Impactéco 6

Sommaire

Impact

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04 ZAPPING 05 ACTU INSTITUTIONS - Mobilité, retour sur le premier diagnostic - Monter sa boîte avec Dom Création - Stratégie de gestion des déchets au Sud - Logiciel «CODEV» : un outil provincial performant - Compostage des déchets organiques en province Nord

10 SOCIAL Agriculteurs, connaissez-vous le Tesa ?

11 SE FORMER Montée en puissance du GNFA Pacific

12 Interconsulaire

- Avec la CMA, une formation à l’installation - CCI-NC, le rapport d’activité 2012 en ligne - Un guide phytosanitaire

15 les conseils du notaire Régime fiscal des SCI : transparence ou option à l’impôt sur les sociétés (IS)

20 dossier

La défisc éponge son image

25 btp FSH : un boom de projets immobiliers dans le Nord

36 décodage 37 actualité réglementaire - Vu dans le JONC - En janvier 2014, n’oubliez pas

38 reprise d’entreprises

27 commerce

- Bô, boutique d’un nouveau genre - City Outlet mise sur la démarque

28 tourisme - Le tourisme en mode tablette

30 entretien avec...

- Samuel Hnepeune, aux commandes d’Air Calédonie

31 économie Le déficit commercial en repli, mais...

32 sur le web TPE, et si vous passiez en mode cloud ?

17 développement durable

34 marketing / communication

Gadji plein gaz

Bien éclairer pour mieux vendre

18 tendance nickel

35 médipôle

Vale-NC fête son pacte

Médipôle : des ouvertures bien étanches

ISSN Dépôt légal : en cours Directeur de publication : Claude Dahan - Rédactrice en chef : Elisabeth Auplat - Rédaction : Marie Jeanne Stevaux, Aurélie Cornec, Amélie Rigollet, Frédéric Huillet, Sandrine Chopot - Photographie de couverture : Marc Le Chélard - Photographies intérieures : Marc Le Chélard, Patrick Chalas, Niko Photos, DR - Corrections : Point Virgule - Maquette & mise en page : Christelle L’Haridon - Régie publicitaire : ACP 16 rue d’Austerlitz - BP 4763 - 98847 Nouméa Cedex - Tél. 24 35 20 - acp@lagoon.nc Responsable publicité : Brigitte Suhami Tél. : 78 88 05 - Impression Artypo - 16 bis route de la Baie des Dames - Ducos

ZAPPING Adecco a changé de nom

Depuis peu, les agences de travail intérimaire et de consulting Adecco s’appellent âboro, homme en langue paîci. Ce changement d’enseigne correspond à une évolution de l’identité de la société et surtout à une volonté de s’inscrire encore davantage dans le marché local et son environnement calédonien. Créée en 1994, âboro place 2 000 personnes chaque année, souscrit 25 000 contrats avec ses clients et emploie actuellement 30 permanents.

La place des Cocotiers connectée

Depuis fin août, quatre bornes Wi-Fi couvrent la place Courbet, au centre de la place des Cocotiers. Limitée à deux heures d’affilée, de 6 h à 20 h, et 22 h durant les Jeudis du centre-ville, l’accès à Internet est gratuit. Concrètement, il suffit de se connecter via un téléphone équipé en Wi-Fi, d’une tablette ou d’un ordinateur portable sur le site de la mairie de Nouméa, www.noumea.nc, et de suivre les instructions. Un numéro d’identifiant est attribué à chaque nouvelle connexion. Pour le maire de Nouméa, Jean Lèques, « Cette démarche s’inscrit pleinement dans la démocratisation de l’Internet ». Coût de l’opération : 2,5 millions de francs CFP entre la mairie et l’OPT.

La traditionnelle quinzaine commerciale Bravo l’été s’est déroulée cette année du samedi 26 octobre au dimanche 17 novembre. Plus de 250 commerçants de la Grande Terre et à Lifou ont participé à l’opération. Au programme, un jeu et de nombreux cadeaux. Bravo l’été est une initiative du syndicat des commerçants

© MJS

Le commerce en fête

Jean-Michel Deveza, le nouveau directeur d’Enercal, à propos du plan stratégique de la société : « Enercal souhaite être exemplaire et aller porter le message du gouvernement en matière d’énergies renouvelables en visant une moindre dépendance énergétique.

Aujourd’hui, le poids des énergies renouvelables représente 20 % dans la part de la consommation totale de la distribution publique.

Notre ambition est de le porter à 60 % notamment à travers un programme d’hydroélectricité d’ici 2025. »

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Eleftherios Chalkiadakis, doctorant à l’Ifremer, est l’un des lauréats du Concours national de création d’entreprises innovantes, volet « pharmacie, sciences du vivant et biotechnologies ». Son projet : produire du plastique à partir de bactéries marines du lagon calédonien. Sur les 120 dossiers retenus de la catégorie « Émergence » de l’édition 2013, 39 concernaient des innovations intéressantes au niveau environnemental.

Le Paradise mis à prix

Un gérant décédé, des héritiers non connus, le Paradise Park Motel a été placé sous curatelle de la Nouvelle-Calédonie il y a plus de vingt ans. En cessation de paiement depuis plusieurs années, le célèbre motel de la Vallée-des-Colons n’a cessé de se dégrader tout en maintenant son activité. Fin septembre, la structure a été vendue aux enchères. À suivre…

La Polynésie accueille son haussaire justice.jpg 850 × 565 pixels

Il l’a dit...

Innovation

03/09/13 10:53

Lionel Beffre est nommé haut-commissaire de la Polynésie française. Âgé de 49 ans, cet énarque a exercé dernièrement ses fonctions en tant que préfet des Pyrénées atlantiques. Il succède à Jean-Pierre Laflaquière.

10 nouveaux juges consulaires

L’élection des juges du tribunal mixte de commerce s’est déroulée début octobre. Au nombre de dix, désignés tous les quatre ans par leurs pairs, ces commerçants ou industriels mettent leurs compétences au service de cette structure.

Leur mandat est effectué de manière bénévole et leur champ d’action concerne les domaines de la prévention des difficultés des entreprises et aussi le règlement de contentieux entre commerçants.

La liste des juges fait l’objet d’une parution au Journal officiel. http://www.jean-pimor-avocats.fr/medias/uploads/justice.jpg

En 2014, le péage c’est fini !

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La Province sud l’a annoncé il y a déjà quelques mois : les péages des voies rapides, Savexpress et VDE, seront supprimés en janvier prochain.

Avec un passage de plus de 40 000 véhicules par jour, plus de 1,5 milliard de francs Pacifique était ainsi collecté.

Airbus devant Boeing

En huit mois, 902 commandes ont été enregistrées chez Airbus, qui passe devant l’avionneur américain Boeing. Une grande partie concerne les moyens courriers avec 382 appareils, suivis du futur A350 avec 103 avions. L’A380 n’a pas décroché de commandes fermes cette année.

Cependant, Airbus aurait signé un protocole avec la compagnie Doric pour la livraison de 20 appareils.

ACTU INSTITUTIONS

Mobilité, retour sur le premier diagnostic À moins d’un an du rendu final du rapport sur le schéma global des transports, un premier diagnostic a été présenté au gouvernement le 13 septembre dernier. Au-delà de présenter les forces et faiblesses de l’état du réseau de transport et de la mobilité en Nouvelle-Calédonie, il émet également des recommandations.

Texte : Amélie Rigollet - Photos : DR

Inscrit dans les accords de Matignon de 1988 et en réponse au diagnostic du schéma de développement et d’aménagement NC 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a initié l’élaboration d’un schéma global des transports et de la mobilité (SGTM) de la Nouvelle-Calédonie.

La série d’investissements structurants, comme la transversale Koné-Tiwaka (côte Est), ne fait pas le poids face aux mutations de la société. Croissance démographique, « polarisation urbaine », habitat éloigné du lieu de travail, fréquence des déplacements vont demander une stratégie globale ainsi

toire. Côté transports collectifs, s’ils bénéficient d’une « dynamique positive » via la création d’instances comme le Syndicat mixte de transport interurbain (SMTI), le Syndicat mixte de transport urbain (SMTU) et le Néobus, des efforts restent à faire en matière de coordination. Par ailleurs, la zone Voh-Koné-Pouembout-Poya (VKPP) a fait l’objet d’une réflexion sur la nécessité d’un projet de liaison ferroviaire.

En ce qui concerne les marchandises, 25 % d’entre elles ne restent pas sur Nouméa. Des solutions devraient être envisagées pour éviter le transport par la route.

qu’un socle législatif et réglementaire. Au regard du premier diagnostic délivré par un groupement de sociétés, de nouvelles directives pourraient être engagées.

Maritime : mieux desservir les îles

d’investissements structurants « La(série … ) ne fait pas le poids face aux mutations de la société »

Voies terrestres : pérenniser les projets

Selon le diagnostic, les voies routières font état d’une couverture suffisante sur le terri-

Les îles Loyauté et l’île des Pins mériteraient de meilleurs moyens afin de répondre aux besoins des 80 à 100 000 voyageurs par an. Pour les marchandises, si le système d’approvisionnement par voie maritime est globalement satisfaisant pour la Grande Terre, le ravitaillement des

îles devrait faire l’objet « d’une mise à niveau des infrastructures » afin d’assurer un approvisionnement régulier dans « une logique de continuité territoriale ». Quant au nord de la Grande Terre, la mise en place d’une desserte au port public Népoui pourrait être étudiée. À l’extrême nord, Belep devrait voir son service maritime se pérenniser.

Aérien : un monopole qui coûte cher

Toujours selon le rapport, si le système aérien international est performant, il reste très coûteux. La question de l’ouverture ou non des droits du trafic à la concurrence peut se poser. Au gouvernement calédonien d’en décider. En ce qui concerne les liaisons intérieures, « le manque de clarté en matière de gouvernance et de gestion financière » reste à revoir. Aussi, le gouvernement ne pourra bientôt plus faire face aux régulations économiques que soustend cette situation de monopole, eu égard à l’augmentation des déplacements.

Le gouvernement va devoir définir, d’ici la fin de l’année, plusieurs scénarios contenant des solutions aux problématiques de transport actuelles. Ces travaux serviront à la définition en 2014 d’un schéma global des transports et de la mobilité.

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ACTU INSTITUTIONS

Monter sa boîte avec Dom Création Depuis juillet dernier, l’association Initiative Nouvelle-Calédonie propose le dispositif Dom Création. Le principe : préparer des porteurs de projet entre 18 et 31 ans au métier de chef d’entreprise, favorisant ainsi leur propre insertion professionnelle.

