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Social À L’heure de La soft Law

Ne rieN imposer aux eNtreprises pour sortir de la crise : la voloNté du gouverNemeNt Ne chaNgera pas daNs les semaiNes qui vieNNeNt. uNe stratégie justifiée par l’état d’urgeNce saNitaire et par l’uNioN sacrée qu’il préteNd imposer. jusqu’à quaNd ?

L’année 2020 ne restera pas seulement dans l’histoire comme la première année de la pandémie du Covid-19. Elle le restera aussi comme celle où, pour la première fois, la soft law – ce «droit mou» par lequel, à l’inverse de l’essence même du droit, aucune règle n’est obligatoire – s’est imposée comme mode de régulation dans le champ social. L’Ani télétravail conclu le 26 novembre, premier accord interprofessionnel national « ni normatif, ni prescriptif», en est la parfaite illustration. Mais l’accord sur la santé au travail qui l’a suivi est dans la même veine. Ce texte, lui non plus, n’impose rien. Il exonère surtout les employeurs de leurs responsabilités en dédouanant les organisations du travail des risques qu’elles font peser sur la santé des salariés, Et désigne la vulnérabilité des individus comme la cause principale de leur mal-être. Il fut un temps où la puissance publique s’enorgueillissait de sa capacité à consolider les fondements du droit et de la loi. Aujourd’hui, la soft law est à l’honneur. Plus seulement pour accompagner le droit autour des questions environnementales ou migratoires, mais pour décliner autrement les préceptes du libéralisme économique, selon lesquels la règle juridique n’est bonne que si elle assure le développement de l’économie. Cette fois, c’est en laissant supposer une convergence d’intérêts entre capital et travail, assure Bénédicte Rollin, avocate, spécialiste en droit du travail. Que cette manière de concevoir le droit triomphe aujourd’hui n’est pas un hasard. Le droit apparaît en effet « comme l’un des grands perdants de la crise engendrée par le Covid-19», écrivait le mois dernier la juriste Ariane Vidal-Naquet dans les colonnes du Monde. Depuis des mois, expliquait-elle, les «lois absurdes, incohérentes et absconses» se multiplient, minant chaque jour un peu plus la confiance que la société peut avoir dans le droit et la loi. Plus encore, en mobilisant le langage guerrier pour promouvoir l’« union sacrée » contre la pandémie, le pouvoir encourage une vision fantasmée des relations sociales en entreprise, laissant supposer que la bienveillance du patronat n’a d’égal que son esprit de responsabilité, remarquait Tatiana Sachs, maîtresse de conférences à l’université de Nanterre, lors d’un colloque organisé le 5 décembre