EDITION SPECIALE ENERGIEPASS
atHomemagazine ENERGIEPASS
Tout ce qu’il faut savoir sur le passeport énergétique
Valorisation immobilière Aspects juridiques Situations concrètes Energies renouvelables Consommer malin : Trucs & astuces À qui faire appel
DÉCEMBRE 2009 | 5,00 €
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ER
atHomemagazine
EN
G
IE
PA
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Editorial atHomemagazine - Edition spéciale ENERGIEPASS Quelle est la performance énergétique de votre habitation ? Voici la question à laquelle tout propriétaire qui propose son bien immobilier à un tiers est tenu de pouvoir répondre depuis le 1er janvier 2010. Cette obligation légale est loin d’être anodine. Elle va permettre de comparer la performance énergétique de façon détaillée, objective et même visuelle grâce à l’utilisation d’une échelle graphique que nous connaissons déjà tous puisqu’elle est affichée depuis des années sur les nouveaux réfrigérateurs en vente. Deutsch
Faire établir un certificat de performance énergétique n’est en soi pas compliqué pour le propriétaire. Les personnes agréées, en droit de pouvoir établir le précieux document, sont en nombre et clairement identifiées. Cependant quelles sont les conséquences pour le propriétaire, l’acheteur, le loueur ou le professionnel de l’immobilier si le passeport XX% énergétique n’a pas été établi ? Avec cette édition spéciale, nous avons voulu créer un dossier pratique, décrivant de nombreuses situations concrètes et/ou particulières. Pour pouvoir proposer un dossier complet nous publions de larges extraits des explications données par les instances publiques compétentes. Nous remercions vivement tous ceux qui ont contribué à ce que SGS-COC-1349 Zert.-Nr.SGS-COC-001349 le contenu du magazine soit complet et pertinent. Les mois à venir nous diront comment le marché immobilier assimilera et interprétera le passeport énergétique et si ce dernier a eu un impact sur les prix pratiqués.
atHomemagazine EDITEUR atHome Group S.A. 25, route d’Esch L-1470 Luxembourg Tél.: (+352) 44 79 44 - 1 Fax: (+352) 44 79 44 79 contact@athome.eu DIRECTEUR DE PUBLICATION Patrick Kersten RÉDACTION Laurence Brix
Bonne Lecture !
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SGS-COC-1349
SGS-COC-1349
PATRICK KERSTEN Fondateur & Directeur de atHomeGroup
GRAPHISME François Rousseau Sébastien Chapelier design@athome.eu RÉGIE PUBLICITAIRE David Biscegli Thomas Gohm Carole Mancino Tél.: (+352) 44 79 44 80 regie@athome.eu
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Sommaire 10 19
VALORISATION IMMOBILIÈRE
22
TRUCS ET ASTUCES Pour consommer malin
26
ASPECTS JURIDIQUES
36
AIDES FINANCIÈRES
46
HABITER MIEUX
62
LE CONSEIL EN ÉNERGIE
70
ASPECTS PRATIQUES Liste des architectes et des ingénieurs conseils inscrits à l’Ordre des Architectes
76
22
ASPECTS JURIDIQUES
En quoi consiste t-il ? Quelles informations contient-il ?
VALORISATION IMMOBILIÈRE
LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE
Liste des experts agréés par le Ministère de 82
Délais d’obtention
86
ANNUAIRE
88
La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal
36
AIDES FINANCIÈRES
l’Economie et du Commerce extérieur
du 21 décembre 2007, néanmoins des erreurs ou omissions involontaires sont toujours possibles et de ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’emploi par l’utilisateur des éléments du présent guide
46
dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.
atHomemagazine
7
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colmar-Berg Résidence “camus” Résidence “DANA”
Diekirch Résidence “avignon” Résidence “RoXane” echternach Résidence “Regine” erPelDange-BoUs Résidence “uLYsse” 2 maisons bi-familiales
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ettelBrUck Résidence ”Le damieR” Frisange Résidence “dana” leUDelange Résidences “LeudeLange a & b”
Résidence “RODIN”
Résidence “VIENNA”
8
atHomemagazine
lUxemBoUrg-mUhlenBach Résidence “mauRane” mamer Résidence “cLeo” 1 maison bi-familiale mersch Résidences “noah” & “emma” & “steLLa” 3 maisons bi-familiales oBercorn Résidence “anita” Résidence “oRion” rollingen/mersch Résidence “Racine” 4 maisons bi-familiales
lUxemBoUrg-Belair Résidence “buena vista”
schieren Résidence “victoR a”
lUxemBoUrg-eich Résidence “moLieRe”
strassen Résidence “aiX”
Résidence “BUENA VISTA”
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ENERGIEPASS
Le passeport énergétique EN QUOI CONSISTE T-IL ? Afin d’améliorer la performance énergétique
Le passeport énergétique est un label de
Une liste des architectes, ingénieurs-conseils
des bâtiments habitations et de réduire
qualité pour la performance énergétique des
et experts qui ont participé à la formation
la consommation d’énergie ainsi que les
bâtiments d’habitation. Il se base sur un
organisée par le ministère de l’Economie
émissions de gaz à effet de serre dans le
système de classification.
et
secteur des habitations, le Grand-Duché de
Dans le passeport énergétique vous trouverez
consultée à la fin de ce magazine ou sur le
Luxembourg applique, depuis le 1er janvier
des indications sur la qualité énergétique de
site www.energyefficient.lu sous la rubrique
2008,
qui
l’enveloppe de votre bâtiment, sur l’efficacité
“Documentation”.
transpose la directive européenne 2002/91/
du système de chauffage et sur le combustible
une
nouvelle
réglementation,
CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions
et
pour
les
bâtiments
d’habitation existants. LE
PASSEPORT
ÉNERGÉTIQUE
EST
énergétique doit être établi en cas de changement
de
propriétaire
ou
de
locataire, ainsi que pour des nouvelles constructions et les travaux de rénovation
découlent. Le passeport
présente
des
énergétique.
n’entraîne aucune obligation directe d’un assainissement énergétique. Qui établit les passeports énergétiques ? Le passeport énergétique peut être établi
depuis 1er janvier 2008). Le passeport est
par les architectes et ingénieurs-conseils,
établi pour le bâtiment dans son ensemble
dont la profession est réglée par la loi sur
et reste valable pendant 10 ans. Les frais
l’organisation des professions d’architecte
d’établissement sont à la charge du maître
et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les
d’ouvrage, du propriétaire, respectivement du
experts agréés par le ministère de l’Economie
syndicat des copropriétaires.
et du Commerce extérieur.
atHomemagazine
peut
Pour plus d’informations, consultez : énergétique
exigeant une autorisation de bâtir (obligatoire
10
extérieur
de CO2 de votre maison d’habitation en
L’établissement d’un passeport énergétique
A partir du 1er janvier 2010, le passeport
Commerce
choisi. Le besoin en énergie et les émissions
suggestions quant aux mesures d’optimisation
OBLIGATOIRE À PARTIR DU 01/01/2010.
du
www.myenergy.lu
être
ENERGIEPASS
LA CLASSIFICATION DES IMMEUBLES Le passeport énergétique, qui s’inspire du système connu pour les appareils électroménagers indique la qualité énergétique du bâtiment. Les bâtiments sont classés en fonction de leur consommation énergétique de la classe A (la meilleure) à la classe I (la plus mauvaise). Voici quelques exemples communs de consommation énergétique tels qu’ils peuvent être rencontrés. Source : Ministère de l’Economie, conférence du 06-02-2009
Bâtiment à très basse consommation 40 kWh / m2 a
Bâtiment à basse consommation d’énergie 70 kWh / m2 a
Bâtiment nouveau à partir du 1er janvier 2008 95 kWh / m2 a
Bâtiment typique (moyenne du parc de bâtiments existants) 275 kWh / m2 a
atHomemagazine
11
ENERGIEPASS
DEMANDER UN PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE POUR UN IMMEUBLE La
réglementation
performance
Pour les bâtiments d’habitation neufs, les
environnementale et économique, doit être
énergétique des bâtiments d’habitation a
extensions, les modifications de bâtiments
effectuée avant la demande de l’autorisation
introduit des exigences minimales ainsi que
d’habitation existants l’obligation de détenir
de bâtir, couvrant par exemple :
le principe de la classification des bâtiments
un certificat de performance énergétique est
dans des catégories en matière d’efficacité
en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (date de
• les systèmes d’approvisionnement en
énergétique. Afin de pouvoir quantifier la
la demande d’autorisation de bâtir).
énergie
conformité d’un bâtiment à ces exigences,
Les plans doivent dès lors respecter les
énergies renouvelables ;
un passeport énergétique (ou certificat de
exigences minimales fixées. Le certificat et un
performance énergétique) doit être établi
calcul de la performance énergétique doivent
•
pour la totalité du bâtiment d’habitation en
accompagner la demande d’autorisation de
refroidissement urbains ou collectifs, s’ils
question.
bâtir.
existent ;
Le certificat de performance énergétique
Dans le cas d’une modification d’un bâtiment
• les pompes à chaleur.
livre des informations fiables sur la qualité
d’habitation, le calcul et le certificat de
énergétique du bâtiment. Il est émis par
performance énergétique ne sont à établir
La date à partir de laquelle joue l’obligation
des experts et énonce des mesures dont
que dans le cas où la modification affecte
de présenter un certificat de performance
la réalisation optimisera la consommation
le comportement énergétique du bâtiment
énergétique en cas de changement de
énergétique
d’habitation.
propriétaire, de locataire et dans le cas
et
sur
la
réduira
par
conséquent
la facture énergétique. Le certificat de
les
d’une
décentralisés
systèmes
de
transformation
faisant
appel
chauffage
ou
ou
aux
de
modification
performance énergétique sera inévitablement
Dans le cas d’un bâtiment d’habitation
substantielle des installations techniques
une
rénovation
neuf dont la surface habitable dépasse
pour les bâtiments d’habitation existants est
passeport
énergétique
1.000 m , une étude de faisabilité technique,
obligatoire à partir du 1er janvier 2010.
le
premier
pas
énergétique. renseigne nocives
vers
Le
également émises
sur
par
la
les
émissions
consommation
énergétique du bâtiment. Le
passeport
du
système
énergétique, connu
pour
qui les
s’inspire appareils
électroménagers et qui est valable pour une durée de 10 ans, indique la qualité énergétique du bâtiment. Le certificat de performance énergétique prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise). La classification se fait en fonction de l’indice de dépense :
• • •
d’énergie primaire ; d’énergie chauffage ; d’émissions de CO2.
Le certificat doit alors être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires potentiels.
Source : www.guichet.lu
12
atHomemagazine
2
ENERGIEPASS
Cible(s) concernée(s)
Descriptif de la démarche
Le certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation doit être commandé :
Le passeport énergétique est établi par les architectes et ingénieurs-conseils couverts
• dans le cas de la construction d’un
par la législation sur l’Ordre des architectes
bâtiment d’habitation neuf : par le promoteur
et ingénieurs-conseils ainsi que des experts
du projet, et à défaut, par le futur propriétaire
supplémentaires agréés par le ministère de
respectivement syndicat des copropriétaires
l’Economie et du Commerce extérieur.
du bâtiment d’habitation; Le requérant est donc tenu de contacter lui-
Bâtiments d’habitation existants
• dans le cas d’une extension, d’une
même un expert de son choix. Les personnes
(à partir du 1er janvier 2010)
modification d’un bâtiment d’habitation par
qui
La date à partir de la laquelle joue l’obligation
le propriétaire respectivement le syndicat des
doivent en supporter les frais.
sollicitent
le
passeport
énergétique
de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de
copropriétaires du bâtiment d’habitation ;
propriétaire, de locataire et dans le cas d’une •
dans
le
cas
transformation
d’une
substantielle d’un bâtiment d’habitation par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation (à partir du 1er janvier 2010); •
dans
le
cas
changement
d’un
de
propriétaire (si aucun certificat n’a encore été
établi)
:
par
l’ancien
propriétaire,
Les propriétaires peuvent faire valoir la performance énergétique de leur bâtiment d’habitation à l’aide du passeport énergétique.
transformation ou modification substantielle des installations techniques pour les bâtiments d’habitation existants est obligatoire à partir du 1er janvier 2010. En ce qui concerne plus particulièrement la
vente
d’un
bâtiment
d’habitation,
à
partir du 31 décembre 2009, un acheteur intéressé doit pouvoir consulter le certificat
des
de performance énergétique du bâtiment
copropriétaires du bâtiment d’habitation (à
d’habitation qui est destiné à être vendu.
partir du 1er janvier 2010);
Il est donc clair qu’à partir de cette date,
respectivement
par
le
syndicat
le certificat de performance énergétique • dans le cas d’un changement de locataire
Bâtiments d’habitation neufs
(si aucun certificat n’a encore été établi) : par
Pour chaque nouvelle construction d’un
compromis. Suivant le règlement en vigueur,
le propriétaire respectivement par le syndicat
bâtiment
d’un
la communication de l’original du certificat
des copropriétaires du bâtiment d’habitation
“certificat de performance énergétique”est
de performance énergétique doit intervenir
(à partir du 1er janvier 2010).
obligatoire.
sans délai au moment où le changement de
Les plans doivent dès lors respecter les
propriétaire devient effectif.
résidentiel,
doit exister au moment de la signature d’un
l’établissement
exigences minimales fixées. Le certificat et un calcul de la performance énergétique doivent
Dans le cas d’une modification d’un bâtiment
accompagner la demande d’autorisation de
d’habitation, le calcul et le certificat de
bâtir.
performance énergétique ne sont à établir
Dans le cas d’un bâtiment d’habitation
que dans le cas où la modification affecte
neuf dont la surface habitable dépasse
le comportement énergétique du bâtiment
1000 m , une étude de faisabilité technique,
d’habitation.
2
environnementale et économique, doit être effectuée avant la demande de l’autorisation de bâtir, couvrant par exemple : •
les
systèmes
énergie
d’approvisionnement
décentralisés
faisant
appel
en aux
énergies renouvelables; Source : www.guichet.lu
•
les
systèmes
de
chauffage
ou
de
refroidissement urbains ou collectifs, s’ils
14
atHomemagazine
existent;
Pour plus d’informations, consultez :
• les pompes à chaleur.
www.guichet.lu www.myenergy.lu
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Economiser l’énergie au quotidien
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Maison à performance énergétique élevée
•
Sources d’énergie renouvelables (Chauffage solaire, Photovoltaïque, Chauffage au bois, Pompe à chaleur)
16
atHomemagazine
•
Soutien financier
•
Passeport énergétique
ENERGIEPASS
QUELLES INFORMATIONS CONTIENT LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ? L’élément essentiel du passeport est l’indice
La classe d’isolation thermique ne considère
de dépense d’énergie déterminé sur base
que des besoins en chaleur de chauffage.
des besoins en énergie calculés pour le
L’indice correspondant tient compte avant
bâtiment d’habitation. Ce calcul s’effectue
tout de la qualité de l’enveloppe du bâtiment,
selon des règles précises définies par le
c’est-à-dire des murs, des plafonds, des
règlement grand-ducal du 30 novembre
fenêtres et du toit.
2007 concernant la performance énergétique
Pour le calcul de la classe de performance
des bâtiments d’habitation. Il en résulte une
énergétique, il est tenu compte de tous
classification
les facteurs qui déterminent les besoins en
des
bâtiments
d’habitation
selon un système de classes, comparable à
énergie de l’habitation.
celui des appareils électriques.
La production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire est donc considérée
Le passeport donne en outre des informations
pour déterminer la performance énergétique
sur les besoins en énergie et les émissions de
et
CO2 du bâtiment concerné. Il présente par
exploitée l’énergie du combustible choisi.
ailleurs des suggestions quant aux mesures
Il est tenu compte de la manière dont le
d’optimisation énergétique à réaliser dans le
vecteur énergétique - gaz naturel, mazout
cas de bâtiments existants.
ou électricité - est obtenu et converti avant
Ainsi, par exemple, il y est mentionné
d’arriver chez le consommateur.
comment
une
isolation
environnementale
avec
laquelle
Acheteurs et locataires peuvent comparer et évaluer la performance énergétique des bâtiments d’habitation à l’aide du passeport énergétique.
est
supplémentaire
des murs extérieurs et l’intégration d’une installation
solaire
thermique
1
peuvent
influencer les besoins en énergie et donc la classification du bâtiment d’habitation.
4
L’établissement d’un passeport énergétique
3
et les résultats de celui-ci n’entraînent aucune obligation
de
rénovation
énergétique
directe. L’indice est défini par le rapport entre les besoins en énergie et la surface de référence
5
énergétique. La
surface
de
référence
énergétique
correspond à la partie conditionnée de la superficie nette au sol à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Un espace conditionné est un espace dont l’utilisation standard requiert un chauffage ou
2
une climatisation.
1
Date d’établissement et durée de validité.
2
Informations concernant le bâtiment, le propriétaire et l’auteur.
3
Indication de la classe de performance énergétique.
4
Indication de la classe d’isolation thermique.
5
Explications sur la classification. atHomemagazine
19
6
Présentation des indices calculés.
7
8
6
9
7
10
8
11
9
Description de l’installation de chauffage de l’habitation.
Indication des besoins en énergie et des émissions de CO2 sur un an.
10
Description de l’installation de production d’eau chaude sanitaire de l’habitation.
Explications sur l’énergie primaire, les besoins en chaleur de chauffage et les émissions de CO2.
11
Explications sur les installations techniques.
12
14
15
18
16
19
Inscription des valeurs de consommation d’énergie (énergie finale mesurée). Les valeurs de consommation d’une nouvelle construction sont à inscrire dans le passeport après 4 ans.
13
L’indice de consommation en énergie finale mesurée. Permet de tirer des conclusions sur la manière dont le bâtiment est utilisé et sur le comportement de ses occupants
14
Besoin calculé en énergie finale. Sert aux fins de comparaison avec la consommation mesurée.
15
Indications sur le rapporteur des valeurs de consommation.
16
Explications sur l’énergie finale mesurée. atHomemagazine
20
13
12
20
17
17
Propositions d’améliorations énergétiques du bâtiment. Sert aux fins d’analyse des mesures de modernisation dans le cadre du passeport énergétique d’habitations existantes.
18
Evaluation de la mise en oeuvre de toutes les mesures proposées pour l’habitation.
19
Explications sur les mesures.
20
A titre d’information, les économies réalisables sont calculées (approche modérée sans hausse des prix de l’énergie).
ENERGIEPASS
Valorisation immobilière IMPACT DE LA CLASSE ÉNERGÉTIQUE SUR LA VALEUR MARCHANDE DU BIEN IMMOBILIER : PISTES DE RÉFLEXION JEAN-PAUL SCHEUREN
Le 1er janvier 2010, le passeport énergétique
janvier 2008, nous donne des indications sur
Est-ce que c’est une mauvaise chose ?
deviendra obligatoire pour toute transaction
l’importance de la classe énergétique en tant
Certainement pas.
immobilière, que ce soit la location ou la vente.
que critère de vente.
