Acteurs Publics N°104 by Acteurs publics

www.acteurspublics.com

#104 Mars 2014 / 9,80€

LES MAIRES

ESPÈCE MENACÉE SONDAGE EXCLUSIF

LES FRANÇAIS APPROUVENT LA BAISSE DES DÉPENSES FLEUR PELLERIN

« L’ÉTAT PEUT RÉALISER D’IMPORTANTES ÉCONOMIES GRÂCE AU NUMÉRIQUE »

Africa

LANCEMENT

Une newsletter hebdomadaire consacrée à l’information sur les politiques publiques et les nominations du secteur public

d’Acteurs publics Africa 1 seul média pour toucher dès aujourd’hui 100 000 décideurs publics dans 22 pays d’Afrique francophone.

L’actualité des politiques publiques en Afrique est devenue un contenu si riche qu’il nous a semblé nécessaire d’éditer une lettre d’information propre à ce continent. C’est d’abord une façon de remercier nos nombreux lecteurs africains de leur fidélité, mais c’est aussi

notre façon de reconnaître à l’Afrique toute sa place dans l’important mouvement mondial de modernisation du secteur public que nous suivons avec attention à travers toutes nos publications*. Puisqu’il est aujourd’hui parfaitement établi que la réussite d’un pays passe

aussi par la performance de ses services publics, nous espérons ainsi, à notre mesure, par le partage d’information sur les initiatives de tous les acteurs publics africains, contribuer à leur succès. Bruno Botella, rédacteur en chef bbotella@acteurspublics.com

* Voir la rubrique « International » du site acteurspublics.com

14 %

RÉPARTITION DU LECTORAT

Élus

d’Acteurs publics Africa Tunisie

16 %

Maroc

Santé/social, (hôpitaux, OMS, Pnud, ONG)

42 %

Algérie

Administration d’État (gouvernements et parlements, administration, établissements publics et parapublics)

Mauritanie Mali

Niger

Sénégal Chad

Burkina Faso Bénin

Guinée

Djibouti

Côte d’ivoire Togo

Cameroun

Gabon

République centre Afrique

Rep. du Congo Dem. Rep. du Congo

PUBLICITÉ Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com Tél. : 01 46 29 29 04

28 %

Rwanda Burundi

Madagascar

Organisations panafricaines et internationales (Union africaine, Cedeao, BOAD, BAD, Banque mondiale, AFD) GEOATLAS® WORLD VECTOR - GRAPHI-OGRE® - France - 1997

Contact : Jean-Michel Meyer, rédacteur en chef adjoint chargé d’Acteurs publics Africa - jmmeyer@acteurspublics.com - Tél. : 01 46 29 29 09

ÉDITO

« Après le rabot, le gouvernement peine à choisir le bon outil pour des Alors que la Cour des comptes, dans son rapport public annuel, vient de lui démontrer le contraire avec des Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

arguments incontestables, Pierre Moscovici s’accroche à sa « trajectoire » de déficit et confirme que la France tiendra ses objectifs de 3,6 % en 2014 et de 2,8 % en 2015. Pire, les dernières prévisions de la Commission européenne nous prédisent un déficit public de 4,0 % du PIB en 2014, plus que la moyenne de la zone euro et de l’Union européenne. Les hausses d’impôts n’ayant pas permis de compenser le retard pris à faire des économies, la France devrait, en fait, ne tenir aucun de ses engagements de réduction de déficit, qu’il soit structurel ou courant. Car réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici 2017 ne ferait qu’en limiter la progression à 70 milliards au lieu de 120… C’est donc l’impôt qui sera à nouveau sollicité. Attractivité et Pacte de responsabilité obligent, il y a fort à parier que le gouvernement choisira la voie d’une nouvelle hausse de la TVA.

réformes ciblées. » Le gouvernement semble déterminé à ne plus utiliser le rabot, mais

Le gouvernement tente de faire passer le futur Pacte de responsabilité

peine encore à choisir le bon outil pour réaliser les réformes ciblées qui devraient lui permettre d’atteindre son objectif d’économies de 17 milliards par an. Si l’on met de côté l’idée du grand soir de la révision du périmètre de l’État et désormais de la baisse uniforme des dépenses, il ne reste donc qu’une seule méthode, celle du choix, politique publique par politique publique. Ce qui suppose donc d’être en mesure de les évaluer. Si la Lolf a permis des avancées en matière de consolidation des coûts par missions, la véritable évaluation des politiques publiques au regard de leur bilan coût/service rendu est rarement disponible. En attendant, le gouvernement continuera donc à appliquer l’arbitraire et très vieille méthode du gel suivi du surgel et enfin de l’annulation de crédit, qui est en matière de conduite du changement et de motivation des acteurs publics, la pire des décisions.

proposé aux entreprises pour une politique publique en faveur de l’emploi. Habile mais certainement pas suffisant pour inverser, un jour, la courbe du chômage. Car en réalité, quels que soient l’issue de ces discussions ou le contexte économique, aucun chef d’entreprise « responsable » ne tient d’engagement en matière d’emplois au-delà de ceux qu’il a besoin de créer ou de supprimer. En revanche, c’est bien par ses politiques publiques que l’État peut favoriser ou freiner la création d’emplois. En France, le frein le plus connu reste celui du coût du travail, mais il semblerait que la décision de faire évoluer les choses soit prise. Resterait à lever le frein le plus politiquement sensible, celui de la complexité du code du travail qui, de protecteur du salarié, est devenu un puissant répulsif de l’emploi. Si l’on en juge par le rejet au Sénat, fin février, du projet de réforme de l’inspection du travail, ce frein-là reste, pour l’instant, parfaitement bloqué.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 3

104

SOMM

mars

2014

3 8

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL ENTREVUE

Fleur Pellerin : « L’État peut réaliser d’importantes économies grâce au numérique »

14 CHIFFRES DU MOIS 20 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Les Français approuvent l’objectif de baisse des dépenses publiques 27 IDÉES VINCENT BAILLAIS

VINCENT BAILLAIS

ENTREVUE

RENCONTRE AVEC

FLEUR PELLERIN

> SÉBASTIEN PROTO

30 31 32

Revenir aux 39 heures dans la fonction publique, par Hervé Morin Ne pas faire jouer au Grand Paris tous les rôles à la fois ! par Christian Favier La concertation militaire a de l’avenir ! par Julien Odoul Simplifier, un exercice de démocratie, par Arnaud Gossement L’encadrement encore trop fragile du mouvement Open data, par Gilles Guglielmi La fabrique politique des politiques publiques, par Philippe Zittoun

34 DOSSIER 40 44 46

Les maires, espèce menacée Dessine-moi le maire de demain Ces édiles désabusés Jean Viard : « Le maire a de moins en moins de pouvoirs réels » Chambord, une municipalité sans pouvoirs

espèce

50 EUROPE

menacée

LUDOVIC/RÉA

LES MAIRES,

Le grand régulateur qui se rêve en président 54 SUR LE TERRAIN

Un axe Paris-Alger dans le développement urbain 56 Attractivité : le modèle européen d’agence unique inspire la France 54

4 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

WIKTOR DABKOWSKI/ZUMA/RÉA

AIRE Police-gendarmerie : l’interminable jeu des redéploiements 62 Un ministère mobilisé contre les piratages informatiques 64 L’achat public veut séduire les PME 60

67 LES CLUBS 67

LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES

75 LA FRANCE DES POUVOIRS 76

78 80 83 85

Rencontre avec Sébastien Proto : non, il ne regrette rien Philippe Yvin, patron du Grand Paris Isabelle Falque-Pierrotin reconduite à la tête de la Cnil Le conseiller Paul Bernard quitte l’Élysée pour le Conseil d’État État-major Le chef d’état-major des armées

86 EMPLOI PUBLIC 86 92

Le casse-tête RH des métropoles Un « Monsieur Numérique » éducatif

94 RESSOURCES 96 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 98 MÉMOIRE

1944 : genèse d’un modèle social ABONNEZ-VOUS PAGES 91 et 93 OU SUR ACTEURSPUBLICS.COM

CRÉDITS COUVERTURE : VINCENT BAILLAIS – AL1CENTER - FOTOLIA

Le grand régulateur qui se rêve en président

LE CASSE-TÊTE RH DES MÉTROPOLES Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal pmvidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 01 Chargée de mission Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Rédacteur en chef Bruno Botella bbotella@acteurspublics.com 01 46 29 29 20 Rédacteurs en chef adjoints Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com 01 46 29 29 27 Jean-Michel Meyer (International) jmmeyer@acteurspublics.com 01 46 29 29 09 Priscilia de Selve (Acteurs publics TV) pdeselve@acteurspublics.com 01 46 29 29 34

Rédaction Raphaël Moreaux rmoreaux@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Xavier Sidaner xsidaner@acteurspublics.com 01 46 29 29 21 Pierre Laberrondo (Nominations) plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Jean-Bernard Gallois (Europe) jbgallois@acteurspublics.com Gaëlle Gélébart (Biographies) ggelebart@acteurspublics.com 01 46 29 29 18 Ségolène Griffon du Bellay (Biographies) sgriffon@acteurspublics.com 01 46 29 29 15 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Rédacteur graphiste Johnny Tymen

Publicité et location de fichiers Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04 Partenariats Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com 01 46 29 29 24 Abonnements Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11 Secrétaire générale Margareth Régnier mregnier@acteurspublics.com 01 46 29 29 13 Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Prix au numéro : 9,80 € Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 5

[aktoer pyblik] n. m. Média qui décrypte, commente et analyse les politiques publiques.

MAGAZINE - NEWSLETTER - WEB TV - ÉVÉNEMENTS

MÉDIA GLOBAL AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES : ÉTAT, COLLECTIVITÉS, HÔPITAL

ACTEURSPUBLICS.COM

ENTREVUE FLEUR PELLERIN

ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

FLEUR PELLERIN

« L’ÉTAT PEUT RÉALISER D’IMPORTANTES ÉCONOMIES GRÂCE AU NUMÉRIQUE » Propos recueillis par Bruno Botella et Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais

La ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique estime que le développement de l’e-administration peut permettre de réaliser d’importantes économies sur la dépense publique. -SL\Y 7LSSLYPU YtHMÄYTL SH volonté du gouvernement d’ouvrir largement les données publiques.

Quel rôle le numérique peut-il jouer dans le renouveau des services publics ? Le numérique est en train de transformer tous les secteurs de l’économie et il joue bien évidemment un rôle clé dans la modernisation des services publics. L’enjeu est double : il s’agit de repenser les services publics en développant les usages mobiles et à distance pour améliorer le service rendu et faire gagner du temps à nos concitoyens, à un coût inférieur pour la collectivité. L’autre enjeu est d’accompagner cette mutation par une présence territoriale de médiation et d’accompagnement. C’est une demande forte de la part de certaines populations qui ne sont pas encore familières avec les usages numériques et qui tiennent à une présence humaine pour leurs démarches. Or on le voit bien dans le secteur marchand : avec sa capacité de personnaliser la relation, le numérique remet le « client » au cœur. Je crois donc que le numérique peut venir renforcer tout le sens des services publics en mettant le citoyen, celui auquel on rend un service, au cœur de la démarche. Le développement de l’e-administration peut-il contribuer au redressement des comptes publics ? Existe-t-il des gisements d’économies importants ? C’est un levier fort. L’État peut réaliser d’importantes économies de fonctionnement grâce au numérique, mais il faut penser sur le moyen et long termes.

Dans un premier temps, il est en effet indispensable d’investir. Quels sont les domaines les plus prometteurs ? La santé, avec le développement de la télémédecine, est un exemple très frappant. Certains examens de routine pourraient être réalisés par les personnes elles-mêmes depuis leur domicile et envoyés directement au médecin traitant. Ce qui éviterait aux personnes âgées des déplacements inutiles et coûteux pour l’assurance maladie. De la même façon, les progrès que nous devons faire pour dématérialiser les procédures des entreprises et des particuliers permettront de réaliser des économies. Vous êtes chargée de promouvoir l’innovation, d’aider les start-up. Ont-elles vraiment besoin de l’État ou au contraire, ne réclament-elles pas moins d’État ? Le déﬁ auquel nous sommes confrontés en France, c’est bien la croissance des PME et des jeunes entreprises innovantes. Et notre rôle est de construire un environnement qui leur est favorable. Les créations d’entreprises sont nombreuses mais nous devons travailler sur les leviers qui permettent d’accompagner leur croissance, car ce sont elles qui vont créer les emplois de demain. Depuis vingt mois, nous nous efforçons de faire sauter les verrous, d’accompagner les PME et les start-up, de leur permettre de

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS

ENTREVUE I FLEUR PELLERIN

PARCOURS 1973 Naissance à Séoul 2000 Choisit la Cour des comptes à la sortie de l’ENA 2002 Intègre l’équipe de campagne de Lionel Jospin 2007 Intègre l’équipe de campagne de Ségolène Royal 2007 Directrice associée dans le cabinet de conseil en communication Tilder 2010 Présidente du Club XXIe siècle 2011 Intègre l’équipe de campagne de François Hollande 2012 Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique.

10 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

trouver des financements, de créer l’environnement le plus favorable possible à l’innovation. C’est la décision pour la commande publique d’un objectif de 2 % consacrés à l’innovation, soit 1 milliard d’euros supplémentaire par an pour les PME. C’est la création du crédit d’impôt innovation, mais aussi la suppression de l’indicateur 040 de la banque de France qui stigmatisait les échecs, le développement de la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat, le soutien à l’innovation non technologique ou encore la création d’une bourse de soutien aux jeunes créateurs d’entreprises. Toutes ces mesures placent les PME et les jeunes entreprises innovantes au cœur de nos préoccupations dans la bataille pour l’emploi : nous sommes en train de faire de la France une « start-up République ». Les entreprises innovantes sont donc la priorité… Bien sûr, mais il faut savoir que l’innovation peut aussi être perçue comme un bouleversement dans certains secteurs. Elle change des situations acquises et c’est le rôle de l’État et du politique d’accompagner ces transformations. Certains disent qu’il faudrait instaurer un principe d’innovation et faire table rase du passé. Ce serait une erreur car l’innovation ne s’impose pas comme un principe constitutionnel : c’est à la fois un combat mais aussi un devoir d’accompagnement. Il faut promouvoir en permanence l’innovation, c’est-àdire soutenir les acteurs qui la portent, mais dans le même temps, accompagner la transition et les changements de modèles économiques : c’est tout le sens de la mission que j’ai confiée à Philippe Lemoine au mois de janvier. L’objectif de ce travail de fond est d’accompagner la transformation numérique de plusieurs secteurs clés de l’économie. Les agents publics sont-ils suffisamment formés aux nouveaux usages ? Il y a un véritable enjeu de formation continue pour les agents publics et il faudrait un plan ambitieux. Nous y travaillons d’ailleurs avec la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). La formation continue dans ce domaine est indispensable pour les agents car ils sont de plus en plus appelés à utiliser le numérique dans leurs tâches.

Mais il faut aussi qu’ils soient formés pour mieux faire remonter les bonnes idées et les demandes des usagers. Cela nécessite un minimum de connaissances techniques. Cela vaut pour l’ensemble de la population, il n’est pas inutile de comprendre l’architecture de ce que l’on a sur sa tablette. C’est une façon de décrypter son environnement, c’est « coder pour décoder ». Par la formation, nous devons donc augmenter la compréhension et la maîtrise d’outils de base du numérique. Les agents ne sont donc pas assez formés aujourd’hui ? Pour pouvoir embrasser les prochains cycles d’innovation, comprendre par exemple l’impact du traitement des grandes masses de données – ce que l’on appelle les big data – qui vont révolutionner les pratiques dans l’administration, il faut faire cet effort de formation, tout en étant extrêmement attentif à ce que le numérique ne devienne pas une idéologie. Le contact humain ou les compétences accumulées depuis des décennies doivent rester des priorités. Comment promouvoir l’open data en France alors que les administrations d’État semblent encore réticentes à ouvrir leurs données ? Il y a eu une impulsion forte avec la circulaire du Premier ministre datée du 17 septembre 2013. Le gouvernement promeut clairement une politique d’open data avec des formats ouverts et la gratuité par défaut. D’abord parce que la transparence de l’action publique est un enjeu démocratique, mais aussi parce que l’ouverture des données publiques permet d’établir un nouveau dialogue avec les personnes, plus collaboratif et plus inclusif, et enfin parce que ce sont des données qui permettront aux start-up d’inventer de nouveaux services pour les citoyens. La mission Etalab a présenté une nouvelle plate-forme en décembre 2013. Ce qui n’empêche pas blocages et réticences… C’est compliqué pour des opérateurs publics dont une grande partie des ressources provient de redevances tirées de la donnée publique de changer de modèle du jour au lendemain. Je pense notamment à l’IGN [Institut national de l’information géographique et forestière, ndlr]. D’autre part, il y a aussi

ENTREVUE I FLEUR PELLERIN

« IL FAUT DAVANTAGE FORMER LES AGENTS AU NUMÉRIQUE. » #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 11

ENTREVUE I FLEUR PELLERIN

des domaines dans lesquels la protection des données personnelles rend les choses complexes. Il existe aussi une contradiction entre un État qui pousse l’open data avec la mission Etalab et qui incite par ailleurs à valoriser les données publiques sous la houlette de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État… Pour moi, la direction est claire, même si je comprends la préoccupation des agences qui ont construit leur modèle sur la valorisation de leurs données. Tout en respectant le cadre communautaire avec la directive sur la réutilisation des données publiques, qui pose notamment le principe de la tarification au coût marginal et la non-exclusivité, on se dirige inexorablement vers une ouverture croissante des données publiques. Les collectivités locales semblent être plus en avance que l’État dans ce domaine. Partagez-vous ce constat ? Les collectivités ont effectivement été particulièrement en pointe sur l’open data. L’État et les collectivités auraient intérêt à développer des portails communs, pour que chacun puisse s’inspirer de ce qu’ont fait les autres. À quelques jours des élections municipales, de nombreux candidats sont interpellés sur la fracture numérique qui handicape encore certains territoires. Que répondez-vous aux élus locaux ? Il n’y a pas si longtemps, l’aménagement numérique du territoire se résumait à une opposition entre les collectivités et les opérateurs privés. Cette période est révolue : partout, dans chaque territoire, il s’agit dorénavant d’organiser le dialogue au bénéfice de l’aménagement du territoire et de la solidarité. Ce fut le travail du gouvernement, qui a rassemblé dans une dynamique collective l’ensemble des acteurs du chantier dans l’élaboration de ce nouveau plan : les opérateurs, les élus et représentants de collectivités, les équipementiers, les financeurs et l’Arcep [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ndlr]. Nous avons ensuite remis l’État au centre du dispositif, en œuvrant pour sécuriser l’action commune de l’ensemble des acteurs. Dans les zones denses, il y a désormais une convention

12 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

entre État, collectivités et opérateurs qui permet de donner de la visibilité sur les investissements, et aux élus de peser dans les calendriers de déploiement pour prioriser les zones les moins bien desservies en haut débit. Et surtout, si l’opérateur ne respecte pas ses engagements, la collectivité peut se substituer à lui. C’est une invitation forte et les collectivités reviennent au cœur de la négociation avec les opérateurs. Dans les zones les moins denses, nous avons mis en place un accompagnement financier beaucoup plus significatif de l’État au travers d’un véritable système de péréquation, afin qu’aucun territoire rural ne soit laissé pour compte. J’ai également mis en place la Mission très haut débit, qui est rapidement devenue l’interlocutrice de référence des collectivités. D’ores et déjà, nous avons près de 60 projets de déploiement qui couvrent une cinquantaine de départements. Quel est votre calendrier ? On s’est donné pour objectif de couvrir 50 % de la population en très haut débit en cinq ans. Et d’avoir 100 % de la population en haut débit de grande qualité. La priorité du gouvernement va aussi à nos écoles : d’ici la rentrée prochaine, nous allons couvrir avec un haut débit de qualité les établissements scolaires du pays qui n’en bénéficient pas encore par un dispositif utilisant la technologie satellitaire. Quelles seront les grandes orientations du prochain projet de loi sur le numérique, prévu à l’automne ? Ce projet de loi, annoncé par le Premier ministre lors du séminaire sur le numérique il y a un an, nous permettra d’adapter notre cadre juridique à la révolution des données. Il reposera sur deux piliers : la confiance et l’innovation. La confiance, ce sont évidemment les droits et libertés sur Internet. Il y a notamment la nécessité de réfléchir aux compétences de la Cnil et sur la manière dont on protège la vie privée des citoyens. C’est un aspect important car sans confiance, l’économie numérique ne peut se développer. L’autre priorité, c’est d’encourager l’innovation. La loi doit permettre de trouver la ligne de crête entre ce qui permet de développer l’innovation tout en protégeant les données personnelles et les droits individuels. Ces deux volets sont indissociables.

L’idée de rapprocher l’Arcep et le Conseil supérieur de l’audiovisuel est-elle définitivement abandonnée ? Ce n’est plus un sujet car ce sont des autorités qui jouent des rôles différents et n’ont pas les mêmes compétences. Concernant les pouvoirs de l’Arcep, son pouvoir de sanction a été récemment annulé par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement va le rétablir par ordonnance très bientôt. L’État entend-il reprendre la main directement sur ces sujets ? Le travail législatif permettra de clarifier le rôle respectif du gouvernement et de l’Arcep dans la politique des télécoms, comme l’ont d’ailleurs rappelé Corinne Ehrel et Laure de La Raudière dans leur rapport d’information sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom : chacun s’en trouvera conforté et renforcé dans son périmètre. Le gouvernement aura plus nettement les moyens d’affirmer les grandes orientations sectorielles et de garantir un environnement solide et créateur d’emplois. L’Arcep, elle, sera confortée, dans le respect du cadre communautaire, dans son rôle qui consiste à définir les équilibres du marché et à assurer la mise en œuvre auprès des opérateurs. La fusion entre l’Agence française pour les investissements internationaux (Afii) et Ubifrance va-t-elle être facile à conduire ? Elle semble naturelle. L’Afii, à l’étranger, définit des cibles de prospection qui sont des entreprises à qui elle propose d’investir en France. Quand Ubifrance aide des entreprises françaises à s’implanter à l’étranger, elle cherche des partenaires qui sont souvent les mêmes interlocuteurs. Ce sont là des actions qui peuvent être complémentaires, où des synergies seraient bénéfiques. Une entreprise à l’étranger peut avoir des opportunités d’investissement en France et valoriser la possibilité de nouer des partenariats avec des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter dans son pays. La nouvelle entité doit-elle rester dans le giron de Bercy ? Oui, avec une articulation très forte avec la diplomatie économique. L’Afii et Ubifrance travaillent déjà beaucoup avec le réseau des ambassadeurs. ■

ENTREVUE I FLEUR PELLERIN

« LES COLLECTIVITÉS LOCALES ONT ÉTÉ PARTICULIÈREMENT EN POINTE SUR L’OPEN DATA. »

CHIFFRES DU MOIS

128

C’est le montant budgété par l’État pour l’organisation des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, auquel il faut ajouter 70,4 millions d’euros pour les élections européennes en mai. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait voulu

500

millions d’euros

engager pour le scrutin européen la dématérialisation du matériel de propagande électorale, en proposant que les noms des candidats et les bulletins de vote ne soient disponibles que sur Internet, et non plus distribués par courrier. L’opération aurait permis une économie

cyberagents

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) comptera « 500 agents à l’horizon 2015 », a indiqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 20 février lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’agence à Paris.

3,5 % DE HAUSSE DE SALAIRE POUR LES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS 14 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Gel des salaires ici, hausse en Allemagne. Dans la perspective de l’ouverture de négociations salariales dans le service public, les syndicats mettent la pression et réclament une hausse des rémunérations de 3,5 %. Les 5 syndicats majoritaires du service public allemand, qui représentent les fonctionnaires des communes et de l’État fédéral, ont annoncé leurs revendications en prévision des prochaines négociations, qui débuteront le 13 mars, à Potsdam. Ils réclament, pour les 2 millions de salariés qu’ils représentent et dont les rémunérations ont été gelées pendant plusieurs années consécutives, une augmentation de salaire de 3,5 %, assortie de 30 jours de congés annuels et d’une prime exceptionnelle de 100 euros. Ils exigent par ailleurs l’embauche de tous les apprentis à l’issue de leur formation.

de 27,6 millions d’euros. Mais face aux protestations, Manuel Valls a dû y renoncer, tout en espérant avancer vers cette dématérialisation, y compris, a-t-il expliqué, « à partir de 2015 pour les scrutins uninominaux », en l’occurrence les élections départementales.

JOURS POUR ÊTRE PAYÉ PAR L’ÉTAT

Le délai global de paiement de l’État (DGP) a diminué en 2013 pour s’établir à dix-neuf jours, « soit la meilleure performance enregistrée depuis 2008 », précise le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement. Un résultat nuancé par la prise en compte de l’ensemble des collectivités locales et établissements publics locaux, pour lesquels « le DGP passe de vingt-sept jours fin décembre 2012 à vingt-huit jours fin octobre 2013 ». Réagissant à ces chiffres, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a proposé la création d’une instance chargée de piloter l’amélioration des délais, dont l’allongement peut provoquer des suppressions d’emplois, voire la faillite de petites entreprises. Selon le rapport, fin 2012, 15 milliards d’euros faisaient défaut aux petites et moyennes entreprises et 6 milliards aux entreprises de taille intermédiaire.

PIERRE VERDY/AFP

syndicats en colère

La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent les agents publics à débrayer et à manifester le 18 mars pour dénoncer le gel des salaires et la perspective d’une baisse du nombre de fonctionnaires. Des syndicats qui n’ont pas été rassurés par la promesse du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, selon laquelle la recherche d’économies budgétaires ne passerait pas par le blocage des rémunérations…

CHIFFRES I DU MOIS

140 000

NOUVEAUX FONCTIONNAIRES EN ALGÉRIE C’est par une circulaire « à effet immédiat » du Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, que les ministres et les responsables des entreprises publiques ont été appelés à recruter d’urgence « 140 000 jeunes » . Une vague d’embauches qui

doit se concrétiser avant le 10 mars 2014, soit à la veille de l’élection présidentielle du 17 avril. La circulaire donne des directives pour simplifier les procédures, alléger les dossiers et organiser des concours quand la réglementation l’exige. Ce sont surtout des fonctionnaires mis à la retraite obligatoire pour avoir

atteint les 60 ans qui céderont leur poste à des jeunes qui ont passé des concours en 2013, puis ont été placés sur des « listes d’attente », ou qui sont déjà en poste mais avec des contrats précaires.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, était à Chalon-sur-Saône en février pour l’installation du 43e hélicoptère de secours des hôpitaux français visant à faciliter l’accès aux urgences.

1,8

C’est le montant du budget initial 2014 de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), finalement adopté après son report en décembre dernier en raison de la suspension de l’écotaxe poids lourds, qui la privait d’une part importante de ses recettes. « Nous avons réussi à atteindre le montant d’1,8 milliard d’euros, soit un niveau comparable aux budgets exécutés des derniers exercices, grâce à une mobilisation exceptionnelle de moyens complémentaires de l’État », s’est félicitée l’AFITF, qui a reçu une subvention d’équilibre de plus de 300 millions d’euros dans le cadre de la dernière loi de finances. « Ce budget permettra donc d’assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport », souligne-t-elle.

des communes pour bloquer le transfert du PLU « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » pourront constituer une minorité de blocage afin d’empêcher le transfert automatique du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. C’est l’accord trouvé par les parlementaires sur le projet de loi Duflot, après plusieurs navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si l’Association des maires de France reconnaît « une réelle amélioration », elle « regrette une conception de l’intercommunalité qui favorise une minorité de blocage, plutôt qu’une majorité de projet ». L’Association des maires ruraux de France a salué quant à elle un accord marquant « la victoire de la liberté et de la responsabilité communale ».

