Acteurs publics n°93

N°93

Mars 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

LA VÉRITÉ SUR

les nominations

VALÉRIE PÉCRESSE

« Le retour à l’équilibre est hautement improbable en 2017 » ENQUÊTE

La France s’accroche à une PAC verte

SONDAGE Les Français veulent une armée plus européenne et plus moderne

Édito

« Le ministre du Redressement productif semble prêt à engager l’État et ses services dans les pires excès. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Le déni de réalité, quasi-mensonge d’État, des 0,8 % de croissance en 2013 vient de rattraper François Hollande, l’obligeant à préparer l’opinion à une volte-face sur les deux sujets qui préoccupent le plus les Français : l’emploi et les impôts. Du côté de l’emploi, la pilule passera peut-être.

Car la promesse d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année était déjà si peu crédible que peu de Français s’y attendaient. Reste que le scénario le plus probable n’est plus du tout l’inversion de la courbe, mais l’aggravation significative du nombre de chômeurs. Ce qui devrait nous rapprocher un peu plus de la situation de l’Espagne.

En la matière, le pire est à venir. Du côté des impôts, le retour à la réalité sera encore plus rapide. En recevant leur prochain avis d’imposition, un grand nombre de contribuables constateront à quel point la promesse de hausse aura été tenue dès 2012.

Ceci alors que le ministre du Budget évoque déjà 6 milliards d’euros de recettes fiscales à reconstituer en 2013, là où plus probablement le besoin sera au moins de 30 milliards sans réformes structurelles importantes.

À défaut de réforme, le conseil général change de nom et devient le conseil départemental, constitué de conseillers départementaux élus selon un scrutin binominal paritaire : un homme et une femme par canton. Révolution passée quasi inaperçue dans le flot de mauvaises nouvelles économiques, la décision s’est même accompagnée d’une mesure courageuse de réduction de moitié du nombre de cantons, de 4 000 à 2 000, de façon à ne pas augmenter le nombre d’élus. Comme ne l’indique pas le site Servicepublic.fr*, qui persiste à annoncer aux Français la création du conseiller territorial en mars 2014, les élections désormais départementales sont, sans justification particulière, repoussées – comme les régionales – de 2014 à 2015. De quoi se donner un peu d’air dans le débat sur le non-cumul et repousser des échéances électorales qui s’annoncent si difficiles. Ce qui fait dire, non sans raison, à Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI, que « cette majorité a désormais peur des électeurs ».

On ne sait pas combien d’emplois Arnaud Montebourg pourra sauver, mais on peut craindre qu’au rythme auquel il enchaîne les bévues et déconvenues, il ne finisse surtout par en détruire. Des menaces de nationalisation jusqu’aux contrôles administratifs renforcés, le ministre du Redressement productif semble prêt à engager l’État et ses services dans les pires excès. Devant tant d’outrances et de gesticulations, on peut se demander si Arnaud Montebourg ne travaille pas plus à sa renommée qu’au succès de sa mission. Résultat : le ministre fait le plein chez les ouvriers, mais fait fuir les patrons. Même scepticisme dans ses services, où le fait qu’un ministre se permette, sur en-tête de la République, de menacer de représailles administratives ne suscite que peu d’approbation.

Arnaud Montebourg semblait avoir vu venir la tempête qui va s’abattre sur l’économie française, mais c’est par gros temps que l’on reconnaît les bons marins, pas à leur marinière. *http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F1958. xhtml#N10108

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 3

SOMMAIRE

GEOATLAS - PETER HERMES FURIAN/FOTOLIA

93 2013

mars

I a

VALÉRIE PÉCRESSE

VINCENT BAILLAIS

« Le retour à l’équilibre est hautement improbable en 2017 »

Un transport fluvial à petit régime 3

H A

76

60 La France s’accroche à la PAC Le ministère de l’Agriculture se targue d’avoir maintenu l’enveloppe des aides. Il lui reste à défendre des critères écologiques qui ancrent la PAC dans les politiques d’avenir.

72

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

I

G U I N É

GILLES ROLLE/RÉA

L’ancienne ministre du Budget accuse le gouvernement d’« abîmer la confiance » en ne respectant pas l’engagement des 3 % de déficits.

N

T O G

22

e l

Niger

Coopération décentralisée, l’autre soutien français au Mali

38 ON EN PARLE

L’étrange nomination qui agite la Cour des comptes

ACTUALITÉ

18 OBSERVATOIRE

Les Français veulent une armée plus européenne et plus moderne

RÉSEAU

ANALYSE Nominations : jeu de chaises musicales (plus ou moins) subtil 44

Les hauts fonctionnaires depuis l’alternance

Hélène Eyssartier prend la direction des douanes 30 Manuelle Franck à la tête des Langues O’ 32 Benoît Loutrel, nouveau directeur général de l’Arcep 36 RENCONTRE AVEC…

Patrick Hetzel, l’universitaire de la « Fillonie »

Les acteurs de la négociation à Bruxelles et à Paris

66 HÉMICYCLES

Six parlementaires expérimentent la transparence totale

46

68 EMPLOI PUBLIC

Les nouveaux managers kiwis

Préfets : Manuel Valls dans les pas de ses prédécesseurs

70

Salaires : pourquoi les caisses sont (presque) vides

50

Six ministères et leurs administrations à la loupe

EXPERTISE

54

Débat entre Guillaume Larrivé (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) : État PS ou État impartial ?

72 AMÉNAGEMENT DURABLE 72

Un transport fluvial à petit régime

74

Orléans, l’hôpital de tous les superlatifs

56 EUROPE

Le salaire des fonctionnaires européens dans le collimateur 60 ENQUÊTE

La France s’accroche à la PAC

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

62

68

28 EN VUE 28

Michel Dantin, député européen : « Une réduction dramatique »

40 DOSSIER

22 ENTREVUE

Valérie Pécresse : « Le retour à l’équilibre est hautement improbable en 2017 »

61

76 SUR LE TERRAIN 76

Coopération décentralisée, l’autre soutien français au Mali

JACQUES WITT/POOL/RÉA

L G É R I

a

GEORGES BENDRIHEM/AFP

Le « tournant de la rigueur »

98

LUDOVIC-POOL/SIPA

JEU DE CHAISES MUSICALES (plus ou moins) subtil

40 Hormis quelques limogeages voyants et nominations maladroites, la chasse aux sorcières dénoncée par la droite n’a pas eu lieu au sommet de l’État, comme le montre notre enquête.

78

Une plate-forme antipaperasse

80

Des départements en fusion au Centre

82 E-SERVICES PUBLICS

Facebook : les collectivités soignent leur profil

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com

LES CLUBS 87 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 90 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

92 RESSOURCES

Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Martin Bureau/AFP, Vincent Baillais, Xavier Popy/REA,

94 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 96 IDÉES

Aménagement du territoire et ruralité, par Pierre Morel-A-L’Huissier 98 MÉMOIRE

Mars 1983 : le « tournant de la rigueur »

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PAGE 97

Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Éric Delon, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Sabine Germain

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Gilles ROLLE/REA

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MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 5

les rencontres des

les

2 I 3 I 4 juillet

au Conseil ĂŠconomique, social et environnemental

Le rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques

Forum

WebTV

Ateliers

Plénières

Conférences

Débats

ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Actualité

DANIEL JANIN/AFP

Le nombre de cantons divisé par deux

Les députés ont divisé par deux le nombre des cantons, conséquence directe de l’introduction du scrutin binominal paritaire : un homme et une femme élus ensemble par canton. Le nombre des conseillers départementaux – c’est désormais le nouveau nom des conseillers généraux – doit quant à lui rester stable.

Selon les modalités du projet de loi adopté fin février par l’Assemblée nationale, il devrait y avoir à l’avenir quelque 2 000 cantons contre 4 000 actuellement.

C’est sur ces bases que devraient se dérouler les prochaines élections cantonales, en 2015 et non en 2014, année électorale surchargée.

Reste encore à arrêter les critères de redécoupage des cantons, sur lesquels gauche et droite bataillent. L’opposition craint que la gauche ne dessine une carte favorisant ses intérêts électoraux.

■ POLITIQUES PUBLIQUES

Les administrations

au service de la jeunesse À l’issue d’un comité interministériel de la jeunesse, le 21 février, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, ont dévoilé une série de mesures en faveur de la jeunesse.

La puissance publique va s’organiser pour répondre aux engagements de François Hollande, ont-ils promis, en évoquant la création d’un délégué interministériel à la jeunesse qui veillera à la cohérence des actions des différents ministères.

De leur côté, les préfets de région devront organiser des « comités d’administration régionale » sur les questions liées à la jeunesse pour « suivre les modalités et l’effectivité de la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des jeunes ». Le gouvernement entend par ailleurs renforcer la présence des jeunes dans l’espace public. À cette fin, les bonnes administrations seront identifiées et promues.

Un nouveau service public de l’orientation sera créé pour proposer un accompagnement en matière de formation et d’insertion. « La mise en place de ce nouveau service public relèvera de la responsabilité des régions », précise le rapport du comité interministériel.

PATRICK KOVARIK/AFP

■ ÉLECTIONS

CHRISTOPHE MORIN/MAXPPP

« Je ne peux pas mettre un fonctionnaire derrière chaque pain de viande. » À la suite de l’« affaire des lasagnes », Benoît Hamon, ministre de la Consommation, a préconisé dans Le Parisien du 10 février un renforcement de la réglementation européenne en matière de contrôle de l’industrie agroalimentaire.

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Le jour de carence supprimé en 2014 En annonçant, le 20 février, qu’elle proposerait la suppression du jour de carence des fonctionnaires – une mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante » – dans le budget 2014, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est attirée les foudres de la droite et les applaudissements des organisations syndicales.

Il lui faudra défendre la proposition devant le Parlement, à l’automne…

JEAN-CLAUDE MOSCHETTI/RÉA

Actualité

« Balardgone » : Paris déboutée Le tribunal administratif de Paris a annoncé, fin février, avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l’État pour les travaux du futur siège du ministère de la Défense. La municipalité avait déposé un recours en avril 2012, demandant que soit maintenue sur le site du futur « Pentagone à la française » une emprise pour construire un garage à autobus.

Agnès Bénassy-Quéré, présidente du Conseil d’analyse économique

« Un ministre ne peut pas évaluer lui-même sa politique »

Pour économiser 60 milliards d’euros, le gouvernement devra évaluer les politiques publiques en profondeur. De telles économies ne seront pas possibles par une simple amélioration de la productivité des administrations. Il faut revoir complètement certaines politiques et décider quels dispositifs seront maintenus ou supprimés. Ce sont des choix difficiles, mais qui sont plus intelligents et justes que de raboter toutes les enveloppes de manière uniforme.

Combien de temps faut-il pour évaluer sérieusement une politique ?

Au moins un an, si l’on inclut l’élaboration du protocole, le choix des chercheurs, la récolte des données et la mise en contradiction des résultats. En France, il y a une demi-douzaine d’instituts universitaires capables de mener de telles évaluations et nombre de laboratoires de recherche peuvent y contribuer.

En revanche, je ne pense pas que des cabinets privés disposent des équipes suffisantes pour mener ces travaux. L’évaluation des politiques publiques exige des connaissances académiques et des techniques statistiques propres aux universitaires.

DR

L’évaluation des politiques publiques, à laquelle le Conseil d’analyse économique a consacré une note, peut-elle permettre d’économiser 60 milliards d’euros en cinq ans ?

De quels pays la France pourrait-elle s’inspirer ?

Le Royaume-Uni et les États-Unis font figure de modèles. Le plus important est que les évaluateurs soient indépendants de l’administration qui met en œuvre la politique, afin que leur travail soit crédible aux yeux de l’opinion.

Un ministre ne peut pas évaluer lui-même sa politique.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 9

Actualité

Sortir les territoires de la crise « Le temps des territoires est revenu. » C’est ce qu’a déclaré, le 22 février, la ministre de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, qui a dit vouloir agir pour que « les territoires en berne reprennent pied » et « encourager le dynamisme des territoires les plus compétitifs ». Cette politique, point d’équilibre entre grandes métropoles et monde rural, sera discutée en juin prochain lors d’un comité interministériel, avant la présentation d’une loi prévue à l’automne.

DENIS ALLARD/RÉA

■ ENTREPRISES

Les patrons,

LAURENT CERINO/RÉA

accros aux aides Attention à ne pas priver les entreprises d’oxygène ! C’est en gros le message des experts d’Ernst & Young au moment où le gouvernement passe au peigne fin les 60 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises. Selon leur enquête, dévoilée le 18 février, auprès de 250 petites et moyennes entreprises, plus de la moitié des investissements ou projets réalisés avec le concours des aides n’auraient pas vu le jour sans elles. Et même quand les subventions publiques n’étaient pas indispensables, elles ont permis l’émergence de projets plus ambitieux.

Quelque 68 % des entreprises de taille intermédiaire prévoient d’ailleurs de demander une aide publique dans l’année à venir.

Parmi les dispositifs existants, les chefs d’entreprise plébiscitent la banque publique Oséo, bientôt intégrée à la Banque publique d’investissement, et le crédit impôt-recherche. Le conseil régional d’Île-de-France et les ambassades sont moins bien jugés. L’efficacité des aides peut être améliorée, selon les patrons qui se plaignent des lourdeurs bureaucratiques et de la multiplicité des guichets. En tête de ses recommandations, le cabinet Ernst & Young place la stabilité de l’environnement réglementaire et fiscal et l’amélioration des aides à l’export.

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

1000 C’est le nombre de quartiers prioritaires sur lesquels le gouvernement souhaite concentrer les moyens dans le cadre d’une politique de la ville qui vise à rebattre les cartes des zones urbaines sensibles. Et à éviter le saupoudrage des aides jusqu’à présent réparties sur près de 2 500 quartiers de banlieue.

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Actualité

En bref

Conseil du numérique Le Conseil national du numérique (CNN), instance consultative indépendante lancée sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, vient d’être saisie par le gouvernement pour travailler sur la neutralité sur le Net, la fracture numérique et la fiscalité.

■ CULTURE

La loi de 2005,

Encore des économies à trouver

Le défenseur des droits, Dominique Baudis (photo), a estimé, mi-février, que les objectifs fixés par la loi de 2005 en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées devaient être « réaffirmés comme un enjeu prioritaire ». La loi sur le handicap du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité aux handicapés des bâtiments et transports en 2015 mais, à deux ans de l’échéance, un rapport a récemment établi que l’objectif ne serait pas atteint à la date prévue.

Pour tenter d’y parvenir, Dominique Baudis recommande aux ministères concernés, dans une décision rendue publique, de « mettre en place un dispositif de pilotage national », de lancer « une campagne d’information et de sensibilisation sur les objectifs » ou encore d’identifier « les investissements nécessaires » pour rendre tous les bâtiments et transports accessibles. « L’accessibilité pour tous constitue une réponse sociétale en améliorant la qualité de vie de tous les citoyens et en anticipant sur les conséquences sociales et économiques de l’allongement de l’espérance de vie », estime le défenseur des droits.

FL O

R

« On est au maximum de ce qu’on peut faire en termes d’économies et de réduction des dépenses. »

C EN

E

AND/SIPA DUR

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a estimé le 17 février, au micro du Grand entretien RCJ, que la sortie de crise « n’est pas qu’une question de bonne gestion », mettant en garde contre un serrage de vis trop important des budgets ministériels.

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

ANTONIOL ANTOINE/SIPA

« un enjeu »

VINCENT ISORE /IP3 PRESS/MAXPPP

Formation C’est une première : le 18 février, des élèves de l’ENA et de l’Institut national des études territoriales (Inet) ont bénéficié d’interventions d’administrateurs des services de l’Assemblée nationale sur le droit parlementaire : procédure législative, contrôle budgétaire et évaluation, diplomatie parlementaire…

Le président, Claude Bartolone, est intervenu à l’issue de cette journée de formation pour souligner la nécessaire coopération entre État et collectivités.

■ ACCESSIBILITÉ

Le ministère de la Culture, qui doit réaliser 67 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2013 dans le cadre de nouveaux efforts demandés par Matignon, veut « préserver ses grandes priorités ». Les « axes stratégiques » définis par la ministre, Aurélie Filippetti (photo), ne seront pas touchés par ce « surgel » sur son budget, a affirmé mi-février le cabinet de la ministre. Les crédits pour l’éducation artistique, ceux des petits établissements, les crédits déconcentrés du ministère en région, ceux pour le spectacle vivant ne seront donc pas concernés, selon la Rue de Valois.

Les efforts vont sans doute être demandés aux grands opérateurs culturels, comme les musées parisiens, comme cela avait déjà été le cas dans le projet de loi de finances (PLF) 2013 à l’automne. « Nous ne souhaitons pas annuler des opérations mais nous pouvons en décaler certaines », relève le ministère. Les chefs d’établissement public culturel ont appris ce nouveau tour de vis budgétaire lors d’une réunion avec la ministre début février. La loi de finances initiale 2013 prévoit déjà un recul de 4,3 % du budget de la mission Culture, à 2,43 milliards d’euros. Aurélie Filippetti a choisi de faire porter davantage l’effort sur les établissements publics qui ont « les reins solides ».

Actualité

Une coupe sans précédent

HAMILTON/RÉA

À l’occasion du comité des finances locales, le 12 février, les ministres Jérôme Cahuzac (photo), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ont annoncé que les dotations aux collectivités locales baisseront de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’autant en 2015, soit… deux fois plus que prévu. Les élus locaux dénoncent un « coup de massue ».

DISCRIMINATIONS

Les fonctionnaires

■ ASSEMBLÉE LUDOVIC/RÉA

Créer un module de formation initiale commun à tous les nouveaux agents de l’État portant, d’une part, sur « les valeurs de la République, les droits de l’Homme, la lutte contre les préjugés » et de l’autre, sur « les comportements » attendus dans l’exercice de leurs fonctions. C’est l’une des annonces dévoilées à l’issue du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, convoqué le 26 février par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le comité, qui ne s’était plus réuni depuis 2009, a pris une dizaine de mesures concrètes. Certaines placent les fonctionnaires en première ligne.

Le nouveau module de formation initiale, obligatoire, sera organisé au sein de toutes les écoles du secteur public ou à l’entrée dans la fonction publique. La formation continue des agents sera également concernée. Le comité a ainsi décidé de « systématiser en cours de carrière la formation des agents en contact

JEAN-SÉBASTIEN EVRARD/AFP

formés à lutte contre le racisme

quotidien avec le public » : personnels des préfectures, des centres des finances publiques, de Pôle emploi… Si Matignon se félicite d’avancées concrètes, les associations sont plus réservées. « Avant de formuler de nouvelles promesses, le gouvernement devrait commencer par tenir les anciennes », a réagi le Conseil représentatif des associations noires (Cran).

Coprésidents Un groupe politique à l’Assemblée nationale pourra être coprésidé par un homme et une femme. C’est ce qu’ont définitivement voté les députés. De fait, le groupe écologiste était déjà doté, depuis sa création en juillet, de deux coprésidents, Barbara Pompili et François de Rugy (photo), mais au prix d’un « bricolage », selon leur expression.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 13

Actualité

Au-delà de l’équilibre à trouver entre préservation de la qualité de vie au travail et effort de productivité, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) pointe, dans son rapport 2012 consacré à l’hôpital, une source de difficulté pour les directeurs d’hôpital : leur pouvoir et leur autorité sur leur personnel. « Si le ministre a bien autorité sur le directeur d’ARS », relève le rapport, « rien en revanche n’est précisé sur le pouvoir d’agir du directeur à l’égard d’un chef de pôle qui ne respecterait pas le contrat d’établissement ». Il est aussi, poursuit l’Igas, « difficile de veiller à l’aptitude managériale d’un chef de pôle », laquelle « n’est pas définie ».

Quelle peut être alors, s’interroge l’Igas, « l’animation des ressources humaines dans un pôle » ? L’Inspection propose de déléguer aux médecins des pouvoirs dans la « gestion des ressources humaines », « des outils de pilotage financier » ainsi que « des moyens humains pour exercer ces délégations ». Elle n’en n’oublie pas pour autant les directeurs d’hôpital. Afin de leur permettre de « s’adapter aux besoins réels des établissements », le rapport suggère de faire évoluer leur formation. Au vu des compétences larges qui leur sont demandées – financières, techniques, logistiques, achat, contrôle de gestion –, « une spécialisation des cadres hospitaliers serait à envisager », qui suggère enfin de limiter à six ans la durée à la tête d’un poste de direction.

14 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

La banque franco-belge Dexia a été sanctionnée par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février pour avoir refusé de renégocier les taux de trois emprunts contractés par le département de Seine-Saint-Denis. Ces taux d’intérêts, « qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », seront remplacés par le taux légal en vigueur, a précisé le conseil général.

VIRGINIA MAYO/AP/SIPA

PATRICK ALLARD/RÉA

Gouvernance à repenser

Banque sanctionnée

Plus de wi-fi dans l’Hémicycle ?

DENIS ALLARD/RÉA

■ HÔPITAUX

Cette suggestion est venue du député UMP Hervé Mariton, en réaction aux avalanches de tweets qui avaient déferlé lors des débats à l’Assemblée sur le mariage pour tous. La question devrait être tranchée par Claude Bartolone, le président de l’Assemblée.

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Actualité

■ SOLIDARITÉ ■ COLLECTIVITÉS

30 000 services civiques en 2013 ?

Le numéro deux de l’Association des maires de France, le socialiste André Laignel (photo), estime que plus de 130 villes seront concernées par le plan de restructuration de la Banque de France. Le projet prévoit la suppression de 2 500 postes d’ici 2020, la fermeture de 60 des 85 bureaux d’accueil et la disparition de 20 implantations permanentes. « À l’heure du nouvel acte de décentralisation, les maires ne peuvent que s’interroger sur le bien-fondé de ce projet non concerté, néfaste pour les entreprises et les collectivités, de réforme des structures et des services de la Banque de France », s’agace le maire d’Issoudun, qui entend mener la fronde contre les fermetures de sites programmées.

HAMILTON/REA

En bref

■ DÉPENDANCE

Déficit Le déficit du budget de l’État s’est établi à 87,2 milliards d’euros fin 2012, en baisse par rapport aux 90,7 milliards de l’année précédente, mais 1 milliard au-delà des prévisions du gouvernement, selon le ministère du Budget.

encouragé

Le maintien à domicile

Expositions Fruit de la décentralisation de 1982, les Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) fêtent leurs trente ans avec une constellation d’expositions à partir d’avril et un grand événement collectif à Toulouse à l’automne.

WITT/SIPA

Déserts Dans un rapport publié début février, le Sénat propose de restreindre la liberté d’installation des médecins libéraux en se calquant sur les mesures coercitives déjà appliquées aux autres professions de santé, pour lutter contre les « déserts médicaux ».

La ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, assure que la réforme de la dépendance promise pour la fin de l’année 2013 sera « ambitieuse » et devra permettre de réduire le fossé « inacceptable » entre le coût des maisons de retraite et les revenus des résidents. Alors que François Hollande a promis une réforme de la dépendance avant la fin de l’année, Michèle Delaunay a indiqué que cette réforme couvrirait « tout le champ de l’avancée en âge ». La priorité sera donnée au maintien des personnes âgées à domicile via l’adaptation des logements.

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

POL EMILE/SIPA

La restructuration de la Banque de France contestée

Quelque 30 000 jeunes devraient effectuer en 2013 une mission de service civique, soit dix fois plus qu’en 2010, au lancement de l’initiative, estime son responsable, Martin Hirsch (photo), pour qui le service civique peine à répondre à la demande. « En 2012, on aura accueilli 20 000 volontaires, peut-être un petit peu plus », chiffre le président de l’Agence du service civique.

François Hollande a réaffirmé en janvier l’objectif de 100 000 contrats par an d’ici la fin du quinquennat. Pour Martin Hirsch, qui fut dans le gouvernement de François Fillon haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse, le service civique est « en phase de croissance » et jouit d’un taux de satisfaction élevé des jeunes qui l’accomplissent.

En 2012, les volontaires ont principalement effectué leur service civique en France, mais aussi quelques centaines à l’étranger, dans 4 000 à 5 000 organismes d’accueil, dont de nombreuses associations, des collectivités locales, des institutions… Les missions de six à douze mois, proposées à des jeunes de 16 à 25 ans, sont indemnisées environ 570 euros net par mois.

Actualité

Les sages inquiets pour les départements

PRM/SIPA

Dans leur rapport public annuel, présenté le 12 février par le Premier président, Didier Migaud (photo), les magistrats de la Cour des comptes s’inquiètent de la situation et des perspectives financières des départements. Leur constat est sans appel : il est urgent de modifier l’équilibre financier des conseils généraux, jugés « fragiles ».

■ PARITÉ

Des mesures contre l’inégalité

LUDOVIC/REA

entre fonctionnaires « Chaque employeur public engagera une réflexion sur les raisons qui peuvent limiter les promotions ou les avancements des femmes. » Telle est l’une des 15 mesures retenues dans le projet du gouvernement « relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ». Dans la présentation de ce document, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, se félicite d’un « symbole fort, attendu par les agents ».

Le texte est le fruit d’une négociation menée entre septembre 2012 et janvier 2013 entre les employeurs des trois versants de la fonction publique et les syndicats. Il comporte, souligne la ministre, « de nombreuses mesures concrètes en matière d’égalité salariale, de consolidation du congé de paternité, d’amélioration des règles d’avancement et de mobilité, de composition des jurys de recrutement ou encore d’accès à la formation ».

Le gouvernement s’engage à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour assurer « l’effectivité de ces dispositions ». Le sujet fait l’objet d’un consensus avec la plupart des organisations syndicales.

Consulter le document sur le site www.acteurspublics.com

674 Le nombre de communes n’appartenant à aucune intercommunalité est passé en 2012 de 1377 à 674.

C’est ce qu’a précisé Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, lors du Conseil des ministres du 13 février.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 17

Observatoire

SONDAGE EXCLUSIF

Les Français veulent une armée plus européenne et plus moderne

GILLES ROLLE/RÉA

Une personne sur deux interrogée par l’Ifop pour Acteurs publics et Ernst & Young estime que l’argent public consacré à la politique de défense nationale est utilisé de manière efficace. La collaboration entre armées européennes, le soutien à l’industrie et la modernisation des équipements sont plébiscités.

En termes de dépenses annuelles, la défense représente le troisième budget de la nation.

A

lors que l’intervention militaire française au Mali s’avère soutenue par une large majorité de la population, et que le livre blanc de la défense (chargé de définir une stratégie globale sur plusieurs années pour la politique de défense) est très attendu par nombre d’observateurs, l’Ifop a réalisé pour Acteurs publics et Ernst & Young une enquête sur les perceptions

des Français quant à la défense nationale et aux politiques publiques en la matière.

Les sommes annuellement consacrées par la France à sa défense en font le troisième budget de la nation. Les Français se montrent très partagés sur la capacité de l’État à bien gérer ces dépenses importantes : 49 % estiment ainsi que l’argent public consacré à la défense nationale est

18 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

utilisé de manière efficace, une proportion comparable (51 %) considérant l’inverse.

Pour nuancer ce constat pouvant paraître sévère, relevons que le jugement des Français sur l’efficacité de la dépense publique est généralement assez dur : une étude réalisée pour Acteurs publics en janvier, posant la même question au sujet de la politique du logement, ne donnait que

18 % d’interviewés pensant que l’utilisation des fonds en ce domaine était efficace.

Effet Mali Notons enfin que les perceptions ont peut-être évolué sous l’effet de la guerre au Mali : un sondage de l’Ifop mené en mars 2012 montrait en effet qu’à l’époque, le budget de la défense arrivait en tête de ceux que les Français souhaitaient

voir réduits dans le cadre de la baisse des dépenses publiques*. Le clivage politique sur cette question s’avère relativement peu marqué : 49 % des proches de la gauche (57 % des sympathisants PS) et 57 % des proches de la droite ont un jugement positif.

Du point de vue des priorités affectées par les Français à la politique de défense, il apparaît clairement que …

En partenariat avec

55 %

« Le jugement des Français sur l’efficacité de la dépense publique est généralement assez dur. » Damien Philippot (Ifop)

des Français ne sont pas d’accord pour réduire les effectifs de l’armée.

SELON VOUS, L’ARGENT PUBLIC CONSACRÉ CHAQUE ANNÉE PAR LA FRANCE À LA POLITIQUE DE DÉFENSE NATIONALE EST-IL UTILISÉ DE MANIÈRE EFFICACE OU INEFFICACE ?

Total inefficace : 51 %

10 %

Tout à fait inefficace

Total efficace : 49 %

80

Tout à fait efficace

3%

Résultats selon l’âge de la personne interrogée

70

66 %

60 50

42 %

43 %

18-24

25-34

45 %

46 %

35-49

50-64

40

41 %

80

46 %

70

Plutôt efficace

65 et plus

Résultats selon la proximité politique 63 % 57 %

60

54 %

50

Plutôt inefficace

44 %

40

31 %

30

FG

PS

MoDem

UMP

FN

D’APRÈS VOUS, QUELLES DOIVENT ÊTRE LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE NATIONALE ? EN PREMIER ? EN SECOND ?

100

Résultats selon la proximité politique 91 %

52 %

Défendre les intérêts vitaux du pays (population, territoire et souveraineté)

78 %

32 %

Œuvrer à la stabilité et à la protection du territoire européen avec nos partenaires

78 %

80

60

80

71 %

PS

MoDem

60 % FG

73 %

70 %

UMP

79 %

Envoyer des forces d’intervention humanitaire à destination des populations civiles dans les conflits à l’étranger

13 %

70

32 %

FN

Résultats selon l’âge de la personne interrogée

73 %

80 %

69 %

60

58 % 50

Envoyer des forces d’intervention militaire dans les conflits à l’étranger

3%

18-24

10 %

60 50

En premier

Aucune autre priorité

7%

Total des citations

25-34

35-49

50-64 65 et plus

Résultats selon la proximité politique 54 % 48 %

40 30

44 % 28 %

20 10

FG

PS

MoDem

UMP

11 % FN

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 19

Observatoire

22 %

des Français sont tout à fait d’accord pour rÊviser la politique d’intervention extÊrieure de l’armÊe française.

‌

la protection des intÊrêts vitaux du pays (52 % de citations) continue d’en constituer la pierre angulaire. Vient ensuite (32 %) la participation à la stabilitÊ et à la protection du territoire europÊen. Ces deux dimensions sont largement privilÊgiÊes par rapport à celles intÊgrant une projection extÊrieure des forces françaises : 13 % seulement des personnes interrogÊes Êvoquent l’envoi de forces d’intervention humanitaire à l’Êtranger, et 3 % une participation à des conflits hors du territoire national. Au total des rÊponses, ce dernier axe n’est mentionnÊ que par 10 % des interviewÊs, un taux très bas, en particulier

si l’on tient compte du contexte actuel, marquÊ par le soutien de l’opinion à l’intervention française au Mali.

DÊfense europÊenne Il est frappant de constater que la mission europÊenne attribuÊe à la politique de dÊfense française n’est mentionnÊe que par 25 % des plus jeunes, et que ce sont surtout les personnes âgÊes (38 % des 65 ans et plus) qui l’Êvoquent.

Autre clivage manifeste : 23 % des proches de la gauche citent l’intervention humanitaire à l’Êtranger, contre 6 % seulement des sympathisants de droite.

83 %

des personnes interrogÊes estiment qu’il faut soutenir l’industrie française de dÊfense.

S’agissant enďŹ n des pistes des recommandations possibles du livre blanc, les personnes interrogĂŠes montrent un attachement tant Ă la rationalisation des dĂŠpenses qu’à la modernisation de l’armĂŠe. Ainsi, au chapitre d’une optimisation du fonctionnement de l’armĂŠe (et donc d’une meilleure utilisation des sommes qui y sont consacrĂŠes), 90 % adhèrent Ă l’idĂŠe d’une collaboration plus intense avec les armĂŠes europĂŠennes, 79 % considèrent qu’il est nĂŠcessaire de rĂŠviser la politique d’intervention extĂŠrieure de l’armĂŠe française et 64 % souhaitent que l’on rĂŠduise les implantations hors territoire national et que l’on

AccÊdez à l’intÊgralitÊ du sondage sur www.acteurspublics.com

continue de fusionner les bases existantes.

