Acteurs publics n°61

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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

ENTREVUE

Les cadres hospitaliers adhèrent aux ARS

Réforme de l’État : comparaison n’est pas raison…

Xavier Bertrand : “Nous devons dépenser mieux”

#61 1

février 2010/6,50€ fév

Acteurs publics #61 février 2010

Marchés publics : le mirage de la simplification

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Projet1

20/10/09

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Le reste est déjà fait !

1 500 marchés publics notifiés.

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La centrale d’achat public 22/01/10 11:17:03

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ACTUALITÉ

enquête

> INTERNATIONAL

Deux pays à la loupe Chacune à leur manière, la Suède et l’Italie ont mené de vastes réformes administratives au cours des dernières décennies.

Dix ans après, les résultats semblent bien plus satisfaisants dans le pays du Nord de l’Europe que dans celui du Sud. Par Laurent Fargues

> ITALIE

Une transparence en trompe l’œil

L

Illustrations : Fotolia

a modernisation de l’État reste en Italie un sujet brûlant. Plus de dix ans après les réformes Bassanini, du nom du ministre chargé de la Fonction publique dans les années 1990, le gouvernement Berlusconi a fait de l’amélioration des services publics l’une de ses priorités. La preuve : Renato Brunetta, le ministre italien en charge du dossier, est à la tête d’un portefeuille liant fonction publique et innovation. Une loi du 28 mai 2009 a fixé le cap à l’administration

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Acteurs publics #61 - février 2010

italienne : en quatre ans, celle-ci doit augmenter sa productivité de 20 % et économiser la bagatelle de 40 milliards d’euros. L’objectif est pour le moins ambitieux, voire inatteignable. Après un an, seulement 3,1 milliards d’euros ont pu être économisés.

Plus largement, les mots d’ordre du gouvernement vis-à-vis des services publics n’ont pas évolué depuis Franco Bassanini : simplification, transparence, contrôle de l’efficacité, performance et autonomie. Entre-temps néanmoins, le statut des fonctionnaires a été totalement bouleversé. Le point central de la réforme opérée dans les années 1990 a en effet consisté à “privatiser” l’emploi public. Ou, pour le dire autrement, à faire passer 85 % des fonctionnaires sous contrats privés.

Les agents conservant un statut étant ceux exerçant des métiers spécifiques, comme les magistrats, les officiers de police, les professeurs d’université ou les diplomates. Le gros des troupes du secteur public bénéficie d’un contrat de travail renouvelable tous les quatre ans et dont les conditions salariales sont renégociées tous les deux ans.

Pour autant, ce changement n’a pas eu un impact décisif sur le nombre de fonctionnaires. Celuici est demeuré constant depuis 1993, représentant 3,6 millions de personnes aujourd’hui contre 3,45 millions à l’époque. À noter toutefois : la part des dépenses de personnel dans le PIB italien a diminué. Les réformes ont marqué durablement la gestion de l’emploi dans l’administration, avec une précarisation des postes et une baisse des rémunérations.

LES RÉFORMES EN ITALIE, C’EST… Un nombre constant de fonctionnaires…

1993 > 3,6 millions de fonctionnaires

2009 > 3,45 millions de fonctionnaires

Un changement de statut après la réforme Bassanini

85 % d’agents sous contrats privés

15 % d’agents sous statut

DES RÉFORMES CONTESTÉES Mais au vu de la situation des finances publiques italiennes au début des années 1990, les syndicats de fonctionnaires avaient très peu de marges de manœuvre.

Relation usagers Aujourd’hui, le gouvernement tente de soigner les usagers des services publics. Des centres d’appel ont été créés et les administrations sont censées s’inscrire dans une démarche de transparence facilitant les contacts entre citoyens et fonctionnaires. Tous les ministères et collectivités sont tenus de publier sur leur site Internet plusieurs informations, tels que le CV et les rémunérations des directeurs, les téléphones et mails des principaux responsables ou encore le taux d’absentéisme des services. Bilan : très peu d’administrations ont joué le jeu et la presse transalpine y voit de plus en plus une fumisterie.

Bref, les Italiens s’étonnent toujours que des Français puissent traverser les Alpes pour trouver des bonnes pratiques chez eux…

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enquête

ACTUALITÉ

> SUÈDE

Des agences toujours vertueuses

L

e fameux modèle suédois ne date pas d’hier. La séparation entre les fonctions de conception, de mise en œuvre et de contrôles des politiques publiques remonte au XVIe siècle.

En termes de structures, cela se traduit par la cœxistence d’un gouvernement réduit à la portion congrue donnant ses instructions à 478 agences et organismes chargées de l’application des mesures décidées. Leur périmètre correspond grosso modo à celui d’une direction ministérielle en France et leur taille varie du tout au tout selon leur mission. Cette organisation responsabilise les gestionnaires en les évaluant sur leurs résultats sans que le pouvoir politique ne se mêle de l’intendance.

Principal défaut : le risque que les agences s’affranchissent de la tutelle politique. Constitutionnellement, le gouvernement a interdiction d’intervenir dans la gestion des agences.

LE SECTEUR PUBLIC EN SUÈDE, C’EST… 35 % de l’emploi total 200 000 agents de l’État 113 000 agents des entreprises publiques et semi-publiques (prévision 2010)

1,1 million agents dans les collectivités locales

Au cours des dernières décennies, l’administration suédoise a connu deux vagues de réformes successives. La première, dans les années 1980, a eu pour principal effet de délocaliser plusieurs services administratifs dans les villes moyennes. L’objectif était de compenser les nombreuses pertes d’emplois liées à la crise de l’industrie. La seconde vague, dans les années 1990, a consisté à restructurer les agences. Le gouvernement voulait ainsi s’attaquer à la toute-puissance de certaines structures. Parfois, les agences ont été remplacées par des sociétés privées. Dans d’autres cas, le gouvernement leur a retiré leurs fonctions de régulation pour les confier à des entités différentes.

Parallèlement, de nombreuses entreprises publiques, dont beaucoup ont changé de statut, ont réduit leurs dépenses de fonctionnement. Les effectifs globaux des entreprises publiques et semipubliques devant connaître une diminution et passer fin 2010 de 200 000 personnes à 113 000.

disparu. Les conventions collectives régissant le secteur public étant proches de celles du privé.

Au total, c’est dans sa culture du résultat que l’administration suédoise est la plus exemplaire. Tous les trois ans, le gouvernement fixe un plafond rigide de dépenses et… réussit à le respecter ! Les gestionnaires, ont une visibilité sur leurs crédits et peuvent les reporter d’une année à l’autre. À tous les niveaux, les employés publics se voient attribués des objectifs et sont évalués sur leurs résultats. Les écoles, par exemple, publient des rapports sur leur activité. Autant de réussites qui s’appuient aussi sur un pays où transparence et consensus sont ancrés dans la culture de la société.

La réforme de l’assurance chômage du Premier ministre Frederick Reinfeldt, en réduisant le niveau et la durée de l’allocation, a été peu appréciée de la population.

Statut commun Malgré ces changements, le poids du secteur public reste dominant en Suède. Pas moins de 35 % de la population active travaille dans le public, dont une forte proportion dans les collectivités. La masse salariale des agents publics est restée relativement stable au regard de la richesse nationale, passant de 2,4 % du PIB en 1995 à 2,2 % en 2007.

Cela étant, les employés des administrations suédoises ne jouissent pas d’un statut différent de celui des salariés du privé, à l’exception de quelques métiers, comme les diplomates ou les magistrats.

Ailleurs dans l’administration, les notions de corps, de concours ou de sécurité de l’emploi, ont

AP Photo/Eugene Hoshiko

E R V I U S À E L P M EXE

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Richard Damoret/RÉA

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Ian Hanning/RÉA

MODERNIS

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p42 INITIATIVE

Hébergement : l’État reprend la main

p44 À LA UNE

Marchés publics : le mirage de la simplification

p56 FACE-À-FACE

L’État a-t-il une politique culturelle en région ?

p60 SUR LE TERRAIN

Parcs de l’Équipement : travaux en cours

p64 OBSERVATOIRE

Les cadres hospitaliers adhèrent aux ARS

p70 EMPLOI PUBLIC

Le télétravail en questions Acteurs publics #61 - février 2010

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dernière minute

PhotoPQR/Ouest-France/Philippe Renault

MODERNISATION DE L’ÉTAT

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Vœux contestataires de magistrats

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ans de nombreux tribunaux français, c’est le projet de réforme de la procédure pénale qui est le sujet vedette des cérémonies de vœux. Le 14 janvier, magistrats et avocats ont manifesté leur opposition au projet.

“Assis, debout, mais pas couchés”, pouvait-on lire sur les ban deroles déroulées par près de 300 magistrats et avocats lors des vœux de François Fillon au palais de justice de Paris. De grands magistrats se sont joints

au concert de critiques. Selon Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation, l’obstacle à la suppression du juge d’instruction “n’est plus politique mais bien juridique”.

Le 16 janvier, un autre haut magistrat a enfoncé le clou dans Le Monde, l’avocat général près la cour d’appel de Paris, Philippe Bilger, a vivement dénoncé les nominations politiques. “Cela s’est toujours remarqué mais plus que jamais”, a-t-il observé.

> TERRITORIALE

Prime de départ

F

onctionnaires ou en CDI, les agents territoriaux qui souhaitent démissionner empocheront désormais un petit pécule.

Une “prime de départ” vient en effet d’être créée, à l’instar de celle existant depuis deux ans dans la fonction publique d’État. La décision devra être motivée par une restructuration de service, la création d’une entreprise ou la réalisation d’un projet personnel. Quant au montant, il sera voté par chaque collectivité et dépendra

de l’ancienneté et du salaire de l’agent.

Toutefois, la prime ne pourra être supérieure au double de sa rémunération annuelle. Deux autres limites ont été posées : impossible de demander cette somme à moins de cinq ans de sa retraite ou de se faire réembaucher les cinq années suivantes dans le public. Au risque de devoir rembourser la totalité de la prime.

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C’est le nombre d’équivalent temps plein en moins, sur un total de 763 254, constaté dans les hôpitaux en 2009, selon une analyse de la Fédération des hôpitaux de France (FHF). Soit une baisse de 0,19 %.

Pour 2008, la FHF a relevé une réduction des emplois soignants, notamment des aides-soignants (500 ETP en moins) et des agents de service hospitalier (1 000 ETP en moins). Les infirmiers non spécialisés, eux, sont en augmentation.

Quelque 100 000 personnes, agents de l’État, des hôpitaux et de l’Éducation nationale ont manifesté le 21 janvier dans toute la France, soit 30 % de grévistes. Leur point commun ? Se battre contre les suppressions de postes, “qu’il s’agisse de la RGPP, de la réforme des lycées, ou de la réforme des collectivités territoriales”, a déclaré Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

> JUSTICE

Valinco/SIPA

1 435 agents

Grève de fonctionnaires

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dernière minute

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> INVESTISSEMENT

> ÉTUDE

Grand emprunt, petit déficit ?

Les métiers des collectivités

Sichov/SIPA

Witt/SIPA

“

Ce sera une année rock n’roll !

”

P

our la première fois, l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, piloté par le CNFPT, publie une synthèse sur le dénombrement des métiers exercés dans les collectivités et établissements publics territoriaux au 31 décembre 2006. Il en ressort que quinze métiers concentrent près de 60 % des agents territoriaux. Dans une trentaine de métiers, la part des non-titulaires est supérieure à 43 % Dans soixante métiers, plus de la moitié des agents relèvent de la catégorie A. Cette vue d’ensemble sur les métiers recensés dans les collectivités territoriales pose les premiers jalons d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Cette étude est le résultat d’une extrapolation, au niveau national, réalisée à partir des enquêtes régionales en Île-de-France, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Centre, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Corse.

Patrick Allard/RÉA

À

l’occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres le 20 janvier, le grand emprunt est enfin sorti des tiroirs de Bercy. Conformément au plan Juppé-Rocard, 35 milliards sont mis sur la table avec comme axes principaux le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Un emprunt qui, à court terme, devrait doper la croissance et la porter à 1,4 % après une chute de 2,25 % en 2009. Mais ce qui est bon pour la croissance ne l’est pas forcément à court terme pour les caisses de l’État. Heureusement, ces investissements d’avenir ne creuseraient le déficit – 149 milliards d’euros actuellement – “que” de 2,5 milliards supplémentaires en 2010. En représentant 7,9 points de PIB, il dépasse allègrement la limite des 3 % fixée par l’UE.

Jean-Pierre Mailly, secrétaire général de FO,

à l’occasion d’une conférence de presse le 18 janvier.

En cause : la “véritable désorganisation” de l’administration dans les régions et les départements provoquée selon lui par la RGPP.

> AFFAIRES SOCIALES

Le corps de l’Igas grossit

Nicolas Tavernier/RÉA

L

es 26 conseillers généraux des établissements de santé (CGES) ont été rattachés sur un plan fonctionnel à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une décision, poussée par la loi Hôpital, patients santé et territoires, qui vise à créer un pôle d’inspection, de contrôle et d’appui en matière de santé et d’organisation des soins. Par le passé, des missions conjointes ont déjà été menées avec l’Igas, comme l’évaluation du plan cancer. Plus de 97 missions d’appui et de conseil ont été réalisées et 41 missions thématiques sont en cours.

Le rapprochement statutaire, sur lequel planche le chef de l’Igas, Pierre Boissier (photo), devrait être effectif d’ici mars 2010.

112 millions C’est, en euros, l’augmentation prévue du budget des universités pour 2010, a précisé le 21 novembre Valérie Pécresse lors de ses vœux aux présidents d’universités. Le budget de fonctionnement de l’ensemble des 83 universités atteint quasiment les 2 milliards d’euros.

Cette année, ce sont les universités pluridisciplinaires comptant des filières santé qui sont les mieux servies, avec une augmentation de 7 %.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> SANS-ABRI

Hébergement : l’État reprend la main Le service public de l’hébergement d’urgence est sur les rails. Les premiers schémas d’accueil et d’insertion des sans-abri, pilotés par les préfets, sont attendus à la fin du mois de mars.

C

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haque hiver, on semble découvrir qu’il fait froid. Chaque hiver, le scénario se répète. Le gouvernement, dans l’urgence, publie des circulaires, les communes ouvrent grand les portes des gymnases pour accueillir tant bien que mal les sans-abri. Avant que ceux-ci n’aillent rejoindre les coins de rues, dans l’indifférence générale…

Depuis cinq ans pourtant, la situation s’est améliorée. Les capacités du dispositif d’accueil ont augmenté de 35 %, le nombre de places d’hébergement passant de 42 251 à 55 107.

L’offre de logements sociaux a aussi progressé.

En 2008, ce sont environ 100 000 chantiers de nouveaux logements qui ont été

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financés, soit 30 000 de plus qu’en 2004. En 2009, à la faveur du plan de relance, les prévisions tablent sur 125 000 logements financés.

Encore insuffisant. Et trop orienté sur l’hébergement d’urgence. “S’il est une étape souvent nécessaire, l’hébergement d’urgence ne doit pas s’imposer systématiquement et rester une solution limitée dans le temps. Ce n’est pas une réponse par défaut”, affirme le secrétariat d’État au Logement. Il faut donc aller plus loin dans l’accompagnement social et tout miser sur le “logement d’abord”. Or, aujourd’hui, la prise en charge des personnes est difficile du fait de la saturation des dispositifs d’accueil. Fort de ce constat, le plan du secrétaire d’État Benoist Apparu liste 20 mesures précisant les missions d’intérêt général et replaçant l’usager au cœur LE SERVICE du dispositif.

PUBLIC DE Il pose la première L’HÉBERGEMENT pierre d’un “service pu PRÉFET INTERMINISTÉRIEL blic de l’hébergecoordonne les acteurs locaux : services déconcentrés, mairies, conseils généraux, associations ment”. Continuité, égalité, adaptabilité LES PRÉFETS établissent un schéma sont les maîtres mots. d’accueil et d’insertion Ce service public n’est ni un guichet unique, UN OPÉRATEUR UN OPÉRATEUR au sens où on l’entend ASSURE la veille RECENSE les demandes habituellement, ni sociale et l’accueil et les offres : centres une agence, dont d’urgence : d’accueil et d’insertion, Nicole Guedj, exmaraudes, 115 accompagnement social secrétaire d’État aux Droits des victimes, préconise la création

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depuis 2003 et qu’elle a de nouveau défendue lors d’un colloque le 26 janvier 2009.

Ni guichet, ni agence Le nouveau service “vise à replacer les personnes au cœur du dispositif de façon à mieux prendre en compte leurs besoins en matière de logement, santé, emploi… et à leur apporter la solution la plus adaptée, en privilégiant chaque fois que possible le logement”, précisait Benoist Apparu en novembre. Autant d’intentions louables qui résultent de deux ans de travaux et de multiples réunions, auxquelles ont participé en octobre une centaine de personnes, dont la sous-directrice de la Direction générale de l’action sociale (DGAS).

Son inspirateur principal ? Étienne Pinte, député UMP et auteur d’un rapport remarqué sur l’hébergement d’urgence. Son maître d’œuvre?

Alain Régnier. Nommé en février 2008, ce préfet interministériel, ancien préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet du Rhône, a mené, avec l’ensemble des services déconcentrés, un travail de concertation qui a permis d’arrêter les principes du service public de l’hébergement.

“Depuis la nomination du préfet délégué interministériel, la prise de conscience s’est opérée dans le corps préfectoral”, se félicite

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Ian Hanning/RÉA

L’hébergement d’urgence, qui devrait être une solution de courte durée, s’étend sur une période trop longue, retardant l’insertion des sans-abri.

le député. Le super-préfet s’est effectivement constitué un réseau de correspondants dans chaque préfecture, qui entretiennent des rapports privilégiés avec les collectivités et les associations au quotidien. Car l’objectif du plan Apparu est aussi de “renforcer le pilotage du dispositif”. “Le système actuel, simple somme d’initiatives d’acteurs divers, n’est pas suffisamment organisé”, confirme Isabelle Rougier, directrice adjointe du cabinet du secrétaire d’État au Logement. Associations, collectivités,

La coordination des différents services de l’État a été confiée à la DGAS par l’arrêté du 20 juillet 2000, tandis que l’évaluation des politiques est assurée par l’Inspection générale des affaires sociales.

Mais la décentralisation a multiplié les dispositifs, compliquant le système. Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), élaboré par le préfet et les conseils généraux, ou, pour ne citer que les deux principaux, les fonds de

Sans remettre en cause la cogestion, nécessaire dans ce domaine, l’État tente de reprendre la main avec le plan Apparu. Isabelle Rougier insiste : “Il s’agit d’organiser un service aux sans-abri avec des règles communes aux acteurs et formalisées à travers des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens.”

L’État veut fixer les objectifs nationalement, accompagnés d’indicateurs, aux principaux destinataires sur le terrain : les préfets.

Accueils départementaux

“

La nomination d’un superpréfet a été un déclic. Étienne Pinte, député UMP

services déconcentrés de l’État et directions centrales des ministères interviendraient en mode désordonné.

Depuis la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, l’État a renforcé sa présence. La direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) assure le secrétariat de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

”

solidarité logement, de la compétence des conseils généraux. Le remplacement des exDDASS par les Directions de la jeunesse et de la cohésion sociale (DJCS) fait craindre aux associations la perte d’un interlocuteur de premier plan, même si les nouvelles directions rassemblent les fonctions sociales du logement, de l’hébergement et du contingent préfectoral.

