Acteurs publics numéro 92

N°92

Février 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

L’« OPEN DATA »,

pourquoi ÇA COINCE

LAURENT DAVEZIES

« Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire »

DÉSERTS MÉDICAUX : LES NOUVELLES FRACTURES TERRITORIALES

ENQUÊTE

BPI : La banque qui dit « non » aux régions

SONDAGE Les Français sévères sur la politique du logement

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Édito

«L’idée est de susciter des demandes chez d’autres pays européens en faveur d’un ralentissement dans la réduction de la dette.»

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Aucune sirène ne doit nous détourner de l’objectif de diminution des déficits, c’est fondamental pour le financement de notre économie et la création d’emplois. Pour qu’elle soit réaffirmée avec autant de conviction par le ministre du Travail, Michel Sapin, on peut se demander s’il n’y aurait pas un début de débat au sein de la majorité au sujet de la stratégie gouvernementale. C’est Michel Rocard, autorité morale s’il en est, qui, le premier, plaide ouvertement pour un ralentissement dans la réduction des déficits.

L’idée est de susciter des demandes chez d’autres pays européens en faveur d’un ralentissement dans la réduction de la dette. Car devoir affronter, tôt ou tard, une situation de récession « à l’espagnole » effraie déjà une partie du gouvernement.

La parole de Michel Rocard fera-t-elle perdre le sens de l’orientation au gouvernement ? Sans doute pas. Mais il est probable que d’autres à gauche viendront grossir les rangs de ces sirènes dont Michel Sapin redoute tant le chant.

Un anniversaire sans gloire, c’est ce à quoi se prépare la Datar après cinquante ans de service. Pire, l’ancienne institution est clairement remise en cause. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui en assure la tutelle principale, aura eu cette phrase cruelle : « Je souhaite profiter de cet événement symbolique pour proposer sa mue et la mise en place d’un outil à la hauteur de l’ambition qui est celle du gouvernement ». En dépit d’équipes de qualité, il faut reconnaître que le management de la Datar manquait cruellement de vision depuis des années, au point de lui avoir fait perdre le leadership des outils d’aménagement du territoire. Triste destin, alors que l’institution en avait inventé le concept. Place à un Commissariat général à l’égalité des territoires placé sous l’autorité du Premier ministre avec pour mission de conjuguer l’action des services de l’État avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales. À 50 ans, la Datar tire tristement sa révérence dans l’indifférence.

La résistance socialiste s’organise au Sénat pour contrer le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Quatre-vingts sénateurs PS sur 128 seraient prêts à suivre le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen, qui a pris la tête de la fronde avec des mots très durs à l’égard d’une promesse de campagne jugée démagogique et populiste. À ce jour, ce qui est certain, c’est que le Sénat repoussera le texte. Outre une majorité du groupe PS, le RDSE en fait un casus belli, tandis que l’UMP et les centristes sont contre.

Même si les députés suivent le gouvernement, un vote conforme des sénateurs est obligatoire pour les textes qui concernent le Sénat, affirme-t-on du côté des résistants. Les municipales de 2014 devraient, par la force des choses, faire évoluer les lignes si la gauche perdait du terrain.

C’est pourquoi, même si le texte devait être rapidement présenté, le gouvernement cherche à calmer les esprits en invoquant une date d’application en 2017.

Ce qui permettrait d’éviter des législatives partielles hasardeuses, car beaucoup de députés ont déjà annoncé qu’ils choisiraient leur mandat local.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 3

SOMMAIRE

92 2013

fĂŠvrier

LAURENT DAVEZIES

80

Économiste spÊcialiste des territoires, Laurent Davezies appelle à sauver la croissance en privilÊgiant les mÊtropoles.

ÂŤ Certains territoires ne vont pas trop mal mais se plaignent beaucoup Âť

24

Les collectivitĂŠs dans la course au ÂŤ AAA Âť

58 La banque qui dit ÂŤ non Âť aux rĂŠgions

DĂŠserts mĂŠdicaux : les nouvelles fractures territoriales

Promesse de François Hollande, la Banque publique d’investissement se constitue peu à peu. Les conseils rÊgionaux tentent dÊsespÊrÊment d’y prendre le pouvoir.

72

Nicolas Dufourcq :  Il n’y aura pas de supercomitÊ d’investissement 

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

38 ON EN PARLE

60

8

ACTUALITÉ

38

Un juge entre deux sièges 39 Deux nominations de prÊfets très politiques

64 HÉMICYCLES

20 OBSERVATOIRE

Les Français jugent sÊvèrement la politique du logement

RÉSEAU

ANALYSE

68 EMPLOI PUBLIC

40 DOSSIER

68

L’Irlande, le pays des bons et des mauvais fonctionnaires

70

Le bel avenir des ÂŤ community managers Âť

La longue marche vers l’ open data 

24 ENTREVUE

Laurent Davezies : ÂŤÂ Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance Ă les croire Âť 30 EN VUE

Denis Piveteau prend le secrÊtariat gÊnÊral des ministères sociaux 33 Olivier Schrameck, nouveau prÊsident du CSA 36 Pascal Brice à la tête de l’Office français de protection des rÊfugiÊs et apatrides

48

Les experts de l’ouverture des donnÊes publiques

50

L’innovation marque le pas au Royaume-Uni

EXPERTISE

52

CollectivitĂŠs : les gisements des territoires

72

DÊserts mÊdicaux : les nouvelles fractures territoriales

78

Maisons sur HLM Ă Champigny-sur-Marne

30

36 RENCONTRE AVEC‌

Thierry Lataste, le bras droit de Manuel Valls

4 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Bonnes feuilles : la face cachĂŠe du Palais-Bourbon

72 AMÉNAGEMENT DURABLE

56 EUROPE

Une capitale culturelle Ă la sauce touristique 58 ENQUĂŠTE 58

La banque qui dit ÂŤ non Âť aux rĂŠgions

80 SUR LE TERRAIN 80

Les collectivitĂŠs dans la course au ÂŤ AAA Âť

96

Dans les habitats de demain

Il Êtait une fois la Datar‌

98

LA LONGUE

marche vers

L’ OPEN DATA 

40 Après les collectivitÊs, l’État s’est engouffrÊ dans le mouvement de l’ouverture des donnÊes publiques, mais le chemin est encore long pour favoriser la transparence et susciter l’innovation.

82

La rÊvolution verte des bâtiments publics en panne

84

La chasse aux normes absurdes est ouverte !

Directeur de la rĂŠdaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com

LES CLUBS 87 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 91 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 92 RESSOURCES

Exposition : dans les habitats de demain

98 MÉMOIRE

Il Êtait une fois la Datar‌

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FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■5

les rencontres des

les

2 I 3 I 4 juillet

au Conseil ĂŠconomique, social et environnemental

Le rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques

Forum

WebTV

Ateliers

Plénières

Conférences

Débats

ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

ActualitĂŠ

■POLICE MUNICIPALE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

L’ interco , maillon fort

 Le rÊsultat, c’est une certaine dÊvalorisation des administrations centrales. Mais c’est aussi une dilution de l’État, une perte d’impulsion politique.  C’est ce qu’a dÊclarÊ François Hollande en janvier, à l’occasion de ses vœux aux corps constituÊs et aux hauts fonctionnaires au sujet de la multiplication des agences publiques ces dernières annÊes. En consÊquence, celles-ci seront regroupÊes  chaque fois que ce sera pertinent , a-t-il dit.

Le chef de l’État en a profitÊ pour confirmer la chasse aux  comitÊs ThÊodule  annoncÊe fin dÊcembre par le Premier ministre. Quelque 100 commissions devraient être supprimÊes dans les prochaines semaines, ce qui reprÊsente 15 % du total.

En bref

■ÉDUCATION

Expertise Les dÊputÊs ont adoptÊ une proposition de loi visant à protÊger les lanceurs d’alerte et à renforcer l’indÊpendance de l’expertise en matière de santÊ et d’environnement. L’idÊe d’une haute autoritÊ a ÊtÊ rejetÊe.

en colère

Salaires Les fonctionnaires travaillant à temps plein gagneront au minimum 1 430,76 euros brut par mois selon un dÊcret qui dÊcline dans la fonction publique la hausse du Smic appliquÊe au 1er janvier. Au total, l’opÊration, qui bÊnÊficie à 945 500 agents, reprÊsentera une dÊpense de 82,2 millions d’euros par an.

8 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Investissements Le Premier ministre a dÊcidÊ d’affecter les 2,2 milliards d’euros non dÊpensÊs du grand emprunt vers certaines prioritÊs comme le numÊrique, la transition ÊnergÊtique ou certaines PME innovantes.  Ces rÊorientations respecteront les principes du programme d’investissements d’avenir : sÊlectivitÊ, transparence, suivi et Êvaluation , a prÊcisÊ Matignon.

Les profs

À la suite des manifestations d’enseignants qui se sont dÊroulÊs le 23 janvier pour protester contre les modalitÊs de la rÊforme des rythmes scolaires, et le retour de la semaine de quatre jours et demi, le gouvernement a dÊcidÊ de prolonger la concertation d’un mois.

Face Ă la grogne, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, s’Êtait dĂŠclarĂŠ ÂŤ pas du tout Âť surpris par l’ampleur du mouvement des enseignants, qui ont proďŹ tĂŠ de cette journĂŠe pour rĂŠclamer des ÂŤ changements concrets Âť sur la formation continue ou la rĂŠvision des programmes.

François Hollande cible les agences

 Les polices municipales ne doivent pas être le palliatif d’un État dÊfaillant. Le rôle des polices municipales est de venir en complÊment des forces nationales , a dÊclarÊ le ministre de l’IntÊrieur, Manuel Valls, lors d’un dÊbat au SÊnat sur l’avenir de la police municipale organisÊ par la commission des lois, dans le droit fil du rapport rendu par les sÊnateurs François Pillet (UMP) et RenÊ Vandierendonck (groupe socialiste). Depuis quelques mois, le dÊbat s’agite autour du rôle et de la place de la police municipale par rapport à la police nationale et sur la confusion entretenue sur le terrain.  Le partenariat avec la police nationale est dÊsormais une rÊalitÊ , a reconnu le ministre, souhaitant notamment axer sa politique sur  une meilleure coordination entre État et collectivitÊs, territoriales .

Prenant l’exemple de la police intercommunale de Roissy, qui selon lui  autorise une meilleure adaptation des forces au terrain , il a annoncÊ que  la loi de dÊcentralisation prÊvoira un transfert de compÊtences à l’intercommunalitÊ sur la circulation et le stationnement . Il n’a en revanche pas pris position clairement sur la crÊation d’une  police territoriale  telle qu’elle est proposÊe par le rapport du SÊnat.

ActualitĂŠ

Accès du plus grand nombre aux services publics, dÊveloppement de la participation citoyenne à l’action publique, dÊveloppement des territoires‌ Telles sont les prioritÊs de 2013 en faveur de l’ÊgalitÊ des territoires de la ministre CÊcile Duot.

Elles devraient faire l’objet, a-t-elle annoncĂŠ en janvier, d’un texte de loi avant la ďŹ n de l’annĂŠe.

La nouvelle banque des collectivitÊs est nÊe Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici (à droite), et Philippe Wahl (à gauche), prÊsident du directoire de La Banque postale, ont signÊ, le 23 janvier à Bercy, le contrat finalisant la crÊation de la SociÊtÊ de financement local (Sfil), hÊritière de Dexia sur le marchÊ des prêts aux collectivitÊs. Le capital de la Sfil sera dÊtenu à 75 % par l’État, à 20 % par la Caisse des dÊpôts et à 5 % par La Banque postale.

â– INTERNET

Le blues du fonctionnaire 2.0

Une loi pour l’ÊgalitÊ des territoires

Intranet, Internet, courriers Êlectroniques, ordinateurs portables‌ Les technologies de l’information ont envahi l’administration. Quelque 86 % des fonctionnaires de l’État, hors enseignants et militaires, sont ÊquipÊs d’un ordinateur. Soit un taux proche de celui des entreprises financières, souligne le Centre d’analyse stratÊgique (CAS) dans une Êtude sur l’impact des technologies de l’information sur les conditions de travail des agents.

Le CAS observe que les changements induits par ces technologies n’ont pas que du bon. Certes, les technologie de l’information amÊliorent l’organisation du travail : plus grande polyvalence des tâches et des missions, accroissement de l’autonomie, enrichissement du travail‌ Mais il y a un revers à la mÊdaille : si les changements sont mal prÊparÊs, ils comportent des risques sur les conditions de travail, en particulier lorsque les changements technologiques s’accompagnent de changements dans les organisations.

Il en rĂŠsulte des bouleversements dans le ÂŤ vĂŠcu au travail Âť.

Ainsi, les nouveaux modes d’Êvaluation, axÊs sur les rÊsultats plutôt que sur le temps de prÊsence au travail, peuvent conduire à une plus grande autonomie des fonctionnaires. Celle-ci peut aussi être ressentie comme une autonomie très encadrÊe, du fait de la surveillance autorisÊe par les outils informatiques‌

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■9

ActualitĂŠ

La rĂŠforme des scrutins locaux retoquĂŠe

C’est le sixième texte Êmanant du gouvernement ou du PS rejetÊ par le SÊnat. La Haute AssemblÊe a rejetÊ la rÊforme des Êlections locales portÊe par le ministre de l’IntÊrieur, Manuel Valls.

Le texte, qui prÊvoit entre autres l’Êlection de deux conseillers par canton, un homme et une femme, lors des Êlections  dÊpartementales , doit être dÊbattu à l’AssemblÊe nationale.

â– COUR DES COMPTES

La lutte contre le chĂ´mage

â– FIN DE VIE

Le congĂŠ de ÂŤ solidaritĂŠ familiale Âť ĂŠlargi

en mal de chef d’orchestre

les opÊrateurs (Pôle emploi en tête) et les partenaires sociaux  se superposent sans faire l’objet d’une vÊritable coordination , juge la Cour des comptes. Chacun joue sa partition sans vÊritable chef d’orchestre : à l’État le rôle d’impulser la politique de l’emploi, aux partenaires sociaux la formation professionnelle, en lien avec les rÊgions et l’État.

Conclusion :  Cette imbrication des compÊtences aboutit, au niveau local, à la multiplication des instances de pilotage et de coordination relatives aux questions d’emploi et de formation professionnelle.  Le rapport cite la direction rÊgionale de Pôle emploi en Île-de-France, qui participe à 13 instances de coordination. Peut-être le gouvernement s’appuiera-t-il sur ce rapport pour prÊciser son projet de dÊcentralisation, dont l’un des grands volets doit concerner le transfert aux rÊgions de certaines compÊtences en la matière.

10 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

aux fonctionnaires

Le pilotage des politiques de l’emploi manque de coordination. C’est l’un des enseignements du rapport publiÊ fin janvier par la Cour des comptes, intitulÊ  Le marchÊ du travail : face à un chômage ÊlevÊ, mieux cibler les politiques .

Alors que le chômage a grimpÊ de 7,4 % à 10,6 % de la population active entre 2007 et dÊcembre 2012, les actions menÊes par l’État, les conseils rÊgionaux,

Deux dÊcrets publiÊs en janvier permettent aux fonctionnaires de bÊnÊficier à leur tour du congÊ de  solidaritÊ familiale , qui donne la possibilitÊ d’accompagner un proche en fin de vie. Ce congÊ peut prendre la forme de pÊriodes fractionnÊes ou de travail à temps partiel. Une allocation de 53,17 euros par jour peut être versÊe pendant vingt et un jours.

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ActualitĂŠ

■ÉDUCATION

â– PARLEMENT

Les  emplois d’avenir professeur  dÊmarrent

L’AssemblÊe

Un groupe de travail parlementaire sur la modernisation des institutions vient d’être mis en place à l’AssemblÊe nationale, dans le prolongement des travaux de la commission Jospin. Une initiative de la prÊsidence du Palais-Bourbon. Le groupe se penchera sur  l’organisation gÊnÊrale des institutions à la veille du dÊpôt d’un projet de loi instaurant le non-cumul des mandats pour les parlementaires  ; sur  l’organisation et le fonctionnement de l’AssemblÊe nationale  ; sur  la procÊdure lÊgislative  et sur  la fonction de contrôle, et la procÊdure budgÊtaire, y compris l’articulation du semestre europÊen et des lois de finances .

En bref

Condamnation La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a ÊtÊ condamnÊe à verser 12 000 euros à un dÊtenu schizophrène de 26 ans ÊcrouÊ à la maison d’arrêt de Valenciennes, en rÊparation du prÊjudice liÊ à une  prise en charge inadaptÊe  de sa maladie et de conditions de dÊtention  contraires à la dignitÊ humaine .

â– MINISTĂˆRES

Toute dĂŠpense

doit ĂŞtre compensĂŠe

Magistrature Une rÊforme du Conseil supÊrieur de la magistrature (CSM) sera examinÊe avant l’ÊtÊ au Parlement rÊuni en Congrès et les magistrats y redeviendront majoritaires.

C’est ce qu’a promis François Hollande à l’occasion de sa première visite prÊsidentielle, mi-janvier, sous les ors de la Cour de cassation.

Le chef de l’État a par ailleurs confirmÊ qu’une  juridiction de première instance  serait instituÊe pour regrouper tous les contentieux du quotidien.

et la modernisation des institutions

Dans une circulaire du 14 janvier, le Premier ministre rappelle Ă tous les ministres quelques principes de restriction budgĂŠtaire plus ou moins bien appliquĂŠs ces dernières annĂŠes. Règle numĂŠro 1 : chaque ministre doit s’assurer que les augmentations de dĂŠpenses liĂŠes Ă la mise en Ĺ“uvre de ses politiques seront compensĂŠes par des ĂŠconomies effectuĂŠes ailleurs dans le ministère. Règle numĂŠro 2 : toute nouvelle hausse de taxes est a priori proscrite. Règle numĂŠro 3 : pas de crĂŠation d’avantages ďŹ scaux pour pallier le manque de crĂŠdits sonnants et trĂŠbuchants.

12 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Trois dÊcrets sur les  emplois d’avenir professeur , qui doivent permettre en trois ans à 18 000 Êtudiants modestes se destinant au mÊtier de professeur de faire ces longues Êtudes, ont ÊtÊ publiÊs en janvier au Journal officiel. Ces jeunes s’engageront par contrat à passer l’un des concours d’enseignant et travailleront à temps partiel dans l’Êducation nationale ou dans l’enseignement agricole, tout en Êtudiant, avec une rÊmunÊration.  Pour bÊnÊficier d’un emploi d’avenir professeur, l’Êtudiant en deuxième ou en troisième annÊe de licence ou en première annÊe de master doit être boursier , prÊcise l’un des dÊcrets.

Les candidats ne doivent pas avoir plus de 25 ans, un âge limite portÊ à 30 ans s’ils sont handicapÊs. Dans chaque acadÊmie, une commission donnera un avis sur l’aptitude des candidats, en tenant compte notamment  du projet professionnel de l’Êtudiant et de ses rÊsultats universitaires .

Seront prioritaires pour être recrutÊs les Êtudiants ayant rÊsidÊ au moins deux ans dans des zones sensibles ou ayant ÊtudiÊ au moins deux ans dans un Êtablissement secondaire de ces zones, ou bien dans un Êtablissement qui relève de l’Êducation prioritaire.

ActualitĂŠ

■DÉFENSE

 L’intervention au Mali est soutenable 

La ministre de l’Enseignement supÊrieur, Geneviève Fioraso, souhaite la crÊation d’une trentaine de grands ensembles universitaires, sous une forme que les facultÊs choisiront, a-telle annoncÊ le 14 janvier. Ils succÊderont aux pôles de recherche et d’enseignement supÊrieur (Pres). Un projet de loi doit être prÊsentÊ en mars en Conseil des ministres.

Un nouveau modèle de regroupement pour les facs

Michel Goya, ancien sous-officier, directeur d’Êtudes à l’Institut de recherche stratÊgique, estime que l’armÊe française a les moyens de soutenir durablement l’intervention au Mali.

La prÊplainte gÊnÊralisÊe Le système de la prÊplainte en ligne, qui permet d’enclencher sur Internet la procÊdure du dÊpôt de plainte, expÊrimentÊ depuis 2008, sera gÊnÊralisÊ à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars. Ce système, qui permet un signalement immÊdiat des faits commis, de manière à rÊduire le dÊlai d’attente, est rÊservÊ aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaÎt pas l’auteur. Le dispositif avait ÊtÊ Êtendu aux dÊpartements de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin.

 Les rebelles sont de bons combattants et sont plutôt bien ÊquipÊs, mais leur volume ne dÊpasse pas celui d’une brigade lÊgère.

Face à eux, la France a la capacitÊ et les moyens d’intervenir. Nous avons une forte capacitÊ de frappe aÊrienne avec nos avions prÊpositionnÊs au Tchad et nos hÊlicoptères d’attaque que vient complÊter l’action du groupement terrestre interarmes en cours de formation. C’est suffisant pour stopper une offensive des forces rebelles.

S’il s’agit de reprendre pied dans les villes du Nord Mali, ce sera encore un peu lÊger car il faut un rapport de force plus important pour s’emparer de ces points d’appui et les tenir. Dans ce cas, même si on engageait des moyens plus importants comme en Afghanistan ou en Libye, l’opÊration serait très largement soutenable, avec un coÝt ne dÊpassant pas 1 à 2 millions d’euros par jour, soit 1 à 2 % du budget de la dÊfense.

Reste que nous manquons toujours de drones de surveillance ou de frappe pour appuyer nos opÊrations, et notre flotte d’avions de ravitaillement en vol est vieillissante. Enfin, nos vÊhicules terrestres, s’ils sont encore suffisants pour ce type d’opÊration, sont Êgalement en attente de renouvellement. 

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■13

ActualitĂŠ

En bref

Les droits et obligations des fonctionnaires

Environnement Le gouvernement organisera en mai des Êtats gÊnÊraux sur  le grand chantier de la modernisation du droit de l’environnement , annonce Matignon. Les sujets Êcologiques seront nombreux au programme ces prochains mois, notamment avec le dÊbat national sur la future politique ÊnergÊtique. Il doit dÊboucher sur une loi de programmation à l’automne.

Un haut conseil à l’ÊgalitÊ

Attention sujet sensible ! Ă€ l’occasion d’une cĂŠrĂŠmonie de vĹ“ux aux syndicats de la fonction publique, mi-janvier, la ministre de la RĂŠforme de l’État, Marylise Lebranchu (photo), a prĂŠcisĂŠ l’annonce faite par François Hollande quelques jours plus tĂ´t de ÂŤ consacrer les règles dĂŠontologiques qui s’appliquent aux agents publics Âť. Cette mesure donnera lieu Ă un projet de loi touchant au statut de la fonction publique aďŹ n d’actualiser les droits et les obligations des fonctionnaires.

Ces principes doivent ĂŞtre ÂŤ modernisĂŠs et rĂŠafďŹ rmĂŠs, a expliquĂŠ Marylise Lebranchu, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent Ă la qualitĂŠ de fonctionnaire et qui fondent la spĂŠciďŹ citĂŠ de leur statut et la ďŹ ertĂŠ de leur mission Âť. Un projet de loi pourrait ĂŞtre prĂŠsentĂŠ en Conseil des ministres la semaine du 13 juillet, date anniversaire de la loi Le Pors de 1983. Le texte devrait aborder entre autres les dĂŠparts dans le privĂŠ et le droit Ă la mobilitĂŠ.

Les syndicats de fonctionnaires, très attachÊs au statut, ne se sont pas Êmus de cette annonce. Selon Christian Grolier (FO), la ministre a  rassurÊ  les syndicats en laissant entendre que ce serait  une sorte de toilettage de la loi de 1983 . Mais pas question de fusionner les trois versants de la fonction publique. Pour Jean-Marc Canon (CGT), tout dÊpendra de la teneur exacte du texte. Le passage du projet de loi au Parlement fera l’objet de toutes les attentions.

ÂŤ Il n’y aura aucun dĂŠpassement des dĂŠpenses hospitalières par rapport aux objectifs fixĂŠs par le Parlement. Âť S’agaçant des critiques sur les dĂŠrives ďŹ nancières des ĂŠtablissements de santĂŠ, le prĂŠsident de la FĂŠdĂŠration hospitalière de France, FrĂŠdĂŠric Valletoux, a soulignĂŠ, le 14 janvier, ÂŤ l’ampleur des efforts mis en Ĺ“uvre par les hĂ´pitaux pour respecter une enveloppe budgĂŠtaire contrainte Âť.

vont changer

SÊcuritÊ civile La base  avions  de la sÊcuritÊ civile, qui comprend notamment la flotte des bombardiers d’eau, sera transfÊrÊe d’ici 2016 de Marignane (Bouches-du-Rhône) à NÎmes-Garons (Gard).

Le ministère de l’IntÊrieur met en avant les  difficultÊs de fonctionnement  actuelles. Deux autres hypothèses de dÊmÊnagement avaient ÊtÊ envisagÊes, vers Istres ou Salon-de-Provence.

■PARITÉ

Repenser en profondeur les mÊcanismes censÊs favoriser la paritÊ hommes-femmes à l’AssemblÊe nationale. C’est l’ambition de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui a installÊ dÊbut janvier avec Jean-Marc Ayrault (photo) le Haut Conseil à l’ÊgalitÊ entre les femmes et les hommes. PrÊsidÊ par l’ancienne dÊputÊe PS Danièle Bousquet, cette nouvelle instance regroupe des experts, des Êlus et des reprÊsentants de l’État. SiÊgeront notamment l’ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, la dÊputÊe UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann ou encore le journaliste FrÊdÊric Taddeï. Le Haut Conseil sera chargÊ d’Êvaluer les politiques publiques en matière de paritÊ et de formuler des recommandations au gouvernement.

Parmi les chantiers, Najat Vallaud-Belkacem Êvoque le dÊsÊquilibre persistant entre hommes et femmes sur les bancs de l’AssemblÊe, oÚ siègent 27 % de dÊputÊes.  On voit bien que les mÊcanismes actuels de modulation des aides financières aux partis politiques tels qu’ils existent depuis 2000 ne sont pas suffisants , observe la ministre. Le gouvernement a par ailleurs annoncÊ la mise en place d’une mission interministÊrielle pour la protection des femmes, destinÊe à  mieux connaÎtre les violences  faites aux femmes.

s l’optimisation des recrutements s vers un gestion des ressources humaines plus individualisÊe s l’intÊrim : un levier de GRH sous-exploitÊ ? s prÊsentation Randstad

CONFĂ?RENCE 2ANDSTAD “Quand la marque employeur s’invite dans la fonction publique“

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le 3 juillet Ă 14 h 00 aux rencontres des acteurs publics

ActualitĂŠ

Soulagement pour les 9 150 salariÊs de l’Association française pour la formation des adultes (Afpa). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncÊ que 110 millions d’euros seront mobilisÊs dès cette annnÊe pour soutenir cette institution engagÊe dans une rÊforme pour faire face à la concurrence.

■SANTÉ

La loi HPST sur

la sellette

Si la ministre de la SantĂŠ, Marisol Touraine, s’Êtait engagĂŠe Ă ne pas abroger la loi HĂ´pital, patients, santĂŠ et territoires (HPST), votĂŠe sous l’ancienne majoritĂŠ, les premières orientations qui ont ďŹ ltrĂŠ du groupe de travail chargĂŠ par la ministre de mettre en musique le ÂŤ pacte de conďŹ ance Âť avec l’hĂ´pital public s’apparentent Ă une mise en pièce de pans entiers de cette loi. Édouard Couty (photo), qui pilote ce groupe de rÊexion montĂŠ le 7 septembre, a ĂŠvoquĂŠ une ÂŤ rĂŠvision en profondeur de la loi HPST Âť, le 10 janvier devant de nombreux responsables du monde de la santĂŠ.

Parmi les pistes qui ressortent de ces trois mois de rÊexion, ďŹ gure un changement dans la gouvernance des ĂŠtablissements. Édouard Couty, ancien directeur des hĂ´pitaux, s’Êloigne du principe phare contenu dans la loi selon lequel le directeur est le seul ÂŤ patron Âť Ă l’hĂ´pital. Si la rĂŠalitĂŠ est sans doute plus nuancĂŠe, le rapport prĂ´ne un retour formel Ă une direction plus collĂŠgiale, suggĂŠrant notamment la crĂŠation d’un conseil de direction prĂŠsidĂŠ par le directeur, et le remplacement du conseil de surveillance par un conseil d’Êtablissement aux compĂŠtences plus larges et dans lequel les ĂŠlus locaux, ĂŠcartĂŠs par la ÂŤ loi Bachelot Âť, retrouveraient un rĂ´le.

16 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

206 220 C’est le nombre de dossiers mÊdicaux personnels (DMP) ouverts au 26 septembre 2012. Alors que la dÊmatÊrialisation est à la mode, le DMP, contenant des informations consultables par les mÊdecins, peine à dÊcoller.

110 millions d’euros pour l’Afpa

ActualitĂŠ

â– POLICE NATIONALE

En bref

â– JUSTICE

Tribunal de Paris :

le ÂŤ PPP Âť maintenu

Un dÊcret vient de procÊder au rapprochement des activitÊs de formation des Êcoles d’officiers et de commissaires de police. Bien que limitÊ à la gouvernance, ce transfert, qui divise les syndicats de police, pourrait être le prÊlude à une fusion des corps. Le texte transfère les activitÊs de l’École nationale supÊrieure des officiers de police (Ensop) à l’École nationale supÊrieure de police (ENSP) qui, jusqu’à prÊsent, ne formait que les commissaires de police. L’Êcole de Saint-Cyr-auMont-d’Or, en rÊgion lyonnaise, devient ainsi l’Êtablissement public unique de formation des cadres de la police nationale.

Fusion a minima des ĂŠcoles de cadres

ConsĂŠquences limitĂŠes

Travail : le Parlement bÝchera au printemps Le projet de loi reprenant l’accord sur une rÊforme du marchÊ du travail conclu dÊbut janvier entre les partenaires sociaux sera prÊsentÊ en Conseil des ministres dÊbut mars, après avoir ÊtÊ soumis en fÊvrier au Conseil d’État. Le texte sera examinÊ en urgence à l’AssemblÊe nationale en avril et au SÊnat en mai, pour une promulgation fin mai.

 Le Grand Paris Express n’est pas un luxe, il est encore moins une utopie. 

Il s’agit d’un transfert purement juridique, les formations continuant d’être assurÊes sur deux sites distincts. Seule la gouvernance devient commune aux deux Êcoles, avec un directeur de l’Êcole des officiers qui passe dÊsormais sous la coupe hiÊrarchique de la directrice de SaintCyr-au-Mont-d’Or. Les consÊquences de ce transfert sont donc pour l’heure assez limitÊes.

Si le dÊcret est saluÊ par les syndicats de police, les commissaires sont plus nuancÊs. Le syndicat des commissaires SCPN rappelle ainsi qu’un ancien rapport avait exclu tout regroupement sur un site unique pour des raisons de coÝts et de manque de place.

Matignon a tranchĂŠ : le projet de dĂŠmĂŠnagement du tribunal de grande instance de Paris dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement) est maintenu et le partenariat public-privĂŠ (PPP) prĂŠvoyant la construction de ce futur TGI, conďŹ ĂŠ Ă un groupement d’entreprises menĂŠ par Bouygues, sera menĂŠ Ă terme.

Après avoir annoncĂŠ en juillet avoir demandĂŠ une inspection gĂŠnĂŠrale sur le mode de ďŹ nancement du futur palais de justice, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait ĂŠmis des rĂŠserves sur ce projet, ďŹ n octobre, Ă l’AssemblĂŠe nationale. La ministre de la Justice avait notamment estimĂŠ que le ďŹ nancement du futur palais coĂťterait Ă l’État, au terme des vingt-sept ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d’euros, soit environ quatre fois le coĂťt initial d’investissement.

Une renĂŠgociation du contrat a d’ailleurs ĂŠtĂŠ entamĂŠe mi-janvier aďŹ n ÂŤ d’allĂŠger sur la durĂŠe le coĂťt pour les ďŹ nances publiques Âť, selon Christiane Taubira.

Le projet prÊvoit un ensemble immobilier de 160 mètres de haut, 90 salles d’audience et un hectare de terrasses arborÊes. Il doit accueillir quelque 9 300 personnes.

L’inauguration est programmÊe à l’horizon 2015.

