ISP Rapport d'activité 2018 by Institut Suisse de Police

Rapport d’activité 2018

Éditeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 2000 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juin 2019 Photos ISP Police cantonale argovienne Police cantonale de Bâle-Ville Police cantonale soleuroise Police cantonale uranaise Police cantonale vaudoise Police municipale de Winterthour Rédaction, lectorat, traductions ISP Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 360 exemplaires en allemand 200 exemplaires en français

Rapport d’activité 2018

Sommaire

Page Bilan et perspectives du Président du Conseil de fondation et du Directeur

Coup d’œil sur 2018 en 9 chiffres-clés

ISP – Organes et commissions

ISP – Finances

ISP – Communication

ISP – Cours

ISP – Éditions

ISP – Examens

ISP – CentreDoc

ISP – Interne

ISP – Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

Who’s who de la formation policière suisse

Abréviations

2018, année charnière pour la formation policière de base

Coup d’œil sur 2018 en 9 chiffres-clés

Finances

Chiffre d’affaires (CHF)

Cours

Inscriptions Jours de cours Jours-participants

Examens

Examens professionnels (EP)

14 460 376 6 175 839 23 280 667

Examens professionnels supérieurs (EPS) Éditions

Moyens didactiques vendus

53 12 042

Publications CentreDoc

Rapport d’activité 2018

Nombre de requêtes

3 552

Bilan et perspectives du Président du Conseil de fondation et du Directeur

Hanspeter Uster Président du Conseil de fondation ISP

Reto Habermacher Directeur ISP

Comme déjà en 2017, les deux grands projets « Concept général de formation (CGF) 2020 » et « Développement ISP à l’horizon 2020 » ont été au cœur des activités de l’ISP (parallèlement aux tâches courantes) en cette année 2018. Alors que l’année précédente, l’accent était mis sur la définition des paramètres essentiels des deux projets, l’année 2018 a été consacrée aux travaux de détail, de sorte que le premier cursus de formation de base suivant le nouveau système en deux phases puisse être lancé à l’automne 2019. La direction du projet a constaté que seule une étroite collaboration avec les parties prenantes de l’ISP permettrait d’assurer une planification détaillée qui soit réaliste. Pour cette raison, elle a décidé de mettre en place un Comité de projet avec lequel elle coopère en temps voulu et aussi étroitement que possible à chaque prise de décision. Avec le concours du Comité de projet, composé de onze responsables de formation issu·e·s de tous les concordats et des Polices cantonale et municipale de Zurich, ainsi que de deux représentant·e·s des centres régionaux de formation (CRF), toutes les décisions ont pu ainsi être examinées et prises par consensus à l’occasion de séances et d’ateliers. Sans cela, il aurait été difficile de terminer comme prévu en fin d’année 2018 la phase de projet, puis d’amorcer la phase de mise en œuvre. Nous remercions les membres du Comité de projet pour leur excellent travail ainsi que pour leur volonté de participer à un grand nombre de séances, parfois organisées à très court terme. Nous tenons également à remercier les responsables des membres du Comité de projet ainsi que toutes les parties prenantes qui ont très volontiers proposé l’appui de leurs collaboratrices et collaborateurs. Ensemble, nous avons réussi à créer, en tenant compte des directives de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), un produit qui constitue une grande avancée dans la formation policière de base : • Les plans d’études des CRF sont harmonisés, mais conservent les spécificités des corps, sans que la marge de manœuvre dont dispose le réseau pédagogique en matière de méthodologie ne soit inutilement restreinte. • L’Examen de la capacité opérationnelle (ECO), sur lequel aboutit la première phase de formation, est identique dans tous les CRF. La réussite de cet examen représente une condition sine qua non à l’entrée dans la deuxième phase au sein du corps d’appartenance. • Tous les instruments qui favorisent la réussite de cette phase pratique sont développés ; ils permettent un déroulement uniforme de la deuxième partie de la formation dans les corps d’appartenance et renforcent ainsi l’unité de doctrine. • L’Examen professionnel (EP) final porte sur l’ensemble de la formation et garantit que les candidat·e·s disposent des compétences nécessaires à l’exercice réussi de la profession policière.

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Nous nous réjouissons particulièrement du fait que les travaux relatifs à la certification des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) aient été achevés dans l’exercice et que les premiers ASP aient pu se présenter aux examens de certificat fin décembre. En effet, neuf ASP issu·e·s des corps de police de Berne, des Grisons et de Zoug ont réussi les examens et ont pu recevoir leur certificat ISP en janvier 2019 à l’occasion d’une cérémonie solennelle. Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à ces résultats satisfaisants et nous félicitons chaleureusement les nouvelles et nouveaux diplômé·e·s. Les travaux relatifs à la révision de l’offre de formation des cadres sont, quant à eux, toujours en attente (Examen professionnel supérieur (EPS) 1 + 2). En raison d’un manque de ressources, leur finalisation a dû être repoussée à 2019. Il s’agira en particulier d’étudier la manière dont l’offre de formation des cadres de l’ISP peut être enrichie, en favorisant l’orientation sur les compétences. Les aspects suivants : modularisation, reconnaissance mutuelle, développement des partenariats avec les universités et/ou hautes écoles, diplômes versus certificats (Certificate of Advanced Studies, CAS), etc. doivent être revus en détail par l’ISP et ses partenaires. L’introduction de la formation de base sur deux ans ne subit ainsi aucun retard. Dans le cadre du projet « Développement ISP 2020 », c’est avec beaucoup d’expertise et d’engagement que l’ISP a développé, en collaboration avec ses partenaires et sur mandat de la CCPCS, deux e-learnings (Cybercrime, e-CC, et Coopération policière internationale, e-CPI) que l’ensemble des policières et policiers devront effectuer comme formation de base étendue. Ces produits ont permis à l’ISP d’acquérir de précieuses expériences en vue de la future transformation des Éditions en un centre d’élaboration de supports didactiques numériques. Ils font donc partie intégrante des travaux relatifs au projet « Développement ISP 2020 ». Un des principaux défis de ce projet est le passage du « papier » au « numérique » des Éditions, qui doit être effectué en collaboration avec les partenaires de l’ISP. Comme prochaine étape, la direction du projet recherchera, au moyen d’un appel d’offres public, un partenaire approprié pour la réalisation d’une plateforme adaptée et modifiera, en conséquence, l’offre de supports de cours existante. Les premiers échanges pour ces travaux seront discutés lors d’un atelier sur deux jours avec les partenaires. Sur la base de l’ensemble de ces résultats, nous sommes convaincus que l’ISP, en collaboration avec ses partenaires, fera un grand pas vers une formation de base et continue moderne et axée sur la mise en pratique et se préparera au mieux aux défis futurs. La grande compréhension et le large soutien de tous nos partenaires nous confortent dans l’idée que nous sommes sur la bonne voie. Nous tenons à remercier toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de l’ISP pour leur engagement et les nombreux efforts fournis, que ce soit dans le cadre des projets d’envergure précités ou dans la gestion des tâches courantes. Un grand merci aux directrices et directeurs de cours, aux nombreuses instructrices et nombreux instructeurs, aux expert·e·s aux examens et aux personnes collaborant à la rédaction des moyens didactiques, qui travaillent toutes et tous dans le système de milice. Nous adressons également nos remerciements aux responsables de formation ainsi qu’à la directrice et aux directeurs des CRF. Enfin, nous remercions chaleureusement la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la CCPCS ainsi que l’Office fédéral de la police (fedpol) et les corps de police pour leur soutien et leur collaboration fructueuse. Le travail au sein du Conseil de fondation a montré que ce soutien et cette collaboration s’étaient une nouvelle fois avérés efficaces et constructifs.

Hanspeter Uster

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Reto Habermacher

La constitution d’un Comité de projet pour accompagner sa direction a permis d’associer pleinement les partenaires au projet (CGF 2020).

