Acteurs publics n°68 by Acteurs publics

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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

FACE-À-FACE

Un budget de rigueur pour 84 % des cadres

Les moyens des syndicats en négociation

Pour le rapprochement des grandes écoles et des universités ?

#68

novembre 2010/6,50€

A c t e u r s p u b l i c s # 6 8 n o v e m b re 2 0 1 0

Diplomatie française : petits moyens, grandes ambitions

www.acteurspublics.com

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Le mensuel de la

vie publique et de ses acteurs

Lauréat du Palmarès 2010 de la presse professionnelle Vincent Baillais

Catégorie : MEILLEURE ENQUÊTE

Le jury de la Presse Pro a remis le prix de la meilleure enquête à Bruno Botella (g), rédacteur en chef d’Acteurs publics et Xavier Sidaner (d), journaliste et auteur de l’enquête.

Nominé dans les catégories MEILLEURE PHOTO

MEILLEURE INITIATIVE ÉDITORIALE

Partenariats et publicité : 01 46 29 29 02 - www.acteurspublics.com

ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“On continue à asséner comme seule vérité le fait que la mise en œuvre inconditionnelle de la RGPP sauvera à la fois le service public et les comptes de la nation. Qu’il nous soit permis de continuer à en douter.”

Même s’il est paradoxal de voir les lycéens manifester contre une réforme qui devrait leur éviter de payer un jour la dette de nos régimes de retraites, on peut aussi comprendre leurs interrogations. En effet, pourquoi maintenir en activité les plus de 60 ans quand on sait que le taux d’emploi des 55-64 ans atteint à peine 40% et qu’il s’effondre littéralement après 60 ans. Car le chômage des plus de 50 ans s’envole. Entre mars 2009 et 2010, il a bondi de 21,2%. Imaginer que l’on pourrait rétablir l’emploi des seniors demanderait non seulement une révolution culturelle, mais il faudrait de plus, selon l’OFCE, une décennie de croissance à 2,5%. En l’état de notre économie, maintenir les seniors en activité deux ans de plus conduit peut-être à alléger la charge des pensions et à faire rentrer des cotisations, mais cela alourdit pratiquement dans les mêmes proportions les dépenses d’allocations chômage. Ce qui ne serait pas dépensé d’un côté le serait donc de l’autre. Au nom d’une justice “plus proche du peuple” le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, propose d’introduire des jurés populaires au sein des formations correctionnelles et de réfléchir à l’élection des juges de l’application des peines, voire à celle des présidents des tribunaux correctionnels. Une proposition à contre-courant de celle de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie qui avait, au contraire, annoncé qu’elle envisageait, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, de revoir la composition des cours d’assises en limitant les jurés populaires aux crimes les plus graves. Une position immédiatement soutenue par François Fillon, qui sait lui aussi qu’il y a des limites à ne pas franchir en matière de populisme. Le 4 octobre, nos pairs nous ont honorés en nous remettant le prix 2010 de la meilleure enquête de la presse professionnelle. Un formidable encouragement à continuer dans la voie tracée par Acteurs publics depuis son lancement, celle de l’investigation et du décryptage. Dans le domaine des affaires publiques, où “l’information” est délivrée “toute prête” par des professionnels de la communication, la nécessité de ce regard indépendant et critique est essentielle. La Révision générale des politiques publiques, avec son lot d’affirmations pas toujours vérifiables, est l’exemple le plus récent de ce type de phénomène. Bien que les réalisations ne soient que très rarement évaluées, on continue à asséner comme seule vérité le fait que la mise en œuvre inconditionnelle de la RGPP sauvera à la fois le service public et les comptes de la nation. Qu’il nous soit permis de continuer à en douter… C’est sans doute la meilleure façon d’en rendre compte le plus objectivement à nos lecteurs, avec qui nous sommes très heureux de partager le prix qui vient de nous être décerné.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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#68 novembre 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Xavier Gillet (xgillet@acteurspublics.com – 29 05) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info – 29 15) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Maquettistes : Sabria Benahmed Emmanuelle Delebecque Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : PULSE/SIPA - Arnaud Gasnier/WOSTOK PRESS

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

INSTANTANÉS

10 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01)

Membre adhérent de la

et du

Jean-Michel Blanquer, la boîte à idées Le préfet Michel Sappin nommé chef de l’inspection générale de l’Administration Un DRH à la tête des régions Un nouveau chef de cabinet à l’Élysée

ACTUALITÉ

56 E-PUBLIC

Vers des hôpitaux 2.0 Isabelle Falque-Pierrotin : “Une nouvelle étape de régulation s’impose” 60 LES TEMPS FORTS DU WORLD E.GOV FORUM 2010 70 TERRITOIRES DURABLES

La course au vert dans les ministères 72 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE

22 DERNIÈRE MINUTE 78 FACE-À-FACE 26 EN EUROPE

L’encadrement des concessions de services en débat 28 DANS LES INSTITUTIONS

Le CNFPT fait sa révolution 30 ENQUÊTE

Quand les syndicats parlent gros sous L’éducation parent pauvre, la police bien lotie Bernard Brière, directeur adjoint de l’Ires : “Les plus revendicatifs seront gagnants” 36 INFLUENCE

Parlement : à quoi sert le registre des lobbyistes ?

MODERNISATION DE L’ ÉTAT

Les grandes écoles et les universités doivent-elles se rapprocher ? Le président de Paris-II, Louis Vogel, débat avec le directeur général de HEC, Bernard Ramanantsoa 82 LIEU DE POUVOIR

La représentation en France de la Commission européenne 88 MÉMOIRE

1995 : la France paralysée 90 LU POUR VOUS

Interview de Michel Rocard, auteur de “Si ça vous amuse”, chroniques de mes faits et méfaits 92 RESSOURCES

40 OBSERVATOIRE

Un budget de “rigueur” pour 84 % des cadres

94 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : les débuts timides de l’intérim

44 À LA UNE

Diplomatie française : petits moyens, grandes ambitions Quatre ambassadeurs prennent la parole Rencontre avec le chef d’orchestre du G20 Les porte-drapeaux de l’influence française POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 25

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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SOMMAIRE

ENQUÊTE

Fotolia

Quand les syndicats parlent gros sous

Nicolas Chauveau/SIPA

À LA UNE

Diplomatie française : petits moyens, grandes ambitions

FACE-À-FACE

Vincent Baillais

Les grandes écoles et les universités doivent-elles se rapprocher ? Acteurs publics #68 - novembre 2010

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INSTANTANÉS

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Acteurs publics #68 - novembre 2010

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INSTANTANÉS Caution sociale L’enlisement du conflit sur les retraites et la nécessité pour Nicolas Sarkozy d’opérer un virage social dans l’optique de 2012 ont fait de Jean-Louis Borloo le candidat idéal pour succéder à François Fillon à Matignon. Le président du Parti radical et ministre de l’Écologie, apprécié de l’électorat centriste et soutenu par Jean-Pierre Raffarin, a rapidement investi le front médiatique.

Ludovic/RÉA

Paris, le 7 octobre 2010.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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INSTANTANÉS 1/ Mamans européennes Les partisans de l’amélioration du congé maternité ont lâché des ballons roses et bleus dans l’hémicycle du Parlement européen pour célébrer leur victoire, après que les eurodéputés se sont prononcés à une large majorité pour l’allongement du congé minimum dans l’Union européenne à vingt semaines, contre quatorze actuellement, payées à 100 %. En France, la secrétaire d’État à la Famille Nadine Morano dénonce une mesure qui coûterait 1,3 milliard d’euros… Strasbourg, le 20 octobre 2010.

2/ Lycées bloqués Pour contester la réforme des retraites, des lycéens ont bloqué plusieurs centaines d’établissements dans toute la France. Une mobilisation jamais vue depuis 2005, année où le gouvernement Villepin avait voulu mettre en place le contrat première embauche (CPE). Paris, le 19 octobre 2010.

3/ Panne sèche Face à la pénurie de carburant survenue dans plusieurs stations-services du fait du blocage de ses raffineries, la France, qui a des idées, a dû recourir à l’importation de pétrole auprès de ses voisins européens et puiser dans ses stocks stratégiques. Une pénurie qui a aussi entraîné une hausse moyenne du prix des carburants et conduit les services de Bercy à verbaliser une quarantaine de pompistes trop gourmands.

Frédéric Florin/ImageForum

Toulouse, le 22 octobre 2010.

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Frédéric Lancelot/SIPA

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Miguel Medina/ImageForum

EN VUE

portrait

> JEAN-MICHEL BLANQUER

La boîte à idées Le directeur général de l’enseignement scolaire continue d’entretenir son image d’expérimentateur, même si c’est moins facile qu’avant… les recteurs, ce spécialiste du droit constitutionnel comparé hésite à soupeser les avantages et les inconvénients des deux fonctions. Au recteur, la souplesse, le droit à l’expérimentation. Au “dégesco”, la contrainte de faire fonctionner une administration centrale priée de se faire discrète au nom de la déconcentration en vogue.

“Ne pas me laisser intoxiquer” Dans les deux cas, “le vrai pouvoir, c’est d’être capable de donner du pouvoir aux autres”, résume Jean-Michel Blanquer, qui se voit en “diffuseur de confiance”. Lui-même se dit sensible à celle qu’on lui accorde. Elle serait totale du côté du ministre de l’Éducation, Luc Chatel, avec qui il parle en direct. Question de tempérament et de génération : les deux hommes sont nés en 1964. Jean-Michel Blanquer, qui n’avait jamais travaillé auparavant au niveau central, entretient une méfiance courtoise vis-à-vis des intermédiaires. Il multiplie

DATES CLÉS 1964 Naissance à Paris – 1989 Chercheur à l’Institut français d’études andines à Bogota (Colombie) – 1994 Maître de conférences de droit public à l’université de Tours – 1998 Directeur de l’Institut des hautes études de l’Amérique latine – 2004 Recteur de l’académie de Guyane – 2006 Directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Gilles de Robien – 2007 Recteur de l’académie de Créteil – 2009 Directeur général de l’enseignement scolaire. 10

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Hamilton/RÉA

ais non, il n’est pas broyé, Jean-Michel Blanquer ! D’ailleurs, de quelle broyeuse parle-t-on ? À l’entendre, la puissante direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) ne serait ni un mammouth prompt à écraser les initiatives ni un boa qui étoufferait les expérimentateurs. La nomination comme “dégesco”, la veille de Noël 2009, du recteur de Créteil avait été diversement interprétée : volonté de refroidir un fonctionnaire trop remuant ou mise au défi de faire bouger une direction encalminée ? Jean-Michel Blanquer sortait lessivé de l’histoire de la “cagnotte”. Ou comment l’idée une bourse collective imaginée pour financer un projet dans quelques lycées pros en échange de l’assiduité des élèves avait dérapé en débat national sur “faut-il payer les enfants pour qu’ils aillent en cours ?”. Une initiative “gâchée par la non-discrétion”, selon Jean-Michel Blanquer, qui a beaucoup appris sur le fonctionnement des médias. Aujourd’hui patron de tous

donc les visites de terrain et les rencontres directes avec des panels de chefs d’établissement et d’enseignants. “Cela me nourrit beaucoup et me permet de ne pas me laisser intoxiquer”, justifie celui qui a remanié l’organigramme de sa direction.

Le labo de Créteil Pour continuer à insuffler l’expérimentation, sa marque déposée, Jean-Michel Blanquer a recréé autour de lui une cellule consacrée aux innovations et aux bonnes pratiques, animée par Bénédicte Robert, connue à Créteil, et par un ancien du cabinet de Martin Hirsch, Jérôme Teillard. Ses mots d’ordre : décloisonnement et réactivité, aux antipodes de la réputation selon lui injuste du ministère de l’Éducation, la preuve… Pas broyé, Jean-Michel Blanquer, mais pas vraiment à l’aise dans cette fonction qui l’éloigne sans doute un peu trop du concret. Cet homme tout en retenue dissimule mal une envie de s’affranchir. Le laboratoire de Créteil, comme on l’appelait rue

de Grenelle, avec ses alambics à manier avec précaution, le suit toujours. Fier de ses initiatives, comme la “mallette des parents”, aujourd’hui généralisée, JeanMichel Blanquer bondit comme un ressort pour aller chercher dans une armoire un exemplaire du “dictionnaire des élèves”, projet qu’il avait lancé pour transformer les enfants en académiciens en herbe. Fin 2006, lorsque Gilles de Robien le fait rentrer de Guyane, où il est recteur, pour devenir son dircab’ adjoint, Jean-Michel Blanquer prend le premier avion, mais serait bien resté à Cayenne pour finir sa mission, un travail de “type IIIe République” dans un département d’une “diversité culturelle absolue”, sur un continent qui le passionne. Et quand on lui demande s’il se voit encore là longtemps, à la veille d’un bigbang gouvernemental, lui, l’ami de François Baroin et l’homme de confiance de Luc Chatel, rappelle prudemment qu’il n’est en poste que depuis dix mois. Trop court, quand on a la culture du résultat, pour afficher un bilan. Bruno Botella

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Intérieur : Michel Sappin devient chef de l’inspection

Marcel Pochard choisit les inspecteurs généraux

Le conseiller d’État Marcel Pochard préside la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général. Cet ex-collaborateur de Michel Durafour et de Jacques Barrot a été nommé maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur en 1987. Directeur général de l’administration et de la fonction publique de 1993 à 1998, il a ensuite réintégré le Conseil d’État, où il est, depuis 2008, président adjoint de la section de l’administration.

réfet apprécié de l’Élysée, Michel Sappin a été nommé chef de l’inspection générale de l’Administration (IGA). En prenant un poste aussi sensible, cet ex-collaborateur de Charles Pasqua, qui a quitté celui de préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera au cœur de la réforme administrative et budgétaire. Une promotion pour ce haut fonctionnaire au franc-parler, dont les relations orageuses avec

le président socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle, ont souvent alimenté la chronique. Ancien attaché d’administration centrale de l’équipement, Michel Sappin intègre le ministère de l’Éducation nationale en 1982, à sa sortie de l’ENA. Il dirige le cabinet du président du conseil général des Hauts-de-Seine, alors Paul Graziani, en 1986-1987. Appelé, en 1994, au cabinet de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur, il y est conseiller technique, chef de cabinet, puis directeur adjoint jusqu’en 1995. Alors nommé préfet, il se voit confier, en 1998, la direction de la sécurité civile place Beauvau. Préfet de SeineSaint-Denis (2002-2004), puis de la région Picardie et de la Somme, jusqu’en 2007, Michel Sappin a alors rejoint la région Paca.

La directrice de l’école des agents secrets Lucile Dromer-North a été nommée cheffe de service dans les services du Premier ministre, pour exercer les fonctions de directrice de l’Académie du renseignement. Cette professeure agrégée, ancienne directrice adjointe de la formation permanente à l’École nationale d’administration (ENA), était depuis février dernier directrice de projet de cet institut de formation très particulier. La création de cette structure a été préconisée par le livre blanc sur la défense. Cette académie, qui doit permettre d’améliorer le recrutement des agents, ouvre cet automne, après avoir été créée par un décret du 13 juillet dernier. “Directement rattachée au Premier ministre”, elle complète la réforme du renseignement national, qui a débuté en 2008.

Noël de Saint Pulgent contrôle les transports Noël Chamboduc de Saint Pulgent a été nommé chef de la mission de contrôle économique et financier des transports, fonction dont il assumait l’intérim depuis juin. Cet inspecteur général des finances a été délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 et a présidé la société d’économie mixte du Stade de France. Il préside le conseil d’administration de l’INC depuis 2005 et, depuis janvier dernier, la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.

Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour des comptes

Photos : DR

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ecrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales jusqu’en juillet dernier, JeanMarie Bertrand avait regagné la Cour des comptes, juridiction dont il est issu. Ce haut fonctionnaire a été nommé, en Conseil des ministres, président de chambre. L’accession à ce grade a permis à Didier Migaud, Premier président de la Cour, de le nommer rapporteur général du comité du rapport public et des programmes. Celui qui pilotera désormais le rapport annuel de la Cour des comptes remplace Claire Bazy-Malaurie, entrée en septembre au Conseil constitutionnel. Jean-Marie Bertrand, 61 ans, est diplômé de Sciences-Po Paris et issu de l’ENA (1976, promo-

tion Guernica). Il a effectué une grande partie de sa carrière à la Cour des comptes. Il a été également deuxième conseiller à l’ambassade de France à Pékin de 1980 à 1983, puis secrétaire général du CNRS, entre 1989 et 1992. Directeur de l’administration générale du personnel et du budget du ministère des Affaires sociales de novembre 1993 à janvier 1998, Jean-Marie Bertrand a aussi été directeur général de Réseau ferré de France (RFF) de 2002 à 2005. Pour officialiser ces nouvelles fonctions de rapporteur général, Jean-Marie Bertrand a récemment prêté serment lors d’une cérémonie qui s’est déroulée rue Cambon.

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nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

ADMINISTRATION CENTRALE

Un chercheur préside Paris-Saclay ierre Veltz, préfigurateur de l’établissement public Paris-Saclay depuis 2009, futur grand pôle scientifique et technologique situé dans l’Essonne, s’est vu confier la présidence de ce “cluster”. Le site a reçu la visite, fin septembre, de Nicolas Sarkozy, venu encourager la transformation du campus en pôle de développement de taille mondiale dans le cadre du Grand Paris. Depuis 2009, Pierre Veltz est délégué ministériel pour la mise en œuvre de ce projet. Polytechnicien, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, ce docteur en sociologie a été directeur de Paris Tech, puis de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a aussi assumé la direction pédagogique de l’Institut des hautes études

Justice

pour l’aménagement des territoires européens. En juin 2008, il avait été nommé directeur de la mission “Région capitale” auprès de Christian Blanc, alors secrétaire d’État.

Photos : DR

bougent

Le magistrat François CapinDulhoste a été nommé sousdirecteur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice. Nommé, en 2004, chef du bureau des politiques pénales générales à cette même direction, cet ancien élève de l’École nationale de la magistrature était, jusqu’alors, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Économie

Un préfet devient directeur général de l’AMF C’est un haut fonctionnaire au profil éclectique qui doit prendre, courant novembre, les fonctions de directeur général de l’Association des maires de France (AMF). Rollon Mouchel-Blaisot, 51 ans, a débuté comme assistant parlementaire dans les années 1980, notamment auprès de l’ancien député Christian Bergelin, dont il fut le conseiller parlementaire au secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports, de 1986 à 1988. Nommé sous-préfet, il devient secrétaire général de la préfecture du Jura en 1994, avant d’être nommé, un an plus tard, chef de cabinet d’Hervé de Charette au ministère des Affaires étrangères. En 1997, Rollon Mouchel-Blaisot se voit confier le poste de consul de France à Melbourne. Il retourne dans la préfectorale en 2001. Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) de 2005 à 2008, il était, depuis deux ans, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.

3 QUESTIONS À OLIVIER SUEUR, secrétaire général de l’Ecpad

“S’adapter au contexte de maîtrise des dépenses” Que recouvre votre poste de secrétaire général de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ? Le secrétaire général se pose en équilibre entre, d’une part, une fonction de prestataire au service de la réalisation des missions opérationnelles et d’autre part, une fonction de garant de la gestion des risques et du respect des règles. Quels sont les enjeux de votre structure ? 2011 sera l’année d’élaboration de notre nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2012-2014. Ce document structure l’ensemble

de la vie de l’établissement et constituera un enjeu clé, d’autant plus que, comme tous les établissements publics, nous devons nous adapter au contexte de maîtrise des dépenses publiques. Notre planification intégrera donc des logiques de mutualisation et de rationalisation. Que vous a apporté votre expérience dans le privé ? Après trois ans passés au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers sur les questions de ressources humaines et de transformation des organisations, j’avais souhaité prendre un poste qui me permette de mettre en œuvre mes acquis méthodologiques et mon expérience au service d’une démarche d’optimisation s’inscrivant dans le temps. Propos recueillis par A.-L. B.

Émilie Piette, 32 ans, a rejoint la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie. Cette ingénieure en chef des Mines y a été nommée sous-directrice chargée de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. Depuis 2006, elle était cheffe du bureau du textile, de la mode et du luxe à cette même direction générale.

Éducation nationale Jean-Yves Capul a été nommé sous-directeur des programmes d’enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l’enseignement scolaire. Ce professeur agrégé de 57 ans était, depuis trois ans, sous-directeur des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation à ce même ministère. Rédacteur en chef des Cahiers français à La Documentation française de 1985 à 2000, il a ensuite été sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires de cet éditeur public. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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EN VUE

nominations

PARCOURS bougent

Un DRH à la tête des régions

CABINETS MINISTÉRIELS

L’Association des régions de France (ARF), présidée par le socialiste Alain Rousset, a recruté Michel Yahiel comme délégué général. Ce haut fonctionnaire, président de l’Association nationale des DRH depuis 2009, remplace François Langlois. Inspecteur général des affaires sociales, Michel Yahiel était, jusqu’en octobre 2009, directeur des ressources humaines de la ville de Paris, où il était entré en 2002. Âgé de 53 ans, il a occupé plusieurs postes dans des cabinets ministériels, sous des gouvernements de gauche. Il a été, notamment, conseiller technique au cabinet de Georgina Dufoix au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de 1984 à 1986. Il a été directeur adjoint du cabinet du ministre des Affaires sociales et de l’Intégration, Jean-Louis Bianco, de 1991 à 1992, puis de René Teulade au même ministère jusqu’en 1993. Directeur du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles de 1986 à 1991, Michel Yahiel est parti dans le secteur privé en 1996, comme directeur général du cabinet Bernard Brunhes International. Il a été rapporteur général de la Commission des simplifications administratives de 2000 à 2002.

Affaires étrangères Thomas Wagner a intégré le cabinet de Bernard Kouchner au Quai d’Orsay. Ce conseiller des affaires étrangères y a été nommé conseiller chargé des “affaires stratégiques, Amérique du Nord, Russie/CEI, Asie centrale, AfghanistanPakistan”. Premier secrétaire à la délégation française à la conférence du désarmement à Genève de 1999 à 2002, il rejoint alors l’Otan. Directeur adjoint du cabinet du secrétaire général de l’Otan pendant quatre ans, il était, depuis 2007, premier conseiller à l’ambassade de France à Copenhague, au Danemark.

Culture Mark Alizart, 35 ans, devient conseiller au cabinet de Frédéric Mitterrand, rue de Valois. Il est chargé des arts plastiques, de la mode et du design. Entré au Centre Pompidou en 2000, il y a été, pendant six ans, chargé de programmation aux “revues parlées”. Par ailleurs commissaire d’expositions, il était, jusqu’alors, directeur adjoint du Palais de Tokyo.

Jeunesse Olaf Le Pasteur, 29 ans, a été nommé conseiller parlementaire au cabinet de Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. Cet ancien collaborateur de Frédéric Lefebvre, alors député des Hauts-de-Seine, était, depuis mai dernier, conseiller parlementaire au cabinet de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille. 14

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Un ambassadeur prend une direction au Quai d’Orsay

Photos : DR - Frédéric de La Mure Ministère des Affaires étrangères et européennes

Ils

De retour de Russie. Après trois ans en poste à Moscou en tant que ministre conseiller, Philippe Lefort revient à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères. Il y a été nommé chef de service, directeur de l’Europe continentale. Ce conseiller des affaires étrangères de 53 ans remplace Roland Galharague, nommé chef de service, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité à ce même ministère. Ancien élève de Normale sup Saint-Cloud, titulaire d’un DEA en linguistique, Philippe Lefort est agrégé de lettres modernes. Enseignant de 1977 à 1984, il a rejoint le Quai d’Orsay en 1987, à sa sortie de l’ENA (promotion Fernand Braudel). Premier secrétaire à Tokyo de 1993 à 1997, il s’envole alors pour Washington, où il est nommé deuxième conseiller. En 2002, il est rappelé à Paris, et prend la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des Affaires étrangères. Nommé, en 2004, ambassadeur en Géorgie, Philippe Lefort a rejoint l’ambassade de France en Russie en 2007.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Un général dans l’aéronautique

e général de corps aérien Jean-Marc Denuel, 54 ans, vient de partir dans le secteur privé. Il a été nommé directeur général d’Airco, la branche aéronautique de Défense conseil international (DCI). Cet ancien chef du cabinet militaire du Premier ministre était, jusqu’alors, sous-chef “plans” de l’état-major des armées. Ingénieur de l’École de l’air, le général Denuel est un ancien élève du Collège interarmées de défense. Il exerce d’abord comme pilote de chasse, puis devient chargé

du suivi des programmes d’armement au bureau “Plans programmes évaluation” à l’état-major des armées en 1998. Deux ans plus tard, il se voit confier le commandement de la base aérienne 102 à Dijon. Chef du bureau “Études et plans généraux” à l’état-major de l’armée de l’air en 20032004, il devient alors chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air, directeur du projet Air 2010. En 2005, il rejoint Matignon en qualité de chef du cabinet militaire de Dominique de Villepin, puis de François Fillon. Il exerce cette fonction pendant trois ans. Jean-Marc Denuel a alors été nommé sous-chef “plans” à l’état-major des armées.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

Paul Quilès, ancien ministre À

68 ans, l’ancien ministre socialiste Paul Quilès continue sa vie politique dans la cité médiévale de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, dont il est maire depuis 1995. Président de la communauté de communes du Pays cordais, il s’investit également dans le club Gauche Avenir, dont il est un membre fondateur, en 2007. Il a coécrit, avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu, Dix-huit mois chrono, qui vient de sortir en librairies. Né en Algérie, Paul Quilès effectue sa scolarité

au lycée Lyautey de Casablanca, au Maroc, puis dans les prestigieux lycées parisiens Chaptal et Louis-le-Grand. Après Polytechnique, il entre, en 1964, comme ingénieur à la Shell France, qu’il quitte en 1978. Il a contracté le virus de la politique : élu, cette même année, député de Paris, il devient, en 1979, secrétaire national du Parti socialiste, chargé de l’organisation, des fédérations et du contentieux. Il est conseiller de Paris de 1983 à 1992. L’année 1981 signe le tournant de sa carrière politique : il est directeur de la campagne présidentielle de François Mitterrand. La gauche au pouvoir, Paul Quilès enchaîne les ministères. Nommé, en 1983, ministre de l’Urbanisme et du Logement, il prend la Défense en 1985. Élu député de Paris en 1986, il cède son siège à Jean-Marie Le Guen en 1988 pour devenir ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Espace. Il prend le ministère de l’Équipement en 1991 puis, l’année suivante, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, où il reste jusqu’en 1993. Député du Tarn de 1993 à 2007, Paul Quilès préside la commission de la défense et des forces armées de 1997 à 2002 et assume la présidence de la mission parlementaire d’information sur le Rwanda en 1998.

Jean-Louis Blanchou

Le préfet a été nommé délégué interministériel à la sécurité privée. Nommé, en 1996, secrétaire général pour l’administration de la police de Versailles, cet ancien de l’ENA a été préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris de 1999 à 2002. Il a alors rejoint Aéroports de Paris, en qualité de directeur chargé de la sûreté. Nommé préfet hors cadre en mai dernier, il est alors devenu président du Comité de développement de la vidéoprotection place Beauvau.

Photos : Jonathan Rebboah/Wostok Press - DR

Zoom sur… Le délégué interministériel à la sécurité privée Créé au début du mois de septembre par un décret présenté en Conseil des ministres, le nouveau délégué interministériel est une “vigie des vigiles”. Il a pour mission “de coordonner l’action des services de l’État à l’égard des entreprises de ce secteur”, qui compte quelque 165 000 agents, du vigile au garde du corps. Il doit également “définir, en concertation avec leurs représentants, les principes d’un partenariat opérationnel entre les entreprises de sécurité privée et les ministères concernés par ces activités”, dont celui de l’Intérieur. Cette fonction de délégué interministériel est l’une des propositions faites par l’inspection générale de l’Administration, chargée d’une étude sur ce secteur d’activité.

bougent

DIPLOMATIE Cuba Jean Mendelson, 61 ans, a été nommé ambassadeur à Cuba. Ce ministre plénipotentiaire était, depuis avril 2008, directeur des archives au ministère des Affaires étrangères. Cet ancien élève de l’ENA a dirigé le cabinet du secrétaire d’État chargé des Affaires étrangères, en 1991. Il a ensuite été nommé deuxième conseiller, chef du service de presse et d’information à Washington. Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes au Quai d’Orsay de 1999 à 2003, il a été ensuite conseiller culturel à Madrid pendant cinq ans.

Birmanie Thierry Mathou, 47 ans, s’est vu confier l’ambassade en Birmanie. Depuis 2006, ce conseiller des affaires étrangères exerçait en qualité de consul général à Shanghai, en Chine. Docteur en sciences politiques, il a été attaché commercial à Pékin de 1993 à 1996, puis deuxième secrétaire dans cette même ville, de 1999 à 2004. Il a ensuite été sous-directeur des affaires financières internationales (direction des affaires économiques et financières) au Quai d’Orsay jusqu’en 2006.

Koweït Nada Yafi a été nommée ambassadrice du Koweït. Cette conseillère des affaires étrangères était, depuis trois ans, consule générale à Dubaï. Deuxième conseillère, conseillère de presse à Damas, en Syrie (2003-2004), elle a ensuite été affectée à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient du Quai d’Orsay pendant trois ans. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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PRÉFECTURES Administration territoriale Régis Guyot, 61 ans, préfet de l’Ain depuis janvier 2009, a été nommé récemment préfet hors cadre. Il rejoint, comme membre, le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État. Cet ancien élève de l’ENA (1976) a été haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information au ministère de l’Intérieur, de 2003 à 2004. Il a ensuite dirigé l’Institut national des hautes études de sécurité, avant d’être préfet des DeuxSèvres de 2006 à 2009.

hangement de chef de cabinet à la présidence de la République. Le préfet hors cadre Cédric Goubet, à ce poste depuis mai 2007, a rejoint le groupe Safran. Il est remplacé par Guillaume Lambert (photo), 39 ans, commissaire de la Marine, sous-préfet et chef adjoint du cabinet du Président depuis novembre 2009. Il était auparavant chef de cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi. Guillaume Lambert a été, par ailleurs, chef du bureau “environnement, antipollution” de la préfecture maritime de l’Atlantique de 2002 à 2005, avant d’être directeur du cabinet du préfet des Côtesd’Armor, puis chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, de 2007 à 2009.

