230x300_Couv_Prog_Mise en page 1 22/06/10 12:01 Page1
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:02 Page136
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS La volonté de rénover les administrations est aussi ancienne que l’État lui-même. Petite chronologie des grandes étapes d’une réforme interminable. Laurent Fargues
19 juillet 1889 Les fonctionnaires en hausse
17 février 1800 Les préfets La loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets. Ils deviennent les pivots de l’organisation administrative locale de l’État et s’inscrivent dans la lignée des intendants de la monarchie. Le préfet informe le gouvernement de l’opinion de la population et veille à la bonne application des lois et règlements.
25 mai 1791 Le nombre de ministères limité
1852 Un ministre de la coordination
La limitation du nombre de ministères ne date pas d’hier ! Dès la Révolution, les législateurs avaient fixé le plafond à six : justice, intérieur, contributions et revenus publics, guerre, marine et affaires étrangères. Ce qui n’empêchera pas une hausse régulière au fil des ans.
1791
Histoire de garantir la cohérence des actions publiques menées, Napoléon III institue un ministre d’État chargé de coordonner les politiques ministérielles et de s’occuper des relations avec le Parlement.
1800
1946 Goldner/E.R.L./Seguin/SIPA, AFP, Richard Damoret/REA, Jack Guez/AFP, Marcus Vogel/LAIF-REA
Les instituteurs deviennent des fonctionnaires de l’État. Le personnel administratif double entre 1850 et la Première Guerre mondiale pour atteindre 500 000 personnes.
1852
1956
19 octobre 1946 Un nouveau statut Le statut général de la fonction publique de l’État est institué. Il vise à harmoniser les règles s’appliquant aux fonctionnaires, à lister leurs devoirs particuliers et à les protéger contre l’arbitraire. La loi est portée par le ministre communiste de la Fonction publique, Maurice Thorez.
1963
Henri Chardon, conseiller d’État, publie Le pouvoir administratif. Il préconise une autonomie accrue et une plus grande responsabilité des agents. Il plaide aussi pour la disparition du ministère de l’Intérieur et des préfets.
1889
1910 1964
14 février 1963 Administrations “de mission” La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) est une organisation emblématique de l’engouement de l’époque pour les administrations dites “de mission”.
1956 Renseignements administratifs Un Centre interministériel de renseignements administratifs (Cira) est expérimenté. Il devient pérenne en 1959.
136
1910 Le pouvoir administratif
Inscription gratuite sur rmde.fr
14 mars 1964 Les préfets de région Les préfets de région apparaissent et sont chargés du développement économique et de l’aménagement du territoire. Les préfets de département voient leur rôle conforté.
Programme RMDE 2010
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:02 Page137
5 6 7
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
MÉMOIRE 1922 Les premières commissions
9 octobre 1945 L’ENA
Créer une commission pour établir un diagnostic et proposer des solutions : la méthode devient courante à partir des années 1920. La commission Marin, installée en 1922, en est un exemple.
La création de l’École nationale d’administration (ENA) marque la volonté de rationaliser le recrutement des hauts fonctionnaires. Deux corps communs aux administrations voient le jour : les secrétaires d’administration et les administrateurs civils.
1917 Public-privé
1926 Des coupes budgétaires
9 août 1946 Un comité durable
Henri Fayol, ingénieur des Mines, publie Administration industrielle et générale. L’auteur y développe des principes de gestion applicables autant dans le privé que dans le public.
Raymond Poincaré prend une série de décrets visant à effectuer des coupes budgétaires dans l’administration. Quelque 106 sous-préfectures, 227 tribunaux de première instance, 153 recettes des finances, 318 prisons et 92 conservations des hypothèques sont supprimés.
Le Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics est institué et placé auprès du Président du Conseil. Il a pour mission de débusquer les économies possibles dans la sphère publique. Il existe toujours.
1917
1922
1966
1926
1945
1966
JUILLET
2010
1946
1968
1978
13 mai 1968 L’échec de la RCB
18 juillet 1966 Simplification des formulaires
Michel Debré, ministre de l’Économie, installe une mission visant à expérimenter la rationalisation des choix budgétaires (RCB). Cette méthode ne parviendra pas à changer la culture budgétaire des administrations et sera abandonnée à l’aube des années 1980.
Le Centre d’enregistrement et révision des formulaires administratifs (Cerfa) voit le jour. Il a pour mission de simplifier et d’harmoniser les formulaires administratifs.
17 juillet 1978 Accès aux documents administratifs
8 octobre 1966 Les débuts de l’informatique Un décret crée un poste de délégué à l’informatique. Il est censé proposer au gouvernement une politique générale de l’informatisation et en suivre l’exécution. Programme RMDE 2010 Programme RMDE 2010
JUILLET 2010
Inscription gratuitegratuite sur rmde.fr Inscription sur rmde.fr
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est instituée. Elle veille au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs.
137
137
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:02 Page138
1998 Des programmes de modernisation
2 mars 1982 La décentralisation
Le gouvernement de Lionel Jospin lance des programmes pluriannuels de modernisation dans les ministères. Cette politique s’inscrit dans la continuité des politiques des précédents gouvernements de droite.
La première loi de décentralisation de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur, est votée. Les collectivités ne subissent plus la tutelle administrative de l’État.
22 janvier 1990 Évaluation des politiques publiques Un dispositif d’évaluation des politiques publiques est mis en place. Il visait à coordonner les initiatives gouvernementales en la matière mais a peu à peu périclité.
1er juillet 1992 Une charte de la déconcentration
18 mars 1981 Simplifications pour les entreprises Un décret instaure les Centres de formalités des entreprises (CFE). Ils simplifient la vie aux chefs d’entreprise qui remplissent en un même lieu tous les documents administratifs relatifs à leur activité.
1981 2001
Une charte de la déconcentration est rédigée pour renforcer les administrations locales de l’État, préfectures en tête.
1982
1990
2003
2005
AFP, Cham - Witt/SIPA - Fanny Tondre/RÉA
28 mars 2003 Décentralisation : acte II Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin baptise sa loi de décentralisation “mère des réformes”. La Constitution proclame désormais que l’organisation de la République est décentralisée.
1er août 2001 La Lolf est née La loi organique relative aux lois de finances, rédigée par Didier Migaud et Alain Lambert, est promulguée, après un vote unanime de la gauche et de la droite. Le budget de l’État sera présenté par missions.
2007 20 juin 2007 Lancement de la RGPP Une Révision générale des politiques publiques (RGPP) est lancée. Il s’agit de passer au peigne fin l’ensemble des dépenses publiques et d’arriver à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.
2 juin 2005 Bercy pilote la réforme
Dominique de Villepin rassemble les services de la réforme de l’État et du budget dans un même portefeuille. Le ministre Jean-François Copé crée la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) dans la foulée. Inscription gratuite sur rmde.fr
1992
1998 2010
20 mai 2010 La Constitution modifiée ? Nicolas Sarkozy annonce son intention d’inscrire dans la Constitution que chaque gouvernement issu des urnes devra s’engager sur une date de retour à l’équilibre des finances publiques. Une décision prise dans un contexte de crise de la dette publique dans la zone euro et de volonté de faire bonne figure vis-à-vis de l’Allemagne et des marchés financiers.
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:02 Page139
5 6 7
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
5, 6 et 7 juillet 2010 Les Rencontres de la modernisation de l’État
JUILLET 2010
Soyez acteurs du débat sur la réforme de l’État, des collectivités comme de l’hôpital, et participez à la 3e édition des Rencontres de la modernisation de l’État les 5, 6 et 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie à Paris.
