La CODI en bref & en images 1ère intercommunalité de Bretagne (1963)
Compétences
18 communes 41 000 habitants
Développement économique Aménagement de l’espace Habitat Environnement Sport Tourisme Culture Formation supérieure Petite enfance
Sommaire Les élus - Les services 4.......Les Élus 5........Les Services
Ressources Gestion P11....Finances Budget général Gestion du personnel P13....Marchés publics Finances Eau Assainissement
Service à la population P26...Culture P28...Le Kiosque P29...Le Labo P30...Sport P32...Petite Enfance Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant RPAM
Services rattachés à la direction générale P6.....Communication P7.....Affaires Générales Informatique P8......Développement Économique
Aménagement Développement P16...Pôle Fruitier P17....Maison de La Rance P20...Tourisme P22...Habitat Transports Gens du voyage
Pôle Technique P34...Présentation générale P36...Entretien P38...Projets P40...Eau Assainissement Déchets
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Ses élus
La CODI
Le bureau des Vice-Présidents et Maires M. René BENOIT Maire de Dinan Président de la CODI
M. Jean-Yves DELAROCHEAULION Maire de Lanvallay 6e Vice-Président Chargé du développement touristique
M. Robert PICAULT
M. Gérard BOISON
M. Francis GUERZIDER
Maire de Brusvily 12e Vice-Président Délégué à l’administration électronique
Maire de Saint-Hélen
Maire de Trévron
M. Michel VASPART
M. Alain BURLOT
Mme Annie CAMBERLEIN
M. Guy NICOLAS
M. Jean-Yves JUHEL
Maire de Pleudihen/Rance 1er Vice-Président Chargé des affaires générales, de l’organisation des services, de la communication et des relations extérieures
Maire de Quévert 7e Vice-Président Chargé de l’artisanat, des gens du voyage et de l’agriculture
13e Vice-Président Déléguée au relais parents assistants maternelles et à la petite enfance
Maire d’Aucaleuc
Maire de Vildé Guingalan
M. Gérard BERHAULT
M. Léo CARABEUX
M. Jean-Louis RUCET
Maire du Hinglé 2e Vice-Président Chargé des finances et du personnel
Maire de Léhon 8e Vice-Président Chargé des sports
Maire de la Vicomté-surRance 14e Vice-Président Délégué à la Maison de la Rance
M. Bertrand CLAUDEVILLE
M. Yahn LE GUIFFANT
M. Claude LE BORGNE
Maire de Taden 3e Vice-Président Chargé de l’environnement et du développement durable
9 Vice-Président Chargé de la culture
Maire de Trélivan 15e Vice-Président Délégué aux transports et déplacements
M. René REGNAULT
M. Denis RIAUX
Mme Martine HINAULT
Maire de Saint-Samsonsur-Rance 4e Vice-Président Chargé de l’eau
Maire de Bobital 10e Vice-Président Délégué à l’habitat et à l’urbanisme
Maire de Calorguen 16e Vice-Président Déléguée à la jeunesse
e
M. Didier DERU
M. Didier LECHIEN
Mme Nicole BARBIER
5e Vice-Président Chargé du développement économique
11e Vice-Président Délégué à la formation et l’enseignement supérieur
Maire de Saint-Carné
Le Conseil Communautaire
CODI
Rapport d’activités 2013
M. Guy Nicolas - M. Pierrick Martin
Mme Nicole Barbier - Mme Angéline Thebault
M. Gérard Boison - M. André Turpin
M. René Regnault - M. Jean-Yves Le Dantec
M. Bertrand Claudeville - M. Gaël Robert
M. Denis Riault - M. Jean-Pierre Renault M. Robert Picault - M. Claude Robert M
me
Martine Hinault - M. Marcel Robert
M. René Benoit - Mme Héleine CazuguelM. Didier Deru - M. Michel Forget M. Eric Fest - M. Gérard Henry Mme Fabienne Huon - M. Lucien Laplanche M. Didier Lechien - M. Yahn Le Guiffant M. Daniel Mallet - M. Dominique Orhant Mme Cécile Paris
M. Jean-Yves Delarocheaulion M. Robert Legavre - M. Yves Lejard M. Jean-Pierre Roze
M. Léo Carabeux - M Annie Camberlein M. Jean-Philippe Lefebvre - M. Serge Le Roux
M. Gérard Berhault - Mme Odile Douillet Le Faou
Mme Françoise Boivin
M. Claude Le Borgne - M. André Calistri Mme Suzanne Lebreton
me
M. Francis Guerzider - M. Jean-Pierre Bardoult
M. Michel Vaspart - M. Maurice Boixiere M. Bertrand Pangault
M. Jean-Louis Rucet - Mme Hélène Coz
M. Alain Burlot - Mme Marie-Odile Fauche Mme Sylvie Le Jeune - M. Pascal Rault
M. Jean-Yves Juhel - M. Gérard Miriel
En 2013 la codi comptait 237 agents :
Services de La CODI
237 titulaires, stagiaires, non titulaires, apprentis et contrats d’accompagnements à l’emploi dont 11 agents en détachement auprès de la Société des Eaux du District Urbain de Dinan (SEDUD).
PRÉSIDENT René BENOIT
DIRECTEUR GÉNÉRAL Jacques DESHAYES Assistante Direction Générale • Marie-Laure LAPLANCHE Assistantes Pôles • Michèle CHENU, Françoise REUX
Service affaires générales • Sylvaine LECOQ Gestion des Assemblées Affaires Juridiques et Générales Assistantes : Laure DEBACQ, Marie-Laure JUHEL
PÔLE GESTION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE SERVICES À LA POPULATION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE TECHNIQUE Direction : Jean-Pierre LEGER
PÔLE AMÉNAGEMENT - DÉVELOPPEMENT Direction : Sylvaine LECOQ
Service Budget Général / Ressources Humaines • Nelly GUERIN
Service Culture • Elodie BALLOUD
Service Projets • Aude GRESSIER
Service Maison de la Rance • Sylvaine LECOQ
Assistante : Vanessa LUCAS Chargée de Communication : Sonia LETANOUX Agent Accueil / Billetterie : Carole CREUSOT
Etudes et projets : Technicien bâtiment : Erwan POULAIN Dessinateur projeteur : Béatrice BLAIN, Nathalie HUET Claudine BOUETARD, Pierre SALMON technicien VRD : Christophe GOURIOU Technicien réseaux et traitements : Servane OLLIER-RENARD Surveillant travaux : Guillaume GILBERT
Assistante Développement : Mélinda PEAN Equipe pédagogique : Hélène BOURDON, Laurent CHATAIGNERE, Jean-François CHATELET
Gestion des Carrières : Caroline LEFEBVRE Gestion Paie : Isabelle FREVILLE Gestion comptable : Marina COUKA Assistante Comptable : Catherine VINCENT Service Budget annexe Eau & Ass Marchés/Assurances / Subventions • Nadine LE CORNEC Assistante : Nathalie PEDRON Assistante : Nolwenn THOMAS Agent de gestion comptable : Patrice REUX
Service Centre d'Expressions Musicales Le Kiosque Christophe GIRARD Assistante : Odile ORSET Coordinatrice : Cécile KEUER 30 enseignants Le Labo : • Franck ZIMERMANN Technicien : Guillaume TROMBETTA Service Sport et Jeunesse • Walid GERGES Assistante : Laure DEBACQ 8 animateurs piscines, 6 animateurs itinérants, 4 agents d'entretien piscines - 5 agents d'entretien salles de sports Service Petite Enfance : • Armelle MAHÉ Structures d'Accueil Collectif : 32 agents R.P.A.M. : Annie NICOLAS Animatrice : Ingrid LEFORT
Service Environnement • Annie NIVOL Cellule Eau et Assainissement Annie NIVOL Assainissement (SPAC / SPANC) : Bernard LEGALL Thibauld GUINOT HAMON, Pascal LEMONNIER, Karl FALOURD Gestion des milieux aquatiques : Annie NIVOL Mathieu DUVILLARD Cellule Déchets Annie NIVOL Qualité service / prospective : Annie NIVOL Collecte et Traitement : Marie LECUYER Chef d'exploitation et du Parc Atelier : Philippe GELARD Secrétariat Gestion Usagers et Redevance : Lisa GOUILLET 17 chauffeurs, 14 rippeurs, 2 mécaniciens, 3 gardiens de déchèteries, 2 ambassadrices du tri Service Entretien Patrimoine • Philippe LOUINEAU Programmat°/Exé/ Coordinat°: Philippe LOUINEAU Assistant technique : Olivier OLÉRON Plannificat°/ Coordinat°: Yvan HAMON Régie Technique (bâtiments, espaces verts, piscines) : 17 agents
Service Aménagement / Développement du Territoire • Sylvaine LECOQ
Service Communication • Sonia LETANOUX Assistante : Amélie BROUAZIN Service Informatique • Didier DURAND Service Développement Economique • Catherine GATEL, Agnès CAVART Véronique-Anne HOURDIN
Politique Foncière Urbanisme Prospective Service Habitat, Transports, Déplacements • Stéphanie RAHAIN PLH Transports Déplacements Terrain Gens du Voyage Assistante : Delphine HEUVELINE Service Tourisme • Fabrice FOUREL Stratégie Touristique / Plan d'Actions Taxe de séjour Assistante : Catherine VINCENT Service Natura 2000 • Julie DEPLANQUE LASSERRE Service Pôle Fruitier de Bretagne • Guillaume LEPETIT
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Services rattachés à la Direction Générale Sonia LETANOUX Chef de Service (50 %) Amélie BROUAZIN Chargée de communication environnement Clémence KERVERDO Chargée de communication pour les 50 ans de la CODI (de février à juillet)
Missions Principales Communiquer et diffuser l’information institutionnelle en direction de la population locale, des élus et de la presse. Soutenir les services de la CODI dans leurs projets de communication. Coordonner les actions liées à la Formation Supérieure.
jour des actualités, assistance aux services sur le relais de leur information. Suivi de la fréquentation du site et développement de sa notoriété. Le site a généré 187 501 pages vues en 2013 avec des pointes à près 1100 visites par jour 164 000 pages ont été vues en 2012 avec des pointes à 400 visites • Temps des Estivales : brochure regroupant les manifestations d’été sur le territoire, de mai à septembre – 35 000 exemplaires, diffusés par du personnel temporaire en mai et juillet sur territoire et hors territoire (22, 35). Collecte des informations auprès des associations du territoire, rédaction, suivi de la mise en page et de l’impression.
Activités 2013 Communication externe et événementielle : • CODI Info : 3 CODI Info.(16 pages) + 1 CODI Info hors série spécial 50 ans (12 pages) - 22 000 exemplaires par édition, diffusés dans toutes les boîtes aux lettres de la CODI. Rédaction, coordination de la rédaction, de la création, de l’impression et de la distribution. • Site internet – www.codi.fr. : veille de l’actualisation des informations, mise à CODI
• 50 ans de la CODI : événement les 28 et 29 juin – Réalisation d’une exposition retraçant les 50 ans. Organisation des portes ouvertes sur les sites de la CODI : Ecodia, Centre de valorisation énergétique, Station d’épuration, Usine d’eau, Maison de la Rance, Le Labo (intervention musicale du Kiosque sur tous ces sites). Organisation d’un cocktail le 28 à 18h30 au CREC (envoi de 800 invitations – élus, personnel, parte-
Rapport d’activités 2013
Communication naires) - Programmation et organisation du spectacle tout public sur l’esplanade du CREC, Galiléo par la compagnie Deus Ex Machina avec en première partie Fanfar’morik, fanfare du Kiosque, le 28 juin à partir de 21h30 (3000 spectateurs).
• Nouveaux arrivants sur le territoire : achat du fichier et envoi biannuel d’un courrier et de documentations liés aux services de la CODI 600 nouveaux arrivants • Relais d’informations aux mairies : Transmission d’informations aux mairies pour diffusion par le biais de leurs sites internet ou de leurs bulletins municipaux • Portes Ouvertes des associations sport, culture, loisirs – Premier weekend de septembre : réalisation d’une affiche, de flyers, d’annonces et de banderoles. Création et mise en place d’une signalétique • Presse : relais de l’information, mise à jour du fichier, écriture de communiqués, organisation de conférences de presse, achat d’espace, négociation et création d’insertions de promotion à paraître dans divers supports presse (Top Annonces, brochure du Tour de Bretagne, supplément Petit Bleu spécial Formation Supérieure, Pages Jaunes, ABC des Loisirs…)
• Cartes de vœux : coordination de la réalisation de cartes de vœux numériques pour les services.
Communication des services : • Rapport d’activités : collecte des informations auprès des services, relectures, suivi de la mise en page et de l’envoi aux mairies • Soutien aux actions de communication des services : demande de devis auprès des agences de communication et des imprimeurs, suivi des réalisations, assistance dans l’organisation d’événements, relations presse, participation aux réunions de mise en place de supports de communication (économique, touristique...) • Veille sur l’utilisation du logo institutionnel et sur la diffusion de l’adresse : www.codi.fr • Communication interne : élaboration du bottin de la CODI – Trombinoscope des agents – Edité à 250 exemplaires
Soutien et coordination des actions liées à la formation supérieure : • Organisation d’une journée d’accueil des nouveaux étudiants en septembre au CREC : animation (spectacle Les Traines Savates), jeu de piste animé par l’Office de Tourisme, présentation des formations et mise en place de lots (sacoches, clefs USB, billets de spectacles…) • Coordination de quatre Conseils de la vie étudiante avec les étudiants et les formateurs ou directeurs d’établissements
• Assistance aux actions de l’association étudiante Studynan réunissant l’ensemble des étudiants des différentes associations (soirée au Labo, communication, etc).
Communication environnementale : • Développement des actions établies dans le cadre du plan d’optimisation (lire page Environnement).
Budgets Investissements / fonctionnements Budget de fonctionnements pour mise en place de ces actions : 140 000 e
Perspectives 2014 • Communiquer sur le nouveau nom : Dinan Communauté (signalétique, site internet, logo, etc) • Remodelage du magazine (Dinan Communauté le Mag’) • Informer le nouveau Conseil Communautaire des actions de Dinan Communauté • Améliorer la cohérence dans la communication globale • Poursuivre le développement de la communication environnementale en lien avec le plan d’optimisation.
Affaires Générales Sylvaine LECOQ Responsable Affaires Générales Marie-Laure LAPLANCHE Assistante de Direction Générale Michèle CHENU Assistante Pôles Françoise REUX Assistante Pôles Laure DEBACQ Assistante
Missions Principales • Accueil : accueil physique et téléphonique des personnes. • Secrétariat Général : réception, tri et diffusion du courrier. Secrétariat de la Direction Générale : Réponse à demande d’emploi, convocations à réunions, compte-rendu réunions, diffusion comptes-rendus, courriers divers…. Secrétariat des Services Techniques Transmission des certificats de conformité, courriers raccordement assainissement, convocations à Commission Eau et Environnement, mise en forme comptes rendus et diffusion par mail aux membres commissions… • Secrétariat du service économique : assistance administrative : convocations
réunions, courriers divers, gestion fichiers, statistiques… • Service environnement/déchets : vente de composteurs et gestion de la régie, remise sacs jaunes, prise de demandes de conteneurs (en l’absence des personnels du service).
Informatique/TIC 6 réunions, 26 délibérations. Mise en forme des rapports. Reproduction et transmissions des rapports et de la convocation au Bureau V.P. Mise en forme délibérations transmission SousPréfecture. Mise en réseau délibérations. Tenue registre.
• Maison de la Rance : copie et transmission des ateliers nature aux écoles, convocations au groupe de travail, éducation et sensibilisation à l’environnement, mise en forme comptes rendus, transmission aux membres par mail, soutien logistique à organisation manifestations. Administration générale : en collaboration avec L. Debacq et sous la responsabilité de S. Lecoq. Conseils communautaires : 8 conseils 199 délibérations. Réception et mise en forme des rapports. Transmission par mail au bureau des Vice-Présidents. Reproduction et transmission de l’ordre du jour et des rapports aux conseillers communautaires. Participation aux réunions Conseils (logistique). Mise en forme délibérations. Transmission en Sous-préfecture. Recueil des actes administratifs. Mise en réseau délibérations. Tenue registre. Bureau des Vice-Présidents : 12 réunions du Bureau Convocations, mise en forme comptes rendus, diffusion par mail à l’ensemble du Conseil Communautaire. Délibérations prises par délégation de l’assemblée délibérante :
Didier DURAND Responsable Florent COURTOUX Assistant
Missions Principales Accompagner les services de la CODI dans la réflexion, le choix, l’acquisition de solutions informatiques et matériel. Effectuer la maintenance et l’assistance quotidienne sur les différents sites de la CODI. Formations ponctuelles du personnel lorsque celle-ci peut s’effectuer en interne.
Activités 2013 L’évolution et la maintenance du parc informatique, implique d’augmenter et renouveler cette année encore son infrastructure. En l’occurrence, • Equipements renouvelés : - 2 PC à l’accueil - 2 PC au service Compta Eau/Ass/Marché public - 2 PC au Kiosque - 1 PC au Labo - 2 PC à la direction du Service des Sports - 1 PC au service informatique - 1 PC au PLH - 1 PC au Bureau d’études - 1 PC à la Crèche et multi accueil de Dinan - 1 PC à la Direction Générale - 1 Copieur multifonction à l’accueil - 1 Copieur multifonction au service Financier / Personnel - 1 Copieur multifonction à la Maison de la Rance - 1 Copieur au Labo • Equipements acquis : La création de postes, l’évolution des besoins et des technologies, ont impliqué l’acquisition de 5 nouveaux postes informatique. Les services concernés sont : - Le Pôle Fruitier (2 PC) - Le service Informatique - Le PLH (Collaborateur) • Ainsi que : - La mise en place d’une Fibre pour assurer une liaison optimale pour les sauvegardes générales déportées. - L’Equipement des deux déchèteries en réseau Wifi en vue de la gestion des accès.
- Extension et déploiement du réseau Wifi à la Pépinière. Outre la maintenance du parc informatique qui est composé de plus de 100 PC, le service informatique assure le suivi du parc téléphonique (fixes et mobiles) au sein de toutes les structures. Il a assuré en 2012 le déploiement d’une GED (Gestion Électronique de Documents) et a piloté sa mise en place afin d’assurer le suivi des engagements au sein du service financier.
Perspectives 2014 Confirmer les missions du service en matière d’équipement, de choix stratégiques et assurer l’évolution ainsi que l’accompagnement quant aux choix technologiques au sein des services..
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Services rattachés à la Direction Générale
Catherine GATEL Chargée de mission, en charge de la commercialisation des zones d’activités, de l’accueil et de l’accompagnement des entre‑ prises dans leur projet d’implan‑ tation, du suivi des procédures réglementaires relatives aux créations de ZAC et de lotisse‑ ments, du suivi du Pôle Cristal et de l’urbanisme commercial.
Agnès CAVART Chargée de mission, en charge de la pépinière et de la prospection/communication. Véronique-Anne HOURDIN Responsable de la pépinière d’entreprises Ecodia.
Missions Principales • Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de zones d’activités ≥ 2 hectares et création de ZAC et/ou de lotissements. • Aménagement, entretien, gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire (> 2 hectares). • Création et gestion d’immeubles destinés à accueillir des entreprises (pépinière d’entreprises, atelier relais). • Octroi d’aides aux entreprises et aux créateurs. • Recherche et accompagnement des porteurs de projet en vue de l’implantation CODI
d’activités économique sur le territoire. • Conduite d’actions de promotion et communication. • Soutien et accompagnement au développement du Pôle Cristal. • Soutien au développement de la formation supérieure initiale et continue. • Schéma d’urbanisme commercial.