Moins enthousiaste, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, s’est inquiété de constater « que seuls les paiements relatifs aux projets d’infrastructures en cours de construction seraient bien honorés en 2014 » avec ce budget initial, en regrettant « qu’en l’absence de recettes provenant de l’écotaxe, aucune solution pérenne de remplacement n’ait été trouvée ». Pour la FNTP, cette décision « entérine l’abandon du second scénario de Mobilité 21, retenu en juillet dernier par Jean-Marc Ayrault, qui proposait un montant d’investissement de l’ordre de 28 à 30 milliards d’euros d’ici 2030, soit un budget annuel de l’Agence de 2,2 milliards d’euros par an ». L’avenir de l’écotaxe étant incertain, les perspectives de budget de l’AFITF pour les années suivantes restent floues.

MILLIARD D’EUROS

16 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

25 %

ÉRIC FEFERBERG/AFP

3,6 % La Cour des comptes émet quelques réserves quant à la capacité du gouvernement à « tenir » les 3,6 % de déﬁcit public en 2014. Lors de la présentation du rapport annuel des sages, qu’il a remis le 10 février à François Hollande (photo), son Premier président, Didier Migaud, a estimé que la France n’est « pas assurée » de tenir les dépenses. Il invite à privilégier des réformes « ciblées sur les politiques les moins performantes ». #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS17

CHIFFRES I DU MOIS

32 000

INFIRMIERS STAGIAIRES ÉCARTÉS Le « plan d’actions d’envergure » de la Fédération des cliniques et hôpitaux privés prévoit la suspension de la formation des inﬁrmiers stagiaires – 32 000 personnes – ainsi qu’une « panoplie de mesures juridiques sans précédent ». « Les hôpitaux publics supplée-

ront si nécessaire, comme ils le font dans d’autres domaines, les carences du secteur privé commercial », a sèchement répondu la Fédération hospitalière de France (FHF), qui s’indigne du recours à ce qu’elle estime être « un chantage irresponsable » . « Les masques tombent ! pointe un communiqué signé par le

-0,8 %

délégué général de la fédération, Gérard Vincent. La FHF espère que les pouvoirs publics auront la lucidité d’en tirer les conséquences. » À la ministre de la Santé, Marisol Touraine, d’arbitrer entre deux acteurs aux positions difficilement conciliables.

Les agents territoriaux ont perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en 2011, soit une baisse de 0,8 % en euros constants, selon une note de l’Insee.

Si le Conseil d’État a rendu un avis favorable sur les 92 projets de décrets qui lui ont été soumis pour procéder au redécoupage de la carte cantonale, les élus locaux n’ont pas hésité à faire connaître leur opposition. Interrogeant le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le 20 février à l’Assemblée nationale, le député UMP de Charente-Maritime Dominique Bussereau a fait valoir que sur les départements consultés, « 55 ont voté contre, dont 14 appartiennent à la majorité, et 39 pour », tandis qu’il y a « deux indécis ». Le député a également promis « de nombreux recours » contre les décrets. La révision de la carte électorale résulte de la quasi-division par deux du nombre de cantons pour ne pas augmenter le nombre d’élus, alors qu’une

millions pour postuler Seuls les opérateurs affichant un chiffre d’affaire annuel de 50 millions d’euros et démontrant leurs capacités techniques dans un grand nombre de domaines pourront postuler à l’appel d’offres du ministère de la Défense, lancé pour remplacer le très défectueux logiciel de paye Louvois. C’est l’une des conditions prévues dans la procédure de dialogue compétitif lancée en vue de l’attribution du marché pour « la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un système d’information permettant la détermination, le calcul et le suivi de la solde des militaires ». Fini les solutions maison : il s’agit de confier le pilotage du projet à de « grands professionnels ».

loi de 2013 sur la parité aux cantonales prévoit l’élection de deux « conseillers départementaux », un homme et une femme, au lieu d’un seul. Mais les lignes suivies par les ciseaux du ministère de l’Intérieur sont sévèrement critiquées. En Corrèze, Bernadette Chirac dénonce « un charcutage » de son canton, tandis que dans le Loir-et-Cher, environ 200 maires et conseillers généraux ont protesté devant la préfecture de Blois. Même dans la Somme, présidée par le socialiste Christian Manable, les élus ont voté contre le projet. « Après le rejet (à trois reprises !) de ce redécoupage par le Sénat, la chambre des collectivités territoriales, ce sont les territoires eux-mêmes qui infligent directement un camouflet cinglant au gouvernement ! » a estimé François Sauvadet, député et président centriste du conseil général de la Côte-d’Or.

PROJETS DE DÉCRETS

18 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

À la croisée des chemins, la bonne décision prend tout son sens. Deloitte, ce n’est pas seulement un partenaire au service de la transformation de l’Etat et des collectivités territoriales. Ce sont aussi des experts, pluridisciplinaires, capables de repérer parmi la multitude de données disponibles, celles qui servirons pour relever les défis de la modernité : stratégie, excellence opérationnelle et performance.

www.deloitte.fr

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES Le président de la République a annoncé un objectif de 50 milliards d’économies sur la dépense publique d’ici 2017. Selon vous, c’est trop, pas assez, ou ni trop ni pas assez ?

Résultats selon la proximité politique 60

56 %

50 40

45 %

39 %

31 %

13 %

20 10

FDG

51 % 44 %

40 30 20

28 %

31 % 22 %

FDG

PS MoDem UMP

32 %

Résultats selon la proximité politique

PS MoDem UMP

37 % Ce n’est pas assez, l’endettement de la France est trop important

C’est adapté, cela permet de réduire les déficits publics sans empêcher le retour de la croissance

Résultats selon la proximité politique 50

41%

39%

36% 30

22%

24%

FDG

PS MoDem UMP

31 % C’est trop important, cela risque d’empêcher le retour de la croissance

Les Français approuvent l’objectif de baisse des dépenses publiques Près de 4 personnes sur 10 interrogées par l’Ifop estiment que l’objectif gouvernemental de 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 est insuffisant, 3 sur 10 le jugeant suffisant. La contribution de la France au budget européen, la défense et l’aide au développement sont les cibles prioritaires. 20 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Selon vous, quels sont les principaux domaines où des économies doivent être réalisées ? En premier ? En deuxième ? Et en troisième ? La contribution au budget de l’Union européenne

20 % 15 %

Le budget de la défense

13 %

L’aide internationale au développement Les allocations chômage

Les allocations familiales

Le budget de la culture

Les aides aux entreprises

Les transferts financiers vers les collectivités locales

Les aides à l’emploi (allègements de charges, contrats aidés)

48 %

28 %

21 %

41 %

Le budget de la PAC Les aides au logement Le budget de l’éducation Les allocations santé Le budget de la justice

19 % 19 %

14 % 17 %

13 %

Le budget de la sécurité Les allocations retraite Le budget de la formation professionnelle Aucun de ces domaines (réponse non suggérée)

En premier Total des citations

4% 3%

18 %

11 %

3% 6% 2% 7% 1% 7% 1% 7% 1% 3% 1% 5% 12 %

En partenariat avec

e président de la République a fixé au gouvernement pour objectif de réaliser 50 milliards d’euros d’économies dans la dépense publique entre 2015 et 2017, en plus des 15 milliards déjà prévus au budget 2014. Interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics sur ce montant d’économies, les Français se montrent très partagés. Une courte majorité relative d’entre eux (37 %) estime en effet qu’il est insuffisant, l’endettement de la France étant aujourd’hui trop élevé. À l’inverse, un peu moins d’un tiers (31 %) considère que les 50 milliards d’économies annoncées constituent un effort trop important qui risque d’empêcher le retour de la croissance. Entre le soutien à la demande et la volonté de maîtriser l’endettement public, le chemin est étroit : 32 % des interviewés jugent pourtant que le gouvernement a trouvé le bon dosage, celui qui permet de réduire les déficits sans pour autant empêcher la reprise économique. Le détail des réponses laisse apparaître des différences de perception assez fortes selon la catégorie socioéconomique des répondants (43 % des cadres supérieurs et des professions libérales pensent qu’il aurait fallu aller plus loin que les 50 milliards annoncés, quand 40 % des catégories populaires déclarent que ce montant est trop élevé), mais surtout selon leur sensibilité politique. Ainsi, 51 % des sympathisants de

l’UMP regrettent un effort trop timoré, alors que 56 % des proches du PS saluent l’équilibre trouvé par le gouvernement.

Le budget européen, première cible Amenés à choisir les domaines où il conviendrait de réaliser des économies parmi les principaux postes de dépense de l’État et les grands budgets sociaux, les Français manifestent leur volonté de recentrer la dépense publique vers leurs propres besoins et de moins verser à l’Union européenne ou à l’aide internationale. Ainsi, la contribution de la France au budget européen est de loin la première dépense ciblée par les interviewés (48 % la mentionnent), suivie par l’aide internationale au développement (41 % de citations). Dans une optique assez proche, le budget de la défense est évoqué par 28 % des répondants : alors que la France multiplie depuis quelques années les interventions armées à l’étranger, il est probable que nombre de Français considèrent que le budget de la défense sert lui aussi des intérêts qui ne sont pas strictement français et donc à leurs yeux moins légitimes. Après ce « trio de tête », les allocations chômage (21 %) et familiales (19 %) sont citées par environ 1 Français sur 5 ; on relève qu’à l’inverse, les allocations retraite devraient être sanctuarisées (3 % seulement des interviewés les évoquent). Le budget de la culture est quant à lui mentionné par 19 % des répondants.

« Les Français expriment leur souci de ne pas pénaliser la croissance et surtout leur volonté d’une meilleure déﬁnition des objectifs prioritaires de l’État. » Damien Philippot (Ifop)

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 21

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Selon vous, quels sont les principaux domaines où des économies doivent être réalisées ? En premier ? En deuxième ? Et en troisième ? Sympathisants du Front de gauche

Sympathisants de l’UMP

La contribution au budget de l’Union européenne

53 % 45 %

Le budget de la PAC (politique agricole commune)

32 %

Sympathisants du Parti socialiste La contribution au budget de l’Union européenne L’aide internationale au développement Le budget de la défense

36 % 33 %

Damien Philippot directeur des études politiques au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

22 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Les allocations chômage

45 % 40 % 36 %

Sympathisants du Front national

46 %

Enfin, en ce qui concerne, indépendamment des domaines d’intervention de l’État ou des organismes sociaux, les leviers prioritaires pour réaliser les économies, les Français privilégient quelques axes qui devraient permettre de rationaliser la dépense publique et de flexibiliser le fonctionnement administratif sans trop toucher au contenu et à la qualité des services essentiels rendus à la population. Ainsi, 52 % évoquent l’évaluation des politiques publiques les plus dépensières, 38 % la simplification des démarches administratives – un sondage précédent (voir Acteurs publics n°103) avait montré l’attachement fort des Français à l’e-administration –, 37 % une redéfinition des missions prioritaires de l’État. La baisse du nombre de fonctionnaires (26 %) ou encore le gel de leur salaire (16 %) arrivent plus loin dans la hiérarchie des souhaits des Français. Sensibles à la nécessité de réduire la dépense publique, les Français expriment toutefois, à travers ce sondage, leur souci de ne pas pénaliser la croissance et surtout leur volonté d’une meilleure définition des objectifs prioritaires de l’État, qu’ils imaginent davantage centrés sur les besoins de la population elle-même que sur la contribution à des budgets extérieurs : celui de l’Union européenne, de l’aide internationale au développement, ou, si l’on peut se permettre ce rapprochement, celui de la défense.

La contribution au budget de l’Union européenne

L’aide internationale au développement La contribution au budget de l’Union européenne Les allocations familiales

56 % 51 % 32 %

L’expertise d’ Évaluer les politiques conduites permettra d’analyser en profondeur des champs d’intervention complexes, de proposer des pistes d’amélioration, des arbitrages et de nouvelles priorités, d’engager si besoin objectivement le débat.

Le budget de la défense

L’aide internationale au développement

Arnauld Bertrand, associé EY responsable des activités « secteur public France, Luxembourg, Maghreb »

La Modernisation de l’action publique (MAP) se fixe pour double ambition de moderniser le secteur public (administrations centrales, collectivités locales, hôpitaux, opérateurs) et de réduire sa dépense. Sa gouvernance cherche encore son point d’équilibre entre le rejet assumé du mode très volontariste de la RGPP et l’absence de résultats suffisants d’une première phase de la MAP ayant laissé fortement la main aux ministères. Son pilotage a ainsi été récemment repositionné à l’Élysée. Le rôle du SGMAP, bras ouvrier de la réforme, semble en cours de réalignement. Et la volonté d’associer les agents et leurs représentants comme les parlementaires trouve difficilement sa concrétisation.

Et indépendamment des domaines concernés, quels sont selon vous les leviers prioritaires pour réaliser ces économies ?

23 %

Évaluer les politiques publiques les plus dépensières Simplifier les démarches administratives

13 %

Redéfinir les missions prioritaires de l’État

12 %

Baisser le nombre de fonctionnaires

12 %

Fusionner des administrations ou collectivités Responsabiliser davantage l’usager Réduire les normes, abaisser les contraintes

Mais l’exigence de résultats annonce probablement une accélération de la réforme. Si la RGPP avait en effet permis d’économiser près de 13 milliards d’euros en quatre ans, réussir à réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros dans les quatre années à venir implique de changer d’échelle. Sans compter qu’un tiers des Français appelle même à un effort plus important. C’est un changement de modèle qui doit s’imposer, avec à l’issue, un pacte social renouvelé. Le gouvernement y parviendra en alliant des mesures immédiates (réduction du nombre de fonctionnaires, baisse de certaines prestations, etc.), des transformations à moyen terme

52 % 38 % 37 %

26 %

12 % 6% 5%

31 %

Mutualiser les fonctions supports (finances, achats, immobilier, etc.)

Développer l’administration numérique Systématiser les guichets uniques Spécialiser les acteurs publics / limiter les cofinancements Externaliser certaines prestations publiques

18 % 22 %

(réorganisation et fusion de structures, optimisation des fonctions supports, développement du numérique, réduction des normes, etc.) et en revisitant dans les deux ans qui viennent son champ d’action et ses priorités. L’évaluation des grandes politiques publiques, la redéfinition des missions et la simplification administrative sont à ce titre les leviers prioritaires de réduction de dépenses avancées par les Français. Mais le chemin s’annonce ardu. Si nos concitoyens sont prêts à moins contribuer au budget de l’Union européenne (qui vient d’être renégocié), au développement des pays en développement (alors que la France ne tient déjà pas ses engagements), ou à raboter davantage le budget de la défense (déjà fortement mis à contribution), ils semblent moins enclins

Geler le salaire des fonctionnaires

à accepter une baisse des aides à l’emploi et au logement ou une diminution du budget de l’éducation, de la santé, de la sécurité ou de la justice. Et un tiers d’entre eux y voit un risque sur le chemin de la croissance. Malgré l’importance des dépenses publiques (57 % du PIB), notre pacte social semble bien fragilisé : notre système éducatif est jugé inégalitaire et peu performant par les enquêtes internationales, notre formation professionnelle n’assure pas suffisamment le retour à l’emploi, des zones sensibles de non droit se développent, nos dépenses maladie sont insuffisamment financées pour une couverture perfectible, le financement de nos retraites reste à pérenniser.

Aucun de ces leviers (réponse non suggérée)

Les options sont à présent limitées et la France est contrainte de faire mieux avec moins. Évaluer les politiques conduites permettra d’analyser en profondeur des champs d’intervention complexes, de proposer des pistes d’amélioration, des arbitrages et de nouvelles priorités, d’engager si besoin objectivement le débat. Et, in fine, de concentrer des moyens budgétaires contraints là où la dépense publique est la plus utile et la plus efficace. Avec des politiques publiques retrouvant leur pleine efficacité, il s’agit de libérer les énergies, d’encourager nos potentiels, de surmonter nos fragilités, de protéger et d’ouvrir des opportunités aux plus fragiles, en un mot, de redonner confiance aux Français dans leur avenir.

En premier Total des citations

5% 3%

16 %

13 %

3% 12 % 2% 8% 2% 11 % 2% 8% 7%

Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 032 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratiﬁcation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 19 au 21 février 2014.

En partenariat avec

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 23

Habitation

NOUVELLE OFFRE Avec AMF Assurances, nous avons trouvé une réponse sûre HKHW[tL n UVZ ZWtJPÄ JP[tZ

Réduction tarifaire si vous êtes logés par nécessité absolue de service (1) Avantage formation en école de la Fonction Publique Avantage mutation et déménagement (2) (NLUJLZ Matmut AMF Assurances HTM HZZ\YHUJLZ MY * Minimum 15 € par prélèvement. Offres tarifaires soumises à conditions disponibles en Agences. (2) Réponses incluses avec le contrat Habitation Résidence Principale +VJ\TLU[ UVU JVU[YHJ[\LS 3»LUZLTISL KLZ NHYHU[PLZ t]VX\tLZ KHUZ JL KVJ\TLU[ Z»HWWSPX\L KHUZ SLZ SPTP[LZ L[ JVUKP[PVUZ KtÄ UPLZ H\_ JVU[YH[Z AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances. :PuNL ZVJPHS ! Y\L KL :V[[L]PSSL 9V\LU (KYLZZL WVZ[HSL ! 9V\LU *LKL_ Studio Matmut - Crédit photo : © goodluz - Fotolia.com (1)

Nouveau !

Habitation AMF Assurances Société du Groupe Matmut dédiée aux agents publics

*OVPZPZZLa ]V[YL YHWWVY[ X\HSP[t WYP_

Pour protéger votre cadre de vie et votre patrimoine des évènements qui peuvent affecter votre logement — incendie, dégâts des eaux, intempéries, cambriolages… —, \UL IVUUL HZZ\YHUJL OHIP[H[PVU LZ[ PUJVU[V\YUHISL

3( 56<=,33, .(44, /()0;(;065 AMF Assurances 6--9, *,;;, :i*<90;i SSL WYVWVZL \UL JV\]LY[\YL t[LUK\L , ZHUZ H]VPY n J\T\SLY KLZ VW[PVUZ JV [L\ZLZ ! SVJH[HPYL V\ WYVWYPt[HPYL LU HWWHY[LTLU[ V\ LU THPZVU H]LJ V\ ZHUZ QHYKPU¯ ]V\Z [YV\]LYLa SH YtWVUZL X\P ]V\Z JVYYLZWVUK

-694<3, 05+0:7,5:()3, <U WYLTPLY UP]LH\ KL WYV[LJ[PVU H]LJ KLZ NHYHU[PLZ LZZLU[PLSSLZ H\ X\V[PKPLU ! KtNo[Z KLZ LH\_ ]VS PUJLUKPL IYPZ KL NSHJLZ NLS PUVUKH[PVU KVTTHNLZ tSLJ[YPX\LZ¯ ,[ SL YttX\PWLTLU[ n UL\M WLUKHU[ HUZ

-694<3, *65-69; +LZ NHYHU[PLZ tSHYNPLZ WV\Y \UL WYV[LJ[PVU YLUMVYJtL :LZ WHY YHWWVY[ n SH -VYT\SL 0UKPZWLUZHISL & *V\]LY[\YL KLZ VIQL[Z WYtJPL\_ Z\WtYPL\YL .HYHU[PL K\ JVU[LU\ K\ YtMYPNtYH[L\Y L[ K\ JVUNtSH[L\Y .HYHU[PL ]VS n S»HYYHJOt LU [V\[ SPL\

*V\]LY[\YL ! KLZ HTtUHNLTLU[Z L_[tYPL\YZ QHYKPU WPZJPUL KLZ tX\PWLTLU[Z KL Kt]LSVWWLTLU[ K\YHISL K\ TH[tYPLS WYVMLZZPVUULS KLZ VIQL[Z LTWVY[tZ LU tJVSL KL SH -VUJ[PVU 7\ISPX\L

,[ WV\Y LUJVYL WS\Z KL ZtYtUP[t KLZ NHYHU[PLZ K»HZZPZ[HUJL KL KtWHUUHNL n KVTPJPSL L[ KL WYV[LJ[PVU Q\YPKPX\L ZVU[ tNHSLTLU[ PUJS\ZLZ KHUZ SLZ MVYT\SLZ

,[ SL YttX\PWLTLU[ n UL\M WLUKHU[ HUZ

7YLULa LU JVTW[L SLZ JOHUNLTLU[Z Z\Y]LU\Z KHUZ ]V[YL SVNLTLU[ ! HTtUHNLTLU[ KL JVTISLZ PUZ[HSSH[PVU K»\UL WVTWL n JOHSL\Y K»\UL J\PZPUL HTtUHNtL HJOH[ KL TVIPSPLY K»tSLJ[YVTtUHNLY V\ K»VIQL[Z KL ]HSL\Y WHY L_LTWSL

-694<3, ;9(58<0330;i +LZ NHYHU[PLZ K»L_JLW[PVU WV\Y \UL WYV[LJ[PVU TH_PTHSL :LZ WHY YHWWVY[ n SH -VYT\SL *VUMVY[ & 7YV[LJ[PVU TH_PT\T KL ]VZ VIQL[Z WYtJPL\_ )YPZ KLZ PUZ[Y\TLU[Z KL T\ZPX\L LU [V\[ SPL\ )YPZ KL NSHJL Plus ! WV\Y ]VZ WVY[L KL MV\Y WSHX\L PUK\J[PVU ]P[YLZ KL WVvSL L[ K»PUZLY[ .HYHU[PL 7HUUL tSLJ[YVTtUHNLY

76<9 Ì;9, )0,5 796;i.i 4,;;,A 9i.<30Ï9,4,5; ± 16<9 =6;9, *65;9(;

8\L ]V\Z UV\Z JVUÄ PLa KtQn V\ UVU S»HZZ\YHUJL KL ]V[YL KVTPJPSL MHP[LZ \U IPSHU WLYZVUUHSPZt Z\Y HTM HZZ\YHUJLZ MY V\ WHYSLa LU n \U JVUZLPSSLY

,[ SL YttX\PWLTLU[ n UL\M PSSPTP[t

+VJ\TLU[ UVU JVU[YHJ[\LS 3»LUZLTISL KLZ NHYHU[PLZ t]VX\tLZ KHUZ JL KVJ\TLU[ Z»HWWSPX\L KHUZ SLZ SPTP[LZ L[ JVUKP[PVUZ KtMPUPLZ H\ JVU[YH[ 7YLZ[H[PVUZ K»HZZPZ[HUJL YtHSPZtLZ WHY 04( .0, 7YV[LJ[PVU 1\YPKPX\L YLSH[P]L H\_ IPLUZ HZZ\YtZ YtHSPZtL WHY Matmut Protection Juridique Y\L KL :V[[L]PSSL 9V\LU AMF Assurances :VJPt[t HUVU`TL n KPYLJ[VPYL L[ JVUZLPS KL Z\Y]LPSSHUJL H\ JHWP[HS KL € LU[PuYLTLU[ SPItYt U 9*: 9V\LU ,U[YLWYPZL YtNPL WHY SL *VKL KLZ (ZZ\YHUJLZ :PuNL ZVJPHS ! Y\L KL :V[[L]PSSL 9V\LU

MAGAZINE - NEWSLETTER - WEB TV - ÉVÉNEMENTS

MÉDIA GLOBAL AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES : ÉTAT, COLLECTIVITÉS, HÔPITAL

ACTEURSPUBLICS.COM

IDÉES

Chaque mois, Acteurs publics donne la parole à des contributeurs extérieurs à la rédaction. Un espace de débats, d’analyse et de réﬂexion sur les politiques publiques et leur mise en œuvre.

JEAN-LUC RIOULT

G. MARIETTE/ECPAD

CÉCILE DÉGREMONT

NE PAS FAIRE JOUER AU GRAND PARIS TOUS LES RÔLES À LA FOIS !

SIMPLIFIER, UN EXERCICE DE DÉMOCRATIE Par Arnaud Gossement

Par Christian Favier

29 REVENIR AUX 39 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Par Hervé Morin

30 LA CONCERTATION MILITAIRE A DE L’AVENIR ! Par Julien Odoul

32 L’ENCADREMENT ENCORE TROP FRAGILE DU MOUVEMENT OPEN DATA Par Gilles Guglielmi

32 LA FABRIQUE POLITIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES Par Philippe Zittoun

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 27

IDÉES JEAN-LUC RIOULT

MÉTROPOLES

NE PAS FAIRE JOUER AU GRAND PARIS

Christian Favier est président communiste du conseil général du Val-de-Marne.

TOUS LES RÔLES À LA FOIS ! Par Christian Favier

a suppression des départements de la petite couronne de Paris, évoqué par Jean-Marc Ayrault, s’ajouterait à la suppression de toutes les intercommunalités. Il n’y aurait alors plus d’échelon intermédiaire entre la métropole et la commune. Or certaines compétences des départements pourraient difﬁcilement être « remontées » à l’échelon métropolitain, particulièrement les fonctions à caractère social. La métropole n’est pas un échelon de proximité ! Par exemple, tout ce qui touche à l’aide pour les personnes âgées dépendantes se gère au plus près des territoires et des familles. Je vois mal comment ce type de service pourrait être mis en

place à l’échelle de 6,5 millions d’habitants. Et je pourrais multiplier les exemples, notamment en matière de prévention de la délinquance, d’animation des quartiers, de politique de la ville, etc. Il est impensable d’imaginer que tout cela va se gérer à l’échelle d’une structure aussi vaste. La coopération entre les différents échelons me paraît préférable à toute fusion et recentralisation. C’est une erreur que de vouloir faire jouer à la métropole du Grand Paris tous les rôles en même temps. Elle n’a pas vocation à s’occuper de tout ! La métropole peut contribuer à faire

28 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

reculer un certain nombre d’inégalités et à une meilleure visibilité de notre territoire sur le plan international. Mais pour le reste, les services publics gérés par les structures existantes fonctionnent bien et il serait préjudiciable de revoir leur organisation. Par ailleurs, les intercommunalités et les départements sont des entités élues. Les supprimer serait une réduction démocratique. Je crains, au bout de ce processus, un éloignement des lieux de décision pour les citoyens. Dans une commune, l’habitant peut assez facilement prendre rendez-vous avec un élu, aller à une permanence, assister à un conseil municipal. Si demain les fonctions les plus stratégiques sont transférées à la métropole, alors il n’aura

plus de contact avec ses représentants. On ne sera plus du tout dans une démarche de proximité pour répondre aux besoins de la population. Au conseil général du Valde-Marne, nous avons mis en place, une mission d’évaluation composée de 9 élus des groupes politiques du conseil général, qui a pour objectif d’auditionner tous les acteurs du sujet. Nous voulons comprendre ce qu’impliquerait la disparition de nos départements. Ce travail va s’échelonner jusqu’au mois de juin. Nous allons auditionner

la ministre en charge de la Décentralisation, le président de la région, les présidents des conseils généraux, les chambres de commerce, les organisations syndicales, les grands associations départementales… Ce travail débouchera sur un rapport qui sera voté en séance du conseil général en juin. Ce sera notre contribution au débat.

Retrouvez l’intégralité de l’interview acteurspublics.com

IDÉES I BUDGET

REVENIR AUX 39 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

e niveau des prélèvements obligatoires en France n’est plus supportable. Le seul outil de finances publiques possible est la réduction structurelle de la dépense publique. Cette dernière doit non seulement permettre de mettre fin à la spirale d’endettement de l’État de notre pays, mais aussi de dégager les marges de manœuvre pour libérer les initiatives et conduire une vraie politique de l’offre (financement du choc de compétitivité et baisse des prélèvements obligatoires). C’est pourquoi nous proposons de mettre en place un plan de réduction des dépenses publiques de 80 milliards d’euros. L’une des mesures fortes serait le retour aux 39 heures payées

35. Dans le secteur privé, cela se ferait bien entendu dans le cadre d’accords au sein des entreprises. C’est donc l’une des mesures à prendre pour un véritable choc de compétitivité pour notre pays et cela permettrait à l’État de récupérer 11 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Avec le retour aux 39 heures dans la fonction publique, on pourrait ne pas remplacer 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite. On n’aurait pas besoin de toucher au statut de la fonction publique. Je souhaite par ailleurs que les recrutements des salariés des opérateurs exerçant des missions non régaliennes soient désormais réalisés sous droit privé. Une meilleure gestion des agences et opérateurs de l’État permettrait de réaliser plus de 3 milliards d’euros d’économies.