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ISP – Organes et commissions

Conseil de fondation et Bureau Au cours de l’année sous revue, le Bureau et le Conseil de fondation se sont réunis à quatre reprises. Les deux instances se sont attelées à leurs tâches statutaires telles que les élections, le budget et les comptes. À l’instar de l’année précédente, elles se sont également penchées sur les deux projets d’envergure que sont le « CGF 2020 » et le « Développement ISP 2020 ». Il est réjouissant de constater à cet égard que les travaux liés au CGF 2020 ont bien avancé, ce qui a permis de clore, pour l’essentiel, la phase de projet à la fin de l’année 2018. L’avancement des travaux sera soumis pour validation à la CCPCS, puis pour information à la CCDJP au cours du printemps 2019. Deux décisions de principe y ont largement contribué : la constitution d’un Comité de projet pour accompagner sa direction a permis d’associer pleinement les partenaires au projet, alors que la création d’une cellule état-major au sein de l’ISP a créé les relais et libéré les ressources nécessaires à l’interne. C’est avec satisfaction que le Bureau et le Conseil de fondation ont pu constater que la certification des ASP est désormais une réalité, l’organisation des premiers examens s’étant déroulée comme prévu. La remise des premiers certificats à neuf ASP issu∙e∙s de trois corps de police en témoigne. Le projet « Développement ISP 2020 » s’est calqué sur l’avancement du projet « CGF 2020 » et a poursuivi les travaux liés à la transformation numérique des Éditions. Les deux e-learnings réalisés sur mandat de la CCPCS (e-CC et e-CPI) font partie de ces activités, tout comme la planification liée à l’adaptation des manuels ISP, qui se présentent aujourd’hui sous forme imprimée. Toutes ces activités se déroulent en étroite concertation avec le Bureau et le Conseil de fondation. S’agissant des ressources humaines, le Bureau et le Conseil de fondation ont pris acte du départ de cinq collaborateurs et ont validé l’engagement de deux traductrices supplémentaires à temps partiel (l’une francophone, l’autre italophone). Le Bureau et le Conseil de fondation ont par ailleurs décidé de remanier le modèle comptable de l’ISP afin d’en augmenter la transparence et de changer d’organe de révision. Les deux instances se sont également penchées sur la justification et le montant des indemnités pour les activités exercées pour le compte de l’ISP. Statuant sur la base d’un rapport et d’une requête de la direction, la majorité du Conseil a décidé de maintenir, en règle générale, le versement des indemnités, tout en revoyant leur montant à la baisse. La direction présentera des propositions y relatives au Bureau et au Conseil de fondation au printemps 2019.

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« Dès l’automne 2019, la formation policière de base durera deux ans. Au terme d’une première année en école dans les centres régionaux de formation, les aspirant·e·s se présenteront à l’Examen de capacité opérationnelle (ECO). » Stefan Aegerter, Responsable Examens fédéraux et Quality Manager, in 2018

Organe de coordination national (OCN), Commission de la formation continue (CFC) et Commission des moyens didactiques (CMD) En 2017, la direction de l’ISP avait décidé de suspendre l’activité de ces trois commissions jusqu’à nouvel ordre. Cette décision se justifie notamment par le fait que les membres de ces trois commissions ont, à quelques exceptions près, été intégrés dans le Comité de projet et dans les différents sous-projets du « CGF 2020 ». Il n’apparaît donc pas opportun de convoquer des séances supplémentaires des différentes commissions précitées. De facto, les instances liées au CGF assument désormais les principales charges y relatives. À l’issue du projet « CGF 2020 », il conviendra donc de déterminer, si, dans quelles mesures et dans quelle composition les travaux des différentes commissions doivent reprendre. Il est probable, à ce titre, que les travaux de la CFC et de la CMD soient assumés à l’avenir par un organe qui succédera à l’actuel Comité de projet et dont les contours et la composition précise sont encore à définir. Il reste à vérifier si cela peut également s’appliquer à l’OCN, étant donné que ses compétences, contrairement à celles de la CFC et de la CMD, figurent dans les statuts de l’ISP. Une révision des statuts de l’ISP serait donc requise pour y apporter des changements. Commission de la sécurité personnelle (CSP) Au début de l’année 2018, Reto Pfister, commandant de la Police cantonale d’Uri, a succédé à Stefan Küchler, commandant de la Police cantonale d’Obwald, qui présidait la CSP depuis neuf ans. Sous cette nouvelle présidence, le groupe de travail temporaire « Terreur » a finalisé ses propositions de modifications à apporter au moyen didactique Comportement tactique. Ces modifications ont ensuite été validées par les membres de la CSP. La 2e édition du manuel sera publiée en trois langues dès que la Commission pour la Doctrine et la Formation (CDF) de la CCPCS aura approuvé ces changements. Au-delà des échanges fructueux au sujet des différents cours, la CSP a supervisé l’actualisation du document de cours consacré aux munitions d’exercice et aux projectiles marquants et poursuivi les travaux destinés à la création d’un moyen didactique en matière de médecine d’intervention tactique, harmonisé sur le plan national. Commission d’examen (CE) − Examen professionnel (EP) Onze sessions ont permis à la troisième organisation du monde du travail suisse d’examiner un total de 667 candidat·e·s. Parmi eux, 665 se sont vus délivrer le brevet fédéral. En raison de l’importante réorganisation de la formation policière liée au CGF 2020, la CE a renoncé à organiser des cours de base pour expert·e·s aux examens en 2018. Les formations continues ont, quant à elles, mis en avant les informations liées à cette réorganisation, les questions pertinentes à poser lors des examens oraux, l’influence de la subjectivité et les démarches liées aux recours et au droit de consulter le dossier. Un échange d’expériences réunissant les directions et secrétariats d’examens s’est déroulé à Lucerne. Il a notamment porté sur le futur système d’examen et ses conséquences en termes organisationnels et administratifs. Les thématiques « recours » et « droit de consulter le dossier » y ont par ailleurs été abordées sur la base d’études de cas réels.

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Commission assurance qualité (CAQ) − Examen professionnel supérieur (EPS) La Commission assurance qualité de l’EPS s’est réunie à deux reprises en séances ordinaires. Le nombre d’expert·e·s EPS étant suffisant, elle a renoncé à organiser le cours de base qui avait été approuvé l’année précédente. Lors de la session d’examen organisée par l’ISP, 30 expert·e·s ont évalué les examens oraux des 53 candidat·e·s qui avaient préalablement remis leur travail de diplôme. Lors de la séance de notes en décembre, 49 demandes de diplômes fédéraux ont été adressées au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). À cette occasion, 53 candidat·e·s ont été admis·e·s à l’EPS 2019. Commission de certification (CCert) − Assistant·e·s de sécurité publique (ASP) Les premiers examens de modules ASP harmonisés sur le plan national se sont déroulés au centre de formation d’Ittigen (BE), puis au centre de formation de la police (CFP) de Carouge (GE). Au total, quatre candidates et 15 candidats ont participé à ces examens couvrant six modules différents. Le bilan de ces deux sessions d’examens est très positif. Un rapport détaillé sur cette phase pilote sera présenté à la CCPCS en juin 2019. Commission d’examen de minage (CEM) 34 personnes ont participé à la formation de minage pour formations spéciales et 34 demandes de permis ont été adressées au SEFRI en 2018. Ces chiffres sont constants par rapport aux années précédentes. La formation complémentaire de Birmenstorf et les quatre formations continues qui ont réuni 70 participant·e·s au total se sont toutes parfaitement déroulées. À la fin de l’année 2018, Stefan Aegerter a remis la présidence de la commission à Jürg Zingg, commandant de la Police cantonale thurgovienne. La commission a pris congé de Maurizio Terzi (Pol cant TI) et Nicolas Dentan (Pol cant GE), après les avoir remerciés pour le travail accompli.

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« Le CGF 2020 est un projet essentiel au renforcement du système de formation policière. Il répond aux futures exigences de la profession policière. » (Mark Burkhard, Commandant Police de Bâle-Campagne)

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ISP – Finances

Bilan au 31 décembre (en francs suisses) Actif Actif circulant Trésorerie Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Autres créances à court terme Stocks Actifs de régularisation Total actif circulant Actif immobilisé Immobilisations corporelles

Note en annexe

1.1 2.1

1.4

Mobilier Informatique et système de communication

Immobilisations incorporelles

1.4

Logiciels Plateforme nationale de formation policière

Total actif immobilisé Total actif

Passif

Note en annexe

Capitaux étrangers à court terme Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services Autres dettes à court terme Passifs de régularisation Total capitaux étrangers à court terme

2.2

Capitaux étrangers à long terme Fonds de réserves Total capitaux étrangers à long terme

2.4

Total capitaux étrangers Capitaux propres Capital de fondation Bénéfice reporté Bénéfice de l’exercice Total capitaux propres Total passif

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2018

2017 (non audité par PwC)

2 838 436 2 102 883 6 930 350 000 774 493 6 072 742

2 085 245 1 590 054 5 589 495 000 1 034 710 5 210 598

88 700

76 000

43 000 45 700

30 000 46 000

289 500

316 600

183 500 106 000

139 900 176 700

378 200

392 600

6 450 942

5 603 198

2018

2017 (non audité par PwC)

