Acteurs Publics n°97

N°97

Juillet-août 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

Six remèdes POUR SOIGNER

l’hôpital MARISOL TOURAINE

« Il faut ouvrir un nouvel âge de la tarification hospitalière » E-SERVICES PUBLICS

Les soldats « likent » Facebook

La course de haies des évaluateurs COLLECTIVITÉS : CHI VA PIANO, VA ÉCOLO ?

Édito

« Le gouvernement tarde toujours à s’expliquer sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncées au budget 2013 et toujours pas documentées. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Dernier rappel : l’attractivité française en chute libre avec un net recul de 13 % des implantations internationales en 2012, contre une moyenne de – 3 % sur 44 pays d’Europe. Le recul est encore plus marqué en termes d’emplois, avec une baisse de 20 %, selon le dernier baromètre Ernst & Young intitulé « France : dernier rappel ». Jean-Marc Ayrault a beau rappeler que la France reste la cinquième puissance économique mondiale et Arnaud Montebourg accumuler les communiqués de victoire au sujet de la « relocalisation » érigée en cause nationale, l’encéphalogramme du redressement productif reste plat. Au palmarès des promesses, le logiciel Colbert 2.0 annoncé pour l’été devrait permettre aux entreprises de mesurer les avantages potentiels d’une relocalisation en France.

Un phénomène illusoire de reshoring inspiré par l’administration américaine qui – pas plus que la France – ne fournit de chiffre sur la réalité d’un phénomène plus fantasmé que constaté.

Historique et indéniable, pour la première fois depuis 1958, les lettres plafonds adressées à l’été aux ministres prévoient une baisse des dépenses de l’État de 1,5 milliard d’euros en 2014. Répartie à égalité entre les dotations de l’État aux collectivités territoriales et les dépenses des ministères, cette baisse des dépenses doit encore passer sous les fourches Caudines des parlementaires pour devenir effective. Il faut dire que les exigences d’économies deviennent de plus en plus pressantes. Avec un déficit 2013 vraisemblablement en dépassement de 20 milliards d’euros à celui prévu par la loi de finances, la France s’éloigne à grands pas de ses engagements européens et se rapproche plus sûrement des 4 % de déficit public. Pire, avec une prévision de recettes fiscales 2013 en berne d’au moins 15 milliards, le gouvernement tarde toujours à s’expliquer sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncées au budget 2013 et toujours pas documentées.

Jérôme Cahuzac aurait pu donner son nom à la loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, tant son ombre a hanté les débats à l’Assemblée nationale.

Pas au point de transcrire la volonté présidentielle de rendre public le patrimoine des parlementaires et des grands élus… Ils ne seront finalement que consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale.

Seules leurs déclarations d’intérêts seront publiques.

Quelque 7 000 autres élus, hauts fonctionnaires et dirigeants d’entreprise publique devront, eux aussi, remplir une déclaration de patrimoine non publique, et une déclaration d’intérêts qui, elle, sera publique.

Le tout sous la surveillance d’une nouvelle Haute Autorité de la transparence, aidée de l’administration fiscale si nécessaire. Une loi accusée de porter en elle les germes du voyeurisme et de la délation, notamment sur son volet fraude fiscale, et qui aura mis en évidence des clivages au sein de la gauche comme de la droite.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 3

SOMMAIRE SEL AHMET/SIPA

97 2013

juillet-août

MARISOL TOURAINE

Les soldats « likent » Facebook

VINCENT BAILLAIS

90

En exclusivité pour Acteurs publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé détaille sa feuille de route pour les prochains mois.

Chi va piano, va écolo ?

3

HAMILTON/RÉ A

26

XAVIER POPY/RÉA

« Il faut ouvrir un nouvel âge de la tarification hospitalière »

Le gouvernement s’est lancé dans une ambitieuse démarche d’évaluation des politiques publiques.

Reste à savoir si les ministres joueront le jeu…

76

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

12 ACTUALITÉ

ANALYSE

35

37

38

50 51 54 56

Christophe Gomart, nouveau directeur du renseignement militaire

58

Anne Paugam prend la tête de l’Agence française de développement

64

Catherine Sultan, nouvelle directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

42 RENCONTRE AVEC…

Bernard Pêcheur, l’aiguillon de la fonction publique

La course de haies des évaluateurs

6 remèdes pour soigner l’hôpital

52

LA FRANCE DES POUVOIRS

70 ENQUÊTE

48 DOSSIER

26 ENTREVUE

Marisol Touraine : « Il faut ouvrir un nouvel âge de la tarification hospitalière »

70

La course de haies des évaluateurs

60

1. Lâcher la bride aux directeurs 2. Encourager les nouveaux métiers 3. Lancer la révolution de l’ambulatoire 4. Produire un « choc e-santé » 5. Permettre aux hôpitaux d’investir 6. Lutter (vraiment) contre les déserts médicaux Le blues des ingénieurs hospitaliers Le quotidien d’un hôpital en réanimation

66 EUROPE

La protection des données personnelles freinée par les lobbies

74 EMPLOI PUBLIC

Les lanceurs d’alerte bientôt protégés

EXPERTISE 76 AMÉNAGEMENT DURABLE

Chi va piano, va écolo ?

La Champagne-Ardenne au souffle de l’éolien 82 Les Alpes-Maritimes à la chasse au carbone 84 Une « gare-jardin » à Rueil-Malmaison 80

86 SUR LE TERRAIN 86 Quatre préfets confrontés

à une alerte nucléaire 88 Des emplois jeunes longs à venir

LE PROGRAMME PAGE 8 LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS PUBLICS ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

PASCAL GUYOT/AFP

Les Français chassés du paradis

98

POUR SOIGNER

48

l’hôpital

PATRICK ALLARD/RÉA

Six remèdes

Gouvernance, technologies, aménagement du territoire… La bonne santé des hôpitaux dépend de six chantiers prioritaires identifiés par Acteurs publics. Lire notre dossier.

90 E-SERVICES PUBLICS

Les soldats « likent » Facebook 92 Les gendarmes bâillonnés sur la Toile 94 Guichet réel, guichet virtuel : trouver le bon dosage 96 Un bouquet de services à la campagne 90

LES CLUBS 99 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 106 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 108 RESSOURCES 110 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 112 IDÉES

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Dominik Butzmann/LAIF-REA, Vincent Baillais, Sel Ahmet/SIPA,

Réussir la Modernisation de l’action publique, par Arnauld Bertrand 114 MÉMOIRE

Les Français chassés du paradis

les

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Éric Delon, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Laurence Mauduit, Raphaël Moreaux

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Hamilton/REA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr.

Membre adhérent de la

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 5

collectivités EPCI

HPST

PERFO NORM

FUSION

PNRU STATUT

A

INTERCOMMUN

OPÉRATEURS

MANAGEMENT

Programme et inscription

sur rencontres.acteurspublics.com

Contact : Pascal Breton

RH

métropole

BOP

rigueur

T2A

BUDGET

CIMAP ENA LOLFDÉCEN

Tél : 01 46 29 29 02 - email : pbreton@acteurspublics.com

ÉVALUATION

ORMANCE MES

MAP

ARS

NALITÉ

TRALISATION

OPEN DATA PPP

LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS PUBLICS

ÉTAT TERRITORIALE HOSPITALIÈRE les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

Un événement

LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS PUBLICS ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MARDI 2 JUILLET 9h15

◗ Maîtrise des risques,

prévention des fraudes et audit au sein de Pôle emploi

Plénière inaugurale introduit par Pierre-Marie VIDAL, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

◗ Enseignement supérieur :

nouveaux services aux citoyens

Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

12h30

Plénière

Plénière suivie de l’inauguration de l’espace « Forum » des Rencontres des Acteurs publics

VINCENT BAILLAIS

CHESNOT/SIPA

Frédéric VALLETOUX président de la fédération hospitalière de France

De 10h30 à 12h30

Sur le plateau ◗ Les services publics en milieu rural ◗ Évaluation des politiques

publiques, méthode et résultats

◗ Parcours de santé, enjeux

et premiers retours

◗ Esprit de service : levier de

transformation des services publics

13h00

Cocktail offert par Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

De 14h00 à 16h30

Sur le plateau ◗ Du préventif à la recherche

des fraudes

De 11h00 à 12h30

Dans l’espace conférences ◗ Formation professionnelle

et politique de l’emploi

◗ Environnement de travail

des agents publics

Programme et inscriptions

sur rencontres.acteurspublics.com

◗ Cloud computing et réduction

des dépenses de l’État

◗ Décentralisation : à la recherche

de nouveaux équilibres

◗ Normes volontaires

Élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes, experts… intervenant aux RAP 2013 Didier ALAIN, manager responsable du programme SI et technologies de santé, Anap – Benoist APPARU, député de la Marne, ancien ministre – Cédric ARCOS, directeur d’hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France – Stéphane ARCHÉ, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information de l’alimentation, direction générale de l’alimentation, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – Thomas AUDIGÉ, directeur général adjoint « Maîtrise des risques », Pôle emploi – Jean-Paul BACHY, président du conseil régional de Champagne-Ardenne – Claude BALAND, directeur général de la police nationale, ministère de l’Intérieur – Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne – Florence BARALE, conseillère municipale déléguée à l’innovation, subdéléguée à l’architecture, à l’aménagement du territoire et aux transports et conseillère métropolitaine de Nice-Côte d’Azur – Philippe BAUCHOT, délégué à l’action foncière et immobilière, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Frédéric BAUDINCULLIERE, directeur général des services de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux – Nicolas BEDOUK, architecte secteur public, Oracle – Bernard BENHAMOU, délégué aux usages de l’Internet, ministère délégué en charge des Petites et Moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique – Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) – Arnaud BERGER, directeur du développement durable, BPCE – Gilles BERHAULT, président du Comité 21 – Nora BERRA, députée européenne et conseillère municipale de Lyon – Arnauld BERTRAND, associé-partner, responsable « Secteur public », Ernst & Young – Xavier BERTRAND, député de l’Aisne, ancien ministre – Philippe BESSIS, consultant, HP Exstream – Bruno BÉZARD, directeur général des finances publiques, ministère de l’Économie et des Finances – Hugues BIED-CHARRETON, directeur des affaires financières, secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense – Frédéric BOIRON, président de l’ADH – Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – François BONNEAU, président du conseil régional du Centre – Danielle BOURLANGE, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) – Christian BOURQUIN, président de la région Languedoc-Roussillon – Alain de BOUTEILLER, secrétaire général, ville de Bordeaux – Isabelle BREMOND, directrice du comité départemental de tourisme des Bouches-du-Rhône – Véronique BROUSSE, directrice de la maîtrise d’ouvrage de la Cnav – Luc BROUSSY, chargé d’une mission interministérielle sur l’adaptation de la société au vieillissement, conseiller général et maire adjoint de Goussainville – Dominique BUCZINSKI, directeur du centre de compétences Business & Technology Services, Capgemini France – Pr Bernard CASSOU, professeur en santé publique, université de Versailles – Serge CASTILLON, associé « expertise audit et santé », Mazars – ICA Florent CHABAUD, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information, ministère de la Défense – Nicolas CHAPUIS, directeur des systèmes d’information, ministère des Affaires étrangères – JeanMarc COFFIN, directeur central du service du commissariat des armées à l’état-major des armées, ministère de la Défense – JeanDenis COMBREXELLE, directeur général du travail, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – Nicolas CONSO, chef du service « Innovation et services », secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) – Charles de COURSON, député de la Marne – Édouard COUTY, auteur du rapport « Le pacte de confiance pour l’hôpital » – Jean-Michel CRAYE, responsable stratégie Global Solutions & Services, Orange Business Services – Hélène CROCQUEVIEILLE,

Un événement

les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

De 15h00 à 18h30

Dans l’espace conférences ◗ Évaluation des politiques publiques ◗ Esprit et innovation de service ◗ Pour une communication

citoyenne multicanale fluide et personnalisée

◗ Professionnaliser les fonctions

support

◗ GPEC : levier de la stratégie RH ◗ Les premiers enseignements

du démarrage opérationnel de la déclaration sociale nominative (DSN)

De 16h45 à 18h30

Sur le plateau ◗ Les défis de la formation

des hauts fonctionnaires

◗ Administration en réseau et

nouveaux services aux citoyens

◗ Open source – Open gouvernement ◗ Transition énergétique

et débat national

18h30

Plénière

VINCENT BAILLAIS

Jérôme FILIPPINI, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique

19h00

Soirée des Directeurs Sur invitation

directrice générale des Douanes et Droits indirects, ministère de l’Économie et des Finances – Xavier CROUAN, directeur de la communication, conseil régional d’Île-de-France – Juan d’ALCANTARA, directeur du développement secteur public, arvato – Ronan DANTEC, sénateur de la Loire-Atlantique – Antoine DARODES, directeur de la mission « Très haut débit », ministère délégué aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique – Jean-Jacques DEBACQ, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ministère de l’Intérieur – François DELAPIERRE, secrétaire national du Parti de gauche – Régine DIYANI, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) – Éric DOLIGÉ, sénateur et président du conseil général du Loiret – Cécile DOLLA, responsable Projets démarche clientèle, Hospices civils de Lyon – Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la Cour de cassation – Olivier DUPONT, senior manager « secteur public », PwC – Olivier DUSSOPT, député de l’Ardèche, rapporteur du projet de loi de décentralisation – Joël ELKAÏM, associé responsable « secteur public », Deloitte – Pierre ESPINOZA, praticien hospitalier de l’hôpital européen Georges-Pompidou, coordonnateur du réseau Télégéria – Philippe ERTLE, responsable de la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines, secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région Île-de-France – Gérard EUDE, vice-président du conseil général de Seine-etMarne, chargé du développement économique et des grands projets d’aménagement, président d’Initiatives Télécentres 77 – Béatrice FALISE-MIRAT, directrice « affaires publiques et réglementaires », Orange Healthcare – Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor – Alain FERNANDEZ-GAUTIER, directeur adjoint des systèmes d’information, ministère de l’Intérieur – Catherine FERRIER, cheffe du service « Évaluation des politiques publiques et appui aux administrations », secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) – Alexandra FOURCADE, chargée de mission à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, ministère des Affaires sociales et de la Santé – Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale, ministère des Affaires sociales et de la Santé – Édouard FOURCADE, directeur général de SAS France – Fabrice FRANCILLON, directeur « secteur public », PwC – Xavier FESSART, Business Unit Director, EMC² – JeanChristophe FROMANTIN, député des Hauts-de-Seine, maire de Neuilly-sur-Seine – Nadia FRONTIGNY, directrice du marketing et développement produits, Orange Healthcare – Bruno GIBERT, sousdirecteur des ressources humaines, ville de Paris – François GOULARD, président du conseil général du Morbihan, ancien ministre – Jacqueline GOURAULT, sénatrice – Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé, ministère des Affaires sociales et de la Santé – Jean-Jacques GRESSIER, président-directeur général de l’Académie du service – Élisabeth HACHMANIAN, partner secteur public Healthcare, PwC – Axel HAENTJENS, vice-président « cloud computing », Orange Business Services – Stéphane HANRY, directeur « secteur public », VMware – Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la Haute Autorité de santé – François HIEBEL, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’Acoss – Nathalie HOMOBONO, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’Économie et des Finances – Jean-Marc HUART, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – Élisabeth HUMBERT-

BOTTIN, directrice générale du GIP-MDS – Marion JACQUET, Sales Business Developer Manager Higher Education, Cisco – Bruno JANET, directeur des relations avec les collectivités locales groupe, France Télécom-Orange – Sylvie JEHANNO, directrice du marché des clients particuliers, EDF – Stanislas JOHANET, praticien hospitalier, manager à l’Anap – Chantal JOUANNO, sénatrice de Paris, ancienne ministre – Yannick JOUAULT, EAM Practice Leader, IBM Global Business Services – Jean-Louis JOURDAN, directeur du développement durable, SNCF – Yves KRATTINGER, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône – Alexandre KURTZ, Business Solutions Manager, SAS – Georges LABAZÉE, sénateur, président du conseil général des Pyrénées – France LAFFISSE, médecin, CHU Toulouse-Atlantiques – Laurence LAFONTGALLIGO, directrice « secteur public », Microsoft – Karine LAIR, directrice du développement et de la stratégie de VAR, conseil RH, groupe Randstad – Didier LALLEMENT, secrétaire général du ministère de l’Intérieur – Pierre LAMBLIN, directeur du département « Études et recherche », Apec – Dominique LAMIOT, secrétaire général des ministères économiques et financiers – Françoise LARPIN, associée, directrice nationale « secteur public », KPMG – Arnaud LE GUIFFANT de KERLEAU, directeur de projet, secteur public, CBRE – Nathalie LEBOUCHER, directrice du programme Smart Cities, Orange – Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France – Nathalie LECLERC, direction des affaires financières, ministère de la Défense – Laurent LEHMANN, directeur général adjoint en charge du marketing et de la communication, CBRE – Pascale LEVET, directrice technique et scientifique, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) – Pierre LHOSTE, Business Development Leader, « secteur public », IBM – Nathalie LOISEAU, directrice de l’École nationale d’administration (ENA) – Régis LOUIS, senior director, Oracle – Bruno LUCAS, directeur général d’Opcalim – Pascale LUCIANI-BOYER, membre du Conseil national du numérique, maire adjointe de Saint-Maur-des-Fossés et vice-présidente de l’Amif – Rémi MANGIN, chargé de mission à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles – Philippe MARINI, président de la commission des finances du Sénat – Pascal MARTIN, directeur de la communication, Cnaf – Pierre MARTINERIE, vice-président chargé du développement durable, de la démocratie participative et du projet stratégique pour la Saône-et-Loire, conseil général de Saône-et-Loire – Raphaël MASTIER, directeur du pôle « Santé », Microsoft – Henri MASSE, directeur de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice – Jacques MARZIN, directeur interministériel des systèmes d’information et de communication (Disic), secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) – Vincent MAZAURIC, secrétaire général du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Solange MENIVAL, vice-présidente du conseil régional d’Aquitaine – Laurent MICHEL, directeur général du climat et de l’énergie, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Jose MILANO, directeur des relations sociales de la Fédération française des assurances – Catherine MOISAN, directrice de l’évaluation, de la prospective et la performance, ministère de l’Éducation nationale – Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de la Lozère – Hervé MORIN, député de l’Eure, ancien ministre – Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, ministère de l’Intérieur – Roxane NOJAC, animatrice – Anna NOTARIANNI, directrice générale Sodexo Avantages et récompenses – André

…

Le cinéma s’invite aux RAP Innovation : pendant les trois jours des RAP, projections suivies de débats d’une sélection de documentaires et de films qui interrogent de grands sujets de politiques publiques tels que la santé, l’éducation, la sécurité, l’urbanisme… Parce que le cinéma participe à la formation de la conscience citoyenne de millions de spectateurs, il peut être, lui aussi, considéré comme un acteur public majeur.

Une initiative organisée en partenariat avec

Programme et inscriptions

sur rencontres.acteurspublics.com

LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS PUBLICS ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MERCREDI 3 JUILLET 9h00

12h00

De 14h00 à 16h30

Petit déjeuner débat

Plénière

Sur le plateau

Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale

Bernard CAZENEUVE, ministre délégué en charge du Budget

◗ Santé publique, les Français

en ont-ils pour leur argent ?

◗ L’attractivité des territoires ◗ Comment associer LAURENT CERINO/REA

BERTRAND LANGLOIS/AFP

les agents à l’innovation ?

◗ Très haut débit et territoires ◗ Les finances publiques locales

De 10h30 à 12h30

12h30

Sur le plateau

Plénière

De 15h00 à 17h30

Dans l’espace conférences

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé

◗ Territoires, tous égaux

◗ Virtualisation des datacenters

Invitée d’honneur des RAP2013

devant la santé ?

◗ Cybersécurité et « tout numérique »

◗ Finances hospitalières :

◗ Open data et communication

réduction des coûts et service au patient

De 17h00 à 18h30

◗ mHealth

Sur le plateau

◗ Senior, lien social et numérique

◗ Productivité de la fonction RH

De 10h30 à 12h00

◗ Recrutement et fidélisation

Dans l’espace conférences d’optimisation du patrimoine immobilier

préfets de la santé publique ?

PATRICK KOVARIK/AFP

◗ Le numérique, levier

◗ Les patrons des ARS,

18h30

Soirée débat

◗ Le parcours de soins numérique

13h00

◗ Smart Cities

Cocktail offert par le DAVID_DELAPORTE

◗ Le défi de la silver économie

Programme et inscriptions

sur rencontres.acteurspublics.com

Introduction par Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, suivie de la projection du film de Gérard Mordillat Le Grand Retournement

Un événement

les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental

JEUDI 4 JUILLET ANTOINE ANTONIOL/GETTY IMAGES/AFP

Petit déjeuner débat Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée en charge de la Décentralisation

Élus, parlementaires, hauts fonctionnaires, économistes, experts… intervenant aux RAP 2013 … OCHMANN, directeur de l’offre sanitaire et médico-sociale,

Plénière La modernisation de l’action publique en Afrique WILFRIED MBINAH/AFP

9h00

12h30

Raymond NDONG SIMA, Premier ministre de la République gabonaise

13h00

Cocktail offert par LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

De 14h30 à 16h00 De 10h00 à 12h30

Sur le plateau

Sur le plateau ◗ Virtualisation et modernisation

◗ La France des métropoles ◗ Quelle défense pour demain ?

Les suites du livre blanc

◗ L’administration face à ses usagers ◗ Mobilité durable ◗ Externaliser pour mieux servir De 9h00 à 13h00

Dans l’espace conférences

de l’action publique

◗ Gestion du secteur social ◗ Qualité de vie au travail De 14h00 à 16h00

Dans l’espace conférences ◗ Les usagers face au système

de santé (2e partie)

◗ Accompagner les usagers

vers le numérique

◗ Les usagers face au système

16h00

Plénière François LAMY, ministre délégué en charge de la Ville

GILLES ROLLE/RÉA

de santé (1re partie) ◗ Le THD pour le développement économique ◗ Les enjeux du big data ◗ L’amélioration de la politique immobilière de l’État ◗ Les acteurs de la santé publique et les usagers

ARS du Centre – Mylène ORANGE-LOUBOUTIN, directrice générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l’Économie et des Finances – Jacques PADIOLEAU, account manager gestion de contenu, EMC² – Patrick PAILLOUX, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – Xavier PATIER, directeur de l’information légale et administrative (Dila) – François PATRIAT, président du conseil régional de Bourgogne, sénateur de la Côte-d’Or – Nicolas PEJU, démocratie sanitaire et agence régionale de santé d’Île-de-France – Dominique PERRIN-MONTET, directrice commerciale, Oracle – Jean-François PICQ, directeur « pôle public », Randstad – Christian PIERRET, président de la Fédération nationale des villes moyennes, ancien ministre – Barbara POMPILI, députée EELV de la Somme – Halimah PUJOL, responsable « développement secteur public », Afnor – Xavier QUERAT-HÉMENT, directeur de la qualité du groupe La Poste – Valérie RABAULT, députée du Tarn-etGaronne – Claude RAMBAUD, présidente du collectif interassociatif sur la santé (Ciss) – Laure de La RAUDIÈRE, députée d’Eure-etLoir – Cyril REINHARD, directeur régional France, Acquia – Marcel RIZCALLAH, EMEA security domain leader, Oracle – Jean-Yves ROBIN, directeur de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé – Yves ROCHEREAU, directeur « secteur public », Cisco – Jean-Baptiste ROGER, directeur de La Fonderie, l’agence numérique de la région Île-de-France – Yves ROME, sénateur, président du conseil général de l’Oise – Bruno ROUSSELET, sous-directeur de la fiscalité des particuliers, direction générale des finances publiques – Philippe ROUX, responsable marketing solutions entreprises, HP – Laurent ROY, directeur de l’eau et de la biodiversité, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Emili RUBIO LORENZO, directeur de la relation citoyen, ville de Barcelone – Pascal SAUBION, directeur du développement commercial, Orange Business Services – Sébastien SEMERIL, vice-président de Rennes Métropole, délégué aux technologies de l’information et de la communication – Fabien SERAIDARIAN, senior manager, Mazars – Pierre SERNE, vice-président de la région Île-de-France en charge des transports – Bertrand SERT, directeur général adjoint, ville du Havre – Thierry SOLÈRE, député, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine – Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, ancien ministre – Didier-Roland TABUTEAU, conseiller d’État, responsable de la chaire « santé » de Sciences-Po, professeur associé et codirecteur de l’institut Droit et Santé à l’université Paris Descartes – Benoît THIEULIN, président du Conseil national du numérique (CNN) – Nicolas THOMAS, responsable « maîtrise d’ouvrage SI maîtrise », Pôle emploi – Nicolas TISSOT, sous-directeur des systèmes d’information, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – Alain TRIOLLE, directeur des systèmes d’information, ministère de l’Intérieur – Jean-Marc VALES, délégué du directeur général des finances publiques, DGFIP – Jean-Luc VALLEJO, directeur marketing, Orange Business Services – Édouard VASSEUR, conservateur du patrimoine et adjoint projet archives, ministère de la Défense – Henri VERDIER, directeur de la mission Etalab, secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – Jean-François VERDIER, directeur général de l’administration et de la fonction publique, ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique – Éric WOERTH, député de l’Oise, ancien ministre – Aurélie VIEILLEFOSSE, cheffe du bureau de la prospective, de l’évaluation des données, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – ClaireMarie de VULLIOD, senior analyst SIRH, Monster – Thierry WAHL, inspecteur général des finances, président de la commission sur le commissariat à l’égalité des territoires – Pierre ZÉMOR, conseiller d’État honoraire, président de la CNAarusp.

Programme et inscriptions

sur rencontres.acteurspublics.com

Actualité

■ DÉCENTRALISATION

■ FONCTIONNAIRES

Quel avenir pour

Cumuls

la métropole de Paris ?

Dans son rapport 2012, la Commission de déontologie de la fonction publique indique avoir été saisie l’année dernière de 3 374 dossiers dont plus de 70 % correspondent à des demandes de cumul d’activités de fonctionnaires.

Si l’État (– 6,15 %) et la territoriale (– 4,8 %) sont en baisse, l’hospitalière bondit de 26 % principalement pour des demandes dans les secteurs médicaux et paramédicaux.

Dans le versant État, les demandes proviennent d’abord de l’éducation nationale (35 %), ensuite de l’intérieur (18 %) et des ministères économiques et financiers (16 %). Les secteurs concernés : bien-être, commerce, informatique, conseil. Dans la territoriale, les saisines les plus nombreuses viennent des agents des communes et centres communaux d’action sociale (47 %) et des départements (20 %).

JACQUES DEMARTHON/AFP

JOHAN STRINDBERG/SCANPIX/AFP

public-privé

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera étudié à la mi-juillet par les députés. Un texte ressorti complètement désossé de son passage au Sénat, qui a notamment retoqué la création d’une métropole parisienne.

La ministre déléguée à la Décentralisation, AnneMarie Escoffier, confiait alors à Acteurs publics : « Je pense que ce projet méritait, un peu comme le Premier ministre l’a fait pour Marseille, qu’on affirme avec fermeté : “Que les élus s’entendent ou pas, nous aurons une métropole” ».

Faut-il cet engagement fort avant l’examen par l’Assemblée nationale ? « Peut-être, répond Anne-Marie Escoffier. Mais je pense aussi que l’échec sur Paris va servir d’électrochoc. Les élus parisiens vont se dire qu’ils sont les seuls à ne pas avoir réussi à créer une métropole, alors que Lyon et Marseille l’ont fait. Je suis persuadée que nous trouverons une solution d’ici la fin juillet, lorsque les députés devront se prononcer sur ce texte. » Comment la ministre explique-t-elle les critiques du Sénat ? « Je pense que c’est un baroud d’honneur de nos grands présidents d’associations élus alors que nous avions privilégié le dialogue avec eux. Dans les derniers mois, ils ont voulu enfoncer un coin pour conserver un pouvoir. » Retrouvez l’interview complète d’Anne-Marie Escoffier sur www. acteurspublics.com

« Compte tenu de la situation de l’économie et des finances publiques, les travaux préparatoires à l’élaboration du projet de loi de finances 2014 ne prévoient pas d’augmentation de la valeur du point. » La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu (communiqué du 18 juin) CHRISTOPHE PETIT TESSON/MAXPPP

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

FRED DUFOUR/AFP

Actualité

Une prime supprimée

François Hollande l’a martelé à l’occasion de la deuxième grande conférence sociale de son quinquennat, organisée les 20 et 21 juin au Conseil économique, social et environnemental : « Le seul enjeu, c’est le retour à l’emploi. » Gouvernement et pouvoirs publics doivent se mobiliser notamment en matière de formation professionnelle. Pour le chef de l’État, « il n’y a pas de temps à perdre ».

LCHAM-POOL/RÉA

Objectif emploi

Le gouvernement a mis fin, dans un décret publié le 21 juin au Journal officiel, à la prime accordée aux professeurs des écoles qui faisaient passer les évaluations aux élèves de CE1 et CM2.

Ces évaluations étaient critiquées par les enseignants depuis leur lancement en 2009 et avaient aussi été épinglées par le Haut Conseil de l’éducation. La prime sera remplacée par une indemnité spéciale pour les enseignants du premier degré.

■ RETRAITES

Rapprocher le mode de calcul des retraites des fonctionnaires de celui des salariés du privé.

Suggérée dans le rapport de la commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau (photo), la proposition a fait bondir les syndicats de fonctionnaires. « Pas touche au mode de calcul ! » ont-ils clamé d’une même voix en brandissant la menace d’une mobilisation à la rentrée.

Auditionnée par la commission

des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 19 juin, Yannick Moreau a été chahutée par les députés de l’opposition. « Il faut lutter contre les idées reçues qui sont présentes chez les députés comme dans l’opinion. La question de la fonction publique est un faux problème », a-t-elle déclaré en rappelant que la loi Fillon sur les retraites de 2003 a déjà contribué à rapprocher les régimes en augmentant de 2,5 points les cotisa-

tions des fonctionnaires et en leur appliquant le principe de la décote et de la surcote. « Ce sujet doit cesser d’être un clivage politique. Pourquoi toujours focaliser sur les fonctionnaires, comme si on avait besoin d’un bouc émissaire ? » a-t-elle insisté. Alors pourquoi avoir inscrit dans son rapport une modification de la méthode de calcul des pensions des fonctionnaires ? « Cela répond à une exigence de lisibilité et à une

THOMAS SAMSON/AFP

Yannick Moreau ne veut pas focaliser sur les fonctionnaires

volonté de proposer des évolutions dans tous les régimes », a expliqué Yannick Moreau, « mais on doit le faire sans baisser le montant des pensions. Il ne s’agit pas de chercher de nouvelles économies ».

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 13

Actualité

Déclaration de patrimoine pour 7 000 élus et hauts fonctionnaires

DENIS ALLARD/RÉA

Les projets de loi sur la transparence votés fin juin à l’Assemblée nationale instaurent l’obligation pour les députés et sénateurs et pour quelque 7 000 autres élus et hauts fonctionnaires de déposer des déclarations de patrimoine et d’intérêts, contrôlées par une nouvelle Haute Autorité de la transparence de la vie publique.

Une petite révolution que les parlementaires ont fortement encadrée.

■ TERRITOIRES

■ AMÉNAGEMENT

Alors que le sort des 26 000 fonctionnaires de préfectures et sous-préfectures suscite d’intenses cogitations au sommet de l’État, Acteurs publics s’est procuré leur répartition département par département. Premier constat : les effectifs des préfectures varient du simple au triple selon les régions. Les trois régions métropolitaines les mieux dotées sont la Corse (9,6 fonctionnaires pour 10 000 habitants), le Limousin (6,1) et la Franche-Comté (5,6). Le bas du tableau est occupé par le Nord-Pas-de-Calais (3), la Bretagne et l’Île-de-France (3,3 chacune).

Les départements ne sont pas plus égaux devant le maillage des sous-préfectures. Exemple : la Moselle et son million d’habitants bénéficient 14 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

de 7 sous-préfectures, tandis que la LoireAtlantique, plus peuplée, n’en accueille que 3.

Plus surprenant, quelque 46 sous-préfectures comptent moins de 10 fonctionnaires. Serontelles les premières visées par les fermetures ? Pas sûr. « Dans les zones reculées, le sous-préfet, même avec une équipe restreinte, reste un interlocuteur indispensable pour les élus, confie un fonctionnaire, alors que dans des zones urbaines, la souspréfecture sert avant tout à désengorger les guichets de la préfecture pour les demandes de titres. » Retrouvez la carte exclusive des effectifs des fonctionnaires des préfectures et sous-préfectures, département par département, sur www.acteurspublics.com

Un renouveau des forêts ?

BERTRAND GUAY/AFP

JEAN-CLAUDE MOSCHETTI/RÉA

Tous les effectifs des préfectures

Le patron de l’Office national des forêts, Jean-Yves Caullet (photo), a présenté, le 20 juin, un rapport qui servira de cadre à la future loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt.

Pour créer « de la valeur ajoutée » et générer quelque 60 000 emplois, il préconise notamment de relancer l’investissement dans la filière via un fonds stratégique.

Rendez-vous sur les RAP le mercredi 3 juillet de 15h00 à 16h30 au CESE pour assister à la conférence Oracle Sécurité Conseil Économique, Social et Environnemental - 9 Place d’Iéna 75016 Paris

La cybersécurité

dans un avenir placé sous le signe du “tout-numérique”

Actualité

En bref Directeurs Près de 10 000 personnes seront recrutées à la rentrée scolaire pour l’aide « administrative et éducative » des directeurs d’école et des discussions seront ouvertes en septembre avec les syndicats sur les missions des directeurs.

Réorganisation Le conseil général de la Banque de France a adopté le plan de réorganisation de ses structures et de son réseau territorial à l’horizon 2020. Il vise à moderniser en profondeur, d’ici cette échéance, l’organisation de la Banque de France et ses activités en région.

■ QUAI D’ORSAY

Une loi contre

Casse-tête immobilier

Le gouvernement veut mettre un terme par la loi aux incertitudes nées d’un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant certains types de prêts dont le remboursement était devenu impossible pour les collectivités qui les avaient souscrits. Une disposition législative clarifiant le statut de ces prêts, souvent qualifiés de « toxiques », sera proposée au Parlement à l’automne, ont indiqué le 18 juin dans un communiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Économie (photo), Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, et AnneMarie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation.

Cette annonce intervient après que le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu en février du TGI de Nanterre l’application d’un taux d’intérêts extrêmement favorable sur trois prêts « structurés » (aux modalités complexes), en raison de l’absence de mention du taux sur les précontrats. Les taux de ces contrats sont souvent indexés sur des paramètres dits exotiques, comme des parités de change, et la charge de remboursement, initialement modeste, a pu s’emballer et devenir excessivement lourde. Les ministres relèvent que la décision du gouvernement a été prise « afin notamment de préserver les finances publiques », sur lesquelles planait le risque de voir le jugement du tribunal faire jurisprudence.

« J’ai l’intention de saisir Monsieur le procureur de la République.

J’ai déjà prévenu à plusieurs reprises le président Bartolone qu’un certain nombre d’entre nous étaient très fatigués. » Le député radical Alain Tourret a dénoncé, le 19 juin en commission, les conditions de travail « insupportables » des députés, leur impact sur leur santé et leurs conséquences sur la qualité de la loi.

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013 JACQUES DEMART

HON/AFP

PIERRE GLEIZES/RÉA

le « risque Dexia »

PDN/SIPA

Formation Les régions se disent « prêtes à mettre en place un plan d’urgence pour la formation des demandeurs d’emploi » à condition de trouver avec l’État et les acteurs sociaux un accord sur son financement, selon l’Association des régions de France.

■ EMPRUNTS TOXIQUES

Poussé à rationaliser ses nombreuses implantations immobilières à travers le monde, le ministère des Affaires étrangères tâtonne et risque de se retrouver à court terme dans une impasse financière. Vente, location, regroupement… Nathalie Morin, cheffe du service France Domaine, et Yves Saint-Geours, directeur général de l’administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères, étaient auditionnés début juin par la commission des finances du Sénat.