Concernant les collectivités locales, il est nécessaire à la fois de clarifier les compétences et de supprimer des échelons. On devrait pouvoir, sans susciter de drame, regrouper les petites communes et passer ainsi de 36 000 à 10 000. Tout cela, bien sûr, en tenant compte des différences entre les zones de montagne et les zones de plaines, et en fixant un cap clair. La réalité aujourd’hui est que l’essentiel du pouvoir des petites communes est remonté au niveau intercommunal. D’autre part, il est nécessaire d’articuler les départements et les métropoles. Et dans les régions les plus urbanisées de France, je

suis favorable à la suppression du département. Il faudrait aussi procéder à un redécoupage régional et mettre ﬁn à la clause de compétence générale, sauf pour les communes. Enfin, un volume considérable de dépenses publiques est géré par les partenaires sociaux : 650 milliards d’euros. Et personne n’est capable de donner le nom d’un seul gestionnaire d’organisme qui gère beaucoup plus que n’importe quel ministère ! Il est temps de passer d’un paritarisme de gestion à un paritarisme de stratégie. D’accord pour que les partenaires sociaux soient seuls maîtres à bord pour l’assurance chômage ou les accidents du travail, mais il faut en finir avec l’émiettement des politiques quand il s’agit de la famille ou de la formation professionnelle.

Par Hervé Morin

Hervé Morin, ancien ministre de la Défense, est député UDI de l’Eure.

Retrouvez l’intégralité de l’interview acteurspublics.com

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 29

IDÉES DÉFENSE

LA CONCERTATION MILITAIRE A DE L’AVENIR !

Par Julien Odoul

G. MARIETTE/ECPAD

À Julien Odoul est l’auteur de Conseil supérieur de la fonction militaire – Histoire du statut militaire et de la concertation dans l’armée française.

Plus d’informations sur : www.defense.gouv.fr/csfm

l’heure où le dialogue social français tente de se réformer, le gouvernement pourrait prendre modèle sur un système qui a déjà démontré son efﬁcacité et son sérieux. Ce système inédit, inconnu du grand public, allie la liberté de dialogue et le respect de la discipline avec le souci constant de l’intérêt général. Il s’agit de la concertation militaire. En France, les militaires constituent la seule catégorie d’agents de l’Etat à ne pas collaborer à l’organisation et au fonctionnement du service, à la gestion administrative du personnel, ou à l’exercice du pouvoir disciplinaire. Néanmoins, des instances de concertation ont été créées aﬁn que les militaires puissent soumettre leurs problèmes et leurs aspirations dans un cadre national qui garantisse, d’une part, l’écoute attentive de leurs

30 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

préoccupations et d’autre part, le maintien de la discipline qui reste, de tous temps, l’élément essentiel de la cohésion des armées. Au sein de ce cadre, les personnels militaires, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent institutionnellement s’exprimer librement sur des questions relatives à leur statut et leur condition. Depuis 1970, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est le lieu privilégié du dialogue et de la communication entre les différentes composantes de l’armée, du militaire du rang au chef d’état-major, de l’armée de terre à la Marine en passant par le service des essences, sans oublier la gendarmerie. Actuellement, le CSFM est le seul organe de concertation et de délibération hors hiérarchie

s’adressant directement au ministre qui préside le Conseil. Améliorations Le CSFM est une institution qui fonctionne et les résultats obtenus depuis sa création sont considérables. Le statut général des militaires de 1972 et de 2005, le droit d’accès à un second emploi après la retraite, la revalorisation des pensions de retraite et des rémunérations, les prêts pour l’accession à la propriété, la campagne double en Afghanistan sont quelques-unes des évolutions du statut et de la condition des militaires obtenues grâce aux avis et recommandations des membres du Conseil supérieur. Entre janvier 2010 et janvier 2012, ce sont près de 90 % des propositions des 85 membres du CSFM qui ont été approuvées et validées par le ministre de la Défense pour l’amélioration de la condition militaire. Ce constat ferait verdir de jalousie n’importe quelle organisation syndicale. L’institution militaire connaît de profondes mutations

depuis la fin de la Guerre froide. Qu’ils s’appellent professionnalisation hier ou restructurations et interarmisation aujourd’hui, ces bouleversements demandent aux militaires une grande implication et un sens aigu du devoir pour préserver nos armées, tant sur le plan de la cohérence que sur celui du maintien de leur capacité et savoir-faire opérationnel. Les membres du CSFM sont au contact permanent de tous ces soldats qui doivent quotidiennement composer avec les nouvelles lois de programmation militaire, les opérations extérieures au Mali et en Centrafrique, les problèmes de versement des soldes dus au dysfonctionnement du logiciel Louvois, etc. Ils sont les indispensables relais d’une communauté qui a soif de reconnaissance et qui entend, légitimement, que l’État lui donne les moyens d’exercer ses missions et de bien vivre de son métier. À l’aune des révisions permanentes de l’outil de défense, la concertation est un véritable enjeu qui doit demeurer l’un des socles de la permanence de l’armée, elle-même garante de l’indépendance nationale.

IDÉES ENVIRONNEMENT

implifier, c’est… assez compliqué. A fortiori lorsque l’on parle du droit de l’environnement. Pour plusieurs motifs. En premier lieu, parce que le droit de l’environnement est d’abord un droit européen. La majeure partie de ses règles correspond soit à une règle élaborée par les institutions de l’Union européenne, soit à une transposition des directives élaborées par celles-ci. La France, à qui il est régulièrement reproché de ne pas bien respecter le droit de l’Union européenne dans ce domaine, ne peut toucher à l’édifice mis en place par le législateur européen que dans le strict respect des compétences de chacun. En deuxième lieu, en matière de simpliﬁcation, l’État doit composer avec un phénomène de « schizophrénie juridique ». À titre d’exemple, certaines entreprises qui souhaitent un allègement des procédures peuvent par ailleurs être en demande ou productrices de normes, par exemple volontaires, lesquelles peuvent aussi avoir pour intérêt de garantir

leur activité, de répondre à des problèmes de concurrence. Pourtant, le code de l’environnement est sans doute riche de procédures et d’impératifs qui pourraient être utilement simplifiés sans que le niveau d’exigence environnementale ne baisse. Le président de la République a donc annoncé des « états généraux de la

modernisation du droit de l’environnement », qui ont été organisés par Delphine Batho, alors ministre de l’Écologie, d’avril à juin 2013. L’auteur de ces lignes était membre du comité de pilotage. Ces états généraux ont abouti à l’engagement d’une réforme dite du « permis unique » qui devrait permettre à de nombreux industriels de réduire les

Par Arnaud Gossement

délais et formalités exigés par les procédures d’autorisations administratives. Simplifier, c’est donc compliqué, mais pas impossible. Cela suppose que tous les auteurs et destinataires de la règle de droit puissent s’entendre sur la manière de simplifier et sur les priorités qu’ils souhaitent conserver. En d’autres termes : simplifier, c’est aussi produire du droit, c’est aussi élaborer des normes, même si cellesci ont pour objet, en tout ou partie, de retirer ou d’abroger d’autres normes. En définitive, ma conviction profonde, tirée de l’expérience des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, est que l’exercice de simplification est un exercice démocratique. Il ne peut être la seule résultante des conclusions d’un comité d’experts, aussi compétent soit-il. Le choc de simplification appelé de ses vœux par François Hollande est sans doute nécessaire, mais

la méthode demeure encore assez perfectible. Notamment en droit de l’environnement où, plus que jamais, seul un dialogue environnemental qui reste à inventer, à structurer, pourra permettre de progresser au bénéﬁce de l’environnement et de la sécurité juridique des entreprises.

CÉCILE DÉGREMONT

SIMPLIFIER, UN EXERCICE DE DÉMOCRATIE

Arnaud Gossement est avocat au barreau de Paris et ancien membre du comité de pilotage de la modernisation du droit de l’environnement.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 31

IDÉES NUMÉRIQUE

L’ENCADREMENT ENCORE TROP FRAGILE DU MOUVEMENT OPEN DATA Par Gilles Guglielmi

L Gilles Guglielmi est professeur agrégé des facultés de droit, membre du conseil scientiﬁque du Centre de droit public comparé (Paris-II).

e mouvement qualifié aux États-Unis d’« Open D a t a » o u e n Fra n c e d’« ouverture des données » consiste en une mise à disposition systématique par une personne publique ou privée, à destination des tiers, d’informations qu’elle détient. Son émergence fut très rapide : entre 2008 et 2014, la carte

mondiale de l’open data structurée par l’Open Government Partnership est passée de 8 États à sa création, en 2011, à plus de 60 aujourd’hui. La logique initiale de ce mouvement – aussi bien celle d’Obama, qui en a fait un axe de sa campagne en 2008 puis une stratégie forte de l’exécutif sous son deuxième mandat, que celle de certaines collectivités territoriales françaises, qui ont anticipé dès 2010 sa

généralisation en Europe – est une logique économique. Les données ainsi diffusées sont un gisement d’informations se prêtant à des retraitements et à des synthèses inédites, adaptées à des usages souvent nouveaux, comme c’est le cas des applications pour smartphones , ou à une meilleure

LA FABRIQUE POLITIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES Par Philippe Zittoun

epuis une trentaine d’années, de nombreux travaux de recherche se sont intéressés aux politiques publiques et plus particulièrement à leur processus de changement. Confrontés à

des discours politiques qui présentent le changement comme le résultat d’un volontarisme des acteurs politiques ayant trouvé des solutions aux pro-

32 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

blèmes de société, ces travaux ont notamment montré que les solutions qui sont proposées existent souvent avant que les problèmes n’émergent, que les changements sont souvent beaucoup plus modestes que

ce qu’en disent ces acteurs et qu’ils produisent toujours des conséquences imprévisibles. Ces travaux considèrent ainsi qu’une décision est généralement le fruit d’un processus

connaissance des marchés par l’utilisation des méthodes relatives aux big data. L’open data repose toutefois sur des fondements juridiques divers et son encadrement en France est assez fragile. La Déclaration des droits de l’Homme peut être mobilisée en son article 15 – « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » –,

complexe sans véritable « décideur », fait de contraintes, d’acteurs multiples et de pouvoirs fragmentés. Mais si les acteurs politiques n’arrivent que marginalement à infléchir le cours des politiques publiques et que leur capacité à résoudre les problèmes de société tels que l’inégalité, le chômage ou la pauvreté est à ce point faible, comment comprendre que l’image du décideur effectuant un choix à un moment donné et capable de trouver une solution continue d’être présente dans les commentaires médiatiques tout autant que dans les discours politiques ? Comment comprendre que même les

le « droit à l’information de toute personne » peut être reconnu par l’article premier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et la réutilisation de ces informations par l’article 10, il n’en demeure pas moins que l’open data français est, à la différence de son homologue des États-Unis, facultatif dans son principe et discrétionnaire dans son objet. Certes, l’État a assumé son rôle de coordination d’un phénomène spontané né dans les collectivités territoriales et l’a inséré dans d’importantes politiques publiques. Aujourd’hui, l’activité d’open data est un service public fonctionnel, puisqu’elle en présente les

deux traits caractéristiques : un but d’intérêt général reconnu, en l’occurrence tant par la RGPP que par le SGMAP ; un lien juridique direct avec une personne publique, concrètement assuré par Etalab et les circulaires accompagnant la MAP. Toutefois, il n’existe aucun texte législatif régissant l’open data en tant que tel, aucun texte réglementaire national ne l’instaure en obligation ni ne définit le périmètre de données auxquelles l’appliquer. L’open data n’a pourtant pas que des avantages. Si personne ne conteste aujourd’hui

que la gratuité de la diffusion et de la réutilisation de données, pourtant obtenues sur fonds publics, soit plus efﬁcace et plus simple qu’un système de redevance, elle nécessite tout de même que des licences de réutilisation garantissent la paternité, la fiabilité et la non-appropriation exclusive de ces données. La déﬁnition d’un standard pour les licences libres publiques, imparfaite à ce jour, est inachevée. De même, il n’est pas impossible que, par le volume, la précision et surtout le croisement des données, notamment de localisation, diffusées en open data, la vie privée soit menacée. Quant à l’anonymisation, outre qu’elle peut être un frein

à la réutilisation, elle est une solution technique imparfaite qui peut toujours à la longue être contournée. Enﬁn, l’open data, qui ne porte que sur des données quantitatives, ne saurait faire oublier que la transparence démocratique et la participation citoyenne doivent se nourrir aussi d’autres informations plus qualitatives et parfois plus personnalisées.

critiques les plus virulentes ne remettent pas en cause le plus souvent l’étiquette de « décideurs » que s’attribuent certains acteurs ? Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de sortir de l’impasse dans lesquelles ces travaux nous ont conduits et de modifier notre regard sur le processus de fabrique des politiques publiques. Plutôt que d’observer ce processus indépendamment des discours dans lesquels les propositions prennent sens et de confronter a posteriori les paroles aux actes, nous voudrions suggérer de considérer ces

discours comme des actes à part entière, parties prenantes du processus lui-même. Nous voudrions ainsi défendre l’idée que les luttes que conduisent les acteurs pour imposer le sens d’une proposition et déﬁnir « qui » décide sont essentielles à l’émergence et à la réussite même de la proposition. Loin de s’imposer d’elle-même, une proposition a en effet toujours besoin de porte-parole pour exister et se propager dans les espaces politico-administratifs. Cette propagation est directement liée au sens que les acteurs accordent à la proposition, à l’identité qu’ils y forgent et au modèle même de la

décision qu’ils y dessinent. Par exemple, lorsque le ministre de l’Éducation propose de réformer les rythmes scolaires, il ne se contente pas de proposer un raccourcissement de la journée des enfants, il tente aussi d’imposer l’idée selon laquelle cette nouvelle répartition contribue à résoudre le problème des inégalités et qu’il est lui-même un ministre volontariste capable de modifier le cours de la société. A contrario, on comprend mieux pourquoi Lionel Jospin, lorsqu’il déclare « l’État ne peut pas tout », se fait largement critiquer. Ce qui est en

effet en cause, ce n’est pas le contenu de la phrase, que tout chercheur peut reprendre à son compte, mais l’identité du porte-parole qu’elle dessine. Vue sous cet angle, la fabrique d’une politique publique est d’abord un processus politique au cours duquel le choix d’une proposition est indissociable des luttes déﬁnitionnelles qui l’accompagnent pour imposer son sens et pour attribuer l’étiquette de « décideur ».

IDÉES I RÉFORMES

Philippe Zittoun est chercheur HDR au LETENTPE, enseignant à Sciences-Po Grenoble et auteur de La Fabrique politique des politiques publiques, Presses de Sciences-Po, 2013.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 33

DOSSIER MAIRES

LES MAIRES,

espèce LUDOVIC/RÉA

menacée 34 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

S’il reste un élu de proximité plébiscité par les habitants, le maire a vu peu à peu l’essentiel de ses compétences repris par les intercommunalités. La commune s’efface, tandis que son premier magistrat tente de se professionnaliser et de multiplier les casquettes. Question de survie.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 35

DOSSIER I MAIRES

LES MAIRES,

espèce

« TOUT CE QUI A NOURRI L’IMAGE DU MAIRE BÂTISSEUR APPARTIENT AU PASSÉ. » Jean-Pierre Balligand, ex-maire de Vervins (Aisne)

eureux les maires ! C’est un sondage CSA publié mifévrier qui le dit. En dépit du « côté sacrificiel du mandat », expliquent-ils, s’engager au service des autres et contribuer au bonheur collectif est une mission gratifiante qui les rend « heureux » à 80 %. Les maires interrogés évoquent surtout les rencontres avec leurs administrés, le plaisir d’être celui vers lequel ils se tournent en priorité en ces temps socialement difficiles. Car dans les faits, ils savent bien qu’ils ont perdu beaucoup de leur puissance. Malgré leur légitimité démocratique – le taux de participation aux élections municipales reste parmi les plus élevés –, les premiers magistrats n’ont en effet plus toutes les cartes en main pour peser sur le destin de leur commune. Au début des années 1980, les maires étaient les détenteurs d’un maximum de compétences. Libérés de la tutelle préfectorale, ils faisaient jouer à plein la clause de compétence générale pour façonner leur ville, bien aidés par une fiscalité dynamique et par des dotations de l’État à la hauteur de leurs projets. « Les maires étaient de vrais managers, disposant d’une possibilité

36 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

PIERRE GLEIZES/RÉA

HAMILTON/RÉA

MENACÉE

réelle de faire des choses, de changer la physionomie de leur territoire », témoigne Jean-Jacques Descamps, ancien maire de Loches (Indre-et-Loire). Une ère révolue. « Tout ce qui a nourri l’image du maire bâtisseur appartient au passé », constate JeanPierre Balligand, ex-maire de Vervins (Aisne).

Un mandat vidé de sa substance Le maire de 2014 est à la tête d’une municipalité souvent en proie à des difficultés financières. Contraint, dans les territoires ruraux, de limiter faute de moyens les horaires d’ouverture de sa mairie, il s’emploie à entretenir la voirie, à embellir la commune et à assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Et c’est presque tout… Des tâches certes utiles, mais l’essentiel des compétences exercées autrefois par le maire et son conseil municipal relèvent désormais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’intercommunalité, solution trouvée par les pouvoirs publics pour faire face à l’émiettement communal et à la baisse des financements…

DOSSIER I MAIRES

L’INTERCO

36 614 COMMUNES

2 145 ÉTABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX

15 COMMUNAUTÉS URBAINES

1 MÉTROPOLE (MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR)

170 638 AGENTS INTERCOMMUNAUX

40 MILLIARDS D’EUROS DE BUDGET Réunion du conseil de la communauté d’agglomération de Nevers (Nièvre) en présence des élus des communes membres.

62 MILLIONS D’HABITANTS

Source : ADCF

C’est donc un paradoxe : le maire est généralement très apprécié de sa population, mais il est l’élu d’une instance démocratique qui s’est peu à peu vidée de sa substance. « L’édile est responsable de tout et de rien », résume Jean-Jacques Descamps. « Il existe une surestimation de son rôle par le citoyen », acquiesce Jean-Pierre Balligand. Toutes les communes, à quelques exceptions près, comme les villes insulaires, sont bon gré mal gré rentrées dans le rang. Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux – métropoles, communautés urbaines, d’agglomération ou de communes – qui regroupaient quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants. Les intercommunalités ont peu à peu pris la main sur les compétences jusqu’alors exercées par les communes : voirie, déchets, transports, eau, assainissement… Sans oublier la gestion des réseaux ou de l’action périscolaire. Mal identiﬁées par les habitants, les « intercos » sont pourtant aujourd’hui au cœur de leur quotidien. Ces rapprochements ne se sont pas faits sans douleur et les édiles ont souvent rechigné à voir leurs compétences

grignotées. Ainsi, très récemment, la puissante Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ont mené la fronde contre le transfert aux intercommunalités de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). Soutenus par les sénateurs, ils ont obtenu l’instauration d’une règle de blocage pour éviter tout transfert automatique. Un compromis tout juste acceptable pour l’AMRF et son président, Vanik Berberian, qui déclarait pourtant voilà quelques mois qu’avec le PLU intercommunal, « c’en [serait] presque fini du maire », qui serait alors confiné à un rôle « de plante verte, en charge des mariages ou des cérémonies officielles »…

Mariages de raison Des plantes vertes, les maires ? Pas si sûr. La grande majorité d’entre eux a compris depuis bien longtemps tout l’intérêt qu’il y avait à mutualiser les compétences. « C’est une chance de faire mieux à plusieurs, ce que seuls nous ne pourrions faire », glisse Jean-Jacques Stoter, maire PRG de Bricquemesnil-Floxicourt, près d’Amiens. Les projets d’envergure auraient peu de chances #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 37

DOSSIER I MAIRES

espèce MENACÉE

d’être menés à l’échelle d’une petite commune. Si le cœur des élus bat pour leurs villes, le contexte budgétaire difﬁcile rend ces mariages de raison indispensables. L’intercommunalité est donc à la fois une forme de dépossession et une instance où les maires retrouvent un pouvoir accru. Le « PLUI » devrait le démontrer. Cela s’explique par le mode de fonctionnement des « intercos », où la recherche du consensus entre les conseillers prévaut. « Il est rare qu’une décision soit prise qui nuise à un maire », relève Fabien Desage, maître de conférence en science politique à Lille-II. Les édiles, qui disposent d’un droit de veto, votent un projet en échange d’une contrepartie pour leur commune. Mais cela dépend bien sûr des rapports de force en présence. Entre maires de communes rurales, le schéma est souvent un peu différent. « Les maires des plus petites communes jouent parfois le rôle de passeurs de plats et n’ont pas beaucoup d’inﬂuence », juge Romain Pasquier, chercheur au CNRS, pour qui il n’y a jamais de « vrai débat » entre les élus municipaux et le président d’un EPCI.

Fléchage L’intercommunalité est toutefois un endroit où il faut être. C’est là, en dehors des communes transformées de plus en plus en « coquilles vides », pour reprendre l’expression de Jean-Pierre Balligand, que se partagent le pouvoir et les moyens ﬁnanciers. Joël Suin, maire de Contoire (Somme), estime qu’« il faut siéger en interco », conscient que « c’est là que ça se passe ». Même analyse de ce maire d’un village de Picardie : « Il faut être présent à l’interco, sinon on subira la décision, on ne la vivra pas. » L’essentiel se joue donc à un autre niveau et cela contribue à faire reculer les vocations. Selon une récente étude de l’Institut national des études territoriales (Inet), « la montée en puissance de l’intercommunalité contribue à limiter l’attractivité des mandats de conseillers municipaux ». Les élus ruraux interrogés expriment leur inquiétude concernant « la difﬁculté à mobiliser des volontaires pour s’engager dans des mandats de conseillers municipaux ». À quoi bon briguer une mairie de campagne si

À LIRE

PASCAL SITTLER/RÉA

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes, voit dans les maires « les fantassins de la République ».

LES MAIRES,

c’est pour ensuite faire de la figuration en conseil intercommunal ? Une réticence qui disparaît dans les grandes villes, où les tractations sont ouvertes pour le partage des postes de président ou de vice-président. Absente des débats lors du scrutin de 2008, l’intercommunalité s’invite pour les élections des 23 et 30 mars 2014 avec une nouveauté technique. Finie la désignation en cercle restreint des membres des intercommunalités par les conseillers municipaux eux-mêmes. Désormais, les délégués communautaires qui figureront sur la liste des candidats seront élus au suffrage universel par scrutin de liste selon un dispositif dit de fléchage. Ce système fait sourire les experts. « C’est un mécanisme en trompe-l’œil qui a permis aux maires de se dédouaner à bon compte du procès en illégitimité démocratique fait depuis de nombreuses années à l’intercommunalité », relève l’universitaire Fabien Desage. Le fléchage avait provoqué un tollé du côté de l’Association des maires de France, hostile à toute idée de désignation directe par le citoyen des représentants communautaires, synonyme selon elle « de mort définitive des communes ». Le fléchage « modèle 2014 » pourrait pourtant n’être qu’une étape vers l’élection au suffrage universel du président de l’intercommunalité et de ses adjoints… Xavier Sidaner

Mémoires d’un maire

La Vie rêvée des maires

La Politique confisquée

Jean-Jacques Descamps

Bénédicte Boyer

Fabien Desage et David Gueranger

Éditions Hugues de Chivré

38 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Éditions de l’Aube

Éditions du Croquant

LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES

Un Club de la rédaction d’Acteurs publics pour associer experts et acteurs de l’aménagement du territoire à la réﬂexion sur les enjeux du développement durable dans les territoires. Pour toute information sur le Club des acteurs des Territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

DOSSIER I MAIRES

DESSINE-MOI LE MAIRE DE DEMAIN Négociateur à l’intercommunalité, médiateur auprès des citoyens, animateur de sa commune et gestionnaire éclairé, le maire devra à l’avenir multiplier les fonctions à la tête d’une véritable « PME politique ».

t si, contre toute idée d’affaiblissement du rôle de maire, le pouvoir politique de demain se situait bien au cœur des territoires ? Dans son livre Les Villes au secours de l’État, l’urbaniste Jean Haëntjens assure que la tendance européenne est bien à « l’empowerment » des élus locaux. « L’État ne sait pas gérer les mutations complexes de notre société, il a besoin de “PME politiques” plus innovantes et souples, qui tiennent compte des enjeux locaux », défendil. Et de citer l’exemple de Jean-Marc Ayrault, plus puissant à ses yeux en président de la métropole nantaise qu’en Premier ministre, pieds et poings liés aux contraintes de l’exercice gouvernemental. Très optimiste pour l’avenir du maire, Jean Haëntjens voit son plus grand déﬁ dans la question du changement d’échelle. « Le système idéal serait d’avoir des élus d’unités urbaines de 5 000 à 20 000 habitants, qui leur donnent une stature pour discuter à l’échelon supérieur », plaide-t-il. Tout l’enjeu pour l’édile local, à présent obligatoirement rattaché à une intercommunalité, est de défendre les intérêts de sa commune auprès d’une audience plus large. Auteur d’une thèse sur les transformations de la fonction de maire, le chercheur en sciences politiques Sébastien Vignon estime que la

40 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

maîtrise de compétences techniques est devenue indispensable. Plongé dans l’arène intercommunale, l’élu qui tire son épingle du jeu est plus diplômé. « Il doit pouvoir s’exprimer sur des dossiers pointus, dégager un consensus, être crédible. C’est une vraie recomposition sociale et une nouvelle manière d’endosser le rôle », conﬁe-t-il. Avec en ﬁligrane, le risque d’apparaître comme un technocrate éloigné du citoyen : « Le maire de demain saura concilier les registres techniques et sociaux. Entrepreneur du développement, il devra toujours apparaître comme un élu de proximité. »

Compétences techniques et sociales Une dichotomie que Jean-Jacques Stoter, maire PRG de Bricquemesnil-Floxicourt, un village de 200 âmes près d’Amiens, vit tous les jours. « On est de plus en plus maire en agissant en dehors de sa commune, constate-t-il. Il y a un déplacement du centre de gravité du pouvoir. » Pour lui, l’intercommunalité est « un outil indispensable qui offre de nouveaux services », mais face à la complexité croissante de l’administration territoriale, « nous ne devons surtout pas oublier notre fonction de médiateurs »,

LUBLUBACHKA – WONDERFULPIXEL – MADOOPIXELS – SHARPNOSE – DENIS_PC – PILARTS/FOTOLIA

MAIRE DU FUTUR MÉDIATEUR Élu de proximité par excellence, le maire devra inventer de nouvelles manières de communiquer avec les citoyens.

ANIMATEUR Maire de nuit, du « temps local », de la vie associative, l’élu devra animer

son territoire et s’adresser à tout ceux qui le fréquentent.

NÉGOCIATEUR Le maire devra disposer de compétences techniques pointues pour négocier ses intérêts à l’intercommunalité.

GESTIONNAIRE Dans un contexte économique incertain, le maire devra faire preuve d’imagination et d’innovation pour dégager de nouvelles ressources. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 41

DOSSIER I MAIRES

STEFAN DEWICKERE

« LES MAIRES QUI S’EN SORTIRONT LE MIEUX SERONT DES ÉLUS PROFESSIONNELS, IMAGINATIFS, PRÊTS À ASSUMER LE RÔLE DE CHEF D’ORCHESTRE POUR METTRE EN MUSIQUE LES ACTEURS LOCAUX. » Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe

alerte-t-il. Une thèse défendue par l’économiste Gilles Rabin, coauteur, avec le géographe Luc Gwiazdzinski, du livre La Fin des maires, qui tirait il y a quelques années la sonnette d’alarme sur la perte de pouvoir de l’élu communal. « Il y a quelque chose à inventer dans la capacité du maire à entendre les volontés des citoyens. Il doit être un vrai manager d’entreprise », soutient Gilles Rabin, en reprenant l’idée de l’élu « patron de PME ». Critique envers l’actuelle « démocratie du sommeil » où le citoyen vote là où il dort, son collègue géographe va plus loin : « Pourquoi ne pas imaginer un maire du temps local, élu par les habitants mais aussi par les gens de passage sur la commune pour leur travail ou leurs loisirs ? » s’interroge Luc Gwiazdzinski. Si lui-même reconnaît là une forme d’« utopie complexe à mettre en œuvre », il cite l’exemple des « maires de nuit » à Paris ou Toulouse, révélatrice de l’importance de la concertation avec un large panel de citoyens.

