LE CONTEXTE LOCAL 1. Dinan Communauté Depuis 1963 et la création du District de DINAN, la collecte et l’élimination des déchets est une compétence intercommunale. Le district, devenu Communauté de Communes de Dinan (CODI) au 1er janvier 2000, s’est transformée en une nouvelle entité, Dinan Communauté au 1er janvier 2014 suite à sa fusion avec l’ex Communauté de Communes du Pays d’EVRAN (CCPE créée au 1er janvier 1994). Le nombre de communes ainsi porté à 26 permet d’avoisiner aujourd’hui les 46 000 habitants.
2. La population Communes Aucaleuc Bobital Brusvily Calorguen Dinan Evran La Vicomté s/Rance Lanvallay Le Hinglé Léhon Le Quiou Les Champs Géraux Pleudihen s/Rance Plouasne Quévert Saint-André-des-Eaux Saint-Carné Saint-Hélen Saint-Judoce Saint-Juvat Saint-Samson s/Rance Taden Tréfumel Trélivan Trévron Vildé Guingalan Total
Densité : 214 hab. au km²
2
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
POP MUNICIPALE INSEE 2010 893 1 036 1 065 671 10 819 1 664 950 3 735 832 3 064 339 1 036 2 825 1 554 3 626 248 891 1 234 549 642 1 520 2 297 265 2 501 704 1 199 46 159
1
3. Le service public d’élimination des déchets et la population
Les déchèteries, les points recyclages et la collecte sélective des emballages ménagers sont autant de moyens pour valoriser les déchets des ménages. 3.1 La composition du service Directeur des Services Techniques : Jean Pierre Léger Chef de service : Annie Nivol Responsable collecte et traitement : Marie Lecuyer Technicien déchets : Sandrine Guignet Chef d’exploitation et parc atelier : Philippe Gélard Assistante gestion usagers et redevance : Lisa Gouillet Chauffeurs : 17 Ripeurs : 18 Mécaniciens : 2 Gardiens de déchèteries : 4 Ambassadrices du tri : 2
3.2 L’organisation générale de la collecte et du traitement a) La collecte La collecte est assurée en régie sur le territoire de l’ex CODI et en partie seulement, sur le territoire de l’ex CCPE (ordures ménagères). Chaque foyer est desservi en porte à porte pour les ordures ménagères. Les zones d’habitat collectif dense, telles que les cités H.L.M., immeubles, bâtiments publics, sont collectées par points de regroupement en conteneurs de grande capacité.
b) Le traitement résiduel Les ordures ménagères sont incinérées au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (C.V.E.D) de Taden. Le Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB), maître d’ouvrage du CVED, a délégué l’exploitation de l’usine à la Société IDEX Environnement. Dinan Communauté mandate différents prestataires pour le traitement (stockage, valorisation) des déchets issus de la collecte sélective ou des déchèteries. Seuls les encombrants sont incinérés au CVED de Taden.
BILAN TECHNIQUE LES ÉQUIPEMENTS 1 · Les déchèteries • Les horaires des 4 sites ont été harmonisés au 1er janvier 2015, avec un lissage des horaires sur l’année.
• La déchèterie des Landes Fleuries à Quévert est ouverte les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis. • La déchèterie de Conillé à Saint Hélen est ouverte les lundis, mardis, vendredis et samedis.
Les déchèteries des Landes Fleuries et de Conillé sont ouvertes de 8h45 à 12h30 et de 14h à 17h45 toute l’année.
• La déchèterie d’EVRAN est ouverte les lundis de 14h à 17h45, les mercredis et samedis de 8h45 à 12h30 et les jeudis et vendredis de 8h45 à 12h30 et de 14h à 17h45.
• La plateforme de Plouasne est ouverte les mercredis et samedis de 14h à 17h45.
2 - La conteneurisation des ordures ménagères Dotation de bacs roulants d’ordures ménagères sur l’ex CODI Bacs Destination 2010 2011 2012 2013 2014 120 litres Particulier/DIB* 210 203 244 241 220 240 litres Particulier/DIB 342 311 380 308 301 340 litres DIB 64 31 39 10 3 660 litres DIB 18 11 13 4 7 770 litres DIB 100 74 79 75 54 Total conteneurs 734 630 755 638 585 * Déchets Industriels Banals
Bacs
80 litres 120 litres 180 litres 240 litres 340 litres 500 litres 770 litres Total
Dotation de bacs roulants d’ordures ménagères sur l’ex CCPE 2013 2014 Particuliers
Entreprises
Particuliers
Entreprises
899 1 367 1 040 70 0 0 0 3 376
15 11 0 5 2 5 2 40
38 78 43 7 0 0 0 166
3 1 0 8 1 3 3 19
2
2015 201 315 2 6 108 632
3 · Les sacs de collecte selective Dinan Communauté distribue gratuitement par le biais des mairies des sacs jaunes de collecte sélective sur le territoire de l’ex CODI. Ainsi, 1 015 000 sacs ont été distribués en 2015 (932 000 en 2014). Ce qui correspond par foyer à un peu moins d’un sac par semaine.
4 - Les points d’apports volontaires 2015 Particuliers et Entreprises 72 114 54 17 0 0 2 259
Toutes les communes du territoire sont desservies en points d’apport volontaires. Il y en a 360 au total aériens et enterrés (147 verre, 62 emballages, 59 journaux et 92 ordures ménagères). Quinze conteneurs sont des conteneurs enterrés.
3
BILAN TECHNIQUE VERRE Chiffres Clés sur l’ex CODI : • Population contractuelle : 39 862 habitants • 110 points de collecte, dont 3 enterrés à DINAN • 1 point pour 362 habitants • 1 624 tonnes de verre (+2.46 % par rapport à 2014) • 40,70 kg par habitant 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Tonnage annuel
1624,04 1584,98 1685,6 1692,42 1494 1603 1588,92 1661,4 1648,6 1494,4 1592,49 1521,2
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Ratio en kg/hab/an 2004 42,95 2010 41,63
4
2005 44,96 2011 38,80
2006 42,19 2012 42,46
2007 46,55 2013 42,29
2008 46,91 2014 39,76
Chiffres Clés sur Dinan Communauté : • Population contractuelle : 46 159 habitants • 147 points de collecte • 1 point pour 314 habitants • 1 969 kg de verre • 42 kg par habitant • Moyenne nationale en milieu rural : 37 kg/hab* • Moyenne nationale : 29 kg/hab/an en milieu semi urbain* • Moyenne départementale : 40 kg/hab/an (pop DGF 2010)* • Moyenne régionale : 44 kg/hab/an (pop DGF 2010)*
Chiffres Clés sur l’ex CCPE : • Population contractuelle : 6 297 habitants • 37 points de collecte • 1 point pour 170 habitants • 346 tonnes de verre (+0%) • 54,7 kg par habitant
Tonnage annuel
346 347 338 395 310 308 336 328 354 376 382 328
* Source : chiffre clés 2014 des déchets en Bretagne ORDB– avril 2016.