Simplification administrative Le gouvernement a ouvert en janvier des concertations avec les entreprises sur les moyens de simplifier leurs dĂŠmarches administratives, souvent jugĂŠes complexes et coĂťteuses. Sept chantiers ont ĂŠtĂŠ identifiĂŠs. Le premier, baptisĂŠ ÂŤ Dites-le nous une seule fois Âť, vise Ă permettre aux entreprises de ne plus avoir Ă fournir Ă plusieurs reprises les mĂŞmes informations Ă diffĂŠrentes administrations.

Jean-Paul Huchon, prĂŠsident PS du conseil rĂŠgional d’Île-de-France, a afďŹ rmĂŠ Ă l’occasion de ses vĹ“ux, le 10 janvier, que le rĂŠseau de transports du Grand Paris devrait ĂŞtre rĂŠalisĂŠ ÂŤ dans son intĂŠgralitĂŠ Âť.

Un rapport remis au gouvernement en dÊcembre Êvoque un amÊnagement du calendrier et l’abandon de certains tracÊs.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■17

ActualitĂŠ

ÂŤ Des ĂŠvaluations des politiques publiques plus systĂŠmatiques Âť

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrÊe de la Cour des comptes, en janvier, son Premier prÊsident, Didier Migaud, a prÊconisÊ des Êvaluations des politiques publiques  plus systÊmatiques et plus rÊgulières .  Cet exercice, qu’on le nomme RGPP ou MAP [Modernisation de l’action publique, ndlr], est essentiel pour le bon fonctionnement de l’État et d’une dÊmocratie , a-t-il dÊclarÊ, appelant par ailleurs l’ensemble des acteurs publics – État, collectivitÊs et Êtablissements de santÊ – à œuvrer à la rÊduction des dÊficits publics.

Guy Carcassone, spĂŠcialiste du droit constitutionnel

DÊbut janvier, François Hollande a formulÊ devant le Conseil constitutionnel plusieurs annonces, notamment concernant le statut et les droits du chef de l’État.

avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalitÊ (QPC) il y a trois ans.

Il ĂŠtait donc urgent de prendre cette mesure de bon sens.

Faut-il mettre fin à la qualitÊ de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens PrÊsidents, comme l’a promis le prÊsident de la RÊpublique ?

Tout le monde s’accorde sur le fait que cette suppression est devenue indispensable. Il s’agit d’un parfait anachronisme qui a perdu tout sens depuis que le Conseil constitutionnel est devenu une vraie cour constitutionnelle en 1974. Et c’est devenu carrÊment absurde

François Hollande souhaite amÊnager le statut pÊnal du chef de l’État. Est-ce souhaitable ?

Je suis tout Ă fait contre cette proposition.

Si les gens ne comprennent pas le statut du prÊsident de la RÊpublique, alors il faut leur expliquer et leur rÊexpliquer inlassablement. Regardez ce qui arrive en ce moment à Martine Aubry, mise en examen par une juge pour une responsabilitÊ supposÊe remontant à une trentaine d’annÊes lorsqu’elle exerçait

18 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

 Le PrÊsident n’est pas un citoyen comme les autres ! 

des fonctions au sein de l’administration.

Imaginez que la même chose puisse se produire pour un prÊsident de la RÊpublique : cela signifierait qu’un doute pèserait sur l’exercice de ses fonctions pendant toute la durÊe de son mandat. Si des reproches peuvent être adressÊs à un chef de l’État, il sera toujours temps de le faire quand il aura quittÊ l’ÉlysÊe. Le PrÊsident n’est pas un citoyen comme les autres !

Retrouvez la totalitÊ de l’interview sur notre site : www.acteurspublics.com

LA FRANCE DES POUVOIRS

ÉDITION 2013

30 PAGES

CONSACRÉES AU PARCOURS DES DIRECTEURS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

5 000 CONTACTS NOMINATIFS GOUVERNEMENT : Les ministres, leurs cabinets et toute l’administration centrale

RÉGIONS : Les prÊfets et leurs services et les services dÊconcentrÊs de l’État (ARS, Ademe, Draaf, Dreal, Insee, Direccte‌)

DÉPARTEMENTS :

400 PAGES

140 â‚Ź TTC

Les prÊfets et leurs services, les sous-prÊfectures et les services dÊconcentrÊs (DDT, DDFIP, DDSP, DDCSPP, DTARS‌)

abonnement@acteurspublics.com www.acteurspublics.com

RENSEIGNEMENTS :

FRANCO

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Observatoire

SONDAGE EXCLUSIF

$ %

Quelque 82 % des personnes interrogÊes par l’Ifop pour Acteurs publics estiment que l’argent consacrÊ à la politique du logement est mal dÊpensÊ. Un consensus se dÊgage pour tailler dans les aides fiscales à l’investissement locatif.

!

D’après notre sondage, les jeunes et les personnes proches de la droite sont les plus favorables à la suppression des subventions au logement social. Ici, le quartier de la Villeneuve, à Grenoble.

A

lors que la loi de CĂŠcile Duot, la ministre du Logement, portant Ă 25 % la part des logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, est enďŹ n parue au Journal ofďŹ ciel, le 19 janvier, les Français interrogĂŠs par l’Ifop expriment un jugement sĂŠvère sur la politique du logement en France. Seules 18 % des personnes interrogĂŠes estiment

que l’argent public consacrÊ chaque annÊe par la France à la politique du logement est utilisÊ de manière efficace.

82 % sont d’un avis contraire.

Clivage politique Aucune variation gĂŠographique significative ne peut ĂŞtre relevĂŠe dans ces rĂŠsultats qui ne semblent pas liĂŠs Ă un quelconque contexte local. Les rĂŠponses sont ĂŠgalement assez

20 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

homogènes du point de vue du niveau socioculturel des interviewĂŠs. On note toutefois un clivage politique : l’efďŹ cacitĂŠ de l’utilisation des fonds publics est très faiblement perçue Ă droite (12 % seulement), mais sensiblement plus Ă gauche (26 %), notamment chez les proches d’Europe ÉcologieLes Verts (38 %), sans qu’une majoritĂŠ de jugements positifs ne soit atteinte.

Chère et peu efďŹ cace, la politique du logement pâtit, aux yeux des Français, de son incapacitĂŠ Ă aider les publics qui en ont le plus besoin. Seuls 20 % des interviewĂŠs estiment que l’objectif en ce domaine est atteint. Le caractère ÂŤ social Âť de la politique menĂŠe est donc très clairement mis en doute par l’opinion. Les catĂŠgories socioprofessionnelles populaires se montrent les

plus circonspectes : 84 % des ouvriers jugent que les publics les plus en nÊcessitÊ ne sont pas correctement aidÊs, 28 % estimant que ce n’est  pas du tout  le cas, signe d’une attente forte de soutien dans les franges de la population les plus prÊcarisÊes.

Un moindre pessimisme Êmerge chez les jeunes (30 % pensent que les publics ayant besoin de la politique du ‌

ÂŤ Les rĂŠponses ne semblent pas liĂŠes Ă un quelconque contexte local. Âť

84 %

des ouvriers jugent que les publics les plus en nĂŠcessitĂŠ ne sont pas correctement aidĂŠs.

LE JUGEMENT SUR L’EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN FRANCE Selon vous, l’argent public consacrÊ chaque annÊe par la France à la politique du logement est-il utilisÊ de manière efficace ou inefficace ?

Total inefficace : 82 %

Total efficace : 18 % 30

Tout Ă fait efficace

17 % 1 % Tout Ă fait inefficace

RÊsultats selon l’âge de la personne interrogÊe 28 %

25

19 %

20

PlutĂ´t efficace

17 %

17 %

15

18 %

12 %

10

18-24 ans

25-34 ans

35-49 ans

50-64 ans 65 ans et plus

RĂŠsultats selon la proximitĂŠ politique 30

65 %

30 %

25 20

26 % 22 %

20 %

14 %

15 10

PlutĂ´t inefficace

8%

5

FG

PS

MoDem

UDI

UMP

FN

L’IMPACT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SUR LES PUBLICS QUI EN ONT LE PLUS BESOIN Diriez-vous que la politique du logement parvient à aider les publics qui en ont le plus besoin ?

Total NON : 80 %

Total OUI : 20 %

30

RÊsultats selon l’âge de la personne interrogÊe 30 %

1%

Oui, tout Ă fait

18 % Non, pas du tout

25

20

19 %

62 %

18 % 19 %

16 %

15

18-24 ans

Oui, plutĂ´t

35

25-34 ans

35-49 ans

50-64 ans 65 ans et plus

RĂŠsultats selon la proximitĂŠ politique

30

28 %

32 % 29 %

25 20

Non, plutĂ´t pas

23 %

22 %

15

12 %

14 %

10 FG

PS

MoDem

UDI

UMP

FN

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■21

17 %

…

logement sont aidés), et une fois encore chez les proches de la gauche (27 %) et d’EELV (34 %). Même s’il est à noter que les interviewés les plus proches idéologiquement de l’actuel exécutif et de la ministre du Logement, Cécile Duflot, demeurent critiques sur les effets de la politique du logement.

Invités à déterminer quelle aide publique pourrait être supprimée, les Français interrogés sont une majorité relative (42 %) à évoquer les incitations fiscales à l’investissement locatif. Il est frappant de relever que la volonté que ces dispositifs disparaissent progresse nettement avec l’âge (elle est citée par 52 % des 65 ans et plus contre seulement 27 % des 18-24 ans). Les habitants des communes rurales (45 %), de même que les cadres supérieurs et professions libérales (47 %) sont les plus nombreux à évoquer cet aménagement de la politique du logement.

Supprimer le prêt à taux zéro Pour le reste, aucune hiérarchie particulière n’émerge quant à la suppression des autres aides testées. Quelque 17 % des interviewés veulent mettre fin aux subventions à la construction de logements sociaux (rappelons que l’extension du parc social figure parmi les objectifs prioritaires du gouvernement, la nouvelle loi prévoyant une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du prix des terrains publics pour la construction de HLM), une proportion équivalente souhaite mettre fin au prêt à taux zéro.

Les sondés sont 14 % à souhaiter qu’on supprime la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment (sachant que son taux devrait remonter à 10 % en 2014), et 10 % citent la

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

veulent mettre fin aux subventions à la construction de logements sociaux.

LES ÉCONOMIES ENVISAGEABLES DANS LE BUDGET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC Parmi les aides suivantes qui concernent la politique du logement, laquelle seriez-vous prêt(e) à voir supprimer pour réduire le déficit public ?

Les subventions à la construction de logements sociaux

Les aides fiscales à l’investissement locatif

60

Résultats selon l’âge de la personne interrogée 52 %

50 40 30

17 %

Le prêt à taux zéro

25-34

35-49

20

17 %

50

42 %

50-64

Résultats selon la profession 47 %

65 et plus 50 %

46 % 41 %

40

36 %

30

10 % La TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

40 %

27 %

18-24

14 %

44 %

39 %

Cadre

L’aide personnalisée au logement

60 50

Prof. int. Employé

Ouvrier

Retraité

Résultats selon la proximité politique 49 %

51 %

49 % 42 %

41 % 40 30

26 %

20

FG

PS

Modem

UDI

UMP

FN

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 15 au 17 janvier 2013.

disparition de l’aide personnalisée au logement. Les plus jeunes se montrent nettement plus sensibles que la moyenne à la suppression des subventions à la construction de logements sociaux (23 % des moins de 35 ans évoquent cette piste, le taux montant à 29 % chez les 18-24 qui en font leur première requête).

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Sur l’ensemble des suppressions d’aides envisagées, le clivage est surtout politique : les proches de la gauche mettent clairement l’accent sur l’alourdissement de la fiscalité, via la suppression des aides fiscales à l’investissement locatif (49 %) et, à un degré moindre, la fin de la TVA à taux réduit pour le secteur du

bâtiment (19 %). À droite, si la suppression des aides fiscales à l’investissement locatif arrive aussi en tête des mesures citées (38 %), c’est ensuite la disparition des subventions à la construction des logements

sociaux qui est mentionnée (24 %, contre 8 % seulement parmi les sympathisants de gauche).

Damien Philippot, directeur au département « Opinion » de l’Ifop

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En vue

Rencontre avec…

On en parle

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

THIERRY LATASTE

UN JUGE ENTRE DEUX SIÈGES

DEUX PRÉFETS TRÈS POLITIQUES

LAURENT DAVEZIES

« Quand des territoires sanglo

on a tendance à les 24 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Entrevue LAURENT DAVEZIES

Économiste spécialiste des territoires, auteur de La Crise qui vient, Laurent Davezies est consulté comme un oracle par les décideurs publics, à l’heure où l’argent se fait rare. Dans un entretien sans langue de bois, il appelle à sauver la croissance en privilégiant les métropoles.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

tent sur leur sort,

croire »

Certains territoires français ont-ils, paradoxalement, tiré profit de la crise depuis 2008 ou, du moins, la traversent-ils sans mal ?

Tirer profit, non, mais il est évident que certains territoires s’en sortent mieux que d’autres, notamment les grandes métropoles. Pour ces territoires, la crise a eu, au pire, un effet de ralentissement sur les créations d’emplois. En réalité, de 2008 à 2009, ce sont les territoires industriels qui ont subi les plus grosses pertes d’emplois. En revanche, dans l’Ouest de la France, en particulier dans les métropoles, le retard de développement historique a été le meilleur bouclier contre la remise en cause du modèle de développement antérieur. Les autres territoires qui traversent bien la crise sont ceux dont les revenus sont inélastiques, c’est-à-dire peu sensibles, par rapport à la conjoncture : pensions de retraite, emplois publics…

Dans la crise que nous traversons, la question des territoires n’est-elle pas considérée comme secondaire ?

Le débat sur les finances publiques se focalise sur les prélèvements obligatoires et les impôts. Aujourd’hui, l’essentiel des travaux dont nous disposons porte sur les impôts alors que l’autre dimension, celle de l’utilité de la dépense publique, est totalement ignorée.

Cela signifie que, lorsque le gouvernement décide de couper dans la dépense publique, il ignore totalement les conséquences…

Je constate que l’on va toucher à la dépense publique sans en connaître les effets puisqu’il n’existe pas d’étude dans ce domaine. Je le redis, nous sommes orphelins de travaux.

Si la dépense publique est réduite de 5 points du PIB – de 57 % à 52 % –, cela …

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 25

Entrevue 1999

1996

1980

LAURENT DAVEZIES

Enseigne à l’Institut d’urbanisme de Paris (jusqu’en 2010)

Contribue au premier « Rapport sur la cohésion » de la Commission européenne

Représente la France dans la rédaction du schéma de développement de l’espace communautaire (Conseil des ministres européens)

« Certains territoires ne vont pas trop mal mais se plaignent beaucoup. » … représente environ 100 milliards d’euros. Ces 100 milliards dépensés aujourd’hui ont des effets redistributifs puissants qui expliquent la baisse continue des inégalités territoriales depuis les années 1960.

La question « territoire » doit-elle primer, selon vous ?

Je ne dis pas cela. Évidemment, la question sociale

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

2000 Membre du conseil de développement de la ville de Paris

et économique est essentielle, mais avant de décider, nous devrions savoir ce qui se passe au niveau des territoires. Aujourd’hui, certains ne vont pas trop mal, mais se plaignent beaucoup, notamment dans l’Ouest du pays…

Alors qu’il existe, dans le Nord-Est notamment, des territoires en grande difficulté qui sont très pénalisés. Ils ne peuvent pas compter sur l’économie résidentielle, leur industrie s’effondre, l’emploi public part ou est parti avec les fermetures de casernes.

Ces territoires-là sont les plus dépendants des fonds public aujourd’hui. Il faut donc faire attention.

Faut-il continuer à créer de l’emploi public ?

Il n’y pas de réponse globale. Il faudrait pouvoir examiner chaque modification du stock d’emplois publics et son impact territorial. S’il n’y a pas de gisement de stratégie d’action publique dans les territoires, la question territoriale doit absolument être traitée dans les stratégies d’action publique. Cela est peu ou n’est pas fait aujourd’hui.

Entrevue

2002 Enseigne à Sciences-Po (jusqu’en 2013)

2010

2008 Publie La République et ses territoires (Seuil)

Professeur titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Cnam

2012 Publie La Crise qui vient, la nouvelle fracture territoriale (Seuil).

Y a-t-il une prise de conscience des décideurs politiques sur l’enjeu que constituent les territoires ?

En réalité, vous apprenez très peu de choses aux politiques.

En règle générale, ils savent.

Ils hésitent, ils arbitrent sur des éléments qu’ils connaissent très bien. Mais l’analyse et l’action politique sont deux choses différentes.

Comment expliquezvous la rareté des données, études ou chiffres sur cette approche territoriale ?

Je dois reconnaître qu’il y a eu de gros efforts en matière de données publiques ces dernières années. On sort d’une situation d’hiver absolu, car la situation était très mauvaise jusqu’au début des années 2000. Depuis, le développement d’Internet a révolutionné l’approche. À l’époque, les données de l’Insee étaient payantes ! Or notre système démocratique suppose la libre circulation de l’information brute afin de créer le débat. Les États-Unis sont très à cheval sur ce principe comme sur celui de la séparation entre l’organisme qui produit les

données et celui qui les analyse.

En France, l’Insee a tenu, puis a fini par céder… Plus largement, les données fournies par les administrations restent insuffisantes. Il est impossible par exemple d’obtenir le nombre de RSA par commune.

Le projet de transformer la Datar en Commissariat général à l’égalité des territoires vous séduit-il ?

Le problème n’est pas là.

Ce sont les mécanismes du débat public qui sont biaisés. Comme je vous l’ai dit précédemment, le débat est assez peu irrigué en information. Quand des territoires sanglotent sur leur sort, on a tendance à les croire. L’aménagement du territoire doit être plus précis sur l’état des lieux et le diagnostic.

Vous ne croyez pas trop à la capacité de l’État à façonner l’aménagement du territoire ou à réduire leur inégalité…

Même si la dépense publique diminue au cours des prochaines années de 5 points de PIB, la France ne changera pas de système. Nous vivrons toujours dans une social-démocratie. Jamais nous n’avons connu, dans l’histoire, un système qui prend autant, sans violence, pour donner aux autres, individus et territoires ! Même avec une dépense publique ramenée à 52 % du PIB, les effets de redistribution resteront colossaux. La baisse continue des inégalités de revenus entre les territoires depuis les années 1960 est due à des mécanismes de redistribution publics (prestations sociales, retraites, etc.) et privés (mobilité, tourisme).

C’est peut-être dur à entendre pour l’État, mais cette cohésion territoriale est imputable à une grande politique territoriale …

« La démocratie locale reste très IVe République. » FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 27

Entrevue

Vi a r d appelle la « démocratie du sommeil », les gens ne vivent pas où ils travaillent…

« Les politiques territoriales, c’est du ripolinage. » … implicite. La Datar, la poli-

tique de la ville, les politiques exclusivement territoriales, en clair les politiques explicites, c’est du ripolinage. Cela ne sert qu’à entretenir un beau débat.

Par exemple, la crise que nous vivons aujourd’hui n’interroge pas du tout la Datar. En réalité, cela se joue à Bercy, à la direction générale des collectivités locales (DGCL), mais pas chez Cécile Duflot, ministre de l’Égalité territoriale.

Ne risque-t-on pas d’accentuer les disparités territoriales, notamment entre ces métropoles et les territoires voisins ?

La pompe à créer des richesses rejaillira sur les territoires grâce à nos mécanismes de distribution. La France, comme la plupart des pays développés, subit une usure mécanique de sa croissance.

Nous devons donc la favoriser partout où cela est

Faites-vous le même constat sur le débat autour de la décentralisation ?

En favorisant les métropoles, fer de lance de l’innovation, je constate que l’on accepte les inégalités et que l’on est prêt à les accentuer. Le cas de Lyon est de ce point de vue emblématique. Cette dynamique d’inégalité est vertueuse car la concentration est créatrice de richesse.

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

possible. Les métropoles sont un puissant levier car elles concentrent l’innovation. Le maintien ou l’amélioration de notre cohésion sociale et territoriale dépend certes de nos règles de prélèvement, mais surtout de l’augmentation de l’assiette. Aujourd’hui, les deux tiers du PIB dit compétitif se situent dans nos métropoles. Vouloir entraver la croissance ou prôner, comme certains écologistes, la décroissance, revient à mettre en péril notre pacte social.

Comment expliquezvous les réticences sur le développement des métropoles ?

La démocratie des modes de vie n’est pas une démocratie du développement économique. C’est ce que Jean

L’idée, reprise dans le futur projet de loi sur la décentralisation, des conférences territoriales pour déterminer le bon échelon pour chaque compétence vous paraît-elle bonne ?

J’ai un doute sur l’efficacité.

C’est de l’interterritorialité.

Or les systèmes « inter » et non « supra », c’est avant tout la recherche du consensus.

Cela nous éloigne des politiques discriminantes et audacieuses. Les choix sont lissés, rabotés. La collectivité la plus importante, qui se retrouve au centre, devra sans cesse montrer qu’elle n’est pas un ogre.

Est-ce un tort ?

Mon constat est que la question territoriale et locale a énormément pâti de l’engouement pour la démocratie directe, la participation. Que l’on me comprenne bien, je suis un amoureux de la démocratie, mais je constate qu’elle ne marche bien que lorsqu’elle est appauvrie. Une démocratie enrichie rend impossible l’exercice démocratique. Comme l’a modélisé Condorcet, la démocratie appauvrie est une démocratie avec des choix simplifiés. En France, la démocratie locale reste enrichie et demeure dans une culture très IVe République. ●

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RÉSEAU En vue

ILS

PARCOURS

BOUGENT L’ambassade de France à Madagascar a été confiée au diplomate François Goldblatt. Cet ancien élève d’HEC et de l’ENA pilotait depuis juin 2012 la direction de l’économie globale et des stratégies de développement à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du Quai d’Orsay. Il a été ambassadeur au Burkina Faso de 2006 à 2010.

Après le départ du magistrat de la Cour des comptes Denis Morin pour le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qu’il dirige désormais, le poste stratégique de secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales a été confié au conseiller d’État Denis Piveteau . Denis Morin n’occupait ce poste que depuis le mois d’octobre et avait lui-même remplacé Emmanuelle Wargon, en place depuis 2010 et nommée à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Denis Piveteau présidait depuis le mois de juin la première sous-section de la section du contentieux. Ce haut fonctionnaire de 52 ans évolue au Conseil d’État depuis sa sortie de l’ENA, en 1992.

Directeur de la gestion du risque à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés entre 1998 et 2000, il a aussi dirigé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie entre 2005 et 2008. Denis Piveteau a également présidé le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie entre 2009 et 2012.

Indonésie

La diplomate Corinne Breuzé, 53 ans, a été nommée ambassadrice de France en Indonésie, un troisième poste d’ambassadrice après avoir officié au Koweït (20052007) et en Jordanie (2009-2013). Cette ancienne élève de l’Inalco a conseillé Brice Hortefeux aux ministères de l’Immigration, du Travail puis de l’Intérieur.

Le formateur

Une politique

Le poste de directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) a été confié au colonel de sapeurspompiers professionnel Francis Mené. Ce haut gradé officiait depuis dix ans comme chef d’état-major Interministériel de zone de défense et de sécurité Sud à Valabre (Bouches-duRhône). Francis Mené a exercé comme directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Drôme, entre 1994 et 2002.

Croatie

Michèle Boccoz, 56 ans, a été nommée sur son deuxième poste d’ambassadrice. Après avoir représenté la France en Belgique de 2009 à octobre dernier, cette énarque part remplacer en Croatie Jérôme Pasquier, nommé ambassadeur en Corée du Sud. Michèle Boccoz, agrégée d’anglais, a travaillé en 2008-2009 avec Bernard Kouchner comme directrice adjointe de cabinet au Quai d’Orsay.

Première secrétaire à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Genève en 1997, elle a piloté les affaires internationales de l’Institut Pasteur (2001-2007).

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

des pompiers

à l’Acsé

Le magistrat de la Cour des comptes Rémi Frentz vient être remplacé à la direction générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), qu’il pilotait depuis plus de trois ans, par Laurence Girard, jusqu’ici cheffe de cabinet de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq. En octobre dernier, la présidence du conseil d’administration avait elle aussi changé après la démission de l’UMP Salima Saa. La présidence a ainsi été confiée à une conseillère régionale socialiste d’Aquitaine, Naïma Charaï.

De son côté, Laurence Girard, 44 ans, a travaillé avec Nicole Bricq au ministère de l’Écologie en mai-juin derniers, avant de la suivre à Bercy. Auparavant, elle a passé trois ans au cœur de la Rue de Solférino comme secrétaire générale administrative du Parti socialiste. Diplômée d’HEC, Laurence Girard a tout d’abord mené une carrière dans le secteur bancaire, avant de rejoindre le comité de direction d’une association à vocation sociale, spécialisée dans le microcrédit accordé aux RMIstes, aux chômeurs de longue durée et aux exclus du système bancaire.

En 2001, elle s’est présentée pour la première fois aux élections municipales dans le 7e arrondissement de Paris, acquis à la droite.

De nouveau candidate du PS en mars 2008, Laurence Girard était opposée à la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui a remporté le scrutin. Elle est depuis conseillère municipale du 7e arrondissement de Paris.

Un nouveau patron pour les affaires sociales

Madagascar

En vue

Par Pierre Laberrondo et le service Base de donnĂŠes

Le statisticien

Alors que l’Observatoire national de la dÊlinquance et des rÊponses pÊnales (ONDRP) vient de publier, en janvier, les chiffres de la dÊlinquance pour 2012, le gouvernement a procÊdÊ à la nomination du nouveau prÊsident de cette instance. StÊfan Lollivier remplace le criminologue Alain Bauer, proche conseiller de Nicolas Sarkozy sous sa PrÊsidence et qui a dÊmissionnÊ de ce poste pour ne pas gêner son  ami de trente ans , le ministre de l’IntÊrieur Manuel Valls, lequel a annoncÊ son intention de rÊformer les mÊthodes statistiques.

Polytechnicien, ancien Êlève de l’École nationale de la statistique et de l’administration Êconomique (Ensae), StÊfan Lollivier est un hiÊrarque de l’Insee. Il a, au cours de sa carrière, dirigÊ l’Ensae, de 1999 à 2004. StÊfan Lollivier a ensuite pilotÊ la direction des statistiques dÊmographiques et sociales de l’Insee, de 2004 à 2011. Cet inspecteur gÊnÊral de l’Insee est, depuis 2011, directeur de programme au sein de la direction gÊnÊrale de l’institut de statistiques.

Languedoc-Roussillon

du CGI

Le Commissariat gÊnÊral à l’investissement (CGI), dirigÊ par Louis Gallois vient de recruter le prÊfet Michel Guillot au poste de directeur du pôle territorial. Ce haut fonctionnaire de 62 ans a pilotÊ ces trois dernières annÊes la prÊfecture de la rÊgion Champagne-Ardenne.

Ancien Êlève de l’Essec et de l’ENSPT, Michel Guillot a fait l’essentiel de sa carrière dans la prÊfectorale. SecrÊtaire gÊnÊral de la prÊfecture de l’Ariège en 1983, il est secrÊtaire gÊnÊral de la prÊfecture de la Sarthe en 1985. SecrÊtaire gÊnÊral pour les affaires rÊgionales de la prÊfecture du Languedoc-Roussillon en 1988, il est nommÊ sous-directeur des affaires financières au ministère de l’IntÊrieur en 1991.

Sous-prÊfet de Lorient en 1994, il est promu directeur des transmissions et de l’informatique au ministère de l’IntÊrieur en 1996. Michel Guillot enchaÎne ensuite les postes de prÊfet dans les Vosges, l’Indre-et-Loire, le Haut-Rhin et la Seine-et-Marne.

À 64 ans, Pierre-Henry Maccioni, prÊfet depuis 1993, accède à son premier poste de prÊfet de rÊgion et part remplacer Pierre Bousquet de Florian, qui a ÊtÊ nommÊ fin dÊcembre prÊfet de la rÊgion LanguedocRoussillon. PierreHenry Maccioni Êtait le prÊfet du Val-d’Oise depuis janvier 2010.

Champagne-Ardenne PrÊfet du Val-de-Marne depuis dÊcembre 2010, Pierre Dartout accède à son premier poste de prÊfet de rÊgion et part en Champagne-Ardenne.

PrÊfet depuis 1995, Pierre Dartout a dirigÊ le cabinet de Bernard Accoyer à la prÊsidence de l’AssemblÊe nationale en 2007-2008. Cet Ênarque de 58 ans, formÊ sur les bancs de la promotion Voltaire, a aussi pilotÊ la dÊlÊgation interministÊrielle à l’amÊnagement du territoire et à l’attractivitÊ rÊgionale (Datar) de 2008 à 2010.

Plus de sept ans après avoir quittÊ le service public, Thierry Leleu revient dans la prÊfectorale par la grande porte et se voit nommÊ prÊfet du Val-de-Marne. Cet Ênarque de 55 ans, agrÊgÊ d’histoire, qui a dÊbutÊ sa carrière dans la prÊfectorale, Êvoluait depuis sept ans au sein de l’Êtat-major du groupe EuroDisney.

Le territorial

Val-de-Marne

Retour Ă la banque pour Guillaume Sarlat

BOUGENT

de la dĂŠlinquance

ILS

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

En poste à l’inspection gÊnÊrale des Finances (IGF) depuis un an, Guillaume Sarlat a rÊcemment rejoint le bureau londonien de Perella Weinberg Partners comme manager directeur  fusions et acquisitions .

Jeune ĂŠnarque, Guillaume Sarlat effectue ainsi son retour dans la banque privĂŠe.

Après un dÊbut de carrière à l’IGF, il a travaillÊ, en 2006, à la SociÊtÊ gÊnÊrale, puis à la direction gÊnÊrale de BNP Paribas, oÚ il a occupÊ le poste de secrÊtaire gÊnÊral du comitÊ exÊcutif. En 2011, il avait conseillÊ, pendant quelques mois, le ministre de l’Agriculture, de l’Êpoque, Bruno Le Maire. Avant de rÊintÊgrer l’IGF, son corps d’origine.

Un corps que cet X-Ponts, passÊ par Sciences-Po Paris, avait initialement rejoint en 2002. Corapporteur, avec SÊbastien Proto, de la commission PÊbereau sur la dette en 2005, Guillaume Sarlat a Êgalement travaillÊ, à l’IGF, sur l’immobilier de l’État.

Retrouvez l’intÊgralitÊ des nominations sur www.acteurspublics.com

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■31

En vue

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

ILS

Créée en 2006 pour promouvoir l’art contemporain, la fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création vient de recruter une directrice déléguée : Sophie Durrleman. Cette énarque de 51 ans évoluait depuis 2010 au sein de l’état-major de la Bibliothèque nationale de France (BNF) en qualité de directrice générale adjointe et pilotait la direction de l’administration et du personnel.

Sophie Durrleman avait rejoint la BNF après deux ans passés en cabinet ministériel. Elle a ainsi conseillé, notamment sur les musées, les ministres de la Culture Christine Albanel puis Frédéric Mitterrand entre 2008 et 2010. Une thématique qu’elle a suivie à divers postes.

La Réunion En place depuis quatre ans, l’universitaire Mostafa Fourar a été remplacé à son poste de recteur de l’académie de La Réunion par Thierry Terret. Cet historien du sport, professeur des universités, a notamment enseigné à l’université de Lyon, où il dirigeait le Centre de recherche et d’innovation sur le sport depuis 2007. Titulaire d’un doctorat sur l’histoire de la natation, Thierry Terret s’est intéressé aux conditions d’émergence, de transformation et de diffusion des pratiques sportives.

Le gouvernement a confié le poste de rectrice de l’académie de Rouen à une chercheuse, Claudine SchmidtLaine. Cette directrice de recherche au CNRS dirigeait depuis un peu plus d’un an l’Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes (Insis) du CNRS. Claudine Schmidt-Laine, 58 ans, était entrée au CNRS en 1981. Elle a notamment consacré ses recherches à la modélisation (turbulence, mécanique des fluides réactive, combustion) et à l’ingénierie de l’environnement.

Rouen

Rennes Le poste de recteur de l’académie de Rennes a été attribué à Michel Quéré, jusqu’alors directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale.

Michel Quéré, 63 ans, pilotait la direction de l’évaluation du ministère depuis trois ans. Docteur en sciences économiques et urbanisme, ce chercheur a piloté le centre d’études et de recherche sur les qualifications de 2006 à 2009.

