Les formations du CIDEFE pour le second semestre 2014

Les

formations du

CIDEFE

2e SEMESTRE

2014

Une maison commune, solidaire, inventive

DEMO CRA TIE R E M R SE FO LE B M E S EN

6

ASSEMBléE GénéRAlE dU RéSEAU nATIonAl dE déMocRATIE PARTIcIPATIvE

e

jeudi 18 septembre à 19h en mairie - salle des conférences

v i l l aG e d e s ColleCtivités

at e l i e r s d é b at s renContres a n i M at i o n s

Gaby Charroux, député-maire et la municipalité de Martigues sont heureux d’accueillir le …

foRUM nATIonAl dE lA déMocRATIE PARTIcIPATIvE

l a p a r t i C i p at i o n a u C o n C r e t

MARTIGUES 19 et 20 septembre 2014 théâtre des salins - quai paul doumer

É

D

I

T

O

R

I

A

L

Le 26 juin dernier, à l’issue de l’assemblée générale du Cidefe et du renouvellement de son conseil d’administration, Jean-Claude Mairal me passait le relais comme nouvelle présidente.

Avec plus de 10 ans d’engagement et d’énergie au service des élus, des projets de formation, de l’éducation populaire, de mise en réseau de partenaires, de partage de ce bel outil que représente notre centre national de formation, je tiens d’abord au nom de toutes et tous à remercier notre ami Jean-Claude.

Je suis honorée de lui succéder après la confiance et le vote unanime du conseil d’administration pour engager les chantiers novateurs qui nous attendent. Plus que jamais, nous allons œuvrer pour que le Cidefe soit encore mieux utile à vos aspirations, à vos besoins pour favoriser les dynamiques de territoires, la réponse aux enjeux de formation, la vie des antennes du Cidefe, le partage des savoirs, des expériences au service du développement des politiques publiques qui construisent de nouvelles alternatives.

Nous voulons mettre en commun et faire se rencontrer l’immense richesse de la diversité des élus progressistes issus du renouvellement des élections municipales, ses réseaux multiples d’engagements et de connaissances, et accueillir aussi les personnels territoriaux.

Dans cette période politique difficile de renoncement à la transformation sociale, face à l’austérité, à la crise de la représentation, à la défiance grandissante des citoyens, nous voulons, à travers nos programmes de formations, nous ancrer sur vos attentes et prendre à bras-le-corps les enjeux de connaissances et de formations qui favorisent les énergies, l’espoir et l’envie de construire ensemble.

Nous ouvrons grande notre « maison commune » pour accueillir anciens et nouveaux élus qui aspirent à échanger, confronter, connaître mais aussi toutes celles et ceux qui portent ses valeurs communes de progrès, de démocratie et de solidarité.

Tout au long de ces prochains mois, nous voulons co-construire dans chacun des territoires, avec nos antennes, les outils de formation décentralisée pour être à vos côtés. Nous aurons l’occasion notamment de le faire sur les enjeux de la réforme territoriale, ceux de la démocratie et de la citoyenneté, et sur l’avenir des finances communales et de nos communes.

Je vous invite à parcourir ce menu de nos formations, à franchir les portes du Cidefe et à construire avec nous celles que nous ouvrirons ensemble, ici, là bas… dans vos territoires. Vous êtes chez vous.

Bonne lecture.

Karina Kellner,

présidente du Cidefe

SOMMAIRE

4

Vos ressources au Cidefe

6

Vos droits à la formation

9

N O S F O R M AT I O N S

10

Cartes en main

12

Savoir-faire

16

Répondre aux besoins sociaux et humains

20

Institutions et aménagement du territoire

22

Démocratie

24

Union européenne

25

Événements et rencontres

34

Allons plus loin ensemble…

35

N O S PA R T E N A I R E S

2

La commune, échelon de base de la démocratie territoriale

P R É S E N TAT I O N D U C I D E F E

Le Cidefe a été créé en 1980, à l’initiative des élus communistes et républicains de France, afin de répondre aux besoins d’information, de documentation, d’étude et de formation de tous les élus de notre pays. Il dispose d’un statut associatif. Il s’appuie sur des valeurs fondées sur la justice et le progrès social, la démocratie, la solidarité internationale et la paix.

Depuis le 1er juillet 1994, il est agréé par le ministère de l’Intérieur, comme organisme qualifié pour la formation des élus territoriaux et, de ce fait, il a développé une offre de formation nationale reconnue.

Après 34 années d’expérience, il se veut le plus utile et efficace possible pour former, informer, accompagner les élus locaux pour et dans l’exercice de leur mandat électif, mais aussi l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales : personnels, associations, syndicats, chercheurs, fondations…

Le Cidefe dispose d’un siège national, regroupant ses services, accueillant de nombreuses activités, notamment de formation. Il est aussi composé d’une soixantaine d’antennes locales, départementales et régionales, ayant leur autonomie juridique, partageant ses objectifs fondamentaux et en capacité de réponses territoriales de formation adaptées.

Cette « décentralisation de projet » constitue son atout maître.

Il est organisé en deux grands domaines d’activité : La FORMATION, qui regroupe toutes les actions de formation territoriales (décentralisées et sur site, c’est-à-dire dans toute collectivité qui souhaite mettre en œuvre une action de formation), et une offre de formations nationales, européennes et internationales (les coopérations). Deux programmations semestrielles sont proposées chaque année, pouvant aussi s’enrichir de formations complémentaires en fonction de l’actualité politique, sociale, économique, écologique, sociétale…

Des coréalisations de formations sont conduites avec des parlementaires et

LES FORMATIONS DU CIDEFE

leurs groupes, des collectivités locales particulièrement impliquées dans des compétences ou des expériences qu’il faut partager.

Les RESSOURCES, qui regroupent toutes les actions d’information, de documentation, d’étude, de mutualisation (voir les pages suivantes).

Ce domaine d’activité est sans cesse en mouvement afin d’offrir des espaces partagés et coopératifs, propices à la construction, par ses utilisateurs, de réponses innovantes et efficaces d’éducation populaire. En effet, il est devenu indispensable de mutualiser les expériences et les savoirs pour de nouvelles réponses de progrès social et écologique, pour une démocratie d’interaction.

Le Cidefe affirme être une MAISON COMMUNE, SOLIDAIRE, INVENTIVE. C’est-à-dire un lieu de résistance constructive à la crise globale structurelle capitaliste qui détruit les hommes et les territoires. Être un lieu de pensée d’un autre monde possible autour des axes structurants suivants : les droits humains, le développement durable et solidaire, la démocratie participative et citoyenne. Être un lieu permettant des prolongements à la formation, pour agir ensemble.

Ses chemins d’éducation populaire et citoyenne le conduisent à être également un lieu de méthodologies et de pratiques innovantes et concrètes de formation.

Ainsi, nous multiplions des partenariats mutuellement avantageux, nous contribuons à des mises en commun d’actions et de projets, à la constitution de réseaux d’élus, professionnels et citoyens.

La démarche de formation du Cidefe repose sur la primauté donnée à l’échange d’expériences et à la recherche de convergences entre élus de toute collectivité et de tout mandat, mais aussi entre personnels territoriaux et citoyens. L’expertise complète cette primauté, renforcée par le respect des différences et une ouverture concrète aux autres et au monde.

Ainsi, les formations aident à l’émergence de résistances, de propositions et de

capacités à penser un autre monde possible. Elles sont propriété collective et prennent en compte les différents courants de pensée.

Il ne peut y avoir de projet de transformation sociale sans des territoires et des citoyens coresponsables, décideurs, émancipés, dans des démarches multiniveaux et multipartenaires.

Le Cidefe a donc décidé de multiplier ses approches territoriales en développant des offres de formations et de services pour les coopérations intercommunales, des initiatives régionales et interrégionales de formation.

Il a tissé des liens avec une grande diversité de partenaires pour ses actions de formation comme pour ses actions ressources. Ce sont des partages de valeurs et d’ouverture sur des approches différentes mais cherchant à converger dans un même souci d’éducation populaire et de luttes citoyennes.

cales progressistes d’Europe (REALPE) qui n’a pas d’équivalent sur le continent.

Dans le cadre de son action européenne, le Cidefe est membre d’ALDA (Association des agences locales de démocratie) et d’ENTO (réseau européen des organismes de formation).

Enfin, ses objectifs internationaux le conduisent à participer activement aux

rassemblements planétaires d’alternative au capitalisme (forums sociaux), aux actions de solidarité avec les peuples en lutte (Palestiniens, Haïtiens, Kurdes…), à construire des coopérations décentralisées (Mali, Sénégal…), à établir des relations partenariales avec d’autres acteurs (Corée, Tunisie…), à être partie prenante de projets innovants (Balkans).

Il est cofondateur d’un Réseau national de collectivités et d’élus impliqués dans la démocratie participative, qui développe une offre de soutiens, de ressources, d’expertises et de formations pour toute collectivité et tout groupe d’élus le rejoignant. Le Réseau national de démocratie participative et le Cidefe organisent chaque année un forum national regroupant des collectivités (élus/ personnels/habitants) de toutes tailles et venant de toute la France, dans un foisonnement d’échanges d’expériences au concret. Le prochain forum sera coréalisé en septembre 2014 avec la ville de Martigues (13).

Le Cidefe ambitionne des avancées similaires en matière de développement durable et solidaire.

Parce que le Cidefe agit pour une Europe des peuples, des transformations profondes des politiques libérales européennes, il impulse une dimension européenne dans toutes ses formations et ses initiatives. Il construit des initiatives européennes de réflexion, de convergences et d’actions en direction des élus progressistes. Il est à l’origine de la création d’un Réseau d’élus et d’autorités lo-

2e SEMESTRE 2014

3

V O S R E S S O U R C E S A U C I D E F E Le Cidefe, c’est aussi…

- des outils pratiques à utiliser au quotidien pour votre mandat !

- des espaces solidaires en ligne, permettant de mutualiser des idées, des expériences…

LA LETTRE DU CIDEFE

Hebdomadaire à vocation juridique, La Lettre du Cidefe vous propose : - une tribune d’opinion sur un sujet d’actualité ; - un point sur les débats parlementaires ; - une veille juridique des principaux textes officiels et des jurisprudences en lien avec les collectivités.

CIDEFIL

Recevez gratuitement dans votre boîte mail la newsletter du Cidefe, le lien quotidien sur l’actualité des collectivités, du mouvement social…

En quelques minutes, accédez aux principales informations dont vous avez besoin.

Cidefil relaie également les initiatives !

Partagez vos expériences, vos interventions !

Faites partie du réseau !

Pas encore abonné(e) ? Envoyez un mail à cidefe@elunet.org

ATOUT CITOYEN : LA COOPÉRATIVE DES MUNICIPALES www.atoutcitoyen.fr

La Lettre du Cidefe s’engage aux côtés des nouveaux élu(e)s : statut de l’élu, droit à la formation, fonctionnement du conseil municipal… Retrouvez toutes les informations utiles pour l’exercice de votre mandat.

La coopérative des municipales évolue et devient un site repère pour les nouveaux élu(e)s !

N’hésitez pas à demander un abonnement « découverte » auprès de nos services : cidefe@elunet.org

Au programme : des fiches thématiques, des expériences, du contenu de formation, des apports de partenaires…

Atout Citoyen : un lieu ouvert pour partager son expérience d’élu(e), interroger des experts, proposer son point de vue…

ELUNET www.elunet.org

Le portail de l’action des élu(e)s et de la vie citoyenne Une seule entrée pour connaître à la fois toutes les actualités territoriales, les actions des élus, les formations du Cidefe …

Au menu : un moteur de recherche pertinent, le fil d’info des élus (à partir de leurs blogs), des dossiers thématiques sur les enjeux des collectivités, un accès sans perte de temps à des informations actualisées en permanence (réglementation officielle, analyses…).

C’est également un outil interactif où il est possible de déposer des contributions, des libres pensées…

4

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Un lieu unique de ressources permettant la mutualisation des idées, des expériences.

Inscrivez-vous gratuitement sur www.atoutcitoyen.fr

U N E É Q U I P E D I S P O N I B L E w Secrétariat, inscriptions et renseignements Farida KHIMOUNE : 01 48 51 15 73 farida@elunet.org Michèle MARKHAM : 01 48 51 15 71 markham@elunet.org w Développement des formations nationales et enjeux planétaires Jean-Marc DESCHAMPS : 01 48 51 15 75 jmdeschamps@elunet.org Faten KHATTALI : 01 48 51 15 89 faten@elunet.org Catherine ALLÉGRET : 01 48 51 15 72 callegret@elunet.org Nezha CHAMI-OUADDANE : 01 48 51 15 94 nchami@elunet.org

w Formations et nouvelles approches territoriales Joan ESPEJEL : 01 48 51 15 70 jespejel@elunet.org

w Gestion et ressources administratives Astrid SOBREIRO : 01 48 51 15 85 asobreiro@elunet.org

w Prospection et promotion des conventions annuelles de formation et de la Lettre du Cidefe Marie-Catherine ONDOUA : 01 48 51 15 83 mcondoua@elunet.org

w Ressources financières David JÉGOU : 01 48 51 15 84 davidjegou@elunet.org

w Développement des ressources – Elunet Christèle MARIN : 01 48 51 15 87 marin@elunet.org • Cidefil-documentation Odile CASTEX : 01 48 51 15 76 odilecastex@elunet.org •Éditions du Cidefe et veille juridique Elsa DIMICOLI : 01 48 51 15 86 edimicoli@elunet.org

w Comptabilité Stéphanie LAUTIE : 01 48 51 19 85 slautie@elunet.org w Moyens logistiques et accueil Massinissa DJOUADI : 01 48 51 19 86 mdjouadi@elunet.org w Coordination générale-direction Yves RÉMY yremy@elunet.org

• Rédaction et développement multimédia Boris MILISAVJLEVIC : 01 48 51 15 74 bmilisavljevic@elunet.org

2e SEMESTRE 2014

5

V O S D R O I T S À L A F O R M AT I O N NOUVEL ÉLU, J’AI DES DROITS À LA FORMATION…

La formation des élus est un droit individuel légalement reconnu (Code général des Collectivités Territoriales). Ce droit est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, qu’ils fassent partie de l’exécutif ou non.