Activités 2013 Pépinière d’entreprises Ecodia • Gestion des bureaux loués (14 bureaux loués/25) et des ateliers (1 atelier loué/2 : départ d’un créateur en septembre) soit 11 entreprises représentant 23 emplois • Animation de la pépinière : - Petit déjeuner des prescripteurs en février - 5 “Tête à tête” avec un Expert - Les Expresso (les “anciens” accueillent les “nouveaux”) - Les Conviviales (2) - Les Vernissages et autres animations (expositions au sein de la pépinière avec des créateurs d’un autre genre). - 2e anniversaire de la pépinière en octobre : conférence et rencontre avec des professionnels réservés aux créateurs - Salons (Journées Régionales de la Création – Reprise à Rennes, CRE’ACTION : salon des créateurs à SaintBrieuc)
Rapport d’activités 2013
Zones d’activités A) Acquisitions de terrains Approbation du Conseil Communautaire au titre de l’année 2013 Zone
Commune
ZAC de Bel Air ZAC de Bel Air ZAC de Bel Air ZAC de Bel Air ZAC de Bel Air ZAC de Bel Air ZAC de la Costardais ZAC de la Costardais Lotissement artisanal TOTAL
Quévert/Aucaleuc Quévert/Aucaleuc Quévert/Aucaleuc Quévert/Aucaleuc Quévert/Aucaleuc Quévert/Aucaleuc Pleudihen/Rance Pleudihen/Rance Vildé - Guingalan
Montant des achats effectivement encaissés en 2013 : 621 447 a
Superficie (m2) 93 343 5 281 8 038 109 860 12 055 14 474 1 293 242 25 192 269 778
Prix/m² 3,77 4,33 2,71 4,33 4,33 4,33 9,86 9,54 2,00 3,84
Prix en principal (a) 351 658,23 22 866,73 21 814,54 475 693,80 52 198,15 56 405 ,18 1 302,86 2 308,68 50 384,00 1 034 632,17
Indemnité Total (a)+(b) (b) 53 209,06 404 867,29 3 607,96 26 474,69 3 181,45 24 995,99 54 007,58 529 701,38 10 180,10 62 378,25 12 790,37 69 195,55 0,00 1 302,86 0,00 2 308,68 8 185,56 58 569,56 145 162,08 1 179 794,25
Prix(a) + (b)/m² 4,34 5,01 3,11 4,82 5,17 4,78 1,01 9,54 2,32 4,37
B) Ventes de terrains aux entreprises Approbation du Conseil Communautaire au titre de l’année 2013 Zone
Commune
Superficie
prix/m²
Total (e)
Taden
1 669
20
33 380
ZAC des Alleux
Taden
1 948
20
38 960
Zone Artisanale
Vicomté/Rance
1 782
9
15 147
Pleudihen/Rance
4 695
17
77 468
10 094
16
164 955
ZAC des Alleux
ZAC de la Costardais
Montant des achats effectivement encaissés en 2013 : 33 380 a
Développement Économique C) M² cessibles au 31/12/2013 Commune
zones
Surface zones
m² cessibles
Bobital/Trélivan
Zone de linache
125 000
0
Dinan/Quévert
Zone de Dinan/Quévert
450 000
0
Lanvallay
ZA du clos des landes
40 120
0
extension
28 435
12 530
368 000
22 872
Pleudihen/Rance
Zone de la Costardais
Pleudihen/Rance
Zone de la Gare
73 000
-
extension
22 690
13 966
Pleudihen/Rance
Zone de la Motte
22 759
0
Quévert
Zone de Bel Air Quévert
79 000
0
Quévert
Zone les Landes Fleuries
51 200
0
St Carné
Zone du Guinefort
93 000
0
Saint Samson
Zone de Saint Samson
112 000
0
Taden
Zone des Alleux
486 053
128 053
Trélivan
Zone du Gros Bois
75 458
66 000
Vicomté/Rance
Zone de la Vicomté/Rance
17 700
0
Vildé Guingalan
Zone de Vaucouleur
292 400
33 346
Lanvallay
Zac de la Jaunaie
190 000
61 300
Total
en m²
2 526 815
338 067
Total
en hectares
253
34
E) Autres subventions
F) Urbanisation de zones d’activités
Subventions de fonctionnement accordées
Réalisations les plus significatives : • Réalisation de mai à octobre 2013 du Barrage du Poulichot (hauteur de la digue : 6,61 m, capacité de rétention : 14 500 m3 ) pour répondre aux exigences du Code de l’Environnement et de la loi sur l’eau (régulation des eaux pluviales des zones de Dinan-Quévert et des Alleux)
Structure
Objet
Montant aide octroyée
Les Amis du Jardin (projet “le jardin des saveurs”)
Aide au fonctionnement pour année 2014
22 500 c
ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique)
Soutien au fonctionnement de l’association
2 000 c
Mission d’intérêt général
100 000 c
Pôle Cristal TOTAL
Subventions de fonctionnement versées Structure
Montant versé
Solde à verser
Association Revel's
3 500,00 c
0,00 c
ADIE (insertion par l’initiative économique)
2 000,00 c
0,00 c
TOTAL
5 500,00 c
0,00 c
Subventions d’investissement accordées Structure
Pôle Cristal
Montant des aides accordées : 0 Montant des aides versées
TOTAL *
Montant versé
Solde à verser
SARL DMH Nouétté
21 000,00 c
0,00 c
SCI MAELOU (entreprise Piron)
22 667,00 c
0,00 c
TOTAL
43 667,00 c
0,00 c
Objet
Montant aide octroyée
Financement de chambres froides*
20 000 c
Investissement matériel de recherche et développement
26 640 c
Les Amis du Jardin (projet “le jardin des saveurs”)
D) Aides à l’immobilier d’entreprises
Entreprise
124 500 c
46 640 c
• Etudes de réalisation et lancement des travaux de viabilisation de la ZAC de la Jaunaie à Lanvallay • Pôle Cristal : réhabilitation d’un bâtiment de 797 m² au sol situé dans le quartier de l’Europe, destiné à héberger le Pôle Cristal. Création de 369 m² de bureaux et 610 m² d’atelier ; coût total : 1 079 000 €, dont 609 000 € de subvention (soit 56,33 %). Achèvement des travaux en septembre 2014. Inauguration le 17 octobre 2013 Signature du bail entre la CODI et l Pôle Cristal : 15/11/2013 (durée de 10 ans). Coût estimé du loyer sur 10 ans : 260 725 €
Sous réserve de l’obtention de l’obtention de l’ensemble des autres aides sollicitées
Subventions d’investissement versées Structure Pôle Cristal TOTAL
Objet
Montant aide octroyée
Investissement matériel de recherche et développement
13 320 c 13 320 c
• Réalisation des aménagements paysagers “loi Barnier” de la Zone du Gros Bois à Trélivan et de la Zone de Vaucouleur à Vildé- Guingalan
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Services rattachés à la Direction Générale • Requalification de la Rue Bertrand Robidou (voirie et aménagements paysagers) du carrefour de la rue des Prunus à la limite du stade Maurice Benoist • Etude de faisabilité Zone Sud-BobitalTrélivan-Saint Carné. - Création d’un comité de pilotage composé d’un élu et de techniciens de la CODI, des maires des 3 communes concernées et des cabinets d’études SETUR et SEMAEB qui a confirmé, à l’issue de l’étude de faisabilité, la pertinence du site retenu, tant en terme de localisation qu’en terme d’intégration dans le site et de prise en compte des espaces naturels existants. A été retenu par le comité de pilotage un périmètre opérationnel de 69 hectares (périmètre d’étude : 90 hectares), réparti en 4 secteurs géographiques pour permettre, à terme et en plusieurs phases, la cession de 50 hectares. - Approbation par le Conseil Communautaire du 7 octobre 2013 du dossier de création de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) et autorisation donnée au président de saisir le Préfet en vue de l’obtention d’un arrêté de création de ZAD • Poursuite des acquisitions financières sur la Zone de Bel Air
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPEC-T) L’opération a démarré le 7 décembre 2012 par la signature de la convention tripartite entre l’Etat, l’Agefos-PME et la CODI, les trois partenaires financeurs. L’opération consiste à identifier et anticiper les besoins des entreprises en emplois, compétences et formations afin de pouvoir leur répondre soit de façon immédiate et individuelle, soit par la mise en place de plans d’actions individuels par entreprise et/ou collectifs sur le territoire, en fonction des problématiques identifiées. 300 entreprises ont été visitées. • 8 actions ont démarré en 2013 : - Pratique de l’anglais pour les commerçants (16 participants) et les salariés des entreprises des secteurs des services et de l’industrie (18 participants) - Formations vitrines et merchandising pour les commerçants (12 participants en tout) - Conseil individuel aux entreprises en matière de ressources humaines, développement commercial et stratégie (pour l’instant 10 entreprises inscrites)
• Obtention du label “Bretagne Qualiparc” pour la Zone d’Activités des Alleux, reconnaissance par la Région Bretagne de la qualité de la dynamique générale engagée par la collectivité sur cette zone et la forte mobilisation des acteurs du territoire. CODI
Rapport d’activités 2013
Développement Économique - Information des dirigeants sur les dispositifs de formation et de financement : petit-déjeuner organisé par la CCI auquel 21 entreprises ont participé. - Action collective pour les demandeurs d’emploi : agent de vie et dépendance (10 participants) Cette formation de 400 heures est pilotée par Pôle Emploi.
Communication - Promotion • Promotion du territoire et de la marque économique Made In Dinan à travers l’opération “Changement d’air” : rencontres filmées de 4 binômes de dirigeants dinannais et parisiens qui échangent sur leurs expériences professionnelles. Les films ont été diffusés en avant première à la Maison de la Bretagne à Paris. L’évènement a été relayé sur les réseaux sociaux, la presse locale et nationale grâce au travail de l’agence de relations presse (recrutée pour développer la visibilité du territoire sur les différents supports médias). • Rédaction et diffusion de 6 lettres économiques bimestrielles retraçant l’actualité économique du territoire à destination des dirigeants, partenaires économiques et prospects. • 17 entreprises ont demandé leur adhésion à la marque Made In Dinan ; la CODI compte donc 19 ambassadeurs à ce jour. • Participation aux Journées Régionales de la Création et de la Reprise d’entreprise à Rennes : promotion du territoire.
• Prospection : participer à des salons, développer les réseaux.
Budgets Budget d’investissement réalisé (HT) : Zones d’activité et voiries - Dont études et travaux - Dont acquisitions Pôle Cristal Pépinière TOTAL
2 185 958,50 c 1 564 511,42 c 621 447,08 c 710 338,09 c
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPEC-T) • Poursuivre les visites en entreprise et mise en place de nouvelles actions en fonction des besoins relevés
41 974,00 c 2 938 270,00 c
Budget 2013 de fonctionnement pépinière Ecodia : 47 373.00 €
Perspectives 2014 Pépinière d’entreprises Ecodia • Animation : poursuites des actions déjà engagées sur 2013 pour favoriser les échanges entre créateurs et avec le réseau local. • Prospection/communication : participation aux salons de la création • Travaux d’aménagement des 2 cellules restantes (Ateliers)
Communication - Promotion • Promouvoir le territoire et développer son attractivité via la marque Made In Dinan : communication, relations presse • Poursuivre la dynamique avec les chefs d’entreprises du territoire via les ambassadeurs de la marque économique.
Urbanisation des zones d’activités : • Poursuite des acquisitions à l’amiable, principalement pour la zone de Bel Air et le futur lotissement artisanal de VildéGuingalan • Travaux significatifs - Poursuite des travaux de viabilisation de la ZAC de la Jaunaie en lien avec le projet de l’entreprise Loc Maria dont les travaux devraient démarrer en septembre 2014 - Démarrage des travaux de déplacement du bassin de rétention d’eau dans le cadre du projet d’implantation de la plateforme logistique de C Log dont les travaux démarrent en mars 2014 - Travaux de requalification de la Zone de la Motte à Pleudihen/Rance qui devraient être achevés en septembre 2014 - Travaux de requalification de la Rue du Capitaine Hesry Zone de Dinan Quévert - Travaux de requalification de voirie Zone de la Gare à Pleudihen/Rance Soit un montant total au titre du budget 2014 des zones d’activités et voiries de 2 950 000 € (report et inscriptions nouvelles)
Service Finances “Budget Général” “Gestion du Personnel”
Pôle Gestion Nelly Guerin Chef de service. Caroline Lefebvre Gestion du personnel. Isabelle Fréville Gestion de la paie, Mutuelles Gestion du Temps
optimisation des ressources. • Organisation de l’exécution comptable en relation avec l’ensemble des services communautaires et en relation avec la Trésorerie Municipale. • Suivi des régies d’avances et de recettes en lien avec la Trésorerie Municipale • Gestion et encaissement de la Taxe de séjour
Marina Neveu Gestion des engagements, des conventions et des subventions
Activités 2013
Catherine Vincent Taxe de séjour (70 %), Mandatements (30 %), Recettes
Etudes financières Simulation financière sur plusieurs exercices permettant d’évaluer les marges de manœuvre financière.
FINANCES ET GESTION
Préparation et suivi du budget Enregistrement, vérification et prise en compte après arbitrage des demandes budgétaires des services communautaires en vue de la préparation du budget et des décisions modificatives.
Missions Principales • Etudes rétrospectives et prospectives des finances de la CODI - Veille juridique portant sur les dispositions économiques et financières • Prévision budgétaire - Préparation des différentes étapes de l’élaboration du budget communautaire (débat d’orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives) • Gestion de la dette et de la trésorerie • Gestion des subventions • Fiscalité mixte : CFE pour les entreprises et TH - FNB pour les ménages • Recherche de financements externes,
Gestion de la dette - Encours de la Dette au 31-12-2013 : ................................................2 063 K€ - Annuité 2013 :..............................325 K€ dont 241 250 € de remboursement de Capital, 84 148 € d’intérêts. Caractéristiques de la dette - Taux actuariel :.............................3.62 % - Durée résiduelle réelle :.................. 7 ans - Nombre d’emprunts : . ........................ 1 - Répartition taux fixes / taux indexés : ................100.00 % produits classiques
Emprunts : aucun nouvel emprunt n’a été contracté. Garanties d’emprunts Encours de dette : 19 221 678 €, soit 451.14 € par habitant. Il concerne DINAN CODI Habitat et STEREDENN (logement social). Gestion de la Trésorerie La trésorerie des Collectivités Locales est obligatoirement déposée sur un compte non rémunéré au Trésor Public. En contrepartie, le Trésor verse des avances mensuelles sur leurs recettes fiscales. L’objectif de la CODI est d’ajuster sa trésorerie pour maintenir un niveau suffisant et éviter les incidents de paiement tout en veillant à ce que les fonds disponibles n’excèdent pas les besoins réels. Pour réaliser ses ajustements, la CODI n’a pas eu besoin de se doter d’outils de gestion tels que les lignes de trésorerie. Exécution budgétaire Nombre de mandats de paiements émis en 2013 : 5 601 Nombre d’engagements saisis en 2013 : 3 929 Nombre de titres de paiements émis en 2013 : 1 740 Nombre de factures émises : 4 023 Rapports communautaires : 26
Budget Général et budgets annexes “Zones d’Activités” “Pépinière d’Entreprises” et “Saison Culturelle”. Section de Fonctionnement : • Dépenses par nature : 21 127 060 €
0,40%
0,10%
0,40%
0,10%4,54%
Charges financières
13,35%
Autres charges deCharges financières gestion courante
13,35%
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles ChargesAutres exceptionnelles
4,54% 23,51% Autres
Charges à caractères général
23,34%
Atténuations de produits
23,34%
Atténuations de produits
23,51%
Charges à caractères général
34,75%
Charges de personnel
34,75%
Charges de personnel
• Recettes par nature : 31 908 245 € 23,2% Excédent de fonct. reporté de N-1
0,5% 23,2%
Produits Excédentexceptionnels de fonct. reporté de N-1
1,9% 0,5%
Autres produits de Produits exceptionnels gestion courante
1,9% 21,6% Autres produits de
Dotations et participations gestion courante
21,6%
Dotations et participations
195,20 €
Immobilisation incorporelles
195,20 € 242,60 € incorporelles Immobilisation Rembour. emprunt
1,8%
Atténuations de charges
1,8%6,0%
Atténuations Produits de descharges services et du domaine
6,0% Produits des services 46,0% et du domaine Impôts et taxes
46,0%
Impôts et taxes
40,00 € Divers
268,20 € 40,00 € équipement versées Subventions Divers P. 11 1 431,50 € 268,20 €
Produits des services et du du domaine domaine et
1,9% 1,9%
Autres produits produits de de Autres gestion courante courante gestion
46,0% 46,0%
Pôle Gestion Dotations et participations
21,6% 21,6%
Impôts et et taxes taxes Impôts
Dotations et participations
Service Finances “Budget Général” “Gestion du Personnel”
Section d’investissement :
Activités 2013
• Dépenses, en K€ : 9 956,25 K€
40,00 € € 40,00
195,20 € € 195,20
Immobilisation incorporelles incorporelles Immobilisation
Divers Divers
268,20 € € 268,20
Subventions équipement équipement versées versées Subventions
242,60 € € 242,60
431,50 € € 11 431,50
Rembour. emprunt emprunt Rembour.
Immobilisation corporelles corporelles Immobilisation
190,50 € € 33 190,50
588,20 € € 44 588,20
Solde d’exécution d’exécution nég, nég, Solde reporté de de N-1 N-1 reporté
• Recettes, en K€ : 5 911,75 K€
153,56 € € 153,56
Immobilisation Corporelle Corporelle Immobilisation
Immobilisation en en cours cours Immobilisation
580,10 € € 580,10
Dotations, fds fds divers divers Dotations,
937,10 € € 937,10
Subventions Subventions
190,50 € € 33 190,50
3,30 € € 3,30
Affectation de de résultat résultat Affectation
87,90 € € 87,90
Solde d’exécution d’exécution positif positif Solde reporté de de N-1 N-1 reporté
Fiscalité Etudes sur les bases d’imposition • ajustement budgétaire du produit fiscal correspondant aux bases notifiées • réalisation d’études ponctuelles suite à l’exploitation et à l’analyse des états fiscaux retraçant l’évolution sur plusieurs années de la fiscalité et des bases d’imposition.