Soutien Ă l’industrie Le jugement est plus mitigĂŠ en ce qui concerne l’externalisation de certaines fonctions auprès du secteur privĂŠ (56 % pensent qu’il faut l’intensiďŹ er, 44 % sont d’un avis contraire), et nettement plus encore s’agissant de la rĂŠduction des coĂťts via la baisse des effectifs de l’armĂŠe (45 % seulement d’adhĂŠsion), signe certainement de l’impact du conit malien sur les reprĂŠsentations des Français quant Ă l’utilitĂŠ d’une force armĂŠe sufďŹ samment nombreuse.

Les efforts d’adaptation sont

largement mis en avant : 80 % des interviewÊs sont d’accord pour engager une modernisation des Êquipements de l’armÊe et 83 % pour soutenir l’industrie française de dÊfense.

Damien Philippot, directeur des Êtudes politiques au dÊpartement  Opinion et stratÊgies d’entreprise  de l’Ifop

* Dans une liste de plus de 10 postes budgÊtaires, celui consacrÊ à la dÊfense arrivÊ en tête des rÊponses citÊes (sondage rÊalisÊ du 12 au 15 mars 2012 pour Le Mouvement de la paix, sur un Êchantillon de 984 personnes reprÊsentatif de la population française âgÊe de 18 ans et plus).

DR

L’expertise d’

Dominique Pageaud,

DR

associĂŠ Ernst & Young, secteur ÂŤ aĂŠronautique dĂŠfense Âť dominique.pageaud @fr.ey.com

GÊnÊral Gilles Desclaux, DPOTFJMMFS jøE�GFOTFøx HJMMFT EFTDMBVY !HNBJM DPN

À quelques jours de la parution du prochain livre blanc, ce sondage confirme que les Français demeurent attachÊs à leur armÊe. Ils sont conscients de son importance pour l’industrie nationale et souhaitent qu’elle continue à se rÊformer. tø $PNNFOU PQUJNJTFS M FGGJDJFODF EF M BDUJPO TBOT S�EVJSF M JNQBDU EF MB E�GFOTF TVS M JOEVTUSJF GSBOÎBJTF 1FTFS TVS MFT CVEHFUT EF MB E�GFOTF ø EV 1*# TFNCMF QBSGPJT QMVT BJT� RVF EF S�EVJSF MB E�QFOTF QVCMJRVF EBOT TB HMPCBMJU� $FQFOEBOU MB DJCMF FTU FMMF MB CPOOF $BS M JNQBDU TVS M JOEVTUSJF GSBOÎBJTF EF MB E�GFOTF FTU VOBOJNFNFOU SFDPOOV FU TBMV� QBS OPT DPODJUPZFOT UBOU FO UFSNFT EF 3 % RVF E FNQMPJT tø -B DBQBDJU� EF S�GPSNF EF MB E�GFOTF FTU FMMF Ë MB IBVUFVS EF M FOKFV .�NF TJ MF H�O�SBM +FBO -PVJT (FPSHFMJO BODJFO DIFG E �UBU NBKPS EFT BSN�FT SBQQFMBJU RV j BVDVO DPSQT EF M ²UBU OF T FTU S�GPSN� DPNNF OPT armÊes  MB E�GFOTF OBUJPOBMF EPJU DPOUJOVFS Ë T JOTQJSFS EFT FYQ�SJFODFT JOUFSOBUJPOBMFT QPVS �USF Ë MB IBVUFVS du dÊfi.

20 ■ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

2VFMMFT TPOU MFT WPJFT E VOF QFSGPSNBODF WFSUVFVTF Ë MPOH UFSNF tø ²WPRVPOT EBOT VO QSFNJFS UFNQT RVFMRVFT QSPQPTJUJPOT EV $FOUSF E �UVEF FU EF QSPTQFDUJWF TUSBU�HJRVF $&14 UJS�FT EF TPO PVWSBHF -B %�GFOTF TBOT GBSEø tø 4VS MF WPMFU JOEVTUSJFM MF $&14 JODJUF M ²UBU Ë TF jøSFUJSFS BV QMVT WJUF EF UPVUFT TFT QBSUJDJQBUJPOT BV DBQJUBM EFT TPDJ�U�T FU HSPVQFT EV TFDUFVS FU EF T FO UFOJS BVY iHPMEFO TIBSFw RVJ QS�TFSWFOU MFT JOU�S�UT TUSBU�HJRVFT QPVS MB E�GFOTF EF MB OBUJPOø x UPVU FO GBWPSJTBOU M BDDÒT Ë EF OPVWFBVY NBSDI�T tø 4VS MB QPMJUJRVF TUSBU�HJRVF EF E�GFOTF MF $&14 SFDPNmande de j E�GJOJS VOF QPMJUJRVF EF NBJOUJFO EFT DPNQ�

UFODFT TUSBUĂ?HJRVFT FU PQĂ?SBUJPOOFMMFT DSJUJRVFT FU EF GJYFS iDF RVF M PO QFVU FU TPVIBJUF QBSUBHFSw x $FUUF

En partenariat avec

UN LIVRE BLANC FIXERA BIENTÔT LE CAP POUR LA DÉFENSE NATIONALE DANS LES ANNÉES À VENIR. POUR LES AXES DE RÉFORME SUIVANTS, DIRIEZ-VOUS QUE VOUS ÊTES TOUT À FAIT, PLUTÔT, PLUTÔT PAS OU PAS DU TOUT D’ACCORD ? DANS LES ANNÉES À VENIR, IL FAUT ‌ Total d’accord

Total pas d’accord

Intensifier les efforts de collaboration entre les armĂŠes europĂŠennes

90 %

Soutenir l’industrie française de dÊfense

83 %

29 %

Moderniser les Êquipements de l’armÊe

80 %

28 %

RÊviser la politique d’intervention extÊrieure de l’armÊe française

79 %

RÊduire les coÝts en continuant la fusion des bases de dÊfense et la baisse du nombre d’implantations sur le territoire national

64 %

Intensifier l’externalisation de certaines fonctions auprès du secteur privÊ, c’est-à -dire confier certaines fonctions à des sous-traitants

56 %

13 %

RÊduire les coÝts en continuant de baisser les effectifs de l’armÊe

45 %

14 %

37 %

53 %

8% 2

54 %

52 %

22 %

57 %

18 %

46 %

43 %

27 %

31 %

Tout à fait d’accord

29 %

42 % Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

10 %

14 %

3

17 %

17 %

3

20 %

19 %

2

21 %

7%

17 %

13 %

36 %

44 %

55 %

Pas du tout d’accord

Sondage Acteurs publics / Ernst & Young rĂŠalisĂŠ par l’Ifop pour l’Observatoire des Politiques Publiques auprès d’un ĂŠchantillon de 1 008 personnes reprĂŠsentatif de la population française âgĂŠe de 18 ans et plus, selon la mĂŠthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewĂŠ) après stratiďŹ cation par rĂŠgion et catĂŠgorie d’agglomĂŠration. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administrĂŠ en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 12 au 14 fĂŠvrier 2013.

Q SĂ?DPOJTBUJPO QFSNFUUSBJU EF TPVUFOJS EFT DBQBDJUĂ?T E JOUFSWFOUJPO NJMJ UBJSF DJCMĂ?FT FU BEBQUĂ?FT FU EF NBJOUFOJS EFT GJMJĂ’SFT JOEVTUSJFMMFT TUSBUĂ?

HJRVFT QPVS MB 'SBODF $FMB OĂ?DFTTJUFSB FO SFWBODIF EF GBJSF EFT DIPJY UFDIOPMPHJRVFT EBOT MB QSPDIBJOF MPJ EF QSPHSBNNBUJPO NJMJUBJSF tø $FQFOEBOU DFDJ O FTU QBT TVGGJTBOU DBS NBJOUFOJS VOF DBQBDJUĂ? E JOUFSWFO UJPO GPSUF QPVSTVJWSF MB NPEFSOJTBUJPO EFT BSNĂ?FT TPOU GPSDĂ?NFOU DPOTPN NBUFVST EF SFTTPVSDFT RV JM DPOWJFOESB OPUBNNFOU E BMMFS DIFSDIFS EBOT MFT EĂ?QFOTFT EF GPODUJPOOFNFOU &YQMPSPOT RVFMRVFT WPJFT QPTTJCMFTø tø Simplification des organisations et de la gouvernance, FO NVUVBMJ TBOU BV OJWFBV EF M ²UBU DFSUBJOFT GPODUJPOT UFMMFT RVF MF SFOTFJHOFNFOU NBJT Ă?HBMFNFOU FO FOHBHFBOU VOF SĂ?GMFYJPO TVS MB DPOWFSHFODF EFT PSHB OJTBUJPOT BV TFJO EV NJOJTUĂ’SF 3Ă?EVJSF MFT Ă?DIFMPOT IPNPHĂ?OĂ?JTFS MFT QSPDFTTVT FU SĂ’HMFT EF EĂ?DJTJPO TPOU JODPOUPVSOBCMFT EBOT UPVUF PSHBOJ TBUJPO DPNQMFYF QPVS SĂ?EVJSF EVSBCMFNFOU MFT DPĂ&#x;UT tø Aide Ă la dĂŠcision : $IPSVT WB CPVMFWFSTFS JODPOUFTUBCMFNFOU Ă‹ MPOH UFSNF MF RVPUJEJFO EV NJOJTUĂ’SF FO BQQPSUBOU EF M JOGPSNBUJPO GJBCMF FU RVBMJGJĂ?F DFQFOEBOU NJFVY VUJMJTFS DFT JOGPSNBUJPOT EF HFTUJPO EBOT MF QSPDFTTVT EF QSJTF EF EĂ?DJTJPO FTU WJUBM tø Achats-logistique et rĂŠforme du soutien : EF OPNCSFVY QSPKFUT POU EĂ?KĂ‹ DPOTJEĂ?SBCMFNFOU GBJU Ă?WPMVFS MFT QSBUJRVFT DFQFOEBOU CFBVDPVQ

EF DIPTFT SFTUFOU Ë GBJSF OPUBNNFOU FO NBUJÒSF E FYUFSOBMJTBUJPO tø Audit des contrats et des projets : Ë M JOTUBS EF HSBOET HSPVQFT QSJW�T RVJ POU S�VTTJ Ë E�HBHFS EFT �DPOPNJFT FO DPOUSÙMBOU MB DPSSFDUF BQQMJDB UJPO EFT DPOUSBUT GPVSOJTTFVST FU FO QJMPUBOU MFT SJTRVFT NBKFVST EF MFVST QSPKFUT MB E�GFOTF EPJU JOWFTUJS EBOT DF EPNBJOF BV N�NF UJUSF RVF MF NJOJTUÒSF CSJUBOOJRVF tø PersÊvÊrer dans l’europÊanisation de capacitÊs : EFT TVDDÒT FYJTUFOU OPUBNNFOU EBOT MB NJTF FO DPNNVO QPPMJOH EF DBQBDJU�T DPNNF BWFD MB DS�BUJPO EV DPNNBOEFNFOU EV USBOTQPSU B�SJFO FVSPQ�FO tø Évidemment, la rationalisation des effectifs et des sites demeure clÊ, DFQFOEBOU MB QSJPSJU� EPJU �USF EPOO�F BVY SFTUSVDUVSBUJPOT EFT CBTFT EF E�GFOTF FU Ë MB EJNJOVUJPO EFT TJUFT UPVU FO SFTUBOU QPOE�S� EBOT MB HFTUJPO EFT FGGFDUJGT 6OF BQQSPDIF EF CPO TFOT EBOT MF DPOUFYUF TPDJBM EF OPUSF QBZT 1BS BJMMFVST VOF NFJMMFVSF VUJMJTBUJPO EF MB S�TFSWF PQ�

SBUJPOOFMMF QPVSSBJU Ă?USF VOF TPMVUJPO Ă‹ MB SĂ?EVDUJPO EF DFSUBJOT GPSNBUT 1PVS DPODMVSF DPNNF MB NFJMMFVSF EĂ?GFOTF FTU TPVWFOU M BUUBRVF O PVCMJPOT QBT RVF EFTTFSSFS EVSBCMFNFOU M Ă?UBV CVEHĂ?UBJSF EF MB EĂ?GFOTF QBTTFSB BVTTJ QBS VOF BQQSPDIF QMVT PGGFOTJWF FO NBUJĂ’SF EF GBDUVSBUJPO EFT NJTTJPOT FYFSDĂ?FT QBS OPT BSNĂ?FT EF SFDIFSDIF EF GJOBODFNFOU FYUFSOF JOOPWBOU QPVS MFT QSPKFUT JOEVTUSJFMT FU EF WBMPSJTBUJPO EV QBUSJNPJOF

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■21

28

RÉSEAU

36

38

En vue

Rencontre avec…

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

PATRICK HETZEL

L’ÉTRANGE NOMINATION QUI AGITE LA COUR

VALÉRIE PÉCRESSE

« Le retour à l’équilibre est hautement improbable 22 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Entrevue RÉSEAU VALÉRIE PÉCRESSE

L’ancienne ministre du Budget accuse le gouvernement d’« abîmer la confiance » en ne respectant pas l’engagement des 3 % de déficits. Sur la fonction publique, la députée UMP propose de développer les contrats sur le modèle des militaires.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

en 2017 »

La croissance a été nulle en 2012 et les prévisions doivent être revues à la baisse pour 2013. Craignez-vous un dérapage des déficits publics au cours des prochain mois ?

La croissance n’est pas au rendez-vous mais surtout, les verrous budgétaires qui avaient encore permis en 2012 de faire des économies ont été supprimés : la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la convergence tarifaire hospitalière, la nonindexation des prestations sociales… Par conséquent, les dépenses dérapent. De plus, le gouvernement a pris, bien imprudemment, des engagements qui ne sont pas financés, comme les mesures de la conférence pauvreté. Voilà pourquoi la France ne tiendra pas son objectif de 3 % de déficits. C’est très inquiétant pour notre pays. Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, on

constate une stratégie de délocalisation fiscale qui va peser lourdement sur nos recettes.

Que voulez-vous dire ?

L’affaire Depardieu n’est que la partie émergée de l’iceberg.

La délocalisation des centres de décision et de production des grands groupes s’accélère. À plus petite échelle, le matraquage fiscal entraîne un retour massif du travail clandestin, notamment dans le secteur de la construction, victime de la hausse prévue de la TVA. Même constat pour les emplois à domicile à cause de la hausse des cotisations sociales. L’adage « Trop d’impôt tue l’impôt » va encore se vérifier car le retour escompté sur les recettes sera bien moindre que prévu.

Recommandez-vous au gouvernement de tout faire pour respecter les 3 % ?

Je dis au gouvernement « ne soyez pas menteur » car tout repose sur la confiance. Si les taux d’intérêts sont très …

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 23

RÉSEAU Entrevue

PARCOURS VALÉRIE PÉCRESSE

1967 Naissance à Neuilly-surSeine (Hautsde-Seine)

1992

2000

2002

Rejoint le Conseil d’État à la sortie de l’ENA

Conseillère technique à l’Élysée

Députée de la 2e circonscription des Yvelines

« Le matraquage fiscal entraîne un retour massif du travail clandestin. » … bas, c’est parce que depuis 2010, la France a fait mieux que prévu pour son déficit public. Si en 2013, le gouvernement ne respecte pas les 3 %, la confiance va être abîmée et le retour à l’équilibre est hautement improbable en 2017.

Dans ce contexte, approuvez-vous la coupe drastique dans les dotations de l’État aux collectivités locales : moins 3 milliards sur 2014 et 2015 ?

Le gouvernement frappe à l’aveugle toutes les collectivités, celles qui ont besoin d’argent et celles qui n’en ont pas besoin, au lieu de s’attaquer au mille-feuille terri torial et de supprimer les gaspillages et les doublons. Pour les collectivités, la bonne politique, c’est la simplification des normes administratives et une répartition claire des compétences.

Mais comme

24 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

François Hollande a été le candidat des régions, des départements et des élus locaux, il ne veut surtout pas alléger ce mille-feuille. Le gouvernement précédent voulait conclure un pacte avec les collectivités afin de les pousser à appliquer la règle du non-

remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elles ont refusé. Avec les coupes dans les dotations, les collectivités vont être obligées d’appliquer le « un sur deux » toutes seules, sans le donnant-donnant que nous proposions, en agissant notamment sur le trop-plein de normes.

Le projet de loi de décentralisation prévoit la création de conférences territoriales qui permettront de mieux répartir

les compétences localement. Qu’en pensez-vous ?

Ce sera une usine à gaz. La gauche veut déjà faire cela en Île-de-France avec Paris Métropole. Cela conduit à avoir la ville, le département, la métropole et la région, soit une collectivité de plus, avec son administration. Je ne comprends pas la logique qui consiste à rajouter une couche entre le département et la commune. Un échelon qui sera une association d’intercommunalités ! La métropole ne me choquerait pas si les intercommunalités, qui sont souvent trop petites, étaient supprimées. Tout cela n’est pas courageux et va coûter très cher au contribuable.

Les syndicats de fonctionnaires ne voient pas trop la différence entre la Révision générale des politiques

Entrevue RÉSEAU

2007 Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

2011

2010 Présidente du groupe UMP au conseil régional d’Île-de-France

publiques (RGPP) et la Modernisation de l’action publique (MAP).

Et vous ?

Il y a une vraie différence pour une bonne raison : la Modernisation de l’action publique n’est plus confiée au ministère du Budget et n’a pas pour objectif de réduire la dépense…

Mais c’est Matignon qui pilote désormais directement la réforme de l’État… À chaque fois que l’on a agi comme cela, les réformes administratives ont coûté plus cher. Compte tenu de l’importance des salaires dans le budget de l’État, si on ne supprime pas de postes de fonctionnaires, on ne peut pas faire d’économies.

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

Si la droite était encore au pouvoir, aurait-elle poursuivi le « un sur deux » ?

Nous ne pouvions pas aller plus loin dans le « un sur deux » sans toucher au périmètre de l’État. L’étape numéro deux de la RGPP aurait donc consisté à repenser les missions de l’État, à externaliser et déléguer davantage.

Avec la MAP, le gouvernement actuel ne s’engage pas dans cette voie.

2013 Secrétaire générale déléguée de l’UMP.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

Les fonctionnaires sont mécontents parce que François Hollande leur a vendu du rêve.

Il a promis de créer des postes, alors qu’en réalité, il en crée dans l’éducation nationale mais applique la règle du non-remplacement de trois fonctionnaires sur quatre partant à la retraite dans les autres ministères. De plus, le maintien de l’effectif global de la fonction publique prive le gouvernement de marges budgétaires pour augmenter les salaires. Les syndicats sont en partie responsables car ils réclament souvent plus de postes en sachant très bien que l’État n’aura pas les moyens de bien les rémunérer. Je préfère moins de fonctionnaires mais mieux payés.

chercheurs – neuf mois de mouvements de grève, 170 évacuations de facultés –, je sais que les réformes statutaires sont les plus difficiles à conduire…

Faut-il réformer le statut de la fonction publique ?

Il existe un ministère, régalien par excellence, celui de la Défense, où l’on emploie des militaires contractuels. Ils sont bien formés, bien payés et l’État organise leur reconversion. Ce modèle pourrait s’appliquer aux autres ministères, avec

…

Regrettez-vous de ne pas avoir réformé le statut des fonctionnaires ?

Pour avoir fait une réforme statutaire, celle qui concernait les enseignants-

Le gouvernement a décidé de poursuivre le gel du point d’indice de la fonction publique.

Comprenez-vous le mécontentement des fonctionnaires ?

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 25

RÉSEAU Entrevue VALÉRIE PÉCRESSE

« Le gouvernement frappe à l’aveugle toutes les collectivités. » … une

service public au cours de leur carrière.

partie de fonctionnaires statutaires qui font carrière toute leur vie et une partie de contractuels, peu nombreux, bien formés, bien payés. Car je suis persuadée que le statut tire les rémunérations vers le bas.

C’est-à-dire ?

Dans certains cas, le statut devient tellement coûteux qu’il empêche les augmentations de salaires. Par exemple, la France est sans doute le seul pays à offrir un statut de chercheur à temps plein et à vie. Au début de la carrière, c’est un atout pour la France et cela lui permet d’attirer de nombreux jeunes chercheurs étrangers. Mais ensuite, le fait que certains chercheurs n’enseignent pas est une exception française.

Si l’on dérogeait à cela, on ferait des économies considérables, on pourrait augmenter les salaires et les étudiants en profiteraient.

Dans l’enseignement, on pourrait expérimenter des contrats, de cinq ans par exemple, pour des matières à option parfois soumises à des « effets de mode » ou pour des matières en pénurie d’enseignants. Si une ingénieure veut exercer le métier de professeure dans l’éducation nationale durant quelques années, ce n’est pas simple aujourd’hui. À l’inverse, il faut développer la mobilité pour les enseignants statutaires : je trouve regrettable qu’on ne leur donne pas la possibilité d’effectuer d’autres missions de

L’emploi à vie dans la fonction publique est-il justifié ?

Cela peut se justifier si l’on veut attirer des gens dans les secteurs tendus, je pense notamment aux infirmières à l’hôpital.

Ou aux enseignants…

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Partagez-vous le diagnostic de votre collègue Luc Chatel, qui a dénoncé la nomination de proches du pouvoir dans la haute administration ?

Ce qui se passe est scandaleux. Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande a donné des leçons sur l’impartialité de l’État.

Aujourd’hui, que constate-ton ? Des recteurs, des préfets et des directeurs

d’administration virés séance tenante. Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin et plutôt spécialiste de l’éducation, a été nommé à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel… À Bercy, que vous connaissez bien, il y a eu peu de changements…

Philippe Parini a été écarté de la direction générale des finances publiques. Il figurait sur la « liste noire » de François Hollande. Nous avons obtenu qu’il soit nommé à un nouveau poste à la hauteur des services qu’il a rendus au ministère [il est directeur régional des finances publiques depuis septembre 2012, ndlr]. Pour éviter toute chasse aux sorcières, il faudrait créer une haute autorité pour surveiller les nominations. Mais aussi une haute autorité en charge de l’organisation des élections, car la majorité est en train de changer un à un tous les modes de scrutin dans le but de conserver ses territoires. Cela ressemble à des pratiques de République bananière. ●

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RÉSEAU En vue

BOUGENT

PARCOURS La cheffe des douaniers

Intérieur

Directeur des stages à l’École nationale d’administration (ENA) depuis septembre 2009, Gilbert Payet part diriger la préfecture des Vosges. Cet énarque a déjà occupé deux postes de préfet de département : en Haute-Corse (2005-2007), puis dans la Nièvre (2007-2009). Il avait été promu préfet en 2005 après avoir conseillé pendant un an Jean-Pierre Raffarin à Matignon.

DR

Directeur général des douanes et des droits indirects à Bercy depuis six ans, Jérôme Fournel quitte ses fonctions et est remplacé par Hélène Eyssartier . Cette X-Ensae de 46 ans a travaillé de nombreuses années à la direction du budget à Bercy, avant de bifurquer vers les ressources humaines. Depuis trois ans et demi, cette administratrice hors classe de l’Insee pilotait la direction des ressources humaines du ministère de l’Écologie.

Auparavant, cette ancienne élève de l’IEP de Paris a débuté à I’Insee, en 1992, avant de rejoindre la direction du budget et d’y enchaîner les postes. Elle y officie notamment comme cheffe du bureau des recettes de l’exécution budgétaire, du suivi de l’Union économique et monétaire et des questions internationales en 2000. Elle y pilote ensuite deux sous-directions : celle chargée du suivi de l’action extérieure de l’État, de l’aide publique au développement, de l’agriculture, de l’écologie et du développement durable (2003-2006), puis celle chargée des transports et de la politique des territoires (2006-2009).

Santé

Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane depuis 2009, Philippe Damie rentre en métropole pour diriger l’ARS du Centre. Cet ancien élève de l’École nationale de santé publique a auparavant été directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot-et-Garonne en 1998, puis directeur de la santé et du développement social de la Martinique en 2003. Il a aussi dirigé la Ddass des Hauts-de-Seine en 2006.

La vigie de

du Muséum

l’archéologie

Le poste de directeur général des services (DGS) du Muséum national d’histoire naturelle a été confié à Stéphane Lagier. Ce haut fonctionnaire de 41 ans a eu une première carrière professionnelle à la direction du budget à Bercy avant d’intégrer la promotion Aristide Briand de l’ENA. Il a ensuite rejoint, en 2008, la ville de Paris et a occupé les fonctions de chef du bureau du droit public général à la direction des affaires juridiques, puis celui de chef du bureau des modes de gestion de la direction des finances.

Économie

DR

DR

Membre de la direction de l’École nationale d’administration (ENA) depuis onze ans, Françoise Camet, 60 ans, rejoint Bercy et se voit nommée contrôleuse générale économique et financière de 1re classe.

Françoise Camet avait rejoint l’école de Strasbourg en 2002 comme directrice de la formation permanente et de la recherche. En 2009, lors de la fusion de la direction des études avec la direction de la formation permanente et de la recherche, cette énarque a pris la tête de la nouvelle structure.

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

L’administratif

DR

ILS

Conseiller régional d’Île-de-France, élu dans le 5e arrondissement de Paris et membre du parti chevènementiste MRC, Pierre Dubreuil, 45 ans, se voit porté à la tête de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). La direction de cet établissement public chargé de diagnostiquer et éventuellement de fouiller les sites faisant l’objet d’un chantier de bâtiment ou de travaux publics était libre depuis janvier. Le directeur général en place depuis 2010, Arnaud Roffignon, ex-conseiller de Frédéric Mitterrand rue de Valois, n’avait alors pas été renouvelé dans ses fonctions.

Pierre Dubreuil a travaillé ces onze dernières années au Muséum national d’histoire naturelle, d’abord comme directeur des ressources humaines (2001-2004), comme secrétaire général (2004-2009), puis comme directeur général des services (2009-2012). Cet ancien élève de l’École supérieure de l’éducation nationale a débuté comme chef de service à la préfecture de l’Eure en 1995. L’année suivante, il devient le directeur de cabinet du député-maire RPR de Saint-Germain-en-Laye, Michel Péricard.

De retour en préfecture en 1998, Pierre Dubreuil est directeur du personnel et de la formation à la préfecture des Hauts-de-Seine pendant deux ans.

En parallèle, il a mené une carrière politique dans le 5e arrondissement de Paris. Conseiller de cet arrondissement depuis 2008, il siège depuis 2010 sur les bancs du conseil régional d’Île-de-France.

En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

DR

de la PJJ

La direction générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), basée à Roubaix et chargée de former les professionnels de la justice des mineurs, vient d’être confiée à Rosemonde Doignies.

Cette haute fonctionnaire pilotait depuis quatre ans la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, à Rennes. Rosemonde Doignies a occupé ces dernières années plusieurs postes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Adjointe au directeur régional à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord-Pas-de-Calais, à Lille, en 2000, elle a piloté la direction départementale de la PJJ de l’Eure en 2002, puis la direction départementale de la PJJ du Nord de 2004 à 2009.

Rosemonde Doignies a auparavant débuté comme éducatrice et a notamment travaillé au sein de l’institution spéciale d’éducation surveillée de Villeneuve-d’Ascq.

Sous-directrice de l’ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) depuis deux ans, Gabrielle Hoppé, 52 ans, part à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) comme directrice de cabinet du directeur général, Pierre Ricordeau.

Paris

Conseiller financier de Marisol Touraine au ministère des Affaires sociales et de la Santé depuis 2012, Benjamin Voisin prend le poste de directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.

Auparavant, ce jeune normalien et énarque a débuté, en 2007, à la direction de la Sécurité sociale.

DR

La formatrice

Social

L’œcuménisme d’Equancy & Co

BOUGENT

DR

Après quelques mois d’attente, le maire de Paris vient de nommer une nouvelle directrice générale au Crédit municipal de Paris (CMP), établissement mieux connu sous le nom « Ma tante » : Sophie Mahieux . Elle pilotait depuis 2007 l’Opérateur national de paye (ONP), un service à compétence nationale créé à Bercy afin de moderniser la fonction « paye » pour l’ensemble des administrations de l’État.

Sophie Mahieux a accompli une large partie de sa carrière à Bercy.

Entrée à la direction du budget en 1981 à sa sortie de l’ENA, elle rejoint, sous le second mandat de François Mitterrand, les cabinets de gauche, ceux de Michel Charasse au ministère du Budget, puis d’Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy à Matignon.

Sous-directrice à la direction du budget de 1993 à 1999, Sophie Mahieux est promue cheffe de service à la direction du budget en 1999. Directrice du cabinet de la secrétaire d’État au Budget Florence Parly en 2000, elle se voit ensuite nommée directrice du budget en 2000, puis payeuse générale du Trésor en 2003.

ILS

DR

DR

La banquière sociale

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Intérieur

Maryse-Dominique Leplat se voit chargée d’accompagner la mise en œuvre du dispositif instauré par l’Opérateur national de paye (ONP), notamment en ce qui concerne les payes des agents du ministère de l’Intérieur. Depuis un an et demi, cette énarque était chargée de la conduite du chantier de rénovation de la gestion des ressources humaines de la police nationale.

Equancy & Co, la plateforme de communication corporate du cabinet de conseil en stratégie Equancy, dirigée par le communicant Robert Zarader – conseiller de François Hollande durant la campagne présidentielle – vient de procéder au recrutement de Bruno Souchon , au poste de directeur conseil en charge des affaires publiques.

Depuis 2 0 0 2 , B r u n o Souchon, 34 ans, a effectué plusieurs allers-retours entre les cabinets ministériels de droite.

Passé par les cabinets de Dominique de Villepin, place Beauvau puis à Matignon, il a été recruté en 2008, après un détour dans le lobbying chez TBWA, au groupe UMP au Sénat – alors présidé par Henri de Raincourt – comme secrétaire général adjoint. Lorsque ce dernier entre au gouvernement comme ministre chargé des Relations avec le Parlement, Bruno Souchon devient son directeur adjoint, puis directeur de cabinet. Il reste à ce poste à l’arrivée de Patrick Ollier à ce ministère.

Et ce jusqu’en 2012.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 29

RÉSEAU En vue

Jacques Méric, le conseiller « police » du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, se voit confier l’une des structures clés de la préfecture de police de Paris (PP) : la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).

Il remplace Christian Sonrier, en place depuis 2011, qui part à l’inspection générale de la Police nationale.

Jacques Méric, un ancien commissaire de police de 60 ans,

Mayotte

DR

Ancien officier de gendarmerie devenu sous-préfet, Jacques Witkowski se voit promu préfet de Mayotte. Ce saint-cyrien de 50 ans était depuis deux ans secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais après avoir travaillé comme secrétaire général de la préfecture du Finistère en 2008.

Il a auparavant été secrétaire général du haut commissariat de la République en Polynésie française.

Conseiller chargé des collectivités locales au cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, depuis la victoire de la gauche aux élections sénatoriales de l’automne 2011, Jean-Luc Combe obtient, à 57 ans, son premier poste de préfet et va partir diriger la préfecture du Cantal. Il auparavant fait toute sa carrière dans les collectivités locales et a notamment piloté la direction générale des services du conseil général de Seine-et-Marne, en 2007.

DR

DR

des Langues O’

BOUCHE SEBASTIEN

Délégué général à l’outre-mer au ministère de l’Intérieur depuis novembre 2009, Vincent Bouvier repart dans la préfectorale et se voit nommé préfet du HautRhin. Cet ancien élève de l’IEP de Paris a déjà servi comme préfet de département, à Mayotte (2007-2008), puis dans l’Aveyron (2008-2009).

Il a aussi servi comme sous-préfet de Valenciennes, de 2004 à 2007.

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

La présidence de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), connu aussi sous le nom de Langues O’, est confiée à Manuelle Franck. Cette universitaire spécialiste de géographie de l’Asie du Sud-Est succède à Jacques Legrand, à la tête depuis 2005 de cet établissement spécialisé dans l’enseignement des langues de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie, de l’Océanie, de l’Afrique et des populations de l’Amérique, ainsi que la géographie, l’histoire, les institutions, la vie politique, économique et sociale des pays concernés.

Manuelle Franck vice-préside depuis 2007 le conseil scientifique de l’école. La nouvelle présidente enseigne à l’Inalco depuis 1990 et y a occupé plusieurs postes de direction : directrice du département « Asie du Sud-Est, Haute Asie, Pacifique » de 1998 à 2000, puis de 2002 à 2004. Elle a aussi dirigé l’école doctorale « Langues, littératures et sociétés orientales » de cet établissement public (2004-2007).

extérieures et des méthodes, puis de l’évaluation, de la prospective et des affaires internationales à la direction centrale de la sécurité publique à la direction générale de la police nationale entre 2008 et 2010, Jacques Méric a aussi piloté la direction départementale de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine entre 2010 et 2012.