Le conseil municipal, ainsi que le conseil communautaire des Communautés de communes doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un débat annuel doit être organisé sur la formation. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif.

Pour la collectivité, il s’agit d’une dépense obligatoire, à hauteur de 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus.

Les frais remboursables recouvrent : w les frais de déplacement ; w les frais de séjour ; w les frais d’enseignement ; w les pertes de revenus subies du fait de l’exercice de son droit à la formation dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Un agrément nécessaire Tout organisme public ou privé, de quelque nature qu’il soit, désirant dispenser une formation destinée à des élus locaux, est tenu d’obtenir un agrément préalable du ministre de l’Intérieur.

Le Cidefe bénéficie de cet agrément depuis 1994.

6

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Projet de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Un projet de loi, en cours d’adoption au parlement, prévoit notamment la mise en place d’un Droit Individuel à la Formation pour tous les élus. Ce DIF serait de 20 heures par an, cumulable sur la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités d’élus. Ce droit pourrait être utilisé pour des formations sans lien avec l’exercice du mandat pour contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion des élus en fin de mandat.

D’autre part, ce projet de loi créerait une obligation de formation pour les élus membres de l’exécutif d’une commune de plus de 3 500 habitants, lors de la première année. Cette formation serait organisée dans la commune... À suivre !

… ET JE LES FAIS RESPECTER !

w Le maire refuse de délibérer sur l’exercice du droit à la

formation ou veut imposer une situation contraire au droit individuel. w La formation m’est refusée au motif qu’elle ne correspond pas à ma délégation. w Un organisme de formation m’est imposé. w Ma collectivité met ou a mis en place des crédits différenciés en fonction des mandats.

Etc. Que faire ? Dans tous les cas, il faut agir !

Un courrier à votre maire ou président peut permettre de débloquer des situations.

En cas de situation très difficile : Allô Cidefe : 01 48 51 78 78.

Contactez le Cidefe, nous pouvons vous aider dans vos démarches.

Elsa DIMICOLI : 01 48 51 15 86 edimicoli@elunet.org Jean-Marc DESCHAMPS : 01 48 51 15 75 jmdeschamps @elunet.org

ZOOM SUR…

TÉMOIGNAGES

LA DOTATION « ÉLU LOCAL » Une aide précieuse pour faire valoir le droit à la formation pour les élus des petites communes rurales.

La dotation particulière dite « élu local » est destinée à compenser les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des petites communes rurales.

Deux conditions cumulatives doivent être remplies.

Pour savoir si votre commune est éligible, connectez-vous à l’adresse suivante : www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

« Nouvelle élue d’Allonnes (72), j’ai participé à cette journée de stage « Santé et territoire », intense en interventions, dynamique en débats et riche en documentation.

Des enjeux de la politique de santé à la problématique de l’accès aux soins, le champ d’action est très vaste. J’ai maintenant une approche plus concrète du contenu de mon mandat. Il me reste évidemment à l’approfondir pour répondre au défi de la désertification médicale de ma ville et pour agir au plus près des attentes des Allonnais. »

« Au-delà de l’apport théorique indispensable dont tout élu a besoin pour mener correctement sa mission, le Cidefe nous offre, dans le cadre de formations de qualité, l’occasion d’échanger avec des professionnels compétents.

Confronter ses expériences avec d’autres élus de villes différentes permet également d’élargir la vision des choses et d’enrichir nos ressources.

Prendre le temps de se former est pour ma part indispensable, si l’on veut être véritablement en phase avec les besoins des habitants de nos villes. »

Jacqueline BELHOMME, maire adjointe de Malakoff (92)

Francine GIFFARD, conseillère municipale d’Allonnes (72)

« Le Cidefe est un superbe outil à la disposition des élus et il ne m’a pas fallu plus d’une journée de formation pour m’en rendre compte. Réalisées par des spécialistes expérimentés sur des problématiques auxquelles les élus devront faire face, on ressort de ces journées avec un carnet d’adresses, une multitude d’idées pour innover dans sa ville et la réponse à toutes ses interrogations.

De par son interactivité, sa bonne ambiance, sa complétude, je ne peux que conseiller le Cidefe et je pense qu’il est difficile de trouver mieux. »

Marc OZDEMIR, conseiller municipal délégué à Goussainville (95)

2e SEMESTRE 2014

7

Osez le Cidefe sans modération Afin d’être le plus utile et efficace possible aux élus locaux issus des dernières élections municipales, l’action de formation du Cidefe a trois volets : démocratie comme jamais, portes ouvertes comme jamais, investir les territoires comme jamais.

Nous avons plaisir de l’affirmer et de le mettre en œuvre : nous sommes une coopérative de formations et de ressources.

De fait, nous multiplions les occasions d’ouvrir tous les dialogues, d’imaginer tous les possibles, avec toutes les personnes, toutes les dynamiques qui cherchent une alternative aux impasses de notre société.

Le Cidefe est aussi un lieu d’espoir : difficile de « sortir » d’une formation Cidefe avec le moral à zéro. Parce que la formation comme ressort d’éducation populaire donne de la capacité à comprendre, à réfléchir, à agir, donne envie de lutter, de rêver.

Sans pour autant mettre dans notre poche nos valeurs, mais bien au contraire les porter en pleine lumière, nous avons à cœur que le plus grand nombre d’élus, de personnels territoriaux, de citoyens s’approprient nos formations, leur apportent leurs richesses d’expériences, de réflexions, dont nous ne disposons pas, jusqu’à les co-réaliser car il faut aujourd’hui parier sans détour sur l’égale intelligence de tous. Chaque élu est un « passeur » d’humanité, de démocratie, d’égalité, il doit illustrer le mouvement (du réel, des idées), le partage (des vécus et des expériences) la diversité (des cultures et des chemins) pour croiser tous ces passages et tisser du commun.

Cela sous-entend des lieux, des processus, des pouvoirs nouveaux, des confiances.

La question démocratique est au cœur de tout !

Voilà pourquoi nous déployons un Cidefe où tous les élus communistes, républicains, citoyens et progressistes y trouvent énergie et ressources. Nous voulons accueillir à bras ouverts les élus locaux, membres d’aucun parti pour l’immense majorité mais chevillés aux valeurs progressistes. Accueillir des personnels territoriaux qui jouent un rôle considérable dans la construction, l’élaboration des politiques publiques et pas seulement dans leur exécution et mise en œuvre.

Accueillir des acteurs et militants du monde associatif, syndical, d’associations citoyennes pour tous les projets possibles, inventifs de formation.

Car inviter les citoyens à prendre le pouvoir exige de mettre en pratique cette invitation.

Cette posture, cette pratique de rassemblement de toutes les énergies et volontés, d’écoute, d’invention populaire, au cœur des territoires n’est pas une chimère. Nous en faisons modestement la preuve au quotidien de nos actions. Voilà pourquoi nous vous invitons à « Oser le Cidefe sans modération ».

Yves Rémy, directeur du Cidefe

8

LES FORMATIONS DU CIDEFE

NOS FO R M AT I O N S

2e SEMESTRE 2014

9

CA R T E S E N M AIN L a com m une , é c he lo n d e b as e d e la d émo c rat ie te r r ito r iale Chacune de ces sessions peut être réalisée sur votre territoire, à votre demande.

Fonctionnement de la commune

La complexité du fonctionnement des collectivités est l’un des principaux freins à l’intervention citoyenne dans les affaires publiques. Il en va de même pour ceux qui poussent leur engagement jusqu’à devenir élus, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier mandat.

Un élu municipal est ainsi confronté plus ou moins fréquemment à plusieurs dizaines d’acteurs : autres collectivités, administrations de l’État, agences, entreprises publiques locales, structures de coopération intercommunale, etc. Il est donc fondamental de connaître ces interlocuteurs le plus tôt possible pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des projets.

Ce travail doit être réalisé en intégrant les profondes évolutions à l’œuvre avec les différentes réformes territoriales engagées depuis 2010 et qui vont se poursuivre ces deux prochaines années.

La mise en œuvre des métropoles et des pôles territoriaux d’équilibre, qui se substitueront aux pays, vont notamment avoir un impact important sur l’action des élus municipaux dans tous les territoires.

Cette formation peut être associée avec « Intercommunalité : comment ça marche ? »

Intercommunalité, comment ça marche ?

La réforme territoriale de 2010, en consacrant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération. Les projets de loi du gouvernement dits d’Acte III de la décentralisation viennent conforter et même amplifier cette vision intégratrice, en particulier avec la création des métropoles.

Des premiers syndicats intercommunaux de la fin du xixe siècle, nous sommes passés au fil des réformes successives à des formes de coopération très intégrées, faisant planer le doute sur le maintien à terme d’un échelon communal bénéficiant de réelles compétences.

Dès les premiers moments du mandat municipal, les élus, en particulier mais pas uniquement les délégués communautaires, doivent être en mesure de maîtriser le cadre juridique des EPCI, mais aussi de connaître les marges de manœuvre politiques pour porter un projet de territoire progressiste.

Cette formation peut être associée avec « Fonctionnement de la commune »

Objectif Appréhender, en partant de l’échelon communal, les rouages de l’organisation institutionnelle de l’action publique locale et mesurer les impacts des réformes territoriales passées et à venir.

10

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Objectif Connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité.

Les outils de la participation

Qui a dit que le conseil de quartier devait exclusivement être organisé à l’initiative des maires ? Qui a dit que la démocratie et les démarches participatives étaient la chasse gardée des élus aux manettes ?

Face à la monopolisation des pouvoirs, des collectifs citoyens naissent pour que vive la démocratie.

Face à l’inertie de certains politiques, la résistance citoyenne s’organise pour que vivent les territoires.

Objectif La campagne des municipales a fait naître des dynamiques de démocratie participative. Les nombreux collectifs citoyens et candidats qui ont porté cette revendication démocratique n’ont pas disparu au lendemain du verdict des urnes. Les nouveaux élus d’opposition ou candidats non élus ne sont pas moins légitimes à utiliser les outils de la participation pour continuer à exister et à marquer de leur empreinte le prochain mandat.

« La démocratie française n’est pas fatiguée de mouvement, elle est fatiguée d’immobilité. »

Jean Jaurès, 1887

F O R M A T I O N S

Élus et personnels territoriaux

Dans les collectivités territoriales, élus et agents territoriaux œuvrent pour répondre aux besoins des populations.

N O S

- Comment organiser leur coopération dans le respect de leurs prérogatives respectives ?

- Comment élaborer des relations constructives entre élus et personnel territorial ?

- Comment faire vivre le dialogue social ?

- Quels rôles des élus dans les commissions paritaires (CTP) ?

Analyser le fonctionnement des élus et des agents territoriaux, prévenir les dérives possibles, construire de nouveaux modes de travail basés sur la complémentarité, la collaboration et la confiance.

Objectif Réfléchir à une organisation efficace entre les élus et le personnel territorial.

Date Mardi 18 novembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Claude DERYCKE, ex-DRH en structure d’économie sociale, consultantformateur

2e SEMESTRE 2014

11

SAVOI R -FA IR E

Comprendre les finances locales

Les nouveaux enjeux de la restauration collective en régie directe

Notions de base Dans la théorie, la restauration collective est un service public facultatif, mais dans les faits, c’est un service indispensable à la population, ce qui en fait le service public principal des collectivités territoriales, de par le nombre d’usagers et pose la question de la régie directe.

La restauration a un impact social important en termes de santé, d’éducation, de développement durable et de fonctionnement des écoles. Elle découle de choix économiques certes, mais avant tout politiques.

Plusieurs enjeux rentrent en ligne de compte quand on parle de restauration collective en régie directe : un accès pour tous, un service public égalitaire, une restauration durable, une agriculture bio ou tout simplement raisonnée, des réseaux courts, des réseaux en proximité du monde agricole, le maintien de l’activité paysanne.

- Présentation du calendrier annuel : le débat sur les orientations budgétaires et les différents documents, définition des principes budgétaires et comptables, description des rôles différenciés de l’ordonnateur et du comptable dans le cadre de la comptabilité publique, connaissance des risques encourus si les obligations comptables ne sont pas appliquées.

- Connaître le rôle de la chambre régionale des comptes.

- Comprendre la structure budgétaire et sa traduction dans l’instruction M14.

- Analyser l’équilibre budgétaire et les différentes parties du budget : dépenses/ recettes ; fonctionnement/investissement.

- Aborder les ratios et indicateurs.

Objectif Connaître et lire la composition du budget, s’en approprier les règles et l’élaboration.

Objectif Mettre à plat les différents fonctionnements de restauration collective.

Mesurer la portée de ce service indispensable aux habitants. Échanger autour des expériences de terrain et des évolutions permanentes de ce secteur.

Analyse du budget

- Présenter le calendrier et le schéma budgétaire : différence entre compte administratif et compte de gestion.

- Expliquer les grands principes budgétaires et comptables.

- Revisiter la structure et la présentation des documents budgétaires.

- Décrire l’articulation entre le fonctionnement et l’investissement, les opérations réelles et les opérations d’ordre.

- Exposer les relations avec les partenaires notamment entre communes et structures intercommunales.

- Définir l’équilibre et l’autofinancement, examiner le résultat et les écarts, les risques et les potentialités.

- Identifier les marges de manœuvre, construire une stratégie sur les recettes et les dépenses de fonctionnement, le programme d’investissements et son financement, le recours à l’emprunt.