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Cheffe du bureau des musées à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris en 1993, elle a ensuite dirigé le département des affaires financières, juridiques et générales à la direction des musées de France, rue de Valois, en 1997. Elle a ensuite dirigé l’Union centrale des arts décoratifs, entre 2001 et 2008. Auparavant, Sophie Durrleman avait débuté au ministère de la Défense, en 1988, comme adjointe au chef, puis cheffe du bureau des programmes d’armement à la direction des services financiers.

Le formateur

Le territorial

de la pénitentiaire

de la Caisse

Vacante depuis le départ en mai de Philippe Astruc au cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, la direction de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) a été confiée à Philippe Pottier, qui officiait depuis 2010 en outre-mer et dirigeait le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Il avait pris ce poste après avoir travaillé place Vendôme, de 2006 à 2010, comme sous-directeur adjoint des personnes placées sous main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire.

Auparavant, cet ancien éducateur a travaillé comme directeur du service d’insertion et de probation de Polynésie française entre 1994 et 2000, avant de partir ensuite dans la recherche et de travailler au Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire, qui dépend de l’Enap. Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente en 2002, Philippe Pottier a occupé les mêmes fonctions en 2005 dans l’Essonne.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Jean-Pierre Jouyet, vient de nommer l’un de ses proches, Stéphane Keïta – qui dirigeait son cabinet depuis son arrivée rue de Lille cet été – à l’un des postes les plus importants de la CDC : la direction du développement territorial et du réseau. Il remplace Gilles Seigle.

Cet énarque de 55 ans a été, de 2006 à 2012, le directeur général d’Osica, la filiale du groupe SNI – lui-même filiale de la CDC – qui gère un patrimoine de 53 000 logements.

Auparavant, Stéphane Keïta a été un proche collaborateur de Dominique Strauss-Kahn dans ses différents postes ministériels et à la mairie de Sarcelles, dans le Val-d’Oise.

Promu préfet de la Haute-Loire en 2000, Stéphane Keïta dirige brièvement l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers en 2003, avant de piloter pendant deux ans la direction interrégionale CentreEst-Rhône-Alpes de la Caisse des dépôts et consignations.

BOUGENT

La mécène de Louis Vuitton

En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) depuis trois ans, le magistrat de la Cour des comptes Xavier Lefort effectue son retour rue Cambon et se voit nommé avocat général en remplacement de Vincent Feller. Ancien militaire, Xavier Lefort avait rejoint l’Ademe il y a huit ans.

D’abord directeur de cabinet de la présidente de l’agence, Michèle Pappalardo, en 2004, il a ensuite été secrétaire général de l’Ademe de 2005 à 2010. Xavier Lefort était entré à la Cour des comptes en 2000.

des fichiers

de police La présidence du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police a été confiée à un enseignantchercheur de l’université de Panthéon-Assas : Frédéric Debove. Ce dernier assure actuellement la coresponsabilité du master 2 « Droit et stratégies de la sécurité » de Paris-II. Il enseigne le droit privé au sein de cette université. Ce juriste dirige aussi l’Institut de droit et d’économie de Melun, une antenne de Paris-II.

UN HAUT GRADÉ CHEZ SAFRAN

Le poste de directeur général d’Eau de Paris vient d’être confié à François Poupard, jusqu’ici directeur adjoint de cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier. François Poupard, un ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts de 46 ans, a travaillé ces quatre dernières années (2008-2012) au cabinet du maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Commandant suprême allié pour la transformation à Norfolk, en Virginie, aux États-Unis, de 2009 à septembre dernier, le général d’armée aérienne Stéphane Abrial, 58 ans, rebondit dans le secteur privé et devient conseiller auprès du président-directeur général du groupe Safran, Jean-Paul Herteman.Au cours de sa carrière, Stéphane Abrial, ancien commandant de la 5e escadre de chasse d’Orange, a officié comme chef du cabinet militaire du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin puis Dominique de Villepin, avant de servir comme chef d’état-major de l’armée de l’air de 2006 à 2009.

La vigie de l’égalité hommes-femmes

Un chercheur

à l’Arcep

Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, a nommé un polytechnicien et directeur de recherche au CNRS, Pierre-Jean Benghozi, comme membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le nouveau membre de l’Arcep, âgé de 56 ans, enseigne à l’École polytechnique, où il dirige le pôle de recherche en économie et gestion.

Il y dirige aussi la chaire « Innovation et régulation des services numériques ».

Pierre-Jean Benghozi a consacré plusieurs travaux au développement et à l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les grandes organisations.

LE GESTIONNAIRE DES EAUX DE PARIS

L’ancienne parlementaire socialiste Danielle Bousquet, 67 ans, se voit confier la présidence du nouveau Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Placée auprès du Premier ministre, cette instance se substituera à l’Observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes.

Le Haut Conseil animera le débat public sur

les grandes orientations de la politique pour l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes.

Sa présidente, Danielle Bousquet, a siégé à l’Assemblée nationale de 1997 à 2012. Elle y a vice-présidé la délégation consacrée aux droits des femmes et à l’égalité des chances.

Danielle Bousquet a également présidé la mission d’information parlementaire sur la prostitution en France.

Un proche de Jospin

au CSA

Instance en voie d’être profondément remaniée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) change de président. Arrivé au terme de son mandat de six ans, Michel Boyon, marqué à droite, est remplacé par Olivier Schrameck, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon. Cet énarque de 61 ans, membre du Conseil d’État, retrouve ainsi une position élevée au sein de l’État. Depuis sa sortie du cabinet de Lionel Jospin à Matignon, il a servi comme ambassadeur à Madrid en 2002, avant de réintégrer le Conseil d’État. Il y a notamment présidé la 6e sous-section de la section du contentieux de 2006 à 2009.

Fidèle collaborateur de Lionel Jospin – il fut aussi son directeur de cabinet au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entre 1988 et 1991 –, Olivier Schrameck était l’un des membres de la commission sur la rénovation de la vie publique qu’a présidée l’ancien Premier ministre socialiste en 2012.

Son mandat au CSA risque d’être assez court, puisque le gouvernement va prochainement déposer un projet de loi sur l’audiovisuel qui prévoira, outre l’instauration de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, le rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), présidée par un autre conseiller d’État, Jean-Ludovic Silicani.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 33

RETOUR RUE CAMBON

Le contrôleur

> En vue

LE CONTRÔLEUR DES PRODUITS AGRICOLES Passé par des cabinets ministériels de gauche, Jean-Luc Dairien devient directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). Ancien conseiller des ministres Louis Mermaz, Jean-Pierre Soisson et Louis Le Pensec, ce haut fonctionnaire a dirigé l’Office national interprofessionnel des vins de 1998 à 2004. Jean-Luc Dairien était, depuis 2010, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude.

UN SYNDICALISTE À L’INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES Après avoir passé le relais à Laurent Berger à la tête de la CFDT, le syndicaliste François Chérèque a été nommé inspecteur général des affaires sociales au 5e tour. Cet ancien éducateur spécialisé en milieu hospitalier a dirigé la centrale syndicale réformiste pendant dix ans et a notamment soutenu la réforme des retraites de 2003, mise en place par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

L’évaluatrice de

l’éducation nationale Inspectrice générale de l’éducation nationale, Catherine Moisan, 62 ans, a été nommée directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur. Cette agrégée de mathématiques

a débuté dans l’enseignement, dans le secon daire, en 1975.

Conseillère technique au cabinet du ministre de l’Éducation nationale Alain Savary en 1983, elle a été directrice adjointe du Centre national de documentation pédagogique en 1984.

rejoint l’inspection générale de l’Éducation nationale en 1993. Chargée de mission auprès du directeur de l’enseignement scolaire au ministère en 1999, elle a ensuite piloté la direction des affaires scolaires de la ville de Paris de 2001 à 2009.

L’inspecteur

Une « mitterrandienne »

de la place Beauvau

à l’Onac Rose-Marie Antoine prend la tête de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac). Dotée d’un début de parcours très politique, Rose-Marie Antoine évolue depuis dix-sept ans au ministère de la Défense.

Elle a notamment été chargée de la sous-direction de l’action culturelle et éducative à la direction de la mémoire de ce ministère en 1999, avant de s’occuper des affaires territoriales et de l’emploi auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense en 2007.

Elle était, depuis 2010, chargée du pilotage des établissements publics sous tutelle du secrétariat général pour l’administration de la défense.

Auparavant, la nouvelle patronne de l’Onac a débuté comme assistante parlementaire au Sénat, en 1976.

Déléguée nationale de la Fondation Danielle-Mitterrand en 1983, elle est nommée dans le corps préfectoral en 1989. Sous-préfète et secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France de 1989 à 1993, elle travaille ensuite à l’Élysée, pendant le second mandat de François Mitterrand, comme chargée de mission (1993-1995).

Experte auprès de la Commission des communautés européennes en 1985, elle conseille le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin en 1990, avant d’être directrice adjointe du cabinet de Jack Lang à ce ministère en 1992.

Catherine Moisan

DR

Le poste de directeur à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), chargé de l’accompagnement des mutations économiques, est confié à Michel Derrac. Cet énarque de 56 ans pilotait depuis trois ans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de la région Centre. Il a auparavant accompli toute sa carrière au ministère de l’Économie.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

LE « M. ÉCONOMIE » DE LA DATAR

Le chef de l’inspection générale de l’Administration (IGA) de la Place Beauvau, le préfet Michel Sappin, a été remplacé en Conseil des ministres par Marc Abadie, haut fonctionnaire passé par plusieurs cabinets de gauche. Membre de l’IGA depuis 1990, cet ancien administrateur territorial est entré à l’Inspection après avoir dirigé le cabinet du secrétaire d’État chargé des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet (1988-1990), et conseillé à la même période le ministre de l’Intérieur, Pierre Joxe. À nouveau directeur de cabinet de Jean-Michel Baylet au ministère délégué chargé du Tourisme (1992-1993), Marc Abadie retourne à l’IGA en 1993. Directeur des ressources humaines, du contrôle de gestion et du contentieux du groupe La Dépêche du Midi, détenu par la famille de Jean-Michel Baylet, en 1995, Marc Abadie devient le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli en 1997, avant d’être promu directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère de l’Intérieur en 1999.

Après le retour de la droite au pouvoir en 2002, Marc Abadie part comme directeur du développement économique et de la formation professionnelle au conseil régional d’Île-de-France, présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon (2002-2005).

Il réintègre l’IGA la même année. Depuis 2008, Marc Abadie était le directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

En vue > Par Pierre Laberrondo et le service Base de donnĂŠes

La direction gÊnÊrale de la prÊvention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie vient d’être confiÊe à une cadre de cette administration, Patricia Blanc. Cette ingÊnieure en chef des Mines de 40 ans dirigeait le service de la prÊvention des nuisances et de la qualitÊ de l’environnement à la DGPR. À cette direction, elle a aussi dirigÊ le service de l’environnement industriel de 2005 à 2008.

Cette polytechnicienne a dÊbutÊ en service dÊconcentrÊ, à la direction rÊgionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Lorraine, en 1997. Cheffe du bureau de la pollution atmosphÊrique, des Êquipements ÊnergÊtiques et des transports à la direction de la prÊvention des pollutions et des risques au ministère de l’Environnement en 2000, Patricia Blanc a ensuite travaillÊ dans l’administration de Matignon, au secrÊtariat gÊnÊral pour les affaires europÊennes, comme cheffe du secteur  Industrie recherche, sociÊtÊ de l’information, tÊlÊcommunications, postes, environnement et Ênergie  (2003-2005).

ILS

des mineurs

BOUGENT

Haute fonctionnaire spÊcialiste des questions d’environnement, Marie Bonnet se voit confier la direction gÊnÊrale de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), un opÊrateur chargÊ de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit (200 000 bÊnÊficiaires) et qui reprend les obligations des exploitants au fur et à mesure qu’ils cessent dÊfinitivement leur activitÊ.

Marie Bonnet a conseillÊ François Fillon à Matignon sur le dÊveloppement durable, l’Ênergie, le logement, les transports et les politiques industrielles de 2010 à 2012. Cette Ênarque de 54 ans a travaillÊ dans plusieurs missions Êconomiques à l’Êtranger (en Thaïlande, puis en CorÊe du Sud), avant de conseiller le ministre de l’Écologie Serge Lepeltier sur les dossiers diplomatiques en 2004. Directrice adjointe du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres au ministère de l’Écologie de 2005 à 2008, elle a ÊtÊ sous-directrice de la rÊgulation europÊenne à la direction des affaires europÊennes et internationales au secrÊtariat gÊnÊral du ministère de l’Écologie en 2008-2010.

Versailles Après avoir supervisÊ l’installation de Vincent Peillon au ministère de l’Éducation nationale, son directeur de cabinet, Pierre-Yves Duwoye, 61 ans, se voit nommÊ à la tête de l’un des plus importants rectorats, celui de Versailles. Cet Ênarque a pilotÊ le secrÊtariat gÊnÊral du ministère de l’Éducation nationale pendant quatre ans, sous Xavier Darcos, puis Luc Chatel. En 2011, Pierre-Yves Duwoye avait ÊtÊ nommÊ conseiller maÎtre à la Cour des comptes.

DR

des risques

L’assureuse

DR

La gestionnaire

Nantes Recteur d’acadÊmie depuis plus de vingt ans, William Marois prend la tête de l’acadÊmie de Nantes.

Cet universitaire de 58 ans a dÊjà occupÊ cinq postes de recteur : à Nancy-Metz en 1992, à Rennes en 1997, à Montpellier en 2000 et à Bordeaux en 2004. Il Êtait depuis trois ans le recteur de l’acadÊmie de CrÊteil. Auparavant, cet agrÊgÊ de sciences Êconomiques a prÊsidÊ l’universitÊ d’OrlÊans.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

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CrĂŠteil

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Rectrice de l’acadÊmie de Rouen depuis fÊvrier 2012, Florence Robine part diriger l’acadÊmie de CrÊteil. Cette normalienne, agrÊgÊe de physique, a d’abord enseignÊ pendant vingt ans en classe prÊparatoire aux grandes Êcoles. NommÊe en 2004 inspectrice gÊnÊrale de l’Êducation nationale, Florence Robine a ensuite ÊtÊ nommÊe rectrice de l’acadÊmie de Guyane, poste qu’elle a occupÊ entre 2009 et janvier 2012.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■35

RÉSEAU Rencontre avec…

> THIERRY LATASTE

Un bras droit marqué à gauche

PARCOURS

Haut fonctionnaire revenu l’été dernier dans la préfectorale à la faveur de l’alternance, Thierry Lataste dirige depuis le début de l’année le cabinet du puissant ministre de l’Intérieur.

1982 Directeur

1983 Directeur

de cabinet du préfet du Vaucluse

de cabinet du maire de Lille, Pierre Mauroy

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

1997 Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Outre-mer, Jean-Jack Queyranne

1999 Préfet, délégué du gouvernement, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

2011 Directeur général des services de la région Rhône-Alpes

Rencontre avec…

R

e venu dans la préfectorale cet été, Thierry Lataste n’a pas eu le temps de se plonger beaucoup dans les dossiers de la préfecture du LanguedocRoussillon. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, l’a choisi en décembre pour diriger son cabinet place Beauvau après le départ de Jean Daubigny, promu préfet de Paris. « C’était une surprise, dit le nouveau venu. Je le connaissais un peu, mais je n’avais pas travaillé de manière proche avec lui. » Préfet depuis 1998, Thierry Lataste fait partie de ces hauts fonctionnaires marqués à gauche que le pouvoir socialiste a sollicités pour l’alternance dans le corps préfectoral. Le gouvernement Ayrault l’avait nommé en juillet dernier préfet de la région Languedoc-Roussillon alors qu’il dirigeait depuis 2010 les services du conseil régional de Rhône-Alpes, présidé par JeanJack Queyranne. Cet énarque de 59 ans obtenait ainsi son premier poste de préfet de région. Un cap qu’il n’avait pas réussi à passer sous la droite.

Passage décisif en outre-mer

2013 Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Car si ce Périgourdin a toujours été affecté sur un poste territorial de préfet sous les précédentes majorités – ce ne fut pas le cas de tous ses collègues de gauche, loin s’en faut –, il ne s’est jamais vu confier ce type de poste en région ni n’a même obtenu de passer la hors classe, la catégorie des préfectures de département de plus d’1 million d’habitants. « La pente n’a pas été grimpée de manière rapide », analyse pudiquement celui qui a déjà piloté 5 préfectures de département (Nouvelle-Calédonie, Savoie, Pyrénées-Orientales, Vendée, Saône-et-Loire).

La dimension politique de la préfectorale ne l’a malgré tout jamais

gêné. « Je n’ai jamais eu de mal à porter la parole de l’État, quel qu’ait été le gouvernement en place. » En 1982, à sa sortie de l’ENA, ce normalien choisit le corps préfectoral, pas effrayé par les lois Defferre sur la décentralisation qui dépouillent à l’époque les préfets de l’exécutif départemental. L’année suivante, le Premier ministre, Pierre Mauroy, qui cherche un jeune sous-préfet pour diriger son cabinet à la mairie de Lille, le recrute.

Notamment pour organiser son agenda le week-end dans la capitale des Flandres. « J’avais 28 ans.

C’était un pari de sa part, commente-t-il. J’étais flatté de sa proposition. Deux années passionnantes. » S’ensuit un retour classique dans la

minière en Nouvelle-Calédonie, puis l’accord de Nouméa, qui a déterminé le statut actuel de cette collectivité. À l’issue des accords, en 1999, Thierry Lataste se retrouve comme il le dit lui-même « sur un toboggan » pour être nommé haut commissaire de la République dans ce territoire… Son premier poste de préfet. C’est ensuite qu’il enchaîne les postes dans les départements de métropole et qu’il entre dans le costume du représentant de l’État qu’affectionnent les personnalités politiques locales. L’occasion de rencontrer, au gré des affectations et des dossiers à gérer, certains ténors de la politique comme Michel Barnier,

« Je n’ai jamais eu de mal

à porter la parole de l’État, quel qu’ait été le gouvernement en place. » préfectorale. En 1991, ce fils d’un couple de médecins part occuper un poste marquant outre-mer : secrétaire général de la NouvelleCalédonie – à une époque ou l’État contrôlait l’exécutif de cette collectivité – sous l’autorité du délégué Alain Christnacht.

Cette expérience s’avère décisive lorsqu’en 1997, le socialiste Jean Jack Queyranne, nommé secrétaire d’État à l’Outre-mer, cherche un directeur de cabinet.

Aux côtés de ce dernier et d’Alain Christnacht, devenu entretemps un proche conseiller de Lionel Jospin à Matignon, il négocie l’accord de Bercy sur la ressource

Hervé Gaymard, Louis Besson, Philippe de Villiers ou Arnaud Montebourg, pour ne citer qu’eux.

L’occasion aussi d’apprendre les rapports de force, les négociations en coulisses et autres postures du pouvoir. « Cela crée un challenge pour le préfet d’avoir dans son département des personnalités importantes. On ne peut pas être atone : l’enjeu va être d’avoir un ton qui va être entendu malgré le discours tonitruant de certains élus. » Désormais bras droit du médiatique et ambitieux Manuel Valls, Thierry Lataste risque d’en apprendre encore beaucoup… ● Pierre Laberrondo

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 37

RÉSEAU On en parle

Un juge entre deux sièges

Dominique Barella, magistrat et ancien syndicaliste, a été nommé inspecteur général des affaires sociales. Mais il a aussi été nommé sur un poste dans la magistrature…

Dominique Barella 1984 Substitut du procureur de la République à Bonneville

1987 Juge à Saintes 1997 Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

1999 Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort (jusqu’en 2000)

2002 Président de l’Union syndicale des magistrats (jusqu’en 2006)

2006 Inspecteur à l’inspection générale des Affaires sociales

2008 Inspecteur à l’inspection générale de la ville de Paris

2010 Inspecteur général des affaires sociales.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

L

a machine administrative connaît parfois des ratés. Le magistrat Dominique Barella vient de s’en rendre compte. Celui qui fut président de l’Union syndicale des magistrats (USM) entre 2002 et 2006 s’est retrouvé dans une situation assez singulière.

Un décret du Président François Hollande daté du 19 décembre l’a nommé procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors que quelques jours plus tard, le 2 janvier, un arrêté pris par les deux ministres en chef du pôle social, Marisol Touraine et Michel Sapin, le nommait inspecteur général des affaires sociales après l’avis conforme de la commission de sélection…

Ubuesque et rarissime. En réalité, Dominique Barella n’a vraiment souhaité obtenir qu’un seul poste.

L’été dernier, il a posé sa candidature à la suite d’un avis de vacance de poste à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) publié le 28 août. Ce métier de l’audit, l’ancien syndicaliste de 56 ans le connaît bien, puisque l’Igas l’a accueilli entre 2006 et 2008 avant qu’il parte travailler, ces quatre dernières années, à l’inspection générale de la ville de Paris.

Dominique Barella souhaitait à présent revenir à l’Igas, où un poste était à nouveau disponible. Mais le processus d’entrée, qui comprend notamment l’étude du dossier des postulants et la tenue de trois entretiens pour départager les différents candidats, est long. Plusieurs mois sont nécessaires. C’est alors

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

que le ministère de la Justice, à qui Dominique Barella ne demandait rien, s’est rappelé à son bon souvenir. Car comme tous ses collègues magistrats, en détachement ou non, il a dû transmettre un an plus tôt ses desiderata – c’est-à-dire son souhait professionnel, dans la terminologie de la Place Vendôme – pour le mouvement annuel des magistrats de l’année 2013. Depuis des années, il avait pris l’habitude de formuler chaque année des vœux pieux, ce qui l’avait conduit à changer de métier et à se reconvertir dans l’audit, tout en restant statutairement magistrat de l’ordre judiciaire.

Deux fers au feu En octobre 2012, le ministère de la Justice, mieux disposé à son égard après l’alternance politique, lui annonce la bonne nouvelle.

Conformément à son souhait, formulé un an auparavant, on songe à lui confier un poste de procureur adjoint au TGI de Paris. La machine est en marche, le CSM, compétent en la matière, est saisi. Ayant à l’esprit les diverses années qui l’ont vu demander en vain un poste dans la magistrature et connaissant par ailleurs la susceptibilité de l’institution, Dominique Barella n’a pas choisi de privilégier une affectation plus que l’autre. La haute fonction publique a ses codes qu’il vaut mieux bien connaître…

Les deux procédures administratives ont donc suivi leur cours. Au final, après le feu vert du CSM, le magistrat s’est retrouvé, juste avant Noël, nommé procureur adjoint à Paris. Mais l’Igas a aussi retenu sa candidature. Et c’est ainsi que, le

2 janvier, Marisol Touraine et Michel Sapin ont pris l’arrêté le nommant dans ce corps d’inspection. Deux postes pour un seul homme !

Pour Dominique Barella, l’objectif est atteint : il voulait l’Igas, il l’a.

Le 7 janvier, il a signé son procès verbal d’installation à l’Inspection et n’ira donc pas au TGI de Paris.

Pour l’administration en revanche, le résultat témoigne au minimum d’un manque de coordination entre les administrations. Plus ennuyeux, les analyses divergent sur la situation désormais créée. Matignon assure qu’il ne sera pas nécessaire d’annuler le décret du Président. De son côté, la Place Vendôme campe sur ses positions : « Dominique Barella est aujourd’hui procureur de la République adjoint à Paris.

Sa nomination à l’Igas nécessiterait un détachement soumis au CSM. » Un sacré imbroglio. ● Pierre Laberrondo

Les points à retenir I Dominique Barella a été nommé sur deux postes, l’un dans la magistrature et l’autre à l’inspection générale des Affaires sociales.

I L’administration et les cabinets ministériels n’ont pas été en mesure, par manque de coordination, d’éviter que les deux processus nominatifs ne se percutent.

On en parle

Deux nominations de préfets très politiques L’exécutif a promu préfets deux membres très en vue des cabinets du président de la République et du ministre de l’Intérieur, après avoir retiré en décembre le titre à deux personnalités nommées par la droite. et resteront à leur poste en cabinet. Leur nouveau statut les met, pour l’avenir, à l’abri de beaucoup de soubresauts de la vie politico-administrative, même en cas d’alternance… Les nominations de préfets chargés d’une mission de service public relevant du gouvernement sont le plus souvent utilisées pour récompenser des sous-préfets ou des administrateurs civils méritants, en toute fin de carrière. Mais cette catégorie a aussi été utilisée, ces dernières décennies, pour remercier des amis politiques ou des proches du pouvoir. Occasionnant parfois quelques grincements de dents face à ce qui apparaît comme une assurancechômage de luxe. Évictions rarissimes Le geste de l’exécutif est donc aujourd’hui largement dans la continuité des usages de la V e République. Mais ces deux nominations prennent un sens tout autre quand on sait que le gouvernement socialiste a procédé fin décembre à la radiation de deux membres du corps préfectoral marqués à droite et nommés par Nicolas Sarkozy en février 2012.

Renaud Bachy, 57 ans, président de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), et Olivier Buquen, 48 ans, délégué interministériel à l’intelligence économique, ont ainsi perdu leur titre de préfet.

La double éviction, rarissime, intervenue lors du Conseil des ministres du 19 décembre dernier, a surpris

tant il n’était pas dans les usages de revenir sur les largesses consenties par le gouvernement précédent. Le gouvernement Ayrault a profité du fait que Renaud Bachy et Olivier Buquen n’avaient pas encore obtenu leur titularisation de préfets pour leur retirer leur titre…

Pour l’attribuer, moins d’un mois après, à deux autres personnalités réputées être plus en phase avec l’actuel pouvoir ? Probable, quand on sait que le nombre de préfets hors cadre chargés d’une mission de service public relevant du gouvernement est soumis à un quota.

Ils ne doivent pas être plus de sept, auxquels s’ajoutent trois autres postes réservés à des sous-préfets tout proches de la retraite. Sollicité, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir. ● Pierre Laberrondo

1989 Chef de cabinet du Premier ministre, Michel Rocard

1997 Directeur de cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant

2002 Responsable du département « Collectivités locales » au cabinet Progress

2012 Conseiller auprès du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

L

e Conseil des ministres du mercredi 16 janvier a donné le rang de préfets à deux membres de cabinet ministériel : Yves Colmou, conseiller auprès de Manuel Valls place Beauvau, et Pierre Besnard, chef de cabinet de François Hollande à l’Élysée.

Tous deux sont nommés préfets hors cadre, chargés d’une mission de service public relevant du gouvernement.

Le premier, Yves Colmou, 57 ans, signe ainsi son entrée dans la haute fonction publique après avoir gravité pendant trente ans dans la galaxie socialiste (dans les cabinets de Michel Rocard, Henri Nallet, Lionel Jospin, Daniel Vaillant). Ces dix dernières années, il a travaillé comme consultant au cabinet de conseil Progress, où il suivait les collectivités locales, avant de rejoindre Manuel Valls au ministère de l’Intérieur en mai 2012.

Le second, Pierre Besnard, 46 ans, est doté d’un début de parcours très politique. Devenu sous-préfet au tour extérieur en 2002 – un corps qu’il a rejoint quelques semaines avant le 21 avril, à sa sortie du cabinet de Daniel Vaillant, et où il a depuis fait ses classes –, il obtient une très belle promotion.

Yves Colmou et Pierre Besnard seront désormais préfets de la République à vie, à condition qu’ils obtiennent dans les prochains mois, selon les règles du corps, leur titularisation.

En attendant, ils n’auront pas, en principe, d’affectation territoriale

Yves Colmou

Pierre Besnard 1988 Assistant parlementaire du député de l’Ardèche Claude Laréal

Les points à retenir

1997 Collaborateur du

I Le pouvoir socialiste a élevé au rang de préfets deux membres de cabinets ministériels : une promotion pour l’un et une entrée dans la haute fonction publique pour l’autre.

ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant (1999-2000)

2002 Chef de cabinet du préfet de la région Île-de-France

2008 Secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron

I Dans le même temps, deux personnalités marquées à droite se sont vues retirer leur titre de préfet.

2012 Chef de cabinet du président de la République, François Hollande.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 39

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58

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Europe

EnquĂŞte

HĂŠmicycles

UNE CAPITALE CULTURELLE À LA SAUCE TOURISTIQUE

LA BANQUE QUI DIT  NON  AUX RÉGIONS

LA FACE CACHÉE DU PALAIS-BOURBON

À la suite de collectivitÊs locales pionnières dans l’ouverture des donnÊes publiques, l’État s’est engouffrÊ dans le mouvement avec la plate-forme Data.gouv.fr.

Si le bilan quantitatif n’est pas nÊgligeable, le chemin est encore long pour favoriser rÊellement la transparence, et plus encore susciter l’innovation sur le Web. DÊtails sur les cinq freins à l’ouverture et à la rÊutilisation des donnÊes publiques.

Par Xavier Sidaner et Sylvain Henry

40 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Dossier

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70

Emploi public

Emploi public

L’IRLANDE, PAYS DES BONS ET DES MAUVAIS FONCTIONNAIRES

LE BEL AVENIR DES ÂŤ COMMUNITY MANAGERS Âť

LA LONGUE

marche vers Après les collectivitÊs locales, qui se sont engagÊes à ouvrir leurs donnÊes publiques, l’État lui-même s’est engouffrÊ dans le mouvement en ouvrant une plate-forme, le 5 dÊcembre 2011. Si le bilan quantitatif n’est pas nÊgligeable, le chemin est encore long pour favoriser rÊellement la transparence, et plus encore susciter l’innovation sur le Web. DÊtails sur les freins à l’ouverture et à la rÊutilisation des donnÊes publiques.

L’ OPEN DATA  Par Xavier Sidaner

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■41

Dossier

1

UN PÉRIMĂˆTRE LIMITÉ

de donnĂŠes publiables

En chiffres LES DONNÉES PUBLIQUES DE L’ÉTAT

200 correspondants dans les administrations

350 000 jeux de donnĂŠes sur le portail Data.gouv.fr

87 millions d’euros tirÊs des licences 42 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

u’est-ce qu’une donnÊe publique ?

Selon la loi  historique  de 1978, modifiÊe en 2003 à la suite de la transposition d’une directive europÊenne sur leur rÊutilisation, les donnÊes publiques sont les  informations figurant dans les documents produits ou reçus par les administrations . Documents administratifs produits ou reçus par un acteur public ou privÊ dans l’exercice d’une mission de service public – hors Êtablissement industriel et commercial –, Êtudes, notes, mais aussi mesures statistiques ou cartes gÊographiques sont considÊrÊs comme des donnÊes publiques. En sont exclues les donnÊes couvertes par le secret ou celles portant sur la vie privÊe, sauf si les donnÊes ont ÊtÊ anonymisÊes.

Hormis ces rĂŠserves, le champ des donnĂŠes publiques est vaste. Sur ces donnĂŠes, les usa-

gers ont un droit opposable à l’administration de les rÊutiliser, sous rÊserve, parfois de devoir payer une redevance, ce qui constitue l’une des limites, non nÊgligeables, en faveur du  libre  (open). Ce n’est pas la seule. Car malgrÊ une dÊfinition largement entendue de ce qui est considÊrÊ comme  donnÊe publique , certaines d’entre elles peuvent se situer hors du cadre. Les donnÊes dÊtenues par les grandes entreprises publiques, au premier rang desquelles celles de transport, comme le RATP ou la SNCF, ne sont pas soumises à la loi de 1978, pas plus que celles des Êtablissements culturels, du fait d’un droit de propriÊtÊ. Se pose alors la nÊcessitÊ, peut-être, et alors que tout produit de la data (donnÊe), de repenser le cadre de 1978 modifiÊ, trop attachÊ à une conception ancienne du document administratif. � X. S.