379 982 389 805 147 007 916 793

187 806 325 355 180 307 693 467

4 999 836 4 999 836

4 461 933 4 461 933

5 916 629

5 155 401

50 000 397 797 86 516 534 313

50 000 312 214 85 584 447 797

6 450 942

5 603 198

Compte de résultat au 31 décembre (en francs suisses) Note en annexe

2018

2017 (non audité par PwC)

Contributions et subventions

1.3

2 096 023

2 086 299

Produits Cours

1.3

9 293 567

9 398 693

Produits Éditions

1.3

1 285 554

931 742

Produits Examens

1.3

1 407 860

1 552 582

Autres produits

1.3

377 373

345 312

Produits d’exploitation

14 460 376

14 314 628

Charges directes Cours

-7 710 148

-7 738 631

-411 845

-648 621

-1 204 986

-1 359 781

Charges directes CentreDoc

-12 278

-14 150

Charges des instances

-81 786

-97 032

Charges de personnel

-3 027 395

-2 802 565

-211 042

-177 936

Charges d’administration

-97 296

-89 276

Charges d’informatique

-204 579

-204 529

Charges de matériel

-86 124

-94 224

Charges de communication

-58 684

-52 562

Charges de développement

-493 135

-368 907

-238 218

-252 035

Charges d’exploitation

-13 837 515

-13 900 249

Résultat d’exploitation

622 861

414 379

-1 938

-3 241

Charges directes Éditions Charges directes Examens

Charges de locaux

Amortissements

1.4

Charges financières Produits extraordinaires

2.5

6 701

7 235

Charges extraordinaires

2.5

-183 162

627 624

235 211

-3 206

124 713

-537 903

-274 341

86 516

85 584

Résultat avant variation des fonds Attribution(-)/Dissolution(+) du Fonds de péréquation des Examens Attribution(-) au Fonds de réserves Bénéfice de l’exercice

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Annexe aux comptes annuels 2018 (en francs suisses) 1 Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963b, en vigueur depuis le 1er janvier 2013). Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit : 1.1 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale. Il est procédé à des corrections de valeur économique individuelles. 1.2 Stocks Les stocks sont évalués au prix de vente, déduction faite d’une marge. Des corrections de valeur sont effectuées pour les stocks invendables et ceux à faible rotation. De plus, il est procédé à une correction de valeur forfaitaire de un tiers de la valeur du stock. 1.3 Comptabilisation des produits Le chiffre d’affaires comprend les subventions reçues ainsi que tous les produits découlant de la vente de cours, d'éditions et d'examens de la fondation Institut Suisse de Police (ISP). Le chiffre d’affaires est calculé sur la base de la prestation fournie au client à la date du bilan. Il est comptabilisé lorsque le montant des produits peut être déterminé de manière fiable et que la probabilité que l’Institut Suisse de Police en tirera des avantages économiques est suffisamment élevée. 1.4 Actif immobilisé Les actifs immobilisés figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements calculés selon la méthode dégressive. Afin de calculer le montant des amortissements, les taux et méthodes d’amortissement suivants sont appliqués : Immobilisations

Méthode

Mobilier

25 % dégressive

Informatique et système de communication

40 % dégressive

Logiciels

40 % dégressive

Plateforme nationale de formation policière

40 % dégressive

2 Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels Dérogation au principe de continuité dans la présentation des comptes La présentation du bilan et du compte de résultat de l’exercice précédent a été modifiée à des fins de comparaison, sans toutefois créer d’incidence sur le résultat et les fonds propres. 2.1 Stocks 2018

2017

Produits finis (stocks Éditions)

525 000

743 000

Corrections de valeur (réserve latente)

-175 000

-248 000

Total stocks

350 000

495 000

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2.2 Autres dettes à court terme 2018

2017

Fonds de péréquation EP

253 769

249 222

Autres

136 036

76 133

Total autres dettes à court terme

389 805

325 355

2.3 Dettes de crédit-bail (dans la mesure où celles-ci n’échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les 12 mois suivant la date du bilan) Durée résiduelle

2018

2017

Bail à loyer (immeuble)

3 ans

529 200

705 600

Bail à loyer (parking)

3 ans

9 000

12 000

2 à 3 ans

60 135

85 575

Imprimantes

2.4 Fonds de réserves Les fonds sont assimilés à des réserves latentes. Il n’y a pas de dissolution de réserves latentes sur l’exercice 2018. 2.5 Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat Produits extraordinaires

2018

Redistribution taxe CO2 Remise fournisseurs Correction de la TVA 2013–2017 Divers Total Charges extraordinaires

2017 4 498

2 390

948

1 497

1 246

3 348

6 701

7 235

2018

2017

Accident de minage

182 184

Divers

978

Total

183 162

Autres informations

3.1 Moyenne annuelle des emplois à plein temps Le nombre d’emplois à plein temps en moyenne annuelle ne dépasse pas les 250 collaborateurs. 3.2 Événements survenus après la date de clôture des comptes Aucun événement important susceptible d’influencer les comptes annuels 2018 n’a été constaté après la date de clôture.

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Rapport de l’organe de révision En vertu de son règlement des finances et de l’art. 727a du Code suisse des obligations, l’ISP soumet ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision.

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ISP – Communication

En 2018, l’ISP a poursuivi sa transformation numérique, sa communication étant essentiellement axée sur les projets « CGF 2020 » et « Développement ISP 2020 ». En 2018, l’Institut a délibérément placé les projets « CGF 2020 » et « Développement ISP 2020 » au cœur de sa communication afin de souligner leur importance pour l’avenir de l’activité policière. Dans le quatrième numéro de la newsletter CGF 2020, Mark Burkhard, commandant de la Police de Bâle-Campagne, a résumé la portée de ces développements comme suit : « Le CGF 2020 est un projet essentiel au renforcement du système de formation policière. Il répond aux futures exigences de la profession policière. La formation de base et continue gagne en modernité et fournit une préparation optimale afin que nos collaborateurs puissent relever les défis de leurs missions quotidiennes. »

« La nouvelle newsletter numérique de l’ISP visera à la fois à conserver l’esprit de son illustre prédécesseur et à enrichir celui-ci de nouveaux aspects. » Rastislav Valach, Responsable Communication, in 2018

Newsletter L’année 2018 était donc une année-test pour la réorientation de la communication de l’ISP, car, pour la première fois de son histoire, une newsletter électronique s’est muée en un outil d’information majeur. Les différentes étapes du CGF 2020 et du Développement ISP 2020 ont fait l’objet de quatre numéros. Une vidéo a permis de découvrir les principales informations relatives à chaque projet. Dans le premier numéro, envoyé au mois de mars, Reto Habermacher, directeur de l’ISP, s’est adressé aux destinataires pour lancer la newsletter. Mi-juin, les membres de la Commission paritaire (CoPa) se sont exprimés à l’occasion de la signature du nouveau règlement d’examen pour les ASP : « Le groupe de travail est parvenu en une année seulement à résumer les activités très variées des ASP dans un profil uniforme de la profession, sans pour autant négliger les besoins des corps de police », a résumé Fritz Lehmann, représentant de la Société des chefs de police des villes de Suisse (SCPVS). Selon Johanna Bundi Ryser, présidente de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP), « La certification apporte sa pierre à l’édifice de la formation policière. Elle permet par ailleurs de valoriser sensiblement cette profession [...]. » Fin août, Stefan Aegerter, chef de projet et membre de la direction de l’ISP, a présenté la nouvelle cellule état-major de l’ISP : « L’avancée rapide des deux projets majeurs requiert un renforcement de la coordination : aussi est-il nécessaire que nous œuvrions tous au même rythme. » Mi-décembre, Wolfgang Moos, responsable formation et développement de la Police municipale de Zurich, a souligné l’importance du Comité de projet : « Grâce à cela, la " base " est efficacement représentée dans le projet. » Pascal Geiger, responsable formation de base et continue de la Police de Bâle-Campagne, a complété ainsi : « Le Comité veille à l’assurance qualité du projet. Depuis sa création, il a prouvé son utilité à maintes reprises. »