- Analyser les enjeux actuels en matière de péréquation.

Date Mardi 7 et

Objectif

mercredi 8 octobre 2014

Apprendre à analyser un budget pour maîtriser les enjeux et décliner une stratégie.

Lieu Montreuil (93)

Date Mardi 27 janvier 2015

Intervenante

Date Mardi 25 et

Lieu Montreuil (93)

Marielle LAIR, spécialiste des finances locales

mercredi 26 novembre 2014

Intervenants Arielle VERMILLET-PARRY, ancienne adjointe au maire de Gennevilliers (92) et vice-présidente du SYREC (Gennevilliers, Saint-Ouen, Villepinte) Jean-Charles DIONISI, DGS du SIRESCO, Ivry-sur-Seine (94) Hervé CATHOU, directeur du service de restauration de Bagneux (92)

12

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Lieu Montreuil (93) Intervenante Marielle LAIR, spécialiste des finances locales

Son rôle ne cesse d’évoluer au fil des nouveaux outils de communication et tient une place de plus en plus stratégique au sein des services de la collectivité.

Les missions des communicants sont vastes : rendre compte des politiques publiques menées par l’exécutif, délivrer des informations pratiques sur les services publics, produire et diffuser de l’information, promouvoir l’animation du territoire, encourager la mobilisation et la participation de tous…

Objectif Cette formation présente de manière concrète le plan de communication : dans son élaboration et sa définition, sa déclinaison en étapes opérationnelles, les outils et le budget nécessaires pour sa mise en œuvre.

Date Mercredi 10 décembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Thierry CHARRET, directeur de la communication à Fontenay-sous-Bois (94)

- Revisiter notre rapport à l’écrit qui, bien souvent, n’a pas laissé que de bons souvenirs ! Choisir ses mots.

- Appréhender et maîtriser les règles du langage oral : répétitions, questionnements, analogies, citations, métaphores, exemples…

- Déterminer l’objectif de son intervention. Quel message voulons-nous faire passer ? Quelle est l’idée essentielle qui doit être retenue par les participants ?

- Connaître son auditoire. La prise de parole est différente selon le public, le sujet, le lieu, les circonstances.

- Préparer un discours pour faire partager ses convictions, pour convaincre.

- Réécrire des textes pour qu’ils puissent être lus oralement et adressés à un public.

- Organiser sa pensée. Se faire comprendre. Éclairer ses propos. Être efficace, simple, court. Expliquer. Démontrer.

Argumenter.

- Méthode pédagogique, apport technique, échanges d’expériences, jeux de rôle.

Objectif Apprendre à écrire un discours.

Date Lundi 22 et

L’art du discours

Le discours, exercice quotidien des élus et des collaborateurs chargés de l’écriture de leurs discours, demande à la fois rigueur et imagination pour apprendre à convaincre.

S’approprier les règles de rhétorique et les techniques pour être en capacité de se faire comprendre est à la portée de toutes et tous. Mais, pour être entendu et prendre plaisir à intervenir dans un débat, l’art du discours nécessite d’être outillé.

Cette formation a pour objectif d’offrir les clés pour apprendre à gérer les demandes de prise de parole, administrer le temps du débat et recentrer les discussions, à maîtriser le stress et les conflits, les débats contradictoires, les échanges avec l’opposition, à reformuler pour relancer les échanges de parole, rythmer son discours, aménager des silences, marquer des passages, questionner, énumérer, participer et prendre des notes dans un débat, les organiser pour répondre clairement et de façon convaincante.

Objectif

mardi 23 septembre 2014

Apprendre à animer et à intervenir dans un débat.

Lieu Montreuil (93)

Date Lundi 13 et

Intervenante Aline PAILLER, productrice et présentatrice à France Culture

mardi 14 octobre 2014

Lieu Montreuil (93) Intervenante Aline PAILLER, productrice et présentatrice à France Culture

2e SEMESTRE 2014

13

F O R M A T I O N S

La communication publique est au cœur de l’action des collectivités territoriales pour accompagner la démocratie locale.

Elle favorise l’implication des citoyennes et des citoyens.

L’écrit pour l’oral

N O S

Comment élaborer un plan de communication dans une collectivité territoriale

SAVOI R -FA IR E

Marchés publics, Commission d’Appel d’Offres

Lors de cette formation, les problématiques relatives à la passation comme à l’exécution des marchés publics feront l’objet d’un rappel des règles essentielles et d’une mise en exergue des dernières évolutions, toujours nombreuses, de la jurisprudence administrative.

Une attention particulière est accordée aux procédures du référé précontractuel et du référé contractuel qui connaissent un essor majeur depuis quelques années, plaçant les collectivités territoriales dans l’obligation de maîtriser toujours mieux les règles de droit et de procédure.

La signature des marchés publics est précédée par des Commissions d’Appels d’Offres (CAO), qui sont composées de membres à voix délibérative, issus de l’assemblée délibérante. Quels rôles ? Quelle procédure ? Quels devoirs et pouvoirs ?

Objectif Connaître les aspects fondamentaux des dispositions légales et jurisprudentielles régissant les marchés publics sous l’angle de la prévention et, le cas échéant, de la gestion optimale du contentieux administratif.

Date Janvier 2015 Lieu Montreuil (93)

14

Évaluation des politiques publiques

Le décret du 18 novembre 1998 donne une définition de cette notion. « L’évaluation d’une politique publique consiste à comparer ses résultats aux moyens qu’elle met en œuvre, qu’ils soient juridiques, administratifs ou financiers, et aux objectifs initialement fixés.

Elle se distingue du contrôle et du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un jugement partagé sur l’efficacité de cette politique et non à la simple vérification du respect de normes administratives ou techniques. » L’évaluation n’est donc pas un contrôle qui s’attache à vérifier la régularité et la conformité à la norme juridique et entraîne une sanction. Ceci dit, les deux notions peuvent s’associer, le contrôle contribuant à améliorer la performance et l’évaluation ayant pour finalité d’attester la validité des dispositifs mis en place.

Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, allant des services publics de la vie quotidienne aux politiques les plus complexes. Pour faire face à ces nouveaux enjeux financiers, les collectivités ont besoin d’outils de connaissance, de prévision et d’action appropriés. L’évaluation accompagne ainsi la montée en charge et la complexité des politiques publiques locales.

LES FORMATIONS DU CIDEFE

La conception de l’évaluation fait débat et la définition peut différer selon les contextes institutionnels dans lesquels elle s’exerce. Elle est a priori un mode de questionnement, une démarche d’analyse de l’action publique. Elle explicite la mise en œuvre de celle-ci et les relations entre les objectifs, les moyens et les résultats de cette action. Outil de connaissance au service de l’action ?

Objectif Maîtriser les conditions de formalisation des politiques nécessaires à la construction des démarches d’évaluation des politiques publiques à partir de leur cadre théorique et pratique. Analyser et échanger sur cette démarche dont les finalités varient en fonction des valeurs que l’on met dedans…

Date Mercredi 1er octobre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Jean-Michel CHAPET, chercheur, ancien professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Le soutien du ministère des Affaires étrangères passe notamment par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), adossée à une instance de concertation interministérielle, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Quels sont les fondements politiques de l’action extérieure des collectivités locales ? Une implication accrue des acteurs locaux dans cette démarche estelle nécessaire ?

Objectif Tous les territoires, quelle que soit leur dimension, sont aujourd’hui confrontés à des enjeux et des défis planétaires qui ont un impact local direct. Dès lors, comment agir au niveau local pour construire une mondialité de l’humain, de la solidarité, de la coopération, du développement durable, de la paix et de la citoyenneté ?

Agir ensemble pour la transformation sociale et solidaire du territoire L’engagement de nombreuses collectivités en faveur du soutien aux organisations et aux filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) correspond à une volonté de promouvoir des alternatives au mode de développement actuel dans un objectif de transformation sociale.

De la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ou de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à des politiques d’achat public favorisant les circuits courts et les coopératives, les formes que peut revêtir cet engagement sont d’une grande diversité.

Objectif Identifier, après l’adoption au Parlement d’une loi relative à l’ESS, les conditions dans lesquelles peuvent être établis des partenariats entre collectivités et acteurs de l’ESS permettant d’agir significativement et durablement en faveur de l’emploi, du renforcement du lien social et de la préservation de l’environnement.

Économie équitable

Les différentes démarches (l’équité dans l’économie, le commerce équitable, etc.), leur histoire et les expériences passées et contemporaines seront exposées.

Les objectifs généraux et les principaux critères pratiqués dans une démarche d’économie équitable et solidaire seront ensuite présentés.

Seront abordés également trois cas concrets de filières issus de cette démarche (filière courte, filière internationale, filière de l’huile d’olive Palestine/ France).

Objectif Comprendre et mettre en œuvre les possibilités concrètes d’actions et de soutien dans le domaine de l’économie solidaire et en particulier des filières du commerce équitable.

Date Vendredi 24 octobre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Michel BESSON, coopérative Andines

Date Mardi 28 octobre 2014

Date Jeudi 4 septembre 2014

Intervenante

Lieu Montreuil (93)

Sylvie MAYER, animatrice Ap2E - Agir pour une Économie Équitable

Intervenant Jean-Didier VERMENOT, association Acteurs Citoyens d’Europe et du Monde, Saint-Jean-de-Maurienne (73)

2e SEMESTRE 2014

15

F O R M A T I O N S

Vingt ans après l’adoption de la loi organisant le cadre juridique de la coopération décentralisée, des milliers de collectivités françaises ont engagé des partenariats avec des collectivités étrangères dans 147 pays.

Élus, citoyens, organisations de l’économie sociale et solidaire

N O S

Coopérations décentralisées-actions solidaires

R É P ON D R E AU X BE S O INS SOC I A U X E T H U M AINS Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures d’énergie et d’eau, pour le droit fondamental au logement ?

Les expulsions sont des actes inhumains pour tous ceux qui sont menacés de les subir, qu’elles aient lieu le 15 ou le 31 mars, comme cette année. Pourtant, nombreux sont les textes internationaux, ratifiés par notre pays, rappelant que le logement est un droit fondamental. L’accès à l’eau potable est devenu un droit humain reconnu par l’ONU. Les Nations unies s’engagent pour faire reconnaître le droit à l’énergie comme droit fondamental de l’homme.

En 2011, les sénateurs du groupe CRC avaient déposé une proposition de loi permettant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement. Cette année, 33 associations unies ont demandé au nouveau président un moratoire sur les expulsions locatives. De nombreux maires ont signé des arrêtés anti-expulsions locatives et contre les coupures d’énergie et d’eau. Il faut sans doute aller plus loin et garantir dans la loi une sécurité sociale du logement tout au long de la vie.

Comment faire grandir les rassemblements nécessaires ? Comment y associer l’ensemble des citoyens pour que ces droits fondamentaux soient enfin respectés ?

Financer le logement social

Le mode de financement du logement est un choix politique. Le nombre de constructions et le coût du logement ne sont pas les mêmes si les politiques s’appuient sur l’aide à la construction, l’aide à la personne ou l’aide fiscale pour les investisseurs privés. Faute de financement adéquat, les promesses du gouvernement en termes de constructions sont loin d’être atteintes et la crise du logement continue de s’aggraver.

Aujourd’hui, les aides de l’État aux producteurs comprennent des subventions, des aides fiscales et des aides de circuit.

Ces financements passent par le biais de prêts à long terme à des taux subventionnés collectés sur les fonds du livret A et distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les collectivités territoriales, le 1 % patronal participent également à ce financement.

Depuis la loi nº 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, l’État peut déléguer ses compétences en matière de gestion du financement du logement à des collectivités territoriales volontaires.

Objectif Élaborer une campagne nationale contre les expulsions, les coupures d’énergie et d’eau, et une proposition de loi garantissant le droit au logement tout au long de la vie quels que soient les aléas de celle-ci.

Date Janvier 2015 Lieu Montreuil (93)

16

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Cette formation nous permettra d’analyser l’ensemble de ces dispositifs, d’appréhender leurs limites. Nous échangerons également sur les financements qu’il serait indispensable de mettre en œuvre pour construire les logements sociaux nécessaires au besoin de notre société.

Objectif Permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives

Date Jeudi 11 décembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenants José MOURY, conseiller municipal à Bobigny (93), ex-président de l’OPH Frédéric RAUCH, rédacteur en chef de Économie et Politique Alice BOCHATON, secrétaire confédérale CNL, responsable du pôle d’activité Formation et Éducation populaire

« Croire en quelque chose et ne pas le vivre, c’est malhonnête. »

Cette formation nous permettra d’appréhender l’ampleur du problème. D’après l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), près d’un million de résidences principales seraient fragilisées. 750 auraient été déclarées en faillite en 2010. Ce sont des milliers de familles qui sont touchées.

Nous analyserons les dispositifs mobilisables par les élus territoriaux pour imposer la rénovation de ces quartiers, notamment les nouveaux outils proposés par le gouvernement.

Nous échangerons sur les autres moyens qui pourraient être mis à la disposition des élus pour prévenir la dégradation des copropriétés et imposer des réhabilitations régulières.

Nous aborderons la question du rôle des associations, des locataires eux-mêmes dans les actions de prévention, de réhabilitation, d’alerte.

Objectif Maîtriser les outils pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Élaborer des propositions alternatives.

Date Jeudi 16 octobre 2014 Intervenants Philippe RIO, maire de Grigny (91) Bruno SIX, Fondation Abbé Pierre Alice BOCHATON, secrétaire confédérale CNL, responsable du pôle d’activité Formation et Éducation populaire

Missions locales : quelle utilité pour l’action publique de nos territoires ? Enjeux et partenariats.

Les missions locales sont des outils très importants pour les jeunes dans leur recherche d’emploi et de formation. Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer dans ces structures.

