Acteurs Publics n°96

N°96

Juin 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

SALAIRES

COMMENT LES MINISTÈRES

gèrent la rigueur GILLES CARREZ

« Il faudrait Pascal Lamy à Bercy » SONDAGE L’argent de la politique de santé est mal dépensé pour 2 Français sur 3

Des commissaires en mode mineur LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SUJET ÉLECTRIQUE

Édito

« Cette réforme de la SNCF préfigure clairement la mutualisation accélérée des investissements et des sites comme l’abandon de dessertes. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

À l’occasion de ses 75 ans, le gouvernement offre un lifting à la SNCF. Le nouveau groupe public regroupera dans un premier établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) la gestion des infrastructures – SNCF-RFF –, son exploitation commerciale dans un autre et sa gouvernance dans un Epic « mère » des deux premiers. En cause, la pérennité économique de l’ensemble, menacée par une dette de 31,5 milliards d’euros qui enfle de 1,5 milliard par an. Cette réforme préfigure clairement la mutualisation accélérée des investissements et des sites comme l’abandon de dessertes.

Ce que le gouvernement qualifie sans détour comme un projet « d’amélioration forte de la performance de l’ensemble, d’optimisation de l’offre ferroviaire et d’efficacité accrue de l’organisation du travail ».

Objectif annoncé : devenir un champion européen et mondial dans un contexte d’ouverture croissante des marchés. Ou plus raisonnablement, faire face à l’ouverture du marché ferroviaire avec plus de succès que nous n’en avons depuis l’ouverture du fret en 2007 !

L’élargissement de l’enseignement en langue étrangère, notamment en anglais à l’université, aura volé la vedette aux sujets de fond portés par le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de Geneviève Fioraso.

Adopté à l’arraché à l’Assemblée nationale malgré l’opposition de l’UMP et de l’UDI, à laquelle les écologistes et le Front de gauche ont joint leur vote, le projet part au Sénat en procédure accélérée. C’est dire à quel point le gouvernement souhaite en finir vite avec un sujet qui divise profondément son électorat.

C’est bien connu, les réformes de l’enseignement supérieur n’ont jamais porté chance à leurs auteurs. Celle-ci n’échappera pas à la règle qui veut qu’elles ne satisfassent personne et mécontentent tout le monde.

Jusqu’au gouvernement lui-même, qui n’aura pas réussi à éviter l’accès des doctorants au concours interne de l’ENA. Comme quoi, même pour une loi de gauche, il y a des limites à la relance de l’« ascenseur social ».

Le cinéma s’invite à la sixième édition des Rencontres des Acteurs publics, organisée par notre magazine au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les 2, 3 et 4 juillet prochains.

Avec l’intervention des présidents de l’Assemblée nationale et du CESE, de 8 ministres et de 300 hauts fonctionnaires et experts, ces Rencontres, qui réunissent chaque année plus de 3 000 participants, constituent désormais un événement de référence pour les décideurs des trois fonctions publiques.

Pour la première fois cette année, nous y organiserons la projection d’une sélection de documentaires et films traitant de sujets qui interrogent les politiques publiques, tels que la santé, l’éducation, la sécurité, l’urbanisme… Ces projections seront toutes suivies de débats partant de l’idée que le cinéma participe à la formation de la conscience citoyenne de millions de spectateurs et qu’à ce titre, il peut être, lui aussi, considéré comme un acteur public majeur.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 3

SOMMAIRE GAIZKA IROZ/AFP

96 2013

juin

GILLES CARREZ

Langues régionales : le « nenni » qui ne passe pas

VINCENT BAILLAIS

76

Le président de la commission des finances de l’Assemblée ne mâche pas ses mots à l’égard de la politique budgétaire.

La transition énergétique, sujet électrique

JEAN-PIERRE /AFP

22

LAURENT CERINO/RÉA

« Dépenser, c’est existentiel pour un ministre »

Ils ont été enseignant, policier, greffière ou attachée territoriale. Ils s’apprêtent à devenir juges.

Parcours de reconvertis.

64

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

ACTUALITÉ

22 ENTREVUE

Gilles Carrez : « Dépenser, c’est existentiel pour un ministre » 28 OBSERVATOIRE

L’argent de la politique de santé est mal dépensé pour 2 Français sur 3

LA FRANCE DES POUVOIRS Jean-Michel Blanquer, nouveau directeur de l’Essec 36 Le directeur des affaires civiles et du sceau rejoint Canal + 38 Jean Pisani-Ferry à la tête du Commissariat général à la stratégie et à la prospective 40 Josette Théophile se reconvertit dans le conseil 34

42 RENCONTRE AVEC…

Célia Vérot, la fonctionnaire antinormes

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

62

Anciens fonctionnaires, futurs magistrats

ANALYSE

EXPERTISE

44 DOSSIER

64 AMÉNAGEMENT DURABLE

Salaires : comment les ministères gèrent la rigueur 50 La gestion des troupes en période de disette 54 Une négociation sous tension

La transition énergétique, sujet électrique 68 Les artisans de la transition 70 À Montdidier, une régie communale qui fait des étincelles

56 EUROPE

72

Cinq médecins sous un toit

Des commissaires en mode mineur 74 SUR LE TERRAIN

60 EMPLOI PUBLIC

Brésil : les fonctionnaires surpayés tombent le masque 62

Anciens fonctionnaires, futurs magistrats

Les villes moyennes entrent à l’ONU Langues régionales : le « nenni » qui ne passe pas 80 La CAF n’est plus sourde aux muets 76

LE PROGRAMME PAGE 19 LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

Les premiers pas de la morale

ROGER-VIOLLET

98

SALAIRES

44

AFRICA STUDIO/ FOTOLIA

Comment les ministères GÈRENT LA RIGUEUR

Les directeurs d’administration font feu de tout bois pour compenser la rigueur salariale qui frappe les fonctionnaires. Mais les marges de manœuvre sont minces.

LES CLUBS 83 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29

Secrétaire de rédaction Laure Berthier

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com

Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy

Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com

Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

88 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 90 RESSOURCES

92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 94

Exposition : itinéraire d’une conscience politique

96 IDÉES

Métropoles : encore une occasion manquée ? par Nicolas Kada 97

Réformer les aides à la presse ? par Marc Schwartz

98 MÉMOIRE

Les premiers pas de la morale à l’école

les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro César Armand, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Marek - Fotolia, Vincent Baillais, PFG/SIPA, Wiktor Dabkowski/

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

ZUMA/RÉA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr.

Membre adhérent de la

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 5

collectivités EPCI

HPST

FUSION

PNRU STATUT

PERFO NORM

A

INTERCOMMUN

OPÉRATEURS

MANAGEMENT

Programme et inscription

sur rencontres.acteurspublics.com

Contact : Pascal Breton

RH

métropole

BOP

rigueur

T2A

BUDGET

CIMAP ENA LOLFDÉCEN

Tél : 01 46 29 29 02 - email : pbreton@acteurspublics.com

ÉVALUATION

ORMANCE MES

MAP

ARS

NALITÉ

TRALISATION

OPEN DATA PPP LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT TERRITORIALE HOSPITALIÈRE les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

Un événement

Actualité

Du nouveau pour

Pantouflage

ALAIN LE BOT/AFP

sous surveillance

La chasse aux conflits d’intérêts se poursuit. Après les ministres, les parlementaires et les décideurs publics, voici venu le tour des fonctionnaires. La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, prévoit dans un avant-projet de loi de renforcer le contrôle sur les fonctionnaires qui partent dans le privé. Afin de s’assurer que leur embauche ne répond pas à un service rendu ou que leur nouvel employeur n’en attend pas un moyen d’influencer les décisions de l’administration.

La Commission de déontologie de la fonction publique, l’organisme chargé depuis 1995 de surveiller le pantouflage des fonctionnaires, verrait ses missions élargies. Elle contrôlerait désormais « l’ensemble des départs des fonctionnaires, quelle que soit leur position statutaire, et des agents non titulaires de droit public, quelle que soit la durée de leur contrat, vers toute activité lucrative ».

Son président pourrait l’autosaisir jusqu’à trois mois après le départ du fonctionnaire, et non plus dix jours.

le statut des fonctionnaires L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles dispositions en matière de statut des agents publics. Le texte met en œuvre l’une des dispositions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 2 avril. Le fonctionnaire dont le poste est supprimé bénéficiera d’une priorité de recrutement « sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou administration situés dans la même zone géographique ».

L’avant-projet de loi avance par ailleurs d’une année les obligations de recrutements équilibrés dans la fonction publique. La loi de mars 2012 prévoyait un quota de 40 % de femmes dans les nominations aux emplois supérieurs de l’État, des collectivités et des hôpitaux, effectif en 2018. L’obligation est donc avancée à 2017, plus précisément au 31 décembre 2016. Le texte de 2012 impose une proportion minimale de 20 % des nominations en 2013 et 2014, de 30 % jusqu’en 2017.

Une montée crescendo qui concernera, précise l’avant-projet de loi, les emplois de directeur général d’agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2015.

Le texte crée également une « garantie » pour l’agent public qui témoigne « de bonne foi » de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts afin que cela ne porte pas préjudice au déroulement de sa carrière.

François Hollande a confirmé les restructurations prévues dans le cadre du livre blanc, le 24 mai, lors d’un discours à l’Institut des hautes études de la défense nationale. « Au terme de la loi de programmation militaire 2014-2019, les effectifs du ministère seront réduits de 24 000 hommes supplémentaires pour atteindre des effectifs de l’ordre de 250 000 personnels de la défense », a affirmé le chef de l’État, soulignant que ceux-ci figuraient parmi les plus importants en Europe.

« Aujourd’hui, le ministre de l’Énergie s’appelle Arnaud Montebourg ».

Pascal Durand, secrétaire national d’EELV, dans une interview à Libération le 25 mai, appelant la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, à monter au créneau pour défendre son ministère et son périmètre.

GILLES ROLLE/REA

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

JULIEN MUGUET/IP3 PRESS/MAXPPP

■ FONCTION PUBLIQUE

■ DÉONTOLOGIE

Actualité

Moins GD actu 24 000 postes

PDN/SIPA

pour les armées

WITT/SIPA

MAP vs RGPP Selon un sondage Ifop pour Acteurs publics, effectué du 24 au 30 avril derniers auprès d’un panel de 802 agents de catégorie A et A +, 57 % des personnes interrogées estiment qu’il existe une différence entre la RGPP et la Modernisation de l’action publique (MAP). Celle-ci a été lancée au lendemain de la victoire de François Hollande. Quinze pourcents de ces fonctionnaires estiment même qu’il y a un « grand changement » entre l’ancienne et la nouvelle méthode.

Jean Arthuis, sénateur centriste

« Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires » La loi sur la durée du temps de travail a mis gravement en difficulté l’économie française et le financement de la sphère publique. Je rappelle que le gouvernement Jospin voulait instaurer ce dispositif uniquement dans la sphère marchande. L’extension à la fonction publique est intervenue plus tard. Le passage de 39 à 35 heures représente une dépense globale supplémentaire de 25 milliards d’euros par an pour les trois fonctions publiques.

La France ne réglera pas ses problèmes de recul des dépenses publiques – un impératif absolu – sans remettre en cause la durée du temps de travail dans la fonction publique.

La loi sur les 35 heures remonte aux années 1990. Pourquoi interpeller aujourd’hui le gouvernement ?

Les gouvernements de l’Union européenne viennent de demander à la Commission de réduire de 5 % ses frais de personnels. La mesure mise en œuvre vise à porter la durée du temps de tra-

vail pour les 50 000 collaborateurs des institutions européennes de 37 heures et demi à 40 heures par semaine sans augmentation de salaire. J’ai donc écrit au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour lui demander, dans un souci de cohérence, ce qu’il entend faire pour les 35 heures dans notre fonction publique.

Retrouvez l’intégralité de cette interview sur www.acteurspublics. com VINCENT BAILLAIS

Pourquoi préconisez-vous la suppression des 35 heures dans la fonction publique ?

Actualité

En bref

■ COLLECTIVITÉS

■ ACTION ÉCONOMIQUE

LCHAM/SIPA

Le patron de la Banque publique d’investissement (BPI), Nicolas Dufourcq (photo), a présenté, le 15 mai, sa doctrine d’investissement aux députés avec le souci de montrer qu’il y avait une grande convergence de vues entre la direction de l’établissement et les présidents des conseils régionaux. À l’entendre, les élus ne souhaitent pas plus que lui prendre le contrôle d’entreprises locales. « J’ai eu ce débat avec eux et tous approuvent l’idée que BPI France se borne à prendre des participations minoritaires », a-t-il expliqué.

Les investissements et prêts de la banque viseront davantage à créer un effet d’entraînement sur les investisseurs privés qu’à sauver des entreprises au bord de la faillite.

L’objectif est de détecter les pépites industrielles et d’aider les PME à grossir.

Sur les 9,2 milliards d’euros que BPI France va investir directement dans des entreprises d’ici 2017, l’établissement espère consacrer 1,7 milliard aux PME, 500 millions au capital risque et 7 milliards à des interventions dans des entreprises de taille plus importante, en particulier pour les protéger d’éventuelles prises de contrôle étrangères.

Les fonds privés alimentés par la banque investiront quant à eux 2,7 milliards d’euros. « À ce jour, nous sommes en dessous de nos objectifs d’investissement, a reconnu Nicolas Dufourcq, car la demande des entreprises françaises en fonds propres est faible. »

« Le secteur public fera évidemment partie de la réforme des retraites. »

BERTRAND LANGLOIS/AFP

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Marisol Touraine, ministre de la Santé, interrogée sur LCI sur un possible alignement des régimes privé et public, le 23 mai.

DENIS LAMBERT/MAXPPP

Prison La construction d’une nouvelle prison à Lutterbach, près de Mulhouse, a été annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, ce qui permettra de fermer les maisons d’arrêt de Mulhouse et de Colmar, régulièrement critiquées pour leurs problèmes de vétusté.

Universités Les universités alsaciennes ont adopté un « contrat de site » qui acte leur rapprochement, afin de donner aux étudiants alsaciens une offre de formation plus cohérente et complémentaire.

Un statut pour les élus

La doctrine de la BPI

Grandes écoles La gratuité de l’enseignement dans les lycées publics ne bénéficiera plus aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Un amendement des députés y a mis fin dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur.

« Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission. » Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt par Christophe Rouillon (photo), vice-président de l’Association des maires de France, et JeanRaymond Hugonet, président de l’Union des maires de l’Essonne.

La ministre a rejoint en ce sens la proposition de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Jacqueline Gourault (UC-UDI) visant à « l’amélioration des indemnités versées aux élus ». « On a peur de dire à l’opinion publique qu’il va y avoir une cotisation, mais il faut permettre aux citoyens d’accéder au statut d’élu », a-t-elle expliqué.

La ministre propose aussi d’étudier la possibilité qu’une formation, dans le cadre de la fonction élective, puisse être valorisée comme un diplôme pour repartir dans le civil. La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et de Jacqueline Gourault a également mis l’accent sur la formation professionnelle, reconnaissant qu’elle est « peu utilisée par les collectivités territoriales ».

Actualité

■ CULTURE

Un « œil » sur les services secrets

Hadopi,c’est fini

BERTRAND GUAY/AFP

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (à gauche sur la photo), auteur d’un rapport d’information sur les services de renseignement avec son collègue Patrice Verchère (à droite), juge les outils de l’État peu performants. Le député s’est alarmé de l’insécurité juridique qui plane au-dessus des agents, dont l’anonymat n’est pas toujours préservé, et de l’opacité de certaines activités. Pour combler ces carences et sortir de « la barbouzerie », le socialiste préconise de légitimer les actions des services de renseignement, d’étendre les moyens

BERTRAND LANGLOIS/AFP

■ SÉCURITÉ

humains et technologiques et de mieux encadrer leur action.

Les députés veulent renforcer le contrôle, et ce d’abord en interne, sous la coupe d’une autorité indépendante. Au ministère de l’Intérieur, il faut créer une inspection des services de renseignement, de même qu’un contrôleur général doit être installé dans chacun des services. La mission préconise l’institution d’une commission de contrôle des activités de renseignement, composée de 11 membres, dont le président serait nommé en Conseil des ministres pour un mandat unique de six ans. Cette instance contrôlerait les moyens des services et veillerait au respect des libertés publiques.

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

« La Hadopi sera supprimée. » Le 13 mai, à l’occasion de la remise du rapport (photo) de la mission présidée par Pierre Lescure sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confirmé la fin prochaine de la très controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). « Il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite », observe le rapport, qui préconise de confier la réponse graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La mission pilotée par l’ancien patron de Canal + évoque un bilan « en demi-teinte » de la haute autorité.

Opérationnelle depuis début 2010, la Hadopi est une autorité administrative indépendante placée sous la tutelle du ministère de la Culture. Sa mission – organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal – n’aurait abouti, à en croire le rapport Lescure, qu’à deux condamnations effectives. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait pointé un dispositif, « qui coûte cher sans permettre la transition des industries créatives vers le numérique ».

En bref Emprunts La ville d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) est parvenue au règlement à l’amiable d’un litige concernant un prêt « toxique » de 9 millions d’euros contracté auprès de la banque Dexia. Elle a ainsi abandonné les procédures judiciaires en cours.

Enseignement supérieur Un livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les grandes orientations mais aussi la programmation des moyens, sera présenté tous les cinq ans par le gouvernement au Parlement.

Voies fluviales Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a lancé une mission destinée à réexaminer le projet de Canal Seine-Nord-Europe, dans ses aspects techniques et dans le but d’optimiser significativement le coût d’investissement du projet.

« Il n’y a pas de problème de hiérarchie aujourd’hui à Bercy. Il a pu y avoir du brouillage sur la ligne sur un certain nombre de sujets, mais je ne crois pas qu’il y ait un problème de hiérarchie. » Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, lors de l’émission Preuves par 3 sur Public Sénat le 21 mai, alors qu’on lui demandait s’il fallait restructurer le ministère de l’Économie, où cohabitent 7 ministres, dont lui-même.

Actualité

Les sages-femmes veulent un statut PAUL BOX/REPORT DIGITAL-RÉA

Les sages-femmes de la fonction publique hospitalière ont organisé, le 22 mai, une grève nationale pour obtenir un calendrier de négociation en vue d’un statut spécifique au sein de l’hôpital et d’une revalorisation salariale. Elles réclament soit une filière médicale englobant les médecins, contractuels de droit public, soit la création d’une filière spécifiquement maïeutique.

■ BUDGET

Bernard Cazeneuve lance une réforme

de la politique immobilière Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère réformer la politique immobilière de l’État afin de lui « donner un nouvel élan » et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Le ministre, qui s’est exprimé devant le Conseil immobilier de l’État (CIE) à l’occasion de la remise d’un rapport sur la modernisation de la politique immobilière de l’État le 15 mai, a formulé plusieurs pistes de réforme. Il a insisté sur la nécessité d’une « meilleure connaissance », d’« une meilleure gestion » et d’« une optimisation du patrimoine immobilier » qui doivent concerner selon lui « toutes les administrations publiques ».

Bernard Cazeneuve a aussi annoncé un « renforcement de la professionnalisation de la fonction immobilière » portant sur la qualité des évaluations et des cessions, le pilotage de la programmation et l’analyse économique, indique un communiqué du ministère du Budget. « L’ensemble des moyens consacrés à l’immobilier public devra être mieux identifié et recensé, pour permettre une mutualisation renforcée des compétences », a-t-il ajouté en précisant que la réforme pourrait passer par un renforcement de l’échelon régional. Ces mesures, a-t-il conclu, visent à « transformer la politique immobilière (…) en un véritable vecteur de politiques publiques et, en premier lieu, de la mobilisation du foncier public en faveur du logement ».

ÉRIC PIERMONT/DIGITAL/AFP

14 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

16,6 % C’est le pourcentage des recours formés devant la Cour nationale du droit d’asile par des demandeurs d’asile, déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui ont connu une issue favorable en 2012, selon le Conseil d’État, contre 19,3 % en 2011.

Société du Groupe Matmut dédiée aux agents publics

assurances loisirs

pour vivre vos passions en toute sérénité amf-assurances.fr Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h

AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Studio Matmut - Crédits photos : © Anatoly Tiplyashin, © ARochau, © Delmas Lehman, © Monika Wisniewska, © schlag, © silver-john, © Valua Vitaly - Fotolia.com

Actualité

Un sursis pour

Six milliards d’euros. C’est grosso modo le déficit accusé par les départements concernant les dépenses sociales de solidarité qu’ils assument à travers les trois allocations (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap). Or, alors que le déficit pourrait s’aggraver d’ici 2016, le bureau de l’Assemblée des départements de France déplore que l’État, sur la foi d’un constat qu’il partage avec les élus départementaux, n’ait pas encore avancé la moindre proposition sur le financement pérenne de ces allocations.

PASCAL SITTLER/RÉA

les zones franches urbaines ?

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Bercy relance la chasse

aux fraudeurs

BERTRAND GUAY/AFP

Une mission d’information parlementaire a recommandé dans un rapport la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer fin 2014, compte tenu de l’augmentation du chômage qui concerne plus du quart de la population dans ces quartiers difficiles. Les ZFU, créées à partir de 1997, autorisent des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises déjà présentes ou qui s’implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants. « Le bilan des 100 ZFU est globalement bon », écrit le rapporteur Henri Jibrayel, député socialiste des Bouches-du-Rhône, dans ce rapport remis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Selon le député, elles ont permis de reconquérir des friches urbaines, de diversifier les activités dans les banlieues et de créer plus de 50 000 emplois dans leur première phase (jusqu’en 2002).

En conséquence, la mission d’information recommande la prolongation du dispositif des ZFU jusqu’au 31 décembre 2017, tout en préconisant d’alléger la procédure, ou d’y interdire l’implantation de nouvelles professions libérales.

Elle suggère aussi d’articuler ce dispositif avec celui des emplois francs. Cette dernière mesure, expérimentée dans 10 villes en 2013, prévoit une subvention de 5 000 euros pour l’embauche d’un jeune issu d’un quartier populaire.

Le gouvernement est décidé à augmenter les capacités d’intervention de la police fiscale, lui permettant d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger et de procéder à des écoutes, infiltrations ou gardes à vue allant jusqu’à quatre jours. Les fraudeurs ont intérêt à se signaler.

Sinon, « ils risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves », a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

Départements en alerte

■ BANLIEUES

Actualité

■ FINANCES PUBLIQUES ■ MAGISTRATS

La garde républicaine désarçonnée

Les magistrats ne redeviendront pas majoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Lors des débats sur le projet de réforme constitutionnelle, les députés ont fixé sa composition à 8 magistrats et 8 personnalités extérieures, avec pour cette catégorie un nombre égal de femmes et d’hommes.

Initialement, il était prévu qu’il y ait 8 magistrats pour 7 personnalités qualifiées. Pour éviter les blocages, la voix du président du CSM sera prépondérante. Le projet de loi devrait être adopté par le Parlement réuni en Congrès, ce qui n’est pas acquis, vu l’opposition de l’UDI et de l’UMP.

La garde républicaine coûte, chaque année, près de 280 millions d’euros, dont 69 % servent à la protection des palais nationaux, 12 % à des missions de sécurité publique et 7,5 % à ses services d’honneur. Des dépenses trop fastueuses ? Dans un référé publié le 7 mai, la Cour des comptes relève que la garde répond « davantage

■ LOGEMENT

L’attribution des HLM

pas assez transparente

G. D. MORAND/ONLY FRANCE/AFP

DR

à des objectifs de prestige qu’à des besoins de sécurité » et estime « une réduction possible » des coûts de fonctionnement.

La Cour évoque la possibilité d’« assurer la sécurité des assemblées parlementaires à moindre coût » et plaide pour une fusion des formations musicales de la garde républicaine et de la gendarmerie mobile, qu’elle trouve « redondantes », ce qui permettrait « l’économie d’une trentaine d’emplois ». Autre sujet épinglé par la Cour : les prestations de prestige, comme les réceptions d’État et les démonstrations. Elles ne sont pas « facturées de manière adéquate », pointent les sages.

Sur ces sujets, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, « partage » l’idée d’« actualiser les tarifs applicables » et dit « envisager de regrouper les deux unités de la gendarmerie pour ne constituer qu’une seule formation ». Il a annoncé des études pour « rationaliser » le fonctionnement de la garde républicaine.

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a estimé « impératif » que la réforme des critères d’attribution des logements sociaux ne se traduise pas par des « attributions automatiques », soulignant l’importance du facteur humain. Le système de cotation par points des ménages candidats, envisagé par le ministère du Logement, est vu d’un bon œil par l’USH, qui souligne que cela contribuera à « l’objectivation du traitement de la demande ». L’USH appelle également à reconnaître « la valeur ajoutée des organismes HLM dans le processus d’attribution ».

JACQUES WITT/POOL/RÉA

Plus de femmes au CSM ?

En bref École Le Sénat a décidé, le 22 mai, d’imposer la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » et le drapeau tricolore au fronton des écoles, collèges et lycées, dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l’école.

Justice Lors des discussions sur les attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, les députés ont décidé que les instructions générales de politique pénale de la ministre de la Justice seront désormais publiques.

Santé Le décret « Sunshine Act », créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié en mai au Journal officiel, à l’issue d’une réflexion de plusieurs mois.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 17

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MARDI 2 JUILLET 9h15

De 10h30 à 12h30

Ouverture des Rencontres

Sur le plateau

Pierre-Marie VIDAL, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

◗ Les services publics en milieu rural 9h30

Plénière inaugurale Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

◗ Évaluation des politiques

publiques, méthode et résultats

◗ Parcours de santé, enjeux

et premiers retours

◗ Esprit de service : levier de

transformation des services publics

De 11h00 à 12h30

Dans l’espace conférences ◗ Formation professionnelle CHESNOT/SIPA

et politique de l’emploi

◗ Environnement de travail Plénière suivie de l’inauguration de l’espace « Forum » des Rencontres des Acteurs publics

10h00

Plénière Bernard CAZENEUVE, ministre délégué en charge du Budget

des agents publics

◗ Maîtrise des risques,

prévention des fraudes et audit au sein de Pôle emploi

◗ Enseignement supérieur :

nouveaux services aux citoyens

Le cinéma s’invite aux RAP

BERTRAND LANGLOIS/AFP

Innovation : pendant les trois jours des RAP, projections suivies de débats d’une sélection de documentaires et de films qui interrogent de grands sujets de politiques publiques tels que la santé, l’éducation, la sécurité, l’urbanisme…

Parce que le cinéma participe à la formation de la conscience citoyenne de millions de spectateurs, il peut être, lui aussi, considéré comme un acteur public majeur.

Une initiative organisée en partenariat avec

Programme et inscription

sur rencontres.acteurspublics.com

Élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes, experts… intervenant aux RAP 2013 Benoist APPARU, député de la Marne, ancien ministre – Stéphane ARCHÉ, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information de l’alimentation, direction générale de l’alimentation, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – Thomas AUDIGÉ, directeur général adjoint « maîtrise des risques », Pôle emploi – Claude BALAND, directeur général de la police nationale, ministère de l’Intérieur – Florence BARALE, conseillère municipale chargée de l’innovation, mairie de Nice – Frédéric BAUDIN-CULLIERE, directeur général des services de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux – Bernard BENHAMOU, délégué aux usages de l’Internet, ministère délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique – Arnaud BERGER, directeur du développement durable, BPCE – Vincent BERJOT, directeur général des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication – Arnauld BERTRAND, associé-partner, responsable secteur public, Ernst & Young – Xavier BERTRAND, député de l’Aisne, ancien ministre – Philippe BESSIS, consultant, HP Exstream – Bruno BÉZARD, directeur général des finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances – Hugues BIED-CHARRETON, directeur des Affaires financières, secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense – Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – François BONNEAU, président du conseil régional du Centre – Danielle BOURLANGE, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) – Christian BOURQUIN, président de la région LanguedocRoussillon – Isabelle BREMOND, directrice du comité départemental de tourisme des Bouches-du-Rhône – Dominique BUCZINSKI, directeur du centre de compétences Business & Technology Services, Capgemini France – Valérie CARBONNE, responsable du service « Études et développement », comité départemental de tourisme des Bouches-du-Rhône – Serge CASTILLON, associé « expertise audit et santé », Mazars – Nicolas CHAPUIS, directeur des systèmes d’information, ministère des Affaires étrangères – Jean-Marc COFFIN, directeur central du service du commissariat des armées, état-major des armées, ministère de la Défense – Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – Nicolas CONSO, chef du service « Innovation et services », secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) – Édouard COUTY, auteur du rapport « Le pacte de confiance pour l’hôpital » – Charles de COURSON, député de la Marne – Jean-Michel CRAYE, responsable stratégie Global Solutions & Services, Orange Business Services – Hélène CROQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et droits indirects, ministère de l’Économie et des Finances – Xavier CROUAN, directeur de la communication, conseil régional d’Île-de-France – Antoine DARODES, directeur de la mission Très haut débit, ministère délégué aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique – Jean-Jacques DEBACQ, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ministère de l’Intérieur – Jean-Paul DENANOT, président de la région Limousin – Régine DIYANI, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) – Olivier …

les

Un événement

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

12h30

De 15h00 à 16h30

Plénière

Dans l’espace conférences

Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

◗ Évaluation des politiques publiques ◗ Esprit et innovation de service ◗ Pour une communication

citoyenne multicanale fluide et personnalisée

◗ Professionnaliser les fonctions

support

◗ GPEC : levier de la stratégie RH De 17h00 à 18h30 LUDOVIC/RÉA

Sur le plateau 13h00

◗ Administration en réseau et

Cocktail offert par

nouveaux services aux citoyens

Le Club des Acteurs

◗ Open source – Open gouvernement

DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

◗ Transition énergétique

De 14h00 à 16h30

et débat national

Sur le plateau

18h30

Plénière Jérôme FILIPPINI, secrétaire général pour la Modernisation de l’action publique

◗ Du préventif à la recherche

des fraudes

◗ Cloud computing et réduction

des dépenses de l’État

de nouveaux équilibres

◗ Normes volontaires ◗ L’exception culturelle française ◗ Les défis de la formation

des hauts fonctionnaires

VINCENT BAILLAIS

◗ Décentralisation : à la recherche

19h00

Soirée des Directeurs Sur invitation

Élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes, experts… intervenant aux RAP 2013 … DUPONT, senior manager secteur public, PwC

– Olivier DUSSOPT, député de l’Ardèche, rapporteur du projet de loi de décentralisation – Vincent EBLÉ, sénateur, président du conseil général de Seine-et-Marne – Joël ELKAÏM, directeur « secteur public », Deloitte – Philippe ERTLE, responsable de la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines, secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région Îlede-France – Béatrice FALISE-MIRAT, directrice « affaires publiques et réglementaires », Orange Healthcare – Pascal FAURE, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, ministère du Redressement productif et ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme – Catherine FERRIER, cheffe du service « Évaluation des politiques publiques et appui aux administrations », secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) – Matthias FEKL, député du Lot-et-Garonne – Xavier FOS, senior manager, Deloitte – Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale, ministère des Affaires sociales et de la Santé – Fabrice FRANCILLON, directeur « secteur public », PwC – Xavier FESSART, Business Unit Director, EMC² – Nadia FRONTIGNY, directrice du marketing et développement produits, Orange Healthcare – François GOULARD, président du conseil général du Morbihan, ancien ministre – Jean-Jacques GRESSIER, président-directeur général de l’Académie du service – Élisabeth HACHMANIAN, partner secteur public Healthcare, PwC – Axel HAENTJENS, vice-president cloud computing, Orange Business Services – Marion JACQUET, Sales Business Developer Manager Higher Education, Cisco – Bruno JANET, directeur des relations avec les collectivités locales groupe, France Télécom-Orange – Chantal JOUANNO, sénatrice de Paris, ancienne ministre – Yves KRATTINGER, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône – Alexandre KURTZ, Business Solutions Manager, SAS – Georges LABAZÉE, sénateur, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques – Alain LAMBERT, président du conseil général de l’Orne, ancien ministre – Laurence LAFONT-GALLIGO, directrice « secteur public », Microsoft – Karine LAIR, directrice du développement et de la stratégie de VAR, conseil RH, groupe Randstad – Didier LALLEMENT, secrétaire général du ministère de l’Intérieur – Philippe LALLIOT, directeur de la communication et du porte-parolat, ministère des Affaires étrangères – Dominique LAMIOT, secrétaire général des ministères économique et financier – Françoise LARPIN, associée, directrice nationale « secteur public », KPMG – Guillaume LARRIVÉ, député de l’Yonne – Nathalie LEBOUCHER, directrice du programme Smart Cities, Orange – Maurice LEROY, député, président du conseil général de Loir-et-Cher, ancien ministre – Bruno LE MAIRE, député de l’Eure, ancien ministre – Pierre LHOSTE, Business Development Leader, « secteur public », IBM – Nathalie LOISEAU, directrice de l’École nationale d’administration (ENA) – Régis LOUIS, senior director, Oracle – Bruno LUCAS, directeur général d’Opcalim – François LUCAS, directeur de l’immigration, ministère de l’Intérieur – Philippe MARINI, président de la commission des finances du Sénat – Pierre MARTINERIE, vice-président chargé du développement durable, de la démocratie participative et du projet stratégique pour la Saône-et-Loire, conseil général de …

Demandez votre invitation

sur rencontres.acteurspublics.com

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MERCREDI 3 JUILLET 9h00

12h00

◗ Comment associer

les agents à l’innovation ?

