NUMÉRO SPÉCIAL - LA FRANCE DES POUVOIRS
ÉDITION 2012
LES PATRONS DES SATELLITES DE L’ÉTAT
les victoires des
Numéro spécial
LA FRANCE DES POUVOIRS 140€
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LA FRANCE DES POUVOIRS
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ÉDITION 2012
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SÉBAS TIEN CAL VE T
Remise des prix le 5 juillet
ÉDITION 2012
ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DÉCONCENTRÉES 23/02/12 09:52
Sans titre-4 1
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ÉDITO Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
Chers lecteurs, C’est une tradition, chaque année, à la même époque, Acteurs publics publie l’organigramme complet de tous ceux qui, des cabinets ministériels aux services déconcentrés, assurent sur le terrain au quotidien les missions de l’État. Un organigramme complété dans cette édition 2012 par le portrait des 60 principaux opérateurs de l’État.
Les opérateurs n’échappent plus, eux non plus, à une évaluation et parfois même à une véritable remise en cause.
Acteurs publics d’un nouveau genre, les opérateurs n’échappent plus, eux non plus, à une évaluation et parfois même à une véritable remise en cause. La question de l’adéquation et de l’emploi des moyens mis à leur disposition par l’État, qui en reste le principal financeur, peut en effet être posée. Mais surtout, au regard de leurs missions, en quoi et pour quelle part chacune de ces structures contribue-t-elle – et avec quelle efficacité – à la mise en œuvre d’une politique publique ? Même si cette évaluation s’avère positive, les opérateurs, un temps exclus de la Révision générale des politiques publiques, pourraient bien être les premiers servis le jour où la question de leur périmètre, comme celui de l’État, sera réellement traitée.
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SOMMAIRE
6LES PATRONS
27 PRÉSIDENCE ET
123 PRÉFECTURES
DES SATELLITES DE L’ÉTAT
GOUVERNEMENT
DE RÉGION
29
Présidence de la République
6
60 décideurs en orbite
31
Premier ministre
8
Aménagement du territoire – environnement
37
Ministère des Affaires étrangères et européennes
10
Agriculture
43
12
Sécurité - défense
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
14
Social - santé
55
18
Culture
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
20
Formation
65
22
Recherche – éducation
Ministère de la Justice et des Libertés
26
Économie
69
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
79
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
85
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
91
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
97
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
101 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire 105 Ministère de la Culture et de la Communication
125 127 129 131 133 135 137 139 141 143 145 147 151 153 155 157 159 161 163 165 167 169 171 173
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d’Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane
175 177 181
La Réunion Martinique Mayotte
109 Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale 113 Ministère de la Fonction publique 115 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 119 Ministère de la Ville 121 Ministère des Sports Acteurs publics www.acteurspublics.com - 7-9 rue Auguste-Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux - Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com - 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com - 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@ acteurspublics.com - 29 09) Rédacteurs Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info - 29 15), Ali Tahar (atahar@professionpolitique.info - 29 25), Philippe Bourgeade (pbourgeade@professionpolitique.info - 29 18), Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com -2927), Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com - 2921) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com - 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur graphiste Laurent Proy Abonnements abonnement@ acteurspublics.com (29 19 - Fax : 01 47 36 20 52) Prix de ce numéro 140€ TTC Abonnement à Acteurs publics 11 numéros - 71,50 € TTC/an
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183 PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT 185 187 189 191 193 195 197 199 201 203 205 207 209 211 213 215 217 219 221 223 225 227 229 231 233 235 237 239 241 243 245 247
Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne
249 251 253 255 257 259 261 263 265 267 269 271 273 275 277 279 281 283 285 287 289 291 293 295 297 299 303 305 309 311 313 317 319 321 323
Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales
325 327 329 331 333 335 337 339 341 343 345 347 349 351 353 355 357 359 361 363 365 367 369 371 373 375 377 379 381 383 385 387 389 391
Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Saint-Pierre-et-Miquelon Terres australes et antarctiques françaises Wallis-et-Futuna Polynésie française Nouvelle-Calédonie
Publicité - Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (pavidal@acteurspublics.com - 29 02) Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000€ Actionnaires CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier (mregnier@acteurspublics.com - 29 13 - Fax : 29 39) Impression Imprimerie Loire Offset Titoulet - BP 96401 - 42964 Saint-Étienne - CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédit couverture fotolia © L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris - Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent et du de la Acteurspublics t LA FRANCE DES POUVOIRS
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LES PATRONS DES SATELLITES DE L’ÉTAT
OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
60 décideurs en orbite Représentant 10 % de la dépense de l’État, les établissements publics incarnent l’action du gouvernement dans leurs domaines de compétence. Ils sont pilotés par des hauts fonctionnaires chevronnés ou des anciens responsables politiques. Acteurs publics retrace le parcours de 60 de ces décideurs publics.
