ISP Rapport d'activité 2016 by Institut Suisse de Police

Rapport d’activité 2016

Éditeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 2000 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, mai 2017 Photos ISP Police cantonale bernoise Police cantonale valaisanne Rédaction, lectorat, traductions ISP Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 350 exemplaires en allemand 200 exemplaires en français

Rapport d’activité 2016

Sommaire

Page Le mot du Président

Le bilan du Directeur

Coup d’œil sur 2016 en 9 chiffres-clés

ISP – Organes et commissions

ISP – Finances

ISP – Communication

ISP – Cours

ISP – Éditions

ISP – Examens fédéraux

ISP – CentreDoc et traductions

ISP – Interne

ISP – Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

Who’s who de la formation policière suisse

Abréviations

Pour des raisons de lisibilité, le présent rapport d’activité est rédigé à la forme masculine. Toutefois, les termes concernés s’appliquent aux deux sexes.

2016, annĂŠe de changement et dâ&#x20AC;&#x2122;expansion

Le mot du Président

Hanspeter Uster Président du Conseil de fondation ISP L’année 2016 fut placée sous le signe de la constance, du changement et de l’expansion. Ce qui apparaîtrait antinomique au premier abord montre en réalité la diversité et la vitalité de la mission qu’accomplit l’Institut Suisse de Police (ISP) en faveur des polices de toute la Suisse. Or, sans le concours de tous les corps de police suisses, il n’en serait rien. Nous ne pourrions, en effet, nullement garantir la qualité de notre offre sans les directeurs de cours, le millier d’instructeurs et les experts aux examens, mis à disposition par les corps, ni sans la participation de ceux-ci aux cours et leur demande en moyens didactiques ISP. La constance démontrée par l’ISP, l’étroite coopération avec les corps et les Centres régionaux de formation (CRF), sans oublier le soutien des organes stratégiques et opérationnels (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS), Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), Société des chefs de police des villes de Suisse (SCPVS)), tout cela constitue un socle central sur lequel peuvent s’appuyer aussi bien l’ISP que les corps de police de Suisse. Il n’est toutefois de constance qui ne passe par le changement. Une maxime parfaitement illustrée par l’alternance à la tête de l’Institut. Depuis son arrivée au poste de directeur en 2013, Pius Valier a marqué l’ISP de son empreinte. Nous souhaitons saluer comme il se doit sa gestion infiniment compétente, avisée et enthousiaste. Il a permis de faire franchir des caps décisifs aux projets vitaux de l’Institut que sont le « Concept général de formation » (CGF) et la « Plateforme nationale de formation policière » (PNFP). L’ISP continue de mener de front ses divers projets, cette fois sous la houlette du nouveau directeur Reto Habermacher, entré en fonction le 1er octobre 2016. C’est tout spécialement grâce à la révision de nos structures que nous pourrons assurer la qualité habituelle de notre mission fondamentale et que nous serons outillés pour mener à bien les tâches qui nous attendent – notamment la mise en œuvre du CGF.

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Le Conseil de fondation a, de son côté, posé les conditions pour que nos parties prenantes soient mieux intégrées. Suite à une révision des statuts, la CCDJP, la CCPCS, l’Office fédéral de la police (fedpol), la CDSVS, la SCPVS et la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) continueront d’être équitablement représentés. Afin de conférer au Conseil de fondation le poids qui lui revient, il ne siègera plus seulement deux fois – comme il le faisait auparavant – mais quatre fois l’an. En contrepartie, le Comité directeur, composé actuellement de cinq membres, sera dissout. Un Bureau, qui sera mis sur pied et réunira le président, le vice-président et le directeur, préparera les dossiers du Conseil. Soumise à consultation et défendue par toutes les parties prenantes, cette révision des statuts permettra au Conseil de fondation d’assumer encore mieux le rôle stratégique qui est le sien. Fin 2016, le Conseiller communal neuchâtelois Pascal Sandoz, qui occupait la vice-présidence depuis 2009, a quitté le Conseil de fondation. Son siège a été repris par Violaine Blétry-de Montmollin. Eva Wildi-Cortés a succédé à Adrian Lobsiger, qui a quitté fedpol et le Conseil de fondation suite à sa nomination au poste de préposé fédéral à la protection des données (PFPDT). Ancien représentant de la CCDJP, le Conseiller d’État Beat Arnold a démissionné du gouvernement uranais après son élection au Conseil national. Son siège au Conseil de fondation a été repris par le Conseiller d’État uranais Dimitri Moretti. Le président de la CCPCS, Stefan Blättler, a succédé à Reto Habermacher, qui représentait la CCPCS au Conseil avant de devenir le nouveau directeur de l’ISP. Le Conseiller d'État neuchâtelois Alain Ribaux a, pour sa part, succédé à son homologue jurassien Charles Juillard. Quant à la FSFP, elle sera désormais représentée par sa présidente, Johanna Bundi Ryser, en lieu et place du secrétaire général Max Hofmann. Sans oublier de remercier les susnommés de leur engagement à défendre les intérêts de l’ISP, je tiens à dire combien je me réjouis par avance de travailler avec les nouveaux membres du Conseil de fondation. Une fois la révision des statuts entérinée, notre coopération n’en sera que renforcée. Je souhaite adresser aussi mes remerciements à nos collaboratrices et collaborateurs pour leur engagement et l’immense travail accompli. Ma gratitude va également aux directeurs de cours, aux nombreux instructeurs, aux experts et aux auteurs de moyens didactiques, qui exercent ces diverses activités de milice parallèlement à leurs missions. Last but not least, je tiens à saluer la bonne entente et le soutien apporté par les organes institutionnels, les corps de police et, bien sûr, ceux qui les dirigent, les Commandants et la Commandante. « Il n’y a que dans le changement qu’on reste soi-même ». C’est par ce bref, quoique percutant, énoncé que je passe en revue l’année 2016, le regard déjà tourné vers 2017.

Hanspeter Uster

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Le bilan du Directeur

Reto Habermacher Directeur ISP Quand bien même je n’ai passé que trois mois dans ma fonction de directeur de l’Institut Suisse de Police (ISP), j’ose me livrer à un bilan sur l’ensemble de l’exercice 2016. À cela deux raisons : ma participation à différentes séances avant ma prise de fonction, et la continuité des projets centraux de l’ISP tout au long de l’année. Trois projets ont notablement marqué l’exercice courant : le développement du Concept général de formation (CGF) 2020 et, parallèlement, la révision des structures de l’ISP ainsi que le lancement de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Le CGF 2020 permettra de faire évoluer les formations de base et continue de la police pour qu’elles répondent aux exigences actuelles. Reposant sur l’établissement de profils pour chacune des fonctions et formations, il déterminera quelles compétences devront être acquises au moyen de quelles formations. Il s’agira, sur cette base, d’élaborer des directives d’examen et de définir comment atteindre les objectifs fixés. Il conviendra, à cet égard, de suivre les lignes directrices approuvées par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) lors de son Assemblée de printemps. Ces lignes directrices sont les suivantes : - La formation de base du policier se déroulera dorénavant sur deux ans. La première année consistera en une transmission du savoir, dont la responsabilité sera confiée aux écoles de police. La deuxième année de formation sera pratique et placée sous la responsabilité des corps de police. - Le cursus scolaire s’achèvera par un examen couronné d’un certificat et l’année pratique par l’Examen professionnel (EP) fédéral. - L’offre concernant l’Examen professionnel supérieur (EPS) sera dotée d’un système modulaire. - Quant à la formation des assistants de sécurité publique, elle sera certifiée par un diplôme ISP. Les travaux des groupes de projet visant à la création de ces conditions cadres sont et seront menés en étroite collaboration avec les responsables des écoles de police pour le cursus scolaire et avec les formateurs-praticiens, issus des corps,