Petit déjeuner débat

◗ Très haut débit et territoires

Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale

◗ Les finances publiques locales

LAURENT CERINO/REA

HAMILTON/REA

De 15h00 à 17h30

Dans l’espace conférences Plénière

◗ Virtualisation des datacenters

Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique

◗ Accompagner les usagers

vers le numérique

De 10h30 à 12h30

Sur le plateau

◗ Cybersécurité et « tout numérique »

12h30

◗ Open data et communication

Plénière

De 17h00 à 18h30

Sur le plateau

◗ Territoires, tous égaux ◗ mHealth ◗ Finances hospitalières :

réduction des coûts et service au patient

◗ Senior, lien social et numérique

PATRICK KOVARIK/AFP

devant la santé ?

◗ Productivité de la fonction RH ◗ Recrutement et fidélisation

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé

◗ Les patrons des ARS,

préfets de la santé publique ?

13h00 De 10h30 à 12h00

Dans l’espace conférences ◗ Le numérique, levier

d’optimisation du patrimoine immobilier

Cocktail offert par le

18h30

Soirée débat Introduction par Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, suivie de la projection du film de Gérard Mordillat Le Grand Retournement

De 14h00 à 16h30

Sur le plateau

◗ Le parcours de soins numérique

◗ Le défi de la silver économie

Programme et inscription

sur rencontres.acteurspublics.com

◗ Santé publique, les Français

en ont-ils pour leur argent ?

◗ L’attractivité des territoires

KATRIN BAUMANN

◗ Smart Cities

les

Un événement

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

JEUDI 4 JUILLET 12h30

Petit déjeuner débat

Plénière

Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée en charge de la Décentralisation

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et des Finances

ANTOINE ANTONIOL/GETTY IMAGES/AFP

GILLES ROLLE/RÉA

9h00

13h00

Cocktail offert par LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

De 14h30 à 16h00 De 10h00 à 12h30

Sur le plateau

Sur le plateau

◗ Virtualisation et modernisation

◗ La France des métropoles

de l’action publique

◗ Mobilité durable

◗ Gestion de la fraude

◗ L’administration face à ses usagers 16h00

◗ Quelle défense pour demain ?

Plénière

Les suites du livre blanc

François LAMY, ministre délégué en charge de la Ville

◗ Externaliser pour mieux servir De 11h00 à 12h30

◗ Le THD pour le développement

économique

◗ Les enjeux du big data

GILLES ROLLE/REA

Dans l’espace conférences

Élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes, experts… intervenant aux RAP 2013 … Saône-et-Loire – Raphaël MASTIER, directeur du Pôle « Santé », Microsoft – Henri MASSE, directeur de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice – Jacques MARZIN, directeur interministériel des systèmes d’information et de communication (Disic), secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) – Vincent MAZAURIC, secrétaire général du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Solange MENIVAL, vice-présidente du conseil régional d’Aquitaine – Laurent MICHEL, directeur général du climat et de l’énergie, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Catherine MOISAN, directrice de l’évaluation, de la prospective et la performance, ministère de l’Éducation nationale – Patrick MONBRUN, directeur de projets secteur public, Randstad – Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de la Lozère – Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, ministère de l’Intérieur – Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, directrice générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l’Économie et des Finances – Jacques PADIOLEAU, account manager Gestion de contenu, EMC² – Xavier PATIER, directeur de l’information légale et administrative (Dila) – Dominique PERRIN-MONTET, directrice commerciale, Oracle – Christian PIERRET, président de la Fédération nationale des villes moyennes, ancien ministre – Barbara POMPILI, députée EELV de la Somme – Halimah PUJOL, responsable « développement secteur public », Afnor – Xavier QUÉRATHÉMENT, directeur de la qualité du groupe La Poste – Cyril REINHARD, directeur régional France, Acquia – Alain RICHARD, sénateur du Val-d’Oise, ancien ministre – Marcel RIZCALLAH, EMEA Security Domain Leader, Oracle – Yves ROCHEREAU, directeur secteur public, Cisco – Yves ROME, sénateur, président du conseil général de l’Oise – Laurent ROY, directeur de l’eau et de la biodiversité, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – François SAINT-PAUL, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, ministère des Affaires étrangères – Pascal SAUBION, directeur du développement commercial, Orange Business Services – Marc SCHWARTZ, associé, responsable « secteur public », Mazars – Fabien SERAIDARIAN, senior manager, Mazars – Pierre SERNE, vice-président de la région Île-de-France en charge des transports – Thierry SOLÈRE, député, viceprésident du conseil général des Hauts-de-Seine – JeanPierre SUEUR, sénateur du Loiret, ancien ministre – Nicolas THOMAS, responsable « maîtrise d’ouvrage SI maîtrise », Pôle emploi – Alain TRIOLLE, directeur des systèmes d’information, ministère de l’Intérieur – Bernard VALLAT, président du Conseil national de l’alimentation, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – Jean-Luc VALLEJO, directeur marketing, Orange Business Services – Henri VERDIER, directeur de la mission Etalab, secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) – Jean-François VERDIER, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique – Éric WOERTH, député de l’Oise, ancien ministre – Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Demandez votre invitation

sur rencontres.acteurspublics.com

Entrevue

GILLES CARREZ

« Dépenser, c’est exi pour un ministre » 22 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Entrevue GILLES CARREZ

Spécialiste des comptes publics, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale ne mâche pas ses mots à l’égard de la politique budgétaire du gouvernement. Pour Bercy, « il faudrait une personnalité du genre moine soldat comme Pascal Lamy », estime le député UMP. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Que pensez-vous de la démarche de Modernisation de l’action publique (MAP) ?

Est-elle en rupture avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ?

La MAP est une RGPP non assumée par le pouvoir. Lors du précédent quinquennat, la démarche RGPP était placée sous le signe de la réduction ou de la maîtrise des dépenses publiques, avec une logique comptable affirmée.

Aujourd’hui, la Modernisation de l’action publique consiste in fine à maîtriser la dépense publique tout en expliquant que ces dépenses sont excellentes. C’est un exercice ambigu, voire hypocrite.

stentiel

Selon vous, le gouvernement poursuit donc la voie ouverte par la précédente majorité…

Chacun, à droite comme à gauche, en est conscient : notre niveau de dépense publique – 56 % du PIB – est trop élevé.

Nous sommes le seul pays européen à être incapable de

réduire la dépense publique, qui est ultrarigide en France.

Or que fait le gouvernement ?

Depuis plusieurs mois, il chiffre les économies budgétaires en dizaines de milliards, mais se garde bien de dire où elles sont. Aujourd’hui, la réalité, ce sont surtout des décisions d’augmentation de la dépense.

C’est-à-dire ?

Depuis un an, le gouvernement a fait sauter tous les verrous qui avaient permis de tenir la dépense publique.

Par exemple, en matière de santé, la fin de la convergence tarifaire entre les hôpitaux et les cliniques avait permis de contenir les dépenses de sécurité sociale. Aujourd’hui, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie repart à la hausse. Autre exemple, le « un sur deux » dans la fonction publique ne rapportait pas autant qu’il aurait dû par le jeu des retours catégoriels, mais ces avantages avaient vocation à être supprimés. Les économies faites grâce aux suppressions de postes allaient donc pleinement porter leurs fruits, …

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 23

Entrevue

PARCOURS GILLES CARREZ

1948 Naissance à Paris

1976 Sort de l’ENA, rejoint le ministère de l’Équipement

1985 Conseiller général RPR du Val-de-Marne

« La décentralisation conduit inexorablement à l’augmentation des dépenses. » … mais le gouvernement a décidé de geler les effectifs. Or, à effectif constant, les 82 milliards d’euros de masse salariale dérivent mécaniquement chaque année d’au moins 1,5 %, soit plus d’un milliard d’euros. Troisième exemple : aujourd’hui, les dépenses d’intervention (allocations logement, allocation pour les

24 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

handicapés, RSA, etc.) sont celles qui dérapent le plus.

Le précédent gouvernement avait décidé de désindexer les allocations logement en 2012.

Elles ont été réindexées en 2013. Je rappelle que si l’on gelait toutes les prestations, on ferait 2 milliards d’euros d’économies par an.

Il y a bien la baisse des dotations aux collectivités locales programmée pour 2014 et 2015…

Oui, c’est la seule économie identifiée, avec 1,5 milliard

en 2014 et 2015, mais là encore, même si cette mesure peut se justifier, on fait porter la charge sur les autres, en l’occurrence les collectivités… Pour le reste, on ne sait toujours pas où sont les économies budgétaires. Les finances publiques sont abordées en termes littéraires. C’est du Hollande tout craché, on n’assume pas. On ménage la chèvre et le chou.

Le gouvernement s’est engagé à évaluer toutes les politiques publiques d’ici 2017. Croyez-vous que les ministres vont jouer le jeu ?

1992 Maire du Perreux-surMarne

Je l’espère, mais je ne me fais pas d’illusions. Les ministres ne s’impliquent pas car cela revient pour eux à se faire hara-kiri. Dépenser, c’est existentiel pour un ministre. J’ai présidé, en novembre dernier, plusieurs commissions élargies à l’Assemblée nationale. Sur le budget de la culture, on a auditionné Aurélie Filippetti [la ministre de la Culture, ndlr], qui a fini par dire que son budget diminuait. La plupart des députés, à commencer par ceux de l’UMP, l’ont interrogée en l’accusant d’être une ministre incapable de défendre son budget. C’est difficile de changer l’état d’esprit. Je me suis retrouvé à soutenir la ministre et à dire que son budget était excellent car il diminuait !

Pour vous, il est donc incongru de parler d’austérité ?

Pour ceux qui perdent leur emploi et pour les entreprises qui font faillite, c’est l’austérité ! Mais comment peut-on

Entrevue

1993 Député du Val-deMarne

1996 Loi Carrez améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

2002 Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale

2012 Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

veut sauver la face suite à ses promesses, il peut ne remplacer que deux départs à retraite sur trois au lieu de un sur deux.

Mais là, nous parlons des effectifs de l’État, alors que le problème se situe aujourd’hui encore plus du côté des collectivités locales, dont les effectifs ont explosé en vingt ans : + 35 000 agents publics locaux par an depuis 1990, hors transferts de compétences. Cela ne peut plus durer.

parler de politique d’austérité alors que les dépenses publiques continuent d’augmenter ? L’objectif n’est même pas de les diminuer, mais de faire en sorte qu’elles n’augmentent plus.

Quand l’heure de vérité sonnera-t-elle, selon vous ?

Quand surviendra l’accident de financement. Je suis persuadé que notre problème de finances publiques grève notre croissance par des mécanismes indirects. Un jour, nos créanciers – aux deux tiers non français et qui continuent à nous prêter à des taux très bas – peuvent prendre peur, faute de réformes structurelles, et dire « on ne prête plus à la France ». Nous bénéficions grâce à l’euro d’une souveraineté budgé-

taire artificielle, mais l’heure de vérité viendra. En 2013, la France empruntera plus que l’Allemagne, du jamais vu !

Les financiers sont comme des moutons, il suffit que l’un prenne peur pour que tous les autres suivent.

Parmi les signaux à envoyer, diminuer le poids de la fonction publique doit-il être une priorité ?

Il ne faut pas remplacer tous les départs en retraite. Si l’actuel gouvernement

Le statut de la fonction publique pose-t-il problème aujourd’hui ?

Il y avait deux projets dans les cartons en 2007. D’abord, recruter sous contrat les plus hauts fonctionnaires, la catégorie A +. On s’est immédiatement heurté aux grands corps issus de Polytechnique et de l’ENA, qui sont intouchables. L’autre idée était de réserver le statut de la fonction publique aux missions régaliennes comme cela s’est fait en Suède. Mais vous imaginez bien l’ampleur du chantier et des obstacles…

Le projet de décentralisation du gouvernement peut-il permettre de rationaliser la dépense publique ?

Au risque d’apparaître bien conservateur, je dirais que dans le système actuel, la d é c e nt r a l i s a t i o n conduit

…

Entrevue GILLES CARREZ

« La MAP est un exercice ambigu, voire hypocrite. » … inexorablement

à l’augmentation des dépenses et à l’irresponsabilité. L’organisation de nos collectivités locales permet à chacun de tout faire. Lors du précédent quinquennat, nous avions programmé la suppression de la clause de compétence générale et la création du conseiller territorial. C’était un premier pas. L’actuel gouvernement a tout remis en cause. En vérité, on sera tôt ou tard obligé de trancher dans le vif et de supprimer un échelon. Je pense notamment aux départements en zone urbaine.

Le bon sens doit l’emporter : il faut mettre fin aux financements croisés et instaurer un système fiscal transparent.

Vous saurez ainsi qui augmente vos impôts locaux.

Sur les emprunts toxiques, le jugement sur les crédits de Dexia concernant la SeineSaint-Denis pourrait coûter cher à l’État.

Préconisez-vous une solution à l’amiable ?

Ce serait au contribuable national de payer pour le contribuable de SeineSaint-Denis… Mais où est la responsabilité locale ? Au Perreux-sur-Marne, ville dont je suis maire, nous avons éconduit à l’époque les officines qui nous proposaient ces emprunts. Et on va demander au contribuable du Perreux de passer à la caisse ! Le problème des relations entre l’État et des collectivités depuis des décennies est qu’on encourage la mauvaise gestion, ceux qui augmentent les impôts et dépensent le plus. Dans le dossier Dexia, il faut en sortir au plus vite car sans solution, la Sfil [Société française de financement local, créée récemment, ndlr] ne peut pas

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

fonctionner. La solution est d’aider les petites communes, mais pas les grosses collectivités, qui disposaient d’un service financier capable de mesurer les risques de tels emprunts. Les collectivités devraient donc payer une soulte [une compensation, ndlr] pour se désengager.

Et elles paieraient d’autant plus qu’elles sont importantes. C’est une question de responsabilité !

L’organisation du « pôle Bercy » avec 7 ministres a été critiquée.

Manque-t-il un patron au ministère de l’Économie, selon vous ?

La pire organisation, c’est d’avoir un ministre pour

les recettes et un ministre pour les dépenses. J’avais dit en 2008 à Éric Woerth, alors ministre du Budget, qu’il était un « ministre croupion » car il ne disposait pas des recettes.

La fiscalité était entre les mains de Christine Lagarde au ministère de l’Économie et je voulais dire que ce système était bancal. Cela explique au passage certaines décisions malheureuses de la loi Tepa au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, consistant à baisser les impôts sans rechercher les économies correspondantes. Quand j’ai découvert l’organisation de Bercy fin mai 2012, je me suis dit que cela n’avait aucune chance de fonctionner correctement.

Mais Pierre Moscovici a pourtant les pleins pouvoirs puisqu’il coiffe aussi le budget…

Vous savez, s’investir à fond dans le volet « dépenses », c’est se brouiller avec ses collègues ministres. Il faut vraiment avoir envie de le faire. Je reconnais que Jérôme Cahuzac avait un certain courage en la matière. Le bon système est d’avoir à Bercy un ministre de plein exercice.

Et si l’on est obligé d’avoir un ministre délégué au Budget, les deux doivent s’entendre parfaitement. Mais surtout, le patron doit accepter de mettre les mains dans le cambouis, dans le moteur de la dépense.

Faire des cadeaux fiscaux, c’est facile, trancher dans les dépenses, c’est plus dur.

Je pense qu’à Bercy, il faudrait une personnalité du genre moine soldat, comme Pascal Lamy, qui va bientôt quitter l’Organisation mondiale du commerce. ●

Observatoire

SONDAGE EXCLUSIF

L’argent de la politique de santé est mal dépensé pour 2 Français sur 3 L’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et la diminution des coûts figurent en tête des priorités exprimées par les personnes interrogées par l’Ifop. Les Français font plus confiance aux professionnels de santé, aux mutuelles et assureurs privés qu’aux pouvoirs publics pour moderniser le système de santé.

L

a santé reste une préoccupation majeure pour des Français inquiets de la capacité de la nation à financer un système de soins coûteux. L’attention du public sur des dysfonctionnements du système de santé

ou encore sur des alertes sanitaires récentes (affaires du Mediator, des prothèses PIP, du bisphénol, des risques liés au H7N9 ou encore au coronavirus) est particulièrement forte et renforce la spécificité aux yeux de l’opinion

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

de la politique de santé, un domaine d’action du gouvernement particulièrement « surveillé ».

Dans ce contexte, l’Ifop a interrogé pour Acteurs publics et Ernst & Young un échantillon représentatif de la popula-

tion française sur leur perception de la politique de santé en France.

Déserts médicaux Le premier constat est sévère : 35 % seulement des personnes interrogées estiment que les

sommes annuellement consacrées par la France à la politique de santé sont utilisées de manière efficace. C’est plus que ce que l’Ifop mesurait en début d’année s’agissant de la politique du logement (18 %) ou encore de celle de la …

En partenariat avec

« Les habitants des zones rurales sont les moins nombreux à considérer que l’argent est utilisé efficacement. » Damien Philippot (Ifop)

6%

des sympathisants UMP font confiance à l’État pour moderniser le système de santé.

SELON VOUS, L’ARGENT PUBLIC CONSACRÉ CHAQUE ANNÉE PAR LA FRANCE À LA POLITIQUE DE SANTÉ EST-IL UTILISÉ DE MANIÈRE EFFICACE OU INEFFICACE ?

Total inefficace : 65 %

Total efficace : 35 %

1%

Tout à fait efficace

13 %

Tout à fait inefficace

50

Résultats selon la profession de la personne interrogée 45 % 41 %

40

28 %

30

34 %

Plutôt efficace

52 %

20

50

CSP+

Profession intermédiaire

CSP –

Résultats selon la proximité politique 50 %

40

Plutôt inefficace

46 %

45 %

30

20

31 % 20 % FG

PS

MoDem

UMP

FN

D’APRÈS VOUS, QUELLES DOIVENT ÊTRE LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE ?

27 %

L’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

Résultats selon la profession de la personne interrogée

50 %

Une diminution des coûts de la santé permettant une diminution des cotisations sociales

30 %

54 % 50

46 %

49 %

Une meilleure coordination entre les hôpitaux et la médecine de ville PFG/SIPA

60

16 %

44 %

40

CSP +

Profession intermédiaire

CSP –

40 % 80

15 %

Une amélioration de la prévention

Résultats selon la proximité politique

70

30 %

65 %

60

Une amélioration de l’information sur la santé et les acteurs de santé

6%

Un meilleur remboursement des soins quitte à augmenter les cotisations sociales

6%

54 %

51 % 50

17 %

42 %

40

38 %

30

En premier 14 %

FG

PS

MoDem

UMP

FN

Total des citations

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 29

Observatoire

58 %

des sympathisants de droite privilégient la diminution des coûts.

…

formation professionnelle (24 %), mais cela reste minoritaire. Les catégories socioprofessionnelles inférieures sont les plus dures (28 % soulignent l’efficacité) alors que les CSP + sont un peu plus clémentes (41 %). Apparaît également sur cette question un clivage politique, les proches de la droite faisant preuve d’une moindre mansuétude (29 %) que les sympathisants de gauche (44 %). On relève aussi, signe d’un ressenti négatif dans ce que l’on appelle traditionnellement les « déserts médicaux », que les habitants des zones rurales sont les moins nombreux à considérer que l’argent est utilisé efficacement (31 %), comparativement aux habitants des villes de province (36 %) ou à ceux de l’agglomération parisienne (39 %).

57 %

des sympathisants de gauche placent en tête des priorités l’égal accès aux soins sur le territoire.

« On connaît l’attachement traditionnel des Français aux professionnels de santé. » Damien Philippot (Ifop)

Invités à dégager les priorités que devrait se fixer la politique de santé publique en France, les interviewés sont partagés entre quatre objectifs qui recueillent des niveaux significatifs de mentions : l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire (citée par 50 % de l’échantillon), la diminution des coûts de la santé afin de baisser les cotisations (49 %), une meilleure coordination entre hôpitaux et médecine de ville (40 %) et une amélioration de la prévention (30 %).

Les progrès dans l’information

sur la santé (17 %) ou encore le meilleur remboursement des soins quitte à augmenter les cotisations (14 %) sont nettement moins souvent évoqués.

Il semble ainsi que les souhaits des Français se concentrent majoritairement sur une plus grande justice dans l’accès aux soins ainsi que sur une rationalisation des dépenses de santé. Les priorités sont toutefois nettement différentes selon la proximité politique : ainsi les proches de la gauche mettent en tête à 57 % un égal accès sur le territoire, tandis

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

que les sympathisants de droite privilégient la diminution des coûts (58 %) devant une meilleure coordination ville-hôpital (43 %). On relève, s’agissant de la prévention, une attention plus grande portée par les CSP + (36 % l’évoquent, contre 23 % seulement des CSP -).

Médecin traitant En ce qui concerne, pour terminer, les acteurs les plus susceptibles de moderniser le système de santé en France, les personnes interrogées mettent nettement en avant les professionnels de santé, cités au total par près d’un Français sur deux (47 %). Viennent ensuite, à des niveaux très proches, les mutuelles et assurances complémentaires (16 %), l’État (15 %) et l’assurance maladie (14 %). Les collectivités locales

sont quant à elles marginalement citées (8 %).

On connaît l’attachement traditionnel des Français aux professionnels de santé, et en particulier à leur médecin traitant ; il n’est donc pas étonnant que ces acteurs arrivent en tête dans toutes les catégories de la population. Derrière eux, la hiérarchie des réponses varie sensiblement selon la proximité politique : les sympathisants de gauche restent, pour 26 % d’entre eux, attachés au rôle de l’État, contre seulement 7 % des proches de la droite. L’État est par ailleurs nettement plus cité par les CSP + (25 %) que par les CSP - (12 %).

Damien Philippot directeur des études politiques au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

DR

L’expertise d’

DR

Bruno Gérard, associé Ernst & Young, responsable du secteur « Santé »

Dr Patrice Van de Woestyne, associé Ernst & Young, responsable du secteur « Santé » pour les activités conseil

La France consacre aujourd’hui 11,8 % de son PIB, soit 220 milliards d’euros, aux dépenses de santé, ce qui la classe au troisième rang des pays de l’OCDE. Ces dépenses progressent plus vite que le PIB et un ensemble de mesures est à l’étude pour ralentir cette évolution.

Une population en attente d’une politique de santé plus efficace en matière de coûts Les résultats du sondage de l’Ifop donnent la priorité à la diminution du coût de la santé, accompagnée d’une baisse des cotisations sociales. Le meilleur remboursement des soins, qui mécaniquement se traduirait par une augmentation des cotisations, sort en dernière place.

La France consacre aujourd’hui 11,8 % de son PIB, soit 220 milliards d’euros, aux dépenses de santé, ce qui la classe au troisième rang des pays de l’OCDE. En période de crise,

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

c’est un signal donné aux politiques pour lancer une action courageuse qui ramènera les dépenses de santé de notre pays dans des ratios plus proches de la moyenne de l’OCDE. Les pistes aujourd’hui privilégiées pour atteindre cet objectif de maîtrise des dépenses sont les suivantes : – une offre de soins appropriée, conciliant les réelles exigences des pathologies et les souhaits des patients, en développant l’hospitalisation à domicile ou la chirurgie ambulatoire ; – la lutte contre la multiplication des actes en ville avec une vraie coordination des professionnels ; – la fin de l’hospitalo-centrisme par la diminution des capacités

En partenariat avec

PARMI LES ACTEURS SUIVANTS, AUQUEL FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR MODERNISER NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ ?

Les professionnels de santé

47 %

40

15 %

46 %

38 %

35 %

30

PS

MoDem

UMP

FN

14 %

8%

Résultats selon la profession de la personne interrogée 22 %

30 25

20

Résultats selon la proximité politique 23 %

28 %

20 15

15

12 % 10

49 %

FG

L’assurance maladie

25 %

60 %

16 %

L’État

25

Résultats selon la proximité politique

50

Les mutuelles et assurances complémentaires

Les collectivités locales

60

CSP+

Profession intermédiaire

CSP –

12 %

10 5

10 % 6%

FG

PS

MoDem

UMP

FN

Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 1 007 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 14 au 16 mai 2013.

d’accueil compensée par le développement des structures amont et aval ; – un engagement plus fort envers les politiques de prévention ; – une réduction significative de la consommation des produits de santé ; – une optimisation des achats et des structures permettant une baisse de la facturation à l’assurance maladie.

Améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire La deuxième préoccupation qui apparaît est l’égalité de l’accès aux soins sur le territoire. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé son intention de lutter contre les déserts médicaux. Cette orientation n’est pas en contradiction avec l’effort à mener sur les coûts. En effet, l’action engagée pour lutter contre la désertification ou la pénurie de certaines spécialités doit être accompagnée de profonds changements : l’ouverture à de nouveaux métiers, la délégation de tâches à des professions devant être revalorisées, mais aussi le recours aux nouvelles technologies, en particulier aux applications de la télémédecine.

Une approche globale de la santé est nécessaire pour ne pas la traiter uniquement dans son aspect « technique », mais aussi social. La diversité des structures et des acteurs est un élément clé dans ce vaste chantier du remembrement territorial de la santé.

Les professionnels, porteurs de la modernisation de notre système de santé Loin devant les acteurs politiques ou institutionnels, Les Français font confiance aux professionnels de santé, avec qui ils ont une plus forte relation de proximité, pour porter la réforme de notre système de santé.

L’appui des professionnels de santé en ville ou en établissements, qui conservent une forte crédibilité par rapport aux autres (État, assurance maladie, assurances complémentaires, collectivités locales) est incontournable. Ces derniers acteurs ne peuvent s’affranchir d’un dialogue nourri et continu avec les professionnels de santé afin de construire une image crédible du système de santé français.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 31

LA

JUIN 2013

FRANCE

DES POUVOIRS RENCONTRE AVEC… > CÉLIA VÉROT

JEAN-MICHEL BLANQUER

Un universitaire à l’Essec

DR

La fonctionnaire antinormes

P. 42

P. 34

FRANÇOIS PHILIZOT

Un préfet pour le Paris maritime

P. 38

MICHEL BOUVARD

Un ancien député UMP rue Cambon JEAN PISANI-FERRY

JEAN-PAUL KIHL

La tête chercheuse de l’État VINCENT BAILLAIS

Le « M. Gestion de crise » de Paris

P. 40

JEAN-FRANÇOIS BEYNEL DR

P. 38

P. 38

Le « M. Carrières » de la Justice

P. 41

LA

JUIN 2013

FRANCE ILS

PARCOURS

Afghanistan

Un universitaire à l’Essec

Le gouvernement vient de nommer un nouvel ambassadeur de France en Afghanistan : le diplomate Jean-Michel Marlaud. Il était, depuis 2011, inspecteur général adjoint des affaires étrangères au Quai d’Orsay. Cet énarque de 59 ans a déjà occupé quatre postes d’ambassadeur, notamment au Rwanda, lors du génocide de 1993. Il est ensuite parti représenter la France en Bolivie (19941998), puis en Nouvelle-Zélande (2003-2007) et enfin en Colombie (2007-2010).

Russie Ambassadeur de France au Kirghizstan depuis trois ans, Thibaut Fourrière, 43 ans, se voit nommé consul général de France à Saint-Pétersbourg, en Russie.

Un pays qu’il connaît bien pour avoir été premier secrétaire à Moscou de 2004 à 2007. Il a aussi officié comme deuxième, puis premier secrétaire à Bakou, en Azerbaïdjan (2000-2004).

DR

Tchad La diplomate Évelyne Decorps, consule générale à Vancouver, dans l’Ouest canadien, depuis 2011, prend son premier poste d’ambassadrice, au Tchad. À 55 ans, elle a déjà officié en Afrique. Elle y a débuté sa carrière à la mission de coopération et d’action culturelle à Conakry (République de Guinée) en 1985, avant d’être deuxième conseillère aux affaires culturelles à l’ambassade de France à Tunis en 2001, puis première conseillère à l’ambassade de France au Ghana (2005-2008).

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Jean-Michel Blanquer devient le directeur général de l’Essec. À 48 ans, cet universitaire prend un nouveau départ après avoir quitté, fin novembre, sur fond d’alternance politique, le poste de directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) au ministère de l’Éducation nationale, qu’il occupait depuis 2009. Il s’était alors lancé à bras-le-corps dans la campagne pour la succession de Richard Descoings à la tête de Science-Po Paris. Mais la candidature de cet universitaire avait pâti de l’entre-soi régnant rue Saint-Guillaume et du poids des grands corps de l’État, dont il n’est pas issu.

Proche de François Baroin, Jean-Michel Blanquer a, ces trois dernières années, piloté la Dgesco, notamment pendant tout la période Chatel. Au cours de sa carrière, il a enseigné le droit public à l’université avant d’être promu recteur de l’académie de la Guyane en 2004. Il est recruté deux ans plus tard par le ministre centriste de l’Éducation nationale Gilles de Robien comme directeur adjoint de cabinet. Il a aussi été recteur de l’académie de Créteil en 2007.

L’auditrice

L’état-major

de l’IGA des aéroports de Paris Le poste de responsable ministériel de l’audit interne au sein de l’inspection générale de l’Administration (IGA), place Beauvau, vient d’être confié à Valérie Péneau. Cette haute fonctionnaire de 48 ans a partagé sa carrière entre l’IGA – corps qu’elle a rejoint à sa sortie de l’ENA en 1991 – et les juridictions administratives. Première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux en 1998, puis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2003, Valérie Péneau a ensuite été secrétaire générale de l’IGA, de 2006 à 2008.

DR

DR

BOUGENT

Installé en novembre dernier à la présidence d’Aéroports de Paris (ADP) après avoir dirigé la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pendant cinq ans, Augustin de Romanet met en place son équipe. Edward Arkwright, l’un de ses plus proches collaborateurs à la CDC – il en dirigeait la stratégie – et arrivé au sein d’ADP dans la foulée du nouveau président avec le titre de directeur, chargé de mission auprès du président, se voit confier dans le nouvel organigramme, en vigueur à partir de septembre prochain, le poste clé de directeur général adjoint « finances et stratégie ».

Cet administrateur du Sénat a fréquenté les cabinets ministériels sous le quinquennat de Jacques Chirac avant de partir à la CDC. Laurent Galzy, qui occupait jusqu’alors un poste un peu similaire (directeur général adjoint « finances et administration »), est pour sa part chargé de la préfiguration d’une direction des filiales, des participations et de l’international. Cet énarque passé par la direction du budget évolue au sein d’ADP depuis 2002. Le poste de secrétaire général est confié à Patrick Hamon, qui pilotait depuis 2003 la direction de l’environnement et du développement durable. Magistrat de profession substitut du procureur de la République du Val-d’Oise, puis des Hauts-de-Seine, il a ensuite été le chef du cabinet de Jack Lang au ministère de la Culture et de Jean-Louis Bianco au ministère des Affaire sociales.