Le directeur de l’immigration change Un préfet chasse l’autre à la direction de l’immigration, au ministère de l’Immigration. C’est François Lucas, 54 ans, qui s’est vu confier ce poste sensible. Depuis 2008, il était directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Issu de l’ENA, cet ancien collaborateur de JeanPierre Chevènement place Beauvau a été nommé, en 2005, préfet, délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine.

Ain Philippe Galli, 54 ans, a été récemment nommé préfet de l’Ain, en remplacement de Régis Guyot (lire ci-dessus). Issu de l’ENA (1988), cet ancien instituteur spécialisé a été secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, de 2004 à 2005. Préfet de la Corrèze pendant trois ans, il était, depuis juin 2008, préfet du Loir-et-Cher.

Nicolas Basselier, 51 ans, jusqu’alors directeur général des services de l’Association des maires de France (AMF), a été nommé préfet du Loir-et-Cher. Il remplace Philippe Galli (lire ci-dessus). Diplômé de Sciences-Po Paris, cet ancien élève de l’ENA a été nommé préfet de la Corrèze en 2004. Il a été directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense de 2005 à 2008. Il avait, depuis lors, rejoint l’AMF.

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Après trente ans passés à la SNCF, Mireille Faugère prend la tête des hôpitaux de Paris. Ce passage dans le monde hospitalier, à la direction de l’Assistance publiqueHôpitaux de Paris (AP-HP), ne sera pas de tout repos. Cette gestionnaire reconnue remplace Benoît Leclercq, sur fond de tensions autour de l’adoption prochaine d’un plan stratégique à cinq ans visant à améliorer l’offre de soins tout en revenant à l’équilibre financier d’ici 2012. Les 37 hôpitaux de l’AP-HP devraient être concentrés en 12 groupes hospitaliers, avec la suppression de 3 000 à 4 000 postes à la clé. À la SNCF, Mireille Faugère, 54 ans, a été l’un des artisans du virage stratégique du TGV. Diplômée d’HEC, elle est entrée dans la société nationale en 1979. Elle a rejoint, en 1982, la direction des grandes lignes, dont elle assume la direction adjointe de 1997 à 2001. Elle devient membre du comité exécutif de la SNCF en 2003. Directrice générale de la branche SNCF Voyages depuis six ans, Mireille Faugère avait quitté son poste fin 2009 pour devenir conseillère du président de la SNCF, Guillaume Pepy.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Loir-et-Cher

De la SNCF à l’AP-HP

Un nouveau chef de cabinet à l’Élysée

Photos : DR - Grenelle de la mer

Ils

Une ingénieure pilote l’Ifremer

u cabinet Borloo à la direction générale déléguée de l’Ifremer : Dominique Dron, jusqu’alors conseillère auprès du ministre d’État, a rejoint, début octobre, cet institut de recherche pour l’exploitation de la mer. Cette ingénieure générale des Mines est chargée de “contribuer, aux côtés du P.-D.G., Jean-Yves Perrot, à l’adaptation de l’Ifremer à l’intérêt général et croissant pour le monde marin, dans la ligne du Grenelle

de l’environnement et du Grenelle de la mer”. Titulaire d’une maîtrise d’océanographie et d’un DEA de pétrologie, cette normalienne s’est construit un parcours de spécialiste du développement durable. Rapporteure de la Commission française du développement durable de 1996 à 1999, elle a notamment présidé la mission interministérielle sur l’effet de serre, de 2002 à 2004. Professeure à l’École des Mines-ParisTech, elle exerce à la chaire “nouvelles stratégies énergétiques”, qu’elle a créée. Conseillère spéciale chargée du Grenelle de l’environnement auprès de Jean-Louis Borloo en 2007-2008, Dominique Dron était, depuis lors, conseillère auprès du ministre de l’Écologie.

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Bruno Genevois lutte contre le dopage

SOUS-PRÉFECTURES

L’éminent juriste Bruno Genevois s’est vu confier la présidence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ce conseiller d’État honoraire de 68 ans, grand amateur de sport, remplace Pierre Bordry, qui a démissionné en octobre, à neuf mois de la fin de son mandat. Parmi les motifs de cette démission, sont évoqués les rapports tendus entre l’agence et l’Union cycliste internationale. Issu de l’ENA, Bruno Genevois a été, notamment, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1986 à 1993. Il a réintégré le Conseil d’État en 1995, où il a été nommé président adjoint de la section du contentieux en 1999. Président de la section de l’intérieur pendant deux ans, il a présidé la section du contentieux jusqu’en décembre 2006. Il a alors été admis à la retraite et a été maintenu en activité en surnombre jusqu’en décembre 2009.

Cher Frédéric Carre, jusqu’alors adjoint au secrétaire général pour l’administration de la police pour la zone de défense Ouest, devient secrétaire général de la préfecture du Cher. Issu de l’ENA, cet ancien professeur agrégé a été sous-préfet de Vire (Calvados), de 2005 à 2007. Cet administrateur civil avait depuis lors rejoint la zone de défense Ouest.

Manche Benoît Lemaire a été nommé souspréfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche. Il était, depuis 2004, directeur du développement économique et international au conseil général du Finistère. Cet administrateur des affaires maritimes a été adjoint du directeur départemental des affaires maritimes du Nord de 1997 à 2002. Il a exercé cette même fonction dans le Finistère pendant deux ans, de 2002 à 2004. Il a été, parallèlement, responsable de la surveillance maritime et chef du service “affaires économiques”.

Jean-Hervé Lorenzi veille sur les délais

e fondateur du Cercle des économistes, Jean-Hervé Lorenzi, s’est vu confier la présidence de l’Observatoire des délais de paiement. Ce professeur d’université, membre du Conseil d’analyse économique depuis 1997, est un spécialiste des questions économiques et financières. Conseiller économique d’Édith Cresson à Matignon de 1991 à 1992, il a ensuite été directeur général de CEA Industrie jusqu’en 1994. Directeur général délégué du groupe Gras Savoye de 1995 à 2000, il a été nommé, cette même année, conseiller du directoire de la compagnie financière Edmond de Rothschild. Depuis 2006, JeanHervé Lorenzi préside, parallèlement, le conseil de surveillance d’Edmond de Rothschild Private Equity Partners.

En mission Antoine Herth pour l’alimentation Le député UMP d’Alsace Antoine Herth a été chargé d’une mission temporaire auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation. Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture, le vice-président du conseil régional d’Alsace, par ailleurs secrétaire national de l’UMP chargé de l’agriculture, doit dresser un état des lieux des moyens de la lutte biologique en agriculture. Il est aussi chargé d’identifier les facteurs qui limitent l’utilisation de ces méthodes.

Martine Daoust pour l’enseignement supérieur La rectrice de Poitiers s’est vu confier une mission de réflexion sur les week-ends d’intégration par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur. Martine Daoust devra travailler sur les “actions pouvant être conduites afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu’occasionne ce type de rassemblement”. Cette spécialiste de la recherche sur l’alcool et ses effets a été chargée de mission auprès du ministère de la Recherche (2003-2007), avant de rejoindre le préfet de Picardie pour la mise en place d’actions de lutte contre l’alcoolisme.

Photos : Vincent Baillais – DR

Ils

Guigou et Balligand vice-présidents de l’Assemblée

ur les 6 postes de vice-présidents que compte l’Assemblée nationale, 2 ont changé de titulaires en octobre, à l’occasion d’un renouvellement du bureau. Les députés socialistes Danielle Bousquet et Tony Dreyfus ont cédé leur place à Élisabeth Guigou (photo) et Jean-Pierre Balligand. Le groupe PS fait tourner ces postes chaque année depuis le début de la législature en 2007. Côté UMP et Nouveau Centre (NC), aucun changement pour les vice-présidents : les députés UMP Marc Laffineur, Marc Le Fur et Catherine Vautrin, ainsi que Maurice Leroy (NC) ont été 18

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reconduits. Les socialistes Danielle Bousquet et Tony Dreyfus, qui restent membres du bureau, font désormais partie des 12 secrétaires. Daniel Paul (PCF) et André Schneider (UMP) font également leur entrée au secrétariat. Les 4 sortants sont Germinal Peiro (PS), Alain Gest (UMP), Jacques Desallangre (Parti de gauche) et René Rouquet (PS). Le bureau exerce une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne du Palais-Bourbon. Il est composé de 22 membres : le président de l’Assemblée, les 6 vice-présidents, les 3 questeurs et les 12 secrétaires.

C’est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Élisabeth Guigou, qui fut ministre du Travail et garde des Sceaux, est députée de Seine-Saint-Denis. JeanPierre Balligand, spécialiste de finances publiques, est élu de l’Aisne. Il avait été candidat à la présidence de la commission des finances.

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Hamilton/RĂ&#x2030;A Sylvain Henry

Fotolia

SIPA

ACTUA

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ALITÉ

ACTUALITÉ p22 DERNIÈRE MINUTE

p26 EN EUROPE

L’encadrement des concessions de services en débat

p28 DANS LES INSTITUTIONS

Le CNFPT fait sa révolution

p30 ENQUÊTE

Quand les syndicats parlent gros sous

p36 INFLUENCE

Parlement : à quoi sert le registre des lobbyistes ?

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ACTUALITÉ

dernière minute

Christophe Petit Tesson/MAXPPP

Participation Après la transformation de La Poste en société anonyme le 1er mars dernier, le ministère des Finances et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), respectivement représentés par Christine Lagarde et Augustin de Romanet, se sont mis d’accord le 19 octobre sur l’entrée de la CDC au capital de l’entreprise à hauteur d’1,5 milliard d’euros, soit 26 % de part du capital.

> COLLECTIVITÉS

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des conséquences dramatiques à moyen terme. Une étude présentée par deux chercheurs, Alain Guengant, du CNRS, et Guy Gilbert, de l’ENS Cachan, pronostique qu’une grande partie des départements risque d’être en déséquilibre d’ici 2015. Pour tenter de rassurer, le ministre du Budget François Baroin a évoqué une mission d’appui, avec une aide de l’État dans le cadre d’un contrat de stabilisation. Thomas Padilla/MAXPPP

C’est la vitesse que pourront atteindre les 70 Renault Mégane RS commandées par la gendarmerie pour équiper ses brigades rapides d’intervention. D’un prix unitaire d’environ 30 000 euros, ces véhicules, qui vont progressivement remplacer les Subaru Impreza livrées aux gendarmes en 2006, seront principalement utilisés sur autoroute contre les grands excès de vitesse et contre les trafiquants de drogue qui empruntent les axes rapides.

es départements vont droit dans le mur, même si c’est à des vitesses différentes.” En ouverture du congrès des départements de France, à Avignon, Claudy Lebreton (photo), président (PS) de leur association nationale, n’y est pas allé par quatre chemins. Pour François Hollande, président socialiste du département de la Corrèze : “Nous devons dès maintenant traiter l’urgence”. L’élu juge que “des départements sont déjà en difficulté”, sans toutefois les nommer. En cause, le déséquilibre entre les ressources de ces collectivités, qui se tarissent, et leurs dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter. Un “effet ciseaux” qui pourrait avoir

> FONCTIONNAIRES

Les syndicats dénoncent le rapport Attali

rès critiques contre le “programme à dix ans” du rapport Attali, remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, les syndicats de fonctionnaires dénoncent particulièrement deux préconisations : le gel du point d’indice pour les fonctionnaires et l’élargissement de la règle de non-remplacement d’un agent sur deux Sichov/SIPA

250 km/h

Les conseils généraux en colère

partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. “On veut brader la fonction publique”, fustigent en cœur l’Unsa et FO, alors que la CGT menace : “Le gouvernement prendrait le risque d’un affrontement majeur” si ces suggestions étaient appliquées. Le rapport, rédigé par la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, propose au gouvernement une “stratégie” organisée autour de deux urgences : réduction de la dette publique et emploi.

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dernière minute

> INTÉRIEUR

ACTUALITÉ

> ÉTAT

L’outre-mer en panne d’administration Les suppressions de postes rapportent ans un récent rapport, le sénateur socialiste Marc Massion pointe la moins que prévu laborieuse gestation de la nouvelle délégation générale à l’outre-mer. Rattachée au ministère de l’Intérieur, cette direction centrale devait symboliser ce que doit être une administration de mission, à dominante interministérielle, centrée sur l’évaluation et la coordination, et débarrassée des questions annexes de gestion technique et budgétaire. Deux ans après sa création, force est de constater que “l’écart est important entre la théorie et sa mise en œuvre”, comme le souligne le sénateur. De septembre 2008 à décembre 2009, trois délégués généraux se sont succédé, alors que la crise sociale aux Antilles, avec la mise en œuvre des états généraux de l’outre-mer, et l’examen au Parlement de la loi de développement économique des outre-mers, auraient nécessité “une administration pleinement mobilisée”. Pour sortir la structure de l’ornière, le sénateur suggère de la rattacher à Matignon, histoire d’en faire une véritable administration interministérielle.

L’ONF peut entrer au capital d’un certain nombre d’entreprises pour les aider à croître. SIPA

Hervé Gaymard, député UMP de Savoie et président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF), veut moderniser la filière bois française (AFP, 20 octobre 2010).

enir ses promesses coûte cher, surtout si on les dépasse. C’est en substance le diagnostic porté par la Cour des comptes sur le principe fixé par le gouvernement de reverser aux fonctionnaires la moitié des économies liées au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. En 2009, “la rétrocession aux agents a été nettement supérieure au taux de 50 % : estimée à 430 millions d’euros en loi de finances initiale, elle a plutôt atteint 700 millions d’euros”, a relevé le président de chambre Christian Babusiaux (photo) lors d’une audition, le 5 octobre, devant les députés de la commission des finances de l’Assemblée. D’après la Cour, le montant total des économies liées aux suppressions de postes se rapprocherait en outre davantage de 800 millions d’euros que du milliard annoncé par le gouvernement. “Avec une économie globale de 800 millions d’euros et des charges à hauteur de 700 millions d’euros, il reste une économie de 100 millions d’euros par an”, a raillé Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des finances. Marlene Awaa d/MAXPPP

ImageForum

> SÉCURITÉ

Un partenariat entre police et assurances

Fred Marvaux/RÉA

n partenariat avec des compagnies d’assurance via des “contributions volontaires”, le gouvernement devrait prochainement créer un fonds pour contribuer à la dotation de matériels de prélèvement en faveur de la police technique et scientifique (PTS). Ce fonds, qui devrait être doté de 6 millions d’euros sur trois ans, complétera “les crédits d’État consacrés à l’acquisition de kits de prélèvement d’empreintes et de traces sur les lieux des cambriolages”, indique le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, qui justifie : “34,60 % des cambrioleurs ont été confondus au cours des six premiers mois de 2010 grâce à l’action de la PTS, contre 22 % sur l’ensemble de 2009”. Aussi, Brice Hortefeux entend développer une police technique et scientifique “de masse” susceptible d’intervenir “sur 100 % des cambriolages et des vols de véhicules qui ont été retrouvés”. Dans le cadre d’un plan triennal 2008-2010, 8000 agents spécialisés ont été déployés dans les commissariats. Des discussions entre la Place Beauvau et plusieurs compagnies d’assurance sont ouvertes. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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ACTUALITÉ

dernière minute

> SOCIAL

Les vicissitudes du revenu de solidarité active

Jean-Claude Moschetti/RÉA

n an après la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les dysfonctionnements apparaissent à tous les étages dans la chaîne du dispositif, selon une étude menée par la Fédération nationale de réinsertion sociale (Fnars) auprès des travailleurs sociaux publiée début octobre. En amont, c’est tout d’abord le manque d’information sur les droits qui est pointé. Selon la Fnars, certains conseils généraux ont omis d’informer les travailleurs sociaux du dispositif d’accueil mis en place pour les demandeurs. À cela s’ajoute un déficit dans l’accompagnement pour de nombreux observateurs de terrain. Dernière tracasserie administrative, et non des moindres : la lourdeur du dossier à remplir, et les difficultés à calculer le montant de l’allocation sont dénoncées par 25 % des sondés. Plus gênant, censé apporter un plus en termes de ressources, le versement du RSA se fait au détriment d’autres aides sociales : 35 % des personnes interrogées ont dénoncé une baisse du montant des droits connexes que sont l’aide pour parent isolé, ou l’aide personnalisée au logement.

> SÉNAT

400 millions d’euros

La réorganisation des préfectures critiquée

Bercy a fixé dans le projet de loi de finances 2011 un objectif – moitié moindre par rapport aux années précédentes – de 400 millions d’euros de gains liés aux cessions immobilières de l’État, “mais j’espère que ce montant sera dépassé”, indique le ministre du Budget François Baroin, qui avait présenté en juin un plan pluriannuel prévoyant de vendre 1 700 bâtiments et terrains appartenant à l’État d’ici 2013.

Une école pour les managers publics

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Fotolia

évelopper le potentiel des hauts cadres publics pour assurer une mise en œuvre efficace de la réforme de l’État. Tel est l’objectif affiché de l’École de la modernisation de l’État, qui vient de faire sa première “rentrée”. Créée par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en partenariat avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), l’établissement propose une formation pour les hauts fonctionnaires en première ligne dans la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques. Une nouveauté qui consacre le rôle majeur de la formation dans le processus de transformation de l’État. Parmi les thèmes proposés : capacité à conduire des restructurations, apprentissage du management de projets, etc. Après les chefs de projet, la formation s’étendra l’année prochaine aux hauts fonctionnaires en charge de projets de transformation des administrations publiques.

S. Lapeyrere/Ph otoPQR/La Dé pêche du

> MODERNISATION DE L’ÉTAT

e pari de la RGPP paraît en passe d’être perdu dans les préfectures. C’est à cette conclusion qu’est parvenue la sénatrice PS d’Auvergne Michèle André, rapporteure spéciale de la mission “Administration générale et territoriale de l’État”. L’amélioration attendue du service public, par une réorganisation des services et un recours accru aux nouvelles technologies, n’est semble-t-il pas au rendez-vous. Concernant la délivrance des titres d’identité, les problèmes informatiques liés au nouveau système de délivrance des passeports – dont les coûts se sont envolés – “ont ainsi fortement pesé sur les demandeurs partant à l’étranger”. Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) connaît également des ratés, avec des délais de traitement rallongés et un coût supplémentaire dès lors que les garagistes font payer leurs prestations d’immatriculation. Au total, Michèle André estime qu’il serait préférable de faire une pause dans la RGPP s’agissant des préfectures et de ne pas mettre en œuvre la troisième vague de suppressions d’emplois publics.

Midi

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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ACTUALITÉ

en Europe

SIPA

Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a lui-même qualifié de “sensible” le dossier de l’encadrement par le droit communautaire des concessions de services.

> MARCHÉS PUBLICS

L’encadrement des concessions de services en débat L’opportunité de légiférer sur les concessions de services fait débat au niveau européen. La Commission aimerait combler un vide juridique, mais la France et l’Allemagne ne sont pas enthousiastes. 26

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es concessions de services diffèrent des marchés publics classiques. En contrepartie d’une prise en charge de certains risques, le concessionnaire privé se rémunère en fournissant la prestation prévue par le contrat sur une période généralement longue. Contrairement aux concessions de travaux couvertes par les directives “marchés publics”, les concessions de services ne sont soumises à aucune règle de droit européen. Une dizaine d’États membres, dont l’Espagne, la France, l’Italie et la Pologne, ayant mis en place une législation nationale, la “fragmentation du marché”, comme on dit

à Bruxelles, est réelle en matière de concessions de services. Pour la Commission, une absence d’harmonisation européenne limite la transparence et la mise en concurrence. On retrouve pourtant ce type de partenariat public-privé dans des secteurs très variés : transport, énergie, santé, justice… Lors de son audition devant le Parlement européen en janvier dernier, le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier avait évoqué l’existence d’une situation d’“insécurité juridique” dans ce domaine. Mi-octobre, il a indiqué aux ministres de l’Économie que la Commission allait avancer des “mesures” mais

qu’elle ne proposerait pas de légiférer sur ce dossier sensible “à n’importe quelle condition”. “La Commission visera à la fois à ne pas imposer de lourdeur disproportionnée aux opérateurs locaux, à garantir la sécurité juridique et à favoriser l’accès de la commande publique aux entreprises européennes”, a-t-il ajouté. La Commission hésite à présenter un texte qui ne serait pas soutenu. La perspective d’une directive “concessions de services” se heurte à l’opposition du Parlement européen et de certains États membres. Dans un rapport d’initiative adopté au printemps, les eurodéputés soulignent qu’une

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en Europe

directive sur les concessions de services ne se justifierait que dans l’objectif de remédier à des distorsions avérées dans le fonctionnement du marché intérieur. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, estiment-ils. Une position défendue par la Verte allemande Heide Rühle, rapporteure du Parlement sur la question : “Une réglementation européenne sur les concessions ne va pas promouvoir la transparence mais amoindrir la sécurité juridique.” Les sociaux-démocrates, qui se sont abstenus lors de l’adoption du rapport parlementaire, lient ce dossier à leur demande récurrente d’une directive pour les services publics. “Nous ne voulons pas d’une directive qui contredise ce que nous voulons pour les services publics,

à savoir « sécuriser les pouvoirs locaux dans leurs pouvoirs discrétionnaires»”, a déclaré la socialiste française Françoise Castex.

Liberté accrue Au Conseil, les États membres restent discrets. Peu encline à ce que la Commission vienne fourrer son nez dans les affaires des puissants Länder, l’Allemagne préfère laisser la Cour européenne de justice affiner sa jurisprudence au gré des affaires qui lui sont soumises. D’autant plus que l’opinion de la Cour a évolué en faveur d’une liberté accrue accordée aux autorités publiques dans l’organisation de leurs services publics. Et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui assoit cette autonomie, conforte encore

ACTUALITÉ

LES COLLECTIVITÉS SONT CONTRE Les représentants européens des collectivités territoriales et d’entreprises publiques montent au créneau contre la perspective d’une directive “concessions de services”. Tel fut le cas lors de la réunion d’octobre du groupe “services publics” du Parlement européen. “Nous attachons beaucoup d’importance à la liberté de négociation”, a déclaré Angelika Poth-Mögele, du Conseil des communes et des régions d’Europe. Au nom de la Fédération européenne des entreprises fournissant un service public, Ralph Resch a mis en garde contre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore : légiférer au niveau européen minerait la spécificité des régimes nationaux existants. “Nous doutons fortement de la valeur ajoutée d’une législation européenne en matière de concessions de services”, a-t-il souligné.

la position allemande. De leur côté, la France et le RoyaumeUni restent en retrait. Les deux États membres veulent surtout éviter que de nouvelles règles

européennes ignorent la spécificité de la délégation de service public à la française ou la Private Financing Initiative britannique. Mathieu Bion, à Bruxelles

Ambassadeurs de l’Union

> SUPERVISION FINANCIÈRE

Trois Français nommés

SIPA

Naissance de trois autorités européennes en janvier

rois nouvelles autorités européennes de supervision verront le jour, au 1er janvier 2011, dans les secteurs bancaire (EBA), assurantiel (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA). Regroupant les 27 superviseurs nationaux, elles auront pour mission d’insuffler “une culture européenne” de la supervision financière notamment à travers l’élaboration de normes techniques. Ces autorités seront habilitées à prendre des décisions qui s’imposeront à un superviseur national, voire directement à une institution financière, en cas d’infraction au droit européen, de conflit entre superviseurs ou de situation

urgente. Les décisions des autorités ne pourront en aucun cas empiéter sur la souveraineté budgétaire nationale. D’ici 2014, les nouvelles autorités européennes disposeront d’une centaine d’employés, leurs effectifs étant appelés à augmenter avec leurs compétences. Ces personnels bénéficieront majoritairement du statut de fonctionnaires européens. Pour 2011, les budgets prévus sont les suivants : 14 millions d’euros pour l’ESMA, 12,5 millions pour l’EBA et 10,5 millions pour l’EIOPA. Ils seront pris en charge à hauteur de 40 % par la Commission et de 60 % par les États membres. En 2011, la contribution française à ces budgets atteindra 1,8 million d’euros. Quant aux postes de président et de directeur exécutif de ces futures autorités, la Commission aimerait qu’ils soient pourvus avant le printemps prochain. Les candidats présélectionnés seront interviewés par un jury présidé par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Une fois désignés, les présidents passeront un oral devant le Parlement européen, qui pourra les adouber ou rejeter leur nomination. M. B.

Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, a nommé 3 Français parmi les 29 nouveaux ambassadeurs de l’Union dans des pays tiers. Il s’agit d’Hélène Cave à N’Djamena (Tchad), de Gilles Hervio à Lusaka (Zambie) et de Guy Ledoux à Manille (Philippines).

Parlement Huis clos La haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères Catherine Ashton a refusé que l’audition du nouvel ambassadeur de l’Union au Japon, l’Autrichien Hans Dietmar Schweisgut, par le Parlement européen soit publique. Contrairement au Parlement européen, elle estime que ces échanges de vues doivent se tenir à huis clos.

Budget Des ressources pour l’UE ? Le président de la commission des budgets du Parlement européen, le Français Alain Lamassoure, a fait savoir que les eurodéputés étaient d’accord pour accepter une hausse très limitée du budget de l’Union pour 2011, à condition que les États membres acceptent d’ouvrir le débat sur la création de “nouvelles ressources propres” susceptibles d’alimenter le budget européen. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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Sylvain Henry

ACTUALITÉ

dans les institutions

Pour la première fois de son histoire, le Centre national de la fonction publique territoriale se dote d’un “projet national de développement” pour la période 2010-2015. Les formations dispensées aux cadres A vont être repensées.

> TERRITORIALE

Le CNFPT fait sa révolution

e président François Deluga parle d’un tournant “historique” dans la vie du CNFPT et de ses 2 200 agents : le Centre national de la fonction publique territoriale vient d’adopter son premier “projet national de développement” (PND), une “feuille de route” qui couvre la période 20102015. Son objectif : “En finir avec les électrons libres” dans certaines régions, parce que l’action du CNFPT “ne peut plus être freinée par des modes pesants de fonctionnement complexe et des pratiques hétérogènes garantissant de manière inégale le service public territorial de la formation”. Concrètement, alors que le siège redeviendra “le seul lieu de décision de l’établissement”, le PND sera décliné en 29 “projets régionaux de développement” voulus pour apporter des réponses “sur mesure” aux attentes des collectivités. Et de nouvelles missions seront définies : lutte contre l’illettrisme, 28

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prévention des discriminations, emploi des travailleurs handicapés, e-formation…

27 pour, 3 contre Cette petite révolution est née de l’entrée en vigueur début 2010 d’une loi relative à la fonction publique territoriale qui a recentré l’activité du CNFPT sur la formation et raccourci considérablement les formations des cadres. Et comme les hauts fonctionnaires de la territoriale sont “essentiels” au fonctionnement des collectivités, selon François Deluga, le Centre promet de s’adapter à leurs besoins. Aide à la prise de responsabilité, accompagnement dans la gestion publique locale, coopération décentralisée ou nouvelles technologies : telles sont quelquesunes des nouvelles formations qui leur seront ainsi proposées. Des contenus “pensés” dans les quatre écoles du CNFPT (à Angers, Dunkerque, Montpellier

et Nancy), qui changent d’appellation en devenant des “Instituts nationaux spécialisés d’études territoriales”, chargés de missions de formation des cadres. Autre nouveauté, le Centre va se doter d’outils d’évaluation de ses formations. Alors que 30 % des effectifs de la territoriale (1,8 million d’agents) prendront leur retraite dans les dix ans à venir, cette vaste réorganisation est le fruit d’une longue concertation entre représentants

François Deluga (2e en partant de la gauche) lors de la présentation du projet national de développement.

des collectivités et syndicats. Au point qu’il a fallu pas moins de huit versions avant d’aboutir au texte final du PND, voté mi-septembre par le conseil d’administration du CNFPT avec 27 voix pour et 3 contre, celles de 3 représentants CGT opposés à cette réforme qui, dénoncent-ils, vise à faire de l’établissement “un instrument au service exclusif des employeurs aux dépens des agents de la fonction publique territoriale”. Sylvain Henry

UN NOUVEAU SIÈGE EN 2011 La réorganisation du CNFPT s’accompagne du regroupement, programmé début 2011, des trois sites du siège parisien dans un lieu unique situé rue de Reuilly, dans le 12e arrondissement de Paris. Un ensemble immobilier de 10 000 mètres carrés racheté 66,5 millions d’euros à l’Unedic, un lieu “moins ostentatoire et plus fonctionnel” que l’immeuble de la rue d’Anjou, presque voisin de l’Élysée, souligne le président du CNFPT François Deluga. Ce nouveau site pourrait aussi accueillir le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion, pour ainsi former une “maison des collectivités territoriales”.

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Services

Choisir Intériale, c’est choisir la mutuelle de tous les agents des services publics. C’est bénéﬁcier d’une protection sociale adaptée aux spéciﬁcités de sa mission. C’est disposer du maintien des revenus en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, de la complémentaire santé, d’aides à l’installation, de prêts sociaux en cas de coup dur… C’est être accompagné au quotidien. Pour les décideurs, c’est s’appuyer sur un partenariat durable, pour bâtir ensemble un contrat collectif solidaire et responsable.

