atHome magazine - Décembre 2009

EDITION SPECIALE ENERGIEPASS

atHomemagazine ENERGIEPASS

Tout ce qu’il faut savoir sur le passeport énergétique

Valorisation immobilière Aspects juridiques Situations concrètes Energies renouvelables Consommer malin : Trucs & astuces À qui faire appel

DÉCEMBRE 2009 | 5,00 €

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ER

atHomemagazine

EN

G

IE

PA

SS

Editorial atHomemagazine - Edition spéciale ENERGIEPASS Quelle est la performance énergétique de votre habitation ?

Voici la question à laquelle tout propriétaire qui propose son bien immobilier à un tiers est tenu de pouvoir répondre depuis le 1er janvier 2010.

Cette obligation légale est loin d’être anodine. Elle va permettre de comparer la performance énergétique de façon détaillée, objective et même visuelle grâce à l’utilisation d’une échelle graphique que nous connaissons déjà tous puisqu’elle est affichée depuis des années sur les nouveaux réfrigérateurs en vente.

Deutsch

Faire établir un certificat de performance énergétique n’est en soi pas compliqué pour le propriétaire. Les personnes agréées, en droit de pouvoir établir le précieux document, sont en nombre et clairement identifiées. Cependant quelles sont les conséquences pour le propriétaire, l’acheteur, le loueur ou le professionnel de l’immobilier si le passeport XX% énergétique n’a pas été établi ?

Avec cette édition spéciale, nous avons voulu créer un dossier pratique, décrivant de nombreuses situations concrètes et/ou particulières. Pour pouvoir proposer un dossier complet nous publions de larges extraits des explications données par les instances publiques compétentes. Nous remercions vivement tous ceux qui ont contribué à ce que SGS-COC-1349 Zert.-Nr.SGS-COC-001349 le contenu du magazine soit complet et pertinent.

Les mois à venir nous diront comment le marché immobilier assimilera et interprétera le passeport énergétique et si ce dernier a eu un impact sur les prix pratiqués.

atHomemagazine EDITEUR atHome Group S.A. 25, route d’Esch L-1470 Luxembourg Tél.: (+352) 44 79 44 - 1 Fax: (+352) 44 79 44 79 contact@athome.eu DIRECTEUR DE PUBLICATION Patrick Kersten RÉDACTION Laurence Brix

Bonne Lecture !

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PATRICK KERSTEN Fondateur & Directeur de atHomeGroup

GRAPHISME François Rousseau Sébastien Chapelier design@athome.eu RÉGIE PUBLICITAIRE David Biscegli Thomas Gohm Carole Mancino Tél.: (+352) 44 79 44 80 regie@athome.eu

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Sommaire 10 19

VALORISATION IMMOBILIÈRE

22

TRUCS ET ASTUCES Pour consommer malin

26

ASPECTS JURIDIQUES

36

AIDES FINANCIÈRES

46

HABITER MIEUX

62

LE CONSEIL EN ÉNERGIE

70

ASPECTS PRATIQUES Liste des architectes et des ingénieurs conseils inscrits à l’Ordre des Architectes

76

22

ASPECTS JURIDIQUES

En quoi consiste t-il ?

Quelles informations contient-il ?

VALORISATION IMMOBILIÈRE

LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE

Liste des experts agréés par le Ministère de 82

Délais d’obtention

86

ANNUAIRE

88

La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal

36

AIDES FINANCIÈRES

l’Economie et du Commerce extérieur

du 21 décembre 2007, néanmoins des erreurs ou omissions involontaires sont toujours possibles et de ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’emploi par l’utilisateur des éléments du présent guide

46

dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.

atHomemagazine

7

actueLLement pLus de 200 aPPartements en futuRe constRuction en vente :

Bascharage Résidences “boteRo a & b & c”

lUxemBoUrg-gare Résidence “victoRY”

Beringen Résidence “Rodin”

lUxemBoUrg-kirchBerg Résidence “vienna”

colmar-Berg Résidence “camus” Résidence “DANA”

Diekirch Résidence “avignon” Résidence “RoXane” echternach Résidence “Regine” erPelDange-BoUs Résidence “uLYsse” 2 maisons bi-familiales

Résidence “DAMIER”

ettelBrUck Résidence ”Le damieR” Frisange Résidence “dana” leUDelange Résidences “LeudeLange a & b”

Résidence “RODIN”

Résidence “VIENNA”

8

atHomemagazine

lUxemBoUrg-mUhlenBach Résidence “mauRane” mamer Résidence “cLeo” 1 maison bi-familiale mersch Résidences “noah” & “emma” & “steLLa” 3 maisons bi-familiales oBercorn Résidence “anita” Résidence “oRion” rollingen/mersch Résidence “Racine” 4 maisons bi-familiales

lUxemBoUrg-Belair Résidence “buena vista”

schieren Résidence “victoR a”

lUxemBoUrg-eich Résidence “moLieRe”

strassen Résidence “aiX”

Résidence “BUENA VISTA”

Résidence “AVIGNON”

athomeRegie

actueLLement pLus de 160 maisons et terrains avec et sans contrat de constRuction disponibLes À : altrier, arsDorF, BaschleiDen, BiVange, Blaschette, BoUrglinster, echternach, eschDorF, FischBach/mersch, haller, mersch, mertZig, schieren, schUttrange, WeiDingen/WiltZ. maisons

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ENERGIEPASS

Le passeport énergétique EN QUOI CONSISTE T-IL ?

Afin d’améliorer la performance énergétique

Le passeport énergétique est un label de

Une liste des architectes, ingénieurs-conseils

des bâtiments habitations et de réduire

qualité pour la performance énergétique des

et experts qui ont participé à la formation

la consommation d’énergie ainsi que les

bâtiments d’habitation. Il se base sur un

organisée par le ministère de l’Economie

émissions de gaz à effet de serre dans le

système de classification.

et

secteur des habitations, le Grand-Duché de

Dans le passeport énergétique vous trouverez

consultée à la fin de ce magazine ou sur le

Luxembourg applique, depuis le 1er janvier

des indications sur la qualité énergétique de

site www.energyefficient.lu sous la rubrique

2008,

qui

l’enveloppe de votre bâtiment, sur l’efficacité

“Documentation”.

transpose la directive européenne 2002/91/

du système de chauffage et sur le combustible

une

nouvelle

réglementation,

CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions

et

pour

les

bâtiments

d’habitation existants.

LE

PASSEPORT

ÉNERGÉTIQUE

EST

énergétique doit être établi en cas de changement

de

propriétaire

ou

de

locataire, ainsi que pour des nouvelles constructions et les travaux de rénovation

découlent.

Le passeport

présente

des

énergétique.

n’entraîne aucune obligation directe d’un assainissement énergétique.

Qui établit les passeports énergétiques ?

Le passeport énergétique peut être établi

depuis 1er janvier 2008). Le passeport est

par les architectes et ingénieurs-conseils,

établi pour le bâtiment dans son ensemble

dont la profession est réglée par la loi sur

et reste valable pendant 10 ans. Les frais

l’organisation des professions d’architecte

d’établissement sont à la charge du maître

et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les

d’ouvrage, du propriétaire, respectivement du

experts agréés par le ministère de l’Economie

syndicat des copropriétaires.

et du Commerce extérieur.

atHomemagazine

peut

Pour plus d’informations, consultez : énergétique

exigeant une autorisation de bâtir (obligatoire

10

extérieur

de CO2 de votre maison d’habitation en

L’établissement d’un passeport énergétique

A partir du 1er janvier 2010, le passeport

Commerce

choisi. Le besoin en énergie et les émissions

suggestions quant aux mesures d’optimisation

OBLIGATOIRE À PARTIR DU 01/01/2010.

du

www.myenergy.lu

être

ENERGIEPASS

LA CLASSIFICATION DES IMMEUBLES Le passeport énergétique, qui s’inspire du système connu pour les appareils électroménagers indique la qualité énergétique du bâtiment.

Les bâtiments sont classés en fonction de leur consommation énergétique de la classe A (la meilleure) à la classe I (la plus mauvaise).

Voici quelques exemples communs de consommation énergétique tels qu’ils peuvent être rencontrés.

Source : Ministère de l’Economie, conférence du 06-02-2009

Bâtiment à très basse consommation 40 kWh / m2 a

Bâtiment à basse consommation d’énergie 70 kWh / m2 a

Bâtiment nouveau à partir du 1er janvier 2008 95 kWh / m2 a

Bâtiment typique (moyenne du parc de bâtiments existants) 275 kWh / m2 a

atHomemagazine

11

ENERGIEPASS

DEMANDER UN PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE POUR UN IMMEUBLE La

réglementation

performance

Pour les bâtiments d’habitation neufs, les

environnementale et économique, doit être

énergétique des bâtiments d’habitation a

extensions, les modifications de bâtiments

effectuée avant la demande de l’autorisation

introduit des exigences minimales ainsi que

d’habitation existants l’obligation de détenir

de bâtir, couvrant par exemple :

le principe de la classification des bâtiments

un certificat de performance énergétique est

dans des catégories en matière d’efficacité

en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (date de

• les systèmes d’approvisionnement en

énergétique. Afin de pouvoir quantifier la

la demande d’autorisation de bâtir).

énergie

conformité d’un bâtiment à ces exigences,

Les plans doivent dès lors respecter les

énergies renouvelables ;

un passeport énergétique (ou certificat de

exigences minimales fixées. Le certificat et un

performance énergétique) doit être établi

calcul de la performance énergétique doivent

•

pour la totalité du bâtiment d’habitation en

accompagner la demande d’autorisation de

refroidissement urbains ou collectifs, s’ils

question.

bâtir.

existent ;

Le certificat de performance énergétique

Dans le cas d’une modification d’un bâtiment

• les pompes à chaleur.

livre des informations fiables sur la qualité

d’habitation, le calcul et le certificat de

énergétique du bâtiment. Il est émis par

performance énergétique ne sont à établir

La date à partir de laquelle joue l’obligation

des experts et énonce des mesures dont

que dans le cas où la modification affecte

de présenter un certificat de performance

la réalisation optimisera la consommation

le comportement énergétique du bâtiment

énergétique en cas de changement de

énergétique

d’habitation.

propriétaire, de locataire et dans le cas

et

sur

la

réduira

par

conséquent

la facture énergétique. Le certificat de

les

d’une

décentralisés

systèmes

de

transformation

faisant

appel

chauffage

ou

ou

aux

de

modification

performance énergétique sera inévitablement

Dans le cas d’un bâtiment d’habitation

substantielle des installations techniques

une

rénovation

neuf dont la surface habitable dépasse

pour les bâtiments d’habitation existants est

passeport

énergétique

1.000 m , une étude de faisabilité technique,

obligatoire à partir du 1er janvier 2010.

le

premier

pas

énergétique. renseigne nocives

vers

Le

également émises

sur

par

la

les

émissions

consommation

énergétique du bâtiment.

Le

passeport

du

système

énergétique, connu

pour

qui les

s’inspire appareils

électroménagers et qui est valable pour une durée de 10 ans, indique la qualité énergétique du bâtiment. Le certificat de performance énergétique prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).

La classification se fait en fonction de l’indice de dépense :

• • •

d’énergie primaire ; d’énergie chauffage ; d’émissions de CO2.

Le certificat doit alors être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires potentiels.

Source : www.guichet.lu

12

atHomemagazine

2

ENERGIEPASS

Cible(s) concernée(s)

Descriptif de la démarche

Le certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation doit être commandé :

Le passeport énergétique est établi par les architectes et ingénieurs-conseils couverts

• dans le cas de la construction d’un

par la législation sur l’Ordre des architectes

bâtiment d’habitation neuf : par le promoteur

et ingénieurs-conseils ainsi que des experts

du projet, et à défaut, par le futur propriétaire

supplémentaires agréés par le ministère de

respectivement syndicat des copropriétaires

l’Economie et du Commerce extérieur.

du bâtiment d’habitation; Le requérant est donc tenu de contacter lui-

Bâtiments d’habitation existants

• dans le cas d’une extension, d’une

même un expert de son choix. Les personnes

(à partir du 1er janvier 2010)

modification d’un bâtiment d’habitation par

qui

La date à partir de la laquelle joue l’obligation

le propriétaire respectivement le syndicat des

doivent en supporter les frais.

sollicitent

le

passeport

énergétique

de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de

copropriétaires du bâtiment d’habitation ;

propriétaire, de locataire et dans le cas d’une •

dans

le

cas

transformation

d’une

substantielle d’un bâtiment d’habitation par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation (à partir du 1er janvier 2010); •

dans

le

cas

changement

d’un

de

propriétaire (si aucun certificat n’a encore été

établi)

:

par

l’ancien

propriétaire,

Les propriétaires peuvent faire valoir la performance énergétique de leur bâtiment d’habitation à l’aide du passeport énergétique.

transformation ou modification substantielle des installations techniques pour les bâtiments d’habitation existants est obligatoire à partir du 1er janvier 2010.

En ce qui concerne plus particulièrement la

vente

d’un

bâtiment

d’habitation,

à

partir du 31 décembre 2009, un acheteur intéressé doit pouvoir consulter le certificat

des

de performance énergétique du bâtiment

copropriétaires du bâtiment d’habitation (à

d’habitation qui est destiné à être vendu.

partir du 1er janvier 2010);

Il est donc clair qu’à partir de cette date,

respectivement

par

le

syndicat

le certificat de performance énergétique • dans le cas d’un changement de locataire

Bâtiments d’habitation neufs

(si aucun certificat n’a encore été établi) : par

Pour chaque nouvelle construction d’un

compromis. Suivant le règlement en vigueur,

le propriétaire respectivement par le syndicat

bâtiment

d’un

la communication de l’original du certificat

des copropriétaires du bâtiment d’habitation

“certificat de performance énergétique”est

de performance énergétique doit intervenir

(à partir du 1er janvier 2010).

obligatoire.

sans délai au moment où le changement de

Les plans doivent dès lors respecter les

propriétaire devient effectif.

résidentiel,

doit exister au moment de la signature d’un

l’établissement

exigences minimales fixées. Le certificat et un calcul de la performance énergétique doivent

Dans le cas d’une modification d’un bâtiment

accompagner la demande d’autorisation de

d’habitation, le calcul et le certificat de

bâtir.

performance énergétique ne sont à établir

Dans le cas d’un bâtiment d’habitation

que dans le cas où la modification affecte

neuf dont la surface habitable dépasse

le comportement énergétique du bâtiment

1000 m , une étude de faisabilité technique,

d’habitation.

2

environnementale et économique, doit être effectuée avant la demande de l’autorisation de bâtir, couvrant par exemple : •

les

systèmes

énergie

d’approvisionnement

décentralisés

faisant

appel

en aux

énergies renouvelables; Source : www.guichet.lu

•

les

systèmes

de

chauffage

ou

de

refroidissement urbains ou collectifs, s’ils

14

atHomemagazine

existent;

Pour plus d’informations, consultez :

• les pompes à chaleur.

www.guichet.lu www.myenergy.lu

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16

atHomemagazine

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Soutien financier

•

Passeport énergétique

ENERGIEPASS

QUELLES INFORMATIONS CONTIENT LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

L’élément essentiel du passeport est l’indice

La classe d’isolation thermique ne considère

de dépense d’énergie déterminé sur base

que des besoins en chaleur de chauffage.

des besoins en énergie calculés pour le

L’indice correspondant tient compte avant

bâtiment d’habitation. Ce calcul s’effectue

tout de la qualité de l’enveloppe du bâtiment,

selon des règles précises définies par le

c’est-à-dire des murs, des plafonds, des

règlement grand-ducal du 30 novembre

fenêtres et du toit.

2007 concernant la performance énergétique

Pour le calcul de la classe de performance

des bâtiments d’habitation. Il en résulte une

énergétique, il est tenu compte de tous

classification

les facteurs qui déterminent les besoins en

des

bâtiments

d’habitation

selon un système de classes, comparable à

énergie de l’habitation.

celui des appareils électriques.

La production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire est donc considérée

Le passeport donne en outre des informations

pour déterminer la performance énergétique

sur les besoins en énergie et les émissions de

et

CO2 du bâtiment concerné. Il présente par

exploitée l’énergie du combustible choisi.

ailleurs des suggestions quant aux mesures

Il est tenu compte de la manière dont le

d’optimisation énergétique à réaliser dans le

vecteur énergétique - gaz naturel, mazout

cas de bâtiments existants.

ou électricité - est obtenu et converti avant

Ainsi, par exemple, il y est mentionné

d’arriver chez le consommateur.

comment

une

isolation

environnementale

avec

laquelle

Acheteurs et locataires peuvent comparer et évaluer la performance énergétique des bâtiments d’habitation à l’aide du passeport énergétique.

est

supplémentaire

des murs extérieurs et l’intégration d’une installation

solaire

thermique

1

peuvent

influencer les besoins en énergie et donc la classification du bâtiment d’habitation.

4

L’établissement d’un passeport énergétique

3

et les résultats de celui-ci n’entraînent aucune obligation

de

rénovation

énergétique

directe.

L’indice est défini par le rapport entre les besoins en énergie et la surface de référence

5

énergétique.

La

surface

de

référence

énergétique

correspond à la partie conditionnée de la superficie nette au sol à l’intérieur de l’enveloppe thermique.

Un espace conditionné est un espace dont l’utilisation standard requiert un chauffage ou

2

une climatisation.

1

Date d’établissement et durée de validité.

2

Informations concernant le bâtiment, le propriétaire et l’auteur.

3

Indication de la classe de performance énergétique.

4

Indication de la classe d’isolation thermique.

5

Explications sur la classification. atHomemagazine

19

6

Présentation des indices calculés.

7

8

6

9

7

10

8

11

9

Description de l’installation de chauffage de l’habitation.

Indication des besoins en énergie et des émissions de CO2 sur un an.

10

Description de l’installation de production d’eau chaude sanitaire de l’habitation.

Explications sur l’énergie primaire, les besoins en chaleur de chauffage et les émissions de CO2.

11

Explications sur les installations techniques.

12

14

15

18

16

19

Inscription des valeurs de consommation d’énergie (énergie finale mesurée). Les valeurs de consommation d’une nouvelle construction sont à inscrire dans le passeport après 4 ans.

13

L’indice de consommation en énergie finale mesurée. Permet de tirer des conclusions sur la manière dont le bâtiment est utilisé et sur le comportement de ses occupants

14

Besoin calculé en énergie finale. Sert aux fins de comparaison avec la consommation mesurée.

15

Indications sur le rapporteur des valeurs de consommation.

16

Explications sur l’énergie finale mesurée. atHomemagazine

20

13

12

20

17

17

Propositions d’améliorations énergétiques du bâtiment. Sert aux fins d’analyse des mesures de modernisation dans le cadre du passeport énergétique d’habitations existantes.

18

Evaluation de la mise en oeuvre de toutes les mesures proposées pour l’habitation.