Texte : Marie Jeanne Stevaux - Photo : DR Créer son entreprise quand on est jeune, que l’on a des idées mais pas forcément l’expérience nécessaire pour cerner les aspects administratifs, juridiques et financiers, tels sont donc les objectifs de Dom Création. Conçu en métropole par l’Union des couveuses* en 2010, puis expérimenté dans quatre départements d’outremer, ce dispositif d’accompagnement des jeunes ultramarins est aujourd’hui porté en Nouvelle-Calédonie par l’association Initiative Nouvelle-Calédonie.

Valoriser l’esprit d’initiative

Financé par la Province sud ainsi que par des fonds provenant de la Caisse des dépôts et consignations et de l’État, le programme vise les candidats à l’entrepreneuriat de moins de 31 ans. Initiative Nouvelle-Calédonie a d’ailleurs signé une convention de 18 mois avec l’Union des couveuses. Une campagne d’information sera déployée par le biais de réunions et de

rencontres. Les candidats ayant des projets viables et une motivation démontrée durant un entretien individuel pourront intégrer Dom Création. Sur 200 jeunes ciblés sur la période 2013-2014, Initiative Nouvelle-Calédonie mise sur 75 entretiens et 20 candidats au final. Jusqu’à fin 2014, ces porteurs de projets seront ensuite préparés au métier de chef d’entreprise grâce à un accompagnement complet, des outils adaptés et des conseils sur mesure. Le plan d’affaires et les premières estimations seront évalués par un comité de projet avant de pouvoir passer à la deuxième phase de l’encadrement : le démarrage de l’activité. À titre d’exemple, sur 500 jeunes ultramarins sensibilisés dans le cadre du réseau Dom Création outre-mer 2012, 56 testent aujourd’hui leur activité. *Une couveuse d’entreprises permet au candidat à l’entrepreneuriat de tester son projet grandeur nature avant de se lancer. L’Union des couveuses regroupe une cinquantaine de structures à l’heure actuelle.

Où se renseigner ?

Initiative Nouvelle-Calédonie Espace Performance de la CCI Maud Gouriou Tél.: 24 40 14 - 99 53 28 domcreation@initiative-nc.com

Stratégie de gestion des déchets au Sud Le premier comité de suivi de gestion des déchets de la province Sud s’est réuni en juillet dernier. Il illustre la volonté d’un large partenariat entre tous les acteurs pour la modernisation de la filière et la préservation de l’environnement.

Texte : FH - Photo : DR De la prise de conscience environnementale à l’action concrète, la NouvelleCalédonie avait pris du retard. La province Sud a activé le processus de gestion raisonnée des déchets avec l’organisation, en juillet dernier, du premier comité de suivi.

Collectivités publiques, entreprises, associations et particuliers y sont unis dans un même objectif : mieux gérer et recycler. Les partenaires ont ainsi constaté les premières initiatives engagées comme la construction de quatre déchetteries en brousse (La Foa, Boulouparis, Thio et Bourail – Yaté est en cours), deux à Nouméa et d’un centre de tri au Mont-Dore. Huit anciens dépotoirs seront aussi réhabilités pour un montant de 400 millions.

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Nouvelles filières

Dans le même temps, les cinq filières de tri sélectif (pneus, batteries, huiles, piles et véhicules) sont actives sous le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Elles ont atteint leurs objectifs de récupération et verront une grande sœur s’épanouir en 2014 avec les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Réfrigérateurs, ordinateurs et téléviseurs hors d’usage seront collectés avant d’être neutralisés ou réhabilités. Mais ce n’est qu’un début. D’autres domaines sont programmés : compostage des déchets verts, déchets d’emballages, stockage des déchets inertes (BTP). Les filières et les initiatives ne manquent pas pour réduire l’impact sur l’environnement.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques seront collectés dès 2014.

ACTU INSTITUTIONS

Logiciel « CODEV » : un outil provincial performant Texte : Aurélie Cornec

En novembre 2011, la Province des îles Loyauté a adopté son nouveau Code de développement économique. La DDE (Direction du développement économique de la province des îles Loyauté) a alors établi un cahier des charges afin d’élaborer une application informatique complète et sur mesure. Le logiciel « CODEV » a ainsi été déployé en janvier dernier.

Un suivi des dossiers plus efficace

La DDE traite environ cent dossiers de projets économiques et d’attribution d’aides chaque année. L’informatisation de la procédure permet d’instruire ces dossiers avec d’avantage de rapidité et d’efficacité. Cette dématérialisation apporte également une plus grande fluidité et évite tout problème de transmission ou de perte de dossier.

Pallier l’éclatement géographique

La mise en place du logiciel « CODEV » permet de relier l’ensemble des agents de

la DDE présents sur les trois îles en temps réel. Par ailleurs, les élus peuvent désormais consulter les dossiers à tout moment.

Enfin, d’autres services provinciaux ont accès aux informations centralisées sur le logiciel : la Direction des finances, le Secrétariat général ainsi que le Service juridique.

A plus long terme, la DDE disposera également d’une vision plus globale du nouveau Code de développement économique.

Cet outil permettra en effet de dégager des statistiques et d’analyser l’impact du dispositif sur plusieurs années.

Compostage des déchets organiques en province Nord Texte : Sandrine Chopot

Le compostage constitue un processus naturel de transformation des déchets organiques en une ressource utile pour la fertilité des sols. En Nouvelle-Calédonie, les besoins en matière organique se font sentir dans l’agriculture, la revégétalisa-

Andain frais après compost

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tion des sites et aussi chez les particuliers.

Encore peu pratiqué sur le territoire, le compostage constitue une activité économique intéressante. Dans ce cadre, la Province nord et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont accompagné, à différentes échelles, en 2012 et 2013 deux projets pilotes complémentaires dans la nature des déchets pris en charge. D’une part, une opération pilote de compostage centralisé des déchets verts des collectivités au lycée agricole de Pouembout. D’autre part, un programme de compostage domestique à la tribu de Gööpä (Gohapin) sur la commune de Nèkö (Poya). L’association WWF a accompagné les habitants de la tribu au compostage de proximité et à la construc-

tion de composteurs. Afin de partager ces retours d’expérience, et profitant de la présence sur le territoire d’un expert métropolitain, Renaud Piquemal, directeur du Syndicat Centre Hérault, la Province nord, le lycée agricole et l’Ademe ont organisé, le 3 septembre dernier, une journée technique au lycée agricole de Pouembout sur le compostage des déchets organiques. Les objectifs étaient multiples : comprendre les principes et enjeux du compostage, présenter les opérations menées en province Nord et échanger sur les pratiques adaptées aux besoins locaux. Si à ce jour, ces différentes opérations ont démontré leur faisabilité technique et leur acceptation par les populations, il s’agit à présent de diffuser ces pratiques à l’échelle provinciale.

soCIAL

Agriculteurs, connaissez-vous le Tesa ?

Adapté du chèque emploi service, le Tesa, titre d’emploi simplifié agricole, s’adresse aux missions saisonnières ou intermittentes des salariés agricoles. Simple et pratique, il a pour objectif de faciliter le recrutement ponctuel et la création d’emploi. Retour sur un dispositif encore trop peu connu.

Texte : Marie Jeanne Stevaux

ration préalable à l’embauche, le livre de paie ou encore la déclaration de rupture de contrat. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit d’adhérer au dispositif Tesa soit via le site Internet de la Cafat, www.cafat.nc, soit en retirant directement un formulaire aux guichets de l’organisme de couverture sociale ou auprès de la Chambre d’agriculture et ses antennes de brousse. Une fois inscrit, la Cafat attribuera un numéro de cotisant spécifique et remettra un carnet personnel de cinquante volets sociaux, qui serviront à rémunérer le salarié et se substitueront au bulletin de salaire. À chaque utilisation, la première souche sera remise à l’employé et la seconde conservée par l’employeur comme tout autre document social.

Conçu pour les emplois saisonniers

Tout comme son homologue, le chèque emploi service principalement destiné aux activités domestiques et familiales, le Tesa est un outil de simplification des procédures pour les employeurs du secteur agricole. Utilisé dans le cadre d’un emploi saisonnier ou intermittent, il permet au chef d’entreprise de trouver une solution rapide et efficace tout en étant dispensé de certaines obligations telles que la décla10 Impact éco n°6 / Novembre 2013

Au niveau du salaire, il doit être au moins égal à celui fixé par la convention des exploitations agricoles et ne peut en aucun cas être inférieur au Smag, salaire minimum agricole, plus 10 %. Comme pour le chèque emploi service, les congés payés sont inclus dans le salaire et l’employeur n’a rien à verser ni à déclarer lorsque le salarié prendra des congés. Chaque trimestre cependant, le chef d’entreprise recevra de la Cafat un bordereau spécifique qu’il devra renvoyer à l’organisme de couverture sociale. « Ce document indiquera le nombre d’heures travaillées, les salaires versés et servira au règlement des cotisations sociales », indique la Cafat. Les taux applicables sont ceux de la période d’emploi et sont mentionnés sur le volet trimestriel. Si le Tesa s’adresse aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés agricoles, des restrictions existent cependant : le titre ne pourra pas être utilisé pour des cadres et assimilés, ni si le salaire mensuel excède 386 258 F. Par ailleurs, si

l’agriculteur utilise déjà le chèque emploi service, le Tesa ne pourra pas s’appliquer.

Selon les statistiques de la Cafat, 500 comptes cotisants ont été créés depuis le lancement du dispositif.

Les taux de cotisations en vigueur • Cafat-FHS : 10,3275 % dont 8,23 % pour la part patronale • CRE : 7,50 % dont 4,50 % pour la part patronale • AGFF : 2 % dont 1,20 % pour la part patronale • Formation professionnelle : 0,25 % pour la part patronale uniquement

Le Smag, salaire minimum agricole garanti Au 1er janvier 2013 : • Smag : 754,44 F bruts de l’heure et 127 500 F bruts mensuels pour 169 h Au 1er février 2013 : • Smag : 760,17 F bruts de l’heure et 128 468 F bruts mensuels pour 169 h Au 1er mars 2013 • Smag : 764,43 F bruts de l’heure et 129 189 F bruts mensuels pour 169 h

SE FORMER

Montée en puissance du GNFA Pacific « Premier pôle d’excellence sectoriel » du territoire, le centre de formation du Groupement national pour la formation automobile (GNFA), installé depuis un an dans ses nouveaux locaux à Ducos, dresse un bilan positif de la première année écoulée. Les détails avec Christian Dumant, le directeur.