JUILLET
2010
Découvrez le programme de la troisième édition des Rencontres de la modernisation de l’État. Des Rencontres pour un débat libre, associant tous les acteurs de la modernisation de l’État : membres du gouvernement, élus, agents des trois fonctions publiques, syndicats, experts, observateurs… pour trois jours d’échanges directs organisés au cours de 2 petits déjeuners débats, 5 plénières, 17 débats et 37 conférences, suivis de la remise des Victoires de la modernisation de l’État à l’Assemblée nationale.
Des Rencontres organisées en toute indépendance par la rédaction d’Acteurs publics et auxquelles vous pouvez vous inscrire gratuitement sur www.rmde.fr
Remerciements Aux partenaires des RMDE 2010 Le des
Club
acteurs de la
Remerciements
Modernisation de l’État
Programme RMDE 2010 Programme RMDE 2010
Aux partenaires médias des RMDE 2010
Aux partenaires institutionnels des RMDE 2010
Inscription gratuitegratuite sur rmde.fr Inscription sur rmde.fr
139
139
ATTEIGNEZ VOTRE CIBLE AVEC LA PRECISION DE
ROBIN DES BOIS SANS ÊTRE OBLIGÉ DE PORTER
UN COLLANT VERT.
Monster peut créer un plan de recrutement stratégique et ciblé adapté à vos besoins. Notre nouvelle approche segmentée place vos opportunités sous les yeux des candidats intéressés par la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, où qu’ils se trouvent sur le Web. Et grâce à un partenariat performant, valorisez vos campagnes de recrutement en communiquant simultanément sur Monster.fr et Acteurspublics.com. Avec des moyens plus efficaces pour vous offrir de meilleurs candidats et des résultats plus rapides, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour choisir Monster.fr.
TROUVEZ LE CANDIDAT IDÉAL SUR MONSTER.FR APPELLEZ-NOUS AU 0800 050 060.
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:03 Page141
5 6 7
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
CONSEIL SCIENTIFIQUE
JUILLET 2010
JUILLET
LES “TÊTES PENSANTES” DES RMDE 2010 Vincent Baillais
Acteurs publics a choisi de confier l’élaboration du programme de travail des Rencontres de la modernisation de l’État 2010 à un conseil scientifique associant des experts de la modernisation de l’État, du public comme du privé.
2010
Les membres du conseil scientifique des RMDE réunis au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, le 15 avril 2010.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE : 15 PERSONNALITÉS AU SERVICE D’UN PROGRAMME AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES AGENTS
Photos : DR
Les membres du conseil scientifique
Collège des experts YVES CANNAC ÉTIENNE GUÉPRATTE membre honoraire du directeur Conseil d’État, adjoint président de du Service l’Observatoire d’information de la dépense publique et du du gouvernement (SIG). Cercle de la réforme de l’État. PATRICK JEAN-MICHEL GUYOT CHARPIN vice-président inspecteur de l’Union général des fédérale des finances et cadres des membre du Conseil d’analyse économique. fonctions publiques CFE-CGC. JEAN-MICHEL EYMERIDOUZANS professeur à Sciences-Po Toulouse, président du conseil scientifique de la DGAFP.
Programme RMDE 2010
PATRICK HALLINGER secrétaire national de l’UGFF-CGT.
Collège des partenaires PIERRE MATHIOT directeur de Sciences-Po Lille, professeur de sciences politiques et chercheur au Ceraps de l'université Lille-II. FRANÇOISDANIEL MIGEON directeur général de la modernisation de l‘État. JEANFRANÇOIS VERDIER directeur général de l’administration et de la fonction publique.
MURIEL CHARBONNIER directrice agence grands comptes gouvernement et institutions d'Orange Business Services.
DIDIER MENUSIER directeur général secteur public de Logica France.
BRUNO JANET conseiller spécial du directeur général et directeur des relations avec les collectivités locales, France Télécom-Orange.
ALEXANDRE RIBADEAU DUMAS associé, AuRéDi.
FRÉDÉRIC MASSÉ directeur des relations institutionnelles de SAP.
Inscription gratuite sur rmde.fr
JEAN-LOUIS ROUVET associé, responsable secteur public de PricewaterhouseCoopers.
141
230x300_Pub_AP_Teasing:Mise en page 1 17/02/10 09:12 Page1
P_3-11_Intro_… 22/06/10 12:03 Page143
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
OUVERTURE Qu’il s’agisse de l’État, des collectivités ou de l’hôpital, la question de la réforme ne se pose plus. Pour autant, le débat sur la méthode, les moyens et l’évaluation des résultats reste nécessaire. Sans nier la difficulté de la tâche, l’analyse de l’Observatoire de la modernisation de l’État, créé par Acteurs publics en partenariat avec Ineum Consulting, n’est pas toujours à l’avantage du gouvernement.
9 H 00 9 H 30
6 7
JUILLET 2010
JUILLET
2010
Premiers bilans
Pierre-Marie Vidal Directeur de la rédaction d’Acteurs publics et de l’Observatoire de la modernisation de l’État
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
143
230x300_Pub_AP_Teasing_Mise en page 1 22/06/10 14:07 Page2
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page145
5
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
DÉBATS Le leadership dans la conduite de la réforme
Savoir conduire le changement est devenu une compétence incontournable des hauts fonctionnaires. Tout en restant techniciens et experts, ils doivent aussi être des cadres aptes à motiver leurs équipes afin d’améliorer la qualité des services publics. Questions : sont-ils suffisamment préparés à ce travail de leadership ? Comment les administrations les épaulent-elles dans cette tâche ?
Intervenants
François-Daniel Migeon
JUILLET
2010
Michel Zarka
François-Daniel Migeon directeur général de la modernisation de l’État, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État Michel Zarka président d’OWD France, docteur en sciences mathématiques et auteur de La Stratégie réinventée.
2
6 7
JUILLET 2010
Photos : DR
1
09 H 30 10 H 15
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
ison ? Comparaison vaut-elle ra
Si l’étude comparative des exemples étrangers en matière de réforme de l’administration apporte des enseignements précieux, il faut se garder de transposer des expériences sans tenir compte des spécificités culturelles propres à chaque pays.
Intervenants
Geert Bouckaert
Jean-Michel Eymeri-Douzans
Sandelle Scrimshaw
Geert Bouckaert directeur de l’Institut de gestion publique de l’université catholique de Louvain (Belgique), président du Groupe européen pour l’administration publique, membre du conseil scientifique de la DGAFP Jean-Michel Eymeri-Douzans professeur de science politique à Sciences-Po Toulouse et président du conseil scientifique de la DGAFP Sandelle Scrimshaw ministre plénipotentiaire, ambassade du Canada.
Programme RMDE 2010
Un débat animé par Jean-Michel Eymeri-Douzans
Inscription gratuite sur rmde.fr
145
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page146
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Réussir une transformation Conférencier Michaël Montaner manager secteur public, PricewaterhouseCoopers Dans un contexte de contrainte budgétaire, d’accélération des cycles et d’évolution des attentes des usagers, comment réussir une transformation qui respecte l’organisation, les hommes, les systèmes et les procédures ?