19

Explications sur les mesures.

20

A titre d’information, les économies réalisables sont calculées (approche modérée sans hausse des prix de l’énergie).

ENERGIEPASS

Valorisation immobilière IMPACT DE LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE SUR LA VALEUR MARCHANDE DU BIEN IMMOBILIER : PISTES DE RÉFLEXION JEAN-PAUL SCHEUREN

Le 1er janvier 2010, le passeport énergétique

janvier 2008, nous donne des indications sur

Est-ce que c’est une mauvaise chose ?

deviendra obligatoire pour toute transaction

l’importance de la classe énergétique en tant

Certainement pas.

immobilière, que ce soit la location ou la vente.

que critère de vente.

Les propriétaires auront ainsi l’obligation

Premièrement, nous devons être conscients

de soumettre le passeport énergétique au

En effet, de plus en plus de clients se sont

aujourd’hui que la consommation énergétique

futur locataire ou acquéreur dans tous les

intéressés à la classe énergétique de l’objet

des bâtiments représente quelque 40% de

immeubles visés par la réglementation.

qu’ils souhaitaient acquérir.

dépenses énergétiques totales.

Pour les autres immeubles, non encore visés

Est-ce que le passeport énergétique est

Ensuite, le secteur ne peut-il que profiter

aujourd’hui, le projet de règlement est déjà en

devenu dans le bâtiment neuf le seul critère

d’une amélioration de la transparence sur la

voie d’instance et ils ne tarderont pas à être

de choix.

qualité des ouvrages en location et en vente.

soumis aux mêmes obligations.

La réponse est évidemment négative.

Les critères traditionnels de la situation, de

Les professionnels seront amenés à intégrer

Il est évident que la question de la valorisation

la qualité architecturale, de la qualité des

cette nouvelle approche dans leurs systèmes

des objets immobiliers se pose dors et déjà.

constructions et des finitions restent de

d’évaluation.

rigueur. Un client intéressé par un logement Pour la première fois depuis presque deux

au Limpertsberg ne va pas opter pour un

décennies, le marché a évolué vers un

logement en-dehors de ce quartier sur le seul

marché favorable aux acquéreurs, même

critère de la classe énergétique.

aux locataires. En effet, ils peuvent puiser dans une offre abondante les objets qui

Le

conviennent le mieux à leurs attentes.

certainement aussi s’appliquer à partir du 1er

scénario

des

bâtiments

neufs

va

janvier à l’ensemble du marché immobilier.

Le marché des bâtiments neufs, qui eux sont soumis à l’obligation de fourniture

Le passeport énergétique deviendra un des

d’un passeport énergétique depuis le 1er

critères de qualité d’un objet immobilier.

22

atHomemagazine

Rappelons d’abord que l’évaluation d’un bien n’a pas de valeur en soi ce qui la distingue des calculs de prix de revient. L’évaluation est un outil qui se base sur la comparaison à un moment donné.

Elle n’est pas non plus une méthode purement scientifique. En effet, les critères de situation ou d’esthétique ne peuvent s’appréhender par un simple calcul mathématique.

Le

professionnel

averti

laissera

jouer

son expérience - la réalisation d’objets

Par rapport à tous ces critères subjectifs, le

Cela peut-être un bon point de départ pour

comparables, l’anticipation de l’évolution du

passeport énergétique a l’avantage qu’il nous

se lancer dans une évaluation chiffrée.

marché, l’appréciation des qualités de l’objet

donne des informations chiffrées : quelle est

Pour des raisons pragmatiques, le modèle

- sont autant d’éléments à faire intervenir

la consommation énergétique en kW/m et en

exposé

dans l’évaluation.

kW/an de l’objet concerné.

approximatif et simplifié.

2

ci-après

est

volontairement

ENERGIEPASS

Il est évident qu’il faut actualiser ce chiffre à savoir amener à la valeur d’aujourd’hui les dépenses futures. Une bonne approximation est obtenue en divisant le chiffre par deux.

La fourchette d’évaluation serait dès lors entre 12.220 et 24.440 € ou en moyenne 18.330 € ou 183,30 €/m2.

Ce petit exemple, et il est évident qu’il s’agit LA LOCATION

LA VENTE

En ce qui concerne la location, il est évident

La réflexion pour la vente est identique.

l’impact du passeport énergétique sur le prix

que le locataire s’intéressera à la dépense

Cependant dans ce cas il faut tenir compte de

du logement en location ou en vente.

totale, loyer et charges, qu’il devra engager

la consommation énergétique dans le temps

sur

car le nouveau propriétaire va occuper le bien

En général en matière de valorisation, le bon

plus longtemps.

prix est celui qui permet de trouver un locataire

d’une

méthode

approximative,

permet

de donner des pistes pour la réflexion sur

le

logement.

Pour

des

logements

comparables, l’évaluation du loyer d’un logement d’une catégorie H ou I devra tenir

ou un acheteur pour un bien déterminé.

compte du surplus de charges par rapport à

Un autre critère à intégrer dans le calcul est

un immeuble classé B ou C.

l’évolution future des prix de l’énergie.

Il est dès lors essentiel de se tourner vers des

En effet, des anticipations de hausses ou

professionnels avertis pour faire réaliser une

Prenons un exemple :

baisses (peu probables) des prix de l’énergie

évaluation d’un bien immobilier.

- X = un bâtiment de la catégorie B

vont avoir une incidence sur le calcul.

ayant

suivant

le

passeport

énergétique

un besoin énergétique pour le chauffage

Reprenons le même exemple pour la vente

(Heizwärmebedarf) de 40 kWh/m

tout en résonnant ici en termes de différentiel

2

- Y = un bâtiment de la catégorie I avec un

entre les deux appartements (différence de

besoin de 300 kWh/m2

consommation).

Les deux appartements ont 100 m de surface

Calcul de la différence de consommation :

chauffée.

30.000 - 4.000 = 26.000 kWh/an de différence

Disons que les deux appartements utilisent

de consommation énergétique.

2

tous les deux du chauffage au gaz naturel.

Le coût du gaz naturel est de 0,47 €/m3.

Ceci représente 1.222 € au prix du gaz de

Approximativement 1 m de gaz permet de

0,47 €/m3. Si nous anticipons qu’à moyen voir

3

produire 10 kWh.

immobilière ducela Grand-Duché longChambre terme le prix de l’énergie va doubler

de Luxembourg

représentera 2.444 €/an.

Le bâtiment X a un besoin de chauffe de 40 x

Sur 20 ans cela représente une fourchette

100 = 4.000 kWh/a, donc une consommation

entre 24.440 et 48.880 €.

de 400 m3 de gaz au prix de 188 €/an.

L’appartement Y a des charges pour le chauffage de (300 x 100) : 10 x 0.47 = 1.410 €

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par an.

Le différentiel de charge est de 1.222 €/ an ou 101,83 € par mois.

JEAN-PAUL SCHEUREN Promoteur immobilier et Vice-président de Chambre la Chambre immobilière immobilière du Grand-Duché de du Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg.

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Ce calcul permet d’estimer la plus-value à appliquer sur le loyer mensuel de l’objet de la catégorie énergétique B.

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Economiser l’énergie, c’est bien plus qu’une bonne résolution.

Derrière l’expression se cache, en cette époque de pénurie de matières premières et de changement climatique, tout un mode de vie. En utilisant l’énergie avec modération, chacun peut apporter sa contribution au bien-être des générations futures et, de surcroît, économiser de l’argent, sans pour autant renoncer au confort.

Bref,

une

situation

classique

gagnant-

gagnant.

Mais que faire pour devenir le fin traqueur d’économies ?

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Répartition de la consommation énergétique d’un ménage moyen

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BIEN CHAUFFER

1 degré en moins équivaut à une économie d’énergie et de coûts de 6%.

Le chauffage représente la plus grande partie de la consommation d’énergie d’un ménage.

Quelques gestes simples vous permettront de réaliser des économies substantielles.

•

•

•

Réglez la température dans les pièces

•

La

pompe

de

circulation

de

la

chaudière

le living et la cuisine. 17-18°C dans les

d’électricité [Habitez mieux/Electricité].

chambres à coucher et les couloirs.

Les chaudières sont souvent équipées

consomme

beaucoup

de pompes à 3 régimes. Les deux Baissez le chauffage durant la nuit à

premiers

environ 16°C. Baisser, voire éteindre le

plupart des cas. Débranchez la pompe

chauffage lors d’une absence prolongée

de circulation en été, vu qu’il n’y a pas

vaut également la peine.

besoin de chauffage.

Fermez les volets et les rideaux, une

•

régimes

suffisent

dans

la

Faites appel à un professionnel pour un

fois la nuit tombée. Ainsi, jusqu’à 15%

entretien régulier de la chaudière: il en

d’énergie de chauffage peuvent être

vérifiera notamment les réglages et le

économisés. Il est conseillé d’isoler les

bon fonctionnement.

caissons de volets.

•

•

en fonction de l’usage. 20-22°C dans

•

Si des radiateurs ne chauffent pas

Evitez la présence de rideaux ou de

correctement

meubles devant les radiateurs.Pour

des bruits d’air, il convient de les

sécher des serviettes et des essuie-

purger. Si cette opération ne résout

mains, ne les accrochez pas sur un

pas le problème, c’est que celui-

radiateur, mais plutôt sur un séchoir.

ci est dû à un mauvais réglage

ou

qu’ils

émettent

© MYENERGY.LU

Fermer les volets

hydraulique du circuit de chauffage.

Ne

couvrez

pas

thermostatiques,

les

vannes

Un professionnel pourra vous aider

car

leur

en réglant correctement le circuit de

fonctionnement en serait perturbé.

chauffage. Il ne sert à rien cependant, d’augmenter

la

température

de

la

chaudière ou d’augmenter le régime de la pompe de circulation.

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Thermostat

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29

ENERGIEPASS

BIEN AÉRER

Beaucoup d’énergie s’échappe par une fenêtre ouverte pendant la période de

Mois

L’absence

Durée d’aération idéale (2 à 3 fois par jour et par pièce)

chauffage. d’aération,

cependant,

risque

de provoquer des moisissures à cause de l’humidité de l’air. Il convient donc de trouver

Décembre

le bon équilibre.

Janvier

5 minutes

Février

•

Avant

d’aérer,

fermez

les

vannes

des radiateurs et créez ensuite un courant

d’air

pendant

Mars

10 minutes

Novembre

quelques

minutes (aération par chasse d’air).

De cette manière, la perte de chaleur reste faible et les murs n’ont pas le temps de se refroidir. Evitez, pendant

Avril Mai

15 minutes

Septembre Octobre

la période de chauffage, de laisser une fenêtre entrouverte en permanence.

Juin Juillet

•

Plus il fait froid dehors, moins il y

25 minutes

Août

a d’humidité dans l’air extérieur et moins longue devra être l’aération.

Les

différentes

durées

d’aération

dépendent du taux d’humidité de l’air extérieur.

•

Aérez la salle de bains et la cuisine immédiatement après la douche ou la préparation du repas pour évacuer l’humidité.

•

Aérez les chambres à coucher aussitôt après le lever.

•

D’autres conseils sont également disponibles dans la brochure

Appliquez des joints d’étanchéité à une

«Think climate, act clever !»

fenêtre ou porte extérieure non étanche.

du Ministère de l’Environnement

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Aération par chasse d’air

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ENERGIEPASS

ECONOMISER L’ÉLECTRICITÉ Vous

consommation

une minuterie, pour éviter que l’éclairage

d’électricité en utilisant des ampoules à faible

reste allumé toute la nuit. Si l’éclairage

consommation d’énergie ou en débranchant

extérieur

les appareils électriques.

longtemps, il vaut la peine d’acheter

Mais les possibilités ne s’arrêtent pas là.

des ampoules à faible consommation

•

réduirez

votre

d’appareils

comme

les

•

A l’achat d’un appareil électrique, soyez attentif à sa consommation. Le label Energie de l’UE et le label Energy Star

éteindre le téléviseur, n’utilisez pas

vous orienteront à ce sujet. Par ailleurs,

la télécommande, mais l’interrupteur

consultez le site www.oekotopten.lu

principal. Eteignez l’ordinateur à l’aide

pour des informations sur les appareils

de l’interrupteur d’un bloc multiprises.

performants.

Après

usage,

débranchez

les

•

réfrigérateur et congélateur ferme de

téléphone mobile ou d’un ordinateur

manière étanche.

•

Eteignez complètement appareils électriques et éclairage après usage.

Veillez à ce que la porte de votre

adaptateurs et chargeurs (p.ex. d’un

Dégivrez régulièrement le réfrigérateur et le congélateur.

Utilisez

des

lampes

à

économie

d’énergie. Il en existe aujourd’hui une

•

vaste gamme de formes et de coloris.

Une lampe à économie d’énergie de 11 watts procure la même luminosité qu’une

Laissez refroidir les plats chauds avant

•

Utilisez toujours des casseroles de dimension adéquate. Si le diamètre de

de 60 watts, mais consomme 80%

la plaque chauffante dépasse ne fût-ce

d’électricité en moins. Bien qu’étant plus

que d’un ou deux centimètres celui de

chères à l’achat, les lampes à économie

la casserole, la consommation d’énergie

d’énergie durent plus longtemps, sont

augmente de 20 à 30%. Si le fond de

plus efficaces et de ce fait, sur leur durée

la casserole n’est pas plat, le temps de

de vie, plus économiques que lampes à

cuisson peut s’allonger de 40%.

Ampoules

à

• faible

© MYENERGY.LU

de les mettre au réfrigérateur.

lampe à incandescence traditionnelle

incandescence. consommation

Posez un couvercle sur la casserole.

A moitié couverte, vous consommerez

d’énergie

•

plus

sont pas correctement éteints. Pour

de courant.

•

allumé

à consommer de l’électricité s’ils ne

portable) en retirant la fiche de la prise

•

rester

d’énergie.

Beaucoup

téléviseurs ou ordinateurs continuent

•

doit

deux fois plus d’énergie, sans couvercle, trois fois plus.

Pour l’éclairage extérieur, utilisez des détecteurs de mouvement combiné

•

avec un capteur de lumière naturelle et

Si possible, attendez que le lavevaisselle et le lave-linge soient remplis pour les mettre en marche.

•

Essorez vigoureusement. Vous éviterez à votre sèche-linge beaucoup de travail si vous éliminez préalablement la majeure partie de l’eau contenue dans le linge.

atHomemagazine

33

PUBLIREDACTIONNEL

Energiepass - Erfahrungen aus der Praxis ENERGYCONSULT

Das Ende 2007 verabschiedete Gesetz zur Verbesserung der Energieeffizienz von Wohngebäuden und die Einführung des Energiepasses sind viel diskutierte Themen.

Die Wirksamkeit der Regelung und die Geschwindigkeit der Umsetzung können letztendlich aber am besten in der täglichen Praxis verifiziert werden. Dr. Stefan Glober, Geschäftsführer von EnergyConsult berichtet im Gespräch mit atHome über Erfahrungen seit der Einführung.

Da im Energiepass aber auch der tatsächliche Verbrauch ins Verhältnis zum genormten Verbrauch gesetzt wird, lässt sich im Einzelfall erkennen, wie effizient unter den bestehenden baulichen Gegebenheiten geheizt und gelüftet wird. Und mehr noch, es werden konkrete Vorschläge gemacht, wie die Energieeffizienz des betrachteten Gebäudes verbessert werden kann. Hier zeigt sich oft, wie einfach und teilweise auch ohne großes Budget Verbesserungen erreicht werden können.

atHome : Seit 2008 ist der Energiepass für Neubauten und bestimmte Umbauten oder Erweiterungen von Gebäuden verpflichtend.

Wie wurde diese erste Stufe in der Einführung des Passes aufgenommen ?

atHome : Konkret gesprochen, wie hoch sind die möglichen Einsparungen bei einem 40 Jahre alten Haus wirklich ?

Glober : Alle Bauherren, mit denen wir zusammengearbeitet haben, haben besonderen Wert auf ein energieeffizientes Gebäudekonzept gelegt. Das ist vielleicht weniger der Verdienst des Energiepasses, als mehr die Einsicht, dass Energieeffizienz einen realen und messbaren Mehrwert für ein Wohngebäude bringt. Die Klassifizierungen im Energiepass haben aber auch schon dazu beigetragen, dass sich Bauherren gezielt mit der Frage auseinandersetzen, ob für sie ein Niedrigenergiehaus oder gar ein Passivhaus in Frage kommt, was trotz der staatlichen Fördermittel natürlich immer auch noch eine Frage des Budgets ist. In jedem Fall aber ist die Energieeffizienz zu einem der Hauptkriterien im Lastenheft von Bauprojekten gewachsen.

Glober : Ich denke, das wirkliche Potenzial wird oft unterschätzt. In der Regel ist es möglich, die Energiekosten mehr als zu halbieren. Es hat sich viel getan in den letzten Jahren bezüglich neuer Materialien für Wärmedämmung und effizienter Anlagentechnik. Typischerweise sind die ersten 15 bis 20% an Einsparungen aber natürlich einfacher und auch kostengünstiger zu erzielen als die letzten Prozente an Verbesserung. Wichtig ist deshalb immer, dass das Verbesserungskonzept ganzheitlich und in sich schlüssig ist. atHome : Was meinen Sie damit ?

atHome : Für Neubauten ist das durchaus einleuchtend. Aber welchen Sinn macht ein Energiepass für ein Gebäude, das beispielsweise 40 Jahre alt ist und wo eigentlich von vorneherein klar ist, dass die Effizienz nie an die eines Neubaus herankommen kann ?

Glober : Man darf nicht allen Werbeversprechen glauben. Eine energieeffiziente Sanierung ist eine individuelle Herausforderung für jedes Gebäude. Es geht nicht nur darum, eine einzelne Komponente, wie z. B. neue Fenster oder eine neue Heizung zu installieren. Ganzheitlich heißt, Fenster, Keller, Dach, Wände im Gesamtzusammenhang zu betrachten und daraus Schritt für Schritt und nach Prioritäten geordnet eine Verbesserungsstrategie zu erarbeiten.

Glober : Auch wenn die Energieeffizienzklassen nicht an die von Neubauten heranreichen, so stellen wir immer wieder fest, dass Wohneigentümer nur sehr schwer einschätzen können, wie hoch ihr Energieverbrauch tatsächlich ist. Oft wird die Höhe des Energieverbrauchs mehr subjektiv im Verhältnis zum Budget des jeweiligen Haushalts beurteilt, als in Relation zu dem, was für ein Gebäude bestimmter Größe als

Damit wird auch vermieden, dass die Verbesserung mittelfristig zum Beispiel zu einem Schimmelproblem im Gebäude führt.

Und auch bei der Anlagentechnik ist eine individuelle Strategie nötig. Solarthermie eignet sich oft, aber auch nicht überall.