Les sénateurs tentaient d’y voir clair dans la politique immobilière du Quai d’Orsay. Derrière les 5 milliards d’euros de patrimoine immobilier affichés et quelques ventes prestigieuses réussies ces dernières années, le ministère est à la peine. « C’est de moins en moins facile, car le plus facile est fait », a résumé Yves Saint-Geours. Les 307 millions d’euros de cessions immobilières à l’étranger depuis 2006 ont touché les biens les moins difficiles à écouler ou les plus convoités, dans un contexte de crise moins aiguë qu’aujourd’hui.

Comme le ministère de la Défense, le Quai d’Orsay a le privilège de pouvoir conserver 100 % du produit des cessions pour acheter de nouveaux bâtiments plus fonctionnels, plus faciles à entretenir et procéder à des regroupements. Problème : lorsque les ventes sont moins fastes, la capacité à réinvestir est réduite d’autant.

Agir pour la performance de l’action publique KPMG accompagne le secteur public dans la mise en œuvre du changement au service de la performance publique de l’État, des collectivités locales, des établissements publics, sociaux et sanitaires... r 7UDQVIRUPDWLRQ HW RSWLPLVDWLRQ GHV SURFHVVXV r 5DSSURFKHPHQWV GH VWUXFWXUHV r 6WUDWÄJLHV ILQDQFLÃUHV HW ILVFDOHV r $XGLW HW PDÉWULVH GHV ULVTXHV r Évaluation des politiques publiques

Premier groupe français d’audit, d’expertise comptable et de conseil

kpmg.fr

Actualité

La fin des ZUS, ZFU et autres Cucs…

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy (photo), a annoncé le 10 juin une remise à plat des zonages aux acronymes obscurs qui ont conduit, regrette-t-il, à la « dilution » et au « saupoudrage » des moyens. Plus de 2 400 quartiers, contre seulement 77 dans les années 1970, se partagent environ 500 millions d’euros de crédits, sans que leur périmètre ait été révisé depuis vingt ans.

Ils laisseront bientôt place à la notion plus limpide de « quartier prioritaire ».

■ HAUTS FONCTIONNAIRES

DENIS ALLARD/RÉA

Le ras-le-bol des administrateurs civils Les administrateurs civils CFDT Fonctions publiques et CGC Fonctions publiques prennent la plume pour dénoncer le sort que leur réserve la Modernisation de l’action publique. Ils payent, peut-on lire dans un communiqué commun, « un des plus lourds tributs » aux restrictions budgétaires : « Dans ce corps de hauts fonctionnaires chargés de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques, le recrutement s’effectue à un niveau de rémunération égal à 1,4 Smic pour des horaires hebdomadaires souvent compris entre 50 et 60 heures. De plus, les réductions d’effectifs sont plus rapides (5 % en quatre ans) que pour le reste de la fonction publique. » Dans ce contexte, les administrateurs civils condamnent la politisation des carrières initiée par le gouvernement Fillon et que poursuit aujourd’hui, affirment-ils, l’actuelle majorité. Une politisation illustrée par le grade à accès fonctionnel des administrateurs civils (Graf) instauré fin 2011 : « L’alibi de la revalorisation de carrière de certains hauts fonctionnaires cache l’attribution à titre personnel et à vie de pensions de type monarchique dans un État qui se paupérise. Ainsi, entre autres, les responsables nommés en Conseil des ministres et occupant ces emplois pendant deux ans sur la durée d’une législature bénéficieront d’une rente personnelle. » 18 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

43 % C’est la baisse des arrêts maladie d’une journée constatée dans la fonction publique territoriale entre 2011 et 2012, selon une étude de la société Sofcap, qui attribue cette réduction à l’instauration en 2012 d’une journée de carence pour les fonctionnaires.

Actualité

Le Drian défend son budget THIERRY BORDAS/AFP

Le budget 2013 de la défense – 31,4 milliards d’euros – sera maintenu en 2014, 2015 et 2016. « La participation de la défense à l’effort de redressement des comptes publics égale l’inflation », affirme Jean-Yves Le Drian.

Le ministre de la Défense table sur des recettes « exceptionnelles » issues de la vente de biens immobiliers appartenant à l’État et de fréquences de transmissions restantes.

■ JUSTICE

Les tribunaux

ALEXANDRE GELEBART/RÉA

Dans un rapport sur la réforme de la carte judiciaire, les sénateurs UMP Philippe Dallier et Philippe Marini se félicitent de ce que le plafond des dépenses prévues pour le volet immobilier ait été largement respecté, avec un coût de 320 millions d’euros contre 375 estimés au départ. Entre regroupements, fusions, créations ou suppressions, au total, la réorganisation de la carte judiciaire pilotée par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati aura entraîné 439 opérations immobilières.

Certaines opérations ont été achevées, mais d’autres sont en cours et s’échelonneront ainsi jusqu’en 2017.

En tenant compte de la différence entre les économies de loyers et les dépenses de loyers et les frais de gestion supplémentaires liés aux regroupements de juridictions, « à compter de 2017 », « la réforme de la carte judiciaire permettra de dégager 4,3 millions d’euros d’économies par an

FRANK PERRY/AFP

locataires coûtent cher

liées à l’immobilier », jugent les sénateurs.

Mais gare au poids des charges tirées des locations pérennes, qui sont « susceptibles d’alourdir le bilan financier du volet immobilier à long terme ». « Si ces locations avaient vocation à perdurer », préviennent les sénateurs, « le bénéfice de la moindre exécution du volet immobilier serait perdu en une dizaine d’années, puisqu’à cette échéance, les loyers acquittés conduiraient à un dépassement du plafond de 375 millions d’euros ». La vigilance reste donc de mise.

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

■ FINANCES PUBLIQUES

La recherche évaluée par la Rue Cambon En 2012, près de 20,8 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche, dont 14 milliards de crédits budgétaires, 1 milliard pour les investissements d’avenir et 5,8 milliards pour le crédit impôtrecherche, constate un rapport de la Cour des comptes intitulé « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». Les sages proposent une meilleure sélection des projets et une plus forte évaluation des administrations.

www.pwc.fr/secteur_public

Parce que l’innovation ne se fait pas sans partenaire

Audit Expertise comptable Consulting Transactions Juridique et fiscal

PwC accompagne les organisations publiques dans leur démarche d’innovation et leurs projets de transformation.

Une relation client construite dans la durée, fondée sur l’écoute de vos besoins et la co-construction de solutions.

© PricewaterhouseCoopers France 2013. Tous droits réservés.

Actualité

« C’est un système très éparpillé, une machine énorme avec un traitement formaté et d’une complexité incroyable. » Lorsque le député Dominique Dord (photo), président (UMP) de la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi, parle de l’agence issue de la fusion de l’ANPE et des Assedic en 2008, il ne mâche pas ses mots. Sa conviction est faite : le paysage des services publics de l’emploi doit être simplifié et les compétences des différentes administrations clarifiées pour améliorer l’accompagnement des chômeurs.

La députée PS Monique Iborra, rapporteure de la mission d’information, veut mettre fin au « ballottage » des demandeurs d’emploi et particulièrement des jeunes peu qualifiés. Les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et les écoles de la deuxième chance doivent être unifiés sous un « service public d’insertion pour l’emploi », propose-t-elle. Une manière de rompre avec la situation actuelle qui souffre de « l’intervention excessive » d’acteurs indépendants et sous-traitants entre eux, sans stratégie d’ensemble.

L’élue insiste sur le rôle du conseil régional, qui doit être le vrai chef de file de l’insertion professionnelle, de la formation et de l’apprentissage. Les régions ont vocation à devenir les acheteurs uniques de formation par souci d’efficacité. La proposition vient en réponse à la demande de la Cour des comptes de « simplification et d’efficacité des instances chargées de la coordination locale ».

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Les sénateurs ont donné leur feu vert à une proposition de loi centriste ouvrant la voie à l’expérimentation des « maisons de naissance » permettant aux femmes d’accoucher sans être hospitalisées. Les maisons de naissance sont des structures où une ou deux sagesfemmes réalisent l’accouchement de femmes dont elles ont suivi la grossesse, a expliqué la rapporteure, Muguette Dini (UDI-UC). Seules seront admises les femmes dont la grossesse est normale, sans pathologie particulière.

Un « cloud » version française La ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin (photo), a déclaré, le 11 juin, que l’existence avérée d’un programme secret américain de surveillance électronique rendrait « pertinent » de localiser les data centers sur le territoire national pour protéger les informations les plus sensibles.

FOTOLIA

JACQUES DEMARTHON/AFP

Les députés auditent Pôle emploi

Naissances à domicile

BERTRAND LANGLOIS/AFP

■ SERVICE PUBLIC

© GettyImages - Clerkenwell

CHOISIR L’UGAP, C’EST AUSSI SOUTENIR PLUS DE 400 PME ET L’EMPLOI LOCAL

Avec près de 2/3 de ses fournisseurs qui sont des TPE-PME-ETI, l’UGAP est une passerelle privilégiée entre commande publique et entreprises locales. En vous approvisionnant à l’UGAP, vous soutenez l’économie et l’emploi dans les territoires.

POUR PLUS D’INFORMATIONS :

www.ugap.fr/pme

Actualité

■ SÉCURITÉ ■ URBANISME

Plan de modernisation à l’Intérieur

La perspective de voir la compétence « urbanisme » leur échapper au profit de l’intercommunalité ne fait guère plaisir aux maires. Lors de leurs 16es assises annuelles, qui se sont tenues les 30 et 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône), les élus de l’Association des petites villes de France ont exprimé leurs « vives inquiétudes » à la perspective du transfert aux intercommunalités du plan local d’urbanisme (PLU). Un changement voulu par le gouvernement, et que la ministre du Logement, Cécile Duflot, devrait porter à travers son projet de loi sur le logement.

CHARLES PLATIAU/AFP

En bref

■ DÉPARTEMENTS

Les dépenses sociales explosent

Énergie Le distributeur d’électricité ERDF a présenté en juin un outil informatique innovant, qui permettra aux collectivités locales de visualiser et de détecter à l’avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique.

Investissements Le gouvernement va lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêts (AMI) sur le véhicule du futur, un projet issu du Programme d’investissements d’avenir doté de 250 millions d’euros. Objectif : inventer des voitures consommant moins de 2 litres aux 100 kilomètres.

MICHEL GAILLARD/REA

Transports Un collectif d’habitants de Toulon et ses environs demande le remboursement de plus de 200 millions d’euros à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) en raison de l’abandon d’un projet de tramway.

32,5 milliards d’euros. C’est la somme qu’ont dépensée les départements en 2012 pour répondre à leurs missions d’action sociale, soit une hausse de 3,3 % en un an, souligne le rapport de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas). Le RSA – le revenu de solidarité active – est en tête, avec une augmentation de 330 millions d’euros, portant à 7,23 milliards les dépenses rien que pour cette prestation. « Beaucoup plus inquiétant[e] », selon ce document, est la faible progression des recettes perçues par les conseils généraux : seulement + 1,2 % entre 2011 et 2012. À cela, il faut ajouter la « stagnation » des recettes en provenance de l’État, délivrées au titre des allocations.

24 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

DENIS ALLARD/RÉA

Vers la fin des maires bâtisseurs ?

Plaintes ou votes par procuration en ligne, télétravail, regroupement de moyens : le ministère de l’Intérieur a arrêté sa feuille de route pour tenter de dépenser mieux sans toucher à sa mission régalienne de sécurité.

Depuis mai, la Place Beauvau soumet à la concertation son plan de Modernisation de l’action publique (MAP). Selon des sources syndicales, c’est l’une des premières administrations à présenter dans le détail ses objectifs dans le cadre du chantier lancé fin 2012 par le gouvernement afin de dégager de nouvelles économies budgétaires et d’enterrer la Révision générale des politiques publiques (RGGP), dont la mesure phare était le non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux.

Comment économiser sans toucher aux effectifs ni nuire à la sécurité ? Le gouvernement a promis 500 créations de postes de policiers et gendarmes par ans après avoir critiqué les « 12 000 suppressions » de ces « cinq dernières années ».

La réponse est un document de plus de 40 pages qui offre plusieurs directions mais sans révolution, visant à « simplifier l’accès des usagers à l’administration » et à « alléger les tâches à faible valeur ».

COMMUNIQUÉ

Multigaranties professionnelles des agents publics Pour être bien protégé dans l’exercice de ses fonctions Faute disciplinaire, dommages causés à un collègue ou à l’administration, mise en cause pour harcèlement… à tout moment, vous pouvez être confronté à des difficultés dans votre activité professionnelle.

Pour que vous ne soyez plus seul face à ces difficultés, AMF Assurances vous propose le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics (MPAP) pour compléter la protection statutaire que votre administration est tenue de vous accorder.

Vous êtes victime d’injures ou de diffamation sur les réseaux sociaux ? Vous bénéficiez de la garantie Protection Juridique* du contrat MPAP : renseignements par téléphone, consultation en vis-à-vis, nous vous aidons à trouver une solution amiable.

Une action en justice est nécessaire. Le service de Protection Juridique prend en charge les frais de procédure,

même en cas de recours contre votre employeur.

Déstabilisé, vous ressentez le besoin d’un soutien moral ? Des consultations avec un psychologue sont prévues, par téléphone puis en face à face si besoin.

Multigaranties professionnelles des agents publics Une sécurité essentielle dans votre vie professionnelle pour 24 € par an, soit 2 € par mois (1)

En cas de faute personnelle détachable du service, les conséquences financières des dommages causés à un collègue ou à l’administration, par exemple, sont couvertes.

Blessé ou malade lors d’un déplacement professionnel, vous êtes accompagné. Le contrat MPAP prend en charge votre rapatriement sanitaire, vos frais médicaux à l’étranger et le voyage aller-retour d’un proche**.

Enfin, si vous êtes dans l’impossibilité de poursuivre votre métier suite à un accident professionnel, vous recevez une aide immédiate de 3 500 €.

Renseignez-vous vite !

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h

Dans votre Agence

Matmut/AMF Assurances et sur

amf-assurances.fr

Société du Groupe Matmut dédiée aux agents publics (1)

Tarif valable jusqu’au 31/12/2013.

Prestations de protection juridique réalisées par Matmut et Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. ** Prestations d’assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE, 118 avenue de Paris BP 8000, 79033 Niort CEDEX 9. Document non contractuel, l’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies au contrat. *

AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - N° 487 597 510 RCS Rouen.

Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1.

Assurance Mutuelle des Fonctionnaires - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siret : 784 394 397 00029 Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.

Entrevue

MARISOL TOURAINE

« Il faut ouvrir un nouvel

de la tarification hospit 26 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Entrevue MARISOL TOURAINE

Réforme des retraites, hôpitaux, déserts médicaux, relance du dossier médical personnel (DMP)… En exclusivité pour Acteurs publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé détaille sa feuille de route pour les prochains mois.

Propos recueillis par Bruno Botella, Laurent Fargues et Laurence Mauduit Photos : Vincent Baillais

âge

alière »

Concernant la réforme des retraites, le gouvernement va-t-il poursuivre l’alignement du régime des fonctionnaires sur celui du privé ?

Mais pourquoi focaliser le débat sur cet enjeu-là ? On voit bien que certains ont envie de présenter les fonctionnaires comme des privilégiés… La France a la chance de compter sur un système de retraite solide qui est au cœur de notre pacte social. L’enjeu est de faire en sorte que ce système puisse continuer à fonctionner. Notre responsabilité est de donner confiance aux jeunes générations qui s’inquiètent. La volonté du gouvernement est donc de ne pas faire seulement une réforme comptable comme l’ont fait les précédents gouvernements.

Bien sûr, des efforts seront nécessaires. Ils concerneront l’ensemble des Français, mais il ne s’agit pas d’opposer des catégories les unes aux autres.

Qu’entendez-vous par « réforme comptable » ?

Il s’agit bien, cette fois encore, de pallier

un manque de financement…

Une réforme comptable se préoccupe exclusivement de l’équilibre de comptes pour les prochaines années. Cette fois, nous voulons définir des mesures qui consolident notre système dans la durée et corrigent les injustices. Il s’agit de maintenir la flamme allumée à la Libération avec notre pacte social. Ce gouvernement ne fera pas une réforme guidée par le court terme, mais pour que les générations futures puissent compter sur un système aussi protecteur qu’aujourd’hui.

La justice ne passe-t-elle pas par une convergence public-privé sur le calcul des pensions ?

La justice est de faire en sorte que les efforts soient justement répartis et inscrivent le système dans la durée. La justice, c’est de comparer non pas les règles de fonctionnement propres à chacun des régimes de retraites, mais le niveau des pensions servies par rapport aux rémunérations d’activités, ce que l’on appelle le « taux de remplacement ».

Pour les mesures concrètes, …

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 27

Entrevue

1988

PARCOURS

1959 Naissance à Paris

MARISOL TOURAINE

« Sur le DMP, la question de repartir à zéro s’est posée. » … la concertation s’est enga-

gée, elle va nous permettre d’aller de l’avant et de proposer un texte de loi à la fin de l’été.

Les hôpitaux sont en difficulté

financière et semblent avoir du mal à financer leurs investissements.

Comment prenezvous en compte cette situation ?

Lorsque je suis arrivée dans ce ministère j’ai trouvé une situation très dégradée.

Financièrement, mais aussi sur le plan de la confiance. Au cours des dernières années, des investissements importants ont été décidés par nos prédécesseurs sans toujours se soucier de la situation financière des établissements. Il ne suffit pas de dire « investissons », il faut que cela soit supportable.

Les hôpitaux se sont donc retrouvés dans une situation délicate, parfois confrontés à de lourds déficits. Depuis

Conseillère technique au cabinet du Premier ministre, Michel Rocard

1991 Nommée au Conseil d’État

Élue députée d’Indre-et-Loire

un an, la situation s’est améliorée nettement. J’ai souhaité pour les dix prochaines années un plan d’investissement qui soit réaliste et correctement accompagné par l’État.

est là pour réguler, soutenir et garantir. Les banques doivent savoir que les investissements qui s’engagent sont analysés et appréciés par les pouvoirs publics de manière rigoureuse.

C’est-à-dire ?

Nous allons continuer à investir, 45 milliards d’euros au cours des dix prochaines années. Avec Pierre Moscovici [le ministre de l’Économie et des Finances, ndlr], nous avons fait en sorte d’avoir des ressources nouvelles du côté de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement, pour cette dernière à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Mais les projets présentés par les hôpitaux seront analysés avec sérieux. Jai mis en place une procédure qui vise à expertiser la solidité des établissements et à trouver le juste calibrage des projets en fonction des besoins dans les territoires.

Pas question de renoncer à investir, mais on ne se lance plus dans des projets pharaoniques. L’investissement utile est celui qui améliore l’offre de soins sur les territoires, accroît la sécurité et permet au personnel de travailler dans de meilleures conditions.

Pouvez-vous nous confirmer que vous avez mis fin aux fermetures d’établissements publics de santé ?

Ma volonté est de rompre avec la logique dogmatique qui a prévalu ces dernières années.

Plusieurs rapports ont montré que les rapprochements et regroupements avait été faits avant tout pour des raisons financières. Moi, j’entends examiner les situations au cas par cas. Et je suis intransigeante avec la sécurité des patients. Dès lors qu’un établissement n’est pas en situation d’assurer la sécurité, la question de son avenir se pose.

Mais, à l’inverse, la présence d’établissements de proximité dans des territoires isolés est aussi une nécessité absolue.

Notre volonté est de faire passer les préoccupations d’accès aux soins et de sécurité avant les décisions comptables.

Comment recréer la confiance entre les banques et les hôpitaux ?

La responsabilité du gouvernement, c’est le soutien aux établissements de santé. L’État

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

1997

Le gouvernement a semblé hésiter sur le développement des maisons de santé. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Il n’y a eu aucune hésitation.

Je suis favorable à la mise en place de pôles ou maisons de santé de proximité, mais à condition que ces maisons de

Entrevue

1998

2008

Conseillère générale d’Indreet-Loire, canton de Montbazon

Vice-présidente du conseil général d’Indre-et-Loire

santé ne soient pas de simples projets immobiliers. Elles doivent répondre aux attentes des élus, mais plus encore reposer sur l’engagement des professionnels. Il y avait 200 maisons de santé à mon arrivée au ministère. Depuis un an, 50 projets ont été financés et réorientés. À la fin de l’été, il y en aura 300 au total en France.

L’avenir, ce sont vraiment des lieux où les professionnels travaillent ensemble. Le temps où chacun exerçait dans son coin est révolu. Le regroupement est une nécessité. Cela veut dire que, désormais, nous devons réfléchir à l’échelle de territoires de proximité.

Pour lutter contre les déserts médicaux, envisagez-vous de restreindre la liberté d’installation des médecins ?

2011 Présidente du conseil général d’Indre-et-Loire

La contrainte n’est pas la solution. Les jeunes générations de professionnels auraient le sentiment d’une injustice à leur égard. Et on ne peut pas attendre 2020 pour avoir des politiques actives. On le sait, le problème n’est pas le nombre de médecins, mais leur répartition sur le territoire. Il faut donc développer de nouvelles pratiques professionnelles, inciter aux transferts de compétences, promouvoir les maisons de santé, mettre en place les rémunérations du travail en équipe, développer les stages.

Toutes ces mesures doivent donner envie aux professionnels de s’installer dans des territoires qu’ils avaient délaissés.

C’est tout le sens du pacte santé-territoire que j’ai lancé en décembre dernier et sur lequel les agences régionales de santé (ARS) sont pleinement mobilisées. Nous aurons des résultats.

2012 Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

Pourquoi ne pas avoir remis en cause le système de tarification à l’activité (T2A) ?

La T2A a permis de prendre en compte la réalité de l’activité des établissements, mais nous ne devons pas en rester là. Il faut ouvrir un nouvel âge de la tarification hospitalière.

J’ai mis en place un groupe de travail qui doit permettre de mieux prendre en compte la qualité des parcours à l’hôpital, de mieux répondre à la prise en charge des maladies chroniques et de favoriser la coopération entre professionnels.

Des propositions me seront faites prochainement et des mesures figureront dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à l’automne.

Il s’agit de tourner la page de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). De le faire en introduisant de nouvelles règles de financement et en réaffirmant la force du service public hospitalier.

Les directeurs des ARS n’ont-ils pas trop de pouvoirs sur le terrain ?

Ne faut-il pas donner davantage de marges de manœuvre aux directeurs d’hôpital ?

Nous avons besoin que les directeurs généraux d’agences régionales de santé encouragent la …

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 29

Entrevue MARISOL TOURAINE

« La justice, c’est de comparer le niveau des pensions servies. » … coordination

des acteurs de santé autour du patient.

Nous avons des politiques qui s’inscrivent dans les territoires. Il faut donc un représentant de l’État qui s’assure que les médecins libéraux travaillent avec les hôpitaux, qui travaillent eux-mêmes avec les maisons de retraite dans une logique d’organisation de parcours de soins…

Dans le même temps, les ARS sont là aussi pour que les investissements hospitaliers soient mieux maîtrisés.

Pour autant, il

n’appartient pas à un directeur d’ARS de se substituer à un directeur d’hôpital dans la conduite quotidienne de son établissement ou dans la gestion du personnel. Qu’il y ait eu des excès, sans doute, mais ils ont été corrigés. Il est normal que les ARS s’assurent que la politique de santé sur un territoire est cohérente et efficace. Mais il faut que chacun puisse jouer pleinement son rôle et j’ai besoin tout autant de la pleine mobilisation des directeurs d’hôpital.

Comptez-vous relancer le dossier médical personnel (DMP), toujours enlisé ?

Voilà l’exemple d’une belle idée consensuelle qui a échoué parce qu’on ne s’est pas préoccupé des besoins et des attentes des acteurs de terrain, en particulier des professionnels de santé eux-mêmes. Les réformes qui doivent s’intégrer dans la pratique quotidienne des acteurs ne peuvent pas se faire sans eux. J’ai la

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

volonté de reprendre ce projet à partir des expériences qui fonctionnent, comme dans la région Rhône-Alpes, par exemple. Je veux que nous abordions une nouvelle étape du DMP en reprenant les choses à partir du vécu et des besoins des professionnels.

Au lieu de faire un grand système global, commençons par en bâtir un qui permettra de mieux prendre en charge le parcours de soins des personnes âgées, des maladies chroniques, pour que les professionnels libéraux ou hospitaliers y voient un intérêt.

Ce sera un axe majeur de la Stratégie nationale de santé.

Combien de temps vous donnez-vous pour remettre le DMP sur les rails ?

Nous avons déjà commencé à le relancer sur de nouvelles bases. J’ai la volonté d’avoir un système qui fonctionne. Évidemment, la question de tout arrêter et de repartir à zéro s’est posée. Mais des sommes considérables ont été investies.

Il faut aujourd’hui recentrer le DMP, changer de méthode et procéder par étapes. Et une fois qu’on aura franchi la première étape, la généralisation sera plus facile. Soyons pragmatiques et réalistes.

Plusieurs experts défendent une meilleure ouverture des données de la Sécurité sociale pour mieux coordonner les soins. Comment comptez-vous orienter l’open data dans l’univers de la santé ?

Il y a plusieurs enjeux, dont celui de la vigilance, qui passe par la capacité à exploiter des données. J’ai commandé à la direction générale de la santé et aux professeurs Dominique Costagliola et Bernard Bégaud un rapport pour voir comment nous pouvons renforcer la surveillance des prescriptions collectives. Je ne parle pas du contrôle des prescriptions individuelles, l’assurance maladie le fait. Au-delà de cette question, les données de santé ne peuvent pas être restreintes.

Elles doivent être mieux partagées en respectant certaines règles. C’est un sujet sur lequel il faut être ambitieux, volontariste, mais extrêmement vigilant car les données de santé ne sont pas des données comme les autres. ●

LA

JUILLET-AOÛT 2013

FRANCE

DES POUVOIRS RENCONTRE AVEC… > BERNARD PÊCHEUR

CLAUDE REVEL

DR

L’aiguillon de la fonction publique

La vigie de l’intelligence économique P. 38

P. 42

CHRISTOPHE GOMART

Le patron du renseignement militaire

P. 35

DENIS PIETTON

En route pour Brasilia ALAIN ZABULON

CATHERINE SULTAN

L’informateur du Président VINCENT BAILLAIS

La juge des mineurs

P. 38

MARC EL NOUCHI DR

P. 34

P. 36

Le bras droit d’Olivier Schrameck

P. 40

LA

JUIL.-AOÛT 2013

FRANCE ILS

PARCOURS

Lozère

L’informateur du Président

Après une année sans véritable poste territorial, le préfet Guillaume Lambert, qui a dirigé la campagne de Nicolas Sarkozy, obtient son premier poste de préfet de département, en Lozère. Cet ancien commissaire de la Marine devenu sous-préfet avait été statutairement promu préfet par Nicolas Sarkozy, dont il a été le chef de cabinet à l’Élysée, puis le directeur de campagne. Guillaume Lambert était, depuis un an, chargé de mission auprès du préfet de police de Paris.

DR

C’est le premier gros mouvement interne à l’Élysée depuis l’alternance. Le président de la République, François Hollande, vient de nommer au poste de coordonnateur national du renseignement le préfet Alain Zabulon , qui était, depuis l’alternance, le directeur adjoint de son cabinet. Ce préfet de 57 ans s’est retrouvé malgré lui au centre de l’actualité, dans le cadre de l’affaire Cahuzac après que l’avocat Michel Gonelle lui eut confié être le détenteur du fameux enregistrement au cours duquel l’ancien ministre du Budget avouait détenir un compte en suisse.

Avant de recruter Alain Zabulon à l’Élysée, le président de la République avait eu le temps de découvrir ce préfet qui a servi sur ses terres électorales, la Corrèze, comme préfet de département de 2008 à 2011. Ce haut fonctionnaire a ensuite été préfet des Landes jusqu’à la présidentielle. Il a aussi officié comme préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne en 2006.

Alpes-Maritimes

Ain

DR

Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur depuis presque six ans, le conseiller d’État Laurent Touvet devient préfet de l’Ain. Membre du Conseil d’État depuis sa sortie de l’ENA, en 1991, il a notamment été directeur adjoint du cabinet de Dominique Perben place Vendôme en 2004-2005.

Un politique à la tête

Un financier

DR

DR

Le gouvernement vient de confier à Adolphe Colrat la préfecture des AlpesMaritimes. Cet agrégé de lettres classiques de 58 ans était depuis presque deux ans préfet de la Manche. Il a officié en Polynésie française comme haut commissaire de la République, en 2008, avant d’être préfet de Meurthe-etMoselle, en 2010-2011.

au Mont-Blanc

d’un opérateur

François Drouin, présidentdirecteur général d’Oséo sous la Présidence Sarkozy, prend la présidence du conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc. Il reprend ainsi le poste d’Hugues Hourdin, un proche d’Édouard Balladur, nommé en 2010 par Nicolas Sarkozy.

De son côté, François Drouin, un X-Ponts de 61 ans, a occupé la présidence du directoire du Crédit foncier de France de 2003 à 2007 et parallèlement, celle de la Compagnie de financement foncier (2003-2007).

Directeur de la campagne de François Hollande lors de la primaire organisée par le Parti socialiste en 2011 pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle, Thierry Lajoie, devenu depuis l’un des proches conseillers politiques de Cécile Duflot au gouvernement, se voit porté à la présidence du conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), spécialisé dans les études et les montages d’opérations, l’ingénierie foncière et immobilière.

Thierry Lajoie conseillait Cécile Duflot depuis l’alternance de 2012. Cet habitué des cabinets ministériels a piloté en 2009 la société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (Semaad) et aussi, depuis 2009, la société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise. Thierry Lajoie a aussi été, en 2007-2008, le secrétaire général de la société d’investissement Mangas Capital, présidée par le célèbre producteur de télévision Stéphane Courbit.

Durant la campagne présidentielle, Thierry Lajoie a été, au côté de François Hollande, directeur de cabinet pendant la primaire, puis chargé du courrier pendant la campagne officielle. Il avait déjà été l’un des piliers de la campagne de Ségolène Royal pour 2007. Auparavant, Thierry Lajoie a été chef de cabinet de Laurent Fabius au ministère de l’Industrie en 1983, à Matignon, puis à la présidence de l’Assemblée nationale.

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

MEEDDM/B.SUARD

BOUGENT

DR

DES POUVOIRS

LA

JUIL.-AOÛT JUIL-AOÛT 2013 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

BOUGENT

Un « hollandais » dans les Hautes-Alpes ministère des Relations avec le Parlement, puis au ministère de l’Intérieur.

Quelques semaines avant le 21 avril 2002, Pierre Besnard est promu dans le corps des sous-préfets et enchaîne les postes pendant dix ans. Il est notamment secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron en 2008.

Manche Préfète de la Mayenne depuis un an et demi, Corinne Orzechowski, 54 ans, se voit portée à la tête de la préfecture de la Manche. Elle avait pris ce poste à Laval en janvier 2012 après avoir officié comme sous-préfète de Draguignan (Var) pendant deux ans.

DR

Assemblée, Jean-Pierre Bel, dirigée alors par Pierre-René Lemas, comme chef de cabinet. Avant de suivre ce dernier en mai 2012 à l’Élysée.

Auparavant, Pierre Besnard a débuté comme assistant parlementaire avant d’officier au secrétariat général du gouvernement (1992-1997).

Il conseille ensuite pendant cinq ans Daniel Vaillant au

DR

Chef du cabinet de François Hollande à l’Élysée depuis l’élection de ce dernier, Pierre Besnard quitte le « Château » et devient préfet des HautesAlpes. Ce haut fonctionnaire de 47 ans effectue ainsi son retour dans la préfectorale. En octobre 2011, lors de la victoire des socialistes au Sénat, il avait été appelé dans l’équipe du président de la Haute

Mayenne

mondiaux

Après deux ans passés aux États-Unis comme consul général à Houston, le diplomate Frédéric Bontems revient dans les services du Quai d’Orsay à Paris comme directeur du développement et des biens publics mondiaux. Cette direction porte l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale.

Frédéric Bontems, un énarque de 48 ans, a officié ces dernières années comme conseiller de coopération et d’action culturelle à Abidjan, en Côte-d’Ivoire (2003-2005), puis comme premier conseiller à Amman, en Jordanie (2005-2009). Il a aussi été le directeur du département du pilotage et de la prospective de l’Agence française de développement (AFD) de 2009 à 2011.

Auparavant, il a débuté sa carrière au ministère des Affaires étrangères avant de bifurquer vers le social. Inspecteur à l’inspection générale des Affaires sociales en 1996, Frédéric Bontems a conseillé la ministre de l’Emploi Martine Aubry en 1998, avant de piloter à ce ministère la sousdirection du développement social, de la famille et de l’enfance, en 2000.

Jura Préfet des Hautes-Alpes depuis un peu plus d’un an, Jacques Quastana a été nommé préfet du Jura. Cet énarque, ancien professeur de lettres, a auparavant été directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris, entre 2008 et 2012.

Jacques Quastana a aussi officié pendant treize ans comme sousdirecteur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et a suivi les libertés publiques et la police administrative en 1995 puis le conseil juridique et le contentieux en 2001.

DR

Le général de division Christophe Gomart, qui était jusqu’ici à la tête des opérations spéciales, devient le directeur du renseignement militaire (DRM). Il succède à Didier Bolelli, nommé inspecteur général des armées. Le général Gomart dirigeait depuis 2011 le commandement des opérations spéciales, qui est notamment intervenu au Mali.

Il a aussi été en poste à l’Élysée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il a ainsi été l’adjoint du diplomate Bernard Bajolet – depuis peu patron de la direction générale de la sécurité extérieure –, à l’époque coordonnateur national du renseignement (2008-2011). Créée en 1992 par Pierre Joxe, la DRM est un service de renseignement qui dépend du ministère de la Défense. Son nouveau patron, Christophe Gomart, un saintcyrien de 53 ans, a commandé le 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP), une formation interarmes spécialisée dans la recherche du renseignement par des moyens humains.

des biens publics

DR

du renseignement militaire

La vigie

FRANCK EYNARD/PP-DOSTL

Le patron

Préfet de la Lozère depuis septembre 2011, Philippe Vignes, 55 ans, vient d’obtenir son troisième poste de préfet et se voit nommé à la tête de la préfecture de la Mayenne. Cet ancien administrateur de la ville de Paris a aussi été préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine en 2009.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 35

LA

JUIL.-AOÛT 2013

FRANCE DES POUVOIRS

BOUGENT P. XICLUNA / MIN. AGRI

PACA Préfet de la région Bretagne depuis 2009, Michel Cadot, 59 ans, vient de se voir nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Condisciple de François Hollande et de Dominique de Villepin à l’ENA (1980), ce préfet passé par l’industrie (Elf) a aussi travaillé dans plusieurs cabinets de droite et a été le conseiller politique de Dominique de Villepin à Matignon en 2006-2007.

Bretagne

DR

Ancien préfet des Hauts-de-Seine sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Patrick Strzoda, 61 ans, obtient son deuxième poste de préfet de région et part remplacer Michel Cadot à la tête de la préfecture de Bretagne. Patrick Strzoda officiait en Corse depuis deux ans après avoir représenté l’État dans les Hauts-deSeine de 2009 à 2011.

Corse

DR

La préfecture de Corse accueille un nouveau patron : Christophe Mirmand. Il était préfet des AlpesMaritimes depuis presqu’un an.

Il a officié comme préfet de Haute-Loire en 2006, directeur de la modernisation et de l’action territoriale place Beauvau en 2008 et préfet de Savoie en 2010.

Christophe Mirmand, 51 ans, a aussi été directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine, sous l’ère Sarkozy.

En route pour Brasilia Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, place son directeur de cabinet, le diplomate Denis Pietton, à la tête de l’ambassade de France au Brésil.