Des consignes strictes leur ont été adressées pour que 25 % des logements sociaux soient effectivement réservés aux ménages mal-logés désignés par l’État. Dans les départements dits “tendus”, une concertation est conduite par le préfet avec les bailleurs sociaux. Au total, dans chaque département, tous les acteurs locaux travaillent d’arrachepied pour préparer un plan de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, qui permettra de planifier l’offre en fonction des besoins et des types de places nécessaires. Sans être le “schéma idéal”, dixit Isabelle Rougier, “ces plans départementaux permettront au moins de disposer d’une grille de planification de l’offre très utile”. Remise des copies fin mars.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> MARCHÉS PUBLICS

Le mirage de la simplification Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan est mitigé. Si les acheteurs publics ont nettement réduit leurs délais de paiement aux entreprises, les collectivités territoriales, en revanche, hésitent encore à se saisir des procédures simplifiées. Le poids des habitudes et la crainte d’un retour de bâton judiciaire.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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à la une

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MODERNISATION DE L’ÉTAT ancé il y a un peu plus d’un an, le plan de relance de l’économie aurait pu avoir pour sous-titre: “…et d’accélération des procédures”. Mettre sur la table 26 milliards d’euros de soutien à l’investissement public n’aurait eu que peu d’effets dans un pays réputé pour sa lourdeur bureaucratique sans simplification des procédures des marchés publics. C’était en tout cas le sens des propos du président de la République, dans son discours de Douai le 4 décembre 2008, prononcé au plus fort de la crise. “On ne peut pas attendre pour mettre en œuvre les décisions prises pour répondre à l’urgence, avait déclaré Nicolas Sarkozy. Il faut faire en sorte que les règles ne rendent pas la passation des marchés publics trop compliquée, trop longue, alors que les événements commandent d’aller vite pour enrayer l’engrenage de la récession.”

Aussitôt dit, aussitôt fait. En 2009, aux trois lois de finances adoptées en un temps record se sont ajoutés trois textes touchant à la commande publique. Examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres, deux décrets et une circulaire ont été publiés

Hamilton/RÉA

Jean Paul Betbeze, président de l’Observatoire des délais de paiement, remet, le 7 janvier, à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des PME, son rapport sur l’évolution des délais de paiement.

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à la une

dès le lendemain au Journal Officiel. Trois textes orientés vers un double objectif : faciliter la commande publique en l’accélérant, et conforter la trésorerie des entreprises pour qu’elles puissent investir.

Moins de formalisme Dans cet esprit, le seuil des procédures formalisées a été aligné sur les seuils européens et la passation des marchés a été facilitée. L’un des deux décrets a prévu un

“

aux marchés de travaux a été supprimé et remplacé par le seuil communautaire de 5,15 millions d’euros, passé à 4,8 millions en janvier 2010. Peuvent désormais être passés selon une procédure adaptée les marchés de travaux n’atteignant pas cette somme.

L’État et ses établissements publics sont encore mieux servis, puisque les commissions d’appel d’offres sont purement et simplement supprimées. Seule la saisine de la commission des marchés publics de l’État (CMPE) est désormais possible – mais facul-

On ne peut pas tout attendre des marchés publics !

Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME

relèvement, de 4 000 à 20 000 euros, du seuil minimal en dessous duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. De même, le seuil de 206 000 euros applicable

”

tative – pour tous les marchés de l’État, quel qu’en soit le montant. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le gouvernement a également allégé les processus de décision. Désormais, les exécutifs locaux

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à la une

Marc Bouder

Chrystèle Lacène

Vincent Baillais

MINEFI

Floriane Pouzol

Ministère de l’Intérieur

Illustration: Fotolia

peuvent, par délégation de l’assemblée délibérante, être chargés de prendre toute décision concernant la préparation et la passation des marchés.

Les entreprises, fournisseurs et clientes des administrations, n’ont pas été oubliées. Un décret du 28 avril 2008 avait abaissé à 30 jours le délai global de paiement des marchés de l’État. Les collectivités territoriales seront progressivement tenues de respecter le même délai à partir du 1er juillet prochain.

En attendant, le paiement des marchés doit intervenir dans un délai de 40 jours. Autre mesure – temporaire celle-là – concernant les entreprises, qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre dernier : les avances. Les ministères devaient verser une avance de trésorerie de 20 % lorsque le montant du marché était supérieur à 20 000 euros et inférieur à 5 millions d’euros.

Mais, au final, cet avantage n’a été que peu utilisé. “Il n’a pas participé à la relance, car il a concerné des projets déjà en cours” avance même Hervé Huguet, directeur du cabinet Citia.

Surtout, la nouveauté n’en était pas vraiment une. N’importe quel marché pouvait prévoir une avance, même quand elle n’est pas obligatoire. Le code des marchés de 2006 prévoyait déjà la possibilité de porter les avances de 30 à 60 % du montant des marchés. Une mesure que l’on doit à Jérôme Grand d’Esnon, avocat spécialiste des marchés publics chez Carbonnier-Lamaze, qui n’a pu que constater, du temps où il occupait le poste de directeur juridique de Bercy, que “les entreprises ont tendance à ne pas les demander”. Constat qui se répète quatre ans après.

Le ministre de la Relance, tout en se félicitant du “vif succès” du crédit impôt recherche ou de la mensualisation de la TVA, se garde bien de faire l’éloge desdites “avances”. Le Parlement s’en est chargé à sa place. Le sénateur UMP de Seine-Maritime, Charles Revet, n’y est pas allé de main morte en parlant d’un “demi-échec” dans son avis du 19 novembre 2009 sur le projet de loi de finances. Alors qu’un milliard avait été budgété, seuls 450 millions d’euros ont été consommés. À la décharge du gouvernement, qui a surestimé les besoins, le sénateur

MODERNISATION DE L’ÉTAT

met en avant le fait que “les services du gouvernement ne disposaient pas, début 2009, de tous les renseignements utiles pour définir l’enveloppe des crédits nécessaires au financement de la mesure”.

Heureusement, les acheteurs publics se sont rattrapés sur les délais de paiement.

Comme le relève un observatoire dépendant de Bercy dans un rapport rendu public le 7 janvier, “alors que les délais de paiement de l’État étaient supérieurs à 41 jours en 2006, ils s’élèvent aujourd’hui à moins de 20 jours”. Même satisfecit en ce qui concerne les collectivités. Leurs résultats pour l’année 2009 montrent une diminution, légère, du délai global de paiement : 34 jours en 2009, contre 35 jours en 2008.

Un bon point qui ne peut masquer le bilan en demi-teinte pour la trésorerie des entreprises. La crise frappe dur et les PME en font les frais. Selon l’Observatoire économique de l’achat public, la part des PME dans l’achat public reste proche de la

tendance observée les cinq années passées.

Relance ou pas. Si elles remportent 60 % du nombre total des marchés recensés, en termes de montant, en revanche, la part des PME est réduite : 40 % pour les collectivités et 21 % pour l’État.

Le “flop” de la simplification Quelles que soient les bonnes intentions en matière de simplification et d’accélération de la commande publique, la réalité l’emporte. “On ne peut pas tout attendre des marchés publics, rappelle Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME. Les collectivités ne peuvent pas non plus tirer sur la ligne budgétaire à l’infini.” Les annonces de réforme de la fiscalité locale sont aussi venues freiner les velléités des collectivités, qui assurent les trois quarts des investissements publics en France. Refroidis à plus d’un titre, les élus locaux semblent peu enclins à tirer Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT parti des règles de simplification. Et même “s’il faut”, selon Jérôme Grand d’Esnon, “attendre avant de voir comment les pratiques vont évoluer à long terme”, d’après plusieurs observateurs de la sphère de l’achat public, il semblerait que les pratiques anciennes demeurent.

Effets pervers Exemple: alors que la commission d’appel d’offres est supprimée pour de nombreux marchés de travaux, les collectivités continuent de constituer de telles instances. Et n’hésitent pas à mettre en concurrence les entreprises pour des marchés d’un montant de 4000 ou 5000 euros. Comble du paradoxe, “certaines collectivités vont même jusqu’à se doter de règlements intérieurs plus contraignants !” souligne l’avocat Patrice Cossalter, du cabinet Legitima. Les collectivités ayant peur des procédures adaptées préfèrent finalement passer des marchés avec constitution de commission d’appel d’offres. “Cela permet aux élus et fonctionnaires de se cacher derrière la collégialité”, assure Patrice Cossalter. Par peur du contentieux ? Un peu, sans doute. Mais pour ce juriste, c’est avant tout la “peur du vide” qui explique ce surcroît de précaution. Plus généralement, le changement de règles décidé par le gouvernement se concilie très mal avec les chaînes de décision en cours au sein des administrations. “L’achat public est symptomatique des lourdeurs inhérentes à l’administration, où chacun peine à prendre ses responsabilités”,

à la une

pointe ainsi Hervé Huguet. Inutilisées à hauteur des espérances, les mesures de simplification auraient même induit des effets pervers. Les acheteurs publics se lancent dans des achats compulsifs sans prendre le soin de définir précisément leurs besoins. Au risque de se voir proposer des offres inadaptées.

Autre effet pervers : une tendance à exiger des prix toujours plus bas de leurs prestataires. Une conséquence directe de l’assouplissement de la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA), qui étend la possibilité de négocier le prix à des marchés de montants plus élevés.

Une tendance observée et dénoncée par la CGPME. Et qui n’est pas sans consé quence : “à force de tirer sur les prix, il ne faut pas s’étonner que les clients ne soient pas servis à hauteur de leurs espérances”, constate doctement Frédéric Grivot. Cela joue autant sur la qualité des matériaux que sur l’appel aux sous-traitants, qui se développe à tout-va. “Les entreprises n’ont aucune chance si elles ne répondent pas en dessous du prix du marché”, constate Patrice Cossalter. “Les marchés publics, une loterie ?”

Ce spécialiste n’est pas loin de le penser.

Xavier Sidaner

Yves-René Guillou

“Laissons faire le juge” Comment jugez-vous l’influence des mesures d’allégement des règles des marchés publics prises pendant la crise ?

Yves-René Guillou est avocat, spécialiste des marchés publics.

Un des points clés du plan de relance en matière de commande publique a été la modification en décembre 2008 de l’article 28 du code des marchés publics et la possibilité offerte aux acheteurs publics de passer leurs marchés de gré à gré en dessous de ce seuil de 20 000 euros. Cette possibilité a été confirmée par la circulaire du 2 décembre 2009, relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, mais le Conseil d’État pourrait bien obliger le gouvernement à revoir sa copie dans les prochaines semaines.

Ne craignez-vous pas des dérives ?

Les changements récents ont une grande vertu : la simplification.

Cette souplesse de l’achat public est nécessaire afin d’obtenir son efficacité. Toute la difficulté demeure d’assurer l’équilibre entre la souplesse de l’achat et le respect des principes élémentaires de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. D’une manière générale, nous ne pouvons pas aujourd’hui parler de dérives générées par ces réformes, mais il conviendra de suivre attentivement l’arbitrage des contentieux de l’année 2010.

Ces contentieux vont-ils concerner le délit de favoritisme dont le champ d’application n’a pas été restreint, comme le souhaitait une partie des députés ?

Fotolia

Depuis un arrêt de 2001, la Cour de cassation a manifesté sa volonté d’étendre l’appréciation de l’élément intentionnel du délit de favoritisme. Sans intentionnalité – et donc de volonté manifeste de contourner les règles –, il peut y avoir violation de celles-ci. On peut comprendre que les élus aient souhaité que l’intentionnalité soit clairement inscrite dans les textes.

Laissons faire le juge, c’est à lui de juger au cas par cas de la bonne foi de l’élu et de sanctionner ou non.

Propos recueillis par X. S. 48

Acteurs publics #61 - février 2010

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> MINISTÈRES

Comment Bercy organise les Créé en mars 2009, le service des achats de l’État doit parvenir d’ici 2012 à diminuer d’un milliard d’euros la facture des commandes des ministères. Par la magie de la mutualisation.

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Illustrations: Fotolia

n 2006, le ministre du Budget, JeanFrançois Copé, affichait des objectifs très ambitieux. Son “plan d’optimisation” des achats de l’État, alors évalué à 15 milliards d’euros par an, devait permettre en trois ans de réduire la facture de 1,3 milliard.

Quatre ans plus tard, les résultats peinent à se faire sentir : les derniers chiffres font état de 17,4 milliards d’euros d’achats pour 2008. Soit une augmentation de plus de 2 milliards d’euros… Le ministère du Budget s’empresse de rectifier, évoquant un effet d’optique lié à un changement de périmètre. En réalité, le montant serait resté stable. Et Bercy d’insister sur le fait que la cible du milliard d’euros d’économies demeure, même si elle a été repoussée à 2012.

Pièce maîtresse de ce gisement d’économies annoncé : le service des achats de l’État, créé en mars 2009. Rattaché au ministère du Budget mais ayant une

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Acteurs publics #61 - février 2010

compétence interministérielle, il a absorbé la jeune Agence centrale des achats, dont les missions se limitaient à Bercy. Son but ?

Organiser des stratégies de commandes entre ministères, diffuser les bonnes pratiques, standardiser les besoins et professionnaliser les acheteurs. Bref, rationaliser et mutualiser les commandes des ministères, histoire de traquer les coûts inutiles. Un système d’information spécifique et des outils de mesure de performance ont été développés dans ce sens.

Un service de 50 personnes Installé dans un immeuble moderne du Cour Saint-Émilion, dans le XIIe arrondissement, le service rassemble aujourd’hui 50 personnes. Il y en aura 60 fin 2010. La plupart viennent de Bercy, mais on compte six transfuges du privé. Le directeur, Jacques Barrailler, un centralien de 57 ans, vient lui-même du groupe d’aluminium Alcan, où il était responsable des achats mondiaux, après avoir fait la majeure partie de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique.

Pour mener à bien ses missions, le service des achats de l’État s’appuie avant tout sur des “responsables ministériels achats”, sorte de correspondants nommés en 2009 dans chaque ministère. Une nouveauté, dans la mesure où cette fonction est souvent décentralisée à l’intérieur des ministères avec des acheteurs dans chaque service.

Ces nouveaux coordinateurs se retrouvent dans des groupes de travail communs sous la houlette du service des achats de l’État. Au menu, des discussions sur la manière de réaliser des économies sur l’affranchissement, de commander ensemble des logiciels pour obtenir des rabais, de recourir

à une encre d’impression moins chère, etc. Ces réunions mettent à jour des aberrations.

Certaines administrations disposaient ainsi d’assurances automobiles identiques, mais à des tarifs différents.

Jacques Barrailler s’est aussi rendu compte que 20 % des achats de véhicules ne passaient pas par des contrats groupés et étaient payés au tarif catalogue. Le premier acheteur de France pouvait espérer mieux !

Toujours dans une optique de réduction des coûts, le service fait aussi discuter entre eux les “prescripteurs d’achats” (qui définissent les besoins) et les acheteurs. L’enjeu: aboutir à un cahier des charges le plus simple possible, pour n’écarter aucun fournisseur susceptible d’être moins cher. “Beaucoup d’économies se réalisent à ce niveau”, assure Alain Borowski, président de l’Union générale des acheteurs publics, la centrale d’achats de la fonction publique. Quand des commandes groupées sont décidées, le service des achats de l’État

EN CHIFFRES 10 000 responsables achats dans l’administration centrale.

17,4 milliards d’achats en 2008.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

achats groupés est habilité à contracter des marchés. Il peut aussi déléguer cette passation à un ministère, qui sera chef de file pour les autres, ou encore recourir à l’Ugap, qui, avec ses 900 salariés, dispose d’une force de frappe supérieure. Bien sûr, tous les achats n’ont pas vocation à devenir interministériels. L’intérêt de jouer la partie

passer commande. “Nous avons signé un contrat-cadre en matière de mobilier qui nous a permis de réduire nos dépenses de 30 %.

Pour la bureautique, nous avions 25 acheteurs, nous n’en avons plus qu’un. Nous avons ainsi réalisé 27 % d’économies”, commente Jean Bouverot, à la tête de la mission achat.

autant, économiser un milliard d’euros prendra sûrement plus de temps que prévu.

Le ministère de la Défense – qui vise 450 millions d’euros de gains – table sur 2014 et 2015.

En outre, l’idée de mutualisation a parfois du mal à prendre racine. Arielle Feuillas, consultante en achats publics au cabinet Citia, en fait le constat: “certains acheteurs sont réticents, et estiment que les coûts de coordination sont trop importants ou qu’ils ont moins la maîtrise des délais et du service après-vente”.

Et puis, la culture commerciale peine à s’ancrer dans la fonction publique. Jacques Barrailler, issu du privé, le vit au jour le jour : “les acheteurs passent trop de temps sur l’appel d’offres et les procédures juridiques, et pas assez Arielle Feuillas, consultante sur la simplification des besoins, la recherche de gains”. Sans compter qu’il n’est pas toujours facile de sensibiliser les agents aux bienfaits ensemble est fort quand les besoins sont Tout cela permettra-t-il de réaliser les du changement et que le message de réduction simples et que les fournisseurs sont peu nom- économies annoncées? Les premiers résultats des coûts paraît pour certains incompatible breux. En vrac, la maintenance des ascenseurs, sont encourageants. Le service des achats de avec l’exercice d’une mission de service public. les logiciels, l’énergie ou l’affranchissement l’État évoque des gains de 20 % sur des com- Peut-on faire mieux pour moins ? Pas toucorrespondent à cette catégorie. mandes groupées en matière d’impression et jours évident d’en apporter la démonstration.

Jessica Gourdon En revanche, d’autres produits ont voca- de 40 % sur du matériel informatique. Pour tion à rester déconcentrés, car trop variables ou trop spécifiques (le gardiennage, la documentation, le nettoyage, etc.). Des politiques d’achats groupés peuvent aussi s’organiser au niveau local, surtout quand les fournisseurs LES MONTANTS sont sur place. Toutes les préfectures de régions vont bientôt disposer de deux chargés de Défense : 6,3 milliards d’euros mission achats placés auprès des préfets. Les Développement durable : 2,8 milliards d’euros recrutements sont en cours.

“

Certains acheteurs craignent de moins maîtriser les délais et le service après-vente.

”

LES ACHATS DES MINISTÈRES

Budget : 2,3 milliards d’euros Justice : 1,8 milliard d’euros

L’exemple de la Défense Au total, environ 5 milliards d’euros d’achats sur 17 pourraient être mutualisés au niveau interministériel. La majorité de cette “chasse au gaspi” se réalisant directement dans les administrations. Dans ce domaine, le ministère de la Défense, le plus gros acheteur, fait figure d’exemple. Une “mission achat” de 13 personnes, pilotée par le secrétaire général, a été mise sur pied fin 2008, pour coordonner les 400 acheteurs dispersés dans les services.

Des responsables par type de dépenses ont été nommés et chaque acheteur, quel que soit son service, s’adresse désormais à eux pour

Intérieur : 1,6 milliard d’euros Autres ministères : 2,7 milliards d’euros Source : services des achats de l’État

LES DÉPENSES COURANTES Informatique et télécoms : 16 % Fournitures générales (mobilier, véhicules) : 18,3 % Prestations générales (déplacements, nettoyage, gardiennage…) : 31,7 % Immobilier (locations, énergie…) : 26 % Affranchissement et impression : 7,3 % Source : audit des achats de l’État, 2006

Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

8h30

10h30

Préparation

Négociation

À son arrivée, Azdine Ayad, directeur adjoint de la commande publique, prépare sa réunion du matin : un rendez-vous avec la société qui a mis en place la plateforme de dématérialisation des marchés publics que la ville de Saint-Denis partage avec d’autres villes de l’agglomération Plaine-Commune.

Réunion musclée. Azdine Ayad rappelle à l’ordre le prestataire : la ville n’est pas du tout contente du service, liste de nombreux “bugs” et estime que l’agglomération est traitée comme un client de seconde zone. L’ingénieur de la société informatique répond aux critiques, et propose quelques améliorations.

12h

Stratégie

Point d’étape avec Marianne Boulc’h, la directrice de la commande publique.

Il est question de la construction d’un nouveau groupe scolaire et des stratégies d’achats à mettre en œuvre.

> MÉTIER

Photos : Jessica Gourdon

Une journée avec… le directe Treize personnes, 44 millions d’euros d’achats par an dont 20 millions de nouveaux investissements : la direction de la commande publique de Saint-Denis n’a pas le temps de s’ennuyer.

Plongée dans le quotidien du directeur.

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Acteurs publics #61 - février 2010

E

n dix ans, l’organisation des achats de la mairie de Saint-Denis a été bouleversée. Le petit service de quatre agents s’est transformé en une “direction de la commande publique” de treize personnes, dont deux directeurs, neuf spécialistes des marchés publics et deux acheteurs professionnels. Au cours de ces années, le métier a lui aussi beaucoup changé. Plus question d’être dans une logique administrative d’approvisionnement. L’heure est au “marketing achat” et aux stratégies en mode projet. Les aspects commercial et politique prennent peu à peu le pas sur les contraintes juridiques.

“Nous commençons à avoir une vision de plus en plus décomplexée, nous sortons de notre carcan”, reconnaît Azdine Ayad, le directeur adjoint de la commande publique.