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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au Registre National des Mutuelles (RNM) sous le numéro 775 685 365. Intériale - Siège social : 5 rue Choron – 75009 Paris. Crédit photos : Sagaphoto - Fotolia - GettyImages - Eric Lebrun / Leitmotiv 03-35_AP68 V2.pdf 27

Prévoyance Santé

Intériale, c’est : O 430 000 personnes protégées O La 1ère mutuelle du ministère de l’Intérieur O La 1ère mutuelle des conseils généraux

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ACTUALITÉ

enquête

> FONCTION PUBLIQUE

Quand les syndicats Les syndicats de fonctionnaires et le secrétariat d’État à la Fonction publique ont entamé une discussion cruciale. Enjeu : la nouvelle clé de répartition des moyens attribués aux organisations syndicales, dont les 12500 emplois que représente l’activité des syndicalistes.

omme à chaque fois que l’on parle “gros sous”, la question est sensible. Après la publication, le 6 juillet, de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le secrétariat d’État à la Fonction publique et les organisations syndicales ont ouvert un dossier du genre explosif qui en découle directement : les moyens alloués aux syndicats. Le débat a été lancé cet été par le secrétaire d’État Georges Tron, qui a vite passé la main aux experts de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Depuis, les réunions ont démarré doucement, visant essentiellement à poser un état des lieux de la situation plutôt qu’à s’attaquer tout de suite aux sujets qui fâchent. Les négociations vont monter en puissance au cours du mois de novembre, avec des rencontres 30

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consacrées aux moyens matériels et humains accordés par les employeurs publics aux organisations syndicales et à la carrière des personnels investis de mandats syndicaux. En guise d’amuse-bouche, le ministère de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales un rapport signé de membres de quatre corps d’inspection et coordonné par Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration. Il s’agit d’une tentative d’évaluation de l’ensemble des moyens fournis par l’administration des trois fonctions publiques aux syndicats dans deux départements : le Loiret et le Rhône. Ce à quoi s’est ajoutée une étude comparative de la situation des organisations syndicales des fonctionnaires dans différents pays européens. Les représentants syndicaux n’ont pas été franchement convaincus par l’un ni par l’autre de ces travaux. “Le comparatif proposé met

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enquête

ACTUALITÉ

Fotolia

parlent gros sous

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ACTUALITÉ

Les organisations syndicales demandent une séparation entre les moyens alloués aux titulaires d’un mandat syndical et ceux alloués aux syndicats. Ci-dessus, une boutique de la CGT au siège de la centrale à Montreuil.

Bernard Brière, directeur adjoint de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires)

“LES SYNDICATS LES PLUS PRÉSENTS ET REVENDICATIFS SERONT GAGNANTS” “Le mérite de la loi sur le dialogue social dans la fonction publique est d’ouvrir beaucoup plus de sujets à la négociation entre employeurs publics et représentants syndicaux. Désormais, presque tout ce qui touche aux conditions de travail des fonctionnaires et à la gestion des ressources humaines peut être discuté dans le cadre des comités techniques qui deviennent les instances clés. Les commissions administratives paritaires, qui veillent à la bonne application des règles de gestion, en seront, pour les syndicats, stratégiquement amoindries. Ce changement pourrait avoir des répercussions sur le vote des fonctionnaires et sur la stratégie de campagne des syndicats. En toute logique, les agents devraient en effet voter davantage pour les organisations syndicales qui leur semblent les plus aptes à négocier et à obtenir des avancées auprès de l’administration. Les syndicats les plus revendicatifs vont-ils monter en puissance ? Les prochaines élections le diront. Une chose est sûre, le message est d’ores et déjà passé dans les fédérations pour pousser les militants à se montrer plus combatifs dans leurs revendications.” 32

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en parallèle des pays européens où les syndicats ont des rôles et des histoires très différentes, cela n’a pas grand sens”, estime Vincent Aquin, de la CFE-CGC. Les calculs effectués dans le Loiret et le Rhône n’emportent pas davantage l’adhésion. “Ils reconnaissent euxmêmes qu’ils n’ont pas eu tous les éléments voulus de la part des administrations”, relève Denis Lefebvre, secrétaire général CFTC de la fédération des agents de l’État. “La méthode tient davantage du doigt mouillé”, ironise Vincent Blouet, de la CGT.

1,25 milliard d’euros Il est vrai que la fourchette à laquelle le rapport aboutit est large. En tentant de valoriser tous les moyens alloués aux syndicats par les ministères, les collectivités et les hôpitaux, les auteurs esti-

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enquête

La négociation entre le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron (photo) et les organisations syndicales sur les moyens alloués aux syndicats doit être bouclée avant mars 2011.

Vincent Baillais

Christophe MO RIN/MAXPPP

ment que la somme représente entre 134 et 250 euros par agent et par an. Ce qui, rapporté aux 5 millions de fonctionnaires, revient à une enveloppe globale comprise entre 670 millions et 1,25 milliard d’euros. À l’intérieur de cette manne, ce sont de loin les moyens humains qui pèsent le plus et au premier rang, les décharges d’activité de service. Ainsi, dans le Loiret et le Rhône, ces moyens humains représentent 17,8 millions d’euros, dont 7,7 millions pour les seules décharges d’activité de service, sur un total de 19,3 millions d’euros. Les moyens matériels, quant à eux, sont valorisés à hauteur de 1,5 million d’euros. Parmi ceux-ci, la mise à disposition de locaux d’une part et de matériels (ordinateurs, téléphones, etc.) d’autre part représentent des sommes équivalentes, dépassant chacune

ACTUALITÉ

710 000 euros. Plus largement, le secrétariat d’État à la Fonction publique estime que la somme des moyens humains alloués aux organisations syndicales de la fonction publique, hors réunions se tenant à la demande de l’admi-

dans les accords de Bercy signés entre le ministère de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires et CGC) en juin 2008. Le texte mentionne noir sur blanc “l’amélioration des moyens syndicaux en fonction des nouveaux enjeux du dialogue social”. Or qui dit “amélioration” dit “augmentation”, assurent les syndicalistes, qui affûtent leurs arguments face à un secrétariat d’État à la Fonction publique qui devrait souligner la stabilisation des effectifs de fonctionnaires,

Les syndicalistes ont de plus en plus de missions à assumer.

Jean-Michel Nathanson, de Solidaires nistration, représente environ 12 500 emplois. Si sceptiques soient-ils sur ces premiers chiffres, les représentants syndicaux ont accepté la discussion ouverte par Georges Tron. Elle était d’ailleurs prévue

voire leur baisse, au sein de l’État. “Les syndicats ont de plus en plus de missions à assumer, explique Jean-Michel Nathanson, délégué général de Solidaires Fonction publique. Il y a un nombre croissant d’instances auxquelles nous

devons participer, comme les comités « hygiène et sécurité », les réunions de négociation concernant l’action sociale ou le nouveau conseil supérieur commun aux trois fonctions publiques.” Sans compter les organismes de gestion de retraites complémentaires ou le fonds d’insertion des personnels handicapés. Résultat, les titulaires de mandats syndicaux ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour assumer pleinement toutes leurs missions. “Ils doivent faire des heures sup’ ou se décharger sur leurs collègues, ce qui n’est pas confortable, explique un syndicaliste. La meilleure preuve est que les autorisations d’absence auxquelles nous avons droit ne sont pas toutes utilisées.” La principale revendication des organisations syndicales concerne précisément ce point. Elle consiste à demander une séparation nette entre les moyens attachés aux mandats syndicaux et ceux alloués aux organisations syndicales de manière globale. “Il faut créer un réel statut pour les élus qui représentent les personnels”, assure Vincent Blouet, de la CGT. L’objectif est de mieux reconnaître le temps passé par

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ACTUALITÉ

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les syndicalistes dans les réunions obligatoires avec l’administration, afin qu’ils aient le temps nécessaire pour assumer leurs autres prérogatives. Plusieurs organisations syndicales espèrent en outre obtenir une meilleure prise en compte de l’expérience syndicale dans la carrière des fonctionnaires. “Il est impératif de mieux reconnaître le parcours de l’agent dans le syndicalisme”, insiste Brigitte Jumel, de la CFDT. Le principe : éviter qu’une période d’engagement syndical plombe la suite de la vie professionnelle du fonctionnaire. “Sur le papier, c’est une très bonne idée, relate Bernard Brière, directeur

adjoint de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des syndicats de fonctionnaires. Dans la pratique, cela sera très compliqué à mettre en œuvre, car il faudra imaginer un système de validation des acquis de l’expérience dont les critères seront difficiles à établir.”

Un “temps de délégation” unique Côté gouvernement, Georges Tron avance à pas mesurés. “Quatre principes guident notre réflexion, résume-t-il, la simplification du dispositif, d’abord, qui semble indispensable. La transpa-

rence, ensuite, autour des moyens octroyés et leur utilisation, ce qui manque encore aujourd’hui. Troisième principe : le renforcement de l’équité. S’il existe des différences de traitements, elles ne seront maintenues que si elles peuvent être justifiées. La responsabilité, enfin, doit s’imposer à tous les acteurs. Celle des employeurs est de donner aux syndicats les moyens de fonctionner normalement et celle des syndicats est d’utiliser correctement les moyens qui leur sont confiés.” Le rapport des corps d’inspection fait plusieurs propositions dans ce sens. Il préconise de fusionner plusieurs régimes d’allocation de moyens

humains – autorisations d’absence et décharges de service – en un seul “temps de délégation”. Cela permettrait “d’améliorer leur suivi, de mettre fin à un classement très artificiel qui n’apporte rien au dispositif et rendrait plus de liberté aux organisations syndicales dans la répartition et l’utilisation du temps qui leur est alloué”, notent les auteurs du rapport. Parmi les autres propositions, il y a l’harmonisation des règles d’allocation des moyens entre les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). “La justification des différences ne saute pas aux yeux”, relève le rapport, qui suggère de regrouper

> MINISTÈRES

L’éducation parent pauvre, la police bien lotie La situation des syndicats varie fortement d’un ministère à l’autre.

Loïc VENANCE/AFP

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supprimer et de compenser le manque à gagner par des crédits sonnants et trébuchants.” Depuis, la Place Beauvau verse chaque année une subvention de l’ordre d’1,5 million d’euros aux organisations syndicales représentatives de la police nationale, qui vient s’ajouter aux moyens matériels et humains. L’enveloppe est distribuée en fonction du poids des syndicats. FO Gardiens de la paix, qui représente 48 % de cette corporation, touche environ 470 000 euros, le Syndicat des commissaires de la police nationale, qui représente 67 % des commissaires, récupère quelque 13000 euros. “Mais ces crédits ne peuvent pas être utilisés n’importe comment, prévient un représentant. Ils doivent servir aux frais de communication, au téléphone, au loyer, à l’information syndicale, etc.” Les dépenses sont d’ailleurs soumises à l’adminisL. F. tration et vérifiées par un commissaire aux comptes. Ian Hanning/RÉA

ès la première réunion traitant des moyens syndicaux avec le secrétariat d’État à la Fonction publique, la FSU a tapé du poing sur la table pour disposer d’un état des lieux ministère par ministère. Le syndicat majoritaire chez les enseignants estime que les syndicats de l’éducation nationale sont lésés par rapport à leurs collèges des autres ministères. “Nous ne disposons pas de locaux, ni de moyens bureautiques, ni de téléphone, se plaint Philippe Dupont, de la FSU, alors que ces moyens sont légalement prévus pour tous les services de plus de 50 agents.” Le syndicaliste ajoute qu’en raison des effets de seuil, les syndicats de l’éducation nationale disposent de 2,7 fois moins de décharges par agent que les ministères du Budget ou de l’Intérieur. À l’inverse, les syndicats de policiers sont réputés très bien lotis. Une tradition qui remonte à un accord passé entre eux et le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua au milieu des années 1990. “À l’époque, les journaux syndicaux acceptaient des publicités d’entreprises privées et il y avait eu des soupçons de malversations, se souvient un syndicaliste. Le ministère a décidé de les

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les trois décrets en vigueur en un seul. Surtout, les inspecteurs généraux appellent à un meilleur suivi des moyens des syndicats par les employeurs publics. “Les représentants syndicaux semblent plus soucieux que l’administration de tenir un compte exact des absences au titre de l’activité syndicale”, pointent-ils. Sans compter les cas de circulaires ministérielles en contradiction flagrante avec les textes officiels. Après avoir souligné le “caractère inacceptable de cette situation”, le rapport propose que chaque employeur

Mais une interrogation demeure sur la nécessité ou non pour les syndicats d’obtenir un siège aux comités techniques dans l’optique de se voir allouer des moyens. “Ce qui est dit dans la loi est que les moyens sont alloués en fonction du nombre de voix obtenu aux élections des comités techniques et que seules les organisations syndicales obtenant un siège sont représentatives, décrypte Anne Baltazar, de FO, mais cela ne signifie pas que seules les organisations syndicales représentatives auront des moyens.”

Les différences de traitement doivent être justifiées.

Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique public tienne mieux à jour les moyens accordés aux syndicats, via des protocoles en amont et des bilans complets en aval. Que ressortira-t-il des discussions ? Une chose est certaine, la négociation doit être bouclée d’ici la fin du premier trimestre 2011, afin de laisser le temps aux organisations syndicales de mener à bien la campagne des élections professionnelles dans les fonctions publiques de l’État et hospitalière, dont le scrutin est prévu le 20 octobre 2011. Celui de la fonction publique territoriale a, lui, été reporté à 2014. Dans ce contexte, une question va être âprement débattue et doit être aussi tranchée avant mars 2011 : celle de la composition des comités techniques et de leur influence sur la répartition des moyens aux syndicats. La loi sur la rénovation du dialogue social stipule en effet que les décharges d’activité et les autorisations d’absence sont désormais distribuées en fonction des résultats obtenus aux élections des comités techniques et non plus à celles des commissions administratives paritaires.

Le décret sur les comités techniques, attendu dans les prochains mois, devrait fixer un nombre de sièges compris entre 10 et 15. En toute logique, les petites organisations syndicales vont pousser à la constitution de comités techniques plus importants, de manière à ce que le pourcentage de voix correspondant à un siège soit plus faible. Ce qui leur permettrait à la fois d’être considérées comme “représentatives” pour négocier avec les représentants de l’employeur public et de se voir attribuer des moyens plus importants. “Il paraît évident que les syndicats représentatifs auront davantage de décharges et d’autorisations d’absence que les autres, confie un représentant syndical, même si les employeurs publics soutiennent aussi souvent les petits syndicats « amis » afin d’avoir une chance de signer un accord avec l’un d’eux.” Reste à savoir si la réforme du dialogue social va bouleverser les habitudes prises ou aboutir à un statu quo sur la délicate question des moyens syndicaux.

ACTUALITÉ

Quels moyens pour les syndicats ? Locaux - Pas de local pour les services de moins de 50 agents - Local commun obligatoire pour les services de 50 à 500 agents (jusqu’à 200 agents dans la fonction publique hospitalière) - Locaux distincts pour chaque syndicat dans les services de plus de 500 agents (plus de 200 agents dans la fonction publique hospitalière) - Les locaux doivent comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale : mobilier, téléphone, ordinateur, etc.

Décharges d’activité de services - Fonction publique territoriale : calcul

chaque année d’un quota de décharges de service à partir du nombre d’agents de la collectivité (barème dégressif). Un quart du quota est partagé entre les syndicats implantés dans la collectivité et représentés au CSFPT. Le reste est réparti en fonction des résultats aux élections professionnelles nationales et locales.

- Fonction publique d’État : calcul d’un

quota ministériel annuel de décharges de service en fonction des effectifs de chaque ministère, selon un barème dégressif. Ce quota est réparti entre les organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

- Fonction publique hospitalière : calcul chaque année d’un quota de décharges de service à partir du nombre d’agents travaillant dans l’établissement, selon un barème dégressif. Un quart du quota est réparti entre les syndicats implantés dans l’établissement et disposant d’au moins deux sièges au CSFPH. Le reste est réparti entre tous les syndicats en fonction des résultats aux élections professionnelles départementales.

Laurent Fargues Acteurs publics #68 - novembre 2010

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ACTUALITÉ

influence

> parlement

À quoi sert le registre des lobbyistes ?

ne réformette et puis plus rien ? L’ONG Transparence international France dresse un bilan mitigé des mesures prises en juillet 2009 à l’Assemblée nationale pour encadrer le lobbying. Dans un document rendu public et une lettre adressée au député UMP Marc Le Fur, président de la délégation chargée des groupes d’intérêts, l’organisation constate certes un progrès, avec l’instauration d’un registre des lobbyistes, mais elle souligne aussi les limites du dispositif. Depuis un peu plus d’un an, les représentants d’intérêts qui veulent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche et accepter un code de bonne conduite. On compte 93 inscrits, dont 7 sociétés de conseil, un chiffre très faible par rapport à leur nombre réel, selon Transparence international. “Le registre non obligatoire n’est pas suffisant”, souligne AnneMarie Ducroux, administratrice de l’ONG. “On a l’impression, souligne-t-elle, que la question du lobbying ne se limite qu’à une histoire de badge et d’accès aux locaux !” Un angle réducteur qui évite de s’intéresser aux députés et à leurs collaborateurs, que leur statut précaire pousse parfois à cumuler les fonctions d’assistant parlementaire et de lobbyiste… Alors que le sujet nécessiterait réflexion, certains acteurs redoutent qu’une fois de plus, l’Assemblée, mais aussi le Sénat, qui a adopté son propre registre en octobre 2009, ne soient 36

contraints d’agir sous la pression, à la faveur d’un épisode médiatisé, comme ce fut le cas lors du débat sur les OGM ou sur l’Hadopi. L’affaire Woerth-Bettencourt et le livre de Martin Hirsch ont déjà entraîné début octobre la mise en place en catastrophe d’un groupe de travail à l’Assemblée sur la prévention des conflits d’intérêts, qui se penchera notamment sur la possibilité d’exercer telle ou telle profession tout en étant parlementaire…

“aucun intérêt à s’inscrire” Incomplet et à sens unique, le dispositif sur l’encadrement des lobbies instauré par les députés ne satisfait même pas les lobbyistes qui ont fait la démarche de s’inscrire. “Nous n’avons aucun intérêt à le faire”, reconnaît sans mal Gilles Lamarque, du cabinet Anthenor Public Affairs, pour qui rien n’a changé depuis un an. L’inscription sur les registres de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étant pas obligatoire, il faudrait, selon lui, des mesures incitatives, comme un accès aux réunions de commissions ouvertes à la presse. “Nous pourrions aussi bénéficier de la primeur des informations publiées (rapports, comptes rendus d’audition…) par le biais d’alertes”, souligne Gilles Lamarque, qui ne trouverait pas choquant non plus que les lobbyistes accrédités bénéficient d’un coup de pouce sur les marchés

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Ludovic/RÉA

Un an après leur entrée en vigueur, les règles auxquelles sont soumis les représentants d’intérêts à l’Assemblée montrent leurs limites.

publics. “Il faut encourager la vertu”, prêche-t-il, dans le désert… Ni l’Assemblée ni le Sénat n’ont prévu pour l’instant de faire un bilan de la première année d’application des nouvelles règles. Pour Anne-Marie Ducroux, de

Transparence international, “le fait même que les députés et les sénateurs réfléchissent encore séparément à la question du lobbying montre bien le chemin qu’il reste à parcourir”. Bruno Botella

Catégories fourre-tout et informations périmées Les 93 représentants d’intérêts inscrits sur le registre de l’Assemblée nationale sont classés dans des catégories aux contours flous. On en compte ainsi 18 dans les “Organismes publics”, catégorie qui regroupe à la fois les chambres consulaires – comme l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ou l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture – et des entreprises publiques, comme La Poste, EDF, la SNCF, Aéroports de Paris. “On peut imaginer que les problématiques et intérêts défendus sont très différents”, note Transparence international, qui se voit elle-même classée dans la catégorie “Associations” au même titre que l’Association des maires de France et, plus surprenant, l’Association pour la promotion de l’économie numérique (Aden), qui regroupe des entreprises du secteur des TIC. Autre problème : le registre est loin d’être à jour, puisque Bruno Rivals n’est plus chez Pfizer depuis fin 2009 et Aline Bessis a quitté le Leem (Les entreprises du médicament) cet été…

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influence

> médeCins

ACTUALITÉ

environnement

Patrice Lapoirie/Nice-Matin/PhotoPQR

l’ump tente de recoller les morceaux

“Les médecins se sont éloignés du gouvernement”, a souligné le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, devant la CSMF.

e divorce entre la droite et les médecins libéraux suite au plan Juppé de 1995 est resté dans la mémoire collective de l’actuelle majorité comme une erreur à ne pas réitérer. C’est la raison pour laquelle Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a tenu à se rendre lui-même, fin septembre, à l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principale organisation syndicale chez les médecins libéraux. En l’absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui n’avait pas été

invitée, l’ancien ministre du Travail est venu porter la bonne parole. “Les médecins se sont éloignés du gouvernement, (…) les médecins n’ont pas voté pour nous aux élections régionales”, a souligné sans détour Xavier Bertrand. Dans le viseur des médecins, des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), votées en 2009, dont certaines ont été suspendues, mais pas encore abrogées… “Le Président Sarkozy a dit qu’il allait s’occuper des agriculteurs et des médecins libéraux en 2011, nous allons voir”, a déclaré le président de la CSMF, Michel Chassang, qui reste sur ses gardes. Les élections organisées au sein de la corporation, début octobre, ont confirmé une ligne dure. La CSMF a conforté sa place de premier syndicat de la profession, tandis que MG France demeure en tête chez les généralistes. Un nouveau syndicat, Le Bloc, a fait une entrée remarquée dans le paysage médical, avec près de 60 % des voix chez les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. Ces élections étaient très importantes pour le ministère de la Santé, puisqu’il s’agissait de répartir le nombre de sièges de chaque syndicat au sein des unions régionales des professions de santé (URPS), nouvelles instances auprès des agences régionales de santé. B. B.

Pause ou recul ? La “pause en matière de règles environnementales” réclamée par Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, fait des vagues. Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures, qui milite contre les produits phytosanitaires, dénonce des “propos rétrogrades” et accuse le ministre de “se plier aux injonctions des représentants du syndicat dominant”.

achats de l’état Les PME se fâchent La Fédération de l’équipement de bureau et de la papeterie (FEB) s’alarme des conséquences pour l’emploi dans les PME du secteur, à la suite de la nouvelle politique d’achats de l’État qui favoriserait les grandes sociétés. “Les PME régionales n’ont pas la taille requise pour répondre à des marchés désormais nationaux”, dénonce la FEB.

transports Concurrence ou pas ? La fédération professionnelle Syntec Ingénierie a demandé au gouvernement “la mise en œuvre de procédures garantissant le respect effectif” des recommandations de l’Autorité de la concurrence concernant les conditions d’attribution des marchés liés au futur réseau ferré du Grand Paris.

> énergie

la filière solaire se met en ordre de bataille

Michel Gile/SIPA

a filière photovoltaïque, en ébullition depuis la publication du rapport Charpin cet été, tente de s’organiser. Les tarifs de rachat de l’électricité tirée des panneaux solaires ont été abaissés deux fois cette année, en janvier et septembre afin, selon le gouvernement, “d’éviter les effets d’aubaine spéculatifs” résultant

“de la diminution des coûts des équipements”. Les industriels s’insurgent, à des degrés divers, contre les conclusions de l’inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin et ont même adressé une lettre ouverte au président de la République, dans laquelle ils réclament un “cadre de développement lisible et pérenne” pour leur filière. Argument massue : “Le photovoltaïque français de 2020, avec 50 000 emplois nouveaux, se construit dès maintenant, mais il peut aussi sortir de la route brutalement à force de coups de frein intempestifs et de brusques coups de volant”. Or, selon le rapport Charpin, c’est là que le bât blesse, puisque le Le rapport Charpin a bousculé le secteur de l’industrie photovoltaïque, qui a décidé de s’organiser.

secteur, tel qu’il se développe aujourd’hui, encourage plus les effets d’aubaine que les emplois en France. Les industriels, qui comptent beaucoup sur la concertation promise pour les prochaines semaines avec le ministère de l’Écologie, ont décidé de montrer leur force. Le 16 septembre, une très grande majorité d’entre eux a décidé de se fédérer en une nouvelle structure, l’Industrie photovoltaïque française (IPF), pour défendre leurs intérêts. Une manière aussi de canaliser les réactions les plus dures. Le producteur d’énergie Photosol avait vivement réagi à la publication du rapport de l’IGF en rappelant la proximité de Jean-Michel Charpin – ancien administrateur d’EDF et actuel administrateur d’ERDF – avec la filière nucléaire. B. B. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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Gilles Rolle/RĂ&#x2030;A

Fotolia

Nicolas Chauveau/SIPA

MODERNIS

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p40 OBSERVATOIRE

Un budget de “rigueur” pour 84 % des cadres

p44 À LA UNE

Diplomatie française : petits moyens, grandes ambitions

p56 E-PUBLIC

Vers des hôpitaux 2.0 Isabelle Falque-Pierrotin : “Une nouvelle étape de régulation s’impose”

p60 LES TEMPS FORTS DU WORLD E.GOV FORUM

p70 TERRITOIRES DURABLES

La course au vert dans les ministères

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

Un budget de “rigueur” pour 84 % des cadres Une large majorité des hauts fonctionnaires interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Ineum Consulting estime que le projet de loi de finances 2011 est un budget de rigueur à connotation idéologique. Si les deux tiers jugent injustifiée la règle du non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite, une majorité approuve le gel “en valeur” des dépenses de l’État.

Fotolia

lors que le Parlement a entamé l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2011, l’Observatoire de la modernisation de l’État, Acteurs publics et l’Ifop, en partenariat avec Ineum Consulting, ont interrogé les cadres publics sur ce budget, marqué par la rigueur, même si le mot peine parfois à sortir de la bouche des représentants de la majorité. Ce PLF 2011, élaboré dans un contexte d’aprèscrise marqué par une reprise à la fois fragile et incertaine, prévoit une maîtrise stricte des dépenses de l’État emblématisée, pour le grand public, par la suppression ou le rabot de certaines niches fiscales dans l’objectif d’obtenir une réduction significative des déficits publics. Invités à désigner les qualificatifs qu’ils associent au projet gouvernemental pour 2011, les hauts fonctionnaires, quelle que soit leur fonction publique de rattachement, jugent massivement qu’il s’agit d’un budget de rigueur (84 %) à forte connotation idéologique (70 %). Ils se montrent en revanche nettement plus partagés sur la vision de l’avenir que celui-ci induit, puisque seule une courte majorité de répondants le juge optimiste, le reste de l’échantillon interrogé exprimant une opinion contraire (48 %, et jusqu’à 55 % dans la territoriale).

Il convient en effet de remarquer que les orientations budgétaires font la part belle aux mesures concernant au plus près notre panel dans le cadre de leurs activités professionnelles. Dans ce cadre, le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique en 2011 est jugé injustifié par un peu plus de 2 personnes sur 3, dans la mesure où les 31 638 suppressions de postes prévues ne tiendraient pas compte des contraintes structurelles propres à chaque administration de l’État et des missions qui leurs sont confiées. A contrario, 3 cadres sur 10 soutiennent l’action engagée par le gouvernement, arguant qu’il est nécessaire de prendre en compte les transformations organisationnelles et les gains de productivité à l’œuvre dans l’administration. Dans le détail, les soutiens au gouvernement s’avèrent minoritaires toutes fonctions publiques confondues, celui-ci suscitant même une véritable défiance parmi les cadres hospitaliers interrogés.

Recherche, Santé et Justice sanctuarisées À cet égard, les participants à l’enquête ont pu indiquer les ministères où, selon eux, des gains de productivité permettraient de réduire le nombre de fonctionnaires et ceux qu’il conviendrait à l’inverse de sanctuariser. Dans la ligne de mire des cadres publics, les services du Premier ministre, le pôle “Budget, Comptes publics et Réforme de l’État” ainsi que celui de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche pourraient réaliser à l’avenir des

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observatoire

gains de productivité (respectivement 80 %, 76 % et 68 % des répondants abondent dans ce sens). À l’inverse, une nette majorité se dégage pour sanctuariser l’Enseignement supérieur et la Recherche, la Santé et la Justice (respectivement 64 %, 66 % et 72 %), recouvrant ainsi pour partie les objectifs affichés par l’exécutif. Signalons que l’Éducation nationale – ministère comptant le plus grand nombre d’agents publics – suscite des jugements particulièrement contrastés : 48 % des sondés y entrevoient de possibles gains de productivité tandis que 47 % exprimant le vœu d’une sanctuarisation de ses effectifs.