Dossier

GRATUIT

es administrations qui s’inquiètent pour le devenir de leurs donnÊes une fois celles-ci libÊrÊes peuvent en encadrer l’usage par la dÊlivrance de licences. L’enjeu Êtant de pouvoir maintenir l’intÊgritÊ des donnÊes tout en facilitant un usage le plus large possible, par un partage et un enrichissement successifs. Dans cette optique, un consensus s’est dÊgagÊ parmi la communautÊ du  libre  en faveur des licences type Odbl ou des licences  ouvertes , comme celles proposÊes gratuitement par Etalab. Afin de ne pas tuer l’esprit d’innovation des petits investisseurs et autres start-up, la France a fait le choix de la gratuitÊ par dÊfaut. Et de la rÊutilisation sous licence

vs payant ? payante, l’exception. Seul le coÝt de mise à disposition peut être facturÊ par un ministère, dès lors que la production des donnÊes en tant que telle entre dans le cadre de leur mission de service public, financÊe par l’impôt. Un principe qui dÊplaÎt aux grands Êditeurs. Ceux-ci voient en effet d’un mauvais œil l’arrivÊe sur le marchÊ de nouveaux concurrents et plaident en coulisse pour une mise à disposition payante plus large des donnÊes publiques par l’administration, qu’ils seront ainsi les seuls à pouvoir s’offrir, quitte ensuite à les facturer encore plus cher à leurs clients. Non sans avoir au passage demandÊ à l’administration de prendre à sa charge le coÝt de retraitement des donnÊes. �

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2

L’ABSENCE de

ar dÊcret du 21 fÊvrier 2011, François Fillon, alors Premier ministre, faisait entrer la France dans l’ère de l’open data en crÊant la mission Etalab. Son objectif : coordonner l’action des administrations d’État et apporter son appui à ces Êtablissements administratifs pour faciliter la rÊutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Dix mois plus tard, Etalab ouvrait son portail Data.gouv. fr. Un tour de force saluÊ par nombre d’experts de la communautÊ du Web. L’idÊe selon laquelle, en un seul clic, les donnÊes peuvent être extraites d’un système d’information dÊdiÊ et transfÊrÊes sur le portail d’Etalab est un peu simpliste. Les spÊcialistes d’Etalab ont butÊ sur des difficultÊs techniques.

moyens

Toutes les donnÊes ne sont pas classÊes et rÊpertoriÊes proprement, ce qui a nÊcessitÊ un travail fastidieux de recensement. Une fois les donnÊes rÊcupÊrÊes, il fallait encore les mettre dans un format rÊutilisable, à l’Êtat  brut , et casser les codes. Normal, dans ces conditions, que les administrations, faute de moyens, aient parÊ au plus pressÊ et  publiÊ les donnÊes les plus facilement mobilisables , souffle un haut fonctionnaire, et cela sans se soucier de leur qualitÊ ni de leur fiabilitÊ. Or, si les administrations ont pu jusqu’à prÊsent faire le travail de recensement avec les moyens du bord, très vite, la question des compÊtences risque de rebondir, tant il est vrai que la mise à jour et la diffusion de donnÊes en temps rÊel risquent de bouleverser durablement les mÊthodes de travail des agents. �

PAROLES DE CORRESPONDANTS  MalgrÊ quelques rÊticences, comprÊhensibles, les administrations ont compris que l’open data Êtait une tendance de fond. 

 Le retraitement des donnÊes, qui n’ont pas ÊtÊ conçues pour être rÊutilisÊes, peut être une difficultÊ. 

Thierry Le Coguic, correspondant Etalab, ministère de la DÊfense

Philippe Guiraud, correspondant Etalab, ministère de l’IntÊrieur

 L’ouverture des donnÊes publiques a posÊ quelques difficultÊs au dÊmarrage vu le calendrier serrÊ auquel nous Êtions soumis et surtout le travail prÊalable de recensement des donnÊes qui n’avait jamais ÊtÊ entrepris auparavant.  Camille Domange, correspondant Etalab, ministère de la Culture

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■43

Dossier

L’AVIS DE Franck Riester, dÊputÊ UMP

 Le gouvernement ne s’implique pas 

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4

ENTRE TRADITION DU SECRET

et choc culturel

a dÊtention de l’information est un privilège sur lequel beaucoup fondent leur pouvoir, qu’il n’est pas naturel pour eux de partager.  Au moment de quitter ses fonctions à la tête d’Etalab, la mission placÊe auprès du Premier ministre chargÊe de diffuser les donnÊes publiques, SÊverin Naudet n’avait pas de mots assez durs pour dÊnoncer, comme un frein à la diffusion des donnÊes,  l’État, centralisateur, jacobin, adepte du secret, de l’hermÊtisme, des silos verticaux et Êtanches . Des propos qui font Êcho à ceux tenus par Gilles Babinet, expatron du Conseil national du numÊrique qui, en septembre 2012, pointait lui aussi  la tradition colbertiste, très centralisÊe, de la France , avant d’Êgratigner les  autoritÊs qui conservent de façon un peu confidentielle [leurs] donnÊes .

Et pourtant,  la France n’a pas à rougir face aux pays anglo-saxons , relève Simon Chignard, consultant, notant que notre pays a ouvert son portail de donnÊes publiques quelques mois après les États-Unis ou le Royaume-Uni. Mais, bien que la France soit dans le peloton de tête,  il faut reconnaÎtre, soulignait dans une Êtude de novembre 2012 l’association DÊcider ensemble, que le mouvement se structure lentement . L’Êtude mettait l’accent non pas tant sur le goÝt du secret que sur les rÊticences lÊgitimes des administrations face à l’innovation. Peu importent les causes, le rÊsultat est le même : les administrations  rÊpondent au coup par coup aux demandes d’accès ou de rÊutilisation qu’elles reçoivent . Et se gardent bien de publier les donnÊes les plus sensibles‌ �

Dossier

LES 10 JEUX DE DONNÉES LES PLUS RECHERCHÉES SUR DATA.GOUV.FR sur la 1 Informations localisation des accidents corporels de la circulation sur cinq annÊes en France mÊtropolitaine stations2 Correspondances lignes sur le rÊseau ferrÊ de la RATP de finances initiale 2011, 3 Loi budget gÊnÊral

5

UNE RÉUTILISATION

complexe

n rendant accessibles aux citoyens certaines de ses donnÊes publiques, l’État contribue à rendre le fonctionnement de l’administration plus transparent.

Cette phase, qui constitue la première Êtape de l’open data, n’est pas remise en cause. Elle devrait même se poursuivre par la diffusion de nouvelles donnÊes, promise par le gouvernement à l’automne dernier. Mais ce volet devra s’accompagner d’un fort travail qualitatif pour faciliter la rÊutilisation et susciter cette innovation qu’appelle de ses vœux le gouvernement.

Tout l’enjeu est de rendre les donnÊes rÊellement accessibles. Pas Êvident, tant les donnÊes sont encore ÊparpillÊes et leurs formats divers.  Il faudrait un nombre rÊduit de formats, si possible ouverts et documentÊs pour faciliter la rÊutilisation , souligne Georges-AndrÊ Silber, universitaire.  Si les initiatives d’ouverture des donnÊes publiques sont de plus en plus nombreuses, elles se dÊveloppent sans vÊritable cohÊrence , relève l’Êtude de l’association DÊcider ensemble publiÊe en novembre 2012,  or l’interopÊrabilitÊ des donnÊes possÊdÊes par les diffÊrents acteurs publics est essentielle pour faciliter leur exploitation automatisÊe .

De là , naÎtra l’open data de seconde gÊnÊration. À condition d’organiser au mieux une information au volume incommensurable et de la rendre accessible au plus grand nombre, en Êvitant de cantonner le citoyen à un rôle d’usager.  L’intÊrêt de l’open data, souligne une Êtude du SerdaLab, laboratoire de veille numÊrique, est en effet de croiser les donnÊes publiques, produites en entreprise, crÊÊes et partagÊes par les citoyens, afin de gÊnÊrer des applications riches en valeur ajoutÊe.  Vu le faible nombre d’applications existantes, le chemin est encore long pour faire naÎtre cet open data de seconde gÊnÊration. �

dÊtaillÊes annuelles 4 DonnÊes de l’accidentalitÊ routière en France mÊtropolitaine gÊnÊral par ministère, 5 Budget PLF 2012 sur la 6 Informations localisation des accidents corporels de la circulation sur cinq annÊes en outre-mer complètes 7 DonnÊes du contenu de la BNF  sur les donnÊes 8 desJaune associations subventionnÊes, PLF 2012 de santÊ 9 DÊpenses remboursÊes par l’assurance maladie par rÊgion de 10 Recensement la population 2008 Source Etalab

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■45

Dossier

Interview HENRI VERDIER

 DÊvelopper la culture de l’utilisation

par l’administration elle-même 

NommÊ en dÊcembre dernier directeur d’Etalab – la mission chargÊe, sous l’autoritÊ du Premier ministre, de l’ouverture des donnÊes publiques –, Henri Verdier fait de la rÊutilisation des donnÊes un axe fort de l’amÊlioration de l’efficacitÊ de l’action publique. tenir ses promesses, et donc d’accompagner la rÊforme de l’action publique par l’open data. Pour cela, il faut dÊvelopper la culture de l’utilisation des donnÊes

de surconsommation et de prescription dangereuse, tout en imaginant de nouveaux dispositifs d’alerte ÊpidÊmiologique. Autre exemple : des donnÊes prÊcises et multimodales sur l’usage des transports, les temps de trajet et de dÊplacement en Îlede-France seraient très utiles pour mieux cibler les 35 milliards d’euros d’investissements prÊvus pour le Grand Paris.

publiques par l’administration elle-même.

Ainsi, les donnÊes de consommation de mÊdicaments pourraient nous permettre d’identifier des phÊnomènes

Vous venez de prendre la direction d’Etalab. Quelle est votre prioritÊ ?

Les stratĂŠgies d’ou verture des donnĂŠes publiques sont un incroyable levier de modernisation. Elles permettent de construire de nouvelles relations – plus respectueuses et plus coopĂŠratives – avec les citoyens, elles procurent de nouvelles ressources pour l’Êconomie, et elles permettent de concevoir de meilleures organisation, plus souples et plus efďŹ caces, des services publics.

L’ouverture des donnĂŠes de l’État s’est accĂŠlĂŠrĂŠe depuis la mise en place du site Data.gouv. fr. Notre prioritĂŠ est maintenant de l’aider Ă

L’open data doit donc être intÊgrÊ à l’Êlaboration des politiques publiques ?

Tout à fait. Ce n’est pas un hasard si Etalab se rapproche de la direction interministÊrielle des systèmes d’information et de communica-

tion et de la direction de la modernisation de l’action publique, au sein du SGMAP, à Matignon.

C’est la construction d’une force globale de transformation des pratiques de l’État.

Les administrations y sont-elles prĂŞtes ?

J’en suis persuadÊ. La dÊmarche est nouvelle et prendra forcÊment du temps, mais elle aura une efficacitÊ irrÊsistible si nous savons accompagner sa mise en œuvre complète. Nous pourrons pour cela nous appuyer sur les correspondants  open data  des diffÊrents ministères, qui forment un rÊseau extrêmement mobilisÊ. �

Propos recueillis par X. S.

Ă€ lire Pour en savoir plus, les derniers travaux sur le sujet

ÂŤ Ouverture des donnĂŠes publiques et participation : quels enjeux dĂŠmocratiques Âť

ÂŤ Pour une politique ambitieuse des donnĂŠes publiques Âť

 Open data : comprendre l’ouverture des donnÊes publiques 

Association DĂŠcider ensemble,

Rapport École des ponts Paris Tech,

Simon Chignard, Fyp Éditions,

novembre 2012

46 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

juillet 2011

octobre 2012

Dossier

LES EXPERTS

de l’ouverture

DES DONNÉES Les Êlus

Politiques, Êlus de terrain, experts informatiques ou militants de la première heure, ils sont nombreux à croire au potentiel offert par la diffusion des donnÊes publiques.

Par Xavier Sidaner

Les experts de ÂŤ terrain Âť

Bertrand Pancher, dĂŠputĂŠ UMP de la Meuse

Il est à la pointe de la mobilisation en faveur de l’ouverture des donnÊes publiques en France, qu’il porte au sein de l’association DÊcider ensemble, dÊdiÊe à la concertation publique, qu’il prÊside par ailleurs.

dĂŠputĂŠ UMP de Seine-et-Marne

Auteur en 2010 d’un rapport relatif à l’amÊlioration de la relation numÊrique à l’usager, il prônait la crÊation d’un portail de mise en ligne de donnÊes publiques, qui allait devenir Etalab.

Corinne Erhel, dÊputÊe PS des Côtes-d’Armor

Elle est l’auteure, en dÊcembre 2009, d’un rapport sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre la fracture numÊrique, et suit plus gÊnÊralement la problÊmatique du dÊveloppement des usages des nouvelles technologies et de la communication.

Lionel Tardy, dĂŠputĂŠ UMP de Haute-Savoie

Informaticien de profession, spÊcialiste des nouvelles technologies, très actif sur Twitter, il suit de près le chantier de l’ouverture des donnÊes publiques et sollicite rÊgulièrement les diffÊrents ministères pour connaÎtre leur politique d’ouverture de leurs donnÊes.

48 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Franck Riester,

Pierre-Paul Penillard,

Jean-Pierre Bailly,

En septembre 2011, la SaĂ´ne-et-Loire a ĂŠtĂŠ le premier dĂŠpartement Ă ouvrir une plate-forme open data (lire pages 52-54).

Il est le cofondateur et prĂŠsident du Club des responsables informatiques du grand Ouest.

directeur de projet ÂŤ Open data 71 Âť

directeur du dĂŠpartement des ressources numĂŠriques de Nantes MĂŠtropole

Jean-Marie Bourgogne,

Arnaud Willaime,

directeur du programme Montpellier Territoire numĂŠrique

responsable adjoint de la direction ÂŤ Organisation Âť de la ville de Brest

Il est Êgalement membre du collectif Open data France, qui fÊdère les bonnes pratiques locales.

Ă€ cette fonction, il est chargĂŠ du suivi et de la rĂŠutilisation des donnĂŠes publiques.

Bernadette Kessler,

Jean-Philippe ClĂŠment,

Elle suit depuis 2010 le programme d’ouverture des donnÊes publiques de la ville.

RattachÊ au secrÊtariat gÊnÊral de la ville de Paris, il coordonne l’action des 25 correspondants open data de la capitale.

responsable du service ÂŤ Innovation numĂŠrique Âť Ă Rennes

chargĂŠ de mission TIC et innovation (Paris)

Dossier

Mais aussi‌ GaÍl Musquet, prÊsident d’OpenStreetMap France Site pionnier en France de la cartographie du territoire collaborative et libre.

François Bancilhon, fondateur de Data Publica

L’une des toutes premières startups spÊcialisÊes dans la rÊcolte et le retraitement de donnÊes publiques.

Philippe Ourliac, dÊlÊguÊ gÊnÊral de l’Observatoire des territoires numÊriques (Oten)

Il est l’auteur d’une Êtude sur  Les donnÊes publiques : clÊs et repères . L’Oten irrigue les territoires sur les bonnes pratiques.

Les militants du ÂŤ libre Âť Claire Gallon,

nouvelle gÊnÊration (Fing) est aujourd’hui reconnue comme un think tank du numÊrique.

cofondatrice de l’association LiberTic

CrÊÊe en 2009, l’association nantaise poursuit des actions de communication de sensibilisation, d’animations et de productions autour des donnÊes ouvertes en cherchant à crÊer des synergies au niveau local.

chef de projet ÂŤ Partage des donnĂŠes publiques Âť Ă la Fing

Il a corÊdigÊ un guide sur l’ouverture des donnÊes publiques à l’usage des territoires en janvier 2011. CrÊÊe en 2000 par une Êquipe d’entrepreneurs et d’experts, rÊunissant près de 300 membres, la Fondation Internet

cofondateur du collectif Regards citoyens

Charles Nepote,

Benjamin Ooghe-Tabanou, LancÊ en 2009, ce collectif de bÊnÊvoles a fait de l’ouverture des donnÊes publiques un enjeu dÊmocratique permettant de rendre compte de l’action publique. Il est principalement connu pour son site de reporting de l’activitÊ des dÊputÊs, Nosdeputes.fr.

Les penseurs du Web

Tim Berners-Lee, le père d’Internet, crÊateur du  World Wide Web 

Nigel Shadbolt, spĂŠcialiste en informatique et en intelligence artificielle

Ils ont ÊtÊ les fers de lance au RoyaumeUni du lancement de l’ouverture des donnÊes publiques en 2009. Pour preuve de leur influence, tous deux siègent dÊsormais au sein du Public Sector Transparency Board, organe placÊ auprès du Premier ministre, chargÊ de dÊvelopper des modèles standards de donnÊes publiques. Par-delà les frontières britanniques, ils se sont imposÊs comme les meilleurs dÊfenseurs du mouvement et de la doctrine de l’open data sur la planète.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■49

Dossier

Un pilotage politique au plus haut niveau En 2009, Gordon Brown, alors Premier ministre, s’est laissé convaincre par Tim Berners-Lee, le pape du Web outre-manche, d’ouvrir une plate-forme Data.gouv.uk.

Aujourd’hui, l’open data est piloté depuis le Cabinet Office (département exécutif du gouvernement) et le Sector Transparency Board, l’équivalent d’Etalab. Chargées de suivre la mise en ligne des données, les National Archives, dépendantes du ministère de la Justice,

L’INNOVATION

marque le pas AU ROYAUME-UNI Si nos voisins d’outre-Manche ont été parmi les premiers à ouvrir un portail de diffusion des données publiques, les applications Web sont d’un intérêt inégal.

sont la principale administration pour la réutilisation des données publiques, avec l’Office of Public Sector Information (Opsi) pour tout ce qui touche à la création de licences.

Le Premier ministre britannique David Cameron a repris le flambeau de l’open data en 2010.

ur le site www.police.uk.org, n’importe quel citoyen britannique peut d’un clic visualiser les statistiques des crimes et délits, quartier par quartier, rue par rue, autour de son lieu de résidence. Lancé en janvier 2011, le site a connu un succès fulgurant, avec un pic de plusieurs millions d’internautes, avant de voir sa fréquentation redescendre à quelques milliers de visites par jour. D’autres innovations que ce site ont vu le jour sur la base des données publiées sur Data.gouv.uk, la plate-forme de diffusion des données publiques ouverte en janvier 2010.

Dans le domaine de la santé, par exemple « NHS Local », ou « UK Dentists » permettent de connaître depuis son iPhone l’hôpital ou le dentiste le plus proche. Plus croustillant, « HealthcityApps » offre une comparai50 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

son des services hospitaliers, en fonction du nombre… d’infections nosocomiales répertoriées ! Enfin, et c’est sans doute le must, l’un des plus anciens services est proposé par le site Wheredoesmymoneygo.org (ouvamonargent. org). Comme son nom l’indique, ce site permet de visualiser les dépenses budget par budget de l’administration britannique. En ouvrant à tout citoyen ses données budgétaires, la démarche permet de comprendre comment son impôt est utilisé ou comment, à travers cette démarche de l’accountability, l’administration se met en position de rendre des comptes.

8 000 jeux de données Autant d’applications qui n’auraient pu voir le jour sans une conception large de l’ouverture des données et un « mixage » entre elles.

Outre-manche, la politique d’ouverture des données est marquée par l’accès pour tous et l’absence de restrictions de ces données. Sous réserve de respecter le copyright attaché à certaines d’entre elles, n’importe qui peut les utiliser, les redistribuer ou les réutiliser.

Mais hormis l’application « budgétaire », comme le relève une étude de l’ambassade de France au Royaume-Uni d’avril 2011, « il y a finalement peu d’applications qui ont passé le stade du simple “buzz” et qui se sont imposées comme véritable service pour les citoyens », même si « la libération de données locales à forte valeur ajoutée pourra redonner un nouvel élan à la communauté des développeurs ».

En mars 2011, seules 135 applications existaient pour 8 000 jeux de données. Soit quatre fois moins que sur Data.gouv.fr, le portail français, ouvert pourtant un an plus tard. ● X. S.

Dossier

LES GISEMENTS

des territoires

Si les collectivitÊs territoriales sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l’ouverture des donnÊes publiques, la mayonnaise ne prend pas encore dans les territoires.

Mais les ĂŠlus locaux y croient.

es histogrammes dÊtaillant l’Êvolution des frais de fonctionnement des Êlus et la progression des effectifs du dÊpartement, des cartes localisant les arrêts de bus et le patrimoine culturel‌ La nouvelle version du site  open data  du conseil gÊnÊral de Saône-et-Loire parvient à rendre digestes des milliers de donnÊes austères et des gigas de chiffres barbares. La transparence devenue (enfin) accessible.  À quoi sert-il d’ouvrir des donnÊes brutes dans des tableaux Excel que personne ne peut comprendre ni même tÊlÊcharger ? observe le prÊsident PS du conseil gÊnÊral, RÊmi Chaintron, qui a voulu rendre l’information

Les opĂŠrateurs bloquent Horaires, ĂŠtat du trafic en

territoire numĂŠrique.

allons intĂŠgrer des clauses

temps rĂŠel, localisation de

Seulement voilĂ : ces

dans les contrats facilitant

places de stationnement‌

services sont souvent gĂŠrĂŠs

leur retour, ce qui permettra

Les applications liĂŠes aux

par des grands opĂŠrateurs

le dĂŠveloppement de nouveaux

transports sont parmi les

via une dĂŠlĂŠgation de

 À Montpellier, les contrats

services. Une activitĂŠ

plus tÊlÊchargÊes.  C’est

service public. Et ces

signĂŠs avec les dĂŠlĂŠgataires ne

ĂŠconomique pĂŠrenne peut

un marchÊ très important

opĂŠrateurs conservent

prĂŠvoient pas de restitution des

se crÊer autour de l’ouverture

qui peut gÊnÊrer de l’activitÊ

prĂŠcieusement leurs

donnĂŠes, explique Jean-Marie

des donnĂŠes concernant

ĂŠconomique Âť, observe

informations pour mieux

Bourgogne. Et les opĂŠrateurs

le quotidien des habitants. Âť

Jean-Marie Bourgogne, le

les faire payer en proposant

veulent aujourd’hui nous faire

Ă€ condition que les

directeur de Montpellier

leurs propres applications.

payer cette restitution‌ Nous

opĂŠrateurs jouent le jeu.

52 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Dossier

« compréhensible par tous » en lançant début janvier cette version enrichie d’Opendata71. fr. De fait, la première mouture du site, inaugurée en grande pompe en septembre 2011 par Arnaud Montebourg, alors à la tête du département, n’a attiré que 2 000 à 3 000 visiteurs par mois et généré une petite quinzaine d’applications pour smartphone.

La libération massive des données publiques, initiée par celui qui vantait l’attrait d’un site « digne de Wikileaks », n’a pas rencontré son public. Cette déception n’a toutefois pas douché l’enthousiasme de Rémi Chaintron. « Nous sommes pionniers en la matière, rappelle-t-il, et l’open data dans les territoires n’en est qu’à ses balbutiements. » L’engouement serait donc à venir.

Dépasser les fantasmes De fait, la poignée de collectivités précurseures voilà deux ans (Rennes, Paris, Montpellier, Bordeaux, la Saône-et-Loire…) s’allonge peu à peu. « Le mouvement d’ouverture des données publiques dans les collectivités territoriales est plus avancé que dans la fonction publique d’État », constate le député Bertrand Pancher (UDI), président de l’association Décider ensemble, qui milite pour l’ouverture. Il faut dire que « les potentiels sont considérables », à en croire Béatrice de François, vice-présidente PS des usages numériques de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), qui dresse un bilan « positif » de l’open data « version CUB » depuis l’ouverture d’un site dédié en juin 2011 : 35 000 visites, 230 000 téléchargements de fichiers, une trentaine d’applications lancées…

Mais il faut aller plus loin, admet la vice-présidente, consciente que sa communauté urbaine doit encore cravacher pour créer un intérêt nouveau auprès du grand public comme auprès des acteurs privés. La CUB s’y attellera dans les prochains mois, notamment en travaillant à la visibilité des données de son site, en associant

davantage les associations, les enseignants et les établissements supérieurs du territoire et en lançant des appels à projets communs avec le conseil régional et le conseil général. « Après un fort engouement voilà deux ans, nous sommes aujourd’hui dans une phase nouvelle où les collectivités dépassent les fantasmes autour de l’open data pour regarder la réalité en face, analyse Jean-Marie Bourgogne, directeur du programme Montpellier territoire numérique et fondateur d’Open data France, un collectif qui fédère les collectivités autour de l’ouverture des données. Les projets mûrissent et vont s’ancrer peu à peu dans la culture des collectivités. » À condition de lever certains freins. Car si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à jouer la transparence, certaines rechignent encore. « L’open data peut représenter un choc culturel pour les élus », constate Claire Gallon, présidente de l’association LiberTic. « Certains élus n’y voient que des désavantages, prolonge Jean-Marie Bourgogne. Ils craignent de devoir rendre des comptes à leurs électeurs. L’idée que l’information, c’est le pouvoir n’a pas disparu… »

Un coût limité Les réticences naissent aussi des administrations locales et de fonctionnaires territoriaux qui appréhendent cette nouvelle manière de travailler. L’impulsion doit donc venir d’en haut. « À Montpellier, le projet est porté par un élu et par le directeur général des services, détaille le directeur de Montpellier territoire numérique. Nous avons décidé de tout publier.

Et quand ça coince, une note du DGS demande au chef de service de mettre à disposition les données demandées. » « L’ouverture des données ne peut que se faire par étapes, estime de son côté Béatrice de François, car il faut tenir compte des personnels. À la communauté urbaine de Bordeaux, c’est un gros travail que nous leur demandons, un changement d’habitudes et d’état d’esprit. Beaucoup jouent le jeu. » …

« À quoi sert-il d’ouvrir des données brutes dans des tableaux Excel que personne ne peut comprendre ni même télécharger ? » Rémi Chaintron, président PS du conseil général de Saône-et-Loire

DES « APPLIS » OPEN DATA EN SAÔNEET-LOIRE Avec LE SERVICE HOME’ N’ GO, les internautes peuvent organiser leurs recherches de logement en géolocalisant les services publics et les activités des alentours, tels que crèches, écoles, salles de sport, cinémas…

L’application pour smartphone « TOURISME 71 » géolocalise toutes les activités du département, classées par catégories : loisirs, balades, restaurants…

L’application « RENGO » informe les utilisateurs sur les moyens de transport et leurs horaires de circulation : bus, car, train, vélo… « SOUVENIRS71 » fait défiler sur votre écran de smartphone

des cartes postales de Saôneet-Loire géolocalisées par commune. Le conseil général vante un « outil de mise en valeur et de promotion du patrimoine ». « QUATERNUM » facilite la préparation d’un séjour en Saône-et-Loire. Toutes les activités et tous les

hébergements du département sont présentés dans cette application Internet.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 53

Dossier

En chiffres LE SITE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX

35 000

230 000

1,5 million

5

30

visites depuis l’ouverture du site en juin 2011

téléchargement de fichiers

d’appels sur les Webservices

jeux de données en temps réel

applications pour smartphone environ

… L’open data version collectivités locales serait donc un mouvement inexorable.

D’autant plus que l’aspect financier reste marginal : quelques dizaines de milliers d’euros « suffisent » à la mise en ligne des données. « Nous avons consacré 240 000 euros depuis 2011 au lancement et au fonctionnement de notre site », précise Rémi Chaintron. Un coût limité au regard des quelque 90 millions d’euros que le conseil général de Saône-et-Loire prévoit d’investir en 2013 pour l’ensemble de ses politiques publiques. Mais il reste, en Saône-et-Loire comme dans la plupart des collectivités lancées dans l’aventure, à créer localement des dynamiques nouvelles. « L’ouverture des données initiées par le conseil général ne crée pour le moment ni emploi ni croissance, relève l’UMP André Accary, chef de file de l’opposition en Saône-et-Loire. Le président fait de la surcommunication autour de l’open data sans résultat probant. » « L’open data a permis à des acteurs privés de la communauté urbaine de Bordeaux de nouer des relations d’affaires », nuance de son côté Béatrice de François. Mais, reconnaît-elle, « le modèle économique n’est pas encore mûr. » Peut-être parce que, pour l’heure, les collectivités œuvrent séparément. « L’agglomération de Montpellier, c’est 400 000 habitants, explique Jean-Marie Bourgogne. Une application mobile locale ne concernera donc qu’un bassin de population 400 000 habitants. C’est insuffisant pour être viable économiquement. » Il faut, dit-il, faire

« Nous sommes dans une phase nouvelle où les collectivités dépassent les fantasmes autour de l’open data pour regarder la réalité en face. » Jean-Marie Bourgogne, directeur de Montpellier Territoire numérique

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

travailler les collectivités entre elles et lancer des appels à projets nationaux. Montpellier vient de faire un premier pas en soutenant Handimap, une application créée par une startup de Rennes permettant de calculer, depuis la mise à disposition des données publiques, des itinéraires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Handimap se décline aujourd’hui à Rennes et Montpellier avant, peut-être, de conquérir d’autres collectivités. « Il est nécessaire de mutualiser les données de l’ensemble des collectivités », approuve Béatrice de François. L’idée d’un portail commun des données publiques, un Etalab – la plate-forme française d’ouverture des données publiques – d’une nouvelle envergure, fait son chemin.

« Un grand portail public de l’information est une piste à privilégier pour valoriser les initiatives des collectivités, souligne Bertrand Pancher. Il n’y a pas aujourd’hui de cadre organisé en France pour diffuser leurs informations. » À la différence des pays anglo-saxons, à la pointe sur le sujet.

Susciter l’intérêt de la sphère privée et forcer la main des élus locaux pour ouvrir leurs données, tel serait le double avantage de ce portail national. Les élus favorables à l’ouverture ont soumis début janvier l’idée au gouvernement. Pour que, qui sait, les histogrammes sur l’évolution des frais de fonctionnement des élus de Saône-et-Loire se diffusent demain dans l’ensemble des conseils généraux. ● Sylvain Henry

LES COLLECTIVITÉS PIONNIÈRES LILLE

LE HAVRE

Saint-Quentin

PARIS

BREST

Versailles

Coulomiers

STRASBOURG

RENNES Changé

LE MANS

Réalisé par MULHOUSE l’association Tours NANTES DIJON BESANÇON LiberTIC, cet POITIERS état des lieux de l’ouverture des La Rochelle données publiques CLERMONT-FERRAND en France met LYON en lumière les C.U. BORDEAUX collectivités à la Ville de Bordeaux pointe : Aquitaine, Saône-et-Loire, Loire-Atlantique…

Brocas En orange, TOULOUSE AIX-EN-PROVENCE MONTPELLIER Istres les projets en Agglomération Montpelier cours. En rouge, les demandes portées par des mouvements ■ Déja ouvert ■ En cours ● Mouvement citoyen citoyens locaux.

ANALYSE Europe

UNE CAPITALE CULTURELLE

à la sauce touristique

avez-vous quelles étaient les capitales européennes de la culture en 2012* ?

Difficile de se faire un nom sur la carte des grandes villes touristiques mondiales. Désignée capitale européenne de la culture pour cette année, Marseille joue gros.

Depuis son élection en 2008, la communauté de Marseille-Provence a investi près de 600 millions d’euros dans des chantiers d’infrastructures. Le montant le plus important jamais investi par chacune des 40 villes désignées capitales européennes de la culture (CEC) depuis la création du label, en 1985. Le littoral a été transformé sur 2 kilomètres, 4 musées vont être livrés et 5 grands ensembles réhabilités. « Dans l’esprit des politiques et des architectes, c’était une opération urbaine historique où il fallait rendre aux Marseillais une façade maritime », explique Boris Grésillon (lire son interview page suivante), professeur de géographie à l’université d’Aix-Marseille et auteur du seul ouvrage sur l’événement, Marseille-Provence 2013 : un enjeu capital.

Désignée capitale européenne de la culture 2013 avec Košice, en Slovaquie, Marseille en a profité pour moderniser ses infrastructures. Elle espère attirer 10 millions de visiteurs.

Mais on parle toujours aussi peu d’Europe.

Afflux touristique

Critères officiels de l’Union européenne relatifs au programme culturel (Article 4 de la décision 1622/2006/CE)

1) En ce qui concerne « la dimension

2) En ce qui concerne « la ville

européenne », le programme :

et les citoyens », le programme :

a) renforce la coopération entre

a) encourage la participation

les opérateurs culturels, les artistes

des citoyens habitant dans la ville

et les villes des États membres

et ses environs et suscite leur intérêt

concernés et d’autres États membres,

ainsi que celui des citoyens vivant

dans tout secteur culturel ;

à l’étranger ;

b) fait ressortir la richesse de la

b) a un caractère durable et fait partie

diversité culturelle en Europe ;

intégrante du développement culturel

c) met en évidence les aspects

et social à long terme de la ville.

communs des cultures européennes.

