Acteurs publics n°86 by Acteurs publics

N°83 N°86

N°86

Juillet-août 2012 / 6,50€

www.acteurspublics.com

interview

ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET- AOÛT 2012

NOS 20 PROPOSITIONS POUR RÉNOVER L’ACTION PUBLIQUE

exclusive

MARYLISE LEBRANCHU

Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés »

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

DOSSIER NOS 20 PROPOSITIONS

pour rénover

L’ACTION PUBLIQUE VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS

LES NOMINÉS 2012 DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

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Les étoiles montantes de l’Assemblée SONDAGE

Déﬁcits : les Français préfèrent réduire les dépenses 27/06/12 10:24

Pas un jour sans la D I L A Direction de l'information légale et administrative Premier ministre

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Le Droit à la source

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Les revues et publications essentielles

06/06/12 11:36

Édito

« La mutation brutale de Nicole Bricq semble illustrer cette sous-valorisation de la parole des femmes dans les arbitrages politiques. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Carton rouge pour les Bleus, dont la dérive sportive et citoyenne ne fait pas honneur à la France. Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, réélu député du Nord et désormais président du groupe de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) à l’Assemblée, suggère d’ailleurs que les primes promises aux Bleus pour l’Euro 2012 aillent au football amateur. En rappelant, fort à propos, que la Fédération française de football est une délégation de service public, Jean-Louis Borloo fait remarquer qu’il y a des actes politiques qui sont aussi des actes sociétaux. Engagée en Allemagne par Zidane et son coup de tête lors de la Coupe du monde de football de 2006, la dérive, tantôt collective, tantôt individuelle de l’équipe de France prend des proportions que ni un ministre des Sports responsable ni une fédération digne des millions d’euros de subventions directes reçus et des centaines de millions d’euros d’argent public en jeu ne devraient accepter, sauf à mériter eux aussi un carton rouge et une expulsion.

C’est parti pour la saison des audits. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient de demander le sien sur la police d’agglomération parisienne mise en place en 2009. L’idée du Grand Paris de la police qui a placé les trois départements de la petite couronne – Seine-SaintDenis, Val-de-Marne, Hautsde-Seine – et la capitale sous l’autorité de la préfecture de police de Paris pourrait être révisée. Pour l’instant, le ministère ne serait qu’à la recherche de « voies d’amélioration ». C’est sans compter sur le fait que le nouveau maître de Beauvau, Manuel Valls, ancien maire d’Évry, est certainement plus à l’écoute des maires de ces départements que ne pouvait l’être son prédécesseur. Au cœur de leurs doléances, la répartition des effectifs entre Paris intra-muros et l’agglomération devrait évoluer en faveur de la petite couronne. Mais ce qui satisfera sans doute les élus ne devrait pas faire l’affaire des syndicats de police, qui ne se sont jamais plaints du parisianisme policier.

« Soyez solidaires entre vous pour tenir bon », c’est le conseil de l’ex-ministre Roselyne Bachelot aux 19 femmes ministres du nouveau gouvernement. Celle qui détenait le portefeuille des Solidarités dans le gouvernement Fillon sait de quoi elle parle et elle avertit : « Il y aura, derrière les affichages, des manœuvres de minoration de leurs actions, de dévalorisation qui ne viendront pas directement de leurs collègues du gouvernement, mais largement de l’administration, des corps intermédiaires, des groupes parlementaires. » La mutation brutale de Nicole Bricq, de l’un des premiers ministères du gouvernement à un ministère de bien moindre importance, semble illustrer cette sous-valorisation de la parole des femmes dans les arbitrages politiques. En agissant ainsi, que sa décision soit fondée ou pas, une chose est certaine, le Premier ministre ne contribue pas à la revalorisation de la parole des femmes, et de sa nouvelle ministre du Commerce extérieur en particulier.

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 3

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MARTA NASCIMENTO/RÉA

SOMMAIRE

86 2012

juillet-août

Les élus, arbitres malgré eux des normes sportives

MARYLISE LEBRANCHU

« Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés »

VINCENT BAILLAIS

La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a réservé sa première grande interview à Acteurs publics.

Les élus en herbe, ça pousse ! 8

XAVIER DE FENOYL

86 Un antidote au Mediator FLORENCE DURAND/SIPA

L’organisation de la nouvelle agence de sécurité du médicament doit permettre de rompre avec les dérives de l’Afssaps. Priorité à l’expertise interne.

ACTUALITÉ

22 OBSERVATOIRE

Déficit : les Français préfèrent baisser les dépenses

RÉSEAU 26 ENTREVUE

Marylise Lebranchu : « Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été méprisés » 33 EN VUE 33

Jean-Marie Le Guen revient à l’AP-HP

Louis Gallois, nouveau commissaire général à l’investissement

Claude Baland, nouveau directeur général de la police nationale

44 RENCONTRE AVEC…

Jean Mallot, le ministre de l’ombre 46 ON EN PARLE

Une tête tombe aux Monuments nationaux

ANALYSE 48 DOSSIER

20 mesures pour rénover l’action publique 82 EUROPE

Un (timide) pas vers le marché numérique unique 86 ENQUÊTE

Un antidote au Mediator 90 EMPLOI PUBLIC

Danemark : le pays des fonctionnaires sans statut Cherche inspecteurs du fisc globe-trotteurs

INNOVATION 94 AMÉNAGEMENT DURABLE

Les élus en herbe, ça pousse ! La tour du Palais 98 SUR LE TERRAIN

des normes sportives Des coopératives au secours de l’emploi local 104 E-SERVICES PUBLICS

Les budgets locaux télétransmis aux préfectures 108 LES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2012

Les nominés dans les 3 catégories : État, collectivités, hôpitaux

EXPERTISE 117 LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT 125 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2012

LA FLAMME DES PRÉCURSEURS

Les élus, arbitres malgré eux

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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AFP/IMAGEFORUM

Les autorités publiques indépendantes, symbole de la maturité des démocraties

132

1962 : Un ambassadeur en Algérie

138

20 MESURES

POUR RÉNOVER L’ACTION PUBLIQUE

FOTOLIA

Acteurs publics propose au gouvernement 20 mesures urgentes pour revigorer et améliorer le fonctionnement de la sphère publique. Une feuille de route cohérente pour réorganiser les administrations avec un double souci d’efﬁcacité et de diminution des coûts.

Abonnez-vous

PAGE 137

126 RESSOURCES 128 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

Les livres, programmes TV et radio à découvrir cet été 132 IDÉES

Les autorités publiques indépendantes, symboles de la maturité des démocraties, par Jean-Ludovic Silicani Partir des besoins pour refonder les services publics, par Pierre Bauby 138 MÉMOIRE

1962 : un ambassadeur en Algérie

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com Rédaction Christophe Belleuvre (29 35) cbelleuvre@acteurspublics.com Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Éric Delon, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) et Nathalie Quéruel

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 47 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Vincent Baillais Mike Kiev/Fotolia Denis Allard/REA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

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les rencontres des

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La chronologie de la réforme de l’État. De la Révolution à nos jours

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Actualité

La surprise d’« Ayrault II »

JACQUES DEMARTHON/AFP

La nomination de Delphine Batho au ministère de l’Écologie, en lieu et place de Nicole Bricq, en pleine conférence de Rio, a constitué la surprise majeure du remaniement post-législatives. Victime du lobby pétrolier, Nicole Bricq, nommée au Commerce extérieur, laisse sa place à cette étoile montante du PS de 39 ans, proche de Ségolène Royal.

■ GOUVERNEMENT

■ MINISTÈRE

Le remaniement du 21 juin

chargé du secteur de l’Agroalimentaire. La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, voit son portefeuille élargi à la Lutte contre l’exclusion. Quant à Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire, il récupère la Consommation. Enfin, Sylvia Pinel, jusqu’alors ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, hérite d’un ministère plein.

Supprimer les conseillers territoriaux. C’est la priorité annoncée d’Anne-Marie Escoffier, nommée le 21 juin ministre déléguée à la Décentralisation dans le gouvernement Ayrault II. Ancienne préfète de l’Aveyron et de l’Yonne, jusqu’alors sénatrice et conseillère générale de l’Aveyron, Anne-Marie Escoffier, 69 ans, mettra en œuvre l’acte III de la décentralisation promis par François Hollande. Placée sous l’autorité de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Anne-Marie Escoffier travaillera par ailleurs sur le dossier sensible des investissements des collectivités, fragilisés par la crise financière, la réduction des crédits bancaires et la restructuration de la banque Dexia.

LUDOVIC/RÉA

LUDOVIC-POOL/SIPA

Bien qu’aucun des ministres en lice aux législatives n’ait été battu, le Président et le Premier ministre ont remanié un peu plus que prévu le gouvernement. Nicole Bricq a été nommée ministre du Commerce extérieur. Hélène Conway, ancienne professeure de faculté à Dublin et sénatrice représentant les Français établis hors de France, élue au palais du Luxembourg dans la « vague rose » de septembre dernier, récupère l’une des deux attributions jusqu’ici confiées à la réalisatrice et élue parisienne Yamina Benguigui : les Français de l’étranger. Spécialiste du Logement, c’est néanmoins en tant que ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage que Thierry Repentin, sénateur PS et président de l’Union sociale pour l’habitat a fait son entrée au gouvernement. Il épaulera le ministre du Travail, Michel Sapin. Stéphane Le Foll, déjà en charge de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, récupère en plus la Forêt. Il aura à ses côtés Guillaume Garot, ministre délégué

La décentralisatrice

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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27/06/12 14:24

Qui se cache derrière le site de référence des déclarations sociales ?

Qui derrière sitedede référence des déclarations sociales Vous se avezcache sans doute entendu le parler net-entreprises.fr, le site qui depuis son ouverture en ? 2000avez a déjà 2 550 000 entreprises pour effectuer leurs Vous sansconquis doute entendu parler de net-entreprises.fr, le site quidéclarations depuis son sociales ouvertureenenligne. 2000 Vous connaissez peut-être moins le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclaraa déjà conquis 2 270 000 entreprises pour effectuer leurs déclarations sociales en ligne. Vous connaissez tions sociales, à qui l’on doit ce succès. Véritable collectif des organismes de protection sociale, peut-être moins le Groupement d’intérêt Modernisation des déclarations sociales, l’on doit le Gip-Mds apparaît comme un acteurpublic réel de la simplification et développe déjà deà qui nouveaux ceprojets succès.mutualisés Véritable collectif des organismes de protection sociale, lesociale Gip-Mds apparaît comme de modernisation comme la déclaration nominative (DSN).un acteur réel de la simpliﬁcation et développe déjà de nouveaux projets mutualisés de modernisation

EN SAVOIR PLUS ? conférence Conférence Les leviersGIP-MDS de la simpliﬁcation Une déclaration pour remplacer toutes : les conditions de réussite le 5 juillet à 16lesh autres 30 avec

jeudi 5 juillet à 16 h 30 avec Véronique Brousse, directrice de la maîtrise d’ouvrage de la Cnav Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS François Hiébel, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’Acoss Jean-Louis Buhl, directeur de la maîtrise d’ouvrage stratégique de la Déclaration sociale nominative Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du Gip-Mds

Véronique Brousse, directrice de la maîtrise d’ouvrage de la Caisse nationale d’assurance vieillesse François Hiébel, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Actualité

Bartolone au « Perchoir »

KENZO TRIBOUILLARD/AFP IMAGE FORUM

Premières mesures fiscales du quinquennat Hollande, débats d’orientation budgétaire, loi de finances rectificative, projet de loi sur le harcèlement sexuel, conventions internationales… Le programme de l’Assemblée nationale et de son nouveau président, Claude Bartolone, élu au « Perchoir » le 26 juin, s’annonce chargé alors que la session extraordinaire devrait durer jusqu’au début du mois d’août. Vacances raccourcies pour le quatrième personnage de l’État…

■ ÉDUCATION

« Briser la solitude »

SYLVA VILLEROT/RÉA

des enseignants Dans un rapport de la mission d’information du Sénat sur le métier d’enseignant, rendu public fin juin, la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin pointe la souffrance des professeurs et la « crise du métier » qui les affecte. Au-delà de la nécessaire suspension des quelque 14 000 suppressions de postes prévues à la rentrée, il faut, estime Brigitte Gonthier-Maurin, remettre à plat la formation des enseignants via plusieurs pistes d’action : rétablissement de l’année de stage avant la titularisation, accompagnement des enseignants en constituant des collectifs en dehors des logiques hiérarchiques, maintien d’un cadre national fort pour limiter les disparités des politiques académiques et universitaires tout en préservant des structures spécifiques de formation au sein des universités. Les IUFM pourraient ainsi être réhabilités. Pour la sénatrice PCF, la réforme du statut des enseignants, basée sur un décret de 1950, que Nicolas Sarkozy avait proposé de réformer pendant la campagne présidentielle, suppose au préalable d’améliorer les conditions de travail des enseignants, d’accompagner les fins de carrière et d’envisager leur revalorisation salariale.

milliards C’est, en euros, le montant des prêts à court terme que La Banque postale propose d’octroyer aux collectivités locales. Une première étape vers la constitution de la nouvelle banque des collectivités, portée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations.

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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Actualité

Les nouvelles étoiles montantes

de l’Assemblée nationale

La majorité absolue des sièges pour la gauche n’est pas la seule caractéristique de l’Assemblée sortie des urnes les 10 et 17 juin. Davantage de femmes (155 contre 107), 234 nouveaux élus sur 577… Les dernières législatives ont ouvert les portes du PalaisBourbon à une génération de députés qui devrait marquer la législature qui commence. Pascale Boistard (PS, Somme)

Ex-assistante parlementaire, Pascale Boistard, 41 ans, connue pour son franc-parler et son sens de la formule, assume son profil d’apparatchik de la Rue de Solférino. Membre du bureau national du PS, secrétaire nationale adjointe aux élections et secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions, la nouvelle députée de la Somme est aussi adjointe au maire de Paris chargée de l’intégration, un mandat qu’elle devrait abandonner. Karine Berger (PS, Hautes-Alpes)

X-Ensae de 39 ans, fonctionnaire de Bercy, cette nouvelle députée avait quitté le groupe Canal + en 2011 pour s’engager dans la campagne présidentielle. Karine Berger, qui était chargée des questions économiques, puis de la régulation bancaire au sein de l’équipe de François Hollande, avait déjà tenté sa chance, en vain, aux législatives de 2007 dans les Hautes-Alpes. Pouria Amirshahi (PS, circonscription des Français de l’étranger)

Âgé de 40 ans, né en Iran, émigré en France en 1976 avec sa famille fuyant le régime du Shah, Pouria Amirshahi est un ancien leader étudiant, qui a présidé l’Unef-ID de 1994 à 1998. Adhérent du PS, il gravit les échelons jusqu’à être nommé en 2008 secrétaire national chargé des questions de

coopération et de droits de l’Homme. À l’automne 2011, après l’élection de MarieNoëlle Lienemann au Sénat, il est devenu son attaché parlementaire. Clotilde Valter

Aeschlimann. Le 17 juin, le jeune élu a également remporté la circonscription de son rival. Lors de la primaire socialiste, Sébastien Pietrasanta faisait partie de l’équipe de campagne de François Hollande, où il était chargé du dossier « Famille ».

(PS, Calvados)

Ancien élève de l’ENA, ex-conseillère « sécurité et Corse » de Lionel Jospin à Matignon, notamment au moment de l’« affaire des paillottes », Clotilde Valter s’est lancée en politique en 1999, à Lisieux, dans le sillage d’Yvette Roudy. Conseillère générale depuis 2004, elle accède au PalaisBourbon après avoir battu son vieux rival centriste, Claude Leteurtre. Olivier Ferrand

Matthias Fekl (PS, Lot-et-Garonne)

Énarque contre énarque, le tombeur de Michel Diefenbacher (UMP) est aussi issu de la haute fonction publique. Âgé de 34 ans, ce proche de Jean-Pierre Bel dont il a été le collaborateur au Sénat, est un pur politique, adjoint au maire de Marmande et conseiller régional d’Aquitaine. Matthias Fekl a travaillé sur le programme économique du candidat Hollande.

(PS,Bouches-du-Rhône)

Diplômé de Sciences-Po, d’HEC, ancien élève de l’ENA, Olivier Ferrand, 42 ans, s’est fait connaître ces dernières années en présidant le think tank Terra Nova, proche du PS. Après une législative ratée en 2007 dans les Pyrénées-Orientales, Olivier Ferrand, passé par le cabinet de Lionel Jospin à Matignon, a réussi son atterrissage politique dans les Bouches-du-Rhône. Sébastien Pietrasanta (PS, Hauts-de-Seine)

Professeur de lettres et d’histoire, docteur en en histoire contemporaine, Sébastien Pietrasanta avait été élu en 2008, à 30 ans, maire d’Asnières face au sortant UMP, Manuel

Chaynesse Khirouni (PS,Meurtheet-Moselle)

Passée par le militantisme antiraciste et le mouvement altermondialiste, Chaynesse Khirouni, 43 ans, s’est fait repérer par le PS après être devenue déléguée régionale d’une association de microcrédit, en 1998. Conseillère municipale de Nancy, cette enseignante à l’université de Lorraine a battu le radical Laurent Hénart. Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne)

Proche de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault, Olivier Faure, 43 ans, connaît bien l’Assemblée nationale

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Actualité

Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis)

Secrétaire national du PS chargé des services publics, Razzy Hammadi, 33 ans, a été élu dans la circonscription de JeanPierre Brard, à Montreuil. Adhérent du PS depuis 1998, le nouveau député a présidé le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) avant d’intégrer le secrétariat national, comme chargé de la « riposte ». Barbara Pompili (EELV, Somme)

Ex-assistante parlement a i r e d ’ Yv e s C o c h e t , Barbara Pompili, 37 ans, était jusqu’à son élection aux législatives, secrétaire générale adjointe du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée. Coprésidente du groupe EELV à l’Assemblée, elle a été candidate aux législatives en 2007 à Paris, avant d’être investie cette année à Amiens.

Édouard Philippe (UMP, Seine-Maritime)

Maire du Havre, dauphin d’Antoine Rufenacht, ce maître des requêtes au Conseil d’État, avocat de 41 ans, est un proche d’Alain Juppé. Diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’ENA, il a été directeur des affaires publiques d’Areva. Thierry Solère (apparenté UMP, Hauts-de-Seine)

Vice-président du conseil général des Hauts-deSeine, le nouveau député de Boulogne-Billancourt arrive à l’Assemblée nationale auréolé de sa victoire face à Claude Guéant. Âgé de 40 ans, Thierry Solère est spécialiste des nouvelles technologies. Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin)

Ancien conseiller de François Fillon à Matignon, Patrick Hetzel, 47 ans, était jusqu’en mars dernier directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Ce docteur en sciences de la gestion a été le plus jeune recteur de

France, à Limoges. Il est l’un des artisans de la loi sur l’autonomie des universités. Gérald Darmanin (UMP, Nord)

Tombeur du dissident Christian Vanneste, ce député UMP de 29 ans, engagé en politique depuis l’âge de 16 ans, a été l’attaché parlementaire de Jacques Toubon, puis le collaborateur de David Douillet, dont il a dirigé le cabinet au ministère des Sports. Diplômé de l’IEP de Lille, Gérald Darmanin est conseiller régional. Guillaume Larrivé (UMP, Yonne)

Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée après avoir travaillé pour François Baroin et Brice Hortefeux, Guillaume Larrivé, 35 ans, entame une nouvelle carrière en entrant au Palais-Bourbon. Énarque, issu du Conseil d’État, il s’installe dans le fauteuil de Jean-Pierre Soisson, qui ne se représentait pas. PS UMP EELV

Et aussi : Malek Boutih (PS, Essonne),

de-Calais – François-Michel

étoile montante de la poli-

Bartolone – Jean-Christophe

4 7 a n s, a n c i e n p ré s i d e n t

Lambert (EELV, Bouches-du-

tique ajaccienne – Laurent

Fromantin (Divers droite,

de SOS Racisme – Corinne

Rhône), 45 ans, consultant en

Grandguillaume (PS, Côte-

Hauts-d e-Seine), 49 ans,

Narassiguin (PS, Français de

développement économique,

d’Or), 34 ans, membre du

maire de Neuilly-sur-Seine

l’étranger), 37 ans, expatriée

spécialiste du transport

conseil national du PS, proche

depuis 2008, chef d’entre-

à New York – Valérie Lacroute

de marchandises – Emeric

d e Fr a n ç o i s R e b s a m e n –

prise et spécialiste des terri-

(UMP, Seine-et-Marne), 47 ans,

Bréhier (PS, Seine-et-Marne),

Seybah Dagoma (PS, Paris),

toires et du développement

maire de Nemours, spécia-

41 ans, docteur en sciences

34 ans, avocate, membre

économique – Eva Sas (EELV,

liste des transports urbains

politiques, proche de Pierre

fondatrice de Terra Nova –

Essonne), 41 ans, préside

– Damien Abad (Nouveau

Moscovici – Olivier Marleix

Christophe Borgel (PS, Haute-

la commission « Économie,

Centre, Ain), 32 ans, député

(UMP, Eure-et-Loir), 41 ans,

Garonne), 48 ans, occupe le

social et services publics » du

européen depuis 2009 – Yann

ancien conseiller ministériel,

poste clé de « M. Élections »

parti écologiste – Jean-Marc

Capet (PS, Pas-de-Calais),

fils d’Alain Marleix, député

du PS – Mathieu Hanotin (PS,

Germain (PS, Hauts-de-

36 ans, universitaire, président

e t e x - s e c ré t a i re d ’ É t a t –

Seine-Saint-Denis), 33 ans,

Seine), 46 ans, polytechni-

de la commission « mer » du

Laurent Marcangeli (UMP,

vice-président du conseil

cien, directeur de cabinet de

conseil régional du Nord-Pas-

Corse-du-Sud), 31 ans, avocat,

général et proche de Claude

Martine Aubry au PS.

DELPHINE GOLDSZTEJN/ PHOTOPQR/LE PARISIEN, JÉRÔME CHATIN/EXPANSION-RÉA, FRANÇOIS LAFITE/WOSTOK PRESS/MAXPPP, MYCHÈLE DANIAU/AFP, GÉRARD JULIEN/AFP, BERTRAND LANGLOIS/AFP, CAPMAN/SIPA, FRED MARVAUX/RÉA, LUDOVIC/RÉA, THOMAS SAMSON/AFP, CHESNOT/SIPA, PASCAL SITTLER/RÉA, THOMAS SAMSON/AFP, JB LE QUERE / MAXPPP, DELPHINE GOLDSZTEJN/PHOTOPQR/LE PARISIEN/ PASCAL SITTLER/RÉA

pour avoir été secrétaire général du groupe socialiste. Ancien conseiller de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, le nouveau député de Seine-et-Marne devrait rapidement trouver une place de choix au sein du groupe majoritaire.

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 13

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Actualité

■ FONCTIONNAIRES

■ FINANCES LOCALES

Parité La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé la suppression des subventions publiques aux partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes aux élections, mais sans préciser de calendrier. Avec près de 27 % de femmes élues députées en juin, contre 18,5 % dans l’Assemblée sortante, la nouvelle Assemblée nationale sera la plus féminine de l’histoire.

Les effectifs cessent

d’augmenter

La ville de Sassenage attaque Dexia

Bibliothèques La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, souhaite engager une coopération renforcée entre l’État et les collectivités territoriales pour favoriser développement de la lecture. « Les bibliothèques sont une affaire publique », affirme-t-elle.

Après plusieurs années de forte hausse (+ 4 à 5 %), l’emploi dans la fonction publique territoriale (quelque 2 millions d’agents) ralentit très sensiblement : + 0,3 % en 2011 après une augmentation déjà limitée en 2010 (+ 1,9 %), selon l’étude de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’emploi progresse de 0,7 % dans les départements et régions et recule dans les communes (- 0,4 %). Dans les hôpitaux et établissements sanitaires (1,1 million d’agents), le ralentissement est moins marqué : + 0,5 % (+ 0,4 % ans le secteur de la santé, + 0,8 % dans l’action sociale), après une hausse de + 0,9 % en 2010. Entre 2001 et 2007, l’emploi a progressé de 1,9 à 2,8 % par an dans l’hospitalière. Les contraintes budgétaires des hôpitaux et des collectivités expliquent en partie cette évolution. Ainsi, après avoir « digéré » la décentralisation et les transferts de compétences du début des années 2000, les collectivités sont aujourd’hui doublement pénalisées par la crise économique et ﬁnancière. D’une part, les ressources – notamment les dotations de l’État – s’amenuisent. D’autre part, elles peinent à accéder aux crédits bancaires du fait des récentes normes prudentielles imposées aux banques, les règles « Bâle III ».

■ TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE

ALEXANDRE GELEBART/RÉA

Les arrêts maladie en hausse L’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales et les hôpitaux. Les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps, selon une étude du groupe Sofaxis portant sur l’année 2011. Ainsi, le nombre des arrêts de travail pour raison de santé a progressé de 17 % dans la fonction publique territoriale entre 2007 et 2011, leur durée de 12 % et le nombre d’agents arrêtés au moins une fois dans l’année de 12 %. Même évolution dans les établissements publics hospitaliers : entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts pour raison de santé s’est accru de 12 %, leur durée de 9 % et le nombre des agents arrêtés de 7 %.

REPORTERS/SANDERDEWILDE/RÉA

En bref

Le tribunal de grande instance de Nanterre se prononcera en septembre sur le différend qui oppose la mairie de Sassenage (Isère) à la banque Dexia. Cette commune de quelque 11 000 habitants a cessé de rembourser les 636 000 euros annuels d’intérêts d’un emprunt dit toxique et a décidé d’attaquer Dexia en justice. « Voilà quelques années, nous avons souscrit auprès de cette banque un emprunt de 8,4 millions d’euros, dont la moitié à taux évolutifs adossés au franc suisse, explique le maire, Christian Coigné (Nouveau Centre). Entre 2007 et 2010, la commune a remboursé chaque année environ 100 000 euros d’intérêts. En 2011, le franc suisse a bondi et les intérêts du prêt indexé sur l’euro/ franc suisse ont suivi. Jamais la banque ne nous a alertés sur les risques que nous courions, nous promettant même que le franc suisse resterait stable… Nous avions pourtant un contrat de confiance avec eux. » Saisie, la chambre régionale des comptes Auvergne-RhôneAlpes a estimé, sans se prononcer sur la validité du contrat, que le remboursement n’avait pas de caractère « obligatoire ». C’est-à-dire que les intérêts ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie ordonnée par le préfet. Le TGI de Nanterre tranchera sur le fond.

14 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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26/06/12 17:41

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Actualité

Surpopulation carcérale

THOMAS SAMSON/AFP IMAGEFORUM

Quelque 66 915 personnes étaient incarcérées au 1er juin, selon le chiffre communiqué par le contrôleur général des prisons dans un avis. Alors que le nombre de places de prison n’est que de 57 127, le taux de surpopulation carcérale atteint ainsi 117 %. Face à cette situation préoccupante, le contrôleur général des prisons a préconisé le vote d’une loi d’amnistie.

■ TERRITORIALE ■ ENTREPRISES PUBLIQUES

Les nouvelles règles

au plafond

L’arrivée des assurances privées sur le juteux marché de la protection sociale complémentaire des quelque 2 millions de fonctionnaires territoriaux se précise. Dans une circulaire adressée fin mai aux préfets de région, la direction générale des collectivités locales (DGCL) fixe les conditions de la participation des collectivités et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires. Le texte complète un décret de novembre 2011 autorisant officiellement la participation financière des employeurs publics et ouvrant le marché au secteur privé, au nom de la libre concurrence imposée par le droit européen. Quelques mutuelles nationales (dont la MNT et la MNFCT) et plus d’une centaine de mutuelles locales se partageaient jusqu’ici le secteur de la protection complémentaire des agents territoriaux. Et les collectivités

S’ils veulent conserver leur niveau de rémunération, les patrons du secteur public les mieux payés, à l’image d’Henri Proglio, à la tête d’EDF, vont devoir chercher un nouveau job. Le 13 juin, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a confirmé que le gouvernement imposerait un plafond d e 450 000 euros annuels aux mandataires sociaux des entreprises publiques. Un décret, publié d’ici la fin juillet, fixera le détail des nouvelles règles. Le ministre a justifié cette décision par la nécessité de « moraliser les entreprises publiques ».

FLORENCE DURAND/SIPA

des complémentaires santé

participant à son financement intervenaient dans un relatif flou juridique. Désormais, les choses sont cadrées. Les collectivités souhaitant intervenir devront choisir entre deux procédures, soit signer une convention de participation avec un opérateur – mutuelle publique ou assureur privé –, soit contribuer directement, via une procédure de labellisation, au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité.

WITT/SIPA

Les patrons

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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26/06/12 17:42

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Actualité

■ DÉFICITS ■ SANTÉ

5 milliards d’euros à économiser

Un centre de crise Un centre opérationnel de crise rassemblant des dispositifs éclatés jusqu’à présent sur plusieurs lieux a été inauguré au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé. « Il était anormal que le ministère ne dispose pas de son propre centre de crise », a expliqué la ministre, Marisol Touraine, en participant à un exercice de simulation au sein de ce centre dépendant de la direction générale de la santé (DGS). Le centre, constitué de petites salles, pourrait mobiliser rapidement jusqu’à 40 personnes en cas de crise majeure.

NICOLAS TAVERNIER/REA

■ TERRITORIALE

En bref

Renforts Après l’engagement pris par le gouvernement de recruter 1 000 enseignants supplémentaires, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a précisé les modalités d’affectation de ces enseignants. Si l’ensemble des académies devrait être concerné, priorité sera donnée à une dizaine de territoires ruraux qui en ont le plus besoin en raison de faibles taux d’encadrement.

Les « reçus-collés »,

faux problème

STÉPHANE MORTAGNE/MAXPPP

Saisies Quelque 13 000 biens saisis pour une valeur de 200 millions d’euros. Tel est le bilan de la première année d’existence de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) par la justice. « L’Agrasc est aujourd’hui solidement inscrite dans le paysage judiciaire », a confié sa directrice, Élisabeth Pelsez, à l’occasion de la remise au ministère de la Justice de son premier rapport d’activité.

L’inscription sur liste d’aptitude après réussite d’un concours de la fonction publique territoriale ne valant pas recrutement, nombre de lauréats se retrouvent sur la touche. Ce phénomène dit des reçus-collés, très connu, est néanmoins surestimé, d’après l’inspection générale de l’Administration, qui a publié un rapport sur le sujet. La mission estime le pourcentage global de reçus-collés inférieur à 10 % et pointe la responsabilité des trois principaux acteurs : collectivités locales, centres de gestion et… les lauréats eux-mêmes. La mission préconise de mieux les informer sur les débouchés et de leur faciliter l’accès aux emplois vacants dans les deux autres versants de la fonction publique.

AFP IMAGEFORUM

au ministère

En plus des hausses d’impôts, des efforts sur les dépenses seront nécessaires pour ramener les comptes de la France à l’équilibre, estime l’inspection générale des Finances dans un rapport révélé par Les Échos. Les experts chiffrent à 5 milliards d’euros par an les économies nécessaires pour atteindre l’équilibre en 2016 et souligne la faiblesse des marges de manœuvre du gouvernement. Pas question de renflouer les caisses de l’État par des augmentations d’impôts, préviennent les auteurs du rapport, qui craignent pour la compétitivité de la France. Priorité doit être donnée à la réduction des dépenses : « Tous les scénarios étudiés sur la croissance et la répartition de l’effort entre dépenses et recettes conduisent à la nécessité d’engager d’importantes réductions des dépenses de l’État sur la durée de la prochaine mandature », notent-ils. Deux pistes sont en particulier évoquées. Primo, la diminution du nombre d’agents de l’État de 1,5 % par an – un ratio plus rentable que le « un sur deux », puisque le nombre de départs en retraite va considérablement diminuer dans les années à venir –, qui rapporterait quelque 900 millions d’euros. Secundo, le gel du point d’indice, qui ferait économiser 510 millions d’euros.

18 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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Actualité

Les consignes

de Valls

■ ACTION SOCIALE

Les départements,

premiers à débourser

GERARD PROUST/MAX PPP

Les conseils généraux ont déboursé 23,7 milliards d’euros au titre de l’action sociale, une fois déduits les concours de l’État, soit une hausse de 4,5 %, bien supérieure à l’inflation, dévoile l’Observatoire de l’action sociale (Odas) dans une étude. Dans le détail, l’hébergement en établissement médico-social arrive en tête des dépenses avec 10,9 milliards d’euros. Viennent ensuite les dépenses de personnel, qui représentent 29 % de la dépense globale. Enfin, troisième poste de dépenses, celui constitué par les prestations de solidarité, prestations handicap, allocation pour l’autonomie et revenu de solidarité active, qui représentent le quart des dépenses Pour faire face à leurs obligations, et alors que les ressources tendent à manquer, les départements attendent de l’État des réponses pérennes au problème récurrent du financement de l’ensemble des prestations sociales qu’ils doivent assumer. Et ce alors que la crise n’a sans doute pas fini de produire tous ses effets sur le climat social.

PASCAL FAYOLLE/SIPA

Lors de sa visite, le 25 juin, à l’École nationale supérieure de la police de Saint-Cyrau-Mont-d’Or, où il assistait à la sortie de la 62e promotion des commissaires, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls (ci-contre), a appelé les policiers à bannir le tutoiement et les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement ».

1,3 milliard C’est, en euros, le montant des subventions allouées par l’État en 2011 pour le développement d’une centaine de projets de transports en commun – tramway, bus de haute conception, métros, navettes ﬂuviales – dans une centaine d’agglomérations françaises.

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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26/06/12 17:44

COMMUNIQUÉ

HABITATION ET ASSURANCE

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13/06/12 17:58

Observatoire

Déficits : les Français préfèrent baisser les dépenses Pour ramener les comptes publics à l’équilibre, près de 3 personnes sur 4 interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics préféreraient que le gouvernement réduise les dépenses publiques plutôt que d’augmenter les impôts. La combinaison des deux ne recueille que 23 % d’approbation.

PASCAL SITTLER/RÉA

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, à Bercy le 17 mai dernier.

ans un contexte où l’inquiétude des Français à l’égard de la dette et des déficits est conﬁrmée par toutes les enquêtes d’opinion, la nécessité d’une réduction des dépenses publiques est largement perçue par les Français : près des trois quarts d’entre

eux (74 %) optent pour cette solution lorsque seulement 3 % consi dèrent une augmentation des impôts comme la voie prioritaire. L’approche double, consistant à combiner baisse des dépenses publiques et hausse des recettes ﬁscales se prévaut quant à elle d’un soutien minoritaire mais non

négligeable (23 %). La préférence pour cette option conjointe (réduction des dépenses et hausses des impôts) trouve un écho particulier, sans pour autant être massif, auprès des sympathisants socialistes (45 %) et des retraités (31 %). Néanmoins, et ceci vient nuancer la prédilection apparente

des Français pour une réduction des dépenses publiques, aucune majorité ne se détache lorsqu’il s’agit de désigner une prestation sociale en particulier dont le montant pourrait être réduit.

Minima sociaux Ceci laisse à voir la faible disposition des Français à accepter,

au-delà des positions de principe, une baisse concrète d’un quelconque mécanisme de redistribution. Dans le détail, la part des Français favorables à une baisse des minima sociaux, des allocations familiales, des allocations logement et de l’assurance chômage oscille entre 47 % et …

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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26/06/12 17:49

« Les Français ne veulent pas être concernés par les hausses d’impôts. » Frédéric Dabi (Ifop)

88 %

des sympathisants PS sont pour des hausses d’impôts

des sympathisants UMP sont pour réduire les dépenses

POUR RAMENER LES COMPTES DE LA FRANCE À L’ÉQUILIBRE, LE GOUVERNEMENT DOIT-IL AVANT TOUT… ? Réduire les dépenses publiques

Augmenter les impôts

Réduire les dépenses publiques (selon l’âge) :

84 %

74 %

79 %

78 %

23 %

67 % 69 % Les deux

18-24 ans

25-34 ans

35-49 ans

50-64 ans

65 ans et plus

POUR CHACUNE DES PRESTATIONS SUIVANTES, ACCEPTERIEZ-VOUS DE VOIR RÉDUIRE LEUR MONTANT ? Les minima sociaux (comme le RSA) 47 %

20 %

27 %

34 %

19 %

53 %

Les allocations familiales 46 %

13 %

33 %

34 %

20 %

54 %

20 %

55 %

20 %

57 %

Les allocations logement 45 %

12 %

33 %

35 %

L’assurance chômage 43 %

11 %

32 %

37 %

Les remboursements de l’assurance maladie 17 %

15 %

41 %

83 %

42 %

Les pensions de retraite et d’invalidité 10 %

42 % Oui, tout à fait

90 %

48 % Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Non, pas du tout

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 23

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26/06/12 17:49

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31/05/12 10:58

…

43 %. En ce qui concerne l’assurance maladie et les pensions de retraite et d’invalidité, la résistance est même massive, puisque respectivement 83 % et 90 % des Français expriment leur attachement à ces prestations et leur refus de les voir réduites. Si aucune baisse de prestation sociale ne fait réellement consensus, en revanche, certaines marges de manœuvre émergent en ce qui concerne une hausse des recettes fiscales, mais uniquement si celleci concerne les impôts ciblés : 65 % des Français considèrent une hausse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme devant constituer la première pierre de la réforme fiscale, et l’on note d’ailleurs que cette idée a progressé de 8 points par rapport à 2010. De même, près d’un Français sur deux (47 %) opte pour une augmentation des impôts sur les bénéfices des sociétés.

55 %

des sympathisants de droite sont pour une baisse des allocations chômage

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

ET SI L’ON DEVAIT AUGMENTER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES, CELA DEVRAIT PASSER D’ABORD PAR… 65 %

L’augmentation de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

57 % 47 %

L’augmentation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés

47 %

La généralisation de l’impôt sur le revenu à tous les foyers

37 %

(sachant qu’actuellement un ménage sur deux n’en paye pas)

32 % 13 %

L’augmentation de la TVA 7% 7%

L’augmentation de l’impôt sur le revenu

L’augmentation des impôt locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)

Pas de hausse de TVA En revanche, une réforme axée sur les impôts à large assiette (impôts sur le revenu, impôts locaux et TVA) s’avère peu souhaitée et susciterait sans aucun doute de fortes levées de boucliers dans l’opinion. Certes, 37 % des interviewés verraient d’un bon œil la généralisation de l’impôt sur le revenu à tous les ménages (score sans doute fortement corrélé au fait d’y être ou non soi-même assujetti). Mais, au-delà de cet élargissement de l’assiette, le principe d’une hausse de la TVA (pour 13 % des sondés, soit tout de même une hausse de 6 points par rapport à 2010), de l’impôt sur le revenu (7 %) et plus encore des impôts locaux (1 %) constituent des hypothèses de réforme largement écartées par l’opinion. Ainsi, les Français

13 %

des Français sont favorables à une augmentation de la TVA

Rien de cela

Ensemble juin 2012

6% 1%

Rappel 2010

1% 4% 12 %

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 014 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratiﬁcation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 12 au 14 juin 2012.

se montrent fort désireux de ne pas être eux-mêmes concernés par une hausse d’impôts.

Réforme fiscale Au-delà des modalités d’application concrètes de la réforme, on relève également un témoin assez net de l’acceptation accrue à l’égard d’une réforme ﬁscale : à l’issue de la séquence électorale, les Français ne sont plus aujourd’hui que 4 % à estimer

qu’aucun des prélèvements testés ne doit être augmenté, contre 12 % en janvier 2010. Le détail des résultats par catégorie sociale laisse à voir des jugements ancrés sur la défense de ses propres intérêts, c’est-à-dire tendant à rejeter sur autrui le poids d’une hausse de la pression ﬁscale : les CSP + privilégient davantage que la moyenne une généralisation de l’impôt sur le revenu lorsque les CSP - accueilleraient très

favorablement une hausse de l’ISF et de l’impôt sur les bénéﬁces des sociétés. Notons pour ﬁnir que le caractère prioritaire d’une hausse de la TVA, pourtant défendue par l’ancienne majorité au travers du projet de TVA sociale, ne convainc que 29 % des proches de l’UMP.

Frédéric Dabi, directeur général adjoint du département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 25

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26/06/12 17:49

RÉSEAU

En vue

Rencontre avec…

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

JEAN MALLOT

UNE TÊTE TOMBE AUX MONUMENTS NATIONAUX

MARYLISE LEBRANCHU

« Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été 26 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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26/06/12 18:52

Entrevue RÉSEAU

Audit de la RGPP, projet de loi sur la décentralisation à l’automne, grande réforme de la fonction publique, pouvoir d’achat… La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ? Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois piliers : la réforme de l’État, la décentralisation et la fonction publique.

méprisés »

La réforme de l’État et la décentralisation sont-elles pensées ensemble ? Oui, il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique. L’objectif est de retrouver un

État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens. La page RGPP [la Révision générale des politiques publiques, instaurée sous le précédent quinquennat, ndlr] est-elle définitivement tournée ? Oui. Et le Premier ministre va solliciter une évaluation des impacts de la RGPP sur le terrain. Un audit sera mené cet été par l’inspection générale de l’Administration (IGA). Ses conclusions seront connues à la rentrée. Que reprochez-vous à la méthode RGPP ? Pour moi, ce n’était pas une méthode, mais une posture politique. En définitive, il …

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 27

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RÉSEAU Entrevue

PARCOURS

1947 Naissance à Loudéac (Côtes-d’Armor)

MARYLISE LEBRANCHU

…

n’y a pas eu d’analyse de l’action publique, de définition des missions puis de mise en œuvre des adaptations. Le précédent pouvoir s’est contenté d’annoncer une réforme et de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Une étape indispensable a été occultée : la définition d’un service public

1978 Assistante parlementaire

moderne. La RGPP s’est limitée à une politique du chiffre.

des missions qui relèvent de l’action publique.

