Formations du CIDEFE en direction des nouveaux élus municipaux

Les

formations du

CIdefe

1er SEMESTRE

2014

Une maison commune, solidaire, inventive

Les cartes en main Les fondamentaux en 31 formations

Répondre à vos besoins quand et partout où cela est nécessaire.

LE CIDEFE : Une maison commune, solidaire, inventive Une coopérative de formations et d’actions Un projet d’éducation populaire et citoyenne Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus territoriaux, agréé depuis 20 années par le ministère de l’Intérieur, le Cidefe veut être le plus utile et efficace possible pour former, informer, accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat électif, mais aussi l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales : personnels, associations, syndicats, chercheurs, fondations…

Il dispose d’un siège national installé à Montreuil (93) et est composé d’une soixantaine d’antennes locales, départementales et régionales, en capacité de réponses territoriales de formation adaptées. Cette « décentralisation de projet » constitue son atout maître.

Le Cidefe propose des actions de formation territoriales (décentralisées et sur site, c’est-à-dire dans toute collectivité qui souhaite mettre en œuvre une action de formation), et une offre de formations nationales, européennes et internationales (les coopérations). Il multiplie ses approches territoriales en développant des offres de formations et de services pour les coopérations intercommunales, des initiatives régionales et interrégionales. Toutes ces actions peuvent s’enrichir de formations complémentaires en fonction de l’actualité politique, sociale, économique, écologique, sociétale…

Ses formations sont des espaces de résistance constructive à la crise globale structurelle capitaliste qui détruit les hommes et les territoires. Elles sont des lieux de pensée d’un autre monde possible autour d’axes structurants comme les droits humains, le développement durable et solidaire, la démocratie participative et citoyenne. Ses chemins d’éducation populaire et citoyenne le conduisent à être également un lieu de méthodologies et de pratiques innovantes et concrètes de formation.

DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS Un droit à la formation des élus a été reconnu par une loi de février 1992. La formation des élus est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales mais elle n’est pas automatique. Elle doit être suscitée par les élus concernés.

Il est donc indispensable de revendiquer ce droit auprès de son maire ou président pour qu’il soit mis en œuvre dès le début du mandat. Concrètement, chaque élu choisit librement les formations qu’il entend suivre, pourvu que cellesci soient dispensées par un organisme agréé.

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QUE DIT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? w Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. w Le conseil municipal ainsi que le conseil communautaire des CC doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. w Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus, s’ils ont la qualité de salarié, peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. w Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité ou par l’EPCI. w Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité ou l’EPCI. w Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.

Source : collectivites-locales.gouv.fr

CENTRE D’INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D’ÉTUDE ET DE FORMATION DES ÉLUS 10, rue Parmentier - 93189 Montreuil Cedex Tél. : 01 48 51 78 78 - Fax : 01 48 51 64 70 - www.elunet.org Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élus Association loi 1901, déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n° 80/1796 - Siret 323 069 328 00025

Les cartes en main

Ayez toutes les « Cartes en main » pour bien débuter le mandat !

L’équipe nationale de formation

Les élections municipales ont été le théâtre de nombreux débats et engagements. Des dizaines de milliers de citoyens ont ainsi construit collectivement des projets de nature progressiste pour leurs territoires. Élus ou non, majoritaires ou non, vous avez aujourd’hui à donner suite à ces élans démocratiques que vous avez su impulser.

Il va être nécessaire dans la prochaine période de bien connaître les communes, leurs compétences et le cadre législatif et réglementaire dans lequel elles évoluent, mais aussi les menaces qui pèsent sur elles.

Il va être indispensable d’identifier les outils concrets et les marges de manœuvre financières pour mettre en œuvre les projets humains et de territoire conçus avec les citoyens.

Enfin, dans le contexte actuel, il va être urgent comme jamais auparavant de développer la capacité d’intervention des citoyens par l’intermédiaire de la démocratie participative.

Dans cette optique, le Cidefe et ses nombreuses antennes départementales et régionales vous accompagnent en ce début de mandat en vous proposant 31 formations « Cartes en main ».

Couvrant l’ensemble des compétences des communes et des intercommunalités, elles font la part belle à l’échange d’expériences et aux regards croisés d’élus de tous horizons, mais aussi de syndicalistes, d’universitaires et d’associations.

Destinées à l’ensemble des élus, adaptables à tous les types de territoires, ouvertes aux personnels des collectivités, aux citoyens, les formations « Cartes en main » seront avant tout ce que vous souhaitez en faire.

Pour exercer votre droit à la formation, organiser une session ou un cycle près de chez vous ou tout simplement nous poser une question relative à votre mandat, n’hésitez pas, contactez-nous !