Wärmepumpen bringen nur unter bestimmten Voraussetzungen die Vorteile, die diese Technologie inhärent bietet. Wichtig ist, dass Energieberatung sachlich kompetent und vor

‘normal’ anzusehen wäre.

allem unabhängig durchgeführt wird.

34

atHomemagazine

Dr. Stefan Glober - Geschäftsführer von EnergyConsult.

atHome : Aber zurück zum Energiepass. Ab Januar 2010 wird dieser nun Pflicht für Viele, die diese von Ihnen geschilderten, positiven Aspekte nicht oder noch nicht sehen.

Wie sind hier Ihre Erfahrungen ?

Glober : Gerade in den letzten 6 Monaten haben wir eine große Nachfrage nach Energiepässen für Bestandsgebäude erfahren.

Ich kann nicht unbedingt sagen, dass jeder Eigentümer, der den Pass für die anstehende Vermietung oder den anstehenden Verkauf benötigt, unbedingt begeistert ist. Aber wir sehen auch, dass potenzielle Käufer bereits vor Inkrafttreten der gesetzlichen Regelung diese Offenlegung der Energieeffizienz einfordern. Ich denke hier entscheiden klar die Kräfte des Marktes. atHome : Sie beschäftigen sich seit vielen Jahren mit dem Thema Energieeffizienz.

Können Sie in Ihrer täglichen Arbeit bereits ein breiteres Umdenken in der Bevölkerung bezogen auf umweltgerechtes Bauen und Renovieren feststellen ?

Glober : Absolut und ohne Frage ja. Die öffentliche Diskussion bezüglich des Klimawandels kann kaum an jemandem vorbei gegangen sein. Der Energiepass fordert jeden Einzelnen heraus, sich mit dem Thema auseinanderzusetzen und bringt damit eine mehr allgemein geführte Diskussion direkt in die Häuser und Wohnungen eines jeden Einzelnen. Der drastische Anstieg der Öl- und Gaspreise im letzten Jahr hat ein Weiteres zur Erkenntnis beigetragen hat, dass unsere fossilen Brennstoffe nicht unbegrenzt verfügbar sind und Maßnahmen zum nachhaltigeren Umgang mit Ressourcen besser früher als später getroffen werden müssen. atHome : Herr Glober, wir bedanken uns für das Gespräch.

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Aspects juridiques LE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

•

Me ROY REDING & Me KARINE REUTER

BASE LÉGALE L’obligation de disposer d’un certificat de performance énergétique (Energiepass ou Energieausweis) résulte du règlement grandducal du 30 novembre 2007, modifié par règlement grand-ducal du 19 août 2008, pris sur base de la loi du 05 août 1993 concernant “l’utilisation rationnelle de l’énergie” et transposant (tardivement) la directive 2002/91/CE. La base légale est donc essentiellement la loi de 1993 précitée et qui prévoit en son article 7 “des règlements grand-ducaux à prendre” et qui peuvent

•

•

•

•

36

imposer des normes d’isolation pour les constructions nouvelles ( « à l’exception des bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial ou agricole s’ils ne sont pas chauffés ou climatisés » suivant article 8 de la même loi) fixer des normes et spécifications techniques se rapportant à la sécurité, à l’efficacité et à la qualité des installations énergétiques d’introduire la réalisation obligatoire de bilans énergétiques et d’études du potentiel d’économies d’énergie pour les bâtiments des secteurs résidentiel, tertiaire et public d’introduire des mécanismes d’aides pour promouvoir les économies d’énergie et l’utilisation rationnelle de l’énergie. atHomemagazine

Cette loi de base contient la disposition pénale suivante : L’inobservation des dispositions des articles 7, 9 et 11 et de leurs règlements d’exécution ( !) est punie d’un emprisonnement de 8 jours à deux mois et d’une amende de 2501.- à 1.000.000.- LUF (25.000.- EUR) ou d’une de ces peines seulement.

Le règlement grand-ducal qui introduit l’exigence d’un “certificat de performance énergétique”, est appelé communément “Energiepass” et appelé ci-après le passeport énergétique est donc a priori légitime.

CHAMP D’APPLICATION Le règlement ne concerne que les bâtiments d’habitation.

Ces derniers sont définis comme étant les bâtiments dans lesquels au moins 90 % de la surface de référence énergétique An est destinée à des fins d’habitation.

Le règlement concerne une série de situations différentes, résumées à l’article 9 qui prévoit, plus ou moins clairement, quand un passeport énergétique est obligatoire :

•

lors de la construction d’un bâtiment d’habitation neuf soumis à une autorisation de bâtir ( ici : avec obligation de performance minimale !). Ce texte est déjà d’application depuis le 1er janvier 2008 : depuis cette date plus aucune autorisation de construire pour un bâtiment qui ne remplit pas la classe “D” au moins n’est délivré.

•

•

•

•

lors de l’extension d’un bâtiment d’habitation (on ne parle pas des extensions “soumises à autorisation de bâtir” mais de toute extension en général !

Même si l’administration semble répondre dans un autre sens, il nous paraît que le texte est clair et ne souffre donc pas d’interprétation) : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment, extensions comprises lors de la modification d’un bâtiment d’habitation : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment, modifications comprises lors d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation existant ou de ses installations techniques qui “affecte son comportement énergétique” et “qui n’est pas soumis à autorisation de bâtir“ : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment lors d’un changement de propriétaire dans un bâtiment d’habitation existant.

Attention ! qui dit “changement de propriétaire” ne dit pas nécessairement “vente” : il peut également s’agir d’une donation, d’un échange etc. lors d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation existant si ce bâtiment ne dispose pas déjà d’un passeport énergétique.

Ce sont ces deux derniers points, pour lesquels le règlement n’entre en vigueur que le 1er janvier 2010, qui posent le plus de problèmes.

Des questions multiples se posent. Nous tentons d’y répondre le plus précisément possible en notant qu’il n’y a à ce jour, à notre connaissance, pas encore de jurisprudences en cette matière.

ENERGIEPASS

QUI DOIT COMMANDER LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

Le règlement nous dit : 1) “dans le cas de la construction d’un bâtiment

Nous pensons ne pas nous écarter du sens

neuf : par le promoteur du projet, et à défaut,

et de la portée des termes de l’article en

par le futur propriétaire respectivement le

question - les travaux préparatoires étant

syndicat des copropriétaires”

malheureusement muets à ce sujet - en disant que la personne qui doit commander

Cette

formulation

en

le passeport énergétique est le propriétaire

contradiction avec l’article 3 du même

qui souhaite vendre / louer lorsqu’il est

règlement et suivant lequel le passeport

propriétaire de toute la maison d’habitation

énergétique

et que c’est le syndicat des copropriétaires

doit

est

tout

à

fait

accompagner

toute

demande d’autorisation de bâtir.

qui doit commander le passeport énergétique

Donc le passeport énergétique existe par définition avant même qu’un syndicat de copropriétaires ne peut exister. Il ne fait aucun doute que le promoteur qui ne demanderait pas l’émission du passeport énergétique serait la personne pénalement responsable.

2) “dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle : par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires” Cette formulation implique à notre sens que c’est toujours le syndicat des copropriétaires qui doit commander le passeport énergétique en

cas

d’extension

/

modification

/

transformation du moment où il en existe un ; à défaut de copropriété cette obligation

lorsqu’il s’agit d’un immeuble comportant

Pour les syndic, il n’y a aucun doute que

plusieurs

l’établissement d’un passeport énergétique

unités

appartenant

à

des

propriétaires différents.

doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

Dès qu’il y a donc un copropriétaire qui désire vendre ou louer nouvellement son unité, il

Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous

appartient au syndicat des copropriétaires de

recommandons de tenir une assemblée

commander le (un seul, cf ci-après) certificat

générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est

de performance énergétique et ceci aux frais

a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne

communs.

souhaite louer nouvellement ou vendre son bien dans un avenir plus ou moins rapproché.

Un co-propriétaire n’a pas la possibilité légale de faire établir un passeport énergétique pour

Nous ne pensons pas que l’assemblée

son unité seule.

générale

ait

la

possibilité

de

voter

négativement : l’obligation de faire établir un Mais il pourra bien sûr engager la responsabilité

passeport énergétique est d’ordre public, dès

civile de ceux qui ont failli à leur obligations :

que un seul des copropriétaires désire vendre

syndicat des copropriétaires / syndic / conseil

ou louer nouvellement.

syndical. Au plus tard après une mise en demeure formelle, ces derniers pourraient

La seule question à soumettre à l’assemblée

voir engager leur responsabilité civile pour

sera donc QUELLE firme sera chargée et

3)

le manque à gagner du co-propriétaire qui

quelles sont les modalités financières.

“dans le cas d’un changement de propriétaire :

se voit dans l’impossibilité légale de louer ou

par

de vendre son bien. On peut le cas échéant

Consigner un vote négatif respectivement un

aussi entrevoir la possibilité d’engager la

refus de la part de la copropriété aidera au

responsabilité de l’Etat qui, par l’adoption un

moins le syndic / conseil syndical à atténuer

Sur ce point le règlement initial a été

règlement grand-ducal impraticable empêche

la responsabilité pénale encourue et à faire

modifié par le règlement du 19 août 2008

la libre jouissance de la propriété …

valoir des circonstances atténuantes ...

incombe bien sûr au seul propriétaire.

l’ancien

propriétaire

du

bâtiment

d’habitation”

qui ajoute « respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation » pour couvrir la situation où un immeuble qui fait partie d’une copropriété est vendu / donné / échangé.

4) “dans le cas de changement de locataire : par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation” Que veut dire le “respectivement” ? Suivant “Littré” “d’une manière respective = qui concerne

réciproquement

les

personnes

intéressées, les choses correspondantes”.

ENERGIEPASS

UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE

Or le Grand-Duché n’a pas retenu la deuxième

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR

possibilité - du moins pour l’instant.

LES COPROPRIÉTÉS ?

En aucun cas la directive n’impose un La directive européenne indique clairement

passeport énergétique pour chaque unité

que pour les appartements ou unités d’un

d’un immeuble résidentiel.

même immeuble conçues pour des utilisations séparées, la certification peut être établie sur

Le règlement répond à notre avis clairement

la base

à la question : il parle bien (article 9-6) du cas

•

où des bâtiments d’habitation “forment un pour

ensemble de plusieurs unités du fait qu’elles

l’ensemble de l’immeuble lorsque celui-

sont érigées sous forme jumelée ou sous

ci est équipé d’un système de chauffage

forme de maisons individuelles groupées”

commun

pour exiger alors un CPE “séparément pour

d’une

certification

commune

chaque unité”. ou

•

passeport énergétique à établir pour un immeuble en copropriété et non pas d’un passeport énergétique isolé pour chaque unité !

Mais est-ce que cette définition inclut aussi de l’évaluation d’un autre appartement représentatif

situé

dans

le

les immeubles en copropriété classiques ?

même

Ceci est très dommage, car la conséquence néfaste est que tout co-propriétaire qui aura fait un effort au niveau énergétique ne bénéficiera pas pour autant d’une meilleure classification pour son appartement que les autres co-propriétaires.

Il contribuera seulement à une meilleure moyenne de l’ensemble de la copropriété, sans plus.

Le contraire semble être le cas.

immeuble. (article 7 de la directive)

Cette interprétation est encore confortée par

énergétique pour un immeuble résidentiel en

l’alinéa 8 qui dit que le passeport énergétique

copropriété ou alors un passeport énergétique

doit être établi “en original en autant

par appartement mis en vente / en location

d’exemplaires qu’il y a de propriétaires” : le

“évalué” suivant une référence.

législateur parle donc clairement d’un SEUL

Aussi c’est cette situation qui risque de causer le plus de problèmes tant pratiques que juridiques si un co-propriétaire est bloqué dans ses souhaits de vente / donation / location de son bien par une copropriété négligente, réticente ou récalcitrante.

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La directive prévoit donc UN SEUL passeport

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ENERGIEPASS

QUI DOIT SUPPORTER LES COÛTS DU PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

Le règlement pense répondre “clairement” en disant que les frais de l’établissement du passeport énergétique sont à supporter par la “personne responsable pour initier l’établissement de celui-ci”.

Problème : lors de la vente (ou la nouvelle

EST-CE QU’UN NOTAIRE ACCEPTERA

POURSUITES PÉNALES :

location), le passeport énergétique doit être

APRÈS LE 1ER JANVIER 2010

DANS QUEL DÉLAI ?

commandé par “le propriétaire respectivement

D’AUTHENTIFIER UNE VENTE D’UN

le syndicat des copropriétaires”.

IMMEUBLE TOMBANT SOUS LE CHAMP

Une poursuite de l’infraction est possible

D’APPLICATION DU RÈGLEMENT EN

pendant trois ans (au vu de la peine

CAS D’INEXISTENCE D’UN PASSEPORT

correctionnelle dont est assortie l’infraction).

ÉNERGÉTIQUE ?

Bien sûr nous ne connaissons actuellement

Nous sommes d’avis que ce “respectivement” ait le sens expliqué ci-avant : c’est à dire la copropriété (s’il y en a une) doit supporter les coûts de l’établissement du CPE.

A QUEL MOMENT LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE DOIT-IL EXISTER ?

D’après l’article 11, après qu’un propriétaire a déclaré son intention ( !) de vente ou de location du bâtiment concerné, un acheteur ou locataire potentiel doit pouvoir consulter le passeport énergétique.

C’est donc au moment de la mise sur le marché que le passeport énergétique doit exister.

pas la “politique de poursuites” que le Parquet Non, très clairement !

adoptera face à la problématique “passeport

Peu importe que le compromis date de 2009

énergétique”. La pratique nous montre qu’il

(ou avant) peu importe que les parties seraient

y a des infractions qui sont recherchées et

d’accord à dire que l’immeuble tombe sous la

poursuivies avec la plus grande verve tandis

pire catégorie énergétique, peu importe toute

que d’autres le sont peu ou pas du tout.

autre astuce : s’agissant d’une loi qui prévoit des dispositions pénales, une véritable norme d’ordre public, un notaire qui accepterait de passer un acte authentique en violation de

On est donc dans le domaine de spéculation quant à la question de savoir quelle direction prendra le Parquet …

ce texte se verrait soumis à une procédure disciplinaire voire de destitution.

Le notaire pourrait même être poursuivi pénalement comme complice de l’infraction ...

Il doit être communiqué ( = transmis) au nouveau propriétaire “au moment où un

QUI EST PÉNALEMENT RESPONSABLE

changement de propriétaire devient effectif”

EN CAS D’INFRACTION À LA LOI ?

ce qui est le cas, à nos yeux, lors de la passation de l’acte authentique qui sera

C’est la personne qui aurait dû commander

transcrit aux registres de la publicité foncière.

le passeport énergétique mais qui ne l’a pas fait qui est pénalement responsable. S’il s’agit

Il doit être communiqué en copie au nouveau

d’une personne morale, comme le “syndicat

locataire au moment où le changement de

des copropriétaires” la personne pénalement

locataire devient effectif ce qui est le cas, à

responsable est la personne physique qui a

nos yeux, lors de la remise des clefs.

pouvoir d’engager la personne morale, donc a) le syndic et b) les membres du conseil

QUELLE CONSÉQUENCE SI L’IMMEUBLE EST CLASSÉ DANS UNE “MAUVAISE CATÉGORIE” DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ?

A ce jour il n’y a aucune obligation qui découle du fait que l’immeuble existant (contrairement aux immeubles neufs qui doivent remplir des normes minima) est classé dans une “mauvaise catégorie” de performance énergétique.

Peut-être un tel classement aura une influence sur le prix de vente / de location ?

Il s’agit avant tout d’informer le propriétaire / candidat-acquéreur ou locataire de la performance énergétique de l’immeuble en question.

syndical.

Le cas échéant des personnes qui ont

QUID DES IMMEUBLES “À DÉMOLIR” ?

contribué à l’accomplissement de l’infraction peuvent être poursuivies comme complices

Ces immeubles ne sont clairement pas

ou co-auteurs d’une infraction, mais dans

visés par le texte. La ratio legis est claire en

notre cas précis, il nous paraît difficilement

ce qu’elle ne concerne que les immeubles

concevable de construire de tels cas de figure,

destinés à l’habitation et donc pas les

sauf peut-être, comme indiqué ci-avant, le

immeubles destinés à la destruction.

notaire qui aurait prêté son ministère à une authentification de la vente d’un immeuble

Suivant nos informations un règlement grand-

soumis à passeport énergétique sans que ce

ducal viendra encore préciser ce point, même

dernier n’existe.

s’il peut paraître déjà assez clair ! atHomemagazine

39

ENERGIEPASS

PEUT-ON LAISSER ÉTABLIR LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE PLUSIEURS FOIS ?

Oui ! Le fait que le passeport énergétique soit valable pendant 10 ans n’implique pas qu’on soit obligé de le garder pendant cette période.

Au

contraire,

contenant

le

passeport

des

SOUS-LOCATION ?

énergétique

recommandations

En cas de sous-location aucun passeport

d’améliorations énergétique, il est souhaitable

énergétique n’est nécessaire à notre avis eu

après tout amélioration de refaire un nouveau

EXISTE-T-IL DES BÂTIMENTS POUVANT

égard aux termes très précis du règlement.

passeport énergétique afin de souligner la

ÊTRE VENDUS SANS DISPOSER D’UN

Un passeport énergétique devient nécessaire

nouvelle classe énergétique applicable à

PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

en cas de “changement de locataire” et non

l’immeuble.

pas en cas d’acceptation par le locataire d’un Le règlement ne concerne que les bâtiments

co-locataire voire d’un sous-locataire.

d’habitation. Ces derniers sont définis comme EST-CE QUE LE COMPROMIS

étant les bâtiments dans lesquels au moins 90 %

La même chose vaut bien sûr pour la

DE VENTE, LE CONTRAT DE

de la surface de référence énergétique An est

“reconduction”

BAIL ET LE MANDAT DE VENTES

destinée à des fins d’habitation.

contrat de bail existant : à défaut de

PEUVENT CONTENIR DES CLAUSES

tacite

ou

expresse

d’un

CHANGEMENT de propriétaire l’obligation de

SUSPENSIVES CONCERNANT LE

Un bâtiment dont plus de 10% de la

PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

surface sont affectés à des fins autres

présenter un CPE n’est pas déclenchée.

que d’habitation ne doivent pas établir de Le passeport énergétique doit exister dès la

FAUT-IL PRÉSENTER UN PASSEPORT

passeport énergétique.

mise sur le marché du bien.

ÉNERGÉTIQUE POUR LA LOCATION Un propriétaire d’un appartement dans un

D’UN GARAGE ?