DR

DES POUVOIRS

LA

JUIN 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

BOUGENT Juridiction administrative

Après trois ans à son poste, la directrice des services judiciaires, Véronique Malbec , quitte ses fonctions et se voit nommée procureure générale près la cour d’appel de Rennes. La direction des services judiciaires gère notamment les carrières de magistrats. Véronique Malbec a débuté comme juge d’instruction au TGI de Tours en 1982. Substitute du procureur au TGI de Périgueux en 1985, elle est ensuite substitute générale à la cour d’appel de Limoges en 1996, puis substitute générale à la cour d’appel de Poitiers en 1998.

Inspectrice des services judiciaires place Vendôme en 2000, Véronique Malbec devient substitute générale près la cour d’appel de Paris en 2002. Sous-directrice de l’organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires en 2004, cette magistrate part ensuite à l’École nationale de la magistrature comme directrice de la formation continue et du département international (2006-2008), puis devient directrice adjointe de l’école (2006-2008).

La présidence du tribunal administratif de Nantes vient d’être confiée à Christian Cau. Ce dernier occupait le même poste à Dijon depuis août 2011.

Christian Cau, 59 ans, a aussi présidé le tribunal administratif de la Polynésie française de 2008 à 2011.

Culture Le poste de directeur de l’administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France est confié à Mikaël Hautchamp.

Cet inspecteur des affaires sociales issu de l’ENA était depuis 2006 l’administrateur général adjoint de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

La vigie

Justice

DR

de l’aviation d’État

DR

Départ d’un pilier de la CDC

Adjoint au sousdirecteur de la synthèse budgétaire et comptable du service « Synthèse, stratégie et performance » au secrétariat général du ministère de la Justice, Denis Rivière vient d’être promu à la tête de cette sous-direction. Auparavant, cet ancien élève d’HEC a fait l’essentiel de sa carrière à la ville de Paris. Denis Rivière y a notamment officié comme responsable du service du contrôle de gestion au secrétariat général de la direction générale des services, entre 2004 et 2008.

DR

ST

Retour en juridiction

Créée en avril dernier, la direction de la sécurité aéronautique de l’État (Dsaé) vient de se voir désigner son directeur : le général de division aérienne Bruno Clermont. Depuis presque trois ans, c’est lui qui pilotait la préfiguration de cette direction chargée de concevoir une réglementation propre aux activités de l’aviation d’État et de garantir le respect de cette réglementation par des actions de surveillance et de certification dans deux domaines pour ce qui concerne la navigabilité des aéronefs d’une part et la gestion du trafic, les espaces aériens et les aérodromes militaires d’autre part.

Pilote de chasse de formation, Bruno Clermont totalise 2 700 heures de vol et a participé à 95 missions de guerre. Directeur adjoint des affaires internationales et stratégiques, au secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en 2006, Bruno Clermont a aussi été délégué aux relations extérieures de l’armée de l’air en 2009.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’État, voit partir son numéro deux : Antoine Gosset-Grainville . Cet inspecteur général des finances quitte la rue de Lille pour se lancer dans les affaires et cofonder un cabinet d’avocats d’affaires : BDGS. Antoine GossetGrainville a passé ces six dernières années au cœur de l’État. Directeur adjoint de cabinet du Premier ministre François Fillon en 2007, cet énarque avait été propulsé, à sa sortie de Matignon, en 2010, au poste de directeur général adjoint de la CDC, sous la direction du chiraquien Augustin de Romanet. À 47 ans, Antoine GossetGrainville repart donc dans le privé et cofonde un cabinet d’avocats avec trois anciens collègues du cabinet Gide Loyrette Nouel, au sein duquel il a travaillé de 2002 à 2007.

L’ex-directrice juridique de l’Agence des participations de l’État (APE), l’avocate Mathilde Damon, rejoint aussi l’équipe.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 35

LA

JUIN 2013

FRANCE DES POUVOIRS

ILS

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Matignon

Maître des requêtes au Conseil d’État, Laurent Vallée quitte ses fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau place Vendôme, et prend le poste de secrétaire général du groupe audiovisuel Canal +. Ce poste est libre depuis que son titulaire depuis 2007, Frédéric Mion, lui aussi membre du Conseil d’État, est revenu dans le public diriger Sciences-Po Paris, au terme de la longue crise qui s’est nouée autour de la succession de Richard Descoings.

Directeur de cabinet du très influent Serge Lasvignes au secrétariat général du gouvernement (SGG), à Matignon, Olivier Fombaron, 41 ans, vient de se voir promu conseiller référendaire à la Cour des comptes (le grade intermédiaire des magistrats de cette juridiction). Ce haut fonctionnaire appartenait au corps des administrateurs civils depuis sa sortie de l’ENA, en 1997.

Conseillère « questions juridiques et entraide judiciaire » au cabinet de la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, la magistrate Nathalie Ancel, 42 ans, est nommée sous-directrice des droits de l’Homme à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay. Cette magistrate était entrée en cabinet ministériel en 2012, après avoir piloté la sous-direction de la protection des droits des personnes à la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.

DR

Formation Le poste de directeur « formation et compétences » de CCI France, l’établissement national qui fédère et anime les chambres de commerce et d’industrie, a été confié à Patrice Guézou. De septembre 2012 à mars dernier, il a conseillé Thierry Repentin sur l’accès et le droit à la formation continue et sur l’offre de formation au ministère délégué à la Formation professionnelle.

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

DR

DR

Diplomatie

Laurent Vallée pilotait quant à lui la direction des affaires civiles et du sceau depuis avril 2010. Il avait été recruté à ce poste de directeur d’administration sous le ministère de Michèle Alliot-Marie. Il effectuait alors son retour dans le public après deux ans passés comme avocat of counsel au sein du cabinet Clifford Chance (2008-2010).

Auparavant, ce haut fonctionnaire de 42 ans a fait ses premières armes au Conseil d’État,

DR

Le juriste de Canal +

à sa sortie de la promotion Cyrano de Bergerac de l’ENA, en 1999. Il a aussi officié, entre 2006 et 2008, comme conseiller technique pour les questions constitutionnelles au cabinet du secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes.

Le guide

Le conseiller

du nucléaire civil

à l’orientation

Créée en 2008 et intégrée au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’Agence France nucléaire international, qui conseille les États étrangers sur la mise en place d’une filière nucléaire civile, se voit désigner un nouveau directeur général : Laurent Turpin. Âgé de 56 ans, il a dirigé de 2006 à 2012 l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Spécialiste du climat, passé par l’université de Nancy Henri-Poincaré et par l’Institut national polytechnique de Lorraine, Laurent Turpin est entré au CEA en 1984, à Saclay, comme chargé de recherche sur l’étude des ressources en uranium. En 1991, il rejoint le Centre des faibles radioactivités, un laboratoire mixte CEA-CNRS, pour y conduire des recherches en géochimie appliquée au système climatique. Nommé par le CNRS directeur du Centre des faibles radioactivités en 1997, il a participé à la création, puis a dirigé le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), une unité mixte de recherche CEA-CNRS-UVSQ, de 1998 à 2005.

George Asseraf prend la direction de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep). Cet inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 63 ans préside depuis 2005 la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Agrégé de sciences économiques, George Asseraf a débuté sa carrière dans l’enseignement avant de rejoindre la haute fonction publique. Chef de la division « Évaluation » à la direction générale de l’Agence nationale pour l’emploi en 1989, George Asseraf dirige aussi la division « Synthèses » à la délégation à l’emploi en 1993.

Conseiller technique au cabinet d’Anne-Marie Couderc au ministère délégué à l’Emploi en 1996, il est chef du secteur « Travail, emploi, santé, culture » au secrétariat général du comité interministériel pour les affaires économiques européennes (1997-1999). En 1999, il a été nommé, au tour extérieur, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

DR

BOUGENT

LA

JUIN 2013

FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

de l’Institut Pasteur

Rose-Marie Van Lerberghe prend la présidence du conseil d’administration de l’Institut Pasteur en remplacement de Jean-Pierre Jouyet. Administratrice de l’institut a plusieurs reprises par le passé, cette inspectrice générale des affaires sociales, formée à l’ENA, siège depuis deux ans comme personnalité extérieure désignée par le président de la République au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Au cours de sa carrière, Rose-Marie Van Lerberghe a été déléguée générale à l’emploi au ministère du Travail, de 1996 à 1999, avant de diriger l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris de 2002 à 2006.

La vigie des

étudiants étrangers

Après la bruyante démission de l’élu UMP Christian Demuynck, qui protestait contre la mainmise de l’administration du Quai d’Orsay, la présidence de Campus France, l’opérateur chargé de la centralisation et de la gestion de l’accueil des étudiants étrangers en France, vient d’être confiée à l’universitaire Sophie Béjean. Cette dernière préside aussi depuis avril le conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).

RETOUR AU CONSEIL D’ÉTAT

L’ASSUREUR MALADIE DES MILITAIRES

FIN DE CARRIÈRE EN POLYNÉSIE

Directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances depuis 2007, Catherine Bergeal retourne à la section du contentieux du Conseil d’État.

Elle avait aussi piloté la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense de 2002 à 2007.

Auparavant, cette énarque de 57 ans, qui a débuté comme conseillère au tribunal administratif de Paris en 1981, a présidé la mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité ,de 1995 à 2002. Catherine Bergeal a été promue conseillère d’État en 2007.

Le poste de directeur de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), l’établissement public qui gère l’assurance maladie et maternité des personnels militaires et leurs ayants droits (conjoint, enfants), a été confié à Thierry Barrandon. Il occupait ce poste par intérim depuis 2012 après avoir été le directeur adjoint de la caisse pendant quatre ans.

Directeur général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) depuis 2008, Pascal Charvet, 65 ans, quitte son poste et se voit nommé vicerecteur de la Polynésie française.

Inspecteur général de l’éducation nationale depuis 2003, cet agrégé de lettres classiques a auparavant enseigné au lycée Albert-Schweitzer au Raincy (Seine-Saint-Denis) de 1987 à 2003. Parallèlement, il a été responsable de la collection « Folio Guide » aux éditions Gallimard (niveau lycée) en 1977, puis conseiller éditorial aux éditions Bouquins Robert Laffont de 1997 à 2008.

Le formateur

Le « M. International »

de la PAF Après plus de cinq ans passés à la tête de l’unité d’élite de la police du Raid, qui l’a vu notamment diriger l’opération de siège et l’assaut sur l’appartement de Mohamed Merah à Toulouse en mars 2012, Amaury de Hauteclocque se voit nommé sous-directeur des affaires internationales, transfrontalières et de la sûreté à la police aux frontières (PAF). Il reprend ainsi le poste occupé depuis 2010 par Jean-Michel Fauvergue, qui le remplace pour sa part à la tête du Raid. La sousdirection des affaires internationales, transfrontalières et de la

sûreté au sein de la PAF, coordonne et anime au plan national l’action conduite en matière de contrôle transfrontalier.

Commissaire de police de formation, Amaury de Hauteclocque a d’abord officié comme chef du commissariat de police judiciaire du quartier Bel Air à Paris (12 e arrondissement) en 1994. Chef de section opérationnelle à la brigade des stupéfiants de Paris en 1996, il est chef de l’antiterrorisme à la brigade criminelle de Paris de 2001 à 2004, puis chef adjoint de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) du ministère de l’Intérieur (2004-2007).

des non-enseignants

ALAIN MONTAUFIER

La présidente

DES POUVOIRS

Conseiller au cabinet de Vincent Peillon de mai 2012 à mars dernier rue de Grenelle, Jean-Marie Panazol, 58 ans, se voit confier la direction de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Esen). Cette école est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d’encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques. L’Esen, qui accueille chaque année 9 000 stagiaires, pour des stages de durées variables, intervient sur la formation statutaire, la formation d’adaptation à l’emploi et la formation continue.

Ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan, professeur agrégé d’économiegestion de formation, Jean-Marie Panazol a d’abord enseigné, de 1981 à 1995, avant de passer le concours d’inspecteur pédagogique régional-inspecteur d’académie (IA-IPR) en 1995. Promu, en 2002, inspecteur général de l’éducation nationale, Jean-Marie Panazol a été, à l’inspection, doyen du groupe « Économie-gestion » de 2007 à 2012. Ce haut fonctionnaire a aussi eu une carrière politique et a siégé, de 2004 à 2010, au conseil régional du Centre. Il a ainsi été le rapporteur général du budget de la région et le président du fonds régional d’art contemporain (Frac).

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 37

LA

JUIN 2013

FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

UN MAGISTRAT À LA PRÉSIDENCE DE L’INHESJ

DR

Le conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) se voit désigner un nouveau président : le magistrat Jacques Buisson. Cet ancien policier est conseiller à la Cour de cassation depuis 2010. Il évolue dans la magistrature depuis 1993, après avoir conseillé, place Beauvau, les ministres de l’Intérieur Philippe Marchand puis Paul Quilès en 1992-1993.

Un préfet pour le Paris maritime

L’AMBASSADRICE DU CINÉMA FRANÇAIS

DR

Le gouvernement a procédé à la nomination au tour extérieur d’un conseiller maître à la Cour des comptes : Michel Bouvard. Cette personnalité de l’UMP a siégé à l’Assemblée nationale comme député de la Savoie de 1993 à 2012. Michel Bouvard ne s’était pas représenté aux législatives de juin 2012 et avait pris à l’automne les rênes du Crédit immobilier de France (CIF), établissement au bord de la faillite. Mais la nomination de Michel Bouvard à la tête de l’établissement avait été rejetée de façon inattendue par les actionnaires en janvier.

Rue Cambon, Michel Bouvard retrouvera deux anciens parlementaires spécialistes des finances publiques, qui ont comme lui travaillé sur la réforme de la procédure budgétaire – la Lolf –, à savoir l’ex-ministre du Budget et actuel président du conseil général de l’Orne, Alain Lambert, et bien sûr Didier Migaud, ancien député de l’Isère.

Michel Bouvard, 58 ans, siège au conseil général de la Savoie depuis 1982. Il en est actuellement le vice-président chargé des finances.

François Philizot est sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion en 1989. Conseiller technique à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) de 1992 à 1995, il devient ensuite secrétaire général de la préfecture du Finistère en 1995. Secrétaire général de la préfecture du Nord en 1998, il a été le numéro deux de la Datar de 2000 à 2005.

La tête chercheuse

rue Cambon

UNE SPÉCIALISTE DE L’HABITAT RUE CAMBON

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

autre intitulé, l’ex-maire UMP du Havre Antoine Rufenacht. Énarque, François Philizot a occupé plusieurs postes de préfet de département, dans l’Indre (2005-2007), le Tarn (2007-2009), le Morbihan (2009-2011) et la Saône-etLoire. Ce haut fonctionnaire a rejoint la préfectorale à sa sortie de l’ENA, en 1982. Sous-préfet de Saint-Dié (Vosges) en 1986,

Un ancien député UMP

La direction générale d’Unifrance, l’organisme chargé de promouvoir le cinéma français à l’étranger, présidé par le cinéaste Jean-Paul Salomé, accueille une nouvelle directrice générale : la journaliste longtemps spécialiste du cinéma Isabelle Giordano. Cette ancienne élève de l’IEP de Paris a officié dans de nombreux médias comme chroniqueuse ou présentatrice et a également écrit deux biographies de Martine Aubry.

Dominique Dujols a été nommée au tour extérieur conseillère maître à la Cour des comptes.

Cette haute fonctionnaire de 60 ans issue des rangs de l’ENA et qui appartenait au corps des administrateurs civils a occupé depuis 1996 plusieurs postes au sein de l’Union sociale pour l’habitat : directrice, chargée du fonds d’intervention HLM et directrice des affaires urbaines et sociales (1996-2000), puis directrice des relations institutionnelles et du partenariat.

Remplacé en mars par Fabien Sudry à la tête de la préfecture de Saône-et-Loire, qu’il dirigeait depuis deux ans, le préfet François Philizot , 55 ans, spécialiste des questions d’aménagement du territoire, se voit confier le poste de délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. Un poste qu’occupait auparavant, sous un

de l’État DR

DES POUVOIRS

Promis aux syndicats par le gouvernement au cours de la conférence sociale de juillet 2012 afin de mieux les associer à la réflexion sur les politiques publiques, le tout nouveau Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à Matignon, vient de se voir désigner son patron : Jean Pisani-Ferry. Cet économiste de 62 ans succède de fait à Vincent Chriqui, ancien conseiller de François Fillon à Matignon et actuel directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme auquel s’est substitué le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Le syndicat Force ouvrière, favorable de longue date à la création de cette instance, a immédiatement critiqué le profil social-libéral de l’intéressé. Jean Pisani-Ferry a présidé le Conseil d’analyse économique dans les années 2000.

Il a aussi conseillé Dominique Strauss-Kahn, puis Christian Sautter à Bercy de 1997 à 2000. Jean-Pisani-Ferry travaille ensuite, de 2002 à 2004, auprès de Jean-Pierre Jouyet, alors directeur du Trésor. Il dirigeait depuis 2005 l’institut Bruegel à Bruxelles, un centre de recherche et de débat sur les politiques économiques en Europe.

La candidature de Jean Pisani-Ferry n’avait pas été retenue il y a quelques semaines par le comité chargé de sélectionner le nouveau directeur de Sciences-Po Paris. Il a par ailleurs été nommé au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

LE HORS - SÉRIE D’ACTEURS PUBLICS

LA

Gouvernement, administrations centrales et déconcentrées

ÉDITION 2013

FRANCE DES POUVOIRS

140 €

FRANCO

Tarif dégressif nous consulter

Exclusif

Les portraits des 100 principaux directeurs de l’administration centrale

440 PAGES

TTC

5 000 contacts Les contacts nominatifs des décideurs publics du sommet de l’État aux services déconcentrés

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

RENSEIGNEMENTS :

Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande sous 10 jours après réception sans avoir à vous justifier.

Votre commande vous sera immédiatement remboursée dès retour de l’ouvrage.

abonnement@acteurspublics.com www.acteurspublics.com

Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39

Oui, je commande ………… exemplaires de LA FRANCE DES POUVOIRS 2013 au tarif unitaire de140 € TTC (137,12€ HT) soit un montant total de ……… € TTC Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail) Organisme

Adresse de facturation (si différente) Organisme

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Fonction

Service

Service

Adresse

Adresse

Code postal

Ville

Tél.

Code postal Fax

E-mail (impératif) Date

FDP2013AP92

Achat en ligne sur Acteurspublics.com ou à l’aide de ce bon de commande à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 7 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux

Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre de SEP ou par virement bancaire : RIB : 30056 00643 0643323 7921 14.

Pour les administrations : paiement par mandat administratif. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.

LA

JUIN 2013

FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

au cœur du social

BOUGENT

MARC BOUDER

Directeur général des douanes et des droits indirects à Bercy pendant six ans, de 2007 à février dernier, Jérôme Fournel, 45 ans, vient de rejoindre l’inspection générale des Finances. Cet énarque a conseillé, de 2002 à 2007, successivement le ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry et le ministre délégué à l’Enseignement scolaire Xavier Darcos, puis les Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin.

Intérieur Le poste de sous-préfet de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, vient d’être confié à Rachid Bouabane-Schmitt.

Cet énarque de 43 ans a travaillé ces trois dernières années dans le privé, chez le fournisseur d’énergie E. On France, notamment comme secrétaire général adjoint. Auparavant cet énarque a débuté dans la préfectorale, avant d’officier au conseil régional d’Aquitaine, de 2007 à 2009, comme directeur général adjoint des services.

Éducation Historien, spécialiste de l’affaire Dreyfus, Vincent Duclert, professeur agrégé de 52 ans, vient d’être nommé, au tour extérieur, inspecteur général de l’éducation nationale. Professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Vincent Duclert a notamment publié, en 2009, aux éditions du Seuil, un ouvrage remarqué : La gauche devant l’histoire, à la reconquête d’une conscience politique.

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

DR

Finances

Directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 2008 à 2012, Julien Nizri devient directeur de cabinet du secrétaire général des ministères sociaux, le conseiller d’État Denis Piveteau, et va assurer le suivi de la Modernisation de l’action publique et des établissements publics.

Depuis 2008, Julien Nizri a piloté le CNDS, principal opérateur du ministère des Sports, qui attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives et des aides à la réalisation des équipements sportifs.

Julien Nizri avait pris les commandes du CNDS après avoir conseillé Roselyne Bachelot sur les questions budgétaires au ministère de la Santé, en 2007 et 2008. Auparavant, cet X-Ponts de 36 ans a officié comme adjoint au chef du bureau « Affaires économiques et tarifaires » à la direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère de l’Industrie en 2003.

Il a ensuite travaillé comme chef du service « Contrôle de projets » du centre d’ingénierie de GRT Gaz, la filiale « transport » de Gaz de France (2005-2007).

Le « M. Gestion de crise »

de Paris

DR

Un polytechnicien

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises place Beauvau de septembre 2011 à mars dernier, le préfet Jean-Paul Kihl se voit nommé secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGZDS). Saint-cyrien de formation, Jean-Paul Kihl a officié ces dernières années comme préfet de Mayotte (2005-2007), avant de diriger brièvement le cabinet du ministre de l’Outre-mer Hervé Mariton, de mars à mai 2007.

Jean-Paul Kihl a ensuite été membre du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, chargé de la circonscription de Rennes (2007-2011).

Auparavant, ce haut fonctionnaire a occupé les postes de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières au secrétariat d’État à l’Outre-mer de 1995 à 1999, avant de piloter la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles place Beauvau (1999-2001). Jean-Paul Kihl a ensuite été souspréfet de Lorient de 2001 à 2004.

Une DRH de choc reconvertie dans le conseil Nouvelle mission pour Josette Théophile .

Directrice générale des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche jusqu’à l’alternance socialiste, cette spécialiste du social rejoint le cabinet de conseil SIA Partners France comme senior advisor.

Josette Théophile,

VINCENT BAILLAIS

DES POUVOIRS

66 ans, a quitté son poste de DRH du ministère de l’Éducation nationale peu de temps après l’alternance socialiste. Elle a piloté

cette direction sensible pendant l’ère Chatel (2009-2012) où elle s’est taillé la réputation d’une directrice de choc.

Auparavant, cette titulaire d’un troisième cycle en philosophie et d’un troisième cycle en relations du travail a officié au début de sa carrière au sein du groupe Bull avant de travailler pendant près de vingt ans à la Régie autonome des trans-

ports parisiens (RATP).

D’abord directrice du département « Potentiel humain et formation », elle a piloté le département « Ressources humaines » de 1995 à 1999. Directrice du département « Gestion et innovation sociales » en 1999, elle a ensuite été directrice générale adjointe, chargée de l’innovation sociale, toujours à la RATP, jusqu’en 2009.

LA

JUIN 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

ILS

Le « M. Carrières » de la Justice

DR

de la place Vendôme Libérée par le départ du juriste du Conseil d’État Laurent Vallée pour le groupe Canal + au poste de secrétaire général (lire page 34), la direction des affaires civiles et du sceau place Vendôme vient d’être confiée à une magistrate : Carole Champalaune. Cette direction élabore les projets de réforme législative et réglementaire en matière de droit privé et participe aussi à l’élaboration du droit public et constitutionnel.

Carole Champalaune, 49 ans, était depuis deux ans rapporteure générale adjointe de l’Autorité de la concurrence. Auparavant, cette magistrate de l’ordre judiciaire a officié comme rapporteure au Conseil de la concurrence de 1994 à 1999.

Conseillère référendaire à la Cour de cassation, affectée à la chambre commerciale, financière et économique en 1999, Carole Champalaune a par la suite travaillé au cabinet du Premier président de la Cour de cassation Guy Canivet en 2004. Avant d’officier comme première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée de la direction et de l’animation du service commercial (2007-2011).

DR

Justice

Guigou entre 1997 et 2000, il préside ensuite le TGI de Castres (Tarn) de 2000 à 2008. Place Vendôme, JeanFrançois Beynel a aussi été chef de service et adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire de 2008 à 2010.

Fonction stratégique, la direction des ressources humaines (DRH) commune au ministère de l’Écologie et au ministère de l’Égalité des territoires vient d’être confiée à un hiérarque de la maison : François Cazottes. Issu à l’origine de la partie « équipement » de ce ministère, François Cazottes, 58 ans, s’est spécialisé ces dernières années dans les questions de ressources humaines. Chef du service du personnel au ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, puis au ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables de 2005 à 2008, il a aussi officié comme chef du service des ressources humaines à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice (2008-2009). Ce haut fonctionnaire issu de l’ENA était revenu au ministère de l’Écologie en 2009 et était depuis chef du service de la gestion du réseau routier national et adjoint au directeur des infrastructures de transport.

Remplacé en avril dernier par Michel Jau à la tête de la préfecture de la région Limousin, Jacques Reiller, 59 ans, vient de se voir nommer au tour extérieur conseiller d’État. Il a été le préfet du Limousin pendant presque deux ans après avoir occupé quatre postes de préfet de département : dans le Territoire-de-Belfort (19951997), les Vosges (2003-2005), la Charente-Maritime (2005-2008) et l’Essonne (2008-2010).

Santé

Le DRH de l’écologie

Déléguée depuis huit ans du groupement d’intérêt public (GIP) « Santé protection sociale international » (SPSI), instance qui intervient en matière de coopération dans le champ de la protection sociale et de la santé, Agnès Plassart prend la direction du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Cette énarque de 56 ans a auparavant dirigé le service de l’information et de la communication au ministère de l’Emploi en 2003.

Intérieur

DR

La civiliste

MJ/DICOM/CAROLINE MONTAGNÉ

en 1984, il devient, à sa sortie de l’École nationale de la magistrature, juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) du Havre en 1986. Il part ensuite au ministère de l’Intérieur comme chef du bureau des questions pénales.

Juge d’instruction au TGI de Saint-Denis de La Réunion en 1990, Jean-François Beynel préside le TGI de Cambrai (Nord) de 1993 à 1997.

Conseiller technique au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth

DR

Après tout juste un an passé comme directeur adjoint de cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le magistrat Jean-François Beynel , 51 ans, se voit promu à la tête de la direction des services judiciaires, qui gère les carrières des magistrats. Jean-François Beynel a accompli une large partie de sa carrière dans l’ordre judiciaire.

Après avoir débuté comme chef du bureau de l’administration générale à la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis)

BOUGENT

Directeur de cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, MarieArlette Carlotti, jusqu’en janvier dernier, Michel Vilbois se voit nommé directeur de projet (groupe I), chargé de la préfiguration d’un service unique compétent en matière d’achats, d’équipement et de logistique pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 41

Rencontre avec… > CÉLIA VÉROT

La fonctionnaire antinormes

PARCOURS

Juriste du Conseil d’État, Célia Vérot pilote depuis cinq mois à Matignon le chantier de la simplification des normes, que le gouvernement a érigée au rang de priorité.

1997 Élève de la promotion Cyrano de Bergerac de l’ENA

1999 Auditrice au Conseil d’État

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

2002 Secrétaire

2008 Présidente

générale adjointe du Conseil d’État

de Veolia Water Industry Japan

2013 Directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement, chargée de la simplification.

LA

JUIN 2013

FRANCE VINCENT BAILLAIS

DES POUVOIRS

O

n parle souvent des hauts fonctionnaires qui partent « pantoufler » dans le privé. Moins de ceux qui reviennent ensuite dans le public. Célia Vérot, juriste du Conseil d’État, en fait partie.

Après trois ans passés à conquérir des marchés à Tokyo et à Hong Kong pour le compte de Veolia, elle est revenue en octobre dernier dans sa maison d’origine : le Palais-Royal. Et l’exécutif n’a pas tardé à la recruter comme directrice au secrétariat général du gouvernement (SGG) pour lui confier l’un des rares volets de la réforme de l’État qui fasse l’unanimité : le fameux choc de simplification.

Le thème n’est pas nouveau, mais François Hollande a décidé d’en faire l’une de ses martingales. Une réforme à la fois indolore pour les finances publiques, bénéfique aux entreprises et qui doit faciliter la tâche de l’administration. À Matignon, cette ancienne élève de l’ENA planche plus spécifiquement sur l’allègement, voire la suppression des normes, laissant la simplification des démarches administratives à ses collègues du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Négociatrice au Japon Outre un contrôle accru sur le flux des textes en cours de préparation, le maquis des normes déjà existantes fait évidemment l’objet de toutes ses attentions. « Il convient de définir des priorités, pour ne pas se perdre dans le chantier immense de la simplification.

Cibler ce qui est urgent et essentiel, là où les normes créent de réels blocages pour l’activité économique et la vie des citoyens », détaille Célia

Vérot. Dans le viseur : la bureaucratie liée à l’empilement des différentes réglementations. « Notre rôle est de coordonner et d’impulser l’activité des ministères. Nous allons bâtir un programme d’ensemble : les mesures immédiates que l’on peut prendre rapidement et les chantiers que l’on doit conduire dans la durée », explique la juriste.

Le job de Célia Vérot est à la frontière de l’administration et du politique. Une nouvelle expérience pour cette juriste de 40 ans qui n’a jamais occupé

international, une activité qui la tentait depuis ses études à Sciences-Po Paris. Veolia lui demande de défricher un nouveau marché : la négociation de contrats avec les industriels nippons pour le traitement de leurs eaux usées. Célia Vérot apprend le japonais pour s’intégrer dans un milieu où 90 % de ses interlocuteurs ne parlent pas anglais. « Dans cette entreprise, dit-elle, étant chargée du développement de contrats, j’ai découvert la démarche commerciale. Il faut

Ne pas se perdre

«

dans le chantier immense

de la simplification. » de poste en cabinet ministériel ou en administration centrale.

Cette fille d’un cadre supérieur dans le spatial et d’une mère psychanalyste a construit sa carrière selon les codes du Conseil d’État.

Rapporteure, puis secrétaire générale adjointe du Conseil chargée de la gestion et enfin commissaire du gouvernement.

Un parcours assez classique en somme… Jusqu’à ce choix de 2008 où elle rejoint le privé pour piloter les activités industrielles de Veolia Eau au Japon. Un poste éloigné des traditionnelles positions de secrétaire général ou de directeur des affaires juridiques que « trustent » souvent les membres du Palais-Royal.

Ce saut dans le privé lui permet de se frotter au commerce

convaincre l’autre qu’il a besoin de ce qu’on lui propose, alors que dans l’administration, on exerce souvent un imperium : on ordonne de faire, via une circulaire ou un décret ».

L’occasion aussi de découvrir les rites d’un autre pays doté d’une culture assez éloignée de la nôtre : « Tout repose sur la relation humaine. Si on arrive à créer la confiance, alors il y a une grande solidarité. » C’est précisément cette capacité à convaincre que Célia Vérot va devoir désormais mobiliser à Matignon afin de réussir sa mission. Car la simplification, érigée au rang de priorité par le gouvernement, doit pouvoir être mise au crédit de l’exécutif avant 2017… ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 43

ANALYSE

62

56

60

Europe

Emploi public

Emploi public

DES COMMISSAIRES EN MODE MINEUR

BRÉSIL : LES FONCTIONNAIRES SURPAYÉS TOMBENT LE MASQUE XXXXXXXX

ANCIENS FONCTIONNAIRES, FUTURS MAGISTRATS

SALAIRES

Comment les

GÈRENT LA

44 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Dossier ANALYSE

ministères

RIGUEUR Les fonctionnaires sont priés de se serrer la ceinture.

Le point d’indice est gelé depuis juillet 2010 et l’enveloppe des primes a été réduite de moitié en 2013. Dans les ministères, les directeurs d’administration font feu de tout bois pour compenser cette rigueur salariale. Mais les marges de manœuvre sont minces.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 45

AFRICA STUDIO/ FOTOLIA

Par Laurent Fargues et Sylvain Henry

ANALYSE Dossier

1

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est en train de boucler un comparatif inédit des salaires des fonctionnaires dans 28 pays. Tous les postes n’ont pas été observés. Les chercheurs se sont concentrés sur 6 ministères et ont étudié des postes qui se retrouvent dans tous les pays : directeurs d’administration, cadres intermédiaires, secrétaires, policiers, enseignants, etc. Ils évaluent le coût complet de chaque fonctionnaire pour l’administration, y compris les cotisations sociales et pour les retraites, afin de faciliter les comparaisons. Principale conclusion : partout, les agents publics ont subi le contrecoup de la crise via un gel, voire une réduction, de leur rémunération.