Exposerez-vous votre méthode lors de la conférence sociale de juillet ? Lors de la conférence du mois de juillet, nous dirons quelles sont les valeurs du service public et nous discuterons

La décentralisation que le gouvernement veut engager va-telle s’accompagner d’une chasse aux « doublons » entre les services de l’État et les collectivités ?

« Un audit de la RGPP sera mené cet été. » Pour moi, il n’y a pas de doublons. Il n’y pas de fonctionnaires d’État et de fonctionnaires territoriaux qui font la même chose. En revanche, on n’échappera pas à une définition claire de ce que l’on veut en termes d’action publique. Il y a des missions qui peuvent être exercées par des collectivités territoriales et d’autres qui doivent rester des missions d’État. À l’avenir, ce que feront les collectivités ne sera pas fait par l’État et l’État reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique. Quel regard portez-vous sur la réforme

1995 Maire de Morlaix (Finistère)

1997 Secrétaire d’État aux PME et au Commerce

des services déconcentrés, la Réate ? Le redressement de la France dépend aussi de l’efficacité de l’action publique. En attendant les résultats précis de l’audit confié à l’IGA, je constate déjà une désorientation des services de l’État. L’objectif de la Réate était d’organiser et de rationaliser, mais cette réforme a aussi débouché sur une désorientation. Quel est le calendrier du nouvel acte de décentralisation ? La première étape sera l’abrogation du conseiller territorial. Ensuite, il faut passer au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les collectivités et voir ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses. Nous avons engagé une concertation. Nos décisions doivent marquer le retour de la confiance entre l’État et les collectivités. La défiance crée le mépris, nous devions arrêter cette spirale et redonner espoir aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Le texte sur la décentralisation sera donc prêt à l’automne, après les états généraux du Sénat, qui s’achèveront en septembre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l’année. Quelles seront les compétences transférées et à quelles collectivités ?

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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Entrevue RÉSEAU

2010

2000 Ministre de la Justice

2002 Députée PS du Finistère

Présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains

2012 Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

« Pas de retour à la cogestion. »

Un exemple : tout le monde est d’accord pour affirmer que la compétence « économie » des régions soit renforcée. Les conseils régionaux auront ainsi une mission plus clairement définie. Nous comptons aussi sur la création de la banque publique d’investissement, avec la possibilité donnée aux régions d’entrer au capital de certaines entreprises innovantes ou en développement. Ce seront deux outils très importants. Nous aurons à cœur d’étendre les compétences et de les clarifier. Y aura-t-il des transferts de personnels ?

C’est possible et c’est d’ailleurs aussi l’objet de la concertation engagée avec les associations d’élus et les syndicats. Le gouvernement veut créer 65 000 à 70 000 postes en cinq ans dans l’éducation,

la police et la justice, sans augmenter les effectifs de fonctionnaires. Quels ministères verront-ils leurs effectifs réduits ? Des postes sont nécessaires dans certains secteurs, si possible à périmètre constant pour la fonction publique d’État. À nous de voir, de façon précise, si par exemple certains fonctionnaires d’État souhaitent volontairement être transférés à la fonction publique territoriale. Je crois par ailleurs que certains ministères ont des propositions à faire, en accord avec les syndicats. Attention, cela ne signifie pas la cogestion, mais nous allons faire les analyses ensemble. Y a-t-il trop de fonctionnaires dans les administrations centrales ? Pas assez dans les services déconcentrés ? Vaut-il mieux, sur tel ou tel poste, le confier aux collectivités territoriales ? Je suis certaine que l’on trouvera ensemble des solutions. Mais sortons de la logique arithmétique. Quand on dit 12 000 postes par an dans l’éducation, ce n’est pas précisément 12 000 chaque année, l’engagement est de 60 000 postes sur le quinquennat.

Une fonction publique unique, au lieu de trois aujourd’hui, est-elle dans vos projets ? La fonction publique unique n’est pas possible car les employeurs sont différents. Ce que je veux, c’est faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre. Aujourd’hui les passerelles ne fonctionnent pas suffisamment bien, alors que les agents peuvent aspirer à changer de métier, faire évoluer leur carrière entre les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière. Le tout en restant dans la même ville par exemple. Quels sont les obstacles à cette mobilité ? Les syndicats et les agents sont demandeurs, notamment pour la gestion des fins de carrière. Le statut en lui-même n’est pas un obstacle, c’est la manière dont on l’applique, c’est plus une question pratique que de texte. Le grand chantier que vous souhaitez lancer dans la fonction publique passera-t-il par une grande loi ? …

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MARYLISE LEBRANCHU

« Faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre. » …

de fonctionnaires a subi une perte de pouvoir d’achat. Les agents demandent qu’on arrête de les montrer du doigt. Durant cinq ans, ils ont été méprisés, traités comme s’ils étaient inutiles.

Beaucoup de choses peuvent se faire par décret, mais si nous voulons une réforme ambitieuse, il faudra peut-être une loi. La limitation des rémunérations imposée aux patrons des entreprises publiques pourrait-elle s’étendre à certaines administrations ou établissements publics ? La rémunération des hauts fonctionnaires n’atteint sans doute pas celle des dirigeants des entreprises publiques. Mais si je découvre quelques situations atypiques, elles seront corrigées. Comptez-vous revenir sur le « gel » du point d’indice ? Ce gel a été vécu comme une stigmatisation et une culpabilisation des fonctionnaires. On a opposé les fonctionnaires aux salariés du privé et même les fonctionnaires entre eux. Il faut restaurer la confiance et retrouver l’adhésion des agents aux valeurs du service public. Je ne vais pas leur dire qu’on va tout rattraper et ouvrir les vannes budgétaires, la

situation ne le permet pas. Mais nous rétablirons une justice. Je parle autant du pouvoir d’achat que du point d’indice. Ce sera sur la table de la conférence sociale de juillet. Le précédent gouvernement estime avoir au moins maintenu le pouvoir d’achat des fonctionnaires… Si on veut mesurer le pouvoir d’achat de façon objective, il faut tenir compte, à carrière égale et à âge égal, de l’indice et du régime indemnitaire. Je pense qu’un certain nombre

Faut-il mettre un coup d’arrêt à la politique des primes au mérite ? L’exemple des magistrats et des policiers illustre que cette politique a été une énorme erreur. On a sombré dans la caricature. Personne n’est contre les évaluations, mais les fonctionnaires ont déjà subi la stigmatisation, la culpabilisation et puis, par la culture du chiffre et des primes, les agents et les services ont été mis en concurrence. Cela doit cesser.

La Réate a mis en lumière les écarts importants de rémunérations entre ministères. Comptez-vous y remédier ? Nul besoin de Réate pour constater qu’il existe des écarts entre les trois fonctions publiques… En réalité, je trouve que dans la fonction publique, rien n’est ordonné. Ni la définition de l’action publique, ni la définition des services, ni la prise en compte de la qualité des fonctionnaires. On va essayer de mettre de l’ordre dans tout cela, sans brutalité, pas du jour au lendemain, mais avec détermination et ambition. ●

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En vue RÉSEAU

L’ambassadrice

revient à l’AP-HP Coup de théâtre à la tête de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui n’est pas sans rapport avec l’alternance au sommet de l’État. Les membres du conseil de surveillance ont élu Jean-Marie Le Guen , seul candidat, comme président. C’est une revanche pour l’élu parisien, qui avait été évincé de son fauteuil en 2010 par le haut fonctionnaire Raoul Briet. Les membres du tout nouveau conseil de surveillance, qui remplaçait le conseil d’administration conformément à la loi Hôpital, patients, santé et territoires, avaient alors préféré, à l’issue de trois tours de scrutin, l’ancien directeur de la Sécurité sociale. À l’époque, le député PS ainsi que plusieurs syndicats de l’AP-HP avaient dénoncé une reprise en main par l’État. Deux ans plus tard, Jean-Marie Le Guen n’a pas rejoué le match contre son adversaire puisque Raoul Briet a démissionné en mars de l’AP-HP pour être nommé président de la première chambre de la Cour des comptes. Jean-Marie Le Guen, 59 ans, médecin et député de Paris de 1988 à 1993 puis sans interruption depuis 1997, a présidé le conseil d’administration de l’AP-HP de 2008 à 2010.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

De l’Élysée au Crédit agricole Après quelques semaines de flottement, Xavier Musca , secrétaire général de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, va pour la première fois quitter le service public et rejoindre l’équipe dirigeante de Crédit agricole S.A. au poste de directeur général délégué. Il prendra la responsabilité du pôle « Banque de proximité

BOUGENT Défense Caroline Girelli rejoint le cabinet du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, comme conseillère sociale. Depuis octobre dernier, cette énarque était experte de haut niveau (groupe I) « coordonnatrice affaires européennes » auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la Défense.

à l’international », du pôle « Gestion d’actifs » et du pôle « Assurances ». Depuis le mois de février, le nom de Xavier Musca était avancé pour le poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), vacant à compter du 7 mars. Cette perspective avait fait bondir l’opposition, obligeant Nicolas Sarkozy à différer cette nomination dans le temps. C’est à François Hollande que va revenir

Social La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de recruter, au poste de « conseiller auprès de la ministre », Benjamin Griveaux. Cet élu local de 34 ans vice-préside le conseil général de Saône-et-Loire. Cet ancien élève d’HEC et de Sciences-Po Paris a travaillé auprès de Dominique Strauss-Kahn de 2003 à 2007.

Diplomatie Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, recrute à son cabinet au Quai d’Orsay un fidèle, Alexis Dalem, qu’il a nommé conseiller spécial en charge de la prospective. Ce « fabiusien », philosophe de formation, diplômé de l’IEP de Paris et de l’ENS, était jusqu’ici le directeur général aux politiques du Parti socialiste.

Brigitte Collet, 54 ans, prend le poste d’ambassadrice en Éthiopie après avoir été depuis quatre ans ambassadrice en Norvège. Cette énarque avait été nommée à Oslo en 2008 après avoir dirigé pendant un an le cabinet de Rama Yade au secrétariat d’État aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme. Brigitte Collet a débuté sa carrière comme cheffe du service d’information et de presse de l’ambassade de France au Maroc en 1988. Rédactrice en charge des droits de l’Homme à la direction des Nations unies et des organisations internationales du Quai d’Orsay en 1991, elle est première secrétaire à l’ambassade de France à Washington en 1994. Directrice du cabinet du secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne, en Autriche, en 1997, Brigitte Collet a piloté la sous-direction des droits de l’Homme et des affaires humanitaires et sociales au ministère des Affaires étrangères en 2000. Elle a également officié comme conseillère juridique à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York de 2004 à 2007.

ILS

en Éthiopie

Le Guen

le soin de nommer le prochain patron de la CDC. D’origine corse, né à Bastia, Xavier Musca est un proche de Nicolas Sarkozy. Cet énarque de 52 ans, était le secrétaire général de l’Élysée depuis 2009. Directeur du Trésor de 2004 à 2009, il a auparavant travaillé avec Édouard Balladur et Francis Mer. Inspecteur des finances, Xavier Musca a réalisé l’essentiel de sa carrière à la direction du Trésor.

Éducation Haut fonctionnaire de l’éducation nationale, Jean-Paul Delahaye, 61 ans, devient conseiller spécial du ministre, Vincent Peillon. Inspecteur général de l’éducation nationale depuis 2001, il a été le doyen du groupe « Établissements et vie scolaire » de l’Inspection entre 2002 et 2006.

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En vue RÉSEAU

DU CABINET À L’ADMINISTRATION Le Parisien de la culture

Une préfète au Sénat

La préfète Chantal Jourdan, 66 ans, retraitée de la fonction publique, prend la tête du cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Elle remplace ainsi Pierre-René Lemas, devenu secrétaire général de l’Élysée. Au cours de ces derniers mois, Chantal Jourdan a participé activement à la campagne de François Hollande, dont elle a été la secrétaire générale adjointe au côté du préfet Nacer Meddah. Elle a réalisé l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale. Passée par les cabinets de Pierre Joxe à l’Intérieur et à la Défense, elle a officié comme préfète du Lot en 2001, puis préfète de l’Aveyron de 2004 à 2007. Placée hors cadre en 2007, elle rejoint alors le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, qui évalue notamment les membres du corps préfectoral, et se voit affectée à Toulouse. Au Sénat, elle sera épaulée par un adjoint : Frédéric Pacoud. Cet administrateur du Sénat de 36 ans était jusqu’ici conseiller pour les institutions et l’outre-mer au cabinet.

BOUGENT Enseignement supérieur Emmanuel Giannesini, 38 ans, a été nommé directeur adjoint de cabinet, chargé des questions budgétaires, au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Cet énarque est magistrat à la Cour des comptes depuis 2002.

comme attaché auprès de l’administrateur général du théâtre du Capitole, à Toulouse, avant d’être administrateur de l’orchestre national du Capitole. En 1990, il intègre l’ENA et se voit ensuite affecté au ministère du Travail. Après un bref passage au cabinet de Martine Aubry au ministère de l’Emploi, il devient chef du bureau de la représentation des salariés à la direction des relations du travail. En 1996, il est détaché au ministère de la Culture comme adjoint au sous-directeur des

SOPHIE ROBICHON

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a choisi l’un de ses proches collaborateurs pour le poste de directeur des affaires culturelles de son administration : François Brouat. Il avait rejoint le cabinet du maire il y a un an. Ce haut fonctionnaire a dirigé la direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine (2003-2008), puis la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2008 à 2011. Dans les années 1980, François Brouat avait travaillé

ILS

affaires juridiques. De 1998 à 2003, François Brouat est sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Le juriste

de l’Écologie Julien Boucher quitte Matignon et prend à 35 ans son premier poste de directeur d’administration. Ce maître des requêtes au Conseil d’État devient directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, respectivement sous l’autorité des ministres Cécile Duflot et Delphine Batho. Le poste était libre depuis la nomination de Frédéric Lénica, qui a rejoint l’équipe de Cécile Duflot au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement comme directeur adjoint de cabinet. Frédéric Lénica avait pris en 2011 ce poste de directeur des affaires juridiques après un an passé au cabinet du secrétaire général du gouvernement (SGG), Serge Lasvignes. Julien Boucher est lui aussi un conseiller du SGG et s’occupait depuis un an des affaires constitutionnelles. Cet énarque a fait ses premières armes au Conseil d’État. Il y a notamment été coresponsable du centre de documentation, puis rapporteur public près la 10e sous-section de la section du contentieux.

Culture La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, recrute à son cabinet Kim Pham, un énarque de 46 ans, qui sera son conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma. Il était depuis 2007 directeur général adjoint de France Télévisions.

Budget Pierre-Louis Bras rejoint l’équipe de Jérôme Cahuzac au ministère délégué au Budget comme conseiller spécial et chargé des comptes sociaux. Inspecteur général des affaires sociales depuis 2003, cet énarque de 54 ans a dirigé la Sécurité sociale de 2000 à 2002.

Matignon Philippe-Emmanuel de Beer entre au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour suivre les dossiers liés à la fiscalité et aux prélèvements obligatoires. Ce centralien, énarque, pilotait depuis un an la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère de l’Économie.

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RÉSEAU En vue

Arrivée il y a un an à la tête de l’Institut national du cancer (Inca), Cécile Courrèges rejoint Matignon et devient conseillère technique chargée de la santé et de l’autonomie au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette énarque a débuté à l’inspection générale des Affaires sociales en 2004. Elle a été directrice départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Deux-Sèvres en 2006.

Social

Mireille Le Corre devient conseillère « travail, emploi, dialogue social » au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette énarque de 35 ans a dirigé le pôle thématique « immigrationintégration » dans l’équipe de campagne de François Hollande pour la présidentielle. Elle a piloté la sous-direction des ressources humaines de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du Travail.

Intérieur JEROME GROISARD

Le préfet du Tarn Jean-Marc Falcone, 58 ans, devient le conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer au cabinet du Premier ministre. Il a auparavant été directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Jean-Marc Falcone a aussi servi comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine.

Après un an à Matignon, Alexandre Lallet, 30 ans, réintègre son corps d’origine, le Conseil d’État, et se voit nommé rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement. Alexandre Lallet est entré à Matignon en avril 2011. D’abord conseiller technique pour les libertés publiques, il avait été promu en février conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles. Major de la promotion Simone Veil (2006) de l’ENA, Alexandre Lallet a fait ses premières armes au Conseil d’État. D’abord rapporteur à la première sous-section de la section du contentieux de 2006 à 2010, il a aussi officié comme rapporteur à la section des travaux publics.

À peine libéré de ses fonctions à la tête d’EADS, Louis Gallois a été nommé commissaire général à l’investissement. À 68 ans, cette figure de l’industrie succède à René Ricol, qui avait donné sa démission le 10 mai après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Louis Gallois vient tout juste de céder la présidence exécutive du groupe European Aeronautic Defence and Space Company (EADS) à l’allemand Thomas Enders. Louis Gallois, haut fonctionnaire et grand patron qui a fait la plus grande partie de sa carrière dans l’aéronautique, avait quitté le groupe européen d’aéronautique le 31 mai. Il y était entré six ans plus tôt pour remplacer Noël Forgeard à la coprésidence exécutive d’EADS. En 2006, Louis Gallois devient coprésident, puis en 2007, président du comité exécutif et administrateur d’EADS et parallèlement, président-directeur général d’Airbus. Au cours de sa carrière, ce haut fonctionnaire proche du Parti socialiste a été président, de 1989 à 1992, de la Société nationale d’études et de construction des moteurs d’aviation (Snecma) puis, jusqu’en 1995, président-directeur général d’Aérospatiale, l’ancêtre d’EADS. Cet ancien élève d’HEC et de l’ENA a ensuite dirigé la SNCF, de 1996 à 2006. Il a aussi dirigé à deux reprises le cabinet de Jean-Pierre Chevènement : d’abord au ministère de l’Industrie en 1981, puis au ministère de la Défense en 1988.

Le gestionnaire du Palais-Royal Le conseiller d’État François Seners devient le nouveau secrétaire général du Conseil d’État, en emplacement de Christophe Devys, parti conseiller le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. François Seners était retourné au Conseil d’État en janvier 2011, après avoir passé deux ans en dehors de l’institution. Nommé

directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati en décembre 2008, cet énarque de 54 ans a ensuite conseillé le Premier ministre François Fillon au second semestre 2009. François Seners avait été nommé, en octobre 2009, directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes.

En janvier 2011, François Seners avait réintégré le PalaisRoyal comme assesseur à la section du contentieux du Conseil d’État. Auparavant, il a débuté dans la préfectorale, avant de conseiller des ministres de droite, puis de gauche : Louis Le Pensec au ministère des DOM-TOM (19891992), puis Alain Juppé à Matignon

Santé

du gouvernement

BOUGENT

au Conseil d’État

ILS

L’industriel

Retour

(1996-1997). Nommé au Conseil d’État au tour extérieur en 1997, François Seners a aussi dirigé le centre de prospective de la gendarmerie nationale de 1999 à 2001.

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En vue RÉSEAU

Le pilote de la Réate DR

David Coste se voit chargé de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés créée en février à la direction des services administratifs et financiers (DSAF) dans les services du Premier ministre. Cette sous-direction accompagne la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate). Cette réforme a fortement impacté les services déconcentrés de l’État et est pilotée par les services du Premier ministre, en particulier la DSAF. Par ailleurs, François Hollande avait annoncé à Acteurs publics pendant la campagne présidentielle que cette réforme administrative ferait l’objet d’une évaluation. David Coste arrive du ministère de l’Intérieur, où il dirigeait depuis juillet 2009 le bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT). Cet énarque de 38 ans, sorti de la promotion Copernic de l’ENA (2000-2002) à l’inspection générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur, a occupé deux postes dans la préfectorale. Secrétaire général de la préfecture du Gers en 2005, il a aussi dirigé le cabinet du préfet de l’Isère de 2007 à 2009.

BOUGENT Lorraine Secrétaire général de la campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle, Nacer Meddah, 52 ans, profite du retour de la gauche au pouvoir pour être réaffecté sur un poste de préfet de région, en Lorraine. Il avait été préfet de Franche-Comté de novembre à avril 2010.

La stratège du groupe BPCE

Loire-Atlantique Christian Galliard de Lavernée prend à 62 ans son troisième poste de préfet de région dans les Pays de la Loire. Il était, depuis novembre 2010, le préfet de la région Lorraine. Cet énarque a auparavant officié comme préfet de l’Ariège (19951997), des Yvelines (2006-2008) et de la région Bourgogne (2008-2010).

Haute-Marne Jean-Paul Celet obtient à 51 ans son premier poste de préfet. Cet énarque et ancien professeur de philosophie était depuis presque trois ans secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il a piloté pendant deux ans la sousdirection de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur, de 2007 à 2009.

Cinq ans après l’avoir quitté, Serge Guilloni revient au secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour le diriger. Il est parallèlement conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le veut la tradition à Matignon. De 2000 à 2007, Serge Guillon a été le numéro deux du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), l’ancêtre du SGAE. Coordinateur de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE) pour les ministres économiques et financiers de 2007 à 2009, il était parallèlement directeur pédagogique du cycle des hautes études européennes de l’ENA. Il avait ensuite été nommé contrôleur général économique et financier. Cet énarque de 55 ans a conseillé le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Sautter (1997-1999), le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Christian Sautter (1999-2000), la secrétaire d’État au Budget Florence Parly et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Laurent Fabius en 2000.

ILS

de Matignon

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

IAN HANNING/REA

L’Européen

Marguerite Bérard-Andrieu, 34 ans, part dans le privé et deviendra, le 16 juillet, directrice générale adjointe en charge de la stratégie du groupe Banque populaireCaisse d’épargne (BPCE). Elle a été pendant cinq ans au cœur des décisions politiques dans le champ social. Cette haute fonctionnaire a d’abord passé trois ans à l’Élysée sous Nicolas Sarkozy. D’abord conseillère technique « politiques sociales » auprès du conseiller social Raymond Soubie, elle a ensuite été conseillère technique, puis conseillère au cabinet du président de la République. En 2010, lorsque Xavier Bertrand revient au gouvernement diriger le ministère du Travail, Marguerite Bérard-Andrieu, fille du préfet Jean-Michel Bérard, devient sa directrice de cabinet, jusqu’à la dernière présidentielle. Elle avait auparavant débuté sa carrière à l’inspection générale des Finances, à sa sortie de l’ENA.

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PUBLI-REPORTAGE

: une stratégie durable et responsable au service des organisations LES ORGANISATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES INTERVIENNENT DANS UN MONDE GLOBALISÉ ET AGISSENT EN INTERDÉPENDANCE. TOUTE ORGANISATION PORTE DÈS LORS UNE RESPONSABILITÉ PAR SES DÉCISIONS ET SES ACTIVITÉS, SUR LA SOCIÉTÉ ET SUR L’ENVIRONNEMENT. Ce constat se traduit par un comportement plus transparent et éthique qui va contribuer au développement durable ainsi qu’à la santé et au bien-être de la société. Il convient aussi de prendre en compte les attentes des parties prenantes, respecter les lois en vigueur et leur compatibilité avec les normes internationales. Ce comportement responsable doit alors être adopté par l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations avec ses partenaires. Pour réussir, les initiatives environnementales doivent être intégrées dans le cœur des activités de l’organisation, à travers toute sa chaîne de valeur et de manière globale.

Performance sociale et environnementale La caractéristique essentielle d’une éco-organisation tient en sa capacité à mesurer et déclarer sa performance environnementale. Afin de prouver qu’elles sont respectueuses de l’environnement, les organisations doivent fournir des mesures précises et vérifiables justifiant leur engagement dans la durée. Par exemple, les solutions d’Oracle permettent aux organisations de capturer, transformer, simuler et mettre en forme des données relatives aux émissions et de fournir des estimations transparentes, comparables, précises et complètes. Retour sur trois projets innovants à travers la plate-forme d’échanges et de confiance de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), la montée en puissance du travail collaboratif en mode Web 2.0 au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) et enfin la mise en place de l’écotaxe pour réduire la pollution liée au transport routier. ■

Au cœur des activités Oracle développe une approche responsable selon deux dimensions : en interne par des initiatives qui soutiennent ses propres objectifs de développement durable, et en externe par la fourniture de solutions qui permettent à ses clients d’engager une démarche similaire. Oracle fournit le matériel et les logiciels qui aident les organisations publiques ou privées à atteindre leurs objectifs environnementaux. Un client équipé d’outils facilitant le reporting environnemental peut ainsi suivre et anticiper l’impact de ses décisions, par exemple en matière d’émissions de gaz à effet de

serre. Et ainsi impulser les changements de comportement et sensiblement maîtriser leur impact environnemental.

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FICHE TECHNIQUE t Nombre d’utilisateurs : 5 000 t Technologies utilisées : Oracle SOA Suite 11g, Oracle Weblogic Suite 11g, Oracle SOA Mgt Pack 11g, Oracle Database 11g t Système d’exploitation : RHEL 6 t Bases de données : Oracle Database 11g t Middleware : Oracle Fusion Middleware FOTOLIA

t Protocole : PRESTO (Protocole d’échange standard et ouvert)

3H WSH[L MVYTL K»tJOHUNLZ L[ KL JVUÄ HUJL de la DGME La plate-forme d’échanges et de confiance (PEC) vient en appui de nombreux services publics en ligne. Elle améliore le niveau de service et de garantie entre les différentes parties prenantes d’une démarche en ligne et contribue, de ce fait, à la « confiance numérique », facteur essentiel de développement de la dématérialisation des procédures et de l’adoption des services numériques de l’administration par nos concitoyens. La PEC est une plate-forme informatique basée sur les technologies Oracle qui agit comme une interface de sécurité et de fluidité entre les interlocuteurs de services numériques en ligne. Elle permet l’interopérabilité et la sécurité des échanges de données et répond aux exigences du référentiel général de sécurité et du référentiel général d’interopérabilité. Maîtriser et rationaliser les dépenses publiques Avec comme mission de transformer l’État pour maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques et le service rendu aux usagers, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) devait se doter d’outils solides, sécurisés et fluides. Avec la PEC, il s’agira de mettre à la disposition des administrations des services d’authentification forte des utilisateurs, de signature

électronique de documents et vérification, de confidentialité des flux, de gestion de la preuve et traçabilité et de garantie de délivrance. Gains financiers attendus La majeure partie des gains financiers attendus de la PEC est liée à la dématérialisation des échanges de courriers recommandés avec accusé de réception. Les gains engendrés par la dématérialisation des échanges sont directement liés au volume des flux générés par les démarches en ligne. Ils s’accroissent à mesure que le nombre de démarches déployées augmente et que le volume moyen des flux générés par démarche est important. « Sur trois ans, les gains estimés sont de l’ordre de 21,7 à 37,7 millions d’euros », indique Gilles Lassarre, chef du département des projets d’administration électronique de la DGME, ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. ■

SUR TROIS ANS, LES GAINS ESTIMÉS SONT DE L’ORDRE DE 21,7 À 37,7 MILLIONS D’EUROS.

PRESTO Dans le cadre de la mise en œuvre de la plate-forme d’échange et de confiance (PEC), la DGME propose un accès pour ses partenaires aux services de la plate-forme au travers du connecteur Presto. PRESTO

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(Protocole d’échange standard et ouvert) est un protocole d’échange de messages électroniques entre applications pour servir les besoins des administrations. Ce protocole est basé sur des technologies

Web services normalisées afin de favoriser l’interopérabilité. L’implémentation de ce connecteur a été réalisée en étroite collaboration avec les experts Oracle selon la norme 2.0.1 émise par la DGME. Ce

connecteur est à ce jour déployé en environnement de production sur la plate-forme d’échange et de confiance de la DGME et traite quotidiennement les échanges avec les partenaires utilisant ce protocole.

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PUBLI-REPORTAGE

DGAC : la montée en puissance du travail collaboratif en mode Web 2.0

En quoi les missions de la DSI de la DGAC consistent-elles ? Elle gère et pilote toute l’informatique de gestion hors informatique opérationnelle du contrôle aérien. La direction est positionnée en offre de service vis-à-vis des métiers. Elle joue également le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en interne et est maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des outils de gestion collaboratifs. Au centre des processus de modernisation, une équipe compétente à Paris et des correspondants locaux partout sur le territoire. À la DGAC, le système d’information est un levier de transformation et de modernisation des organisations, des processus et des cultures. Notre cœur de métier réside donc dans la transformation – des outils, des processus –, aﬁn de conduire le changement. Vous avez engagé un grand chantier de création de communautés professionnelles virtuelles. Le pari est-il gagné ? Oui. Sur 6 000 personnes en poste ﬁxe, 2 500 sont membres d’une ou plusieurs communautés. Nous avons créé à ce jour une centaine de communautés professionnelles dans lesquelles 35 000 documents sont partagés. Oracle nous a accompagnés pour passer d’une culture historiquement informelle et orale vers des échanges écrits et structurés.

Pour quel objectif ? Nous souhaitions favoriser le travail transversal et collaboratif en garantissant traçabilité et lisibilité des processus. Toutefois, dans un monde traditionnellement vertical, il ne fallait pas se substituer à la hiérarchie. Nous avons donc travaillé sur notre propre culture, celle des hommes et des femmes qui composent les équipes de la DGAC. Il ne s’agissait pas de remettre en cause des métiers mais d’utiliser de nouveaux outils pour améliorer les pratiques. Nous avons rapidement constaté un effet vertueux et inattendu : la baisse du nombre de pièces jointes dans la messagerie, ce qui allège le réseau interne et les espaces de stockage de ﬁchiers. Désormais, les données présentes dans les communautés formalisées stimulent le partage et la transmission des savoirs, et favorisent le dépôt et la mise à jour en un lieu unique de documents de référence.

stratégique et financière. Oracle est arrivé en tête sur chaque groupe. Nous étions même allés jusqu’à créer un « appartement témoin », bien au-delà du traditionnel prototype. Un vrai petit portail qui a été l’outil de « jeux » du groupe d’usage car il est toujours difficile de parler d’usages dans un cadre trop conceptuel. La création d’un groupe d’usage est ainsi devenue la méthode privilégiée sur chaque projet. Cela permet d’affiner rapidement les besoins des utilisateurs et par la suite de les faire adhérer presque intuitivement aux nouveaux outils et à leurs utilisations. Cela rend aussi la DSI crédible. À terme, avec le soutien d’Oracle, nous transformerons progressivement ce portail en véritable bureau virtuel. L’objectif est d’y intégrer un maximum d’applications et de réduire la fracture numérique entre générations. Prochaines étapes : consolider l’extranet, accélérer l’intégration d’applications, répondre au besoin de nomadisme des personnels. Plus généralement, la formalisation des processus métiers sur le portail favorisera la certification de la DSI que nous visons dans les trois ans. Parvenez-vous à mesurer un ROI ? Le ROI reste bien entendu difficile à quantifier mais aujourd’hui, la DGAC gagne en fluidité et en efficacité. Quand un agent recherche un expert, par exemple, il ausculte d’abord les communautés avant d’aller chercher en externe. Un véritable cercle vertueux est en marche car de plus en plus d’agents et de services adhèrent au concept. Une communauté en particulier contribue à la lisibilité de ce ROI : la communauté des référents, véritable « salle de jeux » du Web 2.0. Un lieu d’essai d’outils, d‘expérimentation et de veille technologique source de valeur. Tout cela contribue à la modernisation. En effet, l’objectif est bien de mesurer en quoi le Web 2.0 peut apporter de la valeur à la DGAC.

 AVEC LE SOUTIEN D’ORACLE, NOUS TRANSFORMERONS PROGRESSIVEMENT CE PORTAIL EN VÉRITABLE BUREAU VIRTUEL. 

Vous aviez commencé par la création d’un portail… Lancé il y a quatre ans, le chantier du portail interne était un pari ambitieux. Un groupe d’usage de 200 personnes a permis de déﬁnir les besoins et les modes opératoires avant même la réalisation du cahier des charges. Nous avions monté 4 groupes d’analyse parfaitement indépendants : analyse fonctionnelle, technique,

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GILLES ROLLE/REA

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est en passe de gagner le pari de la mise en œuvre d’un réseau transversal de communautés virtuelles. Le pilotage en a été conﬁé à Jean-Pierre Desbenoit, directeur des systèmes d’information et de la modernisation.

Si vous deviez donner une méthode de transformation réussie ? Trois éléments sont déterminants dans un processus de modernisation comme celui de création de communautés professionnelles virtuelles. D’abord, il faut avoir le soutien de « sponsors » de haut niveau. Ce fut notre cas, avec le soutien de la direction générale et des directions métier. Ensuite, nous avons fait appel à des chefs de projets, ancrés dans la culture maison et véritables relais d’opinion. Enﬁn, il a fallu construire une véritable relation de conﬁance avec nos prestataires. Ce fut le cas avec Oracle, notre éditeur, Klee Group et Logica, nos intégrateurs, et Voirin Consultants, notre assistance à maîtrise d’ouvrage. ■

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L’ECOTAXE EN CHIFFRES t Partenariat public privé d’une durée de quatorze ans

t Production et distribution de 800 000 équipements embarqués et installation de plusieurs portiques de contrôle

t 1,2 milliard d’euros de revenus de taxe par an

t 15 000 km de réseau routier national et départemental français

FOTOLIA

L’ÉCOTAXE, LA RÉVOLUTION  GREEN  DU MONDE DES POIDS LOURDS

Écotaxe poids lourds : un partenariat pour l’innovation verte Afin de réduire la pollution liée au transport routier, a été créée une « écotaxe » kilométrique visant à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national actuellement gratuit et des routes départementales susceptibles de subir un report significatif de trafic. Le ministère de l’Écologie a confié le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système à la société Ecomouv’ qui résulte d’un partenariat entre Autostrade per l’Italia, Thales, SNCF, SFR et Steria. Le dispositif Ce dispositif d’écotaxe, en fonctionnement à partir de la mi-2013, permettra de collecter, calculer, percevoir et contrôler que les poids lourds français et étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 15 000 km de routes nationales et départementales taxées en France métropolitaine continentale s’acquittent de l’écotaxe poids lourds. Chaque poids lourd assujetti devra obligatoirement disposer d’un équipement embarqué assurant la géolocalisation satellitaire et la communication des données de calcul de la taxe.

Le système de gestion Steria est en charge de la mise en œuvre des systèmes centraux de gestion financière et technique ainsi que du système de relation client de la société Ecomouv’. Véritable cœur de l’architecture informatique, le système de gestion financière, assurera la gestion de compte et la facturation des redevables, la gestion de la comptabilité de la taxe et la gestion logistique des flux d’équipements embarqués sur le réseau de distribution. Le système de gestion technique garantit quant à lui la supervision du fonctionnement du dispositif dans son ensemble, l’archivage et la sécurisation des données, la construction des statistiques et des indicateurs de performance et la gestion des échanges avec les partenaires externes. La relation de partenariat Oracle/Steria a permis de positionner des solutions pérennes, éprouvées, à forte valeur ajoutée pour sécuriser le projet. Cette démarche qualitative permettra d’accompagner la vie de ce projet majeur qui, nous l’espérons, sera dupliqué sur une même alliance dans les pays européens non équipés. ■

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RÉSEAU En vue

BOUGENT Landes

Claude Morel, 64 ans, devient le préfet des Landes. Depuis un an, il était le préfet de la HauteMarne. Il avait pris ce poste après deux ans passés en Seine-Saint-Denis comme préfet délégué pour l’égalité des chances. Claude Morel a été sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration au ministère de l’Intérieur en 1998 et secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime de 2002 à 2009.

Deux-Sèvres Pierre Lambert, 58 ans, prend son premier poste de préfet de département. Il devient le nouveau préfet des Deux-Sèvres. Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne depuis deux ans, cet énarque a été le chef du cabinet de Ségolène Royal au ministère de l’Environnement en 1992. Au cours de sa carrière, Pierre Lambert a officié comme sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en 2002, puis secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise en 2006.

Tarn

De l’ENA à la « PP » Écarté de la préfectorale par Nicolas Sarkozy en 2007, Bernard Boucault se voit « réhabilité » au sein de l’institution par François Hollande, qui lui confie un poste parmi les plus prestigieux : la préfecture de police. Depuis 2007, Bernard Boucault dirigeait l’ENA. Cet énarque de 63 ans a travaillé avec Jacques Delors au ministère de l’Économie en 1983, puis avec Pierre Joxe au ministère de l’Intérieur en 1984. Après plusieurs postes dans la préfectorale, il travaille à nouveau avec Pierre Joxe en 1990 place Beauvau, cette fois-ci comme directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur. Nommé directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques du ministère en 1991, il est ensuite préfet du Maine-et-Loire en 1993, puis préfet de la Seine-Saint-Denis en 1997. Promu préfet de la région Midi-Pyrénées en 1999, il est appelé, l’année suivante, par le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, qui lui confie la direction de son cabinet. En 2002, Jacques Chirac le nomme préfet de la région Pays de la Loire. Il le reste pendant cinq ans.

Le patron

Le chef

C’est un fin connaisseur de la maison qui prend les rênes de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à la direction générale de la police nationale au ministère de l’Intérieur. Patrick Calvar, 56 ans, revient à la DCRI après avoir occupé depuis 2009 le poste de directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Patrick Calvar a été le numéro deux de la DCRI en 2008. Cet ancien inspecteur de police (1977-1982) a fait toute sa carrière dans le renseignement et a été en poste aux renseignements généraux, puis à la direction de la surveillance du territoire (DST).

Préfet de la région Languedoc-Roussillon depuis 2008, Claude Baland prend la direction générale de la police nationale (DGPN), en remplacement de Frédéric Péchenard, proche de Nicolas Sarkozy, muté à la délégation à la sécurité routière. Âgé de 61 ans, cet ancien professeur agrégé de géographie connaît bien la DGPN puisqu’il a été directeur de l’administration de la police nationale de 2001 à 2004, nommé à l’époque sous Daniel Vaillant, puis maintenu sous Nicolas Sarkozy. Avant d’être en poste à Montpellier, Claude Baland a été préfet de Seine-Saint-Denis de 2007 à 2008. Il a aussi été préfet de Meurtheet-Moselle de 2004 à 2008. Avant de gravir les échelons de la préfectorale, Claude Baland a débuté sa carrière en 1968 comme instituteur. Professeur agrégé de géographie au lycée de Cosne-sur-Loire en 1976, il réussit l’ENA et choisit, à sa sortie de la promotion Guernica, le ministère de l’Intérieur. Secrétaire général de la préfecture des Ardennes en 1987, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l’Intérieur en 1990, il est sous-préfet de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en 1991. Sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l’administration territoriale et des affaires politiques place Beauvau en 1994, Claude Baland est promu préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne en 1998. Il a ensuite été préfet du Gers, de 1999 à 2001.

du renseignement

de la police

Josiane Chevalier, 54 ans, a été promue préfète du Tarn. Cette administratrice territoriale était depuis deux ans secrétaire générale de la préfecture du Rhône. La nouvelle préfète a dirigé l’action sociale au conseil général de l’Isère de 1994 à 2002. Josiane Chevalier a par la suite été secrétaire générale de la préfecture de Savoie en 2006 et directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en 2008.

PARCOURS

ILS

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RÉSEAU Rencontre avec…

> JEAN MALLOT

Le ministre de l’ombre

PARCOURS

Député socialiste de l’Allier entre 2007 et 2012, Jean Mallot revient dans les coulisses gouvernementales comme directeur de cabinet du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Ce haut fonctionnaire a perdu sa circonscription lors du redécoupage électoral de 2009. .

1978 Ingénieur

1982 Élève de la

des travaux publics de l’État

promotion Louise Michel de l’ENA

1984 Directeur

1991 Directeur

du cabinet du commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord

du cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Jean Poperen

1994 Premier secrétaire de la fédération socialiste de l’Allier

1998 Conseiller régional d’Auvergne

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RICHARD DAMORET/REA

Rencontre avec… RÉSEAU

2007 Député socialiste de l’Allier.

l a beau avoir impeccablement adopté les codes et les attitudes du directeur de cabinet, il fait davantage penser à un ministre. Après seulement un mandat, l’ancien député socialiste de l’Allier Jean Mallot vient de retourner dans l’ombre. Depuis quelques semaines, il est le bras droit du ministre délégué aux Relations avec le Parlement du gouvernement Ayrault, Alain Vidalies. Compagnons de route depuis vingt ans, les deux hommes ferraillaient ensemble contre la droite il y a encore quelques mois sur les bancs de l’Assemblée… Victime du redécoupage électoral, cet énarque retrouve exactement le poste qu’il a occupé il y a vingt ans, sous François Mitterrand, auprès des ministres Jean Poperen puis Martin Malvy. Cocasse… L’histoire a commencé voici 59 ans dans une famille de paysans de la montagne bourbonnaise. Né « un jour de batteuse » – le jour suivant la moisson, où l’on bat le blé –, il passe son enfance dans plusieurs petites villes de l’Allier, au gré des postes occupés par son père. Ce dernier, contraint d’abandonner l’exploitation familiale de 13 hectares insuffisamment rentable, est ouvrier au parc routier de l’équipement. « On est beaucoup à avoir suivi l’exode rural. C’est l’histoire de la société française. » L’aîné des cinq enfants, Jean, décroche une bourse pour suivre un MBA aux États-Unis et devient ingénieur des travaux publics de l’État. Le concours interne de l’ENA vient très vite. « C’était le moyen d’accéder à des postes auxquels je n’aurais pas eu accès autrement. Je suis un adepte des concours anonymes et des élections », confie Jean Mallot. Sorti dans la préfectorale en 1984, il est recruté quatre ans plus tard au cabinet de Pierre Arpaillange place Vendôme pour s’occuper des relations avec les élus.