Les missions locales se consacrent à l’accompagnement global des jeunes, individuellement et collectivement. Elles manquent de moyens pour fonctionner.

Hormis les missions liées à la mise en

œuvre de dispositifs nationaux, elles ont d’autres utilités dans le développement territorial, l’action publique, les politiques « jeunesse » de nos communes et départements, la dynamique des bassins d’emploi.

Comment l’action portée par les missions locales peut-elle s’articuler avec les actions en faveur du logement des jeunes, l’accompagnement des « décrocheurs » et autres victimes de l’échec scolaire, les structures d’orientation (CIO notamment), le soutien aux projets économiques, culturels ou associatifs ?

Quels sont les partenariats possibles avec d’autres institutions ? Quel est le rôle des élus quant à l’avenir des missions locales et l’accès des jeunes à de vrais emplois qualifiés et durables, des salaires et des conditions de travail décents ?

Objectif Faire le point sur les dispositifs pour l’emploi des jeunes et élaborer des perspectives de travail progressistes innovantes.

Date Vendredi 21 novembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenants Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (04), président d’une mission locale rurale Patrick VASSALLO, conseiller municipal de Saint-Denis (93), président d’Objectif Emploi et vice-président de l’Union Nationale des Missions Locales Danièle GIRAUD, présidente de la mission locale d’Aubagne et bassin de l’Huveaune, conseillère communautaire de la CA du Pays d’Aubagne et de l’Étoile

2e SEMESTRE 2014

17

F O R M A T I O N S

Agir contre la dégradation de certaines copropriétés

Gandhi

N O S

R É P ON D R E AU X BE S O INS SOC I A U X E T H U M AINS

Personnes âgées et perte d’autonomie

Selon un rapport récent de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler, voire tripler d’ici 2050 au sein des pays l’OCDE. Un projet de loi relatif à « l’adaptation de la société au vieillissement » vient d’être présenté par les membres du gouvernement en charge de cette question. L’objectif pour eux est de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. Il propose de « mobiliser la société tout entière autour des enjeux liés à l’autonomie ».

Beaucoup de questions sont posées : les moyens (personnels formés, financiers) donnés aux collectivités territoriales pour répondre aux besoins, la question des revenus des personnes

âgées, le financement des équipements, le soutien aux familles, la lutte contre l’isolement, l’engagement de l’État pour garantir à ces personnes de vivre dignement et dans les meilleures conditions.

Quel est le rôle des élus et comment travaillent-ils sur cette question qui touche toute la société ?

Objectif Analyse des problématiques et des réformes en cours.

Date Mercredi 5 novembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenants Claude GASCARD, ancien élu à Champigny-sur-Marne (94) Pierre LAPORTE, conseiller général de Seine-Saint-Denis Bernard ENNUYER, sociologue, spécialiste de la dépendance

Handicap et citoyenneté

Les personnes en situation de handicap ont des droits, inscrits dans la loi 2005102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ce texte apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées en ce qui concerne la scolarisation, l’accessibilité, l’emploi. Ces personnes doivent pouvoir accéder à une autonomie et à une participation sociale pleine et entière, avoir des revenus qui leur permettent de faire face au surcoût lié à leur handicap.

Alors que nous en sommes au énième report de l’accessibilité aux lieux et aux transports publics, quelles sont les réalités dans le respect des textes ? Quelles conséquences pour le cadre de vie, les mentalités, l’exercice effectif des droits ?

Quelles sont les responsabilités des collectivités territoriales ? Quelle place réservons-nous aux personnes handicapées dans les collectivités territoriales ?

Objectif Aborder la loi sous tous ses aspects et réfléchir aux actions à mener pour le respect des droits des personnes handicapées à travers les expériences et les pratiques mises en place par les élus.

Date Jeudi 9 octobre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenants Josette BALANCHE, ancienne conseillère municipale de Limoges (87) Jean-Pierre PIETU, conseiller général du Cher (18) Christèle PRADO, présidente de l’Union nationale des associations des parents et personnes handicapées mentales et leurs amis (UNAPEI)

18

LES FORMATIONS DU CIDEFE

En partenariat avec l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)

En partenariat avec l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)

La dégradation des conditions de vie et de la situation économique et sociale a provoqué une multiplication des personnes en grande précarité ou du moins a complexifié les démarches des citoyens pour s’en sortir.

Selon le séminaire européen de Créteil en 2000, « la médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».

Il en résulte un certain nombre de souffrances psychosociales (perte d’estime et de confiance en soi, désespérance, dépression et difficultés psychiques, divorces, autorité bafouée…) qui impactent l’attitude des personnes lorsqu’elles s’adressent aux institutions, surtout celles de proximité.

L’accueil demande dès lors beaucoup de savoir-être et de savoir-faire afin d’amortir les impacts de la crise sur ces personnes. La gestion réussie de l’accueil entraîne un sentiment de satisfaction pour le personnel et entretient une image positive des institutions.

Objectif Présentation des principes de base de l’accueil, de la communication et de l’entretien, et la question de la gestion des émotions (estime de soi, stress, agressivité..).

Apparue dans les années 80 en France, la médiation sociale n’a cessé de se développer. Elle est un vecteur de rapprochement des personnes dans leur diversité de points de vue. Elle permet à la démocratie de vivre et de traverser les conflits non de manière angélique mais dans un sens et une manière de faire qui incluent comme visée celle d’arriver à se comprendre, à s’entendre, à se soutenir, à se rapprocher malgré voire grâce à ces divergences.

Elle préserve le processus d’humanisation… Elle incarne ainsi ce mélange de

l’inné et de l’acquis si bien résumé par ces mots d’Albert Jacquard : « Je suis les liens que je tisse. » Adage que nous pouvons prolonger par les mots suivants : la société de demain sera faite des liens sincères qu’elle sait tisser aujourd’hui, alors tous au métier…

Objectif Définir la médiation sociale et préciser ses finalités éthiques ; dresser un état des lieux de ces domaines d’interventions ; faire un état des lieux de la place de la médiation dans les politiques publiques et en particulier au sein de la réforme de la politique de la Ville ; donner des pistes sur les modalités techniques et financières pour la création d’un dispositif de médiation sociale.

Date Vendredi 3 octobre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Alain RUFFION, directeur de l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)

« JE ME DEMANDE OÙ IL VA »

Date Jeudi 2 octobre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Alain RUFFION, directeur de l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)

2e SEMESTRE 2014

19

F O R M A T I O N S

La médiation sociale

N O S

L’accueil des publics en difficulté

I N STI T U TIO NS E T A MÉ N AG E M ENT D U T ER R ITO IR E

Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales

À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités territoriales. Bien qu’étant dans l’impossibilité de présenter des budgets en déséquilibre, elles sont ainsi désignées comme portant une part de responsabilité dans le creusement du déficit public français.

Dans le sillage des réformes de l’État, des transferts de charges non compensés et de la suppression de la Taxe professionnelle, l’offensive libérale se poursuit donc. Entre 2014 et 2017, ce seraient ainsi 28 milliards d’euros de dotation générale de fonctionnement qui manqueront dans les caisses des communes. L’asphyxie financière des départements serait encore accrue, rendant de plus en plus difficile l’exercice de leurs missions de solidarité. Quant aux régions, auront-elles les moyens d’exercer les compétences qu’il est envisagé de leur transférer ?

Alors que les besoins sociaux augmentent, les orientations du PLF 2015 risquent

de contraindre les élus à arbitrer entre la suppression de services publics, le recours à l’endettement ou l’augmentation des impôts des ménages. Plus que jamais, les choix budgétaires seront, dans la prochaine période, des choix politiques qui nécessiteront d’y associer les citoyens.

Objectif

Garantir partout le droit à la mobilité pour tous

Les transports urbains structurent la vie économique et sociale des territoires.

Le maillage, la qualité et la fréquence des services sont déterminants pour les conditions de vie, d’études et de travail d’une part croissante de la population, dans un contexte d’utilisation excessive de la voiture.

Analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants.

Malgré cet enjeu de société et les impératifs de réduction des gaz à effet de serre, les hausses de 5,5 % à 10 % de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le recul des dotations de l’État aux collectivités fragilisent les transports collectifs.

Date Mercredi 19 novembre 2014

Cette formation fait le point sur les modes d’organisation et de financement des transports urbains ainsi que sur les politiques d’amélioration des modes de déplacement alternatifs à la voiture. La présentation d’expériences comme les comités de ligne TER permet d’échanger sur la place à prendre par les élus pour associer étroitement les usagers et les salariés aux décisions.

Lieu Montreuil (93) Intervenante Marie-France BEAUFILS, sénatricemaire de Saint-Pierre-des-Corps (37), membre du Comité des Finances Locales

Objectif Permettre aux élus de renforcer la maîtrise publique de l’organisation des transports publics, notamment dans les cas de délégations de service public ; faire le point sur les financements ; échanger sur les bonnes pratiques d’implication des usagers et des salariés des entreprises de transport dans l’évolution des services.

Date et Lieu À préciser

20

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Nombre d’élus qui ont été confrontés dans leurs territoires à la gestion et à la prévention des crues s’étonnent de cette affectation au bloc communal de la compétence créée pour répondre aux défaillances révélées par les inondations meurtrières du Var et de Charente-Maritime. Le renforcement des actions s’organise en effet nécessairement à l’échelle des bassins versants, bien au-delà des périmètres de proximité de la vie locale, et c’est à cette échelle que se sont déployées les capacités techniques et d’expertise de la prévention.

Comment s’organisera la mise en place de cette nouvelle compétence à l’échelle des communes et des EPCI à fiscalité propre ? Quelles dispositions mettent en place les préfets coordonnateurs de bassins, avec quelles modifications pour les syndicats de rivières existants et les syndicats de bassins ?

Intervenant Frank NOEL BARON, maire de Chanteuges (43), président de la Communauté de communes du Langeadois

Date et Lieu À préciser

TÉMOIGNAGES

Mutualiser les expériences pour construire l’alternative La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de quatorze métropoles sur le territoire français. Parmi elles, douze verront le jour au 1er janvier 2015 tandis que les métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris seraient créées un an plus tard.

Impactant directement plus de 30 millions d’habitants, ces établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seraient dotés de compétences stratégiques et d’importants moyens financiers et humains, laissant ainsi craindre une disparition à terme des communes.

Malgré le cadre contraignant fixé par la loi, des marges de manœuvre politiques peuvent être dégagées par les élus progressistes et tous ceux qui rejettent la construction de monstres technocratiques taillés sur mesure pour la mise en concurrence des territoires.

Pour ce faire, il est nécessaire de proposer des espaces de mutualisation des expériences, des analyses et des propositions de représentants des différents territoires concernés.

« Je suis conseillère municipale depuis le mois de mars et j’ai de ce fait beaucoup de choses à découvrir. Le Cidefe, grâce à ses différentes formations, permet de répondre à certaines de mes questions.

Les formations du Cidefe sont diverses et très enrichissantes ; c’est dû tant aux intervenants qu’aux formateurs et aux échanges qui ont lieu tout au long de la journée.

De plus, l’accueil est excellent, c’est un plaisir d’assister aux formations, on ne voit pas la journée passer.

Merci à toute l’équipe du Cidefe. »

Sandra BESNIER, conseillère municipale à Bonneuil-sur-Marne (94)

Objectif Faire le point sur la mise en place des métropoles. Mettre en commun les expériences d’élus et d’acteurs locaux œuvrant à la construction de coopérations à l’échelle métropolitaine visant à l’ouverture de nouveaux droits démocratiques, au développement des services publics et au renforcement de la solidarité territoriale.

Date Vendredi 7 novembre 2014 Lieu Montreuil (93) 2e SEMESTRE 2014

21

F O R M A T I O N S

La loi sur les Métropoles du 27 janvier 2014 a créé une compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) affectée aux communes avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre.

Mise en place des métropoles Vers la disparition à terme des communes ?

N O S

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

D É MOC R AT IE

Partager le pouvoir et faire de la politique autrement

En partenariat avec le Réseau national de démocratie participative Face à la crise du politique qui secoue notre pays mais aussi l’Europe, il faut revenir aux fondamentaux républicains et redonner le pouvoir au peuple.

Pourtant, les communes sont les espaces les plus proches, efficaces et utiles pour le développement de politiques de progrès humain, solidaires et citoyennes. Dans leur grande diversité, elles sont un échelon irremplaçable de pratiques démocratiques vivantes, novatrices et stimulantes.

De nombreux élus l’ont bien compris depuis longtemps. Dans leur collectivité, ils portent cette exigence démocratique du partage du pouvoir, condition fondamentale de la transformation sociale.

Une série de lois et de projets ont ouvert la porte dans notre pays à un effacement progressif des communes comme espace de souveraineté populaire et de décision.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est, de ce fait, écartée au profit d’une priorité donnée à la compétition mondiale, « à l’attractivité » et aux rendements financiers des capitaux.

Objectif À partir des expériences en cours, démontrer que la démarche participative peut donner un nouveau souffle à l’intervention citoyenne.

Date Jeudi 13 novembre 2014 Lieu Montreuil (93) Intervenant Yves RÉMY, directeur du Cidefe

Quelles relations entre les élus et le monde associatif ?

Les associations constituent une composante essentielle du lien social. Elles sont investies dans la culture, l’éducation, le sport, le social, l’humanitaire… Elles participent au « vivre ensemble ».

Les représentants associatifs font partie des interlocuteurs privilégiés des élus. Ils sont jugés représentatifs des différents intérêts et points de vue des citoyens.

Pour ces raisons, ils sont souvent sollicités pour constituer les listes électorales et les soutenir.

La vie associative est strictement encadrée. La législation réglemente les conventions, les subventions, les mises à disposition, les personnels détachés, les relations entre les élus et les associations… Le nouveau gouvernement travaille à une charte État, collectivités, associations. Quelles en seront les grandes lignes ? Répondrat-elle aux attentes des uns et des autres ?