U
n temps soupçonnés d’être le meilleur moyen pour les ministères de contourner la rigueur, les opérateurs de l’État – principalement des établissements publics – n’ont pas échappé à la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ils sont même au premier rang des coupes budgétaires engagées pour les années à venir. Le ministre du Budget Éric Woerth avait annoncé la couleur dès juin 2009 et la circulaire de François Fillon du 26 mars 2010 l’avait confirmé. “Des principes de gestion analogues à ceux adoptés par l’État doivent être généralisés”, écrivait alors le Premier ministre. Traduction : le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doit être appliqué dans les établissements publics et plus généralement la compression de 10 % des dépenses de fonctionnement d’ici 2013. Le gouvernement a aussi entamé la reprise en main de certains de ses “satellites” qui avaient un peu trop tendance à se sentir en apesanteur… Tous sont censés avoir signé avec leur ministère de tutelle un contrat listant noir sur blanc leurs priorités stratégiques et objectifs d’économies, répertoriés année après année dans un rapport synthétique. Les ministères de tutelle sont conviés à accorder leurs violons
6
avant les conseils d’administration, afin d’éviter que les querelles de chapelle laissent trop l’initiative aux patrons des établissements publics.
Coup de rabot Suppressions de postes, réduction de la surface immobilière par agent, diminution du nombre de voitures de fonction… En période de disette budgétaire, les opérateurs de l’État ont dû réduire leur train de vie. Et lorsque le gouvernement cherchait, l’automne dernier, des sources d’économies, il n’a pas hésité à passer un coup de rabot sur leurs dépenses et recettes. Il faut dire que pesant plus de 10 % de la dépense de l’État, les opérateurs sont aussi incontournables pour maîtriser les dépenses que pour mettre en œuvre certaines politiques. Au point que certains sont devenus synonymes de l’action publique dans leur domaine de compétence. À l’image de Pôle emploi dans la lutte contre le chômage ou de Météo France pour les prévisions climatiques. Et la tendance n’est pas près de s’inverser. Demain, l’Institut français sera le symbole de la présence culturelle française à l’étranger, de même que l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) est déjà le principal interlocuteur
des maires qui souhaitent réhabiliter leurs quartiers délabrés. Autre signe de cette montée en puissance : près de 75 % de l’argent du grand emprunt sont confiés aux opérateurs. Huit ont été sélectionnés pour utiliser cette manne exceptionnelle destinée aux investissements d’avenir. C’est d’abord l’Agence nationale de la recherche, avec une enveloppe de près de 19 milliards d’euros, mais aussi l’Ademe (2,8 milliards), l’Onera (1,5 milliard), le Commissariat à l’énergie atomique (900 millions), le Centre national d’études spatiales (500 millions) ou encore l’Agence nationale de l’habitat (500 millions). Même si les crédits réellement dépensés concernent des montants bien moindres, il y a là le symbole de la confiance que l’État porte à ses satellites. Autant de raisons pour Acteurs publics de mettre cette année un coup de projecteur sur les patrons des 60 principaux opérateurs de l’État. Des personnalités aux profils variés, allant des hauts fonctionnaires chevronnés aux anciens responsables politiques de haut niveau, en passant par des experts mondialement reconnus. Tous sont des décideurs publics d’un nouveau genre, avec de plus en plus de pouvoir. Laurent Fargues ■
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LES PATRONS DES SATELLITES DE L’ÉTAT
Les opérateurs, ce sont…
Les opérateurs dans les politiques publiques (répartition par mission budgétaire)
560
48 %
Recherche et enseignement supérieur
organismes
13 %
Culture
38,9
7%
Écologie, développement et aménagement durables
milliards d’euros de dépenses
6%
Enseignement scolaire
5%
Solidarité, insertion et égalité des chances
416 529 postes
4%
Sport, jeunesse et vie associative
(en équivalents temps plein)
17 %
Autres missions
Le poids budgétaire des opérateurs
Le nombre de postes* chez les opérateurs
(répartition des crédits versés aux opérateurs par mission budgétaire)
(répartition des emplois sous plafond des opérateurs par mission budgétaire)
Recherche et enseignement supérieur
54 %
Solidarité, insertion et égalité des chances Écologie, développement et aménagement durables Agriculture, alimentation et forêt
