RAPPORT D’ACTIVITÉ
2021
Éditeur Institut Suisse de Police Avenue du Vignoble 3 2000 Neuchâtel isp@ne.ch Tél. 032 723 81 00 www.institut-police.ch © ISP, juillet 2022 Photos ISP Police nationale de la Principauté du Liechtenstein Police cantonale genevoise Police cantonale des Grisons Police cantonale de Saint-Gall Police de Schaffhouse Police cantonale de Soleure Police cantonale du Tessin Police cantonale d’Uri Police cantonale vaudoise Police cantonale de Zurich Police municipale de Coire Police municipale de Saint-Gall Police municipale de Zurich A4 Agentur, Rotkreuz David Marchon Rédaction, lectorat, traductions ISP Mise en page A4 Agentur, Rotkreuz Impression Imprimerie de l’Ouest SA, Cormondrèche Tirage 400 exemplaires en allemand 200 exemplaires en français 80 exemplaires en italien
SOMMAIRE 4 12 18 20 22 26 30
INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES
LES 75 ANS DE L’ISP
COUP D’ŒIL SUR 2021 EN 11 CHIFFRES-CLÉS
ORGANES ET COMMISSIONS
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – CYCLES DE FORMATION ET COURS FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – EXAMENS ET CERTIFICATIONS
MOYENS D’ENSEIGNEMENT
Afin de faciliter la lisibilité, les abréviations sont expliquées dans une liste figurant à l’avant-dernière page du présent rapport.
34 38 42 46 50 56 62
RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE
COMMUNICATION
QUALITÉ
SERVICES GÉNÉRAUX
COMPTES ANNUELS
WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
ABRÉVIATIONS
Stefan Aegerter, Directeur a.i. durant l’exercice sous revue, Directeur depuis le 1er janvier 2022
INTERVIEW
BILAN ET PERSPECTIVES 4
Stefan Aegerter, ce fut une année singulière et turbulente pour vous. Le décès de Reto Habermacher a laissé, d’un jour à l’autre, un vide qu’il a fallu combler. Comment avez-vous vécu cette situation ? Stefan Aegerter (SA) : Ce fut en effet très douloureux. Nous avons perdu une personnalité de grande stature, qui a marqué de son empreinte le paysage policier suisse pendant près de trois décennies. Or, vouloir combler un vide après un décès, ce serait chercher à remplacer cette personne en tant que telle. Cela n’a jamais été mon intention et je ne m’y suis même pas essayé. L’important pour moi, durant les jours et semaines qui ont immédiatement suivi, était – et continue d’être – de veiller à ce que les procédures internes efficaces soient rigoureusement suivies. Cela nous a donné de l’assurance tout en laissant la place au travail de deuil au sein de l’équipe. Après un temps important pour pleurer notre collègue, nous avons pu enfin regarder vers l’avenir avec plus de force. Un an plus tard, c’est avec satisfaction que je constate que nous avons très bien réussi à le faire. Pour succéder à Reto Habermacher, le Conseil de fondation a alors nommé Stefan Blättler. Qu’avez-vous ressenti lorsque ce dernier a postulé à la fonction de procureur général de la Confédération ? SA : C’est vrai que mes collègues de la direction et moi-même nous réjouissions beaucoup de la prise de fonction de Stefan Blättler au sein de l’ISP. Il m’a informé personnellement aussitôt que la proposition d’élection de la Commission judiciaire a été rendue officielle. Je n’avais aucun doute : si on cherchait la personne idoine pour assumer cette importante fonction à l’échelon fédéral, Stefan Blättler se devait d’être tout en haut de la liste. Cela plaide d’autant plus en faveur de l’ISP et je suis fier qu’il ait d’abord envisagé de rejoindre notre organisation. Rapport d’activité 2021
Le poste de directeur a finalement été mis au concours. Qu’est-ce qui vous a finalement poussé à postuler ? SA : L’ISP est unique en son genre ; ce centre de compétences est à la croisée des chemins entre police, formation et politique de sécurité, pour ne citer que certains domaines d’activité. Soutenu par des individus pour des individus, l’Institut peut compter sur un système de milice qui a fait ses preuves. J’ai eu une chance rare d’exercer pratiquement « à l’essai » cette fonction intéressante et passionnante durant l’une de ses années les plus difficiles depuis sa fondation en 1946, ce qui m’a permis de me familiariser de près avec l’ensemble des défis qui se posent à l’ISP. Durant l’année sous revue, nous avons parachevé la concrétisation du projet CGF 2020 tout en élaborant la stratégie « ISP 2022–2025 ». Naturellement, je vais désormais tout mettre en œuvre pour mener à bien cette stratégie en concertation avec nos partenaires. Eu égard à cette évolution, il m’est apparu évident que je souhaitais prendre part à la procédure officielle de recrutement/sélection. Je suis d’ailleurs enchanté que le Conseil de fondation ait continué de me témoigner sa confiance. C’est une marque de confiance dans le travail de l’ensemble de l’équipe ISP et un gage de continuité et de stabilité.
INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES
L’année 2021 devait être placée entièrement sous le signe des 75 ans de l’ISP. Or, le décès subit du directeur de l’ISP Reto Habermacher le 8 janvier 2021 a bouleversé la suite de l’exercice. Le vice-directeur Stefan Aegerter a repris ad interim la direction avant que le Conseil de fondation ne l’élise à l’unanimité nouveau directeur de l’Institut à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil de fondation a, en outre, élu son nouveau président, Philippe Müller, directeur de la sécurité du canton de Berne et membre du Comité de la CCDJP, et son nouveau vice-président, Fritz Lehmann, commandant de la Police municipale de Winterthour. Enfin, il a validé la mise en œuvre des axes stratégiques « ISP 2022–2025 ». Dans cette interview menée par le responsable Communication Rastislav Valach, le Bureau de l’ISP nouvellement élu passe en revue cette année 2021 riche en événements tout en abordant quelques perspectives.
Philippe Müller, le 10 décembre, vous avez été élu à la présidence du Conseil de fondation de l’ISP. Qu’est-ce que représente pour vous cette nouvelle fonction ? Quels sont vos objectifs ? Philippe Müller (PM) : Mon élection au sein du Conseil de fondation de l’ISP étant toute récente, je vais commencer par m’imprégner de ce qui sera mon activité, même s’il est vrai que le domaine m’est déjà familier vu ma fonction de directeur de la sécurité. Un bon travail de police passe par la formation. L’ISP revêt dès lors un rôle tout à fait primordial en tant que 5
centre de compétences pour la formation policière de base et continue en Suisse. Il est, en outre, intéressant de constater que l’Institut n’est pas le seul à coordonner et assurer les formations de base et continues dans le monde de la sécurité. Il y a ainsi lieu de se demander comment nous nous démarquons en regard des universités, des autres organisations de feux bleus ou encore de l’armée. Une interrogation passionnante et d’autant plus pertinente vu la période que nous traversons. En votre qualité de directeur de la sécurité du canton de Berne et membre du Comité de la CCDJP, vous avez un point de vue particulier sur le rôle et les activités de l’ISP. Que représente l’ISP pour vous ? À votre avis, quel rôle lui revient dans la société actuelle ? PM : Le principal rôle de l’ISP est sans conteste dans le domaine de la formation. C’est lui qui donne la cadence en matière de formation de base et continue et qui garantit le respect, à l’échelon suisse, de l’unité de doctrine. Je relève d’ailleurs que, jusqu’à présent, l’Institut n’avait que peu de visibilité pour moi, même si je connaissais déjà son existence et son mandat. Dans le monde où nous vivons, il me paraît spécialement important qu’à travers les offres de l’ISP, le public au sens large connaisse le travail policier sous un autre angle, qu’il redécouvre la police et développe peut-être même plus de compréhension à son égard. Il est dans la nature des choses que le travail de police ne se déroule pas seulement sous une lumière favorable. L’un des rôles de l’ISP pourrait dès lors être aussi de contribuer de manière importante à ce que soient entendus les besoins de transparence accrue de la population. J’attache également beaucoup d’importance à la diversité. Force est ainsi de constater que, plus les équipes se diversifient, plus leurs performances s’accroissent. Une police reflétant la pluralité de la société trouve d’ailleurs plus de compréhension et d’acceptation au sein de la population, ce qui est une condition sine qua non pour que la police remplisse sa mission. Fritz Lehmann, vous pouvez vous targuer d’une longue expérience de commandant de police. Quelle a été votre perception de l’ISP pendant tout ce temps ? L’image que vous en aviez a-telle évolué ces dernières années ? Fritz Lehmann (FL) : Mon lien avec l’ISP remonte à bien avant que je ne devienne commandant, puisque j’avais suivi un tout premier cours ISP en 1996 déjà. Je connais donc l’Institut depuis des perspectives très diverses. De 1999 à 2005, j’ai occupé le poste de vice-directeur de l’ISP avant d’œuvrer en tant que
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directeur ad interim. J’ai rejoint son Conseil de fondation en 2005, suite à ma prise de fonction comme commandant de police. Si l’unité de doctrine est restée largement inchangée, l’ISP a énormément gagné en importance dans son rôle de plaque tournante, notamment aussi du fait de la numérisation. Des questionnements classiques reviennent sans cesse : quelle stratégie de formation sera déterminante pour l’avenir du paysage policier ? De quelle manière le domaine de la recherche, fondé sur des constats scientifiques, pourra-t-il contribuer à la qualité de la formation policière ? Bien qu’ordinaires, ces tâches de fond n’en restent pas moins essentielles afin de garantir la qualité des moyens d’enseignement et celle des cycles de formations et cours. Qu’est-ce qui vous a motivé à devenir le vice-président du Conseil de fondation ? Qu’est-ce qui vous tient le plus à cœur dans cette fonction ? FL : C’est corps et âme que je me consacre à la formation pour les adultes et les polices ; à l’origine, j’ai étudié la pédagogie militaire à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Pour cette raison, j’ai toujours œuvré en faveur d’une formation policière moderne, que ce soit au sein du Conseil de fondation, comme directeur de cours ou encore comme formateur de police. Tous les membres de la police ont l’obligation d’apprendre durant toute leur vie, faute de quoi leurs capacités opérationnelles s’effritent. Désormais, j’ai hâte de pouvoir me consacrer à nouveau pleinement à la formation de la police et de contribuer à créer les meilleures conditions pour nos policières et policiers. Je tiens à ajouter que je connais en profondeur le paysage policier suisse, puisque j’avais rédigé à l’époque l’aide-mémoire « Schweizer Polizeikompass* ». Depuis lors, je me vois aussi en médiateur entre les différentes parties du pays. Stefan Aegerter, depuis le début de l’année, l’ISP a une nouvelle vision dans le cadre de la stratégie « ISP 2022–2025 » : « L’ISP est le centre de compétences pour la formation et le perfectionnement des polices suisses et garantit la mise en œuvre d’une doctrine nationale en matière de formation. Il œuvre comme plateforme et laboratoire d’idées rassemblant les acteurs politiques, policiers et académiques afin d’assurer une formation policière de haut niveau. » Qu’y a-t-il de nouveau dans cette vision ? SA : Cela renvoie à une image renouvelée et légitime de notre Institut et de notre façon de comprendre et remplir à l’avenir notre rôle ; ni plus ni moins. Le but est de nous concentrer sur la constante amélioration de nos compétences clés.