Bien sûr, si le propriétaire, dûment informé

bâtiment mixte avec plus de 10% de surface

en ce sens par son agent immobilier, veut

commerciale peut donc vendre et louer son

Non ! Un garage seul n’est pas considéré

prendre le risque, rien ne l’empêche de signer

habitation sans devoir présenter de passeport

comme une habitation.

un contrat de bail ou un compromis de vente

énergétique tout comme chaque propriété

Le passeport énergétique n’est donc pas

sans disposer du passeport énergétique et

autre que d’habitation : commerce, garage,

applicable.

en mettant comme clause suspensive que

industrie, terrain….

“l’entrée en jouissance / l’authentification de la vente.... n’aura lieu qu’après obtention du

EST-CE QUE LE PROPRIÉTAIRE

passeport énergétique qui a été commandé

LOCATION :

PEUX REFACTURER LES FRAIS

en date du ....... auprès de .........”

RENONCIATION DE LA PART DU

D’ÉTABLISSEMENT DU PASSEPORT

LOCATAIRE ?

ÉNERGÉTIQUE À MON LOCATAIRE ?

problème prévoir une clause contractuelle

Le passeport énergétique est obligatoire en

Les

suivant laquelle “ce passeport énergétique

cas de nouvelle location.

énergétique ne sont pas répercutables sur

doit correspondre à la classe de XYZ au moins

Même

très

le locataire. Il s’agit d’une obligation légale

et qu’à défaut de présenter cette performance

solennellement renoncer à la production

du propriétaire, comme p.ex. le paiement de

énergétique souhaitée, le contrat de location /

d’un passeport énergétique, le propriétaire

l’impôt foncier.

le compromis sera nul et non avenu”.

qui loue nouvellement son bien sans être

De

même

on

peut

certainement

sans

si

le

locataire

déclare

en possession d’un passeport énergétique commet une infraction pénale !

UN LOCATAIRE PEUT-IL REFUSER LE PAIEMENT DE SON LOYER FAUTE DE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

Non ! Il peut déposer plainte pénale mais ne peut pas invoquer l’inexistence d’un passeport énergétique comme cause de nonpaiement du loyer.

Il pourra cependant le cas échéant demander la résiliation judiciaire de son bail sur cette base.

40

atHomemagazine

frais

d’établissement

du

passeport

Profil couleur : Profil d'imprimante CMJN générique Composite Trame par défaut

us! o n z e ct Conta ie uns an!

S Rufen

PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ENERGIEPASS

A partir du 1er Janvier 2010, pour tout changement de propriétaire ou de locataire, un PASSEPORT ENERGETIQUE devra être présenté.

Ab dem 1. Januar 2010 muss bei jedem Mieter- oder Eigentümerwechsel ein ENERGIEPASS vorgelegt werden.

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ENERGIEPASS

QUID DES LIQUIDATIONS DE

rempli la mission lui imposée par un jugement.

Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous

COMMUNAUTÉ RESPECTIVEMENT DES

De surcroît le saisissant respectivement la

recommandons de tenir une assemblée

INDIVISIONS ?

partie qui poursuit la vente forcée pourra

générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est

sans problèmes demander l’établissement

a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne

La question s’est posée si une liquidation de

d’un passeport énergétique pour éviter le

souhaite louer nouvellement ou vendre son

communauté (p.ex. en cas de divorce ou alors

problème.

bien dans un avenir plus ou moins rapproché.

co-indivisaire reprenant l’immeuble, tombe

LA RESPONSABILITÉ

NULLITÉ DES ACTES POSÉS ?

sous le champ d’application du texte.

DE L’AGENT IMMOBILIER ?

en cas de changement de régime matrimonial) ou encore une liquidation d’une indivision, un

Tel que nous l’avons déjà indiqué pour

En effet il s’agit de savoir si le fait pour un “co-propriétaire” de reprendre les droits d’un

L’agent immobilier doit, dans le cadre de

la

autre “co-propriétaire” ( ou “co-indivisaire”)

son obligation générale de conseils, pouvoir

ou acquéreur) aura certes la possibilité

représente un “changement” de propriétaire.

conseiller ses clients sur l’obligation de

de demander la résiliation d’un contrat /

disposer d’un passeport énergétique dès la

compromis signé en dehors de l’existence

mise sur le marché.

d’un passeport énergétique, sans qu’il soit

Dans des termes très stricts on peut considérer

que

le

terme

location

un

co-contractant

(locataire

possible d’indiquer aujourd’hui quel sort nos

“changement”

s’applique à tout ce qui “altère et modifie”

Il n’a cependant aucune responsabilité directe

(Littré) ; on peut aussi considérer qu’il n’y

au-delà, alors qu’il n’a pas qualité, suivant

a

le texte, pour commander un passeport

Il faut cependant garder à l’esprit qu’il s’agit

énergétique.

d’un texte “d’ordre public”, pénalement

pas

véritablement

“changement”

de

propriétaire, celui (ou ceux) qui reprennent les

Juridictions réserveront à une telle demande.

sanctionné.

droits de l’autre / des autres ayant déjà été Il devra indiquer clairement à ses clients

(co- ) propriétaire avant.

qu’ils commettent une infraction pénale s’ils

Dans des situations analogues, les tribunaux

La loi pénale étant d’une interprétation stricte,

vendent ou louent nouvellement leur bien

déclarent régulièrement la nullité absolue

nous avons tendance de dire qu’il n’y a pas

sans être en possession d’un passeport

d’actes passés en fraude de textes légaux

infraction pénale si une liquidation-partage

énergétique.

d’ordre publique.

d’un immeuble a lieu sans qu’il n’y ait un

L’agent n’a par contre aucune responsabilité

passeport énergétique.

en ce qui concerne la vérification du passeport énergétique produit. Il doit et il peut se fier à

QUI PEUT ÉTABLIR

l’exactitude des renseignements fournis par

UN PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

son mandant.

QUID DES LICITATIONS / VENTES AUX

Le texte prévoit clairement qu’un passeport

ENCHÈRES / SAISIES IMMOBILIÈRES ?

La

du

énergétique peut être établi par les architectes,

Le texte actuel est muet quant à un régime

passeport énergétique revient au propriétaire.

ingénieurs-conseils ainsi que les personnes

dérogatoire en ces matières.

La responsabilité d’établissement revient à

agrées spécialement. Leur liste figure sur les

l’expert accrédité.

sites internet de l’Etat.

Aucun

changement

pouvant

avoir

lieu

de

propriétaire

en

l’absence

responsabilité

de

présentation

ne Il est très intéressant de noter ici la libre

d’un

passeport énergétique il faut en conclure

EST-CE QUE L’AGENT IMMOBILIER

circulation des biens et services dans les

qu’il faut dans tous ces cas de figure un

PEUT ACCEPTER UN MANDAT DE

Etats membres de l’Union Européenne.

passeport énergétique, le notaire devant - si

VENTE OU DE LOCATION POUR

non - refuser de prêter son ministère à une

UN IMMEUBLE N’AYANT PAS DE

Puisque l’obligation de disposer d’un CPE

opération illégale.

PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?

résulte d’une directive communautaire, tous

Il pourra bien sûr y avoir la situation cocasse

L’agent immobilier ne commet pas de

analogue.

où un Tribunal ordonne une licitation et

“faute” s’il commercialise un bien alors que

Même si la transposition en droit national

que d’un autre côté le défaut d’existence

le passeport énergétique n’est pas encore

entraîne

d’un passeport énergétique empêche le

émis, mais il doit INFORMER le propriétaire

dans les définitions et modalités, chaque

changement de propriétaire ...

que ce dernier commet déjà une infraction s’il

pays de l’EU a prévu la certification de la

met sur le marché un bien sans disposer du

performance énergétique.

les pays de l’UE disposent d’une législation

A

notre

avis,

même

en

dehors

d’un

quelques

différences

passeport énergétique.

Nous voyons très mal notre Parquet poursuivre

nouveau texte (qui semble être d’après

une personne pour défaut de disposer d’un

nos informations en cours d’élaboration en route pour exclure expressis verbis les

fatalement

LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ?

CPE établi par un organisme grand-ducal alors que cette personne dispose d’un CPE

ventes publiques de l’obligation d’existence notaire

Il n’y a aucun doute que l’établissement

n’engagerait pas sa responsabilité s’il obéit

d’un passeport énergétique doit être mis à

à un ordre de la Justice. Nous voyons mal

l’ordre du jour de l’assemblée générale des

Une intéressante question préjudicielle à la

le Parquet poursuivre un notaire pour avoir

copropriétaires.

Cour Européenne en perspective.

d’un

42

passeport

énergétique),

atHomemagazine

le

allemand, belge ou français …

ENERGIEPASS

Nous sommes d’avis que mieux vaut en tout cas disposer d’une certification “étrangère” que de ne pas disposer de certification du tout ! Dans l’urgence, en cas d’impossibilité d’obtenir un CPE luxembourgeois dans des

Ce texte a été élaboré par

délais normaux ou à des prix corrects, on pourra toujours faire appel - pour se protéger

Me ROY REDING

tant soit peu- à des professionnels des pays limitrophes.

En Allemagne, p.ex. un passeport énergétique pour un immeuble résidentiel de plus de 10 unités peut être obtenu déjà pour un prix de 365.- EUR ttc.

VEILLE JUDICIAIRE :

Avocat à la Cour à Luxembourg-Ville, rédacteur des pages juridiques sur atHome et éditeur responsable de “JurisNews - Droit Immobilier et de la Construction” aux Editions Promoculture.

en coopération avec

Afin de tenir l’ensemble des professionnels au courant des évolutions / interprétations / jurisprudences et aussi pour répondre aux questions qui surgiront en pratique dans les semaines et mois à venir, nous invitons nos lecteurs de nous faire parvenir toute information ou question dont ils viennent

Me KARINE REUTER Notaire à Rédange / Attert et auteur des discussions de jurisprudences dans “JurisNews - Droit Immobilier et de la Construction” aux Editions Promoculture.

d’avoir connaissance dans ce contexte !

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ENERGIEPASS

Aides financières SOUTIEN FINANCIER EN RELATION AVEC L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES WWW.GUICHET.PUBLIC.LU

COMMENT COUPLER MON PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE AVEC DES AIDES ÉTATIQUES ?

Les aides étatiques qui peuvent accompagner l’établissement du passeport énergétique de votre immeuble portent le nom de PRIMe House. Il vous faudra remplir un formulaire suivant la nature des travaux entrepris.

Ces formulaires devront être validés par un Architecte ou un Ingénieur Conseil.

Fiches techniques par type d’installation à joindre aux demandes d’aides étatiques.

•

Demande de subventions pour économie d’énergie (PRIMe HOUSE)

•

Aide nouvelle maison (basse énergie / passive) à performance énergétique

Voici la liste des formulaires de demande aux fins d’obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

•

Aide conseil en énergie (PRIMe HOUSE)

•

Aide ouvrage collectif (PRIMe HOUSE)

•

élevée (PRIMe HOUSE)

•

Assainissement énergétique d’une maison (PRIMe HOUSE)

•

Aide installation solaire thermique

•

Demande d’une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables Demande des aides étatiques pour appareils électroménagers réfrigérants A++ (PRIMe cool)

(PRIMe HOUSE) Veuillez toutefois noter que ces formulaires sont uniquement destinés pour les investissements pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.

•

Aide installation solaire photovoltaique (PRIMe HOUSE)

•

Aide pompe à chaleur (PRIMe HOUSE)

•

Aide chaudière à biomasse (PRIMe HOUSE)

•

Vous pouvez vous procurer ces différents documents techniques sur le site guichet. lu à l’adresse suivante dans la rubrique “Aides étatiques en matière de performances énergétiques” : http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/ formulaires/logement

Aide microcogénération domestique (PRIMe HOUSE)

•

Aide chaudière à condensation et

Pour plus d’informations, consultez :

équilibrage hydraulique (PRIMe HOUSE)

•

Aide raccordement au réseau de chaleur (PRIMe HOUSE)

46

atHomemagazine

www.guichet.lu -> rubrique Citoyens -> Logement

ENERGIEPASS

DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR CONSEIL EN ÉNERGIE. Pour la réalisation de projets d’investissements qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables, le ministère de l’Environnement accorde des subventions à des personnes privées. Ce régime d’aides financières de l’Etat pour les particuliers investissant dans des mesures d’économie d’énergie dans le domaine du bâtiment soutient notamment l‘amélioration énergétique d‘un bâtiment existant.

Un prérequis pour la mise en œuvre d’un tel projet d’assainissement énergétique est le conseil en énergie par un expert (architecte, ingénieur) ou un homme de l’art ayant suivi avec succès une formation professionnelle d’une durée minimale de 40 h en matière d’efficacité énergétique agrée.

Par conséquent, l’Etat octroie des aides financières pour un tel conseil en énergie dans le cadre des projets suivants :

Cible(s) concernée(s) Sont concernées toutes les personnes privées qui désirent bâtir une nouvelle maison d’habitation (maison individuelle ou à appartements) à performance énergétique élevée ou procéder à l’assainissement énergétique d’un bâtiment existant.

La demande d’une aide financière pour le conseil en énergie est constituée de la manière suivante : • le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;

Descriptif de la démarche Les demandes de subvention doivent être adressées à l’Administration de l’Environnement avant le 1er mars qui suit l’année d’achèvement des travaux. Pour les maisons à appartements, un seul dossier doit être déposé.

• une fiche technique spécifique est à joindre (conseil en énergie) ; • des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.

• construction d’une maison basse énergie / passive ; • assainissement énergétique d’une maison existante ;

Tableau des subsides pour conseil en énergie

• installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Le recours à un conseil en énergie par un expert qualifié donne lieu à une aide financière dans le cadre des mesures présentées ici. Ce conseil est obligatoire en cas d’assainissement énergétique.

Le conseil en énergie est facultatif : • dans le cadre de la construction d’une nouvelle maison à performance énergétique élevée ;

Conseil en énergie

Subvention

Montant maximal

• en relation avec des installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.

Conseil en énergie

Forfait

150 €

Pourtant, le conseil en énergie ne peut être subventionné qu’en relation avec l’assainissement énergétique ou la construction d’un bâtiment d’habitation.

Conseil en énergie pour la construction

70 € / heure

350 € pour une maison individuelle

Installations techniques

d‘une maison “à basse consommation

420 € pour une maison de 2 appartements

d‘énergie”

(+ 10 € pour chaque app. supp.; max. 600 €)

Conseil en énergie pour la construction

70 € / heure

d‘une maison “passive”

700 € pour une maison individuelle 840 € pour une maison de 2 appartements (+ 20 € pour chaque app. supp.; max. 1.200 €)

Conseil en énergie pour l‘amélioration énergétique d‘un bâtiment existant

70 € / heure

1.000 € pour une maison individuelle 1.200 € pour une maison de 2 appartements (+ 25 € pour chaque app. supp.; max. 1.600 €)

atHomemagazine

47

ENERGIEPASS

DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON BASSE ÉNERGIE / PASSIVE (PRIME HOUSE).

Dans le cadre de la réalisation de projets

Cible(s) concernée(s)

d’investissements qui ont pour but l’utilisation

Sont

rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

construisant une nouvelle maison d’habitation

sources d’énergie renouvelables, le ministère

(maison individuelle ou à appartements) à

de l’Environnement accorde des subventions

performance énergétique élevée.

concernés

tous

les

particuliers

Descriptif de la démarche

à des personnes privées.

Ce régime d’aides financières de l’Etat pour

Prérequis

Les

demandes

de

les particuliers investissant dans des mesures

Les conditions suivantes doivent être remplies

être

adressées

à

subvention

doivent

d’économie d’énergie dans le domaine du

pour que la demande soit admissible :

l’Environnement avant le 1er mars qui suit

l’Administration

de

l’année d’achèvement des travaux. Pour les

bâtiment soutient notamment la construction énergétique

• présence d’un certificat de performance

maisons à appartements, un seul dossier doit

élevée, en mettant un accent particulier sur

énergétique valide et certifiant la conformité

être déposé.

les maisons dites passives.

du bâtiment au niveau de 3 critères (chaleur

de

maisons

à

performance

Comme tous les bâtiments d’habitation neufs

utile, énergie primaire et émissions de CO2)

La

pour la classe de performance visée ;

construction

demande

performance

doivent respecter des exigences minimales

d’aide d’une

financière nouvelle

énergétique

pour

la

maison élevée

à est

constituée de la manière suivante :

de performance énergétique, toute demande

• certification de conformité en vertu de la

d’autorisation de bâtir un logement neuf

réglementation sur l’enveloppe du bâtiment

doit être accompagnée d’un calcul de la

et les installations techniques pour la classe

• Le formulaire de demande proprement

performance énergétique et d’un passeport

de performance visée ;

dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières

énergétique qui prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A

• mise en place d’une installation de ventilation

(la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).

contrôlée avec système de récupération de chaleur ;

sollicitées ; •

Une

ou

plusieurs

fiches

techniques

spécifiques selon le type d’installation sont le • test d’étanchéité du bâtiment respectant les

cas échéant à joindre :

critères :

• • • • • • •

- maison à basse consommation d’énergie : n50 < 1,0 1/h ; - maison passive : n50 < 0,6 1/h ; • absence d’installation de climatisation fixe ; • conseil en énergie (facultatif).

maison basse énergie / passive ; installation solaire thermique ; installation solaire photovoltaïque ; pompe à chaleur ; chaudière à biomasse ; micro-cogénération domestique ; chaudière à condensation et équilibrage hydraulique ;

• • • Par

conséquent,

afin

de

l’utilisation rationnelle de l’énergie et de mettre en valeur les énergies renouvelables, l’Etat octroie une aide financière appelée “PRIMe HOUSE” pour les nouvelles constructions des classes A (maison dite “passive”) et B (maison à basse consommation d’énergie) jusqu’au 31 décembre 2012.

La

surface

de

référence

énergétique

une maison individuelle et 120 m2 pour une maison à appartements. Au-delà de ces surfaces, aucune autre subvention n’est

48

atHomemagazine

la PRIMe HOUSE ne peut être obtenue que pour un bâtiment établi au GrandDuché de Luxembourg.

conseil en énergie ; ouvrage collectif ; des

factures

correspondantes

aux

aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.

Etant donné que chaque demande peut couvrir les

des

choix

domaines

faits

par

le

différents

selon

propriétaire

ou

l’architecte, les différentes fiches doivent

subventionnée peut atteindre 200 m2 pour

accordée.

•

promouvoir

raccordement au réseau de chaleur ;

être accompagnées le cas échéant par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur les formulaires de demande eux-mêmes.

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Tableau des subsides Maison à basse consommation d’énergie

Subventions pour les maisons à basse consommation d’énergie et les maisons passives.

Maison individuelle

Appartement faisant partie d’une maison à appartements, surface totale inférieure à 1.000 m2

Appartement faisant partie d’une maison à appartements, surface totale supérieure à 1.000 m2

Maison passive

jusqu’à 150 m2

45 euros / m2

160 euros / m2

entre 150 m2 et 200 m2

27 euros / m2

105 euros / m2

jusqu’à 80 m2

40 euros / m2

139 euros / m2

entre 80 m2 et 120 m2

25 euros / m2

87 euros / m2

jusqu’à 80 m2

34 euros / m2

99 euros / m2

entre 80 m2 et 120 m2

21 euros / m2

57 euros / m2

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EXEMPLES DE SUBVENTIONNEMENT.

