Aménagement du territoire Urbanisme : des documents qui préparent l’avenir
Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000.
La CCI Nice Côte d’Azur intervient dans le domaine de l’urbanisme, notamment au travers de la participation à l’élaboration et à la révision des Ils traduisent la volonté de promouvoir un documents de planifications en tant que personne aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du publique associée (PPA). développement durable.
Ces documents sont des outils stratégiques et prospectifs mis à disposition des collectivités locales par le législateur, pour organiser et planifier le développement d’un territoire sur les 10 à 20 prochaines années.
POSITION
Les principaux documents d’urbanisme et de planification doivent être compatibles avec la DTA (Directive Territorial d’Aménagement). La DTA est un document de planification supra, élaboré par l’Etat, permettant de lier les orientations nationales à la planification locale.
ACTIONS
La CCI représente les intérêts des entreprises et Intervention sur les 5 SCOT des Alpes Maritimes de favoriser un développement économique (en cours d’élaboration, en révision ou territorial cohérent auprès des acteurs locaux au approuvé) travers de son rôle de PPA. • SCOT de Sophia Antipolis • Le SCOT du Pays des Paillons La CCI vise à garantir les conditions d’activité des • Le SCOT de Nice Côte d’Azur entreprises en s’assurant notamment que • Le SCOT Ouest Alpes Maritimes l’ensemble des documents d’urbanisme • Le SCOT de la Riviera Française et de la présentent : Roya • • • • • • • •
Une stratégie économique équilibrée, Intervention sur les PLU par le biais de Des projets d’infrastructures de transport contributions. A ce jour, 23 avis ont été formulés Un développement commercial structurant, en 2013. Un développement maritime cohérent Un renforcement de l’attractivité touristique, Une offre de logements renforcée et adaptée Un renforcement de l’efficacité énergétique Un volet environnemental soutenant les besoins des entreprises
FOCUS – Le foncier d’activités Dans les Alpes Maritimes le foncier d’activités est une ressource rare, de par la topographie accidentée, les conflits d’usage et les différentes contraintes réglementaires qui s’y appliquent. C’est pourquoi, nous avons engagé une réflexion et une démarche partenariale sur les conditions de mobilisation et d'aménagement de nouveaux espaces d'activités économiques notamment dédiés à l’industrie. Notre engagement sur le foncier d’activités prend racine dans les nombreux les besoins de développement exprimés par les acteurs économiques, qui actuellement ne trouvent pas de réponse. OZEA – observatoire des zones et espaces d’activités http://www.cote-azur.cci.fr/Territoire/Urbanisme-Zone-d-Activites/OZEA-Observatoire-du-foncier-d-activites CAB/LFu - 21/06/2013