Témoins secteur public Gilles Quinegagne directeur de la transformation, Pôle emploi services Jean-Louis Tauzin directeur de Pôle emploi services
Externalisation dans le secteur public Conférencier Jean-Baptiste Stuchlik directeur associé conseil secteur public, Logica Business Consulting Pour des raisons réglementaires et économiques, l’État se recentre sur son “cœur de métier” (fonctions régaliennes) et externalise des fonctions “supports”. Dans quelles conditions externaliser permet-il d’améliorer la qualité de service en réduisant les coûts ? Quelles sont les bonnes approches pour une externalisation raisonnée ?
Témoin secteur public Commissaire général Philippe Beyries directeur général, Économat des armées
Parcours citoyen Conférencier
Témoin secteur public
Photos : DR
Fabrice André directeur de la relation clients, France Télécom-Orange
146
Reynald Chapuis directeur multicanal, Pôle emploi
Le citoyen souhaite dialoguer de manière cohérente avec l’administration. Si le développement du self care sur le Web est l’axe majeur d’optimisation du parcours citoyen, il doit s’intégrer dans une stratégie globale en matière de canaux de communication avec le citoyen. Inscription gratuite sur rmde.fr
Programme RMDE 2010
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page147
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Recrutement en ligne
10 H 30 11 H 30
6 7
JUILLET 2010
Conférencier
Témoin secteur public
Guillaume Pontnau directeur pôle secteur public, Monster
Magali Saunois responsable de la gestion des emplois et des compétences, UGAP
Hébergées, intégrées et flexibles, découvrez des solutions permettant de gérer l’ensemble du processus de recrutement en ligne. Objectif : enrichir le travail des DRH pour leur donner les moyens de développer la ressource la plus importante : le capital humain.
JUILLET
2010
Achats responsables Conférencier
Témoin secteur public
Guy Isimat-Mirin associé, responsable du secteur public, Mazars Les achats responsables représentent la capacité des organismes publics à intégrer dans leur politique d’achats tous les critères sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux. Une conférence pour faire le point sur les bonnes pratiques et les évolutions attendues.
Gérard Brunaud chargé de mission “animation interministérielle de la politique d’achats publics responsables”, service des achats de l’État
BRUNOT JANET conseiller spécial du directeur général et directeur des relations avec les collectivités locales, France Télécom-Orange
“
La compétitivité d'une nation est la somme de la compétitivité de ses territoires.
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
147
Construire, clarifier, simplifier...
PricewaterhouseCoopers, acteur de référence dans la réussite des opérations de transformation > Le premier réseau mondial de conseil, d’audit et d’expertise comptable qui capitalise les bonnes pratiques observées auprès d’autres structures publiques qui se sont modernisées. > Un accompagnement durable sur des grands projets de transformation, de réorganisations de services, de maitrise des risques et de conduite du changement. > Plus de 20 ans d’expérience au service de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. > Plus de cent cinquante collaborateurs dédiés au secteur public ainsi qu’au domaine de la santé, mobilisables sur l’ensemble des projets en fonction de leurs spécialités.
http://www.pwc.fr/secteur_public.html « PricewaterhouseCoopers » fait référence au réseau d’entités juridiquement autonomes membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL). Les membres de PwCIL n’agissent pas en tant qu’agents de PwCIL ni d’aucune autre entité membre. Les services fournis aux clients sont fournis par les entités membres et non par PwCIL. Ni PwCIL ni aucune entité membre n’est responsable des actes et omissions d’une autre entité membre. Ni PwCIL ni aucune entité membre n’a le droit ou la capacité juridique de contrôler l’exercice professionnel de toute autre entité membre ou d’engager une autre entité membre d’une quelconque façon. © PricewaterhouseCoopers Services 2010. Tous droits réservés.
Insert Secteurs Publics RMDE.indd 1
18/05/2010 13:16:36
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page149
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
PLÉNIÈRE François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, réagit à la présentation par Denis Muzet, sociologue et directeur de l’institut Médiascopie, des “mots de la modernisation de l’État”.
12 H 15 12 H 45
6 7
JUILLET 2010
JUILLET
Les mots de la modernisation de l’État
2010
Une étude exclusive Acteurs publics/Médiascopie sur la perception par les fonctionnaires des 200 mots qui caractérisent la réforme.
Hamilton/RÉA
Une plénière animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics
François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
149
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:47 Page1
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page151
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
DÉBATS 3
lanc, Deux ans après le Livre b re état des lieux du ministè de la Défense
14 H 30 15 H 15
6 7
JUILLET 2010
JUILLET
AFP
2010
Photos : DR
Chantier phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme du ministère de la Défense commence à faire sentir ses effets concrets. Le ministre Hervé Morin viendra établir un bilan complet de la nouvelle carte militaire et des autres transformations à l’œuvre au sein de son administration. Mutualisations des moyens, opérations immobilières, mouvements des agents… Le ministre expliquera aussi pourquoi il se bat pour préserver les crédits d’équipement.
Un débat animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics
Hervé Morin Ministre de la Défense
4
sant is u p tu to t fe ré p u d r u to Le re
Le préfet de région semble avoir retrouvé le devant de la scène à la faveur de la crise et de la réorganisation de l’administration territoriale. Retour durable ou phénomène ponctuel? Comment cette prédominance s’organise-t-elle sur le territoire ? Les services déconcentrés des ministères acceptent-ils cette nouvelle donne faisant la part belle à l’Intérieur ?
Intervenants
Henri-Michel Comet
Didier Lallement
Pascal Pavageau
Henri-Michel Comet préfet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales Didier Lallement préfet, secrétaire général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer Pascal Pavageau secrétaire confédéral CGT-FO chargé du secteur économique.
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
151
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page152
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Nouveaux partenariats Conférencière Marie-Odile Crinon directrice secteur défense, IBM La transformation de l’État fait aujourd’hui appel à de nouvelles formes de partenariats. Partenariats public-privé, contrats de partenariat ou nouvelles entités mutualisées, tous doivent intégrer la dimension des mutations humaines et sociales qu’ils entraînent. Retour d’expériences.
Témoin secteur public Jacques Roudière directeur des ressources humaines, ministère de la Défense
Optimisation de la gestion Conférencier Laurent Pagola directeur avant-vente, SAP L’efficacité opérationnelle des services publics repose en particulier sur la disponibilité des matériels et des infrastructures. La maintenance, la logistique et l’optimisation de la gestion apparaissent comme critiques dans ce contexte, à l’image de la Simmad, structure interarmées, ou d’Aéroports de Paris.
Témoins secteur public Colonel Emmanuel Storez directeur du projet Simmad, ministère de la Défense Jean Verdier présidentdirecteur général, Hub Telecom (Aéroports de Paris)
Sécurité des informations Conférencier
Photos : DR
Didier Jaubert, senior viceprésident Global Services, Orange Business Services
152
Hackers, données du citoyen, cybercriminalité et cyberterrorisme… L’information est fragile. Quels sont les risques ? Comment concilier impératifs d’ouverture et sécurité de l’information ? Une conférence pour maîtriser les enjeux de la sécurité des informations au service de la modernisation de l’État. Inscription gratuite sur rmde.fr
Témoins secteur public Bruno Latombe sous-directeur des systèmes d’information et de télécommunications, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Programme RMDE 2010
Jour 5_… 22/06/10 15:44 Page153
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Opérateurs et performance publique
15 H 30 16 H 30
6 7
JUILLET 2010
Conférencier
Témoin secteur public
650 opérateurs publics interviennent dans la culture, la recherche, le développement durable, l’emploi, la formation, l’enseignement supérieur, la météorologie… et pèsent plus de 35 milliards d’euros de crédits. Quelle est la raison d’être de ce modèle de gestion ? L’État financeur et le citoyen consommateur s’y retrouvent-ils ?