Au moment de la mise sous presse de ce catalogue, nous ne sommes pas en mesure de préciser la qualité de la plupart de nos intervenants compte tenu des échéances électorales. Nous avons donc fait le choix de ne citer aucun d’eux. Ils apparaitront donc, avec leur qualité précise dans nos documents complémentaires (formations mensuelles, newsletter, site Internet et CIDEFIL).

Formations Régionalisées, à Construire Ensemble.

FoRCE Des sessions à la demande, élaborées avec les territoires.

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PARTAGER LE POUVOIR

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Partager le pouvoir et faire de la politique autrement : des pratiques démocratiques innovantes Notre système démocratique est constitué essentiellement aujourd’hui par une délégation de pouvoir exacerbée.

Face à cette situation, de nombreux élus portent, dans leur collectivité, l’exigence démocratique du partage du pouvoir, condition fondamentale de la transformation sociale.

Depuis des années, une série de lois et de projets ont ouvert la voie dans notre pays à un effacement progressif des communes comme espace de souveraineté populaire et de décision. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est, de ce fait, écartée au profit d’une priorité donnée à la compétition mondiale, à « l’attractivité » et aux rendements financiers des capitaux.

Derniers remparts contre cet assaut contre la démocratie, les communes sont les espaces les plus proches, efficaces et utiles pour le développement de politiques de progrès humain, solidaires et citoyennes. Dans leur grande diversité, elles sont un échelon irremplaçable de pratiques démocratiques vivantes, novatrices et stimulantes.

LA COMMUNE ET LE RÔLE DES ÉLUS

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Je suis élu… et après ?

Vous venez de prendre vos fonctions : maire, adjoint, délégué, conseiller municipal, conseiller communautaire, représentant de la ville ou de la communauté dans des instances.

De nombreuses questions vous interpellent : qu’est-ce que le bureau municipal, les commissions, le conseil municipal ? Où se prennent les décisions ? Sous quelle forme ?

D’autres questions apparaîtront très certainement au cours des échanges.

La formation aborde également les différents cas de figure : être élu dans une majorité, minoritaire dans une majorité, minoritaire dans une opposition.

Objectif Être prêt à assumer le rôle d’élu municipal à partir de mars 2014. Dégager le rôle principal d’un élu, ses missions, ses devoirs, ses droits.

Date/Lieu À confirmer

INSTITUTIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Aménagement du territoire : de la commune rurale à la métropole, qui fait quoi ?

Le temps où l’aménagement du territoire était avant tout le fait de grandes politiques nationales est bel et bien révolu. Les décisions en matière d’occupation des sols, de projets de construction ou de planification sectorielle se prennent aujourd’hui à divers échelons et associent de nombreux interlocuteurs.

La commune était jusqu’à présent la principale bénéficiaire de la décentralisation en ce qui concerne la maîtrise de l’urbanisme, la mise en place de réseaux (transports, chaleur, eau, électricité, collecte des déchets, etc.) ou de zones d’activités. Avec le renforcement significatif des compétences des intercommunalités et des régions, l’aménagement du territoire s’éloigne à nouveau des citoyens qui voient de ce fait se réduire leur pouvoir d’intervention et de contrôle.

Loin de se résumer à des enjeux technocratiques, l’élaboration de documents d’urbanisme ou de schémas de planification, mais aussi les réflexions préalables à la mise en œuvre de projets structurants sont l’occasion de poser collectivement la question de l’avenir du territoire.

Objectif

Objectif

À partir des expériences en cours, démontrer que la démarche participative donne un nouveau souffle à l’intervention citoyenne dans la vie politique locale et que ces pratiques favorisent une meilleure implication des habitants dans les choix de gestion, vers une codécision des politiques publiques.

Présenter le cadre juridique général et les outils de l’aménagement du territoire. Décrypter les procédures d’adoption des schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et programmes locaux de l’habitat (PLH).

Date/Lieu À confirmer

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Date/Lieu

FoRCE

La complexité du fonctionnement des collectivités est l’un des principaux freins à l’intervention citoyenne dans les affaires publiques.

Il en va de même pour ceux qui poussent leur engagement jusqu’à devenir élus, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier mandat.

Un élu municipal est ainsi confronté plus ou moins fréquemment à plusieurs dizaines d’acteurs : autres collectivités, administrations de l’État, agences, entreprises publiques locales, structures de coopération intercommunale, etc. Il est donc fondamental de connaître ces interlocuteurs le plus tôt possible pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des projets.

Ce travail doit être réalisé en intégrant les profondes évolutions à l’œuvre avec les différentes réformes territoriales engagées depuis 2010 et qui vont se poursuivre ces deux prochaines années. La mise en œuvre des métropoles et des pôles territoriaux d’équilibre, qui se substitueront aux pays, va notamment avoir un impact important sur l’action des élus municipaux dans tous les territoires.