Les propriétaires auront ainsi l’obligation
Premièrement, nous devons être conscients
de soumettre le passeport énergétique au
En effet, de plus en plus de clients se sont
aujourd’hui que la consommation énergétique
futur locataire ou acquéreur dans tous les
intéressés à la classe énergétique de l’objet
des bâtiments représente quelque 40% de
immeubles visés par la réglementation.
qu’ils souhaitaient acquérir.
dépenses énergétiques totales.
Pour les autres immeubles, non encore visés
Est-ce que le passeport énergétique est
Ensuite, le secteur ne peut-il que profiter
aujourd’hui, le projet de règlement est déjà en
devenu dans le bâtiment neuf le seul critère
d’une amélioration de la transparence sur la
voie d’instance et ils ne tarderont pas à être
de choix.
qualité des ouvrages en location et en vente.
soumis aux mêmes obligations.
La réponse est évidemment négative. Les critères traditionnels de la situation, de
Les professionnels seront amenés à intégrer
Il est évident que la question de la valorisation
la qualité architecturale, de la qualité des
cette nouvelle approche dans leurs systèmes
des objets immobiliers se pose dors et déjà.
constructions et des finitions restent de
d’évaluation.
rigueur. Un client intéressé par un logement Pour la première fois depuis presque deux
au Limpertsberg ne va pas opter pour un
décennies, le marché a évolué vers un
logement en-dehors de ce quartier sur le seul
marché favorable aux acquéreurs, même
critère de la classe énergétique.
aux locataires. En effet, ils peuvent puiser dans une offre abondante les objets qui
Le
conviennent le mieux à leurs attentes.
certainement aussi s’appliquer à partir du 1er
scénario
des
bâtiments
neufs
va
janvier à l’ensemble du marché immobilier. Le marché des bâtiments neufs, qui eux sont soumis à l’obligation de fourniture
Le passeport énergétique deviendra un des
d’un passeport énergétique depuis le 1er
critères de qualité d’un objet immobilier.
22
atHomemagazine
Rappelons d’abord que l’évaluation d’un bien n’a pas de valeur en soi ce qui la distingue des calculs de prix de revient. L’évaluation est un outil qui se base sur la comparaison à un moment donné. Elle n’est pas non plus une méthode purement scientifique. En effet, les critères de situation ou d’esthétique ne peuvent s’appréhender par un simple calcul mathématique. Le
professionnel
averti
laissera
jouer
son expérience - la réalisation d’objets
Par rapport à tous ces critères subjectifs, le
Cela peut-être un bon point de départ pour
comparables, l’anticipation de l’évolution du
passeport énergétique a l’avantage qu’il nous
se lancer dans une évaluation chiffrée.
marché, l’appréciation des qualités de l’objet
donne des informations chiffrées : quelle est
Pour des raisons pragmatiques, le modèle
- sont autant d’éléments à faire intervenir
la consommation énergétique en kW/m et en
exposé
dans l’évaluation.
kW/an de l’objet concerné.
approximatif et simplifié.
2
ci-après
est
volontairement
ENERGIEPASS
Il est évident qu’il faut actualiser ce chiffre à savoir amener à la valeur d’aujourd’hui les dépenses futures. Une bonne approximation est obtenue en divisant le chiffre par deux. La fourchette d’évaluation serait dès lors entre 12.220 et 24.440 € ou en moyenne 18.330 € ou 183,30 €/m2. Ce petit exemple, et il est évident qu’il s’agit LA LOCATION
LA VENTE
En ce qui concerne la location, il est évident
La réflexion pour la vente est identique.
l’impact du passeport énergétique sur le prix
que le locataire s’intéressera à la dépense
Cependant dans ce cas il faut tenir compte de
du logement en location ou en vente.
totale, loyer et charges, qu’il devra engager
la consommation énergétique dans le temps
sur
car le nouveau propriétaire va occuper le bien
En général en matière de valorisation, le bon
plus longtemps.
prix est celui qui permet de trouver un locataire
d’une
méthode
approximative,
permet
de donner des pistes pour la réflexion sur
le
logement.
Pour
des
logements
comparables, l’évaluation du loyer d’un logement d’une catégorie H ou I devra tenir
ou un acheteur pour un bien déterminé.
compte du surplus de charges par rapport à
Un autre critère à intégrer dans le calcul est
un immeuble classé B ou C.
l’évolution future des prix de l’énergie.
Il est dès lors essentiel de se tourner vers des
En effet, des anticipations de hausses ou
professionnels avertis pour faire réaliser une
Prenons un exemple :
baisses (peu probables) des prix de l’énergie
évaluation d’un bien immobilier.
- X = un bâtiment de la catégorie B
vont avoir une incidence sur le calcul.
ayant
suivant
le
passeport
énergétique
un besoin énergétique pour le chauffage
Reprenons le même exemple pour la vente
(Heizwärmebedarf) de 40 kWh/m
tout en résonnant ici en termes de différentiel
2
- Y = un bâtiment de la catégorie I avec un
entre les deux appartements (différence de
besoin de 300 kWh/m2
consommation).
Les deux appartements ont 100 m de surface
Calcul de la différence de consommation :
chauffée.
30.000 - 4.000 = 26.000 kWh/an de différence
Disons que les deux appartements utilisent
de consommation énergétique.
2
tous les deux du chauffage au gaz naturel. Le coût du gaz naturel est de 0,47 €/m3.
Ceci représente 1.222 € au prix du gaz de
Approximativement 1 m de gaz permet de
0,47 €/m3. Si nous anticipons qu’à moyen voir
3
produire 10 kWh.
immobilière ducela Grand-Duché longChambre terme le prix de l’énergie va doubler
de Luxembourg
représentera 2.444 €/an. Le bâtiment X a un besoin de chauffe de 40 x
Sur 20 ans cela représente une fourchette
100 = 4.000 kWh/a, donc une consommation
entre 24.440 et 48.880 €.
de 400 m3 de gaz au prix de 188 €/an. L’appartement Y a des charges pour le chauffage de (300 x 100) : 10 x 0.47 = 1.410 €
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par an. Le différentiel de charge est de 1.222 €/ an ou 101,83 € par mois.
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situation
classique
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•
•
•
Réglez la température dans les pièces
•
La
pompe
de
circulation
de
la
chaudière
le living et la cuisine. 17-18°C dans les
d’électricité [Habitez mieux/Electricité].
chambres à coucher et les couloirs.
Les chaudières sont souvent équipées
consomme
beaucoup
de pompes à 3 régimes. Les deux Baissez le chauffage durant la nuit à
premiers
environ 16°C. Baisser, voire éteindre le
plupart des cas. Débranchez la pompe
chauffage lors d’une absence prolongée
de circulation en été, vu qu’il n’y a pas
vaut également la peine.
besoin de chauffage.
Fermez les volets et les rideaux, une
•
régimes
suffisent
dans
la
Faites appel à un professionnel pour un
fois la nuit tombée. Ainsi, jusqu’à 15%
entretien régulier de la chaudière: il en
d’énergie de chauffage peuvent être
vérifiera notamment les réglages et le
économisés. Il est conseillé d’isoler les
bon fonctionnement.
caissons de volets.
•
•
en fonction de l’usage. 20-22°C dans
•
Si des radiateurs ne chauffent pas
Evitez la présence de rideaux ou de
correctement
meubles devant les radiateurs.Pour
des bruits d’air, il convient de les
sécher des serviettes et des essuie-
purger. Si cette opération ne résout
mains, ne les accrochez pas sur un
pas le problème, c’est que celui-
radiateur, mais plutôt sur un séchoir.
ci est dû à un mauvais réglage
ou
qu’ils
émettent
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Fermer les volets
hydraulique du circuit de chauffage. Ne
couvrez
pas
thermostatiques,
les
vannes
Un professionnel pourra vous aider
car
leur
en réglant correctement le circuit de
fonctionnement en serait perturbé.
chauffage. Il ne sert à rien cependant, d’augmenter
la
température
de
la
chaudière ou d’augmenter le régime de la pompe de circulation.
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BIEN AÉRER
Beaucoup d’énergie s’échappe par une fenêtre ouverte pendant la période de
Mois
L’absence
Durée d’aération idéale (2 à 3 fois par jour et par pièce)
chauffage. d’aération,
cependant,
risque
de provoquer des moisissures à cause de l’humidité de l’air. Il convient donc de trouver
Décembre
le bon équilibre.
Janvier
5 minutes
Février
•
Avant
d’aérer,
fermez
les
vannes
des radiateurs et créez ensuite un courant
d’air
pendant
Mars
10 minutes
Novembre
quelques
minutes (aération par chasse d’air). De cette manière, la perte de chaleur reste faible et les murs n’ont pas le temps de se refroidir. Evitez, pendant
Avril Mai
15 minutes
Septembre Octobre
la période de chauffage, de laisser une fenêtre entrouverte en permanence.
Juin Juillet
•
Plus il fait froid dehors, moins il y
25 minutes
Août
a d’humidité dans l’air extérieur et moins longue devra être l’aération. Les
différentes
durées
d’aération
dépendent du taux d’humidité de l’air extérieur.
•
Aérez la salle de bains et la cuisine immédiatement après la douche ou la préparation du repas pour évacuer l’humidité.
•
Aérez les chambres à coucher aussitôt après le lever.
•
D’autres conseils sont également disponibles dans la brochure
Appliquez des joints d’étanchéité à une
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fenêtre ou porte extérieure non étanche.
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longtemps, il vaut la peine d’acheter
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d’appareils
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éteindre le téléviseur, n’utilisez pas
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la télécommande, mais l’interrupteur
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de l’interrupteur d’un bloc multiprises.
performants.
Après
usage,
débranchez
les
•
réfrigérateur et congélateur ferme de
téléphone mobile ou d’un ordinateur
manière étanche.
•
Eteignez complètement appareils électriques et éclairage après usage.
Veillez à ce que la porte de votre
adaptateurs et chargeurs (p.ex. d’un
Dégivrez régulièrement le réfrigérateur et le congélateur.
Utilisez
des
lampes
à
économie
d’énergie. Il en existe aujourd’hui une
•
vaste gamme de formes et de coloris. Une lampe à économie d’énergie de 11 watts procure la même luminosité qu’une
Laissez refroidir les plats chauds avant
•
Utilisez toujours des casseroles de dimension adéquate. Si le diamètre de
de 60 watts, mais consomme 80%
la plaque chauffante dépasse ne fût-ce
d’électricité en moins. Bien qu’étant plus
que d’un ou deux centimètres celui de
chères à l’achat, les lampes à économie
la casserole, la consommation d’énergie
d’énergie durent plus longtemps, sont
augmente de 20 à 30%. Si le fond de
plus efficaces et de ce fait, sur leur durée
la casserole n’est pas plat, le temps de
de vie, plus économiques que lampes à
cuisson peut s’allonger de 40%.
Ampoules
à
• faible
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de les mettre au réfrigérateur.
lampe à incandescence traditionnelle
incandescence. consommation
Posez un couvercle sur la casserole. A moitié couverte, vous consommerez
d’énergie
•
plus
sont pas correctement éteints. Pour
de courant.
•
allumé
à consommer de l’électricité s’ils ne
portable) en retirant la fiche de la prise
•
rester
d’énergie. Beaucoup
téléviseurs ou ordinateurs continuent
•
doit
deux fois plus d’énergie, sans couvercle, trois fois plus.
Pour l’éclairage extérieur, utilisez des détecteurs de mouvement combiné
•
avec un capteur de lumière naturelle et
Si possible, attendez que le lavevaisselle et le lave-linge soient remplis pour les mettre en marche.
•
Essorez vigoureusement. Vous éviterez à votre sèche-linge beaucoup de travail si vous éliminez préalablement la majeure partie de l’eau contenue dans le linge.
atHomemagazine
33
PUBLIREDACTIONNEL
Energiepass - Erfahrungen aus der Praxis ENERGYCONSULT
Das Ende 2007 verabschiedete Gesetz zur Verbesserung der Energieeffizienz von Wohngebäuden und die Einführung des Energiepasses sind viel diskutierte Themen. Die Wirksamkeit der Regelung und die Geschwindigkeit der Umsetzung können letztendlich aber am besten in der täglichen Praxis verifiziert werden. Dr. Stefan Glober, Geschäftsführer von EnergyConsult berichtet im Gespräch mit atHome über Erfahrungen seit der Einführung.
Da im Energiepass aber auch der tatsächliche Verbrauch ins Verhältnis zum genormten Verbrauch gesetzt wird, lässt sich im Einzelfall erkennen, wie effizient unter den bestehenden baulichen Gegebenheiten geheizt und gelüftet wird. Und mehr noch, es werden konkrete Vorschläge gemacht, wie die Energieeffizienz des betrachteten Gebäudes verbessert werden kann. Hier zeigt sich oft, wie einfach und teilweise auch ohne großes Budget Verbesserungen erreicht werden können.
atHome : Seit 2008 ist der Energiepass für Neubauten und bestimmte Umbauten oder Erweiterungen von Gebäuden verpflichtend. Wie wurde diese erste Stufe in der Einführung des Passes aufgenommen ?
atHome : Konkret gesprochen, wie hoch sind die möglichen Einsparungen bei einem 40 Jahre alten Haus wirklich ?
Glober : Alle Bauherren, mit denen wir zusammengearbeitet haben, haben besonderen Wert auf ein energieeffizientes Gebäudekonzept gelegt. Das ist vielleicht weniger der Verdienst des Energiepasses, als mehr die Einsicht, dass Energieeffizienz einen realen und messbaren Mehrwert für ein Wohngebäude bringt. Die Klassifizierungen im Energiepass haben aber auch schon dazu beigetragen, dass sich Bauherren gezielt mit der Frage auseinandersetzen, ob für sie ein Niedrigenergiehaus oder gar ein Passivhaus in Frage kommt, was trotz der staatlichen Fördermittel natürlich immer auch noch eine Frage des Budgets ist. In jedem Fall aber ist die Energieeffizienz zu einem der Hauptkriterien im Lastenheft von Bauprojekten gewachsen.
Glober : Ich denke, das wirkliche Potenzial wird oft unterschätzt. In der Regel ist es möglich, die Energiekosten mehr als zu halbieren. Es hat sich viel getan in den letzten Jahren bezüglich neuer Materialien für Wärmedämmung und effizienter Anlagentechnik. Typischerweise sind die ersten 15 bis 20% an Einsparungen aber natürlich einfacher und auch kostengünstiger zu erzielen als die letzten Prozente an Verbesserung. Wichtig ist deshalb immer, dass das Verbesserungskonzept ganzheitlich und in sich schlüssig ist. atHome : Was meinen Sie damit ?
atHome : Für Neubauten ist das durchaus einleuchtend. Aber welchen Sinn macht ein Energiepass für ein Gebäude, das beispielsweise 40 Jahre alt ist und wo eigentlich von vorneherein klar ist, dass die Effizienz nie an die eines Neubaus herankommen kann ?
Glober : Man darf nicht allen Werbeversprechen glauben. Eine energieeffiziente Sanierung ist eine individuelle Herausforderung für jedes Gebäude. Es geht nicht nur darum, eine einzelne Komponente, wie z. B. neue Fenster oder eine neue Heizung zu installieren. Ganzheitlich heißt, Fenster, Keller, Dach, Wände im Gesamtzusammenhang zu betrachten und daraus Schritt für Schritt und nach Prioritäten geordnet eine Verbesserungsstrategie zu erarbeiten.
Glober : Auch wenn die Energieeffizienzklassen nicht an die von Neubauten heranreichen, so stellen wir immer wieder fest, dass Wohneigentümer nur sehr schwer einschätzen können, wie hoch ihr Energieverbrauch tatsächlich ist. Oft wird die Höhe des Energieverbrauchs mehr subjektiv im Verhältnis zum Budget des jeweiligen Haushalts beurteilt, als in Relation zu dem, was für ein Gebäude bestimmter Größe als
Damit wird auch vermieden, dass die Verbesserung mittelfristig zum Beispiel zu einem Schimmelproblem im Gebäude führt. Und auch bei der Anlagentechnik ist eine individuelle Strategie nötig. Solarthermie eignet sich oft, aber auch nicht überall. Wärmepumpen bringen nur unter bestimmten Voraussetzungen die Vorteile, die diese Technologie inhärent bietet. Wichtig ist, dass Energieberatung sachlich kompetent und vor
‘normal’ anzusehen wäre.
allem unabhängig durchgeführt wird.
34
atHomemagazine
Dr. Stefan Glober - Geschäftsführer von EnergyConsult.
atHome : Aber zurück zum Energiepass. Ab Januar 2010 wird dieser nun Pflicht für Viele, die diese von Ihnen geschilderten, positiven Aspekte nicht oder noch nicht sehen. Wie sind hier Ihre Erfahrungen ? Glober : Gerade in den letzten 6 Monaten haben wir eine große Nachfrage nach Energiepässen für Bestandsgebäude erfahren. Ich kann nicht unbedingt sagen, dass jeder Eigentümer, der den Pass für die anstehende Vermietung oder den anstehenden Verkauf benötigt, unbedingt begeistert ist. Aber wir sehen auch, dass potenzielle Käufer bereits vor Inkrafttreten der gesetzlichen Regelung diese Offenlegung der Energieeffizienz einfordern. Ich denke hier entscheiden klar die Kräfte des Marktes. atHome : Sie beschäftigen sich seit vielen Jahren mit dem Thema Energieeffizienz. Können Sie in Ihrer täglichen Arbeit bereits ein breiteres Umdenken in der Bevölkerung bezogen auf umweltgerechtes Bauen und Renovieren feststellen ? Glober : Absolut und ohne Frage ja. Die öffentliche Diskussion bezüglich des Klimawandels kann kaum an jemandem vorbei gegangen sein. Der Energiepass fordert jeden Einzelnen heraus, sich mit dem Thema auseinanderzusetzen und bringt damit eine mehr allgemein geführte Diskussion direkt in die Häuser und Wohnungen eines jeden Einzelnen. Der drastische Anstieg der Öl- und Gaspreise im letzten Jahr hat ein Weiteres zur Erkenntnis beigetragen hat, dass unsere fossilen Brennstoffe nicht unbegrenzt verfügbar sind und Maßnahmen zum nachhaltigeren Umgang mit Ressourcen besser früher als später getroffen werden müssen. atHome : Herr Glober, wir bedanken uns für das Gespräch.
