Impactéco 1 by mis.

Sommaire

Impact ZAPPING 4 DECODAGE 5

PORTRAIT 30

Vie de l’entreprise, réglementation, social... : questions-réponses

Du changement à la tête d’Enercal

défiscalisation 31

GOUVERNEMENT 6

Vives inquiétudes pour notre économie

Chauffe-eau solaires : les prix fondent

fiscalité 32

PROVINCES 8

Patente, bientôt revue et corrigée ?

Les femmes chefs d’entreprise à l’honneur

SUR LE WEB 33

SOCIAL 11

Télé « on line », c’est le bouquet

Employeurs, quoi de neuf en 2013 ?

EN SAVOIR PLUS SUR... 35

SE FORMER 13

Les cotisations du Ruamm 2013

• Les ateliers de pédagogie personnalisée, quésaco ? • 1 157 places de formation professionnelle en 2013

ACTUALITé RéGLEMENTAIRE 37

ENTRETIEN AVEC… 15

• Vu dans le JONC... • En avril, n’oubliez pas…

Frédéric Genel, président du Spadet.

APPELS D’OFFRES 38

INTERCONSULAIRE 16

Entreprises, où consulter les appels d’offres

• « Bunchy top, tous concernés ! » • Chantier vert : la CCI prend le relais • Des garages propres avec la CMA

DéVELOPPEMENT DURABLE 17 Recyclage des déchets : quelles solutions ?

TENDANCE NICKEL 18 SLN, le charbon avant le Sud

DOSSIER

Reprise d’entreprise : mode d’emploi

BTP 24 Le BTP a besoin du soutien de la puissance publique

COMMERCE 27 Bilan morose et activité ralentie

TOURISME 28 Hôtel Hilton, l’anse Vata améliore son standing

COMMERCE EXTéRIEUR 29 L’actualité douanière

Directeur de publication : Claude Dahan - Rédactrice en chef : Elisabeth Auplat - Rédaction : Marie Jeanne Stevaux, Aurélie Cornec, Amélie Rigollet, Damien Chaillot, Frédéric Huillet - Photographie de couverture : DR - Photographies intérieures : Marc Le Chélard, Rémy Maxiola, Patrick Chalas, Damien Chaillot, DR - Corrections : Point Virgule - Maquette & mise en page : Christelle L’haridon Régie publicitaire : Claude Dahan - ACP 16 rue d’Austerlitz - BP 4763 - 98 847 Nouméa - Cedex - Tél. 24 35 20 - acp@lagoon.nc Impression : Artypo

Edito Relayer l’actualité économique et sociale du pays, tel est donc le challenge que nous souhaitons relever avec Impactéco. Ce nouveau support, destiné aux décideurs et chefs d’entreprise calédoniens, a pour vocation de retracer les temps forts de la vie économique de notre pays. 40 pages d’information, des rubriques ciblées, interviews, portraits, actualité pratique, sans oublier le dossier, telle est désormais la ligne éditoriale de ce mensuel. Pour ce premier numéro, coup de projecteur sur l’esprit d’initiative, si ancré en Nouvelle-Calédonie, à travers la reprise d’entreprise.

Bonne lecture La rédaction

Impact éco n°1 / Avril 2013

ZAPPING Un nouveau haut-commissaire

Un fonds de garantie pour les TPE-PME

Lors du conseil des ministres du 23 janvier dernier, Jean-Jacques Brot a été nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il a pris ses fonctions fin février. Agé de 57 ans, préfet du Finistère depuis 2011, ce haut fonctionnaire connaît bien l’outre-mer (préfet de Mayotte et de la Guadeloupe), ainsi que le Pacifique Sud. Il succède à Albert Dupuy, en poste depuis 2010 et parti à la retraite.

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, l’Agence française de développement vient de mettre en place le fonds de garantie du Pacifique. Objectif : garantir des crédits de trésorerie aux entreprises. Sont concernés par cette nouvelle mesure la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que Wallis-et-Futuna. Concrètement, des prêts de deux à sept ans d’un montant de 360 millions de francs CFP maximum par entreprise peuvent être accordés via leur banque. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Tontouta inauguré

Cinq ans après la pose de la première pierre, le chantier de rénovation de l’aéroport international de Nouméa-La Tontouta piloté par la CCI touche à sa fin. L’inauguration de l’infrastructure s’est déroulée les 19 mars, devant un parterre d’institutionnels, de professionnels du voyage, de responsables et d’entreprises. Une visite guidée complète de la plate-forme était bien sûr au programme.

Bako accueille la BNC

La BNC, Banque de Nouvelle-Calédonie, vient d’ouvrir une nouvelle agence en province Nord. Située dans la zone artisanale du GDPL de Bako, il s’agit non seulement de la première banque mais aussi du premier local commercial en terre coutumière. Près de 300 personnes ont assisté à son inauguration.

Qantas et Emirates, deux en un

BlueScope dans le Nord

Habitat et urbanisme

Attendu par l’ensemble des professionnels, la première biennale de l’habitat et de l’urbanisme s’est déroulée les 20 et 21 mars dans les locaux de la CPS, Communauté du Pacifique. Près d’une trentaine d’intervenants était présente pour apporter des réponses aux problématiques liées à l’habitat et à l’urbanisme.

Nominations

• Patrick Soulages, directeur général de BNP Paribas NC, est nommé à la tête du comité des banques de Nouvelle-Calédonie de la Fédération bancaire française pour deux ans. Il remplace Jean-Pierre Gianotti, directeur général de la BCI. Sylvain Faure, directeur général de BNC, assure la vice-présidence. • Didier Tappero, quant à lui, est devenu le grand patron d’Aircalin en janvier dernier. Il succède à JeanMichel Masson, parti à la retraite. 4

Impact éco n°1 / Avril 2013

Forum emploi formation

Pour cette deuxième édition, à la Maison des artisans les 22 et 23 mars, l’affluence a été forte. Du côté des entreprises participantes, l’objectif était d’informer, de recruter et de présenter des métiers. Une occasion unique pour les demandeurs d’emploi et les jeunes d’échanger avec des employeurs potentiels. L’événement était organisé par les Nouvelles calédoniennes en partenariat avec NC 1ère.

Déménagement

L’Australian Competition and Consumer Commission a autorisé les compagnies aériennes Qantas et Emirates à ouvrir les réservations pour l’achat de billets sur leur réseau commun. Le lancement officiel de l’accord de joint-venture sera officiel le 31 mars prochain.

Une surface totale de 87 ares, 1 500 m2 de docks, 200 m2 de bureaux, 12 salariés et une estimation de la production au lancement de 50 tonnes : BlueScope Acier NC a ouvert une deuxième usine de fabrication cette fois à Koné, dans le Nord. Les infrastructures ont été inaugurées en février dernier.

La Direction de l’environnement se trouve désormais au nouveau centre administratif de la province Sud, 6 route des artifices. Tél. 20 34 00

Haro sur la cigarette

Depuis le 21 février dernier, on ne fume plus dans les restaurants, cafés, bars et discothèques. Mise en place en 2012, cette réglementation a cependant accordé quelques mois de sursis, le temps que les établissements puissent s’équiper et préparer les signalisations. Près de 400 structures sont concernés par l’interdiction de fumer. Les salles de jeux bénéficient de deux ans pour se mettre en conformité.

Il l’a dit…

Daniel Ochida, co-président du Medef-NC

« On entend trop souvent en métropole que la défiscalisation profite aux investisseurs. Ce sont les projets qu’il faut juger. Les niches fiscales ne sont pas patrimoniales. Avec ce coup de rabot sur l’aide fiscale, 70 % des investissements ne se feront plus. »

Décodage

Par Marie Jeanne Stevaux - Photos DR

FORMALITé Comment constituer une EURL ?

Comme pour la SARL, société anonyme à responsabilité limitée, il n’y a plus de capital minimum obligatoire et le montant est fixé par l’associé unique. Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’apports en nature (biens mobiliers ou immobiliers). Les formalités de création sont les mêmes que pour les autres sociétés : rédaction signature et enregistrement des statuts des statuts, dépôt du capital social, publication dans un journal d’annonces légales. L’immatriculation au Ridet–patente et au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’accomplissent à la CCI, centre de formalités des entreprises. Tél. 24 31 30 – cfe@cci.nc

Bail commercial Qui doit payer les charges et travaux ?

Les petites réparations sont toujours à la charge du locataire. En revanche, l’entretien de l’immeuble et les réparations importantes incombent au propriétaire. Certains baux mettent ces dernières à la charge du locataire. Cette clause est légale, mais il faut la refuser car elle peut entraîner des coûts exorbitants impossibles à chiffrer. Pour éviter d’éventuels litiges, la répartition des travaux doit être examinée avec soin et précisée par écrit.

fiscalité sarl A quoi correspondent les droits d’enregistrement dans le rachat de parts sociales d’une SARL ?

Régis par le code des impôts et versés aux services fiscaux, ils s’appliquent lors de certains actes juridiques : vente d’un bien immobilier, cession de parts, vente de fonds de commerce, donation, succession etc. Les droits sont calculés sur la somme qui représente le montant de l’opération. En cas de vente, c’est le prix de vente stipulé ou la valeur vénale si elle est supérieure au prix. Pour les successions ou donations, c’est la valeur vénale qui est prise en compte. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un juriste de votre choix. Contact : Direction des servics fiscaux Tél. 25 75 00

Profession Comment devient-on agent immobilier ?

Quatre conditions sont requises. Il faut justifier : d’une aptitude professionnelle, d’une garantie financière, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et ne pas être frappé de certaines incapacités ou interdictions (casier judiciaire). Concernant les cartes professionnelles, elles sont de deux types : celle pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce et celle pour la gestion immobilière. Il est possible de les cumuler. La première carte (transaction) permet d’intervenir dans des opérations d’achat, de vente, de location ou sous-location d’immeubles, d’actions ou de parts de sociétés immobilières, ainsi que la vente de listes ou de fichiers relatifs à ces activités. La seconde (gestion immobilière) se rapporte notamment à la gestion de syndic de copropriété. Pour en savoir plus, Direction des affaires économiques. Tél. 23 22 50 - dae@gouv.nc

Social Comment bénéficier du complément retraite de solidarité ?