Objectif

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Intercommunalité : comment ça marche ?

La réforme territoriale de 2010, en consacrant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération. Les projets de loi du gouvernement dits d’Acte III de la décentralisation viennent conforter et même amplifier cette vision intégratrice, en particulier avec la création des métropoles.

Des premiers syndicats intercommunaux de la fin du xixe siècle, nous sommes passés au fil des réformes successives à des formes de coopération, faisant planer le doute sur le maintien à terme d’un échelon communal bénéficiant de réelles compétences.

Dès les premiers moments du mandat municipal, les élus, en particulier mais pas uniquement les délégués communautaires, doivent être en mesure de maîtriser le cadre juridique des EPCI, mais aussi de connaître les marges de manœuvre politiques pour porter un projet de territoire progressiste.

Objectif

Appréhender, en partant de l’échelon communal, les rouages de l’organisation institutionnelle de l’action publique locale et mesurer les impacts des réformes territoriales passées et à venir.

Connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité.

Date Mercredi 23 avril 2014 Lieu Montreuil (93)

Date Jeudi 24 avril 2014 Lieu Montreuil (93)

Cette formation peut être associée avec « Intercommunalité : comment ça marche ? » (24 avril)

Cette formation peut être associée avec « Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales » (23 avril).

Les cartes en main

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Fonctionnement des collectivités et conséquences des réformes territoriales

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Agir localement pour le développement économique et l’emploi Les collectivités territoriales, grâce à leur proximité avec les acteurs locaux et leur connaissance de leurs problématiques, jouent aujourd’hui un rôle prépondérant en matière de développement économique.

Les projets de loi de décentralisation positionnent les régions comme des chefs de file en la matière et renforcent le rôle des intercommunalités. Pour autant, des marges de manœuvre subsistent à chaque niveau de décision.

Zones d’activités, pôles de compétitivité, pôles et financement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, mise en place de monnaies citoyennes ou de circuits courts, aides aux entreprises sont autant d’exemples de la diversité des outils qui peuvent être mobilisés par les élus pour agir en faveur du développement économique de leur territoire.

Tous ne répondent pas aux mêmes objectifs, et certains ne sont pas adaptés à l’ensemble des territoires, aussi est-il nécessaire de faire le point afin d’identifier ceux qui permettent de promouvoir un développement socialement et écologiquement utile.

Objectif À partir d’expériences d’élus et de l’éclairage de syndicalistes, identifier les marges de manœuvre pour, à tous les échelons territoriaux, maintenir et développer l’emploi, en particulier dans l’économie sociale et solidaire.

Date Mercredi 2 juillet 2014 Lieu Montreuil (93)

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INSTITUTIONS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Malgré cet enjeu de société et les impératifs de réduction des gaz à effet de serre, les hausses de 5,5 % à 10 % de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le recul des dotations de l’État aux collectivités fragilisent les transports collectifs.

Cette formation passe en revue les grandes options de valorisation des déchets et de leur intégration à un projet global de développement du territoire : valorisation énergétique, compostage et retour à la terre des déchets organiques, recyclage des matières premières... Sont également abordés les enjeux de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur (création de ressourceries, de filières de réparation...).

En outre, les collectivités, en lien avec les Agences de Bassin et les services de l’État, ont des responsabilités dans les programmes contre les pollutions des captages et pour le contrôle des risques d’inondation. La question des financements est centrale.

L’effort devra-t-il toujours être supporté par l’usager ?

Garantir partout le droit à la mobilité pour tous

Les transports urbains structurent la vie économique et sociale des territoires. Le maillage, la qualité et la fréquence des services sont déterminants pour les conditions de vie, d’études et de travail d’une part croissante de la population, dans un contexte d’utilisation excessive de la voiture.

Cette formation fait le point sur les modes d’organisation et de financement des transports urbains ainsi que sur les politiques d’amélioration des modes de déplacement alternatifs à la voiture. La présentation d’expériences comme les comités de ligne TER permet d’échanger sur la place à prendre par les élus pour associer étroitement les usagers et les salariés aux décisions.

Objectif Permettre aux élus de renforcer la maîtrise publique de l’organisation des transports publics, notamment dans les cas de délégations de service public ; faire le point sur les financements ; échanger sur les bonnes pratiques d’implication des usagers et des salariés des entreprises de transport dans l’évolution des services.

Date Mardi 13 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

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La valorisation des déchets et le développement local

Service public de base de la commune généralement délégué à l’intercommunalité, la gestion des déchets ménagers nécessite des traitements de recyclage et de valorisation de plus en plus développés. Les opérateurs privés y tiennent une place importante, avec le risque de l’opacité qui en découle.