* Lehmann Fritz (2007), Der Polizeikompass: Eine kleine Orientierungshilfe in der föderalistischen Polizeilandschaft der Schweiz. Neuchâtel : Institut Suisse de Police
Rapport d’activité 2021
INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES
« UNE POLICE REFLÉTANT LA PLURALITÉ DE LA SOCIÉTÉ TROUVE D’AILLEURS PLUS DE COMPRÉHENSION ET D’ACCEPTATION AU SEIN DE LA POPULATION. » Philippe Müller, Président du Conseil de fondation
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« NOUS VIVONS DANS UN SYSTÈME POLICIER F ÉDÉRALISTE QUI N’A GUÈRE D’ÉQUIVALENT DE PAR LE MONDE. » Fritz Lehmann, Vice-président du Conseil de fondation
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Philippe Müller, parmi ces axes, lesquels vous intéressent particulièrement ? PM : Il me semble capital de donner une plus grande visibilité à l’ISP. L’enjeu est tout d’abord que l’ensemble des policières et policiers, mais aussi des aspirantes et aspirants, connaissent en détail nos activités et nos offres de prestations de manière à en tirer le plus grand bénéfice. Si l’ISP est mieux connu au sein de la population générale, cela pourrait motiver des candidates et candidats potentiels à opter pour une carrière au sein de la police. Une plus grande visibilité auprès de la population plus large peut assurément aussi couper plus facilement court à certains préjugés. La numérisation est un sujet fondamental car elle a de multiples répercussions pour l’Institut, dans la formation en tant que telle mais aussi sur le lieu de travail. Les défis en lien avec la cybercriminalité, par exemple, vont sûrement nous occuper encore davantage à l’avenir. Last but not least, il s’agira de renforcer la coopération avec nos partenaires, en particulier avec les institutions académiques.
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Et de votre côté, Fritz Lehmann ? FL : Je me rallie à ce qui vient d’être dit. Un point essentiel est assurément le développement financier, que la nouvelle stratégie rend justement possible. C’est, du reste, l’un des nombreux effets de la numérisation de l’ISP dont parle Philippe Müller. Je pense en tout premier lieu au modèle de financement des moyens d’enseignement publiés par l’ISP. Comme l’a clairement montré la crise du coronavirus, l’enseignement distanciel exige des investissements. Grâce à ses séminaires sur le web, l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), autrefois Collège européen de police, nous devance dans ce domaine. En raison de cette numérisation, la vente de manuels papier comme l’Institut l’organisait jusqu’à présent a atteint ses limites. Il y a lieu par conséquent d’envisager un modèle au goût du jour. Stefan Aegerter, qu’entreprenez-vous à titre personnel pour mener efficacement à bien la stratégie « ISP 2022–2025 » ? SA : À mon sens, la stratégie doit essentiellement reprendre les éléments suivants. S’il a fait ses preuves jusqu’à présent, le système de milice atteint ses limites dans les activités de formation. Un domaine où nous devons donc apporter un soutien concret, en recensant et listant tous les besoins existants. À travers des échanges personnels et un dialogue « sur place », je souhaite renforcer durablement la coopération et la confiance. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons continuer à fournir des prestations efficaces tel que cela nous l’est demandé. Parallèlement, je suis personnellement attaché à ce que les processus décisionnels soient allégés et que les voies de décision soient simplifiées. De nos jours, les bonnes offres de formation policière doivent parvenir rapidement à leur public cible, sans crouler sous les lourdeurs administratives.
INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES
Les axes stratégiques à l’horizon 2022–2025 ont également été définis. Pouvez-vous nous esquisser les contours de cette stratégie ? SA : Cette stratégie vise à permettre à l’ISP de s’orienter vers les besoins et défis actuels et futurs tout en intégrant les évolutions fulgurantes de la société. Elle repose pour l’essentiel sur cinq piliers : 1. Les formations de base et continues devront être encore plus axées sur la pratique et les compétences. C’est pourquoi les scénarios utilisés pour la formation devront coller au plus près de la réalité. Il conviendra, pour chaque thématique qui le nécessite, de concevoir un mélange optimal entre enseignement numérique et enseignement « traditionnel ». Le but sera de créer à chaque fois le produit de formation le plus performant. 2. En tête des priorités, il s’agira d’apporter des compétences modernes et adéquates aux formatrices et formateurs opérant dans le système de milice, qu’il faudra renforcer par des instruments efficaces. 3. Le troisième pilier vise à étendre notre réseau, à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, pour dépasser notre rayon d’action actuel, que ce soit avec d’autres organisations de feux bleus, le monde académique ou encore à travers le milieu de la recherche policière. 4. L’ISP doit accroître sa visibilité au sein de la police mais aussi en dehors. 5. Pour finir, il conviendra d’adapter notre modèle de financement aux axes de développement précités ; ceci, afin d’assurer la stabilité financière de l’Institut dans les années à venir.
L’an dernier, l’Institut a fêté ses 75 ans. Personnellement, quel moment vous a le plus marqué ? SA : Le jubilé a parfaitement préfiguré et concrétisé une partie de notre vision. Ce fut l’occasion de rassembler des personnalités, des partenaires et des ami·e·s de l’ISP venant du monde de la politique, de la police, de la formation, de la sécurité et de la société civile afin que toutes ces personnes puissent, dans un cadre solennel et familier, dialoguer entre elles, tisser des réseaux et discuter de sujets actuels. FL : Pour moi, le discours de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter fut un moment à part. Elle a fait ressortir le rôle central de l’ISP dans la formation policière en Suisse, ce qui a aussitôt suscité l’intérêt des médias à l’égard de l’Institut. Ne l’oublions pas : nous vivons dans un système policier fédéraliste qui n’a guère d’équivalent de par le monde. La mission d’intégration de l’Institut en tant que plateforme de formation et de recherche ne saurait dès lors être sous-estimée. 9
Figure 1 : (de g. à d.) Philippe Müller, Président du Conseil de fondation depuis le 1er janvier 2022 ; Stefan Aegerter, Directeur a.i. durant l’exercice sous revue, Directeur depuis le 1er janvier 2022 ; Fritz Lehmann, Vice-président du Conseil de fondation depuis le 1er janvier 2022 Conduite de l’interview : Rastislav Valach, Responsable Communication
À cet égard, l’ex-directeur Pius Valier avait relevé, dans la vidéo « Rétrospective », qu’il n’allait pas forcément de soi que l’ISP existe toujours aujourd’hui. Quel est le secret de ses 75 ans d’existence ? SA : L’ISP a toujours su vivre avec son temps, « appréhender » l’univers de la formation policière et transformer les souhaits des corps de police en produits de formation de qualité. Le défi consistera à anticiper très tôt les futurs besoins et à les soumettre intelligemment aux organes décisionnels. Ce sont les partenaires qui déterminent le « quoi » de la formation. L’ISP se charge du « comment », en cherchant constamment à l’optimiser. Nous voilà ainsi revenus à notre vision d’avenir, car en définitive, ce que nous faisons, c’est rassembler des hommes et des femmes, « par la police, pour la police ». PM : Dans ma fonction de directeur de la sécurité du canton de Berne, je vois dans le fédéralisme un facteur de réussite important. Les divers développements qu’a connus l’ISP sont toujours intervenus sur mandat des cantons, plus précisément de leurs représentant·e·s au Conseil de fondation. Ce précepte, qui veut que l’on parte du bas pour aller vers le haut, implique de prendre les décisions de manière consensuelle, de sorte qu’elles soient mieux acceptées et appliquées. 10
FL : Unique en son genre, l’Institut a certes un rôle statutaire, mais aussi un « effet de socialisation ». Il y a 22 ans, lorsque j’ai découvert l’ISP en tant que vice-directeur, ce n’était pas tout à fait une organisation de formation ; il s’apparentait plutôt à un « club de gentleman anglais ». Il en est toutefois resté un aspect positif, soit le mélange de participantes et participants venus de la Suisse entière. Il ne faut pas oublier la crise financière traversée en 2003/2004 et qui a menacé la survie de l’Institut. Nous y avons vu une opportunité que nous avons su saisir afin d’ouvrir la voie vers un avenir meilleur. Aujourd’hui, la base est solide, la stratégie définie, la formation structurée et les prochains objectifs sont à portée de vue. Le directeur Stefan Aegerter et son équipe s’attaquent désormais aux futures échéances tandis que le Conseil de fondation veille à ce que soient créées les conditions pour le faire. L’année 2021 a aussi été profondément marquée par la pandémie. Quelle différence voyez-vous dans la gestion de cette situation si volatile par rapport à l’exercice précédent ? SA : Nous avons fait preuve d’une plus grande ouverture d’esprit face à la culture d’entreprise et aux Rapport d’activité 2021
À votre avis, la pandémie a-t-elle donné une impulsion vers davantage de numérisation ? Ou la tendance s’est-elle inversée après la crise et nous dirigeons-nous vers plus de présentiel ? Quelle place occuperont les formes d’enseignement numériques dans les futurs catalogues des prestations de l’ISP ? SA : C’est une question que nous avons également posée à nos directrices et directeurs de cours lors d’un sondage à grande échelle. Les résultats ont notamment été repris dans la stratégie « ISP 2022–2025 ». Nous ne réfléchissons pas selon des schémas « pré- ou post- » pandémie. Le but est de proposer aux polices les meilleurs produits de formation possibles qui couvrent les thématiques et évolutions actuelles. En revanche, une chose revenait sans cesse dans tous les feedbacks reçus : il ne faut pas renoncer à entretenir les réseaux interpersonnels sur les lieux de cours. C’est ainsi que nous compre-
nons l’essence même de l’ISP et nous n’y renoncerons pas. Aucun cours en distanciel ne remplacera la bière à la sortie de la salle de cours. Qu’attendez-vous avec le plus d’impatience cette année ? SA : J’ai bon espoir de pouvoir à nouveau multiplier les rencontres personnelles avec les directions et toutes les personnes prenant part à nos cours. J’ai hâte aussi de retrouver les échanges avec l’ensemble de nos partenaires qui marquent l’ISP de leur empreinte et le développent avec nous. Cela manquait ces derniers temps. Dans cette optique, la priorité va au démarrage du projet « CGF Stratégie de formation des cadres et de formation continue » et à la concrétisation de la stratégie « ISP 2022–2025 ». Évidemment, je serai ravi lorsque le premier cycle de la nouvelle formation de base avec ses examens principaux se sera achevé sans heurts. FL : Pour rester dans le sujet du CGF 2020, je me réjouis particulièrement des premiers examens principaux. Ce projet, qui s’est étiré sur plusieurs années, a permis de garantir la qualité de la formation sur le plan stratégique. Il pose des jalons importants dans le domaine de la formation policière des prochaines années. Nous sommes donc toutes et tous ravis de le voir enfin se concrétiser. Je n’ai qu’une chose à dire à toutes les personnes qui ont porté le projet : bravo ! PM : Avant tout, je suis impatient de découvrir de plus près l’ISP et ses activités. Les premières séances du Bureau avec Stefan Aegerter et Fritz Lehmann ont été fort agréables et instructives. J’ai vraiment hâte de continuer à travailler à leurs côtés.
INTERVIEW – BILAN ET PERSPECTIVES
changements. Pressés par le temps et l’urgence au début de la pandémie, nous avons fini par trouver une nouvelle normalité en améliorant de façon cohérente nos instruments de conduite et nos processus. À l’avenir, nous recourrons toujours aux rapports de situation, seule leur fréquence variera. Actuellement, la tenue des formations n’est plus remise en cause. Ce qui nous occupe, en revanche, c’est de choisir à chaque fois la forme idoine de l’enseignement, à savoir hybride, blended ou présentielle. Un modèle de travail intégrant le télétravail est devenu une partie intégrante fixe et permanente de la culture d’entreprise. Osant l’autocritique, je doute que, sans la pandémie, nous ayons pris cette voie de manière aussi résolue.
Figure 2 : (de g. à d.) Dilini Jeanneret, Julien Schwab, Stefan Blättler, Karin Keller-Sutter, Alain Ribaux, Stefan Aegerter, Cyril Amberg Rapport d’activité 2021
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LES 75 ANS DE L’ISP
Si l’Institut a considérablement évolué depuis sa fondation en 1946 à Neuchâtel, son objectif initial, à savoir de s’engager en faveur de l’unité de doctrine dans la formation policière, reste plus que jamais d’actualité. Pour célébrer le jubilé des 75 ans comme il se doit, l’ISP a organisé plusieurs événements tout au long de l’année 2021.