“Cela dit, nous sommes toujours dans une logique d’intérêt général, qui nous distingue

encore des pratiques du privé”, insiste-t-il.

Aujourd’hui, le montant des achats de la Ville atteint 44 millions d’euros par an, dont 20 millions de nouveaux investissements.

Une grande partie de ces derniers est liée à la construction de groupes scolaires, qui sortent de terre tous les deux ans. La municipalité, qui vient de dépasser la barre des 100 000 habitants, a en effet vu son nombre de résidents grimper de 18 % en dix ans.

Au-delà du marché des nouvelles écoles, le quotidien de la direction de la commande publique est rythmé par des renouvellements de marchés de fournitures, d’ordinateurs, de mobilier, etc. Dans tous les cas, l’objectif premier d’Azdine Ayad est d’acheter au meilleur prix. Et de faire aussi bien avec moins, par le biais de la mutualisation, la standardisation ou la révision du cahier des charges. Pour autant, dans le cadre d’une démarche de développement durable, la ville poursuit

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

14h

15h

Débriefing avec le responsable achats, Aymeric Menard. Le marché des produits de nettoyage pour le personnel de la mairie (500 euros par an) sera renouvelé cette année.

La première phase – l’analyse des besoins auprès des directions – vient de s’achever.

Réunion avec l’équipe de la cuisine de Saint-Denis, qui prépare 8 000 repas par jour pour les écoles.

Celle-ci va fermer six mois pour travaux, il faut donc recourir à un prestataire de remplacement.

Analyse

Concertation

16h30

Appel d’offres Plusieurs sociétés de restauration collective viennent tour à tour présenter leurs services, comme François Germain (photo), de la Sogeres. Ces échanges permettront à la ville de mieux caler son appel d’offres. Dans le jargon, on appelle cela du “marketing achat”.

ur des achats de Saint-Denis également d’autres objectifs : recourir à des PME, faire travailler des chômeurs ou des handicapés, respecter l’environnement, effectuer des achats “éthiques”… Pas toujours facile de tout combiner.

Cantine bio Des groupes de travail ont été mis sur pied afin de définir, pour chaque type d’achats, quels axes seront privilégiés.

Exemple : un des gros marchés de 2009 (2 millions d’euros), qui concerne les prestations de nettoyage, a été divisé en dix lots afin de favoriser l’accès des PME à ces commandes. Le ramassage des corbeilles sera réalisé par une association faisant travailler des personnes handicapées et certains produits de nettoyage, nocifs pour la couche d’ozone, ont été spécialement prohibés dans le cahier des charges. En 2010, Azdine Ayad

planchera aussi sur la mise en place une démarche qualité, dans l’optique de faire certifier ISO 9001 les achats dont le montant dépasse 20 000 euros. “Nous avons certains problèmes de clarté et de méthode, cette procédure devrait nous aider”, estime-t-il.

Cette année est également celle du renouvellement des marchés des aliments utilisés par la cuisine municipale, qui concocte 8 000 repas par jour pour les écoles de la Ville. “Nous sommes en train de réfléchir à une manière d’introduire du bio dans les menus. Le problème, c’est que ça coûte cher !

Du coup, il faut trouver une stratégie. Veuton du pain bio à tous les repas ou un repas entièrement bio tous les mois ?” Azdine Ayad n’a pas encore la réponse, mais reconnaît que l’impact politique est, dans les deux cas, bien différent. Le cabinet du maire aura sans doute son mot à dire.

AZDINE AYAD, 36 ANS > 1995 : Entre à la mairie de Saint-Denis comme agent administratif de catégorie C

> 1997 : Adjoint au service des achats

> 2001 : Directeur de la piscine de Saint-Denis

> 2003 : Directeur adjoint des agents de service

> 2005 : Directeur adjoint de la commande publique

> 2009 : Décroche le concours d’attaché territorial.

Jessica Gourdon Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> RÉGLEMENTATION

Trois nouvelles mesures décryptées Le droit des marchés publics ne connaît pas de pause. Entre les textes européens qu’il faut transposer et la jurisprudence dont il faut tirer les conséquences, les acheteurs publics sont sans cesse soumis à une réglementation mouvante et complexe. Le point sur trois dispositions entrées en vigueur cette année.

Par Xavier Sidaner

> 14 DÉCEMBRE 2009

L

a dématérialisation gagne le monde de la commande publique. Depuis le 1er janvier, de nouvelles obligations pèsent sur les acheteurs publics, en vertu d’un arrêté du 14 décembre. Désormais, pour les marchés d’un montant supérieur à 90000 euros HT, le pouvoir adjudicateur doit publier les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les documents de la consultation sur son “profil acheteur”, visible à partir d’une plateforme Internet.

Cette formalité ne dispense pas l’administration de devoir publier l’avis dans un journal spécialisé ou au bulletin d’annonces officielles des marchés publics.

L’administration peut imposer aux candidats la transmission par voie électronique de leurs candidatures, mais aussi de leurs offres. C’est une obligation pour les candidats aux marchés de fournitures de matériels informatiques dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT. Dans la pratique, cette évolution, qui pouvait apparaître comme une révolution, dans un secteur réputé pour sa “paperasserie”, démarre timidement. Certes, télécharger les documents de consultation, c’est une vraie mesure de simplification qui peut être aisément accomplie.

Mais remettre une offre sous une forme 54

Acteurs publics #61 - février 2010

électronique, c’est une autre paire de manches. Les collectivités locales sont encore mal outillées et les techniques de signature électronique pas encore bien arrêtées. Côté entreprises, qui n’ont aucune obligation, “ce n’est pas entré dans les mœurs”, remarque-t-on à la CGPME. La communication semble avoir été insuffisante sur un texte paru tardivement pour une application… quinze jours après!

Enfin, sur le plan légal, imposer la transmission des offres sous un mode électronique est plus que discutable, au nom du principe de liberté d’accès à la commande publique. La jurisprudence pourrait réserver des surprises dans ce domaine…

Cela étant, pour comprendre ce paradoxe, entre des dossiers de consultation largement téléchargés et des réponses rarement transmises électroniquement, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une enquête en ligne au début de l’année. Elle propose donc aux entreprises de donner leur avis sur la dématérialisation des marchés publics. Anonymes, les entreprises doivent spécifier leurs profils, puis indiquer les pièces dématérialisées ainsi que les avantages que présente cette technique. Une enquête qui se déroulera jusqu’au 31 mars 2010.

Mikhail Tolstoy/Fotolia

Dématérialisation, acte I

Les entreprises peuvent désormais télécharger, d’un seul clic, les documents de consultations des marchés publics.

Ludovic/RÉA

Les nouvelles mesures concernant les référés sont applicables aux consultations engagées à partir du 1er décembre 2009.

Francois Perri/RÉA

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> 7 MAI 2009

Le référé contractuel est né

S

uite à l’ordonnance du 7 mai 2009, toutes les procédures de passation engagées depuis le 1er décembre 2009 sont désormais soumises au nouveau régime de référés devant le juge. Cette ordonnance transpose une directive européenne de 2007. Elle a été complétée par un décret intervenu six mois après, qui est venu, détail non négligeable, préciser le délai d’introduction du recours. Autre nouveauté sur le référé précontractuel, ouvert aux tiers avant signature du contrat : dorénavant, celui-ci est suspensif automatiquement.

Pour obtenir gain de cause contre l’administration, le requérant devra apporter la preuve que le manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence invoquées l’a lésé.

Résultat : “alors qu’une entreprise avait neuf chances sur dix d’avoir gain de cause, maintenant c’est plutôt une chance sur dix”, remarque l’avocat Patrice Cossalter.

Demander des indemnisations auprès de l’acheteur public est parfois plus judicieux. Dans le cas où la voie du référé serait choisie et que l’administration ne respecte pas la suspension de la procédure de passation, le requérant pourra exceptionnellement introduire un référé contractuel après la signature du marché. Une nouveauté aux conséquences lourdes. Obtenir une sanction après la signature d’un contrat peut s’avérer redoutable, puisque le juge peut suspendre l’exécution du contrat en cours, l’annuler. La jurisprudence est attendue avec impatience par les autorités adjudicatrices, qui risquent de redoubler de prudence dans l’élaboration de leurs contrats.

D’autant que les délais de recours, plutôt longs, pèsent comme une épée de Damoclès sur la tête des acheteurs public : de 31 jours à six mois, selon le type de contrat.

> 1ER OCTOBRE 2009

Il aura fallu attendre 33 ans pour qu’un nouveau CCAG soit publié.

La “bible” des constructeurs

D

ix-huit mois de travaux et “tout ça pour ça”. C’est l’impression qui domine chez de nombreux acteurs à la lecture du nouveau cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés de travaux – la “bible” des constructeurs –, publié le 1er octobre dernier. Son entrée en vigueur est effective depuis le 1er janvier, soit trois mois après sa publication.

Un délai qui n’avait qu’un seul but : “faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction par les acheteurs publics et la prise de connaissance du texte par les fournisseurs”, aux dires de la direction des affaires juridiques de Bercy. On ne digère pas une cinquantaine d’articles en quelques jours. D’autant que quatre autres CCAG ont été publiés en 2009, dont ceux relatifs aux technologies de l’information (oc to bre 2009) ou encore aux fournitures courantes et de services (mars 2009). Ces documents sont très utiles pour les petites collecti-

vités, qui y trouvent des clauses types pour rédiger leurs documents contractuels.

Problème : préparé par les services de Bercy, le CCAG “travaux” version 2010 a principalement été rédigé au profit de l’administration et… au détriment des entreprises. “Le bon fonctionnement des services publics exigeait le maintien de certaines prérogatives”, se défend Bercy. Pour faire valoir leurs droits, les entreprises, bureaux d’études ou architectes attendront. Un état de fait dénoncé par Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME, qui regrette que les relations entre autorités adjudicatrices et entreprises ne soient pas plus équilibrées. “Si l’administration ne respecte pas ses obligations, l’entreprise sera dans l’impossibilité d’obtenir des sanctions en cas de retard de paiement”, analyse pour sa part Patrice Cossalter, avocat chez Legitima, pour qui, globalement, ce CCAG est “une catastrophe”.

Heureusement, l’utilisation de ce document demeure facultative.

Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Dominique Delpoux

L’État a-t-il une politique cult

Hélène Breton

Pierre Hanotaux, directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand, et Hélène Breton, présidente de la commission culture à l’ARF, débattent du rôle du ministère de la Culture en région.

56

Acteurs publics #61 - février 2010

Avec des moyens en baisse pour la création artistique, l’un des trois piliers de l’action du ministère, dans la loi de finances 2010, peut-on parler d’un désengagement de l’État ?

Hélène Breton : Oui, je le pense. Le ministère porte l’essentiel de son effort sur le patrimoine. Cela permet de rattraper la baisse des années précédentes, mais c’est au détriment de la création et du troisième volet d’action qui concerne la transmission et la démocratisation culturelle. Il y a là un vrai renoncement qui est tout à fait regrettable, car nous avons besoin de créateurs et d’une

politique culturelle qui les soutienne avec une énergie constante.

Pierre Hanotaux : Les crédits consacrés à la création ont augmenté relativement faiblement de 0,4 % par rapport à l’inflation.

Mais cette faible augmentation doit être rapportée à une année 2009 marquée par une rallonge supplémentaire de 15 millions d’euros en cours d’année. Ce budget a été maintenu pour 2010 et le gel de 5 % imposé en 2009 a été levé cette année. Nous ne sommes donc pas en diminution budgétaire sur la création.

Par ailleurs, nous sommes en pointe dans la transmission du savoir.

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face à face

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Vincent Baillais

urelle en région ?

Pierre Hanotaux

La réorganisation des services ne perturbe-t-elle pas l’action culturelle de l’État sur le terrain ?

en œuvre, dans la meilleure économie possible, ce qui n’est pas un mal en soi, nous aurions été moins dubitatifs.

Hélène Breton: Il est vrai que le ministère semble désorienté du fait des restructurations permanentes dont il est l’objet: Lolf hier, RGPP aujourd’hui, restructuration interne… Tout cela donne l’impression d’un État qui se replie sur lui-même et ne définit pas ses objectifs et ses priorités. Nous sommes très inquiets.

La réorganisation actuelle des directions du ministère se fait avant tout dans un souci d’économies. Si l’on avait commencé par définir des objectifs et leurs conditions de mise

Pierre Hanotaux : C’est un mauvais procès. Le ministère s’est mis en ordre de bataille avec trois nouvelles directions centrales ciblées, qui permettront d’être de véritables courroies de transmission avec le niveau local. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac), pour leur part, ont été maintenues comme l’un des huit pôles régionaux de la nouvelle organisation territoriale du ministère. Elles ont même vu leur rôle renforcé, avec l’intégration des Services départementaux

d’architecture et du patrimoine (SDAP). En ce qui concerne les moyens financiers, nous avons alloué aux Drac un budget de plus de 800 millions d’euros en 2009 hors crédits de personnel, crédits qui ont eux-mêmes été augmentés en 2010 pour atteindre près de 760 millions d’euros. Nous avons une année pleine en investissements et l’effort sur le spectacle vivant est maintenu. Dans le même temps, nous voulons nous garder des crédits d’intervention à hauteur de 10 % et ne pas simplement nous contenter, année après année, d’attribuer les aides aux mêmes troupes déjà existantes et éviter ainsi les cas de rentes de situation.

Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

Les Drac sont souvent accusées de multiplier les aides sans cohérence…

Hélène Breton: La culture doit rester une compétence partagée. La définition de chef de file est gage de clarté et d’efficacité. Les lois Pierre Hanotaux : Il faut être très attentif de décentralisation de 2004 ont fait des réet éviter le clientélisme. Le saupoudrage des gions les chefs de file dans le domaine du subventions n’aide pas non plus à la lisibilité patrimoine, ce qui n’exclut pas des parteMais, je le répète, la mission des directions nariats. La culture peut fonctionner ainsi, sur régionales est aujourd’hui clarifiée. Elles in- ce modèle, avec des moyens qui soient foncterviennent sur des projets ciblés à partir de tion des compétences attribuées. Mais des projet de service. Les directeurs disposent de expérimentations sont nécessaires pour éviter tableaux de bords et ne gèrent plus un “guichet” que les transferts n’échouent, comme pour les sur la base de crédits déconcentrés. Nous enseignements artistiques. menons, via les directions régionales, une politique partenariale avec les acteurs du spectacle et les collectivités dans le cadre des conférences régionales. Les élections régionales ont pu ralentir leur mise en place, mais tous les acteurs sont d’accord sur cette concertation.

> 1944 : Naissance à Paris > 1966 : Professeur de Lettres > 1989 : Maire PS de Venerque (Haute-Garonne) > 2004 : Vice-présidente du conseil régional Midi-Pyrénées > 2008 : Présidente de la commission culture de l’Association des régions de France (ARF)

La culture doit rester une compétence partagée.

”

Hélène Breton: Les directions régionales font ce qu’elles peuvent avec les moyens du bord. Ce sont des interlocuteurs dotés d’une expertise très utile, mais l’échelon central les connaît mal. Les directions régionales sont dans une position inconfortable, du fait des restructurations qui frappent le ministère et qui conduisent à une certaine recentralisation.

Elles ont moins d’autonomie qu’hier, avec un poids toujours plus lourd de la superstructure et des procédures administratives. D’un autre côté, elles doivent aussi composer avec la montée en puissance des collectivités, les régions notamment.

Les conseils régionaux sont-ils de facto devenus les chefs de file de la politique régionale culturelle ?

Pierre Hanotaux: Depuis 2004, le premier financeur est l’ensemble des collectivités! Mais, en période de restriction budgétaire, il arrive que les collectivités baissent leurs subventions et que les acteurs se retournent vers l’État.

Mais nous ne pouvons pas augmenter de 10 % les crédits chaque année! Nous connaissons les mêmes contraintes budgétaires.

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en six dates

Acteurs publics #61 - février 2010

Dominique Delpoux

“

Hélène Breton

Pierre Hanotaux : Dans le dossier de l’éducation artistique, nous n’avons pas toujours suffisamment de projets intéressants.

C’est une priorité du ministère et nous avons demandé aux Drac d’y être très attentifs. Nous faisons aussi face à un désengagement de l’Éducation nationale dans les mises à disposition d’enseignants. Celui-ci doit se recentrer sur sa priorité: l’enseignement à l’école. À nous d’être imaginatifs !

Les liens entre l’État et les collectivités en matière culturelle ne devraient-ils pas être mieux formalisés, alors que le cofinancement est devenu la règle ?

Hélène Breton : Il est évident pour l’ARF qu’il faut préparer une nouvelle étape de la décentralisation dans ce domaine, ce qui est autre chose que la déconcentration. Il est temps

d’engager une vraie réflexion sur les compétences et les missions de l’État, sur ce qu’il veut faire ou ne pas faire, et sur une clarification des compétences des collectivités et les conditions de partenariats dynamiques.

Pierre Hanotaux : Nous voulons éviter toute rigidité. Et ne pas allouer de crédits sans contrepartie ou contractualisation. L’État n’est plus seulement un prescripteur, il est aussi un partenaire. Nous définissons, avec nos partenaires sur le terrain, de vrais objectifs sur la base d’un diagnostic partagé.

Les Entretiens de Valois, qui ont réuni en 2008 les acteurs de la culture en France, ont-ils tenu leurs promesses ?

Hélène Breton : Le principe était bon de réunir l’ensemble des acteurs, ministères,

CP-56-59_Face a face 61:… 26/01/10 12:28 Page59

face à face

Pierre Hanotaux en six dates > 1961 : Naissance au Mans > 1989 : École nationale des impôts > 1998 : Inspecteur général des finances (tour extérieur) > 2003 : Directeur général du quai Branly > 2009 : Directeur de cabinet du ministre de la Culture

taines orientations, comme la politique des labels [qui identifie les structures culturelles bénéficiant de subventions publiques, NDLR] ou le conventionnement avec les salles de spectacles. Les acteurs du spectacle doivent comprendre qu’on ne peut plus se contenter d’allouer des aides sans contrepartie. Il faut être exigeant pour faire émerger de jeunes talents. Les conférences montées en région permettent de le faire en partenariat.

Vincent Baillais

“ collectivités et professionnels. Mais faute de précisions dans les objectifs et de rigueur dans la méthode, la démarche a engendré lassitude et déception. Le bilan est faible : des textes revus et complétés sur les labels et l’annonce de conférences régionales du spectacle vivant, qui a été peu suivie d’effets, puisque quatre seulement ont été constituées. Nous le regrettons, car les collectivités avaient fait des propositions pour que ces rencontres soient articulées à d’autres instances de concertation (comités régionaux des professions du spectacle, Commissions des enseignements artistiques, etc.), afin de mener des démarches cohérentes. Aujourd’hui, j’ai l’impression que les Entretiens de Valois sont en sommeil, faute de volonté politique.

Pierre Hanotaux: Nous avons clôturé les Entretiens de Valois après de multiples réunions et sur la base d’une concertation approfondie. Il est temps maintenant d’aller vers les acteurs pour mettre en œuvre cer-

La réforme des collectivités territoriales, ajoutées aux incertitudes qui planent sur les moyens financiers, ne vont-elles pas porter un coup rude à la politique culturelle localement ?

Hélène Breton : Il est souhaitable que la culture reste une compétence partagée.

Le développement culturel individuel et collectif est une responsabilité dont aucune collectivité ne veut se démettre. Mais deux problèmes apparaissent de façon évidente avec les réformes en cours : l’affaiblissement de la capacité d’initiative politique, par la création des conseillers territoriaux et la perte d’autonomie financière des collectivités, qui auront moins de ressources et n’en auront plus la maîtrise. Elles vont être dépendantes des compensations de l’État ou des taxes décidées par l’État. La culture peut faire les frais financièrement et politiquement de ces choix gouvernementaux.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Pierre Hanotaux : Nous ne sommes pas inquiets. La culture n’a pas vocation à être ciblée sur une seule collectivité. Il y a une clause de compétence générale qui sera maintenue, le président de la République l’a réaffirmé lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier.

Actuellement, si une collectivité se retire d’un projet artistique, elle le fait pour des questions budgétaires ou de choix culturel et non à cause d’un changement législatif sur le périmètre de ses compétences. Le risque pour tous les acteurs soumis à la contrainte budgétaire serait de penser que la culture, c’est du superflu qui relève de l’accessoire, ce qui est faux. En période de crise, la culture est un vrai remède !