Objectif Replacer les décisions politiques de traitement des déchets dans les choix de développement territorial.

Date Mercredi 14 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

La maîtrise publique de la gestion de l’eau

La gestion de l’eau et de l’assainissement est un service public de base dans la commune. Pour la gérer, les communes ont souvent choisi de travailler en commun, au sein de structures intercommunales. L’évolution des services et de leurs compétences, la tarification posent la question de la maîtrise publique et de la position des élus face aux multinationales de l’eau.

Quant à la lisibilité démocratique, de nombreux observateurs en soulignent les carences. Comment mieux associer l’ensemble des élus et des populations afin de rendre l’aménagement territorial plus solidaire et plus soucieux de développement durable ?

Objectif Maîtriser les enjeux de la gestion du cycle de l’eau, de la protection de la ressource au traitement des eaux usées ; faire le point sur les financements et les aides pour les collectivités.

Date Mardi 20 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

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Transition énergétique et rénovation thermique des logements

Quatre millions de ménages consacrent 10 % ou plus de leurs ressources à leurs dépenses d’énergie : la rénovation thermique des logements est un enjeu social majeur en même temps qu’elle est un défi de premier plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu en termes d’emplois locaux, de qualification et de développement industriel est à la hauteur, de l’ordre de 150 000 emplois pérennes.

Le tout récent Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) du gouvernement s’est donné l’ambition de tripler le volume annuel de rénovation thermique des logements anciens. Au travers des compétences des communes et des intercommunalités dans le logement, la maîtrise de l’énergie et les droits sociaux, les élus ont un rôle irremplaçable à jouer pour mettre en œuvre des priorités et mobiliser les dispositifs du PREH.

Objectif Évaluer comment mettre en œuvre la lutte contre la précarité énergétique dans le logement.

Date Jeudi 5 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

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Élaborer un Agenda 21

On dénombre en France près de 780 Agendas 21 locaux (plans d’actions pour le xxie siècle), portés par environ 7 000 communes et leurs groupements. La mise en œuvre, plus encore que l’étape de l’élaboration, appelle l’intervention déterminée des élus pour dépasser l’intention consensuelle et passer « du dire au faire ».

Comment réellement mener de front actions environnementales, exigence sociale, solidarité et développement économique responsable ? Comment faire de l’Agenda 21 un outil transversal des politiques sectorielles municipales (patrimoine, déchets, urbanisme, transports, projet éducatif territorial...) ? Comment impliquer dans la durée l’ensemble des élus, les citoyens, les professionnels, l’économie sociale et solidaire ?

Autant de questions sur lesquelles il est utile d’échanger en début de mandat pour en faire un fil conducteur de l’intervention avec les citoyens.

Objectif Mettre en lien les principes du développement durable et solidaire et l’action municipale ; échanger sur les bonnes pratiques d’Agendas 21 locaux pour en faire un champ de développement de la citoyenneté.

Les cartes en main

SOLIDARITÉ ET DROITS SOCIAUX

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Gagner le respect des droits fondamentaux La crise et ses effets mettent un nombre croissant de nos concitoyens dans une situation sociale dramatique. Les collectivités territoriales deviennent alors leur dernier recours. Avec la chute du pouvoir d’achat, la précarisation de l’emploi et la hausse du chômage, davantage de familles sont fragilisées.

Face à cette situation catastrophique pour les citoyens, des maires, des élus, des associations se mobilisent et mènent des actions pour dénoncer toutes ces injustices au nom du respect des droits fondamentaux et appellent à la résistance citoyenne et à la solidarité.

Des élus s’engagent localement pour faire respecter les droits fondamentaux et la dignité des habitants. Quelles politiques de justice sociale construire ensemble pour résister et œuvrer dans une démarche de citoyenneté ?

Quelle convergence de ces actions à l’échelle nationale ?

Objectif Présentation des droits fondamentaux et échanges sur les expériences des villes qui les font vivre.

Date Mardi 27 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

Date Jeudi 22 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

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SOLIDARITÉ ET DROITS SOCIAUX

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Organiser les services sociaux

Face à l’urgence sociale et à l’intensification des situations d’exclusion, les élus peuvent être démunis pour résoudre tous les problèmes des habitants. En termes d’organisation, d’information, de partenariat, d’échanges, une réelle coordination des différents services sociaux (CCAS, collectivités territoriales, associations et services de l’État) est nécessaire pour répondre au mieux à la détresse des habitants. Un véritable travail entre les élus et le personnel territorial s’impose aussi. Quel rôle de chacun pour une meilleure organisation ?