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Aspects juridiques LE CERTIFICAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
•
Me ROY REDING & Me KARINE REUTER
BASE LÉGALE L’obligation de disposer d’un certificat de performance énergétique (Energiepass ou Energieausweis) résulte du règlement grandducal du 30 novembre 2007, modifié par règlement grand-ducal du 19 août 2008, pris sur base de la loi du 05 août 1993 concernant “l’utilisation rationnelle de l’énergie” et transposant (tardivement) la directive 2002/91/CE. La base légale est donc essentiellement la loi de 1993 précitée et qui prévoit en son article 7 “des règlements grand-ducaux à prendre” et qui peuvent
•
•
•
•
36
imposer des normes d’isolation pour les constructions nouvelles ( « à l’exception des bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial ou agricole s’ils ne sont pas chauffés ou climatisés » suivant article 8 de la même loi) fixer des normes et spécifications techniques se rapportant à la sécurité, à l’efficacité et à la qualité des installations énergétiques d’introduire la réalisation obligatoire de bilans énergétiques et d’études du potentiel d’économies d’énergie pour les bâtiments des secteurs résidentiel, tertiaire et public d’introduire des mécanismes d’aides pour promouvoir les économies d’énergie et l’utilisation rationnelle de l’énergie. atHomemagazine
Cette loi de base contient la disposition pénale suivante : L’inobservation des dispositions des articles 7, 9 et 11 et de leurs règlements d’exécution ( !) est punie d’un emprisonnement de 8 jours à deux mois et d’une amende de 2501.- à 1.000.000.- LUF (25.000.- EUR) ou d’une de ces peines seulement. Le règlement grand-ducal qui introduit l’exigence d’un “certificat de performance énergétique”, est appelé communément “Energiepass” et appelé ci-après le passeport énergétique est donc a priori légitime.
CHAMP D’APPLICATION Le règlement ne concerne que les bâtiments d’habitation. Ces derniers sont définis comme étant les bâtiments dans lesquels au moins 90 % de la surface de référence énergétique An est destinée à des fins d’habitation. Le règlement concerne une série de situations différentes, résumées à l’article 9 qui prévoit, plus ou moins clairement, quand un passeport énergétique est obligatoire :
•
lors de la construction d’un bâtiment d’habitation neuf soumis à une autorisation de bâtir ( ici : avec obligation de performance minimale !). Ce texte est déjà d’application depuis le 1er janvier 2008 : depuis cette date plus aucune autorisation de construire pour un bâtiment qui ne remplit pas la classe “D” au moins n’est délivré.
•
•
•
•
lors de l’extension d’un bâtiment d’habitation (on ne parle pas des extensions “soumises à autorisation de bâtir” mais de toute extension en général ! Même si l’administration semble répondre dans un autre sens, il nous paraît que le texte est clair et ne souffre donc pas d’interprétation) : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment, extensions comprises lors de la modification d’un bâtiment d’habitation : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment, modifications comprises lors d’une transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation existant ou de ses installations techniques qui “affecte son comportement énergétique” et “qui n’est pas soumis à autorisation de bâtir“ : passeport énergétique obligatoire pour la totalité du bâtiment lors d’un changement de propriétaire dans un bâtiment d’habitation existant. Attention ! qui dit “changement de propriétaire” ne dit pas nécessairement “vente” : il peut également s’agir d’une donation, d’un échange etc. lors d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation existant si ce bâtiment ne dispose pas déjà d’un passeport énergétique.
Ce sont ces deux derniers points, pour lesquels le règlement n’entre en vigueur que le 1er janvier 2010, qui posent le plus de problèmes. Des questions multiples se posent. Nous tentons d’y répondre le plus précisément possible en notant qu’il n’y a à ce jour, à notre connaissance, pas encore de jurisprudences en cette matière.
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QUI DOIT COMMANDER LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ? Le règlement nous dit : 1) “dans le cas de la construction d’un bâtiment
Nous pensons ne pas nous écarter du sens
neuf : par le promoteur du projet, et à défaut,
et de la portée des termes de l’article en
par le futur propriétaire respectivement le
question - les travaux préparatoires étant
syndicat des copropriétaires”
malheureusement muets à ce sujet - en disant que la personne qui doit commander
Cette
formulation
en
le passeport énergétique est le propriétaire
contradiction avec l’article 3 du même
qui souhaite vendre / louer lorsqu’il est
règlement et suivant lequel le passeport
propriétaire de toute la maison d’habitation
énergétique
et que c’est le syndicat des copropriétaires
doit
est
tout
à
fait
accompagner
toute
demande d’autorisation de bâtir.
qui doit commander le passeport énergétique
Donc le passeport énergétique existe par définition avant même qu’un syndicat de copropriétaires ne peut exister. Il ne fait aucun doute que le promoteur qui ne demanderait pas l’émission du passeport énergétique serait la personne pénalement responsable. 2) “dans le cas d’une extension, d’une modification ou d’une transformation substantielle : par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires” Cette formulation implique à notre sens que c’est toujours le syndicat des copropriétaires qui doit commander le passeport énergétique en
cas
d’extension
/
modification
/
transformation du moment où il en existe un ; à défaut de copropriété cette obligation
lorsqu’il s’agit d’un immeuble comportant
Pour les syndic, il n’y a aucun doute que
plusieurs
l’établissement d’un passeport énergétique
unités
appartenant
à
des
propriétaires différents.
doit être mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.
Dès qu’il y a donc un copropriétaire qui désire vendre ou louer nouvellement son unité, il
Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous
appartient au syndicat des copropriétaires de
recommandons de tenir une assemblée
commander le (un seul, cf ci-après) certificat
générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est
de performance énergétique et ceci aux frais
a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne
communs.
souhaite louer nouvellement ou vendre son bien dans un avenir plus ou moins rapproché.
Un co-propriétaire n’a pas la possibilité légale de faire établir un passeport énergétique pour
Nous ne pensons pas que l’assemblée
son unité seule.
générale
ait
la
possibilité
de
voter
négativement : l’obligation de faire établir un Mais il pourra bien sûr engager la responsabilité
passeport énergétique est d’ordre public, dès
civile de ceux qui ont failli à leur obligations :
que un seul des copropriétaires désire vendre
syndicat des copropriétaires / syndic / conseil
ou louer nouvellement.
syndical. Au plus tard après une mise en demeure formelle, ces derniers pourraient
La seule question à soumettre à l’assemblée
voir engager leur responsabilité civile pour
sera donc QUELLE firme sera chargée et
3)
le manque à gagner du co-propriétaire qui
quelles sont les modalités financières.
“dans le cas d’un changement de propriétaire :
se voit dans l’impossibilité légale de louer ou
par
de vendre son bien. On peut le cas échéant
Consigner un vote négatif respectivement un
aussi entrevoir la possibilité d’engager la
refus de la part de la copropriété aidera au
responsabilité de l’Etat qui, par l’adoption un
moins le syndic / conseil syndical à atténuer
Sur ce point le règlement initial a été
règlement grand-ducal impraticable empêche
la responsabilité pénale encourue et à faire
modifié par le règlement du 19 août 2008
la libre jouissance de la propriété …
valoir des circonstances atténuantes ...
incombe bien sûr au seul propriétaire.
l’ancien
propriétaire
du
bâtiment
d’habitation”
qui ajoute « respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation » pour couvrir la situation où un immeuble qui fait partie d’une copropriété est vendu / donné / échangé. 4) “dans le cas de changement de locataire : par le propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation” Que veut dire le “respectivement” ? Suivant “Littré” “d’une manière respective = qui concerne
réciproquement
les
personnes
intéressées, les choses correspondantes”.
ENERGIEPASS
UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE
Or le Grand-Duché n’a pas retenu la deuxième
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR
possibilité - du moins pour l’instant.
LES COPROPRIÉTÉS ? En aucun cas la directive n’impose un La directive européenne indique clairement
passeport énergétique pour chaque unité
que pour les appartements ou unités d’un
d’un immeuble résidentiel.
même immeuble conçues pour des utilisations séparées, la certification peut être établie sur
Le règlement répond à notre avis clairement
la base
à la question : il parle bien (article 9-6) du cas
•
où des bâtiments d’habitation “forment un pour
ensemble de plusieurs unités du fait qu’elles
l’ensemble de l’immeuble lorsque celui-
sont érigées sous forme jumelée ou sous
ci est équipé d’un système de chauffage
forme de maisons individuelles groupées”
commun
pour exiger alors un CPE “séparément pour
d’une
certification
commune
chaque unité”. ou
•
passeport énergétique à établir pour un immeuble en copropriété et non pas d’un passeport énergétique isolé pour chaque unité !
Mais est-ce que cette définition inclut aussi de l’évaluation d’un autre appartement représentatif
situé
dans
le
les immeubles en copropriété classiques ?
même
Ceci est très dommage, car la conséquence néfaste est que tout co-propriétaire qui aura fait un effort au niveau énergétique ne bénéficiera pas pour autant d’une meilleure classification pour son appartement que les autres co-propriétaires. Il contribuera seulement à une meilleure moyenne de l’ensemble de la copropriété, sans plus.
Le contraire semble être le cas.
immeuble. (article 7 de la directive)
Cette interprétation est encore confortée par
énergétique pour un immeuble résidentiel en
l’alinéa 8 qui dit que le passeport énergétique
copropriété ou alors un passeport énergétique
doit être établi “en original en autant
par appartement mis en vente / en location
d’exemplaires qu’il y a de propriétaires” : le
“évalué” suivant une référence.
législateur parle donc clairement d’un SEUL
Aussi c’est cette situation qui risque de causer le plus de problèmes tant pratiques que juridiques si un co-propriétaire est bloqué dans ses souhaits de vente / donation / location de son bien par une copropriété négligente, réticente ou récalcitrante.
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La directive prévoit donc UN SEUL passeport
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QUI DOIT SUPPORTER LES COÛTS DU PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ? Le règlement pense répondre “clairement” en disant que les frais de l’établissement du passeport énergétique sont à supporter par la “personne responsable pour initier l’établissement de celui-ci”. Problème : lors de la vente (ou la nouvelle
EST-CE QU’UN NOTAIRE ACCEPTERA
POURSUITES PÉNALES :
location), le passeport énergétique doit être
APRÈS LE 1ER JANVIER 2010
DANS QUEL DÉLAI ?
commandé par “le propriétaire respectivement
D’AUTHENTIFIER UNE VENTE D’UN
le syndicat des copropriétaires”.
IMMEUBLE TOMBANT SOUS LE CHAMP
Une poursuite de l’infraction est possible
D’APPLICATION DU RÈGLEMENT EN
pendant trois ans (au vu de la peine
CAS D’INEXISTENCE D’UN PASSEPORT
correctionnelle dont est assortie l’infraction).
ÉNERGÉTIQUE ?
Bien sûr nous ne connaissons actuellement
Nous sommes d’avis que ce “respectivement” ait le sens expliqué ci-avant : c’est à dire la copropriété (s’il y en a une) doit supporter les coûts de l’établissement du CPE.
A QUEL MOMENT LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE DOIT-IL EXISTER ? D’après l’article 11, après qu’un propriétaire a déclaré son intention ( !) de vente ou de location du bâtiment concerné, un acheteur ou locataire potentiel doit pouvoir consulter le passeport énergétique. C’est donc au moment de la mise sur le marché que le passeport énergétique doit exister.
pas la “politique de poursuites” que le Parquet Non, très clairement !
adoptera face à la problématique “passeport
Peu importe que le compromis date de 2009
énergétique”. La pratique nous montre qu’il
(ou avant) peu importe que les parties seraient
y a des infractions qui sont recherchées et
d’accord à dire que l’immeuble tombe sous la
poursuivies avec la plus grande verve tandis
pire catégorie énergétique, peu importe toute
que d’autres le sont peu ou pas du tout.
autre astuce : s’agissant d’une loi qui prévoit des dispositions pénales, une véritable norme d’ordre public, un notaire qui accepterait de passer un acte authentique en violation de
On est donc dans le domaine de spéculation quant à la question de savoir quelle direction prendra le Parquet …
ce texte se verrait soumis à une procédure disciplinaire voire de destitution. Le notaire pourrait même être poursuivi pénalement comme complice de l’infraction ...
Il doit être communiqué ( = transmis) au nouveau propriétaire “au moment où un
QUI EST PÉNALEMENT RESPONSABLE
changement de propriétaire devient effectif”
EN CAS D’INFRACTION À LA LOI ?
ce qui est le cas, à nos yeux, lors de la passation de l’acte authentique qui sera
C’est la personne qui aurait dû commander
transcrit aux registres de la publicité foncière.
le passeport énergétique mais qui ne l’a pas fait qui est pénalement responsable. S’il s’agit
Il doit être communiqué en copie au nouveau
d’une personne morale, comme le “syndicat
locataire au moment où le changement de
des copropriétaires” la personne pénalement
locataire devient effectif ce qui est le cas, à
responsable est la personne physique qui a
nos yeux, lors de la remise des clefs.
pouvoir d’engager la personne morale, donc a) le syndic et b) les membres du conseil
QUELLE CONSÉQUENCE SI L’IMMEUBLE EST CLASSÉ DANS UNE “MAUVAISE CATÉGORIE” DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ? A ce jour il n’y a aucune obligation qui découle du fait que l’immeuble existant (contrairement aux immeubles neufs qui doivent remplir des normes minima) est classé dans une “mauvaise catégorie” de performance énergétique. Peut-être un tel classement aura une influence sur le prix de vente / de location ? Il s’agit avant tout d’informer le propriétaire / candidat-acquéreur ou locataire de la performance énergétique de l’immeuble en question.
syndical. Le cas échéant des personnes qui ont
QUID DES IMMEUBLES “À DÉMOLIR” ?
contribué à l’accomplissement de l’infraction peuvent être poursuivies comme complices
Ces immeubles ne sont clairement pas
ou co-auteurs d’une infraction, mais dans
visés par le texte. La ratio legis est claire en
notre cas précis, il nous paraît difficilement
ce qu’elle ne concerne que les immeubles
concevable de construire de tels cas de figure,
destinés à l’habitation et donc pas les
sauf peut-être, comme indiqué ci-avant, le
immeubles destinés à la destruction.
notaire qui aurait prêté son ministère à une authentification de la vente d’un immeuble
Suivant nos informations un règlement grand-
soumis à passeport énergétique sans que ce
ducal viendra encore préciser ce point, même
dernier n’existe.
s’il peut paraître déjà assez clair ! atHomemagazine
39
ENERGIEPASS
PEUT-ON LAISSER ÉTABLIR LE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE PLUSIEURS FOIS ? Oui ! Le fait que le passeport énergétique soit valable pendant 10 ans n’implique pas qu’on soit obligé de le garder pendant cette période. Au
contraire,
contenant
le
passeport
des
SOUS-LOCATION ?
énergétique
recommandations
En cas de sous-location aucun passeport
d’améliorations énergétique, il est souhaitable
énergétique n’est nécessaire à notre avis eu
après tout amélioration de refaire un nouveau
EXISTE-T-IL DES BÂTIMENTS POUVANT
égard aux termes très précis du règlement.
passeport énergétique afin de souligner la
ÊTRE VENDUS SANS DISPOSER D’UN
Un passeport énergétique devient nécessaire
nouvelle classe énergétique applicable à
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
en cas de “changement de locataire” et non
l’immeuble.
pas en cas d’acceptation par le locataire d’un Le règlement ne concerne que les bâtiments
co-locataire voire d’un sous-locataire.
d’habitation. Ces derniers sont définis comme EST-CE QUE LE COMPROMIS
étant les bâtiments dans lesquels au moins 90 %
La même chose vaut bien sûr pour la
DE VENTE, LE CONTRAT DE
de la surface de référence énergétique An est
“reconduction”
BAIL ET LE MANDAT DE VENTES
destinée à des fins d’habitation.
contrat de bail existant : à défaut de
PEUVENT CONTENIR DES CLAUSES
tacite
ou
expresse
d’un
CHANGEMENT de propriétaire l’obligation de
SUSPENSIVES CONCERNANT LE
Un bâtiment dont plus de 10% de la
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
surface sont affectés à des fins autres
présenter un CPE n’est pas déclenchée.
que d’habitation ne doivent pas établir de Le passeport énergétique doit exister dès la
FAUT-IL PRÉSENTER UN PASSEPORT
passeport énergétique.
mise sur le marché du bien.
ÉNERGÉTIQUE POUR LA LOCATION Un propriétaire d’un appartement dans un
D’UN GARAGE ?
Bien sûr, si le propriétaire, dûment informé
bâtiment mixte avec plus de 10% de surface
en ce sens par son agent immobilier, veut
commerciale peut donc vendre et louer son
Non ! Un garage seul n’est pas considéré
prendre le risque, rien ne l’empêche de signer
habitation sans devoir présenter de passeport
comme une habitation.
un contrat de bail ou un compromis de vente
énergétique tout comme chaque propriété
Le passeport énergétique n’est donc pas
sans disposer du passeport énergétique et
autre que d’habitation : commerce, garage,
applicable.
en mettant comme clause suspensive que
industrie, terrain….
“l’entrée en jouissance / l’authentification de la vente.... n’aura lieu qu’après obtention du
EST-CE QUE LE PROPRIÉTAIRE
passeport énergétique qui a été commandé
LOCATION :
PEUX REFACTURER LES FRAIS
en date du ....... auprès de .........”
RENONCIATION DE LA PART DU
D’ÉTABLISSEMENT DU PASSEPORT
LOCATAIRE ?
ÉNERGÉTIQUE À MON LOCATAIRE ?
problème prévoir une clause contractuelle
Le passeport énergétique est obligatoire en
Les
suivant laquelle “ce passeport énergétique
cas de nouvelle location.
énergétique ne sont pas répercutables sur
doit correspondre à la classe de XYZ au moins
Même
très
le locataire. Il s’agit d’une obligation légale
et qu’à défaut de présenter cette performance
solennellement renoncer à la production
du propriétaire, comme p.ex. le paiement de
énergétique souhaitée, le contrat de location /
d’un passeport énergétique, le propriétaire
l’impôt foncier.
le compromis sera nul et non avenu”.
qui loue nouvellement son bien sans être
De
même
on
peut
certainement
sans
si
le
locataire
déclare
en possession d’un passeport énergétique commet une infraction pénale ! UN LOCATAIRE PEUT-IL REFUSER LE PAIEMENT DE SON LOYER FAUTE DE PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ? Non ! Il peut déposer plainte pénale mais ne peut pas invoquer l’inexistence d’un passeport énergétique comme cause de nonpaiement du loyer. Il pourra cependant le cas échéant demander la résiliation judiciaire de son bail sur cette base. 40
atHomemagazine
frais
d’établissement
du
passeport
Profil couleur : Profil d'imprimante CMJN générique Composite Trame par défaut
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PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ENERGIEPASS
A partir du 1er Janvier 2010, pour tout changement de propriétaire ou de locataire, un PASSEPORT ENERGETIQUE devra être présenté. Ab dem 1. Januar 2010 muss bei jedem Mieter- oder Eigentümerwechsel ein ENERGIEPASS vorgelegt werden.