Celui-ci remplacera Bruno Delaye – l’un des plus hauts diplomates du Quai d’Orsay et ancien conseiller de François Mitterrand à

l’Élysée, dont il a dirigé la cellule africaine – et qui venait d’arriver à Brasilia en octobre dernier. Ce dernier a souhaité rentrer à Paris, nous-a-t-il indiqué.

Denis Pietton, 57 ans, formé sur les bancs de l’Inalco, était revenu en cabinet ministériel après la victoire de François Hollande. Il a

été le directeur adjoint de cabinet du ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine en 1997. Avant de partir, deux ans plus tard, comme consul général à Jérusalem, en Israël. Et d’enchaîner les postes de haut niveau.

Ministre conseiller à l’ambassade de France à Washington en 2002,

Denis Pietton part comme ambassadeur en Afrique du Sud en 2006. Il a ensuite été ambassadeur au Liban de 2009 à 2012. Il était revenu dans l’administration du Quai d’Orsay quelques semaines avant la présidentielle de 2012, comme directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Le formateur

Le nouveau pilote

des énarques

du projet Balard

La direction de la formation de l’École nationale d’administration (ENA) est confiée à Éric Pélisson, ancien élève de la promotion Cyrano de Bergerac de l’école (1999). Pendant dix ans, ce haut fonctionnaire a été tour à tour professeur d’histoire-géographie, puis inspecteur de la jeunesse et des sports (1986-1996), avant de passer le concours de l’ENA et de sortir dans la préfectorale.

Directeur de cabinet du préfet de la région Limousin en 1999, Éric Pélisson est aussi souspréfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine en 2001. Premier conseiller de chambre régionale des comptes à Arras (Pas-de-Calais) en 2003, il est ensuite directeur de l’action territoriale à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). En 2010, alors administrateur civil hors classe, il rejoint la fonction publique territoriale.

Administrateur territorial hors classe, il devient le directeur général des services de la ville de Wattrelos (Nord) de 2010 à 2013.

Claude PreynatSeauve prend la tête de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la Défense (Dresd).

Cet ingénieur général des travaux maritimes de 62 ans officiait depuis 2009 comme inspecteur technique de l’infrastructure de la défense au ministère de la Défense. Il a aussi été le directeur des travaux maritimes de Lorient en 1994, puis de Toulon en 2001. Il a par la suite été directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense au ministère de la Défense, entre 2005 et 2009.

Auparavant, Claude Preynat-Seauve a travaillé comme ingénieur chef de l’antenne de la division d’assistance technique et études générales à la direction des travaux maritimes de Toulon en 1978. Il part ensuite diriger la section « Brest » à la direction des travaux maritimes de Brest en 1983.

De retour à Toulon en 1985, il pilote la section « Arsenal » à la direction des travaux maritimes.

Directeur des travaux maritimes de Lorient en 1994, il revient à nouveau à Toulon comme directeur des travaux maritimes (2001-2005).

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

DR

ILS

LA

JUIL.-AOÛT JUIL-AOÛT 2013 2013

FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

fiscal

La direction nationale des enquêtes fiscales, chargée de traquer les fraudes, est confiée à Frédéric Iannucci.

Ce dernier dirigeait depuis cinq ans le service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques à Bercy.

Cet énarque de 47 ans a aussi piloté la sous-direction chargée de l’élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l’épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des finances publiques, de 2003 à 2008.

Un nouveau SG pour la Commission

LE NUMÉRO DEUX DE L’ARMEMENT Le poste de directeur général adjoint de l’armement au ministère de la Défense a été confié à l’un des cadres de la direction : Vincent Imbert. Cet ingénieur général de l’armement pilotait depuis 2009 la direction technique de la direction générale de l’armement (DGA).

Ce polytechnicien, ancien élève de l’École nationale supérieure des techniques avancées, a auparavant officié comme adjoint au directeur des systèmes d’armes, chargé de l’équipement des forces terrestres et de la gendarmerie nationale de la DGA (2007-2009).

Patron du service des retraites de l’État à Bercy depuis 2009, JeanYves Raude, 60 ans, devient le chef du service du budget et de la performance à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Passé par les cabinets de Laurent Fabius et Florence Parly à Bercy, en 2000, il a, au cours de sa carrière, officié comme trésorier-payeur général de l’Orne en 2002, puis dans les Côtesd’Armor en 2006.

sur le départ

Le poste de secrétaire général (SG) de la Commission pour la transparence financière de la vie politique vient d’être confié à un jeune maître des requêtes au Conseil d’État : Jean Lessi. Major de la promotion Willy Brandt de l’ENA (2009), Jean Lessi, 30 ans, a fait ses premières armes à la section du contentieux du Conseil d’État.

Le rôle de cette commission chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de quelque 7 000 personnalités est actuellement débattu dans le cadre du débat parlementaire sur la moralisation de la vie politique engagé par l’exécutif socialiste pour reprendre la main après l’affaire Cahuzac.

Le secrétaire général (SG) du ministère de l’Agriculture, JeanMarie Aurand, vient d’être élu directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin lors de sa 11 e assemblée générale, qui s’est tenue à Bucarest le 7 juin. Il prendra ses fonctions en janvier 2014.

Jean-Marie Aurand tient les rênes du SG du ministère de l’Agriculture depuis 2009, ce qui en fait l’un des plus anciens secrétaires généraux de ministère (avec ceux de Bercy et du Quai d’Orsay).

Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts de 60 ans a occupé plusieurs postes éminents du ministère :

directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture (1998-2003), directeur général de l’administration (2003-2005) et directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (2005-2009).

Ce haut fonctionnaire a auparavant travaillé à l’étranger, notamment comme attaché agricole près l’ambassade de France en 1989. Chef du service des relations internationales à la direction de la production et des échanges au ministère de l’Agriculture en 1992, il a aussi dirigé le service de la production et des marchés à cette même direction en 1994.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, vient de nommer l’une de ses conseillères rue de Valois, Véronique Chatenay-Dolto, au poste de directrice régionale des affaires culturelles (Drac) d’Île-de-France.

Véronique Chatenay-Dolto a déjà travaillé dans les services déconcentrés de l’État. Cette normalienne et énarque, titulaire d’un Capes de philosophie, a ainsi piloté la Drac de Haute-Normandie (2002-2007), puis celle du Nord-Pas-de-Calais (20072012). Elle a aussi travaillé comme directrice adjointe du livre et de la lecture rue de Valois (1996-2002).

Alternance à

Jean-Marie Aurand

de la transparence

LA PATRONNE DE LA CULTURE EN ÎLE-DE-FRANCE

LE « MONSIEUR PERFORMANCE » DE LA DGFIP

CHEICK SAIDOU/MIN.AGRI

L’enquêteur

DES POUVOIRS

l’AFD

L’inspectrice générale des finances Anne Paugam vient d’être placée à la tête de l’Agence française de développement (AFD). Un poste d’influence – notamment dans le cadre des relations entre la France et l’Afrique – occupé depuis 2010 par Dov Zerah. Doté d’un profil très politique, marqué à droite, ce dernier, ancien élève de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA, avait pris les commandes de l’agence en 2010 après le départ de Jean-Michel Severino, inspecteur général des finances, qui avait piloté l’AFD pendant neuf ans.

Anne Paugam avait pour sa part quitté l’AFD dans la foulée de ce dernier, dont elle a été l’une des proches collaboratrices pendant huit ans (2002-2010). Responsable du secrétariat de la programmation stratégique de l’Agence en 2002, Anne Paugam a aussi été directrice du département « Développement humain » à la direction des opérations (2004-2007), puis successivement secrétaire générale adjointe, secrétaire générale et membre du comité exécutif (2007-2010).

Auparavant, cette énarque avait rejoint l’AFD en mai 2002, juste après le retour de la droite au pouvoir. Elle sortait alors d’une année passée au cabinet du ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie du gouvernement Jospin, Charles Josselin, comme conseillère technique puis directrice adjointe de cabinet.

DR

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 37

LA

JUIL.-AOÛT 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Côte-d’Or

DR

Cheffe du cabinet de Jérôme Cahuzac au ministère délégué au Budget jusqu’à la chute de ce dernier au mois de mars, la sous-préfète Marie-Hélène Valente revient dans le corps préfectoral et prend le poste de secrétaire générale de la préfecture de Côte-d’Or. Cette énarque a notamment officié, de 2005 à 2007, comme sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, la ville dont Jérôme Cahuzac a été le maire.

Lot-et-Garonne

DR

En place depuis un an et demi, le préfet du Lot-et-Garonne, Marc Burg, cède la place à l’un de ses collègues du corps préfectoral, l’actuel préfet de la Haute-Loire, Denis Conus. Ce dernier a aussi été préfet du Gers (2007-2010). Passé par les cabinets chiraquiens, il a auparavant dirigé le service de l’administration et de la conservation des résidences présidentielles à la présidence de la République (1999-2007).

Seine-Saint-Denis Atteint par la limite d’âge, le préfet et ancien policier Christian Lambert, 67 ans, quitte la préfecture de Seine-Saint-Denis et se voit remplacé à Bobigny par Philippe Galli.

Cet énarque de 56 ans est préfet depuis 2006 et a notamment représenté l’État successivement en Corrèze (2006-2008) et dans le Loir-et-Cher (2008-2010). Depuis 2010, il était le préfet de l’Ain.

Le « président » de la rénovation urbaine

des mineurs

Porté à la tête de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à sa sortie du cabinet du ministre de la Justice Michel Mercier en avril 2011, Jean-Louis Daumas se voit remplacé par Catherine Sultan. Doté d’un profil atypique, Jean-Louis Daumas, éducateur de formation, a gravi tous les échelons de la PJJ avant de conseiller, place Vendôme, Michèle Alliot-Marie, puis Michel Mercier.

Celle qui lui succède à la tête de la PJJ a efectué un parcours différent.

Magistrate, Catherine Sultan, 51 ans, a présidé de 2007 à 2012 l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Elle a aussi conseillé au cours de sa carrière Ségolène Royal au ministère délégué à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées dans le gouvernement Jospin en 2001-2002.

Depuis, cette ancienne élève de l’École nationale de la magistrature a officié comme vice-présidente du tribunal de grande instance (TGI) d’Évry, chargée des fonctions de juge des enfants (2002-2005). Elle occupait, depuis 2005, les mêmes fonctions au TGI de Créteil. Elle a auparavant officié comme juge des enfants au TGI de Douai en 1988, d’Évry en 1990, et également à celui de Paris en 1999.

Membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) depuis la création de cet opérateur en 2004 par JeanLouis Borloo, le sénateur et ex-ministre socialiste Michel Delebarre se voit nommé président en remplacement de l’UMP Gérard Hamel, 68 ans, atteint en février dernier par la limite d’âge.

Michel Delebarre, 67 ans, est maire de Dunkerque (Nord) depuis 1989 et siège au Sénat depuis 2011.

Il a été ministre à de nombreuses reprises sous la Présidence de François Mitterrand : ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (1984-1986), ministre des Affaires sociales et de l’Emploi (1988), ministre des Transports et de la Mer (1988-1989), ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer (1989-1990), ministre de la Ville et de l’Aménagement du territoire (1991-1992), ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1992-1993).

Président du conseil régional du Nord-Pas-deCalais de 1998 à 2001, Michel Delebarre a aussi été député à de nombreuses reprises.

La vigie de

l’intelligence économique Nommé sous la précédente majorité, Olivier Buquen est écarté du pilotage de la délégation interministérielle à l’intelligence économique au profit de Claude Revel .

Olivier Buquen s’était déjà vu retirer en décembre dernier, par le gouvernement Ayrault, le titre de préfet que Nicolas Sarkozy lui avait conféré juste avant l’élection présidentielle de 2012.

Condisciple de François Hollande à l’ENA, Claude Revel dirigeait

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

depuis 2003 son propre cabinet de conseil : Iris Action. Rattachée à Matignon et non plus à l’Élysée comme du temps de la Présidence de Nicolas Sarkozy, la délégation va être réformée prochainement selon des préconisations qui figuraient dans un rapport remis en janvier par cette haute fonctionnaire au gouvernement.

Claude Revel a notamment dirigé le Syndicat des entrepreneurs français internationaux (Sefi) puis,

de 2000 à 2003, la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA), une organisation mondiale de la construction, présidée par un conseil de chefs d’entreprise des cinq continents. Claude Revel est par ailleurs professeure et responsable du centre global intelligence & influence de Skema Business School.

XX

BOUGENT

La juge

DR

ILS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

LA

JUIL.-AOÛT 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le bras droit

ILS

d’Olivier Schrameck

BOUGENT

Nommé en janvier dernier président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck change de directeur général. En place depuis

Directeur des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du Quai d’Orsay depuis novembre 2011, Philippe Meunier vient de se voir nommer ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-Sida et les maladies transmissibles. Cet énarque a, au cours de sa carrière, dirigé le cabinet du ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie Charles Josselin en 2001.

DR

Santé

six ans, Olivier Japiot cède sa place à l’un de ses collègues du Conseil d’État : Marc El Nouchi.

Ce dernier a déjà travaillé avec Olivier Schrameck, au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin de 1997 à 2001. Plus récemment, en août dernier, marc El Nouchi avait rejoint la section du rapport et des études du Conseil d’État, alors dirigée

par Olivier Schrameck, pour y piloter les affaires internationales.

Marc El Nouchi était revenu au Conseil d’État en 2012 après avoir mis en place et piloté pendant deux ans la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Mais il avait

été contraint de quitter son poste en mars 2012 dans un contexte social tendu entre les agents de la partie « travail » de la délégation et leur ministère de tutelle.

Marc El Nouchi, énarque de 58 ans est membre du Conseil d’État depuis sa nomination au tour extérieur, en 2001, à sa sortie du cabinet de Lionel Jospin à Matignon.

Amérique Ancien conseiller « presse » de Pierre Moscovici au ministère délégué aux Affaires européennes, le diplomate Jean-Claude Nolla se voit promu ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l’Organisation des États américains à Washington. Jean-Claude Nolla officiait depuis presque quatre ans comme ministre conseiller à l’ambassade de France en Espagne.

DR

Bénin Ambassadrice de France en Ouganda depuis 2010, Aline Kuster-Ménager devient ambassadrice au Bénin. Cette diplomate a auparavant été sous-directrice du changement climatique et du développement durable au ministère de l’Écologie, de 2006 à 2010.

Elle a aussi été sous-directrice de la programmation et des affaires financières à la direction générale de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères en 2004.

Le formateur des impôts Issue de la fusion, en 2010, de l’ancienne direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts et de l’École nationale du trésor de la direction générale de la comptabilité publique, l’École nationale des finances publiques (Enfip) change de directeur. Bernard Houteer, qui pilotait l’école depuis sa création, se voit remplacé par Daniel Casabianca.

Cet administrateur général des finances publiques de 58 ans officiait depuis un an comme chargé de mission spéciale auprès du directeur général des finances publiques à Bercy. Ancien élève de l’École nationale des impôts, Daniel Casabianca a travaillé en outre-mer ces dernières années. Directeur des services fiscaux de la Martinique en 2007, il a occupé les mêmes fonctions en Guadeloupe en 2009, avant d’être promu, un an plus tard, directeur régional des finances publiques sur cette île. Il débuté comme inspecteur des impôts avant de gravir tous les échelons de la direction générale des impôts.

Un très politique

« SG » adjoint au Palais-Royal

Membre du Conseil d’État depuis sa sortie en 2010 de la promotion Émile Zola de l’ENA, Matthieu Schlesinger, 31 ans, se voit nommé secrétaire général (SG) adjoint de l’institution du Palais-Royal. Normalien, Matthieu Schlesinger a fait ses premières armes à la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (2010-2013). Il a aussi travaillé, en 2011-2012, comme conseiller juridique et législatif au commissariat général au développement de la vallée de la Seine, structure alors dirigée par l’ex-maire UMP du Havre Antoine Rufenacht. À côté de sa carrière au Palais-Royal, Matthieu Schlesinger s’est engagé en politique, à l’UMP. Militant dans le Loiret, il a été conseiller municipal d’Olivet (2001-2008) et délégué national de l’école des cadres de l’UMP (20092011). Coleader d’une motion ayant recueilli 9 % des voix lors du congrès de novembre dernier, et qu’il a depuis transformée en think tank – la Boîte à idées –, il a été nommé en avril dernier secrétaire national de l’UMP par Jean-François Copé.

CONSEIL D’ETAT/DIRCOM/JB EYGUESIER

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Randstad, au cœur du secteur public trouve pour vous les meilleurs profils Randstad, spécialiste du recrutement, peut sélectionner, évaluer, déléguer et gérer pour vous le personnel le mieux adapté aux besoins de vos administrations ou de vos collectivités pour vous aider à assurer la continuité du service public. s plus de proximité : des coordinateurs dédiés au secteur public en région, animent un réseau de 700 agences s plus d’expertise : des spécialistes métiers qui assurent la continuité du service public par la sélection du bon profil s plus de savoir-faire : une compétence reconnue en RH pour répondre à vos besoins en recrutement s plus d’innovation : des outils exclusifs (Misivias, Agile Profile) pour recruter et évaluer vos agents

confiez-nous vos recrutements au 0810 380 380 ou sur polepublic@randstad.fr

Rencontre avec… > BERNARD PÊCHEUR

L’aiguillon de la fonction publique

PARCOURS

Le gouvernement a commandé à ce conseiller d’État un rapport sur l’avenir de la fonction publique.

Une mission sur mesure pour ce fin connaisseur de l’administration, de la politique et des syndicats.

1981 Conseiller technique au cabinet du ministre délégué au Budget, Laurent Fabius

1984 Conseiller auprès

1988 Conseiller social

1989 Directeur général

du Premier ministre, Laurent Fabius

du Président François Mitterrand

de l’administration et de la fonction publique

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

2000 Secrétaire génér de Bercy

ral

LA

JUIL.-AOÛT 2013

FRANCE VINCENT BAILLAIS

DES POUVOIRS

I

mpulser un nouveau cap alors que les caisses sont vides.

Bernard Pêcheur, chargé au mois de mai par l’exécutif d’imaginer le futur de la fonction publique – recrutement, rémunérations, organisation, etc. –, va devoir jouer serré. Avantage : ce conseiller d’État de 62 ans, attaché à la fonction publique de carrière, connaît parfaitement la musique.

C’est même pour cela qu’on l’a choisi. Son rapport, attendu pour octobre, ne sera « ni une grande cathédrale ni une lettre au Père Noël », prédit-il. « La contrainte budgétaire est lourde, mais le gouvernement souhaite faire des ouvertures dans la perspective où la situation s’améliorera », avance ce fils d’un brigadier de police et d’une femme de ménage, au premier abord réservé. Le genre de personnage avec lequel on entre en rendez-vous pour un entretien de 40 minutes, d’où l’on sort finalement 1 heure 30 plus tard, sans avoir pensé à regarder sa montre.

Premier secrétaire général de Bercy

2012 Président de la section de l’administration du Conseil d’État.

De son bureau cosy du PalaisRoyal, l’homme raconte sans détour son riche parcours.

L’attirance pour le service public a toujours été là. Si bien que l’envie d’entrer à l’ENA est venue presque naturellement. Comme la sortie à la direction du budget. En 1981, quand l’administration le recommande pour accompagner l’alternance, il n’a pas sa carte au PS, il ne l’aura d’ailleurs jamais.

Il n’empêche que naît une fidélité à Laurent Fabius qu’il conseille au Budget, à l’Industrie et la Recherche, puis à Matignon.

Nommé au Conseil d’État au tour extérieur à sa sortie du cabinet en 1985, alors que s’ouvrait à lui une belle carrière au budget, Bernard Pêcheur n’a rétrospectivement rien à regretter. Ses pairs l’ont couronné dans cette assemblée

où les carrières se font surtout par cooptation. Bien que dépourvu de « sang bleu », Bernard Pêcheur accède, en 2012, vingt-sept ans après son entrée au Palais-Royal, à l’une des sept présidences de section, celle de l’administration.

Et ce après avoir été réélu chaque année pendant sept ans à la présidence de l’influente association des membres du Conseil. Inédit. « Je n’ai rien cherché à construire sur le moment. La cohérence se voit a posteriori », dit-il.

En parallèle de son ascension au Conseil d’État, le haut fonctionnaire effectue deux allers-retours en « centrale ». La première fois, à l’issue d’un passage au cabinet de François Mitterrand à l’Élysée,

après l’échec cinglant de la fusion des centres des impôts et des trésoreries qui a coûté son poste à Christian Sautter.

Le projet, mal vendu aux fonctionnaires, a été retiré sous la pression des élus locaux et des syndicats. Lesquels sont sortis renforcés de l’épisode. Au point de donner l’impression d’un certain désordre, que mesure Bernard Pêcheur dès sa première participation au comité technique ministériel au cours duquel il se voit demander par un syndicaliste la tête de Jérôme Gallot, le patron de la direction générale de la concurrence, direction à l’époque en grève. « Tant que je serai secrétaire général, ce ne seront pas les syndi-

« La contrainte budgétaire

est lourde mais

le gouvernement souhaite

ouvrir des perspectives. » juste après sa réélection en 1988, comme conseiller social. Il est alors bombardé, à 38 ans, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour piloter notamment le renouveau du secteur public et les accords Durafour.

En 2002, l’arrivée de Laurent Fabius à Bercy lui permet de revenir une nouvelle fois aux affaires.

Fraîchement nommé, le ministre, dont il vient de décliner l’offre de diriger son cabinet, lui propose un poste nouvellement créé au ministère : secrétaire général.

Derrière ce titre ronflant qui fait de lui une sorte de « dircab’ bis » du ministre pour les affaires intérieures, se cache un véritable défi.

Il s’agit alors de reprendre la main

cats qui nommeront les directeurs », rétorque-t-il. Ambiance.

Estampillé proche du ministre, il lui faut aussi s’imposer aux directeurs de Bercy. « Vous ne vous laissez pas mettre dans un placard, Bernard ? » le taquine Laurent Fabius à propos du choix très symbolique de son bureau. « Non M. le ministre. J’ai trouvé mon bureau : celui du directeur du Trésor ! » Le ton était donné.

Ne restait plus qu’à relancer la machine par des projets plus modestes mais concrets, comme l’interlocuteur fiscal unique.

C’est de toute cette expérience que le gouvernement veut disposer pour écrire une nouvelle séquence. Une mission à haut risque. ● Pierre Laberrondo

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 43

PATRICK ALLARD/RÉA

ANALYSE

66

70

74

Europe

Enquête

Emploi public

LA PROTECTION DES DONNÉES FREINÉE PAR LES LOBBIES

LA COURSE DE HAIES DES ÉVALUATEURS

LES LANCEURS D’ALERTE BIENTÔT PROTÉGÉS

44 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Dossier ANALYSE

Six remèdes POUR SOIGNER

l’hôpital

Gouvernance, technologies, aménagement du territoire… La bonne santé des hôpitaux dépend de six chantiers prioritaires identifiés par Acteurs publics.

Des mesures qui exigent des moyens, mais aussi une capacité des établissements à revoir leur organisation.

Par Laurence Mauduit, Bruno Botella et Sylvain Henry JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 45

ANALYSE Dossier

LÂCHER LA BRIDE REMÈDE

1

aux directeurs d’hôpital et les dotations font l’objet de modifications chaque année. Des incertitudes qui ne facilitent pas l’élaboration des budgets prévisionnels à partir desquels s’organise l’indispensable pilotage financier des hôpitaux.

Cette année, le tarif des actes diminue par exemple de 1,19 %, ce qui va pousser les directeurs hospitaliers à une gestion encore plus rigoureuse pour ne pas dépasser l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Toutefois, « même si l’enveloppe est tenue, les établissements les plus dynamiques ne devraient pas récupérer le remboursement prévu pour les féliciter de leurs efforts », estime Pascal Gaudron, associé à la chaire de management de stratégie internationale de HEC Montréal.

Cette sorte de récompense de la performance, pourtant prévue dans le schéma hôpital-entreprise, motive réellement les directeurs d’établissement, mais l’État peine à tenir parole.

Quatre ans après la loi Bachelot, les directeurs d’hôpital ont de nouvelles responsabilités mais pas toujours les moyens de les assumer.

L

’encadrement des crédits dans une enveloppe nationale votée chaque année par le Parlement impose une efficience de gestion. Les yeux rivés sur leurs dépenses, les patrons des hôpitaux n’ont pas toutes les cartes en main. D’abord, ils n’ont connaissance des règles de financement à travers les tarifs des actes médicaux remboursés qu’à la fin du premier trimestre et les règles de régulation de l’enveloppe incluant les tarifs

REMÈDE

2

ENCOURAGER les

COMMENT ANTICIPER ?

Assurer une meilleure régulation des moyens existants

JEAN-CLAUDE MOSCHETTI/RÉA

Faciliter les passerelles entre les métiers

46 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

L’étau se resserre aussi au niveau des exigences de sécurité et de qualité des soins imposant aux directeurs d’hôpital un management « sur le fil du rasoir. » Comme l’indique l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans son rapport 2012, l’hôpital « est en permanence sous tension pour répondre aux attentes parfois contradictoires entre les patients, les personnels, les orientations de l’ARS et les médecins prescripteurs. » La seule issue pour avancer en confiance avec l’ensemble de ces acteurs est de s’accrocher aux différentes normes de qualité et de sécurité des soins exigés par la Haute Autorité de santé (HAS). Les visites d’accréditation sont des passages obligés où les chefs d’établissement doivent faire la démonstration du respect desdites normes aux côtés des présidents de comités médicaux d’établissement (CME) qui en sont juridiquement coresponsables.

Investir dans la formation Développer les compétences à orienter vers les nouveaux besoins

Dépendance, prévention, informatique… Les établissements de santé vont très vite avoir besoin de renforts et de nouvelles compétences.

A

mbulanciers, infirmiers, aides-soignants, dentistes, sages-femmes, manipulateurs radio… Autant de compétences qui seront activement recherchées dans la fonction publique hospitalière dans les années à venir. En tout, ce seront plus de 200 000 postes à pourvoir, sans compter les 5 000 directeurs d’hôpital qui partiront à la retraite d’ici cinq ans. Et ce n’est pas tout ! Pour faire face au vieillissement de la

Dossier ANALYSE

PAR QUOI COMMENCER ?

Valoriser les résultats des hôpitaux bien gérés Donner plus de visibilité et de stabilité dans les prévisions budgétaires Faire confiance aux directeurs d’hôpital

FRANÇOIS PERRI/RÉA

Simplifier les procédures d’accréditation des établissements

Édouard Bichier, qui a longtemps présidé l’association des présidents de CME, met en garde contre ce qu’il intitule « la procédurite. » Un mal qui semble désormais ronger le management hospitalier. « Les médecins qui endossent ces responsabilités n’y sont pas préparés et ne savent pas toujours entrer dans la logique de

l’accréditation. » Pour recevoir les experts visiteurs de la HAS, les équipes administratives et médicales se serrent les coudes, mais le soufflé retombe souvent dès la fin de la visite.

Le patron de l’hôpital reste alors seul maître à bord pour motiver l’ensemble des personnels à produire les efforts nécessaires pour augmen-

nouveaux métiers population et au progrès continu des prises en charge, le secteur de la santé va aussi être amené à créer de nouveaux métiers.

Ingénieurs en organisation, infirmières de liaison et experts en coordination des soins devraient investir le champ de la santé. Une mutation très bien décrite dans un rapport de 2011 rédigé par l’ancien député de Meurtheet-Moselle Laurent Hénart. Depuis, Joël Riou, directeur du Salon des métiers du grand âge, insiste sur les emplois à imaginer autour de la dépendance et l’animation au sein des maisons de retraite, qui vont offrir des perspectives de reconversion intéressantes : « Les postes de coachs pour le quatrième âge sont amenés à se développer comme ceux d’ergothérapeutes, de psychologues et de médecins coordonnateurs. » D’autres besoins vont nécessiter de nouvelles compétences pour mieux anticiper les problèmes de santé. Selon différentes enquêtes

récentes, une personne sur cinq sera obèse en France en 2020, promettant un bel avenir aux coachs nutritionnels et diététiciens. De nouveaux métiers de l’activité physique, intermédiaires entre les métiers de la rééducation et ceux de l’encadrement sportif, seront aussi amenés à se développer.

Chasse aux TIC Parmi les fonctions à inventer pour créer du lien et résoudre les problèmes de santé publique, la prévention est promise à un bel avenir. Le stress au travail est déjà considéré comme un fléau. « Les entreprises ont compris que la prévention des risques pouvait devenir rentable. Pour chaque euro investi sur les métiers liés à la prévention, les entreprises peuvent en économiser trois », avance Jacques Fradin, directeur de l’Institut de médecine environnementale. Les postes d’ergonomes, toxicologues, psycholo-

ter la qualité et la sécurité dans la prise en charge des patients à long terme. Un cap permanent à tenir sous le regard aussi désormais très insistant des ARS, qui devraient peutêtre relâcher un peu la pression en apportant plus de solutions et de simplification. ● Laurence Mauduit

gues ou encore formateurs spécialisés figurent parmi ceux qui devraient se développer le plus rapidement dans les années qui viennent.

De nouvelles compétences techniques et technologiques sont aussi attendues dans le secteur médical et sanitaire. L’imagerie médicale, la robotique ou l’architecture des systèmes d’information hospitaliers révolutionnent le monde du soin. On observe déjà l’arrivée de très nombreux métiers liés au développement des systèmes d’information.

Les ingénieurs en informatique décisionnelle de la santé, les ingénieurs cliniques, les ingénieurs en systèmes embarqués et télémédecine et les managers « data santé » investissent la médecine en ville comme à l’hôpital.

Des fonctions supports pour lesquels de très nombreuses formations voient le jour à l’heure actuelle, comme à l’Institut supérieur de la santé et des bioproduits à Angers ou à l’Institut Telecom de Montpellier, qui proposent déjà des masters et des DU à tous ceux qui souhaitent rejoindre ces nouvelles fonctions promises à un bel avenir. ● L. M. JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 47

ANALYSE Dossier

LANCER LA RÉVOLUTION REMÈDE

3

de l’ambulatoire

La chirurgie ambulatoire exige davantage d’organisation que de prouesses techniques.

AVANTAGES Plus rapide Facilite les passerelles entre les métiers Moins cher Plébiscité par les patients Diminue les gaspillages

pement de la chirurgie ambulatoire devienne aussi un angle incontournable des projets d’établissement.

Initialement réservé aux opérations de la cataracte, des végétations et des amygdales, aux arthroscopies du genou ou bien encore à la chirurgie des varices, l’ambulatoire s’attaque à présent à des actes beaucoup plus lourds. « Des équipes proposent déjà un retour à domicile le soir même après la pose d’une prothèse totale de hanche à Bayonne ou une colectomie à Lyon », affirme Jean-Pierre Triboulet, président de l’Association française de chirurgie ambulatoire (Afca). Mais ces aménagements imposent une parfaite gestion avec des circuits courts, INCONVÉNIENTS où les lits ambulatoires sont souvent Réorganisation des services accolés aux blocs opératoires. « Ceux Articulation complexe qui réussissent ne entre la ville et l’hôpital s’autorisent aucun Choix des patients gaspillage. Les Investissements dans patients ne sont des structures dédiées pas tous convoqués à la même heure et les transferts

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

LAURENT CERINO/RÉA

P

lus rapides, moins chères et plébiscitées par les patients, les prises en charge dites ambulatoires décollent enfin en France. Une première enquête internationale menée en 2009 par l’International Association Ambulatory Surgery (IAAS) révèle que le taux de chirurgie ambulatoire n’atteignait alors que 37 % en France, alors que plus d’un geste chirurgical sur deux était déjà réalisé dans ces conditions dans les pays de l’Europe du Nord. Depuis 2004, la plupart des schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) ont fixé un objectif de progression du taux de chirurgie ambulatoire décliné dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

En s’appuyant sur l’expérience de 15 établissements ultraperformants, parmi lesquels le centre de la main à Angers, la clinique du Parc à Saint-Étienne ou bien encore le CHR Metz-Thionville, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) préconisent un autodiagnostic. « Pour se lancer, il ne suffit pas de le faire savoir, mais le faire partager », explique Jean-Patrick Sales, directeur de l’évaluation médicale économique et de santé publique de la HAS, qui insiste pour que le dévelop-

et brancardages se résument à ce qui est strictement nécessaire », observe Gilles Bontemps, directeur associé de l’Anap.

Rassurer l’entourage La prouesse étant plus organisationnelle que technique, les chirurgiens en profitent pour revoir leurs process. Deux jeunes orthopédistes ont exposé leur démarche devant l’académie de chirurgie en début d’année. Les Drs Villeminot et Biette se sont lancés respectivement depuis deux ans dans les prothèses totales de genoux et de hanches et ligaments croisés intérieurs en renvoyant les patients chez eux entre cinq et huit heures après leur sortie du bloc opératoire. Seule nouveauté : une gestion audacieuse de la douleur postopératoire qui les conduit à recourir à des protocoles australiens et suédois relayés par des infirmières libérales.

Finalement, ils s’étonnent de passer plus de temps à gérer l’angoisse et les craintes de l’entourage.

Selon les deux médecins, 40 % des prothèses de genoux et 20 % de celles de hanches pourraient être posées dans ces conditions d’ici cinq ans.

Une perspective qui correspond à l’ambition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui juge que la moitié des actes chirurgicaux pourrait être ainsi réalisée à l’horizon 2016. ● L. M.

L’ART ET LA MANIÈRE D’ORCHESTRER VOS TRANSFORMATIONS

photos © Photooiasson / Fotolia, moodboard/Corbis

Choisir Mazars, c’est bénéficier d’une écoute et d’un engagement de chaque instant pour vous aider à mieux appréhender les mutations du secteur public.

Mazars à vos côtés, c’est une équipe spécialisée aux compétences pluridisciplinaires qui accompagne le changement et offre des solutions sur mesure destinées à améliorer les performances des acteurs publics : – Administrations centrales et grands opérateurs de l’État – Organismes de santé et de protection sociale – Acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture – Collectivités territoriales – Entreprises et établissements publics – Associations, fondations et syndicats

Mazars, c’est l’art et la manière de vous accompagner en conjuguant expertise et proximité : – Audit financier et préparation à la certification des comptes – Conseil stratégique et évaluation des politiques publiques – Performance opérationnelle et optimisation des fonctions supports – Conseil financier – Maîtrise des risques et contrôle interne – Conseil en management et système d’information Mazars est un groupe international d’audit, de conseil, d’expertise comptable et de services fiscaux et juridiques qui fédère les compétences de 13 500 professionnels dans plus de 70 pays.

www.mazars.fr

ANALYSE Dossier

REMÈDE

4

PRODUIRE

un « choc e-santé » cal restait un obstacle infranchissable que la Cnil vient de contourner en autorisant, par une délibération du 25 avril, la mise à disposition de mails sécurisés réservés à l’ensemble des professionnels de santé.

Las des expérimentations technologiques sans lendemain, les professionnels de santé veulent passer à la vitesse supérieure.

PATRICK ALLARD/RÉA

Partage d’informations

H

ôpitaux et innovation numérique font rarement bon ménage. Les solutions dénichées par quelques hospitaliers précurseurs et tenaces sont rarement partagées, échappant encore à tout cadre légal. Les appareils prêtés aux patients sont souvent financés sur des crédits de recherche. Rien n’encourage ces initiatives pourtant prometteuses et dignes d’intérêt, avec moins d’hospitalisations et de consultations à la clé, et cela s’explique. À ce jour, la télémédecine, qui pourrait rapidement résoudre l’équation de la désertification médicale, ne dispose d’aucun tarif de remboursement et reste orpheline de tout modèle économique. Dès lors, malgré la période de disette budgétaire, il est temps de parier sur l’avenir de ces solutions très prometteuses.