Entrepreneur politique Après l’édile entrepreneur, négociateur à l’intercommunalité, animateur de sa commune, restent les angoisses du gestionnaire aux moyens limités. « Les deux à trois prochaines années vont être très difficiles économiquement », prévient André Laignel, maire socialiste d’Issoudun (Indre) et président du Comité de finances locales, estimant qu’il va falloir être

« visionnaire et innovant pour trouver des capacités nouvelles ». Après une baisse inédite des dotations de l’État aux collectivités d’1,5 milliard d’euros en 2014, il est quasiment sûr que la tendance se poursuive, « au moins jusqu’en 2017 », soutient JeanPierre Coblentz, directeur général de Stratorial Finances, cabinet de conseil en finances publiques. Pour celui qui fait face à des élus plus attentifs à leurs deniers, « ce contexte peut rendre le métier plus riche. Gérer la rareté est aussi un défi intéressant ». D’autant qu’avec le « ras-le-bol fiscal » tant de fois annoncé, le levier de l’impôt pourra difficilement jouer. Mais le constat de difficultés financières ne doit pas pousser au défaitisme. Avec la fin du cumul des mandats à partir de 2017, le maire pourra se consacrer à plein temps à ces multiples casquettes d’« entrepreneur politique ». Sur ce sujet, les autres pays européens semblent en avance. « Le maire est partout reconnu comme un élu de premier ordre. Prenez Matteo Renzi, maire de Florence devenu Premier ministre en Italie », illustre Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe, avant d’ajouter que « ceux qui s’en sortiront seront les élus compétents, imaginatifs, prêts à assumer le rôle de chef d’orchestre pour mettre en musique tous les acteurs locaux du territoire ». Le temps du village gaulois isolé ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. Raphaël Moreaux

42 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Développez votre démarche

citoyenne dématérialisez

les services à l’usager

Dématerialisation des dossieers > Archivage électronique > Acccessibilité en ligne

> Dossiers 100% consultables en ligne depuis les postes de travail des agents > 100% des actes et pièces constitutives accessibles, tracés et conservés sans altération* > 20% de réduction des délais de traitement des dossiers > Valorisation des missions de conseil et d’accompagnement > Maximisation de la proximité citoyenne * selon les normes en vigueur

arvato vous accompagne dans la relation à l'usager... la dématérialisation au service de tous ! www.arvato.fr

DOSSIER I MAIRES

CES ÉDILES DÉSABUSÉS

PASCAL PAVANI-POOL/SIPA

Ils jugent le « métier » de maire trop compliqué, trop technique, trop usant. Témoignages d’élus qui jettent l’éponge.

« MAIRE EST UN MÉTIER »

« UN MANDAT, C’EST SUFFISANT »

François Weller, maire d’Abzac (Charente), 500 habitants

Hervé Péréfarrès, maire de Saint-Béat (Haute-Garonne), 400 habitants

« J’ai pris la décision de ne pas me représenter pour un second mandat l’été dernier. Il n’y a pas vraiment eu d’élément déclencheur, mais je savais à ce moment-là que j’avais fait mon temps et que je pouvais envisager ma succession. C’est très lourd d’être maire, les attentes de la population sont nombreuses et humainement, c’est usant. J’ai su faire preuve d’une grande qualité d’écoute, mais je ne m’attendais pas à devoir répondre à autant de sollicitations, y compris le week-end. Novice en politique, n’étant pas natif de la Charente, je pense que j’ai péché par naïveté sur ce plan-là, en me présentant il y a six ans, même si je pars sans conﬂit avec la population, qui m’a accordé sa conﬁance. Je suis satisfait d’avoir pu mener à bien, avec mon équipe d’adjoints, certains projets sur la commune, comme la rénovation de la salle des fêtes ou les travaux de rénovation du stade de foot. C’est cet aspect technique du métier de maire – car pour moi, maire est un métier – qui m’a beaucoup intéressé. »

« La décision de ne pas me représenter aux élections municipales correspond pour moi à un choix de vie et rien d’autre. J’ai 38 ans, trois enfants en bas âge. Et parallèlement à mon mandat de maire, je suis enseignant. Au total, entre mes deux activités, je devais travailler environ 70 heures par semaine, ne comptant pas mon temps pour le village, y compris le week-end. C’était parfois compliqué, le mandat de maire est lourd, mais j’ai réussi à tout concilier, parce que j’étais passionné par ce que je faisais. Natif du village, j’ai commencé à m’investir dans la vie locale étant jeune, puis je suis devenu conseiller municipal, adjoint, puis maire en 2008. J’y ai pris beaucoup de plaisir, la population m’a toujours soutenu, dans une forme d’union sacrée. Il n’y a aucun conflit. À la limite, j’aurais pu me représenter, mais je considère qu’un mandat, c’est sufﬁsant et qu’il faut laisser la place aux autres, même si j’ai l’intention de continuer à m’investir pour le village. »

44 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

HAMILTON/RÉA

DOSSIER I MAIRES

« LE MAIRE, UN VÉRIFICATEUR DE NORMES »

Jean-Marie Darmian, maire de Créon (Gironde), 4 200 habitants

« J’ai décidé de ne pas me représenter d’abord parce que je considère qu’il faut limiter le cumul des mandats dans la durée. Au bout de 5 mandats d’élu local, dont 3 de maire, il était important que je laisse la place. Mais je déplore aussi que la fonction pour laquelle j’ai été élu ne corresponde plus à la réalité. C’en est ﬁni des maires développeurs, initiateurs, animateurs… Nous sommes devenus des maires comptables, vériﬁcateurs de normes, applicateurs de politiques publiques imposées au niveau national. Je situe la part de liberté entre 15 et 20 % de l’activité de l’élu. Le comportement des citoyens a changé aussi. Ils sont aujourd’hui

davantage dans le “je veux”, “j’ai droit”. Ils considèrent le maire comme un gérant de supermarché de services et comme l’ultime recours quand toutes les autres procédures ont échoué. Quant à l’intercommunalité, elle a considérablement accru la charge de travail des maires, sans diminuer celle qui leur incombe au niveau de la commune. Dans mon canton, qui rassemble 28 communes, 50 % des élus ne se représentent pas. C’est inédit ! Demain, le bon maire sera un bon gestionnaire de la pénurie. C’est celui qui n’augmentera pas les impôts et limitera le recours à l’endettement. En clair, c’est celui qui ne fera rien. » #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 45

DOSSIER I MAIRES

INTER VIEW

JEAN VIARD

Les maires expriment leur « bonheur » d’exercer leur mandat. Cela vous surprend-il ? Il y a une forme de sacré qui entoure le mandat de maire. Le fait qu’il soit élu au suffrage universel le valorise énormément. Il est connu et reconnu par les habitants et c’est pour cela qu’il exprime du bonheur au contact de la population.

bien qui fait quoi, et tient son maire pour responsable de tout, alors que l’intercommunalité, les départements, les régions ont un grand rôle dans la vie locale. 36 000 communes, est-ce trop ? Oui. Une grande majorité des petites communes, malgré toutes les bonnes volontés de leurs agents, ne dispose

Le sociologue et conseiller municipal à Marseille propose de fusionner les communes tout en maintenant des délégués communaux dans les territoires, sur le modèle de la loi « Paris-Lyon-Marseille »*.

trop petites et des élus incapables de partager une vision du territoire, coûte cher et est inefficace. Les citoyens restent malgré tout attachés à leurs communes et à la figure du maire… Ce n’est pas le problème. Les communes ont une fonction symbolique et mémorielle forte. Ces territoires

Comment rendre notre paysage administratif plus lisible ? Je p e n s e q u e l a l o i « Paris-Lyon-Marseille » est un très bon modèle politique, dont on n’a pas très bien compris tous les ressorts. On pourrait le généraliser à travers les nouveaux cantons-communautés de communes, qui correspondent aux bassins de vie et qui pourraient

* Loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale.

N’est-ce pas exagéré ? Il est vrai que le maire, quelle que soit la taille de sa commune, n’échappe pas à la complexité administrative et qu’il a de moins en moins de pouvoir réel. Le citoyen ne sait pas

46 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

pas d’un vivier de compétences pour gérer à la fois l’urbanisme, la sécurité, le logement, et n’ont plus qu’un rôle symbolique. Ce morcellement, avec des communes qui interviennent à des échelles

sont des anciennes paroisses, disposant, comme marques du passé, d’une chapelle et de vieux lavoirs. Je pense que dans un monde global, tout ce qui peut faire sens doit être conservé.

IAN HANNING/RÉA

« Le maire a de moins en moins de pouvoir réel. » correspondre aux secteurs-arrondissements des grandes villes. Une loi unique pour toute la République de la Creuse à Paris. Un rêve de simplification administrative ! Propos recueillis par X. S.

ANALYTICS

Exploitez les big data : l’une des clés pour renforcer l’efficacité des politiques publiques Exploiter les big data pour maîtriser les dépenses publiques, améliorer la qualité du service rendu à l’usager et lutter contre la fraude

www.sas.com/france/public

SAS et tout autre nom de produit et de service SAS Institute Inc. sont des marques déposées de SAS Institute Inc. pour les USA et tous les autres pays. ® Indique un dépôt aux USA. Les autres marques et noms de produits sont des marques déposées de leurs entreprises respectives. Copyright © 2013 SAS Institute Inc. Tous droits réservés.

DOSSIER I MAIRES

LE DOMAINE DE CHAMBORD

12,5 MILLIONS D’EUROS DE FONCTIONNEMENT

775 000 LAURENT GRANDGUILLOT/RÉA

VISITEURS PAR AN

132 HABITANTS DANS LE VILLAGE

UNE MUNICIPALITÉ SANS POUVOIRS

afﬁrme-t-il. Acquis par l’État en 1930, le domaine de Chambord et ses 50 kilomètres carrés a la particularité, à la différence des autres domaines royaux, de couvrir entièrement le territoire de la commune. Un domaine où se déroule des parties de chasse aux invités prestigieux.

« Privilèges de roi »

Le domaine de Chambord couvre l’intégralité du territoire du village. Une situation unique qui prive le maire de la plupart de ses compétences.

l faut rétablir les prérogatives du maire de Chambord, aujourd’hui dépourvu de tout pouvoir. » Tel était le sens d’un amendement déposé au Sénat à l’occasion de l’examen du récent projet de loi Duﬂot sur le logement (loi « Alur »). Certes, la disposition défendue par le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur et par la sénatrice centriste du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault a été rejetée, malgré le soutien de 83 sénateurs. Mais elle illustre les très vives tensions entre le maire de Chambord – village du Loir-et-Cher de 132 habitants – et le domaine national, institué en établissement public en 2005. « L’établissement public a unifié les pouvoirs de gestion du domaine », décrypte le directeur général Jean d’Haussonville. En regroupant en une seule institution des compétences jusqu’alors éclatés dans 8 administrations d’État (Ofﬁce national des forêts, ministère de la Culture, service des impôts, etc). « Mais cela n’a rien enlevé des prérogatives de la municipalité »,

48 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Son maire, André Joly, se décrit comme un édile doté de quelques compétences « ridiculement faibles » de voirie. « Je suis le maire de France qui dispose des compétences les plus limitées ! » s’étrangle-t-il en pointant en des termes ﬂeuris et colorés « les privilèges de roi » du directeur général du Domaine, « défendus jusqu’au plus haut niveau de l’État ». En 2011, André Joly avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité après du tribunal administratif, transmise au Conseil d’État après que le Domaine eut contesté l’autorisation accordée par la municipalité aux commerçants d’installer des terrasses sur la place du village. L’instance supérieure avait tranché en faveur du Domaine. La situation s’est tendue encore davantage lorsqu’à l’été 2012, le Conseil d’État a fait appliquer la « domanialité publique globale » à tout le territoire de Chambord. « Désormais, tout ce qui se situe à Chambord relève du domaine public, traduit André Joly. Les maisons et les baux commerciaux n’ont plus aucune valeur. C’est une mainmise totale du Domaine. » « Tout cela va dans le sens du développement de notre territoire », justiﬁe Jean d’Haussonville. Le maire n’aurait plus aucun pouvoir ? « Il conserve ses pouvoirs de police, répond-il. Par ailleurs, la municipalité reçoit des dotations de l’État. Mais c’est le Domaine qui entretient les bâtiments. » Et le maire de Chambord dispose, ajoute-t-il, d’un pouvoir d’interpellation publique et médiatique très fort… Sylvain Henry

FICHIERS

ACCÉDEZ AUX FICHIERS DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCATION I ACHAT

112 000 acteurs du monde politique et administratif

mise à jour quotidienne

Nombreux critères de sélection

L’outil unique et indispensable pour contacter les élus et les décideurs des trois fonctions publiques. CATALOGUE COMPLET ET DEMANDE DE DEVIS CONTACT : service fichiers 01 46 29 29 04 - fichiers@acteurspublics.com

EUROPE INSTITUTIONS

LE GRAND RÉGULATEUR QUI SE RÊVE EN PRÉSIDENT Candidat à la présidence de la Commission européenne, Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services ﬁnanciers, est comme un poisson dans l’eau à Bruxelles. L’ancien ministre a une méthode bien à lui pour mener ses dossiers.

e rituel est immuable depuis des mois. Chaque visiteur quitte le bureau de Michel Barnier avec, en poche, un récapitulatif de tous les textes que le commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers a fait adopter durant son mandat. Les membres de son cabinet assurent aussi le service après-vente. « Consigne du chef », sourit-on dans le long couloir du 12e étage du bâtiment triangulaire de la Commission européenne où est regroupée son équipe. L’ancien tableau Excel couvert de couleurs des premières années s’est récemment transformé en un dépliant sur papier glacé, disponible en plusieurs langues. « Je l’ai fait traduire en idéogrammes à l’occasion de ma visite en Chine, en janvier dernier », précise le commissaire européen au journaliste allemand venu l’interroger. La liste, longue d’une trentaine de lois, a étayé le discours de Michel Barnier, venu rassurer les Chinois sur l’avenir de l’euro. À Bruxelles, le dépliant a un tout autre objectif : montrer qu’il a été actif, efficace et qu’il n’a pas reculé devant la finance. Il

50 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

constitue aussi son meilleur tract électoral durant la campagne qu’il mène pour devenir président de la Commission européenne. La première manche se déroule au congrès de Dublin, où le Parti populaire européen désigne, les 6 et 7 mars, son chef de ﬁle pour les élections européennes de mai prochain. Challenger derrière Jean-Claude Juncker, l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Michel Barnier martèle depuis plus d’un mois à qui veut l’entendre : « Je veux faire plus de politique à Bruxelles et moins de réglementations. »

Équipe de 6 conseillers La réglementation a pourtant été son quotidien depuis son retour à la Commission européenne, en 2009. Ignorant tout des ﬁnesses ﬁnancières et pratiques du monde bancaire quand il débarque au Berlaymont, le siège de la Commission, Michel Barnier s’entoure d’une équipe de 6 conseillers dirigée par Olivier Guersant, son chef de cabinet, routier avisé des cabinets

WIKTOR DABKOWSKI/ZUMA/RÉA

de commissaires européens. Critiqué par les Britanniques dès sa nomination, le commissaire s’empare pan par pan des murs d’une maison Europe qui vacille sans jamais se départir de sa réserve naturelle, qui colle bien à la gravité des problèmes qui secouent l’Union. Au cœur de la crise, dans les années 2010 et 2011, près de la moitié des textes présentés par la Commission viennent de ses services. « Il nous a toujours dit qu’aucun domaine de la ﬁnance n’échapperait à la régulation », indique un lobbyiste banquier. De fait, Michel Barnier a légiféré sur la supervision bancaire, le mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques et l’interdiction des ventes à découvert. Il a décidé de s’attaquer à la séparation des activités bancaires voici quelques semaines. Sa méthode de travail, comme celle des autres commissaires européens, tourne autour d’un principe de base : la collégialité. À la Commission, toutes les décisions sont prises de manière collective, beaucoup plus que dans un gouvernement national.

Elles doivent faire l’objet d’un consensus de la part des commissaires avant d’être votées par le Conseil et le Parlement européens.

Obligation de collégialité Déjà commissaire de 1999 à 2004 (à la Politique régionale), Michel Barnier connaît bien les rouages de l’appareil européen. « À son arrivée, il a trouvé un certain nombre de projets laissés dans les tiroirs et il a dû également réagir vite face à la crise », explique un bon connaisseur de la machine interne de la Commission. Vite, dans la réalité eurocrate, se traduit par plusieurs mois de travail ! Car un texte, depuis sa rédaction jusqu’à devenir une proposition de la Commission, franchit de multiples étapes. Un projet de texte est tout d’abord préparé par un service de la direction générale (DG) du marché intérieur, les services administratifs du commissaire Barnier, qui comptent 500 personnes. Puis il est #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 51

EUROPE I INSTITUTIONS

DE LA SAVOIE À LA COMMISSION EUROPÉENNE Âgé de 63 ans, Michel Barnier, né dans l’Isère et Européen convaincu, rappelle volontiers qu’il est un « montagnard » et met en avant qu’il n’est pas sorti de l’ENA, mais de l’École supérieure de commerce de Paris. Élu député à 27 ans et deux fois sénateur, il a déjà été commissaire européen de 1999 à 2004, chargé de la Politique régionale. Ministre de l’Environnement (1993-1995), il dirige ensuite la délégation française pour la négociation du traité d’Amsterdam en tant que ministre délégué aux Affaires européennes, poste qu’il occupe jusqu’en 1997. Après avoir brièvement dirigé les Affaires étrangères en 2004 et 2005, il devient ministre de l’Agriculture et de la Pêche de 2007 à 2009. C’est alors qu’il repart à Bruxelles pour un deuxième mandat de commissaire européen.

préparatoire, une grande majorité des points de l’ordre du jour sont adoptés sans débat lors du collège des commissaires, par une procédure dite « écrite », sous couvert d’un accord du service juridique. Quant aux propositions importantes, délicates et plus politiques, elles suivent une « procédure orale » avec discussion du texte par tous les commissaires. Là encore, plus que la règle, le consensus constitue la loi. Sauf que… Un seul texte a donné lieu à un vote en cinq ans de Commission Barroso II. En novembre 2013, Michel Barnier a exigé un vote formel concernant la culture des OGM en Europe. Opposé à leur introduction, il a perdu – seuls 4 commissaires l’ont suivi – mais il a atteint son objectif. Il était désormais public que des divergences idéologiques existaient au sein de la Commission. Comme un début de campagne électorale… Hormis ce coup d’éclat, dire que la collégialité est l’ADN de la Commission européenne est un euphémisme. Tout est fait pour jouer celle-ci le plus en amont possible, jusqu’à la disposition même des bâtiments. « Contrairement à un ministère, nous ne sommes pas dans le même immeuble que notre administration, mais à côté des autres commissaires européens et de nos collègues, raconte un proche du commissaire. Résultat, on se croise dans les ascenseurs, dans les couloirs, on parle très souvent ensemble. » La cafétéria du 11e étage est ainsi le lieu où se font et se défont les textes préparatoires, en partageant un café, où se règlent les ultimes soucis de formulation. Ces discussions et négociations avec les cabinets des autres commissaires, ou « charges de collégialité », occupent une bonne moitié du temps des membres des cabinets.

Fonctionnaires autonomes communiqué aux différents services de la DG – comme une consultation interservices en France – et dans les différentes DG – l’équivalent de la consultation interministérielle. Différence essentielle par rapport au système hexagonal, le texte retravaillé est ensuite envoyé aux cabinets des autres commissaires, qui peuvent formuler des observations durant une quinzaine de jours avant sa validation par le collège des commissaires. « Du fait de cette obligation de collégialité, nous sommes censés suivre en amont tous les textes présentés par la Commission, explique-t-on dans l’entourage de Michel Barnier. Avant la validation, chaque cabinet de commissaire européen doit donner son avis. Les 28 commissaires ont donc un véritable poids… Après, certains décident de l’exercer plus que d’autres. Il nous est arrivé d’arrêter un texte pour tout reprendre. » Arrive le moment clé, la réunion du collège des commissaires, tous les mercredis matins. Quelques jours auparavant, les conseillers directement concernés par le texte se retrouvent pour une ou plusieurs réunions aﬁn d’accorder leurs violons. Les chefs de cabinet, rassemblés tous les lundis à 14 heures, négocient les derniers points qui achoppent. Grâce à ce travail 52 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Alors certes, du texte à la directive, il s’écoule, en moyenne, entre un an et dix-huit mois. Mais ce processus qui peut paraître long a été précédé de deux étapes essentielles, le livre vert et le livre blanc (ou son équivalent, la communication), qui bordent le cadre de la future loi européenne. Le livre vert aborde un sujet et fait participer toutes les parties prenantes de la société. Le livre blanc présente de manière détaillée et argumentée une politique d’action communautaire sur ce sujet. Depuis quelques années, s’y ajoute une étape supplémentaire, les analyses d’impact, qui permettent de déblayer les obstacles devant les services de la Commission européenne avant même de présenter une proposition législative au Parlement et au Conseil. « On pourrait croire que tout est très borné et n’est qu’anticipation, souligne un proche du commissaire français. Mais dans cette immense machine, chaque commissaire peut mettre sa patte. Par exemple, Michel Barnier demande aux membres de son cabinet de se reposer davantage sur les équipes de la direction générale. » Spécialistes de leurs dossiers, cellesci peuvent prendre en charge des discussions techniques. « A contrario du fonctionnement des ministères français, un fonctionnaire européen de base a beaucoup d’autonomie et

PATRICK HERTZOG/AFP

Le président en titre de la Commission européenne, José Manuel Barroso (en bas à gauche), et le prétendant au poste Michel Barnier (en haut à gauche) assistent à une intervention du Président français devant le Parlement européen, le 5 février 2013.

accompagne parfois le commissaire à un rendez-vous technique », poursuit le haut fonctionnaire. Au ﬁl des années, les services administratifs de Michel Barnier, jugés très libéraux, ont travaillé, de l’avis d’observateurs attentifs, en bonne intelligence avec leur commissaire.

Entrepreneuriat social Passé les lois de réaction à la crise ﬁnancière (« Nous étions dos au mur »), Michel Barnier répète à ses visiteurs qu’il entend désormais pousser des dossiers plus sociaux, comme les marchés publics et le détachement des travailleurs. Certes, aucune de ces lois ne sera appliquée durant son mandat. « Il fait un travail de mobilisation autour de l’entrepreneuriat social, qui est sa ﬁbre gaulliste », dit l’un de ses proches. Dernier exemple en date, le commissaire souhaitait une décoration dans la grande salle de réunion voisine de son bureau. Depuis quelques semaines, une immense fresque dessinée orne tout un pan de mur. Elle résume les deux jours du Congrès de l’entrepreneuriat social qui s’est déroulé en janvier dernier à Strasbourg et auquel il a participé ! Volontiers critique, Pervenche Bérès, présidente socialiste de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement

européen, considère que Michel Barnier « a pris les dossiers dans le tiroir, les a bien travaillés et les met en avant. Mais il faut maintenant penser comment réformer le système financier pour retrouver sa raison d’être, aider l’économie réelle ». Posture de candidat à la présidence de la Commission pour se débarrasser de ses habits de « grand régulateur », comme on l’appelle souvent à Bruxelles ? Ils sont nombreux, les députés européens français, à souligner la capacité de travail et l’esprit collectif qui animent l’ancien chef de file des J.O. d’Albertville. « Par rapport aux forces financières en jeu, il a résisté, remarque la députée européenne Sylvie Goulard, membre du MoDem. Il a fermé la porte aux lobbies bancaires en décembre dernier lors de son projet de séparation des activités des banques. » Apparemment, l’UMP ne lui a pas non plus franchement ouvert la porte, depuis l’annonce de sa candidature. « C’est le drame de Michel, soupire l’un de ses amis à droite. Il a interprété de la manière la plus large possible son mandat de commissaire au détriment du faire-savoir, y compris dans son pays d’origine. Il n’a pas le temps de venir aux petits déjeuners de l’UMP. Résultat, il s’est coupé d’une certaine base politique, qui le lui reproche. » Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 53

SUR LE TERRAIN INTERNATIONAL

Un axe Paris-Alger dans le développement urbain La France et l’Algérie coopèrent en vue de la création d’une agence commune dans le développement urbain et territorial. Cette structure, qui pourrait voir le jour au printemps, a vocation à s’étendre à tous les pays de la Méditerranée.

ascara, Bechar, Boumerdes, Tamanrasset, Oran, Sidi Bel Abbes, Sétif, Tindouf, Ghardaïa… Les constructions de logements neufs se multiplient dans toute l’Algérie. Et avec les projets de villes nouvelles, comme à Sidi Abdallah, à 30 kilomètres de la capitale, qui se nourriront de centaines de milliers de nouveaux appartements, ou avec, par exemple, la rénovation de 12 500 logements dans le centre d’Alger, c’est tout le pays qui s’est transformé en un vaste programme immobilier. La France n’entend pas rester à l’écart de ce chantier hors normes qui attire les promoteurs, les groupes de BTP ou d’équipements urbains espagnols, italiens, russes, chinois ou indiens. Avec le ministère algérien de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, la France concrétise sa présence dans ce domaine à travers la création d’une Agence franco-algérienne du développement urbain et territorial. À son chevet, côté français, le ministère délégué à la Ville, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en quête d’internationalisation, la délégation interministérielle à la Méditerranée (Dimed) et l’Agence des villes et des territoires méditerranéens (Avitem). Et bien entendu, le Quai d’Orsay. Une déclaration d’intention a été signée le 16 décembre entre François Lamy, ministre délégué à la Ville, et son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune, au cours du premier comité intergouvernemental de haut niveau qui s’est tenu à Alger. « Très courte, la déclaration établit la volonté de coopération entre les deux pays pour un développement urbain soutenable et durable », précise-t-on au ministère délégué à la Ville.

54 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Depuis, les proches collaborateurs des deux ministères concernés, les ambassades respectives et les experts (Anru, Dimed, Avitem) échangent des documents et se retrouvent régulièrement. Les discussions portent sur le statut et l’organisation de l’agence, le lieu de son siège, le montant du budget qui lui sera alloué, le processus de décision pour les investissements…

Stabiliser le cadre juridique « La volonté d’aboutir est là de part et d’autre. Nous travaillons pour stabiliser le cadre juridique de l’agence dans les deux mois, soit avant l’élection présidentielle en Algérie, prévue pour le 17 avril », espère-t-on au ministère délégué à la Ville. Un enthousiasme qui n’est pas totalement partagé. « Les processus de décision sont complexes en Algérie et la question de l’urbanisme touche des sujets politiques et sociaux très sensibles. La création de l’agence peut se faire dans les trois mois comme jamais », tempère ainsi un expert. Ce qui est sûr, c’est que l’approche de l’élection présidentielle algérienne anesthésie presque toutes les initiatives et les décisions politiques. L’origine du projet remonte pourtant à 2011, lors d’une conférence des ministres euroméditerranéens. D’emblée, l’Algérie a manifesté son intérêt et la France a créé l’Avitem, installée à Marseille. « L’Avitem a vocation à se fondre dans l’agence franco-algérienne et cette dernière à pour ambition de se “méditerranéiser” », explique Jean-Claude Tourret, le directeur général de cette agence.

