Global 59 / Printemps 2016

NumÉro 59 | printemps 2016

Globalisation et politique Nord-Sud

Swissaid | Action de Carême | Pain pour le prochain | Helvetas | Caritas | Eper | www.alliancesud.ch

La coopération suisse mise à mal Evasion fiscale : Le Sud oublié

Climat après Paris : Suisse inconséquente

Conseil de l’Europe : réguler les entreprises

News Europeaid plébiscitée par la population dh. Europeaid, l’agence européenne pour la coopération au développement, a le soutien de la population de l’Union européenne (UE).

Le relevé le plus récent de l’eurobaromètre indique que 89 pour cent sont satisfaits de l’engagement actuel de l’UE. Ce sont 4 pour cent de plus que lors du précédent sondage.

16 pour cent plaident même pour une augmentation de la coopération au Sud. 36 pour cent des personnes interrogées ont entendu parler des Objectifs de développement durable ; en 2013, les Objectifs du Millénaire disaient quelque chose à seulement 22 pour cent. Le commissaire européen slovène Neven Mimica, responsable du dossier, a déclaré : « En ce temps où l’Europe doit justifier son existence auprès de ses concitoyens, nous devrions montrer ce à quoi nous contribuons, ce que notre aide apporte de décisif aux populations concernées et comment elle sert les intérêts et les valeurs européens. » bit.ly/1VOHKoG France : loi contre le gaspillage ­alimentaire dh. Début février, le Sénat a suivi l’Assemblée nationale et adopté à l’unanimité une proposition de loi contre le gaspillage ali-

L’OMC enterre le programme indien d’énergie solaire ia. L’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) a jugé illégal l’ambitieux programme indien d’énergie solaire. Celui-ci a pourtant permis à l’Inde de produire 5000 mégawatts d’énergie solaire en cinq ans, en partant de zéro, et de créer des milliers d’emplois. Les Etats-Unis ont considéré discriminatoires les mesures qui prévoient que, pour bénéficier des subventions étatiques, les entreprises doivent acheter des composantes « made in India ». Cela nuirait aux exportateurs américains de panneaux solaires.

L’OMC a donné raison à Washington, estimant que Delhi viole l’Accord sur les me­

sures concernant les investissements et liées au commerce. Ce jugement est d’autant plus scandaleux que presque la moitié des Etats américains ont des programmes de promotion des énergies renouvelables, qui prévoient « d’acheter local ». Il montre, une fois de plus, l’inadéquation entre les règles de l’OMC et la lutte contre le changement ­climatique.

Initiative multinationales responsables : en bonne voie dh. L’initiative pour des multinationales responsables va bon train et l’association qui la porte compte avec son aboutissement. Elle dressera un bilan après Pâques. C’est pourquoi elle demande que tous les bulletins déjà remplis soient renvoyés sans tarder, afin que l’initiative puisse être déposée avec le plus grand nombre possible de signa­tures. La tâche est cependant loin d’être achevée : afin de faire avancer la cause et d’obtenir de réels changements avec l’initiative, nous cherchons des responsables d’entreprise prêts à la soutenir ainsi qu’un appui financier. Toute aide est bienvenue. www.konzern-initiative.ch

Impressum

Alliance Sud en un clin d’œil

GLOBAL + paraît quatre fois par an.

Président Melchior Lengsfeld, directeur d’Helvetas Swiss Intercooperation

Editeur : Alliance Sud, Communauté de travail Swissaid | Action de Carême | Pain pour le prochain | Helvetas | Caritas | Eper E-Mail : globalplus@alliancesud.ch Site Internet : www.alliancesud.ch Médias sociaux politique : www.facebook.com/alliancesud www.twitter.com/AllianceSud Médias sociaux InfoDoc : facebook.com/AllianceSudDok, twitter.com/dok_alliancesud Rédaction : Michel Egger ( m e ) Tel. + 4 1 21 612 00 98 Iconographie : Nicole Aeby Graphisme : Clerici Partner AG, Zurich Impression : s+z : gutzumdruck, Brig Tirage : 1500 Prix au numéro : Fr. 7.50 Abonnement annuel : Fr. 30.– Abonnement de soutien : min. Fr. 50.– Prix publicité / e ncartage : sur demande Photo de couverture : Des femmes construisent des terrasses contre l’érosion à Gitarama (Rwanda). © Martin Roemers/Panos Le prochain numéro paraîtra le 20 juin 2016.

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mentaire. Il sera interdit aux supermarchés de jeter des aliments ou de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Les denrées dont la date de préemption est échue devront bénéficier en priorité aux organisations caritatives, au lieu de servir à nourrir les animaux ou à produire de l’énergie. Qui détruira volontairement des denrées alimentaires devra s’attendre à des sanctions. Les dons de biens défectueux sous marques de distributeur seront autorisés.