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pour ce qui est de l’année pratique. C’est par cette concertation que nous pourrons parvenir à l’harmonisation tant souhaitée. Il va de soi que ces projets revêtent une importance capitale pour l’ISP – pierre angulaire des formations de base et continue de la police. C’est pourquoi il conviendra de poursuivre, en parallèle, la révision des structures de l’ISP entamée cette année. Également comprise parmi ces projets, la PNFP n’est pas en reste, puisque l’ISP et les mandants l’utilisent désormais comme outil de gestion simplifiée et moderne de la planification des cours et examens. Elle servira également de plateforme aux offres à venir en matière de formations numériques (e-learning). Les conditions propices à la mise en œuvre des essais pilotes ont été élaborées en 2016. À l’interne, mener à bien ces trois projets est l’affaire de la direction de l’ISP. Ses membres prennent, d’ailleurs, une part déterminante non seulement dans le projet global, mais aussi dans la conduite des sous-projets. La disponibilité de l’ancien directeur de l’ISP, Pius Valier, à continuer de consacrer une partie de son temps à la direction opérationnelle du CGF 2020 est, là encore, essentielle. Sa vaste expérience et son inlassable engagement furent et restent indispensables au succès du CGF 2020. C’est l’occasion de lui adresser nos sincères remerciements. Pour l’ISP, il ne s’agissait pas de négliger pour autant les affaires courantes qui furent rondement menées. Soulignons, à cet égard, l’excellente qualité de la gestion administrative des processus « Cours », un des cœurs de métier de l’Institut, des « Examens », sans oublier les « Éditions » ni le « CentreDoc ». Dans tous les secteurs d’activité, il est pour nous essentiel de répondre en temps et en heure aux besoins de nos clients. Il sied également de relever l’importance du poste de traducteur, créé cette année, qui est venu renforcer les capacités linguistiques de l’ISP. La réorganisation menée en 2015 a débouché sur la création de postes de cadres intermédiaires – entre la direction et les collaborateurs. Cette nouvelle structure a fait ses preuves. Les processus décisionnels internes sont devenus plus courts et transparents, débouchant sur une amélioration de la planification et de l’exploitation des ressources en personnel et matériel. L’ISP − fondation de droit privé, dont la prospérité s’explique par l’application de principes entrepreneuriaux − est prêt à continuer à assumer son rôle pivot et sa mission fondamentale dans le CGF, tout en s’adaptant à des conditions cadres en constante évolution. Il est porté par des collaboratrices et collaborateurs extrêmement motivés et aux compétences professionnelles indéniables, qui se mettent à l’ouvrage avec un engagement et une amabilité manifestes. En tant que véritables professionnels de la coordination de la formation, ils donnent le meilleur d’eux-mêmes dans tout l’éventail des prestations que nous offrons. Je leur adresse mes plus vifs remerciements.

Reto Habermacher

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Coup d’œil sur 2016 en 9 chiffres-clés

Finances

Chiffre d’affaires (CHF)

Cours

Inscriptions Jours de cours Jours-participants

Examens

Examens professionnels (EP) Examens professionnels supérieurs (EPS)

Éditions

Moyens didactiques vendus Publications

CentreDoc

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Nombre de requêtes

13 927 515 5 978 841 24 012 782 50 9 984 4 470

« L’ISP garantit le développement continuel d’une stratégie de formation nationale destinée à la police. » Vision de l’Institut Suisse de Police

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ISP – Organes et commissions

Conseil de fondation et Comité directeur Outre le des affaires statutaires – élections, budget et comptes annuels – les deux séances ordinaires du Conseil de fondation et les quatre séances du Comité directeur ont été consacrées à des questions fondamentales liées au projet « Concept général de formation de la police (CGF) 2020 ». Par ailleurs, une séance extraordinaire liée à la révision des statuts de l’ISP a été organisée. Dans le cadre de la deuxième phase de réalisation de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP), les organes dirigeants de l’Institut ont effectué un nouveau sondage auprès des corps de police et élaboré un plan de projet ainsi qu’un règlement d’utilisation et d’exploitation. L’abandon par le Ministère public de la Confédération de son siège au Conseil de fondation ainsi que la requête de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) d’intégrer le Comité directeur ont donné lieu à une révision partielle des statuts de l’Institut. Il est ainsi désormais prévu de renforcer le rôle du Conseil de fondation et de remplacer le Comité directeur par un Bureau ; une modification de la composition du Conseil accordera par ailleurs une place plus importante à la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Les statuts révisés ont été soumis en novembre 2016, à la suite d’une large procédure de consultation, à la Surveillance fédérale des fondations. Ils seront mis en vigueur après approbation par le Comité directeur. Cette modification des statuts constitue une étape importante vers une conduite efficiente et compétente de l’Institut. Au 1er octobre de l’année sous revue, Reto Habermacher a repris la direction de l’ISP. À côté de la direction ordinaire de l’Institut et de son développement, il est à la tête du projet destiné à évaluer son organisation interne. Le nouveau directeur a également intégré la Direction stratégique du projet CGF 2020 et dirige également le sous-projet « Concept didactique » du CGF 2020. Nouvellement élus, Alain Ribaux, Conseiller d’État neuchâtelois, ainsi que Stefan Blättler, Commandant de la Police cantonale bernoise et Président de la CCPCS, ont intégré tant le Conseil de fondation que le Comité directeur. Monica Bonfanti a, quant à elle, été réélue dans ses fonctions. Les personnes suivantes ont par ailleurs été nouvellement élues au Conseil de fondation : Eva Wildi-Cortés, Directrice adjointe de l’Office fédéral de la police (fedpol), Johanna Bundi Ryser, Présidente de la FSFP, et Dimitri Moretti, Conseiller d’État du canton d’Uri.

« Le CGF permettra de faire évoluer les formations de base et continue de la police pour qu'elles répondent aux exigences actuelles. » Reto Habermacher, Directeur ISP, in « Bilan du Directeur » du présent rapport d'activité

Organe de coordination national (OCN) L’OCN s’est réuni à trois reprises en 2016 sous la présidence du Directeur de l’ISP. À ces occasions, les membres de l’OCN ont été informés des activités des commissions techniques, des écoles de police et des diverses institutions représentées au sein de la commission. En tant que plateforme d’échanges entre les différents

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organes présents, le rôle essentiel de l’OCN est de garantir, en les coordonnant, la qualité et l’unité de doctrine de la formation policière. Le développement du projet CGF 2020 devrait avoir un impact sur son positionnement, son rôle et sa légitimité. Commission de la formation continue (CFC) La CFC s’est réunie à deux reprises en 2016 sous la présidence de Jürg Wobmann. Afin d’évaluer les nouvelles formations de manière méthodique et structurée et de solliciter un mandat de la CCPCS, un formulaire ad hoc a été présenté aux membres. Ces derniers ont également soutenu la proposition de mettre à disposition de tous les policiers des séquences de formation sur le thème de la police et de la protection des animaux/de l’environnement et recommandé d’utiliser, à cet effet, la PNFP. Un groupe de travail a donc été mis sur pied pour concevoir un premier e-learning sur le thème du transport des animaux. Le positionnement de la commission, eu égard au CGF 2020 et à la répartition des rôles voulue par la CCPCS, a soulevé de nombreuses interrogations. Différents modèles et alternatives possibles ont été formulés. Parmi les idées émises, il a été proposé que la commission endosse un rôle de « veille qualité » et détermine les profils de compétences des nouvelles formations. De plus, il a été suggéré que les projets de formation de plus de trois jours soient traités par le groupe de travail Doctrine, alors que les projets de formation de un à trois jours pourraient être pilotés par la CFC. Commission de la sécurité personnelle (CSP) Réunie à deux reprises en 2016, la CSP a évalué le concept de formation en matière de « médecine tactique », développé par un groupe de travail dirigé par le Coordinateur romand de la formation policière. La première ébauche de ce concept devra être étoffée et enrichie de profils de compétences avant d’être proposée comme formation standard. À la demande de la CCPCS, il faudra également intégrer des profils de compétences dans le plan de formation concernant le maintien des aptitudes en « Tir », « Sécurité personnelle » et « Comportement tactique ». La CSP a été, par ailleurs, à l’initiative de l’harmonisation du moyen didactique Tir de police (d/f/i). Un autre groupe de travail s’est chargé d’évaluer le concept romand « AMOK 2.0 » afin de déterminer sa compatibilité pour toute la Suisse. Commission des moyens didactiques (CMD) Lors de son unique séance annuelle, la CMD, au même titre que la CFC, a abordé les questions portant sur sa mission, sa place et sa composition, à l’avenir, en lien avec le nouveau cadre posé par le CGF 2020. Les intenses discussions ont fait ressortir la nécessité pour la CMD de renforcer son rôle de relai central en matière de moyens didactiques, aussi dans la réalisation de nouveaux outils d’apprentissage tels que les e-learnings. Reto Habermacher, qui présidait la CMD depuis 2012, a annoncé en outre qu’en raison de ses nouvelles fonctions, il remettrait en 2017 la présidence à Reto Cavelti, commandant de la Police cantonale d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Commission d’examen (CE) Lors de ses six séances ordinaires, la CE a validé la délivrance de 752 brevets fédéraux. En visitant les sessions, les membres de la CE ont été convaincus de la

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grande qualité des examens qui avait été attestée en 2015 par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Ils ont néanmoins relevé la nécessité d’établir des normes de qualité uniformes à l’échelon national. Ils ont, par ailleurs, mené une refonte de la formation de base et continue des experts de l’examen professionnel (EP). Dans sa composition élargie, la Commission a décerné un diplôme fédéral à 45 des 50 candidats à l’EPS. En 2016, elle a aussi lancé le prix à l’innovation de la FSFP, qui récompense le meilleur travail de diplôme. En outre, la CE a approuvé l’introduction, à compter de 2017, d’un cours de base sur deux jours et d’un cours de remise à niveau standardisé destinés aux experts EPS. Dès 2017, les deux organes mèneront leurs travaux de manière indépendante. Tandis que la CE continuera de s’occuper des EP, les EPS seront désormais du ressort de la Commission d’assurance qualité (CAQ). Commission d’examen de minage (CE Minage) En janvier 2016, Stefan Aegerter a repris la présidence de la CE Minage, suite à l’intérim assuré par Pius Valier. La Commission, qui a tenu deux séances dans l’année sous revue, a octroyé onze autorisations FS (Formation spéciale) et cinq autorisations ME (Minage de métal). Les expériences faites lors de la formation complémentaire pour FS à Birmenstorf, des deux cours de perfectionnement à l’aéroport de Zurich et le cours de minage FS à Uster ont démontré le bien-fondé de la nouvelle orientation donnée à cette formation, bien-fondé que le SEFRI a confirmé suite à ses audits.