Ratio en kg/hab/an 2009 44,86 2015 40,74
2004 54 2010 51
2005 63 2011 51
2006 62 2012 65
2007 58 2013 56
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
2008 54 2014 55
2009 55 2015 55
rences après les réfé n. Toutefois, d’ bo t verre à es du e rr re ve co terait en llecte du is ex il s, ire ila Le ratio de co s sim es. dures ménagèr ur des territoire nationales po gisement d’or ra initiée du se r e ne rr ur ve to collecte de de capter et à dé ts in vers po s de mmunication sur le maillage ment de la co ce or nf Une réflexion re ec (CHR). inan centre av s Restaurants en 2016 sur D les Cafés Hôtel
PAPIER - JOURNAUX Une convention relative à la collecte et l’élimination des déchets d’imprimés gratuits (prospectus, annuaires…), signée avec l’éco-organisme ECOFOLIO (nouvelle convention signée en février 2015), permet à la collectivité de bénéficier d’un soutien supplémentaire calculé au prorata des tonnages de papiers valorisés. Chiffres clés pour l’ex CODI : • 383 tonnes (-15,8 % par rapport à 2014) collectés en vrac non compris papier/journaux dans les sacs jaunes soit 9,6 kg/hab/an Évolution du tonnage de papiers journaux collectés en vrac en apport volontaire
2015
383,06
2013
496,40
455,08
2014
520,42
2011 2010
JRM
537,06
Ratio en kg/hab/an 2010 14,08
2011 13,52
2012 13,15
2013 12,45
2014 11,42
Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier
2015 2014 2013 2012 2011 2010
521,89
2012
Chiffres clés pour l’ex CCPE : • 185 tonnes (+8,1 % par rapport à 2014) soit 29 kg/hab/an
2015 9,61
2010 28,71
13,92 13,96 17,86 40,82 12,68 12,56 15,86 14,26 16,34 12,26 11,92 12,78
56 56 71 46 35 35 63 56 71 56 50 54
Tonnage
Chiffres clés pour Dinan Communauté : • 568 tonnes de papiers journaux magazines collectés en point d’apport volontaire soit 12,3 kg/hab/an
ent compte ’elles ne tienn qu is pu es bl ra en vrac, seul ces non compa ines) collectés az ag m Des performan , es vu ournaux, re CPE. que des JRM (j cte pour l’ex C mode de colle
Nombre de colonnes collectées
Tonnage
185,22 171,42 179,58 205 179,27 174,78
Ratio en kg/hab/an 2011 29,45
2012 33,67
2013 29,50
2014 27,22
2015 29,41
5
BILAN TECHNIQUE EMBALLAGES MÉNAGERS les emballages ménagers Chiffres et éléments clés sur l’ex CODI : Les sacs jaunes sont collectés en régie une fois par semaine (5 tournées) ou une fois tous les quinze jours (4 tournées) selon les secteurs. Le tri des sacs (y compris les flaconnages en plastique des 19 points recyclages) sont triés au centre de tri de la Barre Thomas à RENNES. Le marché a été contractualisé avec la société NETRA VEOLIA pour une durée d’un an reconductible 3 fois (novembre 2012 – novembre 2016). - 1 134 tonnes de sacs jaunes (multima‑ tériaux : emballages et journaux magazines) collectées en porte à porte. - Variation de +0.09 % sur le tonnage entrant au centre de tri par rapport à 2014 - Production d’emballages : 28,34 kg/hab/an (base de la population contractuelle Eco Emballages : 39 862 habitants). - Taux de refus sur les tonnes entrantes (collecte en porte à porte) : 15,52 % (16,61 % en 2014).
1 - Gisement “sacs jaunes” en porte à porte (secteur ex CODI) (en entrée de centre de tri) Catégories
Caractérisation VEOLIA Année 2015
EMR (Emballages ménagers recyclables)
19,19 %
Flaconnages plastique en PET clair
10,17 %
Flaconnages plastique en PEHD
4,37 %
ELA (Emballages pour liquide alimentaire) Flaconnages plastique en PET coloré Emballages en acier
Emballages en aluminium
Journaux revues magazines (JRM) Gros de magasin Sacs jaunes Refus
Rappel 2014
4,91 %
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
16 % 12 % 10 %
Taux de valorisation théorique 84,48 %
0,59 %
Taux de valorisation matière 83,40 %
14
14
15,8
16,85
16,61
15,52
2010
2011
2012
2013
2014
2015
8% 6% 4% 2% 0%
38,99 % 2,02 %
13,49 %
Taux de refus théorique sur tonnes entrantes 15.52 %
Taux de refus : 16,60 %
ier débuté en févr e de collecte a ic t rv le se vo le du , n rs io érateu timisat un lité pour les op r Une étude d’op bi pa ni pé es la un r ja ue cs dimin ion des sa ut tit bs 2015. Afin de su la de i). prend l’étude colonnes de tr acs jaunes ou technique com (b e ct lle co de autre mode
6
18 % 14 %
4,31 % 1,95 %
Évolution du taux de refus
84 % de valorisation (emballages et papiers) en sortie de centre de tri (1 134 tonnes collectées, 1 151,48 tonnes expédiées (stocks en début d’année) dont 17,48 tonnes de sacs jaunes).
96 % de valorisation sur le gisement de papier issu des points recyclages (383 tonnes collectées, 368 tonnes expédiées dont 355 tonnes de papier et 13 tonnes de refus).
2 - Gisement emballages ménagers en apport volontaire (secteur ex CCPE) (en entrée de centre de tri)
Catégories
Caractérisation VEOLIA 2015
EMR (Emballages ménagers recyclables)
27,08 %
Flaconnages plastique en PET clair
18,05 %
Flaconnages plastique en PEHD
6,93 %
ELA (Emballages pour liquide alimentaire) Flaconnages plastique en PET coloré
6,79 % 3,93 %
Emballages en acier
11,30 %
Gros de magasin
2,74 %
Emballages en aluminium Refus
Rappel 2014
Taux de valorisation matière 77,73 %
Taux de valorisation matière 77,69 %
Taux de refus : 22,27 %
Taux de refus : 22,31 %
0,93 %
22,27 %
Chiffres clés et éléments sur l’ex CCPE : La collecte des points d’apports volontaire (emballages, papier et verre) et leur tri (sauf pour le verre) sont assurés par un prestataire privé NETRA VEOLIA (marché d’un an, reconductible 3 fois (30/03/2012 – 30/03/2016). - 135 tonnes d’emballages collectées en apport volontaire - Variation de +3,4 % sur le tonnage entrant au centre de tri par rapport à 2014 - Soit 21 kg/hab/an (base de la population contractuelle Eco-Emballages : 6 197 habitants) - Taux de refus sur les tonnes entrantes : 22,27 % (collecte en apport volontaire) - 77 % de valorisation sur les emballages ménagers. 96 % de valorisation sur le gise‑ ment de papier (185 tonnes triées dont 9 tonnes de refus).
Chiffres clés sur Dinan Communauté : - 1 269 tonnes de multimatériaux - Soit 27,5 kg/hab/an (base de la popula‑ tion contractuelle Eco-Emballages : 46 159 habitants). - 1 838 tonnes collectées tous flux confondus (multi-matériaux sacs jaunes et vrac en PAV/JRM) sur Dinan Commu‑ nauté soit 40 kg/hab/an - Moyenne nationale en milieu semi-urbain des recyclables (emballages et journaux magazines): 47 kg/hab/an* Moyenne nationale en milieu rural : 48 kg/hab/an* - Moyenne régionale tout milieu confondu : 56 kg/hab/an* - Taux moyen de refus au niveau de la Bretagne : 13 %* * Source : chiffre clés 2014 des déchets en Bretagne – avril 2016
Évolution du taux de refus
t élevés : fus qui resten entrants Des taux de re t des tonnages ar qu un d’ ès pr ent admis i représentent est généralem ’il qu s or Les refus de tr al volontaire. de l’ex CCPE les en apport ib fa sur le territoire us pl nt refus so d’augmenter renforcée afin que les taux de re êt nc do a n devr ces de tri. La sensibilisatio les performan
30 %
Men in Blic
25 % 20 % 15 % 10 % 5% 0%
18,75
22,41
25,8
22,38
22,31
22,27
2010
2011
2012
2013
2014
2015
En 2015, présence et participation des ambassadrices du tri à 6 événements et manifestations organisés sur le territoire. Des occasions uniques pour sensibiliser le grand public.