Mais les crédits ne résoudront pas toutes les difficultés, car pour décoller, les solutions « e-santé » imposent un partage d’informations plus fréquent entre les professionnels de santé. En ville comme à l’hôpital, les médecins

50 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Les pharmaciens sont prêts à partager 23 millions de dossiers pharmaceutiques. Selon Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, qui en a pris l’initiative, ces données intéressent les établissements hospitaliers de tous statuts et de toutes tailles. « L’information sur le retrait du marché d’un médicament arrive en trente-cinq minutes et cela peut même prendre moins de trois secondes pour les messages les plus urgents », relève-t-elle.

Des informations clés auxquelles les médecins prescripteurs n’ont pas accès alors que le dossier médical personnel (DMP) continue d’être testé dans une dizaine de régions, 4 500 cabinets et moins d’un tiers des établissements hospitaliers. Michel Gagneux, président de l’Asip Santé, l’agence publique chargée de ces développements numériques, veut encore y croire, mais déplore « le désengagement des responsables politiques, qui n’affichent plus le déploiement de ce système parmi leurs priorités ». À l’échelle des territoires, les agences régionales de santé sont déjà dotées d’un budget ad hoc de 2 millions d’euros pour produire le « choc e-santé. » ● L. M.

et les pharmaciens n’ont pas encore de langage informatique commun. Seule l’assurance maladie a gagné un peu de terrain ces dernières années avec les feuilles de soins numériques, mais l’ouverture du site d’information Ameli. fr, guidée par une logique purement médicoéconomique, ne facilite pas encore l’échange d’informations entre UN SÉRIEUX RETARD… professionnels.

Observance des traiteClassée avant-dernière en termes de disponibilité ments, communication des systèmes d’archivage numérique d’imagerie des résultats d’analyses médicale (PACS), la France arrive juste devant ou de radiographies… la Grèce mais derrière Chypre.

Les messages à échanElle se place au 16e rang dans le déploiement ger entre médecins et de la télémédecine dans les hôpitaux (source : avec les pharmaciens, les rapport de l’Institut de prospective technologique laboratoires d’analyses ou édité par la Commission européenne en 2011). les services hospitaliers En 2012, les agences régionales de santé ont sont multiples et variés. recensé 256 projets de télémédecine dont 25 % Il y a encore quelques ne relèvent pas des priorités nationales. semaines, le secret médi-

ANALYSE Dossier

REMÈDE

5

PERMETTRE aux

hôpitaux d’investir

Les hôpitaux, endettés par dix années d’investissements massifs, ont du mal à poursuivre sur leur lancée.

Le resserrement du crédit oblige les pouvoirs publics à faire preuve d’audace et d’imagination.

L

’hôpital a-t-il encore les moyens d’investir ? Après le faste des années 2000 qui a permis de rattraper largement le sous-investissement de la décennie précédente, les établissements publics de santé se trouvent dans une situation délicate.

L’endettement a explosé, passant de 9 milliards d’euros en 2003 à sans doute 28 milliards fin 2012. Depuis la crise, les banques sont méfiantes et prêtent peu. Manque de chance, les hôpitaux ne peuvent plus compter sur Dexia, qui était leur principal financeur.

Depuis un an, le gouvernement a tenté de trouver des solutions en sollicitant la Caisse des dépôts. La Banque postale Collectivités locales peut aussi financer les hôpitaux depuis quelques semaines. La Banque européenne d’investissement sera aussi mise à contribution. Mais surtout, dans le même temps, le ministère de la Santé a repris en main la politique d’investissement, finalement revue à la baisse avec 4,5 milliards par an en moyenne d’ici dix ans, contre plus de

LES PISTES

6 milliards ces dernières années.

Des sommes encore conséquentes qu’il faut pouvoir trouver.

Rassurer les banques

Un récent rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) est très clair sur un point : les banques se méfient des établissements publics de santé encore plus que des collectivités locales. Selon l’IGF, les banques ne comprennent pas grand-chose au mode de financement des hôpitaux, une perception aggravée par les incertitudes autour de la tarification à l’activité (T2A), régulièrement critiquée et ajustée par les pouvoirs publics. Une banque considère aussi qu’en cas de difficulté, la pression des élus locaux et de la population serait telle qu’elle serait contrainte d’abandonner ses créances… Plus de lisibilité dans les ressources et la gouvernance des hôpitaux et une garantie plus forte des pouvoirs publics serait susceptible de rouvrir aux établissements publics de santé les portes du crédit. Il paraît aussi nécessaire POSSIBLES de stabiliser une fois pour toutes la T2A.

Rendre lisible la gouvernance des hôpitaux, réaffirmer la garantie de l’État pour rassurer les banques

Étudier la création d’un livret spécifique, type livret A Réformer la gestion immobilière des hôpitaux Céder ou, au moins, valoriser le patrimoine immobilier non hospitalier des hôpitaux Envisager le transfert aux régions de l’immobilier des établissements de santé

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Un « livret H » Cette proposition de la Fédération hospitalière de France pour soulager la trésorerie des établissements pourrait aussi servir à financer les investissements. Sur le modèle du livret A, le livret H (pour hôpital) serait géré par la Caisse des dépôts.

L’idée est bonne mais le moment pas vraiment opportun… Cela

« impliquerait le retrait de ces fonds aujourd’hui sécurisés au Trésor public, ce qui augmenterait la dette publique et aurait un impact sur les conditions de financement de l’État », a répondu en décembre 2012 le ministre des Finances…

Centraliser l’immobilier L’idée d’un « RFF hospitalier », en référence à Réseau ferré de France, qui gère les rails à la place de la SNCF, revient régulièrement. Les gros investissements des hôpitaux sont aussi souvent de grosses opérations immobilières. Ce schéma aurait pour effet de faire supporter cette charge à cette nouvelle agence, et donc indirectement à l’État… Cette hypothèse n’a pas le vent en poupe pour une autre raison : cette recentralisation priverait les établissements de leur autonomie. Une autre idée, plus décapante, était évoquée par les sénateurs Le Menn et Milon en juillet 2012 : celle d’un transfert aux régions de la gestion immobilière des hôpitaux comme ce fut le cas pour les lycées en 1986. ● Bruno Botella

À la croisée des chemins, la bonne décision prend tout son sens.

Deloitte, ce n’est pas seulement un partenaire au service de la transformation de l’Etat et des collectivités territoriales.

Ce sont aussi des experts, pluridisciplinaires, capables de repérer parmi la multitude de données disponibles, celles qui servirons pour relever les défis de la modernité : stratégie, excellence opérationnelle et performance.

www.deloitte.fr

© 2013 Deloitte SA - Deloitte Touche Tohmatsu Limited

ANALYSE Dossier

REMÈDE

6

LUTTER (VRAIMENT)

contre les déserts médicaux

Les inégalités de prise en charge mobilisent les élus locaux, mais aujourd’hui le fossé se creuse. D’un territoire à l’autre, il faut désormais de quelques jours à dix-huit mois pour consulter un spécialiste. médecins uniquement salariés, laissant à l’écart les libéraux. Des scissions et des conflits qui ne sont plus au goût du jour dans les territoires où les professionnels manquent.

Des présidents de communautés de communes font aussi voler en éclats des associations pour imposer certains médecins par rapport à d’autres. Ces prérogatives seraient même fréquentes lorsqu’une maison de santé s’établit à la lisière de deux départements et sur le territoire de plusieurs communautés de communes.

Le Dr Gilles Barnabé, président de l’Association des pôles et maisons de santé libéraux des Pays de la Loire, veut sortir de cette impasse, priant les élus de s’investir davantage dans les comités d’aménagement du territoire santé créés à l’échelle de chaque département. En discutant autour d’une table aux côtés des représentants de l’ARS, les élus et les professionnels multiplient sans aucun doute leurs chances de faire aboutir les projets. ● L. M. PHILIPPE ARNASSAN/MAXPPP/PHOTOPQR/NICE MATIN

D

epuis dix ans, l’État multiplie la création de dispositifs incitatifs et ciblés pour pousser les professionnels de santé à s’installer où les déserts médicaux s’étendent. Cinq ans d’exonérations d’impôt sur le revenu et sur les sociétés pour rejoindre des zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou de revitalisation rurale (ZRR), une aide doublée d’une exonération de charges sociales financée par l’État. Si le cabinet médical embauche des salariés, ces avantages s’accompagnent d’une exonération de taxe professionnelle. Sans compter les incitations accordées par l’assurance maladie qui majore de 20 % les honoraires des médecins qui acceptent de s’éloigner des grandes villes. De sérieux coups de pouce dont la Cour des comptes ne parvient même pas à évaluer le coût total annuel pour l’État.

Cumulant ces mesures, les collectivités territoriales se livrent une concurrence effrénée au lieu de jouer le jeu de la coordination pour convaincre les futurs médecins de s’installer.

Les professionnels ne s’y retrouvent pas ou bien ne disposent pas des informations utiles.

Encore méconnues, les aides indirectes financées par l’assurance maladie, qui accepte de faire une entorse à la logique des parcours de soins, mériteraient d’être expliquées dans les facultés. Lorsque les médecins s’installant en

zones déficitaires délimitées par les agences régionales de santé (ARS), leurs consultations sont déjà exonérées des pénalités qui s’appliquent normalement au patient qui ne respecte pas le parcours de soins. Une mesure incitative pour les spécialistes qui justement manquent à l’appel sur ces territoires.

Investissement des élus Sur le terrain, la création de maisons de santé n’est pas une sinécure et les blocages demeurent. Certaines communes se lancent dans la création de centres de santé avec des

QUELLE DENSITÉ MÉDICALE EN 2018 ?

FEU ROUGE pour :

FEU ORANGE pour :

FEU VERT pour :

Les régions où la densité sera la plus faible (moyenne de 250 médecins pour 100 000 habitants) dans les Pays de la Loire, en Basse et Haute-Normandie, le Centre, la Bourgogne et la ChampagneArdenne.

Les régions où la densité sera moyenne (autour de 300 médecins pour 100 000 habitants), en Bretagne, dans le Poitou-Charentes, en Auvergne, Franche-Comté, Lorraine et Pas-de-Calais.

Les régions où la densité attendue est la plus forte (moyenne de 350 médecins pour 100 000 habitants) en Aquitaine, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées, LanguedocRoussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Rhône-Alpes, Alsace et Île-de-France.

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

SOURCE : CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS (CNOM), ATLAS, JUIN 2013

© Capgemini 2013. Rightshore® est une marque du Groupe Capgemini * L’homme est vital, le résultat capital.

Nous sommes ceux qui transformons les

innovations technologiques en

résultats business.

Fort de plus de 125 000 collaborateurs et présent dans 44 pays, Capgemini est l’un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance. Le Groupe a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 10,3 milliards d’euros.

Avec ses clients, Capgemini conçoit et met en œuvre les solutions business et technologiques qui correspondent à leurs besoins et leurs apportent les résultats auxquels ils aspirent.

Profondément multiculturel, Capgemini revendique un style de travail qui lui est propre, la «Collaborative Business ExperienceTM », et s’appuie sur un mode de production mondialisé, le «Rightshore®».

Plus d’informations sur

www.fr.capgemini.com

ANALYSE Dossier

HAMILTON/RÉA

Le régime indemnitaire et indiciaire, ainsi que les responsabilités managériales des ingénieurs sont moins avantageux dans les hôpitaux publics.

Rouage essentiel dans le fonctionnement des établissements de santé, les ingénieurs hospitaliers se sentent dévalorisés par rapport à leurs collègues de l’État et de la territoriale.

Ils demandent une harmonisation des statuts.

P

arce que les ingénieurs hospitaliers jouent un rôle primordial dans le bon fonctionnement des hôpitaux publics, il est urgent de revaloriser leur statut. C’est en substance le message que viennent de délivrer au ministère des Affaires sociales et de la Santé les représentants des quelque 3 000 ingénieurs qui œuvrent aujourd’hui dans les établissements publics de santé français. Des personnels hautement qualifiés en charge de l’expertise technique, de l’ingénierie biomédicale, de la logistique, de l’informatique, des projets immobiliers ou de la gestion des risques.

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

LE BLUES DES

ingénieurs HOSPITALIERS Autant de postes clés sur lesquels se sont appuyés les établissements pour mettre en œuvre les profonds changements impulsés depuis vingt ans par l’État. « Le statut des ingénieurs hospitaliers n’a fait l’objet d’aucune évolution significative et il est aujourd’hui en grand décalage avec les statuts des ingénieurs de l’État et de la fonction publique territoriale », pointe Jean-Marc Novak, vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) – le décret qui régit le corps de ces ingénieurs remonte à 1991.

Le SMPS – premier syndicat des directeurs d’hôpital – a adressé en mai au ministère

de la Santé un rapport fouillé contenant 19 propositions pour « rénover le statut des ingénieurs hospitaliers » (lire encadré), propositions sur lesquelles planche aujourd’hui le ministère. Une revalorisation que le syndicat juge indispensable pour répondre aux attentes des usagers. Le gouvernement, rappelle Jean-Marc Novak, a lancé deux programmes phares, « Hôpital numérique » et « Territoire de soins numériques », que les ingénieurs seront chargés de mettre en œuvre. Ces deux plans ambitieux prévoient la modernisation des systèmes d’information hospitaliers …

ANALYSE Dossier

… et le développement des projets inno-

vants. « À l’avenir, l’hôpital sera plus technique, plus proche du malade. Nous serons entrés de plain-pied dans le nouvel âge de l’hôpital numérique », martelait en début d’année la ministre Marisol Touraine.

Les ingénieurs sont donc appelés à tenir la plume pour écrire l’hôpital de demain. Ils ont pourtant le vague à l’âme. « Un ingénieur en début de carrière débute à 1 500 euros par mois, remarque Philippe Labrousse, président d’H360, une association qui représente les cadres et experts techniques hospitaliers.

C’est très bas au regard de notre niveau de diplômes. Notre régime indiciaire et indemnitaire est bien inférieur à ceux des deux autres versants de la fonction publique. » Une différence de traitement qui s’explique en partie par le manque de coordination d’un corps dispersé, sans gestion nationale ni moyens de pression.

Conséquence : les ingénieurs hospitaliers peinent à susciter des vocations et la moitié d’entre eux travaille sous contrat après avoir, la plupart du temps, exercé dans le privé.

Missions d’organisation et de management Mais l’aspect financier n’est pas la seule explication. « Nous ne disposons pas des responsabilités auxquelles nous pouvons prétendre, regrette Jacques Roos, président de l’association Ingénieurs hospitaliers de France (IHF). Nous sommes souvent considérés comme la dernière roue du chariot. » Le rapport du SMPS constate l’évolution des métiers : « Dans les premiers temps, il s’agissait principalement d’apporter une expertise technique et scientifique. À présent, l’ingénieur est confronté à un environnement plus riche et divers qui a nécessité un élargissement de ses compétences et de ses responsabilités. » L’ingénieur est devenu un manager de res-

LES INGÉNIEURS HOSPITALIERS DEMANDENT…

« Nous ne disposons pas des responsabilités auxquelles nous pouvons prétendre. »

… une gestion nationale de leur corps

Jacques Roos, président de l’association Ingénieurs hospitaliers de France (IHF)

… une harmonisation de leur régime indemnitaire avec l’État et la territoriale

sources humaines qui pilote des équipes d’ouvriers, de techniciens et de personnels administratifs, gère les achats publics, pilote des programmes de rationalisation des investissements… « Le volet “management” occupe une part grandissante de notre quotidien, confirme Sylvain Zercher, président de l’Union des ingénieurs hospitaliers en restauration. Les regroupements d’établissements et les fusions de services m’ont amené à participer aux recrutements et à faire passer des évaluations. Mon quotidien dépasse largement les seules missions techniques pour englober de l’organisation pure. » Pourtant, les ingénieurs ne font pas (ou peu) partie des équipes dirigeantes. « Un directeur qui n’aurait pas de vision technique n’aurait pas un regard global sur le fonctionnement de son établissement », note Philippe Labrousse (H360), qui prône l’intégration d’un représentant des services techniques au management des hôpitaux. C’est même une évidence pour le SMPS, dont l’une des 19 préconisations vise à reconnaître statutairement les compétences managériales des ingénieurs, comme c’est le cas dans les fonctions publiques d’État et territoriale.

Plus généralement, les associations et syndicats sont unanimes pour demander de fluidifier les passerelles qui rejoignent les deux autres fonctions publiques. Des mobilités aujourd’hui à sens unique. Car quand un ingénieur de l’État

… une reconnaissance statutaire de leurs compétences managériales … une harmonisation de leurs conditions de promotion Source : Rapport « 19 propositions pour rénover le statut des ingénieurs hospitaliers », SMPS

vient exercer dans l’hospitalière, il bénéficie pendant trois ans d’une indemnité qui couvre la différence de traitement avec sa rémunération précédente. De ce fait, il n’a pas envie de rester au-delà de trois ans…

Harmonisation générale

LEURS MISSIONS r *OHÊOJFSJF r 1SPKFUT JNNPCJMJFST r 4FDUFVS CJPNÊEJDBM r 3FTUBVSBUJPO r (FTUJPO EFT SJTRVFT r "DIBU QVCMJD

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

FRANÇOIS GUILLOT/AFP

r *OGPSNBUJRVF

Rapprocher les statuts et tendre vers un grand corps des ingénieurs qui couvrirait les trois fonctions publiques. Ce serait le sens de l’histoire, à en croire les représentants des hospitaliers, tant certains métiers techniques sont similaires entre les trois versants. « Ce sera compliqué, admet Jean-Marc Novak (SMPS), mais il faut tendre vers cette harmonisation générale. » Elle ne suppose pas forcément de sortir le carnet de chèques. « Certaines mesures, notamment sur le volet managérial et le déroulé des carrières, ne coûtent rien », insiste-t-il.

Les discussions entre associations et ministère devraient se poursuivre d’ici la fin de l’année.

Ce sera ensuite au gouvernement de trancher.

Le SMPS cite le bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) réalisé par trois inspections à l’automne 2012 (IGA, IGF, Igas). Ce rapport très médiatique plaidait pour un développement des filières d’ingénieurs, observant que l’État devait se « donner les moyens » de jouer pleinement son rôle en matière d’expertise technique. Les ingénieurs hospitaliers n’attendent que ça. ● Sylvain Henry

8h34 6DELQH /DXUHQW HW 1LFRODV RXYUHQW OH PrPH GRFXPHQW 3RZHU3RLQW j GLVWDQFH /DXUHQW PRGLÀH O·LQWURGXFWLRQ GDQV OH EXV 'DQV OH WUDLQ 1LFRODV DMXVWH OHV GHUQLqUHV GRQQpHV ÀQDQFLqUHV 6DELQH RUJDQLVH XQH UpSpWLWLRQ HQ YLGpR FRQIpUHQFH (OOH SDUWDJH OH GRFXPHQW GDQV OH &ORXG 8h37

TOUT VOTRE OFFICE DANS LE CLOUD. ([FHO 2XWORRN 3RZHU3RLQW« 0HVVDJHULH SUR *R 9LGpR FRQIpUHQFH +' $GPLQLVWUDWLRQ VLPSOLILpH $FFqV j GLVWDQFH j YRV GRFXPHQWV www.office365.fr

Microsoft France - RCS Nanterre B327 733 184.

Totalement synchronisés

ANALYSE Dossier

LE QUOTIDIEN

Depuis près d’un an, une inspectrice des affaires sociales tente de redresser les comptes du centre hospitalier d’Ajaccio.

Visite d’un établissement qui a beaucoup souffert des nouvelles règles de tarification et de recrutements de complaisance.

d’un hôpital EN RÉANIMATION

LAURENCE MAUDUIT

Le centre hospitalier Notre Dame de la Miséricorde, à Ajaccio, fait face à un déficit chronique aggravé par une pénurie de personnel soignant.

E

(T2A) a divisé par trois la rémunération liée à l’utilisation de matériel médical de haute technologie. Le naufrage n’était donc plus très loin pour le centre hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d’Ajaccio. Un médecin généraliste de Porticcio avance une autre explication : « Les postes administratifs de l’hôpital ont enflé à chaque élection municipale, dépassant même les effectifs du CHU de Nice à une certaine époque… » Une situation intenable que l’inspectrice générale des affaires sociales Dominique Acker est

LAURENCE MAUDUIT

n franchissant le seuil des urgences, la statue de Notre-Dame de la Miséricorde vous fixe droit dans les yeux. Défilent à ses pieds chaque année 36 000 patients pris en charge rapidement dans des conditions qui se dégradent. Traits tirés, stéthoscope autour du cou, un médecin qui y exerce depuis trente ans s’inquiète. « Cela fait longtemps que nous n’accueillons plus d’externe ni d’interne et je ne vois pas arriver la relève, car personne ne veut travailler ici, témoigne-t-il. C’est précisément dans cette configuration que les erreurs deviennent faisables. » À ses côtés, une aide-soignante prend le relais. « On s’est battus pendant deux ans pour travailler dans d’autres conditions, mais nous ne serons pas assez nombreux pour exercer dans le service flambant neuf encore en travaux juste à côté », redoute-t-elle.

Embourbés dans un déficit chronique et une gestion hasardeuse du personnel, plusieurs directeurs ont jeté l’éponge ces dernières années. Ce redressement s’est transformé en casse-tête depuis que la tarification à l’activité

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

venue tirer au clair. Nommée administratrice provisoire par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’an dernier, cette femme énergique nous ouvre les portes de son établissement « en réanimation budgétaire. » À son arrivée, le coma était quasi déclaré. Un déficit structurel de 19 millions d’euros principalement lié à des hausses de recrutements et à un recours abusif à l’intérim qu’elle explique : « Des postes restent vacants dans pas mal de disciplines, car l’établissement fait peur compte tenu des difficultés finan-

« La proximité, ce n’est pas tout faire partout, mais mieux organiser les prises en charge au niveau du territoire. » Dominique Acker, administratrice provisoire (Igas)

Dossier ANALYSE

Interview PIERRE KAEMMERLEN

« Il ne peut pas y avoir LAURENCE MAUDUIT

d’équipement lourd partout » Radiologue à Porto-Vecchio, Pierre Kaemmerlen explique comment le réseau des praticiens de sa spécialité tente de s’organiser sur l’île.

Comment les radiologues se répartissent-ils sur l’île de Beauté ?

La montagne corse est un désert médical et les médecins généralistes sont désormais invités à s’éloigner des côtes.

Parmi les médecins spécialistes, l’île regroupe 28 radiologues qui s’organisent pour faire mieux circuler les images, car il ne peut pas y avoir d’équipement lourd partout et l’intérêt est évidemment d’installer les machines là où il y a le plus de monde.

En quoi les technologies de l’information permettent-elles de surmonter les difficultés ?

En Corse-du-Sud, les compétences ne sont pas forcément à l’endroit où se trouve la machine. Un médecin va réaliser l’imagerie sur place, mais les données peuvent déjà être analysées à distance. On peut désormais s’échanger les images sur écran, communiquer les comptes rendus pour éviter les allées et venues incessantes qui prennent des heures

cières récurrentes liées à la façon dont il a été géré ces dernières années. Sa configuration et sa vétusté le plongent aussi dans des dysfonctionnements accentués par le dimensionnement de services morcelés, très consommateurs en personnel. » Dominique Acker achève son diagnostic et dévoile les grandes lignes du traitement, en s’autorisant un inquiétant rapprochement : « Comme la Grèce qui s’effondre au fur et à mesure que l’on resserre les budgets, on demande forcément à un hôpital qui s’enfonce de faire des économies pour se rétablir. » Des décisions à prendre en tenant compte de la configuration de l’établissement et du petit bassin de population imposant de maintenir des activités qui ne seraient pas nécessaires ailleurs.

Isolé en Corse-du-Sud, l’établissement doit maintenir une prise en charge des enfants prématurés, ce qui explique la présence d’une maternité de niveau 2B. Ailleurs, ces moyens apparaîtraient comme surdimensionnés. « Nous sommes l’établissement de recours dans un très grand nombre d’activités, comme en

sur l’île, même lorsqu’il s’agit de quelques kilomètres.

Cela fonctionne-t-il ?

En Corse, ces projets de coordination sont soit bloqués, soit faciles à mettre en œuvre.

Des obstacles politiques ou de simples incompatibilités peuvent ralentir une initiative pendant des années. Ici, il n’y a que 300 000 habitants. Cela correspond à deux arrondissements de Marseille ou de Lyon.

Trouver des solutions n’est qu’une question de temps.

cancérologie et néonatalogie, poursuit l’inspectrice de l’Igas. C’est le prix de la sécurité que nous devons à la population, même si on ne prétend pas tout offrir. On peut comprendre que la chirurgie cardiaque soit prise en charge ailleurs. »

Investir pour guérir Les solutions envisagées prennent en compte le terrain escarpé et le relief accidenté du sud de l’île, qui réserve bien des surprises. Plusieurs directeurs d’hôpital successifs s’y sont cassé les dents et Dominique Acker refuse d’être la fossoyeuse de cet établissement trop longtemps replié sur lui-même. Elle dispose de cinq ans pour remettre l’hôpital d’aplomb, alors, elle n’y va pas par quatre chemins et fait le pari audacieux d’un nouvel hôpital.

Son plan de modernisation doit donner au centre hospitalier un nouvel élan et aboutir à une réorganisation complète à l’horion 2018.

Elle s’attelle à repenser les activités, développer l’ambulatoire en renforçant l’imagerie médicale et la cardiologie. Dominique Acker

Comment voyez-vous la coopération entre radiologues à l’avenir ?

Pour développer l’offre de soins en Corse-du-Sud, j’imagine une sorte de grande garde d’imagerie à laquelle tous les radiologues participeraient, pour offrir l’accès aux spécialistes de jour comme de nuit. Cette initiative devrait venir conjointement de l’hôpital et des regroupements de radiologues indépendants voués à s’organiser. Aujourd’hui, tout le monde est prêt à coopérer.

Propos recueillis par L. M.

souhaite donner envie à de jeunes médecins d’y exercer. Pour l’heure, elle joue la carte de l’autonomie assumée et demande à chacun de prendre ses responsabilités. En décrochant 9,4 millions d’euros d’investissement de travaux, elle obtient la confiance des tutelles, mais sait que le projet ne pourra aboutir que si le contrat social assorti de droits et de devoirs pour le personnel est parfaitement respecté.

Un jeu que les tutelles doivent aussi jouer.

Deux mois après l’ouverture des crédits par le ministère, l’argent n’est toujours pas arrivé sur le compte de l’hôpital et l’agence régionale de santé se fait tirer l’oreille pour signer l’arrêté. L’enjeu est de taille puisque la trésorerie ne permet plus de régler les salaires et les taxes. Dominique Acker pensera au personnel avant tout. Le ton n’est pas menaçant, mais prévient simplement qu’elle n’attendra pas l’asphyxie pour tirer la sonnette d’alarme. L’Igas ne se mettra pas non plus à prier Notre-Dame de la Miséricorde pour sortir l’établissement du gouffre. ● Texte et photos de Laurence Mauduit

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 61

© Chariclo

Publi-reportage

fluidité souplesse sécurité le numérique au service de la performance publique

L’accès au Très Haut Débit fixe et mobile, conjugué avec la vague de fond du cloud computing, signe l’avènement d’une quatrième révolution informatique. Une nouvelle fois nos modes de vie, méthodes et habitudes de travail vont considérablement en être modifiés. Cette révolution annoncée justifie pleinement les efforts et investissements consentis par Orange dans le cadre de son plan « conquêtes 2015 » pour le déploiement des réseaux d’avenir et l’élaboration de solutions performantes, adaptées à la nouvelle donne numérique. Fluidité, souplesse, sécurité résonnent aujourd’hui comme les trois engagements que nous tenons, jour après jour, au service des territoires et de la performance publique.

Muriel Charbonnier

Bruno Janet

Thierry Zylberberg

Directeur Secteur Public Orange Business Services

Directeur des Relations avec les Collectivités Locales Groupe - Orange

Directeur d’Orange Healthcare

Publi-reportage

Muriel Charbonnier >

Directeur Secteur Public - Orange Business Services muriel.charbonnier@orange.com / @orangebusiness

poste de travail

valoriser et simplifier l’activité de l’agent public Dans le monde numérique actuel, outils et applications mis à disposition des agents vont jouer un rôle clé dans la modernisation de l’action publique.

Cette modernisation, et les orientations du Gouvernement vont clairement dans ce sens, ne se fera pas sans une adhésion forte des agents. Il convient donc de les associer étroitement à l’identification des mesures de simplification comme des innovations à apporter dans la relation avec l’usager et au fonctionnement interne de l’administration.

Quels sont les leviers de cette évolution de l’environnement de travail ?

L’évolution des technologies et de leurs usages accélère de manière irréversible la mutation des environnements professionnels. L’agent public, comme la majorité des salariés, s’impose progressivement comme

acteur à part entière dans le choix des solutions de communication.

Il souhaite pouvoir bénéficier des mêmes équipements ergonomiques et intuitifs (smartphones, tablettes) que dans sa vie personnelle et éprouve le besoin d’échanges collaboratifs. Si l’administration ne lui offre pas cette flexibilité pour réaliser ses missions, il fera entrer ses propres outils et applications dans sa sphère professionnelle.

Par ailleurs, la technologie, l’évolution des organisations et de la réglementation favorisent un exercice professionnel « hors lieu de travail » qui va de l’accès aux applications métiers en situation de mobilité au télétravail. Ces nouvelles approches transforment les pratiques métiers, bousculent les modèles de fourniture des services informatiques et posent des questions en matière de sécurité informatique et de gestion des ressources humaines. Elles appellent donc une gestion en mode projet qui met l’utilisateur au cœur de la réflexion et associe étroitement l’ensemble des directions concernées : métiers, systèmes d’information, ressources humaines, finances…

Le défi consistera alors à remporter l’adhésion de tous pour repenser une politique d’équipement différenciée selon les profils d’utilisation et les impératifs de sécurité, tout en garantissant la cohérence avec la politique RH !

« Au-delà des solutions techniques, nous pouvons assurer pleinement le rôle de coach numérique qui nous tient particulièrement à cœur » En pratique, quelles solutions apporte Orange ?

© Minerva Studio

Orange dispose aujourd’hui d’un savoir-faire, de compétences et d’offres pour faire évoluer l’environnement de travail de l’agent : services de communications unifiées, image, outils collaboratifs, management d’infrastructures, gestion de la sécurité… En nous appuyant sur nos réseaux très haut débit fixe et mobile, nous proposons aux administrations une combinaison de solutions évolutives qui répondent aux besoins métiers, enrichissent l’environnement de travail des agents et facilitent l’exercice de leurs missions.

Au-delà des solutions techniques, nous pouvons jouer pleinement le rôle de coach numérique qui nous tient particulièrement à cœur.

En amont des projets, nous adoptons une démarche conseil pour construire avec les services un bouquet de solutions adaptées et surmesure en nous appuyant sur l’analyse des processus internes, le recueil des besoins des agents et la définition de profils utilisateurs. Pour garantir le succès de ces mutations techniques et organisationnelles, nous proposons aussi d’accompagner les agents dans l’appropriation quotidienne de ces nouveaux outils et de leurs usages.

Publi-reportage Directeur des Relations avec les Collectivités Locales Groupe - Orange bruno.janet@orange.com / @Bruno_Janet

< Bruno Janet

THD

engagements tenus pour les territoires ! « Aujourd’hui, avec un cadre d’intervention stabilisé, on peut affirmer que l’ambition du Très Haut Débit pour tous d’ici à dix ans est réaliste »

© Wallace Weeks

Quelle est leur traduction concrète ?

La feuille de route du Gouvernement sur le numérique et le cadre de déploiement du Très Haut Débit (THD) sont désormais fixés.

Comment se positionne Orange ?

Orange s’est engagé à investir 2 milliards d’euros d’ici à 2015 sur ses fonds propres avec un objectif clair : apporter la fibre optique dans 220 agglomérations d’ici à 2020, incluant l’ensembles des grandes villes et des villes moyennes, pour atteindre une couverture de 60 % des foyers français.

Le déploiement du très haut débit en France, qu’il soit fixe ou mobile avec la 4G, constitue une priorité stratégique du Groupe. Ces derniers mois, nous nous en sommes donc tenus à affirmer que, si le cadre réglementaire et fiscal ne venait pas à changer radicalement, la volonté industrielle d’Orange rencontrerait naturellement la volonté politique.

C’est aujourd’hui le cas et nous avons confirmé tous nos engagements de déploiement à la ministre de l’Économie numérique.

Une démarche partenariale impliquant les principales associations nationales d’élus Une plateforme pluri-média de partage sur le numérique entre collectivités 300 initiatives et témoignages vidéo sur www.parolesdelus.com Un coach numérique en ligne sur les usages innovants et les réseaux sociaux

Nous intervenons là où nous avions dit que nous le ferions et Orange tient son plan de marche. La preuve en est apportée par la montée en puissance de nos investissements. Nous avons consacré au déploiement de la fibre 275 millions d’euros en 2012, soit deux fois plus qu’en 2011. Sur le terrain, nous changeons déjà de maille et fibrons maintenant des préfectures, des villes moyennes comme Vannes, Abbeville ou Gap… S’agissant du THD mobile, nous avons doublé nos objectifs de couverture et la 4G couvrira près de quinze agglomérations et cinquante villes à la fin de l’année.

Et pour les 40 % de foyers français des zones moins denses ?

Pour ces territoires, la solution passe par la complémentarité des investissements publics et privés à travers les Réseaux d’initiative publique (RIP). Dans une logique économique, Orange ne se positionne qu’à deux conditions. La première, qui vise à éviter toute dépense redondante, est la complémentarité des investissements. La seconde est de pouvoir proposer les solutions les plus efficientes, sur la base d’un cocktail technologique. La fibre reste la pierre angulaire, mais là où son déploiement est trop onéreux, nous pouvons apporter du THD par la montée en débit du cuivre ou le satellite. C’est ce que nous avons proposé avec succès à Laval et Dax. Désormais, comme le Gouvernement, nous estimons que la bonne maille est plutôt départementale ou régionale. Nous sommes ainsi candidats à plusieurs RIP départementaux et régionaux.

Publi-reportage

Thierry Zylberberg >

Directeur d’Orange Healthcare thierry.zylberberg@orange.com / @OrangeHCare

le cloud

au service de l’hôpital Sur le plan technologique, l’hôpital français est aujourd’hui arrivé à un tournant décisif…

L’hôpital doit réussir sa modernisation et son informatisation sans pour autant rester centré sur lui-même. Au contraire, il doit se positionner en prise directe avec l’ensemble des acteurs qui composent l’écosystème santé. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont la clé de voûte de cette numérisation du parcours de soins. Elles contribuent à optimiser la coordination et le partage d’informations entre l’hôpital et les différents acteurs de la santé.

« Nos solutions en mode cloud rendent les services accessibles quelles que soient la capacité d’investissement et la taille de l’hôpital »

Face à ces enjeux, comment se positionne Orange et quelle valeur ajoutée peut avoir le cloud computing ?

Orange, qui est le partenaire de deux hôpitaux français sur trois, est un interlocuteur naturel du secteur. Distribution, archivage d’imagerie médicale, terminaux multimédias tactiles, téléphonie, suivi des patients, retour facilité au domicile… Nous proposons aux acteurs du secteur hospitalier une gamme complète de services reposant sur nos architectures IP. Les solutions, en particulier en mode cloud, rendent les services accessibles quelles que soient la capacité d’investissement et la taille de l’hôpital. Avec cette approche à la demande, il n’y a plus besoin d’investir dans de puissants serveurs pour héberger et partager de manière hautement sécurisée des applications, des données de santé ou encore de l’imagerie médicale. La maintenance et la gestion étant déléguées, les hôpitaux peuvent se concentrer sur leur cœur de métier. Accessibles en tout lieu, ces solutions favorisent en outre des coopérations entre les professionnels de santé. La plateforme Région Sans Film en Île-de-France en est une parfaite illustration (voir encadré).

Quels sont les défis liés à la mise en place de ces solutions ?

