a La CODI en bref & en images 1ère intercommunalité de Bretagne (1963) 18 communes 41 000 habitants
COMPÉTENCES Développement économique Aménagement de l’espace Habitat Environnement Sport Tourisme Culture Formation supérieure Petite enfance
CODI /// Rapport d’activités 2012
Sommaire
Technique
Aménagement Développement P15 Natura 2000 Pôle Fruitier
Services rattachés à la direction générale
P20 Habitat Transports Gens du voyage
P8 Développement Economique
P5 Les Services
P32 Projets P34 Eau Assainissement Déchets
P18 Tourisme
P7 Affaires Générales Informatique
P4 Les Élus
P31 Entretien
P16 Éducation à l’Environnement
P6 Communication
Les élus Les services
P30 Présentation générale
Ressources Gestion P11 Finances Budget général Gestion du personnel P13 Marchés publics Finances Eau Assainissement
Service à la population P22 Culture P24 Le Kiosque P26 Sport P28 Petite Enfance Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant RPAM
P. 3
a La CODI
/// ses élus Le Conseil Communautaire
Le bureau des Vice-Présidents et Maires M. René BENOIT
Maire de Dinan Président de la CODI
M. Michel VASPART
Maire de Pleudihen/Rance 1er Vice-Président Chargé des affaires générales, de l’organisation des services, de la communication et des relations extérieures
M. Gérard BERHAULT
M. Didier DERU
5e Vice-Président Chargé du développement économique
11e Vice-Président Délégué à la formation et l’enseignement supérieur
Mme Nicole BARBIER Maire de Saint-Carné
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M. Jean-Yves DELAROCHEAULION
Maire de Lanvallay 6e Vice-Président Chargé du développement touristique
M. Alain BURLOT
Maire de Quévert 7e Vice-Président Chargé de l’artisanat, des gens du voyage et de l’agriculture
M. Léo CARABEUX
Maire du Hinglé 2e Vice-Président Chargé des finances et du personnel
Maire de Léhon 8e Vice-Président Chargé des sports
M. Bertrand CLAUDEVILLE
M. Yahn LE GUIFFANT
Maire de Taden 3e Vice-Président Chargé de l’environnement et du développement durable
9 Vice-Président Chargé de la culture
M. René REGNAULT
M. Denis RIAUX
Maire de Saint-Samsonsur-Rance 4e Vice-Président Chargé de l’eau
M. Didier LECHIEN
e
M. Robert PICAULT
Maire de Brusvily 12e Vice-Président Délégué à l’administration électronique
Mme Annie CAMBERLEIN
13e Vice-Président Déléguée au relais parents assistants maternelles et à la petite enfance
M. Gérard BOISON
Maire de Saint-Hélen
M. Guy NICOLAS Maire d’Aucaleuc
M. Jean-Louis RUCET
Maire de la Vicomté-surRance 14e Vice-Président Délégué à la Maison de la Rance
M. Claude LE BORGNE
Maire de Trélivan 15e Vice-Président Délégué aux transports et déplacements
M. Francis GUERZIDER Maire de Trévron
M. Jean-Yves JUHEL
Maire de Vildé Guingalan
Maire de Bobital 10e Vice-Président Délégué à l’habitat et à l’urbanisme
Mme Martine HINAULT Maire de Calorguen 16e Vice-Président Déléguée à la jeunesse
CODI /// Rapport d’activités 2012
Aucaleuc M. Guy Nicolas - M. Pierrick Martin Bobital M. Denis Riault - M. Jean-Pierre Renault Brusvily M. Robert Picault - M. Claude Robert Calorguen Mme Martine Hinault - M. Marcel Robert Dinan M. René Benoit - Mme Héleine Cazuguel - M. Didier Deru M. Michel Forget - M. Eric Fest - M. Gérard Henry Mme Fabienne Huon - M. Lucien Laplanche - M. Didier Lechien M. Yahn Le Guiffant - M. Daniel Mallet - M. Dominique Orhant Mme Cécile Paris Lanvallay M. Jean-Yves Delarocheaulion - M. Robert Legavre M. Yves Lejard - M. Jean-Pierre Roze Léhon M. Léo Carabeux - Mme Annie Camberlein M. Jean-Philippe Lefebvre - M. Serge Le Roux Le Hinglé M. Gérard Berhault - Mme Odile Douillet Le Faou Pleudihen-Sur-Rance M. Michel Vaspart - M. Maurice Boixiere - M. Bertrand Pangault Quévert M. Alain Burlot - Mme Marie-Odile Fauche Mme Sylvie Le Jeune - M. Pascal Rault Saint-Carné Mme Nicole Barbier - Mme Angéline Thebault Saint-Hélen M. Gérard Boison - M. André Turpin Saint-Samson-Sur-Rance M. René Regnault - M. Jean-Yves Le Dantec Taden M. Bertrand Claudeville - M. Gaël Robert Mme Françoise Boivin Trélivan M. Claude Le Borgne - M. André Calistri Mme Suzanne Lebreton Trévron M. Francis Guerzider - M. Jean-Pierre Bardoult La Vicomté-Sur-Rance M. Jean-Louis Rucet - Mme Hélène Coz Vildé-Guingalan M. Jean-Yves Juhel - M. Gérard Miriel
a Services de La CODI En 2012 la CODI comptait 237 agents :
PRÉSIDENT René BENOIT
DIRECTEUR GÉNÉRAL Jacques DESHAYES Assistante Direction Générale • Marie-Laure LAPLANCHE Assistantes Pôles • Michèle CHENU, Françoise REUX
Service affaires générales • Sylvaine LECOQ Gestion des Assemblées Affaires Juridiques et Générales Assistantes : Laure DEBACQ, Marie-Laure JUHEL
PÔLE GESTION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE SERVICES À LA POPULATION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE TECHNIQUE Direction : Jean-Pierre LEGER
PÔLE AMÉNAGEMENT - DÉVELOPPEMENT Direction : Sylvaine LECOQ
Service Communication • Sonia LETANOUX
Service Budget Général / Ressources Humaines • Nelly GUERIN
Service Culture • Elodie BALLOUD
Service Projets • Aude GRESSIER
Service Maison de la Rance • Sylvaine LECOQ
Service Informatique • Didier DURAND
Assistante : Vanessa LUCAS Chargée de Communication : Sonia LETANOUX Agent Accueil / Billetterie : Carole CREUSOT
Etudes et projets : Erwan POULAIN SIG - Instruction PC : Béatrice BLAIN, Henri LUCAS SIG - CAO - DAO : Claudine BOUETARD, Pierre SALMON Travaux - MO : Christophe GOURIOU
Assistante Développement : Mélinda PEAN Equipe pédagogique : Hélène BOURDON, Laurent CHATAIGNERE, Jean-François CHATELET
Service Environnement • Annie NIVOL
Politique Foncière Urbanisme Prospective
Gestion des Carrières : Caroline LEFEBVRE Gestion Paie : Isabelle FREVILLE Gestion comptable : Marina COUKA Assistante Comptable : Catherine VINCENT Service Budget annexe Eau & Ass Marchés/Assurances / Subventions • Nadine LE CORNEC Assistante : Nathalie PEDRON Assistant comptable et budgétaire : Didier LEMARCHAND Agent de gestion comptable : Patrice REUX
Service Centre d'Expressions Musicales Le Kiosque Christophe GIRARD Assistante : Odile ORSET Coordinatrice : Cécile KEUER 30 enseignants Le Labo : • Franck ZIMERMANN Technicien : Guillaume TROMBETTA Service Sport et Jeunesse • Walid GERGES Assistante : Laure DEBACQ 8 animateurs piscines, 6 animateurs itinérants, 4 agents d'entretien piscines - 5 agents d'entretien salles de sports Service Petite Enfance : • Armelle MAHÉ Structures d'Accueil Collectif : 32 agents R.P.A.M. : Annie NICOLAS Animatrice : Ingrid LEFORT
Cellule Eau et Assainissement Annie NIVOL Assainissement (SPAC / SPANC) : Bernard LEGALL Thibauld GUINOT HAMON, Pascal LEMONNIER, Karl FALOURD Gestion des milieux aquatiques : Annie NIVOL Mathieu DUVILLARD Cellule Déchets Annie NIVOL Qualité service / prospective : Annie NIVOL Collecte et Traitement : Marie LECUYER Chef d'exploitation et du Parc Atelier : Philippe GELARD Secrétariat Gestion Usagers et Redevance : Lisa GOUILLET 17 chauffeurs, 14 rippeurs, 2 mécaniciens, 3 gardiens de déchèteries, 2 ambassadrices du tri Service Entretien Patrimoine • Philippe LOUINEAU
237 titulaires, stagiaires, non titulaires, apprentis et contrats d’accompagnements à l’emploi dont 11 agents en détachement auprès de la Société des Eaux du District Urbain de Dinan (SEDUD).
Service Développement Economique • Catherine GATEL, Agnès CAVART Véronique-Anne HOURDIN
Service Aménagement / Développement du Territoire • Sylvaine LECOQ
Service Habitat, Transports, Déplacements • Stéphanie RAHAIN PLH Transports Déplacements Terrain Gens du Voyage Service Tourisme • Fabrice FOUREL Stratégie Touristique / Plan d'Actions Taxe de séjour Assistante : Catherine VINCENT Service Natura 2000 • Julie DEPLANQUE LASSERRE
Programmat°/Exé/ Coordinat°: Philippe LOUINEAU Assistant technique : Olivier OLÉRON Plannificat°/ Coordinat°: Yvan HAMON Régie Technique (bâtiments, espaces verts, piscines) : 17 agents
P. 5
a Services rattachés à la direction générale Missions Principales
Sonia Letanoux Chef de Service (50 %)
Amélie Brouazin
jusqu’au 16 avril pour remplacement CM puis chargée de communication environnement
Communiquer et diffuser l’information institutionnelle en direction de la population locale, des élus et de la presse. Soutenir les services de la CODI dans leurs projets de communication. Coordonner les actions liées à la Formation Supérieure. Mise en place d’une communication environnementale, dans le cadre du plan d’optimisation de la gestion des déchets.
Activités 2012 Communication externe a CODI Info : Réalisation de 3 CODI Info. 21 500 exemplaires par édition, diffusés dans toutes les boîtes aux lettres de la CODI. Rédaction, coordination de la rédaction, de la création, de l’impression et de la distribution. a Site internet de la CODI. Veille de l’actualisation des informations, mise à jour des actualités, assistance aux services sur le relais de leur information. Suivi de la fréquentation du site et développement de sa notoriété. Le site a généré 65 000 visites en 2012 (48 000 visites en 2011) avec des pointes à près de 400 visites par jour 164 000 pages ont été vues en 2012 (132 500 pages en 2011) a Cartes de vœux : Coordination de la réalisation de cartes de vœux numériques pour les services. a Temps des Estivales : collecte des informations auprès des associations du territoire, rédaction, suivi de la mise en page et de l’impression des 35000 brochures regroupant les manifestations d’été de mai à septembre. CODI /// Rapport d’activités 2012
a Nouveaux arrivants sur le territoire : achat du fichier et envoi biannuel d’un courrier et de documentations liés aux services de la CODI - 615 nouveaux arrivants a Transmission d’informations aux mairies pour diffusion par le biais de leurs sites internet ou de leurs bulletins municipaux a Portes Ouvertes des associations sport, culture, loisirs début septembre : réalisation d’une affiche, de flyers, d’annonce et de banderoles. Création et mise en place d’une signalétique a Presse : relais de l’information, mise à jour du fichier, écriture de communiqués, organisation de conférences de presse, achat d’espace, négociation et création d’insertions de promotion à paraître dans divers supports presse (Top Annonces, brochure du Tour de Bretagne, supplément Petit Bleu spécial Formation Supérieure, Pages Jaunes, ABC des Loisirs…) a Mise en place d’animations scolaires sur le tri sélectif en direction des CE1 et CM2 du territoire.
Communication en direction des élus a Rapport d’activités : collecte des informations auprès des services, relectures, suivi de la mise en page et de l’envoi aux mairies a Rapport d’activités du Service environnement - Soutien aux actions de communication des services : a Demande de devis auprès des agences de communication et des imprimeurs, suivi des réalisations a Veille sur l’utilisation du logo institutionnel et sur la diffusion de l’adresse : www.codi.fr a Assistance dans l’organisation d’événements, relations presse. a Participation aux réunions de mise en place de supports de communication (économique, touristique...) Soutien et coordination des actions liées à la formation supérieure a Organisation d’une journée d’accueil des nouveaux étudiants en septembre au CREC : animation (spectacle Les Traines Savates), jeu de piste animé par l’Office de Tourisme, présentation des formations et mise en place de lots (sacoches, clefs USB, billets de spectacles…)
/// Communication a Coordination de quatre Conseils de la vie étudiante avec les étudiants et les formateurs ou directeurs d’établissements a Modification et remodelage de la plaquette « Dinan ma ville étudiante » a Assistance sur l’organisation d’une soirée musicale au Théâtre des Jacobins de Dinan a Assistance à la création de l’association étudiante Studynan réunissant l’ensemble des étudiants des différentes associations
Budget 2012 Budget de fonctionnements pour mise en place de ces actions : 140 000 c.
Perspectives 2013 a Continuer le développement de la notoriété du site internet a Développer la transmission d’informations par le biais des supports municipaux en créant davantage de lien avec les mairies a Améliorer la cohérence dans la communication globale a Développer la communication environnementale en lien avec le plan d’optimisation
/// Affaires Générales Missions Principales
Sylvaine Lecoq Responsable Affaires Générales
Marie-Laure Laplanche Assistante de Direction Générale
Michèle Chenu Assistante Pôles
Françoise Reux Assistante Pôles
Laure Debacq Assistante
Accueil : accueil physique et téléphonique des personnes. Secrétariat Général : réception, tri et diffusion du courrier. Secrétariat de la Direction Générale : Réponse à demande d’emploi, convocations à réunions, compte-rendu réunions, diffusion comptes-rendus, courriers divers…. Secrétariat des Services Techniques Transmission des certificats de conformité, courriers raccordement assainissement, convocations à Commission Eau et Environnement, mise en forme comptes rendus et diffusion par mail aux membres commissions…
Secrétariat du service économique : assistance administrative : convocations réunions, courriers divers, gestion fichiers, statistiques… Service environnement/déchets : vente de composteurs et gestion de la régie, remise sacs jaunes, prise de demandes de conteneurs (en l’absence des personnels du service). Maison de la Rance : copie et transmission des ateliers nature aux écoles, convocations au groupe de travail, éducation et sensibilisation à l’environnement, mise en forme comptes rendus, transmission aux membres par mail, soutien logistique à organisation manifestations. Administration générale : en collaboration avec L. Debacq et sous la responsabilité de S. Lecoq.
/// Informatique/TIC Conseils communautaires : 8 conseils - 199 délibérations. Réception et mise en forme des rapports. Transmission par mail au bureau des Vice-Présidents. Reproduction et transmission de l’ordre du jour et des rapports aux conseillers communautaires. Participation aux réunions Conseils (logistique). Mise en forme délibérations. Transmission en Sous-préfecture. Recueil des actes administratifs. Mise en réseau délibérations. Tenue registre. Bureau des Vice-Présidents : 12 réunions du Bureau Convocations, mise en forme comptes rendus, diffusion par mail à l’ensemble du Conseil Communautaire. Délibérations prises par délégation de l’assemblée délibérante : 6 réunions, 26 délibérations. Mise en forme des rapports. Reproduction et transmissions des rapports et de la convocation au Bureau V.P. Mise en forme délibérations transmission Sous-Préfecture. Mise en réseau délibérations. Tenue registre.
Missions Principales
Didier Durand Responsable
Florent Courtoux
Assistant (depuis septembre 2012)
Accompagner les services de la CODI dans la réflexion, le choix, l’acquisition de solutions informatiques et matériel. Effectuer la maintenance et l’assistance quotidienne sur les différents sites de la CODI. Formations ponctuelles du personnel lorsque celle-ci peut s’effectuer en interne.
Activités 2012 L’évolution et la maintenance du parc informatique, implique d’augmenter et renouveler cette année encore son infrastructure. En l’occurrence, Equipements renouvelés : a 2 PC à l’accueil a 2 PC au service Compta Eau/Ass/Marché public a 2 PC au Kiosque a 1 PC au Labo a 2 PC à la direction du Service des Sports a 1 PC au service informatique a 1 PC au PLH a 1 PC au Bureau d’études a 1 PC à la Crèche et multi accueil de Dinan a 1 PC à la Direction Générale a 1 Copieur multifonction à l’accueil a 1 Copieur multifonction au service Financier / Personnel a 1 Copieur multifonction à la Maison de la Rance a 1 Copieur au Labo Equipements acquis : La création de postes, l’évolution des besoins et des technologies, ont impliqué l’acquisition de 5 nouveaux postes informatique. Les services concernés sont : a Le Pôle Fruitier (2 PC) a Le service Informatique a Le PLH (Collaborateur)
Ainsi que : a La mise en place d’une Fibre pour assurer une liaison optimale pour les sauvegardes générales déportées. a L’Equipement des deux déchèteries en réseau Wifi en vue de la gestion des accès. a Extension et déploiement du réseau Wifi à la Pépinière. Outre la maintenance du parc informatique qui est composé de plus de 100 PC, le service informatique assure le suivi du parc téléphonique (fixes et mobiles) au sein de toutes les structures. Il a assuré en 2012 le déploiement d’une GED (Gestion Électronique de Documents) et a piloté sa mise en place afin d’assurer le suivi des engagements au sein du service financier.