Texte : Amélie Rigollet - Crédit photos : © Marc le Chélard

De sa présence aux différents rendez-vous avec le grand public au carrefour de la maintenance le 5 septembre dernier à Nouville (cf encadré) ou au Salon d’orientation de la formation professionnelle (Sopip) à Hienghène, le directeur du GNFA de Ducos fait le constat « d’une réelle demande en matière de formation automobile ». « Nous sommes sur un secteur porteur et on ne rentre plus dans la mécanique comme il y a vingt ans, assure-t-il. L’évolution des voitures demande aujourd’hui au minimum un bac pour évoluer dans le métier. »

Formule gagnante

De toutes les formations proposées par le centre de formation, le Certificat de qualification professionnelle (CQP) technicien de maintenance d’engins miniers et de matériels de travaux publics a rencontré le plus de succès. « Trente-six personnes ont suivi cette formation sur 2012 et 2013 », lance le directeur. Durant dix-huit à vingt mois, le stagiaire acquiert les techniques professionnelles nécessaires à l’exercice de son métier. L’avantage du système repose sur l’alternance. En passant les deux tiers de son temps en entreprise, l’élève se forme via un contact direct avec le terrain. « Nous avoisinons les 100 % de réussite aux examens et avons 90 % d’insertion », se réjouit Christian Dumant.

Succès à la clef

Avec une centaine de personnes formées en alternance et quatre-vingts autres intégrées dans le volet professionnel, le GNFA Pacific est en pleine montée en puissance.

Le matériel de pointe fourni par les entreprises accueillant des stagiaires permet également d’enseigner dans de bonnes conditions. Une progression rapide expliquée, selon Christian Dumant, par « un vrai

Nous avoisinons les 100 % «de réussite aux examens et avons 90 % d’insertion »

partenariat avec les entreprises du monde de l’automobile, qui ont su s’approprier le centre, et les acteurs institutionnels ».

En attendant, de nouvelles formations vont être lancées dès la rentrée 2014 : vendeur automobile et carrossier peintre. « Nous souhaitons nous ouvrir aux métiers tertiaires », explique le directeur. Enfin, les entreprises minières ont demandé au centre de travailler sur des diplômes de niveau III (bac +2), technicien supérieur maintenance d’engins. À découvrir d’ici le second semestre 2014 !

Le carrefour de la maintenance

Ouverte à tous, la troisième édition du carrefour de la maintenance, organisée le 5 septembre dernier par l’Association calédonienne pour le développement de l’enseignement technique (Acdet) au lycée Jules-Garnier, à Nouville, a permis de rassembler près de neuf cents personnes dont huit classes de collégiens et une quarantaine de jeunes de maisons de quartier.

L’occasion pour eux de découvrir les métiers de la maintenance dans tous les secteurs d’activité mais aussi de connaître les besoins des entreprises et les formations disponibles sur le territoire.

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INTERCONSULAIRE Par Marie Jeanne Stevaux

© CMA

Un guide phytosanitaire

Avec la CMA, une formation à l’installation Depuis fin août, la Chambre de métiers et de l’artisanat a mis en place un stage préparatoire à l’installation. Proposé à tout nouvel artisan lors de son inscription au Répertoire des métiers et quel que soit son statut, cette formation courte, sur deux jours consécutifs, lui permet d’assimiler toutes les informations essentielles au bon démarrage de son activité. Appréhender le métier de chef d’entreprise, se tenir au courant des obligations sociales, fiscales, administratives ou encore identifier les bons services, outils et interlocuteurs sont les principales thématiques abordées. À l’issue du stage, une attestation de suivi sera délivrée à chaque participant, qui pourra aussi bénéficier d’un rendez-vous avec un animateur économique de la chambre consulaire. Dispensée au siège social de la CMA à Nouméa, dans ses antennes de La Foa, Koné, Koumac et Poindimié, ainsi qu’à Lifou, le coût de la formation est compris dans les frais d’inscription au répertoire des métiers : 6 000 F. Depuis le 29 août, quatre sessions hebdomadaires sont programmées à Nouméa, une par mois à La Foa et Koné, une tous les deux mois à Koumac, Poindimié et Lifou. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, il suffit de contacter Christelle Vanhee au 29 23 37.

C’est une première en Nouvelle-Calédonie : la Chambre d’agriculture, en collaboration avec le Sivap*, vient de réaliser un guide phytosanitaire destiné à tous les professionnels du secteur. Présenté à la foire de Bourail en août dernier, l’ouvrage, de près de mille pages, vise deux objectifs : mieux connaître les différents types de produits et surtout améliorer leur utilisation dans le respect de la règlementation. Le guide est structuré de manière à ce que chaque professionnel puisse avoir à portée de main l’ensemble des informations. En somme, utiliser le bon produit, à la bonne dose, sur la bonne culture au bon moment.

Il comprend trois grandes parties : des conseils et informations, un répertoire des produits et enfin, un index. Tiré à 5 000 exemplaires, l’ouvrage recense plus de 350 produits phytosanitaires dont 25 autorisés dans l’agriculture biologique. 20 spécialistes ont collaboré à la réalisation de cette bible du phytosanitaire. Disponible gratuitement auprès de la Chambre d’agriculture et de ses antennes, le guide phytosanitaire peut aussi être retiré auprès de l’association BioCaledonia, d’Arbofruits ou encore à la Maison de la vanille. Un seul exemplaire par exploitant sera distribué. *Service d’inspection vétérinaire

CCI-NC, le rapport d’activité 2012 en ligne

rapport d’activité

2012

Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie

Création de deux formations techniques en maintenance industrielle, renforcement du suivi des TPE via les autodiagnostics, mise en place d’une démarche d’écoconception au sein des entreprises, organisation d’un éductour à Lifou ou encore celle des premiers Trophées de l’entreprise, l’année 2012 aura été particulièrement dense pour la chambre consulaire. Le rapport d’activité retrace tous les temps forts ainsi que les missions et axes stratégiques inscrits dans le plan de développement de la CCI-NC. On y apprend également que 67 % du personnel est féminin et que la moyenne d’âge se situe autour de 40 ans. L’établissement compte plus de 250 salariés répartis dans 50 métiers. Le tirage papier a été réduit cette année à 500 exemplaires afin de privilégier la dématérialisation de l’ouvrage. Pour le consulter, il suffit de le télécharger sur www.cci.nc

La volonté d’entreprendre, le choix de réussir

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les conseils du notaire

REGIME FISCAL DES SCI :

TRANSPARENCE OU OPTION à l’impôt sur les sociétés (IS) Par Maître Jean-Daniel Burtet, notaire à Nouméa et membre du Groupe Monassier, et Jean-Malo Villejiquel, expert-comptable à Nouméa.

DR

Une société civile immobilière peut être soumise à deux régimes fiscaux différents : • elle peut être transparente fiscalement, l’impôt étant établi au niveau de l’associé (et non au niveau de la société) selon les règles applicables à chaque associé, et en fonction des droits sociaux de chacun (cas le plus fréquent) ; • ou elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), soit de plein droit, soit sur option.

Après avoir pris la décision de constituer une SCI, se pose alors la difficile question du choix du régime d’imposition.

Ce choix ne se présentera pas dans les hypothèses de l’assujettissement de plein droit au régime de l’IS (article 4 du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : sociétés civiles qui se livrent de manière habituelle à des opérations de caractère commercial, et sociétés civiles ayant une activité de marchand de biens, de lotisseur ou de promoteur).

Lorsque le régime IS n’est pas applicable de plein droit, les associés peuvent décider, sur option, de soumettre leur société à l’IS alors qu’elle serait en principe transparente. Cette option peut intervenir lors de la création de la société, ou ultérieurement.

Attention : l’option est irrévocable, et il est donc impossible de sortir du régime IS par la suite.

On considère que le régime IS permet globalement de minimiser le montant de l’impôt, voire de générer des déficits indéfiniment reportables les premières années. En effet, la déduction immédiate en charges des droits d’enregistrement, des intérêts d’emprunt (qui sont aussi déductibles à l’IR) et la prise en compte des amortissements de l’immeuble permettent très souvent de différer l’IS. En matière d’IS, l’imposition est établie au niveau de la société. De ce fait les résultats n’ont pas

à être intégrés dans la déclaration fiscale personnelle de l’associé. Maintenant, si les associés veulent bénéficier des revenus de la SCI, il faudra qu’ils aient absorbé les déficits et ils devront envisager une distribution de dividendes qui sera soumise à l’IRVM. Si l’on raisonne à long terme et de façon patrimoniale, la vente d’un bien par une SCI ne subit aucune imposition lorsqu’elle est transparente, mais fera l’objet d’une taxation au titre de la plus-value réalisée lorsqu’elle est soumise à l’IS. De ce fait, même si la cession des parts d’une SCI à l’IS ne fait l’objet d’aucune taxation au titre des plus-values, la plus-value latente résultant du bilan devra être prise en compte par le cessionnaire comme constituant un impôt potentiel futur (dans le cadre de la cession du bien ou de la liquidation de la SCI). Cet aspect constitue bien souvent un point de blocage lors des transactions

portant sur des SCI, l’option IS constituant alors un handicap.

De façon très schématique, il est possible de retenir l’idée qu’une SCI ayant vocation à détenir un actif constituant un immobilier professionnel aurait plutôt vocation à opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ; alors qu’une SCI familiale de taille réduite ayant vocation à détenir un actif immobilier à usage d’habitation ou de loisir aurait plutôt vocation à conserver le régime de la transparence fiscale.

La fiscalité personnelle des associés ou les perspectives de développement ou de cession des actifs immobiliers doivent également être prises en compte pour valider le choix final.

En tout état de cause, ce choix, pour être éclairé, doit être réalisé en concertation avec les professionnels concernés par la constitution de la SCI : d’un côté le rédacteur des statuts, et de l’autre un comptable.

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Développement durable

Gadji plein gaz Produire de l’énergie grâce à nos déchets. Ce sera bientôt possible en Nouvelle-Calédonie. La CSP-Fidelio, gérante du centre d’enfouissement technique de Gadji, va capter le gaz émis par la décomposition de nos poubelles. Il permettra d’alimenter jusqu’à 600 foyers en électricité.

Texte : Frédéric Huillet - Photos : Patrick Chalas

Le « casier B » se remplit sous les 90 000 tonnes de déchets produits chaque année par le Grand Nouméa.