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Direction Mark Herkenrath ( d irecteur ) Kathrin Spichiger, Andrea Rotzetter Monbijoustr. 31, Case postale, 3001 Berne Tél. + 4 1 31 390 93 30 Fax + 4 1 31 390 93 31 E-Mail : mail@alliancesud.ch Politique de développement – C oopération au développement Eva Schmassmann, Tél. + 4 1 31 390 93 40 eva.schmassmann@alliancesud.ch – Politique financière et fiscale Dominik Gross, Tél. + 4 1 31 390 93 35 dominik.gross@alliancesud.ch – Environnement et climat Jürg Staudenmann, Tél. + 4 1 31 390 93 32 juerg.staudenmann@alliancesud.ch – Commerce et investissements Isolda Agazzi, Tél. + 4 1 21 612 00 97 isolda.agazzi@alliancesud.ch

– Multinationales et droits humains Michel Egger, Tél. + 4 1 21 612 00 98 michel.egger@alliancesud.ch – Médias et communication Daniel Hitzig, Tél. + 4 1 31 390 93 34 daniel.hitzig@alliancesud.ch InfoDoc Berne Dagmar Aközel ( d ès le 1.4. ) / Emanuela Tognola / Emanuel Zeiter Tél. + 4 1 31 390 93 37 dokumentation@alliancesud.ch Bureau de Lausanne Michel Egger / Isolda Agazzi / K atia Vivas Tél. + 4 1 21 612 00 95 / Fax + 4 1 21 612 00 99 lausanne@alliancesud.ch InfoDoc Lausanne Pierre Flatt / A mélie Vallotton Preisig / Nicolas Bugnon Tél. + 4 1 21 612 00 86, doc@alliancesud.ch Bureau de Lugano Lavinia Sommaruga Tél. + 4 1 91 967 33 66 / Fax + 4 1 91 966 02 46 lugano@alliancesud.ch

Photo : © Daniel Rihs

Myopie politique

Points forts Méga-accords commerciaux Souveraineté suisse menacée

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Accord de Paris sur le climat Conseil fédéral inconséquent Photo : © Alfredo D’Amato/Panos

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Coopération internationale Faire plus avec moins d’argent ?

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Optimisation fiscale des sociétés La transparence, un mirage ?

La Commission des finances du Conseil national a, il y a quelques semaines, proposé de réduire l’aide publique au développement (APD) les prochaines années à 0,3 pour cent du revenu national brut. Cela reviendrait à une diminution de moitié des dépenses pour la coopération réelle à l’étranger. L’assistance aux requérants d’asile chez nous, que la Suisse comptabilise de manière absurde dans l’APD, équivaudrait à presque un tiers de cette dernière.

Cette proposition radicale de la Commission des finances ne trouvera guère de majorité au Conseil national. On peut cependant s’attendre à ce que les milieux bourgeois demandent des économies dans les programmes de développement à long terme au profit de l’aide humanitaire d’urgence. Avec, en plus, une volonté accrue de lier la coopération au développement aux intérêts propres de la Suisse, notamment via des partenariats migratoires et des accords de réadmission pour les requérants d’asile.

L’objectif déclaré de ces exigences est « l’aide sur place », sous-entendu de l’aide pour une Suisse qui empêche les humains de migrer ou qui les rapatrie rapidement. Cela contredit clairement le but, ancré dans la loi, de la coopération au développement : contribuer – par solidarité – à de meilleures conditions de vie dans les pays défavorisés. De plus, les mesures demandées passent à côté de la volonté de réduire la pression migratoire.

La demande de transférer des moyens des programmes de développement à long terme vers l’aide humanitaire d’urgence enfonce des portes ouvertes. Le Conseil fédéral prévoit déjà, dans son Message sur la coopération internationale 2017–2020, une augmentation de l’aide hu­ manitaire. En même temps, il se garde la possibilité d’utiliser encore 120 millions de francs pour des interventions d’urgence à court terme.

Ces ressources proviennent du budget – déjà méchamment amputé – pour les programmes de développement bilatéraux à long terme.

Opérer de tels transferts de moyens participerait d’une grande myopie politique. La Suisse manquerait alors de fonds pour la reconstruction après les situations d’urgence et elle serait moins en mesure d’investir dans la prévention de nouvelles crises. Elle devrait assister, impuissante, à l’émergence de nouveaux conflits dans d’autres zones.

Tout aussi myope serait la volonté de lier la coopération au développement à des enjeux de politique migratoire. L’échange « aide au développement contre accord migratoire » pourrait en effet produire exactement l’inverse de l’objectif visé. Des régimes comme celui de l’Erythrée pourraient économiser dans leurs propres dépenses de développement et utiliser l’argent ainsi épargné pour renforcer le pouvoir en place. Une manière donc non pas de lutter contre les causes actuelles des migrations, mais de les accentuer.

La bonne coopération au développement fonctionne autrement : elle améliore les conditions de vie dans les pays partenaires en y fortifiant la société civile et en lui permettant de pousser l’Etat à des politiques sensées. Cela exclut en général tout accord politique entre le pays donateur et le gouvernement du pays récipiendaire.

Mark Herkenrath, directeur d’Alliance Sud

Droits humains et entreprises 10 Conseil de l’Europe

pour des obligations légales

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« Méga-accords » de libre-échange

Menaces sur la s­ ouveraineté suisse Isolda Agazzi Selon

donne aux multinationales un droit de commentaire sur les projets de lois.