Les directeurs ne se contentent plus de gérer un «guichet».

”

Les antennes locales du ministère de la Culture ont-elles encore une raison d’être ?

Hélène Breton : Les collectivités consacrent environ 7 milliards à la politique culturelle. C’est très important. Mais le ministère doit reprendre sa place et exercer les missions qui sont les siennes: faire évoluer le contexte législatif, garantir l’emploi culturel, veiller à l’équité territoriale et au rayonnement international de la culture française… En somme, porter une ambitieuse politique nationale.

Pierre Hanotaux : L’idée qui a parfois été évoquée de supprimer le ministère de la Culture n’a pas beaucoup été relayée! Malgré la crise, le besoin de culture perdure et la demande du public ne fléchit pas. Mais, depuis la décentralisation, l’État ne décrète plus une politique culturelle de manière autoritaire. Il est plus fédérateur, plus médiateur, plus partenaire. Dans le même temps, comme on le voit en matière de numérisation, le ministère est capable de prendre des initiatives en fixant des priorités dans sa politique culturelle, tout en restant attentif aux attentes du public.

Propos recueillis par Xavier Sidaner Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

> CONDITIONS DE TRAVAIL

Bercy sous l’œil des

I

l sera difficile cette année de prendre rendez-vous avec Marie-Hélène Gervais, l’ergonome en chef de Bercy. À la tête de l’unique service de ce genre au sein de l’État, sous la tutelle conjointe des ministères de l’Économie et du Budget, cette petite brune énergique et volubile l’assure : “Mon agenda 2010 est archi-blindé !” Seule à cette fonction depuis 2005, son équipe s’est considérablement étoffée en 2009, avec le recrutement sous contrat de trois autres spécialistes des conditions de travail. L’année dernière, ils ont audité une quarantaine de sites du ministère, à Paris, Nevers, Nîmes, La Ciotat ou encore Embrun.

La hausse de l’activité ne doit rien au hasard et beaucoup à la fusion, au ministère du Budget, des deux énormes Directions Norbert Enker/Laif-RÉA

Une équipe de quatre ergonomes a investi les locaux des ministères de l’Économie et du Budget.

Ces spécialistes interviennent en particulier dans les nouveaux Centres des finances publiques.

sur le terrain

générales des impôts et de la comptabilité publique. Depuis 2008, 80 % des interventions des ergonomes de Bercy sont liées à cette réforme, qui se concrétise sur le terrain par le regroupement des trésoreries et des centres des impôts et par la création des nouveaux Centres des finances publiques.

Un bouleversement qui a des conséquences majeures en matière d’organisation des bureaux, de gestion des flux et de l’accueil des contribuables.

Mais si les ergonomes sont très sollicités, c’est aussi que les services se sont passé le mot. “Les gens sont demandeurs, et nous sommes très bien accueillis. Notre rôle est de rendre les conditions de travail plus agréables, nous ne sommes pas des inspecteurs ! Et puis, nous sommes salariés du ministère et non consultants extérieur : cela met en confiance”, remarque Thibaut Erzepa, ergonome.

Situations incohérentes L’intervention de ces spécialistes, qui se déplacent toujours en binôme, est bien rôdée.

Elle commence par une phase d’analyse.

Pendant un ou deux jours, armés d’appareils photos et de divers outils, les ergonomes mesurent les niveaux sonores et la lumière éclairant chaque bureau, notent les allées et venues de chacun, examinent les postures, et, bien sûr, interrogent les salariés. Les différends entre collègues – concernant l’utilisation d’une lampe ou le positionnement

EN CHIFFRES 4 ergonomes en CDD ou CDI, rattachés à la direction des personnels de Bercy

40 site auditées en 2009, à Paris et en province, à la demande des services concernés

80 % des interventions concernent les nouveaux centres des finances publiques.

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sur le terrain

8 règle s

ergonomes

d’or

4 Installer les écrans d’or

dinateur perpendic ulairemen t a u x derrière), fenêtres (n afin d’évit i devant, n er éblouiss i e m e n ts ou refle Rapproch ts er les serv ices qui tr souvent en availlent le tre eux plus Au-delà de huit perso nnes dans les contrain une même tes sont plu pièce, s fortes qu e les avan Veiller à a tages voir au mo ins 9 m 2 pa dans les o r personne pen spaces Prévoir au moins 1,5 mètre entr et le burea e la fenêtr u e

DR

Séquence de travail à Manosque : les agents trouvent eux-mêmes les meilleurs agencements.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

4 4 4 Les nouveaux aménagements sont pensés à partir de maquettes en carton.

d’un store – sont soigneusement consignés.

“La manière dont on installe les bureaux peut générer du stress, de la gêne, voire des conflits. Autant tout faire pour les éviter”, indique Marie-Hélène Gervais. Lorsque le lieu est ouvert au public, le temps d’attente et le parcours emprunté par l’usager sont également étudiés.

Quelques jours plus tard, les ergonomes restituent leur rapport à un groupe de travail d’une dizaine de personnes appartenant aux services, composé aussi bien de cadres que d’agents de catégories B ou C. Si des transformations importantes sont envisagées, un architecte est invité aux discussions. Tous les problèmes sont mis au jour : manque de lumière, parcours incohérents, pièces trop bruyantes, etc. Avec parfois des situations ubuesques ! Ici, c’est une salle accueillant un grand plateau de travail éclairé par deux fenêtres seulement, quand de larges baies vitrées inondent de lumière la salle d’archives, le local à machines ou… les toilettes.

Ailleurs, ce sont des cloisons censées limiter les nuisances sonores d’un bureau à l’autre dans un open space, mais qui forçaient dans la réalité les agents à crier pour se parler…

“La seule manière de régler le problème du

4Ne jamais mettre un bur

eau à plus d’une fenê de 6 mètre tre s Ne pas ins taller quelq u’un tout collectif, c près d’un omme la p espace hotocopieu très utilisé s e ou une a e rmoire Éviter les bureaux “ en corolle emboîtés e ” (4 burea n cercle). ux P référer ceu grappes de x regroupé deux, qui s par diminuent global le niveau s onore

4 4

Fotolia

DR

4

bruit, c’est d’installer de véritables cloisons complètes”, commente Marie-Hélène Gervais.

Démarche participative Une fois les problèmes identifiés, les ergonomes passent la main aux agents du groupe de travail. C’est à eux de plancher pour trouver des solutions. Trois ou quatre réunions sont planifiées. Les ergonomes réalisent une maquette en carton du bâtiment et orientent les discussions en rappelant les principales règles d’aménagement de l’espace. Pas question de proposer d’entrée de jeu la bonne solution. Thibaut Erzepa s’en explique: “Nous sommes dans une démarche participative. Il ne faut pas que la solution vienne de nous, mais des personnes qui sont sur place. C’est ensuite beaucoup plus facile à accepter.”

En utilisant la maquette de leur lieu de travail en miniature, les agents s’amusent à tester de nouveaux aménagements. Directeurs et employés déplacent des petits bureaux, essaient de nouvelles cloisons, vérifient les ouvertures de portes, changent les armoires de place, simulent des parcours à l’aide de petites figurines… “Les rires fusent généralement, parfois, les gens se fritent un peu. Cela permet aussi des échanges entre des personnes ne travaillant pas directement ensemble”, remarque Marie-Hélène Gervais. À la fin, le groupe parvient à un compromis. Un document écrit sert de base à un cahier des charges, qui sera remis à un maître d’œuvre. Pour les ergonomes, mission accomplie !

Jessica Gourdon

Acteurs publics #61 - février 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> DÉPARTEMENT

Parcs de l’Équipement : trava Depuis janvier, une trentaine de départements, propriétaires des routes nationales, ont récupéré les parcs techniques des ex-DDE. Un transfert loin d’être terminé.

L

a décentralisation au profit des départements continue. En janvier, les conseils généraux ont récupéré dans leurs escarcelles les “parcs” de l’Équipement, ces services de l’État qui rassemblent matériels et agents chargés de l’entretien des routes. Un transfert s’inscrivant dans la suite logique de la loi du 13 août 2004. Après être devenu propriétaires d’un réseau de plus de 18 000 kms – les routes nationales –, il manquait encore aux départements les moyens d’en assurer la maintenance.

Créés par une loi de 1948, les parcs étaient jusqu’à présent rattachés aux ex-directions départementales de l’État (DDE), mais sans budgets versés par l’État. Ils sont rémunérés sur la base de prestations aux collectivités locales et fonctionnent sous le régime du compte de commerce. Une grande partie des agents n’est pas fonctionnaire, mais a un statut particulier

LES TRANSFERTS DEPUIS 2010 22 parcs transférés totalement 9 parcs transférés partiellement 1 494 ouvriers des parcs et ateliers transférés

62

Acteurs publics #61 - février 2010

d’ouvrier des parcs et ateliers (OPA). Autant de spécificités qui expliquent que le transfert n’ait pu se faire du jour au lendemain.

Transfert à la carte Pour se laisser le temps d’aboutir à une solution pertinente, la loi de 2004 avait prévu qu’un rapport soit présenté au Parlement dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit au plus tard le 1er janvier 2008. Ce rapport, rédigé par le conseiller d’État Jean Courtial, a été déposé devant le Parlement fin janvier 2007. Il prévoyait un transfert des parcs aux départements adapté aux spécificités locales grâce à une méthode innovante. La loi n’a été rédigée qu’après l’établissement, au niveau de chaque département, d’un document d’orientations stratégiques

1 500 agents des parcs sont concernés par le transfert au 1er janvier 2010.

(DOS) du parc. À l’issue du processus, la loi a été promulguée le 26 octobre 2009. Avec quelques différences de fond par rapport au rapport Courtial.

Si celui-ci prônait la création d’un statut ad hoc de “personnels techniques spécialisés”, les sénateurs ont préféré un système plus classique, sur le modèle appliqué aux personnels TOS, avec mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers sans limitation de durée auprès du président du conseil général. Dans un délai de deux ans à compter de la publication du décret fixant les modalités d’intégration ou à compter du transfert du parc si celui-ci est

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sur le terrain

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Pierre Gleizes/RÉA

ux en cours > LOIRET (45)

Transfert total

L

es 24 agents du parc (19 OPA, 5 fonctionnaires) du Loiret Près de 24 agents ont été intégrés ont rejoint en janvier le conseil général, après deux ans de au conseil général négociation avec la DDE. Les services de l’État et le conseil du Loiret. général ont mis la dernière touche à la convention de transfert de ce parc de taille modeste, le 11 décembre, après un passage en commission technique paritaire et une dernière réunion avec le préfet.

Le “parc” a été intégré à la direction des routes et rattaché à la “mission d’action territoriale”. Pour son fonctionnement, le principe de la création d’un budget annexe, qui autorisera un fonctionnement du même type qu’aujourd’hui, a été retenu. À moyen terme, ces activités seront réduites au détriment des communes. Mais les mairies n’ont pas été “lâchées” d’un coup au 1er janvier. “Les services de la DDE les ont aidées à passer des marchés publics”, souligne Patrick Ferreira. Le privé prendra le relais. Sans ce transfert, l’État dans le département n’était guère disposé à poursuivre pour 2010 des activités qui ne représentent qu’une faible part du chiffre d’affaires du “parc”. 70 % des 3,5 millions de chiffre d’affaires réalisés par le parc concernent le département.

Richard Damoret/RÉA

> ILLE-ET-VILAINE (35)

Xavier Sidaner

on/AFP Christophe Sim

postérieur à la publication du décret, les agents pourront intégrer la fonction publique territoriale. Ceux qui ne feront pas ce choix resteront mis à disposition.

Ces principes posés, la loi a privilégié la souplesse et laissé le soin à l’État et aux conseils généraux de fixer les modalités et l’ampleur du transfert. Celui-ci pouvant être total ou partiel et lié au taux d’activités assuré pour le département. Une trentaine de conventions ont été signées mi-décembre pour des transferts, complets ou partiels, dès cette année.

Mais compte tenu du retard pris dans la publication des textes, certains départements ont préféré opter pour un transfert au 1er janvier 2011.

Cap sur 2011

A

vec 116 OPA et deux sites à Rennes et à Saint-Malo, le “parc” d’Ille-et-Vilaine est l’un des plus importants de France. Son transfert n’est prévu que pour janvier 2011. Le 27 octobre, soit un jour après la promulgation de la loi, le conseil général a arrêté sa position en acceptant de reprendre totalement le parc. Mais pas avant de savoir ce que donnera la réforme de la fiscalité locale, actuellement en cours de discussion. Une position qui éclaire un peu plus sur le choix de retarder le transfert au 1er janvier 2011. Et qui diffère du choix arrêté en 2006 dans le “DOS”.

Dans ce document, le conseil général avait opté pour un transfert partiel de 91 agents sur 116 dès l’année 2010, et sans reprise du site de Saint-Malo et de sa vingtaine d’ouvriers.

Les ouvriers espèrent très prochainement être fixés sur leur avenir. Les 20 agents du site de Saint-Malo ne sont pas sûrs d’exercer leurs activités sur ce site. Plus généralement, et en l’absence de textes, les agents ne savent toujours pas dans quel cadre d’emploi territorial ils seront intégrés. Localement, le conseil général n’est pas favorable à une intégration des contremaîtres et chefs d’équipe, qui sont souvent proches de la fin de carrière, dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. La question du reclassement des Les modalités du agents se pose d’ailleurs plus largement. transfert du site “Si le département refuse d’intégrer les de Saint-Malo et agents très qualifiés, ce sera encore plus difde ses 116 agents ficile pour les autres personnels”, estime ne sont pas encore arrêtées.

Jean-Yves Blot, secrétaire général de FO.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

Les cadres hospitaliers adhèrent aux ARS Près de 80 % des décideurs de la fonction publique hospitalière émettent un jugement favorable sur les ARS. Tel est l’un des résultats de la quatrième vague de l’Observatoire de la modernisation de l’État, constitué par Acteurs publics et l’Ifop.

L

es futures Agences régionales de santé (ARS), késako ? Globalement, les cadres publics manifestent un niveau d’information extrêmement faible à propos de cette réforme structurelle.

Probablement, pour bon nombre d’entre eux, en raison de l’éloignement avec leurs occupations professionnelles quotidiennes. Toutes fonctions publiques confondues, seuls 15 % des répondants s’estiment bien informés, plus de huit sur dix exprimant une opinion contraire (83 % exactement, dont 47 % se disant “très mal informés”).

Signe rassurant, l’analyse des résultats dans le détail atteste d’une meilleure information au sein de la fonction publique hospitalière.

Là, 82 % des agents de catégorie A affirment être bien informés, contre seulement 8 %

dans la fonction publique d’État et 6 % dans la territoriale. Peu au fait des futures ARS, les cadres publics doutent de leur efficacité pour répondre aux problèmes rencontrés par le système de santé. Ils se répartissent en trois camps à peu près équivalents : trois répondants sur dix y décèlent une solution appropriée, une proportion comparable émet un avis contraire (32 %) et près de quatre sur dix (38 %) ne se prononcent pas.

Au-delà de cette vue d’ensemble, il faut souligner que la création des ARS semble emporter l’adhésion d’une large majorité des hauts fonctionnaires directement concernés par le projet : 78 % des décideurs de la fonction publique hospitalière émettent un jugement favorable. À l’inverse, une majorité relative de réponses négatives se fait jour

Ludovic/RÉA

Xavier Darcos, ministre du Travail, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, entourés des nouveaux directeurs généraux des Agences regionales de santé (ARS), lors d’une photo de groupe au ministère de la Santé.

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observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE JUGEMENT SUR L’EFFICACITÉ DES FUTURES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ À votre avis, les futures Agences régionales de santé (ARS) constitueront-elles une solution efficace pour répondre aux problèmes rencontrés par le système de santé français ?

2% 1% 19%

TOTAL OUI

30 %

43%

14%

78%

13% 20%

32 %

20%

Oui, tout à fait Non, plutôt pas

TOTAL NON

Oui, plutôt Non, pas du tout

26%

23% 1%

Fonction publique d’État

Sans opinion

parmi ceux de la territoriale (42 % estiment que les ARS ne seront pas efficaces contre 26 % ayant un avis contraire), ceux de l’État apparaissant particulièrement indécis (43 % ne parviennent pas à prendre position).

Gains financiers

Selon le type de fonction publique >

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

L’OBJECTIF PRIORITAIRE DU GOUVERNEMENT EN CRÉANT LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ Parmi la liste suivante, quel est selon vous l’objectif prioritaire du gouvernement en créant les Agences régionales de santé ?

82 %

12 % >

>

1%

5%

Toute fonction publique

Toute fonction publique

Améliorer les conditions de travail des fonctionnaires travaillant dans le secteur de la santé

Sans opinion >

>

>

>

Toute fonction publique Toute fonction publique Invités à préciser l’objectif prioritaire du gouvernement présidant à la mise en place Faire faire Améliorer des ARS, les répondants expriment des des économies aux la qualité des perceptions montrant que le “quantitatif ” administrations en soins proposés prime incontestablement sur le “qualitatif ”. charge de la santé aux usagers Ainsi, un peu plus de huit personnes sur dix (8 %) considère qu’en créant les ARS, 72 % 26 % le pouvoir central cherche avant tout à faire de la fonction publique de la fonction publique des économies. Loin derrière, l’amélioration hospitalière hospitalière de la qualité des soins (12 %) et les effets bénéfiques sur les conditions de travail des professionnels concernés (1 %) ne sont cités que de façon relativement marginale. La établissements hospitaliers suscite un clivage dimension “qualitative” de la réforme apparaît particulièrement net opposant les membres toutefois un peu plus évidente dans les hô- de la fonction publique hospitalière à ceux pitaux : certes, une majorité des cadres hospi- de l’État et de la territoriale. Alors que les taliers (72 %) perçoit avant tout les gains agents de catégorie A de la première défenfinanciers recherchés par le gouvernement, dent, en toute logique, l’attribution de ces mais un peu plus d’un quart (26 %) pointe “pouvoirs” à un haut fonctionnaire (88 %), également la recherche d’une meilleure quali- une majorité relative des seconds opte pour té des soins. un collège de médecins (44 %), ceux de l’État Dans un autre registre, l’invitation à choi- se situant à un niveau intermédiaire (44 % sir l’acteur auquel devraient être attribuées les pour un haut fonctionnaire, 46 % pour un principales responsabilités de direction des collège médical). Enfin, pour réduire le déficit

>

29%

12%

28%

>

1%

38%

32%

0%

2%

de la fonction publique

de la fonction publique

hospitalière

hospitalière

de l’assurance maladie, seule une courte majorité de répondants (52 %) opte pour la réalisation d’économies sur les dépenses de santé.

Près d’un quart (23 %) propose d’augmenter les taxes sociales, un peu plus d’un dixième (12 %) préférant augmenter la part des soins prise en charge par les mutuelles et les acteurs privés. À noter que 13 % ne parviennent pas à choisir entre l’une ou l’autre de ces solutions.

Yves-Marie Cann Directeur d’études au département opinion de l’Ifop Acteurs publics #61 - février 2010

65

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

Didier Guidoni, associé santé/public chez Ineum Consulting

DR

Un collège de médecins de l’hôpital

>

Le directeur de l’hôpital, c’est-à-dire un haut fonctionnaire

>

5% Toute fonction publique

L’élu local dont dépend l’établissement de santé

Sans opinion >

Acteurs publics #61 - février 2010

6% Toute fonction publique

>

66

42 % Toute fonction publique

>

Les agents de la fonction publique sont à l’inverse plus partagés sur la gouvernance à l’hôpital.

Sauf sur un point : l’élu local n’a plus vraiment la cote. Pour autant, il ne se dégage pas une majorité forte sur le profil du manager. Fonctionnaire ou médecin ? À une courte majorité, les fonctionnaires plaident pour un manager public.

Mais si l’on interrogeait le corps médical, il y a fort à parier que les médecins se prononceraient en faveur de l’un des leurs.

S’ils ont une place au sein des instances collégiales des hôpitaux, les médecins sont encore absents à la tête des hôpitaux.

L’expérimentation de leur donner plus de place devrait être tentée.

47 % Toute fonction publique

>

Plus efficace, cette réforme a aussi pour but de faire des économies.