Les fonctionnaires français ont été relativement épargnés, puisque la plupart ont continué de voir leur salaire augmenter.

Un relatif traitement de faveur qui ne situe pas pour autant la France dans le haut du panier. « Les rémunérations des fonctionnaires français sont dans la moyenne des autres pays », souligne Maya Beauvallet, économiste à l’OCDE et chargée de l’étude. Les paies des hauts fonctionnaires sont en dessous de celles pratiquées au Royaume-Uni, en Belgique, en Australie, au Mexique ou en Italie, mais au-dessus de celles qui ont cours en Grèce, en Ukraine ou en Espagne. Deux caractéristiques distinguent la France des autres pays : les enseignants et experts y sont relativement moins bien payés qu’ailleurs – l’écart se situe entre 15 et 20 % pour les premiers ! –, tandis que les cadres intermédiaires s’en sortent mieux. Ces derniers profitent d’un écart plus resserré avec les salaires des directeurs que dans d’autres pays. ●

naires de catégorie A ont vu leurs émoluments reculer – à l’image des enseignants, qui perdent 0,9 % –, tandis qu’aucun agent de catégories B et C n’a subi de perte.

Sur le long terme, les salaires des fonctionnaires ont progressé en moyenne d’un maigre 0,5 % par an depuis 2001, soit un rythme inférieur aux salaires du privé. Les syndicats dénoncent la stagnation, voire la baisse, du traitement indiciaire, qui demeure à leurs yeux le cœur de la rémunération des fonctionnaires.

Le point d’indice est gelé depuis juillet 2010

En chiffres

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique (ici le 7 février avec des syndicats) souhaite que les primes récompensent davantage la performance collective des équipes.

2

2> Les salaires des fonctionnaires augmentent-ils ?

OUI En avril, l’Insee a publié une note qui a fait bondir plus d’un fonctionnaire et suscité la colère des syndicats. Les statisticiens y affirmaient qu’en 2010, les salaires des agents de l’État avaient augmenté de 0,8 % en moyenne, une fois déduite la hausse des prix. Un résultat que nombre de fonctionnaires peinent à retrouver au bas de leur feuille de paie. « Présenter ce type de données sous forme de moyenne n’a aucun sens », fustige Denis TurbetDelof, de Solidaires Fonction publique. Dans le détail, l’Insee constate que 80 % des fonction-

FRANÇOIS GUILLOT/AFP

1> La France paie-t-elle mieux ses fonctionnaires que les autres pays ?

NON

et rien ne laisse penser que le gouvernement pourra faire un geste en 2014.

Un casus belli pour les organisations syndicales, qui demeurent nostalgiques des années 1970. À cette époque, le point d’indice était indexé sur la hausse des prix et le maintien du pouvoir d’achat passait uniquement par le traitement indiciaire. « Désormais, les gouvernements prennent en compte l’ensemble de la rémunération, avancement et primes inclus, pour mesurer l’évolution des salaires des fonctionnaires, mais ce n’est pas l’esprit initial des grilles salariales de la fonction publique », relève Carole Moniolle, maître de conférences à Paris-X Nanterre*. ●

*Auteure de Les rémunérations dans la fonction publique d’État : vers une nouvelle cohérence ?, Ires

LES SALAIRES MOYENS EN 2010 Le fonctionnaire moyen

20,3 %

Le fonctionnaire homme La fonctionnaire femme Le fonctionnaire de catégorie A

24,8 %

46 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

2 758 €

2 369 €

16,8 %

Part des primes et heures supplémentaires dans le salaire brut

2 334 €

29,1 % 25,1 %

Salaire net mensuel

2 758 €

17,2 %

Le fonctionnaire de catégorie B Le fonctionnaire de catégorie C

2 526 €

1 869 € SOURCE : INSEE

Dossier ANALYSE

3

3> Le pouvoir d’achat des fonctionnaires est-il en berne ? ÇA DÉPEND

ont touché en moyenne 1 081 euros. Le maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires est-il pour autant garanti à 100 % ? On peut en douter, devant l’écart entre ces 74 000 bénéficiaires et les 24 % de l’étude de 2007, ce qui représentait plus de 600 000 agents.

Parallèlement, la réforme des retraites de 2010 a porté un mauvais coup à la rémunération des fonctionnaires avec l’alignement de leurs cotisations sur celles du privé. D’ici 2020, ils s’acquitteront d’une cotisation de 10,55 % contre 7,85 % actuellement.

Soit en bout de course une perte de 60 euros par mois sur une feuille de paie de 2 000 euros. « Très concrètement, pour ceux qui ne profitent pas d’avancements, le chiffre en bas de la feuille de paie baisse, confie un directeur d’administration centrale, mais cela provoque peu de remous car beaucoup ont intégré les effets de la crise. » ●

Fin 2007, à la stupeur générale, le ministère de la Fonction publique reconnaissait que 24 % des agents de l’État avaient vu leur pouvoir d’achat reculer entre 2001 et 2005. La faiblesse, voire la stagnation du point d’indice – déjà à l’époque – expliquait largement ce résultat. Les fonctionnaires en fin de carrière, ayant atteint un plafond de rémunération, et les agents de catégorie C étaient les premiers touchés. Quelque 60 % étaient âgés de plus de 45 ans.

En réaction, le gouvernement avait instauré un mécanisme de « garantie individuelle de pouvoir d’achat », très vite baptisé « Gipa ». Le principe ? Tout fonctionnaire qui voit son traitement de base évoluer moins vite que les prix sur une période de quatre ans perçoit un complément de salaire. En 2011, 74 000 agents en ont bénéficié pour un pécule moyen de 852 euros.

Les enseignants en fin de carrière et les fonctionnaires de catégorie A sont les premiers concernés. Ils

4

4> La fin de la RGPP signe-t-elle la fin des primes ?

PAS VRAIMENT

500 millions d’euros à quelque 311 millions d’euros en 2013 et devrait tendre vers 250 millions d’euros d’ici 2015.

Les fonctionnaires doivent-ils pour autant regretter la RGPP ? Pas exactement, car comme l’avait reconnu le ministère du Budget dans un rapport des députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS) de 2011, le soi-disant retour financier lié aux suppressions de postes s’apparentait à un marché de dupes. L’enveloppe des mesures catégorielles s’élevait en effet à 500 millions d’euros depuis… 1999. Et ce quelle que soit GILLES ROLLE/REA

« Moins de fonctionnaires, mieux payés. » Le slogan de Nicolas Sarkozy plaçait la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le signe du donnant-donnant. Depuis que le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux ne s’applique plus, le gouvernement Ayrault estime que les primes qui y étaient associées n’ont plus lieu d’être. L’enveloppe des fameuses « mesures catégorielles », qui sert à financer les coups de pouce salariaux, a fortement réduit. Elle est passée de plus de

COMPARAISON AVEC LE PRIVÉ : LE SALAIRE NET MENSUEL MOYEN D’UN CADRE… … de l’État

… d’un hôpital … du secteur privé SOURCE : DGAFP

l’évolution du nombre d’emplois. « Le niveau des mesures catégorielles n’a pas réellement augmenté, en moyenne et sur longue période, depuis la mise en œuvre de la RGPP », admettait la direction du budget dans une réponse adressée aux deux députés. C’est donc bien une rigueur inédite que le gouvernement inflige aux fonctionnaires. ●

LES ÉVOLUTIONS DE SALAIRES DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT EN 2010 + 2,3 %

2 977 €

+ 1,7 %

… de l’État, hors enseignants … d’une collectivité

En 2008, le ministre de la Fonction publique Éric Woerth instaure un mécanisme de garantie du pouvoir d’achat des agents publics.

3 708 € 3 174 € 3 520 € 3 950 €

– 0,2 %

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C SOURCE : INSEE

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 47

ANALYSE Dossier

5

5> Les fonctionnaires sont-ils payés au mérite ?

NON Les primes, ce n’est pas ce q u i m a nque da ns l a f onc tion publique ! On compte pas moins de 1 800 régimes différents selon un récent bilan du ministère de la Fonction publique. Autant dire que les employeurs n’ont que l’embarras du choix pour récompenser les fonctionnaires méritants. Le principe remonte d’ailleurs à l’après-guerre, lorsque sont publiés les premiers textes sur « les primes de rendement ».

Problème : les administrations rechignent à assumer de réels écarts de rémunération au sein de leurs équipes et les enveloppes sont réduites.

Le meilleur exemple a été donné par la « prime

de fonctions et de résultats », instaurée en 2009 par le gouvernement Fillon et un peu vite qualifiée de « prime au mérite ».

Trois ans après, le bilan est plus que mitigé. Côté positif, une kyrielle d’anciennes indemnités ont été rassemblées sous l’appellation « PFR », ce qui simplifie la paie des 160 000 fonctionnaires concernés et la vie des services de gestion.

Côté négatif, très peu de ministères ont joué le jeu de la rémunération au mérite et ceux qui l’ont fait l’ont appliquée à des sommes ridiculement basses. Mais cela vaut peut-être mieux, puisque la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a depuis fait savoir qu’elle

souhaitait revoir les critères d’attribution pour récompenser la performance collective.

Néanmoins, les salaires des fonctionnaires sont de plus en plus « individualisés » dans la mesure où les primes y occupent un poids croissant par rapport au traitement de base. Les primes des fonctionnaires de l’État représentaient en moyenne 28,5 % de leur traitement en 2010, contre 17 % en 2000. Plus le fonctionnaire gravit les échelons, plus la part des primes est élevée. Elle atteint 44,7 % du salaire pour les emplois d’encadrement et direction, 41,7 % pour les ingénieurs de l’État et 32 % pour les attachés et inspecteurs. La règle connaît quelques exceptions notables. La part des primes atteint par exemple 34,6 % chez les agents de catégorie B dans la police et l’administration pénitentiaire.

Mais quantité de primes n’équivalent pas rémunération au mérite. ●

6

6> La diminution de la masse salariale est-elle un passage obligé pour réduire les dépenses publiques ?

OUI

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

donc que 20 millions d’euros pour les primes et coups de pouce divers. Or 311 millions d’euros de mesures catégorielles sont prévues rien que pour 2013…

Si le gouvernement s’accroche à ses objectifs, il n’aura d’autre possibilité que de recourir à des solutions radicales. En gros, il a le choix entre renoncer aux embauches dans l’éducation nationale ou supprimer totalement l’enveloppe des mesures catégorielles.

Deux options politiquement et socialement délicates. Une troisième piste, non moins

explosive, consisterait à geler pendant un an toutes les mesures d’avancements, ce qui éviterait une dépense d’1,2 milliard d’euros. « C’est possible juridiquement et plus rapide que l’ouverture de négociations métier par métier », glisse un haut fonctionnaire. « C’est totalement irréaliste dans la mesure où cela casserait le contrat moral passé entre les fonctionnaires et l’administration », objecte un directeur central. Une chose est sûre, l’augmentation d’1 % du point d’indice coûte 800 millions d’euros à l’État et 1,8 milliard d’euros aux trois employeurs publics. ●

KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Pour véritablement réduire les dépenses publiques, il faut s’attaquer aux 529 milliards d’euros de prestations sociales car c’est ce qui pèse le plus.

L’argument, qui revient dans la bouche des économistes, relève du bon sens. Il n’évacue pas pour autant la question des salaires, deuxième poste de dépenses des administrations.

Les rémunérations représentent un petit quart de la dépense publique, soit 268 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques sur un total de 1 151 milliards d’euros. Au sein de l’État, elles pèsent 82 milliards d’euros et près d’un tiers de l’enveloppe dite normée sur laquelle le gouvernement a le plus de marge de manœuvre à la hausse comme à la baisse.

Rigueur oblige, le ministère du Budget espère contenir la progression de la masse salariale de l’État à un faible 1 % entre 2012 et 2015.

Un objectif extrêmement ambitieux, voire intenable. « Cela revient à limiter la hausse à 270 millions d’euros par an, ce qui est très faible compte tenu des facteurs d’augmentations automatiques propres à la fonction publique », juge François Ecalle, chargé de cours à l’université Paris-I. Les avancements mécaniques des fonctionnaires coûtent quelque 150 millions d’euros par an et le nouveau mécanisme de garantie du pouvoir d’achat (Gipa) s’élève à 100 millions d’euros. En théorie, il ne reste

La Cour des comptes a souligné à maintes reprises que la stabilisation de la masse salariale de l’État, à effectif constant, imposait une rigueur salariale sans précédent.

Réussir les concours de la fonction publique avec La Documentation française Méthodes et connaissances indispensables pour se préparer aux épreuves

L’entretien avec le jury

Réf. 9782110092052, 19 €

Réf. 9782110092373, 14 x 18 cm, 11 €

L’Europe aux concours

La RAEP dans les concours

Réf. 9782110092397, 14 x 18 cm, 12 €

Réf. 9782110093318, 14 x 18 cm, 11 €

Maths et français aux concours C

La composition sur un sujet d’ordre général

Réf. 9782110090386, 16 €

Réf. 9782110091086, 14 x 18 cm, 12 €

L’épreuve de QRC aux concours

L’oral de catégorie C

Réf. 9782110089670, 18 €

Réf. 9782110090393, 16 €

Les finances publiques aux concours

Concours des IRA – Annales 2013

à paraître en juin

à paraître en septembre

C o n c o u r s

Le droit public

Formatio n Adminis tration

C o n c o u r s

Chantal Perrin-V an Hille

Le Droit public - édition 2013

Formation Administration

Droit constitutionnel Droit administratif Finances publiques Institutions européennes André Legrand Céline Wiener

Édition 2013

Édition 2013

L’entretien avec le jury Épreuve orale RAEP

Chantal Perrin -Van Hille n avec le jury

Avec la collection « Formation administration concours »

La documentation Française

La documentatio n Française

Des recueils complets et actualisés pour approfondir

Protection des libertés et droits fondamentaux - 2e édition Réf. 9782110086983, 400 pages, 25 €

Institutions et vie politique sous la Ve République - 4e édition

l e s

La justice en France - nouveau titre Réf. 9782110090362, 312 pages, 25 €

La protection sociale - 6e édition à paraître en septembre

N

o t i c e s

N

Institutions et vie politique sous la Ve République coordonné par M i c he l Ve r pe a ux

Réf. 9782110090355, 312 pages, 25 €

N

o t i c e s

Les relatio ns internationales

sous la direct ion de Pierre Hassn er

Institutions

et vie

Les relations internationales - 2e édition

les

2 e éditio n

politique

Avec la collection « Notices »

Réf. 9782110090379, 352 pages, 25 €

La documentation Française

La documentation Française

k

La Documentation française vous propose également les annales officielles des organisateurs des concours de la fonction publique territoriale Avec la collection « Annales corrigées »

En vente chez votre libraire, sur www.ladocumentationfrancaise.fr, par courrier à Direction de l’information légale et administrative, Administration des ventes 23, rue d’Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07

Retrouvez tous les titres sur www.ladocumentationfrancaise.fr La Documentation française, éditeur public, une offre multiple pour préparer les concours administratifs

La documentation Française

ANALYSE Dossier

LUDOVIC/RÉA

Conditions de travail, action sociale, perspectives de carrière…

Les patrons d’administration font tout pour compenser la rigueur salariale. Ici, des fonctionnaires du ministère des Finances.

LA GESTION DES TROUPES

en période de disette Plusieurs secrétaires généraux et hauts fonctionnaires de Bercy, de la Culture, de la Justice, des Affaires sociales et du Quai d’Orsay détaillent pour Acteurs publics leurs méthodes pour gérer les effectifs en période de restrictions budgétaires.

I

ls n’ont (presque) pas d’argent mais ils ont des idées. Dans les bureaux posés tout en haut de la hiérarchie des ministères, directeurs et têtes pensantes veulent croire, optimistes, que le moral des fonctionnaires ne dépend pas seulement du point d’indice et des avantages catégoriels. Ce serait préfé50 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

rable puisque le point est entré dans une ère de glaciation dont nul ne connaît la durée et que l’épaisseur des enveloppes consacrées aux primes et aux indemnités a fondu de moitié entre 2012 et 2013 – la cure de minceur devrait même se poursuivre jusqu’en 2015.

Alors quand ces très hauts fonctionnaires

ouvrent leurs portes à Acteurs publics, ils parlent parcours professionnels, action sociale ou formations et saluent le sens de l’intérêt général des agents publics conscients, disentils, du contexte budgétaire contraint. Pas facile, pourtant, de gérer au mieux ses troupes en cette période de disette…

Brigitte-Véronique Bouquet, présidente de l’Union générale des administrateurs civils (USAC-CGC)

« Un mal-être des cadres » « Les administrateurs civils constituent une courroie de transmission entre leurs directions et le personnel qu’ils encadrent. Les fonctionnaires qu’ils gèrent subissent

aujourd’hui un manque de revalorisation de leur carrière, une réduction des effectifs et une gestion beaucoup stricte en termes d’évaluation de leurs résultats et de fixation de leurs objectifs. Par ailleurs, ces objectifs n’ont souvent pas de véritable sens… Dans un contexte budgétaire contraint, de nombreux administrateurs

Jouer sur les parcours professionnels Le ministère de la Justice vient d’initier une vaste réflexion sur l’évolution de ses métiers en concertation avec les représentants du personnel. « Il s’agit de définir ce que sera demain l’organisation de la justice, confie Mathieu Hérondart. Comment accompagner le juge ? …

les pénaliser lors de l’attribution de leurs primes. Ce qui conduit à une difficulté de gestion et à un mal-être du cadre… »

Les énarques formés

Une enveloppe pour les agents de catégorie C

aux restrictions

À l’École nationale d’administration, on apprend à manager malgré les contraintes.

BENOÎT DECOUT/RÉA

« Nous disposons de marges de manœuvre, certes réduites », nuance Mathieu Hérondart, le secrétaire général adjoint du ministère de la Justice.

Des coups de pouce dont bénéficient en priorité les agents de catégorie C. « Les ministres de Bercy ont clairement indiqué leur souhait qu’une priorité soit donnée à la réduction des inégalités salariales, confirme Dominique Lamiot, le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Aussi, dans l’utilisation de cette enveloppe catégorielle, les agents de catégorie C ont été privilégiés par rapport aux agents de catégorie B, eux-mêmes mieux traités que les A. » « Notre effort porte d’abord sur nos agents aux plus faibles revenus », prolonge Yves Saint-Geours, le directeur général de l’administration et de la modernisation au Quai d’Orsay.

Même politique à la Culture, à la Santé et au Travail. « Nous travaillons à la résorption des écarts de primes entre les personnels issus du secteur de la cohésion sociale et ceux issus du ministère de l’Éducation nationale dont le niveau des primes a toujours été au plus bas des régimes indemnitaires de l’État », précise Philippe Samson, le DRH des ministères sociaux.

civils ont toutes les difficultés à conserver un équilibre au sein de leurs équipes en particulier pour attribuer les primes. Des agents peuvent être ponctuellement moins productifs pour des raisons personnelles passagères ou des soucis de santé. À cause du durcissement du contexte depuis plusieurs années, il devient difficile de ne pas

DR

L’AVIS DE

Dossier ANALYSE

« Dans le contexte actuel, le manager se doit d’affronter les contraintes liées à sa mission de façon stratégique et structurée, qu’elles soient économiques, environn e m e n t a l e s … » Te l l e est la présentation du s é m i n a i re « M a n a g e r sous contraintes et dans l’incertitude » proposé par l’École nationale d’administration dans

le cadre de son offre de formation continue. Car l’ENA l’a bien compris, les hauts fonctionnaires sont devenus des managers d’équipes. « Et ils doivent gérer leurs effectifs en tenant compte des restrictions budgétaires, constate Jean-Philippe Kovar, directeur de la formation initiale de l’école.

Nous le leur apprenons. » L’un des trois modules de

la formation initiale porte ainsi sur la gestion et le management public. Les élèves sont par ailleurs confrontés aux réalités financières des administrations via un stage qui occupe une très grande partie de leur scolarité. Enfin, des études de cas les mettent en situation. Ils apprennent ainsi à gérer un budget, à mener une concertation avec les syndicats ou à appréhender les risques psychosociaux.

Mais ils ne seront pas en première ligne à la sortie de l’école : les jeunes énarques démarrent souvent comme adjoints de chef de bureau. Le temps de s’aguerrir quelques années. ● S. H.

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 51

ANALYSE Dossier

… Quelles seront les missions de nos agents à moyen et long terme ? » L’objectif : faire évoluer les compétences des personnels notamment via la reconnaissance de leur expérience et fluidifier leurs carrières. Ou comment leur offrir malgré tout des perspectives. Un premier pas vient d’être franchi avec la signature, le 14 mai, d’un protocole destiné à revaloriser les parcours et les métiers des personnels pénitentiaires – et qui s’est traduit par un ajustement indiciaire de 17 millions d’euros pour la période 2013-2015. La « pénitentiaire » a été particulièrement touchée par la refiscalisation des heures supplémentaires.

Un chantier similaire a été lancé aux ministères sociaux. « L’aboutissement s’est traduit par

« Le contexte budgétaire n’empêche pas les promotions. » Philippe Sanson, directeur des ressources humaines des ministères sociaux

une rénovation de nos formations continues et par une réflexion sur la formation initiale », se félicite Philippe Sanson. Le travail va se poursuivre en direction des agences régionales de santé et via la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières (GPEEC). « Le Quai d’Orsay met le paquet sur le volet formation », indique Yves Saint-Geours.

C’est l’ensemble des personnels qui peut désormais bénéficier de formations linguistiques.

Les syndicats résignés

ÉLODIE GRÉGOIRE/RÉA

Dans les ministères, les organisations syndicales vivent très mal les restrictions budgétaires.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avec des représentants syndicaux en octobre 2012.

Laurent Lefrançois, secrétaire national FO Travail, a fait ses calculs : au ministère du Travail, les avancements automatiques couvrent tout juste le gel du point d’indice et les réductions drastiques des enveloppes catégorielles. Et le traitement de base d’un jeune contrô-

leur du travail avoisine aujourd’hui le salaire minimum quand il représentait près de deux fois le Smic voilà trente ans. « C’est l’accablement dans les services, confiet-il. Et le dialogue social ressemble à une chambre d’enregistrement de décisions jouées d’avance. »

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Tout juste reconnaît-il que les offres de formation à destination des agents ont été développées.

R é s i g n a t i o n s i m i l a i re à la Justice. « Certes, la ministre, Christiane Taubira, s’investit davantage que ses prédécesseurs dans le dialogue social, constate Alain Dru,

Accompagner les managers Parce qu’ils sont en première ligne pour diriger au quotidien des personnels forcément mécontents de voir leur pouvoir d’achat stagner, les managers bénéficient d’une attention particulière dans certains ministères. « Nous sommes en mesure d’accompagner désormais nos directeurs et nos ambassadeurs dans leur management à travers des actions individuelles de coaching », détaille Yves Saint-Geours. L’« entraînement »

secrétaire général CGTPJJ. Mais concrètement les avancées sont faibles.

Et il n’y a rien pour les salaires ! » « Certaines primes sont versées avec retard, s’agace Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint Ufap-Unsa Justice.

Et si les rémunérations restent à peu près stables, la hausse des cotisations pour les pensions civiles fait perdre chaque année plusieurs dizaines d’euros mensuels aux agents. » La refiscalisation des heures supplémentaires, fréquente dans la pénitentiaire, a aussi contribué à réduire le pouvoir d’achat des agents.

Austérité Budgets également en baisse à la Culture. « La ministre, Aurélie Filippetti, semble prendre conscience du mal-être des agents, fortement atteints par la RGPP,

témoigne Kamal Hesni, secrétaire général CFDT Culture. Mais l’austérité se poursuit et le pouvoir d’achat recule. Les fusions de services ont par ailleurs limité les mobilités et figé les déroulements des carrières… » Au Quai d’Orsay, c’est la baisse des indemnités de résidence à l’étranger qui fait réagir. « Le ministère a saturé depuis plusieurs années son plafond d’emploi pour éviter que Bercy ne supprime des postes non pourvus, analyse Thierry Duboc, secrétaire général de la puissance CFDTMAE. De ce fait, il se prive de toute marge financière en matière salariale et doit aujourd’hui raboter certaines indemnités pour rentrer dans les clous. » Une recherche d’économies similaire au Travail, à la Justice, à la Culture, à Bercy… ● S. H.

Dossier ANALYSE

L’action sociale en secours « Les ministres ont fait le choix de maintenir en 2013 les crédits consacrés à l’action sociale, affirme Dominique Lamiot, ce qui constitue un vrai choix dans une période où les budgets sont contraints. » Comme dans les ministères économiques et financiers, les administrations peuvent (en partie) compenser les baisses de pouvoir d’achat de leurs agents par de l’action sociale. C’est-à-dire un soutien pour la restauration collective (un tiers de l’enveloppe à Bercy), les colonies de vacances, des logements

JULIE BOURGES

L’AVIS DE

des cadres a aussi été instauré à destination des directeurs au ministère de la Culture, où l’on réfléchit à une charte des pratiques managériales (lire ci-contre). Et si l’expérimentation du lean management dans certaines juridictions a laissé quelques mauvais souvenirs aux magistrats et fonctionnaires, la Chancellerie n’a pas renoncé à repenser ses pratiques managériales. « Nous ne sommes plus dans l’esprit du lean, relève Mathieu Hérondart, mais dans un mode plus pérenne de gestion, menée en concertation avec les personnels. » Ces managers ne sont pas complètement désarmés financièrement. « Il existe dans les ministères sociaux un principe de modulation qui permet de faire évoluer le montant des primes entre 80 et 120 % d’un taux moyen en fonction de la manière de servir et des résultats », explique Philippe Sanson. Les administrations peuvent par ailleurs jouer sur les ratios « pro-pro », entre promus et « promouvables ». « Le contexte budgétaire n’empêche pas les promotions », assure le DRH.

Jean-François Collin, secrétaire général du ministère de la Culture

« Les cadres intermédiaires sont en première ligne »

« Dans un ministère bouleversé par les fusions et les réorganisation brutales provoquées par la Révision générale des politiques publiques, il était essentiel de rétablir un dialogue social serein au sein de notre administration. Nous nous y employons. Nous travaillons à l’élaboration d’une charte des pratiques managériales. Les cadres intermédiaires sont en première ligne pour redonner confiance aux agents. Certes, le point d’indice est gelé et le contexte budgétaire reste difficile. Mais nous disposons malgré tout de certaines marges de manœuvre financières, particulièrement en direction des agents de catégorie C dans les services déconcentrés. Nous œuvrons aussi à la titularisation de contractuels. Par ailleurs, nous travaillons à l’amélioration des conditions de travail de nos personnels et nous avons initié une réflexion sur les risques psychosociaux. Le ministère veut que ses agents retrouvent le sens de leur action. »

à loyer modéré, des chèques emploi service ou des aides financières exceptionnelles. « La Chancellerie entend mener une politique active et dynamique en matière d’action sociale, témoigne Mathieu Hérondart. Le budget a été sanctuarisé et ce sont les syndicats, majoritaires au sein du Conseil national de l’action sociale, qui ont proposé de nouvelles priorités. » « Nous voulons avoir une politique forte en matière de logement social pour les agents qui reviennent de poste à l’étranger, rapporte Yves Saint-Geours. C’est une ligne d’action importante pour notre ministère. »

« Les ministres ont fait le choix de maintenir les crédits consacrés à l’action sociale. » DR

Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économiques et financiers

Améliorer les conditions de travail Dans les ministères sociaux comme dans la plupart des autres ministères, les conditions de travail sont l’un des sujets au cœur du dialogue social. « Nous travaillons sur un plan d’amélioration de la qualité de vie au travail et de lutte contre les risques psychosociaux », indique Philippe Sanson. À défaut des rémunérations, l’administration entend améliorer le quotidien d’agents marqués par les suicides, ces deux dernières années, de plusieurs inspecteurs du travail.

Même préoccupation à la Justice, où le récent protocole sur la revalorisation des métiers pénitentiaires prévoit un dispositif renforcé de prévention en matière de santé et de sécurité. Au Quai d’Orsay, la direction des ressources humaines a recruté des psychologues à la disposition des agents. Pour être à l’écoute de leurs maux financiers ? ● Sylvain Henry

DES AVANCÉES MALGRÉ TOUT… BERCY : création d’un « quasi-statut » pour les enquêteurs de l’Insee

AFFAIRES SOCIALES : rééquilibrage des primes entre corps de même niveau

JUSTICE :

QUAI D’ORSAY :

CULTURE :

revalorisation du statut des personnels de surveillance

réorganisation du temps de travail des agents

titularisation de contractuels

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 53

ANALYSE Dossier

LUDOVIC/REA

Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu rencontrent Bernadette Groison (à gauche), de la FSU, en mai 2012.

UNE NÉGOCIATION

sous tension

Le coup de pouce du gouvernement en faveur des fonctionnaires de catégorie C est jugé insuffisant par les organisations syndicales, qui réclament le dégel du point d’indice.

U

n peu moins de 30 euros mensuels net. C’est l’augmentation de salaire pour les agents aux plus petites rémunérations proposée fin mai aux organisations syndicales par le gouvernement.

Une mesure indiciaire d’urgence qui devrait concerner entre 100 et 150 000 agents du bas de la grille C, peser quelque 16 millions d’euros dans le budget de l’État et entrer en vigueur le 1er janvier 2014. « Sous l’effet des revalorisations régulières du Smic, la grille de la

catégorie C ne comporte plus l’amplitude nécessaire à un déroulement satisfaisant de la carrière de ces fonctionnaires », constate le ministère de la Fonction publique dans un document de travail remis aux syndicats.

Un coup de pouce que les organisations jugent insuffisant. « Ce projet améliore trop légèrement le bornage indiciaire », pointe Denis Lefebvre (CFTC). « Le compte n’y est pas », prolonge la FSU, alors que Mylène Jacquot (CFDT) demande « un effort pour relever les indices

L’agenda social allégé Trop de sujets, trop de

et de cibler trois priorités :

droits et obligations des

réunions. Le ministère de

les parcours professionnels,

fonctionnaires et enfin

la Fonction publique et les

les carrières et les

les conditions de vie

organisations syndicales

rémunérations ;

au travail. La concertation

ont convenu, fin mai,

le projet de loi relatif

sur l’action sociale est

d’alléger l’agenda social

à la déontologie et aux

reportée.

sommitaux ». La négociation va se poursuivre jusqu’à la fin du mois de juillet. Le ministère a par ailleurs annoncé un nouveau dispositif indemnitaire qui se substituerait avant la fin de l’année 2013 à la prime de fonctions et de résultats (PFR). La PFR serait « marquée par une part “résultats” disproportionnée ». Il s’agira donc de mieux prendre en compte les fonctions « ainsi que la manière de servir ».

Refonte des grilles Deux sujets au menu de l’agenda social avant le lancement, à l’automne, d’une vaste réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunérations des fonctionnaires. Il s’agira alors, selon le document du ministère, « de simplifier et d’alléger la gestion statutaire », qui serait devenue « complexe, lourde et peu déconcentrée », pour donner « une place accrue à une gestion qualitative et personnalisée des agents permettant le développement des parcours de carrière et des qualifications ». Un chantier ambitieux qui pourrait se dérouler dans un climat tendu alors que les organisations syndicales demandent depuis un an le dégel du point d’indice.

Au-delà des mesures d’urgence, la plupart des syndicats réclament ainsi une revalorisation uniforme pour tous les agents. « La concertation a suffisamment duré, il faut maintenant prendre des décisions concrètes contre le recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires », prévient Christian Grolier (FO). Et d’ajouter : « Nous réfléchissons à une grande mobilisation sur le thème des rémunérations à la rentrée. » Le début du bras de fer sur les salaires ? ● Sylvain Henry

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Monster, votre partenaire public !

Depuis 1997, Monster accompagne les institutions du secteur public - territorial, hospitalier et d'Etat - dans le déploiement et le suivi de leurs stratégies RH. Une expertise métier qui les aide à recruter et à fidéliser les meilleurs talents dans des domaines aussi divers que la santé, l'urbanisme, l'environnement, la culture, le social.

