Global+ No 53 automne 2014 by Alliance Sud

NumÉro 53 | automne 2014

Globalisation et politique Nord-Sud

Jalons pour un nouvel ordre mondial Convention de l’ONU : Agenda post-2015 : réguler les multinationales objectifs ambitieux

TTP, TTIP, TISA : multilatéralisme en danger

News Les fonds vautours menacent le Congo mh. Des fonds d’investissement infâmes achètent de plus en plus des dettes d’Etats au bord de la faillite. Quand bien même ils acquièrent ces titres pour une bouchée de pain, ils en réclament plus tard le plein remboursement par voie de justice. Ces fonds « vautours » font ainsi des profits gigantesques, mais plongent les pays concernés comme l’Argentine dans une nouvelle crise de la dette. En juillet, un tribunal américain a décidé que la République démocratique du Congo devait payer quelque 70 millions de dollars à deux hedge funds particulièrement rapaces. Ceux-ci avaient déboursé 18 millions pour ces titres de dettes du temps de Mobutu. Bonne nouvelle : mi-septembre, les pays en développement ont fait passer une résolution à l’ONU, qui ouvre la voie à une procédure d’insolvabilité pour les Etats. Un des objectifs sera de mettre fin aux agissements des fonds vautours. OMC : tractations sur les biens environnementaux ia. Quatorze membres de l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) – dont la Suisse, la Chine et le Costa Rica – négocient depuis juillet un accord sur les biens envi-

Fiscalité des entreprises : pas de transparence mh. L’OCDE a présenté mi-septembre les premiers résultats intermédiaires de son projet BEPS contre les pratiques agressives de soustraction fiscale des multinationales. Cellesci devront à l’avenir informer les autorités fiscales sur les pays où elles sont actives, leurs chiffres d’affaires et bénéfices par pays et les impôts qu’elles y paient. Ces données sont en fait inoffensives et ne contiennent aucun secret d’affaires. Elles sont toutefois

très importantes pour saisir les structures complexes des groupes et pouvoir poursuivre d’éventuelles activités de soustraction fiscale. L’OCDE refuse cependant que ces données soient publiées. Le public continuera donc de ne pas savoir si une entreprise paie ou non les impôts dus dans un pays. Approvisionnement de la Suisse : sur le dos des pays pauvres me. Le Conseil fédéral a publié début septembre son message sur la révision de la loi sur l’approvisionnement du pays. Il évoque les revendications d’Alliance Sud – liées à la cohérence de ses politiques et à l’organisation des stocks obligatoires – mais il n’en tient pas compte. Les réserves de fourrages et de biens alimentaires comme le sucre, les huiles et graisses comestibles, le café ou le riz, continueront d’être financées par une taxe sur les importations, donc sur le dos des consommateurs et des pays en développement, en particulier les moins avancés. Rien dans la nouvelle loi ne permettra – comme dans le cas du sucre – de prévenir que les instruments de la politique d’approvisionnement ne soient détournés à des fins de politique agricole. Il reviendra au Parlement de corriger le tir.

Impressum

Alliance Sud en un clin d’œil

GLOBAL + paraît quatre fois par an.

Président Hugo Fasel, directeur de Caritas Suisse

Editeur : Alliance Sud Communauté de travail Swissaid | Action de Carême | Pain pour le prochain | Helvetas | Caritas | Eper E-Mail : globalplus@alliancesud.ch Site Internet : www.alliancesud.ch Médias sociaux : facebook.com/alliancesud, twitter.com/AllianceSud

Direction Peter Niggli ( d irecteur ) Kathrin Spichiger, Rosa Amelia Fierro Monbijoustr. 31, Case postale 6735, 3001 Berne Tél. 031 390 93 30 Fax 031 390 93 31 E-mail : mail@alliancesud.ch

Rédaction : Michel Egger ( m e ) Tel. 021 612 00 98 Iconographie : Nicole Aeby Graphisme : Clerici Partner AG, Zurich Impression : s+z : gutzumdruck, Brig Tirage : 1500 Prix au numéro : Fr. 7.50 Abonnement annuel : Fr. 30.– Abonnement de soutien : min. Fr. 50.– Prix publicité / e ncartage : sur demande Photo de couverture : A Kaolack ( S énégal ) , l’ONG belge Forprofem organise des cours de formation professionnelle notamment pour de futures coiffeuses. © Dieter Telemans/Panos. Le prochain numéro paraîtra début décembre 2014.

ronnementaux. Le but est de réduire à zéro les droits de douane sur une liste de 54 produits, qui vont des éoliennes aux équipements pour le traitement des eaux usées. Le commerce de ces biens représente 1000 milliards de dollars par an et les participants en couvrent les 86 pour cent. Leur intention est d’y ajouter les services environnementaux et les barrières non tarifaires, et d’en faire bénéficier tous les membres de l’OMC dès qu’ils auront atteint une « masse critique ». Cet accord profite-t-il à l’environnement ou au business ? Les pays en développement ont-ils plus intérêt à ouvrir leurs marchés ou à développer leurs propres capacités de production ? Affaire à suivre.