15 810
Culture
15 187
6%
Écologie et aménagement
14 165
5%
Solidarité, insertion et égalité des chances
2%
Culture
2%
Action extérieure de l’État
10 %
Autres missions
Des statuts divers Établissements publics à caractère administratif (EPCA)
Groupements d’intérêt public (GIP) Associations Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) Autres
44 052
Agriculture
8%
Régimes sociaux et de retraite
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)
2240 656
Travail et emploi
13 %
Travail et emploi
Recherche et enseignement supérieur
61 % 23 % 7%
9 314 6 767
Défense
4 830
Enseignement scolaire
4 479
Économie
3 442
Médias et industrie culturelle
2 726
Santé
2 660
Sport, jeunesse et vie associative
1 702
Anciens combattants
1 425
Gestion des finances publiques
1 404
Immigration
1 230
4%
Contrôle et exploitation aériens
878
3%
Direction de l’action du gouvernement
647
Justice
521
Ville et logement
464
1% 1%
* En équivalents temps plein
SOURCE : PROJET DE LOI DE FINANCES 2012, MINISTÈRE DU BUDGET
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PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT
p. 29 Présidence de la République
p. 31 P AT RI CK KO VARI K/AFP
Gouvernement
PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE ET
PRÉSIDENCE ET PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT PRÉSIDENCE ETGOUVERNEMENT PRÉSIDENCE ETGOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE ET ENT
PRÉSIDENCE É ET GOUVERNEMENT PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE ETGOUVERNEMENT PRÉSIDENCE ET PRÉSIDENCE ETGOUVERNEMENT PRÉSIDENCE ET PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT
GOUVERNEMENT
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Ministères
L’EXÉCUTIF
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ CABINET Directrice de cabinet : Marguerite BÉRARD-ANDRIEU Chef de cabinet, conseiller du ministre pour les affaires internationales : Matthieu GRESSIER Chef adjoint de cabinet : Jérémy THIEN Relations avec les élus (pôle Travail - Emploi)
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé : François-Xavier SELLERET Directeur adjoint de cabinet, chef du pôle Travail - Emploi : Jérôme MARCHAND-ARVIER Relations sociales
Conseillère auprès du ministre : Gwladys HURÉ Communication - Presse
Chargée de mission auprès du ministre : Sophie GAUGAIN FL O RI AN E P O UZ O L
Affaires parlementaires - Relations avec les élus
Conseiller parlementaire : Pierre PEDINIELLI Conseiller : Arnaud VANNESTE Synthèse protection sociale
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
127, rue de Grenelle 75007 Paris 07 SP Tél. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 20 http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Xavier BERTRAND
VI NCE NT BAIL LA IS
t Né le 21 mars 1965 t Diplômé de l’unité de formation et de recherche de Reims t Maîtrise de droit public t DESS d’administration locale t Agent d’assurances t Adjoint au maire de Saint-Quentin, chargé de l’animation et du développement (juin 1995-octobre 2010) t Député de la 2e circonscription de l’Aisne (juin 2002-mars 2004, juin 2007 et février 2009-novembre 2010) t Secrétaire général de l’UMP (janvier 2009-novembre 2010) t Maire de Saint-Quentin (octobre 2010- ) t Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé (14 novembre 2010- )
Conseillère technique : Isaure MERCIER Argumentaires - Discours
Conseiller : Bruno DUPUIS Santé - Sécurité au travail - Inspection du travail (pôle Travail - Emploi)
Conseillers techniques : Stéphane RÉMY Développement des emplois et des compétences Formation professionnelle (pôle Travail - Emploi)
Christophe VALENTIE Service public de l’emploi (pôle Travail - Emploi)
Antoine FOUCHER Marché du travail - Sécurisation des parcours professionnels (pôle Travail - Emploi)
Etienne DELPIT Travail - Emploi
Elise NOGUERA Hôpital - Offre de soin
Conseillers : Christian THUILLEZ Affaires hospitalo-universitaires - Recherche (pôle Santé)
Julien EMMANUELLI Santé publique - Sécurité sanitaire et prévention (pôle Santé) Acteurspublics t LA FRANCE DES POUVOIRS
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L’EXÉCUTIF
Ministères
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ SUITE
Produits et industries de santé (pôle Santé)
Conseillère : Clara de BORT Professions de santé (pôle Santé)
BUREAU DES CABINETS Chef du bureau : Dominique BEAUX-GULYAS