Michel Eddi directeur général délégué, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
JUILLET
2010
Photos : DR
Loïc Jouenne associé secteur public, Deloitte
JEAN-LOUIS ROUVET associé, responsable secteur public, PricewaterhouseCoopers
“
Nous sommes dans une logique de conseil durable des acteurs publics pour qu'ils s’approprient ces évolutions et y contribuent à leur tour.
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
”
153
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:48 Page1
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page155
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
5
on ARS : la délicate articulati territoriale des services
Petite révolution au sein des administrations sanitaires et sociales, la création des agences régionales de santé (ARS) vise à rassembler les acteurs des soins au niveau régional, y compris l’assurance maladie. Dans les faits, la mise en œuvre de la réforme exigera patience et persévérance.
Intervenants
Jean-Marie Bertrand
6 7
JUILLET 2010
JUILLET
2010
Photos : DR
DÉBATS
16 H 30 17 H 15
Jean-Luc Gibelin
Jean-Marie Bertrand secrétaire général du ministère de la Santé et des Sports Jean-Luc Gibelin directeur d’hôpital en Seine-Saint-Denis, responsable des cadres de direction CGT des hôpitaux.
Un débat animé par Bruno Botella rédacteur en chef d’Acteurs publics
6
RGPP, trois ans après : tout ça pour ça…
Quelles économies auront permis trois ans de Révision générale des politiques publiques ? Les transformations menées dans les administrations constitueront-elles un moyen durable de réduire les dépenses publiques ? La révision a-t-elle vraiment été générale ?
Intervenants
Jean Arthuis
Pierre Moscovici
Jean Arthuis sénateur UC de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat Pierre Moscovici député PS du Doubs.
Programme RMDE 2010
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
Inscription gratuite sur rmde.fr
155
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page156
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Pilotage analytique Conférencier Olivier Rochefort responsable du développement de l’offre “État”, KPMG Plus précise que la comptabilité budgétaire, complémentaire aux indicateurs, la comptabilité analytique est un outil de pilotage indispensable à la performance des administrations. Elle a su se moderniser pour devenir un outil bénéficiant de l’apport des systèmes d’information.
Témoin secteur public Mamadou Diop contrôleur de gestion, direction du contrôle de gestion, Agence nationale des chèques vacances (ANCV)
Réforme du système de santé Conférencier Christophe Clément-Cottuz chef de produit santé, SAP La loi HPST incite au regroupement et à la coopération entre établissements qui devront disposer d’outils de pilotage médico-économique. Les expériences du CH de Montceaules-Mines et de l’AP-HP au travers du projet Eiffel représentent une approche innovante face à cette problématique complexe.
Témoins secteur public Marie-Anne Clerc directrice de projet NSI Gestion, Assistance publique-Hôpitaux de Paris Cyrille Politi secrétaire général, groupement de coopération sanitaire de Montceaules-Mines
Gestion des flux documentaires Conférencier Hervé Lesage directeur secteur public, Xerox Sécurisation et réduction des coûts de gestion à l’IRSN. Gains opérationnels avec Chorus ou Hélios. Amélioration de la relation allocataire pour la Sécurité sociale. Personnalisation des communications documentaires à l’Afpa.
156
Inscription gratuite sur rmde.fr
Témoin secteur public Philippe Planche directeur en
charge du pôle édition image, direction de la communication et de la stratégie de marque, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Programme RMDE 2010
Jour 5_… 22/06/10 12:10 Page157
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Travail temporaire
17 H 30 18 H 30
6 7
JUILLET 2010
Témoins secteur public
Jean-Baptiste Thiercelin directeur pôle public, Randstad
Henri Robert secrétaire général de l’agence de services de paiement de l’État (ASP) Raphaël Baudrimont secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Premier bilan de l’un des points de la loi “mobilité” de 2009 sur l’ouverture de la fonction publique au travail temporaire. Nouvel outil RH pour assurer la continuité du service public ? Solution aux nombreux besoins en matière d’effectifs ?
JUILLET
2010
Photos : DR
Conférencier
Développer une offre de service Conférencier
Témoin secteur public
Philippe Moutenet associé secteur public, Mazars Comment instaurer et cultiver une relation de service au sein des organismes de Sécurité sociale ? Quels impacts sur le pilotage et l’organisation des réseaux ? Quelles opportunités offertes par la dématérialisation dans la mise en place d’une offre multicanal ? Quelles conséquences sur les métiers et les compétences des agents ?
Philippe Renard directeur de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
MURIEL CHARBONNIER directrice agence comptes gouvernement et institutions, Orange Business Services
“
Nous innovons chaque jour dans de nombreux domaines pour répondre aux défis que doivent relever les acteurs publics dans leurs missions. Avec pour objectif d’être un partenaire actif du processus de transformation et de modernisation de l’État. Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
”
157
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:50 Page1
Jour 5_… 22/06/10 12:11 Page159
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5
JUILLET
2010
PLÉNIÈRE Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique dévoilera les priorités de l’agenda social du gouvernement en matière de fonction publique : réforme des retraites, négociations salariales, gestion des contractuels, promotion de l’égalité hommes-femmes, rénovation du dialogue social…
Transformer la fonction publique
18 H 30 19 H 30
6 7
JUILLET 2010
JUILLET
2010
Vernier/ JBV Ne ws
Une plénière animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics
Georges Tron Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
159
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:51 Page1
Jour 6_… 22/06/10 12:15 Page161
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6
JUILLET
2010
Organisé par
PETIT DÉJEUNER DÉBAT
JUILLET 2010
08 H 30 09 H 30 JUILLET
7 2010 2010
Le tour de vis budgétaire décidé par plusieurs pays européens, dont la France, ne risque-t-il pas d’affaiblir l’État alors que son “retour” était salué au moment du déclenchement de la crise financière en 2008 ? La lutte contre les déficits et la dette publique contraint-elle à redessiner le périmètre de l’État ?
Faut-il un État fort face à la crise ? Un petit déjeuner débat animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs Publics.
Henri Guaino Conseiller spécial du président de la République
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
161
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:56 Page1
Jour 6_… 22/06/10 12:15 Page163
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6
JUILLET
2010
DÉBATS 7 Administraatitioonn d2é.0sh, umanisée ? administr
Les services publics 2.0 constituent-ils l’avenir des services publics ? Quels sont les principaux développements envisagés ? Les technologies de l’information ne risquent-elles pas d’entraîner une déshumanisation de l’administration ? L’occasion de saisir, au-delà des idées reçues, toutes les potentialités de l’Internet 2.0.
JUILLET 2010
09 H 30 10 H 15 JUILLET
7
Intervenants
Bernard Benhamou
Jean-Paul Delevoye
Didier Menusier
Photos : DR
2010 2010
Bernard Benhamou délégué général aux usages de l’Internet, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Jean-Paul Delevoye médiateur de la République Didier Menusier directeur général secteur public, Logica France. Un débat animé par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.
8
lité Comment mesurer la qua des services publics ?
De plus en plus utilisés dans la gestion des administrations, les indicateurs de performance et de qualité alimentent les tableaux de bord des hauts fonctionnaires. Encore faut-il savoir les interpréter et s’en servir à bon escient. Sans oublier leur objectif premier : l’amélioration de la qualité des services publics.
Intervenants
François Cornut-Gentille
Charles de Courson
Alain Ananos
François Cornut-Gentille député UMP de la Haute-Marne Charles de Courson député NC de la Marne Alain Ananos administrateur territorial au conseil général de la Nièvre, responsable des cadres de direction CGT des collectivités territoriales.