7
BILAN TECHNIQUE CARTONS
Chiffres clés pour l’ex CODI :
Récupéré principalement en déchèterie, le carton est conditionné au centre de tri. Depuis juin 2015, il est collecté dans la Zone d’Activités “des Alleux” de Taden, en apport volontaire, au moyen de 2 bennes à ouvertures sélectives dites “boîtes aux lettres”.
266 tonnes ont été collectées en 2015 (+ 9,91% par rapport à 2014), dont : - 17 t concernent du carton issu de la zone d’activités - 15 à 20% proviennent de la collecte “commerçants” au niveau du centre historique de Dinan (2 collectes par semaine : le mardi en début d’après-midi et le vendredi matin).
Évolution du tonnage de cartons 2015
249,14
2013
230,06
242,36
2014
246,88
2011 Cartons issus de déchèteries
206,74
2011 6,41
2012 5,95
Cartons issus de la zone d’activités de Taden depuis juin 2015
2013 5,77
2014 6,08
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
2015
26,2
2013
45,78
2015 6,68
42
2011 2010
Total 55,54
29,34
49,88
2012
cte sion de la colle ur 2016 l’exten er po ris te lo et va oj de pr t UNAUTÉ jectif étan ob L’ s. ité s tiv de DINAN COMM s d’ac activités d’autres zone les déchets d’ ec av é ct des cartons à lle co s. x aujourd’hui ur être incinéré au mieux ce flu entreprises po
8
Depuis février 2015, le carton est également collecté en apport volontaire au moyen de 2 bennes boîtes aux lettres, situées dans les zones d’activités d’Evran et de Plouasne.
2014
Ratio en kg/hab/an 2010 5,42
Chiffres clés pour l’ex CCPE :
Évolution du tonnage de cartons
236,18
2012 2010
Total 17,32 266,46
41,17 40,18
Cartons issus de la déchèterie
Cartons issus des zones d’activités (Plouasne et Évran). Mise en place en février 2015
Ratio en kg/hab/an 2010 8,82
2011 7,92
2012 7,27
2013 6,67
2014 6,54
2015 6,38
animation Une nouvelle alimentaire e sur le gaspillag osée par op conçue et pr rices du tri. les ambassad réalisées 18 animations écoles auprès de 10 ire du territo . ibilisés. 412 élèves sens mation, A la fin de l’ani cettes une fiche de re ainsi anti-gaspillage ur se do qu’un verre un ac ch à sont remis . es èv él des
BILAN MATIÈRE Territoire de l’ex CODI Tonnes
207
247
Territoire de l’ex CCPE 230
236 522
496
242 455
266 383
537
520
987
1091
1113
1133
1130
1134
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Emballages
JRM
Cartons de déchèterie
En 2015 : baisse du tonnage JRM collecté en apport volontaire, augmentation sensible du flux cartons. Le flux emballages est stable. 1783 t collectées en 2015 (1 827 tonnes collectées en 2014).
Tonnes
40
41
175
179
DINAN COMMUNAUTÉ 2015
42 205
46
50
180
171
110
109
114
126
131
2010
2011
2012
2013
2014
Emballages
JRM
55
Tonnes
1269
1134
185
135 2015
Cartons de déchèterie
En 2015 : des tonnages emballages, papier journaux magazines stables.
Depuis 2010, +15.5 % sur l’ensemble des flux (375 tonnes collectées en 2015).
383
Ex CODI
568 266
Emballages
135
185
Ex CCPE JRM
55
321
Dinan Communauté
Cartons de déchèterie
2 158 tonnes de déchets collectés séparément pour être triés, soit 47 kg/hab/an détournés de la poubelle OMR.
Depuis 2010, + 14.89 % sur l’ensemble des flux.
9
BILAN TECHNIQUE LES DÉCHÈTERIES
CONTRÔLE D’ACCÈS ET FRÉQUENTATION DES DÉCHÈTERIES Le contrôle d’accès, mis en service en juin 2013 sur les déchèteries des Landes Fleuries et de Conillé, a été étendu à la déchèterie d’Evran en février 2015.
Distance entre les sites : Site de Quévert – Site d’Evran => 12 km Site de Saint Hélen – Site de Quévert => 9,5 km Recommandation de desserte : 5 à 10 km grand maximum et 10 à 15 min
10
Ce dispositif vise à : • réguler la fréquentation des usagers en limitant l’accès à la déchèterie aux seuls usagers du territoire, • mieux conseiller les usagers (du fait d’un moindre encombrement) • assurer une gestion différenciée en fonction du statut de l’usager (entreprises, communes, associations, particuliers). Le système de contrôle d’accès est composé de barrières automatiques associées à un lecteur de carte qui permet d’identifier l’usager. Les données sont transmises via des liaisons internet à un système central équipé d’un logiciel de gestion. Le règlement de service adopté par délibération du Conseil Communautaire le le 29 juin 2015 détaille les règles d’accès : • 1er badge gratuit pour les particuliers, avec un nombre de passages limité à 16 par an. • badge payant pour les professionnels, administrations, associations… (10 € l’unité). • pour les professionnels des espaces verts, les dépôts de “déchets verts” sont facturés au vo-
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
lume suivant le tarif en vigueur (tarif inchangé en 2015 : 9,38 €/m3 (entreprises de déchets verts et 4,69 €/m3 pour les communes). • pour des déchets occasionnels non liés à des déchets d’activités, le professionnel peut accéder en déchèterie à raison de 4 passages à l’année facturés 5 € le passage. • l’accès est interdit aux professionnels du BTP. Chiffres clés : Au 31/12/2015, le nombre d’usagers dotés d’un badge actif : • Particuliers : 19 090 (17 204 en 2014) • Professionnels : 80 (70 en 2014) • Administrations : 55 (43 en 2014) Nombre de visites sur les 3 déchèteries communautaires en 2015 : 103 768 visites dont 99 750 visites de particuliers (en 2014 : 90 334 visites dont 88 262 visites de particuliers)
Landes Fleuries : 59 673 visites dont 57 785 visites de particuliers (2014 : 63 813 dont 62 475 visites particuliers) (NB : Borne d’accès hors service aux Landes Fleuries du 06/11/2015 au 31/12/2015) Conillé : 31 837 visites dont 30 355 visites de particuliers (2014 : 26 521 dont 25 787 visites particuliers) Evran : à partir du 2 février (démarrage du
contrôle d’accès), 12 258 visites, dont 11 610 visites de particuliers (2014 : 12 475 visites).