Quels sont aujourd’hui les enjeux liés au développement de la vie associative, notamment au regard de la participation citoyenne à la vie locale ? Quel devenir des subventions notamment croisées au regard de la réforme territoriale et du désengagement de l’État ?

Objectif Maîtriser la législation sur les associations. Échanger les modes de soutien au monde associatif.

Date Jeudi 6 novembre 2014 Intervenants Gilles GARNIER, conseiller général de Seine-Saint-Denis (93), conseiller municipal à Noisy-le-Sec Vincent OUZOULIAS, expert-comptable, commissaire au compte chez Coexco Daniel ROYER, membre du collectif des associations citoyennes

22

LES FORMATIONS DU CIDEFE

« La plus grande gloire dans la vie ne réside pas dans le fait de ne jamais tomber, mais dans celui de se relever à chaque fois que nous tombons. »

La citoyenneté économique pourrait être définie comme l’ensemble des actes économiques – production, consommation, travail, entrepreneuriat, épargne...

– par lesquels les hommes et les femmes peuvent agir de manière volontaire pour avoir un impact positif pour la collectivité et pour eux-mêmes.

Il y a là un enjeu crucial : redonner aux citoyens l’envie et la possibilité de s’impliquer directement et positivement dans le jeu économique, et les amener à en être des acteurs directs.

Cela commence dans la commune, espace privilégié qui permet aux habitants de s’impliquer dans les processus de démocratie participative.

Objectif Comment valoriser et faire connaître au plus grand nombre les différentes formes de citoyenneté économique ?

Comment créer les conditions favorables à leur développement, leur « démocratisation » et à leur généralisation, pour que toute personne, quelle que soit sa situation sociale, ait les moyens, la capacité et la possibilité de pleinement y accéder ?

Quelles relations avec les habitants ?

Une fois élues, les équipes municipales deviennent garantes de la qualité du service rendu aux habitants, mais aussi de la manière dont il est rendu.

L’art d’accueillir du public et de répondre à ses attentes, formulées physiquement aux guichets de la collectivité ou par un des moyens de communication existants, n’est pas inné !

Bien accueillir les habitants et bien gérer leurs courriers devraient figurer, en bonne place, dans les orientations municipales et les évaluations de services.

Bien accueillir ses administrés et bien gérer leurs courriers, c’est la formation des agents, c’est la remise à plat de tous les services de l’accueil, c’est user d’outils et de pratiques qui participent à la démocratie !

pas chose facile. Un accompagnement des agents est donc nécessaire, par des formations, par un projet de service partagé et cohérent, par une parole politique consciente des enjeux que cette démarche représente.

Objectif Revenir sur des pratiques, les mettre à plat, les remettre dans leur contexte politique et démocratique, identifier les avancées et les innovations, échanger sur les différentes expériences…

Date Mercredi 14 janvier 2015 Lieu Montreuil (93) Intervenant Fabien FABBRI, directeur général des services à Bagneux (92)

Revisiter, voire restructurer une manière de faire et des pratiques installées n’est

Date Mardi 7 octobre 2014 Lieu Toulouse (31) Intervenants Jean-Paul PLA, ancien conseiller municipal délégué à l’Économie Sociale et Solidaire à Toulouse (31), formateur en ESS Moussa BECHERIF, spécialiste de la politique de la ville, ancien directeur d’une maison des chômeurs à Toulouse (31)

2e SEMESTRE 2014

23

F O R M A T I O N S

Développer la citoyenneté économique dans ma ville (gratuité, monnaies complémentaires, budgets participatifs...)

Nelson Mandela

N O S

U N I ON E U R O P ÉE NNE

L’Union européenne : rôles et impacts sur les collectivités territoriales

Il n’est pas un domaine des politiques menées par l’Union européenne qui n’impacte considérablement l’action des élus locaux ou nationaux. Les politiques d’austérité, notamment, qu’elle impose et érige en mode de gestion vertueuse des États membres, pèsent lourdement dans le fonctionnement des collectivités territoriales et contraignent l’action politique des élus locaux.

Les conséquences de ces politiques sont désastreuses : les hommes et les femmes qui constituent, dans leur diversité, l’immense richesse des peuples de l’Europe subissent aujourd’hui une régression sociale généralisée qui témoigne de la faillite du projet européen.

Pourtant, de nombreuses collectivités ont eu accès jusqu’à présent aux fonds européens et ont pu, à ce titre, développer des projets permettant de répondre, dans certains domaines, aux besoins des populations, en pilotant par exemple des actions territoriales efficaces dans le cadre de programmes européens.

L’Union européenne est en crise. Il faut reconsidérer le projet européen dans

ses objectifs et dans ses contenus. Les peuples d’Europe et leurs représentants nationaux et européens doivent être les centres de gravité et les moteurs d’une autre ambition : celle d’une Europe des peuples, qui porte le projet d’un redressement productif, social, environnemental, de la promotion de l’intérêt général et du développement des services publics, de la reconquête des pouvoirs monétaires et bancaires.

Après les résultats des élections européennes que l’on connaît, les élus locaux et les citoyens sont au cœur de cette refondation indispensable.

Objectif Répondre aux questions, préoccupations et interrogations des élus locaux sur l’Union européenne et ouvrir des perspectives sur son évolution.

Date Mercredi 15 octobre 2014 Lieu Région parisienne Intervenant Francis WURTZ, député européen honoraire

La gestion des fonds structurels

Durant les sept prochaines années, l’Union européenne va consacrer 325 milliards d’euros à la politique de cohésion dans les 28 États membres.

Cette enveloppe, répartie entre les régions européennes en fonction de critères tels que la population, la richesse ou le taux de chômage, vise à réduire les disparités entre les régions et à augmenter leur compétitivité ainsi que la coopération territoriale.

En France, la gestion de ces fonds structurels relève à la fois de l’État et des régions. Un modèle mixte assez rare parmi les États membres de l’Union européenne, qui attribuent généralement la gestion de l’argent public européen à l’un ou à l’autre. Mais en avril 2013, le gouvernement français a décidé de déléguer la gestion du FEDER et du FEADER, précédemment gérés par l’État, aux régions.

Seuls les crédits du FSE resteront encore en gestion partagée : 35 % de l’enveloppe pour les régions, 65 % pour l’État qui devra déléguer la moitié de cette somme aux départements.

Objectif Faire le point sur les fonds structurels et les impacts de la réforme sur la politique de cohésion. Quelles conséquences pour les habitants dans les villes qui en bénéficient ?

Date et Lieu À préciser

24

LES FORMATIONS DU CIDEFE

F O R M A T I O N S

ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRES La refondation de l’école : c’est l’affaire de tous

La refondation de l’école, c’est construire un service public de l’éducation, la réforme en cours ne répond pas à cette exigence.

Date Mercredi 17 décembre 2014

L’idée de la refondation est un enjeu politique sur lequel le président de la République a été élu, et parents et enseignants y ont largement contribué.

Sauf que le choix qui est fait, depuis, est celui de la territorialisation de l’école, de sa privatisation. Nous sommes en plein dans la réforme territoriale ! Le schéma de l’Europe des régions se dessine pour l’école aussi.

Claire LECONTE, professeur émérite de psychologie, université Lille 3 et chercheur en chronobiologie, laboratoire Psitec Virginie POUJOL, ethnosociologue, directrice du Leris (Laboratoire d’études et de recherches sur l’intervention sociale)

Lieu Région parisienne

N O S

Intervenantes

La refondation de l’école est nécessaire, mais de manière globale qui interroge les contenus, la pédagogie, les rythmes, la formation… La refondation, c’est l’école à 2 ans, c’est le collège unique, c’est l’allongement de la scolarité jusqu’à 18 ans ; c’est ce concept du « Tous capables »…

La refondation de l’école, c’est l’implication des mouvements d’éducation populaire, des associations en général et des parents. C’est la contribution de chaque acteur à l’éducation des enfants.

Partout en France, parents, enseignants, personnels territoriaux et élus sont en forte demande de dialogue de concertation et de retour aux fondamentaux sur le sujet. L’avenir des enfants de notre pays est l’affaire de toutes et tous !

Objectif Identifier les enjeux, évaluer les pratiques et partager les retours d’expériences. Créer les conditions d’un dialogue constructif, avec toutes les composantes impliquées dans ce grand projet qui concerne l’avenir des générations grandissantes et notre société de demain.

2e SEMESTRE 2014

25

É V É N E ME NT S E T R E N C ONT R E S

La bataille pour les droits sociaux, une question plus que jamais d’actualité

Déjà accablée par la politique antisociale d’un gouvernement fortement soumis à la domination des intérêts financiers, la population française subit encore de plein fouet les conséquences des politiques de rigueur. Le socle de la solidarité nationale est mis à mal. Les collectivités territoriales et les élus en font aussi les frais et doivent répondre aux besoins croissants de leurs habitants, alors que leurs finances ne cessent de décroître.

L’État n’a plus pour vocation prioritaire de répondre à l’intérêt général. Ainsi, il ne reconnaît plus l’article 11 du Pacte des Nations unies de 1966 sur les Droits économiques, sociaux et culturels qui stipule que l’État se doit de faire respecter le droit de chaque personne et de sa famille à un niveau de vie suffisant.

La politique de rigueur, menée au nom de la réduction du poids de la dette, appelle au contraire à repenser entièrement le rôle de chaque institution. Il y a urgence, pour les élus, avec les habitants, d’œuvrer à un nouveau projet politique et financier, replaçant le citoyen au cœur. Chacun a sa place dans cette bataille, les associations, les institutions, les citoyens et

26

les élus se doivent de prendre à bras-lecorps ces questions fondamentales dans l’intérêt de la nation. Cette initiative se doit de rassembler tous les acteurs qui œuvrent à faire respecter et reconnaître les droits fondamentaux pour tous.

Objectif Réfléchir à la façon de donner une visibilité et une cohérence à une alternative politique qui accorde la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et échanger sur les actions à mener pour faire prévaloir les droits fondamentaux.

Date Décembre 2014 Lieu Région parisienne Intervenants Karina KELLNER, conseillère municipale à Stains (93), présidente du Cidefe Maître Roland WEYL, avocat au cabinet Weyl et Porcheron Dominique DELAPORTE, membre du bureau politique du Mouvement ATD Quart Monde, en charge des relations avec les élus locaux

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Cycle « 14-18 : les leçons oubliées »

Jean Jaurès, un parcours et une action politique d’une brûlante actualité et utiles à tous les élus progressistes d’aujourd’hui.

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre et du centième anniversaire de l’assassinat de Jean Jaurès, le Cidefe, fidèle à ses missions et à ses valeurs, propose aux acteurs locaux (et notamment aux élus) un ensemble d’initiatives (sessions de formation) qui permettent, à partir des événements qui se sont déroulés il y a un siècle, d’aborder des problématiques qui traversent aujourd’hui notre société et de les mettre en perspective pour la construction du monde de demain.

• Jean Jaurès : les mobilisations populaires, à l’origine de la transformation sociale ?

• Représentation politique et statut de l’élu local : quelles évolutions depuis l’affaire de Carmaux ?

• De la mémoire à l’action d’aujourd’hui : au-delà du commémoratif, quelle politique mémorielle pour un territoire ?

• Territoires et souveraineté nationale • Du local au global, au-delà des mots : l’action extérieure des collectivités territoriales, vers un nouvel internationalisme ?

• De la commune à l’Union européenne, vivons-nous aujourd’hui dans un espace de Paix ?

• La démocratie et la responsabilité politique en temps de crise, du local au national et à l’international • Le pacifisme et la culture de Paix, l’humain au centre de nos préoccupations (outils du bien vivre ensemble du local au mondial) • Migrations et discriminations, conséquences du partage du monde • La désobéissance civile et l’objection de conscience

Le monde d’après 1918 n’aura plus rien à voir avec celui d’avant 1914.

La guerre de 1914-1918 est mondiale (55 pays y participent) et totale (toute la Nation est mobilisée à l’effort de guerre).

Elle marque une rupture définitive dans l’ordre européen, dans l’ordre du monde et dans l’évolution de l’humanité. Elle scellera la disparition de 3 grands empires, qui pendant des siècles parfois avaient colonisé, soumis, exploité et dominé des peuples entiers.

Elle verra aussi les mouvements ouvriers et populaires prendre de l’ampleur et déboucher, en Russie notamment, sur l’avènement de la Révolution soviétique.

• Nation, nationalismes, patriotisme, internationalisme • L’ONU, l’OTAN, l’UNESCO… quels rôles des collectivités territoriales sur la gestion des institutions internationales.

• Les réformes sociales et l’évolution de la société

Ces initiatives se dérouleront dans des collectivités territoriales, à l’occasion d’événements qu’elles organisent, en lien avec Jean Jaurès et/ou la Grande Guerre comme, par exemple, à Albi, à Saint-Denis ou à Reims…

En 1914, l’Europe domine le monde.

Quatre ans plus tard, elle a perdu son rôle prépondérant qui devient définitivement celui des États-Unis : la domination du monde a traversé l’Atlantique. À la fin de la guerre, le monde présente une nouvelle configuration géopolitique, élaborée par les puissances « victorieuses ».

Elle porte déjà en elle le germe des conflits à venir.

2e SEMESTRE 2014

27

F O R M A T I O N S

Avant même l’attentat de Sarajevo, les ferments de la guerre sont en place : prédominance du sentiment national, nationalismes exacerbés, rivalités économiques, financières et coloniales, pression des militaires.

L’assassinat de François-Ferdinand à Sarajevo mettra le feu aux poudres en l’espace de quelques jours car il fait aboutir des processus plus anciens qui ne doivent rien au hasard. Si des hommes comme Jean Jaurès s’élèvent contre cette course effrénée vers la guerre, ces jours de l’été 1914 resteront marqués à jamais par l’inconscience, l’aveuglement et l’irresponsabilité des dirigeants européens et des milieux, notamment militaires, qui ont voulu et facilité cette catastrophe.