Avant de passer au ministère des Relations avec le Parlement, sous Poperen puis Malvy.

Bastion communiste Politiquement, il choisit de se placer dans le sillage de Jean Poperen, figure de la gauche du Parti socialiste. Son ascension électorale va se faire à force de patience. S’il est élu au conseil régional d’Auvergne dès 1998, Jean Mallot doit s’y reprendre à quatre reprises pour

quatorze ans à conquérir. « La question, c’est le cumul des fonctions, pas celui des mandats », juget-il. Autrement dit, les exécutifs locaux : « J’ai fait un calcul simple. Je ne pouvais pas être actif à l’Assemblée et assister au concours de la race Salers à Aurillac. » Il devient vite l’un des députés les plus « bosseurs » et les mieux considérés du Palais-Bourbon. Au point d’obtenir sans trop de difficultés, dès son premier mandat, la vice-présidence de l’Assemblée. Rarissime.

«La question,

c’est le

cumul des fonctions, pas celui des mandats.

conquérir la troisième circonscription de l’Allier, bastion communiste depuis la Résistance et fief d’André Lajoinie. Patron du PS dans l’Allier depuis dix-huit ans, il est vice-président du conseil régional à partir de 2004. Pendant ces années-là, Jean Mallot officie aussi comme haut fonctionnaire au contrôle des agences sanitaires (greffe, médicaments, sang, etc.). Enfin élu au Palais-Bourbon en 2007, il lâche aussitôt la première vice-présidence de la région, pour mieux savourer ce qu’il a mis

Pendant cinq ans, Jean Mallot s’investit dans la mise au point de la nouvelle arme parlementaire : le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. Dès 2009 pourtant, il sent souffler le vent du boulet. Le ministre « du Redécoupage électoral », Alain Marleix, vient de lui supprimer sa circonscription. Le PS n’offre aucune solution à son dirigeant de l’Allier. Légitimiste, le député n’a pas bronché. Alain Vidalies, lui, ne l’a pas oublié… ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

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RÉSEAU On en parle

Une tête tombe aux Monuments nationaux Isabelle Lemesle a démissionné de la présidence du Centre des monuments nationaux après avoir appris que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ne lui accordait pas sa confiance. Son mode de management était remis en cause.

Isabelle Lesmele 1983 Attachée d’administration à la ville de Paris

1988 Chargée de mission auprès du maire de Paris, Jacques Chirac

1999 Secrétaire générale de l’établissement public du musée du quai Branly

2003 Nommée au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État

2007 Directrice de cabinet du secrétaire d’État chargé de la Consommation et du Tourisme, Luc Chatel

2008 Présidente du Centre des monuments nationaux

2012 Démissionne de la présidence du Centre des monuments nationaux.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

sabelle Lemesle, 50 ans, a annoncé sa démission de la présidence du Centre des monuments nationaux (arc de Triomphe, Panthéon, Mont Saint-Michel, etc.), après avoir appris que la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ne lui accordait pas sa conﬁance. « Estimant que les conditions de la poursuite de mon action à la présidence de notre établissement n’étaient plus réunies, je viens de remettre ma démission au président de la République », écrit Isabelle Lemesle dans une lettre au personnel datée du 6 juin, dont l’AFP a publié une copie. Selon une source informée, Aurélie Filippetti a fait savoir, via son cabinet, à Isabelle Lemesle qu’elle considérait que son maintien n’était pas possible. Isabelle Lemesle présidait depuis mai 2008 le Centre des monuments nationaux (CMN), qui rassemble 1 300 agents et est chargé de 96 monuments à Paris et en province. Son mandat courait normalement jusqu’en mai 2014. Mais le mode de gouvernance d’Isabelle Lemesle était contesté depuis de nombreux mois par une partie du personnel, qui se plaignait de souffrance au travail et s’était mis plusieurs fois en grève. Réorganisation Un rapport de l’inspection générale des Affaires culturelles (Igac), remis le 20 septembre dernier au précédent ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait mis en évidence des problèmes liés à la fois au style de management et aux conséquences de l’ample réorganisation du CMN impulsée par sa présidente. Après la remise de

ce rapport sévère, Isabelle Lemesle avait été maintenue, mais Frédéric Mitterrand avait demandé que des outils soient mis en place pour traiter le malaise social au CMN. Cette ancienne conseillère de Jacques Toubon et de Luc Chatel avait été nommée en 2008 par Christine Albanel à la présidence de cet établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la Culture qui conserve, restaure, gère, anime, ouvre à la visite près de 100 monuments nationaux propriété de l’État. Avant de présider cette institution, Isabelle Lemesle a commencé sa carrière à la mairie de Paris, puis a travaillé au sein de cabinets chiraquiens. Elle a été conseillère technique au cabinet du maire de Paris, Jacques Chirac, de 1992 à 1995, puis chargée de mission au cabinet du ministre de la Justice, Jacques Toubon, jusqu’en 1996 et au cabinet de la secrétaire d’État à la Francophonie, Margie Sudre, jusqu’en 1997. Après un bref passage au cabinet de Philippe Douste-Blazy rue de Valois, Isabelle Lemesle participe au lancement du musée du quai Branly, dont elle est la secrétaire générale de 1999 à 2003. Cette année-là, le Président Chirac la nomme au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d’État. Présidente de la commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique en 2004, elle retourne en cabinet ministériel et dirige, de 2007 à 2008, le cabinet du secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme, Luc Chatel. Poste qu’elle occupe pendant un an, jusqu’à sa nomination au CMN. ●

Les points qui fâchent I Le mode de gouvernance de la présidente du Centre des monuments nationaux était très contesté par une partie du personnel, qui se plaignait de souffrance au travail et s’était mis plusieurs fois en grève. I La nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a fait savoir début juin à cette haute fonctionnaire qu’elle ne lui accordait pas sa conﬁance.

Pierre Laberrondo

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POUR RÉNOVER L’ACTION PUBLIQUE es premiers mois d’un quinquennat sont les plus propices aux réformes d’ampleur. Après cinq années de RGPP et alors que la réduction des déficits publics demeure une priorité, les fonctionnaires attendent beaucoup de la nouvelle majorité. Quel sera le goût de la réforme de l’État à la sauce Hollande ? Avant de le découvrir, Acteurs publics propose au gouvernement 20 mesures urgentes pour revigorer et améliorer le fonctionnement de la sphère publique. Élaborées en concertation avec des hauts fonctionnaires et experts, ces propositions

se veulent une feuille de route cohérente pour réorganiser les administrations avec un double souci d’efficacité et de diminution des coûts. De la communication sur les réformes à la suppression du cumul des mandats en passant par le développement des démarches en ligne, ces 20 propositions démontrent que la rénovation de l’action publique exige un réel engagement de tous les décideurs publics. Et une volonté politique. Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner

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Emploi public

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BERTI HANNA/RÉA

l’élu national

’est un débat récurrent dans la France des 36 000 communes et des multiples clochers : faut-il, oui ou non, s’attaquer au cumul des mandats ? François Hollande a apporté un début de réponse en interdisant à ses ministres d’être aussi élus d’un exécutif local et en promettant une loi pour imposer la même règle aux parlementaires. Acteurs publics ne peut que soutenir cette réforme et propose de l’étendre aux membres des cabinets ministériels, à qui serait interdit tout mandat local. Le but n’est pas de flatter l’opinion, opposée au cumul des mandats à près de 70 % selon un récent sondage Ifop pour notre magazine*, mais bien de faire sauter l’un des principaux verrous à des réformes d’envergure et justes pour le pays. Observateurs, anciens conseillers, connaisseurs des arcanes du pouvoir… Les voix ne manquent pas pour pointer cette mauvaise habitude française. À commencer par celle de Jacques Attali qui nous confiait il y a un an que l’interdiction du cumul des mandats était

« la clé de la réforme de l’État ». Au-delà des considérations d’emplois du temps, c’est la difficulté pour un parlementaire ou un conseiller de ministre de s’abstraire de ses intérêts d’élu local pour défendre l’intérêt général qui motive cette proposition. Il n’est plus admissible que des députés ou sénateurs profitent de leur fonction à l’Assemblée et au Sénat pour peser sur les conséquences d’une loi dans leur ville ou leur département. Le cas des membres des cabinets ministériels est presque plus grave, tant ces conseillers de l’ombre, qui ont un pouvoir réel, peuvent s’abriter derrière la responsabilité politique du ministre. Souhaitons que le nouveau gouvernement parvienne à vaincre les nombreuses résistances sur ce sujet sensible. ● *Publié dans notre numéro de juin.

Les administrations concernées t Les services du Premier ministre t Les cabinets ministériels t L’Assemblée nationale t Le Sénat

Ce qui existe déjà Mise à part l’impossibilité d’être à la fois parlementaire et ministre, rien dans la Constitution de 1958 ne s’opposait au cumul des mandats. Des limites à ce phénomène ont peu à peu été apportées en 1985, puis en 2000. Désormais, un parlementaire français ne peut pas être aussi député européen et doit choisir entre les mandats suivants : conseiller régional, conseiller général et conseiller municipal d’une ville de plus de 3 500 habitants.

Gérard Dussillol*, président de la commission ﬁnances publiques de l’Institut Thomas More

« La condition du renouvellement des élites » « Aucun député britannique, allemand ou représentant américain ne peut avoir de mandat local, alors que 62 % des députés français de la précédente législature étaient dans cette situation. Le mot important est “conflit d’intérêts”. On ne peut demander à des parlementaires élus locaux de scier la branche sur laquelle ils sont assis, c’est-à-dire de réduire les coûts des collectivités territoriales. Au fil des différentes réformes, on a augmenté le nombre d’élus, d’échelons administratifs et alourdi le coût de l’appareil d’État, alors que cela aurait dû être le contraire. Rien ne changera dans l’organisation des pouvoirs locaux si on ne supprime pas le cumul des mandats. C’est la condition sine qua non d’une réduction de la taille et donc du coût de l’administration territoriale, mais aussi celle d’une vraie révolution de la vie politique. Le cumul des mandats est un frein au corporatisme politique et au renouvellement des élites, avec tout ce que cela entraîne en termes de flexibilité et de réactivité de notre pays. C’est un problème de gouvernance majeur. »

SÉBASTIEN CALVET

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*Auteur de La crise, enfin ! Éditions Xenia, juin 2012.

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ANALYSE Dossier

HALTE

au court-termisme !

e suis inquiet lorsque l’État perd sa capacité à avoir une vision de long terme. » Voilà ce que confiait en mai Jean-Louis Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain et proche de la nouvelle majorité, à Acteurs publics. Soumis à la pression médiatique, les responsables politiques travaillent de plus en plus souvent dans l’urgence et l’horizon d’action des administrations s’en ressent. L’un des effets les plus visibles de cette politique de l’immédiateté est la multiplication des textes de loi. La sécurité, à elle seule, a vu 8 lois votées en dix ans au rythme des faits

divers qui ont secoué l’opinion. Il est temps de mettre un terme à cette « inflation législative » qui alourdit le fonctionnement de l’État et paralyse l’action publique. Sortir de ce piège est à la fois simple sur le papier et très compliqué dans la pratique. Le temps politique ne peut s’affranchir totalement du temps médiatique et les politiques, qu’ils soient ministres ou élus locaux, veulent des résultats rapides et médiatisés. Quelques règles pourraient toutefois limiter les changements de pied incessants, par exemple via un durcissement des conditions de modification

d’une loi votée au cours du même quinquennat ou en donnant un poids juridique plus contraignant aux études d’impact préalables aux annonces de réformes. Le lancement d’expérimentations locales pour « tester » certaines mesures avant de les étendre sur l’ensemble du territoire éviterait aussi les déconvenues. Mais par-delà ces dispositifs juridiques, inscrire les politiques publiques dans le long terme est avant tout affaire de volonté. ●

Les administrations concernées t Le secrétariat général du gouvernement t L’Assemblée nationale et le Sénat t Le Conseil économique, social et environnemental

Ce qui existe déjà

RODOLPHE TRIDER/FOTOLIA

Depuis septembre 2009, tout projet de loi déposé par le gouvernement au Parlement doit être accompagné d’une étude d’impact qui expose les objectifs, le coût et les effets attendus des mesures. Avantage : les administrations sont forcées de justiﬁer leurs propositions avec des données précises. Défaut : les études d’impact sont trop souvent bâclées et partielles.

L’AVIS DE Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes

« Transformer l’épargne de court terme en épargne de long terme »

« Je suis persuadé que nous devons adopter des perspectives de long terme dans tous les sujets, notamment pour l’épargne. Ce thème, pourtant prioritaire, reste malheureusement assez absent des débats. À l’échelle mondiale, durant ces deux dernières décennies, l’épargne existante a été largement supérieure à l’investissement

nécessaire à l’évolution de notre système productif. Or cette tendance va vraisemblablement s’inverser, tout simplement parce que l’augmentation de la consommation, dans les pays de l’OCDE, va limiter leur épargne et leurs besoins en infrastructures les conduiront à concentrer cette épargne disponible sur ce sujet. Par ailleurs, nous devons faire

face à une réelle aversion pour l’épargne de long terme dans nos sociétés vieillissantes. En effet, le vieillissement fonctionne comme un obstacle psychologique à l’épargne de long terme. L’un des enjeux majeurs de notre époque consiste à canaliser une épargne toujours aussi importante, mais qui est aujourd’hui essentiellement à moyen ou

à court termes. Il nous faut pour cela dresser un tableau précis des besoins à venir. Il serait souhaitable que l’épargne de court terme soit naturellement transformée en épargne de long terme car elle est nécessaire à l’économie française en permettant de favoriser les investissements à long terme. L’environnement macroéconomique dans lequel nous évoluons est extrêmement complexe. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de nous rappeler que nous disposons d’atouts indéniables. Engageonsnous dans la recherche d’une garantie fiable de l’investissement de long terme ! »

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PUBLI-REPORTAGE

Vers une nouvelle approche de la modernisation de l’Etat Les mutations politiques restent sous contraintes macro-économiques et internationales. Elles doivent impérativement équilibrer évolutions structurelles, nouvelles technologies et dimension humaine. Les Français ont rebattu les cartes politiques mais ne peuvent balayer du revers de la main un contexte intérieur et international extrêmement complexe. Le nouveau gouvernement ne pourra donc pas faire l’économie d’actions fortes centrées sur la performance de l’Etat et son efﬁcacité.

LA CHÈVRE OU LE CHOU ? Observateur bienveillant, le marché maintient des taux d’emprunt tout à fait satisfaisants malgré une dégradation de la note de la France. Mais sa conﬁance reste fragile. Quant à la Cour des Comptes, elle a récemment rappelé que la réduction de la dette est au sommet de toutes les priorités. Le nouveau gouvernement abonde en son sens mais tient également à la réalisation de ses promesses majeures en termes de justice ﬁscale,

*Etude réalisée en juin 2011. Rapport complet sur demande : chloe.dommergue@logica.com

d’éducation, d’emploi et de croissance. Or l’expérience nous a montré que les projets de transformation peuvent apporter une réelle efﬁcacité, dégager des marges de manœuvres et améliorer le service au citoyen. D’ailleurs, le rapport de l’OCDE sur «Une vision internationale sur la révision générale des politiques publiques » souligne le rattrapage que la RGPP a permis de réaliser sur les réorganisations administratives, les fusions de services et l’amélioration de l’efﬁcacité de l’Etat à travers le renforcement des responsabilités des Secrétaires Généraux des ministères, la gestion immobilière (France Domaine), la stratégie globale des systèmes d’information(DSIC), les achats de l’Etat (SAE) et l’optimisation des processus (lean management et dématérialisation). dématérialisat Le rapport insiste aussi sur des améli améliorations majeures à apporter ap et d’autres natur natures d’actions menées. devant être me Conclusion à la laquelle également l’enquête mène égaleme européenne réalisée par réa le cabinet PAC eet le Groupe Logica auprès de d hauts ffonctionnaires ti i dde 11 pays*.

CRÉER DES OPPORTUNITÉS Les marges de manœuvre doivent désormais être dégagées sur le cœur même de l’action publique : le périmètre des missions de l’Etat, les dépenses d’intervention, l’organisation et la maîtrise des dépenses au niveau territorial ou bien encore l’utilisation des nouvelles technologies. Pour réussir de façon pérenne ces nouvelles transformations, un meilleur suivi de la satisfaction des citoyens et une meilleure implication des agents et de l’encadrement seront nécessaires. Nos retours d’expériences montrent que combiner une analyse objective de la situation et des options acceptables avec la prise en compte des apports déterminants echnologies et des des nouvelles technologies évolutions sont des atouts majeurs pour la réussitee de tels projets. A titre d’illustrations, ations, on peut signaler le nouveau veau portail @mélie à la CNAMTS NAMTS qui propose de nouveaux services ervices aux citoyens et aux entreprises, ses, les nouvelles ertes en matière de possibilités offertes télé-déclarationn des revenus via les technologies ogies mobiles ou encore ore le développement ent de l’utilisation du numérique danss

les collèges et les lycées via les ENT. Le paiement sans contact, la lutte contre la fraude, la gestion individualisée en particulier dans le secteur social sont des exemples de domaines où les nouvelles technologies pourront apporter un apport déterminant. Enﬁn, les agents, après plusieurs années de réformes et d’efforts dans les actions de modernisation, attendent eux aussi de voir mieux se concrétiser les résultats : les questionnements sur la bonne gestion de la masse salariale et l’amélioration de la gestion individuelle des agents devront trouver leur réponse par la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières appuyée sur des dispositifs rénovés de gestion des ressources humaines et de paye.

Didier Menusier, Directeur Général Secteur Public Logica France didier.menusier@logica.com

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ANALYSE Dossier

IMPLIQUER LES PARLEMENTAIRES

es sénateurs et les députés ont été tenus à l’écart de la RGPP ! » Telle est la plainte trop souvent entendue dans les couloirs de l’Assemblée nationale et du Sénat lors du dernier quinquennat, les parlementaires s’agaçant d’être si peu consultés sur une réforme de l’État pilotée directement par l’Élysée et relayée par le ministère du Budget. La participation des membres du Sénat et de l’Assemblée à la conception de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été quasiment inexistante. Au point qu’ils ont été contraints de prendre le train en marche, créant successivement comité et mission d’information pour veiller au suivi des réformes. Cette étonnante « mise sur la touche » explique pour partie les critiques qui ont accompagné la mise en œuvre de la RGPP, jugée trop brutale, trop comptable et éloignée des réalités du terrain car venant « d’en haut ». La leçon à en tirer est que le succès des réformes d’ampleur des services publics passe par un large

consensus et qu’il est nécessaire d’impliquer les parlementaires spécialistes de ces sujets depuis le tout début du processus jusqu’au « service après-vente » dans les territoires. Députés et sénateurs pourraient intégrer les nouvelles équipes d’audit des administrations. Et leur implication devrait être coordonnée et appuyée, à l’Assemblée comme au Sénat, par une commission permanente ou une délégation spécifique à la réforme des administrations. Bien sûr, il sera nécessaire de calibrer l’intervention des députés et sénateurs pour éviter tout blocage politique. Mais il serait absurde de continuer à se priver de leur expertise et de leur poids politique. ●

Les administrations concernées t Le ministère de la Réforme de l’État t La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) t Le ministère chargé des Relations avec le Parlement

Ce qui existe déjà À l’Assemblée nationale, un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, constitué en 2010, est notamment chargé d’évaluer le suivi de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le Sénat s’est doté, la même année, d’une mission commune d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

Romain Pasquier, directeur de recherches au CNRS

« Une manière de créer le consensus »

« Ces cinq dernières années, les parlementaires ont été mis à côté de la Révision générale des politiques publiques, marginalisés d’une réforme pilotée par la haute administration qui a coordonné des équipes de consultants privés. Conséquence : les sénateurs et les députés n’ont eu qu’une faible prise sur la conduite des réformes. Il est aujourd’hui nécessaire de remettre de la responsabilité politique dans la modernisation des services publics en les associant davantage. Ce serait un gage d’ouverture et une manière de créer un consensus pour défendre des réformes qui, parfois, “coincent” auprès des fonctionnaires. Mais s’ils doivent être davantage impliqués pour réformer la fonction publique d’État, les parlementaires peuvent, en revanche, être un frein pour la réforme des administrations locales parce qu’ils s’attachent souvent à défendre le statu quo local. On l’a observé depuis trente ans : le travail parlementaire peut contredire les déclarations politiques. »

AFP/IMAGEFORUM

L’AVIS DE

dans la réforme

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ANALYSE Dossier

4 DÉPENSES :

tout I prendre en compte

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l n’y a pas trois déficits mais un seul. C’est en gros le sens de notre proposition qui incite politiques et hauts fonctionnaires à raisonner « global » en matière de finances publiques. Longtemps, les jeux d’écriture entre l’État et les autres administrations ont été l’un des sports favoris de Bercy pour limiter la casse dans les comptes de l’État et soigner les apparences de la loi de finances, davantage placée sous le feu médiatique. Heureusement, la technique est de moins en moins utilisée et les ratios surveillés par Bruxelles, qui englobent tout, s’imposent de plus en plus comme les indicateurs clés pour juger de l’état des finances françaises. L’un des défauts majeurs de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été de se concentrer sur les seules dépenses de l’État et singulièrement sur celles de personnel et de fonctionnement. Pour réaliser de plus amples économies, ce sont désormais les dépenses d’intervention et les prestations sociales qu’il faut étudier, comme nous le disait en substance Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, dès novembre. Il est dès lors nécessaire de mettre en place un pilotage centralisé au sommet de l’État de l’ensemble

5 LA CHASSE

aux missions INUTILES

FOT

OLIA

upprimer les missions inutiles – et donc coûteuses – exercées par l’État et ses opérateurs est un impératif majeur en ces temps où le creuse-

ment de la dette ne cesse de s’aggraver. Sauf à compromettre le retour à l’équilibre des comptes publics, le gouvernement serait bien inspiré d’approfondir cet exercice d’audit, délicat et sensible, qui avait certes été prévu au lancement de la RGPP, selon une méthodologie bien arrêtée et qui se voulait exhaustive. Mais l’épreuve, essentiellement tournée vers le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux parmi les fonctionnaires et donc sur les économies, a tourné court. Les administrations, associées à la démarche, ont montré un enthousiasme assez limité, à en juger par les multiples missions qui continuent à être exercées par les ministères et leurs services déconcentrés. Malgré la suppression de certaines missions, comme l’ingénierie publique, les services de l’État continuent d’exercer des compétences, parfois en concurrence avec d’autres collectivités. Année après année, faute d’une évaluation systématique de l’efficacité de certains dispositifs, difficile d’y voir clair. En conséquence, l’exercice d’élimination des missions inutiles doit être relancé, en faisant intervenir des

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Dossier ANALYSE

Ce qui existe déjà

t Le ministère du Budget t La direction de la Sécurité sociale t La direction générale des collectivités locales t L’Assemblée nationale et le Sénat, notamment les commissions des ﬁnances

experts extérieurs qui ne seraient pas bridés par le souci de sauvegarder les périmètres existants. L’exercice consistant à se poser cette fois la bonne question, c’est-à-dire celle des finalités avant celles des moyens, pourrait s’avérer salvateur à plus d’un titre. L’élimination des missions inutiles permettra de dégager des gains qui pourront être alloués à l’exercice des missions jugées prioritaires, permettant du même coup aux fonctionnaires de se recentrer sur leur cœur de métier. Faute d’engager ce mouvement, il devient de plus en plus compliqué pour les ministères de continuer à exercer les mêmes missions, mais avec des moyens qui, eux, sont en constante diminution. ●

Les administrations concernées t L’ensemble des administrations et leurs opérateurs avec l’aide de consultants extérieurs.

« Examiner l’ensemble de la dépense publique »

Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde

« Il faut un “mix” entre experts et élus »

« L’exercice est parfaitement nécessaire, mais il n’a pas été mené à son terme. Très récemment, la Cour des comptes a évalué à 1 300 les missions d’intervention de l’État. Un autre problème est lié aux multiples comités qui existent dans notre paysage administratif. Ce sont tous ces “faux nez” – comme les avait naguère qualifiés le Conseil d’État – créés par l’État ou les collectivités, via des associations, pour exercer des missions en leur nom, et qui servent très souvent à y placer des gens proches du pouvoir en place et à les y maintenir. Ces pratiques contribuent à gonfler les dépenses, sont nuisibles au bon fonctionnement de l’État car totalement dépourvues de tout objectif clair. Cet exercice de simplification doit être mené au nom de la transparence. Sur la méthode, il faut un “mix” entre experts indépendants et élus intransigeants, qui soient prêts à faire la chasse aux gaspillages comme cela s’est fait au Canada. À terme, cela doit aussi permettre de redéfinir les missions de l’État sur de nombreux domaines et de mieux les évaluer. »

HAMILTON/RÉA

Les administrations concernées

Olivier Ferrand, président de Terra Nova et député socialiste des Bouches-du-Rhône

« Le retour à l’équilibre budgétaire passe nécessairement par une réduction des dépenses publiques. La France est le quatrième pays du monde pour le niveau de ses prélèvements obligatoires par rapport à la richesse nationale et le premier pour les dépenses, récemment passé devant le Danemark ! Si nous consacrions le même pourcentage de notre PIB à la dépense publique que la Suède – soit 52 % au lieu de 56 % –, nous atteindrions notre objectif de réduction du déficit. Bref, il est urgent d’examiner l’ensemble de la dépense publique et non les seuls frais de fonctionnement de l’État comme l’a fait la RGPP. Il faut également avoir le courage de remettre en cause, voire de supprimer certaines politiques publiques qui se révèlent inefficaces et ne sont plus prioritaires. La France a la mauvaise habitude d’empiler les mesures les unes sur les autres sans faire le ménage au fur et à mesure. Dans la situation actuelle de nos finances publiques, ce n’est plus possible. Aucun pays étranger n’est parvenu à sortir du rouge sans revoir le fond de ses politiques publiques. »

L’AVIS DE

des dépenses publiques. Une autorité qui pourrait se situer au sein de l’exécutif à l’image de l’ancien comité de suivi de la RGPP ou du Parlement sur le modèle des parlements britannique ou américain. Une première étape pourrait passer par la fusion des budgets de l’État et de la Sécu dans une seule et même loi de finances, même si les syndicats risquent de crier à l’« étatisation » de la Sécurité sociale. ●

L’AVIS DE

En 2007, Nicolas Sarkozy a formalisé la responsabilité de l’État sur l’ensemble des dépenses publiques en conﬁant à Éric Woerth un ministère du Budget et des Comptes publics. François Hollande, sans reprendre cette appellation, en a conservé l’esprit puisque son ministre des Finances, Pierre Moscovici, est responsable de l’ensemble des comptes publics et chargé de préparer, en bonne entente avec sa collègue des Affaires sociales, le projet de loi de ﬁnancement de la Sécurité sociale.

Ce qui existe déjà Depuis 2008, de nombreuses commissions ou comités ont été supprimés : 43 l’ont ainsi été en 2011, année où l’on en comptait encore plus de 600. Les missions d’intervention, couvertes par des dépenses sociales, et certaines niches ﬁscales commencent également à être supprimées.

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ANALYSE Dossier

EXTERNALISER SANS PRIVATISER

L’AVIS DE

le service public

Jean-Michel EymeriDouzans, professeur à l’IEP de Toulouse

FOTOLIA

« Suivre de près le travail des prestataires »

ettoyage et entretien des bureaux, restauration, prestations bureautiques et réseaux… Parce que les fonctions support indispensables au fonctionnement courant n’impactent pas directement les services publics, elles peuvent être externalisées. D’autant plus qu’il existe en dehors de la sphère publique une offre abondante et compétitive, source d’économies d’échelle que permettent tout à la fois la concurrence et l’expertise d’intervenants spécialisés. Pourtant, les hôpitaux, collectivités et services de l’État rechignent à se tourner vers le privé alors même que l’externalisation des fonctions support n’a pas de lien direct avec l’offre de service public. Par exemple, confier à un prestataire la gestion d’une cantine scolaire ne menace en rien le service public de l’éducation. Les freins sont essentiellement sociaux et politiques. D’une part, les syndicats font blocage au nom du maintien des effectifs. Le cahier des charges peut en partie répondre

à ces inquiétudes des personnels en prévoyant leur recrutement par le prestataire. Ce sont souvent des agents contractuels qui pourront ainsi continuer à exercer le même métier au même endroit. D’autre part, certains politiques craignent d’être dépassés par des prestataires trop qualifiés, tels que des informaticiens cherchant à « vendre » le dernier logiciel. Il suffirait à l’administration de maintenir une compétence technique dans ses équipes dirigeantes pour veiller au respect du contrat. Externaliser des missions standard sans toucher à la mise en œuvre des politiques publiques relève d’une bonne gestion. Qu’il faut étendre sans attendre. ●

Les administrations concernées t Les directions générales des services de chaque collectivité t Les directions ﬁnancières des hôpitaux t Les secrétariats généraux des ministères

Ce qui existe déjà L’externalisation se développe doucement dans les administrations des trois versants de la fonction publique. Au ministère de la Défense, par exemple, des prestataires privés interviennent pour la restauration, la surveillance de sites militaires ou la formation des pilotes d’hélicoptère. De nombreuses administrations font appel au secteur privé pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments.

« Les fonctions support peuvent être externalisées car elles ne touchent pas au cœur des missions de service public, à condition que l’on réaffirme le principe du fonctionnariat et du statut, qui sont partie intégrante du “contrat social” français. Externaliser permet souvent de faire des économies, bien qu’il y ait eu des contre-exemples fameux à l’étranger. Précisons que l’externalisation ne se fait pas forcément en direction d’entreprises à but lucratif : de grandes associations sont d’importants acteurs “de service public”. En tout état de cause, l’externalisation réussie requiert que l’administration conserve en interne les capacités institutionnelles de pilotage et de contrôle de ses délégations. Cela n’a pas toujours été le cas dans certaines collectivités territoriales, qui n’ont plus les savoirs experts nécessaires pour rédiger et faire respecter un cahier des charges et doivent recourir à l’“assistance à maîtrise d’ouvrage” rémunérée de consultants. Pour prévenir cette dérive, il faut maintenir des équipes, réduites mais musclées, d’experts et de contrôleurs de gestion. L’administration doit toujours “garder la main”, sous peine de voir l’État se défaire. »

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ANALYSE Dossier

UNE AMÉLIORATION CONTINUE

du service public

oncentrer les administrations sur leur cœur de métier. L’objectif mérite mieux qu’un simple effet de mode. À l’heure de la chasse aux déficits publics, les économies doivent concerner d’abord les frais généraux et les services de gestion, plutôt que les fonctionnaires en contact direct avec les Français. C’est en gros le sens de cette proposition qui incite les administrations à avoir le souci permanent de la productivité de leurs

fonctions de soutien (informatique, ressources humaines, logistique, etc.). Ministères, collectivités, hôpitaux, établissements publics… Plus aucune administration ne devrait hésiter dans la course à l’efficacité. Sans oublier les efforts de mobilisation interne que cela suppose. Pour favoriser cette mobilisation, justement, quoi de mieux que d’intégrer les objectifs de productivité dans les priorités des administrations. Ils doivent figurer en bonne place dans

les tableaux de bord utilisés à tous les échelons de la hiérarchie, du directeur central jusqu’au responsable de l’antenne locale. Des comparaisons entre ministères ou collectivités des moyens consacrés relativement au service à l’usager par rapport à ceux des fonctions de soutien permettraient de stimuler les retardataires. Mais la réussite de cette proposition exige surtout que les budgets soient fongibles et que les gains réalisés sur les fonctions de soutien puissent être réaffectés aux autres services. C’est le seul moyen d’inscrire durablement cette pratique vertueuse dans l’esprit des hauts fonctionnaires et de profiter à fond des économies qu’elle est susceptible de dégager. ●

Les administrations concernées t Les services généraux ou secrétariats généraux des administrations t La direction générale de la modernisation de l’État t La direction générale de l’offre de soins

Ce qui existe déjà

DOC RABE MEDIA - FOTOLIA

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu le mérite de refondre l’organisation centrale des ministères autour de directions moins nombreuses et plus puissantes. Les secrétaires généraux sont de vrais patrons des fonctions de support et il y a eu de vraies rationalisations dans ce domaine.

L’AVIS DE Norbert Alter, professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine

« Attention au décalage avec le travail réel »

« L’idée de favoriser l’amélioration continue du service public est bonne sur le papier, mais dépend fortement de la manière dont elle est mise en œuvre. L’erreur, trop souvent commise dans les administrations comme dans les entreprises, est de définir des

ratios de productivité d’en haut et de demander aux fonctionnaires ou aux salariés de s’y tenir coûte que coûte sur le terrain. Élaborés sans concertation, ces ratios s’avèrent décalés par rapport au “travail réel”, ce qui conduit, au mieux, à des stratégies de contournement

de la part des agents, au pire, à une désorganisation des services sur leur cœur de métier. Soit le contraire de l’objectif initial ! Afin d’éviter ces dérives, il faut construire les indicateurs après une écoute approfondie des fonctionnaires et des usagers

au sein de groupes de travail qui rassemblent tous les maillons de la chaîne hiérarchique et toutes les parties prenantes. C’est le seul moyen de ne pas se tromper et cela ne prend pas plus de temps que de multiplier les réunions dans les états-majors. »

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ANALYSE Dossier

8 COMMUNIQUER synonyme de coupes claires dans les effectifs et d’économies de bouts de chandelle. De quoi s’attirer les foudres des syndicats et susciter la méfiance de beaucoup de fonctionnaires, dont l’engagement est pourtant nécessaire au succès des réorganisations administratives. Plutôt que de communiquer sur les gains budgétaires, ce sont les avancées du service public qui doivent être mises en valeur : simplification des démarches, délais réduits, nouveau service sur Internet, etc. Bien sûr, cela revient à fragmenter le message au lieu

Ce qui existe déjà

Les administrations concernées

C’est traditionnellement le service d’information du gouvernement – le « SIG » dans le jargon – qui est chargé de coordonner la communication du gouvernement sur les réformes. Dans les faits, il manque parfois d’autorité sur les autres ministères et les conseillers en communication des ministres, même si des efforts de coopération ont été réalisés ces dernières années.

de le résumer en une formule choc et cela complique la tâche des communicants. Mais c’est le seul moyen d’éviter que la réforme de l’État soit toujours assimilée à un recul des services publics et à une manière de « pressurer » les fonctionnaires. La communication doit expliquer les progrès réalisés pour tous les Français et s’en servir comme levier pour motiver les agents publics. Un changement qui exige aussi une coopération plus étroite entre les services de communication de Matignon et des différents ministères. ●

t Le service d’information du gouvernement (SIG) auprès du Premier ministre t Les services de communication des ministères DENIS/RÉA

i c’était un slogan politique simple et efficace, le « un sur deux » – comprendre le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique – s’est vite transformé en un boulet pour le gouvernement. Pas facile de mobilier les fonctionnaires en brandissant uniquement des suppressions de postes, même avec quelques primes à la clé. Quelle entreprise choisirait une telle formule pour motiver ses troupes ? Aucune. Avec cet objectif martelé, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est devenue

positif !

UNE SEULE fonction

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usionner les fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État. Voilà bien une proposition qui fait débat tant elle remet en cause des habitudes bien ancrées dans le secteur public. Une telle mesure semble

pourtant nécessaire. Elle permettrait de fluidifier et d’optimiser les parcours professionnels des hauts fonctionnaires comme de l’ensemble des agents publics en encourageant les mobilités. Elle faciliterait le travail des recruteurs

publique

publics dans leur recherche des meilleurs profils en élargissant le vivier dans lequel puiser. Enfin, elle permettrait d’instaurer une fonction publique de métiers. Certes, des bases ont été posées, notamment avec la création officielle, en janvier dernier, du Conseil commun de la fonction publique. Mais il reste encore du chemin pour rapprocher les corps et les statuts. Cette fonction publique unifiée – un modèle qui existe dans certains pays étrangers – relève pourtant du bon sens : les métiers sont souvent les mêmes à l’État, dans les hôpitaux et dans les collectivités. Alors, pourquoi maintenir des concours distincts ? Par ailleurs, si le principe du concours doit être conservé, il ne devrait être déterminant que pour les premiers postes, l’expérience et les qualités démontrées devant devenir le critère dominant pour la suite de la carrière. La fusion des trois fonctions publiques a pour préalable une simplification

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Dossier ANALYSE

Communication publique

« Le premier communicant, c’est l’agent du guichet »

Les administrations concernées t La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) t Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) t La Fédération hospitalière de France (FHF)

Ce qui existe déjà Créé en janvier 2012, le Conseil commun de la fonction publique travaille sur des sujets impactant l’ensemble des fonctionnaires : statuts, carrières, etc. Si le gouvernement souhaite instaurer une fonction publique de métiers commune à l’ensemble des administrations, il peut s’appuyer sur le livre blanc d’avril 2008, rédigé par Jean-Ludovic Silicani.