En 2013, l’Union européenne ( UE ) a approché les Etats-Unis pour négocier le Traité transatlantique de commerce et d’investissement ( TTIP ). Les négociations sont plus difficiles en raison de l’opposition de l’opinion publique à ­l’ISDS et de la crainte d’une baisse des normes sociales et environnementales ( inférieures aux Etats-Unis ), de pertes d’emplois et de l’impact négatif sur l’agriculture et les services publics.

le Conseil fédéral, les méga-accords de libre-échange

comme le TTIP en préparation p ­ ourraient désavantager l­ ’économie

suisse. Or, ils déroulent le tapis rouge au secteur privé, limi-

tent ­la ­capacité de régulation des Etats et marginalisent encore

davantage l’OMC, dont un petit pays comme la Suisse a

­besoin pour défendre ses intérêts.

Les négociations du Partenariat transpacifique ( TPP ) entre les Etats-Unis et onze pays de la région Asie-Pacifique ( à l’exception notable de la Chine et de l’Inde ), ont été conclues en octobre 2015. Les participants représentent 40 pour cent du produit national brut mondial. C’est le premier accord de libre-échange qui contient un chapitre sur la « cohérence réglementaire », visant à limiter au strict minimum les réglementations intérieures dans les pays membres, y compris dans l’intérêt public.

Pouvoirs donnés aux multinationales Le TPP dérégule encore plus les services financiers et étend le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats ( ISDS ) au commerce des services financiers, même les plus risqués. Il discipline les entreprises détenues par l’Etat, renforce les droits de propriété intellectuelle – rendant plus onéreuse la fabrication de médicaments génériques –, permet le libre transfert à l’étranger des données personnelles ( financières, médicales, d’assurance ) et

Photo : © Christian Brun/Keystone

Non à la privatisation des secteurs de l’éducation et de la santé ainsi qu’au libre transfert de données person­ nelles – manifestation à Genève contre la participation de la Suisse aux ­négo­ciations sur le TISA (février 2015).

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Suisse sous pression La Suisse participe activement aux né­ gociations de l’accord étendu sur le commerce des services ( TISA ), négocié en marge de l’Organisation mondiale du commerce ( OMC ) par 23 membres. Ce traité contient des dispositions jamais vues dans un accord commercial suisse, qui limitent drastiquement la capacité de régulation de l’Etat et menacent les services publics.

Sur un autre front, la Suisse pourrait être poussée par Ottawa à faire des concessions lors de la mise à jour de son accord de libre-échange avec le Canada, sur la ligne de celles consenties par l’UE dans son traité avec le Canada ( CETA ) : liste négative, clauses de rochet et de gel, auxquelles s’ajoute une définition très large de l’investissement, même purement financier et spéculatif, ainsi que l’ISDS appliqué même aux investissements futurs et aux services financiers.

Pour rappel : la Suisse ne connaît l’ISDS qu’avec des pays en développement et, contrairement à la plupart des pays industrialisés, elle n’a fait l’objet d’aucune plainte connue.

En conclusion, ces accords libéralisent et dérégulent des secteurs jusqu’ici encore relativement épargnés. Si la Suisse devait adhérer au TTIP – scénario évoqué par le Conseil fédéral dans son Rapport de politique économique extérieure 2015 – elle devrait libéraliser son agriculture et baisser ses standards sociaux et environnementaux. De plus, si ces accords aboutissent, les Etats-Unis vont se désintéresser complètement de l’OMC. Or, la Suisse, petit pays qui n’appartient à aucune union politique, a intérêt à un système commercial multilatéral solide, où elle peut faire valoir ses intérêts.

Photo : © Ennio Leanza/Keystone

Une taxe sur les billets d’avion rapporterait à la Suisse plusieurs centaines de ­millions de francs pour le financement de la protection du ­climat ( check-in à ­l’aéroport de Zurich-Kloten ).

Mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat

La Suisse en pleine ­contradiction Jürg Staudenmann

L’accord de Paris sur le climat appelle

à la responsabilité des pays riches. Car la lutte contre le réchauffement ne doit pas miner le droit au ­déve­loppement. Comment la Suisse s’en sort-elle ?

Avec le nouvel accord sur le climat issu de la conférence de Paris ( COP21 ), tous les pays se sont mis d’accord, pour la première fois, de ne pas dépasser un réchauffement global de 1,5–2 °C. Ce consensus a pu être atteint seulement parce que le nouveau traité mise sur la responsabilité propre des pays signataires. Le prix immédiat de ce succès va être payé avant tout par les pays en développement.

D’abord, en plus des tâches de développement, ils doivent consacrer leurs moyens limités aussi à la protection contre le changement climatique, dont ils ne sont pas responsables pour une large part. Ensuite, on attend d’eux qu’ils misent à l’avenir sur des systèmes énergétiques et des infrastructures « climatiquement neutres ». Cela représente des coûts additionnels par rapport aux approches conventionnelles, donc de nouveaux moyens financiers. L’accord de Paris ne dit pas cependant où trouver l’argent nécessaire. Il se limite à en appe-

ler à la responsabilité des Etats membres ( riches ).

