Vélo & budget mobilité

Même fi scalement, le vélo de société est sain !

Le vélo connaît chez nous un succès sans précédent. Selon les chiff res du Service public fédéral Mobilité, 17 % des employés utilisent leur vélo en Flandre. À Bruxelles et en Wallonie, sa popularité est moindre avec des chiff res respectifs de 4,4 % et 1,6 %, et ce même si le nombre de cyclistes augmentent là également. Il faut dire que les avantages liés à la pratique du vélo sont nombreux : santé, mobilité ... fi scalité.

Philip De Paepe - philipdepaepe@eff ectivemedia.be

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage du speed pedelec bénéfi cie des mêmes avantages qu'un vélo ordinaire : pas de cotisations sociales, ni de taxes lorsque le vélo est mis à disposition et utilisé pour les déplacements domicile-travail.

KORT:

• Forte progression de l'usage du vélo • Fiscalement intéressant • Peut être intégré au budget mobilité

Attrait fi scal pour l’employeur et l’employé

Le vélo d'entreprise est fi scalement déductible à 100 %, tant à l'achat qu'à la location. Il suffi t pour cela que votre employé utilise ce vélo pour se rendre au travail. En tant qu'employeur, vous n'avez pas à payer d'impôts sur ce point. Si vous accordez en supplément à votre employé une indemnité « vélo », vous pourrez également la déduire à 100 %, ce qui réduira d’autant le bénéfi ce de votre entreprise et l’impôt qui en découle. Son montant est toutefois plafonné à un maximum de 0,24 euro par kilomètre parcouru. Si vous dépassez ce plafond, votre employé devra payer un impôt. Il ne s'agit dans ce cas plus de frais professionnels déductibles pour votre entreprise. Elle sera dès lors redevable de cotisations sociales calculées sur ceux-ci. L’indemnité « vélo » est une faveur accordée à votre employé. Vous n’y êtes pas tenu, à moins qu’une convention collective de travail le prescrive à l’échelon sectoriel. Les frais liés à la maintenance du vélo sont également déductibles à 100 %. Il en va de même pour les dépenses connexes telles que l'achat d’un casque, d’un cadenas, d’un gilet fl uorescent, les frais de location, l'installation d'un abri pour vélos et même les frais d’une installation sanitaire. Dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés, le taux de déductibilité est passé de 120 à 100 % au 1er janvier 2020. Ce changement ne s'appliquera qu’à partir de l'exercice 2021. Toute entreprise ayant investi dans un vélo ou des accessoires en 2019 bénéfi ciera encore du régime le plus avantageux.

Plus de cotisations sociales sur les vélos de société

L'usage privé d’un vélo de société n'est plus soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt, et ce avec eff et rétroactif au 1er janvier 2017. Si l'un de vos employés dispose d'un vélo de société pour se rendre au travail, celui-ci ne constitue plus un avantage salarial sur lequel il devra payer des cotisations sociales et un impôt.

Il existe néanmoins une exception à cela : si votre employé utilise son vélo d'entreprise exclusivement pour des trajets privés (et donc pas pour se rendre au travail), le vélo sera considéré comme un avantage salarial.

Le vélo fait partie du deuxième pilier du budget mobilité « Moyens de transport durables et coûts de logement ».

Des cotisations sociales et des impôts seront alors dus sur celui-ci.

Quid des vélos électriques et des speed pedelecs ?

Selon le code de la route, les vélos électriques rapides avec assistance au pédalage sont considérés comme des vélos à moteur auxiliaire. Les dispositions sociales et fi scales favorables au vélo conventionnel ne devraient dès lors pas s'appliquer. Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez profi ter des avantages liés aux vélos : pas de cotisations sociales ni d'impôts lorsque le vélo électrique est mis à disposition d’un collaborateur et utilisé pour les déplacements domicile-travail. 100 % de frais déductibles et possibilité d’une indemnité « vélo ».

Tout bon pour la santé et l’absentéisme

Les embouteillages n’aident pas à mettre vos employés de bonne humeur... En revanche, se rendre au travail à vélo permet d’évacuer pas mal de stress. Une dose quotidienne d'exercice a un impact positif sur la forme physique et sur votre état de santé en général. Pour l’employeur, ces bénéfi ces peuvent être mesurés objectivement. Les employés qui parcourent trois kilomètres à vélo trois fois par semaine présentent en moyenne un absentéisme moindre que leurs collègues conducteurs, de l’ordre de un jour par an. Dernier argument : le vélo est une excellente alternative aux transports publics, surtout en ces temps où le risque de contamination par le Coronavirus persistent. En plus du budget mobilité, un employé peut recevoir de son employeur une indemnité vélo exonérée de cotisations sociales, lorsqu'il se rend au travail à vélo tous les jours.

INTÉGRATION DANS LE BUDGET MOBILITÉ

Des vélos de société étaient déjà en circulation avant l'introduction du budget mobilité. D'ailleurs, son arrivée n'a pas modifi é fondamentalement la fi scalité liée aux vélos. C'est que les avantages restent globalement les mêmes. Certains d'entre eux peuvent même être cumulés. Comme on peut le lire sur le site www.lebudgetmobilite.be, le vélo fait partie du deuxième pilier « Moyens de transport durables et coûts de logement ». Toute dépense eff ectuée par le salarié dans le cadre de ce deuxième pilier est entièrement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôts. Cela comprend l'achat, la location, le leasing, l'entretien et l'équipement obligatoire

• des moyens de transport suivants (électriques ou non) avec une vitesse maximale de 45 km/h : • les vélos (motorisés) :les vélos de tout type (ordinaire, pliant, vélo de course, mountain bike, vélo cargo, vélo électrique, speed pedelec, etc.) ; • les engins tels que scooters, monowheels, hoverboards ; • cyclomoteurs. • des motocyclettes alimentées exclusivement par l'électricité. • L'équipement obligatoire n'est pas limité à l'équipement légal du véhicule lui-même. L'équipement légalement requis pour le conducteur (et si nécessaire pour le passager) est également éligible.

Ce n'est pas sans importance : en plus du budget mobilité, un employé peut recevoir de son employeur une indemnité vélo exonérée de cotisations sociales, lorsqu'il se rend au travail à vélo tous les jours. Seule condition : le salarié doit également se rendre au travail à vélo trois mois avant la demande du budget mobilité et déjà recevoir une indemnité vélo.