Rapport d’activité 2018

La newsletter CGF a été envoyée à près de 300 personnes, avec un taux d’ouverture moyen de 55 % et un taux de clics d’environ 30 % dans chaque cas. En outre, une rubrique a été créée dans l’extranet de la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Elle permet aux personnes concernées d’être tenues informées des dernières mises à jour relatives à l’ensemble des sous-projets. La professionnalisation constante, numéro après numéro, de l’utilisation des vidéos, porteuses des principaux messages de l’ISP, a été récompensée : le nombre de vues n’a cessé d’augmenter et est supérieur au taux d’ouverture de près de 60 %, ce qui peut s’expliquer par le fait que bon nombre de personnes y ont directement accès via la PNFP. Au total, les vidéos relatives au CGF ont été vues 417 fois. Publications , du Le traditionnel trio de publications papier constitué de la newsletter magazine a été dissout Catalogue des prestations et de la revue spécialisée 2018. La publication de ce 31e et dernier numéro après la parution du a été l’occasion de passer en revue les quinze dernières années : depuis que Fritz Lehmann (commandant de la Police municipale de Winterthour et ancien en 2003 afin de rapprocher l’ISP de ses directeur de l’ISP a. i.) a créé le partenaires et client·e·s, environ 180 articles répartis sur 240 pages ont décrit les différentes activités de l’ISP. L’épilogue jette un pont entre présent et avenir en , soit une nouvelle formule dont le premier annonçant le successeur du numéro est attendu en 2019 sous la forme d’une newsletter ISP électronique. magazine a toujours été consacrée à la recherche La revue spécialisée policière appliquée. Son objectif est d’établir un lien entre la recherche et la pratique dans le milieu policier et ainsi de contribuer au développement et au maintien d’une formation de haute qualité pour toutes les polices suisses. Le magazine n° 8 s’intitule « La police dans une société plurielle » (cf. p. 32). Sites internet L’ISP gère deux sites internet : son propre site (www.institut-police.ch) ainsi que la PNFP (www.edupolice.ch). Alors que le site de l’ISP reflète les différentes activités de l’Institut et donne un bon aperçu de la formation policière suisse, la PNFP fait office de plateforme de prestations (cf. p. 36). Au début de l’année 2018, la direction a décidé, à partir des travaux préparatoires effectués en 2017, de soumettre le site internet de l’ISP à une refonte totale (cf. Rapport d’activité 2017). Le nouveau site sera plus moderne, plus convivial et plus intuitif, répondra mieux aux exigences en matière de sécurité et présentera des contenus différents de ceux de la PNFP.

Publication ISP

Exemplaires imprimés 4 000

magazine Catalogue des prestations 2019 Rapport d’activité 2017

1 600 3 000 580

Figure 1 : Nombre total d’exemplaires imprimés en 2018

Rapport d’activité 2018

L’activité policière recouvre toutes les questions de société. C’est également le cas des cours et des cursus proposés par l’ISP.

Rapport d’activité 2018

ISP – Cours

En 2018, le nombre de cours est resté quasiment identique à celui des années précédentes, tout comme le nombre de participant·e·s, qui s’est maintenu à la moyenne des cinq dernières années. Les autres améliorations effectuées au niveau de l’administration des cours sur la PNFP ont permis de simplifier les processus internes. L’offre de cours a été enrichie de nouveaux cours. Un large éventail de cours pour tous les publics cibles L’activité policière recouvre toutes les questions de société. C’est également le cas des cours et des cursus proposés par l’ISP, qui traitent un large éventail de sujets, allant des Aides de commandement, cours de formation continue au Tir de police pour unités d’intervention. Année

2018

2017

2016

2015

2014

Nombre de cours organisés

226

227

234

227

Moyenne participants/cours

6 175

6 464

5 978

5 912

6 124

839

878

841

850

808

23 280

24 946

24 012

21 917

22 387

Inscriptions/année Jours de cours/année Total des jours-participants Figure 2 : Tableau synoptique des cours et des cursus

Évaluation de la satisfaction Les évaluations de cours et les enseignements qui en ressortent constituent la plus importante « masse d’informations » permettant de prendre les mesures qui s’imposent en matière d’optimisation. Les participant·e·s peuvent accéder directement à l’évaluation du cours suivi en scannant le code QR qui figure sur le chevalet de table où est inscrit leur nom. Chaque participant·e est invité·e à répondre à huit questions sur cinq domaines. L’échelle d’appréciation contient pour chaque point une graduation comprenant cinq choix de réponse (de « très bien » à « très insatisfaisant ») qui permettent de nuancer le degré de satisfaction. Les répondant·e·s peuvent également formuler les points qu’ils ou elles souhaitent relever dans la perspective de l’amélioration du cours.

Rapport d’activité 2018

1% 4%

52%

Très bien Bien

43%

Satisfaisant Insatisfaisant

Figure 3 : Tableau synoptique de la graduation moyenne des réponses à la question : « Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ? »

Un des objectifs qualité est d’évaluer de manière approfondie la performance du processus « Cours ». Pour 2018, un taux de satisfaction s’élevant en moyenne à 91 %, tous critères confondus, a été mesuré sur 2 786 questionnaires remplis, pour un taux de réponse satisfaisant de 52 %. Répartition linguistique S’agissant de la répartition des cours en fonction des langues, la figure 4 met en exergue, en 2018 également, une proportionnalité très conforme au poids de chaque région linguistique. 4%

21%

25% 50%

Figure 4 : Tableau synoptique du nombre de cours par langue

Du cyberespace… En 2018, les statistiques criminelles ont révélé que les délits sont désormais passés dans le « cyberespace ». « Phishing », « romance scam » ou encore « sextorsion » ne sont que des exemples de ce que doivent de plus en plus souvent affronter les enquêtrices et enquêteurs dans l’espace virtuel. Le Cours cyber pour enquêteur, niveau 2 permet aux participant·e·s de surmonter ces défis au quotidien, de manière ciblée et uniforme. La direction de ce cours est assurée par Sami Hafsi (Police neuchâteloise). … à la preuve vidéo Le cours Intervention vidéo mobile et sauvegarde des preuves en maintien de l’ordre (MO) permet notamment aux personnes dirigeant un engagement ainsi qu’aux enquêtrices et enquêteurs d’opérer, dans le cadre de leurs interventions, de manière à répondre aux exigences aux fins de poursuite pénale relatives à la sauvegarde des preuves. Être capable de préparer une projection de qualité et

Rapport d’activité 2018

de qualifier les infractions montrées par la vidéo constitue un développement majeur des compétences. À partir de cas vécus concrets, le but est de montrer les diverses possibilités pour effectuer une sauvegarde des preuves par la vidéo réussie, tant dans le corps d’appartenance que durant des interventions de MO. La direction de ce cours est assurée par Markus Hollenstein (Pol mun ZH). Un système de milice éprouvé Administration centralisée et organisation décentralisée d’un grand nombre de cours et de cursus : voici ce qu’est la milice. Des commandant·e·s et collègues expérimenté·e·s dirigent les cours, permettant ainsi aux participant·e·s de profiter de leurs expériences sur le terrain et des engagements effectués dans les corps de police. Cela facilite, pour chaque sujet, l’échange fructueux d’expériences, l’expansion d’un réseau interdisciplinaire, la coopération entre polices ainsi que la compréhension d’une unité de doctrine nationale, sans négliger les spécificités politico-régionales. Grâce à la forte mobilisation de toutes les personnes impliquées en faveur de la formation de base et continue de chaque apprenant·e, presque tous les événements organisés par l’ISP reflètent la Suisse à petite échelle.

« L’objectif du projet ‹ Harmonisation des formations de plongeurs › était d’unifier la formation des plongeurs et des policiers de la navigation au niveau national, sous l’égide de l’ISP. » Jürg Bissegger, Police cantonale bernoise, in 2018

Une série d’optimisations Le contrôle permanent des processus internes et la formation continue des collaboratrices et collaborateurs du domaine « Cours » constituent les principales raisons pour lesquelles le déroulement des 226 cours destinés aux policières et policiers est particulièrement bien huilé. Grâce à la recertification ISO 29 990 dont il a bénéficié, l’ISP souhaite valoriser davantage l’excellence de ses services de formation. La PNFP fera l’objet d’une amélioration avec l’introduction d’un système de gestion électronique des documents de plus grande ampleur.

23 280

jours/participants dans 226 cours ISP

Rapport d’activité 2018

Les e-learnings e-CC et e-CPI ont permis de doter 18 000 policières et policiers des savoirs élémentaires dans ces domaines respectifs.