La Nouvelle-Calédonie a adopté un texte qui permet aux retraités les plus modestes d’obtenir un revenu minimum sous certaines conditions. Ce complément retraite de solidarité concerne les personnes d’au moins 60 ans pouvant justifier de cinq années d’activité salariée en Nouvelle-Calédonie avec une affiliation à la Cafat. Pour connaître la marche à suivre avec toutes les conditions requises, il suffit de téléphoner au 05 00 57 ou de se rendre directement à l’organisme de couverture sociale, service « retraite et complément de retraite de solidarité ».

Impact éco n°1 / Avril 2013

Gouvernement

Chauffe-eau solaires : les prix fondent

Inscrit dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le dispositif Ecocash tend à démocratiser l’utilisation du solaire chez les Calédoniens. Concrètement, une prime est accordée pour l’achat d’un chauffe-eau solaire depuis décembre dernier. Texte : Aurélie Cornec - Photos DR

« Le dispositif Ecocash a pour objectif de baisser la facture d’électricité des Calédoniens en les incitant à réduire leur consommation », explique le gouvernement de la NouvelleCalédonie, à l’initiative du projet. L’institution a ainsi décidé d’octroyer à chaque ménage décidant d’acquérir un chauffe-eau solaire - chez les professionnels participant à l’opération -, une prime pouvant aller jusqu’à 100 000 francs CFP. Un accord-cadre a donc

été signé le 12 décembre 2012 avec neuf producteurs de la place. Cette prime intervient en déduction du coût total du produit et correspond à environ 25 % du prix d’achat d’un chauffe-eau solaire. Le montant de cette prime est calculé en fonction de la capacité de stockage du chauffe-eau : elle équivaut à 100 000 francs pour un chauffe-eau d’une capacité de 400 litres, 80 000 francs pour 300 litres et 70 000 francs pour 200 litres.

Une offre élargie et limitée dans le temps

Cette action se poursuivra tout au long de l’année 2013 et son périmètre a déjà été élargi. En effet depuis le mois de mars, l’opération Ecocash s’applique aux réfrigérateurs ainsi qu’aux lave-linge faiblement consommateurs d’énergie, avec des primes à l’achat pouvant aller respectivement jusqu’à 20 000 et 30 000 francs CFP. L’opération durera une année, mais il est probable qu’elle soit renouvelée. Outre le fait de lutter contre la vie chère, le gouvernement agit en faveur du développement durable. Grâce à ces primes à l’achat, il est vraiment temps de « passer au solaire ! », comme l’affirme la campagne de communication du dispositif.

Impact éco n°1 / Avril 2013

Les producteurs de chauffe-eau solaires participant à l’opération : - Assical - Birot Brother’s Company - Free Energy - Installations du bâtiment - Solar - Sol Tech - Sun Ray - IDB - Sun Énergie

Provinces

femmes chefs d’entreprise l’honneur

Les à

À l’occasion de la journée internationale de la femme, la Province sud remettait, le 7 mars dernier, les prix du concours « Femmes d’initiatives ». L’institution entend ainsi soutenir et favoriser les initiatives économiques portées par des femmes dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Texte : Aurélie Cornec - Photo : Province Sud - Fabrice Wenger

« Les femmes qui créent, innovent, développent et font preuve d’un véritable esprit d’entrepreneur ne sont pas si nombreuses et rarement mises en lumière. Ce concours permet de mettre un coup de projecteur sur ces femmes d’initiatives », résume Cynthia Ligeard, présidente de l’assemblée de la Province sud. Pour participer au concours, l’entreprise devait répondre à différents critères : être en cours de création ou avoir moins de trois ans d’existence, avoir son siège social en province Sud, nécessiter ou avoir nécessité moins de 30 millions de francs CFP d’investissement et représenter l’activité principale de la candidate. Lancé le 11 décembre 2012 - en partenariat avec l’Adie* et Initiative NC - pour une clôture le 25 janvier 2013, le concours a reçu, pour sa première édition, un écho très favorable puisque pas 8

Impact éco n°1 / Avril 2013

moins de 91 femmes, de toutes les communes de la province, ont déposé un dossier : 6 dans le secteur primaire, 19 dans le secteur secondaire et 66 dans le secteur tertiaire. Le comité de sélection, composé notamment de l’Adie, d’Initiative NC et des trois chambres consulaires, a ensuite élu trois candidates dans chaque catégorie.

91 participantes, 9 lauréates

Les lauréates ayant remporté les premiers prix de chaque secteur exercent une activité parfois sur-

prenante : Isabelle Colot avec sa société de compostage et d’élagage, Cécile Tauhiro, à la tête d’une entreprise de maintenance électrique et électronique et Sylvia Velut, importatrice de pompes à insuline. Les premiers prix de « Femmes d’initiatives » consistent en un séjour de 15 jours en métropole. « Un voyage taillé sur mesure qui répondra aux besoins et aux attentes des gagnantes avec des visites d’entreprises et d’institutions ainsi que des formations », précise Cynthia Ligeard. Les deux autres prix sont

La Province nord signe une charte verte

Les chefs de groupes politiques, la secrétaire générale et les directeurs de l’assemblée de la Province nord ont signé en février une charte engageant l’institution dans une démarche environnementale. Il s’agit notamment de limiter les déplacements en voiture, organiser la collecte et le traitement des déchets ou maîtriser les consommations énergétiques au sein des bureaux.

un apport pécuniaire de 500 000 et de 200 000 francs. Ce concours a permis une nouvelle fois de démontrer la grande capacité des femmes de ce pays à devenir de véritables actrices du monde économique tout en conciliant leurs rôles de femme, de mère et de chef d’entreprise *Association pour le droit à l’initiative économique

748 millions ires supplémenta s île s pour le

de la Province Le budget 2013 se revu à la haus des îles a été 8 74 de e m som en février. La e té ou aj i ns ai millions s’est 24 2, imitif de au budget pr t Ce réajustemen . FP C milliards x au t en m le cipa bénéficiera prin es entreprises. tit pe x au et s tribu

Impact éco n°1 / Avril 2013

Social

Employeurs, quoi de neuf en 2013 ? Salaires minimums, jours fériés chômés, charges sociales,… Chaque début d’année apporte son lot de variations sur les fiches de paie. Le point sur ce qu’il est bon de savoir. Par Marie Jeanne Stevaux

Les salaires minimums ont bougé Le SMG, salaire minimum garanti, ainsi que le Smag, salaire minimum garanti pour l’agriculture, ont été revalorisés deux fois depuis le début de l’année, étant donné que le coût de la vie hors tabac a franchi le seuil de 0,5 %. Cette règle, conforme à l’article Lp 142-1 et suivants du code du travail, est à nouveau en vigueur depuis juillet 2012.

Au 1er février 2013 :

• SMG : 894,31 F de l’heure 151 138 F bruts mensuels pour 169 heures • Smag : 760,17 F de l’heure 128 468 F bruts mensuels pour 169 heures

Au 1er mars 2013

• SMG : 899,32 F de l’heure 151 985 F bruts mensuels pour 169 heures • Smag : 764,43 F de l’heure 129 189 F bruts mensuels pour 169 heures Les textes sont parus au Journal officiel du 22 janvier 2013 et du 28 février 2013.

Industrie : 8 jours

- 1er janvier, 1er mai et 25 décembre - lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 24 septembre, 1er novembre

Mines : 6 jours

- 1er janvier, 1er mai et 25 décembre - 3 jours choisis d’un commun accord. Les grilles de salaires, quant à elles, sont disponibles auprès du Medef, par téléphone ou sur www.medef.nc ainsi que de la CGPME, Confédération générale des petites et grandes entreprises.

Les plafonds de cotisations mensuelles Depuis le 1er janvier 2013, les plafonds Cafat (régime général et maladie) ainsi que celui du Fonds social de l’habitat ont évolué. Les plafonds pour la partie « maladie » sont ainsi répartis en deux tranches. Cette modification est liée au déplafonnement du Ruamm, régime unifié assurance maladie-maternité. • Cafat maladie tranche A : 490 700 F

Les jours chômés en 2013 Boulangerie-pâtisserie : 4 jours

- 1er janvier et 1er mai - deux jours variables fixés d’un commun accord

Commerce et divers : 7 jours

- 1er janvier, 1er mai et 25 décembre - lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 24 septembre et 1er novembre

Hôtellerie-restauration : 7 jours

- 1er janvier, 1er mai et 25 décembre - lundi de Pâques, 14 juillet, 24 septembre et 11 novembre

BTP : 8 jours

- 1er janvier, 1er mai et 25 décembre - lundi de Pâques, jeudi de l’Ascension, 14 juillet, 15 août, 11 novembre

• Cafat maladie tranche B : 5 073 500 F • Cafat autres régimes : 349 400 F • Plafond FSH : 294 900 F • Plafond Sécurité sociale : 368 258 F

Les taux en pourcentage • Cafat-Ruamm tranche 1 : 11,30 % pour l’employeur 3,85 % pour le salarié • Cafat-Ruamm tranche 2 : 3,75 % pour l’employeur 1,25 % pour le salarié • Retraite : 9,8 % pour l’employeur et 4,2 % pour le salarié • Prestations familiales : 6,14 % pour l’employeur uniquement • Chômage : 1,52 % pour l’employeur et 0,34 % pour le salarié • Accidents du travail : 0,72 à 6,48 % pour l’employeur uniquement • FSH : 2% pour l’employeur uniquement • Formation professionnelle : 0,25 % pour l’employeur uniquement

www.medef.nc relooké Cela fait quelques mois déjà que les habitués ainsi que les entreprises adhérentes de l’organisation patronale ont pu se familiariser avec la nouvelle mouture du site. www.medef.nc se veut aujourd’hui une plateforme élargie d’information : actualité sociale, économie, création d’entreprise, fiscalité, formation, toutes les grandes thématiques y figurent. Certaines informations, comme le « tout-sur-tout en temps réel », sont libres d’accès, d’autres, liées aux travaux interne au Medef, restent réservés aux entreprises adhérentes.