Les services sociaux sont de plus en plus sollicités par une grande partie de la population et la question de l’organisation du travail (et de son articulation) entre les différentes institutions (élus, collectivités territoriales et leurs personnels, travailleurs sociaux, institutions - CPAM, CAF, DDASS…) devient primordiale afin de satisfaire au mieux aux demandes des habitants sans diminuer les conditions de travail de chacun et dans des délais de traitement les plus courts possible.

Objectif Présentation du rôle du CCAS/CIAS et construction d’une politique sociale communale qui tienne compte d’une réelle coordination avec les différentes institutions concernées.

Date Mardi 17 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

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Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique

Face aux changements induits par les nombreuses réformes, les collectivités territoriales ont de plus en plus de difficultés à poursuivre leur objectif d’amélioration de la santé des citoyens. Pourtant, malgré de nouvelles contraintes (réglementaires, budgétaires, organisationnelles, politiques, économiques, démographiques), elles font preuve de volonté politique et de savoir-faire pour développer des programmes locaux coordonnés de santé (prévention, accès aux soins), mettre en place des centres de santé…

Les collectivités doivent réfléchir sans cesse à la réorganisation des dispositifs pour mettre en œuvre une réponse cohérente aux besoins de santé de la population et poursuivre leur objectif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Quelles actions des élus avec les professionnels, les syndicats, les associations, les usagers, pour préserver le service public de la santé et répondre au plus près aux besoins des citoyens ?

Objectif Mieux connaître les dispositifs de santé et l’offre de soins existante, échanger des expériences.

Date Mercredi 11 juin 2014 Lieu Malakoff (92)

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Accueil de la petite enfance Face au déficit d’accueil des structures de la petite enfance, à leur coût, au désengagement de l’État, les collectivités locales doivent investir toujours plus. Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places.

La politique de la petite enfance doit permettre de favoriser le développement physique et psychique de l’enfant, contribuer à son épanouissement et garantir son bienêtre.

Beaucoup de mesures sont annoncées, répondent-elles aux préoccupations des parents et des professionnels ? Qu’en est-il de l’épanouissement et du développement physique et psychique de l’enfant ? Quelles implications des élus dans leur mise en œuvre ? Quels sont les moyens prévus pour les collectivités territoriales ? Quel bilan des politiques existantes ?

Objectif Présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation.

Date Mercredi 14 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

Même si les collectivités territoriales mènent toutes des actions concernant la jeunesse, rares sont celles qui prennent cette thématique dans sa globalité. Plus que les autres catégories de la population, la jeunesse est en butte à des difficultés cumulées (accès à l’emploi, à la santé, au logement, etc.), mais aussi porteuse de ressources difficiles à identifier.

Il est donc nécessaire de travailler sur une politique plus globale sur les questions de la jeunesse. Tous les services des collectivités territoriales sont concernés par la démarche. Élus et professionnels ont tout intérêt à travailler ensemble pour réussir au mieux une vraie politique jeunesse. Chaque acteur a un rôle à jouer.

Comment les élus et les techniciens peuventils construire une politique jeunesse cohérente et efficace ?

Objectif Réfléchir à de nouvelles politiques publiques pour et avec les jeunes, et échanger sur les expériences innovantes des collectivités territoriales.

Date Mercredi 25 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

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Les politiques culturelles s’appuient pour une part importante sur les financements croisés mêlant l’État, la région, le département, les intercommunalités et les communes, voire des financements privés. L’Etat s’est désengagé sans pour autant transférer les moyens financiers et humains, laissant aux collectivités territoriales et notamment aux communes un vaste champ de compétences : monuments historiques, musées, lectures publiques, théâtres, conservatoires, cinémas, festivals internationaux…

Les modes de gestion sont également très divers : régies, associations, sociétés commerciales, établissements publics nationaux.

Aujourd’hui, les aides de l’État aux producteurs comprennent des subventions, des aides fiscales et des aides de circuit. Ces financements passent par le biais de prêts à long terme à des taux subventionnés collectés sur les fonds du livret A et distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Les collectivités territoriales et le 1 % patronal participent également à ce financement.

Les acteurs de la vie culturelle sont souvent confrontés à des situations difficiles : artistes en résidence et artistes locaux, professionnels et amateurs, intermittents du spectacle…

Cette formation analyse l’ensemble de ces dispositifs en soulignant leurs limites. Elle aborde également les financements qu’il faut mettre en œuvre pour construire les logements sociaux nécessaires aux besoins de notre société.

Introduction aux politiques locales de la culture

Les politiques culturelles locales s’adressent à l’ensemble des citoyens. Elles participent au vivre-ensemble et traversent tous les champs de la politique publique locale, de l’aménagement du territoire à la petite enfance, en passant par l’action sociale, la jeunesse.