Perspectives 2013 Confirmer les missions du service en matière d’équipement, de choix stratégiques et assurer l’évolution ainsi que l’accompagnement quant aux choix technologiques au sein des services.. P. 7
a Services rattachés à la direction générale Missions Principales
Catherine Gatel
Chargée de mission, en charge de la commercialisation des zones d’activités, de l’accueil et de l’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation, du suivi des procédures réglementaires relatives aux créations de ZAC et de lotissements, du suivi du Pôle Cristal et de l’urbanisme commercial.
Agnès Cavart
Chargée de mission en charge du projet de pépinière et de la prospection/ communication.
Véronique-Anne Hourdin
Responsable de la pépinière d’entreprises Ecodia.
a La constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de zones d’activités >= 2 hectares et création de ZAC et/ou de lotissements. a L’aménagement, entretien, gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire >=2 hectares. a La création et gestion d’immeuble destinés à accueillir des entreprises (pépinière d’entreprise, atelier relais). a L’octroi d’aides aux entreprises et aux créateurs. a La recherche et l’accompagnement des porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économique sur le territoire. a La conduite d’actions de promotion et communication. a Le soutien et accompagnement au développement du Pôle Cristal. a Le soutien au développement de la formation supérieure initiale et continue. a Le schéma d’urbanisme commercial.
Activités 2012 Pépinière d’entreprises Ecodia a Gestion des bureaux loués (13 bureaux loués/25) et des ateliers (2 ateliers loués/2) a Animation de la pépinière : CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Développement économique
- Petits déjeuners des prescripteurs - Anniversaire de la pépinière : journée portes ouvertes - Tête à tête avec un expert - Les rencontres entre professionnels - Salons (Journées Régionales de la Création –Reprise à Rennes, CRE’ACTION : salon des créateurs à Saint-Brieuc, ESS’P’RANCE : salon de l’économie sociale et solidaire) - Les Expresso (les « anciens » accueillent les « nouveaux ») - Les Conviviales : savoir se détendre pour mieux travailler - Les vernissages et autres animations (expositions au sein de la pépinière avec des créateurs d’un autre genre). Zones d’activités : A) Acquisition de terrains par la CODI dans le cadre du développement de ses zones d’activités
Commune
Approbation du Conseil Communautaire, au titre de l’année 2012, pour : Zone
Commune
Superficie
prix/ m²
Total
Zone du Clos des Landes
Lanvallay
4 128
20
82 560
Zone du Clos des Landes
Lanvallay
1 107
20
22 140
Zone du Clos des Landes
Lanvallay
1 881
20
37 620
7 116
20
142 320
TOTAL
Approbation du Conseil Communautaire, au titre de l’année 2012, pour : Zone
B) Ventes de terrains par la CODI auprès d’entreprises
Montant encaissé en 2012 au titre des ventes des années antérieures : 66 695 c Aucun paiement en 2012 au titre des ventes 2012.
Superficie
Prix/m²
Prix en principal (a)
Indemnité (b)
Total (a)+(b)
Prix(a) + (b)/m²
625
3,2
2 000,00
0
2 000,00
3,2
19,65
137 273,00
14 727,30
152 000,30
21,75
Zone de la gare
Pleudihen
Zone de Bel Air *
Quévert
6 987
Zone de Bel Air
Quévert
4 721
4,33
20 441,93
3 566,29
24 008,22
5,08
Zone de Bel Air
Quévert
559
4,33
2 420,47
484,09
2 904,56
5,19
Zone de Bel Air
Quévert
5 980
0,3
1 794,00
1 593,56
3 387,56
0,56
18 872
8,69
163 929,40
20 371,24
184 300,64
9,76
TOTAL
* Parcelle sur laquelle se situe une maison d’habitation louée
Montant encaissé en 2012 au titre des achats des années antérieures : 794 000 c Aucun paiement en 2012 au titre des achats effectués en 2012
C) m² cessibles au 31/12/2012 Commune
E) Autres subventions accordées en 2012
zones
m² cessibles
Bobital/Trélivan
Zone de linache
0
Dinan/Quévert
Zone de Dinan/Quévert
0
Lanvallay
ZA du clos des landes
0
extension
13 568
Pleudihen/Rance
Zone de la Costardais
22 872
Pleudihen/Rance
Zone de la Gare
0
Structure
Objet
Montant aide octroyée
Association Revel’s
Organisation d’un évènement « Revel Stages » le 24/01/2013
7 000 c
ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique)
Soutien au fonctionnement de l’association
2 000 c
13 966
extension
9 000 c
TOTAL
Pleudihen/Rance
Zone de la Motte
0
Quévert
Zone de Bel Air Quévert
0
Quévert
Zone les Landes Fleuries
0 Montant versé
Solde à verser
St Carné
Zone du Guinefort
0
Association Revel’s
3 500,00 c
3 500,00 c
Saint Samson
Zone de Saint Samson
0
ADIE
2 000,00 c
0,00 c
Taden
Zone des Alleux (extension comprise)
131 670
SARL DMH Nouétté
9 575,00 c
20 425,00 c
Trélivan
Zone du Gros Bois
66 000
SCI MAELOU (entreprise Piron)
7 333,00 c
22 667,00 c
Vicomté sur Rance
Zone de la Vicomté sur Rance
1 800
TOTAL
16 908,00 c
43 092,00 c
Vildé Guingalan
Zone de Vaucouleur
33 346
Lanvallay
Zac de Coetquen
61 300
en m²
344 522
en hectares
Montant de subventions versé en 2012 Entreprise
34
D) Aides à l’immobilier d’entreprises Approbation du Conseils Communautaire, au titre de l’année 2012, pour :
Evaluation du dispositif d’aide sur l’année 2012 : Construction Côte d’Emeraude (CCE) : aide octroyée : 15 815 c, engagement de création d’emplois (3) respecté. F) urbanisation de zones d’activités. Réalisations les plus significatives : Extension du lotissement de la gare à Pleudihen et du lotissement artisanal de Lanvallay à Lanvallay a Réalisation des travaux de viabilisation (voirie provisoire)
Entreprise
Zone d’implantation du projet
Nature du projet
Montant du programme
Montant subvention octroyé (en c)
Date fin de programme
SARL DMH Nouétté
Dinan/Quévert
délocalisation/extension de l’entreprise SOLVITNET
760 000 c
30 000 c
6/1/2014
ZAC des Alleux Extension (tranche 2) a Réalisation des travaux de viabilisation (voirie provisoire) ZAC de Coetquen Lanvallay (19 hectares) a Changement de dénomination de la zone de Coetquen qui devient « ZAC de la Jaunaie » (conseil communautaire du 28/03/2012) a Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation en conseil communautaire du 28/03/2012 a Approbation par la commune de Lanvallay de la révision simplifiée du PLU de la commune en juin 2012, portant sur une modification de zonage de certaines emprises de terrain situés dans le périmètre de la ZAC a Réalisation par l’INRAP d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre de la ZAC : les terrains sont libres de toutes contraintes archéologiques. a Réalisation de l’étude de potentiel de développement des énergies renouvelables et d’une étude d’incidence Natura 2000. Cette étude a mis en évidence la présence de chauve-souris, espèce animale d’intérêt communautaire à protéger (notamment dans les anciens bâtiments de la ferme de Pélineuc) ZAC de Bel Air- Commune d’Aucaleuc et de Quévert- Requalification/extension a Poursuite des négociations à l’amiable avec les propriétaires. Accord de cession obtenu au 31/12/2012 pour un total 218 000 m², soit une maîtrise foncière par la CODI de 50 %. a Obtention de l’arrêté préfectoral de DUP (déclaration d’utilité publique) le 31/01/2012 a Recours contre La DUP enregistré au Tribunal administratif de Rennes par une requête de la SCI les Brûlons et Mme Brion en date du 29 mars 2013. Négociations avec les propriétaires qui ont déposé le recours, en vain à ce jour. Zone sud (Trélivan/Bobital/Saint Carné). Périmètre d’étude : 93 hectares Réunion de lancement par la CODI de l’étude de définition d’orientations d’aménagement de cette zone avec les maires des 3 communes ; Les cabinets SETUR et SEMAEB ont été retenus pour une mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Pôle Cristal - Réhabilitation par la CODI d’un ancien atelier de mécanique - Quartier de l’Europe (coût :1 079 695 €) - Acquisition du bâtiment pour 200 000 € auprès de la SAEM P. 9
a Services rattachés à la direction générale Dinan Expansion - Notification des marchés en octobre 2012 - Démarrage des travaux : début novembre 2012 - Pose de la première pierre le 04/12/2012 Communication - Promotion a Lancement de la marque économique Made In Dinan a Rédaction et diffusion d’une newsletter économique bimestrielle aux chefs d’entreprises du territoire, partenaires économiques et prospects. a Diffusion de la plaquette de promotion du territoire et des fiches de commercialisation des zones d’activités. a Evènement « Go Business Armor » organisé à la pépinière Ecodia en collaboration avec les partenaires : Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor, le Club des Entreprises du Pays de Rance et Côtes d’Armor Développement : rencontre entre cabinets de conseil spécialisés et des chefs d’entreprises. Bilan : participation de 13 consultants, 28 entreprises, 74 rendez-vous. a Participation aux Journées Régionales de la Création et de la Reprise d’entreprise à Rennes : promotion du territoire
Budget 2012 Budget investissement réalisé (HT) : Zones d’activité et voiries
1 908 236 c
Pôle Cristal
320 599 c
Pépinière
41 693 c
TOTAL
2 270 528 c
CODI /// Rapport d’activités 2012
Budget 2012 de fonctionnement – pépinière Ecodia : 45 400.00 €
Perspectives 2013 Pépinière d’entreprises Ecodia a Animation : poursuites des actions déjà engagées sur 2012 pour favoriser les échanges entre créateurs et avec le réseau local. a Prospection/communication : participation aux salons de la création a Objectif : taux de remplissage de 80 % a Aménagement des 2 cellules restantes en Ateliers Communication - promotion a Développer la marque Made In Dinan : site internet, relations presse a Créer une dynamique avec les chefs d’entreprises du territoire : les ambassadeurs de la marque économique a Prospection : participer à des salons, développer les réseaux, créer un évènement sur Paris. Urbanisation de zones Etudes et travaux 2013 : a Etude de faisabilité zone sud a Etude de réalisations et Lancement des travaux de viabilisation de la ZAC de la Jaunaie- Lanvallay a Lancement des travaux du bassin de rétention du Poulichot a Aménagement paysager LOI Barnier zone du Gros Bois à Trélivan et zone de Vaucouleur à Vildé Guingalan a Etudes et travaux de requalification de la zone de la Motte à Pleudihen a Livraison bâtiment du Pôle Cristal (juillet 2013) a Réfection impasse du capitaine Hesry et bld Robidou -zone de Dinan/Quévert a Poursuite des acquisitions à l’amiable.
/// Développement économique
a Pôle Gestion Nelly Guerin
/// Finances “Budget général” - Gestion du personnel
Missions Principales
a Gestion des régies (recettes – dépenses)
1/ FINANCES ET GESTION
Activités 2012
a Etudes rétrospectives et prospectives des finances Caroline Lefebvre de la CODI - veille juridique Gestion du personnel portant sur les dispositions économiques et financières Isabelle Fréville a Prévision budgétaire – Gestion de la paie Préparation des différentes mutuelles étapes de l’élaboration du Gestion du Temps budget communautaire Marina Neveu (débat d’orientations budGestion des gétaires, budget primitif, engagements, décisions modificatives) des conventions a Gestion de la dette et de la et des subventions trésorerie a Gestion des subventions Catherine Vincent a Fiscalité mixte : CFE pour Taxe de séjour (70 %), les entreprises et TH – FNB mandatements (30 %), pour les ménages recettes a Recherche de financements externes, optimisation des ressources. a Organisation de l’exécution comptable en relation avec l’ensemble des services communautaires et en relation avec la Trésorerie Municipale. a Suivi des régies d’avances et de recettes en lien avec la Trésorerie Municipale a Gestion et encaissement de la Taxe de séjour
Chef de service
2/ GESTION DU PERSONNEL a Gestion des effectifs a Gestion individuelle des carrières et des rémunérations a Gestion du temps a Gestion des paies a Gestion des arrêts « maladie » a Rédaction des rapports communautaires
1/ FINANCES ET GESTION Etudes financières Simulation financière sur plusieurs exercices permettant d’évaluer les marges de manœuvre financière. Préparation et suivi du budget Enregistrement, vérification et prise en compte après arbitrage des demandes budgétaires des services communautaires en vue de la préparation du budget et des décisions modificatives. Gestion de la dette a Encours de la Dette au 31-12-2012 : 2 304 K€ a Annuité 2012 : 458 K€ dont 364 409 € de remboursement de Capital : 93 866 € d’intérêts Caractéristiques de la dette - Taux actuariel : 3.62 % - Durée résiduelle réelle : 8 ans - Nombre d’emprunts : 1 - Répartition taux fixes / taux indexés : 100.00 % produits classiques Emprunts Aucun nouvel emprunt n’a été contracté. Garanties d’emprunts L’encours de dette garanti par la CODI se chiffre au 31 décembre 2012 à 15 830 163.59 €, soit 372.97 € par habitant et concerne DINAN CODI Habitat et STEREDENN, c’est à dire le logement social.
contrepartie, le Trésor verse des avances mensuelles sur leurs recettes fiscales. L’objectif de la CODI est d’ajuster sa trésorerie pour maintenir un niveau suffisant et éviter les incidents de paiement tout en veillant à ce que les fonds disponibles n’excèdent pas les besoins réels. Pour réaliser ses ajustements, la CODI n’a pas eu besoin de se doter d’outils de gestion tels que les lignes de trésorerie. Exécution budgétaire Nombre de mandats de paiements émis en 2012 : 5 361 (+ 16 % par rapport à 2011) Nombre d’engagements saisis en 2012 : 4 282 (+ 14 % par rapport à 2011) Nombre de titres de paiements émis en 2012 : 1 660 (+ 25 % par rapport à 2011) Nombre de factures émises : 1 600 Rapports communautaires : 33 (contre 28 en 2011)
Budget Général et budgets annexes « Zones d’Activités » « Pépinière d’Entreprises » et « Saison Culturelle ». Section de fonctionnement : CA - Dépenses de fonctionnement par nature
14,79%
Autres charges de gestion courante
Autres
23,98%
Charges à caractères général
23,44%
Atténuations de produits
33,24%
Charges de personnel
CA - Recettes de fonctionnement par nature :
22,9%
Excédent de fonct. reporté de N-1
0,2%
Produits exceptionnels
2,4%
Gestion de la Trésorerie La trésorerie des Collectivités Locales est obligatoirement déposée sur un compte non rémunéré au Trésor Public. En
4,55%
Autres produits de gestion courante
21,8%
Dotations et participations
Section d’investissement : CA - Dépenses d’investissements en K€
1,5%
Atténuations de charges
6,4%
Produits des services et du domaine
44,8%
Impôts et taxes
P. 11
22,9%
Excédent de fonct. reporté de N-1
0,2%
Produits exceptionnels
1,5%
Atténuations de charges
6,4%
Produits des services et du domaine
a Pôle Gestion 2,4%
Autres produits de gestion courante
21,8%
Dotations et participations
44,8%
/// Finances “Budget général” - Gestion du personnel
Impôts et taxes
Section d’investissement : CA - Dépenses d’investissements en K€
103,30 €
Immobilisation incorporelles
367,10 €
Rembour. emprunt
1 153,50 €
Solde d’exécution nég, reporté de N-1
95,50 €
Subventions équipement versées
1 851,80 €
Immobilisation corporelles
2 054,00 €
Immobilisation en cours
CA - Recettes d’investissements en K€
1 004,2 €
Affectation de résultat
3,2 €
Emprunts
1,5 € Divers
113,9 €
Solde d’exécution positif reporté de N-1
241,70 €
Dotations, fds divers
266 €
Subventions
74,7 €
Immobilisation corporelles
798,4 €
Opérations d’ordre entre section
Fiscalité Etudes sur les bases d’imposition a ajustement budgétaire du produit fiscal correspondant aux bases notifiées a réalisation d’études ponctuelles suite à l’exploitation et à l’analyse des états fiscaux retraçant l’évolution sur plusieurs années de la fiscalité et des bases d’imposition.