Impact éco n°1 / Avril 2013

Se former

1 157 places de formation professionnelle en 2013 Le dispositif de formation professionnelle mis en place par le gouvernement en liaison avec les trois provinces et certaines entreprises est renouvelé en 2013. Un total de 1,4 milliard de francs sera consacré à 103 stages pour 1 157 places. Et ce, dans tous les domaines. Texte : Frédéric Huillet Qu’ils soient demandeurs d’emploi, salariés, détenus au Camp Est, handicapés ou qu’ils se préparent à suivre des études plus poussées : tous sont concernés. Le programme de formation professionnelle mis en place pour 2013 par la DFPC (Direction de la formation professionnelle continue) renouvelle en grande partie le dispositif mis en place en 2012. Un budget de 1,4 milliard de francs y sera consacré, auquel il faudra ajouter 450 millions d’indemnités de formation et 78 millions de congés formation (d’indemnités de rémunération qui comprennent les congés formation. les allocataires chômage en fin de droit. En tout 528 millions de francs).

ateliers de pédagogie personnalisée, quésaco ? Les

Structure associative, les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) de Nouvelle-Calédonie proposent depuis 2005 des sessions de formation à la carte dans une démarche de préparation et d’insertion vers l’emploi (formation non diplomantes). Entourés de différents partenaires, dont la Direction de la formation professionnelle continue (DFPC), ils réalisent jusqu’à 1 200 parcours individualisés par an. Quatre grands axes se dégagent de leurs activités : remise à niveau, orientationaccompagnement-conseil, l’aide aux bacheliers et enfin l’aide aux devoirs pour les scolaires. Cette dernière section, ouverte à la rentrée 2013, s’adresse aux enfants âgés de 6 à 10 ans. Ainsi, les APP ne se limitent plus au public des salariés et des demandeurs d’emploi. Leur présence sur le territoire est assurée par trois antennes situées à Koumac, Houaïlou et Lifou. L’équipe pédagogique, composée de dix-huit formateurs permanents et ad hoc, a reçu les mêmes techniques d’apprentissage. Les APP offrent des formations individualisées usant d’une démarche de raisonnement logique. Renforcer les leviers de motivation, travailler sur les freins et l’estime de soi sont les outils principaux déployés par l’association.

Une opportunité

C’est une véritable opportunité pour bien des jeunes, des personnes en situation d’échec ou d’autres qui souhaitent progresser. D’autant que les résultats obtenus en 2012 prouvent tout l’intérêt de poursuivre sa formation. « En novembre 2012, on observe 88 % de réussite », se félicite Séverine Zimmer, la coordinatrice de la programmation. Cette année, 103 stages sont programmés sur l’ensemble du territoire. Pour accéder à l’une des 1 157 places, deux possibilités : rencontrer un conseiller en insertion professionnelle (MIJ, IDC NC, Cap Emploi pour le Nord ou le SEF pour le Sud) ou contacter directement l’organisme de formation concerné.

Multiples formations

Les domaines de formation sont au nombre de 13 : agriculture, BTP, commerce, enseignement et formation, industrie agroalimentaire, industries diverses, mer, mine, santé et action sociale, services rendus aux entreprises, services rendus aux personnes, tourisme et transport. De nouveaux secteurs de formation sont également prévus cette année. Pour en savoir plus, deux possibilités : toutes les informations sont en ligne sur www.dfpc.nc ou alors, il suffit de contacter un conseiller de la DFPC.

Par Amélie Rigollet

Impact éco n°1 / Avril 2013

Entretien avec...

Frédéric Genel, président du Spadet*

« Un ensemble de taxes qui gagnerait à être simplifié » Directeur régional de la société DHL et président du Spadet*, Frédéric Genel est un intervenant de choix pour mieux comprendre la tarification des importations. Focus sur le fonctionnement des taxes, ainsi que certains changements d’organisation et de réglementations qui pourraient voir le jour entre 2013 et 2014. Texte et photo : Damien Chaillot

Faire appel à un transitaire est une étape souvent incontournable pour une entreprise importatrice en Nouvelle-Calédonie. Réception de la marchandise, formalités de dédouanement, ce professionnel est au fait de toutes les modalités en matière de commerce extérieur. En premier lieu, la tarification des importations, sans cesse en hausse. « Elle se joue à plusieurs échelles. Le transport bien évidemment et son prix variable. Avant que la marchandise arrive jusqu’à chez nous, il y a des postes, donc des coûts, à prendre en compte : ceux des transports ferroviaires ou routiers acheminant la marchandise sur le porte-container à destination du Pacifique. Autre facteur de variation des coûts, le prix du fioul. À titre d’exemple, pour un container arrivant d’Europe facturé 300 000 F CFP, on compte 120 000 F CFP de surtaxe sur le fioul. Un prix qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années et reste soumis à des variations importantes », rappelle le président du Spadet.

Transport et taxes, l’importation décortiquée

Un prix du transport dicté par le prix du fioul, qui harmonise le prix des transports à l’échelle planétaire. Pour un container de 30 m3 à destination de Nouméa, on peut déterminer un prix moyen de 1200 $ depuis l’Australie, 2000 $ depuis Shanghaï et 2800 $

depuis l’Union européenne. C’est par conséquent les taxes qui joueront le plus grand rôle dans l’écart de prix. « Les importations hors Union européenne subissent une surtaxe moyenne de 15 à 20 %, à laquelle s’ajoutent celles liées à la Nouvelle-Calédonie. Il y a ici un ensemble de taxes et paramètres qui gagnerait à être simplifié. En ce sens, l’idée d’une taxe générale sur les activités peut être intéressante à condition que nous soyons, au même titre que les autres acteurs économiques du territoire, consultés dans son élaboration. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. »

2013, informatisation et taxe supplémentaire

Il semblerait que l’avenir apporte son lot de nouveautés dans l’organisation du travail des transitaires, mais également sur le montant de la facture. « 2014 verra les coût du fret augmenter légèrement, du fait de l’agrandissement en cours du canal de Panama. Il faut s’attendre à une hausse de la taxe de passage de l’ordre de 18 000 CFP par container. L’option du canal de Suez n’est pas pour autant plus intéressante, les assurances appliquant des surtaxes extrêmement élevées dues à la piraterie dans cette zone. » La bonne nouvelle, c’est l’implantation d’un nouveau système de tracking informatique des marchandises, nommé « AP+ ». À l’usage des agréés en

douane et des professionnels, ce logiciel va permettre le suivi des marchandises du port d’expédition jusqu’à son arrivée sur le Caillou. Un système déjà en place sur de nombreux ports internationaux, répondant à une demande de sécurité accrue, notamment depuis les attentats du 11 sep-

tembre 2001, à la suite desquels la législation sécuritaire du transport de fret international a été durcie. Un changement impliquant une hausse de la qualité et de la fiabilité des services, profitable à tous ! *Syndicat professionnel des agréés en douane et des transitaires de NouvelleCalédonie

Impact éco n°1 / Avril 2013

Interconsulaire

Chantier vert : la CCI prend le relais

Initiée par l’Ademe* en 2008, en partenariat avec diverses institutions calédoniennes et la fédération du BTP, la démarche Chantier vert est désormais entièrement pilotée par la Chambre de commerce et d’industrie. Concrètement, cette approche vise à limiter les impacts et nuisances de l’activité du BTP sur l’environnement tant au niveau de la tenue et de la sécurité d’un chantier que de la gestion des déchets ou encore de la réduction de diverses pollutions pouvant toucher les riverains. Destinée à tous les acteurs du secteur, publics ou privés, y compris les entreprises artisanales, il s’agit avant tout d’un engagement volontaire, adopté par les maîtres d’ouvrage, qui à terme valorisera l’image de marque de tout un secteur d’activité. Depuis la création de la démarche, près de 70 entreprises l’ont adoptée, dont Gouaro Déva et le Médipôle. Les professionnels qui souhaitent entrer dans la vague « Chantier vert » peuvent s’adresser à Laure Massé, conseillère environnement à la CCI. Tél. 24 31 15 l.masse@cci.nc

Bunchy top,

tous concernés ! »

* Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Même si certaines actions ont permis de ralentir la propagation de la maladie du bananier, le Bunchy top est toujours bien ancré dans de nombreuses zones de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’un virus extrêmement contagieux qui, en se multipliant dans la sève du bananier, entraîne des troubles de croissance. Résultat : le bananier ne fait plus de régime ou se retrouve atrophié. C’est pourquoi, le gouvernement de la NouvelleCalédonie, les provinces, la Chambre d’agriculture et Arbofruits lancent une nouvelle campagne de sensibilisation. Avec ce slogan, « Bunchy top, tous concernés », les institutions visent non seulement les professionnels mais également les particuliers, qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre le virus. Objectifs : limiter les dégâts et préserver les zones indemnes. Les consignes pour pouvoir continuer à produire sont simples : apprendre à identifier le virus, arracher les plants malades et les remplacer par des bananiers sains et surtout ne pas transporter de bananier, quel qu’il soit, vers les zones encore indemnes (île des Pins, Loyauté, commune de Pouébo). Vous avez un doute sur la santé de vos bananiers ? N’hésitez pas à contacter Arbofruits - Tél. 42 34 44 arbofruits@arbofruits.nc

Des

garages propres avec la CMA

©Patrick Chalas

C’est parti : « Garage propre » a été lancé le 29 janvier dernier par la Chambre de métiers et de l’artisanat. S’il s’agit d’une opération pilote menée sur les communes de Boulouparis, La Foa, Bourail, Farino, Moindou et Sarraméa, à terme la CMA vise une couverture sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif : organiser une dynamique de gestion collective des déchets auprès des artisansgaragistes. En effet, à l’heure actuelle, il existe un gisement de déchets dangereux qui ne sont pas encore réglementés, tels que solvants, diluants et autre liquide polluant. Aujourd’hui, « Garage propre » apporte une réponse concrète : les professionnels acceptent de trier et stocker leurs déchets dans des conteneurs et souscrivent un contrat de ramassage et de traitement à Socadis, le prestataire choisi par la CMA. Le coût de la collecte, tous les deux mois, sera partagé entre les adhérents « Garage propre ». La CMA, en contrepartie, participe au financement des conteneurs et accompagne les artisans dans le conseil, la formation ou encore la mise à disposition d’un kit de communication. Fin janvier, ils étaient huit professionnels à expérimenter le dispositif, d’autres pourraient emboîter le pas incessamment sous peu. Renseignements, Karine Lacroix, à la CMA Tél. 28 23 37

L’opération a été présentée à la presse fin janvier

Impact éco n°1 / Avril 2013

Développement durable

Recyclage des déchets :

quelles solutions ?