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Les réserves constituées ces dernières années doivent permettre à l’ISP de poursuivre le développement de ses prestations au service des polices et d’assumer le virage numérique de la formation professionnelle.

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ISP – Finances

Dans un contexte budgétaire tendu auquel sont confrontés les corps de police, l’ISP a pu toutefois maintenir son niveau d’activités et présenter des comptes 2016 positifs avec un excédent de recettes de CHF 104 854. Une gestion maîtrisée des charges structurelles a également largement contribué à ce résultat. Les réserves constituées ces dernières années doivent permettre à l’ISP de poursuivre le développement de ses prestations au service des polices et d’assumer le virage numérique de la formation professionnelle. Points marquants du compte de résultat 2016 Les subventions allouées à l’ISP (produits de la rubrique Stratégie) ont progressé de 2.8 % par rapport à 2015 grâce à l’apport supplémentaire des cantons (0.5 cts/habitant) pour la participation aux coûts d’investissement de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) et à la contribution augmentée de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP). Les charges stratégiques de CHF 97 677 sont liées à trois projets, à savoir la réorganisation de l’ISP, le Concept général de formation (CGF) 2020 et la refonte des cours de conduite ISP. Les charges de coordination de formation (CHF 34 011) correspondent aux frais des commissions nationales et des relations internationales. Les coûts communicationnels regroupent les publications de l’ISP ( , magazine, rapport d’activité), les imprimés et objets publicitaires ainsi que les frais de représentation pour un montant global de CHF 46 907. Au niveau des éditions, le produit des ventes de manuels est inférieur à 2015. Le recul du nombre d’aspirants dans les Centres régionaux de formation (CRF) et la non-publication de plusieurs moyens didactiques sont à l’origine de ce résultat. Le second élément explique également les dépenses moins importantes constatées en 2016. Cette baisse des charges compense très largement le niveau plus faible des ventes et permet aux éditions de générer au final un excédent supérieur aux prévisions. La facturation des cours – sans la prise en compte des variations du fonds de péréquation – a passé pour la première fois la barre symbolique des 8 millions de francs (voir figure 1). La progression de 2.7 % par rapport à 2015 est à mettre en lien avec la dernière tranche d’augmentation de la contribution de couverture des cours décidée par le Conseil de fondation en 2014 et le passage aux prix fixes. La diminution de 10 % du nombre de candidats au Brevet fédéral explique les chiffres en recul dans les examens fédéraux. Les autres activités de l’ISP (processus 26) se composent essentiellement de la facturation de prestations de traduction.

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« Si le core business de l'ISP se concentre sur les offres de cours, de moyens didactiques et l'organisation des examens fédéraux, toute une série de projets capitaux pour la reconnaissance du métier de policier sont actuellement engagés. » Jean-Pierre Boesch, Vice-directeur ISP, in Catalogue des prestations 2017

Les charges des services généraux (CHF 83 025) comprennent notamment les honoraires de conseils juridiques et de fiduciaire, les polices d’assurance, les frais postaux et les cotisations à différentes associations. La rubrique Logistique regroupe les postes de fournitures de bureau, de location et de nettoyage des locaux. La revente de fournitures du bureau a procuré CHF 146 698 de recettes. L’accroissement des charges informatiques en 2016 (+19.4 %) est dû à la mise en service des nouveaux logiciels informatiques et de la PNFP. La facturation de photocopies et la location de matériels informatiques ont généré un chiffre d’affaires de CHF 81 316. L’engagement de collaborateurs supplémentaires en 2016 a conduit à une hausse globale des coûts en personnel (+5 %). Quant aux charges exceptionnelles de CHF 11 718, elles concernent les frais juridiques en lien avec l’accident de minage de Stans. Le solde avant amortissement positif a permis d’opérer un amortissement de 40 % sur l’ensemble des actifs immobilisés pour un montant de CHF 309 444 et d’attribuer CHF 600 000 aux fonds de réserves de l’ISP. Le résultat final présente un bénéfice de CHF 104 854, alors que le budget prévoyait une perte de CHF 294 000. 8.5 8

Millions (CHF)

7.5 7 6.5 6 5.5 5 Facturation des cours ISP

2012

2013

2014

2015

2016

6 700 427

7 567 068

7 808 326

7 993 799

8 210 609

Figure 1 : Facturation des cours ISP

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Comptes 2016 Processus

Comptes 2015

Charges

Produits

Charges

Produits

11 Stratégie

97 677

2 036 878

65 862

1 980 676

12 Coordination de la formation

34 011

46 222

13 Communication

49 907

43 284

14 Finances

9 763

9 996

103

17 Qualité

4 660

10 341

21 Éditions

193 356

583 918

392 456

703 731

22 Cours

7 268 590

8 986 424

7 184 958

8 332 125

23 Examens fédéraux

1 678 281

1 825 154

1 778 804

2 197 062

14 563

13 288

1 072

59 272

2 887

54 295

83 025

18 184

77 806

20 344

32 Logistique

280 613

146 698

266 745

143 506

33 Informatique

214 389

81 316

179 481

64 293

3 105 938

186 053

2 957 436

225 928

13 032 845

13 923 897

13 029 566

13 722 063

309 444

359 472

11 718

3 618

60 978

3 353

13 354 007

13 927 515

13 450 016

13 725 416

600 000

131 346

200 000

13 954 007

14 058 861

13 650 016

13 725 416

104 854

75 400

25 Recherche appliquée 26 Autres activités 31 Services généraux

34 Personnel Solde avant amortissements Amortissements Éléments exceptionnels Solde avant variation fonds de réserves Variation fonds de réserves Solde après variation fonds de réserves Excédent de produits/charges Figure 2 : Compte de résultat

Rapport d’activité 2016

Points marquants du bilan 2016 Au 31.12.2016, la solvabilité de l’ISP peut être qualifiée d’excellente puisque les actifs circulants couvrent largement les dettes à court terme (ratio de 2.4). Pour 2016, la subvention fédérale du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) pour les examens fédéraux se monte à CHF 805 632. Contrairement à 2015, aucun acompte n’a été versé durant l’année, ce qui explique la somme plus élevée encore à percevoir, le versement n’intervenant qu’en 2017. La valeur des actifs immobilisés a diminué de 12.3 % du fait que les investissements réalisés en 2016 (CHF 244 044) ont été inférieurs aux amortissements (CHF 309 444). 80 % des investissements ont été alloués au développement de la PNFP. Au niveau du passif, l’emprunt bancaire a été réduit de 17.2 % en 2016. Les passifs de régularisation des examens fédéraux comprennent les reports de soldes des sessions 2016 du brevet fédéral ainsi que des provisions pour la cérémonie de remise des diplômes de l’examen professionnel supérieur qui a toujours lieu au début de l’année suivante. Le fonds de péréquation des cours est alimenté lorsque la facturation dépasse le montant prévu pour l’ISP (contribution de couverture). Ce fonds a pour but de couvrir des cours déficitaires et/ou de créer des provisions en vue de financer le développement de nouvelles prestations de formation. Une dissolution des fonds de réserves au profit du fonds de péréquation des examens fédéraux explique l’augmentation constatée de ce dernier. Les fonds de réserves de l’ISP ont augmenté de CHF 468 654 en 2016. Les réserves actuelles de plus de 3 millions de francs doivent permettre ces prochaines années à l’ISP d’assumer son développement, notamment dans le domaine de la formation numérique. L’excédent de produits de l’exercice sous revue vient augmenter les capitaux propres de l’ISP qui s’élèvent à CHF 362 214 au 31.12.2016.

Rapport d’activité 2016

ACTIFS

2016

2015

Trésorerie

2 374 253

1 171 867

Débiteurs

1 490 668

2 152 727

500 000

520 000

805 632

616 462

42 042

17 586

Actifs circulants

Autres créances à court terme Stocks Moyens didactiques Actifs de régularisation Subventions examens fédéraux Cours payés d’avance Autres actifs

22 804

40 793

5 235 399

4 519 471

12 300

13 500

Actifs immobilisés Mobilier Informatique

30 400

30 800

ERP

174 600

276 400

Plateforme nationale de formation policière

248 000

210 000

465 300

530 700

5 700 699

5 050 171

Emprunts

356 000

430 166

Créanciers

198 625

166 809

32 400

Examens fédéraux

122 491

411 623

Fonds de péréquation des cours

989 352

756 338

Fonds de péréquation des examens

368 346

226 122

Autres passifs

105 430

39 766

2 140 244

2 063 224

1 085 399

885 399

831 154

631 154

1 281 688

1 213 034

3 198 241

2 729 587

50 000

Excédent de produits cumulés

207 360

131 960

Excédent de produits/charges de l’exercice

104 854

75 400

362 214

257 360

5 700 699

5 050 171

TOTAL ACTIFS

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Capitaux étrangers à court terme

Passifs de régularisation Cours facturés d’avance

Capitaux étrangers à long terme Fonds de réserve RH Fonds de réserve IT Fonds de réserve développement ISP Capitaux propres Capital de fondation

TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Figure 3 : Bilan 2016

Rapport d’activité 2016

Rapport de l’organe de révision En vertu de l’art. 727a du Code des obligations, l’ISP soumet ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision.