Prendre ses responsabilités de pollueur Selon l’accord de Paris, les pays très développés doivent aussi assumer leur responsabilité dans le soutien aux pays exposés aux conséquences croissantes du changement climatique, surtout ceux qui manquent de ressources et n’y sont pour rien. Ce sont de nouvelles exigences qui ne peuvent pas être remplies par la coopération au développement traditionnelle, dont le but est de réduire la pauvreté existante. Financer des projets climatiques avec le budget de la coopération internationale revient à miner l’objectif et l’efficacité de cette dernière.

Le Conseil fédéral le reconnaît d’ailleurs en principe dans sa réponse à l’interpellation Nussbaumer ( 15.3990 ) du 18.11.2015 : « Vu l’ampleur et la portée du changement climatique, d’autres sources de financement en plus de l’APD doivent être mobilisées. » Il fait référence ici

au rapport à réaliser en réponse au postulat récemment adopté par la Commission de politique extérieure du Conseil national ( 15.3798 ). Cette étude devra montrer « les contributions possibles de la Suisse au financement international sur le climat à partir de 2020, ainsi que les différentes options de financement ».

Message contradictoire sur la coopération internationale Toutefois, le message sur la coopération internationale présenté en février au Parlement ( crédit-cadre 2017–2020 ) suscite des doutes. Pour empêcher une nouvelle pauvreté induite par le climat, le Conseil fédéral entend utiliser précisément l’aide au développement. Concrètement, « les moyens contribuant à la lutte contre le changement climatique se montent à quelque 300 millions de francs par an, soit environ 12,5 pour cent des moyens de la coopération internationale durant la période 2017–2020 ».

De même, la déclaration suivante est tout sauf rassurante : « D’ici à ce que d’autres moyens soient trouvés, la DDC s’assure que les fonds pour le climat provenant du présent crédit-cadre sont pertinents pour le développement. » Alliance Sud va donc exiger de plus en plus l’élaboration de nouveaux mo­ dèles de financement pour les projets ­climatiques dans les pays en développement. Car – mesurées par rapport à la responsabilité globale – les contributions de la Suisse au financement international du climat vont devoir croître jusqu’en 2020 à plus d’un milliard de francs par an.

Cela, dans le respect de l’accord de Paris, c’est-à-dire sans que le droit au développement soit mis en danger.

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Message sur la coopération internationale 2017–2020

Faire plus avec moins d’argent ?

Eva Schmassmann

Le Conseil fédéral reconnaît l’utilité

à long terme de la coopération au dévelop­ pement, en tant que moyen important de lutte contre la pauvreté, les causes des migrations et le terrorisme1. Pourquoi prévoit-il alors des économies massives précisément dans ce domaine ?

En novembre, le Conseil fédéral a mis en consultation son programme de stabilisation 2017–2020. Les mesures de réduction annoncées sont énormes, et elles affectent de manière disproportionnée la coopération internationale. Ce domaine important est censé constituer environ un quart des économies. Des réductions absolues par rapport au budget 2015 sont prévues seulement ici et dans l’agriculture.

L’objectif de 0,7 pour cent s’éloigne Avec ces coupes, la part de la coopération internationale dans les dépenses totales de la Confédération devrait baisser de 5,5 à 4,9 pour cent d’ici 2019. L’aide publique au développement ( APD ) devrait se monter d’ici 2020 à 0,48 pour cent du revenu national brut ( RNB ). Ainsi, le Conseil fédéral ne respecte plus le taux de 0,5 pour cent décidé par le Parlement. Et il s’éloigne de plus en plus de l’objectif onusien d’une augmentation à 0,7 pour cent. En 2015, dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, il a pourtant réaffirmé deux fois cet objectif.

Cette évolution est d’autant plus dérangeante qu’en 2014 déjà, l’aide réelle au développement ne représentait que 0,41 pour cent du RNB. En effet, les coûts de l’aide aux requérants d’asile dans le pays, l’aide au retour fournie par le Secrétariat d’Etat aux migrations ( SEM ), les dépenses pour le financement international du climat ( voir l’article p. 5 ) et les me­ sures de promotion de la paix du Département de la défense, sont aussi comptabilisés comme APD. Dans la présentation des crédits-cadres de la coopération internationale, le Conseil fédéral prend 2016 comme année de référence, alors que l’APD y a déjà été drastiquement réduite de plus de 115 millions de francs. Une part de la croissance présentée dans le message n’est donc rien d’autre qu’un retour au status quo ante. Pour établir une comparaison pertinente, il faudrait prendre 2015 comme point de départ. De plus, dans

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son programme de stabilisation, le Conseil fédéral a déjà annoncé qu’en 2018 il allait falloir serrer la vis une nouvelle fois.

Les dépenses pour la coopération internationale pourraient être à nouveau affectées.

L’humanitaire au détriment de l’aide structurelle Le nouveau message sur la coopération internationale n’est pas seulement marqué par des coupes, mais aussi par des transferts à l’intérieur des crédits-cadres. Le Conseil fédéral table à juste titre sur un besoin croissant d’aide humanitaire d’urgence et alloue de nouveau à ce crédit-cadre des moyens croissants dès 2017. Les coupes dans l’APD se feront donc forcément sur le dos de la coopération bilatérale à long terme. Les moyens de cette dernière ne vont probablement même pas ­atteindre le niveau de 2015 en 2020.