Depuis un peu plus d’un an, l’association Acotred, représentante des professionnels de collecte et traitement des déchets, pérennise la démarche engagée en 2007 par le syndicat professionnel Sycotred. Coordinatrice de la structure, Monique Chemarin expose les avancées réalisées en matière de synergie des efforts. Détails. Texte : Amélie Rigollet

Qui va payer ?

En effet, si Acotred se penche d’une manière générale sur la valorisation des déchets, la question

du payeur reste en suspens. « Il faut récupérer pour recycler, mais il n’y a pas, ou très peu de solutions sur le territoire pour cette dernière activité, excepté l’exportation, qui coûte très cher. C’est le cas pour la majorité des déchets, excepté l’aluminium, recyclé et utilisé en partie ici », insiste Monique Chemarin. Même si des avancées sont en discussion, le recyclage est loin d’être une réalité sur le territoire. Pour Monique Chemarin, si le gisement n’est pas assez fort pour créer des structures de recyclage, peut-être faudrait-il commencer par trier. « Des bennes prévues à cet effet ont d’ailleurs été installées dans les déchèteries de la CSP notamment à Ducos et Gadji », rappelle-t-elle.

Du neuf pour les huiles usagées

Certains dossiers ont déjà bien avancé. Depuis 2012, des modifications réglementaires relatives aux huiles usagées (HU) ont été amorcées. « Les collecteurs vont devoir réaliser des stocks tam-

Structurer le secteur du traitement et de la valorisation des déchets, voilà l’objectif porté par Acotred et ses vingt-cinq adhérents actuels. Grâce à un travail de collaboration avec ses différents partenaires, à savoir la Province sud, la Province nord et bientôt, celle des îles, la structure couvre aujourd’hui treize filières de déchets dont cinq réglementées (huiles usagées, pneus, véhicules hors d’usage, piles et batteries). Véritable référent technique, l’association est force de proposition pour la mise en place de nouvelles filières réglementées. En collaboration avec les membres des commissions et du bureau, Monique Chemarin travaille d’arrache-pied pour faire avancer les dossiers. Mais selon elle, « il est important de commencer par conscientiser la difficulté rencontrée à recycler les déchets collectés ».

Monique Chemarin est la coordinatrice d’Acotred

pons dans l’attente des résultats d’analyses, note la coordinatrice d’Acotred. En effet, ces derniers doivent être connus avant l’opération de traitement réalisée jusqu’à ce jour à la SLN. » Cette mise aux normes exigeait des coûts d’installation supplémentaires aux collecteurs. Afin de mutualiser les moyens, l’association a commandé auprès d’un bureau d’ingé-

nierie, en juillet dernier, une étude de faisabilité pour la mise en place d’une plate-forme de stockage commune. Un groupement d’intérêt économique (GIE), constitué de collecteurs agréés, s’affaire à concilier les conformités nécessaires aux nouvelles règlementations tout en ménageant l’impact financier sur la population.

Acotred, en bref…

Acotred est une grappe de vingt-cinq acteurs du traitement et de la valorisation des déchets, soit la moitié des sociétés du secteur réparties sur tout le territoire et les îles. En revanche, elles représentent à elles seules 85 % des parts de marché. Les quelque 400 emplois générés par la filière gèrent plus de 200 000 tonnes de déchets produits par an.

Impact éco n°1 / Avril 2013

Tendance nickel « Si on regarde vers l’avenir, on comprend que la SLN ne pourra pas satisfaire tous les besoins », affirme Pierre Gugliermina, nouveau directeur général de la SLN.

et l’hydrométallurgie. Même si elle dispose de son propre laboratoire de recherche en la matière, situé en Indonésie, la filiale d’Eramet regarde avec attention les progrès de son partenaire et possible concurrent Vale, à Goro. Certes, il est un partenaire car, grâce à l’accord conclu fin 2012 sous la bienveillance de la province Sud, les deux géants miniers vont explorer au plus profond les gisements du Sud. Ils sauront alors précisément qui peut exploiter quoi et pour combien de temps. On parle d’une centaine d’années. Mais le feront-ils ensemble ou seuls ? Seront-ils encore partenaires ou concurrents ?

SLN,

De seul à trois

le charbon avant le Sud La stratégie industrielle de la SLN est bouclée pour un siècle. Doniambo poursuivra sa production de 60 000 à 65 000 tonnes de nickel durant une quarantaine d’années grâce à sa prochaine usine électrique au charbon. Puis, la vieille dame mettra le cap au sud et ses gisements de latérites qui seront traités par hydrométallurgie. Texte : Frédéric Huillet Photos : Marc Le Chélard

Le nouveau directeur général de la SLN, Pierre Gugliermina, paraît serein. Il a devant lui une feuille de route assez précise pour au moins une centaine d’années. Certes, il ne s’agit que des grandes lignes et de nombreux efforts devront être menés pour les affiner. Mais les objectifs sont bien précisés. À commencer par la survie de

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Doniambo. Elle est prévue pour une quarantaine d’années grâce à la prochaine usine électrique au charbon qui créera un millier d’emplois durant sa construction. Sa capacité énergétique permettra à la SLN de produire au moins 60 000 tonnes de nickel par an, le seuil maximal de rendement étant fixé à 65 000 tonnes.

Nouveaux gisements

Pour l’alimenter, de nouveaux gisements de garniérites seront ouverts. Après Houaïlou en 2013, la SLN se tournera vers la Tontouta. Et dans le même temps, la société poursuit ses recherches dans les dernières poches les plus rentables à travers le territoire. Les dernières techniques de géophysique et les carottages sont largement employés pour détecter ces gisements qui garantiront le fonctionnement de Doniambo. Car après, il faudra bien se faire une raison : les ressources ne seront plus aussi riches. La SLN devra se tourner vers les latérites

Pour l’heure, Pierre Gugliermina doit gérer des défis plus immédiats. Convaincre les politiques et

diverses organisations environnementales du choix charbon face au gaz pour la future centrale électrique. Sans oublier les revendications sociales, la sécurité, l’environnement, les clients, l’apport en énergie, les cours du nickel au LME... Et puis, il y aura l’inévitable taxation sur les extractions qui viendra renflouer les caisses des collectivités territoriales, induite par les transferts de compétences à la Calédonie. De seul à trois, la SLN doit aujourd’hui compter avec une concurrence locale. Et, à en croire Pierre Gugliermina, la SLN y trouve une source de motivation. « Le fait qu’il y ait maintenant trois opérateurs miniers sur le territoire est plutôt une bonne nouvelle. Si on regarde vers l’avenir, on comprend que la SLN ne pourra pas satisfaire tous les besoins. »

Des poches de nickel à la loupe Cécile Savin est formelle : « Il n’y a plus de grand massif de garniérite ou de saprolite à découvrir en Nouvelle-Calédonie ». Pour cette géophysicienne, les gros gisements ont tous été identifiés. Il ne faut donc pas s’attendre à dénicher un nouveau Koniambo ou Thio dans les années à venir. En revanche, cette spécialiste de la détection des minerais par « Il reste des poches de minerais ondes électriques pense que le qui n’ont pas encore été Caillou recèle encore des nomvéritablement étudiées. » breuses poches non reconnues. A commencer par le pourtour des gros massifs actuellement traités qui peuvent recéler des ressources non négligeables. Et puis, il y a surtout ce nombre important de concessions minières difficilement accessibles, dont la ressource n’a pas encore été véritablement estimée*. « Peut-être auraient-elles une durée d’exploitation de quelques années » affirme-t-elle. Mais il appartient aux industriels de savoir si ces « petits » gisements sont rentables économiquement et techniquement. Et si les propriétaires coutumiers donnent leur autorisation. * Ce travail est désormais possible grâce à l’utilisation de l’hélicoptère, qui permet d’accéder à ces concessions, et des nouveaux outils de prospection minière (Niton, géophysique, sondages heliportés…).

Dossier

Reprise d’entreprise : mode d’emploi Selon les estimations, 60 à 100 transactions d’entreprise sont réalisées chaque année en Nouvelle-Calédonie. Les secteurs les plus concernés aujourd’hui sont les services, l’industrie de transformation et l’artisanat. Pour être réussie, une reprise d’entreprise doit s’effectuer en plusieurs étapes cruciales. Mode d’emploi. Texte : Aurélie Cornec - Photos : Rémy Maxiola - DR

La reprise d’entreprise répond aux lois de l’offre et de la demande. Si le vendeur a besoin d’être rassuré sur la pérennité de l’entreprise qu’il laisse et satisfait du prix qu’il en obtient, l’acheteur doit également être très vigilant et commencer par se poser les bonnes questions.

Définir clairement son projet

« La première des étapes consiste à définir ses objectifs et ses moti20

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vations », assure Franck Michon, associé du cabinet Action Entreprises. Quelles sont mes capacités financières ? Quel temps ai-je à consacrer à ce projet ? S’agit-il de bâtir un capital financier ou de gagner de l’argent immédiatement ? Quels risques suis-je prêt à prendre ? Autant de questions qu’il convient de se poser avant toute autre démarche. Autre point essentiel à analyser : ses compétences professionnelles. Si l’envie de se lancer dans une activité nou-

velle est grande, mieux vaut rester dans un domaine qui fait appel à son savoir-faire, ou prendre le temps de se former.