Un travail historique en toile de fond Au-delà des aspects organisationnels et de mise en réseau, l’Institut s’est notamment penché sur son histoire riche et parfois mouvementée, mise en évidence à travers un travail historique réalisé par le service de recherche en collaboration avec celui des moyens d’enseignement. À cette occasion, le groupe de travail a notamment identifié, dans les archives numérisées des quotidiens neuchâtelois, plus de 760 articles faisant référence à l’ISP, ainsi qu’une importante collection de photographies témoignant de l’évolution de l’Institut et des polices suisses au fil des décennies. Les archives des télévisions suisses ont également permis de déceler quelques pépites, et notamment des séquences filmées datant des années 1960.
* Amberg (2021), « 75 ans d’histoire policière locale et nationale : L’Institut Suisse de Police dans les archives des quotidiens neuchâtelois » format magazine – Revue de formation et de recherche policières, n° 11/2021, pp. 20–27 ; Tschan (2021), « Entre harmonisation et modernité : Le développement des prestations de formation de l’ISP au service des polices suisses », format magazine – Revue de formation et de recherche policières, n° 11/2021, pp. 10–19.
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Ce travail historique a ensuite pu être valorisé dans le film 75 ans ISP – Rétrospective, lors de la cérémonie officielle, dans format magazine n° 11/2021*, puis lors du colloque La formation policière hier, aujourd’hui et demain (cf. ci-après). Une cérémonie pour le 75e anniversaire à Neuchâtel Le 10 septembre, l’ISP a convié ses partenaires à la cérémonie officielle organisée à l’hôtel Beaulac de Neuchâtel. Jusqu’à la dernière minute, il a été difficile de savoir dans quelle mesure et de quelle manière cette cérémonie pouvait avoir lieu malgré le COVID-19. Finalement, la situation s’est avérée favorable au déroulement de l’événement, que l’ISP a pu organiser notamment grâce à un concept de protection adapté. Les discours officiels ont représenté le temps fort de la cérémonie, en particulier celui de Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police. Elle a rendu hommage à l’ISP en ces termes : « Depuis sa fondation en 1946, l’Institut Suisse de Police est devenu un pilier incontournable de la formation policière en Suisse. Le respect que la population témoigne à l’institution policière est aussi le fruit de l’excellence de la formation des corps de police. Cette formation est au cœur de la mission de l’Institut Suisse de Police. »
LES 75 ANS DE L’ISP
Une organisation millimétrée L’année 2021 ayant été placée tout entière sous le signe des 75 ans de l’ISP, un comité de projet avait été constitué dès 2020 pour préparer l’Institut à cette année particulière. Un groupe de travail s’est penché sur l’histoire de l’ISP (cf. ci-après), alors que d’autres équipes se sont consacrées à l’organisation de la cérémonie officielle du 10 septembre, à la préparation du colloque du 2 décembre ou encore à l’édition spéciale de format magazine. Deux films, réalisés spécialement pour le jubilé, ont abordé l’histoire de l’ISP (75 ans ISP – Rétrospective) et son avenir (75 ans ISP – Perspectives). Il est à souligner que tout ceci a été mis sur pied à l’interne grâce à l’engagement remarquable de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, ceci en parallèle de leurs tâches habituelles.
Si l’ISP a toujours placé l’harmonisation de la formation de base et continue des polices suisses au cœur de ses préoccupations, les défis de plus en plus nombreux de la société moderne l’ont poussé à repenser son rôle de prestataire de services pour la police. Stefan Blättler, alors président du Conseil de fondation, l’a exprimé ainsi : « En Suisse, nous avons besoin d’un laboratoire d’idées qui collecte et traite les données scientifiques permettant de définir ce que peut et doit aujourd’hui être un travail de police efficace et efficient. L’ISP est la seule institution qui peut être envisagée pour remplir cette fonction cruciale, et elle est d’ailleurs la plus à même de le faire. »
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Stefan Aegerter, alors directeur ad interim, a quant à lui souligné l’importance du système de milice pour le fonctionnement de l’institution : « Sans le système de milice éprouvé ni la collaboration des corps de police suisses et des organisations apparentées qui se mettent à la disposition de l’ISP et qui, par conséquent, portent le système, la plupart des cours et cycles de formation solidement établis aujourd’hui n’existeraient pas. » L’ISP a toujours été étroitement lié à Neuchâtel : « Ce n’est pas le fruit du hasard si c’est Neuchâtel qui héberge l’Institut depuis sa fondation. C’est dans notre ville qu’a germé, peu après la Seconde Guerre mondiale, l’idée d’un institut de formation policière de portée nationale. », a souligné Alain Ribaux, alors vice-président du Conseil de fondation. La première des deux films réalisés spécialement pour le jubilé (cf. partie intitulée « Deux films pour le jubilé ») a constitué un autre temps fort de cet événement. La cérémonie a été ponctuée d’intermèdes musicaux proposés par le quatuor classique « Quatuor Solem », puis suivie d’un cocktail dînatoire sur le toit de l’hôtel Beaulac, qui a permis à l’ensemble des convives d’échanger dans une ambiance conviviale. La prestation du groupe « 117 », de la Police municipale de Lausanne, a contribué à la joie et à la bonne humeur ambiante. La vue à couper le souffle ainsi que le temps parfait ont certainement concouru à rendre cette journée mémorable pour chacune et chacun des hôtes.
La cérémonie a également bénéficié d’une diffusion médiatique : les médias ont été invités à assister sur place à la cérémonie. En outre, un communiqué de presse a ensuite été envoyé dans tout le pays (cf. Communication p. 38). 14
Deux films pour le jubilé Le premier film, 75 ans ISP – Rétrospective, était consacré à l’évolution de l’ISP de 1946 à aujourd’hui, à l’aide d’images d’archives et d’interviews de personnes qui ont marqué l’histoire de l’Institut. Il est intéressant de constater que cette évolution se distingue par des caractéristiques qui sont restées constantes, comme l’a remarqué Pius Valier, ancien directeur de l’ISP : « Une constante essentielle est la formation tournée vers la pratique. Soit la formation par des praticien·ne·s du métier. » Hanspeter Uster, ancien président du Conseil de fondation, a souligné quant à lui l’importance de la théorie : « Il n’y a pas de pratique sans bonne théorie, mais il faut aussi intégrer ce que dit la praticienne ou le praticien. » L’ISP a toujours été une sorte de laboratoire combinant les apports pratiques et théoriques afin de proposer la meilleure formation possible. Pierre Schuwey, ancien commandant de la Police cantonale Fribourg, a invité les spectatrices et spectateurs à un voyage dans le temps grâce à ses anecdotes teintées d’humour. L’apport didactique de l’ISP était déjà précieux à l’époque : « L’ISP a beaucoup apporté depuis les années 2000. […] Un apport de connaissances pédagogiques qu’on n’avait pas forcément comme spécialistes de police. » Enfin, Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP), a insisté sur le rôle essentiel de l’ISP dans l’interopérabilité des corps de police dans notre pays : « Il sert à maintenir la cohésion, l’unité, et il sert surtout de fil rouge qui nous unit tous. […] Plus on travaille de manière uniforme, plus on peut s’entraider, plus on est interchangeables et plus ça nous facilite le travail ». Le deuxième film, 75 ans ISP – Perspectives, présentait les perspectives liées à l’évolution future de l’ISP. De nombreuses personnalités de la formation policière en Suisse ont partagé leur vision de l’avenir tout en adressant à l’ISP leurs meilleurs vœux en vue de son centenaire. La numérisation et ses répercussions sur la formation policière de base et continue a constitué une thématique centrale, comme l’a constaté Matteo Cocchi, commandant de la Police cantonale tessinoise : « La société évolue très rapidement. […] Par conséquent, la formation de base et celle des cadres doivent aussi être adaptées à l’époque. » Pour Philippe Allain, commandant de la Police cantonale Fribourg, l’être humain doit rester au centre : « Le métier du policier ou de la policière c’est avant tout de travailler avec l’humain et d’utiliser le digital pour être meilleur·e·s. On doit mettre le digital au service de l’humain et pas le contraire. » Le monde numérique ouvre aussi de nombreuses nouvelles possibilités de collaboration « qui traversent les régions linguistiques, voire les frontières du pays », a relevé Janine Gut, cheffe de département et professeure à la Haute école pédagogique de Lucerne.
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Un colloque consacré à la formation policière En guise de clôture des festivités du jubilé, l’Institut organisait le 2 décembre 2021 un colloque en ligne trilingue intitulé La formation policière hier, aujourd’hui et demain, dont l’objectif était de jeter un pont entre les personnes exerçant la profession policière et celles menant des recherches sur la police.
engagé activement dans l’organisation du colloque a également jugé cette expérience enrichissante. Les propositions d’amélioration et feedbacks reçus fourniront des enseignements précieux, dont le secteur « Recherche et Enseignement » tiendra compte lorsqu’il s’agira d’organiser de futures manifestations liées à la recherche sur la police.
Au total, 202 personnes ont assisté à cette première manifestation à la jonction entre police et monde académique organisé par l’Institut en 25 ans.
Une édition spéciale de format magazine Témoin de l’importance croissante de la recherche scientifique dans les activités de l’ISP et pont entre la recherche policière appliquée et la pratique, format magazine a dédié son 11e numéro au 75e anniversaire de l’ISP.
Compte tenu des spécificités du colloque – intervenant·e·s et participant·e·s provenant de toute la Suisse et de l’étranger – plus de 20 heures d’interprétation simultanée en allemand, français et anglais ont été assurées afin de faciliter des interactions sans barrières linguistiques. Après une présentation retraçant l’histoire de l’Institut, quatre exposés en plénum et six workshops thématiques ont nourri l’intérêt du public tout au long de la journée. Les interventions des spécialistes tant suisses qu’internationaux ont notamment abordé les compétences interpersonnelles, l’usage de nouvelles technologies dans la formation, l’entrée dans la profession policière, mais aussi présenté différents modèles de formation de base, ou encore le rôle d’un service de recherche scientifique au sein d’une organisation policière. À l’issue du colloque, l’Institut a soumis un sondage de satisfaction aux personnes inscrites. Les retours ont été nombreux et instructifs et l’ISP est heureux de constater que la manifestation a été appréciée tant par les intervenant·e·s que par les participant·e·s. Le personnel de l’ISP Rapport d’activité 2021
LES 75 ANS DE L’ISP
Figure 3 : Collaboratrices et collaborateurs de l’ISP
Consacrée comme le colloque à la thématique de la « formation policière hier, aujourd’hui et demain » et introduite par un message de Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cette édition spéciale a proposé un tour d’horizon des divers moments marquants de l’histoire de l’Institut et de ses perspectives futures, mettant en évidence le chemin parcouru depuis sa fondation en 1946 à travers plusieurs articles et une interview croisée du président et du vice-président de l’époque. Parallèlement, la revue a mis en lumière divers enjeux actuels et futurs de la formation policière, d’un point de vue national comme international et présenté une sélection de travaux de fin d’études de qualité. Lié explicitement au colloque, format magazine n° 11 se situe ainsi à mi-chemin entre une brochure du jubilé et des actes de conférence.