Chiffres clés : 16 % des usagers particuliers dotés d’un badge ne l’ont pas utilisé (22 % en 2014) 76 % des usagers particuliers sont allés moins de 9 fois en déchèterie (75 % en 2014) 92 % des usagers ont consommé au maximum 12 passages sur l’année (90 % en 2014) Usagers particuliers Taux d’utilisation du badge 100% 90% 80% 70% 60% 50%
11% 22%
45%
40% 30%
10%
8%
14%
16%
21%
24%
32%
36%
22%
16%
20% 10% 0%
22%
2013*
Usagers ayant utilisé de 13 à 16 passages
Usagers ayant utilisé de 1 à 4 passages
2014
Usagers ayant utilisé de 9 à 12 passages Usagers à 0 passage
* en 2013, crédit de 12 passages
2015
Usagers ayant utilisé de 5 à 8 passages
4727
3779
3878
4682
4707
5384
5836
6603 6472
6929 6755
7263
6448
6490
5987
5658
5776 6083
6862 6731
4563
2944
3109
958
1256
15
946
1666
2979
2014
Dé
ce m
br e
br e
re
No ve m
Oc
pt em Se
Ju
to b
br e
t
et ill
Ao û
in Ju
ai M
Av r
il
r
ar M
ie
er
Fé vr
nv i Ja
s
5
19
97
550
1971 132
18
157
39
36
5
2103
6326
7352 1841
1462 103
5762
6918
10014
4862
5805
15557 83
Ventilation des fréquentations sur la déchèterie des Landes Fleuries selon la commune de résidence du déposant
2015
Fréquentation mensuelle de la déchèterie des Landes Fleuries par les particuliers de 2013 à 2015
2411 2339 4727 2227
2074 2218
2596
2785
2580
2024
2013
2014
Dé
ce m
br e
br e No ve m
to br e Oc
br e pt em Se
Ao ût
et ill Ju
in Ju
ai M
il Av r
s ar M
r ie
er nv i Ja
Ventilation des fréquentations sur la déchèterie de Conillé selon la commune de résidence du déposant
3223 3375
3786 3383
3440 3170
3320 2746
2289
3071 1852 2160
1413
1680
1213 1368
50
120
1265 1347
2035 20
11
48
192
10
7
211
120
8
32
19
Fé vr
3377
3656
2305
6477
3058
3312
8962
Ventilation des fréquentations des particuliers sur la déchèterie de Conillé selon la commune de résidence du déposant (30 355 visites de particuliers)
3301
Pics de fréquentation : • Landes Fleuries : 587 passages le samedi 9 mai soit 78 passages/heure. • Conillé : 394 passages le samedi 9 mai soit 52 passages/heure. • Evran : 126 passages les jeudi 20 août et samedi 3 octobre soit 17 passages/ heure.
2013
39
* Borne d’accès hors service aux Landes Fleuries du 06/11/2015 au 31/12/2015.
791
47 passages/ jour
1479
136 passages/ jour
44
59 passages/ jour
180 passages/ jour
151 passages/ jour*
2321
Évran
Conillé (Saint-Hélen)
Ventilation des fréquentations des particuliers sur la déchèterie des Landes Fleuries selon la commune de résidence du déposant (57 785 visites)
1572
323 passages/ jour
de janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre
60
Landes Fleuries (Quévert)
DESSERTE DES DÉCHÈTERIES
1743
Du 1 avril au 30 septembre er
Période hivernale
48
Période estivale
29
Fréquentation moyenne 2015
2015
Fréquentation mensuelle de la déchèterie de Conillé par les particuliers de 2013 à 2015
11
BILAN TECHNIQUE 11 610 visites de particuliers ont été enregistrées sur la déchèterie d’Evran en 2015 (à partir du 1er février 2015, date de mise en service du contrôle d’accès).
58
5
24
6
19
30
359
687
521 27
31
25
58
225 3
3
128
3
18
259
608
1350
1410
1801
3952
Ventilation des fréquentations sur la déchèterie d’Evran selon la commune de résidence du déposant
1093
1057
1374
1282
1299
1256
1137
1044
Ao Se pt ût em br e Oc to No bre ve m br e Dé ce m br e
et Ju ill
Ju in
ai M
Av ri l
ar s M
Ja nv ie r Fé vr ie r
402
687
979
Fréquentation mensuelle de la déchèterie d’Evran par les particuliers en 2015 Fréquentation des professionnels : On compte 774 dépôts facturables aux professionnels des déchets verts. 17 professionnels déchets verts du territoire et 6 hors du territoire utilisent régulièrement le service. 19 communes et 13 autres administrations disposent de badges d’accès avec suivi de leurs dépôts.
n: nels (non Communicatio des profession n io at in st de res à déchèterie ide des exutoi leur activité en de s su is s En 2015, un gu et ch té. poser leurs dé an Communau autorisés à dé é édité par Din ét a s) rt ve s sauf déchet
12
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
RÉPARTITION DES TONNAGES 2015 EN DÉCHÈTERIES LANDES FLEURIES ET CONILLÉ Matériaux Déchets verts Encombrants Gravats de cl 2 Gravats de cl 3 Ferrailles Batteries DEEE D.M.S* Huiles alimentaires Huiles minérales TOTAL
Prestataires
Tonnage 2015
THEAUD UIOM ROMI MVTP ROMI ROMI RETRILOG TRIADIS HFR EVTV
7 018,79 2 228,10 771,96 1 588,46 499,68 8,72 303,00 40,97 3,96 10,71 12 474,25
Ratio kg/hab/an (39 862 hab.) 176,08 55,90 19,37 39,85 12,53 0,22 7,60 1,03 0,10 0,27 312,94
Evolution 2014-2015 -8,01% 5,04% 15,96% 4,47% 8,55% -24,44% 0,15% -14,07% 21,10% -9,24% -2,36%
*Les DMS ou déchets ménagers spéciaux correspondent aux déchets dangereux tels que les phytosanitaires, aérosols, peintures, solvants, piles, acides bases. 14 000 12 000
Huiles minérales
Huiles alimentaires
10 000
D.M.S. DEEE
8 000
Batteries
6 000
Ferrailles
Amiante ciment (jusqu’en 2013)
4 000
Gravats de classe 3
2 000 0
Gravats de classe 2 2004
2005
2006
2007
2008
2009
2013
2014
2015
Encombrants
Déchets verts
EVRAN Matériaux Déchets verts
Encombrants Gravats de cl 2 Gravats de cl 3 Ferrailles Batteries DEEE D.M.S* BOIS TOTAL
Prestataires
Tonnage 2015
Ratio kg/hab/an (6 297 hab.)
Evolution 2014-2015
SEDE Environnement UIOM SLG RECYCLING SLG RECYCLING SLG RECYCLING SLG RECYCLING RETRILOG SLG RECYCLING SLG RECYCLING
922,94
146,57
-28,85%
353,70 104,72 399,86 98,52 2,57 66,00 8,51 87,34 2 044,17
56,17 16,63 63,50 15,65 0,41 10,48 1,35 13,87 324,63
28,96% -65,70% -49,00% -15,00% -16,54% -19,31% -34,03% -61,55% -34,12%
Chiffres clés Dinan Communauté : • Moyenne CODI : 313 kg/hab/an • Moyenne CCPE : 325 kg/hab/an • Moyenne pour la Bretagne : 371 kg/habitant et 204 kg/hab/an au niveau national
r l’ex-CCPE ent marquée su m re iè t ul ic rt pa 15, notammen tonnages est s en février 20 cè ac d’ La baisse des le rô nt place du co ats de classe 2 par la mise en sur le flux grav
*Les DMS ou Déchets Ménagers Spéciaux correspondent aux déchets dangereux tels que les phytosanitaires, aérosols, peintures, solvants, piles, acides bases
3000,00 2500,00 2000,00
D.M.S.
1500,00
Batteries
Ferrailles
1000,00
Gravats de Cl3
500,00 0,00
Encombrants Cl2 2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Incinérables
Déchets verts
13
BILAN TECHNIQUE COMPOSTAGE Depuis la mise en place du contrôle d’accès, les usagers sont fortement incités à traiter et à valoriser leurs déchets verts sur le lieu de production. Dinan Communauté continue ainsi à soutenir l’achat de composteurs individuels. Des composteurs en bois et en plastique sont proposés aux usagers moyennant une participation financière : - 400 L en plastique : 10 € - 600 L en plastique : 13 € - 300 L en bois : 18 € - 600 L en bois : 25 € Le marché de fourniture de composteurs a été renouvelé en juillet 2014 (durée 1 an renouvelable 3 fois). Il a été attribué à : - Emeraude création pour le lot “com posteurs en bois” (marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements d’aide par le travail) - CITEC pour le lot “composteur en plastique”.
