Cahiers de l'atelier achour N° Hors-série by Consortium Ena

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REMERCIEMENTS Nous voulons tout d’abord remercier Mr KHARBOUCH Rachid, ce jeune homme qui nous a épaulé au moment où nous étions en train de poser les jalons de la direction de la formation continue alors qu’elle était une coquille vide. Nous le remercions également et vivement pour sa contribution, ses suggestions et son support attentif ; De façon plus particulière, nous voulons exprimer notre gratitude et notre satisfaction du travail accompli par Mme LAMZARI Amina, pour la qualité exceptionnelle du travail qu’elle a faite en tant qu’assistante à la direction de la formation continue, depuis sa mise en place jusqu’à son arrivée à terme; Nous devons aussi remercier Mr. ZENATI Benaissa, photographe et chargé de l’Audio-Visuel à l’ENA, qui nous a accompagné pendant tous les moments forts de ce mandat et qui sans son appareil photo, ce document serait resté sans témoignage ; Notre gratitude va particulièrement à M Mountassir Bensaid, directeur de l’ENA à cette époque qui a encouragé la promotion et le développement de l’offre de la formation continue à l’école, et dont l’aboutissement n’aurait pas été possible sans sa volontée affirmée d’ancrer durbalement une véritable culture de la formation continue à L’ENA. Nous tenons à remercier également le président de l’université Marne La vallée Monsieur Francis Godard, pour son appui et son accueil, pour la signature de la convention de partenariat relative à la formation continue entre l’ENA et l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée et qui a donné un élan à nos activités de Directeur ;

FORMATION CONTINUE

continue professionnalisant sur le renouvellement urbain et politique de la ville au Maroc, qui a œuvré pour que ce diplôme soit accrédité par I’UPEMLV et qui a eu la gentillesse de mettre toutes les expertises de l’UMLV au service de nos formations. Nous tenons à remercier Mr Didier Ostre DGS à la Mairie de Bagnolet et professeur associé à l’UPEM, pour sa collaboration dans plusieurs formations continues et son accueil de nos candidats dans la ville de Bondy quand il était DGS ; Nous tenons à remercier également notre ami le professeur Victor Saïd, Architecte urbaniste à l’lAU Rif à Paris et professeur associé à l’Institut d’Urbanisme à Paris pour sa collaboration et son accueil de nos étudiants à plusieurs reprises dans l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile de France à Paris ; Nous tenons aussi à remercier l’Ordre National des Architectes, représenté par le président de son Conseil National qui a bien voulu Co-piloter avec nous les formations relatives à la responsabilité des architectes. Nous tenons à remercier les professeurs rocains et étrangers qui ont bien voulu tion de la Direction de la Formation leurs expériences, leurs expérimentations

et les experts mamettre à la disposiContinue de l’ENA, et leurs expertises ;

Nos remerciements vont aussi à Pr. Fouad Mohammed Ammor coordonateur national du programme ERASMUSplus qui a bien voulu mettre son réseau scientifique et international à notre disposition.

Merci à tous les participants à nos formations qui ont répondu présent malgré les distances et qui sont venus des quartes coins du Royaume. Merci pour leur confiance, leur inspiration et leur enthousiasme.

Notre reconnaissance toute entière va particulièrement à Mme Waeles L., responsable du Master « politiques de la ville dans l’espace euro-méditerranéen » à l’UPEMLV, “artiste” du partenariat entre l’ENA et l’UMLV, qui a bien voulu co-présidé avec nous le Diplôme d’Université en formation

En terminant, nous souhaitons également remercier Mlle Imane HANZAZ, architecte diplômable, qui a eu la gentillesse de raccommoder les rubriques de ce document, de façonner ces pages et qui a bien voulu nous assister dans l’élaboration de cette édition spéciale pour que cette trousse pédagogique soit pérennisée.

PR. ACHOUR MOHAMMED

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FORMATION CONTINUE

SOMMAIRE 6 9

EDITORIAL AVANT-PROPOS

10 15

Note stratégique pour la promotion de la formation continue

Formations continues périodiques réalisées (2008 – 2012) Thèmes, modules, programmes et déroulement

LES CAHIERS DE L’ATELIER ACHOUR

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L’architecture à l’ère du développement durable

L’habitat rural au Maroc Les responsabilités juridiques des intervenants dans le bâtiment

Architecture et construction en terre

La restauration du patrimoine bâti

FORMATION CONTINUE

2008 - 2012

“

Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voudraient faire le contraire et l’immense majorité de ceux qui voudraient ne rien faire ”

Confucius

42 50

Réglementation d’application

thérmique

logiciel

Mutual heritage : De l’intégration historique vers une participation active et contemporaine

Adobe Photoshop, Adobe After Effect, 3DS Max (lauréats de l’IFTSAU-MOS)

Assurance et responsabilité juridique des architectes

Le renouvellement urbain

68 72 76 88 92

Paysage et qualité architecturale

L’opérationnalité de l’habitat social

Diplôme d’université, politiques de la ville au Maroc Les observatoires, outils d’aide à la décision en matière de politique de la ville

HORIZONS

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EDITORIAL

FORMATION CONTINUE

PUBLICATION CREEE EN NOVEMBRE 2014

Edition N° 4 Hors-série Directeur de publication PR. ACHOUR Mohammed Relecture texte et correction Mlle BRAHIMI Imane Mr. RHADDIOUI Azzedinne Coordination de la rédaction et Raccommodage des rubriques Mlle HANZAZ Imane Restitution texte pédagogique Mme LMZAGHI Amina Mr KHARBOUCH Rachid Photographie Mr ZENATI Benaissa Infographie-Maquette Mlle HANZAZ Imane Couverture de la Mlle ELKHOURANI Doha Mlle ASRI Zahra

revue

Dépôt légal N° 2015 PE0017 ISSN 2421-8901

N°

précédent paru en Mai 2015

Revue numérique disponible sur : http://issuu.com/consortiumena/docs/ les_cahiers_de_l_atelier__achour_2_

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ETROSPECTIVE DE LA FORMATION CONTINUE 2008-2012

Contrairement aux volumes précédents consacrés à des expérimentations d’outils didactiques, de méthodes de conception et de résultats de travaux de recherche des étudiants de notre atelier de cinquième année d’architecture ou de ceux qui évoluent dans la cellule d’encadrement et de recherche que nous dirigeons ; le présent volume “ Hors-série ” est exceptionnel par sa conception, son contenu et sa finalité. Son objectif est de disposer d’un aperçu synthétique sur les moments forts de la formation continue à l’ENA de 2008 à 2012, période de notre mandat à la tête de la Direction de la Formation Continue et des Relations avec les Entreprises à l’ENA. En effet, alors que nos activités d’enseignant se déroulaient essentiellement dans l’atelier d’architecture, dans le cours magistral de Méthodologie de recherche ou encore dans l’encadrement de diplômes et de l’initiation à la recherche par la recherche ; pendant cette période (2008-2012) nous avons intervenu comme Directeur adjoint chargé de la formation continue à l’ENA et ce, en réponse à une demande singulière du Directeur de l’école à cette époque qui traduisait la volonté d’encourager la promotion et le développement de l’offre en formation et d’adapter l’appareil de la formation continue de l’ENA aux nouveaux modes d’exercices de l’architecte d’aujourd’hui. Un point fort de notre activité lors de ce passage, était de déployer une politique active de formation continue en direction de la profession qui est en profonde mutation et de donner des réponses adaptées face à des circonstances singulières et changeantes et de soutenir l’anticipation dans une période où émergent de nouveaux modes d’exercices, d’autant plus que l’architecture se situe à la croisée de tous les changements que connait notre pays.

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Dès lors, ce numéro se veut être une ostentation des données parfois brutes, mais qui possèdent une grande valeur pour la profession et qui couraient le risque de se perdre à moyen ou à long terme si elles ne sont pas pérennisées par la publication. Il s’agit d’une « Retrospective exhibition » certes, mais c’est surtout une trousse d’activités pédagogiques qui vise d’une part à soutenir les initiatives du personnel enseignant en vulgarisant des compétences et les outillant à cet effet. C’est aussi une précieuse aide pédagogique pour ceux qui voudraient développer des filières professionnalisantes; Comme elle constitue également une énumération de thématiques de recherche pour les chercheurs en architecture ou encore d’axes de spécialisation pour les jeunes architectes qui souhaitent poursuivre leur formation après le diplôme afin de mieux se préparer à affronter les nombreux défis qui les attendent. D’autre part, cette édition contribue à valoriser l’investissement de l’ENA et de ses partenaires nationaux et internationaux dans la formation continue en mettant à la disposition d’un très large public des données qui, sans cela, pourraient rester cantonnées à des documents peu diffusés et à des archives de données périssables.

Notamment les thématiques, les objectifs pédagogiques, les programmes, les axes de recherche, les outils didactiques, les experts, les partenaires, les lieux de formation, les moments forts... Bref, toutes les stratégies de montage et d’organisation de ces formations lors de cette période. Ces stratégies inspirées de l’axiome que nous avons affiché en tête de liste de nos primautés dès le départ : Celle d’être à l’écoute des vibrations sociales et des préoccupations professionnelles. Aussi, étant donné que le souci fondamental qui animait notre activité - de Directeur adjoint chargé de cette mission - était d’inscrire la formation continue dans la nécessaire diversification des métiers et des compétences de l’architecture; vous constaterez donc que les approches pédagogiques dans ce bouquet sont multiples, les thématiques sont variées et les formateurs sont interdisciplinaires. Nous espérons que vous trouverez un intérêt particulier à les lire et à les découvrir.

PR. MOHAMMED ACHOUR

En outre, cette édition contribuera à donner une lisibilité et une visibilité à la formation continue aujourd’hui à l’ENA. Telle lisibilité pourra concourir à la consolidation des acquis et l’amélioration des performances. Dans cette édition spéciale, nous mettrons donc à la disposition de tous ceux qui sont concernés et/ ou intéressés par la profession de l’architecte, les expériences de formations qui ont été programmées et réalisées lors de cette phase ;

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AVANT-PROPOS PREROGATIVES STATUTAIRES ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Conformément à la loi 01 00 portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur, l’Ecole Nationale d’Architecture doit inscrire la formation continue parmi ses missions principales au même titre que la formation initiale et la recherche. L’objectif étant d’accompagner l’évolution des métiers d’architecture, la formation continue à l’ENA s’assigne comme mission, tout d’abord d’être au service des départements et structures qui désirent développer les compétences de leur personnel appelé à intervenir dans le domaine de l’architecture et la ville. Elle se donne aussi comme tâche d’être à l’écoute des personnes qui ambitionnent acquérir une qualification spécifique ou un savoir-faire particulier. En suite, elle cherche à favoriser l’insertion professionnelle rapide pour les jeunes diplômés en leur permettant d’améliorer la qualité de leur formation initiale, déployer leur expérience personnelle et par conséquence valoriser leurs diplômes de base. In fine, elle vise également à générer des ressources financières susceptibles de contribuer à mieux équiper les laboratoires de recherche que l’école ambitionne de mettre en place.

NECESSITE D’UNE MISE A JOUR INCESSANTE Afin d’inscrire l’ENA dans la continuité des grands chantiers de réforme dans lesquels s’est engagé notre pays, et dans l’objectif de mettre en phase l’apprentissage qui se poursuit pendant l’activité professionnelle avec la cadence du développement enregistré dans tous les secteurs vitaux; La direction de l’ENA a entrepris depuis mars 2008 une mise à jour du projet pédagogique de la formation continue.

THEMATIQUES CHOISIES Dès les premiers mois de sa mise en place, la Direction adjointe chargée de la formation continue à l’ENA eut à réfléchir sur les problèmes d’actualité en matière d’architecture et d’urbanisme et à répertorier les préoccupations prioritaires des différents acteurs, structures, départements et institutions impliqués ou, d’une manière plus générale, concernés par l’habitat, la ville et l’architecture. L’assistance architecturale dans le milieu rural, la projection multidimensionnelle d’un développement intégré en faveur des populations enclavées, la promotion des centres émergents, les villages clé en mains, le lancement des villes nouvelles, les sinistres à Kenitra et à Casablanca, la dégradation qui menace et affecte les tissus anciens, le programme de réhabilitation et de restauration des ksour, les rencontres sur le développement durable, les débats sur les déplacements urbains , la rénovation urbaine dans les zones marginalisées ; furent autant d’occasions de réflexion et d’échanges avec des responsables partenaires et, progressivement, de prise de conscience de problématiques bien plus larges que celles révélées par des cas particuliers . C’est à l’étude de telles problématiques, de leurs manifestations, des enjeux qu’ elles dévoilent, de leurs impact sur les établissements humains, de leur implications sur le cadre de vie des usagers, que nous avons mis au point , confectionné didactiquement et programmé les formations qui suivent. L’intérêt pour ces formations a eu un écho assez large et les demandes et réactions suscitées furent nombreuses et encourageantes dans la profession, surtout de la part des agences urbaines réparties sur tout le territoire du pays. C’est justement ces vibrations professionnelles et cette demande qui a donné naissance à l’idée de ces formations et ces thématiques programmées et réalisées.