D’autres mesures annoncées par le gouvernement trouvent quant à elles grâce auprès d’une majorité de répondants : le gel en valeur des dépenses de l’État (68 % d’approbation) et le principe d’une réduction de 10 % en trois ans de ses dépenses de fonctionnement (67 %). En revanche, le gel en valeur des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales est rejeté par près de 6 personnes sur 10, cette mesure suscitant toutefois un clivage prononcé entre les hauts fonctionnaires de l’État d’une part (46 % approuvent cette mesure, 52 % s’y opposent) et ceux des hôpitaux et des collectivités territoriales

MODERNISATION DE L’ÉTAT

d’autre part (respectivement 23 % et 19 % d’approbation contre 72 % et 79 % d’avis contraires). Enfin, la perspective d’une réforme constitutionnelle obligeant tout gouvernement à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des finances publiques recueille l’assentiment d’une majorité de hauts fonctionnaires (61 %, dont 32 % qui s’y déclarent “très favorables”) et ce quelle que soit leur fonction publique de rattachement. Frédéric Dabi et Yves-Marie Cann, directeur et directeur d’études à l’Ifop

LES QUALIFICATIFS ASSOCIÉS AU PROJET DE BUDGET 2011 Le gouvernement a récemment présenté son projet de budget pour l’année 2011. À votre avis, quel qualificatif s’applique le mieux au projet gouvernemental pour chacune des paires suivantes ? LAXISME RIGUEUR

16 %

84 %

> Selon le type de fonction publique

PRAGMATISME

PESSIMISTE

OPTIMISTE

IDÉOLOGIE

30 %

70 %

Fonction publique d’État

OPTIMISTE

47 %

53 %

PESSIMISTE Fonction publique hospitalière

55 %

Fonction publique territoriale

45 %

48 %

52 %

45 % 55 %

L’APPROBATION DES MESURES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR CONTRIBUER À LA DIMINUTION DU DÉFICIT DE L’ÉTAT Voici d’autres principes annoncés par le gouvernement pour contribuer à la diminution du déficit de l’État. Les approuvez-vous ou les désapprouvez-vous ? > Selon le type de fonction publique

Le gel “en valeur” des dépenses de l’État

68 %

37 %

31 %

18 % 11 % 3 %

66 %

29 %

31 % 3 %

Fonction publique d’État

La réduction de 10 % en trois ans des dépenses de fonctionnement de l’État

67 %

34 %

33 %

19 % 11 %

9% 4%

87 %

30 %

Fonction publique hospitalière

Le gel en valeur des transferts financiers de l’État aux collectivités

41 %

30 % 21 %

27 %

19 %

20 %

Approuve tout à fait

57 % Approuve plutôt

Désapprouve plutôt

79 %

Fonction publique territoriale

Désapprouve tout à fait

Sans opinion

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “La réduction des effectifs de fonctionnaires cache un transfert de ceux-ci ou de leurs activités dans des organismes de type Epic, où les agents deviennent alors des salariés : ce n’est qu’un tour de passe-passe qui ne coûte pas forcément moins cher.” Fonction publique d’État “La réforme de l’hôpital en cours (loi HPST, réforme de la permanence des soins) que ce soit à l’AP-HP ou dans les hôpitaux périphériques aura pour résultat la fermeture d’une grande partie des plateaux techniques et pour conséquence une inégalité des soins puisque seuls les patients pouvant payer leurs soins (établissements privés) pourront être soignés. le label « qualité et sécurité » ne peut être le moteur de ces réformes d’une médecine à plusieurs vitesses.” Fonction publique hospitalière “Les ambitions de redressement et d’équilibre budgétaires seront toujours malheureusement réduites par la résistance au changement et les ambitions électoralistes individuelles.” Fonction publique territoriale

“Un véritable audit des dépenses d’intervention aurait été nécessaire, ainsi qu’une remise à plat définitive de toutes les dépenses fiscales de façon à mettre en évidence que certaines sont de véritables mesures d’orientation des politiques publiques et d’autres de simples cadeaux fiscaux (ce qui est la définition d’une niche fiscale).” Fonction publique d’État

entre citoyens. Le budget proposé est injuste et aura des conséquences sur les plus démunis, qui ont le plus besoin du service public. Je le vois tous les jours dans le cadre de mes fonctions.” Fonction publique territoriale

“Le projet de budget repose sur des choix bien plus idéologiques qu’économiques. Il risque d’aggraver les effets de la crise plus que de les contrecarrer. C’est un choix politique, et tout gouvernement est légitime pour en faire, que l’on tente de faire passer pour une « fatalité ». Ceci reflète soit une totale démission du politique face aux marchés, soit, plus probablement, une tentative de manipulation de l’opinion.” Fonction publique hospitalière “Même si la rigueur de gestion publique est nécessaire, des alternatives existent. En particulier l’augmentation des impôts, qui sont le reflet de la volonté de solidarité

“L’opacité accrue de la fiscalité contribue largement à accroître le non-consentement à l’impôt qui est, il serait utile de le rappeler de temps en temps, un principe inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et, à ce titre, un fondement de l’unité républicaine.” Fonction publique d’État “Le principe est simple : je fais faire les efforts par les autres (transferts aux collectivités territoriales), je garde les moyens et je donne des leçons.” Fonction publique territoriale “Il existe probablement des économies substantielles à effectuer auprès des préfets et des sous-préfets. Maintenir des palais de la République en région et en département semble être d’un autre temps !” Fonction publique d’État

LES MINISTÈRES OÙ DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ PERMETTRAIENT DE RÉDUIRE LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES Voici une liste des principaux ministères. En vous basant sur votre connaissance des administrations, pouvez-vous préciser pour chacun d’eux si des gains de productivité permettraient d’y réduire le nombre de fonctionnaires ou si, au contraire, il est nécessaire de les sanctuariser pour qu’ils échappent à toute réduction budgétaire ? 80 %

Les services du Premier ministre

76 %

Le Budget, les Comptes publiques et la Réforme de l’État

14 %

14 % 10 %

L’Alimentation, l’Agriculture et la Pêche

68 %

15 %

17 %

L’Économie, l’Industrie et l’Emploi

66 %

19 %

15 %

La Défense

63 %

25 %

La Culture et la Communication

61 %

24 %

Les Affaires étrangères et européennes

58 %

Des gains de productivité peuvent y être réalisés

Acteurs publics #68 - novembre 2010

30 % 25 % 20 %

12 % 15 % 16 % 12 % 13 %

47 %

46 %

L’Intérieur

La Justice

32 %

48 %

L’Éducation nationale

La Santé

31 %

55 %

Le Travail, la Solidarité et la Fonction publique

L’enseignement supérieur et la Recherche

26 %

57 %

L’Écologie, l’Énergie, le Développement durable et la Mer

38 %

5% 16 %

64 % 66 % 72 %

Il faut sanctuariser les effectifs de ce ministère

6% 9% 8%

Sans opinion

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

Patrick Duc, associate partner secteur public, Ineum Consulting

“Si l’objectif de redressement des finances relève de l’évidence, en revanche ses conséquences dans de nombreux domaines sont inacceptables. Le sentiment est que les économies réalisées le sont souvent dans des domaines sensibles, comme le soutien aux familles ou à des secteurs fragiles. Les inégalités semblent accrues.” Fonction publique d’État

“Accompagner l’effort demandé”

l’heure de l’examen du projet de loi de finances 2011, les agents de la fonction publique portent un regard responsable et favorable à la poursuite de l’effort de réduction des déficits publics. Pour preuve, une grande majorité d’entre eux, toutes fonctions publiques confondues, se déclare en faveur de son inscription au rang d’obligation constitutionnelle. Pour autant, le maintien de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne semble toujours pas accepté dans son principe et renvoie à la question des conditions de faisabilité des réformes décidées. Il est, sur ce sujet, probable que l’approche différenciée par ministère n’ait pas été organisée ni soutenue par suffisamment d’études de prévision des besoins et des priorités.

Car, en la matière, si l’on veut à la fois réduire les dépenses de fonctionnement de l’État et maintenir le rythme du “un sur deux”, il faut, pour accompagner cette évolution, mettre en œuvre de nouveaux moyens en matière de formation, de modernisation des fonctions supports et des systèmes d’information, d’assistance à la maîtrise d’œuvre ou de conseils d’experts. Ces dépenses faites à temps sont les conditions sine qua non de la réussite de la mise en œuvre des décisions issues de la RGPP. Pour autant, la rigidification des dépenses des ministères apparaît comme un frein à la programmation de ces investissements et, à l’inverse, la priorisation de l’action de l’État, comme un levier pour trouver des marges de manœuvre budgétaires.

“Pour simpliste qu’elle soit, ma conviction est qu’un accroissement des dépenses dans certains secteurs, comme la santé et la solidarité, est inévitable. Un tel accroissement est bien sûr parfaitement compatible avec des efforts de productivité, mais les manques de moyens sont tels qu’une augmentation de la productivité et des redéploiements n’y suffiront pas. Cet accroissement des dépenses aurait pour corollaire une augmentation des prélèvements obligatoires.” Fonction publique hospitalière

Comme le démontre une fois de plus cette étude, la volonté des agents de voir se poursuivre la démarche engagée par la RGPP est réelle. Pour autant, l’État ne doit pas sous-estimer les besoins nés de cette situation et le support dont les agents ont besoin.

LE JUGEMENT SUR LE NON-REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX PARTANT À LA RETRAITE Lors de la présentation de son projet de budget pour 2011, le gouvernement a notamment confirmé son intention de maintenir le principe du non-remplacement d’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ce principe vous semble-t-il…?

30%

… justifié car il est nécessaire de prendre en compte les transformations organisationnelles et les gains de productivité à l’œuvre dans l’administration

67% … injustifié car ces suppressions ne tiennent pas compte des contraintes structurelles propres à chacune des administrations de l’État et des missions qui leurs sont confiées Sans opinion

L’ADHÉSION À LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE OBLIGEANT TOUT GOUVERNEMENT À S’ENGAGER SUR UNE DATE DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES Êtes-vous favorable à la réforme constitutionnelle annoncée par le gouvernement visant à obliger tout gouvernement à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des finances publiques ?

32%

7% Sans opinion

Très favorable Total DÉFAVORABLE

19%

33%

Très défavorable

14%

28%

Assez favorable

Total FAVORABLE

60%

Assez défavorable Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 285 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire autoadministré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 5 au 13 octobre 2010.

en partenariat avec

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> DIPLOMATIE FRANÇAISE

Petits grandes Entre un livre blanc réaffirmant l’universalité du réseau des ambassades et la Révision générale des politiques publiques qui exige une diminution des moyens, le Quai d’Orsay est pris en tenailles. Qu’il s’agisse de l’immobilier ou des effectifs, certains abus devaient être corrigés. Mais les efforts demandés aux 160 ambassadeurs semblent avoir atteint un maximum. Aller au-delà remettrait en cause notre réseau diplomatique.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Nicolas Chauveau/SIPA

moyens, ambitions

Acteurs publics #68 - novembre 2010

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Imageforum/Thomas Samson

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Bernard Kouchner a reconnu, devant les ambassadeurs, que l’on ne pouvait pas aller plus loin en termes de réduction d’effectifs.

chaque présentation de pement, telles que les fonds mondiaux pour budget, certains ministères le sida, le paludisme, le fonds européen de apparaissent mieux lotis que développement, etc. Montant de la facture : d’autres. 2011 n’a pas échap- 1,2 milliard d’euros. Addition faite, les contripé au traditionnel jeu des butions aux organisations internationales gagnants-perdants des arbi- atteignent la bagatelle de plus de 2 milliards trages de Bercy. Le Quai d’euros. “Une somme évidemment très lourde d’Orsay fait partie du peloton de tête des sur laquelle le Quai n’a aucune marge de chanceux de cette année, avec un budget manœuvre”, note un haut fonctionnaire. Si en hausse de 4,5 %, soit 5 milliards d’euros. Dans le détail, la mission “action extérieure” flirte ainsi avec les 3 milliards – 2,97 exactement. Ces moyens sont destinés à finanStéphane Romatet, directeur de l’administration cer aussi bien l’action diplomatique et consulaire de la France que sa l’on ajoute à cela le milliard incompressible politique culturelle, au bénéfice des centres ou des dépenses de personnel, “il ne reste pas services d’action culturelle. grand-chose pour le fonctionnement, qui est Mais un second niveau de lecture amène la variable d’ajustement”, ajoute, la mort dans à tempérer cet optimisme. Une grande part l’âme, le même responsable. du budget est consacrée au financement Hors les 2 millions prévus cette année pour des contributions que la France doit verser améliorer la sécurité des ambassades, c’est aux organisations internationales. S’afficher effectivement la douche froide pour ces dercomme acteur de premier plan sur la scène nières. L’objectif général de réduction des mondiale n’est pas neutre. Et cela a un coût. dépenses de fonctionnement de l’État de 10 % Ces contributions, dont une partie concerne n’épargne pas la diplomatie. Chiffres à l’appui, les opérations de maintien de la paix, Stéphane Romatet, directeur de l’adminisdevraient représenter plus de 800 millions tration et de la modernisation au Quai d’euros en 2011. À cela s’ajoutent d’autres d’Orsay, a fait les comptes : “En moyenne, contributions imputées sur l’aide au dévelop- une ambassade fonctionne avec 500 000 euros,

“

Acteurs publics #68 - novembre 2010

hors charges de personnel.” Et encore ne s’agit-il que d’une moyenne, certaines ambassades sont plus ric-rac et en viennent à rogner sur tout, et en priorité sur l’entretien, les relations publiques ou le culturel. Même celle d’Italie, pourtant bien lotie avec son Palais Farnèse, doit aujourd’hui louer ses murs et multiplier les activités de mécénat pour boucler ses fins de mois. À Madagascar, à force de rationaliser son patrimoine, l’ambassadeur devrait parvenir à boucler un plan de réha bilitation de ses locaux et remettre un coup de pinceau sur les murs. Généralement dénoncé comme source de dérives, l’immobilier commence à être sérieusement raboté. Les petites annonces de ventes de résidences se multiplient. Y compris côté consulats. “Il y avait quelques abus, qui ont tendance à être corrigés”, souligne un haut fonctionnaire, pour qui “les ambassadeurs se sont trop longtemps comportés comme des chefs d’État”.

Une ambassade dispose de 200 000 à 2 millions d’euros pour fonctionner.

”

5 000 “recrutés locaux” Mais au jour le jour, il est de plus en plus difficile de faire tourner la boutique avec de moins en moins de monde. Car, une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la baisse des moyens se conjugue avec celle des effectifs. Les données sont ici limpides et les chiffres

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à la une

sautent aux yeux. Sur la période 2009-2011, le ministère, sur un total d’environ 16 000 agents, devrait supprimer 700 emplois, dont près de 380 dans le réseau diplomatique. Une coupe dans les effectifs qui survient après celle infligée sur la période 2006-2008, au cours de laquelle 740 emplois au Quai d’Orsay avaient été supprimés. Le ministre Bernard Kouchner a beau affirmer que la règle du non-remplacement d’un titulaire sur cinq a cours dans son ministère, en lieu et place du “un sur deux” de rigueur dans la plupart des autres ministères, en interne, beaucoup estiment que son raisonnement ne tient pas. “Le ministre raisonne sur le nombre de titulaires et oublie d’inclure dans son calcul les personnels détachés dans les services de coopération ainsi que les recrutés locaux”, glisse un haut fonctionnaire. Ces

derniers, au nombre de 5 000, employés à temps plein sur contrat de droit privé – ces “petites mains”, comme on les appelle à tort parfois –, ont toute leur place dans les ambassades et passent aussi sous les fourches Caudines de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

20 % d’effectifs en moins Tous les diplomates interrogés nous ont confirmé que ces contractuels n’échappaient pas à la réduction des postes. Une centaine a disparu des organigrammes en 2010. Les jardiniers, chauffeurs, gardiens, sont les premiers touchés, tout comme certains employés administratifs. Au final, le chiffre de 20 % de suppressions de postes depuis huit ans,

MODERNISATION DE L’ÉTAT

avancé par Alain Juppé et Hubert Védrine, n’est pas exagéré. Comme l’ont expliqué, via des tribunes dans les journaux, ces deux anciens ministres des Affaires étrangères, ainsi que d’autres ex-diplomates de haut rang, cette déflation dans les effectifs, jamais aucun ministère n’en a connu de telle. Alain Juppé et Hubert Védrine ont enfoncé le clou en soulignant que “les effectifs du département d’État américain augmentent de 4 à 5 % par an. Ceux du Foreign Office [britannique, ndlr] sont désormais supérieurs aux nôtres”. Le Quai d’Orsay suit un mouvement inverse, qui ne date pas d’aujourd’hui. C’est le premier ministère à avoir signé avec Bercy un plan d’évolution à la baisse de ses moyens. Le discours officiel, qui aujourd’hui consiste en substance à dire que “parce que vous avez fait des efforts, vous pouvez aller encore plus loin”,

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

LES FONCTIONNAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DANS LE MONDE

18% Union européenne

Représentations permanentes (Onu, Unesco, etc.)

30% Afrique et océan Indien

8% Europe orientale

1 14%

14% Asie

Afrique du Nord

13% Amérique

selon la formule rapportée en catimini par des diplomates, a le don d’énerver ceux-ci, mis à part quelques farouches partisans de la RGPP. Le Quai d’Orsay réduit ses postes et redistribue le reste. La France a ainsi mis en place un classement de ses ambassades en trois catégories, à l’image de ce qui se pratique pour les préfectures. Une première catégorie, les “ambassades à missions élargies”, ont vocation à couvrir l’ensemble du périmètre diplomatique (défense, culture, économie, veille politique, sécurité, etc.). La deuxième, “à missions prioritaires”, doit recentrer ses missions et en délaisser d’autres, et enfin la troisième catégorie, “à compétences spécifiques”, revient à maintenir une présence française a minima. Les effectifs sont ensuite attribués en fonction de ce classement. Les plus grosses ambassades devront avoir rendu 10 % de leurs effectifs d’ici 2011 pour couvrir les besoins de leurs cousines. L’idée sous-jacente de ce classement, qui devrait être finalisé d’ici fin 2011, est aussi de tenir compte de l’évolution géopolitique et de mettre le paquet sur les pays dits émergents. Les données fournies par le Quai d’Orsay montrent que le virage s’est amorcé depuis trois ans (voir tableau page précédente). L’Inde, le Brésil, la Chine ou encore la Russie sont ainsi entrés dans le top ten des ambassades les mieux dotées. Exit le Cameroun ou 48

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Source : loi de finances 2010

le Mali. Certes, quelques bizarreries, résurgences d’accords historiques entre la France et l’Afrique du Nord, laissent le Maroc et le Sénégal bloqués à la 2e et 3e places en termes de dépenses. Une bonne nouvelle, le Brésil fait une entrée, certes timide, mais une entrée tout de même à la 11e place.

Petites ambassades en sursis Si ce travail de repositionnement de la présence française est plutôt bien compris, la publication de la liste des ambassades a laissé quelques traces. “Les pays hôtes ont pu penser que ce classement introduisait une hiérarchie quant à l’importance donnée par la France à ces partenaires”, regrette un haut fonctionnaire. Au demeurant, “chaque diplomate sait très bien reconnaître où sont les ambassades importantes et il n’est pas besoin de les classer en catégories”. Cette carte n’est “qu’un simple outil de gestion”, tempère Stéphane Romatet, et “sera susceptible d’évolution”. Il pourrait tout de même causer des tensions dans les petites ambassades. Les diplomates savent mieux que quiconque l’importance qu’il y a à pouvoir maintenir un réseau d’influence et à être à même de répondre à une situation de crise. Or, à 4 ou 5 agents, difficile de faire tourner certains postes 24 heures

sur 24, 7 jours sur 7. “Nombreux sont déjà les agents de catégorie B et C qui doivent jongler dans des conditions difficiles entre plusieurs tâches consulaires et de gestion très sensibles : visas, état-civil, comptabilité”, affirme Emmanuel Cocher, du syndicat CFTC. Le ras-le-bol n’est pas loin. Partout, les ambassadeurs œuvrent avec les moyens du bord pour réorganiser les services et mutualiser les missions, comme la comptabilité. Le fonctionnement en “chapelles” tend à s’estomper, ce qui n’est pas un mal, au profit de l’interministériel, la grande mode dans les administrations françaises. Issus de plusieurs ministères – Défense, Culture, Éducation, Intérieur –, les agents doivent apprendre à travailler ensemble au sein de pôles de compétences. Cette amélioration dans la gestion ne doit pas masquer l’essentiel du problème, qui est la pénurie des moyens. Certes, la chasse au gaspi est nécessaire, mais aujourd’hui, comme le disent de nombreux diplomates, “on est arrivés à l’os”. Si l’on continue à poursuivre ce travail de sape dans le fonctionnement des ambassades, la question du maintien du réseau universel, qui suppose justement des moyens, va nécessairement se poser. Pas sûr que les 160 ambassades françaises tiennent le coup longtemps. Xavier Sidaner

CE QUE VERSE LA FRANCE AUX INSTITUTIONS INTERNATIONALES • ONU : 114 millions d’euros • Conseil de l’Europe : 33 millions d’euros • Otan : 27 millions d’euros • Organisation mondiale de la santé : 22 millions d’euros • Organisation pour l’agriculture (FAO) : 21 millions d’euros • Agence internationale de l’énergie atomique : 20 millions d’euros • OCDE : 20 millions d’euros • Bureau international du travail : 16 millions d’euros • Unesco : 14 millions d’euros • Tribunal pour l’ex-Yougoslavie : 9 millions d’euros Source : loi de finances 2010

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Communiqué

Le Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) Trois questions à Jean-François Rocchi, Président du RAFP Depuis quelle date les fonctionnaires des trois fonctions publiques bénéficient-ils d’un Régime une carrière complète de 37,5 années permettait à un foncadditionnel de retraite ? t Avant la réforme des retraites de 2003, une carrière complète de 37,5 années permettait à un fonctionnaire de partir en retraite avec une pension égale à 75% du traitement indiciaire de ses 6 derniers mois d’activité. Toutefois, parce que les primes et autres rémunérations annexes n’étaient pas soumises à cotipar souci diminuait d’équité dans le part cadre deprimes la réforme retraites, la loi n°2003-775 sation, le taux effectif de remplacement avec la des dansdes la rémunération totale du foncp tionnaire concerné. En 2003, par souci d’équité dans le cadre de la réforme des retraites, la loi n°2003-775 portant réforme des retraites a créé la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour permettre précisément aux fonctionnaires des trois fonctions publiques de cotiser sur leurs rémunérations annexes. La novation apportée par ce régime obligatoire reposait sur l’élargissement de l’assiette des cotisations (primes, indemnités…) plafonnée toutefois à 20% du traitement indiciaire(1) et sur le recours à la capitalisation pour sa gestion. Quels sont les grands principes qui guident la gestion du RAFP ? La gestion du régime de retraite additionnelle est confiée à un établissement public administratif, l’ERAFP. Elle s’organise autour de trois principes : - une équité intergénérationnelle entre les bénéficiaires ; - des engagements de très long terme intégralement couverts ; - une politique ambitieuse d’investissement socialement responsable. L’ERAFP gère le régime de retraite additionnelle des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ce qui représente 4,3 millions de bénéficiaires. C’est un fonds de pension public (i.e. un régime de retraite par répartition intégralement provisionné). Par définition, il doit toujours être en mesure de faire face à ses engagements. Aussi, le taux d’actualisation des engagements du Régime, tient compte d’une estimation prudente du rendement de ses placements. Celui-ci intègre un taux de rendement réel de 1,8 %, en plus de la cible d’inflation de 2 % de la BCE. La politique de gestion est fondée sur la prudence - les produits de taux représentent 85 % du portefeuille - à travers une démarche d’investisseur socialement responsable appliquée à l’ensemble de nos investissements. Le RAFP, dont les actifs sous gestion devraient atteindre 100 milliards d’euros à l’horizon 2050, a vocation à devenir l’investisseur institutionnel de référence dans le domaine de l’ISR en Europe. Quelle est la place du Régime de retraite additionnelle de la Fonction publique au sein du régime de retraite des fonctionnaires ? A partir de 60 ans et dès lors que le bénéficiaire est admis à la retraite dans le cadre de son régime de pension principale, il peut demander le bénéfice de sa retraite additionnelle. Opérationnel depuis janvier 2005, les prestations versées aux fonctionnaires retraités sont encore modestes. De plus, jusqu’à présent, la totalité des prestations de retraite additionnelle a été versée sous forme de capital En effet, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5 125, la prestation est versée sous forme de capital. Les premiers versements en rente sont intervenus en 2009. Mais le poids relatif du régime de retraite additionnelle dans la retraite des fonctionnaires est destiné à croître au fil du temps : - l’accumulation des années au titre desquelles le compte de droits aura été alimenté ne peut qu’accroître le montant de la prestation ; - le renforcement des conditions exigées pour obtenir une pension principal à taux plein va influer le montant de la prestation servie par le Régime de la RAFP par l’effet de surcôte après 60 ans ; - un éventuel élargissement de l’assiette de cotisation pourrait rendre éligible une partie supplémentaire de la rémunération des agents de la fonction publique. (1) Les (

fonctionnaires cotisent désormais sur leurs primes, dans la limite de 20% du traitement indiciaire. Ces montants ainsi plafonnés sont soumis à un taux de cotisation de 10%, répartis à parts égales entre employeurs (5%) et fonctionnaires (5%).

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> TÉMOIGNAGES

Quatre ambassadeurs prennent la parole Quatre “militants de la France”, comme les a baptisés Bernard Kouchner, témoignent de l’évolution de leurs missions. Propos recueillis par Xavier Sidaner

Madagascar

Jean-Marc Chataignier, ambassadeur à Madagascar

Grégoire Pourtier/ImageForum

“80 postes supprimés entre 2006 et 2011”

MADAGASCAR

Ambassade à missions élargies 197 agents, dont 70 recrutés locaux Budget de fonctionnement : 790 000 euros

“Le classement dans la catégorie des ambassades à missions élargies s’est fait le plus naturellement du monde. Ouverte à la fois sur l’Afrique et l’océan Indien, Madagascar représente un débouché important pour tout ce qui concerne l’aide au développement et la coopération, à l’image de Dakar ou Abidjan. La France est depuis longtemps bien présente dans la région. Des organismes comme l’Institut de recherche pour le développement ou l’Institut Pasteur sont très présents et près de 25 000 Français sont inscrits dans nos registres consulaires. Néanmoins, entre 2006 et 2011, nous aurons perdu 80 postes en équivalents temps plein. Globalement, les efforts sont équitablement répartis et je n’ai pas le sentiment qu’une partie des employés ait plus souffert qu’une autre. Les recrutés locaux ont aussi participé à l’effort et nous avons profité des départs en retraite pour externaliser certaines missions comme le gardiennage ou l’entretien. Les méthodes de travail ont été revues de manière à trouver de nouvelles synergies entre services. Deux pôles interministériels, l’un sur la sécurité, l’autre sur le développement, ont été mis en place.”

Jacques Lapouge, ambassadeur en Afrique du Sud

Afrique du Sud

“L’Afrique du Sud, qui représente plus de 30 % du PIB de l’Afrique, est aussi le seul pays d’Afrique à être membre du G20. Interlocuteur de poids sur la scène internationale, c’est donc un partenaire incontournable pour la France ce qui justifie le classement de l’ambassade dans la catégorie des ambassades à missions élargies. Si nous sommes moins frappés que d’autres, nous devons néanmoins faire des économies. D’ici 2011, nous aurons ainsi rendu 6postes mais cela n’a pas d’impact sur le périmètre de nos missions à proprement parler. Nous avons par ailleurs revu notre organisation en mettant en place 5 pôles, tel que celui sur la connaissance de la société africaine ou celui sur l’énergie et l’intelligence économique. Notre 50

Acteurs publics #68 - novembre 2010

budget est également en légère baisse mais nous avons surtout en 2010, été victimes de l’augmentation du rand par rapport à l’euro. Nous avons enfin rationalisé notre gestion immobilière. La résidence du consul général de Johannesburg a été vendue, ainsi que la résidence du chef de service régional des missions économiques. À l’inverse, nous AFRIQUE DU SUD avons acquis de nouveaux locaux Ambassade à missions élargies pour abriter l’institut français 94 agents de Johannesburg, en cours de Objectif pour 2011 : fusion avec le service culturel de 88 agents Pretoria. Une étape cruciale dans la vie de notre réseau culturel.”

D.R.

“La résidence du consul général a été vendue”

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Italie

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Jean-Marc de La Sablière, ambassadeur en Italie

“Nous aurons perdu 17 % de nos moyens en trois ans”

D.R.

Géorgie

D.R.

“Classée en première catégorie, l’ambassade en Italie a vocation à couvrir tout le spectre des missions de l’État à l’étranger. Depuis trois ans, l’accent est mis sur des dossiers particulièrement prioritaires : l’ambitieux partenariat nucléaire francoitalien (4 réacteurs EPR à réaliser ensemble en Italie), mais aussi les transports, entre deux pays voisins, notamment dans le ferroviaire. D’un côté, les relations franco-italiennes connaissent un pic d’activité, de l’autre, les moyens dont nous disposons pour mener à bien l’ensemble de nos missions ont été fortement réduits. En cinq ans, d’ici 2011, nous aurons ainsi diminué de 20% nos effectifs, tandis que nos crédits de fonctionnement ont été réduits de 17 % en trois ans. Au-delà d’un certain seuil, cela engendre mécaniquement des tensions sur notre outil diplomatique, alors qu’il est essentiel pour défendre les intérêts de la France et assister nos concitoyens à l’étranger. Contrairement à une idée reçue, la complexité du jeu européen à 27 rend encore plus nécessaires des relations bilatérales avec chaque parteITALIE naire, dont l’Italie, pour préparer les débats Ambassade à missions européens. L’an passé, nous avons accueilli élargies 59 visites de ministres français. Au quoti157 agents dont dien, le palais Farnèse à Rome est une 72 recrutés locaux vitrine exceptionnelle jouissant d’une très Budget de fonctionnement : forte attractivité. Le mécénat et la location 1,3 million d’euros d’espaces, notamment pour le tournage de films, nous aide à entretenir ce patrimoine.”

Éric Fournier, ambassadeur en Géorgie

“Un budget de fonctionnement de 156 000 euros”

“Que la Géorgie soit classée en ambassade prioritaire ou à missions élargies n’a pas vraiment d’importance. Les enjeux stratégiques, politique ou énergétique de ce pays du Caucase sont de toute façon les mêmes et représentent un intérêt évident pour la France quel que soit le format de l’ambassade. Par ailleurs, je suis un farouche partisan de la Révision générale des politiques publiques, qui est un exercice frappé au coin du bon sens. Sans résistance, j’ai rendu 4 postes en équivalent temps plein sur les 35 que comptait l’ambassade, avec un an d’avance par rapport au délai qui m’était imparti. Je compose au jour le jour avec un budget de fonctionnement d’à peine 156 000 euros. Suite à ce resserrement, j’en ai profité pour revoir les méthodes de travail. L’accent a été mis sur

GÉORGIE

Ambassade à missions prioritaires 31 agents, dont 19 recrutés locaux Budget de fonctionnement : 156 000 euros

l’interministériel et le travail en réseau, grâce à nos correspondants à Bakou, Moscou et Erevan, avec lesquels j’ai des échanges lors de réunions mensuelles. Les missions elles-mêmes ont évolué. Nous organisons moins de concerts de musique classique que par le passé et nous avons mis l’accent sur les problématiques de santé et d’agriculture. Le travail de veille politique figure bien évidemment au rang de mes priorités compte tenu des conflits survenus en 2008 dans la région. J’ai aussi mis en place un club des affaires afin de mieux défendre les intérêts commerciaux de la France, alors que les entreprises françaises n’étaient pas assez présentes. Enfin, je suis ravi d’avoir pu réinstaller l’école française dans des locaux nouveaux, ce qui a permis de faire passer le nombre d’élèves de 8 à 115 en trois ans.” Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> RENCONTRE

Sylvain Henry

Le chef d’orchestre du G20

Franck Gellet, secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8, pendant une réunion de travail dans son bureau de l’hôtel Marigny, en face de l’Élysée.