Rapport d’activité 2016

ISP – Communication

L’ISP dialogue depuis plus d’une dizaine d’années avec ses partenaires au , la revue magazine, le Catatravers de quatre canaux principaux : logue des prestations et son site web www.institut-police.ch. Cette année, www.edupolice.ch est venu compléter ce panel de distribution des dernières nouveautés en matière de formation policière.

Publications En 2016, l’ISP a poursuivi sur sa lancée en combinant l’usage du papier et du , la revue magazine et le Catalogue des prestaweb. Si la newsletter tions participent à rendre compte des activités conduites sous l’égide de l’Institut, à intervalles réguliers et sous forme papier, ces publications sont aussi téléchargeables, en parallèle, au format numérique sur son site web. ont fait écho durant l’année aux En termes de contenu, les colonnes de aménagements organisationnels au sein de l’ISP. Restructuration dans le domaine des cours, nouvelles prestations proposées par les Éditions ISP (mise en ligne des manuels de formation de base et nouveaux produits « e ») ou encore lancement de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) sont autant de sujets qui ont été abordés dans les deux numéros annuels. Une interview croisée de Pius Valier et Reto Habermacher a marqué le passage de témoin à la tête de l’Institut. Enfin, les nouveaux visages de l’ISP ont été mis en évidence par la présentation des postes créés à l’interne (responsable Examens fédéraux et Qualité, traductrice, collaborateur scientifique dans le domaine informatique). Un arrêt sur image des cours destinés aux aides de commandement et aux négociateurs en situation de crise a complété le tableau avec la formation des experts fédéraux, qui a fait l’objet de la rubrique consacrée aux Examens. Toujours plus marquée, l’empreinte des nouvelles technologies dans le travail des policiers et leur incidence en matière de cybercriminalité ont convaincu le magazine de consacrer le 6e numéro à ce phécomité de rédaction de nomène en pleine expansion. Créée en 2010, la Revue de formation et de recherche policière a trouvé son public avec un tirage constant à hauteur de 1700 exemplaires.

« Les technologies de formation disponibles sur la PNFP (e-test, e-learning) offrent de nouvelles perspectives pour l’ISP dans l’élaboration de ses cours. » Julien Schwab, Responsable finances et support ISP, in 2016/1

Web Du côté des supports de communication web, bien que le site www.institutpolice.ch reste la vitrine online de l’ISP, la mise en ligne de www.edupolice. ch (PNFP) en début d’année a ouvert de nouveaux horizons numériques à la formation policière. L’un et l’autre apportent à leurs visiteurs des possibilités bien différenciées : le premier en tant que mine d’information sur les activités de l’ISP et la formation policière suisse, le second en tant que plateforme de services.

Rapport d’activité 2016

À l’image d’un couteau suisse, www.edupolice.ch propose aux policiers quantité d’outils dans le domaine de la formation professionnelle. Sur l’extranet sécurisé, les policiers peuvent ainsi facilement être inscrits aux formations continues, commander des manuels via la librairie en ligne « e-shop », saisir leurs honoraires, feuilleter les manuels de formations de base ou encore tester leurs connaissances dans différentes matières grâce aux e-tests. D’autres prestations, telles les e-learnings, viendront bientôt étoffer la palette de formations en ligne.

Publication ISP

Exemplaires imprimés 8 000

magazine Catalogue des prestations 2017 Rapport d’activité 2015

1 700 4 000 490

Figure 4 : Nombre total d’exemplaires imprimés en 2016

Rapport d’activité 2016

ISP – Cours

Le processus dédié aux formations en présentiel a été marqué dans l’année sous revue par la mise en route de la nouvelle base de données sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) et le redéploiement des domaines de cours. L’Institut a ainsi définitivement marqué le pas du professionnalisme dans la coordination et l’organisation des formations continues destinées aux polices suisses. Savoir-faire, compétences et maîtrise des mécanismes caractérisent le travail effectué au sein du domaine des cours ISP. Bilan annuel des cours À la lecture du tableau synoptique présentant les résultats annuels atteints dans le processus des cours, il est permis d’affirmer que les tendances observées durant les quatre années précédentes ont encore une fois été confirmées en 2016. La gerbe des variations va de 1 % à moins de 10 %, preuve d’une réelle stabilité des prestations offertes par l’ISP. Année Nombre de cours organisés Moyenne participants/cours

2016

2015

2014

2013

2012

227

234

227

236

258

5 978

5 912

6 124

6 735

6 664

841

850

808

904.5

903.5

24 012

21 917

22 387

24 105

23 491

Moyenne des coûts/jour (CHF) (y compris subsistance et hébergement)

303

328

303

281

268

Chiffre d’affaires en mio (CHF)

9.0

8.3

8.2

7.9

7.1

Inscriptions/année Jours de cours/année Total des jours-participants

Figure 5 : Tableau synoptique des cours

La permanence des indicateurs est à interpréter positivement, d’une part, eu égard aux compressions budgétaires drastiques auxquelles sont soumis un certain nombre de corps cantonaux. Mais cette constance traduit, d’autre part, un plafonnement dans le nombre de cours possibles qui peuvent être inscrits au catalogue de l’ISP. Répartition linguistique et par domaines Pour ce qui est de la répartition des cours en fonction des langues, la figure 6 met en exergue, en 2016 également, une proportionnalité très conforme au poids de chaque région linguistique dans l’ensemble national.

Rapport d’activité 2016

Figure 6 : Répartition du nombre de cours par langue

Les formations à la conduite ainsi que les cours pour formateurs – tous domaines confondus – sont restés au cœur des activités clés de l’ISP, tant pour ce qui est du nombre de cours que pour le nombre de participants qui les ont suivis. Nbre de cours

Nbre de participants

Formation à la conduite

1 871

Formateurs

1 025

Psychologie

Police criminelle

886

Circulation

294

Spécialistes

1 028

Perfectionnement Total

795

227

5 978

Figure 7 : Tableau synoptique du nombre de cours et de participants par domaine spécialisé en 2016

Points forts 2016 Après avoir complètement revu en 2014 les contenus et l’articulation de la formation à la conduite alémanique destinée aux officiers de piquet, le CAS FIP 2015–2016 a officiellement été clos le 24 novembre à la Haute École de Lucerne. Quarante-deux officiers de police ont reçu de la part du directeur de ce cursus de cinq semaines, le Commandant de la police de la Ville de Zurich, Daniel Blumer, leur Certificate of Advanced Studies – Führung im Polizeieinsatz. Pour obtenir ce diplôme, les participants issus de tous les corps de police alémaniques, du Corps des gardes-frontière (Cgfr), de la Sécurité militaire (Séc Mil), de l’Office fédéral de la police (fedpol) et de la Police des transports (TPO) avaient passé par un e-test d’entrée, deux tests de transferts ainsi qu’un examen final avec une partie écrite et la présentation orale d’une solution tactique à un cas d’étude. Les nouveautés – élévation de la qualité et du niveau de formation – apportées à ce cursus inscrit dans la plus profonde tradition de l’ISP ont été saluées par les officiers. Il reste à la direction du cours d’effectuer désormais quelques réglages fins pour le cursus 2017–2018. À la demande de la Pol cant GE, l’ISP a organisé une session complète du CC II (Cours de conduite II destiné aux sous-officiers supérieurs) à Genève même. Le grand nombre de participants – qui n’auraient pu être accueillis au sein du cours ISPRBT (Romandie, Berne et Tessin) – et les coûts financiers induits pour 48 personnes sont les raisons qui ont prévalu à cette décentralisation du cours. L’État-major (EM) du CC II, sous la direction d’Ivan Keller de la Pol cant NE, a parfaitement rempli sa mission et permis d’avoir ainsi une formation harmonisée en Romandie basée sur