CITIZENSIDE/FAYCAL NECHOUD/AFP

SUR LE TERRAIN I INTERNATIONAL

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et son homologue algérien Abdelmalek Sellal ont signé plusieurs accords lors du premier comité intergouvernemental à Alger, les 16 et 17 décembre derniers.

À terme, c’est en effet une agence méditerranéenne – et non simplement « franco-algérienne » – du développement urbain et de la rénovation qui doit voir le jour. Des discussions sont en cours avec le Maroc, la Tunisie et le Liban. « Nous intervenons dans le soft power auprès des administrations, explique Jean-Claude Tourret. Nous travaillons pour redonner à ces États les moyens d’agir, de mettre en œuvre un processus réglementaire et législatif dans ce domaine. Car si ces pays ont de solides experts sectoriels, la conduite de l’action publique pose problème. Nous les aiderons donc à développer les outils pour la mise en œuvre de politiques publiques. »

De la Mauritanie à la Turquie Car derrière le vaste déﬁ de la construction et de la rénovation de millions de logements, se cachent des marchés tout aussi importants en matière de transports publics, d’infrastructures, de services urbains ou d’éco-industries. Et tout le travail au sein de l’agence en gestation est de favoriser l’accès de l’expertise publique et des entreprises françaises à ces marchés. « En matière de développement, l’urbain est la mère de toutes les batailles. Chaque année, les villes des pays du sud de la Méditerranée comptent 4 millions de nouveaux habitants », explique Jean-Claude Tourret. Pour se placer aux avant-postes de cette bataille, dont la ligne de front s’étend de la Mauritanie à la Turquie, Paris compte sur la détermination d’Alger pour convaincre ses voisins d’adhérer à l’agence. Jean-Michel Meyer

ORAN : 600 IMMEUBLES À RÉHABILITER Le 6 février dernier, le wali d’Oran (l’équivalent du préfet), Zâalane Abdelghani, était de passage à Paris. Un séjour qu’il a mis à proﬁt pour visiter des quartiers réhabilités et rencontrer les spécialistes de la rénovation urbaine au ministère délégué à la Ville, à l’Anru, à la délégation interministérielle à la Méditerranée (Dimed) et à l’Agence des villes et territoires méditerranéens (Avitem). Le wali de la deuxième ville la plus importante d’Algérie est en effet préoccupé par la rénovation de 600 immeubles haussmanniens dans Oran. « La rénovation devient un sujet majeur d’exportation de savoir-faire », souligne Jean-Claude Tourret, directeur général de l’Avitem. Et donc un marché particulièrement prisé. Les Italiens ont déjà remporté la rénovation de 200 immeubles à Oran. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 55

SUR LE TERRAIN INTERNATIONAL

Attractivité : le modèle européen d’agence unique inspire la France Les deux agences publiques en charge de l’export et de l’attractivité, respectivement Ubifrance et l’Agence française des investissements internationaux (Afii), vont fusionner. La France s’inspire de ses voisins, qui ont déjà pour la plupart adopté le modèle d’une agence unique couvrant ces deux métiers.

implifier au nom de l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de la « Maison France ». C’est le message lancé par François Hollande, le 17 février, lors du Conseil supérieur de l’attractivité. « Tout doit être fait pour accueillir rapidement et efficacement les investissements venus de l’étranger. C’est pourquoi l’Agence française des investissements internationaux (Afii) et Ubifrance seront fusionnés, purement et simplement », a ordonné le chef de l’État. Le mariage de raison entre Ubifrance, l’établissement public qui accompagne les petites et moyennes entreprises françaises à l’exportation (1 450 collaborateurs), et l’Afii (160 collaborateurs), qui doit veiller à l’attractivité du site France, était annoncé depuis des mois. L’opération est désormais officiellement lancée. « Cet outil de promotion de la France regroupera 1 500 personnes, avec un budget de 200 millions d’euros, et un réseau de 65 pays où nous sommes représentés », a précisé François Hollande. Le détail du calendrier de la fusion n’a pas été révélé. Seules quelques lignes de force ont été tracées. Pour connaître les besoins des investisseurs étrangers, 25 % des chefs d’entreprise participant au conseil d’administration de la nouvelle entité publique seront des dirigeants des filiales étrangères implantées en France. Et cette nouvelle agence, qui n’a pas encore de nom, travaillera en étroite

56 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

collaboration avec les régions de France, « dont le rôle de cheffes de file de la politique de soutien aux entreprises sera réaffirmé, renforcé, dans la future loi de décentralisation », a justifié le président de la République.

Réformes récentes Enfin, c’est Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de la mairie de Paris et qui a été la conseillère de Laurent Fabius pendant deux ans à Bercy, qui devrait, sauf surprise, prendre la tête de la future structure. Quant à l’organisation et au fonctionnement de cette nouvelle entité publique, ils s’inspireront de ce que la plupart de nos voisins ont déjà mis en place. UKTI britannique, Agentschap NL aux Pays-Bas, ICE en Italie ou GTAI en Allemagne… Le modèle d’une agence unique traitant à la fois de l’export et de l’attractivité s’est déjà largement répandu en Europe. « La plupart de nos grands partenaires européens ont engagé, parfois très récemment, des réformes de leur dispositif, afin d’accroître leur efficacité et d’en abaisser le coût pour les finances publiques », lit-on dans le rapport de la mission « d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française », remis en juin 2013. En Allemagne, le ministère de l’Économie s’appuie ainsi sur la Germany Trade & Invest (GTAI), née de la fusion en 2009 de deux agences, dédiées au soutien à

SUR LE TERRAIN I INTERNATIONAL

IAN HANNING/RÉA

La fusion d’Ubifrance, qui accompagne les PME françaises à l’exportation, avec l’Agence des investissements internationaux (Aﬁi) doit promouvoir le site France.

l’export et à l’attractivité. Toute ressemblance ou similitude… L’agence compte aujourd’hui 300 salariés et met à la disposition des entreprises des informations sur les marchés étrangers (revues, études de marché, séminaires, informations en ligne). Il est envisagé de rapprocher la GTAI du réseau des chambres de commerce et d’industrie, qui disposent toutes d’un département international. Au total, le dispositif coûte environ 140 millions d’euros en subventions du budget fédéral. Au Royaume-Uni, le système repose sur l’agence nationale UK Trade & Investment (UKTI), dédiée à la fois à la promotion des exportations et à l’attractivité. Elle compte 2 700 salariés, dont 1 220 basés à l’étranger, pour un coût total de 250 millions d’euros environ. Placée sous la double tutelle du Foreign and Commonwealth Ofﬁce (FCO) et du Department of Business, Innovation and Skills (BIS), l’agence doit privatiser certains services aux entreprises d’ici 2017 dans 21 pays prioritaires. En parallèle, UKTI se recentrera sur le commerce stratégique (grands contrats, grands projets).

Programmation commune annuelle Après une dizaine d’années de réformes, les Pays-Bas ont, de leur côté, développé un dispositif très intégré. Il repose sur une agence du ministère de l’Économie, Agentschap NL, qui porte les programmes en matière d’innovation, de

durabilité, d’entrepreneuriat international et gère la marque « Holland ». Le soutien à l’internationalisation est porté par l’une de ses structures, EVD (Economische Voorlichtingsdienst), l’équivalent d’Ubifrance et de l’Afii, gérée depuis peu en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères. Quant à l’Italie, elle a recentralisé son modèle pour mettre en réseau les différents acteurs de la promotion à l’étranger, placés sous la responsabilité d’un comité de pilotage national. Ce dernier est animé conjointement par le ministère du Développement économique et le MAE et associe toutes les parties prenantes (patronat, chambres de commerce, banques, régions, institutions dédiées aux aides financières, à l’accompagnement…). Et il définit les priorités de l’Agence italienne pour le commerce extérieur (ICE). Hors d’Italie, l’ICE et les chambres de commerce se répartissent les opérations sur la base d’une programmation commune annuelle. Ces exemples suffiront-ils à convaincre les salariés des deux agences françaises ? Rien n’est moins sûr. Le 5 février, l’intersyndicale d’Ubifrance a réagi. Dans un communiqué, elle espère « que ce grand projet de fusion ne sera pas uniquement le prétexte à des baisses drastiques de crédits et d’effectifs » et exige « la garantie des budgets de l’Afii et d’Ubifrance et le maintien des métiers spécifiques ». À suivre. Jean-Michel Meyer #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 57

PUBLIREPORTAGE

Protection sociale des agents W\ISPJZ ! X\LSZ KtÄZ WV\Y KLTHPU & Comment pérenniser, renforcer et améliorer le modèle mutualiste de protection sociale des fonctionnaires ? Comment consolider les relations avec les employeurs publics ? Quelles propositions pour demain ? Autant de questions au menu de la matinée d’échanges proposée par la Mutualité fonction publique (MFP), qui a réuni l’ensemble des acteurs et experts de la protection sociale des fonctionnaires. Un objectif : faire avancer la réflexion sur les défis

auxquels sont aujourd’hui confrontées les mutuelles de la fonction publique. Cette journée était l’occasion pour les mutuelles et les organisations syndicales de rappeler aux employeurs publics et au gouvernement les particularités de la protection sociale des agents publics – actifs et retraités – mais aussi de présenter des préconisations communes en matière de protection sociale. Un système adapté à la réalité des agents publics MFP et syndicats partagent un même constat : il faut sauvegarder le modèle de protection sociale unique, innovant et solidaire dont bénéficient aujourd’hui

1962

2005

L’arrêté « Chazelle »

L’ouverture à la concurrence

2007 Le nouveau cadre légal et réglementaire

2008-2014 La première période de référencement

L’État employeur peut contribuer au fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires.

MFP et syndicats dénoncent un « tournant libéral » dans la protection complémentaire des agents publics. Des négociations s’ouvrent avec le ministère.

La loi de modernisation de la fonction publique consacre la participation des employeurs publics au ﬁnancement de la protection sociale complémentaire des agents publics.

Les acteurs de la protection sociale complémentaire sont référencés après mise en concurrence pour la fonction publique d’État.

PUBLIREPORTAGE PHOTOS : HERVÉ THOUROUDE

Salle comble pour les acteurs de la protection sociale des fonctionnaires réunis le 13 février à la MGEN à l’invitation de la Mutualité fonction publique pour une matinée d’échanges et de débats.

les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Face aux évolutions de la réglementation (voir la chronologie ci-dessous), la MFP souhaite avant tout préserver le modèle solidaire de protection sociale développé par les mutuelles depuis plus de soixantecinq ans : un modèle qui favorise l’accès pour tous, les solidarités intergénérationnelles, familiale et indiciaire dans le respect des spécificités du statut des agents des trois fonctions publiques. En effet, les mutuelles rappellent leur attachement au maintien de la protection complémentaire des agents publics dans un cadre professionnel solidaire et dans le prolongement de leurs droits statutaires. Ainsi, les agents publics actifs et retraités bénéficient, grâce à leurs cotisations mutualistes, d’une protection sociale adaptée au milieu professionnel dans lequel ils évoluent, et ce en complément du régime général d’assurance maladie. De cette façon, la mise en œuvre de réelles solidarités au sein des communautés professionnelles permet aux agents de se couvrir individuellement et collectivement contre la maladie et ses conséquences. C’est la « marque de fabrique » revendiquée par les mutuelles réunies au sein de la MFP. Proposer et débattre pour un modèle solidaire L’accès pour tous à une complémentaire santé de qualité est fondamental, comme l’a déclaré le président de la République lors du dernier congrès de la Mutualité française. La MFP appelle ainsi à la création d’un modèle solidaire de protection sociale adapté à la fonction publique qui conforte la primauté de l’assurance

maladie obligatoire gérée par les mutuelles de fonctionnaires, seule à même de garantir l’universalité de l’accès aux soins. La MFP souhaite en outre voir maintenues les constructions solidaires intergénérationnelles et contributives, organisées au sein des filières professionnelles, notamment en imposant le maintien de la couverture des retraités (santé-dépendance) à un tarif accessible. Enfin, les mutuelles de fonctionnaires veulent définir des cahiers des charges pour les appels à concurrence qui soient particulièrement exigeants en termes de solidarité et de comportement responsable. Renforcer le dialogue avec les employeurs publics De nombreux intervenants ont rappelé la nécessité de renforcer le dialogue avec les employeurs publics, sur leurs préoccupations en matière de protection sociale des agents et sur les enjeux de demain. Alain Arnaud, président de la MFP, a ainsi invité Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à clôturer à ces échanges. C’était effectivement la première fois qu’un ministre de la Fonction publique participait à ce rendez-vous traditionnel des acteurs de la protection sociale des agents publics. L’occasion pour la ministre de saluer le rôle de la MFP et de rappeler son attachement aux valeurs mutualistes, tout en appelant à la solidarité et au dialogue. Offrir aux agents publics une protection sociale complémentaire à la fois solide, pérenne et accessible, tel est le vœu formulé par tous les acteurs de la protection sociale des agents publics.

2011 La mise en place de la procédure territoriale

2013 La loi sur la sécurisation de l’emploi

2015 La deuxième période de référencement

La loi de 2007 s’applique aux agents territoriaux à travers la procédure de labélisation des contrats et les conventions de participation.

Généralisation de la couverture complémentaire collective obligatoire pour tous les salariés du privé. La MFP pointe une menace sur le modèle solidaire de protection sociale des agents publics.

Cette deuxième phase de mise en concurrence permettra-t-elle aux mutuelles de la fonction publique de remporter leurs déﬁs ?

1 Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a clôturé les débats en appelant à la solidarité et au dialogue (discours consultable sur www.mfp.fr). 2 Alain Arnaud, président de la Mutualité Fonction Publique, a présenté la contribution de la MFP au débat sur l’avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics (discours consultable sur www.mfp.fr).

Retrouvez les actes et vidéos du colloque et toutes les informations sur la MFP et la protection sociale des fonctionnaires sur www.mfp.fr

SUR LE TERRAIN POLICE-GENDARMERIE

L’interminable jeu des redéploiements Des incohérences dans la répartition des policiers et gendarmes conduisent le ministère de l’Intérieur à poursuivre des redéploiements entre les deux forces. Coûteux, ceux-ci devraient être limités.

ouy-le-Moutier, petite commune du Val-d’Oise, tout comme Courdimanche ou Vauréal, sont depuis septembre dernier sous la protection de la police nationale et non plus de la gendarmerie. Selon un échange de bons procédés, les gendarmes ont de leur côté récupéré, dans ce même département, un territoire couvrant les communes de Persan, Presles ou L’Isle-Adam notamment, soit 40 000 habitants. Ce chassé-croisé entre policiers et gendarmes, selon la logique du « un pour un », n’a épargné aucune frange du territoire. Castelnaudary (Aude), Dinan (Côtes-d’Armor) ou encore Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ont, au cours de l’année écoulée, perdu leurs commissariats et leurs policiers, remplacés par des gendarmes. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait annoncé la couleur en septembre 2012 : « Face aux mutations des territoires et des bassins de délinquance [...], de nouvelles évolutions de compétence territoriale seront nécessaires. » Cette volonté d’ajuster la sécurité aux besoins locaux ne date pas d’hier. Retour en arrière. En 2003, Nicolas Sarkozy lance un vaste plan de redéploiement sur la base d’un constat : la carte de l’implantation des forces de sécurité, inchangée depuis 1941, s’avère inadaptée. Trop de communes sont en suref-

60 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

fectifs. Policiers et gendarmes se marchent sur les pieds, en regard du taux de délinquance local. D’autres villes sont sous-dotées malgré une délinquance en hausse. Pour tenter de mettre un terme à ces incohérences et chevauchements de compétences, plus de 300 communes basculeront soit en zone « police » soit en zone « gendarmerie » en cantonnant les policiers dans les communes de 20 000 habitants et plus. Un deuxième plan, de moindre ampleur, lancé en 2009, s’achève en 2011 avec la bascule d’une dizaine de communes. Remis au goût du jour deux ans plus tard, les redéploiements qui se sont achevés en septembre dernier ne sont donc pas les premiers. Ni les derniers. Dans leur rapport remis au ministre de l’Intérieur en janvier dernier, deux parlementaires, Hugues Fourage (PS) et François Pillet (UMP), désignés pour évaluer les suites du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, estiment qu’« une meilleure répartition sur le territoire des deux forces, dans une logique de complémentarité mutuelle, est à rechercher ». Ils déplorent que « les plus petites circonscriptions de sécurité publique de la police se situent généralement dans des zones très largement couvertes par la gendarmerie ». Le beau schéma de répartition des forces de l’ordre s’est révélé plus complexe que prévu à mettre en œuvre. Du fait des résistances locales et des frontières

JEAN-PIERRE MULLER/AFP

Manifestation de syndicats de policiers contre la fermeture du commissariat de Libourne (Gironde) en février 2011.

poreuses entre les deux forces, difﬁcile d’y voir encore clair. Des commissariats continuent de fonctionner dans des villes de moins de 20 000 habitants, parfois sous la pression des élus, attachés à la présence de policiers sur leur territoire. La Cour des comptes avait identiﬁé en 2011 une cinquantaine de ces circonscriptions « police » isolées. Elles sont sans doute moins nombreuses aujourd’hui. Ouverts 24 h/24, ces services, qui comptent parfois moins de 50 agents, n’ont pas la masse critique pour offrir un service « rationnel », comme l’a souligné Christian Martin, magistrat à la Cour des comptes, lors d’une audition devant l’Assemblée nationale le 11 février dernier.

Coût de restructuration Les brigades de gendarmerie ne sont pas mieux loties, avec des unités de proximité comptant « 6 gendarmes ou moins » observées par les parlementaires au cours de leurs missions… On sent l’effet des baisses d’effectifs qui ont frappé les forces de sécurité. Or, là encore, « une brigade ne peut pas fonctionner avec trois personnes », admettait Denis Favier, le directeur général de la gendarmerie nationale, lors d’une audition en octobre dernier devant l’Assemblée nationale. Maintenus, pour ménager les susceptibilités des élus,

DES SYNDICATS DE POLICIERS SUR LA RÉSERVE Remis au ministre de l’Intérieur, le rapport « Pillet-Fourage » a fait tiquer les policiers de haut rang. L’un d’eux y voit « l’effet direct » du lobby intense effectué par les gendarmes auprès des élus pour faire passer l’idée d’une extension de leurs compétences. Au risque, estime un haut fonctionnaire de « surestimer leurs capacités », eux qui ont du mal à assurer des permanences dans leurs brigades. De bonne guerre, alors que les gendarmes n’ont pas de syndicats pour défendre leurs intérêts. Or ceux-ci sont pour le coup, et à haute voix, beaucoup plus réservés sur les redéploiements. « Le maintien artificiel de deux forces relève de la chimère en période de contraction budgétaire », relève Patrice Ribeiro, pour Synergie Officiers. Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), par la voix de Jean-Marc Bailleul, n’est pas très éloigné de cette position : les « redéploiements n’ont jamais fait preuve de leur efficacité », estime-t-il.

ces commissariats comme ces casernes sont un luxe que l’État, par ces temps difficiles, ne peut s’offrir. Les parlementaires s’interrogent « sur le rapport entre le coût et l’efficacité que produit la préservation vaille que vaille de brigades de proximité qui ne possèdent pas un effectif minimum suffisant ». Ils proposent de « renforcer » les brigades territoriales autonomes qui permettent d’ores et déjà la couverture de l’ensemble du territoire, en rassemblant dans ces structures les gendarmes présents dans les plus petites brigades. Les policiers sont quant à eux appelés à se concentrer dans les grandes agglomérations. Mais selon un contexte différent de celui qui a prévalu les années passées. Si redéploiement il y a, ce sera « au cas par cas », « en concertation avec les élus », plaide le rapport. Et sans main-d’œuvre supplémentaire. À l’inverse des précédents plans massifs de redéploiement, qui se sont accompagnés du recrutement de près de 14 000 agents, il s’agit là pour le ministère de redéployer « l’existant », en évitant tout surcoût. Car ces redéploiements pèsent sur les comptes de l’État : aux indemnités de restructuration et de déplacement, s’ajoutent des travaux sur l’immobilier pour accueillir les agents dans leurs nouveaux locaux. De quoi faire rapidement grimper la note. Xavier Sidaner

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 61

SUR LE TERRAIN CYBERSÉCURITÉ

Un ministère mobilisé contre les piratages informatiques Victime d’une cyberattaque en début d’année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé s’organise pour prévenir de nouvelles intrusions dans ses systèmes d’information.

es cyberattaques ne prennent pas de vacances. Le directeur des systèmes d’information (DSI) des ministères sociaux, Nicolas Tissot, a pu l’expérimenter aux premiers jours de l’année 2014. En arrivant à son bureau le 2 janvier, cet ingénieur des Mines est alerté sur sa boîte mail par un bulletin de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) : le système de veille et d’alerte de l’agence a détecté pendant la nuit précédente une intrusion dans l’un des serveurs du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Les 26 sites Internet des agences régionales de santé (ARS) ont été défigurés. Leur page d’accueil habituelle laisse place à des slogans évoquant l’ancien conﬂit franco-algérien. « La procédure de sécurité a été immédiatement enclenchée », raconte Nicolas Tissot. Le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) est chargé de mettre hors service les sites touchés. Les pages Web piratées sont remplacées par un message informant les internautes que des « opérations de maintenance sont en cours ». En parallèle, les disques durs hébergeant les données du serveur sont envoyés à l’Anssi, qui centralise l’action étatique en matière de cybersécurité. « Ils ont des outils perfectionnés qui permettent de récupérer des données effacées, de retracer le parcours du pirate », explique Nicolas Tissot. Huit jours seront nécessaires aux équipes du ministère pour réinstaller un nouveau serveur. « Nous avons dû restaurer les données à une date antérieure à l’attaque, réinitialiser l’ensemble des mots de passe et prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour s’assurer qu’un tel incident ne se reproduise

62 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

plus », justiﬁe le DSI. En cause, l’un des modules additionnels qui permet d’ajouter des fonctionnalités au site (gestionnaires de documents, de calendrier, etc.) et qui n’était pas utilisé dans le cas des ARS. Il était pourtant toujours activé. « Une négligence, reconnaît Nicolas Tissot, le module contenait une faille de sécurité que le pirate a exploitée. »

Fusion des systèmes d’information Contacté par Acteurs publics, celui qui se présente comme l’auteur du piratage affirme ne disposer d’aucune compétence informatique particulière. Il est fier d’afficher sur Internet son « tableau de chasse » : avant d’attaquer les ARS, il avait « hacké » le site du ministère de la Défense et celui de la Justice. « Cela a été relativement facile, explique-t-il. Il est possible de trouver sur Internet tout ce qu’il vous faut comme conseils pour le piratage. » Des propos nuancés par Nicolas Tissot : si le niveau de sécurité du site des agences régionales de santé était plus faible, c’est qu’il s’agissait d’une plateforme publique d’information ne contenant aucune donnée confidentielle, à la différence d’un réseau interne. « Notre rôle est d’adapter le niveau de sécurité aux risques encourus. Cela peut coûter d’une dizaine de milliers d’euros à plusieurs millions. Ici, l’investissement était plus limité car le risque se situait uniquement en termes d’image », souligne celui qui planche actuellement à la fusion des systèmes d’information des ministères de la Santé et de l’Emploi, afin de réduire les risques.

JRB/FOTOLIA

Les sites Web des agences régionales de santé (ARS) sont restés hors service pendant huit jours.

Le DSI reconnaît toutefois que « les sites gouvernementaux sont victimes de cyberattaques en permanence ». Si la grande majorité d’entre elles ne présente aucun danger, « le risque zéro n’existe pas », admet-il. Un point de vue partagé par Damien Bancal, spécialiste en cybercriminalité, du site Zataz.com. « Je recense plusieurs dizaines d’attaques par jour contre des sites officiels, des attaques sur lesquelles les administrations se gardent bien de communiquer car elles ont peur d’alimenter la psychose », tacle-t-il. Peut-être est-ce pour cela que l’Anssi n’a pas souhaité répondre aux questions d’Acteurs publics sur sa collaboration avec les ministères sociaux… « À partir du moment où l’on communique autour d’un piratage, on subit dans la foulée des attaques encore plus importantes », justifie Nicolas Tissot, qui a constaté ce phénomène à la réouverture des sites du ministère de la Santé. « On a en revanche un devoir d’information en cas de vol de données sensibles », ajoute-t-il. Selon lui, en plus de veiller aux systèmes informatiques, il faut prendre en compte le facteur humain. « Le comportement des agents influe directement sur notre sécurité », fait-il valoir. Des formations pour sensibiliser l’ensemble des fonctionnaires du ministère sont prévues cette année. Le blocage des sites des ARS restera comme un mauvais souvenir pour le DSI, qui relativise son importance : « Nous n’avons pas subi d’attaque plus grave que celle-ci, mais le principe d’une attaque réussie, c’est qu’elle ne se détecte pas. » Pas franchement rassurant ! Raphaël Moreaux

BERCY ET LA DÉFENSE, CIBLES DE CHOIX 2011 : 150 ordinateurs du ministère de l’Économie et des Finances sont inﬁltrés et plusieurs documents en lien avec l’organisation du G20 de novembre sont piratés. L’attaque a mobilisé près de 30 employés de l’Anssi pendant deux mois. 2012 : le collectif de pirates Anonymous réagit à la fermeture du site de téléchargement Megaupload en attaquant les sites gouvernementaux de plusieurs pays. En France, ils ciblent sans succès les sites de l’Hadopi et de l’Élysée mais réussissent à bloquer le site du ministère de la Défense pendant plusieurs heures. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 63

SUR LE TERRAIN INNOVATION

LES ACHATS

200 MILLIARDS D’EUROS DE COMMANDE PUBLIQUE

4 MINISTÈRES PRÉSENTS SUR LA PLATE-FORME DES ACHATS DE L’ÉTAT

MICHEL GAILLARD/RÉA

22 % DES ACHATS DE L’ÉTAT PASSÉS AUPRÈS DES PME EN 2012

L’achat public veut séduire les PME Les appels d’offres des administrations n’attirent pas les patrons. Bercy multiplie les initiatives pour remédier à ce désamour.

64 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

a scène se déroule en début d’année, en marge d’un colloque sur les achats innovants organisé à Bercy. Un général des armées est en grande conversation avec un patron de PME spécialisé dans la fabrication d’un casque équipé d’une lampe frontale à hydrogène. « Il faut mettre en relation les acheteurs et les entreprises », applaudit Jean-Lou Blachier. Ce chef d’entreprise est, depuis 2012, le médiateur national des marchés publics, placé auprès des ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin pour inciter les entreprises à accéder à la commande publique. Et répondre à leurs critiques, du style : « Mon produit est innovant, mais je n’ai pas l’écoute de l’administration ! » ou « Les marchés publics, ce n’est pas pour moi ». Autant de réticences exprimées par des patrons de PME lors du colloque de Bercy et qui ciblent le code des marchés publics. Trop complexe !

2 % pour l’innovation Impossible, à écouter ces patrons chagrins, de présenter des produits innovants auprès de l’administration, tant les règles de l’achat public sont contraignantes. Alors ils boudent le secteur public. Et cela agace le gouvernement à l’heure où l’innovation est érigée en priorité. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi exige qu’au moins 2 % de la commande publique de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux soient effectués auprès d’entreprises innovantes. C’est peu et c’est beaucoup. Pour séduire les patrons et les inciter à répondre aux offres des ministères, Bercy vient ainsi d’ouvrir une plate-forme Internet. Elle doit permettre à une PME de répondre, très en amont de la publication des appels d’offres, à des recherches précises de ministères et d’établissements publics dans des domaines aussi variés que l’équipement des musées, le matériel de recherche médicale ou la météorologie. Un guide « Osez la commande publique » avait précédemment été lancé sous la houlette du médiateur des achats. « Je serai vigilant et s’il faut mettre de l’huile dans les rouages, je continuerai à le faire », assure Jean-Lou Blachier. L’opération séduction est lancée. Mais elle n’en est qu’à ses premières approches. Xavier Sidaner

LE CLUB DES ACTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Un Club de la rédaction d’Acteurs publics pour associer experts et observateurs à la réﬂexion sur la rénovation du secteur de la santé et des affaires sociales Pour toute information sur le Club des acteurs de la Santé publique et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

LE CLUB DES ACTEURS

DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRE

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan.