Dans quelques jours, la France prendra les rênes du G20/G8. Une présidence pilotée par une cellule rattachée à l’Élysée et dirigée par Franck Gellet.

’est depuis les bureaux feutrés de l’hôtel de Marigny, situé juste en face de l’Élysée, que la France se prépare à occuper le devant de la scène internationale. Le 12 novembre, Paris prend la présidence du G20 et le 1er janvier, elle assumera celle du G8. Un double événement minutieusement orchestré par une cellule de 6 personnes directement rattachée à l’Élysée et chargée d’une lourde tâche : l’organisation de deux sommets mondiaux au printemps et à l’automne 2011, auxquels participeront quelque 4 000 représentants de gouvernements et 5 000 journalistes, le tout pour un budget de 80 millions d’euros… Sans compter la pression mise par Nicolas Sarkozy, qui entend proposer à ses partenaires “le choix de l’ambition” avec trois réformes, celles du système monétaire international, du marché des matières premières et de la gouvernance mondiale. 52

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Tous les jours ou presque, le secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8, Franck Gellet, traverse l’avenue de Marigny pour rencontrer à l’Élysée les collaborateurs du président de la République et travailler sur les moindres aspects “pratiques et techniques” de l’organisation. “Nous sommes déjà entrés dans les détails, confie-t-il. Un sommet suppose une logistique importante : bureaux pour les délégations, équipements pour les journalistes accrédités, moyens techniques pour l’interprétation, restauration…” Sans oublier les plans de circulation qu’il faudra adapter aux parcours des cortèges ou l’ajustement des lieux d’accueil au standing de l’événement.

Budget de crise Compte tenu de l’importance des enjeux, l’ensemble de l’appareil diplomatique français

sera mobilisé, mais c’est bien le secrétariat de la présidence française, constitué par un décret de juillet dernier, qui aura toute initiative sur l’organisation concrète. Ainsi, ce lundi d’octobre, Franck Gellet rencontre le président de l’association de l’industrie agroalimentaire “pour envisager de valoriser au mieux les produits nationaux pour la restauration des journalistes et des délégués pendant les deux sommets que notre pays accueillera”. Mais gare aux excès : en ces temps de restrictions budgétaires, la présidence du G20/G8 ne devra pas dépasser l’enveloppe de 80 millions d’euros fixée par Nicolas Sarkozy. On est loin des 770 millions d’euros dépensés par le Canada, dernier organisateur des sommets. Quand cela est possible, le secrétariat général associe d’ailleurs aux financements des manifestations des sociétés privées via des actions de mécénat. À cet effet, un adjoint chargé des partenariats avec les entreprises doit rejoindre la cellule de Franck Gellet. Également à l’agenda du secrétaire général en cette semaine d’octobre : un déjeuner avec un haut fonctionnaire spécialiste des grands événements, une réunion au Quai d’Orsay sur des questions de protocole, une rencontre avec une entreprise française qui propose son concours… Des rendez-vous décisifs, à quelques semaines de la double présidence. Parce qu’il n’y a “aucune place pour l’improvisation”, glisse Franck Gellet. Sylvain Henry

LA COMPOSITION DE LA CELLULE Franck Gellet, secrétaire général Un secrétaire général adjoint, mis à disposition par le ministère de la Justice Un secrétaire général adjoint chargé des partenariats avec les entreprises Un conseiller budgétaire, mis à disposition par le ministère de l’Économie Un commissaire de police, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur Une chargée de mission, pour l’organisation des réunions ministérielles, mise à disposition par le ministère de l’Intérieur Une assistante, mise à disposition par le ministère des Affaires étrangères

Parlons peu, parlons vert

L’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ? Notre potentiel pour réduire les effets du changement climatique est inconnu. Mais nous savons qu’ils nous affectent tous. Changeons la donne en devenant “brilliant together”*.

*brillant ensemble

www.logica.fr

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> RÉSEAU CULTUREL

Avec ses 161 services de coopération culturelle, ses 144 espaces CampusFrance et ses 1 000 Alliances françaises, le réseau culturel français est en pleine réorganisation. Objectif : faire aussi bien, voire mieux, que nos voisins anglais ou allemands. Principal obstacle : les moyens. À peine 100 millions d’euros seront consacrés cette année à l’action culturelle et à l’animation du réseau. Par Xavier Sidaner

CampusFrance CampusFrance est mort, vive CampusFrance ! Créé en même temps que l’Institut français, ce nouvel établissement public est le “guichet unique” en matière d’accueil des étudiants étrangers en France. Né de la transformation de l’actuel groupement d’intérêt public, l’établissement répond à une nécessité impérieuse : mettre fin, ainsi que le préconisait Hervé Gaymard dans son rapport pour avis sur le projet de loi sur l’action extérieure de l’État le 12 mai dernier, à la “grande dispersion des intervenants” : Agence française pour les investissements internationaux, Agence universitaire de la francophonie, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, etc. Le choix a été fait de fusionner CampusFrance avec deux acteurs primordiaux. Premier sur la liste : Egide. Cette association forte de 200 agents fonctionne comme une sorte d’agence de voyage et offre un service “tout compris” aux candidats à l’expatriation, de l’accueil à l’aéroport à l’hébergement, en passant par les assurances et les formalités administratives. Le troisième membre du trio sera la sous-direction des affaires internationales du Centre des œuvres universitaires (Cnous), STATUT

Établissement public industriel et commercial EFFECTIFS (CAMPUSFRANCE + EGIDE)

465 agents, dont 250 répartis dans le monde BUDGET 2010 (CAMPUSFRANCE)

8 millions d’euros dont 6,2 millions de subvention publique

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Romain Degoul/ RÉA

Les porte-drapeaux de l’influence française

Le réseau doit améliorer l’accueil des étudiants étrangers.

chargée prioritairement de la gestion et de l’accueil des boursiers étrangers et du développement des activités internationales au sein de chacun des Crous. Les activités de l’établissement, ses liens avec la conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles devraient être clairement définis et les transferts d’agents bouclés d’ici fin 2011. Avec près de 246 000 étudiants accueillis en 2009, l’enjeu n’est pas d’attirer plus d’étudiants venus des quatre coins du monde, tant les frais de gestion d’un étudiant étranger pèsent sur le budget de l’État. Entre 2,5 et 3 milliards d’euros sont ainsi versés aux étudiants, sous forme de bourses ou d’aide au logement notamment. L’objectif du législateur est ailleurs : attirer, dans la compétition mondiale “féroce”, les meilleurs étudiants “avant qu’ils n’aillent aux États-Unis ou en Chine”, lâche Gérard Binder, président de CampusFrance. Malgré la fusion de ce trio d’acteurs, CampusFrance, avec ses 6,9 millions d’euros de budget perçus en 2009, est loin d’arriver à la cheville du DAAD allemand ou du British Council. Et ce même en y additionnant les 88 millions de budget d’Egide. Pas étonnant que la France attire deux fois moins d’étudiants européens que l’Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni. La partie s’annonce serrée pour remonter la pente.

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Xavier Darcos, futur président de l’Institut français, propose une charte graphique sur le modèle de celle des Alliances.

Promouvoir la langue française, accompagner les savoirs et favoriser le dialogue entre les cultures, donner plus de place aux intellectuels et scientifiques français, telles sont quelques unes des missions prioritaires pour le nouvel Institut français à Paris, relayé à l’étranger par quelque 143 instituts. Créé sous forme d’établissement commercial au lendemain du vote de la loi du 27 juillet 2010, l’Institut français vient remplacer, tout en reprenant l’essentiel de ses missions, l’association CulturesFrance. Ainsi constitué, l’Institut français sera présidé par l’ex-ministre de l’Éducation Xavier

Darcos. Celui-ci mène actuellement une phase de préfiguration, au sein même du Quai d’Orsay, où l’a rejoint sa garde rapprochée. Mais l’Institut n’a pas encore d’adresse et les 150 agents ne savent toujours pas où ils travailleront. Les organes de gouvernance de l’Institut – conseil de surveillance et conseil d’orientation stratégique où siégeront des personnes qualifiées et des parlementaires notamment – ne sont pas non plus constitués. Seule certitude : cet établissement sera sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Le ministère de la Culture y conservera toutefois une place de choix en assurant la viceprésidence du conseil stratégique. Si tout se passe comme prévu, l’Institut devrait prendre corps au 1er janvier. Il devrait par ailleurs être doté d’une enveloppe de 14 millions d’euros

Les Alliances françaises Après avoir retouché par la loi le dispositif public de l’action culturelle, symbolisé par la création de l’Institut français, ne restait plus qu’à revoir le partenariat avec les Alliances françaises. Celles-ci ont peu apprécié d’être écartées des discussions au moment du vote de la loi du 27 juillet sur l’action culturelle. Un oubli d’autant plus fâcheux que les Alliances sont devenues, en cent vingt ans d’existence, de précieuses partenaires pour le Quai d’Orsay et ont contribué ainsi au rayonnement de la France à l’étranger. Sur près de STATUT

Association privée de droit local RÉSEAU

1 016 Alliances françaises SUBVENTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

7,2 millions d’euros

1 000 Alliances à travers le monde, 450 reçoivent déjà l’aide du ministère des Affaires étrangères, soit sous la forme d’une subvention, soit via la mise à disposition d’agents expatriés ou de volontaires internationaux. C’est pour tenir compte de ce lien si particulier et réaffirmer leurs engagements communs en faveur de la culture que les deux parties se sont retrouvées le 1er octobre lors de la signature d’une convention entre Bernard Kouchner et Jean-Pierre Launoit, le président de la Fondation Alliance française. La convention doit permettre de développer des actions communes avec les instituts français dans le

tirés de la rallonge budgétaire de 20 millions prévue pour l’animation du réseau culturel. À l’avenir, le statut d’établissement public devrait permettre à l’Institut français de faire appel à des fonds de nature variée. La loi en a dressé l’inventaire : subventions ou dotations de l’État et des collectivités, recettes issues du mécénat, dons et legs, emprunts, pour ne citer que les principaux. Addition faite, le financement public représente aujourd’hui près de 60 % du fonctionnement de CulturesFrance. Une part appelée à baisser dans les prochaines années compte tenu des contractions sur le budget de l’État. Les sources de financement alternatives seront donc cruciales pour que l’Institut parvienne à faire vivre son “mégaréseau”, constitué des centres et instituts actuellement gérés par le Quai d’Orsay. STATUT

Établissement à autonomie financière EFFECTIFS

150 agents à Paris RÉSEAU

143 instituts à l’étranger

Haley/SIPA

L’Institut français

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française, prône un partenariat souple avec les instituts français.

domaine de l’activité artistique, de la formation des personnels ou de la communication. Visuellement, ce rapprochement devrait se traduire par un logo commun aux instituts et aux Alliances, en jouant sur le “f ” de français. La signature de la convention devrait aussi permettre d’améliorer la complémentarité entre Alliances et centres culturels, pour éviter toute concurrence. Le secrétaire général de la Fondation, JeanClaude Jacq, a promis de “travailler en harmonie avec les instituts”, tout en surveillant l’évolution globale du réseau de l’État. Les Alliances françaises souhaitent conserver coûte que coûte leur statut associatif décrit comme “souple et moderne” par Jean-Claude Jacq, lequel se méfie de toute mainmise des instituts, y compris sur la gestion des personnels. Les Alliances souhaitent conserver la main sur le choix de leurs directeurs. Là-dessus, comme sur les moyens, la convention reste muette. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

e-public

> SANTÉ

Vers des hôpitaux 2.0 Le site Hopital.fr permet désormais aux internautes de noter les hôpitaux. Une fonction de “commentaires libres” est prévue, mais encore en phase de tests car des risques existent.

Le CHU de Rennes fait partie des quatre établissements qui testent le module de commentaires libres.

Hospices civils de Lyon. Au vu du caractère sensible du domaine de la santé pour les particuliers, le potentiel de commentaires est important et le véritable défi réside dans la gestion et la prise en charge des réclamations, plaintes, critiques, idées, suggestions, ou tout simplement remerciements.

Généralisation au deuxième trimestre

De son côté, la FHF gérera l’opération sans création de poste dédié, du moins pendant la phase de tests. Un bilan sera effectué début 2011, pour une éventuelle généralisation au deuxième trimestre. Mais comme avec tout système de commentaires libres, le succès dépendra du personnel affecté à la modération, si le volume des commentaires s’avère important. Antoine Laurent

Les hôpitaux ont déjà pour tâche de traiter les courriers électroniques envoyés par l’intermédiaire de leurs propres sites, et rien ne prouve que l’ouverture des commentaires sur Hopital.fr les submergera de demandes pertinentes appelant une réponse écrite ou pratique. “La plupart des réclamations sérieuses des patients sont encore faites par courrier écrit, explique Anita Rénier, du service communication du CHU d’Angers, qui participe au test. Nous sommes prêts à prendre en charge tous les commentaires, mais nous n’avons pour l’instant aucune idée de leur nature ou de leur nombre.” Jean-Claude Moschetti/RÉA

a Fédération hospitalière de France (FHF) vient de lancer une nouvelle fonctionnalité pour son site Hopital.fr : la possibilité pour les internautes d’évaluer l’accueil, l’information, l’hygiène et la prise en charge de la douleur dans les hôpitaux. La notation par les patients, via un formulaire proposant cinq niveaux d’appréciation allant d’“excellent” à “pas du tout satisfaisant”, est présentée sur chaque fiche d’hôpital, à côté des indicateurs de sécurité et de qualité des soins de rigueur. Ces critères plus superficiels restent secondaires par rapport aux certifications officielles et, comme le reconnaît Cédric Lussiez, directeur de la communication de la FHF, “il serait démagogique de donner plus d’importance aux avis des patients, par rapport aux indicateurs d’experts”. Mais Hopital.fr propose une autre fonction, qui pourrait s’avérer beaucoup plus influente : l’ouverture de commentaires libres des patients sur les fiches des hôpitaux. Elle est encore en phase de tests, sur les fiches des CHU de Rouen, Angers, Rennes et des

Santé Un bloc chirurgical “high-tech” à Poitiers Le centre hospitalier de Poitiers vient d’inaugurer un “bloc opératoire intégré”. Cette installation pilote regroupe les dernières technologies d’imagerie au service du chirurgien, qui dispose en temps réel de toutes les informations nécessaires à son intervention : échographie, radioscopie, vidéochirurgie, etc. Un équipement “au mode d’emploi aussi intuitif qu’un smartphone”, se félicite le professeur Jean-Pierre Faure, qui est à la tête de cette unité “high-tech”.

Télémédecine Consulter un médecin à distance Un décret en date du 19 octobre fixe les actes médicaux qui peuvent être réalisés à distance. Surveillance, consultation, expertise pourront ainsi être accomplies en ligne par les médecins, qui auront aussi la possibilité d’échanger des informations entre eux, le tout avec l’accord des patients. Ces derniers pourront ensuite recevoir leurs ordonnances par e-mail et seront remboursés de leurs consultations par l’assurance maladie, qui y voit un gisement d’économies non négligeable. Les premiers actes à distance seront réalisés dès le début de l’année prochaine.

Projet1_Mise en page 1 16/03/10 18:06 Page1

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

e-public

Lahcène Abib

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> TRIBUNE

“Une nouvelle étape de régulation s’impose” Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’Internet, regrette que le projet de création d’un Conseil national du numérique n’ait pas abouti. Elle prône une vision globale des usages d’Internet.

epuis deux ans, le gouvernement tâtonne autour du projet de réorganisation du dispositif de régulation de l’Internet au sein duquel le Forum des droits sur l’Internet (FDI) devait se fondre. Éric Besson, à l’époque secrétaire d’État à la Prospective, avait en 2008 lancé le projet de Conseil national du numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui lui a succédé, l’a repris. Trois réunions interministérielles sont intervenues sur le sujet mais rien n’a pu être conclu. Quelques jours avant le remaniement, la tutel-

“

L’individu numérique a de nouveaux comportements par rapport aux institutions.

le financière du FDI vient d’arbitrer en faveur d’une non-reconduction en 2011 de la subvention publique de 1,148 million d’euros versée au FDI depuis 2001. Bien sûr, les fondateurs du FDI avaient eu en tête de créer un organisme vivant, donc évolutif et, à plusieurs reprises, les instances dirigeantes du FDI avaient alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de faire évoluer cet organisme compte tenu de la maturité croissante de l’Internet. Mais la décision récente est d’une autre nature que celle de l’évolution souhaitée ! Elle laisse en réalité pantois, car si elle met un terme au FDI sans en donner la moindre raison hormis un 58

contexte budgétaire d’une dureté sans précédent, elle n’y substitue rien alors que les besoins de régulation de l’Internet vont croissant. Le territoire numérique est en effet là. C’est un espace nouveau de société et de croissance qui intéresse 35 millions de Français et toutes les entreprises. Jusqu’à présent, l’intervention de la puissance publique a été centrée sur le développement des infrastructures de réseaux et, sur le plan des usages, elle s’est limitée à quelques secteurs (Hadopi, par exemple) ou à des mesures ponctuelles. Cette politique

Acteurs publics #68 - novembre 2010

”

n’a pas véritablement suscité la confiance des internautes ni assuré la promotion de nos intérêts au plan international ; pire, elle n’a pas emporté de vision globale. En fait, notre réponse n’a pas intégré la mesure du phénomène Internet, qu’elle persiste à analyser comme un outil technique sans réaliser que l’Internet est l’un des nouveaux terrains de jeux du XXIe siècle. Jeux entre acteurs économiques tout d’abord, autour du partage de la valeur : Internet ouvre la voie à de nouveaux acteurs, déstructure certains des métiers ; les discussions récentes autour de Google en témoignent. Jeux également entre États autour du sujet de la gouvernance

mondiale et de leur capacité d’influence ; l’émergence de la Chine comme puissance numérique autocentrée et en marge de notre héritage des droits de l’Homme suscite des interrogations. Jeux complexes enfin, entre État et société civile sur l’évolution des valeurs et la capacité du politique à piloter la complexité. L’individu numérique contemporain a de nouveaux comportements, à la fois plus désinhibés (vie privée, violence) et plus autonomes par rapport aux institutions. La puissance publique est-elle capable de juguler ces tensions ? Tous ces jeux ne sont pas gratuits. Ils vont conduire à de nouveaux équilibres qui influeront durablement sur la vie sociale, politique et économique de notre pays. Ce constat nous impose de faire du territoire numérique un enjeu central des politiques publiques et d’y répondre de façon globale et innovante. On ne peut imaginer en effet qu’une grande nation numérique comme la France n’ait pas un outil de pilotage de cet univers. Dès lors, il est temps de passer à une autre échelle de réponse, de sortir de la fragmentation ou de la défensive afin de valoriser le potentiel de la société numérique au bénéfice de tous. Une nouvelle étape de régulation s’impose. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur Internet et vice-présidente de la Cnil

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événement

Vincent Baillais

World e.gov Forum

L’e-gov en marche Le World e.Gov Forum a été l’occasion d’une session de trois jours à Paris, les 13, 14 et 15 octobre, pour débattre de l’avenir de l’administration électronique et de l’e-démocratie. Rassemblant décideurs publics, élus, acteurs privés et membres de la société civile, les conférences ont livré les clés d’analyse et d’action qui permettront de relever les défis des années à venir.

a dématérialisation des services publics et la mise en place de l’administration électronique, lancées au début des années 2000, n’ont pas toujours porté leurs fruits. En dix ans, les technologies numériques et Internet ont évolué, imposant un ajustement des objectifs des projets d’administration électronique. Il est donc apparu indispensable de placer les trois jours du World e.Gov Forum 2010 sous le signe des tendances émergentes dans le domaine de l’e-gouvernement. L’une des questions récurrentes fut celle de la place du citoyen ou de l’usager dans sa relation avec les responsables politiques et l’administration. Comment le placer au centre de l’innovation en matière de services publics ? Ce défi était au cœur des conférences sur la notion d’“hypercitoyen” et des initiatives de libération et de réutilisation des données. La tendance à l’ouverture des données publiques – le fameux open data (lire Acteurs publics n° 67) – est en effet une opportunité pour favoriser la collaboration entre adminis-

Acteurs publics #68 - novembre 2010

trations et administrés dans la création d’applications de services publics et dans la réinvention des rapports des citoyens avec les territoires. Les débats se sont également focalisés sur les innovations technologiques qui, insoupçonnées ou balbutiantes au début de la décennie, s’imposent désormais pour rendre les administrations efficaces : le cloud computing (ou informatique en nuages), l’analyse prédictive, la vidéoconférence. Les discussions furent animées, autour de la nécessité de mettre en place ces solutions le plus rapidement possible, sans pour autant négliger les questions de sécurité et surtout, sans dégrader les services rendus aux citoyens. Comme l’a fait remarquer Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et lauréat du trophée français de l’e-démocratie du World e.Gov Forum : “Les technologies sont des facilitateurs au service de l’humain ; elles ne doivent pas être une barrière supplémentaire entre l’usager et le fonctionnaire.” La rédaction

26.03.2010

12:13

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événement

World e.gov Forum événement

HYPERCITOYENS Émile Josselin (à gauche), responsable des contenus Web du Parti socialiste, et Nicolas Vanbremeersch (au centre), fondateur et P.-D.G. de Spintank, ont débattu des droits et devoirs des “hypercitoyens”, sous la direction de Geoffrey La Rocca (à droite), responsable Internet et activités numériques, RMC.

9H 11H OPEN DATA

Photos : Vincent Baillais

Marc Ribes, futurologue secteur public d’Orange, Mercè Rovira Regàs, responsable de l’information de Gérone, en Espagne, ont débattu des opportunités offertes par la réutilisation de données publiques avec Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet, et Danielle Bourlange, directrice adjointe de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (de gauche à droite) sous la direction de Daniel Kaplan, délégué général de la Fing (au centre).

13 OCTOBRE

Photos : Vincent Baillais

World e.gov Forum

TOUS LES TRIMESTRES, REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE DÉCRYPTE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE…

2.3 StavroS DimaS L’éco-innovation, le prochain défi de l’Europe

regards sur le numérique

juin 2008

septembre 2008

regards sur le numérique

bernard Stiegler L’artisan philosophe

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

janvier 2009

< internet >

Talents à portée de clics

Claudie haigneré

L’informatique, pas sans les filles !

HORS-SÉRIE

 les TêTes à claques_LiLy aLLen_ max boublil eT d’auTres

benoît genuini

Pour une société numérique solidaire

La fureur verte

Le développement durable est aussi une révolution high-tech. Bâtiments, transports, énergie, les technologies intelligentes s’imposent partout. Le numérique vert sauvera-t-il la planète ?

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

Cloud

innovations

< numerique >

< societe >

enfants du net comment les proteger ?

Qu’avez-vous fait de vos TiCE ?

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

ReGaRDs SUR LE NuMÉRiQue

AVRIL 2010

JUILLET 2010

DÉCEMBRE 2009

EMMANUEL HOOG

< meDIAS >

Les nouveaux cailloux du petit Poucet

< GRAND ANGLE >

L’entreprise à l’heure des réseaux sociaux

Computing

Diagnostic et thérapie assistés par ordinateur, patient virtuel, soins à distance… les nouvelles technologies révolutionnent la médecine de demain.

Internet est un fantastique terrain de découverte pour les enfants. Mais, comme dans le monde physique, il arrive que le pire y côtoie le meilleur. Quels sont les risques et comment les éviter ?

< ECOLES INNOVANTES >

La santé du futur

Qu’est-ce que ça va changer ?

L’info estelle prête pour sa révolution ? internet bouleverse le secteur des médias. quel avenir pour le journalisme ? enquête.

< VIE PRIVEE >

CRISE DE CONSCIENCE LA PREMIÈRE

Le temps de l’hypercitoyen Web et réseaux sociaux ont ouvert en grand les portes du débat public. Une nouvelle démocratie est-elle en train de naître ? Enquête. SPÉCIAL Interview exclusive avec Howard Dean, l’artisan de la victoire de Barack Obama.

D’INTERNET ? Internet se nourrit de nos données personnelles. Comment en garder le contrôle tout en profitant du web ? Le débat est ouvert.

…et

< PAnOrAmIQUeS >

Festival « Bains numériques » Nos coups de cœur !

la décortique au quotidien.

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World e.gov Forum World e.gov Forum

événement

CAMPAGNES WEB Phil Noble, fondateur de PoliticsOnline (ci-dessous), a introduit les interventions de Samuel Coates, directeur de MyConservatives.com (Royaume-Uni), Julia Glidden, Labour Party (Royaume-Uni), Chris Lundberg, DemocracyInAction (États-Unis) et Bennett Richardson, US Republicans (États-Unis), concernant les moyens de gagner une élection grâce au Web.

VIE PRIVÉE Hervé Mariton, député UMP de la Drôme (ci-contre), Isabelle Falque-Pierrotin, viceprésidente de la Cnil, Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, et Yves Bomati, directeur de la communication de la Dila (à droite), ont tenté de définir le privacy paradox issu d’Internet. Un débat animé par le journaliste Jean-Marc Manach (en haut à gauche).

17H

13 OCTOBRE 19H

RÉSEAUX SOCIAUX Benoît Raphaël (debout, à gauche), fondateur et ex-rédacteur en chef du Post.fr, Dominique Cardon (au centre), chercheur associé au Centre d’étude des mouvements sociaux de l’EHESS, Serge Soudoplatoff (à droite), auteur de Avec Internet, où allons-nous ?, ont débattu de la nature des liens sociaux créés par Internet. En introduction de la projection privée de The social Network, le film événement de David Fincher sur la face cachée de Facebook.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

11H

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événement

World e.gov Forum World e.gov Forum

ANDRÉ SANTINI, député-maire d’Issy-lesMoulineaux et président du Global Cities Dialogue (cicontre), et François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’Homme, ont remis les trophées du World e.Gov Forum, lors d’une cérémonie au ministère des Affaires étrangères et européennes.

L’EXPLORER Kate Lundy (ci-dessus), sénatrice australienne et lauréate du trophée international de l’e-démocratie, visite l’”Explorer” chez Microsoft, un appartement à la pointe de la technologie.

18H

15 OCTOBRE

OCTOBRE

11H

ANALYSE PRÉDICTIVE Sous la direction de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics (à gauche), Xavier Crouan, directeur de l’information et de l’innovation numérique de Rennes Métropole, Hervé Rolland, vice-président en charge du software chez IBM, et José Gaydu, directeur de l’organisation des services de la mairie de Clermont-Ferrand (de gauche à droite), ont débattu des possibilités offertes par l’analyse prédictive.

Photos : Vincent Baillais

CLOUD COMPUTING Éric Legale, directeur de la société d’économie mixte chargée de la communication et des technologies de l’information de la ville d’Issyles-Moulineaux, Olivier Novasque, président de la commission SaaS de l’Afdel, Mark Ferrar, ancien directeur de la stratégie technologique du National Health Service du Royaume-Uni et Bernard Ourghanlian (de gauche à droite), directeur technique et sécurité de Microsoft, ont évoqué l’opportunité représentée par le cloud computing (ou informatique en nuages) pour les administrations. Le débat était animé par Nathalie Wright (ci-contre), directrice de la division “secteur public” de Microsoft.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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World e.gov Forum

événement 1

WORLD E.GOV FORUM PARIS LES 13, 14 ET 15 OCTOBRE 2010 En téléprésence intégrale, un débat sur les “gouvernements agiles” entre des hauts fonctionnaires, en direct de Berlin, Dubaï, Glasgow, Ottawa, New Delhi, Paris et Washington: comment les TIC ont-elles rendu certains services publics plus performants avec moins de moyens? 2 1. Martha DORRIS (g), administrateur adjoint, administration des services généraux aux États-Unis, et Feras JAFFAR AHMED (d), directeur de la fourniture de service et de l’évolution des canaux de livraison, eGovernment Authority, Bahrein, lors de leur intervention en téléprésence, depuis Washington et Dubaï. 2. Marj AKERLEY (g), directeur exécutif, bureau de l’organisation, direction des systèmes d’information du ministère du Trésor canadien, et Abhishek SINGH (d), directeur du programme national indien d’e-gouvernance, lors de leur présentation en téléprésence depuis New Delhi et Ottawa. 3. Dominik BOELHOFF (g), chef de projet au ministère de l’Intérieur du gouvernement fédéral allemand, et George CROOKS (d), directeur opérations, service de santé national 24 en Écosse, ont présenté leurs initiatives de “gouvernement agile” depuis Glasgow et Berlin, en téléprésence. 4. Tous les événements du réseau mondial du World e.Gov Forum sont accessibles en direct ou en différé sur le site wegf.org. Ils sont interactifs et participatifs : le débat y est permanent. 5. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République et lauréat du trophée français de l’e-démocratie du World e.Gov Forum, lors du vote qui le mènera à la victoire, entièrement retransmis sur le site wegf.org. 6. Craig THOMLER, responsable Internet du système de santé australien, interviewé à la suite de la conférence plénière “Gouvernements agiles”, réalisée en téléprésence et retransmise en direct sur wegf.org.