Jean-Luc Bœuf, expert associé à l’Institut Montaigne

« Un signal fort d’efficacité »

« Peut-on mesurer le coût de l’organisation de tous les niveaux de concours – grades, corps, catégories – de la fonction publique ? C’est une dépense phénoménale qui pourrait être facilement évitée en fusionnant les trois fonctions publiques. C’est d’autant plus souhaitable que les missions sont quasiment les mêmes selon que les agents exercent dans un ministère, dans une collectivité ou dans un hôpital. Alors, pourquoi donc maintenir des concours distincts ? Regrouper les trois fonctions publiques serait un signal fort en termes d’efficacité et de mobilité. L’addition de tous les corporatismes viendra sûrement objecter que les règles ne peuvent pas être changées puisqu’elles ont posé les bases du déroulement des carrières. Et qu’il ne faut surtout pas toucher au système qui régit les parcours des hauts fonctionnaires. Certes, cette réforme doit être mise en œuvre par étapes, on ne doit ne pas tout révolutionner. Elle prendra sûrement du temps, mais elle est nécessaire. »

drastique de la fonction publique d’État. Le défi mérite d’être relevé. ●

L’AVIS DE

« Oui à la communication positive, mais pas à la “communication Bisounours” ! Le terme “positif” doit s’entendre au sens scientifique : la vérité des faits, la transparence des données, la clarification du contexte, l’attention aux effets, la mesure des résultats. Il appelle la communication publique à se concentrer sur les enjeux, à privilégier la durée et la continuité, à faire preuve d’objectivité et de pédagogie vis-à-vis des citoyens. En n’oubliant jamais que la meilleure manière de réaliser cette communication vraie est d’impliquer les fonctionnaires dans son élaboration et de leur donner une autonomie suffisante pour en être les messagers. Le premier communicant d’un ministère, d’une collectivité ou d’un hôpital, c’est l’agent du guichet ! Dès lors, la communication des administrations est intimement liée au management des personnels. Il faut donner à tous les agents les moyens de s’approprier leur métier et leur fonction, d’en comprendre les enjeux, d’en maîtriser les objectifs et d’installer un véritable dialogue avec les usagers. Autant d’impératifs qui nécessitent d’abord une relation de confiance entre les employeurs publics et leurs agents. »

L’AVIS DE

Pierre-Alain Douay, délégué général de l’association

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ANALYSE Dossier

10 PROMOUVOIR

les managers P arce que les obstacles qui empêchent d’affecter le meilleur profil à chaque poste de responsabilité sont beaucoup trop nombreux, il paraît urgent de lever toutes les barrières qui freinent la wpromotion des hauts potentiels dans la fonction publique. Accéder à un poste de manager s’apparente beaucoup trop souvent à une course de haies. Au-delà de la double casquette aujourd’hui indispensable à tout décideur – qualités en matière de ressources humaines et compétences techniques pointues –, le chemin vers les fonctions de direction serpente entre obligations statutaires ou réglementaires et poids des corporatismes – notamment ceux des grands corps de l’État – et des mentalités. Autant de freins à l’examen d’un large éventail de candidatures,

pourtant le gage du meilleur recrutement possible. Aussi, la gestion centralisée du vivier des hauts potentiels, initiée sous l’égide du secrétariat général du gouvernement (SGG), doit être renforcée. Mais ce n’est qu’une réponse partielle. Il faut aller plus loin en favorisant les parcours professionnels des managers d’un versant de la fonction publique à l’autre, les missions de direction étant très similaires dans les hôpitaux, les collectivités et les ministères. Il faut aussi faciliter les allers-retours entre privé et public, aujourd’hui trop limités alors qu’ils sont une source d’enrichissement pour les cadres de l’administration. Porter efficacement les réformes suppose une gestion efficace des talents au plus haut niveau. C’est-à-dire de promouvoir les managers. ●

FOTOLIA

11 DÉCIDEURS : comptables et responsables

Les administrations concernées t Le secrétariat général du gouvernement (SGG) t La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP)

n redécoupant le budget général de l’État en grandes missions, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a instauré depuis 2006 une gestion de l’État beaucoup plus lisible et efficace. Sous la pression conjuguée de la Cour des comptes et de Bercy, une nouvelle vision comptable se développe peu à peu dans les administrations. Mais cette nouvelle approche peine à franchement décoller, la Lolf n’étant pas parvenue à révolutionner les vieilles habitudes. La culture du décideur public reste avant tout « budgétaire », tel l’ancien trésorier du roi qui jadis surveillait de près la sortie des pièces d’or des caisses du royaume. Une vision qui écarte a priori l’impact financier des réformes et ne permet pas de piloter efficacement la conduite des transformations aujourd’hui indispensables. Ainsi, sur un sujet aussi essentiel que les conséquences financières des réductions d’effectifs publics sur les retraites, personne n’est vraiment capable d’apporter une réponse claire. Pour ne plus avancer « à l’aveugle », Acteurs publics en est convaincu : il faut doter les décideurs publics d’outils d’évaluation des coûts et des gains en instaurant des règles communes

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FOTOLIA

Yves Cannac, ancien haut fonctionnaire, puis chef d’entreprise PIERRE CHABAUD

L’AVIS DE

Dossier ANALYSE

« Pour de larges libertés de gestion »

« La priorité de la réforme doit être d’améliorer profondément le management public, aujourd’hui enfermé dans le bureaucratisme. À cette fin, il est capital de reconnaître aux responsables publics de tous niveaux hiérarchiques, en contrepartie de leurs responsabilités, de larges libertés de gestion et une vraie capacité d’initiative. Et en même temps de développer et de valoriser pleinement leurs compétences managériales. La mobilité entre les trois fonctions publiques et entre les différentes administrations doit être fortement facilitée pour tous les agents, et pas seulement pour les plus hauts potentiels. Cela suppose notamment de réduire progressivement, à niveau hiérarchique égal, les écarts de rémunérations entre administrations. La réforme proposée n’atteindra ses objectifs que si, parallèlement, les procédures de sélection des responsables sont rendues tout à fait transparentes et équitables, dans un esprit de compétition ouverte. »

Ce qui existe déjà Depuis cinq ans, les administrations ont développé des formations sur mesure pour les hauts potentiels, à l’image de l’École de la modernisation de l’État, lancée en 2010 par la direction générale de la modernisation de l’État. Des initiatives sont également menées aux ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice. La Chancellerie a récemment inauguré son cycle supérieur d’administration de la justice, ouvert aux futurs chefs de juridiction.

t Le ministère du Budget t -B DPNNJTTJPO EFT mOBODFT EF M "TTFNCMÏF OBUJPOBMF t -B DPNNJTTJPO EFT mOBODFT EV 4ÏOBU

Ce qui existe déjà La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) s’applique à toute l’administration depuis janvier 2006. Le budget général de l’État est découpé en 34 missions, 133 programmes et quelque 580 actions. Les parlementaires sont mieux armés pour juger l’efficacité des politiques publiques, les documents budgétaires totalisant désormais près de 7 500 pages annexées au projet de loi de finances et 894 indicateurs.

JEROME CHATIN/EXPANSION-REA

Les administrations concernées

Agnès Verdier-Molinié, vice-présidente

L’AVIS DE

fondées sur les meilleures pratiques comptables. Les administrations seront ainsi capables d’esquisser et de comparer les différents scénarios de réforme sur plusieurs années en mesurant précisément leurs effets. Un exercice auquel elles ne sont pas franchement habituées. Jusqu’à quand ? ●

de l’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap)

« Mesurer en temps réel la performance »

« L’objectif d’une comptabilité analytique permettant de connaître la “productivité” des services, leur adéquation avec les valeurs cibles des indicateurs de performance n’a pas été atteint. La Lolf a fait émerger une comptabilité d’analyse des coûts qui n’est pas une comptabilité analytique, permettant de connaître en temps réel la performance des services : quel coût pour atteindre quel objectif ? À cette fin, le décret et la circulaire des 28 et 30 juin 2011 sont de bonnes initiatives car ils développent l’audit interne et la sécurisation du contrôle de gestion sous la tutelle du ministre de la Réforme de l’État. Il importe de faire de la culture du résultat un objectif public et mesurable en y associant le Parlement grâce à une unification des critères d’évaluation comme par exemple une comparabilité possible entre opérateurs et services sur les fonctions support – achat, immobilier, directions – et métier. Il importerait également de mettre en place une “loi de résultat” à côté de la loi de règlement afin d’améliorer le suivi du Parlement. »

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 65

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ANALYSE Dossier

UN SERVICE PUBLIc

Lâ&#x20AC;&#x2122;AVIS DE

totalement unifiĂŠ

Bertrand de Quatrebarbes, reprĂŠsentant de lâ&#x20AC;&#x2122;Association France QualitĂŠ Performance

Ă&#x20AC;

qui dois-je mâ&#x20AC;&#x2122;adresser ? Âť Cette question, un bon nombre dâ&#x20AC;&#x2122;usagers des services publics se la posent Ă chaque fois quâ&#x20AC;&#x2122;ils sont Ă la recherche dâ&#x20AC;&#x2122;une information ou quâ&#x20AC;&#x2122;ils rĂŠclament le bĂŠnĂŠfice dâ&#x20AC;&#x2122;une prestation sociale. Certes, il y a eu plusieurs avancĂŠes â&#x20AC;&#x201C; comme la fusion entre les centres des impĂ´ts et les trĂŠsoreries â&#x20AC;&#x201C; qui simplifient la vie du contribuable. Mais trop souvent, lâ&#x20AC;&#x2122;administration est un labyrinthe. RenvoyĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;une administration Ă une autre ou, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrieur dâ&#x20AC;&#x2122;une mĂŞme administration, dâ&#x20AC;&#x2122;un service Ă un autre, lâ&#x20AC;&#x2122;usager, une fois identifiĂŠ le service compĂŠtent, doit reformuler sa demande ou rĂŠexposer son cas. Et parce que les administrations, encore trop cloisonnĂŠes, ne communiquent pas entre elles, quantitĂŠ de piĂ¨ces justificatives sont demandĂŠes en double ou triple exemplaire. Le fonctionnement de lâ&#x20AC;&#x2122;administration reste complexe pour lâ&#x20AC;&#x2122;usager et nourrit lâ&#x20AC;&#x2122;exaspĂŠration aux guichets. Lâ&#x20AC;&#x2122;extension de la logique du guichet unique couvrant toutes les administrations publiques

â&#x20AC;&#x201C; Ă&#x2030;tat, collectivitĂŠs et SĂŠcuritĂŠ sociale â&#x20AC;&#x201C; doit donc ĂŞtre menĂŠe, avec une plus grande mutualisation des moyens, et sans se cantonner aux territoires reculĂŠs de lâ&#x20AC;&#x2122;Hexagone. Quant aux procĂŠdures en ligne, dĂŠjĂ bien avancĂŠes, lâ&#x20AC;&#x2122;effort dâ&#x20AC;&#x2122;unification doit porter sur les doubles saisies dâ&#x20AC;&#x2122;informations et les redondances. Afin de simplifier la vie de lâ&#x20AC;&#x2122;usager et de lui ĂŠviter dâ&#x20AC;&#x2122;avoir Ă ressaisir quantitĂŠ de donnĂŠes personnelles plusieurs fois de suite, il faut rendre possible le partage des informations et attribuer un identifiant unique aux usagers. Une telle ĂŠvolution technique, simple en apparence, suppose de revoir les rĂ¨gles de confidentialitĂŠ et de respect de la vie privĂŠe auxquelles veille scrupuleusement la Commission nationale informatique et libertĂŠs, qui reste prudente sur le partage dâ&#x20AC;&#x2122;informations. â&#x2014;?

Les administrations concernĂŠes t 5PVUFT MFT BENJOJTUSBUJPOT EF HVJDIFU DPNNF MFT PSHBOJTNFT TPDJBVY $"' $$"4 $OBN FUD

Ce qui existe dĂŠjĂ Des guichets uniques, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;image des centres des impĂ´ts et de PĂ´le emploi, ont ĂŠtĂŠ crĂŠĂŠs. Ces services publics, qui permettent Ă lâ&#x20AC;&#x2122;usager dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre informĂŠ, de faire instruire son dossier ou dâ&#x20AC;&#x2122;obtenir une prestation, sont une source de simpliďŹ cation. Cette logique de mutualisation et de simpliďŹ cation prĂŠvaut dans les maisons des services publics mises en place dans les territoires ruraux.

GUILLAUME BONNEFONT/MAXPPP

ÂŤ Lâ&#x20AC;&#x2122;usager doit ĂŞtre capable dâ&#x20AC;&#x2122;identifier le responsable dâ&#x20AC;&#x2122;un service Âť ÂŤ Il faut aller vers un service public dont lâ&#x20AC;&#x2122;accueil de premier niveau soit le plus commun possible aux diffĂŠrents services publics afin de simplifier les dĂŠmarches pour lâ&#x20AC;&#x2122;usager. Mais il faut se garder de penser que parce que tout est unifiĂŠ, câ&#x20AC;&#x2122;est plus simple. Ce serait mĂŠconnaĂŽtre la rĂŠalitĂŠ. Par exemple, lâ&#x20AC;&#x2122;indemnisation du chĂ´meur ne relĂ¨ve pas de la mĂŞme compĂŠtence professionnelle que son accompagnement, mĂŞme si le guichet peut ĂŞtre commun. Simplifier lâ&#x20AC;&#x2122;instruction du permis de construire en allĂŠgeant les formulaires nâ&#x20AC;&#x2122;enlĂ¨ve rien Ă la nĂŠcessitĂŠ de devoir tenir compte de rĂŠglementations en matiĂ¨re dâ&#x20AC;&#x2122;environnement ou de protection du patrimoine. La complexitĂŠ du service aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui ressentie par lâ&#x20AC;&#x2122;usager est ainsi renvoyĂŠe sur le back-office et devient pour lui â&#x20AC;&#x153;indoloreâ&#x20AC;?. Ainsi conĂ§ue, la dĂŠmarche est utile, mais lâ&#x20AC;&#x2122;usager doit rester capable dâ&#x20AC;&#x2122;identifier qui est responsable dâ&#x20AC;&#x2122;un service, surtout lorsquâ&#x20AC;&#x2122;il sâ&#x20AC;&#x2122;agit dâ&#x20AC;&#x2122;obtenir une prestation. Il doit donc pouvoir faire le lien entre ceux pour qui il vote et qui paie la prestation quâ&#x20AC;&#x2122;il reĂ§oit. Âť

66 â&#x2013; ACTEURS PUBLICS NÂ°86 JUILLET-AOĂ&#x203A;T 2012

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PUBLI-REPORTAGE

Comment développer la valeur globale des services publics ? Entretien avec le Commissaire Général d’armée Jean-Marc Cofﬁn, Directeur central du service du Commissariat des Armées et Gilles de Chassey, senior Manager secteur public Logica Business Consulting.

Des projets gagnant-gagnant. Dans une logique d’économie et d’efﬁcacité publique, une politique de reconﬁguration des services étatiques en administration étendue portée par de véritables stratégies public-privé pourrait offrir une réponse exemplaire et durable aux réformes nécessaires. Elle permet en effet d’optimiser et de pérenniser une organisation en réseau des services. Pilotés et contrôlés par l’administration, elles associent des régies internes, des opérateurs publics et privés, partageant un unique modèle de performance et de risques. La permanence de l’autorité est à ce titre un élément structurant face au morcellement des acteurs de la chaîne des services. Dans tous les cas, il s’agit de rationaliser et de mutualiser tout en ayant une vision globale de la valeur des services. Schéma qui intègre naturellement des prestataires privés en fonction des besoins et des attentes. Pour un résultat optimal, Logica Business Consulting vous accompagne tout au long du processus grâce à une méthodologie et des outils éprouvés.

de coordination de ﬁlière métier (véritables supply chain managers) insérés dans les centres experts pour porter la vision orientée client.

Jean-Marc Coffin, Commissaire Général d’armée Pourquoi développer une approche par filière? L’organisation actuelle nous a permis de développer la compétence dans chaque métier (finances, achats, logistique…). La recherche d’une performance globale centrée sur nos clients, entités du Ministère de la Défense, nous incite à présent à mettre en place des Officiers Responsables des filières produits et services. Ceux-ci auront pour mission d’élaborer des contrats de service avec les donneurs d’ordre et de les décliner sous la forme d’objectifs assignés aux centres experts du SCA. Ils intègreront la vision stratégique de l’offre, notamment les enjeux de programmation et travailleront en collaboration étroite avec les responsables de la conduite opérationnelle, les officiers

Gilles de Chassey, senior Manager secteur public Logica Business Consulting. Comment transformer l’habillement public pour une réelle performance globale de la filière? Réunir chercheurs et experts, acheteurs publics et pilotes d’activités, médiateurs et juristes, clients finaux et représentants des filières du textile/habillement est indispensable pour mener une réflexion stratégique pragmatique sur la

Quels sont les moyens pour cette mise en œuvre? Nous privilégions une phase d’expérimentation durant laquelle trois ofﬁciers viendront compléter l’organisation existante. Cette phase aura pour objectif de valider la pertinence de cette nouvelle organisation.

Quels effets à court, moyen et long terme? A court terme, l’enjeu est de valider le modèle et de capitaliser sur la courbe d’expérience. A moyen et long terme, notre ambition est de démontrer la pertinence de cette approche matricielle qui combine la recherche de l’efﬁcacité vis à vis de nos donneurs d’ordres et la mise en oeuvre des meilleures pratiques dans nos métiers. Cette organisation nous semble particulièrement adaptée à la période de transformation et de raréfaction des ressources dans laquelle s’inscrivent les fonctions de soutien.

reconﬁguration de la chaîne de valeur de la fonction sur des enjeux de coût global, d’un meilleur service de proximité, d’innovation, en un mot d’un modèle de performance partagée. C’est en favorisant le dialogue public-privé, en travaillant à une meilleure connaissance du tissu industriel national, par le développement de plateformes innovantes de simulation et de pilotage collaboratif des marchés et en œuvrant pour la formation que l’Institut européen pour l’Administration étendue participe à l’émergence de nouveaux modèles d’organisations publiques plus performantes.

CHIFFRES CLÉS DE L’HABILLEMENT PUBLIC Budget global des achats sur la fonction habillement (services associés compris) : 670 millions d’euros, soit 1,6 millions d’agents équipés

Logica RÉSEAU.indd 19

Effectif des agents de l’Etat travaillant dans le domaine : 3000 personnes Filière française de la confection : 45 000 personnes

Levier public sur la ﬁlière : 15 % (estimations IEAE 2012)

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ANALYSE Dossier

LA SOURIS

aciliter l’accès des Français aux services publics en ligne en créant un point d’entrée unique et personnalisé est l’objectif qui a guidé depuis 2009 le portail Mon.servicepublic.fr. Trois ans après, nombreuses sont les applications qui permettent d’accomplir plusieurs démarches, grâce à un compte personnalisé, le tout de manière sécurisée. Mais il faut aller plus loin, plus vite, pour enfin intégrer

plutôt que la queue

toutes les démarches en ligne qui aujourd’hui coexistent encore avec Mon.service-public.fr tout en développant l’assistance par mail et par téléphone pour les citoyens les moins à l’aise avec les technologies de l’information. La marge de progression est grande. Nombreux sont les sites Internet locaux, développés par les collectivités, qui offrent en parallèle de Mon.service-public.fr leurs propres services

en ligne. Les préfectures et sous-préfectures développent parallèlement aux directions des services déconcentrés des accès en ligne pour certains services, tout comme nombre d’organismes sociaux. Par souci d’efficacité et d’économies, une centralisation des services sur Internet doit être menée, accompagnée d’une limitation de l’accès au guichet. Pour faciliter cette transition vers le numérique, des mesures incitatives pourraient être imaginées, à l’image des petites réductions d’impôts prévues pour les déclarations en ligne des revenus qui séduisent année après année un nombre croissant de contribuables. Et soulagent d’autant l’accueil des centres des impôts. ●

Les administrations concernées t Les administrations locales et nationales qui ne sont pas encore raccordées à Mon.service-public.fr.

Ce qui existe déjà

GILLES ROLLE/RÉA

Lancé en 2009, le site Mon.service-public.fr permet de se connecter via un point d’entrée unique à une cinquantaine de services en ligne. L’usager peut y suivre l’état d’avancement de ses démarches et dispose d’un espace où il peut stocker ses données personnelles. Quelque 2,5 millions d’usagers ont ouvert un compte sur ce portail.

L’AVIS DE Jacques-François Marchandise, Fondation pour l’Internet nouvelle génération (Fing)

« Cohérence ne signifie pas recentralisation »

« La montée en qualité et en efficacité des services publics ne passera pas par la seule “substitution numérique”. La plupart des usagers vont continuer à combiner les canaux et les points d’entrée. Il est en revanche utile que des accès diversifiés soient mis en cohérence, notamment autour

de la fédération d’identités que propose Mon.service-public.fr et de la mutualisation qu’un tel dispositif permet. Cohérence ne signifie pas recentralisation : les acteurs de l’administration sont hétérogènes et le resteront, les identifiants seront durablement gérés de façon séparée dans le respect des

libertés. C’est une logique portative plus qu’hégémonique qui pourrait prévaloir dans le développement futur de Mon.service-public.fr. Hors de question de dire à la caisse d’allocations vieillesse ou à telle mairie que tous leurs services doivent être mis en ligne dans un portail géant Mon.service-public.fr.

Aussi, Mon.service-public.fr peut-il être envisagé comme une sorte de porte-clé numérique que de très nombreux sites publics peuvent intégrer, dans une diffusion beaucoup plus large qu’aujourd’hui, et qui développe leurs fonctionnalités et les capacités de l’usager. »

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ANALYSE Dossier

14 DIFFÉRENCIER

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les usagers

priori, scinder les usagers en catégories pourrait heurter le sacro-saint principe d’égalité, l’un de ceux qui sont au fondement du service public à la française. Et pourtant, c’est justement au nom de cette égalité que doit être adapté le service public pour le rendre plus efficace. L’idée ? Être proactif, en orientant de manière dynamique le service public vers ceux qui en ont le plus besoin. Ce n’est un mystère pour personne : une partie de la population, formée et très autonome, peut se contenter des procédures en ligne, sans avoir besoin de contacts ou d’assistance supplémentaire. Pour une autre frange de la population, souvent la moins favorisée ou la plus âgée, le service standard est déjà trop complexe et aboutit de fait à une exclusion du service public. Pour progresser dans la recherche conjuguée d’économie et de qualité, l’ancienne logique d’uniformité du service public doit être revue en tenant compte précisément de l’hétérogénéité de la population. Outre un meilleur service rendu à l’usager fragile, cette nouvelle approche dans le fonctionnement « à la carte » du service public aura un autre avantage : celui de faire évoluer l’activité des agents publics

15 PARTAGER LES OUTILS

pour plus d’économies E

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conduite des transformations aujourd’hui indispensables. Ainsi, sur un sujet aussi essentiel que les conséquences financières des réductions d’effectifs publics sur les retraites, personne n’est vraiment capable d’apporter une réponse claire. Pour ne plus avancer « à l’aveugle », Acteurs publics en est convaincu : il faut doter les décideurs publics d’outils d’évaluation des coûts et des gains en instaurant des règles communes fondées sur les meilleures pratiques comptables. Les administrations seront ainsi capables d’esquisser et de comparer les différents scénarios de réforme sur plusieurs années en mesurant précisément leurs effets. Un exercice auquel elles ne sont pas franchement habituées. Jusqu’à quand ? ●

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Les administrations concernées t L’ensemble des administrations dites de guichet t Les prestataires d’allocations, avec l’appui des associations d’usagers

vers des tâches plus qualitatives. Finies les tâches purement mécaniques de distributeur de formulaires ou d’allocations ; les agents pourront orienter, conseiller, et finalement mieux servir les citoyens dans le besoin. ●

L’AVIS DE

Dossier ANALYSE

Alexandre Jost, président-fondateur de la Fabrique Spinoza

« Le maintien de guichets est crucial » Ce qui existe déjà Certains services publics s’initient à une démarche segmentée dans le traitement des demandes de leurs usagers, notamment Pôle emploi, qui adapte son service en fonction du proﬁl des demandeurs d’emploi. L’idée de faire un service à la carte irrigue également le champ de la procédure pénale, en offrant la possibilité à ceux qui sont équipés d’un ordinateur de tirer proﬁt du système de préplainte en ligne.

« La politique qui consiste à segmenter les usagers du service public est compatible avec le service public tel qu’on le conçoit en France dès lors que l’égalité de traitement est maintenu. En clair, n’importe quel usager doit pouvoir choisir entre tous les modes d’accès du service public, physique ou dématérialisé. Le choix initial, en faveur de l’un ou l’autre, peut se faire à partir de l’analyse par l’administration du profil de l’usager et de ses attentes, ou alors tout simplement parce que ce dernier manifeste expressément son souhait de bénéficier de services en ligne. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Certes, 90 % du territoire est couvert par le haut débit, mais la fracture numérique peut se manifester parmi la population qui, parce qu’elle n’est pas éduquée, ne peut accéder au service en ligne. La numérisation, si elle peut s’avérer séduisante, peut aussi engendrer une baisse dans la qualité du service rendu par l’administration comme le mesurent régulièrement des sondages et baromètres. C’est pourquoi le maintien de guichets physiques est crucial et doit être préservé. »

t L’ensemble des ministères et des collectivités locales t Le service d’information du gouvernement (SIG) t La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic)

Ce qui existe déjà Hormis les plates-formes d’achats mises en place dans certaines collectivités comme en Île-de-France ou dans l’Oise, les conseils régionaux ont aussi initié la mise en place d’environnements numériques de travail (ENT) open source. Portails de services en ligne, ces espaces offrent un point d’accès unique où les enseignants, les élèves et les personnels de l’établissement peuvent trouver les informations et services en rapport avec leurs activités éducatives et associant les rectorats.

directeur de la Fonderie, l’agence numérique régionale d’Île-de-France BENJAMIN BOCCAS

Les administrations concernées

L’AVIS DE

Jean-Baptiste Roger,

« On fabrique mieux les choses à plusieurs »

« La priorité immédiate, c’est d’abord que les données publiques soient le plus accessibles et interopérables possible pour pouvoir être réutilisées. Il faut encourager la fluidité de circulation des “datas”. Il y a encore de la marge dans ce domaine, malgré l’apparition d’Etalab et la politique d’open data menée par certaines collectivités. Si l’on parle de marchés publics par exemple, des plates-formes d’achat communes existent, mais il faut aller plus loin, et pourquoi pas mettre les données relatives à la commande publique en commun pour pouvoir les réutiliser. Cela démultiplierait les moyens de “faire savoir” et faciliterait sans aucun doute un Small Business Act à la française. Cette ouverture des données nécessite que l’on repense les manières de travailler des fonctionnaires en leur inculquant l’idée que ce qu’ils produisent devra circuler. De la même manière, on pourrait aussi intégrer une démarche open source dans la conception même des outils. On fabrique mieux les choses à plusieurs. Et cette stratégie dans laquelle chacun apporte sa pierre est aussi un moyen de diviser les coûts entre les acteurs. »

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ANALYSE Dossier

16 UNE COMMANDE A PUBLIQUE d’intérêt

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général

méliorer la performance des achats en définissant de vraies stratégies, mesurer cette performance en mettant en place les outils pour l’améliorer, assurer une veille et une recherche permanente de solutions innovantes auprès des prestataires ou encore intégrer la dimension de développement durable et d’insertion sociale dans les achats réalisés. Autant de missions qui devraient être le lot quotidien des spécialistes « achats-marchés publics » dans les administrations. Malheureusement, ces acheteurs professionnels sont encore trop peu nombreux et le métier tarde véritablement à émerger dans la sphère publique. À de rares exceptions près, les fonctionnaires en charge des marchés et des achats ont trop souvent une vision juridique des achats et sont hantés par la crainte de transgresser la réglementation. Les achats publics sont handicapés par des procédures lourdes et complexes, qui allongent les délais et qui ne favorisent pas in fine la sélection du mieux-disant. Il est donc urgent de reconnaître le métier d’acheteur et d’affirmer plus distinctement son rôle par rapport à celui du juriste pour que

LIBÉRER les administrations

es cabinets ministériels, antichambres du pouvoir, ne constituent pas une exception française, mais le système français est marqué par le poids grandissant pris par ces cabinets au cours de ces dernières années. Malgré leur nombre qui tend à décroître – de près de 600 il y a encore quelques années à environ 400 aujourd’hui –, les conseillers ministériels conservent une place centrale dans le dispositif administratif. Par souci de loyauté, les ministres travaillent essentiellement voire exclusivement avec l’équipe de leur cabinet, considérée comme plus proche

de leurs préoccupations, et n’ont, à quelques exceptions près, que peu de contacts avec les directeurs d’administration centrale. Mieux, les cabinets reproduisent parfois en miniature la structure administrative, en confiant à un conseiller les dossiers qui relèvent en parallèle de telle direction ou sous-direction. Ce type d’organisation n’est pas sans conséquence. Les conseillers voient remonter sur leur bureau quantité de dossiers, de nature et d’importance variable, qu’ils doivent ensuite arbitrer lors d’interminables réunions interministérielles. Pour désengorger l’agenda des conseillers, il

Ce qui existe déjà La suppression des « fonds secrets » en 2001 a permis de mettre de l’ordre dans le recrutement et la rémunération des conseillers, dont le nombre tend à décroître. Selon les instructions parues le 17 mai dernier, le nombre de conseillers ofﬁciels est limité à 15 par ministre et 10 par ministre délégué.

faut les dispenser autant que possible d’intervenir dans les dossiers qui n’ont pas de véritable impact politique en organisant différemment le traitement des questions interministérielles, au niveau des administrations et non plus des cabinets. Cela suppose de donner une capacité d’arbitrage interministériel aux secrétaires généraux des ministères, qui pourraient se réunir dans un collège spécifique. En allégeant la charge de travail interministériel des cabinets et en favorisant les contacts plus formels entre directions centrales et secrétaires généraux, la taille des cabinets pourrait être réduite. ●

Les administrations concernées t Les cabinets ministériels t Le secrétariat général du gouvernement t Les secrétariats généraux des ministères

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les textes réglementaires soient mis au service de l’efficacité de la fonction d’acheteur. Parmi les évolutions qu’il faudrait faire passer en priorité, figurent aussi la systématisation de l’audition des candidats pour les prestations intellectuelles (dont il est difficile de juger la qualité sur la base d’un dossier papier uniquement) et le référencement systématique des fournisseurs pour une gestion proactive. ●

L’AVIS DE

Dossier ANALYSE

Alain Alleaume, enseignant et directeur du cabinet de conseil en achat Altaris

« Les acheteurs publics ne sont pas en mesure d’analyser toutes les offres »

Les administrations concernées

Ce qui existe déjà

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L’AVIS DE

L’État s’est engagé à économiser 1 milliard d’euros d’ici 2013 sur ses achats. La réforme du service des achats de l’État, orienté vers une stratégie de performance, a permis d’ores et déjà une économie de près de 500 millions d’euros. Et nombreuses sont les clauses sociales à être inscrites dans les marchés publics.

« En termes d’organisation de la fonction achat, je pense que l’on ne peut pas mettre sur le même plan les marchés de travaux, les prestations de services ou de conseils. Selon les marchés, la complexité n’est pas la même et l’on ne traite pas de la même manière avec des fournisseurs de dimension locale ou internationale. Mais aujourd’hui, il manque une véritable gouvernance unifiée au sein de l’administration, malgré l’avancée permise par le service des achats de l’État. Cette division profite au fournisseur, qui peut fixer des tarifs extrêmement variables selon l’administration contractante. Les contrats-cadres sont encore trop rares. Et les acheteurs publics, submergés de dossiers de candidatures, ne sont pas en capacité d’analyser finement toutes les offres et ne sélectionnent pas forcément le mieux-disant. Afin de renforcer l’efficacité de l’achat public, il conviendrait de réduire le poids du juridique et de renforcer la compétence “métier” des achats. La connaissance des marchés fournisseurs et la capacité à engager un dialogue préalablement à toute mise en concurrence est un des éléments clés d’optimisation des besoins de la puissance publique en regard de la capacité des fournisseurs à être force de proposition. »

Olivier Schrameck, président de section au Conseil d’État, ex-directeur du cabinet de Lionel Jospin à Matignon

« Favoriser les échanges entre ministères » DR

t Les directions des achats et services généraux des ministères et des établissements publics t Le service des achats de l’État (SAE)

« Les réunions interministérielles, qui se sont multipliées à l’excès, conduisent incontestablement les membres du cabinet du Premier ministre à se prononcer sur des dossiers qui leur sont soumis plus en raison de désaccords entre ministères que parce qu’elles présentent une importance justifiant l’intervention du Premier ministre et de ses collaborateurs en tant que telle. Pour soulager les membres des cabinets, il est éminemment souhaitable de favoriser les échanges bilatéraux entre ministères qui ont à connaître de secteurs communs, comme c’est le cas par exemple de l’éducation artistique, qui intéresse à la fois le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Culture. Les directions compétentes de ces deux ministères ont vocation à se concerter en lien avec leurs secrétaires généraux respectifs sur des questions les concernant directement. Il n’y a pas besoin d’aller au-delà et de créer des directions transverses. Un tel bouleversement dans les organigrammes, lourd et compliqué, soulèverait des difficultés de rattachement organique et risquerait de nuire à la visibilité de l’action de l’État. Ce qui compte, c’est qu’il y ait une bonne entente entre les ministres et les cabinets pour éviter les remontées au Premier ministre, qui sont facteur de ralentissement de l’action publique. »

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 73

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LES HUSSARDS

FOTOLIA

’État et les collectivités se targuent de placer l’aide aux entreprises en tête de leurs priorités. Pourtant, rares sont les patrons qui bénéficient des subsides publics pour créer ou développer leur activité. En cause : la complexité des méandres administratifs, la multiplicité des interlocuteurs et finalement l’éparpillement des moyens. Chaque administration y va de son petit dispositif et les guichets foisonnent sans stratégie d’ensemble. Ce à quoi il faut ajouter les guéguerres internes entre structures publiques ou élus locaux. Pour inverser la tendance, il est urgent de placer un pilote dans l’avion. Avec un objectif : concilier les orientations nationales de politique économique décidées par l’État avec les particularités locales et les priorités des collectivités. Notre proposition n’est pas de créer un nouveau « machin » administratif sous la forme d’une énième agence ou d’un établissement public de plus, mais plutôt de formaliser un réseau d’une centaine d’entre-

preneurs privés soucieux du développement de leur territoire. Leur rôle serait d’exprimer la voix des entreprises locales et d’être les référents des différentes administrations. C’est le meilleur moyen de garantir que les efforts de la puissance publique répondent vraiment aux attentes des entreprises regroupées dans une centaine de zones économiques fortes identifiées sur le territoire, hormis le cas particulier de l’Île-de-France. Un réseau d’experts qui participera aussi à la définition des secteurs prioritaires pour les aides publiques, afin de mettre un terme à la mauvaise habitude du saupoudrage. ●

Les administrations concernées t Les conseils régionaux t Le ministère de l’Économie, les directions régionales des entreprises (Direccte) et Ubifrance t Le ministère du Redressement productif t La future Banque publique d’investissement fusionnant Oséo, le FSI et CDC entreprises t Le Commissariat général à l’investissement

Ce qui existe déjà La multitude d’administrations intervenant dans le soutien aux entreprises est l’un des points noirs du dispositif français. Le gouvernement le sait et souhaite y mettre bon ordre en renforçant les compétences des conseils régionaux et en fusionnant plusieurs organismes dans la future Banque publique d’investissement, qui verra le jour en 2013.

Olivier Duha, président de CroissancePlus

« Pas de subventions supplémentaires »

LUDOVIC/RÉA

du développement économique

L’AVIS DE

ANALYSE Dossier

« Le développement économique local et national constitue une priorité pour la croissance de la France. Les experts qui exercent une influence régionale sont d’abord les entrepreneurs qui créent des emplois et génèrent de la compétitivité. Les structures administratives ont évidemment un rôle important à jouer comme accompagnateur de l’économie française, mais leurs missions doivent être précises. L’idée de développer des réseaux d’experts locaux ne doit surtout pas déboucher sur la création d’un énième conglomérat publico-administratif, mais plutôt sur une collaboration étroite avec les entrepreneurs. Le premier fardeau dont la France doit se libérer pour sa croissance : son niveau élevé de dépenses publiques, qui pèsent sur les entreprises et les citoyens. Dans ce cadre, les entrepreneurs de CroissancePlus ne demandent pas davantage d’aides et de subventions pour leur développement. Ils ne veulent pas que le budget de l’État se dégrade encore plus. En revanche, ils proposent de créer le big bang de l’externalisation et de mutualiser les compétences des administrations non régaliennes et des PME. Ce dispositif contribuerait à faire travailler ensemble les secteurs public et privé pour assurer la croissance des entreprises et diminuer les dépenses publiques. »

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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PUBI-REPORTAGE

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Muriel Charbonnier

Bruno Janet

Thierry Zylberberg

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PUBI-REPORTAGE

Muriel Charbonnier

muriel.charbonnier@orange.com

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dilemme pro/perso Z HKHW[LY V\ ZV\MMYPY

Dilemme pro/perso : de quoi s’agit-il ?

“La convergence du pro et du perso présente des avantages, mais aussi des risques qu'il convient de prendre en compte.”

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Quel impact pour le secteur public ? 3L ZLJ[L\Y W\ISPJ LZ[ JVUJLYUt H\ TvTL [P[YL X\L SL ZLJ[L\Y WYP]t 9tK\J[PVU KLZ I\KNL[Z L[ YH[PVUHSPZH[PVU KLZ tX\PWLTLU[Z K»\U J [t KLTHUKL NYHUKPZZHU[L KL YtHJ[P]P[t KL S»H\[YL J [t PS LZ[ [LU[HU[ WV\Y SLZ HNLU[Z KL ZL JVUULJ[LY n SL\Y TLZZHNLYPL KLW\PZ SL\Y ZTHY[WOVUL V\ KL [YH]HPSSLY Z\Y \U KVJ\TLU[ KLW\PZ S»VYKPUH[L\Y KL SH THPZVU

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Quelle démarche adopter ? 3H [LUKHUJL LZ[ KVUJ SH JVU]LYNLUJL K\ WYV L[ K\ WLYZV 0S MH\[ YL]VPY SH WVSP[PX\L K»tX\PWLTLU[ ZVP[ LU SH JVU[Y SHU[ THPZ KPMMPJPSL KHUZ \U JVU[L_[L I\KNt[HPYL [LUK\ L[ H]LJ \UL t]VS\[PVU H\ZZP YHWPKL KLZ [LYTPUH\_ L[ KLZ \ZHNLZ ZVP[ LU SHPZZHU[ S»HNLU[ \[PSPZLY ZVU WYVWYL tX\PWLTLU[ )YPUN @V\Y 6^U +L]PJL ® V\ )@6+ LU HUNSHPZ H]LJ WHY[PJPWH[PVU MPUHUJPuYL t]LU[\LSSL THPZ Z\Y[V\[ H]LJ SH TPZL LU WSHJL K»\UL WSH[L MVYTL WLYTL[[HU[ KL NtYLY S»HJJuZ ZtJ\YPZt H\_ YLZZV\YJLZ WYV 3L KL\_PuTL WVPU[ LZZLU[PLS LZ[ LU LMML[ KL ZtWHYLY SLZ WYVMPSZ K»\ZHNL n WHY[PY K»\UL HUHS`ZL KL YPZX\LZ SPtL n SH ZLUZPIPSP[t KLZ PUMVYTH[PVUZ ,UMPU JLSH H \U PTWHJ[ Z\Y SLZ HWWSPJH[PVUZ Tt[PLYZ UV[HTTLU[ X\P KVP]LU[ v[YL YLWLUZtLZ WV\Y v[YL HJJLZZPISLZ H\ZZP IPLU Z\Y VYKPUH [L\Y [HISL[[L V\ ZTHY[WOVUL

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Dilemme pro/perso et accélération des usages de communication *»LZ[ SL [P[YL K»\U SP]YL ISHUJ ! O[[W! VYHU NL ^WFI`VK YtHSPZt JVUQVPU [LTLU[ WHY 6YHUNL )\ZPULZZ :LY]PJLZ L[ )LHYPUN 7VPU[ WV\Y MHPYL SL WVPU[ Z\Y JL Z\QL[ K»HJ[\HSP[t H\ZZP IPLU WV\Y SL ZLJ[L\Y W\ISPJ X\L WYP]t

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dilemme pro/perso et accélération des usages de communication et positives pour les collaborateurs

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PUBI-REPORTAGE

Bruno Janet

bruno.janet@orange.com

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très haut débit :

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2012 est l’année du Très Haut Débit (THD) en France, quelle est la stratégie d’Orange en matière de déploiement des réseaux et des services associés ?

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des infrastructures performantes. ”

Pour accélérer le déploiement du THD, Orange mène une démarche partenariale avec les collectivités, pourriez-vous nous en donner les principaux aspects ?

Comment le THD bouleverse les services et les usages numériques ?

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Retrouvez le meilleur des usages numériques au service des territoires +HUZ WHYVSLZKLS\Z JVT SLZ tS\Z WYtZLU[LU[ L[ HUHS`ZLU[ SL\YZ Z[YH[tNPLZ [LYYP[VYPHSLZ Z»HWW\`HU[ Z\Y SLZ ZLY]PJLZ L[ \ZHNLZ U\TtYPX\LZ

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26/06/12 09:15

PUBI-REPORTAGE

Thierry Zylberberg

thierry.zylberberg@orange.com

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du système de santé français “L’Espace Numérique Régional de Santé est devenu le cadre de référence pour le déploiement de systèmes informatiques de santé en région.” Quelle place des nouvelles technologies dans l’évolution du système de santé français ?

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Qu’est-ce qu’un Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) ?

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dans le déploiement des ENRS ? 3LZ .YV\WLTLU[Z *VVWtYH[PMZ :HUP[HPYLZ YtNPVUH\_ .*: ZVU[ JOHYNtZ KL SH THz[YPZL K»V\]YHNL KLZ WYVQL[Z K»L ZHU[t ZV\Z SL JVU[Y SL WVSP[PX\L KLZ (9: THPZ WL\]LU[ KtStN\LY SH THz[YPZL K»µ\]YL KL JLZ WYVQL[Z n KLZ PUK\Z[YPLSZ ,U LMML[ SL KtWSVPLTLU[ KL JLZ LZWHJLZ LZ[ JVTWSL_L KL WHY[ SH T\S[PWSPJP[t KLZ \[PSPZH [L\YZ YLNYV\WtZ H\ ZLPU KLZ .*: SH KP]LYZP[t KLZ [LJOUVSVNPLZ TPZLZ LU µ\]YL S»L_PNLUJL SPtL n \U ZLY]PJL HZZ\Yt O L[ Q H\ UP]LH\ KL SH KPZWVUPIPSP[t L[ KL SH MPHIPSP[t HPUZP X\L SH UtJLZZP[t K\ YLZWLJ[ KL SH JVUMPKLU [PHSP[t KLZ PUMVYTH[PVUZ 3»OtILYNLTLU[ KL KVUUtLZ WLYZVUULSSLZ KL ZHU[t KVP[ UV[HT TLU[ v[YL VWtYt WHY \U OtILYNL\Y HNYtt L[ HZZ\Yt KL MHsVU WtYLUUL

Comment Orange s’implique aux côtés des ENRS ? 9LJVUU\ JVTTL VWtYH[L\Y [tStJVT HNYtt OtILYNL\Y KL KVUUtLZ KL ZHU[t n JHYHJ[uYL WLYZVUULS L[ MVY[LTLU[ PU]LZ[P KLW\PZ WS\Z KL HUZ KHUZ SL KVTHPUL KL SH ZHU[t 6YHUNL WYVWVZL H\_ .*: KL SLZ HJJVTWHNULY KHUZ SH THz[YPZL K»µ\]YL KLZ ,59: KLW\PZ SH JVUJLW[PVU L[ SL KtWSVPLTLU[ KLZ WYVQL[Z Q\ZX\»n S»L_WSVP[H[PVU [LJOUPX\L H\ X\V[PKPLU

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Dossier ANALYSE

19 LE BON ÉCHELON de

as de décentralisation brutale. Tel doit être l’un des mots d’ordre de la réforme promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Car si les collectivités réclament aujourd’hui, à juste raison, une autonomie accrue et une clarification de leurs compétences avec les services déconcentrés de l’État, les transferts ne sauraient être massifs. Car cela risquerait d’ajouter de la désorganisation à la confusion alors que certains montages institutionnels laissent aujourd’hui perplexe, notamment celui du financement de la dépendance sur lequel interviennent conjointement départements et État.