PR. ACHOUR MOHAMMED

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FORMATION CONTINUE

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FORMATION CONTINUE

OBJET DE LA NOTE La présente note stratégique a été réalisée à la demande du Directeur de l’Ecole nationale d’architecture à l’occasion de la nouvelle restructuration des directions adjointes, vise à accommoder l’enseignement de la formation continue dispensé par l’école nationale d’architecture à la dynamique que connaît notre pays dans tous les domaines, notamment celui de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement de territoire. En effet, la mise en phase de l’apprentissage qui se poursuit pendant l’activité professionnelle avec la cadence du développement enregistré dans tous les secteurs vitaux du pays, impose une mise à jour incessante du projet pédagogique de la formation continue qui est en rapport directe avec le tissu productif lui-même en évolution constante. L’opportunité de telle mise à jour est d’autant plus indispensable que notre pays s’est inscrit dans un contexte d’ouverture et d’adhésion à la mondialisation, avec la nécessité qui en découle de renforcer nos capacités concurrentielles. Par conséquence, afin de faire de l’ENA un réel vecteur de développement qui s’inscrit dans la continuité des grands chantiers de réforme dans lesquels s’est engagé notre pays, l’esprit de cette note vise à instituer une stratégie qui dépasse la gestion et l’organisation. Telle stratégie, sollicite une vision d’ouverture sur le tissu productif et de régulation par rétroaction afin de rester fidèle à l’objectif assigné à cet apprentissage et de lui donner une forme cohérente, rationnelle et réfléchie . L’ensemble de ces considérations nous conduit à envisager le contenu de cette note stratégique pour la promotion de la formation continue à l’ENA dans le cadre de 10 volets suivants : VOLET N°1 CONCERTATION INTERDISCIPLINAIRE ACTION 1 : Détermination des secteurs disciplinaires rattachés à l’enseignement d’architecture, d’urbanisme et des métiers de la ville. Etablir une liste des enseignements qui en découlent et qui sont alliés à une qualification professionnelle. Et ce, en concertation avec les coordinateurs des champs disciplinaires, les responsables de masters ainsi qu’avec le directeur adjoint chargé de la programmation (rapport de la formation continue au cycle normal et aux formations poste diplôme).

VOLET N°2 OUVERTURE SUR LE TISSU PRODUCTIF ACTION 2 : Discerner les stratégies sectorielles du ministère de tutelle ainsi que des autres départements agissant dans le secteur. ACTION 3 : Etablir des notes de stratégie sectorielle (préparation d’un rapport, par secteur, présentant les problèmes et enjeux actuels des secteurs en question, les mesures stratégiques essentielles qui découlent du plan d’action du département concerné ainsi que les options de réforme qui s’y rattachent). ACTION 4 : Identifier les structures institutionnelles de chaque secteur. Etablir une liste des institutions relevant de l’Etat, une liste de celles qui relèvent des collectivités locales, et une troisième correspondant aux intervenants techniques et commerciaux privés. ACTION 5 : Etablir une liste détaillée des fonctions respectives à chaque institution. Procéder à une catégorisation selon la nature de l’intervention: planification, exécution, suivi, encadrement, assistance, pilotage, commercialisation, gestion, supervision, maîtrise d’ouvrage des travaux, réglementation…. ACTION 6 : Établir une liste des profils de fonctionnaires travaillant sur les problématiques du secteur et discerner parmi eux ceux pouvant agir dans le cadre de la politique sectorielle arrêtée par le département responsable (fonctionnaires cible à former et/ou à mettre à niveau). ACTION 7 : Identifier une liste de formations appropriées respectivement à chaque mise à niveau et manufacturer un dossier prouvant le bien fondé de chaque formation. Ce dossier justificatif contiendra : le secteur disciplinaire, une note de la stratégie sectorielle, la structure ou les structures institutionnelles visées, la fonction remplie et celle à remplir dans le cadre de la politique escomptée, les fonctionnaires cible à mettre à niveau et l’objectif didactique de la formation.

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VOLET N°3 PROGRAMMATION DIDACTIQUE ACTION 8 : Définir le contenu de chaque formation, les outils pédagogiques nécessaires dans l’aide à la compréhension et l’assimilation pour atteindre l’objectif général qui s’y rattache. Etablir une plaquette succincte par formation ; cette plaquette contiendra les intitulés des enseignements, la spécification de chaque objectif pédagogique, le rapport de chaque enseignement à la pratique professionnelle dans le secteur en question et la conjonction avec les performances souhaitées. ACTION 9 : Définir les profils des professeurs pouvant assurer les apprentissages au sein de la formation. Etablir un dossier par formation contenant une liste des experts ayant acquis par la pratique et l’expérience de très bonnes connaissances en la matière ainsi que leur CV ou tout document attestant de leur habilité et compétence dans le domaine en question.

VOLET N°5 GESTION FINANCIERE ACTION 16 : Montage financier de chaque programme de formation : calcul des prix de reviens de la formation sur la base du nombre d’heures d’enseignement, des rétributions des encadrants, des frais de séjours des intervenants étrangers et du coût du soutien logistique nécessaire pour le succès de la formation. ACTION 17: Calculer le montant des frais d’inscription par candidat, sur la base du prix de reviens et des gains souhaités de l’ENA. ACTION 18: Préparation des ordres de règlement, suivi des paiements. Coordination avec le service des recettes. ACTION 19: Etablir un programme d’emploi par formation, coordination avec le secrétariat général pour rétribution des différents intervenants.

ACTION 10 : Définir le nombre d’heures nécessaires à la transmission des connaissances pour chaque enseignement. VOLET N°4 PROGRAMMATION DIDACTIQUE ACTION 11 : Lister les institutions nationales pouvant participer aux formations projetées en fonction des expériences reconnues à ces dernières à travers leurs travaux de recherche, notoriété de leurs départements, crédibilité de leurs publications, renom de leurs laboratoires, etc. ACTION 12 : Préparation des conventions cadre de partenariat, associant les institutions nationales retenues en vue de la participation aux formations listées par des experts confirmés. ACTION 13 : Lister les institutions étrangères pouvant participer aux formations prévues en fonction des expériences reconnues à ces dernières à travers leurs travaux de recherche, notoriété de leurs départements, crédibilité de leurs publications, renom de leurs laboratoires, etc. ACTION 14: Préparation des conventions de coopération cadre associant les institutions étrangères arrêtées en vue de la participation aux formations répertoriées par des experts certifiés. ACTION 15: Soumettre les projets de conventions cadres au service de la coopération et de communication pour concertation, étude et mise en application.

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VOLET N°6 COMMUNICATION ACTION 20: Préparer les supports d’inscription dans la formation : affiches, invitations, dépliants, papier de confirmation et de réservation. ACTION 21 : Diffuser l’information et faire connaître publiquement le programme de l’enseignement, les dates prévues pour son accomplissement, les conditions d’accès au programme, les frais d’inscription. Et ce, d’abord par courrier envoyé aux institutions retenues et pouvant être intéressée par le programme proposé. Ensuite par voie de la presse.

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VOLET N°7 SOUTIEN LOGISTIQUE ACTION 22: Sponsoring et parrainage : contact des entreprises concernées par le programme de la formation, les institutions et les organismes pouvant soutenir matériellement la formation dans un but publicitaire. ACTION 23: réservation d’hôtels pour les intervenants étrangers, réservation des billets d’avion, transport in site, organisation de sorties éventuelles lors de la formation. ACTION 24 : Préparation des moyens didactiques et matériels nécessaires à l’exercice pendant la formation (ordinateurs, dossiers, stylos, bloc notes, badges, cartables).

VOLET N° 9 EVALUATION ET FEED BACK ACTION 28 : Evaluation de l’enseignement dispensé, du niveau des candidats inscrits et des résultats par rapport aux objectifs de départ : réunion des formateurs avec l’équipe de la direction adjointe chargée de la formation continue. Etablissement d’un bilan sous forme de procès verbal. ACTION 29: Courriers aux départements ayant inscrit leurs cadres à la formation pour mise à niveau. Questionnaire sur les résultats de la formation, les projets d’avenir et les préoccupations futures. Régulation par rétroaction : correction par information et recommandations en retour.

ACTION 25 : organisation des pauses café et repas pour les options qui consistent à prendre le déjeuner dans l’établissement.

VOLET N° 8 SCOLARITE ACTION 26 : Etablir dossier d’inscription par candidat, suivi pour confirmation et réservation, attestations d’inscription; préparer certificats de participation (diplôme).liste des inscrits. ACTION 27 : Etablir les emplois du temps de chaque formation, préparer la salle de cours, data show, fiches de présence, noter les présents à chaque séance.

VOLET N° 10 ETUDES PROSPECTIVES ACTION 30: Analyse des tendances actuelles dans le secteur d’où se dégage des applications pour l’avenir, évolutions possibles et potentielles de développement du secteur. Concertation avec les chefs d’équipes des recherches domiciliées à l’ENA par le biais de la direction adjointe chargée de la recherche (rapport de la formation continue à la recherche).

ACHOUR MOHAMMED Rabat, le 21 Mars 2008

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FORMATION A LA CARTE !

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L’ARCHITECTURE A L’ERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Formation continue organisée par : L‘Ecole Nationale d’Architecture Salle de conférence ENA, Rabat Du 5 au 7 Juin 2008 Directeur de la formation continue, ENA ACHOUR Mohammed Coordinateur scientifique de la formation MANSOUR Majid (ENA) EXPERTS FORMATEURS MANSOUR Majid Professeur assistant à l’Ecole Nationale d’Architecture, Rabat. Docteur en Sciences de l’Environnement, Université Paris VII. CORDIER Jean Pierre Architecte DPLG, Enseignant à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse; Chercheur associé au groupe de recherche en Environnement, Conception Architecturale et Urbaine (GRECAU)

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CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation est couronné par un certificat délivré par l’ENA attestant que le stagiaire a poursuivi une formation continue dans le sujet : L’Architecture à l’ère du Développement Durable

L’ARCHITECTURE A L’ERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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REFACE

Dans le cadre de ses activités de formation et de recherche-action, l’Ecole Nationale d’Architecture organise un cycle de formation continue sur : L’ARCHITECTURE A L’ERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Architecture bioclimatique et environnement - Démarche HQE - Modélisation informatique - Réalisations et règlements européens Cette formation de haut nuveau est organisée au profit des acteurs publics et privés intervenant dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace, en vue de mieux gérer les énergies au niveau du bâtiment. C’est le cas du confort thermique et des relations végétales – architecture.

CONTEXTE DE LA FORMATION

Les politiques actuelles sont tournées vers la maîtrise de l’urbanisation dans un souci de développement durable et de préservation du patrimoine pour les générations futurs. Actuellement, le Maroc a entamé une nouvelle ère d’urbanisation des territoires avec la création de villes nouvelles et centres ruraux émergents.

En réponse aux objectifs de développement durable, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace a mis en place une stratégie nationale en matière d’aménagement du territoire, de l’habitat et de l’environnement, déclinée sous forme de plan d’actions central 2008 qui intéresse à titre d’exemple : - L’accompagnement du processus agenda 21 ; - La labellisation de l’habitat ; - L’édition du guide technique sur la construction en terre - L’élaboration d’une base de données relatives aux études d’impact sur l’environnement. Afin d’accompagner ces actions, l’Ecole Nationale d’Architecture met en place une formation continue sur « l’Architecture à l’ère du Développement Durable ». Cette formation abordera les enjeux du développement durable dans le domaine de la construction, la responsabilité de l’architecte dans la maîtrise des impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur et la nécessité d’y intégrer les critères de développement durable, le choix des matériaux et leurs mises en œuvre ainsi que l’expérience européenne en matière d’architecture durable.

La transformation de la ville nouvelle à la ville durable nécessite une approche intégrée en matière de conception, de réalisation et de gestion urbaine avec le renforcement d’infrastructures environnementales adéquates (développement des énergies renouvelables dans le bâtiment, traitements des eaux usées, gestion rationnelles des déchets solides, organisation des transports pour une mobilité durable, etc.)