GLOBAL + automne 2014

Politique de développement – C oopération au développement Eva Schmassmann, Tél. 031 390 93 40 eva.schmassmann@alliancesud.ch – Politique financière et fiscale Mark Herkenrath, Tél. 031 390 93 35 mark.herkenrath@alliancesud.ch – Développement durable / c limat Jürg Staudenmann, Tél. 031 390 93 32 juerg.staudenmann@alliancesud.ch – Commerce Isolda Agazzi, Tél. 021 612 00 97 isolda.agazzi@alliancesud.ch

– Multinationales Michel Egger, Tél. 021 612 00 98 michel.egger@alliancesud.ch – Médias et communication Daniel Hitzig, Tél. 031 390 93 34 daniel.hitzig@alliancesud.ch InfoDoc Berne Jris Bertschi / Emanuela Tognola / Emanuel Zeiter Tél. 031 390 93 37 dokumentation@alliancesud.ch Bureau de Lausanne Michel Egger / I solda Agazzi / Katia Vivas Tél. 021 612 00 95 / Fax 021 612 00 99 lausanne@alliancesud.ch InfoDoc Lausanne Pierre Flatt / Amélie Vallotton Preisig / Nicolas Bugnon Tél. 021 612 00 86, doc@alliancesud.ch Bureau de Lugano Lavinia Sommaruga / Mirka Caletti Tél. 091 967 33 66 / Fax 091 966 02 46 lugano@alliancesud.ch

Photo : Daniel Rihs

Eduquer en retirant l’aide

Points forts Agenda post-2015 Objectifs ambitieux et critiqués

Initiative Ecopop La clé dans notre mode de vie Photo : © I van Kashinsky / Panos

Traité sur les multinationales Eviter une guerre des tranchées

Imposition des entreprises Nouvelles combines pour l’évasion fiscale

Depuis que le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé d’augmenter l’aide au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut, les interventions se multiplient pour revenir en arrière. Directement ou indirectement en conditionnant la coopération. Le Parlement a jusqu’ici rejeté ces propositions. Les perdants lancent cet automne une initiative populaire pour tenter de faire passer leurs revendications par la voie des urnes. Selon les initiants, l’aide au développement ne devrait plus être octroyée qu’aux pays qui respectent le droit international public, n’oppriment pas les minorités – notamment religieuses – et coopèrent au retour des requérants d’asile. Le président du comité d’initiative Sebastian Frehner ( C N-UDC / BL ) estime que l’article constitutionnel a pour but une « aide plus durable ». La menace d’un retrait de l’aide devrait susciter chez nombre de gouvernements un changement d’approche et des améliorations concrètes. Trois arguments ont jusqu’ici été avancés contre la volonté de lier l’aide à des conditionnalités contraignantes pour les pays récipiendaires. Primo, la petite Suisse n’a pas le poids géopolitique pour imposer sa volonté aux autres Etats. Secundo, l’aide helvétique ne s’adresse pas aux gouvernements, mais aux populations défavorisées. Tertio, plusieurs Etats dont on aimerait corriger les comportements – par exemple en matière d’asile, comme le Nigéria ou l’Erythrée – ne reçoivent aucune aide. La Suisse entretient des relations multiples avec les pays que les initiants aimeraient éduquer par le retrait de l’aide au développement. Les initiants, en réalité, se préoccupent peu de cette diversité relationnelle. Ils ne se sont ainsi jamais engagés pour que la Suisse ne conclue des accords de libre-échange qu’avec les pays qui respectent les droits humains – voir la Chine. Ils ne se sont pas non plus mobilisés pour que des armes ne soient exportées que dans des pays qui ne portent pas atteinte à la liberté religieuse et aux droits des femmes. Au contraire, ils ont voté pour un affaiblissement de l’ordonnance sur les exportations de matériel militaire afin de pouvoir servir sans limite les Etats du Golfe, y compris l’Arabie Saoudite. Des Etats qui, précisément, harcèlent de manière systématique les chrétiens et les chiites, et traitent les femmes comme la propriété des hommes. Il n’est pas crédible, de la part des initiants, de vouloir « éduquer » des dictateurs, ennemis des chrétiens et contempteurs des femmes avec lesquels ils entretiennent des relations économiques sans scrupules. La vraie raison, ainsi qu’ils l’ont affirmé cet été, est que leur initiative pourrait, en cas d’acceptation, conduire à une réduction de moitié de l’aide au développement. Sur le site de la Basler Zeitung, on pouvait lire ce commentaire laconique : « Chez les riches, on apprend à économiser » et à séparer les affaires des droits humains, pourrait-on ajouter. P.-S. me concernant : oui, je vais prendre ma retraite, mais pas maintenant. Je serai en fonction jusqu’à la fin juillet de l’année prochaine.

Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud

Méga-accords de libre-échange 10 Grandes manœuvres pour contrer le Sud InfoDoc Berne et Lausanne 11 Sur le chemin de la métamorphose

GLOBAL + automne 2014

Photo : © Visalli / TIPSIMAGES / C HROMEORANGE / Keystone

En septembre 2015 à New York, l’As semblée générale de l’ONU va adopter les Objectifs de développement du rable qui offriront un cadre nouveau à la politique intérieure mondiale.