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ENERGIEPASS
QUID DES LIQUIDATIONS DE
rempli la mission lui imposée par un jugement.
Si ceci n’a pas été fait en 2009, nous
COMMUNAUTÉ RESPECTIVEMENT DES
De surcroît le saisissant respectivement la
recommandons de tenir une assemblée
INDIVISIONS ?
partie qui poursuit la vente forcée pourra
générale extraordinaire à cet effet, sauf s’il est
sans problèmes demander l’établissement
a priori établi qu’aucun des copropriétaires ne
La question s’est posée si une liquidation de
d’un passeport énergétique pour éviter le
souhaite louer nouvellement ou vendre son
communauté (p.ex. en cas de divorce ou alors
problème.
bien dans un avenir plus ou moins rapproché.
co-indivisaire reprenant l’immeuble, tombe
LA RESPONSABILITÉ
NULLITÉ DES ACTES POSÉS ?
sous le champ d’application du texte.
DE L’AGENT IMMOBILIER ?
en cas de changement de régime matrimonial) ou encore une liquidation d’une indivision, un
Tel que nous l’avons déjà indiqué pour
En effet il s’agit de savoir si le fait pour un “co-propriétaire” de reprendre les droits d’un
L’agent immobilier doit, dans le cadre de
la
autre “co-propriétaire” ( ou “co-indivisaire”)
son obligation générale de conseils, pouvoir
ou acquéreur) aura certes la possibilité
représente un “changement” de propriétaire.
conseiller ses clients sur l’obligation de
de demander la résiliation d’un contrat /
disposer d’un passeport énergétique dès la
compromis signé en dehors de l’existence
mise sur le marché.
d’un passeport énergétique, sans qu’il soit
Dans des termes très stricts on peut considérer
que
le
terme
location
un
co-contractant
(locataire
possible d’indiquer aujourd’hui quel sort nos
“changement”
s’applique à tout ce qui “altère et modifie”
Il n’a cependant aucune responsabilité directe
(Littré) ; on peut aussi considérer qu’il n’y
au-delà, alors qu’il n’a pas qualité, suivant
a
le texte, pour commander un passeport
Il faut cependant garder à l’esprit qu’il s’agit
énergétique.
d’un texte “d’ordre public”, pénalement
pas
véritablement
“changement”
de
propriétaire, celui (ou ceux) qui reprennent les
Juridictions réserveront à une telle demande.
sanctionné.
droits de l’autre / des autres ayant déjà été Il devra indiquer clairement à ses clients
(co- ) propriétaire avant.
qu’ils commettent une infraction pénale s’ils
Dans des situations analogues, les tribunaux
La loi pénale étant d’une interprétation stricte,
vendent ou louent nouvellement leur bien
déclarent régulièrement la nullité absolue
nous avons tendance de dire qu’il n’y a pas
sans être en possession d’un passeport
d’actes passés en fraude de textes légaux
infraction pénale si une liquidation-partage
énergétique.
d’ordre publique.
d’un immeuble a lieu sans qu’il n’y ait un
L’agent n’a par contre aucune responsabilité
passeport énergétique.
en ce qui concerne la vérification du passeport énergétique produit. Il doit et il peut se fier à
QUI PEUT ÉTABLIR
l’exactitude des renseignements fournis par
UN PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
son mandant.
QUID DES LICITATIONS / VENTES AUX
Le texte prévoit clairement qu’un passeport
ENCHÈRES / SAISIES IMMOBILIÈRES ? La
du
énergétique peut être établi par les architectes,
Le texte actuel est muet quant à un régime
passeport énergétique revient au propriétaire.
ingénieurs-conseils ainsi que les personnes
dérogatoire en ces matières.
La responsabilité d’établissement revient à
agrées spécialement. Leur liste figure sur les
l’expert accrédité.
sites internet de l’Etat.
Aucun
changement
pouvant
avoir
lieu
de
propriétaire
en
l’absence
responsabilité
de
présentation
ne Il est très intéressant de noter ici la libre
d’un
passeport énergétique il faut en conclure
EST-CE QUE L’AGENT IMMOBILIER
circulation des biens et services dans les
qu’il faut dans tous ces cas de figure un
PEUT ACCEPTER UN MANDAT DE
Etats membres de l’Union Européenne.
passeport énergétique, le notaire devant - si
VENTE OU DE LOCATION POUR
non - refuser de prêter son ministère à une
UN IMMEUBLE N’AYANT PAS DE
Puisque l’obligation de disposer d’un CPE
opération illégale.
PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE ?
résulte d’une directive communautaire, tous
Il pourra bien sûr y avoir la situation cocasse
L’agent immobilier ne commet pas de
analogue.
où un Tribunal ordonne une licitation et
“faute” s’il commercialise un bien alors que
Même si la transposition en droit national
que d’un autre côté le défaut d’existence
le passeport énergétique n’est pas encore
entraîne
d’un passeport énergétique empêche le
émis, mais il doit INFORMER le propriétaire
dans les définitions et modalités, chaque
changement de propriétaire ...
que ce dernier commet déjà une infraction s’il
pays de l’EU a prévu la certification de la
met sur le marché un bien sans disposer du
performance énergétique.
les pays de l’UE disposent d’une législation
A
notre
avis,
même
en
dehors
d’un
quelques
différences
passeport énergétique. Nous voyons très mal notre Parquet poursuivre
nouveau texte (qui semble être d’après
une personne pour défaut de disposer d’un
nos informations en cours d’élaboration en route pour exclure expressis verbis les
fatalement
LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ?
CPE établi par un organisme grand-ducal alors que cette personne dispose d’un CPE
ventes publiques de l’obligation d’existence notaire
Il n’y a aucun doute que l’établissement
n’engagerait pas sa responsabilité s’il obéit
d’un passeport énergétique doit être mis à
à un ordre de la Justice. Nous voyons mal
l’ordre du jour de l’assemblée générale des
Une intéressante question préjudicielle à la
le Parquet poursuivre un notaire pour avoir
copropriétaires.
Cour Européenne en perspective.
d’un
42
passeport
énergétique),
atHomemagazine
le
allemand, belge ou français …
ENERGIEPASS
Nous sommes d’avis que mieux vaut en tout cas disposer d’une certification “étrangère” que de ne pas disposer de certification du tout ! Dans l’urgence, en cas d’impossibilité d’obtenir un CPE luxembourgeois dans des
Ce texte a été élaboré par
délais normaux ou à des prix corrects, on pourra toujours faire appel - pour se protéger
Me ROY REDING
tant soit peu- à des professionnels des pays limitrophes. En Allemagne, p.ex. un passeport énergétique pour un immeuble résidentiel de plus de 10 unités peut être obtenu déjà pour un prix de 365.- EUR ttc.
VEILLE JUDICIAIRE :
Avocat à la Cour à Luxembourg-Ville, rédacteur des pages juridiques sur atHome et éditeur responsable de “JurisNews - Droit Immobilier et de la Construction” aux Editions Promoculture.
en coopération avec
Afin de tenir l’ensemble des professionnels au courant des évolutions / interprétations / jurisprudences et aussi pour répondre aux questions qui surgiront en pratique dans les semaines et mois à venir, nous invitons nos lecteurs de nous faire parvenir toute information ou question dont ils viennent
Me KARINE REUTER Notaire à Rédange / Attert et auteur des discussions de jurisprudences dans “JurisNews - Droit Immobilier et de la Construction” aux Editions Promoculture.
d’avoir connaissance dans ce contexte !
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ENERGIEPASS
Aides financières SOUTIEN FINANCIER EN RELATION AVEC L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES WWW.GUICHET.PUBLIC.LU
COMMENT COUPLER MON PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE AVEC DES AIDES ÉTATIQUES ? Les aides étatiques qui peuvent accompagner l’établissement du passeport énergétique de votre immeuble portent le nom de PRIMe House. Il vous faudra remplir un formulaire suivant la nature des travaux entrepris. Ces formulaires devront être validés par un Architecte ou un Ingénieur Conseil.
Fiches techniques par type d’installation à joindre aux demandes d’aides étatiques.
•
Demande de subventions pour économie d’énergie (PRIMe HOUSE)
•
Aide nouvelle maison (basse énergie / passive) à performance énergétique
Voici la liste des formulaires de demande aux fins d’obtenir des aides étatiques selon le règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
•
Aide conseil en énergie (PRIMe HOUSE)
•
Aide ouvrage collectif (PRIMe HOUSE)
•
élevée (PRIMe HOUSE)
•
Assainissement énergétique d’une maison (PRIMe HOUSE)
•
Aide installation solaire thermique
•
Demande d’une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables Demande des aides étatiques pour appareils électroménagers réfrigérants A++ (PRIMe cool)
(PRIMe HOUSE) Veuillez toutefois noter que ces formulaires sont uniquement destinés pour les investissements pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Tout droit à l’aide financière se prescrit par deux ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte la facture en question.
•
Aide installation solaire photovoltaique (PRIMe HOUSE)
•
Aide pompe à chaleur (PRIMe HOUSE)
•
Aide chaudière à biomasse (PRIMe HOUSE)
•
Vous pouvez vous procurer ces différents documents techniques sur le site guichet. lu à l’adresse suivante dans la rubrique “Aides étatiques en matière de performances énergétiques” : http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/ formulaires/logement
Aide microcogénération domestique (PRIMe HOUSE)
•
Aide chaudière à condensation et
Pour plus d’informations, consultez :
équilibrage hydraulique (PRIMe HOUSE)
•
Aide raccordement au réseau de chaleur (PRIMe HOUSE)
46
atHomemagazine
www.guichet.lu -> rubrique Citoyens -> Logement
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR CONSEIL EN ÉNERGIE. Pour la réalisation de projets d’investissements qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables, le ministère de l’Environnement accorde des subventions à des personnes privées. Ce régime d’aides financières de l’Etat pour les particuliers investissant dans des mesures d’économie d’énergie dans le domaine du bâtiment soutient notamment l‘amélioration énergétique d‘un bâtiment existant. Un prérequis pour la mise en œuvre d’un tel projet d’assainissement énergétique est le conseil en énergie par un expert (architecte, ingénieur) ou un homme de l’art ayant suivi avec succès une formation professionnelle d’une durée minimale de 40 h en matière d’efficacité énergétique agrée. Par conséquent, l’Etat octroie des aides financières pour un tel conseil en énergie dans le cadre des projets suivants :
Cible(s) concernée(s) Sont concernées toutes les personnes privées qui désirent bâtir une nouvelle maison d’habitation (maison individuelle ou à appartements) à performance énergétique élevée ou procéder à l’assainissement énergétique d’un bâtiment existant.
La demande d’une aide financière pour le conseil en énergie est constituée de la manière suivante : • le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;
Descriptif de la démarche Les demandes de subvention doivent être adressées à l’Administration de l’Environnement avant le 1er mars qui suit l’année d’achèvement des travaux. Pour les maisons à appartements, un seul dossier doit être déposé.
• une fiche technique spécifique est à joindre (conseil en énergie) ; • des factures correspondantes aux aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.
• construction d’une maison basse énergie / passive ; • assainissement énergétique d’une maison existante ;
Tableau des subsides pour conseil en énergie
• installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.
Le recours à un conseil en énergie par un expert qualifié donne lieu à une aide financière dans le cadre des mesures présentées ici. Ce conseil est obligatoire en cas d’assainissement énergétique.
Le conseil en énergie est facultatif : • dans le cadre de la construction d’une nouvelle maison à performance énergétique élevée ;
Conseil en énergie
Subvention
Montant maximal
• en relation avec des installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique.
Conseil en énergie
Forfait
150 €
Pourtant, le conseil en énergie ne peut être subventionné qu’en relation avec l’assainissement énergétique ou la construction d’un bâtiment d’habitation.
Conseil en énergie pour la construction
70 € / heure
350 € pour une maison individuelle
Installations techniques
d‘une maison “à basse consommation
420 € pour une maison de 2 appartements
d‘énergie”
(+ 10 € pour chaque app. supp.; max. 600 €)
Conseil en énergie pour la construction
70 € / heure
d‘une maison “passive”
700 € pour une maison individuelle 840 € pour une maison de 2 appartements (+ 20 € pour chaque app. supp.; max. 1.200 €)
Conseil en énergie pour l‘amélioration énergétique d‘un bâtiment existant
70 € / heure
1.000 € pour une maison individuelle 1.200 € pour une maison de 2 appartements (+ 25 € pour chaque app. supp.; max. 1.600 €)
atHomemagazine
47
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON BASSE ÉNERGIE / PASSIVE (PRIME HOUSE). Dans le cadre de la réalisation de projets
Cible(s) concernée(s)
d’investissements qui ont pour but l’utilisation
Sont
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des
construisant une nouvelle maison d’habitation
sources d’énergie renouvelables, le ministère
(maison individuelle ou à appartements) à
de l’Environnement accorde des subventions
performance énergétique élevée.
concernés
tous
les
particuliers
Descriptif de la démarche
à des personnes privées. Ce régime d’aides financières de l’Etat pour
Prérequis
Les
demandes
de
les particuliers investissant dans des mesures
Les conditions suivantes doivent être remplies
être
adressées
à
subvention
doivent
d’économie d’énergie dans le domaine du
pour que la demande soit admissible :
l’Environnement avant le 1er mars qui suit
l’Administration
de
l’année d’achèvement des travaux. Pour les
bâtiment soutient notamment la construction énergétique
• présence d’un certificat de performance
maisons à appartements, un seul dossier doit
élevée, en mettant un accent particulier sur
énergétique valide et certifiant la conformité
être déposé.
les maisons dites passives.
du bâtiment au niveau de 3 critères (chaleur
de
maisons
à
performance
Comme tous les bâtiments d’habitation neufs
utile, énergie primaire et émissions de CO2)
La
pour la classe de performance visée ;
construction
demande
performance
doivent respecter des exigences minimales
d’aide d’une
financière nouvelle
énergétique
pour
la
maison élevée
à est
constituée de la manière suivante :
de performance énergétique, toute demande
• certification de conformité en vertu de la
d’autorisation de bâtir un logement neuf
réglementation sur l’enveloppe du bâtiment
doit être accompagnée d’un calcul de la
et les installations techniques pour la classe
• Le formulaire de demande proprement
performance énergétique et d’un passeport
de performance visée ;
dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières
énergétique qui prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A
• mise en place d’une installation de ventilation
(la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).
contrôlée avec système de récupération de chaleur ;
sollicitées ; •
Une
ou
plusieurs
fiches
techniques
spécifiques selon le type d’installation sont le • test d’étanchéité du bâtiment respectant les
cas échéant à joindre :
critères :
• • • • • • •
- maison à basse consommation d’énergie : n50 < 1,0 1/h ; - maison passive : n50 < 0,6 1/h ; • absence d’installation de climatisation fixe ; • conseil en énergie (facultatif).
maison basse énergie / passive ; installation solaire thermique ; installation solaire photovoltaïque ; pompe à chaleur ; chaudière à biomasse ; micro-cogénération domestique ; chaudière à condensation et équilibrage hydraulique ;
• • • Par
conséquent,
afin
de
l’utilisation rationnelle de l’énergie et de mettre en valeur les énergies renouvelables, l’Etat octroie une aide financière appelée “PRIMe HOUSE” pour les nouvelles constructions des classes A (maison dite “passive”) et B (maison à basse consommation d’énergie) jusqu’au 31 décembre 2012. La
surface
de
référence
énergétique
une maison individuelle et 120 m2 pour une maison à appartements. Au-delà de ces surfaces, aucune autre subvention n’est
48
atHomemagazine
la PRIMe HOUSE ne peut être obtenue que pour un bâtiment établi au GrandDuché de Luxembourg.
conseil en énergie ; ouvrage collectif ; des
factures
correspondantes
aux
aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement. Etant donné que chaque demande peut couvrir les
des
choix
domaines
faits
par
le
différents
selon
propriétaire
ou
l’architecte, les différentes fiches doivent
subventionnée peut atteindre 200 m2 pour
accordée.
•
promouvoir
raccordement au réseau de chaleur ;
être accompagnées le cas échéant par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur les formulaires de demande eux-mêmes.
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Tableau des subsides Maison à basse consommation d’énergie
Subventions pour les maisons à basse consommation d’énergie et les maisons passives.
Maison individuelle
Appartement faisant partie d’une maison à appartements, surface totale inférieure à 1.000 m2
Appartement faisant partie d’une maison à appartements, surface totale supérieure à 1.000 m2
Maison passive
jusqu’à 150 m2
45 euros / m2
160 euros / m2
entre 150 m2 et 200 m2
27 euros / m2
105 euros / m2
jusqu’à 80 m2
40 euros / m2
139 euros / m2
entre 80 m2 et 120 m2
25 euros / m2
87 euros / m2
jusqu’à 80 m2
34 euros / m2
99 euros / m2
entre 80 m2 et 120 m2
21 euros / m2
57 euros / m2
ENERGIEPASS
EXEMPLES DE SUBVENTIONNEMENT.
EXEMPLE : BASSE CONSOMMATION D‘ENERGIE Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m² Le maître d’ouvrage décide de construire une maison à basse consommation d’énergie et opte pour un chauffage central à granulés de bois. Pour la production d’eau chaude sanitaire, il choisit des capteurs solaires thermiques. Ainsi, durant les mois d’été, la chaudière à granulés de bois peut être éteinte puisque les capteurs solaires thermiques assurent le chauffage de l‘eau chaude sanitaire. Cette association chauffage au bois/capteurs solaires thermiques donne lieu à une aide supplémentaire de l’Etat. La subvention totale s’élève à environ 14.800 €.
Mesure
Maison à basse consommation d’énergie (surface de référence énergétique de 170 m²)
Subvention
Montant
150 m² x 45 €/m² + 20 m² x 27 €/m²
7.290 €
Chauffage central à granulés de bois
30 % max. 4.000 €
4.000 €
Capteurs solaires thermiques
50 % max. 3.000 €
3.000 €
montant forfaitaire 300 €
300 €
50 €/h max. 250 €
250 €
Bonus chaudière bois/capteurs solaires Conseil en énergie MONTANT TOTAL
14.840 €
EXEMPLE : MAISON PASSIVE Maison individuelle, surface de référence énergétique 170 m² Le maître d’ouvrage décide de construire une maison passive. Les besoins en chauffage étant très faibles, il opte pour une pompe à chaleur géothermique. Pour la production d’eau chaude sanitaire, il prévoit des capteurs solaires thermiques. La subvention totale s’élève à environ 35.700 €.