Pour nous, l’enjeu est moins technologique que d’accompagner le changement. Il existe encore certains blocages à lever, d’ordre culturel, environnemental ou légal. Il est aussi important d’accompagner au sein des hôpitaux les processus métier dans leur évolution sous l’impulsion des nouvelles technologies. D’autant plus que les projets tels que Région Sans Film suscitent l’intérêt d’autres régions mais aussi des autorités sanitaires de grands pays comme les États-Unis ou le Canada.

Et ce n’est sans doute qu’un début…

Région Sans Film, une passerelle entre la ville et l’hôpital pour fluidifier le parcours patient Numériser, stocker et transporter les images médicales : voilà qui résume le concept lancé en Île-de-France.

Déployé dans 38 établissements, la plateforme Région Sans Film redéfinit la manière de pratiquer la radiologie en favorisant la coordination et la maîtrise des coûts.

Facilitant l’accès à distance des données, elle apporte aussi des solutions dans les zones enclavées et les déserts médicaux. Une force en France quand on estime qu’un poste de radiologue sur trois n’est pas pourvu dans les hôpitaux.

Découvrez Région Sans Film en images sur www.healthcare.orange.com

ANALYSE Europe MAXKABAKOV/FOTOLIA

LA PROTECTION des données personnelles

FREINÉE PAR LES LOBBIES Lancée depuis un an et demi par la Commission, la réforme de la loi européenne est toujours discutée par les députés européens, dont les positions se radicalisent sous la pression des groupes d’intérêts.

E

ntre des eurodéputés qui s’insultent à huis clos et la pression très visible des multinationales américaines, rarement le Parlement européen aura connu de tels déchirements sur un projet de loi. Il faut dire que les textes régissant l’ensemble de la politique européenne sur les données personnelles datent de plusieurs années, 1995 pour

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

la principale directive. Depuis, les réseaux sociaux ont été créés, des empires numériques se sont édifiés et il fallait bien nettoyer le paquet de lois qui encadre ce nouveau pétrole qu’est la donnée personnelle.

La Commission européenne, par la voix de Viviane Reding, commissaire à la Justice, a donc présenté un projet en janvier 2012

autour d’un mot d’ordre : ajouter de nouveaux droits et concepts pour préserver le citoyen face à la diffusion de données sur Internet. « L’idée est de donner au citoyen le moyen de prendre le contrôle sur ses données personnelles », résume Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, l’une des associations de défense des droits et libertés des citoyens

Europe ANALYSE

sur Internet les plus actives en Europe.

Pour donner corps à cette volonté, la Commission a travaillé sur de nouveaux socles : le consentement, la notion de transparence dans la gestion des données et enfin, le droit à l’oubli.

Interview ALEXANDRE DIEHL

« On aura des principes européens teintés d’amendements d’inspiration américaine »

Elle a également choisi de remplacer la directive de 1995 par un règlement. La différence est essentielle car le système actuel est une « jungle normative » qui permet aux régulateurs nationaux de faire à peu près ce qu’ils veulent. En faisant voter un règlement, la Commission européenne entend unifier les règles sur tout le territoire européen sans divergence possible. « Une même réglementation égale moins de paperasse administrative », souligne un haut fonctionnaire européen, spécialiste des réseaux numériques. Les études d’impact évoquent une économie de 2,3 milliards d’euros sur le continent.

« Des centaines d’amendements ont été directement copiés sur des propositions de lobbies. » Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association la Quadrature du Net

Choisir la voix du règlement, c’est aussi éviter les cas de « forum shopping »… Où, par exemple, un géant de l’informatique choisirait un pays donné car le « climat réglementaire » y est plus doux pour manipuler les données personnelles.

En fonction de la contrainte plus ou moins forte des normes qui seront votées, ce seront des flux de données qui risquent de ralentir, des retombées publicitaires qui n’explosent pas… Et des milliards d’euros potentiellement perdus pour les raffineurs du pétrole numérique. Impensable pour les géants numériques qui ont organisé le lobbying sur le terrain pour neutraliser le projet de la Commission.

Les multinationales, le « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple) en tête, ont déployé des effectifs supplémentaires dans

DR

Jungle normative

Avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, Alexandre Diehl estime que les positions européennes et américaines ne peuvent que se rapprocher.

Le lobby des multinationales américaines est d’une ampleur inédite.

Que reprochent-elles à ce projet de règlement ?

D’abord, contrairement à ce que l’on peut croire, les Américains ne sont pas ignorants des données personnelles. En Californie, il y a une loi sur leur protection. Ce n’est pas le combat des Européens ultraprotectionnistes contre les Yankees libéraux. C’est un problème d’approche. Les Européens sont des dogmatiques, qui visent à protéger les libertés publiques et la vie privée. Aux ÉtatsUnis, on est beaucoup plus pragmatique.

Les principaux points d’achoppement sont le droit à l’oubli, le consentement et la durée de conservation des données per-

sonnelles. Les modalités de mise en œuvre ne doivent pas être aussi contraignantes que les Européens le demandent.

Les Européens ne sont déjà pas d’accord entre eux !

Et ce n’est rien de le dire.

Il y a une très profonde divergence au sein des 27, entre les États anglo-saxons et l’Europe continentale. Ça joue beaucoup dans le retard du projet de règlement. Disons aussi que le lobby des grands groupes américains est efficace et allonge les discussions.

Quelles seront les grandes lignes du projet quand il sera adopté, selon vous ?

Je pense que l’on conservera les principes européens, teintés d’amendements

leurs bureaux bruxellois et mandaté les associations qu’elles financent. Des centaines d’eurodéputés ont été reçus pour leur « inspirer » l’avalanche d’amendements qui a déferlé sur le Parlement. Jamais un texte n’avait suscité une telle campagne de lobbying autour de l’hémicycle européen. Plus de 4 400 amendements au total ont été rendus par sept familles

d’inspiration américaine.

P a rc e q u e G o o g l e e t Microsoft vont s’arranger de ces principes européens.

On aura un texte qui protège les données personnelles, permettant d’y accéder et de demander leur suppression. Il y a un compromis possible et je suis optimiste. La vision financière des données personnelles, qui pèsent des milliards de dollars, intéresse beaucoup les Européens.

Enfin, un détail… L’accord de libre-échange entre les Américains et les Européens qui est discuté en ce moment concerne aussi les données personnelles. Les termes du règlement européen seront le socle de négociation de ces aspects. Le règlement doit donc être adopté assez rapidement.

Propos recueillis par J.-B. G.

aux visions et projets différents, voire en tous points opposés. « Des centaines d’amendements ont été directement copiés sur des propositions de lobbies, souffle Jérémie Zimmermann. Un logiciel, LobbyPlag, a même été créé pour comparer les amendements des députés et les propositions des lobbies tant les copier-coller sont nombreux ». …

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 67

ANALYSE Europe

Début juin, en Conseil des ministres, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a manifesté son impatience alors que les débats sur son projet de loi s’éternisent.

L’essentiel Le débat sur les données personnelles a été lancé en janvier 2012 par Viviane Reding.

La commission « Libertés publiques », saisie sur le fond du dossier, devait se prononcer en avril 2013.

FREDERICK FLORIN/AFP

La loi européenne, qui devait, au départ, être adoptée au début de l’année 2014, ne le sera, au mieux, qu’à l’automne de cette même année.

…À

l’échelon européen, les réseaux des banques et des assurances, « au sein desquels les Français sont très actifs », selon un bon observateur bruxellois, ont également œuvré en coulisses. Jusqu’à la Cnil française, qui a embauché, voici quelques mois, un lobbyiste qui arpente les couloirs du Parlement européen à Bruxelles pour défendre le rôle de l’organisme dans la future loi. S’il y a bien une loi…

Car les débats s’enlisent. Au départ, si tous considéraient que le texte de loi devait être un subtil équilibre ne freinant pas la liberté d’entreprendre pour les sociétés d’Internet, les divergences se font désormais jour dans les détails.

À gauche, on souhaite créer dans les grandes entreprises un poste de « défenseur de données » qui veillerait à leur utilisation. « Trop cher et bloquant la création d’emplois », rétorquent les familles politiques de droite.

Plus pondéré, l’assemblage centriste réaffirme son engagement pour la défense des données personnelles comme le moyen d’établir la confiance entre entreprise et consommateurs.

Accord général À mots couverts, des eurodéputés redoutent que les compromis deviennent de plus en plus compliqués à trouver entre les groupes. « On bascule de la protection des données personnelles

à celle du monde des affaires », juge Dimitrios Dourtas, l’un des rapporteurs. « La proposition est en discussion depuis maintenant dix-huit mois, s’est emportée Viviane Reding au dernier Conseil des ministres Justice, réuni début juin. Cette réforme est trop importante pour en débattre éternellement. » La situation pourrait bien se débloquer à l’automne car des négociations sur le nouvel accord général entre l’Union européenne et les États-Unis s’ouvrent cet été. Et au cœur de ces pourparlers, le dossier du transfert transatlantique de données est l’un des plus sensibles. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Quatre points qui coincent r Le consentement explicite :

r -FT FOUSFQSJTFT EF QMVT EF

il faudrait qu’elle soit claire-

dans la mesure du possible

la position de la Commission

250 salariés devront nommer

ment établie et que les sociétés

car toutes les données ne

est de demander un

un délégué à la protection

s’y tiennent. Les entreprises

peuvent être supprimées.

consentement explicite par

des données. Les grandes

jugent ce dispositif trop

Les géants du Net souhaitent

type de données. Les lobbies

entreprises critiquent le coût

complexe à mettre en œuvre.

que ce droit ne s’applique

des entreprises n’en veulent

engendré.

r Le droit à l’oubli : chaque

pas aux informations

pas et mettent en avant les

r La finalité de l’utilisation

citoyen pourra demander que

publiées volontairement

difficultés techniques.

des données personnelles :

ses données soient effacées,

sur les réseaux sociaux.

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

ANALYTICS

Exploitez les big data : l’une des clés pour renforcer l’efficacité des politiques publiques Exploiter les big data pour maîtriser les dépenses publiques, améliorer la qualité du service rendu à l’usager et lutter contre la fraude

www.sas.com/france

SAS et tout autre nom de produit et de service SAS Institue Inc. sont des marques déposées de SAS Institu Inc. pour les USA et tout les autres pays. Indique un dépôt aux USA. Les autres marques et nom de produits sont des marques déposées de leurs entreprises respectives. Copyright © 2013 SAS Institute Inc. Tous droits réservés.

HAMILTON/RÉA

ANALYSE Enquête

Les deux premières évaluations rendues publiques ont été le rapport de Bertrand Fragonard sur la politique familiale, le 9 avril (à gauche), et celui de Jean-Jack Queyranne sur les aides aux entreprises, le 18 juin (à droite).

LA COURSE DE HAIES

des évaluateurs Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est lancé dans une ambitieuse démarche d’évaluation des politiques publiques. Reste à savoir si les ministres joueront le jeu et auront le courage de s’attaquer aux sujets qui fâchent.

E

t maintenant, courage ! C’est ce que nous ont lancé tous nos interlocuteurs après nous avoir dit qu’ils adhéraient à nos conclusions. » Ce 18 juin, au septième étage du ministère des Finances, dans la cantine chic des directeurs de Bercy, le président PS du conseil régional de Rhône-Alpes, JeanJack Queyranne, ne se fait pas d’illusions. En vieux routier de la politique, il sait que ce n’est

70 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

pas parce que les conclusions d’un rapport sont justes qu’elles seront facilement mises en musique. Son évaluation des aides aux entreprises n’échappe pas à la règle et les 3 milliards d’euros d’économies qu’il a identifiés en réduisant certaines niches fiscales et en coupant dans les subventions ne se réaliseront pas d’un claquement de doigts. Chaque euro d’argent public sera âprement défendu par… ses bénéficiaires.

« Les lobbies s’accrochent à leurs avantages, confie Jean-Philippe Demaël, coauteur du rapport et patron de Somfy, une entreprise spécialisée dans les systèmes d’alarme. C’est au gouvernement de démontrer qu’il a réellement la volonté de reprendre des propositions issues d’un consensus et qui vont dans le sens de l’intérêt général. » Le bras de fer est engagé.

Dès le lendemain de la remise du rapport au

L’AVIS DE

Enquête ANALYSE

Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques

ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, la Fédération des sociétés immobilières et foncières s’est fendue d’un communiqué pour vanter les mérites de son régime fiscal, dont le rapport recommande la suppression, et dénoncer « une vision erronée de notre secteur et de notre activité ». Les représentants du bâtiment, des routiers, des taxis ou des débitants de tabac, également concernés par des réductions d’aides, vont s’activer de la même manière.

Le gouvernement Ayrault parviendra-t-il à leur tenir tête et à suivre les préconisations de cette évaluation comme des 48 autres qu’il a lancées depuis décembre ? C’est toute la question que pose la nouvelle méthode de

« Les lobbies s’accrochent à leurs avantages. » Jean-Philippe Demaël, patron de Somfy

réforme de l’État dont s’est doté le pouvoir socialiste. Le principe ? Passer à la moulinette les dépenses publiques dans un secteur ou le fonctionnement de telle ou telle administration pendant quatre à neuf mois, avant de proposer des changements d’ampleur.

Depuis décembre, trois vagues d’évaluations ont été annoncées sur des sujets aussi variés que la scolarisation des enfants handicapés, la politique de l’eau ou le soutien du spectacle vivant. Le Premier ministre prend chaque fois sa plume pour écrire aux responsables de l’audit et cadrer les travaux.

Approche globale L’ambition est forte. Il s’agit, ni plus ni moins, de couvrir l’ensemble des politiques publiques d’ici la fin du quinquennat en prenant en compte les dispositifs de l’État et de ses établissements publics bien sûr, mais aussi des collectivités locales et de la Sécurité sociale. « Une démarche inédite ! souligne Jérôme Filippini, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique et principal artisan de la démarche à Matignon. Qui doit per-

DR

HAMILTON/REA

« Il est regrettable que les évaluations soient pilotées par les ministres » « La démarche du gouvernement demeure très éloignée d’une véritable évaluation des politiques publiques au sens universitaire. Au-delà de la méthode, qui fait la part belle aux corps d’inspection de l’administration, il est regrettable que les évaluations soient pilotées par les ministres et menées par les administrations elles-mêmes.

Cela sème le doute sur l’impartialité des évaluateurs et la crédibilité de leurs conclusions. Or les exemples étrangers démontrent que l’indépendance des institutions qui évaluent les politiques publiques est fondamentale pour faire accepter les réformes à la population. Si la France veut réellement évaluer ses politiques, elle doit se doter d’un organisme indépendant qui s’appuie sur les techniques et travaux des chercheurs. Ce ne sont pas les compétences ou les institutions qui manquent, mais la volonté. »

mettre, grâce à une approche globale, de rénover en profondeur le service public. » En creux, les adeptes de l’évaluation dénigrent l’ancienne Révision générale des politiques publiques (RGPP), trop focalisée à leur goût sur les dépenses de personnel et de fonctionnement de l’État. À les entendre, le gouvernement …

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 71

ANALYSE Enquête

… Fillon

serait passé à côté du vrai sujet de l’efficacité de l’action publique et se serait privé d’importants gisements d’économies.

Une critique également formulée par la Cour des comptes.

Les nouveaux réformateurs de l’État ne devraient pas pour autant vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Il est bien trop tôt pour dire si les évaluations de François Hollande rapporteront davantage que les 12 milliards d’euros de la RGPP de Nicolas Sarkozy et aboutiront à de meilleures réorganisations des services publics. Pour l’heure, sauf exception, les gains sont renvoyés aux budgets 2015 et 2016. « Si nous avions débuté les évaluations dès l’été 2012, nous aurions plus de grain à moudre, reconnaît un conseiller ministériel, mais ce n’est pas le choix qui a été fait et les 14 milliards d’euros d’économies prévues en 2014 se nourrissent peu de l’exercice. » Sur les 27 premières évaluations, seules 4 ont un objectif précis d’économies et certaines ont déjà pris du retard, telles celles sur la politique maritime, la vie étudiante, la politique territoriale de l’emploi, l’accueil des immigrés ou les aides au logement.

Suivi au plus haut niveau Le risque est que certains travaux se perdent dans les limbes et rejoignent le cimetière administratif des brillants rapports. La démarche n’est pas portée par l’Élysée comme l’était la RGPP, pointent aussi les critiques, et les ministres ne se bousculent pas forcément pour boucler des rapports qui visent à tailler dans leurs crédits… Afin d’éviter l’enlise-

HAMILTON/RÉA

Le savoir-faire de l’Insee en matière d’évaluation est reconnu.

« Le plus gênant est que les évaluations ne soient pas confiées à des observateurs indépendants. » Étienne Wasmer, professeur à Sciences-Po

ment, Matignon suit les administrations de près. Côté administratif, une trentaine de personnes du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique « coachent » au jour le jour les évaluateurs des ministères et tiennent au courant les cabinets de Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de l’avancée des chantiers. Côté politique, le puissant directeur de cabinet du Premier ministre, Christophe Chantepy, réunit régulièrement ses homologues des ministères de la Réforme de l’État et du Budget pour faire le point et préparer les comités interministériels qui rassemblent une fois par trimestre tous les ministres autour de Jean-Marc Ayrault.

Cette réunion au sommet est la preuve que les évaluations sont suivies au plus haut niveau, arguent les partisans de la démarche, et ce même si les décisions ne sont pas toutes annoncées à l’occasion de cette grand-messe. « Au contraire, il est préférable que celles-ci soient distillées entre chaque comité pour éviter l’effet entonnoir et repoussoir », glisse un haut

fonctionnaire. Le premier rapport d’évaluation – celui de Bertrand Fragonard sur les allocations familiales – a ainsi été publié une semaine après le comité interministériel d’avril et a débouché sur la baisse du plafond du quotient familial dès le mois de juin sans attendre le comité de juillet.

Dans le plus pur style Hollande, les évaluateurs sont tenus de faire la part belle à la concertation. Les associations d’élus locaux,

À la recherche du juge impartial Cour des comptes, Conseil

le club des pays les plus

Le principal défi pour les

économique, social

avancés, il faudrait que l’une

magistrats financiers est de

et environnemental,

de ces institutions prenne le

s’approprier les techniques

Commissariat général

pas sur les autres et s’impose

universitaires d’évaluation

à la stratégie, Insee, centres

comme le juge incontesté de

et de sous-traiter à des

universitaires de recherche,

l’action publique. La Cour des

chercheurs ou cabinets privés

cabinets privés… En France,

comptes est la mieux placée

une partie de leurs rapports.

les organismes capables

pour endosser le costume et

L’Insee aussi pourrait jouer

d’évaluer les politiques

s’emploie, depuis la révision

un rôle clé, puisque plusieurs

publiques sont nombreux.

constitutionnelle de 2008,

de ses chercheurs sont déjà

Pour que l’Hexagone rejoigne

à muscler son savoir-faire.

des évaluateurs reconnus qui

72 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

L’AVIS DE

Le Premier ministre rassemble une fois par trimestre les ministres à Matignon pour faire le point sur les évaluations de politiques et les mesures de simplification.

DE LA MOTTE/MIN. INTÉRIEUR/DICOM

Enquête ANALYSE

Jérôme Filippini, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique

HAMILTON/RÉA

« L’exercice ne se borne pas à une recherche d’économies »

les parlementaires, les syndicats, les chercheurs… Tous les acteurs et connaisseurs d’un dossier sont invités à donner leur avis afin d’aboutir au diagnostic le plus consensuel possible. Le rapport a ensuite vocation à être publié pour alimenter le débat autour de différents scénarios de réforme, avant que le gouvernement prenne sa décision. « L’exercice est indéniablement moins centralisé et plus ouvert que la RGPP, où l’on avait le sentiment que

publient dans les meilleures revues internationales.

Seul problème, la mission de l’établissement de statistiques, rattaché au ministère des Finances, est d’abord de produire des indicateurs irréprochables et non de jauger l’action gouvernementale.

Une activité nécessairement plus polémique…

les mesures étaient discutées par une poignée d’happy few à l’Élysée avant d’être imposées au pays », témoigne un haut fonctionnaire de l’Assemblée nation ale. Cette fois, les députés sont sollicités par les ministères pour participer aux évaluations en amont et l’article 92 de la loi de finances 2013 prévoit qu’ils soient régulièrement informés des travaux.

« L’évaluation des politiques publiques doit éviter deux écueils : la précipitation et l’enlisement. Le gouvernement a opté pour des missions de trois à dix mois, compatibles avec le temps de la décision politique. L’objectif est, à chaque fois, d’aboutir à un diagnostic partagé entre les acteurs, puis de disposer de plusieurs scénarios de réforme. Plus la concertation aura été importante, plus les réformes seront acceptées. L’exercice ne se borne pas à une recherche d’économies. L’ambition est de refonder le modèle français de service public. »

Exemples étrangers Les plus sceptiques sont finalement les universitaires spécialistes de l’évaluation des politiques publiques justement. Eux s’inquiètent de la rapidité des délais – entre trois et dix mois –, quand un travail scientifique requiert au minimum une, voire deux ou trois années. Ils s’étonnent que le gouvernement ne s’appuie pas sur des méthodes éprouvées dans les meilleurs centres de recherche, mais continue de recourir majoritairement à de classiques audits de l’inspection des Finances, des Affaires sociales ou du ministère de l’Intérieur. Signe du peu de considération dont ils font l’objet, les chercheurs n’ont d’ailleurs été conviés à une réunion au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique que le 28 mars, soit deux mois après le lancement des premiers audits… « À mes yeux, le plus gênant est que les évaluations soient confiées aux ministres eux-mêmes et non

à des observateurs indépendants », note Étienne Wasmer, professeur à Sciences-Po et directeur d’un laboratoire d’évaluation des politiques publiques (Liepp). Une note du Conseil d’analyse économique, l’organisme chargé de conseiller le Premier ministre sur sa politique économique, insistait sur ce point dès février en citant les exemples américain et britannique. « Aux Pays-Bas, l’institution chargée d’évaluer l’action publique nourrit des liens étroits avec le monde académique et ses évaluations sont régulièrement publiées dans des revues scientifiques de renommée internationale », ajoute Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques. À quand un rapport de l’inspection des Finances en une du Journal of Public Economics ou de l’American Economic Review ? ● Laurent Fargues

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 73

ANALYSE Emploi public

Les lanceurs d’alerte BIENTÔT PROTÉGÉS Le projet de loi sur les droits et les obligations des fonctionnaires prévoit une protection pour les agents dévoilant des situations de conflits d’intérêts. Les syndicats sont sceptiques.

U

n tout nouveau « dispositif d’alerte éthique » au service des fonctionnaires. C’est l’une des dispositions phares du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Le texte, qui devait être présenté en juillet, toilettera le statut des agents que définit depuis juillet 1983 la loi de l’ancien ministre de la Fonction publique Anicet Le Pors.

Trente ans déjà ! Depuis 1983, le regard sur les questions de déontologie a changé, observait mi-juin la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion d’un colloque sur l’éthique de la gestion publique : « Le niveau d’exigence des citoyens s’est élevé et notre responsabilité est d’en tenir compte. » Le projet de loi sur lequel planche le gouvernement prévoit la mise en place d’une « logique statutaire d’ensemble ». Il s’agit de transformer tout agent public en « premier gardien des principes déontologiques ». Rien de moins. Les fonctionnaires devront veiller à « prévenir et à faire cesser immédiatement les situations de conflits d’intérêts ». En retour, l’agent lanceur d’alerte sera protégé via un dispositif totalement inédit en France. « La

protection des dénonciateurs, cela ressemblait pour beaucoup à une sorte de prime à la délation », constate Marylise Lebranchu. Une pudeur dont se sont départis depuis longtemps les pays anglo-saxons, comme le Canada, qui a voté en 2007 une « loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ». Elle faisait suite à la révélation de l’affaire des « commandites » : des dizaines de millions de dollars d’argent public avait été détournés à des fins politiques dans les années 1990 et 2000. Les détournements avaient perduré parce que les fonctionnaires fédéraux n’avaient pas osé dénoncer les écarts de conduite de leurs dirigeants.

Lacune comblée « Par-delà nos systèmes de contrôle et par-delà nos traditions juridiques, il y avait une lacune en matière de protection de ceux qui font leur devoir », souligne la ministre de la Fonction publique. Une lacune qui sera comblée. Le texte du gouvernement précise ainsi que l’agent qui « relate ou témoigne de bonne foi de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans

Ce que prévoit le gouvernement L’avant-projet de loi du

de conflit d’intérêts. »

personne ». Il doit par ailleurs

placeraient en conflit d’intérêts.

gouvernement précise : « Le

Le fonctionnaire qui estime

s’abstenir d’user une délégation

Le texte prévient par ailleurs :

fonctionnaire respecte les principes

se trouver dans une situation

de signature, de siéger dans

« Aucune mesure concernant

déontologiques inhérents à

de conflit d’intérêts doit saisir

une instance collégiale,

notamment le recrutement,

l’exercice d’une fonction publique.

son supérieur hiérarchique « qui

d’exercer des fonctions

la titularisation, la formation, la

Il veille à prévenir ou à faire cesser

apprécie s’il y a lieu de confier le

juridictionnelles ou d’adresser

notation, la discipline, la promotion,

immédiatement des situations

dossier ou la décision à une autre

des instructions qui le

l’affectation et la mutation ne

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Emploi public ANALYSE

LES AUTRES NOUVEAUTÉS DU TEXTE

l’exercice de ses fonctions » sera protégé.

Ses déclarations ne pourront pas nuire au déroulement de sa carrière.

Déjà dans le code pénal Lors de son passage au Conseil commun de la fonction publique, le 12 juin, le dispositif a toutefois fait l’objet de quelques critiques. « Ce projet met en place un système de délation », pointe la CGC sur la liste des amendements que s’est procurée Acteurs publics. La Confédération demande son retrait. « Les fonctionnaires sont déjà assujettis à l’articule 40 du code de procédure pénale », acquiesce Force ouvrière. Cet article précise en effet que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions » a connaissance d’un crime ou délit doit en informer « sans délai » le

« Vous donnez pour mission à tous les fonctionnaires de régler à la place de l’administration les conflits d’intérêts. »

●

●

●

●

●

SERGEJ KHACKIMULLIN/FOTOLIA

Le syndicat Solidaires

peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération le fait qu’il a relaté ou témoigné, de bonne foi, aux autorités judiciaires ou administratives de faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. »

procureur de la République. « Nous considérons que ce n’est pas au statut de la fonction publique de définir ce qu’est le conflit d’intérêts », écrit FO. Pour Solidaires, le dispositif est certes une avancée, mais qui demande à être précisée.

Dans l’un de ses amendements, le syndicat s’interroge : « Les cas de litiges entre le fonctionnaire qui a relaté et celui qui est incriminé ainsi que l’assistance et la protection de celui qui aura été dénoncé (comment le dire autrement) ne sont nullement mentionnés. Il en est de même des sanctions que pourrait encourir celui qui aura relaté ou témoigné de mauvaise foi. » À en croire Solidaires, le gouvernement demanderait à chaque fonctionnaire de se transformer en « lanceur d’alerte en éveil avec toutes les dérives possibles ». Et d’ajouter à l’adresse du gouvernement : « Vous donnez pour mission à tous les fonctionnaires de régler à la place de l’administration les conflits d’intérêts avérés ou non. » Le volet sur les conflits d’intérêts du projet de loi suscite donc des réserves sur le fond.

●

Le fonctionnaire dont le poste est supprimé bénéficie d’une priorité de recrutement sur un poste similaire dans la même zone géographique Le congé paternité est renforcé, le congé maternité ne peut plus nuire à la carrière des femmes fonctionnaires Les cumuls permanents de temps partiels dans la fonction publique sont proscrits Le fonctionnaire ne peut plus se trouver que dans l’une des positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité, congé parental L’obligation d’un quota de 40 % de femmes dans les nominations aux emplois supérieurs de l’État est avancée au 1er janvier 2017 Le Conseil commun de la fonction publique peut se saisir de textes communs à deux versants de la fonction publique et non plus des seuls textes communs aux trois versants

Il va pourtant dans le sens de l’histoire, a martelé Marylise Lebranchu lors de son intervention au colloque sur l’éthique de la gestion publique. D’abord parce qu’il prolonge le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique présenté en avril en Conseil des ministres.

Ensuite parce qu’il revisite « la raison d’être » du modèle français de fonction publique, c’està-dire les obligations des agents. « Obligations de probité, de neutralité et d’impartialité », a énuméré la ministre. Obligation, désormais, de lancer des alertes. ● Sylvain Henry JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 75

EXPERTISE

84

86

88

Aménagement durable

Sur le terrain

Sur le terrain

UNE « GARE-JARDIN » À RUEIL-MALMAISON

QUATRE PRÉFETS CONFRONTÉS À UNE ALERTE NUCLÉAIRE

DES EMPLOIS JEUNES LONGS À VENIR

Chi va piano,

va écolo ?

Seul un tiers des collectivités tenues par l’obligation de se doter d’un plan climat-énergie avant fin 2012 a respecté le délai. Le calendrier était trop serré, répondent élus et fonctionnaires, qui assurent que ces retards ne préjugent pas de la qualité des démarches finalement entreprises.

L

a loi Grenelle II (12 juillet 2010), issue du Grenelle de l’environnement – ces rencontres politiques organisées en France à l’automne 2007 et visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable pour le pays –, rendait obligatoire, avant la fin décembre 2012, la réalisation, par les collectivités territoriales, d’un plan climat-énergie territorial (PCET). Quelque 500 régions, départements et mairies de plus de 50 000 habitants étaient concernés.

Un peu plus de six mois après la date limite de dépôt des dossiers auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), le bilan est mitigé. « Un tiers des collectivités n’en est encore qu’au diagnostic

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

initial, un deuxième tiers est en train de construire le plan d’action, seul le dernier tiers est entré dans la phase de réelle mise en œuvre », constate Philippe Bageat, chargé de la coordination des plans climat-énergie à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui fournit une aide logistique aux collectivités dans le cadre de cette démarche.

Comme projet territorial, le plan climat-énergie vise deux grands

objectifs. D’une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec l’ambition de les diviser par 4 d’ici 2050. D’autre part, réduire la vulnérabilité du territoire aux aléas liés au changement climatique. « Le plan climat-énergie territorial est une démarche participative coconstruite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire que sont les associations, les entreprises, les universités, les

Les 4 étapes d’un plan climat-énergie

1

Préfigurer

Préparation de la délibération d’engagement de la collectivité. Appropriation du sujet par les élus et services, clarification du périmètre du plan climat-énergie auprès de tous les acteurs, choix de l’organisation interne pour la mise en place, réalisation d’un cahier des charges.

Aménagement durable EXPERTISE

90

94

e-services publics

e-services publics

LES SOLDATS « LIKENT » FACEBOOK

GUICHET RÉEL, GUICHET VIRTUEL : QUEL DOSAGE ?

3 questions à…

Caroline Speirs-Valluis, directrice de projets chez Auxilia Conseil

L’élaboration d’un plan climat-énergie relève d’une démarche participative associant une multitude d’acteurs territoriaux.

habitants… » analyse Didier Lamy, directeur d’un cabinet lyonnais qui accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur plan.

Délai d’un an et demi La démarche est lourde et chronophage car il s’agit de passer au filtre « climat-énergie » l’ensemble des politiques publiques. L’objectif est de transformer des initiatives éparses, engagées au coup par

2

XAVIER POPY/RÉA

« La phase de diagnostic est plus longue que prévu »

coup, en une politique globale et cohérente. La principale raison invoquée pour justifier le retard pris par les collectivités est donc un manque de temps. « Le décret d’application du plan climat-énergie territorial n’a été publié que le 11 juillet 2011, ce qui ne laissait qu’un an et demi aux collectivités pour être dans les clous », souligne Caroline Speirs-Valluis, directrice chez Auxilia Conseil, qui accompagne des collectivités

Diagnostiquer et mobiliser

Réalisation du « profil climat » du territoire (diagnostic de vulnérabilité, bilan des émissions de gaz à effet de serre), actions de sensibilisation de la population, formation des acteurs, mise en place d’une procédure de concertation.

3

territoriaux, donc mettre en place des marchés publics, ce qui a rallongé d’autant les délais.

Malgré le recours à des prestataires externes, la durée de la phase du diagnostic territorial a visiblement été sous-estimée…

La phase de collecte de données a démontré un certain nombre de lacunes, au sein des collectivités territoriales, dans le suivi de leurs propres dépenses d’énergie (bâtiment), de la consommation de leur parc automobile (carburants) ou de leurs fournitures. Il fallait ensuite rédiger les plans d’action dans une logique de concertation et de délibération avec les élus et les agents.

Ces étapes de validation sont bien évidemment nécessaires mais chronophages.

MARIE-ANNE STOURM

Comment expliquez-vous le retard pris par les collectivités dans la mise en œuvre des plans climat-énergie ?

Parmi les collectivités territoriales concernées par la mise en place des plans climaténergie, on distingue plusieurs niveaux d’ambition. Certaines d’entre elles étaient déjà bien engagées dans le processus et l’ont poursuivi tout naturellement, alors que d’autres y ont été contraintes et ont donc accumulé du retard. Le délai d’un an et demi entre la sortie du décret d’application et la date de rendu du dossier était sûrement trop court pour former les personnels ou recruter. De plus, à part certaines grosses collectivités qui disposaient de services dédiés, il a fallu faire appel à des bureaux d’études pour réaliser les diagnostics

Avez-vous des conseils pour gagner du temps ?

Pour porter ce type de projet, il est nécessaire de faire appel à un élu disposant d’une véritable proximité avec le maire ou le président de la collectivité. Sans oublier un relais solide auprès des fonctionnaires territoriaux, notamment la direction générale des services techniques car ce type de démarche transverse touche l’ensemble de l’administration territoriale.

Propos recueillis par E. D.

« Un tiers des collectivités n’en est encore qu’au diagnostic initial. » Philippe Bageat, chargé de la coordination des plans à l’Ademe

territoriales dans cette démarche. « L’absence de toute forme de sanction en cas de non-réalisation du plan dans les délais, conjuguée à un manque de motivation ou de marge de manœuvre budgétaire, dans

un contexte de crise économique, explique que certaines collectivités aient clairement traîné les pieds », ajoute Didier Lamy. Dans un certain nombre de collectivités, le plan climat-énergie territorial …

Construire

4

Définition d’un cadre stratégique incluant des objectifs chiffrés et engageants, préparation du premier programme d’actions pluriannuel.

Mettre en œuvre

Mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 77

DR

EXPERTISE Aménagement durable

Flavien Maroote, chargé de mission à la communauté d’agglomération de Viry-Châtillon et Grigny (Essonne)

RICHARD DAMORET/RÉA

« La qualité plutôt que la rapidité »

À Bourges, il a fallu environ deux ans entre le diagnostic et l’adoption du plan climat-énergie.

… est venu s’intégrer au projet

politique de la collectivité. « Si un agenda 21* local préexistait, le plan climat-énergie le renforce », analyse Philippe Bageat, de l’Ademe.

Une vraie concertation requiert du temps. À la communauté d’agglomération de Bourges (16 communes, 100 000 habitants) dans le Cher, il a fallu près de deux ans entre le diagnostic et l’adoption du plan. « Le conseil communautaire a délibéré sur le plan climat-énergie en septembre 2011 après la réalisation de notre

« Nous avons sollicité l’avis des fonctionnaires pour qu’ils nous soumettent des actions vertueuses en matière d’environnement. » Anthony Frison, chargé de mission à Bourges Plus

Bourges Plus. L’appropriation de la démarche a nécessité l’organisation d’un grand nombre de réunions en interne avec les agents que nous avons sollicités pour qu’ils nous soumettent des actions vertueuses en matière d’environnement. »

diagnostic territorial et de notre bilan carbone. Il a été intégré à notre agenda 21 et adopté en juin 2013, explique Anthony Frison, chargé de mission “Agenda 21” à

Après avoir établi son « profil climat », chaque territoire doit concevoir puis mettre en œuvre un programme d’actions pluriannuel.