2/ GESTION DU PERSONNEL Gestion individuelle des carrières et des rémunérations a Gestion administrative du personnel de la prise de fonctions à la cessation de fonctions à la Codi a Gestion des carrières et des retraites : nomination, titularisation, avancement, gestion des positions administratives (disponibilité, détachement, congé parental), gestion des dossiers de retraites. a Gestion de la paie et des charges : rémunération du personnel, déclaration des charges sociales. a Gestion des attestations ASSEDIC a Gestion de la protection sociale : traitement des arrêts maladie, gestion des dossiers de congés de longue CODI /// Rapport d’activités 2012
maladie, de longue durée, de maladie professionnelle, d’accident du travail, gestion du maintien de salaire des agents en arrêts de travail. a Gestion des dossiers disciplinaires a Etablissement de certificats administratifs a Gestion des validations de services a Gestion des recours devant le Tribunal Administratif a Gestion de la formation professionnelle d Quelques chiffres : Gestion de la protection sociale : a 18 accidents de travail (soit 745 jours) a 3 congés maternités a 137 arrêts de travail pour maladie pour 84 agents (contre 66 agents en 2007; 73 en 2008; 52 en 2009; 63 en 2010 et 95 en 2011) Gestion des carrières et des retraites : a Médailles : 9 a Dossiers de retraite : 6 a Nombre d’arrêtés : 802 (+ 35 % par rapport à 2011) dont : • 22 agents ont bénéficié de la promotion interne et d’avancement de grade • Nombre de titularisations : 16 • Nombre d’avancements d’échelon : 67 • Nombre de nomination de stagiaires : 11 • Discipline : néant Sanctions : 1er, 2e, 3e et 4e groupe : néant. Rémunération : a 3 114 fiches de paies (+ 2 %) a 48 déclarations mensuelles a 350 déclarations annuelles (IRPP) Rapports communautaires : 24 (contre 14 en 2011) Gestion du temps : a Gestion des congés exceptionnels : 113.5 jours a Gestion des absences syndicales : 75.5 jours a Gestion des congés annuels : 167 dossiers
a Gestion des congés RTT : 61 dossiers a Gestion « Badgeages » : 92 dossiers a Préparation « concours » : 33 jours Formations : a Préparations aux concours ou examens de la fonction publique territoriale : 65.5 jours a Formations d’intégration : 125 jours a Formations continues (en cours de carrière) : 116.5 jours (dont sécurité : 67 jours) a Nombre total de journées de formation a été de 307 jours et se répartit par catégorie comme suit : Nombre de jours de formation suivies par catégorie d’agents 231,5
250 200 150 250
231,5
100 200
58,5
50 150
17
0 100
Catégorie A
Catégorie B 58,5
Catégorie C
50 nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation est Le 17 de0 97
80 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 68 70 Nombre d’agents bénéficiaires d’une formation (par 60 catégorie) 50 80 40 68 70 30 20 60 20 50 9 10 40 0 30 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 20 20 9 10 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C
a Pôle Gestion Missions Principales
Nadine Le Cornec Chef de service
Nathalie Pedron Assistante
Patrice Reux Agent de gestion comptable
Didier Lemarchand Assistant comptable et budgétaire
a Assurer le suivi juridique et financier des marchés. a Déposer les dossiers de subventions dans le cadre du financement des opérations réalisées par la CODI et en assurer l’encaissement. a Exécuter les marchés d’assurance (DAB- FlotteProtection juridique). a Saisir et gérer les inventaires. a Elaborer et exécuter les budgets des services eau/ assainissement et SPANC. a Participer à l’élaboration de la politique tarifaire en matière d’eau et d’assainissement.
Activités 2012 Suivi des marchés publics : Suivi financiers des marchés à bon de commande : 23 marchés ont été conclus en 2012 : a Transport et élimination des refus de déchetteries : Lot n°1 : Transfert et traitement des gravats de classes III issus des déchetteries - Lot n°2 : Transfert et traitement de classe II - Lot n°3 : Transfert et traitement de l’amiante ciment. a Fourniture de signalétique de RIS et de panneaux de lecture- Lot 1 : Fourniture de signalétique d’informations locales, de RIS et de panneaux de lecture - Lot 2 : Conception graphique des plans des RIS. a Travaux de terrassement, de plantation et d’entretien de haies bocagères - Lot 1- Travaux de terrassement Lot 2 - Travaux de plantations. a Impression des supports de communication du Labo, du Kiosque et de la Saison Culturelle.
/// Marchés publics / Finances Eau Assainissement a Conception et suivi de la réalisation des supports de communication du Kiosque a Broyage et compostage des déchets verts. a Mission de géomètre expert. a Fourniture, installation et mise en service d’un système de contrôle d’accès et de gestion des dépôts payants dans les deux déchetteries a Surveillance des micropolluants. aC ollecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) a Fourniture de sacs de collecte sélective a Fourniture et livraison de fournitures administratives a Fournitures et livraison de fournitures administratives- marché réservé article 15. a Entretien des espaces verts : Lot n°1 : entretien courant - Lot n°2 : entretien des fossés, accotements des voiries et parcelles - Lot n°3 : élagages, abattage et coupes d’arbres. a Mission de maitrise d’œuvre - eau et assainissement - études de réseaux et d’ouvrages. a Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers. a Travaux de réparation et de création de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la CODI Le suivi de l’ensemble des marchés à bons de commande représente 637 mandats.
(57 080 € HT), Extension, restructuration et aménagement du Pôle Cristal sur la commune de Dinan (9 lots pour 835 850 € HT), Etude pré-opérationnelle à une étude d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la CODI (41 700 € HT), Rénovation, réhabilitation et extension du multi accueil de Quévert (15 lots pour 1 206 725 € HT), Aménagement de l’office de tourisme de Dinan (12 lots pour 388 289 € HT), Remplacement benne à ordures ménagères (3 lots pour 133 430 € HT). Le suivi financier des marchés ordinaires a donné lieu à l’émission de 291 mandats.
Suivi administratif et financier des marchés ordinaires : 112 marchés ordinaires ont été conclus en 2012. Parmi les plus significatifs peuvent être cités : Optimisation du traitement du COT et reminéralisation du l’usine d’eau de Bobital (2 375 278 € HT), mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage- Equipements aquatiques de la CODI: diagnostic et propositions (21 525 € HT), Conception graphique et mise en page d’un guide de randonnées de la CODI (7 404 € HT), Elaboration d’un schéma intercommunal des déplacements et étude sur le coût des aménagements induits par la création du réseau de transport collectif intercommunal (68 150 € HT), Restructuration, extension et aménagement de la salle omnisports Némée (15 lots pour 454 389 € HT), Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage
Les dossiers de subvention relatifs aux programmes d’investissement sont totalement pris en charge par le service. Parmi ces demandes de participations peuvent être citées au titre de l’exercice 2012 : a Salle de sports Némée- Extension : dossier de demande de subvention au titre de la DETR. a Eclairage des salles de sports Némée et Delphes : dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. a Diagnostic énergétique de la crèche Rose et Bleu de Léhon : dossier de demande de subvention au titre de l’ademe et du Conseil Régional. a Multi accueil de Quévert : dossier de demande de subvention au titre de la DETR, de la CAF, du Conseil
Suivi des dossiers de subventions : De nombreux dossiers de subvention sont élaborés tous les ans, par les services concernés, dans le cadre du fonctionnement des activités de la CODI : ainsi en est-il de la Maison de la Rance, du Relais Parents Assistants Maternels, du service Petite Enfance, de l’Ecole de musique, de la Saison culturelle, et désormais le PIG énergétique adaptation. Le service gère cependant directement les dossiers présentés dans le cadre de leader (programme européen): bénéficient en effet de cette aide financière : Le Labo, les crèches de Taden et Lanvallay, et la Pépinière pour leurs 3 premières années de fonctionnement. La responsable de service représente la CODI aux comités techniques du programme.
P. 13
Opérations pour compte de tiers : 273 433.52 €
a Pôle Gestion Général des Côtes d’Armor (contrat de territoire), de l’Adème, Conseil Régional de Bretagne (Contrat de Pays), et Leader (uniquement pour le financement du matériel). a Réhabilitation de l’office de tourisme : dossier de demande de subvention au titre du Conseil Général (Contrat de Territoire). a ZA des Alleux, travaux d’extension 2e phase : dossier de demande de subvention au titre de la DETR. a Zone Sud, études préalables : dossier de demande de subvention au titre du Conseil Général (contrat de territoire). a Contrôles de conception et de réalisation du SPANC au titre de l’exercice 2012 : dossier de demande de subvention au titre de l’agence de l’eau. a Breizh Bocage Volet II - Aucaleuc, Calorguen, St Carné : dossier de demande de subvention au titre de l’Agence de l’eau, du Conseil Général des Côtes d’Armor, et du FEADER. a Breizh Bocage - Volet III-St Carné, Aucaleuc, Calorguen, Pleudihen, La Vicomté, Léhon : dossier de demande de subvention au titre de l’Agence de l’eau, du Conseil Général des Côtes d’Armor, et du FEADER. a Optimisation du traitement du COT et reminéralisation du l’usine d’eau de Bobital : Dossier de demande de subvention au titre de l’Agence de l’eau, du Conseil Général des Côtes d’Armor, du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable, a Contrat Restauration Entretien - Années 1 & 2 : Dossier de demande de subvention au titre de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général des Côtes d’Armor et du Conseil Régional de Bretagne. a Travaux de sectorisation : dossier de demande de subvention au titre de l’Agence de l’Eau. Tous budgets confondus, la CODI a perçu 2 074 075 € en 2012 sous forme de subventions. Gestion des assurances : Suivi des contrats : a Lot n°1 - Dommages aux biens et risques annexes : Groupama. Sinistralité : 7 a Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes : PNAS. Sinistralité : 13 CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Marchés publics / Finances Eau Assainissement Immobilisations en cours : 3 072 331.42 €
a Lot n°3 - Flotte automobile et risques annexes : BTA. Sinistralité : 12 a Lot n°4 - Protection juridique et risques annexes : Cabinet DETOURNAY/DAS. Sinistralité : 1 a Lot n°5 - Navigation : PNAS.. Sinistralité : 0
Budgets 2012 (comptes administratifs)
Opérations patrimoniales : 521 990.72 € Emprunts et dettes assimilées : 183 373.64 € Immobilisations incorporelles : 146 642.13 € Immobilisations corporelles : 307 956.40 €
Section d’investissement - Recettes : 4 231 688.21 € Autres immobilisations financières : 493 859.44 € Emprunts et dettes assimilées: 265 940.00 €
Opérations pour compte de tiers : 273 433.52 € Opérations d’ordre entre section : 1 136 465.06 €
Subventions d’investissement : 188 521.90 € Dotations fonds divers : 1 351 477.57 €
Opérations patrimoniales : 521 990.72 €
Budget eau et assainissement : Section de fonctionnement - Dépenses : 3 032 800.22 € Section de fonctionnement - Dépenses : 3 032 800.22 € Charges exceptionnelles : Charges à caractère général : 32 405.21 € 1 014 935.35 € Charges exceptionnelles : Charges financières : Charges à caractère général : 32 34 405.21 617.23 € € 1 014 935.35 € Charges financières : Autres charges de gestion 34 617.23: €13 017.21 € courante Autres charges de gestion Opération d’ordre entre courante section : 1: 13 136017.21 465.06€ € Opération d’ordre entre section : 1 136 465.06 €
Budget SPANC : Section de fonctionnement - Dépenses : 53 247.77 € Opération d’ordre entre de fonctionnement - Dépenses : 53 247.77 € Section Charges à caractère général : section : 4 174,43 € 8 039,39 € Opération d’ordre entre Charges à caractère général : section : 4 174,43 € 8 039,39 €
Charges de personnel et frais assimilés : 801 360.16 € Charges de personnel et frais assimilés : 801 360.16 €
Charges de personnel et frais assimilés : 41 033,95 € Charges de personnel et frais assimilés : 41 033,95 €
Section de fonctionnement - Recettes : 3 993 865.67 €
Section de fonctionnement - Recettes : 3 993 865.67 €
Produits exceptionnels : 54 928.25 € Produits exceptionnels : Autres charges de gestion 54 928.25: €63 163.99 € courante Autres charges de gestion : Subventions d’exploitation courante : 63 319 667.38 € 163.99 € Subventions d’exploitation : 319 667.38 €
Atténuations de charges : 98 200.07 € Atténuations de charges : 98 200.07 €
Ventes de produits fabriqués : 3 457 905.98 € Ventes de produits fabriqués : 3 457 905.98 €
Section d’investissement - Dépenses : 4 505 727.83 € Section d’investissement - Dépenses : 4 505 727.83 patrimoniales € Opérations : Opérations pour compte 521 990.72 € de tiers : 273 433.52 € Opérations : Opérations pour compte Emprunts etpatrimoniales dettes 521 990.72 :€183 373.64 € de tiers : 273 433.52 € assimilées Emprunts et dettes Immobilisations assimilées : 183 373.64 € € incorporelles : 146 642.13 Immobilisations en cours : 3 072 331.42 € Immobilisations en cours : 3 072 331.42 €
Immobilisations Immobilisations incorporelles : 146 642.13 corporelles : 307 956.40 €€ Immobilisations corporelles : 307 956.40 €
Section d’investissement - Recettes : 4 231 688.21 €
Section d’investissement - Recettes : 4 231 688.21 €pour compte Opérations Autres immobilisations de tiers : 273 433.52 € financières : 493 859.44 € d’ordre entre Opérations pour compte Autres immobilisations Emprunts et dettes section 136433.52 465.06€ € de tiers : 1273 financières : 493 859.44 € assimilées: 265 940.00 €
Section de fonctionnement - Recettes : 39 383.94 € Section de fonctionnement - Recettes : 39 383.94 €
Produits exceptionnels : 0,09 € Produits exceptionnels : 0,09 €
Subventions d’exploitation : 2 658,75 € Subventions d’exploitation : 2 658,75 €
Ventes de produits fabriqués : 36 725,10 € Ventes de produits fabriqués : Section d’investissement - Dépenses Néant€ 36 :725,10
Section d’investissement - Dépenses : Néant Section d’investissement - Recettes : 4 174.43 € Section d’investissement - Recettes : 4 174.43 € Opérations d’ordre entre section : 4 174,43 € Opérations d’ordre entre section : 4 174,43 €
a Aménagement Développement /// Natura 2000 /// Pôle Fruitier de Bretagne Missions Principales
Maïwenn Leborgne
Chef de service (jusqu’en juillet 2012) puis
Julie Deplanque-Lasserre
(depuis le 1er décembre 2012) à mi-temps
a Elaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Estuaire de la Rance » et « Ilots NotreDame et Chevret ». a Animation de la concertation au sein de 5 groupes de travail pour l’élaboration de ce document. a Rédaction et illustration du document a Information et sensibilisation de tous publics sur Natura2000 et les enjeux de protection des habitats naturels et des espèces.
Activités 2012 Animation des comités de pilotage (SIC et ZPS) et des groupes de travail “Rance maritime”, “Rance fluviale”, “Milieux terrestres”, “Chauves-souris” et “Avifaune”. a Validation du document d’objectifs le 27 juin 2012 (approuvé par arrêté préféctoral le 8/01/2013) Participation à différents programmes a Les chargées de mission ont apporté leur expertise aux projets/programmes concernés par la zone Natura 2000 : SAGE Rance-Frémur, SCOT du Pays de Dinan, Projet de Parc Naturel Régional Rance-Emeraude, Projet de Parc Naturel Marin du Golfe Normand-Breton, Comité de pilotage du Plan National d’Actions en faveur du Phragmite aquatique, Commission Estuaire… Formation a Participation aux réunions du réseau des chargés de mission des sites Natura 2000 de Bretagne animées par l’IRPA et la DREAL.
Budget 2012
Activités 2012
BUDGET ELABORATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS Dépenses 24 812,29 € Recettes 24 812,29 € BUDGET ANIMATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS Dépenses Recettes
4 277.23 € 4 277.23 €
Perspectives 2013 a Communication autour du lancement de l’animation (réunions, presse, site internet…) a Rencontre avec l’ensemble des acteurs du site a Prise de connaissance du site (DOCOB et terrain) a Mise à jour du site internet www.estuairedelarance.n2000.fr a Recherche de signataires pour Contrats et Charte Natura 2000 a Participation aux réunions des projets concernant le site Natura 2000 a Renseignement des porteurs de projets pour la réalisation d’évaluations d’incidences au titre de Natura 2000 a Formations /////////////////////////////////////////////// / / / / / /
Missions Principales Financé par le Région Bretagne, les 4 départements, Guillaume Lepetit la CODI et Cœur, le Pôle Chargée de mission, agit pour la conservation, Florence Desbordes l’étude et la valorisation des variétés fruitières breAssistante tonnes. Il anime le réseau des acteurs des filières fruitières (professionnels, associations, institutions…) à l’échelle de la Bretagne. Le Pôle a pour but de pérenniser les travaux d’inventaires existants, de les développer. Il est une plateforme d’échanges, de contacts entre les différents organismes et le grand public.
a Rencontres des partenaires (institutions, professionnels, associations…) pour connaître leurs attentes vis-à-vis du Pôle a Création d’une base de données variétales pour la sécurisation et la diffusion des informations relatives aux fruits a Création du site internet du Pôle Fruitier de Bretagne (www.polefruitierbretagne.fr) a Inventaires des variétés fruitières et vergers de conservation a Elaboration d’un verger pédagogique sur les coteaux de la Maison de la Rance a Présences lors de manifestations pour communiquer sur le Pôle (greffages, fêtes d’automne…) a Animation du réseau des partenaires a Réflexions sur les propositions d’évolutions du Pôle Fruitier de Bretagne pour les années à venir
Budget 2012 Postes
Oct. 2011 à Déc. 2012 DEPENSES RECETTES 48 500 € Charges de Personnel 23 000 e Charges de Fonctionnement Equipement 18 500 e 10 000 e Communication 20 000 e Financement CODI - 20 % 30 000 e Subvention Région - 30 % Subvention CG 22 - 10 % 10 000 e Subvention CG 35 - 10 % 10 000 e Subvention CG 56 – 10% 10 000 e Subvention CG 29 – 10% 10 000 e Association Cœur Emeraude – 10 % 10 000 e TOTAL 100 000 e 100 000 e
Perspectives 2013 2013 va définir la feuille de route du Pôle pour les années à venir. Le Pôle, bien inscrit dans le paysage fruitier breton, va s’appuyer sur les actions impulsées en 2012 pour évoluer et développer de nouvelles actions. Un accent particulier sera mis sur la communication vers le grand public par divers moyens : la présence du Pôle sur des manifestations, le site internet, la plantation d’un verger pédagogique à la Maison de la Rance. Il existe également un projet, en collaboration avec l’espace des sciences de Rennes, de mettre en place une exposition sur le patrimoine fruitier breton et sa richesse variétale. P. 15
a Aménagement Développement Missions Principales
Mélinda Péan
Assistante de développement
Hélène Bourdon Animateur
Jean-François Chatelet Animateur
Laurent Chataignère Animateur
Catherine Vincent
Assistante (temps partagé) Deux saisonnières le dimanche et en juillet et août
Visite muséographie Classes découvertes Sorties nature Grand public Pédestres Crépusculaires Stages Bateau Evènementiel Conférences Groupes divers (groupes constitués) CLSH Ateliers Découverte Nature Total
Evolution 2010/2011 -21,27 % 25 % -1,7 % 43,50% -14 % 0 -9 % -82 % -23,5 % -64 % -28 % 34,50% 2%
Activités 2012 Les scolaires sont toujours la 1 source de revenus de la Maison de la Rance : env. 40.000 € (+ 17% / 2011). ère
CODI /// Rapport d’activités 2012
10000
10562
10387 9141
10863
11009
11226
9488
9179
8000 6000 4000 2000 0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
d LA MUSÉOGRAPHIE : Visites de l’exposition permanente : 3482 visiteurs (2336 en individuels et 1146 en groupes, dont 110 via l’Office de Tourisme) - Groupes Scolaires/CLSH : sur 678 enfants, 75 seulement étaient issus de la CODI Évolution Entrées Muséo 6000
5385
5427
5693 4905
5000
4160
4712 4071
4000
4276
4423 3482
3000 2000 1000 0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Tarif familial : 672 pers (2011 : 759, 2010 : 730) - Tarif senior : 311 pers (2011 : 334, 2010 : 359)
Répartition : Nombre de pers 3482 5706 1135 357 85 33 186 274 100 100 450 453 11 226
11597
12000
Nb de personnes
Chef de Service
Évolution Fréquentation MDR
14000
Nb de personnes
Sylvaine LECOQ
a Sensibilisation et éducation à l’environnement par le biais de la Maison de la Rance. La structure réunit deux volets : - Un volet touristique à travers la muséographie qui a pour objectif de valoriser le patrimoine Vallée de la Rance. - Un volet pédagogique ayant pour mission la sensibilisation à l’environnement à partir de sorties nature tout public et scolaires et des ateliers nature encadrés par un service pédagogique. a La protection et la mise en valeur des sites naturels font aussi partie des missions du service.