Dotation de composteurs sur l’ex CODI 240
632
66
150
70
154
220
58
49 104
164
89
78 214
273
Ventilation des composteurs vendus en 2015 selon capacité et matériau
27
46 77
79
43 70
111
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
36
Composteur en plastique de 600 litres
Composteur en plastique de 400 litres
Composteur en bois de 600 litres
Composteur en bois de 300 litres
53 47
94
76
Dotation de composteurs sur l’ex CCPE 300 litres bois
86
15
2011
300 litres bois
14
121
Les composteurs sont destinés à de l’habitat pavillonnaire (terrain entre 300 et 600 m2) ; le compost en tas est à privilégier pour les usagers disposant de grands terrains.
45
35 2012
35 14
2013
400 litres plastique
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
2
11
2014
600 litres bois
15
4
11
10
2015
6
600 litres plastique
600 litres bois
400 litres plastique
600 litres plastique
Opération tion de sensibilisa e ag oy au br Communauté En 2014, Dinan s 4 demi-journée avait organisé e ag oy br du de promotion rts. des déchets ve a été on ti ra En 2015, l’opé nsemble des étendue et l’e de l’EPCI a 26 communes e opération de bénéficié d’un te. broyage gratui est s’ t Cet évènemen e au br to oc déroulé du 16 . 15 20 e br 16 novem
DEEE (déchets éléctroniques)
DASRI (déchets de soins médicaux) Depuis décembre 2012, DASTRI a été agréé par les pouvoirs publics pour assurer en lieu et place des collectivités l’enlèvement et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (perforants) produits par les patients en autotraitement. Il doit dans ce cadre :
• Contribuer à la mise en place, au déve‑ loppement, au fonctionnement efficace et à la pérennisation de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement • Informer, sensibiliser et communiquer sur la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement • Assurer un enlèvement et un traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement respectueux de la santé humaine et de l’environnement
Les pharmacies distribuent les boîtes à aiguilles (délivrées sur ordonnance) pour les patients en autotraitement. Les déchèteries communautaires sont points de collecte : les patients y déposent leurs boîtes pleines.
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 met en œuvre la responsabilité des producteurs pour l’élimination des déchets issus des équipements qu’ils mettent sur le marché. La collecte sélective s’effectue en 5 flux : - GEM Froid : gros électroménager froid (réfrigérateurs, congélateurs) ; - GEM Hors Froid : gros électroménager hors froid (lave-linge, lave-vaisselle…), - Ecrans (téléviseurs et ordinateurs), - PAM : petits appareils en mélange (petit électroménager, outillage, jouets, télé‑ phonie, hi-fi…) - Lampes
La mise en œuvre de la filière de collecte et de traitement par DASTRI s’est faite pour l’ex CODI en juin 2014 et en janvier 2015 pour l’ex CCPE.
215,10 kg (96,2 kg en 2014), 103 kg (52,4 kg en 2014) et 31,10 tonnes ont été respectivement collectées sur les déchèteries de Quévert, Saint Hélen et Evran par l’éco-organisme DASTRI en 2015.
Quévert Évran ST Hélen Dinan Communauté
2015
PAM
ÉCRANS
GEM HF
GEM F
TOTAL
ÉVOL/2014
67 22 34
53 15 21
64 19 38
32 10 15
216 66 108
7,46 % 19,51 % 5,88 %
123
89
Le Conseil Général 22 a contractualisé en avril 2008 avec ECOSYSTEMES, afin d’organiser à l’échelle du département la récupération gratuite des DEEE. La convention a été renouvelée en date du 27 mai 2015. L’organisation sera sujette à évolution en 2016 suite au transfert de la compétence déchets au Conseil Régional.
121
57
390
1,56 %
gné x CCPE ont si L’ex CODI et l’e n tio en nv co e un en juillet 2007 e sm ni M, éco-orga avec RECYLU te ui at gr n tio péra dédié à la récu été convention a La s. pe m la s de l’ex ur po 13 juin 20 renouvelée en l’ex ur po 13 20 et ill CCPE et en ju CODI.
15
BILAN TECHNIQUE LES ORDURES MÉNAGÈRES Les ordures ménagères sont incinérées au centre de valorisation énergétique des déchets de TADEN.
TERRITOIRE DE L’EX CODI Année
Évolution par Tonnage rapport à N-1
TERRITOIRE DE L’EX CCPE
Ratio en kg/hab/ an
Année
Ratio en kg/hab/ an
2010
11 877
-1,79%
311
2010
1 172
1,09%
206
2012
11 609
-2,66%
296
2012
1 039
-12,24%
170
11 534
1,87%
1 055
2,62%
2011 2013 2014
2015
11 926 11 323 11 810
0,41%
304
-2,46%
284 289
2,39%
296
2011
12 000 11 900 11 800 11 700 11 600 11 500 11 400 11 300 11 200 11 100 11 000
11 877
11 926
11 810
11 609 11 323
2010
2011
2012
2013
11 534
2014
2015
1 184
2013
1 028
2014
2015
Évolution du tonnage OM ex-CODI
16
Tonnage
Évolution par rapport à N-1
1,02%
194
-1,05%
1 105
169 167
4,74%
175
Évolution du tonnage OM ex-CCPE 1 250 1 200 1 150 1 100 1 050 1 000 950 900 850 800
1 172
1 184 1 039
2010
2011
2012
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
1 028
2013
1 055
1 105
Chiffres Clés : Production d’ordures ménagères : 12 915 tonnes d’ordures ménagères résiduelles Ratio : 280 kg/hab/an • Moyenne nationale production OMr : 269 kg habitant et par an * • Moyenne régionale : 220 kg/hab/an* • Moyenne départementale : 205 kg/hab/an*
* Source : chiffre clés 2014 des déchets en Bretagne – avril 2016
2014
2015
Forte disparité entre les territoires…. Ratio élevé de production d’Omr sur le secteur de l’ex CODI lié à la collecte des professionnels (plus de 800 redevables de la redevance spéciale dont de gros producteurs de déchets (lycées, EPHAD..)
