ISP Rapport d'activité 2017 by Institut Suisse de Police

Rapport d’activité 2017

Éditeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 2000 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juin 2018 Photos ISP Police cantonale de Bâle-Ville Police cantonale jurassienne Police cantonale de Nidwald Police cantonale tessinoise Police cantonale zurichoise Rédaction, lectorat, traductions ISP Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 360 exemplaires en allemand 220 exemplaires en français

Rapport d’activité 2017

Sommaire

Page Bilan et perspectives du Président du Conseil de fondation et du Directeur

Coup d’œil sur 2017 en 10 chiffres-clés

Façonner l’avenir : Concept général de formation (CGF) 2020 et Développement ISP à l’horizon 2020

Concept général de formation (CGF) 2020

Développement ISP à l’horizon 2020

ISP – Organes et commissions

ISP – Finances

ISP – Communication

ISP – Cours

ISP – Éditions

ISP – Examens

ISP – CentreDoc et Traductions

ISP – Interne

ISP – Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

Who’s who de la formation policière suisse

Abréviations

Pour des raisons de lisibilité, le présent rapport d’activité est rédigé à la forme masculine. Toutefois, les termes concernés s’appliquent aux deux sexes.

2017, une année décisive pour l’ISP.

Bilan et perspectives du Président du Conseil de fondation et du Directeur

Hanspeter Uster Président du Conseil de fondation ISP

Reto Habermacher Directeur ISP

2017 fut une année décisive pour l’ISP. Nos deux projets majeurs − le « Concept général de formation (CGF) 2020 » et le « Développement ISP à l’horizon 2020 » − ont été validés par les organes compétents. Le projet CGF 2020 avait été confié à l’ISP par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), ainsi que la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Quant au projet « Développement ISP 2020 », il avait été décidé par le Conseil de fondation de l’ISP dans le cadre de ses propres compétences. Grâce à ces deux projets, nous posons, avec les parties concernées, les jalons nous permettant d’atteindre les objectifs visés. Le CGF 2020 ne remodèlera pas complètement la formation policière, mais il continuera d’en développer les points essentiels : • La formation de base policière accentuera encore, de par l’année pratique au sein des corps de police, l’aspect des compétences opérationnelles. Conformément à la loi sur la formation professionnelle, l’Examen professionnel (EP) présuppose « une pratique du métier et un savoir théorique correspondants ». • L’année au sein de l’école de police se soldera par un Examen de capacité opérationnelle (ECO) ; l’EP aura lieu à l’issue de l’année pratique au sein du corps. • Le profil de compétences du policier généraliste constitue le document de référence pour la formation et l’examen ainsi que pour le plan d’études cadre (PEC), qui continuera d’être utilisé comme instrument de contrôle interne harmonisé au niveau national. • Il sera tenu compte dans l’EP des différences qui peuvent exister entre les corps en fonction de leurs domaines d’activité. • Les moyens didactiques de l’ISP doivent être adaptés à cette nouvelle donne. L’organisation du projet CGF 2020 a permis d’impliquer toutes les parties prenantes. Il était important que, tant les centres régionaux de formation (CRF) que

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les responsables de formation des corps, soient conscients de leurs rôles respectifs et que leurs tâches, telles que prévues par le CGF 2020, aient tout d’abord été définies dans des sous-projets distincts. Ces résultats ont été ultérieurement coordonnés et synthétisés. Le CGF 2020 pose, par ailleurs, de nouveaux défis pour l’ISP. Afin de suivre ses avancées, le Conseil de fondation a, à la demande de la direction, validé le projet « Développement ISP 2020 ». Dans le contexte de la numérisation, le domaine des Éditions devra être transformé en un centre pour les supports didactiques au sein de l’ISP. Les nouvelles offres e-learning de l’Institut, développées avec l’effort de tous et de solides connaissances spécialisées, sont une première étape importante dans cette direction. Elles seront intégrées au mieux dans la future bibliothèque numérique de supports didactiques de l’Institut. Cette offre constituera une base moderne et modulaire pour les policiers, les centres de formation ainsi que les corps, sans oublier les responsables de formation et les mentors, qui pourront ainsi se tenir informés des connaissances les plus récentes et répondre aux exigences en matière de compétences opérationnelles. De cette manière, les connaissances disponibles à l’interne des corps de police seront accessibles sur une base nationale harmonisée ; aussi bien pour les cadres que pour tous les collaborateurs des corps. L’interopérabilité lors d’interventions intercantonales sera en outre constamment améliorée. Nous remercions l’ensemble de nos collaborateurs pour leur engagement et le travail important fourni en parallèle de ces grands projets également dans la gestion des affaires courantes. Nous adressons par ailleurs nos remerciements à l’ensemble des directrices et directeurs de cours, instructrices et instructeurs, expertes et experts d’examens et des auteures et auteurs, travaillant tous dans le système de milice, mais également aux responsables de formation des corps, à la directrice et aux directeurs des CRF. Enfin, last but not least, nous remercions la CCDJP et la CCPCS, et en particulier les corps de police et fedpol pour leur soutien et leur bonne coopération. Nous avons également apprécié l’ambiance fructueuse et constructive au sein du Conseil de fondation.

Hanspeter Uster

Reto Habermacher

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Coup d’œil sur 2017 en 10 chiffres-clés

Finances

Chiffre d’affaires (CHF)

Cours

Taux de satisfaction des participants Inscriptions Jours de cours Jours-participants

Examens

Examens professionnels (EP) Examens professionnels supérieurs (EPS)

Éditions

Moyens didactiques vendus Publications

CentreDoc

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Nombre de requêtes

14 296 451

92% 6 464 878 24 946 723 51 14 670 13 684

La notion de « CGF 2020 » résume la volonté de la CCDJP de développer la formation de base et continue de la police de façon à répondre aux exigences de notre époque.

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Façonner l’avenir : Concept général de formation (CGF) 2020 et Développement ISP à l’horizon 2020

Durant l’année sous revue, l’ISP et sa direction se sont attelés, parallèlement aux affaires courantes, à la planification et à la mise en œuvre des deux projets majeurs que sont le CGF 2020 et le Développement ISP 2020. Indépendants l’un de l’autre, chaque projet bénéficie d’un suivi par un consultant externe. Si l’objectif du CGF 2020 est de moderniser les formations de base et continue pour qu'elles soient axées sur les compétences, le projet Développement ISP 2020 vise à préparer l’ISP aux mutations du paysage de la formation policière qui en découleront. Le CGF 2020 est la concrétisation d’un mandat confié par la CCDJP. Quant au Développement ISP 2020, il a été mandaté par le Conseil de fondation de l’ISP. Au vu de l’importance cruciale de ces deux projets pour la formation policière ainsi que l’organisation et le positionnement à venir des prestations de l’ISP, il est opportun d’inclure dans le présent rapport d’activité une présentation complète et distincte des deux projets.

CGF 2020

Mandant

Développement ISP Mandant

CCDJP

Conseil de fondation ISP

PolKom CCPCS

Stratégie

Bureau ISP Groupe de travail GT Doctrine Comité Direction stratégique du projet (DSP)

ISP DSP

Cellule État-major ISP

ISP DSP

Comité de suivi

Formation et Moyens didactiques

Services

Examens et Qualité

6 SP

5 SP

4 SP

3 SP

2 SP

11 chefs de formation + 2 représentants CRF

Figure 1 : Organisation CGF 2020 et Développement ISP 2020

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Concept général de formation (CGF 2020)

« Je suis convaincu que le CGF 2020 est nécessaire pour faire face à un monde sans cesse changeant. Et l’économie nous le dicte déjà : le futur sera collaboratif ! » Pierre Maudet, Membre du Comité stratégique CGF 2020 in 2017/2

De quoi s’agit-il ? La notion de « Concept général de formation » résume la volonté de la CCDJP de développer la formation de base et continue de la police de façon à répondre aux exigences de notre époque. L’objectif est de parvenir à mettre en œuvre le CGF à l’horizon 2020. À l’heure actuelle, sept sous-projets au total sont menés tambour battant afin de créer les conditions propices à la mise en œuvre d’une formation de base et continue de la police modernisée. Le projet général, de même que les sept sous-projets, sont régis par les conditions-cadres suivantes : • Profil de compétences : le profil de compétences du « policier généraliste » est le document de base de la formation et de l’examen. Axé sur la pratique des policiers généralistes, il définit le niveau à atteindre à l’issue de deux années de formation et est vérifié lors de l’EP. Les différences dans les champs d’activité entre les corps de police seront prises en compte dans la conception de l’EP. • Plan d’études cadre (PEC) : le PEC reste l’instrument national de pilotage interne à la branche. C’est pourquoi il sera révisé pour tenir compte du profil de compétences. Cette révision se déroulera en étroite collaboration entre les responsables de formation des corps et les CRF. Le PEC définit, à l’intention de tous les CRF, les objectifs pédagogiques et fixe des valeurs indicatives en matière de dotation horaire des contenus de formation. Les CRF peuvent continuer de choisir librement les méthodes d’enseignement. • Moyens didactiques : des moyens didactiques de l’ISP harmonisés sur le plan national continueront à être utilisés durant la première phase de formation. Dans le cadre de la réforme, les responsables de formation, les CRF et l’ISP étudieront l’opportunité d’adapter ou de réviser totalement l’éventail des moyens didactiques. • Formation pratique : pour la formation pratique (deuxième phase de formation), les mêmes instruments s’appliqueront à toute la Suisse. Ils seront élaborés par les responsables de formation des corps. Les régions concordataires décideront de l’intégration des instruments dans la première phase de formation. Les conditions cadres de l’EP définissent le degré d’intégration des instruments et le nombre de certifications que les policiers devront apporter dans la deuxième phase de formation. • E xamen de la capacité opérationnelle (ECO) : dans le système global du CGF 2020, l’ECO constitue un examen intermédiaire avant l’EP, qui permet de vérifier la capacité opérationnelle des policiers à l’issue de la première année de formation. Les exigences de cet examen sont uniformisées

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pour toute la Suisse. Lors de l’élaboration de l’ECO, il sera tenu compte du système d’examen des CRF. En d’autres termes, des acquis d’apprentissage déjà certifiés pourront être pris en compte. • E xamen professionnel (EP) : l’EP, qui sera organisé sur tout le territoire suisse avec les mêmes instruments, sera axé sur les expériences pratiques individuelles des policiers acquises dans la deuxième phase de formation. Le niveau d’exigence est défini dans le profil de compétences. Quant aux instruments, ils seront élaborés par les responsables de formation des corps, qui sont les représentants de la pratique, puis validés par la Commission d’examen (CE). Système global de la formation policière de base En date du 26 octobre et du 17 novembre 2017, la CCPCS et la CCDJP ont pris favorablement acte du système global de la formation policière de base. Elles ont ensuite validé la planification de mise en œuvre. • La formation de base du policier se déroulera dorénavant sur deux ans : une année de théorie dispensée par les CRF et une année de pratique placée sous la responsabilité des corps. • L’allongement de la période de formation vise à renforcer les compétences opérationnelles et non les connaissances théoriques. • La formation pratique doit pouvoir se dérouler dans les corps respectifs. • Les conditions d’admission à la formation de policier demeurent inchangées. 1re phase de formation

2 e phase de formation

Formation pratique Formation en école (CRF)

Formation théorique Formation pratique dans un cadre protégé

Renforcer l’action dans la pratique Consolider la compréhension du rôle, routine

Formation de base Savoir Entraînement spécialisé en situation

Portfolio pers. [1re partie]

Stage

Missions pratiques Portfolio pers. [2 e partie]

ECO

- Documentation - Réflexion - Évaluations

1re partie Examen écrit − théorie

Examens

sont évalués Objectif : garantir la capacité opérationnelle

PEC

Mentorat

sont pris en compte

2 e partie Entretien professionnel − valeurs 3 partie Examen pratique e

Objectif : contrôle global des compétences

Règl./Guide

EP Policier / Policière 1re partie Portfolio personnel écrit 2 e partie Entretien professionnel sur le portfolio

Règl./Guide

Profil de compétences

Figure 2 : Système global de la formation policière de base

Les étapes des sous-projets Sous-projet 1 : Profils de compétences En 2017, un concept de formation axé sur les compétences a été développé. À partir de ce travail, des profils de compétences ont été élaborés pour chacun des domaines de formation.