Consulter des professionnels

Toute reprise d’entreprise s’accompagne d’une évaluation de l’affaire à vendre et de la signature d’un compromis de vente. Il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels : cabinets spécialisés dans les transactions d’entreprise, expert-comptable ou cabinet juridique. Les chambres consulaires proposent également leurs services dans le montage du dossier :

étude de marché, réglementation, étude financière... « La rentabilité de l’entreprise est un élément clé à analyser. Faire appel à des professionnels permet de gagner du temps et de ne pas se retrouver face à un échec cuisant ! », résume Franck Michon. « Une bonne analyse de l’entreprise en amont est primordiale afin d’évaluer sa valeur », ajoute-t-il. Même constat pour Peggy Vautrin, présidente du CAJL (Conseil associatif des juristes libéraux) et gérante du cabinet La Juridique : « Soumettre les 3 derniers bilans de la société à un expert-comptable afin de procéder à l’évaluation permet de vérifier si le prix proposé est juste. Il faut égale-

« La première des étapes consiste à définir ses objectifs et ses motivations » ment réaliser un audit de l’entreprise en faisant notamment vérifier le bon état du stock, la validité des baux en cours ou encore les contrats de travail des salariés. » Même si l’entrepreneur accorde toute sa confiance au vendeur, qui peut être un ami ou un membre de la famille, aucune information ne doit être cachée. « Il faut s’assurer de la continuité des contrats avec les clients et les fournisseurs - en vérifiant qu’il n’existe pas de clauses d’exclusivité avec ces derniers -, et les marges doivent êtres présentées. Rependre une affaire est un engagement important, il

ne faut pas se précipiter », complète Peggy Vautrin. Si l’expertise n’est pas systématique, « cela se justifie au-delà d’une affaire à 40 ou 50 millions de francs CFP », selon Franck Michon ; l’audit quant à lui reste incontournable. Par ailleurs, le bilan dit du « passif et de l’actif » doit également être réalisé. Cette analyse permet d’identifier le stock, les créances des clients ou les dettes envers les fournisseurs. Ce document doit être signé par le vendeur. Ces audits et/ou évaluations de l’entreprise seront toujours demandés par les banques avant Impact éco n°1 / Avril 2013

Dossier

Une fois la valeur de l’entreprise acceptée par les deux parties, le compromis de vente peut être signé

tout accord de prêt. Ils permettent également de négocier avec le vendeur et de s’accorder sur le prix de l’entreprise. Une fois la valeur de l’entreprise acceptée par les deux parties, le compromis de vente peut être signé. « C’est un acte très important qui doit tout mentionner, notamment la clause de non-concurrence », souligne Peggy Vautrin.

Trouver les financements

Première étape : solliciter les banques. Deux types de crédit dont possibles: le crédit de trésorerie ou le rachat de part pour un achat par une société ou le prêt personnel pour un achat en nom propre. En ce qui concerne les modalités, « nous proposons des crédits à taux fixe, en moyenne 6,5 %, auxquels il faut ajouter la TOF - taxe sur les opérations financières -, ou à taux variable, qui est alors basé sur l’indice “Euribor” », explique la directrice de l’une des agences professionnelles de la BNC (Banque de Nouvelle-Calédonie). L’apport personnel demandé représente en moyenne entre 10 % et 20% du

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prix de vente de la société. En complément des prêts accordés par les banques, de nombreuses aides existent sur le territoire pour parvenir à financer son projet. Initiative NC est une association qui aide à financer l’apport personnel demandé par les banques. « Depuis 2011, Initiative NC accorde jusqu’à 8 millions de francs CFP - prêt à taux 0 - pour les projets de reprise d’entreprise compris entre 3 et 50 millions.

Si les reprises de petites sociétés sont généralement entièrement financées par les banques, celles concernant les moyennes entreprises font souvent appel à des partenaires financiers. L’ICAP (Institut calédonien de participation) peut ainsi prendre une participation temporaire dans le capital d’une société, avec un taux à 5 %. Cet organisme intervient uniquement en dehors du Grand Nouméa. Pour les projets

« C’est un acte très important qui doit tout mentionner, notamment la clause de non-concurrence » Nous sommes plafonnés à 25 % du montant total de la transaction. Nous avons des critères spécifiques pour les reprises : le prêt peut s’échelonner jusqu’à 72 mois avec 12 mois de différé au maximum. Par ailleurs, nous proposons gratuitement une aide dans l’orientation, l’analyse du projet ainsi qu’un accompagnement personnalisé », indique Isabelle Laran, directrice de l’association. Par ailleurs, les provinces peuvent être sollicitées dans le cadre de demande de subventions.

de plus de 100 millions, les SEM (société d’économie mixte) provinciales peuvent également apporter des fonds. Enfin, la société OPI (Océanienne de participation et d’investissement) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers. « L’intervention d’OPI renforce les capitaux propres nécessaires à la réalisation de projets en création, en développement ou en transmission d’entreprise, et ce, tous secteurs d’activité confondus. Nous utilisons toute la

palette des outils financiers d’un investisseur (comptes courants, obligations convertibles, prise de participation…) et envisageons des montages sur mesure avec le repreneur dans le cas d’une transmission d’entreprise », commente Fanny-Fleur Baud, secrétaire général d’OPI. « Sur quinze sociétés en portefeuille, six concernent des transmissions. 400 millions de francs peuvent être investis en 2013 dans les entreprises calédoniennes, de 25 à 100 millions par entreprise », précise-t-elle.

Prendre le temps

Le questionnement personnel, l’évaluation de la valeur de l’entreprise, les demandes de prêts et d’aides sont autant d’étapes clés dans la réussite d’une reprise d’entreprise. Le mot d’ordre est ainsi de prendre le temps nécessaire. Franck Hirzel, passionné de triath-

« Après avoir passé toute ma vie professionnelle dans l’administration, j’avais vraiment envie de découvrir autre chose »

Franck Hirzel a franchi le pas en 2011 avec le rachat de trois entreprises

lon, a su ne pas se précipiter. Avec un associé, il a en effet racheté trois sociétés fin 2011: Peugeot Cycles, Jeunesse 7 et UMCC (Unité de montage cycles et cyclos). « Après avoir passé toute ma vie professionnelle dans l’administration,

Le stock fait partie des critères à prendre en compte

j’avais vraiment envie de découvrir autre chose. C’est mon ami et actuel associé qui m’a proposé ce projet de reprise. Nous avons pris le temps de consulter le bilan des dernières années et de vérifier que les sociétés étaient saines. Les démarches ont duré environ 6 mois. Pour m’immerger dans la structure, j’ai commencé à y travailler 1 mois avant ma prise de fonction effective, en assistant l’un des anciens gérants. La transition s’est ainsi bien déroulée. » Un passage de relais réussi pour Franck Hirzel, qui est désormais gérant de sociétés et immergé dans l’univers qu’il affectionne. Racheter une affaire nécessite donc un peu de méthodologie, beaucoup de patience mais surtout énormément de passion !

Où trouver des entreprises à racheter ? ds

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le rachat d’un sont possibles : e is pr . tre en d’ e repris ciété du cédant Deux types de des parts de la so et une contiat ch ra le ou ce rm er fonds de comm est souvent privilégié car il pe personnel, le rts i le Le rachat de pa itation : l’acheteur garde ains s, lo crédits en cour xp s le l’e , es ns nc da éa ité cr s nu le nt i ss so au ns s tio solu k... mai matériel, le stoc s le cas d’une SARL, les deux elle, seul le du an vi D di c. in et e s, is pr tte de tre les cas d’une en le ns da s ai m possibles r. erce est à achete fonds de comm

Il n’existe pas sur le territoire de base de données regroupant l’ensemble des entreprises mises en vente. Deux principaux cabinets possèdent cependant un fichier d’affaires à reprendre : Action Entreprises et Auclair Dupont. La Chambre de métiers et de l’artisanat dispose également d’une base de données sur son site Internet. Enfin, la presse écrite (quotidienne, gratuite et magazine) publie régulièrement des annonces de ventes de sociétés.

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BTP

Le BTP a besoin du soutien de la puissance publique

Lors des années 2006-2007, le gouvernement était à l’initiative de nombreuses commandes de construction. Mais depuis l’an dernier, la fin des grands chantiers sonne le glas d’une nouvelle ère pour le BTP. Alors le secteur continue à construire son avenir, main dans la main avec la puissance publique.

Texte : Amélie Rigollet - Photo : Marc Le Chélard

« L’an dernier, nous étions sur un marché de 130 milliards dont 40 % assurés par la commande publique et 60 % par le privé », entame Frédéric Cantin, le président de la Fédération du BTP. Plus averti que quiconque, il connaît sur le bout des doigts les tendances par lesquelles le secteur a dû passer. « Mais voilà, le secteur a subi l’an dernier des licenciements et une perte de chiffre d’affaires de 20 milliards. Cela est dû à la fin des lois de défiscalisation métropolitaines, des contrats de plan et des logements aidés ramenés à 200 unités par an », interpelle-t-il. Néanmoins, deux bonnes nouvelles devraient remonter le moral des acteurs du BTP.

Un nouveau fonds de garantie…

En novembre dernier, Jean-Marc Ayrault annonçait le déploiement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

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(PNCCE), élargi en janvier 2013 aux Outre-mer via l’Agence française de développement (AFD). Ce pacte a pour vocation d’assurer aux petites et moyennes entreprises des fonds de garantie « renforcement de trésorerie » via la Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie d’Outre-mer). « C’est un processus qui fonctionne bien car il permet une meilleure fluidité des banques et des entreprises », souligne le président de la Fédération du BTP. Des prêts de deux à sept ans sont proposés à toutes les entreprises de 250 personnes maximum ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 6 milliards de francs ou dont le bilan annuel ne dépasse pas 5,1 milliards. En parallèle, un autre projet d’envergure se dessine cette année.

… et une nouvelle loi locale

« Nous travaillons depuis mi2012 avec le gouvernement sur un

Frédéric Cantin, président de BTP-NC

projet de loi de défiscalisation locale », lance Frédéric Cantin, la mine réjouie. Une formule gagnante puisque déjà éprouvée en 1997. « Le gouvernement avait lancé cette loi qui permettait de déduire de ses impôts une partie du prix d’achat de sa maison, raconte-t-il. À l’époque, cela avait relancé le marché de l’immobilier ». Même si le vote de la

loi, attendu depuis fin 2012, n’a toujours pas eu lieu, le concept devrait fonctionner. Il permettra d’accompagner la dernière mesure fiscale du pays, le prêt à taux zéro (PTZ), officialisé le 1er février 2011. Cette mesure est urgente et incontournable pour le secteur, en perte de vitesse sur l’accession à la propriété.

Les grands chantiers du BTP

Cette année sera également portée par des projets de taille comme le Projet hospitalier privé qui regroupera les cliniques à Nouville, représentant un marché de plus de dix milliards de francs sur trois ans. Le Mont-Dore vient de valider son projet de lycée polyvalent pour les prochaines années. Enfin, en province Nord, l’étude de la construction d’un hôpital à Koné est en cours.