Rapport d’activité 2018

ISP – Éditions

Le nouveau secteur d’activité des Éditions ISP dédié au numérique a joué un rôle de premier plan en cette année 2018. La concrétisation de deux projets d’envergure que sont les e-learnings Cybercrime (e-CC) et Coopération policière internationale (e-CPI) a permis de doter 18 000 policières et policiers des savoirs élémentaires dans ces domaines respectifs. Grâce à ces projets et bien d’autres, les collaboratrices et collaborateurs ont pu faire d’importantes expériences et acquérir de nouvelles compétences dans les domaines des technologies et des médias, de quoi prendre davantage pied dans ce vaste champ. En parallèle, les Éditions ont continué d’assumer leur fonction de service de coordination en matière de création et de révision des moyens didactiques, qui constituent la pierre angulaire de l’unité de doctrine dans les formations de base et continue. Année Publications Nombre de moyens didactiques vendus Projets en cours (manuels et outils d’apprentissage en ligne, « e »)

2018

2017

2016

2015

2014

12 042

14 670

9 984

12 270

13 564

Figure 5 : Tableau synoptique des Éditions 2014‒2018

Nouveau secteur d’activité dédié au numérique La CCPCS avait mandaté l’ISP pour qu’il crée les deux e-learnings, e-CC (en deux modules) et e-CPI, et ces produits ont été mis en ligne en 2018 sur la PNFP (cf. p. 36). Dans le but de garantir une formation de base harmonisée de toutes les polices suisses, ces supports numériques ont été élaborés dans les trois langues nationales. Le franc succès rencontré est attesté par les évaluations des utilisatrices et utilisateurs, globalement très positives. Outre la gestion de ces deux grands projets nationaux d’apprentissage en ligne, l’ISP ainsi qu’un petit groupe de spécialistes ont également travaillé sur un troisième projet dans le domaine de la protection des animaux. Il s’agit là d’informations librement accessibles à toutes les policières et tous les policiers suisses amené·e·s à être confronté·e·s à des animaux dans diverses situations professionnelles (p. ex., transport de bétail, élevage, etc.) et qui s’intéressent à ce sujet. L’e-learning est basé sur l’exemple de l’e-CPI et doit être lancé en automne 2019 (uniquement en allemand dans un premier temps). Parallèlement à ces projets qu’il dirige, l’ISP a apporté son soutien à la Police cantonale de Zurich dans la traduction, la mise en œuvre technique et la mise à disposition du module Formation cyber pour enquêteurs (PACE), qui complète l’e-CC et constitue un prérequis pour le cours ISP avancé Cours cyber pour enquêteur, organisé par l’ISP au niveau national.

Rapport d’activité 2018

« En 15 mois d’un travail mené au pas de charge, les deux groupes de projet mandatés par la CCPCS sont parvenus à construire deux modules pour le e-learning Cybercrime (e-CC) ainsi que le module e-learning Coopération Policière Internationale (e-CPI). Exercice réussi, mission accomplie. » Jean-Pierre Boesch, Vice-directeur ISP, in 2018

La collaboration avec les différents partenaires et l’utilisation d’outils en ligne ont permis à l’ISP, dans le cadre du développement d’e-learnings, de multiplier les expériences et d’en tirer des enseignements. Le fait que les Éditions ISP développent et renforcent leurs compétences dans ce domaine est particulièrement important pour les projets futurs (cf. p. 27, « Perspectives pour le futur des Éditions ISP »).

Deutsch

Français

Italiano

Polizeipsychologie

Psychologie policière

Psicologia di polizia

Taktisches Verhalten

Comportement tactique

Comportamento tattico

Stabsarbeit – Führung im Polizeieinsatz (FIP)

Travail en État-major – Conduite des Engagement de police (CEP)

−

Précis de méthodologie et de didactique (PMD)

−

e-CC (E-Learning Cybercrime), Modul 2

e-CC (e-learning Cybercrime), module 2

e-CC (e-learning Cybercrime), modulo 2

e-IPK (E-Learning Internationale Polizeikooperation)

e-CPI (e-learning Coopération policière internationale)

e-CPI (e-learning Cooperazione di polizia internazionale)

E-Learning Tierschutz

−

Lerneinheit Botschaftsschutz (Pilotprojekt)

Unité d’apprentissage Protection d’ambassades et d’autres ouvrages (projet pilote)

−

Lerneinheit Vorgehensmethodik (Pilotprojekt)

−

Begleitete Rückführungen (Mai + August)

Rapatriements par voie aérienne (mai + août)

−

Taktisches Verhalten – Ausbilder SPI (September/Oktober)

Comportement tactique – Moniteur ISP (juillet/août)

Comportamento tattico – Monitore ISP (luglio/agosto)

Moyens didactiques

e-learnings

e-tests

Figure 6 : Tableau synoptique des moyens didactiques, e-learnings et e-tests en 2018 (publiés ou en cours de réalisation ou de révision)

Harmonisation et mise à jour des manuels En 2018, le manuel de formation de base Psychologie policière a été révisé et harmonisé au niveau national dans les trois langues. Des contenus pédagogiques identiques dans toutes les régions et toutes les langues sont indispensables, notamment en ce qui concerne la formation de base et l’Examen professionnel harmonisés dans toute la Suisse, conformément au CGF 2020. La publication des manuels en langues française et allemande est prévue pour le printemps 2019. Sous la direction de la Commission de la sécurité personnelle, le manuel Comportement tactique a fait l’objet d’une mise à jour et de l’ajout d’une partie concernant les nouvelles menaces. De cette manière, la formation dans ce domaine répond aux besoins des polices suisses, qui seront prêtes à faire face à ces nouvelles menaces.

Rapport d’activité 2018

Par ailleurs, les Éditions ISP ont pu, d’abord en français puis en allemand, publier un nouvel ouvrage de la collection « Conduite des engagements de police (CEP) » : l’aide-mémoire Travail en état-major. Ce moyen didactique s’adresse aux officières et officiers ainsi qu’aux cadres chargé·e·s de planifier et de conduire des engagements de police complexes dans un état-major et sert de guide tout au long de la formation. Perspectives pour le futur des Éditions ISP Dans le cadre de son projet « Développement ISP 2020 », l’ISP a démarré, en collaboration avec un partenaire externe, un projet pilote au sein duquel deux unités d’apprentissage (UA), intitulées respectivement « Méthode de travail » et « Protection d’ambassade et d’ouvrage », ont été créées. Ces UA permettent de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler une future plateforme d’apprentissage et de connaissances sur laquelle les manuels des Éditions ISP, en lien avec la formation de base, doivent être transférés. L’objectif à long terme de la numérisation implique une réduction constante du stock de manuels papier. Ceci s’applique en particulier aux classeurs A4 sur la formation de base, étant donné que les moyens didactiques au format spiral A5, assez pratiques, sont toujours demandés sous forme papier. Début 2019, un atelier sur deux jours sera organisé pour discuter des idées et des besoins des principaux partenaires de l’ISP, des CRF ainsi que des corps de police, en ce qui concerne l’avenir numérique des manuels ISP.

« Le manuel Travail en étatmajor comble un manque évident dans le panorama des supports de formation à la conduite. » Ivan Keller, Police neuchâteloise, in 2018

16 000

e-learnings suivis en 2018

Rapport d’activité 2018

Par rapport à l’année précédente, le nombre de candidat·e·s EPS a, à nouveau, légèrement augmenté, passant à 53.

Rapport d’activité 2018

ISP – Examens

En 2018, 667 personnes se sont inscrites à l’Examen professionnel (EP), chiffre en légère diminution par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne l’Examen professionnel supérieur (EPS), on constate que la tendance est toujours légèrement à la hausse, 53 candidat·e·s s’étant ainsi présenté·e·s à l’examen oral final. La conception des examens modulaires de certificat (modalités, organisation, règlement, etc.) destinés aux assistant·e·s de sécurité publique (ASP) s’est achevée avec succès. Examen professionnel (EP) Les commissions régionales ont, comme à l’accoutumée, conduit les sessions d’examen avec professionnalisme : 655 brevets fédéraux ont ainsi été décernés, traduisant un taux de réussite de 98.2 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 4.9, était supérieure à celle des années précédentes. Année

2018

2017

2016

2015

2014

Nombre de candidat·e·s

667

723

782

871

927

Examens réussis

655

700

752

838

901

Taux de réussite en pourcents ombre de jours N de travail indemnisés

98.2

96.8

96.2

97.2

2 184

2 362

2 460

2 774

3 161

Figure 7 : Vue d’ensemble de l’EP

Année 2018

Nombre de candidat·e·s

Cercle d’examen 1 Romandie

Cercle d’examen 2 Suisse centrale et Nord Ouest

230

189

Cercle Cercle d’examen 3 d’examen 4 Zurich Suisse orientale 106

102

Cercle d’examen 5 Tessin 40

Examens réussis

229

184

101

Taux de réussite en pourcents

99.6

97.4

95.3

100

4.9

4.8

4.9

Moyenne générale Figure 8 : Vue d’ensemble de l’EP en 2018 selon les cercles d’examen

Examen professionnel supérieur (EPS) Par rapport à l’année précédente, le nombre de candidat·e·s EPS a, à nouveau, légèrement augmenté, passant à 53. Quant à la moyenne générale, elle a légèrement baissé par rapport à 2017, avec un résultat de 4.6. Le taux de réussite a toutefois augmenté, atteignant 92.5 %.