15
Rapport d’activité 2021
LES 75 ANS DE L’ISP Rapport d’activité 2021
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COUP D’ŒIL SUR 2021
EN 11 CHIFFRES-CLÉS
FINANCES
15 743 142 Chiffre d’affaires (CHF)
9 165
1 240
28 078
Inscriptions
Jours de cours
Jours-participant·e·s
EXAMENS ET CERTIFICATIONS
734
52
478
Examens professionnels (EP)
Examens professionnels supérieurs (EPS)
Examens de modules ASP
COUP D’ŒIL SUR 2021 EN 11 CHIFFRES-CLÉS
CYCLES DE FORMATION ET COURS
MOYENS D’ENSEIGNEMENT
26
7 669
1
E-tests effectués
Licences vendues
E-learning publié
CENTREDOC
19 560 Documents pouvant être commandés sur le catalogue en ligne
Rapport d’activité 2021
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ORGANES ET COMMISSIONS
Organe de coordination national (OCN), Commission de formation continue (CFC) et Commission des moyens didactiques (CMD) L’activité de ces trois commissions est toujours suspendue. Le changement de système, largement plébiscité, en faveur d’une orientation vers les compétences, s’est avéré judicieux. L’approche consistant à considérer dorénavant chaque besoin en matière de formation en tant que produit « uniforme » et à le traiter comme un dossier à part entière a fait ses preuves. La Commission pour la Doctrine et la Formation (CDF) de la CCPCS a approuvé un nouveau processus dans le domaine de la conception de produits, qui place l’orientation vers les compétences au cœur de l’élaboration des produits destinés à la formation. La réalisation des premiers moyens d’enseignement a été initiée. L’activité de l’OCN reprendra prochainement. Commission de la sécurité personnelle (CSP) En 2021, le nouveau manuel Premiers secours tactiques (PST) a été finalisé puis validé par un comité de lecture. Il est disponible, uniquement au format électronique, depuis janvier 2022. Les manuels Sécurité personnelle (révision complète) et Comportement tactique (intégration de la partie « Chiens de police ») ont fait l’objet de discussions. En outre, des documents sur l’utilisation des dispositifs incapacitants (DI), harmonisés pour la première fois sur le plan national, seront disponibles dès le printemps 2022. Rapport d’activité 2021
Commission d’assurance qualité (CAQ) − Examen professionnel supérieur (EPS) Malgré la crise du COVID-19 et notamment grâce au pragmatisme dont ont fait preuve l’ensemble des personnes impliquées, des possibilités ont été trouvées. Ainsi, les événements suivants se sont tous déroulés sans difficulté : la session d’examen de novembre 2021, la cérémonie de remise des diplômes de l’EPS 2020 en mars 2021 (de manière virtuelle), et en présentiel les modules obligatoires de préparation à l’EPS, la formation des nouvelles expertes et des nouveaux experts à l’EPS ainsi que la formation continue expert·e·s à l’EPS disposant d’une certification préalable. Commission de certification (CCert) − Assistant·e·s de sécurité publique (ASP) En 2021, on peut citer parmi les points importants les examens organisés pour la première fois dans les modules de spécialisation 3 (Trafic poids lourds) et 9 (Contrôle aux frontières) ; l’intégration du Service fédéral de sécurité (Office fédéral de la police – fedpol) dans le système modulaire de certification ; l’organisation en présentiel du premier workshop national pour les membres des groupes de développement des questions des examens de modules. La Commission s’est également penchée sur la poursuite du développement des examens de modules ainsi que sur la conception et la réalisation d’une formation s’appuyant sur un e-learning, destinée aux expert·e·s aux examens ASP.
ORGANES ET COMMISSIONS
Bureau et Conseil de fondation En 2021, le COVID-19 a encore occupé une place prépondérante dans l’agenda du Bureau et du Conseil de fondation, notamment en raison des défis posés et des conséquences sur l’opérationnel. Grâce à des ajustements d’ordre financier concernant les activités de formations, les pertes de 2020 ont pu être largement compensées. En validant la stratégie « ISP 2022– 2025 », le Bureau et le Conseil de fondation ont posé les jalons décisifs de la réorientation stratégique de l’ISP. La réorganisation interne effectuée en 2020 s’est avérée une réussite ; quelques ajustements sont encore prévus en lien avec la stratégie. Grâce au soutien apporté au projet CGF « Stratégie de formation des cadres et de formation continue », le Conseil de fondation a confirmé la vision suivante : positionner l’ISP en tant que centre national de compétences pour la formation des cadres et la formation continue des polices suisses. En fin d’année, Stefan Blättler et Alain Ribaux ont quitté leur fonction respective de président et de vice-président, passant le flambeau à Philippe Müller (président) et à Fritz Lehmann (vice-président), élus à l’unanimité. En nommant Stefan Aegerter directeur de l’ISP, le Conseil de fondation entend également miser sur la continuité.
Commission d’examen (CE) – Examen professionnel (EP) Par l’entrée en vigueur du règlement révisé, la Commission d’examen renouvelée a pour la première fois assumé la responsabilité opérationnelle de l’Examen professionnel de « Policière / Policier avec brevet fédéral ». Les examens préliminaires sanctionnant la première phase de formation ont été une réussite dans tous les cercles d’examen et, en parallèle, les travaux liés à la préparation des examens principaux (dès 2022) sont terminés. Dans le même temps, le concept d’audit national et uniforme a également été introduit avec succès et à grande échelle.
Commission d’examen de minage (CEM) En 2021, les cours de minage ont eu lieu comme prévu, notamment le cours pilote « Première évaluation / Administration ». En outre, les instructeurs intervenant dans les cours de minage « Intervention » ont été formés lors d’un cours destiné aux cadres, qui fait partie du module complémentaire « Intervention ». La réorientation, entamée en 2017, des cours ISP de minage en tant que projet est ainsi terminée. En raison du manque de places dans les cours de minage « Intervention », le cours en allemand et le cours en français ont été exceptionnellement séparés en 2021 et organisés dans des classes proposant un plus grand nombre de places. 21
FORMATION ET
PERFECTIONNEMENT
CYCLES DE FORMATION ET COURS
Pendant le confinement de 2020, l’ISP a vu ses activités en lien avec les cours quasiment paralysées durant plusieurs mois. De nombreuses formations ont dû être reprogrammées dans un délai très court ou rattrapées ultérieurement. Grâce à un grand effort de coordination et à l’excellente collaboration avec ses partenaires, l’Institut a néanmoins pu assurer suffisamment de places de formation pour les policières et policiers ainsi que les personnes issues d’autres institutions partenaires. L’année 2021 a vu l’offre en formation de perfectionnement continuer de s’étoffer. Le colloque national sur la « Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans un contexte policier » a rencontré un franc succès, tout comme la volée du CAS Interprofessionnelle Polizeiarbeit, organisée dans le cadre du DAS Modern Policing (en coopération avec la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse, FHNW). Parmi les offres qui se sont établies, citons par exemple le cours en allemand Kriminalpolizei – Kurs für Generalisten/-innen et les formations destinées aux expert·e·s à l’examen principal. Derrière ce chiffre de 364 cours et cycles de formation se cachent un engagement sans faille et une grande flexibilité de la part de toutes les personnes impliquées, une épreuve aussi pour les nerfs des unes et des autres. Cela n’a toutefois pas empêché l’ISP d’atteindre son objectif, grâce au concours de ses estimables partenaires. Aussi exceptionnelle qu’ait été la situation, la devise : « par la police et pour la police » a perduré, signe que le système de milice fonctionne encore et toujours. Cependant, l’Institut devra continuer à faire preuve de bon sens et sagacité, de manière à préserver aussi à l’avenir un niveau de prestations de qualité constante. Nombre de cours organisés
364 (45 en ligne)
Nombre de cours annulés
53
Moyenne participant·e·s/cours
25
Inscriptions/année
9 165
Jours de cours/année
1 240
Total des jours/participant·e·s
28 078
Figure 4 : Tableau synoptique des cours et des cycles de formation 2021 Rapport d’activité 2021
Cours en présentiel ISP 2021 – Dépouillement des questionnaires d’évaluation En 2021, un total de 9165 inscriptions à des cours ISP a été dénombré. Ce total comprend les cours en présence et à distance. L’analyse statistique se base uniquement sur les personnes inscrites aux cours en présentiel, le questionnaire d’évaluation étant différent selon le type de cours. 6047 personnes inscrites à un cours en présentiel ont reçu le questionnaire. Le taux de réponse a encore augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 42 % à 48 %.
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – CYCLES DE FORMATION ET COURS
Si, en dépit des réglementations et restrictions en vigueur et de l’obligation du certificat COVID, la courbe des contagions est partie à la hausse, le plus remarquable est que cela s’est accompagné d’une augmentation du nombre de cours et d’inscriptions aux formations ISP. D’ailleurs, l’Institut a enregistré son record en jours/participant·e·s (28 078) au moment même où il célébrait les 75 ans de sa fondation en 1946.
Le questionnaire d’évaluation, anonyme et non obligatoire, comporte huit questions : 1. Les exigences correspondaient-elles au public cible ? 2. Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ? 3. Comment évaluez-vous la qualité et la facilité d’utilisation des supports de cours ? 4. La méthode d’enseignement des intervenant·e·s était-elle pertinente ? 5. Est-ce que les intervenant·e·s étaient méthodiquement compétent·e·s et professionnel·le·s ? 6. L’infrastructure de cours (lieu de cours, salles, etc.) était-elle appropriée ? 7. Comment qualifiez-vous les repas et l’hébergement ? 8. Êtes-vous satisfait·e·s de l’organisation générale par l’ISP ?
23
L’enquête de satisfaction est un moyen objectif de mesurer la qualité perçue par les participant·e·s aux cours ISP. Les résultats des évaluations sont transmis à chaque direction de cours, leur permettant ainsi d’engager des actions correctrices, si nécessaire. Taux de satisfaction La figure 5 compare les taux de satisfaction (« 1 – Très bien » + « 2 – Bien ») de 2018 à 2021 par question. 100 % 95 %
La question 5 concernant la compétence des intervenant·e·s obtient chaque année le taux de satisfaction le plus élevé.
90 % 85 % 80 %
Les résultats 2021 peuvent être qualifiés d’excellents. En effet, le taux de satisfaction se situe entre 88 et 97 %, avec une légère augmentation par rapport aux années précédentes. Seul le taux de satisfaction à la question 6 Infrastructure marque une très légère baisse comparativement aux trois années précédentes. Cependant, le niveau de satisfaction reste très élevé et atteint 91.7 %.
1
2 2021
3
4 2020
5 2019
6
7 2018
Le résultat à la question 3 montre une amélioration d’année en année de la qualité et de la facilité d’utilisation des supports de cours.
8
Figure 5 : Taux de satisfaction par question – comparaison 2018–2021
Taux d’insatisfaction La figure 6 compare les taux d’insatisfaction (« 4 – Insuffisant » + « 5 – Très insuffisant ») de 2018 à 2021 par question.
9165 INSCRIPTIONS POUR 364 COURS
La courbe d’insatisfaction 2021 suit les tendances enregistrées entre 2020 et 2018 avec un niveau d’insatisfaction en baisse aux trois premières questions. Les taux d’insatisfaction sont nettement inférieurs à 5 %, objectif que l’ISP s’est fixé. Les résultats sont très positifs.
3.5 % 3.0 % 2.5 % 2.0 % 1.5 % 1.0 % 0.5 % 0.0 %
1
2 2021
3
4 2020
5 2019
6
7 2018
8
Figure 6 : Taux d’insatisfaction par question – c omparaison 2018–2021
24
Rapport d’activité 2021
25
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – CYCLES DE FORMATION ET COURS
FORMATION ET
PERFECTIONNEMENT EXAMENS ET CERTIFICATIONS
En 2021, le Centre de coordination a consacré l’essentiel de son activité à la première passation des examens préliminaires (Examens de la capacité opérationnelle, ECO) dans les cinq cercles d’examen. Le règlement concernant l’Examen professionnel de « Policière / Policier avec brevet fédéral », entré en vigueur le 1er janvier 2021, constitue le document de référence pour ces examens.