CODI
Immobilisation corporelles corporelles Immobilisation
959,20 € € 959,20
Opérations d’ordre d’ordre entre entre section section Opérations
GESTION DU PERSONNEL
Missions Principales • Gestion des effectifs • Gestion individuelle des carrières et des rémunérations • Gestion du temps • Gestion des paies • Gestion des arrêts “maladie” • Rédaction des rapports communautaires • Gestion des régies (recettes – dépenses) • Gestion d’un CTP
Rapport d’activités 2013
Gestion individuelle des carrières et des rémunérations • Gestion administrative du personnel de la prise de fonctions à la cessation de fonctions à la Codi ; • Gestion des carrières et des retraites : nomination, titularisation, avancement, gestion des positions administratives (disponibilité, détachement, congé parental), gestion des dossiers de retraites. • Gestion de la paie et des charges : rémunération du personnel, déclaration des charges sociales. • Gestion des attestations ASSEDIC • Gestion de la protection sociale : traitement des arrêts maladie, gestion des dossiers de congés de longue maladie, de longue durée, de maladie professionnelle, d’accident du travail, gestion du maintien de salaire des agents en arrêts de travail. • Gestion des dossiers disciplinaires • Etablissement de certificats administratifs • Gestion des validations de services • Gestion des recours devant le Tribunal Administratif • Gestion de la formation professionnelle Quelques chiffres : • Gestion de la protection sociale : - 16 accidents de travail (soit 380 jours) - 4 congés maternités - 138 arrêts de travail initial pour “maladie ordinaire” pour 86 agents, soit 1 511 jours d’arrêt de travail (y compris les prolongations)
(Contre 66 agents en 2007 ; 73 agents en 2008 ; 52 agents en 2009 ; 63 agents en 2010 ; 95 agents en 2011 et 84 agents en 2012) - 7 congés “longue maladie” - 1 congé “Longue durée” • Gestion des carrières et des retraites : - Médailles : 5 - Dossiers de retraite : 3 - Nombre d’arrêtés : 902 (+ 13 % par rapport à 2012) dont : • 21 agents ont bénéficié de la promotion interne et d’avancement de grade • Nombre de titularisations : 12 • Nombre d’avancements d’échelon : 75 • Nombre de nomination de stagiaires : 6 • Discipline : néant • Sanctions : 1er groupe : néant 2e groupe : néant 3e et 4e groupe : néant. • Rémunération : - 3 313 fiches de paies (+ 6.5 %) - 48 déclarations mensuelles - 351 déclarations annuelles (IRPP) • Rapports communautaires : 22 • Gestion du temps : - Gestion des congés exceptionnels : 121.5 jours - Gestion des absences syndicales : 42.5 jours - Gestion des congés annuels : 169 dossiers - Gestion des congés RTT : 63 dossiers - Gestion “Badgeages” : 99 dossiers - Préparation “concours” : 22.5 jours
• Formations : - Préparations aux concours ou examens de la fonction publique territoriale : 47.5 jours - Formations d’intégration : 25 jours - Formations continues (en cours de carrière) : 223 jours (dont sécurité : 71.5 jours) - Nombre total de journées de formation a été de 348.5 jours et se répartit par catégorie comme suit : Nombre de jours de formation suivies par catégorie d’agents 200
177
150 100 50 0 200
119,5 52
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 177
150
Le nombre d’agents 119,5 ayant bénéficié d’une 121 formation est 52 de 237
140 100 120 50 100
Nombre d’agents bénéficiaires d’une for67 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 49 catégorie) mation (par
800 60 40
20 140 1200 100
Catégorie A
80 60
Catégorie B
121 Catégorie C
67 49
40 20 0
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Pôle Gestion Nadine LE CORNEC Chef de service. Nathalie Pedron Assistante. Patrice Reux Agent de gestion comptable Nolwenn THOMAS Assistante
Missions Principales • Assurer le suivi juridique et financier des marchés. • Déposer les dossiers de subventions dans le cadre du financement des opérations réalisées par la CODI et en assurer l’encaissement. • Exécuter les marchés d’assurance (DABFlotte- Protection juridique). • Saisir et gérer les inventaires. • Elaborer et exécuter les budgets des services eau/assainissement et SPANC. • Participer à l’élaboration de la politique tarifaire en matière d’eau et d’assainissement.
Activités 2013 Suivi des marchés publics : Simulation financière Suivi financiers des
Marchés publics / Finances Eau Assainissement
marchés à bon de commande : 19 marchés ont été conclus en 2013 : - Entretien des espaces verts - Lot n°1Entretien courant- ETAR ENVIRONNEMENT- Montant mini : 3588 € - Montant maxi : 11960 € - Création et restructuration des espaces verts - JOURDANIERE NATURE - Montant mini : 29900 € - Montant maxi : 119600 €. - Contrôle de compostage, inspection télévisuelle, épreuves d’étanchéité - A3SN. Montant mini : 11930 € - Montant maxi : 53820 €. - Contrôles de branchements - A3SN Montant mini : 3588 € - Montant maxi : 29900 €. - Programmation et suivi des épandages agricoles des boues urbaines de la STEP du Marais- SEDE ENVIRONNEMENTMontant mini : 35000 € - Montant maxi : 125000 €. - Suivi analytique des pesticides sur le ruisseau du Guinefort - LABOCEA - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 11960 € - Fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail Lot n°1 - Bottes et chaussures de sécurité - OREXAD HARTEREAU - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 2744.22 € - Fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°2 - Vêtements de travail et protection des mains, des yeux et de l’ouïe - OREXAD HARTEREAU - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 8565.82 € - Fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail Lot n°3 - Protections auditives moulées
- BEAUPLET- Montant mini : 0 € - Montant maxi : 1985.59 € - Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du Guinefort et de ses affluents - Lot n° 1 : Travaux de réhabilitation des cours d’eau et des zones humides - SARL NATURE ET PAYSAGE - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 130 000 €. - Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du Guinefort et de ses affluents - Lot n° 2 : Travaux sur les berges, la ripisylve et les embâcles - SARL NATURE ET PAYSAGE - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 90 000 €. - Travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du Guinefort et de ses affluents - Lot n° 3 : Aménagement de passerelles - SARL NATURE ET PAYSAGE - Montant mini : 0 € - Montant maxi : 50 000 €. - Fourniture de conteneurs de grande capacité pour les éco-points - SNC CB Montant mini : 23 920 € - Montant maxi : 71 760 € - Impression de documents - Lot n° 1 : Impression et livraison du journal intercommunal - JOUVE - Montant mini : 19 136 € - Montant maxi : 38 272 € - Impression de documents - Lot n° 2 : Impression et livraison de brochures périodiques et non périodiques - ROUDENNGRAFIK - Montant mini : 19 136 € - Montant maxi : 38 272 € - Impression de documents - Lot n° 3 : Impression et livraison de documents visuels de communication - IMPRI MEDIAMontant mini : 3 588 € - Montant maxi : 23 920 € - Impression de documents - Lot n° 4 : Impression et livraison de documents
de correspondance - IMPRIMERIE DE L’HORLOGE - Montant mini : 4 784 € Montant maxi : 14 352 € - Impression de documents - Lot n° 5 : Impression et livraison de plaquettes, chemises et contenu - ROUDENNGRAFIK - Montant mini : 3 588 € - Montant maxi : 35 880 €. - Impression de documents - Lot n° 6 : Impression et livraison d’objets de communication - DIAZO COMMUNICATIONMontant mini : 1 136 € - Montant axi : 19 136 €. Le suivi de l’ensemble des marchés à bons de commande représente 729 mandats. Suivi administratif et financier des marchés ordinaires : 61 marchés ordinaires ont été conclus en 2013. Parmi les plus significatifs peuvent être cités : - Fourniture d’un châssis cabine équipé d’un bras polybenne - Lot n°1 : Châssis cabine de 26 Tonnes - MARTENAT BRETAGNE- 69 500 € HT - Fourniture d’un châssis cabine équipé d’un bras polybenne - Lot n°2 - Bras à potence articulée à verrouillage hydraulique - DALBY- 25 300 € HT - ZAC de la Jaunaie- Mission de maîtrise d’œuvre - COBI ENGINEERING - 89 500 € HT - Camion de 3.5 tonnes avec grue - DUCLOS GARAGE- 39 500 € HT - Communication - Création de deux films - EXPLYSIS- 12 535 € HT - ENVIRONNEMENT - Mission de maîtrise d’œuvre : extension/création des dé-
chetteries - centre de transfert, ressourcerie - CABINET BOURGOIS - 13 557 € HT. - ENVIRONNEMENT - Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n°1 Fourniture d’un châssis cabine de 19T - GARAGE COURTOUX - 3 Tranches : 79 300 € HT- 79 800 € HT- 80 300 € HT. - ENVIRONNEMENT - Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n°2 Fourniture et montage sur le châssis 19 T d’une benne compacteuse de 14 m3- FAUN3 tranches : 46 900 € HT- 46 900 € HT46 900 € HT. - ENVIRONNEMENT - Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lot n°3 - Fourniture et montage d’un lève conteneurs double chaises - TERBERG MATEC France- 3 tranches : 21 700 € HT- 21 700 € HT- 21 700 € HT. - ECONOMIE - Création de 2 ateliers dans les cellules 7 et 8 de la Pépinière ECODIA : - Lot n°1- Gros œuvre : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE : 19 900 € HT - Lot n°2- Couverture ardoise - VILLALON PATRICK SARL : 23 865.76 € HT - Lot n°3- Serrurerie - DSJ METALLERIE SERRURERIE : 8 892.00 € HT - Lot n°4- Menuiseries bois - BEAUCE : 8 394.60 € HT - Lot n°5 - Plâtrerie - BREL : 8 639.88 € HT - Lot n°6 - Carrelage - Faïence - Revêtements sols souples - EMERAUDE PEINTURE - 19 900 € HT. - Lot n°7 - Plafonds industriels - BROCHAIN ROGER : 14 174.79 € HT. - PETITE ENFANCE- Mission de maîtrise d’œuvre - Crèche Rose et Bleu- LEMOINE ERIC - 40 375 € HT. - TOURISME - Etude pour la création P. 13
Marchés publics / Finances Eau Assainissement
Pôle Gestion d’un guichet unique type “Bureau des Congrès” pour développer le tourisme d’affaires sur la destination touristique “Dinan Vallée de la Rance” - KPMG - 11 450 € HT. - SPORTS - Mission de maîtrise d’œuvre Rénovation et extension de la salle omnisports CFA - COLDEFY DIDIER - 71 200 € HT. Le suivi financier des marchés ordinaires a donné lieu à l’émission de 468 mandats. Suivi des dossiers de subventions : De nombreux dossiers de subvention sont élaborés tous les ans, par les services concernés, dans le cadre du fonctionnement des activités de la CODI : ainsi en est-il de la maison de la Rance, du Relais Parents Assistants Maternels, du service Petite Enfance, de l’Ecole de musique, de la Saison culturelle, le PIG énergétique adaptation, le conservatoire régional des fruitiers. Le service gère cependant directement les dossiers présentés dans le cadre de leader (programme européen) : bénéficient en effet de cette aide financière : Le Labo, les crèches de Taden et Lanvallay, et la Pépinière pour leurs 3 premières années de fonctionnement. La responsable de service représente la CODI aux comités techniques du programme. Les dossiers de subventions relatifs aux programmes d’investissement sont totalement pris en charge par le service.
CODI
Subventions SERVICE SPORTS
PETITE ENFANCE
OBJET Salle multisports de la Nourais et salle omnisports Mise aux normes handicapées Salle Némée - Salle Delphes Changement de l’éclairage Piste bi-cross - Quévert- Eclairage Diagnostic énergétique des piscines Diagnostic énergétiques crèche de Léhon Création multi-accueil de Quévert
CULTURE Le Labo - aménagement ENVIRONNEMENT Achat de conteneurs enterrés Contrôle d’accès en déchetteries TOURISME Réhabilitation de l’Office du Tourisme ECONOMIE Réalisation des nouveaux locaux du Pôle Cristal
ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
ZA Bel Air - Etudes pré-opérationnelles Lotissement de la Gare- Pleudihen - Extension ZA Lanvallay - Extension de la zone ZA des Alleux - Extension phase 2 Etude diagnostique sur les réseaux EU- Trélivan Extension du réseau d’assainissement - Le Louvre - Bobital Surveillance des micro-polluants dans les eaux rejetées de la STEP du Marais Programme Breizh Bocage Usine de traitement de Bobital- COT
Gestion des assurances : Suivi des contrats : • Lot n°1- Dommages aux biens et risques annexes : Groupama. • Lot n°2- Responsabilité civile et risques annexes : PNAS • Lot n°3- Flotte automobile et risques annexes : BTA • Lot n°4- Protection juridique et risques annexes : Cabinet DETOURNAY/DAS • Lot n°5- Navigation : PNAS.
Rapport d’activités 2013
Sinistralité : - Contrat flotte automobile : 9 - Contrat dommages aux biens : 13 - Contrat responsabilité civile : 4 - Contrat protection juridique : 2 - Contrat Navigation : 0
FINANCEUR DETR Réserve parlementaire SDE Conseil Régional- Ademe Conseil Régional- Ademe DETR CAF LEADER Conseil Général Ademe Conseil Général Conseil Régional Conseil Général FEDER Conseil Général DDR DDR Conseil Général Agence de l’Eau Agence de l’Eau Agence de l’Eau Agence de l’Eau Conseil Général FEADER Agence de l’Eau SDAEP
MONTANT DE LA SUBVENTION 5 243,00 € 5 000,00 € 6 537,31 € 6 539,14 € 1 495,00 € 90 000,00 € 138 000,00 € 27 120,21 € 1 433,36 € 11 700,00 € 123 198,00 € 36 791,73 € 60 000,00 € 209 014,78 € 15 996,00 € 39 018,00 € 34 450,00 € 42 650,00 € 8 875,00 € 16 320,00 € 2 748,40 € 16 442,03 € 16 125,01 € 41 105,07 € 72 589,00 € 304 800,00 €
Tous budgets confondus, la CODI a perçu 3 308 649 € en 2013 sous forme de subventions.
Budgets Budget SPANC :
Budget eau et assainissement : Section de fonctionnement - Dépenses : 3 201 617,79 € Charges exceptionnelles : 45 847.21 €
Charges à caractère général : 1 094 628,73 €
Charges financières : 57 566.43 € Autres charges de gestion courante : 15.72 € Opération d’ordre entre section : 1 208 109.96 €
Charges de personnel et frais assimilés : 795 449.74 €
Section de fonctionnement - Recettes : 4 322 809,73 € Produits exceptionnels : 128 654.84 € Autres charges de gestion courante : 74 838.16 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 39 235.89 €
Section de fonctionnement - Dépenses : 95 105,31 € Autres charges de gestion courante : 399.70 €
Charges à caractère général : 5 211,51 €
Opération d’ordre entre section : 721,09 €
Charges exceptionnelles : 36 551.07 €
Charges de personnel et frais assimilés : 52 221,94 €
Section de fonctionnement - Recettes : 112 786,44 € Produits exceptionnels : 8.92 €
Subventions d’exploitation : 45 015.18 €
Subventions d’exploitation : 345 691.95 € Ventes de produits fabriqués : 3 633 776.62 €
Ventes de produits fabriqués : 67 762.34 €
Section d’investissement - Dépenses : Néant Section d’investissement - Recettes : 721,09 € Section d’investissement - Dépenses : 6 782 885,85 € Opérations d’ordre de transfert entre sections : 39 235.89 €
Opérations patrimoniales : 772 171.59 €
Opérations pour compte de tiers : 63 280.47 €
Emprunts et dettes assimilées : 115 052.32 €
Opérations d’ordre entre section : 721,09 €
Immobilisations incorporelles : 129 228.78 € Immobilisations en cours : 5 577 231.59 €
Immobilisations corporelles : 86 685.22 €
Section d’investissement - Recettes : 5 075 559,15 € Autres immobilisations financières : 772 063.95 € Emprunts et dettes assimilées: 959 564.00 €
Opérations d’ordre entre section : 1 208 109,96 €
Subventions d’investissement : 402 584.20 € Dotations fonds divers : 961 065.45 €
Opérations patrimoniales : 772 171,59 €
P. 15
Aménagement Développement Guillaume LEPETIT Chargée de mission
Pôle Fruitier de Bretagne Budgets
Plan de financement 2014 du Pôle Fruitier de Bretagne
Florence DESBORDES Assistante
Poste
Missions Principales • Agir pour la conservation, l’étude et la valorisation des variétés fruitières bretonnes. • Animer le réseau des acteurs des filières fruitières (professionnels, associations, institutions…) à l’échelle de la région Bretagne. • Pérenniser les travaux d’inventaires existants, de les développer. • Être une plateforme d’échanges, de contacts entre les différents organismes et le grand public.
Activités 2013 • Validation en Comité de Pilotage des orientations du Pôle Fruitier de Bretagne pour les 5 années à venir. • Rencontres avec les partenaires du Pôle (institutions, professionnels, associations…) afin de connaître leurs attentes vis-à-vis du Pôle • Création de panneaux de communication à destination du grand public • Envoi d’un article de communication à l’ensemble des collectivités bretonnes CODI
Perspectives 2014
pour faire connaître le Pôle au grand public • Alimentation de la base de données variétale pour la sécurisation et la diffusion des informations relatives aux fruits • Veille informatique du site internet du Pôle Fruitier de Bretagne (www.polefruitierbretagne.fr) • Inventaires des variétés fruitières et des vergers de conservation • Plantation d’un verger pédagogique sur les coteaux de la Maison de la Rance en collaboration avec le lycée et le CFA de Merdrignac • Présences lors de manifestations pour communiquer sur le Pôle (greffages, fêtes d’automne…) • Animation du réseau des partenaires • Rencontres avec les partenaires du Pôle (institutions, professionnels, associations…) afin de connaître leurs attentes vis-à-vis du Pôle
Rapport d’activités 2013
Dépenses
charges de Personnel
59 100 €
Charges de Fonctionnement
10 500 e
Communication
5 400 e
Recettes
Financement CODI - 20 %
15 000 e
Subvention Région - 30 %
22 500 e
Subvention CG 22 - 10 %
7 500 e
Subvention CG 35 - 10 %
7 500 e
Subvention CG 56 – 10%
7 500 e
Subvention CG 29 – 10%
7 500 e
Association Cœur Emeraude – 10 %
7 500 e
TOTAL
75 000 e
75 000 e
• Mise en action des propositions d’évolution validées lors du COPIL du 2 avril 2013. • Etablir un listing des variétés en danger de préservation (les variétés non-présentes dans les vergers de conservation des partenaires) et définir les surfaces nécessaires pour créer de nouveaux vergers de conservation par département. • Travail en collaboration avec ses partenaires institutionnels, à la mise en place de ces nouveaux vergers sur des terrains départementaux. Sélection des terrains réunissant les conditions adéquates pour accueillir les variétés et prévoir un calendrier de plantation. • Poursuite de la communication à destination du public (panneaux de communication, flyers, verger pédagogique de la Maison de la Rance, présence aux manifestations…) • Réflexion sur quelques pistes de valorisation. Soutien aux porteurs de projets s’ils le sollicitent.
Les élèves du Lycée de Merdrignac ont participé à la plantation du verger péda‑ gogique de la Maison de la Rance
Maison de la Rance Sylvaine Lecoq Chef de Service Mélinda Péan Assistante de développement
Catherine Vincent Assistante (temps partagé) Deux saisonnier(e)s le dimanche et en juillet et août
Evolution 2012/2013
2975 5930 797 312 64 48 151 76 146 424 550 10 676
-14,56 % 3,93 % -29,77 % -12,61% -24,71 % 45,45 % -18,82 % -24 % -46 % -5,78 % 21,41 % -5 %
Pédestres Crépusculaires Stages Bateau Conférences Groupes divers (groupes constitués) CLSH Ateliers Découverte Nature Total
Évolution Fréquentation MDR 11597
12000 Nb de personnes
Missions Principales
10000
10562
10387 9141
9179
10863 11009 11226 10676
9488
La clientèle scolaire est toujours la 1ère source de revenus de la Maison de la Rance près de 38.000 € en 2013 (- 5 % par rapport à 2012).
8000 6000 4000 2000 0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
2011
2012
2013
Évolution Entrées Muséo 6000
5385 5427
5693 4905
Nb de personnes
5000 4160
4000
4712 4071
4276 4423 3482 2975
3000 2000 1000 0
• “Marées, la vie secrète du littoral” du 25 avril au 3 juillet 2013 • “Passion photo à fleur d’eau” du 4 juillet au 5 septembre 2013 Exposition photos de Polani
La boutique : • La boutique est la 2e source de recettes directes avec plus de 16 000 € de chiffre d’affaires (légère baisse par rapport à 2012 : -1,52%).