Pourtant, c’est seulement la coopération au développement à long terme, financée par le crédit Sud, qui peut s’attaquer aux causes de la pauvreté et de la détresse et prévenir les crises et les conflits. L’aide humanitaire d’urgence, en revanche, est avant tout réactive. Ainsi, le Conseil fédéral se cantonne – dans la coopération internationale – de plus en plus à des activités réactives au lieu d’investir dans la prévention de crises futures possibles.

Avec ces coupes budgétaires, le Département des affaires étrangères va avoir du mal à fixer des priorités stratégiques. Au contraire, la Direction du développement et de la coopération ( DDC ) essaie de mettre en œuvre les réductions de façon aussi linéaire que possible, en attribuant un peu moins de moyens à chaque pays où un programme est aujourd’hui en cours. Selon Alliance Sud, la raison principale de ce morcellement est que la Suisse entend être présente avec l’argent du développement dans autant de pays que possible, afin de servir aussi ses intérêts de politique étrangère et économiques. La Suisse risque ainsi – avec un budget minime – de garder certes une présence, mais, en tant que petit acteur, de ne pas pouvoir jouer un grand rôle.

Dans l’intérêt de la Suisse En termes de contenu, le nouveau message sur la coopération internationale mise sur la continuité. L’objectif principal reste la lutte contre la pauvreté. L’accent régional sur l’Afrique subsaharienne, où se trouvent 34 des 48 pays les plus pauvres, fait sens et montre que la coopération suisse au développement veut agir aussi sur les causes structurelles de la pauvreté. Il convient également de saluer l’orientation du message sur l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable, adopté en septembre 2015. Il doit servir de cadre de référence pour

Photo : © Alfredo D’Amato / Panos

Photo : © A lfredo D’Amato/Panos

Non mesuré, non réalisé es. C’est une vision ambitieuse du monde que les chefs d’Etat et de gouvernement ont adoptée en septembre dernier à New York avec l’Agenda 2030. Elle se décline en 17 objectifs de développement durable et 169 sous-objectifs. Quelques mois plus tard, le désenchantement gagne la société civile. Car si l’Agenda 2030 définit les objectifs, le choix des indicateurs pour en mesurer les progrès a été laissé à un groupe d’experts. Discutée début mars par la Commission des statistiques de l’ONU, la proposition1 de ce dernier n’est pas à la hauteur des ambitions et risque de diluer les objectifs élevés.

Ainsi, les indicateurs se concentrent Wie kann die Enttrop sur les résultats au Sud. Le soutien wicklungszusammepromis par le Nord ne sera presque narbeitentre diesenles Jungen pas évalué. Quant à l’inégalité helfen, den Anschluss pays, elle échappera à toute mesure.

ans ­digitale Zeitalter zu finden ? ( Bild : Maputo, Mozambique ) 1 http://unstats.un.org/unsd/statcom/47thsession/documents/2016-2-IAEG-SDGs-E.pdf

Comment l’aide au développement peut-elle aider ces jeunes à rejoindre l’ère numérique ? ( Maputo, Mozambique )

la coopération internationale de la Suisse. Dans les faits, la lutte contre la pauvreté ne peut réussir que si toutes les di­ mensions de la durabilité sont prises en compte.

La coopération internationale, notamment la coopération au développement à long terme avec les pays pauvres, n’est en aucun cas seulement une expression de la solidarité. Elle sert aussi notre pays – petit et très connecté internationalement – qui a intérêt à l’existence d’un monde durable sur les plans social, économique et écologique. Un monde vivant dans la sécurité et la paix.

1 « La coopération internationale s’engage également indirectement, par son action à long terme sur les causes de la migration de nécessité que sont notamment les conflits, la pauvreté, le manque de perspec­ tives notamment économiques, l’arbitraire, les violations des droits de l’homme ou les conséquences du changement climatique. […] La coopération internationale contribue également aux efforts visant à prévenir l’extrémisme violent. » ( C ommuniqué de presse, 17 février 2016 ) .

Un message, cinq crédits-cadres Le message du Conseil fédéral sur la coopération internationale 2017–2020 porte sur 9,44 milliards de francs et comprend cinq crédits-cadres : – Aide humanitaire – Coopération technique et aide financière ( « crédit Sud » ) – Mesures de politique économique et commerciale – Coopération à l’Est – Promotion de la paix Ces cinq crédits-cadres représentent la plus grande partie de l’aide publique au développement. Mais les coûts pour les requérants d’asile en Suisse sont aussi comptabilisés comme aide ( 14 pour cent en 2014 ). Ainsi, l’aide réelle au développement ne constitue que 0,41 pour cent du revenu national brut.

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Lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales

La transparence, toujours un mirage ?

Dominik Gross

Les déclarations pays par pays

des ­entreprises figure tout en haut de l’agenda de l’OCDE. La transparence fiscale d ­ evient donc d’actualité aussi pour les multinationales en Suisse. Mais les pays en développement ne peuvent pas ( encore ) se réjouir.

C’est la règle pour les citoyens de la plupart des pays du monde, mais plutôt l’exception pour les multinationales : payer des impôts selon son revenu. Le Fonds monétaire international ( FMI ) estime qu’en 2014 les pays en développement ont perdu 213 milliards de dollars de recettes fiscales, parce que chaque année les multinationales cachent au fisc 4 à 10 pour cent des impôts qu’elles lui devraient. En comparaison, selon le Comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques ( OCDE ), les pays industrialisés – dans lesquels la plupart de ces multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale ont leur siège – ont versé la même année 137 milliards de dollars au Sud au titre de l’aide au développement.