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C’est en s’appuyant sur la notion moderne de « compétences » – regroupant plusieurs dimensions (compétences métier et méthodologiques, personnelles, sociales et communicationnelles, aptitudes liées à l’activité et la capacité opérationnelle) – qu’une transition aussi fluide et graduelle que possible pourra être opérée, et qu’on pourra ainsi passer d’un système basé sur le domaine d’activité à un système axé sur les compétences. Dans cette optique, des contenus pédagogiques orientés sur les compétences sous la forme d’unités thématiques et d’unités d’apprentissage sont en cours d’élaboration.

Module de base

Modules de spécialisation

Sous-projet 2 : Assistants de sécurité publique (ASP) En 2018, ce sous-projet entrera en phase d’application. Les représentants de tous les corps formant des ASP ont élaboré, sous les auspices de l’ISP, un système de certification visant à garantir, à l’issue de la formation, un niveau homogène sur l’ensemble du territoire suisse. Les conditions cadres fixées ont été soumises à une procédure de consultation (GT Doctrine, CCPCS, SCPVS, FSFP). Le 5 octobre 2017, l’organe responsable (Commission paritaire – CoPa) a officiellement élu et mandaté la Commission de certification (CCert). La CoPa a également adopté le règlement d’examen ainsi que le guide méthodologique. Les modalités suivantes ont été adoptées : • La formation des ASP est validée par des examens de module élaborés dans le cadre d’un système de certification uniforme pour toute la Suisse. • Une commission indépendante et neutre est chargée de définir, de manière centralisée, les paramètres de la certification, puis de mettre sur pied, sous forme décentralisée, l’organisation des examens. • L’examen de certificat se répartit en plusieurs modules : - un module de base sur des thèmes prédéfinis, identique pour tous les candidats, quel que soit leur corps d’appartenance et leur fonction ; - au minimum un des dix modules de spécialisation liés à une fonction, chaque corps décidant en toute autonomie quels modules ses candidats devront suivre. • Réussir le module de base et au minimum un module de spécialisation donnera droit – pour autant que toutes les autres conditions soient remplies – au certificat ISP, lequel bénéficiera d’une reconnaissance nationale.

MS 1 Missions fondamentales

MS 3 Trafic poids lourds

MS 5 Protection d’ambassade et d’ouvrage

MS 7 Maintien de l’ordre

MS 9 Contrôle aux frontières

MS 2 Circulation

MS 4 Centrale d’engagement

MS 6 Gestion des détenus

MS 8 Sécurité personnelle II (ASP armés)

MS 10 Police militaire

Module de base : Fondements ASP (y.c. Gestion de soi, Sécurité personnelle)

Figure 3 : Assistants de sécurité publique

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Rappel : la formation demeure de la compétence des corps, qui continueront de définir les modalités quant à la durée et au lieu et qui décideront si celleci est assortie ou non d’un stage. Sous-projet 3 : Concept pratique L’équipe du sous-projet 3 planche sur l’élaboration d’instruments pour guider l’apprenant dans son processus pédagogique durant la seconde année et pour former les mentors à leur fonction. Les tâches du groupe de travail sont les suivantes : • adoption d’un concept détaillé pour la deuxième année de formation ; • élaboration d’instruments de formation et de réflexion pour créer le programme de la deuxième année de formation ; ces instruments sont intégrés à un portfolio personnel qui constituera la base de l’EP ; • conception d’une formation au mentorat pour accompagner le transfert de savoir. Sous-projet 4 : Examen professionnel (EP) Les membres de la future commission de l’EP ont été élus sur nomination par les organisations concernées. Les tâches du groupe de travail sont les suivantes : • élaboration, selon les directives du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), des règlements et guides méthodologiques pour l’ECO à l’issue de la première année et pour l’EP ; • conception d’instruments d’examen et d’évaluation uniformes à l’échelle suisse ; • définition de standards de qualité uniformes ; • élaboration des profils d’exigences imposés aux experts aux examens. Le PEC de 2014 constitue une solide base de travail. Cependant, la suite des travaux consistera à intégrer des sujets actuels de l’activité policière dans les instruments de formation et d’examen. Ce travail d’adaptation se déroulera en étroite collaboration entre les membres des sous-projets 3 et 5. Le but étant de garantir, à l’issue de la première année, le contrôle de la capacité opérationnelle du policier au travers de l’ECO. Ce dernier atteste les savoirs spécialisés, les aptitudes requises ainsi que les valeurs intrinsèques au travail de police. Quant à l’EP, il est destiné à vérifier l’expérience pratique (savoir spécialisé, aptitudes, valeurs, capacité d’auto-analyse). Il s’appuie sur la pratique effective du métier de policier dans les corps respectifs et atteste la compétence opérationnelle consolidée dans les domaines d’intervention du policier. Rappelons que le profil de compétences fixe le degré d’exigences dans ces différents domaines. Sous-projet 5 : Concept didactique / Plan d’études cadre (PEC) L’équipe du sous-projet 5 planche sur l’élaboration d’instruments pour guider l’apprenant dans son processus pédagogique durant la première année. Les tâches du groupe de travail sont les suivantes : • refonte du PEC ; • élaboration de l’ECO, en partenariat avec le sous-projet 4 ; • adoption des instruments de réflexion, en accord avec le sous-projet 3.

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Sous-projet 6 : Examen professionnel supérieur (EPS) 1 et Sous-projet 7 : Examen professionnel supérieur (EPS) 2 Deux documents de référence portant sur le profil de compétences « Conduite d’une équipe » pour l’EPS 1 et « Conduite d’un service » pour l’EPS 2 sont d’ores et déjà à disposition. C’est sur cette base que seront esquissés les concepts de formation et d’examen. Une fois ces concepts validés, il pourra être procédé à la rédaction des règlements et guides.

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Développement ISP à l’horizon 2020 (Développement ISP 2020)

De quoi s’agit-il ? Les effets du projet « CGF 2020 » se font directement sentir sur le positionnement et les activités de l’ISP. Partant de ce constat, le Conseil de fondation a estimé judicieux de lancer un projet ad hoc qui permettra à l’ISP de mener une réflexion poussée sur sa future organisation, sur les prestations qu’il fournira à ses partenaires et sur la forme que celles-ci prendront. Le Conseil de fondation a dès lors chargé la direction de l’ISP de définir la future stratégie tant de l’Institut dans sa globalité que de ses secteurs d’activité. Les réflexions en cours se concentrent indéniablement sur la meilleure orientation à donner aux Éditions pour qu’elles répondent aux exigences de demain. Durant l’année sous revue, la direction a élaboré, au cours de plusieurs séminaires et avec l’appui d’un conseiller externe, différentes pistes quant au positionnement et à l’organisation futurs de l’ISP, puis les a présentées au Bureau et au Conseil de fondation. Plus précisément, les considérations portent sur les questions centrales suivantes : Stratégie La CCDJP et la CCPCS ont réaffirmé que l’ISP doit demeurer l’instance centralisée au niveau national pour tout ce qui concerne les formations de base et continue des polices. De ce fait, il doit continuer à éditer les moyens didactiques et autres documents nécessaires à ces formations. À lui seul, cet état de fait justifie déjà de procéder à un examen et à une redéfinition stratégique. Néanmoins, il semble tout aussi opportun de repenser, à l’aune du CGF 2020, le positionnement de l’Institut dans son ensemble, sans oublier les non moins importants autres secteurs d’activité de l’ISP, puis d’entreprendre les adaptations qui s’imposeraient.

« Le but qui anime le Développement ISP 2020 reste le même : offrir à nos partenaires les meilleures prestations possibles. » Reto Habermacher, Directeur ISP

Éditions À ce jour, l’ISP produit majoritairement des moyens didactiques au format papier. Même si ce format continuera de garder une certaine importance, il est indéniable que l’avenir est dans le numérique. Dorénavant, le système de formation policière passera d’un enseignement du savoir pur à un apprentissage axé sur les compétences. Transition qu’il s’agira de favoriser en parallèle en construisant, à l’attention des CRF et des corps, une plateforme d’apprentissage appropriée. La future plateforme d’apprentissage et de connaissance peut être idéalement gérée au travers du portail d’accès de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). La PNFP permet d’intégrer les produits existants de toutes natures et provenances. Le passage vers de nouveaux produits numériques devra s’effectuer de manière graduelle. C’est pourquoi

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l’ISP travaille en ce moment sur deux produits pilote d’unités d’apprentissage numérique (« Protection d’ambassade et d’ouvrage » et « Méthode de travail à l’attention des généralistes »), qui seront ensuite évalués par les partenaires de l’Institut, puis développés avec le concours de l’ISP. Cours L’ISP propose un éventail extrêmement large de formations continues dont le principe n’est pas remis en question. Toutefois, il conviendra, là encore, de régler différents points. Au-delà des considérations de type administratif telles la question des indemnisations, ce sont toujours plus souvent les coûts des cours et, en corollaire, leurs durées qui font l’objet de discussions. Dans cette optique, les nouvelles possibilités offertes par les environnements numériques jouent là encore un rôle prépondérant puisqu’elles donnent à tout le moins l’option de transformer certaines matières enseignées en présentiel en contenus numériques et, ce faisant, de réduire les durées (et les coûts) du présentiel. Par ailleurs, il se peut que l’orientation vers les compétences entraîne des besoins d’ajustement impossibles à prévoir pour l’instant. Citons enfin la nouvelle structure modulaire des EPS prévue par le CGF 2020 qui aura un impact, ou du moins une influence, sur le secteur Cours. Services généraux La réorientation de l’ISP soulève aussi des questions en matière d’effectifs et de locaux. Le passage vers des supports didactiques numériques entraînera des changements substantiels dans les méthodes de travail appliquées jusqu’à présent. D’où la nécessité d’examiner les nouvelles exigences qui s’imposent à notre personnel et d’évaluer s’il est plus opportun d’engager du personnel spécialisé plutôt que d’externaliser ces tâches. En fonction de l’option retenue, il pourrait s’ensuivre de nouveaux besoins en espaces de travail. Des questions parmi d’autres qu’il faudra aussi considérer sous l’angle financier. Finances Les adaptations envisagées supposeront un effort financier considérable. Il est donc impératif que l’ISP conserve des finances saines ; d’autant plus que nos partenaires connaissent une pression budgétaire croissante. Il s’agira dès lors d’être particulièrement attentif à la tarification des nouveaux produits, en étudiant des modèles qui ne renchérissent pas les coûts globaux de la formation. Il serait par exemple envisageable de raccourcir la durée des cours présentiels grâce au blended learning. CentreDoc Le CentreDoc réunit une collection unique en Suisse de savoir policier. Il conviendra d’explorer les possibilités d’optimiser, à l’avenir, la valorisation de ces ressources et d’évaluer si des synergies avec des prestataires offrant des services comparables existent. Il serait même possible d’envisager la création d’un centre de compétences en recherche, développement et innovation.