Pour la plupart des élus locaux, il est en fait urgent de passer en revue l’ensemble des politiques publiques pour déterminer leur juste échelon. Quelles décisions doivent-elles être prises à l’échelon local ? Quelles décisions exigent-elles, pour une efficacité accrue, une centralisation nationale ? Et pourquoi ne pas combiner les deux lorsque cela est possible, comme le fait aujourd’hui l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : la production des passeports et des cartes d’identité est centralisée, mais leur distribution est assumée par les mairies. L’ANTS n’a toutefois pas de véritable enjeu local, les documents

décision

administratifs ne relevant pas d’une spécificité territoriale. Et c’est là l’autre défi de la décentralisation : adapter la décentralisation aux réalités et aux attentes du terrain. Par exemple, en matière d’enseignement, ne pourrait-on pas modifier – à la marge – la déclinaison des programmes scolaires selon les disparités des résultats scolaires constatés entre les territoires ? Voilà une suggestion qui risque de faire débat. Tant mieux. ●

Les administrations concernées t Les services du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, particulièrement la direction générale des collectivités locales (DGCL) t Les services du ministère de l’Égalité territoriale, en particulier la délégation à l’aménagement du territoire t Les préfectures et sous-préfectures

Ce qui existe déjà

FOTOLIA

Dans certains territoires, les agents des conseils généraux et régionaux ont appris à travailler avec les services déconcentrés de l’État. Siégeant dans les mêmes commissions, ils déclinent localement les politiques publiques décidées à l’échelon national, notamment dans le domaine du logement ou en matière d’action sociale.

L’AVIS DE Michel Maso, président de la fondation Gabriel-Péri

« Prendre le temps du dialogue »

« À leur époque, les lois de décentralisation ont apporté un peu d’oxygène à notre vieux pays jacobin centralisateur à outrance. Mais le législateur ne pouvait pas prévoir l’évolution de la société, l’accélération formidable des technologies et des besoins qu’elles ont suscités. Il est donc temps, aujourd’hui, d’impulser

un nouvel acte de décentralisation tant les dysfonctionnements sont nombreux entre les échelons locaux et nationaux. Le point de départ doit être : quelles sont les attentes des citoyens ? Elles ne sont pas les mêmes en milieu rural et en milieu urbain. Malheureusement, les citoyens ne sont pas suffisamment

pris en compte, aujourd’hui, dans le fonctionnement des administrations. Il faut davantage de fluidité entre le local et le national. Ce n’est pas le cas. Je pense notamment aux questions scolaires. Les écoles maternelles et élémentaires relèvent des communes, les collèges des départements et

les lycées des régions. Le problème, c’est que ces gens-là travaillent séparément sans se parler ! L’enjeu de la décentralisation est tel qu’il suppose de prendre le temps du dialogue et du compromis. On ne pourra pas non plus occulter la question des moyens, préalable à toute politique publique efficace, qu’elle soit locale ou nationale. »

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ANALYSE Dossier

MODERNISER

l’organisation territoriale À

L’AVIS DE

PICARDIE

Ce qui existe déjà Les conseils régionaux sont depuis la loi de 1982 l’un des principaux outils de décentralisation. Mais depuis trente ans, leurs frontières et leur fonctionnement n’ont guère évolué. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par Édouard Balladur, avait proposé de réduire les régions de 22 à 15. En vain.

« Cette proposition repose sur l’idée que si elles étaient plus grandes, nos régions seraient plus puissantes et donc plus “capables” d’assumer leurs missions. Sur leurs compétences majeures, l’idée est séduisante : optimiser les réseaux de transport, uniformiser les aides économiques… Mais pourquoi prendre le risque de former d’immenses régions dont les fonctionnaires seraient encore plus éloignés du terrain qu’ils ne le sont aujourd’hui ? La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate) l’a montré : éloigner les services du terrain, c’est prendre le risque de le déserter. Plutôt que de réduire le nombre de régions (un processus long, incertain et sans réel intérêt pragmatique), il faut les amener à créer des agences plurirégionales pour des projets d’intérêt commun (gestion des fonds structurels, interventions au capital des entreprises, boucles locales d’innovation, dorsales numériques) et conditionner une part des nouveaux pouvoirs et des nouveaux moyens des régions à leur capacité à se regrouper dans des sociétés publiques régionales aux missions bien définies. Par la force des choses, les régions françaises trouveront des terrains d’entente. »

l’heure des BASSELORRAINE NORMANDIE technoALSACE ILE DE FRANCE BRETAGNE logies de CHAMPAGNEARDENNE l’information et de PAYS DE LA LOIRE la communication CENTRE et du transfert de données BOURGOGNE en quelques clics, le découpage FRANCHECOMTE administratif de l’Hexagone paraît bien obsolète. D’autant qu’il POITOUCHARENTES n’a guère évolué depuis des siècles, LIMOUSIN lorsqu’il était justifié par le temps de AUVERGNE parcours à cheval jusqu’à la préfecRHONEALPES ture… Les frontières des régions et des départements ont été dessinées AQUITAINE MIDIdans une logique géographique vouPYRENEES lue pour mailler l’ensemble du terLANGUEDOCPROVENCE-ALPESROUSSILLON ritoire et couvrir des surfaces de COTE D'AZUR tailles similaires. Cette logique n’a plus de sens aujourd’hui. Il est nécessaire de repenser et de moderniser l’organisation des services publics dans les territoires en retenant le nombre d’habitants CORSE pour premier critère, quitte à accepter des disparités géographiques. L’objectif pourrait être de passer de 22 régions à moins d’une dizaine. Construire des régions nouvelles, plus homogènes en termes de de la décentralisation promise par François population, donnerait un poids accru aux Hollande. C’est-à-dire, si possible, dans les territoires les moins denses. Inclus dans des deux ou trois ans à venir. ● ensembles plus puissants, ils bénéficieraient d’une répartition plus équitable des moyens consacrés à chaque région. Cette réforme Les administrations concernées permettrait de rendre plus efficaces et plus t Le ministère de la Réforme de l’État, de la réactives les politiques publiques régionales et Décentralisation et de la Fonction publique les services publics locaux. Sa mise en œuvre t Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement pourrait (devrait ?) intervenir dans le cadre t La direction générale des collectivités locales

experte associée à la Fondation Jean-Jaurès

« Créer des agences plurirégionales »

NORD-PASDE-CALAIS

HAUTENORMANDIE

Caroline Nicolas,

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PUBLI-REPORTAGE

Administration étendue : pour un nouvel écosystème public Comment plus de collaboration et d’agilité confèrent à l’action publique une nouvelle compétitivité l’organisation des différents organismes et administrations intervenants. La complexité du système est également assez mal vécue par les bénéﬁciaires qui se sentent souvent perdus.

L’IEAE ambitionne de contribuer à l’élaboration de démarches, méthodes et outils pour identiﬁer les meilleurs choix d’administration étendue. Notre philosophie met au coeur de la transformation la maîtrise des processus métier appréhendée selon une approche systémique mêlant facteur humain, environnement socio-économique, ﬁnances, audit et contrôle, gestion contractuelle, élaboration de conventions, pilotage de la performance et évolutivité. Fondé par Logica Business Consulting, l’ECN et CEIS

POUR UN ETAT PLUS COMPÉTITIF

Favoriser le retour à la croissance économique tout en respectant les engagements de maîtrise de la dette, deux ambitions à concilier pour le nouveau gouvernement. Les marges de manœuvre sur les processus de fonctionnement des administrations, ont déjà été explorées. En revanche, il existe une réelle opportunité de repenser la compétitivité de l’action politique.

UN NEW DEAL DE L’ORGANISATION PUBLIQUE Sans préjuger de la nature même du type de mesure, il est évident que les dispositifs actuels sont très disparates et souvent superposés. Pilotés en silos, il est impossible d’en mesurer réellement l’efﬁcacité. Et du côté du

bénéficiaire, les schémas ne sont pas plus clairs. Pour le nouveau gouvernement, les enjeux prioritaires sont bien d’identifier des ressources financières disponibles et s’assurer que l’action publique est un levier de la compétitivité économique française. Sans perdre de vue l’amélioration de la lisibilité et la cohérence de l’action publique. Pour réaliser ses deux premières ambitions, l’Etat peut se pencher sur la problématique des crédits d’interventions. Des millions d’euros passent ainsi des mains de l’administration vers les ménages et les entreprises sans que l’on arrive à en mesurer l’efficience économique. Flou généré notamment par

Il s’agit donc de repenser l’architecture générale de l’organisation publique dans toutes ses composantes : Etat, collectivités, organismes de protection sociale, etc. Pour qu’un euro investi serve réellement les objectifs qui lui sont assignés. Le tout bien entendu, en étant le plus transparent possible pour le bénéficiaire. Ce dernier n’aspirant qu’au guichet unique et à une communication simplifiée. Et rien n’est plus complexe que l’apparente simplicité. Pour y arriver, il faut repenser le rôle de chaque strate et organisme impliqué dans chaque intervention ; casser les silos ; définir un maillage plus pertinent, élaborer de nouveaux outils de pilotage ; articuler les systèmes d’information. Plus sensible encore, il faut poser la problématique de la subsidiarité des différents acteurs, voire transférer des compétences et probablement des personnels. Avec tous les risques sociaux que de telles transformations entrainent.

dans cette mutation, Logica Business Consulting s’est investi dans la création de l’IEAE. Structure à la croisée des chemins du laboratoire d’idée et de l’atelier de méthodologie concrète. Les travaux de l’IEAE couvrent l’ensemble des domaines impactés par la conception d’un mode de fonctionnement en réseau étendu : stratégie, ﬁnances, ressources humaines et systèmes d’information.

VERS UN NOUVEL ÉCOSYSTÈME PUBLIC Pour conceptualiser et concevoir les méthodologies susceptibles d’accompagner les administrations

Philippe-Quentin Real, eal, Directeur Associé Secteur Public Logica Business Consulting ng

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ANALYSE Europe

Un (timide) pas vers LE MARCHÉ Un règlement de la Commission européenne sur le numérique entend faciliter les transactions électroniques en Europe et l’accès aux services publics en ligne. Ce texte ambitieux fait attention à ne comporter aucune obligation pour les États membres.

numérique unique

DANNY GYS/RÉA

’objectif est très général : développer le marché unique du numérique en Europe. Ni plus ni moins. La méthode est annoncée : connecter les systèmes informatiques des pays qui disposent de cartes d’identité électroniques. La Commission espère que chaque particulier et chaque entreprise pourra utiliser le système d’identification électronique de son pays afin d’accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’Union européenne où l’identification électronique est possible. Ainsi, à titre d’exemples, les étudiants pourront s’inscrire en ligne dans une université étrangère, les patients ayant besoin d’une assistance médicale dans un autre pays pourront consulter leur dossier médical en ligne, les entreprises pourront soumissionner en ligne pour des marchés publics partout dans l’Union européenne. Voilà pour le principe. Restent les moyens pour mettre ce plan en musique. Dans sa présentation, le 4 juin, la commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, s’est montrée particulièrement ferme pour désamorcer les critiques qui n’ont pas manqué de s’élever, avant même la publication de cette proposition de règlement. Non, il n’y aura pas d’harmonisation entre les États membres. En clair, le règlement n’obligera pas les États réticents à introduire des cartes d’identité électroniques ni même des cartes d’identité nationale classiques. C’est un clin

La Commission préfère convaincre que contraindre : le règlement n’obligera pas les États réticents à introduire des cartes d’identité électroniques ni même des cartes d’identité nationale.

« C’est comme un Lego en train de se construire. » Frank Leyman, du ministère belge des Technologies de l’information

d’œil évident vers le Royaume-Uni, qui ne possède pas de carte d’identité en papier, les Britanniques assimilant tout papier d’identité aux atrocités commises par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale. L’objectif n’est donc pas d’introduire une identification électronique européenne ni une base de données européenne. La commissaire démine toute accusation de surveillance a priori. Et enfin, non, martèle le texte de Neelie Kroes, le règlement ne permet pas et n’impose pas le partage d’informations avec d’autres parties. Voilà pour le volet protection de la vie privée. Ce texte a sans doute désarçonné certains industriels

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Europe ANALYSE

En France, le ﬁchage

qui s’attendaient à une version plus comminatoire. Plus d’une semaine après le texte, Eurosmart, le lobby des fabricants européens de matériels d’identification et de cartes à puce, n’avait toujours pas réagi !

se heurte à la barrière

constitutionnelle

Désarmorcer les conflits

Le succès de Stork Quatre projets pilotes ont été lancés. Parmi eux, le projet Stork (secure identitiy across borders linked) crée l’architecture informatique permettant aux citoyens de l’Union européenne d’utiliser leur carte d’identité électronique nationale pour s’identifier de manière sécurisée à travers les portails Internet de n’importe lequel des 17 États membres participants. « Au bout de trois ans, le pilote est un succès et nous partons pour …

Saisi par la gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, le 22 mars 2012, la création d’un fichier central biométrique des cartes nationales d’identité et des passeports.

THOMAS SAMSON/AFP

En inscrivant cette liste de « ni-ni » noir sur blanc, Neelie Kroes entend bien désamorcer les conflits potentiels au sein de l’Union. Car dans le domaine de l’identification de ses citoyens, plus que dans d’autres, chaque pays exige de rester maître en ses frontières et les susceptibilités sont nombreuses. La commissaire compte également sur cet « acte fort », comme le jugent plusieurs interlocuteurs extérieurs de la Commission européenne, pour inciter les pays à avancer sur le sujet. « Les États membres ont l’obligation de fournir un service public aux citoyens d’autres pays européens, note Ryan Heath, porte-parole de la commissaire. Notre agenda [l’agenda numérique européen, ndlr] les aide à le faire de manière plus efficace. Bien sûr, chaque pays a toute liberté de se connecter avec un autre sur les cartes d’identité électroniques, mais la Commission espère que les citoyens demanderont ce service à leur gouvernement. Pourquoi éviter à vos citoyens les bénéfices de l’amélioration des facilités informatiques et de la mobilité ? » Pour tenir concrètement l’agenda numérique, dont les principales échéances sont 2015 et 2020, les services de la Commission bâtissent des briques informatiques qui peuvent être utilisés par tous les États en fonction des différents systèmes d’identité électroniques. « L’idée est de chercher des modèles pour la couche au-dessus des pays pour que chaque État puisse avoir son propre outil et s’interconnecter avec les autres », explique Frank Leyman, chargé des relations internationales au sein du ministère belge des Technologies de l’information.

La question des données personnelles est particulièrement sensible dans l’Hexagone et la création d’une carte d’identité électronique est un véritable serpent de mer. Un premier projet, visant à lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, avait été lancé en 2002. Le programme Ines (pour « identité nationale électronique sécurisée ») a été abandonné en 2005 après les critiques de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et du Forum des droits sur l’Internet. En 2010, le Parlement a réintroduit une proposition de loi relative à la

protection de l’identité qui consisterait en la création d’une carte d’identité biométrique reliée à un ﬁchier centralisé regroupant les données biométriques de tous les Français. Elle serait constituée de deux puces. La première comporterait les données concernant l’identité du porteur. La seconde, facultative, contiendrait un certificat électronique permettant d’identiﬁer l’utilisateur sur des services sur Internet. Le gouvernement voyait dans cette nouvelle carte biométrique un atout pour lutter contre l’usurpation d’identité en avançant qu’il y aurait chaque année 200 000 fraudes à

l’identité. Un chiffre surévalué selon des associations, qui annoncent de leur côté un maximum de 13 000 fraudes annuelles. L’opposition, quant à elle, avait dénoncé « une surveillance à la Orwell ». Si la loi relative à la protection de l’identité a été adoptée le 6 mars 2012, le Conseil constitutionnel a limité sa portée le 22 mars, jugeant les modalités du fichage inconstitutionnelles. Les sages ont estimé que ce fichage comportait le risque d’une atteinte « au droit au respect de la vie privée », n’étant pas « proportionné au but poursuivi ». ● J.-B. G.

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ANALYSE Europe

… un second pilote Stork permettant d’identi-

« Les États membres ont l’obligation de fournir un service public aux citoyens d’autres pays européens. »

fier les entreprises », explique Frank Leyman. Si Stork résout le problème d’identification et de vérification, un deuxième pilote s’attaque à la signature électronique. Le troisième se charge des procédures administratives entre pays. Quant au dernier, il s’intéresse à l’échange de dossiers médicaux pour les patients. « C’est comme un Lego en train de se construire, poursuit Frank Leyman. Comme la Commission a demandé que tous les pilotes se synchronisent entre eux, chacun bâtit les petits modules dont tout le monde bénéficiera. »

Adapter les législations nationales Au-delà des infrastructures informatiques, les services de Neelie Kroes planchent sur les législations des États membres de l’Union européenne. Car point de marché unique – qu’il soit numérique ou dans l’économie réelle – sans adaptation des législations nationales.

L’essentiel Le règlement crée un marché intérieur des signatures électroniques

Ryan Heath, porte-parole de la commissaire européenne à la Stratégie numérique Neelie Kroes

Ce règlement est le dernier des 12 chantiers proposés dans l’Acte unique Le projet Stork implique 17 États membres de l’UE

Reste à voir quelle sera la réaction des États et du Parlement européen. La Commission européenne a beau prendre toutes les précautions nécessaires, il n’est pas dit que les États acceptent aussi facilement de se connecter les uns aux autres… Même si cette mesure n’est pas obligatoire. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Neuf pays ont adopté la carte d’identité électronique Un tiers des États membres

informations inscrites

cryptographie. La puce de

de l’Union européenne,

« sur » la carte sans devoir

la carte contient une « clé

soit 9 pays, ont mis en

en changer. À l’heure où

secrète » et peut générer

place une carte d’identité

les achats sur Internet se

une signature unique pour

électronique : l’Autriche,

multiplient, l’identification

chaque message et chaque

la Belgique, l’Estonie, la

sûre des parties

clé secrète.

Finlande, l’Italie, les Pays-

prenantes est essentielle.

La Belgique compte parmi

Bas, l’Espagne, la Suède et la

L’une des manières de

les pays les plus avancés

Lituanie. L’Allemagne songe

rendre plus fiable ce

en termes d’identification

à la mettre en place, tout

système est d’utiliser

électronique et sa carte

comme la France.

les caractéristiques

d’identité électronique

Cette carte est plus fiable

biométriques de la personne

permet non seulement

que la carte d’identité

qui restent stables dans le

de régler de nombreuses

traditionnelle. Elle

temps, comme l’empreinte

questions administratives

permet d’incorporer des

digitale ou rétinienne

depuis un ordinateur,

données biométriques,

ou l’iris de l’œil. La carte

mais aussi d’envoyer des

qui nécessitent d’être

d’identité électronique

documents électroniques et

numérisées pour des raisons

permet aussi de s’identifier

des e-mails recommandés,

de place et de traitement

de manière sûre via

de sécuriser les séances de

automatique. En outre,

Internet et de signer des

chat des enfants, ou encore

cette carte à puce permet

documents électroniques

de s’identifier sur un réseau

de modifier des

grâce à l’utilisation de la

informatique d’entreprise.

En orange, les pays qui ont mis en place une carte d’identité électronique.

FINLANDE

NORVEGE

SUE DE

ESTONIE LETTONIE

IRLANDE

DANEMARK

ROYAUMEUNI

LITUANIE Russie BELARUS

PAYS-BAS BELGIQUE

POLOGNE ALLEMAGNE REP. TCHEQUE SLOVAQUIE

FRANCE

MOLD SUISSE

AUTRICHE HONGRIE ROUMANIE CROATIE

PORTUGAL Andorre BULGARIE ESPAGNE

ITALIE ALBANIE GRECE

MAROC MALTE TUNISIE ALGERIE

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ANALYSE Enquête

UN ANTIDOTE L’organisation de la nouvelle agence de sécurité du médicament doit permettre de rompre avec les dérives de l’Afssaps, mises en lumière dans le scandale du Mediator. Priorité est donnée à l’expertise interne.

n nouveau logo et un autre nom. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a officiellement vu le jour le 1er mai 2012, une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire. Exit l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont les graves défaillances révélées par le scandale du Mediator lui ont valu son arrêt de mort. Le changement de dénomination de cet établissement public, sous la tutelle de la direction générale de la santé, s’est accompagné depuis quelques mois d’un vaste chantier de réaménagement mené par son directeur, Dominique Maraninchi. Objectif : insuffler de nouvelles méthodes de travail de nature à rompre avec les dérives du passé. « La précédente organisation, autour notamment de cinq grandes directions scientifiques, ne permettait pas un dialogue optimal entre les équipes. Bien que pertinente, elle ne facilitait pas toujours les prises de décision rapides et coordonnées, relate François Hébert, le directeur général adjoint de l’agence chargé des opérations. Notre objectif était donc de décloisonner, afin de permettre une meilleure interactivité entre les équipes, et ainsi une plus grande réactivité. »

les étapes

de la création de l’Agence

« Lorsque nous demandons qui est responsable des dossiers dans cette organisation croisée, nous n’obtenons pas de réponse claire. » Franck Bressan, secrétaire général CGT Afssaps

Place donc au fonctionnement « matriciel », avec d’un côté huit directions « produits » – dont quatre en charge des médicaments nécessitant une autorisation de mise sur le marché – et de l’autre, cinq directions « métiers » – les affaires juridiques et réglementaires, l’évaluation, le contrôle, l’inspection et la surveillance. Conséquence de la crise du Mediator, les compétences de surveillance sont renforcées, avec la création d’une direction spécifique. L’organisation, qui sera mise en place à l’automne, se double d’une refonte des équipes

FLORENCE DURAND/SIPA

au Mediator

managériales, avec de nouveaux directeurs recrutés en interne ou à l’extérieur de l’agence.

Recrutements tous azimuts « Nous avons lancé des appels à candidatures et recourons à des cabinets de recrutement pour sélectionner des personnes ayant les qualités scientifiques et/ou techniques ainsi que des aptitudes de management, indique François Hébert. Les dossiers sont validés à la fois par le conseil scientifique et par le comité de déontologie, ce dernier veillant à garantir l’absence de tout conflit d’intérêts. » Ce coup de balai dans l’organigramme laisse cependant Franck Bressan, secrétaire général CGT Afssaps, pour le moins dubitatif : « L’agence, qui emploie environ 1 000 personnes, a toujours eu trop de chefs, près de 250. Or c’est ce millefeuille hiérarchique qui a dilué les responsabilités au sein de l’établissement. Avec ces pôles “produits” et “métiers”, je crains l’usine à gaz. D’ailleurs, lorsque nous demandons qui est responsable des dossiers dans cette organisation croisée, nous n’obtenons pas de réponse claire. » Toujours dans le souci d’une plus grande efficacité, l’expertise interne est développée et la place du consulting scientifique redéfinie. « Pour faire progresser le personnel de l’agence,

Mai 2011

Octobre 2011

Novembre 2011

LANCEMENT du projet de réorganisation

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

APPEL À CANDIDATURES

de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

sur le projet

pour le recrutement du management

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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Enquête ANALYSE

Interview CHRISTIAN SAOUT

« La transparence va dans le bons sens, mais ne suffit pas » Le président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) se félicite de la transparence accrue des débats entre les experts au sein de l’agence.

le budget formation sera augmenté en 2012 et 2013, précise François Hébert. D’autre part, nous recrutons des spécialistes de la pharmacoépidémiologie, la loi nous donnant mission de faire des études dans ce domaine. Toutefois, l’agence ne peut se passer de l’expertise externe car il s’avère impossible de rassembler en son sein toutes les compétences pointues nécessaires. »

Indépendance renforcée Alors qu’en 2011, l’action de l’Afssaps s’appuyait sur une dizaine de commissions et quelque 80 groupes de travail et comités divers, auxquels participaient les consultants extérieurs, cette architecture va être simplifiée autour de quatre grandes commissions : autorisation de mise sur le marché, réévaluation des produits de santé, stupéfiants et psychotropes et utilisation de substances spécifiques (comme le bisphénol). Avec un principe commun : mesurer le rapport bénéfice-risque de chaque produit. Les commissions seront plus diversifiées, avec des représentants des patients, des médecins généralistes, des pharmaciens, etc. Seuls les « cas » particuliers ou importants passeront en commission, ce qui consolide l’instruction interne des dossiers. Pour …

Que retenez-vous de la nouvelle organisation de l’agence ? Le remplacement de dizaines de commissions par quatre grandes, toutes articulées autour du principe « bénéfice-risque », introduit une logique de travail différente. Cela devrait contribuer à clariﬁer les processus de décision et les responsabilités, le rôle desdites commissions étant de donner un avis. La transparence sur le débat des experts, avec les comptes rendus intégraux, y compris les opinions minoritaires, va dans le bon sens. Mais la transparence ne sufﬁt pas ; il faut surtout que les décisions soient de qualité. Qu’est-ce qui garantit la qualité des décisions, selon vous ? Tout d’abord, l’agence va recruter des experts internes plutôt que de

travailler avec des consultants extérieurs. Mais ce sont les nouvelles procédures, par exemple l’obligation pour les laboratoires de déclarer aux autorités françaises si l’un de leurs produits a été retiré dans un autre pays ou les réexamens réguliers des médicaments mis sur le marché, qui posent un cadre plus structurant.

de peser réellement dans ces instances. Des financements sont nécessaires pour les former. Nous ne voulons pas que l’on nous reproche de ne rien faire ou dire… Propos recueillis par N. Q.

L’agence ouvre davantage ses portes aux usagers de la santé. Est-ce positif ? Ils auront deux représentants au conseil d’administration, mais aussi deux dans chaque commission pour relayer l’expertise « du terrain ». C’est une forte pression car il faut que ces personnes soient compétentes dans plusieurs domaines aﬁn JÉRÔME CHATIN/EXPANSION-RÉA

Mars 2012

Avril 2012

Mai 2012

Fin juin 2012

STRUCTURATION des nouvelles directions.

VALIDATION des

CRÉATION OFFICIELLE DE L’ANSM.

FINALISATION

Présentation au conseil d’administration, le 28, du comité et du service de déontologie

4 commissions et des 36 groupes de travail

Début du processus d’affectation du personnel dans la nouvelle organisation

du positionnement des agents

JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 87

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PATRICK ALLARD/RÉA

Les industriels écartés Le premier conseil d’administration de

Bref, la gouvernance de l’agence

l’Agence du médicament se tient en

change et se place sous le contrôle

juillet, suivi d’un autre en septembre

du Parlement et de la société civile,

pour entériner les dernières décisions

en dehors de l’intervention des firmes

relatives à l’organisation. Dans ce

pharmaceutiques. Lesquelles ne

nouveau conseil d’administration, les

versent plus directement à l’agence,

industriels, auparavant présents au

depuis le 1er janvier 2012, taxes

titre de « personnalités qualifiées »,

et redevances diverses qui sont

sont désormais persona non grata.

maintenant encaissées par l’État

Ils laissent la place à davantage

et reversées à la caisse de l’assurance

de représentants d’associations des

maladie. Le budget de fonctionnement

usagers de la santé, de l’assurance

et d’investissement de l’agence, d’un

maladie, des ordres nationaux des

montant de 157 millions d’euros en

médecins et des pharmaciens, mais

2012, est assuré par une subvention

aussi à 3 députés et 3 sénateurs.

de l’État.

…

Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest et auteure de Mediator 150 mg, combien de morts ? ce recentrage sur l’expertise interne devrait garantir une meilleure indépendance des travaux. « Je crains néanmoins que l’agence se heurte à des problèmes de recrutement. D’où viendront ces professionnels ? On peut regretter que ne soit pas formé un corps d’experts de santé publique », prévient-elle. Indépendance et transparence sont les maîtres mots de la nouvelle organisation. Avec une attention accrue portée sur la gestion des

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

conflits d’intérêts. Toutes les déclarations publiques d’intérêts des experts externes sont désormais consultables en ligne et mises à jour régulièrement. Cette obligation est étendue aux évaluateurs ou aux managers de l’agence qui concourent à la décision. Un service de déontologie interne, créé en avril 2012 et rattaché à la direction générale, veille à l’application du décret portant sur les liens d’intérêts. Il participe au comité de déontologie, une structure plus large, avec deux représentants du conseil d’administration et du conseil scientifique, auxquels se joint une personne en charge des affaires déontologiques au ministère de la Santé. Leur mission ? Passer au crible les candidatures et les déclarations publiques d’intérêts afin de prévenir les conflits. « Y aura-t-il un contrôle systématique sur la véracité de ces déclarations ? s’interroge Mathieu Escot, chargé de mission santé à l’UFC-Que choisir ? Je ne crois pas trop aux miracles. Mais les nouvelles règles apportent des avancées intéressantes : par exemple, un spécialiste recruté dans l’industrie de la santé ne

« La pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament » Rapport de l’inspection générale des Affaires sociales Juin 2011

CHAMUSSY/SIPA

ANALYSE Enquête

« On peut regretter que ne soit pas formé un corps d’experts de santé publique. » Irène Frachon, pneumologue à l’origine des révélations sur le Mediator

pourra pas s’exprimer pendant une certaine période sur un produit fabriqué par son ancienne société. » Autre enjeu prioritaire de l’agence, le partage de l’information avec les professionnels de santé et les patients. Séances enregistrées, comptes rendus des débats, résultats des essais cliniques seront accessibles au public. Une transparence demandée par beaucoup d’acteurs : « Le contrôle sera plus facile à exercer, que ce soit par les associations ou la presse », poursuit Mathieu Escot. Chacun attend toutefois avec circonspection la mise en pratique des bonnes intentions de la nouvelle agence : « Même si l’affaire du Mediator a beaucoup ébranlé l’institution, qui semble se donner les moyens d’une véritable indépendance, les pressions des industriels ne vont pas s’arrêter comme cela, juge Irène Frachon. L’agence est confrontée à un immense défi, qui ne se résume pas à serrer la vis sur les conflits d’intérêts, mais consiste à changer véritablement de fonctionnement et de mentalité… » Parole d’experte. ● Nathalie Quéruel

« La refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments » Rapport du député UMP Bernard Debré et du président de l’Institut Necker, Philippe Even Mars 2011

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publi-info

Business Intelligence Pilotage de la performance

Performance : un service dâ&#x20AC;&#x2122;analyse en temps rĂŠel pour un meilleur pilotage RĂŠpondre et anticiper les besoins des usagers du service public, suivre lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution en temps rĂŠel des objectifs stratĂŠgiques, en termes dâ&#x20AC;&#x2122;achats, de choix budgĂŠtaire, de gestion des ressources humaines ou autres, â&#x20AC;Śtel est le quotidien des dĂŠcideurs publics. Dans un contexte contraint, ces acteurs ont besoin dâ&#x20AC;&#x2122;outils de pilotage performants, transversaux, simples dâ&#x20AC;&#x2122;utilisation, multimodaux et ĂŠvolutifs.

INTERVIEW Comment la derniĂ¨re suite dĂŠcisionnelle de SAP facilite-t-elle le pilotage de la performance dans le secteur public ? Avec une couche sĂŠmantique ĂŠvoluĂŠe et une intĂŠgration de donnĂŠes multidimensionnelles, la suite logicielle de Business Intelligence, BI 4.0, de SAP Business Objects, offre un accĂ¨s relativement simple Ă la totalitĂŠ des informations dâ&#x20AC;&#x2122;une collectivitĂŠ territoriale, dâ&#x20AC;&#x2122;une administrationâ&#x20AC;Ś La BI devient une brique essentielle du pilotage et donc un outil de la performance des organisations publiques. Plus dâ&#x20AC;&#x2122;acquisition dâ&#x20AC;&#x2122;informations par service (budget, achats, RHâ&#x20AC;Ś) mais la possibilitĂŠ de lancer des requĂŞtes dâ&#x20AC;&#x2122;analyse de maniĂ¨re transversale. Du coup, les donnĂŠes, mĂŞme hĂŠtĂŠrogĂ¨nes, structurĂŠes ou non, ne sont plus sĂŠparĂŠes et sont rĂŠunies dans un seul noyau ? Nous avons fait converger les donnĂŠes transactionnelles et les donnĂŠes dĂŠcisionnelles dans un seul socle technique â&#x20AC;&#x153;In-memoryâ&#x20AC;?, DĂ&#x20AC;Q TXÂˇLO QÂˇ\ DLW SOXV DXFXQH GLVVRFLDWLRQ HQWUH ces deux niveaux dâ&#x20AC;&#x2122;informations. RĂŠsultat ? Lâ&#x20AC;&#x2122;utilisateur travaille en temps rĂŠel, mĂŞme sur des processus dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvĂŠnements complexes. Prenons lâ&#x20AC;&#x2122;exemple dâ&#x20AC;&#x2122;une fraude aux prestations sociales, sur plusieurs types de prestations et dans des entitĂŠs gĂŠographiquement distinctes. Lâ&#x20AC;&#x2122;utilisateur de nos systĂ¨mes a dĂ¨s lors la capacitĂŠ de rĂŠagir trĂ¨s rapidement et de modĂŠliser lâ&#x20AC;&#x2122;anomalie pour YpULĂ&#x20AC;HU TXÂˇHOOH QH VH UpSOLTXH SDV GDQV OHV EDVHV de donnĂŠes des diffĂŠrentes entitĂŠs, au milieu de millions dâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠrations simultanĂŠes.

FranĂ§ois BODIN Directeur Secteur Public, chez SAP France Les donnĂŠes ont ĂŠvoluĂŠ mais lâ&#x20AC;&#x2122;utilisateur aussi, avec ces outils. Comment donner, Ă des responsables publics mobiles, lâ&#x20AC;&#x2122;accĂ¨s rĂŠel et performant Ă un systĂ¨me complexe ? Nous avons dĂŠveloppĂŠ une technologie de base de donnĂŠes â&#x20AC;&#x153;In-memoryâ&#x20AC;?, ÂŤ HANA Âť (High Performance Analytics Appliance) qui analyse les donnĂŠes en mĂŠmoire vive pour doper les performances de traitement, et qui permet de IRXUQLU GHV VFpQDULRV SODQLĂ&#x20AC;pV SOXV GpWDLOOpV HW SOXV Ă H[LEOHV /HV XWLOLVDWHXUV SHXYHQW \ DYRLU DFFqV depuis lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des terminaux mobiles, tels les smartphones, les tablettes tactiles, ou encore via un widget, des portails, ou Ă travers des outils de collaboration, en push / pullâ&#x20AC;Ś HANA permet dâ&#x20AC;&#x2122;adresser tout utilisateur, est accessible sans lâ&#x20AC;&#x2122;intervention du DSI, elle est â&#x20AC;&#x153;tout-terrainâ&#x20AC;?. Un ĂŠlu local peut ainsi dĂŠcider Ă tout moment, mĂŞme en dĂŠplacement, avec une connaissance temps rĂŠel des donnĂŠes dâ&#x20AC;&#x2122;une problĂŠmatique. Et lâ&#x20AC;&#x2122;approche collaborative ? La nouvelle suite dâ&#x20AC;&#x2122;aide Ă la dĂŠcision, SAP Business Objects BI 4.0, prolonge la gamme des applications SAP par des outils collaboratifs structurants, aidant Ă propager de bonnes pratiques, au bon moment. En amont, lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgration des donnĂŠes et le reporting sont facilitĂŠs. Dâ&#x20AC;&#x2122;autant que la BI 4.0 permet de croiser des donnĂŠes issues des achats, des ressources humaines et autres VHUYLFHV DGPLQLVWUDWLIV DĂ&#x20AC;Q GÂˇRIIULU XQ SRUWDLO GpFLVLRQQHO Ă&#x20AC;DEOH VÂ&#x20AC;U HW GÂˇRSWLPLVHU DLQVL OHV performances de chaque activitĂŠ. Avec toujours le VRXFL GÂˇXQ GpSORLHPHQW j IDLEOHV FRÂ&#x20AC;WV SHUPHWWDQW de dĂŠgager des ressources complĂŠmentaires.

ENVIRONNEMENT SAP : LES POINTS FORTS DE LA VERSION BI 4.0 DE SAP BUSINESS OBJECTS Q SA RAPIDITĂ&#x2030; : la technologie SAP â&#x20AC;&#x153;Inmemoryâ&#x20AC;? a la capacitĂŠ de parcourir 2 millions dâ&#x20AC;&#x2122;enregistrements /milliseconde par cĹ&#x201C;ur de processeur, tout en produisant 10 millions dâ&#x20AC;&#x2122;agrĂŠgations complexes / seconde par cĹ&#x201C;ur de processeur. Les rĂŠsultats obtenus, Ă partir de donnĂŠes rĂŠelles fournies par des clients SAP, dĂŠmontrent dâ&#x20AC;&#x2122;un niveau de performances certain, et dâ&#x20AC;&#x2122;un potentiel Ă transformer des processus mĂŠtiers. Q SA COMPRESSION : la technologie SAP â&#x20AC;&#x153;In-memoryâ&#x20AC;? exploite des algorithmes de compression avancĂŠs et des structures de donnĂŠes qui rĂŠduisent la quantitĂŠ de mĂŠmoire nĂŠcessaire pour faire fonctionner un systĂ¨me, tout en maintenant le support des traitements transactionnels en ligne. Du coup, un systĂ¨me intĂŠgrant 450 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;enregistrements peut ĂŞtre implĂŠmentĂŠ avec moins de 3 To de mĂŠmoire physique. Q SON Ă&#x2030;VOLUTIVITĂ&#x2030; : SAP HANA a ĂŠtĂŠ conĂ§u pour les architectures multicĹ&#x201C;ur, et dispose donc dâ&#x20AC;&#x2122;une technologie ouverte Ă des ĂŠvolutions futures, au service tant de la performance que de la maĂŽtrise des coĂťts.

ANALYSE Emploi public

K R A M DANE

LE PAYS DES FONCTIONNAIRES

sans statut

Au Danemark, le statut est réservé aux hauts fonctionnaires et à une poignée de métiers. Enquête sur un modèle original qui commence à se diffuser dans les secteurs publics européens.

ne fonction publique composée pour l’essentiel de contractuels, des fonctionnaires qui n’ont pas le droit de faire grève, des agents publics presque tous syndiqués et régis par les mêmes conventions que leurs homologues du privé… Si le modèle danois détonne au regard des secteurs publics sud-européens, il repose sur un large consensus et semble épargné par les secousses sociales. Depuis onze ans, Copenhague a instauré une petite révolution dans son administration

d’État en limitant le statut de fonctionnaire à quelques missions particulières. Un bouleversement adopté sans heurt et qui n’a jamais été réellement remis en cause. Entré en vigueur le 1er janvier 2001, le texte réserve le statut de fonctionnaire aux seuls juges, policiers, militaires, personnels pénitentiaires et hauts fonctionnaires. Soit environ 13 % des agents publics, qui disposent d’un statut « à la française » – les tjenestemœnd – et sont titulaires d’un emploi à vie. Ceux-là doivent loyauté

à l’État et leur droit de grève est très strictement encadré. Au Danemark, la plupart des employés du secteur public sont régis par des conventions collectives sectorielles analogues entre secteurs privé et public. « L’une des caractéristiques du marché du travail danois tient à la continuité des conditions d’emploi entre secteur privé et secteur public », observe le sociologue Jean-Claude Barbier, directeur de recherche au centre d’économie de la Sorbonne. Les syndicats du secteur

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Emploi public ANALYSE

Le ministère des Finances danois, à Copenhague.

POURQUOI PAS EN FRANCE ? DR

Une véritable vache sacrée

« L’organisation du secteur public danois dépasse les questions statutaires ou catégorielles. »

FRANCIS DEAN/REX FEAT/REX/SIPA

Jean-Claude Barbier, sociologue et directeur de recherche à la Sorbonne

EN CHIFFRES Nombre de Danois : 5,5 millions Nombre d’agents de l’État : 182 000 Nombre d’agents dans les comtés : 191 000 Nombre d’agents dans les municipalités : 460 000 Pourcentage de fonctionnaires titulaires : 13 % Source : IGPDE

public négocient de concert avec leurs homologues du privé les réglementations sectorielles. Et ces discussions ont d’autant plus de poids que plus de 80 % des agents publics adhèrent à une organisation syndicale, contre quelque 20 % des fonctionnaires et contractuels en France. Cette égalité de traitement, conjuguée à la mise en concurrence de certains services publics, serait pour beaucoup dans l’efficacité d’un secteur public jugé puissant et efficace. L’originalité du modèle danois tient aussi à son

mariage entre flexibilité du marché du travail et haut niveau de protection sociale. D’un côté, les employeurs publics ont toute facilité pour recruter et pour licencier des agents, qui ne disposent donc pas de la sécurité de l’emploi, et pour jouer sur la rémunération des cadres par le biais d’un vrai système de rémunération à la performance introduit dans les années 1990.