Examen professionnel de Policière / Policier avec brevet fédéral (EP) Conformément au système de formation adapté et à la procédure de qualification y relative, l’obtention du
Année Nombre de candidat·e·s
brevet fédéral requiert d’avoir suivi l’ensemble de la formation et d’avoir réussi l’examen préliminaire ainsi que l’examen principal. Par conséquent, en 2021, année de transition, aucun brevet fédéral n’a été délivré. Le tableau ci-après présente donc les examens préliminaires. Les commissions régionales ont, comme à l’accoutumée, conduit les sessions d’examen avec professionnalisme : 725 candidat·e·s ont passé avec succès l’examen préliminaire, traduisant un taux de réussite de 98.8 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 5.0, est un peu plus élevée que celles obtenues aux derniers examens selon l’« ancien » règlement.
2021
2020
2019
2018
2017
734
762
646
667
723
Examens réussis
725
737
629
655
700
Taux de réussite en %
98.8
96.7
97.4
98.2
96.8
Nombre de jours de travail indemnisés
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – EXAMENS ET CERTIFICATIONS
C’est non sans curiosité et enthousiasme, mais aussi avec une certaine appréhension, que les commissions régionales ont réussi ce « baptême du feu opérationnel ». Les travaux de développement sont d’ores et déjà en cours dans les différents domaines et leurs groupes de travail. Après dix ans, l’Examen professionnel supérieur est toujours bien ancré dans le système de formation policière. Le système de certification des « assistant·e·s de sécurité publique » a fait ses preuves ; les responsables sont d’ailleurs en train de poursuivre consciencieusement son développement.
2 300 2 396 2 045 2 184 2 362
Figure 7 : Vue d’ensemble de l’EP – chiffres et valeurs
Année 2021
CE 1
CE 2
CE 3
CE 4
CE 5
Nombre de candidat·e·s
195
252
154
85
48
Examens réussis
191
249
153
84
48
Taux de réussite en %
97.9
98.8
99.4
98.8
100
Note moyenne
4.95
5.04
4.93
5.19
4.94
« CE 1 » Cercle d’examen Suisse romande « CE 2 » Cercle d’examen Suisse centrale et du Nord-Ouest « CE 3 » Cercle d’examen Zurich « CE 4 » Cercle d’examen Suisse orientale « CE 5 » Cercle d’examen Tessin
Figure 8 : Vue d’ensemble de l’EP selon les cercles d’examen
Examen professionnel supérieur de Policière / Policier avec diplôme fédéral (EPS) Par rapport à l’année dernière, le nombre de candidat·e·s à l’EPS a légèrement augmenté, passant à 52. Quant à la note moyenne, elle se situe au même niveau que les années précédentes, avec un résultat de 4.5. Le taux de réussite de 84.6 % est légèrement supérieur à celui de l’année dernière.
Rapport d’activité 2021
Année Nombre de candidat·e·s Examens réussis
2021
2020
2019
2018
2017
52
46
44
53
51
44
38
40
49
47
84.6
82.6
90.9
92.5
92.2
Nombre d’expert·e·s
34
25
28
30
33
Nombre de jours d’examen
18
12
11
12
21
Taux de réussite en %
Figure 9 : Vue d’ensemble des examens EPS
27
Au cours de l’exercice 2021, la répartition des candidat·e·s selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit : 41 germanophones, 5 francophones et 6 italophones. Pour l’année 2022, 70 candidat·e·s au total sont inscrit·e·s aux modules obligatoires de préparation à l’EPS, dont 15 personnes issues de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF ; anciennement Administration fédérale des douanes, AFD).
11.5%
9.6% Candidat·e·s d Candidat·e·s f Candidat·e·s i
78.9%
ENTRÉE RÉUSSIE DANS UNE NOUVELLE ÈRE
Examens modulaires de certification des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) Après l’introduction réussie du système modulaire de certification mi-2018 avec l’année pilote, 2021 a constitué la troisième année opérationnelle. Les différentes expériences acquises et les enseignements tirés jusqu’ici permettent de poursuivre le développement de ce système. Les chiffres confirment l’implantation du système de certification dans le paysage policier suisse.
Année
Figure 10 : Répartition des candidat·e·s EPS selon les langues
2021
2020
Nombre de candidat·e·s
165
204
2019 95
Nombre d’examens de modules
478
631
291
Certificats d’équivalence délivrés
30
Nombre d’expert·e·s
97
83
39
Nombre de jours d’examen
71
94
42
469 1 222
Figure 11 : Vue d’ensemble des examens ASP
28
Rapport d’activité 2021
29
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT – EXAMENS ET CERTIFICATIONS
MOYENS D’ENSEIGNEMENT
Parallèlement à l’organisation d’événements liés au 75e anniversaire de l’Institut, les ressources du domaine « Moyens d’enseignement » ont principalement été consacrées en 2021 à la poursuite du développement de l’offre numérique de l’ISP. L’année a aussi été marquée par le renforcement des collaborations, tant au niveau national qu’international.
La pandémie de COVID-19 a permis d’accélérer les réflexions et les actions à mener sur les enjeux de la formation et des moyens d’enseignement. Tout en continuant à apporter son soutien à la mise en place de cours en ligne, notamment pour les formations dédiées aux mentor·e·s et expert·e·s, l’ISP a également suivi de près les possibilités technologiques émergentes pour adapter ses produits. Ainsi, depuis 2021, l’ISP a intégré le projet de réalité virtuelle Interkantonales VR-Programm, sous la conduite de la Police de la ville de Zurich, et a eu l’opportunité de visiter le centre de simulation de la haute école de Rheinland-Pfalz (D). L’ISP a également renforcé sa collaboration internationale dans ce domaine en intégrant le groupe de travail Benchmarking – Digital Learning aux côtés des polices française, luxembourgeoise, belge et hollandaise.
Rapport d’activité 2021
e-learning et e-testing L’e-learning Expert·e·s à l’examen principal a été mis en ligne sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) en français, allemand et italien. Il fait désormais partie du cursus de formation des expert·e·s à l’examen principal. Ce produit numérique a été entièrement développé à l’interne, en étroite collaboration avec le coordinateur romand de la formation et avec le soutien de la Commission d’examen. Quant au groupe d’auteur·e·s Police et protection de l’environnement, il a poursuivi ses travaux de manière à publier l’e-learning en langue allemande début 2022. La mise en place du groupe de travail interprofessionnel des « feux bleus », chargé de créer l’e-learning Conduite d’événements majeurs, a vu le jour en 2021. Sa publication est annoncée pour l’été prochain. Finalement, l’administration d’e-tests (tests d’entrée et tests finaux) pour les cours et cycles de formation ISP a poursuivi son essor avec 26 e-tests sommatifs réalisés durant l’année par 115 participant·e·s sur l’extranet de la PNFP.
MOYENS D’ENSEIGNEMENT
7535 LICENCES ÉLECTRONIQUES VENDUES
31
Manuels imprimés et licences électroniques En 2021, un nouveau moyen d’enseignement Pyramide des facteurs de risque, de la collection ISP « Formation continue », est sorti de presse en français et en allemand ; la version italienne étant prévue au printemps 2022. Il s’adresse tant à la police qu’aux services étatiques confrontés à des personnes potentiellement dangereuses. La révision des manuels Sécurité personnelle, Comportement tactique ainsi que la finalisation du nouvel ouvrage Premiers secours tactiques se sont poursuivies. Ce dernier manuel a été publié exclusivement sous forme numérique début 2022 (collection ISP « Formation continue »).
Développement de la stratégie numérique 2022–2025 Les réflexions quant à la mise en place d’une stratégie numérique ont été réalisées durant l’année dans le cadre de l’élaboration de la stratégie globale de l’ISP 2022–2025, qui prévoit le développement de l’ensemble des secteurs de l’Institut. La mise en œuvre de cette dernière, validée par le Conseil de fondation, se fera progressivement en collaboration avec les partenaires dès 2026. Pour le domaine « Moyens d’enseignement », les objectifs restent toutefois la numérisation des moyens d’enseignement et leur mise en adéquation avec le nouveau curriculum orienté sur les compétences opérationnelles. L’objectif est de trouver un cheminement répondant aux besoins de l’ensemble des écoles et des corps de police suisses et d’exploiter au mieux le potentiel des nouvelles technologies aux fins d’apprentissage.
Année
2021
Manuels imprimés vendus
6 375 5 540 7 913 12 042 15 783
Licences électroniques vendues
7 669 7 535 5 930 3 746 1 992
E-tests effectués E-learnings publiés
2020
2019
2018
2017
26
10
4
2
2
1
5
2
3
0
Figure 12 : Aperçu des prestations du domaine « Moyens d’enseignement » effectuées entre 2017 et 2021
32
Rapport d’activité 2021
33
MOYENS D’ENSEIGNEMENT
RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE
Recherche et enseignement : étude longitudinale, travaux historiques et colloque Les travaux stratégiques en matière de recherche se sont poursuivis en 2021 et leur résultat condensé figure dans la stratégie 2022–2025 (axe 3, cf. p. 9). Ils guideront l’activité de recherche de l’Institut au cours des quatre prochaines années.
POURSUITE DE L’ÉTUDE LONGITUDINALE ET PREMIER COLLOQUE DEPUIS 25 ANS
Réalisée en collaboration avec l’Université de Lausanne (UNIL) et la Haute école spécialisée de Zurich (ZHAW), l’étude pilote sur la socialisation professionnelle s’est poursuivie en 2021. Après deux passations, les résultats ont à nouveau fait l’objet d’un rapport interne, qui témoigne de l’évolution de 122 aspirant·e·s durant leur année de formation en école. Décidée en 2021, l’extension de l’étude sur le plan national dès 2022 est soutenue tant par la CCPCS que par les écoles de police. Elle permettra d’obtenir des résultats représentatifs d’ici 2025. Le colloque La formation policière hier, aujourd’hui et demain, organisé sous la houlette du service de recherche (cf. p. 15), l’édition spéciale de format magazine, consacrée à la même thématique, et les autres activités liées aux festivités du 75e ont mobilisé d’importantes ressources internes, dont un travail de recherche considérable consacré à l’histoire de l’Institut (cf. p. 13).
CentreDoc : un outil clé pour la recherche à l’Institut Lors des recherches historiques réalisées en lien avec le 75e, le CentreDoc s’est avéré être une ressource clé au service non seulement des polices, mais aussi des besoins internes de l’Institut, et indispensable au développement de ses activités de recherche.
RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE
L’Institut a poursuivi le projet de recherche sur l’entrée dans la profession et favorisé son extension, dès 2022, sur le plan national. Parallèlement, il a réalisé des travaux historiques liés au jubilé des 75 ans. Diversifiant et accentuant ses activités d’année en année, le Service linguistique a, quant à lui, consacré une partie considérable de ses ressources à la mise en œuvre du projet CGF – formation de base et au jubilé des 75 ans.
Par ailleurs, tant les demandes de consultation que les prêts et les demandes de recherche documentaire ont notablement augmenté par rapport à l’année précédente.
Rapport d’activité 2021
35
Service linguistique : CGF 2020, communication et 75e Globalement, le volume des travaux linguistiques a augmenté de 9 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, le taux de refacturation a nettement diminué (55 % contre 75 % en 2020), ceci en raison du fort volume de travaux liés au jubilé des 75 ans et à l’augmentation marquée des travaux en lien avec la communication (+ 31 %, cf. figure 13). Le Service linguistique a connu une diversification de ses activités, en renforçant ses mandats de sous-titrage et d’interprétation en 2021.
Comme les années précédentes, une partie considérable (24.4 %) des travaux linguistiques était dédiée au projet CGF, dont le volet « formation de base » est entré dans la phase opérationnelle en 2021. Les activités destinées au jubilé, cérémonie comme colloque, ont engendré elles aussi un travail linguistique important (14 % du total). Le volume de traduction a par ailleurs augmenté dans les secteurs des cours (10 % du total, + 60 %) et de la recherche (4 % du total, + 280 %), alors qu’il a diminué dans celui des moyens d’enseignement (9 % du total, – 25 %) notamment. Durant l’année sous revue, l’ISP a aussi fourni des prestations (traduction et interprétation) à des organisations policières tierces. Ainsi, l’Institut a initié les traductions françaises et italiennes de l’application PolAssist, logiciel utilisé par plusieurs corps de police pour simplifier le travail et les procédures sur le terrain.
