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Dynamiser un avenir durable pour les gens et la planète
Le plafond pour la déduction d’intérêts et le secteur des services publics
Daniel Gent
Directeur de la fiabilité, de la résilience et de la gestion du risque, Électricité Canada
Dans le budget 2021, un élément a suscité l’inquiétude des fiscalistes des compagnies d’électricité : Le plafond pour la déduction d’intérêts, parfois appelé « règle axée sur le dépouillement de gains ». Le projet de loi proposé dans le budget stipule qu’à compter de 2023, le montant des intérêts que certaines entreprises [pourraient] déduire soit limité à 40 % de leurs gains au cours de la première année de la mesure et à 30 % par la suite ». Cette mesure fiscale s’inscrit dans le cadre du Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le secteur de l’électricité est une industrie très complexe. Les compagnies d’électricité exercent leurs activités dans des environnements opérationnels très différents de ceux où évoluent les autres entreprises. Le projet de loi, qui a été publié au début de février 2022, ne prend pas actuellement en considération ces différences importantes. Le secteur de l’électricité est unique à plusieurs égards :
• Le secteur de l’électricité est un secteur à très forte intensité de capital où les immobilisations ont une durée de vie pouvant aller jusqu’à 40 ans. • Les membres d’Électricité Canada doivent engager constamment des dépenses d’infrastructure considérables pour produire l’électricité et la livrer à leurs clients de façon sûre et fiable. • Les compagnies d’électricité doivent aussi être en mesure d’accroître leurs investissements dans la nouvelle infrastructure pour répondre à la demande croissante des clients.
Électricité Canada : Le Réseau 2022
• Le secteur de l’électricité devra aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions en investissant dans de nouvelles technologies propres et efficaces. • Le secteur de l’électricité est très réglementé et assujetti aux cadres de réglementation économique provinciaux. Les entreprises de services publics sont réglementées par des taux de rendement des capitaux propres.
Les éléments susmentionnés rendent le secteur particulièrement vulnérable aux modifications proposées au plafond pour la déduction des intérêts. Le financement par emprunt à long terme est inévitable pour les entreprises. En effet, comparativement aux coûts initiaux élevés liés au financement par capitaux propres, il s’agit d’un moyen beaucoup plus rentable de financer leurs importants investissements en capital. Les compagnies d’électricité espèrent pouvoir déduire leurs frais d’intérêt pour compenser en partie les énormes coûts associés aux grands projets d’infrastructure et éviter ainsi d’augmenter les montants payés par les consommateurs. Cette déduction leur permet de maintenir les tarifs à un niveau abordable pour les Canadiens.
De plus, selon les modifications proposées, il en coûtera plus cher pour construire l’infrastructure nécessaire afin d’atteindre nos objectifs de carboneutralité et pour renforcer la résilience de nos réseaux électriques face aux phénomènes météorologiques et aux cyberattaques. Les compagnies d’électricité seront contraintes d’examiner leurs dettes, leurs demandes tarifaires ainsi que leurs taux d’intérêt et de prendre en compte l’impôt supplémentaire dans leurs demandes tarifaires. À terme, le plafond pour la déduction d’intérêts se traduira par une augmentation des tarifs d’électricité pour les clients canadiens.
Pour ces raisons, Électricité Canada estime que les entreprises de services publics réglementées doivent être exemptées du projet de loi. Cette approche serait semblable à celle qu’ont adoptée les États-Unis en 2017 en accordant une exemption ciblée aux compagnies d’électricité et de gaz naturel. En outre, elle serait conforme à d’autres normes et pratiques fiscales en vigueur ailleurs dans le monde.
Le gouvernement fédéral doit comprendre que l’exploitation des compagnies d’électricité et de gaz est très différente de celle des autres entreprises.
Le secteur de l’électricité est le pilier économique du Canada. Son rôle est essentiel pour permettre au pays d’atteindre ses objectifs de carboneutralité.
Afin d’accélérer la transition vers notre avenir énergétique et d’avoir l’assurance que notre clientèle continuera d’avoir accès à un approvisionnement sûr en électricité propre et abordable, le projet de loi doit prévoir une exemption ciblée pour les compagnies d’électricité.
Électricité Canada : Le Réseau 2022
Il est temps d’agir
Aaron Del Pino
Vice-président de l’environnement, de la santé et de la sécurité, Ontario Power Generation
Le moment est venu d’aborder le changement climatique sous un angle différent. Nous devons voir le changement climatique comme un catalyseur d’actions positives et novatrices, dans lequel chacun d’entre nous peut contribuer à améliorer notre climat. Chez Ontario Power Generation (OPG), nous prenons activement des mesures pour remédier aux effets négatifs du changement climatique, grâce à des actions positives et ce, dès maintenant.