MINISTRE AUPRÈS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ, CHARGÉE DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 55, rue Saint-Dominique 75700 Paris SP 07 Tél. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 10 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
DR
Nadine MORANO t Née le 6 novembre 1963 t DUT en communication, Nancy t DESS information en communication et organisation des entreprises, Nancy t Responsable de communication t Chargée de mission auprès du premier vice-président du conseil régional de Lorraine (1992-1997) t Directrice de la communication du Parc naturel régional de Lorraine (2000-2002) t Députée de la 5e circonscription de la Meurthe-et-Moselle (2002-mars 2008) t Conseillère régionale de Lorraine (mars 2004- ) 86
t Secrétaire d’État à la Famille (mars 2008-23 juin 2009), puis secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité (23 juin 2009-14 novembre 2010) t Ministre auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle (14 novembre 2010- )
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ, CHARGÉE DE LA SANTÉ
CABINET
Nora BERRA
Directrice de cabinet : Anne-Sophie GROUCHKA-SOUHAITÉ Chef de cabinet : Guillaume QUEYRON Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire : Franck STAUB Conseillères : Camille CANUET Laure LAZARD HOLLY
t Née le 21 janvier 1963 t Doctorat de médecine généraliste, université d’Oran t Médecin au service d’immunologie aux Hospices civils de Lyon t Médecin au service d’immunologie de l’hôpital Édouard-Herriot de Lyon (1999-2009) puis au service d’immunologie aux Hospices civils de Lyon (2009- ) t Conseillère municipale de la 8e circonscription de Lyon (mars 2008- ) t Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, chargée des aînés (juin 2009-14 novembre 2010) t Conseillère régionale de Rhône-Alpes (mars 2010-avril 2011) t Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, chargée de la Santé (14 novembre 2010- )
Relations avec le monde socio-professionnel
Cheffe du pôle formation professionnelle : Véronique DEPREZ-BOUDIER Conseillers techniques : Odile MARCHAL Accompagnement - Mutations - Transitions professionnelles
Anthony RENAUD Affaires réservées
Céline PELLETIER Jonathan GAINCHE Pierre SZLINGIER Formation professionnelle - Discours
Aline POULAIN
127, rue de Grenelle 75007 Paris SP 07 Tél. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 10 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
DR
Conseillère technique : Christelle RATIGNIER
Communication
CABINET Conseiller auprès de la secrétaire d’État : Lionel RIMOUX Directeur de cabinet : François-Xavier SELLERET Directrice adjointe du cabinet : Agnès MARIE-EGYPTIENNE Cheffe de cabinet : Isabelle SCHMID
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Ministères
Conseiller parlementaire : Gautier GUIGNARD Conseiller technique : Loïc JOSSERAN Santé publique - Sécurité sanitaire - Prévention
ADMINISTRATION CENTRALE SERVICE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL (SCBCM)
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP) Président : Roger SALAMON Vice-présidente : Isabelle NOMAS Secrétaire générale : Renée POMARÈDE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ
Directeur de projet pour la coordination de l’action administrative, la préparation et la mise en œuvre de la politique d’amélioration de la gestion publique
Chef du département : Bernard COLONNA D’ISTRIA
HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Cheffe du département : Brigitte LEBRUN
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) Chef de l’inspection générale : Pierre BOISSIER Adjointe et suppléante : Pascale ROMENTEAU Adjoint, chargé de la gestion des carrières, des compétences et des connaissances : Gildas LE COZ Secrétaire général : Pierre BOCQUET Responsable diffusion-communication, cheffe de cabinet : Patricia MOUNIER
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est placé sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Président : André AURENGO
Département du contrôle budgétaire
Département comptable
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES
Secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité : Emmanuelle WARGON Adjoint à la secrétaire générale : Stéphan CLÉMENT
CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE (CSHPF)
Président : Xavier BERTRAND Vice-président : Jean-Pierre DAVANT Secrétaire général : Luc IZARD
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel : Patrick DELAGE
L’EXÉCUTIF