La promotion de la muséographie :
Activités 2013 14000
• Sensibilisation et éducation à l’environnement par le biais de la Maison de la Rance. La structure réunit deux volets : • Un volet touristique à travers la muséographie qui a pour objectif de valoriser le patrimoine Vallée de la Rance. • Un volet pédagogique ayant pour mission la sensibilisation à l’environnement à partir de sorties nature tout public et scolaires et des ateliers nature encadrés par un service pédagogique. • La protection et la mise en valeur des sites naturels font aussi partie des missions du service.
Nombre de pers Visite muséographie Classes découvertes Sorties nature Grand public
Hélène Bourdon Animateur Jean-François Chatelet Animateur
Les expositions temporaires en 2013 :
Répartition :
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
La muséographie : Visites de l’exposition permanente : 2975 visiteurs (2193 en individuels et 782 en groupes, dont 55 via l’office de Tourisme). Groupes scolaires/CLSH : sur 424 enfants , 49 étaient issus de la CODI.
1) La plaquette de la Maison de la Rance et l’affichage 50 000 exemplaires diffusés : • A l’accueil de la Maison de la Rance, dans les commerces du Port de Dinan et dans les Offices de Tourisme auxquels adhère la Maison de la Rance (Cancale, Dinard, St Lunaire, Lancieux, St Briac, Rennes, Pays de Dol et du Mont st Michel, St Malo, Baie du Mont St Michel, Pays de Fougères). • En mai et en début juillet dans les commerces, sites touristiques de Dinard, St Lunaire, St Malo, Cancale, Lancieux, Fréhel, hôtels, campings de Dinan, St Malo, Dinard, sites touristiques et Offices de Tourisme du département 22, commerces du centre-ville de Rennes, des 6 centres commerciaux de Rennes et de la Route du Meuble. • Par un distributeur professionnel dans les hôtels et sites touristiques des zones côtières 22 et 35. La diffusion dans les autres zones citées ci-dessus est assurée
directement par la CODI (étudiants), en même temps que le Temps des Estivales. 2) Les insertions publicitaires • Plan de l’Office de Tourisme de DinanPays de Rance • Petit Train de Dinan (à l’arrière) • Insertion dans le guide de l’été Petit Bleu et Pays Malouin • Insertion dans le plan de Lanvallay Les insertions dans le catalogue CDT22, Bretagne spécial groupe, guide des loisirs, ONPC et le site takatrouver n’ont pas été renouvelées. En effet, depuis plusieurs années, nous n’avons constaté aucun retour sur les parutions des années précédentes. 3) Les salons • Salon du Tourisme – Rennes : du 25 au 27 janvier 2013 39 279 visiteurs en 2010, 38196 en 2011, 38226 en 2012, 37 514 en 2013 4) Internet La Maison de la Rance dispose de pages présentant ses activités sur le site internet de la CODI. 5) Commercialisation de produits touristiques La Muséographie de la Maison de la Rance est commercialisée par l’Office de Tourisme de Dinan-Pays de Rance dans le cadre de produits touristiques intégrés au catalogue Groupe de l’Office. 1 seul groupe de 55 personnes est venu visiter la Maison de la Rance par le biais de l’Office de Tourisme Dinan-Pays de Rance, ce qui représente une baisse de près de 50% par rapport à 2012. P. 17
Aménagement Développement Le Service Pédagogique : Les classes environnement : 257 classes en animation, soit 5 930 enfants contre 5 706 en 2012. Le nombre de classes et d’enfants accueillis est en constante progression, alors que paradoxalement, le nombre de journées enfants a baissé (3756 en 2013 contre 3939,5 en 2012 avec seulement 244 classes). Ce paradoxe s’explique par l’augmentation du nombre d’animations à la ½ journée (+ 19%) : 189 ½ journées en 2013, 159 en 2012. Bien qu’elles soient en baisse en 2013 (-5,3%), les recettes générées par les classes environnement représentent toujours la 1ère source de revenus de la Maison de la Rance (près de 38 000€). Sur les 257 classes, 170 viennent d’en dehors du territoire de la CODI dont 95 du 22 et 75 du 35. Les animations “Bassins Versants” : 133 animations contre 99 en 2012. Ces animations représentent près de 52 % de l’ensemble des animations (40 % en 2012, 33% en 2011). Bien que positif, puisque cette augmentation génère autant de recettes, nous devons rester vigilant sur le devenir de telles activités puisqu’elles sont financées uniquement via des fonds publics. Un travail en vue de la diversification des sources d’animations est donc nécessaire. Il est à noter, qu’en vue de la fusion de la CODI avec la Communauté de Communes de Dinan le 1er janvier 2014, La CODI
Maison de la Rance 2) Partenariats avec le Moulin du Prat Les Classes Environnement encadrées par la Maison de la Rance ont accès au Moulin du Prat via une convention qui prévoit la prise en charge du prix d’entrée par la Maison de la Rance. En 2013, 344 élèves l’ont ainsi visité, soit 13 classes.
300 257
250
244 220
189
181 159
150 100
101 89
95 78 57
50 18
0
210
200
200 126
121 107
91
77
65 48
131
120 88
96
135
135
89 65
59
75
85 68
43
24
12
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
2012
Nb 1/2 journées Nb journées Nb classes
2013
7000 6000
5706
5000
4626
4000 3000 2000
3741 3005 2947 2944 2826 2379 1451
3476 3103 3027
4427
4568 3939,5
3797 3254 2852
5930
2954
3756
3169
2121 1765
Nb enfants Journées enfants
1000 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Maison de la Rance s’est rapprochée de la Maison des Faluns en septembre 2013 pour commencer à élaborer une communication et des méthodes de travail communes (ex : communication auprès des scolaires réalisée conjointement en septembre 2013). 1) Promotion des classes découverte : mailings Flyer d’appel envoyé début septembre
Rapport d’activités 2013
(avec la Maison des Faluns) à toutes les écoles de la CODI, aux écoles de St Malo, aux conseillers pédagogiques et aux Inspecteurs Académiques de Dinan 1 et Dinan 2, de Rennes et Saint Brieuc. La pochette “Classes”- contenant des fiches pédagogiques est quant à elle, envoyée sur demande des enseignants qui souhaitent plus de renseignements que ceux évoqués dans les flyers.
3) Thématiques Les Bassins Versant, représentant 52 % de nos animations. Ainsi, le jardin arrive en tête des thématiques abordées avec 102 classes et l’eau avec 39 classes, mais la forêt (41 classes) connait toujours son franc succès puis les déchets (20 classes), la Rance (15 classes), le moulin du prat (13 classes), la mare (11 classes), le littoral (10 classes), le bocage, le bateau et les abeilles. On constate que seulement 2 classes ont effectué une animation bateau dans l’année scolaire contre 6 en 2012. Pourtant, les tarifs bateau sont identiques à ceux des animations pédestres. Ce manque d’attractivité des bateaux auprès des scolaires réside probablement dans le fait que l’accueil des bateaux n’est plus adapté aux forts effectifs des classes. Une réflexion pour augmenter leur capacité est en cours pour 2014. 4) Programmes Pédagogiques : Bassins Versants et Eco-Emballage a) Opérations Bassins Versants : Les Classes “Bassins Versants” sont financées par : - Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais : Bassin Versant de la Haute Rance (24 animations, 15 en 2012)
- Syndicat Mixte de Production de l’Eau Potable de la Côte d’Emeraude : Bassin Versant du Frémur (47 animations, 44 en 2012) - Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre : Bassin Versant de l’Arguenon (47 animations, 16 en 2012) - CODI : Bassin Versant du Guinefort (14 animations, 29 en 2012). Total : 132 animations (+ 26,92 %) – 3 016 enfants (+28,7%) b) Eco-Emballage Depuis Septembre 2012, le programme Eco-Emballage a été renforcé. Assurées par les animateurs de la Maison de la Rance sur la période hivernale (d’octobre à février) et par 2 ambassadrices de tri le reste de l’année, ces animations portant sur le tri sélectif sont proposées gratuitement à toutes les classes de CE1 et CM2 des écoles de la CODI (financées par EcoEmballages) : 9 écoles, 19 classes soit 466 enfants ont bénéficié de ces animations qui seront poursuivies en 2014. 5) Les Centres de Loisirs (CLSH) Le nombre de Centres de Loisirs Sans Hébergement accueillis est baisse (8 contre 15 en 2012 soit – 46,7 %). 6) Les Ateliers Découverte Nature Proposés tous les mercredis après-midis (par cycle de 3 mois) pendant la période scolaire et les après-midis pendant les vacances scolaires, les programmes des ateliers sont diffusés à chaque élève dans les écoles. Cette année encore, ce mode de diffusion prouve son efficacité : 550 enfants ont été accueillis en 2013 contre 453 en 2012 (+21,4%) et le nombre de
journées animations est également en augmentation (38 journées en 2013 contre 27,5 en 2012). 7) Les Sorties Tourisme Nature (Grand Public) Deux programmes dans l’année : printemps et été. La baisse de participants que l’on constate depuis plusieurs années se poursuit en 2013 : 832 personnes contre 911 en 2012 (- 8,6 %), 1053 en 2011 et 1070 en 2010. Une nouveauté sur la thématique du “vélo” a été proposée sur l’été mais les 6 sorties annoncées ont été annulées pour faute de participant. On peut donc conclure que cette thématique est peu accrocheuse et devra être abandonnée. • Sorties Nature Bateau 14 sorties ont été programmées et 9 réalisées. Les 6 sorties annulées l’ont été par manque d’inscrits. Les intitulés proposés dans les programmes sont donc essentiels à l’attractivité de ce type de produit. • Sorties Nature Pédestres 34 sorties pédestres ont été programmées et 20 ont été réalisées en 2013. La nouveauté proposée “Le Mont Garrot, à chacun son sommet” n’a pas eu de succès. • Les Stages 4 stages ont été programmés, 2 à la journée et 2 en matinée. Ces 4 stages proposés ont tous été complets avec des demandes en liste d’attente. 48 stagiaires y ont participé. Une réelle demande de stage tressage existe, les stagiaires s’inscrivant d’un stage à l’autre. • Le Rucher Ecole
Le succès de la création du rucher école en 2012 a permis de reconduire le partenariat avec le Syndicat d’Apiculture des Côtes d’Armor. Comme en 2012, ces stages encadrés par MM. BASSET et LE PIOUFLE ont donné lieu à de nombreuses inscriptions sur listes d’attente. Il conviendra de les renouveler en 2014.
structures liées à ce réseau. 3 000 programmes de sorties nature été 2013 ont été diffusés par ce biais dans tous les offices de tourisme du 22, les Maisons du département, La Roche Jagu et l’aire de St Gilles.
8) Sorties Nature Crépusculaires Les 5 Sorties Crépusculaires programmées en 2013 (2 de moins qu’en 2012), ont toutes été mais nous avons accueilli beaucoup moins de personnes : seulement 64 personnes y ont participé contre 109 en 2012. Les Sorties crépusculaires en forêt qui sont toujours autant appréciées du grand public méritent d’être perdurées en 2014. Celles organisées en bord de Rance apportent une variante attractive à ce type de sorties.
En 2013, la Maison de la Rance a proposé 2 conférences (76 pers) : - “La Nuit Européenne de la Chouette”, le 22 mars 2013 - “La Nuit Européenne de la ChauveSouris”, le 22 Août 2013
9) La communication des Sorties Découverte Nature Le programme des Sorties Découverte Nature a été adressé par le biais d’un mailing (particuliers, institutions, présidents d’associations de randonneurs, Clubs de 3ème âge, CE) et distribué dans les commerces de la CODI et Offices de Tourisme auxquels adhère la Maison de la Rance. Cette année, le Conseil Général des Côtes d’Armor a valorisé la communication du réseau Maison Nature en mettant en place un support accueillant les programmes des sorties grand public des 6 maisons natures et la nouvelle plaquette générale présentant les différentes
les conférences
La fréquentation de ces conférences est en baisse d’année en année.
les réseaux La Maison de la Rance est membre du réseau des Maisons Nature des Côtes d’Armor constitué de 6 Maisons Nature et adhère à des réseaux d’Environnement tels que : (REEB), (SEPNB), Eaux et Rivières, Ecole et Nature
P. 19
Aménagement Développement Fabrice FOUREL Responsable du service Tourisme Eric LE HELLEY Agent de développement touristique depuis novembre 2013 Catherine VINCENT Régisseur taxe de séjour
Missions Principales
développement de la stratégie de communication, collecte de la taxe de séjour et la gestion des équipements touristiques communautaires, mise en place d’études touristiques, coordination des acteurs touristiques du territoire, soutien à l’animation touristique, création et suivi d’évènementiels, observation touristique…
Activités 2013 Stratégie touristique
• Elaboration et mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement touristique communautaire. Sa principale mission est d’œuvrer au développement touristique du territoire de la CODI, en étroite collaboration avec l’Office de Tourisme de Dinan – Vallée de la Rance, grâce à une Convention d’Objectifs, qui définit les missions de chacun. Actions : actualisation de la signalisation touristique et du plan de randonnée, entretien du sentier du Guinefort,
• Mise en place d’ateliers thématiques “Tourisme” avec la Communauté de Communes d’Evran dans le cadre de la fusion des deux EPCI. • Rédaction de la nouvelle compétence “Tourisme” et réflexion sur la gouvernance du Tourisme et sur la refonte des statuts de l’Office de Tourisme “Dinan – Vallée de la Rance”. • Poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions et réflexion sur la mise à jour de la stratégie touristique du territoire en 2014/2015 • Intégration au sein du service Tourisme d’Éric Le Helley, agent de développement touristique de la CCPE.
Tourisme
(2014-2016). • Développement des Relations Presse en faisant appel à une agence de presse “L’Esperluette” (Veille, Communiqués et dossiers de presse, suivi journalistes, accueil-presse…) • Poursuite de la promotion de la marque “Dinan-Vallée de la Rance” et plan média (encarts-presse, publi-rédactionnel…) • Participation aux groupes de travail du Conseil Général pour la promotion de la destination “Dinan – Vallée de la Rance” et du Comité Régional du Tourisme pour la mise en place des destinations touristiques bretonnes.
Inauguration du nouvel Office de Tourisme communautaire de “Dinan - Vallée de la Rance” • Finalisation du projet de réaménagement de l’Office de Tourisme de “Dinan – Vallée de la Rance” • Ouverture de l’Office de Tourisme “nouvelle génération” au public le 1er juillet 2013
Communication et Promotion touristiques • Lancement du marché pour la réalisation de la campagne d’affichage de la destination “Dinan – Vallée de la Rance” CODI
Rapport d’activités 2013
Signalisation touristique • Finalisation du schéma de signalisation touristique en partenariat avec le Pays Touristique de Dinan. Réalisation et pose des panneaux de site et des panneaux RIS (Relais Information Service) sur les communes concernées.
Assises du Tourisme • Organisation des premières Assises du Tourisme de “Dinan-Vallée de la Rance” au CREC de Dinan, en avril 2013 destinées aux professionnels du Tourisme du territoire. Recrutement d’une stagiaire.
Tourisme d’Affaires • Inauguration officielle en présence des élus et du Président des Offices de Tourisme de France le 10 juillet 2013.
• Lancement d’une étude d’opportunité pour la création d’un guichet unique type “Bureau des Congrès” pour développer le Tourisme d’affaires à Dinan,
en partenariat avec le club “Dinan Tourisme d’Affaires”, Le Club hôtelier du Pays de Dinan, le CREC et l’Office de Tourisme.
Randonnée • Promotion du guide de randonnées “Dinan - Vallée de la Rance” dans les salons spécialisés : Salon “Randofolies” à St Erblon en partenariat avec le Pays Touristique et Salon de la Randonnée à Lyon en partenariat avec l’Office de Tourisme et CAD (Côtes d’Armor Développement) • Poursuite de l’entretien du sentier du Guinefort. • Mise en place d’un groupe de travail pour l’organisation d’un évènement type “journée de la randonnée et loisirs de pleine nature”, suite à la journée de la randonnée organisée en 2012 à la Maison de la Rance
Soutien aux animations touristiques • Diffusion du document “le Temps des estivales” en partenariat avec les services Culture et Communication de la CODI.
• Participation à la Commission Tourisme du projet du PNR Rance-Côte d’Emeraude • Participation à la Commission Patrimoine du Pays de Dinan • Participation au Comité de pilotage de l’ORTB (Observatoire Régional du Tourisme en Bretagne)
Budget 2013 Dépenses prévisionnelles
Budget 2013 Tourisme Fonctionnement 500 000 € Investissement 780 000 €
Recettes prévisionnelles
Fonctionnement 125 000 € Investissement 127 000 €
Perspectives 2014 Fusion des services Tourisme des deux communautés de communes Taxe de séjour • Poursuite de la collecte et du suivi de la taxe de séjour.
Divers • Soutien au film du réalisateur André Clamagirand sur la Vallée de la Rance • Diagnostic des services de base sur le canal d’Ille-et-Rance en partenariat avec “Canaux de Bretagne” et la Région Bretagne pour le développement du tourisme fluvial
• Etats des lieux touristiques des deux territoires et mise en œuvre d’un diagnostic touristique commun pour le lancement en fin d’année d’une étude pour la réactualisation de la stratégie touristique et d’un plan pluriannuel d’actions pour la période 2015-2020.
Office de Tourisme • Réorganisation de l’Office de Tourisme avec deux BIT (Bureaux d’informations Touristiques) sur Evran et à la Maison des Faluns.
Equipements touristiques communautaires • Intégration de la base de loisirs communautaire de Bétineuc et coordination des acteurs privés et publics • Intégration de la Maison des Faluns et du Bureau d’Information Touristique d’Evran.
Promotion et communication • Lancement de la campagne d’affichage de la destination “Dinan-Vallée de la Rance” au printemps 2014 • Communication sur la marque “DinanVallée de la Rance” et poursuite du plan Média (encarts-pub, autocollants…) • Relations Presse : poursuite du travail avec l’agence “L’Esperluette” • Rédaction et suivi d’un plan de communication mutualisé pour la Maison de la Rance et la Maison des Faluns • Poursuite de la stratégie de promotion numérique en partenariat avec l’Office de Tourisme
Patrimoine/Interprétation • Réflexion sur la mise en œuvre d’un parcours d’interprétation sur l’ancienne voie ferrée de Plouasne à Trévron • Soutien au projet de signalétique d’interprétation de la Ville de Dinan
Signalisation touristique • Signalétique complémentaire sur la vallée de la Rance et la Maison des Faluns
Randonnée pédestre/Plan Vélo • Mise en place de panneaux d’entrée de site sur les sentiers de randonnée • Diagnostic des sentiers à point de vue (Stagiaire) • Lancement de l’étude de faisabilité pour la création de boucles vélo-loisirs intercommunales
Etudes touristiques
pour le soutien aux animations touristiques du territoire.