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Le label permet un véritable retour sur investissement, selon les différentes études réalisées par la Commission européenne. Un euro investi devrait en rapporter six. L’afflux touristique devrait atteindre les 10 millions de visiteurs. Si Paris en 1989, Avignon en 2000 et Lille en 2004 ont déjà décroché le trophée en France, la cité phocéenne souhaite s’inspirer de la capitale du Nord, qui a totalement changé d’image. Avec 9 millions de personnes accueillies et un chiffre d’affaires de l’hôtellerie-restauration qui a grimpé de 7 % cette année-là, Lille s’est durablement installée dans les guides touristiques. Le projet culturel Lille 3000 essaie de poursuivre l’esprit de Lille 2004 et a invité par trois fois à la découverte d’autres cultures.

En Allemagne, c’est une région entière, la Ruhr, qui a changé de visage en 2010. La reconversion des usines et puits de mine en musées et centres d’art avait été lancée

Europe

Interview

BORIS GRÉSILLON

« L’occasion pour Marseille de redorer son image » Auteur du livre Marseille-Provence 2013 : un enjeu capital, Boris Grésillon estime que le label européen de la culture permet de montrer une autre facette.

Quel est l’intérêt d’être capitale européenne de la culture pour Marseille ?

Ce label permet à la ville d’attirer des visiteurs et des touristes et de se faire c o n n a î t re a u p rè s d ’ u n public beaucoup plus large que le public habituel des musées. La ville en a profité pour se refaire une beauté et se mettre à niveau sur ses infrastructures culturelles. Pour Marseille, qui traîne une mauvaise réputation depuis longtemps,

c’est surtout l’occasion rêvée de redorer enfin son image, catastrophique avec les meurtres en série de ces derniers mois.

Comment jugezvous l’investissement des collectivités territoriales ?

Il a été très important.

Malgré tout ce qu’on peut lire sur les querelles politiciennes, tous les acteurs ont fini par jouer le jeu. Un peu plus de 80 communes ont été incluses et ont mis

plusieurs années auparavant. Mais le label a entraîné une collaboration profonde entre des villes moribondes.

Rien de tel pour la deuxième agglomération française, où l’alliance semble de circonstance. Contrairement à Arles ou Aix-en-Provence, il n’y a pas de grand festival emblématique dans la cité phocéenne. « Pas de “Monsieur cinéma” à la mairie et nous n’avons pas eu d’interlocuteur sur le livre dans le projet “MP 2013” », regrette Pascal Jourdana, directeur de La Marelle, un lieu de résidence et de programmation littéraire. Le directeur général de Marseille-Provence 2013, JeanFrançois Chougnet, reconnaît même ne pas avoir de scénario pour la suite.

Bonnes intentions Quant à la dimension européenne, elle paraît réduite à la portion congrue. Le titre de capitale européenne de la culture avait été lancé afin de « contribuer au rapprochement des peuples européens ». Parmi les objectifs, figure la célébration des liens qui unissent les Européens.

de l’argent sur la table.

Dans une région habituée aux tiraillements politiques, c’est vraiment un progrès.

Mais malheureusement, je ne pense pas que cette union tienne longtemps.

En mars 2014, ce sont les élections municipales en France…

Y a-t-il eu un chef de file, comme Martine Aubry pour Lille en 2004 ?

Non, aucun. Et cela m’étonne un peu. Les

personnalités ont joué le jeu, mais se sont arrêtées au milieu du gué. C’est comme si personne n’acceptait de mouiller la chemise pour incarner politiquement cette opération.

Elle n’est pas réellement personnalisée. Je crains qu’il n’y ait pas d’inscription dans la durée.

La Commission européenne souhaite des échanges entre les deux villes désignées.

Est-ce le cas ?

Or très peu d’événements ont cette dimension dans Marseille-Provence 2013… Tout comme les années précédentes, d’ailleurs. Le rapport Palmer-Rae de 2004 soulignait déjà un manque, voire une absence de coopération entre les villes élues capitales pour la même année. Et ce n’est pas Luxembourg 2007 qui a marqué les esprits. La ville affichait le programme ambitieux de fédérer 5 entités régionales et 4 pays. Le bilan a viré au gris avec, dans certaines régions, seulement 5 % des événements culturels de l’année liés au statut de capitale européenne.

Dans ces conditions, un rapport de l’Union européenne indique que la Commission devrait créer une nouvelle base juridique à partir de 2019 : « Elle devra veiller à ce que le processus de sélection exige que toutes les candidatures soient évaluées par rapport aux critères stipulés par l’Union européenne. » Suit un catalogue qui relève des bonnes intentions. Umeå (Suède) et Riga (Lettonie) sauront-elles s’en inspirer en 2014 ? ●

Il ne se passe pas grandchose entre Marseille et Košice, en Slovaquie.

Quelques échanges entre acteurs, en musique électronique et dans les arts de rue. Mais aucune exposition commune n’a été créée, pas de volonté de délivrer un message commun et européen. Il y a beaucoup plus de différences que de similitudes.

Chaque ville a fait sa programmation dans son coin.

Propos recueillis par J.-B. G.

L’essentiel Marseille-Provence 2013, c’est un budget de 92 millions d’euros sur la période 2009-2013 Les entreprises privées participent à hauteur de 15 millions d’euros 90 communes sont engagées dans le projet 10 millions de visiteurs sont attendus cette année à Marseille

* Guimaraes (Portugal) et Maribor (Slovénie).

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 57

ANALYSE Enquête

En novembre dernier, plusieurs présidents de conseil régional ont appelé Jean-Marc Ayrault à reprendre la main sur le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI). Ici, Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, et Ségolène Royal, présidente du conseil régional de PoitouCharentes, autour du Premier ministre le 12 septembre.

LA BPI, C’EST…

2 100 SALARIÉS dont 1 000 en régions

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

5,5

milliards d’euros

PRÊTS programmés en 2013

ENTREPRISES AIDÉES

97 500

Enquête

LA BANQUE QUI DIT

« non » aux régions Promesse phare de François Hollande, la Banque publique d’investissement se constitue peu à peu. Les conseils régionaux tentent désespérément d’y prendre le pouvoir. Mais l’État et la Caisse des dépôts leur laissent peu de place.

2

milliards d’euros

D’INVESTISSEMENTS en fonds propres prévus en 2013

50 %

L’ÉTAT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS en détiennent chacun la moitié

’était le premier des 60 engagements de François Hollande. Rien que pour ça, il a une valeur toute particulière.

Il incarne deux thèmes chers à la gauche : le renouveau de la politique industrielle et la mise au pas de la finance au service de l’économie. « Je créerai une banque publique d’investissement qui, en complément des fonds régionaux, accompagnera le développement des entreprises stratégiques », avait annoncé, le 22 janvier 2012, le candidat socialiste lors du congrès fondateur du Bourget. Dans le livret distribué aux militants, il précisait : « Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises ».

D’emblée, le lien entre la future banque publique et les conseils régionaux était présent. Avec la conviction que le développement économique passe par le soutien aux PME et que personne n’est mieux placé pour identifier les pépites industrielles que les élus locaux. L’idée a d’abord germé dans l’esprit du socialiste Guillaume Bachelay, qui rêvait dès 2010 d’un vaste pôle financier public englobant la Caisse des dépôts, La Banque postale, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), la banque publique Oséo et la myriade de dispositifs régionaux. Le président du conseil régional d’Aquitaine et patron de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, l’a …

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 59

EnquĂŞte

Interview NICOLAS DUFOURCQ

 Il n’y aura pas de supercomitÊ d’investissement rÊgional  Le directeur gÊnÊral de la Banque publique d’investissement (BPI) dessine l’organisation rÊgionale du futur Êtablissement.

Le ministre des Finances a insistÊ sur l’organisation  dÊcentralisÊe  de la future banque lors de la prÊsentation du projet de loi.

OÚ en est la constitution de la Banque publique d’investissement ?

La sociÊtÊ qui chapeautera la banque OsÊo, le Fonds stratÊgique d’investissement (FSI) et CDC Entreprises existe juridiquement. Il faut dÊsormais procÊder à la valorisation de ces diffÊrentes entitÊs pour effectuer le regroupement.

L’opĂŠration aura lieu après la clĂ´ture des comptes, ce qui signiďŹ e que la Banque publique d’investissement (BPI) dĂŠmarrera lĂŠgalement son activitĂŠ en mai. Cela ĂŠtant, sur le terrain, le concept de BPI fonctionne dĂŠjĂ et les ĂŠquipes du pĂ´le bancaire et du pĂ´le ÂŤÂ fonds propres  se parlent comme jamais jusqu’ici.

‌ reprise en insistant sur la dimension rÊgio-

Charge contre Bercy Les rÊgions ont perdu une bataille, mais elles n’ont pas perdu la guerre. C’est du moins ce que croient les prÊsidents des conseils rÊgionaux. Le 12 septembre, à l’occasion de leur rencontre avec François Hollande à l’ÉlysÊe, ils montent de nouveau au crÊneau. Ils en ressortent avec l’assurance qu’ils participeront au conseil d’administration de la future banque, qu’ils prÊsideront les comitÊs rÊgionaux d’orientation et que des guichets uniques 60 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

nale. Le modèle ? Les banques des Länder allemands, ingrÊdient essentiel de la bonne santÊ des entreprises de taille intermÊdiaire outreRhin, le fameux Mittelstande.

Un temps, les prÊsidents des conseils rÊgionaux ont cru qu’ils avaient emportÊ le morceau et que leur modèle de banque mutualiste avec autant d’Êtablissements que de rÊgions serait retenu après la victoire. C’Êtait sans compter la force de persuasion de Bercy. Le 26 juin, Pierre Moscovici, nouveau ministre de l’Économie, commande à l’inspection gÊnÊrale des Finances un rapport sur les contours de la Banque publique d’investissement. Un mois plus tard, le verdict tombe :  Il serait pertinent de conserver une banque nationale , Êcrit l’inspecteur des finances et ancien directeur des impôts Bruno Parent. Quelques semaines après, le haut fonctionnaire essuie le feu des prÊsidents des conseils rÊgionaux, qui taclent alors un rapport expÊdiÊ en un mois. La sÊance est rude et Pierre Moscovici calme le jeu en distinguant diagnostic technocratique et projet politique‌ Il n’empêche, le projet de caisses rÊgionales est dÊfinitivement enterrÊ. seront instaurÊs. C’est mieux que rien, mais encore faut-il que la loi prÊparÊe par Bercy respecte ces engagements.

L’Association des rÊgions de France flaire l’entourloupe et, la veille du passage de la loi à l’AssemblÊe, elle sonne la charge contre un texte qui rÊduit la place des conseils rÊgionaux.

Les Êlus ne mâchent pas leurs mots et appellent le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à reprendre la main.  Bercy fait comme si nous Êtions soit des analphabètes, soit des clientÊlistes ,

Comment le rÊseau de la banque sera-t-il organisÊ sur le territoire français ?

Les directions rĂŠgionales

dÊclare Jean-Paul Huchon, patron de la rÊgion Île-de-France.  La rÊgionalisation de la Banque publique d’investissement est une condition indispensable de son succès , tonne Alain Rousset.

Six mois de lobbying Les dÊputÊs ne se font pas prier et dÊposent dans la foulÊe plus de 100 amendements.  Nous avions volontairement bâti un texte court puisque tout ne relevait pas de la loi , se justifie-ton aujourd’hui à Bercy. Plusieurs articles vont

EnquĂŞte

d’OsÊo deviendront les directions rÊgionales de la Banque publique d’investissement, avec les actuels directeurs rÊgionaux à leur tête. Les services de CDC Entreprises s’intÊgreront à ces directions rÊgionales de manière à ce que chaque directeur rÊgional ait une vue d’ensemble sur les activitÊs de prêts – le mÊtier d’OsÊo – et sur les activitÊs d’investissement en fonds propres – le mÊtier de CDC Entreprises et du FSI. Les Êlus des conseils rÊgionaux sont particulièrement attachÊs au principe d’un  guichet unique  qui centralise toutes les aides aux PME. Est-ce l’un des objectifs de la Banque publique d’investissement ?

Nous ferons ce que les conseils rÊgionaux voudront que l’on fasse pour eux. La Banque publique d’investissement est totalement à leur disposition.

Si certains veulent un lieu d’accueil commun au conseil rĂŠgional qui soit une sorte d’ ofďŹ ce du tourisme  des entreprises prĂŠsentant toute la palette des aides, nous le ferons. Mais si

les entrepreneurs s’adressent directement au bureau de la BPI, il serait absurde de ne pas les accueillir.

C’est un peu contradictoire avec la notion de  guichet unique , non ?

Le guichet unique ne doit pas se transformer en strate supplÊmentaire ou en goulet d’Êtranglement. Au-delà des questions de structure, l’essentiel est de faire mieux qu’aujourd’hui, c’est-à -dire aider plus d’entreprises, apporter un accompagnement de meilleure qualitÊ, convaincre davantage de PME d’investir et de croÎtre, les inciter à l’export, etc.

Quelle sera la doctrine d’investissement de la Banque publique d’investissement ?

Il y a deux Êcueils à Êviter : le saupoudrage et l’uniformitÊ.

Les fonds d’investissement de la Banque publique d’investissement n’ont pas vocation Ă ďŹ nancer toutes les entreprises d’un secteur mais Ă identiďŹ er les plus dynamiques, celles qui contribuent Ă structurer une filière. La BPI dĂŠfinira au

voir le jour. Les parlementaires renforcent leur contrôle sur la banque et instaurent l’audition du directeur gÊnÊral devant les deux assemblÊes avant sa nomination. Ils offrent aux rÊgions un troisième siège au conseil d’administration aux côtÊs des quatre reprÊsentants de l’État, des quatre reprÊsentants de la Caisse des dÊpôts, du directeur gÊnÊral, des deux reprÊsentants des salariÊs et de deux personnalitÊs qualifiÊes.

Seul problème, ce troisième reprÊsentant des rÊgions n’a pas de droit de vote‌ Un troisième

niveau national des secteurs prioritaires, mais s’adaptera aux spÊcificitÊs rÊgionales.

S’agissant de la sĂŠlection des entreprises proprement dites, elle continuera d’être effectuĂŠe par les comitĂŠs d’investissement des diffĂŠrents fonds gĂŠrĂŠs et coďŹ nancĂŠs par la BPI. Il n’y aura pas de supercomitĂŠ d’investissement au niveau national ou rĂŠgional.

La BPI volera-t-elle au secours des entreprises au bord de la faillite ?

Les 20 milliards d’euros de fonds propres de la Banque publique d’investissement sont l’Êpargne des Français, ce qui nous oblige à une gestion prudente. Si une entreprise connaÎt des difficultÊs passagères mais a de vraies perspectives, la BPI pourra lui apporter l’oxygène dont elle a besoin.

De même, si une PME dynamique risque de passer sous la coupe d’un actionnaire Êtranger, nous pourrons dÊcider de surenchÊrir et d’en prendre le contrôle pour la revendre quelques mois plus tard à une entreprise française.

Guichet unique, la fausse bonne idÊe ?

Apparemment consensuelle, l’idÊe d’un guichet unique pour accueillir les chefs d’entreprise qui frappent à la porte de la Banque publique d’investissement (BPI) et du conseil rÊgional ne sera pas simple à rÊaliser.

Le guichet sera-t-il logÊ à la BPI, au conseil rÊgional ou dans une troisième entitÊ ? Quelles Êquipes y seront-elles affectÊes ? Deviendra-t-il un passage obligÊ ? Toutes ces questions restent en suspens et trouveront sans doute des rÊponses diffÊrentes d’une rÊgion à l’autre.  Nous ferons ce que les conseils rÊgionaux voudront que l’on fasse pour eux , rassure Nicolas Dufourcq (lire l’interview ci-contre) tout en rejetant toute  strate supplÊmentaire .

Moins enthousiastes, certains professionnels dĂŠnoncent la fausse bonne idĂŠe : ÂŤ S’il n’y a plus qu’un seul guichet pour les aides publiques, le risque est que l’entrepreneur qui cherche un soutien n’ait qu’une seule chance et que si la BPI lui dit “nonâ€?, il n’ait plus d’alternative, confie un investisseur, or il n’est pas rare qu’un dossier soit rejetĂŠ Ă un endroit et retenu ailleurs. Âť L’enfer administratif serait-il pavĂŠ de bonnes intentions ?

Propos recueillis par L. F.

siège qui reviendra a priori à Alain Rousset, tandis que les deux autres sont rÊservÊs à Jean-Paul Huchon et SÊgolène Royal.

Les sÊnateurs, de leur côtÊ, inscrivent dans le marbre la composition du comitÊ rÊgional d’orientation et sa prÊsidence par le patron du conseil rÊgional. Mais, avec une grosse vingtaine de membres et un rôle uniquement consultatif sur la stratÊgie locale de la banque, pas sÝr que ces instances aient un rÊel pouvoir. Le sÊnateur socialiste AndrÊ Vairetto

ne se fait guère d’illusions :  le comitÊ rÊgional d’orientation ne sera en aucun cas l’instance dÊcisionnaire de la BPI pour l’attribution des prêts, garanties ou prises de participation , Êcrit-il.

Avant d’ajouter :  la prÊÊminence donnÊe au prÊsident de rÊgion en son sein sera surtout honorifique.  Bref, après six mois d’un lobbying intensif, les conseils rÊgionaux n’ont pas franchement gagnÊ leur bras de fer avec Bercy. Et leur poids sera faible dans les instances nationales ‌ FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■61

Enquête

… comme

régionales de la nouvelle banque. Ont-ils pour autant baissé les bras ?

Certainement pas, car il leur reste une bataille à mener : celle de la mise en route concrète des antennes régionales. Les élus s’apprêtent à négocier pied à pied les décrets publiés dans les mois à venir concernant ces structures.

Surtout, ils feront tout pour imposer leur autorité dans les premières semaines d’installation de ces nouvelles instances et tenter de leur donner, dans la pratique, un pouvoir que la loi ne leur reconnaît pas officiellement.

Fin octobre, Alain Rousset a envoyé à tous ses collègues un courrier pour les inciter à convoquer au plus vite les comités régionaux d’orientation. Sous-entendu : puisque nous n’avons pas réussi à prendre le pouvoir par le haut, prenons-le par le bas. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a tiré le premier avec une réunion tenue dès le 7 janvier, soit une semaine après la création juridique de la Banque publique d’investissement (BPI) ! D’autres lui ont emboîté le pas. Chaque fois, les directeurs locaux d’Oséo et de la Caisse des dépôts ont répondu à l’appel, alors même que la nouvelle banque ne démarrera légalement son activité qu’en mai.

Peser dans les choix d’investissements Si les conseils régionaux s’accrochent à cet ultime combat, c’est que derrière la question des antennes régionales, se cache celle de l’influence sur les prêts et investissements qu’accordera la future banque. Pas franchement un détail. En 2013, la BPI devrait octroyer 5,5 milliards d’euros de prêts et 2 milliards d’euros d’intervention en fonds propres. Soit la capacité cumulée de la banque Oséo, des 233 fonds de CDC Entreprises et du fonds souverain créé par Nicolas Sarkozy en 2008, le Fonds stratégique d’investissement (FSI).

Les élus régionaux ont fait inscrire noir sur blanc dans l’accord avec l’Élysée la création de « plates-formes communes entre la nouvelle

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

1,6 milliard d’euros en attente Rien ne presse, mais la Banque publique

n’ont pas lâché complètement cette

d’investissement espère que l’État

enveloppe de cash. À ce jour, le FSI n’a

et la Caisse des dépôts lui apporteront,

récupéré que 2,4 milliards d’euros. Cela

comme promis, de l’argent frais d’ici

n’a pas entravé son activité – il n’avait

la fin de l’année. Car, si le chiffre de

de toute façon pas vocation à investir

20 milliards d’euros est souvent affiché

d’un coup cette manne –, mais cela

pour vanter la force de frappe du Fonds

pourrait sérieusement entamer ses

stratégique d’investissement (FSI), il ne

capacités s’il ne récupère pas 1,6 milliard

correspond pas exactement à la réalité.

d’euros dans les derniers mois de 2013.

Dans les faits, ce montant se décompose

D’autant que les dividendes perçus grâce

en 14 milliards d’euros de participations

aux participations ont fondu depuis

et 6 milliards d’euros sonnants et

2008 pour atteindre aujourd’hui quelque

trébuchants. Et encore : l’État et la Caisse

500 millions d’euros.

banque et les conseils régionaux ». Par ce biais, ils espèrent avoir leur mot à dire dans les choix d’investissement et doter les conseils régionaux d’une force de frappe supérieure à celle qu’ils possèdent aujourd’hui. « Les régions doivent avoir de la marge de manœuvre pour débloquer très vite 10 à 20 millions d’euros pour une entreprise », estime Alain Rousset, alors que les actuels fonds régionaux atteignent difficilement des tickets de 4 ou 5 millions d’euros.

Mais là encore, le ministère des Finances n’est pas franchement sur la même longueur d’ondes. « Les conseils régionaux décideront à hauteur de leur apport financier », confie-ton à Bercy. Et, comme aucune région n’a les

« Les conseils régionaux décideront à hauteur de leur apport financier. » Un haut fonctionnaire de Bercy

Étude d’impact Document annexé au projet de loi sur la Banque publique d’investissement. De nombreux chiffres sur la capacité financière de la BPI

62 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

moyens de rivaliser avec la puissance de feu de l’État et de la Caisse des dépôts, les décisions de la future banque ne seront pas plus « régionales » que ne l’étaient celles d’Oséo, de CDC Entreprises ou du FSI. En coulisses, les experts du ministère des Finances pointent l’échec passé des sociétés de développement régional, le désastre du Crédit lyonnais ou la mauvaise santé des banques régionales en Allemagne et en Espagne. « Foutaises ! rétorque un responsable de l’ARF, les conseils régionaux n’étaient pas partie prenante des premières et ce ne sont pas les décisions prises sur le terrain qui ont conduit aux difficultés des banques mutualites, mais bien les choix opérés depuis Paris ! » Ambiance.

Sur le terrain, la réalité est heureusement moins caricaturale. Les conseils régionaux collaborent de longue date avec CDC Entreprises, qui cofinance pas moins de 90 fonds régionaux pour un total de 1,2 milliard d’euros, dont 310 millions d’euros apportés par les collectivités. La plupart du temps, les élus confient la gestion de ces fonds à des sociétés de gestion privée sans que cela pose le moindre problème.

Rapport de Guillaume Bachelay Le député PS, rapporteur de la loi à la commission des finances, fait le point sur les atouts de la BPI

Avis d’André Vairetto Le sénateur socialiste dresse un état des lieux complet des aides aux entreprises distribuées par les conseils régionaux

EnquĂŞte

Le prĂŠsident de la BPI et directeur gĂŠnĂŠral de la Caisse des dĂŠpĂ´ts, Jean-Pierre Jouyet (Ă gauche), et le prĂŠsident du conseil rĂŠgional de Midi-PyrĂŠnĂŠes, Martin Malvy.

De même, les fonctionnaires des conseils rÊgionaux travaillent main dans la main avec les Êquipes d’OsÊo et de CDC Entreprises.  Cela fonctionne très bien, si chacun reste dans son rôle, juge un responsable de CDC Entreprises. D’un côtÊ, les fonctionnaires des conseils rÊgionaux informent les chefs d’entreprise sur les aides existantes et les accompagnent dans leurs dÊmarches.

De l’autre, les banquiers d’OsÊo et les investisseurs font leur choix en toute indÊpendance. 

Le grisbi des PME Cette belle mÊcanique a nÊanmoins ÊtÊ quelque peu bouleversÊe par la crise et la volontÊ de Nicolas Sarkozy, suivi par François Hollande, d’augmenter l’enveloppe d’argent public destinÊe aux PME. La banque OsÊo a bÊnÊficiÊ de dotations qui lui ont permis de gonfler son bilan de 44 % entre 2009 et 2011 !

Le FSI et CDC Entreprises ont ĂŠtĂŠ chargĂŠs de gĂŠrer la multitude de fonds d’investissements qui a vu le jour au fur et Ă mesure que l’argent se faisait rare : fonds de modernisation des ĂŠquipementiers automobiles, Innobio, fonds bois, etc. Une manne qui a encore grossi avec la dĂŠcision de confier 350 millions d’euros Ă

FSI RÊgions en 2012.  Au total, cela reprÊsente beaucoup d’argent et les conseils rÊgionaux se plaignent de ne pas être associÊs à son utilisation , analyse un investisseur.

Avec la crÊation de la Banque publique d’investissement, les Êlus espèrent donc peser davantage, en particulier sur les choix de FSI RÊgions. D’oÚ l’enjeu de guichets uniques qui associeraient la banque et les conseils rÊgionaux et permettraient aux Êlus de mettre un pied dans les comitÊs d’investissement.  Nous voulons continuer de jouer notre rôle d’accompagnateurs des chefs d’entreprise mais aussi de dÊcisionnaires dans les choix d’investissements publics , note un haut fonctionnaire d’un conseil rÊgional pour qui il n’y a aucune raison que l’Êpargne des Français mise à la disposition de la future banque soit forcÊment de l’argent contrôlÊ par l’État et la Caisse des dÊpôts.  À l’heure oÚ l’on confie aux rÊgions le dÊveloppement Êconomique des territoires, il faut leur en donner les moyens !  rÊsume-t-on à l’Association des rÊgions de France. L’appel sera-t-il cette fois entendu ? Rien n’est moins sÝr, tant les rÊflexes jacobins ont la vie dure. Encore plus quand il s’agit de gros sous. �

Laurent Fargues

Fais tourner le capital C’est l’un des avantages à crÊer une sociÊtÊ commune qui chapeaute la banque OsÊo, le FSI et CDC Entreprises. L’argent qui se trouve dans une poche peut passer dans l’autre. Le regroupement va permettre de  faire circuler  le capital, selon l’expression consacrÊe. En clair, si les PME françaises sont davantage demandeuses de prêts que d’intervention en fonds propres, la BPI pourra augmenter son volume de prêts en puisant dans les dividendes dÊgagÊes par ses participations. À terme, l’encours de crÊdits de la BPI pourrait atteindre 35 milliards d’euros contre 25 milliards aujourd’hui, soit une hausse de 40 % !

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■63

ANALYSE

Hémicycles

LA FACE CACHÉE du Palais-Bourbon Dans le livre Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale (Éditions du Moment), Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics, dévoile les us et coutumes de la maison des députés. Extraits.

Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale, Bruno Botella, Éditions du Moment, 176 pages, 16,50 euros

Des fonctionnaires en or L’un des secrets les mieux gardés de la République : le niveau des rémunérations des fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

Avec 7 862 euros brut par mois en moyenne, primes comprises, c’est presque trois fois plus que les 2 830 euros perçus par les fonctionnaires d’État.

our le sommet de la pyramide, c’està-dire les deux secrétaires généraux, on atteint même les 20 000 euros mensuels. Des sommes qui ont presque choqué les magistrats de la Cour des comptes, 64 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

pourtant pas les plus mal payés dans la sphère publique.

Si les plus hauts salaires peuvent paraître exorbitants, les rémunérations des cadres moyens de l’Assemblée ou des agents de base feraient

rêver n’importe quel fonctionnaire d’un corps équivalent. Les huissiers, par exemple, qui malgré le prestige de la fonction font partie du simple corps des agents, finissent leur carrière à plus de 5 000 euros net. Les secrétaires de service perçoivent 2 800 euros net en début de carrière et peuvent approcher les 5 000 euros en fin de carrière. Mais on reste loin des administrateurs, censés recevoir en début de carrière, selon la brochure officielle des concours, 3 600 euros net par mois, qui atteignent assez vite les 6 000 euros mensuels. Et jusqu’à 10 000 euros avec une bonne ancienneté. Un cacique de l’administration de l’Assemblée résume la situation : « Si la France payait son million d’enseignants comme nous, le pays serait en faillite ». À l’Éducation nationale, un professeur certifié atteint péniblement les 3 000 euros net en fin de carrière.

Comment en est-on arrivé à de tels niveaux de salaires et surtout de primes ? « Le fruit de l’histoire », répondent en chœur, résignés, nombre de députés pourtant censés diriger leur maison. « L’institution est ancienne et a accumulé les conservatismes, souligne Bernard Accoyer. Il y a eu une sédimentation de décisions au fil des années, une addition d’avantages. » ●

HĂŠmicycles

Le trÊsor de guerre de l’AssemblÊe À l’heure de la rigueur, l’AssemblÊe nationale peut compter sur de confortables rÊserves qui lui ont permis de payer cash rÊnovations immobilières et bâtiments luxueux.

urant les annÊes fastes, l’AssemblÊe nationale est parvenue, sans se priver, à se constituer un authentique trÊsor de guerre. Il faut se plonger dans les mÊandres du bilan de l’institution, interdit au grand public, pour l’Êvaluer prÊcisÊment.

Fin 2011, outre la coquette somme de 45 millions d’euros de trÊsorerie, l’AssemblÊe disposait de 142,22 millions d’euros d’obligations et autres droits à crÊances, dÊposÊs dans des fonds communs de placement gÊrÊs par deux grandes banques. Cette confortable rÊserve fait Êvidemment des petits et si l’AssemblÊe avait dÊcidÊ de liquider ces placements, elle aurait, fin 2011, encaissÊ 239 millions.

Certes, durant les annĂŠes 2000, le PalaisBourbon a puisĂŠ dans ses rĂŠserves pour payer ses investissements immobiliers, mais un coup

d’œil au bilan de 2001 montre que les placements obligataires atteignaient à l’Êpoque 181 millions. Avec 40 millions de moins dans le bas de laine aujourd’hui, compte tenu des rÊnovations et acquisitions d’immeubles effectuÊes depuis dix ans, l’AssemblÊe nationale a plutôt bien gÊrÊ ses Êconomies et ne s’est pas dÊplumÊe.

Il faut dire que, gĂŠnĂŠreux en interne, les gestionnaires de la maison sont coriaces en affaires et particulièrement douĂŠs pour obtenir de l’État plus qu’il n’en faudrait. L’AssemblĂŠe rĂŠalise d’ailleurs chaque annĂŠe un bĂŠnĂŠfice – 50,1 millions en 2009 ; 31,5 millions en 2010 ; 20,56 millions en 2011 – ce qui est tout Ă son honneur par les temps qui courent. Plus fâcheux, le Palais-Bourbon se garde bien de restituer Ă

Bercy ce trop-perçu. Comme il n’y a pas de petits profits, les 500 et quelques millions d’euros que le TrÊsor public lui verse chaque annÊe, en une fois, sont aussitôt placÊs et rapportent plusieurs millions d’intÊrêts, jusqu’à 11 millions en 2008 et 3,49 millions en 2011. Parmi ces  produits extra-budgÊtaires , encaissÊs ni vu ni connu par l’AssemblÊe, figurent aussi les intÊrêts – 1,53 million en 2011 – des prêts consentis par la maison au personnel et aux dÊputÊs. Car aux copieux placements, il faut ajouter les 127 millions d’encours de prêts accordÊs dans le cadre du mÊtier cachÊ de l’AssemblÊe, celui de banquier.

Au total, le Palais-Bourbon dispose d’un tas d’or de plus de 300 millions d’euros.

De quoi vivre près de sept mois sans toucher un centime de la dotation de l’État. �

La carrière des huissiers de l’AssemblÊe Tout au long de sa carrière, un huissier

s’il en est digne, d’un côtÊ ou de l’autre

de sĂŠance va ĂŠvoluer gĂŠographiquement

des marches menant au perchoir du

sur quelques mètres carrÊs de

prĂŠsident. Un boulot physique, dĂŠcrochĂŠ

moquette. Le petit nouveau dĂŠbute par

en fin de carrière : des heures à monter

 le verre d’eau . Sa tâche exclusive :

et descendre des escaliers (‌)

faire des allers et retours, un verre Ă

Seuls habilitĂŠs Ă circuler dans

la main, entre la mini-cuisine ĂŠquipĂŠe

les travĂŠes, les huissiers font office

d’un Êvier et d’un rÊfrigÊrateur, situÊe

de messagers : ils distribuent les

à l’entrÊe de l’hÊmicycle à droite du

amendements et font passer des petits

prÊsident, et la tribune de l’orateur.

mots entre ĂŠlus, et entre dĂŠputĂŠs

Il apprend ainsi Ă devenir invisible,

et ministres. Aucun membre du

Ă se fondre dans le dĂŠcor. Une qualitĂŠ

gouvernement, installĂŠ tout en bas

essentielle pour un huissier. Quelques

de l’hÊmicycle, ni même le Premier

annĂŠes plus tard, il prendra du galon,

ministre n’a le droit de monter voir

sera affectĂŠ aux portes oĂš il filtrera

un dÊputÊ. Durant les sÊances, à l’heure

les entrĂŠes. LĂ , il fera ses gammes

des SMS et de Twitter, la communication

de physionomiste. Plus tard, il pourra

officieuse se fait toujours par bouts

surveiller les travÊes oÚ siègent

de papier griffonnĂŠs, transmis

ministres et dĂŠputĂŠs. Il devra encore

par des hommes en queue-de-pie

attendre un peu avant d’être affectÊ,

transformĂŠs en pigeons voyageurs !