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
163
Parlons peu, parlons vert
L’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ? 1RWUH SRWHQWLHO SRXU U«GXLUH OHV HƵHWV du changement climatique est inconnu. 0DLV QRXV VDYRQV TXŢLOV QRXV DƵHFWHQW WRXV Changeons la donne en devenant “brilliant together”*.
*brillant ensemble
www.logica.fr
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page165
5 6
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
PLÉNIÈRE
JUILLET 2010
10 H 30 11 H 15
Quel sera le visage de la fonction publique dans dix ans ? Comment travaillera le fonctionnaire de demain ? Quelles seront ses nouvelles missions et compétences ? Rémunération, statut, recrutement, carrières, mobilité : le ministre du Travail et de la Fonction publique, Éric Woerth, se prête à un exercice de prospective pour dessiner les contours de l’agent public de 2020.
Le fonctionnaire de 2020
JUILLET
7 2010 2010
AFP
Une plénière animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.
Éric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
165
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page166
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Certification, un enjeu démocratique Conférencier
Témoins secteur public
Pierre Gousset directeur avant-vente, SAP Au-delà du contrôle de l’exécution du budget par le Parlement, la certification des comptes publics et sociaux représente un enjeu démocratique. C’est la garantie de l’égalité de traitement des usagers qui est en cause. Analyse des procédures mises en œuvre par Pôle emploi et la Commission européenne.
Eric Brossard directeur général adjoint en charge des finances, Pôle emploi Ciaran Spillane directeur “exécution budgétaire” (Budget général et FED), direction générale du Budget, Commission européenne
Mieux servir les citoyens grâce à la dématérialisation Conférencier Didier Menusier directeur général secteur public, Logica France Les citoyens attendent toujours plus de simplification et d’accueil personnalisé de la part des services publics. La dématérialisation un moyen de mieux les servir tout en réalisant des gains de productivité. Identifions ensemble les bonnes pratiques au travers d’exemples concrets.
Témoins secteur public Jean Bravin chargé de mission ENT, conseil régional d’Île-de-France Catherine Marck directrice du programme Téléservices, direction déléguée aux opérations, CNAMTS
TIC et territoires Conférencier
Photos : DR
Bruno Janet conseiller spécial du directeur général et directeur des relations avec les collectivités locales, France Télécom-Orange
166
Plus de débit pour tous au bénéfice de l’attractivité et de l’aménagement du territoire. Quels rôles, quelles responsabilités pour l’État, les collectivités et les opérateurs ? Quelles modalités d’intervention ? Quels engagements ?
Témoins secteur public Anne-Marie Keiser présidente de Gironde numérique, viceprésidente du conseil général de la Gironde Thierry Mandon président délégué du conseil général de l’Essonne, maire de Ris-Orangis
Inscription gratuite sur rmde.fr
Programme RMDE 2010
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page167
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Nouveaux outils RH de la réorganisation territoriale de l’État
JUILLET 2010
11 H 30 12 H 30
Dominique Pardoux adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle de l’emploi public, DGAFP La gestion des ressources humaines constitue une condition de la réussite de la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate). L’émergence de nouvelles communautés interministérielles de travail au sein de chaque direction départementale amène une double exigence : confier aux chefs de service des compétences de managers de proximité ; faire converger puis harmoniser les processus RH.
Témoins secteur public Philippe Ertle directeur de la plate-forme d’appui interministérielle à la gestion RH, préfecture de région Île-de-France Véronique Balestra cheffe du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, Meeddum
JUILLET
7 2010 2010 Photos : DR
Conférencière
Le management public à l’heure de la dématérialisation Conférencier
Témoin secteur public
Nadi Bou Hanna président-directeur général, Adminext Développement durable, productivité, amélioration de la relation citoyen : la dématérialisation s’impose comme l’un des principaux leviers de progrès dans l’administration. Comment adapter son management et l’organisation de son service pour profiter du numérique ?
Programme RMDE 2010
Jacques Sauret conseiller général des établissements de santé, Inspection générale des affaires sociales (Igas)
Inscription gratuite sur rmde.fr
167
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:57 Page1
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page169
5 6
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
DÉBATS Existe-t-il une méthode pour réformer ?
JUILLET
7 2010 2010
Photos : DR
Thierry Dudoit/Express-RÉA
Deux anciens Premiers ministres confrontent leurs manières de réformer. Existe-t-il une recette de droite et une recette de gauche ? Faut-il réformer discrètement ou communiquer largement ? La concertation est-elle vraiment la clé de la réussite ?
14 H 30 15 H 15
Chesnot/SIPA
9
Jean-Pierre Raffarin
Michel Rocard
Sénateur UMP de la Vienne, ancien Premier ministre
Ancien Premier ministre
10
JUILLET 2010
Un débat animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics.
r e n g a p m o cc a r u o p H R t Quel managemen ? e u q li b u p n io ct n fo la e d la réforme
Alors que 100 000 postes ont été supprimés en trois ans dans la fonction publique d’État, l’administration doit-elle continuer à rester attractive ? Comment l’État prépare-t-il la relève ? La RGPP a-t-elle modifié la gestion des ressources humaines ?
Intervenants
Anne Baltazar
Pierre Morel-A-l’Huissier
Jean-François Verdier
Anne Baltazar secrétaire générale de la fédération FO Fonctionnaires Pierre Morel-A-l’Huissier député UMP de la Lozère Jean-François Verdier directeur général de l’administration et de la fonction publique, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics.
169
Jour 6_… 22/06/10 15:03 Page170
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES La nouvelle fonction financière Conférencier Fabrice Francillon directeur secteur public, transformation de la fonction finances, PricewaterhouseCoopers Déploiement de Chorus, programmation budgétaire triennale, rôle de l’ordonnateur, du comptable et renforcement de la fonction financière se répercutent sur le contenu et l’exercice de l’autorité fonctionnelle financière.
Témoins secteur public Hugues Bied-Charreton directeur des affaires financières, ministère de la Défense Francis Le Gallou contrôleur des armées, directeur de projet Aramis/renforcement de la fonction financière
Télémédecine Conférencière
Témoin secteur public
Corinne Marsolier directrice Innovation Business Group, Cisco Healthcare Europe
Docteur Pierre Espinoza pôle urgences réseaux télémédecine, hôpital européen Georges-Pompidou
Photos : DR
Plus de trajets en ambulance, moins de stress pour les patients, gain de temps pour les spécialistes, partage des données… La télémédecine a été identifiée par le ministère de la Santé et l’Ordre national des médecins comme un axe stratégique. Retour d’expérimentation par l’AP-HP.
FRANÇOIS BODIN responsable marché secteur public, SAP
“
Dans l’esprit de la démarche d’usager au cœur de la simplification développée par la DGME, les systèmes d’information d’aujourd’hui permettent une nouvelle relation, plus conforme aux exigences des citoyens vis-à-vis de l’action publique. 170
Inscription gratuite sur rmde.fr
”
Programme RMDE 2010
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page171
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6
JUILLET
2010
Développement durable, stratégie gagnante ! Conférencière Bettina Laville membre du Conseil d’État, associée, Landwell, cabinet correspondant de PricewaterhouseCoopers Le développement durable devrait dorénavant commander toutes les décisions publiques. La prise en compte équilibrée du social, de l’économique et de l’environnemental devient la stratégie gagnante des organisations.