Sous l’autorité conjointe du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, du ministère des Sports et du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Haute fonctionnaire de défense et de sécurité : Emmanuelle WARGON Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint - Pôle protection et sécurité de défense Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef de pôle : Patrick-Charles ROLAND Adjoint : Benoît BEAUCHESNE Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint - Pôle défense et sécurité sanitaire Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef de pôle : En instance de désignation Adjointe : Joëlle CARMES
Cheffe de cabinet : Laurence JANICOT Délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Délégué général : Marc EL NOUCHI Direction des ressources humaines La direction des ressources humaines est placée sous l’autorité conjointe des ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, du ministère des Sports, du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Directrice : Michèle KIRRY Chef de service, adjoint à la directrice : Philippe SANSON Directrice de projet : Myriam REVEL Sous-directeur de la gestion du personnel : Jean-François CHEVALLEREAU Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales : Éric WAISBORD Sous-directrice des emplois et des compétences : Danièle CHAMPION
COMMISSION SPÉCIALISÉE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL Président : Alain LAUGIER Haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie Santé et affaires sociales : Didier LACAZE Acteurspublics t LA FRANCE DES POUVOIRS
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L’EXÉCUTIF
Ministères
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ SUITE
Direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFIIS) La direction des affaires financières est placée sous l’autorité conjointe du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, des Sports, des Solidarités et de la Cohésion sociale Directeur : François CARAYON Chef de service, adjoint au directeur : Jean-Loup MOUSSIER Sous-directeur des affaires financières : Patrice LEFEBVRE Sous-directeur des systèmes d’information : Christophe ROUQUIÉ Sous-directeur des services généraux et de l’immobilier : Patrick LE GALL Chef de bureau des ressources humaines et de l’administration générale : Brigitte FRATTINI Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) Directeur : Joël BLONDEL Adjointe, cheffe de service : Nathalie MARTHIEN Directrices de projet : Marie DUPORGE Aménagement du territoire - Attractivité régionale Suivi des questions de mutations et de développement économiques
Isabelle MOURÈS Joëlle SORBA Sous-directrice des ressources humaines : Mireille LE CORRE Sous-directeur des systèmes d’information : Nicolas TISSOT Délégation aux affaires juridiques Déléguée : Catherine GUYOT D’ASNIÈRES DE SALINS
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Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) Délégué : En instance de désignation Adjoint : Marc BOISNEL Délégation à l’information et à la communication (DICOM) Délégué : Laurent SETTON Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) Délégué : Philippe BURNEL
DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES ET DES STATISTIQUES (DARES) Directeur : Antoine MAGNIER Cheffe de service, adjointe au directeur : Béatrice SÉDILLOT Sous-directeur de l’emploi et du marché du travail : Philippe SCHERRER Sous-directrice du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle : Christel COLIN Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles : Sébastien ROUX Sous-directrice de l’action régionale, de la diffusion et des moyens : Sylvie HEL-THELIER
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L’ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) La DREES est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail, de l’Emploi et de la Santé, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, des Solidarités et de la Cohésion sociale
Directeur : En instance de désignation Chef de service : Baudouin SEYS Sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie : Nathalie FOURCADE Sous-directrice de l’observation de la solidarité : Magda TOMASINI Sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l’évaluation : Catherine ZAIDMAN Secrétariat général de la revue française des affaires sociales Secrétaire générale : Françoise LECLERC Secrétariat général de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) Secrétaire générale : Martine BURDILLAT Secrétariat général de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) Président : Jérôme VIGNON Secrétaire général : Didier GELOT