250
200 37
150
49
109
23 100
25 141
50
0
75
106
148
106
11 2017 2018 2019 2020 2021 Travaux à usage interne Travaux destinés à des projets et produits ISP Travaux destinés à des organisations policières tierces Figure 13 : Travaux linguistiques 2017–2021 (Index 100 : 2017)
36
Rapport d’activité 2021
37
RECHERCHE, ENSEIGNEMENT, CENTREDOC, SERVICE LINGUISTIQUE
COMMUNICATION
Sourires, murmures et regards émerveillés lors de la journée officielle des 75 ans de l’ISP : pendant 24 minutes, deux films ont transporté les personnes invitées et les médias à travers le passé et l’avenir de l’Institut. Un moment mémorable dans une année mémorable, placée sous le sceau de cet anniversaire mais aussi de la pandémie. En toute fin d’année, l’ISP a lancé une nouvelle stratégie qui prévoit un renforcement du domaine de la communication.
L’ISP a voulu saisir l’occasion de son jubilé pour se faire connaître dans les médias et parler de son rôle de plaque tournante de toutes les questions relatives aux compétences de la police ainsi qu’à la formation policière de base et continue. C’est pourquoi un intense travail a été déployé auprès des organes médiatiques préalablement à la journée officielle, à laquelle a été convié un panel de médias suisses, qui ont pu assister à tous les discours sans restriction. Si les textes des allocutions de Messieurs Stefan Blättler, Alain Ribaux et Stefan Aegerter ont été joints intégralement au communiqué de presse, Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a préféré réserver la teneur complète de son discours aux invité·e·s et représentant·e·s des médias. L’écho dans la presse a été très satisfaisant puisque 25 médias différents ont livré un compte-rendu au moins sur cette journée (2 chaînes de télévision, 2 chaînes de radio, 3 agences de presse, 1 média papier et 17 médias en ligne). Un temps fort a assurément été l’interview en direct de Stefan Blättler depuis l’hôtel Beaulac pendant le « 12h45 » de la RTS.
Rapport d’activité 2021
COMMUNICATION
75 ans de l’ISP Durant l’exercice sous revue, de nombreuses activités en lien avec le 75e sont venues s’ajouter aux tâches habituelles. Relevons parmi elles deux courts-métrages qui ont abordé le passé et l’avenir de l’ISP (cf. p. 14).
Stratégie 2022–2025 L’axe stratégique « Accroissement de la visibilité » définira la future orientation ainsi que le développement du domaine de la communication. Il reste manifestement un grand potentiel pour ce qui est de la visibilité de l’ISP, tant à l’égard du public que du monde policier. Le cap pris par le domaine de la communication il y a cinq ans a été tellement plébiscité que plus rien ne s’oppose à son évolution dans cette direction. Parallèlement, la poursuite des autres axes stratégiques s’accompagnera de nouvelles tâches de communication, ce qui laisse présager déjà des besoins accrus en ressources humaines. À l’heure actuelle, ces implications sont en train d’être étudiées concrètement et des mesures sont envisagées afin d’atteindre le but fixé d’ici 2025.
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UN ANNIVERSAIRE RELATÉ DANS 25 MÉDIAS
Rapport d’activité Le rapport d’activité 2020 s’est ouvert une fois de plus sur un entretien approfondi, auquel participaient les membres de la nouvelle direction, en place depuis le 1er janvier 2020, ainsi que M. Stefan Blättler (alors directeur désigné et président du Conseil de fondation). Il a porté en particulier sur la gestion de la pandémie ainsi que sur la mise en œuvre du CGF 2020. Newsletter (NL) La newsletter ISP, qui avait succédé en septembre de l’année précédente au traditionnel périodique format, a paru trois fois en 2021, les 28 juin, 10 novembre et 6 décembre. En novembre, une édition spéciale a permis d’annoncer la tenue du colloque en donnant un avant-goût du programme. Les réactions au nouveau format de bulletin d’information ont été très positives. Seules deux éditions complètes ayant vu le jour durant l’année sous revue, le nombre d’articles par newsletter a été relativement élevé (NL 2 : 2 vidéos, 7 articles ; NL 3 : numéro spécial ; NL 4 : 3 vidéos, 6 articles). L’objectif est d’avoir un rythme de parution plus court et régulier de manière à informer de manière plus fréquente et plus condensée.
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Coronavirus Tout comme l’année d’avant, le domaine de la communication a continué de préparer les rapports de situation en assurant une veille documentaire. Il informait par ailleurs, sur le site internet, des modifications opportunes suite aux différentes mesures annoncées. À chaque fois, toutes les personnes concernées continuaient aussi d’être directement et rapidement informées au moyen de publipostages. Publications Outre la visibilité qu’il donne à la formation policière organisée au niveau suisse, le catalogue des prestations présente l’ensemble des services et produits offerts par l’ISP durant l’année. format magazine – Revue de formation et de recherche policières – est consacrée à la recherche policière appliquée (cf. p. 15). Sites internet Alors que le site de l’ISP (www.institut-police.ch) reflète la mission et les différentes activités de l’Institut, la Plateforme nationale de formation policière (PNFP, www.edupolice.ch) fait office de plateforme de prestations (cf. p. 48). En 2021, pour les besoins du colloque, une présentation optimisée a été ajoutée à l’onglet « Savoir ». Elle sera reprise à l’avenir pour des projets au format similaire. L’ajout de l’anglais dans un site trilingue a supposé un défi de plus.
Rapport d’activité 2021
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COMMUNICATION
QUALITÉ
L’année 2021 a été marquée par l’obtention de la nouvelle certification ISO 21001, valorisant les bonnes pratiques dans le domaine de la formation. De plus, l’audit des examens préliminaires de la formation policière de base et des examens de modules des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) s’est poursuivi dans l’optique d’en assurer la qualité.
Cette norme vient s’ajouter à la norme ISO 9001, à laquelle l’ISP est certifié depuis 2006. Tandis que la norme ISO 9001 souligne que l’Institut est géré selon les bonnes pratiques internationales applicables à toute entreprise, la norme ISO 21001 valorise les bonnes pratiques en matière de gestion de formation, cœur de métier de l’ISP. La norme ISO 21001 est orientée vers les apprenant·e·s et autres bénéficiaires des prestations de formation et couvre l’ensemble des prestations et produits utilisés dans un but de formation. De plus, la norme ISO 21001, plus récente que la norme ISO 9001, contient des exigences supplémentaires, notamment le renforcement de la responsabilité sociétale. Il s’agit d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales aux activités et d’adopter un comportement éthique et transparent. L’ISP démontre ainsi son engagement à respecter des pratiques efficaces de management éducatif et à favoriser l’acquisition et le développement de compétences par le biais de la formation. Audits des examens préliminaires de la formation policière de base Suite à l’introduction de la nouvelle formation policière de base sur deux ans, un concept d’audit ainsi qu’un instrument d’audit ont été élaborés dans les trois langues.
Rapport d’activité 2021
1 AUDIT EXTERNE 5 AUDITS INTERNES 7 AUDITS D’EXAMEN PRÉLIMINAIRE 10 AUDITS D’EXAMEN DE MODULE
L’épreuve orale 2 ainsi que les épreuves pratiques 3 et 4 ont été auditées en 2021. Les premiers constats de l’auditrice et des auditeurs montrent que : – l ’organisation est maîtrisée et les infrastructures mises à disposition adaptées à l’épreuve d’examen ; – l es expertes et experts se sont rapidement adaptés aux nouvelles exigences ; – des check-lists sont utilisées en soutien aux grilles d’évaluation, jugées parfois complexes ; – le système de notation des examens comprend des compétences opérationnelles clairement établies. La note d’appréciation de chaque compétence opérationnelle est évaluée de la même manière. Aucune pondération n’est effectuée dans ce cadre.
QUALITÉ
Une certification plus loin L’ISP a décidé de faire un pas de plus dans sa démarche qualité en demandant la certification à la norme ISO 21001, spécifique au secteur de la formation. Celle-ci a été octroyée le 11 novembre 2021 après un audit approfondi. L’auditrice a évalué et vérifié que l’ISP réponde aux nombreuses exigences de la norme.
Les groupes de travail de chaque épreuve discutent maintenant des différents points soulevés lors des audits. Une première mesure, effective dès janvier 2022, est l’introduction d’une pondération des notes d’appréciation des épreuves pratiques 3 et 4. Cette pondération tiendra compte des compétences techniques et professionnelles des candidates et candidats. Les audits de l’examen principal auront lieu en 2022, parachevant ainsi le premier cycle d’audits des examens professionnels.
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Audits des examens de modules des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) Les audits des examens de modules des ASP, initiés en 2020, se sont intensifiés en 2021. L’intensification des audits a permis, d’une part, d’effectuer une comparaison des mêmes modules de spécialisation dispensés dans différents lieux et différentes langues et, d’autre part, de vérifier que les points d’amélioration formulés en 2020 ont été pris en compte.
Deux améliorations ont été décidées au niveau national : – un enrichissement des questions d’examen est prévu dans les trois langues. Une migration des données sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP) est également envisagée, les questions d’examen étant actuellement hébergées sur un serveur de la Police cantonale bernoise ; –u ne offre de formation destinée aux expert·e·s ASP sera disponible courant 2022. Les constatations, pour la plupart positives, de l’auditrice et des auditeurs ainsi que l’envoi systématique d’un questionnaire aux directions d’examen après chaque session d’examen permettront de réduire le nombre d’audits en 2022.
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Rapport d’activité 2021
45
QUALITÉ
SERVICES GÉNÉRAUX
Les événements externes et internes qui ont touché l’ISP, planifiés ou inattendus, ont eu un impact sur les différents domaines – comme le décès du directeur, la pandémie, la refonte de l’Examen professionnel ou encore l’évolution technologique permanente. La situation financière a pu être redressée, après une année 2020 caractérisée par l’annulation de nombreux cours ISP.
Ressources humaines (RH) Suite au décès subit du directeur Reto Habermacher le 8 janvier (cf. p. 5), Stefan Aegerter a été désigné directeur ad interim.
Un seul collaborateur a quitté l’ISP en 2021, tandis que cinq nouvelles personnes ont débuté leur activité, à savoir deux administratrices de cours, une collaboratrice et un collaborateur scientifique ainsi qu’une traductrice germanophone. Les postes de médiamaticienne/médiamaticien et de traductrice/traducteur italophone, initialement prévus pour une durée limitée en 2020, ont été définitivement confirmés au vu des besoins avérés dans ces domaines.
Tirant parti des expériences du télétravail durant la pandémie de COVID-19, l’ISP s’est doté d’un nouveau règlement d’application en la matière. Celui-ci a été élaboré par un groupe composé de collaboratrices et collaborateurs est entré en vigueur en 2022. Enfin, le service des ressources humaines a mené à bien un projet permettant au personnel de l’ISP de saisir, dès 2022, les heures de travail et notes de frais par le biais de leur téléphone portable et/ou d’une plateforme dédiée et interfacée au logiciel comptable, optimisant ainsi les processus administratifs.
Indicateurs au 31.12.
2021
2020
2019
Effectif Équivalents plein temps (EPT)
35 29.0
31 26.5
29 24.9
42.6 ans
44.8 ans
45.1 ans
Âge moyen Ancienneté moyenne
6.1 années
6.1 années
5.6 années
Pourcentage de femmes
65.7 %
61.3 %
65.5 %
Pourcentage de temps partiel
60.0 %
54.8 %
55.2 %
155.4 h/EPT
142.5 h/EPT
124.8 h/EPT
Solde horaire (vacances et heures mobiles)
SERVICES GÉNÉRAUX
Dans le cadre de la stratégie 2022–2025, il est mené actuellement une analyse sur la structure organisationnelle de l’ISP et ses besoins en ressources humaines, ceci afin de continuer à offrir les prestations attendues et de répondre aux demandes croissantes des partenaires.