7. Chris LUNDBERG, de DemocracyInAction (États-Unis), présentant les méthodes de campagne en ligne des démocrates aux États-Unis. 8. Liia HÄNNI, directrice du programme “e-gouvernance Academy” en Estonie, est interviewée sur les raisons de l’excellence de ce pays en matière d'administration électronique (retrouvez son interview sur wegf.org). 9. Samuel COATES, directeur de la stratégie Internet du Parti conservateur au Royaume-Uni, a présenté la stratégie Web qui a permis à son parti de remporter les élections. 10. Sous la présidence d’Éric Legale, animateur du groupe des experts internationaux du World e.Gov Forum, l’audition des lauréats et le vote pour la désignation des vainqueurs des trophées du World e.Gov Forum, un vote réalisé par voie électronique dans la salle du conseil municipal de la mairie d'Issy-les-Moulineaux et retransmis en direct sur wegf.org 11. Bennett RICHARDSON, du Parti républicain (États-Unis), a présenté sa stratégie Internet pour les élections de mi-mandat. 12. Phil NOBLE, fondateur et président de PoliticsOnline, avec Pierre-Marie VIDAL, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, lors de la table ronde présentant les meilleures stratégies Web pour gagner une élection.

13. John SHERIDAN, responsable du portail Data.gov.uk, National Archives, est intervenu en vidéoconférence lors de la conférence plénière “Open data”. 14. Julia GLIDDEN, du parti travailliste (Royaume-Uni), a évoqué la stratégie Web utilisée lors des récentes élections au Royaume-Uni.

Le réseau mondial du WEGF est gratuit et ouvert à tous les décideurs publics ou experts du secteur qui souhaitent y publier des informations, y organiser une téléconférence ou même y créer leur propre événement sur le modèle de celui qui a été organisé à Paris les 13, 14 et 15 octobre 2010. Devenez producteur de votre propre événement sur WEGF. Contact : Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com – 01.46.29.29.24 En savoir plus www.wegf.org

Acteurs publics #68 - novembre 2010

Photos : Vincent Baillais

15. La conférence plénière “Gouvernements agiles” a débuté par une introduction de Laurent BLANCHARD, directeur général de Cisco France et vice-président de Cisco Europe.

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World e.gov Forum événement

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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World e.gov Forum World e.gov Forum

événement

LES LAURÉATS DU GRAND PRIX Le Grand Prix du World e.Gov Forum a été remis à Hossein Derakhshan, The blogfather (en médaillon), journaliste-blogueur iranien condamné à dix-neuf années de prison. Le prix, soutenu par l’association Internet sans frontières, a été reçu par sa compagne, Sandrine Murcia (ci-dessous), de la main de François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’Homme.

SIPA

Les trophées du World e.Gov Forum ont été remis lors d’une cérémonie organisée au ministère des Affaires étrangères, le 14 octobre. Les trophées de l’e-administration ont été décernés à quatre projets innovants observés dans les services publics français. Les trophées de l’e-démocratie ont, quant à eux, récompensé des exemples de bonnes pratiques citoyennes en France, en Europe et dans le monde.

LES TROPHÉES DE L’E-ADMINISTRATION UN ESPACE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF GLOBAL

Le premier trophée de l’e-administration a été remis par Bruno Gonzales (à gauche), directeur secteur public de Cisco France, au groupement de commande ENT Pays de la Loire, pour son espace numérique éducatif global E-Lyco, représentée par Gregory Chevillon (à droite), secrétaire général adjoint de l’académie de Nantes et Jean-Marie Geveaux (au centre), vice-président du conseil général de la Sarthe. E-Lyco est un portail de services en ligne ouvert à tous les membres de la communauté éducative. Il fait l’objet d’un partenariat territorial entre l’Académie de Nantes, le conseil régional et l’ensemble des 5 départements.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

LE PROJET “RÉGION SANS FILM” UNE IMAGERIE MÉDICALE DE POINTE Le deuxième trophée de l’e-administration a été remis par Silvano Sansoni (à gauche), directeur “secteur public” d’IBM France, au groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d’information partagés en Île-de-France (GCS D-SISIF), pour “Région sans film”, représenté par Pierre Boiron, directeur du projet. Avec “Région sans film”, les établissements publics de santé franciliens pourront disposer d’un fournisseur d’écrans médicaux référencé.

Photos : Vincent Baillais

L’ENT E-LYCO (PAYS DE LA LOIRE)

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World e.gov Forum World e.gov Forum

événement

WORLD E.GOV FORUM LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE (CNED)

EURATECHNOLOGIES

TOUS LES COURS

UN PÔLE D’EXCELLENCE DÉDIÉ AUX TIC

EN ACCÈS GRATUIT

Le troisième trophée de l’e-administration, remis par Muriel Charbonnier, directrice “Agence comptes gouvernement et institutions” d’Orange Business Services, au Centre national d’enseignement à distance (Cned), pour son site Académie-en-ligne, représenté par Alain Rossi, directeur des systèmes d’information du Cned. Conçu par le Cned, basé à Poitiers, le site Académie-en-ligne offre des supports de cours dans toutes les disciplines et à tous les niveaux : école, collège et lycée.

Le quatrième trophée de l’e-administration remis par Nathalie Wright, directrice “secteur public” de Microsoft France, à EuraTechnologies (Lille), pour son pôle d’excellence dédié aux TIC, représenté par Raouti Chehih, directeur général d’EuraTechnologies. Il s’agit d’un site unique de quelque 150 000 mètres carrés offrant un appui technique à la pointe de l’innovation à toutes les entreprises des technologies de l’information et de la communication, de la jeune pousse à l’entreprise internationale.

LES TROPHÉES DE L’E-DÉMOCRATIE LE TROPHÉE FRANÇAIS : LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE Le trophée français de l’e-démocratie 2010 remis par Franck Confino (à droite), président de Blog territorial, à la médiature de la République, représentée par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République. Grâce au site Le Mediateur et vous, pour son investissement dans les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

LE TROPHÉE INTERNATIONAL : LA SÉNATRICE AUSTRALIENNE KATE LUNDY Le trophée international de l’e-démocratie 2010 remis par Phil Noble, président-fondateur de PoliticsOnline, à la sénatrice australienne Kate Lundy. Membre du Parti travailliste depuis 1996, Kate Lundy s’est très tôt engagée en faveur du gouvernement 2.0 et de l’e-participation.

LE TROPHÉE EUROPÉEN : RENNES MÉTROPOLE Le trophée européen de l’e-démocratie 2010 remis par Daniel Van Lerberghe (à gauche), président et directeur exécutif du Politech Institute à Bruxelles, à Rennes Métropole, représentée par Xavier Crouan, directeur de l’information et de l’innovation numérique de Rennes Métropole. Rennes Métropole et la ville de Rennes ouvrent leurs données publiques et les rendent disponibles à tous ceux qui voudront en faire quelque chose.

LE PEOPLE’S CHOICE AWARD : L’ÉCRIVAIN RALPH BENKO Le People’s choice Award remis par Phil Noble (à gauche), président-fondateur de PoliticsOnline, à Ralph Benko pour son ouvrage The Websters’ dictionary. Professeur à Washington DC, écrivain et activiste en ligne, Ralph Benko a écrit ce livre sous-titré How to Use the Web to Transform the World (comment utiliser le Web pour transformer le monde) et qui fait référence dans le monde de la politique en ligne. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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Gilles Rolle/RÉA

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> ÉCOLOGIE

La course au vert dans les ministères En 2011, le plan “État exemplaire” devrait fixer toujours plus d’objectifs écologiques aux ministères. Avec à la clé une cagnotte pour les plus performants.

eu ambitieux en 2010, le plan “État exemplaire” (PAE) en matière de développement durable se durcira en 2011. C’est du moins ce que promet Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable : “Pour 2010, les critères retenus visaient d’abord à mettre l’administration en situation de connaître de manière fiable et régulière ses consommations et ses dépenses. Nous irons plus loin en 2011.” Ainsi, les huit objectifs fixés aux ministères pour 2010 étaient pour le moins mesurés : remettre un plan d’administration exemplaire, lancer des audits énergétiques sur 40 % des bâtiments, etc. Et si l’un des critères imposait de recenser le nombre de ramettes de papier achetées en 2009 par agent en administration centrale, il importait peu, au final, que le ministère de l’Agriculture en consomme 70

Acteurs publics #68 - novembre 2010

deux fois plus que celui de l’Écologie (voir par chaque ministère au regard d’une série infographie ci-contre). Cela va changer l’année de huit indicateurs. prochaine. “En 2011, la consommation de ramettes proprement dite sera évaluée”, annonce Aucun mauvais élève Michèle Pappalardo. en 2010 Petit retour en arrière. Fin 2008, dans la foulée du Grenelle de l’environnement, le Premier En 2010, il n’y a donc eu que de bons élèves : ministre François Fillon avait fixé le cadre de cinq ministères ont respecté sept des huit l’action des ministères en matière d’écores- objectifs fixés, tandis que les huit autres ont ponsabilité dans une circulaire “relative à réalisé un sans-faute. Ces derniers ont bénél’exemplarité de l’État au regard du développe- ficié d’un léger bonus financier prélevé sur la ment durable dans le fonctionnement de ses “mise de départ” de leurs camarades moins services et de ses établissements publics”. De ce appliqués. Le ministère de l’Écologie a ainsi texte est né, début 2010, un dispositif d’incita- récupéré 65 000 euros. Un montant qui, selon tion financière constitué via la création d’un Michel-Régis Talon, responsable du programfonds de 100 millions d’euros financé par me au ministère, devrait être affecté à un projet le gel d’1 % des crédits de chaque ministère de visioconférence permettant d’économiser sur les achats courants. Des crédits redistri- jusqu’à 6 millions d’euros annuels en frais de bués ensuite en fonction des résultats obtenus déplacement. Car si chaque ministère dispose

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territoires durables

des crédits restitués comme il l’entend, aucun administrations ? “Ce n’est pas toujours facile n’envisage de les reverser à ses fonctionnaires de déterminer qui doit assumer les objectifs sous forme d’incitation financière individuelle. fixés quand un service est successivement ratta“C’est une démarche collective”, souligne Michèle ché à un ministère, puis à un préfet, avant de Pappalardo, qui se refuse à instaurer une prime devenir interministériel”, reconnaît Michèle de “fonctionnaire exemplaire” en matière de Pappalardo. La déléguée interministérielle développement durable. Même si, visiblement, entend toutefois étendre le plan “État exeml’exercice du “bonus-malus vert” mobilise au plaire” à l’ensemble des établissements publics, sein des ministères, chacun étant désireux de “à qui nous demanderons un jour des comptes ne pas apparaître comme le mauvais élève. en matière de développement durable”. En Reste une question : à l’heure de la Révision attendant, pas moins de dix-huit critères pourgénérale des politiques publiques, des fusions raient être retenus en 2011, alors que la somme de services et des rattachements de directions gelée et redistribuée aux ministères les plus d’un ministère à l’autre au gré des remanie- “verts” restera identique, à hauteur de 100 milments politiques, comment disposer d’un lions d’euros. Et cette fois, gare à la consomoutil fiable et contraignant pour mesurer mation de ramettes de papier. les efforts réalisés sur le long terme par les Sylvain Henry

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LES BONNES ACTIONS Services du Premier ministre Dans les jardins de l’hôtel Matignon, recours à des engrais organiques naturels, remplacement de l’arrosage quotidien par un arrosage tous les deux jours et plan de lutte biologique contre les acariens qui attaquent les tilleuls.

Affaires étrangères Transformation du parking de la cour d’honneur du ministère en jardin arboré, avec des essences emblématiques des cinq continents : cèdre de l’Atlas (Afrique), arbre aux mille écus (Asie), etc.

Justice 229

LES MINISTÈRES QUI USENT LE PLUS LE D’IM D D’IMPRIMANTES ET DE PHOTOCOPIEUSES

Agriculture 180

Végétalisation d’une toiture de 760 mètres carrés d’un bâtiment parisien, rue de Varenne, pour une meilleure isolation thermique et phonique.

(Achat et location de photocopieuses et imprimantes pour 1 000 agents en 2009)

116 114

Intérieur

3 23 2

33 MOYENNE

DÉFENSE

ÉÉÉCOLOGIE

ÉCONOMIE

N MATIGNON

AGRICULTURE

JUSTICE

SANTÉ

ÉDUCATION

IMMIGRATION

INTERIEUR

100

TRAVAIL

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

190

Numérisation des procédures pénales et dématérialisation des échanges en matière civile et pénale.

Mise en place d’un outil de suivi des fluides dans les 8 200 implantations immobilières du ministère pour piloter et réguler les consommations d’eau et d’énergies.

Immigration Plantation d’herbe et de plantes peu consommatrices d’eau dans les espaces verts du ministère.

Source : Rapport relatif aux résultats 2009 des ministère dans le cadre du plan “État exemplaire” de la déléguée interministérielle au développement durable

Travail

Moyenne pour l’ensemble de l’État hors Défense

LES FONCTIONNAIRES QUI CONSOMMENT LE PLUS DE PAPIER

17,5

14,9 3,8

BUDGET

ÉDUCATION

INTÉRIEUR

SANTÉ

IMMIGRATION

JUSTICE

TRAVAIL

17,5 16,7 16,3

DÉFENSE

21,8 21,8

ÉCOLOGIE

23,2 23,1

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

MATIGNON

CULTURE

AGRICULTURE

25,7 24,7

Moyenne pour l’ensemble de l’État

(Consommation de ramettes de papier par agent en 2009)

Plan de déplacement dans une direction de Rhône-Alpes : acquisition de vélos électriques, covoiturage, prise en charge partielle de l’abonnement aux transports en commun, etc.

Défense Audits énergétiques dans les 727 bâtiments du ministère pour mieux fixer les priorités en matière de travaux d’efficacité énergétique.

Éducation Journée nationale sur la restauration collective et les produits bio dans les cantines scolaires et restaurants universitaires.

Culture Renouvellement de 1 % seulement du parc d’imprimantes en 2009, tendance qui se maintient en 2010.

*Le chiffre du ministère de la Défense repose sur l’intégralité de ses services, y compris bases et emprises militaires.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : les bienfaits de la mutualisation des ressources humaines, comment gérer au mieux les compétences, les Smart Work Centers et la ville de demain, mais également la notion de DRH partenaire et l’appel du médiateur de la République à dématérialiser sans déshumaniser.

> HR ACCESS Dans le cadre du programme Copernic, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a confié une mission d’assistance à la réalisation et à la maintenance d’applications “nouvelles technologies” à Logica, en groupement avec Sopra pour la plate-forme de télédéclaration des impôts du particulier.

Gestion hospitalière En collaboration avec la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et la revue Gestions hospitalières, le groupe Mazars organise, le 4 novembre, une journée conférence sur la gestion hospitalière. Des spécialistes, parmi lesquels Claude Évin, président de l’ARS d’Îlede-France, Christian Paire, directeur général du CHU de Montréal et ancien directeur général du CHU de Rouen, François-Daniel Migeon, directeur général de la DGME, Christian Anastasi, de l’Anap, Jean-Michel Budet, de l’AP-HM, Paul Castel, du CHU de Lyon, Denis Frechou, du CH de Saint-Maurice, et le professeur Alain Vergnenegre, du CHU de Limoges. Informations : Pol Nolet, senior manager, Mazars – pol.nolet@mazars.fr Tél. : 01 49 97 46 65

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Mutualisation et centres de services partagés

a mutualisation de compétences entre services ou la création de centres de services partagés apparaissent de plus en plus comme des évolutions organisationnelles incontournables de la fonction ressources humaines. Plusieurs initiatives publiques de grande envergure s’inspirent de cette méthode. Citons par exemple la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui inscrit la refonte de la GRH publique comme l’un de ses axes prioritaires, avec une forte orientation en matière de mutualisation des fonctions support ou les travaux de l’Opérateur national de paie (ONP) en matière d’harmonisation et la mutualisation de la paie des administrations. Au-delà des administrations centrales (les ministères de l’Écologie, des Finances, de l’Intérieur…), nombreux sont les organismes et établissements du secteur public déconcentrés qui restructurent leur organisation et leur SIRH pour mieux gérer leurs ressources, développer et répartir les besoins en compétences. Dans ce contexte, les processus de paie, d’administration du personnel ou de gestion plus qualitative (formation, recrutement, évaluation, GPEEC, mobilité, etc…) sont au cœur des réflexions menés par les décideurs RH. Disposer en permanence de la bonne

DGFIP

compétence, au bon endroit et au bon moment, pour offrir un service public de qualité, et dans le même temps générer de l’économie tout en maintenant la paix sociale, telle est la mission du “nouveau” DRH public. Les choix stratégiques que nous avons faits vont tous dans ce sens : que ce soit dans les services d’externalisation que nous développons, dans nos services d’accompagnement ou dans les évolutions fonctionnelles et technologiques de notre SIRH. BERNARD DEBŒUF, directeur d’affaires secteur public HR Access bernard.deboeuf@hraccess.com

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

oncept clé de la GRH, la “gestion des compétences” doit être appréhendée comme un véritable levier de performance. Lire, comprendre et maîtriser ses propres compétences permet à une organisation de s’apprécier avec justesse pour mieux s’adapter aux défis de demain : quelles sont mes ressources actuelles, mes besoins de demain ? Comment combler le décalage ? Il existe deux grilles de lecture de la compétence. La plus courante est celle de la compétence technique, le “savoirfaire” : il s’agit d’une expertise facilement appréhendable, qui se développe par la connaissance. Elle est spécifique à un profil de poste. Une autre lecture se réfère à la compétence comportementale, le “savoir-être” : elle est plus complexe à évaluer, relève de la motivation, des traits

de personnalité, des aptitudes et de l’expérience. Elle peut être transférable à plusieurs profils de poste. Ces grilles sont interdépendantes : une compétence technique (par exemple, les techniques de négociation) est liée à une compétence comportementale plus générale (par exemple, influencer, avoir de l’impact). Elles sont aussi évolutives, car une compétence n’est jamais figée dans le temps. Comment gérer les compétences ? Pour pouvoir le faire, l’organisation doit décrire chacune de ses compétences spécifiques pour identifier celles à développer, puis évaluer leur degré de maîtrise par les agents. Elle peut donc recourir à des outils de gestion collective : référentiels de compétences, GPEC… Et à des outils de gestion individuelle : entretien d’évaluation, bilan de carrière,

La gestion par les compétences etc. Savoir gérer la compétence est indispensable pour tout directeur ou responsable de service. Car cette gestion spécifique ne doit pas uniquement servir la vision stratégique, mais doit être présentée à chacun comme un véritable levier de son développement personnel. Relayer ainsi la stratégie au plus près des besoins des agents permet de donner du sens au changement. NICOLE PRUD’HOMME, directrice “Management des talents” nicole.prudhomme@hudson.com

> CISCO

“Smart Work Centers”

lle est en devenir et on sait à quoi elle ressemblera : la ville de demain tiendra compte des objectifs de qualité de vie, d’amélioration des conditions de travail et de protection de l’environnement qui sont ceux de l’homme du XXIe siècle. La ville connectée proposera à ses habitants et visiteurs un bouquet de services adapté, conciliant mobilité (écocentres, transports intelligents, parkings dynamiques, etc.), bâtiments connectés, gestion des réseaux d’énergie (Smart Grid), tranquillité urbaine et services à la personne. Plusieurs écocentres ont vu le jour, notamment à Amsterdam, où ils sont connus sous la dénomination de Smart Work Centers.

L’idée est de créer, à proximité des bassins de vie et des réseaux de transports, des centres offrant des conditions égales ou supérieures à celles classiquement proposées par les employeurs : espaces de travail modulaires, espaces de réunion, salles de télépresence immersive, le tout selon des modalités très souples. Les services proposés peuvent être soit physiquement présents sur site (crèche, pressing ou recharge de batterie pour véhicules électriques par exemple), soit mutualisés entre plusieurs écocentres (services de télémédecine, services administratifs, services bancaires, conciergerie). Cet aménagement autour de centres multiservices interconnectés participera de l’attractivité et la compétitivité des territoires, et apportera aux entreprises locales, aux citoyens et aux agents de la collectivité des services de proximité, associant protection de l’environnement et performance économique. Tels sont donc, dès aujourd’hui, les progrès qu’apportent au développement de la cité les technologies de communication, avec l’expérience des Smart Work Centers. Le mouvement, porté par les élus, est engagé en France. La ville durable et connectée sera au service d’un mieux vivre, mieux travailler, et mieux se divertir. BRUNO GONZALES, directeur des opérations secteur public, Cisco France brugonza@cisco.com

le Club des acteurs le Club des acteurs

> HUDSON

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> PWC

Le DRH partenaire

Délégation de service

es organisations, privées ou publiques, doivent faire face à une tension croissante pour trouver et garder les talents. Dans ce contexte, la qualité des services et de l’efficacité de la fonction RH est devenue essentielle et l’administration n’échappe pas à cette situation. Les modèles d’organisation efficaces reposent, en fait, sur trois niveaux. Celui des centres de services partagés, pour harmoniser les processus de gestion administrative, les sécuriser, au juste coût. Celui des centres d’expertise, pour répondre aux enjeux de développement du capital humain, en termes de gestion des talents, d’accompagnement des potentiels, d’évaluation et de rétribution. Enfin, celui de la direction des ressources humaines positionnée en tant que business partner avec un rôle renforcé en amont des programmes de transformation. Pour réussir les projets stratégiques, elle intègre la faisa-

La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information du ministère de la Culture et de la Communication a délégué à Deloitte la gestion des aides à la modernisation de 14 000 diffuseurs de presse. Cette délégation inclut l’instruction du dossier, la proposition de décision d’attribution des subventions et la notification des attributions ou des rejets jusqu’à la mise en paiement. Contact : Philippe Rassek, associé Deloitte prassek@deloitte.fr

Vincent Baillais

MÉDIATEUR

Acteurs publics #68 - novembre 2010

DANIEL GIFFARD-BOUVIER, associé, responsable “People and Change” daniel.giffard-bouvier@fr.pwc.com VIVIANE STRICKFADEN, directeur, conseil secteur public viviane.strickfaden@fr.pwc.com

Motivation des cadres Pour participer à l’étude Hudson sur les leviers de motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique, répondez au questionnaire sur :

ADMINISTRATION > Quand

bilité humaine et sociale et conseille les décideurs dans l’accompagnement RH. C’est pourquoi, dans le public, la gestion administrative se mutualise progressivement au sein de plates-formes RH. Interministériels ou propres à un domaine métier, les CSP RH se généralisent et normalisent les processus. Le besoin d’expertise RH se traduit par la création d’entités dotées d’experts pour recruter, accompagner les ressources rares ou détecter et développer de futurs dirigeants parmi les cadres supérieurs. Le rôle de DRH partenaire, impliqué dans la stratégie et dans sa traduction en impacts organisationnels et humains, se développe. La RGPP en fait une contrainte et une opportunité. Les chantiers interministériels en sont des traductions qui donnent du sens au changement.

http://fr.hudson.com/node.asp?kwd= etude-motivation-fonctionnairessecteur-public. Contact : guillemette.renard@hudson.com

modernisation rime avec

as un jour, ou presque, sans que le médiateur de la République ne reçoive de réclamation concernant l’utilisation de sites Internet ou de serveurs vocaux mis en place par des administrations. Sans méconnaître les avantages de ces outils, un constat revient souvent : tout va bien quand… tout va bien !! N’avoir que les touches proposées par un serveur vocal lorsque l’on est dans une situation complexe est vécu comme un abandon de la part de l’administration. C’est un peu comme si l’usager devait connaître déjà la réponse à sa question pour formuler correctement sa demande. A fortiori, lorsque l’administration elle-

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

La RGPP s’essouffle

Vincent Baillais

Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s’exprimait le 19 octobre devant les membres du Club. À ses yeux, le comité de suivi de la Révision générale des politiques publiques fonctionne désormais au ralenti.

lors que le Sénat entamait tout juste les débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2011, Philippe Marini, depuis le salon Napoléon du Sénat, a détaillé, pour les membres du Club, les principales orientations de ce “budget de sortie de crise”. Plombé par les déficits, qui se sont creusés lors de la crise financière de fin 2008 du fait du plan de relance notamment, le budget 2011 fait la part belle à la compression des dépenses tout en pariant sur une remontée de la croissance estimée à 2 %. Conformément aux orientations de la RGPP II annoncées en juin dernier, les efforts demandés à l’État et à ses opérateurs touchent aussi bien le fonctionnement que l’investissement. Dans le détail, 3,7 milliards d’euros sont attendus sur l’investissement et les dépenses d’intervention et 500 millions sur le fonctionnement. À cela devrait s’ajouter pour 2011, 1 milliard d’euros tiré du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, opérateurs de l’État compris. Addition faite, on

est encore loin des 10 milliards d’euros d’économies attendus des effets de cette RGPP II et de ses 150 mesures. Philippe Marini, qui est par ailleurs membre du comité de suivi de la RGPP, tout en saluant la méthode, s’est montré réservé quant au résultat en termes d’économies réelles. Il a regretté que depuis le départ d’Éric Woerth du ministère du Budget, la relève ne soit plus vraiment assurée, et les réunions du comité de suivi plus rares et non exhaustives. Par ailleurs, les 7 milliards d’euros d’économies attendus de la première vague RGPP (2009-2011), dont 1,7 issu du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, sont encore aujourd’hui, aux yeux du sénateur, “très difficiles à identifier”. Néanmoins, ce dernier a tenu à saluer l’effort “global et courageux” du gouvernement, qui permet de stabiliser en valeur les dépenses de l’État. L’effort porté sur les niches fiscales contribue à inscrire la France dans une trajectoire visant à atteindre les fameux 3 % fixés par Bruxelles, soit une division par trois du déficit actuel. Un tour de force jamais accompli.

déshumanisation même doute de la fiabilité du traitement des informations via Internet, c’est l’usager qui est perdu. La France, autrefois en retard en matière d’e-administration, dispose aujourd’hui d’un arsenal technologique puissant visant à dématérialiser le service public et à forger des outils permettant à la fois de fluidifier l’information et d’améliorer les relations entre les administrations et l’usager. Tout l’enjeu réside dans la capacité à rechercher des solutions qui simplifient les rapports sans les déshumaniser. Ajoutons que la mission d’accueil et de traitement des réclamations est de plus en plus déportée sur les nouvelles technologies de l’information, plates-

formes téléphoniques ou boîtes mails. Le médiateur de la République peine à y voir un quelconque progrès. De manière générale, j’invite les services publics à repenser l’utilisation des nouvelles technologies au sein des administrations pour que la dématérialisation n’aille pas de pair avec une déshumanisation du service public. Certains aspects techniques peuvent indéniablement être traités par une administration électronique. Mais croire que l’on peut passer au 100 % numérique reste toutefois une chimère. Comme il est illusoire de croire que le traitement de masse rend obsolète tout traitement au cas par cas. Les technologies sont des facilitateurs

au service de l’humain ; elles ne doivent pas être une barrière supplémentaire entre l’usager et le fonctionnaire. Autrement, derrière un vernis technologique et un discours moderniste louant la proximité, nous ne verrons nul progrès, mais au contraire la réintroduction de ce réflexe pavlovien d’autoprotection qui veut que l’administration préfère le confort du système au confort d’un citoyen qu’elle continuera de maintenir à distance respectable. JEAN–PAUL DELEVOYE, médiateur de la République jean-paul-delevoye@mediateurrepublique.fr

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> Les rendez-vous du Club

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V. Amalvy/SIPA

Vincent Baillais

magaz

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zine

magazine p78 face-à-face

Les grandes écoles et les universités doivent-elles se rapprocher ?

p82 Lieu de pouvoir

La représentation en france de la commission européenne

p88 mémoire

1995 : la france paralysée

p90 Lu pour vous

“Si ça vous amuse”, chroniques de mes faits et méfaits michel rocard

p92 ressources

p94 empLoi pubLic

Territoriale : les débuts timides de l’intérim Acteurs publics #68 - novembre 2010

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magazine

face-à-face

Bernard Ramanantsoa et Louis Vogel

Les grandes écoles et les universités doivent-elles se rapprocher ? Le président de Paris-II et le directeur général de HEC débattent du rapprochement à l’œuvre entre grandes écoles et universités. Au cœur de leurs discussions : les pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Si pour l’un, ils sont l’une des voies à explorer, pour l’autre, ils n’épuisent pas la question des moyens.

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ors de sa conférence de rentrée, la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a déclaré : “Nous sommes en train de faire tomber définitivement les barrières entres les universités et les grandes écoles.” Comment avez-vous réagi à cette déclaration ?

Bernard Ramanantsoa : Le mot barrière est, selon moi, un peu fort. J’estime que l’opposition grandes écoles-universités, qui ne date pas d’aujourd’hui, est artificielle. Qu’il s’agisse des unes comme des autres, il y a celles qui ont compris qu’il fallait se développer à l’international et mettre l’accent sur la recherche, et les autres. La distinction est là. Cela fait un moment que HEC s’est rapprochée du monde universitaire, puisque nous avons conclu des accords de double diplôme avec Paris-II et plus récemment avec Paris-I. Louis Vogel : Historiquement, l’université n’a pas su faire face à la demande. L’École nationale des ponts et chaussées, les écoles de commerce telle HEC ont été créées parce que l’université ne proposait pas de formation adaptée à cette demande spécifique. L’ENA a aussi été créée parce que les facultés de droit proposaient des formations juridiques certes pointues, mais qui ne s’étendaient pas au domaine de l’administration appliquée. Avec l’apparition des centres de recherche, comme le CNRS, l’université est apparue comme une

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Bernard Ramanantsoa

Louis Vogel

belle endormie, prise entre les laboratoires et les grandes écoles. Au moment de faire le choix d’inscrire leurs enfants, les parents privilégient d’abord les classes préparatoires en espérant offrir à leurs enfants de meilleurs débouchés, ou encore les IUT, pour leur éviter les trois premières années en faculté, et l’université, en dernier recours, récupère le lot des échoués. Je pense qu’il faut sortir de cette logique.