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Commerce

Bilan morose et activité ralentie L’année 2012 met en exergue un climat d’affaires plutôt morose selon le Syndicat des commerçants de NouvelleCalédonie (SCNC). Une année difficile montrant un net ralentissement de l’activité qui inquiète les professionnels du secteur. Pourquoi ce climat et quelles sont les raisons de cette inquiétude ? Texte et photo : Damien Chaillot

Le Syndicat des commerçants, en place depuis maintenant plus de 50 ans, représente environ 220 établissements pour 1300 employés. Véritable indicateur du secteur commercial en NouvelleCalédonie, il tire aujourd’hui la sonnette d’alarme. Si le chiffre des importations est en hausse en 2012, il est loin d’être le reflet d’un commerce florissant qui au contraire, peine et tire la langue sous le coup de plusieurs taxes et des augmentations de la masse salariale. « Une augmentation des frais qui ne concorde pas avec la réalité du terrain », selon Stéphanie Salgueiro Pallares, secrétaire générale permanente.

Une avalanche de taxes

« Les trois dernières années ont vu des augmentations consécutives des charges de la masse salariale de 5 % par an pour les salaires qui collent à la grille conventionnelle, augmentation légèrement moindre pour les salaires au-dessus de cette grille. Quoi qu’il en soit, il en résulte une augmentation allant de 6 à 15 % de la masse salariale en trois ans », explique Stéphanie Salgueiro Pallares. À cela s’ajoute celle du montant des loyers commerciaux, qui avec le BT 21 (indice du bâtiment utilisé dans le calcul des baux commerciaux), ont subi une augmentation de près de 10 % sur la même période. Enfin, le coût de la patente, augmenté de 20 % entre 2010 et

2012. « Un rapide calcul permet de déterminer que les commerces ont subi, en l’espace de trois ans, une augmentation de leurs charges de près de 40 % incompressibles. Une situation qui amène les commerçants à rogner leurs marges. Il en résulte une stagnation, et pour certains une baisse de 5 à 15 % du chiffre d’affaires sur l’année ! »

Défendre les commerçants du Caillou

Le SCNC œuvre pour défendre la cause des commerçants, mais devant l’ampleur des domaines à maîtriser il fallait un soutien technique. C’est dans cette logique que le SCNC s’est associé au Medef. Il garde son indépendance, mais a dorénavant la possibilité de faire appel à des experts qui couvrent le large champ de compétence requis pour défendre au mieux ses adhérents. Ainsi, l’année 2013 s’annonce chargée. Stéphanie Salgueiro Pallares revient sur les points à étudier en 2013 : « Nous devons travailler sur la problématique de la patente proportionnelle à l’importation, qui peut générer des surcoûts exorbitants pour les entreprises concernées, mais nous devons aussi intervenir sur la problématique du e-commerce, qui cause du tort aux commerces locaux car difficilement contrôlable. Beaucoup de personnes effectuent des commandes via le Web et se font envoyer leurs

Stéphanie Salgueiro tire la sonnette d’alarme.

achats par un tiers de métropole. Plusieurs solutions sont à l’étude pour lutter contre cela, mais il en résulte des mesures peu populaires, comme la baisse de la franchise minimum à l’importation ou encore une taxe d’équité applicable à tout produit entrant sur le territoire. » Une année de changement interne également, avec la refonte du site du syndicat

et la mise en place d’une charte visuelle permettant aux commerçants d’afficher leur adhésion et leur volonté de défendre leur outil de travail. Enfin, le renouvellement de « l’offr’ étudiant » permettant aux jeunes de l’île de bénéficier de remises dans plus de 80 enseignes du territoire. Une année chargée pour le SCNC, à n’en point douter !

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n o t l i H

Tourisme

Hôtel Hilton, l’anse Vata améliore son standing Le complexe hôtelier La Promenade de l’anse Vata change de nom au 1er juillet 2013, au profit de la prestigieuse enseigne Hilton, groupe jouissant d’une excellente renommée à l’international. De quoi attirer une nouvelle clientèle vers la Nouvelle-Calédonie, dans une logique de développement touristique affirmée. Texte : Damien Chaillott - Photo Marc Le Chélard

C’est un groupe fort de 30 millions de clients à travers le monde qui s’installera au mois de juillet 2013 en lieu et place du célèbre hôtel La Promenade de l’anse

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Vata. L’accord conclu entre le groupe GLP Hôtels et Hilton Worldwide s’inscrit dans la logique de développement de la zone Asie-Pacifique choisie par

le numéro 2 des groupes hôteliers mondiaux. Pour Jean Rambaud, directeur du groupe GLP Hôtels, cette opération va dans le sens du développement touristique de la Nouvelle-Calédonie : « Notre territoire manque de chaînes de cette envergure, qui améliorent l’image et donc l’importance d’une destination à l’échelle internationale. Choisir la chaîne Hilton, c’est la promesse d’attirer une clientèle internationale grâce à leur notoriété et leur expertise dans le milieu hôtelier. Nous allons ainsi

mettre en avant la destination, ça ne peut être qu’en tout point bénéfique au territoire. » Interrogé sur la concurrence qui se dessine entre les hôtels haut de gamme sur le territoire, Jean Rambaud s’exprime en homme d’affaires avisé : « Il n’y a pas de principe de concurrence, car nous allons ensemble participer au développement du tourisme avec une visibilité internationale, cette multiplication des services est en réalité bénéfique et amène une dynamique profitable à tous. »

Commerce extérieur

Recettes fiscales, les chiffres en 2012 La Nouvelle-Calédonie tire 45 % de ses recettes des droits de douane et taxes perçues à l’importation. Ce chiffre, en augmentation constante, a franchi en 2012 le cap des 50 milliards de francs CFP, soit 7 % de plus qu’en 2011. Principal contributeur, la taxe générale à l’importation (TGI), qui représente à elle seule 38 % de ce montant, soit un peu plus de 19 milliards de francs CFP. Source : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Tarif douanier, une nouvelle mouture au 1er janvier 2014 Alors que l’Union européenne a procédé à une refonte, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, la modification du tarif douanier en Nouvelle-Calédonie, ne sera effective qu’au 1er janvier 2014. Ce retard s’explique essentiellement par des raisons statistiques et de délais. Le volumineux répertoire réglementaire qu’est le tarif des douanes permet d’obtenir le montant des taxes applicables sur un produit. Toutes les marchandises y sont classées par catégories et chaque produit possède sa propre codification, composée de huit chiffres, et ses taxes. Ce même code apparaît d’ailleurs sur les formulaires de dédouanement. Tout 2013, les instances vont donc devoir plancher sur ce dossier avec pour objectif l’harmonisation des codifications. Une seule et même catégorie, également appelée position douanière, pourra ainsi englober toute une gamme de produits, tandis que d’autres seront supprimées. « Il s’agit de regrouper et d’harmoniser les tarifs des produits concernés intelligemment, en utilisant au maximum les taxations déjà en vigueur », explique Patrick Missori, chef du pôle action économique du service des douanes. Le texte finalisé sera soumis à la Chambre de commerce et d’industrie, puis au gouvernement, avant d’être validé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le Code des douanes mis à jour Parmi les modifications également attendues en 2013, celle de l’actualisation du Code des douanes, qui contient, quant à lui, tous les aspects réglementaires en matière de commerce extérieur. L’un des principaux changements concernera le jaugeage des navires commerciaux déchargeant leur cargaison à Nouméa. Cette pratique, qui détermine le tonnage d’une unité, sert à calculer les droits et taxes de stationnement au port autonome. Ainsi, et à l’ins-

tar d’autres pays, ce travail imputé au service des douanes pourra être effectué par des organismes privés, même si la douane assure continuer à exercer cette fonction en attendant que la transition soit effective.

Sydonia remplacé ou retoqué ? Utilisé dans une centaine de pays depuis 2004 par les professionnels, transitaires, agents agréés en douane, ainsi que par les importateurs occasionnels, le logiciel de dédouanement Sydonia affiche

aujourd’hui ses limites. En NouvelleCalédonie, la Direction régionale des douanes a décidé de prendre les devants et réfléchit à un éventuel remplacement. « Nous envisageons plusieurs options, soit un logiciel développé localement, soit l’achat d’un logiciel existant correspondant à nos attentes. Il y a Sydonia World, version améliorée du logiciel que nous utilisons déjà, ou encore Delta, très utilisé en métropole mais prévu pour des échanges de fret bien plus importants que les nôtres. Il s’agit maintenant de réfléchir à la bonne solution », explique Patrick Missori.

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Portrait

changement tête d’Enercal

Du à la

L’un a voué sa vie professionnelle à l’entreprise issue de son territoire natal, participant aux grandes heures de son développement, l’autre a effectué sa carrière au sein d’une entreprise mondialement réputée dans la création et la distribution d’électricité. Deux véritables pointures du domaine de l’électricité, aussi passionnés l’un que l’autre par leur travail. Portraits croisés.