Agenda post-2015

Objectifs de développement durable : ambitieux mais critiqués Nina Schneider et Peter Niggli

Le Groupe de travail ouvert,

où sont représentés tous les pays de l’ONU, a publié en juillet son projet d’Objectifs de développement

durable ( ODD ). Le contenu est ambitieux et cohérent. Il fait cependant l’objet de critiques des ONG.

Les membres de l’ONU adopteront les ODD en septembre 2015, au terme de négociations à venir. Ces objectifs vont remplacer les Objectifs du Millénaire pour le développement ( OMD ) qui arrivent à échéance en 2015. A l’instar de ces derniers, ils n’ont pas de mécanisme de sanction pour imposer leur mise en œuvre, mais vont établir un processus onusien permettant de comparer et débattre publiquement des efforts nationaux. Une manière – à travers une forme de concours de beauté – d’inciter les Etats à avancer. Les ODD comprennent les principaux indicateurs sociaux définis par l’ONU à l’occasion de la conférence Rio+20 : l’alimentation, l’accès à l’eau, la santé, la formation, l’énergie, le travail, le revenu, la justice sociale, l’égalité des sexes, la participation ainsi que la capacité de résistance. Ils couvrent également neuf domaines écologiquement sensibles où les limites de la planète ont déjà été dépassées ou menacent de l’être. De plus, quatre ODD appellent à une transformation de l’économie mondiale, sans laquelle les objectifs sociaux et écologiques ne pourront pas être atteints. Lacunes et objets de controverse Tout en reconnaissant que le projet est un bon point de départ, beaucoup ne le considèrent cependant pas comme le produit

GLOBAL + automne 2014

final désirable des futures négociations. People’s Goals, un réseau d’organisations de base, syndicats et ONG, estime que les intentions louables des ODD ne pourront pas être atteintes tant que le régime actuel de régulation de l’économie mondiale ne changera pas. Beyond 2015, une coalition de 1000 ONG de 130 pays, demande que les principes centraux des droits humains et de l’agenda de Rio pour le développement durable, soient ancrés dans toutes les parties du texte. Le Women’s Major Group critique le fait que l’ODD sur l’égalité des sexes soit affaibli par l’absence de référence à la convention de l’ONU sur les droits des femmes ainsi qu’aux droits sexuels et reproductifs. Albert Deterville, rapporteur de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, déplore la suppression des droits spécifiques des peuples indigènes dans le document. Pour Jens Martens du Global Policy Forum, l’ODD 17, qui définit des critères pour la mise en œuvre et pour les pays riches en particulier, est insuffisant ; il revendique des « objectifs mesurables pour les nantis ». En même temps, nombre de représentant-e-s des pays les moins avancés ( PMA ) se demandent s’ils vont vraiment profiter des ODD. Le South Centre, think tank à Genève pour les pays du Sud, craint que les ODD pourraient à l’avenir se transformer en nouvelles conditionnalités pour le transfert de prestations aux pays en développement. Bref, les négociations à venir ne manqueront pas d’objets de controverse. Cela dit, au cas où il serait adopté en 2015 plus ou moins dans la forme actuelle, le paquet pourrait devenir le cadre de référence pour la politique intérieure mondiale. La société civile et les forces d’opposition au Nord et au Sud pourront utiliser les ODD – aux plans national et international – pour exiger de leurs gouvernements ce à quoi ils ont donné leur accord en 2015. L’impact des ODD sur la politique nationale et globale dépendra en bonne partie de leur engagement.

Votation sur l’initiative Ecopop

La clé est dans notre mode de vie Isolda Agazzi

Fin novembre, les Suisses vont voter

sur une initiative ( Ecopop ) qui rate sa cible.

Car pour préserver l’environnement, c’est

à nous de polluer moins et non aux habitants des pays en développement de faire moins d’enfants. Eclairage des enjeux par l’une

des responsables de la principale agence de

Photo : © Antony Kaminju / EPA / Keystone

l’ONU en matière de planning familial.

Photo : mad

A Jeppestown, dans la banlieue de Johannesburg ( Afrique du Sud ), des bénévoles font du porte-à-porte pour initier la population à l’usage du préservatif féminin ( Femidom ). Les méthodes contraceptives ne sont qu’un des moyens pour réduire les naissances.

Alanna Armitage, directrice du bureau du FNUAP à Genève.

Sous le slogan « Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources naturelles », Ecopop est déjà la neuvième initiative anti-immigrés lancée en Suisse. Celle-ci est plus pernicieuse que les autres, car elle va au-delà du traditionnel clivage gauche-droite – tous les partis l’ont rejetée – et ses promoteurs font mine de s’intéresser à l’état de la planète et au sort des pauvres dans les pays en développement. Elle exige de limiter l’immigration annuelle à 0,2 pour cent de la population résidente et d’allouer 10 pour cent de l’aide au développement de la Suisse à la planification familiale volontaire. Alliance Sud partage l’objectif affiché de préserver durablement les ressources naturelles – de notre pays et des autres. Mais les moyens proposés sont absurdes. Pour preuve : le produit intérieur brut de la Suisse est supérieur à celui cumulé des 34 pays les plus pauvres du monde. Autrement dit, les huit mil-