Une « Madame

La présidente

Cantal

Haut-Rhin

avait effectué en mai 2012 son retour en cabinet ministériel, auprès de Manuel Valls.

Après avoir déjà conseillé Daniel Vaillant place Beauvau, dans le gouvernement de Lionel Jospin (2000-2002).

Directeur départemental de la sécurité publique de SeineSaint-Denis de 2003 à 2006, Jacques Méric a conseillé le directeur général de la police nationale de 2006 à 2008.

Sous-directeur des liaisons

DR

Un proche de Manuel Valls nommé à la « PP »

BOUGENT

Simplification »

à Matignon JB EYGUESIER/CONSEIL D’ETAT/DIRCOM

ILS

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

L’exécutif vient de procéder à la nomination d’une directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement (SGG) chargée de la simplification : Célia Vérot. Passée par le secteur privé, Célia Vérot est membre du Conseil d’État depuis sa sortie de l’ENA, en 1999. Entre 2008 et 2011, elle a travaillé chez Veolia Water AsiaPacific et Veolia Water Japan comme chargée de mission auprès du directeur général « AsiePacifique », comme directrice des projets industriels Asie-Pacifique, comme vice-présidente de Veolia Water Japan et présidente de Veolia Water Industry Japan.

Auparavant, Célia Vérot a débuté à la section du contentieux du Palais-Royal. Secrétaire générale adjointe chargée de la gestion du Conseil d’État et secrétaire générale de la commission pour la transparence financière de la vie politique entre 2002 et 2004, cette haute fonctionnaire a ensuite été commissaire du gouvernement à la section du contentieux.

En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le formateur

des grands sportifs

Directrice du cabinet de Jean-Luc Tavernier, le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Hélène Paris quitte Bercy et part à Pôle emploi, où elle prend le poste de directrice des statistiques, des études et de l’évaluation. Auparavant, elle a dirigé le cabinet de son prédécesseur, Jean-Philippe Cotis, en 2011-2012.

Au cours de sa carrière, Hélène Paris a piloté la direction des statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales, de 2004 à 2011.

La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a confié la direction de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) à l’un des dirigeants de la Fédération française de basket (FFB), Jean-Pierre de Vincenzi. Il remplace Thierry Maudet, en poste depuis 2007. Jean-Pierre de Vincenzi, 55 ans, est le directeur général de la FFB depuis 2009 et le directeur technique national de cette fédération depuis 2000.

Il a été entraîneur national de 1982 à 2000.

de l’Institut français

Arrivée en juin 2011 à l’Institut français au poste de directeur des ressources humaines et du réseau, Pierre Colliot se voit en outre nommé secrétaire général. Ce diplomate a dirigé ces dernières années la mission du réseau au sein de la direction générale de la mondialisation (DGM) du Quai d’Orsay (20092011). Auparavant, il a officié comme adjoint au sous-directeur en charge de l’affectation et la gestion des personnels culturels et de coopération au Quai d’Orsay en 2000, avant d’officier en qualité de consul général adjoint à Québec (2003-2006), puis de conseiller de coopération culturelle à Amman, en Jordanie (2006-2009).

Le poste de chef du service de défense, de sécurité et d’intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au ministère de l’Écologie a été confié à celui qui était depuis septembre dernier le numéro deux de ce service : Christophe Quintin. Il a auparavant piloté la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Basse-Normandie.

La pilote du réseau interministériel de l’État Déjà chargée depuis 2011 de plancher sur le futur réseau interministériel de l’État (RIE), Hélène Brisset se voit confier la direction de la structure qui va mettre en place le nouveau système. Ce programme de mutualisation interministérielle doit remplacer à terme l’ensemble des réseaux informatiques ministériels existants, raccordant ainsi progressivement près de 17 000 sites à partir de l’été 2013.

Polytechnicienne, formée à l’École nationale supérieure des télécommunications, Hélène Brisset a débuté en 2000 au ministère de la Défense, où elle

B. GRANIER

Le gestionnaire

LA VIGIE DE LA QUALITÉ DES TRANSPORTS

LE CHEF DE LA SÉCURITÉ DE L’ÉCOLOGIE

chapeaute une équipe de spécialistes en sécurité informatique. En 2005, cette haute fonctionnaire rejoint le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et de la sécurité nationale et planche pendant trois ans avec le titre de cheffe de projet sur le réseau interministériel sécurisé pour les informations classifiées et sensibles (Isis).

Parallèlement, Hélène Brisset devient, en 2006, adjointe au sous-directeur « télécommunications et réseaux sécurisés » au SGDN. Elle a ensuite travaillé, de 2009 à 2011, à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information comme sousdirectrice des systèmes d’information sécurisés.

Pascal Mignerey devient directeur de l’autorité de la qualité de service dans les transports au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Cet ingénieur a travaillé ces quatre dernières années à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) comme conseiller pour le développement durable, les transports et l’urbanisme. Auparavant, Pascal Mignerey a travaillé sur le développement durable, la stratégie, et la recherche à la direction générale de la mer et des transports (2005-2008).

La nouvelle présidente

de la 7e chambre Magistrate de la Cour des comptes passée par la préfectorale, Évelyne Ratte, 61 ans, prend la présidence de la 7e chambre de la Cour, qui suit notamment les secteurs de l’équipement, des transports, du tourisme, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement. Elle présidait depuis novembre 2011 la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

Cette agrégée d’histoire, diplômée de Sciences-Po Paris et de l’ENA, a débuté sa carrière au ministère de l’Économie avant de diriger le cabinet du ministre délégué à la Fonction publique et au Plan, Hervé de Charette.

Administratrice civile, Évelyne Ratte est nommée, en 1988, conseillère référendaire à la Cour des comptes. En poste rue Cambon, elle retourne diriger, en 1993, le cabinet d’Hervé de Charette, nommé ministre du Logement, puis elle le suit au ministère des Affaires étrangères comme chargée de mission de 1995 à 1996. Directrice des finances auprès de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris jusqu’en 2002, Évelyne Ratte est nommée secrétaire générale pour l’administration du ministère de la Défense, un poste qu’elle occupe jusqu’en 2005.

Promue, en 2003, conseillère maître à la Cour des comptes, elle embrasse en 2005 la carrière de préfète. Préfète de l’Aisne en 2005, Évelyne Ratte a été préfète de la région Limousin de 2007 à 2010.

DR

LA STATISTICIENNE DE PÔLE EMPLOI

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 31

RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

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L’ÉVALUATRICE DU SGMAP

LE DIRECTEUR DE L’ÉCOLE DES MINES D’ALÈS

L’administratif

Le poste de directeur de l’École des mines d’Alès (Gard) vient d’être confié à un ancien cadre de cette école, l’ingénieur général des Mines Bruno Goubet. Ce haut fonctionnaire de 58 ans connaît bien l’établissement pour en avoir été le directeur des recherches (1990-1992), puis le directeur adjoint (1992-1998). Depuis 2009, Bruno Goubet dirigeait la mission de l’action régionale à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) à Bercy.

de l’Arcep

DR

LA NUMÉRO DEUX DES SPORTS Le poste de chef de service et d’adjoint au directeur des sports, au ministère des Sports et de la Jeunesse, vient d’être attribué à celle qui pilotait depuis plus de cinq ans la sous-direction de l’action territoriale de cette direction : Claudie Sagnac. Cette haute fonctionnaire de 58 ans a auparavant dirigé le bureau de la demande énergétique à la direction générale de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Économie (2002-2007).

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

pays pour y avoir été en poste à deux reprises, d’abord comme première secrétaire à Pretoria, la capitale administrative (1982-1986), puis comme consule générale à Johannesburg, la ville la plus peuplée du pays (1994-1998).

Cette diplomate de 58 ans, formée à l’Institut national des lan-

Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le conseiller d’État JeanLudovic Silicani, a fait appel à un ancien de cette maison, Benoît Loutrel, pour reprendre la direction générale après le départ de Philippe Distler, nommé au collège de cette autorité.

Le nouveau directeur général, Benoît Loutrel, connaît parfaitement l’Arcep. Il y a officié comme directeur de la régulation des marchés fixes et mobiles (2004-2007), puis comme directeur général adjoint (2007-2010). Ce polytechnicien de 44 ans, passé par l’Ensae, avait quitté l’Arcep en 2010 pour travailler au Commissariat général à l’investissement, dont il pilotait jusqu’ici le programme « Développement de l’économie numérique ».

Benoît Loutrel a débuté à l’Insee, en 1993. Conseiller technique auprès de l’administrateur représentant la France à la Banque mondiale, à Washington, en 1996, il a ensuite travaillé pour une filiale de la Banque mondiale (1999-2003).

gues et civilisations orientales et à l’IEP de Paris, a piloté la sous-direction d’Asie méridionale en 1992.

Elle devient première conseillère, représentante permanente adjointe de la France auprès de l’OSCE à Vienne, en 1998.

Promue cinq ans plus tard directrice adjointe

d’Afrique et de l’océan Indien au Quai d’Orsay, elle est nommée, en 2006, ambassadrice de France au Kenya, puis haute représentante pour la sécurité et la prévention des conflits en 2010.

Le financier des sports

Après plusieurs mois de débat autour de sa stratégie, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui fait office de tirelire du sport français, vient de se voir désigner un nouveau directeur général : Jean-François Guillot. À la tête du CNDS, il aura la charge de réorienter l’établissement vers ses « priorités originelles de développement du sport pour tous et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive », a indiqué le gouvernement. Il aura également la responsabilité de la mise en œuvre du plan de redressement des finances du CNDS, voté lors du conseil d’administration du 13 novembre 2012. Cet opérateur du ministère des Sports, doté d’un budget de 272 millions d’euros, attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives et des aides à la réalisation des équipements sportifs. Pour redresser les comptes, la ministre a fait appel, en la personne de Jean-François Guillot, à un magistrat expérimenté de la Rue Cambon.

Cet ancien élève de l’École du commissariat de la Marine a débuté en 1983 dans la Marine avant de rejoindre la magistrature financière. Auditeur à la Cour des comptes en 1996, il est promu conseiller référendaire en 1998 et conseiller maître en 2011. Jean-François Guillot, 54 ans, a aussi travaillé en dehors de la Cour, comme directeur adjoint de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice, entre 2003 et 2006.

DR

Débarquée par Laurent Fabius en novembre dernier de la direction d’Afrique et de l’océan Indien du Quai d’Orsay, qu’elle pilotait depuis neuf mois, la diplomate Élisabeth Barbier prend le très beau poste d’ambassadrice de France en Afrique du Sud. Élisabeth Barbier connaît très bien ce

DR

Afrique du Sud

Responsable de la mission ministérielle d’audit interne de l’inspection générale de l’Administration (IGA) place Beauvau depuis un an, Catherine Ferrier rejoint le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) au poste de cheffe de la mission d’évaluation des politiques publiques.

Cette haute fonctionnaire a fait toute sa carrière au ministère de l’Intérieur, dans les préfectures, puis à l’IGA.

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RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Poitou-Charentes

DR

Élisabeth Borne a été nommée préfète de la région PoitouCharentes. Un premier poste dans le corps préfectoral pour celle qui dirigeait depuis quatre ans l’urbanisme de la ville de Paris. Élisabeth Borne a conseillé Lionel Jospin à deux reprises : au ministère de l’Éducation nationale en 1991, puis à Matignon en 1997. Élisabeth Borne a ensuite dirigé la stratégie de la SNCF en 2002, puis les concessions d’Eiffage en 2007.

Finistère

des événements

sportifs

Le poste de délégué interministériel aux grands événements sportifs a été confié à un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, le préfet Paul Mourier. Parmi ses futurs dossiers, l’Euro 2016 de football. Paul Mourier vient de quitter l’importante préfecture du Var, qu’il a dirigée pendant deux ans.

Le nouveau délégué connaît bien l’événementiel sportif pour avoir travaillé au sein du comité d’organisation des Jeux olympiques d’Albertville entre 1987 et 1989 comme directeur administratif, puis secrétaire général du comité. Ce préfet de 54 ans a débuté comme directeur de cabinet du président du conseil général de Savoie, Michel Barnier, en 1985. Directeur général adjoint des services du conseil régional du Centre en 1990, Paul Mourier est ensuite directeur général des services du conseil général de Charente (1994-2004).

Conseiller du délégué général à l’aménagement du territoire et à l’action régionale en 2004, il est nommé la même année dans la préfectorale.

Il a été préfet de la Lozère, du Cantal et du Var.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

DR

Préfet placé hors cadre depuis novembre 2010 et affecté au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État – instance qui évalue et conseille les préfets et sous-préfets –, Jean-Luc Videlaine se voit nommé préfet du Finistère. Cet énarque de 55 ans a été directeur des stages de l’École nationale de l’administration de 2005 à 2009, puis préfet de Haute-Savoie en 2009-2010.

Nommé en juillet 2011, à sa sortie du cabinet du ministre de la Ville Maurice Leroy, sur son premier poste de préfet dans le département « difficile » de Mayotte, Thomas Degos va rentrer à Paris et prendre un poste de délégué général à l’outre-mer. Thomas Degos avait pris ce poste de préfet après plusieurs années en cabinet ministériel. Il a ainsi dirigé le cabinet de Maurice Leroy au ministère de la Ville en 2010-2011.

Cet énarque de 41 ans a conseillé le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer en 2007.

Il a ensuite officié comme directeur adjoint de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, en 2008. Avant d’évoluer dans les cabinets politiques, Thomas Degos a débuté, à sa sortie de l’ENA, en 1999, comme directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales (1999-2000), puis comme directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe (2000-2002). Il rejoint ensuite l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, où il est successivement chef du bureau des étrangers (2002-2004), puis chef de la mission « Mobilité et débouchés » (2004-2006).

Le soutien

DR

BOUGENT

de l’administration

DR

ILS

Le M. Outre-mer

Dominique-Claire Mallemanche se voit promue préfète de la Creuse et accède ainsi, à 56 ans, à son premier poste de préfète. Elle était, depuis deux ans, sous-préfète de Grasse (Alpes-Maritimes). Cette haute fonctionnaire issue de l’ENA a été déléguée interministérielle adjointe au projet Euro Disney en 2009 après un long passage dans le privé, notamment dans le négoce international.

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Arrivée il y a un an à la direction générale du Commissariat général à l’internationalisation des PME et ETI, Carole Ozenne rejoint le cabinet d’expertise financière Ricol et Lasteyrie.

Cette ancienne élève de l’Essec avait été placée à la tête du Commissariat général lors de sa création.

Carole Ozenne, 36 ans, avait pris ce poste après un passage en cabinet ministériel.

Conseillère en charge du développement, des mutations

économiques et des transports pour Michel Mercier au ministère de l’Espace rural, en 2010, elle a ensuite conseillé, sur le dossier du Grand Paris, Maurice Leroy au ministère de la Ville.

Carole Ozenne a débuté au cabinet Arthur Andersen, avant de diriger, de 2003 à 2006, les services de la mairie de Chantilly (Oise), dont Éric Woerth est le maire. Elle est depuis 2008 l’adjointe de ce dernier, chargée des finances et du contrôle budgétaire. Elle a aussi dirigé,

DR

Creuse

Le cabinet Ricol et Lasteyrie recrute à Bercy

de 2006 à 2010, la stratégie et la promotion du territoire au sein de l’agglomération de la région de Compiègne.

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RÉSEAU Rencontre avec…

> PATRICK HETZEL

L’universitaire de la « Fillonie »

PARCOURS

Professeur de faculté, Patrick Hetzel a mené une carrière tambour battant ces sept dernières années au sein de la haute fonction publique, dans l’ombre de François Fillon. Jusqu’à se faire élire député.

1964 Naissance à Phalsbourg, en Moselle

1999 Directeur du

2007 Conseiller pour

2008 Directeur général

laboratoire de recherche en sciences de gestion de l’université Panthéon-Assas

l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche auprès du Premier ministre, François Fillon

pour l’enseignement supérieur au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

2005 Recteur de l’académie de Limoges

MARC BOUDER

Rencontre avec… RÉSEAU

P

atrick Hetzel l’assure, il n’a « jamais eu de plan de carrière ». À 48 ans, il a pourtant connu une ascension fulgurante. Rares en effet sont les universitaires qui peuvent aligner en sept ans un poste de recteur, de conseiller à Matignon, de directeur d’administration et… une élection à l’Assemblée nationale ! « J’ai besoin de ne pas tomber dans la routine », analyse-t-il.

Après son bac, le jeune Hetzel, élevé dans une famille de restaurateurs alsaciens, ne rêvait pas de cette vie frénétique au cœur du pouvoir politico-administratif, mais ambitionnait davantage d’évoluer en entreprise. D’où sa première formation à l’école de commerce de Strasbourg, dans les années 1980. Lors du service militaire, il est embauché en Allemagne chez Kway Deutschland. L’expérience le convainc que pour réussir dans le conseil en entreprise, un troisième cycle universitaire constitue un atout. Au fil de ces années à la fac, Patrick Hetzel se prend au jeu. L’obtention d’un doctorat de gestion à l’université Lyon-III Jean-Moulin et l’encadrement de travaux dirigés le font bifurquer progressivement vers l’enseignement supérieur. Jusqu’à l’agrégation en 1997.

Conseiller « réforme de l’État »

2012 Député UMP

En 1999, il part monter un laboratoire de recherche en gestion à l’université Panthéon-Assas II. L’occasion de nouer quelques contacts précieux, notamment en 2005 avec le ministre de l’Éducation, un certain François Fillon.

Cette année-là, le ministre le consulte sur la réforme de l’État, apprécie ses avis éclairés et l’envoie ensuite sur un « petit » rectorat : Limoges. En parallèle,

Patrick Hetzel se voit confier la présidence de la commission du débat national sur l’université, emploi créée par le gouvernement Villepin après l’échec du CPE. Le jeune recteur maintient le contact avec François Fillon, y compris lorsque l’élu de la Sarthe n’est plus ministre. Si bien qu’après la présidentielle de 2007, il rejoint le nouveau Premier ministre comme conseiller. « Notre relation a bougé au fil du temps. Strictement professionnelle, elle s’est transformée progressivement, à mesure que je me rapprochais de l’arène politique », observe l’universitaire. À Matignon, François Fillon lui confie une mission primordiale : l’élabora-

qui lui confie, en 2011, après trois mandats, ses doutes pour les législatives à venir. La question cruciale de la succession est posée franchement. « Est-ce que toi, ça t’intéresserait de te lancer en politique ? » lui demande l’élu.

Après les concertations familiales d’usage, c’est oui, mais pas tout de suite. Le secret sera gardé jusqu’en mars 2012, le temps qu’Émile Blessig soit réinvesti tranquillement par l’UMP et que Patrick Hetzel règle les dernières affaires courantes au ministère.

Mais cet Alsacien de souche qui vit à Paris doit encore convaincre… « Quand j’ai annoncé ma candidature, tout le monde pensait que c’était un

« Je n’ai jamais eu de plan de carrière. » tion de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Et quand la réforme est bouclée, c’est à Patrick Hetzel que revient le soin de la mettre administrativement en place dans un nouveau costume très envié, celui de directeur général pour l’enseignement supérieur et la recherche (DGESR).

Durant ces années parisiennes, l’universitaire ne rompt pas pour autant avec sa région d’origine, l’Alsace. S’il n’y vit plus, il y revient souvent et entretient de solides relations. Avec le député UMP Émile Blessig en particulier,

boulevard pour mon adversaire divers droite. » Pendant deux mois – avril et mai 2012 –, il bat la campagne. Avec une arme redoutable pour combattre les accusations de parachutage : sa parfaite maîtrise du dialecte alsacien !

Facilement élu au second tour, il s’est depuis réinstallé dans la région. À 48 ans, Patrick Hetzel a donc entamé une nouvelle carrière. Et il est possible que sa destinée continue d’être liée à celle de François Fillon, qu’il a suivi sans hésiter dans sa guerre contre Jean-François Copé… ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

du Bas-Rhin.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 37

RÉSEAU On en parle

Patrick-Gilbert Francozz 1992 Chef de cabinet du ministre délégué au Commerce et à l’Artisanat, Gilbert Baumet

1993 Conseiller au tribunal administratif de Montpellier

2003 Premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille

2009 Premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

2011 Admis à faire valoir ses droits à la retraite

2012 Nommé au conseil supérieur de la Cour des comptes.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

L’étrange nomination qui agite la Cour La nomination par Claude Bartolone d’un nouveau membre du conseil supérieur de la Cour des comptes, un organe stratégique traitant des affaires internes de la Rue Cambon, a provoqué des remous.

L

es incidents sont rares dans les coulisses feutrées de la Rue Cambon. La nomination récente d’un membre du conseil supérieur de la Cour des comptes vient pourtant de donner un hautle-cœur à la magistrature financière. Le conseil supérieur, qui est à la Cour des comptes ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est à l’autorité judiciaire, rend des avis sur les nominations sensibles, l’avancement des magistrats, les mesures disciplinaires, la déontologie, les règles de fonctionnement et les réformes internes. L’instance a fait l’objet en décembre d’un renouvellement de

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

ses membres et notamment des trois personnalités qualifiées nommées par le pouvoir politique.

L’Élysée a renouvelé le préfet Bernard Prévost, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a nommé l’ex-ministre et ancien député PS Jean-Louis Bianco, tandis que le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a désigné un ancien magistrat des chambres régionales des comptes et ancien magistrat administratif, à la retraite, Patrick-Gilbert Francoz. À leurs côtés, siègeront les représentants élus des magistrats – eux aussi renouvelés – ainsi que les plus hautes autorités de la Cour

des comptes, dont le Premier président et le procureur général.

Magistrats perplexes Le 12 décembre, la première séance du nouveau conseil s’est donc tenue. Fait inhabituel, une déclaration assez musclée a été lue par les représentants élus. Les magistrats, précisait cette déclaration, « prennent acte de la désignation effectuée par le président de l’Assemblée nationale mais s’interrogent sur la signification qui doit lui être donnée ». « Respectueux des prérogatives du président de l’Assemblée nationale, ils ne sauraient néanmoins dissimuler leur

On en parle RÉSEAU

ALLARD-POOL/SIPA

ment retirés. Un incident rarissime qui n’a pas empêché la séance de se poursuivre.

Qu’ont voulu dénoncer les magistrats ? Leur déclaration, alambiquée, calibrée à la virgule près, n’en dit rien. Le texte qu’Acteurs publics s’est procuré devait d’ailleurs rester confidentiel. La Cour des comptes se refuse, elle, à tout commentaire. « Nous n’avons pas de preuves ou de faits incontestables pour appuyer notre démarche. C’est une impression générale. Cette personnalité ne correspond pas à ce que l’on est en droit d’attendre dans ce type d’instance, insiste pourtant un magistrat de la Cour. Nous avons dit tout ce que nous pouvions dire dans ce texte. »

perplexité quant aux motifs qui l’ont conduit à procéder à cette nomination. Soucieux de ne pas paralyser pour autant le fonctionnement du conseil supérieur, ils ont décidé, dès lors que le quorum aura été constaté et que la séance du conseil pourra valablement se tenir, de ne pas siéger et de quitter la salle », ont indiqué les représentants élus, entendant « ainsi exprimer leur attachement aux principes déontologiques qui doivent s’appliquer aux débats du conseil supérieur et espèrent qu’ils auront ultérieurement l’occasion d’exprimer leur position s’agissant de la charte de déontologie et de l’instruction afférente à la prévention des conflits d’intérêts inscrites à cet ordre du jour ». Après quoi, les 9 magistrats élus se sont effective-

Accusations implicites Aux yeux des magistrats, pèse d’abord sur Patrick-Gilbert Francoz l’ombre tutélaire d’un homme, celle de l’ancien ministre Gilbert Baumet, l’un des grands adversaires de la Cour des comptes. Le premier fut le chef de cabinet du second au ministère délégué au Commerce et à l’Artisanat dans le gouvernement Bérégovoy en 19921993. Depuis plus de quinze ans, la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ne cesse de mettre en pièces la gestion des collectivités qu’a dirigées Gilbert Baumet : le conseil général du Gard, puis la mairie de Pont-SaintEsprit. En retour, ce dernier, opiniâtre, n’a eu de cesse de critiquer leur travail et leurs méthodes. « Le personnage de Gilbert Baumet a quand même une place bien particulière dans l’histoire des quinze dernières années de la Cour » , relève un magistrat.

Dans le huis clos de cette fameuse séance du conseil supérieur du 12 décembre, qui a pris la tournure d’un procès, Patrick-Gilbert Francoz, dûment informé de la fronde qui se tramait, a tenté de se défendre face aux accusations

qui… n’avaient pas été explicitement formulées par ses pairs ! « S’agissant d’une éventuelle proximité, qui semble aujourd’hui jugée dérangeante, avec Gilbert Baumet (...), il peut aisément être démontré, d’une part, que celleci n’a été réelle qu’au cours de la période allant de 1983 à 1994 durant laquelle j’ai assuré des fonctions politiques nationales au titre des clubs de réflexions mis en place par Michel Rocard et, d’autre part, que je n’ai jamais eu, à aucun moment, une quelconque fonction, un quelconque emploi, officiel ou non, rémunéré ou bénévole, au sein du conseil général ou de la commune qu’il a présidé ou dirigée, ni dans les organismes satellites placés sous son autorité.

Ayant par ailleurs cessé toutes activités politiques à compter de 1994, les allégations selon lesquelles j’assumerais toujours une “activité” (dont la nature et la portée restent à préciser) auprès de l’ancien ministre sont donc sans fondement. » Une plaidoirie qui n’a pas convaincu les magistrats, lesquels avaient de toute façon déjà quitté le prétoire…

à l’époque, au cours de l’instruction, des propos sévères à l’endroit de Claude Bartolone concernant l’implantation d’un hypermarché Continent à Chelles (Seineet-Marne), rapportés à l’époque par le quotidien Libération et qui aujourd’hui jettent le trouble sur sa nomination.

Des accusations que Patrick-Gilbert Francoz dément formellement avoir portées. Invité à s’exprimer sur l’étrange situation qu’il a créée rue Cambon, Claude Bartolone n’a pas donné suite à nos sollicitations.

De son côté, Patrick-Gilbert Francoz a clairement annoncé la couleur : il siégera jusqu’au terme de son mandat de trois ans, en octobre 2015.

Le 6 février, la deuxième séance du conseil supérieur a été plus calme que la première, les magistrats ne souhaitant pas se lancer dans un bras de fer avec le quatrième personnage de l’État… ●

Propos sévères Le rang administratif de leur désormais collègue fait aussi tiquer. « On aurait nommé un grand syndicaliste ou un acteur reconnu de la vie économique ou sociale, OK. Mais là, on a un premier conseiller de tribunal administratif… » lâche avec une pointe de condescendance un magistrat. Certains ont aussi été très troublés de constater que Patrick-Gilbert Francoz fut entendu au début des années 2000 comme témoin – en sa qualité d’ancien chef de cabinet de Gilbert Baumet – dans l’un des volets de la complexe affaire Destrade relative au financement supposé du PS par la grande distribution.

Il n’a jamais été mis en examen ni condamné, mais il aurait tenu

I Les magistrats estiment que la nomination de l’ancien chef de cabinet de Gilbert Baumet au conseil supérieur de la Cour des comptes pose problème au regard des rapports rendus par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur la gestion des collectivités dirigées par cet élu.

Pierre Laberrondo

Les points à retenir

I Les magistrats s’interrogent aussi sur les réelles motivations de Claude Bartolone dans cette décision même s’ils ne peuvent que se limiter à des soupçons.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 39

ANALYSE

56

60

66

Europe

Enquête

Hémicycles

FEU SUR LES SALAIRES DES EUROFONCTIONNAIRES

LA FRANCE S’ACCROCHE À LA PAC

6 PARLEMENTAIRES JOUENT LA TRANSPARENCE

JEU DE CHAISES MU

(plus ou moins)

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Dossier ANALYSE

68

70

Emploi public

Emploi public

LES NOUVEAUX MANAGERS KIWIS

SALAIRES : POURQUOI LES CAISSES SONT (PRESQUE) VIDES

subtil

L

es accusations de « chasse aux sorcières » dans la haute administration font partie des figures imposées de la vie politique. Après la dénonciation par la gauche de l’État RPR puis UMP sous les ères Chirac et Sarkozy, l’instauration de l’« État PS » est aujourd’hui vivement critiquée par l’opposition. Encore groggy après sa défaite en 2012, la droite avait mollement réagi à l’éviction, dès les premières semaines du pouvoir socialiste, des hauts fonctionnaires les plus caricaturalement marqués à droite, en particulier au ministère de l’Intérieur.

Mais c’est sur les premières nominations que l’opposition attendait le gouvernement au tournant. Quitte à mélanger, sous le terme générique de nominations, des fonctions et des postes très différents.

Car l’enquête méthodique qu’Acteurs publics a menée sur les plus hauts postes de la fonction publique ne révèle pas de « purge », pour reprendre le terme employé par Luc Chatel fin janvier dans Le Figaro magazine. C’est d’ailleurs tellement vrai que plusieurs voix se sont fait entendre dans la majorité pour appeler le gouvernement à changer les têtes plus rapidement. « Il nous faut des hauts …

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 41

LUDOVIC-POOL/SIPA

SICALES

Hormis quelques limogeages voyants et nominations maladroites, la chasse aux sorcières dénoncée par la droite n’a pas eu lieu au sommet de l’État, comme en témoigne l’enquête menée par Acteurs publics.

ANALYSE Dossier

… fonctionnaires fidèles à la politique du gouver-

nement et qui fassent les choses convenablement », a déclaré début février dans Libération le patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen. À l’époque aussi, Nicolas Sarkozy avait quelques fois exaspéré son camp en nommant ostensiblement des personnalités marquées à gauche. Le cas le plus emblématique étant le parachutage de Didier Migaud au poste de Premier président de la Cour des comptes.

« On assiste à une chasse aux sorcières sans précédent ou, en tout cas, équivalente à celle de 1981. » Luc Chatel, (UMP) dans Le Figaro magazine du 30 janvier 2013

« Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à l’administration centrale et par des nominations politiques, surtout au ministère de l’Intérieur et à la Chancellerie. Un retour à l’impartialité de l’État s’impose. La loyauté et la

Cabinets de droite Les changements opérés depuis mai 2012 sur les secrétaires généraux (SG) de ministères sont importants puisque sur 10 postes – en comptant celui, particulier, de secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense –, il n’en reste que 4 nommés sous l’ère Sarkozy. Trois SG passés par des cabinets ministériels de droite – Jean-François Monteils à l’Écologie, Michel Bart à l’Intérieur et Guillaume Boudy à la Culture – ont été remplacés par des profils plus « compatibles ». Place Beauvau, Didier Lallement a la particularité d’avoir travaillé dans des cabinets de gauche comme de droite. Aux affaires sociales, la grande prêtresse des agences régionales de santé, Emmanuelle Wargon, écartée en octobre 2012, a été correctement recasée à la délégation générale à l’emploi. En revanche, aucun changement pour l’instant au Quai

Ce que disait le candidat

neutralité sont les principes qui

d’Orsay, à la Justice, à Bercy et à l’Agriculture. À la Défense, on observe une stabilité remarquable puisque le chef d’état-major des armées, l’amiral Édouard Guillaud, et les chefs d’étatmajor de l’armée de terre et de la Marine n’ont pas bougé. Seul le chef d’état-major de l’armée de l’air a été remplacé en septembre 2012.

Le nouveau, Denis Mercier, a été chef du cabinet militaire d’Hervé Morin, d’Alain Juppé et de Gérard Longuet, avant d’être brièvement celui de Jean-Yves Le Drian.

Autres postes stratégiques : les 22 préfets de région. François Hollande en a nommé 14 et en a maintenu 8, pour l’instant. Parmi les promus, seuls deux préfets de région travaillaient auparavant dans une collectivité de gauche. Éric Delzant, préfet d’Auvergne, était directeur général des services de la communauté

doivent fonder le comportement de la haute fonction publique. Ceux qui détiennent des responsabilités éminentes ne doivent pas servir le pouvoir, mais servir l’État.

urbaine de Bordeaux et Élisabeth Borne, préfète de Poitou-Charentes, ex-conseillère de Lionel Jospin, était directrice de l’urbanisme de la ville de Paris. Pour le reste, de nombreux préfets de région ont travaillé dans des cabinets de droite. Le limogeage sans ménagement de Daniel Canepa de la préfecture d’Îlede-France est le seul vrai dérapage concernant les préfets de région.