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L’ARCHITECTURE A L’ERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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INTERET DE LA FORMATION Les objectifs de réduction des consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment et transport sont liés à des préoccupations liées à la flambée des énergies fossiles, et la réduction des émissions des gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, un nouveau projet de loi, relative à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables est en cours d’élaboration. Ainsi, les normes d’isolation thermique dans les bâtiments neufs seront fixées par voie réglementaire. La réglementation thermique doit déterminer, notamment les caractéristiques pour la transmission thermique, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, le chauffage, et les niveaux de contribution de l’énergie solaire et les autres énergies renouvelables à la satisfaction des besoins en énergie des bâtiments. OBJECTIFS DE LA FORMATION

CONCERNÉS PAR LA FORMATION

L’objectif de cette formation est de fournir aux différents intervenants dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat et l’architecture, les outils méthodologiques et pratiques pour la réalisation de projets de territoires dans une perspective de développement durable Son programme didactique a comme visées principales :

Cette formation est destinée à l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par l’approche bioclimatique en architecture (administrateurs, ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc.)

- Procurer une solide formation aux participants en matière d’accompagnement des nouvelles réalisations en architecture durable. - Faciliter le suivi et l’encadrement de projets urbains durables ; - Donner une formation pratique par la modélisation à l’aide de l’outil informatique.

MÉTHODE ET FORME DE L’ENSEIGNEMENT

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Cours théoriques à caractère universitaire illustrés de nombreux exemples, travaux dirigés, travaux pratiques et ateliers.

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ROGRAMME

JEUDI 5 JUIN Urbanisation des territoires, changements climatiques et habitat durable (Prof. M. Mansour) Architecture, économie et environnement (Pr. Jean-Pierre CORDIER) - Enjeux globaux - Responsabilités du choix architectural

VENDREDI 6 JUIN Optimisation du projet (Pr. Jean-Pierre CORDIER) - Evolution de l’architecture - Modélisation informatique (Calcul sur logiciel d’évaluation en coût global des maisons d’habitation)

SAMEDI 7 JUIN Recherches et réalisations (M. Jean-Pierre CORDIER) - Matériaux « verts » et chantiers « propres » - Réalisations et règlements européens Les participants sont priés d’amener leur ordinateurs portables, ils pourront faire des « travaux dirigés » avec un logiciel de calcul.

CONTACT Pr. ACHOUR MOHAMMED Mail : archimedachour@gmail.com Tél : 0661229278

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L’ ABITAT RURAL AU MAROC

25 au 28 Juin 2008

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- Présentation générale à caractère universitaire. - Présentation d’expériences réalisées et discussion de leurs atouts et dysfonctionnement. - Visite de terrain.

EXPERTS FORMATEURS Mohammed Tamim Professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU), économiste, Docteur en aménagement et urbanisme(Grenoble), Docteur en géographie rurale. Larbi Zagdouni Enseignant chercheur au Département des sciences humaines à l’Institut agro-nomique et vétérinaire Hassan II à Rabat (IAV). Agroéconomiste et ruraliste. Mohammed Zahnouni Ingénieur, chef de service de l’aménagement rural à l’Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala (ORMVAD). Rachid Bouqartacha Architecte DLPG, spécialiste expert dans la construction en matériaux locaux. Lahsen Hammada Docteur en génie rural ; enseignant chercheur à l’école national d’agriculture de Meknès (ENAM), spécialiste en machinisme agricole.

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REFACE

Conformément à la loi 0100 portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur, l’ENA inscrit la formation continue parmi ses missions principales au même titre que la formation initiale et la recherche. Cette mission s’assigne comme objectif d’accompagner efficacement l’évolution des métiers de l’architecture et de favoriser l’insertion profes-sionnelle qui s’y rapporte. Dans ce cadre, l’Ecole Nationale d’Architecture programme cette formation sur l’habitat rural afin de répondre à la demande des personnes qui désirent acquérir ou développer une qualification spécifique dans ce domaine. Toutefois, aborder la problématique de l’habitat rural, c’est se placer à un niveau d’appréhension de cette réalité plus large que celui de la simple habitation. “L’habitat rural “ ici, dépasse la simple acception de “logement rural”. Pour cette raison l’approche dans cette formation, se veut multidimensionnelle, systémique et interdisciplinaire. Multidimensionnelle, car elle interpelle la dimension institutionnelle, sociale, productive, géographique et technique ; systémique puisqu’ elle prend en compte les interdépendances qui existent entre ces différentes dimensions, et en fin interdisciplinaire parce qu’elle réunit des enseignants chercheurs formateurs et des experts de plusieurs régions disciplinaires autour de la même problématique. Cependant, la présente formation ne prétend pas apporter de réponse à toutes les questions que soulève l’habitat rural au Maroc, mais du moins elle vise à en poser certaines, relatives à l’état des lieux, à la lumière des expériences significatives entreprises dans ce domaine qui restent à mettre en face avec les mutations que connait l’espace rural marocain de nos jours.

CONTEXTE DE LA FORMATION L’espace rural marocain présente une grande variété de milieux physiques et naturels et de paysages agraires, suivant la situation géographique et le degré d’enclavement (montagneuse, côtière, plaines intérieures, ou désertique), la distance à l’urbain (périurbain, rural profond ou rural intermédiaire) et les systèmes de production agropastoraux dominants (intensifs ; extensifs). Des milieux qui à l’évidence présentent, chacun, une évolution socio-économique particulière. L’habitat rural, entendu comme l’ensemble du dispositif habitable par les hommes, des bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage, et des équipements socioculturels et cultuels collectifs de base, constitue une des composantes fondamentales de l’espace rural. Comme ce dernier, l’habitat rural présente des dynamiques variées, une diversité quant aux matériaux utilisés, aux formes architecturales, et aux rapports aux infrastructures (routes ; pistes rurales…); équipements et services sociaux de base (adduction d’eau potable ; électrification ; assainissement ; éducation ; santé etc.).

Mohammed Achour Directeur de la formation continue

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L’ ABITAT RURAL AU MAROC

Les études relatives à l’habitat rural sont peu nombreuses : En dehors d’un colloque menés en 1965 par des géographes sur l’habitat rural, celles menées par le CERF, et celles relatives aux architectures régionales, l’habitat rural demeure un parent pauvre de la recherche (matériaux de construction ; modèles de construction ; savoir-faire local ; énergie et habitat etc.). Les expériences publiques entreprises pour améliorer et/ou développer l’habitat rural demeurent aussi peu nombreuses. On peut signaler ainsi les études relatives aux architectures régionales, les expériences dites de villages pilotes des années 70, et, surtout, les expériences des unités rurales d’équipement et de fonctionnement (UREF) menées dans les périmètres irrigués de Doukkala et du Loukkos. Des expériences qui, au demeurant, sont très peu documentées ou évaluées. Cependant, la problématique de l’habitat rural ne peut être posée dans les mêmes termes qu’en milieu urbain et ne pose pas les mêmes questions suivant chaque type de territoire envisagé (zones de modernisation rurale ; zones vivrières en bour ; zones enclavées ; zones périurbaines etc.) : Si dans l’urbain le logement constitue un élément fondamental de la reproduction des ménages (une part très importante de la dépense des ménages va à la location ou à l’acquisition du logement, généralement échelonnée sur plusieurs années ), dans la plupart des milieux ruraux la dimension d’accessibilité aux services sociaux de base est plus importante. Dès lors, l’interrogation de l’habitat rural restera une question incontournable d’autant plus qu’elle intéresse une population rurale qui constitue encore 45% de la population totale marocaine selon les données du RGPH 2004. Aujourd’hui, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace se voit prendre en charge le développement rural parmi ses activités. Sa stratégie depuis quelques années prévoit la réalisation d’un certain nombre d’actions, notamment les zones d’aménagement progressives, les constructions de maisons de services publics, l’assistance architecturale, l’identification de centres ruraux émergents et tout récemment l’intromission et la mise à l’étude de villages ruraux clé en main.

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FORMATION CONTINUE

Dans ce cadre et afin d’accompagner ces actions, l’Ecole Nationale d’Architecture met en place une formation continue spécialisée pour mettre en phase les cadres du Ministère avec la cadence enregistrée dans ce secteur et par la suite, mobiliser des ressources humaines qui soient à la fois techniquement compétentes et professionnellement motivées pour travailler dans le monde rural. Cette formation intéresse aussi bien les cadres architectes, paysagistes, archéologues, géographes, économistes, ingénieurs, juristes et sociologues, agissant dans le secteur.

OBJECTIFS Elle s’assigne comme objectif de fournir aux fonctionnaires intervenant dans l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat et l’architecture, et concernés par l’habitat rural, les outils cognitifs pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations rurales. Pour ce faire, son programme didactique a comme visée centrale : - D’aider, méthodologiquement, les cadres candidats à une meilleure définition des orientations et priorités liées à l’habitat rural ; - De leur procurer un tableau de bord permettant la programmation des besoins dans le monde rural d’une manière rationnelle ; - De leur faciliter le suivi et l’encadrement des projets d’habitat dans le milieu rural ainsi que l’évaluation des actions sur le terrain par rapport aux choix de départ.

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1-INTRODUCTION ELÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE SUR L’HABITAT RURAL Mr M. TAMIM L’habitat rural c’est quoi ? Derrière ce vocable relativement flou, il y a une diversité de situations locales à prendre en compte dans leur dynamique. Une définition. En quoi l’habitat rural pose problème aujourd’hui? L’habitat rural concerne une grande partie de la population marocaine (Environ 45% de la population totale du pays), mais cet habitat ne peut être abordé dans les mêmes termes que pour l’urbain ; autrement dit, si dans l’urbain le souci majeur des ménages est de s’acquérir un logement souvent au prix de sacrifices financiers importants qui s’étalent sur plusieurs années et qui grèvent le budget des ménages (et qui induisent le développement de formes d’habitat dit insalubre et/ou non réglementaire comme solution alternative pour les ménages), en milieu rural la question se pose autrement : ce n’est pas le logement en tant qu’habitation qui pose problème mais le déficit de services publics de base liés au logement et au développement humain : Adduction d’eau potable ; électrification ; accès à la route, à l’école, au collège et au lycée et aux soins de santé de base).

INTERPELLATION

DES

POLITIQUES

PUBLIQUES

Mr L. ZAGDOUNI Par conséquent, l’habitat rural interroge les Départements Ministériels sectoriels et les politiques publiques qu’ils mènent à destination des populations rurales. L’indicateur de développement humain témoigne du déficit en équipements et services de base que connaît le milieu rural, et de nombreux programmes publics ont été menés depuis le milieu des années 1990 pour pallier à cette situation (PAGER pour l’eau d’usage domestique ; PERG pour l’électrification ; PNRR pour les pistes et routes rurales et BAJ pour l’Education et la Santé) et l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est là pour nous rappeler ce déficit qui sévit en grande partie en milieu rural, mais aussi dans des quartiers urbains. Cependant, il ne suffit pas de construire une école, un dispensaire, un centre polyvalent…mais encore faut-il assurer leur fonctionnement et la pérennité du service (équipements et services nécessaires au fonctionnement de l’équipement mis en place; personnel suffisant, compétent et motivé ; logistique de circulation etc.). L’habitat rural, exprimé communément par le «douar» dont les appellations et les formes changent d’une zone géographique à l’autre, est le lieu de la vie quotidienne des populations rurales : jusqu’où et comment les politiques publiques arrivent à permettre l’accès des populations aux services de base et à favoriser son développement économique ?

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CADRE GÉNÉRAL LA ET

STRATÉGIE 2020 DE LA PLACE DES

L’AGRICULTURE POPULATIONS

Même si les revenus hors exploitation (émigration ; activités non agricoles) tendent à prendre de l’importance dans la composition du revenu des ménages ruraux, l’activité agricole demeure l’axe principal autour duquel vivent la plupart des ménages ruraux. Par conséquent, le développement rural est fortement tributaire du développement agricole (et de l’élevage…). Par ailleurs, le développement agricole est fortement lié et est interdépendant des services qu’offre (ou que peut offrir) une urbanisation rurale de proximité (petits centres abritant des équipements divers de service et de transformation venant en appui à la production agricole…).

2-ILLUSTRATIONS PRATIQUES La mise en évidence de la dimension « habitat rural » dans le développement humain et rural passe par l’interrogation d’expériences menées dans ce domaine. On partira de questionnements à caractère social pour finir sur des questions plus techniques liées à l’habitat. EXPÉRIENCES DES UNITÉS RURALES D’ÉQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT (UREF) DANS LES DOUKKALA

Plusieurs points sont à clarifier parmi lesquels les suivants : - Quelle philosophie il y avait derrière le concept de l’UREF ? - Quelles sont les bases ou les critères qui ont permis le choix des lieux d’implantation des UREF devant servir pour le regroupement de l’habitat ? - Quel bilan peut-on faire aujourd’hui de cette expérience et quels enseignements en tirer pour l’action en milieu rural dans l’avenir? Le rythme de réalisation du programme d’aménagement et d’équipement prévu au départ ; jusqu’où les populations ont suivi et adhéré à l’opération ; les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du pro-gramme ; l’état actuel de l’habitat des UREF dans le périmètre des Doukkala ; les perspectives d’évolution et quels enseignements tirer de l’expérience des UREF dans les Doukkala pouvant aider à comprendre et à traiter des situations ailleurs en milieu rural ? CONSTRUCTIONS

SCOLAIRES À OUNEINE Mr R. BOUQARTACHA

-Montage institutionnel ; -Place de la population ; -Démarche adoptée et mise en œuvre matérielle ; -Problèmes rencontrés dans la mise en œuvre (Commune - Ministère de l’Education nationale - etc.) ; -Quelle réplication dans d’autres zones ? -Actions pour le développement des matériaux locaux (Les mesures extensives).