Mesure
Maison passive (surface de référence énergétique de 170 m²)
Subvention
Montant
150 m² x 160 €/m² + 20 m² x 105 €/m²
26.100 €
Pompe à chaleur géothermique
40 % max. 6.000 €
6.000 €
Capteurs solaires thermiques
50 % max. 3.000 €
3.000 €
50 €/h max. 600 €
600 €
Conseil en énergie MONTANT TOTAL
35.700 €
Brochure complète à télécharger sur www.emwelt.lu
Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement”.
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L’ASSAINISSEMENT ÉNERGÉTIQUE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION EXISTANT (PRIME HOUSE). Pour la réalisation de projets d’investissements
Cible(s) concernée(s)
qui ont pour but l’utilisation rationnelle de
Sont concernées toutes les personnes qui
• Si le grenier est chauffé, l’assainissement de
l’énergie et la mise en valeur des sources
désirent améliorer la performance énergétique
la toiture doit être associé au remplacement
d’énergie renouvelables, le ministère de
de leur logement (maison individuelle ou à
des fenêtres de toiture, si celles-ci sont âgées
l’Environnement accorde des subventions à
appartements).
de plus de 15 ans et ne respectent pas un
des personnes physiques, des associations
Les exigences minimales de performance
coefficient de transmission thermique de 1,40
sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés
énergétique
W/m2K ;
et des promoteurs publics. Ce régime d’aides
bâtiments d’habitation dont la conservation
financières de l’Etat soutient notamment
présente un intérêt public et qui sont classés
•
l’assainissement énergétique des bâtiments
comme monuments nationaux en totalité ou
bâtiment (prévention des moisissures), le
d’habitation existants.
en partie. Toutefois, l’autorité compétente en
subventionnement de la rénovation des
s’appliquent
également
aux
Pour
des
raisons
de
physique
du
matière d’autorisation de bâtir peut accorder,
fenêtres doit être lié à l’isolation thermique
Par conséquent, l’Etat octroie une aide
sous certaines conditions et sur demande
des murs de façade ou à la mise en place
financière appelée “PRIMe HOUSE” pour
motivée, des dérogations au niveau du
d’une installation de ventilation contrôlée.
l’assainissement énergétique de bâtiments
respect des exigences minimales. Ceci est également valable pour les greniers
existants (assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment ou assainissement
Prérequis
chauffés (abstraction est faite du principe
intégral) jusqu’au 31 décembre 2012, sous
• L’assainissement énergétique doit être
de l’isolation thermique conjointe, si le mur
condition que le bâtiment ait plus de 10 ans
obligatoirement précédé d’un conseil en
de façade ou la toiture du grenier chauffé
(date de l’autorisation de bâtir ou certificat
énergie. Dans le cadre de ce conseil, des
présente un coefficient de transmission
établi par l’administration communale).
recommandations
inférieur ou égal à 1,00 W/m2K) ;
performance La pour
demande
d’autorisation
l’extension,
la
de
modification
bâtir ou
la
d’amélioration
énergétique
de
de
la
l’habitation
sont proposées. Ce service de conseil donne
• En cas d’installation d’une ventilation
également lieu à une subvention ;
contrôlée avec récupération de chaleur, le bâtiment doit respecter une étanchéité à
transformation du bâtiment est accompagnée d’un calcul de la performance énergétique et
• Les éléments assainis ne doivent pas
l’air (n50 = 2,0 1/h), vérifiée à l’aide d’un test
d’un passeport énergétique.
dépasser certains coefficients de transmission
d’étanchéité.
A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise).
thermique ;
52
atHomemagazine
ENERGIEPASS
Assainissement d’une maison existante • En cas d’assainissement intégral de l’enveloppe du bâtiment (façade + fenêtres + toiture + dalle inférieure), un bonus de 20 % est alloué pour des mesures d’isolation thermique et la rénovation des fenêtres. Les
mesures
d’assainissement
peuvent
s’étendre sur une période prolongée. • L’installation d’une ventilation contrôlée sans récupération de chaleur est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en vertu du “Règlement grand-ducal du 21 décembre
EXEMPLE DE SUBVENTIONNEMENT.
2007 (Mémorial A - N° 247) instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation
EXEMPLE : ASSAINISSEMENT INTEGRAL D‘UNE MAISON EXISTANTE
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables” en dehors d’un
Dans le cadre de l’assainissement énergétique des maisons existantes, l’Etat subventionne
assainissement énergétique de la façade.
certaines mesures d’isolation thermique, le service de conseil en énergie (obligatoire) ainsi que différentes installations techniques. L’exemple suivant chiffre les aides pour un assainissement intégral. La surface de référence énergétique de l’habitation est de 150 m². Outre l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (murs, fenêtres, plafonds et sols), l’installation de chauffage est remplacée par un chauffage central à granulés de bois et des capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint. Une ventilation contrôlée avec récupération de chaleur sera également installée. La subvention totale s’élève à environ 19.430 €.
Enveloppe thermique
Surface assainie
Façade
Subvention
190 m²
2.850 €
Fenêtres à vitrage double
50 m²
600 €
Toiture contre grenier non chauffé
90 m²
900 €
Sol contre cave non chauffée
90 m²
720 €
-
1.014 €
Bonus pour assainissement intégral (+ 20 %) SOUS-TOTAL
~ 6.080 €
Installations techniques
Brochure complète à télécharger sur www.emwelt.lu
Subvention
Chauffage central à granulés de bois
30 % max. 4.000 €
4.000 €
Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux
50 % max. 5.000 €
5.000 €
montant forfaitaire 300 €
300 €
50 % max. 3.000 €
3.000 €
75 % max. 250 €
250 €
Bonus chaudière bois / capteurs solaires Ventilation contrôlée avec récupération de chaleur Test d’étanchéité
Source : Ministère de l’Environnement, brochure “Aides financières pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du logement”.
Montant
(seulement sur assainissement intégral)
SOUS-TOTAL Conseil en énergie (enveloppe thermique et installations techniques)
MONTANT TOTAL
12.550 € 800 € ~ 19.430 €
atHomemagazine
55
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR L’AUGMENTATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (PRIME HOUSE). Dans le cadre de la réalisation de projets
Par conséquent, l’Etat octroie une aide
Pour chaque type d’installation, il est à vérifier
d’investissements qui ont pour but l’utilisation
financière (subventions pour installation),
auprès de l’administration communale du lieu
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des
appelée
de l’immeuble si une autorisation de bâtir est
sources d’énergie renouvelables, le ministère
coûts
de l’Environnement accorde des subventions
d’installations techniques faisant partie de
à des personnes physiques, des associations
l’habitation jusqu’au 31 décembre 2012.
Descriptif de la démarche
sans but lucratif (asbl), des promoteurs privés
La condition des 10 ans est seulement
Les
demandes
de
et des promoteurs publics.
requise pour l’assainissement énergétique
être
adressées
à
Ce régime d’aides financières de l’Etat
(isolation, nouvelle fenêtre, etc.) et pas pour
l’environnement dans un délai de 2 ans à
soutient les mesures d’économie d’énergie
les installations, l’échange ou la mise en
compter du 31 décembre de l’année civile à
ainsi que la mise en valeur des énergies
place d’installation technique (mise à part la
laquelle se rapporte la facture en question.
renouvelables.
ventilation qui est seulement éligible dans le
Pour les maisons à appartements, un seul
cadre de l’assainissement).
dossier doit être déposé.
“PRIMe
HOUSE”
d’investissement
et
pour de
les
montage
nécessaire ou non.
subvention
Tableau des subsides pour installations techniques Subventions pour les installations de capteurs thermiques Installations techniques
Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude
Subvention
50 %
Montant maximal
3.000 € pour une maison individuelle 3.000 € fois le nombre d’appartements
sanitaire
(maximum 15.000 € par maison à appartements)
Capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude
50 %
5.000 € pour une maison individuelle 5.000 € fois le nombre d’appartements
sanitaire et le chauffage d’appoint des locaux
(maximum 15.000 € par maison à appartements)
Capteurs solaires photovoltaïques (installés sur/intégrés à l’enveloppe d’un bâtiment)
Echangeur géothermique associé à une installation de ventilation
30 % 0,42 euros / kWh
50 %
1.650 € par kW (crête) max. 30 kW (crête) par projet et par site
1.000 € pour une maison individuelle
contrôlée avec récupération de chaleur (nouvelle maison
1.500 € pour une maison de 2 appartements
uniquement)
200 € pour chaque app. supplémentaire ; (maximum 4.000 €)
Pompe à chaleur géothermique (circuit de chauffage à basse
40 %
6.000 € pour une maison individuelle 4.000 € fois le nombre d’appartements
température)
(maximum 20.000 € par maison à appartements)
Pompe à chaleur avec captage “air” (circuit de chauffage à
40 %
3.000 € pour une maison individuelle 2.000 € fois le nombre d’appartements
basse température)
(maximum 10.000 € par maison à appartements)
Raccordement à un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des
50 € / kW
max. 20 kW pour une maison individuelle existante max. 15 kW pour une nouvelle maison
énergies renouvelables) 15 € / kW
max. 12 kW pour un appartement existant max. 8 kW pour un nouvel appartement
56
atHomemagazine
doivent
l’Administration
de
ENERGIEPASS
Sont éligibles, les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus.
• une ou plusieurs fiches techniques spécifiques selon le type d’installation sont le cas échéant à joindre :
La demande d’une aide financière pour les installations techniques pour l’amélioration de l’efficacité énergétique est constituée de la manière suivante : • le formulaire de demande proprement dit, qui sert à identifier le requérant et qui informe l’administration des aides financières sollicitées ;
• • • • • • • • •
installation solaire thermique ; installation solaire photovoltaïque ; pompe à chaleur ; chaudière à biomasse ; micro-cogénération domestique ; chaudière à condensation et équilibrage hydraulique ; raccordement au réseau de chaleur ; conseil en énergie ; ouvrage collectif ;
•
des
factures
correspondantes
aux
aides financières sollicitées, détaillées et acquittées, respectivement munies d’une preuve de paiement.
Etant donné que chaque demande peut couvrir les
des
choix
domaines
faits
par
le
différents
selon
propriétaire
ou
l’architecte, les différentes fiches doivent être accompagnées le cas échéant par des documents supplémentaires qui sont indiqués sur les formulaires de demande eux-mêmes.
Subventions pour les installations de chauffage et ventilateurs Installations techniques
Chauffage central à granulés de bois, à plaquettes de bois
Subvention
30 %
Montant maximal
4.000 € pour une maison individuelle 4.000 € fois le nombre d’appartements
ou à la paille
(maximum 20.000 € par maison à appartements)
Poêle à granulés de bois (doit faire partie du système de
30 %
2.500 € pour une maison individuelle
25 %
2.500 € pour une maison individuelle
chauffage central)
Chauffage central aux bûches de bois
2.000 € fois le nombre d’appartements (maximum 10.000 € par maison à appartements)
Chaudière à la biomasse associée à des capteurs solaires
Montant forfaitaire
300 €
thermiques
Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique des circuits de chauffage existants (pour le remplacement d’une chaudière existante)
Pour une maison individuelle, montant
100 € pour une chaudière à condensation 300 € pour un équilibrage hydraulique
forfaitaire Pour une maison à appartements, montant forfaitaire maximum
600 € pour une chaudière à condensation 10 % des coûts effectifs 100 € fois le nombre d’appartements 1.500 € pour un équilibrage hydraulique 50 % des coûts effectifs 150 € fois le nombre d’appartements
Micro-cogénération sur base d’énergies renouvelables
25 %
3.000 €
30 %
7.500 €
50 %
1.500 € pour une maison individuelle
(puissance électrique : 1- 6 kW)
Mise en place d’un réseau de chaleur (alimenté à 75 % par des énergies renouvelables)
Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) sans récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement
1.000 € par appartement d’une maison à appartements
d’un bâtiment existant
15.000 € par maison à appartements
Ventilation contrôlée (centralisée ou décentralisée) avec
50 %
3.000 € pour une maison individuelle
récupération de chaleur (*) dans le cadre de l’assainissement
2.000 € par appartement d’une maison à appartements
d’un bâtiment existant
15.000 € par maison à appartements
(*) L’installation d’une ventilation contrôlée est subventionnée uniquement si elle est associée à un remplacement de fenêtres en dehors d’un assainissement énergétique de la façade, en vertu du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007. Ce Règlement a été remplacé en date du 28 avril 2009, par le Règlement grand-ducal du 20 avril 2009.
ENERGIEPASS
DEMANDER UNE SUBVENTION
Cible(s) concernée(s)
2. n’est ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre
D’INTÉRÊT.
Toute personne résidente au Luxembourg
logement au Grand-Duché ou à l’étranger ;
qui a contracté un prêt hypothécaire en vue La subvention d’intérêt est une aide en
de l’acquisition, de la construction ou de
3. respecte certains critères de surface utile
intérêts de l’Etat qui peut être accordée
l’amélioration d’un logement existant basé
d’habitation.
afin de réduire les charges mensuelles pour
au Luxembourg, et servant d’habitation
rembourser un prêt hypothécaire contracté en
principale et permanente à cette personne
Les critères de surface utile d’habitation
vue de la construction, de l’acquisition ou de
ainsi qu’à son conjoint, et éventuellement
suivants sont à respecter :
l’amélioration d’un logement.
à ses ascendants et/ou descendants ainsi qu’à ceux de son conjoint qui vivent dans le
• maison unifamiliale : entre 65m2 (minimum)
Sont pris en considération pour le calcul de la
même ménage, peut demander la subvention
et 140m2 (maximum) ;
subvention d’intérêt, les prêts hypothécaires
d’intérêt.
conclus après le 1er janvier 2009, jusqu’à concurrence de 175.000 euros par logement.
• appartement : entre 52m2 (minimum) et Prérequis
120m2 (maximum).
L’emprunteur qui souhaite bénéficier de la Un prêt hypothécaire contracté après le 1er
subvention d’intérêt :
Ces surfaces peuvent être augmentées de :
un ou plusieurs investissements tombant
1. a contracté un prêt hypothécaire auprès
• de 16m2 à partir du 3e enfant à charge ;
sous le régime d’aides pour la promotion et
d’un établissement financier agréé dans
l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise
l’Union
en valeur des sources d’énergie renouvelables
économique européen (EEE) ou auprès des
est pris en considération jusqu’à concurrence
organismes de pension relevant de la sécurité
de 50.000 euros par logement.
sociale, pour acquérir, construire ou améliorer
janvier 2009 pour réaliser exclusivement
européenne
et
dans
l’Espace
• 20m2 pour tout ascendant vivant dans le ménage commun si :
•
un logement qui se situe au Luxembourg et Cette subvention d’intérêt ne pourra être
qui servira d’habitation effective, principale et
accordée qu’après présentation des factures
permanente du demandeur pendant un délai
acquittées prouvant que le prêt a été utilisé
d’au moins 10 ans.
aux fins précitées.
Les prêts sont pris en considération jusqu’à
l’ascendant n’est pas le propriétaire d’un logement ;
•
l’ascendant ne peut vivre seul vu à cause d’une infirmité ;
concurrence de 175.000 euros par logement
•
le ménage compte plus de 4
Le taux de la subvention d’intérêt est fixé
et sous condition qu’ils aient été contractés
suivant le revenu et la situation de famille
à un taux social auprès d’un établissement
des bénéficiaires, sans que le taux de la
financier ou auprès d’un organisme de
Pour le calcul de la surface, il ne faut pas
subvention d’intérêt puisse dépasser le taux
pension relevant de la sécurité sociale.
prendre en compte les caves, greniers, garages,
de base fixé à 1,75%.
Le
ateliers ou dépendances professionnelles.
taux-plafond
des
intérêts
débiteurs
personnes.
des prêts hypothécaires sociaux, dit “taux
Pour les immeubles construits avant le 10
La subvention d’intérêt peut être cumulée
social” est fixé à 1,75 % pour tous les prêts
septembre 1944, aucune condition de surface
avec toutes les autres aides au logement.
hypothécaires sociaux ;
n’est à remplir.
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Jour 1
Jour 2
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ENERGIEPASS
DEMANDER UNE BONIFICATION
Cible(s) concernée(s)
D’INTÉRÊT.
Peut demander la bonification d’intérêt toute personne résidente au Luxembourg qui a
La bonification d’intérêt est une aide en
contracté un prêt hypothécaire en vue de
intérêts de l’Etat qui peut être accordée afin de
l’acquisition, la construction ou l’amélioration
réduire les charges mensuelles des personnes
d’un logement existant qui se situe au
Critères de calcul de la bonification
ayant contracté un prêt hypothécaire en vue
Luxembourg, servant d’habitation principale
d’intérêt
de la construction, de l’acquisition ou de
et permanente à cette personne et à son
La bonification d’intérêt est calculée de façon
l’amélioration de son logement.
conjoint ainsi qu’à :
à réduire le taux d’intérêt débiteur de :
La bonification est de l’ordre de 0,875 % par
• • •
enfant à charge. Elle est calculée sur la base des intérêts à échoir en fonction du plan d’amortissement établi par l’organisme prêteur.
•
ses ascendants ;
•
ses descendants ; les ascendants et descendants de son conjoint qui vivent dans le même ménage.
•
0,875 % pour un ménage ayant 1 enfant à charge ; 1,750 % pour un ménage ayant 2 enfants à charge ; 2,625 % pour un ménage ayant 3 enfants à charge, etc.
Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les
Prérequis
Elle est calculée sur la base des intérêts à
prêts sont pris en considération jusqu’à la
Le demandeur qui veut bénéficier de la
échoir en fonction du plan d’amortissement
somme de 175.000 € par logement.
bonification d’intérêt doit :
établi par l’organisme prêteur. Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les prêts sont
• avoir contracté un prêt hypothécaire
pris en considération jusqu’à la somme de
auprès
175.000 euros.
d’un
organisme
financier
pour
acquérir, construire ou améliorer un logement
Un prêt hypothécaire contracté après le 1er
existant qui se situe au Luxembourg et qui
janvier 2009 pour réaliser exclusivement un
servira d’habitation effective, principale et
ou plusieurs investissements tombant sous le
permanente au ménage du demandeur ;
régime d’aides pour la promotion et l’utilisation
• n’être ni propriétaire, ni usufruitier d’un autre
rationnelle de l’énergie et la mise en valeur
logement, que ce soit au Luxembourg ou à
des sources d’énergie renouvelables est pris
l’étranger ;
en considération jusqu’à concurrence de
• avoir au moins un enfant à charge ;
50.000 euros par logement. Cette bonification
• produire un certificat du bordereau
d’intérêt ne pourra être accordée qu’après
d’inscription hypothécaire dûment enregistré,
présentation des factures acquittées prouvant
sur première demande.
que le prêt a été utilisés aux fins précitées.