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

BAPTISTE FENOUIL/RÉA

Sérieux vs précipitation La communauté d’agglomération de Bourges a retenu 17 actions sur les 60 proposées. En vrac : la promotion du covoiturage pour les agents, le développement des visioconférences, l’amélioration de la consommation énergétique des centres de tri, une meilleure isolation des bâtiments communautaires, etc.

Même exigence de temps au conseil général du Calvados. « Nous avons adressé l’arborescence

« Nous n’avons pas rendu le plan climat-énergie fin décembre comme l’exigeait la loi car, en signant un contrat d’objectif territorial (COT) en juin 2011 avec l’Ademe, l’agglomération a choisi de s’inscrire dans le temps long et de construire une démarche personnalisée. Il aurait été possible techniquement de réaliser le plan climat-énergie en un an et de tenir les délais prévus par la loi, mais cela aurait été au détriment de la concertation. Ce plan a vocation à engager les acteurs du territoire sur la voie d’une évolution des comportements et de leurs activités. Il est donc important de prendre le temps nécessaire pour enclencher le changement. L’important, c’est la qualité de la démarche et non la rapidité avec laquelle elle est mise en œuvre. »

de notre plan climat fin 2012 à la Dreal, c’est-à-dire notre stratégie en la matière, explique Marine Tabard, cheffe de projet “Développement durable” au conseil général. Il nous reste à adresser nos 13 fiches actions, qui seront incluses dans notre agenda 21, d’ici fin 2013 car nous devons les soumettre à l’approbation de notre assemblée départementale en novembre prochain. Nous avons privilégié le sérieux de nos investigations environnementales plutôt que la précipitation ! » Chi va piano, va écolo ? ● Éric Delon * Adopté par 173 chefs d’État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, ce plan d’action (pour le XXIe siècle), qui comprend 40 chapitres, décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans les collectivités territoriales.

DEMAIN commence ici.

©2013 Cisco Systems, Inc. Tous droits réservés.

Aujourdȝhui, on mesure avec émerveillement tout le chemin parcouru. Nos téléphones communiquent avec nos téléviseurs pour enregistrer nos émissions préIérées. Des médecins en Estonie soignent des patients au Danemark. Les entreprises sȝappuient sur les réseaux sociaux pour améliorer leur service client. Et pourtant, plus de 99 % du monde nȝest toujours pas connecté à Internet.

Mais nous y travaillons.

Et demain, nous pourrons donner vie à nȝimporte quel objet.

Les arbres parleront à des réseaux qui eux-mêmes parleront du changement climatique avec les scientiIiques.

Les Ieux de signalisation parleront aux voitures qui parleront aux capteurs routiers de manière à mieux réguler la circulation.

Les ambulances parleront aux dossiers médicaux qui parleront aux médecins pour sauver plus de vies.

Une nouvelle ère sȝannonce : celle de lȝInternet des objets. Cȝest une opportunité sans précédent qui sȝoIIre aux entreprises dȝaujourdȝhui.

Demain ?

Nous réveillerons le monde. Et nous observerons, les yeux grands ouverts, comment les choses prennent vie. #tomorrowstartshere

EXPERTISE Aménagement durable

La Champagne-Ardenne

au souffle de l’éolien

D

éveloppement de l’énergie éolienne en 2001, premier schéma régional éolien en 2005… Avant même que le Grenelle de l’environnement ne s’invite dans le débat politique national, le conseil régional de Champagne-Ardenne s’était engagé en faveur de la transition énergétique en faisant le pari de l’éolien.

Fin 2007, le conseil régional se lance dans l’élaboration d’un plan climat-énergie régional volontaire avec le soutien de l’État et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). « Nous avons été l’une des premières régions de France à finaliser notre plan climat, devançant ainsi les délais prévus par le Grenelle de l’environnement », explique Jean-Paul Bachy, président PS de la région.

Grâce à un vaste travail de concertation et de réflexion avec les acteurs locaux et les experts, en 2011 et 2012, le plan climaténergie régional se transforme en plan climat-air-énergie régional

La région a misé sur l’énergie éolienne, qu’elle développe sur son territoire depuis douze ans.

« Nous avons veillé à la déclinaison territoriale de notre plan climat-énergie. » Jean-Paul Bachy, président du conseil régional

(PCAER), approuvé en juin 2012. Conformément aux dispositions transitoires prévues par la loi Grenelle pour les plans climat préexistants, le conseil régional complète actuellement, par un travail en interne, son PCAER sur le volet « patrimoine et compétences » du conseil régional.

14 plans territoriaux Pour mettre en œuvre la démarche, le conseil régional s’est efforcé d’assurer une concertation la plus large possible avec les acteurs publics et privés concernés

80 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

(administrations, branches professionnelles, organismes logeurs, acteurs territoriaux, etc.). L’élaboration de la politique climat-énergie de la région a mobilisé une grande variété de moyens financiers : fonds régional environnement climat (Frec), un accord-cadre pluriannuel 20072013 Région-Ademe, des fonds européens (Feder), Fonds initiative région environnement (Fire) émanant du conseil régional, mais aussi d’autres fonds régionaux. « En collaboration avec l’Ademe, nous avons veillé à la déclinaison

territoriale du plan climat régional au travers des plans climat-énergie territoriaux en Champagne-Ardenne dès 2008 », précise Jean-Paul Bachy.

Conséquence : une part majoritaire du territoire champardennais est aujourd’hui couverte par des plans climat-énergie territoriaux – 14 à ce jour – pour beaucoup initiés avant l’obligation réglementaire grâce au soutien technique et financier du conseil régional et de l’Ademe. ● E. D.

Dates clés 2005 : premier schéma régional éolien 2007 : élaboration d’un plan climat-énergie régional 2012 : adoption du plan climatair-énergie régional

LAURENT GRANDGUILLOT/RÉA

Pionnière, la région Champagne-Ardenne s’est dotée d’un plan climat-air-énergie depuis un an.

Avec un souci de cohérence entre les actions du conseil régional et celles des autres collectivités.

(W VL YRXV SRXYLH] HQĆ­Q YRXV concentrer sur lâ&#x20AC;&#x2122;essentiel ?

HP vous apporte des solutions de stockage sâ&#x20AC;&#x2122;adaptant Ă tous vos besoins quelles que soient les volumĂŠtries nĂŠcessaires.

Vous stockez plus pour moins cher, partagez vos donnĂŠes en toute sĂŠcuritĂŠ et rĂŠpondez Ă la croissance exponentielle des volumes dâ&#x20AC;&#x2122;information Ă gĂŠrer avec une plus grande agilitĂŠ. ,O \ D FRPPH XQ VRXĆąH GH OLEHUWĂ&#x201E; QRXV GLUH] YRXV http://www8.hp.com/fr/fr/products/data-storage/index.html

EXPERTISE Aménagement durable

Les Alpes-Maritimes à la chasse au carbone Le conseil régional a mis en place 5 commissions thématiques chargées de mener à bien 53 actions définies en 2007.

Les principales actions Instauration du bus à 1 euro sur tout le territoire départemental Réalisation de 207 km de pistes cyclables Plan de prévention du bruit sur les routes départementales

HAMILTON/RÉA

Plan d’élimination des déchets

Le conseil général ambitionne de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre du département d’ici 2020, soit l’équivalent d’1,5 million de tonnes de CO2.

L

e conseil général des Alpes-Maritimes s’est lancé dès 2006 dans la lutte contre le changement climatique en réalisant son bilan carbone patrimonial. En 2007, il met en place un plan de 53 actions climat-énergie. « Nous avions pour ambition d’anticiper le Grenelle de l’environnement qui préconisait l’établissement d’un plan climaténergie territorial avant 2012. Nous figurons parmi les premières collectivités à nous être engagés dans cette démarche audacieuse », déclare Laurence Dalstein-Richier, chargée de mission « Environnement » au conseil général.

Au total, tous acteurs confondus, ce plan climat-énergie territorial

aura mobilisé, en termes d’investissement, la somme de 560 millions d’euros. Concrètement, pour mener à bien les 53 actions, 5 commissions thématiques réunissant l’ensemble des acteurs du territoire ont été créées : transports, construction et aménagements, énergies, développement économique et adaptation au changement climatique. L’objectif est de réduire de 20 %, d’ici 2020,

les émissions de gaz à effet de serre, soit 1,5 million de tonnes équivalent CO2 sur les 7,5 millions de tonnes émises dans les Alpes-Maritimes, par les résidents et les visiteurs du département.

L’ensemble des actions engagées a déjà permis d’économiser 300 000 tonnes équivalent CO 2 depuis 2009 et permettra d’économiser plus de 700 000 tonnes équivalent CO2 à l’horizon 2020.

« Le télétravail au conseil général nous a fait économiser 90 tonnes équivalent CO2. » Laurence Dalstein-Richier, chargée de mission “Environnement” au conseil général

82 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Parmi les actions mises en œuvre en matière de transport qui ont contribué à réduire de 188 000 tonnes équivalent CO2 en 2012, figurent la mise en place du bus à 1 euro sur l’ensemble du territoire départemental, mais aussi la réalisation de 207 km de pistes cyclables, ainsi que la mise en œuvre d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement mené sur les routes départementales qui ont abouti à des ralentissements de vitesse.

Élimination des déchets Sur le front économique, le conseil général a mis en œuvre un plan d’élimination des déchets qui doit permettre, à l’horizon 2020, d’économiser 86 000 tonnes équivalent CO2. « Dans le même registre, l’expérimentation du télétravail au sein du conseil général nous a fait économiser 90 tonnes équivalent CO2 en 2012 », vante Laurence Dalstein-Richier, qui reconnaît volontiers que son intégration hiérarchique – au sein du cabinet du président du conseil général – lui permet de faire avancer « plus aisément » ces dossiers environnementaux. ● E. D.

Procurez à vos utilisateurs la meilleure expérience tout en gardant le contrôle Révolutionnez la mobilité de vos équipes en connectant les utilisateurs à leurs données et applications sur tous les types de terminaux. Simplifiez l’informatique grâce à notre architecture éprouvée d’espace de travail mobile sécurisé sur la plate-forme VMware Horizon™ Suite.

Découvrez comment l’informatique peut transformer votre façon de travailler sur : vmware.com/go/msw Copyright © 2013 VMware, Inc. All rights reserved.

PHOTOS : AGENCE LENACK

EXPERTISE Aménagement durable

Gare de Rueil-Malmaison

Une « gare jardin » à Rueil-Malmaison La gare de Rueil-Malmaison fait peau neuve, en associant au RER tous les autres modes de transports : vélo, voiture, bus. Plus qu’une gare, cet équipement se veut un lieu de vie.

À

peine descendus du RER en gare de RueilMalmaison (Hauts-deSeine), les usagers de la RATP pourront prendre le volant de

leur voiture laissée au sous-sol de la gare ou emprunter des vélos, prendre le bus ou leur deux-roues, sans faire des kilomètres. Tous ces modes de transport alternatifs

Circulation. Les piétons, les usagers du RER et des bus bénéficieront de nouvelles voies de circulation.

84 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

sont en passe d’être rassemblés sur le site de la nouvelle gare multimodale baptisée Mobipôle, dont la première pierre a été symboliquement posée le 3 juin, en

présence du député-maire (UMP) de la ville, Patrick Ollier. « Cette gare est le résultat d’un long travail de concertation », a souligné d’emblée l’élu, sous une tente ouverte, plantée à l’emplacement même de la future gare, où l’avaient rejoint ses principaux adjoints ainsi que les architectes.

L’affaire a débuté en 2002, avant d’arriver à maturité onze ans plus tard. Entretemps, en 2010, à l’initiative du maire, la ville se dote d’une société d’aménagement local, Rueil Aménagement, qui lance réellement la réflexion en lien avec les conseils de quartiers, Belle-Rive et Plaine Gare. Durant deux ans, la ville, le Syndicat des

Aménagement durable EXPERTISE

Signature Nom de l’architecte : Agence Lenack Principales réalisations : Gare Saint-Sever de Rouen Extension du port de Granville ZAC Berthelot à Lyon

Inauguration. Patrick Ollier (deuxième en partant de la droite), maire de Rueil, pose la première pierre avec son premier adjoint, Francois Leclec’h.

transports d’Île-de-France, mais aussi et surtout la RATP – avec qui l’entente a été parfaite, a souligné Patrick Ollier – ont travaillé main dans la main pour faire aboutir ce projet, financé par la ville, avec l’aide de la région, de l’État et du département, qui a mis la main au portefeuille. « Nous sommes parvenus à une synthèse et chacun reconnaît aujourd’hui qu’il s’agit d’un projet d’équilibre », résume François Leclec’h, président de Rueil Aménagement et premier adjoint de Patrick Ollier.

Au final, le projet, d’un coût total de 34 millions d’euros, devrait

PAUL MARTINEZ – MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

Aménagement. La gare multimodale, d’une superficie de 20 000 mètres carrés, accueillera également un hôtel.

profondément changer la physionomie de cette partie de la ville.

Il était temps. Comme l’a reconnu le président de la société d’aménagement, « l’environnement de la gare était une plaie, indigne d’une ville de 80 000 habitants ».

Ceux-ci ne reconnaîtront bientôt plus le quartier. L’ensemble

du projet, qui devrait voir le jour à l’automne 2014, est conçu pour faciliter les déplacements des 50 000 usagers qui transitent tous les jours par la gare. En plus du parking existant, un nouveau parking de 327 places permettra aux automobilistes de stationner à deux pas. Pour les adeptes du deux-roues, 40 places y seront aménagées, avec des accès sécurisés et gardés. Une station accueillant 450 vélos sera par ailleurs construite, avec bornes de recharge pour les versions électriques, tandis qu’une nouvelle piste cyclable sera tracée le long de l’avenue Colmar. Pour les bus, 18 quais seront aménagés, avec une signalétique claire et lisible.

Un projet « vert »

Parking. Pour les automobilistes, plus de 400 places de stationnement s’ajouteront aux places déjà existantes.

nant un point de convergence entre bus, RER, voitures et vélos, la gare de Rueil permettra de passer d’un mode de transport à un autre, rapidement et en toute simplicité, le tout dans un cadre « écolo ». « C’est un projet urbain qui se veut plus vert », a souligné Patrick Ollier. Un square de 700 mètres carrés sera implanté sur le site, entièrement fleuri et aéré. Les quais de bus seront larges, plantés d’arbres, et abrités avec des auvents eux-mêmes « végétalisés ». Au sol, des pelouses viendront agrémenter les passages piétonniers, pour rendre un peu plus agréable l’attente des transports en commun. Une touche de verdure qui se retrouvera jusque sur le toit du bâtiment principal de la gare. Celui-ci abritera en son sein de nouveaux commerces de proximité, pour faire véritablement de cette gare un lieu de vie, où l’on ne fera pas que passer. ● Xavier Sidaner

En chiffres 700 mètres carrés d’espaces verts 60 arbres

Les piétons n’ont pas été oubliés.

De nouveaux cheminements ont été pensés et seront aménagés tout le long de la gare. En deve-

1 jardinerie 450 places de vélos 34 millions d’euros

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 85

EXPERTISE Sur le terrain

14 h 05

Les cinq animateurs sont prêts à lancer l’alerte nucléaire et à tester durant près de quatre heures les préfets, dont ils scrutent les réactions sur un écran vidéo.

Quatre préfets confrontés

à une alerte nucléaire Quatre préfets ont suivi en mai dernier une session de formation à la gestion de crise. En trois heures, selon un scenario bien rodé, les protagonistes ont été testés sur leur capacité à prendre les bonnes décisions. Acteurs publics y était.

L

e 22 mai, en début d’aprèsmidi, la centrale nucléaire de Dampierre, à 50 kilomètres d’Orléans, est attaquée au mortier par un terroriste, après qu’un appel anonyme a fait part à la direction de la menace d’une attaque. Six victimes sont à déplorer, ainsi qu’une vingtaine de blessés, mais il n’y aurait pas de risque nucléaire. Les explosions ont frappé un transformateur électrique, mais sans atteindre le cœur de la centrale.

Cet attentat, heureusement fictif, digne d’un film catastrophe, a été imaginé par l’Institut des hautes études de la sécurité et la justice dans le cadre de modules

« gestion de crise » destinés aux préfets nouvellement nommés.

Objectif pour l’Institut et le ministère de l’Intérieur : mesurer leur capacité à se coordonner, à anticiper et à prendre des décisions en cas de crise.

Marie Lajus fait partie du casting.

Préfète à l’égalité des chances à Marseille, c’est elle qui tient le rôle du préfet. Son directeur de cabinet est incarné par Thierry Leleu, préfet du Val-de-Marne de son état. Le préfet à l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne, Seymour Morsy, et Françoise Souleiman, préfète de zone de défense auprès du préfet de la région Bretagne, complètent

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

cette galerie d’acteurs et sont en charge de la communication.

Cette distribution des rôles s’est faite en accord avec les quatre protagonistes pour constituer une cellule de crise.

Nerfs à rude épreuve Des « pros » de la gestion de crise en font également partie, qui pour le coup sont parfaitement dans leur rôle. Sont présents : un responsable des sapeurs-pompiers, un commissaire de police, un commandant de gendarmerie, un médecin et des responsables de la sécurité civile.

De « vrais » seconds rôles chargés de l’appui opérationnel dans cet exercice de simulation d’un réa-

lisme troublant. Tout a beau être faux, on s’y croirait. Côté décor, la salle où ils officient a tout d’un vrai centre opérationnel départemental avec des ordinateurs, un écran au mur, une carte détaillée représentant la région d’Orléans.

Cartographie des lieux, nom et taille des communes, état des routes, nombre de fonctionnaires de l’État et forces en présence…

Tout a été validé par l’Institut en lien avec les autorités sur place, afin de bâtir un scenario qui tienne la route. Tous ces éléments factuels sont portés à la connaissance des acteurs afin qu’ils aient toutes les cartes en main et puissent mimer un exercice qui soit crédible.

Sur le terrain EXPERTISE

Le coordinateur de l’exercice, JeanClaude Zilliox (debout) fait un point avec le responsable santé sur l’utilité de distribuer des pastilles d’iode aux populations situées dans le périmètre de la centrale nucléaire attaquée.

Thierry Leleu (à droite), dans le rôle du directeur de cabinet, et Marie Lajus, dans celui de la préfète (de dos) doivent élaborer une stratégie pour sécuriser la centrale et protéger les populations.

15 h 45

Même si la gestion de crise est inscrite dans leur ADN, leurs nerfs vont être mis à dure épreuve par les scénaristes de l’Institut et membres de la partie « adverse ».

Un médecin, un chef des pompiers, un gendarme, une responsable de la communication sont installés dans une autre salle, sous la houlette du directeur des opérations, le lieutenant-colonel Jean-Claude Zilliox. « Je suis là pour jouer les rôles institutionnels, le président du conseil général, les maires, et le directeur de la centrale nucléaire, mais aussi pour animer la session et décider des événements à jouer », nous précise-t-il.

Metteur en scène et chef d’orchestre, c’est lui qui donne le tempo et décide effectivement du moment où il faut jouer tel acte.

Tout le scénario validé en interministériel, testé « à blanc », est répertorié dans un classeur sous forme de fiches. Chacune correspond à un « événement » et a été rentrée sur ordinateur.

Appel radio d’un média prérédigé, ordre du centre de crise interministériel de la Place Beauvau, messages des maires inquiets… Toutes ces infos et alertes tombent à intervalles réguliers sur les acteurs

de la salle de crise, lesquels vont devoir faire face, en plus de l’attaque sur la centrale, à un incendie à 50 kilomètres et à des émeutes dans la banlieue d’Orléans… Les mauvaises nouvelles s’accumulent provoquant une « surcrise ». Un scénario qui, dans la vraie vie, aurait peu de chances de se produire, mais qui a pour objectif de tester les capacités des préfets en situation extrême, les animateurs gardant un œil sur eux à distance.

Des caméras retransmettent les images en temps réel, afin de tâter l’ambiance ou de déceler les temps morts. Et le cas échéant, de faire sonner de plus belle les téléphones.

Conférence de presse Globalement, l’ambiance semble plutôt sereine. Les quatre préfets semblent être bien dans leur rôle.

Ils prennent chaque décision en concertation, sans précipitation et après vérification auprès de leurs interlocuteurs potentiels. Le téléphone du directeur des opérations, l’homme aux multiples casquettes, sonne régulièrement : « À qui souhaitez-vous parler ? » est sa formule type lorsqu’il décroche. Assise à sa gauche, une chargée de mission de l’Institut, qui de temps à autre le

Les acteurs de la gestion de crise notent chronologiquement, sur un tableau, le déroulé des événements et les mesures arrêtées en commun selon les éléments en leur possession à un instant « t ».

supplée, endosse, elle, un rôle tout aussi crucial : celui de journaliste.

Se faisant passer pour une journaliste de télé, radio ou presse écrite, elle assaille les préfets de messages audio ou vidéo, de tweets, avant d’organiser une vraie-fausse conférence de presse avec la préfète.

Un moment fort destiné à fournir une base commune d’informations à tous les médias qui suivraient en direct une telle opération. « Vous êtes face à 20 journalistes », prévient la fonctionnaire avant d’enchaîner les questions durant quinze minutes : « On nous dit

que les auteurs de l’attentat sont en fuite, qu’en est-il ? » « La population commence à fuir la zone, comment pouvez-vous les rassurer ? », « y a-til des risques d’augmentation de la radioactivité ? » Marie Lajus, face caméra, pose ses mots et tend à rassurer son « auditoire ». « La communication de crise est essentielle », insiste le directeur de l’Institut, Gilles Pardini. « Le risque est d’en dire trop et d’engendrer la panique, ou alors de ne pas en dire assez et d’être suspecté de cacher des choses. Il faut trouver le bon dosage. » A fortiori lorsqu’il s’agit d’une simulation touchant au domaine nucléaire. Peu de temps après que la préfète a rejoint la cellule de crise, la directrice des opérations siffle la fin de la partie.

Les joueurs ayant – ou pas – tenu le rôle que l’on attendait d’eux et pris les décisions qui s’imposaient – sécurisation du périmètre, évacuation des victimes, déclenchement du « plan Rouge » – au vu des éléments en leur possession.

La porte de la cellule de crise se referme, laissant les joueurs subir un « débrief » de cet exercice qu’un préfet qualifiera de « belle leçon d’humilité »… ● Xavier Sidaner

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 87

PHOTOS : XAVIER SIDANER

14 h 35

SYLVAIN HENRY

EXPERTISE Sur le terrain

La ministre des Sports et de la Jeunesse, Valérie Fourneyron, en visite au conseil général de Seine-Saint-Denis le 3 juin. À sa gauche, le président du conseil général, Stéphane Troussel.

En chiffres

Des emplois jeunes

longs à venir

En Seine-Saint-Denis, les collectivités peinent à recruter des jeunes en emplois d’avenir. Le ministère du Travail s’impatiente.

D

ans le hall en ébullition du conseil général de Seine-Saint-Denis, un jeune homme raconte à Valérie Fourneyron, la ministre des Sports et de la Jeunesse, son parcours professionnel : jobs sans intérêt, petits boulots payés au lance-pierre… « L’emploi d’avenir que je viens de signer m’offre enfin

des perspectives », glisse-t-il. Il a été recruté comme chargé d’insertion dans les services du conseil général. « Vous méritez qu’on vous donne un coup de pouce », sourit la ministre. L’échange n’échappe pas aux flashes des journalistes présents pour cette venue officielle. Opération communication réussie !

88 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

En ce début du mois de juin, Stéphane Troussel, le président PS du conseil général, officialise la création de 150 emplois d’avenir, dont 50 au sein des services départementaux et 100 autres dans le cadre d’un appel à projets ouvert aux associations. « Le conseil général s’engage résolument dans la bataille de l’emploi »,

En Seine-Saint-Denis 150 emplois d’avenir signés par le conseil général 2 736 emplois prévus en 2013 dans le département 36 % de la population a moins de 25 ans 22 % des jeunes actifs sont au chômage 28 % des jeunes n’ont pas de diplôme

martèle-t-il. Une réponse à ses détracteurs. Quelques jours plus tôt, le cabinet du ministre du Travail, Michel Sapin, a sèchement épinglé la Seine-SaintDenis, un département dans lequel, selon lui, « les missions locales fonctionnent mal et les collectivités ne font pas assez d’efforts » pour créer des emplois d’avenir.

De fait, les collectivités du département sont très loin de l’objectif de 2 736 créations d’emplois qui leur a été assigné pour l’année 2013. L’attaque de la Rue de Grenelle n’en a pas moins fait bondir celui qui a succédé à Claude Bartolone à la tête du conseil général. « La polémique est injuste », confie Stéphane Troussel en pointant la lourdeur du dispositif. Pas simple, en effet, d’intégrer dans les services des collectivités ou les associations des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans diplôme ni formation et souvent très éloignés du monde du travail. « Cela prend du temps parce qu’il faut mettre en intermédiation tous les acteurs sociaux locaux », confirme Valéry Mollet, le directeur général des services (DGS), qui encadre les 8 000 agents du conseil général.

LYDIE LECARPENTIER/REA

Sur le terrain EXPERTISE

Social : petite enfance, action sociale et prévention, accompagnement des personnes âgées… Éducation : actions dans les collèges Insertion, emploi, économie sociale et solidaire

de mobilisation et d’explications dans des territoires où les collectivités locales sont étranglées financièrement. » « C’est une organisation lourde, prolonge Olivier Klein, le maire PS de Clichy-sousBois, parce que nos services publics locaux sont sous pression et nos personnels d’encadrement ont peu de temps à consacrer aux jeunes. » Les collectivités peuvent toutefois s’appuyer sur l’expérience de dispositifs tels que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). À la mairie de Bondy, où une cinquantaine d’emplois d’avenir va être créée, l’un des cadres du service de l’éducation a démarré à la mairie via un contrat similaire. Cela prouve que « les jeunes peuvent réaliser des choses fantastiques, s’enthousiasme la maire PS, Sylvie Thomassin, mais à condition de bien les accompagner. » Et c’est bien ce qui inquiète les syndicats du conseil général. « La prime octroyée aux agents dans le

BERNARD GOUÉDARD

Prime de 91 euros En Seine-Saint-Denis, chaque jeune sera accompagné pendant les trois années de son contrat par un agent expérimenté volontaire. Un tutorat valorisé d’une prime mensuelle de 91 euros pour le fonctionnaire. « Il s’agit de créations de postes et non de remplacements », souligne Valéry Mollet, qui interviendront principalement dans le secteur éducatif, l’action sociale, l’insertion et l’environnement. Des emplois dans la gestion des espaces verts, la petite enfance ou la médiation de quartier pris en charge à 75 % par l’État. « Ces jeunes seront formés tout au long de leur parcours pour qu’ils puissent trouver un débouché à l’issue de leur contrat », précise le DGS. Certains seront recrutés au sein du conseil général après les trois ans.

L’exécutif départemental s’est donc donné le temps. « En SeineSaint-Denis, les emplois d’avenir montent en puissance plus difficilement qu’ailleurs, reconnaît Stéphane Troussel. Leur mise en place demande d’avantage d’efforts,

LES MÉTIERS QUI RECRUTENT EN EMPLOIS D’AVENIR

cadre du tutorat s’apparente à des heures supplémentaires, relève Michel Borg, secrétaire général SUD des personnels départementaux. Ces missions risquent d’empiéter sur leur temps de travail. »

Craintes des syndicats, critiques de l’opposition « Les conditions de travail sont très difficiles au conseil général, constate de son côté le syndicat FO des personnels de Seine-Saint-Denis, et les arrêts maladie plus importants qu’ailleurs. L’arrivée de ces contrats risque de désorganiser encore davantage les services. » « Pourquoi ne pas d’emblée titulariser ces jeunes, propose FO. Le recrutement sous statut sans concours ni qualification prévoit une année de stage avant la titularisation, ce qui donne le temps de juger la motivation et la capacité des jeunes. » Et permet d’ouvrir d’emblée une perspective sur le long terme.

Du côté de l’opposition, la critique est politique. « Le conseil

« Cela prend du temps parce qu’il faut mettre en intermédiation tous les acteurs sociaux locaux. » Valéry Mollet, directeur général des services du conseil général de Seine-Saint-Denis

Environnement : gestion des espaces naturels sensibles, interventions dans les parcs publics

général de Seine-Saint-Denis ne joue pas le jeu ! s’agace Stéphane Salini (UDI), chef de file de l’opposition centriste. Le président fait de la communication sans donner une réelle impulsion politique aux contrats d’avenir. » « Le projet est mal ficelé dès le départ, nuance Jean-Michel Bluteau, président du groupe UMP. On retient une population trop en décalage avec le monde du travail. » La frilosité supposée des collectivités s’expliquerait aussi, dit-il, par l’héritage des emplois jeunes lancés sous le gouvernement Jospin. « Beaucoup avaient forcé sur ces contrats jeunes et les résultats n’avaient pas été probants en matière d’insertion », analyse le conseiller général UMP. La dernière difficulté serait financière. « Certes, l’État prend en charge 75 % de ces emplois, mais les 25 % restants représentent un coût financier, rappelle Stéphane Troussel. Cet effort n’est pas négligeable. » Autant de limites balayées par Valérie Fourneyron lors de son déplacement au conseil général. Quand la ministre a salué la mobilisation des élus du département et a souligné « l’obligation d’être au rendez-vous de la jeunesse », tous ont applaudi. ● Sylvain Henry

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 89

SEL AHMET/SIPA

EXPERTISE e-services publics

Les soldats

En opération, les militaires doivent être extrêmement vigilants sur les informations diffusées sur les réseaux sociaux.

« likent » Facebook Les militaires sont friands de réseaux sociaux. Un mouvement surveillé de près par le ministère de la Défense, qui observe également l’expression des compagnes et proches des soldats.

L

a Grande Muette se transformerait-elle au fil du temps en grande bavarde ?

La question mérite d’être posée au vu du succès rencontré par les réseaux sociaux auprès des militaires. Souvent jeunes, équipés de smartphones et de tablettes numériques, les soldats sont assez natu-

rellement réceptifs à ces nouveaux modes d’expression. Selon une étude menée en 2011 par l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem) sur le 3e Rima de Vannes, citée par l’agence de communication Spintank dans une étude de septembre 2012, 67,56 % des militaires de ce régi-

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

ment, de retour d’opération en Afghanistan, déclaraient être membres du réseau Facebook.

YouTube, mais aussi Viadeo ou Linkedin complètent la liste des sites visités par les militaires, sans oublier une galaxie extrêmement vaste de forums et blogs plus ou moins connus : « Militaires et

citoyens », « armees-medias », « Gendarmes et citoyens » ou « Profession gendarme », etc.

Ouverts à toute la communauté des aficionados de l’armée, ces espaces de discussion sont un vecteur de partage pour les militaires, qui se retrouvent autour de centres d’intérêt communs. À l’inverse, les réseaux sociaux sont utilisés pour échanger entre proches et amis ou pour y trouver du soutien. Selon Marc Hecker, chercheur à l’Institut français des relations internationales et coau-

e-services publics EXPERTISE

La surveillance de la Toile relève des services de renseignement comme la DCRI. Ici, son siège à Levallois-Perret.

16 000 « FANS » DE L’ARMÉE SUR FACEBOOK Le lien armée-nation se tisse désormais sur le Web. Depuis 2011, la Dicod, le service d’information et de communication de la défense, a ouvert une page Facebook spécifiquement destinée au public jeune. L’objectif de ce groupe intitulé « Parlons Défense » est de dépasser la thématique du recrutement et des possibilités de carrière offertes aux jeunes.

Les 15-24 ans peuvent y poster des vidéos, photos, encore assez rares, ou y publier des commentaires sur tous les sujets touchant à la défense, au matériel, aux opérations en cours, à l’histoire et aux événements marquants. Une équipe de modérateurs est chargée de faire le tri et de répondre aux questions ou remarques si nécessaire, selon la ligne fixée par la Dicod. Près de deux ans après l’ouverture de cette page Facebook, ils sont près de 16 000 « fans » à partager les contenus mis en ligne.

Un bilan « honorable », selon le ministère.

dat en « Opex » (opération extérieure, ou intervention militaire à l’étranger) à ses proches, et c’est une garnison entière qui peut être en danger.

Profils bloqués La Dicod, l’organe de communication du ministère de la Défense, veille au grain. « À ce jour, la France n’a pas été confrontée à des problèmes de sécurité du

fait d’un mauvais usage des réseaux sociaux », s’enorgueillit le colonel Jean-Pierre Metz, responsable du département « Stratégie ».

D’autres pays, tels les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël ont, eux, été victimes de faux profils Facebook et de manœuvres d’ennemis, bien décidés à obtenir des informations via les réseaux sociaux. Selon Marc Hecker, aujourd’hui, « beaucoup de profils

VINCENT WARTNER/20 MINUTES/SIPA

teur d’une étude sur le sujet, « les comptes individuels de militaires permettent à ceux-ci de rester connectés avec leurs proches et leurs amis et de raconter leur vie de soldat ».

Mais, dans ce milieu traditionnellement fermé, hors de question de tout dévoiler. Les militaires ont beau être des citoyens, leur liberté d’expression doit se concilier avec la nature sensible de certaines de leurs missions et des informations qu’ils peuvent détenir. Outil de communication, le Web n’est évidemment pas sans risque. Une photo ou une vidéo de mauvais goût se propage à la vitesse de la lumière et peut porter atteinte à l’image des armées. Une simple photo prise lors de l’opération Serval au Mali a suffi à enflammer les réseaux sociaux en janvier dernier. Prise par un photographe de l’AFP, elle montre un légionnaire, dans un nuage de poussière, le visage caché par un masque de squelette, semblant prendre la pose. Un comportement jugé « pas acceptable » par l’état-major des armées à Paris, qui se méfie aussi des SMS ou des commentaires postés par des militaires. Quelques mots, lâchés par SMS par un sol-

de militaires sont bloqués » et sur les profils ouverts, « il n’y a rien de potentiellement dangereux ».

La direction centrale du renseignement intérieur et l’ensemble des services de renseignement disposent de tous les outils de veille pour scruter le moindre dérapage. Résultat : Les militaires ne « prennent pas de risques » et se montrent plutôt « responsables », avance Nicolas Bara, fondateur du forum « Militaires et citoyens ».

Surveillés, nos soldats sont aussi sensibilisés. Selon les préconisations d’un guide publié en 2012, ils sont invités à vérifier, avant de publier quoi que ce soit, qu’aucune information sensible n’est divulguée : date, heure, lieu des Opex, etc. Les arrière-plans des vidéos ou des photos, notamment, ne doivent pas faire apparaître les visages des militaires, dont les noms et les matricules doivent être gardés secrets. Enfin, les comptes Facebook doivent être verrouillés et la géolocalisation des outils de communication coupée. Une politique de sensibilisation qui concerne aussi les forums et blogs. Dans son guide, la Dicod appelle clairement les militaires au respect du secret professionnel et du droit de …

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 91

EXPERTISE e-services publics

… réserve, et à faire preuve de

prudence dans l’expression de leurs opinions et croyances.

La liberté n’est pas totale sur le Web, même s’il est parfois tentant pour les militaires, cachés sous un pseudonyme, de « se lâcher ».

Comme le souligne le rapport de Spintank, « les forums et les réseaux sociaux serviraient ainsi de soupape pour dénoncer les problèmes qui sont laissés en souffrance et qui ne remontent pas jusqu’au sommet de la hiérarchie ». Attention aux mouchards ! Deux militaires, à l’origine de la contestation sur

« Heureusement pour l’armée, les familles actives sur le Web savent se tenir. » Angélique Le Garrec, épouse de militaire

les bugs concernant Louvois, le logiciel de paye, en ont été pour leurs frais. Souhaitant faire réagir au plus haut niveau, ils ont été repérés, et leur page Facebook fermée. L’armée ne mégote pas avec le devoir de réserve, n’hésitant pas à blâmer ou à exercer des moyens de pression sur les militaires qui s’aventureraient sur le terrain politique. Le gendarme Jean-Hugues Matelly en sait quelque chose. La carrière de ce membre actif du forum « Gendarmes et citoyens » a

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

tourné court après qu’il eut critiqué les orientations du gouvernement concernant le rapprochement police-gendarmerie.