Là aussi, les agents en sont bien conscients et ne se laissent pas abuser.

Inutile de la part de l’État de leur cacher la vérité. Il est essentiel de limiter la progression des dépenses, qui dépassent les prévisions de recettes.

Et à votre avis, qui doit avoir le pouvoir et être le véritable “patron” des établissements hospitaliers ?

>

B

ien informés, les cadres hospitaliers sont aussi les plus enthousiastes à la création des ARS. C’est encourageant pour l’avenir et c’est, en même temps, un hommage aux ex-ARH. Il est indéniable qu’un tel engouement tient pour une large part à l’action des ARH, dont les ARS sont les héritières. Une tutelle dédiée sous forme d’agence a démontré toute son utilité et sa pertinence au niveau régional.

Cela permet une relation de proximité qui n’est pas possible avec l’échelon national, trop loin des réalités.

Les agents en sont bien conscients.

Sur le fond, disposer d’un organe de pilotage permet d’avoir une vision globale sur les objectifs à atteindre, qui sont eux-mêmes plus affinés.

L’articulation du système de soins entre l’hôpital et la médecine ambulatoire sera plus aisée.

L’ACTEUR SOUHAITÉ POUR AVOIR LE POUVOIR ET ÊTRE LE VÉRITABLE “PATRON” DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

>

“Donner plus de place aux médecins”

88 %

46 %

12 %

16 %

de la fonction publique

de la fonction publique

de la fonction publique

de la fonction publique

hospitalière

d’État

territoriale

territoriale

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “La formation des médecins est en grande partie financée par l’État. Il serait donc logique que leur activité (localisation, honoraires) soit ensuite encadrée plus sévèrement.”

Un agent de l’État

“Quelle va être l’espace de liberté d’un directeur d’ARS, coincé entre la pression de l’État et la résistance des locaux ?”

Un agent hospitalier

“La Sécurité sociale doit être en mesure de suivre le parcours médical d’un patient et le responsabiliser si des abus sont constatés.”

Un agent de l’État

“On passe d’une ARH, structure légère et de mission centrée sur l’offre de soins hospitalière, à de grosses administrations constituées de structures hétérogènes au départ et ayant un champ d’action très (trop ?) large.”

Un agent hospitalier

“Il faut créer des centres de la pédagogie de la santé pour la prise en charge des malades chroniques (formation des soignants et patients).”

Un agent de l’État

Projet1

24/08/09

15:35

Page 1

CP-64-68_Observatoire 61:… 26/01/10 12:30 Page68

MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Les ARS doivent mieux tenir compte des difficultés rencontrées au niveau des zones rurales en matière de santé.

En cas d’urgence, il est souhaitable de conserver les petits centres hospitaliers pour traiter au cas par cas et choisir tout de suite la bonne orientation des malades ou accidentés.”

Un agent de la fonction publique territoriale

“Réduire le nombre d’enquêtes et remontées d’informations écrites ou statistiques au profit d’un temps accru d’inspecteurs DDASS, médecins conseil.”

Un agent hospitalier

“La réussite des ARS passe non seulement par leur capacité à réguler l’ensemble du système de santé au niveau régional, mais également par le nécessaire débat public concernant les dépenses affectées à la santé.”

Un agent hospitalier

“Il serait souhaitable d’arrêter les exonérations de charges aux entreprises car, à mon avis, le déficit de la Sécurité sociale provient en grande partie de la baisse des cotisations.”

Un agent de l’État

“Il faut augmenter le ticket modérateur, seul à même de faire prendre conscience individuellement du coût de la santé.”

“Instaurer une logique de filière : si vous adhérez à telle mutuelle, voici la liste des médecins partenaires et prestataires permettant de réduire la cotisation”

Un agent de l’État

“Certains actes simples comme les rappels de vaccination devraient pouvoir être transférés aux infirmiers.”

Un agent de l’État

Un agent de l’État

LA MEILLEURE SOLUTION POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT DE L’ASSURANCE MALADIE Enfin, quelle est selon vous la meilleure solution pour réduire le déficit de l’assurance maladie ?

52 % >

Toute fonction publique

>

>

Toute fonction publique

49%

Augmenter les taxes sociales (CSG, CRDS, etc.)

12 % Augmenter la part des soins pris en charge par les mutuelles et les assurances privées

Sans opinion

>

Selon le type de fonction publique >

27%

12%

18%

14% 11%

23% Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 351 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 14 au 20 janvier 2010.

68

Acteurs publics #61 - février 2010

>

>

Toute fonction publique

61%

51%

13 %

Toute fonction publique

>

23 %

>

Économiser sur les dépenses de santé

12% 7% 15%

Fonction publique territoriale

www.acteurspublics.com

en partenariat avec

Projet1

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Page 2

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

> CONDITIONS DE TRAVAIL

Le télétravail en questions À peine 1 % des fonctionnaires sont concernés par le télétravail, cet avantage étant souvent considéré comme un “fait du prince”.

Les freins sont aussi bien juridiques que culturels.

Jessica Gourdon

QUEL EST L’ÉTAT DES LIEUX ?

L

Illustrations: Fotolia

e télétravail n’est pas interdit dans la fonction publique. Pourtant, il reste très peu utilisé.

L’administration est très en retard sur les entreprises privées françaises, elles-mêmes à la traîne par rapport à d’autres pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on compte au total 7 % de télétravailleurs en France, contre 13 % en Europe. Quant à la fonction publique, le Conseil d’analyse stratégique (CAS) avance, dans un rapport de fin novembre, le chiffre non actualisé de 1 % de fonctionnaires télétravailleurs.

Aux États-Unis, ce mode d’organisation concerne 7 % du personnel des agences fédérales, tandis que l’Espagne a lancé un plan d’action afin de passer à 10 % de fonctionnaires télétravailleurs. Certes, en France, quelques expérimentations existent, mais la question est le plus souvent réglée au cas par cas. Du coup, l’aspect “excessivement personnalisé” de cet avantage le transforme “en fait du prince” attribué par un chef de service “au profit de ses protégés”, note le CAS. Qui rappelle au passage que la fonction publique constitue le plus gros gisement potentiel de télétravailleurs, dans la mesure où la part de cadres – personnel le plus adapté à ce mode d’organisation – est deux fois supérieure à celle du privé (29,6 % des effectifs contre 14,6 %).

70

Acteurs publics #61 - février 2010

QUELS BÉNÉFICES ?

QUELS RISQUES ?

T

ous les rapports sur le télétravail soulignent ses effets positifs : hausse de la productivité, diminution du temps de transport et donc de la pollution, flexibilité, responsabilisation des salariés, développement du management par objectifs, meilleure conciliation entre vies professionnelle et familiale, etc. “Évidemment, cela nécessite une forte capacité d’organisation”, relève le député UMP de Lozère Pierre Morel A L’Huissier, auteur en 2006 d’un rapport sur le sujet. Les risques sont aussi pointés : stress, mise à l’écart, isolement…

Au total, le Centre d’analyse stratégique considère que les avantages du télétravail sont maximisés lorsqu’il est pratiqué un à deux jours par semaine.

Certains syndicats craignent également des possibilités d’abus des employeurs, concernant par exemple l’absence de prise en charge des frais personnels ou le non-respect des horaires de travail. Reste que les télétravailleurs sont en moyenne plus satisfaits que les autres salariés.

CP-p70-71_Emploi public 61:… 26/01/10 12:31 Page71

emploi public

POURQUOI ÇA NE DÉCOLLE PAS ?

A

lors que le secteur privé s’est doté depuis 2005 d’un accord national interprofessionnel sur le télétravail et qu’une loi en a précisé le cadre juridique l’an passé, l’administration, elle, est restée en dehors de toutes ces discussions. Pour Pierre Morel A L’Huissier, il existe dans la fonction publique un véritable vide juridique qui contribue à “rendre le télétravail clandestin”. C’est pourquoi il compte déposer un amendement faisant figurer cette possibilité dans le statut des agents en l’assortissant de diverses garanties (caractère volontaire et conditions de travail, notamment).

Autre frein : le télétravail souffre d’une mauvaise image. Il est souvent assimilé à une absence et “n’est pas encore accepté comme une forme de travail à part entière”, remarque le député, qui déplore le peu de communication sur le sujet. Le CAS en rajoute une couche : “l’absence de doctrine officielle favorise (…) une forme d’immobilisme : une brochure a été éditée par le ministère de la Fonction publique et faiblement diffusée en 1998 et rien n’a été entrepris depuis”.

Au-delà, d’autres obstacles existent, à commencer par les problèmes techniques : matériel informatique, accès aux logiciels à distance, protection des données, etc. Enfin, les managers ne sont pas toujours préparés à gérer des salariés à distance. Le CAS en a bien conscience : “la fonction publique fait preuve d’une certaine difficulté à adopter la gestion par objectifs, point pourtant fondamental de l’organisation en télétravail”.

OÙ SONT LES PIONNIERS ?

C

ertaines administrations se montrent moins frileuses que les autres. Depuis deux ans, 55 salariés du conseil général du Puyde-Dôme travaillent de chez eux un ou deux jours par semaine.

La possibilité avait été ouverte pour 200 postes sur les 2 500 que compte la collectivité. Le conseil général a dû investir dans un serveur informatique spécifique et évalue les coûts annexes à 6 000 euros annuels. Au sein de l’État, les pratiques collectives sont très rares.

Le ministère de l’Éducation nationale permet à quelques cadres d’exercer à leur domicile et de bénéficier dans ce cas d’un ordinateur et d’une connexion Internet. Le ministère de la Justice a également lancé une expérimentation, avec 11 agents du conseil des prud’hommes qui a donné lieu à un accord signé avec les syndicats. Mais l’opération n’est pas allée plus loin.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Concours 22 centres de gestion prennent la main Il aura fallu patienter presque trois ans entre la publication de la loi, qui remonte à février 2007, et son application.

La réforme est désormais sur les rails: depuis janvier, 22 centres de gestion départementaux sur 95 gèrent les concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale, jusqu’ici sous la coupe du Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT). Celui-ci ne gardant la main que sur les examens “A +”, les plus prestigieux (administrateur territorial, ingénieur en chef, conservateur du patrimoine et des bibliothèques).

Jusqu’ici cantonnés aux catégories C, les centres de gestion auront donc plus d’autonomie pour définir leurs politiques de recrutement et leurs calendriers et seront amenés à coopérer davantage entre eux. Pour financer cette décentralisation, l’enveloppe du CNFPT s’élève à 19 millions d’euros en 2010.

Agents territoriaux + 20 % en Île-de-France Entre 2005 et 2007, les effectifs des conseils généraux franciliens (40 600 personnes) ont bondi de 20 %, d’après une note récente de l’Insee Île-de-France. Une hausse qui résulte principalement du transfert par l’État des personnels techniques de l’Éducation nationale, de la gestion des routes et de l’action sociale. Du coup, la sociologie des départements change : plus de catégories C, plus d’agents non titulaires (+ 38 %, soit 17 % des agents). Les effectifs des communautés d’agglomérations ont eux aussi grimpé: + 50 % en deux ans.

Toutefois, les établissements d’intercommunalité n’emploient que 4 % des fonctionnaires territoriaux franciliens, contre 12 % dans les autres régions.

Collectivités Les contrats aidés en recul en 2008 Le nombre de “contrats aidés” dans les collectivités territoriales a brutalement chuté de 26 %, indique une étude de l’Observatoire du CNFPT. Au 31 décembre 2008, 39 000 personnes étaient concernées par ces “contrats d’accès à l’emploi” ou “contrats d’avenir”, particulièrement destinés à des personnes ayant des difficultés pour s’insérer. Ils étaient 53 000 un an plus tôt. En baisse forte, les régions Basse-Normandie, Champagne-Ardenne et Paca, où leur nombre a été divisé par deux en un an.

Acteurs publics #61 - février 2010

71

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en ouvre de la réforme.

Au sommaire de février : Le Challenge Administration 2020 de la DGME, l’“éconduite” du changement d’Aurédie et l’étude Logica / TNS Sofres sur les réformes RH qui inquiètent les fonctionnaires.

> DGME

> AURÉDI

Challenge administration 2020

L’“éconduite” du changement

A

n dit que l’histoire ne repasse pas les plats deux fois. Mais on dit aussi que l’histoire bredouille.

Les proverbes, c’est comme le Code civil : il y a à boire et à manger. En matière de conduite du changement, d’accompagnement, d’assistance, de présence aux côtés des cadres et des équipes pour bien utiliser un nouveau système d’information, bien manager ou bien piloter, l’histoire de la modernisation des administrations a passé tant et tant de plats qu’elle en a le tournis. Ce qui ne l’empêche pas non plus de bredouiller. Car nous répétons aujourd’hui les erreurs dénoncées hier dans les rapports de la Cour et de l’Inspection. Volet territorial de la RGPP pour les services déconcentrés, nouveaux systèmes d’informations, dont Chorus mais les autres aussi, réorganisations, refonte de processus, nouvelle gestion des ressources humaines, etc..

Rien n’y échappe. On néglige les catégories B et C ainsi que les cadres intermédiaires. On s’en fiche.

La raison ? Le temps. Tout va trop vite. Quand est-ce qu’on fait une pause ? Où est le frein ? Les condamnés de la réforme endureront le supplice du bouquet final à perpétuité, avec une peine incompressible de trente ans.

Comment alors conduire le changement quand le changement change lui-même ? Telle une amante désespérée, la conduite du changement auprès des agents est éconduite.

Deux ou trois formations, un tour de France, une note de service et le tour est joué. Ça suffira, n’est-ce pas? À négliger aujourd’hui les catégories B et C, et les cadres intermédiaires, on construit les dysfonctionnements de demain, donc les appels d’offres de conseil d’après-demain. J’ai donc de beaux jours devant moi…

DGME

72

Acteurs publics #61 - février 2010

mains la réussite de la mutation qui est engagée. Pour tous ceux qui souhaitent être de futurs managers publics, c’est une opportunité unique pour mieux appréhender les nouveaux enjeux d’une administration en pleine modernisation, et pour découvrir comment nous pouvons rendre un meilleur service, bâtir un État plus simple, plus efficace et plus économe, tout en restant dans les contraintes qui sont celles des finances publiques aujourd’hui. Leur proposer d’imaginer dès maintenant l’administration de demain, le faire par le biais d’un défi comme le Challenge Administration 2020*, c’est aussi montrer que l’administration sait donner toute leur place aux meilleurs talents.

En réfléchissant à des projets de modernisation et de transformation, ces futurs fonctionnaires illustrent les attentes des nouvelles générations.

Elles doivent nous inspirer pour faire évoluer le service public et mieux valoriser les carrières dans nos administrations. * pour suivre l’actualité du projet : www.administration2020.fr

FRANÇOIS-DANIEL MIGEON, directeur général de la modernisation de l’État, ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

O

DR

vec cette initiative impulsée par Éric Woerth, les futurs cadres publics imaginent des projets innovants au service d’un État plus efficace et économe. Le Challenge Administration 2020 est ouvert à tous les étudiants et fonctionnaires en formation dans les écoles de service public et repose sur un concept novateur: les inviter, par équipe de 2 ou 3, à imaginer un projet de transformation ou de modernisation de l’État que les finalistes viendront défendre en mars à Bercy devant un jury présidé par Éric Woerth.

Avec ce projet d’un genre nouveau dans le secteur public, qui, pour sa première édition, suscite déjà un intérêt très vif dans les écoles où nous l’avons présenté, il s’agit de créer une nouvelle forme de relation entre les administrations et les écoles qui préparent aux carrières du service public. À tous ceux qui ont envie de rejoindre le secteur public, c’est l’occasion de montrer que l’administration se modernise, évolue, est ouverte à la créativité, à l’audace.

Les étudiants et les élèves des écoles préparant aux carrières du service public sont les futurs cadres de notre administration: ils auront entre les

ALEXANDRE RIBADEAU DUMAS, associé, AuRéDi

230x300_Pub_Club:Mise en page 1 20/01/10 14:09 Page1

Les membres du Club des acteurs de la Modernisation de l’État

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LOGICA

Des réformes RH qui inquiètent

L

Denis/RÉA

Vincent Baillais

’étude Logica/TNS Sofres montre que les agents de la fonction publique concernés par les réformes RH y adhèrent de façon mitigée : 79 % d’entre eux estiment que la mise en œuvre de la réforme sur leur rémunération est mal gérée.

S’ils se montrent enthousiastes sur les réformes relatives au DIF et à la gestion des carrières et des compétences (notes d’opinion* supérieures à 3/5), ils expriment en revanche certaines réserves quant aux réformes relatives à la mobilité (note d’opinion de 2,4/5), à la rémunération (2,5/5) et à la réduction du nombre de corps de la fonction publique (2,2/5). Plus globalement, 49 % des fonctionnaires interrogés sont pessimistes quant à leur avenir personnel au sein de la fonction publique et 84 % considèrent que la mise en place de la sous-traitance de certaines tâches à des sociétés privées constitue un risque pour leur avenir. “Ce dernier chiffre nettement tranché marque une véritable crainte de l’externalisation, que les fonctionnaires assimilent à une menace pour leur évolution professionnelle. Un pessimisme latent qui

alimente l’inquiétude des agents de la fonction publique et rend d’autant plus nécessaire le renforcement des actions de conduite du changement pour les réformes RH” explique Didier Menusier, Directeur général du Secteur Public, Logica France.

Plus des 2/3 des agents publics ne se sentent pas suffisamment accompagnés par leur hiérarchie sur des réformes RH clés L’étude montre également que les fonctionnaires ressentent un manque d’accompagnement de leur hiérarchie dans la conduite et l’appropriation des réformes RH. Ils sont respectivement 75 % et 72 % à se déclarer mal informés sur les réformes de rémunération et de mobilité. D’autre part, seuls 55 % des agents font appel à leur responsable hiérarchique pour améliorer la qualité de service qu’ils rendent aux citoyens. Selon Didier Menusier, “il est à souligner que la hiérarchie n’arrive qu’en 5e position dans les sources auxquelles les fonctionnaires font appel pour améliorer la qualité de leur service, alors que le responsable hiérarchique est généralement bien classé dans le secteur privé, quand

il s’agit d’être le vecteur des informations en matière de programmes de transformation notamment dans le domaine RH”.

75 % des fonctionnaires plébiscitent les nouvelles technologies pour mettre en œuvre les réformes Au sujet de l’amélioration de la relation aux citoyens, les agents misent avant tout sur l’échange : 85 % d’entre eux disent s’appuyer sur les échanges avec leurs collègues et 65 % sur les échanges de bonnes pratiques.

Enfin, les nouvelles technologies sont majoritairement perçues comme un levier d’amélioration pour transformer le secteur public, 75 % des fonctionnaires estimant qu’elles les aident à mettre en œuvre les réformes et 69 % que les NTIC ont d’ores et déjà amélioré l’organisation du travail. * les fonctionnaires interrogés ont évalué leur niveau d’adhésion à chacune des réformes RH grâce à une note de 1 à 5. La note 1 signifie qu’ils n’adhèrent pas à cette réforme et 5 qu’ils adhèrent fortement à cette réforme.

DIDIER MENUSIER, directeur général secteur public, Logica France

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Rendez-vous

Mercuri Urval rejoint le club

Yves Colcombet

Vincent Baillais

Dans cet esprit, Mercuri Urval évalue tous les ans plus de 50 000 personnes pour 5 000 clients entreprises ou organisations publiques.

Intervenant depuis plus de 40 ans dans l’univers public au travers d’un pôle dédié, le cabinet Mercuri Urval, s’implique fortement aux côtés des décideurs des fonctions publiques d’État et Territoriales comme de l’ensemble des institutions publiques.

Ses équipes, souvent constituées de consultants issus de la fonction publique, mettent en œuvre – dans une logique d’accompagnement personnalisé – un ensemble de compétences, d’outils et d’expertise pour satisfaire ces besoins. “Grâce à l’expérience diversifiée que nous avons acquise auprès des institutions publiques, des organismes gouvernementaux et des ONG, nous sommes conscients de la complexité et de la spécificité de leurs besoins” rappelle Charles Pouvreau Directeur du Pôle Public de Mercuri Urval qui représentera l’entreprise au sein du Club des acteurs de la modernisation de l’État.

CHARLES POUVREAU, directeur du Pôle public Mercuri Urval

Les membres du Club se retrouveront le 9 février 2010 autour d'Yves Colcombet, qui présentera le bilan de son action à la Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’État (Mirate), qui dépend des services du Premier ministre.