La bonification d’intérêt n’est soumise ni à
Les dossiers individuels sont réexaminés
une condition de revenu, ni à une condition
d’office tous les 2 ans.
de surface utile d’habitation.
Chaque changement de la situation familiale est à signaler au Service des aides au
Descriptif de la démarche
logement.
La demande se fait moyennant le formulaire de demande en obtention des aides individuelles
La bonification d’intérêt ne peut être accordée
au logement, à remplir par le demandeur puis
qu’une seule fois par ménage.
à renvoyer au Service des aides au logement.
Une 2e bonification ne peut être accordée au
Chaque page du formulaire doit être signée
même ménage que si la 1re a été remboursée
séparément.
intégralement.
Sont à joindre à la demande : 1. un acte notarié daté et signé du logement
Refus de la bonification d’intérêt
et, le cas échéant, du terrain ;
La bonification d’intérêt est refusée si le demandeur (ou son conjoint) :
2. un certificat de composition de ménage, à se procurer auprès de l’administration
• est (ou deviendra) propriétaire ou usufruitier
communale ;
d’un autre logement au Grand-Duché ou à l’étranger ;
60
atHomemagazine
3. un certificat des données du prêt émis par
• n’a plus d’enfants à charge ;
l’institut financier.
• n’habite plus le logement pour lequel la
Sont considérés comme enfants à charge, les
bonification est payée ;
enfants pour lesquels le demandeur touche
• loue le logement en tout ou en partie ;
des allocations familiales et qui font partie de
• a remboursé intégralement le prêt
son ménage.
hypothécaire concerné.
ENERGIEPASS
Des subventions “cachées” Lorsque l’on investit dans la protection de
Attention! Avant d’entreprendre quelque achat
l’environnement dans ses propres murs, il
que ce soit ou type de travaux à la maison,
existe des subventions versées par l’Etat.
demandez auprès de votre commune qu’elle
Mais
communes
vous donne les détails nécessaires quant
honorent également votre engagement privé
aux modalités de ces subventions. Combien
est inconnu par la plupart des concitoyens.
puis-je espérer, où et comment rédiger ma
que
de
nombreuses
demande, jusqu’à quand ces subventions mayago.lu a demandé aux communes quels
sont-elles valables, etc.
sont leurs types de subsides et les montants Ceci est important car les subventions sont
qu’ils mettent à disposition des ménages
régies par des règlements communaux qui Le résultat est très varié. Le type et le
peuvent à tout moment être modifiés ou bien
degré d’aide financière, proposés par les
tout simplement arrêtés.
communes varient aussi fortement que la liste des mesures qui sont susceptibles d’être
Communes pour lesquelles on peut consulter
subventionnées.
les aides sur www.mayago.lu :
Elles
vont
de
énergétiquement
l’achat
d’électroménager
efficients
jusqu’à
la
Beckerich, Berdorf, Bettembourg, Betzdorf,
construction respectueuse de l’environnement
Bertrange,
en passant par le conseil en énergie et
Attert,
Boulaide,
l’installation de panneaux solaires.
Clemency, Consdorf, Contern, Differdange,
Bourscheid,
Bous,
Boevange-
Burmerange,
Bech,
Dudelange, Dalheim, Echternach, Ell, EschVous pourrez savoir ici si et sous quelle
sur-Alzette, Esch-sur-Sûre, Feulen, Frisange,
forme votre commune accorde des aides
Grosbous,
financières pour des mesures respectueuses
Junglinster, Kayl, Kehlen, Koerich, Lac Haute
de l’environnement ou pour des construction.
Sûre,
Grevenmacher,
Lenningen,
Heiderscheid,
Luxembourg,
Mamer,
Mersch, Mertert/Wasserbillig, Mondorf-lesLes communes qui ne sont pas énumérées
Bains, Neunhausen, Niederanven, Pétange,
ne proposent pas, à notre connaissance, de
Préizerdaul, Rambrouch, Roeser, Redange/
subventions pour les économies d’énergie
Attert, Remich, Rosport, Rumelange, Sanem,
dans l’habitation ou bien des aides pour
Saeul, Sandweiler, Schengen, Schifflange,
l’achat
Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Strassen,
d’appareils
congélateurs.
réfrigérateurs
ou
Stadtbredimus, Useldange, Vichten, Wahl, Waldbredimus, Weiler-la-Tour, Wellenstein, Wicrange, Winseler1. Source : http://mayago.lu/fr/t/17015, article publié le 30/11/2009
atHomemagazine
61
ENERGIEPASS
Habiter mieux HABITEZ MIEUX ? CERTES, MAIS COMMENT ? TOUT SIMPLEMENT EN AUGMENTANT LE CONFORT DE VOTRE LOGEMENT, EN DIMINUANT VOS COÛTS, EN AUGMENTANT LA VALEUR DE VOTRE IMMEUBLE. MYENERGY.LU
Tout ceci signifie habiter mieux et c’est
•
une
sur la performance énergétique des bâtiments
accessible à travers une consommation plus
orientation sud des surfaces vitrées des
Choisissez
autant
que
possible
d’habitation. Le contrôle de l’étanchéité se
efficace de l’énergie ainsi que la valorisation
pièces de séjour (living, bureau, chambres
fera à l’aide du test de pression différentielle
des sources d’énergie renouvelables. Ainsi,
à coucher,…) et évitez que ces surfaces
«Blower-Door-Test».
vous pourrez habiter mieux et protéger
soient ombragées durant la période de
l’environnement en même temps.
chauffage. Des écarts jusqu’à 30° par rapport
• Installez des équipements efficaces et, si
Habiter mieux est donc vivre mieux.
à l’orientation sud n’auront que peu d’effets
possible, dans la zone chauffée.
Et en pratique, comment ça marche ?
sur les gains solaires. Un système pare-soleil
Sur les pages suivantes vous trouverez tout ce
sur les surfaces vitrées orientées sud et ouest
• Ayez recours de préférence à des énergies
qu’il faut savoir sur les sujets : Construction/
assurera une protection contre la surchauffe
renouvelables.
Rénovation, Isolation, Ventilation, Chauffage,
estivale.
Electricité. • Evitez les ponts thermiques (points faibles de pertes de chaleur, p.ex. aux jonctions avec
LES MAISONS BASSES ENERGIES
les balcons, la toiture et la cave). Grâce à une Vous projetez une nouvelle maison que
caméra thermographique, ces points faibles
vous voulez être performante au niveau
peuvent être détectés et analysés sur l’objet
énergétique? Ici vous trouverez les principes
terminé.
de planification à respecter et une introduction aux installations techniques.
• Veillez à ce que l’enveloppe du bâtiment soit étanche à l’air et au vent, afin d’éviter
Principes de planification
des pertes d’énergie et des dégâts liés à
Lors de la conception d’une maison à
l’humidité (raccords entre la toiture et les
performance
murs, réalisation des isolations thermiques
énergétique
élevée,
tenez
compte des aspects suivants :
suivant les règles de l’art, étanchéité des raccords de châssis de fenêtres, étanchéité
• Choisissez une forme de bâtiment compacte
des installations électriques et des conduites
et évitez, au niveau de la façade, des saillies
d’eau,…).
et retraits, qui ont incidence négative sur la
Respectez à cet égard les valeurs limites en
consommation d’énergie.
vigueur conformément à la réglementation
62
atHomemagazine
Choisissez une forme de bâtiment compacte !
ENERGIEPASS
L’ isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment est l’élément principal de la conception d’une maison à performance énergétique élevée. La qualité isolante des matériaux de construction est définie par la valeur U. Plus cette valeur est basse, moins il y aura de pertes de chaleur par transmission. L’isolation thermique ne restreint pas le choix du type de construction (construction en dur ou en bois). Dans le cas de la maison passive, ces principes devront être appliqués avec encore plus de rigueur que pour la maison à basse consommation d’énergie; il s’agira avant tout d’isoler davantage l’enveloppe du bâtiment et d’éviter systématiquement les ponts thermiques. Conformément aux dispositions luxembourgeoises, une maison passive correspond aux classes d’efficacité A et une maison à basse consommation d’énergie aux classes d’efficacité B.
[W/m²K]
Isolation d’un mur extérieur.
Isolation d’un mur extérieur en bois.
Isolation de la toiture.
Isolation du plafond de la cave.
Valeurs indicatives pour les valeurs U Nouvelle maison 2008
Maison à basse
Maison passive
consommation d’énergie Murs extérieurs
0,26
0,20
0,15
Toiture
0,23
0,15
0,15
Plafond de la cave
0,35
0,25
0,17
Fenêtres (vitres et châssis)
1,35
1,25
0,85
Installations techniques Plus la qualité de l’isolation thermique de l’enveloppe sera élevée, plus les installations techniques pourront être simples et bons marché. Dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation, les sources d’énergie renouvelables jouent un rôle de plus en plus important du fait qu’elles contribuent à atteindre une meilleure classe d’efficacité au niveau de l’énergie primaire. Dans les maisons à basse consommation d’énergie et passives, l’installation d’un système de ventilation contrôlée avec récupération de chaleur (minimum 75%) est indispensable.
Correctement conçu et installé, ce système garantit un climat intérieur très agréable et permet de réduire nettement les pertes de chaleur par rapport à la ventilation par les fenêtres. Lors de la construction, il y a lieu de prévoir un réseau de canalisations pour l’amenée et l’évacuation d’air. Le système central de ventilation extrait l’air vicié et chaud de la cuisine et de la salle de bains. A l’aide d’un échangeur de chaleur, la chaleur de l’air vicié est transmise à l’air frais destiné aux pièces de séjour (essentiellement le living et les chambres à coucher).
Besoin en énergie primaire de différents types de maison : 1 nouvelle construction 2008, 2 maison à basse énergie (classe B), 3 maison passive (classe A)
Comparée à une maison neuve standard, une maison à basse consommation d’énergie consomme environ 35% et une maison passive environ 70% d’énergie en moins. atHomemagazine
63
ENERGIEPASS
Les systèmes de chauffage écologiques suivants sont à recommander : • Les installations solaires thermiques transforment le rayonnement solaire en chaleur et peuvent servir à chauffer l’eau sanitaire (jusqu’à 65% des besoins annuels en énergie pour la production d’eau chaude) ainsi qu’à des fins de chauffage. Dans ce dernier cas, on aura intérêt à choisir un système de distribution de chaleur à basse température. • Grâce aux technologies modernes de combustion et à la possibilité d’une d’alimentation en vrac (granulés et plaquettes), le bois offre aujourd’hui une alternative écologique, confortable et économique au mazout ou au gaz naturel.
RENOVATION ENERGETIQUE Dans une maison ancienne non rénovée,
La valeur λ permet de calculer le coefficient
environ 85% de l’énergie est utilisée pour le
de transmission de chaleur (valeur U) pour une
chauffage et la production d’eau chaude. Une
épaisseur donnée de la couche d’isolation.
rénovation énergétique complète permet de
La valeur U d’une construction indique la
réduire cette consommation d’environ 50-
déperdition de chaleur par m2 de surface pour
70%. Les habitations complètement rénovées
un écart de température de 1 Kelvin entre
peuvent atteindre le niveau d’une maison à
l’intérieur et l’extérieur. Plus l’isolant est épais,
basse consommation d’énergie.
plus la valeur U sera basse et moins il y aura
Les constructions non rénovées se situent
de déperdition de chaleur.
en général dans les classes d’efficacité G-I du passeport énergétique. Leur qualité
Ventilation
énergétique est faible, leurs besoins en
Un climat intérieur agréable et une parfaite
énergie de chauffage sont élevés.
qualité de l’air intérieur font partie des
Une • Les pompes à chaleur géothermiques récupèrent la chaleur du sol à l’aide de sondes verticales ou de collecteurs horizontaux pour l’utiliser à des fins de chauffage. Cette technologie est efficace en combinaison avec un système de distribution de chaleur à basse température (plancher chauffant ou radiateurs à basse température).
maison
complètement
rénovée
au
fondements d’un logement sain et confortable.
niveau énergétique se situe dans les classes
C’est le rôle principal que doit remplir la
d’efficacité C-E. Sa qualité énergétique est nettement améliorée.
provoquer entre autres des moisissures à cause de l’humidité de l’air. Par aération
Isolation Une maison à performance énergétique élevée a besoin d’une enveloppe bien isolée: Murs extérieurs, Fenêtres, Toit, Sol. Les matériaux isolants, qui sont mauvais
• Les chaudières à condensation récupèrent la chaleur résiduelle par condensation des gaz de combustion. Une condition indispensable est un circuit de chauffage à basse température. Il est également important d’isoler systématiquement et efficacement les conduites et vannes à eau chaude et du circuit de chauffage dans les zones non chauffées (p.ex. la cave). L’épaisseur de l’isolant sera plus ou moins équivalente au diamètre de la conduite.
ventilation. L’absence d’aération risque de
conducteurs
de
déperditions
de
chaleur, chaleur
réduisent au
travers
les de
l’enveloppe du bâtiment. La conductivité thermique d’un matériau est exprimée par la valeur λ et désigne la quantité de chaleur transférée par une surface de 1 m2 dudit matériau lorsque l’écart de température est de 1 Kelvin par m. Plus la valeur λ est petite, moins le matériau est conducteur de chaleur et mieux est l’isolation.
régulière l’humidité est évacuée du logement. La ventilation peut être manuelle par la méthode classique d’ouverture des fenêtres ou automatique à l’aide d’une ventilation mécanique contrôlée. Elle est impérative dans les constructions étanches à performance énergétique élevée. Pendant la période de chauffe, la ventilation par les fenêtres conduit inévitablement à des pertes de chaleur à travers les fenêtres ouvertes. Les systèmes de ventilation avec récupération de chaleur permettent d’éviter une grande partie de ces pertes. De plus, une ventilation mécanique contrôlée assure l’échange d’air nécessaire. Les logements équipés d’une ventilation mécanique
contrôlée
sont
généralement
jugés très confortables. Chauffage Vous souhaitez diminuer votre dépendance du mazout ou du gaz naturel? Alors vous avez le choix entre les technologies suivantes: Chauffage
solaire,
Chauffage
au
bois,
Pompe à chaleur, Chaudière à condensation, Régulation moderne. Afin de vous aider dans votre choix, voici une comparaison de quatre systèmes de chauffage différents, à savoir une chaudière aux granulés de bois, une pompe à chaleur, une chaudière à condensation et une chaudière au mazout. Chacun de ces systèmes peut être combiné à une installation solaire thermique qui assurera alors la majeure partie de la production d’eau Bilan énergétique d’une maison: 1 déperditions de transmission, 2 déperditions de ventilation (ventilation mécanique), 3 déperditions de ventilation (infiltration), 4 gains solaires, 5 gains internes.
64
atHomemagazine
chaude sanitaire et pourra contribuer au chauffage.
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ENERGIEPASS
Chaudière aux granulés de bois Indépendance des ressources fossiles Emissions de CO2 Coûts d’investissement (aide financière incluse) Coûts de chaleur Contraintes d’utilisation Espace nécessaire Exigences
La comparaison des coûts (situation en janvier 2009) est présentée pour une maison individuelle. Les coûts de chaleur - c’est-àdire les coûts d’une unité de chaleur produite - ont été calculés sur une période de 20 ans, sans prendre en compte une augmentation des prix de l’énergie. Compris dans ces coûts sont les coûts d’investissement (aide financière incluse), les frais d’entretien et les coûts de l’énergie. En janvier 2009, il n’y avait presque pas de différence entre les coûts de chaleur des différents systèmes de chauffage.
Lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique, optez pour un appareil économe en électricité !
J J K K K K
Pompe à chaleur
K K L K J J circuit de chauffage à basse température
raccordement au gaz, circuit de chauffage à basse température
L LL J K K K
Les réfrigérateurs et congélateurs étant les plus gros consommateurs d’électricité dans un ménage, c’est aussi avec eux que vous pourrez réaliser le plus d’économies. Ici vous trouverez des conseils utiles comment réduire votre consommation d’électricité. Lors de l’achat d’un nouvel appareil, optez pour un appareil économe en électricité ! Les appareils réfrigérants de la catégorie de rendement énergétique A++, achetés entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2009, sont subventionnés.
• Vous optez pour l’électricité verte. • Vous installez une centrale photovoltaïque sur votre toit.
atHomemagazine
L L K K J JJ
Chaudière au mazout
Electricité En moyenne, la consommation d’électricité d’un ménage de 4 personnes se présente comme suit: • Réfrigérateur et congélateur : 33% • Eclairage : 17% • Cuisine : 15% • Téléviseur, HiFi, PC : 11% • Lave-linge : 7% • Lave-vaisselle : 5% • Sèche-linge : 5% • Divers : 7%
Le deuxième plus gros consommateur d’électricité dans un ménage moyen de 4 personnes est l’éclairage. Complémentairement à vos efforts d’économiser l’électricité, vous avez deux possibilités pour passer à l’électricté produite à partir de sources d’énergie renouvelables :
66
Chaudière à condensation
Label d’énergie UE d’un réfrigérateur.
ENERGIES RENOUVELABLES : Les 4 familles d’énergies Les réserves d’énergie fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) sont limitées. En même temps, la société moderne est très dépendante de ces sources d’énergie. Les effets se font nettement ressentir à travers la hausse des prix de l’énergie et les combats de répartition. L’utilisation d’énergies fossiles entraîne l’émission de polluants atmosphériques et de dioxyde de carbone (CO2), considéré comme la cause principale du changement climatique. Leurs effets négatifs sur l’homme et l’environnement doivent être pris au sérieux. C’est pourquoi nous devons baser notre approvisionnement sur des sources d’énergie renouvelables, généralement non polluantes. Nous disposons des sources d’énergie renouvelables suivantes: Soleil, Biomasse, Vent, Eau, Terre. A l’exception de la géothermie provenant de la terre, toutes les autres sources d’énergie citées sont d’origine solaire.
SOLEIL L’énergie solaire est à l’origine de toute vie. C’est l’énergie la plus écologique et aussi la plus polyvalente. On estime l’âge du soleil à environ 5 milliards d’années et sa durée de vie à 10 milliards d’années. Nous disposons donc de cette source d’énergie pour encore 5 milliards d’années. La
quantité
d’énergie
l’ensoleillement
de
la
annuelle surface
due
à
terrestre
correspond à environ 10.000 fois le besoin mondial en énergie. Au Luxembourg, le rayonnement solaire annuel moyen est de 1000 kWh par m2, soit l’équivalent de 100 litres de mazout. Ainsi, la valorisation de la
La valorisation de la technologie solaire est également rentable au Luxembourg.
technologie solaire est également rentable chez nous. Le soleil n’envoie pas de facture. Deux technologies permettent l’exploitation active de l’énergie solaire : • énergie solaire thermique = conversion du rayonnement solaire en chaleur au moyen
• Le développement d’un approvisionnement durable en énergies renouvelables permet de devenir moins dépendant des énergies fossiles et donc d’améliorer la sécurité d’approvisionnement tout en réduisant les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. • Un autre avantage des énergies renouvelables est leur disponibilité régionale. Le recours aux sources d’énergie renouvelables peut ainsi renforcer l’économie régionale et contribuer à la cohésion sociale.
d’un collecteur solaire . • énergie solaire photovoltaïque = conversion du rayonnement solaire en électricité au moyen de cellules solaires .