Formation poussée De l’autre, les parcours professionnels des agents sont suivis de très près. « L’administration centrale attache beaucoup d’importance à la gestion stratégique du personnel », relève l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) dans une note sur la gestion publique dans les pays de l’OCDE. Afin que chaque agent soit le plus efficace possible, la formation, particulièrement poussée, est adaptée aux objectifs des services via des plans individuels de développement des compétences. Les fonctionnaires en recherche d’emploi sont, quant à eux, accompagnés dans leurs démarches et ont, en théorie, autant de chances d’accéder à un poste vacant que les postulants travaillant dans une administration centrale. « L’organisation du secteur public danois dépasse les questions statutaires ou catégorielles pour avancer au rythme de la modernisation de la société », résume Jean-Claude Barbier. Les réformes des administrations publiques sont mieux acceptées qu’ailleurs. Pas sûr, cependant, que ce modèle propre à ce petit pays de quelque 5,5 millions d’habitants soit transposable « clés en main » à d’autres secteurs publics, tant il semble le fruit d’une longue histoire institutionnelle et

En France, les syndicats de la fonction publique sont prompts à dénoncer toute attaque visant le statut des fonctionnaires. Ainsi, quand le député UMP Christian Jacob s’interroge sur la pertinence de l’emploi à vie des fonctionnaires et souhaite favoriser les passerelles entre secteur privé et secteur public en passant par une harmonisation juridique, dans un entretien accordé début 2011 à Acteurs publics, les syndicats s’enflamment. Des propos « ahurissants » réagit alors FO, « l’embauche à vie dans la fonction publique, cela n’existe pas ! C’est du statut des fonctionnaires et de la garantie de l’emploi qu’il s’agit ». La CGT rappelle alors que la garantie de l’emploi est un moyen d’assurer aux usagers un service public impartial rendu « par des agents préservés des pressions politiques et partisanes ». Le Premier ministre d’alors, François Fillon, est contraint de monter en première ligne pour éteindre la polémique et assurer les organisations syndicales du maintien du statut. Déposée à l’Assemblée nationale à la même époque, la proposition de loi du député UMP Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne fait long feu… Soucieuse de restaurer le lien avec des fonctionnaires chahutés par les réformes du mandat Sarkozy, la nouvelle majorité présidentielle ne devrait pas revenir sur le sujet. Du moins dans l’immédiat, et pas aussi frontalement.

sociale. Mais il est visiblement source d’inspiration. Désireux de rendre leur fonction publique « plus moderne et plus flexible », les Pays-Bas réfléchissent à un alignement du statut juridique des agents sur celui des salariés du privé. Le statut des fonctionnaires sera-t-il un jour une espèce en voie de disparition ? ● Sylvain Henry

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ANALYSE Emploi public

CHERCHE INSPECTEURS

du fisc globe-trotteurs L’OCDE lance un corps d’inspecteurs des impôts sans frontières pour des missions ponctuelles dans les pays en voie de développement.

QUEL PROFIL POUR QUELLE MISSION ? Six mois maximum L’inspecteur se met au service d’une administration étrangère Il audite sur un sujet très technique Il est recruté au sein des Dircofi, de la DVNI, de la DNVSF…

Entre 20 et 30 inspecteurs français triés sur le volet devraient faire partie du corps « international ».

renforce la démocratie et permet une plus grande efficacité des dépenses publiques. » Les administrations des pays du Sud ne sont généralement pas armées pour contrer l’optimisation fiscale agressive des multinationales, qui n’hésitent pas à abuser des prix de transfert – les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidant dans des États différents. Les inspecteurs sans frontières viendront les épauler. « Il ne s’agira pas pour eux d’absorber le code général des impôts du pays dans lequel ils interviendront, précise Pascal Saint-Amans, lui-même ancien chef du bureau “Fiscalité internationale” à Bercy. En revanche, la vérification des comptes d’une société au regard de sa conformité vis-à-vis des prix de transfert est la même dans les pays africains, en France, aux États-Unis ou ailleurs. »

Un « bonus » aux meilleurs Concrètement, le corps des inspecteurs sera piloté par une fondation indépendante dont la gouvernance devrait être assurée par les administrations fiscales des pays « fournisseurs » d’inspecteurs. Chaque administration retiendra quelques dizaines d’inspecteurs ayant les compétences et la carrure pour effectuer, entre deux audits, une mission à l’étranger. « Nous devons convaincre les administrations fiscales de nous fournir les meilleurs pour constituer des troupes d’élite », confie le promoteur

FOTOLIA

nvoyer pendant quelques mois un inspecteur des impôts français en mission en Zambie pour appuyer la vérification fiscale d’une multinationale œuvrant dans l’extraction minière. Voilà un exemple d’intervention que pourrait piloter à partir de l’année prochaine le futur corps des « inspecteurs des impôts sans frontières », véritable brigade fiscale internationale de choc, actuellement en cours d’élaboration. Dévoilé en mai par l’Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE), le projet vise à constituer une équipe de spécialistes des administrations fiscales des pays développés, désireux d’aider ponctuellement les pays en voie de développement à accroître leurs ressources intérieures en rendant leurs systèmes fiscaux « plus justes et plus efficaces ». « Le développement passe par la fiscalité, estime Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l’OCDE et instigateur du projet. Être doté d’un système fiscal stable

des inspecteurs sans frontières. Sollicitée, la fondation piochera dans sa liste les profils les plus adaptés pour des missions de courte durée, quelques mois tout au plus. Il s’agira alors pour les inspecteurs d’accompagner les vérifications fiscales en transmettant leur savoir et non de piloter une procédure, l’administration étrangère gardant « la main ». Qui pourrait devenir inspecteur globe-trotteur ? Le portrait-robot décrit un expert maîtrisant des sujets hypertechniques, parlant une ou plusieurs langues étrangères et, évidemment, fortement motivé. En France, le vivier – 20 à 30 inspecteurs pour démarrer – pourrait être composé d’inspecteurs de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), de la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) ou des directions de contrôle fiscal (Dircofi). L’opération « inspecteur sans frontières » est encore dans sa phase initiale et des questions financières ou juridiques restent en suspens. Mais déjà, les patrons d’administrations fiscales de l’OCDE se disent prêts à porter l’initiative. « Les administrations ne paient pas de bonus à leurs meilleurs inspecteurs, relève Pascal Saint-Amans. Elles pourront ainsi leur accorder une forme de prime. » Sous la forme d’une supermission de trois ou quatre mois, en Afrique ou ailleurs, à la chasse aux multinationales fraudeuses. ● Sylvain Henry

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s lâ&#x20AC;&#x2122;optimisation des recrutements s vers un gestion des ressources humaines plus individualisĂŠe s lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrim : un levier de GRH sous-exploitĂŠ ? s prĂŠsentation Randstad

CONFĂ?RENCE 2ANDSTAD â&#x20AC;&#x153;Quand la marque employeur sâ&#x20AC;&#x2122;invite dans la fonction publiqueâ&#x20AC;&#x153;

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INNOVATION

102

Aménagement durable

Sur le terrain

LA TOUR DU PALAIS

LES ÉLUS, ARBITRES DES NORMES SPORTIVES

DES COOPÉRATIVES AU SECOURS DE L’EMPLOI

Les élus en herbe,

Apparus dans les années 1990, les conseils de jeunes sont aujourd’hui associés à la décision publique locale.

ça pousse ! Quinze ans après leur apparition, les conseils des jeunes prouvent leur utilité. Encore peu nombreux, ils contribuent à l’aménagement des territoires, avec l’aval des exécutifs locaux.

encontres avec les riverains, interventions auprès d’architectes, échanges avec les associations locales… Depuis plusieurs mois, les conseillers municipaux en herbe de Nancy sont à la barre pour contribuer à redessiner le quartier Charles III, du nom de cette prison désaffectée depuis 2009 aujourd’hui en cours de réhabilitation. Ces élus municipaux juniors sont une cinquantaine, âgés de 15 à 18 ans, ont été élus pour un mandat de deux ans à l’issue d’élections organisées dans leurs collèges et lycées et disposent d’un budget de 15 000 euros annuels. Leur mission : faire valoir leurs idées sur tous les dossiers municipaux, de la

Les jeunes élus se sont impliqués dans le projet de réaménagement de l’ancienne prison Charles III, à Nancy (ci-dessous).

XAVIER DE FENOYL

été approuvées par le conseil des « grands ». « Les jeunes sont partie prenante de l’aménagement de ce quartier mais aussi de l’ensemble de la ville de Nancy, souligne Chantal Carraro, maire adjointe en charge de la jeunesse. Ils ont des idées que n’ont pas toujours les grands. » Et ces idées sont prises en compte, insiste-t-elle, parce qu’un conseil jeunes qui ne mènerait aucune action concrète « tournerait à vide » et ne pourrait perdurer. À Nancy comme dans de nombreuses communes, dépar-

CLOTILDE VERDENAL

culture aux transports, en passant par l’urbanisme. Et en matière d’aménagement, le « conseil jeunes » a son mot à dire. La preuve : la renaissance de la prison Charles III, haut lieu d’histoire transformé en centre de déporta-

tion pendant la Seconde Guerre mondiale, portera la « patte » des jeunes conseillers. Leurs propositions – installation d’une porte du souvenir, création d’un parcours urbain, participation à l’aménagement global du quartier – ont

NANCY ● Conseil ● 50

LA NEUVILLEDE-POITOU

habitants

● 5 000

des jeunes inauguré en 1996

● 27

● Élus

dans les collèges et lycées de la ville

Budget : 15 000 euros Projets récents : implication dans le renouveau du quartier Charles III, animations dans les quartiers…

● 1,7

habitants

● Conseil

jeunes élus âgés de 15 à 18 ans

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

conseillers jeunes, élèves de quatrième

par les jeunes de la commune

Budget : 3 000 à 4 000 euros Projets récents : création de parkings à vélos, modiﬁcation des horaires de bus, animations…

général des jeunes créé en 2000

● 59

jeunes élus âgés de 10 à 16 ans

● Élus

million d’habitants

● Conseil

des jeunes lancé en 2009

● Élus

RHÔNE

● 106 000

VIENNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

Trois « conseils jeunes »

dans les collèges

Budget : 80 000 euros Projets récents : amélioration de la sécurité dans les bus scolaires, meilleure utilisation des sanitaires des collèges…

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Aménagement durable INNOVATION

104 e-services publics

PARLEMENT EUROPEEN

LES BUDGETS LOCAUX TÉLÉTRANSMIS AUX PRÉFECTURES

tements et régions qui se sont dotés de conseils jeunes – plus de 3 000 en France –, les élus juniors œuvrent à l’aménagement de leur territoire. Certes, leur pouvoir varie selon les collectivités et selon leurs âges… qui vont de 7 à 25 ans. Mais on est loin des actions purement symboliques menées par les premiers conseils dans les années 1990. « Les jeunes ne sont plus une caution électoraliste », affirme Chantal Carraro. « Le rôle des jeunes dépend de l’importance que leur accordent le maire et ses adjoints », observe Michel Campanini, en charge du conseil jeunes de Schiltigheim, dans le Bas-Rhin. Et si ce rôle diffère d’un endroit à l’autre, les conseillers ont aujourd’hui, pour la plupart, acquis une vraie légitimité.

« Ils ne sont pas là pour le décor », remarque Michel Campanini. À Schiltigheim, le conseil des jeunes a constaté que la commune manquait de couleurs. Rendez-vous a été pris avec une plasticienne pour imaginer une ville égayée. Les 30 000 habitants découvriront bientôt les couleurs de l’arc-enciel déclinées sur des trottoirs, des barres d’immeubles et des bâtiments municipaux. Une action symbolique, mais bien visible. Les initiatives des conseils jeunes sont foisonnantes, adaptées selon l’identité de chaque territoire. À La Courneuve, en Seine-SaintDenis, le conseil est associé à la reconstruction de la barre d’habitations Balzac de la cité des 4 000. À Béthisy-Saint-Pierre, village rural posé au cœur de la Picardie, les enfants ont travaillé à l’aménagement de jardins familiaux sur un

« Les jeunes ne sont plus une caution électoraliste. » DR

Chantal Carraro, maire adjointe de Nancy en charge de la jeunesse

Gilles Pargneaux, président de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)

« La portée de leurs initiatives dépend du maire » « Les conseils jeunes se sont multipliés en France dans les années 1990, d’abord dans les communes, puis dans les départements et les régions. Au début, les actions menées par les jeunes élus étaient relativement symboliques. Puis ils ont peu à peu acquis une légitimité et sont aujourd’hui associés, dans certaines collectivités, à certaines décisions d’envergure, particulièrement en matière d’aménagement et d’animation des territoires. Certes, la portée de leurs initiatives dépend du rôle que leur confie le maire ou le président de la collectivité. Mais leurs interventions, souvent novatrices, sont écoutées. Ils ont un autre point de vue, parfois très original… Alors que les hommes politiques sont parfois décriés, les conseils jeunes permettent de développer un nouveau lien de proximité et de médiation entre les habitants et leurs institutions. Ils contribuent au renouveau démocratique. »

terrain inoccupé du cœur de ville. Et quand la ville de Paris décide le réaménagement de la place de la République, son conseil des jeunes préconise d’y installer un kiosque en verre de 100 mètres carrés consacré à la promotion du commerce équitable. Adopté ! Pas sûr, en revanche, que la proposition de créer une piste de ski de fond en hiver sur cette même place de la République voie le jour…

« Un autre regard » « Les jeunes ont un autre regard sur leur environnement, analyse Aurélie Giron, en charge du conseil général des jeunes du département du Rhône, lancé en 2000. Ils sont force de proposition et doivent être entendus. » Ces deux dernières années, les 59 jeunes conseillers du Rhône ont mené des actions dans les collèges, l’une des compétences du département, financées par le budget de 80 000 euros qui leur a été octroyé. Souvent, les interventions relèvent du simple bon sens. Comme à La Neuville-de-Poitou, commune de 5 000 habitants de la Vienne, où le conseil des jeunes a suggéré de modifier les horaires de bus : le car marquant l’arrêt au Futuroscope à 17 h 23 ne pouvait pas être fréquenté par les élèves du lycée

voisin, qui terminent leurs cours à 17 h 25. Les seniors n’y avaient tout simplement pas pensé… « Les conseils permettent aux jeunes de s’approprier des services publics souvent pensés par et pour les adultes », relève Ludovic Artault, animateur du conseil municipal. En améliorant la vie quotidienne et en imaginant les territoires de demain, les assemblées de jeunes, bien que soumises à l’aval des exécutifs locaux, prouvent leur utilité. « On peut vraiment faire bouger les choses », sourit Marion, conseillère générale des jeunes du Rhône. ● Sylvain Henry

La synthèse Environ 3 000 « conseils jeunes » dans les collectivités françaises Des conseillers âgés de 7 à 25 ans Élus dans les établissements scolaires ou les communes Dotés de budgets variables, jusqu’à 80 000 euros annuels Source : Anacej

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PHOTOS : L’AUTRE IMAGE, LABTOP ET LANSAC

INNOVATION Aménagement durable

Le futur Palais de justice

La tour du Le futur Palais de justice verra le jour en 2017 au nord de Paris. Un projet d’ampleur, qui concilie fonctionnalité et respect de l’environnement.

Magistral. D’une hauteur de 160 mètres, le futur Palais de justice s’élèvera dans le quartier des Batignolles.

es magistrats parisiens quitteront d’ici cinq ans l’île de la Cité, au cœur de la capitale, pour le quartier des Batignolles, où sera construit le futur Palais de justice. Le contrat officialisant sa construction, via un partenariat public-privé, a été signé le 15 février entre Bouygues et le ministère de la Justice, en présence du maire de Paris. Dessiné par Renzo Piano, le futur bâtiment n’a plus rien à voir avec l’actuelle cité judiciaire, datant de l’époque des rois de France, exiguë et tristement réputée pour ses cellules décrépites. « Je tiens à souligner l’exemplarité de ce projet dans la concertation, l’engagement commun entre la ville et l’État et aussi l’exemplarité de la méthode, car nous avons ensemble partagé les questions et solutions. Nous voulions un très beau bâtiment. Celui-ci sera un emblème de

l’esprit de justice, et il trouve sa place dans une ville qui se réinvente. C’est une chance pour Paris », a assuré le maire de Paris, Bertrand Delanoë. L’architecte du Centre Pompidou a dessiné une tour, haute comme une demi-tour Eiffel, toute en transparence, composée de 4 blocs superposés, ouverte sur l’extérieur. De quoi accueillir dignement les prévenus et plus largement le public. Les fonctionnaires du ministère n’ont pas non plus été oubliés. Éparpillés aujourd’hui sur 5 sites, les 4 000 personnels du tribunal de grande instance, comme ceux du tribunal de police, seront regroupés sur ce seul lieu. Un rapprochement gage de synergie. « Tout a été fait pour que les déplacements de tous, justiciables, magistrats et personnels judiciaires, auxiliaires de justice, soient facilités au sein du nouvel édifice, grâce à une optimisation de l’espace et des

Superposition. Le bâtiment, composé de quatre gros blocs de taille décroissante, fait une large place à la lumière et à la verdure, avec des plantations au sol et en terrasses.

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Aménagement durable INNOVATION

Signature SÉØBASTIEN BOZON/AFP

Palais

Nom de l’architecte : Renzo Piano

distances », souligne-t-on au ministère de la Justice.

Principales réalisations : Centre Pompidou (1977)

Panneaux photovoltaïques Le grand nombre des salles d’audience et la modularité des espaces devraient permettre d’améliorer la tenue des audiences. Tout a été pensé pour faire face aux imprévus. En cas de forte affluence, la capacité d’accueil pourra être portée à 700 places. Mieux conçu et plus ergonomique, le nouveau Palais de justice est aussi plus « écolo ». Les enjeux du développement durable ont été intégrés dès l’origine du projet, alliant confort et haute performance énergétique. Le recours à la ventilation naturelle, l’intégration de panneaux photovoltaïques, la récupération des eaux pluviales sont quelques-unes des réponses apportées par l’architecte aux contraintes du plan climat de la ville de Paris. Côté accessibilité, le futur Palais de justice verra le jour dans le Nord de Paris, en liaison avec le parc urbain Martin Luther King et la porte de Clichy, et à proximité des transports en commun – tramway, RER et métro. « Dans les années 1970, il fallait sauver les centres historiques de villes et c’est chose faite. Aujourd’hui, il s’agit de sauver la périphérie, un mot qui doit être effacé de notre vocabulaire. C’est en construisant des bâtiments-aimants, qui amènent de la vie urbaine, comme le TGI à la charnière de Paris et sa banlieue, que l’on y parviendra », a souligné l’architecte Renzo Piano. D’un coût de 575 millions d’euros, le futur Palais de justice, qui fait pour l’heure l’objet d’un recours en justice, devrait, si tout se passe bien, sortir de terre en 2017. ● Xavier Sidaner

Cité internationale de Lyon (1986 et 2006) Aéroport d’Osaka (Japon, 1994 )

Modularité. Certaines salles d’audience, parmi les 90 que comptera le tribunal, pourront être agrandies en fonction de l’affluence du public.

Volume. Haute de 28 mètres, la future salle des pas perdus sera à l’image du bâtiment dans son ensemble : claire, lumineuse et largement ouverte.

Stade de Bari (Italie, 1990)

Écologique. Isolation, panneaux solaires, récupération des eaux de pluie, etc., démontrent le souci du respect de l’environnement qui a gouverné le projet. Une préoccupation dont témoigne également la présence de plans d’eaux et de pelouses à proximité de l’ouvrage.

Construction 61 500 mètres carrés 160 mètres de hauteur au total 28 mètres de haut pour la salle des pas perdus 90 salles d’audience 4 000 magistrats, greffiers en chef, greffiers, fonctionnaires et auxiliaires de justice

Capacité d’accueil. 3 200 mètres carrés seront réservés à l’accueil du public, lequel sera reçu dans des boxes séparés.

575 millions d’euros

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INNOVATION Sur le terrain

Les élus, arbitres

malgré eux des normes sportives

Les mises aux normes des installations sportives imposées par les fédérations pèsent lourd sur les budgets des collectivités, qui doivent composer sur le terrain avec les clubs sportifs.

i les collectivités sont très attachées à la promotion des activités sportives, leur situation financière ne leur permet plus de faire face à un patrimoine vieillissant et à des aménagements obligatoires imposés bien trop fréquemment à leurs yeux par les fédérations. C’est le message que les élus ont souhaité faire passer à l’occasion d’un colloque organisé par Villes et Banlieues et consacré à la politique sportive. Selon le sondage effectué par cette association en juillet 2011, sur 29 villes moyennes consultées, 24 estiment que les normes fédérales sont « excessives ». « Nous voulons investir pour que le plus grand nombre pratique un sport, pas pour mettre aux normes nos équipements », s’est ainsi

régulièrement pour tenir compte de l’évolution des pratiques, ou pour satisfaire aux règles techniques des compétitions. Aires de glace des patinoires, tracé des lignes des terrains de basket, surface des terrains de foot, autant de normes qui, découlant des fédérations internationales pour la plupart, s’imposent aux fédérations nationales et in fine aux collectivités qui, propriétaires de leurs installations, y consacrent une part non négligeable de leur budget pour en assurer le fonctionnement. Afin de limiter l’impact de ces normes sur les finances locales, une commission a été montée en janvier 2010 : la Cerfres, pour commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Rattachée au ministère des Sports, cette commission, présidée par Noël de Saint Pulgent, inspecteur des finances, rend des avis sur la base de notices d’impact financier communiquées par les fédérations sur les projets de règlement relatifs aux équipements sportifs, avis accompagnés de dérogations ou de reports de calendrier.

Intérêts divergents MARTA NASCIMENTO/RÉA

emportée Anne-Marie Heugas, maire adjointe de Montreuil en charge des sports. Depuis une vingtaine d’années, les fédérations se dotent de règlements qu’elles modifient très

Les clubs qui souhaitent accéder à la compétition sont soumis à des règles techniques très strictes.

Les élus essayent de peser au maximum sur les décisions de la Cerfres, grâce à l’entremise notamment de l’Association nationale des élus du sport (Andes). « L’association est ainsi parvenue à faire admettre que …

… « Nous déplorons subir un diktat des fédérations »

Damien Carême, maire PS de Grande-Synthe (Nord)

« La mise aux normes d’un terrain de foot imposée par la fédération est pour l’heure mise en sommeil. Le déplacement des sautoirs engendré par l’agrandissement du terrain de foot tel que l’impose la réglementation de la fédération de football représente en effet un

investissement de près de 400 000 euros, si l’on y inclut la pose de la clôture opaque tout autour du stade que la fédération réclame par ailleurs. À cette somme, déjà importante pour un club qui n’est classé “qu’en” CFA 2, s’ajoutent les 100 000 euros que représente la mise aux normes des terrains de

basket. Nous avons tenté de faire pression sur la fédération de football, qui persiste à ce jour dans les menaces de relégation. Nous déplorons subir un véritable diktat des fédérations, qui ne semblent pas avoir pris conscience des coûts des normes qu’elles édictent, d’autant que nos clubs ne

sont pas subventionnés. Ce n’est pas pour autant que nous délaissons le sport. La ville a en effet beaucoup investi dans le sport, et sans l’aide de l’État. Mais nous devons faire face à des priorités en matière sociale, au risque de mécontenter les présidents de section sportive. »

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INNOVATION Sur le terrain

François Scavini, maire adjoint (NC) d’Annecy (Haute-Savoie) chargé des sports

« Les droits TV pourraient être diminués »

AFP/IMAGEFORUM

… les mises aux normes devaient s’appliquer prioritairement aux constructions neuves, en préservant les installations existantes », se félicite Cyril Cloup, le directeur de l’Andes. Mais la Cerfres, destinataire des normes très en aval, ne peut tout résoudre et il subsiste encore des difficultés, comme l’a parfaitement montré le rapport Doligé sur la simplification du droit pour les collectivités, publié en juin 2011. « Les fédérations édictent des règles pour leur seule discipline, alors que les équipements sportifs financés par les

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

collectivités sont multidisciplinaires par essence », relève le rapport. Les changements de tracé en constituent un bon exemple. Les fédérations ne se coordonnant pas, les collectivités doivent intervenir sur un même terrain accueillant plusieurs sports collectifs à la fois – basket, volley, badminton… – qui se jouent dans les mêmes gymnases et sur les mêmes « parquets ». Enfin, privilégiant avant tout la compétition, les fédérations en oublient la dimension « loisir ». Sauf que les aménagements réclamés ne

La vocation « multisports » des gymnases complique la mise aux normes.

bénéficient souvent qu’à une partie minoritaire des sportifs licenciés dans les clubs. Eu égard au bénéfice attendu par la collectivité dans son ensemble, les élus sont aujourd’hui tentés d’y réfléchir à deux fois avant de débourser les sommes nécessaires à ces mises aux normes. Un rôle d’arbitre bien délicat à tenir. ● Xavier Sidaner

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

« Les exigences posées par la ligue professionnelle et la fédération française de football ont un impact que nous ressentons très fortement puisqu’il nous a fallu tout à la fois revoir l’éclairage pour en augmenter la puissance, mais également accroître la capacité du stade ou la taille des vestiaires pour tenir compte de la montée en ligue 1 en 2011. Cela représente un coût d’environ 2 millions d’euros, que nous rembourse dans sa quasi-totalité le football club d’Évian-Thonon, après déduction des subventions que nous avons obtenues de la région et du conseil général. De leur côté, la fédération de basket et celle de hockey nous imposent ou ont en projet de nouvelles normes qui nous obligent à trouver, pendant les travaux, des solutions de rechange souvent coûteuses. Et la tendance n’est pas près de s’inverser, puisque la ligue de football professionnel a décidé dès la saison 2012-2013 la mise en place d’une licence club, qui nous obligera à de nouveaux aménagements, faute de quoi les droits TV reversés au club par la ligue pourraient être diminués. »

Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux

rapport de la mission parlementaire du sénateur Éric Doligé

rapport de la mission parlementaire du député Pierre Morel-à-L’Huissier

juin 2011

mars 2012

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INNOVATION Sur le terrain

Des coopératives au secours de l’emploi local Les collectivités n’ont plus besoin d’agrément préfectoral pour créer des sociétés coopératives d’intérêt collectif. De quoi accroître l’intérêt des élus pour ces structures tournées vers le développement local.

remier juillet 2004 : la France ouvre le marché de l’électricité à la concurrence. Tout nouvel opérateur peut proposer de l’électricité à des structures professionnelles. Septembre 2005 : la structure Enercoop naît juridiquement sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). « Aujourd’hui, nous avons dépassé les 13 000 consommateurs et comptons 8 000 sociétaires aux profils très variés : producteurs, consommateurs, associations, collectivités locales, etc. Nous réinvestissons la quasi-totalité de nos bénéfices au profit des énergies renouvelables. Dès 2006, nous avons reçu l’agrément “entreprise solidaire”. Aujourd’hui, nous essaimons notre modèle en

créant des coopératives locales et citoyennes de l’énergie », explique Patrick Behm, fondateur et directeur de la SCIC. À l’instar du conseil régional de Rhône-Alpes, qui est entré dans le capital de la filiale locale d’Enercoop, les SCIC séduisent de plus en plus de collectivités, dix ans après l’institution de leur statut(1). La suppression, le 22 mars dernier, de l’agrément préfectoral qui leur était nécessaire pour voir le jour jusqu’alors devrait, selon les professionnels du secteur, susciter encore davantage d’intérêt. « Quelque 280 SCIC ont été créées depuis dix ans, soit une moyenne de 2,33 créations par mois », explique Alix Margado, chargée de mission à la Confédération générale

des Scop. L’intérêt majeur de ces sociétés est d’associer plusieurs acteurs autour d’un projet : salariés, usagers, fournisseurs, entreprises clientes, associations, particuliers, mais aussi des collectivités publiques qui peuvent intervenir jusqu’ à 20 % du capital(2).

Solidité financière « Les communes et les communautés de communes se sont montrées les plus intéressées jusqu’à présent, avec 80 % des participations publiques. Les autres acteurs publics ? Des syndicats mixtes, des régions et des départements », poursuit Alix Margado, qui souligne que pour 40 % des SCIC, une collectivité territoriale au moins est sociétaire, leur participation au capi-

tal s’élevant en moyenne à 13 %. Concrètement, le statut coopératif des SCIC destine ces dernières à produire des biens et des services répondant aux besoins collectifs d’un territoire en mobilisant les ressources économiques et sociales de ce dernier. « Les SCIC possèdent un statut de société commerciale mais doivent agir selon un principe de développement territorial », confirme Guy Babolat, le nouveau président des Scop de Rhône-Alpes. Pour les partisans des SCIC, l’implication des salariés et des parties prenantes de l’entreprise dans le projet agit comme une sorte de garantie contre une éventuelle défaillance. Autre gage de solidité financière : l’obligation de réinvestir en fonds propres une partie du résultat (57,5 %). Troisième argument, auquel les collectivités se montrent sensibles, notamment en période de crise : l’impact local en termes d’emploi via la relocalisation d’activités. Selon la Confédération des Scop, les SCIC emploient en moyenne 13 salariés (jusqu’à 300 pour la plus grosse d’entre elles) dont deux tiers en CDI. Leur chiffre d’affaires aurait presque doublé depuis 2007 pour atteindre 625 000 euros en moyenne et jusqu’à 12,5 millions d’euros pour la plus importante.

8 COOPÉRATIVES, 3 MILLIONS DE CHIFFRE D’AFFAIRES « Dupliquer en LanguedocRoussillon des entreprises solidaires ayant déjà fait leurs preuves dans d’autres régions aﬁn de limiter les risques d’échec. » Tel était l’objectif que s’était assigné Emmanuel Kasperski en créant,

en octobre 2005, Réplic, dont il est toujours, aujourd’hui, le dynamique directeur général. Sept ans plus tard, le bilan de cette SCIC, qui a adopté le statut de société anonyme, est plutôt ﬂatteur puisqu’elle a aidé à « accoucher » de 8 coopératives, également de forme SCIC S.A., dans des domaines aussi variés que la restauration, le transport, la valorisation

de déchets professionnels… « Nous générons un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 3 millions d’euros et salarions plus de 60 personnes dont 30 en insertion », se réjouit le patron de Réplic, qui compte parmi ses actionnaires le conseil régional, les départements du Gard et de l’Hérault et l’agglomération de Montpellier.

AFP/IMAGEFORUM

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Trois expériences de SCIC concluantes

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Sur le terrain INNOVATION

La synthèse Depuis le 22 mars 2012, plus besoin d’agrément préfectoral pour créer une SCIC 280 SCIC ont été créées depuis dix ans, dont 40 % avec une collectivité publique parmi les sociétaires

RICHARD DAMORET/RÉA

80 % des participations publiques dans les SCIC viennent de communes et de communautés de communes La participation des collectivités dans les SCIC représente en moyenne 13 % du capital

LOT

UNE MUTUELLE NÉGOCIÉE POUR 10 ENTREPRISES En 2007, la communauté de communes Causse Ségala Limargue (6 300 habitants, 19 communes), une association de développement local et le club d’entreprises Mode d’emplois créent la première SCIC du département du Lot. « Nous nous

également des partenariats publicprivé (PPP) dans la mesure où elle permet d’agréger tous types d’acteurs privés, même modestes. Si la suppression de l’agrément préfectoral a été globalement bien accueillie par les collectivités territoriales, certaines d’entre elles estiment que ce dernier pouvait apparaître comme une sécurité juridique pour elles. Le bémol du statut de la SCIC, côté entrepreneur ? Une insuffisante rémunération du capital (le taux de rémunération des parts sociales est égal, au plus, au taux moyen de rendement des obligations des entre-

sommes retrouvés sur une problématique d’attractivité du territoire. Nous avons choisi de nous doter d’un service de ressources humaines territorial», explique Vincent Labarthe, le président de la communauté de communes. Pour se lancer, la SCIC a choisi un projet fédérateur et concret : la négociation commune d’une complémentaire santé. Dix entreprises

prises privées) et la contrainte, « la lourdeur », confie le directeur d’une SCIC francilienne, d’une gouvernance constituée de plusieurs collèges d’associés qui rapportent à l’assemblée générale. « Certes, le processus de décision est plus long que pour une PME classique, reconnaît Patrick Behm, d’Enercoop. Mais la présence de nombreux petits actionnaires est une garantie de stabilité. Dans le contexte de volatilité financière d’aujourd’hui, ceci est un atout non négligeable. » D’autant que la crise du financement semble loin d’être finie. ● Éric Delon

(soit 180 salariés) étaient intéressées. Toutes l’ont conﬁrmé en signant un contrat avec la mutuelle retenue par la SCIC après appel d’offres. Aujourd’hui, 29 « acteurs », surtout de très petites et moyennes entreprises, dans des secteurs d’activité variés (BTP, géomètre, architecte, électriciens, coopérative agricole, etc.) sont associés au projet.

ARIÈGE

« Le rôle d’une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est de préserver l’activité sur son territoire. Si les acteurs économiques doivent se prendre en main, nous avons le devoir de les accompagner », explique Marc Sanchez, président de la communauté de communes du pays d’Olmes, dans l’Ariège, qui a pris des parts dans une SCIC locale fin 2009 afin d’assurer la survie de l’abattoir local. Distincte du groupement d’intérêt public (GIP), de droit public, ainsi que de la société d’économie mixte (SEM), où le capital public domine, la SCIC se différencie

(1)Le décret du 21 février 2002 a permis la création des SCIC suite à la loi du 17 juillet 2001. (2)La SCIC est constituée soit sous forme de S.A.R.L. soit sous forme de S.A. à capital variable régie par le code du commerce.

24 SALARIÉS POUR RECYCLER LE TEXTILE Le projet de la SCIC de récupération de textiles Vertex remonte à fin 2008. Le contexte : un appel à projets national pour la création de plates-formes de valorisation de déchets textiles. Fort d’excellentes relations avec les collectivités locales du pays d’Olmes (21 communes, 17 000 habitants), dans l’Ariège, le mouvement Emmaüs propose d’implanter l’une de ses plates-formes sur la commune de Lavelanet. « Nous avons accepté car cette proposition était en phase avec le projet de territoire de la communauté de communes, qui souhaitait revivifier le bassin économique, notamment en revalorisant la filière textile sinistrée », explique Marc Sanchez, son président. Aujourd’hui, Vertex emploie 24 salariés (dont 18 en CDD d’insertion) et a dépassé ses prévisions de tonnage.

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PAVEL IGNATOV

INNOVATION e-services publics

Les budgets locaux

télétransmis aux préfectures Démarrée en janvier, la télétransmission des actes budgétaires des collectivités aux préfectures monte en puissance. Simple et rapide, elle n’implique pas la suppression des effectifs consacrés au contrôle.

’envoi sous pli postal des documents budgétaires des collectivités à la préfecture au titre du contrôle de légalité ne sera bientôt qu’un souvenir. Depuis le 1er janvier 2012, possibilité est en en effet donnée aux collectivités qui le souhaitent de télétransmettre leurs budgets – compte administratif, budgets annexes, décisions modificatives – via un module informatique, l’application Totem, développé par le ministère de l’Intérieur avec le concours de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Jusqu’à présent, ces pièces comptables étaient transmises par voie postale. Aujourd’hui, un clic suffit pour envoyer les principales pièces budgétaires dans les services des sous-préfectures et préfectures en vertu de conventions. Hormis le temps de saisie sur écran, l’envoi des documents budgétaires au format XML ne dure guère plus de

quelques secondes. Il est généré depuis une plate-forme de saisie livrée par un tiers ou par des éditeurs spécialisés. L’envoi accompli, un accusé de réception est généré directement par la préfecture avec la même rapidité. Révolutionnaire ? Pas tout à fait. Ce dispositif, appelé « Actes budgétaires », est une extension

« Nous allons plus vite à l’essentiel. » Nicolas Tinié, directeur des collectivités locales à la préfecture de Vendée

d’« Actes réglementaires », mis en place selon les dispositions de la loi du 13 août 2004 pour les délibérations autres que budgétaires des collectivités – comme les arrêtés de recrutement – qui sont également télétransmises en préfecture. Rappelons que les collectivités, raccordées aux directions départementales des finances publiques, les ex-trésoreries, peuvent également leur transmettre par informatique les mandats de paiement ou les titres de recettes via l’application Helios. Prolongement de l’existant, le dispositif « Actes budgétaires » a été testé de mars à juin 2011 dans 5 préfectures, couvrant 16 collectivités, principalement des petites collectivités. Puygros, petite commune de Savoie, est de celles-là. Souhaitant prendre les devants, le maire a très vite saisi l’occasion qui lui était donnée par la préfecture de tester ce nouvel outil, aux dires d’Anne-Laure Bove, secrétaire générale de la mairie, qui se montre enthousiaste : « Nous n’avons plus X exemplaires papier à envoyer, et même si la dématérialisation n’évite pas un travail de saisie préalable sur écran, le gain de temps est appréciable ». Selon Brigitte Magne, directrice adjointe des services de Viroflay (Yvelines), très en pointe dans la dématérialisation, la télétransmission a une autre vertu : « Les budgets peuvent être transmis à d’autres services qui peuvent les consulter facilement », qu’il s’agisse des fonctionnaires comme des élus de la collectivité.

Contrôle affiné Si le gain de temps est évident et la sécurité des échanges garantie, en revanche, les services de télétransmission ont un coût du fait de l’intervention de tiers privés dans le processus technique de transmission. D’autre part, l’informatique n’a pas fait disparaître le papier. Pensé par la DGCL, l’outil « Actes budgétaires » facilite le …

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INNOVATION e-services publics

La synthèse

…

STÉPHANE AUDRAS/RÉA

contrôle effectué par les fonctionnaires en préfecture grâce à des sortes de prévérifications automatiques sur les grands équilibres budgétaires. Un premier filtre qui permet aux agents de se concentrer sur les manquements dans l’application des règles budgétaires (affectation des résultats, restes à réaliser, etc.). « Nous allons plus vite à l’essentiel », glisse Nicolas Tinié, directeur des collectivités locales à la préfecture de Vendée, la première de France en nombre d’actes télétransmis.

Grands écrans

150 EUROS PAR AN POUR UNE PETITE COMMUNE Les collectivités qui souhaitent passer en mode « télétransmission » peuvent choisir un tiers télétransmetteur. Depuis une petite dizaine d’années, une vingtaine de sociétés de services informatiques s’est positionnée sur le marché, à l’image de CDC Fast. Créée en 2006 et labellisée par le ministère de l’Intérieur, cette filiale de la Caisse des dépôts fournit une plate-forme de saisie clés en main aux collectivités en échange du paiement d’un abonnement annuel et d’une licence. Pour bénéficier de ces prestations, les collectivités doivent débourser de 150 euros par an pour une commune de moins de 500 habitants à plusieurs milliers d’euros pour les communes de 90 000 habitants (hors licence d’accès). À cette somme, peuvent s’ajouter les frais couvrant les prestations annexes, comme les frais de formation et d’assistance. Un “package” qui peut s’avérer coûteux, comme l’a souligné le Sénat, qui préconisait dans un rapport* « un développement des offres publiques en matière de télétransmission à l’initiative de l’État », même si, ainsi que le précise Charles du Boullay, président du directoire de CDC Fast, « les administrations ont privilégié le déploiement des tiers de télétransmission au détriment de solutions internes car c’est le moyen le plus efficace pour mutualiser les coûts pour la collectivité. » Les collectivités peuvent se tourner vers l’une des leurs. Des syndicats ou associations créés sous l’égide des conseils généraux ou régionaux peuvent, en partenariat avec un tiers privé, faciliter l’accès des petites communes à la dématérialisation en traitant pour leur compte avec des entreprises. Cette solution aurait été choisie, selon le Sénat, dans 25 % des départements, mais sans précision sur le nombre de collectivités. * « La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires », Sénat, juin 2011.

Mais impossible de tout vérifier à l’écran. Résultat : nombreuses sont les copies papier qui continuent à être crachées par les imprimantes des préfectures avant d’atterrir sur les bureaux des fonctionnaires. Au risque de contredire quelque peu la logique de « l’État exemplaire » et ses objectifs de réduction de consommation de papier. Un travers que pointe Joël Rouchez, conseiller fédéral pour FO Préfectures : « Si on imprime trop, on court le risque de se faire taper sur les doigts par le contrôle de gestion », affirme ce dernier, qui milite pour que les agents soient équipés d’écrans de grande taille. Car si certaines préfectures se sont équipées en écrans 22 pouces, ce n’est pas encore le cas de tous les services du contrôle de légalité. Une question pas si anecdotique, puisque la DGCL s’est montrée sensible à la demande du syndicat et a missionné sa direction informatique pour réfléchir à un système de double écran pour permettre de visualiser et de comparer les divers éléments budgétaires et ainsi éviter les impressions.

2 079 budgets primitifs transmis 511 communes raccordées 149 établissements de coopération intercommunale Chiffres de mai 2012

La DGCL planche sur d’autres améliorations. Par exemple, « Actes réglementaires » va être modifié pour intégrer une fonction qui permettra de visualiser rapidement un acte reçu sans le télécharger, de façon à faciliter le tri des actes à contrôler en priorité. Sont concernés, selon des directives nationales, les actes portant sur l’intercommunalité, l’urbanisme ou l’environnement, mais aussi la fonction publique. À l’horizon 2013, est également prévue une nouvelle version du logiciel Actes afin de permettre l’envoi sous format électronique de fichiers lourds, comme les documents d’urbanisme ou les marchés publics. Autant de mesures techniques qui laissent en suspens la question des moyens humains affectés au contrôle. Sur ce point, l’horizon est moins dégagé et la baisse des effectifs semble inexorable. Pour Joël Rouchez, de FO, « le gage d’efficacité du contrôle est la mobilisation d’effectifs en nombre suffisant et bien formés ». Contre les baisses d’effectifs, les progiciels ne sont, sur le fond, pas la panacée. « “Actes budgétaires” ne remplacera pas la réflexion humaine pour le contrôle budgétaire », conclut la centrale syndicale. ● Xavier Sidaner

La télétransmission en 4 étapes

Saisie informatique du document préalablement signé par l’exécutif local

Envoi du document sous format XML sécurisé, via l’application informatique Totem

Réception en quelques secondes par les services des préfectures et sous-préfectures

Accusé de réception de la préfecture adressé à la collectivité

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PUBLI-REPORTAGE

Villes et citoyens à l’heure de la communication digitale

En mars 2012, dans le cadre du programme Investissements d’avenir, le gouvernement annonce que 9 dossiers de grandes villes françaises seront ﬁnancés par la Caisse des Dépôts. Paris, Marseille, Caen, Bordeaux et encore Strasbourg font partie de ces collectivités qui misent sur la ville numérique.