EXEMPLE : BASSE CONSOMMATION D‘ENERGIE Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m² Le maître d’ouvrage décide de construire une maison à basse consommation d’énergie et opte pour un chauffage central à granulés de bois.

Pour la production d’eau chaude sanitaire, il choisit des capteurs solaires thermiques. Ainsi, durant les mois d’été, la chaudière à granulés de bois peut être éteinte puisque les capteurs solaires thermiques assurent le chauffage de l‘eau chaude sanitaire.

Cette association chauffage au bois/capteurs solaires thermiques donne lieu à une aide supplémentaire de l’Etat.

La subvention totale s’élève à environ 14.800 €.

Mesure

Maison à basse consommation d’énergie (surface de référence énergétique de 170 m²)

Subvention

Montant

150 m² x 45 €/m² + 20 m² x 27 €/m²

7.290 €

Chauffage central à granulés de bois

30 % max. 4.000 €

4.000 €

Capteurs solaires thermiques

50 % max. 3.000 €

3.000 €

montant forfaitaire 300 €

300 €

50 €/h max. 250 €

250 €

Bonus chaudière bois/capteurs solaires Conseil en énergie MONTANT TOTAL

14.840 €

EXEMPLE : MAISON PASSIVE Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m² Le maître d’ouvrage décide de construire une maison passive. Les besoins en chauffage étant très faibles, il opte pour une pompe à chaleur géothermique.

Pour la production d’eau chaude sanitaire, il prévoit des capteurs solaires thermiques.

La subvention totale s’élève à environ 35.700 €.

Mesure

Maison passive (surface de référence énergétique de 170 m²)

Subvention

Montant

150 m² x 160 €/m² + 20 m² x 105 €/m²

26.100 €

Pompe à chaleur géothermique

40 % max. 6.000 €

6.000 €

Capteurs solaires thermiques

50 % max. 3.000 €

3.000 €

50 €/h max. 600 €

600 €

Conseil en énergie MONTANT TOTAL

35.700 €

Brochure complète à télécharger sur www.emwelt.lu

Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement”.

ENERGIEPASS

DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’ASSAINISSEMENT ÉNERGÉTIQUE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION EXISTANT (PRIME HOUSE).

Pour la réalisation de projets d’investissements

Cible(s) concernée(s)

qui ont pour but l’utilisation rationnelle de

Sont concernées toutes les personnes qui

• Si le grenier est chauffé, l’assainissement de

l’énergie et la mise en valeur des sources

désirent améliorer la performance énergétique

la toiture doit être associé au remplacement

d’énergie renouvelables, le ministère de

de leur logement (maison individuelle ou à

des fenêtres de toiture, si celles-ci sont âgées

l’Environnement accorde des subventions à

appartements).

de plus de 15 ans et ne respectent pas un

des personnes physiques, des associations

Les exigences minimales de performance

coefficient de transmission thermique de 1,40

sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés

énergétique

W/m2K ;

et des promoteurs publics. Ce régime d’aides

bâtiments d’habitation dont la conservation

financières de l’Etat soutient notamment

présente un intérêt public et qui sont classés

•

l’assainissement énergétique des bâtiments

comme monuments nationaux en totalité ou

bâtiment (prévention des moisissures), le

d’habitation existants.

en partie. Toutefois, l’autorité compétente en

subventionnement de la rénovation des

s’appliquent

également

aux

Pour

des

raisons

de

physique

du

matière d’autorisation de bâtir peut accorder,

fenêtres doit être lié à l’isolation thermique

Par conséquent, l’Etat octroie une aide

sous certaines conditions et sur demande

des murs de façade ou à la mise en place

financière appelée “PRIMe HOUSE” pour

motivée, des dérogations au niveau du

d’une installation de ventilation contrôlée.

l’assainissement énergétique de bâtiments

respect des exigences minimales.

Ceci est également valable pour les greniers

existants (assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment ou assainissement

Prérequis

chauffés (abstraction est faite du principe

intégral) jusqu’au 31 décembre 2012, sous

• L’assainissement énergétique doit être

de l’isolation thermique conjointe, si le mur

condition que le bâtiment ait plus de 10 ans

obligatoirement précédé d’un conseil en

de façade ou la toiture du grenier chauffé

(date de l’autorisation de bâtir ou certificat

énergie. Dans le cadre de ce conseil, des

présente un coefficient de transmission

établi par l’administration communale).

recommandations

inférieur ou égal à 1,00 W/m2K) ;

performance La pour

demande

d’autorisation

l’extension,

la

de

modification

bâtir ou

la

d’amélioration

énergétique

de

de

la

l’habitation

sont proposées. Ce service de conseil donne

• En cas d’installation d’une ventilation

également lieu à une subvention ;

contrôlée avec récupération de chaleur, le bâtiment doit respecter une étanchéité à

transformation du bâtiment est accompagnée d’un calcul de la performance énergétique et

• Les éléments assainis ne doivent pas

l’air (n50 = 2,0 1/h), vérifiée à l’aide d’un test

d’un passeport énergétique.

dépasser certains coefficients de transmission

d’étanchéité.

A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).

thermique ;

52

atHomemagazine

ENERGIEPASS

Assainissement d’une maison existante • En cas d’assainissement intégral de l’enveloppe du bâtiment (façade + fenêtres + toiture + dalle inférieure), un bonus de 20 % est alloué pour des mesures d’isolation thermique et la rénovation des fenêtres.

Les

mesures

d’assainissement

peuvent

s’étendre sur une période prolongée.

• L’installation d’une ventilation contrôlée sans récupération de chaleur est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en vertu du “Règlement grand-ducal du 21 décembre

EXEMPLE DE SUBVENTIONNEMENT.

2007 (Mémorial A - N° 247) instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation

EXEMPLE : ASSAINISSEMENT INTEGRAL D‘UNE MAISON EXISTANTE

rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables” en dehors d’un

Dans le cadre de l’assainissement énergétique des maisons existantes, l’Etat subventionne

assainissement énergétique de la façade.

certaines mesures d’isolation thermique, le service de conseil en énergie (obligatoire) ainsi que différentes installations techniques. L’exemple suivant chiffre les aides pour un assainissement intégral. La surface de référence énergétique de l’habitation est de 150 m².

Outre l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, plafonds et sols), l’installation de chauffage est remplacée par un chauffage central à granulés de bois et des capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint.

Une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur sera également installée.

La subvention totale s’élève à environ 19.430 €.

Enveloppe thermique

Surface assainie

Façade

Subvention

190 m²

2.850 €

Fenêtres à vitrage double

50 m²

600 €

Toiture contre grenier non chauffé

90 m²

900 €

Sol contre cave non chauffée

90 m²

720 €

-

1.014 €

Bonus pour assainissement intégral (+ 20 %) SOUS-TOTAL

~ 6.080 €

Installations techniques

Brochure complète à télécharger sur www.emwelt.lu

Subvention

Chauffage central à granulés de bois

30 % max. 4.000 €

4.000 €

Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux

50 % max. 5.000 €

5.000 €

montant forfaitaire 300 €

300 €

50 % max. 3.000 €

3.000 €

75 % max. 250 €

250 €

Bonus chaudière bois / capteurs solaires Ventilation contrôlée avec récupération de chaleur Test d’étanchéité

Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement”.

Montant

(seulement sur assainissement intégral)

SOUS-TOTAL Conseil en énergie (enveloppe thermique et installations techniques)

MONTANT TOTAL

12.550 € 800 € ~ 19.430 €

atHomemagazine

55

ENERGIEPASS

DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR L’AUGMENTATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PRIME HOUSE).

Dans le cadre de la réalisation de projets

Par conséquent, l’Etat octroie une aide

Pour chaque type d’installation, il est à vérifier

d’investissements qui ont pour but l’utilisation

financière (subventions pour installation),

auprès de l’administration communale du lieu

rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

appelée

de l’immeuble si une autorisation de bâtir est

sources d’énergie renouvelables, le ministère

coûts

de l’Environnement accorde des subventions

d’installations techniques faisant partie de

à des personnes physiques, des associations

l’habitation jusqu’au 31 décembre 2012.

Descriptif de la démarche

sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés

La condition des 10 ans est seulement

Les

demandes

de

et des promoteurs publics.

requise pour l’assainissement énergétique

être

adressées

à

Ce régime d’aides financières de l’Etat

(isolation, nouvelle fenêtre, etc.) et pas pour

l’environnement dans un délai de 2 ans à

soutient les mesures d’économie d’énergie

les installations, l’échange ou la mise en

compter du 31 décembre de l’année civile à

ainsi que la mise en valeur des énergies

place d’installation technique (mise à part la

laquelle se rapporte la facture en question.

renouvelables.

ventilation qui est seulement éligible dans le

Pour les maisons à appartements, un seul

cadre de l’assainissement).

dossier doit être déposé.

“PRIMe

HOUSE”

d’investissement

et

pour de

les

montage

nécessaire ou non.

subvention

Tableau des subsides pour installations techniques Subventions pour les installations de capteurs thermiques Installations techniques

Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude

Subvention

50 %

Montant maximal

3.000 € pour une maison individuelle 3.000 € fois le nombre d’appartements

sanitaire

(maximum 15.000 € par maison à appartements)

Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude

50 %

5.000 € pour une maison individuelle 5.000 € fois le nombre d’appartements

sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux

(maximum 15.000 € par maison à appartements)

Capteurs solaires photovoltaïques (installés sur/intégrés à l’enveloppe d’un bâtiment)

Echangeur géothermique associé à une installation de ventilation

30 % 0,42 euros / kWh

50 %

1.650 € par kW (crête) max. 30 kW (crête) par projet et par site

1.000 € pour une maison individuelle

contrôlée avec récupération de chaleur (nouvelle maison

1.500 € pour une maison de 2 appartements

uniquement)

200 € pour chaque app. supplémentaire ; (maximum 4.000 €)

Pompe à chaleur géothermique (circuit de chauffage à basse

40 %

6.000 € pour une maison individuelle 4.000 € fois le nombre d’appartements

température)

(maximum 20.000 € par maison à appartements)

Pompe à chaleur avec captage “air” (circuit de chauffage à

40 %

3.000 € pour une maison individuelle 2.000 € fois le nombre d’appartements

basse température)

(maximum 10.000 € par maison à appartements)

Raccordement à un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des

50 € / kW

max. 20 kW pour une maison individuelle existante max. 15 kW pour une nouvelle maison

énergies renouvelables) 15 € / kW

max. 12 kW pour un appartement existant max. 8 kW pour un nouvel appartement

56

atHomemagazine

doivent

l’Administration

de

ENERGIEPASS

Sont éligibles, les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.

• une ou plusieurs fiches techniques spécifiques selon le type d’installation sont le cas échéant à joindre :

La demande d’une aide financière pour les installations techniques pour l’amélioration de l’efficacité énergétique est constituée de la manière suivante : • le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;

• • • • • • • • •

installation solaire thermique ; installation solaire photovoltaïque ; pompe à chaleur ; chaudière à biomasse ; micro-cogénération domestique ; chaudière à condensation et équilibrage hydraulique ; raccordement au réseau de chaleur ; conseil en énergie ; ouvrage collectif ;

•

des

factures

correspondantes

aux

aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.

Etant donné que chaque demande peut couvrir les

des

choix

domaines

faits

par

le

différents

selon

propriétaire

ou

l’architecte, les différentes fiches doivent être accompagnées le cas échéant par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur les formulaires de demande eux-mêmes.

Subventions pour les installations de chauffage et ventilateurs Installations techniques

Chauffage central à granulés de bois, à plaquettes de bois

Subvention

30 %

Montant maximal

4.000 € pour une maison individuelle 4.000 € fois le nombre d’appartements

ou à la paille

(maximum 20.000 € par maison à appartements)

Poêle à granulés de bois (doit faire partie du système de

30 %

2.500 € pour une maison individuelle

25 %

2.500 € pour une maison individuelle

chauffage central)

Chauffage central aux bûches de bois

2.000 € fois le nombre d’appartements (maximum 10.000 € par maison à appartements)

Chaudière à la biomasse associée à des capteurs solaires

Montant forfaitaire

300 €

thermiques

Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique des circuits de chauffage existants (pour le remplacement d’une chaudière existante)

Pour une maison individuelle, montant

100 € pour une chaudière à condensation 300 € pour un équilibrage hydraulique

forfaitaire Pour une maison à appartements, montant forfaitaire maximum

600 € pour une chaudière à condensation 10 % des coûts effectifs 100 € fois le nombre d’appartements 1.500 € pour un équilibrage hydraulique 50 % des coûts effectifs 150 € fois le nombre d’appartements

Micro-cogénération sur base d’énergies renouvelables

25 %

3.000 €

30 %

7.500 €

50 %

1.500 € pour une maison individuelle

(puissance électrique : 1- 6 kW)

Mise en place d’un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des énergies renouvelables)

Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) sans récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement

1.000 € par appartement d’une maison à appartements

d’un bâtiment existant

15.000 € par maison à appartements

Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) avec

50 %

3.000 € pour une maison individuelle

récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement

2.000 € par appartement d’une maison à appartements

d’un bâtiment existant

15.000 € par maison à appartements

(*) L’installation d’une ventilation contrôlée est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en dehors d’un assainissement énergétique de la façade, en vertu du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007. Ce Règlement a été remplacé en date du 28 avril 2009, par le Règlement grand-ducal du 20 avril 2009.

ENERGIEPASS

DEMANDER UNE SUBVENTION

Cible(s) concernée(s)

2. n’est ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre

D’INTÉRÊT.

Toute personne résidente au Luxembourg

logement au Grand-Duché ou à l’étranger ;

qui a contracté un prêt hypothécaire en vue La subvention d’intérêt est une aide en

de l’acquisition, de la construction ou de

3. respecte certains critères de surface utile

intérêts de l’Etat qui peut être accordée

l’amélioration d’un logement existant basé

d’habitation.

afin de réduire les charges mensuelles pour

au Luxembourg, et servant d’habitation

rembourser un prêt hypothécaire contracté en

principale et permanente à cette personne

Les critères de surface utile d’habitation

vue de la construction, de l’acquisition ou de

ainsi qu’à son conjoint, et éventuellement

suivants sont à respecter :

l’amélioration d’un logement.

à ses ascendants et/ou descendants ainsi qu’à ceux de son conjoint qui vivent dans le

• maison unifamiliale : entre 65m2 (minimum)

Sont pris en considération pour le calcul de la

même ménage, peut demander la subvention

et 140m2 (maximum) ;

subvention d’intérêt, les prêts hypothécaires

d’intérêt.

conclus après le 1er janvier 2009, jusqu’à concurrence de 175.000 euros par logement.

• appartement : entre 52m2 (minimum) et Prérequis

120m2 (maximum).

L’emprunteur qui souhaite bénéficier de la Un prêt hypothécaire contracté après le 1er

subvention d’intérêt :

Ces surfaces peuvent être augmentées de :

un ou plusieurs investissements tombant

1. a contracté un prêt hypothécaire auprès

• de 16m2 à partir du 3e enfant à charge ;

sous le régime d’aides pour la promotion et

d’un établissement financier agréé dans

l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise

l’Union

en valeur des sources d’énergie renouvelables

économique européen (EEE) ou auprès des

est pris en considération jusqu’à concurrence

organismes de pension relevant de la sécurité

de 50.000 euros par logement.

sociale, pour acquérir, construire ou améliorer

janvier 2009 pour réaliser exclusivement

européenne

et

dans

l’Espace

• 20m2 pour tout ascendant vivant dans le ménage commun si :

•

un logement qui se situe au Luxembourg et Cette subvention d’intérêt ne pourra être

qui servira d’habitation effective, principale et

accordée qu’après présentation des factures

permanente du demandeur pendant un délai

acquittées prouvant que le prêt a été utilisé

d’au moins 10 ans.

aux fins précitées.

Les prêts sont pris en considération jusqu’à

l’ascendant n’est pas le propriétaire d’un logement ;

•

l’ascendant ne peut vivre seul vu à cause d’une infirmité ;

concurrence de 175.000 euros par logement

•

le ménage compte plus de 4

Le taux de la subvention d’intérêt est fixé

et sous condition qu’ils aient été contractés

suivant le revenu et la situation de famille

à un taux social auprès d’un établissement

des bénéficiaires, sans que le taux de la

financier ou auprès d’un organisme de

Pour le calcul de la surface, il ne faut pas

subvention d’intérêt puisse dépasser le taux

pension relevant de la sécurité sociale.

prendre en compte les caves, greniers, garages,

de base fixé à 1,75%.

Le

ateliers ou dépendances professionnelles.

taux-plafond

des

intérêts

débiteurs

personnes.

des prêts hypothécaires sociaux, dit “taux

Pour les immeubles construits avant le 10

La subvention d’intérêt peut être cumulée

social” est fixé à 1,75 % pour tous les prêts

septembre 1944, aucune condition de surface

avec toutes les autres aides au logement.

hypothécaires sociaux ;

n’est à remplir.

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Jour 1: Les murs du rez de chaussée sont posés sur la dalle de base et remplis au béton.

Jour 2: La dalle sur rez de chaussée est posée et bétonnée.

Jour 3: Les murs du grenier sont mis et bétonnés.

Jour 4: La charpente est mise en place.

Jour 5: Le toit est couvert.

Voilà: votre maison «basse énergie», y compris fenêtres et porte d’entrée est construite.

Au cours des dix prochains jours, la partie technique sera achevée.

Jour 15: Le projet de construction est terminé!!

Jour 1

Jour 2

Jour 3

Jour 4

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ENERGIEPASS

DEMANDER UNE BONIFICATION

Cible(s) concernée(s)

D’INTÉRÊT.

Peut demander la bonification d’intérêt toute personne résidente au Luxembourg qui a

La bonification d’intérêt est une aide en

contracté un prêt hypothécaire en vue de

intérêts de l’Etat qui peut être accordée afin de

l’acquisition, la construction ou l’amélioration

réduire les charges mensuelles des personnes

d’un logement existant qui se situe au

Critères de calcul de la bonification

ayant contracté un prêt hypothécaire en vue

Luxembourg, servant d’habitation principale

d’intérêt

de la construction, de l’acquisition ou de

et permanente à cette personne et à son

La bonification d’intérêt est calculée de façon

l’amélioration de son logement.

conjoint ainsi qu’à :

à réduire le taux d’intérêt débiteur de :

La bonification est de l’ordre de 0,875 % par

• • •

enfant à charge.

Elle est calculée sur la base des intérêts à échoir en fonction du plan d’amortissement établi par l’organisme prêteur.