LES CHANGEMENTS DEPUIS L’ALTERNANCE 10* SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 4 nommés par Nicolas Sarkozy 5 nommés par François Hollande 1 en instance de désignation** * Dont le secrétaire général pour l’administration. ** Le précédent secrétaire général de l’éducation a quitté ses fonctions début janvier 2013 pour raisons personnelles.

2011 : Nicolas Sarkozy salue Frédéric Péchenard, direceur général de la police nationale. À ses côtés, le préfet de police Michel Gaudin. Ces derniers ont été écartés de leur poste en mai 2012.

POOL/MOUSSE-LUDOVIC/RÉA

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

22 PRÉFETS DE RÉGION 2013 : François Hollande et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

FRANCOIS MORI/AP/SIPA

8 nommés par Nicolas Sarkozy 14 nommés par François Hollande

Dossier ANALYSE

L’article 13

Hollande il y a un an…

de la Constitution

Il existe désormais une sorte de droit de veto du Parlement pour certaines nominations importantes.

Souhaitez-vous aller plus loin ?

PHILIPPE WOJAZER/AFP

En vérité, peu de postes sont concernés par cette règle. Je souhaite élargir cette procédure à certaines

je propose de revoir le mode de

grandes directions.

nomination pour les autorités indépendantes, le Conseil supérieur

Faut-il revoir le mode de nominations

de l’audiovisuel et certains postes

des hauts fonctionnaires ?

comme le défenseur des droits. »

Non, car ce sont les prérogatives du président de la République et du Premier ministre. En revanche,

Sur les grandes directions d’administration centrale, l’enquête d’Acteurs publics montre de fortes disparités entre ministères. Ainsi, si les changements ont été importants au ministère de l’Intérieur, conséquents à ceux de l’Écologie et de la Culture, ils n’ont pas dérogé à la norme au sommet du ministère de l’Éducation et aux Affaires sociales et à la Santé.

On observe une grande stabilité à la Défense, à l’Agriculture, à Bercy.

En réalité, les nominations que l’on peut qualifier de partisanes ont surtout concerné les satellites de l’État : opérateurs, instances de régulation, entreprises publiques. La nomination de l’ami du président Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, de Jack Lang à la présidence de l’Institut du monde arabe ou d’Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, tout comme le débarquement d’Arno Klarsfeld de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou de Véronique Mély du service d’information du gouvernement,

« Il faut que les préfets relaient beaucoup mieux la politique du gouvernement. » François Rebsamen (PS), dans Libération du 9 octobre 2012

Extrait de l’interview accordée à Acteurs publics (n° 82, mars 2012)

ont pu paraître en contradiction avec la promesse d’instaurer un « État impartial ». Moins voyant, le verrouillage de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) avec une conseillère régionale PS, Naïma Charaï, comme présidente et une ex-secrétaire générale administrative du Parti socialiste, Laurence Girard, comme directrice générale, apparaît aujourd’hui comme le cas le plus « limite ».

Avertissement Dans le même temps, l’exécutif a laissé en place des profils marqués à droite, comme Vincent Chriqui, ex-candidat UMP aux législatives, directeur du Centre d’analyse stratégique placé sous l’autorité de Matignon, Bernadette Malgorn, conseillère régionale UMP de Bretagne, présidente du conseil d’orientation de l’observatoire national de la politique de la ville (Onzus), Dov Zerah, directeur général de l’Agence française de développement et ancien de la promotion Voltaire de l’ENA. Aucun changement non plus au sommet de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) qui est toujours dirigée par Pierre Sallenave, ex-collaborateur de Roselyne Bachelot et de Jean-Louis Borloo. Pas de « purge » donc, mais des limogeages en forme d’avertissements pour des hauts fonctionnaires qui ont pour la plupart évolué et gravi les échelons durant la période 2002-2012. ● Bruno Botella

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État. Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres. » La révision constitutionnelle de juillet 2008 a complété l’article 13 en introduisant un contrôle parlementaire sur certaines nominations. « Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » La loi organique du 23 juillet 2010 fixe la liste des emplois et fonctions concernés, une cinquantaine à la tête d’instances de régulation (CSA, Autorité de la concurrence, etc.), d’opérateurs publics (Agence française de développement, Office national des forêts, etc.), d’autorités administratives indépendantes (défenseur des droits, médiateur de la République, etc.), d’entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP, La Poste, etc.).

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 43

ANALYSE Dossier

LES HAUTS FONCTIONNAIRES

depuis l’alternance CLASSÉS À DROITE,

non recasés

Guillaume Boudy, Daniel Canepa,

Boris Boillon,

secrétaire général du ministère de la Culture jusqu’en novembre 2012, est retourné la Cour des comptes

ambassadeur en Tunisie jusqu’en août 2012, sans affectation, a créé sa société de conseil

préfet d’Île-deFrance jusqu’en décembre 2012, sans affectation

François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État jusqu’en octobre 2012, sans affectation

Patrick Stefanini,

Bernard Martinot,

préfet d’Aquitaine jusqu’en juillet 2012, est retourné au Conseil d’État

délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle jusqu’en octobre 2012, sans affectation

Et aussi : Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur jusqu’en 2012, Christian Decharrière, préfet de Franche-Comté jusqu’en 2012, Francis Lamy, préfet d’Auvergne de 2011 à 2012, Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l’Écologie de 2010 à 2012.

CLASSÉS À DROITE,

recasés

Philippe Parini, directeur

Michel Bart,

Michel Gaudin,

Stéphane Bouillon,

général des finances publiques jusqu’en août 2012, nommé directeur régional des finances publiques d’Île-de-France

secrétaire général du ministère de l’Intérieur jusqu’en juillet 2012, nommé au Conseil d’État

préfet de police jusqu’en mai 2012, nommé au Conseil d’État

ex-préfet de Corse, directeur de cabinet de Claude Guéant jusqu’en mai 2012, nommé préfet d’Alsace

Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale jusqu’en mai 2012, nommé délégué interministériel chargé de la sécurité routière

Et aussi : Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces jusqu’en juillet 2012, nommée avocate générale à la cour d’appel de Paris, Éric Jalon, directeur général des collectivités locales jusqu’en 2012, nommé préfet de Savoie, FrancoisXavier Selleret, directeur général de l’offre de soins jusqu’en 2012, nommé conseiller général des établissements de santé. Gérard Gachet, directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense jusqu’en juillet 2012, nommé délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances du ministère de la Défense.

44 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Dossier ANALYSE

VINCENT BAILLAIS - FRED DUFOUR/AFP - HAMILTON/REA - LUDOVIC/REA - JACQUES DEMARTHON/AFP - DENIS ALLARD/REA - REVELLI-BEAUMONT/SIPA - CAPMAN/SIPA - MEHDI FEDOUACH/AFP - DR

CLASSÉS À DROITE,

maintenus

Jean-François Carenco, préfet Ramon Fernandez, directeur de Rhône-Alpes depuis 2010 général du Trésor depuis 2009

Thomas Fatome, directeur de la

Julien Dubertret, directeur Sécurité sociale depuis janvier 2012 du budget depuis 2011

Et aussi : Ange Mancini, coordinateur national du renseignement depuis 2011, Michel Cadot, préfet de Bretagne depuis 2009, Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur en Allemagne depuis 2011, Patrick Strzoda, préfet de Corse depuis 2011, André Parant, ambassadeur en Algérie depuis avril 2012, Charles Fries, ambassadeur au Maroc depuis avril 2012, Christine Gavini-Chevet, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère de l›Éducation nationale.

CLASSÉS À DROITE,

promus

Thomas Degos, nommé

Pierre Dartout, nommé préfet

délégué général à l’outre-mer en février 2013

de Champagne-Ardenne en janvier 2013

CLASSÉS À GAUCHE,

Nacer Meddah,

Jean-François Girault, nommé directeur d’Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères.

promus

Éric Delzant, nommé Élisabeth Borne, préfète Serge Morvan, nommé préfet de préfet de la région de Poitou-Charentes directeur général des Lorraine en mai 2012 Auvergne en juillet 2012 depuis janvier 2013 collectivités locales depuis juillet 2012

Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins depuis octobre 2012

Et aussi : Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère du Développement durable depuis octobre 2012, Marc Abadie, chef de l’inspection générale de l’Administration depuis décembre 2012, Bernard Boucault, nommé préfet de police en mai 2012.

Jean-François Collin, secrétaire général du ministère de la Culture depuis octobre 2012.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 45

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION / JEAN-LUC ZIEGLER

ANALYSE Dossier

PRÉFETS : MANUEL VALLS dans les pas de ses prédécesseurs À chaque alternance, un vaste jeu de chaises musicales s’opère chez les préfets, qui voit le retour de profils jugés plus compatibles avec la majorité. Pour donner le change, le ministère de l’Intérieur tente de ménager des portes de sortie honorables à certains hauts fonctionnaires classés à droite.

A

lors qu’il se serait bien vu terminer sa carrière à la tête d’Aéroports de Paris ou de Réseau ferré de France, Daniel Canepa a pourtant vu son parcours stoppé net le 19 décembre dernier, lorsqu’il a été décidé en Conseil des ministres de remplacer ce brillant haut fonctionnaire à la tête de la préfecture d’Île-de-France, sans que lui soit proposé un autre poste. Une première dans les annales de la préfectorale, qui n’a pas manqué de surprendre, y compris l’intéressé lui-même, qui s’en était ému dans la presse, dénonçant la « brutalité » de la méthode. Et les promesses 46 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

non tenues. « Trois semaines avant la signification de mon départ, le ministre de l’Intérieur m’avait confirmé que mon mandat ne se prolongerait pas au-delà du terme prévu, mais qu’il me serait proposé un autre poste », confie Daniel Canepa à Acteurs publics.

Mais voilà, qu’ils le veuillent ou non, l’instabilité est inscrite dans les gènes des préfets.

Porte-parole de l’exécutif sur leur territoire, chargés de le représenter dans la mise en œuvre des politiques publiques impulsées depuis Paris, les préfets sont sur tous les fronts, tout autant chargés de traiter d’emploi,

d’environnement ou de développement économique que de déminer une manifestation et d’assurer l’ordre public 24 heures sur 24. Un poste forcément exposé, soumis à la discrétion du gouvernement, qui peut décider de faire basculer une carrière chaque mercredi matin pour s’entourer d’un relais jugé plus compatible, et donc plus loyal au pouvoir en place.

Daniel Canepa, ex-directeur adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy, a ainsi passé la main, et ce n’est pas un hasard, à Jean Daubigny, préfet et ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Dossier ANALYSE

« Chasse aux sorcières » D’autres reviennent sous les lumières de la Place Beauvau. Thierry Leleu, parti dans le privé, a ainsi été propulsé directement préfet du Val-de-Marne, après sept ans passés hors du sérail ! D’autres ont profité du changement d’air pour sortir de la disgrâce.

Un seul exemple : Yannick Blanc. Ancien élève de l’ENA, il s’était heurté à Nicolas Sarkozy lorsqu’il occupait un poste traitant des affaires d’immigration à la préfecture de police de Paris. Évincé de son poste, il avait atterri au cabinet du président socialiste de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, avant d’en sortir en août dernier, direction : la préfecture du Vaucluse.

Pour certains, c’en est trop. Selon ce préfet victime de l’alternance, « il y a un décalage entre les discours et la réalité des nominations et des profils choisis ». Dans un communiqué, publié au surlendemain du remplacement de Daniel Canepa, le groupe UMP à la mairie de Paris est allé plus loin pour dénoncer : « La précipitation qui avait présidé au remplacement de Michel Gaudin [ex-préfet de police, ndlr], alors même que son bilan était excellent, avait déjà choqué. Aujourd’hui, la brutalité de l’éviction de Daniel Canepa ne peut qu’être à nouveau mise en cause ». Dans le même communiqué, l’expression « chasse aux sorcières » était lâchée.

Dans la volonté de recaser des proches, le ministre de l’Intérieur est allé jusqu’à priver deux préfets de leur titre de préfets chargés d’une mission de service public : à savoir

Grand ménage chez les patrons de la police Trois figures emblématiques de l’ère Sarkozy ont été remerciées dès les premiers jours de l’alternance.

Le 19 février 2012, le candidat socialiste à l’Élysée avait accusé Nicolas Sarkozy d’avoir mis en place « un État UMP », « un système » dans la police, avant de lancer cet avertissement : « Les hauts fonctionnaires qui sont liés à ce système auront forcément à laisser la place à d’autres ». François Hollande élu trois mois plus tard, les têtes n’ont pas tardé à tomber. Sans surprise, Bernard Squarcini (photo), directeur de la DCRI, les services de renseignement, et Frédéric Péchenard, ex-directeur général de la police nationale, tous deux réputés proches de Nicolas Sarkozy, ont été limogés.

La « PP », la préfecture de police de Paris, a également vu le départ à sa tête de Michel Gaudin, remplacé par Bernard Boucault. Âgé de 63 ans, l’ancien directeur de l’ENA est un proche de l’ex-ministre de

DENIS ALLARD/RÉA

Il n’est pas le seul à avoir dû laisser sa place.

Comme de coutume en cas d’alternance, « on a assisté à un retour en grâce de certains membres du corps préfectoral avec un effet de rattrapage sur leur carrière », glisse un préfet. C’est le cas d’Éric Delzant. Ex-directeur général des services de la communauté urbaine de Bordeaux, présidée par le socialiste Vincent Feltesse, il fait son grand retour dans la préfectorale, en prenant la place de Francis Lamy en Auvergne.

Pas forcément étiqueté sarkozyste, ce dernier « a néanmoins connu une accélération de carrière sous son mandat », glisse un haut fonctionnaire de l’Intérieur. Ce qui a suffi à sa peine. Il est un autre haut fonctionnaire, Nacer Meddah, qui a tiré profit quant à lui de son engagement pendant la campagne en faveur de François Hollande. Écarté par Nicolas Sarkozy qui en avait fait un étendard de la diversité, ce magistrat de la Cour des comptes est aujourd’hui préfet de la région Lorraine.

l’Intérieur Daniel Vaillant, dont il a été le directeur de cabinet. Également ancien conseiller de Pierre Joxe et de Jacques Delors, B e r n a rd B o u c a u l t e s t réputé proche du Premier ministre. De l’ère Sarkozy, ne reste en place que…

Christian Lambert. Le préfet de police de Seine-

Renaud Bachy, président de la mission aux rapatriés, et Olivier Buquen, délégué interministériel à l’intelligence économique.

Du jamais vu dans la préfectorale, même s’ils conservent leurs fonctions respectives.

L’entrée dans le corps d’Élisabeth Borne, polytechnicienne et ex-directrice de l’urbanisme à la ville de Paris propulsée à la région Poitou-Charentes, a également surpris, « mais

Saint-Denis, nommé en juin 2011, tient toujours la corde. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, ex-président du conseil général, et son successeur, Stéphane Troussel, l’apprécient. Mais Christian Lambert pourrait vite être rattrapé par la limite d’âge : il aura 67 ans en juin.

ça fait toujours bien sur les circulaires d’avoir le nom d’une femme dans les destinataires », ose un préfet un brin macho.

Hormis le cas particulier des hauts fonctionnaires de la police (lire ci-dessus), le sort réservé à Éric Le Douaron a fait tiquer place Beauvau. Préfet de l’Isère, réputé à poigne, il est nommé en 2010 par Nicolas Sarkozy après des tensions dans le quartier de la …

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 47

ANALYSE Dossier

… Villeneuve, à Grenoble. Éric Le Douaron a été écarté durant l’été 2012 et n’a toujours pas été réaffecté. Daniel Matalon, préfet de la Nièvre, ex-directeur général des services de l’Élysée, a connu le même sort. Un autre fonctionnaire qui fait les frais du retour de la gauche : Alain Marc. Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, il a quitté ses fonctions début novembre 2012 alors même qu’il n’était pas titularisé. Citons encore le cas de trois hauts fonctionnaires plutôt marqués à droite : Pierre Monzani, préfet de Seine-et-Marne, proche de Charles Pasqua, Patrick Stefanini, préfet de la région Aquitaine, et Jean-Michel Drevet, préfet des Alpes-Maritimes, ancien collaborateur de Christian Estrosi à Nice, nommé hors cadre.

Purgatoire

L’AVIS DE

Pour ces « hors cadre » en général, de droite ou de gauche, c’est la double peine. Car « le cimetière des éléphants n’est pas très étendu », ironise un préfet. Leur horizon ? À part retourner dans leur corps d’origine, comme Patrick Stefanini au Conseil d’État, les préfets peuvent rejoindre le Conseil supérieur de l’administration territoriale (Csaté), l’instance qui suit et évalue les préfets, ou l’inspection générale de l’Administration. Des administrations où ils peuvent patienter plusieurs mois avant que ne leur soit proposée une nouvelle affectation. Jean-Luc Videlaine, ex-préfet de Haute-Savoie, sanctionné par Nicolas Sarkozy, a passé près de deux ans au purgatoire et a quitté le Csaté fin

« Il y a un décalage entre les discours et la réalité des nominations et des profils choisis. » Un préfet victime de l’alternance

janvier 2013 pour prendre la tête de la préfecture du Finistère. De quoi laisser un peu d’espoir aux 8 préfets qui, selon les informations fournies par le secrétariat général du ministère de l’Intérieur, ont été placés hors cadre depuis mai dernier et qui rejoignant la cohorte des préfets « en attente d’affectation », selon la formule consacrée.

Pour d’autres, le ministère de l’Intérieur, soucieux de donner le change, s’est montré plus clément. Ainsi Henri-Michel Comet, préfet de Midi-Pyrénées, Hugues Parant, préfet de la région Paca, et Dominique Bur dans le Nord sont toujours en place, tout comme l’exdirecteur de cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco, qui tient la préfecture du Rhône depuis novembre 2010. Pierre Bousquet de Florian, ex-DST, a quant à lui quitté la Haute-Normandie pour rejoindre la préfecture du Languedoc-Roussillon.

Le ministère de l’Intérieur est allé jusqu’à offrir quelques promotions. Ainsi, l’ex-préfet du Val-de-Marne, Pierre Dartout, ancien patron de la Datar et ancien directeur de cabinet de Bernard Accoyer à l’Assemblée

interlocuteurs, de tenir un nouveau discours issu d’une nouvelle majorité. En revanche, je regrette que parce qu’ils ont été nommés par Nicolas Sarkozy, des hauts fonctionnaires qui ont fait leurs preuves et qui ont été loyaux soient remerciés et qu’on les remplace par des gens moins bons. » Acteurs publics n° 90, déc. 2012

Xavier Sidaner

« Certains sont remplacés par des gens moins bons »

VINCENT BAILLAIS

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Pas de nomination-sanction Au final, si l’on peut souligner quelques nominations hyperciblées, les mouvements dans la préfectorale semblent globalement s’inscrire dans le jeu classique de l’alternance. Nicolas Kada, universitaire, juge que cette « valse préfectorale » n’a rien d’inédit ou de démesuré.

Elle est « au contraire logique et conforme à la loyauté ordinairement exigée du corps préfectoral ». Pour lui, « la surprise vient plutôt du temps mis par le gouvernement actuel pour procéder aux changements, attisant même les impatiences de la nouvelle majorité parlementaire ».

Si, en termes de calendrier, la gauche se démarque des anciens gouvernements, il est un autre point sur lequel le gouvernement se distingue, ce sont les nominations-sanctions, qui avaient cours sous Nicolas Sarkozy. Le cas du préfet de la Manche, débarqué en 2009 pour ne pas avoir empêché une manifestation lors de la venue du président de la République, est encore dans toutes les têtes des préfets. Une politisation à l’extrême de la fonction préfectorale qui pour l’heure ne s’est pas répétée. ●

Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur

« Il est normal, et même légitime, qu’après une alternance politique, il y ait un mouvement de plus ou moins grande ampleur dans le corps préfectoral, tout simplement parce qu’il est difficile pour un préfet dans un même lieu, et face aux mêmes

nationale, a été promu préfet de région en Champagne-Ardenne.

Enfin, on ne peut manquer de souligner le traitement positif, en vertu des usages, réservé à certains hauts fonctionnaires ayant servi le camp adverse. Stéphane Bouillon, préfet, ex-directeur de cabinet de l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, a pris les rênes, cinq mois après son départ de la Place Beauvau, de la préfecture de la région Alsace.

Cas plus étonnant, celui de l’ancien directeur adjoint de cabinet de Claude Guéant, Georges-François Leclerc. Pressenti pour prendre la préfecture du Gard peu avant le départ de Nicolas Sarkozy, sa nomination avait été retoquée début mai par Manuel Valls. Finalement, il a rebondi à la préfecture de Haute-Savoie, le 30 juillet dernier aux dépens de Stéphane Derumigny, pourtant classé à gauche, mais peu apprécié de Bernard Accoyer, cacique du département. Il retrouvera, en voisin, Éric Jalon, ex-directeur général des collectivités locales (DGCL), qui s’est vu offrir le titre de préfet de Savoie en juillet dernier. Et puis, il y a le cas de Stéphane Fratacci. Son mandat en tant que secrétaire général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’Intérieur, sous l’ère Sarkozy, ne l’a pas empêché de devenir préfet de Franche-Comté en novembre dernier.

DEMAIN commence ici.

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Aujourdȝhui, on mesure avec émerveillement tout le chemin parcouru. Nos téléphones communiquent avec nos téléviseurs pour enregistrer nos émissions préIérées. Des médecins en Estonie soignent des patients au Danemark. Les entreprises sȝappuient sur les réseaux sociaux pour améliorer leur service client. Et pourtant, plus de 99 % du monde nȝest toujours pas connecté à Internet.

Mais nous y travaillons.

Et demain, nous pourrons donner vie à nȝimporte quel objet.

Les arbres parleront à des réseaux qui eux-mêmes parleront du changement climatique avec les scientiIiques.

Les Ieux de signalisation parleront aux voitures qui parleront aux capteurs routiers de manière à mieux réguler la circulation.

Les ambulances parleront aux dossiers médicaux qui parleront aux médecins pour sauver plus de vies.

Une nouvelle ère sȝannonce : celle de lȝInternet des objets. Cȝest une opportunité sans précédent qui sȝoIIre aux entreprises dȝaujourdȝhui.

Demain ?

Nous réveillerons le monde. Et nous observerons, les yeux grands ouverts, comment les choses prennent vie. #tomorrowstartshere

ANALYSE Dossier

BERCY as usual

B

publiques d’Île-de-France, tandis que les deux autres n’ont pas été recasés.

La direction des finances publiques et ses 117 000 fonctionnaires ont été placés sous l’autorité de Bruno Bézard, inspecteur des finances et ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon. Ce dernier est revenu par la grande porte, après avoir quitté l’Agence des participations de l’État quelques mois directeurs centraux après la polémique sur remplacés sur 12 les délocalisation de Renault en Turquie et la faiblesse supposée de l’État actionnaire. La direction de la modernisation de l’État, symbole des années RGPP, a été fondue dans un secrétariat général rattaché à Matignon sous

ercy est un ministère truffé de strausskahniens. Il n’y a pas beaucoup de mélenchonistes. La plupart des hauts fonctionnaires se situent entre le centre droit et le centre gauche ! » Cette confidence, lâchée par l’un des directeurs de la Citadelle, explique que l’alternance ait provoqué relativement peu de remous au ministère des Finances. Trois patrons d’administration ont toutefois été évincés : Philippe Parini, le puissant directeur des finances publiques, François-Daniel Migeon, le directeur de la modernisation de l’État, et JeanDominique Comolli, le directeur de l’Agence des participations de l’État. Trois personnalités réputées proches de la majorité précédente, voire de Nicolas Sarkozy, et qui n’ont pas subi le même sort. Le premier a retrouvé le confortable siège de directeur régional des finances

En chiffres

HAMILTON/REA

4

Des départs ciblés au QUAI D’ORSAY

N

ommé à Tunis en janvier 2011 après ment est requis, au sujet de son éventuelle reml’alternance, mais par un arrêt du Conseil la révolution de Jasmin et le départ plaçante, Helène Le Gal, dont le profil n’avait d’État. Saisis d’un recours pour irrégularité du pouvoir de Ben Ali, l’ambassadeur guère les faveurs du pouvoir rwandais. dans leur nomination par le syndicat CFDT Boris Boillon n’aura pas connu l’hiver tunisien Deux autres ambassadeurs, Damien Loras et du Quai d’Orsay, les magistrats ont retoqué les et ses tourments politiques. Il est en effet l’un Bertrand Lortholary, nommés sous Nicolas deux nominations, obligeant le Quai d’Orsay des tous premiers ambassadeurs de l’ère Sarkozy Sarokzy respectivement en Thaïlande et à mandater deux nouveaux ambassadeurs : à avoir dû céder sa place, en Indonésie, ont quant à Thierry Viteau, nommé en octobre dernier en août dernier, au bénéeux été sanctionnés non en Thaïlande, et Corinne Breuzé, nommée le fice de François Gouyette, pas directement du fait de 17 janvier en Indonésie. ● Xavier Sidaner auparavant en poste en ambassadeurs François Gouyette, ici (à gauche) face à l’ancien Premier ministre tunisien Lybie. Un autre diploHamadi Jebali, a remplacé Boris Boillon à l’ambassade de France à Tunis. remplacés sur 176 mate nommé par Nicolas Sarkozy a également dû plier bagages fin août 2012 et quitter l’Érythrée où il était affecté : Roger Auque, l’ancien journaliste, a été remplacé par un diplomate du Quai d’Orsay, Stéphane Gruenberg.

Toujours en Afrique, l’ambassadeur de France au Rwanda, Laurent Contini, en place depuis 2010, a quant à lui été remplacé à Kigali par le diplomate Michel Flesch. Son départ aurait pu être plus précoce. Mais c’était sans compter le veto opposé par le pays d’accueil, dont l’agré-

En chiffres

CHOKRI MAHJOUB/ZUMA/RÉA

16

50 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Dossier ANALYSE

la houlette de Jérôme Filippini. L’Agence des participations de l’État, quant à elle, a vu arriver à sa tête David Azema, un ancien de la SNCF et ex-directeur de cabinet de Martine Aubry au ministère du Travail.

En place depuis février 2009 à la tête de la direction du Trésor, Ramon Fernandez (ici avec Arnaud Montebourg), ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été maintenu.

Directeurs irremplaçables Ces cas mis à part, il n’y a pas eu de chasse aux sorcières. Les deux postes les plus sensibles – la direction du budget et la direction du Trésor – demeurent occupés par des fonctionnaires marqués à droite. Julien Dubertret, ancien conseiller de François Fillon à Matignon, continue de tenir les cordons de la bourse sous Jérôme Cahuzac. Ramon Fernandez, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, accompagne François Hollande et Pierre Moscovici dans les sommets internationaux. « Les socialistes ne pouvaient pas se passer de leurs expériences dans un contexte encore mouvementé sur le front des comptes publics et de l’euro », glisse un haut fonctionnaire. La tradition veut aussi que

les directeurs ne soient pas débarqués, sauf cas exceptionnel, dans leurs trois premières années d’exercice.

Turn-over oblige, le ministère a néanmoins connu plusieurs départs ces dix derniers mois.

Jérôme Fournel a laissé sa place à Hélène Eyssartier aux douanes et Philippe Mills doit être remplacé par Ambroise Fayolle à l’Agence France Trésor. En décembre, la direction de la compétitivité, principale administration d’Arnaud Montebourg, a accueilli Pascal Faure, un ingénieur des Mines et ancien conseiller technique sous le gouvernement d’Alain Juppé. Comme quoi, le ministre du Redressement productif n’est pas sectaire. Même si, quelques semaines après son arrivée, il a bloqué la nomination d’un chef de bureau venu du cabinet de l’ancien ministre Christian Estrosi. Un acte inhabituel qui a contribué à tendre les relations entre le Trésor et le nouveau ministre. ● Laurent Fargues

La valse des RECTEURS

P

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

rès d’un recteur sur deux remplacé !

Depuis l’arrivée de Vincent Peillon au ministère de l’Éducation nationale, 14 des 30 recteurs d’académie ont été poussés vers la sortie. Faut-il y voir une chasse aux sorcières, comme le dénonce la droite, ou un « marronnier » des alternances politiques ?

Les syndicats ont leur idée. « Le nouveau gouvernement a instauré un changement de cap en matière éducative, analyse Sébastien Sihr, secrétaire général du des 30 recteurs SNUIPP. Il est logique qu’il remplacés se traduise au niveau des De fait, certains responnominations sur le terrain. » sables d’académie marqués Chaque recteur est responsable de la totapolitiquement ont préféré prendre les devants lité du service public de l’éducation dans plutôt que d’être démis de leurs fonctions. son académie. « Les questions d’éducation C’est le cas du recteur de Paris Patrick Gérard, sont un marqueur politique fort, prolonge ancien directeur de cabinet de Rachida Dati Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa à la Justice, ou des rectrices Marie-Jeanne Éducation. C’est un sujet sensible, un enjeu de Philippe (Lille) et Martine Daoust (Poitiers), campagne. Il n’est donc pas anormal de voir des qui ont toutes deux claqué la porte de l’éduchangements nombreux sur les postes à responsa- cation nationale dans un inhabituel fracas bilité. » D’autant plus, affirme Laurent Escure, médiatique. « C’est un procès d’intention polique certains recteurs nommés sous le quin- tique ! » s’était de son côté indigné Roland quennat de Nicolas Sarkozy agissaient comme Debbasch, en septembre 2012, en apprenant des « recteurs militants ». son éviction du rectorat de Lyon.

En chiffres 14

Le nouveau recteur de l’académie de Paris, François Weil, et son ministre de tutelle, Vincent Peillon.

Les mouvements ont donc créé quelques remous, alors que seuls trois recteurs ont retrouvé un poste dans une autre académie. Reste que les arrivées, hormis quelques nominations politiques, concernent pour la plupart des professionnels de l’éducation : chercheurs, universitaires…

Parmi les postes clés de l’administration centrale, le conseiller spécial de Vincent Peillon, Jean-Paul Delahaye, a remplacé JeanMichel Blanquer – un proche de François Baroin – en novembre à la tête de l’importante direction générale de l’enseignement scolaire.

La « DRH » Josette Théophile, elle, recrutée par Luc Chatel, a cédé son fauteuil à Catherine Gaudy – un profil plus technique que politique – et le doyen de l’inspection générale, Erick Roser, ancien conseiller de François Fillon et Luc Chatel, a été remplacé par un proche du ministre, Jean-Yves Daniel. Quant à Jean Marimbert, il a quitté le secrétariat général pour raisons personnelles. ● Sylvain Henry MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 51

ANALYSE Dossier

Stabilité à la SANTÉ

En chiffres 8 directeurs d’ARS remplacés sur 26

XAVIER DE TORRES/MAXPPP

Les ministres Marisol Touraine et Michèle Delaunay aux côtés de Claude Évin, directeur de l’ARS d’Île-de-France.

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

dans une autre ARS. Par ailleurs, deux départs ressemblent à des promotions, celui de la directrice de l’agence d’Aquitaine Nicole Klein, devenue préfète de Seine-et-Marne, et celui du directeur de l’agence de Provence-Alpes-Côte d’Azur, nommé directeur général des Hospices civils de Lyon, l’un des plus grands centres hospitaliers de l’Hexagone. Quant à l’ancien préfet Jacques Laisné, 65 ans, directeur de l’ARS du Centre, il vient de prendre sa retraite.

la tête des ARS. » « Les modifications intervenues correspondent à des évolutions normales, après le temps d’installation des préfigurateurs et la période de stabilisation des organisations internes des ARS », prolonge Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT. La réorganisation de l’administration hospitalière dans les territoires n’étant pas à l’agenda du gouvernement, cette stabilité pourrait perdurer. ● S. H.

Temps d’installation Seuls deux anciens directeurs, Xavier Chastel et Jean-François Bénévise, n’ont pas retrouvé d’affectation après avoir été respectivement écartés de la direction de l’agence de MidiPyrénées pour le premier, de Lorraine pour le second. Côté « arrivants », une seule nomination semble « politique », celle du conseiller de Marisol Touraine Christophe Lannelongue, nommé en décembre directeur de l’ARS de Bourgogne. Les autres nouveaux directeurs d’ARS sont issus de la haute administration d’État ou hospitalière.