Une constante : les étudiants se posent la question de savoir quoi faire pour trouver un travail après leurs études. Qu’il s’agisse d’aller à l’IUT ou à la faculté. Ce qui est nouveau, c’est la prise de conscience, y compris par le politique, de l’importance de l’enseignement supérieur en termes de compétitivité. C’est une évolution positive qui tranche avec l’époque où l’université pouvait être perçue comme une trappe à chômeurs.

La tendance pour la rentrée 2010 montre néanmoins une inversion, avec une montée en puissance des inscriptions à l’université, en hausse de 1,9 % par rapport à 2009… Les mentalités changent-elles ?

Louis Vogel : Les premiers chiffres montrent une baisse réelle des inscriptions en classes préparatoires. Cela signifie-t-il qu’il y a un véritable attrait pour l’université ? C’est difficile à dire. L’explication est aussi démographique, puisque les étudiants sont globalement moins nombreux aujourd’hui. Il ne faut pas oublier que depuis dix ans, ce sont les inscriptions à l’université qui sont en baisse.

Bernard Ramanantsoa : J’ai toujours considéré qu’il y avait du bon et du moins bon des deux côtés.

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magazine

face-à-face

Les moyens des universités, eux, sont en hausse… Louis Vogel : Il est vrai que suite à la prise de conscience des pouvoirs publics, l’université a aujourd’hui plus de moyens. Alors qu’un étudiant en classe prépa coûtait 14 000 euros par an il y a encore quelques années, contre 6 800 euros pour l’université, le coût d’un étudiant en 2010 est porté à 95000 euros environ. L’effort est donc réel, même si on est encore loin de la Suède, par exemple, où un étudiant revient à 14 000 euros par an ! Malgré un effort financier conséquent, le taux d’échec en première année est inacceptable, puisqu’il est en moyenne de 50 %. Bernard Ramanantsoa : Le problème des moyens, même s’il est sans commune mesure avec celui des universités, se pose aussi pour les écoles. Aujourd’hui, 12 % des 90 millions d’euros du budget de HEC proviennent de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Ce qui représente une part importante d’argent public, même si Sciences-Po, avec ses 60 %, est bien au-delà. Avec ces droits d’inscription, un élève d’HEC finance entre un tiers et la moitié de ce qu’il coûte. Il nous faut donc trouver de l’argent. Car nous ponctionnons également 2,5 millions d’euros sur notre budget pour financer les bourses étudiantes. Louis Vogel : L’État n’a plus d’argent et nous finance déjà à hauteur de 80 %, et les entreprises ne connaissent pas les universités, qui n’ont pas cette culture de réseau propre aux grandes écoles. De votre côté, vous bénéficiez d’un apport de la part de votre Fondation que n’a pas l’université. Bernard Ramanantsoa : Certes, nous avons notre Fondation, mais nous sommes encore loin des standards internationaux. La London School of Economics rachète tous les deux ans un bâtiment au cœur de Londres. C’est bien plus attrayant, vu de l’étranger, que Jouy-en-Josas [siège de HEC, dans les Yvelines, ndlr] !

“

Louis Vogel Naissance le 22 octobre 1976 : Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris 1981 : Diplômé de la Yale Law School 1985 : Docteur d’État en droit 1988 : Agrégé de droit privé 2006 : Président de l’université PanthéonAssas 2010 : Président du pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne universités. Publie L’université, une chance pour la France (PUF). 1954 :

Le problème de l’université française, c’est Louis Vogel sa dispersion. 80

Acteurs publics #68 - novembre 2010

”

Le manque de moyens explique-t-il la mauvaise place des universités comme des grandes écoles dans les classements internationaux ? Bernard Ramanantsoa : Autrefois, nous n’étions en concurrence qu’avec le modèle américain. Or, désormais, nous devons compter avec les Asiatiques. Lorsque je vois ce qu’investissent également les Britanniques ou les Espagnols, nous sommes loin de la concurrence. Pour revenir au modèle américain, les États-Unis investissent deux fois plus en pourcentage de leur PIB, qui est lui-même plus élevé que le nôtre ! Louis Vogel : Je note surtout que la référence au niveau international, ce n’est pas la grande école, mais l’université ! Trop longtemps, l’université a été la laissée pour compte, tandis que les grandes écoles apparaissaient comme le vivier où l’on fabrique l’élite. Aujourd’hui cela n’a plus de sens, comme le montre le classement de Shanghai. Aucun établissement français ne figure dans les 10 premiers ! Polytechnique est reléguée au-delà de la 200e place, malgré son statut de grande école, tandis que la première université française, Pierre-et-Marie-Curie, est classée 39e. Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur Paris-II, IV et VI, avec plus de 200 laboratoires, devrait être en mesure d’y figurer. Quelle université étrangère peut se targuer d’avoir un si grand nombre de chercheurs ? Notre problème, c’est la dispersion.

Le rapprochement avec les grandes écoles, que vous venez d’évoquer à travers le pôle de recherche (PRES)

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face-à-face

MAGAZINE

la taille critique en recherche. Qu’en pensez-vous ? Bernard Ramanantsoa : La tentation est grande de croire que les PRES vont résoudre le problème des moyens. C’est une erreur de raisonnement. Si un PRES ne permet pas d’améliorer le taux d’encadrement académique, la manœuvre restera une illusion d’optique. Certains pôles en sont encore au stade de l’apprentissage, et il n’y en a pas deux identiques en France. Il est temps de savoir où l’on va et de dégager des pistes pour favoriser la transdisciplinarité. Nous, à HEC, nous n’avons pas attendu les PRES pour nous rapprocher de l’université.

associant les universités de Paris-II, Paris-IV et Paris-VI, est-il la solution qui permettrait d’améliorer le système universitaire ? Louis Vogel : Je crois que c’est l’une des voies à explorer. Nous sommes en train de faire vivre ce PRES en créant des passerelles entre droit et sciences, ou entre droit et histoire de l’art, par exemple. Pour chaque université, nous essayons de trouver un partenariat avec une école. L’Insead par exemple ou l’École nationale de la magistrature, qui ont adhéré au PRES, se rapprochent ainsi de nos filières juridiques. Hors de question pour l’université de se mettre à ressembler à une grande école. Je ne crois pas qu’il faille mélanger les genres, c’est pourquoi je ne suis pas favorable aux prépas intégrées à l’université. De même, les écoles ne doivent pas chercher à multiplier les labos, qui sont implantés à l’université. Ce qu’il faut, c’est faire venir à l’université des étudiants de grandes écoles, très bien formés, pour qu’ils fassent des doctorats. En management, comme en sciences, c’est le seul diplôme qui soit reconnu à l’international. En même temps, il faut revoir le système des thèses pour qu’elles soient adaptées au marché du travail. Bernard Ramanantsoa : Je suis d’accord, mais j’ai peur d’une hiérarchisation insidieuse entre les docteurs, selon qu’ils auront fait une thèse “classique” ou une thèse plus courte.

Les grandes écoles, selon le rapport de Christian Philip publié en novembre 2008, sont assez réfractaires au PRES, alors même qu’elles n’ont pas

Bernard Ramanantsoa Naissance le 26 novembre 1971 : Diplômé de l’école supérieure d’aéronautique (Supaero) 1979 : Professeur à HEC 1991 : Doctorat en sciences de gestion (université Paris Dauphine) 1993 : DEA d’histoire de la philosophie (université Paris-I) 1995 : Directeur du groupe HEC. 1948 :

Louis Vogel : Le dialogue est possible même sans les PRES, mais des PRES bien conçus faciliteront la réorientation des étudiants et la lutte contre l’échec en premier cycle. Je suis très favorable aux ponts entre les filières et entre établissements. À Paris-II, nous avons mis en place un système de double licence droit-histoire de l’art qui offre aux étudiants des débouchés variés. Autre exemple : beaucoup d’étudiants échouent en première année de médecine et s’inscrivent en droit. Je propose qu’on les forme pendant l’été, et après qu’ils auront réussi un examen, de les faire passer directement en deuxième année de droit. Plus généralement, le PRES doit permettre à l’étudiant qui ne sait pas encore ce qu’il a envie de faire plus tard de s’orienter à partir de la troisième année d’études, après deux premières années à caractère plus général. C’est ainsi que nous réduirons l’échec. Bernard Ramanantsoa : La question est de savoir jusqu’où pousser l’intégration. En matière de PRES, il n’y a pas de loi universelle. Certains rassemblent près de 90 000 étudiants : cela fait beau sur la plaquette, mais quel est le ratio professeurs-étudiants ? Et combien de docteurs vont être formés au sein d’un PRES ? Or le nombre de docteurs, comme le nombre de chercheurs, est l’un des critères qui comptent dans le monde entier. Débat animé par Xavier Sidaner Photos : Vincent Baillais

La question des “ moyens se pose aussi pour les grandes écoles. Bernard Ramanantsoa

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Acteurs publics #68 - novembre 2010

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magazine

lieu de pouvoir

La représentation en France de la Commission européenne

Le bâtiment du 288 boulevard Saint-Germain, remarquable exemple du style architectural du Second Empire, a été construit entre 1865 et 1867, afin d’abriter le Cercle agricole, un important club mondain.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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lieu de pouvoir

magazine

Installée depuis 1990 sur le boulevard Saint-Germain, la représentation de la Commission européenne constitue une véritable antenne diplomatique.

Au service

de l’Europe

l n’y a pas de hasard. C’est face à l’Assemblée nationale que l’Union européenne a décidé d’établir la représentation en France de deux de ses principales institutions, le Parlement et la Commission européenne. Ce n’est pas une coïncidence non plus si le choix de ce siège s’est porté sur un bâtiment se trouvant à quelques mètres du ministère des Affaires étrangères. Après tout, c’est au Quai d’Orsay, dans le salon de l’Horloge, que Robert Schuman a prononcé, le 9 mai 1950, son discours lançant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’acte de naissance officiel de l’Europe. Au croisement du boulevard Saint-Germain et du quai Anatole France, la représentation de l’Union européenne arbore fièrement ses drapeaux bleus étoilés sur la façade d’un curieux bâtiment à l’angle arrondi. Elle loue à la Société générale la majeure partie de cet important édifice. Alors que le Parlement européen a installé son bureau d’information pour la France au rez-de-chaussée et au premier étage, la Commission européenne, elle, occupe le deuxième et le troisième étages. La proximité géographique facilite les échanges entre les deux établissements qui peuvent ainsi mener des actions conjointes. Le dernier étage, sous les toits, est quant à lui habité par des particuliers.

CERCLE AGRICOLE L’immeuble du 288 boulevard Saint-Germain, typique de l’architecture haussmannienne, a été construit sous le Second Empire afin d’accueillir le Cercle agricole, l’un des clubs les plus importants de la capitale. Une bibliothèque richement fournie et des salons de conversation luxueux occupaient le rez-de-chaussée, tandis qu’une salle de jeux avec des tables de billard avait été aménagée au premier étage. Le grand escalier en marbre menant jusqu’au premier étage a été conservé. D’autres escaliers plus modestes desservent les niveaux supérieurs, où se trouvaient à l’origine quelques belles chambres, réservées aux membres provinciaux du Cercle agricole de passage à Paris, ainsi que des appartements de service pour le personnel. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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magazine

Le président actuel de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et les 26 autres commissaires européens utilisent ce bureau lors de leurs visites à Paris. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, y vient presque chaque semaine.

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magazine Situé au troisième étage, le grand bureau circulaire d’Anne Houtman, cheffe de la représentation en France de la Commission européenne depuis le 1er septembre dernier, offre un point de vue magnifique sur l’Assemblée nationale.

Sur le palier du deuxième étage, un agent d’accueil filtre les entrées depuis une cabine aux parois en verre. Les visiteurs sont invités à patienter dans une petite salle d’attente sur la droite, sous le regard de Jean Monnet, le père de l’Europe. Plusieurs brochures et documents publiés par la Commission, notamment la lettre d’information de la représentation, L’Europe en France, sont à portée de main. Les locaux sont décorés dans une harmonie discrète de blanc, de gris et de bleu. Les murs d’un blanc uniforme, les plafonds et les portes capitonnées grisâtres, ainsi que la moquette bleu électrique, rappelant la couleur du drapeau européen, créent une impression d’unité entre les bureaux. L’ensemble, clair et assez élégant, a fait l’objet d’un rafraîchissement il y a dix-huit mois. Dans les couloirs, les photos des dirigeants de la Commission européenne sont omniprésentes. Les portraits du président actuel de la Commission, José Manuel Barroso, souvent en compagnie du Président français Nicolas Sarkozy, alternent avec ceux, légendés, des commissaires européens. Des affiches de films étrangers, généralement des coproductions européennes, des cartes de l’Europe et les drapeaux des 27 pays membres de l’Union européenne complètent la décoration “officielle”.

“EFFET THALYS” Comme dans les autres pays membres, la représentation est placée sous l’autorité de la commissaire européenne Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté. Sans en être une, l’institution fonctionne sur le modèle d’une ambassade. Parmi ses différentes missions, la représentation gère de A à Z les visites en France des représentants de la Commission européenne. Avec 150 à 200 visites annuelles, la France est le pays européen où les commissaires se rendent le plus fréquemment. Une conséquence de “l’effet Thalys” ! 86

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Au deuxième étage, se trouve le bureau qu’utilisent à tour de rôle les commissaires lors de leurs visites. Assez vaste, l’espace est meublé sommairement. Comme dans la plupart des autres pièces, les drapeaux français et européen encadrent le bureau. D’autres, en miniatures, sont posés sur la cheminée, surmontée d’un miroir. Une table de réunion pouvant accueillir une huitaine de personnes est placée devant un petit divan et deux fauteuils couleur sable. Sur l’un des murs, une grande photo aérienne montre un fort construit par Vauban. Celle-ci fait partie d’une série photographique réalisée pour l’exposition “Vauban l’Européen”, organisée par la représentation en 2007, à l’occasion du tricentenaire de la mort du célèbre ingénieur et architecte militaire de Louis XIV. La pièce voisine, plus petite, présente une importance stratégique au sein de la représentation. C’est là que sont organisées les vidéoconférences quotidiennes avec Bruxelles. Dans le coin près de l’entrée, une télévision ornée d’une webcam est placée devant un bureau vide où une plaque en plexiglas indique “Paris”. Chaque matin à 10 heures, le chef de la représentation ou l’un de ses collaborateurs vient s’asseoir dans ce bureau pour présenter aux autorités européennes un compte rendu détaillé de la situation en France, via une revue de presse. Leurs homologues procèdent de même en simultané dans chacun des pays membres de l’Union, afin de préparer la conférence de presse qui se tient chaque jour à midi au siège de la Commission européenne à Bruxelles.

Ce sont les élèves de l’école Compans, dans le 19e arrondissement de Paris, qui ont réalisé ce domino géant envoyé à Berlin pour la célébration des 20 ans de la chute du Mur, le 9 novembre 2009.

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Au fond du couloir du deuxième étage, une large rotonde correspond à l’angle arrondi du bâtiment que l’on observe depuis l’extérieur. De longs rideaux bleus viennent quelque peu adoucir l’embrasure blanche en relief de style Empire des fenêtres, tranchant sur les murs gris. Une grande table de réunion entourée de chaises pliables trône au milieu de cette large pièce circulaire pouvant accueillir jusqu’à 80 personnes. La tradition des cercles de réflexion initiée en ces lieux par les membres du Cercle agricole se perpétue donc. L’équipe de la représentation y anime régulièrement des rencontres-débats en partenariat avec des ambassades, des centres culturels et des think tanks français.

Il faut emprunter ce vestibule à colonnes monumentales éclairé par une lanterne pour rejoindre l’entrée de la représentation.

CHEFFE AU TROISIÈME

La nouvelle cheffe de la représentation en France de la Commission européenne, Anne Houtman, d’origine belge, s’est installée depuis le 1er septembre à l’étage supérieur, au troisième, juste au-dessus de la rotonde. Le mobilier moderne, alliant le marron, le noir et le gris inox, n’est guère plus ostentatoire que celui des autres pièces. Les vitrines des bibliothèques sont encore vides. Sur les murs, un extrait du texte de la Déclaration universelle des droits de l’Homme côtoie l’affiche d’une exposition récente de la National Portrait Gallery à Londres, “Beatles to Bowie”. Une photographie du Président Barroso serrant la main du Président Sarkozy figure en bonne place. Les deux secrétaires de madame Houtman travaillent dans le bureau contigu. Alors que le deuxième étage regroupe le service des archives et de la documentation, les services administratifs et la comptabilité, ainsi que le bureau de la traduction, en plus d’un coin cuisine, on trouve au troisième étage les autres services opérationnels, le service politique, les services du protocole et de la communication, le service “relais et réseaux” et le bureau de presse. Un balcon commun à la plupart des bureaux fait le tour du bâtiment. L’aile donnant sur la Seine offre une vue exceptionnelle sur Paris. Accoudé à la balustrade à colonnades, on distingue sur la rive droite quelques-uns des plus beaux monuments de la capitale. Un vrai paysage de carte postale, depuis le Louvre, en passant par le Sacré-Cœur et la place de la Concorde, jusqu’aux tours de la Défense. Une trentaine d’agents travaille au siège parisien de la représentation et 6 au sein de l’antenne régionale ouverte à Marseille en 1985. Mais il ne faut pas oublier que la représentation, c’est aussi, hors les murs, un réseau de points d’information dispersés sur l’ensemble du territoire national. Elle s’appuie ainsi sur 54 centres “Europe direct”, une équipe de 26 conférenciers spécialistes de l’Union européenne et 48 centres universitaires de documentation européenne pour assurer sa mission fondamentale d’information et de communication auprès de la presse, des publics spécialisés et du grand public. Des correspondants en lien constant avec le 288 boulevard Saint-Germain.

C’est au service des archives et de la documentation que sont stockés les documents expédiés par Bruxelles. La représentation se charge ensuite de les distribuer lors de ses missions de communication à travers la France, plus particulièrement dans les écoles. La vue panoramique que l’on a sur Paris depuis le balcon de la représentation au troisième étage est tout simplement grandiose.

Isabelle Nuk Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MAGAZINE

mémoire

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé annonce une vaste réforme du système de protection sociale. S’ensuivent trois semaines de grèves et de manifestations dont l’ampleur pousse le gouvernement à faire marche arrière.

u/AFP Jean-Loup Gaurea

La France paralysée Alain Juppé engage la responsabilité de son gouvernement en présentant sa réforme, le 15 novembre, devant les députés. Il obtient un vote de confiance.

Des millions de manifestants réclament le retrait du plan Juppé. On a totalisé pour l’année 1995 un nombre record de jours de grève : 6 millions, dont 2 millions dans les secteurs privé et semi-public.

a promesse faite par le candidat Jacques Chirac, durant la campagne élyséenne de 1995, de réduire la “fracture sociale” a largement contribué à son élection en mai. Mais à l’automne, les illusions tombent. L’urgence économique prime sur les préoccupations sociales : il s’agit de réduire les déficits publics, notamment en maîtrisant des dépenses de santé qui creusent dangereusement leur “trou” dans le budget de l’État. Le 15 novembre, c’est dans un contexte social déjà tendu que le Premier ministre Alain Juppé présente à la tribune de l’Assemblée nationale son plan de réforme de la Sécurité sociale. En octobre, deux journées de grève, l’une à l’appel des syndicats de fonctionnaires, l’autre à l’appel des cheminots, avaient déjà traduit une inquiétude grandissante concernant l’avenir des statuts et des retraites.

A Vincent Amalvy/SIP

MOUVEMENT

DE FOND

Car le “plan Juppé” est un projet de grande ampleur, qui s’attaque à toute une série d’acquis sociaux. Entendant instituer un “régime universel d’assurance maladie”, il augmente les cotisations des chômeurs et des retraités, prévoit le gel et l’imposition des allocations familiales, instaure une nouvelle taxe, au nom un brin culpabilisant : le remboursement de la dette sociale (RDS). Le budget de la Sécurité sociale fera désormais l’objet d’une loi annuelle débattue au Parlement, avec un objectif de dépenses à ne pas dépasser et l’obligation pour les professionnels de santé de rendre des comptes. Pour les patients, cela doit se traduire par des restrictions sur le remboursement des médicaments et par des frais hospitaliers plus élevés. Enfin, sur la lancée de la réforme Balladur de 1993, le plan Juppé prévoit un alignement des retraites des fonctionnaires, dont les régimes spéciaux, sur celles du privé, et donc un allongement de la durée de cotisation. 88

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magazine

Marcel Mochet/AFP

mémoire

1995 2010 Si le discours d’Alain Juppé est bien reçu dans l’Hémicycle, par une majorité soudée et une opposition atone – il bénéficie même de l’appui de la dirigeante de la CFDT, Nicole Notat –, il apparaît inacceptable aux fonctionnaires, déjà échauffés par l’annonce récente du gel de leurs salaires. Le jour même, sept de leurs fédérations signent un accord contre la remise en cause des retraites et lancent un appel à la grève générale, le 24 novembre. C’est le point de départ d’un mouvement de fond, qui va paralyser la France entière pendant trois semaines. À la SNCF, la grève est reconduite, comme à la RATP trois jours plus tard. Mais si les cheminots constituent le noyau dur du mouvement, c’est une agrégation de divers mécontentements qui apparaît au grand jour : agents de La Poste, de France Télécom, enseignants, personnel hospitalier, mais aussi salariés de l’industrie et étudiants – mobilisés depuis octobre – débrayent massivement et grossissent les cortèges, qui réunissent jusqu’à 2 millions de personnes. De mémoire de manifestant, on n’avait pas assisté à pareille mobilisation depuis Mai 68.

ENSEMBLE

!”

Impopulaire au départ, le mouvement gagne la sympathie de l’opinion, dont le soutien s’exprime dans les sondages. Même si une partie des grands médias est favorable à la réforme, alors que des sommités comme Pierre Bourdieu ou Albert Jacquard sont aux côtés des grévistes. Les leaders syndicaux sont amplement dépassés par une base déterminée et unitaire. Un état d’esprit symbolisé par le slogan “Tous ensemble !” Une forme de solidarité se développe entre grévistes… et même entre usagers. En tête des cortèges, un syndicat vole peu à peu la vedette aux autres : SUD (pour solidaires, unitaires, démocratiques), dont la branche “PTT” est en première ligne du combat. Créé par des militants déçus de la CFDT, il fait des émules. Bientôt, vont naître SUD Rail, SUD Étudiant, SUD Éducation. Le 11 décembre, Alain Juppé cède sur les régimes spéciaux, mais le lendemain, le mouvement atteint son apogée, avec 2 millions de personnes dans les rues. Trois jours plus tard, le gouvernement retire son projet de réforme des retraites, ce qui suffit à affaiblir la mobilisation, la reprise étant votée progressivement dans les transports publics. La Sécurité sociale, en revanche, sera bel et bien réformée, par la loi du 30 décembre 1995. Le volet retraites, lui, est remis à plus tard… Laure Berthier

Patrick Kovarik/AFP

“TOUS

À Rennes, le 27 novembre, des cheminots en grève empêchent un TGV d’entrer en gare. Le syndicat SUD Rail est né à la suite du mouvement.

Le 28 novembre, Marc Blondel (FO) serre la main de Louis Viannet (CGT). “Pour la première fois depuis la scission de 1947, les secrétaires généraux de la CGT et de FO vont manifester côte à côte à Paris”, écrivait Le Monde la veille. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MAGAZINE

lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR

L’Europe tient sa droite Pourquoi la gauche décline-t-elle en Europe ? Alors que la crise financière, née des excès du libéralisme, frappe les pays de l’Union, comment la “droite nouvelle” s’est-elle imposée ? Le linguiste et philosophe italien Raffaele Simone analyse les fondements culturels de cette lame de fond. Depuis le début des années 2000, la droite s’est imposée en Italie, mais aussi en France, en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas ou encore en Pologne. Selon l’auteur, la victoire de la droite repose sur son adaptation aux codes régissant notre société globalisée. La consommation, les loisirs, la jeunesse des corps ainsi que la sécurité individuelle sont valorisés, relayés sans cesse par les médias. Face à la droite, la gauche, perçue encore aujourd’hui comme communiste, “s’approche de la banqueroute et d’une conversion en quelque chose d’autre”. Reprenant le concept d’Alexis de Tocqueville d’une nouvelle forme de domination dans De la démocratie en Amérique, l’auteur décrit et analyse “le monstre doux”, un prototype de régime global de gouvernement auquel la droite a adhéré. Puissamment attractive, “aimable”, cette domination s’exerce au quotidien. Ce monstre tentaculaire “dégrade les hommes sans les tourmenter”. Représentant un pouvoir “immense et tutélaire qui se charge d’assurer leur jouissance” (...), “il ne brise pas les volontés mais il les amollit”. Isolés, concentrés sur leurs intérêts immédiats, les citoyens sont infantilisés. L’indifférence envers l’intérêt général croît, tout comme l’endormissement des consciences. Les exemples de la démonstration concernent en premier lieu l’Italie de Silvio Berlusconi. Démagogue, omniprésent dans les médias, le Cavaliere au style paternaliste et “bling-bling” a pourtant fait des émules en Europe. En France, du dîner du Fouquet’s au soir de l’élection de Nicolas Sarkozy à ses vacances grand luxe sur le yacht Paloma ou au Mexique, les traits communs dans l’exercice du pouvoir, des deux côtés des Alpes, ne sont pas rares.

Anne-Laëtitia Béraud Le Monstre doux. L’Occident vire-t-il à droite ?, Raffaele Simone, Gallimard, 173 pages, 17,50 euros.

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Transmettre pour construire Hervé Mariton, Pygmalion, 250 pages, 19,90 euros. ✒ Ne pas se fier à son goût pour les petites phrases : le bon client des médias Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, est tout sauf un élu superficiel. Il tente de le prouver dans un ouvrage en forme de profession de foi. Truffé de références, ce livre d’entretien fait l’éloge de la transmission en politique, celle des valeurs, des idées. En opposition à la rupture incarnée par Nicolas Sarkozy – dont il n’est pas le premier fan – et qualifiée d’“encombrante”, Hervé Mariton s’aventure sur des terrains qui lui semblent fondamentaux : la famille, la bioéthique, le savoir. Quitte à réitérer des points de vue conservateurs, à mi-chemin entre Sarkozy et Villepin. Bruno Botella

Pour en finir avec les conflits d’intérêts Martin Hirsch, Stock, 160 pages, 12 euros. ✒ ✒ “Conflit d’intérêts : l’expression de l’année 2010 ?” Expression qui fâche, en tous les cas, vu le tollé provoqué le mois dernier par la sortie de ce petit ouvrage. Si Martin Hirsch énonce il est vrai quelques vérités désagréables, sans s’abstenir de citer des exemples précis, il s’efforce surtout de démontrer la nécessité d’une législation préventive en la matière : “C’est comme la ceinture de sécurité. Elle est efficace si on la porte systématiquement sur tous les trajets.” L’ancien haut commissaire aux Solidarités, qui fut aussi directeur de l’Afssa, préconise notamment de s’inspirer des garde-fous mis en place dans le secteur sanitaire, théâtre de conflits d’intérêts aux conséquences dramatiques (sang contaminé, amiante, hormone de croissance). Sans crier à la solution miracle, l’auteur livre neuf “recommandations”. Un bon début… Laure Berthier

Le Taulier, confessions d’un directeur de prison Olivier Maurel, Fayard, 244 pages, 15,90 euros. ✒ Olivier Maurel a passé vingt ans en prison, comme directeur des services pénitentiaires. Lui qui ne voulait pas d’une vie “fade” et “routinière” ne sera pas déçu. Jamais de lassitude, mais toujours des “problèmes en quantité et sans relâche à gérer”. Les ennuis plus que l’ennui. Ce métier, “passionnant”, “humainement enrichissant”, mais “difficile”, il le décrit avec rigueur, sans rien omettre des horreurs qu’il a vécues : les suicides de détenus comme de gardiens, les automutilations, les prises d’otages, la drogue. Les bons moments semblent absents de ce quotidien si particulier. Une bonne mise au point sur la réalité méconnue des prisons, vécue de l’intérieur par un homme qui dit “aimer son métier”. Xavier Sidaner

La démocratie Internet, promesses et limites Dominique Cardon, Seuil, 101 pages, 11,50 euros. ✒ En retraçant l’histoire d’Internet, Dominique Cardon détaille la manière dont le réseau a modifié les modalités de la prise de parole dans l’espace public. Il évacue les polémiques qui cherchent à donner une couleur politique ou à stigmatiser la Toile pour mieux se concentrer sur ses fondements (égalité, coopération, délibération). Ils apportent, observet-il, de nombreux changements à la démocratie, aux médias et aux relations sociales : auto-organisation des citoyens, socialisation du savoir, participation à la production médiatique… Dans cet essai peut-être un peu court, Dominique Cardon parvient également à saisir les paradoxes de l’expression en ligne avec son concept de “Web clairobscur” et jette les bases d’une analyse du Web politique. Antoine Laurent

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lu pour vous

“Ce que j’ai le mieux réussi, je l’ai fait discrètement” Pourquoi ce titre ironique : “Si ça vous amuse” ? C’est la phrase par laquelle François Mitterrand m’a autorisé à essayer de réformer les services de renseignement qui étaient sous sa responsabilité la plus directe. J’ai trouvé cette phrase pittoresque en ce qu’elle limitait un champ d’action sans m’accorder une vraie sécurité.

Publier ce livre, est-ce une manière pour vous de peser sur les enjeux de société, à dix-huit mois de la prochaine présidentielle ?

Michel Rocard revient sur ses combats d’hier et d’aujourd’hui. Après 55 ans de vie politique, l’ancien Premier ministre estime que sa “corbeille de réalisations” est “honorablement pleine”. Il publie “Si ça vous amuse”, chronique de mes faits et méfaits, (Flammarion, 576 pages, 21 euros).