Profitez à votre tour de la puissance de nos solutions adaptées à vos besoins et du savoir faire de nos consultants dédiés au secteur public !

Contactez nos conseillers au 0 800 050 060 et étudions ensemble sans plus tarder votre projet.

ANALYSE Europe

Des commissaires EN MODE MINEUR

WIKTOR DABKOWSKI/ZUMA/RÉA

Peu offensive, la Commission Barroso II a d’abord répondu aux urgences de la crise financière. Certains commissaires ont pourtant réussi à faire entendre leur voix et à passer des compromis.

L

e 1er juillet 2013, l’Union européenne comptera 28 membres avec l’adhésion de la Croatie. La Commission européenne accueillera donc un commissaire supplémentaire, Neven Mimica, qui se verra attribuer le portefeuille de la Protection des consommateurs. Un commissaire qui devrait sûrement rejoindre la cohorte des méconnus de l’Europe : Sefcovic, Borg, Semeta, Füle ou encore Hahn. Ces noms ne disent rien à la plupart des Européens. Quant aux « poids lourds » présumés de la Commission Barroso II, leur popularité n’est pas assurée. Début 2012, les commissaires avaient commandé un sondage à partir de la question suivante : « Avez-vous entendu parler ou vu récemment le commissaire européen originaire de votre pays dans les médias ? » Les réponses ont été si critiques que le sondage n’a même pas été publié.

C’est le Financial Times qui en a révélé les résultats. En tête, Olli Rehn, le commissaire finlandais, était connu par 45 % des personnes interrogées dans son pays. Suivaient l’ex-com56 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

missaire à la Santé, le Maltais John Dalli, et l’Italien Antonio Tajani. En queue de peloton, la Britannique Catherine Ashton et…

Michel Barnier. Seulement 8 % des Français avaient entendu parler de lui. Certes, il y avait l’élection présidentielle et une forte actualité nationale. Mais c’est le signe que l’exécutif bruxellois demeure méconnu et mal jugé.

Compétent et dynamique Car, dans la capitale européenne, Michel Barnier est jugé comme l’un des commissaires les plus compétents et dynamiques à son poste. « Il travaille énormément et a réussi à imposer de gros paquets législatifs, comme la supervision bancaire et la relance du marché unique », juge un observateur attentif à Bruxelles. Doté de l’un des meilleurs portefeuilles, le Français s’est retrouvé, avec une petite poignée de collègues, propulsé comme acteur central lors de la crise financière, en jouant l’art du compromis à 27. Davantage qu’à l’époque Delors, quand le commissaire

était un brillant fabricant de directives, il est aujourd’hui membre d’un corps collectif et doit en permanence travailler en codécision.

Depuis le traité de Lisbonne, la Commission doit, en outre, composer une présidence bicéphale avec le Conseil de l’UE et voit se renforcer le Parlement européen. « Depuis 2010, ce sont les États membres qui ont mené la cadence des mesures qui devaient être adoptées en urgence, considère Pascale Joanin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman. Ils ont confié à la Commission la simple mission de gérer les comptes. » Dit autrement, « Herman Van Rompuy a dévoré José Manuel Barroso », sourit un journaliste.

Dans ce contexte, difficile de prétendre impulser un mouvement quand les chefs de gouvernement et d’État privilégient l’intergouvernemental en négligeant la case « Commission européenne ». « En mode “crise”, le fonctionnement de l’Union européenne a été différent, souligne Janis Emmanouilidis, analyste politique du think tank European Policy Centre (EPC).

Europe ANALYSE

Les bonnes surprises MICHEL BARNIER (France), commissaire au Marché intérieur et aux Services financiers

PARLEMENT EUROPÉEN

L’homme fort de la Commission car il a un véritable pouvoir discrétionnaire, celui des amendes. Il a une liberté par rapport à son président. Déterminé et à l’écoute, ce socialiste a fait tranquillement face aux protestations des États quand il refusait des concentrations ou mettait à l’amende les cartels.

Les Eurogroupes se réunissaient en urgence le week-end pour sortir des décisions pour la réouverture des bourses le lundi matin. » Vilipendé pour son manque de vision européenne, José Manuel Barroso semble avoir dirigé une Commission plus technique que politique où les arbitrages se sont faits à la marge. Pour autant, certains commissaires sont sortis du lot. Tout d’abord parce que leur portefeuille est dans les feux de l’actualité.

Olli Rehn, bien sûr, en charge des Affaires économiques et monétaires, est le « commissaire leader » depuis le début de la crise. C’est lui qui a mis en œuvre la politique d’austérité voulue par la Commission, qui a pris les balles

Un commissaire solide qui a fait du bon travail, recueille l’unanimité des suffrages des observateurs bruxellois.

Malgré une maîtrise douteuse de l’anglais, son pragmatisme et son engagement européen lui ont permis de boucler de gros dossiers face aux lobbies financiers anglo-saxons.

des critiques également. Joaquin Almunia a su, à la Concurrence, s’imposer comme un arbitre impartial et rigoureux. De l’avis général des observateurs bruxellois, Viviane Reding a également fait avancer les dossiers de la justice et de la citoyenneté… Quitte à empiéter sur les plates-bandes du président avec des déclarations malvenues.

« Pugnace et têtue » Attendu sur un portefeuille très important en période de crise, celui de l’industrie, l’Italien Antonio Tajani « est un homme politique dynamique, ambitieux mais qui ne tient presque jamais ses engagements », juge un groupe de

(Pays-Bas), commissaire à l’Agenda numérique Ancienne commissaire à la Concurrence, elle a progressivement plongé dans ses dossiers tels que le « paquet télécom », le roaming ou l’emploi dans le numérique.

Elle maîtrise parfaitement la communication sur les réseaux sociaux.

fonctionnaires de sa direction générale, qui tempère aussitôt : « heureusement qu’il a un excellent cabinet qui travaille et qui permet de lisser ses maladresses ». Dotées de solides convictions européennes, deux femmes ont surpris les lobbies basés à Bruxelles, pourtant peu suspects de complaisance. La Suédoise Cecilia Malmström, chargée des Affaires intérieures, apparaît comme « une croisée de l’Europe » qui a obtenu une grande victoire en établissant un corpus de règles pour les demandeurs d’asile. Quant à Connie Hedegaard, commissaire danoise en charge de l’Action pour le climat, qui devait être la star de cette commission, « c’est une rameuse de fond pugnace et têtue qui essaie …

Les déceptions Pas de vision stratégique, aucune réactivité et pas de visibilité. On attendait beaucoup – trop ? – de la baronne britannique. À sa décharge, elle est dépendante des 27 capitales européennes et a réussi à installer un Service européen d’action extérieure de 3 700 personnes en un an avec une équipe soudée menée par le Français Pierre Vimont.

ERIC VIDAL/BELGA/AFP

(Royaume-Uni), représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité

JOSÉ MANUEL BARROSO

ANTONIO TAJANI (Italie),

(Portugal), président de la Commission européenne

Aux abonnés absents. Détenteur d’un gros portefeuille, l’homme de Silvio Berlusconi défendrait, dit-on, surtout les intérêts italiens à Bruxelles.

Il est attendu pour un plan Acier promis pour début juin et également pour un plan pour l’automobile.

Lors de son second mandat, il a subi la crise de plein front et ne s’est jamais emporté contre les États. Il cumule tous les reproches : indécis, effacé, sans vision à long terme. Les mauvaises langues ajoutent qu’il a réussi à transformer l’exécutif en secrétariat général.

commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreneuriat

HANDOUT/GETTY IMAGES/AFP

CATHERINE ASHTON

KIRILL KUDRYAVTSEV/AFP

GEORGES GOBET/AFP

(Espagne), commissaire à la Concurrence

NEELIE KROES GEERT VANDEN WIJNGAERT/AP/SIPA

JOAQUIN ALMUNIA

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 57

ANALYSE Europe

L’essentiel

Les médiatiques VIVIANE REDING (Luxembourg), EC/WIM BEDDEGENOODTS

commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté

Le 1er juillet, l’Union européenne comptera 28 membres avec l’intégration de la Croatie

Dame de fer au caractère trempé, elle va achever son troisième mandat de commissaire. Elle a beaucoup œuvré tant sur le droit d’asile que sur l’égalité des sexes ou les Roms. Avec un style souvent frontal, elle brigue le poste de président, ne déteste pas s’attirer des inimitiés mais ne sait parfois par tenir compte des oppositions contre elle.

THIERRY DU BOIS/REPORTERS-REA

À cette même date, la Commission comptera un commissaire européen supplémentaire, le Croate Neven Mimica, chargé de la Protection des consommateurs

KRISTALINA GEORGIEVA (Bulgarie), commissaire à la Coopération internationale, à l’Aide humanitaire et à la Réponses aux crises Respectée par tous, cette technocrate internationale (ancienne vice-présidente de la Banque mondiale) a montré que l’Europe pouvait intervenir avec des moyens limités. À noter son excellente coopération avec le Parlement européen.

Depuis la crise, la Commission Barroso II est considérée comme plus technique que politique

HANDOUT/GETTY IMAGES/AFP

OLLI REHN (Finlande), commissaire aux Affaires économiques et monétaires C’est le « Monsieur Crise de l’euro ». Monocorde et terne face aux journalistes, il a été propulsé sur le devant de la scène par José Manuel Barroso pour vendre l’austérité aux États membres.

… de remettre en avant la régulation du marché européen du carbone », considère un analyste.

C’est tout le problème des commissaires européens. Si la condition sine qua non de l’adoption de leurs directives tient à leur force de conviction, ils dépendent avant tout du soutien des États membres. Hors l’unanimité,

point de salut. Ce qui permet une belle renaissance, comme celle d’Algirdas Semeta. Depuis trois ans, le commissaire lituanien chargé de la Fiscalité et de la Lutte antifraude se battait dans le silence. Depuis quelques mois, il est devenu « Monsieur 1 000 milliards d’euros », soit le montant de la fraude fiscale estimée

La crise est pourtant l’occasion pour certains commissaires de sortir du lot

en Europe. Cette lutte, désormais une affaire prioritaire pour les chefs d’État, devrait lui permettre d’être l’un des rares commissaires à pouvoir faire passer des directives avant la fin du mandat de la Commission Barroso II, en juillet 2014. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Les gaffeurs GÜNTHER OETTINGER

KAREL DE GUCHT

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

VIVIANE REDING (Luxembourg), commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté

(Belgique), commissaire au Commerce Connu pour son style « rentre-dedans », ce commissaire a affiché son scepticisme sur le règlement du conflit israélo-palestinien en déclarant en novembre 2010 : « le lobby juif au Capitole ne doit pas être sous-estimé ».

EC/WIM BEDDEGENOODTS

Il avait proposé, en novembre 2011, de mettre en berne les drapeaux des mauvais élèves devant les bâtiments de l’Union européenne.

Il proposait aussi que ces « bonnets d’âne » abandonnent temporairement leur souveraineté budgétaire au profit de l’UE. Bronca des Grecs. Et rétropédalage de la Commission européenne, rappelant que le commissaire est habitué à ce « langage fort et graphique ».

OLIVIER VIN/AFP

WIKTOR DABKOWSKI/ZUMA/RÉA

(Allemagne), commissaire à l’Énergie

À propos de la situation des Roms, elle a fait, en octobre 2010, une comparaison avec la Seconde Guerre mondiale qu’elle a ensuite retirée. La vague de protestations est montée jusqu’au président Barroso, qui a pris ses distances avec la commissaire.

[aktoer pyblik] n. m.

Magazine qui décrypte, commente et analyse les politiques publiques.

MAGAZINE - NEWSLETTER - WEB TV - ÉVÉNEMENTS

RESTEZ INFORMÉ

ET RÉAGISSEZ OÙ QUE VOUS SOYEZ

LUDOVIC/REA

ANALYSE Emploi public

Les fonctionnaires surpayés TOMBENT LE MASQUE

EN CHIFFRES Nombre d’habitants : 190 millions Nombre d’agents : 9 millions PIB : 1 % de croissance du PIB en 2012

Au Brésil, une loi récente oblige les administrations à rendre publiques les rémunérations de leurs agents. Cette « opération transparence » a révélé des disparités criantes.

U

ne honte totale et absolue ! » Gil Castello Branco, président d’une institution chargée de contrôler les administrations publiques du Brésil, n’a pas mâché ses mots en découvrant les incroyables distorsions salariales au sein de la bureaucratie de ce pays comptant quelque 9 millions d’agents publics. Les révélations se multiplient depuis plusieurs mois sur les sommes folles perçues par certains fonctionnaires : une aide-soignante de la municipalité de

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

São Paulo rétribuée 7 000 euros par mois, plus de 17 000 euros pour un ingénieur des autoroutes, des hauts fonctionnaires payés plusieurs dizaines de milliers d’euros mensuels… Et ce ne sont que quelques-uns des salaires astronomiques dévoilés depuis l’entrée en vigueur, l’année dernière, d’une loi sur la transparence des données publiques.

Le texte, qui contraint les administrations à rendre publics les salaires de leurs agents, renforce une précédente loi de 2009 qui

obligeait les institutions à publier le détail de leurs dépenses. L’opération transparence est donc lancée et après avoir renâclé, administrations et collectivités locales n’ont plus le choix malgré les réserves de certains syndicats qui évoquent des menaces d’enlèvements pour ces employés aux « supersalaires ». La promesse de la Présidente Dilma Rousseff de mettre en ligne tous les salaires du secteur public intervient alors que la croissance ralentie de l’économie brésilienne a conduit

Emploi public ANALYSE

WILLIAM VOLCOV/AFP

POURQUOI PAS EN FRANCE ?

La Présidente brésilienne Dilma Rousseff n’a pas plié face aux revendications salariales des agents.

IL S É R B

le gouvernement à durcir le ton vis-à-vis des agents.

Dilma Rousseff inflexible La Présidente n’a ainsi rien cédé ou presque, à l’automne dernier, lorsqu’une grève initiée par les professeurs d’université a bloqué pendant plusieurs semaines les services publics du pays.

Les fonctionnaires demandaient jusqu’à 50 % de hausse de salaires ? Ils n’en recevront que 15 % répartis sur trois ans. La Confédération nationale des travailleurs du service public fédéral, l’une des principales organisations syndicales, a signé du bout du stylo en exigeant en retour d’intensifier la chasse aux inégalités. « Il est indispensable de continuer à corriger certaines dérives », a prévenu la Confédération.

Le gouvernement s’y attelle.

Comment justifier des disparités aussi criantes entre la très grande majorité des

agents publics, payés en moyenne 1 000 euros par mois, et quelques milliers de privilégiés ? D’autant plus que la Constitution brésilienne établit les salaires des juges de la Cour suprême – environ 11 000 euros par mois – comme la plus haute rémunération que peut percevoir un agent public. À en croire une enquête des influents journaux O Estadao de Sao Paulo, Correio braziliense et du site Congresso em Foco, ce seraient près de 4 000 fonctionnaires, magistrats et hommes politiques qui toucheraient un salaire supérieur.

Il faut dire que les « maharadjas », le surnom donné aux fonctionnaires surrémunérés, peuvent s’appuyer sur une batterie de dispositions leur permettant de contourner le plafond constitutionnel. En plus de leur traitement de base, les agents bénéficient souvent de généreuses indemnités pour leur logement, leurs repas ou leurs transports. Un vieux règlement des années 1950 permet également aux salariés de la sphère publique de prendre un congé de trois mois tous les cinq ans. Beaucoup préfèrent renoncer à leurs vacances et demandent en retour une compensation financière.

Dérives flagrantes Dans certains ministères, les dérives sont flagrantes : des primes de 20 000 euros annuelles pour l’achat de costumes, des

Rendre publics, comme au Brésil, les salaires des fonctionnaires français paraît aujourd’hui impossible en France. Le député socialiste René Dosière, grand spécialiste des dépenses publiques, avait dû batailler pour obtenir en 2010 les grilles de salaires des collaborateurs directs des ministres.

Le Journal officiel avait alors pour la première fois publié la moyenne des plus grosses rémunérations des membres de cabinet. Un premier pas.

Dans la haute administration, le mystère est bien gardé sur les salaires des directeurs, dont le traitement et les indemnités restent toutefois très encadrés.

Des dérives telles que celles constatées au Brésil semblent difficilement concevables tant les gendarmes – Cour des comptes, syndicats, commissions parlementaires, médias… – sont vigilants. Au Royaume-Uni, le détail des rémunérations des fonctionnaires apparaît dans les rapports annuels des ministères présentés au Parlement.

Des informations auxquelles les sénateurs et députés français n’ont, eux, pas accès.

bonus de 6 000 euros mensuels pour siéger aux conseils d’administration d’entreprises d’État ou des allocations exceptionnelles pour « couvrir le coût de la vie ». Plusieurs parlementaires ont par ailleurs été contraints de s’expliquer sur certains recrutements financés par de l’argent public : jardiniers, employés de maison, secrétaires personnels, etc.

Autant d’écarts que l’« opération transparence » du gouvernement brésilien devrait contribuer à limiter. Pour Dilma Rousseff, c’est aussi une manière de prendre à témoin l’opinion publique pour justifier sa fermeté lors des négociations salariales avec les syndicats de fonctionnaires. Ou comment dénoncer les rémunérations, primes et autres indemnités incongrues de quelques-uns pour maintenir la pression sur les salaires de l’ensemble des agents publics. ● Sylvain Henry

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 61

ANALYSE Emploi public

JEAN-PIERRE MULLER/AFP

Depuis deux ans, l’ENM favorise la reconversion de professionnels dans la magistrature.

Anciens fonctionnaires, FUTURS MAGISTRATS Ils ont été enseignant, policier, greffière ou attachée territoriale. Après une formation accélérée d’une année, ils s’apprêtent à devenir juges. Parcours de reconvertis.

Par César Armand

L

’École nationale de la magistrature (ENM) s’ouvre. Depuis deux ans, elle accueille des professionnels souhaitant se reconvertir dans la magistrature grâce à un concours spécifique, déjà expérimenté entre 2001 et 2005. Pour les plus de 35 ans diplômés d’une maîtrise ou d’un master et dotés de dix ans d’expérience, 52 postes sont offerts 62 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

au second grade. Pour les personnes ayant au moins 50 ans et pouvant justifier de quinze ans d’activité professionnelle, 23 postes sont ouverts au premier grade.

Une fois le concours réussi, l’année débute en janvier par une formation théorique de six semaines à l’ENM, à Bordeaux. S’ensuit un stage pratique de six mois en juridiction.

Si celui-ci est validé par un jury, l’élève-magistrat poursuit sa formation. Quelques mois plus tard, il intègre, selon son rang de classement et ses choix, une juridiction. La formation dure ainsi un an et non trois, comme pour les élèves traditionnels. Une manière aussi de s’ajuster aux besoins du ministère de la Justice. ●

Emploi public ANALYSE

Le policier qui se voit substitut Au sortir de ses études, Christian Daudens n’a que le bac. Il devient policier en 1996, un métier qu’il exercera près de dix ans entre l’Île-de-France, Orléans et Caen. Gardien de la paix, il fréquente des juges au quotidien. Après quelques années, il reprend ses études, mais plutôt que de passer les concours internes de la police, il préfère s’inscrire en fac d’histoire. Il obtient une maîtrise (bac + 4), puis un DEA en histoire romaine, avant de tenter le Capes. C’est un succès : il devient professeur en 2005.

DR

Fini les patrouilles, Christian goûte au changement et assouvit son « envie d’aller voir ailleurs ».

Problème, le travail d’enseignant le déçoit vite.

C’est beaucoup plus routinier qu’il ne l’avait

imaginé. Christian commence à s’intéresser au monde de la justice. En 2012, il se lance et réussit le concours complémentaire de l’École nationale de la magistrature.

Actuellement en formation, il fait ses premiers pas au tribunal de grande instance de Lisieux. À 39 ans, il est heureux de suivre une formation « qui offre une palette variée de missions et permet d’expérimenter tous les postes, du parquet au siège ». L’avenir ? Christian se voit mal demander à toute sa famille de déménager pour le suivre. Professionnellement, il a « une appétence pour le pénal » et se verrait bien substitut du procureur. Si son classement ne le lui permet pas, il se montrera flexible : « je prendrai ce qu’il y aura ». ●

La territoriale qui rêvait d’être juge

La greffière qui songe au parquet

Isabelle Dun, 45 ans, a toujours voulu être magistrate, mais la vie en a décidé autrement. Après une maîtrise de droit et une année d’études à Sarrebruck, en Allemagne, elle s’apprêtait à passer le concours de l’École nationale de la magistrature, mais un événement familial la contraint à travailler plus rapidement.

Isabelle devient attachée territoriale. Elle débute comme cheffe de projet pour l’aide aux quartiers sensibles à Laxou, en Meurtheet-Moselle, en 1991. L’aide sociale et la protection de l’enfance deviennent ses spécialités. Ses interlocuteurs ? Le parquet, le procureur et la juge des enfants, qu’elle côtoie au quotidien.

En 2002, elle rejoint le conseil général d’Eure-et-Loir, à Chartres, avant de gagner celui de Strasbourg six ans plus tard, sur les mêmes dossiers. Elle travaille avec les juges des affaires familiales et les juges des tutelles. « Au bout de vingt ans, j’avais fait le tour de mon métier, je me suis dit qu’il fallait essayer », explique-t-elle.

Isabelle commence alors à se préparer seule en dehors de ses horaires de bureau pour être prête le jour J. Elle révise le droit public, le droit des familles, et travaille sur Internet le droit pénal. Passionnée par ce sujet, elle rêve d’un poste de substitut de procureur. La formation dispensée par l’ENM la satisfait totalement : « c’est très intéressant, très formateur, très varié et en même temps, très court et très dense ».

Isabelle est « ravie » : c’est exactement ce qu’elle recherchait. ●

Après l’obtention d’un DEA (bac + 5) en droit public en 1998, Claire Chariau devient greffière en 1999 et entre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Son travail : l’organisation et la gestion des budgets et des personnels de greffe, en étroite collaboration avec les magistrats.

En 2001, devenue greffière en chef, elle rejoint l’administration centrale du ministère de la Justice, où elle est en charge des concours jusqu’en 2003. Puis elle devient cheffe du service pénal au TGI d’Angers, où elle encadre 30 fonctionnaires. En 2007, elle devient responsable des services civils de la cour d’appel de Paris.

Elle y accompagne en particulier la réforme de la question prioritaire de constitutionalité, entourée de 150 fonctionnaires.

Quatre ans plus tard, retour place Vendôme, à la sous-direction des ressources humaines des greffes, en tant que cheffe de bureau, spécialisée dans le recrutement et la formation. Claire y voit alors « l’opportunité d’exercer d’autres responsabilités ». À la veille de ses 39 ans, elle décide de tenter le concours complémentaire de la magistrature.

DR Aujourd’hui, en stage au TGI de Meaux, elle se dit « plus intéressée par le droit pénal que par le droit civil » et attirée par les fonctions « complètes et exigeantes » du parquet. Travailler en équipe et avoir une vision globale des sujets fait aussi partie de ses motivations, mais, s’empresse-t-elle de préciser, « mon idée n’est pas complètement arrêtée ». Reste aussi la validation du stage probatoire par le jury.

Une étape décisive avant toute poursuite des études. ●

DR

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 63

EXPERTISE

72

74

76

Aménagement durable

Sur le terrain

Sur le terrain

CINQ MÉDECINS SOUS UN TOIT

LES VILLES MOYENNES ENTRENT À L’ONU

LANGUES RÉGIONALES : LE « NENNI » QUI NE PASSE PAS

LAURENT CERINO/RÉA

La transition énergétique,

sujet électrique À l’heure où le débat sur la politique énergétique de la France bat son plein, opérateurs et collectivités peinent à s’entendre sur le volet distribution.

Le rapport portant sur la gouvernance n’offre que de timides avancées.

L

e 2 mai dernier, Gérard Mestrallet, le P.-D.G. de GDF Suez, était convié à prendre part au débat national sur la transition énergétique lors d’une audition publique. Avant lui, mi-avril, Henri Proglio, le patron d’EDF, s’était plié au même jeu. Assis à la même place, il s’est lui aussi livré à un exposé de 30 minutes, montre en main, sur les perspectives de son groupe et l’avenir du nucléaire. Tous les jeudis, à la même heure et au même endroit, les acteurs de l’énergie – experts, hauts fonctionnaires, chefs d’entreprise – se succèdent sur l’estrade des salons de l’hôtel de Roquelaure pour livrer leur vision de la politique énergétique dans le cadre de ce débat national voulu par le président

de la République. L’objectif de cette grande concertation de type Grenelle est clair : il vise à tracer des perspectives permettant de répondre aux engagements de la France en matière de consommation énergétique. Un choix guidé par l’urgence. Dans l’Hexagone comme partout, la ressource fossile se raréfie, tandis que la pollution explose.

Groupe de travail Pour rendre l’air plus respirable, la France s’est engagée à ramener la part du nucléaire de 75 % à 50 % à l’horizon 2050 et à diviser par quatre ses émissions de CO2.

Priorité est donnée aux énergies dites renouvelables (biomasse, hydroélectricité, géothermie, solaire) afin d’ouvrir la voie à la

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

transition énergétique. Et donc à une nouvelle manière de consommer, plus sobre mais tout aussi efficace. L’ère de la ressource abondante et pas chère étant révolue, des choix devront être faits. Ils seront tranchés à l’issue du débat, où tous les sujets, sous forme de questions, sont mis sur la table, y compris celui de la gouvernance.

Au-delà de l’enjeu environnemental et économique, l’objet du débat est aussi de remettre à plat l’organisation d’un système et de repenser les rapports qu’entretiennent les grands opérateurs avec l’État, mais aussi et surtout avec les collectivités, qui ont une carte importante à jouer.

Un groupe de travail consacré à la gouvernance, auquel sont associées les associations d’élus,

est à pied d’œuvre. « Rien ne peut se faire sans les territoires, dès lors que c’est là que se trouvent les ressources. Il faut donner aux territoires les moyens de se saisir de la question de la transition énergétique, pour les responsabiliser et faire en sorte que l’énergie soit un élément du développement local », souligne comme une évidence Gérard Magnin, qui a planché au sein de ce groupe de travail, pour le compte de l’association européenne Energy Cities.

Depuis de nombreuses années, les collectivités ont pris une longueur d’avance, en matière de développement durable au gré des vagues de décentralisation : transports, eau, assainissement, urbanisme.

Dans tous ces domaines, les collectivités, seules ou dans le cadre de l’intercommunalité, planifient

Aménagement durable EXPERTISE

80 Sur le terrain

« Rien ne peut se faire sans les territoires dès lors que c’est là que se trouvent les ressources. »

des communes, qui une fois engagées, ne peuvent plus revenir en arrière. « Les collectivités concédantes ne disposent d’aucun moyen de régulation et de contrôle de l’activité du concessionnaire », s’alarme Raphaël Claustre, coordinateur du groupe sur la gouvernance, pour le Cler, un réseau d’associations.

Ce système n’a plus lieu d’être eu égard aux politiques menées par les collectivités dans le cadre de la libre administration.

Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities

des actions à long terme à travers divers plans et schémas, avec le souci constant de maîtriser leur consommation, l’espace, les ressources, et en privilégiant l’usage des énergies renouvelables. Sauf que les collectivités ne disposent pas encore de la maîtrise pleine et entière de leur réseau d’énergie.

Contrats de concession

Manque d’ambition

HAMILTON/RÉA

Un paradoxe pour le moins étonnant. Alors qu’elles sont propriétaires de leurs réseaux et canalisations, elles n’ont pas la possibilité de l’utiliser comme elles le veulent, malgré quelques ouvertures qui ont permis aux collectivités de gagner en souplesse et de diversifier leur politique, grâce à l’éolien ou au photovoltaïque. Mais globalement, les deux poids lourds que sont EDF et GDF et leurs filiales ERDF et GRDF assurent, selon la loi, la distribution de l’énergie pour le

compte des collectivités via des contrats de concession.

Un système très centralisé qui remonte à plus de soixante ans. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État, dans une visée de service public et d’uniformisation de la distribution énergétique, met la main sur toutes les unités locales de production, pour les regrouper sous une seule et même entité : EDF. À charge pour l’opérateur de service public de procéder à l’électrification de tout le territoire en garantissant le même prix à tous selon un mécanisme de péréquation.

Seules les communes qui disposaient d’une régie ou d’un syndicat intercommunal de l’énergie avant la loi de 1946 ont pu échapper à la mainmise des opérateurs historiques (voir page 70 le cas de Montdidier). Mais elles sont extrêmement minoritaires. À 95 %, la distribution d’énergie est assurée par EDF et GDF, pour le compte

La distribution d’énergie sur le territoire est assurée à 95 % par EDF et GDF, pour le compte des communes, via des contrats de concession.

Néanmoins, les opérateurs, parties prenantes de la transition énergétique à travers les programmes de smart grids – les réseaux dits intelligents – sont-ils prêts à lâcher du lest en direction des collectivités ? Lors de son audition, Henri Proglio, le P.-D.G. d’EDF, indiquait vouloir « accompagner les collectivités locales dans leur projet énergétique d’efficacité des bâtiments, d’identification et de valorisation de production d’énergies renouvelables », ce qui à ses yeux « demande de trouver de nouvelles articulations entre le global, le national et le local, tout en assurant les solidarités entre les territoires ».

Sauf qu’à la lecture du rapport sur la gouvernance remis fin avril, on a du mal à déceler l’ombre d’un changement. Sans doute la composition du groupe de travail, avec une surreprésentation des électriciens, des syndicats et des représentants du Medef, n’est-elle pas étrangère à ce résultat. S’il est proposé de renforcer les schémas régionaux de l’énergie ou les plans Climat territoriaux, le compte n’y est pas. « Le rapport reste très peu ambitieux en ne proposant pas une réelle décentralisation des compétences en matière d’énergie ainsi qu’un renforcement des échelons essentiels que sont les intercommunalités et les régions », indique dans un communiqué le collectif d’ONG représenté dans le débat. L’essentiel, à savoir la possibilité de donner plus de pouvoir aux collectivités a été retoqué,

GRDF

LA CAF N’EST PLUS SOURDE AUX MUETS

Jean Lemaistre, directeur « Finances et marchés » de GRDF

« Le monopole a des avantages qu’il faut maintenir » « GRDF, membre du groupe de travail des entreprises du Débat national sur la transition énergétique et en appui de commissions d’experts, a été entendu lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Nous prendrons toute notre part aux travaux sur la gouvernance, concernant la mise à disposition des données sur les concessions et sur la distribution. Sur ce dernier point, GRDF estime que le système de monopole présente des avantages qu’il est important de maintenir au nom de la péréquation tarifaire entre les territoires. Si nous ne sommes pas favorables à l’idée que les 9 500 communes que nous desservons reprennent en direct la distribution, nous souhaitons qu’elles jouent tout leur rôle, et sommes prêts à les accompagner dans leur projet de transition énergétique, grâce notamment au biométhane. »

confinant le débat à une forme de consensus mou, synonyme de statu quo.

Enjeu de pouvoir, difficile à partager, l’énergie est aussi affaire de gros sous. « Plus EDF tire du câble, plus l’État actionnaire perçoit de dividendes », ironise un expert du dossier. La boucle risque d’être difficile à défaire. Les partisans d’une décentralisation de l’énergie espèrent désormais pouvoir avancer leurs pions au sein du groupe de travail spécifique sur la distribution qui devrait rendre ses conclusions à l’été, avant une traduction à l’automne dans la loi. ● Xavier Sidaner

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 65

EXPERTISE Aménagement durable

Les artisans de la transition Experts, élus, représentants d’ONG : ils sont nombreux à participer au débat sur la transition énergétique. Présentation de 15 d’entre eux.

Son rôle : député socialiste de l’Indre, il est président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale depuis juin 2012 et membre du collège des élus au sein du Conseil national du débat sur la transition énergétique.

Son profil : économiste de formation, il a été corapporteur d’une proposition de loi visant à interdire l’exploitation des gaz de schiste.