Une retraite bien méritée

C’est en 1975, alors diplômé de l’École supérieure d’électricité, que Jean Bégaud effectue son service militaire comme volontaire à l’aide technique au sein d’ Enercal. Le projet dans lequel se lance Enercal le séduit, il intègre l’entreprise en 1977. Le défi est majeur, il s’agit de développer le réseau électrique à travers tout le pays et son statut d’ingénieur lui promet une participation active à cette aventure. « Enercal a depuis toujours entretenu l’esprit de professionnalisme. C’est une vraie fierté de regarder en arrière et de voir le bouclage du Nord par le réseau électrique. Nous avons participé à réduire le déséquilibre entre Nouméa et le reste du territoire», explique Jean Bégaud, en professionnel passionné. Quant à l’avenir de la société, il le promet encore plein de défis : « Enercal reste un fabuleux outil pour le développement de la NouvelleCalédonie, un atout fantastique pour l’avenir. »

Jean-Michel Devesa est désormais le grand patron d’Enercal. Homme de terrain et d’expérience, avec une longue carrière à EDF, il succède à Jean Bégaud. La figure calédonienne a en effet décidé de se retirer après 37 ans de services. Passation de relais et retour sur le développement d’Enercal. Texte et photos : Damien Chaillot

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Le savoir-faire EDF

Comme son prédécesseur à la tête d’Enercal, Jean Michel Devesa intègre l’entreprise EDF dès l’obtention de son diplôme, un master à l’école ENS Télécom ParisTech. Il passe par plusieurs postes de direction en métropole, puis à

Buenos Aires au sein d’Edenor, filiale EDF en Argentine, avant d’être nommé directeur régional à l’île de la Réunion. Un parcours complet, profil recherché par le gouvernement pour succéder à Jean Bégaud. Son parcours est marqué par le domaine des économies d’énergie et de l’utilisation d’un « mix énergétique » pour une gestion régulée et intelligente du réseau électrique. Son arrivée au poste de directeur général d’Enercal, Jean-Michel Devesa la perçoit comme une belle opportunité d’apporter son savoir-faire au développement énergétique du territoire : « C’est très enthousiasmant d’avoir la possibilité de jouer un rôle sur la suite de l’histoire d’Enercal. Il y a de grands enjeux énergétiques ici, c’est un honneur de pouvoir participer à cette aventure. » Déjà conquis par le professionnalisme des équipes avec lesquelles il travaille, gageons que Jean-Michel Devesa sera le digne successeur de Jean Bégaud, à la tête d’ Enercal !

Défiscalisation

inquiétudes économie

Vives pour notre

Alors que le ministre des Outre-mer Victorin Lurel préconisait de préserver l’aide fiscale à l’investissement en 2013 voire 2014, le coup de rabot inattendu du Conseil constitutionnel fin décembre 2012 sonne le glas d’un outil de financement incontournable pour les entreprises calédoniennes. Le Medef tire la sonnette d’alarme. Texte : Marie Jeanne Stevaux - Photo : Patrick Chalas

« Un très mauvais coup pour l’outre-mer et la NouvelleCalédonie en particulier : 70 % des investissements ne se feront plus », c’est ainsi que Daniel Ochida, co-président du MedefNC, a ouvert le point presse fin janvier 2013. L’aide fiscale à l’investissement, plus communément appelée défiscalisation, devait être examinée cette année dans le cadre d’un réaménagement. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en décembre 2012 en supprimant purement et simplement la part variable de 4 % du plafond spécifique à l’outre-mer. Selon le Medef, les conséquences de cette mesure risquent d’être lourdes pour les entreprises calédoniennes : les investisseurs métropolitains n’y trouvant plus d’avantage fiscal en outre-mer à travers le crédit d’impôt, les projets pourraient désormais avoir bien du mal à se concrétiser.

Indispensable pour notre économie

Car, ce dispositif, auquel bon nombre d’entreprises ont eu recours depuis dix ans, est un outil vital pour l’économie calédonienne toute entière. Avec un financement allant jusqu’à 30 % du montant de l’investissement, ce coup de pouce apportait jusque là une réponse à l’étroitesse du marché intérieur. « Notre tissu économique comprend essentiellement des TPE et la trésorerie apportée par cette aide fiscale sert d’apport en fonds propres, souvent insuffisants dans nos entreprises. Il s’agit d’un levier qui permet ensuite d’obtenir des financements complémentaires », soulignait le représentant de l’organisation patronale. Par ailleurs, ces niches

fiscales sont considérées comme une approche dynamique de l’économie et ce mécanisme a permis de tisser des liens économiques et sociaux entre la métropole et ses collectivités d’outre-mer. En le supprimant, une réaction en chaîne pourrait réellement être à craindre : des secteurs d’activités, tels que le BTP, en ralentissement, des emplois supprimés, une absence de compétitivité avec inévitablement un impact direct sur la croissance.

Un groupe de travail planche sur le dossier

Si l’Etat a affirmé qu’il opterait désormais pour un système de subventions, la NouvelleCalédonie qui bénéficie d’une autonomie fiscale contrairement aux départements d’outre-mer, « serait hors-jeu ». Devant cette situation très inquiétante qui se profile, le Medef-NC ne baisse pas les bras et demande le maintien du dispositif. Avec ses partenaires, la CGPME*, l’UPA* et la CCI, un groupe de travail a été mis en place afin d’être force de propositions. Parmi les réflexions menées, sont à noter l’identification des secteurs prioritaires, la mise en place d’un système déclaratif au 1er euro pour mieux contrôler les défiscalisations sans agrément ou encore la réglementation du métier de défiscaliseur. D’ores et déjà de nombreux rendez-vous ont été pris auprès du représentant de l’Etat, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, du député Philippe Gomes pour relayer la situation auprès de la Fedom*. A suivre de très près… *Confédération générale des petites et moyennes entreprises *Union professionnelle artisanale *Fédération des entreprises d’outre-mer

Pour Daniel Ochida, il faudra trouver une solution viable rapidement

Le poids de l’aide fiscale à l’investissement Projets agréés : 2008 : 17,2 milliards de francs CFP dont 8,47 % hors logement 2009 : 26,5 milliards de francs CFP dont 9,43 hors logement. Les projets défiscalisés sans agrément atteignent les mêmes chiffres.

Quelle fiscalité directe pour notre économie ? Afin de mieux analyser les avantages et inconvénients de la réforme fiscale du rapport Lieb, le Medef a de son côté fait appel au bureau métropolitain Francis Lefebvre. Fin février, les conclusions de ces travaux ont été présentées aux acteurs économiques ainsi qu’à la presse. Détails dans un prochain numéro. Impact éco n°1 / Avril 2013

Fiscalité

Patente,

bientôt revue et corrigée ? Sujet d’inquiétude pour certains, nécessaire pour d’autres, la refonte de la patente risque de faire couler beaucoup d’encre et sera surveillée de près quand on sait que toutes les entreprises et sociétés y sont assujetties. Quelle problématique a conduit le gouvernement à se pencher sur ce sujet et quelles sont les pistes de réflexion à l’étude ? Le gouvernement répond. Texte : Damien Chaillot - Photo DR

S’inscrivant dans le cadre d’une refonte globale de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie, l’étude par le gouvernement d’une réforme de la patente en est une résultante logique et attendue. Impôt ancien, atypique et spécifique au territoire, générant un revenu de 9 milliards de francs CFP chaque année, il montre aujourd’hui certaines faiblesses et défaillances auxquelles le gouvernement souhaite remédier. Un projet qui s’annonce complexe et potentiellement tumultueux.

Un impôt trop ancien

Souvent comparée à la taxe professionnelle métropolitaine, la patente n’existe plus qu’en Nouvelle-Calédonie. Cet impôt n’a jamais été modifié en profondeur mais simplement réajusté. Conséquences : les textes et grilles de taxation sont obscurs et difficiles d’accès, les ajustements successifs n’ayant en rien amélioré leur lisibilité. La partie fixe de l’impôt, payée annuellement, est répartie inégalement entre les différentes professions. Quant à la partie variable, elle représente une lourde charge pour certains secteurs d’activité, notamment pour les commerces sujets à une taxation proportionnelle sur leurs importations, parfois

Impact éco n°1 / Avril 2013

difficile à supporter. Enfin, c’est en analysant les origines précises du revenu généré par cet impôt que les instances ont constaté que 50 % proviennent de 40 entreprises du territoire. Plus impressionnant encore, 25 % reviennent à eux seuls à la charge de quatre entreprises calédoniennes !

L’après patente, par quels moyens ?

Changer la structure d’un impôt peut avoir des effets collatéraux que le gouvernement souhaite en toute logique éviter. De plus, une part du revenu des patentes dénommée « centimes additionnels » est perçue au profit des communes, des provinces et des chambres consulaires, qui trouvent ici un apport non négligeable à leurs budgets. Cette particularité doit être maintenue et se trouve au cœur des délibérations. Dans cette optique, trois pistes de réflexion sont actuellement privilégiées. La première, le remplacement de la patente par une taxe sur le chiffre d’affaires. Une taxe réduite (comprise entre 0,4 et 0,8 % pour la majorité des entreprises calédoniennes), mais ayant pour effet pervers de potentiellement taxer les entreprises qui ne génèrent aucun bénéfice. Son application nécessiterait une modification de la loi organique (art. 52), requérant validation à la majorité par le gouvernement français. La deuxième, une taxe sur les actifs nets des entreprises, transférant ainsi le poids de l’impôt vers les secteurs de l’immobilier, industriels, etc. Ici, une problématique plausible est que cet impôt pousse les entreprises à verser plus de dividendes aux actionnaires afin de réduire au maximum leur solde imposable. Enfin, l’intégration de la patente au sein de la TGA, taxe générale sur les activités, qui pour l’instant a été repoussée. Trois pistes de réflexion pour un impôt et la garantie de débats houleux pendant son élaboration...

Sur le WEB

Télé « Six mois après son lancement, GOtv compte aujourd’hui environ 1 000 abonnés. Avec ses deux bouquets, Basic et Premium, accessibles rien qu’avec une connexion Internet et un débit de 4 mégas, la formule séduit. Canl, à l’initiative de ce projet, ne compte pas en rester là.

Texte : Marie Jeanne Stevaux

Pas besoin d’antenne, ni de parabole, ni de matériel sophistiqué : la box GOtv est simplement reliée à un modem et à un téléviseur.

on line », c’est le bouquet

Doté de la technologie OTT, Over the Top développée par Apple, ce système, qui s’adapte au flux du débit Internet, permet de recevoir les programmes de manière stable. Résultat : réception et image optimales, quelles que soient les conditions météorologiques. Seule condition pour que ça marche : avoir au minimum un débit de 4 mégas.

Fiabilité et qualité à toute épreuve

Lancée officiellement par Can’l en septembre 2012, GOtv propose aujourd’hui deux packs purement dédiés au petit écran : Basic à moins de 3 000 francs par mois pour une trentaine de chaînes, et Premium à moins de 5 000 francs

par mois pour une soixantaine de chaînes. « Si Can’l a été à l’origine du produit, GoTV est également distribué par trois autres fournisseurs d’accès : MLS, Nautile et iNet. Après chaque fournisseur fait son propre marketing. De notre côte, selon la formule choisie, le bouquet télé peut comprendre plus d’une soixantaine de chaînes. Par ailleurs, les abonnements sont à la carte sans engagement de durée », explique Cyrille Darmon, le directeur commercial de Can’l.

