AP N°107

#107 Juin 2014 / 9,80€

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ÉDITO

« Il est probable que l’endettement des collectivités augmente » Le scrutin des européennes est bien « un choc, un séisme », comme le

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Retrouvez chaque semaine l’émission acteurspublics.com

reconnaît d’ailleurs Manuel Valls. C’est aussi le parfait révélateur d’une situation politique que les municipales avaient certes esquissée mais surtout estompée.

Car si, aux municipales, les partis de gouvernement ont pu, une fois encore, amortir les effets électoraux de leur échec grâce à la dimension locale du scrutin, à l’inverse, les européennes, avec leurs candidats « hors sol », ont résumé le choix des électeurs à celui d’un parti.

Mettant ainsi à nu l’échec des partis dominants. Les Français veulent des emplois, du pouvoir d’achat, des systèmes sociaux renforcés, moins d’impôts… Toutes choses combinées hors de portée de n’importe quel gouvernement dans l’état de nos finances et de notre économie. Déjà, Manuel Valls demande du temps, annonçant qu’il ne changera pas sa feuille de route. Parce qu’il sait qu’il n’y a pas d’autre route possible que la rigueur et que seuls ceux qui ont redressé leurs comptes publics et leur économie se sont débarrassés de l’extrême droite.

Marylise Lebranchu reste ferme sur sa position : le point d’indice des salaires des fonctionnaires – bloqué depuis 2010 – ne sera pas réévalué tant que la croissance n’aura pas redécollé. Autant dire que les syndicats ont bien compris que ce n’était pas demain la veille… Pour autant, le gouvernement propose aux organisations syndicales d’inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et ouvre une concertation en cinq étapes pour aboutir à un souhaitable accord global en mars 2015. Alors, en attendant le retour de la croissance qui permettrait de libérer la contrainte sur le point d’indice, le gouvernement vient d’esquisser un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera – comme dans le privé – un peu de pouvoir d’achat à ces catégories d’agents. Un geste dont les effets sur le climat social de la fonction publique apparaissent déjà sans rapport avec son coût budgétaire.

La baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales d’ici 2017 pourrait soit ralentir leurs investissements, soit les pousser à s’endetter pour en maintenir le niveau. Car avec 70 % de l’investissement public en France, les collectivités sont des acteurs économiques de premier niveau, assurant attractivité et croissance de territoires entiers plus sûrement et plus finement que n’importe quelle politique publique nationale.

Le paradoxe serait d’ailleurs de les priver de dotations de façon uniforme quel que soit leur niveau d’investissement, c’est-à-dire quelle que soit leur contribution à la croissance et à l’emploi.

Restent deux pistes possibles de compensation du désengagement financier de l’État : l’augmentation de la fiscalité locale, avec ses limites, et la réforme territoriale, avec son potentiel d’économie de structure encore difficile à évaluer. Il est donc plus probable que l’endettement des collectivités augmente, venant dégrader un peu plus la situation financière de la France, avec un possible effet négatif sur sa notation.

#107 JUIN 2014 ACTEURS PUBLICS 3

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SOMM

Juin 2014

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal pmvidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 01 Rédacteur en chef Bruno Botella bbotella@acteurspublics.com 01 46 29 29 20

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L’ÉDITO L’ÉMISSION CHAQUE SEMAINE SUR APTV ENTREVUE

Jean-Pierre Raffarin : « Que l’État ne rêve plus de sa grandeur passée ! » 20 CHIFFRES DU MOIS

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27 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Réforme territoriale : les Français réclament un référendum 33 IDÉES

Les 50 milliards d’économies auront un impact sur la croissance, débat entre Jean-Paul Betbèze et Éric Heyer 36 Une carte territoriale à la carte, débat entre Daniel Delaveau et Éric Giuily 38 Lever les freins à l’innovation pour les PME, par Emmanuel Leprince 39 Un Grand Paris couvrant toute l’Île-de-France, par Vincent Delahaye

VINCENT BAILLAIS

VINCENT BAILLAIS

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ENTREVUE JEAN-PIERRE RAFFARIN

RENCONTRE AVEC… > ÉMILIE PIETTE

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LAURENT CERINO/REA

Transports :