C’est obligatoire en Europe. Ce sera effectif en Nouvelle-Calédonie. Le gaz émis par la décomposition des déchets va être récupéré. Et cela devient urgent. Car en deux ans et demi de collecte sur le Grand Nouméa, le premier « casier » d’enfouissement de Gadji est plein. Sur 25 000 m2, une nouvelle colline de 35 mètres de haut domine le lagon. En apparence normale car recouverte de terre végétale, c’est en fait une véritable cocotte-minute, enfermant sous des géomembranes des centaines de milliers de tonnes de déchets en cours de décomposition, lâchant en interne du méthane et du gaz carbonique. Bien qu’étanche, le « casier A » doit être vidé de ses émanations. Seize puits de forage vont être disposés à sa surface. Les gaz seront acheminés par une canalisation jusqu’à une torchère située en retrait des casiers d’enfouissement. Là, il sera brûlé sans aucun impact sur l’environnement. Mais plutôt que de consommer ce « biogaz » en vain, la CSPFidelio compte en tirer de l’énergie sous forme d’électricité.

duire de l’électricité qui serait revendue à Enercal. « Avec les forages de deux casiers, nous pourrions parvenir à un mégawatt, de quoi fournir environ 600 foyers », espère Philippe Scornet. Mais encore fautil déterminer avec précision la composition des gaz recueillis. Le bon ratio est d’arriver à 50 % de méthane pour autant de gaz carbonique. « Nous allons mesurer ces compositions durant deux à trois mois. Si c’est concluant, nous entamerons les phases d’installation et de production courant 2014 », assure Tony Roger, secrétaire général de la CSP-Fidelio.

sionnaire compte recycler les pneus en « broyats », utilisés en voirie et terrassement.

De même, les « lixiviats » (le jus d’écoulement des déchets) pourraient être traités de façon thermique afin de réduire les résidus et de produire encore une fois de l’énergie grâce à leur évaporation. « Nous entrons de plain-pied dans une démarche écologique, se réjouit Tony Roger. Vous en verrez bientôt des applications concrètes. »

D’autres recyclages

Tandis que le « casier B » se remplit sous les 90 000 tonnes de déchets produits chaque année par le Grand Nouméa, d’autres projets de développement durable mûrissent à l’horizon 2014. Le conces-

Plus puissant que le solaire

« Nous estimons le potentiel total à trois mégawatts », indique Philippe Scornet, chargé de mission à la CSP pour les nouvelles filières d’énergie renouvelable. « Avec les seuls casiers A et B en fonctionnement, nous pourrons assurer une production de 8 000 heures sur 15 à 20 ans.

Avec le photovoltaïque, la production est seulement, en moyenne, de 1 500 heures. » Soit cinq fois plus que le solaire. L’objectif du gestionnaire du centre d’enfouissement technique de Gadji est de parvenir à pro-

« Avec les seuls casiers A et B en fonctionnement, nous pourrons assurer une production de 8 000 heures sur 15 à 20 ans », explique Philippe Scornet, chargé de mission à la CSP pour les nouvelles filières d’énergie renouvelable.

Les gaz seront acheminés par une canalisation jusqu’à une torchère située en retrait des casiers d’enfouissement.

Impact éco n°6 / Novembre 2013

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tendance nickel

Vale-NC fête son pacte Mis en place par Vale-NC, alors Goro Nickel, en partenariat avec les coutumiers du Sud ainsi que le comité Rheebu Nùù, le pacte pour un développement durable a fêté ses cinq ans en septembre dernier.

Dans cet accord, l’industriel s’est engagé à financer des dispositifs de développement durable, aussi bien au niveau de l’environnement que social, sur plusieurs décennies. Retour sur une démarche innovante.

Texte : Marie Jeanne Stevaux - Photos : Vale-NC

Signé en 2008 avec les coutumiers du Sud ainsi que le comité Rheebu Nùù, cet accord est venu sceller l’engagement des communautés et de l’industriel à mettre en place conjointement divers dispositifs de développement durable, soutenus financièrement par Vale NC et ce, sur une durée de trente ans. Il implique tous les habitants des communes du Grand Sud de Yaté à Païta en passant par le MontDore et l’île des Pins. Les différentes parties prenantes ont recherché un consensus visant à inscrire durablement l’usine du Grand Sud dans son environnement local et à en faire un outil concerté de développement économique, social et humain. Pour l’industriel, il s’agit « d’une démarche innovante qui s’inscrit dans les engagements de Vale partout dans le monde : faire participer les populations locales à la gestion durable des retombées économiques et sociales des projets miniers et au respect de l’environnement ».

Un budget annuel de près de 130 millions de francs

Avec ses trois volets, il cible le développement social et culturel des communautés, la protection de l’environnement et un développement économique équilibré. Ainsi, la Fondation 18 Impact éco n°6 / Novembre 2013

d’entreprise Vale Nouvelle-Calédonie, la première du genre, a pu voir le jour. L’objectif est de permettre aux populations de mettre en œuvre des projets d’intérêt général, sans but lucratif. Les projets, pour être éligibles et financés par la Fondation d’entreprise, doivent viser un développement durable dans le domaine socioculturel, de la formation, de l’éducation, de l’économie durable hors mine et de la protection de l’environnement. Le budget annuel alloué par Vale NC s’est élevé à 128 millions de francs CFP. Depuis sa création en 2011, la Fondation a soutenu une centaine de projets, le premier étant la création d’un observatoire des baleines à l’île Ouen. Le deuxième volet comprend la création d’un comité consultatif coutumier environnemental avec pour but d’impliquer les communautés locales dans le suivi environnemental de Vale NC. Ainsi, huit techniciens issus des communautés, formés et embauchés par l’industriel font le lien quotidien entre l’entreprise et la population du Sud. Enfin, le pacte comprend une association pour le reboisement dont l’objectif est la mise en œuvre de programmes de revégétalisation hors zones d’influence de Vale, notamment celles détruites par le feu. Cinq ans après, le bilan est très satisfaisant.

Le nickel joue au yo-yo Un coup ils montent, un coup ils descendent : les cours du nickel restent fluctuants, impactant sévèrement les acteurs du secteur. Ainsi, le groupe Eramet affiche une baisse de 7 % sur le premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012. Son résultat net s’élève à -32 millions d’euros, soit -3,8 milliards de francs CFP. Face à cette situation, les dirigeants du groupe intensifient le programme de baisse des coûts et de renforcement de sa compétitivité dans tous les métiers. Selon Patrick Buffet, le PDG d’Eramet, « Nos résultats reflètent un contexte très difficile, même si le groupe dispose de nombreux atouts pour faire face à la crise. La direction a donc décidé d’intensifier sur la période 2013-2015 son programme de baisse des coûts et de renforcement de sa compétitivité dans chacun de ses métiers afin d’améliorer sa rentabilité et sa génération de cash. L’objectif est de placer le groupe dans les meilleures conditions pour profiter de la reprise dès qu’elle se présentera, afin de poursuivre son développement ».

Dossier

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La défisc éponge son image Texte : Frédéric Huillet - Photos : Marc Le Chélard

Ternis par des affaires nées d’opportunistes, les défiscaliseurs se sont réduits à une peau de chagrin. D’une vingtaine au moins durant les années fastes à six ou sept aujourd’hui, les cabinets revendiquent un service de confiance en tant qu’interface entre banques et entrepreneurs pour construire la croissance. La profession clame son utilité malgré les obstacles administratifs à surmonter pour encore subsister.

Moralisation ou plutôt « encadrement » ?

Les propos de Jean-Marc Ayrault, lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie en juillet dernier, ont renforcé la suspicion sur les professionnels. « Monteur en défiscalisation : c’est déjà tout un programme », avait glissé le Premier ministre dans un sourire. Puis d’ajouter : « La réglementation de la profession doit être particulière-

devraient encadrer le métier. La poignée de cabinets de défiscalisation encore en exercice n’en demande pas moins, afin de gommer définitivement l’image d’opportunistes douteux de 2008 et 2009, années du boom de la défiscalisation où l’on comptait plus d’une vingtaine d’enseignes.

Car, pour tordre le cou aux idées reçues, les vrais professionnels revendiquent un

ment orientée vers l’essentiel : l’investissement. Il faut que ce soit utile. Il ne s’agit pas de faire de l’argent pour de l’argent. » Plus qu’un avertissement, ces quelques mots ont résonné comme une sommation.

savoir-faire et un accompagnement essentiels pour mener à bien des investissements profitables à l’économie globale. L’époque de la loi Girardin de 2003, où tout ou presque était possible, a vécu. « Les trous dans les mailles du filet » ont été recousus.

Aujourd’hui, on ne défiscalise plus de gros 4 x 4 luxueux pour satisfaire le paraître de Monsieur et Madame. Seuls les véhicules dits « indispensables » à l’activité professionnelle peuvent être défiscalisés. La surveillance des services fiscaux n’accorde aucun espace à l’indulgence.

Monteur en défiscalisation : « c’est déjà tout un programme »

Des règles

D’accord sur le fond, disent les spécialistes, d’autant que la profession de défiscaliseur n’est absolument pas réglementée en Nouvelle-Calédonie. A terme, des garanties professionnelles (financières, assurances responsabilité civile, personnel...) assorties de diplômes et d’extrait de casier judiciaire

Payés au succès

« Amalgame, rumeurs, qui cachent souvent une importante méconnaissance de ce métier » : le président d’I2F en a assez de cette image véhiculée sur la défiscalisation. « Il y a de place pour ceux qui veulent faire le travail sérieusement, mais contrairement à la rumeur, nous ne gagnons pas des fortunes. Nos honoraires de montage sont en moyenne de l’ordre de 2 à 3 % du montant défiscalisé, et uniquement si le projet reçoit l’agrément. Ils ne sont payés qu’au succès. » Et de citer un exemple : « On passe un à deux ans à monter le projet, en risque pour le cabinet, et au final on gagne sûrement moins d’argent que d’autres professions qui ne font pas de bruit. C’est un métier de services et il faut pouvoir offrir une équipe de collaborateurs formés ainsi qu’un back-office structuré pour suivre les dossiers jusqu’au terme de la défiscalisation, soit pendant cinq à huit ans selon la durée de réalisation de l’investissement. » Les excès, les vrais, ont surtout concerné les secteurs dispensés d’agrément, au premier desquels l’immobilier. Il a fallu attendre la Lodeom (Loi pour le développement économique des Outre-mer) de mai 2009 pour passer du plafond de 4,6 millions d’euros (549 millions XPF) à 2 millions d’euros (239 millions XPF) dispensant d’une autorisation de Bercy.

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Dossier « Déjà, bien avant cette nouvelle réglementation, nous étions de nombreux professionnels à demander que les règles soient claires et mieux encadrées afin d’éviter les interprétations, génératrices de risques qui pèsent avant tout sur les entreprises », se souvient Yves Dorner.

Trop de lenteur

On l’a bien compris : la poignée de cabinets encore en exercice veut pouvoir exercer son métier sérieusement. Encore faut-il que la profession reste viable. Les économies budgétaires entreprises par le gouvernement national se répercutent peu à peu sur l’enveloppe allouée à la défiscalisation.