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (DSS) Directeur : Thomas FATOME Chef de service, adjoint au directeur : Francois GODINEAU
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Ministères
Cheffe de la division des affaires générales : Stéphanie LE BLANC Cheffe de la division des affaires communautaires et internationales : Christiane LABALME Sous-directrice du financement du système de soins : Katia JULIENNE Sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail : Marie DAUDÉ
Service du financement et de la modernisation Cheffe de service : Isabelle BRAUN-LEMAIRE Sous-directeurs : Philippe SAUVAGE Financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d’information
Corinne VAILLANT Fonds social européen
Secrétariat du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)
Sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire : Jean-Luc IZARD
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique est placé auprès du Premier ministre. Son secrétariat est assuré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Sous-directeur de la gestion et des systèmes d’information de sécurité sociale : Laurent GALLET
Secrétaire général : Guy DECOURTEIX
Sous-directeur du financement de la sécurité sociale : Jonathan BOSREDON Sous-directeur des études et des prévisions financières : Laurent CAUSSAT
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP) Délégué général : Bertrand MARTINOT Expert de haut niveau : Patrice BOREL Conseiller auprès du délégué général : Bruno COQUET Service des politiques de l’emploi et de la formation Cheffe de service : Isabelle EYNAUD-CHEVALIER Sous-directeurs : En instance de désignation Ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi
Marie MOREL Politiques de formation et contrôle
En instance de désignation Mutations de l’emploi et du développement de l’activité
Jérôme BIARD Service public de l’emploi
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (DGT) Directeur général : Jean-Denis COMBREXELLE Directeur adjoint : Yves CALVEZ Chef de service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail (SAT)
Cheffe de service des relations et des conditions de travail : Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU Chef du département des affaires générales et des prud’hommes : Philippe MOREAU
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (DGS) Directeur général : Jean-Yves GRALL Directeur général adjoint : En instance de désignation Chef de cabinet : En instance de désignation Chefs de mission : Alexandre de LA VOLPILIÈRE
L’EXÉCUTIF
Sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques : Dominique HUON DE PENANSTER Sous-directrice de la prévention des risques infectieux : Marie-Hélène LOULERGUE Sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation : Françoise TUCHMAN Secrétariat général Chef de service, secrétaire général : Christian POIRET Secrétaire générale adjointe : Laurence BASSANO
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS (DGOS) Directrice : Annie PODEUR Chef de service, adjoint au directeur : Félix FAUCON Conseillers médicaux auprès de la directrice : Marie-Ange DESAILLY-CHANSON Guy NICOLAS Directeur de projet : Gérard GONZALEZ Chef du département stratégie-ressources : Jean-Noël CABANIS Sous-directrice de la régulation de l’offre de soins : Natacha LEMAIRE Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins : Yannick LE GUEN Sous-directeur des ressources humaines du système de santé : Raymond LE MOIGN Président du Conseil national de l’urgence hospitalière : Pierre CARLI
Affaires européennes et internationales
Patrick BRASSEUR Information et communication
Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires : Guy CZERWINSKI Sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé : Catherine CHOMA
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LES RÉGIONS
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Administration
PRÉFECTURE
RÉGIONS
"67&3(/& $"#*/&5 %6 13²'&5 Directeur du cabinet : Clément ROUCHOUSE
03 Allier
4("3 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BVWFSHOF QSFG HPVW GS & NBJM THBS!BVWFSHOF QSFG HPVW GS
63 Puy-de-Dôme
Secrétaire général pour les affaires régionales : Pierre RICARD
4&37*$&4 %²$0/$&/53²4 15 Cantal
43 Haute-Loire