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ISP – Organes et commissions

Conseil de fondation et Bureau Les modifications apportées aux organes décisionnels de notre fondation suite à la révision des statuts ont immédiatement porté leurs fruits. Le Bureau, qui a remplacé l’ancien Comité directeur, se compose du président et du vice-président du Conseil de fondation ainsi que du directeur, qui dispose d’une voix consultative. Cet organe a gagné en efficacité dans la préparation des dossiers à l’attention du Conseil de fondation, permettant à ce dernier de se concentrer sur les dossiers essentiels méritant une discussion plus approfondie, et évitant que plusieurs de ses membres n’aient au préalable à participer à leur élaboration. La nouvelle composition, qui renforce la représentation de la CCPCS, s’est avérée appropriée. La décision de passer désormais à quatre séances annuelles permettra d’intégrer le Conseil de fondation plus rapidement et efficacement aux prises de décision. Pour ce qui est des affaires statutaires habituelles telles que les élections, le budget et les comptes annuels, le Bureau et le Conseil de fondation ont traité les deux projets majeurs que sont le « CGF 2020 » et le « Développement ISP 2020 ». Rétrospectivement, il a été constaté avec satisfaction que les deux projets sont bien sur les rails. Le CGF 2020 a maintenant dépassé le stade de projet pour entrer dans sa phase de mise en œuvre. Le projet « Développement ISP 2020 » a, quant à lui, fait l’objet de premières réflexions concernant la future stratégie de l’ISP. Par ailleurs, deux projets pilote d’unités d’apprentissage ont été lancés. Les résultats dans ces deux domaines seront soumis au Bureau ainsi qu’au Conseil de fondation courant 2018.

Le Bureau a remplacé l’ancien Comité directeur et prépare des dossiers à l’attention du Conseil de fondation.

Organe de coordination national (OCN) En tant qu’organe statutaire de l’Institut, l’OCN remplit en principe les trois missions suivantes : 1. Élaborer la stratégie pour le Conseil de fondation et la commission compétente de la CCDJP (Commission pour la formation de la police − PolKom) ; 2. Définir la mise en œuvre pédagogique et méthodologique des objectifs prioritaires dans les écoles et les cours ; 3. Garantir la qualité pédagogique dans les CRF. Selon l’avis partagé par les membres de l’OCN, ces objectifs n’ont pas été atteints. Au contraire, l’OCN, dans sa configuration actuelle, consiste davantage en une plateforme d’échange d’informations. Lors de la réunion de printemps, ses membres ont donc décidé d’organiser une séance de travail afin de mener les premières réflexions concernant le positionnement futur de l’OCN, son orientation ainsi que sa composition, tout en tenant compte des changements potentiels pouvant résulter des projets « CGF 2020 » et « Développement ISP 2020 » ainsi que du nouveau processus décisionnel défini entre la CCPCS (mandante) et l’ISP (prestataire de services).

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Cette séance de deux jours, qui s’est tenue en juin à Locarno, a révélé l’absence, tant du côté de la PolKom que de l’ISP, de directives claires, voire de mandats précis en vue notamment de la poursuite du développement stratégique. Par ailleurs, il a été démontré que, bien que la composition actuelle de la commission soit paritaire, elle ne lui permet pas de mener à bien ses travaux selon les objectifs visés. Enfin, il est apparu que les deux autres commissions de l’ISP − la Commission de la formation continue (CFC) et la Commission des moyens didactiques (CMD) − devaient également être impliquées dans la discussion sur l’orientation et la composition future de l’OCN. En effet, non seulement leurs activités chevauchent en partie celles de l’OCN, mais elles se limitent essentiellement à l’échange d’informations. Pour ne pas préjuger des résultats des grands projets susmentionnés et prendre le mieux possible en compte leur impact, il a été renoncé à poursuivre les travaux, qui reprendront dès que les résultats seront confirmés. Commission de la formation continue (CFC) et Commission des moyens didactiques (CMD) En raison des travaux de l’OCN exposés ci-dessus, les commissions CFC et CMD ont également suspendu leurs activités. Ceci a notamment été décidé, car le nouveau processus décisionnel entre la CCPCS et l’ISP garantit que les travaux concrets de la CFC et de la CMD réalisés jusqu’ici se poursuivront et qu’il sera possible de les intégrer sans autre au cas d’espèce. Selon l’issue des prochains travaux relatifs à la réorganisation de l’OCN, il sera démontré si, à l’avenir, la CFC ou la CMD seront toujours nécessaires et, si oui, dans quelle composition et avec quelles missions. Commission de la sécurité personnelle (CSP) En 2017, la CSP a principalement été occupée à deux projets. Le premier portait sur l’élaboration d’un concept de formation dans le domaine de la « médecine d’intervention tactique ». Après l’avoir étudié, la CCPCS a renoncé à l’imposer comme standard eu égard au principe de souveraineté cantonale, tout en se réservant l’option d’appliquer le processus décisionnel défini pour répondre à un éventuel besoin national. Dans le deuxième, le groupe de travail temporaire baptisé « Terreur » a complété le profil de compétences des généralistes dans le domaine des « situations de menaces extraordinaires ». Il a aussi commencé à élaborer des propositions complémentaires en termes de contenu pour le moyen didactique Comportement tactique. Quant à la nouvelle version du moyen didactique Tir de police, actualisée et harmonisée dans les trois langues nationales sous l’égide de la CSP, elle a été présentée lors de la séance d’automne. Finalement, Stefan Küchler, qui a présidé la CSP depuis ses débuts (2009), a annoncé sa démission. Reto Pfister, Commandant de la Police cantonale d’Uri, reprendra sa succession dès 2018. Commission d’examen (CE) − Examen professionnel (EP) Douze sessions ont permis à la plus importante organisation du monde du travail suisse d’examiner un total de 723 candidats. Parmi eux, 700 se sont vus délivrer le précieux brevet fédéral. Les cours de base pour experts aux examens ont, une fois de plus, connu une bonne fréquentation. Dans une perspective de formation

Rapport d’activité 2017

continue, ce sont surtout les améliorations des techniques d’entretien lors des examens oraux ainsi que les procès-verbaux qui ont été étudiés. Sur invitation de la commission régionale V, un échange d’expériences pour les directions et les secrétariats d’examen a été organisé au Tessin. Pour la première fois, la discussion a été menée au sein d’ateliers distincts, répartis par fonctions. Selon la procédure d’élection ordinaire (système de tournus), les membres de la CE tout comme des cinq commissions régionales ont été reconfirmés dans leur fonction par l’organe responsable, à savoir la CoPa. Commission assurance qualité (CAQ) − Examen professionnel supérieur (EPS) La Commission assurance qualité de l’EPS s’est réunie à deux reprises en séances ordinaires. L’un des points traités était le premier cours de base sur deux jours destiné aux experts aux examens EPS. Ce cours a ainsi été officiellement entériné et inclus dans le programme obligatoire. Par ailleurs, 51 candidats ont soumis leurs travaux de diplôme, qui ont été examinés par un total de 16 experts lors de la session préparée par le Centre de coordination. Lors de la séance de notes en décembre, 47 demandes de diplômes fédéraux ont été adressées au SEFRI. Lors de cette même séance, 53 candidats ont été admis à l’EPS 2018. L’organe responsable (CoPa) a confirmé dans leurs fonctions les membres de la commission pour deux années supplémentaires. Commission de certification (CCert) − Assistants de sécurité publique (ASP) En octobre 2017, suite à l’introduction d’une certification nationale pour les ASP décidée dans le cadre du CGF 2020, les organes responsables (CCPCS, SCPVS, FSFP, ISP) ont officiellement constitué la CCert pour un mandat de quatre ans. Lors de deux séances ordinaires, la commission a fourni une planification détaillée de l’organisation et des contenus afin de pouvoir organiser, dès 2018, les premiers modules d’examens ad hoc harmonisés au niveau national. C’est dans cette optique que 52 personnes en charge de la conception d’examens au sein de 21 corps de police ont été invitées en décembre à un atelier méthodologique. Commission d’examen de minage (CEM) En 2017, le nombre de participants au cours réservé à la police judiciaire (PJ) a atteint son maximum. Sur les 49 inscrits, 48 se sont vu octroyer le permis de minage. La formation complémentaire à Birmenstorf et la journée pratique à Wauwil ont fait, elles aussi, l’objet d’un intérêt marqué. Suite à de nombreuses séances de travail, la CEM a décidé un nouveau concept de formation qui sera introduit dès 2018. Fin 2017, Andreas Künzle, Commandant de la Police cantonale d’Appenzell Rhodes-Intérieures, a remis la présidence de la CEM à Christian Sieber, de la Police cantonale bernoise. La commission a également pris congé du Dr Konrad Schlatter (Institut médico-légal de Zurich) et de Claude Muller (fedpol), après les avoir remerciés du travail accompli.

Rapport d’activité 2017

À l’instar des années précédentes, la constitution de réserves suffisantes offre à l’ISP une assise financière pour poursuivre les développements de la formation policière.

Rapport d’activité 2017

ISP – Finances

Avec un excédent de produits de CHF 85 584, le résultat global de l’ISP dépasse les prévisions qui tablaient sur une perte de CHF 354 000. Dans un contexte de compression budgétaire pour les polices et d’engagement financier conséquent pour l’ISP dans les projets nationaux (CGF 2020, Développement ISP 2020, PNFP, e-learning), le budget avait été volontairement établi de manière prudente. Les recettes inattendues dans les Cours et les Éditions, couplées à une gestion rigoureuse des charges structurelles, sont les éléments constitutifs de ce résultat positif. À l’instar des années précédentes, la constitution de réserves suffisantes offre à l’ISP une assise financière pour poursuivre les développements de la formation policière. Compte de résultat 2017 L’ISP a perçu CHF 2 086 299 de subventions (produits de la rubrique Stratégie). À noter que pour la période 2017−2024, la contribution de la Confédération se monte annuellement à CHF 1 150 000, soit CHF 40 000 de plus par an. Les charges stratégiques de CHF 368 907 sont liées à deux projets, à savoir le CGF 2020 (CHF 338 345) et le Développement ISP 2020 (CHF 30 562). Les charges de coordination de la formation (CHF 41 338) correspondent aux frais des commissions nationales et des relations internationales. Les coûts communicationnels regroupent les publications de l’ISP ( , magazine, rapport d’activité), les imprimés et objets publicitaires, l’organisation de journées pour les partenaires ainsi que les frais de représentation pour un montant total de CHF 52 562. Le bon résultat des Éditions s’explique principalement par la parution en 2017 de nouveaux manuels dans le domaine de la conduite des engagements de police qui rencontrent un franc succès auprès des cadres de police. Au niveau des charges (CHF 654 223), celles-ci comprennent également les coûts engagés en 2017 pour la conception des e-learning à dimension nationale (e-CC, e-CPI) qui seront disponibles pour tous les policiers suisses en 2018.

Rapport d’activité 2017

Les adaptations envisagées dans le cadre du Développement ISP à l’horizon 2020 supposeront un effort financier considérable. Il est donc impératif que l’ISP conserve des finances saines.