56 EUROPE

La démocratie participative à la sauce techno

LES RÉGIONS PRENNENT

LES COMMANDES

CRÉDITS COUVERTURE : VINCENT BAILLAIS – PHOTOMONTAGE FOTOLIA

4 ACTEURS PUBLICS JUIN 2014 #107

Transports : les régions prennent les commandes En finir avec la guéguerre SNCF-RFF Liaisons perturbées entre la SNCF et les régions Transports : qui pilote quoi Dominique Bussereau : « La région n’est pas la mieux placée pour piloter l’offre de proximité » Quand l’État recule, recule, recule…

60 SUR LE TERRAIN

L’expertise publique « made in France » s’exporte 62 Le Sénégal ose le fonds souverain 64 La mutualisation des achats « sécurité » est en marche 60

68

Pas touche au nom de ma ville !

71 LA PAROLE AUX EXPERTS RETROUVEZ LES ÉMISSIONS SUR APTV

Performance publique 74 Santé publique 76 Territoires durables 71

79 LA FRANCE DES POUVOIRS RETROUVEZ LES ÉMISSIONS SUR APTV 80 82 85

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Rencontre avec… Émilie Piette : dircab’ tout-terrain Muriel Pénicaud pilotera la fusion Ubifrance-Afii Anne Tallineau, nouvelle directrice générale déléguée de l’Institut français Christian Gravel à la tête du service d’information du gouvernement État-major Le cabinet de Marylise Lebranchu conforté

90 EMPLOI PUBLIC

Des inégalités criantes de salaires entre enseignants 92 Les jeunes Chinois boudent la fonction publique 90

94 RESSOURCES 96 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 98 MÉMOIRE

Citoyens à 18 ans ABONNEZ-VOUS PAGE 89 OU SUR ACTEURSPUBLICS.COM

Abonnements Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11 Publicité Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04

LES ÉMISSIONS APTV

AIRE

L’ÉDITO F. Hollande paie cash son IMPOPULARITÉ Une RÉFORME constitutionnelle INCONTOURNABLE ?

Un GESTE EN FAVEUR DES BAS SALAIRES de la fonction publique Les européennes mettent à nu L’ÉCHEC DES PARTIS DOMINANTS

LE DÉBAT DE LA RÉDACTION « Salaires : le grand malentendu »

L’INVITÉ

JEAN-PIERRE RAFFARIN,

sénateur UMP, vice-président du Sénat

LA PAROLE AUX EXPERTS PERFORMANCE PUBLIQUE

Vers une empreinte sociale positive des entreprises

LA FRANCE DES POUVOIRS Chaque vendredi, LES NOMINATIONS de la semaine

Accédez à toutes nos émissions sur votre mobile Rédactrice en chef adjointe d’Acteurs publics TV Priscilia de Selve - pdeselve@acteurspublics.com - 01 46 29 29 34

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal pmvidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 01 Rédacteur en chef Bruno Botella bbotella@acteurspublics.com 01 46 29 29 20 Rédacteurs en chef adjoints Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com 01 46 29 29 27 Jean-Michel Meyer (International) jmmeyer@acteurspublics.com 01 46 29 29 09 Priscilia de Selve (Acteurs publics TV) pdeselve@acteurspublics.com 01 46 29 29 34 Rédaction Raphaël Moreaux rmoreaux@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Xavier Sidaner xsidaner@acteurspublics.com 01 46 29 29 21

Pierre Laberrondo (Nominations) plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Jean-Bernard Gallois (Europe) jbgallois@acteurspublics.com Gaëlle Gélébart (Biographies) ggelebart@acteurspublics.com 01 46 29 29 18 Ségolène Griffon du Bellay (Biographies) sgriffon@acteurspublics.com 01 46 29 29 15 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Rédacteur graphiste Johnny Tymen Publicité-fichiers Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04

Partenariats Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com 01 46 29 29 24 Communication Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Abonnements Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11 Secrétaire générale Margareth Régnier mregnier@acteurspublics.com 01 46 29 29 13 Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaire : CFSS Prix au numéro : 9,80 € Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la #107 JUIN 2014 ACTEURS PUBLICS 5