BILAN : INDICATEURS TECHNIQUES SUR L’EX CODI 2010 Population ECO EMB
38 149
2011 38 506
2012 38 506
2013 38 506
2014 39 862
2015 39 862
OM
11 877 t
11 926 t
11 609 t
11 323 t
11 534 t
11 810 t
Emballages + JRM + Cartons
1 731 t
1 856 t
1 871 t
1 859 t
1 827 t
1 783 t
Ratio en kg/hab/an
311 kg
310 kg
301 kg
294 kg
289 kg
Ratio en kg/hab/an
45,37 kg
48,25 kg
48,6 kg
48,3 kg
45,8 kg
Déchèteries
1 603 t
10 200 t
1 494 t
1 692 t
1 686 t
1 584 t
Verre
Ratio en kg/hab/an
42,01 kg
38,80 kg
43,95 kg
43,77 kg
Total
25 411 t
27 325 t
28 612 t
666 kg
710 kg
743 kg
Ratio en kg/hab/an
267 kg
Ratio en kg/hab/an
12 047 t 313 kg
13 438 t 349 kg
296 kg
44,75 kg 1 624 t
39,76 kg
40,74 kg
26 364 t
27 721 t
27 689 t
684 kg
695 kg
694 kg
11 496 t 299 kg
12 776 t
320,51 kg
BILAN : INDICATEURS TECHNIQUES SUR L’EX CCPE
12 472 t 313 kg
2010 Population ECO EMB
45%
43%
6%
6%
1 172 t
Ratio en kg/hab/an
Emballages + JRM + Cartons Ratio en kg/hab/an
171 kg
169 kg
168 kg
319 t*
306 t*
352 t
328 kg
Total
6 297
1 055 t
330 t*
1 859,92 t
Ratio en kg/hab/an
6 088
1 028 t
2014
194 kg
54 kg
Déchèteries
6 088
1 039 t
2013
325 t* 308 t
Ratio en kg/hab/an
6 088
1 184 t
2012
207 kg 57 kg
Verre
54 kg 310 t
51 kg
2 065,08 t 339 kg
52 kg 396 t
65 kg
2 067,76 t 340 kg
50 kg 338 t
56 kg
2 275,53 t 374 kg
56 kg 347 t
55 kg
3 103 t 493 kg
2015 6 297
1 105 t
175 kg 375 t
60 kg 346 t
55 kg
2 044 t 325 kg
3 664,87 t
3 888,49 t
3 821,26 t
3 947,51 t
4 857,00 t
3 870 t
646 kg
639 kg
628 kg
648 kg
771 kg
615 kg
Ratio en kg/hab/an
* Hors cartons de déchèterie
Répartition des tonnages collectés en 2015 OM EMB+JMR+Cartons Verre Déchèteries
5 670
OM
2011
Répartition des tonnages collectés en 2015
53%
28%
9%
10%
OM résiduelles EMB+PJM Verre Déchèteries
tal est Le tonnage to CODI stable sur l’ex2014. par rapport à is en charge Le tonnage pr retrouve sur l’ex-CCPE valent à ui un niveau éq 2011 à es né celui des an e hausse 2013 après un en 2014.
17
BILAN TECHNIQUE SYNTHÈSE DES RÉCLAMATIONS
CONSOMMATION CARBURANT EX CODI
Consommation carburant :
184 486 km parcourus pour les bennes à ordures ménagères dont : - collecte des OM : 141 780 km - collecte des sacs jaunes : 37 413 km - collecte du verre : 3 574 km - collecte cartons commerçants : 1 719 km
152 568 litres de gazoil consommés dont : - 108 118 Litres pour les BOM (collecte en porte-à-porte des OMR et sacs jaunes) - 30 428 L pour les multibennes grue (collecte des points d’apport volontaire) - 14 022 L pour les transferts des cais‑ sons des déchèteries et caissons cartons
56 256 km parcourus pour les multibennes dont : - collecte des OM : 13 399 km - collecte des sacs jaunes : 2 185 km - collecte des papiers : 3 627 km - collecte du verre : 8 204 km - collecte des boues de STEP : 5 423 km - transfert déchèteries (cartons, DIB, ferrailles, et gravats classe 3) : 19 148 km - déchèterie Evran : 3 354 km (reprise en régie au 1er octobre 2015) - caisson cartons (ZA Alleux, Evran et Plouasne) : 916 km
Consommation moyenne des multibennes : - de 38 L/100 km à 83 L/100 km selon le type d’activités
Consommation moyenne des bennes à ordures ménagères : - De 54 à L/100 km à 75 L/100 km selon typologie du territoire (urbain ou rural) et le type de collecte (sacs ou bacs)
EX CCPE 28 056 km parcourus par la benne à ordures ménagères
18
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
70 réclamations ont été comptabilisées en 2015 (148 en 2014, 105 en 2013). 55 % des réclamations concernent “des bacs ou des sacs jaunes non collectés”, dues en partie à : 1. Consignes : problèmes sur l’empla‑ cement du point de collecte 2. Un nouveau point de collecte 3. Des conteneurs ou sacs jaunes sortis le mauvais jour / la mauvaise heure Réclamations liées à l’accès en déchèteries : 69 usagers particuliers ont été concernés par un crédit de passages insuffisant ou épuisé (64 en 2014) : - pour 43 : la cause principale était les déchets verts (50 en 2014) - pour 13 : déménagement, vide maison (7 en 2014) - pour 9 : travaux de rénovation (4 en 2014) - pour 4 : autres raisons (3 en 2014)
CENTRE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE TADEN (CVED) Le Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie couvre 144 communes (environ 250 000 habitants) réparties sur 9 groupements : Dinan Communauté, les Communautés de Communes du Pays de Duguesclin, de la Baie de Mont Saint Michel, de Plancoët-
FLUX
Plélan, de Dol de Bretagne, de la Côte d’Emeraude, la SIDCOM Beaussais Rance Frémur, le SMICTOM d’Ille et Rance et la Communauté d’agglomération de Saint Malo. En quelques chiffres… • 40 931 MWh d’électricité produite • 31 783 MWh d’électricité vendue • 1 425 t d’acier • 11 739 t de mâchefers enlevées par EUROVIA
CVED
Pourcentage
Déchets ménagers
64 615 t
75,30%
DIB*
9 608 t
11,20%
85 806 t
100 %
Encombrants Boues STEP
Total traités à Taden
8 441 t 3 142 t
* DIB : déchets industriels banals ou déchets non dangereux.
9,84% 3,66%
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BILAN TECHNIQUE
Production d’électricité
Déchets verts 7 941 t Gravats 2 760 t
Déchèteries Ecombrants 2 686 t 14 516 t
Centre de strockage
Valorisation matière par compostage
Gravats Classe 3 inertes 1 988 t
1 129 t (autres déchets)
LE SYNOPTIQUE DES FLUX DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS : 31 558 TONNES COLLECTÉES EN 2015
Journaux magazines en apport volontaire 563 t Cartons de déchèteries 321 t Verre Collecte sélective 1 969 t
Valorisation matière par recyclage 3 870 t
Emballages recyclables Collecte sélective 1 269 t
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Valorisation énergétique 12 804 t
Sous produits de l’incinération
EMB Refus de tri 15,21 % ex CODI 22,27 % ex CCPE
(hormis le verre)
Déchets ménagers résiduels 12 915 t
Encombrants Classe 2 876 t
JRM Refus de tri
Collecte
Traitement
Acier Aluminium Mâchefers utilisés comme remblais dans les travaux publics
3
INDICATEURS FINANCIERS
DINAN COMMUNAUTE est issu de la fusion de deux EPCI, l’ex-CODI (Communauté de Communes de Dinan) et l’ex-CCPE (Communauté de Communes du Pays d’Evran) le 1er janvier 2014. L’organisation et le financement de l’activité liée à la compétence collecte et traitement des déchets se poursuivent dans la continuité des dispositions existantes dans chacun des deux ex-EPCI. Ceci se traduit par la coexistence de deux systèmes de financement : TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) avec un budget inclus dans le budget général, REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) avec un budget annexe et un budget annexe sous REOM pour l’ex- CCPE. Cette particularité induit la réalisation de bilans financiers individualisés.
DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT SECTEUR DE L’EX CODI
DÉPENSES Le montant annuel des dépenses est de 4 763 271.84 € TTC affectées de la façon suivante :
RECETTES
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Les usagers de l’ex CODI (22 587 contribuables) paient une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM est assise sur la valeur locative du foncier bâti ; elle dépend donc des bases locatives de la commune, de la surface habitable, de la présence ou non de dépendance et du niveau de confort de l’habitation.