Rapport d’activité 2016

une méthodologie tactique identique. Tous les participants ont obtenu leur diplôme en fin de cette formation qui aura été unique. Si une décentralisation permet de faire des économies substantielles, il n’en reste pas moins que deux des objectifs qualitatifs des cours ISP, à savoir la création des réseaux interpersonnels et le partage des bonnes pratiques à un niveau supracantonal, n’ont pas pu être réalisés. Le nouveau règlement concernant les cours Rapatriements par voie aérienne, signé par Pius Valier et Mario Gattiker, a été mis en application au 1er janvier 2016. L’articulation du cours a été restructurée, la nouveauté tenant surtout à l’obligation pour tous les agents d’escorte de suivre un refresh annuellement. Il s’est avéré, en fin d’année, qu’avec l’augmentation constante de vols et le besoin d’un plus grand nombre de personnels que prévu, il serait à l’avenir très difficile d’organiser des journées de mise à jour annuelles pour tous, le système de milice ayant atteint les limites de ses possibilités. La question de la démultiplication des cours – 31 sont prévus en 2017 – sera réexaminée par la direction du cours. Dans le but de conduire de manière plus rationnelle les quelque quinze différents modules qui le composent, la direction des cours Groupes d’intervention a établi, d’entente avec l’ISP, un Concept de formation national pour les groupes d’intervention (GI). Outre l’énumération des objectifs pédagogiques généraux et particuliers et une description détaillée des rôles des acteurs principaux, c’est la mise sur pied d’un Comité de pilotage qui constitue une véritable nouveauté. Cet organe réunit la direction du cours, sous la férule du Commandant de la police tessinoise, Matteo Cocchi, et des représentants des concordats du domaine de l’intervention. Ce concept de formation permettra à l’avenir d’ajuster rapidement et avec précision les contenus des cours ISP aux besoins opérationnels. Prenant exemple sur le modèle GI, avec lesquels ils travaillent de manière intensive dans l’opérationnel, les directeurs des cours de négociation ont également constitué un Comité de pilotage afin d’harmoniser et de renforcer le lien formation-pratique quotidienne. Le cours destiné aux policiers spécialisés dans le domaine de la prévention s’est déroulé pour la première fois fin octobre à Schwarzenberg sous la direction de Rolf Nägeli (Pol Ville de Zurich). Il a réuni 23 participants alémaniques qui ont approfondi pendant cinq jours des thèmes liés à la conception et au management de projets ou de campagnes concernant la prévention, tout en prenant en compte les derniers enseignements tirés de recherches sociologiques, psychologiques ou apportés par la criminologie.

« En treize années, l’ISP a doublé son offre de cours. Le catalogue en comptait 129 en 2003, il en affiche désormais 234 […]. » Jean-Pierre Boesch, Vice-directeur de l’ISP, in 2016/1

Back office L’engagement du back office a évolué au cours des années, comme le métier d’administrateur. En moins de dix ans, la gestion des cours est passée de l’analogique (envoi de courriers postaux par centaines depuis les bureaux de l’ISP) au tout numérique – gestion de toutes les activités dans l’extranet sécurisé de la PNFP, c’est-à-dire depuis n’importe quel ordinateur, où qu’il se trouve. Les administrateurs ont dû être formés spécialement pour maîtriser un système aux possibilités multiples sur lequel plus de 5300 personnes ont ouvert une session depuis sa mise en service, et d’où près de 100 000 mails-cours ont été envoyés en 2016. Rationalisation du travail administratif Le travail administratif lié à la gestion des cours comme des organes et commissions ISP (au nombre de 57) étant toujours plus important et volumineux (inscrip-

Rapport d’activité 2016

« L'intégration de l'ISP à la PNFP a permis l'optimisation de l'ensemble de ses processus de travail. » Julien Schwab, Responsable finances et support ISP, in 2016/1

tions, désinscriptions, changements d’affectation, curricula et suivis des formations de chaque participant, établissement de diplômes, validation et suivis des tests, etc.), certaines opérations ont été rationalisées pour faciliter la tâche des six administrateurs qui en sont chargés. Dorénavant, les notes d’honoraires sont remplies par chaque formateur ou intervenant, puis contrôlées par le directeur de cours et son administrateur. À raison d’environ 6000 notes par an, pour une moyenne de dix minutes par note, ce sont près de mille heures de travail qui sont réparties sur environ 1500 personnes plutôt que sur six. Concernant l’évaluation électronique des cours, la direction de l’ISP a saisi l’opportunité de l’ouverture de la PNFP pour simplifier un processus devenu complexe au fil du temps, avec des exigences toujours plus spécifiques qui ne permettaient plus d’avoir une vue d’ensemble. Afin de répondre aux normes de qualité ISO et d’offrir des résultats standards, les modalités désormais d’usage dans les formations destinées aux adultes – anonymat, évaluation en ligne, critères-clés, items définis, taxonomie reconnue – ont été appliquées. Le nombre de questions a été réduit à dessein et les appréciations sont d’abord chiffrées pour donner des tendances. Les questions peuvent être complétées par des commentaires constructifs qui doivent permettre à l’état-major d’améliorer un cours. Cette manière de faire a eu pour conséquence voulue une réduction du temps passé à compiler les évaluations des quelque 230 cours annuels. Cette mesure de rationalisation résultait également d’un constat fait lors des dernières quinze années dans les cours ISP. En effet, les améliorations et changements effectués dans les formations découlent plutôt du regard critique porté par les états-majors sur leur propre travail que des inputs des participants, ces derniers ne suivant en général un cours qu’une seule fois. Les chantiers de demain La formation en présentiel devra être repensée, d’une part pour des raisons de coûts et, d’autre part, parce que la digitalisation et les nouvelles technologies de l’information et de l’enseignement exigent une articulation plus souple de concepts qui tendent à devenir obsolètes. Des moyens simples à portée de la PNFP sont désormais à disposition. Les tests électroniques d’abord. L’essai du CAS FIP (e-test d’une durée limitée, fait au bureau pendant une période donnée) ayant été concluant, il pourrait être dupliqué dans nombre de cours. Cela entrainerait une meilleure préparation et une détermination des participants inscrits. Une partie des contrôles des objectifs d’apprentissage pourrait également être réalisée de cette manière, ce qui aurait pour conséquence une concentration sur l’interaction pédagogique. Les MOOCS (massive online open courses), c’est-à-dire des conférences spécialisées filmées et pouvant être visualisées en tout temps sur www.edupolice.ch, permettront de se préparer à un cours. Il ne faut cependant pas oublier que, si ces nouveaux supports de formation auront pour finalité de faciliter l’acquisition de manière individuelle du savoir et des connaissances indispensables à posséder dans une matière, il faudra, comme pour les e-learnings, du personnel qualifié pour préparer ces formations « e ».

5300

utilisateurs ont accédé à l’extranet de la PNFP en 2016 26

Rapport d’activité 2016

ISP – Éditions

En franchissant le Rubicon numérique de la mise en ligne des manuels destinés à la formation de base sur www.edupolice.ch, l’ISP a fait un pas conséquent au service des polices. Et si les ventes ont baissé en 2016, c’est avant tout en raison de facteurs conjoncturels passagers. Pour ce qui est du petit nombre de publications, il est à pondérer par la grande quantité de projets en cours de réalisation. Mais l’enjeu est ailleurs. Il réside désormais dans « l’assemblage » du papier, de la formation digitale et en présentiel, bref du blended learning. Année Publications Nombre de moyens didactiques vendus Indemnités versées aux groupes d’auteurs (CHF) Projets en cours

2016

2015

2014

2013

2012

9 984

12 270

13 564

13 961

13 006

37 371

43 173

41 899

72 564

37 885

Figure 8 : Tableau synoptique des Éditions 2012‒2016

Le savoir à portée de clic Fort de son expérience, l’ISP maîtrise de manière professionnelle la chaîne éditoriale pour la publication de manuels écrits par des policiers pour des policiers. C’est la reconnaissance implicite de cette compétence – renforcée chaque année – qui a poussé la direction à mettre en ligne gratuitement, sur la plateforme protégée www.edupolice.ch, 34 manuels (d/f/i) destinés à la formation de base. Disponibles en mode lecture uniquement, ils peuvent être consultés par toute personne ayant un droit d’accès, en tout moment et en tout lieu. La Plateforme nationale de formation policière (PNFP) remplit ainsi la mission qui lui avait été attribuée initialement, à savoir celle d’un lieu de connaissance, de transfert de savoir et de formation. Mûrement réfléchie, cette mesure ne devrait pas avoir, à moyenne échéance, d’incidence sur la production des manuels papier. La baisse conjoncturelle des ventes 2016 s’explique d’ailleurs aisément par un recul du nombre d’aspirants dans les Centres de formation régionaux (CRF). En comparaison avec 2014, ce sont près de cent futurs policiers en moins qui ont été formés durant l’année sous revue (cf. figure 12, Vue d’ensemble de l’EP). La mise à disposition des manuels de référence devra en outre, à terme, renforcer l’unité de doctrine en matière de pratiques policières au niveau national.