Figure 14 : Indicateurs RH 2019–2021
Rapport d’activité 2021
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Service financier Après une année 2020 fortement perturbée suite à l’annulation d’un nombre conséquent de cours ISP, les activités du service comptable ont retrouvé leur niveau d’avant pandémie, avec même une augmentation observée due à l’effet de report des cours 2020 en 2021 (voir tableau ci-dessous et p. 23). Les comptes 2021 de l’ISP présentent donc un résultat positif après la perte enregistrée l’année précédente (cf. pp. 51–55). Les premiers décomptes des examens préliminaires, la préparation de ceux prévus pour les examens principaux dès 2022 ainsi que la gestion des liquidités dans le contexte des intérêts négatifs auront été les particularités traitées par le service durant l’exercice sous revue.
Informatique et Platerforme nationale de formation policière (PNFP) En 2021, les nouvelles fonctionnalités mises en service sur la PNFP ont fait la part belle au domaine des examens. Les cercles d’examen disposent dorénavant d’un catalogue électronique de questions validées à l’échelon national pour la création de l’épreuve écrite de l’examen préliminaire. Les aspirant·e·s en deuxième année de formation ainsi que leurs coaches et mentor·e·s ont accès aux instruments de suivi permettant la réalisation du rapport-portfolio en vue de l’examen principal. Depuis mai 2021, il est donné la possibilité aux policières et policiers d’accéder directement à l’extranet de la PNFP au moyen du système d’identification et d’authentification TIP (Technique et informatique policière) Suisse. Grâce à sa base de données performante, l’ISP est également de plus en plus sollicité pour diffuser sur la PNFP des e-learnings produits par d’autres partenaires tels que l’Office fédéral de la police (fedpol). Dans le contexte des risques liés à la cybercriminalité, l’ISP s’est doté d’une assurance spécifique. L’amélioration continue de la sécurité informatique sera l’un des axes de travail du service IT en 2022, en parallèle à la mise à jour des deux principaux ERP de l’ISP et au passage à la téléphonie numérique.
S’il entend assumer les missions qui lui sont dévolues et garantir sa pérennité sur le long terme, l’ISP doit disposer d’une capacité financière en phase avec ses objectifs stratégiques. La stratégie 2022–2025 prévoit donc l’élaboration d’un modèle de financement intégrant les diverses sources financières possibles et les modèles d’affaires les plus appropriés en fonction des types de prestations.
Activités
2021
Factures émises
4 253 2 569 4 150
2020
2019
Factures payées
1 901 1 402 1 992
Indemnités traitées
7 037 4 371 6 126
Figure 15 : Chiffres des activités du service comptable
48
Rapport d’activité 2021
49
SERVICES GÉNÉRAUX
COMPTES ANNUELS
Bilan au 31 décembre en francs suisses
Actif
Note en annexe
2021
2020
Actif circulant Trésorerie Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
2 791 779
3 538 640
1.1
2 350 632
281 952
17 537
1 045
1.2 / 2.1
225 000
255 000
Autres créances à court terme Stocks Actifs de régularisation Total actif circulant
988 781
1 288 788
6 373 729
5 365 424
Immobilisations corporelles
70 300
82 100
Mobilier
20 600
26 000
Informatique et système de communication
49 700
56 100
162 650
159 240
110 050
121 080
Immobilisations incorporelles
1.4
1.4
Logiciels Plateforme nationale de formation policière Total actif immobilisé Total actif
Passif
Note en annexe
52 600
38 160
232 950
241 340
6 606 679
5 606 764
2021
2020
507 944
275 840
Capitaux étrangers à court terme Dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services Autres dettes à court terme
195 212
155 056
Passifs de régularisation
2.2
180 762
344 646
Total capitaux étrangers à court terme
883 918
775 541
COMPTES ANNUELS
Actif immobilisé
Capitaux étrangers à long terme Fonds de réserves
5 133 639
4 333 639
Total capitaux étrangers à long terme
2.4
5 133 639
4 333 639
Total capitaux étrangers
6 017 557
5 109 181
Capitaux propres Capital de fondation Bénéfice reporté Bénéfice de l’exercice (+) / Perte (–) Total capitaux propres Total passif
Rapport d’activité 2021
50 000
50 000
447 583
521 892
91 538
– 74 308
589 122
497 583
6 606 679
5 606 764
51
Compte de résultat pour l’exercice clôturé au 31 décembre en francs suisses
Note en annexe
2020
Contributions et subventions
1.3
2 072 478
2 109 205
Produits Cycles de formation et cours
1.3
10 861 711
3 752 401
Produits Moyens d’enseignement
1.3
928 689
861 962
Produits Examens et certifications
1.3
1 732 729
2 009 910
Autres produits
1.3
147 535
207 591
Produits d’exploitation
15 743 142
8 941 070
Charges directes Cycles de formation et cours
– 8 396 434
– 3 357 790
Charges directes Moyens d’enseignement
– 258 423
– 288 532
Charges directes Examens et certifications
– 1 755 918
– 1 837 182
– 59 110
– 45 106
Charges directes Recherche Charges des instances
– 64 145
– 50 273
– 3 497 006
– 3 294 198
Charges de locaux
– 205 793
– 210 819
Charges d’administration
– 123 977
– 94 561
Charges d’informatique
– 239 139
– 221 334
Charges de matériel
– 103 918
– 79 796
Charges de personnel
Charges de communication
– 95 788
– 36 114
Charges de développement
– 49 453
– 378 653
Amortissements
– 148 875
– 152 597
Charges d’exploitation
1.4
– 14 997 979
– 10 046 956
Résultat d’exploitation
745 164
– 1 105 886
– 2 325
– 7 250 3 057
Charges financières Produits extraordinaires
2.5
5 520
Charges extraordinaires
2.5
0
– 352
748 359
– 1 110 431
Résultat avant variation des fonds Utilisation (+) / Attribution (–) au Fonds de compensation des examens Utilisation (+) / Attribution (–) au Fonds de réserves Bénéfice de l’exercice (+) / Perte (–)
52
2021
143 180
136 123
– 800 000
900 000
91 538
– 74 308
Rapport d’activité 2021
Annexe aux comptes annuels 2021
1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963b, en vigueur depuis le 1er janvier 2013). Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit : 1.1. Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale. 1.2. Stocks Les stocks sont évalués au prix de vente, déduction faite d’une marge. Il est procédé à une correction de valeur forfaitaire d’un tiers de la valeur du stock, permettant de tenir compte des pertes de valeur liées à des articles à faible rotation ou invendables.
1.4. Actif immobilisé Les actifs immobilisés figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements calculés selon la méthode dégressive. Afin de calculer le montant des amortissements, les taux et méthodes d’amortissement suivants sont appliqués :
Immobilisations
COMPTES ANNUELS
1.3. Comptabilisation des produits Le chiffre d’affaires comprend les subventions reçues ainsi que tous les produits découlant de la vente de cours, de moyens d’enseignement et d’examens de la fondation Institut Suisse de Police (ISP). Le chiffre d’affaires est calculé sur la base de la prestation fournie au client à la date du bilan. Il est comptabilisé lorsque le montant des produits peut être déterminé de manière fiable et que la probabilité que l’Institut Suisse de Police (ISP) en tire des avantages économiques est suffisamment élevée.
Méthode
Mobilier
25 % dégressive
Informatique et système de communication
40 % dégressive
Logiciels
40 % dégressive
Plateforme nationale de formation policière
40 % dégressive
2. Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels 2.1. Stocks Stocks Produits finis (stocks Moyens d’enseignement) Corrections de valeur (réserve latente) Total stocks
Rapport d’activité 2021
2021
2020
338 000
383 000
– 113 000
– 128 000
225 000
255 000
53
2.2. Autres dettes à court terme Autres dettes à court terme
2021
2020
Fonds de compensation EP
1 785
128 472
Autres
193 427
26 584
Total autres dettes à court terme
195 212
155 056
2.3. Dettes de crédit-bail (dans la mesure où celles-ci n’échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les 12 mois suivant la date du bilan)
Dettes de crédit-bail
Durée résiduelle
2021
2020
Bail à loyer (immeuble)
5 ans
882 000
176 400
Bail à loyer (parking)
5 ans
15 000
3 000
Imprimantes
5 ans
81 014
10 305
2.4. Fonds de réserves Les fonds sont assimilés à des réserves latentes. 2.5. Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat Produits extraordinaires
2021
2020
Redistribution taxe CO2
1 033
1 869
Remise fournisseurs
4 484
1 187
3
1
Total
Divers
5 520
3 057 2020
Charges extraordinaires
2021
Facture classée sans suite
0
352
Total
0
352
3. Autres informations 3.1. Moyenne annuelle des emplois à plein temps Le nombre d’emplois à plein temps en moyenne annuelle ne dépasse pas les 250 collaborateurs. 3.2. COVID-19 En 2021, les cours en présentiel ont pu reprendre avec relativement peu d’annulations. De plus, la majorité des cours annulés en 2020 en raison de la pandémie ont été reportés en 2021. 3.3. Evénements survenus après la date de clôture des comptes Néant.
54
Rapport d’activité 2021
Rapport de l’organe de révision sur le contrôle restreint au Conseil de fondation de Institut Suisse de Police (ISP) Neuchâtel
En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe aux comptes annuels) de Institut Suisse de Police (ISP) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2021. La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au Conseil de fondation alors que notre mission consiste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance.
Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi suisse et à l’acte de fondation ainsi qu’aux règlements. PricewaterhouseCoopers SA
Roberto Di Grazia
Mike Montandon
Expert-réviseur Réviseur responsable
Expert-réviseur
COMPTES ANNUELS
Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des procédures de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ne font pas partie de ce contrôle.