Les résultats du plus grand secteur de l’ISP, à savoir les Cours, montrent que les formations proposées par l’Institut sont reconnues et appréciées des corps de police. 8.5 8

Millions (CHF)

7.5 7 6.5 6 5.5 5 Facturation des cours ISP

2013

2014

2015

2016

2017

7 567 068

7 808 326

7 993 799

8 210 609

8 370 930

Figure 4 : Facturation des cours ISP

En tant que centre de coordination et gestionnaire comptable des examens fédéraux, l’ISP perçoit un montant pour ses prestations effectuées en faveur de l’EP et de l’EPS (CHF 239 243 en 2017). Les chiffres consolidés de ce domaine présentés dans la comptabilité de l’ISP découlent des décomptes du brevet et du diplôme fédéral contrôlés et validés par le SEFRI dans le cadre de l’octroi des subventions fédérales en lien avec la formation professionnelle. Les autres activités de l’ISP (processus 26) se composent essentiellement des prestations de traduction. Les charges des services généraux (CHF 86 331) comprennent notamment les honoraires de conseils juridiques et de fiduciaire, les polices d’assurance, les frais postaux et les cotisations à différentes associations. La rubrique Logistique regroupe sous les charges l’acquisition de fournitures de bureau, la location et le nettoyage des locaux. La revente de matériel de bureau a procuré CHF 144 642 de recettes. Les coûts informatiques se sont stabilisés par rapport à 2016, année qui avait vu une augmentation d’environ 20 % suite à la mise en place de la PNFP et aux changements de nombreux logiciels. La facturation de photocopies et la location de matériels informatiques ont généré un chiffre d’affaires de CHF 129 576. Malgré une augmentation de l’effectif en 2017, les charges nettes du personnel ont été inférieures à l’exercice précédent. Cela est dû au fait que l’ISP a perçu des prestations plus élevées des assureurs et des caisses de compensation pour des congés maternité ainsi que pour des absences de longue durée. Quant aux charges exceptionnelles de CHF 183 162, elles concernent quasi exclusivement l’accident de minage de Stans en 2009 dont le dossier a pu être définitivement réglé en 2017. Le solde avant amortissement positif a permis d’opérer un amortissement des actifs immobilisés pour un montant de CHF 252 035 et d’attribuer CHF 450 000 aux fonds de réserve de l’ISP. À noter qu’il a été prélevé CHF 182 184 des fonds

Rapport d’activité 2017

de réserve pour couvrir la charge exceptionnelle liée à l’accident de minage. Des provisions avaient été opérées les années précédentes pour cet événement. Le résultat final présente un bénéfice de CHF 85 584, alors que le budget prévoyait une perte de CHF 354 000. Comptes 2017

Comptes 2016

Processus

Charges

Produits

Charges

Produits

11 Stratégie

368 907

2 086 299

97 677

2 036 878

12 Coordination de la formation

41 338

34 011

13 Communication

52 562

46 907

14 Finances

3 241

9 763

17 Qualité

2 945

4 660

21 Éditions

654 223

937 344

193 356

583 918

22 Cours

7 339 096

8 992 633

7 268 590

8 986 424

23 Examens

1 359 781

1 677 296

1 678 281

1 825 154

14 150

14 563

139

53 061

1 072

59 272

86 331

18 173

83 025

18 184

32 Logistique

272 160

144 642

280 613

146 698

33 Informatique

204 529

129 576

214 389

81 316

3 108 452

250 192

3 105 938

186 053

13 507 854

14 289 216

13 032 845

13 923 897

Amortissements

252 035

309 444

Éléments exceptionnels

183 162

7 235

11 718

3 618

13 943 051

14 296 451

13 354 007

13 927 515

450 000

182 184

600 000

131 346

14 393 051

14 478 635

13 954 007

14 058 861

85 584

104 854

25 Recherche appliquée 26 Autres activités 31 Services généraux

34 Personnel Solde avant amortissements

Solde avant variation fonds de réserve Variation fonds de réserve Solde après variation fonds de réserve Excédent de produits Figure 5 : Compte de résultat

Rapport d’activité 2017

Bilan 2017 Au 31.12.2017, la solvabilité de l’ISP est bonne. Les actifs circulants couvrent en effet largement les dettes à court terme (ratio de 3.1). L’ISP possède des liquidités suffisantes lui permettant d’honorer ses créanciers et de financer ses projets d’investissement. Le montant des débiteurs reflète la forte activité de l’ISP en fin d’année dont les factures correspondantes n’ont pas encore été payées par les clients à la date du bouclement des comptes. Pour 2017, la subvention fédérale du SEFRI pour les examens fédéraux se monte à CHF 798 834 dont le versement est prévu en 2018. Cette contribution couvre 60 % des charges de ce secteur. Les autres actifs de régularisation concernent principalement des prestations payées d’avance aux fournisseurs en lien avec des projets budgétés en 2018. La valeur des actifs immobilisés a diminué de 15.6 % du fait que les investissements réalisés en 2017 (CHF 179 335) ont été inférieurs aux amortissements (CHF 252 035). 84 % des investissements ont été effectués dans le domaine informatique. Au niveau du passif, l’emprunt bancaire a été intégralement remboursé en 2017 grâce à l’état positif de la trésorerie. Le fonds de péréquation des cours est alimenté lorsque la facturation dépasse le montant prévu pour l’ISP (contribution de couverture). Ce fonds a pour but de couvrir des cours déficitaires et/ou de créer des provisions en vue de financer le développement de nouvelles prestations de formation au profit des corps de police. Sur la base des décomptes du SEFRI, les fonds de péréquation des examens fédéraux ont diminué de CHF 119 124, ceci afin de couvrir les pertes constatées en 2017 dans ce secteur. À noter que ce déficit était budgété car les taxes perçues pour l’EP ont été volontairement diminuées en 2017 afin de réduire ces fonds. Les fonds de réserve de l’ISP ont augmenté de 8.4 % pour atteindre un montant de CHF 3 466 057. L’excédent de produits de l’exercice sous revue vient augmenter les capitaux propres de l’ISP qui s’élèvent à CHF 447 797 au 31.12.2017. Perspectives Conscient que l’environnement de la formation et les attentes des polices évoluent, l’ISP se doit d’adapter ses prestations en conséquence. À ce titre, l’Institut va investir de manière conséquente ces prochaines années dans le secteur du numérique, dans l’offre de ses prestations de services, ses modèles d’affaires et le renforcement de son positionnement. Il est donc judicieux et indispensable que l’ISP possède des fonds de réserve suffisants afin de pouvoir mener à bien ces défis.

Rapport d’activité 2017

ACTIFS

2017

2016

Trésorerie

2 085 245

2 374 253

Débiteurs

1 590 054

1 490 668

495 000

500 000

798 834

805 632

21 674

42 042

Actifs circulants

Stocks Moyens didactiques Actifs de régularisation Subventions examens fédéraux Cours payés d’avance Autres actifs

219 791

22 804

5 210 598

5 235 399

Mobilier

30 000

12 300

Informatique

46 000

30 400

ERP

139 900

174 600

Plateforme nationale de formation policière

176 700

248 000

392 600

465 300

5 603 198

5 700 699

356 000

263 939

198 625

29 226

Actifs immobilisés

TOTAL ACTIFS

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Capitaux étrangers à court terme Emprunts Créanciers Passifs de régularisation Cours facturés d’avance Examens fédéraux

54 308

122 491

Fonds de péréquation des cours

995 876

989 352

Fonds de péréquation des examens

249 222

368 346

96 773

105 430

1 689 344

2 140 244

1 085 399

831 154

1 549 504

1 281 688

3 466 057

3 198 241

Autres passifs Capitaux étrangers à long terme Fonds de réserve RH Fonds de réserve IT Fonds de réserve développement ISP Capitaux propres Capital de fondation

50 000

Report de l’exercice précédent

312 213

207 360

85 584

104 854

447 797

362 214

5 603 198

5 700 699

Excédent de produits de l’exercice

TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Figure 6 : Bilan 2017

Rapport d’activité 2017

Rapport de l’organe de révision En vertu de son règlement des finances et de l’art. 727a du Code des obligations, l’ISP soumet ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision.

Rapport d’activité 2017

ISP – Communication

Dans le domaine Communication, l’ISP a connu en 2017 des changements qui doivent permettre de répondre de manière optimale aux défis et exigences futurs. Tous les aspects liés à la communication de l’Institut sont désormais du ressort du chargé de communication, poste nouvellement créé à l’ISP. La nouvelle fonction de chargé de communication, occupée depuis le 1er avril 2017, regroupe tous les aspects et toutes les activités de la communication et ambitionne de la professionnaliser et de la développer davantage. L’année sous revue a permis de dresser un premier état des lieux. Les conclusions de cette étude seront discutées en 2018 par la Direction, puis formalisées dans un concept d’information et de communication. Il s’agira notamment d’évaluer si l’ISP continuera de s’appuyer sur les canaux de communication existants et quelles améliorations apportera la numérisation en matière d’information à ses partenaires et autres parties prenantes. Publications Ce faisant, l’ISP a continué de combiner en 2017 la formule éprouvée du papier , le Catalogue des prestations et la revue spéet du web. La newsletter cialisée magazine ont, comme précédemment, constitué le triptyque des moyens de communication papier. Alors que les deux premiers ont régulièrement informé le public des activités déployées par l’Institut, la revue spécialisée magazine est, quant à elle, consacrée à la recherche appliquée dans le domaine de la police. Elle vise à faire le lien entre la recherche et la pratique, tout en contribuant à développer et perpétuer une formation de haute qualité pour tous les policiers suisses. Les trois publications précitées sont téléchargeables également au format électronique sur le site internet de l’ISP. En 2017, le projet CGF 2020 a à nouveau été abondamment relaté dans les , soulignant par là son impact sur l’avenir de la formation policolonnes de cière de base et continue. Un projet « moderne et cohérent », comme l’a qualifié , le Conseiller d’État Pierre le Directeur Reto Habermacher. Toujours dans Maudet, membre de la Direction stratégique du projet, a, pour sa part, affirmé que l’harmonisation était la réponse au changement et que, plus que jamais, « le futur sera collaboratif ». Deux autres articles consacrés au CGF 2020 ont mis en évidence le renforcement de l’unité de doctrine grâce au nouveau processus décisionnel et à la prochaine certification nationale des assistants de sécurité publique. magazine no 7, il était consacré à la thématique de « La gestion Quant à policière des comportements à risque », mettant l’accent sur la gestion des menaces, la violence dans le cadre des événements sportifs et la violence domes-

Rapport d’activité 2017

Pour l’ISP, les projets d’envergure que sont le CGF 2020 et le Développement ISP 2020, mais aussi les nouvelles possibilités et défis liés à la numérisation contribuent à l’accroissement des exigences en termes de communication.

tique. Créée en 2010, cette revue spécialisée consacrée à la formation et à la recherche policières connaît aujourd’hui un tirage de 1700 exemplaires. Sites internet L’Institut gérait aussi en 2017 deux sites internet, à savoir la vitrine online de l’ISP sur www.institut-police.ch ainsi que la PNFP sur www.edupolice.ch ; cette dernière étant à son tour divisée en un domaine ouvert au public (site public) et un domaine protégé (extranet). Alors que le site internet de l’ISP fournit de nombreuses informations sur ses activités et la formation policière suisse en général, la PNFP sert davantage de plateforme de services (cf. p. 46). Depuis la mise en ligne de la PNFP, il a été signalé à plusieurs reprises que les fonctions et contenus des deux sites n’étaient pas coordonnés au mieux. En conséquence, les utilisateurs ne savent parfois plus sur lequel des deux ils naviguent, ou plutôt à quel moment ils basculent de l’un vers l’autre. Afin de pallier ce problème, un groupe de travail a été constitué en été 2017 avec, pour première mission, de réfléchir s’il est judicieux pour l’ISP de maintenir à l’avenir deux sites internet. D’autres manquements connus, tels que le CMS devenu obsolète, ont aussi été pris en considération dans l’analyse. Des pistes alternatives pour harmoniser et optimiser les deux interfaces seront proposées. Les scénarios possibles vont des petites adaptations à l’intégration complète de toutes les pages existantes du site internet de l’ISP sur la PNFP, jusqu’à la refonte complète du site de l’Institut. Fin octobre, le groupe de travail est arrivé à la conclusion qu’il sera opportun de conserver, à l’avenir, deux sites internet, en améliorant toutefois leur synchronisation et en les différenciant plus clairement l’un de l’autre. Ces améliorations ciblées seraient, en outre, plus efficaces si le site internet de l’ISP était complètement remis à neuf. À la fin de l’année, le projet a été soumis à la Direction pour discussion et prise de décision.