Évènements • Mise en place d’un groupe de travail en 2014 et réflexion sur l’organisation d’une journée de la randonnée et des loisirs de pleine nature au printemps 2015 afin de promouvoir l’offre loisirs-nature de la CODI • Réflexion sur l’organisation d’un évènementiel à la Maison de Faluns pour la phase de lancement
Taxe de séjour • Perception et suivi de la taxe de séjour • Extension de la taxe de séjour aux hébergeurs touristiques du Pays d’Evran • Edition d’un guide pratique de la taxe de séjour à destination des hébergeurs touristiques
• Tourisme d’affaires : Rendu de l’étude pour la création d’un guichet unique et le développement du Tourisme d’affaires sur Dinan • Plan vélo : Poursuite de l’étude pour la définition d’itinéraires vélo-loisirs intercommunaux en boucles à partir des voies vertes existantes.
Animation touristique • Diffusion du “Temps des estivales” en partenariat avec les services culture et communication de la CODI • Mise en place d’une grille de critères P. 21
Aménagement Développement Stéphanie RAHAIN Chef de service Delphine HEUVELINE Assistante - Du 01/01/2013 au 30/06/2013 Marie LANCIEN Assistante - Depuis le 22/08/2013 HABITAT
Missions Principales • Mise en œuvre de la politique Habitat définie par les élus lors du Conseil Communautaire du 9 juillet 2013 : 29 actions définies dans le programme d’actions, organisées en 5 thématiques : • Définir et initier une politique foncière intercommunale en faveur de l’habitat (urbanisme, outils fonciers, Fonds d’intervention foncière intercommunal, réflexions sur la mise en œuvre d’outils fiscaux visant la lutte contre la rétention et la spéculation foncières…) • Accompagner la production de 20 % de logements neufs aidés par la collectivité (subventions à la production de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété ciblée) • Requalifier le parc existant, social et privé • Asseoir la politique d’accueil des populations spécifiques • Faire vivre et animer le P.L.H.
CODI
Activités 2013 Thématique 1 : Définir et initier une politique foncière intercommunale en faveur des communes • La convention cadre avec Foncier de Bretagne a été signée en 2012, et prévoit notamment que l’intervention de Foncier de Bretagne s’articule sur la base d’un référentiel foncier intercommunal, qui a notamment vocation à identifier les gisements fonciers par commune en zone U, et de prioriser les interventions de Foncier de Bretagne ou du Fonds d’Intervention Foncière Intercommunal. Le Fonds a été créé et crédité d’une première enveloppe financière de 250 000 €, et les critères d’intervention et modalités de fonctionnement de ce fond ont été définis. Une stagiaire longue durée a été embauchée afin d’élaborer le référentiel foncier intercommunal. Sa mission a pris fin en juin 2013, son travail a fait l’objet d’une présentation individuelle à chaque maire pour y effectuer les premiers ajustements. Perspectives 2014 : Avec la chargée de mission urbanisme-foncier : réflexion sur la pertinence et les modalités de mise en œuvre des outils fiscaux de lutte contre la rétention et la spéculation foncières, diversifier l’offre foncière et les objectifs de densité en fonction des secteurs géographiques dans les PLU, en accompagnement des Communes… Des réunions de sensibilisation / formation aux nouveaux élus seront à organiser, animées par les deux Services.
Rapport d’activités 2013
Habitat/Transports Gens du voyage
Thématique 2 : Accompagner la réalisation de 20 % de logements neufs aidés par la collectivité • La CODI a mis en place les subventions différenciées par type de produit, au profit des bailleurs sociaux, conformément au programme d’actions du PLH. Année d’agrément Bailleurs de l’opération Dinan Habitat 2012 Armorique habitat Dinan Habitat Dinan Habitat Dinan Habitat 2013 Dinan Habitat Dinan Habitat Centre Hospitalier
(CODI, Communes, Bailleurs Sociaux), il conviendra de mettre en œuvre un véritable dialogue de gestion des aides à la pierre, après les municipales de 2014.
5% Propriétaires occupants /travaux Adaptation
Opération
Commune
Les Mortiers Le Clos des Tilleuls Rue du Traversain La Beaumanoir Rue des Cerisiers la Barrière Rue de l’école Ehpad
Lanvallay Lanvallay Taden Dinan Trélivan Trélivan Saint-Carné Quévert
38 23 18 14 2 2 1 146 244 dont 98 financés par la CODI
Perspectives 2014 : Poursuivre cet accompagnement financier en soutien aux bailleurs sociaux. En 2014, 6 logements Prêt Social Location-Accession (PSLA) seront accompagnés financièrement par Dinan Communauté. Ce produit permet aux ménages modestes du parc HLM d’accéder à la propriété après une période transitoire de location du bien neuf à acquérir. Un renforcement de l’accompagnement sera peut-être à prévoir si les subventions d’Etat au titre de la délégation de compétence des aides à la pierre venaient à poursuivre leur diminution. En outre, afin de se donner une lisibilité collective
6 CLAH ont été organisées : 81 dossiers propriétaires occupants et bailleurs ont été subventionnés dont : 22%
Nb de logts
Totaux
Communautaire du 24 juin 2013.
Subvention codi totale 175 400 e 100 300 e 79 900 e 61 000 e 9 000 e 8 600 e 4 500 e
438 700 e
Thématique n° 3 : Requalifier le parc existant, privé et social • Programme d’Intérêt Général “Précarité énergétique - adaptation” : dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence des aides à la pierre, la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de la CODI a été constituée en mai, à l’unanimité du Conseil Communautaire du 27 mai 2013. Son règlement intérieur et le programme d’Actions Territorial qui prévoit les conditions d’attribution des aides de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et les aides de la CODI sont adoptés à l’unanimité par le Conseil
22% Propriétaires occupants 22% Adaptation /travaux
Propriétaires occupants /travaux Adaptation
Propriétaires bailleurs /travaux Énergie
5% Propriétaires bailleurs 5% Énergie /travaux
Propriétaires bailleurs /travaux Énergie
73%
Propriétaires occupants /travaux Énergie
73% Propriétaires occupants 73% Énergie /travaux
Propriétaires occupants
Énergie Le montant des subventions /travaux octroyées CODI 29 444€ est de 591 726 €, répartis entre la CODI, L’ANAH FART 200 206 €et le FART :
FART 200 206 € FART 200 206 €
CODI 29 444€ CODI 29 444€ ANAH 362 076 €
ANAH 362 076 € ANAH 362 076 € Propriétaires bailleurs
251 267 € des travaux générés par ce dispositif est de 1 442 370 € :
montant PO Le adaptation 139 017 € PO adaptation 139 017 € PO adaptation 139 017 €
Propriétaires bailleurs 251 267 € Propriétaires bailleurs 251 267 € PO Énergie 1 052 086 € PO Énergie 1 052 086 € PO Énergie 1 052 086 €
• Réalisation de l’étude pré-opérationnelle visant la mise en œuvre d’un (ou plusieurs) dispositif(s) d’amélioration de l’habitat privé. Les conclusions de cette
étude ont été restituées en novembre 2013. Le Renouvellement du Contrat Local d’Engagement (CLE) contre la précarité énergétique. Perspectives 2014 : Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dotée d’un volet copropriétés dégradées, pour une durée de 5 ans, qui s’appliquera dans un premier temps sur le territoire de l’ancienne CODI, et un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC), qui s’appliquera uniquement sur la Ville de Dinan, pour une durée de 3 ans. La mise en œuvre de ces dispositifs nécessitera de lancer un appel d’offres pour désigner un opérateur chargé d’assurer le suivi-animation de l’OPAH et la mise en œuvre du POPAC. L’objectif de Dinan Communauté est de réhabiliter 143 logements privés (12 propriétaires bailleurs, 119 propriétaires occupants et 12 logements en copropriétés).
Thématique n° 4 : Asseoir la politique d’accueil des populations spécifiques • L’Association Noz Deiz, structure porteuse du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), qui a un projet de restructuration de ses locaux, de préférence par la construction d’un bâtiment neuf, • Le Centre Communal d’Action Sociale de Dinan, qui a un projet de construction d’un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) de 10 places (hébergement de nuit), sur la Ville de Dinan, dans lequel
serait réalisé l’accueil de jour (10 h / 13 h) porté par l’Association Noz Deiz. Perspectives 2014 : Structuration des projets de l’Association Noz Deiz et du CCAS de Dinan, pour les concrétiser à partir de 2015.
Thématique transversale : Faire vivre et animer le P.L.H. • Le projet de convention de délégation de compétence des aides à la pierre a été adopté à l’unanimité du Conseil Communautaire du 10 avril 2013, et a été signée le 21 mai 2013. Cette délégation s’exerce ainsi du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018. L’Etat a délégué une première enveloppe de 50 800 €, qui a été complétée par une enveloppe de 1 600 € en fin d’année, portant l’enveloppe totale à 52 600 €, soit le financement de 19 logements locatifs sociaux PLUS / PLAI. • L’action relative à la transformation des PLU a été mise en œuvre : une subvention de 1 705 € a été versée à la Mairie de Vildé-Guingalan dans le cadre de sa modification de PLU intégrant notamment le P.L.H, et une enveloppe de 40 000 € a été provisionnée pour accompagner les révisions générales des PLU de la Ville de Dinan et de la Commune de Trélivan, avec intégration des objectifs du PLH. Perspectives 2014 : le guide des aides de Dinan Communauté devra être établi en fin d’année. De même, l’animation du partenariat avec les acteurs devra être relancée. Les conventions d’objectifs avec les opérateurs pourront être initiées, et des actions de développement de la
culture commune des élus, notamment les nouveaux élus, en matière d’habitat, pourraient être après les élections de mars 2014. • Extension du PLH pour que le territoire de l’ex-CCPE soit couvert par ce document. De même, la convention de délégation des aides à la pierre devra faire l’objet d’un avenant pour intégrer les 8 nouvelles communes. • Les conventions partenariales avec Foncier de Bretagne, l’ADIL et le CAUE 22 seront à avenanter.
Actions qui répondent à des besoins de déplacements différenciés et souvent complémentaires :
Les évolutions attendues sur le territoire montrent une véritable nécessité de réfléchir à la mise en place d’une stratégie de déplacements durable : • Une population croissante : +11.8 % depuis 1999 pour l’ancienne CODI (près
TRANSPORTS
Missions Principales Mission complémentaire liée à l’activité principale “Habitat”. • Accompagnement des élus dans la définition de la future compétence “Transports”. Lancement d’un marché public en procédure adaptée, pour proposer aux élus une stratégie politique en matière de transports et de déplacements des habitants. L’étude réalisée, débutée par ITEM. Son objectif : définir une stratégie commune, dans la perspective de la fusion avec la Communauté de Communes du Pays d’Evran, et proposer un programme d’actions à l’échelle intercommunale. Cette étude vise à mettre en œuvre un schéma global des déplacements, qui consiste en la mise en œuvre d’actions concrètes couvrant l’ensemble des modes de déplacements :
Activités 2013 Résultat du diagnostic : • 70 % des déplacements sont réalisés en voiture • Le taux de motorisation est de 1.34 véhicule par ménage • La pratique des transports collectifs est faible (moins de 3 %), et essentiellement effectuée par les jeunes • 23.5 % des déplacements sont effectués à pied (48 % pour les plus de 65 ans) • La durée moyenne des déplacements est de 16.7 minutes
de 40 000 habitants sur 18 communes) • La fusion de la CODI et de la Communauté de Communes du Pays d’Evran va porter la population totale à près de 46 000 habitants • Un tiers de la population aura plus de 65 ans en 2040 • Les besoins de déplacements vont aller croissants : + 22 % (+ 35 des déplacements quotidiens) • Ces déplacements vont générer un accroissement de plus de 150 000 km parcourus qu’à l’heure actuelle • Le parc automobile des ménages augmente moins vite que la population (+ 6.3 %, soit + 27 000 véhicules) P. 23
La stratégie proposée aux élus vise à passer à un système de déplacements plus durable :
Le pré-projet du programme d’actions a ainsi été présenté aux élus municipaux le 3 juillet 2013, afin de recueillir leurs observations et présenter au Conseil Communautaire un projet partagé. Ce programme d’actions a été présenté lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013, et comporte 14 actions, réparties en 5 thématiques :
financière de l’ensemble des acteurs, y compris de Dinan Communauté) • La question du transport scolaire • La question de l’articulation de réseau avec ceux des autres Autorités Organisatrices de Transports que sont les Conseils Généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, de la Région… • La question de la localisation d’un arrêt en zone “Place Duclos” à Dinan • La question du financement des investissements au titre de l’accessibilité des points d’arrêts existants • La question du financement du fonctionnement du réseau de transport collectif intercommunal (versement transport notamment) • La question de l’intégration aux systèmes BreizhGo et carte KorriGo…
Budgets Budget de réalisation de l’étude : 67 763.20 €
Perspectives Décider ou non de la mise en œuvre, ou de l’adaptation de ce programme d’actions. Plusieurs points restent encore à trancher préalablement à toute mise en œuvre : • La question d’un pôle d’échanges multimodal (et question de la participation
CODI
Habitat/Transports Gens du voyage
Rapport d’activités 2013
GENS DU VOYAGE
Missions Principales • Veiller à la bonne gestion de l’aire d’accueil permanente, située sur la Commune de Quévert. A ce titre, le Service Habitat contrôle l’exécution du marché public de prestation de service de gardiennage et d’entretien de l’aire d’accueil, et de veiller à la mise en œuvre du projet social de l’aire. • Intervention, sur demande des Maires, en médiation lors de stationnements spontanés illicites de voyageurs. • Administration et coordination des acteurs concernés dans l’accueil des
grands rassemblements, lesquels stationnent sur un terrain dédié à Trélivan, dans la Zone d’Activités de Gros Bois.
Activités 2013
taire. A partir du collège, les enfants sont scolarisés par correspondance, via le CNED, ce qui leur fait perdre le peu d’acquis qu’ils avaient très rapidement, les parents n’étant pas en mesure de les superviser dans leurs enseignements à distance.
Aire d’accueil permanente • Très grandes difficultés rencontrées par le nouvel agent d’accueil dans l’exercice de ses missions. Ainsi, le nouvel agent a mis en marche forcée un grand nombre de voyageurs, ce qui a conduit à la création d’une dette très importante. Pour la première fois depuis l’ouverture de l’aire d’accueil, la CODI a dû transmettre des dossiers “contentieux voyageurs” au Trésor Public. En parallèle, la société prestataire a créé un poste de coordinateur des aires gérées en Côtes d’Armor, ayant pour rôle d’accompagner les gestionnaires des aires du département. Petit à petit, les dettes que les voyageurs avaient contractées se sont résorbées. • Soutien de la société par la formalisation des plans d’apurement des dettes des voyageurs, et rôle actif auprès des voyageurs, visant à conforter les deux intervenantes de l’aire d’accueil dans leur difficile mission de faire respecter le règlement intérieur par les voyageurs. Baisse de la fréquentation à partir des vacances de Pâques, jusqu’en Septembre, période de scolarisation des enfants. A noter que les enfants sont seulement scolarisés en école élémen-
450
Évolution du taux de fréquentation Année 2013
400 350
Total des nuitées
Aménagement Développement
401
383 362
341
351
345
300
312
297
250
238
221
200 150 100
86
50 0 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Mois
Equipement d’une borne WI-FI, en accès gratuit pour les voyageurs et intervenants de l’aire d’accueil. Forte dégradation d’une porte blindée ayant nécessité son remplacement, le vol du coffre-fort en juin, les incendies d’une épave de voiture et d’une caravane “cuisine en novembre, puis une effraction suivie du vol du contenu du coffrefort en décembre. La question du ferraillage est également un point de conflits très durs avec les voyageurs, cristallisant leur agressivité, et aucune solution satisfaisante n’a, à ce jour été trouvée.
Stationnements spontanés illicites de voyageurs : Sur la période estivale en grande majorité. Une première période de stationnements illicites a eu lieu à l’occasion de la fermeture annuelle de l’aire d’accueil. Les deux groupes familiaux installés sur un terrain appartenant à la CODI dans la Zone des Alleux à Taden ont accepté de signer une convention d’occupation, jusqu’à la réouverture de l’aire. Les voyageurs ont respecté les termes de ces conventions (indemnité de stationnement + date de départ projeté). La CODI a pris à sa charge leur raccordement provisoire en électricité auprès des services d’ERDF. Les stationnements illicites les plus problématiques ont eu lieu à partir de la fin août, avec notamment un petit groupe familial constitué des parents et d’une de leurs filles. Plusieurs groupes ont tenté de stationner sur le terrain de la CODI dans la zone des Alleux, mais il a toujours été possible de négocier avec eux. En revanche, au vu de l’agressivité des représentants du groupe, et de leur situation en dette sur l’aire d’accueil, les négociations n’ont pu aboutir, malgré le constat de l’échec des négociations menées également par la Chargée de Mission Départementale des Gens du Voyage, qui s’est déplacée sur le site. La Préfecture n’a pas donné suite à la demande de mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée, et le groupe familial a fini par partir le 17 octobre 2013. Il conviendra désormais de s’interroger sur l’opportunité de mener les
procédures administrative et judiciaire en parallèle pour obtenir le départ des voyageurs en stationnement illicite.
Grands rassemblements : le protocole global d’accueil des grands rassemblements a été amélioré. La programmation n’a pas été respectée par aucun groupe. Quatre groupes sont venus en 2013 : 30 caravanes du 13 au 30 juin, 150 caravanes du 21 au 29 juillet et 120 caravanes du 19 août au 4 septembre. L’accueil de ces groupes, s’il nécessite une logistique importante (ouverture du terrain, raccordement électrique par un technicien habilité, intervention et accompagnement de l’arrivée du groupe par la Gendarmerie), se déroule généralement dans de bonnes conditions, le terrain étant accepté et apprécié des représentants de grands rassemblements.
Budgets
Perspectives 2014
Aire d’accueil des gens du voyage CODI – Bilan financier au 31/12/2013 FONCTIONNEMENT Dépenses Eau Electricité Marché Hacienda + SERCOL Orange / Wanadoo Entretien de l’aire d’accueil NBNS Maintenance Hébergement données Formation + contrôle de l’installation Association Itinérance : Subvention Total fonctionnement Recettes Redevances de stationnement sur voyageurs Droits de place Paiements fluides par voyageurs Subventions CAF Total recettes
9 702,47 € 21 717,29 € 65 494,29 € 760,26 € 11 848,25 € 3 076,59 € 1 794,00 € 210,97 € 1 071,62 € 1 500,00 €
• Aire d’accueil permanente : poursuivre le soutien à la Société Hacienda, prestataire, pour conforter dans leur rôle les personnels de la société. Il s’agit également de poursuivre la mise en œuvre des actions du projet social de l’aire d’accueil à destination des voyageurs. • Stationnements illicites spontanés : poursuivre les actions de médiation à la demande des Maires, lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. • Grands rassemblements : poursuivre l’accueil des grands rassemblements, selon le protocole défini en 2013, et en lien avec les services techniques.
114 099,15 €
10 495,25 € 11 278,86 € 47 682,00 € 69 456,11 €
P. 25
Culture
Service à la population Élodie BALLOUD Chef de service Vanessa LUCAS Administration (80%) + une stagiaire sur 10 mois Sonia LETANOUX Communication (50%) Carole CREUSOT Billetterie Accueil Deux personnes en CDD pour l’ouverture de la billetterie
Société KOULISS Régie Générale en binôme avec Yannick RIO Équipe technique : 30 techniciens en CDD (1833 heures) et le soutien des services de techniques de la CODI (928 heures)
Missions Principales Assurer un développement culturel harmonieux et diversifié sur le territoire intercommunal et garantir une politique qualitative de diffusion et de création. Le projet culturel s’articule autour quatre axes : • La diffusion du spectacle vivant (repérage et programmation de spectacles responsabilité administrative et technique) et le soutien à la création (résidences, pré-achat). CODI
• La formation et sensibilisation artistique : enseignement musical (collaboration avec Le Centre d’Expression Musicale Intercommunale), l’organisation de stages, d’ateliers et autres opérations de sensibilisation. • Le tourisme culturel en collaboration avec le service tourisme (édition de supports, soutien aux projets d’animation estivale) • Le soutien et l’accompagnement des projets culturels associatifs.
