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Grève

Assemblée Générale

Grève

prise des CONGéS et repos :

La direction tente un coup de force, ne cédons pas...

Sous couvert de changement du logiciel GESTOR, la direction tente de retirer de nos droits inscrits dans la «Charte» ex : RQ = repos à qualifier... La direction se plait à dire que c’est à cause des syndicats qu’elle impose les jours de RTT aux agents... Nous avons demandé à ce que les heures au delà de 36h (et dans la limite de 48h) soient payées en heures supplémentaires (décret du 4 janvier 2002) et ils ont traduit par « imposer un RT sur les semaines avec un WE ». Dommage pour eux, cela déroge à l’accord local RTT « la charte » qui est rappelé dans chaque note de service OAT (par exemple pour 2016 voir note de service 2015 n°614) : « Les jours de RTT sont posés sur la base des demandes préalables formulées par les agents. » Donc vous pouvez refuser les repos (de tous types) imposés car ils sont illégaux. La CGT a déposé un recours au tribunal administratif.

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guide des CONGéS et repos

RéSUMé DE VOS DROITS AUX CONGéS

Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels.

L’agent contractuel en activité a droit à des congés annuels rémunérés, soit deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis son entrée en fonction. L’agent contractuel de plus d’un an a le même nombre de jour de congés qu’un titulaire.

Tout agent en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein. C’est à dire 2 jours par mois de présence. A ces 25 jours de congés annuels peuvent s’ajouter des jours supplémentaires : - L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, dans la période du 1° janvier au 30 avril ou du 1° novembre au 31 décembre bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

- L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés chacune, bénéficie d’un jour de congé supplémentaire.

Soit 28 jours: 25 congés annuels + 2 congés hors saison + 1 congé de fractionnement)

CONgéS ANNUELS rEPORTéspour maladie ou maternité : Nous avons fait reculer la tentative de la direction d’imposer aux agents qui étaient en arrêt de rattraper leurs CA avant le 31/01. Vous pouvez donc planifier vos congés non pris jusqu’au 31/12 de l’année suivante. Note de service n°226 de 2015

RT rEPORTés en cas de congés maternité:

Nous avons obtenu que les agents en congé maternité puissent récupérer la totalité de leurs RTT non prises. Autrement dit, les RTT sont générées pendant les congés maternité mais pas pendant les congés maladie.

Attention: lorsque vous ètes en arrêt maladie vous perdez donc des RTT, votre cadre peut vous demander de les «rendre» à la fin de l’année. Calculez bien: Nombre de jours d’absence pour lequel on enlève un RTT= 227/nombre de RTT. Exemple: Pour 19 RTT, 227/19=12. Soit 1 RTT perdu pour 12 jours d’arrêt.

(Pas 1 pour 10 comme font beaucoup de cadres!)

CALCUL DU NOMBRE D'AGENTS POSSIBLES EN CONGéS EN MÊME TEMPS dans un service :

La prise de congés annuels doit être possible, il faut donc qu’il y ait une équipe de suppléance formée à hauteur des besoins pour combler le sous effetif lié aux congés réglementaires et exceptionnels, notamment l’été. Si ça ne passe pas, il faut embaucher des mensualités d’été...!

Manif

COMMENT DOIT SE PASSER LA réunion DES CONGéS? Selon la charte du CHU de Toulouse, vos 25+1+2 CA, plus 7 jours de RT doivent être planifiés par les agents et validés au plus tard le 31 Mars pour l’année : du 1er janvier au 31 décembre (Semaine de Noël comprise). Les 12 RT restants sont à plannifier dans l’année sur le planning prévisionnel AU CHOIX DE L’AGENT !!! (Autrement dit : Aucun RT n’est imposé !!!)

Ces jours de CA et RTT (7) validés au 31 mars ne doivent pas être soumis à modification pour raison de service parce que le remplacement est anticipable. Concernant la période d'été : Elle va du 15 juin au 15 septembre selon la Charte. La règle de planification est la possibilité de prendre 3 semaines de congés consécutives dans cette période. Ceci est votre droit opposable en justice. www.cgtchutoulouse.fr

La réunion des congés est faite pour planifier les congés et évaluer les besoins en remplacement mais ne doit en aucun cas remettre en cause les 3 semaines consécutives pour ceux qui le souhaitent ni fermer des lits.

Pour information : Refusez le tirage au sort ! Si un arrangement n'est pas trouvé faute d’effectif de suppléance, le pôle doit faire appel à des mensualités d'été pour « boucher» les éventuels «trous » et garantir la continuité des soins et notre droit statutaire aux 3 semaines consécutives pour ceux qui le souhaitent.

Pour des raisons comptables, les directions suppriment la possibilité de prendre 3 semaines pour éviter d’embaucher des mensualités d'été. Mais vos droits sont vos droits ! Beaucoup de services se mobilisent et regagnent leurs droits aux congés. Contactez nous !!!

Lexique du management des congés Les «élements de language» du management servent souvent à affirmer avec aplomb des choses inexactes pour conquérir l’adhésion des agents.

Decryptage de ce que l’on entend sur les congés : «Vous êtes fonctionnaires, vous devez être à disposition de l’hôpital...»

FAUX - Sur votre temps de repos, en l’absence de plan blanc et de dispositif d’astreinte, vous êtes chez vous comme n’importe quel citoyen : libres de vos mouvements et allez et venues. C’est toujours fou de devoir le rappeler...

«Vous ne pouvez pas bénéficier de toutes les périodes scolaires.»