Objectif Acquérir une vision globale (non exhaustive) des politiques culturelles locales : enjeux, champ, financements, modes de gestion, acteurs…

Date Vendredi 16 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

Financer le logement social Le mode de financement du logement est un choix politique : le nombre de constructions et le coût du logement ne sont pas les mêmes si les politiques s’appuient sur l’aide à la construction, l’aide à la personne ou l’aide fiscale pour les investisseurs privés.

Depuis la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, l’État peut déléguer ses compétences en matière de gestion du financement du logement à des collectivités territoriales volontaires.

Objectif Permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives.

Date Mercredi 7 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

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Les cartes en main

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Du diagnostic à la construction des politiques locales de la jeunesse

SOLIDARITÉ ET DROITS SOCIAUX

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Comment gérer un Office Public de l’Habitat (OPH) ?

Les OPH sont des établissements publics locaux relevant des dispositions de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Leurs compétences consistent en la réalisation d’ensembles d’habitations destinés à la location à des loyers modérés et financés avec des aides et des prêts accordés par convention avec l’État, qui ouvrent droit pour les locataires à l’aide personnalisée au logement (APL) et en la capacité à réaliser des programmes d’habitations en accession à la propriété.

Cette formation aborde le rôle du président et du conseil d’administration, des délégations et des commissions, les relations entre le directeur, les personnels et les élus locaux, les questions du budget, du prévisionnel financier sur le long terme, des dispositifs de prévention, de garantie et de contrôle, mais aussi le financement des réhabilitations, des constructions, les normes notamment dans le cadre du développement durable, le conventionnement et les conventions d’utilité sociale.

Une partie des échanges est consacrée aux modes d’attribution des logements et aux relations avec les associations de locataires, les demandeurs de logements, les locataires.

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Agir face aux copropriétés dégradées

Gérer un service municipal du sport

Cette formation permet d’appréhender l’ampleur d’un problème auquel sont confrontées de nombreuses communes. D’après l’Agence Nationale de l’Amélioration de l ’Habitat (ANAH), près d’un million de résidences principales seraient fragilisées. 750 auraient été déclarées en faillite en 2010. Ce sont des milliers de familles qui sont touchées.

L’activité physique et sportive joue un rôle important pour la santé, pour l’épanouissement personnel et collectif, et pour la cohésion sociale. C’est un droit qui doit être accessible à tous !

La formation analyse les dispositifs mobilisables par les élus et notamment les nouveaux outils proposés par le gouvernement.

Les autres moyens qui pourraient être mis à la disposition des élus pour prévenir la dégradation des copropriétés et imposer des réhabilitations régulières sont également abordés, ainsi que la question du rôle des associations, des locataires eux-mêmes dans les actions de prévention, de réhabilitation, d’alerte.

Objectif Maîtriser les outils pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Élaborer des propositions alternatives.

Date Jeudi 26 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

Comment structurer le sport dans une commune en faisant face au désengagement de l’État ? Les questions de la formation des éducateurs et de l’incidence de la réforme des rythmes scolaires sont abordées dans cette session. De même, le travail démocratique avec les associations sportives, les interventions dans les écoles, dans les quartiers, sur les valeurs et les attitudes font l’objet d’échanges de réflexions et de pratiques.

Beaucoup de questions restent posées dans nos villes : comment concilier la pratique amateur et la pratique professionnelle ? Comment faciliter l’accès à certaines tranches de la population, les femmes, les personnes âgées, les handicapés… ? Comment accompagner socialement l’évolution des sports émergents ? comment fédérer et relancer le bénévolat ?

Objectif

Permettre aux élus membres des conseils d’administration de maîtriser le fonctionnement des OPH et d’appréhender leur rôle.

Réfléchir ensemble sur la notion d’intérêt général, élaborer un référentiel commun, qui va être l’objet d’un service public du sport. Échanges d’expérience et questionnements profonds sur l’actualité et l’avenir du sport dans notre pays, vecteur incontestable de progrès humain et de rencontres.

Date Vendredi 13 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

Date Mardi 3 juin 2014 Lieu Montreuil (93)

Objectif

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- Présentation du calendrier annuel : le débat sur les orientations budgétaires et les différents documents, définition des principes budgétaires et comptables, description des rôles différenciés de l’ordonnateur et du comptable dans le cadre de la comptabilité publique, connaissance des risques encourus si les obligations comptables ne sont pas appliquées.

- Connaître le rôle de la chambre régionale des comptes.

- Comprendre la structure budgétaire et sa traduction dans l’instruction M14.

- Analyser l’équilibre budgétaire et les différentes parties du budget : dépenses/recettes ; fonctionnement/investissement.

- Aborder les ratios et indicateurs.