lions de Suisses exercent autant de pression sur l’environnement que les 850 millions d’habitants des pays les plus pauvres. « En soi, l’accroissement de la population n’est pas une menace pour la planète. Les chiffres bruts ne sont pas LE problème. La clé du développement durable réside dans des modes de consommation et production responsables », affirme Alanna Armitage, directrice du bureau genevois du Fonds des Nations Unies pour la population ( FNUAP ). Besoin de programmes holistiques Pour autant, personne ne nie l’importance de la planification familiale volontaire en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté. Mais elle doit s’insérer dans un contexte plus large d’émancipation des femmes. « Les femmes ont droit à la santé sexuelle et reproductive. Elles doivent pouvoir décider si et quand avoir des enfants, continue Alanna Armitage. Le FNUAP travaille avec les gouvernements et la société civile pour développer des approches fondées sur les droits humains, sensibles aux différences culturelles et axées sur les besoins des plus vulnérables. » Autrement dit, distribuer des préservatifs ne suffit pas à faire diminuer les naissances. Il faut des programmes holistiques qui incluent aussi l’éducation, la formation professionnelle et l’accès aux ressources. Un exemple éloquent vient de l’Inde : dans l’Etat du Tamil Nadu, la distribution d’un repas gratuit par jour dans les écoles a permis de scolariser les filles plus longtemps et, partant, de retarder l’âge du mariage et le nombre d’enfants. Le taux de natalité y est aujourd’hui de 1,7 enfant par femme, ce qui est à peine plus élevé qu’en Suisse. Dans l’Etat de l’Haryana, en revanche, beaucoup plus patriarcal, les femmes continuent à avoir 2,3 enfants en moyenne. La pression sociale pour avoir des enfants y est très forte, malgré l’accès aux moyens de contraception. Finalement, les partisans de l’initiative sous-entendent que la hausse de la population est due à des taux élevés de natalité. Mais « la population peut croître même lorsque les taux de natalité diminuent, par exemple parce la tranche des personnes en âge de procréer est importante ou parce que l’espérance de vie augmente », précise Alanna Armitage. Globalement, la croissance de la population mondiale est à la baisse. Les pessimistes tablent sur une augmentation jusqu’en 2100. D’autres, avec des arguments tout aussi probants, montrent qu’elle va continuer à croître jusqu’en 2050 à cause de l’augmentation de l’espérance de vie – même dans les pays pauvres – puis commencer à diminuer. Ecopop a une guerre de retard.

GLOBAL + automne 2014

Photo : © I van Kashinsky / Panos

Pipeline près de Shu shufindi, dans la province de Sucumbios ( Equateur ). Après plus de vingt ans, la plainte collective de 30 000 Equatoriens contre Texaco / Chevron est toujours en suspens. La justice américaine a jugé « illégitime » l’amende de 9,5 mil liards de dollars pro noncée par un tribunal équatorien pour la pollution grave de la forêt amazonienne.

Traité international sur les sociétés transnationales

Eviter une guerre des tranchées Michel Egger

Le Conseil des droits de l’homme

de l’ONU a adopté une résolution demandant la création d’une convention internationale sur les sociétés transnationales. L’enjeu mainte nant est d’initier un processus qui prévienne un blocage politique et ne mine pas la mise en œuvre nationale des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Chaque semaine apporte son lot de nouvelles atteintes aux droits humains commises par des entreprises. Le plus souvent en toute impunité, car les instruments juridiques et l’engagement des Etats sont trop faibles. Trois ans après leur adoption, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme suscitent beaucoup de frustration quant à leur mise en œuvre. Seuls quelques pays ( Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Italie, Espagne ) ont adopté jusqu’ici des plans d’action nationale, très critiqués d’ailleurs par les ONG pour leur mollesse réglementaire – la Suisse devrait publier le sien à la fin de cette année.

GLOBAL + automne 2014

Nord contre Sud C’est pourquoi, en juin dernier, l’Equateur et l’Afrique du Sud ont déposé au Conseil des droits de l’homme une résolution visant la création d’un traité pour les sociétés transnationales. Ils estiment que seule une convention internationale juridiquement contraignante sera en mesure de corriger l’asymétrie de pouvoir entre Etats et transnationales, d’améliorer la protection des victimes et leur accès à des procédures judiciaires équitables. Le Conseil a accepté la résolution par 20 oui contre 14 non et 13 abstentions. A l’exception de la Russie, les partisans sont tous des pays en développement, parmi lesquels la Chine, l’Inde, l’Indonésie. Ils ont bénéficié du soutien de plus de 500 organisations de la société civile – dont Alliance Sud. Les pays industrialisés en revanche se sont opposés en bloc. Motif : la proposition viendrait trop tôt et risquerait d’affaiblir les efforts de mise en œuvre des Principes directeurs en politisant le débat et polarisant les fronts. Cette position est partagée par la Suisse, non-membre du Conseil des droits de l’homme, ainsi que cela ressort d’une réponse du conseiller fédéral Didier Burkhalter à une demande de soutien de la section suisse de FIAN. Elle fait le jeu des lobbies économiques qui – à l’instar de ce qui se passe en Suisse – rejettent toute réglementation nationale en invoquant la nécessité prioritaire d’une solution internationale, mais refusent celle-ci par principe lorsqu’elle se présente. Le groupe de travail intergouvernemental à durée indéterminée prévu par la résolution devrait commencer ses travaux en 2015 et fournir un premier rapport au début de 2016. L’Union

européenne et les Etats-Unis ont déjà annoncé qu’ils n’y participeraient pas. Une manière de créer d’emblée un déficit de représentation et de légitimité.