Car, dans la volonté politique, l’avantage doit surtout profiter aux entreprises qui portent les projets plutôt qu’aux intermédiaires ou aux investisseurs. Ce système vertueux permet pourtant de mobiliser l’épargne privée vers les entreprises et de réduire les subventions publiques afin de dynamiser l’économie. Il facilite aussi l’intervention des banques, car les apports financiers réalisés par les investisseurs comblent le manque habituel de fonds propres des entreprises locales, véritable frein au développement.

Mais la ligne de fracture purement administrative s’approche, car le montage des dossiers souffre désormais de trop de délais, trop de lenteur, trop de modifications législatives. Là où il fallait six mois pour obtenir l’agrément, il faut maintenant compter un an voire plus. Sans oublier les objections de l’administration. Les porteurs de projets comme les défiscaliseurs sont sous pression. « On voit des chefs d’entreprise se décourager. La loi est censée stimuler le développement économique mais trop de lenteur finit par tuer l’initiative », déplore Yves Dorner.

Inertie

La solution pourrait venir d’une « déconcentration » de la procédure d’agréments.

Au lieu de passer par Paris, les dossiers des collectivités du Pacifique pourraient être instruits sur place comme aux Antilles ou à La Réunion par une délégation locale. « L’innovation a besoin de rapidité et de réactivité pour s’éclore », relève le président d’I2F. « Il arrive que des projets soient devenus obsolètes à l’arrivée de l’agrément, un an après, car les devis doivent être actualisés et la technicité a évolué. Les promoteurs des projets sont alors contraints de recommencer leur 22 Impact éco n°6 / Novembre 2013

La défisc éponge son image

Deux types de défiscalisation pour les entreprises

« Nous apportons un appui essentiel au développement économique des entreprises calédoniennes », déclare Yves Dorner, président d’I2F.

• Les projets sont éligibles à la défiscalisation locale depuis 2002. L’autorisation est délivrée par un arrêté du gouvernement de NouvelleCalédonie après étude par la Direction des services fiscaux.

étude à zéro avant de pouvoir s’engager. » Outre les entrepreneurs, les défiscaliseurs subissent le contre-coup de cette inertie. Payés au résultat et responsables des dossiers durant cinq à huit ans jusqu’au terme de la défiscalisation, les cabinets voient leurs délais de paiement s’allonger et fondre sous les rayons administratifs.

catif. Notre satisfaction, c’est lorsque nous voyons les projets aboutir. C’est une fierté.

Et même si le métier devient de plus en plus difficile, je reste confiant. Si un dossier est bien monté et bien pensé par rapport à la taille du marché, il a toutes les chances de se réaliser. »

On passe plus de temps sur les dossiers. Le « métier est devenu plus difficile. Pour nous, c’est un peu travailler plus pour gagner moins… »

« On passe plus de temps sur les dossiers.

Le métier est devenu plus difficile. Pour nous, c’est un peu travailler plus pour gagner moins… » ironise Yves Dorner.

Un métier

Défiscaliseur ne serait donc pas une profession facile où l’on brasse des millions à coûts de Cayennes, de pelles et d’agglos. « I2F, c’est une équipe de douze collaborateurs et associés qui ne comptent pas leur temps pour conseiller les entrepreneurs dans le montage de leurs projets. Nous avons monté un back office et nous suivons nos clients jusqu’au bout. Il faut être à la fois juriste, financier et fiscaliste et argumenter sans cesse pour obtenir les autorisations nécessaires. Il ne suffit pas d’être un intermédiaire, c’est un vrai métier. » Mais après 22 ans d’exercice de ce métier, le patron d’I2F ne sent pas la lassitude l’envahir. « C’est passionnant et communi-

Interface entre le promoteur et la banque, le défiscaliseur s’adapte et endosse de plus en plus les habits de confiance qui lui manquaient. « Nous apportons un appui essentiel au développement économique des entreprises calédoniennes. » Pour combien de temps encore ?

• La défiscalisation métropolitaine nécessite l’agrément du ministère du Budget en fonction de la nature et du montant des investissements qui sont réalisés. L’agrément est requis au premier euro pour le secteur du transport, à compter de 250 000 euros pour les secteurs tels que l’agriculture ou la pêche voir à compter d’un million d’euros pour les secteurs de l’industrie ou du BTP.

Rétrocession contre rentabilité Le projet de loi de finance, adopté par le conseil des ministres le 25 septembre dernier, apporte un certain nombre de modifications à la défiscalisation métropolitaine. Il institue un nouveau système de crédit d’impôt pour les DOM uniquement et propose d’augmenter les taux de rétrocession minimaux en faveur des projets.

Séduisante en apparence, cette mesure peut s’avérer dangereuse en réalité pour les petits projets qui pourraient peiner à l’avenir à attirer des investisseurs.

Le blues d’un défiscaliseur Il préfère rester anonyme face à son blues. « Notre métier est en danger », alerte Xavier*. « Et pourtant, ce n’est pas faute de travailler comme des brutes. Mais on nous met tellement de bâtons dans les roues que l’on peine à trouver une rentabilité. » Xavier pointe les services administratifs qu’il soupçonne de vouloir étouffer à petit feu le système de la défiscalisation à défaut d’une volonté politique de la supprimer purement et simplement. Délais, textes variables, contrôles : « Il ne faut plus grand chose avant que ça s’arrête », annonce-t-il. « Je vais me séparer d’une collaboratrice faute de rentrées d’argent suffisantes. Et si ça continue, je vais fermer la société. J’en ai assez de travailler 12 heures par jour sans savoir si je vais tenir. » Et pourtant, Xavier l’affirme : « Les entreprises calédoniennes ont besoin de nous pour se développer. »

* Prénom d’emprunt.

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BTP

FSH : un boom de projets immobiliers dans le Nord Face à une demande exponentielle de logements sur la zone VKP, regroupant les communes de Voh, Koné et Pouembout, le Fonds social de l’habitat (FSH) construit 326 nouveaux logements en province Nord. Un investissement qui représente près de 7,3 milliards de F CFP. Présentation du programme.

Texte : Sandrine Chopot - Photos : FSH

Le FSH programme sur la zone VKP la construction de 121 logements locatifs, 45 logements en accession à la propriété et un lotissement constitué de 160 logements ; la ventilation locatif/accession est encore en cours d’étude. Le tout est répartis en neuf résidences et un lotissement.

Koné : 75 logements locatifs

Après la résidence Premma livrée en 2011, trois nouvelles résidences locatives sont programmées sur la commune de Koné ainsi qu’un projet en terres coutumières

en partenariat avec un GDPL. Situées à proximité du lotissement Cigales 1, les résidences Kapwe (14 logements - 7 F3, 4 F4 et 3 F2), Elo (13 logements - 5 F5 et 8 F4) et Koré (8 logements - 4 F2 et 4 F3) accueilleront leurs premiers locataires courant 2014. Chacune disposera de places de stationnement pour les résidents et visiteurs. Le coût global de l’opération est estimé à environ 900 millions de F CFP. Concernant, la résidence Gou Me Wee, établie sur une parcelle coutumière de près de 17 hectares, elle accueillera un total de 115 logements, répartis en 40 villas individuelles de type F4. Ces logements seront loués durant 30 années à l’issue desquelles les habitations seront rétrocédées au GDPL. Les travaux devraient débuter courant 2013 pour un coût global de près de 1 milliard de F CFP.

fixé le FSH. Situé à proximité du centre nautique, le lotissement Wep Wé accueillera à terme 160 logements tant en accession à la propriété qu’en logements locatifs Des études sont actuellement en cours pour établir un budget précis qui avoisinera 4 milliards de F CFP. En appoint de ce projet de construction, le FSH prévoit la réalisation de deux résidences supplémentaires : la résidence Amborella disposant de 16 logements et la résidence Val Nindiah 3 qui accueillera 45 logements en accession à la propriété (24 lots nus, 17 lots bâtis et 4 lots commerciaux) pour un total de 577 M F CFP. Autant de programmes immobiliers qui témoignent de l’engagement de la Province nord et du FSH de répondre aux besoins de la population du Nord en matière d’habitat.

Voh : 30 logements locatifs

La résidence Pwodawhuup rentre aujourd’hui dans sa phase finale de réalisation. Ses locataires devraient intégrer leurs logements courant 2013. Composée de 7 F2, 15 F3 et 8 F4, cette opération représente un budget global de 535 M F CFP.

Pouembout : un mix locatif et une accession à la propriété

221 logements dont 16 locatifs, 45 en accession à la propriété et un lotissement de 160 logements tel est l’objectif que s’est Impact éco n°6 / Novembre 2013

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commerce

Textes : Aurélie Cornec - Photos : Patrick Chalas

Bô, boutique d’un nouveau genre La parfumerie Bô a ouvert ses portes en centre-ville le 4 mars dernier. D’autres activités sont ensuite venues étoffer l’offre de la boutique et créer ce que l’on nomme un « concept-store ». Un coiffeur a en effet ouvert en juillet suivi d’un institut de beauté en septembre. Des activités supplémentaires comme des cours de yoga ou la vente de prêt-à-porter devraient également s’installer chez Bô. « L’idée est d’offrir dans un même espace différents services en gardant un esprit cohérent et mettre en avant des marques de grande qualité avec un esprit créatif, souvent peu connues du grand public mais reconnues d’une clientèle férue de nouveauté et de tendance », explique Bernard Bessenay, le gérant. « Il ne suffit pas de juxtaposer différentes activités pour créer un concept-store. Il faut y ajouter un esprit réellement novateur, se distinguer clairement de l’offre déjà existante par les services et produits mais aussi par une ambiance, un décor, un accueil.

Le concept-store s’inscrit dans une tendance internationale, la Nouvelle-Calédonie ne pouvait donc pas y rester hermétique. Notre population voyage, voit ce qui se fait à l’étranger et souhaite retrouver la même qualité d’offres et de services à Nouméa.

Mais attention, il ne faut pas confondre espace multi-activité et concept-store. La différence c’est l’esprit et la dynamique qui y règnent », précise-t-il.

Une clientèle à apprivoiser

Novateur et encore méconnu sur le territoire, comment ont réagi les Calédoniens lors de l’ouverture de ce concept-store ? « Au départ il y avait deux approches : ceux qui connaissaient déjà ce type d’espace à l’étranger et étaient ravis de voir cette offre enfin arriver à Nouméa et les autres qui ne connaissaient pas et avaient du mal à appréhender le concept et la déco très épurée. » Après six mois d’activité, Bô commence à bénéficier d’une petite notoriété et dispose déjà d’une clientèle fidèle, comme Nathalie, 43 ans, ravie de trouver différents services dans un même lieu. « Je ne connaissais pas du tout le principe du concept-store avant l’ouverture de Bô et je trouve cela génial : nous pouvons tout regrouper en une après-midi ! » Enfin, pour les professionnels installés dans la boutique, l’intérêt est double : ressentir une synergie dans le travail et bénéficier de la notoriété et de la clientèle de chacun.