Il sera notamment question de la réforme des administrations déconcentrées, avec la nouvelle organisation mise en place dans les régions et les départements depuis le 1er janvier 2010, et de la nouvelle articulation des pouvoirs entre préfet de région et préfets de département.

DR

A

près plus de 35 ans, pour le cabinet Mercuri Urval, l’évaluation de sa réussite est toujours la même: la façon dont il contribue à celle de ses clients.

Créé en Suède en 1967, Mercuri Urval est aujourd’hui une entreprise internationale de consulting avec plus de 800 collaborateurs dans 225 pays.

Depuis sa création, l’entreprise développe une approche qui repose sur une démarche intellectuelle de haut niveau affinée tout au long de ses années d’expériences sur le terrain.

L’intervention de Mercuri Urval n’a qu’un seul but: mettre en adéquation les hommes et les enjeux stratégiques de ses clients pour identifier, développer et sélectionner les talents qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs stratégiques. Principal objectif de Mercuri Urval, clarifier le lien qui existe entre les besoins de ses clients et les compétences humaines nécessaires. Qu’il s’agisse d’optimiser le potentiel de collaborateurs ou de définir une stratégie de recrutement.

Pour rejoindre le Club

EN BREF LES RENDEZ-VOUS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Pour déployer et utiliser des milliers d’hommes sur le terrain, les Armées doivent maîtriser leurs finances, leurs ressources humaines et leur logistique. L’usage de progiciels de gestion intégrés est indispensable pour fédérer et harmoniser des systèmes d’information hétéroclites et spécifiques, comme pour réduire les coûts d’utilisation et fiabiliser les données en temps réel.

Franck Ladan, directeur secteur public SAP France et François Bodin, responsable marché secteur public SAP France présenteront la solution Défense SAP DFPS (Defense Force & Public Security) et la plateforme technologique NetWeaver, lors des rendez-vous de la défense et de la sécurité SAP, vendredi 12 mars 2010, de 9 heures à 13 heures, au Cercle national des Armées, 8, place Saint-Augustin - 75008 Paris.

Pour toute information complémentaire, Didier Déruaz 01 44 45 22 36 / d.deruaz@sap.com

Pour bénéficier d’un espace de communication 100 % public, contactez Pierre-Alexandre Vidal au 01 46 29 29 02 ou par mail : pavidal@acteurspublics.com

le Club des acteurs le Club des acteurs

> MERCURI URVAL

Acteurs publics #61 - février 2010

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Rue des Archives/Varma

Vincent Baillais

Vincent Baillais

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p78 ENTREVUE

Xavier Bertrand : “Pourquoi avons-nous le monopole des réformes courageuses ?”

p84 LIEU DE POUVOIR

L’Agence France-Presse

p90 MÉMOIRE

22 février 1810, le Code de fer

p92 LU POUR VOUS

Copé, l’homme pressé, Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin

p94 RESSOURCES

Acteurs publics #61 - février 2010

77

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MAGAZINE

entrevue

Xavier Bertrand

“Pourquoi avonsnous le monopole

des réformes courageuses ?”

Le secrétaire général de l’UMP défend l’idée d’un État, de collectivités locales et d’une Sécurité sociale plus efficaces et mieux gérés. Une manière de tenir la promesse présidentielle de n’augmenter ni les impôts, ni les cotisations.

L’ancien ministre du Travail va suivre de très près la réforme des retraites et compte faire des propositions concrètes.

Il dénonce la campagne de “désinformation” menée par le PS contre la réforme des collectivités territoriales.

C

ela fait plus de deux ans que la Révision générale des politiques publiques transforme l’administration. Quelles doivent être les priorités aujourd’hui ?

La réforme de l’État, beaucoup en ont parlé, nous, on l’a faite. C’est une réforme en profondeur, aujourd’hui en vigueur au niveau local, avec un renforcement du rôle des préfets que, personnellement, j’appelais de mes vœux. Je pense que l’on a eu plusieurs étapes de la décentralisation et que l’on devait avoir une nouvelle étape de la déconcentration. Quand on implique vraiment les équipes, quand on informe, tout se met en place plus facilement. Les Français ne sont pas réfractaires aux réformes, ils n’y sont pas habitués. La modernisation et l’amélioration des pouvoirs publics doivent être une démarche permanente.

Sur quoi doit porter la RGPP ?

Les déficits publics sont très importants : nous ne pouvons pas les considérer comme une fatalité. Notre endettement a bondi à cause de la crise et, heureusement, nous avons fait les choix judicieux qui nous permettent de mieux résister, mais, au-delà de cet 78

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effet de crise, nous ne pouvons plus continuer ainsi.

En ce qui concerne l’État, les collectivités territoriales et la protection sociale, nous devons dépenser mieux.

Il faut adapter la fonction publique au contexte actuel.

Des mesures ont déjà été engagées, comme le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique engendre 700 millions d’euros d’économies par an. Sur la protection sociale, il fallait agir sur l’organisation du système de santé. Des choix ont été faits avec la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”. Sur l’assurance maladie, nous sommes toujours dans la logique initiée en 2004, et cette réforme porte ses fruits. D’autre part, nous devons accentuer les efforts sur la fraude, le gaspillage et la mauvaise organisation.

1965 : Naissance à Châlons-sur-Marne (aujourd’hui Châlonsen-Champagne) 1987 : Assistant parlementaire du sénateur de l’Aisne, Jacques Braconnier 1989 : Conseiller municipal de Saint-Quentin (Aisne) 1992 : Agent général d’assurances == =

L’une des étapes de la RGPP devait porter sur les prestations sociales. Le temps est-il venu de les passer en revue ?

On doit regarder à chaque fois si les prestations permettent d’obtenir les résultats recherchés. Avec une logique : non à l’assistanat ! Il faut favoriser le retour au travail. La protection sociale fait partie de l’identité de la France, elle a une histoire et un avenir, mais, comme on l’a fait pour le RSA, on doit tendre vers plus d’efficacité. En l’occurrence, il ne s’agit pas de faire des économies, mais de trouver des dispositifs plus efficaces pour ramener les Français à une activité. Sur ce point, la départementalisation a d’ailleurs permis une plus grande efficacité.

Acteurs publics #61 - février 2010

79

CP-p78-83_Entrevue 61:… 26/01/10 13:43 Page80

MAGAZINE

entrevue

Puisque vous parlez d’efficacité, la réforme des collectivités locales va-t-elle assez loin ? Pourquoi ne pas avoir supprimé un échelon ?

Le rapport Attali avait préconisé la suppression du département…

Il aurait fallu modifier la Constitution, une majorité du Parlement aux 3/5e aurait été nécessaire. Lorsque l’on connaît les positions d’arrière-garde des socialistes sur ces questions, on ne l’aurait pas obtenue.

Mais est-ce bien le débat prioritaire ? Un tel débat, on sait quand il commence, on ne sait pas quand il aboutit. La querelle entre “régionalistes” et “départementalistes” peut durer des années… Qui l’emportera, de la région ou du département ? Ce débat est passionnant intellectuellement, mais ce qui m’intéresse, c’est l’efficacité. Il y a 20 à 22 milliards d’euros de dépenses sur des secteurs communs, ne me dites pas que l’on ne peut pas faire plus simple, plus lisible et moins cher !

L’Élysée a donc préféré fusionner les élus…

La solution la plus simple et la plus intelligente est effectivement de fusionner les élus. Ces derniers ne sont pas schizophrènes. Si, demain, ils ont à la fois la responsabilité du conseil régional et du conseil général, on en aura fini avec la concurrence que se font certaines collectivités. Elles ne se marcheront plus sur les pieds.

Les économies directes générées par la fusion des élus seront faibles…

La logique n’est pas d’économiser sur le nombre d’élus départementaux et régionaux, mais de gagner en efficacité et de supprimer les doublons administratifs.

Pourquoi l’intercommunalité fonctionne-t-elle bien ?

Parce que ce sont les mêmes élus entre les communes et les structures intercommunales.

L’État doit-il contraindre les collectivités à dépenser moins ?

Ce n’est pas le sujet. Les Français disent aux élus : “soyez efficaces avec l’argent que l’on vous donne et ne nous en demandez pas plus”. En clair : gérez mieux et n’augmentez plus les impôts. C’est pour cela qu’à l’UMP, nous avons pris l’engagement, dans les régions que nous remporterons en mars prochain, de ne pas augmenter les impôts pendant six ans.

=== 1995 : Adjoint au maire de SaintQuentin, en charge de l’animation 1998 : Conseiller général de l’Aisne, canton de SaintQuentin-Nord 2001 : Vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, chargé des politiques contractuelles == =

“

Adapter la fonction publique au contexte actuel.

80

Acteurs publics #61 - février 2010

”

Avez-vous l’impression que le climat entre l’État et les collectivités s’apaise, après avoir été très tendu à l’automne ?

Oui, je le pense. L’opération de désinformation du PS a fait long feu. Les socialistes en ont trop fait, lors du Congrès des maires notamment, et les élus se sont aperçus que l’on cherchait à les prendre en otages. Les élus communaux se sont rendu compte que c’est sur les communes que l’on va le plus s’appuyer. C’est le seul niveau de collectivités qui conserve la clause générale de compétence, c’est une preuve de confiance.

Une nouvelle réforme des retraites est prévue cette année. N’avez-vous pas l’impression de revivre dans les mêmes termes le débat de 2003-2004 ?

Oui, ce sera le même débat que la fois précédente.

Qui a le courage de dire la vérité aux Français et de prendre ses responsabilités, à part la majorité ? C’est un trait dominant de la vie politique française: les réformes des retraites, c’est toujours la droite et le centre qui les ont mises en œuvre. Pourquoi avons-nous le monopole des réformes courageuses ? On vit de plus en plus longtemps, il est logique de travailler plus longtemps.

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entrevue

Le débat est donc déjà tranché…

La question est de savoir si l’on est prêt à prendre la décision politique, ensuite, si le principe de travailler plus longtemps est retenu, et, enfin, où l’on place le curseur. On verra si, comme d’habitude, on est seuls ou si l’on trouve quelques courageux dans l’opposition… Le débat tourne autour de trois variables : soit vous travaillerez plus longtemps, soit vous payerez plus de cotisations, soit vous toucherez moins de retraite.

Toucher moins ? Personne n’en a envie. Payer plus ?

Les Français trouvent qu’ils payent déjà trop d’impôts et de cotisations…

La réforme portera sur la durée de cotisation…

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2002 : Député de la 2e circonscription de l’Aisne 2003 : Rapport du projet de loi sur les retraites 2004 : Secrétaire d’État à l’Assurance maladie 2005 : Ministre de la Santé et des Solidarités 2007 : Porte-parole de Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle == =

Ce n’est pas si simple. Nous devons prendre en compte la pénibilité. Si les salariés doivent travailler plus longtemps, il faut que ceux qui ont un métier vraiment pénible travaillent moins longtemps que d’autres.

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Celui qui “ fraude la Sécu vole les Français. ” Acteurs publics #61 - février 2010

En 2004, le dispositif “carrières longues” a coûté plus cher que prévu.

C’était une façon de prendre en compte la pénibilité.

Cela a coûté cher, parce que l’impact n’avait pas été bien mesuré et qu’il n’y a pas toujours eu la rigueur nécessaire dans le traitement de certaines demandes. Il y a eu des fraudes et des fausses déclarations sur l’honneur. Il faut savoir que celui qui fraude la Sécu vole les Français.

Les partenaires sociaux ont-ils assez travaillé sur le dossier de la pénibilité ?

Je constate que les syndicats ont plus d’idées que le Medef… Dans ce débat, soit les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités, soit les politiques prendront les leurs. L’UMP présentera ses propositions très concrètes.

Faut-il aller plus loin sur l’emploi des seniors ?

Oui. Pourquoi un senior qui continue de travailler après l’âge légal de départ en retraite devrait-il encore cotiser ? Même chose pour son employeur. D’autre part, ce même salarié doit-il continuer à payer des cotisations chômage ? C’est de la responsabilité des partenaires sociaux, mais la question se pose, car dans ce cas, vous diminuez le coût du travail. Or c’est un frein important à l’emploi des seniors. Le coût du travail d’un senior, c’est en moyenne 150 % du salaire d’un jeune, et les entreprises ont cela en tête… On dit :

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“

Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts.

”

cela enlèvera des recettes ! Aujourd’hui, nous n’avons rien à perdre, car ces recettes n’existent pas.

Doit-on repousser l’âge légal du départ à la retraite à 62 ou 63 ans ?

Je connais la portée symbolique d’une telle décision. La France est le pays d’Europe où l’âge légal du départ à la retraite est le plus bas : 60 ans, contre 65 ans en Allemagne ou au Royaume-Uni. Le débat aura lieu, soit sur l’âge, soit sur la durée de cotisation.

Quelles sont les pistes sur le financement de la dépendance ?

Il y a un nouveau risque à prendre en compte, un risque qui n’est ni la maladie, ni la vieillesse, mais la dépendance. Si l’on ne fait rien, avec un doublement du nombre de malades d’Alzheimer, on ne pourra pas faire face. Il faut donc anticiper et mettre en place une politique de prévention. Certains nous disent qu’il faut augmenter les cotisations ou créer des impôts nouveaux, ils sont souvent socialistes. Là encore, quand le débat sera sur la table, l’UMP fera des propositions concrètes. Il faudra faire preuve d’imagination.

La France peut-elle échapper à une hausse des prélèvements obligatoires ?

Je n’ai pas été élu député pour augmenter les impôts et je me présenterai à la fin de mon mandat devant les

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2007 : Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité 2008 : Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et des Solidarités 2008 : Secrétaire général adjoint de l’UMP 2009 : Secrétaire général de l’UMP.

électeurs pour leur dire que l’on a tenu nos promesses.

Vous ne trouvez pas que l’on paye déjà trop d’impôts ?

Pourquoi ne pas avoir engagé une grande réforme de la fiscalité, que certains trouvent injuste ?

Ce sont les socialistes qui disent cela. Effectivement, tout le monde ne paye pas l’impôt sur le revenu, mais tout le monde paye la TVA et la CSG, qui est un impôt sur le revenu.

La solution de la TVA sociale pour financer la protection sociale est-elle définitivement abandonnée ?

Je suis contre toute augmentation des prélèvements.

Sur le papier, la TVA sociale est neutre: on transfère des cotisations vers l’impôt…

Si vous augmentez la TVA, le prix des produits hors taxes doit baisser. Or, si vous diminuez le prix, quelles charges réduisez-vous ? Salariales ou patronales ? Ce débat est technique, mais il faut être précis. Si vous dites aux Français que leur pouvoir d’achat va progresser en augmentant la TVA, sans être passé par l’ENA, on comprend très vite que ce n’est pas possible…

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos Vincent Baillais Acteurs publics #61 - février 2010

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L’Agence France-Presse

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lieu de pouvoir

Le siège parisien de l’AFP, place de la Bourse, date de 1956.

Il a été construit à l’emplacement des immeubles haussmanniens qui ont abrité l’agence Havas, puis l’Office français d’information, contrôlé par Vichy.

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Le pouvoir des dépêches de l’AFP, qui se répercutent vers des millions de lecteurs, est considérable. Mais le siège parisien de la plus ancienne des agences apparaît de moins en moins adapté aux nouveaux enjeux.

L’usine à dépêches epuis quelques mois, l’Agence FrancePresse navigue en eaux troubles. Un projet de loi réformant son statut fait tanguer la vieille maison, créée en 1944 par une poignée de journalistes résistants dans les décombres de l’agence Havas. L’AFP, ovni juridique – elle est depuis 1957 un organisme sans fonds propres, mais soumis au droit commercial et administré par ses clients –, pourrait devenir une société par actions à capitaux publics. Dans les assemblées générales du personnel, qui se succèdent dans la principale salle de rédaction, la tension monte. L’intersyndicale, vent debout contre ce projet, craint que l’agence ne se retrouve sous la coupe de l’État ou qu’elle se privatise peu à peu. De son côté, Pierre Louette, le P.-D.G. des lieux, voit dans cette transformation une opportunité de lever des fonds, d’investir dans le multimédia et… de moderniser les locaux.

On le comprend. À franchir la porte de “la FrancePresse”, il ne fait aucun doute que le bâtiment, dont la silhouette massive occulte tout un angle de la place de la Bourse, n’est plus adapté. Le siège parisien de la plus vieille et de la troisième agence de presse mondiale (derrière Associated Press et Reuters), qui emploie 2 900 personnes dans le monde et produit 5 000 dépêches par jour, paraît d’un autre temps. Sa construction, à l’emplacement des immeubles haussmanniens de l’agence Havas, remonte à 1956 (1972 et 1979 pour les tranches suivantes) et aucune rénovation d’envergure Acteurs publics #61 - février 2010

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Le Bleu

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La principale salle de rédaction, dont les grandes baies vitrées s’ouvrent sur le palais Brongniart, voit défiler des journalistes jour et nuit.

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À la tête de l’AFP depuis décembre 2005, Pierre Louette pilote une réforme à hauts risques portant sur le statut de l’agence.

n’a été engagée depuis. Nombre de bureaux et couloirs sont vieillots: carrelage ou lino jaunâtre au sol, fenêtres aux peintures écaillées, mobilier daté. Son système de climatisation encombrant, avec tour aéroréfrigérante, n’a pas changé depuis les années 1960. Forcément, l’entretien de ces 11000 m2 pèse lourd: 50 salariés permanents de l’AFP – électriciens, chauffagistes, climatiseurs – se relaient jour et nuit pour en assurer la maintenance.

IMMEUBLE

OBSOLÈTE

“L’immeuble est obsolète”, reconnaît Pierre Louette, dans son bureau qui surplombe les toits parisiens. Cet énarque, passé par la Cour des comptes avant de faire carrière chez Havas et LVMH, va même plus loin : les locaux ne permettraient plus à l’AFP de faire face à ses nouveaux défis. À savoir la concurrence féroce des autres agences et des sites web, la crise de la presse, le désabonnement de certains titres (Paris-Normandie, La Provence), etc. “Il faut décloisonner les métiers. Il est difficile de diffuser la culture du multimédia quand les services photo, texte et vidéo travaillent à des étages différents et ne se parlent quasiment pas”, estime Pierre Louette. Et le P.-D.G. de citer en exemple les agences américaines, qui disposent de “newsrooms” intégrant toutes ces fonctions dans un même espace.

Faut-il lancer des grands travaux place de la Bourse?

La facture serait salée : 30 millions d’euros, au bas mot.

Sans compter que les marteaux-piqueurs taperont sur les nerfs des 1 000 salariés parisiens. Reporter les coups de pioche le soir ou le week-end changerait peu les choses : l’agence tourne 24 heures sur 24. Du coup, Pierre Louette réfléchit à vendre l’immeuble, dont l’AFP est propriétaire en crédit-bail. Mais il n’est pas évident de 88

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trouver un ensemble aussi vaste et bien situé à bon prix. “Pour une société qui se bat avec ses concurrents à la minute près pour publier des dépêches, être au centre de Paris est capital”, remarque Pierre Louette. Une solution – partielle – se dessine. L’AFP vient de louer à quelques mètres de son siège deux grands plateaux (1 300 et 1 600 m2), qui pourraient se transformer en espaces multimédias.

Si le siège de l’AFP paraît d’une autre époque, il continue malgré tout d’incarner l’actualité.

La principale salle de rédaction, au deuxième étage, constitue le cœur de la matrice. Le vaste open space aux hauts plafonds, dont les baies vitrées s’ouvrent sur les colonnes néoclassiques du palais Brongniart (ancien siège de la Bourse), était appelé “salle des télex”. Aujourd’hui, les téléscripteurs ont laissé la place à une forêt d’écrans –chaque journaliste en possède deux. Comme les agenciers se relaient jour et nuit, certains n’ont pas de bureau attitré et déposent leurs affaires dans des casiers installés le long d’un mur.

C’est d’ici que les rédacteurs interrogent leurs sources, reçoivent des centaines de communiqués des ministères, syndicats, associations, partis et disposent en primeur d’informations en provenance des plus hautes

Hommage aux créateurs de l’AFP, cette plaque figure dans l’entrée du bâtiment.