/// Éducation à l’environnement
d Les expositions temporaires en 2012 a “L’Eau H2O et l’Eau en Bretagne“ du 4.05 au 30.06 a “Les Côtes d’Armor dévoilent leur écrin de verdure” du 9.07 au 2.09 : Exposition photos du CG 22 a “La Vieille Rivière, une force en attente” du 3.09 au 11.11 : Exposition de vannerie et tressage d’éléments naturels réalisés par Nadine DUPEUX La boutique La boutique est la 2e source de recettes directes avec près de 16 000 €. Malgré le réaménagement de la boutique le chiffre d’affaire a baissé d’env 17% en 2012. Cela va de pair avec la baisse de fréquentation. La promotion de la muséographie 1) Plaquette de la Maison de la Rance (50 000 ex) et l’affichage Diffusion : Maison de la Rance, commerces du Port de Dinan et Offices de Tourisme auxquels elle adhère Cancale, Dinard, St Lunaire, Lancieux, St Briac, Rennes, Pays de Dol et du Mont St Michel, St Malo, Baie du Mont St Michel, Pays de Fougères. En mai et juillet dans les commerces, sites touristiques, hôtels, campings et Offices de Tourisme du 22, commerces du centre-ville de Rennes, et de ses zones commerciales. Un distributeur professionnel la diffuse dans les hôtels et zones côtières 22 et 35.
L’affiche annonçant la Maison de la Rance et le plan d’accès est toujours présente sur une face de sucette publicitaire (avant le viaduc, en venant de Lanvallay). 2) Les insertions publicitaires a Plan de l’Office de Tourisme de Dinan-Pays de Rance a Catalogue CDT 22 : Classes en Côtes d’Armor a Bretagne “Spécial Groupes” 2012 - CCI 22 : Diffusion par mailings et dans les salons professionnels à 8 500 ex (7 000 en français, 500 en allemand, 500 en anglais, 500 en italien) + positionnement sur Site internet a Guide des Loisirs - Comité Régional du Tourisme – Diffusion à 200 000 ex a Petit Train de Dinan (à l’arrière) a Insertion dans le guide de l’été Petit Bleu et Pays Malouin a Insertion dans le plan de Lanvallay a Une insertion sur le site « Classes Découvertes » ONPC (référencement auprès des écoles privées). a Site “Takatrouver” destiné aux enseignants et élèves 3) Les salons a Salon du Tourisme – Rennes : du 2 au 4 Mars 39 279 visiteurs en 2010, 38196 en 2011, 38226 en 2012 7) Internet La Maison de la Rance dispose de pages présentant ses activités sur le site internet de la CODI. En 2012, la page de la Maison de la Rance arrive en 11e position des pages visitées, soit 3617 vues. 8) Commercialisation de produits touristiques La Muséographie est commercialisée par l’Office de Tourisme de Dinan-Pays de Rance dans le cadre de produits touristiques intégrés au catalogue Groupe de l’Office. 110 personnes l’ont visité par ce biais (- 43%/2011) d LE SERVICE PÉDAGOGIQUE : Les classes Environnement Avec 3939,5 journées enfants en 2012 (3169 en 2011) leur fréquentation explose. Cette fréquentation n’a jamais été atteinte ! Les recettes générées (+ 17%) et nombre de classes (+ 16%) sont en concordance avec ces chiffres. 250 200
220
210
200 181
159
150 100
101 89
95 78 57
50 18
0
244
Nb 1/2 journées Nb journées Nb classes
131
120 91
77
65 48
12
126
121 107
88
96
89
135
65
135
75
85
59 43
24
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
6000
Nb enfants Journées enfants
5000
4626
4000 3000 2000
5706
3741 3005 2947 2826 2944 2379 1451
3103
3476 3027
4427
4568 3939,5
3797 3254 2852
2954
3169
2121 1765
1000 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sur les 244 classes, 148 viennent d’en dehors du territoire de la CODI dont 72 du 22, 69 du 35 et 7 d’autres départements. Les animations “Bassins Versants” ont fortement augmenté en 2012 : 99 animations contre 72 en 2011 est en augmentation et représente 40% de l’ensemble des animations (33% en 2011). Bien que positif puisque cette augmentation génère autant de recettes, nous devons rester vigilant sur le devenir de telles activités puisqu’elles sont financées uniquement via des fonds publics. Un travail en vue de la diversification des sources d’animations est donc à poursuivre. La concurrence avec d’autres structures reste un autre point de vigilance : il est en effet nécessaire que les structures existantes ou à venir, d’autant qu’elles sont rapprochées géographiquement, doivent être complémentaires pour exister économiquement et se développer. 1) Promotion des classes découverte : Mailings Flyer d’appel envoyé début septembre, chaque année à toutes les écoles de la CODI, aux écoles de St Malo, aux conseillers pédagogiques et Inspecteurs Académiques de Dinan 1 et 2, Rennes et Saint Brieuc. La pochette “Classes” illustrée par une aquarelle de Christian DACHE (paysage imaginaire de la Rance) est envoyée sur demande des enseignants qui souhaitent plus de renseignements. 2) Partenariat avec Le Moulin du Prat Les Classes Environnement ont accès au Moulin du Prat via une convention qui prévoit la prise en charge du prix d’entrée par la Maison de la Rance. En 2012, 545 élèves l’ont visité ainsi. 3) Thématiques La forêt (57 classes) est la thématique la plus demandées. Puis, la Rance (35 classes), le Moulin du Prat, les déchets (22 classes pour 486 élèves), puis le littoral, la mare, l’eau et le bateau. La relance du programme Eco-Emballage par les animateurs de la Maison de la Rance et les ambassadrices de tri explique la “remontée” de la thématique des déchets. En 2011 : 12 classes pour 224 élèves soit + 83% 4) Programmes Pédagogiques : Bassins Versants Les Classes “Bassins Versants” sont financées par des fonds publics, notamment par :
a Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais : Bassin Versant de la Haute Rance 15 animations a Syndicat Mixte de Production de l’Eau Potable de la Côte d’Emeraude : Bassin Versant du Frémur : 44 animations a Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre : Bassin Versant de l’Arguenon : 16 animations a CODI : Bassin Versant du Guinefort : 29 animations Total : 104 animations (+ 46%) – 2344 enfants (+61%) 5) Les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) Le nombre de Centres de Loisirs Sans Hébergement accueillis augmente (15 contre 11 en 2011), alors que le nombre d’enfants accueillis diminue (450 contre 628 enfants en 2011). Bien que novatrice, la mise en place de camps yourtes n’a pas été satisfaisante en 2011, elle n’a donc pas été renouvelée en 2012. 6) Les Ateliers Découverte Nature Tous les mercredis après-midis (par cycle de 3 mois) et les après-midis pendant les vacances scolaires. En 2012, renouvellement de la diffusion des programmes à chaque élève via les éducateurs du service des Sports. L’augmentation de la fréquentation en 2012 montre son efficacité : 453 enfants accueillis contre 218 en 2011. 7) Les Sorties Tourisme Nature (Grand Public) Elles sont programmées en 2 fois : programme du Printemps édité en Janvier et le programme d’été édité courant juin. La baisse de participants que l’on constate depuis plusieurs années se poursuit en 2012 : 911 personnes contre 1053 en 2011 et 1070 en 2010. Cette baisse est surtout due aux annulations pour cause de “pas assez d’inscrits” : 28 en 2012, 17 en 2011 La plupart des sorties annulées sont les sorties pédestres et bateaux, tandis que les sorties crépusculaires en forêt ont toujours du succès. 1) Sorties Nature Bateau : 29 sorties ont été programmées, 14 ont été réalisées par manque d’inscrits. Ces sorties n’ont accueilli que 146 personnes cette année (contre 266 en 2011), soit – 45%. 2) Sorties Nature Pédestres : 34 sorties ont été programmées, 18 ont été réalisées : en tout 363 personnes (+ 35,5% pour seulement 4 sorties de plus assurée qu’en 2011). 13 sorties ayant été annulées pour cause de manque d’inscrits. 3) Les Stages : Le stage “Cuisine aux plantes” pourtant original, a dû être annulé par manque d’inscrits. Le stage photo quant à lui, a bien eu lieu, réunissant 9 passionnés. Le stage qui a remporté un vif succès est celui de tressage, consistant à tresser des éléments naturels “récupérés” par les stagiaires dans le site de “La Vieille Rivière”. Outre l’aspect artistique, il fut également une belle aventure humaine à renouveler. Le Rucher Ecole : Grâce au partenariat avec le Syndicat d’Apiculture des Côtes d’Armor, un Rucher Ecole a vu le jour à la Maison de la Rance. 8 séances ont été encadrées par Messieurs Basset et Le Pioufle, apiculteurs, pour permettre à la vingtaine de stagiaires de se former aux rudiments des ruches, en passant par la vie des abeilles
pour aborder la fabrication et la récolte du miel. Ces stages ayant donné lieu à de nombreuses inscriptions sur listes d’attente, il conviendra de les renouveler. 4) Sorties Nature Crépusculaires : Sur les 7 Sorties Crépusculaires programmées, 5 ont été réalisées : 109 personnes y ont participé (contre 121 en 2011). Elles sont toujours autant appréciées du grand public méritent d’être perdurées en 2013. 5) La communication des Sorties Découverte Nature : Mailing (particuliers, institutions, présidents d’associations de randonneurs, Clubs de 3e âge, CE) et distribué dans les commerces de la CODI et Offices de Tourisme auxquels adhère la Maison de la Rance. d L’ÉVÉNEMENTIEL : Démarrage des travaux de réalisation du théâtre de verdure à proximité de la Maison de la Rance, destiné, à terme, à l’organisation d’évènementiels réguliers en lien avec la Maison Nature. d LES CONFÉRENCES : La Maison de la Rance a proposé 2 conférences (100 pers) : a “La Nuit Européenne de la Chauve-Souris”, le 30 Août a Pourquoi et comment compter les oiseaux » le 24 Janvier La fréquentation de ces conférences est relativement constante : 100 personnes en 2012 (2 conférences), 131 en 2011 (5 conférences), 140 en 2010 (3 conférences). d L’ACCUEIL : L’accueil est assuré par une Assistante Développement et deux saisonniers le dimanche et en Juillet et Août. La Maison de la Rance est également « Point i », en relais d’information de l’Office de Tourisme de Dinan-Pays de Rance. d LES RÉSEAUX : La Maison de la Rance est membre du réseau des Maisons Nature des Côtes d’Armor, au nombre de 6. Elle adhère aux Offices de Tourisme cités précédemment, et aux réseaux d’Environnement suivants : a Réseau d’Education à l’Environnement en Bretagne (REEB) a Société d’Etude et de Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB) a Eaux et Rivières a Ecole et Nature Grâce à ces adhésions qu’elle bénéficie du réseau d’information et de diffusion nécessaire à son activité d’Education et de Sensibilisation à l’Environnement.
Perspectives 2013
a Développer les groupes de séniors visitant trop peu la muséographie, en menant des actions tant auprès des clubs de 3ème âge et autocaristes, qu’auprès des structures d’hébergement touristique de la CODI et de la côte. a Les partenariats avec les structures d’hébergements ou de loisirs et résidences de Tourisme est à relancer impérativement en 2013 (dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire par exemple) car cette année, aucun visiteur n’est venu via ce partenariat. P. 17
a Aménagement Développement Missions Principales Le service Tourisme est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre Fabrice Fourel opérationnelle de la straChef de service tégie de développement Catherine Vincent touristique communautaire. Régisseur taxe de séjour Sa principale mission est d’œuvrer au développement touristique du territoire de la CODI. Cette mission s’effectue en étroite collaboration avec l’Office de Tourisme de Dinan – Vallée de la Rance, grâce à une Convention d’Objectifs, qui définit les missions de chacun. Ainsi, le service met ses compétences au profit de plusieurs domaines tels que l’actualisation de la signalisation touristique et du plan de randonnée, l’entretien du sentier du Guinefort, le développement de la stratégie de communication, la collecte de la taxe de séjour et la gestion des équipements touristiques communautaires, la mise en place d’études touristiques, la coordination des acteurs touristiques du territoire, le soutien à l’animation touristique, la création et le suivi d’évènementiels, l’observation touristique…
CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Tourisme
Activités 2012 Stratégie touristique Poursuite du plan marketing et de communication en partenariat avec l’Office du Tourisme. Dépôt à l’INPI de la marque « Dinan - Vallée de la Rance ». Poursuite du plan d’actions de la stratégie touristique (marque Dinan - Vallée de la Rance). Office de Tourisme Finalisation du projet de réaménagement de l’Office de Tourisme de « Dinan – Vallée de la Rance ». Début des travaux en fin d’année et déménagement temporaire de l’Office de Tourisme dans l’hôtel particulier Bazin de Jessey. (Photo plan Office). Réalisation des actions suite à l’audit organisationnel, poursuite de la démarche qualité et refonte de la convention d’objectifs. Randonnée Diagnostic du réseau de randonnées de la CODI (stagiaires et saisonniers). Edition du guide de randonnées « Dinan – Vallée de la Rance » avec 18 circuits balisés, et édition d’une nouvelle carte du réseau. Poursuite de l’entretien du sentier du Guinefort et renouvellement de la convention passée avec l’association Kermaria.
Signalisation touristique Pose de la signalétique de jalonnement et finalisation des supports des panneaux de site et des panneaux RIS (Relais Information Service) sur les communes concernées. Réédition de la carte du réseau d’aires de service et de stationnement « camping-cars ». Plan vélo Diagnostic des itinéraires vélo-loisirs sur la CODI par Yoann Houeix, stagiaire au service Tourisme Tourisme d’Affaires Accompagnement et soutien financier au club « Dinan Tourisme d’Affaires » pour le développement de la filière « Affaires ». Réflexion sur le développement du Tourisme d’Affaires et la création d’un guichet unique avec le club « Dinan Tourisme d’Affaires », Le Club hôtelier du Pays de Dinan, le CREC et l’Office de Tourisme. Soutien aux animations touristiques Soutien aux visites théâtralisées de la Ville de Dinan et Léhon. Coordination, édition et diffusion du document « le temps des estivales » en partenariat avec les services Culture et Communication de la CODI. Evènements Organisation de la journée de la Randonnée le 14 Octobre 2012 à la Maison de la Rance, conjointement avec le Pays Touristique. Préparation et organisation des 1ères assises du Tourisme de Dinan – Vallée de la Rance pour le début de l’année 2013.
Taxe de séjour Poursuite de la collecte et du suivi de la taxe de séjour.
Budget 2012 Dépenses prévisionnelles
Recettes prévisionnelles
Budget 2013
Tourisme
Fonctionnement
510 000 €
Investissement
800 000 €
Fonctionnement
125 000 €
Investissement
135 000 €
Perspectives 2013 Stratégie touristique Mise en place d’ateliers thématiques « Tourisme » avec la Communauté de Communes d’Evran dans le cadre de la fusion des deux EPCI. Rédaction de la compétence « Tourisme ». Réflexion sur la gouvernance du Tourisme et sur la refonte des statuts de l’Office de Tourisme « Dinan – Vallée de la Rance ». Poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions et réflexion sur la mise à jour de la stratégie touristique du territoire en 2014. Office de Tourisme Poursuite du réaménagement de l’Office de Tourisme « nouvelle génération » avec des outils numériques à disposition (table tactile, borne d’information 24/24h…). Ouverture au public prévue en juin 2013. Signalisation touristique Finalisation du plan de signalisation et pose des derniers supports (Panneaux de site et panneaux RIS) prévue au printemps 2013. Randonnée Mise en place de panneaux d’entrée de site sur les sentiers de randonnée – Diagnostic des sentiers à point de vue (Stagiaire) – Entretien du sentier du Guinefort.
Assises du Tourisme Organisation des premières Assises du Tourisme au CREC, au printemps 2013. Stagiaire : Hélène Lemonnier. Promotion et communication a Communication sur la marque « Dinan- Vallée de la Rance » et poursuite du plan Média (encarts-pub, autocollants…) a Relations Presse : Appel à une agence spécialisée dans les relations presse pour développer la notoriété de la destination auprès des journalistes a Réflexion sur la mise en place d’une campagne d’affichage en 2014 pour améliorer la visibilité et la notoriété de la destination a Poursuite de la communication via internet et sur les supports numériques en partenariat avec l’Office de Tourisme
Taxe de séjour Perception et suivi de la taxe de séjour. Mise à jour du logiciel de perception de la taxe de séjour. Réflexion sur l’extension de la taxe de séjour aux hébergeurs touristiques du Pays d’Evran.
