Une formation professionnelle au lieu de l’aide sociale: le modèle du Canton de Vaud
Pierre-Yves Maillard, Président du Conseil d’Etat, Chef du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS)
Forum Caritas, 25.1.2013, Berne Département de la Santé et de l’Action Sociale DSAS
La politique vaudoise de lutte contre la pauvreté
Nombre de ménages vaudois à l’aide sociale et taux de chômage vaudois, 1993-2011 22 000
10 RI
RMR
ASV et RMR
ASV
Taux de chômage
20 000
9
Nombre de dossiers
16 000
7.5 6.9
7.0
7.3
14 000
8 7.2
7 5.6 5.4
12 000
4.6
5.1
4.8
4.1
10 000
6
5.6 5.3
5.0
5 4.1
3.9
4
3.3
8 000
2.9
6 000
è
4 rév. LACI
2.7
5è rév. AI
4 000 2 000
Taux de chômage
18 000
è
3 rév. LACI / réd. n
elles
3 2 1
rentes AI
0
0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
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La politique vaudoise de lutte contre la pauvreté
Premier objectif de la politique sociale vaudoise: soutenir le travail et la formation et renforcer le principe de subsidiarité.
Deuxième objectif de la politique sociale vaudoise: trouver des réponses ciblées et adaptées aux besoins de certaines catégories de ménages. En particulier pour:
les jeunes adultes sans formation professionnelle
les familles «working poor»
les chômeuses et chômeurs de longue durée proches de l’âge de la retraite
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Le programme FORJAD
Les jeunes adultes à l’aide sociale entre 18 et 25 ans: quelques chiffres
Plus de 2’500 jeunes adultes âgés entre 18 et 25 ans sont à l’aide sociale dans le Canton de Vaud.
Plus de 70% d’entre eux se retrouvent sans formation professionnelle accomplie.
Coût annuel pour les collectivités publiques vaudoises: près de 40 millions de francs, soit environ 10% des dépenses totales d’aide sociale.
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Le programme FORJAD
Les principales causes de cette réalité sociale
Ruptures familiales se traduisant par un échec scolaire ou professionnel
Parcours chaotique suite à l’immigration
Endettement
Problèmes de dépendance
Formation professionnelle inachevée suite à une rupture d’apprentissage ou à un échec scolaire
Difficultés à décrocher une place d’apprentissage en raison d’un faible niveau scolaire et de l’absence d’un réseau
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Le programme FORJAD (Formation professionnelle pour les jeunes adultes en difficulté)
Un programme interdépartemental piloté par le Département de la santé et de l’action sociale
Entrée en apprentissage ou dans une formation professionnelle avec attestation
Sortie de l’aide sociale et entrée aux bourses d’études
Accompagnement ciblé des jeunes adultes pendant la formation professionnelle (TEM ACCENT)
Soutien des jeunes adultes dans leur recherche d’emploi après l’obtention du titre de formation professionnelle
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Le programme FORJAD
Principaux domaines professionnels investis
Commerce, transport, tourisme 31%
Industrie et artisanat technique 20%
Construction 17%
Santé 15%
Alimentation, hôtellerie 7%
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Le programme FORJAD
Résultats au 31.12.2012
Plus de 1’700 jeunes adules en formation depuis 2006 avec un taux global de réussite de 65% (poursuite de la formation + obtention du diplôme)
700 JAD sont actuellement dans le programme
Environ 75% des FORJAD suivent une formation en entreprise.
Taux de rupture sur les 6 volées de 35 %.
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Le programme FORJAD
Résultats au 31.12.2012
402 diplômés depuis le début du programme
Taux de réussite aux examens = 78%
Sur les 287 jeunes adultes ayant terminé le programme, 224 sont complètement sortis de l’aide sociale, soit un taux de 78%
61% des jeunes adultes avec un CFC ont trouvé un emploi stable dans leur domaine de formation, 14% sont en formation et 19% en recherche d’emploi
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Le programme FORJAD
Conséquences complémentaires
Mise en place d’un dispositif « transition 1 » (15-25 ans) avec 5 offices de contact régionaux
Projet-pilote «FORMAD» (dès 08.12): Intégration par la formation professionnelle pour des adultes à l’aide sociale de plus de 25 ans
Harmonisation des normes entre l’aide sociale et les bourses d’études
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L’harmonisation des normes de l’aide sociale et des bourses d’études
La pérennisation du programme FORJAD
Objectif 1: transformer l’aide sociale en solution de transition pour les jeunes adultes sans formation professionnelle.
Objectif 2: viser l’entrée en apprentissage et le financement de l’entretien et des frais d’études par les bourses d’études.
Objectif 3: renforcer le principe de subsidiarité de l’aide sociale.
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L’harmonisation des normes de l’aide sociale et des bourses d’études
Solution
Harmonisation complète des normes d’entretien financier entre l’aide sociale et le régime des bourses d’études
Application des normes harmonisées à l’ensemble des ayant droit à une bourse d’études afin de garantir l’égalité de traitement
Adoption de cette solution par le Grand Conseil vaudois à une très grande majorité de ses membres en juin 2009
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L’harmonisation des normes de l’aide sociale et des bourses d’études
Tableau 1: Comparaison des normes entre l’aide sociale et les bourses d’études en 2009
Revenu disponible* d’une famille à l’aide sociale après l’entrée en formation d’un jeune adulte et son passage au régime des bourses d’études (par mois)
Famille monoparentale avec un jeune adulte
Couple avec un jeune adulte
Fr. 1’700 (-47%)
Fr. 2’600 (-30%)
* Après paiement du loyer, des primes d’assurance-maladie et des franchises ainsi que d’autres frais professionnels Département de la Santé et de l’Action Sociale DSAS
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L’harmonisation des normes de l’aide sociale et des bourses d’études
Tableau 2: Normes harmonisées dès 2010
Revenu disponible d’une famille à l’aide sociale après l’entrée en formation d’un jeune adulte et son passage au régime des bourses d’études (par mois)
Famille monoparentale avec un jeune adulte
Couple avec un jeune adulte
Fr. 3’200
Fr. 3’700
+ franchise de Fr. 530/mois sur le revenu d’apprentissage. Département de la Santé et de l’Action Sociale DSAS
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L’harmonisation des normes de l’aide sociale et des bourses d’études
Impact socio-économique de l’harmonisation
Plus de 1’000 jeunes adultes sortis de l’aide sociale et entrés aux bourses d’études depuis août 2009
1700 familles «working poor» avec une hausse moyenne de leur revenu disponible de Fr. 6’300/année dès le 1er janvier 2010
L’investissement dans un jeune adulte est rentabilisé environ un an après la fin de la formation
Une étude scientifique montre:
Un titre de formation professionnelle réduit sensiblement le risque de recourir à l’aide sociale
Grâce à une formation de rattrapage des coûts économiques d’environ Fr. 10’000 par année et par personne peuvent être économisés
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Conclusion
Des programmes de formation professionnelle apportent des résultats s’il existe:
Une collaboration étroite au sein de l’administration et entre celle-ci et les milieux patronaux;
La mise en place d’une politique d’insertion cohérente et pragmatique;
Une garantie générale d’une bourse d’études couvrant au moins les normes d’entretien de l’aide sociale.
Le Canton de Vaud dispose depuis 2010 d’un droit subsidiaire à la formation professionnelle et considère les dépenses y relatives comme un investissement dans l’avenir.
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