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sphères. Tous les communicants le savent: sans dépêche AFP, point de salut. Une déclaration aura peu de répercussions si elle n’est pas “reprise” par un agencier de la place de la Bourse, le journaliste de l’ombre. Avec 10 000 clients dans le monde, l’AFP touche potentiellement un milliard de personnes.

Au fond du plateau, la rédaction en chef a ses quartiers dans un espace vitré, surnommé “le bocal”. C’est ici que sont coordonnés les cinq bureaux mondiaux: Paris chaperonne l’Europe et l’Afrique, Montevideo, l’Amérique latine, Washington, l’Amérique du Nord, Hong-Kong, l’Asie, et Nicosie, le Moyen-Orient. Chacun de ces pôles pilote à son tour des “desks” nationaux, dont le maillage couvre 165 pays. Les informations de l’AFP sont diffusées en six langues (français, anglais, espagnol, portugais, allemand et arabe), chacune offrant sa sélection de dépêches. Le siège coordonne aussi les rédactions régionales de France (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg et Toulouse). “Nous avons enfin des rédacteurs à Matignon, à l’Élysée, à l’Assemblée et au Sénat, qui ont leurs bureaux sur place”, ajoute Florence Biedermann, rédactrice en chef centrale.

Sur le toit, une forêt d’antennes satellites permet de recevoir ou d’envoyer des dépêches aux quatre coins du globe.

DÉPARTEMENT VIDÉO Si l’écrit est le matériau historique, l’AFP s’est ouverte à d’autres métiers. L’espace photo, créé en 1985 et basé au rez-de-chaussée, coordonne les 2 200 images livrées quotidiennement par 500 photographes. Au total, 8 millions de clichés sont archivés dans la base Imageforum. À l’étage supérieur, les archives rassemblent toutes les productions de l’agence et de son ancêtre Havas depuis les années 1930. Plus haut, la section infographie réalise depuis 1990 des graphiques, cartes et tableaux. Au septième étage, une grande salle de réunion accueille tous les matins une conférence de rédaction. Juste à côté, le département vidéo réalise 500 vidéos par mois depuis 2004. Quant à l’administration, elle est répartie entre le siège central, le dernier étage du palais Brongniart (pour les services commerciaux) et un local de 2 000 m2 rue de la Bourse.

Tout ceci fait-il de l’AFP un lieu de pouvoir? D’après le journaliste Jacques Thomet, qui reprend dans son livre l’avis de nombreux agenciers1, la maison est de plus en plus attaquée, et n’est plus, sous l’ère Sarkozy, “le relais habituel de l’exécutif ”. Alors que l’État assure, via ses abonnements, 40 % des revenus de l’AFP (100 millions sur 240 millions d’euros), la suspicion est de rigueur: le Président réserverait ses informations au Parisien ou au Figaro. Les attaques du porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, scandalisé que l’agence n’ait pas repris l’un de ses communiqués de presse, ont irrité les journalistes et encore attisé la méfiance. Quand celle-ci s’ajoute à l’inquiétude portant sur la réforme du statut, le paquebot AFP tangue sensiblement.

Jessica Gourdon Photos Vincent Baillais 1

L’AFP, les survivants de l’information, Hugo doc, 2009

Une salle de rédaction.

Les 2 900 collaborateurs de l’AFP produisent 5 000 dépêches par jour.

Au fond, on aperçoit le siège de la rédaction en chef, qui coordonne les bureaux de l’AFP dans le monde.

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mémoire

Monument du droit législatif, promulgué le 22 février 1810, entré en vigueur er le 1 janvier 1811, le code pénal remplaçait le code des délits et des peines de 1795 et n’a été supprimé qu’en… 1994.

Rue des Archives/Collection Gregoire - VARMA

Le Code de fer Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) fut l’un des cinq juristes chargés de la rédaction du Code.

endant la Révolution française, l’organisation judiciaire existante avait été jetée à bas, les anciens Parlements balayés. Les embryons de juridictions créés dans la foulée ne pouvaient pas être laissés en l’état. Au regard du code civil, promulgué en 1804, le code pénal est un tard venu. Et pourtant, Napoléon avait souhaité que le code pénal soit rédigé aussitôt après le code civil, dont il est la face sombre.

L’HÉRITAGE

Le bagne est l’un des châtiments du Code.

Des bagnards percent la rue de Rivoli à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie (1907).

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RÉVOLUTIONNAIRE

Le 6 octobre 1791, l’Assemblée constituante avait adopté un premier code pénal. La réflexion des Constituants s’inscrivait dans l’héritage des Lumières, affirmant l’égalité devant la loi et l’établissement d’une stricte proportion entre les délits et les peines, et posant – déjà – le principe de non-rétroactivité de la loi pénale la plus sévère. Des lois relatives à la police correctionnelle et à la police municipale avaient été adoptées en juillet 1791, tandis qu’en septembre, une notion fondamentale et symbolique était introduite en matière de jugement criminel : le jury. Puis la Convention adopta le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (24 octobre 1795), très proche d’un code de procédure pénale. Il visait à effacer le souvenir de la Terreur et des lois d’exception qui l’ont accompagnée.

Au lendemain du coup d’État du 18 brumaire (9 novembre 1799) de Bonaparte, la loi du 25 frimaire (16 décembre 1799) “correctionnalise” certaines infractions afin qu’elles échappent au jury, jugé trop clément. Juste avant le début des travaux du nouveau code pénal, la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) avait créé des tribunaux spéciaux pour juger rapidement et sans appel certaines infractions. Le nouveau Code en restera emprunt de sévérité.

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1810 2010 LA “PATTE” DE NAPOLÉON Le 7 germinal an IX (21 mars 1801), fut nommée la commission de cinq membres chargée de la rédaction du Code. Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel, juristes éprouvés, se réunissent chez André Abrial, ministre de la Justice. Dès juillet 1801, un avantprojet de 1 169 articles est soumis au gouvernement et au Conseil d’État. Après consultation, en 1804, des tribunaux criminels et des cours d’appel, le Conseil d’État se penche enfin sur le texte en 1808.

L’empereur est présent à l’ouverture des travaux préparatoires et préside une vingtaine de séances, où il peut exprimer ses vues : instaurer une justice forte, efficace et redoutée, réaliser l’unification des justices civiles et répressives.

Dans l’exposé des motifs rédigés en 1801 par Target et repris à l’identique en 1810, il est stipulé : “L’intérêt et le salut de la société doivent seuls diriger la pensée”. Target distinguait le vrai peuple de la “lie”. Les coupables appartenant le plus souvent à cette catégorie, ils devaient être châtiés le plus sévèrement possible.

ET CHÂTIMENTS

Le nombre d’incriminations explose: 423 contre 197 en 1791. On trouve parmi elles la protection des intérêts politiques et la défense de la propriété privée. Les peines se répartissent en sept catégories.

Outre la peine de mort (39 incriminations), sont prévus l’enfermement – catégorie la plus représentée –, le “déshonneur”, l’éloignement du territoire, l’atteinte au patrimoine, la surveillance, qui devient pour la première fois une peine en tant que telle. Les supplices corporels (poing coupé pour le parricide et le régicide, carcan), bannis en 1791, sont réintroduits. Ils disparaîtront en 1832 et les peines encourues seront systématiquement aggravées. Égalitaire dans son principe, le code pénal était particulièrement rigoureux pour les femmes, réprimées pour le délit d’adultère – les hommes n’étant condamnés qu’en cas d’entretien de la concubine au domicile conjugal. En matière d’infanticide, les peines étaient très sévères. En revanche, les moins de 16 ans bénéficiaient de l’excuse de minorité.

Cécile Prévost

Face sombre du code civil, le code pénal achève la justice pensée par Napoléon.

Le nouveau code pénal introduit la responsabilité pénale des personnes morales.

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Photos: AFP

CRIMES

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lu pour vous

2 On aime 22 Beaucoup 222 Passionnément

LE COUP DE CŒUR L’hyper-pressé Il y avait des livres “de” Jean-François Copé, mais pas “sur” Jean-François Copé. Les journalistes Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin comblent le vide. L’ambition du maire de Meaux est la trame d’un ouvrage complet, mêlant – via une somme assez impressionnante de témoignages – origines sociales et familiales, religion, histoires d’argent et, bien sûr, coups bas et trahisons.

L’ascension du député de Seine-et-Marne y est décrite en détail, de même que sa méthode, pas forcément empreinte de douceur. “Tout le monde va le voir en faisant moult courbettes, y compris le préfet, témoigne un haut fonctionnaire à propos de celui que les auteurs appellent le “châtelain” de Meaux. Aller le voir, c’est quasiment plus que de demander une audience au pape!”

Autre aspect de sa gestion municipale, une communication pour le moins soignée. “Les écoliers qui visitent la mairie en cours d’éducation civique, racontent les auteurs, ont le droit de s’asseoir dans le fauteuil de Copé et reçoivent chez eux une photo souvenir dédicacée”…

La relation avec Nicolas Sarkozy est évidemment abordée. Une relation “passée, souligne avec euphémisme Copé, par toutes les couleurs de l’arc-en-ciel”. En fait, rappellent les auteurs avant de recenser quelques passages fameux de cette rivalité, elle est “pulvérisée dès l’origine par la guerre sans merci que se livrent Chirac et Balladur”. Rien ne s’est vraiment arrangé depuis entre “l’hyper-Président” et celui qui a voulu lui opposer “l’hyper-Parlement”, et rien ne devrait d’ailleurs s’arranger dans les mois et années qui viennent. Chez Copé, on est focalisés sur 2017, comme en témoigne cette analyse de son directeur de cabinet, planifiant froidement l’après 2012 : “Si la majorité perd, il faut prendre le parti dans les trois semaines.

Si elle est reconduite, le meilleur poste pour lui, c’est la présidence de l’Assemblée. À une réserve près : il ne faudrait pas qu’on ait un type comme Copé à la tête du groupe”…

Xavier Gillet Copé, l’homme pressé, Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin, L’Archipel, 335 pages, 19,95 euros.

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Le principe de prévention Patrick Peretti-Watel et Jean-Paul Moatti, Seuil-La République des idées, 105 pages, 10,50 euros.

22 Après le feuilleton de la grippe A, cet essai tombe à pic. Les deux auteurs, sociologue et professeur d’économie, touchent du doigt les difficultés des campagnes de prévention. Trop larges, culpabilisantes, sous influence, peu évaluables… Les risques de dérives ne manquent pas. Surtout quand les lois de la statistique empêchent la population de constater concrètement l’impact des changements comportementaux encouragés (l’exemple des épinards, développé p. 66, est à ce titre savoureux). Plus largement, l’ouvrage invite à réfléchir sur l’obsession de la santé de nos pays développés. Soulignant le ridicule de certains messages, les auteurs ne peinent pas à convaincre que l’homo medicus n’existe pas.

Laurent Fargues

La gauche après la crise Guillaume Bachelay, Nicolas Mayer-Rossignol, Jean-Claude Gawsewitch, 250 pages, 17,90 euros.

2 L’ouvrage est dédicacé à un certain “L.F.”. Les auteurs, deux trentenaires fabiusiens, implantés en Seine-Maritime comme leur mentor, dressent un état des lieux du PS. Ils dessinent le visage d’un socialisme postlibéral, délivré du réformisme et du social-libéralisme, qui ont montré leurs faiblesses. Tournés vers 2012, ils donnent “dix clefs pour gagner”. Un programme de campagne, où tout est passé en revue (fiscalité, retraites, chômage, etc.), même l’électorat. Notamment les seniors, “en 2010, plus d’un électeur sur trois”, qui contribuèrent pour beaucoup à la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007… Cécile Prévost

La dernière utopie Caroline Fourest, Grasset, 290 pages, 20,90 euros.

22 Consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, la belle notion d’universalisme a du plomb dans l’aile. “Un tel texte ne serait plus possible aujourd’hui”, pose d’emblée la journaliste et essayiste Caroline Fourest. Le multiculturalisme, exaltation du droit à la différence, gagne du terrain, occasionnant maintes dérives communautaristes. Comment concilier ses exigences avec celles de la laïcité? Une question que cristallise le débat sur le port du voile intégral.

Si l’auteure poursuit sa croisade contre “l’intolérance religieuse” et défend dans cet ouvrage abondamment documenté le modèle de “l’intégration laïque” qui lui est cher, elle adopte sur ce sujet, par exemple, une position plutôt nuancée. Laure Berthier

Le temps des crises Michel Serres, Le Pommier, 84 pages, 10 euros.

22 Prendre de la hauteur face à la crise financière: voici ce que nous propose le philosophe Michel Serres, dans un court essai facile à lire. Loin de se livrer à des analyses économiques, l’académicien considère la situation comme l’aboutissement de bouleversements (exode rural, progrès de la médecine, révolution des transports, démographie, nouvelles technologies, etc.) qui n’ont pas été assez intégrés par nos institutions. Pour lui, aucun retour en arrière n’est possible. Il faut donc inventer un nouveau gouversnement, qui soit au service des sociétés et non de leur destruction. Et surtout considérer la planète comme un acteur à part entière. Une réflexion théorique exigeante sur la manière de changer le monde, à l’opposé du matérialisme ambiant.

Jessica Gourdon

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lu pour vous

“Pas une parodie, une satire” Swirc

Vous avez commencé ces chroniques après la présidentielle, “abattu”. Comment vous est venue l’envie de continuer ?

Patrick Rambaud, prix Goncourt 1997 avec La Bataille, publie sa Troisième chronique du règne de Nicolas 1er (Grasset). Le volet le plus sombre de cette satire de la France sous Sarkozy.

Je ne voulais faire qu’un seul volume et puis les gens m’ont demandé de continuer, alors je me suis lancé dans la chronique du règne entier.

Je suis piégé par mon sujet, que je ne nomme jamais.

En effet, Nicolas Sarkozy n’est nommé que par les formules “Notre Leader Maximum”, “Notre Preste Souverain”…

Parce qu’il est devenu pour moi un personnage de roman.

Vous vous êtes inspiré de La Cour, d’André Ribaud, chroniques du pouvoir gaullien dans Le Canard enchaîné…

Ribaud lisait du Saint-Simon pour se mettre en forme, alors j’en ai relu un peu aussi. Ce n’est pas une parodie, c’est une satire, mais il y a ce ton “vieillot” qui permet la distance avec mon sujet.

Un auteur ne s’attache-t-il pas à son personnage ?

Comme on le voit tous les jours à la télévision, cela devient obsessionnel.

Il me force à enrichir mes dossiers quotidiennement, un vrai cauchemar.

Vous avez constitué des dossiers sur ceux qui entourent le Président ?

Oui, mais il y en a beaucoup dont je ne me suis pas servi : Fadela Amara, par exemple, ou Claude Allègre.

Lequel préférez-vous ?

Le Duc de Villepin. C’est un beau personnage. Il sait prononcer les discours.

Savez-vous si vos chroniques sont lues à l’Élysée ?

Je pense que oui, mais je n’en ai aucun écho.

Par quel événement va débuter le quatrième volume ?

Par le procès en sorcellerie du Duc de Villepin, justement. Je suis obligé de continuer ! Nous ferons, à la fin du règne, un joli coffret.

Propos recueillis par Thomas Renou

La carpe et le lapin Alix Bouilhaguet, Éditions du Moment, 202 pages, 17,95 euros.

22Ceux qui se demandent pourquoi François Fillon ne semble pas usé par ses deux ans et demi à Matignon et comment il parvient à durer – et endurer – doivent se plonger d’urgence dans le livre de la journaliste de France 2 Alix Bouilhaguet. Deux hommes, Fillon et Sarkozy, si différents. Après des débuts difficiles, l’ombrageux Premier ministre apprend à travailler sous la tutelle pesante et imprévisible de l’hyperprésident. “Je ne savais pas que François Fillon était capable de traverser, comme un fakir, des charbons ardents sans pousser le moindre cri”, analyse le fidèle Jean de Boishue. La question de démissionner s’est posée, mais François Fillon a préféré rester. “Les circonstances ont fait qu’il s’est forgé une stature. Lui qui devait faire disparaître le poste en a créé un autre”, note un autre conseiller, Igor Mitrofanoff. Les relations avec les conseillers de l’Élysée restent délicates, comme en témoignent les nombreuses petites phrases. L’auteure les a recueillies auprès des plus proches collaborateurs, ce qui fait de La carpe et le lapin le premier vrai document sur l’exécutif version Sarkozy. Bruno Botella

MAGAZINE

Ascension Tout un programme pour ces Faux mémoires du Prince Jean, second opus publié par les éditions Nova. Cette satire désopilante revient sur les premiers chapitres de la jeune existence de l’héritier Sarkozy en terre neuilléenne, menée au gré des passions, jalonnée de renoncements mélodramatiques.

Aucun détail de son itinéraire alto-séquanais n’est oublié, depuis sa naissance sous la protection de ses bonnes fées, parrain Brice, tonton Patrick et tatie Zabelle, son engouement pour la musique et le théâtre, le vol de son scooter, son mariage avec “G6K”, jusqu’à la polémique de l’Epad. Avec toujours la même obsession : “Comment marcher dans les pas de son père tout en restant légitime ?”…

Ma vie, mon œuvre, mon scooter, Jean Sarkozy [sic], Nova éditions, 144 pages, 11 euros.

Zigzags “Arriver à quelque chose, devenir quelqu’un, c’est le pire des chemins empoisonnés”, écrivait Jean Vilar.

Bertrand Cousin, qui ouvre son ouvrage sur cette citation, sait de quoi il parle, lui qui n’a eu de cesse de contrer le destin qui semblait être le sien. Fils de bonne famille, SciencesPo, énarque, il saisit toute occasion de changer d’habitude, de découvrir d’autres pays, de s’essayer à plusieurs métiers que celui de haut fonctionnaire, avec l’idée de fuir une carrière rectiligne. Cet ouvrage rassemble les événements qui ont jalonné la vie d’un homme qui se définit comme plutôt “normal, aimant la surprise et le rire”.

Pas franchement énarque dans l’âme.

Un énarque dans la choucroute, Bertrand Cousin, Le Cherche midi, 17 euros, 253 pages.

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Violences scolaires n moyenne, les lycées et collèges ont déclaré 10,5 actes de violence graves pour 1 000 élèves en 20082009, rapporte cette étude du ministère de l’Éducation nationale. Ces méfaits sont bien plus nombreux dans les lycées professionnels et les collèges que dans les lycées généraux. 10 % des établissements les plus violents déclarent la moitié des incidents constatés en France. Si la majorité de ces faits concerne des violences verbales ou physiques, l’enquête évoque également des cas de vols, port d’armes blanches, trafics de stupéfiants, etc. Quant aux victimes, elles se partagent à parts égales entre élèves et adultes travaillant dans ces institutions.

E

“Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009”, disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale. http://media.education.gouv.fr/file/2009 /01/7/NI0922_1240 17.pdf

GRAND PARIS

’après le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), sur l’année 2008, la situation de ces quartiers, où vivent 4,4 millions de personnes, ne s’améliore guère. Un chiffre est particulièrement préoccupant: 33,1 % des habitants de ces quartiers vivent sous le seuil de pauvreté (+ 2,6 points en un an), contre 12 % des Français qui résident ailleurs.

Les inégalités se répercutent sur l’école : le taux de réussite au brevet en ZUS est inférieur de 12 points à celui des autres quartiers.

D

Guide anti discriminations omment mener, dans les collectivités territoriales, une politique de gestion des ressources humaines sans discriminer? Un guide de la Halde fournit des outils pour éviter ce travers. À partir d’une enquête réalisée auprès de 102 villes, départements ou régions, elle recense une série de bonnes pratiques : CV anonyme en Aquitaine, préparations aux concours pour des jeunes de quartiers prioritaires à Lyon, accueil de certains publics en stage à Besançon, guide du recrutement dans les Hauts-de-Seine, partenariats avec des collèges à Nantes.