City Outlet mise sur la démarque La toute nouvelle boutique City Outlet, située en centre-ville de Nouméa, propose des fins de série de vêtements et accessoires issues des magasins Ozone et Clin d’œil. Le principe de la boutique est novateur en Nouvelle-Calédonie, puisqu’excepté les friperies, il est quasi impossible de trouver des marques dégriffées. « Ouverte le 27 juillet dernier, la boutique, qui vend uniquement du neuf, propose des remises à partir de 30 % », résume Bich Ngoc Pham, le gérant. De bonnes affaires en perspective pour les achats de tenues de sport, sous-vêtements, jeans et autres robes.

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TOURISME

Le tourisme en mode tablette Une tablette liée à une connexion 3G et la Calédonie s’offre à vous. Mirage Voyages, la vitrine commerciale de la Sofinor, innove dans le e-tourisme avec un label 100 % local déposé mais ouvert à tous les établissements. En métropole, les agences sont séduites par le concept qui préfigure un nouveau mode de découverte, ultrabranché.

Texte : Frédéric Huillet - Photos : Mirage Voyages

L’avenir du tourisme serait-il informatique ? La Sofinor relève le pari en lançant la « E-Découverte du Caillou », un guide virtuel sur les routes de la Grande Terre qui multiplie les opportunités de rencontres, informe, garantit des connexions immédiates et assure des étapes réservées.

Voiture louée, chambres et repas réservés : c’est parti pour six jours et cinq nuits en autonomie autour du Caillou. Il suffit de se laisser guider par la tablette connectée à la 3G, véritable GPS touristique. À mesure de votre progression, elle indique les activités avoisinantes (randonnées pédestres ou équestres, plongée...). Elle repère les points de vue et sites d’intérêts touristique ou culturel. Elle vous propose des lieux de restauration que vous pouvez automatiquement contacter. Elle vous indique votre progression à l’aide de cartes et présente des photos de vos prochaines étapes. Et, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre des clichés souvenirs et vous connecter avec votre famille et vos amis partout dans le monde afin qu’ils vous suivent à la trace et profitent de vos images.

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« Unique au monde »

Cette « E-Découverte du Caillou » a nécessité près d’un an de travail et l’élaboration d’un logiciel spécifique, made in Calédonie. L’agence Mirage Voyages s’est assurée de son fonctionnement en sillonnant tous les parcours imaginables et s’est empressée de déposer un brevet. « Nous avons reçu un immense succès au Top Résa (ndlr : salon des professionnels du tourisme) de septembre à Paris », se réjouit Natalie Meynard, la directrice de l’agence. Elle affirme même que « ce système est unique au monde ».

L’objectif de la Sofinor est bien entendu d’accroître la vente de ses nuitées dans ses six hôtels répartis entre Nouméa et la province Nord. Mais la tablette n’est pas réservée à son seul bénéfice. Toutes les agences de voyages calédoniennes peuvent proposer ce nouvel outil de découverte. « Notre stratégie est de faire connaître le Nord calédonien », assure Natalie Meynard. Pour six jours et cinq nuits, « L’E-Découverte » coûte tout de même 98 400 francs par personne, tout compris (voiture, hôtels, repas et tablette).

entretien avec

Samuel Hnepeune, aux commandes d’Air Calédonie Ancien directeur général de la Sodil, secrétaire général adjoint chargé de l’aménagement et du développement au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Samuel Hnepeune a été nommé, le 1er septembre, président-directeur général d’Air Calédonie. Pour Impact Eco, il nous livre ses ambitions pour la compagnie.

Texte : Sandrine CHOPOT - Photo : Marc Le Chélard

Comment appréhendez-vous votre nouvelle fonction ?

Samuel Hnepeune : Très sereinement. Dans le cadre de l’évolution de la gouvernance, j’ai été nommé, en mars 2012, président du conseil d’administration d’Aircal, ce qui m’a permis d’avoir une vision d’ensemble de la société. À cette époque, Michel Ducamp, qui connaît très bien la situation d’Aircal, pour laquelle il a réalisé deux audits, est nommé directeur général. Une large restructuration de la compagnie est alors amorcée. Ma mission s’inscrit dans la continuité des actions engagées, tout en gardant l’expertise de Michel Ducamp.

Aujourd’hui, je suis confiant même si je sais qu’Aircal n’est pas un dossier facile et que l’on peut s’y brûler les ailes. Ça reste néanmoins un très beau challenge !

Quelle est la situation financière de la compagnie ?

SH : Si on se réfère aux trois dernières années, la situation financière d’Aircal est 30 Impact éco n°6 / Novembre 2013

plutôt satisfaisante. Au 31 mars 2011, la compagnie affichait un excédent de 6 millions de F CFP avec un chiffre d’affaires de 3,8 milliards de F CFP. Au 31 mars 2012, nous avons passé la barre des 4 milliards de francs de chiffre d’affaires pour un excédent de 80 millions. Avec l’effet des dispositifs aidés, nous avons enregistré, au 31 mars 2013, un chiffre d’affaires de 4,8 milliards de F CFP avec un excédent de 319 millions. Mais il faut faire attention car ce chiffre de 319 millions est un résultat net qui inclut les aides publiques.

Si on enlève la contribution publique, on arrive tout juste à l’équilibre. Par ailleurs, la mise en exploitation d’un 4e ATR va nécessiter beaucoup de frais dans les mois à venir, mais les retombées ne seront pas immédiates. Si pour l’année prochaine, on pense franchir la barre des 5 milliards de F CFP de chiffre d’affaires, on prévoit de faire entre 110 et 120 millions de pertes.

Dans quel climat social se trouve aujourd’hui Aircal ?

SH : Aircal a connu des périodes difficiles avec des conflits et blocages à répétition. La compagnie n’a pas d’accord d’entreprise depuis 1995. Au fil du temps, des acquis sociaux se sont cumulés, les uns derrière les autres, avec une espèce de surenchère.

Afin de dépassionner les débats et d’éviter la confrontation directe, j’ai souhaité que les négociations sociales soient conduites par un cabinet privé. Aujourd’hui, après moins de 12 mois de négociation, le nouveau pacte social est en cours de finalisation.

Quelles sont les perspectives de la compagnie ?

SH : La compagnie doit se donner les moyens de ses ambitions. Elle doit se doter d’un vrai projet d’entreprise. Pour cela, j’ai

souhaité que les employés s’impliquent activement au projet d’ambition collectif et participatif « Aircal 2018 » structuré autour de grandes thématiques, comme la sécurité, la relation client, le service à bord…

Nous réfléchissons très sérieusement à la création d’un siège social unique, digne d’un acteur majeur du développement économique du pays et du désenclavement des populations, ou encore à la création d’une plate-forme technique de référence régionale.

Que va apporter l’acquisition d’un 4e ATR ?

SH : Cette année, on a clôturé à 400 000 passagers. L’arrivée du 4e ATR est la pierre angulaire de notre projet d’entreprise. Il va nous permettre de continuer à absorber le surplus de notre trafic, de répondre aux attentes fortes de la Province sud, notamment sur l’île des Pins, depuis la Tontouta ou d’ailleurs, et de la province Nord, dès que la piste de Koné sera refaite.

Un partenariat intelligent avec Air Loyauté nous permettrait également de desservir Deva. Par ailleurs, Aircal, qui vient d’être agréée IOSA(*), a toutes les capacités techniques et réglementaires pour envisager d’ouvrir des lignes à l’international, sur le Vanuatu ou Norfolk.

Que pensez-vous du projet de création d’une nouvelle compagnie aérienne locale ?

SH : Au-delà de parler au nom d’Air Calédonie, si on avait un raisonnement d’optimisation de l’activité aérienne, on devrait avoir une, voire deux compagnies aériennes maximum sur le territoire. Trois compagnies aériennes c’est déjà une aberration, alors en créer une quatrième ne me paraît pas très pertinent. (*) IATA Operational Safety Audit

économie

Le déficit commercial en repli, mais…

Au deuxième trimestre 2013, les importations sont davantage en baisse par rapport aux exportations, avec pour conséquence un recul du déficit commercial de plus de sept milliards de francs CFP sur douze mois. Retour sur quelques chiffres. L’un des produits phare à l’export reste la crevette.

Texte : Marie Jeanne Stevaux - Photo : Patrick Chalas

L’analyse de l’Isee* le démontre : avec une valeur en francs CFP d’environ 70,6 milliards au 2e trimestre 2013 contre plus de 77 milliards à la même période en 2012, les importations sur un an affichent une diminution de plus de 9 %. Comme au premier trimestre, cette tendance est liée à l’achèvement du chantier de l’usine métallurgique du Nord venu stimuler les besoins exceptionnels durant plusieurs années : commandes d’ensembles industriels, matériel de transport, électrique, engins de terrassement figurent parmi les marchandises recensées jusqu’en 2012. Ces postes poursuivent leur repli, avec la finalisation récente de l’usine de Koné.

Produits chimiques +11,2 %

Avec plus de 21 milliards de francs CFP rien que pour le premier trimestre 2013, les produits minéraux étaient en hausse de près de 9 % : combustibles, huiles minérales et huiles lourdes, gazoles. Cette augmentation était due à la montée en puissance des usines métallurgiques. Au deuxième trimestre, la tendance est à la baisse avec 18,6 milliards de francs (soit +3,8 % d’une année sur l’autre). En revanche, les produits chimiques ont gagné du terrain avec une variation 2012-2013 de plus de 11 % en valeur et de 35 % en volume. Les produits alimentaires importés au deuxième trimestre sont en net recul à la fois en tonnage et en valeur (-860 millions de francs). « Sont concernées surtout la viande et les préparations à base de viande, poisson, légumes et fruits », précise l’Isee. Depuis le début de l’année, ce ralentissement des importations touche essentiellement l’Australie, notre principal fournisseur. D’autres pays, comme ceux de l’Union européenne (hors métropole), subissent également des baisses de commandes. Les achats en pro-

venance des États-Unis, Singapour ainsi que le Japon, quant à eux, progressent. Au niveau des exportations, constate l’Isee, la valeur est en recul de près de 6 % : 29,2 milliards de francs au deuxième trimestre 2013 contre 30,9 milliards douze mois auparavant. Le taux de couverture, c’està-dire le rapport entre les importations et les exportations, se situe autour de 41 % contre plus de 46 % un an plus tôt.