Rapport d’activité 2018

Année

2018

2017

2016

2015

2014

Nombre de candidat·e·s

Examens réussis

92.5 %

92.2 %

90 %

91.6 %

88.6 %

Nombre d’expert·e·s

Nombre de jours d’examens

Taux de réussite en pourcents

Figure 9 : Vue d’ensemble EPS

Au cours de l’exercice 2018, la répartition des candidat·e·s selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit : 15% 11%

Candidat·e·s d Candidat·e·s f

74%

Candidat·e·s i

Figure 10 : Répartition des candidat·e·s EPS selon les langues

« Le système d'examen modulaire offre aux corps de police une possibilité simple et efficace de certifier leurs ASP. Les corps resteront par ailleurs responsables de la formation des ASP. » Fritz Lehmann, Commandant de la Pol mun de Winterthour (SCPVS), in Newsletter CGF No 2

Au cours du module obligatoire d’un jour et demi, 63 candidat·e·s ont été préparé·e·s à leur examen EPS. Il comprenait à nouveau des participant·e·s issu·e·s de l’Administration fédérale des douanes, de la Police des transports, du Corps des gardes-frontière et de la Police militaire. Cette mixité parmi les candidat·e·s a engendré des discussions intéressantes et animées tout au long du module. Le nombre d’expert·e·s EPS étant suffisant, la Commission assurance qualité a renoncé à organiser le cours de base. Pour des raisons d’assurance qualité, cette commission a ordonné, lors des examens oraux, sept audits des expert·e·s. Les personnes interrogées ont fait part de leur satisfaction, car cette supervision par l’ISP ou des observatrices et observateurs expérimenté·e·s leur a fourni un regard extérieur et objectif sur leur activité d’expert·e·s. Certification des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) À l’issue du cursus pilote « Protection d’ambassade et d’ouvrage » de la Police cantonale bernoise à Ittigen (BE), une candidate et huit candidats ont participé, pour la première fois, à des examens portant sur le module de base et sur cinq modules de spécialisation selon des directives harmonisées et standardisées au niveau suisse. Par la suite, trois candidates et sept candidats de la Police cantonale de Genève ont, eux aussi, passé des examens pilotes validant le module de base et le module de spécialisation I « Missions fondamentales ». Depuis la fin de l’année sous revue, les ASP qui ont suivi une formation ou un examen d’ASP reconnus avant le 1er juillet 2018 peuvent soumettre, par l’intermédiaire de leurs responsables de formation ou de leurs commandant·e·s, une demande d’équivalence afin d’obtenir le certificat ASP.

Rapport d’activité 2018

ISP – CentreDoc

Durant l’année 2018, le CentreDoc a procédé à la mise à jour de ses outils de gestion documentaire, afin d’améliorer notamment la convivialité du catalogue en ligne et la mise en valeur des revues périodiques. Le nombre de requêtes adressées au CentreDoc était comparable à la moyenne des six dernières années. magazine no 8, consacré à Dans le domaine de la recherche appliquée, la police dans une société plurielle, a mis en évidence plusieurs thématiques liées à des formations ISP ainsi que les conclusions d’un travail EPS primé. Parallèlement, l’Institut s’est approché de plusieurs partenaires académiques en vue de la réalisation d’un projet de recherche conjoint. Optimisation des outils de gestion documentaire En début d’année 2018, le CentreDoc s’est doté d’une nouvelle version de son logiciel de gestion de bibliothèque. Cette mise à jour a permis d’améliorer le catalogue en ligne en termes d’aspect visuel et de convivialité pour les utilisatrices et utilisateurs, proposant plusieurs nouvelles fonctionnalités, telles que la constitution de listes de documentation enregistrables, de nouvelles possibilités de recherche et une mise en évidence des types de documents parmi les plus recherchés (travaux de diplôme EPS, travaux de fin d’études CAS CEP et présentations liées au Fortbildungskurs) par l’intermédiaire des « recherches pré-définies ». Une nouvelle configuration du logiciel permettra, à l’avenir, d’améliorer la mise en valeur des numéros de revues périodiques et de les proposer au prêt, moyennant toutefois un recatalogage partiel de ces ressources. Consultation des ressources du CentreDoc Si la consultation des ressources documentaires a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, elle reste toutefois à un niveau élevé, puisque 552 requêtes ont été comptabilisées au cours de l’année 2018. Ce total est très légèrement supérieur à la moyenne des six dernières années qui est d’environ 547 requêtes par an (cf. figure 11). Par rapport à 2017, la diminution s’explique notamment par l’absence de formations aux ressources documentaires à l’attention des candidat∙e∙s au CAS CEP. Celles-ci, qui avaient contribué à accroître considérablement le nombre de requêtes en 2017, seront à nouveau organisées en 2019 pour la volée 2019–2020. Par ailleurs, le CentreDoc n’a pas communiqué de manière ciblée en 2018, comme cela avait été le cas à l’occasion des 25 ans du service en 2017.

Rapport d’activité 2018

700 600

684 589 552

500

476

509 470 122

400

446 375

Commandes e-shop

295

200 100

552

483

300

Commandes catalogue et prêts

Commandes e-mail ou tél.

344

33 2013

2014

2016

2017

2018

Demandes de recherches

Figure 11 : Évolution du nombre de requêtes adressées au CentreDoc ISP, 2013–2018

« Ce 8e numéro traitera en profondeur d’un sujet des plus actuels, à savoir ‹ La police dans une société plurielle ›. » Cyril Amberg, Responsable CentreDoc et Traductions ISP, in 2018

Valorisation de la recherche appliquée Les ressources du CentreDoc ont été davantage consultées par le personnel de l’ISP, notamment dans le cadre des travaux préparatoires à la publication de magazine no 8, consacré à la thématique de la police dans une société plurielle. Ce numéro a traité différentes thématiques liées à des cours ISP (Police et société en mutation, ASPECT®, Interkulturelle Kompetenz), tout en présentant deux articles consacrés à la formation numérique et en mettant en valeur un travail de diplôme EPS primé par le Prix à l’innovation de la FSFP. Parallèlement, l’Institut a établi des contacts avec des chercheurs de l’Université de Lausanne (UNIL), puis de la Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW) en vue de la réalisation d’un projet de recherche sur la socialisation professionnelle des jeunes policières et policiers dont la phase pilote doit débuter en 2019.

552

requêtes

Rapport d’activité 2018

ISP – Interne

Les services généraux sont l’ensemble des secteurs transversaux qui doivent garantir le bon fonctionnement de l’ISP. Ils regroupent la comptabilité, les ressources humaines, la qualité, l’informatique, l’administration, le service de traduction et la logistique. Ces domaines sont en constante mutation afin de pouvoir apporter les solutions opérationnelles les plus efficientes possible aux décisions stratégiques à mettre en œuvre. 2018 n’a pas dérogé à la règle. Ressources humaines (RH) Six collaboratrices et collaborateurs ont débuté leur activité à l’ISP en 2018. À l’inverse, cinq personnes ont quitté l’Institut. En sus du remplacement d’administratrices et d’administrateurs de cours, l’ISP a renforcé ses effectifs par l’engagement de deux traductrices ainsi que de deux collaborateurs scientifiques dans les domaines de la formation numérique et des examens. Ces postes nouvellement créés découlent des réflexions menées dans le cadre du projet « Développement ISP 2020 ». Pour accueillir ces nouvelles personnes de manière optimale, l’Institut, par l’intermédiaire de son service logistique, a procédé à un réaménagement conséquent des locaux. L’ISP employait, au 31 décembre 2018, 28 personnes représentant 24.1 équivalents plein temps (EPT). L’absence de longue durée de plusieurs employé·e·s pour cause de maladie ou d’accident explique l’augmentation du solde horaire pour l’année sous revue. Indicateur

2018

2017

2016

Effectif (EPT)

24.1

23.4

21.6

Âge moyen

45.3

44.7

45.2

Ancienneté moyenne

5.3

4.8

Pourcentage de femmes

60.7 %

59.3 %

56.0 %

Pourcentage de temps partiel

50.0 %

51.9 %

52.0 %

18.6 j/EPT

16.4 j/EPT

13.0 j/EPT

Solde horaire (vacances et heures mobiles) Figure 12 : Indicateurs RH

Certifications de qualité Lors de l’audit mené par l’Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) en automne 2018, l’ISP a obtenu le renouvellement de sa certification des normes ISO 9001 et 29 990 pour les trois prochaines années. Un résultat qui démontre la continuité des efforts entrepris par les collaboratrices et collaborateurs de l’ISP pour offrir des prestations de services de qualité.