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■65

Hémicycles

L’audit qui enflamme le Palais-Bourbon En 2008, la Cour des comptes, dont le Premier président est Philippe Séguin, effectue un audit de l’Assemblée nationale à la demande son président, Bernard Accoyer. Des fuites dans la presse provoquent un clash.

rop c’est trop, pour Bernard Accoyer qui se mord les doigts d’avoir fait entrer la Cour des comptes à l’Assemblée nationale. Il décide alors de tourner la page au plus vite. Les hauts fonctionnaires sont ulcérés par ces révélations. « La Cour n’a constaté aucune malversation », se défend maladroitement Bernard Accoyer dans Le Journal du dimanche. Cette petite phrase accrédite, aux yeux des fonctionnaires et de ceux qui étaient hostiles à l’audit, l’idée que les magistrats de la Cour étaient là pour chercher la petite bête.

Pour clore, autant que possible dans les règles, cet épisode, le président de l’Assemblée consent à répondre à la Cour. Mais, au lieu de plusieurs chapitres argumentés comme c’est l’usage, la Cour doit se contenter d’une « page torchon », à peu près vide, selon un magistrat de la Cour.

L’affaire n’en reste pas là. L’explication aura lieu en tête-à-tête. La Cour des comptes est convoquée à l’Assemblée nationale par le président Accoyer. La procédure normale permet de désaccorder sur le rapport final et d’échanger directement avec les rapporteurs. Le climat est tel que les trois magistrats, soupçonnés d’avoir fait fuiter le rapport, sont déclarés persona non grata. Philippe Séguin, qui flaire le traquenard, s’énerve. Il ne veut pas que le président de la 4e chambre, Alain Pichon, se retrouve seul face au président et à ses collaborateurs. Bernard

Accoyer ne cède pas. Ce magistrat, l’un des plus importants de la Cour des comptes – il assurera même l’intérim à la tête de l’institution à la mort de Philippe Séguin –, affrontera donc seul ses détracteurs. « Nous vous avons fait confiance, ce qui est sorti dans la presse est insupportable », lance Bernard Accoyer. (…)

Bernard Accoyer, ayant quitté l’hôtel de Lassay en juin 2012 après la défaite de la droite aux législatives, s’est empressé de détruire les exemplaires du rapport maudit qu’il conservait dans son bureau. ●

Opacité sur les comptes Il faut fouiller sur le site Internet de l’Assemblée nationale pour trouver les comptes de l’institution.

Et encore, ceux-ci sont largement expurgés des chiffres les plus intéressants…

ussi incroyable que cela puisse paraître, l’Assemblée nationale ne publie qu’une version édulcorée de ses comptes. Sur le site Internet de l’institution, on ne trouve – et encore en cherchant bien – que le rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes dans lequel figure la certification des expertscomptables. Pourquoi pas le document établi par les questeurs ? Il suffit de comparer les deux, le publié et le confidentiel, pour avoir une idée de la réponse. Le second contient des chiffres autrement plus précis, dont le peuple n’est sans doute pas digne d’être informé.

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Impossible de trouver sur le rapport en ligne le détail des achats de véhicules, le lecteur doit se contenter de la dépense annuelle. Pas de précision non plus sur les achats et sur la restauration d’œuvres d’art. Sur les frais de fonctionnement, la version publique est étrangement expurgée des sommes allouées à chaque groupe politique pour leur secrétariat. La subvention accordée à l’Association sportive et culturelle de l’Assemblée nationale, qui gère notamment la salle de sport (125 000 euros en 2010), a étrangement disparu du rapport mis en ligne. Même discrétion concernant les 26 000 euros alloués au salon de coiffure du Palais-Bourbon. Fréquenté

par les députés qui payent moins cher que chez les coiffeurs du quartier, le salon n’est pas rentable et doit être renfloué par l’Assemblée. Le document « light » ne s’attarde pas non plus sur les dépenses des membres du personnel, évacuées en quelques données de base. Les grands tableaux récapitulatifs remplis de chiffres restent également confidentiels. Les dépenses de voyages des députés sont expédiées en une courte ligne alors que le rapport des questeurs y consacre plus d’une demi-page. Recenser ici ce qui relève à l’évidence d’un travail méthodique de nettoyage serait trop fastidieux. La transparence des comptes n’est pas encore d’actualité. ●

ANALYSE Emploi public

E D N A IRL

L’IRLANDE, LE PAYS DES BONS

et des mauvais fonctionnaires

Le gouvernement irlandais instaure de nouveaux critères d’évaluation de ses fonctionnaires.

Ce système rénové de gestion des carrières, approuvé par les syndicats, classe les agents publics selon leur niveau de performance.

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

nstaurer dans l’ensemble de la fonction publique irlandaise une « culture de haute performance ». Tel est l’enjeu de l’accord signé voilà quelques mois entre les syndicats de fonctionnaires et le ministre des Dépenses publiques et de la Réforme, Brendan Howlin, accord dont les dispositions entrent en application en ce début d’année 2013. L’objectif : rendre le secteur public plus efficace et remotiver des personnels impactés par les suppressions de postes imposées par la crise qui frappe l’économie irlandaise depuis 2008. Ces cinq dernières années, le nombre de fonctionnaires a reculé de 320 000 à 290 000, désorganisant quelque peu les administrations et mettant en

lumière des failles dans la gestion RH publique.

Particulièrement visé, le « système de gestion de la performance et du développement », couramment appelé « PMDS » pour performance management and development system.

Base de l’évaluation, de la rémunération et du déroulement de carrière des fonctionnaires, le PMDS a été régulièrement décrié, ces derniers mois, pour son manque d’impartialité et de cohérence.

Le système repose sur une évaluation puis un classement des agents en cinq niveaux. À l’origine, le PMDS prévoyait l’attribution des notes 1 et 2, respectivement synonymes d’un niveau « insatisfaisant » et d’un « besoin

agents publics, ou presque. Pour rÊpondre aux critiques de  distribution forcÊe  du système de notation, notamment formulÊes par le CPSU, l’un des principaux syndicats, les administrations et leurs managers ont ainsi rechignÊ à attribuer les notes basses à leurs agents.

Puis vint la crise de 2008, l’explosion de la bulle immobilière, la faillite du système bancaire irlandais, l’appel au secours de Dublin adressÊ au FMI et à l’Union europÊenne, les coupes drastiques dans les dÊpenses publiques, les suppressions de postes dans l’administration‌ ConfrontÊ à la nÊcessitÊ de rÊduire la masse salariale de l’État, le gouvernement a alors demandÊ aux chefs de service, pas toujours bien formÊs à l’Êvaluation de leurs troupes, de revoir leurs mÊthodes et d’attribuer effectivement des notes de 1 à 5. Et cela a coincÊ‌

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Cadres en première ligne

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d’amÊlioration , à environ 30 % des agents, les notes 3 et 4 Êtant dÊcernÊes à près des deux tiers des fonctionnaires et la note 5 rÊservÊe aux quelque 10 % les plus mÊritants.

Seuls les agents notÊs de 3 à 5 pouvaient, en thÊorie, prÊtendre à une augmentation ou à une promotion. InstaurÊ au dÊbut des annÊes 2000, le système avait pour ambition d’identifier les fonctionnaires les plus performants et de stimuler les moins performants.

Mais le PMDS a très vite dÊraillÊ. Alors que la croissance soutenue – 7 % en moyenne entre 1994 et 2007 – hissait le niveau de vie du pays au quatrième rang de l’OCDE, l’État irlandais a chaque annÊe augmentÊ l’ensemble de ses

 D’accord pour rÊduire la masse salariale de l’État, pas d’accord pour des Êvaluations et des promotions non Êquitables.  C’est en substance le message qu’ont adressÊ les organisations syndicales au gouvernement. Après avoir effectuÊ en 2010 un audit du système d’Êvaluation, le ministère de la DÊpense publique et de la RÊforme a reconnu  un manque d’ÊquitÊ  dans son application, les critères retenus par les managers n’Êtant pas les mêmes d’une administration à l’autre.  Le PMDS peut conduire des employÊs satisfaisants à être injustement identifiÊs comme peu performants, particulièrement dans les services composÊs d’employÊs d’un même niveau , a observÊ le ministère.

Le gouvernement, dirigÊ par le centriste Enda Kenny, et les syndicats ont travaillÊ à une remise à plat du système d’Êvaluation de la performance des fonctionnaires pour aboutir à l’accord du 26 juillet 2012. Le texte place en première ligne les cadres supÊrieurs du secteur public.  La haute administration devra engager les managers opÊrationnels dans une culture de performance , a dÊclarÊ à l’ÊtÊ dernier le ministre Brendan Howlin.  Les nouvelles directives instaurent une Êvaluation basÊe sur un nouveau cadre de compÊtences, traduit Impact, le principal syndicat du secteur public irlandais. Les textes mettent l’accent sur le rôle de l’examinateur et sur l’introduction d’examens indÊpendants.  Des changement concrets doivent intervenir tout au long de l’annÊe 2013, parmi lesquels la dÊfinition de normes  de qualitÊs et de comportements professionnels  communes aux agents dont les rÊmunÊrations sont similaires.

Pour chaque fonctionnaire, plusieurs chefs de

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Emploi public

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L’administration française a vÊcu une petite rÊvolution en janvier 2012 lorsque la notation des agents de l’État a ÊtÊ remplacÊe par un entretien individuel annuel. La fin d’un modèle d’Êvaluation en place depuis l’aprèsguerre qui devrait se diffuser dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avant 2015. La direction gÊnÊrale de l’administration et de la fonction publique entend ainsi instaurer un Êchange avec le responsable direct de l’agent pour dÊterminer avec lui ses objectifs professionnels et ses besoins de formation. Ce rendezvous est important, mais pas dÊcisif dans le dÊroulement de la carrière des fonctionnaires. Des critères tels que l’anciennetÊ restent dÊterminants.

Il faut dire que les syndicats ne sont sĂťrement pas prĂŞts Ă accueillir des classements faisant le tri entre les bons fonctionnaires et les moins bons.

service se rÊunissent pour assurer une Êvaluation objective axÊe sur l’efficacitÊ passÊe de l’agent et sur une comparaison avec la performance d’autres employÊs aux activitÊs et aux emplois similaires.  Ce processus permet aux gestionnaires publics de constituer des critères communs d’Êvaluation de la performance , se fÊlicite le ministère de la DÊpense publique.

La majoritÊ des syndicats applaudissent, eux aussi, la crÊation de ce socle commun.  Tous les employÊs seront soumis à ce nouveau système , se rÊjouit le syndicat Impact. Les critères de l’Êvaluation des carrières ne devraient donc plus être sujets à contestation. Dans ce pays libÊral, personne ne pourra donc plus contester la dÊsignation des bons fonctionnaires et des fonctionnaires  insatisfaisants . �

Sylvain Henry

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■69

Emploi public

LE BEL AVENIR des « community managers »

Chargés de promouvoir l’e-réputation de leur territoire, quatre « community managers » (gestionnaires de communauté sur le Web) du secteur public détaillent leurs missions pour Acteurs publics.

Leur métier, affirment-ils, devrait se développer dans toutes les collectivités.

Par Sylvain Henry

DAVID TABARY, 34 ans, community manager de la région Picardie

« Ancré à son territoire » « Être réactif ! » Cette qualité « indispensable » à tout bon community manager, à en croire David Tabary, a permis au conseil régional de sortir par le haut de « l’affaire de la Picardie californienne ». Début 2012, une campagne d’affichage du comité régional du tourisme vante les qualités viticoles du territoire en diffusant des clichés de vignes… californiennes. Le Web se déchaîne, la bourde est reprise par les médias nationaux.

31 000 abonnés Facebook La région et son community manager réagissent en quelques heures en lançant d’abord des tweets décalés portant le hashtag #lacaliforniemaiseenmieux et renvoyant à des photos du vignoble picard, puis une vidéo relevant les atouts communs entre Picardie et Californie.

L’erreur est assumée avec humour. « Nous avons eu carte blanche 70 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

du cabinet de la présidence pour gérer ce bad buzz (mauvaise publicité) que nous avons pu retourner en notre faveur », se souvient David Tabary.

Il estime : « L’e-réputation se joue en temps réel. » Devant ses deux grands écrans installés sur son bureau, le community manager picard, rattaché à la direction de la communication et à ses 14 agents, surveille ce qui circule sur la collectivité. « Le Web véhicule l’image d’un territoire », observe-t-il. Alors David Tabary alimente le compte Twitter et les pages Facebook – 31 000 abonnés – de la région, répond aux posts des internautes, transmet leurs demandes aux différents services, contribue à la large diffusion des 15 à 20 articles publiés chaque semaine sur le site Internet institutionnel.

Des missions qui valorisent la région et contribuent à attirer visiteurs et investisseurs. Pour les assumer au mieux, constate David Tabary, le community manager doit être disponible, passionné et ancré à son territoire. Et prêt à ne pas compter ses heures.

Emploi public

JEAN-BAPTISTE DOAT, 30 ans, community manager du conseil général de Vendée

L’essentiel

« Prendre le pouls de l’opinion » Jean-Baptiste Doat surveille sur le Net tout ce qui se dit sur le conseil général de Vendée. « La population parle librement sur les réseaux sociaux, observe-t-il. Je prends le pouls de l’opinion pour le faire remonter aux élus. » Un poste au carrefour du politique et la communication, lui qui est rattaché à la direction générale du conseil général et non à son service communication. Le community manager est aussi un « e-guichet d’accueil » : « Il est plus facile pour les usagers d’écrire 10 lignes sur Facebook que d’adresser un courrier.

J’accueille et je redirige les demandes des habitants. » Le Vendéen Jean-Baptiste Doat « colle au terrain », promouvant les événements locaux pour mieux mesurer ensuite leur impact et leurs retombées. « Le Net est un monde nouveau d’échanges et de développement à moindre coût », s’enthousiasme-t-il, citant quelques-uns des e-projets du département qu’il contribue à faire rayonner : plate-forme de covoiturage, flashcodes sur les pistes cyclables… « Certains élus s’accommodent difficilement de la culture du Net, sourit-il, mais ils ont conscience qu’il ne faut pas passer à côté de ses opportunités. » Un bon community manager ? « Quelqu’un de motivé, toujours à l’affût, parce que le Web ne s’arrête jamais, et si possible du cru. »

HUGUES DE DOMINGO, 47 ans, community manager d’un « grand projet de ville » aux portes de Bordeaux

« Un choc des cultures »

S’appuyer sur les outils numériques pour transformer l’image d’un territoire socialement défavorisé et contribuer à son développement. C’est l’objectif d’Hugues de Domingo, community manager au « grand projet de ville » Bassens-Cenon-Floirac-Lormont, un groupement d’intérêt public chargé de piloter le réaménagement de ces quatre communes – 66 000 habitants – posées aux portes de Bordeaux.

Entre autres actions, Hugues de Domingo développe via les nouvelles technologies des actions culturelles et sociales auprès d’une population relativement jeune, plus habituée à pianoter sur un smartphone qu’à parcourir la presse institutionnelle et locale. Le community manager s’appuie par ailleurs sur les réseaux sociaux pour vanter le potentiel des quatre collectivités et attirer vers elles une population et des activités nouvelles.

Venu de l’édition, Hugues de Domingo se souvient d’un « choc des cultures » lorsqu’il a été recruté en 2010. « Des directeurs territoriaux m’ont demandé qui validait mes posts sur Facebook, sourit-il.

L’immédiateté et la réactivité qu’exige le Net ne sont pas toujours bien perçues. » Mais élus et fonctionnaires territoriaux commencent visiblement à mieux appréhender les exigences de la Toile. Pour Hugues de Domingo, le community manager doit être tout à la fois réactif et capable de prendre ses distances avec des posts parfois agressifs. Il faut une certaine expérience, juge-t-il.

Moins d’une grande collectivité sur trois fait travailler un community manager (gestionnaire de communauté sur le Web) Le métier pourrait se généraliser dans les cinq prochaines années Un bon community manager connaît parfaitement son territoire Il est passionné de nouvelles technologies et en alerte permanente

CAROLINE CHANLON, 28 ans, community manager de l’université de Bourgogne

« Je ne lâche jamais mon smartphone » Accroître la notoriété de l’université de Bourgogne et de ses formations pour valoriser ses diplômés. Telle est la mission de Caroline Chanlon, chargée de piloter la stratégie de la faculté sur les réseaux sociaux. Recrutée en 2011 dans le cadre d’une création de poste, la community manageuse fait vivre quotidiennement les pages Facebook, Twitter et Vidéo de l’université. La jeune femme, rattachée au service communication, travaille par ailleurs à la réussite de « uB-link », le réseau social ouvert aux étudiants et anciens étudiants, aux personnels ainsi qu’à toute entreprise à la recherche de collaborateurs. Un réseau décliné en application mobile et riche de quelque 5 000 membres. « Cette importante présence sur la Toile nous permet de faire rayonner nos activités et de rivaliser avec des formations privées telles que les MBA », souligne Caroline Chanlon. Elle-même ancienne étudiante de l’université de Bourgogne, la community manageuse insiste sur la nécessité de connaître parfaitement le fonctionnement de sa « maison » et de rester sur le qui-vive, prête à envoyer un post ou à relayer une information par tweet soirs et week-ends. « Mais je ne me force pas, confie-t-elle, car je ne lâche jamais mon smartphone… » FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■ 71

78

80

82

AmĂŠnagement durable

Sur le terrain

Sur le terrain

MAISONS SUR HLM À CHAMPIGNY-SUR-MARNE

LES COLLECTIVITÉS DANS LA COURSE AU AAA

RÉVOLUTION VERTE EN PANNE

DĂŠserts mĂŠdicaux : les nouvelles fractures territoriales

Si la crÊation des agences rÊgionales de santÊ (ARS) a bien changÊ la donne en matière d’organisation des soins, les inÊgalitÊs territoriales ont continuÊ de se creuser.

Les ARS ne sont-elles pas passÊes à côtÊ de leur objectif en matière de santÊ ?

Place à des choix plus politiques que techniques‌

Une salle de rÊveil à l’hôpital de Saint-Brieuc. Plus de 26 % des postes d’anesthÊsistes financÊs par les hôpitaux ne sont plus des temps pleins, selon le Centre national de gestion.

rois ans après la naissance des agences rÊgionales de santÊ (ARS), l’accès aux soins reste un vÊritable cassetête pour les dÊcideurs publics.

Les contours rÊgionaux des territoires de santÊ, dessinÊs par la loi Hôpital, patients, santÊ et territoires (HPST), permettent de lire avec prÊcision les inÊgalitÊs qui se creusent. Après ce drame dans le Lot fin octobre qui avait vu une femme perdre son enfant avant son arrivÊe à la maternitÊ, le prÊsident de la RÊpublique, François

Hollande, s’est engagÊ à garantir un accès à des soins urgents en moins de 30 minutes. Un pari aisÊment tenu à proximitÊ des villes de plus de 100 000 habitants, qui devient un dÊfi dans les rÊgions les plus escarpÊes ou certains massifs montagneux.

Malheureusement, le relief n’est pas le seul obstacle à une bonne prise en charge dans des dÊlais raisonnables et aujourd’hui, une France des besoins de santÊ non couverts se dessine. C’est ce que vient de rÊvÊler Emmanuel

72 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Vigneron, professeur d’amÊnagement sanitaire à l’universitÊ de Montpellier, qui signe une Êtude sur les inÊgalitÊs sociales et territoriales en matière d’accès aux soins pour le compte de la FÊdÊration des Êtablissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap)*.

Cette Êtude rÊvèle que les fractures n’ont jamais ÊtÊ aussi profondes et qu’un certain nombre d’oppositions classiques Nord-

Sud ou ville-campagne ne sont plus de mise. ÂŤ Les vieux territoires industriels de la France du NordEst partagent dĂŠsormais les mĂŞmes prĂŠoccupations que les rĂŠgions mĂŠridionales, la pĂŠriphĂŠrie des villes et les banlieues de notre pays Âť, constate Emmanuel Vigneron.

Entre le chef-lieu et le village, la ville moyenne et son environnement rural, la dichotomie s’efface. DÊsormais, la rupture la plus franche se situe entre la France des mÊtropoles et le reste du pays.

Des Êcarts qui s’expliquent, selon lui :  La rÊpartition non alÊatoire du risque de mortalitÊ prÊmaturÊe avant 65 ans montre une France qui se fragmente, que nos territoires de santÊ se disloquent.  DÊnonçant l’opposition flagrante entre la Bretagne, la Lorraine, les Ardennes et l’Ariège, oÚ la durÊe de vie est globalement plus courte, le professeur Vigneron observe que les contours de la France en bonne santÊ suivent dÊsormais la côte atlantique et le midi. Appuyant sa dÊmonstration sur la chirurgie de la cataracte, qui devient l’un des marqueurs de cette fragmentation de la prise en charge, l’universitaire s’Êtonne que  cette intervention simple et peu coÝteuse frÊquemment pratiquÊe en Aquitaine et à Toulouse soit difficile d’accès en FrancheComtÊ, dans la rÊgion Centre ou bien encore dans les Pays de la Loire.  Une situation selon lui

AmĂŠnagement durable

84 Sur le terrain

LA CHASSE AUX NORMES ABSURDES EST OUVERTE !

3 questions à ‌

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Le Centre national de gestion (CNG) qui gère la rÊpartition des praticiens hospitaliers sur l’ensemble du territoire dÊnonce ce fait nouveau dans son dernier rapport annuel. Danielle Toupillier, sa directrice gÊnÊrale, affirme que le dÊsert mÊdical gagne dÊsormais du terrain à l’hôpital, oÚ un poste sur quatre correspondant au quart des postes à temps plein reste vacant. Toutes les spÊcialitÊs mÊdicales creusent cette fracture. NÊanmoins, la situation devient plus inquiÊtante pour les anesthÊsistes, pour lesquels plus de 26 % des postes financÊs par les hôpitaux ne sont plus des temps pleins. L’inquiÊtude grandit dÊsormais face à la pÊnurie d’oncologues, de chirurgiens urologues et de gÊriatres dans la plupart des rÊgions. Mais face aux sirènes du secteur privÊ, c’est bien de radiologues dont les hôpitaux paraissent le plus manquer. Près de la moitiÊ des postes hospitaliers ouverts l’an dernier dans cette spÊcialitÊ n’aurait pas ÊtÊ pourvue.

Face Ă cet inquiĂŠtant diagnostic partagĂŠ par responsables hos-

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pitaliers et les Êlus, la ministre de la SantÊ, Marisol Touraine, s’interroge. Les agences rÊgionales de santÊ dÊployÊes depuis trois ans n’auraient-elles pas failli à leur mission dans la lutte contre les dÊserts mÊdicaux ? Au

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niveau local, les rÊorganisations des structures de soins orchestrÊes par ces ARS aboutissent à un brassage sans prÊcÊdent. À tel point que l’inspection gÊnÊrale des Affaires sociales pointe du doigt les 90 fusions

ÂŤ Il faut apporter des rĂŠponses vigoureuses dans nos dĂŠpartements et nos territoires et se tourner vers les ĂŠtudiants qui sont sur le point de terminer leurs ĂŠtudes. Âť " 3 #&' ' ' )'' #"' ')& $&#$#' ( #" # ')& :@ (@ : A' )+ '# "' ')& : "' ! ) ( && (# & 6"#* ! & .1-.7

directement liÊe à la prÊsence ou non d’ophtalmologistes libÊraux, seuls à proposer ce dÊpistage, qui tÊmoigne avant tout d’une mauvaise rÊpartition des mÊdecins libÊraux, mais aussi dÊsormais hospitaliers sur notre territoire.

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rÊalisÊes d e p u i s c e s q u i nz e dernières annÊes**.

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Cette concentration des structures de soins ne compliqueraitelle pas l’accès aux soins de proximitÊ ? Pour redresser la barre, la ministre de la SantÊ a demandÊ aux 26 directeurs d’ARS d’aller sur le terrain et de multiplier les visites dans les universitÊs pour convaincre et recruter de jeunes mÊdecins prêts à s’installer dans les zones rurales. Avec son Pacte territoire-santÊ, Marisol Touraine s’engage sur le recrutement de 200 praticiens territoriaux de mÊdecine gÊnÊrale dès cette ‌

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■73

AmĂŠnagement durable

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Marisol Touraine, ministre de la SantÊ, en visite à l’hôpital Avicenne, à Bobigny, le 31 dÊcembre 2012.

Source : Atlas de la dÊmographie mÊdicale, conseil national de l’Ordre des mÊdecins, 2012

revenu de 55 000 euros annuels, en contrepartie d’une installation dans une  zone dÊsertique .

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Parmi les mesures phares annoncÊes, Marisol Touraine souhaite corriger l’Êviction des Êlus qui ne prÊsident plus les centres hospitaliers depuis la loi Bachelot Hôpital, patients, santÊ et territoire (HPST). À l’occasion des dÊbats autour de la proposition de loi sur l’ÊgalitÊ d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire prÊsentÊe par Philippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales, fin novembre, la ministre s’est opposÊe aux mesures coercitives proposÊes, cherchant une autre voie :  Depuis cinq ans, 2 millions de Français supplÊmentaires vivent dans des territoires dont la densitÊ mÊdicale est insuffisante et contrairement aux idÊes reçues, les territoires ruraux ne sont d’ailleurs pas les seuls concernÊs. Paris et le Val-de-Marne ont enregistrÊ la plus forte baisse de mÊdecins de famille au cours des dernières

annÊes, chutant de 16 %.  Une tendance que le conseil national de l’Ordre des mÊdecins ne voit pas flÊchir. Les gÊnÊralistes libÊraux qui sont en première ligne vieillissent et la relève n’est pas assurÊe.  Les Êlus doivent leur apporter des rÊponses concrètes en permettant le maintien de services publics locaux de qualitÊ et un cadre de vie agrÊable en rÊpondant à des besoins de transport et de logement et en dÊveloppant les crèches, les Êcoles , a insistÊ Marisol Touraine. Appelant de ses vœux une politique d’amÊnagement du territoire plus incitative, la ministre souhaite revisiter la loi HPST. Pour l’heure, les ARS sont invitÊes à dÊfinir des plans d’action territoriaux prÊcis marquant un changement d’approche des questions de santÊ territoriales. Lors de la dernière confÊrence nationale de la santÊ, le 29 novembre dernier, Jean Debeaupuis, directeur gÊnÊral de l’offre de soins au ministère de la SantÊ, Êvoquait cette ouverture, mais l’acte III de la dÊcentralisation ne semble pas en prendre le chemin. En

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‌ annÊe, auxquels elle assure un

 DÊploiement de la tÊlÊmÊdecine et exception à la T2A   Faciliter l’installation des jeunes mÊdecins dans les zones de montagne impose la prise en compte du temps de parcours.

Dans nos vallÊes, on peut mettre trois heures à faire 50 kilomètres dans la neige et le verglas. Pour limiter les dÊplacements, nous militons pour le dÊploiement de la tÊlÊmÊdecine, essentielle pour confirmer des diagnostics, et l’Êquipement du territoire en haut dÊbit s’impose encore plus qu’ailleurs. Pour maintenir nos petits hôpitaux avec des plateaux ambulatoires sur nos territoires montagneux, nous demandons le report de la tarification à l’activitÊ (T2A) dans les hôpitaux locaux, prÊvue au 1er mars 2013. Avec des actes plus chers qu’ailleurs et des patients moins nombreux, ce mode de tarification est très pÊnalisant. À terme, le dÊficit de nos Êtablissements sera bien plus important qu’ailleurs. Il faut changer d’optique, admettre l’existence de règles de calcul diffÊrenciÊes, pour ne pas courir le risque de les fermer les uns derrière les autres. 

effet, pour l’instant, la santÊ reste cruellement absente tant des compÊtences dÊvolues au Haut Conseil des territoires que des confÊrences territoriales de l’action publique que les rÊgions devraient prÊsider. � " " " !

* Étude de la Nouvelle fabrique des territoires pour la Fehap ** Rapport de l’Igas  Fusion et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières annÊes ? , par Françoise Lalande, Claire Scotton, Pierre-Yves Bocquet et Jean Louis Bonnet (mars 2012)

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AmĂŠnagement durable

En Bretagne, un nouveau

La synthèse

territoire hospitalier

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MobilitÊ, tÊlÊmÊdecine : la communautÊ hospitalière des Territoires d’Armor met en rÊseau ses compÊtences.

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’accès aux mÊdecins spÊcialistes n’Êtait pas simple dans les Côtes-d’Armor.

Un dÊfi relevÊ par l’agence rÊgionale de santÊ de Bretagne, qui a signÊ une convention avec les directeurs des centres hospitaliers de Guingamp, LannionTrestel, Paimpol, Saint-Brieuc et TrÊguier, dÊsormais rÊunis dans

une communautÊ hospitalière.

L’objectif de ce nouveau maillage territorial rÊpond à de multiples prÊoccupations. D’abord, faciliter l’accès aux soins aux 400 000 habitants, qui peuvent dÊsormais bÊnÊficier près de chez eux de consultations dites avancÊes.

StructurÊe autour de sept filières prioritaires, cette communautÊ

hospitalière regroupe dÊjà 470 mÊdecins. DÊsormais, les patients de Lannion n’ont plus 70 kilomètres de petites routes à parcourir pour consulter un hÊpato-gastroentÊrologue ou un chirurgien digestif. L’ARS de Bretagne prend en charge une partie des primes multisites attribuÊes aux mÊdecins hospitaliers qui acceptent d’exercer dans des hôpitaux diffÊrents.  C’est notre façon d’encourager ces exercices territoriaux , explique Pierre Bertrand, directeur gÊnÊral adjoint de l’ARS, convenant qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’une carotte pour valoriser le dynamisme territorial.  La masse salariale des mÊdecins qui acceptent de participer à ces consultations avancÊes n’est pas couverte par 23 euros de consultation et pour favoriser l’accès aux soins, le temps de dÊplacement des mÊdecins est dÊsormais comptabilisÊ, dÊtaille-t-il.

Nous prenons en charge ces surcoÝts pour revaloriser ce temps mÊdical insuffisamment pris en compte par la T2A. Cela coÝte moins cher de financer du temps de chirurgiens ou de cancÊrologues que d’en recruter. 

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En dÊnouant quelques freins sur la prise en charge, l’accord territorial resserre aussi les liens entre les spÊcialistes et les gÊnÊralistes.

Urgences, pÊrinatalitÊ, soins de Un dispositif de tÊlÊmÊdecine par webcam a ÊtÊ mis en place entre l’hôpital de Saint-Brieuc et celui de Lannion.

76 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

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suite et de rÊadaptation, gÊriatrie, imagerie mÊdicale et biologie sont des spÊcialitÊs dÊsormais mieux coordonnÊes. Un grand pas pour les Êlus des petites communes. En bord de côte, TrÊguier, rÊputÊe pour sa prise en charge en gÊriatrie, disposait depuis longtemps d’une table de radiologie, sans spÊcialistes.  L’arrivÊe de vacations de radiologues va faciliter les diagnostics auprès de nos 3 000 habitants.

En contrepartie, TrÊguier offre de rÊelles solutions aux personnes âgÊes des villages et villes voisins. Je suis entièrement satisfait de cet accord qui concrÊtise la mutualisation de moyens et de compÊtences , se rÊjouit le maire, Michel Sohier, pour qui ces dÊplacements ne sont qu’une première Êtape.

En effet, l’engagement sur trois ans prÊvoit qu’une partie de l’enveloppe budgÊtaire de l’ARS soit attribuÊe au dÊveloppement de la tÊlÊmÊdecine.  L’interprÊtation d’un acte radiologique rÊalisÊ à Guingamp par un mÊdecin de SaintBrieuc impose de prÊvoir la rÊmunÊration des deux , insiste Pierre Bertrand, convaincu d’avoir trouvÊ une parade aux surcoÝts engendrÊs par les transports mÊdicalisÊs.  La T2A a un certain nombre de vertus, mais ne favorise pas les coopÊrations, alors c’est notre façon de participer au dÊveloppement de la tÊlÊmÊdecine qui n’a aucun modèle financier , conclut ce responsable d’ARS. � % %

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Aménagement durable

Rénovation du quartier des Mordacs

Rupture. Le projet HLM de Champigny-sur-Marne se distingue par l’agencement de ses 10 maisons en terrasse.