En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com LES MEMBRES DU CLUB

ACTION Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 BBRUNIS@ACTEURSPUBLICS.COM

LA PAROLE AUX EXPERTS

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la Performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

UEB C@MPUS :

Pour la deuxième fois consécutive, La Poste vient de recevoir le 1 er prix du Podium de la relation client dans le secteur « Entreprise de services ». Décerné par les consommateurs eux-mêmes, ce trophée vient reconnaître l’engagement et l’esprit de service des postiers ainsi que la simplification et la digitalisation des offres et de la relation de service. Le service consommateurs de La Poste, en donnant accès à tous les services de La Poste, sur tous les canaux – y compris sur les réseaux sociaux et en langue française des signes pour les personnes sourdes et malentendantes – constitue chaque jour un élément de simplification de la relation des clients avec La Poste. Langage naturel pour l’orientation sur le serveur téléphonique ou formulaires de réclamation accessibles en deux clics, les parcours clients sont pensés pour un taux d’effort minimisé. À cela, s’ajoutent une politique d’engagement client sans pareille – 1 400 bureaux de poste certifiés « engagements de service » (notamment sur la rapidité du service) et des chartes d’engagements mises à jour par le Courrier en septembre 2013 (après consultation de près de 40 000 clients) – et la mise en œuvre des attitudes de l’esprit de service par les postiers, qui constituent le principal levier, au quotidien, de la confiance et de la satisfaction des clients.

5e édition des Randstad Awards La 5e cérémonie des Randstad Awards, qui aura lieu le 20 mars 2014, décernera des trophées aux organisations publiques et privées les plus attractives de leur secteur. En 2013, les deux lauréats du secteur public étaient le ministère de la Culture et de la Communication et le groupe hospitalier de la Mutualité française. Pour en savoir plus : lesrencontresrandstad.fr

UNE RÉPONSE NUMÉRIQUE

ARTALIS/FOTOLIA

BERTRAND GUAY/AFP

La Poste, 1er prix de la relation client 2014

UEB C@mpus est un réseau de 28 universités et écoles interconnectées sur 38 sites en Bretagne au service de la réussite d’un campus numérique multisites unique en Europe. L’Université européenne de Bretagne (UEB), après deux ans de dialogue compétitif, a retenu l’offre du groupement composé de la Caisse des dépôts et consignations, du FIDEPPP2, d’Eiffage et d’Orange pour une prestation globale comprenant la conception, le ﬁnancement, la construction, l’entretien, la maintenance de quatre bâtiments dédiés aux activités numériques pour la formation et la recherche, d’une infrastructure de communication col l a bo r a ti v e et des ser vices numériques associés. Le projet UEB C@mpus est la réponse bretonne au plan Campus lancé par la ministre Valérie Pécresse en 2008. Et la Bretagne, pour répondre aux spéciﬁcités économiques, culturelles et géographiques de sa région, a proposé une réponse particulièrement innovante, une réponse numérique. UEB C@mpus s’inscrit pleinement dans les orientations présentées par l’actuelle ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, lors du lancement de France Université numérique pour répondre aux objectifs de rénovation du patrimoine immobilier universitaire au service d’une pédagogie innovante. S’appuyant sur le réseau régional très haut débit qui dessert en boucle Rennes, Saint-Brieuc, Lannion, Brest, Quimper, Lorient et Vannes, UEB C@mpus sera, à terme, une infrastructure de communication collaborative comprenant 54 équipements de tailles variables : espaces de travail collaboratif, salles de séminaires, télésalles de travaux dirigés et télé-amphithéâtres. À ces installations seront associés des services innovants tels qu’une « conciergerie » en ligne, des captations vidéo automatisées ou encore des platesformes de travail collaboratif. Ce campus numérique s’inscrit dans une stratégie d’attractivité et de rayonnement sur l’ensemble du territoire, non seulement pour le tissu universitaire et l’enseignement supérieur, mais également pour l’ensemble du tissu socio-économique. Ce partenariat universitéentreprises est un enjeu essentiel pour l’UEB, qui est présente chaque année aux Rencontres universités entreprises (RUE) et le sera encore les 20 et 21 mars prochains, sur le thème de la mutualisation. Muriel Charbonnier, directrice « secteur public » – Orange Business Services muriel.charbonnier@orange.com

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 67

LA PAROLE AUX EXPERTS

RONALD HUDSON

UN SERVICE PUBLIC DIGITAL BRITANNIQUE Le comté de Norfolk, situé à l’est de l’Angleterre, a lancé en avril 2013 un programme ambitieux : Digital Norfolk Ambition (DNA), destiné à améliorer les services publics rendus aux 875 000 habitants du comté. DNA n’est pas un programme de transformation radical, mais une plate-forme numérique permettant une meilleure intégration entre les différents services publics existants (écoles, services sociaux, centres de santé, agences de l’emploi, état civil, etc.). Ce programme s’inscrit dans une démarche plus large du Norfolk County Council (NCC), la stratégie « Putting People First » pour simplifier la vie du citoyen, optimiser l’efficacité des services rendus et au-delà, favoriser la création de nouveaux emplois dans le comté. Le déploiement de nouvelles technologies (messagerie instantanée, interconnexion haut débit des différentes administrations locales, cloud privé sécurisé, mutualisation de données, gestion des big data…) va susciter la mise en œuvre d’un « hub sécurisé d’informations » pour la trentaine d’administrations sur le comté. Le NCC a conﬁé le projet à HP, Microsoft, Vodafone et une cinquantaine de PME locales. Au-delà de la technologie, DNA comporte un important volet autour de la formation des compétences. HP va contribuer à la création d’un nouveau cursus en « Information and Management Analytics » à l’University of East Anglia (UEA), au déploiement de formations informatiques à destination des jeunes de 16 ans, et à 50 programmes d’apprentissage au sein des PME du comté. Le directeur du NCC, George Nobbs, a déclaré : « De nouveaux équipements dans les écoles, de nouvelles formations et des apprentissages débouchant sur des emplois constituent un formidable investissement pour le comté. L’effort mis sur les jeunes et l’enrichissement des services publics sont des critères clés pour le succès de DNA. » Les objectifs ﬁnanciers sont également importants, avec une économie attendue de 10 millions de livres sterling (environ 13 millions d’euros) sur cinq ans. Un exemple à suivre…. Philippe Roux, responsable « marketing cloud », HP France philippe.roux@hp.com

68 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Fonction publique d’État : pour quel avenir ? Le rapport sur l’état de la fonction publique du conseiller d’État Bernard Pêcheur a mis en lumière quelques carences dont souffre la fonction publique aujourd’hui : lisibilité difficile des grilles, progression de carrière non linéaire ou encore manque de connaissance des métiers. Depuis, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté les premières bases d’une réforme qui aurait également pour enjeu la revalorisation des carrières des fonctionnaires. Une approche par la compétence Parmi les points identifiés, le maintien du statut de fonctionnaire est apparu comme une évidence qui ne sera pas remise en question par la ministre dans le cadre de son rapport, mais les modalités d’évolution au sein de la fonction publique pourraient changer. La notion de « compétence », au centre de l’approche des ressources modernes aujourd’hui, est mise en avant par le rapport Pêcheur face à une approche uniquement basée sur les diplômes. Elle permettrait, d’une part, de

faciliter les recrutements par une meilleure identification des besoins via une bourse commune et un répertoire commun des métiers, et ce pour les trois versants de la fonction publique. La mobilité interne des fonctionnaires serait également renforcée, étant aujourd’hui perçue comme complexe et lourde à mettre en place. Afin de rendre la profession attractive, la possibilité de mener une carrière fluide, l’idée de cadres professionnels communs a été avancée par le rapport. Concernant l’avancement interne, la mise en place de niveaux de fonctions résoudrait l’insolvable équation des différences internes aux catégories A, B et C, qui entraînent aujourd’hui des différences de rémunération importantes (tant indiciaires qu’indemnitaires). Quelle marge de manœuvre ? Alors que la fonction publique souhaite entrer dans une ère de modernité des ressources humaines, la ministre de la Fonction publique devra faire face à plusieurs défis. Un contexte budgétaire limité, qui ne

ALAIN JOCARD/AFP

une réforme laissera pas de place aux innovations en termes de rémunération, mais incitera à la rationalisation des enveloppes. Les inquiétudes des représentants syndicaux, déjà marqués par le gel des indices et souhaitant être associés au plus près à la conception de la réforme. Enfin, le calendrier d’une telle réforme, encore à l’état d’ébauche, devra être méticuleusement travaillé : un lissage sur plusieurs années pour mettre en place un éventuel nouveau système, prendre en compte l’impact sur les retraites des fonctionnaires… La discussion a d’ores et déjà été engagée avec les partenaires sociaux. Entre maintien des principes du système et évolution vers une appréhension moderne des ressources humaines, la fonction publique est donc à l’aube d’un débat passionnant sur sa capacité à attirer et conserver de nouveaux talents à l’avenir ou à venir. Gilles Cavallari, directeur général de Monster France, Espagne, Belgique et Luxembourg, Gilles.cavallari@monster.fr

L’organisation interministérielle de l’État dans les territoires fête discrètement ses quatre ans d’existence, plusieurs directions départementales interministérielles (DDI) en profitent pour actualiser leur plan stratégique. Pour autant, la compréhension et l’adhésion des agents sur le sens et le cap de l’action restent inabouties. Les DDI font face à un risque en matière de préservation et d’attractivité des compétences. Bien des services sont encore largement monocolores dans leur composition et leurs modes de fonctionnement, le corps d’origine prévaut toujours dans le recrutement des postes de direction (les fameuses « valences »). La transversalité, fondement de la réforme, reste un exercice incertain, partiel et insuffisamment maîtrisé. Pour les managers territoriaux, la période à venir porte deux défis majeurs à relever sous contrainte, impliquant légitimation et soutien forts de leur hiérarchie, tant nationale que locale. D’abord (re)donner du sens, pour faciliter ou renforcer l’adhésion des agents. Ce qui implique de mobiliser de manière structurée la très grande connaissance des territoires qu’ont les structures déconcentrées de l’État pour coconstruire avec les

POPAYE /FOTOLIA

Action territoriale et interministérialité partenaires locaux de véritables projets de territoire. En développant les externalités positives produites par une action publique cohérente au service des usagers, les agents comprendront mieux le cap fixé et retrouveront le sentiment d’utilité qui s’effiloche rapidement. Puis les managers territoriaux doivent favoriser pleinement l’essor d’une « culture commune DDI ». Décloisonner les services, capitaliser sur les bonnes pratiques et susciter des pratiques émergentes, faire de la mixité un atout, créer un esprit d’équipe et d’entraide tourné vers un objectif commun sont autant de leviers à actionner. Il importe de réfléchir à une rénovation des modes de formation et de prise de poste des cadres supérieurs et intermédiaires, du fonctionnement des structures et des réseaux, pour développer la lisibilité et faciliter les reconfigurations en cas de redéfinition des périmètres d’intervention. Une organisation par blocs de compétences modulaires et transversaux permet de faire des DDI des administrations de mission de proximité. Olivier Dupont, senior manager, PwC olivier.dupont@fr.pwc.com

Un guide numérique pour les candidats Municipales 2014 : Orange publie un guide à l’attention des candidats. Comment le numérique permet-il d’apporter des réponses aux sujets de préoccupation des citoyens et dans les domaines de compétence des

maires ? La sécurité, la solidarité, avec la petite enfance ou l’aide aux plus fragiles, la gestion de la commune, le cadre de vie, l’école, la culture et la participation citoyenne à l’heure du numérique. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 69

LA PAROLE AUX EXPERTS

LA CERTIFICATION DES COMPTES PUBLICS : ACCÉLÉRATEUR DE PERFORMANCE ?

PHOTOS : ALAIN AUBOUIN

c’est, en résumé et avant tout, a-t-elle dit, un projet d’organisation qui s’inscrit dans une dynamique d’efﬁcacité et de progrès continu ». S’il existe encore des frottements culturels pouvant freiner certains organismes à bien intégrer cette démarche, le virage est aujourd’hui pris et la nécessaire transversalité entre ordonnateur et comptable est désormais privilégiée. Objectif de la démarche, rappelé tout au long de cette matinée-débat : maîtriser les risques et promouvoir la transparence. CONTACTS :

Emmanuel Millard, directeur

Premier rendez-vous 2014 d’importance pour le Groupe services publics de la DFCG, le 31 janvier dernier avec une matinée-débat organisée en partenariat avec le groupe Tuillet. Introduite par Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes, cette rencontre fut l’occasion de confronter les points de vue des nombreux professionnels réunis pour échanger au sujet des difficultés, des avantages et des conséquences de la certification des comptes publics. Pour tous les experts rassemblés à cette occasion – Cour des comptes, CGEFI, DGFIP, ordonnateur, agent comptable, commissaires aux comptes –, la certification des comptes constitue dorénavant pour le secteur public un point de passage obligé pour crédibiliser sa gestion et donner une vision plus réaliste

de sa situation patrimoniale. Indéniable facteur d’amélioration de la qualité comptable, elle constitue un réel levier pour améliorer la maîtrise de la gestion économique. Certes, ce processus de certification est une démarche exigeante, mais elle est aussi très structurante. À noter que la France est aujourd’hui l’un des pays leaders dans ce domaine et le seul État de l’Union européenne à présenter des comptes certifiés. Au-delà de la constatation de la complexité du processus, Brigitte Vaira-Bettencourt, associée, groupe Tuillet, a rappelé quels étaient les avantages d’une démarche de certification : « le décloisonnement, la sécurité, la transparence, la crédibilité, l’appropriation de la comptabilité et la maîtrise des risques ». « Le succès d’une certification des comptes,

Réformer l’État : La France à l’heure du choix !

L’intelligence économique au service de l’innovation

Écrit par Luc Thomassin, directeur des marchés publics chez Sodexo, l’ouvrage bien documenté invite à une remise en cause radicale de nos ambitions et à une réﬂexion prospective. Autres temps Éditions 180 pages, 16 €

En 50 ﬁches, comment mettre son organisation en posture d’innovation permanente. Ouvrage collectif dirigé par Christain Coutenceau, président du groupe « Technologies avancées » HEC Alumni et membre permanent de l’académie d’intelligence économique. Éditions Eyrolles 405 pages, 34 €

70 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

des ﬁnances et du contrôle Interne, des achats et des affaires juridiques, Universcience, président du Groupe services publics de la DFCG emmanuel.millard@universcience.fr

Brigitte Vaira-Bettencourt, commissaire aux comptes, associée groupe Tuillet brigitte.vaira-bettencourt@tuillet.fr www.groupetuillet.fr/Public

À venir : organisées par le Groupe secteur public de la DFCG, les 10es Assises des services publics auront lieu le 11 avril 2014 à la Maison des polytechniciens sur le thème « la performance dans les services publics : mythe ou réalité ? ».

Administration, santé, éducation, sécurité des données Retrouvez tous les débats secteur public des TechDays de Microsoft en vidéo sur http://www.microsoft.com/france/ mstechdays/votre-parcours/ secteur-public/default.aspx

RENCONTRE AVEC

VINCENT BAILLAIS

Pascal Faure

VINCENT BAILLAIS

DESSINER LA FRANCE INDUSTRIELLE DE DEMAIN Patron de la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS), Pascal Faure a détaillé devant les membres du Club les projets de cette direction très stratégique.

Contribuer au développement économique et au retour durable de la croissance en France. C’est la mission de la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, que son directeur général, Pascal Faure, a présentée le 5 février aux membres du Club des acteurs de la Performance publique réunis à Ivry-sur-Seine, au siège de la « DGCIS ». Placée sous l’autorité du ministère du Redressement productif et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, la DGCIS, avec ses quelque 1 400 agents, également répartis entre administration

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

centrale et niveau régional au sein des Direccte, met en œuvre et évalue les politiques de compétitivité et de croissance des entreprises. Elle s’est mobilisée tout au long de l’année 2013 pour concrétiser les engagements du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. La DGCIS vient tout à la fois au secours des entreprises en difﬁculté et à la rencontre des ﬁlières d’avenir pour dessiner, dans les territoires, la France industrielle de demain. Il s’agit donc, a souligné Pascal Faure, d’anticiper et d’accompagner les mutations au plus

près des attentes et des besoins des acteurs économiques. Pour être mieux identifiée, cette jeune direction, qui œuvre notamment en appui des commissaires au redressement productif nommés par le ministre Arnaud Montebourg dans chaque région de France métropolitaine, veut promouvoir son action. La DGCIS va donc, dans les prochains mois, intensifier ses relations avec les entreprises, les fédérations professionnelles ou les chambres consulaires pour répondre aux préoccupations de tous les acteurs économiques.

Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et ﬁnanciers

Pascal Faure, directeur général de la compétitivité de l’industrie et des services

Alors que priorité est donnée à la maîtrise de la dépense publique, Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers, sera l’invité du Club des acteurs de la Performance publique le 18 mars. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 71

le club des acteurs

DES TERRITOIRES DURABLES Quelles actions pour un développement durable des territoires ? Quels modèles ? Quelles perspectives et quelles solutions pour l’avenir ? Pour l’imaginer et en débattre, Acteurs publics a créé le Club des acteurs des Territoires durables. Pour toute information sur le Club des acteurs des Territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

INVESTISSEMENT

GORAN BOGICEVIC/FOTOLIA

SOCIAL

L’investissement social vise à préparer les individus à faire face à l’évolution des risques sociaux en situant l’intervention sociale le plus en amont possible afin de minimiser les risques sociaux et le coût de leur remédiation. Il s’agit d’instaurer un cercle vertueux permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les recettes pour la protection sociale. De nombreux pays, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, mais surtout les pays nordiques, ont développé l’investissement social au moment même où ils connaissaient des difficultés économiques. La stratégie d’investissement social est donc apparue comme un moyen de stimuler la création d’emplois et de favoriser l’activité du plus grand nombre. Pour la France, l’étude du Conseil économique, social et environnemental ne propose pas une transformation radicale de notre système de protection sociale au nom de l’investissement social. Elle propose de compléter les objectifs et les instruments de ce système, en mettant à profit les réformes de la protection sociale en cours, en s’appuyant sur une nouvelle orientation générale formulée en termes d’investissement social. Cela suppose de promouvoir une meilleure articulation des politiques publiques autour du parcours de chaque personne et une intervention récurrente et coordonnée tout au long de la vie. Ainsi, des progrès sont à faire en matière : – d’accueil collectif de la petite enfance (les places en crèche manquent cruellement !) et de lutte contre la pauvreté des enfants (on compte 2,7 millions d’enfants pauvres en France !) ; – d’éducation et d’investissement dans la jeunesse afin de donner leur chance à tous grâce à des stratégies éducatives adaptées, un accompagnement du parcours d’insertion professionnelle et un accès plus ouvert et plus continu à la formation tout au long de la vie ; – de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, non seulement pour les parents, mais aussi pour les descendants de personnes âgées en perte d’autonomie ; – de prévention en matière de santé, notamment au travail, et de perte d’autonomie. Pour mener ces politiques d’investissement social, de nouvelles ressources doivent être trouvées. Trois voies peuvent être explorées : obtenir des gains d’efficacité du système existant, notamment en matière de santé ; revoir la pertinence de certains dispositifs et opérer des redéploiements ; et/ou générer de nouvelles recettes, notamment à l’occasion de la révision du système de prélèvement fiscal et social. Bruno Palier, membre du CESE, rapporteur de l’étude sur la stratégie d’investissement social, bruno.palier@lecese.fr

72 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

RENCONTRE AVEC

VINCENT BAILLAIS

Michel Delebarre

Le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a détaillé devant les membres du Club des acteurs des Territoires durables les nouvelles priorités suite à l’adoption du projet de loi Lamy.

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

un contrat urbain global à l’échelle intercommunale. Au passage, l’Anru, opérateur de la rénovation urbaine depuis 2003, investira 5 milliards d’euros au cours des dix prochaines années pour aider à revitaliser 200 à 230 nouveaux « quartiers prioritaires ». Cinq milliards qui permettront d’en lever 15 de plus à travers les collectivités locales et les bailleurs. Une étape importante, puisqu’il s’agit d’un retour direct de l’État dans le financement de la rénovation urbaine après des années de désengagement. 12 MILLIARDS D’EUROS INVESTIS

Les faiblesses de la politique de la ville avaient été dénoncées deux

fois par la Cour des comptes, en 2002 et 2012. Parmi les griefs : l’enchevêtrement des zones d’intervention et des dispositifs. Sur les zones urbaines sensibles (ZUS), le dernier rapport de leur observatoire national, l’Onzus, ﬁn 2013, montre que les inégalités se creusent encore entre les quartiers difﬁciles et le « hors ZUS », avec notamment un taux de chômage deux fois plus important et trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. D’où la nécessité de réformer en profondeur cette politique. Depuis sa création, il y a dix ans, l’Anru a investi quelque 12 milliards d’euros dans 557 quartiers prioritaires.

Michel Delebarre, président de l’Anru, a rencontré les membres du Club le 4 février.

Bruno Léchevin, président de l’Ademe XAVIER POPY/RÉA

Alors que le gouvernement, à travers le texte porté par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, et voté par le Parlement, a redéﬁni la politique de la ville, les membres du Club des acteurs des Territoires durables ont pu entendre le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) exposer ses nouvelles priorités. La réforme, adoptée dans un climat de quasi-consensus par les députés et les sénateurs, inscrit pour la première fois le principe de coconstruction de la politique de la ville avec les habitants, redessine les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique – la concentration urbaine de pauvreté – et instaure

VINCENT BAILLAIS

UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA RÉNOVATION URBAINE

Alors que le gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un projet de loi sur la transition énergétique, Bruno Léchevin, président de l’Ademe, nous présentera les différents axes de son action et les grands projets de son agence le 6 mars, lors du prochain rendez-vous du Club. #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 73

CHAQUE JOUR LA FRANCE

DES POUVOIRS

SUR TOUS VOS ÉCRANS

ACTEURSPUBLICS.COM 74 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

76 > SÉBASTIEN PROTO Rubrique réalisée par Pierre Laberrondo

Le patron du Grand Paris

Le rapporteur de la Rue Cambon

UN CADRE DE LA BPI DANS LE PRIVÉ

L’INSPECTRICE DES GRANDES ENTREPRISES

82 LE CONTRÔLEUR DES BANQUES

PROMOTION ÉLYSÉE #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 75

RENCONTRE AVEC

> SÉBASTIEN PROTO 76 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

VINCENT BAILLAIS

LA FRANCE DES POUVOIRS

e ses bureaux de l’avenue de Messine, dans le 8e arrondissement de Paris, il observe le storytelling de la volte-face sociale-démocrate du pouvoir socialiste décidée par François Hollande : annonce d’un choc de 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique, rumeurs de mesures drastiques en direction des fonctionnaires, installation d’un Conseil stratégique de la dépense publique à l’Élysée, comme du temps de la Révision générale des politiques publiques… Sébastien Proto, ex-directeur de cabinet des ministres Éric Woerth, André Santini et Valérie Pécresse, aujourd’hui associé gérant chez Rothschild & Cie, reste un spectateur attentif de la méthode de gouvernement du « camp d’en face ». Celui contre lequel il a fait campagne lors de la présidentielle de 2012, lorsqu’il était membre de la garde rapprochée du candidat Sarkozy. « Depuis deux ans, le gouvernement

NON, IL NE REGRETTE RIEN Cheville ouvrière de la Révision générale des politiques publiques, Sébastien Proto s’est reconverti dans une banque d’affaires. Il reste très proche de Nicolas Sarkozy.

Inspecteur des finances

Directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget et de la Fonction publique

2004

2007

fait l’inverse de ce qu’avait réalisé Nicolas Sarkozy, mais il commence à en revenir… » relève-t-il sans triomphalisme. La communication « hollandaise » le rend sceptique : « Je connais la difﬁculté de l’exercice et sa subtilité également. La plupart des chiffres qui sont mis sur la table ne correspondent à rien, des additions de bric et de broc qui surestiment la réalité d’un effort que, par ailleurs, on ne va pas nécessairement faire. » Après la présidentielle perdue de 2012, cet inspecteur des finances de 36 ans a fait le choix de la banque d’affaires qu’il avait déjà brièvement fréquentée quelques mois sous le quinquennat précédent. « Le secteur public n’était plus envisageable. Vous quittez la sphère publique tout autant qu’elle vous quitte », analyse-t-il en faisant remarquer que nombre de ses collègues marqués à droite

Directeur du cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth

2010

Directeur du cabinet de la ministre du Budget et de la Réforme de l’État, Valérie Pécresse

2011

qui ne sont pas partis d’eux-mêmes ont été, depuis, remerciés. Aujourd’hui, il donne dans les fusions acquisitions, celle de Publicis Omnicom notamment, et cherche des idées d’opérations pour ses clients. Quand il ne déniche pas des appels d’offres informels. Une activité assez éloignée de sa mission de chambellan du pouvoir sarkozyste. Car pendant le quinquennat 2007-2012, les ministres, puis Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle ont fait de celui qui était alors à peine trentenaire l’un des hauts fonctionnaires les plus puissants de l’Hexagone. « Mon rôle consistait, dit-il, à faire en sorte que les idées émanant des bureaux de l’administration ne passent pas sans un ﬁltre politique. » En clair, à évaluer si le jeu en valait la chandelle politiquement pour éviter qu’une très bonne idée sur le papier ne se transforme en boulet, comme celle de la réforme de la carte famille nombreuse en 2008. « Nous ne sommes pas allés assez loin » Sébastien Proto n’a visiblement aucun regret sur les réformes menées et les 150 000 emplois supprimés dans la fonction publique d’État. Le procès de la RGPP instruit par la gauche l’a laissé de marbre. « Nous ne sommes pas allés assez loin dans la réduction des effectifs dans les collectivités locales », juge même ce fin mécano du budget de l’État. Et d’ajouter à propos des économies et du savant dosage Étatcollectivités-dépenses sociales (triptyque du budget) : « Quand vous lâchez immédiatement sur les fonctionnaires, vous êtes plutôt en position de faiblesse pour faire la suite. » La suite, justement, et notamment son rôle en cas d’un retour de Nicolas Sarkozy, qu’il continue de voir régulièrement ? « Ma priorité aujourd’hui, c’est Rothschild, répond-il prudemment. 2017, on verra. C’est dans longtemps… » La banque Rothschild, elle, a déjà pris le rythme des alternances. Après la victoire de la gauche en mai 2012, elle avait vu partir à la présidence de la République l’un des condisciples de Sébastien Proto dans la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA. Un certain Emmanuel Macron, devenu secrétaire général adjoint de l’Élysée… Pierre Laberrondo

Membre de l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy

2012

Associé gérant de Rothschild & Cie

2013

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 77

CULTURE

TRANSPORTS

DROIT

La direction générale des Arts décoratifs a été confiée à David Caméo, ancien du cabinet Jospin à Matignon et jusqu’ici directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres & Limoges.

Le magistrat de la Cour des comptes Christian Descheemaeker prend la présidence de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art.

Le conseiller d’État Jean-Luc Sauron, 56 ans, délégué adjoint au droit européen à la section du rapport et des études du PalaisRoyal, vient d’être promu à la tête de cette délégation.

PIERRE CHABAUD

ILS BOUGENT

NICOLAS HÉRON

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

Le patron du Grand Paris

a présidence du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (SGP), maître d’œuvre du futur supermétro francilien, a

été confiée à *Philippe Yvin*, jusqu’ici conseiller du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Philippe Yvin est considéré comme un proche de Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale et prétendant à la présidence de la future métropole du Grand Paris. Il a été son directeur de cabinet au ministère de la Ville (1998-2002) et le directeur général des services au conseil général de SeineSaint-Denis (2008-2012). Philippe Yvin devra poursuivre la mise en musique du Grand Paris nouvelle formule – telle qu’elle a été définie par Jean-Marc Ayrault le 6 mars 2013 –, qui imbrique futur métro et amélioration des transports existants. Il aura aussi à entériner la mise sous tutelle de la SGP par le Stif, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, actée dans la loi de simplification adoptée à l’automne.