C

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Tous les ans, le label “villes et Internet” récompense les municipalités les plus “connectées”. Sur le site de l’association, on peut consulter le palmarès de la promo 2010, ainsi qu’une base de données très bien fournie sur toutes les bonnes pratiques en matière de numérique. www.villes-internet.net

Quartiers sensibles en déroute Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, disponible sur le site de La Documentation française. http://www.ville. gouv.fr/IMG/pdf/ Synthese_cle5ed71 b-1.pdf

VILLES CONNECTÉES

“Recruter et gérer ses ressources humaines sans discriminer: que font les collectivités territoriales?”, disponible sur www.halde.fr http://www.halde.fr /IMG/pdf/haldeweb2pdf.pdf

Si le site participatif du gouvernement sur le “Grand Paris” vise à recueillir les contributions des Franciliens sur quatre thèmes (transports, développement économique, logement, aménagement des villes, culture), il sert surtout à faire la promotion du projet sous toutes les formes : informations, vidéos, forums et revues de presse. www.mon-grandparis.fr

EUROPE LOCALE Pédagogique, le document publié chaque année par le Conseil des communes et régions d’Europe, qui recense des données sur la vie locale.

De grands tableaux thématiques dénombrent, pour chaque pays, la taille moyenne des villes, les structures des dépenses du secteur public local, mais aussi le nombre de jumelages, le pourcentage de femmes élues et les dates des élections. www.ccre.org /docs/nuancier_2009_fr.pdf

ÉVÉNEMENTS 1

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FÉVRIER

Sécurité publique Élus locaux et ordre public : tel est le thème de ce colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine et l’association “Élus, santé publique et territoires”.

Au menu, des conférences sur la prévention de la délinquance, l’insertion de personnes souffrant de troubles mentaux ou la formation des acteurs du terrain.

Le 1er février, à l’auditorium de l’hôtel de ville de Paris. www.ffsu.org 1

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ET

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FÉVRIER

Former à distance Moderniser la formation professionnelle : tel est le mot d’ordre des Assises territoriales de la formation ouverte et à distance, organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Enact de Montpellier.

Il y sera question de nouvelles technologies, de méthodes d’e-learning, du financement de ces formations et de leur conception.

Les 1er et 2 février, au Corum de Montpellier. www.enact-montpellier.cnfpt.fr/foad 2

FÉVRIER

Management des hôpitaux La Fédération hospitalière de France organise une journée de rencontres autour du thème du “management des pôles”, qui remplacent les anciens “services” des hôpitaux. Centrées sur les enjeux de la loi HPST, les conférences aborderont des thèmes comme la performance de gestion, la coopération entre pôles et la place des cadres.

Le 2 février, à la Maison de la mutualité, à Paris. www.fhf.fr

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ressources

MAGAZINE

Par Jessica Gourdon

DOCUMENTS “L’accueil de la petite enfance”, note de veille n° 157 du Centre d’analyse stratégique.

Disponible sur www.strategie.gouv.fr

ÉVÉNEMENTS

Petite enfance ace aux insuffisances des politiques d’accueil de la petite enfance, le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’alarme. Celles-ci sont pourtant fondamentales : elles pallient les carences éducatives de certaines familles défavorisées et facilitent la vie professionnelle des parents. Les expérimentations sont nombreuses : micro-crèches et gardes de nuit à Metz, guichet unique d’accueil à la CAF d’Ille-etVilaine, charte de la parentalité dans certaines entreprises, etc. Mais l’éclatement de la compétence “petite enfance” freine la mise en œuvre d’une politique globale. C’est pourquoi le CAS plaide pour la définition de “schémas locaux d’accueil” sous la responsabilité d’une agence qui, sur le mode des agences régionales de santé, associerait l’ensemble des acteurs.

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ET

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FÉVRIER

Ville durable À Lyon, cette nouvelle édition des entretiens du Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) aura pour thème la ville durable.

Les ateliers seront consacrés à la rénovation des bâtiments publics, la gestion des risques dans l’aménagement, la mobilité écologique et l’approche locale du changement climatique.

Les 2 et 3 février, au centre de congrès de Lyon. www.lesentretiensducertu.fr DU 3

AU

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izarrement, peu de chercheurs ont exploré le thème de la gestion des partenariats public-privé. Une douzaine d’universitaires s’y essaient dans le dernier numéro de cette revue publiée par l’ENA, au travers une série d’articles de haut vol, parfois un peu ardus. L’introduction rappelle que les PPP, qui se sont petit à petit imposés dans le secteur public, nécessitent un nouveau type de management. Plusieurs cas pratiques sont étudiés : les services d’eau, la défense, la recherche, etc. Un texte insiste sur la maîtrise de la communication autour de ces montages, enjeu déterminant pour assurer une bonne gouvernance de l’ensemble.

Imagina, salon dédié à l’architecture et l’urbanisme, rassemble chaque année les plus grands spécialistes de la modélisation en 3D. Cette année, il sera question d’architecture verte, de design dans la ville, de maquettes numériques comme outil de développement durable des territoires… L’architecte Jean Nouvel animera une conférence.

Le train et les régions “Le transfert aux régions du transport express régional”, rapport de la Cour des comptes de novembre 2009. À consulter sur le site de La Documentation française.

n bilan mitigé et des évolutions à poursuivre” : tel est le sous-titre du rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion des transports express régionaux (TER), huit ans après le transfert de cette compétence aux régions. Point positif : le service aux usagers s’est amélioré grâce aux lourds investissements pour rénover le matériel. Point négatif : cette décentralisation est très coûteuse et le réseau n’est pas rentable. La maîtrise des coûts est insuffisante, avec une participation trop faible du voyageur au détriment du contribuable. La Cour encourage les régions à développer le transport en autocar et à abandonner les TER les moins fréquentés. Une solution moins chère et finalement plus écologique si les trains sont sous-employés.

U

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Du 3 au 5 février à Monaco, au forum Grimaldi. www.imagina.mc 4

“Vers une ville post-carbone” : c’est le titre d’une conférence organisée par Rennes Métropole et l’Académie des technologies.

Des chercheurs et des élus se succéderont au micro pour évoquer la valorisation des énergies renouvelables locales et le rôle des technologies en matière de développement durable.

Seront également présentées des études sur la ville de Rennes.

FÉVRIER

Les PPP à la loupe

La gestion des partenariats public-privé, Revue française d’administration publique. Éditée par l’ENA, n° 130, 21,50 €.

Cités post-carbone

Le 11 février, à Rennes Métropole. www.academie-technologies.fr

Troisième dimension

B

FÉVRIER

Métropoles à Lille Réunissant des participants de toute l’Europe, le programme “Urbact” de la Commission européenne organise à Lille un colloque sur le management des métropoles. On y discutera de la manière dont ces aires urbaines peuvent dépasser les frontières administratives et maintenir une légitimité citoyenne avec un système de gouvernance de plus en plus complexe.

Le 12 février, à Lille Métropole. http://urbact.eu/fr

FÉVRIER

DU 25

Acteurs de l’habitat

AU

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FÉVRIER

Patrimoine

Au rendez-vous annuel du réseau “Les acteurs de l’habitat”, collectivités et des offices HLM feront le point sur l’actualité des politiques locales du logement. On y parlera de l’impact de la nouvelle fiscalité locale, de la réforme territoriale, du Grand Paris ou encore de la crise immobilière.

Le 4 février, à Paris. www.acteursdelhabitat.com

FÉVRIER

Organisé à Nîmes avec le soutien de plusieurs collectivités, un colloque universitaire international planchera sur les relations entre patrimoine culturel et territoires. Il abordera les questions de valorisation des territoires, de construction d’identités locales et de stratégies vis-à-vis des publics.

Du 25 au 27 février, à l’université de Nîmes. http://calenda.revues.org/ nouvelle11844.html

Acteurs publics #61 - février 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

RESPONSABLE (H/F) DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION Merci d'envoyer lettre + CV à Gilles Tricotteux DGA/SMQ/CTSI/PIL 24, avenue Prieur de la Côte d'Or 94114 Arcueil cedex gilles.tricotteux@ dga.defense.gouv.fr

Avec

DESCRIPTION DU POSTE Au sein du centre technique des systèmes d'information, opérateur de services informatiques interne de la Direction générale de l'armement (DGA), vous garantissez la sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) dans les projets de systèmes d'information.

Vous intervenez auprès des équipes de projet d'un ou plusieurs systèmes d'information, pour élaborer les politiques et documents de sécurité liés aux systèmes concernés, et veiller à une application efficace et cohérente des principes de sécurité dans le déroulement de ces projets.

Vous préparez les dossiers d'homologation des systèmes d'information. Spécialisé dans les aspects de sécurité informatique,

vous apportez dans ce domaine un support aux administrateurs de systèmes, de réseaux et de bases de données.

De formation ingénieur ou universitaire, vous justifiez de compétences en sécurité des systèmes d'information et de communication et en protection du secret.

Une bonne connaissance dela méthode d'évaluation des risques de sécurité EBIOS est un atout.

Le poste est basé en région parisienne.

La rémunération est à négocier selon la formation et l'expérience.

La DGA offre de nombreuses possibilités d'évolution ultérieure.

L’UGAP, centrale d’achat public, est un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définies par le Code des marchés publics. Établissement public industriel et commercial (ÉPIC) de l’État créé en 1985, l’UGAP est placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget d’une part et du ministre chargé de l’éducation nationale d’autre part.

Il opère principalement pour les collectivités territoriales, pour le secteur hospitalier et pour l’État.

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER H/F Le rôle traditionnel de l’UGAP est “l’achat pour revente” : il acquiert des fournitures et des services destinés aux personnes publiques soit près de 200 000 références. Dans ce cas, il prend en charge l’exécution des commandes et la relation complète avec les fournisseurs.

L’UGAP compte plus de 900 salariés répartis sur toute la France.

Son chiffre d’affaires s’établit à 1,2 Milliard d’euros, répartis entre cinq secteurs : véhicules, informatique, médical, services (déménagement, nettoyage, maintenance des ascenseurs…), mobilier.

Elle recherche pour sa Direction du réseau IDF un Responsable administratif et financier H/F situé à Champs sur Marne (77) : - Vous assurerez l'interface entre la direction interrégionale (100 personnes) et les directions fonctionnelles du siège.

Vous serez ainsi l'interlocuteur privilégié entre le réseau commercial et services supports (DRH, DSI, services généraux...).

- Vous assurerez le contrôle de gestion et la gestion budgétaire de la direction interrégionale dans le respect des directives nationales ; - Vous assurerez la mise en place, le suivi et la diffusion des tableaux de bord de la direction interrégionale sous la responsabilité de son directeur.

De formation bac+4 minimum (type gestion, comptabilité/finance).

Vous avez une expérience professionnelle réussie de gestion d’une direction, service ou département opérationnel.

Vous maîtrisez les techniques de contrôle de gestion et êtes à l’aise avec les chiffres. Vous avez une bonne connaissance de la gestion RH. Vous avez une bonne connaissance du système d'information, idéalement SAP notamment BO. Bonne pratique des outils bureautiques et informatiques.

Vous êtes reconnu pour votre sens de la discrétion et confidentialité.

Doté d’un excellent sens relationnel, vous savez faire preuve de diplomatie et de rigueur.

- Dans ce cadre vous assurerez une gestion optimale des bâtiments, matériels et véhicules mis à disposition des équipes ; - Vous veillerez au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité des biens et des personnes ; - Vous veillerez au respect de la réglementation comptable et fiscale ;

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Acteurs publics #61 - février 2010

Contact : Maryse LAPAIRY Union des groupements d'achat public UGA mlapairy@ugap.fr

petites annonces

Avec

CARRIÈRES

La ville de Garges-Lès-Gonesse - Située dans le Val-d’Oise 40 200 habitants 900 agents, RER D – 15 km de Paris recrute :

Son Chargé(e) de Communication h/f Sous l'autorité du responsable du service communication et du responsable du Cabinet du Maire, au sein d'une équipe de 4 personnes, vous participez à l'ensemble des activités de communication de la ville.

des reportages photos. En lien avec le service reprographie, vous gérez les plannings des affichages et des calicots.

VOS MISSIONS :

Issu d'une formation journalistique ou spécialisée en communication, vous faites preuve d'une réelle aisance rédactionnelle.Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles, votre organisation et votre rigueur. Une bonne connaissance de la chaîne graphique serait un plus.

Ce poste nécessite une grande disponibilité, parfois en soirée et le week-end.

Vous participez à la rédaction des journaux, des guides municipaux ou tout autre support de communication.

Dans ce cadre, vous assurez le recueil d'informations, la rédaction des articles et la validation des contenus.

Pour les travaux effectués en externe, vous assurez l'interface entre les agences de communication et les services municipaux ; aussi vous assurez les transmissions d'information, les relectures, le suivi qualitatif des travaux jusqu'au Bon à Tirer…

Vous êtes chargé, entre autres, de promouvoir les projets culturels et d'animation de la ville auprès de la presse et des partenaires institutionnels. Aussi, vous participez à l'écriture des communiqués ou dossiers de presse, en lien avec les services municipaux.

Vous pourrez, en renfort, participer à des missions de conception et de création infographiques et réaliser

La Ville de Clamart, (plus de 51 000 habitants), situé au sud-ouest de Paris dans les Hauts-de-Seine recrute un

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION (H/F) Titulaire à défaut contractuel (Cadre d’emploi des attachés territoriaux)

VOTRE PROFIL :

CONTACT : 8 place de l'hôtel de ville Garges-les-Gonesse,France 95140 Tél. : 01 34 53 32 25 - Fax : 01 34 53 32 39 recrutement@villedegarges.com Merci d’adresser votre candidature (lettre manuscrite, C.V. et photo) à : Monsieur le Maire de Garges-Lès-GonesseDirection des Ressources Humaines B.P.2 - 95140 GARGES-LES-GONESSE

Placé sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous êtes en charge de la conception et de la mise en oeuvre de tous les moyens de communication de la ville.

est composée de 8 agents (1 rédacteur en chef, 2 chargées de communication, 2 graphistes, 1 assistante administrative, 1 afficheur, 1 webmaster)

VOS MISSIONS :

PROFIL :

- Définir la stratégie de communication et de promotion de la ville.

- Concevoir, proposer et mettre en œuvre le plan de communication municipale, décliné à travers les outils de l’édition (magazine, guides thématiques, invitations…), du net, de l’affichage, des relations presse…

- Participer aux instances décisionnelles de la Ville (comité de direction, réunion de cabinet).

- Animer et coordonner les activités de la direction, suivre les différentes actions.

- Réaliser le magazine municipal, en étroite collaboration avec le rédacteur en chef.

- Gérer le budget du service.

- Lancer et suivre les marchés publics communication (mise en page, impression, régie publicitaire).

- Gérer l’Office de Tourisme de la Ville L'équipe de la direction de la communication

De formation supérieure en communication et doté de grandes capacités rédactionnelles, vous avez une ou plusieurs expériences confirmées sur un poste similaire, acquises idéalement dans une collectivité territoriale : -Vous avez une capacité à synthétiser le message politique, à le décliner sur les différents supports de communication et à l'adapter en fonction des cibles.

- Rigoureux et créatif, vous avez un excellent relationnel (habitude des relations avec les élus) et de réelles qualités de management.

- Votre implication et votre capacité à travailler en transversalité avec votre service et les services municipaux vous permettront d'accompagner l'évolution de votre direction.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS

Adressez votre candidature (C.V. et lettre de motivation) par courrier à l'attention de : Monsieur le Maire de Clamart, Hôtel de Ville, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 CLAMART ou par courriel àrecrutement@clamart.fr

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

DES MÉDECINS DE PMI (H/F)

et acteurspublics.com

PÔLE SOLIDARITES - DIRECTION PMI PETITE ENFANCE- SERVICE TERRITORIAL DE PMI ACTIVITES : Sous l’autorité du médecin chef du service territorial de PMI ou de son adjoint, vous exercez les missions de PMI conformément à la réglementation et aux orientations du Département - Assurer par un suivi médical des enfants, de la naissance à 6 ans, la prévention et le dépistage précoce des anomalies du développement et du handicap, notamment en consultations et en bilans en écoles maternelles - Participer aux actions de promotion de la santé organisées par le service - Participer au dispositif de prévention et de protection de l’enfance - Etre l’acteur de la mission d’agrément, de contrôle et de surveillance des modes d’accueil petite enfance - Assurer des missions de médecin de crèche

vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs.

dans les établissements d’accueil de la petite enfance gérés par le Département - Concourir à l’étude des besoins de santé publique de la population PROFIL : Docteur en médecine, vous êtes spécialiste dans un ou plusieurs des domaines suivants : pédiatrie, gynécologie, obstétrique, santé publique ou pédopsychiatrie.

- Intérêt pour des missions médico-psycho sociales - Connaissances en PMI notamment en protection de l’enfance.

Pour passer vos annonces emploi@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 02 Fax : 01 47 36 20 52

CONTACT : Murielle ANTONELLO Conseil Général 92 - 2/16 Boulevard Soufflot - Nanterre 92015 - Tél. : 01.47.29.30.31 mantonello@cg92.fr

Chef de projet aménagement et travaux (F/H) au sein du Service immobilier et travaux du Département des moyens généraux La Réunion des Musées Nationaux est un EPIC de 1000 personnes ayant pour vocation l’organisation d’expositions dans les musées nationaux, l’acquisition d’œuvres d’art, la production et la commercialisation de produits éditoriaux et dérivés. Dans le cadre d’un surcroit d’activité lié aux travaux à effectuer sur différent sites, l’établissement recherche un Chef de projet aménagement et travaux.

Contrat de travail : Contrat à durée déterminée de janvier à fin septembre 2010 (9 mois - prolongation possible) - Statut cadre Missions : Au sein du Département des moyens généraux, sous l’autorité du Chef du Service aménagement et travaux, le/la titulaire du poste aura pour missions : - Participer à l’élaboration des dossiers avec les équipes opérationnelles : en évaluant les besoins, en analysant la fiabilité technique, en rédigeant les cahiers des charges techniques sur les différents lots et les soumettant à sa hiérarchie pour validation avant diffusion.

- Participer à la rédaction des dossiers d’appels d’offres ou de consultations d’entreprises.

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Acteurs publics #61 - février 2010

- Vérifier les plans d’architecte et les soumettre à sa hiérarchie pour validation.

- Organiser et participer activement aux réunions de chantier (établir les comptes rendus hebdomadaires).

- Travailler en étroite collaboration avec le Chef du Service des services généraux pour tout projet commun.

- Assurer une présence journalière sur les chantiers afin de vérifier l’avancement des travaux de l’ordre de service d’ouverture de chantier jusqu’à la levée des réserves (vérifier la conformité des matériaux employés, contrôler l’état des situations et faire rectifier les anomalies).

Compétences requises : - Connaître le vocabulaire, l’organisation et l’environnement professionnels des milieux de la maîtrise d’ouvrage tout corps d’état, de l’ergonomie, de l’architecture d’intérieur, de la conduite d’opération et mettre en œuvre les techniques et les pratiques s’y rapportant.

- Conduire la réalisation d’un projet dans ses différentes phases : élaboration du cahier des charges pour sa partie technique (habilitation technique des prestataires), planning, suivi de la réalisation…

Pour plus d’informations www.rmn.fr

- Suivre régulièrement les opérations d’aménagement et travaux, dans le respect des procédures de l’établissement, - Optimiser les fonctionnalités des outils bureautiques classiques (Word, Excel, Powerpoint) et utiliser les logiciels DAO (autocad) et Office Project.

- Organiser le travail en fonction des priorités, et des contraintes internes et externes.

Entretenir des relations de qualité avec ses interlocuteurs lors d’échanges d’informations, pour concilier des positions ou pour obtenir un accord.

Profil recherché : Formation BT / Bac+2 / Master ou autodidacte ayant une expérience de 5 à 10 ans en conduite d’opérations de travaux tous corps d’état.

Connaissance du droit des travaux et des normesde sécurité chantier. Connaissance des différents corps d’état. Déplacements à prévoir en Ile de France et en province (permis B exigé) Candidature à : (LM+CV) REUNION DES MUSEES NATIONAUX Direction des ressources humaines / LRA 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01 Ludwig.Rapeaud-Aubagna@rmn.fr

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DONNONS À NOS ENFANTS LES BONS GESTES POUR APPRIVOISER LE WEB Parce que la sécurité des enfants sur Internet est une préoccupation majeure des parents, Microsoft France a réuni l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance pour réfléchir avec eux à un outil de prévention efficace.

Fruit de ce travail, le site CestPlusNet.fr a été conçu spécialement à l’attention des parents. Il leur offre des parcours de formation interactifs et ludiques, couvrant tous les usages numériques des « enfants du Net » (surf, jeux vidéo en ligne, chat, blogs, email, etc.), pour leur donner les bons réflexes de prévention et leur apprendre à éviter les risques.

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