•

ses ascendants ;

•

ses descendants ; les ascendants et descendants de son conjoint qui vivent dans le même ménage.

•

0,875 % pour un ménage ayant 1 enfant à charge ; 1,750 % pour un ménage ayant 2 enfants à charge ; 2,625 % pour un ménage ayant 3 enfants à charge, etc.

Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les

Prérequis

Elle est calculée sur la base des intérêts à

prêts sont pris en considération jusqu’à la

Le demandeur qui veut bénéficier de la

échoir en fonction du plan d’amortissement

somme de 175.000 € par logement.

bonification d’intérêt doit :

établi par l’organisme prêteur. Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les prêts sont

• avoir contracté un prêt hypothécaire

pris en considération jusqu’à la somme de

auprès

175.000 euros.

d’un

organisme

financier

pour

acquérir, construire ou améliorer un logement

Un prêt hypothécaire contracté après le 1er

existant qui se situe au Luxembourg et qui

janvier 2009 pour réaliser exclusivement un

servira d’habitation effective, principale et

ou plusieurs investissements tombant sous le

permanente au ménage du demandeur ;

régime d’aides pour la promotion et l’utilisation

• n’être ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre

rationnelle de l’énergie et la mise en valeur

logement, que ce soit au Luxembourg ou à

des sources d’énergie renouvelables est pris

l’étranger ;

en considération jusqu’à concurrence de

• avoir au moins un enfant à charge ;

50.000 euros par logement. Cette bonification

• produire un certificat du bordereau

d’intérêt ne pourra être accordée qu’après

d’inscription hypothécaire dûment enregistré,

présentation des factures acquittées prouvant

sur première demande.

que le prêt a été utilisés aux fins précitées.

La bonification d’intérêt n’est soumise ni à

Les dossiers individuels sont réexaminés

une condition de revenu, ni à une condition

d’office tous les 2 ans.

de surface utile d’habitation.

Chaque changement de la situation familiale est à signaler au Service des aides au

Descriptif de la démarche

logement.

La demande se fait moyennant le formulaire de demande en obtention des aides individuelles

La bonification d’intérêt ne peut être accordée

au logement, à remplir par le demandeur puis

qu’une seule fois par ménage.

à renvoyer au Service des aides au logement.

Une 2e bonification ne peut être accordée au

Chaque page du formulaire doit être signée

même ménage que si la 1re a été remboursée

séparément.

intégralement.

Sont à joindre à la demande : 1. un acte notarié daté et signé du logement

Refus de la bonification d’intérêt

et, le cas échéant, du terrain ;

La bonification d’intérêt est refusée si le demandeur (ou son conjoint) :

2. un certificat de composition de ménage, à se procurer auprès de l’administration

• est (ou deviendra) propriétaire ou usufruitier

communale ;

d’un autre logement au Grand-Duché ou à l’étranger ;

60

atHomemagazine

3. un certificat des données du prêt émis par

• n’a plus d’enfants à charge ;

l’institut financier.

• n’habite plus le logement pour lequel la

Sont considérés comme enfants à charge, les

bonification est payée ;

enfants pour lesquels le demandeur touche

• loue le logement en tout ou en partie ;

des allocations familiales et qui font partie de

• a remboursé intégralement le prêt

son ménage.

hypothécaire concerné.

ENERGIEPASS

Des subventions “cachées” Lorsque l’on investit dans la protection de

Attention! Avant d’entreprendre quelque achat

l’environnement dans ses propres murs, il

que ce soit ou type de travaux à la maison,

existe des subventions versées par l’Etat.

demandez auprès de votre commune qu’elle

Mais

communes

vous donne les détails nécessaires quant

honorent également votre engagement privé

aux modalités de ces subventions. Combien

est inconnu par la plupart des concitoyens.

puis-je espérer, où et comment rédiger ma

que

de

nombreuses

demande, jusqu’à quand ces subventions mayago.lu a demandé aux communes quels

sont-elles valables, etc.

sont leurs types de subsides et les montants Ceci est important car les subventions sont

qu’ils mettent à disposition des ménages

régies par des règlements communaux qui Le résultat est très varié. Le type et le

peuvent à tout moment être modifiés ou bien

degré d’aide financière, proposés par les

tout simplement arrêtés.

communes varient aussi fortement que la liste des mesures qui sont susceptibles d’être

Communes pour lesquelles on peut consulter

subventionnées.

les aides sur www.mayago.lu :

Elles

vont

de

énergétiquement

l’achat

d’électroménager

efficients

jusqu’à

la

Beckerich, Berdorf, Bettembourg, Betzdorf,

construction respectueuse de l’environnement

Bertrange,

en passant par le conseil en énergie et

Attert,

Boulaide,

l’installation de panneaux solaires.

Clemency, Consdorf, Contern, Differdange,

Bourscheid,

Bous,

Boevange-

Burmerange,

Bech,

Dudelange, Dalheim, Echternach, Ell, EschVous pourrez savoir ici si et sous quelle

sur-Alzette, Esch-sur-Sûre, Feulen, Frisange,

forme votre commune accorde des aides

Grosbous,

financières pour des mesures respectueuses

Junglinster, Kayl, Kehlen, Koerich, Lac Haute

de l’environnement ou pour des construction.

Sûre,

Grevenmacher,

Lenningen,

Heiderscheid,

Luxembourg,

Mamer,

Mersch, Mertert/Wasserbillig, Mondorf-lesLes communes qui ne sont pas énumérées

Bains, Neunhausen, Niederanven, Pétange,

ne proposent pas, à notre connaissance, de

Préizerdaul, Rambrouch, Roeser, Redange/

subventions pour les économies d’énergie

Attert, Remich, Rosport, Rumelange, Sanem,

dans l’habitation ou bien des aides pour

Saeul, Sandweiler, Schengen, Schifflange,

l’achat

Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Strassen,

d’appareils

congélateurs.

réfrigérateurs

ou

Stadtbredimus, Useldange, Vichten, Wahl, Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Wellenstein, Wicrange, Winseler1.

Source : http://mayago.lu/fr/t/17015, article publié le 30/11/2009

atHomemagazine

61

ENERGIEPASS

Habiter mieux HABITEZ MIEUX ? CERTES, MAIS COMMENT ?

TOUT SIMPLEMENT EN AUGMENTANT LE CONFORT DE VOTRE LOGEMENT, EN DIMINUANT VOS COÛTS, EN AUGMENTANT LA VALEUR DE VOTRE IMMEUBLE. MYENERGY.LU

Tout ceci signifie habiter mieux et c’est

•

une

sur la performance énergétique des bâtiments

accessible à travers une consommation plus

orientation sud des surfaces vitrées des

Choisissez

autant

que

possible

d’habitation. Le contrôle de l’étanchéité se

efficace de l’énergie ainsi que la valorisation

pièces de séjour (living, bureau, chambres

fera à l’aide du test de pression différentielle

des sources d’énergie renouvelables. Ainsi,

à coucher,…) et évitez que ces surfaces

«Blower-Door-Test».

vous pourrez habiter mieux et protéger

soient ombragées durant la période de

l’environnement en même temps.

chauffage. Des écarts jusqu’à 30° par rapport

• Installez des équipements efficaces et, si

Habiter mieux est donc vivre mieux.

à l’orientation sud n’auront que peu d’effets

possible, dans la zone chauffée.

Et en pratique, comment ça marche ?

sur les gains solaires. Un système pare-soleil

Sur les pages suivantes vous trouverez tout ce

sur les surfaces vitrées orientées sud et ouest

• Ayez recours de préférence à des énergies

qu’il faut savoir sur les sujets : Construction/

assurera une protection contre la surchauffe

renouvelables.

Rénovation, Isolation, Ventilation, Chauffage,

estivale.

Electricité.

• Evitez les ponts thermiques (points faibles de pertes de chaleur, p.ex. aux jonctions avec

LES MAISONS BASSES ENERGIES

les balcons, la toiture et la cave). Grâce à une Vous projetez une nouvelle maison que

caméra thermographique, ces points faibles

vous voulez être performante au niveau

peuvent être détectés et analysés sur l’objet

énergétique? Ici vous trouverez les principes

terminé.

de planification à respecter et une introduction aux installations techniques.

• Veillez à ce que l’enveloppe du bâtiment soit étanche à l’air et au vent, afin d’éviter

Principes de planification

des pertes d’énergie et des dégâts liés à

Lors de la conception d’une maison à

l’humidité (raccords entre la toiture et les

performance

murs, réalisation des isolations thermiques

énergétique

élevée,

tenez

compte des aspects suivants :

suivant les règles de l’art, étanchéité des raccords de châssis de fenêtres, étanchéité

• Choisissez une forme de bâtiment compacte

des installations électriques et des conduites

et évitez, au niveau de la façade, des saillies

d’eau,…).

et retraits, qui ont incidence négative sur la

Respectez à cet égard les valeurs limites en

consommation d’énergie.

vigueur conformément à la réglementation

62

atHomemagazine

Choisissez une forme de bâtiment compacte !

ENERGIEPASS

L’ isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment est l’élément principal de la conception d’une maison à performance énergétique élevée.

La qualité isolante des matériaux de construction est définie par la valeur U. Plus cette valeur est basse, moins il y aura de pertes de chaleur par transmission.

L’isolation thermique ne restreint pas le choix du type de construction (construction en dur ou en bois).

Dans le cas de la maison passive, ces principes devront être appliqués avec encore plus de rigueur que pour la maison à basse consommation d’énergie; il s’agira avant tout d’isoler davantage l’enveloppe du bâtiment et d’éviter systématiquement les ponts thermiques. Conformément aux dispositions luxembourgeoises, une maison passive correspond aux classes d’efficacité A et une maison à basse consommation d’énergie aux classes d’efficacité B.

[W/m²K]

Isolation d’un mur extérieur.

Isolation d’un mur extérieur en bois.

Isolation de la toiture.

Isolation du plafond de la cave.

Valeurs indicatives pour les valeurs U Nouvelle maison 2008

Maison à basse

Maison passive

consommation d’énergie Murs extérieurs

0,26

0,20

0,15

Toiture

0,23

0,15

0,15

Plafond de la cave

0,35

0,25

0,17

Fenêtres (vitres et châssis)

1,35

1,25

0,85

Installations techniques Plus la qualité de l’isolation thermique de l’enveloppe sera élevée, plus les installations techniques pourront être simples et bons marché. Dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation, les sources d’énergie renouvelables jouent un rôle de plus en plus important du fait qu’elles contribuent à atteindre une meilleure classe d’efficacité au niveau de l’énergie primaire.

Dans les maisons à basse consommation d’énergie et passives, l’installation d’un système de ventilation contrôlée avec récupération de chaleur (minimum 75%) est indispensable.

Correctement conçu et installé, ce système garantit un climat intérieur très agréable et permet de réduire nettement les pertes de chaleur par rapport à la ventilation par les fenêtres.

Lors de la construction, il y a lieu de prévoir un réseau de canalisations pour l’amenée et l’évacuation d’air. Le système central de ventilation extrait l’air vicié et chaud de la cuisine et de la salle de bains. A l’aide d’un échangeur de chaleur, la chaleur de l’air vicié est transmise à l’air frais destiné aux pièces de séjour (essentiellement le living et les chambres à coucher).

Besoin en énergie primaire de différents types de maison : 1 nouvelle construction 2008, 2 maison à basse énergie (classe B), 3 maison passive (classe A)

Comparée à une maison neuve standard, une maison à basse consommation d’énergie consomme environ 35% et une maison passive environ 70% d’énergie en moins. atHomemagazine

63

ENERGIEPASS

Les systèmes de chauffage écologiques suivants sont à recommander : • Les installations solaires thermiques transforment le rayonnement solaire en chaleur et peuvent servir à chauffer l’eau sanitaire (jusqu’à 65% des besoins annuels en énergie pour la production d’eau chaude) ainsi qu’à des fins de chauffage. Dans ce dernier cas, on aura intérêt à choisir un système de distribution de chaleur à basse température.

• Grâce aux technologies modernes de combustion et à la possibilité d’une d’alimentation en vrac (granulés et plaquettes), le bois offre aujourd’hui une alternative écologique, confortable et économique au mazout ou au gaz naturel.

RENOVATION ENERGETIQUE Dans une maison ancienne non rénovée,

La valeur λ permet de calculer le coefficient

environ 85% de l’énergie est utilisée pour le

de transmission de chaleur (valeur U) pour une

chauffage et la production d’eau chaude. Une

épaisseur donnée de la couche d’isolation.

rénovation énergétique complète permet de

La valeur U d’une construction indique la

réduire cette consommation d’environ 50-

déperdition de chaleur par m2 de surface pour

70%. Les habitations complètement rénovées

un écart de température de 1 Kelvin entre

peuvent atteindre le niveau d’une maison à

l’intérieur et l’extérieur. Plus l’isolant est épais,

basse consommation d’énergie.

plus la valeur U sera basse et moins il y aura

Les constructions non rénovées se situent

de déperdition de chaleur.

en général dans les classes d’efficacité G-I du passeport énergétique. Leur qualité

Ventilation

énergétique est faible, leurs besoins en

Un climat intérieur agréable et une parfaite

énergie de chauffage sont élevés.

qualité de l’air intérieur font partie des

Une • Les pompes à chaleur géothermiques récupèrent la chaleur du sol à l’aide de sondes verticales ou de collecteurs horizontaux pour l’utiliser à des fins de chauffage. Cette technologie est efficace en combinaison avec un système de distribution de chaleur à basse température (plancher chauffant ou radiateurs à basse température).

maison

complètement

rénovée

au

fondements d’un logement sain et confortable.

niveau énergétique se situe dans les classes

C’est le rôle principal que doit remplir la

d’efficacité C-E. Sa qualité énergétique est nettement améliorée.

provoquer entre autres des moisissures à cause de l’humidité de l’air. Par aération

Isolation Une maison à performance énergétique élevée a besoin d’une enveloppe bien isolée: Murs extérieurs, Fenêtres, Toit, Sol. Les matériaux isolants, qui sont mauvais

• Les chaudières à condensation récupèrent la chaleur résiduelle par condensation des gaz de combustion. Une condition indispensable est un circuit de chauffage à basse température. Il est également important d’isoler systématiquement et efficacement les conduites et vannes à eau chaude et du circuit de chauffage dans les zones non chauffées (p.ex. la cave). L’épaisseur de l’isolant sera plus ou moins équivalente au diamètre de la conduite.

ventilation. L’absence d’aération risque de

conducteurs

de

déperditions

de

chaleur, chaleur

réduisent au

travers

les de

l’enveloppe du bâtiment. La conductivité thermique d’un matériau est exprimée par la valeur λ et désigne la quantité de chaleur transférée par une surface de 1 m2 dudit matériau lorsque l’écart de température est de 1 Kelvin par m. Plus la valeur λ est petite, moins le matériau est conducteur de chaleur et mieux est l’isolation.

régulière l’humidité est évacuée du logement.

La ventilation peut être manuelle par la méthode classique d’ouverture des fenêtres ou automatique à l’aide d’une ventilation mécanique contrôlée. Elle est impérative dans les constructions étanches à performance énergétique élevée.

Pendant la période de chauffe, la ventilation par les fenêtres conduit inévitablement à des pertes de chaleur à travers les fenêtres ouvertes. Les systèmes de ventilation avec récupération de chaleur permettent d’éviter une grande partie de ces pertes. De plus, une ventilation mécanique contrôlée assure l’échange d’air nécessaire.

Les logements équipés d’une ventilation mécanique

contrôlée

sont

généralement

jugés très confortables.

Chauffage Vous souhaitez diminuer votre dépendance du mazout ou du gaz naturel? Alors vous avez le choix entre les technologies suivantes: Chauffage

solaire,

Chauffage

au

bois,

Pompe à chaleur, Chaudière à condensation, Régulation moderne.

Afin de vous aider dans votre choix, voici une comparaison de quatre systèmes de chauffage différents, à savoir une chaudière aux granulés de bois, une pompe à chaleur, une chaudière à condensation et une chaudière au mazout.

Chacun de ces systèmes peut être combiné à une installation solaire thermique qui assurera alors la majeure partie de la production d’eau Bilan énergétique d’une maison: 1 déperditions de transmission, 2 déperditions de ventilation (ventilation mécanique), 3 déperditions de ventilation (infiltration), 4 gains solaires, 5 gains internes.

64

atHomemagazine

chaude sanitaire et pourra contribuer au chauffage.

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Chaudière aux granulés de bois Indépendance des ressources fossiles Emissions de CO2 Coûts d’investissement (aide financière incluse) Coûts de chaleur Contraintes d’utilisation Espace nécessaire Exigences

La comparaison des coûts (situation en janvier 2009) est présentée pour une maison individuelle. Les coûts de chaleur - c’est-àdire les coûts d’une unité de chaleur produite - ont été calculés sur une période de 20 ans, sans prendre en compte une augmentation des prix de l’énergie. Compris dans ces coûts sont les coûts d’investissement (aide financière incluse), les frais d’entretien et les coûts de l’énergie. En janvier 2009, il n’y avait presque pas de différence entre les coûts de chaleur des différents systèmes de chauffage.

Lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique, optez pour un appareil économe en électricité !

J J K K K K

Pompe à chaleur

K K L K J J circuit de chauffage à basse température

raccordement au gaz, circuit de chauffage à basse température

L LL J K K K

Les réfrigérateurs et congélateurs étant les plus gros consommateurs d’électricité dans un ménage, c’est aussi avec eux que vous pourrez réaliser le plus d’économies.

Ici vous trouverez des conseils utiles comment réduire votre consommation d’électricité.

Lors de l’achat d’un nouvel appareil, optez pour un appareil économe en électricité !

Les appareils réfrigérants de la catégorie de rendement énergétique A++, achetés entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2009, sont subventionnés.

• Vous optez pour l’électricité verte.

• Vous installez une centrale photovoltaïque sur votre toit.

atHomemagazine

L L K K J JJ

Chaudière au mazout

Electricité En moyenne, la consommation d’électricité d’un ménage de 4 personnes se présente comme suit: • Réfrigérateur et congélateur : 33% • Eclairage : 17% • Cuisine : 15% • Téléviseur, HiFi, PC : 11% • Lave-linge : 7% • Lave-vaisselle : 5% • Sèche-linge : 5% • Divers : 7%

Le deuxième plus gros consommateur d’électricité dans un ménage moyen de 4 personnes est l’éclairage.

Complémentairement à vos efforts d’économiser l’électricité, vous avez deux possibilités pour passer à l’électricté produite à partir de sources d’énergie renouvelables :

66

Chaudière à condensation

Label d’énergie UE d’un réfrigérateur.

ENERGIES RENOUVELABLES : Les 4 familles d’énergies Les réserves d’énergie fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) sont limitées. En même temps, la société moderne est très dépendante de ces sources d’énergie. Les effets se font nettement ressentir à travers la hausse des prix de l’énergie et les combats de répartition.