Comment expliquer cette relative stabilité ? « Dans la logique de la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, qui a instauré les agences régionales de santé, les postes de direction ont vocation à s’inscrire dans la durée, analyse JeanLuc Gibelin, responsable des cadres de direction CGT des hôpitaux. Et comme il n’y a pas aujourd’hui de remise en cause par le ministère de la loi HPST, la situation est relativement stable à

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, n’a pas conservé l’ancien secrétaire général de la Rue de Valois.

TRAGO/GETTY IMAGES/AFP

P

as de grands bouleversements chez nous ! » C’est ce qu’affirme le ministère des Affaires sociales et de la Santé, un portefeuille (pour le moment ?) épargné par les vagues de départs et de nominations observées ailleurs. À y regarder de très près, seuls deux postes clés de l’administration centrale ont en effet changé de titulaire. Nommé par Xavier Bertrand quelques semaines avant la présidentielle, le directeur général de l’offre de soins (DGOS), François-Xavier Selleret a été remplacé par le directeur du CHU de Grenoble, Jean Debeaupuis. Le premier est aujourd’hui conseiller général des établissements de santé.

Quant à la fonction hautement stratégique de secrétaire général, elle est désormais assumée par l’ancien conseiller d’État Denis Piveteau, qui a succédé en janvier au court intérim de Denis Morin lorsque celui-ci est devenu directeur du cabinet de la ministre, Marisol Touraine. Jusqu’alors conseiller maître à la Cour des comptes, Denis Morin avait remplacé en octobre Emmanuelle Wargon, évincée mais bien « traitée », puisqu’elle est devenue déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail.

Cette stabilité constatée au sein de la haute administration se confirme dans les agences régionales de santé (ARS). Certes, 8 des 26 ARS ont changé de directeur depuis l’installation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mais quatre d’entre eux ont joué aux chaises musicales pour retrouver un poste identique

Dossier ANALYSE

Des promotions à l’ÉCOLOGIE

D

ominique Dron, désormais ancienne commissaire générale au développement durable, a cédé sa place, selon un petit jeu de chaises musicales à la tonalité politique, à Jean-Paul Albertini. Cet énarque issu de la Cour des comptes était jusque-là conseiller spécial de la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, qui place là l’un de ses lieutenants. Dominique Dron se voyant, elle, confier une mission sur la préparation d’un livre blanc sur la transition écologique.

juillet dernier la direction des pêches maritimes après en avoir été la numéro deux. Elle remplace Philippe Mauguin, parti au cabinet du ministre de l’Agriculture. Il faut signaler aussi le changement de patron au secrétariat général. Jean-François Monteils, qui fut conseiller de François Fillon sur la réforme de l’État à Matignon, est remplacé par Vincent

Mazauric, ancien adjoint au directeur général des finances publiques, passé par le cabinet de Laurent Fabius à Bercy. Pas de changement en revanche en haut de la pyramide de la direction des transports, de la direction de l’aviation civile, ou de la direction de l’aménagement, du logement et de la nature. ● X. S.

Direction « métier »

En chiffres 4 directeurs centraux remplacés sur 8

VINCENT WARTNER/SIPA

Laurent Michel, pilier du ministère, récupère le fauteuil de directeur de l’énergie et du climat, vacant depuis le départ de Pierre-Franck Chevet pour la présidence de l’Autorité de sûreté nucléaire. Depuis six ans, Laurent Michel, polytechnicien de 46 ans, également ingénieur des Mines, a piloté la direction générale de la prévention des risques. Celle-ci relève désormais de Patricia Blanc, ingénieure en chef des Mines, ex-cheffe du service dans cette même direction. Elle est ainsi la première femme nommée à la tête d’une direction « métier » du ministère.

Autre promue : Cécile Bigot-Dekeyzer. Cette ingénieure en chef du génie rural assure depuis

Deux femmes ont été promues à la tête de directions centrales du ministère de Delphine Batho.

Ça bouge à la CULTURE

L

es détracteurs d’Aurélie Filippetti lui reprochent d’avoir coupé quelques têtes dans les établissements phares du ministère de la Culture. C’est aussi vrai au sein de l’administration centrale. Secrétaire général du ministère depuis 2008, Guillaume Boudy a ainsi été écarté en octobre pour être remplacé par un directeurs centraux proche de la ministre, Jeanremplacés sur 5 François Colin, jusqu’alors directeur de la régie Eau de Paris. Conseiller maître à la Cour des comptes, Guillaume Boudy, qui ne s’est pas vu proposer d’autre affectation, est retourné rue Cambon.

L’ancienne députée de la Moselle a également placé un homme de confiance à la tête de

En chiffres 3

l’importante direction générale de la création artistique. Michel Orier a quitté la maison de la culture de Grenoble – une municipalité socialiste – qu’il dirigeait depuis 2002, pour remplacer en octobre Georges-François Hirsch, atteint par la limite d’âge. Une autre direction stratégique, celle de la direction générale des patrimoines, a changé de patron : Vincent Berjot a quitté la direction des finances de la ville de Paris pour suppléer Philippe Bélaval, nommé à la tête du Centre des monuments nationaux.

Pas de mouvement, en revanche, à la tête de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (Xavier North est en place depuis 2004) ni à la direction générale des médias et des industries culturelles (Laurence Franceschini depuis janvier 2012). ● S. H. MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 53

ANALYSE Dossier

DÉBAT GUILLAUME LARRIVÉ (UMP)-JEAN-JACQUES URVOAS (PS)

État PS ou État impartial ?

L’opposition a dénoncé le caractère partisan de certaines nominations dans la sphère publique. Pour en débattre, Acteurs publics a réuni Jean-Jacques Urvoas, député PS et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Guillaume Larrivé, député UMP et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

GUILLAUME LARRIVÉ 2007 Directeur adjoint du cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration, au ministère du Travail, puis au ministère de l’Intérieur (jusqu’en 2011) 2011 Conseiller à l’Élysée (jusqu’en 2012) 2012 Élu député UMP de l’Yonne

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Acteurs publics : L’opposition a accusé le gouvernement d’avoir procédé à des nominations partisanes dans la haute administration, à la tête d’opérateurs et d’instances de régulation.

Quelle est votre position ?

Jean-Jacques Urvoas : Quand on est dans l’opposition, c’est une figure imposée de dire que la majorité place ses hommes aux points névralgiques… Je conteste l’idée même qu’il y ait un État PS compte tenu du nombre de responsabilités qui irriguent les fonctions régaliennes et le peu de changement auquel le gouvernement a procédé depuis mai 2012.

à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

J.-J. U. : Guillaume Larrivé a raison de se polariser sur le ministère de l’Intérieur mais ce n’est pas tout l’État. Je constate que dans une période sensible, avec l’intervention française au Mali, tous ceux qui sont aujourd’hui aux fonctions de direction étaient en poste sous la Présidence Sarkozy. Le coordinateur du renseignement, le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major particulier du président de la République, le patron de la DGSE n’ont pas été remplacés. Sur ces fonctions éminemment stratégiques, il y a une continuité.

G. L. : Dans le domaine militaire et paraGuillaume Larrivé : J’ai encore à l’esprit militaire, il y a effectivement une grande les déclarations de François Hollande durant continuité de l’État. la campagne présidentielle sur l’État impartial. Aujourd’hui, force est de constater que J.-J. U. : Sur le ministère de l’Intérieur, je dans le cœur régalien de l’État, le nouveau ne conteste pas que les changements ont été pouvoir a choisi de verrouiller les postes clés. rapides car nous estimions que les fonctionJe pense notamment au ministère de l’Inténaires en question avaient « mordu le trait ». rieur, et ce dès les premières semaines du Je pense surtout à Bernard Squarcini, ancien nouveau pouvoir : changement du directeur directeur de la DCRI. général de la police Sur certains dossiers, il nationale, du préfet « Je ne suis pas hostile n’a pas fait preuve de la de police, du directeur neutralité que l’on peut du renseignement à une sorte attendre d’un directeur intérieur (DCRI), d’administration cendu secrétaire généde spoil system. » trale. D’autres hauts ral du ministère de Guillaume Larrivé fonctionnaires qui ont l’Intérieur, du direcété remplacés au ministeur général des collectère de l’Intérieur ont été bien traités. Frédéric tivités locales… Est-ce critiquable ? Il est sain Péchenard, ancien directeur général de la que les postes de totale confiance fassent police nationale, a obtenu le poste qu’il soul’objet d’un renouvellement quand il y a haitait de délégué interministériel à la sécuune alternance. Mais où placer la césure ? rité routière. On n’est pas passé de la lumière Que le préfet de police change, cela me à l’ombre. Mais comme Guillaume Larrivé, paraît logique, mais le curseur est allé je pense qu’il n’est pas anormal, sur certains trop loin, que ce soit avec les recteurs postes, qu’il y ait une disponibilité d’esprit des ou avec les préfets de département. fonctionnaires avec le pouvoir en place.

De même, au sein des instances de régulation qui doivent être neutres et détachées du pouvoir politique, A. P. : La nomination d’Olivier Schrameck on a eu une nomination très polià la présidence du CSA n’est-elle pas une tique, avec Olivier Schrameck erreur du gouvernement, car elle est à

Dossier ANALYSE

PHOTOS MARC BOUDER

l’origine de la polémique sur les nominations ?

J.-J. U. : La droite accuse déjà Olivier Schrameck de ne pas être neutre. Je pense à la phrase de Robert Badinter sur « le devoir d’ingratitude ». Je fais confiance au président du CSA pour qu’il soit ingrat vis-à-vis de ceux qui l’ont nommé…

A. P. : À quand un « Migaud de droite » nommé par le président de la République à un poste important ?

J.-J. U. : Je ne me pose pas la question en ces termes. En premier lieu, il faut voir si la personne est compétente. La nomination de Didier Migaud, qui est quelqu’un de très compétent, c’était un peu l’arbre qui cachait la forêt. Cela a permis de masquer d’autres nominations basées sur la connivence.

Quand j’observe les dernières nominations au Conseil constitutionnel, elles ne relèvent pas d’un choix partisan.

G. L. : J’ai de l’estime pour Olivier Schrameck, mais il est l’archétype du haut fonctionnaire engagé. Ce que je reproche le plus à François Hollande, c’est d’avoir été d’un cynisme total.

Je me souviens des mots qu’il avait eus à l’époque de la nomination de Michel Boyon à G. L. : Michel Charasse, ministre éminent la tête du CSA… Nommer quelqu’un comme de François Mitterrand, avait été nommé Olivier Schrameck à la tête d’une instance de par le pouvoir précédent au Conseil constirégulation aussi importutionnel. Quand tante est une faute. Je le l’actuel président du « Certains redis : sur certains postes Sénat choisit une de hauts fonctionnaires, fonctionnaires avaient première vice-prédans le champ régalien, sidente socialiste “mordu le trait”. » je ne suis pas hostile à d’un conseil régioune sorte de spoil sysnal [Nicole Belloubet, Jean-Jacques Urvoas tem, mais sur le champ ndlr], ce choix ne de la régulation, l’indéme paraît pas guidé pendance doit être respectée. par la recherche d’une compétence juridique éminente. Quant au choix du président de la République – Nicole Maestracci –, c’est une A. P. : À quel périmètre appliqueriez-vous personnalité issue du Syndicat de la magistrace spoil system à la française ? ture, clairement marqué à gauche. Mais nous J.-J. U. : Je suis rétif à tout esprit de système sommes dans la logique des institutions de autour des nominations. Il ne s’agit pas de dire la Ve République : au fur et à mesure que le à un instant T que tout le monde doit partir. Président s’installe dans le quinquennat, il a On est juste en droit d’attendre des fonction- la volonté d’utiliser son pouvoir de nominanaires qu’ils exercent ce que l’on attend d’eux. tion, qui est très étendu.

La majorité a estimé que sous le précédent quinquennat, il y avait une empathie telle A. P. : Peut-on imaginer une haute qu’elle amenait certains directeurs de ser- autorité ou une instance qui vice à se comporter d’une manière qui n’était surveillerait ces nominations ? pas neutre.

J.-J. U. : Je suis farouchement hostile à l’idée G. L. : Puisque vous évoquez le précédent de créer une haute autorité quinquennat, je dois rappeler que sur le plan sur tout. Les seuls qui institutionnel, plusieurs initiatives ont été doivent être appelés à très respectueuses des libertés publiques. La donner leur avis sur réforme constitutionnelle de 2008, qui permet l e s n o m i n a t i o n s , aux commissions parlementaires, à la majo- ce sont les parlerité des trois cinquièmes, de rejeter certaines mentaires. Dans le nominations, est une évolution majeure ! Et je cadre de la révision rappelle aussi que Nicolas Sarkozy a nommé du Conseil supéun député socialiste, Didier Migaud, à la pré- rieur de la magissidence de la Cour des comptes, contre l’avis trature (CSM), de sa majorité. On attend toujours un geste nous allons prode ce type de la part de François Hollande… poser – j’essaie

de convaincre le gouvernement – que les nominations au CSM soient validées par les trois cinquièmes des commissions parlementaires concernées.

G. L. : Je suis d’accord, c’est au Parlement d’avoir son mot à dire. J’approuve aussi les « trois cinquièmes positifs » que défend Jean-Jacques Urvoas car dans ce cas, l’accord d’une partie de l’opposition est indispensable.

A. P. : Êtes-vous favorable à l’élargissement de la liste des nominations soumises au feu vert du Parlement ?

J.-J. U. : La liste est déjà conséquente. Il ne faut pas imaginer que le Parlement puisse passer son temps à donner son avis sur les nominations de recteurs ou de préfets.

G. L. : Et il faut aussi que le gouvernement puisse gouverner… ● Débat animé par Bruno Botella

Retrouvez l’intégralité du débat sur www.acteurspublics.com/tv

JEAN-JACQUES URVOAS Conseiller régional 2004 de Bretagne (jusqu’en 2007) Député PS du Finistère 2007 (et président de la commission des lois depuis 2012).

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 55

ERIC HERCHATFT/ISOPIX/SIPA

ANALYSE Europe

Le budget adopté par les 27 membres du Conseil européen lors du sommet des 7 et 8 février doit encore être approuvé par le Parlement.

LE SALAIRE DES FONCTIONNAIRES

dans le collimateur

Les États membres ont voté un budget 2014-2020 en baisse et se félicitent aussi d’avoir écorné les revenus des eurocrates. Mais le discours se heurte parfois à la réalité…

L

e sommet européen des 7 et 8 février derniers a donc accouché d’un plan d’austérité historique. Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, le budget, pour la période 2014-2020, est en baisse. Parmi les responsables satisfaits à

l’issue des discussions marathon, le Premier ministre britannique, David Cameron, s’est félicité d’avoir obtenu une baisse substantielle du budget qui, selon lui, « va permettre aux contribuables britanniques d’économiser beaucoup d’argent ». Mais, dans un communiqué

Un budget 2014-2020 en baisse de 3 % Le budget arrêté durant le dernier sommet

en crédits de paiement, soit les dépenses

s’élève à 960 milliards d’euros en crédits

effectives. Ce montant correspond à

d’engagement (ce qui représente 1 %

une baisse de 3 % du budget par rapport

du revenu brut de l’ensemble de l’Union

à la période 2006-2013. Le budget du

européenne) – soit le maximum du

fonctionnement administratif représente

plafond autorisé – et 908,4 milliards

6 % du budget total de l’Union européenne.

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

commun publié le lendemain de l’accord arraché, les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont refroidi les ardeurs des chefs d’État qui ont signé à l’unanimité ces mesures. Ils ont déclaré ne pas vouloir accepter ce budget en l’état. « C’est maintenant que les négociations vont commencer avec le Conseil », ont prévenu les parlementaires. Sans l’accord du Parlement, aucun budget ne pourra entrer en vigueur. Et celui-ci doit se prononcer lors de sa session plénière en juillet prochain.

Licenciements en nombre Si la politique agricole commune a permis certaines économies, c’est surtout l’enveloppe destinée aux infrastructures qui a été amputée : 10 milliards d’euros au total. Quant aux fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur des eurosceptiques britanniques depuis des années,

Europe ANALYSE

DES RÉMUNÉRATIONS CONFORTABLES POUR LES 55 000 « EUROCRATES » - Les salaires s’échelonnent de 2 600 à 4 400 euros brut pour le personnel d’exécution (secrétaires, assistants) et de 4 400 à 18 400 euros brut pour les agents de conception.

- Les allocations familiales s’élèvent à 373 euros par mois et par enfant jusqu’à 26 ans.

- La prime d’expatriation est de 16 % du salaire brut.

- Le taux marginal des impôts est de 45 %.

- Une allocation scolaire de 253 euros par mois et par enfant est versée.

- L’école européenne est gratuite.

EUROPÉENS ils devront également se serrer la ceinture.

Un premier tour de vis avait déjà eu lieu en 2004. En huit ans, le coût de la fonction publique européenne a été réduit de près de 4 milliards d’euros. Cible classique des critiques, les eurocrates étaient particulièrement sous le feu de 8 États contributeurs nets (Allemagne, Autriche, Danemark, France, Finlande, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) qui déclaraient en substance que le « personnel des institutions européennes devrait partager le fardeau » de la crise. Plusieurs scénarios ont circulé entre les États, envisageant des coupes de 5, 10 voire 15 milliards d’euros sur le budget 2014-2020. « Une coupe de 15 milliards d’euros reviendrait à amputer le budget “administration” de près d’un quart, ce qui impliquerait des licenciements en nombre, explique Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale Bruxelles, un syndicat de fonctionnaires des institutions européennes. Ce serait tout simplement remettre en cause le bon fonctionnement de l’Union européenne. » Finalement, les États membres sont tombés d’accord sur un rabotage moins important.

D’ici 2020, ce seront 7 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui seront effectuées… si le Parlement européen vote le budget.

Les salaires et avantages des 55 000 fonctionnaires européens sont au centre des discussions et des fantasmes anti-européens ces derniers mois. En octobre 2012, David Cameron indiquait que 4 000 employés de la Commission européenne gagnaient plus de 100 000 euros par an et vivaient « dans un monde parallèle ». L’Allemagne est entrée dans la polémique juste avant le sommet de février, quand le quotidien Die Welt publia l’information selon laquelle « 4 365 fonctionnaires européens gagn[aient] plus d’argent que la chancelière » (soit 21 000 euros par mois).

Fleuves d’or Un pavé dans la mare, bien vite suivi d’un démenti de la Commission européenne. « Les “accusations” selon lesquelles les fonctionnaires européens nagent dans des fleuves d’or alors que tout le reste souffre de l’austérité n’ont aucune

base dans la réalité, explique Antony Gravili, porte-parole de Maroš Šefcovic, le commissaire chargé de l’Administration. Il n’y a aucun fonctionnaire gagnant plus qu’Angela Merkel, même parmi les directeurs généraux seniors. Au maximum, ils gagent 18 000 euros par mois avec des impôts à 45 %. » Sans nier le fait qu’ils bénéficient de revenus confortables, les syndicats de fonctionnaires européens tirent la sonnette d’alarme sur l’anti-eurocratie permanente. « Avec ces coupes dans les coûts de fonctionnement, nous avons peur que l’Union européenne ne puisse plus jouer son rôle de cohésion entre les États membres, de solidarité, et assurer la relance économique », indique Félix Géradon, qui rappelle qu’il y a moins de fonctionnaires européens que de personnel travaillant pour la ville de Londres.

Dans cette lutte contre les amalgames, la Commission et les syndicats ont reçu l’appui du Parlement. Après avoir constaté que la transparence était totale sur les grilles salariales de la fonction publique européenne …

ÉVOLUTION DU POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS PUBLICS EN EUROPE (ENTRE 2004 ET 2012) Allemagne

France

Espagne

Italie

R.-U.

Institutions européennnes

+ 0,6 % - 3,1 % * En tenant compte de la perte du pouvoir d’achat due à l’augmentation du levier spécial et à la contribution aux retraites.

- 4,6 % -8%

- 6,7 % - 10,2 %* Source : Eurostat (2012)

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 57

ANALYSE Europe

… – ce qui permet les critiques –, le président du Parlement, Martin Schultz, a donc demandé, en mai 2011, aux 27 représentations permanentes des détails sur les rémunérations et allocations auxquelles ont droit leurs fonctionnaires à Bruxelles. En retour, il n’a reçu qu’une « série de données ventilées sur les fonctionnaires nationaux ». Bref, un manque de transparence évident !

L’accord du Parlement européen est nécessaire pour que la baisse du budget de l’UE entre en vigueur

Dagmar Roth-Berendt, eurodéputée allemande

Double discours Jusqu’ici décrié dans les seuls couloirs des institutions européennes, le double discours des États membres a éclaté en plein jour en décembre dernier. Sommée de proposer des réductions budgétaires dans ses personnels pour un « effort supplémentaire », la Commission a mis sur la table une réforme du statut des fonctionnaires en novembre 2011 (lire encadré ci-dessous). Quelques mois plus tard, la commission juridique du Parlement a adopté une position qui reprend, à peu de détails près, les propositions de la Commission européenne. Le Conseil, qui devait se pencher sur cette réforme durant l’année 2012, n’a donné aucun signe de vie. Or cette enveloppe comprenait également un prélèvement de solidarité de 5,5 % qui s’ajoute aux impôts sur le revenu. Un prélèvement qui avait été créé avec la crise dans les années 1970 et que la Commission avait proposé, en mars 2012, d’augmenter à 6 %.

L’essentiel

« Il est incroyable que le Conseil ne se soit pas saisi de la dernière chance d’éviter une hausse des salaires. »

En ne se penchant pas sur la suggestion du commissaire Šefcovic de prolonger cette taxe durant un an, les États membres ont donc décidé automatiquement de mettre fin à ce prélèvement en décembre 2012. Ce qui a entraîné une hausse automatique des revenus à partir du 1er janvier 2013. Exactement le contraire de ce que ces mêmes États préconisent depuis des mois… « Il est incroyable que le Conseil ne se soit pas saisi de la dernière chance de prolonger la taxe spéciale et d’éviter une hausse des salaires, s’indigne Dagmar Roth-Behrendt, députée européenne allemande et rapporteure du Parlement sur la révision du statut des personnels. D’abord, les États membres n’ont pas trouvé de position commune pour dialoguer avec le Parlement et la Commission, qui étaient prêts à discuter depuis avril 2012. Et maintenant, ils ne se préoccupent même pas de l’expiration du levier spécial ». « L’action du Conseil est inacceptable et va contre les intérêts des institutions

D’ici 2020, 7 milliards d’euros d’économies supplémentaires devraient être réalisées Une non-décision du Conseil européen fin 2012 a fait bondir automatiquement les salaires des fonctionnaires de 5,5 %

et des citoyens européens », renchérit Raffaele Baldassarre, eurodéputé italien, membre du Parti populaire européen.

Quand les chefs de certains États membres se rengorgent d’avoir taillé dans le budget européen trop coûteux, les députés rappellent que le coup de rabot est tout relatif. Le fonctionnement de l’Union européenne et les salaires si décriés des eurocrates reviennent à 70 cents par jour et par citoyen des 27 États membres. ●

La réforme du statut toujours en suspens

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

L’objectif de la Commission européenne : réduire ses effectifs de 5 % d’ici 2017.

de 37 h 30 à 40 heures. L’âge

Italie, Luxembourg, Pays-Bas

la Commission a mis une

de départ à la retraite serait

et Royaume-Uni. À cause

réforme du statut des

repoussé de 63 à 65 ans.

de l’adaptation annuelle

fonctionnaires européens

La Commission

des rémunérations, les

sur la table. Parmi les

a également proposé que

fonctionnaires de l’Union

mesures phares, elle propose

les rémunérations soient

européenne sont confrontés

de réduire de 5 % ses

indexées en fonction des

à une perte de pouvoir

effectifs d’ici 2017. Près d’un

fluctuations salariales dans

d’achat de 1,1 % par an.

quart des fonctionnaires

les services publics de tous

La Commission avait prévu

pourraient être remplacés

les États. Actuellement,

une économie d’1 milliard

le Parlement sont prêts à

par des contractuels. Elle

les salaires évoluent en

d’euros annuels de dépenses

en discuter avec le Conseil,

a également proposé

fonction des variations

administratives sur une

qui n’a toujours pas fait le

d’augmenter le temps

dans 8 États : Allemagne,

enveloppe de 8,3 milliards

premier pas pour entamer

de travail hebdomadaire

Belgique, Espagne, France,

d’euros. La Commission et

les négociations à trois.

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

FRED MARVAUX/RÉA

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ANALYSE Enquête

François Hollande en visite au Salon de l’agriculture le 23 février 2013.

2014-2020

LES AIDES POUR LA FRANCE

47,6

milliards d’euros

d’aides directes

8,8

milliards d’euros pour le développement rural JACQUES WITT/POOL/RÉA

LA FRANCE

s’accroche à la PAC

Le ministère de l’Agriculture se targue d’avoir maintenu l’enveloppe des aides de la politique agricole commune (PAC).

Il lui reste à défendre des critères écologiques qui ancrent la PAC dans les politiques d’avenir. Sans pénaliser les exploitations.

A

lors, ça donne quoi ? » Ce 8 février, tard dans la nuit, après des heures de discussions sur le futur budget européen, François Hollande interroge la cadette de la délégation française. La jeune femme, haute fonctionnaire à la direction du budget du ministère des Finances, est en train de mouliner les derniers chiffres proposés 60 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

par les autres pays pour savoir si la France en ressort gagnante ou perdante. Dans la fameuse salle où se tiennent les sommets européens à Bruxelles, cette jeune femme de moins de trente ans doit rester concentrée sur ses modèles et oublier un peu que c’est le président de la République qui attend au-dessus de son épaule.

La fin est connue. À l’aube, les dirigeants des 27 pays membres ont topé sur un nouveau budget de l’Union européenne jusqu’en 2020. Et la plupart des commentateurs ont retenu qu’en cette période de disette budgétaire, l’Europe avait choisi de réduire la voilure. Dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dont le directeur adjoint de cabinet était présent au sommet, on se targue pourtant d’avoir sauvé l’essentiel. À savoir la somme qui sera versée à l’agriculture française via la fameuse politique agricole commune (PAC). « Le gâteau rétrécit, mais la part de la France augmente », assure un membre du cabinet du ministre.

Sur une période de sept ans, la France toucherait quelque 56,4 milliards d’euros, soit à peine moins qu’au cours des sept années précédentes.

Les diplomates français en sont d’autant plus fiers qu’ils ont obtenu en parallèle qu’une petite dizaine de régions françaises, qui affichent un PIB par habitant inférieur à la moyenne européenne, récupèrent de nouveaux subsides. « Une belle victoire, commente l’un des membres

Enquête ANALYSE

Deux autres étendent la dénomination

agricole commune écologique, cela ne

d’exploitations vertes, jusqu’ici

l’empêche pas de négocier discrètement

réservées à l’agriculture biologique,

quelques assouplissements des critères

à celles bénéficiant de certifications

verts. Lors du passage du texte de la

environnementales différentes, ainsi

Commission au Parlement en janvier, le

qu’à celles comportant au moins

ministère de l’Agriculture a ainsi poussé

75 % de « prairies permanentes ». « Ces

quelques eurodéputés français à déposer

modifications relèvent du jeu classique des

des amendements un peu moins stricts.

négociations mais ne remettent pas en cause

L’un d’eux vise à prendre en compte

l’engagement écologique de la France »,

l’ensemble de la surface agricole d’une

estime Yves Madre, membre du cabinet

région pour calculer le nombre d’espaces

du commissaire européen à l’Agriculture,

non cultivées ou « prairies permanentes ».

Dacian Ciolos.

de la délégation, puisque seuls trois pays défendent réellement la PAC, la Roumanie, l’Irlande et nous, et que l’enveloppe globale a fortement diminué. » Dès 2010, la Commission européenne avait en effet décidé de geler en valeur le montant de la PAC et les chefs d’État européens l’ont finalement porté à 373 milliards d’euros pour les six ans à venir, contre 420 milliards d’euros entre 2007 et 2013.

Moins d’aides directes Tout le monde n’est pas aussi satisfait. « La baisse du budget global est un mauvais signal envoyé aux agriculteurs, juge Laurent Poirier, du syndicat des Jeunes agriculteurs, même si cela aurait pu être pire. » D’après ses calculs, les exploitants français conserveront grosso modo les mêmes aides, mais elles seront réparties différemment. L’enveloppe des aides directes versées automatiquement aux agriculteurs par hectare – le « premier pilier » – sera en effet réduite, tandis que celle des subventions au développement rural, pour lesquelles les exploitants doivent présenter des projets d’investissements cofinancés, augmentera.

Autre nouveauté : les agriculteurs devront montrer patte verte pour toucher à plein les aides directes. Quelque 30 % de ces dernières leur seront « sucrées » si la rotation des cultures n’est pas assurée, que les prairies non cultivées ne sont pas maintenues en l’état ou que 7 % des surfaces agricoles ne présentent pas un intérêt écologique. Des critères établis par la Commission européenne mais qui ne sont pas encore inscrits dans le marbre et seront au cœur de la négociation des prochains mois.

Jugés trop restrictifs par les lobbies et syndicats agricoles, ils ont déjà été assouplis en janvier par les eurodéputés. Plusieurs amendements ont été adoptés à une courte majorité pour que les exploitations réputées vertes ne se limitent plus à la seule agriculture biologique et que la rotation des cultures soit moins fréquente.

Les 7 % de surfaces agricoles d’intérêt écologique ne seront pas non plus exigées dès l’année prochaine, mais de manière progressive (3 % en 2014 et 5 % en 2016), voire purement et simplement abandonnées. « Tout a été tiré vers le bas », regrette JeanClaude Bévillard, de l’association France Nature Environnement. Le militant dénonce des aberrations comme « le fait d’inclure la luzerne ou le chanvre dans les surfaces d’intérêt écologique alors que cette disposition visait au départ à laisser des terrains vierges ». Il faut dire que nombre de pays se sont rendu compte que leurs exploitants auraient du mal à satisfaire tous les critères, Allemagne et pays de l’Europe de l’Est en tête, et que les compromis à 27 ont tendance à niveler les ambitions écologiques par le bas. Même la France, qui se targue d’être à la pointe sur le verdissement de la PAC, a poussé ses eurodéputés à voter des dispositions plus accommodantes (lire ci-dessus).

Vote mi-mars Sur le fond, ce sont néanmoins les pays qui bénéficient le plus de la PAC qui ont intérêt à la rendre plus écologique. « Dans une période où l’argent public est rare, présenter ce budget comme une contribution à la protection de l’environnement permet de mieux le justifier aux yeux des citoyens

« Une réduction dramatique »

DR

La France a beau prôner une politique

Michel Dantin, député européen

L’AVIS DE

Des amendements téléguidés

« La réduction de 13 % du budget de la politique agricole commune est dramatique.

C’est la première fois qu’il diminue et il y a fort à parier que même une fois passée la crise des dettes, les pays membres ne souhaitent pas revoir à la hausse cette enveloppe. Au moment où l’indépendance alimentaire et la sécurité sanitaire sont affichées comme des priorités, c’est une décision absurde. Le contrôle des produits agricoles et alimentaires est plus efficace à l’intérieur des frontières de l’Europe qu’à l’extérieur. Quant aux critères écologiques, il est faux de dire que les députés européens les ont vidés de leur substance. Nous les avons simplement rendus moins théoriques et plus applicables à la réalité des agriculteurs. »

européens », décrypte Philippe Burny, professeur à l’université de Liège. Reste à savoir si les critères écologiques résisteront aux ultimes arbitrages et s’ils seront réellement appliqués par les différents pays. La bataille n’est pas finie.

Après le vote des eurodéputés mi-mars, la discussion doit s’engager entre le Conseil européen, le Parlement et la Commission.

L’objectif pour le ministère français de l’Agriculture est d’aboutir à un premier accord entre les pays membres au sommet du 18 mars et de boucler l’accord avec les parlementaires avant la fin de la présidence irlandaise de l’Union européenne, en juin. Il n’y aura plus ensuite qu’à se mettre d’accord sur les règlements qui entrent dans le détail des conditions d’attribution des aides. Heureusement que la négociation n’a lieu qu’une fois tous les sept ans… ● Laurent Fargues

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 61

ANALYSE Enquête

Les acteurs de la négociation Au Parlement européen

À la représentation permanente de la France

DACIAN CIOLOS, 43 ans, commissaire européen à l’Agriculture Le commissaire à l’Agriculture est un allié de la France dans les négociations. Son pays d’origine, la Roumanie, fait partie des trois États qui défendent le plus la politique agricole commune avec la France et l’Irlande. Francophile, il a fait une partie de ses études d’agronomie à Montpellier, où il a rencontré sa femme.