Publication ISP

Exemplaires imprimés 8 000

magazine Catalogue des prestations 2017 Rapport d’activité 2016

1 600 4 000 550

Figure 7 : Nombre total d’exemplaires imprimés en 2017

Rapport d’activité 2017

ISP – Cours

L’offre des cours au catalogue 2017 de l’ISP est restée très égale à celle des cinq dernières années. Cette stabilité doit être considérée positivement dans un univers administratif et institutionnel où les budgets dédiés à la formation subissent constamment des cures d’amaigrissement. C’est aussi la démonstration d’une vraie maîtrise par l’Institut d’un processus reconnu par ses utilisateurs et dont les besoins sont pareillement avérés par ces derniers. Les chiffres-clés des cours Le nombre de cours proposés aux corps de police a très faiblement varié entre 2013 et 2017, comme d’ailleurs les inscriptions et les jours de cours par année. Le taux moyen de participation dans l’année sous revue reste cependant relativement élevé en considération de la spécificité des matières traitées qui vont de la recherche de traces – tous genres confondus – à l’analyse criminelle opérationnelle ou à la conduite d’engagement, en passant par la méthodologie de formation dans le domaine de la sécurité personnelle et la technique de corde lors d’une intervention par hélicoptère. Année

2017

2016

2015

2014

2013

Nombre de cours organisés

227

234

227

236

Moyenne participants/cours

6 464

5 978

5 912

6 124

6 735

878

841

850

808

904.5

24 946

24 012

21 917

22 387

24 105

Moyenne des coûts/jour (CHF) (y compris subsistance et hébergement)

294

303

328

303

281

Chiffre d’affaires en mio (CHF)

9.0

8.3

8.2

7.9

Inscriptions/année Jours de cours/année Total des jours-participants

Figure 8 : Tableau synoptique des cours

Cachés derrière ces indicateurs moyens, on relève cependant que les cours de « masse », à l’image du Fortbildungskurs alémanique, sont désormais moins fréquentés, même si la valeur didactique des contenus qui y sont traités reste indiscutable. Ce cours rassemblait un public de près de 1000 personnes sur cinq jours en 2011 et n’en comptait plus que 683 en 2017 pour une même durée. Cette évolution est regrettable, car pareil cours permet non seulement de comparer les bonnes pratiques, mais aussi de signaler les nouvelles méthodes ou recherches afin d’enrayer la criminalité et, surtout, pour chaque participant de consolider son réseau professionnel.

Rapport d’activité 2017

Indicateurs de satisfaction Introduite en 2016, l’évaluation électronique en ligne des cours a permis de simplifier un système papier trop lourd à gérer avec des variables insuffisamment constantes. Désormais, chaque participant est invité à répondre à huit questions sur cinq domaines. L’échelle d’appréciation contient pour chaque item une graduation comprenant cinq choix de réponse – de « très bien » à « très insuffisant » – qui permettent de nuancer le degré de satisfaction. Les répondants peuvent également formuler à travers un texte court et constructif les points qu’ils souhaitent relever pour l’amélioration du cours. 1%

39%

très bien bien satisfaisant

53%

insatisfaisant

Figure 9 : Tableau synoptique de la graduation moyenne des réponses à la question : « Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ? »

Avec un taux de satisfaction de 92 % en 2017 (notes comprises entre 5 et 6 sur une échelle de 6), l’objectif fixé initialement de 85 % a été atteint. Ce haut niveau de satisfaction démontre la qualité des prestations de service fournies par l’ISP, mais également l’exigence que se fixe l’Institut à fournir en permanence des produits et des services conformes aux exigences des clients. Répartition linguistique Pour ce qui est de la répartition des cours en fonction des langues, la figure 10 met en exergue, en 2017 également, une proportionnalité très conforme au poids de chaque région linguistique dans l’ensemble national.

Figure 10 : Répartition du nombre de cours par langue

Gérer les menaces… Les Unes des médias relatives à des actes de violence graves, que ce soit dans le cadre du couple ou de la famille, contre des autorités et institutions ou dans d’autres configurations, ébranlent le sentiment de sécurité de la population. Aujourd’hui, la police n’intervient plus seulement en urgence. Sa mission doit également consister à protéger les citoyens en tout temps des dangers, en partageant les informations

Rapport d’activité 2017

sur les signes précurseurs et avant-coureurs et en prenant toute mesure utile pour désamorcer des situations périlleuses. La gestion des menaces représente, à ce titre, une nouvelle discipline dans la prévention. Ce contexte du danger sous-jacent et ciblé tous azimuts a conduit l’ISP à mettre sur pied une formation de quatre jours portant sur cette problématique. Sous la conduite de Reinhard Brunner (Police cantonale de Zurich), ce nouveau cours pilote a rencontré un grand succès en Suisse alémanique. Il a été décidé de le reconduire en 2018 sous forme bilingue afin d’avoir une unité de doctrine en la matière. ... tout en bâtissant des ponts culturels Parallèlement à l’identification, à l’évaluation et à la canalisation des menaces, autant de modalités qui permettent d’endiguer ces dernières, le réel défi est en amont, dans la prévention et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Pour ce faire, les policiers doivent être au bénéfice de compétences interculturelles pour établir des relations de confiance avec les différentes cultures et religions et bâtir des ponts, avec et entre les communautés et organisations étrangères. Le nouveau cours Brückenbauer (seulement en allemand) prévu pour 2018 s’inscrira dans une perspective plus sociétale, mais dans la foulée de celui consacré à la gestion des menaces. Utilisation et maîtrise des nouvelles technologies La morphologie des actes portant atteinte aux biens et aux personnes évolue de même que les technologies pour combattre la criminalité. Une police ancrée dans la modernité se doit de recourir à des équipements audiovisuels de pointe, notamment lors d’opérations majeures où des équipes vidéo sont dépêchées sur le terrain. Pour répondre aux besoins croissants dans ce domaine particulier, l’ISP a reçu comme mandat de la CCPCS de préparer, pour 2018, une formation bilingue, de base et continue : Intervention vidéo mobile et sauvegarde des preuves en maintien de l’ordre (MO). Ce cours sera placé sous l’égide d’Andreas Moschin, Police de la ville de Zurich. Face à la criminalité virtuelle Des nouvelles technologies au combat de la cybercriminalité – au sens générique du terme – il n’y a qu’un pas… virtuel. Il a été franchi en 2017 avec la décision prise par les commandants cantonaux de concevoir, de manière complémentaire au elearning Cybercrime (cf. p. 35), le premier échelon des cours en présentiel destinés aux enquêteurs des polices judiciaires. Cette formation Cyber pour enquêteurs (niveau II) sera la première d’un cursus possible qui pourrait permettre à un spécialiste, dans les années à venir, de se former continuellement jusqu’à l’obtention d’un CAS en investigation numérique. Deux directeurs de cours, Daniel Nussbaumer (Police cantonale de Zurich) pour la partie alémanique et François Schmutz (Police cantonale Genève) pour les Latins, veilleront à ce que, au niveau national, soit créée une unité de doctrine en la matière. Projet pilote de régionalisation d’un cours Les cours ISP sont nationaux, ouverts à tous les policiers, dans les trois langues (français, allemand, italien). Dans certains domaines, les grands corps de police (cantons ou grandes villes) ont des besoins spécifiques et ponctuels de formation continue qu’ils résolvent en organisant eux-mêmes des cours, en faisant appel aux membres de leur concordat ou en sollicitant l’ISP. C’est pour répondre à ces

Rapport d’activité 2017

demandes ponctuelles qu’une convention type a été rédigée. Elle permet de régionaliser des formations déjà existantes afin de réaliser des économies d’échelle, tout en gardant le label ISP. Ce cas de figure constitue néanmoins une exception et doit répondre à des critères définis (les participants sont issus du même corps, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que pour le cours standard, etc.). Vu l’afflux de participants dans le cours pédagogique (Unité de formation 1) pour enseignants de police alémaniques, une pareille convention a été signée avec la Police de la ville de Zurich pour 2018.

Le savoir-faire organisationnel de l’ISP permet une mise en œuvre réglée comme du papier à musique des 230 cours offerts aux policiers.

Administration des cours : une machine de précision Le savoir-faire organisationnel de l’ISP permet une mise en œuvre réglée comme du papier à musique des 230 cours offerts aux policiers. Cette ingénierie de la formation est une évidence qui n’est aujourd’hui plus discutée, une marque de fabrique estampillée ISO 29 990. Son fonctionnement sans anicroche, en particulier dans l’année sous revue, est le résultat d’un travail et de processus très systématiques, en back-office, d’une expérience enrichie par la force du renouvellement continu. Les budgets de cours sont revus et adaptés lors de chaque nouvelle édition en tenant compte au mieux de la variable « participation ». Chaque tâche préparatoire s’inscrit dans un cycle piloté au travers d’une base de données toujours plus précise et qui laisse peu de place au hasard ou à l’improvisation. La gestion, qu’elle soit administrative, financière ou qu’elle concerne les produits dérivés – à l’image des traductions de documents de cours – est rigoureuse et professionnelle. Les défis L’entreprise ISP ne serait rien sans les quelque 1670 intervenants (essentiellement des membres des corps de police) qui, en 2017 également, se sont investis dans la formation des policiers. Mais le principe de milice qui reste le meilleur vecteur d’une approche pragmatique et efficiente pour le développement continuel de nouvelles compétences-métier est, chaque année un peu plus, remis en question. Si un changement de paradigme pertinent n’a pas encore été trouvé, plusieurs pistes ont été poursuivies dans l’exercice sous revue. Les coûts et la durée des formations en présentiel ont été reconsidérés à la baisse quand cela était possible notamment par une gestion plus efficiente du temps d’apprentissage à disposition, pour un nombre de journées réduit et, partant, une diminution des coûts structurels et logistiques. Les aspects méthodologiques et didactiques ont également été repensés. Il est désormais conseillé aux directions de cours de demander aux participants de se préparer à une formation, voire de répondre à des prérequis qualifiants afin d’avoir une plus grande homogénéité en termes de connaissances de base (savoir) parmi le public cible. La consolidation des compétences nécessaires pourra se faire grâce aux opportunités offertes par la plateforme du savoir policier, la PNFP, ou au travers de e-tests formatifs ou sommatifs. On notera, à ce titre, que dans certains modules du CAS FIP et du CAS CEP, dans les cours de Comportement tactique et, demain, dans le cadre du Rapatriement par voie aérienne, les participants doivent réussir un e-test avant de pouvoir être inscrits définitivement. Le monde de la formation virtuel sera, à n’en pas douter, une remédiation factuelle à la demande constante de réduire le temps du présentiel.