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) BWFOVF EF M 6OJPO TPWJÏUJRVF $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BST BVWFSHOF TBOUF GS & NBJM BST BVWFSHOF DPOUBDU!BST TBOUF GS
Directeur général : François DUMUIS
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE, PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
%3
Francis LAMY
)ÙUFM EF MB QSÏGFDUVSF CPVMFWBSE %FTBJY $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BVWFSHOF QSFG HPVW GS & NBJM XFCNBTUFS!BVWFSHOF QSFG HPVW GS
t /Ï MF NBST t ²DPMFT FVSPQÏFOOFT EF 7BSÒTF FU EF #SVYFMMFT t *&1 1BSJT t &/" QSPNPUJPO 'FSOBOE #SBVEFM
t $POTFJMMFS E ²UBU EÏUBDIÏ FO RVBMJUÏ EF QSÏGFU IPST DMBTTF t .ÏEJBUFVS EV DJOÏNB
t 1SÏGFU EF MB )BVUF 4BÙOF NBST PDUPCSF
t 1SÏGFU EFT "MQFT .BSJUJNFT PDUPCSF BWSJM
t 1SÏGFU EF MB SÏHJPO "VWFSHOF QSÏGFU EV 1VZ EF %ÙNF NBJ
DIRECTION RÉGIONALE DE L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE (DR ADEME) CPVMFWBSE #FSUIFMPU $MFSNPOU 'FSSBOE 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ BVWFSHOF BEFNF GS & NBJM BEFNF BVWFSHOF!BEFNF GS
Directrice : Nathalie FRELIER
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) 4JUF EF .BSNJMIBU CJT SVF "JNÏ 3VEFM #1 -FNQEFT 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX ESBBG BVWFSHOF BHSJDVMUVSF HPVW GS & NBJM ESBBG BVWFSHOF!BHSJDVMUVSF HPVW GS
Directrice : Claudine LEBON
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RÉGIONS
Administration
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) SVF -ÏP -BHSBOHF $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BVWFSHOF EFWFMPQQFNFOU EVSBCMF HPVW GS & NBJM ESFBM BVWFSHOF!EFWFMPQQFNFOU EVSBCMF HPVW GS
Directeur : Hervé VANLAER
DIRECTION RÉGIONALE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (DR INSEE) QMBDF $IBSMFT EF (BVMMF #1 $IBNBMJÒSFT DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX JOTFF GS BVWFSHOF & NBJM BVWFSHOF!JOTFF GS
Directeur : Arnaud STEPHANY
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE (DRJSCS) SVF "MCFSU 5IPNBT $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BVWFSHOF ESKTDT HPVW GS & NBJM ESKTDT !ESKTDT HPVW GS
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
RECTORAT DE L’ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
)ÙUFM EF $IB[FSBU SVF 1BTDBM #1 $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BVWFSHOF DVMUVSF HPVW GS
BWFOVF 7FSDJOHÏUPSJY $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BD DMFSNPOU GS & NBJM DF SFDUPSBU!BD DMFSNPOU GS
Recteur : Gérard BESSON
Directeur : Arnaud LITTARDI
SERVICE RÉGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE (SRPJ)
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIRECCTE)
Compétence territoriale: Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme $JUÏ BENJOJTUSBUJWF SVF 1ÏMJTTJFS #1 $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM TSQK DMFSNPOU GFSSBOE!JOUFSJFVS HPVW GS
CPVMFWBSE 'SBOÎPJT .JUUFSSBOE #1 $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ BVWFSHOF EJSFDDUF HPVW GS
Directeur : Serge RICARD
Directeur : François BERNARD
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) Compétence territoriale : Auvergne et département du Puy-de-Dôme SVF (JMCFSU .PSFM $MFSNPOU 'FSSBOE DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM ESmQ !EHmQ mOBODFT HPVW GS
Directeur : Jean THIERRÉE
Directeur : Yannick BARILLET
les rencontres des
du
3 au 5 juillet
Sébastien Calvet
au Conseil économique, social et environnemental Paris
Plus d’informations sur www.acteurspublics.com
État - Territoriale - Hospitalière 130
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LES DÉPARTEMENTS
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Administration
PRÉFECTURE
DÉPARTEMENTS
(*30/%& 33 $"#*/&5 %6 13²'&5 Directeur du cabinet : Thibauld de la HAYE JOUSSELIN
Arr. de Lesparre-MĂŠdoc
4&37*$&4 %& -" 13²'&$563&
Arr. de Blaye Arr. de Libourne
Arr. de Bordeaux
Arr. de Langon
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST, PRÉFET DE LA GIRONDE
Patrick STEFANINI
)ÙUFM EF MB QS�GFDUVSF &TQMBOBEF $IBSMFT EF (BVMMF #1 #PSEFBVY DFEFY 5�M 5�M�DPQJF IUUQ XXX HJSPOEF HPVW GS & NBJM QSFG DPNNVOJDBUJPO!HJSPOEF HPVW GS
%3
t /Ă? MF KVJMMFU t *&1 1BSJT t &/" QSPNPUJPO .JDIFM EF M )PTQJUBM
t 4FDSĂ?UBJSF HĂ?OĂ?SBM EV NJOJTUĂ’SF EF M *NNJHSBUJPO EF M *OUĂ?HSBUJPO EF M *EFOUJUĂ? OBUJPOBMF FU EV $PEĂ?WFMPQQFNFOU KBOWJFS NBJ
t 1S�GFU EF MB S�HJPO "VWFSHOF QS�GFU EV 1VZ EF %ÙNF NBJ BWSJM
t 1SĂ?GFU EF MB SĂ?HJPO "RVJUBJOF QSĂ?GFU EF MB [POF EF EĂ?GFOTF FU EF TĂ?DVSJUĂ? 4VE 0VFTU QSĂ?GFU EF MB (JSPOEF BWSJM