- Présenter le calendrier et le schéma budgétaire : différence entre compte administratif et compte de gestion.

- Expliquer les grands principes budgétaires et comptables.

- Revisiter la structure et la présentation des documents budgétaires.

- Décrire l’articulation entre le fonctionnement et l’investissement, les opérations réelles et les opérations d’ordre.

- Exposer les relations avec les partenaires notamment entre communes et structures intercommunales.

- Définir l’équilibre et l’autofinancement, examiner le résultat et les écarts, les risques et les potentialités.

- Identifier les marges de manœuvre, construire une stratégie sur les recettes et les dépenses de fonctionnement, le programme d’investissements et son financement, le recours à l’emprunt.

- Analyser les enjeux actuels en matière de péréquation.

Aujourd’hui, avec l’augmentation des besoins des populations d’une part, et les contraintes budgétaires et normatives imposées d’autre part, une réflexion sur les modes de gestion des services se justifie pour mener à bien les missions de service public.

Comprendre les finances locales 1/ Notions de base

Objectif Connaître et lire la composition du budget, s’en approprier les règles et l’élaboration.

Date Mardi 29 et mercredi 30 avril 2014 Lieu Montreuil (93)

Comprendre les finances locales 2/ Analyse du budget

Objectif

La gestion des services publics et les outils au service de la maîtrise publique

La diversification des activités des collectivités territoriales a conduit le politique et l’administration à adapter leurs pratiques de gestion des services publics. De la gestion directe à la concession de service public, la puissance publique dispose d’une large palette d’outils.

Si la distinction entre gestion directe et gestion déléguée demeure essentielle, il existe, au sein de ces modes de gestion, toute une gamme de nuances de « Partenariats PublicPrivé ».

Dans ce contexte, leur analyse comparée, sinon plus détaillée pour les Sociétés Publiques Locales (SPL) ou contrats de partenariat, n’est pas inutile.

Objectif

Apprendre à analyser un budget pour maîtriser les enjeux et décliner une stratégie.

À partir d’études de cas, identifier les atouts et les faiblesses des différents cadres juridiques au regard de projets de territoire progressistes.

Date Mardi 1er et Mercredi 2 juillet 2014 Lieu Montreuil (93)

Date Lundi 28 avril 2014 Lieu Montreuil (93)

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Les cartes en main

SERVICES PUBLICS

SERVICES PUBLICS

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Élus et personnels territoriaux

Dans les collectivités territoriales, élus et agents territoriaux œuvrent pour répondre aux besoins des populations.

Comment organiser leur coopération dans le respect de leurs prérogatives respectives?

Comment élaborer des relations constructives entre élus et personnel territorial ?

Comment faire vivre le dialogue social ?

Analyser le fonctionnement des élus et des agents territoriaux, prévenir les dérives possibles, construire de nouveaux modes de travail basés sur la complémentarité, la collaboration et la confiance.

UN MONDE SOLIDAIRE

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Élus, citoyens, organisations de l’ESS : agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire du territoire

L’engagement de nombreuses collectivités en faveur du soutien aux organisations et aux filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une volonté de promouvoir des alternatives au mode de développement actuel dans un objectif de transformation sociale. De la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à des politiques d’achat public favorisant les circuits courts et les coopératives, les formes que peut revêtir cet engagement sont d’une grande diversité.

Objectif

Objectif

Réfléchir à une organisation efficace entre les élus et le personnel territorial.

Identifier, après l’adoption au Parlement d’une loi relative à l’ESS, les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.

Date Vendredi 16 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

Date Mardi 22 avril 2014 Lieu Montreuil (93)

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Coopérations décentralisées– actions solidaires Vingt ans après l’adoption de la loi organisant le cadre juridique de la coopération décentralisée, des milliers de collectivités françaises ont engagé des partenariats avec des collectivités étrangères dans cent quarante-sept pays.

Le soutien du ministère des Affaires étrangères passe notamment par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), adossée à une instance de concertation interministérielle, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Quels sont les fondements politiques de l’action extérieure des collectivités locales ? Une implication accrue des acteurs locaux dans cette démarche est-elle nécessaire ?

Objectif Tous les territoires, quelle que soit leur dimension, sont aujourd’hui confrontés à des enjeux et défis planétaires qui ont un impact local direct. Dès lors, comment agir au niveau local pour construire un monde plus solidaire, de coopération, du développement durable, de la paix et de la citoyenneté ?

Date À confirmer Lieu Montreuil (93)

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Si le terme « devoir de mémoire » sonne comme une injonction à se souvenir, il permet collectivement d’interroger notre relation au passé pour inventer l’avenir.