Rapport d’activité 2016

Deutsch

Français

Community policing

Police de proximité

Personenschutz

Protection des personnalités

Figure 9 : Manuels publiés en 2016

Au-delà des particularismes régionaux Indistinctement et indépendamment des cultures et des spécificités policières régionales, voire locales, les groupes de travail à l’œuvre dans les grands projets en cours veillent dorénavant à développer des tables des matières et des contenus identiques. Les deux publications faites en 2016, Police de proximité et Protection des personnalités, en sont les meilleurs exemples. Il en ira de même pour les manuels Tir de police, Psychologie policière et ceux concernant la Conduite des engagements de police, à sortir en 2017. Après des années d’effort pour que les auteurs proposent des mêmes contenus dans des langues différentes, les manuels qui sortent aujourd’hui de presse sont harmonisés, donc nationaux. Il reste encore deux derniers pas à franchir. Le premier : aller à l’essentiel et se passer de l’enrichi. Cette distinction relevant de la querelle des Anciens et des Modernes, ce sera peut-être à la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) de trancher, comme elle l’a fait pour qu’il y ait unité de contenu. Et le dernier, le plus difficile peut-être, car il n’est pas une valeur qu’on impose comme un règlement : accorder sa confiance à ses pairs qui ne sont pas issus du même corps. Deutsch

Français

Italiano

Circulation routière

Circolazione stradale

Polizeipsychologie

Pyschologie policière

Psicologia di polizia

Polizeischiessen – Kurzfassung

Tir de police – Abrégé

Tiro di polizia – Promemoria

ethodisch-didaktischer Kurs M (MDK)

Polizia di prossimità

Reglement – FIP

Règlement – CEP

Regolamento – COP

Terminologie – FIP

Terminologie – CEP

Terminologia – COP

S tabsarbeit – Führung im Polizeieinsatz (FIP)

ravail en État-major – Conduite T des Engagements de Police (CEP) Police 2015–2016 EPS-HFP 2015–2016

Figure 10 : Manuels publiés, en cours de traduction ou de révision en 2016

À l’aube d’un repositionnement des Éditions Il manque encore dans la figure ci-dessus les nouveaux chantiers sur lesquels ont planché en 2016 des collaborateurs spécialisés des polices et ceux des Éditions : les projets « e ». Si les manuels papier ne seront pas remplacés par le numérique1, le savoir digitalisé viendra en renforcer les contenus. Un e-learning en matière de Coopération policière internationale et des séquences de formation concernant la police et la protection des animaux/de l’environnement ont été mis à l’étude. Cf. Rapport d’activité ISP 2014, « Du papier au numérique », p. 29.

Rapport d’activité 2016

La chaîne éditoriale de publications en ligne, comme celle requise pour les manuels, impliquera l’apport de savoir-faire particuliers qu’une seule personne ne peut à elle seule maîtriser. Ce nouveau métier, qui sera endossé par les Éditions, nécessitera aussi de nouvelles compétences où la matière enseignée et le savoir dispensé devront être couplés « à une expertise certaine en matière de conception pédagogique »2. Les technopédagogues, experts à la fois en technique et en pédagogie, auront « un rôle de facilitateurs et de ponts entre la connaissance et les apprenants »3. Les premiers sentiers liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement ont été tracés, notamment avec la création d’e-tests. Il conviendra d’en faire des routes qui seront mises en réseau avec les manuels et les cours de l’ISP. Deutsch

Français

Strafrecht Besonderer Teil

Droit pénal

Italiano Diritto penale

Figure 11 : E-tests réalisés en 2016

6345

pages de manuels en ligne

Julien Theler, « Les formateurs et les formatrices face à l’ingénierie pédagogique », in Éducation permanente, SVEB – FSEA, septembre 2016, p. 38 et ss.

Ibid.

Rapport d’activité 2016

« L’ISP organise plusieurs fois par année un cours de base de deux jours à l’intention des nouveaux experts aux examens. » Stefan Aegerter, Président de la Commission d’examen

Rapport d’activité 2016

ISP – Examens fédéraux

En 2016, 782 personnes se sont inscrites à l’Examen professionnel (EP), ce qui marque une stabilisation en moyenne pluriannuelle par rapport aux records de 2014/2015. L’Examen professionnel supérieur (EPS) enregistre, cette année encore, une légère progression des participants ; une tendance à la hausse qui se confirme. Avec l’arrivée du nouveau responsable des examens, une refonte de la formation de base et continue des experts ainsi que de l’harmonisation de l’assurance-qualité à l’échelon national ont été opérées. Examen professionnel (EP) Durant l’année sous revue, les cinq cercles d’examen ont encore démontré leur professionnalisme dans l’organisation des douze sessions d’examen. Au total, 752 brevets fédéraux ont été décernés, le taux de réussite ayant atteint 96.2 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 4.9, a dépassé celle des années précédentes. Année

2016

2015

2014

2013

2012

Nombre de candidats

782

871

927

736

786

Examens réussis

752

838

901

722

760

96.2

97.2

98.1

96.7

2 460

2 774

3 161

2 374

2 250

Taux de réussite en pourcents ombre de jours N de travail indemnisés Figure 12 : Vue d’ensemble de l’EP

Depuis la création des EP, le cercle d’examen du Tessin a connu une première : la réussite aux examens de tous ses candidats. Année 2016

Nombre de candidats Examens réussis Taux de réussite en pourcents Moyenne générale

Cercle d’examen 1 Romandie

Cercle d’examen 2 Suisse centrale et Nord Ouest

224

296

Cercle Cercle d’examen 3 d’examen 4 Zurich Suisse orientale 126

Cercle d’examen 5 Tessin

220

279

122

98.2

94.2

96.8

94.4

100

5.1

4.9

4.7

5.0

Figure 13 : Vue d’ensemble de l’EP en 2016 selon les cercles d’examen

Rapport d’activité 2016

Examen professionnel supérieur (EPS) Avec 50 candidats inscrits, le taux de participation a encore connu une légère hausse par rapport à l’an dernier. Après le léger rebond de 2015, la note moyenne, qui s’affiche à 4.7, a retrouvé les niveaux des exercices précédents. Le taux de réussite se situe, lui, à 90 %. 2016

2015

2014

2013

2012

Nombre de candidats

Année

119

Examens réussis

107

90 %

91.6 %

88.6 %

93.3 %

90 %

Nombre d’experts

Nombre de jours d’examens

Taux de réussite en pourcents

Figure 14 : Vue d’ensemble EPS

En 2016, la répartition entre les trois langues officielles a été la suivante :

Figure 15 : Répartition des candidats EPS selon les langues

Au total, 65 candidats – comprenant des membres de l’Administration fédérale des douanes, du Corps des gardes-frontière et de la Sécurité militaire – ont suivi une préparation commune à l’EPS durant le module obligatoire. Cette démarche conjointe ayant fait ses preuves, elle sera reconduite. Formation de base et continue des experts Durant l’année sous revue, la Commission d’examen (CE) a porté son attention sur les formations de base et continue des experts EPS, qui seront dispensées à partir de 2017. Deux cours de formation de base ont permis de préparer 32 policières et policiers à leur rôle d’expert-e d’examen. Le briefing aux mentors EPS a été suivi par 25 personnes, tandis que 46 experts attitrés ont pu rafraîchir leurs connaissances grâce à des cours de formation continue. Le premier prix à l’innovation, décerné par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) au meilleur travail de diplôme, a constitué une avancée majeure pour l’ancrage de l’EPS dans le paysage de la formation continue de la police.

96.2 %

taux de réussite à l’Examen fédéral 32

Rapport d’activité 2016

ISP – CentreDoc et traductions

L’année 2016 a constitué une année de transition pour le CentreDoc et une année charnière pour le nouveau service de traduction. Face à une légère baisse des requêtes adressées au CentreDoc, on observe un fort accroissement des recherches effectuées sur le catalogue en ligne, un intérêt pour le prêt par correspondance et de nouvelles collaborations dans le domaine de la recherche appliquée. Le service de traduction de l’ISP s’est, quant à lui, professionnalisé et a largement augmenté ses capacités opérationnelles en bénéficiant notamment de l’arrivée d’une traductrice diplômée. Nouveau logiciel, nouvelles pratiques En ce qui concerne le CentreDoc, le passage d’un e-shop rudimentaire, mais simple d’utilisation et indexé par les principaux moteurs de recherche, à un véritable catalogue de bibliothèque en ligne complet, mais plus complexe, a induit des changements en termes de consultation de ses ressources documentaires. Ainsi, l’absence d’indexation sur Google et consorts a quasiment fait disparaître les demandes de consultation ou commandes de documents « fortuites » effectuées par des personnels policiers, mais aussi par des usagers externes. En témoigne une légère baisse du nombre total de requêtes adressées au CentreDoc en 2016, qui sont passées de 509 à 470 (-8 %, voir figure 16). En 2017, le CentreDoc étudiera les possibilités de favoriser une réindexation partielle ou totale de son catalogue et entreprendra d’autres adaptations logicielles destinées à favoriser sa convivialité.

« Le Centre de documentation de l'ISP (CentreDoc) est une bibliothèque spécialisée dans tous les domaines en lien direct ou indirect avec l’activité policière. » Site internet ISP, Rubrique CentreDoc et Recherche

589

600

476

500

509 470 122

Commandes catalogue et prêts

391

400

Commandes e-shop

483 300

344

375 230

301

295

Commandes e-mail ou tél.