Nickel en baisse, crevettes en hausse

Avec la mauvaise conjoncture « nickel », les exportations calédoniennes, principalement basées sur l’or vert, sont tirées vers le bas, même si la tendance s’avère plus modérée que ces derniers trimestres. « Le recul des exportations s’explique par la baisse des ventes de nickel, -7 % sur un

an, tandis que les produits de la mer, eux, sont en hausse de 53 % sur la période mars 2012-2013 et de 13 % sur la période juin 2012-2013 », analyse l’institut. En effet, avec une progression tant en valeur qu’en volume, les indicateurs sont au vert : au premier trimestre, les exportations de crevettes ont fait un bond de 66 %, au deuxième encore de 12 %, suivies de la vente de thons, holothuries et trocas. Ainsi, sur une valeur totale de 918 millions de francs CFP concernant les produits de la mer, 707 millions sont attribués aux seules crevettes : une bouffée d’oxygène pour une filière en difficulté. Les autres produits exportés sont essentiellement des déchets de cuivre et d’aluminium destinés au recyclage en Australie.

Source : Conjoncture premier et deuxième trimestres 2013, Isee, Institut de la statistique et des études économiques

Impact éco n°6 / Novembre 2013

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sur le web

TPE, et si vous passiez en mode cloud ?

Protéger la gestion de son entreprise en externalisant le stockage des données dans un data center, c’est ce que propose la société Sighma, filiale du groupe Cipac. Avec une suite de logiciels sur abonnement en mode cloud, la formule garantit à la fois facilité d’accès, mobilité et sécurité.

Texte : Marie Jeanne Stevaux - Illustration : cloud

Créée en 2011, Sighma, société de services spécialisée dans les technologies de l’information et de la communication, cible les TPE à travers une offre de logiciels de gestion commerciale et de comptabilité, selon le principe du cloud computing. Mis en place en partenariat avec l’éditeur métropolitain Divalto et le data center local de DSP, ce système permet quelle que soit son activité, de travailler à distance, et surtout de sauvegarder les données quoiqu’il arrive. « Simple et en phase avec le contexte calédonien, ce service fonctionne sur abonnement et s’adresse avant tout aux petites structures. Avec un ordinateur fixe, portable, voire une tablette, peu importe le système d’exploitation ou le navigateur Internet, récent ou non, les fichiers restent accessibles à

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tout moment, où que l’on soit. Aucune compétence en informatique n’est requise, il suffit de se connecter sur Internet », explique Éric Hervé, consultant à Sigma.

Une protection optimale

Et c’est là qu’intervient le data center, centre de données : configuré dans un environnement hautement sécurisé, il récupère les données, les stocke et les sauvegarde. « Chacun de nos abonnés possède un code secret pour accéder à son compte et ses informations de travail. La liaison entre le terminal client et le data center est sécurisée : tout ce qui est envoyé est intégralement crypté, comme dans le système bancaire. Aucun risque d’être piraté et en cas de perte d’exploi-

tation, les données sont à l’abri », précise-t-il.

Sighma propose aussi des solutions de gestion de la relation client, notes de frais et, plus récemment, la liasse fiscale calédonienne. 19 logiciels avec leurs mises à jour sont disponibles, le prix de l’abonnement dépend du nombre de modules choisis, d’utilisateurs et de la durée d’engagement. Le ticket d’entrée pour un module est de 5 400 F par mois pour une adhésion de quatre ans, et 7 900 F mensuels pour un an. À partir de trois modules, l’utilisateur a accès à l’intégralité de la solution. L’abonnement, outre l’accès à la solution, comprend les sauvegardes et toutes les mises à jour. 25 entreprises, essentiellement du commerce et du service, ont déjà souscrit un abonnement auprès de Sighma.

MARKETING COMMUNICATION

Bien éclairer pour mieux vendre Les professionnels de la vente le savent bien. La réussite d’un commerce dépend en grande partie de la mise en valeur des produits, tout d’abord en vitrine et ensuite en magasin. Cette mise en valeur passe avant tout par l’éclairage. Cependant, il serait réducteur de penser que seuls l’ajout ou le changement de quelques lampes peuvent suffire. Conseils pour y voir plus clair…

Texte : Sandrine Chopot - Photos : Marc Le Chélard

Attirer le client, animer les espaces de vente, créer des ambiances confortables et propices à l’achat… plus qu’un effet de mode, l’agencement d’un magasin répond à des règles commerciales très strictes. Éclairer un magasin ne permet pas seulement de mieux voir, c’est aussi un outil de marketing à ne pas négliger. Il influe sur le client, sur sa perception du produit et de l’espace et apporte une valeur ajoutée qui participe à l’acte d’achat. Lors de la conception de l’installation d’un éclairage commercial, trois composantes sont à prendre en compte : l’éclairage général du magasin, l’éclairage d’accentuation pour la mise en valeur du produit et l’éclairage extérieur de la façade et des enseignes.

Trois façons d’éclairer

L’éclairage général concerne l’éclairage uniforme d’un espace, qui est tout simplement nécessaire au public pour se repérer facilement à l’intérieur du magasin. Il permet de tout distinguer d’une manière globale. L’éclairage d’accentuation (ou de mise en scène) vient en renfort. Le but étant de faire acheter l’article signalé. Il a pour objectif d’améliorer la présentation

d’un produit par des taches de lumière ou de couleurs, en créant des effets silhouettes et de forts contrastes de zones sombres et éclairées. Différents effets spéciaux sont préconisés : spots (rail ou patère), projecteurs orientables pour s’adapter à la présentation des produits. De plus en plus miniaturisés, les éclairages se font discrets et se fondent dans les décors des magasins ou au contraire offrent des designs qui accompagnent les architectures. Quant au rôle de l’éclairage extérieur, il est essentiel.

La façade, l’enseigne, l’entrée du magasin doivent bénéficier d’un éclairage adapté à l’identité de la marque. Enfin, pour attirer le passant et l’inciter à pénétrer dans le magasin, l’éclairage de la vitrine doit être dynamique. Le recours à des spots orientables permet des variations d’intensité ou de couleurs en fonction du moment de la journée, de la saison, des promotions…

De multiples sources de lumière

La nature du produit, les besoins du client, le type de magasin, sa taille, son emplacement, sa politique commerciale… autant de critères qui doivent être pris en compte 34 Impact éco n°6 / Novembre 2013

dans le choix du mode d’éclairage. En fonction de l’efficacité lumineuse recherchée, de multiples lampes existent sur le marché : lampes à incandescence, halogènes, à réflecteur, fluorescentes, LED. Les supports de ces lampes peuvent être des luminaires, des appliques, des plafonniers, des suspensions, des projecteurs, des spots. Si l’éclairage aide à mieux vendre, n’oubliez pas qu’il peut représenter jusqu’à 60 % (*) de la facture d’électricité de votre commerce.

Aujourd’hui, les professionnels proposent des matériels efficaces qui associent esthétisme, performance technique et maîtrise de l’énergie. Pensez-y ! (*) Sources : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

En savoir plus : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : Consultez la brochure : rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville - www.ademe.fr Le Syndicat de l’éclairage : www.syndicat-eclairage.com Association française de l’éclairage (AFE) : www.afe-eclairage.com.fr

Médipôle

Médipôle : des ouvertures bien étanches Anti-bruit, anti-chaleur : les portes et fenêtres du médipôle s’ouvriront sur la nature et le lagon sans en subir les contraintes. Deux sociétés calédoniennes, Seralucal et Alustyl, ont conçu des châssis et des vitrages sur mesure pour le confort de tous.

Texte : Frédéric Huillet - Photos : Niko Photos

Cloué dans un lit d’hôpital, l’évasion s’épanouit dans le regard. Le lagon et la mangrove bordent les crêtes vallonnées du Grand Nouméa. On imagine, en silence, le tumulte qui doit y régner. Mais dans la chambre du médipôle, on entend tout juste le ballet des infirmières tandis que la lumière inonde un nouveau jour.

Les fenêtres sont essentielles dans la vie d’un malade. Elles offrent des perspectives de sortie et contribuent amplement à la guérison. Mais elles doivent aussi préserver ce cocon médical où le bruit et la chaleur ont besoin de régulation. Les vitrages ont été spécialement pensés pour cela.

Économie d’énergie

KLT (Koutio lots techniques – une émanation de Vinci Énergies) a choisi la société calédonienne Seralucal pour réaliser la moitié des ouvertures du médipôle (l’autre partie du marché étant confiée à Alustyl).

L’entreprise assemble des châssis plus épais qu’à l’ordinaire. L’épaisseur de l’aluminium atteint 1,5 mm et enferme entre ses lamelles des joints d’étanchéité thermique et acoustique. Le tout soutient des doubles vitrages de 24 mm d’épaisseur, traités contre les reflets du soleil. Ils favorisent

L’épaisseur de l’aluminium atteint 1,5 mm et enferme entre ses lamelles des joints d’étanchéité thermique et acoustique. Le tout soutient des doubles vitrages de 24 mm d’épaisseur, traités contre les reflets du soleil.

une grande économie d’énergie dans les locaux climatisés de l’hôpital.

Pour fournir les 2 800 châssis commandés sur le chantier, le directeur de Seralucal, Stéphane Vincendeau, s’est adossé à son partenaire métropolitain, Seralu, dirigée par... son frère, Bruno. Tous deux avaient déjà travaillé sur le chantier du centre culturel Jean-Marie Tjibaou dont est issue l’antenne calédonienne.

a créé des emplois et fait appel à un formateur venu de métropole. Aujourd’hui, quatre à cinq employés qualifiés produisent entre 150 et 200 châssis par mois. Ils ont un an et demi de travail devant eux pour le seul médipôle.

Et l’entreprise compte bien mettre à profit cette technicité de pointe pour d’autres chantiers publics à venir. Sans oublier les particuliers.

Normes européennes

Le directeur de Seralucal, Stéphane Vincendeau, s’est adossé à son partenaire métropolitain, Seralu, dirigée par... son frère, Bruno.

La grande majorité des profilés sont usinés en France avant d’être livrés à Nouméa.

Dans l’atelier de Tina, ils sont découpés, assemblés et ajustés. Les châssis reçoivent les joints, les poignées et les vitrages avant de subir 17 points de contrôle technique avant leur livraison aux poseurs du médipôle. Car les fenêtres sont loin d’être identiques. Près de 700 modèles différents sont conçus dans un même souci de qualité, répondant aux normes européennes. Chaque pièce est étiquetée afin de connaître son assembleur et sa destination précise sur le chantier de l’hôpital de Koutio.