L’utilisation d’énergies fossiles entraîne l’émission de polluants atmosphériques et de dioxyde de carbone (CO2), considéré comme la cause principale du changement climatique. Leurs effets négatifs sur l’homme et l’environnement doivent être pris au sérieux.

C’est pourquoi nous devons baser notre approvisionnement sur des sources d’énergie renouvelables, généralement non polluantes.

Nous disposons des sources d’énergie renouvelables suivantes: Soleil, Biomasse, Vent, Eau, Terre.

A l’exception de la géothermie provenant de la terre, toutes les autres sources d’énergie citées sont d’origine solaire.

SOLEIL L’énergie solaire est à l’origine de toute vie.

C’est l’énergie la plus écologique et aussi la plus polyvalente. On estime l’âge du soleil à environ 5 milliards d’années et sa durée de vie à 10 milliards d’années. Nous disposons donc de cette source d’énergie pour encore 5 milliards d’années.

La

quantité

d’énergie

l’ensoleillement

de

la

annuelle surface

due

à

terrestre

correspond à environ 10.000 fois le besoin mondial en énergie. Au Luxembourg, le rayonnement solaire annuel moyen est de 1000 kWh par m2, soit l’équivalent de 100 litres de mazout. Ainsi, la valorisation de la

La valorisation de la technologie solaire est également rentable au Luxembourg.

technologie solaire est également rentable chez nous. Le soleil n’envoie pas de facture.

Deux technologies permettent l’exploitation active de l’énergie solaire : • énergie solaire thermique = conversion du rayonnement solaire en chaleur au moyen

• Le développement d’un approvisionnement durable en énergies renouvelables permet de devenir moins dépendant des énergies fossiles et donc d’améliorer la sécurité d’approvisionnement tout en réduisant les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques.

• Un autre avantage des énergies renouvelables est leur disponibilité régionale. Le recours aux sources d’énergie renouvelables peut ainsi renforcer l’économie régionale et contribuer à la cohésion sociale.

d’un collecteur solaire .

• énergie solaire photovoltaïque = conversion du rayonnement solaire en électricité au moyen de cellules solaires .

BIOMASSE La

bioénergie

est

la

valorisation

des

ressources énergétiques provenant de la biomasse.

La biomasse est produite lors de la croissance de plantes à l’aide de la photosynthèse causée par l’énergie solaire, du dioxyde de carbone (CO2), de l’eau et de matières minérales. La bioénergie est donc de l’énergie solaire stockée.

Par des processus naturels (notamment la chaîne alimentaire) et constructifs (notamment la fermentation), la biomasse primaire peut être transformée en biomasse secondaire (p.ex. purin) et tertiaire (p.ex. biogaz).

La biomasse peut être utilisée sous plusieurs formes pour la production de chaleur et d’électricité, ainsi que dans les transports.

On distingue des énergies biogènes solides,

Un tiers de la superficie du Luxembourg est couvert de forêts.

liquides et gazeuses. Notamment: le bois, la paille, le biogaz, les biocarburants (biodiesel ou bioéthanol). atHomemagazine

67

ENERGIEPASS

Le bois-énergie est neutre en CO2.

Contrairement aux autres énergies renouvelables, la bioénergie provoque une émission de CO2. Toutefois, la biomasse absorbe, pendant sa croissance, autant de CO2 qu’elle n’en dégage lors de son utilisation comme source d’énergie. Sans compter que la biomasse dégagerait la même quantité de CO2 si on la laissait se dégrader.

La bioénergie, contrairement aux sources d’énergie fossiles, est donc neutre sur le plan du CO2. Ce cycle est présenté à l’exemple du bois.

La biomasse peut être stockée à long terme.

On peut donc utiliser les quantités voulues au moment même où le besoin en énergie se manifeste.

Un tiers de la superficie du Luxembourg est couvert de forêts. Jusqu’au XIXe siècle, le bois était, dans notre région, la principale source d’énergie. Grâce à une technologie moderne, le bois-énergie connaît récemment un renouveau. © SEO.LU

VENT L’énergie éolienne est une forme indirecte de énergie solaire. L’ensoleillement irrégulier de la surface de la terre provoque un échauffement hétérogène de l’atmosphère, ce qui conduit au mouvement des masses d’air, c’est-à-dire à la création du vent.

La valorisation énergétique du vent est déjà pratiquée depuis l’antiquité. Une éolienne moderne transforme le vent en électricité, qui est alors injectée dans le réseau électrique.

Les plus puissantes éoliennes érigées actuellement au Luxembourg ont une puissance de 1800 kW. La production annuelle d’électricité d’une telle éolienne équivaut à la consommation en électricité d’environ 800 ménages..

L’énergie éolienne est une technologie relativement bon marché pour produire de l’électricité renouvelable et elle possède un potentiel d’expansion intéressant chez nous.

Au Luxembourg, il existe un tarif d’injection fixé pour l’énergie éolienne.

Au niveau global, l’expansion de la valorisation de l’énergie éolienne contribue à la protection du climat et ainsi également à celle de l’environnement. Afin de minimiser l’impact local d’éoliennes, des prescriptions strictes sont à respecter lors de planification au Luxembourg : • A la limite des zones résidentielles, la pression sonore (bruit) causée par les éoliennes ne peut dépasser les 35 dB(A) durant la nuit et les 45 dB(A) durant la journée.

Comme référence, la pression sonore dans une bibliothèque calme est d’environ 40 dB(A).

• A la limite des zones résidentielles, la durée de l’ombre projetée de l’éolienne ne doit pas dépasser 30 heures/an resp. 30 minutes/jour, partant de l’hypothèse que le soleil brille 365 jours par an. Dans des conditions réelles, l’impact tolérable de l’ombre est de l’ordre de 10 minutes en moyenne par jour pendant les périodes où le risque d’impact est plus élevé.

Eolienne de 1800 kW du parc éolien du Burer Bierg.

68

atHomemagazine

Une éolienne du type actuellement érigé au Luxembourg peut couvrir la consommation en électricité d’environ 800 ménages.

• L’impact sur la nature ainsi que sur les ressources naturelles doit être analysé à travers une étude d’impact. Le cas échéant, des mesures de compensation doivent être mises en place.

EAU Depuis des millénaires, l’homme utilise la puissance hydraulique comme source d’énergie. De nos jours, la puissance hydraulique est, après la Bioenergie, la principale source d’énergie renouvelable au niveau mondial.

Les centrales hydroélectriques se distinguent par une longue durée de fonctionnement et de vie.

Le Luxembourg, comme les autres pays européens, utilise déjà en grande partie le potentiel de l’énergie hydraulique. Dans la catégorie des centrales à faible puissance, il existe encore des possibilités de réactiver et de moderniser des sites. Il s’agit essentiellement d’anciens moulins équipés d’une infrastructure permettant d’exploiter la puissance hydraulique.

Les petites centrales hydroélectriques comprennent plusieurs éléments importants: une turbine, un générateur, un barrage, un canal adducteur avec vanne et grille de retenue avec système de nettoyage. La turbine transforme l’énergie du débit d’eau en une force mécanique, que le générateur transforme à son tour en énergie électrique.

Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de My energy.

Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.myenergy.lu/

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Le conseil en énergie LES ACTEURS OAI.LU

Qui

délivre le Certificat de Performance

Energétique ?

en général conseiller dans le cadre de projets

Le travail de l’ingénieur-conseil consiste

de construction et des autres disciplines

en une planification créative, technique et

d’ingénierie, impartialement au nom du client,

économique ainsi que dans la coordination et

Seuls les architectes et ingénieurs-conseils

respectant les intérêts légitimes du client et

inscrits à l’OAI ainsi que des personnes

ceux de la communauté, et conformément au

agréées par le Ministère sont habilités à

code de bonne conduite, propre à l’ingénieur-

délivrer le Passeport Energétique.

conseil.

QUI EST L’INGENIEUR-CONSEIL ?

Au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant

d’un projet pour le compte d’un maître de

organisation des professions d’architecte et

l’ouvrage. Il propose à celui-ci l’adjudicataire

L’ingénieur-conseil est un ingénieur, qualifié

d’ingénieur-conseil, les ingénieurs-conseils

des travaux et en assure le contrôle.

sur

comprennent les ingénieurs de construction

En règle générale, les services proposés

profession dans un esprit d’indépendance.

et les ingénieurs des autres disciplines.

par l’ingénieur-conseil peuvent se résumer

Il peut être seul ou associé à d’autres

Est un ingénieur dans le domaine de la

ingénieurs-conseils. Il emploie le personnel

construction,

requis pour l’assister dans ses prestations de

habituelle de la conception d’une oeuvre

conseil. Un bureau d’ingénieurs-conseils peut

de

être organisé en entreprise individuelle, dont

d’urbanisme ou d’aménagement du territoire,

l’ingénieur-conseil est à la fois le propriétaire

de l’établissement des plans d’une telle

2. Avant projet et prédimensionnement

et le dirigeant, ou comme une société

oeuvre et de la synthèse des activités diverses

3. Projet et dimensionnement définitif

qu’il exploite seul ou individuellement en

participant à la réalisation de l’oeuvre.

4. Demande d’autorisations

le

plan

professionnel,

exerçant

sa

celui

construction

à

qui

fait

caractère

profession technique,

Est un ingénieur des autres disciplines, celui

exerce.

qui fait profession habituelle de la conception

1. Conception et étude des variantes/Levé topographique

6. Devis estimatif détaillé 7. Documents de soumission Dossiers d’appel

lui-même

d’une oeuvre dans le domaine technique ou

comme une personne, physique ou morale :

scientifique, de l’établissement des plans et

par compétence, connaissance, formation

de la synthèse des activités participant à la

et expérience au moyen de ressources

réalisation de cette oeuvre.

humaines, matérielles et financières et dans

La profession d’ingénieur-conseil s’exerce

de détail, plans d’atelier)

le respect de la déontologie professionnelle,

également sous forme de consultation ou

9. Direction et contrôle des travaux

qui est capable de concevoir, superviser et

expertise.

10. Assistance à la réception des travaux

70

atHomemagazine

définit

comme suit :

5. Calcul des masses

de la taille du bureau et du type d’activité qu’il se

Concrètement, il se charge de la conception, des études et des démarches administratives

association avec des confrères. Cela dépend

L’ingénieur-conseil

la supervision de la réalisation.

d’offres, analyse des offres, assistance à l’adjudicataire 8. Plans d’exécution (plans généraux, plans

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CHAMPS D’ACTIVITES

QUI EST L’ARCHITECTE ?

• Adduction et assainissement des eaux • Acoustique et vibration • Agronomie / génie rural et forestier • Aménagement du territoire / urbanisme • Bâtiments / ouvrages d’art • Constructions industrielles et agricoles • Environnement / écologie • Facility management • Génie technique (élec., chauff., climatisation, sanitaire,...)

• Hydrocarbures • Hydrologie • Hydraulique • Infrastructure routière et ferroviaire • Mécanique des sols / géologie • Process engineering • Protection incendie • Project management (coordination, pilotage) • Coordination sécurité chantier • Traitement des déchets / décharges • Topographie Transports / trafic

L’architecture et l’urbanisme sont deux arts qui influent de façon immédiate et tangible sur le cadre de vie des citoyens. L’architecture est l’art de bâtir; l’urbanisme est l’art de construire et d’aménager les ensembles urbains, quartiers, lotissements, places et rues etc.

L’architecture a pour objet la conception et la réalisation de bâtiments et d’espaces répondant aux critères de: beauté et harmonie confort, utilité solidité et durabilité. L’exercice de la profession d’architecte a pour objectif premier la prise en compte et la défense des intérêts du client et plus largement du citoyen consommateur.

Cette spécificité confère à l’architecte une responsabilité culturelle, sociale et économique. L’intervention indépendante et responsable des architectes est décisive pour assurer aux citoyens la création et l’adaptation constante de leur cadre de vie, le respect d’un patrimoine commun et la protection d’un environnement partagé.

L’architecture est en fait une synthèse appropriée entre l’art, la technique et les sciences.

Cette synthèse est documentée par les plans d’architecte établis sur base d’un programme défini suivant les besoins et désirs du client, dans le cadre d’un budget donné, dans le contexte d’un terrain ou site délimité et dans le respect des règlements urbanistiques, architecturaux et techniques en vigueur.

L’architecte est dans ce processus complexe non seulement le créateur, le coordinateur et l’expert, mais aussi le conseiller qui met à disposition du client son expérience et son professionnalisme d’homme de l’art.

L’architecte

se

base

dans

son

travail

sur son savoir-faire, ses recherches, ses connaissances théoriques et pratiques, son

Choisissez une forme de bâtiment compacte !

imagination propre, ses références culturelles: il ne peut être réduit, ni à une simple expertise technique ou graphique, ni à la signature de plans nécessaires à l’autorisation de construire.

Le travail de l’architecte ne se limite pas à des prestations artistiques et graphiques, loin s’en faut.

Ses services s’étendent à une centaine de travaux spécialisés qui se situent dans le cadre de 9 phases distinctes : 1. Recherche de données de base du projet 2. Avant projet, conception et esquisses 3. Projet, développement de la conception, étude du coût 4. Demande d’autorisations 5. Etudes et plans détaillés des éléments de la construction 6. Elaboration des cahiers des charges suivant corps de métiers 7. Appels et appréciation des offres 8. Direction de l’exécution des travaux 9. Assistance à la réception des travaux

72

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CHAMPS D’ACTIVITES • Aménagement et décoration d’intérieur • Aménagement du territoire / urbanisme • Aménagement d’espaces d’intérieurs • Bâtiments / ouvrages d’art • Conception de stands d’exposition • Construction écologiques • Constructions industrielles et agricoles • Coordination sécurité chantier • Développement d’éléments et de systèmes de construction Design de mobilier et autres • Elaboration de programmes de construction / cahier des charges cadre Facility management • Project management (coordination, pilotage) • Rénovations / restauration de bâtiments et de monuments historiques • Transformation / assainissement de bâtiments • Expertises

Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseil du Luxembourg.

Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.oai.lu/

ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS CONSEIL DU LUXEMBOURG. 8, rue Jean Engling L-1466 Luxembourg Tél.: +352 42 24 06 Fax: +352 42 24 07 E-mail: oai@oai.lu Internet: www.oai.lu

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PUBLIREDACTIONNEL

MYENERGY PRÉSENTE LE CONSEIL DE BASE EN ÉNERGIE. MYENERGY.LU Le conseil en énergie proposé sur le marché est un service payant; le conseiller en énergie se rend chez le client, réalise un inventaire de l’enveloppe thermique du bâtiment d’habitation (toiture, fenêtres, murs extérieurs, dalle sur cave...) et des installations techniques et finit par établir un rapport détaillé sur les mesures d’assainissement potentielles. Le recours à un conseiller en énergie s’avère obligatoire si l’on veut profiter des aides financières étatiques.

Avant de s’engager, le consommateur a souvent besoin d’une première orientation à ce sujet, possibilité qu’offre le conseil de base proposé par myenergy. En tant que structure nationale neutre et compétente agissant au service du public, myenergy propose du conseil de base en énergie gratuit soit par téléphone, soit au cours d’une entrevue dans ses bureaux ou dans l’un des divers myenergy Infopoints à travers le pays.

74

atHomemagazine

Ces entrevues permettent aux intéressés de discuter des questions et projets personnels concernant l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables avec un conseiller en énergie et de recevoir ainsi des informations de base à ce sujet. Le conseil de base présente donc l’avantage d’orienter le choix du consommateur sur le marché des services et produits selon ses moyens et ses besoins.

Les thèmes abordés par le conseil de base sont les suivants: • Rénovation énergétique • Passeport énergétique • Maison à performance énergétique élevée • Économiser l’énergie au quotidien • Soutien financier • Sources d’énergie renouvelables (Chauffage solaire, Photovoltaïque, Chauffage au bois, Pompe à chaleur)

Pour profiter du conseil de base en énergie, myenergy met à disposition ses conseillers soit par téléphone au 8002 11 90 ou sur rendez-vous dans ses bureaux et dans les myenergy Infopoints.

Plus d’informations sur www.myenergy.lu

nova naturstroum un + pour l’environnement, un + pour les générations futures

L’énergie renouvelable ne doit pas vous coûter plus cher Produite exclusivement à partir de la force de l’eau et du vent, nova naturstroum, l’énergie renouvelable d’Enovos, est à peine plus chère que l’énergie conventionnelle.

Avec un peu de bonne volonté de votre part, il est facile d’économiser les quelque 3% de différence sur le prix final en réduisant votre consommation. Consultez notre site www.energieberodung.lu qui vous aide à optimiser votre consommation sans réduire votre confort.

Energy for today. Caring for tomorrow.

enovos.eu

ENERGIEPASS

Aspects pratiques S’ADRESSER AUX ARCHITECTES ET INGÉNIEURS CONSEILS. OAI.LU

Localité

Personne de contact

Dénomination

Voici la liste des Architectes et des Ingénieurs conseils inscrits à l’ordre des architectes et qui pourront vous aider pour établir votre énergie Pass.