N O S

Saisissez l’occasion d’un bel événement dans votre ville.

É V É N E ME NT S E T R E N C ONT R E S

LE FORUM DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE UES MARTIG20 19 ET 2014 BRE T SEP EM La crise politique et démocratique profonde de notre société et la conviction qu’il est possible d’en inverser le cours, à partir des expériences locales et concrètes de participation démocratique, sont à l’origine de ce Forum national qui fait escale cette année dans une ville foisonnante d’interventions populaires et citoyennes.

Ce Forum est également l’initiateur de la création du Réseau national de démocratie participative afin d’amplifier cette mise en commun, de construire et de porter ensemble des avancées telles que l’écriture collective d’une loi de développement et de promotion de la démocratie participative. Ainsi 80 propositions ont été recensées par le biais d’ateliers réunissant plusieurs centaines d’élus, de personnels et de citoyens.

Nous sommes nombreux à nous interroger : comment développer la démocratie participative, accéder à de réels et nouveaux pouvoirs, inventer de nouvelles

28

formes d’expression citoyennes et politiques alors que l’austérité, le renoncement semblent être les seules réponses à un effondrement du monde.

Aujourd’hui, au lieu de reconquérir la démocratie meurtrie par la crise de notre société, il est envisagé de dissoudre, « d’évaporer » des échelons de proximité de la République que constituent les communes et les départements. Est-ce la réponse qu’il faut ?

Si un bouleversement de notre République est nécessaire, il y a là une opportunité formidable de construction collective, de donner à la démocratie – quelle soit participative, délibérative, représentative – un élan considérable et inédit. Mais ce pouvoir d’agir est-il possible alors que sont privilégiées les logiques de la finance et non les droits humains ?

C’est de tout cela que le 6e Forum de Martigues va débattre : des ateliers sans langue de bois, des réflexions collectives entre chercheurs et acteurs au quotidien de la citoyenneté, des temps d’éducation populaire et de convivialité.

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Vendredi 19 septembre 2014 Dès 8 h 30 Atelier 1 La démocratie en actes, c’est maintenant !

Avec Marion PAOLETTI, maître de conférence en sciences politiques, cofondatrice de la Convention 6e République René BALME, co-président du Réseau national de la démocratie participative, ancien maire de Grigny (69)

Atelier 2 Abstention, couches populaires et démarches participatives Avec Patrick NORYNBERG, directeur général des services, Stains (93) Julien TALPIN, politiste, chargé de recherche au CNRS (sous réserve)

Atelier 3 Politique de la ville : place aux habitants, passer des discours aux actes !

Avec Philippe RIO, maire de Grigny (91) Catherine TRICOT, architecte urbaniste, rédactrice en chef de la revue Regards Bénédicte MADELIN, ancienne directrice de Profession Banlieue (sous réserve)

Atelier 6 Comment développer la Démocratie Participative lorsqu’on est minoritaire ?

Avec Mylène FERRY, conseillère municipale à Oyonnax (01) et animatrice d’un collectif citoyen

13 h 30 – 15 h Compte-rendu des ateliers du matin en plénière.

Parallèlement à ce compte-rendu, de nouveaux ateliers, les PRATICO-PRATIQUES… Pratiquo-pratique 1 Budget participatif : on démarre comment ?

Pratiquo-pratique 2 Une méthode pour remobiliser le citoyen : le tirage au sort

Samedi 20 septembre 2014

Pratiquo-pratique 4 Conseils de quartier : mode d’emploi

9 h 00 Installation du village présentant des expériences des collectivités

15 h 00 – 16 h 30 Une nouvelle ambition pour la démocratie participative !

Sociologues, chercheurs et participants du Forum en table ronde interactive

10 h 00 Dans le cadre de la journée « À la rencontre des associations martégales», grand débat organisé avec le Réseau national de démocratie participative et la ville de Martigues : Réforme territoriale : peuple souverain ou citoyens exclus ?

Le Réseau national donne carte blanche à Gaby CHARROUX, député, maire de Martigues et à tous ses invités élus, maires, parlementaires, associations et habitants de Martigues et du sud-est pour une assemblée d’éducation populaire et citoyenne sur le devenir de notre République et la place des citoyens.

16 h 30 – 18 h 00 Conférence gesticulée : Julien VDB en quête de démocratie Les tentatives d’un utopiste pour changer le monde. Ou comment, de travailleur social, je suis devenu « collabo »…

Une conf’ gesticulée sur la confiscation du pouvoir et le vol des mots. Ou une invitation à rêver le monde pour y jouer son rôle…

Fugitive étincelle prête à mettre le feu aux poudres ? Goutte d’eau sur le point de faire déborder le vase ? Et s’il ne fallait pas nécessairement être exceptionnel pour contribuer à quelque chose qui puisse l’être ?

Suivi d’un atelier de mise en débats et d’imagination d’actions collectives Animé par la Coopérative du Vent debout, SCOP d’éducation populaire.

8 h 30 Accueil

12 h 30 Passage de relais avec le maire de la ville d’accueil de l’édition 2015.

À partir de 19 h 30 Soirée : « Dans mon pays d’Espagne… » L’Espagne change de roi… et la démocratie participative se porte comment ? À bâtons rompus avec des acteurs politiques et élus espagnols de la ville d’Alcoy (Alicante)

2e SEMESTRE 2014

29

F O R M A T I O N S

Atelier 5 Agir avec les habitants : l’expérience des centres sociaux Avec François VERCOUTERE, délégué général de la Fédération des Centres sociaux de France Nathalie LEFEBVRE, vice-présidente de la Région PACA, adjointe au maire en charge de la démocratie et de la vie associative à Martigues

Pratiquo-pratique 3 Observatoire des engagements : c’est maintenant que ça se met en place !

N O S

Atelier 4 Intercommunalité, métropole, démocratie participative et citoyenneté Avec Valérie GREMONT, cadre territorial à Plaine Commune (93) Henri CAMBESSEDES, président de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues

É VÉ N E ME N T S E T R E N C ONT R E S Rencontre « Actions extérieures des collectivités territoriales, territoires, jeunesse, diversité »

Rencontre européenne d’élus locaux et de parlementaires européens Les collectivités territoriales européennes en danger !

Depuis une soixantaine d’années, de nombreux migrants se sont installés dans notre pays et ont, au fil du temps, donné naissance à une jeunesse riche d’une culture plurielle, mais confrontée plus que d’autres au chômage et à la précarité, générant mal-être et insatisfaction.

En partenariat avec la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) et le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe (REALPE) n Réformes territoriales en Europe en période de crise

n Le grand marché transatlantique et l’accord sur le commerce des services (ACS) : des enjeux de société considérables

Conscients des richesses créées par cette diversité culturelle, de nombreux élus l’ont intégrée dans tous les aspects de leur politique locale : logement, sport, social, culture, afin de promouvoir la démocratie, garantir la cohésion de leur territoire et l’égalité de traitement.

Depuis le début de la crise, les pays d‘Europe ont préparé ou adopté de profondes réformes territoriales, sur fond de réduction des dépenses publiques. « De nombreux pays se sont mis à simplifier leur organisation administrative territoriale, à diminuer le nombre d’élus, à fusionner des collectivités ou à mutualiser pour rechercher des économies d’échelle », souligne Isabelle Chatry, analyste au sein du département gouvernance et développement territorial de l’OCDE.

Suite à l’impasse des négociations de Doha pour l’AGCS au sein de l’OMC, la Commission européenne a mis en place une stratégie alternative visant à démultiplier les accords de libre-échange entre l’Europe et certains pays et régions du monde (Canada, Océanie, États-Unis..).

Ainsi, en 2013, l’UE et les États -Unis ont initié des négociations pour la conclusion d’un accord de partenariat transatlantique portant sur le commerce et l’investissement.

L’Italie, mais aussi la Grèce, le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède : les exemples se multiplient.

Selon les cultures politiques et le niveau de décentralisation des différents pays, l’impact de ces réformes sur l’autonomie locale et la capacité financière des autorités locales est très variable.

C’est l’accord le plus important jamais conclu, et de loin. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale. Cet accord remettrait en cause les normes qui limitent les profits des entreprises et pourrait inscrire le droit des multinationales au dessus de celui des États. Ainsi ses conséquences seraient considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, Internet, services,…).

Les nouveaux élus ont, dans ce domaine, une chance à saisir pour leur territoire car, comme le disait Édouard Glissant (écrivain martiniquais) : « Aujourd’hui, toute identité collective est ouverte, ne se soutient que dans son rapport au monde, n’a d’avenir que dans cette ouverture. » L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT), en ce qu’elle permet l’ouverture des populations sur le monde des peuples, est un levier de création de lien social, d’inclusion sociale et de développement territorial, ici et là-bas.

Entre ici et là-bas, l’AECT doit permettre de construire des solutions partagées à des défis communs, ce qui inclut les problèmes « d’intégration, de jeunesse, de diversité », mais aussi d’impacts économiques des projets qui sont menés.

L’AECT doit, notamment, nourrir les politiques jeunesse dans les territoires partenaires en favorisant l’éducation au développement et à la citoyenneté internationale.

En Grèce, la loi Kallikratis a entraîné une diminution conséquente du nombre de communes ; en France, les réformes peuvent conduire à la suppression des assemblées départementales et, à terme, à celle des communes. Il y a bien d’autres exemples de ces « simplifications » terri-

Date et Lieu À préciser

30

LES FORMATIONS DU CIDEFE

toriales en cours dans les pays de l’Union européenne, ainsi que dans les pays candidats ou associés.

Date Novembre 2014 Lieu Parlement Européen de Bruxelles

Pour cette seconde édition, le Cidefe proposera des temps de formation dans le cadre d’ateliers.

Quelques jours après la création de douze métropoles et alors que le projet de « big bang territorial » du gouvernement aura permis de mettre en discussion dans la population la question de l’avenir des territoires et de la démocratie locale, ces 2e Rencontres Niemeyer seront un événement incontournable pour les élus et l’ensemble des acteurs de la vie locale.

Date Vendredi 23 janvier 2015 Lieu Paris (75)

Après un premier texte consacré à la délimitation des régions et à la modification du régime électoral, le Parlement est de nouveau appelé à examiner un projet de loi déterminant pour l’avenir des régions. Plus largement, cette nouvelle réforme territoriale engagée par le gouvernement correspondrait, si elle allait à son terme, à un véritable bouleversement de l’architecture institutionnelle de la République.

Renforcement des compétences stratégiques dévolues aux régions, en particulier par le « siphonnage » de celles des départements, attribution d’un pouvoir réglementaire, association des collectivités au paiement d’éventuelles amendes de l’Union européenne en cas de nonrespect du pacte de stabilité, ce texte est un palier supplémentaire dans l’offensive libérale visant à réduire le pouvoir de contrôle démocratique des élus et les dépenses publiques.

Les élus et acteurs de la vie locale qui continuent de placer au cœur du modèle français l’exigence d’égalité, de solidarité et de démocratie ont, dans ce contexte, à faire connaître ces enjeux au plus grand nombre et à agir au sein des conseils élus afin d’impulser un débat dans la société qui permette au peuple de se prononcer en pleine connaissance de cause.

Objectif Faire le point sur le travail parlementaire et des conseillers régionaux relatif aux réformes en cours. Retours d’expériences et mutualisation des analyses. Définition des axes structurants d’une alternative pour l’avenir des régions.

Date Mercredi 8 octobre 2014

Construire une politique publique sur l’égalité femmes/hommes dans chaque collectivité Avec pour partenaire l’association « L’égalité, c’est pas sorcier » et le soutien de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, le Cidefe propose un cycle de formations dont la première étape est « Les violences faites aux femmes ».

Depuis 50 ans, les femmes sont entrées massivement dans le monde du travail salarié et luttent pour y prendre leur place, tout comme elles se sont battues pour maîtriser leur fécondité par la contraception et l’avortement. Pourtant, les divisions sexuées demeurent ainsi que la hiérarchisation des rôles et des fonctions entre les femmes et les hommes. Il faut sortir de cette spirale et promouvoir le changement des mentalités et des représentations sociales. Regarder la société avec les yeux des femmes, en particulier de celles qui sont victimes de la précarité, des discriminations et des violences, c’est permettre à toute la société d’avancer vers plus de justice, d’égalité et de liberté. Regarder la société avec les yeux de l’égalité femmes/hommes régénère une laïcité conquérante et porteuse d’une réelle émancipation des citoyens.

Il s’agit bien d’intervenir concrètement dans chaque collectivité territoriale pour faire reculer les inégalités sexistes.

Date Mardi 14 octobre 2014 Lieu Conseil régional d’Ile de France, salle Steinberg

Intervenantes Henriette ZOUGHEBI, vice-présidente du conseil régional d’Ile de France Ernestine RONAI, coordination nationale de la mission interministérielle

Lieu Toulouse (31)

2e SEMESTRE 2014

31

F O R M A T I O N S

En janvier 2014, près de 500 élus, chercheurs, architectes, urbanistes, militants politiques et syndicaux avaient affirmé dans le cadre des premières Rencontres Niemeyer l’idée que « le territoire est politique ». Cet événement multi-acteurs entend devenir le rendez-vous annuel des progressistes travaillant sur les enjeux liés à la ville, à l’habitat, aux territoires et aux institutions.