Rapport d’activité 2018

À noter également la recertification obtenue par l’ISP comme institution reconnue pour la délivrance du certificat FSEA (Fédération suisse pour la formation continue) de formateur et formatrice d’adultes. Informatique financière En 2018, l’ISP a procédé à une mise à jour de son logiciel comptable et en a profité pour améliorer la procédure de saisie électronique des indemnités pour les intervenant·e·s. Dès 2019, il sera possible de choisir depuis l’extranet de la PNFP si l’honoraire saisi devra être versé à l’intervenant·e ou à l’organisme qui l’emploie. Par cette nouveauté, l’ISP prend en compte les directives en la matière qui varient selon les corps de police ou les cantons.

Le service désormais entièrement trilingue est complété, en cas de besoin, par un réseau de traductrices et traducteurs externes.

Service de traduction Les besoins accrus en traduction, liés notamment aux grands projets « CGF 2020 » et « Développement ISP 2020 », ainsi qu’à la volonté de communiquer davantage en trois langues, ont conduit l’ISP à renforcer en 2018 son service de traduction en engageant deux traductrices supplémentaires, l’une francophone et l’autre italophone. Ce service désormais entièrement trilingue est complété, en cas de besoin, par un réseau de traductrices et traducteurs externes, sollicité·e·s de manière ponctuelle. Il propose aussi des prestations dans le domaine de l’interprétation allemand-français lors de certains cours bilingues. Globalement, le volume de traduction a augmenté de 29 % par rapport à l’année précédente : 1460 heures ont ainsi été consacrées aux travaux de traduction en 2018, contre 1130 heures en 2017. Ces travaux se sont répartis sur plus de 85 projets de traduction comptant au total 325 documents. 82 % de ces traductions (2017 : 75 %) ont été refacturées aux produits ISP correspondants (Éditions, Cours, Examens) ou aux projets « CGF 2020 » et « Développement ISP 2020 ». Les deux projets les plus volumineux étaient destinés aux ASP : la première partie des questions d’examens ASP a ainsi requis 190 heures de travail de traduction, l’UA Protection d’ambassades et d’autres ouvrages, 170 heures. Plusieurs autres projets d’importance étaient quant à eux liés aux Éditions : il s’agit notamment des e-learnings e-CC (deuxième module), e-CPI et PACE qui ont chacun requis environ 100 heures de travail, ainsi que de l’aide-mémoire Stabsarbeit (110 heures). Administration L’année sous revue a été marquée par le renouvellement et l’adaptation de nombreuses polices d’assurance arrivant à échéance.

Rapport d’activité 2018

1 460

heures consacrées aux travaux de traduction

Rapport d’activité 2018

Plateforme nationale de formation policière (PNFP)

Le développement de la PNFP offre de nouvelles fonctionnalités pour les corps de police qui ont fait le choix d’administrer leur secteur de formation via la plateforme. Les autres objectifs en 2018 furent la constitution d’un comité de pilotage, l’adoption d’une charte informatique, sans oublier la gestion administrative et la diffusion à l’échelon national de e-learnings. La PNFP existe depuis trois ans sur le site www.edupolice.ch. Elle consiste à la fois en un espace public et un espace sécurisé accessible à l’ensemble des policières et des policiers de Suisse en fonction des rôles attribués. Elle est ainsi devenue la porte d’entrée de la formation policière suisse.

« La PNFP est ainsi devenue la porte d’entrée de la formation policière suisse. » Julien Schwab, Responsable financier et administratif ISP, in 2018

Quelles plus-values pour les organisations affiliées ? À l’instar de l’ISP et des corps de police de Zoug, d’Uri et de Nidwald, la Police lucernoise utilise dorénavant la PNFP comme outil de gestion pour le domaine de la formation. Ces organisations ont, entre autres, la possibilité : • d’administrer leurs propres cours et de décider si ces derniers sont publiés au niveau national, régional ou uniquement à l’interne ; • de déléguer à leur convenance les demandes et les inscriptions de formation au niveau du service de formation, des chef·fe·s de service, voire directement auprès des collaboratrices et collaborateurs ; • d’administrer et de visionner l’historique de formation des policières et policiers (vue globale des cours internes, de l’ISP et d’autres prestataires) ; • de réaliser et de publier elles-mêmes des e-tests et des forums. Dès 2019, les Polices communales vaudoises et le CRF d’Hitzkirch feront également partie des organisations affiliées. Comité de pilotage et charte d’utilisation pour une bonne gouvernance Après la phase de développement initial de la PNFP et d’intégration des premiers corps de police affiliés, il s’avérait nécessaire de mettre en place des outils de conduite qui permettent de piloter cette plateforme de manière efficiente à moyen et long termes. À ce titre, un comité de pilotage, composé des organisations affiliées et présidé par l’ISP, a été créé avec pour mission : • de participer à la stratégie de développement de la PNFP ; • d’évaluer et de prioriser les nouveaux besoins ; • de régler les questions d’exploitation du système ; • de veiller à l’assurance qualité. La première mesure adoptée par le comité a été la mise en place d’une charte informatique à l’attention des utilisatrices et utilisateurs de la base de données, document qui édicte les droits et les devoirs en lien avec l’exploitation de la PNFP.

Rapport d’activité 2018

18 000 participant·e·s aux formations numériques sur la PNFP Diffuser les deux e-learnings « e-CC » et « e-CPI » (cf. p. 25) était un défi de taille pour l’ISP. Au-delà de la création de ces produits numériques, les travaux de back-office ne sont de loin pas négligeables pour fournir aux quelque 18 000 policières et policiers de Suisse un login d’accès, les e-learnings dans la langue souhaitée, des attestations de suivi directement téléchargeables et un soutien quotidien dans l’appropriation de ce nouveau système d’apprentissage.

18 000

participant·e·s aux formations numériques

Rapport d’activité 2018

Who’s who de la formation policière suisse*

Aegerter Stefan

Blétry-de-Montmollin Violaine

Schweizerisches Polizei-Institut Abschlussmodul HFP / Module de préparation pour l’EPS / Modulo di preparazione per l’EPS (d/f/i) Prüfungsexperten BP Qualitätssicherungskommission QSK HFP Prüfungskommission (PK) / Commission d’examen (CE) Zertifizierungskommission Pol Si Ass Prüfungskommission Sprengen (PKS) / Commission d’examen de minage (CEM)

Conseillère communale de la ville de Neuchâtel Conseil de fondation / Stiftungsrat

Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich Verdeckte Massnahmen

Albertini Nicola Police cantonale vaudoise Dactyloscopie, Perfectionnement, Niveau II

Auderset Daniel Office fédéral de la police – fedpol Enquêteur Analyse criminelle opérationnelle II (Enq, ACO II) / Ermittler Operative Kriminalanalyse ll (ERM, OpKA ll) (d/f)

Augsburger-Bucheli Isabelle Haute école de gestion – HEG Arc CAS CEP

Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Bekämpfung von Menschenhandel Ermittlung Eigentumsdelikte

Bättig Franz Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten

Bissegger Jürg Kantonspolizei Bern Opérateurs de centrale de Police cantonale Genève

Blättler Stefan Kantonspolizei Bern Observation Büro des Stiftungsrats / Bureau du Conseil de fondation Stiftungsrat / Conseil de fondation

Blumer Daniel Stadtpolizei Zürich CAS FIP, Medien & Kommunikation CAS FIP, Taktischer Kurs 3

Bonfanti Monica Police cantonale genevoise CAS CEP, Compétences relationnelles Conseil de fondation / Stiftungsrat

Broch Luc Police cantonale genevoise Formation continue – Police de proximité, module 1 – Médiation, négociation et communication efficace

Brunner Reinhard Kantonspolizei Zürich Brückenbauer Ausbildung Bedrohungsmanagement

Büchler Sandro Stadtpolizei Zürich Schiesskurse / Cours de tir (d/f)

Bulliard Pascal Office fédéral de la police – fedpol E-learning Internationale Polizeikooperation (e-IPK) / Coopération policière internationale (e-CPI) / Cooperazione internazionale di polizia (e-CIP)

Bundi Ryser Johanna Verband Schweizerischer Polizei-Beamter – VSPB Stiftungsrat / Conseil de fondation

Burkhard Hugo Kantonspolizei Bern Alarm- und Einsatzzentralen

Caluori Ueli Stadtpolizei Chur Urbane Sicherheit

* Ne sont présenté∙e∙s ci-après que les directrices et directeurs de cours, les responsables de groupes d’auteur∙e∙s, les président∙e∙s des commissions, ainsi que les membres du Conseil de fondation et du Bureau de l’année en cours.