Maisons sur HLM à Champigny-sur-Marne Rompant avec le modèle des barres de logements collectifs des années 1960, la commune val-de-marnaise a fait construire des pavillons sur le toit d’un immeuble.

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es maisons de ville, petits HLM de trois étages situés dans le quartier des Mordacs à Champigny-surMarne (Val-de-Marne) ont été officiellement inaugurés le 16 novembre par l’office HLM Paris Habitat, maître d’ouvrage

de l’opération. Ces maisons, aux façades de briques et de zinc, n’ont rien de bien original si ce n’est la présence sur leur toit d’une barre de trois étages de logements, elle-même coiffée de… maisons individuelles.

Avec leurs pignons en surplomb de la rue, ces petits pavillons de 5 pièces sont comme suspendus dans le vide.

Cet empilement troublant est né dans le bureau de l’architecte Édouard François. « Les choses ne sont ni belles ni laides, expose-til. Je me suis simplement intéressé

AmĂŠnagement durable

Signature Nom de l’architecte : Édouard François

Principales rĂŠalisations : La Closeraie Ă Louviers Eden Bio et Tower Flower Ă Paris Coming Out Ă Grenoble

Le projet 114 logements sociaux 3 commerces

Superposition. Trois types d’habitat composent cet empilement urbain imaginÊ par l’architecte Édouard François.

à ce lieu pour le mettre en valeur.  Soucieux de rompre avec les codes des logements HLM caractÊristiques des annÊes 1960, avec ces alignements de barres de bÊton impersonnelles et sans âme, l’architecte contemporain a osÊ le pari de marier les diverses composantes du logement – tours, pavillons, etc. – sous un même toit. En tout, ce sont 114 logements sociaux, dans un esprit crÊatif inÊdit, qui ont vu le jour, sans oublier des commerces de proximitÊ. Une supÊrette, un bar-tabac, un salon de coiffure

ont ainsi ouvert leurs portes en rez-de-chaussÊe de cet assemblage iconoclaste. De quoi redonner vie à un quartier marquÊ par une lente dÊprÊciation, avec des bâtiments vieillissants et un centre commercial d’un autre âge.

Un revirement qui n’aurait pu s’opÊrer sans l’appui de l’Agence nationale de rÊnovation urbaine (Anru). Le 5 mai 2006, la ville signait avec ce partenaire une convention afin de mieux insÊrer

14,3 millions d’euros

le quartier des Mordacs dans la continuitÊ de la ville, et d’ attÊnuer les effets de rupture entre les divers types d’habitats , relève l’architecte. Mieux liÊs entre eux par une voirie repensÊe, ces logements, accessibles par des escaliers ouverts sur la rue et des passerelles d’accès, se veulent Êgalement exemplaires sur le plan du dÊveloppement durable.

Au-delà de l’aspect social, l’objectif pour la commune Êtait aussi  de prÊserver les ressources naturelles existantes et de diminuer les consommations d’Ênergie . Ainsi, la gÊothermie, consistant à utiliser la chaleur intense produite par les roches de la croÝte terrestre,

(coĂťt global)

a ĂŠtĂŠ privilĂŠgiĂŠe pour la chaufferie.

Les bâtiments ont ÊtÊ isolÊs par l’extÊrieur pour limiter les pertes d’Ênergie avec diffÊrents matÊriaux comme le cuivre, le zinc ou les tuiles, tandis que les coursives extÊrieures ont ÊtÊ habillÊes de bois. Enfin, des bassins de rÊtention des eaux pluviales et une valorisation de l’espace vÊgÊtal permettent une meilleure absorption des eaux de pluie de cet Îlot bâti, qui n’a plus rien à voir avec les HLM d’antan. �

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■79

Sur le terrain

Le quartier de la Place ovale, à Saint-Quentin-en-Yvelines, dont la communautÊ d’agglomÊration est ÊvaluÊe par les agences Standard & Poor’s et Fitch.

Plus d’une quarantaine de collectivitÊs territoriales sont ÊvaluÊes par les agences de notation financière.

Un record historique.

Êmantèlement du banquier historique Dexia, resserrement du crÊdit bancaire à cause des nouvelles normes prudentielles Bâle III, stabilisation de l’enveloppe ver-

Les collectivitÊs dans la course au  AAA  sÊe par l’État avant une diminution en 2014 et 2015‌ Tout concorde pour pousser les Êlus des grandes villes, des conseils gÊnÊraux et des rÊgions à se dÊtourner des banques pour aller frapper

directement à la porte des marchÊs financiers. En 2012, une trentaine de collectivitÊs ont levÊ 2,37 milliards d’euros via des Êmissions d’obligations et billets de trÊsorerie, soit trois fois plus

LA SÉDUCTION DES ÉPARGNANTS Au conseil rÊgional des Pays de la Loire, pas question de faire de la notation un outil de communication.  Nous avons sollicitÊ une note financière parce que nous y Êtions obligÊs par l’AutoritÊ des marchÊs financiers pour emprunter directement auprès de la population, souligne

Yoann Iacono, le directeur financier de la collectivitĂŠ.

Mais nous ne souhaitons pas “politiserâ€? la note. Âť Avec un ÂŤ AA Âť attribuĂŠe dès 2009 et un emprunt obligataire souscrit dans la foulĂŠe pour un montant de 80 millions d’euros, la rĂŠgion fait partie des prĂŠcurseurs. La spĂŠcificitĂŠ rĂŠgionale est que les obligations sont ĂŠmises directement auprès des

80 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Êpargnants et que 90% des prêteurs habitent en Pays de Loire.  C’est un investissement qui a du sens puisque cela finance le plan rÊgional de lutte contre la crise et les outils de financement de l’Êconomie, poursuit le directeur financier, et cela permet à la rÊgion de diversifier ses sources de financement. 

PAYS DE LA LOIRE

Trois raisons Ă la notation

qu’en 2011. Cela reste modeste en comparaison des besoins de financement des 36 700 collectivitÊs, mais cela justifie une attention soutenue de la part des agences de notation financière.

Sur le terrain

Fier de sa gestion, le maire UMP de Colmar (Haut-Rhin), Gilbert Meyer, cherchait un juge de paix impartial et capable de faire taire les critiques de l’opposition. Fin 2011, il se tourne vers les agences de notation et choisit Fitch.  J’ai passÊ l’appel d’offres de manière à ce que la publication

Chez Fitch et Standard & Poor’s, on accueille cette nouvelle clientèle à bras ouverts. La mÊthode de notation est dÊtaillÊe dès la rÊponse à l’appel d’offres. Avec en particulier la liste des informations comptables et financières à fournir.  La transparence et l’exhaustivitÊ des informations budgÊtaires d’une collectivitÊ sont un premier indicateur de la qualitÊ de la gestion , sourit ValÊrie Montmaur de S & P’s. En tête, figurent les recettes et dÊpenses, le niveau de la dette, les Êventuelles participations dans des sociÊtÊs d’Êconomie mixte et les risques de contentieux associÊs. Les analystes Êpluchent aussi les statistiques de l’Insee, les rapports des chambres rÊgionales des comptes, etc. Le but est de jauger la santÊ financière de la collectivitÊ, la dynamique de son territoire et le rÊalisme de ses Êlus.

Quelques semaines avant le verdict, les analystes effectuent une visite d’une journÊe à une jour-

de la note coĂŻncide avec la prĂŠsentation du budget 2012, conďŹ e l’Êdile. AďŹ n de montrer Ă la population que mes dĂŠclarations sur le bon ĂŠtat des ďŹ nances de la ville ĂŠtaient validĂŠes par des analystes indĂŠpendants. Âť La mairie rĂŠcolte un ÂŤ AA Âť et renĂŠgocie dans la foulĂŠe les conditions de certains de ses crĂŠdits bancaires. ÂŤ Sur quinze ans, cela reprĂŠsentera une ĂŠconomie

La synthèse

nÊe et demie. Le temps fort de la notation. Les Êquipes de l’agence – en gÊnÊral un analyste senior et un junior – rencontrent les Êlus et les hauts fonctionnaires de la collectivitÊ.  Nous venons chercher une information plus qualitative sur le management, l’organisation et la soutenabilitÊ des projets , relate Christophe Parisot, de Fitch. Pour finir, l’agence rÊunit un comitÊ de notation constituÊ d’analystes issus de diffÊrents dÊpartements aux côtÊs des deux chargÊs de la collectivitÊ. La note attribuÊe met le point final à une procÊdure qui dure cinq à six semaines.

La première fois, la collectivitÊ peut choisir de ne pas publier sa note et maÎtrise le calendrier de publication.  Les cas d’Êlus qui ne publient pas leur note sont rares mais cela arrive , glisse un analyste. Une fois la note publiÊe, si la collectivitÊ contracte un emprunt, elle sera suivie par l’agence pendant plusieurs annÊes. La note Êchappera alors aux Êlus qui deviendront tributaires du jugement des analystes. Un jugement qui dÊpend autant de la bonne marche de la collectivitÊ que d’ÊvÊnements totalement extÊrieurs, telle une rÊforme de la fiscalitÊ ou une crise bancaire. Un risque à prendre ? �

de 120 000 euros Âť, assure le maire.

Un bon argument pour soumettre la communautÊ d’agglomÊration à la même Êvaluation.

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UN GAGE AUX INVESTISSEURS

DORDOGNE

COLMAR

UNE ARME POLITIQUE

emprunteurs se font noter par les deux agences, dont la ville de Paris, le dÊpartement de l’Essonne et la communautÊ d’agglomÊration de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le coÝt de la notation oscille entre 20 000 et 30 000 euros.

Car qui dit financement sur les marchÊs dit recours quasi obligÊ aux agences de notation.  La loi n’interdit pas aux collectivitÊs d’Êmettre des obligations sans être notÊes, mais dans la pratique, la note est une information cruciale pour les investisseurs et cela rÊduit le taux d’intÊrêts obtenu in fine par la collectivitÊ , note JÊrôme Pellet, directeur au sein du dÊpartement  MarchÊs de dette  chez HSBC. Le gendarme de la bourse française – l’AutoritÊ des marchÊs financiers – exige d’ailleurs une notation des collectivitÊs qui souscrivent des emprunts auprès de la population, comme l’ont fait les conseils rÊgionaux des Pays de la Loire, d’Auvergne et du Limousin.

Les collectivitÊs sont donc de plus en plus nombreuses à passer sous les fourches Caudines de la notation financière. Deux agences se partagent le marchÊ – la française Fitch et l’amÊricaine Standard & Poor’s –, tandis que Moody’s semble en retrait. Une vingtaine de collectivitÊs Êtaient notÊes jusqu’à la fin des annÊes 1990, on en compte aujourd’hui une grosse quarantaine et le chiffre devrait encore grimper. L’agence Standard & Poor’s se targue d’un portefeuille de 26 clients et Fitch en revendique 17. Quelques gros

Face Ă un crĂŠdit bancaire de plus en plus coĂťteux, le conseil gĂŠnĂŠral de Dordogne a dĂŠcidĂŠ de tenter sa chance sur les marchĂŠs ďŹ nanciers.

Et la notation est vite apparue comme un passage obligĂŠ. Tant pour rassurer les investisseurs que pour se comparer aux autres collectivitĂŠs europĂŠennes.

Avec un ÂŤ AA- Âť, dĂŠcernĂŠ par Standard & Poor’s, le dĂŠpartement a levĂŠ 18 millions d’euros Ă 3,75 % sur dix ans. ÂŤ Ce n’est pas une somme colossale, mais nous en avions besoin pour ďŹ nancer nos prioritĂŠs Âť, note Marc BĂŠcret, le directeur gĂŠnĂŠral des services de la collectivitĂŠ.

La majoritĂŠ socialiste du dĂŠpartement souhaitait en effet maintenir des services publics organisĂŠs en rĂŠgie dans le sport et la culture, ce qui revient plus cher.

Sans compter l’augmentation continue des dÊpenses destinÊes aux personnes âgÊes dÊpendantes.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■81

Sur le terrain

La révolution verte des bâtiments publics

Malgré une prise de conscience des élus locaux, la rénovation des bâtiments publics pour réduire la consommation d’énergie peine à décoller. La faute aux coûts induits par ce chantier qui concerne près de 280 millions de mètres carrés.

en panne Les régions sont en pointe dans la rénovation des façades de leurs lycées.

Ici, le lycée Benjamin-Franklin à Orléans.

À lire Pour en savoir plus, les derniers ouvrages et rapports sur le sujet

e 6 décembre dernier, le conseil régional de Rhône-Alpes a annoncé la création d’une société publique locale (SPL) dédiée à l’efficacité énergétique. Une première en France. Avec 10 autres collectivités, dont Bourg-en-Bresse et Chambéry, la région s’engage dans un vaste programme de 17 opérations de rénovation énergétique pour un montant total de 50 millions d’euros, dont 20 millions seront affectés à la rénovation des lycées de Rhône-Alpes. En plus, la société apportera un soutien en termes d’ingénierie aux collectivités dans le besoin. Pour Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région, « l’efficacité énergétique est un enjeu majeur pour les bâtiments des collectivités locales de notre région et nous allons les aider ».

Les collectivités dans leur ensemble sont concernées par cette politique de rénovation de leur patrimoine immobilier. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait prévu que des travaux d’amélioration de la performance éner-

Rapport 2011 du Plan Bâtiment Grenelle Mission Plan Bâtiment

82 ■ ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

gétique du parc tertiaire public existant devraient être réalisés dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012. L’enjeu : faire diminuer les consommations d’énergie et les rejets de CO2 du parc de bâtiments d’au moins

Rapport « Rénovation du parc public tertiaire » Maurice Gauchot décembre 2011

38 % d’ici 2020, conformément au « Grenelle ». Cet objectif, qui relève de la mission Plan Bâtiment mise en place en 2009 au ministère de l’Écologie, engage désormais le nouveau gouvernement, qui en a fait son cheval de bataille.

Rapport « Chantier collectivités territoriales » du sénateur Pierre Jarlier juillet 2010

Le lycÊe Blaise-Pascal de Châteauroux a fait l’objet de lourdes restructurations.

Quatre mois après sa prise de fonction, et conformÊment à ses engagements de campagne, François Hollande en a fait l’un des axes majeurs de la confÊrence environnementale des 14 et 15 septembre derniers en lançant un plan de rÊnovation de 500 000 bâtiments par an.  C’est un objectif très ambitieux , avait consenti, le 20 novembre 2012, CÊcile Duflot, ministre du Logement, tout en se disant persuadÊe qu’ il faut viser au plus haut pour instiller une vÊritable rÊvolution culturelle dans l’esprit de tous, pour prouver que la rÊnovation ÊnergÊtique des bâtiments est le grand chantier des annÊes qui viennent .  La plus grande partie de la ville de demain existe dÊjà ; il convient donc d’agir sur l’existant , avait-elle ajoutÊ.

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Pour les collectivitÊs, le dÊfi est de taille. Leur patrimoine bâti se monte en effet à près de 280 millions de mètres carrÊs environ, dont 150 millions rien que pour les Êtablissements scolaires. Un patrimoine vieillissant et particulièrement Ênergivore. Selon les calculs faits par l’Ademe, le poste  Ênergie  reprÊsente en moyenne 4 % du budget de fonctionnement d’une commune.

 L’augmentation inexorable du coÝt de l’Ênergie ne laisse guère le choix aux Êlus.  / & !

Au total, en comptant le patrimoine des intercommunalitÊs, des dÊpartements et des rÊgions, la facture ÊnergÊtique des collectivitÊs est de l’ordre de 50 euros par an et par habitant.

Malheureusement, l’initiative lyonnaise, ajoutÊe à celles d’autres collectivitÊs prises isolÊment, ne suffisent pas à dessiner une  dynamique de masse  en faveur de la rÊnovation immobilière, dÊplore CÊdric Borel, directeur de l’Institut français pour la performance ÊnergÊtique du bâtiment. La raison tient aux coÝts induits par ce chantier.

Un groupe de travail dÊvolu aux  collectivitÊs locales  montÊ par le ministère de l’Écologie avait calculÊ, en 2010, que l’effort à produire par les collectivitÊs serait  consÊquent , avec un coÝt global de l’ordre de 50 milliards d’euros, soit une dÊpense

annuelle de 6 milliards d’euros, pour respecter l’ÊchÊance de 2020. Hors de proportion avec les moyens dont disposent les collectivitÊs, même si  l’augmentation inexorable du coÝt de l’Ênergie ne laisse guère le choix aux Êlus locaux , souligne Loïs Moulas, de Sinteo, cabinet de conseil en maÎtrise de l’Ênergie. Mais, dÊjà confrontÊs au casse-tête – pas seulement financier – que reprÊsente la mise aux normes d’accessibilitÊ pour les handicapÊs, les Êlus, peu enclins à se voir opposer de nouvelles obligations, ont laissÊ le manque de moyens l’emporter sur la bonne volontÊ.

Conscient des difficultÊs des Êlus, Maurice Gauchot, prÊsident du groupe immobilier CB Richard Ellis, chargÊ par la mission Plan Bâtiment de plancher en 2011 sur les obligations du Grenelle pour les collectivitÊs, Êtait parvenu à la conclusion que  les dÊpenses correspondant aux travaux devaient être soutenables et les obligations de rÊnovations rÊalistes .

Tous les bâtiments, cela va sans dire, ne doivent pas être traitÊs indistinctement. Un certain nombre d’entre eux, tels que les bâtiments historiques, doivent

Sur le terrain

être exclus. Il faut par ailleurs tenir compte des surfaces des bâtiments et de leur consommation rÊelle d’Ênergie et fixer un objectif de rÊduction de ces consommations ÊtalÊ dans le temps.

Plutôt que de contraindre les collectivitÊs à rÊnover chaque bâtiment en fonction d’un seuil de consommation mesurÊ en kwh/h,  l’approche globale du patrimoine des collectivitÊs doit être privilÊgiÊe , insiste d’ailleurs Jacques Abraham, directeur des travaux au conseil gÊnÊral du Vaucluse et membre du bureau de l’Association des directeurs de services techniques dÊpartementaux.

Louer, vendre, entretenir un patrimoine immobilier sont des actions qui requièrent de disposer de tableaux de bord permettant de mesurer les coÝts d’entretien et de maintenance de manière extrêmement fine, et de faire la balance entre les divers leviers d’action utiles pour faire baisser les consommations d’Ênergie.

Sachant qu’un  usage intelligent du bâtiment  suffit bien souvent  à faire baisser la facture , relève Loïs Moulas, sans qu’il soit forcÊment nÊcessaire de mobiliser des sommes colossales. �

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FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■83

Sur le terrain

La chasse aux normes

Quelque 400 000 normes entravent l’action des collectivitÊs et les Êlus locaux en ont ras le bol. Après que François Hollande a promis à l’automne que toute nouvelle norme serait dÊsormais assortie de la suppression d’une norme existante, le gouvernement vient de confier au maire du Mans, Jean-Claude Boulard (PS), et au sÊnateur de l’Orne Alain Lambert (MoDem) une mission d’allègement et de simplification des normes existantes. Les deux Êlus devront proposer, avant le 15 mars, une liste de normes à supprimer.

84 ■ACTEURS PUBLICS N°92 FÉVRIER 2013

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard entendent s’appuyer sur des  rabatteurs  pour organiser leurs chasses. Les associations d’Êlus sont invitÊs à s’exprimer sur un blog (www.missionnormes.fr) pour pointer les  normes absurdes , tel ce dÊcret de 2011 rÊgissant scrupuleusement la place  des merguez, des chipolatas et des saucisses de Francfort  dans les cantines scolaires. C’est ce que le maire du Mans appelle  l’incontinence normative .

Sur le terrain

absurdes est ouverte !

Des circulaires se transforment en arrêtÊs, des arrêtÊs en dÊcrets et des dÊcrets en lois. Tel est  l’engrenage fatal  pointÊ par l’ancien ministre du Budget Alain Lambert, qui juge urgent de dÊclasser certains textes.

Une loi relative aux bâtiments publics s’applique ainsi à tous les Êquipements, ceux pouvant accueillir 200 personnes comme ceux abritant 20 personnes, ce qui pÊnalise certaines petites communes.  Des normes s’Êlèvent au-dessus de leur condition , regrette Alain Lambert.

La faute à l’Union europÊenne ? Les directives et règlements europÊens s’invitent allègrement dans le droit des collectivitÊs. S’il est difficile de s’opposer à la Commission europÊenne, particulièrement sur des textes liÊs à la sÊcuritÊ ou à la santÊ publique, la France ferait du zèle en traduisant trop mÊticuleusement certaines directives.  Il serait souvent possible de les traduire plus simplement , s’agacent Jean-Claude Boulard et Alain Lambert.

Au-delà du stock des quelque 400 000 normes existantes, le gouvernement promet de rÊguler à l’avenir la production normative. Les sÊnateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Jacqueline Gourault (MoDem) ont rÊdigÊ une proposition de loi qui prÊvoit de transformer la Commission consultative d’Êvaluation des normes en une haute autoritÊ baptisÊe  Conseil national d’Êvaluation des normes , qui serait obligatoirement saisie par le gouvernement sur ses projets de loi concernant les collectivitÊs locales.  Nous allons agir !  promet la ministre de la RÊforme de l’État, Marylise Lebranchu.

FÉVRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS ■85

Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’annÊe des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associÊs aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activitÊs du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indÊpendance, acteurs et observateurs de premier niveau y dÊbattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

VÊritable laboratoire oÚ s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratÊgies de demain, le Club est une base pour l’action.

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

Le prochain rendez-vous du Club se dÊroulera le 13 fÊvrier au ministère de l’IntÊrieur.

Didier Lallement, ex-secrÊtaire gÊnÊral du ministère de l’Écologie et ancien prÊfet de Basse-Normandie, fera le point sur les rÊformes en cours et à venir place Beauvau.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

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Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

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La parole

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Alain Heyraud, directeur adjoint des relations avec les collectivitÊs locales du groupe France TÊlÊcom-Orange, et Jean-Michel GuÊrineau, premier vice-prÊsident du conseil gÊnÊral du Cher, ont signÊ le 17 janvier dernier une convention de partenariat visant à renforcer la qualitÊ du rÊseau tÊlÊphonique du dÊpartement. France TÊlÊcom-Orange consacre ainsi, chaque annÊe depuis 2010, un budget national de 100 millions d’euros au renforcement de la qualitÊ du rÊseau. �

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nement et de gagner en souplesse et en visibilitĂŠ ?

La maÎtrise des actifs informatiques n’est pas incompatible avec leur location car il faut diffÊrencier la propriÊtÊ de l’usage.

L’État l’a d’ailleurs compris depuis longtemps et l’applique dÊjà pour son patrimoine immobilier, le cÊdant peu à peu pour louer des surfaces plus adaptÊes et moins coÝteuses en entretien. De là à conclure que toute migration – y compris technologique – doit s’accompagner d’une profonde rÊflexion entre propriÊtÊ et location, il n’y a qu’un pas. À l’instar des vÊhicules ou des photocopieurs, pourquoi ne pas louer plus massivement les actifs informatiques ? L’idÊe a sensiblement progressÊ au sujet des postes de travail mais reste anecdotique dès qu’il est question d’investisse $

ments plus consÊquents tels l’acquisition de solutions de rÊseau # # "

# # ou de communication. Or ces solutions rÊpondent aussi à des C’est un fait : notre comporte- modernisation des actifs infor-  As a Service , promettent impÊratifs de baisse du coÝt total ment latin nous guide vers une matiques de l’État serait contre- des lendemains qui chantent de possession (TCO) combinÊs à dÊmarche patrimoniale alors productif en ces temps oÚ se rÊin- mais ne sont manifestement pas une programmation budgÊtaire. que nos voisins anglo-saxons venter est devenu le maÎtre mot. toutes adaptÊes aux contraintes La location rÊpond à ces enjeux se concentrent sur l’utilisation. Le manque de visibilitÊ ne doit de sÊcuritÊ, de confidentialitÊ et et permet de mieux piloter les Or, en pÊriode de crise oÚ il faut pas empêcher d’Êvoluer. L’État de rÊversibilitÊ que rencontrent charges. L’État pourrait s’inspirer avoir un œil constant sur ses n’a clairement plus la possibilitÊ les pouvoirs publics. Peut-être de ce type de pratiques, qui sont dÊpenses et pouvoir piloter ses d’absorber les pics d’investisse- d’autres solutions, inspirÊes de ce monnaie courante dans le secteur charges  au plus juste , il est ment afin d’assurer la continuitÊ qui se fait dans le secteur privÊ, privÊ. � essentiel que l’État s’interroge de ses missions de service public peuvent-elles être envisagÊes ? sur la ou les manières d’opÊrer les et doit trouver le moyen de lisser  Louer pour mieux gÊrer , ne se- rait-ce pas la solution permettant ! " ( ( investissements. ses charges.

Tirer un trait sur des investis- De nombreuses formules, très de passer d’un budget d’investis- " ! " " $ sements, refuser ou nier toute en vogue, telles le cloud de type sement à un budget de fonction-

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Acteurs de la performance publique

PME et marchĂŠs publics

secrÊtaire gÊnÊral du ministère de l’IntÊrieur

trations : État, rÊgions, dÊpartements, communes, Êtablissements publics et hospitaliers. Les critères d’adhÊsion sont transparents : la sociÊtÊ doit compter moins de

Rencontre avec Didier Lallement,

Les PME et TPE reprÊsentaient en 2012 plus de 50 % des emplois salariÊs en France et moins de 30 % des montants des marchÊs publics attribuÊs. Conscients de cette anomalie, les grands acheteurs publics ont initiÊ des actions visant à simplifier les procÊdures et à renforcer la part de l’achat public souscrit auprès des PME, notamment lorsqu’il est assorti de crÊations ou de maintien d’emplois sur le territoire national.

Dans ce contexte, Adminext a crÊÊ en 2011 l’initiative FlexibleConsulting, un rÊseau d’entraide et de dÊtections d’opportunitÊs qui rassemble des expertises sur l’ensemble du territoire national et les met au service des adminis-

100 salariĂŠs, dont au moins 80 % en France, et ĂŞtre dĂŠtenue au moins Ă 50 % par des particuliers domiciliĂŠs en France. La complĂŠmentaritĂŠ des expertises regrou-

pÊes dans Flexible-Consulting permet de rÊpondre à la plupart des appels d’offres lancÊs par les organisations publiques pour accompagner leur modernisation : système d’information, RH, finances, ingÊnierie des processus, gestion du changement.

Après le ministère de l’Écologie, le conseil rÊgional d’Île-deFrance et le service des achats de l’État, l’Ugap a confiÊ à son tour à Adminext et à son rÊseau de partenaires une offre nationale de conseil en systèmes d’information pour trois ans. �

Le prochain rendez-vous du Club se dÊroulera le 13 fÊvrier au ministère de l’IntÊrieur. Didier Lallement, ex-secrÊtaire gÊnÊral du ministère de l’Écologie et ancien prÊfet de Basse-Normandie, fera le point sur les rÊformes en cours et à venir place Beauvau. Le secrÊtaire gÊnÊral du ministère de l’IntÊrieur chapeaute notamment la direction de la modernisation et de l’action territoriale, les ressources humaines, les affaires financières et immobilières et la direction des systèmes d’information et de communication.

Safire (pour système d’information pour l’animation de la formation interministÊrielle rÊgionale), la nouvelle application de la DGAFP rÊalisÊe en lien avec les plates-formes rÊgionales d’appui interministÊriel à la gestion des ressources humaines (PFRH), est accessible en ligne depuis le 4 janvier 2013. Cet outil permet à tous les agents de l’État d’accÊder et de s’inscrire aux formations transverses interministÊrielles.

Safire est Êgalement le point d’entrÊe des services publics de formation pour mettre ces dernières en ligne selon les dÊmarches de mutualisation

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de la formation continue en rÊgion. À ce jour, l’offre prÊsentÊe reste nÊanmoins très faible, avec 23 formations disponibles en Île-de-France, 20 en Paca, 4 en Alsace, 3 en Rhône-Alpes et‌ aucune en Martinique et en Guadeloupe. La Bretagne, terre Êlectorale de Marylise Lebranchu, n’Êchappe pas à la pÊnurie avec 11 formations, dont la moitiÊ en bureautique. �

Acteurs de la performance publique

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L’expert territorial de la Place Beauvau Serge Morvan, le directeur gÊnÊral des collectivitÊs locales, est revenu pour les membres du Club sur les grands chantiers qui occupent son administration : statut des Êlus et des fonctionnaires, dÊcentralisation.

Attentifs à leur statut et à son Êvolution, les Êlus le sont Êgalement pour tout ce qui touche à la vie de leurs collectivitÊs, dont le sort dÊpend très Êtroitement des dotations de l’État. L’une des missions de la DGCL est prÊcisÊment de calculer la clÊ de rÊpartition de cette dotation, après arbitrages du comitÊ des finances locales et de Bercy.  Ces dotations de l’État permettent

Peu visible, sauf pour les Êlus locaux et quelques initiÊs, la direction gÊnÊrale des collectivitÊs locales (DGCL) est en quelque sorte la maison mère du 1,8 million de fonctionnaires territoriaux. RattachÊe au ministère de l’IntÊrieur, situÊ à quelques mètres seulement de la place Beauvau, la DGCL a la haute main sur l’Êcriture des textes touchant à l’ensemble des droits et obligations des agents et finalement, sur leur  vie quotidienne , comme l’a soulignÊ son directeur, Serge Morvan, devant les membres du Club le 27 novembre dernier.

Le secrÊtariat du Conseil supÊrieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), oÚ transitent les textes  RH , Êchoit Êgalement à cette direction, vÊritable pendant de la DGAFP, qui exerce une autre compÊtence : la dÊfinition des règles relatives au statut des Êlus locaux. Encore embryonnaire, ce statut devrait dans un avenir proche Êvoluer, au vu des promesses faites dans ce sens par François Hollande lors du dernier Congrès des maires.

Et parce qu’il faudra tirer les consÊquences de la probable limitation du cumul des mandats.

de compenser l’augmentation des dÊpenses engendrÊes par les transferts de compÊtences de l’État aux collectivitÊs dans le cadre des lois de dÊcentralisation, mais Êgalement les diverses exonÊrations et dÊgrèvements d’impôts locaux dÊcidÊs par l’État , a rappelÊ Serge Morvan.

Au total, l’effort financier de l’État en direction des collectivitÊs territoriales, compte tenu du gel de ces concours, devrait s’Êlever en 2013 à quelque 100 millions d’euros, avant des baisses programmÊes pour les annÊes 2014 et 2015.

D’ici là , une autre ÊchÊance, non moins cruciale, attend l’ensemble des Êlus. Celui du dÊpôt du projet de loi de dÊcentralisation qui devrait rebattre les cartes entre les acteurs. Là aussi, la DGCL et ses juristes  maison  sont aux premières loges pour dessiner la future architecture des collectivitÊs locales à travers le pacte de gouvernance territoriale. Si le grand soir n’est peut-être pas pour demain, la DGCL s’active en coulisses pour tenter de mieux dÊfinir  qui fera quoi . �

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LES CLUBS

Territoires durables

La parole

aux experts

Acteurs publics a crĂŠĂŠ le Club des territoires durables.

VÊritable laboratoire oÚ s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratÊgies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activitĂŠs, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

RĂŠnovation thermique : il faut des signaux forts !

Le CESE estime que l’efficacitÊ ÊnergÊtique, qui passe principalement par la rÊnovation des bâtiments, doit bÊnÊficier du taux rÊduit de TVA de 5 %.

L

e Conseil Êcono mique, social et environnemental (CESE) a adoptÊ, le 9 janvier, à une très large majoritÊ, un avis intitulÊ  EfficacitÊ ÊnergÊtique : un gisement d’Êconomies ; un objectif prioritaire . Il rappelle que l’efficacitÊ ÊnergÊtique – c’est-à -dire consommer moins d’Ênergie pour un même service rendu – pourrait constituer à l’horizon 2020 la première source d’Ênergie domestique, si notre pays respecte ses engagements communautaires de rÊduire de 20 % par rapport à 1990 sa consommation d’Ênergie et applique les dÊcisions du Grenelle de l’environnement.

Pour atteindre cet objectif, l’enjeu principal rÊside dans le bâtiment, qui consomme 44 % de l’Ênergie finale. Le prÊsident de la RÊpublique ne s’y est pas trompÊ puisqu’il a annoncÊ dans son discours prononcÊ lors de la ConfÊrence environnementale, le 14 septembre, que la rÊnova-

tion des bâtiments serait  l’une des grandes prioritÊs  de son quinquennat.