Un commerce mondial sans marché Souvent, les multinationales ne sont pas taxées là où elles font du profit, mais où elles paient le moins d’impôts. Les « prix de facturation » sont un excellent moyen de déplacer les gains dans les paradis fiscaux. Les entreprises utilisent une fiction du droit fiscal international, appelée « principe du prix de pleine concurrence ». Le droit fiscal part du principe que les prix des biens et services échangés à l’intérieur de l’entreprise ( par exemple les fournitures de marchandises, les licences ou les prêts ) sont fixés aussi librement que sur le marché réel. Sauf que dans le commerce intra-entreprise, qui représente aujourd’hui jusqu’à 60 pour cent de l’ensemble du commerce mondial, le marché est une pure fiction : les prix de facturation ne sont pas dictés par l’offre et la demande, mais par des décisions de gestion avec en point de mire la comptabilité de l’entreprise. Les transferts de gains en constituent une pratique courante.

Le géant des matières premières Glencore, dont le siège se trouve dans le canton de Zoug, a donné récemment l’exemple de comment cela se passe dans la réalité. Entre 2001 et 2012, grâce à des prix de facturation discutables, il a déplacé 174 millions de dollars imposables de sa mine de cuivre de Mulfira, en Zambie, à son siège de Baar, où la fiscalité est douce. Dans une telle manipulation des prix de transfert, par exemple, la mai-

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son mère sise dans un paradis fiscal va facturer à sa filiale dans un pays en développement des coûts complètement excessifs pour la comptabilité interne de l’entreprise. Résultat : le gain de la filiale dans le pays en développement, où les impôts sur le bénéfice sont corrects, diminue ; le gain de la maison mère dans le paradis fiscal en revanche augmente.

Les déclarations pays par pays ( Country-by-Country-Reporting, CbCR ) des multinationales pourrait aider dans des cas pareils. Le concept a été développé en 2002 par Richard Murphy, l’actuel directeur du Tax Justice Network ( TJN ). Il vise à obliger les multinationales à publier des données spécifiques de l’entreprise – par exemple, les prix de facturation, les gains, les recettes, les prêts ou le nombre d’employés – dans tous les pays où elles sont actives. Cela permettrait pour la première fois aux autorités fiscales des pays concernés de traiter une multinationale dans son ensemble. Les manipulations de prix deviendraient visibles et pourraient être stoppées.

Un club riche pour les riches Les déclarations pays par pays des multinationales sont le plus important des standards minimaux pour un nouveau régime fiscal international, sur lequel les 34 pays membres de l’OCDE se sont accordés dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ( BEPS ) adopté en octobre dernier. La Suisse s’est aussi engagée à y participer. Fin janvier, à Paris, le Conseil fédéral a signé l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange de déclarations pays par pays. Les conditions-cadres exactes pour le CbCR suisse seront présentées par le Conseil fédéral dans un projet de loi qui sera mis en consultation ce printemps.

Cependant, le CbCR fondé sur les lignes directrices du BEPS et sur lequel la Suisse va aussi s’orienter, n’empêchera pas, même à l’avenir, des cas comme celui de Glencore en Zambie.

Certes, des pays en développement siègent de plus en plus dans diverses instances de l’OCDE. Mais l’organisation reste un club de riches pays industrialisés, où leurs intérêts l’emportent.

C’est ainsi que les standards de l’OCDE se limitent essentiellement à un échange de déclarations pays par pays entre autorités fiscales. Les gouvernements de l’OCDE n’étaient et ne sont pas intéressés à des rapports publics, accessibles aussi aux politiciens, aux médias et à la société civile, comme Richard Murphy l’avait prévu à l’origine et comme l’ont demandé jusqu’à aujourd’hui de nombreuses organisations de politique de développement.

De surcroît, selon le règlement sur le CbCR de l’OCDE, une multinationale ne doit faire un rapport complet qu’aux autorités fiscales du pays où elle a son siège. Ainsi, les pays en développement, où les multinationales n’ont d’habitude que des filiales, dépendent du bon vouloir des autorités des pays où

Photos : © Reuters UK/Parliament

elles ont leur siège pour obtenir les données en question. La Suisse pourra donc décider unilatéralement, dans le cadre de l’échange automatique d’informations ( CbCR – EAI ), avec quels pays elle veut échanger des données sur les multinationales issues des déclarations pays par pays. Si elle s’en tient à l’EAI qui devra être introduit en 2018 pour les données des clients des banques, les pays en développement vont se retrouver les mains vides.

Le CbCR doit être public pour permettre aux autorités fiscales des pays en dé­ veloppement de bénéficier des données comptables des entreprises.