BIOMASSE La
bioénergie
est
la
valorisation
des
ressources énergétiques provenant de la biomasse. La biomasse est produite lors de la croissance de plantes à l’aide de la photosynthèse causée par l’énergie solaire, du dioxyde de carbone (CO2), de l’eau et de matières minérales. La bioénergie est donc de l’énergie solaire stockée. Par des processus naturels (notamment la chaîne alimentaire) et constructifs (notamment la fermentation), la biomasse primaire peut être transformée en biomasse secondaire (p.ex. purin) et tertiaire (p.ex. biogaz). La biomasse peut être utilisée sous plusieurs formes pour la production de chaleur et d’électricité, ainsi que dans les transports. On distingue des énergies biogènes solides,
Un tiers de la superficie du Luxembourg est couvert de forêts.
liquides et gazeuses. Notamment: le bois, la paille, le biogaz, les biocarburants (biodiesel ou bioéthanol). atHomemagazine
67
ENERGIEPASS
Le bois-énergie est neutre en CO2.
Contrairement aux autres énergies renouvelables, la bioénergie provoque une émission de CO2. Toutefois, la biomasse absorbe, pendant sa croissance, autant de CO2 qu’elle n’en dégage lors de son utilisation comme source d’énergie. Sans compter que la biomasse dégagerait la même quantité de CO2 si on la laissait se dégrader. La bioénergie, contrairement aux sources d’énergie fossiles, est donc neutre sur le plan du CO2. Ce cycle est présenté à l’exemple du bois. La biomasse peut être stockée à long terme. On peut donc utiliser les quantités voulues au moment même où le besoin en énergie se manifeste. Un tiers de la superficie du Luxembourg est couvert de forêts. Jusqu’au XIXe siècle, le bois était, dans notre région, la principale source d’énergie. Grâce à une technologie moderne, le bois-énergie connaît récemment un renouveau. © SEO.LU
VENT L’énergie éolienne est une forme indirecte de énergie solaire. L’ensoleillement irrégulier de la surface de la terre provoque un échauffement hétérogène de l’atmosphère, ce qui conduit au mouvement des masses d’air, c’est-à-dire à la création du vent. La valorisation énergétique du vent est déjà pratiquée depuis l’antiquité. Une éolienne moderne transforme le vent en électricité, qui est alors injectée dans le réseau électrique. Les plus puissantes éoliennes érigées actuellement au Luxembourg ont une puissance de 1800 kW. La production annuelle d’électricité d’une telle éolienne équivaut à la consommation en électricité d’environ 800 ménages.. L’énergie éolienne est une technologie relativement bon marché pour produire de l’électricité renouvelable et elle possède un potentiel d’expansion intéressant chez nous. Au Luxembourg, il existe un tarif d’injection fixé pour l’énergie éolienne. Au niveau global, l’expansion de la valorisation de l’énergie éolienne contribue à la protection du climat et ainsi également à celle de l’environnement. Afin de minimiser l’impact local d’éoliennes, des prescriptions strictes sont à respecter lors de planification au Luxembourg : • A la limite des zones résidentielles, la pression sonore (bruit) causée par les éoliennes ne peut dépasser les 35 dB(A) durant la nuit et les 45 dB(A) durant la journée. Comme référence, la pression sonore dans une bibliothèque calme est d’environ 40 dB(A). • A la limite des zones résidentielles, la durée de l’ombre projetée de l’éolienne ne doit pas dépasser 30 heures/an resp. 30 minutes/jour, partant de l’hypothèse que le soleil brille 365 jours par an. Dans des conditions réelles, l’impact tolérable de l’ombre est de l’ordre de 10 minutes en moyenne par jour pendant les périodes où le risque d’impact est plus élevé.
Eolienne de 1800 kW du parc éolien du Burer Bierg.
68
atHomemagazine
Une éolienne du type actuellement érigé au Luxembourg peut couvrir la consommation en électricité d’environ 800 ménages.
• L’impact sur la nature ainsi que sur les ressources naturelles doit être analysé à travers une étude d’impact. Le cas échéant, des mesures de compensation doivent être mises en place.
EAU Depuis des millénaires, l’homme utilise la puissance hydraulique comme source d’énergie. De nos jours, la puissance hydraulique est, après la Bioenergie, la principale source d’énergie renouvelable au niveau mondial. Les centrales hydroélectriques se distinguent par une longue durée de fonctionnement et de vie. Le Luxembourg, comme les autres pays européens, utilise déjà en grande partie le potentiel de l’énergie hydraulique. Dans la catégorie des centrales à faible puissance, il existe encore des possibilités de réactiver et de moderniser des sites. Il s’agit essentiellement d’anciens moulins équipés d’une infrastructure permettant d’exploiter la puissance hydraulique.
Les petites centrales hydroélectriques comprennent plusieurs éléments importants: une turbine, un générateur, un barrage, un canal adducteur avec vanne et grille de retenue avec système de nettoyage. La turbine transforme l’énergie du débit d’eau en une force mécanique, que le générateur transforme à son tour en énergie électrique.
Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de My energy. Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.myenergy.lu/
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ENERGIEPASS
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Le conseil en énergie LES ACTEURS OAI.LU
Qui
délivre le Certificat de Performance
Energétique ?
en général conseiller dans le cadre de projets
Le travail de l’ingénieur-conseil consiste
de construction et des autres disciplines
en une planification créative, technique et
d’ingénierie, impartialement au nom du client,
économique ainsi que dans la coordination et
Seuls les architectes et ingénieurs-conseils
respectant les intérêts légitimes du client et
inscrits à l’OAI ainsi que des personnes
ceux de la communauté, et conformément au
agréées par le Ministère sont habilités à
code de bonne conduite, propre à l’ingénieur-
délivrer le Passeport Energétique.
conseil.
QUI EST L’INGENIEUR-CONSEIL ?
Au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant
d’un projet pour le compte d’un maître de
organisation des professions d’architecte et
l’ouvrage. Il propose à celui-ci l’adjudicataire
L’ingénieur-conseil est un ingénieur, qualifié
d’ingénieur-conseil, les ingénieurs-conseils
des travaux et en assure le contrôle.
sur
comprennent les ingénieurs de construction
En règle générale, les services proposés
profession dans un esprit d’indépendance.
et les ingénieurs des autres disciplines.
par l’ingénieur-conseil peuvent se résumer
Il peut être seul ou associé à d’autres
Est un ingénieur dans le domaine de la
ingénieurs-conseils. Il emploie le personnel
construction,
requis pour l’assister dans ses prestations de
habituelle de la conception d’une oeuvre
conseil. Un bureau d’ingénieurs-conseils peut
de
être organisé en entreprise individuelle, dont
d’urbanisme ou d’aménagement du territoire,
l’ingénieur-conseil est à la fois le propriétaire
de l’établissement des plans d’une telle
2. Avant projet et prédimensionnement
et le dirigeant, ou comme une société
oeuvre et de la synthèse des activités diverses
3. Projet et dimensionnement définitif
qu’il exploite seul ou individuellement en
participant à la réalisation de l’oeuvre.
4. Demande d’autorisations
le
plan
professionnel,
exerçant
sa
celui
construction
à
qui
fait
caractère
profession technique,
Est un ingénieur des autres disciplines, celui
exerce.
qui fait profession habituelle de la conception
1. Conception et étude des variantes/Levé topographique
6. Devis estimatif détaillé 7. Documents de soumission Dossiers d’appel
lui-même
d’une oeuvre dans le domaine technique ou
comme une personne, physique ou morale :
scientifique, de l’établissement des plans et
par compétence, connaissance, formation
de la synthèse des activités participant à la
et expérience au moyen de ressources
réalisation de cette oeuvre.
humaines, matérielles et financières et dans
La profession d’ingénieur-conseil s’exerce
de détail, plans d’atelier)
le respect de la déontologie professionnelle,
également sous forme de consultation ou
9. Direction et contrôle des travaux
qui est capable de concevoir, superviser et
expertise.
10. Assistance à la réception des travaux
70
atHomemagazine
définit
comme suit :
5. Calcul des masses
de la taille du bureau et du type d’activité qu’il se
Concrètement, il se charge de la conception, des études et des démarches administratives
association avec des confrères. Cela dépend
L’ingénieur-conseil
la supervision de la réalisation.
d’offres, analyse des offres, assistance à l’adjudicataire 8. Plans d’exécution (plans généraux, plans
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QUI EST L’ARCHITECTE ?
• Adduction et assainissement des eaux • Acoustique et vibration • Agronomie / génie rural et forestier • Aménagement du territoire / urbanisme • Bâtiments / ouvrages d’art • Constructions industrielles et agricoles • Environnement / écologie • Facility management • Génie technique (élec., chauff., climatisation, sanitaire,...) • Hydrocarbures • Hydrologie • Hydraulique • Infrastructure routière et ferroviaire • Mécanique des sols / géologie • Process engineering • Protection incendie • Project management (coordination, pilotage) • Coordination sécurité chantier • Traitement des déchets / décharges • Topographie Transports / trafic
L’architecture et l’urbanisme sont deux arts qui influent de façon immédiate et tangible sur le cadre de vie des citoyens. L’architecture est l’art de bâtir; l’urbanisme est l’art de construire et d’aménager les ensembles urbains, quartiers, lotissements, places et rues etc. L’architecture a pour objet la conception et la réalisation de bâtiments et d’espaces répondant aux critères de: beauté et harmonie confort, utilité solidité et durabilité. L’exercice de la profession d’architecte a pour objectif premier la prise en compte et la défense des intérêts du client et plus largement du citoyen consommateur. Cette spécificité confère à l’architecte une responsabilité culturelle, sociale et économique. L’intervention indépendante et responsable des architectes est décisive pour assurer aux citoyens la création et l’adaptation constante de leur cadre de vie, le respect d’un patrimoine commun et la protection d’un environnement partagé.
L’architecture est en fait une synthèse appropriée entre l’art, la technique et les sciences. Cette synthèse est documentée par les plans d’architecte établis sur base d’un programme défini suivant les besoins et désirs du client, dans le cadre d’un budget donné, dans le contexte d’un terrain ou site délimité et dans le respect des règlements urbanistiques, architecturaux et techniques en vigueur. L’architecte est dans ce processus complexe non seulement le créateur, le coordinateur et l’expert, mais aussi le conseiller qui met à disposition du client son expérience et son professionnalisme d’homme de l’art. L’architecte
se
base
dans
son
travail
sur son savoir-faire, ses recherches, ses connaissances théoriques et pratiques, son
Choisissez une forme de bâtiment compacte !
imagination propre, ses références culturelles: il ne peut être réduit, ni à une simple expertise technique ou graphique, ni à la signature de plans nécessaires à l’autorisation de construire. Le travail de l’architecte ne se limite pas à des prestations artistiques et graphiques, loin s’en faut. Ses services s’étendent à une centaine de travaux spécialisés qui se situent dans le cadre de 9 phases distinctes : 1. Recherche de données de base du projet 2. Avant projet, conception et esquisses 3. Projet, développement de la conception, étude du coût 4. Demande d’autorisations 5. Etudes et plans détaillés des éléments de la construction 6. Elaboration des cahiers des charges suivant corps de métiers 7. Appels et appréciation des offres 8. Direction de l’exécution des travaux 9. Assistance à la réception des travaux
72
atHomemagazine
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Cet article a été réalisé avec l’aimable collaboration de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseil du Luxembourg. Les nombreuses informations ont été reprises du site internet : http://www.oai.lu/
ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGÉNIEURS CONSEIL DU LUXEMBOURG. 8, rue Jean Engling L-1466 Luxembourg Tél.: +352 42 24 06 Fax: +352 42 24 07 E-mail: oai@oai.lu Internet: www.oai.lu
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atHomemagazine
73
PUBLIREDACTIONNEL
MYENERGY PRÉSENTE LE CONSEIL DE BASE EN ÉNERGIE. MYENERGY.LU Le conseil en énergie proposé sur le marché est un service payant; le conseiller en énergie se rend chez le client, réalise un inventaire de l’enveloppe thermique du bâtiment d’habitation (toiture, fenêtres, murs extérieurs, dalle sur cave...) et des installations techniques et finit par établir un rapport détaillé sur les mesures d’assainissement potentielles. Le recours à un conseiller en énergie s’avère obligatoire si l’on veut profiter des aides financières étatiques. Avant de s’engager, le consommateur a souvent besoin d’une première orientation à ce sujet, possibilité qu’offre le conseil de base proposé par myenergy. En tant que structure nationale neutre et compétente agissant au service du public, myenergy propose du conseil de base en énergie gratuit soit par téléphone, soit au cours d’une entrevue dans ses bureaux ou dans l’un des divers myenergy Infopoints à travers le pays.
74
atHomemagazine
Ces entrevues permettent aux intéressés de discuter des questions et projets personnels concernant l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables avec un conseiller en énergie et de recevoir ainsi des informations de base à ce sujet. Le conseil de base présente donc l’avantage d’orienter le choix du consommateur sur le marché des services et produits selon ses moyens et ses besoins. Les thèmes abordés par le conseil de base sont les suivants: • Rénovation énergétique • Passeport énergétique • Maison à performance énergétique élevée • Économiser l’énergie au quotidien • Soutien financier • Sources d’énergie renouvelables (Chauffage solaire, Photovoltaïque, Chauffage au bois, Pompe à chaleur)
Pour profiter du conseil de base en énergie, myenergy met à disposition ses conseillers soit par téléphone au 8002 11 90 ou sur rendez-vous dans ses bureaux et dans les myenergy Infopoints. Plus d’informations sur www.myenergy.lu
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Voici la liste des Architectes et des Ingénieurs conseils inscrits à l’ordre des architectes et qui pourront vous aider pour établir votre énergie Pass.
A + ARCHITECTURE MARC RIES
MARC RIES
DIEKIRCH
2RM ARCHITECTES
MANUEL ROCAS / NUNO MARQUES
LUXEMBOURG
AB PLUS
BERNARD DE BARSY
WILTZ
ADAMES OTMAR
OTMAR ADAMES / BERTHOLD FANDEL
JUNGLINSTER
AI +
CHARLIE BOON-BELLINASO
REDANGE-SUR-ATTERT
ARCHITECT CONSULT ZIGRAND JEAN-PAUL
JEAN-PAUL ZIGRAND
WALFERDANGE
ARCHITECTE CLAUDE BUTTEL
CLAUDE BUTTEL
LUXEMBOURG
ARCHITECTE MARC DISTELDORFF
MARC DISTELDORFF
REDANGE-SUR-ATTERT
ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT
NADINE GUTENSTEIN
LUXEMBOURG
ARCOOP
CLAUDE NOESEN
LUXEMBOURG
ARGEST
GUILLAUME GROFF
LUXEMBOURG
ARKHIA ARCHITECTURE
TIZIANA MARIANI
BELVAUX
ARPM
MARIAN IONESCU
BERTRANGE
ARTTEK
JAMES CUMMING
MERSCH
ATELIER 70 ARCHITECTURE ET URBANISME
OLIVER OFFERMANN
ESCH-SUR-ALZETTE
ATELIER D’ARCH. DU CENTRE
STÉPHANE GUDFRND / VINCENT DUVIVIER
MERSCH
ATELIER DU SUD
RAPHAËL VERCRUYSSE
PETANGE
BALLINI, PITT & PARTNERS ARCHITECTES
MAGNUS KOERFER
LUXEMBOURG
BARSOTTI CHRISTIAN
CHRISTIAN BARSOTTI
BERELDANGE
BAULER JÉRÔME
JÉRÔME BAULER
PETANGE
BECKER ARCHITECTURE & URBANISME
ROBERT BECKER
LUXEMBOURG
BECKER ROMAIN
ROMAIN BECKER
TETANGE
BECKIUS EVE-LYNN
EVE-LYNN BECKIUS
LUXEMBOURG
BEST INGENIEURS-CONSEILS
J.L. GUILLEMOT
SENNINGERBERG
BLS ENERGIEPLAN INGENIEURS CONSEILS
KAI ERTZ
LUXEMBOURG
BOITO ARCHITECTES
SÉBASTIEN BOITO
LUXEMBOURG
BOUNAIRA AMMAR
AMMAR BOUNAIRA
LUXEMBOURG
BUR. D’ARCHITECTES TEISEN & GIESLER
DANIELLE MATHIAS
LUXEMBOURG
BUREAU D’ARCHITECTURE WEB
JEAN-CLAUDE WELTER
GREVENMACHER
BUREAU D’ETUDES RAUSCH & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS
XAVIER MAHY
WAHL
COEBA
DAVE LEFEVRE
BERELDANGE
76
atHomemagazine
ENERGIEPASS
RGD du 30.11.2007
95 80 42
Arch
26 78 36 20
Arch
26 62 13 50
Arch
33 34 85
Arch
26 45 89 02
Arch
23 62 06 92
Arch
26 20 60 1
Arch
25 48 84
IC
26 44 70 1
IC
26 59 41 61
Arch
621 47 49 24
Arch
83 76 86 23
Arch
36 88 92
Arch
26 32 15 12
Arch
50 98 57 1
Arch
45 31 01-1
Arch
26 33 18 59
Arch
26 50 26 06
Arch
45 95 47
Arch
56 23 25
IC
26 48 02 12
Arch
34 90 90
IC
26 20 36 38
IC
26 45 99 90
Arch
29 94 53
Arch
22 05 08
Arch
75 90 50
Arch
88 80 08
IC
33 86 86 1
Arch
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copropriétés
maisons individuelles
étude de faisabilité > 1000 m2
copropriétés
a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
conseil en énergie & installations techniques
Arch
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CONSEIL EN ÉNERGIE
assainissement d’une maison d’habitation existante
26 86 45 06
maisons individuelles
(Architectes ou Ingénieurs conseils)
Arch
CERTIFICATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES. CHANGEMENT PROPRIÉTAIRE / LOCATAIRE
maisons neuves à performance énergétique élevée
26 80 33 80
Profession
Téléphone
CERTIFICATS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR CONSTRUCTIONS NOUVELLES
RGD du 20.04.2009
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atHomemagazine
77
Localité
Personne de contact
suite
Dénomination DAL ZOTTO & ASSOCIES
PAOLO DAL ZOTTO
DIFFERDANGE
DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES
CATHERINE DE BARSY
STEINFORT
DHA
DAVID HENSCHEN
LUXEMBOURG
DIEDERICH FRANCIS
FRANCIS DIEDERICH
JUNGLINSTER
DIESNER ANDREAS
ANDREAS DIESNER
SOLEUVRE
DOENCH VOLKER
VOLKER DOENCH
ROESER
EBSOR ENGINEERING
STANISLAS SEKA
SCHIFFLANGE
EKOPLAN
HARTMUT NIEBLING
STEINHEIM
ENECO
RAINER KLÖPPNER
CONTERN
ENERGIAE CONSULT
ARTHUR GOUVET
LUXEMBOURG
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
ROBERT WILMES
HOSTERT (NIEDERANVEN)
ERPELDING & HENX ARCHITECTES
FRANK ERPELDING
ESCH-SUR-ALZETTE
EXPRESSION 3
PHILIPPE JOURET
LUXEMBOURG
FASSBINDER MARCEL
MARCEL FASSBINDER
LUXEMBOURG
FEIERSTEIN ARLETTE
ARLETTE FEIERSTEIN
LUXEMBOURG
FORMAT 4
GEORGES DRESCHER
REMERSCHEN
FRIEDERICI MICHELLE
MICHELLE FRIEDERICI
DUDELANGE
GAMBUCCI ARISTIDE
ARISTIDE GAMBUCCI
BETTEMBOURG
GARBOUTCHEV-LALOUX ARCHITECTES
DAVID LALOUX
LUXEMBOURG
GEORGES & THEIS ARCHITECTES ASSOCIES
GEORGES THEIS
WILTZ
GILLES KINTZELE, ARCHITECTE
GILLES KINTZELE
ESCH-SUR-SÛRE
GK ENGINEERING
CLAUDE KLEIN
ESCH-SUR-ALZETTE
GLOCK NADINE
GLOCK NADINE
WELLENSTEIN
GOBLET LAVANDIER & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS
ROBY EISCHEN
LUXEMBOURG
GRANER PETER @ ASSOCIES
ROSTISLAV PETER
OSWEILER
HAIN STEPHAN
STEPHAN HAIN
BERTRANGE
HBE
MARC BAULISCH
LUXEMBOURG
HOLWECK MERGEN ET ASSOCIES
RALPH BINGEN
DIEKIRCH
HOUSETECH
WOLFGANG HOLBACH
BERCHEM
ICONE
JOSÉ GOMES
LUXEMBOURG
INFOVISION
PATRICIA STREBER
HESPERANGE
INFRATEC
FERNAND HENGEN
SENNINGERBERG
INGETECH
CÉLINE ANCEL
LUXEMBOURG
JONAS & MEYERS ARCHITECTES
GEORGES MEYERS
ETTELBRÜCK
JORIS JEAN-MARC
JEAN-MARC JORIS
LUXEMBOURG
KERG & EWEN, ARCH.