Mr M. ZAHNOUNI

Cette expérience est la première au Maroc à avoir pensé la modernisation agricole en parallèle avec la restructuration de l’habitat. Elle a par conséquent intégré le paysan considéré à la fois comme finalité du développe-ment agricole entrepris d’une part et comme « outil » devant permettre, par son travail et celui de sa famille, la contribution à la satisfaction du besoin d’autosuffisance et de sécurité alimentaires au niveau national. Cette prise en compte de l’Homme paysan dans l’ensemble de l’aménagement entrepris dans le périmètre irrigué des Doukkala est une innovation exemplaire qui mérite d’être interrogée. 24

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BÂTIMENTS

D’EXPLOITATION

ET D’ÉLEVAGE Mr L. HAMMADA

Architecture des bâtiments d’élevage : typologie, fonctionnalité et intégration dans le paysage urbain et environnemental.

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MATÉRIAUX

CONSTRUCTION MR L. HAMMADA

-Histoire d’architecture en terre ; -caractéristiques physiques de la terre crue ; -Technique de construction ; -Présentation des principaux projets réalisés au Maroc; -Etude de cas : zone de Taroudant-Ould taima, Zone Ait Ourir- Marra-kech.u

3-SORTIE DE TERRAIN Mr M. ZAHNOUNI Sortie dans la région des DOUKKALA : Visite des unités rurales d’exploitation et de fonctionnement dans le périmètre irrigué des Doukkala.

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ROGRAMME

MERCREDI 25 JUIN 08 9h00-9h30, Ouverture. Allocution du Directeur de la formation continue. Pr Mohammed Achour 9h30-10h30, Cadrage. Éléments de problématique de l’habitat rural au Maroc. Pr. Mohammed Tamim 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, Eléments de la problématique (Suite). Causes et contraintes à l’origine des problèmes de l’habitat rural actuels. Pr. Mohammed Tamim 12h15-12h45, questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, déjeuner 14h30-16h00, Les politiques publiques de développement agricol et rural. Pr. Larbi Zagdouni 16h00-16h30, questions, débat, échanges de vues

JEUDI 26 JUIN 08 9h00-11h00, La stratégie 2020 de développement rural Conception et mise en œuvre. Pr. Larbi Zagdouni 11h00-11h15, pause café 11h15-12h15, La stratégie 2020 de développement rural Conception et mise en œuvre. Pr. Larbi Zagdouni 12h15-12h45, questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, déjeuner 14h30-16h00, Expérience des unités rurales d’exploitation et de fonctionnement au Maroc. Concept “UREF”. La première expérience: le périmètre irrigué des Doukkala. Méthodologie d’approche, choix des lieux d’implantation devant servir pour le regroupement de l’habitat ; problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du programme ; bilan de l’expérience et enseignements tirés ; état actuel et perspectives d’évolution. Mr Mohammed Zahnouni 16h00-16h30, questions, débat, échanges de vues

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V E ND R E D I 2 7 J U I N 0 8 9h00-11h00 Expérience des constructions scolaires en zones rurales : Commune de l’Ouneine. Contexte social, montage institutionnel et mise en œuvre matérielle ; Actions pour le développement de l’expérience des matériaux locaux dans les constructions scolaires en milieu rural. Pr Rachid Bouqartacha 11h00-11h15, Pause café 11h15-12h15 Matériaux locaux de construction dans l’habitat rural Marocain. Histoire, caractéristiques, techniques de construction. Principaux projets réalisés au Maroc, étude de cas de Taroudant-Ould Taima, Zone Ait Ourir-Marrakech. Pr. Lahsen Hammada 12h15-12h45, questions, débat, échanges de vue 13h00-14h30, déjeuner 14h30-16h00 Les bâtiments d’élevage et d’exploitation dans le milieu rural et matériaux locaux. Typologie, fonctionnalité et structure. Intégration dans le paysage environnemental rural. Pr Lahsen Hammada 16h00-16h30, Questions, débat, échanges de vue

SAMEDI 28 JUIN 08 7h30-8h00, Petit déjeuner à l’ENA 8h00, Départ pour la région des Doukkala 10h00-12h30 Visite des unités rurales d’exploitation et de fonctionnement dans le périmètre irriguée des Doukkala. Mr Mohammed Zahnouni(ORMVAD) 13h00-14h30, déjeuner sur place 14h30-16h30 Suite de la visite. Mr Mohammed Zahnouni(ORMVAD) 17h00 Retour à Rabat

Moments forts de la formation...

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RESPONSABILITES JURIDIQUES DES INTERVENANTS DANS LE BATIMENT

FORMATION CONTINUE ORGANISÉE PAR : L‘Ecole Nationale d’Architecture Et l’Ordre des Architectes Salle de conférence Et Ateliers ENA, Rabat Octobre 2008 DIRECTEUR

DE LA FORMATION CONTINUE,ENA ACHOUR Mohammed

COORDINATEUR SCIENTIFIQUE DE LA FORMATION OUHABI Med Aziz EXPERTS FORMATEURS BENHADDOU Abdeslam Docteur en droit, doyen de la Faculté des Sciences Juri-diques, Economiques et So-ciales de Tanger. OUAHABI Med Aziz Architecte, juriste, arbitre et médiateur des contentieux civils et commerciaux, membre du Centre International De Médiation et D’arbitrage de Tanger, enseignant à l’ENA, membre d’Architectes de l’Urgence, spécialiste dans les interventions et les études des sinistres touchant le bâtiment. TERRAB Mustapha Magistrat, Premier Président de la cour administrative d’appel de Rabat

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mée program n o ti a Form e et réalisé

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FQUIH BERRADA Charaf Eddine Architecte, Président du collège des Architectes Experts. SABRI Nourdine Architecte expert assermenté auprès des tribunaux, désigné dans le cas du sinistre de Kénitra. CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation est couronné par un certificat délivré par l’ENA et l’ordre des architectes attestant que le stagiaire a poursuivi une formation continue dans le sujet : Les responsabilités des intervenants dans le bâti-ment (Responsabilité civile ; responsabilité pénale ; responsabilité administrative ; respon-sabilité déontologique).

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REFACE

Dans le cadre de ses actions d’accompagnement pédagogique et de mise à niveau du secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace, l’Ecole Nationale d’Architecture organise en partenariat avec l’ordre des archi-tectes, un cycle de formation continue sur le sujet : Les responsabilités des intervenants dans le bâtiment : - Le cadre juridique ; - la responsabilité civile ; - la responsabilité pénale ; - la responsabilité administrative ; - la responsabilité déontologique. Cette formation est organisée en réponse à une demande accrue, manifestée par des acteurs publics et privés intervenant dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace, en vue de développer leurs connaissances de base en matière de droits, d’obligations et de responsabilités qui leur incombent dans le cadre de l’accomplissement de leurs prestations. CONTEXTE DE LA FORMATION Le Maroc a été secoué ces derniers temps par des sinistres d’écroulement d’immeubles et d’incendies. Ceux de Kenitra et de Casablanca constituent les cas les plus dramatiques. Ces tristes événements, qui ont causé des pertes humaines, des blessés et des dégâts matériels importants, interpellent une nouvelle fois sur la sécurité des biens et des personnes qu’une opération de construction met en jeu. La justice a révélé que ces sinistres ne sont pas dus à une catastrophe naturelle, mais à des erreurs humaines et des fautes professionnelles conséquentes à une violation flagrante des lois et des règlements de l’urbanisme et de construction. Elle a aussi mis en évidence une certaine méconnaissance par les intervenants concernés, de leurs droits, obligations et responsabilités dans le cadre de l’accomplissement de leurs prestations.

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D’autres fléaux demeurent tout aussi intimement liés à la connaissance et au respect de la loi et des règlements. Constructions non réglementaires, infractions aux règlements de l’urbanisme, chantiers clandestins, constituent certains aspects minoratifs qui affectent le paysage architectural et urbain du Maroc. Il a été ainsi urgent de chercher les causes profondes de tels fléaux, de les analyser et d’en tirer les enseignements permettant la mise en place de mesures juridiques préventives appropriées afin de s’en prémunir et d’éviter que de pareilles catastrophes ne se reproduisent. Une mesure commune demeure toutefois indispensable : la connaissance et le respect de la loi et des règlements constituent une garantie fondamentale à la réussite de l’acte de construction ou d’aménagement et sur-tout à la préservation contre les risques auxquels l’opération expose les personnes et les biens. C’est en ce sens que la circulaire n° 2911, relative à l’application des dispositions juridiques de contrôle en matière d’urbanisme et de construction, a été prise conjointement par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur. Cette circulaire a pour objet la précision de certaines dispositions juridiques, notamment celles relatives à l’implication des professionnels et des autres intervenants dans le contrôle en matière d’urbanisme et de construction et de clarifier la procédure de répression des infractions s’y rattachant. Consciente de ces impératifs, l’ENA, en partenariat avec l’Ordre National des Architectes a mis en place le présent cycle de formation continue en vue de sensibiliser les intervenants dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace à leurs droits et obligations juridiques et particulièrement aux conséquences juridiques qui en découlent en termes de responsabilités civile, pénale, administrative et déontologique. Cette formation intéresse aussi bien les cadres et techniciens de l’administration impliqués dans la gestion des projets de construction ou d’aménagement que les acteurs privés du même secteur : architectes, ingénieurs, gérants, entrepreneurs, promoteurs…

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Le caractère pluridisciplinaire de l’espace requiert des intervenants de l’acte de bâtir ou d’aménager une compétence et une culture assez vaste et diversifiée leur permettant d’apprécier l’espace dans sa dimension globale ; une dimension qui intègre, notamment, les aspects techniques, so-ciaux, culturels, économiques… et surtout juridiques. En effet, l’aspect juridique revêt une importance particulière en ce sens que l’aboutissement de tout projet spatial demeure strictement lié à sa conformité au Droit, tant au niveau des actes juridiques conclus à l’occasion de ce projet (contrats, obligations, responsabilités…) qu’au niveau de ses supports juridiques (support institutionnel, foncier, procédural...). Les rapports qu’entretiennent les intervenants de l’acte de bâtir ou d’aménager dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions sont particulièrement complexes et variés qu’ils risquent souvent, par simple ignorance ou omission de leurs aspects juridiques, de générer des contentieux, d’engager leurs responsabilités ou d’entraîner l’échec du projet entrepris, voire engendrer des conséquences fatales au niveau de la sécurité des biens et des personnes que l’opération de construction met en jeu.

OBJECTIFS

LAFORMATION

La présente formation n’a pas la prétention de former des juristes, mais, elle se fixe néanmoins comme objectifs : - de sensibiliser les stagiaires aux notions élémentaires de Droit, nécessaires à la perception juridique des actes et des faits des différents intervenants dans l’acte de bâtir, en abordant notamment les notions ba-siques de règles de droit, de contrat, des droits et des obligations juridiques ; - de leur permettre d’être mieux éclairés par rapport à la légalité et l’opportunité juridique des décisions et actes qu’ils auront à accomplir, en tant que professionnels ou commis de l’Etat, tout en étant capables de mesurer leur ampleur et les conséquences juridiques qui en découlent en termes de responsabilité civile, pénale, administrative et déontologique, et en termes de contentieux; - de leur assurer un minimum de visibilité et de sécurité juridique en leur apportant les outils leur permettant de se prémunir contre d’éventuels dérapages causés par simple ignorance ou omission ; dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

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ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE Le développement technique des opérations de construction depuis deux siècles s’est accompagné d’une spécialisation des compétences et du savoir faire du bâtiment. Cela a eu comme corollaire un éclatement de l’activité professionnelle y afférente; le principe de la séparation Architecteentrepreneur en est l’exemple le plus marquant. La spécialisation s’imposera de manière impérative et la conception de l’ouvrage est désormais nettement séparée des taches de son exécution. Depuis lors, la spécialisation des tâches s’est accentuée dans des proportions considérables. La connaissance du sol, la conception de la structure du bâtiment ainsi que les équipements qui correspondent au confort moderne, ont nécessité des connaissances scientifiques spécialisées. Il a fallût donc prévoir l’intervention de nombreux techniciens à vocation scientifique ; d’où l’apparition et le développement de la profession d’ingénieur. De même, en ce qui concerne l’exécution des travaux, on assiste à une fragmentation de plus en plus forte de la profession d’entrepreneur (spécialisation, gros œuvres, seconds oeuvres, sous-traitance..).