Dans le cas mentionné de Glencore, la Zambie serait aussi tributaire du bon vouloir des autorités fiscales suisses. En cas de doute sur des prix de facturation abusifs, celles-ci pourraient envoyer les données au sud de l’Afrique sans qu’on le leur demande. Cependant, l’OCDE exige des déclarations pays par pays seulement des multinationales dont la somme du bilan a été d’au moins 750 millions d’euros pendant l’année sous revue. Du point de vue de la politique de développement, ce seuil est trop élevé, car beaucoup de multinationales domiciliées dans les pays industrialisés et qui tirent des profits des pays en développement, ont une somme de bilan inférieure.

Ces « petites multinationales » vont donc pouvoir continuer à agir en échappant au radar des autorités fiscales de leur maison mère.

Des hauts dirigeants de Google, Starbucks et Amazon doivent s’expliquer devant une commission de la Chambre basse du Parlement britannique (Londres, 2012). Comment se fait-il que les trois multinationales ne paient quasiment pas d’impôts en Grande-Bretagne, malgré des milliards de chiffres d’affaires ?

Pas de justice sans transparence Pour Alliance Sud, il est urgent que la Suisse inclue dans l’échange automatique d’informations fiscales des entreprises non seulement les pays de l’OCDE, mais aussi les pays en développement. En outre, le CbCR doit être public pour permettre aux autorités fiscales des pays en développement de bénéficier pleinement des données issues de la comptabilité des entreprises. Outre de nombreuses organisations non gouvernementales, le Parlement européen prône également un tel CbCR public. Dans sa proposition publiée en janvier, en revanche, la Commission européenne veut le limiter aux autorités. Des politiques de renom, comme le ministre britannique des finances George Osborne ou la commissaire européenne à la concurrence Margarete Vestager, préconisent aussi le CbCR public.

Dans l’Union européenne, celui-ci est déjà en vigueur pour les gros fournisseurs de services financiers. Le mot de la fin n’est peut-être pas encore dit, y compris en Suisse.

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Recommandations sur les droits humains et entreprises

Le Conseil de l’Europe pour des obligations légales Michel Egger Dans

des recommanda-

tions récentes, le Conseil de

­l’Europe appelle ses Etats membres à légiférer pour exiger des entre-

prises qu’elles respectent les droits humains et prennent des me­

sures de diligence raisonnable. Un défi pour la Suisse.

On parle relativement peu du Conseil de l’Europe. Toutefois, en tant qu’entité intergouvernementale réunissant 47 Etats – dont la Suisse – il est l’une des organisations mondiales de référence en matière de droits humains. Son Comité des ministres a adopté le 2 mars des recommandations sur les droits humains et les entreprises1. Son objectif est de « faciliter la mise en œuvre effective » des Principes directeurs de l’ONU et de « combler les lacunes au niveau européen ».

Avec un langage qui « exige » autant qu’il « recommande », le texte surprend

par sa vigueur, notamment en matière de justiciabilité des entreprises. Ainsi, les Etats membres devraient prendre des mesures législatives pour s’assurer que les violations des droits humains par des entreprises relevant de leur juridiction donnent lieu à une responsabilité civile ( § 32 ). Le Comité des ministres va plus loin encore en soulignant le problème de la séparation juridique entre maisons-mères et filiales, qui peut faire obstacle à la justice. Pour y remédier, il estime que les tribunaux internes des Etats membres devraient pouvoir juger des « actions civiles relatives à des violations de droits de l’homme par des filiales, quel que soit l’endroit où elles sont implantées » ( § 35 ). De plus, « en l’absence manifeste d’un autre forum garantissant un procès équitable », les mêmes tribunaux devraient également pouvoir accepter des plaintes civiles relatives à des violations causées par d’autres entreprises, non domiciliées dans les Etats membres ( § 36 ).

L’existence d’une norme juridique ne garantit pas encore que les victimes

Salle de réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Photo : © Luca Zanier by Keystone

puissent faire valoir leurs droits. C’est pourquoi le comité des ministres plaide pour que des ONG et syndicats puissent intenter des actions en leur nom et les « représenter » ( § 39 ). Des plaintes collectives devraient être possibles en cas de violations des droits humains ( § 42 ) et l’« égalité des armes » entre les parties assurée – à travers une assistance judiciaire facilitée ( § 41 ) et l’accès aux informations importantes détenues par l’entreprise accusée ( § 43 ). Autant de points où la Suisse brille par ses carences. « Smart mix » consistant Ces exemples le montrent : le Conseil de l’Europe consacre l’« assortiment judicieux » ( smart mix ) de mesures volon­ taires et contraignantes recommandé par les Principes directeurs de l’ONU. Ainsi, les Etats membres « devraient appliquer les mesures nécessaires pour ­exiger le respect des droits de l’homme par toutes les entreprises domiciliées dans leur juridiction dans l’ensemble de leurs opérations à l’étranger » ( § 13 ).

Cela, en faisant preuve d’« une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans l’ensemble de leurs ­activités » ( § 20 ). Quand ils possèdent ou contrôlent des entreprises, fournissent des aides et services ( crédits ou ­garanties à l’exportation ) ou concluent des contrats d’achats publics, les Etats devraient même prendre des « mesures supplémentaires » et prévoir des sanctions ( « conséquences appropriées » ) en cas de non-respect des droits humains ( § 22 ).

Ces recommandations du Conseil de l’Europe sont non contraignantes.