Les actions de sensibilisation de de résidence de la compagnie au sein du collège : la saison culturelle :
En partenariat avec le milieu scolaire, les centres de loisirs et le Kiosque • Hirisinn : Rencontre des artistes avec la classe de CM de La Vicomté sur Rance. Rencontre des artistes et techniciens de la compagnie, puis visite du théâtre des Jacobins avec une classe 3ème découverte professionnelle de St Malo. • Compagnie Grégoire & Co – West Side Activités 2013 Memory – Résidence d’artiste en milieu scolaire au collège Broussais : La saison culturelle en chiffres : Avec le soutien de la DRAC Bretagne, Conseil Général des Saison Culturelle Intercommunale 2013 – Tout public Côtes d’Armor et ItinéSpectacles 24 raire Bis 17 Dont au théâtre des Jacobins ou à Dinan - Présentation de la 6 spectacles délocalisés saison et visite du 1 spectacles reporté en 2014 théâtre aux 12 élèves Nombre de représentations total 29 participants aux 12 ateNombre de Spectateurs Total 11.033 liers de création 9.190 Dont au théâtre des Jacobins ou à Dinan - Séance de visionnage 1.843 sur les spectacles délocalisés du film West Side StoDont jeunes bénéficiant du tarif scolaire à 6 € 732 ry avec la chorégraphe Dont partenariat Culture du Cœur 28 de la compagnie 87% Taux de Fréquentation 192.542 e TTC - Visite de l’exposition Recette billetterie photographique de Communication Guy Delahaye avec la 13.000 Programmes saison 2013/2014 chorégraphe 4.000 Affiches/Tracts saison 2013/2014 - Venue de 20 élèves Insertions presse et spots radio (Dinan, Lamballe, St Malo, Dinard, Rennes, Départementale, Régionale…) au spectacle Daphnis Les Jacobambins - Fréquentation jeune public & scolaires é Chloé de J.C. Galotta (spectacles organisés par l’association Théâtre en Rance) avec la chorégraphe et Spectateurs en séances Scolaires 1.946 rencontre les danseurs Spectateurs en séances Tout public 639 du spectacle 7 spectacles soit 20 représentations - Pendant les 15 jours (dont 2 annulées) – Spectateurs Total 2.585
Rapport d’activités 2013
- 2 ateliers avec la classe de musique : rencontre musique et danse - Répétition publique pour 2 classes de 4e - 2 Impromptus dansés pendant la récréation - Répétition publique avec les élèves de 4e C et 6e , puis échange autour du travail fait avec la professeur de littérature sur le lien entre West Side Memory et Roméo et Juliette - Installation de l’exposition “A chaque danse son histoire” au CDI du collège pendant 15 jours - 2 représentations du spectacle West Side Memory, dans le cadre de Scène Ouverte Danse et Art du Cirque, avec les 12 élèves ayant participés au projet. • Scène Ouverte – Danse et art du cirque Rencontre réunissant près de 400 collégiens du grand ouest, organisé en partenariat avec le collège Broussais et soutenu par l’UNSS. On peut évaluer à 200 le nombre de spectateurs (familles, centre de loisir…) présent sur cette manifestation gratuite. • Paris Brass Band : Dans le cadre des Dinanderies, organisation d’une master class par le Kiosque avec des musiciens du Paris Brass Band • Zic Zazou : Dans le cadre des Dinanderies, travail d’un morceau en commun avec la Fanfare du Kiosque pour la clôture du spectacle En direction du tout-public : • Une rencontre avec Jean-Luc Annaix, metteur en scène du Théâtre Nuit, autour de l’œuvre de Jacques Demy à la bibliothèque
municipale de Dinan, en lien avec le spectacle Dans l’Ombre des Demoiselles à St Samson sur Rance. • Une stage en direction des chœurs du territoire avec le metteur en scène du spectacle Operetta, Jordi Purti, les 24 et 25 novembre (25 participants inscrits). Stage annulé par le metteur en scène pour raisons de santé. • Exposition de photographies au théâtre des Jacobins : - Guy Delahaye retrace l’aventure artistique des débuts du groupe Emile Dubois à nos jours, - “Renaissance”, photographie de la résidence de “Ce que le jour doit à la nuit” à la Papeterie d’Uzerche Soutien à la création professionnelle • Compagnie Grégoire & Co – West Side Memory – Résidence d’artiste en milieu scolaire au collège Broussais : Avec le soutien de la DRAC Bretagne, Conseil Général des Côtes d’Armor et Itinéraire Bis - 15 jours de résidence de la compagnie au sein du collège permettant la répétition de cette création, - Pré-achat de 2 représentations. • Compagnie Le P’tit Cirk – Hirisinn : Coproduction du spectacle et pré-achat de 3 représentations. Accueil de la compagnie en résidence pendant une semaine à la Vicomté sur Rance
Les subventions
Budgets
En partenariat avec le milieu scolaire, les centres de loisirs et le Kiosque Associations Théâtre de l’Alouette - DINAN Couleur Ligne Espace - DINAN Amicale Laïque - SAINT HELEN Association Jazz en Place - DINAN Comité des Rencontres Internationales de Harpe Celtique DINAN
Objet de la demande de soutien Activité annuelle et “La Nuit Blanche” Soutien aux Ateliers - Exposition annuelle Maison des Asso° Festival “Les Esclaffades” : 29 et 30 juin 2013 Festival “Jazz en Place” : 23, 24 et 25 août 2013 30e rencontres internationnales de Harpe Celtique du 9 au 14 juillet 2013 Fonctionnement et animations pédagogiques… Fonctionnement et Animations pédagogiques Aide à un emploi associatif local Théâtre en Rance - DINAN Festival "Premiers Emois" 9e édition du 7 au 12 octobre 2013 Formation Théâtrale Festival Théâtre en Rance 22e édition du 8 au 18 mai 2013 Les Jacobambins - Saison culturelle Jeune Public Comité Fête et Culture - PLEUDIHEN SUR RANCE Festvial celtique des Bords de Rance : 18 et 19 mai 2013 St Samson Festivité - ST SAMSON SUR RANCE 4e Festi’Rance - 27 et 28 juillet 2013 Asso. Le Moulin du Prat - LA VICOMTE SUR RANCE Un soir au Moulin du Prat 10 août 2013 Comité des Fêtes - LA VICOMTE SUR RANCE Port en Fête : 14 juillet 2013 Association et … Rance - PLOUER SUR RANCE Exposition d’art comtemporain du 7 au 23 septembre 2013 Abbaye de Lehon COCS Comité des Oeuvres Culturelles et Sociales - TRELIVAN 10e salon des artistes 22, 23 et 24 mars Association Bowidel - BOBITAL Armor A Sons : 5 et 6 juillet 2013 2jours depuis 2011 (dont 4000 € sur le budget général) Club Photo - LANVALLAY Exposition annuelle “Voix et Chemins” L’Enfant dans la Ville - DINAN 15 et 16 juin 2013 Taden, Culture et Patrimoine - TADEN & Patrimoine Exposition au Manoir de la Grand Cours : du 1er au 31 août 2013 “D’une rive à l’autre” Circuit 3 - TADEN Support audio FAWL EP 4 Titres Aide exceptionnelle au déficit suite aux intempéries subies par les évènement Comité Fêtes et Culture - PLEUDIHEN S/RANCE Festival celtique des Bords de Rance : 18 et 19 mai 2013 Théâtre en Rance - DINAN Saison Jeune Public “Les Jacobambins” Suite à la mauvaise météo (neige) un arrêté préfectoral a interdit tous les transports scolaire pour la journée du 12 mars. En conséquences 2 représentations soclaires ont été annulées. Ceci qui a provoqué la perte de Total
Fonctionnement Proposition 900 € 300 € 2 500 € 4 500 € 2 000 € 3 000 € 8 484 € 1 500 € 2 600 € 3 300 € 28 000 € 500 € 300 € 300 € 150 € 600 € 300 € 9 000 € 150 € 4 500 € 700 € 500 € 600 € 600 €
75 284 €
• Budget réalisé du Service Culturel : 613.304 € ht. Dotation de la CODI pour ce budget : 417.971 € ht. Recettes de billetterie : 186.862 € ht. • Budget réalisé de la Saison Culturelle Intercommunale sur l’année 2013 : Année 2013 DEPENSES Honoraires (cachets, taxes, frais d’approche) Locations mobilières (son lumière, instruments, etc) Salaires Techniciens et autres intervenants extérieurs TOTAL
TOTAL 291 113 € 19 732 € 91 554 € 402 399 €
• Investissements : Matériel informatique : 1455 € Matériel lumière et de sonorisation : 3.608 € Equipement scénique et de sécurité : 9.335 € Matériel accueil public : 7.400 € Matériel de transport : 1.076 €
P. 27
Le kiosque
Service à la population Christophe GIRARD Directeur Cécile KEUER Responsable de l’action culturelle Franck ZIMMERMAN Responsable du Labo Odile ORSET Responsable administrative Guillaume TROMBETTA Régisseur technique Kiosque/Labo Béatrice PONTDEMÉ Entretien Professeurs : Département musique actuelle et traditionnelle : Johan CALAC (guitare), Jérôme MEIGNAN (Batterie), Christophe COPPALLE (basse élec‑ trique), Jean-Luc REVAULT (accordéon diatonique et violon traditionnel) Département Cordes et voix : Anne-Laure JOSSE-BINET (Chant), Sonia MASSIOT (Violon), Bertrand LE CONNIAT (Alto), Maud CARON (Vio‑ loncelle), Gilles RIVIERE (Contrebasse) Département Harmonie : Damien QUARRE (Saxophone), Anne-Sophie PRIAN (Clarinette), Jean-Louis TOUCHE (Clarinette), Loïc MORICEAU (flûte traversière), Cécile Keuer (Flûte traversière), Denis TRAVERT (Trompette), Pascal GEIGER CODI
(Cor), Pierre MONTAUT-TEXIER (Trombone/Tuba), David LE BRAS (Percussions) Département Formation musicale : Gwénaëlle MOUCHARD, Mark SWEETING, Séverine BERTRU, Vincent GUERRERO Département Interventions Scolaires : Catherine GLATIGNY, Bruyère JOUFFE, Annaïg LEROY Département Autres : Claire THUAL (Piano), Florence POIS‑ SENOT (Piano), Florence ROUSSEAU (Orgue), Soazic MÜLLER (Harpe), Jean-Luc CHAUVEL (Flûte à bec)
Missions Principales • Ecole de musique (enseignement instrumental et vocal ouvert prioritairement à tous les résidents de la CODI, et élargi audelà des communes de la CODI en fonction des places disponibles) • Musique à l’école (interventions musicales en milieu scolaire, orchestre à l’école à l’école de la Ruche à Dinan, Classes à horaires aménagés en collaboration avec le collège Roger Vercel de Dinan) • Centre de ressources pour les ensembles de pratique amateur (mise à disposition de locaux, de matériel, accompagnement et propositions pédagogiques)
Rapport d’activités 2013
Activités 2013 Ecole de musique (enseignement instrumental et vocal, 30 disciplines et pratique musicale au sein de cours individuels, d’ateliers, d’ensembles, de chorales et d’orchestres) : 668 usagers : Nombre d’inscrits à l’école de musique par commune Brusvily Pleudihen-sur-Rance Vildé-Guingalan Calorguen Aucaleuc Trévron La Vicomté-sur-Rance Trélivan Saint-Hélen Quévert Bobital Le Hinglé Saint-Carné Taden Lanvallay Saint-Samson Dinan Léhon CODI Hors CODI CC Evran Total
Musique à l’école (interventions musicales en milieu scolaire sur l’ensemble des écoles de la CODI)
Dinan Ste Croix Dinan Sacré Cœur Dinan IME Dinan la Garaye Dinan la Ruche La Vicomté Léhon Mosaïque Pleudihen Notre-Dame Pleudihen Public Quévert Petit Prince Saint-Carné Saint-Hélen Saint-Samson Taden/Trélat Trévron Total
Inscrits 1 26 3 13 14 5 18 16 14 44 13 10 9 42 64 15 222 65 594 55 19 668
Nbre classes 3 6 6 5 4 4 8 4 5 8 3 4 5 4 2 71
Nbre d’élèves 26 148 56 113 85 91 181 115 112 192 81 98 119 106 49 1582
Budgets FONCTIONNEMENT Dépenses Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges
191 314,73 €
Total
1 087 317,53 € Recettes
Participation des familles
176 788,32 €
Subventions
97 978,00 €
Autres produits
27 892,44 €
Total
302 658,76 € INVESTISSEMENT Dépenses
Achat instruments de musique Mobiliers
Effectifs des activités de ressources des pratiques musicales : • 75 musiciens amateurs participent aux pratiques collectives • Ensemble conventionnés : 115 musiciens (Harmonie de Dinan, Chœur
“Les Messagers du Pays de Dinan”, La note buissonnière)
• Le labo : 370 musiciens/104 groupes • Interventions Petite enfance : plus de 200 enfants Ce sont plus de 3000 usagers qui ont bénéficié des activités proposées par le Kiosque durant l’année 2012-2013. Il faut également ajouter à ce chiffre le public présent lors des prestations publiques (60 auditions, concerts ou spectacles sur le territoire de la CODI et au-delà).
50 783,94 € 845 218,86 €
31 605,88 € 5 735,59 €
Travaux d’aménagements
9 294,30 €
Total
46 635,77 €
Perspectives 2014 • Mise en place du nouveau projet d’établissement sur l’ensemble du nouvel EPCI (Enseignement spécialisé, Interventions en milieu scolaire, Temps d’Animations Périscolaires, Activités de Proximité) • Refonte de la communication interne et externe • Poursuite de la mise en place d’actions culturelles au plus proche de la population
Le Labo Missions Principales • Location d’espaces pour la pratique musiques actuelles (répétition, travail sur scène, enregistrement) • Soutien aux pratiquants dans le développement de leur projet musical (accompagnements de groupes, information et ressource)
Activités 2013
Budgets FONCTIONNEMENT Dépenses Charges à caractère général
66 833,78 €
Charges de personnel
76 695,49 €
Autres charges
13 557,78 €
Total
157 087,05 € Recettes
Redevances des services
11 277,20 €
Subventions
57 330,09 €
Autres produits
Service
Nbre d’heures effectuées dans l’année
Moyennes
• Développement des partenariats avec les structures de même nature implantées dans des territoires proches du Pays de Dinan (Nouvelle Vague à Saint-Malo, Citrouille à Saint-Brieuc) • Poursuite du travail en réseau initié en 2013 : réseau des lieux bretons de musiques actuelles APRESMAI, réseau de coopération Live Cube Dinan/Tulle/Beaumont.
1 419,62 €
Total
• 93 groupes usagers, représentants 318 musiciens différents • Nombre d’heures d’utilisation par service
Perspectives 2014
70 026,91 € INVESTISSEMENT Dépenses
Achat matériels
4 261,00 €
Total
4 261,00 €
42h de répétition par semaine (1) 55 jours de Travail sur scène 387 filages (2) 8 jours d’enreEnregistrement 55 gistrement (2) 7 groupes acAccompagnement 84 compagnés (3) Total 2411 1582 (1) Moyenne réalisée sur 44 semaines d’ouverture (2) pour des journées de 7h (3) modules d’accompagnements de 12h Répétition
188
• 12 événements organisés dans la salle (dont 2 soirées organisées par l’association étudiante Studynan et 1 soirée organisée par le Kiosque), qui ont accueilli environ 860 spectateurs
P. 29
Sport
Service à la population Walid GERGES Chef de service Laure DEBACQ Assistante Composition du service 22 agents : • Piscine des CANETON : 4 Maîtres nageurs 2 Agents d’accueil (Accueil et nettoyage des locaux). • Piscine des Pommiers : 4 Maîtres nageurs 2 Agents d’accueil et entretien • Salle Némée (route de Dinard) : dont un Plateau omnisports, une salle d’escrime, deux dojos, une salle de tennis de table, et une salle de gymnastique. 3 Agents. • Salle Olympie (Nourais) : Dont une salle de boxe, une salle de musculation, une salle de gymnastique, une salle de tir à l’arc et une salle de Danse/remise en forme. 1 Agent. • Salle Delphes (Ancienne salle de la Nourais) : 1 Agent, 3 Educateurs sportifs.
CODI
Missions Principales • Construction ou aménagement, et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Les salles de sport et complexes sportifs existants ou à créer sur les sites communautaires. • Politique d’animation sportive à vocation intercommunale en direction des jeunes et des scolaires par la mise en place d’animations sportives durant les vacances scolaires. • En étroite collaboration avec le Conseil Général, la CODI mène une politique d’accompagnement aux emplois sport au sein des associations du secteur. • Soutien aux associations sportives de la CODI, et événements sportifs exceptionnels de dimension nationale ou intercommunale. • Subvention exceptionnelle pour l’acquisition de matériels au profit des disciplines s’exerçants à l’intérieur des équipements sportifs d’intérêt communautaire. • Elaboration des plannings d’utilisation des différents complexes sportifs de la CODI ainsi que les salles des collèges et lycées de Dinan. • Informations sur les pratiques sportives du secteur, les événements sportifs, ainsi que l’orientation des jeunes vers les métiers du sport.
Rapport d’activités 2013
Salle Némée
• Aikido............................. 90 adhérents • Escrime..........................100 adhérents • Gymnastique................. 260 adhérents • Hapkido.........................120 adhérents • Judo............................... 130 adhérents • Karaté..............................95 adhérents • La Beaumanoir.............. 420 adhérents • Rink hockey....................250 adhérents • Tennis de table...............140 adhérents
Salle Olympie
• Tir a l’arc........................100 adhérents • Class danse....................160 adhérents • Musculation.................. 200 adhérents • Boxe............................... 165 adhérents • Din’en forme..................770 adhérents • Hip hop......................... 110 adhérents • La Beaumanoir.............. 420 adhérents • Salsa loca.......................100 adhérents
Anima’vacs L’opération Anima’vacs rencontre un réel succès. Encadré par les éducateurs de la CODI et les clubs locaux pour les petites vacances, la formule sous forme de stage à la semaine de 13h30 à 17h30 convient aux enfants tant qu’aux parents (BMX, handball, badminton, judo, paintball, patins à roulettes, voile, équitation, escrime, canoë kayak, bowling…). • Vacances de février : 141 inscriptions • Vacances de Pâques : 187 inscriptions • Vacances d’été : 812 inscriptions • Vacances de la Toussaint : 160 inscriptions • Total pour l’année 2013 - 1 300 inscriptions.
Animation scolaire A la demande de l’éducation nationale ainsi que celle des enseignants, les éducateurs sportifs de la CODI interviennent sur l’ensemble du territoire. Ils ont pu répondre à toutes les demandes d’animation en 2013. 2300 enfants ont bénéficié de leurs interventions scolaires soit environ 18 000 interventions.
Natation scolaire En étroite collaboration avec l’éducation nationale, les maitres-nageurs assurent l’enseignement de la natation dans les deux Piscines. Les interventions de nos MNS pour l’apprentissage de la Natation représente 30 868 entrées (15 460 Caneton, 15 408 Pommiers), elles ont lieu dans le cadre du tiers temps pédagogique.