Rencontre des conseillers régionaux

N O S

2e Rencontres Niemeyer Ville, Habitat, Territoires et Institutions : les enjeux

É V É N E ME NT S E T R E N C O NT R ES

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-LAÏCITÉ & SERVICES PUBLICS Colloque organisé par l’Académie des banlieues en partenariat avec le Cidefe BLÉE ASSEM ALE NATION L’actualité récente démontre que la laïcité est questionnée dans les services publics par certains usagers, voire par des agents publics : de la Journée de Retrait de l’École à la pratique du ramadan par des animateurs de centres de vacances, le port du foulard par les accompagnatrices lors des sorties scolaires ou dans les établissements exerçant des missions de service public (crèche Babyloup).

France d’aujourd’hui ? Quelles réponses, parfois pratiques, apporter aux situations rencontrées par les élus, les services publics ?

Débat avec la salle après chaque table ronde ou conférence.

Les derniers rapports remis au Premier ministre en 2013 opposent laïcité néorépublicaine et laïcité inclusive. D’autres proposent de refonder la laïcité en modifiant la loi de séparation de l’Église et de l’État. Ce colloque se propose de dépasser ces visions réductrices pour redonner à la laïcité son fondement émancipateur en mettant au cœur de la laïcité la citoyenneté et les droits sociaux réels, et veut également apporter des réponses pratiques aux situations concrètement rencontrées par les élus et les agents des collectivités.

Sans stigmatiser aucune religion ou pratique culturelle ou cultuelle, ne conviendrait-il pas d’approfondir le sens que revêt aujourd’hui le concept de laïcité ?

Le colloque apportera un éclairage historique et juridique sur le principe de la laïcité en France, rappellera ses fondements, la séparation de l’Église et de l’État. Comment les faire vivre dans la

32

LES FORMATIONS DU CIDEFE

Mi-octobre 2014 Programme du colloque LE MATIN La laïcité au quotidien dans les services publics

Des grands témoins dressent l’état du service public dans les banlieues, les expériences pour en améliorer le fonctionnement et suggèrent des pistes pour leur extension et leur démocratisation.

Ils posent concrètement les problèmes de la laïcité notamment à l’école et dans le périscolaire ; la cantine, la santé ; le sport…

Quelles réponses pour en faire une valeur partagée et porteuse du « vivre ensemble » alors même que ces services sont malmenés par les politiques libérales ?

Intervenants Bernard STEPHAN, éditeur, rédacteur en chef de Témoignage Chrétien Patrice LECLERC, maire de Gennevilliers Estelle HAVARD, directrice générale adjointe du conseil général du Val-de-Marne Lilian THURAM, ancien footballeur international, ancien membre du Haut Conseil à l’intégration, présentateur de la Charte de la laïcité

Intervenants1 Yasmine BOUDJENAH, première adjointe à Bagneux (92), vice-présidente Association Ville et Banlieue Les propositions de l’Association « Ville & Banlieue » concernant les quartiers (exemple : alerte sanitaire en banlieues, école… pour un droit commun renforcé, etc.) et l’expérience de Bagneux Chahla BESKI CHAFIQ, écrivaine et sociologue d’origine iranienne, directrice de l’Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté (Adric).

Son dernier essai, Islam politique, sexe et genre, a reçu le prix « Le Monde de la recherche universitaire ».

L’ethnicisation du lien social dans les banlieues. Quels effets cumulés du sexisme et du communautarisme et leurs conséquences sur la vie sociale des femmes et des hommes ?

Compréhension des mécanismes de violences pour en identifier les causes,

Philippe RIO, maire de Grigny (91), auteur de nombreux articles dans La Revue du projet, notamment « Ramener la République dans les quartiers populaires » « Banlieues et laïcité » : quelles mesures pour favoriser le vivre ensemble ?

Quelle participation des habitants ?

L’expérience de Grigny.

Catherine PERRET, secrétaire nationale de la CGT chargée de la culture La laïcité pour les salariés du service public et du secteur privé.

Quelle approche de la laïcité dans le mouvement syndical ?

L’APRÈS-MIDI Laïcité et services publics : faut-il légiférer à nouveau ?

Dix ans après la loi de 1994 sur l’interdiction des signes religieux, quel bilan ?

D’aucuns demandent de nouvelles lois pour renforcer la laïcité ou la mettre en cause, faut-il notamment ajouter une loi sur la laïcité dans les entreprises ?

Intervenants

De l’emprise cléricale à l’émancipation laïque

CONFÉRENCE Qu’est-ce que l’idéal laïc du point de vue de l’histoire, de la philosophie du droit ?

Les « questions vives de la laïcité » : les rapports entre politique et religion, entre la laïcité et le droit, l’école de la liberté.

Comment échapper à la fois au communautarisme qui compromet la liberté individuelle et à l’individualisme exacerbé qui hypothèque le lien social ?

Conférencier Henri PEÑA RUIZ, philosophe, docteur en philosophie, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, membre du conseil scientifique du Centre civique d’étude du fait religieux (CCFR). Auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité dont Dieu et Marianne : philosophie de la laïcité (PUF, 1999, rev.

2005), Dictionnaire amoureux de la laïcité (Paris, Plon, 2014).

Conclusion du colloque François ASENSI, député-maire de Tremblay-en-France

Jean-Louis PERU, avocat, cabinet Gaïa État des outils juridiques : jurisprudences, avis, charte concernant la neutralité des personnels, des locaux, la liberté d’expression des usagers, le financement.

Charles ARAMBOUROU, magistrat près la Cour des comptes, administrateur national de l’Union des Familles Laïques (UFAL)

1. Le nom des intervenants est donné sous réserve.

2e SEMESTRE 2014

33

F O R M A T I O N S

Pour répondre à la ségrégation sociale et territoriale, aux discriminations (emploi, logement…), faut-il inventer une « laïcité inclusive » ? Quelles sont les limites de la politique dite d’intégration ? Que met-on derrière ces deux concepts ? Comment enrayer la spirale infernale : ségrégation, islamophobie, repli communautaire faisant le lit de l’extrême droite et de l’intégrisme ?

La laïcité suppose des services publics de qualité, ouverts à tous et démocratisés. Quels droits d’accès égalitaires aux services publics dans les banlieues ?

Faut-il les adapter pour les rendre accessibles aux diverses communautés ?

Quelles interventions citoyennes dans les services publics ?

en analyser les représentations culturelles et religieuses, et cerner les enjeux de la laïcité dans ces champs.

N O S

Laïcité et cohésion sociale : banlieues, services publics, laïcité

A llon s pl us lo in en s em b le …

Ce catalogue vous présente notre offre de formations pour le second semestre 2014.

Certaines des sessions proposées ne sont pas datées au moment de sa mise en impression.

Nous vous invitons donc à consulter systématiquement CIDEFIL (www.elunet.org) et à vous reporter aux documents « Formations mensuelles » qui vous seront adressés (et disponibles sur le site) pour être informés des dernières précisions concernant les dates, les lieux et les intervenants de nos sessions.

Les formations qui vous sont proposées dans ce catalogue abordent de nombreux sujets et des thèmes très variés, qui vont de la construction du budget municipal à l’actualité des batailles de Jean Jaurès. Cette offre n’est évidemment pas exhaustive et beaucoup d’autres sujets mériteraient d’être abordés dans nos sessions.

Notre ambition est de répondre à vos besoins, à vos préoccupations ou à vos questionnements, là où ils s’expriment. D’autres sujets et thèmes peuvent donc donner lieu à des sessions de formations construites avec vous et conduites dans votre territoire, avec les antennes locales du Cidefe.

Nous pourrions, par exemple, aborder les questions de la mise en place d’actions locales dans le cadre de la Culture de la Paix, de l’élaboration d’un Agenda 21, de la gestion des services publics, du développement économique et de l’emploi, de la politique mémorielle d’un territoire, etc.

N’hésitez pas à nous interroger, à nous interpeller et à nous bousculer.

Osez le Cidefe !

34

LES FORMATIONS DU CIDEFE

N O S

P A R T E N A I R E S

Au fil des semestres, le Cidefe a tissé des liens avec une grande diversité de partenaires. Ils contribuent grandement à la qualité de la réflexion et des échanges de nos sessions. Ils sont autant de partages de valeurs et d’ouverture sur des approches convergentes mais différentes. Pour valoriser leur apport, souligner les outils qu’ils mettent à notre disposition et donner accès à leurs productions au public du Cidefe, nous avons choisi de créer une « Plate-forme des partenaires », disponible sur www.elunet.org. À l’image de la diversité des acteurs locaux, elle permet de rendre accessible la richesse de ces contributions.

Pour ce deuxième semestre 2014, voici les partenaires avec lesquels nous avons conçu et préparé un grand nombre de nos sessions :

2e SEMESTRE 2014

35

N O S PA R T E N A I R E S tualisation de moyens pour mieux appréhender, ensemble, la portée de la culture de la paix au quotidien.

L’Académie des banlieues L’Académie des banlieues est une association composée de collectivités territoriales décidées à changer les idées reçues sur la banlieue et à travailler avec des acteurs de la vie de banlieue mobilisés à titre individuel, professionnel ou associatif. Cette association est un lieu de recherches, de réflexion, de propositions et d’actions destinées à comprendre et à combattre les mécanismes de stigmatisation des banlieues populaires et de leurs habitants.

L’association anime des groupes de travail, organise des colloques, publie contributions et études, délivre des bourses d’études pour encourager la recherche sur la banlieue. Plus largement, l’Académie des banlieues apporte son soutien et offre son label à toutes les initiatives ayant comme ambition de faire reculer le mépris et les idées reçues sur la banlieue. La banlieue est le symbole d’une aspiration, celle de ses populations, de sa jeunesse qui exigent la solidarité républicaine, le respect et l’égalité.

En contrepoint du discours dominant, l’Académie des banlieues valorise les richesses de ces territoires en identifiant des lieux, des actions, des habitants, des acteurs économiques qui font et qui sont la banlieue.

L’Académie des banlieues est un outil mis à disposition de tous ceux qui se mobilisent pour changer les idées reçues sur la banlieue. www.academie-des-banlieues.fr/ AFCDRP/ Maires pour la paix L’AFCDRP collabore avec les collectivités territoriales à mettre en place des Programmes Locaux d’Action pour une Culture de la Paix , à utiliser la culture de la paix comme outil de gouvernance, de gestion, de management, proposant ainsi des alternatives aux techniques managériales héritées d’un passé où la capacité d’autodestruction totale n’existait pas. L’objectif est de créer les conditions de l’appropriation collective de la notion de culture de la paix par les services territoriaux, au contact des citoyens, par la mu-

36

www.afcdrp.com ALDA (Association of Local Democracy Agencies) L’Association des Agences de la Démocratie Locale a été créée à l’initiative du Conseil de l’Europe en 1999. Elle regroupe 150 membres (collectivités locales, ONG, associations) qui œuvrent dans les domaines de la démocratie locale, la bonne gouvernance, l’intégration européenne et la participation citoyenne. ALDA travaille pour la promotion des droits de l’Homme, la démocratie et la citoyenneté active à travers les 11 Agences de la Démocratie Locale implantées dans les Balkans et le Sud-Caucase. La variété de ses membres (gouvernementaux, non gouvernementaux) et le vaste réseau international font d’ALDA une organisation unique.

Conseil de l’Europe 1, avenue de l’Europe 67075 Strasbourg Tél. +33 3 90 21 45 93 Fax +33 3 90 21 55 17 L’Association IEF (Ingénierie Emploi Formation) Elle fait partie du réseau de France MEDIATION. Elle a été créée en janvier 2005.

Elle est agréée comme organisme de formation et de certification et elle dispose également d’un agrément du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Elle est spécialisée dans l’ingénierie pédagogique et sociale, la formation professionnelle et l’accompagnement personnalisé vers l’emploi.

IEF est membre qualifié de France Médiation et partage son expertise avec de nombreux réseaux.

Elle est composée d’experts en sciences politiques, sociales et humaines.

54, rue de Rome - 13001 Marseille Tél. 04 96 10 11 96 – 04 96 10 11 98 contact@association-ief.fr

LES FORMATIONS DU CIDEFE

ATTAC ATTAC ( Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde.

ATTAC se revendique comme un mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, considérant que le premier outil pour changer le monde est le savoir des citoyens. ATTAC produit analyses et expertises, organise des conférences, des réunions publiques, participe à des manifestations...

ATTAC est présent dans une cinquantaine de pays, chaque organisation nationale étant autonome et devant simplement adhérer à la plate-forme internationale ; ATTAC France compte près de 10 000 membres et plus de 170 comités locaux. L’association dispose de l’expertise d’un conseil scientifique de 110 membres. www.france.attac.org Coopérative Arc-en-Ciel Théâtre

La coopérative Arc-en-Ciel Theâtre est une association nationale d’éducation populaire. Elle est composée par le regroupement de compagnies qui utilisent toutes et dans le même esprit, le THÉÂTRE INSTITUTIONNEL comme méthode d’intervention sociale.

Construire des maquettes jouées à partir de situations de la vie quotidienne et examiner concrètement les alternatives à ces situations par une prise de rôle en personne, telle est la base de ce travail qui convoque ses participants à s’impliquer activement.

Délégation nationale : 19, rue Thiers 6O8OO Crépy-en-Valois Tél. 03 44 39 88 28 arcencieltheatre@orange.fr

Coopérative du Vent Debout SCOP d’éducation populaire Coopérative d’éducateurs populaires considérant que leur métier est à ré-inventer, elle travaille à la réappropriation du politique par les citoyens et contribue à re-légitimer les savoirs et l’expertise des travailleurs, des précaires, des mal logés. Leurs actions s’inscrivent dans un besoin impérieux de travailler la démocratie au quotidien, avec l’ensemble des citoyens, loin d’une vision délégataire confiée à des « spécialistes ».

33, rue Puget - 31200 Toulouse coopérative@vent-debout.org Tél. 05 31 15 09 91 La coopérative Andines Créée en 1987, la coopérative Andines distribue plus de 2 000 produits alimentaires et artisanaux provenant de 12 pays, dont la France. Elle travaille dans une démarche d’équité avec tous ses partenaires. Son activité consiste à mettre en place des filières solidaires et transparentes, puis de distribuer leurs produits en gros et au détail. Andines travaille aussi à la sensibilisation et à la formation pour une économie équitable.