« Packager » au maximum

Généraliste, locale, divertissement, musique, infos ou encore sport et découverte, l’offre de Can’l se veut évolutive et la plus complète possible à la fois dans le

choix des programmes que dans les services annexes. Ainsi, Multiplay comprend une connexion à Internet, un forfait téléphonique illimité vers les numéros fixes en métropole et soixante chaînes de télé pour un abonnement mensuel inférieur à 10 000 F. « Depuis ce mois-ci, nous proposons un nouvel abonnement, pour toutes les bourses, à moins de 7 000 francs avec Internet, la téléphonie et le bouquet Basic. Nous avons aussi développé l’accès à de nouvelles chaînes sportives comme Beinsport pour nous distinguer de l’offre CanalSat », souligne le porte-parole de Can’l. D’ici la fin de l’année, le fournisseur d’accès vise 100 chaînes, radios et services et… 3 000 abonnés. Pour suivre l’évolution de très près, tout est sur www.gotv.nc

Impact éco n°1 / Avril 2013

En savoir plus sur...

cotisations Ruamm 2013

Les du

Le mode de calcul des cotisations au Ruamm, régime unifié d’assurance maladie maternité, a complètement changé depuis 2012. Alors qu’auparavant les tranches de revenus étaient prises en compte, aujourd’hui ce n’est plus le cas. La modification porte à la fois sur le déplafonnement et les taux de cotisations, avec pour conséquence, une incidence à la hausse des versements et des rattrapages au courant de l’année. Texte : Marie Jeanne Stevaux - Photo Marc Le Chélard

Exemples de cotisations au 1er janvier 2013

Les couvertures Le Ruamm garantit au cotisant et sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) le remboursement des frais médicaux, tels que consultation, pharmacie ou hospitalisation. L’intégration partielle couvre uniquement le remboursement des soins pris en charge à 100 %. La couverture complète permet le remboursement des soins, quel que soit leur taux de prise en charge. Enfin, une option de cotisation facultative permet de percevoir des indemnités en cas d’arrêt de travail.

Les taux - Le plafond annuel est porté à 60 millions depuis le 1er janvier 2012. - Pour les travailleurs indépendants, une aug mentation de 1,5% est appliquée à chacun des taux de cotisation (à l’exception du taux prévu pour l’option prestation en espèces qui reste fixé à 0,5%). Les taux seront donc com pris entre 5 et 7,5% pour ceux qui optent pour une intégration partielle et entre 6,5 et 9% pour ceux qui optent pour une intégra tion complète. - Un taux de cotisation supplémentaire de 5 % s’applique sur la tranche de revenus com prise entre 4 752 001 F et 60 millions de F, quelle que soit la formule de cotisation. - Les rattrapages seront effectués au courant de l’année Pour faciliter les calculs, la Cafat a mis en ligne un simulateur de cotisations.

Les cotisations déductibles Quel que soit votre régime d’imposition, les cotisations peuvent être déduites sur votre revenu. Pour les travailleurs indépendants imposés au forfait ou dans la catégorie des salariés, sont déductibles les cotisations sociales obligatoires versées durant l’année considérée. Idem pour ceux qui sont au réel ou au réel simplifié.

(sur la base du premier semestre 2013)

INTéGRATION PARTIELLE Revenus Revenu annuels mensuel

Cotisation Avec prestations trimestrielle espèces Montant Montant 17 850 F 30 000 F

19 635 F 33 000 F

3 360 000 F 280 000 F 42 000 F 4 500 000 F 375 000 F 77 625 F 12 000 000 F 1 000 000 F 181 500 F 24 000 000 F 2 000 000 F 331 500 F 60 000 000 F 5 000 000 F 781 500 F

46 200 F

1 428 000 F 2 400 000 F

119 000 F 200 000 F

83 250 F 196 500 F 361 500 F 856 500 F

INTéGRATION COMPLèTE Revenus Revenu annuels mensuel

Cotisation Avec prestations trimestrielle espèces Montant Montant 23 205 F 39 000 F

24 990 F 42 000 F

3 360 000 F 280 000 F 54 600 F 4 500 000 F 375 000 F 94 500 F 12 000 000 F 1 000 000 F 200 400 F 24 000 000 F 2 000 000 F 350 400 F 60 000 000 F 5 000 000 F 800 400 F

58 800 F

1 428 000 F 2 400 000 F

119 000 F 200 000 F

100 125 F 215 400 F 380 400 F 875 400 F

Contact utile

Cafat-Ruamm / Branche recouvrement 4, rue Mangin - 98800 Nouméa - Tél. 25 58 09 - www.cafat.nc

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Actualité réglementaire

Vu dans le JONC...

Produits du Japon

Par Marie Jeanne Stevaux

Le PAI est sorti

Le programme annuel des importations ou PAI a été arrêté pour 2013. Ce document reprend toutes les mesures de restrictions quantitatives pour l’année en cours : produits sous licences, interdictions à l’importation, quotas et autres autorisations. Avant même de vouloir calculer le montant des taxes, l’importateur à tout intérêt à vérifier que le produit ne fait pas l’objet de restrictions particulières. Arr. 20124253/GNC du 26.12.12 - (JONC 8859 du 27.12.12)

TSPA et TCPPL pour 2013

La liste des produits importés soumis à ces taxes ainsi que leurs taux pour 2013 sont fixés. Ces deux taxes ont le même but : protéger la production locale. Ainsi, la TCPPL, taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale, concerne plutôt l’industrie La TSPA, taxe de soutien à la production agricole, est exigible sur les produits agricoles ou alimentaires importés. Del. 244 du 27.12.12 (JONC 8862 du 29.12.12)

Deux ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie vient d’alléger les mesures de veille et de contrôle des marchandises en provenance du Japon. Des contrôles de manière aléatoire seront néanmoins effectués. Arr. 2013-0091/GNC du 03.01.13 – (JONC 8866 du 10.01.13)

Le Case modifié

Le tableau de classement des secteurs d’activité éligibles par filière annexé au Case, code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud, a été modifié. Autrefois appelé code des aides financières à l’investissement,

le dispositif a pour vocation de répondre au plus près aux évolutions de la conjoncture et de l’économie calédonienne. Del. 4752012/BAPS/DEFE du 23.07.12 – (JONC 8865 du 08.01.13)

Déduire ses frais kilométriques Depuis 1991, le Congrès a admis le principe de l’évaluation forfaitaire des frais de voiture pour les salariés ayant opté pour le régime des frais réels, au lieu de la déduction forfaitaire de 10 %. Les barèmes 2012 sont publiés. Arr. 2013-181/GNC du 08.01.13 – (JONC 8867 du 15.01.13)

En avril, n’oubliez pas… Le 15

Caisse de retraite, CRE Cotisations trimestrielles

Le 30

TSS - Déclaration et paiement

Professionnels clôturant leur exercice social au 31/03, 30/06, 30/09, 31/12

A la hausse

L’inflation en 2012 + 1,6 % tout confondu + 1,7 % hors tabac + 1,6 % hors tabac et hors loyer Le BT21 en 2012 + 5,4 %

A la baisse

Les prix des produits manufacturés ont diminué en janvier (- 0,5 %). Cette baisse concerne essentiellement les vêtements (- 1,8 %), les meubles, articles d’ameublement et tapis (- 1,8 %) et les appareils, articles de toilette et produits pour soins personnels (- 1,3 %).

Impôt sur les sociétés IS - Dépôt de la liasse fiscale

Pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés clôturant au 31 décembre

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus des professionnels Régime réel d’imposition.

DNS - Dépôt de la déclaration nominative des salaires

Pour toutes les personnes physiques ou morales qui versent des rémunérations à un tiers : traitement, salaires, émoluments, honoraires, commissions, ristournes...

Ruamm

Déclaration de ressources pour les travailleurs indépendants au réel ou réel simplifié.

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Appels d’offres

Entreprises, où consulter les appels d’offres ? Par Marie Jeanne Stevaux

Dématérialisation des marchés publics, c’est parti !

Dans le Nord

Les marchés publics du secteur du BTP en province Nord sont en ligne sur le site www.guichet-unique-vkp.com Cette initiative émane d’un partenariat entre la Cellule Koniambo, la Cellule économique du bâtiment et des travaux publics, la province Nord, la Chambre de métiers et de l’artisanat et la CCI.

Pour les marchés du Pacifique, l’Adecal

L’Adecal, Agence de développement économique, relaie régulièrement les appels d’offres sur toute la zone Pacifique : Vanuatu, Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée…

www.marchesonline.com

Dans une dynamique de développement de son e-administration, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé en 2012 dans la dématérialisation des marchés publics. Le passage du tout papier au tout numérique est effectif depuis le 1er janvier 2013, sur www.marchespublics.nc, entièrement consacré aux appels d’offres émanant des 22 directions du gouvernement, du Conseil économique et social et du Sénat coutumier. Sur ce site sécurisé, les entreprises peuvent en prendre connaissance et remplir l’ensemble des formulaires nécessaires à leur candidature. Un certificat de signature électronique sera néanmoins requis au préalable, tout est expliqué sur le site.

Prométhée, pour les projets du BTP

Prométhée pour programmation des marchés, de l’emploi, des travaux d’habitat et d’équipement est un outil spécialisé, créé par la Cellule économique du bâtiment et des travaux publics. Cette base de données 100 % calédonienne recense l’ensemble des projets publics et privés depuis leur programmation jusqu’aux travaux. Elle permet aux entreprises d’établir des prévisions précises en matière de production, d’emploi et de formation, d’optimiser le carnet de commandes grâce à la planification des appels d’offres, et aux élus d’avoir un support d’aide à la décision économique. Mutualisé et sécurisé, Prométhée est accessible, sur abonnement auprès de la cellule du BTP, en temps réel aux professionnels, maîtres d’ouvrage et institutionnels et couvre des données sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

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Il s’agit d’une base multisectorielle et mise à jour quotidiennement à partir du Moniteur, de la presse spécialisée et des bulletins officiels des marchés publics. Ce site permet aux entreprises une recherche multicritères et une meilleure approche des offres.