Non, parce que la France vote tout le temps et qu’il est impossible d’écrire un livre un peu volumineux avec un calendrier précis… Je n’évoque que quelques éléments de biographie pour marquer ce qu’ils ont produit en moi comme attitude, c’est-à-dire comme clé de décision. Mais pour l’essentiel, je raconte ce que j’ai fait ou ce que je suis en train de faire. Je raconte mes combats pour assurer la réintégration des catholiques de gauche dans la gauche officielle d’où ils étaient exclus, les transformations de statuts voulues pour sauver des entreprises publiques alors étranglées (Renault, Air France, La Poste, France Télécom) ou l’effort français pour la décentralisation, dont je suis un peu à l’origine.

Quels sont vos combats aujourd’hui ? Dans la seconde partie du livre, je détaille les combats inachevés que je continue de mener, qu’il s’agisse de la crise économique, qu’on ne traite pas, de la crise financière et bancaire, qu’on traite mal. Qu’il s’agisse encore de l’effet de serre, de la taxe carbone, de la gouvernance de l’Arctique ou de mon engagement contre l’armement nucléaire. Je livre mes positions et quelques pistes pour l’avenir. Avec un message : on ne fait rien sans être extrêmement tenace.

Avec le recul, Matignon, est-ce vraiment “l’enfer”, selon la formule ? Un homme unique est à la fois chef du gouvernement, de l’administration et de la majorité parlementaire. Avoir toutes ces responsabilités cumulées sur une seule tête donne un travail écrasant et la certitude que tous les mauvais coups seront pour vous. Et à la différence des autres démocraties, le Premier ministre de la France ne peut pas prendre une décision importante sans demander la permission à l’étage au-dessus. Lorsque vous êtes en désaccord, cela devient ennuyeux… Aussi, ma thèse est que le profil du poste de Premier ministre a été écrit par des sadiques. De Gaulle a eu cette phrase inouïe : “Le Premier ministre est là pour durer et pour endurer.”

Que conseilleriez-vous à celui qui démarre en politique ? D’être capable de s’intéresser à la substance et non aux bagarres interpersonnelles. D’apprendre à être patient et discret. Ce que j’ai le mieux réussi, c’est ce que j’ai fait discrètement.

Aujourd’hui, avez-vous des regrets ? Franchement, pas beaucoup. C’est parce que j’ai le sentiment d’avoir une corbeille de réalisations honorablement pleine que je ne pleure pas de n’avoir pas pu accéder à la présidence de la République. Propos recueillis par Sylvain Henry

MAGAZINE

Liaisons Dernière en date des nombreuses bandes dessinées inspirées de la vie du président de la République, Sarkozy et ses femmes n’est pas la moins irrévérencieuse. L’hôte de l’Élysée y est présenté, dans ses relations avec la gent féminine, de Cécilia à Carla, en passant par Rachida, Rama et Anne F., comme l’antithèse du parfait gentleman, tour à tour macho, grossier et dragueur éhonté. Le dessin d’Aurel n’est pas non plus très tendre avec notre Président, dont l’absence de hauteur est particulièrement soulignée, notamment aux côtés des élancées Cécilia et Carla, y compris dans l’intimité… Basé sur des faits réels – parfois ahurissants –, cet album propose plusieurs passages hilarants, comme celui relatant LA rencontre, chez Jacques Séguéla, entre Nicolas et “Carlita”. Sarkozy et ses femmes, Renaud Dély et Aurel, Glénat, 128 pages, 15 euros.

Trahisons Mai 2012 : Nicolas Sarkozy vient d’être réélu à la présidence de la République et raconte à son fils Jean la tumultueuse histoire de la droite française depuis l’après-guerre, à travers l’itinéraire du controversé Charles Pasqua, présenté comme un “parrain” de la droite. Une plongée de l’intérieur, parfois un peu caricaturale, pour mieux comprendre le jeu politique actuel. Un “jeu” pas très reluisant mais authentique, entre mensonges, trahisons et coups tordus. Cette bande dessinée enquête offre une autre lecture, forcément décalée, que celles des manuels scolaires et de l’histoire officielle. La Droite, petites trahisons entre amis, 60 ans d’histoires (vraies) de Pasqua aux Sarkozy, Pierre Boisserie, Frédéric Ploquin et Pascal Gros, éditions 12Bis, 96 pages, 15 euros. Acteurs publics #68 - novembre 2010

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Les ravages de l’urbanisation roduit par la Fédération des parcs naturels régionaux, le documentaire Un monde pour soi, disponible en DVD, alerte sur les conséquences de l’étalement urbain en milieu rural. Désormais, constate, désabusé, le réalisateur Yann Sinic, ce n’est plus le monde agricole, en crise, qui modèle les paysages, mais des zones grises “tracées au rouleau compresseur” où poussent des hangars sans fenêtres. Une urbanisation sans visage qui crée un monde où “la logique utilitaire a tout réduit à néant”. Mais il reste des raisons d’espérer, assure Yann Sinic. À partir de ce film de 26 minutes, enrichi d’une douzaine d’interviews d’élus ruraux, la Fédération va organiser des rencontres un peu partout en France.

Un monde pour soi, film de Yann Sinic, L’Harmattan, octobre 2010, 18,99 euros.

Documents d’urbanisme et développement durable, Jocelyne Dubois-Maury, Éditions du puits fleuri, septembre 2010, 24 euros.

Tout sur les politiques publiques Dictionnaire des politiques publiques, Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot et Pauline Ravinet, Presses de SciencesPo, septembre 2010, 23 euros.

tat des lieux de l’analyse des politiques publiques en France et dans le monde, le Dictionnaire des politiques publiques répertorie l’ensemble des concepts clés, explique leur origine et leur développement et précise les usages et les débats qu’ils suscitent. Les notions fondamentales sont présentées en notices proposant définition détaillée, exemples concrets et références bibliographiques. L’ouvrage, qui se veut “miroir d’une discipline en plein essor”, facilite l’accès des professionnels, des enseignants, des étudiants et du grand public au vocabulaire des politiques publiques.

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La Sécurité sociale détaille l’ensemble de ses métiers sur un nouveau portail. Il est possible de postuler en ligne via une bourse des emplois. Pratique et interactif, le site détaille toutes les perspectives de carrière, les formations et les mobilités professionnelles et géographiques de l’institution. www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Un urbanisme estampillé “Grenelle II” a loi “Grenelle II” de juillet 2010 confère au droit de l’urbanisme des objectifs de développement durable affirmés. Conséquences: communes et intercommunalités doivent intégrer de nouvelles obligations dans leurs documents d’urbanisme, SCOT, PLU et carte communale. En veillant à économiser les ressources foncières et énergétiques et à mieux articuler les politiques de l’habitat et des transports, tout en protégeant la biodiversité. Documents d’urbanisme et développement durable se veut un guide pratique à l’usage de tous les acteurs de l’aménagement, aujourd’hui dans l’obligation d’adapter les documents d’urbanisme à la nouvelle loi.

LES MÉTIERS DE LA “SÉCU”

L’INA ET LE NUMÉRIQUE Suivre en temps réel les évolutions de toutes les informations et productions culturelles (articles, photos, vidéos, etc.) mises en ligne sur la Toile. Telle est l’ambition d’InaGlobal.fr, le nouveau site bilingue et entièrement gratuit de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), auquel collaborent plusieurs centaines de spécialistes dans une trentaine de pays. www.InaGlobal.fr

L’EAU EN LIGNE La régie municipale Eau de Paris vient de lancer Noveo, une nouvelle gamme de services à ses abonnés, destinée à faciliter la gestion de leur consommation et de leur facture d’eau. Noveo permet, à partir d’une simple inscription sur le site Internet d’Eau de Paris, de suivre en temps réel la consommation d’eau et d’être alerté par courriel dès qu’une consommation anormalement élevée est détectée. www.eaudeparis.fr

ÉVÉNEMENTS DU 3

NOVEMBRE

Espaces naturels La valorisation des territoires par la protection de la biodiversité. C’est l’une des problématiques qu’évoqueront les intervenants du 16e congrès des conservatoires d’espaces naturels. Le thème : “Prendre soin de la nature ordinaire”.

Du 3 au 7 novembre, à Montpellier. www.enf-conservatoires.org LE 5

NOVEMBRE

Congrès des régions Dénoncés par les exécutifs régionaux, la réforme territoriale et le gel des dotations budgétaires de l’État aux collectivités pendant trois ans devraient animer le congrès 2010 de l’Association des régions de France. Il aura pour thème : “Les régions face aux défis de la crise : où va la France ?”

Le 5 novembre, à Paris www.arf.asso.fr/ LE 16

NOVEMBRE

Hôpitaux et management Pilotage de pôles, contractualisation, délégation de gestion, intéressement… Autant de problématiques qui seront abordées lors des 3es Rencontres du management de pôles de la Fédération hospitalière de France.

Le 16 novembre, à Paris www.fhf.fr LE 17

NOVEMBRE

Habitat et territoires Collectivités, services de l’État et organismes HLM interviendront lors de la journée proposée par le réseau des Acteurs de l’habitat sur le thème de “l’habitat dans les territoires”.

Le 17 novembre, à Paris www.acteursdelhabitat.com

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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Les secrets du protocole

LES 18 ET 19 NOVEMBRE

rdre des discours lors d’une inauguration, alignement des drapeaux devant un bâtiment public, organisation des réceptions, costume officiel, portrait présidentiel ou buste de Marianne… Les questions protocolaires sont, paraît-il, source de stress dans les collectivités locales. Alors que le protocole français est essentiellement composé d’usages non écrits, le Guide des usages, du protocole et des relations publiques vient au secours des élus. En 534 pages denses et pratiques, l’ouvrage répond à toutes les situations pour éviter des impairs parfois lourds de conséquences.

Aide à la décision

Guide des usages, du protocole et des relations publiques, sous la direction de Fabrice Jobard et Paule Pascariello, Territorial, octobre 2010, 129 euros.

Gouvernance hospitalière oulue dans le cadre du plan de modernisation de l’hôpital public, la nouvelle gouvernance hospitalière a conduit à la mise en place de pôles d’activités, regroupement de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins complémentaires. S’ils assument désormais une responsabilité majeure dans le fonctionnement des établissements publics de santé, les chefs de pôle n’ont pas toujours les clés pour assurer la gestion de leur structure. Ce vade-mecum, qui fourmille d’illustrations et de documents pratiques, précise leur champ de compétences, détaillé en plusieurs thèmes transversaux: encadrement, outils de gestion, financement, mécanismes budgétaires et financiers etc. Précieux pour les chefs de pôle et cadres supérieurs de santé, voilà un ouvrage pour mieux connaître le nouveau mode de pilotage à l’hôpital.

La Gestion de pôle à l’hôpital, Dominique Peljak, Les Études hospitalières, octobre 2010, 20 euros.

EN LIGNE

E-covoiturage C’est une première en France pour une collectivité : le département de l’Isère lance une expérimentation de covoiturage basée sur une mise en relation immédiate entre un passager et un conducteur, grâce à la téléphonie mobile. Les volontaires s’inscrivent sur le site Internet et doivent être équipés, pour les conducteurs, d’un smartphone muni d’un GPS et pour les passagers d’un téléphone portable. Le conducteur est rémunéré 10 centimes d’euros par kilomètre. www.itinisere.fr

Données publiques Devenir l’annuaire de toutes les données publiques disponibles en France. C’est l’ambition de Data publica, qui met en relation développeur et possesseur de données d’intérêt général et précise les conditions légales sous lesquelles elles sont utilisables. www.data-publica.com

Ce sont deux leviers face à la crise. Les systèmes d’aide à la décision et la mutualisation des solutions informatiques seront décryptés lors des journées d’études de l’Association des directeurs généraux des régions et départements.

Les 18 et 19 novembre, à Bobigny www.andgdgard.asso.fr/ LES 18 ET 19 NOVEMBRE

Culture et territoires La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fêtera ses 50 ans dans un contexte de réduction des budgets culturels, malgré une grande diversité d’événements. Une rétrospective des dates clés de l’association est au programme.

contre le sida organise ses 15es états généraux au palais du Luxembourg. L’occasion de faire le point sur les actions développées par les collectivités en matière de lutte contre la maladie.

Le 19 novembre, à Paris www.elcs.fr DU 23 AU 25 NOVEMBRE

L’avenir des communes L’avenir des communes et intercommunalités françaises sera au menu des discussions du 93e congrès de l’Association des maires de France (AMF), quelques mois après la création d’une “association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales”. Objectif : diversifier les sources de financement du secteur public local.

Du 23 au 25 novembre, à Paris www.amf.asso.fr

Les 18 et 19 novembre, à Saint-Étienne www.fncc.fr/

DU 24 AU 26 NOVEMBRE

LE 19

Le salon Educatec-educatice rassemblera les représentants des collectivités territoriales et du monde de l’éducation pour évoquer les possibilités pédagogiques offertes par les technologies de l’information et de la communication pour l’éducation, les “TICE”.

Enseignement et technologies

NOVEMBRE

Élus contre le sida Alors que 14 000 des quelque 550 000 élus locaux français ont signé son “manifeste”, l’association Élus locaux

Eurodéputés L’objectif du nouveau site Tweetyourmep.eu : rapprocher citoyens et eurodéputés partout en Europe. Pour mieux faire entendre la voix des premiers au Parlement de Strasbourg. Le contenu est accessible en anglais, français, allemand, néerlandais. www.tweetyourmep.eu

Du 24 au 26 novembre, à Paris www.educatec-educatice.com/ LES 26 ET 27 NOVEMBRE

Le code pénal a 200 ans À l’occasion du bicentenaire du code pénal, organisé conjointement par le Sénat et la Cour de cassation, hauts magistrats et personnalités politiques replaceront le code pénal au cœur des problématiques contemporaines.

Les 26 et 27 novembre, à Paris www.senat.fr Acteurs publics #68 - novembre 2010

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MAGAZINE

emploi public

Autorisé depuis un peu plus d’un an, l’intérim se développe peu à peu dans la fonction publique territoriale. Malgré son coût, il pourrait être un outil d’avenir pour les collectivités.

Les collectivités territoriales font particulièrement appel aux agences de travail temporaire pour les métiers de la restauration scolaire.

oilà quelques mois, la crèche municipale de Mareil-Marly, dans les Yvelines, a bien failli fermer pendant quelques jours quand, un matin, trois des neuf puéricultrices de l’établissement ne sont pas venues travailler. “En matière de petite enfance, les normes sont très strictes : il était impossible de faire fonctionner la structure au ralenti, se souvient Corinne Moreno, la directrice des ressources humaines de cette commune de 3 500 habitants. Sans le recours à l’intérim, qui nous a permis de remplacer presque immédiatement le personnel absent, nous n’aurions pas pu ouvrir notre crèche.” “L’intérim permet de faire appel très rapidement à une personne déjà formée, donc immédiatement opérationnelle, sans avoir à gérer les contraintes administratives et juridiques, prolonge Pascal Mijeon, le “DRH” de la ville de Saint-Pierre-desCorps, à côté de Tours (16 000 habitants), qui a fait travailler en 2009 six infirmières intérimaires dans son centre médicosocial. À l’avenir, nous continuerons à nous appuyer sur ce dispositif qui permet une gestion souple du personnel.”

Territoriale

Acteurs publics #68 - novembre 2010

ImageForum

Les débuts timides de l’intérim

CATÉGORIE C Encadré par la loi de 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, complétée par un récent décret (lire encadré), l’intérim se développe doucement dans la territoriale. S’il est un peu tôt, faute d’études chiffrées, pour déjà mesurer son impact réel, il serait promis à un fort essor auprès de collectivités “en quête de réactivité pour remplacer leurs personnels”, estime JeanBaptiste Thiercelin, directeur du pôle public de Randstad France, une agence

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emploi public

d’intérim qui compte aujourd’hui 250 collectivités clientes. Principaux concernés, les métiers de catégorie C : agents des espaces verts et de voirie, manutentionnaires, conducteurs de poids lourds, techniciens de paie, agents d’entretien, etc. De nombreuses communes souffrent aussi d’une pénurie d’employés en matière de gestion des déchets (éboueurs, gardiens de déchetterie) et de restauration scolaire. “L’intérim touche aujourd’hui principalement les catégories C et pourrait s’étendre demain aux catégories A”, prévoit Jean-Baptiste Thiercelin. Ces derniers mois, Randstad a fourni à plusieurs collectivités des intérimaires administrateurs territoriaux ou secrétaires généraux de mairie. Des missions qui s’étalent de quelques jours ou quelques semaines, le plus souvent, jusqu’à plusieurs mois parfois.

UNE

“Nos effectifs sont suffisants pour pallier les absences”

MARC DUPONT, DRH DE LYON

SOLUTION ONÉREUSE

Les petites villes sont les plus demandeuses, étant donné que leurs faibles effectifs ne leur permettent pas de pallier aisément les absences contrairement aux collectivités plus importantes. “Nous sommes informés du recours possible à l’intérim depuis la loi de 2009, relève Nicole Brunet, responsable du service recrutement du conseil général de Vendée. Mais avec nos 2 000 agents, nous pouvons affronter toutes les situations.” Même constat au conseil régional de Rhône-Alpes, qui fait travailler 1 400 agents, hors lycées. “Notre collectivité a fait le choix d’être recruteur de ses personnels”, précise le directeur des ressources humaines, Vincent Chevalier.

MAGAZINE

“Pour l’année 2010, la ville de Lyon n’a budgétisé que 200 000 euros pour l’intérim sur les quelque 300 millions d’euros de notre masse salariale. Pour nous, les agences de travail temporaire ne sont qu’un recours ultime dans certains secteurs précis : restauration scolaire, métiers techniques, domaine social. Après la loi de 2009, nous avons sondé l’ensemble de nos directions et les demandes en travailleurs intérimaires sont restées quasiment nulles, parce que nos effectifs sont suffisants pour pallier les absences. Par ailleurs, l’intérim coûte cher : un mois de salaire d’un intérimaire représente presque autant que deux mois de salaire d’un remplaçant contractuel. Alors, on évite. Je ne pense pas que cet outil de gestion du personnel soit promis à un grand avenir dans les collectivités de taille importante.”

S’il n’a donc pas vraiment la cote auprès des grosses structures, l’intérim prouve toute son utilité du côté des villes de moindre importance. Ainsi, chez Randstad, 90 % des clients territoriaux sont des communes de moins de 5 000 habitants qui comptent, au mieux, quelques dizaines d’agents. À l’image du village du Massegros (350 habitants), en Lozère, qui emploie régulièrement un intérimaire pour l’entretien et la maintenance de sa station d’épuration. Là, il n’y a quasiment pas de personnel pour gérer les ressources humaines et le maire préfère que la secré-

LES CONDITIONS Une circulaire d’août 2010 précise le champ d’application du recours à l’intérim prévu par la loi de 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les cas de figure qui justifient d’utiliser l’intérim : > Besoin occasionnel ou saisonnier > Accroissement temporaire d’activité > Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé maladie, maternité ou parental, d’un passage provisoire en temps partiel, de l’accomplissement du service civil, du rappel sous les drapeaux… > Pour la territoriale : si le centre de gestion dont la collectivité relève n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue.

taire de mairie consacre son temps à l’accueil du public plutôt qu’à la gestion des ressources humaines. La solution apparaît aux yeux de l’édile comme la plus adaptée aux besoins de sa municipalité. Reste que l’intérim a un coût : 30 à 50 % supplémentaires par rapport à un poste équivalent de titulaire. Pas anodin dans un contexte financièrement difficile pour les collectivités. “Alors, les villes s’organisent, constate Françoise Descamps-Crosnier, maire PS de Rosny-sur-Seine (Yvelines) et présidente du groupe de travail “fonction publique territoriale” à l’Association des maires de France. Elles conservent les C.V. qu’elles reçoivent régulièrement et n’hésitent pas à mutualiser leurs personnels : lorsqu’un agent est absent, celui d’une ville voisine le remplace ponctuellement. L’intérim n’est utilisé qu’en dernier recours.” À entendre l’élue des Yvelines, l’intérim demeure néanmoins un outil d’avenir “dans certains secteurs où la main d’œuvre est rare (cuisiniers, éducateurs, social) et lorsque les normes imposent un remplacement (haltes garderies, crèches…). Dans ces domaines d’activités, certaines collectivités locales n’avaient d’ailleurs pas d’autre choix que d’avoir recours à l’intérim avant même la loi de 2009. Même si ce n’était pas légal.” Sylvain Henry Acteurs publics #68 - novembre 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

RESPONSABLE DES PROJETS TECHNIQUES (H/F) Missions : Au sein de la Direction des Services Techniques, vous pilotez le projet de construction d’un conservatoire espace-jeunesse, d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ainsi que le réaménagement de la place du

centre ville et de 2 gares routières. Vous planifiez et coordonnez les différentes actions de l’acte de construire en développant les relations avec les utilisateurs et prenez en charge les tâches du maître d’ouvrage (estimation des coûts, participation aux actions de communication, organisation de réunions d’étapes…)

Votre profil Aptitude à piloter et défendre un projet, maîtrise de l’outil informatique DIPLÔME D’ARCHITECTE OU D’INGÉNIEUR

INFOS CLÉS Entreprise : Ville de Chatou Région : Chatou, IDF 78400 Type de poste : Temps plein, Intérim ou CDD

ou Mission Expérience : 1 à 2 ans Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes

Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. : Junior Salaire : 2 247,00 - 2 247,00 EUR /mois

Responsable Marchés Publics (H/F) Manpower Recrutement, recherche pour une Mairie dans le secteur du Valenciennois, un Responsable du Service des Marchés Publics H/F. Au sein du service des Marchés Publics, sous l’autorité du Directeur Général du service, et en relation avec les services administratifs et techniques, ainsi que les entreprises extérieures, vous assurez : - le montage technique et juridique des marchés de la commune, - le suivi des entreprises, - l’élaboration des tableaux de bord, - les analyses financières, - l’assistance et le conseil auprès des élus. Vous participez également aux conseils municipaux, aux réunions de travaux et aux commissions des finances et des travaux.

• Diplômé au minimum d’un Bac ou équivalent, vous disposez d’une expérience similaire confirmée d’au moins 2 ans dans une autre collectivité. • Vous possédez des connaissances approfondies en matière de marchés publics et achats, ainsi qu’en comptabilité et finances publiques. • Disponible et discret, vous avez le sens du relationnel. Pour postuler à cette fonction, merci d’adresser votre dossier de candidature composé de votre CV et de vos prétentions salariales. Informations contact : Manpower Informations complémentaires : Type de poste: Temps plein, CDI, Titulaire de la fonction publique Salaire: 21 600,00 - 24 000,00 EUR /an Catégorie de l'offre : Services administratifs

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

Chargé(e) de mission environnement (H/F) DESCRIPTION DU POSTE Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes. La Direction Régionale Midi-Pyrénées, composée d’une trentaine de collaborateurs, est ainsi en charge de : - la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement - la maintenance et l’exploitation du réseau - la valorisation du patrimoine foncier et immobilier - le pilotage des grands projets de lignes nouvelles Vous suivrez l’ensemble des questions relatives à l’environnement au sein de la Direction Régionale, en reprenant une partie significative du portefeuille de la chargée de mission stratégie-territoire-développement durable, absente pour cause de congés maternité.

LE POSTE COMPREND DEUX PRINCIPALES MISSIONS : - pilotage des études environnementales des projets d’investissement, réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Ceci concerne en particulier les pré-études fonctionnelles de Toulouse/ Narbonne, et les études préliminaires de la mise à 4 voies de l’infrastructure existante entre Saint-J ory et Matabiau. Ces études sont conduites en concertation avec les acteurs des territoires concernés ; Vous aurez ainsi à organiser, pour chacun des projets, au moins une réunion d’un « atelier environnement »,

- suivi des questions relatives au bruit ferroviaire. Vous devrez ainsi piloter l’étude préliminaire visant à définir le programme de résorption des Points Noirs du Bruit au sud de Toulouse (protections de façade, écrans). Il devra également participer à diverses instances et réunions avec les partenaires de RFF (services de l’Etat, ADEME, collectivités…), ou interne à l’entreprise publique. Vous pourrez vous voir confier toute mission ponctuelle en lien avec le champ de l’environnement, voire du développement durable. Vous ferez le lien sur ces questions avec les services centraux de RFF, et participerez à l’Animation Métier Environnement au sein de l’entreprise. De formation supérieure Bac+5 en environnement de type ingénieur ou master vous avez une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une activité similaire.

QUALITÉS REQUISES - Capacité d’analyse et de synthèse - Sens de l'organisation et de la gestion des priorités - Capacité rédactionnelles (lettres, présentation powerpoint,…) - Goût pour le travail en équipe. Merci d’adresser votre candidature à Veronique.BOISSEAU@ rff.fr Entreprise : RFF Région : Toulouse, MIP 31000 Type de poste : Temps plein Intérim ou CDD ou Mission Expérience : 1 à 2 ans Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. : J unior N° de réf. CME/ TL/ VB

La VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) recrute pour sa Direction des Sports, un :

DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE DES SPORTS (H/F) Rattaché(e) au Directeur des sports vous avez pour mission la responsabilité de différents secteurs du service tels que les tennis municipaux, associations sportives, installations sportives et l’organisation des manifestations sportives (virade à roller, course, rencontres scolaires). Vous contrôlez l’application des réglementations et assurez une veille pédagogique, juridique et technique. PROFIL DU CANDIDAT De formation supérieure Maîtrise ou Licence STAPS ou Bac+3

Vous disposez de solides connaissances du domaine sportif notamment en matière d’organisation d’activités et de manifestations sportives (acteurs, réseaux, dispositifs, réglementation). Vous connaissez l’environnement de la FPT (fonctionnement, procédures budgétaires et administratives) et vos capacités managériales et de pilotage de projets sont reconnues. Merci d'adresser impérativement un CV, lettre de motivation sous la référence ADJ/SPORT : - par courrier : Madame Le Maire / Mairie de PUTEAUX / DRH-Service Recrutement / 131, rue de la République / 92801 PUTEAUX - par courriel : recrutement@mairie-puteaux.fr

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

La ville de Garges-Lès-Gonesse Située dans le Val-d’Oise, 40 200 habitants, 900 agentsRER D – 15 km de Paris RER D – 15 km de Pari recrute

UN COORDINATEUR h/f pour le programme de réussite éducative La mission du P.R.E est de favoriser la réussite éducative des jeunes Gargeois et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire intervenant dans les domaines du sanitaire, du social et de l'éducatif, vous êtes chargé ; VOS MISSIONS -Vous encadrez l’équipe composée de 4 personnes; vous animez les réunions et supervisez les suivis de famille. Vous participez également à la définition des programmes de suivis pour chaque enfant, à la définition des contenus des ateliers de réussite éducative ainsi qu'aux réunions de synthèse.

dus de réunion, les fiches projets ainsi que les bilans d’activité.

projets en cours, et vous assurez le relais lors de situations complexes.

-Vous élaborez et vous suivez les outils et les indicateurs permettant l'évaluation des actions conduites dans le cadre de ce programme.

-Vous participez à la valorisation des actions mise en œuvre au sein du programme de réussite éducative, à l'échelle départementale et nationale.

-Vous assurez le lien avec l’ensemble des partenaires, dans ce cadre vous animez et organisez les comités techniques et thématiques ainsi que les comités de pilotage état, vous participez également aux réunions transversales REAAP, CUCS…

VOTRE PROFIL -Vous êtes issu d'une formation supérieure dans le domaine socio-éducatif -Vous avez une expérience significative de la conduite de projets,

-Vous veillez à développer et à dynamiser les partenariats avec les divers acteurs de terrain (école, CAF, circonscription d’action sociale, CCAS…). Aussi, vous favorisez le développement de projets collectifs, vous suivez les

-Vous assurez la gestion administrative et budgétaire de la structure, dans ce cadre vous assurez le suivi des marchés publics et des conventions, vous rédigez les comptes-ren-

Merci d’adresser votre candidature à Monsieur le Maire de Garges-Lès-Gonesse Direction des Ressources Humaines - B.P.2 95140 GARGES-LES-GONESSE

RESPONSABLE DE CLIENTÈLE (H/F) Avec 900 collaborateurs, dont plus de 640 professionnels du recrutement et de la gestion de carrière répartis sur 46 centres, l'APEC apporte des conseils personnalisés et des solutions sur-mesure aux cadres et aux entreprises. Nous recrutons en CDD à temps plein (remplacement de 2 mois minimum) pour notre Centre de Lille. Rattaché(e) à la Responsable Entreprises Nord Pas de Calais/ Picardie, vous assurez la prospection et la vente de nos prestations auprès de comptes à conquérir ou à fidéliser sur l’ensemble du territoire Nord Pas de Calais. Responsable de votre portefeuille et chiffre d’affaires, vous organisez et déployez votre plan d’action en vous appuyant sur des ressources internes pour conseiller les entreprises dans le choix et la mise en place opérationnelle

Acteurs publics #68 - novembre 2010

-Vous avez une bonne connaissance des acteurs dans le domaine de l'éducation nationale, de la santé et sociaux éducatif, -Vous avez de réelles aptitudes pour encadrer une équipe -Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles-Vous avez une réelle aisance rédactionnelle

de solutions et services en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines : analyse des besoins, rédaction de propositions, vente et suivi commercial des prestations. Bac+5 quelle que soit la formation, vous avez au moins 5 ans d'expérience du développement d’un portefeuille d’entreprises dans une activité de services idéalement orientés RH. Vous avez une pratique confirmée de la vente auprès des Directions Générales, Commerciales ou Ressources Humaines de PME/PMI et de Grands Comptes nationaux ou régionaux. Votre savoir-faire en termes de diagnostic d’entreprise et votre aisance relationnelle vis à vis des décideurs seront déterminants.

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