PrĂŠfet dĂŠlĂŠguĂŠ pour la sĂŠcuritĂŠ et la dĂŠfense : Hubert WEIGEL SecrĂŠtaire gĂŠnĂŠrale : Isabelle DILHAC
Directeur des affaires juridiques et des libertĂŠs publiques : Christian VERGĂˆS Directrice des relations avec les collectivitĂŠs territoriales : Christelle PUIMERAT Directeur de la rĂŠglementation et des services au public : Jean-Louis AURIBAULT Directeur des ressources humaines et des affaires ďŹ nancières : Alain MARMIER Directeur de la logistique, des moyens et des mutualisations : Paul BUCHOUX Cheffe du service dĂŠpartemental des systèmes d’information et de communication : Odile REMONDIERE Directeur du service dĂŠpartemental d’incendie et de secours : Jean-Paul DECELLIĂˆRES
4064 13²'&$563&4 SOUS-PRÉFECTURE D’ARCACHON CPVMFWBSE EV H�O�SBM -FDMFSD #1 "SDBDIPO DFEFY 5�M 5�M�DPQJF & NBJM TQ BSDBDIPO!HJSPOEF HPVW GS
Sous-prÊfet : Jean-Pierre HAMON SecrÊtaire gÊnÊrale : Françoise COURALET
SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYE SVF "OES� -BGPO #1 #MBZF DFEFY 5�M 5�M�DPQJF & NBJM TQ CMBZF!HJSPOEF HPVW GS
Sous-prĂŠfet : JĂŠrĂ´me BURCKEL SecrĂŠtaire gĂŠnĂŠral : Patrick CATTEBEKE Acteurspublics t LA FRANCE DES POUVOIRS
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DÉPARTEMENTS
Administration
SOUS-PRÉFECTURE DE LANGON DPVST EFT 'PTTÏT -BOHPO DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM TQ MBOHPO!HJSPOEF HPVW GS
Sous-préfète : Michelle CAZANOVE Secrétaire générale : Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
SOUS-PRÉFECTURE DE LESPARRE-MÉDOC BMMÏF EV NBJ -FTQBSSF .ÏEPD DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM TQ MFTQBSSF!HJSPOEF HPVW GS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) CPVMFWBSE +BDRVFT $IBCBO %FMNBT #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM EEQQ!HJSPOEF HPVW GS
Directeur : Yves CHARLES
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AQUITAINE NORD (DTPJJ) Compétence territoriale : Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne
Sous-préfète : Maryline GARDNER Secrétaire général : Maurice VEPIERRE
SVF 1PJUFWJO #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM EUQKK CPSEFBVY!KVTUJDF GS
SOUS-PRÉFECTURE DE LIBOURNE
Directeur : Yves VANDENBERGHE
SVF 5IJFST #1 -JCPVSOF DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM TQ MJCPVSOF!HJSPOEF HPVW GS
Sous-préfet : Patrick MARTINEZ Secrétaire générale : Evelyne LACOSTE
4&37*$&4 %²$0/$&/53²4 DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (DT ARS) &TQBDF SPEFTTF CJT SVF EF #FMMFWJMMF $4 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BST BRVJUBJOF TBOUF GS & NBJM BST EU EFMFHBUJPO!BST TBOUF GS
Délégué : Philippe FORT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (DDSP) )ÙUFM EF QPMJDF SVF 'SBOÎPJT EF 4PVSEJT #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM EETQ !JOUFSJFVS HPVW GS
Directeur : Pierre-Marie BOURNIQUEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) SVF 'SBOÎPJT EF 4PVSEJT #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF & NBJM ESmQ !EHmQ mOBODFT HPVW GS
Directeur : Jean-Denis de VOYER D’ARGENSON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
&TQBDF 3PEFTTF SVF EF #FMMFWJMMF #PSEFBVY 5ÏM & NBJM EEDT!HJSPOEF HPVW GS
$JUÏ BENJOJTUSBUJWF 3VF +VMFT 'FSSZ #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX HJSPOEF FRVJQFNFOU HPVW GS & NBJM EEFB !FRVJQFNFOU BHSJDVMUVSF HPVW GS
Directrice : Paule LAGRASTA
Directeur : Michel DUVETTE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)
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INSPECTION ACADÉMIQUE, DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE (IA) DPVST EF -V[F #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BD CPSEFBVY GS JB & NBJM DF JB !BD CPSEFBVY GS
Inspecteur d’académie : André MERCIER
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (UT DREAL) SVF EV HÏOÏSBM EF -BSNJOBU #1 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX BRVJUBJOF EFWFMPQQFNFOU EVSBCMF HPVW GS & NBJM VU CPSEFBVY ESFBM BRVJUBJOF! EFWFMPQQFNFOU EVSBCMF HPVW GS
Directeur : Didier GATINEL
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (UT DRAC) DPVST EF (PVSHVF $4 #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ XXX TEBQ HJSPOEF DVMUVSF HPVW GS & NBJM TEBQ HJSPOEF!DVMUVSF HPVW GS
Directeur : François GONDRAN
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (UT DIRECCTE) DPVS EV .BSÏDIBM +VJO #PSEFBVY DFEFY 5ÏM 5ÏMÏDPQJF IUUQ BRVJUBJOF EJSFDDUF HPVW GS
Directeur : Guillaume SCHNAPPER
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