Etudes touristiques a Tourisme d’affaires : Lancement d’une étude pour la création d’un guichet unique et le développement du Tourisme d’affaires sur Dinan a Nautisme : lancement d’une étude pour la valorisation touristique du canal d’Ille-et-Rance a Plan vélo : Lancement d’une étude pour la définition d’itinéraires vélo-loisirs intercommunaux en boucles à partir des voies vertes existantes. Animation touristique a Temps des estivales : Coordination, édition et diffusion du « temps des estivales » en partenariat avec les services culture et communication de la CODI a Mise en place d’une grille de critères pour le soutien aux animations touristiques du territoire. Evènements Mise en place d’une groupe de travail et réflexion sur l’organisation d’une journée de la randonnée et des sports de pleine nature au printemps 2014 afin de promouvoir l’offre loisirs-nature de la CODI.
P. 19
a Aménagement Développement Missions Principales Mission Habitat - Finalisation du projet P.L.H. et initier les démarches d’entrée Stéphanie Rahain en phase opérationnelle : Chef de service Delphine Heuveline a procédure d’adoption, a sollicitation de la déléAssistante du service gation de compétences des (depuis le 9 octobre 2012) aides à la pierre, a réflexions sur la maîtrise foncière en matière d’habitat et hypothèse de création d’un fonds d’intervention foncière intercommunal, a déclinaison locale d’un dispositif d’amélioration de l’habitat privé (PIG 22 précarité énergétique – adaptation), a mise en place de l’animation (groupes de travail, commission…) Mission Transports - Poursuivre et approfondir les réflexions visant la création d’un réseau de transport collectif Désignation d’un bureau d’études pour : a élaborer un schéma global intercommunal des déplacements et de la mobilité a chiffrer les impacts financiers de la création d’un réseau de transport collectif intercommunal Mission Gens du Voyage - S’assurer du bon fonctionnement de l’aire d’accueil a contrôle de l’exécution du marché de prestation de service avec Hacienda SG2A. a mise en œuvre du projet social de l’aire d’accueil.
Activités 2012 Mission habitat Premier semestre 2012 : procédure d’adoption du PLH. Premier arrêt le 16/01/2012 a l’issue duquel CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Habitat - Transports - Gens du voyage
ont eu lieu les réunions de présentation du PLH aux Conseils Municipaux des 18 communes et au Syndicat Mixte du Pays de Dinan entre le 26/01/2012 et le 22/03/2012. Second arrêt du projet du PLH le 28/03/2013 transmis au Préfet des Côtes d’Armor et présenté le 24/05/2012 au comité Régional de l’habitat. Après avis favorable du Préfet en date du 15/06/12, le PLH a été adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire du 09/07/2012. En parallèle de cette procédure d’adoption du PLH, la délégation de compétence des aides à la pierre a été sollicitée auprès du Préfet lors du conseil communautaire du 21/05/2012. Monsieur le Préfet a donné son accord le 25/09/2012. Ainsi, l’entrée en phase opérationnelle s’est traduite par : a le recrutement d’une assistante au service, en fonction depuis octobre 2012, a le démarrage des groupes de travail «Habitat» et du comité de pilotage «Habitat» a le démarrage de l’exercice de la délégation de compétence des aides à la pierre par la saisine des bailleurs sociaux et des communes, afin d’établir la programmation annuelle 2013 de production des logements locatifs sociaux, a la déclinaison locale du PIG (programme d’intérêt général) «Précarité Energétique – adaptation» depuis octobre 2012, et exercice de la délégation de compétence des aides à la pierre par la programmation annuelle en matière d’amélioration de l’habitat privé a la préparation de la rédaction de la convention de délégation, qui ne pouvait se voir finalisée qu’après le Comité Régional de l’Habitat de mars 2013 a la concrétisation d’un partenariat avec le CAUE (signature de la convention en décembre 2012)
a réflexion approfondie sur la création d’un fonds d’intervention foncière intercommunal a le lancement de l’élaboration du référentiel foncier intercommunal… Mission transport Réalisation par le bureau d’études ITEM d’une étude sur les conditions de déplacements et des pratiques observées, pour définir une politique globale des déplacements pour le territoire de la CODI, avec en finalité la création éventuelle d’une offre de transport collectif local. Le bureau d’études a présenté son diagnostic complet en décembre 2012. Mission Gens du voyage Le taux d’occupation de l’aire d’accueil est en constante augmentation, ce qui induit un besoin d’entretien de l’aire d’accueil et de ses abords important. Le règlement intérieur a fait l’objet de modifications afin prendre en compte la non-coupure des fluides en période de grand froid, et les modalités de mise en œuvre d’un plan d’apurement en cas de dette temporaire. L’aire d’accueil a été fermée du 30 juillet au 16 août, période pendant laquelle ont eu lieu les travaux d’entretien et les vérifications périodiques obligatoires. La Préfecture des Côtes d’Armor souhaite que la CODI se dote d’un terrain «soupape» qui pourrait être utilisé lors de la fermeture annuelle de l’aire et pour l’accueil
des groupes familiaux de 10 à 50 caravanes. La question de la création d’un tel terrain se pose donc à nouveau de manière très forte : son existence permettrait de juguler les installations spontanées sur des terrains publics inadaptés à l’accueil des familles. Madame VOILLOT, agent d’accueil a quitté son poste a été remplacée par Patrick SIMON depuis le 16 décembre 2012. Le marché avec la société Hacienda SG2A a été renouvelé pour deux ans en octobre 2012, suite à une procédure de marché public. Toutefois, l’exécution du marché renouvelé n’a pas été satisfaisante, et a donné lieu à des réfactions de factures. Le projet social élaboré en 2010 a commencé à réellement s’appliquer sur l’année 2012. Le grand nombre d’actions inscrites nécessitent une disponibilité importante de l’ensemble des partenaires, ce qui n’a pas facilité sa mise en œuvre complète. Ext expérimentée avec succès la réalisation de Travaux d’intérêt Général avec les voyageurs présents sur l’aire. Aujourd’hui, ils sollicitent directement la CODI pour purger leur peine de TIG sur l’aire. Concernant l’accueil des grands rassemblements, le terrain situé à Gros Bois a fait l’objet de travaux d’amélioration. Trois groupes ont été accueillis de mai à fin août, dont un groupe qui a séjourné 3 semaines consécutives en août.
Budget 2012 Mission habitat Dépenses prévisionnelles d’investissement : 248 257 € - Recettes prévisionnelles d’investissement : 3 500 € Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 26 394 € Mission Transports : Dépenses prévisionnelles d’investissement: 60 000 € - Recettes prévisionnelles d’investissement : 0 € Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 10 400 € Mission Gens du Voyage Dépenses prévisionnelles d’investissement : 61 850 €
- Recettes prévisionnelles d’investissement : 10 000 € Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 87 167 € - Recette prévisionnelles de fonctionnement : 76 394 €
Perspectives 2013 Mission habitat - Faire vivre et animer le PLH adopté a Finalisation et signature de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre, et mise en œuvre effective de cette délégation o Habitat privé : création de la Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) – désignation des membres la composant - élaboration de son règlement intérieur élaboration du Programme d’Actions Territorial – Instruction et accords de financement des dossiers des particuliers o Habitat public : Instruction et financement des demandes d’agrément et de financements présentées par les bailleurs sociaux a Finalisation du référentiel foncier intercommunal, mise en œuvre et suivi a Consolidation des données de l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier a Préparation et présentation du bilan annuel du PLH (4e trimestre 2013) a Mise en œuvre effective des partenariats ADIL et CAUE…
a Mise en œuvre du soutien scolaire, une priorité complémentaire de la scolarisation des enfants notamment pour les collégiens et lycéens scolarisés via le CNED a Renforcement des relations CODI / Affaires Scolaires de la Ville de Dinan / Inspection de l’Education Nationale et Directeurs d’Ecole pour une meilleure assiduité des enfants a Recentrage dans son rôle d’agent d’accueil du personnel de la société Hacienda SG2A* a Poursuite de l’amélioration de l’accueil des grands rassemblements (travaux, protocole d’accueil à améliorer).
Mission transport - : Elaboration d’un schéma intercommunal global des déplacements en vue de la création d’un réseau de transport collectif intercommunal a Finalisation de l’étude Mission Gens du Voyage : a Installation d’une borne Wifi. a Réalisation du bilan du projet social 2010 et élaboration du nouveau projet social 2013-2015 a Création et diffusion d’un livret d’accueil présentant le territoire, les lieux clés et différents interlocuteurs à destination des voyageurs P. 21
a Service à la population
Elodie Balloud Chef de service
Vanessa Lucas
(80%) Administration + un stagiaire en alternance à l’année
Sonia Letanoux
(50%) Communication
Carole Creusot
Billetterie Accueil Deux personnes en CDD pour l’ouverture de la billetterie
Société Kouliss
Régie Générale en binôme avec Yannick Rio Equipe technique 27 techniciens en CDD (saison 2012/2013 : 1100 heures) Soutien des services techniques de la CODI (774 heures)
CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Culture
Missions Principales
Activités 2012
Assurer un développement culturel harmonieux et diversifié sur le territoire intercommunal et garantir une politique qualitative de diffusion et de création. Le projet culturel s’articule autour quatre axes : a La diffusion du spectacle vivant (repérage, programmation, responsabilité administrative et technique des spectacles) et le soutien à la création (résidences, pré-achat et coproduction). a La formation et la sensibilisation artistique : enseignement musical (en collaboration avec Le Centre d’Expression Musicale Intercommunale), l’organisation de stages, d’ateliers et autres opérations de sensibilisation. a Le tourisme culturel en collaboration avec le service tourisme (édition de supports, soutien aux projets d’animation estivale) a Le soutien et l’accompagnement des projets culturels associatifs.
I - LA SAISON CULTURELLE EN CHIFFRES Saison Culturelle Intercommunale 2012/2013 – Tout public (estimatif au 18 mai 2013) Spectacles 25 19 Dont au théâtre des Jacobins ou à Dinan 6 spectacles délocalisés Nombre de représentations total 31 Nombre de Spectateurs Total 11.045 9.100 Dont au théâtre des Jacobins ou à Dinan 1.945 sur les spectacles délocalisés Dont jeunes bénéficiant du tarif scolaire à 6 € 614 Dont partenariat Culture du Cœur 34 854 Nombre d’abonnés 87% Taux de Fréquentation Provenance des spectateurs en % 29% DINAN 31% CODI (sans DINAN) 23% Départemental (sans CODI) 17% Extra-départemental 189.000 € TTC Recette billetterie Communication 15.000 Programmes 6.000 Affiches/Tracts Insertions presse et spots radio (Dinan, Lamballe, St Malo, Dinard, Rennes, Départementale, Régionale…) Les Jacobambins - Fréquentation jeune public & scolaires (spectacles organisés par l’association Théâtre en Rance missionnée par la CODI) Spectateurs en séances Scolaires 1.818 Spectateurs en séances Tout public 626 6 spectacles soit 17 représentations (dont 2 annulées) – Spectateurs Total 2.444
II - LES ACTIONS DE SENSIBILISATION DE LA SAISON CULTURELLE a - En partenariat avec le milieu scolaire, les centres de loisirs et le Kiosque Parce qu’on va pas lâcher : Stage de percutions corporelles organisé par le Kiosque avec les artistes en direction de professeurs de musique. Stage de percutions corporelles organisé par le service culturel avec les artistes en direction de jeunes (dès 12 ans) : 12 participants La Belle Hélène – Opéra de Rennes : Organisation d’un Parlons Musique autour de « La Belle Hélène » d’Offenbach par la Kiosque à la Bibliothèque de Dinan. Répétition générale ouverte aux scolaires et élèves du Kiosque : 123 spectateurs Concert au Labo : Programmation d’un concert au Labo, avec en première partie un « groupe Labo » : Sens Contraire Hirisinn : Rencontre des artistes avec la classe de CM de La Vicomté sur Rance. Rencontre des artistes et techniciens de la compagnie, puis visite du Théâtre des Jacobins avec une classe 3e découverte professionnelle de St Malo. Compagnie Grégoire & Co – West Side Memory – Résidence d’artistes en milieu scolaire au collège Broussais : Avec le soutien de la DRAC Bretagne, Conseil Général des Côtes d’Armor et Itinéraire Bis a Présentation de la saison et visite du théâtre aux 12 élèves participant aux 12 ateliers de création, a Séance de visionnage du film West Side Story avec la chorégraphe de la compagnie, a Visite de l’exposition photographique de Guy Delahaye avec la chorégraphe, a Venue de 20 élèves au spectacle Daphnis é Chloé de J.C. Galotta avec la chorégraphe, et rencontre des danseurs du spectacle, a Pendant les 15 jours de résidence de la compagnie au sein du collège : - 2 ateliers avec la classe de musique : rencontre musique et danse
- Répétition publique pour 2 classes de 4e - 2 impromptus dansés pendant la récréation - Répétition publique avec les élèves de 4e et 6e et échange autour du travail fait avec la professeure de littérature sur le lien entre West Side Memory et Roméo et Juliette. a Installation de l’exposition « A chaque danse son histoire » au CDI du collège pendant 15 jours. a 2 représentations du spectacle West Side Memory, dans le cadre de Scène Ouverte Danse et Art du Cirque, avec les 12 élèves ayant participés au projet. Scène Ouverte – Danse et art du cirque Rencontre réunissant près de 400 collégiens du grand ouest, organisée en partenariat avec le collège Broussais et soutenue par l’UNSS. On peut évaluer à 200 le nombre de spectateurs (familles, centres de loisirs…) présents sur cette manifestation gratuite. Paris Brass Band : Dans le cadre des Dinanderies, organisation d’un master class par le Kiosque avec des musiciens du Paris Brass Band. Zic Zazou : Dans le cadre des Dinanderies, travail d’un morceau en commun avec la Fanfare du Kiosque pour la clôture du spectacle. b – En direction du tout-public : a Exposition au théâtre des Jacobins de photographies de Guy Delahaye retraçant l’aventure artistique des débuts du groupe Emile Dubois à nos jours.
III SOUTIEN À LA CRÉATION PROFESSIONNELLE Compagnie Grégoire & Co – West Side Memory – Résidence d’artistes en milieu scolaire au collège Broussais : Avec le soutien de la DRAC Bretagne, Conseil Général des Côtes d’Armor et Iti a 15 jours de résidence de la compagnie au sein du collège permettant la répétition de cette création, a Pré-achat de 2 représentations. Compagnie Le P’tit Cirk – Hirisinn : Coproduction du spectacle et pré-achat de 3 représentations. Accueil de la compagnie en résidence pendant une semaine à la Vicomté sur Rance.
Les Subventions
Sur les 20 dossiers examinés, 15 projets ont été soutenus : Associations Théâtre de l’Alouette - DINAN Couleur Ligne Espace - DINAN Amicale Laïque - SAINT HELEN Association Jazz en Place - DINAN Comité des Rencontres Internationales de Harpe Celtique - DINAN Club Photo - SAINT SOLEN Théâtre en Rance - DINAN
Comité Fête et Culture - PLEUDIHEN SUR RANCE St Samson Festivité - ST SAMSON SUR RANCE Asso. Le Moulin du Prat - LA VICOMTE SUR RANCE Comité des Fêtes - LA VICOMTE SUR RANCE Comité de la Fête des Remparts - DINAN Association et … Rance - PLOUER SUR RANCE Association Bowidel - BOBITAL Comité de Oeucres Culturelle et Sociales - TRELIVAN
Objet de la demande de soutien Ateliers - « La Nuit Blanche » : 07/01/2012 - Festival théâtre de L’Alouette : juin 2012 Ateliers - Exposition annuelle Maison des Associations - Création de décors Festival «Les Esclaffades» : 30 juin et 1er juillet 2012 Festival «Jazz en Place» : 24, 25 et 26 août 2012 29e rencontres internationnales de Harpe Celtique : 11 au 15 juillet 2012 Fonctionnement de la Maison de la Harpe, animations pédagogiques… Aide à un emploi associatif local Exposition annuelle «lieux habités» : 16 juin 2012 Festival «Premiers Emois» : 2e semaine octobre 2012 Formation Théâtrale Festival Théâtre en Rance : 17 au 26 mai 2012 Les Jacobamins - Saison Culturelle Jeune Public Festvial celtique des Bords de Rance : 26 et 27/05/2012 Festi’Rance : 28 et 29 juillet 2012 Un soir au Moulin : 4 août 2012 Port en Fête : 15 juillet 2012 20e Fête des Remparts : 21 et 22 juillet 2012 Exposition d’art comtemporain - Abbaye de Lehon : 3 au 25 septembre 2012 Armor A Sons : 6 et 7 juillet 2012 (dont 4000 € budget général) 9e salon des arstites : 23,24 25 mars TOTAL SUBVENTIONS 2012
Budget
Investissements
Fonctionnement
Matériel de lumière et sonorisation : 7.287 €. Autre matériel scénique : 1.562 €. Travaux théâtre : 8.425 €. Achat camion poids-lourd : 26.325 €.