ONU : 40 ans de va-et-vient

Enjeux à clarifier Du fait notamment de cette polarisation, le processus promet d’être ( très ) long et difficile. Rien ne garantit que son résultat sera à la hauteur des attentes. Comme le souligne la Commission internationale de juristes, ces difficultés ne doivent cependant « pas être dissuasives ». Si l’on entend éviter que le projet de traité ne s’enlise, le groupe de travail intergouvernemental devra clarifier plusieurs points cruciaux :

me. La saga onusienne sur les sociétés trans nationales est déjà longue. En 1974, le Conseil économique et social de l’ONU ( ECOSOC ) a créé la Commission des sociétés transnationales et le Centre sur les sociétés transnationales, avec pour mandat d’élaborer un code de conduite. Ces deux instances ont été émasculées dans les années 1990, le code relégué dans un tiroir et « remplacé » en 2000 par l’inconsistant Pacte mondial de l’ONU.

– Contenu. Le mandat, très général, devra être précisé. Pour plusieurs experts comme John Ruggie, il couvre un éventail de champs juridiques trop large pour faire l’objet d’un seul traité, qui plus est applicable de manière effective et homogène par tous les Etats. Va-t-on viser tous les droits humains ou se limiter aux violations les plus graves ? Quels mécanismes de monitoring, de plainte et de sanctions seront appropriés ?

Une nouvelle tentative de régulation des entreprises a eu lieu dans les années 2000 sous la forme d’un projet de normes de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Ce projet n’a pas passé la rampe. La Commission des droits de l’homme, en 2005, a préféré lancer le processus qui a abouti aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme.

– Extraterritorialité. L’une des questions les plus controversées, mais incontournables, sera la possibilité ou le devoir des Etats d’origine d’offrir une protection extraterritoriale contre des violations commises par leurs multinationales et leurs filiales à l’étranger.

Jusqu’ici, toutes les tentatives de réglementation par l’ONU des sociétés transnationales ont échoué, suite notamment aux pressions des lobbies économiques. La proposition de l’Equateur et de l’Afrique du Sud subira-t-elle le même sort ? Contrairement à ce que certains affirment, elle n’est pas qu’un avatar du projet de normes de la Sous-Commission. En septembre 2013, 85 Etats ont soutenu le principe d’une telle résolution. Une première.

– Portée. Nombre d’ONG ont critiqué le fait que la résolution ne concerne que les sociétés transnationales, alors que les Principes directeurs s’appliquent à toutes les entreprises. Un traité international qui n’intégrerait pas les sociétés domestiques, en particulier les entités locales de la chaîne d’approvisionnement, serait peu crédible et consistant. – Processus. A l’instar du Centre suisse de compétence pour les droits humains ( CSDH ), beaucoup craignent une incompatibilité entre l’approche multistakeholder et consensuelle des Principes directeurs de l’ONU et le processus intergouvernemental et polarisant du traité. Afin de prévenir les blocages annoncés, il conviendra d’harmoniser les travaux des deux groupes de travail. L’un des enjeux sera l’inclusion de toutes les parties prenantes concernées ( entreprises et ONG ) dans le projet de convention. Démarches complémentaires Pour nombre d’ONG, dont Alliance Sud, une protection effective contre les abus de droits humains par des entreprises exige à la fois des initiatives volontaires et des dispositions légales. Aux plans national et international. Les Principes directeurs et un traité international sont complémentaires. En attendant que ce dernier voit le jour, nombre de choses peuvent être accomplies au plan national. Dans la direction en particulier du « mélange judicieux » ( smart mix ) de mesures volontaires et contraignantes proposé par John Ruggie. Le Conseil national aura l’occasion de réaliser un premier pas décisif en décembre, en adoptant la motion de sa Commission de politique extérieure qui demande d’intégrer dans le droit de la société anonyme une obligation de diligence raisonnable et de reporting en matière de droits humains et d’environnement.

+ . . . pour en savoir plus Vers la fin de l’impunité pour les entreprises transnationales ?, Attac France, 26 juin 2014 http://goo.gl/p6MxwL Un traité ès sociétés transnationales : énième essai, Gresea, 26 mai 2014 http://goo.gl/6s4wOM Dossier « Sociétés transnationales » du CETIM http://goo.gl/Of7Quh Global Compact Compliance Watch http://globalcompactcompliance.blogspot.ch Global Compact Critics ( géré par Somo ) http://globalcompactcritics.blogspot.ch Notre dossier « Multinationales », plus parti culièrement le § RSE http://goo.gl/RCeIEe

GLOBAL + automne 2014

Réforme de l’imposition des entreprises III

Nouvelles combines pour l’évasion fiscale Mark Herkenrath

Les sociétés transnationales devraient payer des impôts là

où elles font leurs bénéfices. Cela semble évident, pourtant il n’en va pas ainsi. Avec la réforme de l’imposition des entreprises III, la Suisse veut offrir de nouvelles possibilités de soustraction fiscale agressive. Elle nuit par là-même également aux pays en développement.