Jean-Patrick Masson Son rôle : cet élu écologiste est coordinateur du club France de la Convention des maires, chargé de faire converger les politiques locales énergie-climat vers les objectifs de l’Union européenne. Il est l’un des principaux animateurs du « comité de liaison » du débat décentralisé sur la transition énergétique.

Son profil : adjoint au maire de Dijon, délégué à l’écologie urbaine en charge du plan Climat Énergie territorial, il est aussi vice-président du Grand Dijon délégué à l’environnement, chargé de la stratégie territoriale en matière d’énergie.

DR

Jean-Paul Chanteguet

Son rôle : membre du Conseil national du débat sur la transition énergétique, Louardi Boughedada, représentant de l’Assemblée des communautés urbaines de France au sein du collège des élus, participe à l’élaboration des propositions qui seront faites au gouvernement sur la base des consultations en régions.

Son profil : vice-président de la commun auté urbain e de Dunkerque, il est élu sur la liste Europe Écologie-Les Verts.

DR

Ronan Dantec Son rôle : sénateur E E LV d e L o i r e Atlantique, Ronan Dantec est vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Membre du Conseil national du débat sur la transition énergétique, il est coordinateur du groupe de travail consacré à la gouvernance.

Son profil : conseiller municipal à la ville de Nantes sur la biodiversité et conseiller communautaire à Nantes Métropole, il

Louardi Boughedada

a été membre de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité.

ASSEMBLEE NATIONALE

THIERRY MEZERETTE

Les élus

Les représentants d’associations

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Son rôle : directeur depuis 2007 du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), véritable tête de réseau national spécialisé dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, Raphaël Claustre est membre du collège des ONG dans le cadre du débat sur la transition énergétique, et du comité de liaison sur le débat décentralisé. Il est le rapporteur du groupe de travail « Gouvernance ».

Son profil : physicien de formation, il est administrateur du Réseau Action Climat (RAC) et de Eugene (European Green Energy Network) et membre du Conseil supérieur de l’énergie.

DR

Son rôle : délégué général d’Energy Cities, association qui promeut les bonnes pratiques en matière de transition énergétique auprès d’un millier de villes réparties dans une trentaine de pays en Europe, il est un expert reconnu des questions énergétiques. Il siège au sein de deux instances du débat sur la transition énergétique : le collège « Expert » et le groupe de liaison « Débat décentralisé ».

Son profil : diplômé en sciences économiques, ex-représentant de l’Ademe pour la région FrancheComté, il a écrit de nombreux articles et il est coauteur de l’ouvrage Pour un nouvel urbanisme.

Pascal Sokoloff

Raphaël Claustre DR

Son rôle : délégué général d’Amorce, association mêlant entreprises et collectivités autour des thématiques des déchets, de la chaleur et de l’énergie, Nicolas Garnier a son siège dans le groupe de contact des entreprises de l’énergie spécifiquement chargées d’alimenter le débat sur la transition énergétique sous l’angle du développement économique.

Son profil : diplômé de l’École des mines d’Alès, il est administrateur d’Effinergy, membre du plan Bâtiment Grenelle et administrateur de l’Ademe depuis 2008.

Lors du Grenelle de l’environnement, il était membre des groupes « Énergie » et « Déchets ».

Gérard Magnin ENERGY CITIES

DR

Nicolas Garnier

Son rôle : directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est le principal interlocuteur des collectivités dans leurs rapports avec les opérateurs et distributeurs d’eau et d’électricité. Il siège avec les principales associations d’élus au sein du groupe de liaison du débat décentralisé sur la transition énergétique.

Son profil : diplômé de l’institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise d’économie, il a été directeur des services d’une commune, puis directeur d’un syndicat départemental d’énergie.

MEDDE/ B SUARD

EXPERTISE Aménagement durable

Les experts Son rôle : fondatrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) à Paris, Laurence Tubiana occupe les avant-postes au sein du comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique, dont elle est l’une des 6 membres. Elle s’assure du bon déroulement des débats auprès de la ministre de l’Écologie.

Son profil : docteure en sciences économiques, membre du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), elle est également directrice de la chaire « Développement durable » de Sciences-Po.

transition énergétique. Ses compétences en font un observateur averti des prises de position des acteurs économiques de l’énergie.

Son profil : physicien, il est président du Haut Conseil de la science et de la technologie.

VINCENT BAILLAIS

DR

Laurence Tubiana

DR

Jean Jouzel Son rôle : climatologue et glaciologue de renom, il est l’un des 6 membres du comité de pilotage du débat sur la

Dominique Dron Son rôle : écartée du Commissariat général au développement durable, Dominique Dron, ex-déléguée interministérielle au développement durable, n’est pas totalement hors jeu. Elle est chargée de rédiger un livre blanc sur le financement de la transition énergétique, à la demande de Bercy et de la ministre de l’Écologie, Delphine Batho.

Son profil : ancienne élève de l’École normale supérieure UlmSèvres, titulaire d’un DEA de pétrologie, elle a été conseillère auprès du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de juillet 2007 à septembre 2010.

Le 18 avril, Henri Proglio, P.-D.G. d’EDF (sur l’estrade), était auditionné par le Conseil national du débat public sur la transition énergétique.

L. LECARPENTIER – P. ALLARD/RÉA

WITT/SIPA

Son rôle : à la tête d’EDF, l’opérateur « historique » de la production de l’électricité en France, depuis novembre 2009, Henri Proglio est en première ligne pour défendre la position de l’entreprise aux côtés des syndicats, du Medef et de l’ensemble des entreprises d’électricité, présents dans le débat sur la transition énergétique.

Son profil : homme de réseaux, diplômé d’HEC, il a abandonné son mandat à la tête de Veolia Environnement en octobre 2012.

Son rôle : elle est présidente du directoire d’ERDF, la filiale d’EDF en charge de la distribution d’électricité, depuis mars 2010. Bien représenté au sein des groupes de travail sur la transition énergétique, l’opérateur est le concessionnaire principal des collectivités pour la fourniture d’énergie sur tout le territoire.

Son profil : diplômée de l’École centrale de Paris, elle a été en poste chez Veolia Énergie (Dalkia), en tant que directrice générale adjointe, avant de rejoindre ERDF.

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Gérard Mestrallet Son rôle : entré en 1984 à la Compagnie financière de Suez comme chargé de missions, il a fait de GDF Suez, après le rapprochement de cette société avec Gaz de France, un groupe leader de la production de gaz en France.

L’entreprise est associée aux travaux des groupes de réflexion sur la transition énergétique.

Son profil : polytechnicien et énarque, il a été, de septembre 1982 à juillet 1984, conseiller technique chargé des affaires industrielles auprès de Jacques Delors, ministre de l’Économie.

ISABELLE SIMON/SIPA

Michèle Bellon

Henri Proglio

GILLES ROLLE/RÉA

Les patrons d’entreprise Laurence Hézard Son rôle : directrice générale de GRDF, filiale de distribution de gaz naturel de GDF Suez, depuis 2007. Avec ERDF, c’est l’un des poids lourds de la transition énergétique, très attendu sur le partage de la gouvernance et quant à l’évolution de ses rapports avec les collectivités.

Son profil : elle a accompli une grande partie de sa carrière chez EDF et GRDF. En 2003, elle rejoint la direction générale de Gaz de France pour mettre en place le gestionnaire du réseau de distribution, puis en prend la direction.

FRED HASLIN/MAXPPP/PHOTOPQR/LE COURRIER PICARD

EXPERTISE Aménagement durable

À Montdidier, une régie communale

qui fait des étincelles Grâce à la gestion en régie de son réseau électrique, cette commune de la Somme offre un véritable service de proximité à ses habitants.

Et jouit d’une grande liberté sur l’usage de son réseau.

M

ême s’il n’y a pas de barbelés à l’entrée de Montdidier, dans la Somme, les agents EDF sont priés de ne pas franchir les limites de cette commune, chasse gardée des 9 agents électriciens employés par la mairie. Ces agents communaux sont soumis à la même convention collective que leurs confères d’EDF et ont les mêmes missions. Mais ils s’en distinguent par leur tenue et par leur carte professionnelle au logo de la « Régie communale ».

Depuis 1925, la mairie a la main sur la gestion de son réseau électrique, et n’est donc pas sous contrat avec

le concessionnaire EDF et sa filiale de distribution, ERDF. Un choix non remis en cause en 1946, date de la nationalisation d’EDF. Comme la loi lui en offre la possibilité, Montdidier refuse la main tendue par l’opérateur et choisit comme une centaine d’autres collectivités de gérer en direct sa ressource en énergie.

Même si l’électricité provient du réseau national, qui maille tout le territoire, la collectivité jouit d’une grande liberté. Ce sont ses agents qui tiennent les manettes des transformateurs et les 70 postes de distribution

70 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

implantés sur le territoire pour alimenter en 220 volts les habitants de la commune. Une solution qui donne pleine satisfaction, y compris en cas de coupure.

Mega-éolienne Il y a quelques années, un hélicoptère d’EDF qui intervient sur le réseau à haute tension se prend les pales dans les lignes, engendrant une coupure d’alimentation. « Nous avons pu maintenir l’alimentation en courant électrique durant plusieurs heures grâce à nos groupes électrogènes », se souvient le directeur de la régie, Laurent

Morelle, qui tient les bureaux des deux antennes de Montdidier et de Péronne. La réactivité, tel est l’un des principaux avantages pour une régie communale. Grâce aux agents de la régie présents sur place, « le gain de temps pour chaque intervention est incomparable avec ce que pourraient offrir comme service EDF et ses agents rattachés à Amiens, distante de plusieurs dizaines de kilomètres », renchérit Laurent Morelle. Les agents sont en contact permanent avec la population, qui trouve là un service de proximité, à l’image de La Poste. « Certains aiment encore à venir payer leurs factures directement au guichet de la régie », poursuit le directeur. Chose impensable dans les grandes villes raccordées à ERDF, où le citoyen n’est qu’un abonné lambda.

Sur le prix de l’abonnement, la commune dégage une petite marge, une fois payé le prix d’achat de l’électricité à EDF dans le cadre d’un tarif de cession. Montant de la facture : 714 000 euros par an. La commune n’est donc pas totalement coupée d’EDF, qui lui fournit 50 % de ses besoins, soit 17 000 mégawattheures. Le reste est produit par le photovoltaïque et les 4 éoliennes qui tournent depuis 2010 sur la commune. Demain, avec son projet de méga-éolienne, Montdidier espère pouvoir couvrir la totalité de ses besoins en énergie les jours de grand vent. Cette source couplée à de nouvelles solutions de stockage de l’énergie sur batterie, la commune gagnera encore un peu plus en autonomie. ● X. S.

En chiffres La distribution d’électricité à Montdidier 300 clients professionnels 6 400 habitants desservis 40 km de réseau basse tension 230/400 volts 70 postes de transformation

(W VL YRXV SRXYLH] HQƭQ YRXV concentrer sur l’essentiel ?

HP vous apporte des solutions de stockage s’adaptant à tous vos besoins quelles que soient les volumÊtries nÊcessaires.

Vous stockez plus pour moins cher, partagez vos donnÊes en toute sÊcuritÊ et rÊpondez à la croissance exponentielle des volumes d’information à gÊrer avec une plus grande agilitÊ. ,O \ D FRPPH XQ VRXƹH GH OLEHUWÄ QRXV GLUH] YRXV http://www8.hp.com/fr/fr/products/data-storage/index.html

PHOTOS : STUDIOLADA – DR

EXPERTISE Aménagement durable

Saulxures-sur-Moselotte

La commune de Saulxures-surMoselotte s’apprête à lancer la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Cinq professionnels de santé y auront leur cabinet.

S

ituée dans le parc naturel des Ballons des Vosges, entre les communes de Remiremont et de La Bresse, S a u l x u r e s - s u r- M o s e l o t t e , 3 400 habitants, devrait voir émer-

Cinq médecins

sous un toit

ger, sur ce qui n’est encore qu’un terrain vague, une maison de santé pluridisciplinaire associant médecins, kinésithérapeute et infirmières. Pas moins de 5 professionnels de santé seront rassemblés en

un seul lieu, à quelques mètres seulement d’une crèche et d’un établissement pour personnes âgées.

Aux professionnels de santé, s’ajoutera le personnel administratif. En tout, une petite dizaine

Le projet. D’un coût de 1,2 million d’euros, la maison de santé accueillera, sur une surface de 600 mètres carrés, cinq médecins et personnels administratifs à l’horizon 2014.

72 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

de personnes sera concernée à terme par ce projet défendu par la maire du village, MarieThérèse Berranger, même si la paternité en revient plus directement aux médecins présents sur

Aménagement durable EXPERTISE

Signature

la commune. « Disposant chacun d’un local et de leur clientèle, les médecins ont manifesté le souhait de se regrouper », signale la maire.

Attirer une nouvelle clientèle et bénéficier d’un cabinet aux normes en termes d’accessibilité et de sécurité incendie figurent au rang des priorités avancées par les professionnels de santé, soucieux

avant tout de mieux partager les diagnostics et d’assurer une meilleure permanence des soins pour la population. Avantage induit par cette meilleure offre de soins : éviter autant que faire se peut que les patients n’aient à se rendre aux urgences. « Les élus se sont mobilisés autour du projet », insiste la maire. Sa par-

Site existant. La maison de santé sera construite sur un terrain appartenant à la commune, à proximité d’une crèche et d’un établissement de santé pour personnes âgées.

L’architecte :

ticularité ? Alors que nombre de maisons de santé sont financées sur fonds privés par les médecins, celle de Saulxures l’est sur fonds publics, avec des contributions de l’État, du département et de la région. Coût total : 1,2 million d’euros incluant les frais d’honoraires des experts et architectes.

Sur cette somme, la moitié doit être couverte sur emprunt souscrit par la commune, qui récupère sa mise par le paiement de loyers mis à la charge des médecins. Un bureau d’étude avait aidé la commune à monter son dossier, avant qu’un cabinet d’architectes ne conduise la maîtrise d’œuvre et ne définisse un projet.

Parfaitement en phase avec les objectifs environnementaux

Restructuration de l’Ehpad Saint-Vincent à Château-Salins (Moselle)

Agence Studiolada Principales réalisations : Maison de santé pluridisciplinaire à Void-Vacon (Meuse)

Extension de la mairie de Juvrecourt (Meurtheet-Moselle)

de la commune, le bâtiment de 600 mètres carrés doit être relié à la chaufferie à bois qui alimente déjà une dizaine de bâtiments.

Estampillée « basse consommation », la maison de santé a été imaginée en structure de bois par l’architecte Christophe Aubertin, avec des matériaux naturels isolants, et prévue pour être accessible aux personnes handicapées.

Contretemps Bénéficiant de nombreux soutiens, le dossier aurait pu n’être qu’une formalité. Malheureusement, deux médecins se sont désolidarisés de l’initiative. « La perspective de changer de manière de travailler leur faisait peur », avance la maire, qui se veut confiante sur la possibilité de les remplacer à brève échéance.

Ce contretemps a néanmoins eu pour conséquence de retarder l’examen du dossier par l’agence régionale de santé. Prévu en mars, il ne devrait être réalisé qu’en octobre prochain. Un délai qui laisse au moins le temps aux candidats de se manifester. ● Xavier Sidaner

En chiffres 600 mètres carrés constructibles

La maquette. Les architectes ont fait le choix d’une ossature en bois et de matériaux naturels pour ce bâtiment construit sur un niveau pour en faciliter l’accès.

Coût du projet : 1,2 million d’euros 5 médecins

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 73

EXPERTISE Sur le terrain

TIMOTHY A. CLARY/AFP

Santé publique, habitat et industiralisation font partie des problématiques que la FVM compte porter devant l’ONU.

Les villes moyennes

entrent à l’ONU La Fédération des villes moyennes deviendra en juillet la première association d’élus locaux français à obtenir un statut consultatif.

L

a voix des villes moyennes françaises résonnera bientôt à l’ONU. En obtenant, à partir de juillet et pour quatre ans, un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies – l’un des cinq organes de l’ONU –, la Fédération des villes moyennes (FVM) pourra porter à la connaissance du Conseil ses analyses en matière de démocratie locale, de coopération internationale ou de justice sociale.

Une première pour une association d’élus locaux français et une « formidable caisse de résonance » pour les projets de la Fédération, se félicite Christian Pierret, le président de cette association qui regroupe des communes françaises de 20 000 à 100 000 habitants.

Pourquoi avoir sollicité l’ONU ? « Les villes moyennes disposent d’une ouverture internationale très

forte, justifie-t-il, puisque 80 % des communes adhérentes disposent d’un élu en charge des dossiers de coopération décentralisée. » En juin 2012, la Fédération s’était mobilisée à l’occasion de la déclaration « Rio + 20 » sur le développement durable. Un texte que beaucoup jugent aujourd’hui sans lendemain. « Il nous faut aller au-delà de la proclamation pour aboutir à des actions concrètes, insiste Christian Pierret.

Le statut consultatif le permettra. » Concrètement, la FVM pourra, via l’accréditation de quelques-uns de ses membres, assister aux réunions

« Entrer dans une sphère d’influence. » Pierre Henry, de France Terre d’asile

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

du Conseil économique et social à New York et Genève, faire connaître ses positions par des contributions écrites, prendre la parole devant les délégués, participer aux grandes conférences mondiales de l’ONU… Ses représentants croiseront peut-être en ces occasions les autres associations françaises « labellisées ». « Le statut consultatif nous met en relation avec des personnes influentes et accélère nos projets », témoigne Pauline Chetcuti, d’Action contre la faim.

L’organisation non gouvernementale s’est appuyée sur ce statut, dont elle dispose depuis 2005, pour alerter l’opinion mondiale sur le massacre de 17 travailleurs humanitaires d’Action contre la faim au Sri Lanka en 2006.

De son côté, France Terre d’asile se mobilise en faveur des droits des enfants mineurs et des travail-

INDÉPENDANCE Pour disposer du statut consultatif auprès de l’ONU, la Fédération des villes moyennes a dû prouver qu’elle ne disposait pas de subventions ou de mise à disposition de moyens financiers ou humains de la part de l’État ou de l’Union européenne.

Une obligation d’indépendance que ne remplissent pas de nombreuses associations d’élus en France. À l’étranger, les associations d’élus locaux sont, elles, beaucoup plus nombreuses à disposer du statut de l’ONU.

leurs migrants. « Le statut nous fait entrer dans une sphère d’influence, confie son directeur général, Pierre Henry. Mais il ne faut pas exagérer son importance. » Il parle d’une « énorme machine » où se rencontrent des lobbyistes de tous poils. Pas toujours facile, dit-il, de distinguer ceux qui défendent l’intérêt général des autres, nombreux, qui représentent tel groupe industriel ou telle entreprise pharmaceutique.

Urbanisation contrôlée Action contre la faim, France Terre d’asile, mais aussi Médecins du monde, ATD Quart-monde ou WWF : la plupart des organisations françaises disposant du statut consultatif sont des ONG. « Nous avons toute notre place à leur côté », affirme Christian Pierret, qui a identifié les problématiques que la FVM abordera : santé publique, habitat, industrialisation… « Alors que le monde s’urbanise à toute vitesse, dit-il, il est essentiel de promouvoir l’essor de villes à taille humaine favorisant un développement harmonieux des transports, de l’habitat, des services publics… » Et qui mieux que la FVM pouvait défendre devant l’ONU les atouts de ces communes à même de contrer les travers des grandes métropoles ? ● Sylvain Henry

merci à vous France Télécom (renommée Orange, à compter du 1er juillet 2013, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2013), SA au capital de 10 595 541 532 euros – 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris – RCS Paris 380 129 866. Juin 2013

Orange Business Services élu Meilleur Opérateur Mondial

Meilleur Opérateur Mondial – Meilleur Service Cloud – Choix des Utilisateurs Prix décernés lors des World Communication Awards 2012.

Nous sommes fiers et heureux de partager ce succès avec vous, succès que nous devons avant tout à votre soutien et à votre confiance.

Chaque jour, chez Orange Business Services, nous mettons tout en œuvre pour rendre votre activité plus simple et plus efficace dans les 220 pays et territoires où nous sommes présents. www.orange-business.com

LYDIE LECARPENTIER/RÉA

EXPERTISE Sur le terrain

Langues régionales : le « nenni » qui ne passe pas Alors que le gouvernement a renoncé à inscrire l’avenir des langues régionales dans le marbre constitutionnel, le projet de décentralisation pourrait être mis à contribution pour calmer la fronde des associations et des élus locaux.

C

’est vraiment à désespérer ! » Dans l’hémicycle clairsemé de l’Assemblée nationale, en cette fin avril, le député Armand Jung interpelle avec emphase la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « La France n’est pas une citadelle assiégée, s’enflamme l’élu socialiste du Bas-Rhin, et les langues régionales ne menacent pas l’unicité de notre

pays ! » L’objet de son courroux : le refus par la France de ratifier la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », comme s’y était pourtant engagé le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle.

Le récent revirement du gouvernement, très mal perçu au sein du « Groupe d’études langues régionales » de l’Assemblée

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

nationale que copréside Armand Jung, a déclenché un tollé du côté des nombreuses associations qui militent pour la reconnaissance des 75 langues parlées dans l’Hexagone et outre-mer. « C’est un mépris des langues régionales ! » dénoncentelles en chœur en promettant de « ne pas en rester là ». Le 15 mai, des militants de l’association Euskal Konfederazioa, qui regroupe plu-

sieurs fédérations œuvrant au développement de la langue basque, ont ainsi manifesté à Paris devant le siège de l’Unesco. « Le droit juridique et administratif français nie la richesse linguistique de la France, martèle Sébastien Castet, permanent de l’association. C’est un désaveu pour les territoires ! » Même colère en territoire breton. « Le rejet de la charte européenne

Sur le terrain EXPERTISE

En chiffres

GAIZKA IROZ/AFP

Deux manifestations de défense des langues régionales, l’une à Toulouse (à gauche) pour l’occitan en avril 2012, l’autre à Bayonne (ci-dessous) en avril 2011 pour la langue basque.

MIGUEL MEDINA/AFP

fragilise les langues régionales », tonne Yannik Bigouin, élu régional (EELV) et membre de la plate-forme « Libérons les énergies en Bretagne ». « C’est une trahison ! » s’étrangle Gustave Alirol, président de l’association Régions et peuples solidaires et du Parti occitan. Pour lui, les langues minoritaires seront à terme condamnées si elles ne disposent pas « très rapidement » d’un cadre statutaire. Ce discours musclé venu des quatre coins de France maintient la pression sur le gouvernement alors que le ministère de la Culture a lancé un « comité consultatif pour la promotion des

langues régionales et de la pluralité linguistique interne » dont les propositions sont attendues pour la fin du mois de juin.

Blocage constitutionnel Les revendications des élus et des militants remontent aux années 1990, lorsque la Charte européenne des langues régionales est rédigée sous l’égide du Conseil de l’Europe. C’est à cette époque que l’Unesco commence à sensibiliser les opinions publiques aux enjeux de la diversité linguistique, qu’elle juge « indispensable au patrimoine de l’humanité ». Les États qui signent la Charte s’en-

gagent, sous la surveillance d’un comité d’experts, à appliquer les langues régionales dans plusieurs domaines de la vie publique : enseignement, justice, administrations, services publics…

La France signe 39 des 98 articles du texte mais interrompt le processus de ratification en juin 1999 lorsque le Conseil constitutionnel pointe son caractère incompatible avec l’article 2 de la Constitution, qui affirme que « la langue de la République est le français ». La ratification de la charte impose donc une révision constitutionnelle. Trop risqué politiquement en cette période de cohabitation Chirac-Jospin. Le sujet est enterré jusqu’à la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui précise : « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Cela n’engage à rien. Car pour Nicolas Sarkozy, la transcription de la Charte dans la Constitution aurait « des conséquences sur le pacte national ». Pas question de la ratifier.

Le candidat Hollande n’est pas de cet avis, lui qui promet lors de la campagne présidentielle, dans le 56e de ses « 60 engagements pour la France », de la faire adopter par le Parlement. Le sujet sera abordé dans le cadre de la réforme constitutionnelle que doivent voter les parlementaires en juillet prochain. Mais patatras… Au début du printemps, le gouvernement recule en évoquant un autre avis négatif, du Conseil d’État celui-là.

Divisée sur le sujet, la droite parlementaire compte dans ses rangs de fervents défenseurs de la Charte et de sa ratification. « La Charte européenne assurerait, via un cadre statutaire, la

« Il est possible de passer outre les avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Tout est question de volonté politique. » Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor

75 langues sont parlées

sur le territoire français, selon un rapport remis au gouvernement en 1999 (« Les langues de la France », Bernard Cerquiglini).

13 langues sont

« sérieusement en danger » à en croire l’Unesco : auvergnat, breton, bourguignon, champenois, franc-comtois, gallo, languedocien, limousin, lorrain, normand, picard, poitevinsaintongeais, provençal.

24 pays ont ratifié

la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dont l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni.

7 domaines de la vie

publique sont concernés par la Charte européenne.

Les États qui la ratifient s’engagent ainsi à utiliser les langues régionales dans l’enseignement, la justice, les administrations et services publics, les médias, les équipements et activités culturelles, la vie économique et sociale, les échanges transfrontaliers.

56 C’est le numéro de

l’engagement de François Hollande, dans ses « 60 engagements pour la France », dans lequel le candidat à l’élection présidentielle promettait de ratifier la Charte européenne.

Il y a renoncé en mars.

pérennité des langues régionales », analyse le député du Nord JeanPierre Decool (apparenté UMP).

La menace qui pèse sur leur survie serait bien réelle puisque, à en croire l’Unesco, 13 langues aujourd’hui parlées sur le territoire français sont « sérieusement en danger » (voir la carte page suivante)… « La Charte permettrait enfin la mise en œuvre de dispositions concrètes alors que les langues régionales sont moribondes », …

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 77

EXPERTISE Sur le terrain

LE FLAMAND

LE BRETON

Le Creusot Châlonsur-Saône

Montceau-lesMines

Mâcon

Vichy

ClermontFerrand

AUVERGNE

St-Etienne

ne

e

o ir

D

og

L

Aurillac

G a

Villefranchesur-Saône

Le Puy-enVelay Romans

r llie A

L’euskara est globalement en régression Bordeaux au Pays basque français, même si Mérignac Bergerac Pessac Arcachon 30 % des habitants le parlent ou le comprennent. L’euskara reste très présent AQUITAINE dans la vie culturelle.

Brive-laGaillarde

ord

e nn ro

Toulouse

Hé

Castres

r Ga

Digne

Nîmes

Carcassonne

o

Aix-en-Provence

Sète Béziers

Narbonne

in

ou bs

Cannes

Antibes

Fréjus

Marseille

LE CORSE Toulon

Aude

Foix

D

PROVENCE-ALPES- Menton COTE D'AZUR Nice MONACO

Montpellier

n ne

Tarbes

Gap e

Avignon

Arles

Pau

Briançon

Montélimar

LANGUEDOCROUSSILLON

Albi

u lt

Auch

Biarritz Bayonne Hendaye

Montauban

Mende

Rodez Tarn

ra

Mont-deMarsan

Dra

Dura nc

MIDIPYRENEES

Rhône

Cahors

Privas

V ar

Ad our

r

c

Dax

è Is

Valence L ot

Agen

Lac Léman

e

LIMOUSIN Tulle

L’ALSACIEN

Parlé ou compris par un tiers du 1,8 million d’Alsaciens, Annecy sa pratique reste marginale Lyon Villeurbanne Chambéry chez les jeunes et il n’est plus Vienne enseigné que dans certains RHONEétablissements privés.

ALPES Grenoble

Roanne

Périgueux

Lons-leSaunier

Bourg-enBresse

Limoges

Angoulême

Besançon

FRANCHECOMTE

S a ô ne

i ne

LE BASQUE

Dijon Dole

Guéret nte

Saintes Cognac

Montbéliard

A in

Montluçon

ar e Ch

Rochefort

Rh

ine

Châteauroux

POITOUCHARENTES

La Rochelle

e ôn Sa

Yo n

r Che

Nevers

Belfort

Vesoul

ne

Moulins

ILE D'OLERON

Colmar Mulhouse

BOURGOGNE

Bourges

Niort

h

S

Loir e

re

Poitiers

e

e

Vierzon

e Vien n

La Rochesur-Yon

ur t

Auxerre

CENTRE

Châtellerault

Strasbourg

St Dié

Epinal

Chaumont

Montargis

In d

ILE D'YEU

ILE DE RE

Nancy

CHAMPAGNEARDENNES

Orléans

Loi r

ALSACE

Bar-le-Duc

e

Le Mans

Forbach

LORRAINE

St Dizier

Troyes

Tours

Les Sables-d'Olonne

Metz Châlons-enChampagne

M

il a

Epernay

Melun

Chartres

Saumur Cholet

Thionville

ILE DE FRANCE

Evry

Longwy

Reims

he

V

Compiègne Soissons

ne ar M

Versailles

Dreux

Sa

re Loi

A is n e

Bobigny

Paris

Charleville Mézières

Laon

M e use

e

Pontoise

Blois

Angers

ILE DE NOIRMOUTIER

Oi

DES LANGUES EN VOIE D’EXTINCTION

PAYS DE LA LOIRE

Nantes

ne

Evreux

St Quentin

Creil

Alençon

Laval

St Nazaire

Beauvais

Lisieux

rt

BELLE-ILE

Amiens

Sei

Elbeuf

Maubeuge

PICARDIE se

Rouen

Caen

Fougères

Vannes

mm

HAUTENORMANDIE

Le Havre

St-Malo

Lorient

Valenciennes Douai

Rhô ne

So

Rennes

ILE DE GROIX

Lens

Cambrai

Dieppe

BASSENORMANDIE

BRETAGNE

Lille

Abbeville

Morlaix

Quimper

Roubaix

Arras

St Lô

St Brieuc

St-Omer

DE-CALAIS

JERSEY

Brest

NORD-PAS- Tourcoing

Boulogne-sur-Mer

GUERNSEY

OUESSANT

Quelque 50 000 personnes le parlent, selon l’Institut de la langue régionale flamande. Depuis un accord de 2007 avec l’éducation nationale, trois écoles enseignent le flamand en primaire.

Dunkerque Calais

La Bretagne compte 200 000 britophones (5 % de la population de la péninsule), un chiffre en baisse malgré le développement des écoles bilingues Diwan (primaire Cherbourg en immersion) et des filières bilingues dans les académies.

Hyères

S RE ILES D'HYE

Perpignan

L’OCCITAN Entre 10 et 20 % des habitants de Midi-Pyrénées sont capables de tenir une conversation en occitan, une région dans laquelle les écoles publiques bilingues se développent.

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Il est parlé par un habitant de l’île sur cinq.

Son enseignement est obligatoire en primaire et secondaire et à l’université de Corte. La langue corse est très utilisée dans la vie quotidienne.

Bastia Calvi

CORSE Ajaccio

CORSE

Bonifacio

Sur le terrain EXPERTISE

3 questions à…

Bas-Rhin Frédéric Reiss. Il pointe les avancées « très timides » des textes sur la refondation de l’école et sur la décentralisation, qui n’évoquent que succinctement la question des langues régionales en abordant, notamment, les conditions de l’enseignement du bilinguisme et l’encadrement d’activités périscolaires.

Propositions fin juin Mais François Hollande veut-il seulement offrir un statut aux langues régionales ? Le député UMP des Côtes-d’Armor Marc Le Fur en doute. « Nous constatons un retour du jacobinisme, assène-t-il, qui est l’aspiration naturelle de la gauche. Il est possible de passer outre les avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Tout est question de volonté politique. » L’engagement 56 ne serait-il donc qu’une promesse de campagne ? Pas du tout, répond le député socialiste Armand Jung : « La ratification suppose une révision constitutionnelle votée par les trois cinquièmes du Parlement, rappellet-il. Et nous ne disposons pas sur ce sujet d’une telle majorité. » Car sur le fond, insiste-t-il, parlementaires de gauche et gouvernement s’accordent pour dire que les langues régionales ne menacent en rien l’unité de la République, qu’elles représentent un enrichissement culturel et une reconnaissance pour les territoires.