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de construction, sa valeur libératoire demeure toutefois relative en ce sens qu’elle fait naître une nouvelle forme de responsabilité, celle relevant de la garantie de la chose vendue et de la garantie décennale. Les autres types de responsabilités, notamment celles pénale, administrative ou déontologique sont soumises chacune à un régime juridique particulier, mais demeurent toutefois intimement liés les unes aux autres. ILLUSTRATIONS ET ANALYSE CAS REELS

Des exposés portant sur des cas réels de sinistres seront traités et analysés ; il s’agit notamment des cas suivants : - l’effondrement d’un immeuble du complexe Al Manal à Kénitra survenu le 16 janvier 2008 ; - l’effondrement d’un immeuble à Casablanca survenu le 02 avril 2008 ; - le glissement de maisons à Tanger survenu le 17 février 2008.

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CONCERNÉS PAR LA FORMATION Cette formation est destinée à l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la gestion des projets de construction ou d’aménagement (administrateurs, ingénieurs, architectes, gérants, entrepreneurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage …) MÉTHODE ET FORME DE L’ENSEIGNEMENT La présente formation requiert, pour sa bonne assimilation, une connaissance basique du droit. La connaissance du droit est indispensable à la sécurité présente et à la réussite des projections futures. Car c’est la connaissance du droit qui permet de déterminer aisément la frontière entre ce qui est permis, recommandé ou totalement prohibé voire attentatoire. Dès lors, en vue d’assurer les objectifs de sensibilisation et d’assimilation des enseignements projetés, une attention particulière a été portée aussi bien sur la méthode d’élaboration du cours que sur sa méthode pédagogique. L’enseignement sera dispensé sous forme d’interventions portant, de façon synthétique et directe, sur les éléments essentiels des questions traitées, sans aborder les problématiques juridiques qui relèvent de la théorie générale traitée dans le cadre de la recherche scientifique (faculté de Droit…). Le langage juridique et les concepts terminologiques utilisés seront simplifiés de sorte à faciliter l’assimilation des connaissances. Par ailleurs, les interventions sont élaborées selon une méthode dépassant le cadre purement descriptif et monotone. Elles sont animées par des cas pratiques et préparés selon une approche conjuguant deux composantes essentielles, à savoir : - l’approche légale, qui consiste à traiter le sujet du point de vue de la loi et des règlements ; - l’approche jurisprudentielle qui a pour but d’illustrer l’approche légale à travers l’appréciation qui en est faite par la justice (les tribunaux). Dans ce sens, une argumentation continue accompagnera l’approche par des commentaires de cas réels d’incidents du bâtiment ayant fait l’objet de décisions de justice. 32

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ROGRAMME

MERCREDI 29 OCTOBRE 08

V E ND R E D I 3 1 O C T O B R E 0 8

Séance d’ouverture et présentation de la problématique PR. Achour Directeur de la formation continue 8h30-10h30, Présentation et commentaire de cas réel de sinistres. Mr OUAHABI Med Aziz 10h30, pause café 11h00-13h00, Cas du sinistre de kénitra. Mr. SABRI Nourdine 13h00à14h30, déjeuner 14h30-16h30, Organisation et sécurité des chantiers de construction. Mr. FQUIH BERRADA Charaf Eddine

8h30-10h30 Le régime juridique de la responsabilité civile des intervenants dans le bâtiment : La responsabilité délictuelle. Mr. OUAHABI Med Aziz 10h30, Pause café 11h00-13h00 La responsabilité contractuelle avant la réception de l’ouvrage. Mr. OUAHABI Med Aziz 13h00-14h30, déjeuner 14h30-16h00 Le régime juridique de la responsabilité pénale des intervenants dans le bâtiment : Notions de base, classification des infractions pénales relatives à l’urbanisme et la construction. Sanctions des infractions pénales. Mr. BENHADDOU Abdeslam

SAMEDI 01 NOVEMBRE 08 JEUDI 30 OCTOBRE 08 8h30-10h30, Introduction à l’étude du droit. Mr. OUAHABI Med Aziz 10h30, pause café 11h00-13h00, Concept et règles de droit, hiérarchie des textes juridiques, l’obligation juridique, le contrat. Mr. OUAHABI Med Aziz 13h00-14h30, déjeuner 14h30-16h30, La responsabilité administrative des intervenants dans le bâtiment : Régime juridique et analyse de cas. Mr. TERRAB Mustapha

8h30-10h00, La responsabilité contractuelle après la réception de l’ouvrage : La garantie de la chose vendue, la garantie décennale. Mr. OUAHABI Med Aziz 10h00, pause café. 10h30-12h00, Le régime juridique de la responsabilité déontologique des intervenants dans le bâtiment : Déontologie, règles et responsabilité déontologique ; Procédure disciplinaire, sanction déontologique. Mr OUAHABI Med Aziz. Clôture de la formation

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ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION EN TERRE

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EXPERTS FORMATEURS

[

mmée

n progra Formatio e et réalisé

Mr Tayyibi Abdelghani Architecte enseignant titulaire à l’ENA, représentant de la chaire UNESCO, spécialiste en architecture de terre, culture constructive et en développement durable au Maroc

Mr Ghorafi Jamal Architecte-Urbaniste, enseignant vacataire à l’ENA, spécialiste en architecture de terre et la restauration des Kasbahs au Maroc

Mr John Dooley Expert spécialiste dans l’ingénierie de la construction en terre aux États unis WORKSHOP À MARRAKECH, Centre du Pa-trimoine de Terre, Annexe de l’ENA. VISITES D’ÉTUDE D’ARCHITECTURE

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DANS DE

DES

SITES TERRE

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REFACE

Le matériau de construction naturel qui concourt à la concrétisation des grandes thématiques du développement durable, de l’écologie et du bioclimatique est pénalisé dans le mouvement de construction que connait le Maroc, il est de moins en moins utilisé au profit de nouveaux matériaux non maitrisés. D’ailleurs, cette tendance est perçue, voire vécue comme la garantie d’une meilleure solidité des constructions et l’assurance de la salubrité des habitations. Le déclin dans l’utilisation des matériaux locaux qui en découle, dont principalement la terre, ainsi que la perte des savoir-faire et des cultures constructives locales ne semblent pas préoccuper. Cette situation de rejet et de dissociation résulte des changements et des évolutions, dans les modes de gouvernance, qu’a connus le Maroc pendant et après les années du protectorat. Ceux-ci ont joué en faveur d’une croissance urbaine démesurée et pathologique des villes édifiées à l’européennes, et du reniement du monde rural et des centres historiques.

La réalité aujourd’hui veut que très peu d’actions portent sur ce patrimoine en travaux de recherche, évaluations et projets. Cette situation démontre du rejet que connaissent ces établissements humains en question, rejet porté par les responsables de la planification et de la gestion urbaines, qui dissocient le patrimoine du fait urbain. Les centres historiques, médinas, ksour et habitats ruraux, constituent pourtant la mémoire collective de nos villes contemporaines et leurs identités. La formation continue proposée se veut un espace de reconquête des cultures constructives locales liées principalement au matériau terre. Elle se déroule en quatre jours réservés aux visites et à la formation en atelier, une journée optionnelle pour des travaux pratiques. La formation aura lieu dans les locaux du Centre du Patrimoine de Terre de Marrakech, annexe de l’ENA. Les visites s’effectueront dans des sites d’architectures de terre (Propositions : Centre historique : Dar Lbaroud et en milieu vernaculaire : Tinmel).

La reconquête du matériau terre et des cultures constructives qui s’y rattachent, deviens une question incontournable pour faire face à la dénaturation et la dégradation qui menacent le patrimoine architectural et qui por-tent atteinte à l’identité de nos centres historiques, médinas et Ksour. Aujourd’hui, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace se voit prendre en charge la valorisation de ce patrimoine parmi ses activités. Sa stratégie depuis quelques années prévoit la réalisation d’un certain nombre d’actions, notamment la connaissance, la préservation et la restauration de plusieurs biens culturels. Dans ce cadre et afin d’accompagner ces actions, l’Ecole Nationale d’Architecture met en place cette formation continue spécialisée dans le matériau terre. La reconsidération de la médina d’Azemmour, la réhabilitation de la cité Portugaise, le programme de restauration des ksour de la région Meknès- Tafilalet, le débat sur la dégradation qui menace les kasbah sud atlasiques ; furent autant d’occasion de réflexion et d’échange avec les res-ponsables partenaires et progressivement, de prise de conscience de problématiques bien plus larges que celles révélés par des cas particuliers. C’est à l’étude de telles problématiques, de leurs manifestations, des enjeux qu’elles dévoilent, de leurs impacts sur les établissements humains, de leurs implications sur le cadre de vie des usagers, de même qu’à l’étude et à la recherche de solutions, que cette formation à été mise au point. Conçue sous forme de “workshop” in-situ, elle s’assigne comme objectif de procurer aux concernés par la réhabilitation, le suivi, l’expertise, et/ou la supervision des projets en terre, le savoir et le savoir faire nécessaire pour contribuer d’une manière judicieuse à la valorisation de ce patrimoine.

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ROGRAMME

MARDI 03 MARS 09

9h00-9h30, Ouverture. Allocution du Directeur de la formation continue. Mr Mohammed Achour 9h45-10h30, Matériau, techniques de construction, système constructif et savoir faire au Maroc Jamaldin Ghorrafi 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, Matériau, techniques de construction, système constructif et savoir faire au Maroc (Suite) Jamaldin Ghorrafi 12h15-12h45, questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h00, Les blocages qui freinent la promotion et le développement de la construction en terre : Institutionnels, réglementaires, et autres. Pathologies liées à la construction en terre : Désordres et défauts structurels et de construction : présentation de cas d’exemple. 16h00-16h30, Présentation des sites d’étude prévus pour le déplacement et constitution de groupes : Dar Lbaroud et le site de Tinmel

MERCREDI 04 MARS 09

8h00-12h30, Travail à Dar Lbaroud, Centre Marrakech 13h00-14h00, Déjeuner 14h00-17h15, Travail à Dar Lbaroud, Centre Marrakech 17h15-17h45, Mise au point Travail à Dar Lbaroud, Centre Marrakech 17h15-17h45, Mise au point 36

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JEUDI 05 MARS 09

7h30, Départ vers Tinmel Travail sur Tinmel et travail in situ 13h00-14h00, déjeuner 14h00-17h15, Travail à Dar Tinmel 17h15-17h45, Départ vers Marrakech et Mise au point

VENDREDI 06 MARS 09

8h30-9h00, Petit déjeuner au Centre 9h00, 10h30, Réglementation : Cas des Etat Unis : Le code de construction « en terre » aux États-Unis. 30 minutes John Dooley 10h30-10h45, Pause café 10h30-12h00, Retour d’intérêt : Exemple de l’Ecole Nationale d’Architecture de Rabat. (Une séance d’information) Tayyibi Abdelghani 12h00-12h30, Questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h30, Ingénierie dans la construction en terre : Etat des lieux et possibilités d’évolution au Maroc et dans des pays étrangers tels que les Etats Unis. John Dooley 16h30-16h45, Discutions et conclusions

SAMEDI 07 MARS 09

9h00-10h30, Présentation des travaux de groupes 10h30-10h45, Pause café 10h30-12h30, Présentation des travaux et discutions. Après midi libre

DIMANCHE 08 MARS 09

9h00, Retour à Rabat.

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RESTAURATION DU PATRIMOINE BATI

FORMATION CONTINUE

EXPERT FORMATEUR : Hervé BAPTISTE Ingénieur des arts et manufactures Architecte en chef et monuments historiques

VISITES D’ÉTUDE DANS DES SITES D’ARCHITECTURE DE TERRE

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VISITES A

GUIDEES MARRAKECH

RESTAURATION DU PATRIMOINE BATI

FORMATION CONTINUE

REFACE

Le patrimoine bâti est l’un des principaux fondements de la société marocaine et de son espace. Cet héritage est constitué de plus de 30 médinas et d’un nombre important de ksour et kasbahs. Des efforts gouvernementaux, depuis les années 70, ont été fournis pour la sauvegarde de ce patrimoine, par l’établissement d’études régionales et de schémas d’aménagement et de sauvegarde, efforts couronnés par le classement de plusieurs de ces sites –médinas, ksar- en tant que Patrimoine Mondial de l’Humanité. A cela s’ajoute un renforcement de l’action citoyenne qui s’est concrétisée par l’émergence de plusieurs associations, oeuvrant pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine architectural et culturel. Aujourd‘hui, malgré les efforts consentis, ce patrimoine architectural est toujours menacé de dégradation et de dénaturation. Les médinas se sont surpeuplées et souffrent d’insalubrité et d’effondrement, les architectures de terre souffrent de dépeuplement et d’abandon, et risquent la disparition. Par ailleurs, les cultures constructives et les savoirfaire ancestraux qui y sont liés tendent à disparaître. Dés lors, la protection et la valorisation de ces architectures et des métiers qui lui sont attachés deviennent une nécessité. Dans ce cadre, L’Ecole Nationale d’Architecture, organise cette session de forma-tion continue sur la restauration du patrimoine bâti. Cette formation destinée en priorité aux architectes et paysagistes, s’assigne comme objectif de fournir au intéressés par la restauration du patrimoine bâti, les outils méthodologiques et pratiques pour contribuer à la préservation de ce patri-moine d’une manière judicieuse et éclairée.