C’est donc avec Êtonnement que nous avons appris quelques semaines plus tard que le gouvernement dÊcidait d’augmenter le taux de la TVA sur la rÊnovation des bâtiments de 7 à 10 % après que ce taux a dÊjà ÊtÊ augmentÊ par le prÊcÊdent gouvernement de 5,5 à 7 %. Le CESE considère que cette mesure constitue un contre-signal des pouvoirs publics qui met en doute sa volontÊ de se lancer ce chantier urgent avec la dÊtermination nÊcessaire et fait au contraire la proposition de considÊrer que l’efficacitÊ ÊnergÊtique doit être assimilÊe à un bien et service de première nÊcessitÊ et donc bÊnÊficier du taux rÊduit de TVA de 5 %.

D’autres dÊcisions à la main des pouvoirs publics seraient aussi de nature à montrer que le cap de la rÊnovation thermique est bel et bien lancÊ. On songe d’abord à la nÊcessitÊ de publier enfin le

dÊcret fixant la nature des travaux qui doivent être effectuÊs d’ici 2020 dans le secteur tertiaire. Il s’agit là d’une mesure simple qui doit donner un signal clair sur un marchÊ gigantesque car le tertiaire privÊ et public, ce sont plus de 850 millions de m2.

Quant au financement de ces mesures, l’avis du CESE avance plusieurs pistes et en particulier la crÊation d’un fonds de soutien à l’efficacitÊ ÊnergÊtique qui serait notamment constituÊ d’un redÊploiement des certificats d’Êconomie d’Ênergie et qui pourrait bÊnÊficier des prêts de la Banque europÊenne d’investissement.

Ces diffÊrentes mesures sont à nos yeux indispensables si l’on veut redonner confiance aux acteurs. �

Anne de BÊthencourt et Jacky Chorin, rapporteurs de l’avis  EfficacitÊ ÊnergÊtique : un gisement d’Êconomies ; un objectif prioritaire . anne.debethencourt@lecese.fr jacky.chorin@lecese.fr

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Ressources

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La Bibliothèque nationale de France innove avec l’application  Candide ou l’optimisme .

Cette initiative originale offre gratuitement aux utilisateurs de nombreux Êclairages pour mieux comprendre cette œuvre majeure : lecture par l’acteur Denis Podalydès, carte permettant de suivre le voyage de Candide, espace collaboratif pour personnaliser les contenus, etc. Une première qui devrait se dÊcliner pour d’autres ouvrages à l’avenir. www.bnf.fr

" $ !" " La police nationale affiche une visibilitĂŠ nouvelle sur Internet et sur les rĂŠseaux sociaux. Via un site repensĂŠ, une page Facebook sur laquelle il est possible de dĂŠposer une prĂŠplainte, un compte Twitter, un compte Flickr et une Web-TV Dailymotion, la police investit le Net et les smartphones pour mieux se rapprocher de la population. www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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Le guide  L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service  aidera les responsables RH des administrations et les fonctionnaires eux-mêmes dans leurs dÊmarches, souvent très fastidieuses. Cet ouvrage pratique balaie des enjeux aussi complexes que la rÊglementation des accidents de service, les procÊdures, la dÊfinition de la maladie professionnelle ou la prise en charge financière.

Des informations prĂŠcieuses alors que 30 000 Ă 40 000 accidents de service avec arrĂŞt de travail sont constatĂŠs tous les ans dans chacun des trois versants de la fonction publique.

David Cameron teste une application mobile unique au monde facilitant la prise de dÊcision au jour le jour. BaptisÊe  Number 10 Dashboard , elle a ÊtÊ dÊveloppÊe par l’Êquipe numÊrique du Premier ministre britannique et brasse toutes les donnÊes circulant sur la Toile relatives, notamment, à l’emploi, au logement ou à l’Êconomie.

L’objectif de ce tableau de bord : fournir aux ministres et aux hauts fonctionnaires toutes les informations pour optimiser les services publics. Cette application est pour le moment confidentielle‌

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Lâ&#x20AC;&#x2122;ENA et lâ&#x20AC;&#x2122;Institut national des ĂŠtudes territoriales (Inet) organisent conjointement la ÂŤ Semaine des fonds europĂŠens Âť, dans le cadre du pĂ´le europĂŠen dâ&#x20AC;&#x2122;administration publique de Strasbourg. Trois journĂŠes dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchange dâ&#x20AC;&#x2122;information sur les enjeux des politiques europĂŠennes.

Optimiser son e-rĂŠputation, identiďŹ er les opportunitĂŠs et les menaces des rĂŠseaux sociaux, dĂŠtecter leurs usages potentiels pour les ĂŠtablissements de santĂŠâ&#x20AC;Ś Autant de problĂŠmatiques abordĂŠes au sĂŠminaire ÂŤ RĂŠseaux sociaux et ĂŠtablissements de santĂŠ Âť de la FĂŠdĂŠration hospitalière de France.

Ă&#x2030;lus locaux et acteurs de lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement local dĂŠbattront sur le thème ÂŤ La proximitĂŠ, un nouvel enjeu pour lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement du territoire Âť Ă lâ&#x20AC;&#x2122;occasion des Assises de la proximitĂŠ.

Les ĂŠchanges porteront sur les services et emplois de proximitĂŠ et sur les infrastructures de la ville de demain.

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Lâ&#x20AC;&#x2122;association FormaticSantĂŠ organise, avec le soutien du ministère de la SantĂŠ, son colloque annuel sur le thème ÂŤ Les clĂŠs de la rĂŠussite en e-santĂŠ et e-formation Âť.

Lâ&#x20AC;&#x2122;occasion de dĂŠcrypter les enjeux des nouvelles technologies dans les projets dâ&#x20AC;&#x2122;e-santĂŠ.

François Hollande devrait ouvrir le colloque ÂŤ Faire des choix ? Les fonctionnaires dans lâ&#x20AC;&#x2122;Europe des dictatures 1933-1948 Âť. Trois jours de dĂŠbat sur lâ&#x20AC;&#x2122;articulation entre dĂŠcision collective et choix individuel dans la sphère publique.

92 â&#x2013; ACTEURS PUBLICS N°92 FĂ&#x2030;VRIER 2013

Ressources Par Sylvain Henry

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#$ # ! " ,. &!/ La prĂŠsidence de la RĂŠpublique ouvre une formule repensĂŠe de son site Internet, riche de nouveaux contenus multimĂŠdias : diffusions en streaming, live-tweetsâ&#x20AC;Ś www.elysee.fr

" !! "# Le ministère de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;ducation nationale a inaugurĂŠ un dispositif dâ&#x20AC;&#x2122;apprentissage de la lecture en ligne pour les parents dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlèves de CP et les jeunes enseignants. www.education.gouv.fr

! " + Un site bilingue pilotĂŠ par le Quai dâ&#x20AC;&#x2122;Orsay fait vivre lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe franco-allemande, organisĂŠe dans le cadre du cinquantenaire du traitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;lysĂŠe. www.france-allemagne.fr

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Quels impacts la RĂŠvision gĂŠnĂŠrale des politiques publiques (RGPP) a-t-elle eus sur la rĂŠforme de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat territorial ? Une vingtaine dâ&#x20AC;&#x2122;universitaires livrent leurs conclusions dans cet ouvrage très ĂŠclairant en tentant de mesurer les retombĂŠes locales de la controversĂŠe RGPP. Le lecteur constate le poids des rĂŠcentes rĂŠformes de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat sur le fonctionnement des institutions locales et apprend quâ&#x20AC;&#x2122;elles devraient se poursuivre. Selon lâ&#x20AC;&#x2122;un des auteurs, des politiques ÂŤ voisines Âť devraient en effet ĂŞtre poursuivies, certes ÂŤ sous des discours et des sigles diffĂŠrents Âťâ&#x20AC;Ś

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Les premiers Ateliers des territoires, organisĂŠs par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), se pencheront sur le nouvel acte de dĂŠcentralisation.

Le thème : ÂŤ Comment prĂŠparer nos territoires ? Âť Ou quelles rĂŠpercussions les dispositions du projet de loi auront sur lâ&#x20AC;&#x2122;organisation des collectivitĂŠs.

Dans le cadre de leur sĂŠminaire sur les nouvelles perspectives de la rĂŠforme de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, intitulĂŠ ÂŤ Histoire et sociologie des administrations Âť, lâ&#x20AC;&#x2122;ENA et le Cevipof proposent un ĂŠchange sur le thème ÂŤ Travail du public et travail du privĂŠ Âť, animĂŠ par lâ&#x20AC;&#x2122;ingĂŠnieure Danièle Guillemot.

PETITE CEINTURE La ville de Paris et RĂŠseau ferrĂŠ de France (RFF) invitent, via un site participatif, les Franciliens et les acteurs publics et privĂŠs concernĂŠs Ă se prononcer sur lâ&#x20AC;&#x2122;avenir de la petite ceinture, cette ancienne ligne de chemin de fer qui encerclait autrefois la capitale. Des projets dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement devraient ĂŞtre prĂŠsentĂŠs dans les prochains mois. www.lapetiteceinture.jenparle.net

# / Fournir une feuille de route aux ministères pour moderniser leurs administrations. Telle est lâ&#x20AC;&#x2122;ambition du guide ÂŤ Cadrage mĂŠthodologique de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation des politiques publiques partenariales Âť, nĂŠ du travail commun de lâ&#x20AC;&#x2122;inspection gĂŠnĂŠrale des Finances, de lâ&#x20AC;&#x2122;inspection gĂŠnĂŠrale de lâ&#x20AC;&#x2122;Administration et de lâ&#x20AC;&#x2122;inspection gĂŠnĂŠrale des Affaires sociales. Ce manuel, dont lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcriture avait ĂŠtĂŠ dĂŠcidĂŠe en octobre 2012 lors dâ&#x20AC;&#x2122;un sĂŠminaire gouvernemental relatif Ă la modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;action publique, dĂŠtaille quelques ĂŠcueils Ă ĂŠviter, tels quâ&#x20AC;&#x2122;une rĂŠforme qui serait ÂŤ capturĂŠe par des experts Âť et dĂŠtournĂŠe ÂŤ par lâ&#x20AC;&#x2122;exigence de rendement budgĂŠtaire immĂŠdiat Âť.

FORMATIONS La direction gĂŠnĂŠrale de lâ&#x20AC;&#x2122;administration et de la fonction publique (DGAFP) innove avec lâ&#x20AC;&#x2122;application ÂŤ Safire Âť qui, depuis son site (sous lâ&#x20AC;&#x2122;onglet PFRH), offre aux agents publics un outil unique pour consulter les offres de formation interministĂŠrielles et postuler en quelques clics. www.fonction-publique.gouv.fr

TOURISME Le portail Entreprise et dĂŠcouverte, inaugurĂŠ par le ministère de lâ&#x20AC;&#x2122;Artisanat, du Commerce et du Tourisme, recense les entreprises de France ouvertes aux visites du public. Le gouvernement entend ainsi soutenir le tourisme artisanal et industriel, qui attire quelque 10 millions de visiteurs par an. www.entrepriseetdecouverte.fr

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La direction gĂŠnĂŠrale de lâ&#x20AC;&#x2122;administration et de la fonction publique publie un bilan ÂŤ qualitatif Âť de lâ&#x20AC;&#x2122;action des plates-formes rĂŠgionales dâ&#x20AC;&#x2122;appui interministĂŠriel Ă la gestion des ressources humaines (PFRH) sur les trois dernières annĂŠes. Le document pointe la rĂŠussite des actions de formation et la ÂŤ visibilitĂŠ Âť des PFRH en matière dâ&#x20AC;&#x2122;accompagnement, notamment lors dâ&#x20AC;&#x2122;une restructuration. La ÂŤ dĂŠception Âť relevĂŠe dans ce bilan : lâ&#x20AC;&#x2122;absence de mise en place de plans de gestion prĂŠvisionnelle des ressources humaines au niveau local.

FĂ&#x2030;VRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS â&#x2013; 93

Lire, ĂŠcouter, voir

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JournÊe ordinaire dans un bureau de poste près de Rennes. Un client retire 3 euros sur son compte. Un cadre de La Poste, syndiquÊ à SUD, explique calmement le processus de transformation de son entreprise

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& ! # $ % (% $ Lâ&#x20AC;&#x2122;historien Jacques Julliard signe une très instructive synthèse des gauches en France, depuis les philosophes des Lumières jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă lâ&#x20AC;&#x2122;avènement de François Hollande. Comme point de dĂŠpart symbolique de cette traversĂŠe de trois siècles mouvementĂŠs, lâ&#x20AC;&#x2122;historien a retenu la publication voilĂ deux cent cinquante ans, lointain hĂŠritage intellectuel, du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau. Alors que sâ&#x20AC;&#x2122;efface le clivage avec la droite, la gauche est confrontĂŠe autant Ă de nouveaux dĂŠfis â&#x20AC;&#x201C; lâ&#x20AC;&#x2122;environnement ou le retour du ÂŤ capitalisme prĂŠdateur Âť â&#x20AC;&#x201C; quâ&#x20AC;&#x2122;Ă cette pression nouvelle de la ÂŤ dĂŠmocratie permanente Âť, chaque jour plus intense. La gauche nâ&#x20AC;&#x2122;est plus seulement attendue sur son programme et sur le talent de ses leaders Ă lâ&#x20AC;&#x2122;incarner, mais aussi sur sa capacitĂŠ, ĂŠcrit Jacques Julliard, ÂŤ Ă animer, parfois Ă canaliser, souvent Ă exalter les nouvelles formes de la politisation civique Âť. La participation de lâ&#x20AC;&#x2122;opinion, tel serait donc le principal dĂŠfi de la gauche moderne.

S. H.

ÂŤ dâ&#x20AC;&#x2122;un service public de qualitĂŠ vers un holding financier Âť. Un tournant dĂŠcisif sâ&#x20AC;&#x2122;est opĂŠrĂŠ selon lui en 2001, lorsque les fonds CCP, auparavant gĂŠrĂŠs par le TrĂŠsor, ont commencĂŠ Ă ĂŞtre placĂŠs sur les

marchĂŠs, puis une ĂŠtape supplĂŠmentaire fut franchie en 2006 avec la crĂŠation de La Banque postale, aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui rĂŠsolument engagĂŠe dans la course Ă la rentabilitĂŠ, au dĂŠtriment du lien social.

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Depuis trente ans, malgrĂŠ les vagues successives de dĂŠcentralisation, ÂŤ la dĂŠmocratie locale en est restĂŠe Ă un stade stupĂŠfiant dâ&#x20AC;&#x2122;archaĂŻsme Âť. Câ&#x20AC;&#x2122;est le constat dressĂŠ par Bastien François et Agnès Michel, tous deux membres dâ&#x20AC;&#x2122;Europe Ă&#x2030;cologie-Les Verts, dans un petit ouvrage plein de luciditĂŠ. Leur diagnostic est sans appel : la dĂŠcentralisation, selon eux, ÂŤ nâ&#x20AC;&#x2122;est envisagĂŠe que sous lâ&#x20AC;&#x2122;angle de lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrĂŞt de ces ĂŠlus locaux soucieux dâ&#x20AC;&#x2122;obtenir de nouvelles compĂŠtences mais peu enclins Ă voir discutĂŠe la question de lâ&#x20AC;&#x2122;exercice du pouvoir local Âť. Ă&#x2030;gratignant au passage la gauche et le Parti socialiste, qui ont fait de la conquĂŞte du pouvoir local un marchepied de la conquĂŞte du pouvoir national, les deux auteurs font le pari quâ&#x20AC;&#x2122;une autre façon de penser la dĂŠcentralisation est possible. Ă&#x20AC; condition de rompre avec le jacobinisme pour enfin parvenir Ă une VIe RĂŠpublique des territoires dont ils brossent lâ&#x20AC;&#x2122;architecture X. S. avec audace.

Quâ&#x20AC;&#x2122;ont de commun Nicolas Sarkozy, Nicolas Hulot, SĂŠgolène Royal, Lionel Jospin, Ă&#x2030;ric Woerth, Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn, ou encore Alain JuppĂŠ ? Ils ont tous connu un ĂŠchec cuisant en politique. Comment lâ&#x20AC;&#x2122;ont-ils perçu et en sont-ils tous ÂŤ morts Âť pour autant ? VoilĂ deux questions quâ&#x20AC;&#x2122;aborde la journaliste ClĂŠlie Mathias dans son ouvrage On nâ&#x20AC;&#x2122;est jamais mort en politique ! Sur la base dâ&#x20AC;&#x2122;importantes recherches documentaires et Ă lâ&#x20AC;&#x2122;appui dâ&#x20AC;&#x2122;entretiens, lâ&#x20AC;&#x2122;auteure tente de percer ce grand classique de la vie politique. Si tous les leaders nâ&#x20AC;&#x2122;ont pas rĂŠpondu, certains semblent conserver de lâ&#x20AC;&#x2122;espoir. ÂŤ Après tout, les Français aiment que les hommes politiques souffrent Âť, espère ainsi Ă&#x2030;ric Woerth, broyĂŠ par lâ&#x20AC;&#x2122;affaire Bettencourt.

Dâ&#x20AC;&#x2122;autres nient lâ&#x20AC;&#x2122;ambition qui leur a ĂŠtĂŠ prĂŞtĂŠe, comme Michel Rocard. Sans grande rĂŠvĂŠlation, lâ&#x20AC;&#x2122;ouvrage a le mĂŠrite de prĂŠsenter une synthèse du sujet.

P. L.

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< "& <% % Le magazine mensuel de France 3 se penche au chevet dâ&#x20AC;&#x2122;une grande malade : lâ&#x20AC;&#x2122;industrie française. Plus de 700 000 emplois perdus en quinze ans, des fermetures dâ&#x20AC;&#x2122;usines devenues le lot quotidien des

94 â&#x2013; ACTEURS PUBLICS N°92 FĂ&#x2030;VRIER 2013

JT, un Ă&#x2030;tat apparemment impuissantâ&#x20AC;Ś Le dĂŠclin amorcĂŠ est-il rĂŠversible ? Parmi les 4 reportages qui rythmeront les dĂŠbats, lâ&#x20AC;&#x2122;un sâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠresse Ă SanoďŹ , ÂŤ champion français et europĂŠen du mĂŠdicament Âť, bĂŠnĂŠ-

ďŹ ciaire, qui pourtant licencie, et un autre Ă SEB, multinationale de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectromĂŠnager, ÂŤ qui conserve la moitiĂŠ de sa production sur le territoire Âť. Reste Ă savoir si lâ&#x20AC;&#x2122;avenir appartient aux SanoďŹ ou aux SEB.

Lire, ĂŠcouter, voir

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6& = ; 6 &%# PĂŠkin, oĂš lâ&#x20AC;&#x2122;atmosphère est devenue irrespirable, sert de contre-exemple introductif Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission CO2 mon amour du 19 janvier, consacrĂŠe Ă lâ&#x20AC;&#x2122;avenir des villes. La mĂŠtropole chinoise illustre lâ&#x20AC;&#x2122;urgente nĂŠcessitĂŠ de

changer nos modes de vie urbains. Entre utopie et initiatives concrètes, les invitĂŠs de Denis Cheissoux esquissent les contours dâ&#x20AC;&#x2122;un nouveau modèle, celui de la ÂŤ ville durable Âť : adaptable, autosuffisante et

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# &# !< Il faut approfondir lâ&#x20AC;&#x2122;union politique europĂŠenne. Telle une ĂŠvidence, câ&#x20AC;&#x2122;est pour lâ&#x20AC;&#x2122;historien Alexandre Adler lâ&#x20AC;&#x2122;unique chemin vers le redressement dâ&#x20AC;&#x2122;une Union vacillante, la solution qui sortira ses Ă&#x2030;tats membres dâ&#x20AC;&#x2122;une crise sans prĂŠcĂŠdent. VoilĂ un ouvrage terriblement dâ&#x20AC;&#x2122;actualitĂŠ : le Premier ministre britannique, David Cameron, rĂŠflĂŠchit tout haut Ă une sortie du Royaume-Uni de lâ&#x20AC;&#x2122;Europe et jamais peut-ĂŞtre depuis lâ&#x20AC;&#x2122;après-guerre les tensions nâ&#x20AC;&#x2122;ont ĂŠtĂŠ aussi fortes au sein du couple franco-allemand. Câ&#x20AC;&#x2122;est pourtant lâ&#x20AC;&#x2122;axe Paris-Berlin qui redonnera sens Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Europe, martèle Alexandre Adler, alors que les opinions prennent peu Ă peu conscience, ĂŠcrit-il, de la possibilitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;un ÂŤ suicide collectif Âť. Cet europĂŠen convaincu appelle Ă un règlement pays par pays des dettes publiques, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;abandon des souverainetĂŠs quâ&#x20AC;&#x2122;il juge ÂŤ inĂŠluctable Âť et Ă lâ&#x20AC;&#x2122;instauration dâ&#x20AC;&#x2122;une constitution et dâ&#x20AC;&#x2122;une RĂŠpublique nouvelles en France. Un programme pour le moins ambitieux.

S. H.

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productrice. Lâ&#x20AC;&#x2122;intervention du QuĂŠbĂŠcois Mohamed Hage, dont les Fermes Lufa approvisionnent les MontrĂŠalais en fruits et lĂŠgumes produits sur les toits de la ville, montre quâ&#x20AC;&#x2122;on ne rĂŞve pas tout Ă fait.

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On aurait tort de penser que la bataille CopĂŠ-Fillon de la fin 2012 nâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtait quâ&#x20AC;&#x2122;une simple querelle dâ&#x20AC;&#x2122;egos. Cette ĂŠlection interne qui a mal tournĂŠ a rĂŠvĂŠlĂŠ la facture qui perdure depuis des dĂŠcennies au sein de la droite. Ou plutĂ´t entre deux styles de droite. ÂŤ Dâ&#x20AC;&#x2122;un cĂ´tĂŠ, un vrac de forces ĂŠparpillĂŠes composĂŠes de radicaux, de dĂŠmocrates-chrĂŠtiens, de libĂŠraux progressistes, de conservateurs, voire de rĂŠactionnaires (â&#x20AC;Ś), de lâ&#x20AC;&#x2122;autre cĂ´tĂŠ, une machine bien huilĂŠe, dans laquelle se retrouvent Ă peu près les mĂŞmes nuances, mais rangĂŠes derrière un chef : Charles de Gaulle en 1958 Âť, ĂŠcrit lâ&#x20AC;&#x2122;auteur. La crĂŠation de lâ&#x20AC;&#x2122;UMP en 2002, censĂŠe rassembler ces deux courants, a donc ĂŠchouĂŠ dans sa mission. Lâ&#x20AC;&#x2122;idĂŠe quâ&#x20AC;&#x2122;une simple primaire puisse effacer tant de diffĂŠrences et de haine paraĂŽt bien illusoire Ă la lecture de cette chronique dâ&#x20AC;&#x2122;une dĂŠcomposition annoncĂŠe. Prochain rendez-vous en septembre 2013, avec le nouveau vote Ă lâ&#x20AC;&#x2122;UMP, la revanche de novembre 2012â&#x20AC;Ś

Et si les fraudeurs aux allocs ĂŠtaient moins nombreux que ceux qui passent Ă cĂ´tĂŠ des prestations auxquelles ils ont droit ?

Câ&#x20AC;&#x2122;est la question posĂŠe par ce livre signĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;un collectif de chercheurs qui sâ&#x20AC;&#x2122;insurge contre le discours sur les profiteurs et les assistĂŠs. Leurs chiffres sont implacables.

La fraude Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des prestations sociales est estimĂŠe Ă 4 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros par an, contre 5,3 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros de revenu de solidaritĂŠ active (RSA) qui ne sont pas versĂŠs, 700 millions dâ&#x20AC;&#x2122;euros de couverture maladie universelle ou 378 millions dâ&#x20AC;&#x2122;euros dâ&#x20AC;&#x2122;aide Ă lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition dâ&#x20AC;&#x2122;une complĂŠmentaire santĂŠ. Le chapitre sur les tarifs sociaux de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie est particulièrement ĂŠdifiant, tant il dĂŠmontre la lenteur des administrations Ă rĂŠsoudre ces problèmes de non-recours, mĂŞme lorsquâ&#x20AC;&#x2122;ils atteignent 65 % ! La solution rĂŠside dans une meilleure connaissance du phĂŠnomène, ainsi que dans une lutte contre les idĂŠes reçues sur le ÂŤ poids Âť des dĂŠpenses sociales.

L. F.

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B. B.

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aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui 15 000, constituant un vĂŠritable ÂŤ monde parallèle Âť. Le ďŹ lm ĂŠclaire le mĂŠcanisme par lequel ces ÂŤ experts Âť dont le rĂ´le originel est de conseiller et guider les lĂŠgislateurs ont adoptĂŠ une stratĂŠgie

quasi militaire pour servir les intĂŠrĂŞts privĂŠs quâ&#x20AC;&#x2122;ils reprĂŠsentent. Un spĂŠcialiste amĂŠricain pointe le phĂŠnomène du pantouďŹ&#x201A;age, catalyseur du cocktail dĂŠtonant entre ÂŤlâ&#x20AC;&#x2122;argent, les lobbyistes et les lĂŠgislateursÂť.

$ 6 # Lâ&#x20AC;&#x2122;intitulĂŠ de la ÂŤ Thema Âť dans le cadre de laquelle ce documentaire est diffusĂŠ â&#x20AC;&#x201C; ÂŤ Le bal des lobbyistes Âť â&#x20AC;&#x201C; donne le ton.

Le lobbyiste, animal souterrain, prolifère au sein des institutions europÊennes. Ils sont

FĂ&#x2030;VRIER 2013 N°92 ACTEURS PUBLICS â&#x2013; 95

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Dans les habitats de demain

ourra-t-on loger correctement les 9 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;individus qui peupleront la planète en 2050 ? MĂŞme si la question invite au pessimisme au vu des statistiques actuelles, lâ&#x20AC;&#x2122;exposition Habiter demain, Ă la CitĂŠ des sciences, pose sur le sujet un regard rĂŠsolumentâ&#x20AC;Ś constructif.

Les enjeux de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat du futur sont bien sĂťr rappelĂŠs dans toute leur gravitĂŠ : une population de plus en plus urbaine, vieillissante (nous serons 2 milliards de plus de 60 ans en 2050), lâ&#x20AC;&#x2122;accĂŠlĂŠration du dĂŠrèglement climatique, lâ&#x20AC;&#x2122;insalubritĂŠâ&#x20AC;Ś Mais le visiteur, très vite plongĂŠ au cĹ&#x201C;ur de problĂŠmatiques quotidiennes, est entraĂŽnĂŠ dans un parcours sensoriel et ludique. Toucher les matĂŠriaux qui composent ou composeront nos logements, visualiser la dĂŠperdition

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dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie dâ&#x20AC;&#x2122;une maison mal isolĂŠe, mettre en regard la production ĂŠlectrique de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠolien et celle du photovoltaĂŻque, construire ou rĂŠnover sa maison sur ĂŠcran tactile en choisissant chaque matĂŠriau, constater, dans des cabines test, les bienfaits de lâ&#x20AC;&#x2122;isolation phoniqueâ&#x20AC;Ś Face aux questions complexes et souvent anxiogènes que soulève lâ&#x20AC;&#x2122;ÂŤ objet habitat Âť, cette exposition destinĂŠe au grand public prĂŠsente le large ĂŠventail des solutions techniques â&#x20AC;&#x201C; dĂŠjĂ ou bientĂ´t â&#x20AC;&#x201C;

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96 â&#x2013; ACTEURS PUBLICS N°92 FĂ&#x2030;VRIER 2013

Ă notre disposition pour rendre nos logements plus confortables, plus sains et ĂŠnergĂŠtiquement performants. Car parmi les enjeux, ÂŤ la question ĂŠnergĂŠtique est la plus urgente Ă traiter, avec lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠpuisement des ressources fossiles qui sâ&#x20AC;&#x2122;annonce Âť, rappelle Sophie LĂŠcuyer, commissaire de lâ&#x20AC;&#x2122;exposition.

Isolation, utilisation des ressources locales, recyclage intĂŠgral des matĂŠriaux, mais aussi modularitĂŠ en fonction des âges de la vie, domotiqueâ&#x20AC;Ś La technologie apporte des rĂŠponses variĂŠes Ă nos prĂŠoccupations. ÂŤ Il nâ&#x20AC;&#x2122;y a pas une solution unique pour tout, souligne

Sophie LĂŠcuyer, mais selon les critères et les prioritĂŠs de chacun â&#x20AC;&#x201C; financières, sanitaires, ĂŠcologiquesâ&#x20AC;Ś â&#x20AC;&#x201C; on est aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui capable de construire diffĂŠremment et surtout de rĂŠnover lâ&#x20AC;&#x2122;habitat existant, qui constituera 70 % de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat de demain. Âť Difficile de prĂŠdire si dans trente ans, nos villes seront ĂŠquipĂŠes de rĂŠseaux ĂŠlectriques intelligents, si nos maisons produiront leur propre ĂŠnergie ou si nos appareils domestiques seront tous ÂŤ connectĂŠs Âť. Cette exposition permet en tout cas de se rendre compte quâ&#x20AC;&#x2122;il existe, selon les mots de Sophie LĂŠcuyer, ÂŤ une vraie rĂŠflexion, de lâ&#x20AC;&#x2122;intelligence au service de lâ&#x20AC;&#x2122;habitat Âť. â&#x2014;?

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MĂŠmoire

Il ĂŠtait une fois la Datarâ&#x20AC;Ś NĂŠe voici 50 ans, la dĂŠlĂŠgation ĂŠtait investie dâ&#x20AC;&#x2122;une tâche ardue.

Q

uâ&#x20AC;&#x2122;est-ce que lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement du territoire ?

Si lâ&#x20AC;&#x2122;on rĂŠalisait un micro-trottoir, les Français de 2013 seraient sans doute bien en peine de donner une dĂŠfinition concise du concept. La tĂŠlĂŠvision sâ&#x20AC;&#x2122;y essaya en 1963, avec un succès relatif. Des passants interrogĂŠs dans les rues de Brest donnent alors des rĂŠponses hĂŠtĂŠroclites, reflĂŠtant la pluralitĂŠ des objectifs de la dĂŠmarche : rĂŠseau routier, industries, ĂŠcoles, emploiâ&#x20AC;Ś Mais

nombre de personnes interrogĂŠes avouent plus ou moins franchement leur ignorance du sujet.

RĂŠĂŠquilibrage territorial Il faut toute la pĂŠdagogie dâ&#x20AC;&#x2122;Olivier Guichard, alors fraĂŽchement nommĂŠ dĂŠlĂŠguĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement du territoire et Ă lâ&#x20AC;&#x2122;action rĂŠgionale, pour expliquer les missions du nouvel organisme quâ&#x20AC;&#x2122;il est chargĂŠ de piloter : la

98 â&#x2013; ACTEURS PUBLICS N°92 FĂ&#x2030;VRIER 2013

Datar, instituĂŠe par un dĂŠcret du 14 fĂŠvrier 1963. Celui qui devint ministre de lâ&#x20AC;&#x2122;AmĂŠnagement du territoire en 1968 (ici sortant de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;lysĂŠe au cĂ´tĂŠ de Georges Pompidou, encore Premier ministre) peine Ă se dĂŠpartir du jargon technocratique mais parvient Ă donner une idĂŠe de lâ&#x20AC;&#x2122;ampleur de la tâche : la Datar est chargĂŠe de coordonner les politiques gouvernementales en matière de dĂŠveloppement ĂŠconomique ÂŤ pour que le pays ĂŠchappe enfin Ă cette

toile dâ&#x20AC;&#x2122;araignĂŠe que nous a lĂŠguĂŠe le XIX e siècle et dont Paris est le centre Âť. Un ĂŠnorme travail de rĂŠĂŠquilibrage territorial.

Si le rĂ´le de la Datar, qui sera prochainement transformĂŠe en un ÂŤ Commissariat gĂŠnĂŠral Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠgalitĂŠ des territoires Âť, est encore aussi mĂŠconnu, câ&#x20AC;&#x2122;est sans doute en partie parce que sa vocation interministĂŠrielle, clairement affichĂŠe Ă sa crĂŠation, fut par la suite maintes fois contrariĂŠe. â&#x2014;?