En tant que membres de l’industrie de l’électricité, nous croyons qu’il est de notre responsabilité collective d’élaborer des mesures pour améliorer la façon dont nous produisons de l’énergie, créer des débouchés économiques et favoriser les idées nouvelles et novatrices ayant un potentiel et des répercussions à court et à long terme.
Nous sommes l’un des plus grands producteurs d’énergie propre en Amérique du Nord et sommes donc bien placés pour tirer parti de nos relations avec la main-d’œuvre talentueuse de l’Ontario, de la solidité de notre chaîne d’approvisionnement et de notre expérience opérationnelle afin de faire de notre réseau électrique un puissant et prestigieux concurrent dans la lutte contre le changement climatique. Les activités d’OPG couvrent l’ensemble de l’Ontario ainsi que diverses régions des États-Unis, et comprennent un portefeuille diversifié d’actifs de production hydroélectrique, nucléaire, solaire, de biomasse et de gaz naturel.
En 2020, nous avons publié notre tout premier plan d’action contre le changement climatique, qui présente des actions et des objectifs clairs pour atteindre la carboneutralité. Nos objectifs sont simples : devenir une entreprise carboneutre d’ici 2040 et contribuer à la mise en place d’une économie carboneutre d’ici 2050.
Au cours de la dernière année, nous avons mené à bien un certain nombre d’actions concrètes pour atteindre ces objectifs ; il ne s’agit pas seulement de plans optimistes, mais de changements réels qui produiront des résultats à court terme.
Récemment, OPG a fait une annonce importante sur l’avenir du premier petit réacteur modulaire (PRM) à l’échelle du réseau au Canada. Nous travaillerons en collaboration avec GE Hitachi Nuclear Energy pour déployer un réacteur PRM BWRX-300 sur le nouveau site nucléaire de Darlington, le seul site au Canada actuellement autorisé à accueillir une nouvelle centrale nucléaire, dès 2028, sous réserve des approbations des autorités de réglementation. À elle seule, cette mesure pourrait prévenir l’émission de deux mégatonnes de dioxyde de carbone par année.
De plus, OPG travaille en étroite collaboration avec SaskPower, Énergie Nouveau-Brunswick et Bruce Power pour élaborer une approche pancanadienne en matière de déploiement des technologies PRM. Les PRM présentent un énorme potentiel, tant sur le plan environnemental qu’économique, pour venir en aide aux communautés autochtones et aux régions qui dépendent des combustibles fossiles. Au Canada seulement, l’énergie nucléaire permet d’éviter 80 millions de tonnes d’émissions de carbone par année ; la combinaison de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables équivaut, en termes de compensation des émissions de carbone, à retirer de la circulation la moitié des véhicules de tourisme du monde entier.
Outre la construction d’une nouvelle installation nucléaire, l’Ontario s’efforce de maximiser le potentiel de son parc nucléaire existant en investissant environ 25 milliards de dollars pour remettre à neuf les centrales nucléaires de Bruce et de Darlington ; les deux projets se déroulent dans le respect des délais et du budget. Ces projets, qui comptent parmi les plus importantes initiatives en matière d’énergie propre au Canada, permettront à l’Ontario de disposer de 30 années supplémentaires d’énergie nucléaire sans empreinte carbone pour soutenir ses efforts d’électrification et ses besoins énergétiques croissants.
En investissant dans notre parc nucléaire actuel et en s’assurant qu’il sera en mesure de croître grâce aux PRM, nous ferons de l’énergie nucléaire un catalyseur essentiel pour d’autres formes de production d’énergie renouvelable et de produits énergé tiques propres.
En plus de ses avantages pour l’environnement, l’industrie nucléaire canadienne contribue au PIB du pays à raison de plus de 6 milliards de dollars par année, génère 1,5 milliard de dollars en taxes fédérales et provinciales et soutient 60 000 emplois ainsi qu’une solide chaîne d’approvisionnement nucléaire composée de plus de 200 entreprises.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que la production d’énergie nucléaire devra doubler à l’échelle mondiale d’ici 2050 pour atteindre les objectifs en matière de carboneutralité. Compte tenu de la progression de l’électrification dans la province, OPG prévoit que la demande d’énergie propre en Ontario pourrait augmenter de 40 % d’ici 2040. Ce chiffre concorde avec les perspectives de planification annuelles de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario, publiées en décembre 2021, qui établissent des prévisions sur la demande d’électricité, évaluent la fiabilité du système électrique et déterminent les besoins en capacité et en énergie de l’Ontario.