DEPENSES
Charges de personnel
Incinération des OM, DIB, boues et encombrants Marché transport et tri des emballages
Marché élimination des refus de déchèteries
Charges véhicules de collecte (y compris amortissement) Dotation amortissement (ex CODI – OM/déchèteries/eco-emballages) Dotation amortissement budget Evran Achat de sacs jaunes
Subvention budget annexe
Charges de personnel EVRAN Charges camion EVRAN
Fusion bases données ex-CODI ex -CCPE et maintenances logiciels (2014+2015) Divers
Montant total des dépenses
TEOM 2013
1 703 158,50 € 1 304 200,67 €
TEOM 2014
284 178,74 €
TEOM 2015
254 334,37 € 487 733,10 €
172 156,35 €
TEOM 2016
Répartition des dépenses de fonctionnement
25 508,13 €
62 038,68 €
145 901,87 € 198 495,31 € 54 773,20 € 10 615,93 € 60 176,99 €
4 763 271,84 €
Taux TEOM
13%
11,60% 11,60% 11,60% 11,60%
Ordures ménagères Déchèteries Tri sélectif
9%
78%
21
INDICATEURS FINANCIERS La Redevance spéciale (contrat avec les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés) : La facturation est basée sur un prix unitaire à la tonne de déchets produite (194,27 €/t demeure inchangée par rapport à l’année précédente). Variation du montant de la RS (% : variation Prix unitaire à la tonne)
RS 2011 (+3%)
Montant de la RS
Nombre de contribuables
541 199 €
950
558 648 €
RS 2012 (+0%) RS 2013 (+0%)
510 293 €
RS 2014 (+0%)
518 057 €
RS 2015 (+0%)
522 099 €
Ratio
902
620 €/client
861
592 €/client
877
790
570 €/client 591 €/client
661 €/client
Répartition des recettes 2% 10% 10%
22
11%
67%
TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) Redevance spéciale Recettes diverses et atténuations de charges Déchèteries (revente de ferrailles, soutiens DEEE et facturation des professionnels “déchets verts”…) Tri sélectif et valorisation matière
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SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - EX CODI Les dépenses ont augmenté de 276 147 € TTC entre 2014 et 2015 soit 6,15 %. Cette variation résulte pour 78 % d’une augmentation des charges de personnel pour la collecte sur le secteur ex-CCPE (en 2014, les collectes étaient assurées par des agents communaux) et de l’augmentation de la subvention d’équilibre au budget annexe du secteur ex-CCPE. Le reste de l’augmentation est lié aux marchés de tri, aux coûts de traitement des déchets issus des déchèteries et à l’acquisition des sacs jaunes pour la collecte sélective (2 commandes sur l’année civile 2015 au lieu d’une seule les années passées). Les volumes de TEOM et de redevance spéciale sont stables. Les recettes sont marquées par la baisse des soutiens EcoEmballages sur l’exercice 2015. En effet sur l’exercice 2014 ont été versés 5 trimestres de soutiens sous forme d’acomptes, ce qui explique pour partie la variation.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SECTEUR DE L’EX CCPE Dépenses Collecte et tri des emballages ménagers Incinération des OM
Incinération des encombrants
Marché broyage et compostage Marché transport et élimination des refus de déchèteries Remboursement emprunt Charges de personnel
Dotation amortissement
Charges de véhicule de collecte Divers
Montant des dépenses
La Redevance ordures ménagères (REOM) : Le montant perçu pour l’année 2015 est 377 811 € La REOM est fixée en fonction de la taille du foyer du redevable :
Recettes 102 169,85 € 109 495,89 € 25 025,16 € 23 068,58 € 41 776,96 € 66 287,02 €
199 194,18 € 10 922,67 €
Redevances
Vente composteurs Vente ferrailles
Vente matériaux CS
Soutiens Eco organismes
Subv. Dinan Communauté Divers
Composition du foyer
377 811,99 € 3 407,00 € 5 873,34 €
72 555,17 € 53 483,38 €
Foyer 1 personne
Taille du bac
Tarifs 2014
Tarifs 2015
80 L
71,00 €
71,00 €
Foyer 2 personnes
120 L
121, 00 €
121, 00 €
Foyer 6 personnes et plus
240 L
166,00 €
166,00 €
Foyer 3 à 5 personnes Résidence secondaire
180 L 120 L
166,00 € 85,00 €
166,00 € 85,00 €
La REOM pour les professionnels a été harmonisée avec la redevance spéciale en vigueur sur le secteur de l’ex CODI en 2015.
145 901,87 € 2 052,33 €
35 097,88 € 48 046,89 €
661 085,08 €
Montant des recettes
661 085,08 €
Le montant annuel des dépenses est de 661 085 € TTC financé par le biais de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la redevance pour les professionnels, les soutiens et la revente de matériaux de collecte sélective, la revente de ferrailles, les soutiens DEEE et la facturation des professionnels pour le dépôt de déchets verts, gravats et encombrants.
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INDICATEURS FINANCIERS FOCUS SUR LE CONTRAT ECO-EMBALLAGES Bilan valorisation matière (bilan après passage en centre de tri) Expéditions 2015 Année 2015
Plastique Acier
Aluminium ELA
*
Cartons 5.02 et 1.05 Sous TOTAL 1 JRM
24
Ex CODI
Ex CCPE
233,68
176,38
57,3
-0,52
Tonnes soutenues
35,88 7,08 50,3
584,94
Répartition par secteur
24,38 5,58
41,42
440,65
115
30,23
124,29
14,18
15
8,88
3,71
-1,11
Performance sur les expéditions en kg/hab/an Bilan 2015 Dinan Communauté 46 159
Rappel 2014
Rappel 2013 CODI
Rappel 2013 CCPE
5,06
4,64
4,16
5,53
0,78 0,15 1,09
12,24
1,88 0,00 0,99
10,78
2,38 0,14
12,46
2,31 0,05 1,60
14,64
891,88
688,41
203,47
43,49
19,32
18,29
19,14
24,13
838,2
681,28
156,92
23,28
18,46
18,99
21,31
26,72
Gros magasin
Sous TOTAL 2
171,07
1 009,27
167,96
849,24
3,11
160,03
0,26
23,56
3,71
21,87
3,27
22,26
3,68
24,99
26,72
Verre
1 989,64
1 624,04
288,82
0,00
42,67
42,11
43,77
56,40
Sous TOTAL 1 + 2 + verre *
Dinan Communauté
STOCK AU 31/12/15 Tonnes en attente d’expédition VEOLIA
3 870,79
3 161,69
630,12
67,05
ELA - emballages pour liquide alimentaire
DINAN COMMUNAUTÉ | Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
83,86
82,66
87,90
0,00
107,25
Performance après tri (valorisation réelle) : - 41 kg/hab/an (40 kg/hab/an en 2014) pour les emballages et papiers journaux magazines. - 84 kg/hab/an avec le verre (82 kg en 2014). • Performance en légère progression sur les matériaux de collecte sélective. • Légère diminution des performances liées au papier à mettre en parallèle avec la baisse du gisement en 2015.
Les données ci-dessous sont des données techniques, c’est-à-dire qu’il s’agit des recettes “reconstituées” correspondant aux quantités réellement produites au cours de l’année 2015. Ces recettes ne correspondent pas intégralement aux chiffres présents au compte administratif 2015, du fait des décalages dans le temps dans la perception des recettes, ou dans l’affectation par budget.