MICHEL DANTIN, 53 ans, député européen Ce député français a un rôle clé, puisqu’il est le rapporteur d’une partie du budget de la politique agricole commune. Ancien conseiller du ministre de l’Agriculture Michel Barnier, il est aguerri aux négociations européennes.

PHILIPPE ÉTIENNE, 57 ans, ambassadeur Camarade de promotion de François Hollande à l’ENA, cet ambassadeur est le représentant permanent de la France à Bruxelles depuis 2009.

2005-2007 Conseiller auprès du ministre de l’Agriculture roumain

1981 Brevet de technicien supérieur agricole

DR

JOSÉ BOVÉ, 59 ans, député européen Le médiatique député écologiste suivra de près la définition des critères écologiques dans l’attribution des aides de la politique agricole commune.

BENOÎT DE LA CHAPELLE BIZOT, 43 ans, chef du service économique Ancien de la direction du Trésor, il dirige le service qui suit les négociations budgétaires et financières.

MINI-C.V.

2008 Directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet 2005-2008 Coordonnateur de la présidence française de l’Union européenne à la direction du Trésor au ministère des Finances

2009 Vice-président de la commission de l’agriculture au Parlement européen

2002-2005 Chef du bureau des affaires bancaires et monétaires au Trésor

2004 Représentant du mouvement Via Campesina

ÉRIC ANDRIEU, 52 ans, député européen Ce député socialiste est membre de la commission de l’agriculture et du développement rural.

MINI-C.V.

2004-2010 Conseiller régional PS du Languedoc-Roussillon 1995 Maire de Villerouge-Termenès (Aude) 1988 Conseiller général de l’Aude

PHILIPPE DUCLAUD, 35 ans, délégué pour les affaires agricoles Il est le spécialiste des questions agricoles à la représentation permanente.

CHEICK SAIDOU/MIN.AGRI.FR.

1987 Membre fondateur de la Confédération paysanne

MINI-C.V.

62 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

1980 ENA (promotion Voltaire)

MINI-C.V.

PARLEMENT EUROPÉEN

DR

1997 DEA à l’École agronomique de Montpellier (Ensam)

2001-2002 Directeur général adjoint de l’Office national interprofessionnel des céréales

2005-2007 Directeur général de la coopération au ministère des Affaires étrangères

DR

2005-2006 Chargé de mission à l’inspection générale de l’Agriculture (mai 2005-mai 2006)

2002-2005 Attaché agricole à l’ambassade de France à Londres

2007-2009 Directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner

2007-2009 Conseiller spécial « aménagement durable » au cabinet du ministre de l’Agriculture Michel Barnier

2007-2008 Ministre roumain de l’Agriculture

2006-2010 Conseiller aux affaires agricoles européennes à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

MINI-C.V.

MINI-C.V.

MINI-C.V.

YVES MADRE, conseiller du commissaire Le conseiller chargé de la réforme de la politique agricole commune auprès de Dacian Ciolos est un Français et ancien du ministère de l’Agriculture.

Il est un interlocuteur incontournable pour la France à la Commission.

DR

À la Commission européenne PARLEMENT EUROPÉEN

WIKTOR DABKOWSKI/ZUMA/RÉA

À BRUXELLES

MINI-C.V.

2009-2010 Directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Chantal Jouanno 2007-2009 Conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l’Agriculture Michel Barnier 2003 ENA (promotion René Cassin)

ANALYSE Enquête

CH. MORIN/MAXPPP

Les acteurs de la négociation

À l’Élysée

À PARIS

PHILIPPE LEGLISE-COSTA, 46 ans, conseiller de François Hollande Il était présent lors de la négociation du budget européen. Chargé des affaires européennes, il garde un œil sur la négociation de la politique agricole commune.

MINI-C.V.

2008-2012 Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne 2007 Directeur de cabinet du secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet

2008-2009 Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Agriculture Michel Barnier 2005 Diplômé de l’École d’administration des affaires maritimes de Bordeaux

DR

XAVIER REMONGIN/MIN.AGRI.FR.

CHAMUSSY/SIPA

2009-2011 Cheffe de service à la direction de la prévention des risques au ministère de l’Écologie

1998 ENA (promotion Valmy)

1987 Diplôme de l’École nationale du génie rural, des eaux et forêts

2009-2012 Conseiller en charge des relations avec le Parlement européen à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

2011-2012 Directrice départementale des territoires des Yvelines

2005-2008 Chef du service de la production et des marchés au ministère de l’Agriculture

2006-2009 Directeur régional de l’agriculture en Île-de-France

2008-2009 Cheffe du service de la production agricole au ministère de l’Agriculture

PHILIPPE VINÇON, 49 ans, chef du service des relations internationales Ancien conseiller des ministres de l’Agriculture sous Lionel Jospin, il est le spécialiste des négociations internationales au ministère.

Au secrétariat général des affaires européennes

MINI-C.V.

2010-2012 Conseiller agricole à l’ambassade de France en Allemagne 2006-2010 Sous-directeur des échanges internationaux au ministère de l’Agriculture 2002-2006 Sous-directeur de l’élevage et des produits animaux

VALÉRIE MÉTRICH-HECQUET, 49 ans, conseillère de François Hollande Cette ingénieure du génie rural est la spécialiste des questions agricoles à l’Élysée. Elle conseillait déjà Lionel Jospin sur ces sujets à Matignon.

MINI-C.V.

2008-2010 Adjoint au directeur général des politiques agricoles au ministère de l’Agriculture

2009-2012 Directeur des pêches au ministère de l’Agriculture

MINI-C.V.

ÉRIC ALLAIN, 49 ans, directeur des politiques agricoles À la tête de la stratégique direction des politiques agricoles depuis 2010, il apporte au ministre toute l’expertise de son administration.

MINI-C.V.

MINI-C.V.

JEAN-CHRISTOPHE ROUBIN, 34 ans, conseiller du ministre de l’Agriculture Il est le conseiller diplomatique de Stéphane Le Foll.

Il accompagne le ministre dans les négociations et doit anticiper les sujets qui fâchent.

1986 Diplômé de Polytechnique

DR

PHILIPPE MAUGUIN, 49 ans, directeur de cabinet du ministre Ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon, il est le bras droit de Stéphane Le Foll. La renégociation de la politique agricole commune est en tête de ses priorités.

PASCAL XICLUNA/MIN.AGRI.FR

XAVIER REMONGIN/MIN.AGRI.FR

Au ministère de l’Agriculture

SERGE GUILLON, 56 ans, secrétaire général des affaires européennes Auprès de Jean-Marc Ayrault, il assure la bonne coordination des ministères sur les sujets européens.

Cet ancien conseiller de Laurent Fabius au ministère des Finances avait participé à la négociation de la politique agricole commune en 2006.

MINI-C.V.

2007-2009 Coordinateur de la présidence française de l’Union européenne 2000-2007 Secrétaire général adjoint des affaires européennes 1989 ENA (promotion Liberté, Égalité, Fraternité)

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

ANALYSE

Hémicycles

SIX PARLEMENTAIRES

expérimentent LA TRANSPARENCE TOTALE

Associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Telle est la démarche inédite de 6 parlementaires avec le nouveau dispositif participatif « Parlement et citoyens », lancé à la mi-février.

S

’appuyer sur les propositions des citoyens pour construire la loi. C’est l’expérience inédite que viennent de débuter les députés André Chassaigne (PCF), Bruno Le Maire (UMP), Marion Maréchal-Le Pen (FN), Bertrand Pancher (UDI) et Dominique Raimbourg (PS) et le sénateur Joël Labbé (EELV). Cette initiative, baptisée « Parlement et citoyens » et portée par l’association SmartGov, s’appuie sur un site Internet participatif qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. À l’origine de ce projet original, Cyril Lage, président de SmartGov et fervent défenseur de la transparence et de l’ouverture en matière de politiques publiques – « l’open

government » –, cite la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. »

Large soutien politique À l’heure des lobbies tout-puissants et du poids des appareils politiques dans la décision parlementaire, Cyril Lage pointe la mise à l’écart des citoyens, peu au fait du travail des députés et des sénateurs. « Certains parlementaires ont beau jeu d’évoquer le concept de démocratie participative, s’agace-t-il, alors qu’ils ne tiennent pas compte de leur avis. » À l’entendre, la démocratie participative serait souvent synonyme de communication politique.

La plate-forme Parlement et citoyens pourrait modifier la donne. D’abord parce que le projet, qui a été officiellement lancé le 13 février à l’hôtel de la questure de l’Assemblée nationale (lire ci-dessous), suscite un large intérêt dans la classe politique. Il est en effet soutenu par des think tanks influents aux orientations distinctes, chacun soutenant l’une des propositions de loi des 6 parlementaires : la Fondation Jean-Jaurès (pour Dominique Raimbourg), la Fondation pour l’innovation politique (Bruno Le Maire), la Fondation Gabriel-Péri (André Chassaigne), l’Atelier de la République (Bertrand Pancher), le Club idées nation (Marion Maréchal-Le Pen) et la Fondation de l’écologie politique (Joël Labbé).

que c’est contraire à un certain nombre de valeurs ».

où le projet Parlement et citoyens est officiellement lancé.

De leur côté, le député communiste André Chassaigne

Alors que journalistes et photographes se pressent autour

et Michel Maso, directeur de la Fondation Gabriel-Péri,

de Marion Maréchal-Le Pen, Martin Hirsch ouvre

ont préféré s’abstenir d’assister au lancement pour

la présentation du dispositif en confiant ses interrogations.

éviter de s’afficher au côté de Marion Maréchal-Le Pen.

« Je me suis posé la question de soutenir un projet auquel

Les autres intervenants, lors de leur prise de parole, ont

s’associe un parti qui essaie de privilégier ce qu’il y a de plus

soit taclé le parti frontiste, soit marqué leurs distances.

mauvais en l’Homme », martèle-t-il. Mais la démocratie

« L’essentiel, c’est le projet que l’on défend », a réagi Cyril Lage,

participative que promeut Parlement et citoyens, poursuit

l’initiateur de Parlement et citoyens, un peu dépassé

Martin Hirsch, est aussi une manière « de démontrer que le

par l’engouement médiatique né de la participation

populisme de droite est quelque chose qu’il faut combattre par

de la députée du Front national.

VARIK

13 février, dans les salons feutrés de l’hôtel de la questure,

K KO

tous les moyens, sans le fuir, sans l’écarter, en rappelant

PATR IC

Ambiance électrique à l’Assemblée nationale, ce mercredi

/AFP

Une présentation sous haute tension

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Hémicycles ANALYSE

Leurs propositions de loi Bruno Le Maire, député UMP : « Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires », en interdisant

FOTOLIA – JOËL SAGET/AFP

aux parlementaires d’appartenir à la fonction publique, en supprimant le cumul entre mandat parlementaire et présidence d’exécutif local, en limitant le nombre de mandats parlementaires successifs et en réduisant le nombre de députés

Débat filmé Enfin parce que les 6 élus précurseurs, venus de 6 partis politiques différents, se sont engagés contractuellement à suivre chacune des étapes de la démarche.

Après que l’objet de la proposition de loi

(PPL) aura été mis en ligne et que les internautes auront apporté leurs contributions, un débat filmé sera organisé entre la ou le parlementaire et une dizaine de contributeurs.

Celui-là devra ensuite expliquer et justifier ses arbitrages : pourquoi a-t-il retenu telle suggestion et pas telle autre ? En clair, il ne pourra pas ignorer les propositions des internautes, sous peine d’être discrédité. Le cheminement de la PPL sera ensuite minutieusement tracé : inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, vote, décrets d’application…

Parlement et citoyens pourrait donc réinventer le travail des députés et sénateurs et rendre totalement transparent le processus d’élaboration de la loi. À condition que le grand public adhère à la démarche. Fin février, deux semaines après le lancement officiel de la plate-forme, plusieurs centaines de personnes étaient déjà intervenues pour commenter et amender la première proposition de loi lancée dans le cadre du dispositif, celle du député Bruno Le Maire. Une première proposition opportunément retenue, puisqu’elle ambitionne de restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires. ● Sylvain Henry

et de sénateurs. Cette « PPL » est la première initiée dans le cadre du dispositif Parlement et citoyens.

André Chassaigne, député communiste : « Urbanisme et ruralité » Joël Labbé, sénateur EELV : « Encadrer les pesticides les plus DR

Ensuite parce que Parlement et citoyens est soutenu par deux parrains prestigieux. Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, applaudit un « très bon projet ». « Je crois très fermement à la démocratie représentative dans les formes modernes, souligne-t-il. Il est important de pouvoir la brancher davantage avec l’écoute et les propositions des citoyens. » « J’apporte mon soutien total, prolonge JeanPaul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Libérer les initiatives pour qu’elles puissent participer à l’élaboration de la décision est un enjeu démocratique majeur.

Le pouvoir de décision est solitaire, la construction de la décision doit être collective. »

nocifs » Marion MaréchalLe Pen, députée FN : « Modifier les modalités de révision constitutionnelle » Bertrand Pancher, député UDI : « Open data : réformer la loi Informatique et Libertés de 1978 »

« Le pouvoir de décision est solitaire, la construction de la décision doit être collective. » Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Dominique Raimbourg, député PS : « Surpopulation carcérale et conditions de vie en prison » PHOTOS : ASSEMBLÉE NATIONALE

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 67

ANALYSE Emploi public En Nouvelle-Zélande (ici, la capitale, Wellington), le statut des fonctionnaires a été supprimé. Les responsables d’administration sont recrutés par petites annonces.

E L L E NOUVNDE ZÉLA

En Nouvelle-Zélande, la réforme de l’État a été menée au pas de charge. Désormais, les hauts fonctionnaires sont nommés en « CDD ».

LES NOUVEAUX

L

ce petit pays de 4,4 millions d’habitants souvent cité en exemple – ou en contre-exemple – pour la rapidité – ou la brutalité – des réformes de son secteur public. En quelques années, la Nouvelle-Zélande a basculé d’un interventionnisme étatique omniprésent vers un libéralisme débridé, balayant le statut des fonctionnaires pour mieux redessiner le rôle de ses responsables d’administration. Des dirigeants aux pouvoirs élargis et aux profils parfois atypiques.

Petit retour en arrière pour saisir la portée de cette réforme de l’État menée tambour battant.

es économies sont en crise dans une grande partie du monde. Si la Nouvelle-Zélande résiste, c’est en grande partie grâce à la qualité et à la stabilité de son service public. » Dans la très libérale Nouvelle-Zélande, le commissaire Iain Rennie, patron de la puissante Commission de la fonction publique (State Services Commission), s’apprête à célébrer en grande pompe le centenaire de cet organe central indépendant né le 1er avril 1913 pour réguler l’ensemble des services publics.

Une manière de saluer l’engagement des 45 000 fonctionnaires dans le redressement de 68 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

managers kiwis Au milieu des années 1980, la NouvelleZélande s’enfonce dans la crise, ébranlée tout à la fois par l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun européen qui contracte le principal débouché de ses productions agricoles – l’une des premières activités du pays – et par la baisse des cours mondiaux. Les déficits explosent, l’État s’endette, le niveau de vie des habitants recule. Au bord de la faillite, le pouvoir politique, alternativement occupé par les travaillistes et par les conservateurs, s’accorde pour instaurer une révolution libérale. Les subventions agricoles sont supprimées, les prix et

Emploi public ANALYSE

canadien sur les réformes de l’État dans le monde. Les fonctionnaires passaient d’un ministère à l’autre, les conditions de travail et la rémunération étant les mêmes partout. » Les nominations et l’avancement reposaient en grande partie sur l’ancienneté.

La Commission des services publics est priée de desserrer son emprise sur les agents de l’État pour laisser place à une gestion plus flexible des carrières. Le « Manuel de la fonction publique », une bible de 2 000 articles qui encadrent les ressources humaines du secteur public, particulièrement en matière de rémunération et de déroulement de carrières, est supprimé. Les dispositions du droit privé s’appliquent désormais au secteur public. La sécurité de l’emploi disparaît.

Cadres recrutés par petites annonces

DEAN TREML/AFP

Cette révolution transforme la haute fonction publique. Des « administrateurs » font leur apparition à la tête des ministères, nommés pour une durée déterminée, en général cinq ans. « Depuis 1988, les cadres administratifs supérieurs sont recrutés par petites annonces nationales ou internationales », s’étonne un rapport du Sénat français publié à la fin des années 1990.

C’est toujours vrai aujourd’hui. Pour répondre à ces annonces, les hauts fonctionnaires expérimentés partent sur la même ligne que les postulants venus du privé. Le rapport sénatorial citait l’exemple d’un directeur adjoint du Trésor d’origine japonaise, ancien étudiant américain venu s’installer en NouvelleZélande après avoir décroché le poste.

Des objectifs de résultats sont fixés par la Commission des services publics aux administrateurs, qui disposent, tels des chefs d’entreprise, de toute latitude quant aux moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. « Longtemps considéré comme un laboratoire des théories de la nouvelle gestion publique, le pays a été l’un des premiers au sein de l’OCDE à mener des réformes de cette ampleur », constate une note publiée en janvier 2013 par l’Institut de la gestion publique et du développement éco-

EN CHIFFRES Nombre d’habitants : 4,4 millions Nombre d’agents : 86 000 fonctionnaires en 1984, 45 000 en 2012 Taux de chômage : 7 % en 2012

Statut abrogé En 1988, une loi abroge le statut des fonctionnaires. « Le mode de fonctionnement des régimes de nomination, d’avancement et de rémunération est trop souvent lourd et rigide », justifie alors le Premier ministre travailliste Geoffrey Palmer. « La fonction publique était auparavant uniforme et unifiée, observe une étude du Parlement

MARTY MELVILLE/GETTY IMAGES/AFP

les salaires libéralisés et des pans entiers du secteur public privatisés. Le nombre de fonctionnaires recule de moitié en quelques années – ils étaient encore 86 000 agents publics en 1984.

POURQUOI PAS EN FRANCE ?

Abroger le statut du fonctionnaire français pour l’aligner sur le secteur privé ?

Quand le patron des députés UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, avait soulevé en 2011 une telle perspective dans les colonnes d’Acteurs publics, le gouvernement Fillon, via son secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron, s’était immédiatement déclaré « en désaccord total » avec la proposition. Gouvernement de droite hier, gouvernement de gauche aujourd’hui : on ne touche pas au statut.

Christian Jacob suggérait par ailleurs l’instauration de contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui favoriseraient les allers-retours entre secteur privé et secteur public, très fréquents en NouvelleZélande. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, devrait toiletter les droits et obligations des agents publics d’ici l’été 2013, mais le statut, a-t-elle promis, sera préservé. Vu de France, la Nouvelle-Zélande, petit pays posé de l’autre côté du globe, c’est une fonction publique à l’envers…

nomique (IGPDE). Ses opposants pointent des réformes qui, décriées par une partie de la population lors de leur mise en œuvre, ont « cassé » l’administration aujourd’hui soumise aux lois du privé.

D’autres, comme l’ex-ministre Maurice McTigue, affirment qu’elles ont permis de définir les domaines d’intervention de la sphère publique les plus pertinents. Ceux-là mettent en avant la bonne santé de l’économie néozélandaise : 7 % de chômage, une perspective de croissance de 2,5 % en 2013. « La fonction publique s’adapte aux défis actuels », affirme Iain Rennie, le responsable de la Commission de la fonction publique. Et vante ces hauts fonctionnaires d’un nouveau genre. ● Sylvain Henry

« La fonction publique néo-zélandaise s’adapte aux défis actuels. » Iain Rennie, patron de la Commission de la fonction publique

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 69

ANALYSE Emploi public

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ouvrira le 12 mars une négociation salariale avec les syndicats de fonctionnaires. Problème : le gouvernement s’est engagé à limiter la progression de la masse salariale de l’État.

SALAIRES :

pourquoi les caisses SONT (PRESQUE) VIDES par rapport aux 311 millions d’euros de 2013 et en très forte baisse par rapport à la décennie passée, puisque l’enveloppe s’élevait en moyenne à 500 millions d’euros par an depuis 1999. Y compris avant que ne s’applique la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, comme l’avait reconnu Bercy dans un rapport des députés François CornutGentille (UMP) et Christian Eckert (PS).

FOTOLIA

Plus d’effet RGPP

L

es fonctionnaires de l’État risquent de devoir se serrer la ceinture encore quelques années. C’est du moins ce qui apparaît lorsque l’on croise les prévisions budgétaires du gouvernement avec le récent rapport public annuel de la Cour des comptes. La négociation, qui doit s’ouvrir le 12 mars entre la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les syndicats ne devrait pas réserver beaucoup de surprises aux fonctionnaires. Et pour cause : le gouvernement veut limiter la croissance de la masse salariale de l’État à un peu plus de 1 % sur trois ans, ce qui devrait représenter environ 400 millions d’euros par an en 2014 et 2015.

Or cette somme est largement consommée par deux phénomènes quasi automatiques. D’une part, les augmentations liées à l’ancienneté des fonctionnaires, ce qu’on appelle le « glissement vieillesse-technicité » (GVT), que la Cour des comptes évalue à 150 millions d’euros. Et ce une fois déduites les économies générées par le remplacement des retraités par des fonctionnaires plus jeunes et donc moins payés. Deuxième facteur mécanique : les compensations accordées aux fonctionnaires 70 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

qui ont atteint le plafond de leur grille salariale et qui subissent de plein fouet le gel du point d’indice. Baptisé Gipa et créé en 2008, ce dispositif est chiffré à 100 millions d’euros par les magistrats de la rue Cambon.

En théorie, il resterait donc 150 millions d’euros à distribuer sous formes d’augmentations ou « mesures catégorielles » aux fonctionnaires de l’État. Un montant qui serait moitié moindre

Selon nos informations, l’enveloppe des mesures catégorielles serait néanmoins portée à 270 millions d’euros en 2014 et à 250 millions d’euros en 2015. Des chiffres cohérents avec la lettre de cadrage de Jean-Marc Ayrault du 28 juin, mais qui empêcheraient de respecter stricto sensu l’objectif de croissance de la masse salariale annoncé par le gouvernement.

D’autant qu’il ne profitera plus des économies liées aux suppressions de postes des années RGPP, qui ont encore rapporté 450 millions d’euros en 2013, selon la Cour des comptes. Le dégel du point d’indice n’est pas pour demain. ● Laurent Fargues

Une prime au « mérite collectif » La prime au mérite est

résultats (PFR), mise

dont l’application a varié

morte, vive la prime au

en place par la droite,

du tout au tout d’une

mérite ! Début février, la

serait revue de fond

administration à l’autre.

ministre de la Fonction

en comble. Objectif :

Les cotations de postes,

publique, Marylise

favoriser les résultats

en particulier, censées

Lebranchu, a annoncé

collectifs et non plus la

faciliter la mobilité

aux organisations

performance individuelle.

des hauts fonctionnaires

syndicales que la prime

Au passage, le ministère

entre les ministères,

de fonctions et de

veut corriger un dispositif

sont trop disparates.

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Un transport fluvial

à petit régime Voies navigables de France, qui a autorité depuis le 1er janvier sur l’ensemble des personnels de la navigation de l’État, doit poursuivre la promotion du transport fluvial, encore trop peu développé, et notamment faire grimper la part du fret.

D

epuis le 1er janvier dernier, les 4 300 agents du ministère de l’Écologie chargés de la navigation fluviale mis à disposition de Voies navigables de France (VNF) sont passés sous la coupe directe de l’opérateur en vertu de la loi votée en janvier 2012. Cette transformation négociée avec les syndicats, qui s’est déroulée sans trop de vagues, met fin à la double tutelle qui prévalait depuis plus de vingt ans, durant laquelle VNF et le ministère de l’Écologie, employeur, se partageaient la gestion de ces personnels, avec toutes les lourdeurs administratives que l’on devine.

Désormais, VNF est en ordre de marche pour mener à bien l’une de ses missions principales : promouvoir le transport fluvial. Un objectif inscrit dans le contrat de performance signé entre l’État et son opérateur historique et qui découle des orientations issues du Grenelle de l’environnement. Le « fluvial », moins polluant que la route, est de fait un levier important pour faire baisser les émissions de CO2. La loi de 2009 dite Grenelle I en a tiré des enseignements en prévoyant de porter à 25 % la part du transport alternatif, dont le fluvial, à l’horizon 2022.

Malheureusement, « on est loin de l’objectif », regrette Gérard

Allard, qui représente les associations environnementales au conseil d’administration de VNF. Le transport par voie fluviale ne représente en gros que 3 % du fret, « quand il faudrait atteindre les 5 ou 6 % », poursuit ce dernier. Et même si ce pourcentage est forcément meilleur dans les territoires où sont localisés les fleuves, soit le grand quart Nord-Est, le bilan apparaît plutôt modeste au vu, et c’est un paradoxe, de la densité du réseau fluvial français.

Réseau secondaire Avec 6 700 km de voies fluviales, VNF gère l’un des réseaux les plus importants d’Europe. Mais il est aussi, et c’est là sa faiblesse, l’un des plus morcelés. Hyperconcentré géographiquement, avec de nombreux méandres, notre réseau national est faiblement interconnecté. Il n’existe pas de liaison entre le Rhône, le Rhin et la Moselle, ou entre la Moselle et la Seine par exemple.

Tirant les conclusions de cette

hétérogénéité du réseau, l’État a été amené à opérer une adroite distinction dans les années 20032004. D’un côté, le grand gabarit, sur lequel circulent les navires de plus de 650 tonnes, de l’autre, le petit gabarit, qui sert de liaison avec les grands fleuves et accueille les navires de moins de 650 tonnes. Le reste, soit environ 700 km, constitue le réseau dit secondaire et peut être transféré aux collectivités locales à des fins touristiques.

Cette distinction a ensuite conduit à cibler les crédits sur le réseau le plus porteur commercialement, soit le grand gabarit et ses 2 000 km de voies navigables.

L’État n’a de toute façon pas les moyens de tout traiter à part égale. « L’établissement a des moyens pour investir, mais c’est encore trop peu pour rattraper un retard de quarante ans », note un expert, pour qui « dans ces conditions, l’État est donc amené à cibler les crédits en fonction de la capacité du réseau à générer du trafic et à répondre aux objectifs

« L’État est amené à cibler les crédits en fonction de la capacité du réseau à générer du trafic. »

72 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Un expert

Près de 58 millions de tonnes de marchandises ont transité sur les voies fluviales en 2011, soit une baisse de 3 % par rapport à 2010.

du Grenelle ». Ailleurs, l’établissement entretient, assure le minimum en termes de sécurité, ou cherche à nouer des partenariats avec les collectivités.

Concurrence de la route Un schéma qui ne semble pas devoir être remis en cause, selon le député Alain Gest, président du conseil d’administration de VNF. « En matière de trafic, nous souhaitons porter nos efforts sur le réseau à grand gabarit. En effet, nous n’en sommes plus à la péniche de L’Homme du Picardie. Le transport fluvial d’aujourd’hui, ce sont des pousseurs et des convois de –marchandises de 180 mètres », déclarait-il à l’Assemblée nationale en novembre 2011, tout en

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Marc Papinutti, directeur général de VNF

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« Promouvoir les grands gabarits »

admettant aussi que « le réseau connexe accueille encore des navires de type Freycinet ».

Après une première phase d’investissement consacrée à l’entretien et à la rénovation des canaux, l’État et VNF ont décidé d’injecter à nouveau 840 millions d’euros de crédits sur la période 2010-2013. Dès cette année, 167 millions d’euros seront alloués pour des actions de remise en état, de protection d’ouvrages et de modernisation. Outre ces travaux, VNF fonde de grands espoirs sur des projets tels que l’emblématique canal « SeineNord Europe ». Suspendu pour l’heure, le projet, d’un coût de 5 milliards d’euros à financer par recours au partenariat public-

privé devrait, s’il voit le jour, permettre de faciliter les échanges entre la France et la Belgique.

Associé aux autres projets de développement comme ceux de Nogent-sur-Seine ou de SaôneMoselle, l’avenir du trafic fluvial semble radieux. Alain Gest veut en tout cas y croire. « Au regard des exemples des pays voisins, qui utilisent les fleuves au quotidien depuis longtemps, l’objectif du doublement me semble tout à fait raisonnable », estimait-il encore fin 2011.

Gérard Allard, pour France Nature Environnement, est plus réservé.Tout en reconnaissant « l’effort significatif » de VNF, le militant écologiste dénonce plus généralement les « signaux contraires » adressés de la part

de l’État : « Le canal Seine-Nord Europe peut se défendre, mais à condition de l’inscrire dans une politique de mobilité durable des transports et selon une fiscalité adaptée et incitative, prévient-il, en allusion aux récents débats sur l’écotaxe, sans quoi le fluvial ne gagnera pas de parts de marché. » Sous-entendu : c’est la route qui restera la plus compétitive pour les transporteurs, comme c’est le cas depuis des lustres. Le fret ferroviaire représentait encore, en 2012, 8 % du transport de marchandises, contre 84 % pour la route ! Un écart qui n’est pas prêt de s’inverser, avec l’autorisation donnée par le gouvernement de faire circuler des poids lourds de 44 tonnes. ● Xavier Sidaner

« À l’issue d’une vaste concertation et de la signature de deux protocoles d’accord avec les organisations syndicales, Voies navigables de France, qui s’est transformé en établissement public administratif, regroupe désormais l’ensemble des agents issus des services de la navigation de l’État. Nous avons, audelà du changement de notre statut, élargi nos compétences sur la gestion hydraulique.

Mais nous ne perdons pas de vue la promotion de la voie d’eau pour améliorer la part du transport fluvial comme nous y oblige la loi Grenelle.

Car, c’est un fait, avec un taux de 3 à 12 % selon les départements, la part du fluvial, du fait de l’absence d’interconnexion, est encore trop faible.

C’est pourquoi nous allons consacrer près de la moitié de notre budget au grand gabarit, mais sans abandonner le réseau secondaire. Grâce à la signature de conventions avec des collectivités comme la Bourgogne, nous pouvons faire vivre ce réseau. »

La synthèse Voies navigables de France doit assurer la compétitivité de son réseau à grand gabarit, soit 2 000 km de voies Un programme d’investissement de 840 millions d’euros sur trois ans est signé avec l’État Le « Grenelle » fixe la part des modes de transport dits alternatifs à 25 %

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 73

GROUPE-6 & MAXPPP/ BEDRUNES DANIEL

EXPERTISE Aménagement durable

Hôpital d’Orléans

Orléans : l’hôpital de tous les superlatifs Construit à l’emplacement de l’actuel centre hospitalier régional, le nouvel hôpital d’Orléans, ou « NHO », de dimension exceptionnelle, devrait voir le jour en 2015.

A

vec ses 200 000 mètres carrés, soit le double de la surface de l’hôpital sud-francilien pour prendre cet exemple, le nouvel hôpital d’Orléans, ou « NHO », sera à n’en pas douter l’un des plus grands centres hospitaliers de France. Lancé à l’été 2010, le

chantier, qui avance à grands pas, est né avec la volonté de regrouper l’offre hospitalière en un seul lieu. Et d’en finir enfin avec une organisation des soins éclatée sur deux sites : l’hôpital de la Porte Madeleine, situé en centre-ville, et celui de la Source, distant de 10 kilomètres.

Deux sites, qu’« il devenait compliqué de faire fonctionner », admet Artus Paty, le directeur du centre hospitalier régional (CHR) d’Orléans, et ce pour plusieurs raisons. Cette organisation, peu commode pour les patients comme pour les médecins, obligés de jongler entre les deux sites, s’est

Pôles. Les bâtiments de soins et d’hébergement seront accessibles à partir d’un vaste accueil très fonctionnel.

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

également révélée au fil du temps totalement inadaptée à la médecine de pointe. Les bâtiments de la Porte Madeleine, datant de l’époque de Louis XIV, sont un gouffre en termes de consommation énergétique. Ensemble, ces bâtiments devraient être soit vendus, pour le site de la Madeleine, soit détruits, en ce qui concerne l’hôpital de la Source. Seuls seront conservés les étages abritant la logistique et les services d’imagerie, datant des années 1970. Le foncier ainsi libéré est consacré à la construction du futur hôpital, dont le chantier doit préserver les activités de l’établissement, sans nuire au travail des ouvriers.