Les politiques sociales menées par de nombreux élus locaux dans les domaines du logement, de la culture, de l’éducation, de la santé ou du sport ont beaucoup contribué à la reconnaissance et à la valorisation de territoires délaissés. Elles apportent de l’espoir aux plus démunis.

Cependant, beaucoup lui préfèrent le terme de « travail de mémoire » qui, lui, implique qu’il faut une restauration individuelle autant que collective.

Qu’en est-il aujourd’hui de ce « travail » de mémoire dans les communes et comment dépasser le seul acte commémoratif ?

Objectif Répondre aux questionnements des élus sur la nécessité de dépasser le fait commémoratif et de mettre en œuvre un réel partage de mémoire.

Date/Lieu À confirmer

Culture de paix et politiques publiques

Comment les poursuivre dans le monde présent qui voit s’aggraver la situation sociale de plus en plus de personnes en France et en Europe ? Du quartier à la planète, la culture de paix offre les outils du vivre-ensemble au quotidien, des outils d’anticipation, véritables plus-values pour définir des stratégies d’avenir et des programmes porteurs de sens.

Au-delà de la protestation contre les guerres, cultiver la paix est un acte de résistance (nécessairement préventif) face aux menaces contemporaines.

Objectif Appréhender le caractère novateur de la notion de culture de paix au service des missions des élus locaux. Explorer les traductions locales réalistes de l’engagement pour une culture de paix qui mettent la vie humaine au cœur de l’action et donnent du sens aux politiques publiques locales.

Date Lundi 19 mai 2014 Lieu Montreuil (93)

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Les Fonds structurels : comment ça marche ?

Durant les sept prochaines années, l’Union européenne va consacrer 325 milliards d’euros à la politique de cohésion dans les vingt-huit États membres. Cette enveloppe, répartie entre les régions européennes en fonction de critères tels que la population, la richesse ou le taux de chômage vise à réduire les disparités entre les régions et à augmenter leur compétitivité ainsi que la coopération territoriale.

En France, la gestion de ces fonds structurels relève à la fois de l’État et des régions.

Un modèle mixte assez rare parmi les États membres de l’Union européenne, qui attribuent généralement la gestion de l’argent public européen à l’un ou à l’autre. Mais en avril 2013, le gouvernement français a décidé de déléguer la gestion du FEDER et du FEADER, précédemment gérés par l’État, aux régions. Seuls les crédits du FSE resteront encore en gestion partagée : 35 % de l’enveloppe pour les régions, 65 % pour l’État qui devra déléguer la moitié de cette somme aux départements.

Objectif Faire le point sur les fonds structurels et les impacts de la réforme sur la politique de cohésion. Quelles conséquences pour les habitants dans les villes qui en bénéficient ?

Date/Lieu À confirmer

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Les cartes en main

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Devoir de mémoire, travail de mémoire

L’EUROPE

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L’Union européenne : levier ou frein pour le développement local ?

Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des États membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent l’action politique des élus locaux. Les conséquences de ces politiques sont désastreuses : les hommes et les femmes qui constituent, dans leur diversité, l’immense richesse des peuples de l’Europe subissent, aujourd’hui, une régression sociale généralisée qui témoigne de la faillite du projet européen.

Pourtant, de nombreuses collectivités ont eu accès jusqu’à présent aux fonds européens et ont pu, à ce titre, développer des projets permettant de répondre, dans certains domaines, aux besoins des populations, en pilotant par exemple des actions territoriales efficaces dans le cadre de programmes européens.

L’Union européenne est en crise. Il faut reconsidérer le projet européen dans ses objectifs et ses contenus. Les peuples d’Europe et leurs représentants nationaux et européens doivent être les centres de gravité et les moteurs d’une autre ambition : celle d’une Europe des peuples, qui porte le projet d’un redressement productif, social, environnemental, de la promotion de l’intérêt général et du développement des services publics, de la reconquête des pouvoirs monétaires et bancaires. À l’heure des prochaines élections européennes, les élus locaux et les citoyens sont au cœur de cette refondation indispensable.

Objectif Répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union européenne et ouvrir des perspectives sur son évolution.

Date Mercredi 23 avril 2014 Lieu Maison départementale Michel Germa, 11 rue des Archives, Créteil (94)

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES •

Couverture : © Fotolia.com/danimages.

Intérieur : © Cidefe, Jean-Marc Deschamps p. 13 ; Fotolia.com pp.1 Photographee.eu, 4 © PackShot, 6 illustrez-vous, 8 olesiabilkei, 11 Gina Sanders, 12 mangostock, 14 Anton Balazh.

RÉALISATION Sur Mesure,

26, rue Damrémont, 75018 Paris www.surmesure-ae.fr ; mise en page : Claude Poirier

Achevé d’imprimer en mars 2014 par LNI, France

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