CARLO KERG / MARTIN EWEN
LUXEMBOURG
KETTER MARIE
MARIE KETTER
HOWALD
KLEIN (ÉP. GHERARDI)
DANIELLE GHERARDI
REULAND
KLEIN & MULLER
MONIQUE ETIENNE
LUXEMBOURG
KUSOVA JANA
JANA KUSOVA
PÉTANGE
LANNERS & MERKER ARCH.
GUY LANNERS / ANDRÉ MERKER
LUXEMBOURG
LE PERISTYLE ATELIER D’ARCH.
BERTRAND VERMEULEN
ETTELBRÜCK
LEER ALAIN
LEER ALAIN
LUXEMBOURG
LUXENGINEERING BEVILACQUA & ASSO.
CHIOTIS LEIF / JULIEN BOURGUIGNON
LUXEMBOURG
MAJERUS PAUL
PAUL MAJERUS
FENTANGE
MARC DIESCHBOURG, ARCHITECTES
EVELYNE PINAULT
LUXEMBOURG
MARC MICHELS ARCHITECTES
MARC MICHELS
DUDELANGE
MICHELI SHOJA
SHOJA MICHELI
LUXEMBOURG
78
atHomemagazine
IC
26 48 05 80
Arch
26 18 79 28-1
Arch
26 72 35-1
Arch
26 27 07 20
Arch
26 37 01 35
Arch
27 99 60 85
IC
72 68 40 0
IC
26 43 14 44 1
IC
691 92 74 17
IC
22 46 23
IC
26 55 63 1
Arch
23 65 15 66
Arch
42 39 61 1
Arch
44 73 60
Arch
26 66 56 92
IC
26 51 13 16
Arch
52 14 14
Arch
29 75 75
Arch
95 99 15
Arch
26 88 80-1
Arch
26 53 37 10
IC
23 69 70 44
Arch
43 66 76 1
IC
29 66 39
Arch
24 16 63
Arch
26 18 79 28
Arch
80 89 68
Arch
36 63 94 1
IC
26 36 48 1
IC
26 36 01 20
Arch
34 90 90
IC
24 14 91 1
IC
81 82 40 1
Arch
27 28 09 50
IC
44 49 09
Arch
26 48 34 88
Arch
83 76 40
Arch
43 65 85
Arch
26 50 13 21
Arch
25 28 55 1
Arch
81 15 76
Arch
47 37 23
Arch
45 17 10
IC
24 83 66
Arch
78 87 77
Arch
26 51 28 85
Arch
44 63 29
Arch
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a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
conseil en énergie & installations techniques
d’habitation existante
assainissement d’une maison
performance énergétique élevée
maisons neuves à
copropriétés
maisons individuelles
étude de faisabilité > 1000 m2
copropriétés
maisons individuelles
(Architectes ou Ingénieurs conseils)
Profession
Téléphone 58 10 85
a a a a a a
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atHomemagazine
79
Localité
Personne de contact
suite
Dénomination MORPH4
TOM GEELEN
CANACH
MUSTY ARCHITECTES
HUBERT MUSTY
EISCHEN
NDM ARCHITECTURA
MASSIMO DEL MEDICO
LUXEMBOURG
NICKLAS ARCHITECTES
FRANK NICKLAS
LUXEMBOURG
NOEL AGNÈS
AGNÈS NOEL
REDANGE-SUR-ATTERT
PAUL BRETZ, ARCHITECTES
MARKUS MUSCH
LUXEMBOURG
PHAM NGUYEN PHU
PHAM NGUYEN PHU
DONDELANGE
PIETZCKER MAX
MAX PIETZCKER
ROESER
POECKES SIMONE
SIMONE POECKES
LUXEMBOURG
POUSHANCHI-ASSASSI
BEHJAT ASSASSI
HEISDORF
PROGENA
LAURENT ROUACH
WINDHOF
RMC CONSULTING
MICHEL LAÏ
LUXEMBOURG
RODRIGUES MARQUES CELESTINO
RODRIGUES CELESTINO
SYREN
ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTE
ROMAIN BOUSCHET
ESCH-SUR-ALZETTE
ROMAIN HOFFMANN ARCHITECTES ET URBANISTES
PATRICK COENJAERTS
LUXEMBOURG
ROTH CHRISTIAN
CHRISTIAN ROTH
ETTELBRÜCK
SABOTIC SENAD
SENAD SABOTIC
TÉTANGE
SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
FRANCIS HOFFMANN
WILTZ
SCAHT ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
ROLAND BASTENIER
WILTZ
SCHARLL JEAN-LOUIS
JEAN-LOUIS SCHARLL
BRIDEL
SCHILL FONS
FONS SCHILL
TRINTANGE
SCHILTZ ARCHITECTES-INGENIEURS
PIERRE PAUL SCHILTZ
LUXEMBOURG
SCHMIT MARTINE
MARTINE SCHMIT
LUXEMBOURG
SCHMITZ HUBERT
HUBERT SCHMITZ
ECHTERNACH
SCHNEIDER MARCEL
MARCEL SCHNEIDER
BERGEM
SCHU PATRICK
PATRICK SCHU
LUXEMBOURG
SCHUMACHER EMANUEL
EMANUEL SCHUMACHER
LUXEMBOURG
SCHWARZ CHRISTOPH
CHRISTOPHE SCHWARZ
STADTBREDIMUS
SGI INGENIERIE
JOACHIM JOSTEN / STEPHAN STEILEN
JUNGLINSTER
SIEGLE-CHRISTOPHORY ARCHITECTES
POL CHRISTOPHORY
LUXEMBOURG
TANGRAM
ROBERT KOUSMANN
ESCH-SUR-ALZETTE
TANSON MARC
JOËLLE TANSON
LUXEMBOURG
TEAM 31
STEVE WEYLAND
LUXEMBOURG
TETRA, KAYSER PAUL ET ASSOCIES
PAUL KAYSER / PATRICK WALLERS
BERTRANGE
THALIS
SASCHA WERNICKE
LONGSDORF
THEISEN SANDRA
SANDRA THEISEN
LUXEMBOURG
THON ACHIM
ACHIM THON
LUXEMBOURG
UNIVERSUM LUXEMBOURG
PHILIPP CARNOL
ERPELDANGE
V2 ARCHITECTURE
FABIAN VANDERMEEREN
STEINFORT
VAN ISSUM FRANZ
FRANZ VAN ISSUM
ECHTERNACH
VAN PARYS RITA
RITA VAN PARYS
GREVENMACHER
VANDERMEEREN MARC
MARC VANDERMEEREN
STEINFORT
VOGEL CHRISTIAN
CHRISTIAN VOGEL
GREVENMACHER
WAGENER & COTZA ARCHITECTES
MICHELE COTZA
KOPSTAL
WILDSCHUTZ ANDRÉ
ANDRÉ WILDSCHUTZ
SANDWEILER
WILLEMET ANNE-CATHERINE
WILLEMET ANNE-CATHERINE
STEINFORT
WITRY & WITRY
ANJA DEGENS
ECHTERNACH
WOROSZYLO MAREK
MAREK WOROSZYLO
OBERANVEN
80
atHomemagazine
Arch
26 33 11 44
Arch
45 27 80
Arch
26 48 30 80
Arch
26 62 04 24
Arch
45 18 61
Arch
26 10 23 44
Arch
26 31 01 45
Arch
26 18 77 16
Arch
29 90 45
Arch
26 10 70 07
IC
44 32 22 1
IC
26 67 01 16
Arch
26 17 55 04
Arch
46 91 70 1
Arch
81 63 36
Arch
691 66 27 42
Arch
95 73 86 1
Arch
95 73 86 1
IC
33 71 26
Arch
35 91 02
Arch
48 90 67
Arch
40 39 44
Arch
26 72 71 1
IC
27 27 34 20
Arch
26 84 54 81
Arch
44 17 12
Arch
26 66 03 40
Arch
49 37 37 1
IC
26 44 17 24
Arch
55 44 74 1
IC
43 37 77
Arch
25 26 56
Arch
26 25 40 1
Arch
26 80 49 22
IC
29 72 53 1
Arch
45 40 03
Arch
81 65 98
Arch
39 70 10
Arch
72 60 94
Arch
75 86 70
Arch
39 70 10 21
Arch
75 96 23
IC
30 72 82
Arch
52 54 01
Arch
26 50 01 56
Arch
72 88 57 1
Arch
26 34 06 71
IC
r
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conseil en énergie & installations techniques
r
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d’habitation existante
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assainissement d’une maison
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a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
performance énergétique élevée
a a a
a a a a a a a a a
a a a a a a a a a a a a a a a a a a a
maisons neuves à
copropriétés
maisons individuelles
étude de faisabilité > 1000 m2
copropriétés
maisons individuelles
(Architectes ou Ingénieurs conseils)
Profession
Téléphone 26 51 25 26
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atHomemagazine
81
ENERGIEPASS
Aspects pratiques S’ADRESSER AUX EXPERTS AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR.
Téléphone
Adresse
Dénomination
Voici la liste en date de décembre 2009 des experts agréés par le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur qui ne sont pas membres de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs conseils. (source : www.energyefficient.lu)
1NERGIE S.À R.L.
71A, RUE DE KREUZERBUCH L-8370 HOBSCHEID
26 10 69 60
ACTIVE CONSULTING S.À R.L.
72, RUE DE LUXEMBOURG L-8140 BRIDEL
26 33 44 22
AIB-VINCOTTE
74, MÜHLENWEG L-2155 LUXEMBOURG
48 18 58
AIO SA
2A, RUE DE L’ECOLE L-4394 PONTPIERRE
40 44 44 30
ASSASSI PEYMAN
22, RUE DE MÜHLENBACH L-2168 LUXEMBOURG
691 14 15 14
BLASIUS PAUL
18, AM BRUCH L-8062 BERTRANGE
31 95 69
BOUR CHRISTIAN
20, RUE DE RECKANGE L-7788 BISSEN
33 88 28
CLAUDE KONRADT BUILDING CONCEPTS S.À R.L.
71, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL
33 23 611
COCERT S.A.
5, ZAE KRAKELSHAFF L-3290 BETTEMBOURG
26 59 56
DATATRANS S.À R.L.
32, CEINTURE BEAU SITE L-5867 FENTANGE
26 36 16 58
DE MAN QUENTIN
58, RUE DE REMICH L-5471 WELLENSTEIN
621 22 44 24
DICKES LUC S.À R.L.
2, AN ARZEMT L-3901 MONDERCANGE
55 62 55
DIEDERICH JEAN
23, ROUTE D’ECHTERNACH L-6114 JUNGLINSTER
78 83 42
ELECTRA SARL
44, CITÉ BEAULIEU L-3383 NOERTZANGE
621 29 66 29
ELIA PEINTURES ET CONSTRUCTION S.À R.L.
47. ZAE LE TRIANGLE VERT L-5691 ELLANGE
23 69 71 85
ENERGIEAGENCE
28, RUE MICHEL RODANGE L-2430 LUXEMBOURG
40 65 64
ENERGIPARK RÉIDEN S.A.
6, RUE JOS SEYLER L-8522 BECKERICH
26 62 07 72
ENERGYCONCEPT S.A.
50, RUE DES PRÉS L-7333 STEINSEL
26 33 45 85
ENERGYCONSULT (GLOBER & PARTNERS S.À R.L.)
1, RUE DES LILAS L-8084 BERTRANGE
26 31 05 13
GLAUDE EMMANUEL
7B-3, STRAINCHAMPS B-6637 FAUVILLERS
+32/497 93 05 50
GLOBAL FACILITIES S.A.
41, Z. A. AM BANN L-3372 LEUDELANGE
26 37 281
IDEMLUX S.A.
13, RUE DE BETTEMBOURG L-3378 LIVANGE
26 52 05
IMMOTHERME S.À R.L.
9, RUE ERNZ L-5532 REMICH
26 66 46 01
INDUSTRY & BUILDING TECHNICAL INSTALLATION S.À R.L.
8. RUE PRINCIPALE L-8814 BIGONVILLE
23 64 96 64
IN-SITU S.A.
RUE DE LA CIMENTERIE L-1337 LUXEMBOURG
42 49 92 45
KERSCHENMEYER FRANCIS
23, RUE DES ROMAINS L-5465 WALDBREDIMUS
691 60 90 00
KLAUS JÜRGEN
14, BRUBACHER HOF D-54296 TRIER
+49/6512 07 71 15
LONIEN CLAUDE
71, RUE DE LA FORÊT L-3317 BERGEM
621 26 82 14
LUXCONTROL S.A.
BP 349 L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE
54 77 111
MALGET KALPNA
23, RUE DE DIEKIRCH L-8523 BECKERICH
691 31 53 95
82
atHomemagazine
Téléphone
Adresse
suite
Dénomination MEDINGER PIERRE
37A, RUE DE LUXEMBOOURG L-5314 CONTERN
35 71 98
MEIER THOMAS
3A, KLOSTERSTRASSE D-54338 SCHWEICH
+49/6522 20 671
NS CONSULT
43, CITÉ PIERRE FRIEDEN L-6673 MERTERT
26 71 47 80
PROMACO S.A.
57, RUE DES GLACIS L-1628 LUXEMBOURG
26 43 731
SCHANCK JEAN-MARIE
43, ROUTE DE FISCHBACH L-9764 MARNACH
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Aspects pratiques LES DÉLAIS D’OBTENTION DU CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE. OAI.LU
Il n’existe pas de délai ‘légal’ à proprement
L’architecte, l’Ingénieur Conseil ou l’expert se
En résumé les délais d’obtention du Certificat
parler.
rendra alors dans votre habitation et passera
du Passeport peuvent varier d’une demande
Vous avez décidé d’établir un Certificat de
en revue les différents critères qui entrent en
à l’autre :
Performance Energétique ?
compte dans l’établissement du certificat de Performance Energétique, pour en citer
• Suivant l’état de l’habitation : sa taille, son
Il vous faut d’abord choisir l’architecte,
quelques-uns : l’état de la toiture, les châssis
état.
l’Ingénieur Conseil ou l’expert agréé par le
et fenêtres, les factures d’électricité, de gaz
Ministère de l’Economie et du Commerce
ou de mazout sur ces trois dernières années,
•
extérieur. (Nous nous rapportons à la section
les plans de mesurage de l’habitation …
l’ingénieur conseil ou de l’expert.
précédente ‘A qui s’adresser’ pour connaître
Sur base de ces éléments, l’architecte ou
la liste complète des prestataires, mise à jour
l’Ingénieur Conseil établira votre certificat de
au 10 décembre 2009).
Passeport Energétique.
Une fois cette première étape passée, fixez un
Suivant l’urgence de votre demande, nous
rendez-vous.
vous conseillons d’en discuter avec votre architecte, votre Ingénieur Conseil ou votre expert pour convenir d’une date dans les meilleurs délais.
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Suivant
l’agenda
de
l’architecte,
de
DIE PHANTASTISCHE KÜCHE
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Heures d’ouverture:
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My energy myenergy ist die nationale Anlaufstelle für Energiegrundberatung und wird vom ¨ministère de l’Economie und vom ministère du Développement durable et des Infrastructures unterstützt. Die Mission myenergys umfasst im Wesentlichen die Sensibilisierung, Information und Grundberatung der Bürger zu den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energiequellen. myenergy ist Teil der Anstrengungen der Regierung eine nachhaltige Energiepolitik umzusetzen. Die Aktivitäten myenergys tragen zur Verbesserung der Versorgungssicherheit sowie zum Umweltschutz bei, indem der Verbrauch fossiler Energiequellen durch eine rationellere Nutzung gesenkt und durch erneuerbare Energiequellen ersetzt wird.
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La présent guide a été rédigé dans un esprit d’explication de l’application du “passeport énergétique” pour faciliter l’application des dispositions du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007, néanmoins des erreurs ou omissions involontaires sont toujours possibles et de ce fait les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’emploi par l’utilisateur des éléments du présent guide dont la vérification finale reste du ressort de ce dernier.
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Et si nous parlions d’un prêt pour une habitation plus verte Fabienne Hemmen Gérante adjointe Agence L’Indépendance
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