78 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

UN SPÉCIALISTE DU PATRIMOINE À L’IGAC

irecteur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l’architecture, au ministère de la Culture depuis fin 2010,

*Bertrand-Pierre Galey*, administrateur civil hors classe, vient d’être promu inspecteur général des affaires culturelles. Cet énarque de 55 ans a dirigé, de 2002 à 2010, le Muséum national d’histoire naturelle. Auparavant, Bertrand-Pierre Galey a débuté comme chef du bureau du budget, du plan, de l’informatique et du contentieux à la direction des musées de France, rue de Valois, en 1984. Chef du bureau de l’administration régionale et de la déconcentration à la direction de l’administration générale et de l’environnement culturel, toujours au ministère de la Culture, en 1986, il effectue ensuite une mobilité comme rapporteur au Conseil d’État (1988-1991). Délégué du club Capitale économique auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris en 1991, Bertrand-Pierre Galey conseille ensuite la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Simone Veil (1993-1994), puis le ministre de la Défense François Léotard (1994-1995). En 1995, il devient directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (devenue en 2000 le Centre des monuments nationaux). Ce haut fonctionnaire a aussi été conseiller pour le tourisme et la culture auprès du directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de 2000 à 2002.

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

CULTURE

JUSTICE

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’enregistrer l’arrivée d’un statisticien : Adrien Friez. Il pilote le département des études et des statistiques.

Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l’information rue de Valois, Sylvie Clément-Cuzin vient d’être promue inspectrice générale des affaires culturelles.

La présidence du musée de l’Air et de l’Espace a été confiée au directeur général délégué de Safran et général d’armée aérienne Stéphane Abrial.

Franck Rastoul, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) d’Orléans depuis 2010, a été promu procureur général près la cour d’appel de Bastia.

FONCTION PUBLIQUE

Le rapporteur de la Rue Cambon omination importante à la Cour des comptes. Le poste de rapporteur général du comité du rapport public et des programmes est confié au magistrat

*Henri Paul*. Rue Cambon, le rapporteur général du comité, qui a rang de président de chambre, joue un rôle essentiel dans l’élaboration et le suivi des programmes auprès du Premier président, ainsi que dans la préparation des rapports publics,

dont il est en quelque sorte l’éditeur, rappelle l’institution sur son site. Après plusieurs années en cabinets ministériels et dans la diplomatie, Henri Paul avait effectué son retour à la Cour des comptes en février 2012 comme président de section, en charge des questions économiques, au sein de la deuxième chambre. Cet ancien élève de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA (1980) a été l’ambassadeur de France en Roumanie de 2007 à 2012. Il a aussi dirigé le cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres de 2004 à 2007.

ACTEURSPUBLICS.COM

Auparavant, Henri Paul a débuté sa carrière à la Cour des comptes comme chargé de mission auprès du directeur des stages de l’ENA, en 1983. Directeur des affaires financières de la région Île-deFrance en 1986, il a été directeur adjoint du cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Simone Veil et du ministre délégué à la Santé Philippe DousteBlazy (1993-1994). Henri Paul a piloté la direction des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère des DOM-TOM de 1994 à 1998.

e poste de directeur technique de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) vient d’être pourvu et

attribué à *Patrick Pailloux*. Cet ingénieur général des Mines remplacera Bernard Barbier, parti dans le privé au sein du groupe Sogeti – filiale à 100 % du Groupe Capgemini – au poste de conseiller spécial pour la cybersécurité et la cyberdéfense. Patrick Pailloux pilotait l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), rattachée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) à Matignon, depuis sa création en juillet 2009 suite aux recommandations du livre blanc sur la défense en matière de risques d’attaques informatiques.

Avant de diriger l’Anssi, Patrick Pailloux, un X-Mines de 48 ans, a été le directeur central de la sécurité des systèmes d’information au SGDN, de 2005 à 2009. Auparavant, il a débuté chez France Télécom, comme responsable des travaux au sein de la direction régionale d’Île-de-France en 1991. Quatre ans plus tard, il entre au ministère de la Défense, où il officie d’abord comme chef de secteur, puis comme chef de département dans le domaine des systèmes d’information et de télécommunications (1995-2003). C’est en 2003 qu’il rejoint le SGDN, comme conseiller pour les affaires scientifiques et techniques du secrétaire général.

LE TECHNICIEN DE LA DGSE

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 79

DIPLOMATIE DR

ILS BOUGENT

Ambassadeur de France en République centrafricaine de 2008 à 2012, le diplomate Jean-Pierre Vidon se voit confier l’ambassade de France à Brazzaville (Congo).

Stabilité à la Cnil a conseillère d’État *Isabelle Falque-Pierrotin*, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) depuis 2011, vient de voir son bail reconduit à la présidence de cette autorité administrative indépendante. Une réélection de justesse, par 9 voix contre 8 pour Philippe Lemoine – président-directeur général de LaSer, président du Forum d’action modernités et président de la Fondation Internet nouvelle génération, nouvel entrant au sein de l’autorité et présenté comme le candidat du gouvernement. Isabelle Falque-Pierrotin a pris la présidence de la Cnil en septembre 2011, en remplacement d’Alex Türk. Membre du Conseil d’État, cette énarque a été directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture Jacques Toubon en 1993. Elle a aussi présidé le conseil d’orientation au Forum des droits sur l’Internet (FDI).

L’INSPECTRICE DES GRANDES ENTREPRISES

SANTÉ

INTÉRIEUR

Clara de Bort vient d’être nommée cheffe du pôle « Réserve sanitaire » de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Le pilotage de la Modernisation de l’action publique (MAP) place Beauvau vient d’être confié à Magali Debatte, jusqu’ici secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Un cadre de la BPI dans le

adre de la banque publique d’investissement BPIfrance,

*Thomas Devedjian* rejoint la société d’investissement Yam Invest en tant que directeur des investissements et membre du directoire du groupe. Haut fonctionnaire, Thomas Devedjian, fils du président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, était depuis cinq ans responsable des investissements au comité exécutif du Fonds stratégique d’investissement, aujourd’hui BPIfrance, au sein duquel il a

a direction des vérifications nationales et internationales, qui assure à Bercy le contrôle fiscal des grandes entreprises, vient de se voir désigner une nouvelle patronne :

*Maxime Gauthier*. Cette énarque de 56 ans succède ainsi à Olivier Sivieude, en place depuis six ans et promu, lui, chef du service du contrôle

80 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

DICOM/P. LELLUCH

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

fiscal de la direction générale des finances publiques (FGFIP). Maxime Gauthier, administratrice civile hors classe, a par ailleurs statutairement été nommée et titularisée dans le grade d’administratrice générale des finances publiques de 1re classe. Cette haute fonctionnaire dirigeait depuis plus

réalisé une quinzaine d’investissements, et était en charge de plusieurs participations, telles que Limagrain, CGG, CMA-CGM, Eramet, Eutelsat ou encore Paprec. Cet ancien élève de l’ENA, d’HEC et de Sciences-Po Paris a débuté à Bercy comme chef de secteur au bureau « Politique agricole extérieure » à la sous-direction des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures (Dree) en 1999. Chef du secteur « Politique de crédit, risquepays, suivi du Club de Paris, taux d’intérêt, tutelle administrative et suivi financier de

de cinq ans le service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques. Maxime Gauthier a débuté sa carrière à sa sortie de la promotion Léon Gambetta de l’ENA, comme adjointe au chef du bureau « Organisation et fonctionnement des services fiscaux » à la direction générale des impôts, en 1993.

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

ÉDUCATION

ACHATS

Le poste de chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy vient d’être confié à Bruno Rousselet, l’un des sous-directeurs de ce service.

Haute fonctionnaire passée par l’industrie (Dassault et Danone) Muriel Pénicaud prend la présidence du Conseil national éducation économie.

Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, a été nommé à la présidence du conseil d’orientation du service des achats de l’État, à Bercy.

LE GÉNÉRALISATEUR DU TIERS PAYANT

privé la Coface, questions budgétaires sur la Communauté européenne », toujours à la Dree en 2001, il est ensuite adjoint au chef du bureau de l’énergie, des télécommunications et des matières premières à la direction du Trésor (2002-2004). Thomas Devedjian évolue ensuite en cabinets ministériels, comme conseiller des ministres de l’Économie Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, puis Thierry Breton (20042006). Il a rejoint une première fois le privé comme directeur adjoint au service « Investissements » d’Eurazeo (2006-2009).

Cheffe du bureau « Fiscalité locale directe, taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxes foncières » au service de la législation fiscale en 1995, elle effectue ensuite sa mobilité au Conseil d’État (1997-1999). De retour à la direction générale des impôts en 1999, elle dirige le bureau « Études, animation, procédures et méthodes de contrôle fiscal ».

Elle se voit ensuite confier, de 2004 à 2008, le pilotage de la sous-direction de la gestion de la fiscalité professionnelle, toujours à la direction générale des impôts, direction qui a fusionné en 2008 avec la direction générale de la comptabilité publique pour donner naissance à la direction générale des finances publiques.

ASSURANCES

FRANCK DUNOUAU

FINANCES

Secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers, Édouard Vieillefond devient chargé de mission auprès du P.-D.G. du groupe d’assurance mutualiste privé Covea, Thierry Derez.

ACTEURSPUBLICS.COM

a ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié le pilotage des travaux sur la généralisation du tiers payant à tous les assurés d’ici 2017 à un haut

fonctionnaire : *Hubert Garrigue-Guyonnaud*. Cet inspecteur général des affaires sociales de 62 ans va piloter les travaux afin de faire « émerger dans les mois qui viennent les options stratégiques et techniques qui permettront de mettre en place un système simple et sécurisé, tant pour les médecins que pour les patients », précise le ministère. La dispense d’avance de frais par les patients lors d’une consultation médicale figure parmi les principaux axes de la Stratégie nationale de santé (SNS) défendue par Marisol Touraine. Les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devront accéder au dispositif avant la fin de l’année 2014. La généralisation du tiers payant, recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), devrait permettre une simplification des formalités pour l’ensemble des assurés ainsi que pour les médecins, tout en contribuant également à un meilleur accès aux soins, en particulier pour les ménages pour lesquels l’avance de frais constitue un frein. On estime qu’actuellement 16 % Français renoncent chaque année à des soins pour des raisons financières. Hubert Garrigue-Guyonnaud a rejoint l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) après sa nomination au tour extérieur dans ce corps en 2011. Auparavant, il a mené une carrière de directeur d’hôpital. Cet ancien élève de l’École nationale de la santé publique a piloté le centre hospitalier de Blois (2002-2006), puis le centre hospitalier universitaire de Tours (2006-2010). Hubert Garrigue-Guyonnaud a aussi occupé au cours de sa carrière les postes de directeur adjoint du CHU de Tours (1987-1990), puis de directeur adjoint du centre hospitalier de Niort (1990-1994), ainsi que de directeur général adjoint du CHU de Poitiers (1994-2002). #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 81

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

RECHERCHE

DÉLINQUANCE

La sociologue Nathalie Mons accède à la présidence du tout nouveau Conseil national d’évaluation du système scolaire créé par Vincent Peillon.

En place depuis 1991, Pascal Perrineau a été remplacé par Martial Foucault à la direction du Centre de recherches politiques de Sciences-Po (Cevipof).

Le futur service statistique ministériel chargé de contrôler l’établissement des statistiques de la police et de la gendarmerie sera dirigé par un inspecteur général de l’Insee : François Clanché.

Le formateur de l’agriculture irecteur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Limousin depuis pratiquement deux ans,

*Jean-Pascal Fayolle* se voit nommé à la direction de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture, en remplacement de Roland Renoult, à ce poste depuis 2007. Jean-Pascal Fayolle, 48 ans, a été l’adjoint au directeur général de la recherche et de l’enseignement du ministère de l’Agriculture de 2006 à 2012. Auparavant, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts a débuté comme formateur et chargé des expérimentations au lycée agricole de Brive-Objat, en 1990. Chargé de mission sur la formation continue et l’apprentissage à la direction générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Agriculture en 1993, Jean-Pascal Fayolle officie ensuite comme directeur des lycées et de l’apprentissage au conseil régional de RhôneAlpes (1997-2006).

82 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

ÉDUCATION

Antoine Mérieux prend la direction de la Société des prises de participation de l’État (SPPE), créée après la crise financière de 2008.

LE CONTRÔLEUR DES BANQUES ibre depuis le départ de Danièle Nouy pour la présidence du Comité de supervision du mécanisme de supervision unique à la Banque centrale européenne (BCE), le poste de secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été confié à celui qui était

ILS BOUGENT

ÉCONOMIE

l’un de ses adjoints : *Édouard Fernandez-Bollo*. Autorité indépendante adossée à la Banque de France, l’ACPR est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance, tout en veillant à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance. Édouard Fernandez-Bollo était, depuis 2010, le secrétaire général adjoint de cette instance et avait en charge le suivi des questions institutionnelles comme le suivi du mécanisme de supervision unique européen (MSU). Il a aussi été le secrétaire général adjoint de la Commission bancaire (20082010), avant qu’elle ne soit intégrée à l’Autorité de contrôle prudentiel. Auparavant, ce normalien de 55 ans, également agrégé de philosophie, a débuté comme adjoint de direction au service de la réglementation professionnelle de la direction des établissements de crédit de la Banque de France, en 1988. Il intègre ensuite le service des études juridiques du secrétariat général de la Commission bancaire, où il officie durant dix ans, avant de diriger ce service de 2008 à 2010.

LA FRANCE DES POUVOIRS I NOMINATIONS

BUDGET

Bénédicte Arnould vient de rejoindre l’École nationale d’administration (ENA) au poste de directrice, adjointe au directeur de la formation, chargée du recrutement, de la scolarité et de l’évaluation des élèves.

David Litvan s’est vu confier le poste de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

FORMATION

L’exécutif vient de nommer la magistrate Éliane Houlette au tout nouveau poste de procureur financier, créé suite à l’affaire Cahuzac.

JUSTICE

ACTEURSPUBLICS.COM

Promotion Élysée

e Président Hollande offre une belle sortie de cabinet à

son conseiller *Paul Bernard*, chargé, à l’Élysée, des discours et des études, en le nommant au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État. Avant lui, d’autres agrégés, conseillers de président de la République, ont eu ce privilège sous la Cinquième République. Parmi les heureux élus, Christine Albanel ou Pierre-François Mourier sous Jacques Chirac. À la fin de son quinquennat, Nicolas Sarkozy y a lui aussi promu deux de ses

collaborateurs : Jean-Baptiste de Froment et Camille Pascal. aul Bernard, un agrégé de lettres de 36 ans, officiait, lui, à l’Élysée depuis mai 2012. Dans un premier temps, le chef de l’État, tout juste investi, l’avait placé auprès du conseiller politique Aquilino Morelle. Paul Bernard avait ensuite rejoint le « pôle cabinet ». Auparavant, ce normalien de la Rue d’Ulm a enseigné la littérature française à l’université Paris-IV Sorbonne (2002-2005), avant de croiser le chemin de deux personnalités du monde des

affaires et de la politique. D’abord Maurice Lévy, le patron du géant de la publicité Publicis, dont il dirige le cabinet en 2005. Puis c’est Bertrand Delanoë qui l’embauche comme directeur adjoint de campagne en 2007, à l’approche de sa réélection à la mairie de Paris. Réélu, le maire le garde à ses côtés et en fait même par la suite son conseiller spécial à l’Hôtel de ville, jusqu’à ce mois de mai 2012. C’est alors le Président Hollande qui le recrute.

irectrice des statistiques, des études et de l’évaluation

à Pôle emploi depuis un an, *Hélène Paris* a rejoint le Conseil d’analyse économique (CAE) – présidé par l’économiste Agnès Bénassy-Quéré – au poste de secrétaire générale. Cette inspectrice générale de l’Insee avait rejoint Pôle emploi après avoir dirigé le cabinet de Jean-Philippe Cotis, puis de Jean-Luc Tavernier à la direction générale de l’Insee à Bercy (2011-2013). Hélène Paris a aussi piloté la direction des statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales, de 2004 à 2011. Auparavant, elle a débuté à l’Insee, en 1988. Chargée d’études au bureau des transferts sociaux à la direction de la prévision au

ministère de l’Économie et des Finances en 1991, elle devient ensuite conseillère technique de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale à Washington, en 1993. De retour à la direction de la prévision en 1998, Hélène Paris dirige le bureau de la synthèse des prévisions internationales, puis le bureau en charge de la synthèse des prévisions de finances publiques. Elle a ensuite travaillé à la mairie de Paris, comme sous-directrice des partenariats public-privé à la direction des finances (2002-2004).

UNE STATISTICIENNE AU CAE

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 83

Monster, votre partenaire public ! Depuis 1997, Monster accompagne les institutions du secteur public - territorial, hospitalier et d'Etat - dans le déploiement et le suivi de leurs stratégies RH. Une expertise métier qui les aide à recruter et à fidéliser les meilleurs talents dans des domaines aussi divers que la santé, l'urbanisme, l'environnement, la culture, le social. Profitez à votre tour de la puissance de nos solutions adaptées à vos besoins et du savoir faire de nos consultants dédiés au secteur public ! Contactez nos conseillers au 0 800 050 060 et étudions ensemble sans plus tarder votre projet.

LA FRANCE DES POUVOIRS I ÉTAT-MAJOR

Le chef d’état-major des armées Nommé en janvier dernier chef d’état-major des

PIERRE DE VILLIERS, CHEF D’ÉTAT MAJOR DES ARMÉES

armées (Cema), le général Pierre de Villiers obtient, à 57 ans, l’un des postes les plus convoités de la défense. Une belle récompense et un aboutissement pour celui qui a été, durant quatre ans, dans l’ombre de l’amiral Édouard Guillaud, l’ex-chef des armées, à qui il succède. Cette promotion de l’ancien numéro deux s’inscrit dans une relative stabilité au sein de l’état-major. Hormis Denis Mercier, chef d’étatmajor de l’armée de l’air, nommé en août 2012, les trois autres officiers d’état-major, n’ayant pas atteint la limite d’âge, ont conservé leur place. Pierre de Villiers, élève de cette école en la personne de Benoît Puga. Ce dernier, chef d’état-major particulier du président de la République, occupait les mêmes fonctions sous Nicolas Sarkozy. Le général Bertrand Ract-Madoux, 60 ans, chef d’état-major de l’armée de terre, en poste depuis septembre 2011, reste en fonction. Ce trio de tête atteste de la mainmise de l’armée de terre au sein de l’état-major, au détriment des autres corps d’armée. Bernard Rogel, 58 ans, chef d’étatmajor de la Marine, est désormais le dernier « marin », depuis le départ de l’amiral Guillaud, ancien élève de l’École navale. Ainsi composé, l’état-major de la défense a une double mission : poursuivre la réforme des armées dans le cadre de la loi de programmation militaire et définir les stratégies d’intervention de nos

PHOTOS : BERNARD SIDLER – C. ALIX/PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE – MARINE NATIONALE – SIRPA TERRE

pur produit de Saint-Cyr, retrouve un autre ancien

soldats sur les théâtres extérieurs. Et ce en lien direct avec le cabinet du ministre de la Défense, qui a luimême voulu ce rééquilibrage. Le chef d’état-major « assiste » donc désormais Jean-Yves Le Drian « dans

ses attributions relatives à l’emploi des forces ».

Retrouvez l’intégralité des biographies acteurspublics.com

BENOÎT PUGA, CHEF D’ÉTAT-MAJOR PARTICULIER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

BERNARD ROGEL, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

DENIS MERCIER, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR

BERTRAND RACT-MADOUX, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 85

EMPLOI PUBLIC TERRITOIRES

86 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

FLORENT DUPUY/SIPA

Le casse-tête RH des métropoles La création des métropoles, à partir de 2015, va entraîner un transfert de fonctionnaires territoriaux inédit. Les cadres supérieurs seront particulièrement touchés.

’est un défi de gestion des ressources humaines sans précédent. Avec l’avènement prochain des métropoles dans le paysage institutionnel local, des dizaines de milliers de fonctionnaires territoriaux – exerçant principalement dans des intercommunalités – vont être transférés vers ces superstructures créées par la récente loi de décentralisation. Une « migration » massive lancée à partir de 2015 qui alerte les organisations syndicales, soucieuses de ses conséquences sur les conditions de travail des agents. « Les fonctionnaires de ces collectivités vont changer d’employeur sans avoir leur mot à dire, constate Johann Laurency (FSPS-FO). Cela va provoquer des dégâts dans certains services. » « Leurs missions et la manière dont ils travaillent vont être fortement modiﬁées », redoute Bruno Collignon, le patron de la Fédération autonome de la fonction pub lique territoriale (FA-FPT), qui appelle à la constitution d’un « socle commun social » pour garantir « une véritable équité » entre tous les agents transférés.

Des dizaines de milliers d'agents vont être transférés dans le cadre de la création des métropoles. La future métropole de Bordeaux (photo) remplacera les intercommunalités de l'agglomération girondine.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 87

EMPLOI PUBLIC I TERRITOIRES

VIRGINIE SUERES

INTER VIEW DANIEL GUIRAUD

« Les agents ne doivent pas être les victimes du Grand Paris »

Si l’inquiétude est réelle, elle doit être nuancée. Une attention particulière a en effet été apportée à la situation des personnels lors de l’élaboration de la loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’afﬁrmation des métropoles », publiée au Journal ofﬁciel en janvier. « Nous nous sommes saisis du sujet, explique Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et viceprésident de l’Association des maires de France. Les agents ne seront pas considérés comme des pions. »

L’indemnitaire en suspens De son côté, le ministère de la Fonction publique a multiplié les consultations avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux. « La loi comporte des dispositions qui accompagnent les éventuelles mobilités des agents et maintiennent leurs conditions de statut et d’emploi », précise le cabinet de la ministre, Marylise Lebranchu. « Les personnels ne perdront ni leur rémunération ni leur statut », témoigne Vincent Roberti, le directeur général des services du conseil général du Rhône, qui planche sur le transfert de 4 000 agents du département vers la métropole du Grand Lyon au 1er janvier 2015. 88 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Mais s’il est admis que les agents seront protégés, les sujets RH n’ont pas tous été déminés. Et même loin de là, à écouter Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : « Il existe un flou complet sur un certain nombre d’enjeux de gestion humaine, observe-t-il. Particulièrement en matière d’harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail ou d’avantages sociaux. Ce sont des sujets très complexes à appréhender au regard du nombre important d’agents transférés. » « En général, les agents bénéficient d’un alignement de l’indemnitaire par le haut lors des fusions d’intercommunalités, remarque Philippe Laurent. Mais avec la taille des métropoles, cela coûtera très cher. » Et celles-ci disposeront de peu de marges de manœuvre financières alors que les budgets des collectivités territoriales sont de plus en plus contraints, notamment du fait de la baisse des dotations de l’État. Les exécutifs métropolitains devront donc se donner du temps. « Pendant quelque temps, les agents ne disposeront pas tous de régimes indemnitaires identiques », prévoit Pascal Fortoul, le président de l’Association des directeurs généraux

Président PS du syndicat Paris Métropole, Daniel Guiraud juge nécessaire un travail de pédagogie auprès des agents. Les syndicats redoutent les conséquences du transfert des agents à la métropole du Grand Paris. Ont-ils des raisons d’être inquiets ? Cette inquiétude est compréhensible : les agents connaissent leur employeur actuel mais pas celui avec lequel ils collaboreront à partir de janvier 2016 dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris. C’est d’autant plus perturbant que les intercommunalités dans lesquelles ils

exercent aujourd’hui n’existent que depuis q u e l q u e s a n n é e s, à l’image de ma communauté d’agglomération, Est ensemble [400 000 habitants, ndlr], créée en janvier 2010. Les interrogations portent notamment sur l’harmonisation des rémunérations… C’est l’une des questions qui seront abordées dans le cadre de la mission de préfiguration du Grand Paris. Nous avons moins de deux ans pour évoquer

des communautés de France (ADGCF). Au risque de créer quelques tensions dans les équipes. La question est encore plus sensible à Paris, où les agents bénéﬁcient de dispositions propres à la fonction publique d’État. Au-delà des questions salariales, les craintes sont très diverses. Elles tiennent aux futurs déplacements des agents de leur domicile jusqu’à leur lieu de travail, la métropole couvrant un territoire beaucoup plus vaste que les intercommunalités. « Le trajet risque d’être considérablement rallongé dans les zones plus rurales où certains services publics vont disparaître », relève Johann Laurency (FSPS-FO). Les suppressions de postes sont par ailleurs redoutées dans le cadre de mutualisations, particulièrement dans les services fonctionnels. Pour éviter les doublons, ceux qui partiront en retraite ne seront souvent pas remplacés. Plus généralement, pointe l’appréhension d’être avalé par un monstre administratif à l’organisation et aux contours encore très incertains. Autant d’interrogations qui pourraient être levées par un travail d’explication et de pédagogie, estime Floriane Boulay, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). « L’enjeu politique de la constitution des métropoles a clairement pris le

tous les sujets, notamment les enjeux de ressources humaines et de rémunérations. Une harmonisation des régimes indemnitaires devra être opérée à partir de 2016. Dans l’immédiat, un travail de pédagogie et d’explication doit être mené dans les services, au plus près des agents, pour répondre à leurs interrogations. Sera-t-il possible d’harmoniser les salaires des agents par le haut alors que

le contexte budgétaire est très contraint ? Les intercommunalités sont déjà sous la contrainte budgétaire ! Nous n’allons pas changer d’univers en nous regroupant au sein de la métropole. Je le répète : les agents devront être partie prenante de notre projet. Ils ne doivent pas être les « victimes » de la création du Grand Paris. Le Grand Paris crée quelques divisions parmi les élus franciliens. Le projet va-t-il aboutir ?

L e P re m i e r m i n i s t re s’est clairement positionné pour le fait métropolitain [Jean-Marc Ayrault s’est prononcé en janvier pour la fusion des trois départements de la petite couronne, ndlr]. Av e c l a m i s s i o n d e configuration et l’adoption de la loi de janvier créant les métropoles, nous ne pouvons plus reculer. Les élus doivent désormais se rejoindre, au-delà de leurs divergences, pour créer une véritable dynamique.

Propos recueillis par S.H.

pas sur les sujets RH, remarque-t-elle. Les agents ne savent pas où ni comment ils vont exercer. Leurs questionnements sont très naturels. » Le travail managérial d’accompagnement est donc essentiel. Seulement voilà : les cadres supérieurs territoriaux ne savent pas eux-mêmes à quelle sauce ils vont être mangés. Car les postes d’encadrement seront beaucoup plus touchés par la fusion des intercommunalités que les postes d’exécution.