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RESTAURATION DU PATRIMOINE BATI

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ROGRAMME LUNDI 20 AVRIL 09

MERCREDI 22 AVRIL 09

9h00-9h15, Ouverture. 9h15-10h30, La pierre (1ère partie), différente nature de pierre, carrière et extraction 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, La pierre (2ème partie), outils, taille de pierre, pose et joint 12h15-12h45, Questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h00, La pierre (3ème partie), différentes qualités de la pierre ; maladie, Nettoyage de façades en pierre, Ragréages et collages 16h00-17h30, Les fondations (1ère partie), désordres, reprises en sous-œuvre

8h30-10h15, Les maçonneries (1 ère partie), mortiers, enduits à la chaux, taddelakt 10h30-10h45, pause café 10h45-12h30, Consolidation d’enduits anciens, consolidation de maçonnerie et de ruines 13h00-14h30, déjeuné 14h30-16h15, Les maçonneries (2ème partie), analyse et évolution des fissures, remonté capillaire. 16h15-18h15, Le Béton, désordres et réparation du béton

MARDI 21 AVRIL 09 8h30-10h30, Les fondations (2ème partie), Mur de soutènement 10h30-10h45, pause café 10h45-12h45 Les étaiements (1ère partie), Généralités, précautions, différents types. 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h30, Les étaiements (2 ème partie), différents types 16h30-18h15, Le bois, maladies

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JEUDI 23 AVRIL 0 9 8h30, 10h30, Toitures-terrasses 10h30-10h45, Pause café 10h45-12h45, Terre et Briques (1ère partie), pathologie des constructions en terre 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h30, Terre et Briques (2ème partie), pathologie et réparation des constructions en terre et brique crues, briques cuites. 16h30-18h15, Bilan du stage

VENDREDI

24 AVRIL 09

Visites à Fès (visites de chantiers avec ADER-FES dans la medina, et de la medersa Al Cherratine avec l’architecte responsable) 7h00 : Départ de Rabat en car (trajet 3 heures) 10h00-13h00 : Visites de chantiers (ADER-Fès) 14h00-17h00 : Visites de chantiers (medersa Al-Cherratine)

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REGLEMENTATION THERMIQUE ET LOGICIEL D’APPLICATION

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mée program n o ti a Form e et réalisé

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FORMATION CONTINUE

ECOLE

NATIONALE

D’ARCHITECTURE

RABAT

Avec le concours de professeurs de l’université de Paul Sabatier EXPERT FORMATEUR PR. Alain CORDIER Enseignant universitaire et chercheur à l’IUT Concepteur du logiciel CLIP

REGLEMENTATION THERMIQUE ET LOGICIEL D’APPLICATION

« LOGICIEL D’AIDE A LA CONCEPTION D’IMMEUBLES PERFORMANTS »

MAI 2009

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REFACE INTÉRÊT DES OUTILS INFORMATIQUES

Lors de la conception d’un immeuble, il est souvent difficile de savoir quelle option prendre. Par exemple, agrandir la surface des fenêtres peut-être bénéfique en hiver et nuisible en été. Que choisir ? En réalité, le problème est encore plus complexe car maintenant on doit tenir compte non seulement des économies d’énergie, mais également de la production de gaz à effet de serre. Agrandir les fenêtres, mettre des brisesoleil, difficile de savoir ce qu’il convient de faire. Il est donc devenu nécessaire de faire appel à des outils de calcul qui permettent de répondre rapidement et simplement à ces questions et qui viennent appuyer le savoir faire du concepteur (architecte et bureau d’études) pour trouver les solutions les plus adéquates. DIFFÉRENTES SORTES D’OUTILS INFORMATIQUES

Il existe un grand nombre d’outils informatiques permettant de calculer les propriétés thermiques des bâtiments. Les logiciels lourds (TRNSYS, DOE2, Energy+, …) utiles pour les bâtiments les plus importants (aéroport par exemple). Ils sont difficiles d’accès, nécessitent une formation assez longue et demandent à être constamment utilisés pour ne pas être obligé de le réapprendre à chaque projet. Ils sont donc réservés à un petit nombre de bureaux d’études spécialisés dans les gros travaux. Ces logiciels travaillent heure par heure, en dynamique, et peuvent donc calculer le rôle de l’inertie. Certains peuvent utiliser les fichiers de description de l’immeuble (Autocad, Archi-cad, …). Dans ces logiciels le nombre de paramètres à fixer est très important, ce qui procure une grande souplesse d’utilisation mais aussi une grande lourdeur. Les résultats de ces logiciels s’approchent de la réalité à 10 % près. Les logiciels simplifiés pour les bâtiments moins importants (immeuble de bureaux, hôtels, habitations, etc.) dont les résultats sont évidemment moins précis (10 à 20 %) mais dont l’apprentissage est très réduit. Ils ne demandent que quelques heures

pour simuler un bâti-ment. Ils autorisent néanmoins un choix étendu de configurations, de matériaux et d’équipements et permettent de mettre en évidence l’influence des choix architecturaux ou techniques. L’inertie des parois n’est pas calculable par ces logiciels qui utilisent alors des corrections forfaitaires. Les résultats sont saisonniers ou annuels et suffisent à la réglementation. Les outils ultra-simplifiés pour maisons individuelles, ne nécessitant aucune formation, mais ne laissant que peu de liberté de conception. En général axés sur la réglementation thermique en cours dans le pays d’origine. On n’insistera pas sur ces outils logiciels peu utiles au concep-teur. Chaque type d’outil logiciel a son utilité. Il faut bien connaître les spécificités de chacun pour choisir le plus approprié au problème posé. Le tableau ci-dessous permet de choisir entre un logiciel lourd et un logiciel simplifié :

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LES RÉSULTATS DONNÉS PAR CLIP CLIP renseigne sur les qualités thermiques de la construction (indépendamment de tout système de chauffage ou climatisation). Les besoins thermiques sont plus faibles si la qualité de la construction est bonne. Comme beaucoup de constructions sont non climatisées, et parfois non chauffées, il faut savoir quelle est la qualité architecturale, au plan thermique de l’immeuble car c’est elle qui procurera le confort sans l’aide d’appareils. De ce qui est écrit plus haut, on peut dire qu’il vaut mieux utiliser un outil logiciel simplifié dans les cas suivants : Le temps consacré à l’étude thermique est réduit. On cherche à savoir rapidement si une modification architecturale amène une amélioration ou non. On cherche plus une tendance qu’un chiffre exact. On cherche à savoir si on satisfait la réglementation en cours. L’outil logiciel lourd est donc réservé aux études particulières et dans ce cas il est irremplaçable.

Pour la Tunisie, le label de qualité de l’immeuble est fondé sur le besoin annuel. Mais on dispose des résultats par saison pour savoir si l’immeuble réagit aussi bien en hiver et en été. Très important dans un pays chaud. Important aussi pour les bâ-timents à occupation saison-nière (école, …)

DESCRIPTION D’UN OUTIL LOGICIEL SIMPLIFIÉ : CLIP CLIP (pour : Conception et Labellisation d’Immeubles Performants) est un outil logiciel créé pour l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie tunisienne et distribué gratuitement aux bureaux d’études et architectes tunisiens. Il a deux objectifs : aider l’administration à vérifier qu’un projet répond à la réglementation et lui attribuer un label de qualité thermique (avec, éventuellement, les aides financières). Aider les concepteurs (architectes, ingénieurs) à améliorer les projets et à atteindre les objec-tifs de la réglementation. C’est dans la catégorie « outil logiciel simplifié » que se situe CLIP. Les résultats qu’il donne sont très voisins de ceux d’un logiciel lourd. La comparaison des résultats de CLIP et d’un logiciel lourd (DOE2) pour un large choix de variations architecturales reste pratiquement toujours inférieur à 10%. Bien qu’il permette d’essayer toutes les configurations d’immeubles habituelles, son apprentissage et son utilisation restent simples et rapides. 44

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CLIP renseigne sur la consommation énergétique. Ce résultat tient compte du chauffage et, éventuellement, de la climatisation. Ici, les choix architecturaux et techniques (types de chauffage, par exemple) sont pris en compte. C’est ce que devra payer l’utilisateur. Mais c’est aussi ce qui pèsera sur la balance énergétique du pays. Aussi, en France, c’est sur la consommation annuelle que porte le label. Ici aussi les résultats sont saisonniers pour voir l’importance de la climatisation, par exemple.

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CLIP attribue un label sur la qualité thermique. Ce label se réfère à une valeur seuil des besoins annuels définie par la réglementation tunisienne (ici, pour un immeuble de bureaux, 125 kWh/m2 par an) C’est ce qui permet à l’administration de voir si le projet satisfait la réglementation et, éventuellement, d’attribuer une aide et le niveau de cette aide.

CLIP renseigne sur de serre. C’est en doit être prise en engagements des gaz responsables

la production de gaz à effet effet une donnée nouvelle qui compte pour tenir compte des pays à réduire l’émission de du réchauffement climatique.

De plus, on peut voir la variation due à une modification du projet. CLIP permet aussi d’avoir une idée sur le surcoût des améliorations qu’on a apportées à l’immeuble.

Ce calcul est nécessaire pour tion tunisienne. Le commentaire est déterminé par cette Il est fondé sur es techniques de cette

Enfin CLIP sommations Cela mies

la réglementa(ici : élevé) réglementation. les annexréglementation.

indique la répartition des conénergétiques par poste.

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CLIP calcule le taux de vitrage. Il donne ce taux de vitrage pour l’immeuble entier mais aussi par orientation. L’architecte, connaissant les caractéristiques de l’ensoleillement sur chaque orientation voit ainsi rapidement comment améliorer la réponse aux apports solaires.

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CLIP permet d’effectuer la comparaison entre plusieurs versions du projet (jusqu’à 7). On peut ainsi trouver la variante qui apporte le maximum d’économie d’énergie pour un prix minimum, et en tenant compte de la production de gaz à effet de serre Voici la sion de

comparaison de trois versions différentes d’un bâtiment base on ajoute d’abord des pares soleil puis on

LES ENTRÉES DE CLIP CLIP est adapté au pays (données météorologiques, références à la réglementation, …) Il permet de traiter 6 types d’immeubles (bureaux, hôtels, hôpitaux, commerces, écoles et habitation) Tout type de paroi ou de vitrage peut être utilisé. On choisit sur un menu déroulant et on entre la valeurs numériques (surface, …). S’ils ne sont pas déjà répertoriés dans CLIP, ils peuvent être créés et on se fait ainsi sa propre bibliothèque de parois ou vitrage. Il en est de même pour l’équipement. Il y a des valeurs par défaut de rendement ou COP, mais on peut aussi entrer ses propres valeurs. La saisie d’un immeuble se fait en deux temps. La plus longue (nécessaire quel que soit l’outil utilisé) consiste à étudier les plans pour en extraire les surfaces, compositions de parois, etc. Cette phase du travail est totalement indépendante de CLIP, mais ce logiciel ne demande pas de déterminer un nombre important de paramètres. Ainsi l’étude d’un immeuble complet ne demande que deux ou trois heures. La seconde, qui est la saisie de ces données dans CLIP, ne prend que quelques minutes. La saisie des valeurs dans CLIP se fait de manière instinctive et il n’y a besoin d’aucune connaissance particulière pour le faire sans peine. 46

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UN EXEMPLE APPORTER

de bureaux : à met des doubles

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L’AIDE QUE LOGICIEL

la vervitrages.

PEUT CLIP

Il s’agit d’un immeuble de bureaux situé à Tunis. On a testé l’intérêt de mettre des brises-soleil et un double vitrage. Dans le tableau plus haut, on trouve les résultats :

Analyse de ce tableau : Thermique et énergétique Le label de qualité thermique du bâtiment s’améliore, puisque le besoin annuel diminue, pour cet immeuble, cette météorologie et cette configuration de brises-soleil. La réglementation n’est satisfaisante que pour les versions 2 et 3 (le label doit être inférieur ou égal à 5) Si l’immeuble n’est pas climatisé, on peut mettre des brises-soleil pour améliorer le confort d’été, mais en dépensant beaucoup plus de chauffage.