5, rue de la Poterie - 93200 Saint-Denis Tel. 01 48 20 48 60 www.andines.com

L’égalité, c’est pas sorcier « L’égalité, c’est pas sorcier ! » existe sous forme de réseau depuis 2004.

Le réseau s’est principalement fait connaître au moment des élections régionales de 2004 et 2010, avec l’objectif de mettre au cœur des débats politiques et des campagnes électorales les questions féministes. Pour permettre une action plus structurée et continue, le réseau s’est constitué en association en janvier 2011.

Les objectifs poursuivis par l’association sont : l’action pour l’égalité des femmes et des hommes, la liberté et l’autonomie ; la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; le soutien du principe de laïcité comme élément indispensable à l’égalité des femmes et des hommes, à la liberté et à l’autonomie.

L’expérience de « L’égalité, c’est pas sorcier ! » nous prouve qu’il est possible d’avancer sur le chemin de l’égalité.

Ainsi, lors des dernières élections régionales, un certain nombre de propositions portées par le réseau ont été adoptées par le conseil régional d’Île-de France.

Contacts Tel. 07 86 66 29 48 www.legalite.org legalite@cpassorcier.org

www.groupe-communiste.assembleenationale.fr contact.gdr@assemblee-nationale.fr Tél. 01 40 63 60 81 Secrétaire générale : Djénane Toma

www.gabrielperi.fr Groupe CRC Sénat

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen compte 20 élus. Il est présidé par Éliane Assassi, sénatrice de SeineSaint-Denis. Les sénateurs contribuent à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains. Ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et citoyens à leur travail législatif. www.groupe-crc.org Tél. 01 42 34 21 24 Secrétaire général : Marc Hainigue GUE/NGL

10, rue Parmentier - 93100 Montreuil Tél. 01 48 51 15 79 Espaces Marx

La composante Communistes, Républicains et Citoyens du groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine (GDR) compte 10 députés. Le groupe est présidé par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.

La Fondation Gabriel-Péri a pour but de contribuer à faire vivre et développer le patrimoine de réflexion et d’expérience accumulé en France par les luttes sociales et le mouvement des idées.

L’Élu d’aujourd’hui

Mensuel de l’Association nationale des élus communistes et républicains Députés communistes, républicains et citoyens du groupe GDR de l’Assemblée nationale

Fondation Gabriel-Péri

Créé en 1995, Espaces Marx s’est donné l’objectif de contribuer aux recherches et aux confrontations indispensables dans cette situation. C’est un lieu de rencontre, un laboratoire d’idées neuves, un espace largement ouvert à tous ceux qui veulent travailler à faire avancer une pensée émancipatrice. www.espaces-marx.net

GUE/NGL est l’abréviation du Groupe Confédéral de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique du Parlement Européen.

Ce groupe de 35 députés de 12 États membres européens est composé de 17 délégations dont les 5 euro-députés Front de Gauche. www.guengl.eu

Les Amis de L’Humanité Les « leçons oubliées de 14 – 18 » sont un sujet majeur pour les Amis de l’Humanité. Leur personnage de référence, fondateur du journal dont ils défendent l’existence, en a été le premier mort.

2e SEMESTRE 2014

37

N O S PA R T E N A I R E S Mais, surtout, Jaurès, à l’échelle du xxe siècle, et jusqu’à aujourd’hui, face aux événements, reste comme le grand clairvoyant, le clairvoyant de l’affaire Dreyfus où s’est joué le sort de la République, et le clairvoyant de la question sociale qu’il a anticipée.

Ses traces sont d’ailleurs le sujet du livre La Victoire de Jaurès, de Charles Silvestre, vice-président de la société, et de ses conférences à travers la France où se manifeste un intérêt qui en dit long sur les questionnements du moment. Il est réjouissant de voir une association de formation d’élus, comme le Cidefe, entreprendre ce travail de mémoire et de réflexion sur l’avenir qui manque beaucoup. Ce que l’on appelle l’éducation populaire n’est pas qu’une (belle) histoire ancienne, elle redevient d’une grande actualité pour tous ceux que préoccupent la motivation et l’implication des citoyens dans la vie de la cité.

MNLE

Le Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE), association de type 1901, a été créé en 1981 par des personnalités scientifiques, universitaires, enseignants, syndicalistes, élus, responsables d’associations... Ils souhaitaient disposer d’un lieu de rencontre pour la réflexion mais aussi pour l’action, afin de prendre en compte l’environnement dans son ensemble : naturel, urbain, professionnel. Le MNLE, lieu de confrontation entre toutes les composantes de la vie sociale, économique et politique, contribue à la prise en compte des problèmes de l’environnement comme enjeux fondamentaux pour l’avenir. www.mnle.fr Tél. 01 48 46 04 14 Président : François Cosserat

Mouvement International ATD Quart Monde Il lutte pour les droits de l’homme, avec l’objectif de garantir l’accès des plus pauvres à l’exercice de leurs droits et d’avancer vers l’éradication de l’extrême pauvreté. Il développe des projets sur le

38

terrain avec des personnes qui vivent en situation de pauvreté ; il travaille pour sensibiliser l’opinion des citoyens et obtenir des changements politiques ; il promeut le dialogue et la coopération entre les différents acteurs sociaux.

12 rue Pasteur - 95480 Pierrelaye Tél. 01 34 30 46 10 Fax 01 34 30 46 36 http://www.atd-quartmonde.org REALPE Le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe a été créé en 2005, au Parlement européen de Bruxelles, lors d’une rencontre d’élus locaux de toute l’Union européenne, réunis pour agir contre le projet de traité constitutionnel européen.

Il vise à : — être en lien entre les élus locaux progressistes des 28 pays membres de l’Union européenne, entre eux et avec le groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique (GUE/ NGL) du Parlement européen ; — susciter échanges et réflexions communes en faveur d’une Europe des citoyens pour le progrès social, la solidarité, le développement durable, la paix ; — construire des initiatives communes en ce sens. www.realpe-europa.eu Président : Jean-Paul Plassard jean-paul.plassard@wanadoo.fr Tél. 01 48 51 15 75.

Réseau national de démocratie participative Le Réseau national de la démocratie participative regroupe toutes les collectivités territoriales impliquées dans la démocratie participative au concret. Il est également ouvert à celles et ceux qui désirent s’y impliquer, aux élus et citoyens souhaitant que leur collectivité s’engage dans ce réseau.

Cofondé par les communes de Grigny (Rhône), Portes-lès-Valence (Drôme), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et le Cidefe, le Réseau s’appuie sur une charte commune de valeurs, démarches et intentions en matière de démocratie

LES FORMATIONS DU CIDEFE

participative, organise un forum annuel national et toutes les actions appropriées à la promotion et au développement de la démocratie participative à tous les niveaux.

10, rue Parmentier - 93100 Montreuil http://demospart.fr demopart@elunet.org Secours populaire français Né en 1945, le Secours populaire est une association à but non lucratif, déclarée Grande cause nationale. Celle-ci est habilitée à recevoir des dons, des legs et des donations.

L’association s’est donnée pour mission d’agir contre la pauvreté et l’exclusion en France et dans le monde. Elle rassemble des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité.

9-10, rue Froissart - 75140 Paris Cedex 3 Tél. 01 53 41 39 39 https://www.secourspopulaire.fr Siresco Le Syndicat intercommunal de restauration collective (Siresco) a pour objectif la qualité du service public rendu à la population et la mutualisation des moyens techniques et administratifs qui permettent de produire des repas à un coût optimisé. Sa mission quotidienne est d’assurer une alimentation saine et équilibrée pour tous. Ce sont les élus des collectivités adhérentes (16 au total) qui siègent au Comité syndical et qui prennent toutes les décisions, ce qui permet à l’établissement d’être au plus près des convives. www.siresco.fr Transform !

Transform ! est un réseau d’organisations principalement européennes dans le champ de l’éducation politique et de l’analyse scientifique critique. Cette collaboration d’organisations sans but lucratif et indépendantes,

d’instituts, de fondations et de personnes, vise à tirer profit du travail réalisé pour contribuer à la paix et à la transformation de la société actuelle.

les aéroports de Roissy et du Bourget, à la jonction de trois départements : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise.

http://transform-network.net

www.ville-gennevilliers.fr Maire : Patrice Leclerc

L’UNAPEI Union nationale des associations des parents et personnes handicapées mentales et leurs amis Première fédération d’associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. Créée en 1960, elle rassemble 600 associations de bénévoles, parents et amis, qui agissent pour que toute personne déficiente intellectuelle dispose d’une solution d’accueil et d’accompagnement et soit le plus intégrée possible dans la société.

185, rue Coysevox - 75018 Paris Tél. 01 44 85 50 50 public@unapei.org http://www.unapei. org/ Contact : Christel PRADO, présidente

Ville de Martigues Martigues est une commune des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ». Elle s’étend sur les rives de l’étang de Berre et sur le canal de Caronte, pour un total de 7 144 hectares dont 697 hectares de forêts et 40 kilomètres de linéaire maritime dont 11 sur la côte méditerranéenne.

Elle est composée de trois quartiers : Ferrières au nord (côté Camargue), l’Île sur le canal (île Brescon) et Jonquières au sud (côté Côte bleue), et de plusieurs villages. Les habitants sont appelés Martégaux et Martégales.

Les communes limitrophes sont (dans le sens des aiguilles d’une montre) Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Châteauneuf-les-Martigues et Saussetles-Pins.

UNCCAS L’Union nationale des centres communaux d’action sociale, véritable tête de réseau, a pour vocation de représenter, d’animer et d’accompagner les CCAS/CIAS aux niveaux départemental, régional, national et européen, forte de ses 3 900 adhérents. S’appuyant sur les compétences de ses adhérents (élus, professionnels de l’action sociale et représentants d’associations), leur connaissance des réalités locales et une représentation politique pluraliste des élus qui en sont membres, elle participe à la plupart des grands débats nationaux pour promouvoir une meilleure politique d’action sociale.

www.ville-martigues.fr/ Maire : Gaby Charroux

www.unccas.org Ville de Gennevilliers Gennevilliers, 1 164 hectares, est située au nord des Hauts-de-Seine à 5 km du cœur de Paris, entre le centre d’affaires de La Défense, les Champs-Elysées et

2e SEMESTRE 2014

39

Le CIDEFE remercie tous ceux qui ont participé à la construction de cette programmation

Josette Balanche Dominique Delaporte

Claude Gascard

Michel Grambert Karina Kellner Pierre Laporte Jean-Pierre Pietu Patrick Vassallo Maître Roland Weyl Christèle Prado Brigitte Gonthier-Maurin Claire Leconte Jean-Charles Dionisi Fabien Fabbri

Thierry Charret

René Balme Patrick Norynberg Guy Blondeau

Nathalie Lefebvre

Monique Lobbi

Michel Cibot

Charles Marziani

Jean-Marc Durand

Roland Foissac

Jean-Paul Pla

Delphine Ebersviller

Henriette Zoughebi Ernestine Ronai

Jean-Michel Bodin Christian Foiret

Gilles Ravache Patrice Leclerc

Biljana Zasova Étienne Zapata

Madeleine Jorand

Zana Vokopola

Philippe RIO Charles Silvestre Jean-Didier Vermenot

Patrick Alexanian Marie-Christine Vergiat Maria Manta Francis Wurtz Jean-Claude Mairal

Remerciements également à tous les intervenant(e)s annoncé(e)s dans cette plaquette et à venir durant ce semestre.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES • Couverture : Fotolia.com/Vladimir Wrangel. Intérieur : © Cidefe pages 3, 4, 9, 10, 11; © Jean-Marc Deschamps page 27, 34 ; © DR pages 7,

21 ; © Fotolia.com pages 12 Petr Ciz, 13 Olivier Tuffé, 14 Thomas Pajot, 15 chris32m, 16 freepeoplea, 17 Ljupco Smokovski, 18 gilles lougassi, 19 andrewgenn, 22 Ralfik D, 23 Pictures News, 24 igor, 25 Chlorophylle, 26 auremar, 28 chantal cecchetti, 30 Ludmila Smite, 32 brimeux RÉALISATION Sur Mesure, 26, rue Damrémont 75018 Paris-www.surmesure-ae.fr ; MISE EN PAGE : Claude Poirier Achevé d’imprimer par LNI en juillet 2014

C I

D E F

E

Vos ressources au

Cidefe

DES OUTILS PRATIQUES À UTILISER AU QUOTIDIEN POUR VOTRE MANDAT !

DES ESPACES SOLIDAIRES EN LIGNE, MUTUALISANT IDÉES ET EXPÉRIENCES …

Cidefil La newsletter gratuite du Cidefe : le lien quotidien sur l’actualité des collectivités, du mouvement social. En un seul coup d’œil, toutes les informations dont vous avez besoin.

Cidefil relaie également les initiatives ! Partagez vos expériences, vos interventions !

Faites partie du réseau !

Pas encore abonné(e)s ? Envoyez un mail à cidefil@elunet.org

Elunet – www.elunet.org Le portail de l’action des élu(e)s et de la vie citoyenne Une seule entrée pour connaître à la fois toutes les actualités territoriales, les actions des élus, les formations du Cidefe …

Au menu : un moteur de recherche pertinent, le fil d’info des élus (à partir de leurs blogs), des dossiers thématiques sur les enjeux des collectivités, un accès sans perte de temps à des informations actualisées en permanence (réglementation officielle, analyses, etc …)

Elunet, c’est aussi un outil interactif permettant d’échanger, de déposer des contributions, des libres pensées…

CONTACT

cidefe@elunet.org