Des cadres reclassés « Les emplois de direction vont fusionner, affirme Philippe Laurent, ce qui va considérablement limiter les perspectives professionnelles de certains cadres. » Quand 10 ou 20 intercommunalités se rassemblent en une seule métropole, les 10 ou 20 postes de directeurs généraux des services (DGS) correspondants fusionnent eux aussi en un seul. « Beaucoup de cadres se posent des questions, acquiesce Floriane Boulay, de l'ADCF, particulièrement à Paris et à Marseille. Ils réﬂéchissent à un départ de la fonction publique territoriale tout en sachant qu’ils ne retrouveront pas de poste équivalent dans la fonction publique d’État. » Difﬁcile, dans ces #104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 89

EMPLOI PUBLIC I TERRITOIRES

« IL EXISTE UN FLOU JEFF PACHOUD/AFP

COMPLET SUR DES ENJEUX DE GESTION CONCERTATION AU GRAND LYON

Le Grand Lyon et ses 4 000 agents absorberont en janvier 2015 le même nombre d’agents du conseil général du Rhône. Soit une vaste structure de quelque 8 000 agents pour un budget de 3,5 milliards d’euros. Engagés dans une course contre la montre, les deux exécutifs se retrouvent toutes les deux à trois semaines au sein d’un comité de direction pour faire le point sur les enjeux sensibles de la fusion : futurs métiers, formation, indemnitaire – le régime est plus favorable au Grand Lyon –, corps, action sociale, etc. « Soixante sujets RH ont été identiﬁés », précise Vincent Roberti, directeur général des services du Rhône. Une équipe constituée de 6 agents du conseil général et de 6 agents du Grand Lyon travaille exclusivement sur le rapprochement. « Cette collaboration très étroite est essentielle, souligne le directeur de la mission métropole du Grand Lyon, Jérôme Maillard, alors que l’enjeu calendaire est très serré. »

conditions incertaines, d’expliquer et de porter le changement auprès des agents. « Quelques dizaines de personnes tout au plus seront reclassées, nuance Stéphane Pintre, du SNDGCT. Elles aussi seront protégées et pourront retrouver un autre emploi au sein des métropoles. » « Certains DGS deviendront des directeurs généraux adjoints, mais leurs missions seront étendues du fait de la constitution d’une structure plus vaste », prolonge Pascal Fortoul, de l’ADGCF. Pour lui, tout est question de dialogue et de « préparation en amont ». Directeur de la mission métropole du Grand Lyon, Jérôme Maillard balaye lui aussi les réticences. En mariant les compétences de la communauté urbaine avec une partie de celles 90 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

HUMAINE : RÉGIMES INDEMNITAIRES, TEMPS DE TRAVAIL, AVANTAGES SOCIAUX… » Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

du conseil général du Rhône, la future métropole du Grand Lyon et ses 8 000 agents va construire, dit-il, « un continuum de politiques publiques » sans précédent à l’échelon local, qui embrassera tout à la fois des enjeux de développement économique, d’emploi, d’aide à la personne ou d’insertion sociale. « C’est une grande chance professionnelle pour ceux qui seront partie prenante de ce projet ambitieux », souligne-t-il. La taille de la métropole du Grand Lyon permettra aux agents de se former, d’évoluer, d’exercer de nouveaux métiers. Et le « saut dans l’inconnu » sera rapidement dépassé, assure-t-il, pour les agents comme pour les cadres. Métropoles, tous gagnants ? Une vision toutefois très (très) optimiste… Sylvain Henry

120 €

ABONNEMENT

par an

à la formule ACTUALITÉS

Formule

ACTUALITÉS

Newsletter Acteurs publics

acteurspublics.com

Magazine

Chaque jour toute l’actualité

L’accès illimité au contenu Actualités

11 numéros par an

Total TTC

120 €

RENSEIGNEMENTS ET ABONNEMENTS :

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

tél. : 01 46 29 29 19 fax : 01 46 29 29 39 abonnement@acteurspublics.com www.acteurspublics.com

Vous bénéﬁciez, à tout moment, de la possibilité d’annuler votre abonnement sans avoir à vous justiﬁer. La partie de votre abonnement payée et non servie vous sera immédiatement remboursée. Annulation exclusivement par mail à : abonnement@acteurspublics.com

Abonnement en ligne sur Acteurspublics.com ou à l’aide de ce bulletin d’abonnement à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 7 rue Auguste Gervais, 92445 Issy-les-Moulineaux cedex France

Je souscris un abonnement d’un an à la formule Acteurs publics ACTUALITÉS au tarif de 120 € TTC (117,53 € HT). Abonnement d’un an incluant : la newsletter quotidienne d’acteurs publics Actualités + l’accès illimité au contenu Actualités du site acteurspublics.com + le magazine mensuel Acteurs publics (11 numéros/an) Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail)

Adresse de facturation

Organisme

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Service

Adresse

Code postal Tél.

Ville Fax

E-mail (impératif) Date

(si différente)

Code postal Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre de SEP ou par virement bancaire : RIB : 30056 00643 0643323 7921 14. Pour les administrations : paiement par mandat administratif. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.

EMPLOI PUBLIC

Les projets numériques de chaque établissement scolaire seront coordonnés au niveau de l’académie.

UN « MONSIEUR Numérique »

éducatif Pour adapter l’école aux enjeux du numérique, le ministère de l’Éducation nationale vient d’instaurer, dans chaque académie, un « délégué académique numérique ».

EN CHIFFRES

32 DÉLÉGUÉS ACADÉMIQUES NUMÉRIQUES

64 300 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES EN FRANCE

iloter au plus près des territoires les projets numériques de l’éducation nationale. Telle est la mission, technique et sensible, des nouveaux délégués académiques numériques (DAN) – un par académie –, principalement issus des corps d’inspection et des troupes des anciens conseillers aux technologies de l’information et de la communication de l’enseignement. À écouter le ministère, ces nouveaux délégués incarnent un changement de structure « inédit » pour l’administration de la Rue de Grenelle. C’est en tout cas ce qu’afﬁrme Gilles Braun, le conseiller numérique de Vincent Peillon, qui voit dans les DAN la preuve que le « mammouth » est capable de se moderniser, alors que la récente loi de refondation de l’école prévoit un « service public du numérique éducatif » et la création d’une nouvelle direction du numérique rattachée à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Les nouveaux délégués devront agir au plus près du terrain pour coordonner localement la stratégie numérique nationale. Ils interviendront auprès des collectivités,

92 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

des établissements, des services déconcentrés du ministère… En plus de veiller à la formation des enseignants « au et par le numérique », les DAN devront assurer la cohérence des différents projets portés localement, de leur mise en œuvre à leur évaluation, et éviter que les choix des collectivités ne se traduisent en cacophonie. Alors que syndicats et collectivités demandent à voir, Gilles Braun assure que les délégués ne prendront pas la main sur les projets éducatifs des collectivités. À chacun son rôle. « La principale difficulté des DAN sera de coordonner des acteurs nombreux, dispersés, et aux niveaux de responsabilités différents », analyse Corinne Martignoni, de la DGESCO. D’autant que la stratégie numérique doit désormais s’appliquer de l’école jusqu’au lycée, une attention particulière étant portée sur le premier degré. Les délégués devront donc garder un œil sur la feuille de route propre à chaque académie et un autre sur sa traduction dans les territoires. Regard vigilant exigé… Raphaël Moreaux

RICHARD DAMORET/RÉA

ÉDUCATION

365 €

ABONNEMENT

par an

à la formule ACTUALITÉS ET NOMINATIONS

Formule

ACTUALITÉS ET NOMINATIONS

Newsletter acteurspublics

acteurspublics.com

Magazine

Chaque jour toute l’actualité et les nominations

L’accès illimité au contenu Actualités et Nominations

11 numéros par an

Total TTC

365 €

RENSEIGNEMENTS ET ABONNEMENTS :

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

tél. : 01 46 29 29 19 fax : 01 46 29 29 39 abonnement@acteurspublics.com www.acteurspublics.com

Je souscris un abonnement d’un an à la formule d’Acteurs publics ACTUALITÉS ET NOMINATIONS au tarif de 365 € TTC (357,49€ HT). Abonnement d’un an incluant : la newsletter quotidienne d’acteurs publics Actualités et Nominations + l’accès illimité au contenu Actualités et Nominations du site acteurspublics.com + le magazine mensuel Acteurs publics (11 numéros/an)

Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail)

Adresse de facturation

Organisme

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Service

Adresse

Code postal Tél.

Ville Fax

E-mail (impératif) Date

(si différente)

Code postal Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

L’ARMÉE EN ACTION L’armée de l’air est présente depuis le mois de janvier sur le réseau social Instagram, une application mobile qui permet le partage de photographies et de vidéos. Les clichés publiés mettent en avant les missions de l’armée : visuels stylisés de Mirage, largage de parachutistes, personnels en action… Une opération de communication réussie pour l’armée de l’air, qui invite les utilisateurs à publier leurs impressions. www.Instagram.com/armeedelair#

RESSOURCES Par Sylvain Henry

au contraire « susciter des pratiques hospitalières innovantes et bien-traitantes » .

mars 10

Numérique

Organisateurs : 7 acteurs français du numérique – Lieu : CESE – Site : https://forumfgi.afnic.fr/

La première édition du Forum de la gouvernance Internet France abordera les enjeux français du numérique en matière politique, technique ou sociétale. Un événement ouvert à tous, organisé au Conseil économique, social et environnemental et qui s’inscrit dans le contexte de « l’Internet gouvernance forum ».

20 et 21 Management

Organisateur : ADH – Lieu : Paris, Parc floral – Site : www. adh-asso.org

Le thème des journées annuelles de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) : « La fin du management ? » Pas de volonté « déclinologue » de l’ADH, qui espère

Mutualisation

Organisateur : Inet – Lieu : Paris – Site : www.evenements. cnfpt.fr/mercredisdelinet/

« Mutualisations, entre vraies réussites et espoirs déçus ». Tel est l’enjeu de cette journée d’échange de l’Institut national des études territoriales (Inet), qui dressera un état des lieux prospectif de la mise en œuvre des schémas de mutualisation mis en œuvre dans les territoires.

SIMULATION

27 et 28

La direction générale des ﬁnances publiques (DGFIP) met en ligne un simulateur de calcul d’impôt sur le revenu à payer en 2014. www.impots.gouv.fr

Organisateur : Unesco – Lieu : Paris – Site : www.unesco.org

AFFLUENCE

Enseignement supérieur L’Unesco propose un colloque sur l’enseignement supérieur et la recherche, intitulé « Quelles attentes de la part des sociétés africaines ? » Un événement destiné aux acteurs de l’enseignement du continent africain, auquel participeront décideurs politiques, chercheurs, élus locaux, directeurs d’administration…

+ d’événements sur acteurspublics.com 94 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Accéder aux informations sur l’afﬂuence de son train gare par gare sur l’ensemble de son trajet. C’est ce que permet l’application « Tranquilien » repensée par la SNCF, à destination des voyageurs du réseau Transilien. www.transilien.com

ENTREPRISES Les administrations poursuivent l’ouverture de leurs données via le portail Etalab. Récemment mis en ligne : le nombre et les chiffres d’affaires des entreprises artisanales département par département. www.etalab.gouv.fr

LES TERMINAUX MOBILES BIENTÔT EN PÔLE En janvier 2014, 23 % des consultations sur le portail du gouvernement britannique provenaient d’un téléphone mobile, contre 15 % un an plus tôt, et 14 % d’une tablette, contre 9 %. Si les visites depuis un ordinateur restent majoritaires (63 %), les consultations depuis les terminaux mobiles pourraient le devenir avant la fin de l’année. Des chiffres que rapporte le portail du gouvernement français Proxima mobile. www.proximamobile.fr

Téléchargement : ec.europa.eu

La ville de Belfort vient de lancer un service de voitures partagées en libre service accessible aux usagers des transports publics. Ce dispositif inédit permet de louer un véhicule en apposant son « pass Optymo » sur un lecteur accolé à la voiture. Il proposera à terme 200 véhicules. www.ville-belfort.fr/

LA CORRUPTION EN EUROPE COÛTE 120 MILLIARDS KREATIK - FOTOLIA

Auteur : Commission européenne Nombre de pages : 47

Transport

Ouverture

Près de 120 milliards d’euros par an. C’est la somme faramineuse que coûte la corruption à l’économie de l’Union européenne, selon le premier rapport publié sur le sujet, en février, par la Commission. Soit environ 1 % du PIB. Les marchés publics constituent un domaine particulièrement exposé « en raison de l’insuffisance des mécanismes de contrôle et de la gestion des risques ». « Les risques de corruption s’avèrent plus élevés aux niveaux régional et local, où les garde-fous et les contrôles internes tendent à être moins stricts qu’au niveau central », relève la Commission. De plus, « certains secteurs semblent particulièrement vulnérables à la corruption et appellent des solutions ciblées ». C’est le cas de la promotion et de la construction immobilières en zone urbaine, de l’administration fiscale ou des secteurs de l’énergie, des transports, de la défense et de la santé, un dernier secteur « dans lequel la vulnérabilité à la corruption est généralisée, en ce qui concerne notamment les marchés publics et l’industrie pharmaceutique ».

L’espace Web du Sénat dédié aux travaux de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques s’est doté d’un contenu participatif. L’occasion pour les usagers et les acteurs publics et privés de se prononcer sur les informations qui devraient être mises en ligne. www.senat.fr

Audit

N° 1486 Janvier 2014

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

n 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+ 2,1 % en 2011) le salaire net baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2010. En recul de 0,9 % pour les titulaires, il croît de 0,3 % pour les autres salariés. Le salaire net médian s’élève à 1 635 euros par mois en 2011. Il est inférieur de 10 % au salaire net moyen et diminue de 0,8 % en euros constants entre 2010 et 2011. Pour les personnes présentes en 2010 et 2011 chez le même employeur et ayant eu une quotité de travail identique, le salaire net moyen progresse légèrement, de 0,2 % en euros constants.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d’activité, Insee

Au 31 décembre 2011, 1,831 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistantes maternelles, travaillaient en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, en augmentation de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble des postes occupés dans l’année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont environ 39 400 EQTP pour les bénéficiaires de contrats aidés (soit 51 200 personnes fin 2011). En 2011, les

transferts de la fonction publique d’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux (de l’ordre de 500 pour un total cumulé d’environ 135 000 depuis 2006) et n’influent pas sur l’évolution des effectifs.

Salaire net moyen en 2011 : – 0,8 % en euros constants En 2011 dans la FPT, le salaire brut moyen en EQTP (définitions) est de 2 159 euros par mois et le salaire net moyen (définitions) de 1 823 euros par

Salaires mensuels moyens 2011

Salaires bruts

POUR LES TERRITORIAUX ?

Auteur : Insee - Nombre de pages : 4 Téléchargement : www.insee.fr « Les salaires dans la fonction publique territoriale »

Le salaire net moyen des agents territoriaux a reculé de 0,9 % entre 2010 et 2011, selon une étude publiée par l’Insee, soit un salaire net moyen de 1 823 euros. Le salaire net médian s’élève à 1 635 euros. Il est composé d’une part indemnitaire en augmentation, notamment le supplément familial et l’indemnité de résidence (+ 0,4 %), à 22,9 % du salaire brut des titulaires. Par ailleurs, les transferts de l’État vers la territoriale ont été marginaux en 2011. 1

QUELS SALAIRES

mois. Les salaires brut et net progressent, en moyenne, respectivement de 1,4 % et 1,3 % en euros courants, différence essentiellement due à la hausse des cotisations sociales pour les titulaires. En effet, la réforme des retraites de 2010 prévoit de relever progressivement le taux de cotisation salarié pour la retraite des fonctionnaires d’ici à 2020. En 2011, ce taux est relevé de 0,27 point. Compte tenu de l’inflation de 2,1 % en 2011, les salaires brut et net moyens diminuent respectivement de 0,6 % et de 0,8 % en euros constants (figure 1). Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net baisse de 1,1 % en euros constants. En 2011, 80 % des salariés en EQTP de la FPT sont titulaires ; les 20 % qui ne le sont pas (non-titulaires, « autres catégories et statuts » et bénéficiaires de contrats aidés) sont ici qualifiés d'« autres salariés ». Le salaire net moyen des titulaires, de 1 886 euros par mois, baisse de 0,9 % en euros constants par rapport à 2010. Celui des autres salariés, de 1 572 euros par mois, augmente de 0,3 % (en euros constants). Cette progression s’explique par un effet de structure : le

Salaires nets

Salaires Évolution Salaires Évolution en 2011 2010-2011 en 2011 2010-2011 (€) (en € constants) (€) (en € constants)

Ensemble y c. bénéficiaires de contrats aidés Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés

2 159 2 176

– 0,6 – 0,9

1 823 1 839

– 0,8 – 1,1

Titulaires Autres salariés y c. bénéficiaires de contrats aidés

2 223 1 903

– 0,7 – 0,1

1 886 1 572

– 0,9 0,3

Champ : France. Salariés en équivalent-temps plein (EQTP) des collectivités territoriales (y compris bénéficiaires de contrats aidés, hors assistantes maternelles). Source : Insee, Siasp.

Le syndicat Alliance a ouvert en janvier une plate-forme de signalement des conditions de travail en direction des quelque 143 000 agents de la police nationale. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’audit lancé par le syndicat sur les dysfonctionnements supposés dans les services mené jusqu’au mois de juin. www.alliance-policenationale.com

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 95

Pages réalisées par la rédaction d’Acteurs publics

LIRE Auteur : Pierre Rosanvallon Éditeur : Seuil Nombre de pages : 63 Prix : 5,90 €

Auteur : Jacques Revise Éditeur : la Musse Nombre de pages : 257 Prix : 19,20 €

LA FACE CACHÉE DE LA GENDARMERIE

LE PARLEMENT DES INVISIBLES

De juillet 1972 à 2003, Jacques Revise a été directeur de L’Essor de la gendarmerie, journal que tous les gendarmes connaissent et dont la lecture n’est pas recommandée par la hiérarchie. Pendant trente ans, ce civil n’a jamais porté le képi de gendarme, s’est fait tour à tour le défenseur de leurs intérêts et leur porte-parole observant, comme il l’écrit, l’institution « par le petit bout de la lorgnette ». De cette expérience, il a retiré un livre qui en dit autant sur l’homme et son parcours que sur les difﬁcultés d’une administration à reconnaître ses travers.

Ouvrage de militant pour le professeur au Collège de France Pierre Rosanvallon, qui a pris la plume en s’inquiétant de ce que « le pays n’est plus représenté ». De nombreux Français « se trouvent oubliés, incompris. Ils se sentent exclus du monde légal, celui des gouvernants, des institutions et des médias. » Il y a urgence à (re)donner la parole aux sans voix, ces oubliés qui risquent d’être attirés par les populismes. L’auteur détaille son projet « Raconter la vie », qui permet au citoyen anonyme de s’exprimer à travers un livre ou Internet et de composer un « Parlement des invisibles » pour remédier à « la malreprésentation qui ronge le pays. »

VOIR

Auteurs : Marie Visot et Cyrille Lachèvre Éditeur : Michel Lafon Nombre de pages : 285 Prix : 17,95 €

LES SALES GOSSES DE LA RÉPUBLIQUE Les journalistes Marie Visot et Cyrille Lachèvre livrent dans cet ouvrage, un récit sans concessions des dix-huit premiers mois du gouvernement socialiste. La citadelle de Bercy, prise d’assaut par pas moins de 7 ministres, a été l’un des théâtres les plus tumultueux du retour au pouvoir d’une gauche cantonnée aux bancs de opposition depuis dix ans. Guerre d’egos, manque de coordination, ﬂou sur la politique ﬁscale, lobbying parfois féroce du monde de l’entreprise… Les auteurs auscultent les épisodes marquants de la politique économique menée. Le poids de la communication apparaît écrasant.

« Femme députée, un homme comme les autres ? » Le 11 mars à 20 h 30

Marie Curie, Frida Kahlo, Rosa Luxemburg, Angela Davis, ou encore l’écrivaine subversive Violette Leduc*, la physicienne allemande Lize Meitner**, pacifiste convaincue et néanmoins « mère de la bombe atomique » pour avoir découvert la fission… Les égéries féminines, célèbres ou un peu moins, sont à l’honneur sur Arte, qui profite de la journée de la femme, le 8 mars, pour leur consacrer une semaine quasi exclusive de programmes. La chaîne met aussi en avant des héroïnes anonymes, comme cette adolescente iranienne qui veut devenir astronaute et dont le documentaire Sepideh, un ciel plein d’étoiles*** trace le portrait.

96 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

ARTE FRANCE

Semaine spéciale « femmes engagées »

Du 8 au 14 mars PROGRAMMATION THÉMATIQUE (films, téléfilms, documentaires, émissions spéciales…) * Documentaire inédit le 12 mars à 22 h 45 ** Documentaire le 8 mars à 12 h 20 *** Documentaire inédit le 14 mars à 23 h 30

DOCUMENTAIRE Durée : 52 minutes Écriture : Anita Hausser Réalisation : Jean Achache

Avec 151 femmes – dont 120 de gauche – sur 577 députés, la France reste désespérément reléguée au 34e rang mondial pour la représentation féminine au Parlement. Si bon nombre de députées interrogées dans ce ﬁlm savent gré à la loi sur la parité d’avoir fait avancer les choses, elles insistent sur la nécessité de faire évoluer les mentalités, notamment, dit l’élue des Pyrénées-Orientales Ségolène Neuville (photo), « en expliquant dès l’école primaire aux petites ﬁlles et aux petits garçons qu’il n’y a pas de métiers qui leur sont interdits ». Son homologue de l’Essonne Eva Sas tente quant à elle de faire évoluer le règlement de l’Assemblée nationale, qui reste « modelé pour un homme cumulard de plus de 60 ans ».

EXPO

Le voyage de l’obélisque Il fallut sept ans, de 1829 à 1836, pour acheminer l’obélisque de Ramsès II, offert par le vice-roi d’Égypte à la France, depuis Louxor où il trônait avec son jumeau devant le temple du pharaon, jusqu’à Paris, sur la place de la Concorde. Une exposition présentée jusqu’au 6 juillet au musée de la Marine (palais de Chaillot, Paris 16e) retrace l’aventure humaine que constitua le transport de ce monument de près de 230 tonnes sur 12 000 km.

Auteure : Cécile Amar Éditeur : Grasset Nombre de pages : 240 Prix : 18 €

ÉCOUTER

JUSQU’ICI, TOUT VA MAL Qui connaît François Hollande ? Personne, si l’on en croit la journaliste Cécile Amar, qui « couvre » le PS depuis plus de dix ans. Cette chronique passionnante de début de quinquennat trace le portrait du chef de l’État, de sa façon de travailler et de vivre. Les nombreux témoignages inédits sont la force de cet ouvrage, qui décrit un homme pudique et secret, beaucoup moins gentil et affable qu’il en a l’air. L’auteure s’est aussi entretenue à plusieurs reprises avec François Hollande sans vraiment en percer le mystère. Le livre traite également en ﬁligrane de la solitude du pouvoir et de la difﬁculté des décideurs publics à agir.

COUP DE CŒUR LIRE

Auteurs : collectif, sous la direction d’Olivier de Lagarde Éditeur : L’Archipel Nombre de pages : 221 Prix : 17,95 €

« Le Bien commun » D’où les institutions tirent-elles leur énergie ? Durée : 30 minutes Présentateur : Antoine Garapon Invité : Emmanuel Roux

Contre une vision « mécaniciste » de la politique, concentrée sur la production intensive de corps législatifs complexes, le philosophe et directeur général de la Mutualité française Emmanuel Roux prône une nouvelle approche des institutions pour « revitaliser la démocratie ». « La politique doit arrêter de se concentrer sur l’administration des choses pour revenir au gouvernement des hommes », plaide-t-il. De Machiavel à Orwell en passant par Tocqueville, le philosophe s’appuie sur les plus grands penseurs politiques pour inviter les citoyens à se réapproprier leur destin à travers des institutions renouvelées.

Les Roitelets ou la France des fiefs Dix roitelets en leur fief. Le vocabulaire médiéval sied là où la République prend des allures de monarchie. Ce tour de France en 10 portraits-radioscopies le montre, les maires des grandes villes cultivent un rapport au pouvoir dans la durée, avec ce que cela implique de mainmise, de capacité à la fois à bien s’entourer et à faire le vide autour de soi, de clientélisme et parfois de coups tordus. À Paris et Nantes, Bertrand Delanoë et Jean-Marc Ayrault ont pris soin d’orchestrer leur succession. À Lille et Bordeaux, Martine Aubry et Alain Juppé sont quasiment assurés d’être reconduits pour un troisième et un quatrième mandats. À Lyon, Gérard Collomb avait juré de s’en tenir à deux… Jean-Claude Gaudin, bientôt 75 ans, n’a pas voulu lâcher les rênes de Marseille, lui qui se rêve toujours un destin national, à la tête du Sénat. Il ferait presque figure de débutant à côté d’André Rossinot, qui a fini par céder la place à Nancy après 31 ans de « règne »… tout en restant sur la liste de son « dauphin ». Ainsi va la démocratie.

#104 MARS 2014 ACTEURS PUBLICS 97

MÉMOIRE POLITIQUE

GENÈSE D’UN MODÈLE SOCIAL

ASSOCIATION LIBÉRATION-NORD

MUSÉE CARNAVALET/ROGER-VIOLLET

En 1944, le Conseil national de la résistance trace l’avenir de la société française.

es jours heureux par le CNR ». C’est sous ce titre aux accents faussement utopistes que circule clandestinement, à partir de mars 1944, une brochure de 7 pages. Après une courte introduction, y sont exposés en deux parties un « plan d’action immédiate » contre l’occupant et des « mesures à appliquer dès la libération du territoire ». Celles-ci contiennent en germe ce qu’il conviendra d’appeler plus tard « le modèle social français ». Le Conseil national de la résistance (CNR), auteur de ce document, a vu le jour le 27 mai 1943, date de sa première et quasiment unique réunion plénière. Jean

Moulin, ayant pris contact avec les mouvements de résistance intérieure, convie ce jour-là leurs représentants dans un appartement du 6 e arrondissement de Paris, prêté par un haut fonctionnaire. Lors de ce rassemblement clandestin, 8 mouvements, 6 partis – de l’extrême gauche à la droite modérée – et 2 syndicats (la CGT et la CFTC) s’associent pour doter la résistance d’une administration commune et faire, selon le souhait du général de Gaulle, qu’elle « forme un tout cohérent, organisé, concentré ».

98 ACTEURS PUBLICS MARS 2014 #104

Durant l’hiver 1943-1944, le CNR, organe hybride « ni simplement consultatif, ni véritablement législatif (…), ni gouvernement de plein exercice »*, s’attelle à la rédaction d’un programme commun de gouvernement. Outre les difficultés liées aux tractations idéologiques acharnées entre les partis, les responsables du CNR – dont Georges Bidault (ici au centre, avec les autres membres, photographiés après la libération de Paris) a pris la présidence après l’arrestation de Jean Moulin à Caluire en juin 1943 – ne peuvent se rencontrer qu’en petit comité et au péril de leur vie. Le texte final, adopté le 15 mars 1944 après 5 moutures, est le fruit

d’une longue élaboration commencée en janvier 1943. Par son dirigisme économique et ses audaces sociales – il préfigure notamment la création de la Sécu –, ce programme traduit la volonté de redresser le pays en le réformant profondément, tournant la page de la IIIe République et affirmant « la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général ». Loin, comme la décennie suivante allait le montrer, du catalogue d’utopies que semblait annoncer son titre. Laure Berthier * Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, sous la dir. de Jean-François Sirinelli, PUF, 1995.

FICHIERS

ACCÉDEZ AUX FICHIERS DES DÉCIDEURS PUBLICS LOCATION I ACHAT

112 000 acteurs du monde politique et administratif

mise à jour quotidienne

Nombreux critères de sélection

La Poste – Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS – Siège social : 44, boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15 – Février 2014 –

Pour ceux qui ne sont jamais chez eux, pour ceux qui ne sortent pas de chez eux, pour ceux qui passent leur vie au téléphone, pour ceux qui envoient des lettres recommandées la nuit, pour ceux qui préfèrent faire la fête, pour ceux qui offrent des trains électriques, pour ceux qui reçoivent des chaussures, pour ceux qui déménagent, pour ceux qui s’installent, pour 65 millions de clients tous différents, 270 000 postiers développent chaque jour de nouveaux services à travers des échanges traditionnels ou numériques. Pour la deuxième fois, La Poste est récompensée par le 1er Prix du Podium de la Relation Client 2014 dans le secteur «Entreprise de Services* ». * Enquête réalisée par BearingPoint et TNS Sofres en décembre 2013 auprès de clients/usagers d’entreprises/administrations, issus d’un échantillon de 4 000 personnes.

Laposte.fr

DÉVELOPPONS LA CONFIANCE