En d’autres termes, il serait impossible d’atteindre l’objectif de carboneutralité dans le monde sans l’énergie nucléaire. Pour répondre à la demande croissante en électricité, l’énergie nucléaire, propre et fiable, doit être intégrée à un ensemble diversifié de sources d’énergie. Cette combinaison de sources de production permettra de poursuivre la modernisation de notre système électrique, y compris l’électrification des transports.
OPG a continué d’étendre son réseau de recharge Ivy, qui sera bientôt le plus grand réseau de recharge rapide de véhicules électriques en Ontario, avec 160 chargeurs répartis sur plus de 60 sites. OPG soutient également l’électrification de l’Ontario grâce aux traversiers électriques de Wolfe et d’Amherst Island, et a récemment lancé une nouvelle filiale, PowerON Energy Solutions. PowerON fournit des infrastructures d’électrification et de recharge aux organismes municipaux de transport en commun et aux entreprises possédant un parc de véhicules. PowerON travaille actuellement avec la Toronto Transit Commission (TTC) pour électrifier plus de 2 400 de ses autobus.
Une autre filiale d’OPG, Atura Power, développe de l’hydrogène propre dans l’installation Sir Adam Beck, à Niagara. On s’attend à ce que Niagara devienne une importante plaque tournante de
l’hydrogène vert destiné au camionnage lourd, à la mobilité municipale et aux consommateurs de l’industrie lourde en Ontario. Parmi les avantages, citons la croissance économique locale et provinciale grâce aux investissements, la création d’emplois et le développement du premier centre d’hydrogène vert à grande échelle en Ontario.
« Les mesures que nous prenons aujourd’hui pour lutter contre le changement climatique doivent améliorer la vie de chacun et rendre les communautés plus fortes et plus résilientes », a déclaré Ken Hartwick, président-directeur général d’OPG. « Nous allons créer de nouveaux emplois et alimenter de nouvelles industries pour améliorer la vie, non seulement des générations futures, mais aussi des générations actuelles. »
Pour réussir à lutter contre le changement climatique et à améliorer nos communautés, il ne suffira pas seulement de renforcer notre système électrique. Il faudra aussi développer, favoriser et maintenir des relations positives avec les communautés autochtones et les autres communautés d’accueil de la province.
Nous reconnaissons et respectons le fait que tous les actifs de production d’OPG sont situés sur les terres visées par un traité et les territoires traditionnels des peuples autochtones de la province. Récemment, OPG a présenté son plan visant à faire de l’établissement et du maintien de ces relations une priorité ancrée dans toutes les facettes de ses activités.
Le plan d’action pour la réconciliation d’OPG constitue notre plan directeur sur la façon dont nous entendons travailler en partenariat avec les communautés, les entreprises et les organisations autochtones pour favoriser la réconciliation. Le plan d’action servira de feuille de route pour la réconciliation ; ses objectifs exigent une collaboration avec les communautés autochtones, les établissements d’enseignement postsecondaire, les fournisseurs et bien d’autres intervenants afin d’obtenir des résultats et des produits livrables fructueux et avantageux pour tous. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons améliorer notre climat.
Si nous voulons un avenir où les technologies et les progrès novateurs, comme l’électrification des processus industriels et des transports, sont une réalité, il faudra faire appel à d’autres technologies d’énergie propre, notamment le nucléaire, l’hydroélectricité et l’hydrogène, pour ouvrir la voie tant au Canada qu’à l’étranger. Les économies du monde entier ont moins de 30 ans pour réduire l’ensemble des émissions de carbone et atteindre la carboneutralité. Il s’agit d’une tâche herculéenne, et les conséquences de l’inaction sont encore plus importantes. Saisissons cette « occasion » et profitons-en au maximum pour assainir l’air, l’eau et la terre, renforcer la sécurité économique et nouer des relations et des partenariats. Il est temps d’arrêter de penser aux mesures de lutte contre le changement climatique que nous pourrons prendre à l’avenir, car l’avenir, c’est aujourd’hui.
Électricité Canada : Le Réseau 2022
Centre d’excellence
Façonner l’avenir
L’électricité – c’est la magie que nous tenons pour acquis, mais dont nous dépendons tous les jours.
Le Centre d’excellence d’Électricité Canada souligne l’innovation et la technologie de pointe du Canada dans le secteur de l’électricité. Qu’il s’agisse d’une centrale virtuelle offrant aux clients résidentiels la possibilité de produire eux-mêmes de l’énergie propre et de contribuer ainsi à l’expansion du réseau ou du tout premier système de captage et de stockage de carbone à échelle industrielle – tous les projets du Centre d’excellence améliorent la vie des Canadiens et façonnent notre avenir collectif.
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