200 170 100 0

60 2011

2012

2013

2014

2015

2016

Recherches

Figure 16 : Évolution du nombre de requêtes adressées au CentreDoc ISP, 2011–2016

Rapport d’activité 2016

Recherches documentaires et prêts par correspondance En revanche, le catalogue a été utilisé de manière très intensive par d’autres catégories d’usagers, en particulier durant le premier trimestre 2016, correspondant à la période de préparation des travaux de diplôme EPS 2016 durant laquelle les participants avaient été formés à l’utilisation de cet outil. Ceci s’est notamment traduit par un fort accroissement des recherches effectuées sur le catalogue : 8232 sur l’année 2016, ce qui correspond à une progression de 127 % par rapport à 2015 (voir figure 17). Le prêt par correspondance a lui aussi été davantage sollicité par les usagers du CentreDoc, qui ont commencé à tirer profit de ce service gratuit encore peu connu et appelé à se développer au cours des prochaines années. Disposant de fonds documentaires d’intérêt et pouvant s’appuyer désormais sur des outils « bibliothéconomiques » professionnels, l’un des principaux défis du CentreDoc sera de mettre en œuvre en 2017, année correspondant au 25e anniversaire de sa création, des mesures de communication destinées à favoriser une plus grande visibilité et une meilleure exploitation de ses collections et services. 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500

T1 2015

T1 2016

Figure 17 : Nombre de recherches effectuées sur le catalogue CentreDoc 2015–2016 par trimestre

Le CentreDoc a par ailleurs continué à tisser des liens et soutenu des chercheurs académiques travaillant dans des domaines liés à la police, ce qui s’est magazine manifesté notamment par la publication de plusieurs articles dans n°6, 2016. Il a en outre renforcé ses contacts avec des institutions telles le Center for Security Studies de l’EPFZ ou le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire (CSFPP), collaborations amenées à se développer à l’avenir dans les domaines de la recherche et de la gestion de l’information. Professionnalisation et expansion du service de traduction Formalisé en 2015, le service de traduction de l’ISP a pris une nouvelle dimension en 2016, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. À l’exception de certaines traductions italophones effectuées en collaboration avec la Police cantonale tessinoise, l’ISP réalise désormais lui-même l’ensemble des traductions à usage interne et externe. En 2016, l’entrée en fonction d’une traductrice diplômée a permis d’augmenter significativement les capacités de traduction de l’Institut. Au total, plus de 1300 heures ont été consacrées aux traductions, dont 82 % ont été

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refacturées à des processus opérationnels de l’ISP (Éditions et Cours notamment, 69 %) ou à des entités externes (projet « Concept général de formation (CGF) 2020 », 13 %). Les 18 % restants ont été consacrés aux processus de conduite ou de soutien de l’ISP (notamment Stratégie, Communication et Finances). La traduction constitue ainsi un processus déjà autoporteur, qui permet à l’Institut de remplir ses missions plurilingues sur le plan national.

Figure 18 : Répartition des traductions effectuées par l’ISP en 2016, en heures et pourcents

8232

recherches effectuées sur le catalogue CentreDoc en 2016

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« [...] L’institut a pu [...] rééquilibrer la pyramide des âges par l’engagement de personnes jeunes et en début de carrière. » Jean-Pierre Boesch, Vice-directeur ISP

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ISP – Interne

Avec la migration de ses logiciels informatiques et huit collaboratrices et collaborateurs qui ont débuté leur activité en 2016, soit un tiers de l’effectif, un vent de dynamisme souffle sur l’ISP. Personnel et politique RH En sus de l’entrée en fonction du directeur Reto Habermacher et du responsable des examens fédéraux Stefan Aegerter, l’ISP a accueilli six nouvelles forces vives. À relever l’engagement d’un informaticien supplémentaire pour la gestion de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) et la création d’un poste de traductrice afin d’assumer le statut d’organe national de formation. L’ISP employait à fin décembre 25 personnes représentant 21.6 équivalents plein temps (EPT), soit 1.3 EPT de plus qu’en 2015. À noter que deux nouveaux postes seront créés en 2017, à savoir un chargé de communication et un apprenti employé de commerce. Une phase pilote de télétravail sera également mise en place. Pour assurer une gestion efficiente des ressources humaines, l’ISP renforce continuellement ses outils de conduite. Ainsi, il s’est pourvu d’un référentiel de compétences permettant un meilleur diagnostic des besoins, à la fois au niveau de l’organisation, mais également à l’échelon individuel. Un audit externe sur les rémunérations a été effectué afin d’évaluer le positionnement de l’ISP sur le marché de l’emploi. Enfin, le Règlement du personnel est en cours de révision.

« Les entreprises vivent de et grâce à leur personnel. Le développement des services comme l'optimisation permanente de la qualité sont tributaires de ces mêmes ressources. » Jean-Pierre Boesch, Vice-directeur de l’ISP, in 2016/1

Changement des logiciels informatiques Amorcés en 2013, les travaux d’envergure menés pour renouveler la base de données centrale de l’ISP et du logiciel comptable ont trouvé leur épilogue en mars 2016 avec leur mise en production effectuée en parallèle du lancement de la PNFP. L’ISP se dote ainsi de moyens informatiques performants pour sa gestion administrative, ce qui lui permet de poursuivre son développement dans le domaine de la formation en ligne. L’ISP et Neuchâtel Arrivant au terme du contrat de bail de dix ans dans ses locaux de l’Avenue du Vignoble, l’ISP a prolongé ce dernier pour une durée minimale de cinq ans, soulignant ainsi son ancrage à Neuchâtel et le souhait de poursuivre ses activités dans un espace adapté à ses besoins.

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Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

La PNFP a été mise en ligne sur le site www.edupolice.ch et se veut être la porte d’entrée de la formation policière suisse. À l’instar de l’ISP, plusieurs corps de police ont montré leur intérêt à recourir à cette plateforme afin d’administrer et de diffuser leurs propres prestations de formation. Un projet national porté par l’ISP Initié en 2013 dans le cadre du programme d’Harmonisation de l’informatique policière (HIP), ce projet conduit par l’ISP est arrivé au terme de sa première phase de développement en mars 2016 avec le lancement de la PNFP dans les trois langues nationales. Combinée au logiciel servant à son exploitation, cette plateforme permet la gestion administrative de la formation et la diffusion de contenus d’enseignement numériques. Un sondage mené auprès des commandants a relevé l’intérêt d’une dizaine de polices cantonales pour administrer leurs propres prestations avec le logiciel de la PNFP. Un projet pilote est en phase de concrétisation avec la Police zougoise. Il doit permettre de faciliter l’intégration des futurs mandants de la PNFP. À noter que l’ensemble des policiers de Suisse peut désormais accéder à l’espace sécurisé de la PNFP. Les prestations de l’ISP sur la PNFP Depuis le printemps 2016, toutes les offres de prestations de l’ISP sont visibles sur la PNFP. Ceci permet aux partenaires de l’Institut, en fonction des rôles qui leur ont été attribués, d’exécuter une quinzaine d’actions sur l’extranet. Au final, force est de constater que l’intégration de l’ISP à la PNFP a favorisé l’optimisation de l’ensemble de ses processus de travail. Quant au flux d’informations, il est assuré électroniquement, de la publication de l’offre de prestations jusqu’aux traitements comptables qui lui sont associés.

« Portail informatique de la police suisse, la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) a pour mission d’ harmoniser les systèmes de formation (unité de doctrine) tout en respectant leurs spécificités. » www.edupolice.ch, rubrique PNFP/Mission

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Les défis Gouvernance, financement, gestion des mandants, réalisation de formations en ligne et priorisation des besoins sont les enjeux majeurs à relever afin d’assurer un développement durable de la plateforme. En tant qu’acteur principal de la PNFP, l’ISP coordonne tous ces points avec les organismes concernés. Du côté financier, le comité HIP et le comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont approuvé une contribution des mandants de 1.5 centime par habitant pour la période 2017−2020 afin de participer aux coûts d’exploitation de la PNFP. Côté conduite opérationnelle, l’ISP va mener un comité de coordination, composé des mandants, qui aura comme missions premières de déterminer les besoins communs et de fixer les priorités de développement en fonction des possibilités budgétaires. Enfin, après la réalisation du volet administratif de la PNFP, les contenus de formation en ligne (e-book, e-learning, e-test) doivent désormais alimenter la plateforme. Et, contrairement aux idées reçues, la formation professionnelle numérique n’est pas sans coût. Pour preuve, l’ISP a déjà investi plus d’un million de francs ces trois dernières années pour amorcer le virage de la digitalisation de la formation.