Quand on dit commerce mondial, on pense généralement d’abord aux exportations et aux importations entre des firmes indépendantes. Or, cela correspond de moins en moins à la réalité. Selon les estimations de l’OCDE, plus de la moitié du commerce international a lieu entre des firmes qui appartiennent à la même société. Cette situation constitue un énorme défi pour l’imposition des entreprises. Les sociétés transnationales peuvent en effet utiliser les échanges internes au groupe pour déplacer leurs bénéfices là où les impôts sont le plus bas. Les revenus ne seront alors pas imposés dans les pays où ils sont créés, mais dans des paradis fiscaux. Les multinationales enjolivent de tels transferts de gains sous le nom d’optimisation fiscale. Les ONG parlent, elles, de soustraction fiscale agressive. Qui passe à la caisse ? Les victimes de ces pratiques sont les pays où la production a lieu. Ceux-ci fournissent aux entreprises les forces de travail et infrastructures nécessaires, leur permettent d’exploiter les trésors du sous-sol, mais le fisc se retrouve les mains vides. Ils doivent compenser les pertes budgétaires par des coupes claires dans les services publics ou ponctionner davantage les petites entreprises et les employés. Les pays en développement sont particulièrement concernés. La brasserie anglaise SAB Miller, par exemple, a fait pendant des années des millions de chiffres d’affaires au Ghana, mais n’a officiellement quasi pas engrangé de bénéfice. Selon des recherches de l’ONG ActionAid, elle n’a ainsi quasiment pas payé d’impôts. Or, la filiale au Ghana utilisait tous ses bénéfices pour couvrir des dettes internes au groupe, payer des droits de licence à une filiale hollandaise et recourir à de coûteuses prestations de services en Suisse. La multinationale s’est justifiée dans l’opinion publique en arguant qu’elle s’en tenait aux obligations légales.

GLOBAL + automne 2014

Photo : © G aetan Bally / Keystone

Légal, mais immoral Certes, la plupart des pratiques par lesquelles les entreprises transfèrent leurs gains dans des pays fiscalement avantageux comme la Suisse, sont tout à fait légales. Seul ledit principe de pleine concurrence s’applique, selon lequel les transactions internes à l’entreprise doivent être comptabilisées aux prix usuels du marché qui auraient été de mise avec des partenaires indépendants. Pour les autorités fiscales compétentes, il est toutefois souvent difficile de contrôler le respect de cette règle avec des moyens raisonnables. Les pays en développement manquent précisément des capacités en personnel, voire des bases juridiques requises. A cela s’ajoute que le principe de pleine concurrence offre une grande marge de manœuvre. Pour les brevets, les licences de marque et les crédits internes à l’entreprise, par exemple, il n’existe pas vraiment de marché libre et donc pas de possibilité simple de comparaison. Les groupes peuvent de facto fixer les prix pour le commerce intra-entreprise plus ou moins selon leur bon vouloir. C’est l’une de raisons pour lesquelles les paiements de licences internes au groupe sont toujours plus appréciés comme instrument de soustraction fiscale agressive. Pour éviter de générer des gains imposables dans les pays effectifs de pro duction, il suffit de déposer des brevets et licences de marque coûteux dans un pays qui ne prélève quasi pas d’impôts sur les revenus qu’ils engendrent. Rôle discutable de la Suisse La Suisse est une destination prisée pour les transferts de gains à motivation fiscale. Cela s’explique par les privilèges fiscaux pour lesdites sociétés à régime fiscal spécial ( avant tout les holdings et les sociétés administratives – de domicile et mixte ). Ils suscitent une inégalité de traitement entre les gains domestiques et étrangers, récompensent les activités à l’étranger des

Les revenus des bre vets devraient pouvoir être imposés à des taux préférentiels en Suisse grâce à des « licence boxes ». Mais qui chiffre la valeur d’une invention ? Les entreprises ont intérêt à ce que le principe de pleine concurrence s’applique en leur faveur – souvent au détriment des pays en développement.

sociétés qui ont leur siège chez nous, et offrent à la Suisse un avantage comparatif déloyal dans la concurrence internationale. Les bénéfices réalisés à l’étranger échappent souvent pour l’essentiel au fisc. Cela irrite depuis longtemps les pays où sont générés les profits et hérisse de plus en plus l’OCDE. Cela devrait cependant bientôt changer. Le Conseil fédéral a lancé mi-septembre en consultation son projet de réforme de l’imposition des entreprises III. Afin de mettre un terme à la dispute de longue date avec l’Union européenne, il entend enfin abolir les privilèges existant pour les sociétés à régime fiscal spécial. En même temps, il veut éviter que la Suisse ne perde ses parts de marché dans la concurrence entre paradis fiscaux. A côté d’autres mesures, la réforme prévue envisage donc – en remplacement des régimes fiscaux spéciaux – une imposition privilégiée des revenus de licence ( licence boxes ). De plus, il conviendra de soutenir les cantons dans leurs efforts rigoureux de baisse de l’imposition des entreprises. Aberration de politique de développement La suppression des privilèges pour les sociétés à régime fiscal spécial fait bien sûr sens. Les mesures de remplacement ( licence boxes et autres réductions de l’imposition des entreprises ) sont en revanche discutables en termes de politique de développement. Elles continueraient à inciter fortement les sociétés transnationales à transférer vers la Suisse – via des transactions internes – les bénéfices réalisés dans des pays en développement, privant ces derniers de recettes budgétaires dont ils ont besoin. Cela contredirait clairement les objectifs ( et les succès ) de la politique suisse de développement. Il est indéniable également que la concurrence fiscale est rude au plan international. Les licence boxes, par exemple, existent déjà dans plusieurs pays européens. Renoncer pour la Suisse à de telles « boîtes » ne profiterait que peu aux pays en développement. Les bénéfices des entreprises dans ces pays fi-

