Accident à l’étranger, permis en CH ?

Interdiction de conduire à l’étranger, retrait de permis en Suisse ?

Au volant d’une voiture de sport, Jean Dupont roule dans un pays voisin. Après un bon repas et quelques verres de vin, sur le chemin du retour vers la Suisse, il ne remarque pas que la vitesse est limitée et fait l’objet d’un contrôle par la police. À quelles conséquences doit-il s’attendre ?

Toute personne qui commet une infraction à la loi sur la circulation routière sanctionnée par une simple amende ne doit pas craindre, en principe, d’autres conséquences ni à l’étranger ni en Suisse. En revanche, le conducteur qui roule à une vitesse très excessive et/ou sous l’emprise de l’alcool ou qui provoque un accident doit s’attendre à une interdiction de conduire dans le pays concerné. L’autorité compétente à l’étranger ne peut prononcer une interdiction de conduire pour la Suisse. Mais cette interdiction de conduire à l’étranger aura-t-elle des conséquences sur l’autorisation de conduire en Suisse ? Cela peut être le cas, mais pas forcément. L’autorité étrangère peut communiquer l’interdiction de conduire prononcée dans son pays aux autorités suisses. Dans ce cas, ces dernières examinent si l’infraction est également punissable en Suisse et si elle peut être considérée comme une infraction «moyennement grave» ou «grave» aux règles de la circulation routière selon la loi suisse. Si tel est le cas, le permis est retiré. Lors de la fixation de la durée du retrait, la Suisse prend en compte de manière appropriée les effets de l’interdiction de conduire prononcée à l’étranger. La durée minimale du retrait de permis peut être réduite. L’interdiction de conduire à l’étranger et le retrait de permis suisse ne doivent pas entraîner ensemble une sanction plus sévère que si l’infraction avait été commise en Suisse. Les circonstances du cas d’espèce sont déterminantes. Il sera ainsi tenu compte non seulement de la durée de l’interdiction de conduire, mais aussi de l’impact effectif sur la personne visée. Concrètement, si celle-ci ne se rend qu’une fois par an dans le pays en question, l’interdiction de conduire ne l’affecte guère. Si, en revanche, elle s’y rend quotidiennement pour des raisons professionnelles, la mesure la touche fortement. Il est donc possible que dans deux cas distincts pour lesquels une interdiction de conduire de même durée a été prononcée à l’étranger, la durée du retrait de permis en Suisse soit différente.

Une réglementation spéciale s’applique aux primo-délinquants : si une personne est considérée comme un primo-délinquant, la durée de l’interdiction en Suisse ne peut en principe pas dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger. Par exemple : si la personne se voit infliger une interdiction de conduire d’un mois à l’étranger, elle ne subira pas un retrait de permis de trois mois en Suisse, même si, pour cette faute, elle devrait supporter une telle conséquence en Suisse.

Qu’en est-il alors de Monsieur Dupont ? En fonction de la gravité du dépassement de vitesse et du lieu où l’infraction a été constatée – en localité, hors localité ou sur l’autoroute – ainsi que de son alcoolémie, il doit se préparer à une interdiction de circuler à l’étranger. Si une telle interdiction de circuler est prononcée, il peut s’attendre aussi à un retrait temporaire de son permis en Suisse. Le cas échéant, et s’il est soupçonné d’avoir un problème d’alcool, il devra en outre se soumettre à un examen de médecine du trafic.

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