Témoins secteur public Dominique Bureau délégué général du Conseil économique pour le développement durable, directeur des affaires économiques et internationales du secrétariat général du Meeddum Jean-Michel Thornary directeur général des services de la région Île-de-France
ARS et TIC
JUILLET 2010
15 H 30 16 H 30 JUILLET
7 2010 2010
Photos : DR - Florence Daude
CONFÉRENCES
Conférencier Témoin secteur public
Pascal Nibeaudeau directeur grands projets à la division santé, France Télécom-Orange Accès aux soins et à l’information, décloisonnement des relations ville-hôpital, simplification du parcours de santé, développement de la qualité et de la sécurité du système de santé. Quel rôle peuvent jouer les nouvelles technologies dans l’organisation des agences régionales de santé ?
Michel Gagneux président de l’ASIP Santé, responsable de la mission ministérielle de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé, ministère de la Santé et des Sports
Accélérer la transformation Conférencier Arnaud Lacaze chef du service “projets”, DGME, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Témoin secteur public Christian Riguet secrétaire général de la préfecture de la Somme et de la préfecture de région Picardie
Concilier un État plus efficace et des usagers plus satisfaits : c’est le principe du programme des accélérateurs de transformation. Objectif : réduire les délais de traitement des dossiers en améliorant les procédures et l’organisation à partir de l’expérience des agents. Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
171
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:52 Page1
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page173
5 6
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
DÉBATS
JUILLET 2010
onale ti a n n o ti a c u d é L’ 1 1 rmable ? est-elle réfo
Gilles Bassignac/JDD/SIPA
Le ministère, qui compte un million d’agents, a rarement autant évolué et pourtant, les réformes engagées semblent manquer de cohérence et de lisibilité. Comment rendre notre système éducatif plus performant et moins coûteux, compte tenu des contraintes budgétaires ?
16 H 30 17 H 15 JUILLET
7
Luc Chatel Ministre de l’Éducation nationale
12
Collectivités
Un débat animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics.
Photos : DR
2010 2010
f Mille-feuille administrati
Intervenants
Réforme des collectivités : faut-il revoir les domaines de compétence des élus locaux ?
Gérard Collomb
Jacques Pélissard
Alain Rousset
Gérard Collomb sénateur-maire PS de Lyon Jacques Pélissard maire UMP de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France (AMF) Alain Rousset président PS de la région Aquitaine, président de l'Association des régions de France (ARF).
Un débat animé par Xavier Gillet, journaliste d’Acteurs publics
anté -s e la e d r u cœ u a P M D 13 Le Intervenants
Avec la mise en œuvre des ARS et la renaissance du dossier médical personnel, comment structurer le pilotage des systèmes d’information de santé dans les territoires ?
Jeanne Bossi
Jean de Kervasdoué
Jeanne Bossi secrétaire générale de l’ASIP-Santé Jean de Kervasdoué professeur, économiste
Programme RMDE 2010
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
Inscription gratuite sur rmde.fr
173
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page174
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Développement durable : le secteur public est-il meneur ou conformiste ? Conférencier Stéphane Batiot, directeur associé conseil secteur public, Logica Business Consulting
Témoin secteur public Cécile Ostria directrice générale, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme
Le Grenelle de l’environnement a renforcé une démarche de développement durable sur le territoire national. Outre les obligations réglementaires auxquelles ils doivent se conformer, comment les services publics peuvent-ils jouer un rôle moteur pour diffuser les bonnes pratiques ? Quels sont les stratégies en place et les projets déjà lancés ?
Pilotage public Conférencier
Témoins secteur public
Éric Boquillon Sales Specialist Business Intelligence, SAP Le pilotage en temps réel de l’action publique passe par la valorisation des données produites par les systèmes de gestion. À l’image du conseil régional du Languedoc-Roussillon, pour le déploiement de panneaux photovoltaïques.
Bruno Stavy directeur du contrôle de gestion, conseil régional du LanguedocRoussillon Éric Corbaux directeur du projet Pharos, Direction des services judiciaires, ministère de la Justice et des Libertés
Protection sociale : des clés pour réussir la transformation Conférencier Éric Cabos directeur secteur public, IBM Les TIC jouent un rôle stratégique au sein des organismes sociaux. Outre le service rendu aux usagers, elles facilitent les échanges interorganismes, la gestion des multiples référentiels, l’identité intelligente, l’archivage, et finalement l’aide à la décision. Tour d’horizon des réussites.
174
Témoins secteur public Julien Damon professeur associé à Sciences-Po, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale Thierry Lemerle directeur général adjoint, Pôle emploi
Inscription gratuite sur rmde.fr
Programme RMDE 2010
Jour 6_… 22/06/10 12:16 Page175
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Les leviers de la finance publique Conférencier Clotilde Guizani santé et service public, Accenture La gestion des finances publiques n’est plus un domaine réservé à une sphère d’initiés. Dans un écosystème contraint, de quels leviers internes disposent les administrations financières des pays industrialisés ? Échange sur ce qui caractérise les finances publiques performantes aujourd’hui.
Témoin secteur public Elke Tegeler programme de transformation de la gestion publique, Land de Hessen, Allemagne
JUILLET 2010
17 H 30 18 H 30 JUILLET
7 Photos : DR
2010 2010
Cloud computing : quelles opportunités pour la modernisation de l’Etat ? Conférencier
Témoin secteur public
Bernard Ourghanlian directeur technique et sécurité, Microsoft Le cloud computing offre un potentiel considérable d’efficacité, d’économies et d’innovation pour l’Etat. Apres quelques explications sur ce qu’est exactement le cloud computing, nous développerons au travers d’exemples concrets quelques opportunités pour l’État et les collectivités locales.
Philippe Houplain directeur des systèmes d’information, ville de Versailles
DIDIER MENUSIER directeur général du secteur public, Logica France
“
Les attentes des citoyens et des entreprises en matière d'amélioration de la qualité du service public doivent être satisfaites.
Programme RMDE 2010
”
Inscription gratuite sur rmde.fr
175
230x300_Abo_AP_Quadri_Abo_AP_Sans teasing 18/06/10 17:40 Page1
+ La newsletter d'Acteurs publics (46 numéros/an) Chaque semaine, le décryptage de l'action publique dans votre boîte e-mail + Le numéro spécial d’Acteurs publics “Modernisation de l’État” publié chaque année à l’occasion des Rencontres de la Modernisation de l’État
+ L'accès illimité aux archives d’Acteurs publics sur le site www.acteurspublics.com + La garantie “satisfait ou remboursé”*
Merci de renvoyer ce bulletin d’abonnement et votre règlement par chèque à l’ordre d’Acteurs publics à : Acteurs publics, 26 rue Marceau, 92137 Issy-les-Moulineaux cedex
Oui, je m’abonne pour un an à Acteurs publics au tarif de 65 € Adresse de facturation (si différente)
Organisme
Organisme
M. Mme Mlle
M. Mme Mlle
Prénom
Prénom
Nom
Nom
Fonction
Fonction
Service
Service
Adresse
Adresse
Code postal Tél.
Ville Télécopie
Code postal Tél.
Ville Télécopie
*Abonnement tacitement renouvelable, annulable et remboursable pour la partie non servie à tout moment par simple courrier, sans aucune justification.
Renseignements et abonnements
tél. 01 46 29 29 19 abonnement@acteurspublics.com www.acteurspublics.com
Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre d’Acteurs publics. Pour les administrations : paiement par virement administratif possible. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande. Règlement à réception de facture. RIB : 30056 00643 0643323 7921 14. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.