Rapport d’activité 2017

24 946

jours-participants

Rapport d’activité 2017

Deux grands projets de formation par e-learning ont été lancés en 2017 : l’e-CC (e-learning Cybercrime) et l’e-CPI (e-learning Coopération policière internationale).

Rapport d’activité 2017

ISP – Éditions

Les premiers indicateurs de changement observés précédemment étaient clairs : 2017 serait une année charnière pour les Éditions ISP. Elle l’a été. Le travail lié aux parutions sous forme papier est resté intense, mais ce sont surtout les publications numériques et en particulier deux projets e-learning qui ont occupé les collaborateurs. Il a fallu, en conséquence, ajuster une mécanique de coordination et d’édition à la donne digitale et aux contraintes qu’elle engendre ; un changement de cap, plus sur la forme que sur le fond, qui est l’amorce consommée des Éditions de demain. Année

2017

2016

2015

2014

2013

Nombre de moyens didactiques vendus

14 670

9 984

12 270

13 564

13 961

Indemnités versées aux groupes d’auteurs (CHF)

27 821

37 371

43 173

41 899

72 564

Publications

Projets en cours (manuel + « e ») Figure 11 : Tableau synoptique des Éditions 2013‒2017

e-CC : e-learning Cybercrime Un groupe de travail national (le Dispositif National Cybercrime IT Forensique – DNCCITF) conduit par l’ancien Commandant remplaçant de la Police cantonale valaisanne, Robert Steiner, avait été mandaté fin 2016 par la CCPCS pour élaborer les profils de compétences clés requis dans le domaine générique de la cybercriminalité. Cette tâche complexe une fois résolue – en moins de trois mois –, mandat a été donné début 2017 à l’ISP de concevoir une formation de base sous forme d’un e-learning. Une équipe constituée d’une vingtaine de spécialistes en traces numériques et en phénomènes cybercriminalité, d’auteurs, de méthodologues et didacticiens, de traducteurs, correcteurs et médiamaticiens, s’est réunie toutes les trois semaines pour élaborer le e-CC (e-learning Cybercrime). En moins d’une année, à grand renfort de séances de coordination et avec l’appui d’un partenaire privé professionnel, le groupe de travail a réalisé quatre séquences de formation complétées par une vidéo d’introduction et un test intermédiaire formatif. Le e-CC sera mis en ligne dans les trois langues nationales début 2018 permettant à tout policier, dans la rue, lors d’une perquisition ou au guichet, d’adopter les bons comportements et de préserver – voire de répertorier lui-même – les traces nécessaires aux spécialistes en vue d’une identification des infractions à la loi. Un second module, comprenant cinq séquences, complètera le premier en été 2018. Cette formation en ligne de deux heures au total s’achèvera par un test sommatif.

Rapport d’activité 2017

« Par le passé, l’ISP avait déjà posé un pied dans le monde de la formation en ligne. Aujourd’hui, il s’aventure davantage sur le terrain numérique. » Christiane Stieger, Responsable Éditions, in 2017/1

La CCPCS, par sa décision de mars 2017, a déterminé que tous les policiers suisses devaient acquérir ces compétences de base en cybercriminalité. La portée du e-CC est donc nationale ; elle traduit une volonté policière et politique d’armer les forces de l’ordre face à un désordre souvent intangible. e-CPI : e-learning Coopération policière internationale L’e-learning Coopération policière internationale (e-CPI) s’inscrit dans la même détermination nationale de doter les policiers de compétences similaires de base. Il fait suite à une recommandation émise en 2014 lors de l’évaluation « Schengen » de la Suisse dans le domaine de la coopération policière. Partant du constat que 50 % des infractions commises en Suisse ont un lien avec l’étranger, que souvent ni les magistrats ni les policiers ne maîtrisent de manière détaillée les limites de leurs compétences, que pour gagner du temps dans une procédure en relation avec un autre pays il y a lieu de connaître les outils à disposition qui permettent de la mener à bien, il a été décidé par le groupe de travail Doctrine (CCPCS) que chaque policier susceptible d’avoir affaire à une enquête impliquant une forme de coopération de nature juridique ou policière devrait, courant 2018, parfaire sa formation initiale par la formation à distance e-CPI. Un groupe de travail réunissant des spécialistes de fedpol et l’ISP s’est mis à l’œuvre au printemps 2017 pour réaliser, parallèlement au e-CC, et selon des principes similaires, cette seconde formation « e ». Constitué de cinq séquences d’apprentissage et d’une séquence d’application, le e-CPI sera ouvert aux policiers en été 2018 sur la PNFP. e-tests réalisés en 2017 Deutsch

Français

Italien

CAS FIP (2017)

−

Taktisches Verhalten Ausbilder SPI (2017)

−

e-tests en cours d’élaboration en 2017 Begleitete Rückführungen (2018)

Rapatriement par voie aérienne (2018)

−

Figure 12 : Tableau synoptique des e-tests

e-learning en cours d’élaboration en 2017 Deutsch

Français

Italien

e-CC (E-Learning Cybercrime)

e-CC (e-learning Cybercrime)

e-IPK (E-Learning Internationale Polizeikooperation)

e-CPI (e-learning Coopération policière internationale)

e-CPI (e-learning Cooperazione di polizia internazionale)

Figure 13 : Tableau synoptique des e-learnings

Rapport d’activité 2017

Premiers pas vers une digitalisation intensive À la lecture des figures 12 et 13, il apparaît clairement que les Éditions ont concrètement pris pied dans le monde numérique. Elles entendent ainsi compléter didactiquement l’offre existante sous forme de manuels papier tout en orientant l’apprentissage et l’acquisition de compétences vers un mode plus personnel et auto-responsable. La digitalisation devrait permettre, à terme, de réduire le temps consacré en présentiel aux exposés et autres explications techniques ou de texte. Ce choix d’une plus grande efficience méthodologique concerne aussi bien la formation de base que les formations continues. C’est aussi une volonté incontestable, aujourd’hui, d’établir une continuité entre deux niveaux qui pouvaient avoir tendance à s’ignorer. Un savoir accessible en ligne Sur la PNFP, des outils techniques, savoir technique de base pour les différents domaines d’application policière, e-tests, e-learnings, MOOCS ou tutoriels, seront à disposition des écoles et corps de police. L’apprenant a davantage la possibilité de se prendre en charge et se former de manière autonome. Les enseignants ou répondants doivent anticiper l’accompagnement des apprenants, puisqu’ils ne sont plus physiquement présents ; ils doivent trouver une alternative à la dynamique sociale et de groupe pour que l’effet d’apprentissage perdure. Les Éditions ISP, notamment au travers des deux projets e-learning de l’année 2017, ont commencé à développer de tels outils. Les travaux menés dans le cadre du Développement ISP 2020 viendront conforter l’orientation prise, de manière à exploiter intégralement les supports didactiques.

15 783

moyens didactiques vendus

Rapport d’activité 2017

Le cours de base de deux jours destiné aux experts aux examens EPS s’est pour la première fois tenu en 2017.

Rapport d’activité 2017

ISP – Examens

Le nombre de candidats à l’Examen professionnel (EP) a légèrement régressé en 2017, passant à 723. Inversement, pour ce qui est des Examens professionnels supérieurs (EPS), la tendance est à la progression avec un total de 51 participants. La nouvelle certification « Assistant-e de sécurité publique » a constitué une étape majeure. Elle sera supervisée par la Commission de certification (CCert). Dans le même temps, les membres de la Commission d’examen (CE) et de la Commission assurance qualité (CAQ) ont tous été reconduits dans leurs fonctions.

Examen professionnel (EP) Les cinq commissions régionales ont, comme à l’accoutumée, conduit les douze sessions d’examen avec professionnalisme : 700 brevets fédéraux ont ainsi été décernés, traduisant un taux de réussite de 96.8 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 4.5, était inférieure à celle des années précédentes. Année

2017

2016

2015

2014

2013

Nombre de candidats

723

782

871

927

736

Examens réussis

700

752

838

901

722

Taux de réussite en pourcents

96.8

96.2

97.2

98.1

2 362

2 460

2 774

3 161

2 374

ombre de jours N de travail indemnisés

« La mise en œuvre de la certification d’‹Assistant-e de sécurité publique› apporte une nouvelle pierre à l’édifice du système policier suisse. » Stefan Aegerter Président de la Commission de certification ASP

Figure 14 : Vue d’ensemble de l’EP

Année 2017 Cercle d’examen 1 Romandie

Cercle d’examen 2 Suisse centrale et Nord Ouest

Nombre de candidats

250

198

138

Examens réussis

247

188

133

98.8

94.9

96.4

95.5

97.9

4.9

4.8

4.9

Taux de réussite en pourcents Moyenne générale

Cercle Cercle d’examen 3 d’examen 4 Zurich Suisse orientale

Cercle d’examen 5 Tessin

Figure 15 : Vue d’ensemble de l’EP en 2017 selon les cercles d’examen

Rapport d’activité 2017

Examen professionnel supérieur (EPS) Par rapport à l’année précédente, le nombre de candidats a légèrement augmenté, passant à 51. Quant à la note moyenne, elle est restée la même avec un résultat de 4.7, ce qui explique la hausse du taux de réussite à 92,2 %. Année

2017

2016

2015

2014

2013

Nombre de candidats

Examens réussis

Taux de réussite en pourcents

92.2 %

90 %

91.6 %

88.6 %

93.3 %

Nombre d’experts

Nombre de jours d’examens

Figure 16 : Vue d’ensemble EPS

En 2017, la répartition selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit : 16.2%

11.8%

Candidats d Candidats f

72%

Candidats i

Figure 17 : Répartition des candidats EPS selon les langues

Au cours du module final obligatoire, 63 candidats ont été conjointement préparés à leur examen EPS. Elle comprenait également des participants issus de l’Administration fédérale des douanes, du Corps des gardes-frontière et de la Police militaire. Le cours de base de deux jours destiné aux experts aux examens EPS s’est pour la première fois tenu en 2017. Ce cours pilote a été validé par la CAQ et standardisé dans le catalogue des cours de l’ISP. En outre, 17 mentors ont été formés et préparés à leur mission. Étape majeure « Certification d’Assistant-e de sécurité publique » Une nouvelle étape majeure a été franchie dans le secteur des Examens suite à la constitution de la Commission de certification (CCert) ASP. Cet organe est également placé sous la responsabilité de la CoPa ainsi que des représentants de la CCPCS, de la SCPVS, de la FSFP et de l’ISP. L’intégration administrative à l’actuel Centre de coordination des examens assure une jonction complète avec les examens fédéraux existants. Les premiers examens pilote seront organisés en 2018 dans le cadre du cours Protection d’ambassades de la Police cantonale bernoise.