UNE RÉVOLUTION POUR LE VIVRE URBAIN L’objectif premier de la ville numérique : faciliter la vie des citoyens. L’horizon n’est pas si loin : d’ici deux ans, chacune des 9 villes entend proposer un bouquet, plus ou moins ambitieux, de nouveaux services numériques dits aussi « sans contact ». Les avantages pour les collectivités sont évidents : dématérialisation (des processus) et optimisation du coût, bien sûr, mais aussi attractivité durable et vitalité économique. Quelles sont au juste ces applications en passe de révolutionner le « vivre urbain » ?

DES PROJETS PORTEURS DE VALEUR ET TRÈS VISIBLES Les services NFC sont donc actuellement très médiatiques. Portés par les expérimentations françaises citées plus haut et par quelques hauts faits européens (au Royaume-Uni, en Finlande…). Mais cette technologie n’est qu’une des solutions possibles pour révolutionner la communication entre l’Etat des usagers. Portails de télé-déclarations, réseaux sociaux, projets de dématérialisation ou « zéro papier » au sein des mairies et des collectivités, les chantiers d’adaptation de supports aux nouveaux terminaux émergents (smartphones, tablettes,…), etc.

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HOLLYMOLLY - FOTOLIA

Il est des sujets dont les enjeux passionnent et dépassent les clivages politiques, « la ville numérique » est de ceux-là. Face à cette foultitude d’innovations attractives, chaque projet doit être abordé avec pertinence. Pour aider vous aider à saisir « la vague » sans heurt, Logica Business Consulting vous apporte son expérience et ses méthodologies. Pour fédérer l’ensemble des parties-prenantes, simpliﬁer la complexité et l’hétérogénéité, intégrer différentes technologies de communication et proposer des plateformes agiles.

DES APPLICATIONS POUR UN CITOYEN CONSOMMATEUR Les services relatifs aux transports publics sont un dénominateur commun à tous les projets comme par exemple l’utilisation de son téléphone portable NFC* pour acheter et valider son titre de transport ou régler son stationnement à distance. Les services en vue portent aussi sur le tourisme, la culture et, évidemment, la vie quotidienne : l’horaire du prochain bus, le taux de fréquentation de la piscine par exemple. Autant de plateformes de services qui placent, avant tout, le citoyen en consommateur et non comme un véritable acteur de la ville. Pourquoi, alors, ne pas exploiter jusqu’au bout le potentiel d’interaction du sans contact en sollicitant davantage les administrés et bâtir le socle d’une ville numérique participative?

Ivan Bertrand, Directeur Associé Digital Enterprise Logica Business Consulting

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les victoires des

ÉTAT les 12 nominés

LA FLAMME DES PRÉCURSEURS Le 5 juillet, la rédaction d’Acteurs publics dévoilera officiellement la liste des 36 nominés aux Victoires des acteurs publics, avant la remise des prix aux lauréats qui aura lieu cette année en novembre. Une première occasion de mettre en avant les initiatives des administrations, hôpitaux et collectivités pour satisfaire les usagers et améliorer leur organisation.

’année en année, la tendance se confirme et se renforce : les administrations, petites ou grandes, ne manquent pas d’imagination pour améliorer le fonctionnement du service public. Ensemble, les trois fonctions publiques doivent avoir le souci constant de coller au plus près des attentes de leurs usagers, en cherchant à leur simplifier le quotidien. Comme de coutume, Internet est l’un des leviers actionnés par les administrations pour tenir cet engagement, confirmant ainsi une dématérialisation du service public. Si l’intérêt de l’usager est la cible prioritaire poursuivie par les administrations, celles-ci se montrent également attentives aux conditions de travail de leurs agents qui sont les premiers au contact des citoyens et les premiers représentants du service public. Moderniser, oui, mais encore faut-il le faire au meilleur coût. Tel est finalement le double défi que les administrations cherchent à relever et ce alors que leurs ressources financières, en cette période de crise, les obligent plus que jamais à la prudence. Aussi n’est-il pas étonnant que l’amélioration voulue et souhaitée par les administrations rime souvent avec « efficience » et recherche d’économies. C’est la conjonction de toutes ces exigences par quelques services précurseurs qu’Acteurs publics mettra à l’honneur le 5 juillet lors de la présentation des nominés aux Victoires 2012, avant la désignation des lauréats, en novembre prochain. La rédaction d’Acteurs publics 108 ■ ACTEURS PUBLICS N°86 JUILLET-AOÛT 2012

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COLLECTIVITÉS les 12 nominés

HÔPITAL les 12 nominés

PRIX SPÉCIAUX LE GRAND PRIX DES LECTEURS D’ACTEURS PUBLICS

Coup de cœur des lecteurs d’Acteurs publics ayant voté en ligne sur Acteurspublics.com entre le 6 juillet et le 31 octobre aﬁn de désigner leur favori parmi les 36 nominés. Le Grand Prix sera remis par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.

LE PRIX RH MONSTER PUBLIC

Décerné par la société Monster, il sera remis par Houria El Moutaki, directrice secteur public, à une initiative en matière de modernisation de la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

Les victoires des acteurs publics sont parrainées par 4 grandes entreprises présentes sur le secteur public France Télécom-Orange est représentée par son directeur général, Stéphane Richard Logica business consulting est représenté par son directeur général « secteur public », Didier Menusier IBM est représenté par son directeur « secteur public », Silvano Sansoni Oracle est représenté par son directeur « secteur public, santé et social », Brieuc Courcoux JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 109

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les victoires des

DES INNOVATEURS AU CŒUR DE COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Contributions en ligne

Un portail « unique »

Le réseau de l’innovation

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Rationaliser l’aide aux handicapés

Un portail collaboratif sécurisé

Afin de réduire les disparités et de mieux connaître les évolutions du dispositif de l’allocation adulte handicapé versée par les conseils généraux, la direction de la cohésion sociale a souhaité améliorer le pilotage territorial de l’allocation de cette prestation auprès des acteurs concernés, issus des conseils généraux comme des services de l’État. Des ateliers de travail ont été montés dans des départements pilotes pour identifier les sources d’amélioration dans l’attribution de cette aide.

Afin de simplifier le quotidien des laboratoires et de fédérer les chercheurs et techniciens, le CNRS a mis au point une plate-forme commune offrant à l’ensemble des laboratoires et à leurs partenaires, un espace de travail collaboratif et de partage sécurisé d’information. Cette plate-forme est administrée en « 24/24h, 7/7 », sur des infrastructures privées et localisées en France, garantissant ainsi la confidentialité et la pérennité des données conformément aux recommandations de l’État.

PHILIPPE HUGUEN/AFP

Intégrer les contenus relatifs aux métiers et concours de divers ministères, renforcer l’interministérialité (par un système de flux) et développer des partenariats avec les fonctions publiques territoriale et hospitalière, tels sont quelques-uns des objectifs de la refonte du portail Internet de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui vient d’adapter l’interface de son site pour le rendre accessible via les applications mobiles.

Le ministère de l’Éducation nationale a lancé son réseau social consacré à l’innovation. Baptisé « Respire », il permet à ses membres d’initier ou de participer à des discussions, de créer des groupes de travail et d’accéder, de produire et de diffuser des informations, notamment sous forme de documents vidéo. L’objectif : encourager les expérimentations et favoriser le dialogue entre innovateurs. En six mois, 1 700 agents ont été séduits.

ADEME Un cartable « sain » Dans leur cartable, les écoliers transportent sans le savoir de nombreux composants chimiques entrant dans la fabrication des crayons, des colles, des règles et de toutes sortes d’objets en plastique. Soucieux de la santé des enfants, l’Ademe et le conseil général de la Gironde se sont associés pour promouvoir l’usage de fournitures « propres », sans solvants ni matériaux en PVC. Une saine initiative.

FOTOLIA

Grâce à une plate-forme de déclaration en ligne, les opérateurs qui doivent faire des déclarations relatives à la contribution au service public de l’électricité sont dispensés d’envoyer leurs formulaires papier à la Commission de régulation de l’énergie ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les informations sont transmises à la CDC par voie numérique sécurisée. Ce système permet de réduire les erreurs de saisie ou de calcul et de filtrer les demandes non éligibles.

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ÉTAT les 12 nominés 2012

L’ÉTAT MINISTÈRE DES FINANCES Externalisation de la flotte auto Avec 150 000 véhicules, le parc automobile de l’État et de ses principaux opérateurs est particulièrement dense. Et donc coûteux. Pour tenter d’en améliorer la gestion, l’État a créé en 2010 une mission interministérielle qui en moins de deux ans est parvenue à externaliser une grande partie de la gestion de l’entretien de la flotte automobile de l’État et de ses opérateurs.

MINISTÈRE DES FINANCES Afin de faciliter les démarches fiscales des 150 000 viticulteurs et d’améliorer l’efficacité des activités de gestion et de contrôle notamment, la direction générale des douanes a mis au point une plateforme multiservices pour l’ensemble de la filière viti-vinicole, engageant de multiples partenaires dans une « approche client ». Cet outil permet de réduire le coût des formalités fiscales, de soutenir la filière et de favoriser la consultation en temps réel des données économiques et statistiques utiles à la filière.

Simplifiez-vous la vigne !

Déclaration en ligne des accidents du travail

B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Comprendre les restructurations Promouvoir une culture commune à tous les acteurs du reclassement du personnel civil. Tel est l’objectif de la formation par e-learning de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense. Élaboré par le centre de formation de la défense et la mission d’accompagnement des réorganisations, l’outil permet aux nouveaux acteurs de se familiariser avec le plan d’accompagnement des restructurations.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

GIP NET-ENTREPRISES

Rationalisation à FranceAgriMer

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Faciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit « Comptes accidents du travail et maladies professionnelles » lancé au printemps 2011. Un an plus tard, plus de 100 000 « comptes accidents du travail-maladies professionnelles » sont ouverts. Ou comment les nouvelles technologies permettent à l’assurance maladie, souvent décriée pour son formalisme administratif, d’améliorer ses prestations aux usagers.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU BUDGET Des saisies fructueuses Spécialisée dans la traque des patrimoines illicites, sollicitée quotidiennement par les magistrats et les enquêteurs, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) intervient pour tous les types de saisies : numéraires, comptes bancaires, saisies immobilières, voitures de luxe… Un an après sa création, 13 000 biens, représentant une valeur de 200 millions d’euros, ont ainsi été saisis.

Produit de la fusion de 5 offices agricoles, FranceAgriMer s’est lancé dans une vaste refonte de ses processus de fonctionnement, concourant à une meilleure unité d’action et à une plus grande performance. L’office a procédé en trois grandes étapes : identification des sujets à traiter, élaboration de la cible avec une validation par les agents sur Intranet et élaboration du plan d’action. Un comité de gouvernance suit chaque mois les plans d’action.

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les victoires des

DES COLLECTIVITÉS PIONNIÈRES PLATEAU DE SACLAY

SDIS 62

Maison de l’environnement mobile

Des applications pour « smartphone »

CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTAL Une enquête « Climat social »

Afin de sensibiliser la population aux enjeux du développement durable, la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay a inauguré une maison de l’environnement mobile. Cette structure modulable permet d’accueillir jusqu’à 80 personnes. Elle est équipée de panneaux solaires, d’une antenne satellite et de 7 ordinateurs en libre service.

Le conseil général du Cantal a mis en œuvre une démarche originale de médiation sociale. L’enquête « Climat social » a permis de mesurer le degré de satisfaction et de bien-être au travail des fonctionnaires. Un médiateur social a, par ailleurs, été instauré pour des médiations en interne. Enfin, une médiation départementale « externe » est à l’étude auprès de la population.

Le service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais a développé un ensemble d’applications interactives sur smartphone pour accompagner les acteurs du commandement dans leur quotidien opérationnel. Au 30 juin, quelque 200 personnes étaient équipées et formées pour ce nouveau dispositif baptisé MobilCOS.

CONSEIL RÉGIONAL DE MIDI-PYRÉNÉES

VILLE DE CARCASSONNE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER

Des agents vigilants

Des panneaux photovoltaïques sur les lycées

« Smart Normandy »

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Le conseil régional de Midi-Pyrénées a lancé un vaste programme d’installation de centrales photovoltaïques sur les toits des lycées. Il concerne plus de la moitié des 120 établissements de la région. En tout, quelque 65 000 mètres carrés de panneaux doivent être posés. Les fonctionnaires de la ville de Carcassonne s’appuient sur les nouvelles technologies pour exploiter les données de la direction départementale des finances. Avec des logiciels spécialisés et des outils accessibles à tous, telles que des photos du territoire vu du ciel, ils scrutent les piscines non déclarées et autres logements vacants, assujettis à une taxe spéciale.

Recherche et développement, nouveaux usages dans le domaine des transports et de la mobilité, mais aussi dans la culture, le tourisme, le sport, ou l’éducation. Tels sont les principaux axes de développement du « sans-contact » dans la cité caennaise, qui lui ont valu d’être labellisée « Territoire leader du mobile sans contact » par le ministère de l’Industrie en 2011.

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COLLECTIVITÉS les 12 nominés 2012

VILLE DE CANNES

VILLE DE MEYLAN Un capteur contre les mal-garés La commune de Meylan, en Isère, développe un prototype de capteurs capables de détecter et de signaler à distance les véhicules stationnés à des emplacements gênants empêchant, par exemple, le passage des pompiers. Des capteurs sont enfouis dans le sol, la masse métallique du véhicule faisant varier le champ magnétique et signalant à distance l’indélicat.

BERTI HANNA/REA

La ville de Cannes a aménagé un jardin public pour stimuler les sens des malades d’Alzheimer. Cette bulle de verdure est riche de nombreuses plantes aromatiques – jasmin, thym, citron, seringat… – sur lesquelles s’appuie l’association locale Alzheimer trait d’union pour ramener les patients « au cœur de la vie ».

CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES Une banque d’investissement Avec le soutien du Fonds européen de développement régional, le conseil régional de Poitou-Charentes a créé une banque régionale d’investissement à destination des PME. Quelque 33 millions d’euros de crédits régionaux sont mis à disposition de la banque pour les deux prochaines années, générant l’apport d’autres partenaires publics et privés.

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Un « jardin Alzheimer »

THOMAS CAPLAIN

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Dématérialisation des échanges comptables

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VILLE DE PARIS

La mairie de Paris se lance dans l’échange des documents nécessaires à l’exécution de la dépense, soit l’ensemble des pièces comptables justificatives, jusqu’à la paie des fonctionnaires, et ce grâce à l’utilisation d’un nouveau standard au format XML, dénommé PESV2. Avantages : une réduction des échanges papier et des délais de traitement plus rapides.

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT

RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE

Management par la qualité

«1+1+1=1»

Afin d’améliorer ses performances et de mieux satisfaire les attentes des usagers, le conseil général de l’Hérault a décidé de donner la parole à ses agents afin de donner sens et repères à leurs actions. Une méthode de management participatif mené à travers des comités d’usagers et des comités d’élus, tables rondes et fiches d’autoévaluation.

Le 13 novembre 2011 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’Alsace. Les deux départements – Haut-Rhin et Bas-Rhin – et la région Alsace ont signé une délibération commune par laquelle les présidents de l’exécutif de ces trois collectivités s’engagent à fusionner en une collectivité unique, selon le dispositif prévu par la loi sur la réforme territoriale de 2010. Une démarche unique en son genre. JUILLET-AOÛT 2012 N°86 ACTEURS PUBLICS ■ 113

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les victoires des

DES HÔPITAUX À LA POINTE CHRU DE MONTPELLIER

HÔPITAUX DE MARSEILLE

Dossier patient informatisé

Accords-cadres NTIC

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN Décloisonnement ville-hôpital

PHILIPPE ROUAH/MAX PPP

Diagnostic, traitements en cours, suivi nutritionnel : toutes ces données sont rassemblées dans le dossier unique informatisé destiné aux patients mis en place par le centre hospitalier de Montpellier. Grâce à ce « dossier hôpital », les professionnels de santé peuvent disposer de l’historique complet des soins prescrits à un patient.

HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP)

EHESP

HÔPITAL DE PONT-AUDEMER

Des cours e-participatifs

Un numéro vert de santé

BENJAMIN GAVAUDO/AFP

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Restaurer l’autonomie fonctionnelle Établissement de soins de suite et de réadaptation, l’hôpital Rothschild s’est entièrement équipé de solutions domotiques permettant aux patients de contrôler leur environnement direct. L’objectif : restaurer l’autonomie fonctionnelle des patients dépendants ou en perte d’autonomie pour permettre à terme leur retour à domicile.

Le service d’endocrinologie du centre hospitalier de Perpignan a développé une politique d’ouverture sur la ville visant à optimiser le parcours de soins du patient diabétique en impliquant tous les acteurs de soins de proximité. La prise en charge est aujourd’hui globale et transversale et non plus centrée principalement sur l’hôpital.

L’Internet participatif s’invite à l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Depuis le début de l’année, les élèves de cet établissement qui forme les futurs directeurs des hôpitaux peuvent, dans certains cours en amphithéâtre, solliciter en temps réel leur professeur par des tweets. L’EHESP expérimente par ailleurs des e-colloques.

Pour accompagner la réorganisation de son activité de chirurgie, devenue exclusivement ambulatoire, le centre hospitalier de la Risle, à Pont-Audemer (Eure), s’est doté d’un numéro d’appel ouvert à l’ensemble des professionnels de santé du territoire (médecins, pharmaciens, etc.). Au téléphone, un chirurgien les conseille et les dirige vers le centre hospitalier le plus adapté.

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PATRICK ALLARD/RÉA

La direction des services informatiques et de l’organisation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille coordonne les achats en matière de technologies de l’information et de la communication (NTIC). Dans ce cadre, elle a mis en place une démarche de simplification des relations clients-fournisseurs qui permet, notamment, d’optimiser les prix et de rendre les procédures plus efficaces.

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HÔPITAL les 12 nominés 2012

CHRU DE BESANÇON

Des rappels par SMS

Un Samu connecté Pour sécuriser la prise en charge des usagers par le Samu sur les trois départements qu’il couvre, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon s’est doté d’un système d’information d’aide à la décision. Lors de l’intervention et du traitement d’une urgence, tous les acteurs impliqués dans la prise en charge du patient sont mis en relation via cet outil intégré.

Un hôpital 2.0

Le centre hospitalier régional de MetzThionville, véritable hôpital 2.0, offre une gamme de prestations de service de haut niveau accompagnant le patient dans son parcours de soins. L’établissement met l’accent sur le confort hôtelier, l’accessibilité des usagers via une approche interactive et facilite le travail du personnel, notamment grâce à des innovations en matière de télémédecine.

PATRICK BRUMENT/MAX PPP

La direction du système d’information et de l’informatique des Hospices civils de Lyon a automatisé le rappel des rendez-vous aux patients par SMS, après avoir évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros de pertes de recettes par an dans chacun de ses établissements l’absence des patients aux rendez-vous. Aujourd’hui, quelque 35 000 SMS sont envoyés chaque mois, aucun service ne dépassant désormais les 10 % d’absentéisme.

CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLE

JULIO PELAEZ/MAX PPP

HOSPICES CIVILS DE LYON

CNG

CHU DE LIMOGES

CHU DE BORDEAUX

La formation des cadres hospitaliers innove

Des professionnels de la dépendance

Un site unique en obstétrique

La prise en charge de personnes dépendantes suppose des professionnels formés. Un besoin auquel répond le nouvel institut universitaire de formation aux métiers de la réadaptation, mis en place par le conseil régional du Limousin en collaboration avec le CHU de Limoges et l’agence régionale de santé. Deux formations « sanitaire et social » y sont dispensées : ergothérapie et orthophonie.

Aliénor est le nouveau centre consacré aux soins de la femme, de l’enfant et du couple. Implanté sur le site du groupe hospitalier Pellegrin, à Bordeaux, ce bâtiment d’une capacité de 210 lits regroupe le pôle obstétrique, reproduction et gynécologie, ainsi que l’une des deux unités de néonatalogie du pôle pédiatrie. Les 544 professionnels – dont 33 médecins – du site offrent aux 6 000 femmes et nouveau-nés accueillis chaque année des parcours de soins personnalisés.

LAURENT THEILLET

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FRÉDÉRIQUE AVRIL/MAX PPP

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique (CNG) anticipe les évolutions du secteur public en favorisant la mobilité des cadres supérieurs de l’hospitalière vers les deux autres versants de la fonction publique et en développant des formations ouvertes aux cadres de l’État et de la territoriale.

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Les membres du Club

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EXPERTISE

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Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

La parole

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

HP sélectionné par l’armée des États-Unis HP Enterprise Services a récemment été sélectionné par l’armée des États-Unis pour fournir au ministère de la Défense et à d’autres agences fédérales américaines des services de cloud computing dans le cadre du contrat Army Private Cloud Contract (APC2). Il s’agit d’un contrat sans limitation de fourniture ni de quantité doté d’un budget plafonné à 249 millions de dollars pour une période d’un an, renouvelable quatre fois. Il s’agit de dégager des économies grâce au cloud et de développer des datacenters mobiles, en conteneur, pour les situations d’urgence ou lorsque des capacités de cloud temporaires sont nécessaires rapidement.

positionnement et au développement de leur capacité d’autofinancement. La performance économique et financière des opérateurs passe aussi par la mise en avant de gisements de performance internes. Les démarches engagées ces dernières années ont surtout visé à optimiser l’organisation (mutualisations), les processus (simplifications et sécurisations), les ressources (dimensionnement). Encore peu d’actions ont porté sur la mise en regard de l’effort consacré

aux actes de gestion avec leur enjeu financier. Le développement économique et de la qualité de service, l’amélioration de la part des ressources propres, la maîtrise et le renforcement de la connaissance des coûts et des inducteurs de recettes, le renforcement de la capacité d’intervention en matière d’aide au pilotage et d’orientation des choix d’investissements offrent de véritables perspectives de marges de manœuvre. Ces ambitions ne sauraient notamment porter pleinement leurs fruits sans une plus grande autonomie de gestion des opérateurs dans le cadre des orientations issues des contrats d’objectifs et de performance. ●

Anaïse Decultot, associée et Thomas Gaillard manager, Kurt Salmon anaise.decultot@kurtsalmon.com

Les attentes de l’« usager connecté »

La dégradation de la situation financière se répercute sur le financement des politiques publiques et des opérateurs, même si l’effort de financement du budget de l’État à destination des 560 opérateurs doit s’élever à plus de 38,9 milliards d’euros cette année. Face à cet état de raréfaction des ressources financières publiques et à l’exigence de continuité des missions, la mise en valeur du patrimoine immatériel et matériel des opérateurs devient une réelle perspective de développement des ressources propres. L’innovation en matière de création de nouveaux produits et services, de promotion et diffusion des actifs immatériels, de création de communautés de clients et mécènes fidélisés, d’intégration de nouvelles technologies, de création de structures juridiques ad hoc… peut fortement contribuer à l’amélioration de leur

SERGEJ KHACKIMULLIN/FOTOLIA

Opérateurs : innover pour se développer

La transition vers l’électronique a profondément modifié la relation client-entreprise dans tous les secteurs de l’économie. La vague électronique a également changé la relation de l’administration avec l’usager, le développement de l’administration électronique ayant indéniablement permis de lancer un mouvement de modernisation de l’État et de simplifier un grand nombre de démarches administratives. Internet a ainsi permis de construire des services de l’adminis-

tration davantage tournés vers les besoins et les attentes des usagers. Aujourd’hui, avec la puissance des médias sociaux et l’Internet mobile, l’administration électronique fait face à de nouvelles attentes émanant de l’« usager connecté ». Parmi ces « usagers connectés » ayant répondu à une récente étude Accenture menée dans 7 pays, une majorité affirme utiliser l’ensemble des services numériques proposés par leurs administrations pour leurs démarches courantes, que ce soit par le biais d’Internet ou à partir d’un téléphone mobile. Et plus de la moitié des sondés déclarent qu’ils seraient prêts à utiliser

plus de canaux digitaux dans le futur. Il ressort aussi de cette étude que le plus grand challenge pour les administrations sera de bien comprendre les nouvelles attentes des citoyens en fournissant le bon service, au bon moment et via le bon canal digital. L’administration électronique permet par ailleurs de rendre le service aux usagers pour un coût divisé par cent. Il est donc essentiel d’en promouvoir l’accès. ●

Jérôme Vercaemer, responsable secteur « Santé et service public », Accenture France

jerome.vercaemer@accenture.com

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EXPERTISE Club des acteurs

Les mutualisations technique admises à l’hôpital AFP/IMAGEFORUM

Premier prix du podium de la relation client Le 6 juin 2012, La Poste s’est vu décerner le premier prix du podium de la relation client TNS Sofres/BearingPoint dans le secteur « Entreprises de services »*. L’occasion de rappeler que la relation client a été totalement modernisée dans le groupe pour répondre aux attentes des clients. La méthode consiste en une démarche s’appuyant sur l’écoute client, la coconstruction avec les parties prenantes, la définition de standards de services pour chaque moment important du parcours client, un important dispositif de mesures et un investissement majeur dans la diffusion et la valorisation de l’esprit de service auprès de chaque postier. Parmi les principales avancées, figurent le développement du multicanal, le nouveau concept de bureau espace service client, la certification des 1 100 plus importants bureaux de poste et la création du service consommateurs de La Poste. D’ailleurs, le service consommateurs multicanal accueille plus de 8 millions d’appels par an. Composé de postiers spécialement formés, il a été élu service client de l’année 2010 et a obtenu fin 2011 la très exigeante certification NF service centre de relation client, que seules 30 entreprises ont déjà. ●

Les établissements de santé sont confrontés à des choix cornéliens face à l’enjeu multiforme d’une qualité de soins au plus faible coût. Tous ont les mêmes contraintes budgétaires, médicales, techniques et réglementaires. Mais chaque hôpital se confronte généralement seul à ces difficultés communes. Pourtant, la lumière pourrait venir de

Où en sont les investissements d’avenir ?

xavier.querat-hement@laposte.fr

Xavier QuératHément, directeur de la qualité du groupe La Poste

l’informatique traditionnellement placée au deuxième rang des priorités de l’hôpital. Cette informatique qui souffre d’un sous-équipement souvent pointé du doigt lorsqu’un grain de sable numérique met au grand jour son lien étroit avec les acteurs de cette grande maison. Le programme Hôpital numérique piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) reflète l’influence directe de la qualité du système informatique sur l’efficacité des services de santé proposés. Choisir des solutions qui ont fait leurs preuves dans cet écosystème ou dans d’autres secteurs est sans nul doute une étape indispensable à une modernisation profonde. Encore faut-il pouvoir accéder financièrement à la robustesse de ces systèmes industriels pour des établissements de toute taille. La mutualisation des énergies pour réduire les coûts est un modèle qui trouve d’ores et déjà un écho favorable

La récente nomination d’un nouveau commissaire général à l’investissement a certainement rassuré ceux qui s’interrogeaient sur le devenir du programme des Investissements d’avenir. Mis en place début 2010, ce programme gère les 35 milliards d’euros du grand emprunt. Il constitue une forme innovante d’intervention publique, centrée sur l’investissement dans des secteurs clés de l’économie, porteurs de croissance (l’enseignement et la recherche, le numérique, le développement durable etc). Le programme est en fait déjà largement engagé. Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui représente les deux tiers de ce budget, plus de 300 projets ont été

sélectionnés après appels d’offres soumis à des jurys internationaux, et près de 85 % de ces projets ont commencé à être financés. On y trouve notamment 8 Idex ou « Initiatives d’excellence » (pôles de rang international, réunissant universités, grandes écoles et organismes de recherche) et 170 « Laboratoires d’excellence » (Labex). L’Agence nationale de la recherche, gestionnaire de ces appels à projets, a dû ainsi gérer plus de 1 500 dossiers déposés, ce qui est un signe de l’attrait suscité par le programme. Les investissements d’avenir représentent un volume considérable d’argent public concentré sur un nombre limité de secteurs et de projets. Faut-il concentrer ainsi l’effort sur un

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et financière auprès des directions informatiques. Ainsi l’accord-cadre signé en 2011 entre Uni-H.A. et Microsoft permet aujourd’hui à plus de 330 établissements de moderniser progressivement leurs infrastructures tout en réduisant la dépense pour l’ensemble de la communauté. Sur le plan régional, des projets tels que Trajectoire en Rhône-Alpes visant à améliorer la procédure d’orientation et de transfert des patients de courte durée en soins de suite et réadaptation se sont révélés être candidats à une diffusion nationale favorisant ainsi le partage des expériences et l’optimisation de l’investissement. Pour accélérer la mise en œuvre des projets de demain tels que la télémédecine, la mutualisation pourrait devenir la nouvelle source d’énergie de l’hôpital. ●

Raphaël Mastier, responsable de l’activité santé, Microsoft France

raphaelm@microsoft.com

nombre limité d’acteurs ? Comment prendre en compte un certain équilibre territorial ? Les établissements d’enseignement supérieur doivent-ils se rapprocher, ou même fusionner ? Quelle gouvernance adopter pour les nouveaux ensembles créés via les Idex ? Le nouveau gouvernement aura à traiter ces questions qui restent délicates, tant les réformes ont été nombreuses depuis quelques années dans ce secteur, sollicitant fortement les communautés académiques. ●

Marc Schwartz, associé, responsable du conseil au secteur public, Mazars

marc.schwartz@ mazars.fr

BAPTISTE FENOUIL/RÉA

Club des acteurs EXPERTISE

Industrialiser la lutte

contre la fraude

Florence Giuliano, EMEA Fraud Strategy Director chez SAS, explique en quoi la lutte antifraude est un enjeu de politiques publiques dans un contexte où la fraude sociale a été évaluée, en 2010, à 20 milliards d’euros et la fraude fiscale à 50 milliards d’euros. Comment industrialiser un processus de détection de la fraude ? Historiquement, l’industrialisation est le processus de fabrication de produits manufacturés avec des techniques permettant une forte productivité du travail. Pour industrialiser, il faut donc appliquer des techniques industrielles à la lutte antifraude. En clair, l’industrialisation de la lutte antifraude est le passage d’une gestion artisanale, segmentée et compartimentée de l’activité antifraude, avec des processus manuels et prototypes à un système plus normé avec une approche par les risques impliquant des processus automatiques, une production de masse et une gestion centralisée avec une spécialisation des acteurs.

Comment évaluer la profitabilité du dispositif ? L’industrialisation de la lutte antifraude permet de rapprocher le taux de découverte de la fraude de son taux de réalisation. Pour ce faire, encore fautil au préalable bien définir la fraude, évaluer le phénomène, la gérer et l’anticiper. Il est nécessaire de mettre en place une gouvernance et un dispositif permettant de détecter les fraudes. Manuellement au travers de processus ou automatiquement au travers de modélisation comportementale. L’optimisation de la politique d’anticipation des fraudes permettra de conduire à une réduction des fausses alertes afin de diminuer le risque client tout en administrant la preuve de la fraude au travers d’un processus d’investigation des dossiers. Un tel dispositif ne peut se passer d’animateurs.

Quels sont les apports de la plate-forme antifraude SAS ? La plate-forme réunit toutes les fonctionnalités de reporting pour l’évaluation du phénomène et le pilotage de l’activité antifraude. Unique et collaborative, elle permet à différents acteurs-profils de communiquer entre eux en assurant la gouvernance et l’animation du dispositif antifraude. La combinaison des techniques analytiques avancées et éprouvées de SAS permet l’amélioration de la détection de cas frauduleux. Un ensemble qui confère aux utilisateurs un environnement opérationnel pour la gestion des cas permettant l’amélioration du taux de succès des investigations et facilitant la preuve. ● florence.giuliano @sas.com

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EXPERTISE Club des acteurs

Faut-il récompenser les « hackers » ?

Jouve traite 14 millions de formulaires pour l’Insee

ASRAWOLF/FOTOLIA

Année après année, le concours Pwn2Own a démontré que toutes les applications – même celles qui sont mises à jour scrupuleusement – peuvent présenter des vulnérabilités. Mais ne craignons rien, les méthodes appliquées par les hackers de Pwn2Own pour explorer les vulnérabilités identifiées ne sont évidemment pas divulguées au grand public, mais seulement aux éditeurs des logiciels, pour leur permettre d’éliminer la ou les vulnérabilités constatées. ● Explorer, Apple Safari, Google Chrome et Mozilla Firefox. La société française Vupen a remporté le premier prix, en réussissant à craquer le navigateur Apple Safari

et en découvrant une vulnérabilité inconnue dans le système d’exploitation Apple Mac OS X Snow Leopard. Le tout en un temps record de cinq secondes !

Philippe Roux, responsable « Marketing solutions d’entreprise », HP philippe.roux@hp.com

Jouve collabore avec l’Insee pour l’acquisition des données du recensement de la population de l’ensemble du territoire français. Dès leur réception, les questionnaires sont dépliés et vérifiés afin de s’assurer que toutes les zones de collecte attendues sont bien présentes. Ils sont ensuite numérisés en s’appuyant sur des solutions industrielles. Les images obtenues à l’issue de cette étape sont traitées par des logiciels de lecture optique et les données sont contrôlées et/ou saisies lors de l’étape de vidéocodage. A également été développé une chaîne de production automatisée afin de respecter les engagements de qualité et de délais. ●

AFP/IMAGE FORUM

Quel est l’intérêt de réunir une assemblée de hackers et de leur demander de rechercher les failles et les faiblesses des navigateurs Web les plus répandus ? Et de plus, récompenser le « meilleur » hacker ? Le concours Pwn2Own présente un intérêt autant pour les hackers que pour les éditeurs de logiciels. Les hackers remportent un prix conséquent et la reconnaissance de la communauté pour leurs… exploits. Et d’un autre côté, les éditeurs de logiciels voient la sécurité de leurs produits testée par des pirates d’élite. En 2011, le concours portait sur les 4 navigateurs Web les plus répandus : Microsoft Internet

MIHAI SIMONIA/FOTOLIA

Recrutement en collectivités Les médias sociaux représentent aujourd’hui pour les entreprises un nouvel espace de recrutement à appréhender. Selon une étude Ifop réalisée en partenariat avec Monster, pour plus de deux tiers (70 %) des internautes, les réseaux sociaux sont un outil annexe pour leur recherche d’emploi, loin derrière les sites de recrutement en ligne, et 20 % d’entre eux sont convaincus de leur efficacité pour trouver un emploi. Les collectivités sont encore frileuses quant à l’utilisation des réseaux sociaux dans leur –processus de recrutement. Or elles ont tout

intérêt, au même titre que les entreprises privées, à utiliser ces nouveaux canaux pour échanger avec les candidats et ainsi trouver les meilleurs talents. Mais la nouveauté et le manque de connaissance de ces réseaux ne rendent pas la tâche facile aux professionnels des RH : choix du réseau social, méthodes d’identification des candidats, mesure de l’efficacité d’une campagne de recrutement, etc., autant d’interrogations qui freinent bon nombre de recruteurs dans le secteur public. Contrairement aux idées reçues, le taux de mobilité dans les entreprises publiques est

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Club des acteurs EXPERTISE

IMAGINATIVE/FOTOLIA

LUCADP/FOTOLIA

Arvato accompagne le médiateur européen

Le médiateur européen, chargé du traitement des plaintes concernant les cas de mauvaise administration de la part des institutions européennes, reçoit des plaintes et traite un volume important de correspondance et de notes administratives internes. Le médiateur européen souhaite disposer d’un outil informatique automatisé et intégré pour la gestion de ses activités : enregistrer, digitaliser et gérer les flux de documents, puis disposer de fonctions de supervision, d’alerte et de statistiques. Compte tenu de son expérience dans ces domaines et de sa méthodologie, Arvato s’est vu confier la phase d’étude du projet et a su répondre aux attentes du médiateur européen en termes d’efficacité de traitement des demandes des citoyens européens. ●

très fort, notamment au sein des collectivités. Les besoins en termes de recrutement sont constants. Les collectivités territoriales peuvent dès aujourd’hui bénéficier des avantages apportés par les réseaux sociaux pour identifier les candidats et engager la conversation avec eux. BeKnown, solution de recrutement via Facebook, propose aux collectivités la possibilité d’être présentes sur le plus grand réseau social en France avec près de 25 millions d’utilisateurs. ●

Houria El Moutaki, manager « Secteur public et formation », Monster France

L’« open data »

de 2e génération Toutes les données produites dans le cadre de l’action publique représentent une matière première qui trouve des axes de réutilisation variés, mais qui peine également à engendrer des modèles économiques durables qui pourraient ouvrir la porte au potentiel économique attendu (espéré) de l’open data. Pour Orange, la valeur et le potentiel de l’open data sont liés avant tout aux types de données mises à disposition. La première génération d’open data est caractérisée par des données d’information statiques et peu évolutives, et libérées à l’initiative des producteurs suite à un inventaire de leur « stock ». La création de valeur, aussi bien démocratique, économique que sociale de l’open data, passe par un open data de deuxième génération, s’appuyant sur des données plus complexes et une logique s’appuyant sur la demande plutôt que sur celle de l’offre. Passer aux données complexes Les missions de service public s’appuient sur un spectre très large de données en dehors de celles déjà libérées. Il y a tout d’abord les données à caractère personnel qui sont, par nature, exclues du champ de l’open data, mais qui pourraient apporter une granularité inédite aux applications moyennant un travail

préalable d’anonymisation. Il y a également les données de flux et temps réel, issues des capteurs déployés de plus en plus massivement pour optimiser la gestion publique (gestion de l’eau, des déchets, capteurs environnementaux, transports, etc.). Il y a enfin la masse d’informations non structurées d’origines diverses comme les médias sociaux, les données multimédias, les logs, etc., qui renferment des informations précieuses pour l’optimisation des services. Cela ouvre le champ à de nombreux types de réutilisations, orientées vers les grandes entreprises et la business intelligence, vers le monde de la recherche qui disposerait ainsi d’échantillons plus significatifs, mais également vers les acteurs publics en leur apportant de nouveaux outils. Ces nouvelles perspectives nécessitent l’invention d’un métier d’intermédiaire sur la chaîne de valeur des données afin d’assurer la captation, le stockage, la préparation, le prétraitement et la diffusion de données plus volumineuses et dynamiques en assurant des conditions satisfaisantes de qualité de service. ●

Marc Ribes, responsable du programme « open data », Orange Business Services marc.ribes@orange.com

houria.elmoutaki@monster.fr

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EXPERTISE Club des acteurs

Michel Paolucci, associé, responsable « mutations économiques », KPMG DR

mpaolucci@ kpmg.fr

À l’heure où le développement durable cherche un nouveau souffle sur la planète, après la conférence Rio + 20 en juin, et avant la conférence environnementale de la nouvelle équipe gouvernementale à Paris en juillet, n’est-il pas temps d’adopter une autre vision sur le sujet ? Ainsi, beaucoup d’entreprises ou d’organisations publiques ont-elles jusqu’à maintenant mis en

Les restructurations économiques, accentuées par la mondialisation, sont un phénomène inéluctable et même nécessaire. L’enjeu réside dans le fait d’anticiper ces évolutions et de trouver les réponses adaptées. Il est urgent de développer des formes de coopération plus imaginatives et moins administratives entre les acteurs impliqués. Les acteurs publics, nationaux comme locaux, et les acteurs privés gagneraient à mettre en place une « ingénierie collaborative ». Pour construire une politique économique efficiente, les acteurs locaux doivent mettre l’accent sur trois priorités. La première consiste à stabiliser les entreprises d’aujourd’hui en leur donnant de la compétitivité. La deuxième tient en l’anticipation pour ne pas agir dans l’urgence. Il faut planifier la stratégie économique des territoires sur au moins dix à vingt ans et accepter que les résultats tangibles ne répondent pas toujours aux contraintes à court terme des élus. La troisième priorité est de faire coopérer les acteurs dans un meilleur équilibre entre public et privé. Il est essentiel de s’appuyer sur les acteurs locaux, énergie créatrice de valeurs des territoires. La réforme doit être celle de la refonte des consciences. La gouvernance partagée et la responsabilité sociétale sont les deux maîtres mots pour faire face aux défis qui nous attendent en cohérence avec l’écosystème. ●

Pour une gestion durable

FOTOLI

Mutations économiques

3.0

place des politiques de développement durable « seulement » destinées à maîtriser leur exposition à un risque opérationnel ou commercial. Certes, c’est déjà beaucoup, mais combien parmi elles ont-elles su imaginer les avantages écocompétitifs qu’elles pourraient en retirer par la réduction des coûts ou la détection de nouvelles opportunités ? Et comment pourraient-elles y parvenir sans disposer des moyens de pilotage adéquats ? D an s s o n i t é r a t i o n 1 . 0 , l a gestion durable s’est affranchie de fastidieuses opérations manuelles pour regrouper dans une feuille de tableur des informations disparates et presque toujours obsolètes. Certes, une version 2.0 a permis d’introduire une base de données en remplacement du tableur, mais