niraient simplement davantage aux Pays-Bas ou en GrandeBretagne plutôt qu’en Suisse. La Suisse cependant a plus à offrir dans la concurrence internationale que la sous-enchère. Plutôt que d’attiser encore la compétition fiscale, elle pourrait s’engager activement contre le dumping fiscal d’autres pays et lutter au plan international pour une imposition équitable des entreprises.

Qu’est-ce qu’une « licence box » ? me. La « licence box » permet de distinguer les revenus tirés par une entreprise de la commercialisation de ses droits de propriété intellectuelle ( brevets, marques... ), afin de les soumettre à un régime fiscal privilégié. Isolés dans une « boîte fiscale », ces revenus sont taxés à des taux très inférieurs au taux ordinaire. Le Conseil fédéral prévoit que les cantons puissent ainsi défiscaliser jusqu'à 80 pour cent des revenus reconnus comme tels. Cela correspond par exemple à ce que fait déjà un canton comme Nidwald, qui a introduit ce système en 2011. Des régimes fiscaux de type « boxes » existent dans plusieurs pays de l’Union européenne : Belgique, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg ou Royaume-Uni.

GLOBAL + automne 2014

Méga-accords de libre-échange

Grandes manœuvres pour contrer le Sud Isolda Agazzi

Les pays industrialisés se détournent

de plus en plus du multilatéralisme. Ils multiplient des méga-accords de libre-échange, qui risquent de marginaliser les pays en développement et

de porter un coup fatal au cycle de Doha de l’OMC.

Déréguler les services ( publics ) En 2012, une cinquantaine de pays, dont la Suisse, ont lancé les négociations de l’Accord sur le commerce des services ( TISA )1. Négocié en marge de l’OMC, dans le plus grand secret, ce traité très étendu vise à surmonter le blocage du cycle de Doha, où les services ont été mis de côté, au profit de l’agriculture et des produits industriels. Il pourrait déréguler les services publics, les services financiers, les entreprises d’Etat, les marchés publics, etc. Pour les ONG et les syndicats, il menace une fois de plus les normes sociales et environnementales, la protection des travailleurs et des consommateurs ainsi que de la sphère privée. Ces méga-accords visent une privatisation et libéralisation de pans entiers de l’économie. Leur but est de créer des standards qui, de fait, vont s’appliquer à tous les pays. Ce sont des tentatives claires d’affaiblir la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud qui, à l’OMC, demandent de rééquilibrer les règles sur l’agriculture et s’opposent à la libéralisation des produits industriels, des services, des marchés publics et des investissements. Ils risquent de réorienter les flux commerciaux au détriment des pays les plus pauvres. Par la force des choses, la Suisse ne participe pas aux négociations des deux traités régionaux, même si elle suit de près celles du TTIP. Pour Alliance Sud, elle ne doit surtout pas s’y joindre. Elle doit également sortir des négociations du TISA, qui menace les services publics et limite drastiquement la capacité de régulation des Etats. 1 Voir la position d’Alliance Sud www.alliancesud.ch/fr/politique/ commerce/tisa-vers-une-dereglementation-tous-azimuts

Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert les feux les premiers. En 2010, ils ont lancé les négociations du Partenariat transpacifique ( TPP ), avec onze pays de la région Asie-Pacifique. Ce vaste accord régional vise à aller plus loin que l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) dans la libéralisation de tous les domaines : produits industriels, services, investissements ( protégés par le mécanisme de règlement des différends par voie d’arbitrage ), propriété intellectuelle, marchés publics, entreprises d’Etat, etc. Il ne contient pas de chapitre spécifique sur l’agriculture, si bien qu’il est difficile de savoir ce qui se trame dans ce domaine ultrasensible pour la sécurité alimentaire. Sur leur versant atlantique, les Etats-Unis ont lancé en 2013, avec l’Union européenne, les négociations du Partenariat trans atlantique de commerce et d’investissement ( TTIP ), qui porte sur 50 pour cent du commerce mondial. Les tarifs douaniers entre les deux blocs étant déjà très bas, cet accord vise surtout à aplanir les différences de régulation. Cela reviendrait, selon les ONG, à abaisser les normes européennes – sociales, environnementales et de protection des consommateurs – aux niveaux américains, nettement inférieurs. Avec le risque de voir débarquer en Europe des fruits et légumes OGM, du poulet chloré et du bœuf aux hormones, une législation sur le travail nettement

plus laxiste ( les Etats-Unis ont ratifié seulement deux des huit normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail ) et des pratiques nuisibles pour l’environnement. La partie la plus controversée concerne la protection des investissements par voie d’arbitrage. Suite au tollé dans l’opinion publique, les négociations de ce chapitre ont été gelées.