723

examens professionnels réussis 40

Rapport d’activité 2017

ISP – CentreDoc et traductions

L’année 2017 – 25e anniversaire du CentreDoc – a constitué une bonne année, tant en termes de consultation des ressources documentaires que de fréquentation des outils en ligne. Depuis sa mise en service courant 2015, le catalogue en ligne s’est graduellement imposé comme ressource centrale pour les recherches documentaires des polices suisses, alors que les consultations de documents électroniques et les prêts ont sensiblement augmenté. Dans le domaine de la traduction, l’année 2017 a constitué une année de consolidation, marquée par une multitude de mandats, dont certains grands projets qui ont mobilisé d’importantes ressources. Une demande importante Par rapport à l’année précédente, les commandes de documents effectuées par le biais du catalogue en ligne ont ainsi progressé de 47 % pour s’établir à 351, le nombre de prêts (essentiellement par correspondance) augmentant même de 90 % par rapport à 2016. Si l’on y ajoute une stabilité en termes de requêtes « traditionnelles » – demandes de recherche documentaire et commandes de documents par e-mail ou téléphone – on constate qu’en 2017, la consultation des ressources documentaires du CentreDoc a augmenté de 46 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à une valeur de 684 (voir figure 18). 700

684

500 400

476

509 470 122

391

552

Commandes catalogue et prêts

483

Commandes e-shop

300

375 301

295

200

Commandes e-mail ou tél.

344

100 0

Cyril Amberg Responsable CentreDoc, in 2017/1

589

600

« Au-delà des recherches que les utilisateurs peuvent désormais effectuer euxmêmes via le catalogue, le personnel du CentreDoc continue de jouer un rôle clé, tant dans l’indexation des ressources que dans le conseil personnalisé. »

2015

2016

2017

25 2012

33 2013

43 2014

Demandes de recherches

Figure 18 : Évolution du nombre de requêtes adressées au CentreDoc ISP, 2012–2017

Rapport d’activité 2017

Communications autour du 25e et valorisation de la recherche appliquée 2017/1, Outre une communication autour des 25 ans du CentreDoc dans cette croissance marquée s’explique notamment par le fait que deux formations – les modules obligatoires EPS en février-mars et le cours de préparation au TFE CAS CEP en septembre – aient permis de familiariser les « policiers-chercheurs » avec le CentreDoc et la recherche documentaire. Certains candidats EPS et CAS CEP ont par ailleurs à nouveau saisi l’occasion d’approfondir leurs recherches sur place au CentreDoc et de bénéficier ainsi de conseils personnalisés. Deux auteurs de travaux de recherche (EPS et CAS FIP) ont, quant à eux, été magazine no 7 – 2017 et ont rédigé des articles sollicités dans le cadre de de qualité donnant une vision très concrète des évolutions dans le domaine de la gestion des menaces au niveau cantonal. La progression du nombre de recherches documentaires effectuées sur le catalogue en ligne s’est elle aussi largement poursuivie – +31 % par rapport à l’année 2016 –, s’établissant en moyenne à près de 900 par mois, bien qu’on remarque un recul assez marqué au cours de la deuxième partie de l’année (voir figure 19). Cela témoigne de l’importance que revêt désormais le catalogue en ligne, dont une nouvelle version a été mise en service en fin d’année 2017. Il sera dès lors important, en 2018, de poursuivre les efforts de communication autour du CentreDoc et de ses collections ; un accent étant mis sur sa collection de revues périodiques qui semble encore largement sous-exploitée. 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500

0 T1| 2015

T1| 2016

T1| 2017

Figure 19 : Nombre de recherches effectuées sur le catalogue CentreDoc 2015–2017 par trimestre

Stabilisation du service de traduction et défis futurs du plurilinguisme Mis en place dans un souci d’assurance-qualité et d’efficience, un suivi plus détaillé des projets de traduction a permis de révéler les évolutions suivantes : parmi les plus de 200 mandats de traduction individuels, plusieurs projets d’envergure ont marqué le service de traduction ISP : le projet CGF 2020 et le manuel Psychologie policière (dont une version harmonisée sera publiée début 2019) ont chacun requis environ 250 heures de traduction, alors que le premier module du e-learning Cybercrime (e-CC) a engendré 120 heures de travail de traduction interne, auquel s’ajoute un volume similaire pour la version italienne, dont la traduction et la révision ont été confiées à des spécialistes externes. Étant donné la volonté de l’ISP de communiquer et d’offrir toujours davantage de services simultanément dans les trois langues nationales, il sera indispensable de trouver

Rapport d’activité 2017

une solution pérenne et efficiente pour assurer les traductions italophones. On note par ailleurs une augmentation sensible des traductions dans le domaine de la communication liée à l’engagement d’un chargé de communication. Au total, environ 1130 heures ont été consacrées aux traductions effectuées à l’interne, ce qui correspond à une légère baisse (-13 %) par rapport à l’année précédente, baisse s’expliquant largement par une période de transition, mi-2016, où davantage de ressources humaines étaient affectées aux traductions. 75 % de ces traductions (2016 : 81 %), celles correspondant au projet CGF 2020 ou aux produits de l’ISP (Éditions, Cours, Examens), ont été refacturés à ces derniers. La poursuite des projets CGF 2020 et Développement ISP 2020, ainsi que leurs perspectives laissent entrevoir un nouvel accroissement des besoins en traduction en 2018.

684 requêtes

Rapport d’activité 2017

L’Institut poursuit la numérisation de ses processus.

Rapport d’activité 2017

ISP – Interne

L’adaptation des structures opérationnelles et organisationnelles aux orientations stratégiques, aux changements sociétaux et aux évolutions technologiques est un enjeu permanent, mais indispensable pour la pérennité de l’ISP. Ressources humaines L’engagement d’un chargé de communication et d’une apprentie employée de commerce (deux nouveaux postes), l’implémentation du télétravail et la révision du Règlement du personnel ont été les éléments marquants de 2017. L’ISP employait, au 31 décembre 2017, 27 personnes représentant 23.4 équivalents plein temps (EPT), soit 1.8 EPT de plus qu’en 2016. L’augmentation de l’effectif ces dernières années n’a pas eu comme corollaire une diminution des soldes horaires, révélant ainsi que les missions de l’ISP et les attentes des partenaires sont toujours plus importantes. En ce sens, l’Institut va poursuivre son développement en 2018 en créant deux nouveaux postes dans les secteurs des moyens didactiques électroniques et des examens. Indicateur

2017

2016

2015

Effectif (EPT)

23.4

21.6

20.3

Âge moyen

44.7

45.2

46.2

5.3

4.8

5.7

Pourcentage de femmes

59.3 %

56.0 %

Pourcentage de temps partiel

51.9 %

52.0 %

60.0 %

16.4 j/EPT

13.0 j/EPT

12.2 j/EPT

Ancienneté moyenne

Solde horaire (vacances et heures mobiles) Figure 20 : Indicateur RH

Consolider et développer l’informatique En regard du nombre relativement restreint de collaborateurs, une gestion administrative efficiente est un objectif récurrent. L’ISP ne pourrait offrir une telle palette de prestations sans des ressources informatiques performantes. Par conséquent, l’Institut investit régulièrement dans ses logiciels et poursuit la numérisation de ses processus. À cet effet, l’année sous revue a été consacrée aux travaux de mises à jour de la base de données centrale et du logiciel comptable dont les nouvelles versions seront opérationnelles début 2018. L’ISP sera ainsi en mesure d’administrer efficacement des formations numériques et son système comptable sera adapté aux nouvelles exigences relatives au trafic des paiements. Il est à relever également que l’Institut a reconduit la convention de collaboration avec le Centre électronique de gestion (CEG) de la ville de Neuchâtel qui assure l’exploitation et la maintenance du système d’information de l’ISP.

Rapport d’activité 2017

Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

La PNFP s’est établie comme la porte d’entrée de la formation au niveau national puisque l’ensemble des policières et policiers de Suisse peut y accéder. Plusieurs corps de police vont administrer et diffuser leurs prestations de formation via le portail www.edupolice.ch, lequel offrira de nouvelles possibilités. Les mandants de la PNFP Après l’ISP et la police zougoise en 2016, les polices cantonales d’Uri et de Nidwald sont devenues mandantes de la PNFP en 2017. La police lucernoise et la police cantonale vaudoise feront le pas en 2018. Des contacts avancés sont également en cours avec les autres corps de Suisse centrale, le concordat Ostpol, ainsi que l’École de Police intercantonale d’Hitzkirch. Ainsi, étape par étape, le site www.edupolice.ch devient le portail électronique dédié à la formation des polices suisses, selon la volonté affichée dans le cadre du programme d’Harmonisation de l’informatique policière (HIP). De par son savoir-faire reconnu dans l’ingénierie de la formation, l’ISP accompagne et conseille les corps dans la mise en place du système. Les améliorations et nouveautés Afin de profiter des avancées technologiques et fort des enseignements tirés du projet pilote avec la Police zougoise, l’ISP a mené des travaux de mise à jour du logiciel de gestion de la PNFP en 2017, soit une année seulement après l’ouverture de la plateforme. L’implémentation de classes virtuelles permettant la gestion et la diffusion de formations par e-learning sera la nouveauté majeure dès 2018. De plus, il sera dorénavant possible, pour les corps mandataires, de déléguer à leur convenance l’inscription aux cours internes et/ou de l’ISP aux chefs de ligne, voire aux policiers eux-mêmes. La PNFP accessible à l’ensemble des membres de la police Au-delà de la partie publique du site www.edupolice.ch et des possibilités réservées exclusivement aux mandants de la PNFP, il est à rappeler que l’espace sécurisé de la plateforme est accessible à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs des corps de police. Ils peuvent ainsi, à titre d’exemple, consulter gratuitement les moyens didactiques de l’ISP et disposer de leur suivi de formation. Au 31.12.2017, 16 169 personnes se sont déjà loguées sur la PNFP.

Rapport d’activité 2017

Who’s who de la formation policière suisse*

Aegerter Stefan

Blöchlinger Kurt

Schweizerisches Polizei-Institut Prüfungskommission (PK) / Commission d’examen (CE), Präsident / président Prüfungskommission Sprengen (PKS) / Commission d’examen de minage (CEM), Präsident / président Zertifizierungskommission Pol SiAss / Commision de certification ASP, Präsident / président

Schaffhauser Polizei Fortbildungskurs, Kursdirektor

Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich Verdeckte Fahndung und Ermittlung, Kursdirektor

Antenen Jacques Police cantonale vaudoise CAS CEP, Droit et éthique policière, responsable de module

Augsburger-Bucheli Isabelle HEG – Haute école de gestion Arc CAS CEP, directrice

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Bekämpfung von Menschenschmuggel, Kursdirektor Ermittlung Eigentumsdelikte, Kursdirektor

Bättig Franz Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten, Kursdirektor

Bättig Gregor Zuger Polizei Führungsgehilfen, Grundkurs / Aides de commandement, cours de base (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Bissegger Jürg Kantonspolizei Bern Alarm- und Einsatzzentralen / Centrales d‘alarmes et d‘engagements (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Blättler Stefan Kantonspolizei Bern Observation, Grundkurs, Kursdirektor Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f) Büro des Stiftungsrats / Bureau du Conseil de fondation (d/f)

Blumer Daniel Stadtpolizei Zürich CAS FIP, Lehrgangsverantwortlicher CAS FIP, Polizei und Medien, Kursdirektor CAS FIP, Taktische Kurse, Kursdirektor

Bonfanti Monica Police cantonale genevoise Conseil de fondation / Stiftungsrat (f/d)

Brunner Reinhard Kantonspolizei Zürich Ausbildung Bedrohungsmanagement, Kursdirektor

Bulliard Pascal Bundesamt für Polizei – fedpol E-Learning Internationale Polizeikooperation (e-IPK) / Coopération Policière Internationale (e-CPI) (d/f), Veranwortlicher / responsable

Bundi Ryser Johanna Verband Schweizerischer Polizei-Beamter VSPB / Fédération suisse des fonctionnaires de police FSFP Stiftungsrat / Conseil de fondation (f/d)

Caluori Ueli Stadtpolizei Chur Urbane Sicherheit, Kursdirektor

Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne / Rimpatrio aereo (f/i), directeur de cours / direttore di corso

Cartier Julien Police cantonale vaudoise E-Learning Cybercrime (e-CC) (d/f), Veranwortlicher / responsable

Cavelti Reto Kantonspolizei Appenzell Ausserrhoden Lehrmittelkommission (LMK) / Commission des moyens didactiques (CMD) (d/f), Vorsitzender / président

Cocchi Matteo Polizia del cantone Ticino Interventionseinheiten / Groupes d’intervention (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

* Ne sont présentés ci-après que les directeurs de cours, les responsables de groupes d’auteurs, les présidents des commissions, ainsi que les membres du Conseil de fondation et du Comité directeur de l’année en cours.