AP HS 2010
Adresse de livraison (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail)
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page177
5 6 7
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
PETIT DÉJEUNER DÉBAT
JUILLET 2010
Organisé par
JUILLET
2010
08 H 30 09 H 30
Mesure phare de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), issue de la fusion des impôts et du Trésor public, se concrétise sur le territoire, mois après mois. Philippe Parini, son directeur général, membre du comité de suivi de la RGPP, vient exposer la démarche choisie pour conduire et accompagner cette fusion de grande ampleur.
ÉA lle/R s Ro Gille
Conduire le changement Un petit déjeuner débat animé par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.
Philippe Parini Membre du comité de suivi de la RGPP, directeur général des finances publiques
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
177
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 13:54 Page1
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page179
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6 7
JUILLET
2010
DÉBATS 14 Pôle emploide la crise à l’épreuve
JUILLET
Un an et demi après la naissance du grand service public de l’emploi, la situation est-elle normalisée ? Comment Pôle emploi s’est-il adapté à la forte poussée du chômage ? Quels sont les ajustements à prévoir dans les prochains mois ?
Christian Charpy
2010
09 H 30 10 H 15
Xavier Timbeau
Photos : DR
Intervenants
Jean-Michel Charpin
JUILLET 2010
Jean-Michel Charpin inspecteur général des finances, économiste, président de l’Association française de science économique et membre du Conseil d’analyse économique Christian Charpy directeur général de Pôle emploi Xavier Timbeau directeur du département “analyse et stratégie” de l’Observatoire français des conjonctures économiques.
Un débat animé par Xavier Gillet, rédacteur en chef d’Acteurs publics.
rs de l’État u te ra é p o s e L 15 dans le collimateur Le gouvernement fait rentrer les opérateurs de l’État dans le rang en leur appliquant les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les administrations. Missions, immobilier, effectifs : risquent-ils de perdre l’autonomie qui a fait leur succès ?
Intervenants
Philippe Marini
Jean Marimbert
Philippe Marini sénateur UMP de l’Oise, rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean Marimbert conseiller d’État, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics
179
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page180
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES Partenariat public-privé Conférencier Christian Rasomanana senior manager secteur public, PricewaterhouseCoopers Le recours au partenariat public-privé comme mode de financement participe aussi à la mise en place d’une démarche de gestion publique structurante. Avantages et contraintes.
Témoins secteur public Thierry Bossert directeur du projet du Grand Stade de Nice, directeur des grands projets de la ville de Nice Sylvie Borst directrice du projet CPE écoles, cheffe du service technique du bâti durable au sein de la direction du patrimoine et de l’architecture de la ville de Paris
Tirer parti des usages issus des technologies du futur Conférencier Ivan Bertrand directeur innovation, Logica Business Consulting L’usage de nouvelles technologies par le grand public génère des attentes nouvelles. Dans ce cadre, comment innover au service des citoyens tout en conservant des processus fiables ? Comment utiliser au mieux les nouveaux modes de collaboration et les technologies à venir ? Petit tour dans les services publics du futur…
Témoins secteur public Daniel Hervouët contrôleur général des armées Sandrine Cunnac conservatrice du patrimoine, chargée de mission auprès de la directrice des Archives nationales
Gestion par les compétences Conférencière
Témoin secteur public
Nicole Prud’homme directrice “management des talents”, Hudson La gestion des compétences est l’un des points clés de la mise en œuvre de la modernisation de l’État. Entre dispositifs d’évaluation, référentiels de compétences, cartographies, etc, quelles sont les approches et méthodologies à mettre en œuvre pour faciliter et accompagner ces mobilités ?
180
Inscription gratuite sur rmde.fr
Thierry Delanoë administrateur civil, chargé de mission “école de la GRH” auprès du sous-directeur des politiques interministérielles, DGAFP, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Programme RMDE 2010
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page181
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6 7
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Projets de services
JUILLET 2010
JUILLET
Jacques Beaupied consultant senior, KPMG De la vision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, les décideurs doivent souvent faire face seuls aux grandes réorganisations. Comment faire adhérer l’encadrement et les agents mobilisés par le quotidien ? Le projet de services est un moment intense où une organisation réfléchit sur son avenir.
Témoin secteur public Michèle Brun-Eychenne chargée de mission “projets stratégiques”, direction des ressources humaines, ministère de la Santé et des Sports
2010
10 H 30 11 H 30 Photos : DR
Conférencier
Les TIC au service des agents Conférencière Nathalie Wright directrice secteur public, Microsoft La RGPP est une transformation majeure de l’État. Comment les technologies de l’information facilitent-elles l’obtention des résultats attendus en efficience, en réalisation d’économies, en amélioration du service aux citoyens et du confort des agents de l’État ?
Programme RMDE 2010
Témoins secteur public Alexandre Geoffroy conseiller technique “modernisation” ministère de la Défense Nicolas Conso chef du service “innovation”, direction générale de la modernisation de l’État, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Inscription gratuite sur rmde.fr
181
Projet2_Mise en page 1 22/06/10 14:12 Page1
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page183
5 6 7
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
PLÉNIÈRE
JUILLET 2010
Nouveauté introduite en 2008 dans la Constitution, l’évaluation de politiques publiques est désormais une mission essentielle de la Cour des comptes. Comment l’articuler avec le travail de contrôle et d’évaluation des parlementaires ?
2010
11 H 45 12 H 30
AFP
Du contrôle à l’évaluation des politiques publiques
JUILLET
Une plénière animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics.
Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
183
230x300_CouvAP_Txt_Mise en page 1 22/06/10 14:04 Page1
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page185
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6 7
JUILLET
2010
DÉBATS s e rm fo ré s le s te u to e d re 16 Lolf : mè anagérial ? ou leurre m
Intervenants
Alain Lambert
JUILLET
2010
14 H 30 15 H 15 Photos : DR
Considérée un temps comme le pivot de la réforme de l’État, la nouvelle organisation budgétaire a-t-elle tenu ses promesses ? Faut-il aujourd’hui amender et renforcer la Lolf pour la rendre plus efficace ?
JUILLET 2010
Michel Sapin
Alain Lambert sénateur, vice-président de la commission des finances du Sénat et président UMP du conseil général de l’Orne Michel Sapin député PS de l’Indre, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Un débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics.
és tr n ce n co é d s e ic rv se s e d 17 Le big bang Les fusions de directions et de services aux niveaux régional et départemental vont-elles faire perdre des compétences à l’État ? Les intervenants dresseront un premier bilan de la mise en œuvre de la RGPP dans les régions.
Intervenants
Daniel Canepa
Jean-Louis Bianco
Patrick Hallinger
Daniel Canepa préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Jean-Louis Bianco député et président PS du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence Patrick Hallinger secrétaire national de l’UGFF-CGT.
Programme RMDE 2010
Un débat animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics
Inscription gratuite sur rmde.fr
185
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page186
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
CONFÉRENCES La démarche ISR de l’ERAFP Conférencier Philippe Desfossés directeur de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Au-delà du respect de règles protectrices pour les bénéficiaires du régime de retraite additionnel de la fonction publique, l’ERAFP place les cotisations reçues dans le cadre d’une charte de l’investissement socialement responsable (ISR) respectant état de droit et droits de l’homme, progrès et démocratie sociale, environnement, bonne gouvernance et transparence. Son directeur explique sa stratégie de placement.