Alors que faire ? Au « comité consultatif » du ministère de la Culture d’inventer une solution juridique. Au risque de déplaire aux associations, le dénouement

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Paul Molac, coprésident écologiste du groupe d’études sur les langues régionales de l’Assemblée nationale

« Une richesse, pas une menace ! » Comment expliquez-vous le refus par la France de ratifier la Charte européenne ?

Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la technostructure de l’État se sont retranchés derrière des arguties juridiques pour faire obstacle au texte, se dresser contre toute reconnaissance de la diversité linguistique culturelle et imposer une vision unitaire de notre pays.

Les langues régionales ne sont pourtant pas une menace contre l’unicité de la République, mais une richesse culturelle !

statutaire et juridique dont les langues régionales sont aujourd’hui cruellement dépourvues en France.

Transmises essentiellement de manière orale, elles disparaissent peu à peu. La plupart de nos voisins européens ont ratifié cette charte. Nous avions applaudi l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Son revirement nous déçoit terriblement.

Pourquoi jugez-vous la ratification essentielle ?

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires offre un cadre

N’existe-t-il pas d’autres solutions pour promouvoir les langues régionales ?

Les dispositions de la loi de refondation sur l’école et de la loi de décentralisation ne représentent que de faibles avancées pour les langues

pourrait esquiver la Charte européenne. « La ratification de la Charte ne saurait être considérée comme une fin en soi », a ainsi déclaré fin avril Aurélie Filippetti devant les députés. La ministre de la Culture a notamment évoqué l’instauration d’un cadre qui offrirait « les conditions d’exercice d’un droit positif à des pratiques linguistiques qui aujourd’hui ne sont que tolérées ». Trop vague, trop flou !

Les associations n’en démordent pas : l’avenir des langues régionales doit s’inscrire dans le marbre constitutionnel. À moins que…

Gustave Alirol, le vindicatif président de Régions et peuples solidaires, se désole que le gouvernement traite « par-dessus la jambe » la question des langues régionales dans ses projets de loi sur l’école et sur le nouvel acte de la décentralisation. Pas de ratification de la Charte mais des dispositions musclées en faveur des langues régionales dans ces deux textes ?

Tel serait un marché possible entre le gouvernement d’une part, les associations et les élus locaux de l’autre, que pourrait préconiser en substance le comité consultatif. Le

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Conseil de l’Europe, novembre 2011

FRANK PERRY/AFP

… acquiesce le député UMP du

régionales. Elles doivent être renforcées. Mais nous ne lâcherons pas sur la Charte.

Le groupe d’études sur les langues régionales de l’Assemblée, composé de députés de toutes tendances, va poursuivre ses discussions avec le gouvernement pour tenter d’infléchir sa position. Et nous allons essayer de convaincre nos collègues parlementaires encore réticents.

Propos recueillis par S. H.

Atlas de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), en ligne, sur les langues en danger dans le monde

ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a fait un premier pas le 21 mai en se disant favorable à un renforcement des langues régionales dans le projet de loi de refondation de l’école. Cela aurait le mérite de donner un nouveau souffle aux 13 langues en danger, de lever l’obstacle politico-constitutionnel et de réunir dans une même législation des dispositions aujourd’hui éparses. Un accord qui pourrait alors être signé en breton, en franc-comtois, en limousin ou même en poitevin-saintongeais. ● Sylvain Henry

Rapport d’activité 2012 de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, ministère de la Culture

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 79

CÉSAR ARMAND

EXPERTISE Sur le terrain

L’allocataire malentendant et l’interprète basée à Toulouse communiquent en temps réel.

La CAF n’est plus sourde aux muets La caisse d’allocations familiales de Paris a inauguré cette année un accueil en langage des signes. Une douzaine de sourds-muets en profitent chaque semaine.

U

n intervenant est venu nous expliquer le fonctionnement du logiciel pendant deux heures et nous avons appris à dire bonjour, merci, au revoir, installez-vous ». Depuis janvier, Sylvie André, conseillère à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris, accueille, comme ses 50 collègues, les malentendants et les sourds-muets deux jours par semaine. « Ces usagers sont ravis qu’il y ait un service à leur disposition. Ils l’attendaient depuis longtemps », ajoute-t-elle.

Une douzaine d’allocataires en profitent chaque semaine. Face à eux, le fonctionnaire se connecte, via le logiciel Elision, avec un

interprète situé à Toulouse.

L’usager le voit à l’écran et communique avec lui par webcams interposées. Pendant qu’il s’exprime, l’interprète traduit ses propos au fonctionnaire équipé d’un casque. La conversation « a la même durée qu’un entretien classique et cela va aussi vite », précise Sylvie André.

Même satisfaction de l’autre côté du guichet. Giuseppe, 59 ans, juge « très bien de pouvoir communiquer aussi facilement ». « C’est rassurant pour mes démarches. Par le passé, j’avais souvent des difficultés à dialoguer avec l’administration. Avec ce système, c’est réglé », assure l’intéressé.

80 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

La confidentialité du dialogue est respectée grâce à un box cloisonné. Pas question en effet que les autres allocataires, patientant dans la salle et maîtrisant la langue des signes, puissent capter la discussion.

18 caisses équipées Depuis la mise en place du système, les associations et la mairie de Paris ont contribué à le faire connaître. « Tous les agents accueillant du public ont été formés de manière à éviter tout problème de planning, souligne la sous-directrice aux prestations et responsable du projet, Anne-Sophie Duperray. Et cela suscite chez

8 000 € PAR AN Pionnière de la démarche, la caisse d’allocations familiales de Haute-Garonne joue le rôle de « caisse pivot ». Elle achète 156 demi-journées de services à la société toulousaine WebSourd, qui installe le logiciel et anime le réseau des interprètes.

Chaque agence départementale lui verse, ensuite, la quotepart correspondant au nombre d’allocataires reçus. Exemple : la CAF de Paris va ainsi débourser 8 000 euros pour cette première année. « C’est une somme, mais c’est notre devoir de proposer ce service », se justifie la responsable du projet à la CAF Anne-Sophie Duperray.

chacun une certaine fierté. » Avant l’installation, la CAF avait sollicité la maison départementale des personnes handicapées pour tester le dispositif.

Deux personnes se sont rendues sur place et le résultat s’est avéré très positif. La CAF de Paris a également investi dans des « boucles d’induction mobile » pour permettre à des malentendants utilisant des prothèses auditives d’avoir un son amplifié qui couvre les bruits de fond.

Aujourd’hui, 18 caisses sont équipées comme celle de Paris.

Toutes utilisent le logiciel, fourni par la société toulousaine WebSourd, qui anime également le réseau des interprètes présents dans toute la France. Une expérience qui est partie de la CAF de Haute-Garonne en 2002 et qui intéresse de plus en plus d’administrations. La préfecture de police a déjà pris rendez-vous avec les agents de la CAF de Paris. Qui sera le suivant ? ● César Armand

Chaque mois,

LE MAGAZINE QUI DÉCRYPTE, COMMENTE ET ANALYSE LES POLITIQUES PUBLIQUES

Le magazine Acteurs publics (11 numéros/an)

Entrez dans l’univers de la fonction publique : actualité, réseau, analyse, innovation, expertise.

Tout ce qu’il faut savoir…

ABONNEZ-VOUS

71,50€ / AN Chaque jour, La Newsletter L’actualité de l’action publique

RENSEIGNEMENTS ET ABONNEMENTS :

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

tél. : 01 46 29 29 19 fax : 01 46 29 29 39 abonnement@acteurspublics.com abon ab onne neme ment nt@a @act cteu eurs rspu publ blic icss.co com m www.acteurspublics.com

Vous bénéficiez, à tout moment, de la possibilité d’annuler votre abonnement sans avoir à vous justifier. La partie de votre abonnement non servie vous sera immédiatement remboursée. Annulation exclusivement par mail à : abonnement@acteurspublics.com

Je souscris un abonnement d’un an à Acteurs publics au tarif de 71,50 € TTC (70,03€ HT) comprenant la newsletter quotidienne, le mensuel.

Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail) Organisme

Adresse de facturation (si différente) Organisme

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Fonction

Service

Service

Adresse

Adresse

Code postal

Ville

Tél.

Fax

E-mail (impératif) Date

Code postal Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre de SEP ou par virement bancaire : RIB : 30056 00643 0643323 7921 14.

Pour les administrations : paiement par mandat administratif. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.

ABOMAGAP94

Abonnement en ligne sur Acteurspublics.com ou à l’aide de ce bulletin d’abonnement à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 7 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux

Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

DENIS ALLARD/RÉA

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Ramon Fernandez, directeur général du Trésor Ramon Fernandez est le haut fonctionnaire de Bercy qui a été en première ligne dans la crise financière, puis la crise économique depuis sa nomination à la tête de la direction générale du Trésor en 2009. Il sera l’invité du petit déjeuner du Club le 11 juin.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

La parole

LES CLUBS

83

88

Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

Mutations de l’action et du droit public La chaire MADP – Mutations de l’action et du droit public – de Sciences-Po et KPMG se sont associés pour développer un programme de travail portant sur l’action publique locale et la réforme territoriale. Prochain colloque des « Rendez-vous du local » le 4 juin. Françoise Larpin, associée, directrice nationale « secteur public local » chez KPMG, y animera la table ronde « Regards croisés sur la future mise en œuvre de la réforme ». ●

Le challenge de la ville numérique est de réconcilier deux approches distinctes ; l’une en faveur du retour sur investissement (ROI), où les infrastructures de communication facilitent la gestion de la ville, et l’autre liée au retour sur élection (ROE), privilégiant les services visibles du citoyen.

Pour le maire, bâtir l’architecture de communication territoriale est un choix déterminant pour le développement des services urbains. Néanmoins, derrière le vocabulaire d’Internet des objets, de smart grid ou de smart metering, se cachent de vraies questions de propriété des données, de réversibilité des délégations de services et de facilité à déployer de nouveaux services à la population.

La plate-forme métropolitaine

de services présentée à Nice Innovative City Convention permet au politique de réconcilier les deux facettes de la ville intelligente. Les fonctions à portée financière (gestion des parkings, éclairage public, etc.) posent les bases d’une architecture de services multi-acteurs, basée sur un modèle de données ouvert et distribué qui facilite le déploiement de l’Internet des objets (capteurs, services de stockage, big data et superviseurs…). Ce socle supporte alors les services open data et les applications à caractère social, visibles mais sans modèle économique éprouvé.

Spot Mairie joue sur les deux registres. Proposé en collaboration avec Nice-Côte d’Azur et la ville de Nice, ce service est concret pour la population. Il lui

BEBERT BRUNO/SIPA

Concilier ROI et ROE

permet de réaliser simplement ses démarches administratives depuis un centre commercial. Un vrai conseiller écoute et guide le citoyen dans la procédure adaptée à sa demande, au moyen d’outils collaboratifs activés à distance.

Ce projet s’inscrit aussi dans une volonté politique de ren-

forcement des services de proximité sur le territoire, avec une empreinte financière et organisationnelle acceptable qui bénéficie des infrastructures de communication métropolitaines. ●

Jean-François Balcon, chef de marché « Smart Cities », Cisco France jbalcon@cisco.com

Faux avis en ligne

Base Nantes

Prévue en juin, la norme Afnor contre les faux avis de consommateurs en ligne sera une première mondiale.

Elle a pour objectif d’augmenter la confiance des internautes envers les avis publiés en ligne par une fiabilisation des méthodes de collecte et d’affichage de ces avis en ligne. La DGCCRF, la Cnil, la sous-direction du tourisme, les associations de professionnels et de consommateurs ainsi que de très nombreux sites d’avis internationaux et nationaux ont contribué à l’élaboration de cette norme, lancée à l’initiative de la société Test ‘nTrust. ●

Un événement pour comprendre et accélérer le potentiel économique issu de la stratégie de ville durable et de ville intelligente, qui se tiendra pour la première fois en France le 4 juin 2013 à Nantes, capitale verte européenne 2013. Capgemini, sponsor de « Base Nantes », contribuera aux débats et apportera son expertise sur des sujets comme la relation au citoyen par le numérique, la construction d’une meilleure mobilité grâce aux nouvelles technologies ou la gestion des actifs des collectivités. ● Pour en savoir plus : http://www.nantesgreencapital.fr/ fr/le-programme-2013/agenda/base-nantes

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 83

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

FOTOLIA

Sauvergarder toujours plus et plus vite

Que l’on soit une administration centrale, territoriale ou dans le domaine de la santé, les contraintes spécifiques à la conservation des données obligent à stocker toujours plus de documents et d’images. Et lorsqu’il s’agit de respecter en plus des contraintes budgétaires, trouver une solution qui permette à la fois de stocker davantage de données sans multiplier

disques et bandes fait office d’idée de génie.

Et pourtant, certaines idées de génie partent souvent du simple bon sens. Entre deux sauvegardes successives d’un même document, on peut imaginer qu’au maximum 10 % du contenu ont été modifiés. Dans ce cas, pourquoi sauvegarder à l’identique les 90 % du fichier qui n’ont subi aucune modification ?

Avec les nouvelles technologies de déduplication, on fait le tri entre les morceaux de fichier modifiés et les autres. On se contente de ne sauvegarder « en vrai » que les morceaux modifiés. Pour les autres, on insèrera simplement une adresse pointant sur le morceau déjà sauvegardé et qui n’a pas changé.

On imagine bien qu’avec ce système, on gagne à la fois en volume disque pour la sauvegarde et en temps passé à sauvegarder et à récupérer les fichiers. On peut même battre des records de vitesse ! Grâce à cette technologie, la déduplication est faite en ligne durant la sauvegarde et on peut sauvegarder

jusqu’à 100 téraoctets par heure ! Cela revient à copier 2 100 fois le DVD BluRay du film Avatar (qui représente environ 47,5 gigaoctets dans sa version 2D). Dans le sens inverse, comme il faut reconstituer le fichier original avec les morceaux modifiés et les pointeurs vers les morceaux intacts, le débit est un peu moins rapide. Mais vous pourrez quand même récupérer 842 fois le même Avatar !

Peu d’entre vous passent leurs journées à stocker et récupérer des DVD d’Avatar, mais imaginez le nombre de documents que vous pouvez sauvegarder chaque heure ! Gagner du temps et faire des économies, avec ce type de technologies ce n’est pas un avatar, c’est une réalité ! ●

Philippe Roux, responsable marketing cloud, HP France

philippe.roux@hp.com

Dans tous les pays à travers le monde, il est unanimement admis que le secteur de la santé est en crise. Pire, dans les pays en développement, l’évolution du secteur de la santé paraît hors de contrôle. Selon les travaux du forum mondial Bending the Cost Curve : Global Best Practices, créé par PwC, trois tendances majeures se dégagent.

Primo, un rééquilibrage s’opère entre les secteurs public et privé dans le financement et la prestation des soins. Le secteur privé bénéficie en retour du cadre de régulation gouvernemental qui permet de poser des règles de jeu équitables. Dans cet environnement, il est possible d’envisager la santé comme un investissement plutôt que comme une charge et de nouer des partenariats au-delà des murs des hôpitaux pour créer des économies de la santé soutenables.

Les clusters dédiés au secteur de la santé peuvent être à l’origine d’un essor économique à même de redynamiser des villes entières comme Pittsburg, aux États-Unis.

Secundo, le secteur de la santé s’industria-

84 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

FOTOLIA

La santé, une industrie en mutation

lise et se transforme sous l’effet des changements provoqués par les technologies qui augmentent significativement la productivité dans les hôpitaux, réduisent les coûts d’exploitation et créent des capacités dans les infrastructures existantes.

Autre piste, transformer les prises en charge et les soins grâce à des technologies de rupture comme la « mHealth » et la télémédecine. Ces évolutions favorisent la responsabilisation des patients et font bouger le paradigme de la prise en charge traditionnelle entre les patients et les médecins.

En Inde, le groupe hospitalier Apollo permet ainsi l’accès aux soins à des millions de personnes dans le pays grâce à des solutions sur téléphonie mobile.

Comme toute autre industrie, la santé va bénéficier de baisses de coûts en utilisant des sciences et des technologies de précision. La science du génome conduit la santé vers une médecine de précision ultrapersonnalisée. Dans cet environnement, il faut investir dans l’analyse des données pour obtenir les meilleurs rendements. Au Royaume-Uni, le British National Institut for Health and Clinical Excellence inclut des facteurs sociaux et économiques lors de l’analyse de traitements médicamenteux.

Cette pratique permet l’essor d’une pratique médicale fondée sur des données probantes (« evidence-based medicine ») et améliore la qualité et l’efficience des organisations de soins. ●

Élisabeth Hachmanian, associée PwC elisabeth.hachmanian@fr.pwc.com

Acteurs de la performance publique LES CLUBS

Des agences tionale, à commencer par le niveau européen. Alors comment une agence peut devenir performante et faire référence ?

Plusieurs déterminants permettent à un opérateur d’atteindre cet objectif. Certains sont du ressort de l’État, d’autres de celui de l’agence elle-même.

Du côté de la tutelle, il est essentiel de permettre aux agences de disposer d’une perspective stable. De fait, une agence ne peut pas gagner en performance en défendant son plan stratégique si l’État change la mission qui lui est assignée, ou pire, s’il créé un opérateur aux missions concurrentes. En l’espèce, dès que l’État décide d’une réforme, il se doit de vérifier dans son portefeuille d’agences laquelle d’entre elles serait la mieux à même de prendre en charge cette mission.

Une agence quant à elle se doit de construire un plan stratégique, lisible de ses usagers,

Au vu du nombre d’agences créées et opérantes, il est souvent convenu de décrier leur nombre. Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé à son gouvernement, dans une note du 9 avril dernier, la nécessité de limiter le recours à la création d’agences.

Serait-ce donc la fin des agences et opérateurs ? Sans doute pas car qui pourrait imaginer se passer de Pôle emploi, de l’IRSN ou encore de l’ANSM, pour ne citer qu’elles ?

La mission comme l’existence de ces agences ne sont pas remises en question. En revanche, ce qui est souvent évoqué, c’est leur niveau de performance et leur capacité à faire référence dans l’exercice de leur mission.

Leur performance ne se réduit pas à une réduction de leurs coûts. La performance se définit en l’espèce par la conjugaison du meilleur exercice de la mission possible au coût optimal. La capacité à faire référence dans son domaine – au même titre qu’un établissement privé – devient déterminante pour une agence, sur la scène nationale, voire interna-

PHANIE/AFP

de référence

de ses salariés, véritables ambassadeurs de ce dernier, et validé par sa tutelle. La difficulté de cette démarche réside dans le fait qu’une évolution politique ou structurelle comme une crise économique violente peut remettre en question ce plan stratégique, et l’agence doit y être préparée. Ainsi, que ce soit pour l’État ou l’agence, les moteurs doivent être l’ambition – dans sa sphère de spécialité –, la stabilité et l’agilité. ●

Michel Sebbane, associé Deloitte Conseil

msebbane@deloitte.fr

La Modernisation de l’action publique (MAP) marque une volonté inédite alliant dans un même élan décentralisation et réforme de l’État. En ligne de mire, une meilleure efficacité du service rendu au public et un partage clair des compétences entre les différents échelons. Le tout sur fond de recherche d’une maîtrise accrue des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, la MAP doit relever au moins deux défis : réussir le recrutement des agents et faciliter leur mobilité.

Le contexte actuel semble à première vue peu favorable à l’emploi dans la fonction publique.

Ces dernières années ont été marquées par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Entre 2009 et 2012, pas moins de 100 000 postes ont été ainsi supprimés au sein des effectifs de l’État. Côté rémunérations, le gel du point d’indice est de rigueur depuis mi-2010. Et l’année prochaine devrait voir l’effort de consolidation budgétaire porter en premier lieu sur les dépenses

LUDOVIC/RÉA

L’attractivité au service de la MAP

publiques. Pas de quoi attirer les talents !

Comme le démontre notre étude annuelle sur la marque employeur des organismes privés et publics, les ministères conservent néanmoins un pouvoir d’attraction considérable. Leur score d’attractivité, à 48 %, est au-dessus des entreprises privées (29 %). Ce résultat s’explique entre autres par les valeurs inhérentes au service public : l’égalité et l’intérêt général.

Elles suscitent l’adhésion et constituent un

avantage comparatif de taille. On est donc loin d’une statique et impossible recherche de sécurité pour la sécurité.

Mobiliser ces valeurs n’est pas seulement un argument de poids pour recruter. Elles peuvent aussi représenter l’alpha et l’oméga d’une mobilité réussie. Car à l’aube du troisième acte de la décentralisation, un nombre croissant d’agents évolueront au fil de leur carrière dans différentes fonctions publiques – et notamment la territoriale. Or le succès de ces transitions passe par leur sécurisation RH. D’ores et déjà, d’autres acteurs ont éprouvé les outils RH répondant à ces problématiques. Mis au service des passerelles interfonctions publiques, ils permettent aux agents de s’approprier les enjeux de la MAP. Une condition sine qua non de son succès car on n’impose pas une réforme, on la partage avec ses destinataires. ●

Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France abdel.aïssou@randstad.fr

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 85

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

À l’heure où il faut à la fois accompagner l’entrée de la société française dans l’ère du numérique, assurer l’employabilité de tous – notamment des jeunes et des publics en difficulté – et garantir la performance et la compétitivité de nos entreprises, l’éducation et la formation vont jouer un rôle clé.

Dans un contexte de réduction globale des dépenses, Muriel Charbonnier, directrice «secteur public», direction Grands Clients chez Orange, présente l’« e-learning » comme un moyen d’accès à la connaissance flexible, évolutif et économe.

by yourself ». Une solution d’e-learning innovante, attractive, destinée à tous les publics et accessible en ligne (www.englishbyyourself.fr). Pour la conduite de ce projet de bout en bout, Orange a mobilisé toutes les compétences nécessaires en interne et chez ses partenaires : conception de la solution, création de sa charte graphique, développement du site Web et de son interface d’administration et hébergement de ce site dans le cloud d’Orange au travers de son offre Flexible Computing. Orange a également mis au point des fonctionnalités évoluées telles que le clic to call permettant d’être rappelé automatiquement et gratuitement par un tuteur du Cned. De plus, des contenus spécifiques ont été apportés par le service Liveradio d’Orange – chaînes de radio et podcasts en langue anglaise – et par Dailymotion, filiale d’Orange, pour la mise à disposition de contenus vidéo. ●

A. P. : Quel rôle l’État peut-il jouer dans le développement de l’e-learning ?

M. C. : Si l’État n’est bien entendu pas le seul acteur concerné – les entreprises, les organisations professionnelles, les entreprises de formation sont aussi des partenaires essentiels –, il se doit d’impulser la dynamique de l’e-learning car il peut en retirer de nombreux avantages. Cet engagement de l’État peut s’exercer dans tous les domaines : enseignement primaire, secondaire et supérieur, formation professionnelle, accès et retour à l’emploi des publics en difficulté, soutien à la filière numérique… Il doit également passer par le développement de l’usage de l’e-learning dans la formation des agents de l’État tant au niveau des cursus initiaux que de leur montée en compétences, notamment sur les nouveaux usages du numérique.

A. P. : Vous venez de réaliser une plate-forme d’apprentissage de ce type pour le Cned. Quelles en sont les principales particularités ?

M. C. : Conformément à sa stratégie de « coach numérique », Orange a décidé d’investir massivement dans ce domaine auprès de tous les acteurs du secteur de la formation : État, organismes publics, entreprises… Dans le cadre d’un partenariat avec le Cned, Orange a developpé une plate-forme nationale d’apprentissage de l’anglais, « English

Muriel Charbonnier, directrice « secteur public », direction Grands Clients chez Orange Business Services muriel.charbonnier@ orange.com DR

E-learning

VINCENT BAILLAIS

Henri Verdier, le directeur de la mission Etalab, la mission qui coordonne la politique d’ouverture des données publiques a détaillé pour les membres du Club le potentiel offert par ces multiples données.

RENCONTRE AVEC Henri Verdier

« Partager les savoirs » Avec des millions de données, tirées de leurs activités de service public, les administrations seraient-elles assises sur un trésor ? En tout cas, selon Henri Verdier, c’est un levier essentiel pour « appuyer la transformation de l’action publique », comme il l’a souligné devant les membres du Club le 17 mai dernier.

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Nommé en décembre dernier à la tête d’Etalab, la mission interministérielle rattachée à Matignon, Henri Verdier poursuit le travail de mise en ligne de ce « savoir » détenu par l’État. En lien avec les producteurs de données et les 12 coordinateurs identifiés dans les ministères, ce sont à ce jour quelques 350 000 jeux de données qui ont été mis en ligne sur le portail unique Data.gouv.fr. À cela s’ajoutent les multiples initiatives des collectivités locales qui développent en propre leurs projets open data.

Ces données, quelle qu’en soit la provenance, sont un gage de transparence, qui permet de « réguler l’action publique », selon le patron d’Etalab. Leur mise à disposition et leur diffusion doit être encouragée, si possible dans un format brut, pour en permettre la réutilisation par le plus grand nombre.

Vecteur de création de richesse, les données publiques sont aussi gage d’amélioration de la gouvernance publique, ou d’open government. « La diffusion de données permet d’alimenter le débat public avec les pouvoirs publics, de confronter les points de vue et de les partager », a souligné avec enthousiasme Henri Verdier. ●

crée le Club Santé publique « pour associer experts et observateurs à la réflexion sur la rénovation du secteur de la santé et des affaires sociales ».

Pour toute information sur le Club Santé publique et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

LES CLUBS Territoires durables

La parole

FOTOLIA

aux experts

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables.

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

Risques psychosociaux et secteur public

L

es suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, mais ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large communément dénommé « risques psychosociaux ». Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harcèlement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d’épuisement professionnel. Ils n’apparaissent que depuis peu en pleine lumière mais constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Partant de ce constat, le CESE s’est efforcé de dégager des éléments de solutions pragmatiques à l’adresse des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, sans négliger la situation des agents publics qui se trouvent aujourd’hui confrontés aux mêmes troubles que les salariés du privé.

Le développement du dialogue social interne est une condition primordiale d’une évaluation effective et d’une prévention efficace des risques professionnels. À cet égard, le CESE propose de réactiver le droit d’expression des

88 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

salariés et préconise d’inscrire la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations et réorganisations en rendant obligatoire la réalisation, en lien avec les institutions représentatives du personnel, d’une étude d’impact pour en évaluer les conséquences humaines. Il recommande encore d’associer systématiquement le CHSCT* à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), qui constitue en principe le point de départ de toute démarche préventive dans l’entreprise.

Ce dialogue renforcé entre la direction et les salariés ou leurs représentants pourrait aussi permettre de prévenir les risques psychosociaux liés au mauvais usage des TIC, par la prise en considération des besoins et des contraintes réelles des utilisateurs lors de la mise en place d’un nouveau système d’information (SI).

Les agents publics ne sont pas épargnés par les risques psychosociaux d’autant plus que les contraintes organisationnelles au sein de la fonction publique se sont rapprochées de celles du secteur privé. Fort logiquement,

l’essentiel des dispositions du code du travail en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail sont aujourd’hui applicables dans la sphère publique et, en matière de dialogue social, la loi du 5 juillet 2010 a constitué une avancée importante.

Cependant, certains secteurs de la fonction publique de l’État se situent encore en dehors du droit commun. Ainsi, les collèges et les lycées, qui sont pourtant des établissements publics, ne disposent pas de CHSCT alors que les facteurs de risques, notamment psychosociaux, y sont très prégnants. Le CESE demande donc que la fonction publique de l’État applique, de manière effective, les mêmes règles de création et d’implantation des CHSCT que le secteur privé et les fonctions publiques hospitalière et territoriale. ● * comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Sylvie Brunet,

rapporteure de l’avis du Conseil économique social et environnemental sur la prévention des risques psychosociaux. sylvie.brunet@lecese.fr

Territoires durables LES CLUBS

Présidente de l’Agence de la cohésion sociale et pour l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï a développé, lors d’un déjeuner du Club le 27 mai, les multiples actions de cette instance en faveur des quartiers en difficultés.

Q

l’agence développe via des programmes et des contrats avec ces partenaires des actions au bénéfice principalement des jeunes et de leur famille. Car les chiffres sont édifiants et résument à eux seuls l’urgence qu’il y a à investir ce champ. Vingtdeux pourcents des jeunes sont au chômage, voire plus dans certaines banlieues, et 37 % des familles vivent sous le seuil de la pauvreté. Et même s’il y a une « vitalité qui n’existe nulle part ailleurs qu’en banlieue », aux yeux de Naïma Charaï, la montée des communautarismes et de la détresse sociale impose d’agir.

Un club pour les entreprises Afin de permettre aux jeunes d’accéder aux études, et avoir de meilleures chances d’insertion, l’Acsé pilote avec l’éducation nationale le programme « Les cordées de la réussite». Tremplin vers l’emploi, ce programme, qui touche près de 47 000 lycéens,

ne peut toutefois se suffire à lui-même. Pour multiplier leurs chances d’insertion sur le marché du travail, l’Acsé a monté un club qui réunit de grandes entreprises afin de les sensibiliser aux problèmes rencontrés par les jeunes et pour les aider à trouver la main-d’œuvre dont elles ont besoin.

En matière de santé, dès lors que l’accès aux soins n’est pas toujours aisé pour les personnes en grande précarité, l’agence soutient quelque 267 « ateliers santé ville ». Ces « ASV », préfiguration des maisons de santé promues par le gouvernement, permettent d’apporter une aide, des conseils sur la nutrition ou la prévention auprès des personnes les plus en difficultés.

Sur toutes ces mesures, l’Acsé mobilise un budget de 360 millions d’euros, à travers de multiples actions pilotées au plus près des territoires par ses 600 agents, en lien avec les préfets. ●

Les membres du Club se sont retrouvés le 27 mai autour de Naïma Charaï, présidente de l’Agence de la cohésion sociale et pour l’égalité des chances (Acsé).

CHRISTOPHE PETIT-TESSON

ui mieux que l’Acsé peut faire vivre le troisième pilier du développement durable qu’est le volet social dans les territoires ?

Créée en 2006 à l’initiative de Jean-Louis Borloo, au lendemain de la révolte des banlieues, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) est présente au plus près des quartiers. Son credo ? « Accompagner les villes, mais aussi les associations et les entreprises qui s’y investissent », comme l’a développé la présidente de l’agence, Naïma Charaï – nommée en octobre 2012 –, devant les membres du Club des territoires durables. « Tous ces acteurs sont impliqués dans la politique de la ville », a martelé la présidente de l’Acsé, pour qui, dès lors que l’on parle de banlieues, c’est de « la nation tout entière dont il est question ». Éducation, santé, emploi, mais aussi lutte contre les discriminations : sur tous ces volets,

CHRISTOPHE PETIT-TESSON

« Investir dans les quartiers »

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 89

FOTOLIA

Ressources

Les données de Versailles

MOBILE L’appli de la Sécu

FOTOLIA

DOCUMENTS

Après avoir inauguré, voilà quelques mois, la version mobile de son site, la Sécurité sociale lance une application permettant aux usagers d’accéder à leurs remboursements de santé, de rectifier leurs informations personnelles, de géolocaliser la borne multiservices de l’assurance maladie la plus proche et de contrôler leurs paiements sur les six derniers mois. www.ameli.fr

Les « anomalies » de Paris Dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « Dans ma rue », qui permet aux agents et aux citoyens de faire remonter les anomalies constatées sur la voirie (objets abandonnés, tags, malpropretés, etc.), la ville de Paris a développé une application dédiée. L’objectif : favoriser la participation et l’engagement des usagers parisiens à l’amélioration de l’espace public de la capitale. www.paris.fr

Les bonnes pratiques RH

Auteur : DGAFP Nombre de pages : 37 Téléchargement : www. fonction-publique.gouv.fr

Dans son bilan 2012 des « bonnes pratiques de gestion des ressources humaines », la direction générale de l’administration et de la fonction publique recense les démarches innovantes mises en œuvre dans les ministères. Parcours individualisé de formation à l’Agriculture, compte mobilité géographique au Travail, « évaluation à 360 degrés de l’encadrement supérieur » à la Défense… Autant d’initiatives de modernisation des prestations RH qui inspireront peut-être les professionnels des autres administrations.