Rapport d’activité 2017

Delémont Olivier

Guéniat Olivier †

École des sciences criminelles Enquêtes en matière d’incendie, cours de perfectionnement, directeur de cours

Police neuchâteloise Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels, directeur de cours

Etter André

Gugger Roland

Coordinateur Écoles romandes de police Experts de l’Examen professionnel, directeur de cours Police et société, directeur de cours

Kantonspolizei Zürich Interkulturelle Kompetenz, Kursdirektor

Fässler Fredy

Stadträtin Winterthur Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Regierungsrat St. Gallen Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Feser Alexandre Tribunal d’arrondissement Lausanne Droit pénal, cours de perfectionnement, directeur de cours

Flury Hans-Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität, Kursdirektor

Frei Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung I / III, Kursdirektor

Girod Alexandre Police cantonale vaudoise Police scientifique, directeur de cours Lutte contre le trafic des stupéfiants, cours pour spécialistes, directeur de cours Enquêtes en matière d’incendie, directeur de cours Chef d’engagement pour brigade d’observation, directeur de cours Cours brigade d’observation, directeur de cours

Glaeser Axel Bundesamt für Polizei – fedpol Daktyloskopie, Kursdirektor

Graf André Stadtpolizei Zürich Gewässerpolizei, Kursdirektor

Grob Martin

Günthard-Maier Barbara

Habermacher Reto Schweizerisches Polizei-Institut Nationales Koordination Organ (NKO) / Organe de Coordination National (OCN), Vorsitzender / président Paritätische Kommission (PaKo) / Commission paritaire (Copa), Vorsitzender / président

Herter Matthias Bundesamt für Polizei – fedpol Polizeiliche Verhandlungsführung II – Y-Betreuung / Négociateur pour situations de crises à haut facteur de risque (forcené, prise d’otage, suicidaire) (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Ausbilder SPI Destabilisierungsgerät DSG (Taser) und Rezertifizierungskurse / Moniteur ISP Appareil de déstabilisation ADD (Taser) et recertification (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Höhener Andrea Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität, Fortbildungskurs, Kursdirektorin

Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Schiesskurse / Cours de tir (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community policing Weiterbildungskurs, Kursdirektor

Polizei Basel-Landschaft Das Opfer in der Voruntersuchung, Kursdirektor

Rapport d’activité 2017

Hutter Lorenzo

Leupold Michael

Polizia del cantone Ticino FEL / CEH (d/f), Kursdirektor / directeur de cours Polizei-Einsatztaucher, Grundkurs / Plongeurs d’intervention de police, cours de base (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Kantonspolizei Aargau Polizeiliche Jugendsachbearbeiter / Policiers spécialistes mineurs (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Jungo Markus Kantonspolizei Freiburg Gefahrenabwehr im Umfeld von Sportveranstaltungen / La sécurité dans l’environnement des manifestations sportives (d/f), Kursdirektor/ directeur de cours

Keller Ivan Police neuchâteloise CC II (f/i), directeur de cours / direttore di corso

Kradolfer Marcus Polizeischule Ostschweiz Polizei- und Strafrecht – Recht für Kader, Kursdirektor

Küchler Stefan Kantonspolizei Obwalden Lehrmittel / manuel: Polizeischiessen / Tir de police (d/f), Verantwortlicher / responsable Kommission Eigensicherung (KES) / Commission de la sécurité personnelle (CSP) (d/f), Vorsitzender / président

Kühner Fabian Kantonspolizei Zürich Begleitete Rückführungen / Rapatriement par voie aérienne (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Künzle Andreas Kantonspolizei Appenzell Innerrhoden Sprengausbildung / Formation de minage (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Lehmann Fritz Stadtpolizei Winterthur Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Lentjes Meili Christiane Kantonspolizei Zürich Vertiefung der kriminalpolizeilichen Frontarbeit, Kursdirektorin

Lips Gerhard Kantonspolizei Basel-Stadt CAS FIP, Ethik Kurs, Kursdirektor Polizei und Gesellschaft im Wandel, Kursdirektor

Luthi Pascal Police neuchâteloise Cours pédagogique : Animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1, directeur de cours

Luethi Reto Bundesamt für Polizei – fedpol Seminar Zielfahndung / Séminaire Recherche ciblée (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Marinello Laura Kantonspolizei Bern Refreshkurs für Begleitete Rückführungen, Kursdirektorin

Meier Damian Kantonspolizei Schwyz Methodisch-didaktische Kurse «Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen» FA-M1 (SVEB-Zertifikat Stufe 1), Kursdirektor

Meyer Rolf Kantonspolizei Basel-Stadt FLG I, Kursdirektor

Moretti Dimitri Regierungsrat Uri Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Moschin Andreas Stadtpolizei Zürich Einsatzleiter Ordnungsdienst, Kursdirektor

Nägeli Rolf Stadtpolizei Zürich Ausbildung Polizeiprävention, Kursdirektor

Nenzi Cristiano Polizia del cantone Ticino Ausbilder SPI Persönliche Sicherheit / Moniteur ISP en sécurité personnelle / Insegnante ISP sicurezza personale (d/f/i), Kursdirektor / directeur de cours / direttore di corso

Rapport d’activité 2017

Orthaber Daniel

Sellie Christophe

Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren, Kursdirektor

Police cantonale vaudoise Auditions et Interrogatoires, niveau I, directeur de cours

Ottiker Thomas

Sieber Christian

Kantonspolizei Zürich Diplomkurs Kriminaltechnik, Kursdirektor Erfahrungstagung für Fachspezialisten Ausweisprüfung / Journée de formation continue pour les spécialistes (d/f), Kursdirektor / directeur de cours Fachkurs Ausweisprüfung / Spécialiste en authentification des pièces d’identité, Kursdirektor / directeur de cours

Kantonspolizei Bern Ausbilder Einsatztaktik / Simunition / Eigensicherung durch Kommunikation (EIKO) / Moniteur comportement tactique / Simunition / Sécurité personnelle par la communication (SEPCO) (d/f), Kursdirektor / directeur de cours Verkehrskurs DWH VU / VUGIS / Cours circulation DWH VU / VUGIS (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Pfefferli Peter W.

Sollberger Thomas

Kantonspolizei Zürich Kriminaltechnik, Kursdirektor

Kantonspolizei Bern Brandursachenermittlung, Grundkurs, Kursdirektor

Pfister Reto

Suhner Patrick

Kantonspolizei Uri Schwerverkehr, Kursdirektor

Police cantonale vaudoise CC I (f/i), directeur de cours

Pittet Pascal

Torrente Roberto

Police Nord Vaudois Bike Police (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Polizia Città di Lugano Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Ribaux Alain

Uster Hanspeter

Conseiller d‘État Neuchâtel Conseil de fondation / Stiftungsrat (f/d)

Ehemaliger Regierungsrat des Kantons Zug Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f), Vorsitzender / président Büro des Stiftungsrats / Bureau du Conseil de fondation (d/f) Modul Berufsethik, Dozent CAS FIP, Leiter hochschulseitig

Romanelli-Nicoli Manuela Polizia del cantone Ticino Formazioni pedagogica per insegnanti di polizia, direttrice di corso

Scherer Benedikt Bundesamt für Polizei – fedpol Internationale Polizeikooperation der Schweiz / Coopération policière internationale de la Suisse (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Schuwey Pierre Police cantonale Fribourg CAS CEP, cours tactiques, responsable de module Cours tactique pour of EM, directeur de cours Lehrmittel / manuel : Stabsarbeit / Travail en état-major (d/f), Verantwortlicher / responsable

Rapport d’activité 2017

Varone Christian Police cantonale valaisanne CAS CEP, Médias, responsable de module

Weissleder Martin Eidg. Zollverwaltung EZV-Oberzolldirektion Lehrmittel / manuel: Methodisch-didaktischer Kurs / Précis de méthodologie et de didactique (PMD) (d/f), Verantwortlicher / responsable

Wildi-Cortés Eva Bundesamt für Polizei − fedpol Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Willi Robert

Zingg Christian

Kantonspolizei Graubünden FLG II, Kursdirektor

Kantonspolizei Bern DVI Ante-Mortem Kurs (d/f), Kursdirektor / directeur de cours

Wobmann Jürg Kantonspolizei Nidwalden Autobahnpolizei, Kursdirektor Fortbildungskurs, Kursdirektor

Zoelly Ueli Kantonspolizei Zürich / Flughafen Zürich Einführung in den polizeilichen Führungsrhythmus, Kursdirektor

Würgler Thomas Kantonspolizei Zürich Stiftungsrat / Conseil de fondation (d/f)

Abréviations ASP Assistants de sécurité publique CAQ Commission assurance qualité CAS Certificate of Advanced Studies CCert Commission de certification CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CE Commission d’examen CEG Centre électronique de gestion de la ville de Neuchâtel CEM Commission d’examen de minage CEP Conduite des engagements de police CFC Commission de la formation continue CGF Concept général de formation CMD Commission des moyens didactiques CMS Content Management System CoPa Commission paritaire CRF Centres régionaux de formation CSP Commission de la sécurité personnelle

Rapport d’activité 2017

Développement ISP 2020 Développement ISP à l’horizon 2020 DNCCITF Dispositif National Cybercrime IT Forensique DSP Direction stratégique du projet e-CC E-learning Cybercrime e-CPI E-learning Coopération policière internationale ECO Examen de capacité opérationnelle EP Examen professionnel EPS Examen professionnel supérieur EPT Équivalents plein temps ERP Enterprise Resource Planning fedpol Office fédéral de la police FIP Führung im Polizeieinsatz FSFP Fédération Suisse des fonctionnaires de police GT Doctrine Groupe de travail Doctrine HIP Harmonisation de l’informatique policière suisse ISO International Organization for Standardization ISP Institut Suisse de Police IT Information Technology MO Maintien de l’ordre MOOCS Massive online open courses MS Module de spécialisation OCN Organe de coordination national Ostpol Concordat de police de Suisse orientale PEC Plan d’études cadre PJ Police judiciaire PNFP Plateforme nationale de formation policière PolKom Commission pour la formation de la police RH Ressources humaines SCPVS Société des chefs de polices des villes de Suisse SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SP Sous-projet TFE Travail de fin d’étude

Rapport d’activité 2017