Les représailles atteignent aussi les femmes de militaires, alors même qu’elles échappent au devoir de réserve. Prenant le relais de leurs époux, elles n’hésitent plus, et c’est nouveau, à monter au front pour dénoncer les ratés administratifs, comme ceux engendrés par le logiciel Louvois. Une audace qui se paye.

Parfois, les maris sont punis pour les agissements de leurs femmes. « Il arrive aussi que les épouses à la langue un peu trop pendue soient directement convoquées par les chefs de corps pour s’expliquer », confie Angélique Le Garrec, alias « Sergent-chef Angélique », en pointe dans la bataille sur Louvois via Facebook. « Heureusement pour l’armée, les familles actives sur le Web savent se tenir », poursuit Angélique Le Garrec. Et si les dérapages demeurent rares, la défense devrait néanmoins accentuer ses efforts de communication et de sensibilisation auprès des familles de militaires. Histoire d’éviter les risques du cocktail explosif « militaires-réseaux sociaux ». Vidéo humoristique, campagne d’information, mais aussi échanges en direct entre les familles et les états-majors sur les réseaux, telles sont les principales pistes avancées par le cabinet Spintank, testées à l’étranger, et que le ministère pourrait reprendre à son compte. ● Xavier Sidaner

Les gendarmes

bâillonnés sur la Toile Ouvert il y a six ans, le forum « Gendarmes et citoyens », qui constituait un espace de libre expression pour ses 23 000 membres, a fermé en mai. Le résultat de dissensions internes et d’un travail de sape de la direction de la gendarmerie.

D

ébut mai, les gendarmes ont perdu un précieux lieu d’expression sur Internet. Le forum de discussion « Gendarmes et citoyens » a fermé ses portes – certes provisoirement, mais pour combien de temps ? – et ses 23 000 membres inscrits sont retournés au silence. La décision a été prise par les administrateurs du site, de plus en plus débordés par le nombre de messages et les risques de dérapage. Propos intolérants et querelles ont fini par lasser les modérateurs, résume le major Bernard Cordoba, un ancien de l’équipe.

Petit retour en arrière. On est en avril 2007. Un groupe de gendarmes lance un site pour permettre à leurs collègues de France et de Navarre d’échanger en toute liberté sous couvert d’anonymat.

Dans ce monde fermé où la parole est ultrasurveillée, la démarche séduit rapidement et fait le buzz.

En six mois, le nombre d’inscrits bondit d’une petite cinquantaine à quelque 7 000 membres.

Contre-forum Ce fulgurant succès n’enthousiasme que moyennement le ministère de la Défense. Au point que quelques semaines après l’ouverture du forum, le directeur général de la gendarmerie missionne l’un des membres de son cabinet pour infiltrer le forum.

Christian Rodriguez, officier supérieur et aujourd’hui conseiller de Manuel Valls, inscrit sous le pseudonyme Childéric, se connecte plusieurs fois par jour et apporte ses commentaires.

Manque de chance, la tonalité un

« Utilisation et investissement de la sphère Internet par les militaires »

« Nature et conséquence des réseaux sociaux pour les forces armées »

Marc Hecker, Thomas Rid

Spintank-Ifri

Ministère de la Défense

septembre 2012

avril 2012

Irsem, 2012

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

« Guide du bon usage des médias sociaux »

e-services publics EXPERTISE

En chiffres « Gendarmes et citoyens », c’était…

23 000 membres 14 modérateurs, dont 2 retraités

ETIENNE DE MALGLAIVE/RÉA

456 000 messages postés

Privés de droit syndical, les gendarmes utilisent les réseaux sociaux pour faire progresser le dialogue social.

peu trop « voix de son maître » de ses messages piquent la curiosité des modérateurs, qui ont tôt fait de le démasquer.

L’Hôtel de Brienne ne s’avoue pas vaincu. Le ministère lance un « contre-forum », baptisé « Gendcom », pour couper l’herbe sous le pied aux dangereux insoumis. Las, l’initiative ne prend pas auprès des gendarmes, qui doivent montrer patte blanche pour s’ins-

crire. Le forum « Gendarmes et citoyens », lui, poursuit son essor et ses fondateurs décident de le doter d’une assise juridique par le biais d’une association. Celle-ci voit le jour en avril 2008 et inutile de dire qu’elle devient immédiatement la bête noire du ministère de l’Intérieur. Profitant d’une erreur dans les statuts, celui-ci obtient la tête des 8 administrateurs, mais ne peut empêcher des

gendarmes retraités de reprendre le flambeau et de créer une nouvelle association, avec des statuts en béton cette fois.

Scission et dérapages La troisième offensive sera la bonne. Alors que la nouvelle association enregistre un flux régulier d’adhérents, dont des officiers en activité, la direction générale de la gendarmerie débauche en 2010

deux modérateurs du forum pour les faire entrer dans un groupe de réflexion sur la concertation au sein de la gendarmerie… S’ensuit une scission entre les modérateurs et les membres de l’association, lesquels créent un autre forum, concurrent du premier. Résultat : l’audience de l’ancien forum s’effrite et les inscriptions baissent.

Surtout, la rivalité entre les deux clans se répercute dans les messages, où se multiplient invectives, injures et autres dérapages.

Tout cela a fini par « polluer l’ensemble des échanges sur le forum, audelà des capacités de modération », écrit Mikaël Le Potier, adjudant et fondateur du forum. La défiance grandissante entre les membres du forum et l’association fait le reste.

Au point que les modérateurs décident d’eux-mêmes de fermer le forum en mai dernier. Avec la promesse d’en ouvrir un nouveau très prochainement, mais sous un autre nom. ● X. S.

UN PILIER DU FORUM CIBLÉ Bernard Cordoba, modérateur du forum dès son ouverture, n’aura pas été épargné par les assauts répétés de la direction générale de la gendarmerie contre « Gendarmes et citoyens ». Élu vice-président de l’association en avril 2012, il reçoit un avis de suspension de sa hiérarchie dans les 24 heures qui suivent la diffusion de son élection. Il est alors contraint d’obéir et de lâcher son mandat. « Sans quoi, c’était la suspension de la gendarmerie, sans recours possible, pendant quatre mois », indique-t-il. Les gendarmes en activité n’ont pas le droit de par leur statut de créer des groupements ayant pour but la défense des intérêts des gendarmes.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 93

EXPERTISE e-services publics

Guichet réel, guichet virtuel Soucieux de permettre aux usagers d’accéder aux services publics où qu’ils habitent, le gouvernement cherche à articuler la présence physique au sein de guichets mutualisés avec le recours aux nouvelles technologies.

L

L’économiste Éloi Laurent (à droite) remettait son rapport sur l’égalité des territoires à la ministre Cécile Duflot le 22 février.

maisons des services publics, ou toute autre formule ».

Depuis quelques années, ce type de guichets mutualisés a fleuri un peu partout à la faveur de chartes signées entre opérateurs, associations d’élus et État. En 2010, Michel Mercier, alors ministre de l’Aménagement du territoire,

DENIS ALLARD/RÉ A

’inégalité devant le service public est devenue un thème récurrent du débat public, les élus n’ayant de cesse de se battre contre la désertion d’un bon nombre de guichets de services publics. Pour le gouvernement, il y a un véritable enjeu à rétablir une forme d’égalité et à réparer les territoires meurtris.

Le président de la République lui-même rappelait, le 12 mars devant un parterre d’élus en Bourgogne, à quel point « l’égal accès aux services publics » était une « grande préoccupation ». « Il n’y a pas deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent par facilité, accéder à toutes les prestations, et puis les autres qui par éloignement, par impossibilité, ne pourraient pas le faire », avait martelé le chef de l’État.

Pour remettre une dose d’égalité au sein de la République, le gouvernement entend agir afin que « les services publics soient mieux organisés » et que « toutes les informations, les renseignements puissent être fournis dans chaque bassin de vie ». Et le président de la République de s’en référer aux bonnes vieilles recettes : « les

lançait le programme « Plus de services au public » avec l’appui de la Datar, labellisant ainsi plusieurs centaines de points relais de services publics. Quelles que soient les appellations, la philosophie de ces guichets d’un nouveau genre est un peu toujours la même : offrir un ensemble de

22 TERRITOIRES PILOTES DE SERVICES MUTUALISÉS À l’issue du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, le ministre de l’époque, Michel Mercier, avait élaboré un plan d’actions visant à délivrer un bouquet de services sur les territoires. L’opération, appelée « Plus de services au public », a été lancée sous formes d’expérimentation dans 22 territoires. Chacun devait présenter un plan et des actions en faveur des usagers en structurant au mieux l’offre de services, qu’il s’agisse d’organiser des permanences ou de développer des services en ligne. La Datar assure la coordination de ces actions, en tant qu’interlocuteur à la fois des opérateurs (EDF, La Poste, la SNCF, la Cnam, etc.) et des préfets avec lesquelles les collectivités conventionnent. Cette expérimentation doit se terminer le 31 décembre prochain.

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

services à la population, dans le champ du social, de l’emploi, de la santé ou de la retraite, notamment par le biais de permanences ou, à défaut, par un recours à la visioconférence, grâce à des bornes vidéo.

Schémas départementaux Cette parade au vide laissé par le manque de services publics a continué à séduire quelques territoires, « mais sans véritable impulsion », relève Nicolas Conso, chef du service « Innovation aux usagers » à la direction interministérielle de la modernisation de l’action publique. Aujourd’hui, « l’idée est d’améliorer le service des points d’accès au service public en

e-services publics EXPERTISE

: trouver le bon dosage Le guichet type de services mutualisés Les organismes partenaires Agence départementale d’information logement, centres médico-sociaux, protection maternelle et infantile, CCAS, conciliateur de justice, Pôle emploi, mission locale, greffe des tribunaux, maison de la justice et du droit, relais assistante maternelle, point info EDF, accueil « état-civil » de la mairie, caisse d’assurance maladie ou retraite, service de portage de repas à domicile, etc.

Permanences physiques de partenaires Prise de rendez-vous avec les usagers pour toutes leurs démarches, accompagnement des personnes en difficulté : aide au remplissage des feuilles d’impôts, rédaction de C.V., etc.

Mise à disposition en libre accès des journaux locaux, de la presse, publication des annonces d’emplois de la région, agenda des activités et manifestations diverses sur le territoire de la commune, etc.

Paiement et achats - Paiement en espèces de factures d’électricité ou de gaz, achat de timbres, paiement des inscriptions à la cantine, au centre aéré, etc.

- Achat de titres de transport dans les bureaux de poste ou les offices de tourisme. La SNCF met à disposition des terminaux Novater pour l’achat de tickets de TER.

- « Cyberbase » pour des actions de formation à l’informatique - Points d’accès informatique en libre service, ou connexion wi-fi avec son matériel

Salles de réunion Mise à disposition de salles équipées (vidéoprojecteur, tableau, écran, connexion Internet…) pour les chefs d’entreprise de la commune pour des séminaires et sessions de formation

Points bureautique

Bornes interactives Visioguichet pour des rendez-vous à distance avec les conseillers de services publics : Pôle emploi, Cnam, CAF, etc.

Accessible à heures fixes ou en libre accès pour consulter et suivre ses dossiers

« Mieux articuler les guichets avec l’offre de services en ligne. » Nicolas Conso, de la direction de la modernisation de l’action publique

dernier, et visant à « favoriser l’égalité d’accès aux services publics sur le territoire en articulant efficacement les points de contact physiques et les supports numériques ».

En clair, un usager pourrait demander une aide pour remplir un formulaire ou faire sa déclara-

Scanner, imprimante, photocopieuse pour permettre l’accomplissement de démarches administratives et échanger avec les services administratifs via les téléprocédures

tion d’impôts sur papier, tout en étant sensibilisé à utiliser Internet.

Devenu autonome, il aurait toujours la possibilité de trouver une assistance dans un guichet mutualisé. Par cet accompagnement, le gouvernement cherche à éviter de tomber dans le travers de la « déshumanisation », qui est le ressenti d’un bon nombre d’usagers, heurtés par l’absence de contact physique. Cet accompagnement nécessite, et c’est l’un des axes de la feuille de route du numérique,

de « faciliter le travail des agents au contact du public ».

Pour initier sa feuille de route, sorte de compromis habile entre tout-numérique et guichet physique, le secrétariat général de la modernisation de l’action publique s’est lancé dans un inventaire des dispositifs numériques d’accès à ses services existants – lesquels sont toujours appelés à se développer – et des points relais répartis sur le territoire. ● Xavier Sidaner

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 95

ILLUSTRATIONS : FOTOLIA

Informatique

les articulant au mieux avec l’offre de services en ligne », souligne-t-il, reprenant les orientations tirées de la feuille de route pour l’administration numérique, l’un des volets du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 18 décembre

Documentation

EXPERTISE e-services publics

Un bouquet de services à la Pour pallier le manque de services publics, la commune de Châteaumeillant, dans le Cher, a ouvert un « relais » offrant une permanence avec des acteurs sociaux et une borne de visioconférence reliée à la caisse d’allocations familiales.

À

l’entrée du bourg de Châteaumeillant, petite commune du Cher, difficile de rater la maison au toit de tuiles située au carrefour. Bien visible, la bâtisse abrite depuis septembre 2009 le « Relais de services publics » avec sa plaque bleu, blanc, rouge bien en évidence. « Nous voulions que le relais ait pignon sur rue », explique le maire, Guy Bergerault. Le premier projet, lancée par l’ancienne majorité et situé dans un foyer rural, n’emportait pas l’adhésion du maire, qui l’a donc repris en main.

Objectif : satisfaire les attentes des 2 000 habitants de la commune en matière de services publics.

Questions services publics, la commune n’est certes pas totalement dépourvue. Il n’y a pas

eu de fermetures de services qui auraient à proprement parler mis la clé sous la porte. La présence de la gendarmerie, sur la place centrale du village, en atteste. Bureau de poste, banques, bibliothèque, mais aussi café, commerces, ainsi qu’une pharmacie, conservent leurs activités pour servir au mieux la population. « On réussit à conserver un pôle d’activités qui n’est pas négligeable », souffle le maire.

En revanche, pas d’antenne Pôle emploi ou de services sociaux.

C’est ce manque, précisément, qui a véritablement conduit à lancer l’idée de ce relais. Les habitants qui comptent des bénéficiaires de prestations sociales, des retraités ou des demandeurs d’emplois, n’avaient d’autre solution que de se rendre à Saint-Amand-

Montrond, voire à Bourges, à plus de 60 kilomètres, pour leurs démarches. Aller-retour, par les petites routes départementales, le trajet s’avère pour le moins fastidieux, et carrément compliqué pour les habitants dépourvus de moyens de locomotion.

« Le relais est complémentaire de nos actions d’insertion » La conseillère de la Mission locale de Châteaumeillant

Permanences Avec le relais, la commune avait donc dans l’esprit de structurer un système de permanences des principaux services sociaux : centre médico-social du département et mission locale principalement, mais aussi le conciliateur du droit et les services d’aide à domicile notamment. « Tous ces partenaires ou opérateurs ont répondu présents lors du lancement du relais », se réjouit Guy Bergerault.

L’assistante sociale du centre médico-social du département assure ainsi une permanence dans un bureau, comme l’ensemble des services accessibles sur rendezvous plusieurs fois par semaine.

Cet après-midi du 19 juin, ce n’est pourtant pas l’affluence des grands jours. Seul un jeune homme s’entretient dans une pièce réservée à la conseillère de la mission locale.

Chargée de délivrer des informa-

Ordinateurs. Le relais met à disposition du public deux postes informatiques en libre accès pour accomplir des démarches administratives.

Accueil. Pascale Roussel, employée au Relais de services publics, accueille et oriente tous les jours de la semaine les usagers, habitants de la commune ou des communes alentour, comme des gens de passage à la recherche d’un renseignement.

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

e-services publics EXPERTISE

campagne proprement dite, la mairie a par ailleurs beaucoup misé sur le recours aux nouvelles technologies, comme le montre une drôle de machine située dans une pièce au fond du relais. Cette borne de visioconférence a été installée par la caisse d’allocations familiales (CAF), l’un des principaux organismes de prestations sociales, partenaire du relais. Jusque-là, une permanence avait été instaurée, mais le système a montré ses limites. « Le conseiller de la caisse d’allocations familiales pouvait être mobilisé toute une matinée pour ne recevoir parfois qu’une ou deux personnes ».

Transports en commun La borne a été une aubaine pour la CAF. Son usage est simplissime.

Pascale Roussel, l’employée qui accueille et guide les usagers au relais, en fait la démonstration.

Une fois son nom et ses coordonnées rentrés dans la machine avec son numéro de dossier, l’usager

UN GUICHET SUBVENTIONNÉ Ouvert en septembre 2009, le Relais de services publics de Châteaumeillant est un label soutenu par l’État. « J’avoue que nous avons été bien aidés par les services de l’État », confirme le maire, Guy Bergerault, qui a tenu de multiples réunions avec le souspréfet. Aidée dans le montage du dossier, la commune, maître d’ouvrage du projet, a notamment pu bénéficier de la manne de l’État. Sur les 74 000 euros d’investissement nécessaires, l’État en a assuré 25 % au titre de la dotation de solidarité rurale. Enfin, 10 000 euros ont été versés durant les trois premières années via le Fonds national d’aide au développement du territoire, pour assurer le fonctionnement du relais et permettre l’embauche de l’employée. La commune et le pays du Berry saint-amandois assurant le reliquat.

Visioconférence. Une borne a été installée par la CAF, principal opérateur du relais de services publics. Les usagers peuvent échanger les jeudis après-midi avec un agent de la caisse situé à Bourges.

PHOTOS : XAVIER SIDANER

tions aux 16-25 ans pour tout ce qui a trait à la formation et à l’emploi, la mission locale avait deux antennes, l’une à Saint-Amand, l’autre à Dun-sur-Auron, un peu plus loin. L’ouverture d’une troisième antenne a été l’occasion pour le relais de Châteaumeillant d’accueillir la mission locale dans ses murs.

La conseillère y assure des permanences tous les jours ou presque, là aussi selon un planning bien arrêté. Elle n’y voit que des avantages. « Le relais est complémentaire de nos actions d’insertion », relève-telle. N’importe quel jeune peut, le cas échéant, trouver des compléments d’information et effectuer ses démarches dans ce relais sans multiplier les rendez-vous. Deux postes informatiques en libre accès ont été installés. Chacun peut venir s’y connecter pour accomplir tous types de formalités : demande de prestations, de formulaires, attestations, etc.

Outre la permanence physique

peut entrer en contact, tous les jeudis après-midi, avec un agent de la CAF installé à Bourges, via un système de visioconférence. « L’échange est facilité, témoigne Pascale Roussel, et l’agent peut vraiment traiter le dossier en temps réel. » Si le « Relais » a trouvé ses marques, le maire souhaiterait aujourd’hui pouvoir développer d’autres offres de services, pour tout ce qui touche aux transports en commun notamment. « EDF pourrait aussi être mis dans la boucle », estime Pascale Roussel, qui imagine une sorte de hot line pour répondre aux questions des abonnés.

Enfin, Pôle emploi, pourrait également améliorer son offre.

Aujourd’hui, son logo est apposé sur l’écran de la borne de visioconférence, tout comme celui de la Cnam ou de la Caisse de retraite, mais « le système ne fonctionne que comme un site Internet », relève Pascale Roussel. À l’avenir, on pourrait imaginer qu’un conseiller de Pôle emploi puisse assurer, comme pour la CAF, un entretien à distance avec le demandeur d’emploi. « Ce n’est qu’une question de volonté », assure le maire. ● X. S.

Mission locale. Une permanence, dans un bureau dédié, est assurée par une conseillère de la mission locale pour tous les jeunes à la recherche d’une formation ou d’un emploi.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 97

Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

F. NASCIMBENI/AFP

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi « Arrêtons de caricaturer injustement Pôle emploi », écrivait Jean Bassères en mars dernier dans Le Monde. À l‘heure d’une crise de l’emploi d’une ampleur jamais atteinte, rencontre avec le patron de Pôle emploi le 25 septembre.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

99

La parole

LES CLUBS

106

Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

Développement durable Résultats de l’enquête Opinionway pour l’Observatoire de l’opinion des directeurs du développement durable créé par le C3D : 62 % des directeurs du développement durable déclarent que leur activité est en croissance et qu’elle devient un véritable enjeu stratégique, notamment grâce aux nouvelles obligations réglementaires en matière de reporting RSE mises en place suite à la parution du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II. ●

Décentralisation : à la recherche de l’efficacité

DR

Red hat

Étonnamment, les trois projets de loi déposés par le gouvernement ne concernent que les collectivités, alors qu’une clarification des compétences est possible avec l’État.

Pour les domaines tels que la formation professionnelle ou l’insertion, la décentralisation peut se traduire par une unification et un renforcement des compétences des collectivités, avec la suppression des dispositifs redondants, le transfert des financements, des compétences et des agents au détenteur de la compétence principale, et l’application du principe « décideur-payeur ».

Dans les domaines tels que l’aménagement du territoire ou l’éducation, un partage a du sens si l’État limite son intervention aux enjeux nationaux. Il est étonnant de constater que l’État ne joue plus son rôle légitime de stratège

au profit de missions de gestion de multiples dispositifs.

La clarification des compétences entre collectivités est elle aussi urgente. Elle commence sur le terrain, sous la contrainte de la raréfaction des deniers publics, sans qu’il y ait toujours une grande cohérence dans la redistribution des rôles, ni une plus grande transparence pour les citoyens, faute d’avoir été concertée en amont. Il ne faut pas abandonner l’idée de chef de file avec des responsabilités claires, surtout si la contractualisation et la délégation de compétences restent

ouvertes en tant que de besoin.

L’enjeu d’efficacité est aussi organisationnel pour les collectivités comme pour l’État. Gérer la proximité suppose pour les collectivités de territorialiser certaines politiques. Il suppose aussi que l’État central sorte de son fonctionnement en silo pour mettre en cohérence ses politiques. ●

Red Hat, premier fournisseur mondial de solutions open source, rejoint le Club des acteurs de la performance publique. L’entreprise y sera représentée par Jean-Christophe Siouffi, son directeur « secteur public », pour qui « Bien plus qu’une entreprise de logiciels, Red Hat est le pont indispensable entre

les communautés qui créent des logiciels open source et les organisations qui les utilisent. Notre valeur ajoutée consiste justement à rendre ces solutions pérennes et professionnelles ». Deux facteurs essentiels pour le service public à l’heure où il doit faire des choix stratégiques pour assurer à la fois le développement, la

sécurité et la performance de ses infrastructures informatiques. ●

ERIC TSCHAEN/REA

Rappelons que la décentralisation consiste en un véritable transfert de compétence de l’État vers les collectivités, avec l’idée que cela permettra de mieux exercer la compétence, au plus près des bénéficiaires des politiques publiques.

L’analyse des étapes précédentes montre clairement la tentation de l’État de confier des compétences aux collectivités en fixant les objectifs à atteindre et les normes à respecter. Il est primordial de retrouver l’esprit de la décentralisation, qui suppose la liberté de mise en œuvre et la responsabilité Or, pour plusieurs domaines de compétences transférés, l’État a conservé des missions et des moyens, générant ainsi des doublons, des cofinancements, des circuits de décision plus longs, une déresponsabilisation des acteurs et de fait une moindre efficacité de l’action.

Françoise Larpin, associée, directrice nationale « secteur public local »

flarpin@kpmg.fr

Jean – Christophe Siouffi, directeur secteur public Red Hat, 06 87 59 24 24 jcsiouffi@redhat.com

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 99

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

Les priorités

des DSI Les tendances mondiales telles que le big data, le cloud et les menaces de sécurité avancées génèrent des tensions entre l’innovation technologique et les métiers. Pour en comprendre tous les aspects, EMC et IDG ont réalisé une étude auprès de 500 décideurs dans ce domaine, dont les principales conclusions permettent de dégager quelques tendances.

Les principaux objectifs associés aux investissements technologiques majeurs des prochaines années sont la protection des données et l’amélioration de la productivité. La réduction des coûts, bien qu’importante, ne domine pas les objectifs d’investissement.

Le big data devient une priorité clé d’investissement. Plus de la moitié des organisations – 52 % précisément – conçoivent des stratégies big data pour générer plus de valeur à partir de leurs données existantes. Les organisations utilisent l’analytique big data pour réduire leurs coûts et prendre

FOTOLI

A

des décisions plus pertinentes et plus rapidement.

C’est l’un des principaux objectifs pour les douze prochains mois.

Les organisations sont très préoccupées par la sécurité et les risques liés à l’exploitation des data et du cloud. C’est pourquoi ces organisations souhaitent ne rien laisser au hasard et réévaluent leurs stratégies de sécurité : 73 % d’entre elles reconnaissent que l’environnement de sécurité change de plus en plus vite, notamment sous l’effet de nouvelles technologies telles que le cloud et la mobilité.

75 % estiment que les stratégies de sécurité élaborées au cours des dix dernières années ont besoin d’être réévaluées à l’aune des menaces actuelles, de même que

FOTOLI

A

les investissements réalisés sur la même période.

En conclusion, plus des deux tiers des participants estiment que le cloud va continuer de créer de la valeur pour toute leur organisation et générer plus de collaboration entre innovation technologique et décideurs métiers. Les initiatives cloud ont déjà touché les organisations dans plusieurs domaines clés : de nouveaux

processus ont été implémentés (42 %) ; des processus ont été industrialisés (37 %) ; les interconnexions entre IT et métiers se sont renforcées (36 %) ; un catalogue de services a été créé ou est en cours de création (26 %)… ●

Jean-Michel Giordanengo, président EMC France Jean-michel.giordanengo @emc.com Sources : http://connect. emc2.fr/les-priorites-des-dsipour-2013/

OLIVIER LE MOAL/FOTOLIA

Esprit de service & Innovation managériale Le groupe La Poste et l’Anvie, organisme de promotion des sciences humaines et sociales, viennent de créer le club Esprit de service & Innovation managériale. L’ambition de ce nouveau club : coconstruire, avec l’appui de chercheurs, un modèle de management « esprit de service ».

Fondés sur la conviction que la démarche « esprit de service » constitue le moteur de la performance, les travaux de réflexion du club en 2013 porteront sur la culture de service, la coconstruction, la symétrie des attentions, l’intensité relationnelle, la marge de

100 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

manœuvre, les attitudes de services, le design de l’expérience client.

Des travaux qui prennent toute leur dimension au moment où le Comité européen de normalisation (CEN) a mis en place un groupe de travail dont la mission est de rédiger un texte normatif sur l’excellence de service. La commission française, intégrée au comité « Management et services », piloté par Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, est parvenue à intégrer dans le projet de texte nombre de principes du modèle « esprit de service », notamment

Acteurs de la performance publique LES CLUBS

Encore un effort…

Boulevard connecté

CYRIL DODERGNY/MAXPPP

ALAIN LE BOT/AFP

La métropole Nice-Côte d’Azur, la ville de Nice et la Semiacs ont inauguré avec Cisco le premier « boulevard connecté » à Nice. Équipé de 200 capteurs qui permettent de collecter en temps réel des données sur la circulation, l’éclairage public, la propreté ou encore la qualité environnementale, ce boulevard rendu intelligent par l’Internet des objets fournit des informations traitées sur une plateforme technologique développée par Cisco.

Objectif : mieux gérer les moyens des services de la ville, mais aussi tester et imaginer en réel de nouveaux services dans tous les domaines de la vie quotidienne des Niçois. ●

la symétrie des attentions et le caractère central de l’expérience client. Un enjeu de poids pour les entreprises françaises qui pourront arborer les mêmes caractéristiques que les entreprises européennes reconnues pour leur excellence de service et leur capacité à générer l’enchantement de leur client. Une contribution directe à la reconnaissance de la compétitivité de nos entreprises. ●

Contact : Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste www.xavierquerat-hement@laposte.fr

L’intégration de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’acion publique (SGMAP) renvoie à un constat clair. Elle formalise en effet l’idée que les systèmes d’information et le numérique sont désormais des leviers de transformation et de modernisation fondamentaux de l’administration.

Si les dernières années ont vu une numérisation accélérée, beaucoup reste à faire.

Notre conviction est que chacun des éléments des systèmes d’information peut être à la fois un levier d’efficience et une opportunité de redéfinition des métiers des agents publics. Les systèmes d’information sont en effet un vecteur essentiel d’efficacité et de réduction des dépenses courantes. Par exemple, l’émergence de solutions intelligentes en matière de gestion immobilière permet d’améliorer la disponibilité, l’utilisation, la performance et le service fourni, tout au long du cycle de vie de l’actif, afin d’optimiser finement les surfaces occupées, de réduire la dépense énergétique ou encore de diminuer les frais de maintenance.

La mutualisation et l’industrialisation des fonctions supports permettent également de libérer du temps aux agents et de leur dégager des marges de manœuvre dans leur travail, en particulier lorsqu’elle intègre une démarche de dématérialisation et d’industrialisation des processus.

Le numérique représente également une formidable opportunité de redéfinition du métier des agents publics. La numérisation des tâches permet en effet de les décharger de celles qui sont trop répétitives et offrent peu de valeur ajoutée pour le service public. Certaines fonctions de gestion administrative du personnel seraient aisément automatisables. L’ingénierie de la formation, par exemple, est un domaine où des pistes d’économies tangibles sont identifiables, grâce aux gains d’efficience offerts par les systèmes d’information. Cela permettrait d’explorer de nouvelles pistes de travail, de nouvelles missions pour l’État, afin de repositionner les agents dans des tâches en lien direct avec le public, alors que les attentes des citoyens vis-à-vis de l’État n’ont jamais été aussi fortes.

Enfin, deux éléments sont à souligner dans le cadre de la transformation numérique de l’État, des collectivités et des autres organismes publics que nous appelons de nos vœux. Premièrement, cette transformation numérique ne requiert pas de bouleversement profond ou d’investissements exorbitants. Deuxièmement, il ne faut pas considérer les systèmes d’information uniquement comme un poste de coût ; il s’agit au contraire d’une opportunité, d’un levier de transformation prometteur. ●

Silvano Sansoni, directeur du secteur public, IBM France silvano_sansoni@fr.ibm.com

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 101

Trop de données tue la donnée Mais du fait de la diversité des données, de la variété des modes d’extraction des systèmes existants, des choix techniques et juridiques de leur mise à disposition, de la vérification de leur qualité, de leur complétude et de leur mise à jour, les différents acteurs de l’open data sont confrontés à de nombreux problèmes. L’un d’entre eux concerne plus spécialement la mise en valeur de ces données. En effet, la quantité de données libérées est colossale et n’aura pourtant d’utilité que si elle est facilement récupérable et réutilisable. Il est donc primordial pour les acteurs publics de mettre en place une stratégie de communication vis-à-vis des utilisateurs. Et pour y arriver, il est nécessaire de préparer minutieusement, en amont, l’ouverture de ces données en traitant les 5 thèmes sous-jacents que sont les données, la solution technologique, la gouvernance, le juridique et la communication. Heureusement, des solutions informatiques et des méthodes « de bout en bout » ont été développées pour traiter

PHANIE/AFP

Si l’open data est un mouvement né dans le monde anglo-saxon, il s’est, depuis, largement développé en Europe. Objectif : mettre à disposition librement les grandes quantités de données publiques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de toute personne de droit public. En France, depuis février 2011, la politique d’ouverture en ligne des données publiques (www.data. gouv.fr) est dorénavant pilotée par la mission Etalab sous l’autorité du Premier ministre.

Ce sont pourtant les grandes villes et des conseils généraux qui ont donné la première impulsion à ce mouvement. L’intérêt pour une collectivité territoriale est évident en matière de développement et de valorisation d’une démarche de transparence démocratique de son action. Sans compter la création de nouveaux services numériques innovants qui contribuent à la vie des citoyens et qui favorisent le développement économique, social et culturel d’un territoire.

Data santé En matière de santé, comment suivre les politiques de restrictions budgétaires sans impacter le service rendu au patient ? Les technologies de l’information et de la communication peuvent y contribuer en améliorant, voire en révolutionnant le service rendu au patient, tout en réduisant les les coûts. D’ores et déjà, avec les technologies mobiles associées à des capteurs wifi, on peut suivre à distance la fréquence cardiaque, le taux de glycémie ou la pression

artérielle ou tout autre donnée physique, et ainsi avertir le patient et le médecin traitant en cas d’anomalie, voire déclencher une procédure d’intervention. Ceci n’est plus du domaine de la science-fiction et élargit, dès à présent, sensiblement le déploiement de la médecine ambulatoire, libérant ainsi de précieux lits en milieu hospitalier tout en apportant un meilleur accompagnement du patient.

Mais il y a un autre domaine que les technologies de l’information vont permettre de révolutionner. Il s’agit de la capacité désormais de traiter d’immenses volumes de don-

102 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

KOYA79/FOTOLIA

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

l’ensemble de ces aspects et les mettre à disposition des partenaires par le biais d’une solution (API) ouverte et évolutive.

Aujourd’hui, l’open data a trouvé son rythme de croisière et tout doit être fait pour ne pas empêcher cette transformation profonde et durable de l’usage des données, de l’émergence de nouveaux services numériques au service de l’action publique, des entreprises et des citoyens. Il n’y aura jamais une trop grande richesse de données à exploiter à partir du moment où le choix de leur mise à disposition permet leur exploitation. ●

Dominique Philippon, responsable commercial services, Capgemini Technology Services France dominique.philippon@capgemini.com.

nées, ce que l’on désigne souvent par « big data ». Dans le domaine médical, la capacité d’agréger instantanément des centaines de millions d’informations réparties dans le monde entier au travers des parutions médicales, des observations cliniques ou même via les réseaux sociaux, relatives par exemple aux effets secondaires constatés sur telle molécule ou bien aux effets induits sur un profil donné d’individu consécutif à un traitement, va permettre au praticien d’affiner le diagnostic ou la posologie de manière plus ciblée et plus efficace à partir d’informations statistiques et analytiques de grande ampleur.

Certes, tout ceci doit être fait dans le respect du secret médical et des encadrements éthiques, il faudra entre autres rendre anonymes les données personnelles collectées afin de bien protéger les données médicales.

Avec ces réserves, le déploiement de ces technologies pourra apporter à chacun d’entre nous un service plus personnalisé, plus efficace, tout en permettant des économies substantielles pour les établissements de soins. ●

Philippe Roux, responsable solutions marketing HP philippe.roux@hp.com

Acteurs de la performance publique LES CLUBS

RENCONTRE AVEC Ramon Fernandez

Le diplomate de Bercy Le directeur du Trésor accueillait le Club des acteurs de la performance publique le 11 juin au Cercle, le restaurant du septième étage du ministère des Finances. Il a insisté sur la nécessaire évaluation des politiques publiques.

L’homme qui accompagne François Hollande et Pierre Moscovici dans tous les sommets économiques internationaux qui comptent recevait les membres du Club le 11 juin.

Une occasion de rencontrer le patron de la direction la plus prestigieuse de Bercy et de découvrir les missions variées d’une administration qui jongle entre l’urgence des crises financières et le conseil à la politique économique de long terme. Le directeur du Trésor ne nie pas la difficulté de l’exercice : « Le court terme ne doit pas prendre le pas sur tout le reste», assure ce manager de 1 520 fonctionnaires, dont 690 en ambassades et 105 dans les directions régionales des entreprises, du travail et de l’emploi (Direccte).