GLOBAL + automne 2014

La Commission euro péenne dit non à une initiative citoyenne européenne contre le Partenariat trans atlantique de com merce et d’investis sement. Près de 250 organisations veulent cependant que le peuple soit entendu et collecter des signatures contre le futur traité.

Bienvenue à Eva et Jürg Kathrin Spichiger

Deux nouvelles personnes

ont rejoint cet automne l’équipe de politique

Photo : mad

de développement d’Alliance Sud.

Eva Schmassmann

Jürg Staudenmann

Eva Schmassmann a repris le 1er septembre le dossier de Nina Schneider sur la politique de coopération au développement. Pendant ses études en relations internationales à Genève et à Berlin, elle s’est spécialisée dans les questions de droits humains et de commerce. Elle a travaillé pour la Société pour les peuples menacés, où elle a dirigé des campagnes sur l’extrac-

tion des matières premières et leurs impacts sur les populations autochtones. Auparavant, elle avait collaboré pendant deux ans à la Swiss Academy for Development ( SAD ) et trois ans à l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg. En 2013 / 2014, elle a coordonné la plate-forme Chine, coalition d’ONG pour le renforcement des standards de droits humains et de travail dans l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. Jürg Staudenmann succède à Nicole Werner dans le dossier climat et politique environnementale. Il est rentré cet été en Suisse avec sa famille, après treize années à l’étranger dans le domaine multilatéral. Formé comme ingénieur en environnement à l’EPFZ, il a travaillé comme chef d’une équipe interdisciplinaire à la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften ( ZHAW ). Ses domaines d’expertise étaient alors la gestion de l’environnement et des eaux usées. Après sept années de recherche complétées par un diplôme du NADEL en coopération au développement, il a rejoint le Programme des Nations unies pour le développement ( PNUD ). Il a été actif en Palestine, au siège central à New York, à Bratislava et quatre ans à Belgrade comme UNDP Deputy Resident Representative, en charge notamment du dialogue politique avec le gouvernement.

InfoDoc sur le chemin de la métamorphose Pierre Flatt

Après de longs mois de gestation,

InfoDoc a profité de l’été pour mettre

en œuvre son nouveau projet. Une véritable mutation dans l’histoire des centres de

Photo : mad

documentation d’Alliance Sud.

Le centre de documentation bernois avait ses quartiers au 4e étage de la Monbijoustrasse 31 depuis 1978. Il a déménagé en septembre au rez-de-chaussée du même immeuble, où il occupe un espace avec une vitrine. S’ouvre ainsi la possibilité de modifier fondamentalement le rapport d’InfoDoc avec son public. A Lausanne, les locaux du centre de documentation n’avaient pratiquement pas été touchés depuis 1995. Mal adaptés, ils ont été complètement repensés dans une optique de rapprochement avec le public. Un signe symbolique fort est la démolition du mur qui rendait l’espace documentaire invisible de l’extérieur. InfoDoc Lausanne continuera de partager ses locaux avec éducation21. Les objectifs de cette mutation tiennent en quelques mots : se rapprocher du public en se rendant plus visible et plus convivial. L’idée consiste également à enrichir la palette des services en organisant notamment des débats, des projections, des rencontres ou encore de petites expositions. Nous reviendrons plus en détail dans le numéro d’hiver de Global+ sur le concept à la base de la démarche d’InfoDoc. L’inauguration formelle des nouveaux locaux aura lieu début 2015.

GLOBAL + automne 2014

Regards suisses sur le Sud.

12,5 tonnes

Pour ne pas dépasser le plafond de 2°C de réchauffement planétaire, la Suisse doit réduire ses émissions de 12,5 à 2,1 tonnes d’équivalents de CO2 par habitant.

20 à 30 %

20 à 30 pour cent des gaz à effet de serre de la Chine proviennent de la production pour l’exportation.

1 milliard CHF

Faits et chiffres La Suisse et le climat

C’est le montant annuel que la Suisse, selon sa responsabilité, devrait payer dès 2020 pour les mesures d’adaptation et de réduction dans les pays en développement. Sources : OFEV, Global Carbon Project, Alliance Sud.

GLOBAL +

Avenue de Cour 1 | 1007 Lausanne Téléphone 021 612 00 95 E-mail : globalplus@alliancesud.ch www.facebook.com / a lliancesud

www.alliancesud.ch

Chaque année, des milliers de filles et jeunes femmes disparaissent de la région vietnamienne, pauvre et rurale, à la frontière avec la Chine. La politique de l’enfant unique en Chine freine la croissance de la population et crée un déséquilibre numérique entre les sexes, à cause de l’avortement fréquent des embryons féminins. Le photographe suisse Michael Hauri a accompagné des femmes concernées qui, après avoir été vendues en Chine, ont réussi à fuir et à retrouver une vie en partie normale. Le reportage a vu le jour en relation avec le prix Globetrotter World Photo. Né à Liestal en 1983, Michael Hauri a étudié le photojournalisme et la photographie documentaire à Hannover. Il a ensuite travaillé pour divers journaux et magazines allemands. Il possède depuis 2009 sa propre agence à Berlin. Il enseigne le storytelling multimédias à l’école de journalisme ( MAZ ) de Lucerne. www.michaelhauri.com