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REGLEMENTATION THERMIQUE ET LOGICIEL D’APPLICATION En consommation, les brises soleil seuls n’apportent qu’un faible gain. Avec pare soleil et double vitrage, on trouve une consommation plus faible et un bon confort d’été (besoin de climatisation faible). Production de gaz à effet de serre (équivalents CO2) Si le vitrage est simple, il faut supprimer les brises-soleil, qui augmentent la production de CO2 (augmentation importante du chauffage). Si le vitrage est double, l’augmentation de production de CO2 est raisonnable et peut être acceptée. Conclusion : Entre l’option 1 et l’option 2, si l’immeuble est climatisé, le gain en consommation est très faible mais l’accroissement de la production de CO2 est sensible. A l’heure actuelle, la réglementation tendrait à favoriser l’option 2 (label 5) mais cela peut changer.

L’option 3 satisfait la règlementation thermique et permet de satisfaire le critère CO2, mais au prix d’investissements supplémentaires. Attention : ces résultats ne sont pas généralisables : ils dépendent de l’architecture du bâtiment, du type de brise soleil, des modes de chauffage et climatisation, etc. Ainsi, avec un chauffage électrique, l’option 2 aurait une consommation annuelle plus forte que l’option 1. Dans ce cas, c’est la réglementation qui choisit : avec la réglementation tunisienne, l’option 2 est la meilleure alors qu’avec la réglementation française (fondée sur la consomma-tion plutôt que le besoin), l’option 1 serait la meilleure. Ce qu’il faut retenir : il est impossible pour un concepteur de choisir la meilleure option (pour le client, pour la réglementation thermique, pour la production de CO2) sans l’aide d’un outil logiciel.

PRESENTATION DE CLIP La présentation de cet outil logiciel comprend deux parties : une première partie consiste à décrire le logiciel, ses hypothèses et son utilisation, la deuxième partie est l’application de CLIP à des cas réels. Pour une meilleure compréhension, les participants peuvent apporter leurs propres ordinateurs et pratiquer l’exercice en même temps que le conférencier. Hypothèses et méthodes de calcul (2 à 4 heures suivant le temps disponible) Commentaires sur les outils de calcul Météorologie Calcul des besoins thermiques Calcul des consommations et du CO2 Mode d’emploi de CLIP (2 à 4 heures suivant le temps disponible) Saisir les données Analyser les résultats Exercice d’application (2 à 6 heures suivant le temps disponible) Sur plan : analyse du bâtiment Sur les ordinateurs des participants : saisie des données du bâtiment Exécution de quelques améliorations Comparaisons des résultats des améliorations Questions et discussions sur CLIP et ses évolutions possibles (1 heure) Intégration de CLIP dans l’étude des « éco-quartiers » (ou quartiers à développement durable) (1 heure).

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ROGRAMME JEUDI 14 MAI 09

9h00-9h15, Ouverture. 9h15-10h30, La réglementation thermique (1ère partie) - Pourquoi faut-il une réglementation thermique des bâtiments ? - Les caractéristiques d’une bonne réglementation thermique ? 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, La réglementation thermique (2ème partie) - Le contrôle par l’administration - Un exemple de création d’une réglementation : la Tunisie 12h15-12h45, Questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h00, Les logiciels utilisables en thermique de l’habitat 16h00-17h30, Un logiciel de calcul simplifié : CLIP - présentation rapide - exemples de résultats

VENDREDI 15 MAI 0 9 8h30-10h30, Les bases de calcul dans CLIP (1ère partie) - les degrés heure - l’ensoleillement - les éléments pris en compte dans le calcul 10h30-10h45, pause café 10h45-12h45 Les bases de calcul dans CLIP (2ème partie) - les valeurs forfaitaires - les calculs - questions du public 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-16h00, Le mode d’emploi de CLIP 16h00-17h30, Atelier : utilisation de CLIP - Discussion sur ce qui précède - comparaison des résultats - assemblage d’un immeuble composite - cas d’un appartement réel simple - cas d’un bâtiment de bureaux complexe - cas d’un bâtiment simple - modifications sur ce cas

SAMEDI 16 MAI 09 9h30-17h00 Atelier : étude de projets marocains

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MUTUAL HERITAGE

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n progra Formatio e et réalisé

MUTUAL HERITAGE TITRE: Patrimoine architectural et urbain, devélopment durable, conscience societale PARTENAIRE HOTE : Ecole Nationale d’Architecture, Rabat LIEU ET ENDROIT DU COURS : Fès, dans les locaux de l’ADER à Bab Makina DATES : du 18 au 22 juin 2009 (+ jour facultatif 23 juin) DESCRIPTION GENERALE : Le premier cours voulait donner un cadre général sur la notion de Patrimoine partagé. En particulier, il visait à introduire les thèmes connectés avec le patrimoine urbain et architectural en leur ravissant un important élément pour développer des processus durables dans les Pays Européens et Méditerranéens. Il a été organisé en cinq jours, de 8 heures environ chacun, dévidés en deux partes : cours et activités sur le terrain/atelier. Un autre jour, facultatif, a été dédié à une visite dans la ville de Casablanca guidée par Casamémoire. Les élèves étaient sélectionnés par le partenaire hôte et par les autres partenaires. Pour la majorité ils étaient provenant du Maroc. Les enseignants étaient soit locaux soit internationaux et une partie d’eux a suivi les élèves soit dans le cours soit dans les ateliers. Les thèmes traités sont décris dans le suivant chapitre 6. Au début du cours les élèves ont reçu un CD contenant des matériaux d’études comprenant des articles, des essais, des mappes, des plans d’aménagement, des photos, et des autres informations concernant soit le Patrimoine coloniale dans le Maghreb soit des informations générales sur le Maroc et sur Fès. A la fin du cours un certificat de participation a été donné à tous les participants.

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Ce module a eu pour principal objectif de dresser un cadre conceptuel général pour les études d'héritage mutuel et de la conservation en veillant à: Présenter les questions générales liées à l'héritage architectural et urbain, Il a permis également de créer des synergies tout en permettant de présenter, débattre et échanger les expériences de gestion d’un patrimoine lié à une civilisation commune en réunissant des femmes et des hommes venant des deux rives de la méditerranée et appartenant à des univers différents tels que la recherche académique, la pratique professionnelle de l’urbanisme, de l’architecture et de la politique. Les séances de formation ont commencé par illustrer la notion d’héritage culturel et de son rôle stratégique aussi bien pour la promotion des identités locales que pour la construction d'un réseau culturel global. En particulier, grâce à des contributions et des applications théoriques, des questions spécifiques ont été traitées relatives à : • L’identification de l’héritage mutuel, la documentation et la gestion des différentes composantes urbaines et architecturales • Stratégies et pratiques pour des actions de développement durable et des projets • Moyens possibles d'assurer aux populations locales un rôle actif comme partenaires dans la conservation et la protection de l’héritage culturel

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MUTUAL HERITAGE

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ROGRAMME 1ST TRAINING COURSES IN FES / 1ER COURS DE FORMATION À FÈS ( 18-22JUIN 2009 )

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ADOBE PHOTOSHOP, ADOBE AFTER EFFECT, 3DS MAX (LAURÉATS DE L’IFTSAU-MOS)

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OBJECTIF DE LA FORMATION Ancrage professionnel par : 1. Amélioration des compétences de base relatives à l’outil informatique. 2. Actualisation des compétences 3. Mise à jour des connaissances recquises 4. Correction des pénuries de qualification

FORMATEUR Pr. SAID BOUFTASS Enseignant chercheur à l’ENA Docteur en Esthétique, Technologie et Création Artistique et Photographie ; Université Paris 8 (Saint-Denis).

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n progra Formatio e et réalisé

ADOBE PHOTOSHOP, ADOBE AFTER EFFECT, 3DS MAX (LAURÉATS DE L’IFTSAU-MOS)

FORMATION CONTINUE

ROGRAMME L U N D I 2 9 J U I N 09

9h00-9h30, Ouverture 9h30-12, Introduction à la formation, objectifs et enjeux. PR. Achour 14h-16h, Le rôle du dessin d’observation en infographie (Exercices pratiques et approche phénoménologique).

M A R D I 3 0 J U I N 09 9h-12h, L’image numérique ; to et approche 14h-16h, Exercices pratiques

prise de phocinématographique

M E R C R E D I 0 1 J U I L L E T 09 9h-12h, Introduction aux logiciels : • Adobe Photoshop • Adobe After effect 14h-16h, Exercices pratiques

J E U D I 0 2 J U I L L E T 09 10h-12h, Introduction à 3ds max: • L’interface • Les outils • Les primitives • Les formes 14h-16h, Exercices pratiques

V E N D R E D I 0 3 J U I L L E T 09 9h-12h, 3ds max : La modélisation 14h-16h, Exercices pratiques

S A M E D I 0 4 J U I L L E T 09 9h-12h, 3ds max : • Introduction aux matériaux et texture. • Introduction à l’éclairage et au Rendu. 14h-16h, Exercices pratiques.

D I M A N C H E 0 5 J U I L L E T 09 9h-16h, Conférence. Titre : voyage dans l’histoire de l’art, de la Préhistoire jusqu’à aujourd’hui, et le corps Comme fil conducteur. Le corps humain nous fait agir et réagir depuis l’aube de l’humanité. Quel est ce mystère que renferme le corps ? Chaque époque réinvente sa conception du corps. Un voyage, de la préhistoire jusqu’à nos jours, aux multiples facettes : artistique, politique, sociale, philosophique et scientifique.

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ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ARCHITECTES

FORMATION CONTINUE

EXPERTS FORMATEURS SABRI Nourdine Architecte expert assermenté auprès des tribunaux, désigné dans le cas du sinistre de Kénitra.

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ARAARI Abdelkader Docteur en droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Econo-miques et Sociales de Rabat. FQUIH BERRADA Charaf Eddine Architecte, Président du collège des Architectes Experts. BENNOUNA Jamal Ingénieur expert judiciaire assermenté et spécialiste des assurances. TAIDI Reda Magistrat au Tribunal Administratif de Rabat OUAHABI Med Aziz Architecte, juriste, Vice-président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, arbitre et médiateur des contentieux civils et commerciaux CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation sera couronné par un certificat délivré par l’ENA et l’Ordre National des Architectes attestant que le participant a poursuivi une formation continue dans le sujet : Assurances et Responsabilités des intervenants dans le bâtiment.

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ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ARCHITECTES

REFACE

Dans le cadre de ses actions d’accompagnement pédagogique et de mise à niveau du secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace, l’Ecole Nationale d’Architecture organise en partenariat avec l’Ordre National des Architectes un cycle de formation continue sur le sujet : « Assurances et responsabilités des intervenants dans le bâtiment ». Ce sujet sera abordé autour des axes suivants : - Le cadre juridique ; - Assurances ; - Responsabilités civile, pénale, administrative et déontologique ; Cette formation est organisée en réponse à une demande accrue, manifestée par des acteurs publics et privés intervenants dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace, en vu de développer leurs connaissances de base en matière de droits, d’obligations juridiques, et de responsabilités qui leur incombent dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions ainsi que la gestion des risques éventuels pouvant toucher les ouvrages et les chantiers ainsi que les assurances couvrant les dommages qui en découleraient. CONTEXTE DE LA FORMATION Le Maroc a été secoué ces derniers temps par des sinistres d’écroulement d’immeubles et d’incendies. Ceux de Kénitra et de Casablanca constituent les cas les plus dramatiques. Ces tristes événements, qui ont causé des pertes humaines, des blessés et des dégâts matériels importants, interpellent une nouvelle fois sur la sécurité des biens et des personnes qu’une opération de construction met en jeu. La justice a révélé que nombre de ces sinistres ne sont pas dus à une catastrophe naturelle, mais à des erreurs humaines et des fautes professionnelles conséquentes à une violation flagrante des lois et des règle-ments de l’urbanisme et de construction. Elle a aussi mis en évidence une certaine méconnaissance par les intervenants concernés, de leurs droits, obligations et responsabilités dans le cadre de l’accomplissement de leurs prestations. D’autres fléaux demeurent tout aussi intimement liés à la connaissance et au respect de la loi et des