Neuchâtel, le 25 avril 2022
Annexe :
• Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe aux comptes annuels)
PricewaterhouseCoopers SA, Rue des Epancheurs 6, case postale, 2001 Neuchâtel Téléphone: +41 58 792 67 00, Téléfax: +41 58 792 67 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
Rapport d’activité 2021
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WHO IS WHO
DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Seuls les directrices et directeurs de cours, les responsables d’examens, les responsables des groupes de rédaction, les présidentes et présidents de commissions, la cheffe et les chefs des domaines de l’ISP ainsi que les membres du Conseil de fondation, du Bureau et de la Commission paritaire (CoPa) de l’année considérée figurent sur cette liste. Achermann Adi Luzerner Polizei CAS FIP Fortbildung
Beaud Patrick Police cantonale Fribourg Examen professionnel Policière/Policier
Aegerter Stefan Institut Suisse de Police Directeur ad interim Bureau du Conseil de fondation Président de la Commission paritaire (CoPa) Organe de coordination national (OCN) (depuis le 08.01.2021) Commission d’examen (CE) Commission d’assurance qualité (CAQ) Chef du domaine Formation et Perfectionnement
Bissegger Jürg Kantonspolizei Bern Gewässerpolizei* Polizei-Einsatztaucherinnen/Einsatztaucher / Plongeuses et plongeurs d’intervention de police (d/f)*
Boillat Didier Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel Conseil de fondation Albertini Nicola Police cantonale vaudoise Dactyloscopie – Cours de perfectionnement (Niveau II)
Allain Philippe Police cantonale Fribourg CAS CEP – Cours tactique
Bonfanti Monica Police cantonale genevoise Commission paritaire (CoPa) Conseil de fondation CAS CEP – Compétences relationnelles*
WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Aepli Stefan Kantonspolizei Zürich Verdeckte Ermittlungsmassnahmen
Blättler Stefan Police cantonale bernoise Président du Conseil de fondation Bureau du Conseil de fondation
Broch Luc Police cantonale genevoise Community Policing / Police de proximité (d/f) Amberg Cyril Institut Suisse de Police Chef du domaine « Recherche, Enseignement, CentreDoc et Service linguistique » Bruchez Eric Police cantonale genevoise Examen de module ASP Bächer Peter Kantonspolizei Zürich Bekämpfung von Menschenhandel* Ermittlung Eigentumsdelikte
Bättig Gregor Zuger Polizei Stabsarbeit Polizei
Brunner Reinhard Kantonspolizei Zürich Bedrohungsmanagement / Gestion des menaces (d/f)
Bryner Monika Kantonspolizei Zürich Modulprüfung Pol SiAss
* Cycles de formation et cours qui ont été totalement ou partiellement annulés ou reportés durant l’exercice sous revue en raison du COVID-19
57
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Büchler Sandro Stadtpolizei Zürich Polizeischiessen / Tir de police (d/f)
Etter André Coordinateur romand de la formation policière Police et société en mutation Manuel : Premiers secours tactiques (PST) (d/f/i) E-learning : Expert·e·s à l’examen principal (d/f/i)
Bundi Ryser Johanna Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP) Commission paritaire Conseil de fondation
Fässler Fredy Regierungsrat St. Gallen Conseil de fondation (jusqu’au 30.09.2021)
Burkhard Hugo Kantonspolizei Bern Alarm- und Einsatzzentralen / Centrales d’alarmes et d’engagements (d/f)
Frehner Ferdinand Interkantonale Polizeischule Hitzkirch Berufsprüfung Polizistin/Polizist
Burkhard Mark Polizei Basel-Landschaft Conseil de fondation
Frei Marcel Kantonspolizei Zürich Polizeiliche Verhandlungsführung I – III*
Callandret Yanis Office fédéral de la police (fedpol) Betäubungsmittelkriminalität – Niveau I*, Niveau II, Niveau III*
Girod Alexandre Police cantonale vaudoise Observation Police scientifique
Caluori Ueli Stadtpolizei Chur Urbane Sicherheit*
Glaeser Axel Office fédéral de la police (fedpol) Daktyloskopie – Aufbaukurs (Niveau II)
Campeol Bertrand Police cantonale genevoise Rapatriements par voie aérienne* Cours de base / Chef·fe d’équipe
Gnosca Orlando Polizia cantonale Ticino Corso cyber per inquirenti (Livello II) – TI*
Cavelti Reto Kantonspolizei Appenzell Ausserrhoden Commission des moyens didactiques (CMD)
Graf Vinzenz Feuerwehr Luzern E-learning : Conduite événements majeurs (d/f/i)
Cocchi Matteo Polizia cantonale Ticino Interventionseinheiten / Groupes d’intervention (d/f)
Gugger Roland Kantonspolizei Zürich Interkulturelle Kompetenz*
Del Biaggio Mauro Centro di formazione di polizia Ticino Esame professionale per Agente di polizia
Guggisberg Christian Kantonspolizei Bern Manuel : Comportement tactique (d/f/i)
Donatsch Patrick Polizeischule Ostschweiz Berufsprüfung Polizistin/Polizist
Günal Rütsche Serdar Kantonspolizei Zürich Cyber-Ermittlung (Niveau II) – ZH/BE*
Rapport d’activité 2021
Jeanneret Dilini Institut Suisse de Police Cheffe du domaine « Moyens d’enseignement »
Hafsi Sami Police neuchâteloise Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels Cours cyber pour enquêteur (Niveau II) – NE* Enquêtes en matière d'incendie*
Jug-Höhener Andrea Kantonspolizei Zürich Wirtschaftskriminalität
Herter Matthias Office fédéral de la police (fedpol) Négociatrice/négociateur pour situations de crises à haut facteur de risque (forcené·e, prise d’otage, suicidaire)*
Jungo Markus Kantonspolizei Freiburg Gefahrenabwehr im Umfeld von Sportveranstaltungen / La sécurité dans l’environnement des manifestations sportives (d/f)*
Hiestand Rudolf Kantonspolizei Zürich Destabilisierungsgerät DSG (Taser) / Dispositif incapacitant DI (Taser) (d/f)
Kanagasingam Anojen Institut Suisse de Police Commission de certification ASP
Hildbrand Pierre-Antoine Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) Conseiller municipal, Direction de la sécurité et économie, Ville de Lausanne Conseil de fondation
Keller Ivan Police neuchâteloise Cours tactique pour of EM*
Holland Fabienne Polizei Kanton Solothurn Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren
Koch Andreas Schaffhauser Polizei Modulprüfung Pol SiAss
Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Polizeischiessen OD – Mobile Video Beweismittelsicherung im Ordnungsdienst / MO – Intervention vidéo mobile et sauvegarde des preuves en maintien de l’ordre (d/f)
Kradolfer Marcus Polizeischule Ostschweiz Das Recht in der Polizeiführung
Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community Policing / Bürgernahe Polizeiarbeit*
Kramer Fabian Kantonspolizei Luzern Verkehrspolizei
Hutter Lorenzo Polizia cantonale Ticino FEL / CEH (d/f)*
Krattiger Beat Polizei Basel-Landschaft FLG II
Jaccard Raoul Police neuchâteloise Gestion des menaces Manuel : Pyramide des facteurs de risque (d/f/i)
Kühne Stefan Kantonspolizei St. Gallen Kriminalpolizei – Kurs für Generalisten/-innen
Jaquier Sébastien HEG – Haute école de gestion ARC CAS CEP
Lehmann Fritz Stadtpolizei Winterthur Commission paritaire (CoPa) Conseil de fondation
WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Habermacher Reto † Institut Suisse de Police Directeur Bureau du Conseil de fondation Président de la Commission paritaire (CoPa) Organe de coordination national (OCN) (jusqu’au 08.01.2021)
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Lips Gerhard Polizei und Gesellschaft im Wandel*
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Nenzi Cristiano Polizia cantonale Ticino Persönliche Sicherheit / Sécurité personnelle / Sicurezza personale (d/f/i) Manuel : Sécurité personnelle (d/f/i)
Litscher Martin Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten
Niederberger Peter Zuger Polizei FLG I
Luthi Pascal Police neuchâteloise Animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1 Conseil de fondation
Orthaber Daniel Luzerner Polizei Verkehrs- und Sicherheitsinstruktorinnen/ -instruktoren
Mateo Francisco Académie de police de Savatan Examen de module ASP
Ottiker Thomas Forensisches Institut Zürich Kriminaltechnik Fachspezialistinnen / Fachspezialisten Ausweisprüfung / Spécialistes en authentification des pièces d’identité (d/f)
Meier Damian Kantonspolizei Schwyz Modul AdA-FA-M1 « Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen » SVEB-Zertifikat Kursleiterin/Kursleiter
Pfister Reto Kantonspolizei Uri Schwerverkehr* Commission de la sécurité personnelle (CSP)
Meier Sibylle Zürcher Polizeischule Berufsprüfung Polizistin /Polizist
Pittet Pascal Police Nord Vaudois Bike Police (d/f)*
Meuwly Jacques Police cantonale Fribourg CC II (f/i)*
Pronzini Andrea Polizia cantonale Ticino Formazione pedagogica per insegnanti di polizia
Meyrat Cédric Police cantonale bernoise Begleitete Rückführungen / Rapatriements par voie aérienne (d/f)*
Ribaux Alain Conseiller d’État Neuchâtel Vice-président du Conseil de fondation Bureau du Conseil de fondation
Moretti Dimitri Regierungsrat Kanton Uri Conseil de fondation
Rivola Martina Police cantonale bernoise E-learning : Police et délits environnementaux (d/f/i)
Moschin Andreas Stadtpolizei Zürich OD – Einsatzleiterin/Einsatzleiter im Ordnungsdienst / MO – Chef·fe d’engagement pour le maintien de l’ordre (d/f)
Scherer Benedikt Office fédéral de la police (fedpol) Internationale Polizeikooperation der Schweiz / Coopération policière internationale de la Suisse (d/f)*
Nägeli Rolf Stadtpolizei Zürich Polizeiprävention
Schwab Julien Institut Suisse de Police Chef du domaine « Services généraux »
Rapport d’activité 2021
Weibel Patrick Police neuchâteloise Négociatrice/négociateur pour situations de crises à haut facteur de risque (forcené·e, prise d’otage, suicidaire)
Sieber Christian Police cantonale bernoise Sprengausbildung / Formation de minage / Formazione di brillamento (d/f/i) Verkehrskurs DWH VU / VUGIS / Cours circulation DWH VU / VUGIS (d/f) Taktisches Verhalten / Comportement tactique (d/f)
Weyermann Marius Kantonspolizei Zürich Führungsassistenten/-innnen – Weiterbildung / Aides de commandement (d/f) – formation continue
Sollberger Thomas Kantonspolizei Bern Observation
Wildi-Cortés Eva Office fédéral de la police (fedpol) Conseil de fondation
Stehrenberger Guido Kantonspolizei Basel-Stadt Modulprüfung Pol SiAss
Wobmann Jürg Luzerner Polizei Kriminalpolizei – Kurs für Generalisten/-innen Commission de la formation continue (CFC)
Suhner Patrick Police cantonale vaudoise CC I VD – GE – ISP – TI (f/i)
Würgler Simon Kantonspolizei Bern Modulprüfung Pol SiAss
Theimer Stéphane Office fédéral de la police (fedpol) Modulprüfung Pol SiAss
Zingg Christian Kantonspolizei Bern DVI-Kurse / Cours DVI (d/f)
Torrente Roberto Polizia Città di Lugano Conseil de fondation
Zingg Jürg Kantonspolizei Thurgau Commission d’examen de minage (CEM)
Varone Christian Police cantonale valaisanne CAS CEP – Médias
Zoelly Ueli Kantonspolizei Zürich / Flughafen Zürich Einführung in den polizeilichen Führungsrhythmus
WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Sellie Christophe Police cantonale vaudoise Auditions et Interrogatoires – Niveau I
Walker Markus Stadtpolizei Zürich Polizei-Sportleiterin/Sportleiter
Walker Pierre-Antoine Académie de police de Savatan Examen professionnel Policière / Policier
Wegmann Charles Kommando Militärpolizei Modulprüfung Pol SiAss
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ABRÉVIATIONS
CCDJP CCert CCPCS CDF CDSVS CE CE CEH CEM CEP CEPOL CFC CGF CMD CoPa COVID(-19) CSP DAS DI ECO EP EPFZ EPS EPT ERP fedpol FHNW FIP FLG FSFP ISO ISP IT NL OCN OFDF PNFP Pol SiAss RH RTS TIP UNIL VR ZHAW
Rapport d’activité 2021
Administration fédérale des douanes Assistant·e·s de sécurité publique Commission d’assurance qualité Certificate of Advanced Studies Cours de conduite Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police Commission de certification Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse Commission Doctrine et Formation Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses Cercle d’examen (p. 27) Commission d’examen (p. 21) Chef·fe·s d’engagement hélicoptère Commission d’examen de minage Conduite des engagements de police Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs Commission de formation continue Concept général de formation Commission des moyens didactiques Commission paritaire Maladie à coronavirus (2019) Commission de la sécurité personnelle Diploma of Advanced Studies Dispositifs incapacitants Examen de la capacité opérationnelle Examen professionnel École polytechnique fédérale de Zurich Examen professionnel supérieur Équivalents plein temps Enterprise Resource Planning Office fédéral de la police Fachhochschule Nordwestschweiz Führung im Polizeieinsatz (Conduite des engagements de police) Führungslehrgang (Cours de conduite) Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police International Organization for Standardization Institut Suisse de Police Information Technology Newsletter Organe de coordination national Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Plateforme nationale de formation policière Polizeiliche Sicherheitsassistenten/-innen Ressources humaines Radio Télévision Suisse Technique et informatique policière Université de Lausanne Virtual Reality Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften
ABRÉVIATIONS
AFD ASP CAQ CAS CC
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www.institut-police.ch
Rapport d’activité 2021