Conjoncture, compétitivité, marché du travail, financement des collectivités… Ramon Fernandez passe d’un sujet à l’autre avec l’aisance de ses illustres prédécesseurs. Il insiste sur la nécessaire évaluation des politiques publiques. « Depuis 2008, l’obligation de réaliser des études d’impact avant chaque projet de loi va dans le bon sens, relève-t-il, et devrait être étendue aux textes réglementaires. » Le directeur du Trésor plaide aussi en faveur de regards externes sur les grands projets d’infrastructures de l’État. Et se réjouit que le Conseil des ministres du 17 avril ait confié au Commissariat général à l’investissement le soin de piloter une contre-expertise indépendante sur les investissements les plus coûteux. « Il faut prévoir les évaluations le plus en amont possible des politiques publiques pour disposer de tous les éléments techniques pour les juger », conclut-il. ●

Analyse

prédictive L’administration et les collectivités locales disposent de données qui peuvent être exploitées pour relever les défis de la réduction des dépenses publiques, de l’augmentation de la productivité et des services rendus au citoyen.

Au Danemark, l’administration consolide l’ensemble des bons de commande électroniques d’une quarantaine de municipalités, deux universités et une région. Puis une opération de réconciliation est effectuée par libellé, sur la base d’une classification internationale, aboutissant à une vue analytique et consolidée plus juste des dépenses.

Dans le domaine de l’évaluation des besoins et demandes des administrés, Hong Kong a mis en place un centre d’appels recensant les demandes des citoyens. Chaque appel – environ 3 millions par an – fait l’objet d’un rapport, qui après catégorisation, est intégré dans un

JACK GUEZ/AFP

VINCENT BAILLAIS

Ramon Fernandez, le directeur général du Trésor, a accueilli les membres du Club des acteurs de la performance publique le 11 juin.

reporting consolidé qui donne une idée très précise des attentes de la population.

Singapour a choisi d’analyser les contenus des réseaux sociaux et des blogs à l’aide d’une technologie d’analyse textuelle. Les résultats sont triés et consolidés pour offrir une vue thématique des requêtes des administrés, permettant aux pouvoirs publics d’adopter une attitude proactive vis-à-vis des attentes des citoyens.

En Suède, l’analyse des comptes rendus des médecins permet de prévoir l’éventualité de l’aggravation d’une pathologie chez un patient particulier, ce qui permet d’attribuer au patient un score qualifiant la possibilité d’aggravation de sa pathologie.

En Italie, l’Institut national de la prévoyance

sociale (INPS) a optimisé ses tournées d’inspection des congés maladie grâce à l’analyse d’une série d’indicateurs permettant de prioriser les visites aux assurés suspectés de fraude.

En France, la Cnaf optimise ses contrôles et la lutte contre la fraude grâce à un nouveau modèle analytique. La CNAMTS a, quant à elle, bâti un échantillon destiné à l’analyse tant épidémiologique qu’économique, indispensable à la conduite de la politique de santé publique, basé sur les informations relatives au parcours de soins des patients. Enfin, la DGFIP analyse l’efficacité de son réseau de trésoreries locales et générales pour améliorer son pilotage via un tableau de bord de référence commun à tout le réseau.

Les technologies big data, de modélisation prédictive et d’analyse textuelle permettent ainsi d’optimiser chaque politique publique et peuvent contribuer, de ce fait, à la modernisation de notre nation. ●

Marcel Lemahieu, principal Business Solution Manager, SAS marcel.lemahieu@sas.com

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 103

LES CLUBS Acteurs de la performance publique

JEROME CHATIN/EXPANSION-REA

XXXXX

La « simplexité » de la relation usagers

Innover en matière d’amélioration du service et de simplification impose, pour maîtriser les conditions de mise en œuvre, de tenir compte de nombreux facteurs.

Premièrement, il faut tenir compte

dans un environnement public de la teneur et du périmètre de la relation aux usagers comme de la nature et du contenu du service car les leviers d’innovation et d’action disponibles n’ont pas le même sens

ou le même champ d’opportunités, selon les politiques considérées.

Sans oublier l’analyse du cadre d’amélioration de la qualité perçue par les usagers avec une appréciation objectivée des bénéfices

attendus en matière d’efficacité et de qualité du fonctionnement des services publics. Avec toujours à l’esprit cette question : quelles sont les dimensions structurantes de la relation aux usagers et quelle place leur est donnée dans l’amélioration ? En effet, la conciliation des intérêts des usagers et des agents est un élément clé de faisabilité et d’acceptabilité, alors même que l’amélioration du service doit intégrer les opportunités d’impliquer toujours plus et autrement les usagers.

Deuxième point : le risque perçu.

Plusieurs de nos études montrent que la définition des critères de risques acceptables et leur perception par les citoyens peuvent varier en fonction du périmètre de service public considéré, des acteurs qui le délivrent et des modalités de mise en œuvre.

Par ailleurs, la problématique de l’évaluation de la pertinence et des modalités de comparaison et de transposition d’exemples étrangers

FOTOLIA

Collectivités : pourquoi fusionner ?

Alsace, Bretagne, Centre, Corse, Guyane et Martinique, métropoles… Les aspirations aux fusions, rapprochements, mutualisations se multiplient avec des perspectives de concrétisation diverses,

et un accueil des citoyens mitigé.

Pourtant, tous les échelons territoriaux doivent aujourd’hui « faire mieux avec moins ». Dans cette équation délicate, la fusion constitue-t-elle une réponse adéquate ?

Au-delà du cadre politique, déterminant par essence, la réponse dépend de nombreux paramètres. Certains sont quantifiables, par exemple la consolidation financière et budgétaire du nouvel ensemble. D’autres, tels que l’effet de ces rapprochements sur l’efficacité et l’efficience des politiques publiques, reposent sur des perceptions, tant que leur modèle de mise en œuvre n’a pas été élaboré – et il ne l’est généralement pas avant que la décision politique soit prise.

104 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

Sans disposer de ces indicateurs évaluatifs, il est possible d’avancer quelques arguments en faveur des fusions. La constitution d’un nouvel ensemble est l’occasion de repenser les politiques publiques et les modalités de délivrance des services en recherchant la mise en commun des meilleures pratiques, la recherche de solutions aux dysfonctionnements existants permettent de tirer l’ensemble vers le haut, dans la perspective d’une qualité de service optimisée.

Accompagner cette démarche d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut être une réelle opportunité en termes de constructions de

parcours pour les agents, favorables également à la qualité de service.

La refonte et l’unification des fonctions support doivent conduire à redéployer des moyens au service des politiques en réduisant la part consacrée au fonctionnement interne des administrations.

Mais ces démarches rencontrent des obstacles nombreux, altérant l’effet escompté ou majorant le coût de mise en œuvre : le premier niveau d’obstacle relève des hommes et femmes qui peuvent redouter les changements induits. À un second niveau, le projet nécessite un portage fort et matérialisé dans un programme de transformation, extrêmement difficile à mener si

Acteurs de la performance publique LES CLUBS

Fabrice Francillon, Directeur, Consulting Secteur public – PwC fabrice.francillon@fr.pwc.com

l’un des partenaires n’en prend pas les commandes – or ces démarches reposent sur une approche partenariale à niveau égal de leurs acteurs.

Il sera ainsi utile de tirer les enseignements des fusions actuellement en cours – collectivités territoriales uniques en cours de création en Martinique et en Guyane – mais aussi des rapprochements ou mutualisations déjà réalisés, notamment dans les EPCI, pour accompagner la conduite des projets actuels et à venir, qui tendront certainement à se multiplier. ●

Nathalie van Vliet Nivelon, associée Ernst & Young Secteur public

nathalie.van.vliet@fr.ey.com

Interview Jean-Paul Bodin À quelques jours des Rencontre des Acteurs publics, les RAP 2013, Jean-Paul Bodin, contrôleur général des armées, secrétaire général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense et des Anciens Combattants, répond aux questions d’Acteurs publics.

VINCENT BAILLAIS

ou de bonnes pratiques sectorielles restent très intéressante. Mais comment évaluer la pertinence des propositions d’amélioration issues d’une multitude de sources et quels principes retenir ? Pour autant, ne pas oublier que l’analyse de la transposition peut constituer en elle-même un exercice porteur d’innovation Enfin, l’identification de mesures que nous appelons « catalytiques », qui créent, par nature, les conditions d’un changement est essentielle.

Pour spécifier la nature et à l’impact des solutions innovantes, le cadre d’analyse doit tenir compte d’éléments autres que les seules attentes des bénéficiaires (e.g. exigences de la société, intérêt général, principes du service public), en considérant l’attitude des usagers - très évolutive en matière de service - et à la compréhension de leur logique de satisfaction. Pour simplifier les relations aux usagers en cherchant l’innovation, mieux vaut donc prendre en compte cette complexité. ●

Acteurs publics : Les RAP 2013 seront à nouveau placées sous le signe de la modernisation de l’action publique. Comment le ministère s’inscrit-il dans cette démarche ?

Jean-Paul Bodin : Conformément aux décisions du comité interministériel de la MAP, la Défense dispose d’un PMMS* de transition qui rassemble les réformes déjà engagées, ainsi que quelques mesures de simplification nouvelles.

Mais surtout, elle est engagée dans une démarche vertueuse qui vise à repenser son action et ses moyens dans les contextes stratégique et financier actuels. Cette démarche a été initiée avec la parution d’un nouveau livre blanc qui fixe, pour répondre aux risques et menaces identifiés, un nouveau modèle d’armées. Elle se poursuit actuellement avec l’élaboration d’une loi de programmation militaire, qui définit le cadre physico-financier précis d’évolution de notre outil de défense, entre 2014 et 2019.

Son vote, à l’automne, fixera tous les éléments nécessaires à la construction d’un nouveau PMMS, qui sécurise la trajectoire financière du ministère et

accompagne sa transformation.

Ce nouveau PMMS se nourrira aussi des scénarios de modernisation qui seront validés à l’issue des évaluations de politiques publiques en cours (optimisation de la gestion des prestations en faveur des populations relevant du ministère – optimisation des achats de maintenance des armées).

Quels vont être les chantiers emblématiques de la modernisation de la défense dans les années à venir ?

Des projets visent notamment à améliorer les démarches à destination des jeunes et des entreprises et à contribuer à une dynamique numérique interministérielle, notamment en participant à l’ouverture des données publiques.

Pour optimiser son organisation et son fonctionnement, le ministère continue à mener ce projet structurant que représente le regroupement des étatsmajors et de l’administration centrale à Balard. Par ailleurs, nous finalisons les restructurations engagées et poursuivons la réorganisation et l’optimisation des soutiens : infrastructures, systèmes d’information, achats, finances, transports… afin de préserver au maximum les forces opérationnelles.

Autre chantier emblématique, celui de la création d’un système d’informations RH unique pour l’ensemble du personnel civil et militaire, en vue d’optimiser nos modes de travail tout en préservant un conseil RH à forte valeur ajoutée pour nos agents.

Le livre blanc prévoit 24 000 suppressions de postes et un budget de 179,2 milliards d’euros.

Comment relever le défi dans un cadre aussi contraint ?

Il faudra avant tout accompagner ce changement, ce qui représente un effort en matière de communication interne et d’actions de formation. Une démarche de simplification administrative et réglementaire, s’inspirant des propositions des agents, irriguera de nombreux projets de modernisation. Associée à une dynamique de dématérialisation, elle sera un préalable au développement de nouveaux SI. Les restructurations seront coordonnées afin d’optimiser le plan de stationnement du ministère, dans un souci de mutualisation des soutiens et de réduction des dépenses de fonctionnement. Toutes les fonctions seront analysées, afin de les moderniser et de les rendre encore plus efficientes, ce qui contribuera à la charge globale de déflation. Nous ne nous interdisons aucune réflexion, ni aucun scénario d’évolution, pour adapter le fonctionnement du ministère.

De manière générale, il conviendra avant tout de préserver la capacité à piloter les évolutions d’ensemble de l’outil de défense, tant au plan opérationnel qu’au plan des équipements et de celui du fonctionnement. ● * Programme ministériel de modernisation et de simplification

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 105

LES CLUBS Territoires durables

La parole

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables.

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

VECTOMART/FOTOLIA

aux experts

Pour un pacte entrepreneurial

L

’avis « Performance et gouvernance de l’entreprise » voté par la majorité des groupes représentés au Conseil économique, social et environnemental, des représentants patronaux aux syndicats salariés, peut surprendre.

Il ne liste pas de préconisations techniques qui permettraient d’améliorer la performance de l’entreprise. Il invite acteurs économiques et acteurs publics à repenser le concept même de l’entreprise comme une « communauté organisée » qui repose sur les relations internes entre trois acteurs principaux – les dirigeants, les salariés et les apporteurs de capitaux – et à promouvoir « une gouvernance capable de conjuguer les intérêts parfois contradictoires de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée ».

Pourquoi s’attacher à redéfinir l’entreprise et à l’inscrire dans le droit ?

Parce que l’entreprise est trop largement vue comme un lieu d’affrontement, où chaque

106 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

groupe essaie de gagner sur l’autre par la force, au détriment de la pérennité de l’ensemble.

Parce qu’également, incapables de s’entendre, les forces en présence requièrent l’arbitrage des lois et règlements qui se superposent les uns aux autres, parfois contradictoires, qui alourdissent significativement la gestion de l’entreprise, font diverger les différents statuts des travailleurs et dissuadent les entrepreneurs de créer et de faire grandir leurs entreprises en France.

Évolution des pratiques managériales Le droit est utile lorsqu’il donne une vision, un cadre général et opposable de ce que doit être l’entreprise et sa gouvernance partagée. Il devient contre-productif lorsqu’il essaie d’imposer des arbitrages particuliers, multipliant les effets de seuils qui immobilisent les entreprises dans le statu quo de leurs déterminants initiaux.

Dirigeants, salariés et apporteurs de capitaux doivent être

capables de clarifier leurs contradictions et conclure ensemble un pacte entrepreneurial.

Certes, cela ne peut se faire sans que se soit instauré un climat de confiance dans l’entreprise, processus long qui nécessite formation des acteurs, partage d’information et évolution des pratiques managériales.

L’enjeu d’une telle réforme n’est pas conceptuel ! Faire de l’entreprise un lieu de coopération et non de lutte est nécessaire à la performance globale de notre économie. Elle est essentielle par exemple pour gagner la bataille de l’innovation ou encore pour maintenir l’activité des milliers d’entreprises rentables qui ferment chaque année faute de repreneur en favorisant leur transmission à leurs salariés. ● Amélie Rafael, rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur la performance et la gouvernance de l’entreprise amelie.rafael@lecese.fr

EST CE QU’UN REGARD DIFFERENT CHANGERAIT VOTRE BUSINESS ?

Nous étudions avec advice vous les covering For property meilleures perspectivesangle, pour look no every possible rendre votre immobilier further.

We’ll help you find ultravalue performant. every time.

Parlons-en...

To find out how, visit www.cbre.com www.cbre.fr

FOTOLIA

Ressources

Bien manger

MOBILE Vie quotidienne

FOTOLIA

DOCUMENTS

La commune de Viroflay (Yvelines) a développé une application mobile au service de ses habitants qui permet notamment de géolocaliser les commerces, les places de parking disponibles ou les difficultés de circulation, de signaler à la mairie les problèmes de voirie et d’effectuer ses démarches administratives. www.ville-viroflay.fr

Mieux voyager Le réseau de bus de l’agglomération de Valence-Romans (Drôme) expérimente deux innovations technologiques. Un autocollant à puce qui se colle sur le portable remplace l’habituelle carte de transport et une application mobile permet de consulter tous les horaires de bus, de trouver les arrêts les plus proches et de calculer son temps de parcours. L’intercommunalité espère ainsi doper la fréquentation de ses transports. www.valenceagglo.fr

Les contractuels hospitaliers

Auteur : Isabelle Filippi Éditeur : Les études hospitalières Nombre de pages : 232 Prix : 40 euros

Les agents non titulaires représentent quelque 16 % des effectifs dans les hôpitaux publics contre 15 % dans la fonction publique d’État et 19 % dans la territoriale. Soit près de 180 000 agents dont les parcours sont aujourd’hui très encadrés. Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière fait le point sur la législation en cours : la loi d’août 2009 sur les mobilités, la loi de mars 2012 relative à l’emploi titulaire… Cet état des lieux à destination des personnels d’encadrement permet de constater l’amélioration de la situation des contractuels, même si leurs rémunérations restent souvent très en deçà de celles des agents sous statut.

Gérer « efficacement » sa liste de courses depuis son smartphone. C’est ce que propose « La fabrique à menus », une application que vient de lancer l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Cet établissement public chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé veut inciter les consommateurs à suivre les recommandations du programme national « Nutrition santé ». www.mangerbouger.fr

Auteur : sous la direction de Thierry Renoux Éditeur : La documentation française Nombre de pages : 308 Prix : 25 euros

ÉVÉNEMENTS 2 au 4

15 et 16

30 et 31

11 et 12

19 et 20

Rencontres

Culture

Performance

Numérique

Régions

Organisateur : Acteurs publics Lieu : Paris Site : www.rencontres. acteurspublics.com

Organisateur : FNCC Lieu : Avignon Site : www.fncc.fr

Organisateur : Anap Lieu : Nantes Site : www.performance-ensante.fr

Organisateur : association Ruralitic Lieu : Aurillac Site : www.ruralitic.org

Organisateur : ARF Lieu : Nantes Site : www.arf.asso.fr

Les universités d’été de la performance en santé, organisées par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), auront pour thème : « Évaluer pour améliorer le système de santé, du bon usage des indicateurs ».

Comment les élus locaux doivent-ils œuvrer à l’appropriation du numérique par leurs territoires, leurs entreprises et leurs populations ? Un enjeu d’aménagement local qui sera débattu à l’occasion de Ruralitic, l’université d’été du numérique pour les territoires.

La sixième édition des Rencontres des acteurs publics rassemblera pendant trois jours de débats ministres et anciens membres du gouvernement, parlementaires, élus locaux, hauts fonctionnaires, syndicats, experts, universitaires… Le rendez-vous des décideurs des trois fonctions publiques.

Traditionnellement organisées pendant le festival d’Avignon, les journées de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) aborderont l’enjeu des politiques culturelles dans l’aménagement et le développement des territoires. Un facteur d’identité pour les collectivités.

108 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

La nouvelle étape de la décentralisation devrait être au cœur de la neuvième édition du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF). Deux jours d’échanges et de débats qui rassembleront élus locaux, membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, enseignants, chercheurs, etc.

Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ Immobilier France Domaine a mis en ligne l’inventaire du parc immobilier utilisé par les services de l’État sur le site des données publiques du gouvernement. www.etalab.fr

Unesco La région Basse-Normandie a ouvert un site pour promouvoir l’inscription des plages du Débarquement au patrimoine de l’humanité de l’Unesco. liberte-normandie.com

Participations Le nouveau site de l’Agence des participations de l’État détaille le portefeuille de l’État actionnaire par secteurs, ses misions, son actualité… www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat

La justice en France Juristes, sociologues, universitaires et praticiens ont collaboré pour décrypter l’institution judiciaire française.

La Justice en France est un ouvrage précieux, accessible aux aspirants magistrats et avocats comme au grand public, qui permet de tout comprendre de cette « machine » complexe et souvent décriée : ses origines, son fonctionnement, son organisation… La justice et ses acteurs s’adaptent-ils aux évolutions de la société ? Il semble que oui, même s’il est difficile de s’adresser au citoyen sans « subir » les médias.

C’est même « un défi pour la justice », écrit l’un des auteurs, le magistrat Denis Salas.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

24

26 et 27

Fiscalité

Gestion RH

Organisateur : IGPDE Lieu : Paris Site : www.institut.minefi. gouv.fr

Organisateur : Adrhess et FHF Lieu : Montrouge Site : www.fhf.fr

Dans le cadre de ses Rencontres économiques, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) se penchera sur l’harmonisation fiscale européenne. Un rendez-vous ouvert aux cadres de la fonction publique comme aux responsables du secteur privé.

Les deuxièmes Rencontres RH de la santé, proposées par l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) et par la Fédération hospitalière de France (FHF), alterneront interventions d’experts et retours d’expériences.

Auteur : inspection générale de l’Administration Nombre de pages : 62 Téléchargement : www. interieur.gouv.fr

Le rapport de l’IGA

WEB LETTRES TYPES Le site officiel de l’administration française, Service-public.fr, met en ligne plus de 130 lettres types pour aider les usagers dans leurs démarches. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : consommation, relations avec sa banque et avec son employeur, logement, transports, etc. www.service-public.fr

Organisation de l’administration territoriale, politiques d’immigration et d’intégration, gestion des crises, évaluation des politiques de sécurité… Autant de sujets d’actualité qui ont mobilisé les services de l’inspection générale de l’Administration (IGA) tout au long de l’année 2012. Un bilan détaillé dans le rapport d’activité annuel de l’IGA. Le document revient notamment sur les premiers contrôles proposés par la mission ministérielle d’audit Internet, dont le pilotage a été confié à l’IGA. L’Inspection a notamment travaillé sur le bilan de la RGPP et sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux.

FONCTIONNAIRES Parcours, rémunérations, recrutements : le site du ministère de la Fonction publique muscle sa boîte à outils à destination des fonctionnaires.

La nouvelle version de son onglet « Score » permet une visibilité accrue sur les concours et les recrutements de l’État (www.fonction-publique.gouv.fr, onglet « Score »).

Avec le « calculateur de la Gipa », les agents peuvent déterminer s’ils vont bénéficier de la garantie individuelle de pouvoir d’achat et chiffrer le montant de leur indemnité (onglet « Fonction publique »). Enfin, la rubrique « Histoires et mobilité » détaille via des témoignages d’agents les perspectives offertes par les différents dispositifs ouverts aux fonctionnaires.

Auteur : CNFPT Nombre de pages : 6 Téléchargement : www.cnfpt.fr

Apprentis territoriaux Près de 8 000 apprentis étaient employés début 2011 dans les collectivités françaises, soit moins de 0,5 % de leurs effectifs. C’est dire la faible place des contrats d’apprentissage dans le secteur public local, relève une étude de l’Observatoire de l’emploi, un organisme rattaché au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L’étude se penche par ailleurs sur les agents territoriaux de moins de 25 ans, qui représentent 5 % des personnels et sont principalement employés dans les communes, en Île-de-France et sur des emplois de catégorie C dans la filière technique ou animation.

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 109

Lire, écouter, voir

« Interception » Lanceur d’alerte : une espèce en voie d’apparition

PODCAST À NE PAS MANQUER

Reportage Durée : 40 minutes Présentateur : Alain Le Gouguec Journaliste reporter : Sandy Dauphin

Dénonciateurs publics

LIVRES

FOTOLIA

concept qui nous vient des pays anglosaxons est entré dans le droit français au printemps 2013 avec le vote d’une loi au Sénat qui vise à protéger ces personnes dans les domaines de la santé et

Les dangers de l’amiante, des prothèses PIP ou du Mediator, entre autres, auraient pu être pris en compte beaucoup plus tôt si on avait mieux écouté ceux qui les dénonçaient : les « lanceurs d’alerte ». Ce

Auteur : coordonné par Luc Rouban Éditeur : ENA Nombre de pages : 260 Prix : 22,30 €

Auteurs : Pascale Tournier et Thierry Gadault Éditeur : Les éditions du moment Nombre de pages : 232 Prix : 18,50 €

de l’environnement et à s’assurer que les problèmes qu’elles soulèvent soient examinés. France Inter donne la parole à ces « sentinelles de veille » qu’on ne découvre que lorsqu’un scandale éclate.

Auteurs : Jacques Hennen et Gilles Verdez Éditeur : Les éditions du moment Nombre de pages : 279 Prix : 19,95 €

Henri Proglio, une réussite bien française

La Place des femmes dans les élites administratives

Manuel Valls, les secrets d’un destin

Henri Proglio, c’est l’histoire d’un fils de maraîcher qui voulait « effacer son complexe ». Un personnage de roman à la Rastignac comme en produit régulièrement la société française, écrivent les journalistes Pascale Tournier et Thierry Gadault dans cette enquête sans complaisance sur le président d’EDF. L’ancien patron de Veolia Environnement a joué de son réseau et de ses liens avec le pouvoir politique, peu importe qu’il soit de droite ou de gauche, pour se maintenir coûte que coûte tout en haut de la hiérarchie. Le voilà décrit tel un « bad boy du CAC 40 » froid, secret, manipulateur, prêt à toutes les compromissions et assoiffé de réussite sociale. Sa réussite tranche avec ses réussites. Henri Proglio ne serait « ni un grand industriel, ni grand stratège, ni un grand gestionnaire » et son bilan chez Veolia Environnement vaudrait condamnation.

Pan ! Voilà un livre certes captivant mais assurément à charge.

S. H.

Un an après le vote de la loi sur la parité dans la haute fonction publique qui impose la nomination de 40 % de femmes dans les emplois supérieurs d’ici 2017, la Revue française d’administration publique propose un éclairage utile sur leur place dans les élites administratives.

Des chercheurs comme Luc Rouban, Vida Azimi, Florence Descamps ou Frédéric Edel explorent les nombreux aspects de ce combat sans fin. Les freins historiques et culturels, les stéréotypes, les améliorations – notamment en matière de lutte contre les discriminations – et les échecs sont passés au scalpel. « Les femmes doivent toujours mobiliser davantage de ressources que les hommes pour mener des carrières similaires », observe Luc Rouban.

Brigitte Grésy s’appuie sur son expertise de haute fonctionnaire pour dénoncer « l’aveuglement » autour de la neutralité en matière de gestion « RH ». Le combat sera long.

P. L.

Cette première biographie très documentée sur le ministre préféré des Français selon les sondages aurait tout aussi bien pu s’intituler Manuel Valls, les ressorts d’une ambition.

Fils du peintre espagnol Xavier Valls et d’une institutrice suisse, né en Catalogne, devenu français à l’âge de 19 ans, Manuel Valls a vécu une enfance et une adolescence peu ordinaires. Dans ce livre rédigé par deux journalistes, le ministre de l’Intérieur se confie longuement et pour la première fois. Il y est notamment question de sa sœur cadette Giovanna, ex-toxicomane, séropositive. Une histoire familiale qui explique les positions fermes de Manuel Valls sur la drogue et son opposition à la dépénalisation du cannabis réclamée par certains à gauche. Il est assez peu question en revanche des ambitions présidentielles du ministre de l’Intérieur même si, en refermant ce livre, il ne fait aucun doute que le jeune homme timide qu’il était va se muer en redoutable présidentiable.

B. B.

« Fabrique d’un État » Le 9 juillet à 23 h 30

Documentaire (2013) Durée : 75 minutes Réalisatrices : Anne Poiret et Florence Martin-Kessler ARTE

PLAY TV

Naissance d’une démocratie C’est le 193e État membre des Nations unies, la plus jeune nation au monde.

Après des décennies de guerre entre musulmans de Khartoum, au Nord, et rebelles animistes et chrétiens du Sud,

110 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

après 2 millions de morts et 4 millions de déplacés, la république du Soudan a été officiellement créée en 2011. Fabrique d’un État raconte la lente construction d’un pays indépendant et le décalage

entre les bonnes intentions de quelquesuns et la réalité d’un territoire divisé et privé de services publics. Pas simple de construire un État démocratique là où il n’y avait rien…

Lire, écouter, voir

PHOTOS : LET’S PIX PRODUCTION

TÉLÉVISION

Plongée au cœur de la Place Beauvau Un documentaire, diffusé les 8 et 13 juillet sur Public Sénat, retrace le quotidien du ministère de l’Intérieur, centre névralgique de l’administration. Avec les témoignages des ministres successifs, de Pierre Joxe à Manuel Valls.

C

e n’est pas le plus beau des palais de la République », mais il constitue « le cœur de l’État et du pouvoir régalien », voilà comment Jean-Pierre Chevènement définit la Place Beauvau, qu’il a dirigée de 1997 à l’an 2000. Un ministère dans lequel il faut « être endurci, savoir prendre des coups » et « avoir une gueule » pour faire face à des événements de grande ampleur : manifestations lycéennes de 1990, vague d’attentats en 1995,

Manuel Valls : « Au ministère de l’Intérieur, il faut surtout veiller à ne pas opposer les Français ».

assassinat du préfet Érignac en 1998…

De Pierre Joxe à Manuel Valls, en passant par Michèle Alliot-Marie, le documentaire Vu de l’Intérieur, de Laurent Huberson, donne la parole aux lointains successeurs de Georges Clemenceau.

Les anciens ministres livrent sans langue de bois leur vécu de « premiers flics de France », resté pour tous un moment fort de leur vie politique. Laissant

parfois de profondes cicatrices, comme à Jean-Louis Debré qui ne peut plus entrer dans une station de métro sans se souvenir de l’odeur de l’attentat de Saint-Michel en 1995.

Vu de l’Intérieur Genre : documentaire politique Réalisateur : Laurent Huberson

Les talents de madame Pasqua Le film est aussi ponctué d’anecdotes plus légères sur le quotidien des locataires de Beauvau. Charles Pasqua s’amuse des talents de « tireuse instinctive » que s’était découverts sa femme, qui se déplaçait toujours munie d’un revolver pour éviter d’être accompagnée en permanence de deux gardes du corps. « J’ai voulu parler de la vie ordinaire du ministère et des situations extraordinaires rencontrées par ses occupants », explique le réalisateur. Un choix qui donne à voir l’envers du décor, la solitude du pouvoir et la difficile question de la communication lorsqu’il s’agit

Diffusion : sur Public Sénat le 8 juillet à 22 h 30 et le 13 juillet à 22 heures.

de la sécurité et des menaces qui pèsent sur le pays. Faut-il communiquer à tout prix pour rassurer la population ou court-on le risque d’entretenir, voire de susciter la psychose ?

Au-delà des clivages politiques et des personnalités, le documentaire de Laurent Huberson lève le voile sur la vie d’un ministère symbole du pouvoir étatique à travers les témoignages de celles et ceux qui ont dû faire face aux urgences, au stress permanent et à la gestion délicate des questions de sécurité nationale. ● Raphaël Moreaux

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 111

Monster, votre partenaire public !

Depuis 1997, Monster accompagne les institutions du secteur public - territorial, hospitalier et d'Etat - dans le déploiement et le suivi de leurs stratégies RH. Une expertise métier qui les aide à recruter et à fidéliser les meilleurs talents dans des domaines aussi divers que la santé, l'urbanisme, l'environnement, la culture, le social.

Profitez à votre tour de la puissance de nos solutions adaptées à vos besoins et du savoir faire de nos consultants dédiés au secteur public !

Contactez nos conseillers au 0 800 050 060 et étudions ensemble sans plus tarder votre projet.

VALORISATION

PRIORITÉ

ÉVALUATION MAÎTRISE

MÉTHODE

OPTIMISATION

RUPTURE

Idées

EFFICACITÉ

PILOTAGE

Réussir la Modernisation de l’action publique « La MAP n’a pas encore trouvé sa pleine mesure et ne propose pas véritablement une approche en rupture ou des priorités renouvelées pour l’action de l’État. »

Moderniser l’État est, en période de crise, à la fois plus complexe et plus simple.

Plus complexe car il s’agit de répondre à une demande de « plus d’État » alors que la situation implique de réduire la dépense. Plus simple car la crise rend davantage audibles des scénarios de rupture.

Le gouvernement avait ainsi une opportunité rare. Un environnement favorable à la réforme, un premier programme ayant ouvert la voie, des pistes d’amélioration permettant d’aller plus loin. Et la Modernisation de l’action publique (MAP) a de fait endossé l’ambition initiale que s’était fixée la Révision générale des politiques publiques (RGPP), celle de la réorganisation des structures de l’État, largement traitée par la RGPP,

DR

Par Arnauld Bertrand

Arnauld Bertrand est associé, responsable des activités secteur public chez Ernst & Young

et celle de l’optimisation des politiques publiques, largement ignorée.

Si l’objectif demeure le même, le mode opératoire a été ajusté et le périmètre étendu aux collectivités locales et aux opérateurs. La méthode a évolué avec un pilotage redescendu à Matignon, des sujets d’étude proposés par les ministères plutôt qu’imposés, un équilibre plus grand entre poursuite des

économies et recherche d’efficacité, et une volonté affichée d’associer davantage l’ensemble des parties prenantes.

Mais force est de constater que la MAP n’a pas encore trouvé sa pleine mesure. Alors qu’une majorité de Français appelle à une grande réforme de l’État et que le Président a annoncé un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur cinq ans, la Modernisation de l’action

publique ne propose pas véritablement une approche en rupture ou des priorités renouvelées pour l’action de l’État.

La situation de notre pays, son déficit de compétitivité, une consommation en berne, des entreprises en grande difficulté, l’ampleur du chômage, notamment des jeunes, le développement de poches d’exclusion impliquent de changer de vitesse, de sortir des schémas existants, de changer de méthode et d’accepter les ruptures.

Changer de méthode, ce pourrait être, pour le gouvernement, mettre en place au sein de la MAP un véritable programme d’évaluation. Les conditions de succès sont connues en la matière : des évaluations systématiques et obligatoires, des méthodes rigoureuses s’appuyant sur des professionnels indépendants, une transparence et une valorisation des

résultats, un débat public sur les leçons à en tirer, des engagements publiquement affichés et un suivi de la mise en œuvre de ces derniers.

Accepter les ruptures, c’est revoir de fond en comble des dispositifs ou des politiques qui ne fonctionnent pas, comme la formation professionnelle, la politique de la ville ou le maquis des dispositifs sociaux.

Et en tirer les conséquences.

L’enjeu est de redonner au politique et à la France la pleine maîtrise de ses choix, aux administrations les conditions de l’efficacité et au citoyen l’assurance que le fruit de ses impôts, et donc de son travail, est utile et pleinement efficace. Il s’agit de créer les conditions de réorganisation des missions publiques, de concentration sur les besoins prioritaires, de renforcement de l’efficacité. Il s’agit de proposer aux Français un modèle et un pacte social renouvelés. ●

JUILLET-AOÛT 2013 N°97 ACTEURS PUBLICS ■ 113

Mémoire

PASCAL GUYOT/AFP

Les Français chassés du paradis Il y a cinquante ans, on se mit à payer des impôts à Monaco.

D

es embouteillages monstres aux portes des Alpes-Maritimes… en plein mois d’octobre. Sous la pluie et dans la cacophonie, un douanier contrôle les véhicules circulant entre la France et la principauté monégasque. Cette scène aussi insolite qu’inédite se déroule à l’automne 1962. Point culminant d’une crise diplomatique qui s’est déclenchée au début de l’année, la France vient de déclarer le blocus de Monaco :

rétablissement effectif des frontières, mais aussi instauration du tarif postal international, menaces sur les accords régissant l’importation d’eau, de gaz ou de médicaments…

15 000 résidents Pour certains, la situation prête à sourire. Mais c’est le plus sérieusement du monde que la France accroît la pression sur le prince Rainier, alors que des négocia-

114 ■ ACTEURS PUBLICS N°97 JUILLET-AOÛT 2013

tions entamées depuis des mois viennent d’achopper. Le général de Gaulle entend en finir avec la règle fiscale qui veut que les 15 000 citoyens français résidant à Monaco à l’époque échappent à l’impôt sur le revenu, privant les caisses de l’État de recettes, sans compter les entreprises exonérées d’impôt sur des bénéfices réalisés en grande partie sur le territoire français.

Les négociations reprennent, avec le concours du ministre des

Finances, Valéry Giscard d’Estaing.

Le 18 mai 1963, un accord entre les deux États se concrétise sous la forme d’une convention, approuvée par une loi du 6 août de la même année. À compter du 1er septembre, les Français vivant à Monaco depuis moins de cinq ans sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Une règle qui ne s’applique pas aux autres résidents, pour lesquels le Rocher conserve tous ses attraits paradisiaques. ● Laure Berthier

Développez votre démarche

citoyenne dématérialisez

les services à l’usager

Dématerialisation des dossieers > Archivage électronique > Acccessibilité en ligne

> Dossiers 100% consultables en ligne depuis les postes de travail des agents > 100% des actes et pièces constitutives accessibles, tracés et conservés sans altération* > 20% de réduction des délais de traitement des dossiers > Valorisation des missions de conseil et d’accompagnement > Maximisation de la proximité citoyenne * selon les normes en vigueur

arvato vous accompagne dans la relation à l'usager... la dématérialisation au service de tous ! www.arvato.fr