En soit c’est FAUX, si c’est équitable entre tous les agents et que les équipes de suppléances sont réellement mises en place comme le stipule la charte, il est tout a fait possible d’avoir des jours sur chaque période de vacances scolaires.

«Le pôle refuse de nous donner des mensualités d’été...»

C’est IMPOSSIBLE, c’est bien le CHU qui a l’obligation de donner les 3 semaines d’été à ceux qui le souhaitent ET de garantir la continuité des soins donc d’assurer le remplacement l’été. Ne vous laissez pas culpabiliser...

NOS DROITS NE S’USENT QUE SI ON NE S’EN SERT PAS !!!!

WE:

TOTAux CA: RT: RF:

RS:

pourquoi faut-il combattre le plan "avenir" ?

PLAN «AVENIR»

OBTENONS PAR NOS LUTTES

UN HôPITAL HUMAIN, 100% PUBLIC, ACCESSIBLE à TOU-te-S ET RESPECTANT LA VIE privée ET LA SANTé DES HOSPITALIERS. L’effectif doit être suffisant pour que tous les agents puissent prendre tous leurs jours de repos et congés et également pour que soit respectée l’organisation du temps de travail stipulée dans la charte ORTT du CHU: - Le nombre de jours de RH est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche - Les agents bénéficient d’un RH de 36h consécutives minimum - Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12H consécutives minimum. Cette durée minimale doit être impérativement respectée. Exception : à la demande de l’agent ou du cadre, si l’agent est en RH le lendemain et si la réglementation est respectée pour l’agent remplaçant (Pas de S1/M1 ou M3 sauf si vous êtes en repos le jour d’après) - Durée quotidienne de travail de jour et de nuit. La durée ne peut excéder 9H le jour 10H la nuit. Des dérogations à ces maximas, dans la limite de 12H sont permises pour éviter la rupture de la continuité du service public lorsque la charge de travail le nécessite et/ou lorsque l’ensemble des solutions réglementaires sont épuisées (On ne peut JAMAIS vous imposer de rester plus de 12H) - Prévisibilité du planning: Il doit être présenté 2 semaines à l’avance pour 8 semaines, sans modifications du fait de l’administration Aujourd’hui, concrètement les missions d’enseignements et de recherche de l’hôpital sont rendues plus difficiles en l’absence d’effectif suffisant. Nous avons préconisé en CHSCT central que l’effectif soit renforcé d’un effectif dit «Sécurité intégrée /Missions» qui doit dégager du temps pour les agents pour : - Compenser l'absentéisme du premier jour.

- Permettre l’aménagement de postes pour agents avec restrictions médicales ou sociales - Permettre Formation/sécurisation prise de poste et formation continue.

- Permettre la Recherche, en faire les bilans, les présentations universitaires.

- Permettre une bonne prise en charge des missions d'enseignement.

- Permettre aux agents concernés de prendre du temps syndical.

Pour cela, il faut supprimer la logique financière des hôpitaux: - Abroger la loi Bachelot qui a introduit la gestion par pôle et la T2A - Non à la loi Santé (22000 suppressions d’emplois et 3 milliards d’économie) - Annuler la dette des hôpitaux 63 millions d’euros cette année - Annuler le plan «Avenir» Qui augmente l’activité sans les moyens humains = FAIRE PLUS AVEC MOINS !!! C’est dangereux pour nous et pour les patients...

ALORS BOUGEONS-NOUS !!!

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LA CAPL, c’est quoi ?

Commission Administrative Paritaire Locale

Composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des personnels, la CAPL est consultée régulièrement et émet un avis sur toutes les questions qui concernent vôtre déroulement de carrière : • Titularisation.

• Demande de révision de note et ou d’appréciation.

• Avancement d’échelon, de grade.

• Passage en classe supérieure, exceptionnelle ou principale.

• Litiges divers : demandes de temps partiel, de congés formation professionnelle...

• Détachement, intégration. Conseil de discipline.

Le CHSCT , c’est quoi ?

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Le CHSCT est l’instance des salariés. Les élus du personnel y défendent les conditions de travail de l’ensemble des agents. Cette instance est importante car elle est garante des droits collectifs et individuels en matière d’hygiène sécurité et conditions de travail.

Nous vous invitons à vous approprier cette instance et à contacter les membres CHSCT en cas de risques, notamment d’épuisement professionnel, de harcèlement, de rappels sur repos, de maladies professionnelles, d’accidents de travail... Et également en cas de réorganisation de vos horaires, de diminution des effectifs, de suprressions de lits etc...

N’hésitez pas à contacter vos élus!

LA CAPD ?

Commission Administrative Paritaire Départementale

C’est une CAP qui traite les dossiers des établissements du département ne possédant pas de CAPL. Elle a les mêmes prérogatives que la CAPL. Seule différence : les élus CAPD siègent à la commission de réforme qui a le pouvoir de reconnaitre les accidents de travail, maladies professionnelles, les taux d’invalidité associés.

Pour défendre vos droits et en conquérir d’autres: ADHéREz à la CGT !

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Rangueil: 05-61-32-25-67 Larrey: 05-67-77-14-11 Purpan: 05-61--77-77-08 Purpan plaine: 05-67-77-10-88 Hôtel-Dieu: 05-61-77-84-70 La Grave: 05-61-77-79-71, Fontaine salée: 05-61-90-92-90, Garonne: 05.34.55.76.78 IUCT : 05 31 15 63 77 Chapitre : 24236

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