Budget réalisé du Service Culturel : 620 650 €. Dotation de la CODI pour ce budget : 367 847 €. Les recettes de billetterie financent plus de 50% des honoraires de spectacles. Budget réalisé de la Saison Culturelle Intercommunale 2012/2013 : SAISON 2012/2013 DEPENSES Honoraires (cachets, taxes, frais d’approche) Locations mobilières (son lumière, instruments, etc) Salaires Techniciens et autres intervenants extérieurs TOTAL estimatif au 17/05/13
Proposition 900 € 300 € 3 000 € 4 500 € 2 000 € 3 000 € 6 819 € 150 € 1 400 € 2 600 € 3 300 € 28 000 € 500 € 300 € 300 € 150 € 14 000 € 600 € 9 000 € 300 € 81 119 €
TOTAL 296 935 € 17 131 € 79 864 € 393 930 €
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a Service à la population Professeurs :
Christophe Girard Chef de service
Comité de direction : Christophe Girard Directeur
Cécile Keuer
Responsable de l’action culturelle Franck Zimmermann Directeur du Labo
Odile Orset
Responsable administrative
Guillaume Trombetta Régisseur technique Kiosque/Labo
Béatrice Pontdeme Entretien
CODI /// Rapport d’activités 2012
Musique actuelle et traditionnelle : Johan CALAC (guitare), Jérôme MEIGNAN (Batterie), Christophe COPPALLE (basse électrique), Jean-Luc REVAULT (accordéon diatonique et violon traditionnel) Cordes et voix : Anne-Laure JOSSE-BINET (Chant), Sonia MASSIOT (Violon), Bertrand LE CONNIAT (Alto), Maud CARON (Violoncelle), Gilles RIVIERE (Contrebasse) Harmonie : Damien QUARRE (Saxophone), Anne-Sophie PRIAN (Clarinette), Jean-Louis TOUCHE (Clarinette), Loïc MORICEAU (flûte traversière), Cécile Keuer (Flûte traversière), Denis TRAVERT (Trompette), Pascal GEIGER (Cor), Pierre MONTAUTTEXIER (Trombone/Tuba), David LE BRAS (Percussions) Formation musicale : Gwénaëlle MOUCHARD, Mark SWEETING, Séverine BERTRU Interventions Scolaires : Catherine GLATIGNY, Bruyère JOUFFE, Annaïg LEROY Autres : Claire THUAL (Piano), Florence POISSENOT (Piano), Florence ROUSSEAU (Orgue), Soazic MÜLLER (Harpe), JeanLuc CHAUVEL (Flûte à bec)
/// Le kiosque – Centre d’expressions musicales
Missions Principales Les missions principales du Kiosque se déclinent en 3 axes : a Ecole de musique : enseignement instrumental et vocal ouvert prioritairement à tous les résidents de la CODI, et élargi au-delà des communes de la CODI en fonction des places disponibles, a Musique à l’école : interventions musicales en milieu scolaire, orchestre à l’école à l’école de la Ruche à Dinan, Classes à horaires aménagés en collaboration avec le collège Roger Vercel de Dinan, a Centre de ressources pour les ensembles de pratique amateur : mise à disposition de locaux, de matériel, accompagnement et propositions pédagogiques,
Activités 2012 Ecole de musique (enseignement instrumental et vocal, 30 disciplines et pratique musicale au sein de cours individuels, d’ateliers, ensembles, chorales et orchestres) : 658 usagers : Nombre d’inscrits à l’école de musique par commune Brusvily Pleudihen-sur-Rance Vildé-Guingalan Calorguen Aucaleuc Trévron La Vicomté-sur-Rance Trélivan Saint-Hélen Quévert Bobital Le Hinglé Saint-Carné Taden Lanvallay Saint-Samson Dinan Léhon CODI Hors CODI Total
Inscrits 1 27 5 10 10 5 16 12 10 53 7 9 10 40 58 17 226 64 580 78 658
Musique à l’école (interventions musicales en milieu scolaire sur l’ensemble des écoles de la CODI) : 1130 enfants concernés en 2012-2013 Carloguen Dinan la Ruche Dinan la Garaye Dinan les Fontaines Léhon Victor Hugo Pleudihen public Pleudihen NotreDame Quévert Saint-Carné Saint-Hélen Saint-Samson Taden Trévron Lanvallay Total
Nbre classes 3 4 6 5 2 4
Nbre heures Nbre d’élèves 32 80 44 79 68 142 46 55 24 36 48 79
3
36
82
6 5 3 4 4 2 1 52
90 58 36 46 48 28 10 598
164 110 69 89 1014 43 21 1130
Actions culturelles du Kiosque : 61 évènements publics (concerts, stages, masterclass, auditions, rencontres...) Localisation : Dinan : 43 évènements, au Kiosque, au théâtre, Bibliothèque, dans les rues Codi : 10 évènements à La Vicomté sur Rance, Le Hinglé, St Carné, St Hélen, Aucaleuc, Calorguen, St Samson sur Rance, Quévert, et Léhon. Hors CODI : 8 évènements à St Malo, St Brieuc, Plancoët, Dinard, Plévenon, St Cast, Retiers, Plouër et stagiaires de toute la Bretagne Partenariats : Saison Culturelle Intercommunale, EHPAD Jardin Anglais, Foyer Yves Blanchot, Bibliothèque Municipale, Service Patrimoine de la Ville de Dinan, Association Théâtre en Rance, Association La Note Buissonière, APE St Samson,…
Perspectives 2013
Budget 2012 Le Kiosque FONCTIONNEMENT Dépenses Charges à caractère général
50 045,48 €
Charges de personnel
793 814,13 €
Autres charges
192 295,84 €
Total
1 036 155,45 € Recettes
Participation des familles
130 807,45 €
Subventions
104 695,00 €
Autres produits
30 505,13 €
Total
266 007,58 € INVESTISSEMENT Dépenses
Achat instruments de musique
14 049,59 €
Total
14 049,59 €
Le Labo Dépenses Charges à caractère général
40 074,42 €
Charges de personnel
60 458,96 €
Autres charges
Le Kiosque Redéfinition du projet d’établissement Rayonnement de la structure sur le territoire : évaluation et projection. Rayonnement de la structure auprès des autres établissements d’enseignement spécialisé du pays de Dinan Pérennisation du cursus CHAM (Classes à Horaires Aménagés Musique). Le Labo a Participation au travail sur le développement des musiques actuelles en région (via le réseau régional “AprèsMai”, et en France (via la fédération nationale “Fédélima”). a Développement des logiques d’accompagnements et de la formation des intervenants au labo, via le dispositif de coopération “Live Cube” avec deux autres équipements à Tulle (19) et Beaumont (63), soutenu par le programme européen LEADER.
Ressource des pratiques des amateurs (orchestres et chœurs du Kiosque, ensembles conventionnés, activités de proximité, musiciens et groupes usagers du Labo) : 463 usagers
Effectifs des activités de ressources des pratiques musicales Ensembles conventionnés 105 musiciens (Harmonie de Dinan, chœur “Les Messagers du pays de Dinan”. Activités de proximité 28 musiciens (Lanvallay, Dinan). Le Labo 327 musiciens / 93 groupes. Ce sont 2193 usagers qui ont bénéficié des activités proposées par le Kiosque durant l’année 2012-2013. Il faut également ajouter à ce chiffre le public présent aux prestations publiques (45 auditions, concerts ou spectacles sur le territoire de la CODI et au-delà).
583,96 €
Dotations aux amortissements Total
12 646,53 € 113 763,87 €
Recettes Redevances des services Autres produits LEADER 3 année e
Atténuation de charges
10 546,50 € 1 388,70 € 31 812,00 € 296,00 €
CODI
69 720,67 €
Total
69 720,67 €
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a Service à la population
/// Sport
Missions Principales
Walid Gerges Chef de service
Laure Debacq Assistante
Composition du service a Piscine Caneton :
4 maîtres nageurs, 2 agents d’accueil (accueil et nettoyage des locaux). a Piscine des Pommiers : 4 maîtres nageurs, 2 agents d’accueil (accueil et nettoyage des locaux). a Salle Némée (route de Dinard) - Plateau omnisports, salle d’escrime, deux dojos, une salle de tennis de table et une salle de gymnastique : 3 agents. a Salle Olympie (Nourais) Une salle de boxe, une salle de musculation, une salle de gymnastique et une salle de danse et remise en forme : 1 agent. a Salle Delphes (ancienne salle de la Nourais) : 1 agent, 3 éducateurs sportifs.
CODI /// Rapport d’activités 2012
Les missions du service des sports de la CODI se repartissent sur plusieurs axes : a Construction ou aménagement, entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Les salles de sport et complexes sportifs existants ou à créer sur les sites communautaires. a Politique d’animation sportive à vocation intercommunale en direction des jeunes et des scolaires par la mise en place d’animations sportives durant les vacances scolaires. a En étroite collaboration avec le Conseil Général, la CODI mène une politique d’accompagnement aux emplois sport au sein des associations du secteur. a Soutien aux associations sportives de la CODI, et aux événements sportifs exceptionnels présentant une dimension nationale ou intercommunale. a Subvention exceptionnelle pour l’acquisition de matériels au profit des disciplines s’exerçants à l’intérieur des équipements sportifs d’intérêt communautaire. a Elaboration des plannings d’utilisation des différents complexes sportifs de la CODI ainsi que les salles des collèges et lycées de Dinan. a Information sur les pratiques sportives du secteur, les événements sportifs, ainsi que l’orientation des jeunes vers les métiers du sport.
Activités 2012 d Salle Némée (Rt de Dinard) : Les clubs sportifs disposent d’un outil performant regroupant les disciplines suivantes : A Aikido......................................................87 adhérents A Escrime................................................100 adhérents A Gymnastique.........................................260 adhérents A Hapkido..................................................98 adhérents A Judo.....................................................130 adhérents A Karaté....................................................91 adhérents A La Beaumanoir....................................420 adhérents
A Musculation...........................................37 adhérents A Rink Hockey.........................................250 adhérents A Tennis de table.....................................140 adhérents
d Anima’vacs : Répond à une vraie demande, grâce à un encadrement de qualité assuré par nos trois éducateurs (Fréderic Bouyer, Jean-Luc Hamonet, Thierry Savin), et un large éventail d’activités proposés (BMX, handball, badminton, judo, paintball, patins à roulettes, voile, équitation, escrime, canoë kayak…) A Vacances de février........................... 168 inscriptions A Vacances de Pâques.......................... 177 inscriptions A Vacances d’été................................... 729 inscriptions A Vacances de la Toussaint................... 199 inscriptions Soit un total de 1273 inscriptions. d Animations scolaires : A la demande de l’Education Nationale ainsi que celle des enseignants, les éducateurs sportifs de la CODI interviennent sur l’ensemble du territoire. Ils ont pu répondre à toutes les demandes d’animations en 2012 2300 enfants ont bénéficié des interventions scolaires. d Natation scolaire En étroite collaboration avec l’Education Nationale, les maitres-nageurs assurent l’enseignement de la natation dans les deux piscines. Les interventions de nos MNS pour l’apprentissage de la natation représentent 31 260 entrées (15 500 Caneton, 15 750 Pommiers), elles ont lieu dans le cadre du tiers temps pédagogique. Malgré les intempéries, nous notons qu’enseignants et enfants sont aussi assidus aux séances qui se déroulent à la piscine de plein air des Pommiers qu’au Caneton. d Club de natation : L’intervention de nos 4 maitres-nageurs à la Piscine des Pommiers permet au club de Natation de garder sa place parmi les trois meilleurs clubs Costarmoricains cela représente 12589 entrées.
d Cyclisme : Monsieur Hamonet intervient au sein de l’UC Guinefort depuis de nombreuses années. Il a en charge la formation ainsi que l’entrainement des 17/22 ans. Il assure 3 entrainements collectifs/semaine, soit 96 entrainements/année. Bilan sportif : Une médaille d’argent au championnat de France sur piste, un titre de champion de Bretagne sur route junior féminine, une victoire en course à étape en niveau régional. Effectifs des clubs cyclistes de la CODI en 2012 : A VC Dinannais........................................................... 90 A UC Guinfort.............................................................. 88 A TEAM du pays de DINAN......................................... 36 A CC Lanvallay............................................................ 33 A BMX Quévert.......................................................... 129 d Aqua gym : Grace au travail sérieux et performant de nos 4 maitresnageurs à la Piscine Caneton, et malgré les problèmes technique du à la vétusté des lieux, l’aqua gym fait le plein et regroupe chaque année environ 300 inscrits autour d’une activité nautique offrant un sérieux bien être dans l’eau. d Minibus : La mise à disposition de nos deux minibus, permet chaque année aux clubs d’assurer les déplacements du Weekend vers différentes compétions. Une priorité est néanmoins donnée aux clubs de sport collectif. d Piscines : Nos deux piscines commencent à vieillir, une étude de faisabilité est prévue afin d’établir un bilan de l’état de l’existant qui permettra aux élus de d’analyser trois scénarios possibles. 77 800 entrées aux Pommiers 50 800 entrées à la Piscine Caneton.
Les entrées publics représentent 17 000 entrées à la Piscine Caneton et 40 000 entrées aux Pommiers. Nous avons répondu favorablement à toutes les demandes scolaires, soit 15 500 entrées à la Piscine CANETON et 15 760 entrées aux POMMIERS. Portes ouvertes aux sports : Comme chaque année et avec beaucoup de succès les portes ouvertes aux sports ont eu lieux 8/9 Septembre 2012. Cette organisation est assurée entièrement depuis deux ans par les services de la CODI. Extension salle Némée : Début des travaux à la salle Némée pour la rénovation de l’espace d’accueil ainsi que la réalisation d’une salle VIP. La coordination des travaux par les services techniques de la CODI permettra le déroulement des compétitions le Weekend, de maintenir les entrainements des clubs le soir ainsi que les animations scolaires la journée. Seul une fermeture complète de la salle s’est imposée sur une période d’une semaine pour désamiantage. Inauguration de la salle Claude Barry (Tennis de Table). Club House Rugby : Le club de Rugby a pris possession du clubhouse. Ce projet attendu a permis d’assurer un meilleur fonctionnement des activités du club. Cout global de la structure : 70 500 € (Accueil des joueurs, spectateurs, et organisation des inscriptions…). Animation BTS : A l’initiative de Monsieur Le Chien, dans le cadre de la compétence Formation Supérieure, les services communication et sport, ont mis en place il y a 3 ans, un créneau sport au bénéfice des étudiants. L’encadrement des séances est assuré chaque lundi soir au collège Roger Vercel par Messieurs Bouyer ou Hamonet, éducateurs sportifs du service des Sports. Fréquentation moyenne : 20 étudiants par séance.
Perspectives 2013 a Projet de mise en place d’un éclairage sur la piste de BMX (Réalisation mars 2013). a Construction et aménagement d’un espace d’accueil à la salle Némée (Livraison Mars 2013). a Etude de faisabilité pour le projet d’une nouvelle piscine ou rénovation de l’existant (Fin Juin 2013). a Etude est en cours pour la rénovation de l’ancien club de “Tennis Franco Anglais” (2013/2014). a Projet de mise en place d’une structure d’animation sur la Piscine Pommiers. a Projet de rénovation du hangar de stockage sécurité routière, rugby… à la Nourais(2013). a L’Athlétisme fait partie des sports uniques se trouvant sur le territoire de la CODI. Une étude est en cours d’élaboration pour la construction d’un projet de “stade d’athlétisme”. P. 27
a Service à la population
Armelle Mahé
Coordinatrice Petite Enfance Chef de service
Christelle Leroy
Infirmière puéricultrice, soutien à la coordination et référente sanitaire des 5 EAJE
30 agents participent à la prise en charge des enfants sur les différents sites : a 2 éducatrices de jeunes enfants (EJE) a 13 auxiliaires de puéricultrice a 10 personnes titulaires du CAP petite enfance a 1 cuisinière a 3 agents sociaux a 1 apprentie EJE
R.P.A.M. : Annie Nicolas (responsable), Ingrid Lefort (animatrice), Christelle Leroy (animatrice à 50%)
CODI /// Rapport d’activités 2012
Le service petite enfance a pour mission d’accompagner les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil. Lieu d’information sur l’accueil individuel et collectif, le service comprend 2 volets : a L’accueil individuel : Relais Parents Assistants Maternels a L’accueil collectif : 5 Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) Le service a également un rôle d’observatoire des conditions d’accueil du jeune enfant sur le territoire. L’objectif est de favoriser l’articulation accueil individuel/accueil collectif afin de répondre aux besoins des familles. D’autre part, le service petite enfance fait partie du collectif “accompagner la parentalité à Dinan” et participe à ce titre à différentes actions (cafés-parents dans les écoles maternelles, soirées-débat sur des thématiques éducatives). d E.A.J.E. : Accueil des jeunes enfants et accompagnement des familles.
E.A.J.E. : 5 établissements d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E.)
a Multi-accueil “cache-noisettes”, Dinan : Responsable Catherine Le Cam (éducatrice de jeunes enfants) a Crèche “les écureuils”, Dinan : Responsable AnneSophie Richez (infirmière puéricultrice) a Crèche “Rose et Bleu”, Léhon : Responsable Lolita ISERN (infirmière) a Jardin d’enfants “les brindilles”, Taden : Responsable Martine SEMIN (éducatrice de jeunes enfants) a Jardin d’enfants “les marmottes”, Lanvallay : Responsable Servane PAGE (éducatrice de jeunes enfants, remplaçante de Kristell Legat)
/// Petite Enfance / Etablissement d’Accueil du Jeune
Crèches et multi-accueil : accueil des jeunes enfants de 2 mois et demi à 4 ans de façon régulière et occasionnelle Jardins d’enfants : accueil des jeunes enfants de 2 ans à 4 ans de façon régulière et occasionnelle.