Afin de répondre à cette exigence, Seralucal

Dans l’atelier de Tina, les châssis sont découpés, assemblés et ajustés. Ils reçoivent les joints, les poignées et les vitrages avant de subir 17 points de contrôle technique avant leur livraison aux poseurs du médipôle.

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décodage

Impayés

Formalité

Impôts

Droit du travail

Social

Par Marie Jeanne Stevaux

En cotisant au Ruamm, pourrai-je bénéficier d’une retraite ?

Pas du tout. Beaucoup de chefs d’entreprise pensent qu’en cotisant au Ruamm, ils vont pouvoir toucher une retraite, ce qui est absolument faux. Le Ruamm n’ouvre aucun droit à l’assurance vieillesse. Néanmoins, pour ceux qui ont cotisé durant cinq ans en tant que salariés à la Cafat, il existe un dispositif d’assurance vieillesse volontaire. L’autre solution est de souscrire un contrat de retraite auprès d’une assurance ou d’une banque. Le Ruamm n’est pas non plus une caisse d’allocations de chômage, ni une couverture en cas d’accident du travail. Ce régime concerne uniquement la maladie et à la maternité. En fonction de la formule choisie, partielle ou complète, avec ou sans indemnités journalières, vous serez plus ou moins bien couverts.

Un de mes salariés a démissionné.

A-t-il droit à des heures pour recherche d’emploi ?

Si votre entreprise est rattachée à la convention collective « Commerce et divers » ou à celle de l’industrie, votre salarié dispose effectivement durant son préavis d’une journée par semaine pour rechercher un emploi, au même titre que s’il avait été licencié. Ce temps est pris selon les nécessités du service, soit globalement en fin de contrat, soit journée par journée, soit encore heure par heure.

Je suis imposé au régime du forfait, mais je vais dépasser dans le courant de l’année la limite du chiffre d’affaires annuel.

Que va-t-il se passer ?

D’abord, le seuil limite se calcule sur le chiffre d’affaires hors TSS. Pour une prestation de services, ce montant plancher s’élève à 7,5 millions de francs annuels et à 25 millions pour les activités d’achat-vente, restauration, hôtellerie, fabrication, transformation et construction.

La première année de dépassement, le régime d’imposition de bénéfice au forfait reste applicable. La deuxième année de dépassement, le bénéfice est obligatoirement imposé selon le régime du réel simplifié ou réel normal.

Est-ce que je dois renouveler ma patente chaque année ?

Non. La patente est un impôt que vous aurez à payer tous les ans, mais qui continue à courir tant que vous n’accomplissez pas de formalités de radiation. Par conséquent, dès la cessation de votre activité, pensez à venir vous radier selon votre activité soit au centre de formalités des entreprises, si vous dépendez de la CCI, soit à la Chambre de métiers, soit au Ridet à l’Isee, Institut de la statistique et des études économiques.

Mon client ne m’a pas réglé une facture à la date prévue alors que je lui ai livré la marchandise. Il ne répond pas au téléphone. Que faire ?

Lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle, après avoir fait mention des nombreux appels téléphoniques infructueux, vous précisez les références et la date de la facture impayée avec le montant des sommes dues. Informez-le également que votre courrier a valeur de mise en demeure et qu’à défaut de règlement dans les 15 jours à compter de la réception du courrier, vous vous réservez la possibilité d’engager des poursuites.

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ACTUALITé réglementaire Par Marie Jeanne Stevaux

Vu dans le JONC...

Une convention avec l’Inpi Afin de garantir le niveau en matière de protection de la propriété industrielle, compétence désormais transférée à la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a signé une convention avec l’Inpi, Institut national de la propriété industrielle. Ce dernier apportera son concours pour le dépôt et l’enregistrement des marques, dessins, modèles, topographies de produits semi-conducteurs ainsi que le dépôt et la délivrance de brevets. Conclue dans un premier temps pour deux ans, la convention sera renouvelable par tacite reconduction. Chaque année, le gouvernement devra adresser à l’Inpi un rapport d’évaluation sur le déroulement du concours technique. (Dél. 288 du 19.08.2013 – JONC n° 8944 du 03.09.13)

Une ferme solaire en province Nord Tiea Énergie a été sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets en faveur du développement des énergies renouvelables, dans la tranche deux mégawatts. Ce projet, porté par la société Caillard, consiste à construire une ferme solaire à Pouembout pour couvrir la consommation annuelle en électricité équivalente à 775 foyers. Le chantier devrait démarrer début 2014 avec une mise en production prévue six mois plus tard. (Arr. 2013-2501/GNC du 10.09.13 – JONC n° 8948 du 12/09/13)

En janvier 2014, n’oubliez pas...

Le 15

CES – Contribution exceptionnelle de solidarité Déclaration et paiement si l’employeur réside en métropole.

Le 20 IRVM, impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Déclaration et paiement pour les obligations, bons de caisse, emprunts, jetons de présence et autres rémunérations d’associés.

Le 31

Le règlement de votre patente.

A la hausse Marché de l’emploi

En juillet 2013, l’Institut de la statistique et des études économiques a recensé 6 681 demandeurs d’emploi contre 6 031 le mois précédent : 3 015 hommes et 3 666 femmes ont été identifiés.

BT21

Quoique stable en août avec une valeur de 101,67, l’indice BT21 affichait une hausse de 2,5 % sur douze mois. Les augmentations des indices matériel et câbles électriques ont été compensées par la baisse des indices bois de menuiserie, de coffrage et ceux des ronds à béton en acier.

A la baisse Les prix

En août, l’indice des prix hors tabac était de 104,73. D’un mois sur l’autre, la baisse est de 0,2 % et l’inflation de janvier à août s’établit à seulement 0,6 % et à 1,1 % sur douze mois. Il s’agit des variations les plus faibles depuis janvier 2010.

L’info entreprises avec le Medef-NC Blocage ou grève, ce qu’il faut savoir

Alors que le droit de grève est un droit constitutionnel pour tout salarié, dans un cadre défini, le blocage d’une entreprise ainsi que les dégradations de locaux ou de matériel sont illicites et passibles de sanctions pénales.

Pratiquée normalement (Lp 371 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie), la grève entraîne la suspension du contrat de travail et ne représente pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cependant, puisqu’il n’exécute par son travail, le salarié n’est pas rémunéré et la retenue sur son salaire doit être proportionnelle à la durée de la grève. En cas de blocage, la situation est différente. En effet, bloquer une entreprise porte atteinte à la liberté du travail du personnel non gréviste, à la liberté du commerce de l’entreprise et souvent à la libre circulation des biens et des personnes. Syndicats et grévistes sont alors responsables des abus commis. L’employeur et les non-grévistes peuvent demander réparation devant les tribunaux.

Retrouvez chaque mois dans cette rubrique un conseil parmi les questions les plus fréquemment posées au service juridique du MedefNC dont 60 % des entreprises adhérentes ont moins de 10 salariés. Et pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site Internet de la fédération des entreprises : www.medef.nc

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reprise d’entreprises ENSEIGNE - Services

Rocher - Commerces

Prix : 6 MCFP /50 K€

Prix : 110 MCFP /919 K€

Informations Détails Secteur d’activité Enseignes, signalétique Forme Juridique SARL Ancienneté de l’entreprise Moins de 5 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires Moins de 25 Mcfp Personnel Salarié Moins de 5 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Changement d’activité du dirigeant Situation de l’entreprise Activité stable Informations complémentaires Portefeuille client, notoriété,

rémunération de gérance

Informations Détails Secteur d’activité Commerce d’alimentation générale,

distribution, détail.

Forme Juridique SARL Ancienneté de l’entreprise Plus de 10 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires De 100 à 300 MCFP Personnel Salarié de 5 à 10 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Retraite Situation de l’entreprise Activité stable Informations complémentaires Emplacement,organisation,forte progression

possible sur la marge commerciale

CRECHE - Services

Ferme aquacole - industrie-production

Prix : 8,5 MCFP /71500 K€

Prix : 400 MF

Description : Société de réalisation d’enseignes, signalétiques, marquages véhicules, vitrines... Clients : commerces, transports urbains, 2 associés, pas de salariés ; pose sous traité. Profil idéal : Personne ayant des bases en infographie. Bail commercial, local tout équipé.

Description : Crèche pour enfants à vendre Informations Détails Secteur d’activité Service puériculture Forme Juridique E.I Ancienneté de l’entreprise Plus de 10 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires Moins de 25 Mcfp Personnel Salarié Moins de 5 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Retraite Situation de l’entreprise Activité stable Informations complémentaires Liste d’attente importante , Equipements,

loyer modéré, activité rentable

Description : Magasin d’alimentation générale sur Nouméa 220 m2, plats cuisinés, poissonnerie, bazar, vêtements. Immobilier également disponible à la vente.

Description : Production de lime, bois de santal et eucalyptus, cerfs.

100 ha de bassins. 200 ha de foncier en propriété Informations Détails Secteur d’activité Production de crevettes, bois & agrumes Forme Juridique SARL Ancienneté de l’entreprise Plus de 10 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires Plus de 300 MCFP Personnel Salarié 10 à 30 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Changement d’activité du dirigeant Situation de l’entreprise Activité à redynamiser Informations complémentaires Foncier en propriété 200Ha 20% de la

filière

Truck - industrie-production

LOCATIONS - Services

Prix : 150 MCFP /1250 K€

Prix : 33 MCFP /277 K€

Description : Entreprise de maintenance d’engins roulants, de camions, de grues, de véhicules utilitaires.

Informations Détails Secteur d’activité Maintenance Forme Juridique SARL Ancienneté de l’entreprise Moins de 5 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires De 100 à 300 MCFP Personnel Salarié Moins de 5 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Retraite Situation de l’entreprise Activité en croissance Informations complémentaires Technicité, organisation, marchés signés,

locaux.

Description : Location de motos, scooters, voiturettes.

Informations Détails Secteur d’activité Location Forme Juridique SARL Ancienneté de l’entreprise Moins de 5 ans Localisation Nouvelle-Calédonie (Province Sud) Chiffre d’affaires Moins de 25 Mcfp Personnel Salarié Moins de 5 Type de cession Majoritaire Raison de la cession Changement d’activité du dirigeant Situation de l’entreprise Activité en croissance Informations complémentaires Planning de location plein.

Stock matériel roulant 22 MF

Imm. le Fiji - 16 rue Bichat - 98800 Nouméa - Tél. 23 71 67 www.cessionsacquisitions.nc - contact@cessionsacquisitions.nc 38 Impact éco n°6 / Novembre 2013

CP 158t GB Tresor public