Rapport d’activité 2018

Campeol Bertrand

Günthard-Maier Barbara

Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne / Rimpatrio aereo (f/i)

Stadträtin Winterthur Stiftungsrat / Conseil de fondation

Cartier Julien

Habermacher Reto

Police cantonale vaudoise Cours cyber pour enquêteur, Niveau II E-learning Cybercrime (e-CC) (d/f/i)

Schweizerisches Polizei-Institut Büro des Stiftungsrats / Bureau du Conseil de fondation Nationales Koordinationsorgan (NKO) / Organe de coordination national (OCN) Paritätische Kommission (PaKo) / Commission paritaire (Copa)

Cavelti Reto Kantonspolizei Appenzell Ausserrhoden Lehrmittelkommission (LMK) / Commission des moyens didadactiques (CMD)

Cocchi Matteo Polizia del cantone Ticino Interventionseinheiten / Groupes d’intervention (d/f)

Etter André Coordinateur Écoles romandes de police Cours de base et formartion continue pour experts de l'EP Police et société en mutation

Fässler Fredy Regierungsrat St. Gallen Stiftungsrat / Conseil de fondation

Flury Hans-Rudolf Bundesamt für Polizei – fedpol Betäubungsmittelkriminalität

Frei Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung I / III

Girod Alexandre Police cantonale vaudoise Lutte contre le trafic des stupéfiants Police scientifique

Grob Martin Polizei Basel-Landschaft Das Opfer in der Voruntersuchung

Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Interkulturelle Kompetenz

Rapport d’activité 2018

Hafsi Sami Police neuchâteloise Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels Enquêtes en matière d’incendie

Herter Matthias Bundesamt für Polizei – fedpol Négociateurs pour situations de crises à haut facteur de risque

Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Ausbilder SPI Destabilisierungsgerät DSG (Taser) / Moniteur ISP Dispositif incapacitant (DI) (Taser) (d/f) und Rezertifizierungskurse

Höhener Andrea Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität

Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich OD – Mobile Video Beweismittelsicherung Schiesskurse / Cours de tir (d/f)

Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community policing Weiterbildungskurs

Hutter Lorenzo Polizia del cantone Ticino FEL / CEH (d/f)

Keller Bruno Kantonspolizei Zürich Führungsgehilfen / Aides de commandement (d/f)

Keller Ivan

Meyer Rolf

Police neuchâteloise CC II (f/i) Cours tactique pour of EM

Kantonspolizei Basel-Stadt FLG I

Kradolfer Marcus

Moretti Dimitri

Polizeischule Ostschweiz Polizei- und Strafrecht – Recht für Kader

Regierungsrat Uri Stiftungsrat / Conseil de fondation

Krattiger Beat

Nägeli Rolf

Polizei Basel-Landschaft FLG II

Stadtpolizei Zürich Ausbildung Polizeiprävention

Kühner Fabian

Nenzi Cristiano

Kantonspolizei Zürich Begleitete Rückführungen / Rapatriement par voie aérienne (d/f)

Polizia del cantone Ticino Persönliche Sicherheit / Sécurité personnelle / Sicurezza personale (d/f/i)

Lehmann Fritz

Nussbaumer Daniel

Stadtpolizei Winterthur Stiftungsrat / Conseil de fondation

Kantonspolizei Zürich Cyber-Ermittlung, Niveau ll

Lentjes Meili Christiane

Orthaber Daniel

Kantonspolizei Zürich Kriminalpolizeiliche Frontarbeit

Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktoren

Leupold Michael

Ottiker Thomas

Kantonspolizei Aargau Polizeiliche Jugendsachbearbeiter / Policiers spécialistes mineurs (d/f)

Kantonspolizei Zürich Kriminaltechnik Diplomkurs Fachkurs Ausweisprüfung Niveau II

Lips Gerhard

Pfister Reto

Kantonspolizei Basel-Stadt Polizei und Gesellschaft im Wandel

Kantonspolizei Uri Schwerverkehrskurs Lehrmittel/manuel/manuale: Taktisches Verhalten / Comportement tactique / Comportamento tattico (d/f/i) Kommission Eigensicherung (KES) / Commission de la sécurité personnelle (CSP)

Luthi Pascal Police neuchâteloise Cours pédagogique : Animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1

Marti Bendicht Kantonspolizei Bern Begleitete Rückführungen

Meier Damian Kantonspolizei Schwyz Methodisch-didaktische Kurse "Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen" FA-M1 (SVEB-Zertifkat Stufe 1)

Pittet Pascal Police Nord Vaudois Bike Police / Bike Police (d/f)

Ribaux Alain Conseiller d’État Neuchâtel Conseil de fondation / Stiftungsrat

Romanelli-Nicoli Manuela Polizia del cantone Ticino Formazioni pedagogica per insegnanti di polizia

Rapport d’activité 2018

Scherer Benedikt

Wildi-Cortés Eva

Bundesamt für Polizei – fedpol Internationale Polizeikooperation der Schweiz / Coopération policière internationale de la Suisse

Bundesamt für Polizei – fedpol Stiftungsrat / Conseil de fondation

Schuwey Pierre

Wobmann Jürg

Police cantonale Fribourg CAS CEP, Tactique Lehrmittel/manuel: Behelf Stabsarbeit / Aidemémoire Travail en état-major (d/f)

Kantonspolizei Nidwalden Autobahnpolizei Fortbildungskurs Weiterbildungskommission (WBK) / Commission de la formation continue (CFC)

Sellie Christophe Police cantonale vaudoise Auditions et Interrogatoires, niveau I

Sieber Christian Kantonspolizei Bern Ausbilder Taktisches Verhalten / Simunition / Eigensicherung durch Kommunikation (EIKO) / Moniteur comportement tactique / Simunition / Sécurité personnelle par la communication (SEPCO) (d/f) Sprengausbildung (d/f/i) Verkehrskurs DWH VU / VUGIS / Cours circulation DWH VU / VUGIS (d/f)

Würgler Thomas Kantonspolizei Zürich Stiftungsrat / Conseil de fondation

Zingg Christian Kantonspolizei Bern DVI Ante-Mortem Kurs / DVI Cours antemortem (d/f) DVI Einführungskurs / Cours de base DVI (d/f) DVI Trainingskurs / Cours d’entraînement DVI (d/f)

Suhner Patrick Police cantonale vaudoise CC I (f/i) Cours centralisé pour multiplicateurs CEP

Torrente Roberto Polizia Città di Lugano Stiftungsrat / Conseil de fondation

Uster Hanspeter Ehemaliger Regierungsrat des Kantons Zug / Präsident SPI Büro des Stiftungsrats / Bureau du Conseil de fondation Präsident Stiftungsrat / Président du Conseil de fondation

Varone Christian Police cantonale valaisanne CAS CEP, Médias

Walker Markus Stadtpolizei Zürich Polizei-Sportleiterin / Sportleiter 1

Rapport d’activité 2018

Abréviations

ASP ASPECT®

Assistant·e·s de sécurité publique Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen CAQ Commission assurance qualité CAS Certificate of Advanced Studies CCert Commission de certification CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCPCS Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Commission pour la Doctrine et la Formation CDF CE Commission d’examen CEM Commission d’examen de minage CEP Conduite des engagements de police CFC Commission de la formation continue Centre de formation de la police CFP CGF 2020 Concept général de formation 2020 CMD Commission des moyens didactiques CoPa Commission paritaire CRF Centre régional de formation CSP Commission de la sécurité personnelle Développement ISP 2020 Développement ISP à l’horizon 2020 e-CC E-learning Cybercrime e-CIP E-learning Cooperazione internazionale di polizia e-CPI E-learning Coopération policière internationale ECO Examen de la capacité opérationnelle e-IPK E-learning Internationale Polizeikooperation EP Examen professionnel Examen professionnel supérieur EPS EPT Équivalents plein temps fedpol Office fédéral de la police FIP Führung im Polizeieinsatz (FIP) FSEA Fédération suisse pour la formation continue FSFP Fédération suisse des fonctionnaires de police HEG Haute école de gestion ISO International Organization for Standardization Institut Suisse de Police ISP IT Information Technology MO Maintien de l’ordre OCN Organe de coordination national

Rapport d’activité 2018

PACE Formation cyber pour enquêteurs PMD Précis de méthodologie et de didactique PNFP Plateforme nationale de formation policière Pol cant Police cantonale Pol mun Police municipale PwC PricewaterhouseCoopers QR Quick Response Ressources humaines RH SCPVS Société des chefs de polices des villes de Suisse SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SQS Systèmes de Qualité et de Management UA Unité d’apprentissage UNIL Université de Lausanne ZHAW Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften

Rapport d’activité 2018