Missions Principales
d R.P.A.M. : Le Relais Parents Assistants Maternels a pour mission première de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile. Ainsi, il a pour rôle de : a contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel en incitant à la formation, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction ; a organiser des lieux d’information et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément, notamment en favorisant la mise en relation de l’offre avec les demandes d’accueil ; a animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, parents et enfants se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ; a participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Activités 2012 d E.A.J.E : Les 5 EAJE ont une capacité de 99 places d’accueil. Données d’activité 2012 : Nombre Capacité d’inscription d’accueil 2012 Jardin d’enfants Taden 16 64 Jardin d’enfants Lanvallay 20 89 Multi accueil Dinan 20 110 Crèche Dinan 23 51 Crèche Léhon 20 40 Total 99 354 Structure
Taux d’occupation 2012 76 % 64 % 66,5 % 71 % 68,5 %
La demande des familles en terme de mode d’accueil évolue. En effet, les demandes d’accueil à temps plein ont largement diminué au profit des demandes d’accueil à temps partiel ce qui explique la baisse des taux d’occupation sur l’année 2012. Bilan des commissions d’entrée 2012 : Crèches et multi accueil Nombre de dossiers présentés
Nombre de dossiers acceptés
Janvier
40
10
Juin
90
16 + 12 occasionnel
Octobre
54
6 + 4 occasionnel
Date
Nombre de dossiers présentés
Nombre de dossiers acceptés
Juin
34
29
Date
Jardins d’enfants
Enfant / RPAM Accueil des enfants porteurs de handicap : Structures Jardin d’enfants de Taden Jardin d’enfants de Lanvallay Multi accueil Dinan Total
Nombre d’enfants 4 3 1 8
Les évolutions en 2012 :
a Le règlement de fonctionnement des EAJE a été modifié conformément aux dispositions de la PSU (prestation de service unique) a La procédure de pré-inscription et les critères d’admission ont été révisés afin de mieux articuler accueil individuel et accueil collectif et de favoriser la complémentarité des différents modes d’accueil.
d RPAM : 373 assistants maternels sont agréés. Au regard des assistants maternels en exercice (313), il y a 997 places d’accueil. Près d’un tiers (29,2%) des places sont disponibles et un peu plus d’un assistant maternel sur deux (55,9%) a signalé au-moins une place. Source Rpam 30/11/2012
d Information et accompagnement des familles et des assistants maternels : Le nombre de contacts a augmenté de 59% en 2012. Cette hausse concerne particulièrement les contacts émanant des assistants maternels (+ 40%, en passant de 992 à 1394 contacts). d Animations : Les espaces jeux ont lieu, en itinérance, sur les communes de Le Hinglé, Léhon, Quévert et Saint-Hélen, lanvallay, Trélivan, Pleudihen-Sur-Rance, Saint-Samson-Sur-Rance et Vildé-Guingalan. Ils ont accueilli, en moyenne, 26,7 personnes par séance (17,3 enfants et 9,3 principalement des assistants maternels). La fréquentation est plutôt stable ; par contre, le nombre d’assistants maternels diminue légèrement alors que le
nombre de familles augmente dans les mêmes proportions. Les animations en bibliothèque ont lieu sur 3 communes Dinan, Saint-Carné et Taden. Les fréquentations sur Taden et Saint Carné ont nettement augmenté en 2012.
accueil pour la petite enfance sur notre territoire?” 41 personnes y ont participé.
Le projet de découvertes plastiques et sensorielles démarré en 2011 a permis de valoriser la pratique des enfants et de leurs accompagnants par la réalisation d’un livre témoignage.
Dépenses de fonctionnement 2012
Un partenariat a débuté avec le Kiosque et a permis la mise en place d’un cycle de 8 matinées d’éveil musical. Une soirée de sensibilisation à l’éveil musical a également pu être mise en place parallèlement. En octobre, un nouveau projet a vu le jour autour de la découverte de l’argile et se déclinera sur 2012-2013, avec là aussi la réalisation d’un livre témoignage pour clôturer les animations. Des animations ponctuelles sur d’autres communes et des sorties ont été proposées en extérieur pendant la période estivale et ont répondu à l’attente des usagers. 2 spectacles ont aussi été organisé par le service en juin et septembre, avec là encore une très forte participation des usagers (parents, assistants maternels et enfants). Certaines actions ont pu être mises en place en partenariat entre le Rpam et les EAJE (animation d’été à Taden et à Dinan, balade en petit train avec le multi-accueil, mise en place d’un spectacle en commun). d Accompagnement à la professionnalisation : Le R.P.A.M. a proposé différentes réunions d’échanges ouvertes aux assistants maternels (réunion de concertation, création de tabliers à histoires,… ). En mai, le R.P.A.M., en partenariat avec le service petite enfance, a mis en place une journée de réflexion autour du thème suivant : « accueil individuel, accueil collectif, accueil spécialisé : l’enfant et sa famille au cœur de nos pratiques professionnelles ». Cette journée a été animée par Jean EPSTEIN et a permis d’accueillir 22 assistants maternels et 41 professionnels (EAJE de la CODI, partenaires,…). Parallèlement à cette journée, une soirée de réflexion a été proposée aux élus et partenaires institutionnels : “quel
Budgets Jardin d’enfants Taden
175 366 €
Jardin d’enfants Lanvallay
212 848 €
Multi accueil Dinan
253 094 €
Crèche Dinan
308 560 €
Crèche Léhon
249 276 €
RPAM
82 890 €
Perspectives 2013 d E.A.J.E. a Suivi et vigilance concernant les taux d’occupation des structures. Réflexion à mener pour adapter les fonctionnements des structures en vue d’une optimisation de l’occupation des places. a Contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil du jeune enfant : mise en place de plans de formation pour les professionnels, organisation de journées pédagogiques, mise en place de réunions d’équipe centrées sur l’analyse des pratiques. a Réflexion quant à l’organisation du service dans le cadre de l’ouverture du multi accueil de Quévert. d R.P.A.M. : La création d’un mi-temps supplémentaire en fin d’année permettra d’une part, de mieux répondre à la demande de plus en plus importante des usagers et d’autre part de développer le service en proposant une nouvelle action en direction des familles : les “bébés codi”, lieu d’accueil parents enfants. En effet, face à des espaces jeux déjà très fréquentés et principalement investis par les assistants maternels, le service ne pouvait pas développer l’accueil des familles sur ces lieux. 2013 permettra la mise en place de ce nouveau dispositif, les espaces jeux devenant un lieu dédié aux professionnels uniquement (assistants maternels et intervenants à domicile). P. 29
a Pôle Technique Missions Principales a Gestion des commissions, réunions comités divers, participation aux assemblées Directeur du Pôle a Assurer les échanges Annie Nivol avec les communes dans les Chef de service environnement domaines de compétence de Aude Gressier la direction technique Chef de service projet a Analyses et propositions devant répondre aux dePhilippe Louineau mandes de la collectivité Chef de service patrimoine a Mise en œuvre, suivi et et logistique évaluation des politiques et Marie Lecuyer programmes décidées par la Service collecte - Parc collectivité TOTAL a Coordonner, manager et 72 agents permanents optimiser les actions des services de la direction technique a Assurer les échanges et transversalités avec les services internes et partenaires extérieurs a Définir les besoins, proposer et exécuter les budgets correspondants a Mettre en place et gérer la politique achat et créer les outils de suivi et d’évaluation des consommations a Gestion du personnel
Jean-Pierre Léger
d Environnement : a Planification et suivi des actions de protection de l’environnement a Planification et suivi des réglementations et conformités a Gestion des milieux aquatiques et suivi de la qualité de l’eau a Planification et suivi du contrat territorial du bassin versant du Guinefort a Politique Déchets : optimisation du service collecte et traitement a Planification et assistance au service Déchets (marchés, contrats prestataires, Ecoemballage,….) CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Présentation générale d Eau potable et assainissement : a Pilotage, contrôle et gestion des contrats d’affermage a Planification des programmes d’investissement annuels a Exécution et suivi des schémas directeurs et des plans d’actions associées a Gestion des réclamations (usagers et communes) d Développement économique : a Planification et suivi des procédures réglementaires ZAC, lotissements a Planification et organisation des programmes de réalisation a Soutien au Service économique dans les échanges et les projets de commercialisation des terrains d Bâtiments : a Planification et suivi des programmes de construction a Mise en place du suivi de l’entretien et maintenance des installations d Divers : a Planifier et organiser l’entretien et la maintenance des espaces verts a Planifier et organiser la logistique liée aux événements sportifs, culturels et associatifs a Planifier et organiser les grands rassemblements des gens du voyage d Déchets - Parc : a Planifier, organiser, suivre et évaluer la collecte des déchets a Mettre en place les outils de suivi et d’évaluation (indicateurs, tableaux de bord et logiciels) a Gestion du parc a Mener l’étude d’optimisation du service collecte (proposition des leviers d’actions) a Etude et mise en place d’un plan de communication a Requalifier les déchèteries pour obtenir la labellisation
Activités 2012 d AEP/EU : a Approbation des schémas directeurs eau et assainissement a Adoption des plans d’actions pluriannuels associés aux schémas directeurs a Programme annuel (réunions publiques en mairie, suivi d’opération, marchés) a Gestion contrat affermage EAU et EU ; lancement audit sur contrat Dinan-centre a Relance contrat d’affermage Eau et assainissement secteur Pleudihen sur Rance a Adoption et mise en place d’une politique de réhabilitation des réseaux et installations a Adoption et mise en place d’une politique Gestion du patrimoine a Adoption et mise en place d’une politique de mise en conformité a Exécution et suivi d’une programmation sur 5 ans d Développement économique : a Suivi de la procédure ZAC à Bel Air et de Pelineuc (dossier de réalisation en 2012) a Requalification de la ZA des Landes Fleuries a Suivi des travaux de réalisation de la ZA des Alleux (travaux 2e Phase) a Réalisation de 2 lotissements industriels (à Pleudihen et à Lanvallay)
d Bâtiments (réalisation) : a Extension du siège : Assistance aux études de définition a Piscines : Reprise des équipements et mise en place opérations d’urgence de réhabilitation et Diagnostic de réhabilitation des 2 piscines a Extension salle Némée : Etude du projet pour livraison fin 2012 a Clubhouse de rugby à la Nourais : Réalisation du projet pour printemps 2012 a Crèche de Quévert : Etude et réalisation du projet pour livraison début 2014 a Extension crèche de Léhon : Etude du projet d’extension et de réhabilitation a Pole Cristal : Etude et réalisation du projet pour livraison été 2013 a Office de tourisme : Etude et réalisation de la réhabilitation de l’Office, livraison juin 2013 d Environnement : a Coordination du contrat territorial (CRE et Breizh Bocage) a Coordination des suivis réglementaires et conformités des installations a Pilotage étude d’optimisation collecte a Etude plan de communication a Pilotage du programme annuel SPANC d Déchets-parc : a Approbation des leviers d’action du plan d’optimisation a Labellisation des déchèteries (niveau II) a Acquisitions d’une benne a Conteneurs enterrés de Dinan centre : 2e phase a Amélioration plateforme d’appoint volontaire a Mise en place d’un plan de communication
Budget 2012 Investissement : K€ par service (budget strictement S.T) Budget
Réalisés
taux
567
404
71%
9.920
7.435
75%
Environnement
87
71
81%
Déchets
969
650
67%
TOTAL 2012
11.543
8.560
74%
Rappel TOTAL 2011
10.208
5.761
56%
Patrimoine et logistique Projet
Les taux d’exécution des programmes d’investissement ont été améliorés. d Marchés : a Nombre de marchés : 2011 : 85 soit 87 % des marchés de la CODI 2012 : 107 soit 92% des marchés de la CODI A noter une évolution très importante du nombre de marchés (+ 25 %). Le nombre de marchés et la complexité des procédures amènent une surcharge au service des marchés et tend à rallonger sensiblement les délais
Commentaires généraux a le remplaçant technicien projet, arrivé en 2011, est parti en 2012. Cela n’a pas permis de faire face aux nouveaux et nombreux programmes, a mise en place d’une véritable politique de prévention (gestion des énergies, maintien des bâtiments, mises aux normes handicapés…)
Perspectives 2013 a Poursuite des programmes et des politiques misent en place a Mise en place d’une politique « achat » généralisée, homogène et cohérente a Mise en place d’une politique de gestion préventive des bâtiments a Suivi de planification par service et par activité (outil de suivi et d’évaluation) a Poursuite du schéma directeur AEP et EU avec planification pluriannuelle a Etude pour la mise en place d’une politique de gestion des réseaux (AEP/EU) et programmes de réhabilitation. a Plan d’optimisation : mise en place et suivi des leviers d’actions retenus (accès déchèteries, collecte cartons) a Suivi du plan de communication (plan, animation scolaire, ambassadeurs) a Suite requalification des points d’apports volontaires a Mise en place d’outils, indicateurs et tableaux de bord au service collecte a Développer les applications du SIG au bureau d’étude a Recrutement 2 techniciens « conformité assainissement » P. 31
a Pôle Technique
Philippe Louineau Chef de service
Olivier Oléron
assistant technique travaux et chef régie bâtiment - 7 agents
Yvan Hamon
chef régie espaces verts composée de 9 agents et 3 apprentis.
Equipe régie “bâtiment”
Berard Fabrice, Brasset Philippe, Gastebois Claude, Laplanche Monique, Lehoussel Lorence, Miriel Dominique, Partarieu Sandrine.
Equipe régie “Espaces verts”
Auffret Jean-Yves, Bugeaud Jérémy (apprenti ev depuis septembre 2012), Deshayes Christophe, Despres Gilbert, Boixiere Arnaud, Genais Patrick, Menard Patrick, Monnier Marc, Morel Joël, Morin Christian, Lantoine Corentin (apprenti ev depuis septembre 2012), Legac Quentin (apprenti ev jusqu’à fin juin 2012).
CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Entretien du patrimoine
Missions Principales
Activités 2012
d Technique : a Conçoit et fait réaliser en régie ou par des entreprises, la maintenance, l’entretien, la rénovation ou l’aménagement du patrimoine de la collectivité. a Organise et coordonne au plan technique, administratif et financier l’exploitation de sites et l’exécution des travaux dans les meilleures conditions de coût et de délais. a Suit les contrôles réglementaires des bâtiments. a Coordonne et exécute l’entretien des Espaces verts communautaires et communaux pour certains.
d Bâtiments : 25 bâtiments, surface plancher : 20 591 M² Suivi et contrôles réglementaires Suivi des contrats de maintenance et d’entretien Réalisation des travaux d’entretien courant Réalisation de travaux de grosses réparations
d Logistique : a Assiste, organise l’équipe technique pour la mise à disposition lors de manifestations évènementielles, culturelles, sportives et associatives dans le cadre de la logistique, du transport et du montage des matériels et équipements techniques festifs.
d Zones artisanales : Suivi du contrat d’entretien (balayage des voiries) Réalisation des travaux d’entretien courants (voiries) d Terrains de sports et espaces verts intercommunaux : 66 ha Suivi des contrats d’entretien (création et entretien d’espaces verts) Entretien courant des sites Entretien courant des terrains de sports 926 prestations dont 717 payantes Réalisation de travaux d’aménagement d’espaces plantés
Perspectives 2013 a Politique d’achat à mettre en place a Création d’actions permettant de calculer les temps passés par les agents du service Entretien du patrimoine sur les interventions demandées par les autres services de la collectivité. a Investissement matériels de transport
d Logistique et transport : 35,5
36,5
754
30
sports
écol.mus.
culture
Acult.
Total général 2012 Total 2011 Taux
194 Mais. Rance 2608,5
2498,5 + 4,5 %
423,5
598
172
365
Associatif
Codi
Privé
Dinan
heures
heures
Accompagnement des divers interlocuteurs Temps passé en heure :
Budget 2012 Montants des dépenses réalisées par le service :
Investissement fonctionnement Totaux
Réalisation 2011
Réalisation 2012
Taux d’évolution
298 363 € 458 428 € 756 791 €
311 838 € 335 338 € 647 176 €
+ 4.3 % -27 % -14 %
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a Pôle Technique Missions Principales
Aude Gressier Chef de service
Erwan Poulain
Chef de Projet Bâtiment
Patrice Lebrun
Conducteur de Travaux (départ 1er Mai)
Christophe Gouriou Conducteur de Travaux
Béatrice Blain
Responsable Instruction avis d’urbanismes et permis de lotir
Henri Lucas
Instruction des permis de construire (eau, assainissement, déchets)
Claudine Bouetard
Dessinateur projeteur CAO-DAO
Pierre Salmon
Dessinateur projeteur CAO-DAO
a Mise en œuvre, coordination et suivi des travaux d’investissements dans le cadre des compétences de la CODI. a Coordination et suivi des études confiées à des organismes privés. a Préparation des marchés de travaux ou de prestations intellectuelles. a Service à l’usager d Eaux potable et assainissement : a Préparation des programmes d’extension du réseau d’assainissement, pilotage des études et suivi de travaux. a Préparation des programmes de réhabilitation et de renforcement du réseau d’eau potable, pilotage des études et suivi de travaux. a Suivi des études de diagnostique sur réseau a Suivi des travaux sur installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage a Coordination et contrôle des travaux réalisés par la société fermière (SEDUD)
d Service à l’usager : a Assistance à l’instruction des documents d’urbanisme a Conseil aux particuliers, suivi des lotissements neufs pour les travaux d’eau potable et d’eau usée CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Projets a Réalisation des devis pour extension de réseau ou branchements a Réalisation des tous les devis pour branchement d’eau usées d Développement économique : a Suivi des études de création de nouvelles zones d’activités a Préparation des programmes d’extension de voirie, pilotage des études et suivi de travaux. a Préparation des programmes de requalification des zones d’activités existantes, pilotage des études et suivi de travaux. a Assistance du service Dev.Eco. lors des études de développement de zone et de vente des terrains (projet de découpage des lots et bornage). d Bâtiments : a Assistance à la préparation des programmes, pilotage des études et suivi du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux.