Club de Natation L’intervention de nos 4 maitres-nageurs à la Piscine des POMMIERS permet au club de Natation de garder sa place parmi les trois meilleurs clubs Costarmoricain cela représente 12 442 entrées.
Aides aux clubs Monsieur HAMONET intervient au sein du team pays de Dinan Il a en charge la formation ainsi que l’entrainement des 17/22 ans et assure 3 entrainements collectifs/semaine soit 96 entrainements par an.
Monsieur Savin intervient au sein du club de gymnastique de la dinannaise pour un total de 15 heures par semaine. Monsieur Bouyer intervient au sein du club de course d’orientation pour un total de 2h30/semaine et pour un effectif d’environ 15 enfants. La CODI aide au financement triparti des éducateurs pour les clubs de tennis de table, de Dinan Lehon FC, du Hockey club Quevertois, du BMX Quevertois, de l’ASC Handball de Léhon, du club de Canoé Kayak et du club de Basket de ST Samson sur Rance.
Aqua gym Grace au travail sérieux et performant de nos 4 maitres-nageurs à la Piscine CANETON, et malgré les problèmes technique dû à la vétusté des lieux, l’aqua gym a attiré 286 inscrits autour d’une activité nautique offrant un sérieux bien être dans l’eau.
Minibus La mise à disposition de deux minibus, permet aux clubs d’assurer les déplacements du weekend vers différentes compétions (50 000 km/an pour les deux véhicules). Une priorité est néanmoins donnée aux clubs de sports collectifs.
d’analyser trois scénarios possible. 81 286 entrées au Pommiers 50 800 entrées à la Piscine Caneton. Les entrées publiques : 17 000 entrées aux canetons et 40 000 entrées aux pommiers. Les entrées scolaires : 15 500 entrées aux canetons et 15 760 entrées aux pommiers.
Portes ouvertes aux sports Comme chaque année et avec beaucoup de succès les portes ouvertes aux sports ont eu lieux 7/8 septembre 2013. L’organisation est assurée entièrement depuis deux ans par les services de la CODI.
Salle Némée L’agrandissement de la salle Némée est un atout exceptionnel pour les associations organisatrices d’évènements nationaux ou internationaux. L’espace VIP permet aux partenaires privées et aux clubs d’échanger lors des rencontres sportives.
Rugby Avec un nombre croissant de joueurs et pour protéger le terrain d’honneur l’hiver, nous avons équipé le petit terrain de rugby à la Nourais de deux mâts d’éclairage pour un cout de 30 000 €.
BMX Un bail emphytéotique a été signé entre la mairie de Quévert et la CODI pour une durée de 30 Ans. Ce qui a permis à la réalisation de l’éclairage de la piste pour un montant de 50 000 €. Depuis cette réalisation le club a de meilleur résultat puisqu’ils ont pu augmenter leur fréquence d’entrainement.
Animation BTS
Perspectives 2014 • Construction d’un hangar de stockage à la nourrais. • Réfection des clôtures à la nourrais. • Etude de faisabilité pour le projet d’une nouvelle Piscine ou rénovation de l’existant. • Etude pour la rénovation de l’ancien club de “Tennis Franco Anglais” (2014/2015). • Changement du ponton d’embarcation de la base de Bétineuc. • Diagnostic énergétique et handicapes de la salle Delphes et Némée. • L’Athlétisme fait partie des sports unique se trouvant sur le territoire de la CODI. Une étude est en cours d’élaboration pour la construction d’un Projet de “stade d’Athlétisme”.
A l’initiative de M. Le Chien dans le cadre de sa compétence Formation supérieure, les deux services communication/sport, ont mis en place il y a 4 ans, une animation sportive pour les étudiants. L’encadrement des séances est assuré par Mrs Bouyer ou Hamonet du service des Sports, le lundi soir au collège Roger VERCEL. Fréquentation moyenne : 20 étudiants/ séance (60 personnes ont pu en bénéficier, pour 1800 participations)
Piscines Nos deux piscines vieillissent. Une étude de faisabilité est prévu afin d’établir un bilan de l’état de l’existant qui permettra P. 31
Service Petite Enfance
Service à la population Armelle MAHE Chef de service, Christelle LEROY Chargée de mission et animatrice RPAM Annie NICOLAS Responsable RPAM Ingrid LEFORT Animatrice RPAM Composition du service E.A.J.E. : 5 établissements d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E.) - Multi-accueil “cache-noisettes” , Di‑ nan : responsable Catherine LE CAM (éducatrice de jeunes enfants) - Crèche “les écureuils”, Dinan : responsable Anne-Sophie RICHEZ (infirmière puéricultrice) - Crèche “Rose et Bleu”, Léhon : res‑ ponsable Lolita ISERN (infirmière) - Jardin d’enfants “les brindilles”, Taden : responsable Martine SEMIN (éducatrice de jeunes enfants) - Jardin d’enfants “les marmottes”, à Lanvallay : responsable Servane PAGE du 1/01 au 31/08 puis Kristell Legat (éducatrice de jeunes enfants), 30 agents participent à la prise en charge des enfants sur les différents sites : -2 éducatrices de jeunes enfants (EJE) -13 auxiliaires de puéricultrice -10 personnes titulaires du CAP petite enfance -1 cuisinière -3 agents sociaux - 1 apprentie EJE CODI
Missions Principales Le service petite enfance a pour mission d’accompagner les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil. Lieu d’information sur l’accueil individuel et collectif, le service comprend 2 volets : - L’accueil individuel : Relais Parents Assistants Maternels - L’accueil collectif : 5 Etablissements d’accueil du jeune enfant(EAJE) Le service a également un rôle d’observatoire des conditions d’accueil du jeune enfant sur le territoire. L’objectif est de favoriser l’articulation accueil individuel/accueil collectif afin de répondre aux besoins des familles. D’autre part, le service petite enfance fait partie du collectif « accompagner la parentalité à Dinan » et participe à ce titre aux différentes actions (cafésparents dans les écoles maternelles, soirées-débat sur des thématiques éducatives). • E.A.J.E. : Accueil des jeunes enfants et accompagnement des familles. Crèches et multi-accueil : accueil des jeunes enfants de 2 mois et demi à 4 ans de façon régulière et occasionnelle Jardins d’enfants : accueil des jeunes enfants de 2 ans à 4 ans de façon régulière et occasionnelle. • R.P.A.M. : Le Relais Parents Assistants Maternels a pour mission première de créer un environnement favorable aux
Rapport d’activités 2013
conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile. Ainsi, il a pour rôle de : -contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel en incitant à la formation, à la construction d’une identité professionnelle et en valorisant la fonction ; - organiser des lieux d’information et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément, ainsi que favoriser la mise en relation de l’offre avec les demandes d’accueil ; - animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, parents et enfants se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ; - participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Activités 2013 EAJE
Bilan des commissions d’entrée 2013 : Crèches et multi accueil Nombre de dossiers présentés
Nombre de dossiers acceptés
Janvier
43
22
Juin
49
24
Octobre
53
27
Date
Nombre de dossiers présentés
Nombre de dossiers acceptés
Juin
57
57
Date
Jardins d’enfants
Accueil des enfants porteurs de handicap : Structures Jardin d’enfants de Taden Jardin d’enfants de Lanvallay Multi accueil Dinan Crèche Dinan Crèche Lehon Total
Nombre d’enfants 4 2 1 1 3 11
Les évolutions en 2013 : Une journée péLes 5 EAJE ont une capacité de 99 places dagogique a été mise en place en direction des équipes sur la thématique des d’accueil. différentes valeurs éducatives. L’objectif Données d’activité 2013 : est de favoriser Taux l’évolution des Capacité Nombre d’insd’occupation Structure pratiques prod’accueil cription 2013 2013 fessionnelles Jardin d’enfants Taden 16 96 71 % au sein des étaJardin d’enfants Lanvallay 20 80 58 % blissements afin Multi accueil Dinan 20 95 73 % d’optimiser la Crèche Dinan 23 64 70 % qualité du serCrèche Léhon 20 42 68,5 % vice rendu, dans Total 99 377
le souci d’une prise en charge de l’enfant la plus adaptée possible.
RPAM 365 assistants maternels sont agréés. Au regard des assistants maternels en exercice (299), il y a 986 places d’accueil. Près de la moitié des assistants maternels ont signalé au-moins une place de disponible et 21% des places sont disponibles. Source Rpam 30/11/2013
Information et accompagnement des familles et des assistants maternels Le nombre de contacts est assez stable. Au cours de l’année 2013, un peu plus de 300 assistants maternels ont contacté aumoins une fois le service et 555 familles (soit plus du tiers des parents d’enfants de moins de 3 ans).
Animations Les espaces jeux ont lieu, en itinérance, sur les communes de Le Hinglé, Léhon, Quévert et Saint-Hélen, lanvallay, Trélivan, Pleudihen-Sur-Rance, Saint-SamsonSur-Rance et Vildé-Guingalan. Ils ont accueilli, en moyenne, 28 personnes par séance (19,3 enfants, 8 professionnels et 0,7 parent). La fréquentation a légèrement augmenté (+ 2 enfants et + 1 professionnel), et ce malgré la diminution du nombre de parents liée à la mise en place des bébés com’com. Depuis janvier 2013, des lieux d’accueil parents-enfants :les bébés com’com sont mis en place en partenariat avec la PMI, sur Dinan et La Vicomté-Sur-Rance. Ils ont accueilli en moyenne 8 enfants et 7 parents. Ces lieux permettent de se situer dans un accompagnement des familles de qualité. Des animations en bibliothèque ont lieu sur 3 communes Dinan, Saint-Carné et Taden.
Le projet argile démarré en 2012 a permis de valoriser la pratique des enfants et de leurs accompagnants par la réalisation d’un livre témoignage. Le partenariat avec le Kiosque s’est poursuivi et a permis la mise en place d’un cycle de 8 matinées d’éveil musical. En septembre, un nouveau projet a vu le jour autour de la motricité et se déclinera sur 2013-2014, avec là aussi la réalisation d’un livre témoignage pour clôturer les animations. Des animations ponctuelles sur d’autres communes (chasse aux œufs, visites, ateliers cuisine, en ehpad) et des sorties ont été proposées en extérieur pendant la période estivale et ont répondu à l’attente des usagers.
Budgets
Perspectives 2014
Dépenses de fonctionnement 2013 Jardin d’enfants Taden
191 023 €
Jardin d’enfants Lanvallay
207 040 €
Multi accueil Dinan
270 596 €
Crèche Dinan
351 723 €
Crèche Léhon
262 461 €
RPAM
96494 €
E.A.J.E. L’ouverture du multi-accueil de Quévert en mai 2014: établissement de 30 places avec 10 places prioritairement réservées pour les enfants porteurs de handicap. - Mutualisation de la direction de la crèche et du multi-accueil de Dinan - Suite à la fusion de la communauté de communes d’Evran et de Dinan : harmoniser la réponse aux familles sur l’ensemble du nouveau territoire, gestion du contrat de délégation de service public avec Crèche Attitude qui gère la crèche « La chomette » située au Quiou, gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) situé au Quiou.
- Contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil du jeune enfant : continuité des plans de formation pour les professionnels, organisation d’une journée pédagogique sur la thématique de l’aménagement de l’espace, mise en place de réunions d’équipe centrées sur l’analyse des pratiques.
R.P.A.M. En 2014, le service va poursuivre les actions engagées dans les champs de l’information, de l’animation et de l’accompagnement des familles. Le relais et le service petite enfance sont également engagés dans la réflexion et la mise en place d’un temps fort en octobre 2014, sur le thème de la parentalité.
2 spectacles ont aussi été organisé par le service en juin et septembre, avec là encore une très forte participation des usagers (parents, assistants maternels et enfants). Certaines actions ont pu être mises en place en partenariat entre le Rpam et les EAJE (spectacles, animations d’été).
Accompagnement à la professionnalisation Le R.P.A.M. a proposé différentes réunions d’échanges ouvertes aux assistants maternels (création de tabliers à histoires, réunion d’analyse de pratiques sur une thématique donnée,… ).
P. 33
Présentation générale
Pôle Technique Jean-Pierre LÉGER Directeur du Pôle Annie NIVOL Chef de service environnement Aude GRESSIER Chef de service projet Philippe LOUINEAU Chef de service patrimoine et logistique Marie LECUYER Service collecte - Parc TOTAL 72 agents permanents
Missions Principales • Gestion des commissions, réunions comités divers, participation aux assemblées • Assurer les échanges avec les communes dans les domaines de compétence de la direction technique • Analyses et propositions devant répondre aux demandes de la collectivité • Mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques et programmes décidées par la collectivité • Coordonner, manager et optimiser les actions des services de la direction technique • Assurer les échanges et transversalités avec les services internes et partenaires extérieurs CODI
• Définir les besoins, proposer et exécuter les budgets correspondants • Mettre en place et gérer la politique achat et créer les outils de suivi et d’évaluation des consommations • Gestion du personnel
Environnement • Planification et suivi des actions de protection de l’environnement • Planification et suivi des réglementations et conformités • Gestion des milieux aquatiques et suivi de la qualité de l’eau • Planification et suivi du contrat territorial du bassin versant du Guinefort • Politique Déchets : optimisation du service collecte et traitement • Planification et assistance au service Déchets (marchés, contrats prestataires, Ecoemballage,….) • Eau potable et assainissement : • Pilotage, contrôle et gestion des contrats d’affermage • Planification des programmes d’investissement annuels • Exécution et suivi des schémas directeurs et des plans d’actions associées • Gestion des réclamations (usagers et communes)
Développement économique • Planification et suivi des procédures réglementaires ZAC, lotissements • Planification et organisation des programmes de réalisation • Soutien au Service économique dans les échanges et les projets de commercialisation des terrains
Rapport d’activités 2013
Bâtiments • Planification et suivi des programmes de construction • Mise en place du suivi de l’entretien et maintenance des installations
Divers • Planifier et organiser l’entretien et la maintenance des espaces verts • Planifier et organiser la logistique liée aux événements sportifs, culturels et associatifs • Planifier et organiser les grands rassemblements des gens du voyage
Déchets - Parc : • Planifier, organiser, suivre et évaluer la collecte des déchets • Mettre en place les outils de suivi et d’évaluation (indicateurs, tableaux de bord et logiciels) • Gestion du parc • Mener l’étude d’optimisation du service collecte (proposition des leviers d’actions) • Etude et mise en place d’un plan de communication • Requalifier les déchèteries pour obtenir la labellisation
Activités 2013 AEP/EU • Réalisation des schémas directeurs eau et assainissement • Exécution des plans d’actions pluriannuels associés aux schémas directeurs • Programme annuel (réunions publiques
en mairie, suivi d’opération, marchés) • Gestion contrat affermage EAU et EU ; lancement audit sur contrat Dinan-centre • Relance contrat d’affermage Eau et assainissement secteur Pleudihen sur Rance • Adoption et mise en place d’une politique de réhabilitation des réseaux et installations • Adoption et mise en place d’une politique Gestion du patrimoine • Adoption et mise en place d’une politique de mise en conformité • Exécution et suivi d’une programmation sur 5 ans
Développement économique • Suivi de la procédure ZAC à Bel Air et de Pelineuc (dossier de réalisation en 2012) • Requalification de la ZA des Landes Fleuries • Suivi des travaux de réalisation de la ZA des Alleux (travaux 2e Phase) • Réalisation de 2 lotissements industriels (à Pleudihen et à Lanvallay)
Bâtiments (réalisation) • Extension du siège : étude de projet
• Piscines : Reprise des équipements et mise en place opérations d’urgence de réhabilitation et Diagnostic de réhabilitation des 2 piscines • Extension salle Némée : Réalisation du projet • Clubhouse de rugby à la Nourais : Réalisation du projet pour printemps 2012 • Crèche de Quévert : Réalisation du projet pour livraison début 2014 • Extension crèche de Léhon : Etude du projet d’extension et de réhabilitation • Pole Cristal : Etude et réalisation du projet pour livraison été 2013 • Office de tourisme : Etude et réalisation de la réhabilitation de l’Office, livraison juin 2013
Environnement • Coordination du contrat territorial (CRE et Breizh Bocage) • Coordination des suivis réglementaires et conformités des installations • Pilotage étude d’optimisation collecte • Etude plan de communication • Pilotage du programme annuel SPANC
Déchets-parc :
Marchés :
• Approbation des leviers d’action du plan d’optimisation • Labellisation des déchèteries (niveau II) • Acquisitions d’une benne • Conteneurs enterrés de Dinan centre : 2e phase • Amélioration plateforme d’appoint volontaire • Mise en place d’un plan de communication
• Nombre de marchés : 2012 : 107 soit 92 % des marchés de la CODI 2013 : 65 soit 88 % des marchés de la CODI A noter une évolution très importante du nombre de marchés (+ 25 %). Le nombre de marchés et la complexité des procédures amènent une surcharge au service des marchés et tend à rallonger sensiblement les délais
Investissement : K€ par service (budget strictement S.T) Budget
Réalisés
taux
567
404
71%
9.920
7.435
75%
Environnement
87
71
81%
Déchets
969
650
67%
TOTAL 2013
11.543
8.560
74%
Rappel TOTAL 2012
10.208
5.761
56%
Projet
Les taux d’exécution des programmes d’investissement ont été améliorés.
• Recrutement 2 techniciens “conformité assainissement”
• le remplaçant technicien projet, arrivé en 2011, est parti en 2012. Cela n’a pas permis de faire face aux nouveaux et nombreux programmes, • mise en place d’une véritable politique de prévention (gestion des énergies, maintien des bâtiments, mises aux normes handicapés…)
Perspectives 2014
Budget 2013
Patrimoine et logistique
Commentaires généraux
• Poursuite des programmes et des politiques misent en place • Mise en place d’une politique “achat” généralisée, homogène et cohérente a Mise en place d’une politique de gestion préventive des bâtiments • Suivi de planification par service et par activité (outil de suivi et d’évaluation) • Poursuite du schéma directeur AEP et EU avec planification pluriannuelle • Etude pour la mise en place d’une politique de gestion des réseaux (AEP/EU) et programmes de réhabilitation. • Plan d’optimisation : mise en place et suivi des leviers d’actions retenus (accès déchèteries, collecte cartons) • Suivi du plan de communication (plan, animation scolaire, ambassadeurs) • Suite requalification des points d’apports volontaires • Mise en place d’outils, indicateurs et tableaux de bord au service collecte • Développer les applications du SIG au bureau d’étude P. 35
Pôle Technique Philippe LOUINEAU Chef de service olivier OLERON Chef régie “bâtiment”
Equipe régie “bâtiment” : BERARD Fabrice (Polyvalent) BRASSET Philippe (Electricien – AP) GASTEBOIS Claude (Polyvalent) LAPLANCHE Monique (agent d’entretien) LEHOUSSEL Lorence (agent d’entretien) MIRIEL Dominique (Polyvalent) PARTARIEU Sandrine (agent d’entretien)
Yvan HAMON Chef régie “Espaces verts”
Equipe régie “Espaces verts” : AUFFRET jean-Yves (piscine) BUGEAUD Jérémy (ev fin d’apprentissage au 1er septembre 2013) DESHAYES Christophe (ev) DESPRES Gilbert (ev) BOIXIERE Arnaud (ev) GENAIS Patrick (ev) MENARD Patrick (piscine) MONNIER Marc (ev) MOREL Joël (ev - Longue maladie) MORIN Christian (ev) LANTOINE Corentin (apprenti ev depuis septembre 2012) MARIE Mathieu (apprenti depuis septembre 2013)
CODI
Missions Principales Technique : • Conçoit et fait réaliser en régie ou par des entreprises, la maintenance, l’entretien, la rénovation ou l’aménagement du patrimoine de la collectivité. • Organise et coordonne au plan technique, administratif et financier l’exploitation de sites et l’exécution des travaux dans les meilleures conditions de coût et de délais. • Suit les contrôles réglementaires des bâtiments. • Coordonne et exécute l’entretien des Espaces verts communautaires et communaux pour certains.