A + ARCHITECTURE MARC RIES

MARC RIES

DIEKIRCH

2RM ARCHITECTES

MANUEL ROCAS / NUNO MARQUES

LUXEMBOURG

AB PLUS

BERNARD DE BARSY

WILTZ

ADAMES OTMAR

OTMAR ADAMES / BERTHOLD FANDEL

JUNGLINSTER

AI +

CHARLIE BOON-BELLINASO

REDANGE-SUR-ATTERT

ARCHITECT CONSULT ZIGRAND JEAN-PAUL

JEAN-PAUL ZIGRAND

WALFERDANGE

ARCHITECTE CLAUDE BUTTEL

CLAUDE BUTTEL

LUXEMBOURG

ARCHITECTE MARC DISTELDORFF

MARC DISTELDORFF

REDANGE-SUR-ATTERT

ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT

NADINE GUTENSTEIN

LUXEMBOURG

ARCOOP

CLAUDE NOESEN

LUXEMBOURG

ARGEST

GUILLAUME GROFF

LUXEMBOURG

ARKHIA ARCHITECTURE

TIZIANA MARIANI

BELVAUX

ARPM

MARIAN IONESCU

BERTRANGE

ARTTEK

JAMES CUMMING

MERSCH

ATELIER 70 ARCHITECTURE ET URBANISME

OLIVER OFFERMANN

ESCH-SUR-ALZETTE

ATELIER D’ARCH. DU CENTRE

STÉPHANE GUDFRND / VINCENT DUVIVIER

MERSCH

ATELIER DU SUD

RAPHAËL VERCRUYSSE

PETANGE

BALLINI, PITT & PARTNERS ARCHITECTES

MAGNUS KOERFER

LUXEMBOURG

BARSOTTI CHRISTIAN

CHRISTIAN BARSOTTI

BERELDANGE

BAULER JÉRÔME

JÉRÔME BAULER

PETANGE

BECKER ARCHITECTURE & URBANISME

ROBERT BECKER

LUXEMBOURG

BECKER ROMAIN

ROMAIN BECKER

TETANGE

BECKIUS EVE-LYNN

EVE-LYNN BECKIUS

LUXEMBOURG

BEST INGENIEURS-CONSEILS

J.L. GUILLEMOT

SENNINGERBERG

BLS ENERGIEPLAN INGENIEURS CONSEILS

KAI ERTZ

LUXEMBOURG

BOITO ARCHITECTES

SÉBASTIEN BOITO

LUXEMBOURG

BOUNAIRA AMMAR

AMMAR BOUNAIRA

LUXEMBOURG

BUR. D’ARCHITECTES TEISEN & GIESLER

DANIELLE MATHIAS

LUXEMBOURG

BUREAU D’ARCHITECTURE WEB

JEAN-CLAUDE WELTER

GREVENMACHER

BUREAU D’ETUDES RAUSCH & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS

XAVIER MAHY

WAHL

COEBA

DAVE LEFEVRE

BERELDANGE

76

atHomemagazine

ENERGIEPASS

RGD du 30.11.2007

95 80 42

Arch

26 78 36 20

Arch

26 62 13 50

Arch

33 34 85

Arch

26 45 89 02

Arch

23 62 06 92

Arch

26 20 60 1

Arch

25 48 84

IC

26 44 70 1

IC

26 59 41 61

Arch

621 47 49 24

Arch

83 76 86 23

Arch

36 88 92

Arch

26 32 15 12

Arch

50 98 57 1

Arch

45 31 01-1

Arch

26 33 18 59

Arch

26 50 26 06

Arch

45 95 47

Arch

56 23 25

IC

26 48 02 12

Arch

34 90 90

IC

26 20 36 38

IC

26 45 99 90

Arch

29 94 53

Arch

22 05 08

Arch

75 90 50

Arch

88 80 08

IC

33 86 86 1

Arch

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copropriétés

maisons individuelles

étude de faisabilité > 1000 m2

copropriétés

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conseil en énergie & installations techniques

Arch

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CONSEIL EN ÉNERGIE

assainissement d’une maison d’habitation existante

26 86 45 06

maisons individuelles

(Architectes ou Ingénieurs conseils)

Arch

CERTIFICATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES. CHANGEMENT PROPRIÉTAIRE / LOCATAIRE

maisons neuves à performance énergétique élevée

26 80 33 80

Profession

Téléphone

CERTIFICATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR CONSTRUCTIONS NOUVELLES

RGD du 20.04.2009

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atHomemagazine

77

Localité

Personne de contact

suite

Dénomination DAL ZOTTO & ASSOCIES

PAOLO DAL ZOTTO

DIFFERDANGE

DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES

CATHERINE DE BARSY

STEINFORT

DHA

DAVID HENSCHEN

LUXEMBOURG

DIEDERICH FRANCIS

FRANCIS DIEDERICH

JUNGLINSTER

DIESNER ANDREAS

ANDREAS DIESNER

SOLEUVRE

DOENCH VOLKER

VOLKER DOENCH

ROESER

EBSOR ENGINEERING

STANISLAS SEKA

SCHIFFLANGE

EKOPLAN

HARTMUT NIEBLING

STEINHEIM

ENECO

RAINER KLÖPPNER

CONTERN

ENERGIAE CONSULT

ARTHUR GOUVET

LUXEMBOURG

ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

ROBERT WILMES

HOSTERT (NIEDERANVEN)

ERPELDING & HENX ARCHITECTES

FRANK ERPELDING

ESCH-SUR-ALZETTE

EXPRESSION 3

PHILIPPE JOURET

LUXEMBOURG

FASSBINDER MARCEL

MARCEL FASSBINDER

LUXEMBOURG

FEIERSTEIN ARLETTE

ARLETTE FEIERSTEIN

LUXEMBOURG

FORMAT 4

GEORGES DRESCHER

REMERSCHEN

FRIEDERICI MICHELLE

MICHELLE FRIEDERICI

DUDELANGE

GAMBUCCI ARISTIDE

ARISTIDE GAMBUCCI

BETTEMBOURG

GARBOUTCHEV-LALOUX ARCHITECTES

DAVID LALOUX

LUXEMBOURG

GEORGES & THEIS ARCHITECTES ASSOCIES

GEORGES THEIS

WILTZ

GILLES KINTZELE, ARCHITECTE

GILLES KINTZELE

ESCH-SUR-SÛRE

GK ENGINEERING

CLAUDE KLEIN

ESCH-SUR-ALZETTE

GLOCK NADINE

GLOCK NADINE

WELLENSTEIN

GOBLET LAVANDIER & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS

ROBY EISCHEN

LUXEMBOURG

GRANER PETER @ ASSOCIES

ROSTISLAV PETER

OSWEILER

HAIN STEPHAN

STEPHAN HAIN

BERTRANGE

HBE

MARC BAULISCH

LUXEMBOURG

HOLWECK MERGEN ET ASSOCIES

RALPH BINGEN

DIEKIRCH

HOUSETECH

WOLFGANG HOLBACH

BERCHEM

ICONE

JOSÉ GOMES

LUXEMBOURG

INFOVISION

PATRICIA STREBER

HESPERANGE

INFRATEC

FERNAND HENGEN

SENNINGERBERG

INGETECH

CÉLINE ANCEL

LUXEMBOURG

JONAS & MEYERS ARCHITECTES

GEORGES MEYERS

ETTELBRÜCK

JORIS JEAN-MARC

JEAN-MARC JORIS

LUXEMBOURG

KERG & EWEN, ARCH.

CARLO KERG / MARTIN EWEN

LUXEMBOURG

KETTER MARIE

MARIE KETTER

HOWALD

KLEIN (ÉP. GHERARDI)

DANIELLE GHERARDI

REULAND

KLEIN & MULLER

MONIQUE ETIENNE

LUXEMBOURG

KUSOVA JANA

JANA KUSOVA

PÉTANGE

LANNERS & MERKER ARCH.

GUY LANNERS / ANDRÉ MERKER

LUXEMBOURG

LE PERISTYLE ATELIER D’ARCH.

BERTRAND VERMEULEN

ETTELBRÜCK

LEER ALAIN

LEER ALAIN

LUXEMBOURG

LUXENGINEERING BEVILACQUA & ASSO.

CHIOTIS LEIF / JULIEN BOURGUIGNON

LUXEMBOURG

MAJERUS PAUL

PAUL MAJERUS

FENTANGE

MARC DIESCHBOURG, ARCHITECTES

EVELYNE PINAULT

LUXEMBOURG

MARC MICHELS ARCHITECTES

MARC MICHELS

DUDELANGE

MICHELI SHOJA

SHOJA MICHELI

LUXEMBOURG

78

atHomemagazine

IC

26 48 05 80

Arch

26 18 79 28-1

Arch

26 72 35-1

Arch

26 27 07 20

Arch

26 37 01 35

Arch

27 99 60 85

IC

72 68 40 0

IC

26 43 14 44 1

IC

691 92 74 17

IC

22 46 23

IC

26 55 63 1

Arch

23 65 15 66

Arch

42 39 61 1

Arch

44 73 60

Arch

26 66 56 92

IC

26 51 13 16

Arch

52 14 14

Arch

29 75 75

Arch

95 99 15

Arch

26 88 80-1

Arch

26 53 37 10

IC

23 69 70 44

Arch

43 66 76 1

IC

29 66 39

Arch

24 16 63

Arch

26 18 79 28

Arch

80 89 68

Arch

36 63 94 1

IC

26 36 48 1

IC

26 36 01 20

Arch

34 90 90

IC

24 14 91 1

IC

81 82 40 1

Arch

27 28 09 50

IC

44 49 09

Arch

26 48 34 88

Arch

83 76 40

Arch

43 65 85

Arch

26 50 13 21

Arch

25 28 55 1

Arch

81 15 76

Arch

47 37 23

Arch

45 17 10

IC

24 83 66

Arch

78 87 77

Arch

26 51 28 85

Arch

44 63 29

Arch

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conseil en énergie & installations techniques

d’habitation existante

assainissement d’une maison

performance énergétique élevée

maisons neuves à

copropriétés

maisons individuelles

étude de faisabilité > 1000 m2

copropriétés

maisons individuelles

(Architectes ou Ingénieurs conseils)

Profession

Téléphone 58 10 85

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atHomemagazine

79

Localité

Personne de contact

suite

Dénomination MORPH4

TOM GEELEN

CANACH

MUSTY ARCHITECTES

HUBERT MUSTY

EISCHEN

NDM ARCHITECTURA

MASSIMO DEL MEDICO

LUXEMBOURG

NICKLAS ARCHITECTES

FRANK NICKLAS

LUXEMBOURG

NOEL AGNÈS

AGNÈS NOEL

REDANGE-SUR-ATTERT

PAUL BRETZ, ARCHITECTES

MARKUS MUSCH

LUXEMBOURG

PHAM NGUYEN PHU

PHAM NGUYEN PHU

DONDELANGE

PIETZCKER MAX

MAX PIETZCKER

ROESER

POECKES SIMONE

SIMONE POECKES

LUXEMBOURG

POUSHANCHI-ASSASSI

BEHJAT ASSASSI

HEISDORF

PROGENA

LAURENT ROUACH

WINDHOF

RMC CONSULTING

MICHEL LAÏ

LUXEMBOURG

RODRIGUES MARQUES CELESTINO

RODRIGUES CELESTINO

SYREN

ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTE

ROMAIN BOUSCHET

ESCH-SUR-ALZETTE

ROMAIN HOFFMANN ARCHITECTES ET URBANISTES

PATRICK COENJAERTS

LUXEMBOURG

ROTH CHRISTIAN

CHRISTIAN ROTH

ETTELBRÜCK

SABOTIC SENAD

SENAD SABOTIC

TÉTANGE

SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT

FRANCIS HOFFMANN

WILTZ

SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT

ROLAND BASTENIER

WILTZ

SCHARLL JEAN-LOUIS

JEAN-LOUIS SCHARLL

BRIDEL

SCHILL FONS

FONS SCHILL

TRINTANGE

SCHILTZ ARCHITECTES-INGENIEURS

PIERRE PAUL SCHILTZ

LUXEMBOURG

SCHMIT MARTINE

MARTINE SCHMIT

LUXEMBOURG

SCHMITZ HUBERT

HUBERT SCHMITZ

ECHTERNACH

SCHNEIDER MARCEL

MARCEL SCHNEIDER

BERGEM

SCHU PATRICK

PATRICK SCHU

LUXEMBOURG

SCHUMACHER EMANUEL

EMANUEL SCHUMACHER

LUXEMBOURG

SCHWARZ CHRISTOPH

CHRISTOPHE SCHWARZ

STADTBREDIMUS

SGI INGENIERIE

JOACHIM JOSTEN / STEPHAN STEILEN

JUNGLINSTER

SIEGLE-CHRISTOPHORY ARCHITECTES

POL CHRISTOPHORY

LUXEMBOURG

TANGRAM

ROBERT KOUSMANN

ESCH-SUR-ALZETTE

TANSON MARC

JOËLLE TANSON

LUXEMBOURG

TEAM 31

STEVE WEYLAND

LUXEMBOURG

TETRA, KAYSER PAUL ET ASSOCIES

PAUL KAYSER / PATRICK WALLERS

BERTRANGE

THALIS

SASCHA WERNICKE

LONGSDORF

THEISEN SANDRA

SANDRA THEISEN

LUXEMBOURG

THON ACHIM

ACHIM THON

LUXEMBOURG

UNIVERSUM LUXEMBOURG

PHILIPP CARNOL

ERPELDANGE

V2 ARCHITECTURE

FABIAN VANDERMEEREN

STEINFORT

VAN ISSUM FRANZ

FRANZ VAN ISSUM

ECHTERNACH

VAN PARYS RITA

RITA VAN PARYS

GREVENMACHER

VANDERMEEREN MARC

MARC VANDERMEEREN

STEINFORT

VOGEL CHRISTIAN

CHRISTIAN VOGEL

GREVENMACHER

WAGENER & COTZA ARCHITECTES

MICHELE COTZA

KOPSTAL

WILDSCHUTZ ANDRÉ

ANDRÉ WILDSCHUTZ

SANDWEILER

WILLEMET ANNE-CATHERINE

WILLEMET ANNE-CATHERINE

STEINFORT

WITRY & WITRY

ANJA DEGENS

ECHTERNACH

WOROSZYLO MAREK

MAREK WOROSZYLO

OBERANVEN

80

atHomemagazine

Arch

26 33 11 44

Arch

45 27 80

Arch

26 48 30 80

Arch

26 62 04 24

Arch

45 18 61

Arch

26 10 23 44

Arch

26 31 01 45

Arch

26 18 77 16

Arch

29 90 45

Arch

26 10 70 07

IC

44 32 22 1

IC

26 67 01 16

Arch

26 17 55 04

Arch

46 91 70 1

Arch

81 63 36

Arch

691 66 27 42

Arch

95 73 86 1

Arch

95 73 86 1

IC

33 71 26

Arch

35 91 02

Arch

48 90 67

Arch

40 39 44

Arch

26 72 71 1

IC

27 27 34 20

Arch

26 84 54 81

Arch

44 17 12

Arch

26 66 03 40

Arch

49 37 37 1

IC

26 44 17 24

Arch

55 44 74 1

IC

43 37 77

Arch

25 26 56

Arch

26 25 40 1

Arch

26 80 49 22

IC

29 72 53 1

Arch

45 40 03

Arch

81 65 98

Arch

39 70 10

Arch

72 60 94

Arch

75 86 70

Arch

39 70 10 21

Arch

75 96 23

IC

30 72 82

Arch

52 54 01

Arch

26 50 01 56

Arch

72 88 57 1

Arch

26 34 06 71

IC

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conseil en énergie & installations techniques

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d’habitation existante

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assainissement d’une maison

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performance énergétique élevée

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maisons neuves à

copropriétés

maisons individuelles

étude de faisabilité > 1000 m2

copropriétés

maisons individuelles

(Architectes ou Ingénieurs conseils)

Profession

Téléphone 26 51 25 26

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atHomemagazine

81

ENERGIEPASS

Aspects pratiques S’ADRESSER AUX EXPERTS AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

Téléphone

Adresse

Dénomination

Voici la liste en date de décembre 2009 des experts agréés par le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur qui ne sont pas membres de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs conseils. (source : www.energyefficient.lu)

1NERGIE S.À R.L.

71A, RUE DE KREUZERBUCH L-8370 HOBSCHEID

26 10 69 60

ACTIVE CONSULTING S.À R.L.

72, RUE DE LUXEMBOURG L-8140 BRIDEL

26 33 44 22

AIB-VINCOTTE

74, MÜHLENWEG L-2155 LUXEMBOURG

48 18 58

AIO SA

2A, RUE DE L’ECOLE L-4394 PONTPIERRE

40 44 44 30

ASSASSI PEYMAN

22, RUE DE MÜHLENBACH L-2168 LUXEMBOURG

691 14 15 14

BLASIUS PAUL

18, AM BRUCH L-8062 BERTRANGE

31 95 69

BOUR CHRISTIAN

20, RUE DE RECKANGE L-7788 BISSEN

33 88 28

CLAUDE KONRADT BUILDING CONCEPTS S.À R.L.

71, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL

33 23 611

COCERT S.A.

5, ZAE KRAKELSHAFF L-3290 BETTEMBOURG

26 59 56

DATATRANS S.À R.L.

32, CEINTURE BEAU SITE L-5867 FENTANGE

26 36 16 58

DE MAN QUENTIN

58, RUE DE REMICH L-5471 WELLENSTEIN

621 22 44 24

DICKES LUC S.À R.L.

2, AN ARZEMT L-3901 MONDERCANGE

55 62 55

DIEDERICH JEAN

23, ROUTE D’ECHTERNACH L-6114 JUNGLINSTER

78 83 42

ELECTRA SARL

44, CITÉ BEAULIEU L-3383 NOERTZANGE

621 29 66 29

ELIA PEINTURES ET CONSTRUCTION S.À R.L.

47. ZAE LE TRIANGLE VERT L-5691 ELLANGE

23 69 71 85

ENERGIEAGENCE

28, RUE MICHEL RODANGE L-2430 LUXEMBOURG

40 65 64

ENERGIPARK RÉIDEN S.A.

6, RUE JOS SEYLER L-8522 BECKERICH

26 62 07 72

ENERGYCONCEPT S.A.

50, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL

26 33 45 85

ENERGYCONSULT (GLOBER & PARTNERS S.À R.L.)

1, RUE DES LILAS L-8084 BERTRANGE

26 31 05 13

GLAUDE EMMANUEL

7B-3, STRAINCHAMPS B-6637 FAUVILLERS

+32/497 93 05 50

GLOBAL FACILITIES S.A.

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Il n’existe pas de délai ‘légal’ à proprement

L’architecte, l’Ingénieur Conseil ou l’expert se

En résumé les délais d’obtention du Certificat

parler.

rendra alors dans votre habitation et passera

du Passeport peuvent varier d’une demande

Vous avez décidé d’établir un Certificat de

en revue les différents critères qui entrent en

à l’autre :

Performance Energétique ?

compte dans l’établissement du certificat de Performance Energétique, pour en citer

• Suivant l’état de l’habitation : sa taille, son

Il vous faut d’abord choisir l’architecte,

quelques-uns : l’état de la toiture, les châssis

état.

l’Ingénieur Conseil ou l’expert agréé par le

et fenêtres, les factures d’électricité, de gaz

Ministère de l’Economie et du Commerce

ou de mazout sur ces trois dernières années,

•

extérieur. (Nous nous rapportons à la section

les plans de mesurage de l’habitation …

l’ingénieur conseil ou de l’expert.

précédente ‘A qui s’adresser’ pour connaître

Sur base de ces éléments, l’architecte ou

la liste complète des prestataires, mise à jour

l’Ingénieur Conseil établira votre certificat de

au 10 décembre 2009).

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Une fois cette première étape passée, fixez un

Suivant l’urgence de votre demande, nous

rendez-vous.

vous conseillons d’en discuter avec votre architecte, votre Ingénieur Conseil ou votre expert pour convenir d’une date dans les meilleurs délais.

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Tout au long des années, HOUSE CONCEPT S.A. s’est consolidée une place de choix dans la construction traditionnelle, la construction de maisons en bois, de maisons passives ou à basse consommation d’énergie. Retrouvez sur notre site, l’ensemble des biens proposés et n’hésitez pas à vous inscrire dans notre base de données afin d’être toujours les premiers informés.

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La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007, néanmoins des erreurs ou omissions involontaires sont toujours possibles et de ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’emploi par l’utilisateur des éléments du présent guide dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.

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Et si nous parlions d’un prêt pour une habitation plus verte Fabienne Hemmen Gérante adjointe Agence L’Indépendance

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