Activités 2012 d AEP/EU : Avis sur documents d’urbanismes, environs 1222 dossiers instruits (1550 en 2011) - 273 Déclarations Préalables - 209 Certificats d’Urbanisme - 18 Permis d’Aménager - 498 Permis de construire - 224 Déclaration de travaux (arrêt au 1er Juillet 2012 - transfert SAUR Guichet Unique) Etudes a Validation du schéma directeur EU a Validation du schéma directeur AEP a Etude de diagnostic réseau EU TRELIVAN (partie vers GASSAY) a Etude de diagnostic collecteur EU « ceinture de DINAN » d Quelques travaux signififatifs Traitement des sulfures a Travaux de mise en service d’un traitement des sulfures pour le poste de refoulement de la Gravelle en Pleudihen
- Montant des travaux 28 000 € HT. a Travaux de mise en service d’un traitement des sulfures pour les postes de refoulement de Tressaint et du Gé Parfond - Montant des travaux 41 500 € HT. Usine d’eau potable de BOBITAL a Démarage des travaux d’optimisation du traitement du cot et de la remineralisation de l’usine de production d’eau potable de bobital - Montant des travaux 2 300 000 € HT. Livraison prévue septembre 2013. Travaux de sécurisation du réseau d’eau potable a Renforcement pompage Bobital vers Brusvily avec équipements de chlorations a Mise en place d’un poste de chloration au réservoir de Malaunay - Montant des travaux 110 000 € HT. Schéma directeur AEP - Année 1 a Mise en place de 14 compteurs de sectorisations et de 2 hydro stabilisateurs a Acquisition du matériel de supervision - Montant des travaux 316 000 € HT. a Réhabilitation du Château d’eau de St HELEN - Montant des travaux 113 000 € HT. Schéma directeur EU - Année 1 a Travaux d’annulation de la STEP de la Vicomté et création d’un poste de refoulement vers STEP Lanvallay Montant des travaux 145 000 € HT.
a Réhabilitation du poste du GASSAY - Montant des travaux 337 000 € HT. Livraison prévue Mars 2013. Réhabilitation et renouvellement AEP et EU Lanvallay – rue du Colombier 147 000 € HT. Lanvallay – rue des Chevrins Lanvallay – rue du Vieux Bourg 44 000 € HT. Dinan – le Port Phase 1 234 000 € HT. Quévert – le Long Clos 67 000 € HT. Vilde Guingalan – aménagement du bourg 22 000 € HT. La vicomte sur rance – Clos Chatelier 43 000 € HT. Taden – Le Domaine phase 1 160 000 € HT. Programme d’extension d’eaux usées, mise en service en 2012 de 130 branchements. d Viabilisations DEV ECO : a Assistance aux études du dossier de création de ZAC de Bel Air (QUEVERT) a Assistance aux études du dossier de création de ZAC de PELINEUC, la Jaunaie (LANVALLAY) a Création des viabilisations (voiries et réseaux) lotissement de la GARE en PLEUDIHEN – montant des travaux 230 000 € HT. a Suivi des études pour le dossier de création lotissement artisanal de LANVALLAY Création des viabilisations (voiries et réseaux) lotissement artisanal de LANVALLAY – montant des travaux 280 000 € HT. a Suivi des travaux de viabilisation de ZAC des Alleux II phase 2 TRELIVAN – estimation des travaux 280 000 € HT – livraison prévue pour février 2013 a Réalisation des études d’aménagement paysager “loi Barnier” ZA de Vaucouleurs à VILDE GUINGALAN et ZA du gros bois en TRELIVAN – estimation des travaux 67 000 € HT. a Suivi des études de conceptions d’une digue en terre sur le ruisseau du Poulichot – DINAN – Estimation des travaux 350 000 € HT. d BATIMENTS : a Club House rugby - Léhon Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment en mars 2012 Montant des travaux = 100 000 € HT. (60 000 € HT. bâtiments – 40 000 € HT. VRD et abords) a Pôle Cristal - Dinan
Fin des études de conception Dépôt PC en février 2012 – arrêté de PC le 30/04/2012 Consultation et choix des entreprises Démarrage des travaux en octobre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment prévu en juillet 2013 Montant opération : 1 060 000 € HT. ( 700 000.00 € HT. travaux) a Multi Accueil - Quévert Fin des études de conception Dépôt PC en mars 2012 – arrêté de PC le 05/06/2012 Consultation et choix des entreprises Démarrage des travaux en décembre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment prévu en février 2014 Montant opération : 1 200 000 € HT (1 005 000.00 € HT travaux) a Salle Omnisports Némée - Dinan Fin des études de conception Dépôt PC en novembre 2011 – arrêté de PC le 16/01/2012 Consultation et choix des entreprises Démarrage des travaux en juillet 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment prévu en février 2013 Montant opération : 415 000.00 € HT (345 000.00 € HT travaux) a Office Du Tourisme – Dinan Etudes de conception Dépôt DP et AT en juin 2012 – arrêté DP le 03/07/2012 et arrêté AT le 12/11/2012 Consultation et choix des entreprises Démarrage des travaux en décembre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment prévu en juin 2013 Montant opération : 500 000.00 € HT (340 000.00 € HT travaux) a Siège CODI – Dinan Rédaction du cahier des charges, consultation et choix pour assistance à Maitrise d’ouvrage. Montant opération 5 000 000.00 € HT a Divers Etude faisabilité pour implantation micro crèche sur DINAN
Budgets d Budget Général : B.Principale 2 737 K€ inscrits : 1 749K€ réalisés soit 64% (contre 1 532 K€ en 2011) B. DEVECO 1904 K€ inscrits : 1113K€ réalisés soit 58% (contre 2 901 K€ en 2011) d Budget Annexe : Eau et assainissement 5223 K€ inscrits : 4549 K€ réalisés soit 87% (contre 3773 K€ en 2011) Soit un taux de réalisation de 75 %
Perspectives 2013 a Livraison des locaux de l’office du tourisme a Livraison des nouveaux locaux du Pôle Cristal. a Lancement des schémas directeurs EU et AEP a Mise en service du poste de refoulement des eaux usée du Gassay a Poursuite des travaux du traitement COT pour l’usine d’eau de Bobital a Poursuite des travaux de réhabilitation du réseau d’eau usée du Port de Dinan a Préparation d’un programme de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement suivant les programmes de voiries a Lancement des travaux pour le bassin du Poulichot a Projet de requalification des voiries de la ZA de la Motte en Pleudihen a Projet de requalification des voiries impasse du capitaine Hery et rue B.Robidou en DINAN a Plantations ZA Vaucouleur et ZA du Gros bois
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a Pôle Technique Missions Principales a Suivi réglementaire a Coordination des actions décidées par l’assemblée Chef de service délibérante Cellule Eau/milieux aquatiques a Définition des besoins et Mathieu Duvillard exécution des budgets corTechnicien Rivière Bocage respondants a Gestion des contrats Bénédicte Guinard d’affermage Eau potable et Apprentie Assainissement Cellule Assainissement a Suivi des unités de traitement Bernard Legall a Service à l’usager : insTechnicien en charge du truction des projets ANC, SPANC/SPAC contrôles de conformité, diaPascal Lemonnier gnostics de ventes, contrôles Karl Falourd de raccordement Thibaud Guinot Hamon a Réalisation des rapports annuels de service Techniciens assainissement a Mise à jour des règlements SPANC/SPAC de service a Mise à jour du site internet d Volet AEP et milieux aquatiques a Suivi de la qualité de l’eau a Protection des ressources en eau potable : Val, PontRuffier, Bois Riou et Pont es Chats a Entretien des périmètres de protection (gestion des boisements du Val) a Suivi des barrages dans le cadre de l’arrêté de classement des barrages a Gestion des milieux aquatiques / Animation du Contrat Restauration Entretien Rivière a Animation du Contrat Territorial du bassin versant du Guinefort a Animation du Programme Breizh Bocage,
Annie Nivol
CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Environnement - Eau / Assainissement d Assainissement collectif et non collectif a Service à l’usager SPANC / SPAC (conseil aux particuliers, instruction des projets ANC, contrôle périodique de fonctionnement, contrôle de conformité, diagnostic de vente, contrôle de raccordement) a Coordination d’un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs dans les périmètres de protection (Programme d’intérêt général) a Suivi des installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage (programmation et mise en œuvre des petits travaux d’entretien - suivi exploitation) a Suivi administratif et réglementaire a Suivi des plans d’épandage des boues des stations d’épuration a Suivi des conventions de déversement des eaux usées avec les industriels
Activités 2012 1 / Eau et milieux aquatiques : a Coordination et animation du Contrat territorial sur le bassin versant du Guinefort : - animation générale - communication vers les scolaires (animation Maison de la Rance) - animation agricole (MAE) - opération “jardiner au naturel, ça coule de source” - Contrat Restauration Entretien du Guinefort (rédaction du marché, rencontre des acteurs de terrain avec la signature des conventions propriétaires..) ; Réalisation d’un indice poisson/rivière. - Programme Breizh Bocage (Rencontre des acteurs de terrain, mise au point du marché, plantation de 10 km de haies bocagères sur les communes de Calorguen, La Vicomté, Pleudihen, Saint Carné à l’hiver 2012/2013) a Suivi analytique des ressources en eau a Suivi des barrages du Val et de Pont-Ruffier (Inspection subaquatique du barrage de Pont-Ruffier) a Gestion des périmètres de protection du Val, de PontRuffier, du Bois Riou et de Pont es Chats a Entretien des boisements du périmètre de protection du Val (26 hectares)
2 / Assainissement collectif : a Rédaction et suivi des conventions de déversement des eaux usées avec les industriels a Suivi des plans d’épandage des boues des STEP a Relance marché « Suivi agronomique et épandage des boues de la station d’épuration du Marais » a Mesure des émergences sonores (STEP du Marais) a Suivi des unités de traitement (lagunes et STEP) a Surveillance de la présence de micropolluants dans les rejets de la STEP du Marais a Bathymétrie des lagunes de Trévron, Aucaleuc a Instauration de PFAC a Service à l’usager : 377 contrôles de raccordement - Conseil aux particuliers - Contrôle de la bonne exécution des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif - Vérification des raccordements des habitations au réseau EU avant projet de modernisation de voirie - Diagnostics lors d’une cession immobilière : service délégué à la SEDUD Tranche extension réseau EU
67
Déclaration d’achèvement de travaux
139
Opération ponctuelle avant rénovation de voirie
171
3 / Assainissement non collectif a Programme d’Intérêt Général (PIG) pour la réhabilitation des ANC dans les périmètres de protection (dossier administratif / réunion publique / rencontre des particuliers). Fin 2011, 26 propriétaires ont signé une convention de partenariat avec la CODI, l’Agence de l’eau et la Région. Fin 2012, 13 réhabilitations ont eu lieu. a Service à l’usager : 424 contrôles - contrôles périodiques des installations existantes - contrôles de conception (neuf ou réhabilitation) suite à une demande d’autorisation de travaux d’ANC - contrôles de réalisation de la bonne exécution des travaux - diagnostics de vente Contrôles de bon fonctionnement
253
Contrôles de conception
63
Contrôles de réalisation
66
Diagnostic de vente
42
Budget 2012 AEP / Volet milieux aquatiques : a Contrat territorial du Guinefort : - Animation chambre d’agriculture : 29 421,60 € TTC - Suivi qualité de l’eau : 11 753,06 € TTC - Breizh Bocage : 81 426,35 € TTC - Animation Maison Rance : 2 911,50 € - Réalisation IPR : 1678 € a Barrages du Val et de Pont-Ruffier : - Inspection subaquatique de Pont-Ruffier : 9 849,06 € - Surveillance des barrages : 14 380,71 €
SPAC : Surveillance des micropolluants : 5 496,80 € Assistance technique (SATESE) Assistance technique SEDUD : 32 476,71 € Assistance technique SAUR : 10 561,85 € Incinération des boues de la STEP du Marais : 148 958,14 € Epandage des boues de la STEP du Marais : 76 446,23 € Mesure de l’émergence sonore à proximité de la STEP Du Marais : 2 200,34 € Petits travaux d’entretien et d’amélioration des unités de traitement (lagunes / STEP) SPANC : Section d’exploitation Dépenses
Recettes
53 247,77 €
39 383,94 €
Déficit d’exploitation de clôture -13 863,83 €
Section d’investissement Dépenses
Recettes
0€
4 174,43 €
Excédent d’investissement de clôture : 4 174,43 €
Perspectives 2013 a Eau : Poursuite des programmes en cours a SPAC : Politique de résorption des eaux parasites avec le recrutement d’un technicien a Révision des plans d’épandage des STEP de Pleudihen / Saint Samson a Mesure d’émergences sonores à proximité des STEP de Pleudihen et Saint Samson a Plan d’épandage préalable au curage de la lagune de Trévron a SPANC : Poursuite de l’opération de réhabilitation des ANC dans le cadre du PIG ;
P. 37
a Pôle Technique Missions Principales a Suivi réglementaire a Prospective Chef de service a Coordination des actions Marie Lecuyer décidées par l’assemblée Collecte et Traitement délibérante Philippe Gélard a Définition des besoins et Chef d’exploitation et du Parc exécution des budgets correspondants Atelier a Exploitation en régie de la Lisa Froger collecte et du transfert des Secrétariat Gestion Usagers déchets (en partie) vers des et Redevance unités de traitement ou de Régie : valorisation 17 chauffeurs, 14 rippeurs, a Gestion des fournisseurs et 2 mécaniciens, 3 gardiens de des prestataires de services déchetteries, 2 ambassadrices a Gestion d’un atelier de tri mécanique et de pompes à essence en régie a Service à l’usager (gestion des réclamations, des demandes de bacs…) a Facturation de la redevance spéciale aux professionnels a Réalisation des rapports annuels de service a Mise à jour du site internet, communication et sensibilisation des usagers
Annie Nivol
Activités 2012 a Collecte des déchets ménagers et assimilés au porte à porte (ordures ménagères, collecte sélective) a Collecte des points recyclages (apport volontaire) a Gestion des stocks et dotation des conteneurs, composteurs, sacs jaunes, aux particuliers a Gestion des deux déchèteries (déchets verts, encombrants, papiers, plastique, verre, DMS, DEEE, lampes, ferrailles, gravats, huile de vidange, carton, DASRI) a Gestion des enlèvements, suivi des apports, tableaux de bord... CODI /// Rapport d’activités 2012
/// Environnement - Déchets 2012 Tonnages
OM
SJ + JRM + Cartons
Verre
11 609
1 871
1 692
Déchèteries TOTAL 13 439
28 611
a Gestion d’un atelier mécanique qui entretient et répare une soixantaine de véhicules (poids lourds et véhicules légers) a Transfert de 43 814 Tonnes d’ordures ménagères du Syndicat Mixte des Pays de la Rance et de la Baie au moyen de 3 tracteurs et 8 semi-remorques a Suivi et entretien des 4 centres de transfert dépendant du Syndicat Mixte (St Malo, Baguer-Pican, Tinténiac et Dinard). a Suivi des prestataires de collecte et de traitement a Suivi des marchés de fourniture et services a Rédaction des dossiers de consultation des entreprises (appels d’offres ou procédure adaptée) : - “fourniture de sacs jaunes” - “transport et tri des emballages ménagers, des papiers et cartons de déchèterie” - “fourniture de caissons de déchèteries” - “véhicules divers”, “camion de déménagement”, “camion benne 3,5 T avec grue” - “collecte et traitement des DASRI” - “fourniture d’une bennes à ordures ménagères” (livraison 2013) - “fourniture d’un châssis cabine avec bras polybenne” (livraison 2013) - “fourniture des équipements de protection individuelle” a Approbation de l’étude d’optimisation de la gestion des déchets (juillet 2012) et mise en œuvre des leviers d’actions : - Coordination et suivi des travaux relatifs au contrôle d’accès en déchèterie a Renforcement de la communication : - Recrutement de 2 ambassadrices de tri (juillet 2012) et d’une chargée de communication - Création d’une identité graphique - Animation auprès des scolaires (58 animations sur l’année scolaire 2012/2013) - Sensibilisation des usagers aux nouvelles modalités d’accès en déchèteries (formulaires, flyer…) - Organisation d’une distribution gratuite de compost en déchèterie en direction des particuliers.
Budget 2012 Dépenses Charges de personnel pour collecte OM, tri sélectif et déchèteries Incinération des OM, DIB et encombrants Tri et transport des emballages Achat sacs jaunes Traitement des déchets de déchèteries Charges - Camions OM Divers Total TEOM Redevance DIB Soutien Eco-Emballages Reprise matériau Vente ferrailles Ecofolio Déchets verts DEEE SMPRB Divers Total
Perspectives 2013
Recettes
1 363 495,17 € 1 342 670,91 € 325 313,61 € 23 293,90 € 259 516,25 € 515 524,30 € 418 212,16 € 4 248 026,30 € 3 446 575,00 € 541 199,54 € 481 430,36 € 234 068,58 € 71 797,65 € 20 195,67 € 19 685,33 € 146 071,16 € 138 347,83 € 5 099 371,12 €
a Mise en place des leviers du plan d’optimisation : - mise en service du contrôle d’accès des déchèteries (juin 2013) - Conteneurs enterrés “Place du Marchix”, “La Garaye, “Bas de la Grande Rue”, “Rue de l’école” ; Remplacement des conteneurs enterrés “verre”, Place Saint Louis et Jardin anglais - Extension de la collecte de carton centre-ville de DINAN - Organisation de la collecte des cartons dans les zones d’activités en janvier 2014. - Lancement de l’étude de faisabilité relative à l’extension des déchèteries, à la création d’une ressourcerie, à la création d’un centre de transfert - Lancement de l’étude relative à l’optimisation des circuits de collecte - Lancement du suivi de collecte - Renouvellement de marché de fournitures et services : ° Fourniture de carburant ° Fourniture d’éco-points ° Achat de benne à ordures ménagères ° Achat d’un camion polybenne