Du fait de la fusion, un nouveau contrat EcoEmballages avait été signé en 2014. Il permet à la collectivité de bénéficier de soutiens et de recettes liées : - aux actions de sensibilisation auprès des citoyens - au développement durable - à la performance de recyclage
Dinan Communauté a opté pour l’option “filières*” pour la reprise de ses matériaux (acier, plastique, aluminium et verre). Les soutiens versés à Dinan Communauté sont “mutualisés” sur le nouveau territoire même si le schéma de collecte est différent d’un secteur à l’autre (collecte en sac jaune au porte à porte pour l’ex CODI et collecte en apport volontaire pour l’ex CCPE). Cette particularité nécessite la réalisation de bilans techniques individualisés. *L’option “filières” ne permet pas de négociation des prix de reprise qui sont indexés sur des mercuriales fixées par les repreneurs désignés dans le contrat Eco-Emballages.
Bilan technique 2015 Exercice sur l’année civile
Dinan Communauté
Ex CODI
Ex CCPE
263 920 €
212 962 €
50 958 €
436 480€
385 362 €
51 118 €
700 400 €
598 324 €
102 076 €
Dinan Communauté
Ex CODI
Ex CCPE
Recettes matériaux 2014
250 470 €
211 825 €
38 645 €
Montant total 2014
722 080 €
Recettes matériaux 2015
Soutiens Eco-Emballages 2015 (soutiens versés sur l’ exercice 2015 sous forme d’acomptes et un solde 2014) Montant total 2015
Bilan technique 2014 Reprise des matériaux Plastique
Prix de reprise moyen pondéré à la tonne en 2014
210,25 €/t
VALORPLAST
71,4 €/t
102,86 €/t
REVIPAC
68,5 €/t
Acier
139 €/t
Carton 1.05 Aluminium
Gros de magasin Verre JRM
Repreneur désigné Option “filières” Eco-Emballages
243€/t
EMR 5.02 ELA
Prix de reprise moyen pondéré à la tonne en 2015
10 €/t
92,08 €/t 10,00 €/t
ARCELOR
23,17 €/t
SAINT GOBAIN
595,00 € /t
96 €/t
96,00 €/t
50 €/t
REVIPAC
120,62 €/t
0 € /t
22,45 €/t
REVIPAC
55,33 €/t
AFFIMET VEOLIA
Soutiens Eco-Emballages 2014
471 610 €
471 610 €
La ventilation des recettes entre l’ex CODI et l’ex CCPE a été estimée au vu du bilan technique et des tonnages expédiés par matériau ; le liquidatif 2015 (solde des soutiens) sera transmis par Eco-Emballages courant juin 2015.
CHAPELLE DARBLAY
25
INDICATEURS FINANCIERS DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2015 Les principales dépenses concernent le renouvellement du matériel et la mise en œuvre des leviers identifiés dans le cadre de l’étude d’optimisation (adoptés lors du conseil communautaire du 21 février 2012). Dépenses d’investissement 2015 secteur ex-CODI (€TTC) Réalisé Benne OM 19 t 179 835 € Châssis-cabine 26 t (grue+benne compaction) 171 020 € Châssis payé en 2014 Mini BOM 10 t Camion grue 32 t Lève-conteneur Communication sur flanc de BOM Sous-total matériel de transport 350 855 € Etude optimisation 116 251 € Etude centre de transfert 8 722 € Sous-total Etudes 124 973 € Subvention budget annexe ex-CCPE 118 545 € Sous-total subvention 118 545 € Bacs roulants 18 555 € Composteurs individuels 7 407 € Caissons pour cartons 26 460 € Colonnes bois Borne véhicule électrique Sous-total autres immobilisations 52 422 € Etude plateforme déchets verts Etude requalification déchèteries 6 742 € Garde-corps déchèteries 24 692 € Sous-total déchèteries 31 434 € Totaux 2015 Total réalisés+ engagés 2015
26
719 995 €
Engagé
138 745 € 262 700 € 24 259 € 20 572 € 446 275 € 213 437 € 19 900 € 233 337 €
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Contrôle d’accès : voirie Contrôle d’accès : badges-barrières – borne Garde-corps et signalétique Etude réhabilitation déchèterie Sous-total déchèteries Plateforme DV Plouasne ICPE Sous-total plateforme Plouasne Bacs roulants Composteurs individuels Colonnes bois Sous-total immobilisations Totaux 2015 Total réalisés+ engagés 2015
26 657 € 4 846 € 31 503 € 31 062 € 18 237 € 49 298 € 760 413 €
1 480 408 €
Dépenses d’investissement 2015 secteur ex-CCPE (€TTC) Réalisé 79 747 € 15 385 €
15 228 € 7492 € 117 852 €
Engagé
18 957 € 18 957 € 17 280 € 17 280 €
7 800 € 5 959 € 12 228 € 25 987 € 143 839 €
36 237 € 180 076 €
PROSPECTIVE 2016 1 – Déchèteries L’étude de faisabilité relative à l’extension et/ou réhabilitation des déchèteries réalisée en 2014/2015 a permis de prioriser les travaux de requalification à réaliser sur les 3 déchèteries communautaires. Les travaux projetés pour 2016 : • Mise en conformité (arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : - du mode de stockage des DDM (déchets dangereux des ménages) et DEEE (déchets électriques et électroniques) - de la gestion des eaux La mise en conformité des quais de dépose a été réalisée en 2015. • Création de zones de réemploi permettant ainsi d’offrir une nouvelle vie à un produit dont le propriétaire souhaite se défaire • Acquisition foncière et étude pour la création d’une nouvelle plateforme de déchets verts à proximité de la déchèterie de Quévert
4
4 – Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage Dinan Communauté a candidaté à l’appel à projet “Zéro Déchets Zéro Gaspillage” du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie en juillet 2015. Cette initiative marque la volonté de la collectivité d’engager le territoire dans la transition énergétique et la croissance verte. Lauréat en octobre 2015, ce programme se traduit notamment par la lutte contre le gaspillage et la valorisation intégrale des déchets comme ressources nouvelles.
gnement ra de l’accompa ie fic ise né bé TÉ UNAU t et de la Maîtr DINAN COMM l’Environnemen le de ria e nc ito rr ge te (A nimation l’ADEME ancier pour l’a technique de fin n ie ut so d’un ant 3 ans. de l’Energie) et du projet pend
2 - Collecte du carton Des bennes “cartons” ont été mises en place en 2015 afin de permettre leur valorisation (à Evran, Plouasne, dans la Zone d’Activités Les Alleux). Le programme se poursuivra en 2016 avec de nouvelles implantations dans les Zones d’Activités.
3 - Etude d’optimisation Le marché relatif à l’étude d’optimisation des circuits de collecte et au financement du service par tarification incitative a été attribué à un groupement (SAGE Environnement en est le mandataire) pour un montant de 272 412,50 € HT en 2014. Cette étude vise à une refonte du service en 2017. En attendant l’aboutissement de l’étude, des évolutions ont eu lieu en 2015 : intégration des tournées d’ordures ménagères de l’ex CCPE (effectif depuis le 1er février 2015), substitution des agents communaux exerçant la fonction de ripeurs par des agents intercommunaux (2 ETP recrutés au 1er février 2015). En 2016, la mutation se poursuivra sur le secteur ex-CCPE avec la gestion en régie directe des bas de quai de la déchèterie et de la collecte des flux sélectifs en points d’apport volontaire.
27
Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Dinan Communauté qui a la compétence collecte et élimination des déchets, se doit dans un souci de transparence d’informer les élus et les usagers sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Le présent rapport porte sur l’exercice 2015. Il reprend les indicateurs techniques et financiers des territoires de l’ex CODI et de l’ex CCPE qui au 1er janvier 2014 ont fusionné en une nouvelle entité “Dinan Communauté”.