Maîtrise d’ouvrage publique Une fois terminé, l’établissement sera le premier hôpital à être conçu selon les principes de la nouvelle

Aménagement durable EXPERTISE

Signature Nom de l’architecte : Agence Groupe 6 Principales réalisations : Salle de sport de Chartres métropole Institut du cancer de Strasbourg Centre hospitalier Alpes-Isère (Saint-Égrève)

Ellipse. Un bâtiment de trois étages, centre névralgique de l’hôpital, accueillera le pôle mère-enfant.

gouvernance hospitalière, marquée par l’existence de pôles. Cinq seront ainsi clairement identifiés sur le même nombre d’étages : moyen séjour, consultations, médecine, chirurgie et service de natalité. Mieux organisé, répondant aux nouveaux standards de la médecine moderne, avec des plateaux techniques dernier cri, l’hôpital est construit en prenant en compte les évolutions futures de la démographie du bassin orléanais.

Car s’il est de dimension exceptionnelle, c’est que les concepteurs ont aussi anticipé le vieillissement de la population, synonyme d’augmentation du nombre de patients. Ceux-ci pourront accéder facilement à l’établissement grâce à des accès et des parkings repensés. Sur un plateau unique, seront regroupés hall d’accueil, service de consultations externes et admissions. Très aéré, avec des bassins et des pelouses, l’hôpital

Certification. L’hôpital a obtenu, dès le stade de sa conception, une certification Haute Qualité environnementale (HQE).

sera exemplaire sur le plan énergétique. Le recours à l’énergie solaire et au triple vitrage et l’installation de brise-soleil sur les façades

témoignent ainsi du soin apporté à la maîtrise de l’énergie. Ce qui vaut à l’établissement une certification HQE. Exceptionnel par ses dimensions comme par sa conception, l’hôpital se distingue sur un autre point : son financement. Conçu en maîtrise d’ouvrage et non par le recours à un contrat de partenariat, l’établissement est financé en partie sur les fonds propres du CHR actuel. Le ministère de la Santé y apporte également sa contribution. Complétée par un recours à l’emprunt de 300 millions d’euros, l’opération, si les coûts sont maîtrisés, devrait atteindre les 600 millions d’euros.

Mise en service prévue à l’été 2015. ● Xavier Sidaner

En chiffres 200 000 mètres carrés 1 300 lits 22 blocs opératoires

Chantier. Réalisé en maîtrise d’ouvrage publique, l’établissement sera en partie construit à l’emplacement de l’actuel centre hospitalier régional.

600 millions d’euros

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 75

EXPERTISE Sur le terrain

Coopération décentralisée,

l’autre soutien français Liées à leurs homologues maliennes par des accords de coopération décentralisée, les collectivités locales françaises préparent l’après-conflit.

Par Xavier Sidaner Exemples d’actions menées par trois d’entre elles.

Nord-Pas-de-Calais

Poursuivre l’aménagement de Kayes La région espère relancer le schéma d’aménagement et aider la production agricole.

L’assemblée régionale de Kayes, la première du Mali, et celle du Nord-Pas-de-Calais ont beau être éloignées géographiquement, la distance ne les a pas empêchées d’entretenir des relations de coopération étroite depuis près de vingt ans. Tout a démarré en 1994, avec une priorité donnée à l’appui à la décentralisation, ciblée sur des actions de formation d’élus maliens, pour les aider à prendre la main sur le fonctionnement de leurs propres institutions : communes, cercles et assemblée régionale.

Malheureusement, le processus de décentralisation, à travers le transfert de nouvelles compétences de l’État malien, a été durement entamé par le conflit armé. Une déstabilisation politique vécue comme « un drame », jusqu’aux portes du Nord-Pas-de-Calais, aux dires de la vice-présidente du conseil régional, Majdouline Sbaï, bien décidée à repartir de l’avant une fois la situation stabilisée. « Nous allons poursuivre notre action en faveur du schéma d’aménagement urbain de Kayes », avance ainsi la vice-présidente, ciblant l’aménagement des routes et la reconversion de site miniers.

Autre chantier suivi de près par le comité technique sur place : l’aide alimentaire et le soutien à l’agriculture vivrière, seule à même, selon la vice-présidente de la région, d’assurer une souveraineté alimentaire dans le long terme. « Ce que nous visons, c’est avant tout le développement endogène de Kayes », insiste Majdouline En chiffres Sbaï, qui espère Convention de optimiser ses actions coopération 2009-2012 avec le concours des Budget : 300 000 euros autorités locales, formées pour cela.

S É N

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

G U I N É

D

T E O I

E

Sur le terrain EXPERTISE

Rhône-Alpes

au Mali

Sauvegarder les manuscrits de Tombouctou Le conseil régional a noué un partenariat pour numériser les précieux textes historiques.

Des milliers de manuscrits brûlés, déchirés, piétinés, dont certains dataient du Moyen-Âge, c’est le triste spectacle qu’ont laissé les groupes islamistes après leur passage dans le siège de l’Institut Ahmed-Baba de Tombouctou. Beaucoup cependant n’ont pas été détruits. Certains, éparpillés dans les familles ou les bibliothèques, ont d’ailleurs fait l’objet depuis 2010 d’un vaste programme de sauvegarde et de numérisation mené à l’initiative de la région RhôneAlpes. « Ce travail avait été suspendu depuis mars 2012 », indique Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, très investi dans ce programme qu’il conçoit comme un « rempart contre les obscurantismes ». Poussé par la communauté malienne de Lyon et mené en lien avec des responsables maliens, « ce travail d’inventaire et de numérisation doit se poursuivre », estime l’élu, qui compte sur le rôle d’un technicien malien présent sur place.

Mais il ne s’agit là que d’un volet des actions que mène la région Rhône-Alpes à Tombouctou depuis près de trente ans. Développement économique et agricole, aide alimentaire, culture, éducation : en tout, 10 programmes d’action ont été lancés par le conseil régional et ses partenaires En chiffres locaux à destination du Mali. L’aide institutionConvention de coopération nelle, par des actions de formation des élus locaux 2010-2013 et des échanges avec les conseillers régionaux Budget : 1,2 million d’euros rhône-alpins, doit se poursuivre. Quand et comment ? Il est encore trop tôt pour le dire.

a Angoulême

Développer un réseau de soins à Ségou

I O T O G

H A

Après avoir apporté une aide d’urgence aux réfugiés, et sans même attendre la fin du conflit, la ville d’Angoulême a renouvelé son accord de coopération avec la ville de Ségou, située à 250 kilomètres de Bamako, le 8 février. Assainissement, eau, santé, mais aussi appui institutionnel, sont au programme de cette convention signée pour trois ans. Jumelées depuis 1984, les deux collectivités n’ont eu de cesse d’accentuer leur partenariat dans le domaine de la santé. « La ville s’est en effet inquiétée du taux de mortalité infantile dans la région », témoigne Françoise Lamant, élue d’Angoulême en charge de la coopération décentralisée.

Dès 2010, en lien avec le comité de jumelage de la ville, maître d’œuvre en la matière, les actions se sont tournées, en plus de l’aide médicale d’urgence, vers l’ouverture de centres de soins locaux, dont l’un a déjà ouvert sur place. Une vingtaine d’infirmières ont été formées en France, ainsi que certains médecins, notamment ceux de l’hôpital Nianankoro Fomba.

En retour, ces derniers formeront le personnel des 4 centres de soins que la ville espère contribuer à ouvrir sur place au plus vite.

Autre chantier complémentaire : la construction En chiffres de latrines et de douches dans certaines écoles. Si Convention de coopération l’équipement a été installé, la ville d’Angoulême 2013-2015 souhaite concentrer ses efforts au plus vite sur des actions d’éducation à l’usage de ces sanitaires et Budget : 79 000 euros sensibiliser les populations à la gestion des déchets.

N I

É R I A

MARS 2013 N°93 N ACTEURS PUBLICS P LICS ■ 77

GEOATLAS – PETER HERMES FURIAN/FOTOLIA

La ville charentaise mène un programme de construction de dispensaires et de formation du personnel médical.

EXPERTISE Sur le terrain MARIANKADLEC - FOTOLIA

Une plate-forme

antipaperasse La préfecture de la Loire a lancé une plate-forme Internet qui simplifie les fastidieuses procédures administratives d’organisation d’un événement sportif.

F

ini les formulaires à la pelle ! Dans la Loire, associations sportives et fonctionnaires des services de l’État sont unanimes pour saluer l’instauration de la plate-forme Manifestationsportiveloire.fr. Une petite révolution en matière de simplification des procédures administratives. De quoi s’agit-il ? D’une interface Internet qui limite les très fastidieuses démarches entre les organisateurs d’événements sportifs, l’État et les nombreux services consultés pour avis : préfecture, services déconcentrés, protection civile, mairies, conseil général, police, gendarmerie… Autant d’acteurs qui interviennent désormais en quelques clics.

UNE INTERFACE COMMUNE POUR… … la préfecture … la direction départementale de la cohésion sociale … les mairies … le conseil général, le conseil régional … la sécurité civile … la police, la gendarmerie … les organisateurs d’événements

200 000 licenciés « La plate-forme facilite l’organisation de manifestations soumises à des démarches administratives, détaille Marie-Andrée Pellet, directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la préfecture de la Loire, en proposant un guichet unique. » Initiée en interne par la direction départementale de la cohésion sociale, l’interface facilite sensiblement le travail des fonctionnaires. « C’est un gain de temps énorme pour la préfecture », souligne Marie-Andrée Pellet, alors que la Loire compte près de 200 000 licenciés sportifs – un quart de la population – et organise chaque année quelque 800 manifestations sportives sou-

mises à un régime administratif d’autorisation ou de déclaration.

Quand on s’étonne du caractère inédit de cette expérience lancée fin 2012 par la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, Roland Nivet, membre de la commission départementale des courses hors stade de la Loire, pointe le caractère « ter-

riblement complexe » des démarches à accomplir pour mettre sur pied un événement sportif.

Du ski nautique à l’équitation, en passant par l’aviron, l’escalade ou la course à pied, une multitude de procédures à la fois standards et propres à chaque discipline doivent être validées.

« Un gain de temps énorme pour la préfecture. » Marie-Andrée Pellet, directrice de la citoyenneté à la préfecture de la Loire

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

L’occupation de l’espace public étant soumise à des règles drastiques, les allers-retours entre chaque interlocuteur sont fréquents. « C’étaient jusqu’à présent de volumineux dossiers à adresser en plusieurs exemplaires aux uns et aux autres », sourit Roland Nivet.

Désormais, ces différents intervenants peuvent intervenir en ligne, directement via la plate-forme.

Délais raccourcis, mais aussi service amélioré : en s’appuyant sur la cartographie de l’IGN et les données numériques du conseil général de la Loire, la plateforme permet aux organisateurs, aux mairies ou aux services de sécurité de visualiser le parcours d’une course, les endroits dangereux où placer des signaleurs, les itinéraires d’intervention les plus pertinents. Il n’y a plus qu’à enfiler ses baskets. ● Sylvain Henry

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EXPERTISE Sur le terrain

ARNAUD LOMBARD

Les présidents des conseils généraux d’Eure-et-Loire, du Loiret et du Loir-et-Cher, respectivement (de gauche à droite) : Albéric de Montgolfier, Éric Doligé et Maurice Leroy.

Des départements en fusion au Centre Trois conseils généraux de la région Centre entament un rapprochement. Un mouvement pragmatique plus qu’idéologique, effectué par des élus aux conceptions opposées en matière de décentralisation.

A

lors que l’État impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse la mise en œuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain. » Le communiqué publié en novembre

dernier par trois départements de la région Centre donne le ton : le rapprochement de l’Eureet-Loir (437 000 habitants), du Loir-et-Cher (338 000 habitants) et du Loiret (672 000 habitants) est avant tout opérationnel. Mais aussi politique… « Il s’agit de mutualiser nos moyens pour gagner en productivité », explique Maurice Leroy, pré-

80 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

sident du conseil général du Loiret-Cher. « La mise en commun de nos moyens et de nos compétences peut générer des économies significatives », approuve Éric Doligé, président du conseil général du Loiret. Exemples à l’appui : « Le département d’Eure-et-Loir dispose d’un service d’archéologie préventive, explique Maurice Leroy. À quoi bon créer un service similaire

dans mon département ? Mieux vaut passer des marchés au service d’Eure-et-Loir, ce qui l’aidera à mieux gérer la charge de travail de ses équipes. » Autre cas de figure, cité par Éric Doligé : « Le Loiret a créé un établissement public foncier (EPFL) en 2008. Nous pouvons conseiller nos voisins sur la mise en œuvre d’un tel outil. »

Argument géographique La première concrétisation de ce rapprochement sera la mutualisation des appels d’offres : « C’est à la fois le plus facile et le plus porteur d’économies », estime Maurice Leroy, qui fait référence à la renégociation récente du contrat de téléphonie mobile de son département : « En mutualisant tous les contrats, nous avons gagné 300 000 euros par an. Ce qui représente 1 point de fiscalité. » Alors qu’un projet de loi sur la décentralisation est en

Sur le terrain EXPERTISE

La synthèse

LES TROIS AXES DU RAPPROCHEMENT t 3FOGPSDFS M BUUSBDUJWJU� FU MB DPNQ�UJUJWJU� EFT UFSSJUPJSFTø E�QMPJFNFOU EV USÒT IBVU E�CJU BQQVJ Ë M JOOPWBUJPO TPVUJFO BVY QÙMFT EF DPNQ�UJUJWJU� SFOGPSDFNFOU EFT JOGSBTUSVDUVSFT EF USBOTQPSU FUD

1,45 million d’habitants

t %�WFMPQQFS EFT FYQFSUJTFT DPNNVOFTø DPPSEJOBUJPO EF MB HFTUJPO EV GPODJFS QBSUBHF E FYQFSUJTFT JOH�OJFSJF WPJSJF BSDI�PMPHJF QS�WFOUJWF FYQFSUJTF KVSJEJRVF FU m OBODJÒSF NJTF FO QMBDF E VO QMBO UFSSJUPSJBM EF GPSNBUJPO t .VUVBMJTFS FU PQUJNJTFS MF TFSWJDF QVCMJDø NVUVBMJTBUJPO EF DFSUBJOT BDIBUT QVJT DS�BUJPO E VOF DFOUSBMF E BDIBUT OPUBUJPOT m OBODJÒSF FU FYUSBm OBODJÒSF DPNNVOFT EPOOBOU VO NFJMMFVS BDDÒT BVY m OBODFNFOUT CBODBJSFT E�WFMPQQFNFOU E VOF FYQFSUJTF DPNNVOF E BVEJU FU E JOTQFDUJPO

60 % de la population de la rĂŠgion Centre

45 - LOIRET

Plus d’1,5 milliard d’euros de budgets cumulÊs 41 - LOIR-ET-CHER

37 - INDRE-ET-LOIRE 18 - CHER

36 - INDRE

AlbĂŠric de Montgolfier [UMP, ndlr] Âť.

Pourtant‌ Quand on les interroge sur la façon dont ce rapprochement s’articule avec le futur acte III de la dÊcentralisation, les considÊrations politiques reviennent à la surface.

Mais sur des modes radicalement diffÊrents. Partisan de la fusion des dÊpartements et des rÊgions telle qu’elle a ÊtÊ prÊconisÊe par le rapport Balladur de 2009 et de la mise en place des conseillers territoriaux votÊe en 2010, Maurice Leroy fustige une vision de  la dÊcentralisation rÊduite aux acquêts. En Êliminant le conseiller territorial, le nouveau gouvernement a fait reculer la dÊcentralisation.  DR

prÊparation, il est toutefois difficile d’ignorer la dimension politique de ce rapprochement. Ne serait-ce que parce qu’il est opÊrÊ par trois conseils gÊnÊraux de droite (UMP ou UDI) dans une rÊgion prÊsidÊe par le socialiste François Bonneau. Les instigateurs du rapprochement s’en dÊfendent :  L’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret, les trois dÊpartements du nord de la rÊgion Centre, sont très proches gÊographiquement et culturellement les uns des autres. Il est donc logique qu’ils se rapprochent , justifie Éric DoligÊ.

Quant à Maurice Leroy, il rÊcuse toute forme d’ostracisme :  Avec Marisol Touraine, ex-prÊsidente PS du conseil gÊnÊral d’Indre-et-Loire, nous avons initiÊ un rapprochement sur le thème du tourisme. Je compte bien le poursuivre avec son successeur, que je dois rencontrer en avril.  Le prÊsident PS de la rÊgion Centre lui-même se dÊfend de toute considÊration politique :  Je crois nÊcessaire que les collectivitÊs territoriales travaillent en commun, explique François Bonneau. Ce que pratique dÊjà la rÊgion Centre : nous avons mis en place un groupement d’achats pour les cantines scolaires avec le dÊpartement d’Eure-et-Loir, prÊsidÊ par

3 dĂŠpartements (sur 6 que compte la rĂŠgion)

28 - EURE-ET-LOIR

 Nous avons mis en place un groupement d’achats pour les cantines scolaires.  François Bonneau, prÊsident du conseil rÊgional du Centre

ExpÊrimentations nÊcessaires Éric DoligÊ, en revanche, est un dÊfenseur acharnÊ du conseil gÊnÊral,  qui assure un Êquilibre entre les villes et le monde rural.

Sans les dÊpartements, la ruralitÊ sera oubliÊe.  Il admet que le feuilletÊ territorial mÊriterait d’être allÊgÊ,  mais pas par la fusion entre les conseils rÊgionaux et gÊnÊraux, dont les missions sont radicalement diffÊrentes. Le conseil

gÊnÊral est tournÊ vers son territoire alors que le conseil rÊgional est tournÊ vers l’avenir.  Le prÊsident du conseil gÊnÊral du Loiret plaide plutôt pour une fusion entre dÊpartements et entre rÊgions :  Certains dÊpartements ont moins de 100 000 habitants alors que le Nord en compte à lui seul près de 2,6 millions. Il faudrait procÊder à des rapprochements pour aboutir à une cinquantaine de dÊpartements homogènes et une dizaine de rÊgions de 5 à 7 millions d’habitants, capables de rivaliser avec les grandes rÊgions europÊennes.  Une chose est certaine, l’acte III de la dÊcentralisation devrait favoriser ces rapprochements à dimensions variables, vus comme des expÊrimentations nÊcessaires.

Le 7 avril, les Alsaciens seront invitĂŠs Ă voter pour ou contre la fusion entre les deux conseils gĂŠnĂŠraux (Haut-Rhin et BasRhin) et la rĂŠgion pour constituer un Conseil unique. En janvier, la communautĂŠ urbaine du Grand Lyon et le conseil gĂŠnĂŠral du RhĂ´ne ont, eux aussi, dĂŠcidĂŠ de fusionner.

Ce qui fait bondir Yves Kottelat, secrÊtaire gÊnÊral de FO Territoriaux :  En donnant aux dÊpartements et aux rÊgions le droit à l’expÊrimentation, le projet de loi ouvre la porte à une dÊcentralisation à la carte, donc à une forme d’inÊgalitÊ de droit d’une collectivitÊ à l’autre.  Les dÊbats promettent d’être chauds‌ �

Sabine Germain

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■81

EXPERTISE e-services publics

Facebook : les collectivités

soignent leur profil Les mairies, départements et conseils régionaux voient de plus en plus l’avantage d’être présents sur les réseaux sociaux.

FOTOLIA

P

rès de 80 % des grandes villes sont présentes aujourd’hui sur Facebook contre moins de 30 % en 2010. La progression est significative ! » Le constat de Franck Confino, patron de l’agence de communication Adverbia, qui vient de réaliser une enquête sur le sujet est net. Sans surprise, Paris demeure la ville française la plus « likée » du monde avec ses 2 millions de fans, suivie de Lyon, Grenoble, Besançon et Clermont-Ferrand. « La dimension quantitative ne se base pas sur un simple recensement du nombre de fans, mais s’accompagne de la pondération de cette valeur avec le nombre d’habitants de plus de 15 ans », précise Franck Confino.

Au-delà de cet aspect quantitatif, expliquent les experts, le plus important demeure les pratiques et les usages de ces réseaux sociaux. Les photos et les vidéos sont les plus reprises et partagées par les membres, par rapport aux messages écrits ou simples liens Internet. « Le contact entre la ville et les fans devient permanent. Les municipalités postent, en moyenne, un message par jour, message qui sera lu par 17 % des fans environ », souligne Franck Confino.

Côté conseils régionaux et généraux, là aussi, la ruée vers les réseaux sociaux se confirme.

Comme le révèle le baromètre de l’institut Edgar Quinet. « En décembre 2012, 85 % des régions et 52 % des départements déclaraient communiquer avec leurs citoyens à travers Facebook », analyse JeanPascal Szelerski, directeur des études de l’institut. Twitter, l’autre réseau social émergent, n’est pas en reste, puisque 65 % des régions et 45 % des départements l’utilisent.

Si l’appétit des collectivités territoriales pour les réseaux sociaux

est indéniable, il convient de rester prudent. Le degré de professionnalisation de l’usage des pages Facebook est très disparate.

Seules 28 % des grandes villes, par exemple, ont créé un poste de community manager (gestionnaire de communauté sur le Web) en interne ou en externe, note l’agence Adverbia.

Moins de pages mortes Certaines pages non officielles, c’est-à-dire non créées par la structure publique elle-même, ont plus de succès que les initia-

tives municipales. « Les collectivités territoriales commencent à se rendre compte qu’il est capital pour elles d’investir leur page Facebook et de la rendre active », pointe JeanPascal Szelerski. Selon le baromètre de l’institut Edgar Quinet, les pages dites mortes, c’est-à-dire non actualisées régulièrement, sont passées de 5 % en novembre 2012 à 3 % un mois plus tard.

Les collectivités prennent peu à peu conscience qu’il n’y a rien de pire que de confier à un stagiaire le soin de créer une page Facebook, de commencer à l’animer et… de l’abandonner après son départ.

Quelques collectivités sont à la pointe, à l’image de la mairie de Paris, qui a investi les réseaux sociaux dès 2009. Recrutée en février 2012 en tant que community manageuse, Noémie Buffault est ainsi systématiquement convoquée aux réunions consacrées aux grands projets de la ville. « Je connais l’ensemble des interlocuteurs au sein de la mairie.

Outre les conseils que je leur prodigue dans l’élaboration de leur politique de communication 2.0, je sais aussi leur faire remonter des informations quasiment en temps réel », confie-t-elle.

Comme il y a quelques semaines, lorsqu’un « Facebook fan » a signalé – via le réseau – que l’une des fontaines de la ville ne fonctionnait plus. « Les services concernés ont pu intervenir dans les trois jours ! » se réjouit Noémie Buffault. La réactivité sur le terrain passerait-elle aussi par les réseaux sociaux ? ● Éric Delon

Nos interlocuteurs

DR

DR

directeur des études de l’institut Edgar Quinet

82 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Noémie Buffault,

Alexandra Crouzet,

community manageuse à la mairie de Paris

webmaster du site du conseil général du Var

DR

Jean-Pascal Szelerski,

e-services publics EXPERTISE

Le Var parie sur les infos pratiques 24 455 fans sur Facebook

A

vec 24 455 fans recensés en décembre, le conseil général du Var se classe en tête des départements sur Facebook. Est-ce vraiment le fruit du hasard ? « Pas vraiment, estime Alexandra Crouzet, webmaster du site, en charge des réseaux sociaux. Lorsque nous avons créé notre page Facebook en juillet 2009, nous étions parmi les premiers. Nous avons donc su capitaliser sur cette expérience. » Parmi les posts délivrés quotidiennement par notre webmaster : les événements culturels, touristiques, les problématiques environnementales, etc. « Nous postons beaucoup de photos et de vidéos. Évidemment, nous sommes privilégiés car le département bénéficie d’une position entre mer et montagne, avec un fort

25 % sont originaires du département

taux d’ensoleillement », reconnaît Alexandra Crouzet. Autres posts plébiscités par les fans : les informations pratiques (état des routes, transports scolaires, etc.). Lors des inondations de juin 2011, les informations sur les intempéries ont atteint des sommets de fréquentation. « Nous avons orchestré une véritable communication de crise », souligne la webmaster.

Qui sont les fans Facebook du conseil général ? Les statistiques fournies par le réseau social révèlent qu’ils sont à 50 % originaires de la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur, dont 50 % du seul département du Var. Les autres sont parisiens, américains, belges, hollandais. Des Varois exilés ou des touristes qui retrouvent un peu de soleil via la Toile.

Le Grand Lyon se veut plus réactif 1 000 fans

50 % sont âgés de 18 à 24 ans

L

a communauté urbaine de Lyon regroupe 58 communes dans l’agglomération de la troisième ville de France. Lorsque la page Facebook de la structure intercommunale s’est créée, à l’été 2012, l’objectif affiché était clair : valoriser les projets et toucher les jeunes.

Près de huit mois plus tard, mission accomplie. Le Grand Lyon compte un millier de fans, dont plus de la moitié est âgée de 18 à 24 ans. « Ce serait prétentieux de dire que nous avons fédéré une véritable communauté, mais la tendance est prometteuse », note Karine Portrait, rédactrice Web au site www.grandlyon.com, qui s’occupe des réseaux sociaux avec deux autres collègues.

Pas facile néanmoins de susciter l’enthousiasme des internautes pour une structure intercommunale, qui paraît plus abstraite

qu’une ville, un département ou une région. « Nous ne menons pas des débats publics ou de concertation sur Facebook car nous consi-

dérons que les endroits qui existent remplissent parfaitement leurs missions », explique Karine Portrait, qui souligne que l’interactivité du réseau contraint les services du Grand Lyon à se tenir prêt à répondre rapidement. Pour elle, l’important est d’être tenue informée des dossiers de l’ensemble des directions et en particulier de ceux qui donneront lieu à une communication vers le public.

Quant à Twitter, le Grand Lyon a ouvert plusieurs comptes (magazine trimestriel, service économie, etc.). « Je m’en sers comme d’une source d’information très précieuse et un vecteur supplémentaire de communication », conclut Karine Portrait.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 83

EXPERTISE e-services publics

Grenoble joue la carte « jeunes » Deuxième ville de France sur Facebook, la mairie de Grenoble touche en priorité les 16-24 ans via le réseau social.

VILLE DE GRENOBLE

A

vec 57 261 fans sur Facebook, la ville de Grenoble affiche une très séduisante deuxième place – derrière l’intouchable Paris et ses 2 millions de fans – dans le palmarès des villes françaises présentes sur les réseaux sociaux. « Notre progression est exponentielle », se réjouit Gildas Laeron, conseiller municipal en charge des technologies de l’information. Il faut dire que les élus ont pris très tôt le sujet au sérieux.

Cela a débuté en juillet 2010 par la transformation du site Internet de la ville, avec pour objectif de proposer aux Grenoblois qui le souhaitaient d’organiser individuellement, par « compte famille », leurs rapports virtuels et dématérialisés avec la mairie. « L’arrivée de Facebook nous a obligés à réfléchir aux nouvelles fonctionnalités que pourraient utiliser nos concitoyens : démarches administratives, informations, débats, échanges sur les visions de la ville (photos, vidéos) », analyse Gildas Laeron. Pour la ville, il s’agit à la fois d’un nouvel outil de communication, d’un nouveau moyen de recueillir des informations ou des revendications, mais aussi de mettre en avant de nouveaux échanges entre Grenoblois.

Bref, d’individualiser le rapport entre la ville et ses habitants, tout en créant du sens collectif.

Les contenus postés par la ville sont essentiellement des informations événementielles, des vidéos présentant les « moments forts »

En novembre, les jeunes Grenoblois étaient conviés à participer à un flashmob dans le centre ville, manifestation aussitôt relayée en vidéos sur les réseaux sociaux.

de la vie grenobloise (travaux, constructions majeures, etc.), ainsi que des informations sur les aléas climatiques. « Nous commençons à évoquer des problématiques de politique publique avec une volonté de s’orienter peu à peu vers l’interaction », pointe Gildas Laeron.

Chorégraphie surprise La population touchée via la page Facebook est majoritairement âgée de 16 à 24 ans. En novembre, la mairie a participé à l’organisation d’un flashmob,

84 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

manifestation qui consistait à donner rendez-vous aux jeunes Grenoblois dans le centre-ville pour effectuer une chorégraphie inspirée du clip Gangnam style du chanteur coréen Psy. « Ce fut un grand succès, qui a considérablement augmenté notre nombre de fans, commente le conseiller municipal, 15 000 fans ont interagi avec notre page, à travers l’échange de vidéos ».

Sur un plan pratique, l’animation du réseau Facebook est assurée par le service communication

« L’arrivée de Facebook nous a obligés à réfléchir à de nouvelles fonctionnalités. » Gildas Laeron, conseiller municipal en charge des technologies de l’information

de la ville, dont une cellule Web de 5 personnes et un community manager qui ont pour mission de mobiliser les services transversaux (informatique, bureaux publics…), ainsi que les services culturels, sociaux et « usages de la ville » (parking, téléphérique).

La prochaine étape ? Investir Twitter, où la ville ne compte « que » 3 291 followers. Mais la collectivité réfléchit à une montée en puissance là aussi. ● E. D.

La synthèse La ville compte 57 261 fans sur Facebook et 3 291 followers sur Twitter Les contenus postés sont essentiellement des informations sur les événements ou les temps forts de la ville L’animation du réseau est assurée par une cellule Web de 5 personnes et un community manager

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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes VINCENT BAILLAIS

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Alors que la Cour des comptes a appelé, lors de la présentation de son rapport annuel, le gouvernement à réduire la dépense publique pour contenir les déficits, Didier Migaud sera l’invité du club le 29 mars. Le premier président de la Cour des comptes détaillera les mesures qu’il préconise pour rendre l’action publique plus efficace.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

87 Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

VMware Horizon SERGEY NIVENS - FOTOLIA

La parole

LES CLUBS

90

74 % des utilisateurs recourraient à des services grand public car ils ne trouvent pas de solutions appropriées parmi celles proposées par leur informatique interne… L’enjeu : la gestion sécurisée de l’identité de l’utilisateur et son environnement de travail quel que soit le périphérique utilisé. C’est pour cela que VMware lance VMware Horizon, une solution aux problèmes de coûts et de sécurité induits par ces nouveaux modes de travail. Rester passif vis-à-vis de cette lame de fond, c’est s’exposer soit à une augmentation des coûts, soit à une sécurité affaiblie car 5 % seulement des terminaux mobiles utilisent des solutions de sécurité.

Internet des objets et service public

LASSEDESIGNEN/FOTOLIA

en fonction de l’affichage de la balance électronique… L’Internet des objets va littéralement transformer nos vies domestiques.

Dans ces conditions, les acteurs de la sphère publique doivent, dès aujourd’hui, commencer à préfigurer ce que seront les services de demain : intégrer des capteurs dans la chaussée pour indiquer les places de stationnement disponibles les plus proches, permettre aux personnels de santé et ambulanciers de prendre connaissance des dossiers médicaux de leurs patients et d’échanger avec les médecins avant l’arrivée à l’hôpital… Le champ des possibles est infini !

Internet a d’ores et déjà changé nos vies : notre manière de travailler, d’apprendre, d’échanger avec les autres… Si ce bouleversement est déjà considérable, il n’est pourtant rien face à la révolution qui nous attend.

Aujourd’hui, 99 % de ce qui nous entoure n’est pas encore connecté.

Que sera demain quand tout sera connecté et interconnectable ?

Dès 2001, Scott McNealy, co-fondateur de Sun Microsystems, s’interrogeait : « Pourquoi ne pas penser que chaque objet puisse être connecté à Internet ? Ainsi une voiture est juste un navigateur (Internet) avec des roues… ». Avant-gardiste certes,

cette vision s’avère bel et bien exacte et c’est cette révolution appelée « Internet des objets » que nous nous apprêtons à vivre.

D’ici 2020, on estime que 50 milliards d’objets seront connectés pour transformer notre quotidien.

Du chauffage de chaque habitation qui s’adapte à la température extérieure tandis que, dans le même temps, le compteur élec-

trique avertit du dépassement de la consommation énergétique, aux systèmes d’alarmes intelligents qui détectent les mouvements, les fuites de gaz ou émissions de fumée, voire l’ouverture de portes et fenêtres, en passant par le supermarché qui livre automatiquement en fonction du taux de remplissage du réfrigérateur et change le contenu de sa livraison

Compatibilité Il y a un an déjà, la sphère publique s’est accordée pour intégrer une compatibilité IPv6 dans toute nouvelle initiative, seule condition pour que cet Internet des objets prenne vie. Espérons que les collectivités, métropoles, et plus largement l’État poursuivent leur engagement et aient bien pris la dimension de cet Internet des objets « utile » qui représente une voie d’innovation sans pareille, au service du développement durable numérique et du citoyen. ●

Erick Jan-Vareschard, responsable secteur public, Cisco France

ejanvare@cisco.com

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 87

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

Monster fournisseur de solutions RH

Le CSF intervient auprès des acteurs de la filière à partir de six orientations stratégiques parmi lesquelles figure la consolidation de la filière industrielle.