Témoin secteur public Olivier Bonnet responsable de la stratégie ISR, Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Le défi des transformations Conférencier Gilles Pedini associé, responsable du consulting secteur public, Deloitte Fusions, mutualisations et fonctionnement en réseau : leur mise en œuvre peut créer des problématiques sensibles qui doivent être résolues en amont pour permettre le bon fonctionnement de la nouvelle organisation et garantir l’atteinte des résultats escomptés. Identification des facteurs clés de succès.
186
Témoins secteur public Philippe Chaix directeur général, Établissement public d’aménagement de la Défense (EPAD) Jean-Philippe de Saint-Martin chef du service “conseil”, direction générale de la modernisation de l’État, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Inscription gratuite sur rmde.fr
Programme RMDE 2010
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page187
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
5 6 7
JUILLET
2010
CONFÉRENCES Transformation RH
JUILLET 2010
JUILLET
Témoin secteur public
Jean-François Rochaix directeur business consulting, HR Access Refonte des systèmes d’information RH (SIRH), projet de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), fusion des corps, normalisation, mutualisation, rationalisation… Quel retour sur investissement en attendre ? Retours d’expérience sur de grands projets clés.
Philippe Clergeot chargé de sous-direction gestion des ressources en emploi et en compétence, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
2010
15 H 30 16 H 30 Photos : DR
Conférencier
“Balanced scorecard” Conférencier
Témoin secteur public
Alexandre Ribadeau Dumas associé, AuRéDi Pour souder une équipe de direction autour d’une stratégie modélisée et claire, facile à communiquer et concrétisée par 20 objectifs et 40 indicateurs équilibrés, pratiquez le balanced scorecard, basé sur les fondamentaux de la performance : l’apprentissage organisationnel, les processus, les usagers et les tutelles.
Xavier Inglebert directeur général délégué aux ressources, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
L'opérateur de projets, une clef de la modernité de l'action publique Conférencier Pierre Buhler Directeur général de France Coopération Internationale (FCI) Comment organiser efficacement le partage des rôles entre Etat stratège et opérateur gestionnaire ? France Coopération Internationale montre le chemin de la modernité de l’action publique… le tout sans subvention publique. Programme RMDE 2010
Témoin secteur public Amiral Jean-Marie Van Huffel Conseiller spécial du secrétaire général de la Mer, directeur du projet bluemassmed, secrétariat général de la Mer, services du Premier ministre
Inscription gratuite sur rmde.fr
187
26.03.2010
12:13
PDF_QUADRI_300dpi_txvecto
Jour 7_… 22/06/10 12:27 Page189
5 6 7
JUILLET
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
2010
PLÉNIÈRE La mise en place de l’autonomie des universités est l’une des réformes majeures du quinquennat. Au 1er janvier 2010, plus de six universités sur dix bénéficiaient du régime de compétences élargies. Cette réforme, qui bénéficie de la sanctuarisation des moyens du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’accompagne d’une modernisation de la GRH des enseignants-chercheurs et chercheurs.
JUILLET 2010
JUILLET
2010
16 H 30 17 H 15
Universités : une réforme et des moyens Une plénière animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics.
Baltel/SIPA
Valérie Pécresse Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Programme RMDE 2010
Inscription gratuite sur rmde.fr
189
GHQW GH ODLW YHOR /H EDF HU FDGHDX HUH
La Monnaie de Paris 160 020 012 RCS Paris - Photographe : Jean-Jacques Castaing - Taille des mĂŠdailles non contractuelle.
HU
MĂŠdaille du BaccalaurĂŠatÂŽ : Votre laurĂŠat mĂŠrite une rĂŠcompense ! 50â‚Ź en argent massif gravure offerte / 15â‚Ź en argentan gravure 5â‚Ź La MEDAILLE DU BACCALAUREATÂŽ est disponible Ă la vente : w A la Monnaie de Paris: - Dans notre boutique : 2 rue GuĂŠnĂŠgaud, 75006 Paris - Par tĂŠlĂŠphone au 01 40 46 59 30 - Sur notre site Internet www.monnaiedeparis.fr w Dans plus de 3000 bureaux de poste* w Dans une sĂŠlection de magasins Maison de la Presse et Mag Presse * Liste des bureaux de poste disponible sur www.laposte.fr/monbureaudeposte (consultation gratuite, hors coĂťt de connexion et de communication.)
,QVHUW 0G3 50G( LQGG
Club_Maud_P-190-195_‌ 22/06/10 12:31 Page191
Les membres du Club
Club_Maud_P-190-195_… 22/06/10 12:31 Page192
UNE BASE POUR L’ACTION
Les membres du Club, réunis Place Beauvau.
Le Club réunit des acteurs de premier niveau de la modernisation de l’État qui acceptent, en toute indépendance, de débattre de son contenu comme de ses effets. Le Club est une base pour l’action : véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et où s’élaborent les stratégies de demain.
Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
Gérard Larcher, président du Sénat, sénateur-maire de Rambouillet
Le Club reçu par Gérard Larcher, aujourd’hui président du Sénat, pour une présentation de son rapport sur les missions de l'hôpital.
Club_Maud_P-190-195_… 22/06/10 12:31 Page193
UNE BASE POUR L’ACTION Didier Lallement, secrétaire général du Meeddm
Autour de Didier Lallement au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.
“
À l’Élysée, autour de Christian Frémont, une rencontre franche et riche en informations.
Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy
Photos : Vincent Baillais/Lieu-dit
“
Un lieu privilégié pour rencontrer des personnalités du monde de la politique et du pouvoir.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a reçu le Club à l’Hôtel de la Questure, pour évoquer le rôle du Parlement et de la réforme des collectivités.
Club_Maud_P-190-195_… 22/06/10 12:31 Page194
LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS
INSCRIPTION SUR rmde.fr Qu ai
Rue
de L
ille
ain erm
Ministère de la Défense eS
ier asi mir Pe rr
art
eM
as
Do mi niq u
e
Ca ses
Ru ed
eL
el ’Un ive
Solférino
ille
rsi té
eB ed Ru
Ch Rue am de pa gn y
Ru eL
ain t-
Ru eC
ed
Ru
Bourgo g
Rue d e
ign ac
ne
Ru
R ue d e Gre nelle
ce
ell ec ha s
Ambassade de Pologne Rue de Talleyra nd
Rue de Const antine
Rue Saint-Dominique
Place des Invalides
Ru ed
-G int Sa
Maison de la Chimie
Esplanade des Invalides
Ana tole -Fr an
Ru ed eS olfe rino
Ru ed eC
ard lev
Avenue du Mar éc
Assemblée nationale
se
Palais-Bourbon Assemblée nationale
Rue de l’Unive rsité
Invalides
gau che
our ty
ault-Pelterie
Ministère des Affaires étrangères
erg eR ive
Rue
lle
ur b
u Bo
hal Gallieni
t Jean Lero
Rue Robert E sn
Aérogare des Invalides Rue Paul e
Voi es
Quai d’Orsay
Invalides
d
9 12 2 9 2 6 4 1 0
Aris tide Bria n
Contact
Renseignements pratiques sur
www.rmde.fr RER
Métro
Parking
Invalides Ligne C
Assemblée Nationale et Solférino Ligne 12
Parking Invalides 35 rue Fabert Paris 7e
BUS Lignes 63, 69, 83, 93 et 94
194
Maison de la Chimie - 28 bis rue Saint Dominique 75007 Paris - www.maisondelachimie.com
Invalides Lignes 8 et 13
Inscription gratuite sur rmde.fr
Parking Piscine Deligny 25 Quai Anatole France Paris 7e
Programme RMDE 2010