Entretien du patrimoine Activités 2013 Bâtiments : 28 bâtiments – shon 24 566 M² • Suivi et contrôles réglementaires • Suivi des contrats de maintenance et d’entretien • Réalisation des travaux d’entretien courant
Rapport d’activités 2013
Logistique et transport : Suivi du contrat
Plantation d’arbres à la CODI (arbres récupérés en ZA)
Accompagnement des divers interlocuteurs dans la mise en place de leurs différentes manifestations festives
Logistique : • Assiste, organise l’équipe technique pour la mise à disposition lors de manifestations évènementielles, culturelles, sportives et associatives dans le cadre de la logistique, du transport et du montage des matériels et équipements techniques festifs.
Terrains de sports et Espaces verts intercommunaux : 80 ha Suivi des contrats d’entretien (création et entretien d’Espaces verts) Entretien courant des sites
• Réalisation de travaux de grosses réparations Zones artisanales Suivi du contrat d’entretien (balayage des voiries) Réalisation des travaux d’entretien courants (voiries)
Entretien courant des terrains de sports 793 prestations dont 698 payantes Réalisation de travaux d’aménagement d’espaces plantés
Par entité
Perspectives 2014
784
102
928
0
630
60
575
0
sports
écol.mus.
culture
Maison Rance
Associatif
Codi
Privé
Dinan
3260
heures
Total général 2013 Total 2012 Total 2013 Taux
2608,5 3260 + 25 %
heures heures
Budget 2013
• Politique d’achat à mettre en place • Prendre connaissance du nouveau patrimoine suite à la fusion avec CCP Evran • Intégrer les nouveaux agents dans le service. • Faire un bilan sur l’état du patrimoine récupéré • Evaluer les moyens d’actions permettant l’intégration des missions complémentaires générées par la fusion avec CCP Evran.
Montants des dépenses réalisées par le service :
Investissement fonctionnement Totaux
Réalisation 2012
Réalisation 2013
Taux d’évolution
311 838 € 335 338 € 647 176 €
394 573 € 4440 218 € 834 791 €
26 % 31 % 29 %
P. 37
Projets
Pôle Technique Aude GRESSIER Chef de service Cellule conception réalisation Erwan Poulain Technicien Bâtiment Servane OLLIER RENARD Technicien réseaux et traitement (recrutement septembre 2013) Christophe GOURIOU Technicien VRD Guillaume GILBERT Surveillant de travaux (recrutement mai 2013) Cellule bureau d’étude Béatrice BLAIN Responsable Instruction (eau, assainissement, déchets) avis d’urbanismes et permis de lotir Nathalie HUET Instruction des permis de construire (recrutement mai 2013) Claudine BOUETARD Dessinateur projeteur CAO - DAO Pierre SALMON Dessinateur projeteur CAO - DAO
Missions Principales • Mise en œuvre, coordination et suivi des travaux d’investissements dans le cadre des compétences de la CODI. • Coordination et suivi des études confiées à des organismes privés. CODI
• Préparation des marchés de travaux ou de prestations intellectuelles. • Service à l’usager Eaux potable et assainissement • Préparation des programmes d’extension du réseau d’assainissement, pilotage des études et suivi de travaux. • Préparation des programmes de réhabilitation et de renforcement du réseau d’eau potable, pilotage des études et suivi de travaux. • Suivi des études de diagnostic sur réseau • Suivi des travaux sur installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage • Coordination et contrôle des travaux réalisés par les sociétés fermière (SEDUD - VEOLIA) • Service à l’usager : - Assistance à l’instruction des permis de lotir - Conseil aux particuliers, suivi des lotissements neufs pour les travaux d’eau potable et d’eau usée - Réalisation des devis pour extension de réseau ou branchements - Réalisation des tous les devis pour branchement d’eau usées Développement économique • Suivi des études de création de nouvelles zones d’activités • Préparation des programmes d’extension de voirie, pilotage des études et suivi de travaux. • Préparation des programmes de requalification des zones d’activités exis-
Rapport d’activités 2013
tantes, pilotage des études et suivi de travaux. • Assistance du service Dev.Eco. lors des études de développement de zone et de vente des terrains (projet de découpage des lots et bornage). Bâtiments • Assistance à la préparation des programmes, pilotage des études et suivi du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux.
Activités 2013 AEP/EU • Avis sur documents d’urbanismes, Environs 830 dossiers instruits (1222 en 2012) - 272 Déclarations Préalables - 179 Certificats d’Urbanisme - 16 Permis d’Aménager - 267 Permis de construire • Etudes - Etude de diagnostic PLEUDIHEN - Etude de diagnostic LEHON - Etude de diagnostic LANVALLAY - Lancement des études GESTION PATRIMONIALE AEP Quelques travaux signififatifs • Traitement des sulfures Travaux de mise en service d’un traitement des sulfures pour le poste de refoulement de LEHON - Montant des travaux 35 000 € ht
• Usine d’eau potable de BOBITAL Travaux d’optimisation du traitement du cot et de la remineralisation de l’usine de production d’eau potable de bobital Montant des travaux 2 300 000 € ht. Livraison prévue septembre 2013 • Schéma directeur EU - Année 2 Réhabilitation du poste du GASSAY Montant des travaux 337 000 € ht. Livraison prévue Décembre 2013 Coût global travaux réhabilitation/renouvellement : eau potable, 800 000 € eaux usées, 1 600 000 € Cout global d’extension réseau : eau potable, 200 000 € eaux usées, 400 000 €
Viabilisations DEV. ÉCO. • Assistance aux études du dossier de création de ZAC de PELINEUC (LANVALLAY) • Finition des viabilisations (voiries et réseaux) lotissement artisanal de LANVALLAY – montant des travaux 280 000 € ht • Suivi des travaux de viabilisation de ZAC des Alleux II phase 2 TADEN – Estimation des travaux 280 000 € ht • TRAVAUX d’une digue en terre sur le ruisseau du Poulichot – DINAN – travaux 350 000 € ht • REQUALIFICATION des voiries rue B.Robidou en DINAN – 245 000 € ht • Plantations ZA Vaucouleur et ZA du Gros bois – travaux 10 000 € ht
Bâtiments • Pôle Cristal - Dinan Démarrage des travaux en octobre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment en octobre 2013
Montant opération : 1 060 000 € Ht (700 000.00 € HT travaux). • Multi Accueil - Quévert Démarrage des travaux en décembre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment prévue en mars 2014 Montant opération : 1 200 000 € Ht (1 005 000.00 € HT travaux) • Salle Omnisports Némée - Dinan Démarrage des travaux en juillet 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment en janvier 2013 Montant opération : 415 000.00 € Ht (345 000.00 € HT travaux) • Office Du Toursime - Dinan Démarrage des travaux en décembre 2012 Suivi des travaux avec assistance d’un maitre d’œuvre Livraison du bâtiment en juin 2013 Montant opération : 500 000.00 € Ht (370 000.00 € HT travaux)
• Nouveau siège Dinan Communauté – Dinan Etude de faisabilité et rédaction du programme avec l’assistant à maitrise d’ouvrage Consultation et choix du maitre d’œuvre par procédure de concours de maitrise d’œuvre Montant opération 6 300 000.00 € H.T (4 500 000.00 € H.T travaux) • Multi accueil - Léhon Rédaction et validation du programme de l’opération Consultation et choix de maitre d’œuvre Démarrage des études de conception : phases diagnostic et esquisse Démarrage travaux prévu en septembre 2014 Montant opération : 600 000.00 € Ht (450 000.00 € HT travaux)
• Salle Omnisports CFA - Dinan Rédaction et validation du programme de l’opération Consultation et choix de maitre d’œuvre Démarrage des études de conception : phase diagnostic Démarrage travaux prévu en janvier 2015 Montant opération : 1 200 000.00 € Ht (970 000.00 € HT travaux) • Divers Réfection partielle des vestiaires rugby de la Nourais (peinture – faux plafonds – électricité – chauffage – ventilation) Audit énergétique des salles de sports Delphes et Emile Guigo. Etude de conception et choix des entreprises pour la démolition – reconstruction du Hangar Espaces Verts sur le site de la Nourais à LEHON. 80 000 € HT
• Pépinière Ecodia – Création de 2 ateliers – DINAN Consultation et choix du maitre d’œuvre Etudes de conception Dépôt du Permis de construire en avril 2013 Consultation et choix des entreprises. Démarrage travaux prévu en janvier 2014 – livraison prévue en mai 2014 Montant opération : 180 000.00 € H.T (150 000.00 € H.T travaux)
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Pôle Technique Annie NIVOL Chef de service • Cellule Eau / milieux aquatiques Mathieu DUVILLARD Technicien Rivière Bocage Bénédicte GUINARD Apprentie (jusque fin août 2013) • Cellule Assainissement Bernard LEGALL Responsable SPANC/SPAC - Conformité qualité : Mélanie LE MOIGN technicien conformité assainissement collectif - Contrôleurs assainissement Karl FALOURD Technicien assainissement SPANC/SPAC Thibaud GUINOT HAMON Technicien assainissement SPANC/SPAC Pascal LEMONNIER Technicien assainissement SPANC/SPAC
Missions Principales • Suivi réglementaire • Coordination des actions décidées par l’assemblée délibérante • Définition des besoins et exécution des budgets correspondants • Gestion des contrats d’affermage Eau potable et Assainissement CODI
• Suivi des unités de traitement • Service à l’usager : instruction des projets ANC, contrôles de conformité, diagnostics de ventes, contrôles de raccordement • Réalisation des rapports annuels de service • Mise à jour des règlements de service • Mise à jour du site internet
Volet AEP et milieux aquatiques • Suivi de la qualité de l’eau • Protection des ressources en eau potable : Val, Pont-Ruffier, Bois Riou et Pont es Chats • Entretien des périmètres de protection (gestion des boisements du Val) • Animation du Contrat Territorial du bassin versant du Guinefort • Gestion des milieux aquatiques • Animation du Programme Breizh Bocage,
Assainissement collectif et non collectif • Service à l’usager SPANC / SPAC (conseil aux particuliers, instruction des projets ANC, contrôle périodique de fonctionnement, contrôle de conformité, diagnostic de vente, contrôle de raccordement) • Coordination d’un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs dans les périmètres de protection • Suivi des installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage (programmation et mise en œuvre des petits travaux d’entretien suivi exploitation)
Rapport d’activités 2013
Environnement - Eau / Assainissement • Suivi administratif et réglementaire • Suivi des plans d’épandage des boues des stations d’épuration • Suivi des conventions de déversement des eaux usées avec les industriels
Activités 2013 1 / Eau et milieux aquatiques : • Coordination et animation du Contrat territorial sur le bassin versant du Guinefort : • Coordination du programme et évaluation du contrat 2008-2012 • Sensibilisation des scolaires (animation Maison de la Rance) • Animation agricole • Sensibilisation des particuliers et des prescripteurs : opération “jardiner au naturel, ça coule de source” • Travaux de restauration des milieux aquatiques (Guinefort) (aménagement de gués, retrait de décharge, recharge en granulat et réhaussements de radiers, mise en place de déflecteurs, travaux sur la ripisylve) • Travaux de plantations et d’entretien Programme Breizh Bocage sur le BV du Guinefort et de Rance aval • Suivi analytique des ressources en eau • Suivi qualité du milieu • Gestion des périmètres de protection du Val, de Pont-Ruffier, du Bois Riou et de Pont es Chats • Entretien des boisements du périmètre de protection du Val (26 hectares)
2 / Assainissement collectif • Rédaction et suivi des Conventions de déversement des eaux usées avec les industriels • Suivi des plans d’épandage des boues des STEP • Mesure des émergences sonores (STEP de Saint Samson sur Rance et Pleudihen sur Rance) • Suivi des unités de traitement (lagunes et STEP) et des petits travaux d’entretien • Surveillance de la présence de micropolluants dans les rejets de la STEP du Marais • Service à l’usager : 369 contrôles de raccordement - Conseil aux particuliers - Contrôle de la bonne exécution des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif - Vérification des raccordements des habitations au réseau EU avant projet de modernisation de voirie - Diagnostics lors d’une cession immobilière : service délégué à la SEDUD Contrôle des branchements Tranche extension réseau EU
18
Déclaration d’achèvement de travaux
107
Opération ponctuelle avant rénovation de voirie
244
3 / Assainissement non collectif • Service à l’usager : 639 contrôles - contrôles périodiques des installations existantes - contrôles de conception (neuf ou réhabilitation) suite à une demande d’autorisation de travaux d’ANC - contrôles de réalisation de la bonne exécution des travaux - diagnostics de vente Contrôles de bon fonctionnement
461
Contrôles de conception
59
Contrôles de réalisation Diagnostic de vente
75 44
Budget 2013 AEP / Volet milieux aquatiques : • Contrat territorial du Guinefort : - Animation chambre d’agriculture : 29 421,60 € TTC - Suivi qualité de l’eau : 2 061,62 € TTC - Travaux Breizh Bocage Guinefort et Rance aval : 61 926,22 € TTC - Travaux milieux aquatiques : 28 809,97 € TTC - Animation Maison Rance : 1 448 €
SPAC :
Perspectives 2014
• Surveillance des micropolluants : 5 582,94 € • Assistance technique (SATESE) : 25 591,14 € • Assistance technique SEDUD : 33 558,04 € • Contrôles branchements privés : 23 130,64 € • Assistance technique SAUR : 6 282 € • Incinération des boues de la STEP du Marais : 169 222,44 € • Epandage des boues de la STEP du Marais : 57 422,79 € • Déstockage boues STEP de Pleudihen : 3 980,29 € • Mesure de l’émergence sonore à proximité de la STEP de Pleudihen et Saint Samson sur Rance : 3 541.66 € • Petits travaux d’entretien et d’amélioration des unités de traitement : 16 100,46 €
• Signature d’un contrat 2014-2018 sur le bassin versant Rance aval Faluns Guinefort • Poursuite des travaux milieux aquatiques sur le Guinefort • SPAC : Mise en œuvre de la politique de résorption des eaux parasites • Curage de la lagune de Trévron • SPANC : Mise en œuvre programme de réhabilitation
SPANC : Section d’exploitation
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
95 105,31 €
112 786,44 €
0€
721,09 €
Excédent d’exploitation de clôture 17 681,13 €
Excédent d’investissement de clôture : 721,09 €
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Environnement / Cellule Déchets
Pôle Technique Annie NIVOL Chef de service Marie LECUYER Collecte et Traitement Philippe GELARD Chef d’exploitation et du Parc Atelier Lisa FROGER Secrétariat Gestion Usagers et Redevance
• Gestion des fournisseurs et des prestataires de services • Gestion d’un atelier mécanique et de pompes à essence en régie • Service à l’usager (gestion des réclamations, des demandes de bacs…) • Facturation de la redevance spéciale aux professionnels • Réalisation des rapports annuels de service • Mise à jour du site internet, communication et sensibilisation des usagers
Angélique ALLERA et Edith FONTAINE Ambassadrices de tri Amélie BROUAZIN Chargée de communication 17 chauffeurs, 14 rippeurs, 2 mécani‑ ciens, 3 gardiens de déchèteries
Missions Principales • Suivi réglementaire • Prospective • Coordination des actions décidées par l’assemblée délibérante • Définition des besoins et exécution des budgets correspondants • Exploitation en régie de la collecte et du transfert des déchets (en partie) vers des unités de traitement ou de valorisation CODI
Activités 2013 • Collecte des déchets ménagers et assimilés au porte à porte (ordures ménagères, collecte sélective) • Collecte des points recyclages (apport volontaire) • Gestion des stocks et dotation des particuliers en conteneurs, composteurs, sacs jaunes • Gestion des deux déchèteries (déchets verts, encombrants, papiers, plastique, verre, DMS, DEEE, lampes, ferrailles, gravats, huile végétale et minérale, carton, DASRI) • Gestion des enlèvements, suivi des apports
2013 Tonnages
Rapport d’activités 2013
• Suivi des prestataires de collecte et de traitement, des marchés de fourniture et services • Rédaction des dossiers de consultation des entreprises : • Fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtement de travail • Étude de faisabilité sur la réhabilitation/extension des déchèteries/création d’une ressourcerie / d’un centre de transfert • Fourniture de conteneurs de grandes capacités pour les éco-points • Fourniture d’une benne à ordures ménagères • Fourniture de carburant • Fourniture d’un tracteur routier – SMPRB • Mise en œuvre des leviers d’actions identifiés dans l’étude d’optimisation : • Contrôle d’accès en déchèteries : - Adoption du règlement des déchèteries le 26 février 2013 - Accueil du public / gestion de la base de données usagers / gestion des badges (14 735 badges délivrés) - Sensibilisation aux modalités d’accès en déchèteries - Mise en service du contrôle d’accès en juin 2013 • Mise en place des conteneurs enterrés : - Place du Marchix - Cité La Bretonnière - Port de Dinan
OM
SJ + JRM + Cartons
Verre
Déchèteries
TOTAL
11 323
1 859
1 686
11 496
26 364
• Gestion d’un atelier mécanique qui entretient et répare une soixantaine de véhicules (poids lourds et véhicules légers) • Transfert de 42 272 Tonnes d’ordures ménagères du Syndicat Mixte des Pays de la Rance et de la Baie au moyen de 3 tracteurs et 8 semi-remorques • Suivi et entretien des 4 centres de transfert dépendant du Syndicat Mixte (St Malo, Baguer-Pican, Tinténiac et Dinard).
Communication • Organisation d’une distribution gratuite de compost en direction des particuliers • Suivi de collecte “opération tri’attelons” • Création d’un mémotri • Sensibilisation aux règles de tri en lien avec la mise en service des conteneurs enterrés et l’extension de la collecte des cartons • Refonte de la signalétique en déchèteries • Sensibilisation des usagers lors d’événements et de diverses manifestations (50 ans de la CODI ; opérations avec le centre social, le jardin de cocagne…) • Animation auprès des scolaires • Suivi des caractérisations au centre de tri • Réalisation d’un film sur le cycle du déchet pour diffusion auprès des scolaires
14 % Déchèteries
76 % OM
Budget 2013
Perspectives 2014
Recettes
Répartition des dépenses 10 % Sélectif 14 % Déchèteries
76 % OM
Recettes 2 % Déchèteries
13% Sélectif
7 % Divers 10% Redevance spéciale
68% TEOM
2 % Déchèteries
13% Sélectif
7 % Divers 10% Redevance spéciale
68% TEOM
• Mise en place des leviers du plan d’optimisation : - Organisation de la collecte des cartons en bennes boîtes aux lettres - Etude d’optimisation des collectes - Travaux de sécurisation des déchèteries - Etude tarification incitative • Renouvellement de marché de fournitures et services - Achat de composteurs individuels - Achat de bacs roulants - Achat d’un châssis cabine équipé d’une grue auxilliaire, d’une benne à volets compacteurs et d’une pince multi-fonction - Achat d’une benne à ordures ménagères
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