Rapport d’activité 2016

Who’s who de la formation policière suisse*

Aegerter Stefan

Blättler Stefan

Schweizerisches Polizei-Institut Commission d’examen (CE) (f/d) Commission d’examen de minage (CEM) (f/d)

Kantonspolizei Bern Observation Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich Verdeckte Fahndung und Ermittlung, Grundkurs

Albertini Nicola Police cantonale vaudoise Dactyloscopie, Perfectionnement, Niveau II

Alkalay Michael Institut für Finanzdienstleistungen Zug IFZ CAS Financial Investigation

Antenen Jacques Police cantonale vaudoise Instructeurs de circulation

Arnold Beat Regierungsrat des Kantons Uri Conseil de fondation (f/d)

Auderset Daniel Office fédéral de la police – fedpol Enquêteur Analyse criminelle opérationnelle II (Enq, ACO II) (f/d)

Augsburger-Bucheli Isabelle HEG – Haute école de gestion Arc CAS CEP

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Bekämpfung von Menschenhandel Ermittlung Eigentumsdelikte

Bättig Franz Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten

Bissegger Jürg Kantonspolizei Bern Centrales d‘alarmes et d‘engagements (f/d)

Blöchlinger Kurt Schaffhauser Polizei Fortbildungskurs

Blumer Daniel Stadtpolizei Zürich CAS FIP, Medien & Kommunikation, Taktik & Abschlussprüfung

Bonfanti Monica Police cantonale genevoise CAS CEP, Compétences relationnelles Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Bonzon Philippe Police cantonale vaudoise Sécurité personnelle (f/d/i)

Bundi Ryser Johanna Verband Schweizerischer Polizei-Beamter – VSPB Conseil de fondation (f/d)

Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne (f/i)

Cocchi Matteo Polizia del cantone Ticino Groupes d’intervention (f/d) Manuel : Protection des personnalités (f/d)

Crosariol Bruno Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität

Etter André Coordinateur Écoles romandes de police Experts de l’examen professionnel Police et société en mutation

* Ne sont présentés ci-après que les directeurs de cours, les responsables de groupes d’auteurs, les présidents des commissions, ainsi que les membres du Conseil de fondation et du Comité directeur de l’année en cours.

Rapport d’activité 2016

Fässler Fredy

Heger Philippe

Regierungsrat St. Gallen Conseil de fondation (f/d)

Office fédéral de la police – fedpol Enquêteur Analyse criminelle opérationnelle II (Enq. ACO II) (f/d)

Flury Hans-Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität

Frei Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung I

Froidevaux Didier Police cantonale genevoise Formation continue en Police de proximité

Glaeser Axel Bundesamt für Polizei – fedpol Daktyloskopie

Grob Martin Polizei Basel-Landschaft Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren

Guéniat Olivier Police neuchâteloise Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels

Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Interkulturelle Kompetenz

Günthard-Maier Barbara Stadträtin Winterthur Conseil de fondation (f/d)

Habermacher Reto Kantonspolizei Uri / Schweizerisches PolizeiInstitut Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen FA-M1 (SVEB-Zertifikat Stufe 1) Schwerverkehr, SDR/ADR Commission des moyens didactiques (CMD) (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Rapport d’activité 2016

Heinzer Erwin Kantonspolizei Zürich Polizei-Sportleiterin/Sportleiter

Herter Matthias Bundesamt für Polizei – fedpol Polizeiliche Verhandlungsführung II – Y-Betreuung

Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Moniteur ISP en sécurité personnelle / Cours de mise à niveau + Refresher (f/d/i) Moniteur ISP Appareil de déstabilisation ADD (Taser) et recertification (f/d)

Hofmann Max Verband Schweizerischer Polizei-Beamter – VSPB Conseil de fondation (f/d)

Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Cours de tir (f/d)

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community policing Weiterbildungskurs

Hutter Lorenzo Polizia del cantone Ticino CEH (f/d)

Jacot-Descombes Sylvain Police de la ville de Lausanne Rôle du chef face au stress intense

Keller Bruno Kantonspolizei Zürich Aides de commandement (f/d)

Keller Ivan

Meyer Rolf

Police neuchâteloise CC II (f/i)

Kantonspolizei Basel-Stadt FLG I

Kradolfer Marcus

Moretti Dimitri

Polizeischule Ostschweiz Polizei- und Strafrecht – Recht für Kader

Regierungsrat Uri Conseil de fondation (f/d)

Küchler Stefan

Mösch Payot Peter

Kantonspolizei Obwalden Manuel : Tir de police – Abrégé (f/d) Commission de la sécurité personnelle (CSP) (f/d)

Hochschule Luzern – Soziale Arbeit Fachkurs Kindesopfer – Befragung

Kühner Fabian Kantonspolizei Zürich Rapatriement par voie aérienne (f/d)

Künzle Andreas Kantonspolizei Appenzell-Innerrhoden Formation de minage (f/d)

Lehmann Fritz Stadtpolizei Winterthur Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Lentjes Meili Christiane Kantonspolizei Zürich Vertiefung der kriminalpolizeilichen Frontarbeit

Leupold Michael Kantonspolizei Aargau Policiers spécialistes mineurs (f/d)

Lips Gerhard Kantonspolizei Basel-Stadt Polizei und Gesellschaft im Wandel Manuel : Psychologie policière (f/d)

Luthi Pascal Police neuchâteloise Cours pédagogique : Animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1

Marinello Laura Kantonspolizei Bern Refreshkurs für Begleitete Rückführungen

Moschin Andreas Stadtpolizei Zürich Einsatzleiter Ordnungsdienst

Nägeli Rolf Stadtpolizei Zürich Ausbildung Polizeiprävention

Orthaber Daniel Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren

Ottiker Thomas Kantonspolizei Zürich Fachkurs Ausweisprüfung Niveau II Journée de formation continue pour les spécialistes (f/d)

Pecorini Olivier Office fédéral de la police – fedpol Coopération policière internationale de la Suisse

Pfefferli Peter W. Kantonspolizei Zürich Kriminaltechnik

Pfister Reto Kantonspolizei Uri Schwerverkehrskurs

Pittet Pascal Police Nord Vaudois Bike Police (f/d)

Ribaux Alain Conseiller d’État Neuchâtel Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Rapport d’activité 2016

Romanelli-Nicoli Manuela

Suter Marcel

Polizia del cantone Ticino Formazione pedagogica per insegnanti di polizia

Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung

Sandoz Pascal Conseiller communal Ville de Neuchâtel / Vice-président SPI Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Saudan Alain Police neuchâteloise Manuel : Circulation routière

Scherer Benedikt Bundesamt für Polizei – fedpol Internationale Polizeikooperation der Schweiz

Schlatter Konrad

Torrente Roberto Polizia Città di Lugano Conseil de fondation (f/d)

Uster Hanspeter Ehemaliger Regierungsrat des Kantons Zug / Präsident SPI Comité directeur (f/d) Conseil de fondation (f/d)

Varone Christian Police cantonale valaisanne CAS CEP, Médias

Walker Karl

Forensisches Institut Zürich Formation de minage (f/d)

Zuger Polizei Manuel : Règlement – CEP, Terminologie – CEP (f/d)

Schuwey Pierre

Weber Walter

Police cantonale Fribourg Cours tactique pour of EM, CAS CEP Tactique

GU Sprengtechnik AG Sprengausbildung, Sprengtechnische Informationstagung

Sellie Christophe

Weissleder Martin

Police cantonale vaudoise Auditions et Interrogatoires, niveau I

Eidg. Zollverwaltung EZV-Oberzolldirektion Lehrmittel: Methodisch-didaktischer Kurs

Sieber Christian

Wildi-Cortés Eva

Kantonspolizei Bern Moniteur comportement tactique / Simunition / Sécurité personnelle par la communication (SEPCO) (f/d) Cours circulation DWH VU / VUGIS (f/d)

Bundesamt für Polizei − fedpol Conseil de fondation (f/d)

Steiner Robert Police cantonale valaisanne Police criminelle, cours de perfectionnement

Suhner Patrick Police cantonale vaudoise CC I (f/i)

Willi Robert Kantonspolizei Graubünden FLG II

Wobmann Jürg Kantonspolizei Nidwalden Autobahnpolizei Fortbildungskurs Commission de la formation continue (CFC) (f/d)

Zingg Christian Kantonspolizei Bern DVI cours ante-mortem (f/d)

Rapport d’activité 2016

Abréviations

CAQ CAS CC CCDJP

Commission d’assurance qualité Certificate of Advanced Studies Cours de conduite Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CDSVS Conférence de directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses CE Commission d’examen CE Minage Commission d’examen de minage CEP Conduite des engagements de police CFC Commission de la formation continue CGF Concept général de formation Cgfr Corps des gardes-frontière CMD Commission des moyens didactiques COP Condotta di operazioni di polizia CRF Centres régionaux de formation CSFP Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire CSP Commission de la sécurité personnelle EM État-major EP Examen professionnel EPS Examen professionnel supérieur EPT Équivalents plein temps fedpol Office fédéral de la police FS Formation spéciale FSFP Fédération Suisse des fonctionnaires de police FIP Führung im Polizeieinsatz GI Groupes d’intervention

Rapport d’activité 2016

HIP ISO ISP ME MOOCS OCN PFPDT PNFP Pol cant Pol ville RH RBT SCPVS Séc Mil SEFRI TPO

Rapport d’activité 2016

Harmonisation de l’informatique policière suisse International Organization for Standardization Institut Suisse de Police Minage de métal Massive online open courses Organe de coordination national Préposé fédéral à la protection des données Plateforme nationale de formation policière Police cantonale Police de ville Ressources humaines Romandie, Berne et Tessin Société des chefs de polices des villes de Suisse Sécurité militaire Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Police des transports