Pour des villes plus intelligentes Dans une économie globalisée, où les services occupent une fonction majeure, les technologies numériques doivent répondre à de nombreuses exigences tout en intégrant de nouvelles réalités économiques, démographiques et environnementales. Le défi est de taille, mais les nouvelles technologies peuvent se mettre au service des usages et apporter des solutions qui transformeront l’administration et la vie dans la cité dans une perspective durable. Les villes ont, en effet, une opportunité unique de repenser leur mode de fonctionnement en insufflant de l’intelligence dans leurs systèmes. Pour cela, il leur est nécessaire à la fois de distinguer les activités stratégiques à développer de celles qu’elles devront déléguer, de réfléchir à une meilleure

coopération avec les autres organisations et institutions et enfin d’assurer la mise en place d’outils permettant la collecte, le traitement et l’analyse d’informations toujours plus nombreuses, afin de faciliter leur prise de décision. Nous sommes aujourd’hui capables de collecter des quantités phénoménales d’informations et d’en extraire de l’intelligence. Nous pouvons ainsi révéler des tendances, trouver des corrélations entre des phénomènes, repérer des incohérences, etc. Bordeaux, Nice, Paris ainsi que beaucoup d’autres villes en France et dans le monde ont déjà su saisir les opportunités offertes par les technologies pour mieux penser leurs systèmes de transports, pour encourager les citoyens à être connectés et engagés dans

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Club des acteurs EXPERTISE

FOTOLIA

les processus de collecte des données, eux, sont restés lents, opaques et qui plus est coûteux à vérifier et souvent dépassés. Parce que les esprits sont prêts et que la technologie l’autorise aujourd’hui, il est temps d’envisager une approche plus mature, fondée sur la collecte en temps réel de données fiables et la restitution sous un format simple d’une information de meilleure qualité, apte à éclairer la prise de décision. Mieux servir l’objectif premier de réduction du coût social et environnemental des opérations quotidiennes tout en mettant en évidence d’autres opportunités de croissance ou de réduction de coûts, voilà l’ambition d’une gestion durable 3.0 pour les entreprises, l’État ou les collectivités. ●

Un déluge d’e-mails

KRISHNACREATIONS/FOTOLIA

jean-christophe.moch@ ca.com

la vie de la cité, pour anticiper les risques ou encore pour mieux maîtriser la consommation de leurs ressources énergétiques. ●

Sylvie Spalmacin-Roma, vice-présidente Smarter Cities, IBM France sylviesr@fr.ibm.com

diffusion de 15 000 personnes. Si chacun des destin ataires adres s e sa réponse aux autres, le serveur maison sera aussitôt saturé par… 225 millions de courriels ! Miser sur des outils synchrones Le problème de l’e-mail est qu’il est un outil de communication asynchrone de plus en plus utilisé comme s’il était synchrone. Aujourd’hui, les utilisateurs, surtout les plus jeunes, plébiscitent les outils de communication synchrones : messagerie instantanée, visioconférence, réseaux sociaux d’entreprise, etc. À une époque où la mode est aux « standup meetings » de cinq minutes, le formalisme n’a plus sa place. Interdire les e-mails, miser davantage sur les outils synchrones ? Il y a fort à parier que c’est le virage que nous allons prendre. D’ailleurs, les ministères de la Justice et de l’Intérieur mettent massivement en place des outils

de visioconférence. Le ministère de la Défense suit la même voie. Comme dans la plupart des entreprises cependant, on reste dans une démarche en « silos », en mettant un outil en face d’un besoin. Pour répondre aux aspirations des citoyens, il manque une vraie vision globale de la convergence des outils de communication dans les services de l’État. D’énormes gains de productivité sont à portée de main de l’agent public « 2.0 ». ●

Erick Jan-Vareschard, responsable « secteur public », Cisco France

ejanvare@cisco.com

Jean-Christophe Moch, directeur commercial secteur public, CA Technologies

Faut-il interdire l’e-mail dans les administrations ? Certes, le courrier électron ique a beaucoup apporté au travail et dans la vie privée. Les lecteurs du magazine Stratégies l’ont classé l’an dernier en tête des innovations les plus importantes des quarante dernières années. Mais il est aujourd’hui menacé par son succès. Après avoir fait gagner en productivité, il en fait perdre. Penchez-vous sur la centaine d’e-mails reçus dernièrement, combien sont-ils utiles ? La quantité n’est pas tout, le système est souvent dévoyé de sa fonction d’origine. Certains s’en servent pour stocker des fichiers, ce qui est un cauchemar pour les DSI. D’autres pour « faire passer le singe sur l’épaule de quelqu’un d’autre », selon l’expression de W. Oncken, et c’est un cauchemar pour les managers. On les voit aussi utilisés comme des forums spontanés. Imaginez un e-mail adressé à une liste de

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EXPERTISE Club des acteurs

VINCENT BAILLAIS

Les membres du Club se sont retrouvés le 13 juin autour de Jean-François Monteils, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

RENCONTRE AVEC Jean-François Monteils

État : la nécessité d’une réforme intelligente et « managée » Chargé de coordonner l’action des services du ministère de l’Écologie, d’en définir la stratégie d’évolution et de modernisation, Jean-François Monteils donne un mode d’emploi pour une réforme de l’État réussie. D’emblée, Jean-François Monteils explique que la première question à se poser avant de mener une réforme, c’est d’en connaître les objectifs. Rien de plus normal dès lors pour un État que de fixer comme priorité le retour à l’équilibre des finances publiques. Mais mener la réforme, c’est aussi arrêter une vision idéologique claire relative au rôle de l’État. C’est ainsi que l’on peut spécifier un périmètre. « Il ne faut réformer que lorsque l’on veut tout réformer, toutes les administrations, les opérateurs y compris », affirme Jean-François Monteils. Une fois le périmètre clair, il s’agit de savoir par où commencer, de réfléchir au nombre d’agents publics, de se poser la question de la valeur ajoutée, de l’opportunité ou non de l’externalisation, etc. Ensuite, on s’interroge sur le mode de gouvernance de la réforme. La manière dont on organise un ministère a bien évidemment une influence très forte sur la réforme que l’on entend mener. C’est à ce moment que des questions du type « Est-ce que l’État est construit pour se réformer ? » tombent. Si la réponse est négative, « il faut mettre en place la structuration d’un État réformateur ».

Il s’agit aussi de savoir si l’on peut réformer intelligemment. Au-delà de la provocation, cela pose la question de l’existence ou non de règles systématiques. Il faut fixer une règle et s’y tenir, même si parfois elle est plus ou moins bien perçue. Comprendre, en creux, la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Aujourd’hui, la nécessaire stabilisation globale du nombre de fonctionnaires est acquise. Ce qui signifie qu’il va falloir arbitrer, entre les différents ministères, ceux qui sont prioritaires et ceux qui ne le sont pas.

« Il faut être monstrueusement tactique pour réformer un État. » Jean-François Monteils, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Autre nécessité : la question de savoir s’il y a une tactique de réforme. Jean-François Monteils répond par l’affirmative : « Il faut être monstrueusement tactique, la volonté politique seule ne suffit pas pour réformer un État. » L’exemple de la réforme réussie de la gestion du « 1 % logement » en est l’illustration.

Immense potentiel managérial Concernant, enfin, le pilotage des ressources humaines, le secrétaire général du ministère de l’Écologie considère que l’État a les moyens de fluidifier la réforme de la fonction publique et s’oppose, à ce titre, aux détracteurs du statut : « Ce n’est pas l’ennemi absolu, le principal obstacle aujourd’hui est l’absence de marge de manœuvre financière, tout autant que les centres de prestations comptables mutualisés mis en place, qui rendent difficile l’harmonisation des rémunérations des agents. » Le potentiel managérial de l’État est immense, souligne Jean-François Monteils, qui donne le mot d’ordre dans tous les domaines : « la mobilité, y compris dans la réforme ! » ●

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Club des territoires durables EXPERTISE

aux experts

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Rio + 20 : tracer de nouvelles trajectoires de développement Les préconisations du Conseil économique, social et environnemental pour une gouvernance mondiale plus conforme aux principes du développement durable.

n consacrant la notion de développement durable, la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 avait marqué une étape importante. Depuis, la prise de conscience de l’urgence à agir s’est affirmée sans que cette évolution ne se traduise pour autant par des actions à la hauteur des ambitions alors affichées.

XINHUA/ZUMA/RÉA

La parole

combinant des formes de production et de consommation moins polluantes, une gestion raisonnée des ressources et un meilleur partage des richesses. Les réformes de la gouvernance mondiale doivent s’articuler autour de trois axes complémentaires. Il est, en premier lieu, impératif de consolider le pilier environnemental par la création d’une Organisation

Il faut créer une organisation mondiale de l’environnement.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

Dans un avis intitulé « Rio + 20 : un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète » adopté en séance plénière le 22 mai dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’inquiète en particulier des dysfonctionnements d’un modèle économique fondé sur des modes de production et de consommation trop souvent incompatibles avec des ressources limitées. Il souligne les retards pris dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et juge urgent de tracer « de nouvelles trajectoires de développement »

mondiale de l’environnement qui ferait autorité et contrôlerait le suivi des engagements des États. L’avis considère ensuite essentiel de renforcer les articulations entre les institutions internationales, entre autres par des processus de consultations systématiques. Enfin, le CESE estime que le développement durable appelle des réponses globales et l’institution d’une autorité politique forte et transversale. Il est donc favorable à la définition d’une série d’objectifs du développement durable à dix ou vingt ans ainsi qu’à la création à l’ONU d’un Conseil du

développement durable. L’avis met également l’accent sur le nécessaire renforcement des mécanismes de participation des acteurs de la société civile. Partenaires sociaux, collectivités, entreprises, acteurs de l’économie sociale, associations, fondations, ONG, conseils économiques et sociaux devraient être associés à tous les stades et bénéficier, durant les négociations, d’un plein droit d’accès aux documents et de la possibilité de s’exprimer et de proposer des amendements. Le CESE milite pour l’application dans toutes ses dimensions du principe numéro 10 de la Déclaration de Rio sur le droit à l’information, la participation et l’accès à la justice. Il invite la France et l’Union européenne à soutenir les initiatives régionales qui s’inspireraient des droits et principes reconnus en Europe par la convention d’Aarhus et promeut une pleine exploitation des potentialités ouvertes par les technologies de la communication et de l’information. ● Françoise Vilain, rapporteure, membre de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement Francoise.vilain@lecese.fr

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Ressources

FOTOLIA

MOBILE

L’« appli » de la carte de santé

Les sentiers numériques d’Arles

FOTOLIA

DOCUMENTS

Arles expérimente jusqu’à la fin de l’été son dispositif des « Sentiers numériques », un itinéraire ludique et pédagogique à travers cette ville touristique de quelque 50 000 habitants, classée au patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco. Des « totems communicants » permettent de télécharger des applications pour tout savoir des lieux parcourus et des animations proposées : expositions, festivals, rencontres, activité des commerces, etc. www.lessentiersnumeriques .com

Tout sur les services de l’eau L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), lance son application mobile, qui se veut un outil d’aide au pilotage pour les collectivités locales et d’amélioration de la transparence pour les usagers. L’application permet d’accéder à tous les indicateurs des services de l’eau en choisissant sa commune ou en se géolocalisant. www.services.eaufrance.fr/mobile

Patrimoine culturel

Auteure : Françoise Benhamou Éditeur : La Découverte Nombre de pages : 128 Prix : 10 €

Marqueur d’identité des territoires, prisé du public, comme le prouve le succès des Journées du patrimoine, le patrimoine culturel ne peut se résumer aux problématiques économiques telles que les coûts de restauration des sites ou la pertinence des aides publiques. C’est ce que défend l’universitaire Françoise Benhamou dans L’Économie du patrimoine culturel. Nos monuments historiques et culturels, estime l’auteure, doivent être au cœur d’un écosystème en interaction avec le monde économique, l’aménagement territorial et les problématiques environnementales.

La nouvelle application « Carte européenne d’assurance maladie » lancée par la Commission européenne détaille toutes les informations sur la carte, les numéros d’appel d’urgence, les traitements et coûts couverts et la procédure à suivre pour bénéficier d’un remboursement. L’application est disponible en 24 langues. Gratuite, cette carte européenne permet d’obtenir des soins de santé lors d’un séjour temporaire dans l’un des pays de l’Union européenne. www.ec.europa.eu

Auteure : Suzanne Maury Éditeur : La Documentation française Nombre de pages : 176 Prix : 10 €

ÉVÉNEMENTS au

Innovation Organisateur : AP-HP Lieu : Paris Site : www.apinnov.com

Les 9es rencontres de l’Ofﬁce du transfert de technologie et des partenariats industriels (OTTPI) de l’Assistance publiqueHôpitaux de Paris (AP-HP) rassembleront des acteurs industriels, institutionnels et ﬁnanciers pour promouvoir les projets innovants de l’AP-HP.

Rencontres des acteurs publics Organisateur : Acteurs publics Lieu : CESE (Paris) Site : www.acteurspublics. com

Les Rencontres des acteurs publics accueilleront ministres, hauts fonctionnaires, élus, directeurs d’hôpitaux et experts pour le grand rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques.

À vélo Organisateur : Club des villes et territoires cyclables Lieu : Créon (Gironde) Site : www.villes-cyclables. org

Le vélo permet au citoyen de se réapproprier l’espace urbain. Tel sera le message délivré par les élus, universitaires et sportifs présents à l’Université populaire du vélo, organisée au cœur de l’été par le Club des villes et territoires cyclables.

Développement durable

Management

Organisateur : ACIDD Lieu : BordeauxSite : www. acidd.com

Organisateur : Arempt Lieu : Toulouse Site : www.andgdgard. asso.fr

« Développement durable, de la communication à la coproduction ». Tel est le thème de la 10e université d’été de la communication pour le développement durable, organisée par l’Association communication et information pour le développement durable (ACIDD).

À l’occasion de son université d’été du management territorial, l’Association pour la recherche et l’expertise en management public territorial (Arempt) se penchera sur les évolutions managériales constatées depuis 2003 dans la territoriale.

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Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ Le Quai d’Orsay sur Twitter Le ministère des Affaires étrangères lance un compte Twitter consacré à ses conseils aux voyageurs : @ConseilsVoyages.

Documents page droite Auteur : ministère de l’Éducation nationale Nombre de rapports : 38 Téléchargement : www.education.gouv.fr

Le site européen e-justice s’enrichit Le site e-justice, lancé en 2010 par l’Union européenne, s’enrichit de nouveaux contenus. Le portail présente en 22 langues les systèmes judiciaires des États membres. https://e-justice.europa.eu/home. do?action=home&plang=fr

La « PP » sur Monservicepublic La direction générale de la modernisation de l’état (DGME) et la préfecture de police ont signé une convention pour renforcer leur collaboration sur la plate-forme « Mon Service Public ».

Gestion des ressources humaines Management des ressources humaines, dialogue social dans la fonction publique, évolutions du statut… Autant de sujets minutieusement décryptés dans cet ouvrage destiné à préparer les candidats aux épreuves de gestion des ressources humaines des concours administratifs, notamment ceux des IRA. Un enjeu devenu essentiel pour appréhender la modernisation de l’État et des collectivités locales. La GRH dans la fonction publique s’intéresse particulièrement au nouveau management public et aux « sources de la motivation ». Avis aux managers du public.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com et

RH et santé

Biodiversité

Organisateur : FHF Site : www.fhf.fr

Organisateur : Éco maires, Ideal Lieu : Grande-Synthe (Nord) Site : www.assisesbiodiversite.com

« La GRH au cœur de la coopération et de la restructuration » sera l’un des sujets des rencontres RH de la santé. Un événement de la Fédération hospitalière de France auquel s’associe l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess).

Les assises nationales de la biodiversité aborderont la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et son « entrée » dans les villes. Autres sujets débattus : l’éclairage urbain, la gestion des espaces verts, la santé publique, etc.

Les rapports cachés de la Rue de Grenelle

WEB LA COUR PLUS ACCESSIBLE Le nouveau site des juridictions financières offre une visibilité nouvelle à la Cour des comptes. Le site rassemble sur une même page toutes les informations liées à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes et regroupe les informations des organismes associés : Cour de justice budgétaire et financière, Conseil des prélèvements obligatoires, etc.

Le ministère de l’Éducation nationale a mis en ligne une quarantaine de rapports non publiés pendant le dernier quinquennat, véritable mine d’informations sur le fonctionnement de notre système éducatif. L’un d’eux pointe le manque de concertation dans l’élaboration des contenus de la formation continue des enseignants, jugée variable d’ajustement budgétaire. Un autre rapport souligne que les premiers bilans de la mise en œuvre de la réforme de la formation des enseignants, très contestée, sont « éloignés des catastrophes annoncées ». Curieusement, il n’avait jamais été rendu public.

Auteur : CNOCP Nombre de pages : 30 Téléchargement : www.budget.gouv.fr

www.ccomptes.fr

LA FIBRE DES COLLECTIVITÉS L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de mettre à la disposition des collectivités territoriales une application Internet leur permettant de calculer le montant du déploiement de la fibre optique sur leur territoire. www.arcep.fr

LE BAROMÈTRE DE LA BIODIVERSITÉ Le ministère de l’Écologie a ouvert le premier baromètre de l’état de la biodiversité en France, détaillant quelque 50 indicateurs de l’état des espèces animales et des plantes. http://indicateurs-biodiversite. naturefrance.fr/

Conseil de normalisation des comptes publics Le rapport d’activité du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) détaille les missions de cette jeune autorité indépendante née en 2009, consultée sur les dispositions comptables applicables aux entités du secteur public. En 2011, le Conseil est monté en charge, observe son président, Michel Prada, dans le contexte de la crise des finances publiques. Les normes applicables ont évolué alors que l’État a accéléré le rythme de sa réforme comptable. Les avis du CNOCP ont notamment concerné les partenariats publicprivé ou l’information sur les dettes financières dans les collectivités.

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« Interception » Sous le plan social… la rage

PODCAST À NE PAS MANQUER

JACQUES DEMARTHON/AFP

Lire, écouter, voir

Reportage (diffusé le 24 juin) Durée : 43 minutes Réalisateur : Benoît Grossin Prise de son : Benjamin Chauvin

Les « Conti », trois ans après

FOTOLIA

voie de presse. Solidaires, mobilisés et médiatisés, ils obtiennent un plan social exceptionnel : prime de licenciement conséquente, plan de formation, aide à la reconversion… Happy end ? Benoît

Mars 2009 : le groupe allemand de pneumatiques Continental annonce la fermeture de son usine de Clairoix, dans l’Oise. Les 1 100 salariés sont K.O. debout, d’autant qu’ils ont appris la nouvelle par

Auteur : Nadège Guidou Éditeur : Eyrolles Nombre de pages : 230 Prix : 19 €

LIVRES

Grossin a enquêté pour savoir ce qu’il en était au bout de trois ans. Le bilan est amer. Si environ 250 salariés ont retrouvé un emploi stable, les autres naviguent entre formation, précarité et dépression.

Auteur : Philippe Reinhard Éditeur : First Document Nombre de pages : 238 Prix : 18,50 €

Auteur : Raphaël Hadas-Lebel Éditeur : Odile Jacob Nombre de pages : 284 Prix : 22,90 €

Quel avenir pour la Ve République ?

Malaise dans la police

Les Ambitieux

Les actes de violence commis à l’encontre des policiers et qui font la une ne sont qu’une des sources, la plus visible, du malaise des policiers. En réalité, le mal est plus profond. Et les causes, multiples. Nature des tâches et des activités, interventions auprès d’une population désœuvrée et agressive. Tel est le quotidien auquel sont confrontés des milliers de policiers et que nombre d’ouvrages n’ont pas manqué de décrire. Nadège Guidou, aidée par son statut de psychologue du travail, va plus loin et montre que l’origine du malaise policier a aussi beaucoup à voir avec une institution qui a encore du mal à prévenir le malaise en remettant en cause son management. Et ce n’est pas l’équipement matériel dernier cri qui pourra compenser les défauts d’une organisation du travail taylorienne et centralisée. Elle est à l’origine de cette souffrance au travail ressentie par les policiers.

Avec Les Ambitieux, le journaliste Philippe Reinhard se projette déjà sur la prochaine présidentielle, en 2017. Un « ambitieux » en particulier, JeanFrançois Copé, retient son attention. Les débuts en politique du leader de l’UMP sont particulièrement bien narrés. La recherche d’un fief électoral, d’abord dans le 7e arrondissement de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges ensuite, et enfin à Meaux. Toutes les facettes de la personnalité de Jean-François Copé sont passées au crible, sans complaisance. L’ouvrage glisse progressivement vers un panorama de la situation à droite, puis vers des portraits très succincts de figures montantes des deux bords politiques. De Benoît Hamon, qui représente selon l’auteur « les habits neufs de la vieillerie socialiste », à Manuel Valls, une « valeur sûre », le Parti socialiste n’est pas oublié. Une analyse de l’ambition en politique plus que des révélations.

En 18 questions sur nos institutions, le haut fonctionnaire et ancien professeur à Sciences-Po Raphaël Hadas-Lebel passe au crible la Ve République, qui a prouvé depuis plus d’un demi-siècle sa souplesse et son « exceptionnelle capacité d’adaptation ». Alors que revient régulièrement la tentation de tourner la page et de passer à la VIe République, l’auteur préfère, « à ces ruptures brutales », des « réformes de moindre ampleur » comme mettre en œuvre une meilleure participation des citoyens aux décisions. Comment ? Par une pratique plus étendue du référendum certes, mais aussi plus largement en développant la démocratie participative. Selon le président du Conseil d’orientation des retraites, « une société civile plus vivante peut apporter une précieuse contribution ».

X. S.

P. L.

B. B.

PLAY TV

« Bondy blog café » Le 9 juillet à 19 h 30

Émission de débat Durée : 52 minutes Présentateur : Édouard Zambeaux

Le ministre de la Ville face aux jeunes Voilà une discussion qui ne devrait manquer ni d’intérêt ni de sel. En juillet, l’invité de l’émission d’Édouard Zambeaux n’est autre que François Lamy, le ministre délégué chargé de la Ville, autrement

dit du devenir des banlieues. Les jeunes animateurs du Bondy Blog et les acteurs associatifs présents sur le plateau auront sans doute une multitude de questions à poser et de suggestions à faire au ministre,

par ailleurs maire de Palaiseau. Cette émission mensuelle, ponctuée de courtes séquences filmées, se veut « un temps d’échange et de réﬂexion politique bien loin des discours formatés et attendus ».

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wegf.org Le site mondial de la e-gouvernance

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Lire, écouter, voir

« L’Esprit public » Le Royaume-Uni

PODCAST

Émission de débat Durée : 50 minutes Présentateur : Philippe Meyer

Invité : Jean-Claude Sergeant, universitaire spécialiste du Royaume-Uni

À NE PAS MANQUER

L’exception… sauf pour la crise « En s’autoadministrant une cure de rigueur surdosée, le Royaume-Uni est devenu un cas d’école dont l’évolution sera suivie avec attention par ses partenaires européens. » Partant de ce constat

Auteur : Vincent Michelon Éditeur : Gawsewitch Nombre de pages : 262 Prix : 18,90 €

LIVRES

La France solde son patrimoine ! Le parc immobilier de l’État pèse quelque 100 milliards d’euros, dont 70 milliards dépendent des administrations. Un véritable trésor en partie utilisé pour tenter résorber les déficits publics. Mais l’État se transforme parfois en piètre agent immobilier… C’est ce que relève le journaliste Vincent Michelon dans ce livre qui détaille – chiffres et exemples foisonnants à l’appui – la récente histoire de la politique immobilière de l’État. La France solde son patrimoine ! raconte les coulisses de la vente avortée de l’hôtel de la Marine, l’affaire de l’Imprimerie nationale – bradée avant d’être rachetée une fortune par le ministère des Affaires étrangères –, la mise en vente de casernes, de prisons, de tribunaux, de phares, de châteaux… Comment gérer un tel patrimoine ? Doit-on tout vendre ? L’ouvrage a le très grand mérite d’interpeller sur un sujet stratégique trop souvent réglé en coulisses par les administrations publiques. S. H.

PLAY TV

Auteurs : Jacques Gerstenkorn et Martin Goutte Éditeur : Fage Éditions Nombre de pages : 160 Prix : 20 €

sur les mutations politiques, sociales et économiques à l’œuvre dans un pays qui garde sa spéciﬁcité en Europe, mais où la croissance n’est toujours pas au rendezvous malgré la cure de rigueur.

Auteur : Christophe Ramaux Éditeur : Mille et une nuits Nombre de pages : 470 Prix : 20 €

Cinémas en campagne

L’État social

C’est presque un rituel. Chaque échéance électorale à portée nationale draine son lot de films sur la campagne qui l’a précédée. Si Serge Moati fait aujourd’hui figure de parangon du genre, ce livre écrit par des enseignants et chercheurs en cinéma a le mérite de rappeler qu’il n’est ni le seul à filmer talentueusement les batailles électorales ni le pionnier en la matière. Avant lui, Raymond Depardon (1974, une partie de campagne), mais aussi les moins connus Yann Le Masson (Sucre amer, 1968) ou Édouard Bobrowski (Aux urnes citoyens !, 1972) ont ouvert la voie du « film de campagne ». Ce panorama, qui se veut « partiel et partial », de la représentation filmique de la politique met aussi en évidence le glissement qui s’est opéré de la chronique pure vers des variantes mâtinées de fiction, comme Poison d’avril (2006) de William Karel, sur la campagne de Lionel Jospin en 2002, ou Le Caïman (2006) de Nanni Moretti, sur le « personnage » Berlusconi.

Les prestations sociales ont beau représenter une part majeure des dépenses publiques, les travaux sur l’État social sont peu nombreux. Christophe Ramaux, maître de conférences à la Sorbonne, comble cette lacune avec un ouvrage consacré à cette « grande transformation impensée ». Il commence par casser l’idée reçue selon laquelle l’État social serait menacé ou en recul. « L’étendue des dépenses sociales publiques dans les pays de l’OCDE est plus élevée aujourd’hui qu’elle ne l’était au début des années 1980 », rappelle-t-il, avant de noter que la crise actuelle réhabilite pleinement l’intervention publique. Il relativise ensuite le poids de la dette publique et souligne que les générations futures ne se verront pas uniquement léguer de l’endettement mais aussi, pour certaines d’entre elles, des créances… Au total, l’auteur promet à l’État social « un bel avenir » et y voit la seule porte de sortie à la crise écologique issue du néolibéralisme. L. F.

L. B.

« Le Chagrin et la Pitié » Le 10 juillet à 20 h 50

Film (1969) Durée : 4 heures 20 minutes Réalisateur : Marcel Ophuls

Un regard unique sur l’Occupation Entrée depuis longtemps au Panthéon du cinéma, cette fresque documentaire ﬂeuve sur la chronique d’une ville française – Clermont-Ferrand – sous l’Occupation provoqua, à sa sortie en salles, en avril

1971, un choc dans la conscience nationale. Pour la première fois, la parole était donnée non seulement à des résistants, mais aussi à des collaborateurs et à des miliciens, faisant s’effondrer le mythe d’un

FOTOLIA

dressé en janvier 2011, Philippe Meyer, dans son émission du 17 juin dernier, interrogeait son auteur, Jean-Claude Sergeant, professeur à la Sorbonne Nouvelle. L’occasion de faire le point

pays uni contre l’occupant. Aujourd’hui, cette vérité historique étant admise, le ﬁlm n’a rien perdu de sa densité humaine et invite à comprendre, plus qu’à juger, les ressorts du comportement humain.

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World e.gov Forum

15 et 16 octobre 2012

wegf.org Le site mondial de la e-gouvernance

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COMMUNICATIONS MANDATS ARCEP RCEP INDÉPENDANCE

SURVEILLER

DROIT

IMPARTIALITÉ

RÉGULATION

Par Jean-Ludovic Silicani Selon un récent rapport parlementaire, il existe aujourd’hui en France 38 autorités administratives indépendantes (AAI) qui, au-delà de la variété des sujets qu’elles traitent et de leurs différences de missions et de format, ont en commun d’appartenir au pouvoir exécutif sans pour autant relever du gouvernement. Ces structures, qui occupent une place particulière dans le paysage administratif et institutionnel français,

peuvent être classées en deux grandes catégories. D’abord, celles qui sont chargées de protéger des libertés et d’en garantir l’exercice. C’est le cas, par exemple, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou du défenseur des droits. Ensuite, celles qui ont un rôle économique, en assurant une fonction de régulation, qu’elle soit sectorielle, comme l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou la Commission de régulation de l’énergie (CRE),

CHRISTOPHE LEBEDINSKY/CHALLENGES-RÉA

Les autorités publiques indépendantes, symbole de la maturité des démocraties

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, ancien commissaire à la réforme de l’État

« Renforcer l’action de l’État en donnant, en son sein, aux acteurs du secteur, un interlocuteur dont l’impartialité, l’expertise et la continuité de l’action sont reconnues. »

EXPERTISE

PRESSIONS CADRE

LIBERTÉS

PROTÉGER GARDE-FOU SANCTION

INAMOVIBILITÉ

L’ÉNERGIE

AAI

DÉCISION

EXÉCUTIF ÉCONOMIQUE

LÉGITIMITÉ

CONCURRENCE

Idées

ou horizontale, à l’image de l’Autorité de la concurrence. L’existence de ces institutions tient dans une large mesure à la nature des sujets qu’elles ont à connaître. La protection d’un droit ou d’une liberté implique, dans les démocraties modernes, de veiller à la plus grande impartialité possible de la prise de décision publique, en la protégeant des pressions et des préoccupations conjoncturelles. Quant aux autorités indépendantes à vocation économique, elles ont pour objet de surveiller certains marchés : ceux qui présentent des risques structurels et ceux issus d’un monopole public ouvert à la concurrence. Dans les deux cas (qui peuvent se cumuler), l’action publique doit être assurée avec la plus grande continuité possible, au-delà des alternances politiques et, bien sûr, indépendamment des acteurs des marchés concernés. …

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Vous avez dit

croissance ?

Et si nous avions tout en main pour faire de la France une championne du numérique ? Éric Boustouller est président de Microsoft France.

Idées

…

Double contrôle Ce sont également les ÉtatsUnis qui ont, les premiers, mis en place des structures indépendantes vouées à protéger l’économie de marché et le capitalisme contre leurs propres excès : d’abord par la création, en 1903, du Bureau of Corporations puis, en 1935, sous la présidence de Franklin Roosevelt et dans le contexte du New Deal, de la Federal Trade Commission (FTC). Ce sont les premiers aussi à les avoir affaiblies avec la montée de l’ultralibéralisme prôné par l’administration Reagan. En France, l’ensemble des AAI partagent la même indépendance à l’égard du gouvernement et puisent leur légitimité dans le contrôle qu’exercent sur elles le Parlement et le juge. Elles partagent également, pour la plupart, un mode de prise de décision collégial, garantie organique de la légitimité et de la solidité

tel dialogue pouvait produire des décisions à la fois plus pertinentes sur le fond et plus conformes à l’intérêt général.

CHRISTOPHE LEBEDINSKY/CHALLENGES-RÉA

De telles autorités existent, sous des formes différentes, dans la plupart des États démocratiques. Elles présentent cependant des degrés variés d’autonomie en fonction des traditions nationales et de la conception, inscrite dans l’histoire de chaque État, de la répartition et de l’équilibre des pouvoirs. En matière économique, elles peuvent également être plus faibles dans les pays de tradition libérale qui ont pourtant contribué à leur donner naissance. Ainsi, le futur Président des États-Unis, William Howard Taft, écrivait, en 1906, qu’un contrôle de la vie économique par le gouvernement fédéral pouvait être justifié, en cas d’abus, par la voie « d’une efficace régulation ».

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, ancien commissaire à la réforme de l’État

« Leur action ne se substitue pas aux politiques publiques gouvernementales, mais les complète, dans les conditions fixées par le Parlement. » de leurs choix. Les mandats de leurs membres traduisent cet impératif d’indépendance en garantissant leur inamovibilité et leur distance à l’égard des intérêts en présence. Parce que leur existence est entièrement inscrite dans l’exercice d’une mission précisément circonscrite, l’étendue de leurs pouvoirs est également adaptée – et limitée – à leurs besoins : elles peuvent ainsi, selon les cas, émettre uniquement des avis ou des recommandations ou disposer d’un pouvoir prescriptif. Celui-ci peut prendre la forme, dans les limites permises par la jurisprudence constitutionnelle, d’un pouvoir réglementaire délégué et d’un pouvoir de sanction. Les autorités de régulation sectorielles ont en outre pour particularité d’être encadrées par le droit

communautaire qui en a prévu l’existence et les principaux attributs, et ce dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. On le voit, l’indépendance de ces institutions, distinctes du gouvernement mais composantes de l’État, ne s’exerce heureusement pas sans gardefou. Pour autant, le pouvoir qui leur est conﬁé, notamment dans le cas des autorités à vocation économique, pose la question, dans les sociétés complexes, des relations entre le pouvoir politique et les experts et de l’organisation de leur dialogue. L’existence de ces autorités manifeste aussi une forme de maturité des démocraties avancées où le législateur, s’écartant du modèle classique d’un État centralisé, et parfois monolithique, a considéré qu’un

Impartialité et expertise Le Parlement a ainsi fait le choix d’un État organisant lui-même le débat en son sein, afin de bénéficier des meilleures compétences, sans pour autant remettre en cause le principe voulant que le politique conserve toujours le dernier mot : en effet, les AAI rendent compte devant le Parlement qui, de même qu’il les a créées, peut les faire disparaître, dans les limites toutefois de ce que permet le droit communautaire. Il en résulte que leur action ne se substitue pas aux politiques publiques gouvernementales, mais les complète, dans les conditions ﬁxées par le Parlement. Enﬁn, l’indépendance vis-à-vis du gouvernement n’entraîne pas, bien sûr, l’absence d’échanges. Ceux-ci sont, au contraire, nombreux et parfois formalisés (avis, homologation). D’une certaine façon, on peut même dire que les autorités indépendantes et le gouvernement coopèrent, dans la mesure où ils opèrent sur les mêmes secteurs de façon complémentaire. La régulation économique soulève une seconde interrogation : dans des économies où le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est la règle, les autorités de régulation constituent une exception, certes encadrée, à ce

principe. Leur indépendance répond alors, d’une part, à la nécessité de séparer la fonction de régulation de celle de la propriété des anciens monopoles historiques et, d’autre part, au souhait de renforcer l’action de l’État en donnant, en son sein, aux acteurs du secteur, un interlocuteur dont l’impartialité, l’expertise et la continuité de l’action sont reconnues. La régulation indépendante concourt alors à l’effectivité et à l’efficacité de l’action publique. Les autorités indépendantes suscitent aujourd’hui moins de débats de principe que par le passé. Loin de constituer une menace pour l’unité de l’État ou la cohérence de son action, ne serait-ce que par leur poids très limité (leurs effectifs, 2 000 agents au total, et leurs budgets cumulés, représentent moins d’1/1000e de ceux de l’État), elles participent à sa modernisation. Dans les grands pays occidentaux où les acteurs publics tendent à se spécialiser et où l’État central assure de plus en plus une fonction de pilotage stratégique, le recours à des délégations de pouvoir ciblées à des autorités indépendantes constitue l’une des façons pour l’État de conserver, voire de renforcer, son efﬁcacité, dans un monde complexe et face à des acteurs économiques toujours plus puissants. ●

Apportez votre contribution sur les thèmes que vous souhaitez avec vos billets d’humeur sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com

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Idées

Objectifs et missions Bien loin de retirer aux autorités publiques et aux élus leurs responsabilités de choix, d’arbitrages, de décision, cette expression décentralisée leur donne une meilleure connaissance des enjeux, une palette plus large de choix. Le service public implique que les autorités publiques assument leurs responsabilités pour déﬁnir les objectifs et missions de chaque service public, mettre en œuvre les meilleurs moyens pour organiser leur satisfaction, organiser des « retours », afin d’évaluer les décisions prises, de les adapter. L’expression démocratique des besoins et aspirations est un prérequis pour tout service public. Mais elle ne trouve sa

MISSION

GESTION

CITOYEN

SERVICES

SOLIDARITÉS

RGPP

GÉNÉRATIONNELLES

CRISE

OBJECTIFS

SOCIAUX

ÉQUILIBRÉ

Les services publics traversent une profonde crise de légitimité. Confrontés à des besoins sociaux croissants liés aux effets de la crise et à des limitations drastiques des financements publics, mis en cause depuis quatre ans par une RGPP essentiellement comptable, ils s’interrogent sur leur rôle et leur fonction. Les services publics n’existent pas pour eux-mêmes, mais pour répondre aux besoins des usagers, des citoyens et de chaque collectivité, afin de garantir l’accès de chacun aux biens et services essentiels, d’assurer des solidarités sociales, territoriales et générationnelles, de mettre en œuvre un développement équilibré à long terme.

USAGERS

ÉLECTEURS

Par Pierre Bauby

Ils doivent évoluer avec les mutations technologiques et les demandes sociales. Pour ce faire, il faut repartir des besoins. Traditionnellement en France, la recension des besoins, les arbitrages quant aux priorités à établir, étaient du ressort des autorités publiques. On voit bien aujourd’hui combien la démocratie représentative est insuffisante pour répondre ﬁnement aux besoins sociaux. Le service public suppose d’organiser l’expression des besoins et de leurs évolutions, de chaque usager comme de chaque groupe, en même temps que des agents publics qui font vivre le service. Cette expression doit être décentralisée, au plus près de ce que vivent et ressentent les citoyens, en utilisant tous les moyens disponibles à cet effet : consultations et débats publics, cahiers d’expression, traitement des plaintes, élection de comités d’usagers, etc.

LIMITATIONS

Partir des besoins pour refonder les services publics

Pierre Bauby, enseignant et chercheur en sciences politiques, auteur de Service public, services publics (La Documentation française, 2011) et de L’Européanisation des services publics (Presses de Sciences-Po, 2011).

« Les services publics ne peuvent être refondés sans franchir une étape décisive de décentralisation de leur organisation, de leur fonctionnement. »

plénitude de sens et d’effets que si l’on rapproche les niveaux de décision, d’organisation, de mise en œuvre des réalités et enjeux de terrain. Les services publics en France ne peuvent être refondés sans franchir une étape décisive de décentralisation de leur organisation, de leur fonctionnement. Il faut définir pour chaque service la maille institutionnelle la plus pertinente pour exercer le pilotage du rôle d’« autorité organisatrice », en relation avec les autres niveaux. L’État conserve la responsabilité essentielle d’assurer le cadre de cohérence national, de mettre en œuvre les solidarités et péréquations nécessaires, tout comme de féconder le cadre européen des services d’intérêt général. Loi-cadre Repartir des besoins et en organiser l’expression, assurer une décentralisation réelle tout en définissant un cadre de cohérence national suppose de prendre comme vecteur une réelle démocratisation. Pour chaque secteur de service public, il est nécessaire d’organiser un débat public dont l’objectif devrait être une loi-cadre de programmation à moyen et long terme, assurant une claire définition des objectifs et missions de service public, définissant le type d’organisation nécessaire à leur mise en œuvre, précisant le cadre dans lequel les autorités publiques choisissent les modes de gestion (directe, déléguée, par l’économie sociale et coopérative, etc.), déﬁnissant les modes de contrôle, les procédures d’évaluation, la manière de procéder aux adaptations nécessaires. ●

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AFP/IMAGEFORUM

Mémoire

Un ambassadeur en Algérie L’indépendance marque le début de nouvelles relations diplomatiques.

ean-Marcel Jeanneney foule le sol d’un pays fraîchement libéré de cent trente-deux ans de présence coloniale. Il est le premier ambassadeur de France – avec le titre de haut représentant – dans l’Algérie indépendante. Ce 7 juillet 1962, lorsqu’il descend de son avion à Alger, le pays est encore tout à la liesse de la célébration de son indépendance, officiellement proclamée deux jours plus tôt.

Une lourde tâche attend l’ancien ministre de l’Industrie de Charles de Gaulle. Preuve de la confiance qu’il lui accorde, le Général a personnellement confié cette mission à ce grand serviteur de l’État, économiste chevronné. Car on ne passe pas si aisément du statut de pays colonisateur à celui de pays ami. Dans les mois suivants, vont se jouer des enjeux cruciaux pour les deux États. La France doit se préoccuper du

devenir de ses ressortissants, mais aussi de ses nombreux intérêts économiques en Algérie, qu’elle entend préserver.

Amorcer la coopération Le 30 juin, à la veille du référendum d’autodétermination des Algériens, le haut commissaire français en Algérie, Christian Fouchet, faisant ses adieux pour

céder la place au nouvel ambassadeur, avait donné le ton des intentions françaises : « Ce nouvel État qui va naître, (…) c’est vers la coopération franco-algérienne qu’il faut le tourner. » Resté six mois en fonction à Alger, Jean-Marcel Jeanneney se vit confier, à son retour à Paris, la présidence d’une commission chargée de la réforme de la politique de coopération. ● Laure Berthier

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