C’est du moins l’objectif de ces « bonnes pratiques ».

Localiser depuis son téléphone portable tous les parkings pour personnes à mobilité réduite de la communauté d’agglomération de Versailles. C’est ce que permet l’application « Versailles parking PMR », lancée à partir des données publiques publiées sur le site open data récemment ouvert par Versailles Grand Parc. Plusieurs applications Web ont par ailleurs été lancées sur les collectes de déchets, les sorties, les plantes allergisantes du territoire… opendata. versaillesgrandparc.fr

Auteur : Commission nationale de l’informatique et des libertés Nombre de pages : 102 Téléchargement :

www.cnil.fr

ÉVÉNEMENTS 6 et 7

10

12

3 12 et 1

1 19 au2

Bien vivre

Public-privé

Éthique

Aménagement

Hospitaliers

Organisateur : FVM Lieu : Colmar Site : www.villesmoyennes. asso.fr

Organisateurs : Cevipof et ENA Lieu : Paris Site : www.ena.fr

Organisateur : IGPDE Lieu : Paris Site : www.institut.minefi. gouv.fr

Organisateur : Centre-ville en mouvement Lieu : Reims Site : www.centre-ville.org

Organisateur : IHF Lieu : Paris Site : www.journees-ihf.com

« Comment bien vivre en ville ? » Éléments de réponse lors des Assises des villes moyennes et des intercommunalités, proposées par la Fédération des villes moyennes. Les débats porteront sur les services de demain, l’habitat « innovant et durable », l’enjeu du nouvel acte de décentralisation…

La conférence « Travail du public et travail du privé », présentée par Danièle Guillemot, chercheuse au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), conclura le séminaire 20122013 de l’ENA et du Cevipof sur l’histoire et la sociologie des administrations.

Les 12es Rencontres internationales de la gestion publique se pencheront sur « L’éthique de la gestion publique ». Ce rendez-vous annuel de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) abordera tout particulièrement le contrôle des marchés publics.

Les élus locaux viendront témoigner des initiatives menées dans leurs villes à l’occasion des Assises nationales du centre-ville et du premier Salon national du centre-ville, deux événements conjointement organisés par l’association Centre-ville en mouvement.

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

Développement durable, techniques de l’information et de la communication, gestion de la qualité, hygiène hospitalière, marchés publics… Autant de sujets abordés lors des journées annuelles d’études et de formation de l’Association des ingénieurs hospitaliers de France (AIH).

Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ Justice Le ministère de la Justice met désormais en ligne les données relatives à la population carcérale sur Etalab, le site open data du gouvernement. www.etalab.gouv.fr

Entreprises Le ministère des Finances a ouvert sur son site Internet une rubrique consacrée aux consultations publiques et à l’information des entreprises. www.economie.gouv.frp

Proposition de loi La plate-forme « Parlement et citoyens » invite les internautes à contribuer à l’écriture de la proposition de loi du député PS Dominique Raimbourg « Comment rendre la prison utile ». www.parlement-et-citoyens.fr

Le rapport 2012 de la Cnil Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est truffé de chiffres dont la hausse traduit l’activité croissante de cette autorité administrative indépendante : 2 000 décisions adoptées, 6 000 plaintes enregistrées, etc. En 2012, la Cnil s’est engagée dans la mise en place d’outils au service des acteurs publics et privés pour les accompagner dans leurs démarches de mise en conformité. Un guide sur les problématiques de sécurité informatique présente ainsi une série de mesures pour les aider à gérer les risques sur la vie privée.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

21

2 au 4

Santé

Rencontres

Organisateur : EHESP Lieu : Paris Site : www.ehesp.fr

Organisateur : Acteurs publics Lieu : Paris Site : www.rencontres. acteurspublics.com

« Faut-il un directeur des opérations pour l’hôpital ? » Tel est le thème de la prochaine conférence de la chaire « management des établissements de santé » de l’EHESP, l’École des hautes études en santé publique. Un rendezvous ouvert aux cadres hospitaliers, aux chercheurs, aux professionnels…

La 6e édition des Rencontres des Acteurs publics accueillera ministres, parlementaires, représentants de la haute fonction publique, syndicats, fonctionnaires et experts pour trois jours de conférences et de débats au Conseil économique, social et environnemental.

WEB COLLECTIVITÉS Offrir un accès simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités.

Telle est l’ambition du nouveau portail de l’État au service des collectivités territoriales, né de la fusion du site de la direction générale des collectivités locales et de celui de la direction générale des finances publiques. www.collectivites-locales.gouv.fr

OPEN DATA Le conseil régional d’Île-de-France devrait ouvrir avant l’été ses données publiques via une plate-forme hébergée depuis son site. Les Franciliens pourront accéder aux rapports votés par les élus, aux marchés publics, aux données budgétaires… www.iledefrance.fr

BIBLIOTHÈQUE La bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux, en ligne depuis le mois d’avril, présente plus de 1 000 documents reproduits intégralement et en couleur.

Les décors de quelque 4 000 manuscrits et incunables peuvent aussi être consultés.

La bibliothèque a été conçue par l’Institut de recherche et d’histoire des textes, rattaché au CNRS. bvmm.irht.cnrs.fr

Auteurs : Renaud Payre et Gilles Pollet Éditeur : La découverte Nombre de pages : 128 Prix : 10 euros

Socio-histoire de l’action publique Dans leur Socio-histoire de l’action publique, les universitaires Renaud Payre et Gillet Pollet étudient l’évolution de l’analyse des politiques publiques comme aide à la décision.

Ou comment la mobilisation des savoirs, la formation des cadres ou les « sciences de gouvernement » jouent peu à peu un rôle décisif dans l’action publique. Une évidence s’impose à la lecture de ces quelque 120 pages : on ne peut pas gouverner au jour le jour. Il est donc urgent pour nos gouvernants de replacer la réforme des administrations dans une perspective historique et sociologique.

Et de prendre de la hauteur.

Auteur : Bertrand Fragonard Éditeur : Odile Jacob Nombre de pages : 304 Prix : 23 euros

Vive la protection sociale !

Certes, un pilotage plus strict des dépenses de la Sécurité sociale est aujourd’hui nécessaire. Mais cela ne justifie pas les attaques dont fait l’objet notre protection sociale, trop souvent taxée de modèle dépensier qui encouragerait l’assistanat. Tel est le point de départ de cet ouvrage dans lequel Bertrand Fragonard, ancien président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, passe en revue les différentes branches de la « Sécu » pour esquisser un modèle plus adapté à la société actuelle. Ce modèle reposerait sur une réforme des retraites et de l’assurance maladie pour mieux couvrir les risques sociaux. Un chantier périlleux…

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 91

Lire, écouter, voir

« Affaires étrangères » La révolution bleue : les enjeux de l’eau douce

PODCAST À NE PAS MANQUER

Magazine Durée : 43 minutes Présentatrice : Christine Ockrent

Invités : David Blanchon, géographe, Géraud Magrin, chercheur au Cirad, Sébastien Boussois, spécialiste de la question israélo-palestinienne

Source de conflits

LIVRES

FOTOLIA

Novembre 2012. Le très médiatique Stéphane Gatignon (EELV), celui-là même qui voilà quelques années demandait aux Casques bleus d’intervenir contre la délinquance dans sa ville de Sevran, mène devant les caméras une improbable grève de la faim à quelques mètres du Palais-Bourbon. Sa commune est dans le rouge. Un trou de 5 millions d’euros qui correspond au montant de subventions de l’État qui n’en finissent plus de se faire attendre. Il faut marquer les esprits alors que le gouvernement fait la sourde oreille…

Voilà un livre qui a le mérite de dépasser l’opération de communication de l’automne dernier pour appréhender la réalité d’une commune de banlieue aux faibles ressources financières. « Nous ne sommes pas des mendiants », prévient Stéphane Gatignon, mais il est urgent d’instaurer une « véritable égalité fiscale » en réformant la dotation de solidarité urbaine. Elle permettrait d’offrir des perspectives à des villes exsangues et au bord de la faillite.

S. H.

PLAY TV

Trois chercheurs décryptent plusieurs cas de figure spécifiques au micro de Christine Ockrent et citent quelques exemples de coopération réussie – notamment en Afrique – en matière de gestion de l’eau.

Auteur : Matthieu Aron Éditeur : Jacob-Duvernet Nombre de pages : 240 Prix : 20 €

Auteur : Stéphane Gatignon Éditeur : Éditions du Moment Nombre de pages : 160 Prix : 14,95 €

La Bourse ou la Ville !

de l’Euphrate en Turquie, du Mékong en Chine, du bassin du Nil, du Jourdain et de la mer Morte au Moyen-Orient. Aux problématiques géopolitiques, s’ajoutent les enjeux environnementaux et économiques.

Auteur : Maxime Tandonnet Éditeur : Perrin Nombre de pages : 544 Prix : 25 €

Les grandes plaidoiries des ténors du barreau

Histoire des présidents de la République

L’assassinat du préfet Claude Erignac, le drame de Clichy-sous-Bois qui en 2005 a déclenché une vague d’émeutes dans les banlieues, le procès de l’amiante, celui des emplois fictifs du RPR… Autant d’affaires et de faits de société dont le dénouement s’est joué dans un prétoire.

Dans Les grandes plaidoiries des ténors du barreau, Matthieu Aron, directeur de la rédaction de France Inter, fait revivre par le verbe des avocats ces scandales qui ont ébranlé la haute administration et la vie politique et institutionnelle française. « La société se judiciarise », écrit-il en constatant que le procès envahit les collectivités, le fonctionnement des institutions, la médecine, l’enseignement… Une révolution qu’il juge « irréversible » et qui se déroule dans un tribunal administratif et aux assises, devant la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel. Ou comment plaider contribue à faire évoluer les normes et permet de secouer la société.

S. H.

Qui a dit que les présidents de la République n’étaient que des figurants politiques avant l’arrivée du général de Gaulle en 1958 ?

Ce serait oublier Louis-Napoléon Bonaparte, le neveu de son oncle et premier des 24 Présidents qui se sont succédé depuis 1848. D’autres ont marqué à leur façon la fonction, tels Casimir-Perier, écrasé par les responsabilités qui démissionne au bout de six mois, le « Sanglier » Millerand qui a instauré les premières garden-parties ou le « fou » Deschanel tombé d’un train après avoir abusé de tranquillisants.

Une passionnante histoire des locataires de l’Élysée racontée par Maxime Tandonnet, haut fonctionnaire et auteur du discours controversé de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Un ancien chef d’État qu’il prend soin de ne pas épargner. Le prédécesseur de François Hollande est ainsi décrit comme un monarque républicain « autoritaire, insatiable, hyperactif, infatigable, cassant… » C. A.

« Les Gaulois au-delà du mythe »

Le 8 juin à 20 h 50 Documentaire (2013) Durée : 1 heure 36 Réalisateur : Jean-Jacques Beineix

La nouvelle vie de nos ancêtres Vercingétorix n’avait pas de moustache.

Passé la stupeur née de cette révélation, on suivra avec intérêt le documentaire que consacre Jean-Jacques Beineix aux Gaulois, diffusé dans le cadre des Journées

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

de l’archéologie. Les fouilles préventives et le travail des chercheurs ont permis de doucher quelques autres idées reçues. Loin de l’image du chasseur de sangliers un peu rustre, se dessine le portrait d’un peuple aux

cultes raffinés, développant les techniques industrielles autant que l’agriculture. Le tort des Gaulois est peut-être d’avoir privilégié la tradition orale et les constructions en bois, laissant subsister une large part de mystère.

CARGO FILMS

7 milliards d’êtres humains doivent se partager les ressources en eau douce de la planète. Autant dire que les tensions, potentielles ou réelles, sont nombreuses. C’est le cas autour du Tigre et

Lire, écouter, voir

« Questions sur l’Europe » Retraites : nos voisins européens s’en sortent-ils mieux ?

Émission de débat interactive Durée : 35 minutes Présentateur : Stéphane Leneuf Invités : Robert Rochefort, eurodéputé

français (groupe libéral), Frédéric Daerden, eurodéputé belge (groupe socialiste), et Ingeborg Grässle, eurodéputée allemande (PPE)

Harmonisation impossible ? légal, financement, harmonisation des régimes, voire des systèmes : autant de facteurs possibles de mécontentement. À l’occasion de l’adoption par le Parlement européen d’un rapport sur l’avenir des

Auteurs : Noël Pons et Jean-Paul Philippe Éditeur : Nouveau Monde Nombre de pages : 300 Prix : 19,90 €

92 Connection Comment la corruption s’organise-t-elle en France ? Comment résiste-t-elle aux assauts de la justice et du temps ?

Un ancien fonctionnaire de la direction générale des impôts et un ancien responsable de la brigade anticorruption de la police judiciaire tentent de répondre à ces questions en retraçant les affaires politico-financières des trente dernières années. Les outils institutionnels à la disposition des politiques peu scrupuleux sont passés au crible, tels les sociétés d’économie mixte (SEM) qui gèrent les projets financièrement les plus importants des grandes villes ou des conseil généraux, les HLM et la gestion clientéliste afférente. Les dérives très concrètes qu’a connues le riche département des Hauts-de-Seine permettent de mettre en lumière le combat à armes inégales qui se déroule en coulisses. La justice, la presse et les chambres régionales des comptes triomphent parfois. Mais souvent trop tard.

P. L.

systèmes de retraite en Europe, Stéphane Leneuf a convié trois eurodéputés pour en débattre. Leurs divergences de vues reflètent la difficulté à trouver un terrain d’entente au niveau européen.

Auteurs : Gérard Davet et Fabrice Lhomme Éditeur : Stock Nombre de pages : 193 Prix : 18 €

Auteur : Jacques Lévy Éditeur : Fayard Nombre de pages : 245 Prix : 20 €

L’Homme qui voulut être roi

Réinventer la France

Il a créé un État à sa main. Il a instauré la couverture sociale universelle pour les Tahitiens, instauré des centres de soins, aménagé des aéroports, réhabilité les routes, monté une compagnie aérienne dont il est le premier passager, lancé une chaîne de télévision. Mais à l’ombre des palmiers de Polynésie, Gaston Flosse, c’est aussi une multitude de coups tordus et de basses œuvres : journalistes espionnés, opposants réduits au silence, clientélisme poussé à l’extrême… « Papa Flosse » a été le maître tout puissant de ce petit bout de République de 1991 à 2004, avant de rebondir huit ans plus tard, malgré le poids des affaires, pour être réélu en mai dernier, à 81 ans, à la présidence de la Polynésie française.

Un exploit qui ne manquera pas d’étonner. « Roué », « cupide », le président Flosse n’est pas dépourvu de ressources, comme le décortiquent avec minutie Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

« État de santé » : Peut-on combler le déficit de la Sécurité sociale ?

X. S.

« En choisissant de faire une géographie de la crise, on fait le pari que, pour l’essentiel, les grands problèmes du pays seront, au moins, rendus visibles. » Le but de Jacques Lévy est atteint. La succession de cartes qu’il présente met en regard la France des diplômés avec celles du vote FN ou celle de la richesse avec celle des transports publics.

Mais le fond de son ouvrage n’est pas là.

Il réside dans la dénonciation des carences de l’aménagement du territoire à la française. Trop de hauts fonctionnaires et d’élus sont persuadés que les problèmes de notre pays viennent d’une capitale soidisant hypertrophiée et ont tendance « à reprendre à Paris pour assurer une meilleure répartition des richesses ». Or, nous dit le géographe, le problème vient plutôt du manque de grandes villes en province et de l’inadaptation de la carte des services publics. « On exige au nom de la démocratie que les services publics d’État soient localisés selon une géographie indépendante de celle de la population », regrette-t-il.

L. F.

Le 11 juin à 9 h 30 et le 13 juin à 19 h 30

Magazine Durée : 26 minutes Présentatrice : Élisabeth Martichoux Frédéric Van Roekeghem

Gouffre en expansion En dix ans, les dépenses liées au transport médicalisé ont augmenté de 63 %, portant le coût à 3,5 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale. Le magazine État de santé se penche sur cette question

et sur celle plus générale d’un « trou de la Sécu » qui prend des allures de gouffre, avec 134 milliards d’euros d’endettement cumulé. Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d’assurance mala-

die des travailleurs salariés, et le député PS Gérard Bapt apportent leur éclairage sur le sujet. Le second a proposé en mars de diviser par deux les allocations familiales des foyers aux revenus élevés.

HAMILTON/RÉA

À en juger par les réactions postées par les internautes après l’émission Questions sur l’Europe du 21 mai, le sujet des retraites reste, après plusieurs tentatives de réformes en France, ultrasensible. Âge

Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 93

Lire, écouter, voir

au roman (Claude Gueux, Les Misérables), en passant par le théâtre ; de l’échange épistolaire au discours politique en passant par ces récits de « choses vues » proches de la chronique journalistique ou par des affiches électorales. C’est ensuite la constance des principes défendus, comme royaliste ou comme républicain : opposition à la peine de mort, défense des opprimés, de la liberté d’expression, croyance au progrès de la société.

Victor Hugo photographié par Nadar en 1878. « J’ai essayé, selon la mesure de mes forces, d’introduire dans ce qu’on appelle “la politique”, la question morale et la question humaine », écrit-il en 1874.

Dix-neuf ans d’exil MAISONS DE VICTOR HUGO / ROGER-VIOLLET

« Au XIXe siècle, littérature et politique sont intimement mêlées, rappelle Vincent Gille, commissaire de l’exposition avec Martine Contensou. L’expression “écrivain engagé” n’a pas de sens : les écrivains de l’époque sont tous engagés. » De fait, Victor Hugo

EXPOSITION

Itinéraire d’une

conscience politique

R

épublicains, ouvrez vos rangs, je suis des vôtres. » Cette phrase, écrite par Victor Hugo en août 1851, alors que la IIe République vit ses derniers mois, symbolise le basculement de l’écrivain du conservatisme vers le réformisme ou, comme on le dirait plus volontiers de nos jours, de la droite vers la gauche. Mais à voir

la riche exposition qui lui est consacrée dans sa maison de la place des Vosges, l’évolution politique de Hugo est beaucoup plus complexe que ne le suggère cet appel.

La présentation chronologique de l’exposition permet d’appréhender ce glissement progressif du jeune royaliste légitimiste, fils d’une Vendéenne

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

et d’un général d’Empire, admirateur de Chateaubriand, vers le républicain fervent plaidant la cause des communards exilés. Deux choses frappent le visiteur. C’est d’abord la permanence de la réflexion politique de Victor Hugo, qui épouse tous les genres littéraires et toutes les formes d’écriture, du poème (dès ses odes de jeunesse)

MAISONS DE VICTOR HUGO

L’auteur des Misérables n’a pas mené de carrière politique au sens où nous l’entendons aujourd’hui. Mais l’engagement a marqué sa vie entière et a imprégné toute son œuvre. L’exposition Hugo politique retrace ce cheminement hors normes.

Victor Hugo à la tribune de l’Assemblée législative, gravure d’Herman Vogel. Sur les bancs de la droite en 1848, l’écrivain rejoint les rangs de la gauche deux ans plus tard.

politique de l’écrivain sur son temps est, pour le commissaire de l’exposition, à chercher ailleurs : « Les Misérables, à mon sens son œuvre la plus politique, contient en germe les principales avancées sociales et politiques que la IIIe République va mettre en œuvre : les lois sur l’enseignement, sur la liberté de la presse ou le droit de réunion, et même jusqu’à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905. Ce n’est pas Hugo qui fait voter les lois, mais il contribue à changer les esprits. » Plus qu’un

leader politique, une autorité morale.

Si les touristes étrangers du XXIe siècle choisissent en masse de visiter la Maison de Victor Hugo à Paris, c’est aussi « parce qu’il a une signification politique », assure Vincent Gille. En juin 2012, lors de sa venue à Paris, le prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi avait souhaité se rendre au musée de la place des Vosges. C’est à elle que l’exposition est dédiée. ● Laure Berthier

Hugo politique Lieu : Maison de Victor Hugo 6 place des Vosges, Paris 4e Dates : jusqu’au 25 août 2013 Horaires : 10 h 00 - 18 h 00 tous les jours sauf les lundis et jours fériés Tarifs : 5 euros (plein), 3,50 euros (réduit) ou 2,50 euros (moins de 27 ans) Visites conférences les mercredis et samedis à 16 h 00

« Ceux qu’on accable, ceux qu’on frappe et qu’on foudroie m’attirent ; je me sens leur frère », écrit Hugo dans L’Année terrible (1872), illustré ici par la gravure Le Jeune Héros, de Daniel Vierge.

MAISONS DE VICTOR HUGO

expérimente à plusieurs reprises le « métier » d’homme politique, comme pair de France (nommé) sous Louis-Philippe, député (élu) sous les IIe et IIIe républiques, puis sénateur pendant neuf ans jusqu’à la fin de sa vie. Il paie surtout son courage par dix-neuf ans d’exil pour s’être opposé à Napoléon III, qu’il avait soutenu avant son coup d’État.

Le député de Paris – on dit alors « représentant » – prononce plusieurs discours virulents à la tribune de l’Assemblée : contre la peine de mort, contre la loi Falloux qui met l’école sous la coupe de l’Église ou la loi Baroche qui restreint le suffrage universel… Mais Hugo ne fait pas la carrière politique d’un Lamartine et c’est bien par son œuvre littéraire qu’il entend toucher l’opinion, lui qui, selon Vincent Gille, a compris qu’« un message politique passe mieux par le biais de la littérature que par un discours à la tribune ». Si le discours sur la misère de 1849 fait encore référence aujourd’hui au point d’être cité en séance au Parlement, l’influence

L’Aigle impérial foudroyé par Les Châtiments (Daumier).

Ce recueil de poèmes qui étrille Napoléon III confère à son auteur un statut de chef de file de l’opposition républicaine.

MAISONS DE VICTOR HUGO/ROGER-VIOLLET

MAISONS DE VICTOR HUGO/ROGER-VIOLLET

La Mort du député Baudin, peinte par Jean-Paul Laurens, et racontée par Hugo dans Histoire d’un crime, symbole de la résistance au coup d’État du 2 décembre 1851.

MAISONS DE VICTOR HUGO

Lire, écouter, voir

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 95

Idées

INFRASTRUCTURES DÉBAT

PARIS

SIMPLIFICATION

ARF

AGGLOMÉRATION

MARSEILLE

Métropoles : encore une occasion manquée ?

Par Nicolas Kada

se plein

DR

Attention, déception annoncée ! Si la simplification du mille-feuille territorial était déjà élevée au rang d’objectif dans l’exposé des motifs de la loi du 16 décembre 2010, cette ambition est de nouveau réapparue dans les discours gouvernementaux, mais la seule lecture des dispositions de l’avant-projet de loi relatives à l’intercommunalité incite à la plus grande réserve. Ainsi, aux syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines et aux pôles métropolitains, viendrait s’ajouter une nouvelle définition d’une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale très débattue en 2010 mais finalement peu mise en œuvre (à l’exception de Nice) : les métropoles. Si l’on complète ce dispositif déjà étendu par des

L’espoir de voir l’ensemble des entités métropolitaines muer en collectivités territoriales de exercice devra donc encore patienter.

Nicolas Kada est professeur de droit public à l’université de GrenobleAlpes, Cerdhap-Grale

statuts spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille et sans préjuger des débats parlementaires à venir, il est évident que ces propositions ne vont pas particulièrement dans le sens d’une plus grande simplification des structures territoriales.

Certes, on ne peut que se réjouir de la plus grande inté-

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

gration métropolitaine annoncée. Le texte débattu impose ainsi des statuts métropolitains particuliers (et différents) aux agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Il s’agit là d’une démarche unilatérale suffisamment rare pour être remarquée, utilisée à ce jour uniquement à l’occasion de

ACF

POLITIQUES LOCALES

RÉFORME

DÉMOGRAPHIE

LYON

ÉTAT

la création des communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg par la loi du 31 décembre 1966. Ces métropoles, un temps qualifiées d’eurométropoles – en incluant alors Lille – récupéreraient de plein droit des compétences départementales, régionales et une partie des infrastructures étatiques, mais les premiers débats apparus autour de ces propositions gouvernementales laissent déjà augurer d’évolutions ultérieures, ne serait-ce que parce que l’État ne saurait méconnaître la diversité des situations politiques locales, notamment en ce qui concerne Lyon (plutôt favorable au projet) et Marseille-Aix (où les oppositions sont fortes).

Mobilisations locales L’État prévoit également, dans l’avant-projet de loi, une réforme du statut des métropoles tel qu’issu de la loi du 16 décembre 2010, avec un abaissement du seuil démographique à 400 000 habitants minimum, ce qui permet de concerner, si elles le souhaitent, les agglomérations de Bordeaux, Grenoble, Lille,

Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Mais nul doute que le débat parlementaire et les mobilisations locales vont peser sur cette proposition, accentuant peutêtre davantage la distinction entre ces nouvelles métropoles et les statuts particuliers de Paris, Lyon et Marseille en ce qui concerne leurs compétences et leur gouvernance.

L’espoir de voir l’ensemble des entités métropolitaines se muer en collectivités territoriales de plein exercice devra donc encore patienter : on peut en effet s’attendre à ce que les grandes associations d’élus, véritables groupes de pression particulièrement bien structurés, que sont l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, l’Assemblée des communautés de France, pour ne citer que les principales, se mobilisent et s’opposent à de trop fortes avancées dans ce domaine. Et la défense de leur propre existence l’emportera encore une fois sur le simple bon sens… ●

MUTATIONS

CONCURRENCE

Réformer les aides à la presse ?

Par Marc Schwartz

Marc Schwartz, associé, responsable du secteur public de Mazars, ex-médiateur entre Google et les éditeurs de presse.

X.RENAULD

La presse écrite traverse une crise profonde et durable. Sa diffusion totale a chuté de plus de 30 % depuis 2008, et son chiffre d’affaires de près de 15 %. La lente érosion que les titres connaissaient depuis plusieurs décennies s’est brutalement accélérée et transformée en véritable rupture, qualifiée par certains de « spirale dramatique » : baisse du lectorat, diminution du nombre de points de vente, chute des recettes publicitaires, difficultés de la distribution (Presstalis), disparition de titres ou passage au tout numérique (La Tribune, France Soir).

Cette situation n’est pas propre à la France. Aux États-Unis, la chute des recettes atteint 40 % et le passage récent du prestigieux magazine Newsweek au tout numérique symbolise les mutations profondes d’un

Il faut redonner à la politique publique de soutien à la presse la cohérence et l’efficacité qu’elle a perdues.

modèle économique fortement ébranlé par le développement d’Internet et des nouveaux supports digitaux (smartphones, tablettes) et la concurrence des grands acteurs du Net. Il existe même un site Internet (http:// newspaperdeathwatch.com) qui tient la chronique des disparitions de journaux américains !

Bien sûr, le numérique crée de nouvelles opportunités et des usages innovants et adaptés aux modes de consommation

contemporains. Mais l’économie qui se dessine dans le numérique ne permet pas de compenser la baisse des recettes du monde physique, ce qui entraîne vers le bas le chiffre d’affaires du secteur. Les recettes publicitaires « papier » ont ainsi chuté de 1 milliard d’euros alors qu’elles ne représentent que 200 à 300 millions d’euros sur les supports digitaux.

Dans ce contexte, la réforme des aides à la presse prend un

FRANCE ÉTAT DISTRIBUTION

VENTE

INTERNET

NUMÉRIQUE

RUPTURE

ÉTATS-UNIS

ÉCRITE

CRISE PRESSE

ÉROSION É

LECTORAT

RECETTES

Idées

nouveau relief, quatre ans après les états généraux de la presse, qui les avait fortement augmentées : près de 500 millions d’euros par an d’aides directes et 300 millions d’aides fiscales indirectes. Bien que la décrue ait été engagée (400 millions d’aides directes en 2013), la question de l’efficacité et de la cohérence de ces aides demeure posée.

Diagnotic critique Le rapport qu’a présenté à Aurélie Filippetti le groupe de travail présidé par Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, pose un diagnostic critique : « L’action de l’État, qui a déployé un ensemble de dispositifs complexes et sédimentés, ne répond plus aux enjeux du moment : elle a perdu son effet de levier et sa capacité à dessiner l’avenir ». De fait, les dispositifs de soutien se sont multipliés au fil des ans : près d’une quinzaine d’aides directes (aide au transport postal, à la modernisation, à la distribution, aides aux diffuseurs, etc.), à quoi s’ajoutent cinq aides fiscales indirectes.

Il faut donc redonner à la poli-

tique publique de soutien à la presse la cohérence et l’efficacité qu’elle a perdues, tout en la rendant plus simple et plus lisible. Les mesures proposées rejoignent les recommandations des nombreux rapports officiels (IGF, Cour des comptes) : rationaliser les aides à la distribution et la diffusion, réunir l’ensemble des aides dans un Fonds stratégique, harmoniser les taux de TVA (celui sur la presse en ligne restant très supérieur à celui de la presse papier, ce qui est un paradoxe à l’heure d’Internet).

Le rapport Maistre propose aussi d’affermir gouvernance et transparence du dispositif de soutien, ce qui paraît éminemment souhaitable, dans un contexte de soutien direct de l’État à la presse, à un niveau très supérieur à ce que l’on observe à l’étranger.

Ces propositions vont dans la bonne direction, notamment parce qu’elles invitent à concentrer davantage l’aide directe sur la presse d’information politique et générale, en raison de son rôle dans la diffusion des idées et des opinions. Les décisions du gouvernement étaient attendues pour début juin. ●

JUIN 2013 N°96 ACTEURS PUBLICS ■ 97

ROGER-VIOLLET

Mémoire

Les premiers pas de la morale La loi Guizot de 1833 fait de « l’instruction morale » une priorité.

Q

uant à l’éducation morale, c’est à vous surtout, Monsieur, que je me fie. (…) Vous n’ignorez pas que c’est là, sans aucun doute, la plus importante et la plus difficile partie de votre mission. Vous n’ignorez pas qu’en vous confiant un enfant, chaque famille vous demande de lui rendre un honnête homme, et le pays un bon citoyen. » Ainsi s’exprime François Guizot, ministre de l’Instruction publique sous Louis-Philippe, dans une circulaire

destinée aux instituteurs, trois semaines après la promulgation de sa loi du 28 juin 1833.

Cinquante ans avant les lois Ferry, celle-ci crée et organise l’« instruction primaire », dont elle se veut une véritable charte. François Guizot oblige chaque commune à entretenir une école primaire et donne au métier d’instituteur un cadre légal inédit : si la profession est accessible à « tout individu âgé de 18 ans accomplis », sous réserve qu’il présente un « brevet de capacité » et

98 ■ ACTEURS PUBLICS N°96 JUIN 2013

un certificat de moralité délivré par le maire, elle est rétribuée et placée sous le contrôle de comités de surveillance, au niveau de la commune et de l’arrondissement.

Sainteté du devoir Dans le cadre de cet enseignement primaire qui peut être « ou privé ou public », la loi énumère les matières obligatoires : les rudiments de français et de mathématiques y sont précédés par « l’instruction morale et

religieuse ». Dans sa circulaire aux enseignants, c’est donc sur cette mission d’éducation morale, qui n’a alors rien de laïque, que le ministre insiste : « La foi dans la Providence, la sainteté du devoir, la soumission à l’autorité paternelle, le respect dû aux lois, au prince, aux droits de tous, tels sont les sentiments qu’il [l’instituteur] s’attachera à développer ». Si, 180 ans plus tard, la morale s’apprête à faire son retour à l’école, les valeurs qui l’incarnent ont un peu changé. ● Laure Berthier

© GettyImages - Clerkenwell

CHOISIR L’UGAP, C’EST AUSSI SOUTENIR PLUS DE 400 PME ET L’EMPLOI LOCAL

Avec près de 2/3 de ses fournisseurs qui sont des TPE-PME-ETI, l’UGAP est une passerelle privilégiée entre commande publique et entreprises locales. En vous approvisionnant à l’UGAP, vous soutenez l’économie et l’emploi dans les territoires.

POUR PLUS D’INFORMATIONS :

www.ugap.fr/pme