La cartographie des savoir-faire dans six sous-secteurs du luxe concernant la personne (couture, maroquinerie, etc.) vise à identifier, caractériser et valoriser

les pratiques qui concourent à la compétitivité de la filière. Les principaux enseignements de l’étude vont permettre de formuler des scénarios et des recommandations à destination des parties prenantes : entreprises des industries de la mode et du luxe, acteurs institutionnels (fédérations, etc.) et pouvoirs publics à l’échelle

nationale et locale en mettant l’accent sur la formation, l’apprentissage ou le soutien au développement (accès aux marchés, approvisionnement en matières premières, financement, etc.). ●

Fabien Seraidarian, senior manager, Mazars

Fabien.seraidarian@mazars.fr

Monster dévoile SeeMore, son premier logiciel RH, basé sur une puissante technologie sémantique pour optimiser tous types de recherches de talents au sein de CVthèques ainsi que sur d’autres sources de données externes, à travers une interface unique. L’outil offre également un environnement décisionnel avec une fonction de gestion prévisionnelle du recrutement. Destiné aux grandes organisations qui gèrent des bases internes de C.V. importantes. « La gestion du big data est un challenge fondamental pour les RH, commente Gilles Cavallari, directeur général de Monster France, Espagne et Benelux. Nous n’abandonnerons pas notre core business qui est celui de la mise en relation entre candidats et recruteurs. Mais Monster n’a plus vocation à ne faire que du sourcing. Notre nouvelle orientation s’adapte aux défis futurs de la fonction RH. »

88 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

ALAIN WACQUIER/FOTOLIA

L’avenir de l’industrie française est devenu une préoccupation forte de l’État et des collectivités.

Dans ce contexte, la mobilisation des pouvoirs publics permet d’élaborer de nouveaux dispositifs d’intervention pour développer les filières industrielles et maintenir l’emploi sur les territoires. En particulier, la mode et le luxe constituent un secteur économique majeur pour l’économie, qualifiés « d’exception française ».

Sur 270 marques de prestige dans le monde, 130 sont françaises. Elles contribuent au rayonnement de l’image de la France dans le monde, tout en ayant des effets bénéfiques sur d’autres activités comme le tourisme et le commerce de détail.

Pour accompagner le développement de ce secteur, un comité stratégique de la filière (CSF) des industries françaises de la mode et du luxe a été installé par le ministère chargé de l’Industrie le 14 mars 2011. Animé par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), le CSF joue un rôle stratégique auprès des entreprises de la mode et du luxe et renouvelle l’action en faveur de l’industrie française.

FREDERIC MAIGROT/RÉA

Mode et luxe : une filière stratégique

Acteurs de la performance publique LES CLUBS Les membres du Club se sont retrouvés le 29 janvier dernier autour d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la Décentralisation

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la Décentralisation, a détaillé sa méthode devant les membres du Club des acteurs de la performance publique et du Club des territoires durables.

Partir à la rencontre des citoyens, dialoguer avec les associations d’élus locaux, multiplier les échanges au sein des administrations d’État.

Une « écoute au quotidien » avec l’ensemble des acteurs publics que privilégie Anne-Marie Escoffier pour piloter l’épineux dossier de la décentralisation. C’est ce que la ministre déléguée à la Décentralisation a martelé devant les membres du Club des acteurs de la performance publique et du Club des territoires durables, réunis le 29 janvier pour un échange à bâtons rompus au Conseil économique, social et environnemental.

Ancienne préfète, ancienne sénatrice de

VINCENT BAILLAIS

« Une écoute au quotidien ! »

RENCONTRE AVEC Anne-Marie Escoffier

l’Aveyron, la souriante Anne-Marie Escoffier, qui possède l’expérience des rencontres avec les élus de terrain, juge nécessaire cette phase de concertation. Un préalable d’autant plus indispensable que la nouvelle étape de la décentralisation modifiera sensiblement l’organisation de l’action publique dans les territoires. « Nous

Les membres du Club se sont retrouvés le 13 février dernier autour de Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l’Intérieur

VINCENT BAILLAIS

RENCONTRE AVEC Didier Lallement

« Gérer militaires et civils » Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Didier Lallement est revenu sur les grands chantiers qu’il doit mener en vue de la nouvelle phase de modernisation de l’action publique.

Historiquement organisé autour de la police et de la préfectorale, le ministère de l’Intérieur a connu un bouleversement en 2009, avec l’arrivée en son sein de quelque 100 000 gendarmes. Quatre ans plus tard, période durant laquelle le ministère aura supprimé 9 200 postes, Beauvau gère les carrières

allons clarifier les compétences », a souligné la ministre, soucieuse de faire travailler plus efficacement État et collectivités territoriales.

Une réforme phare qui justifiait de détacher la décentralisation de la sphère du ministère de l’Intérieur pour la rattacher au ministère de la Réforme de l’État, piloté par Marylise Lebranchu. « Réforme de l’État et décentralisation vont de pair », a rappelé Anne-Marie Escoffier.

C’est dire l’enjeu de la prochaine loi que prépare le gouvernement. ●

d’un peu plus de 276 000 agents. 2013 marque une rupture, avec pour la première fois la création de 480 postes de policiers et gendarmes. Un effort qui ne doit pas faire oublier les économies que l’Intérieur doit comme tous les autres ministères poursuivre à l’aune de ce que l’on nomme désormais, la « MAP » pour « Modernisation de l’action publique ». C’est en tout cas le message qu’a voulu transmettre Didier Lallement aux membres du Club le 13 février dernier. Nommé secrétaire général du ministère le 30 juillet, celui qui a occupé les mêmes fonctions à l’Écologie, avant de retourner dans la préfectorale, doit aujourd’hui poursuivre les réorganisations et les mutualisations entre les différents pôles du ministère.

Harmonisation, mais sans fusion, des statuts civils et militaires, entretien et maintenance commune des matériels sont quelques-uns des chantiers qui sont sur la table du secrétaire général. Autre voie à creuser pour améliorer le fonctionnement du ministère : la fiabilisation des multiples systèmes d’information, encore très nombreux, et la poursuite du projet de délivrance de permis de conduire numérisés. ●

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 89

LES CLUBS Territoires durables

La parole

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables.

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

MICHEL GAILLARD/REA

aux experts

Le logement des jeunes, enjeu de cohésion intergénérationnelle Quatre priorités apparaissent : lutter contre la cherté du logement, réguler les demandes de garanties, penser l’habitat de demain et interdire les abus.

L

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

’avis adopté par le CESE sur « Le logement autonome des jeunes » répond en 34 propositions à un problème bien connu, celui de la crise du logement, en mettant en lumière la situation d’un public méconnu : les 6,9 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans.

Dans leur grande majorité, les jeunes sont confrontés à l’incohérence entre le marché de l’emploi et de la formation – toujours plus précaire et segmenté – et un marché du logement dont les conditions d’accès restent désespérément rigides. Comme sur le marché de l’emploi, les jeunes deviennent la marge d’ajustement d’un système en crise. Ceci se traduit par leur taux d’effort, deux fois supérieur à la moyenne de la population, des allers et retours entre logement auto-

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

nome et domicile parental qui impactent l’accès à l’autonomie et des cas de mal-logement particulièrement nombreux.

Par ailleurs, le parc de logements correspond mal aux besoins des jeunes qui ont de faibles ressources, tandis que les loyers explosent. Alors qu’ils sont plutôt urbains, célibataires et mobiles, le parc croît surtout grâce aux pavillons en zones périurbaines. Enfin, alors que les jeunes démarrent dans la vie, on assite à une l’inflation des demandes de garanties.

Le message du CESE est simple, son constat sans équivoque : il nous faut considérer les besoins de la jeunesse, en luttant contre la cherté du logement, en régulant les demandes de garanties, en pensant l’habitat de demain et en interdisant les abus. Pour

ce faire, plusieurs pistes sont évoquées. Tout d’abord, augmenter le parc de logements sociaux et de logement spécifiques (résidences Crous, logements FJT), particulièrement dans les zones denses, en s’appuyant sur une taxation des plus-values immobilières et des critères plus exigeants pour la loi SRU. Ensuite, mobiliser l’existant en favorisant la rénovation, l’intermédiation locative, la colocation ou encore une régulation accrue des loyers. Enfin, interdire les agences de listes et créer un dossier type unique pour les demandes de pièces justificatives. ● Claire Guichet, rapporteure d’un avis sur le logement autonome des jeunes claire.guichet@lecese.fr

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Ressources

MOBILE

Tout sur Clermont-Ferrand

Avec son nouveau site Internet pour téléphones portables, le ministère de la Fonction publique entend renforcer sa présence sur la Toile au service des agents publics comme du grand public. Toutes les grandes rubriques deviennent plus facilement accessibles : formations, concours, bourse à l’emploi, statut et rémunérations, action sociale…

Entièrement réalisée par les services de la ville, l’application mobile de la commune de Clermont-Ferrand détaille l’agenda des manifestations culturelles, les informations pratiques, les itinéraires…

Elle permet aussi de visionner les reportages de la télévision municipale (TV8 Clermont), de signaler les anomalies sur l’espace public ou d’effectuer certaines démarches administratives telles que l’obtention d’actes d’état civil.

Une « appli » complète.

http://m.fonction-publique.gouv.fr/

www.clermont-ferrand.fr

Le « Quai » sur tablettes

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DOCUMENTS

L’application « Conseils aux voyageurs » du ministère des Affaires étrangères est disponible sur smartphones et tablettes. Le ministère développe par ailleurs son e-diplomatie via son compte Twitter, @francediplo, qui a franchi début 2013 le cap des 200 000 abonnés, très loin devant les autres administrations. Il totalise par ailleurs 30 000 abonnés Facebook et se développe sur Google+, Youtube, Dailymotion, Flickr, Foursquare…

L’actualité de la fonction publique

Politique économique

Auteurs : un collectif d’universitaires Éditeur : De Boeck Nombre de pages : 800 Prix : 42,50 euros

Cette nouvelle édition du volumineux ouvrage Politique économique offre une analyse approfondie des bouleversements économiques en cours dans les pays occidentaux. Enjeux monétaires, budgétaires ou financiers, croissance, emploi, fiscalité… Autant de problématiques terriblement complexes minutieusement décryptées par un collectif d’universitaires, pour mieux saisir la pertinence (ou la non-pertinence) des politiques publiques et les conséquences de l’endettement public. Un livre de référence pour les acteurs de la vie économique et publique.

Auteurs : Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky Éditeur : La Découverte Nombre de pages : 800 Prix : 32 euros

ÉVÉNEMENTS 1er

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Territoires

Handicap

Carrières

Management

Dialogue

Organisateur : université de Pau Lieu : Pau Site : www.univ-pau.fr

Organisateur : FIPHFP Lieu : Poitiers Site : www.fiphfp.fr

Organisateurs : ENA, Cevipof Lieu : Paris Site : www.ena.fr

Organisateur : EHESP Lieu : Paris Site : www.ehesp.fr

Organisateur : ADH Lieu : Paris Site : www.adh-asso.org

La chaire « management des établissements de santé » de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) propose un séminaire sur le thème : « Introduction à la recherche en management hospitalier », ouvert aux chercheurs comme aux professionnels de la médecine.

Les journées de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) porteront sur les « dialogues à l’hôpital ». Ce rendez-vous annuel de la profession décryptera les pratiques managériales hospitalières. « Comment donner du sens au changement face à la cadence frénétique des réformes ? » s’interroge l’ADH.

Économistes, chercheurs, acteurs publics et privés interviendront au colloque « Opinion publique et territoire », où seront abordés des enjeux tels que le management des collectivités et l’image des territoires. Une initiative de l’université de Pau et des Pays de l’Adour.

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) poursuit ses forums régionaux en 2013, offrant aux employeurs publics l’occasion d’échanger sur leurs expériences et de diffuser leurs bonnes pratiques. Après Poitiers le 14 mars, le FIPHFP s’arrêtera à Rouen le 30 avril.

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

« Les carrières des femmes dans les ministères ». Tel est le thème de la conférence animée par Sophie Pochic, chargée de recherche au CNRS, et Catherine Marry, directrice de recherche au CNRS, et organisée dans le cadre d’un séminaire sur les nouvelles perspectives de la réforme de l’État.

Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ Le portail de la Culture Le ministère de la Culture vient d’inaugurer une nouvelle version de son portail consacré à l’actualité et aux événements culturels. www.culture.fr

Énergie en débat Lancé début février, le site du débat sur la transition énergétique détaille les différents objectifs et permet de faire labelliser des événements liés à l’énergie. www.transition-energetique.gouv.fr

Grippe : une surveillance participative L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’Institut de veille sanitaire (INVS) proposent de participer en ligne à un système de surveillance de la grippe. www.grippenet.fr

Histoire des mouvements sociaux Rédigée par deux universitaires réputés, L’Histoire des mouvements sociaux en France de 1814 à nos jours éclaire d’un regard nouveau les mobilisations collectives d’aujourd’hui.

En quelque 800 pages, les auteurs racontent deux siècles de revendications de la Restauration jusqu’aux grèves de 1995, aux émeutes dans les cités ou aux actuelles mobilisations environnementales. De nouveaux mouvements apparaissent alors que la « désyndicalisation » se poursuit. Mais une constante demeure : les mouvements sociaux continuent de surprendre par leurs formes non conventionnelles.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

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Certification

Énergie

Organisateur : Inet Lieu : Paris Site : www.evenements. cnfpt.fr

Organisateur : ministère de l’Écologie Lieu : partout en France Site : www.developpementdurable.gouv.fr

Dans le cadre des « journées de l’Inet », l’Institut national des études territoriales (Inet) propose un échange sur « La certification des comptes des collectivités locales, une démarche à expérimenter ».

Quelles différences entre certification et notation ?

Faut-il certifier les comptes de toutes les collectivités ?

À l’occasion des journées de l’énergie, proposées par le ministère de l’Écologie avec le soutien de l’Ademe, les collectivités ouvriront leurs portes au grand public pour présenter leurs réalisations et leurs projets en matière de transition énergétique.

WEB PLAINTES Expérimenté depuis 2008, le système de la préplainte en ligne doit être généralisé à l’ensemble du territoire le 4 mars.

Le dispositif permet à la victime d’une atteinte aux biens d’effectuer immédiatement une déclaration en ligne, puis de choisir ensuite le lieu où se rendre pour signer sa plainte, dans un commissariat ou une gendarmerie.

Auteur : Assemblée des communautés de France Nombre de pages : 64 Téléchargement : www.adcf.org

Géographie fiscale Alors que se poursuivent des réformes qui impactent directement l’avenir des communes et de leurs intercommunalités, l’Assemblée des communautés de France publie la très instructive étude « Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux ».

Réalisé en collaboration avec une équipe de chercheurs de l’université Paris-Est, cet atlas des ressources des ensembles intercommunaux pointe les déséquilibres entre territoires et met en lumière les freins et les atouts de leur développement. Le lecteur constatera que les disparités fiscales sont flagrantes…

www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

MALADIES RARES L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris innove avec le nouveau site de l’hôpital Necker consacré aux maladies rares et aux maladies chroniques. L’objectif : éclairer patients et aidants sur les réponses les plus adaptées. www.maladiesrares-necker.aphp.fr

OPEN DATA 92 Événements culturels, localisation d’arbres, stations de tramway en projet et nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active : telles sont les données les plus téléchargées depuis la plate-forme des données publiques du département des Hauts-de-Seine, ouverte depuis le début de l’année. opendata.hauts-de-seine.net

Auteur : DGAFP Nombres de pages : 108 Téléchargement : fonction-publique. gouv.fr

Égalité professionnelle Peut-être le gouvernement, qui a érigé la parité dans la fonction publique comme l’une de ses priorités, s’est-il penché sur le rapport « La politique d’égalité professionnelle en France, éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède », que vient de publier l’inspection générale des Affaires sociales (Igas).

En France, les dispositifs d’égalité professionnelle sont foisonnants et dispersés, écrit en substance le rapport, qui cible des mécanismes « globalement peu suivis » et se penche sur l’organisation institutionnelle des modèles canadien, belge et suédois.

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 93

Lire, écouter, voir

« Interception » Assemblée nationale : le tour de l’Hémicycle

PODCAST À NE PAS MANQUER

Reportage (diffusé le 17 février) Durée : 40 minutes Réalisateur : Stéphane Leneuf

Prise de son : Christophe Goudin et Ivan Turk

Demi-cercle fermé L’Assemblée nationale, lieu où l’on parle beaucoup, garde tout de même ses mystères. Le reporter Stéphane Leneuf, qui s’est aventuré hors de la « lucarne médiatique » ouverte lors de la rituelle séance

LIVRES

FOTOLIA

Auteur : Arnaud Leparmentier Éditeur : Plon Nombre de pages : 245 Prix : 18,50 €

des questions au gouvernement, en a fait l’expérience. Pas question de s’immiscer plus que de raison dans une réunion de groupe, même si Bruno Le Roux accepte que l’on assiste à son discours de « mobi-

lisation des troupes » socialistes avant le débat sur le mariage pour tous. Quant à la salle des Quatre colonnes, elle est réservée aux interviews, bien cadrées, de parlementaires, qu’on se le dise.

Auteur : Bruno Le Maire Éditeur : Gallimard Nombre de pages : 427 Prix : 22,50 €

Ces Français, fossoyeurs de l’euro Les sommets européens sont un théâtre, avec acteurs vedettes et rebondissements.

C’est l’un des points forts du livre d’Arnaud Leparmentier que de rendre vivantes des négociations entre chefs d’État souvent présentées de manière trop sérieuse ou confuse. Il a l’art de les replacer dans l’histoire de la construction européenne, y compris affective. Le lecteur se délecte de voir le policé patron de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, perdre ses nerfs face à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Ou d’imaginer le premier ministre grec, Georges Papandréou, se décomposer face à ses pairs au lendemain de l’annonce de son référendum sur le plan de sauvetage européen. Mais le plus inattendu réside dans les confidences de François Hollande fraîchement élu président de la République. « Dans la crise, on a cru qu’il fallait relancer, et cela a eu un coût élevé avec un effet limité », dit-il. Loin des critiques du PS qui pointait à l’époque une relance trop timide.

L. F.

PLAY TV

Jours de pouvoir Dans la lignée de Des hommes d’État publié début 2008, Bruno Le Maire poursuit son œuvre littéraire sur l’exercice du pouvoir, avec là encore la double casquette d’acteur et de spectateur. On ne ressort pas de la lecture de ces Jours de pouvoir très rassuré.

L’impuissance, la solitude, la bassesse, la lâcheté sont décrites de manière clinique, presque résignée. Au point qu’on se demande pourquoi Bruno Le Maire ne choisit pas une fois pour toutes d’embrasser la carrière littéraire et de délaisser le milieu politique, qui apparaît si décevant. Le lecteur serait alors privé de ces scènes vécues de l’intérieur. Nicolas Sarkozy superstar – « Survivor » comme il se décrit lui-même en 2012 –, présent à toutes les pages, est tour à tour drôle, pathétique, fêlé, sincère, touchant, cynique. Bruno Le Maire l’avait prouvé dans Des hommes d’État, il excelle dans la restitution des dialogues.

Un document politique rare dont on ressort sceptique sur la capacité du politique à changer les choses…

B. B.

« Com’ en politique » La com’ de guerre

Auteurs : Michel Rocard et Pierre Larrouturou Éditeur : Flammarion Nombre de pages : 368 Prix : 19 €

La gauche n’a plus droit à l’erreur Arrivé au pouvoir en 1933, le Président Franklin Roosevelt prend immédiatement la mesure de la crise qui secoue l’Amérique et agit « avec une détermination qui ranime la confiance » en faisant voter des réformes radicales. Tel est le modèle que promeuvent Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans cet ouvrage écrit à quatre mains. C’est dire si les deux socialistes se plongent dans l’Histoire, citant des dizaines d’intellectuels et multipliant les références du passé pour mieux marteler cette conviction : il est aujourd’hui indispensable de réduire le temps de travail. L’ancien Premier ministre et le membre du bureau national du PS invitent plus généralement la gauche enfin au pouvoir au réalisme. Parce que les politiques telles qu’elles ont été conduites jusqu’alors ont mené la France au bord de la falaise, il faut créer un nouveau modèle de développement soutenable.

La démonstration est convaincante, mais peut-être trop ambitieuse…

S. H.

Magazine Durée : 26 minutes Présentateur : Thomas Hervé

Opération contrôle Que voit-on du conflit au Mali ? Depuis la guerre du Golfe, on sait à quel point la communication concernant les zones d’interventions militaires peut être verrouillée. Les journalistes présents sur place

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

ont bien souvent une marge de manœuvre très limitée et doivent s’en remettre au bon vouloir de l’armée. Le magazine Com’ en politique s’intéresse au travail de l’Établissement de communication et

de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) – qui fournit la plupart des images diffusées à la télévision – et analyse la maîtrise des « éléments de langage » qui a, peut-être plus qu’ailleurs, son importance.

Lire, écouter, voir

Émission de débat Durée : 29 minutes Présentatrice : Louise Tourret

Invités : Catherine Chabaudie, inspectrice de l’éducation nationale, Sabine Duran, enseignante (SUD), Gérald Ascargorta (FCPE)

Sauver la Seine-Saint-Denis Les emplois d’avenir professeur, la réforme des rythmes scolaires ? Des réponses inadaptées face à la situation d’urgence éducative dans laquelle se trouve la SeineSaint-Denis. « Chaque jour, 250 classes

se retrouvent sans enseignant dans le département », rappelle une enseignante du premier degré. Lequel comptera ici 1 700 élèves de plus à la rentrée 2013…

Comme elle, l’inspectrice de l’éducation

Auteur : Martin Leprince Éditeur : Jacob Duvernet Nombre de pages : 400 Prix : 20,90 €

Le roman de la promotion Voltaire La promotion Voltaire de l’ENA continue de susciter l’attention médiatique. Après d’innombrables articles de presse, voici un livre racontant avec un luxe de détails les deux années de formation (19781980). Évidemment, seule une vingtaine de « voltairiens » sont très connus et une demi-dizaine ont aujourd’hui le rang de stars de la politique ou des affaires. On le sait peu, mais ils étaient pourtant 159…

L’auteur en a rencontré 80 et en profite pour relativiser finement le mythe d’une promotion ayant monopolisé le cœur du pouvoir. Notamment parce que la promotion n’a jamais permis de transformer une somme d’individualités en destin collectif. Les observateurs de la haute fonction publique liront avec attention le programme du syndicat qu’avait formé François Hollande à l’ENA afin de réformer l’école. Si le Président le mettait aujourd’hui en application, les grands corps défileraient à la Bastille.

P. L.

« The Hour » Le 7 mars à 20 h 50 (épisodes 1 et 2)

nationale et le parent d’élèves invités à Rue des écoles dressent un tableau noir de la situation et demandent « un plan d’urgence pour le département ». Une pénurie qui touche d’autres territoires.

Auteure : Jeannette Bougrab Éditeur : Grasset Nombre de pages : 216 Prix : 18 €

Auteur : Nicolas Witkowski Éditeur : Don Quichotte Nombre de pages : 560 Prix : 20 €

Ma République se meurt

Science infuse

Après Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Santé sous Sarkozy, c’est au tour de Jeannette Bougrab, ex-secrétaire d’État de la Jeunesse et de la Vie associative, nommée en novembre 2010, de régler ses comptes avec la droite. Dans Ma République se meurt, la petite-fille de harkis, docteure en droit, maître des requêtes au Conseil d’État, raconte n’avoir pas supporté que Nicolas Sarkozy snobe son père lorsqu’il lui remit l’ordre national du Mérite en 2008.

Il « reste cet homme trop pressé, davantage impressionné par des joueurs de football que par un ancien soldat de l’armée française », écrit-elle, étrillant aussi les membres de la « firme » : Rachida Dati, la « chipie », Henri Guaino et Frédéric Lefebvre, pour leurs critiques et insinuations, ou Pierre Charon, qui la surnomme « bout de gras ». Si elle revient sur les valeurs de la République auxquelles elle croit, Jeannette Bougrab se peint un peu trop vite comme la gentille victime d’un système sur lequel est s’est pourtant appuyée.

X. S.

Nucléaire, OGM, gaz de schiste…

Comment ignorer les imbrications innombrables entre science et politique, si tant est que l’une ait pu un jour exister sans l’autre ? Écrit par un physicien venu au journalisme, ce « dictionnaire politique des sciences » se veut un outil de démystification à destination des usagers béotiens de la « technoscience » que nous sommes. Éreintant l’idéologie du progrès à tout va, l’auteur décrit les liaisons dangereuses – passées et actuelles – entre science et politique avec un humour et une ironie qui accompagnent parfois un propos très pessimiste. « Les orages énergétiques qui s’annoncent seront évidemment favorables aux politiques les plus populistes », prédit-il notamment. Une éducation rébarbative de la science, « enseignée comme une panoplie de recettes peu faites pour attirer les esprits brillants », serait en partie responsable de la résignation du citoyen, « qui ferait bien d’y aller voir de plus près s’il ne veut pas (re) devenir le dindon de la farce totalitaire ». L. B.

Série en 6 épisodes (première saison) Durée : deux fois une heure Scénariste : Abi Morgan

Réalisateur : Cocky Giedroyc Avec : Dominic West, Romola Garai, Ben Wishaw

Polar à la BBC Été 1956 : la crise du canal de Suez, en Égypte, vient d’éclater. À la télévision publique britannique, une équipe de journalistes décide de sortir des sentiers battus de l’actualité en lançant la première émission

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d’investigation. Une vraie audace dans le contexte de la guerre froide. Comble de l’avant-gardisme, le projet est porté par une femme, l’ambitieuse productrice Bel Rowley. Un personnage inspiré de Grace

Wyndham Goldie, pionnière dans la couverture télévisuelle de la politique à la BBC. Dans la lignée de l’américaine Mad Men, The Hour allie à la peinture d’une époque une intrigue mêlant espionnage et glamour.

KUDOS FILM & TELEVISION LIMITED

« Rue des écoles » Mon école va craquer…

MARS 2013 N°93 ACTEURS PUBLICS ■ 95

DATAR

SOUFFLE

ÉGALITÉ

MANŒUVRES

RÉFORME

Aménagement du territoire et ruralité

LUDOVIC/RÉA

Par Pierre Morel-A-L’Huissier Attention danger : chantiers de démolition en cours dans les collectivités locales ! En ce début d’année, trois projets de loi alimentent les grandes manœuvres du gouvernement. Leur apparente diversité ne doit pas faire illusion.

Qu’il s’agisse de la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux, du soi-disant acte III de la décentralisation ou encore de la perspective d’une loi sur l’égalité des territoires, ces textes signent l’extinction d’une politique nationale d’aménagement du territoire digne de ce nom.

Pire : conjugués à des mesures budgétaires ou sectorielles unilatérales, ils portent des coups très durs aux territoires ruraux, qui représentent 78 % du territoire métropolitain et accueillent 22 % de la population totale dans près de 30 000 communes.

Triste symbole de cet abandon en rase campagne, la Datar n’est plus que l’ombre d’ellemême, alors qu’elle célèbre

INCULTURE

DÉMOLITION

LOI

DIVISION

TRANSFORMATION EFFONDREMENT

SCRUTIN

RENÉGOCIATION

REVITALISATION

Idées

Pierre Morel-A-L’Huissier est député UMP de Lozère, maire de Fournels et conseiller général.

L’administration centrale manifeste une totale inculture à l’égard des espaces ruraux, qui ne relèvent d’ailleurs d’aucun ministère. son 50e anniversaire. Ravalée au rang de simple délégation interministérielle sans direction politique, elle ne manifeste plus aucune force d’impulsion.

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Déconnectée des exigences de la solidarité et de la cohésion territoriale, la « vieille dame » ne sert désormais que la cause de ses propres « penseurs »

dont les études, financées par l’argent public et souvent soustraitées en méconnaissance des règles de la commande publique, encombrent les rayonnages des bibliothèques.

Gageons que sa transformation annoncée en « Commissariat à l’égalité des territoires » n’apportera pas le nouveau souffle tant attendu. D’une manière générale, l’administration centrale manifeste une totale inculture à l’égard des espaces ruraux, qui ne relèvent d’ailleurs d’aucun ministère.

Bien d’autres signaux convergents montrent que la ruralité est passée par pertes et profits : injustice des règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement – qui accordent 128 euros à chaque citadin et 64 euros à chaque habitant des villages –, hémorragie sans précédent des dotations de l’État aux collectivités locales à hauteur de 4,5 milliards d’euros, division par deux du nombre des cantons au détriment des territoires ruraux, disparition du canton comme unité administrative de proximité, immolation de l’Atesat* sur l’autel de la Modernisation de l’action publique (MAP), effondrement de 14 % du budget de la politique agricole commune (PAC),

réforme des rythmes scolaires génératrice d’une école à deux vitesses entre ville et campagne, refus brutal du principe d’adaptation des normes en milieu rural. Nombre de ces décisions contraires aux intérêts des territoires ruraux sont d’ores et déjà appliquées ou figureront en bonne place dans les lois en préparation.

Péréquation adaptée Le Collectif des parlementaires de la ruralité se mobilise pour réhabiliter l’aménagement du territoire et avance des propositions. Sur le pan institutionnel, une réforme en profondeur de la Datar, qui doit être organisée autour de trois pôles – prospective, ruralité et espaces urbains – dont l’activité doit être étroitement coordonnée à la direction générale des collectivités locales, à la Commission consultative d’évaluation des normes et au Commissariat à la simplification ; la création d’un ministère de plein exercice pour l’aménagement du territoire et la ruralité ; l’abandon de la division par deux du nombre de cantons et de l’incongruité juridique du « binôme cantonal ».

Sur le plan financier, la mise en œuvre d’une péréquation adaptée aux besoins des territoires ruraux, le renforcement des zones de revitalisation rurale, la renégociation de la PAC et des fonds structurels dédiés au développement rural (PAT et AFR). Sur le plan sectoriel, l’adaptation de la réforme des rythmes scolaires, une politique équitable d’accès aux soins, à l’éducation, aux technologies de l’information, aux services publics locaux.

Les territoires ruraux veulent vivre. ● * Atesat : Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

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Mémoire

GEORGES BENDRIHEM/AFP

Un virage décisif En 1983, le « tournant de la rigueur » marque une vraie rupture.

L

orsqu’ils participent au sommet du G7 à Williamsburg, aux ÉtatsUnis, fin mai 1983, François Mitterrand et son ministre de l’Économie et des Finances Jacques Delors peuvent faire bonne figure aux yeux de leurs partenaires internationaux. La France, quelques semaines auparavant, est rentrée dans le rang de l’« orthodoxie » économique des grandes puissances, au prix d’un spectaculaire revirement idéologique.

Deux mois plus tôt, le même Jacques Delors annonçait, dans une conférence de presse diffusée au journal de 20 heures, le plan de rigueur auquel les Français devraient se soumettre : augmentation des taxes, hausses du forfait hospitalier, du prix de l’essence, des tarifs EDF, GDF, SNCF, contrôle des changes… « Cet effort n’est que provisoire, il doit être assez massif », soulignait le ministre, qui priait aussi ses concitoyens d’« acheter français ».

98 ■ ACTEURS PUBLICS N°93 MARS 2013

Après deux ans de politique de relance par la consommation, sorte d’état de grâce social, le gouvernement Mauroy renverse la vapeur.

Choix cornélien La fuite des capitaux, les dévaluations du franc – trois en dix-huit mois –, les tensions entre la Banque de France et la direction du Trésor et surtout la pression internationale dans une économie occidentale dominée par

le tandem Reagan-Thatcher ont raison des idéaux socialistes et de la singularité française. Entre sortir du système monétaire européen (préfiguration de l’euro) en se réfugiant dans le protectionnisme et y rester en faisant des concessions au libéralisme, le choix est cornélien mais vite opéré. En mars 1983, les socialistes abandonnent ainsi le dirigisme pour l’économie de marché. Et s’inscrivent dans la marche du monde… ● Laure Berthier