La Suisse cependant les a négociées et adoptées. Il lui revient maintenant de les mettre en œuvre. Une manière simple et efficace serait de donner suite à l’initiative pour des multinationales responsables2.

1 Voir bit.ly/1QQIVj7 2 www.konzern-initiative.ch

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Photo : màd

InfoDoc : Programme 2016

Multinationales et ­développement durable Cela doit devenir une évidence, le centre de documentation Alliance Sud InfoDoc présentera chaque année un programme thématique d’événements couvrant toute l’année. En 2015, la question « changement du climat – changement pour l’humain ? » a eu un grand succès, notamment avec l’exposition « Sans toit, ni loi » qui voyagera à travers toute la Suisse romande durant 2016 ( Jura, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg ).

Cette année, nous nous intéresserons au rôle des multinationales dans la société, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Travail, formation, infrastructures, environnement, social, droits humains, toutes les facettes de la société sont touchées par ces entreprises. Des conférences, une nouvelle exposition artistique réalisée en partenariat avec l’Ecole cantonale d’art du Valais ( ECAV ) et une nouveauté : les « Midi-Films », des projections de documentaires entre 12h et 13h que chacun peut accompagner d’un casse-croûte.

Venez nombreux, l’entrée est libre à tous les événements !

L’ensemble du programme www.alliancesud.ch/fr/infodoc/programme/2016

Quelques éléments du programme : Midi-Film : « La guerre des graines » Film de Stenka Quillet et Clément Montfort, 2014 14 avril 2016, 12 h 15 – 13 h 15

Sondage sur GLOBAL +

Vous avez parlé ! dh. L’automne dernier, cher lecteur et chère lectrice, nous vous avons interrogé par un grand ­sondage en ligne sur GLOBAL+.

Nous vous remercions pour votre nombreuse participation ainsi que, plus particulièrement, pour votre évaluation globa­lement ­positive de notre magazine consacré à la mondialisation et la politique Nord-Sud. La grande majorité des répondants sont très contents de notre offre actuelle et lisent un ou plusieurs articles. Nous nous réjouissons que la « ligne » de notre publication – en termes tant de forme que de contenu – soit apparemment la bonne : nos textes ont une longueur adaptée et ils sont compris aussi bien par des spécialistes que des profanes.

Plus important encore : le sondage montre clairement que vous désirez continuer à lire GLOBAL+ sur papier, bien que son contenu soit aussi disponible en ligne sur www.alliancesud.ch. Tout va donc bien ? Pas complètement. Nous sommes convaincus – grâce aussi à vos réponses – que nous pouvons atteindre encore plus de monde par GLOBAL+. C’est pourquoi, au cours du second semestre de 2016, nous avons l’intention de renouveler notre magazine et de cibler de nouveaux lecteurs et lectrices par une campagne appropriée.

Etats et multinationales : un partenariat pour le développement ?

Conférence de Gilles Carbonnier, professeur à l’IHEID Genève 12 mai 2016, 18 h 30 – 20 h TAFTA, TISA, TPP, CETA, prise de pouvoir des multinationales ?

Conférence de Isolda Agazzi, Alliance Sud 8 juin 2016, 18 h 30 – 20 h « Travail dans les mines : prélude à la consommation » La nouvelle exposition avec l’ECAV 6 octobre au 2 décembre 2016

Av. de Cour 1, 1007 Lausanne Horaires d’ouverture: Lu-Ve 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 doc@alliancesud.ch, www.alliancesud.ch/fr/infodoc

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Photo : © D ominic Nahr

Regards suisses sur le Sud. La Somalie – autrefois premier de la longue liste des Etats en déliquescence – n’apparaît que rarement dans les grands titres de l’actualité internationale. Il y a cinq ans, elle a connu une ­famine aiguë qui a affecté 2,8 millions de personnes et fait 150 000 morts. La situation s’est certes améliorée depuis l’expulsion de la milice islamiste armée Al Shabab par les troupes des Etats voisins, mais le retour à la normale est ­encore loin. La reconstruction du pays, marqué par la violence et la terreur, reste fragile. Cette image d’août 2011 ­provient du camp Sayidka à Mogadiscio, où des dizaines de ­milliers de déplacés internes avaient trouvé refuge.

Faits et chiffres Commerce international Sources : OMC, Office fédéral de la statistique

Né en 1983, Dominic Nahr a grandi à Hongkong.

Il ­visitait sa grand-mère à Heiden (AR) pendant les vacances d’été. Il a étudié le cinéma et la photographie à Toronto. Reporter récompensé par de nombreux prix, Nahr travaille aujourd’hui pour le magazine TIME. Ses photographies sont publiées dans Le Monde, GQ, National Geographic et le Wall Street Journal. En janvier 2015, Dominic Nahr a été élu photographe de l’année à « Photo15 », la plus grande exposition nationale de photos qui a lieu à Zurich. www.dominicnahr.com

12,4 pour cent

13

555 millions CHF

des exportations de marchandises reviennent à la Chine, No 1 mondial, contre 1,3 pour cent à la Suisse.

C’est la place occupée par la Suisse dans les ­exportations mon­ diales de services, avec 2,3 pour cent du ­total.

C’est le solde commercial favorable à la Suisse dans ses échanges avec le Mexique.

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