FORMATION CONTINUE

règlements. Constructions non réglementaires, infractions aux règlements de l’urbanisme, chantiers clandestins... Constituent certains aspects minoratifs qui affectent le paysage architectural et urbain du Maroc. Il a été ainsi urgent de chercher les causes profondes de tels fléaux, de les analyser et d’en tirer les enseignements permettant la mise en place de mesures juridiques préventives appropriées afin de s’en prémunir et d’éviter que de pareilles catastrophes ne se reproduisent. Une mesure commune demeure toutefois indispensable : la connaissance et le respect de la loi et des règlements constituent une garantie fondamentale à la réussite de l’acte de construction ou d’aménagement et sur-tout à la préservation contre les risques auxquels l’opération expose les personnes et les biens. C’est en ce sens que la circulaire n° 2911, relative à l’application des dispositions juridiques de contrôle en matière d’urbanisme et de construction, a été prise conjointement par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur. Cette circulaire a pour objet la précision de certaines dispositions juridiques, notamment celles relatives à l’implication des professionnels et des autres intervenants dans le contrôle en matière d’urbanisme et de construction et de clarifier la procédure de répression des infractions s’y rattachant. Une autre mesure demeure toute aussi indispensable, il s’agit de la gestion des risques éventuels pouvant toucher les ouvrages et les chantiers ainsi que les assurances couvrant les dommages qui en découleraient. Consciente de ces impératifs, l’ENA, en partenariat avec le l’Ordre national des Architectes, a mis en place le présent cycle de formation continue en vue de sensibiliser les intervenants dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement de l’espace à leurs droits et obligations juridiques et particulièrement aux conséquences juridiques qui en découlent en termes de responsabilités civile, pénale, administrative et déontologique ainsi qu’a la gestion des risques éventuels pouvant toucher les ouvrages et les chantiers et les assurances couvrant les dommages qui en découleraient. Cette formation intéresse aussi bien les cadres et techniciens de l’administration impliqués dans la gestion des projets de construction ou d’aménagement que les acteurs privés du même secteur : architectes, ingénieurs, gérants, entrepreneurs, promoteurs, …

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INTERET DE LA FORMATION Le caractère pluridisciplinaire de l’espace requiert des intervenants de l’acte de bâtir ou d’aménager une compétence et une culture assez vaste et diversifiée leur permettant d’apprécier l’espace dans sa dimension globale ; une dimension qui intègre, notamment, les aspects techniques, so-ciaux, culturels, économiques… et surtout juridiques. En effet, l’aspect juridique revêt une importance particulière en ce sens que l’aboutissement de tout projet spatial demeure strictement lié à sa conformité au Droit, tant au niveau des actes juridiques conclus à l’occasion de ce projet (contrats, obligations, responsabilités…) qu’au niveau de ses supports juridiques (support institutionnel, foncier, procédural...). Les rapports qu’entretiennent les intervenants de l’acte de bâtir ou d’aménager dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions sont particulièrement complexes et variés qu’ils risquent souvent, par simple ignorance ou omission de leurs aspects juridiques, de générer des conten-tieux, d’engager leurs responsabilités ou d’entraîner l’échec du projet en-trepris, voire engendrer des conséquences fatales au niveau de la sécurité des biens et des personnes que l’opération de construction met en jeu. OBJECTIFS

F O R MA T I O N

La présente formation n’a pas la prétention de former des juristes, mais, elle se fixe néanmoins comme objectifs : - De sensibiliser les participants aux notions élémentaires de Droit, nécessaires à la perception juridique des actes et des faits des différents intervenants dans l’acte de bâtir, en abordant notamment les notions basiques de règles de droit, de contrat, des droits et des obligations jurdiques ; - De leur permettre d’être mieux éclairés par rapport à la légalité et l’opportunité juridique des décisions et actes qu’ils auront à accomplir, en tant que professionnels ou commis de l’Etat, tout en étant capables de mesurer leur ampleur et les conséquences juridiques qui en découlent en termes de responsabilité civile, pénale, administrative et déontologique, et en termes de contentieux; - De leur assurer un minimum de visibilité et de sécurité juridique en leur apportant les outils leur permettant de se prémunir contre d’éventuels dérapages causés par simple ignorance ou 58

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omission ; dans le cadre de l’exercice de leurs missions. - De les sensibiliser aux aspects de la gestion des risques éventuels pouvant toucher les ouvrages et les chantiers ainsi que les assurances couvrant les dommages qui en découleraient.

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ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE

ANALYSE DE CAS REELS

Le développement technique des opérations de construction depuis deux siècles s’est accompagné d’une spécialisation des compétences et du savoir faire du bâtiment. Cela a eu comme corollaire un éclatement de l’activité professionnelle y afférente et dont la séparation de la notion d’architecte-entrepreneur en est l’exemple le plus marquant. La conception de l’ouvrage est désormais nettement séparée des taches de son exécution. Cette spécialisation s’est accentuée dans des proportions considérables. La connaissance du sol, la conception de la structure du bâtiment ainsi que les équipements qui correspondent au confort moderne, ont nécessité des connaissances scientifiques spécialisées. D’où l’apparition et le développement de la profession d’ingénieur. L’entrepreneur n’a pas échappé à cette fragmentation en donnant lieu à des entreprises spécialisée en gros œuvres, en seconds œuvres ou à des sous-traitants, etc.).

Des exposés portant sur des cas réels de sinistres seront traités et analysés ; il s’agit notamment des cas suivants :

L’effet de cette évolution est perçu sous l’angle du développement du droit et des rapports juridiques qui se sont manifestés à l’occasion du concours des divers intervenants dans l’opération de construction. En effet, la démultiplication des contrats de louage d’ouvrage pose le problème délicat de la détermination des domaines respectifs d’application des responsabilités contractuelles, délictuelles et pénales qui se trouvent ainsi diffuse entre les différents intervenants. Indépendamment des cas d’enchevêtrement des responsabilités, les inter-venants dans l’acte de bâtir sont différemment tenus de leurs obligations en fonction des phases d’avancement du projet de construction. En effet, la réception des travaux de construction marquera une transformation de la nature des responsabilités. Ainsi, si cette réception constitue logiquement la fin des rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants de l’opération de construction, sa valeur libératoire demeure toutefois relative en ce sens qu’elle fait naître une nouvelle forme de responsabilité, celle relevant de la garantie de la chose vendue et de la garantie décennale. Les autres types de responsabilités, notamment celles pénale, administrative ou déontologique sont soumises chacun à un régime juridique particulier, mais demeurent toutefois intimement liés les unes aux autres. La gestion des risques éventuels pouvant toucher les ouvrages et les chantiers ainsi que les assurances couvrant les dommages qui en découleraient, se posent en termes de leurs contenus, étendues et conditions de mise en œuvre.

- L’effondrement d’un immeuble du complexe Al Manal à Kénitra survenu le 16 janvier 2008 ; - L’effondrement d’un immeuble à Casablanca survenu le 02 avril 2008 ; - Le glissement de maisons à Tanger survenu le 17 février 2008. STRUCTURES CONCERNEES - Les organismes publics concernés par la construction ou - L’aménagement : (Ministères, établissements publics, collectivités locales, …) ; - Les cadres et techniciens de l’administration impliqués dans la gestion des projets de construction ou d’aménagement, agents et courtiers d’assurances, etc. F O R M E D E L’ E N S E I G N E M E N T La présente formation requiert, pour sa bonne assimilation, une connaissance basique du droit. La connaissance du droit est indispensable à la sécurité présente et à la réussite des projections futures. Car c’est la connaissance du droit qui permet de déterminer aisément la frontière entre ce qui est permis, recommandé ou totalement prohibé voire attentatoire. Dès lors, en vue d’assurer les objectifs de sensibilisation et d’assimilation des enseignements projetés, une attention particulière a été portée aussi bien sur la méthode d’élaboration du cours que sur sa méthode pédagogique.

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ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ARCHITECTES sans aborder les problématiques juridiques qui relèvent de la théorie générale traitée dans le cadre de la recherche scientifique (faculté de Droit…). Le langage juridique et les concepts terminologiques utilisés seront simplifiés de sorte à faciliter l’assimilation des connaissances. Par ailleurs, les interventions sont élaborées selon une méthode dépassant le cadre purement descriptif et monotone. Elles sont animées par des cas pratiques et préparés selon une approche conjuguant deux composantes essentielles, à savoir : - l’approche légale, qui consiste à traiter le sujet du point de vue de la loi et des règlements ; - l’approche jurisprudentielle qui a pour but d’illustrer l’approche légale à travers l’appréciation qui en est faite par la justice (les tribunaux). Dans ce sens, une argumentation continue accompagnera l’approche par des commentaires de cas réels d’incidents du bâtiment ayant fait l’objet de décisions de justice. DATE

DE LA FORMATION

10 et 11 décembre 2009 DURÉE DE LA FORMATION

2 jours

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ROGRAMME JEUDI 10 DECEMBRE 09

VENDREDI 11 DECEMBRE 09

8h30 - 9h Mot d’accueil du Directeur de la formation continue et du Président du CNOA Ouverture de la session de formation.

8h30-10h30 Gestion des risques des ouvrages et chantiers BTP. BENNOUNA Jamal Ingénieur expert judiciaire assermenté et spécialiste des assurances.

9h - 10h30 Présentation et commentaire de cas réel de sinistres. Sabri nourdine Architecte expert assermenté auprès des tribunaux, désigné dans le cas du sinistre de Kénitra. Introduction à l’étude du droit : Concepts juridiques de base, règles de droit, hiérarchie des textes juridiques, obligations juridiques et contrats. OUAHABI Med Aziz Architecte, juriste, Vice-président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, arbitre et médiateur des contentieux civils et commerciaux. 10h30-10h45 Pause café 10h45-12h45 Organisation, sécurité et assurances des chantiers de construction. FQUIH BERRADA Charaf Eddine Architecte, Président du collège des Architectes Experts. 12h45-14h Déjeuner 14h-16h Responsabilité Civile des intervenants dans le bâtiment : Régime juridique, RC délictuelle, RC contractuelle, Garantie Décennale. EL ARARI ABDELKADER Docteur en droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat. 16h, 16h15 Pause-café 16h15-18h15 Responsabilité administrative des intervenants dans le bâtiment : Régime juridique et analyse de cas TAIDI Reda Magistrat au Tribunal Administratif de Rabat

10h30, 10h45 Pause-café 10h45-12h15 Assurances des ouvrages et chantiers BTP. BENNOUNA Jamal Ingénieur expert judiciaire assermenté et spécialiste des assurances. 13h-14h Déjeuner 14h-16h Responsabilité Pénale et Responsabilité Déontologique des intervenants du bâtiment: Notions de base, régime juridique, classification et sanctions des infractions. OUAHABI Med Aziz Architecte, juriste, Vice-président du Conseil National de l’Ordre des Architectes, arbitre et médiateur des contentieux civils et commerciaux. 16h, 16h15 Pause-café 16h15-18h15 Synthèse, Analyse et commentaire de cas Pr.ACHOUR Med, OUAHABI Med Aziz

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LE RENOUVELLEMENT URBAIN

16, 17,18 Décembre 2009 SALLE DE CONFÉRENCE ENA, RABAT EXPERTS FORMATEURS

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Waeles latifa Maitre de conférences, à l’université Marne-La-Valée Paris-Est. Responsable du master “ politiques de la ville dans l’espace euro-méditerranéen. Ostre Didier Directeur général des services de la ville de Bondy. Professeur des universités, associé à l’université Marne la Vallée Paris. Toutain Olivier Architecte, urbaniste secteur privé au Maroc. Pastre Sandrine Architecte urbaniste. Secteur privé au Maroc. Benabdellah Fikri Architecte urbaniste. Secteur privé au Maroc. Intervenant dans le projet de BOUREGREG. CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation sera couronné par un certificat délivré par l’ENA attestant que le participant a poursuivi une formation continue dans le sujet : Renouvellement urbain.

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REFACE

Depuis qu’elles existent, les villes se renouvellent en permanence à l’initiative des particuliers ou de la puissance publique. Le phénomène peut prendre des formes diffuses ; du traitement des friches urbaines à la rénovation des quartiers d’habitat anciens en passant par l’intervention sur les copropriétés dégradées ou la normalisation des grands ensembles de logements sociaux. Cependant, il est difficile de vouloir faciliter, orienter, voir organiser les mutations du tissu urbain, lorsqu‘elles ne se produisent pas spontanément, sans avoir recours à des outils d’encadrement juridiques, sociaux et administratifs. C’est pourquoi, d’autres pays ont mis en place des dispositifs spécifiques pour mener à bien ces actions. Au Maroc aujourd’hui, le concept " renouvellement urbain" est au premier plan de l’actualité politique urbaine et se trouve au cœur d’un nombre croissant de discours et de colloques. Mais ce terme n’est jamais défini autrement que par l’action ou les discours conduits en son nom. La diversité même des énonciations comme celle de leur contenu réel rendent de fait difficiles, l’approfondissement de ce concept ainsi que la formulation globale des politiques à conduire à son propos. D’où la nécessité de cette formation, une tentative de réunifier les différents points de vue afin de clarifier les concepts utilisés et ouvrir quelques pistes permettant de déboucher sur des actions globales, accompagnées de dispositifs stratégiques durables. Elle s’assigne comme objectif premier de mettre la lumière sur les méthodes, les outils systémiques ainsi que les mécanismes spécifiques à mettre en œuvre dans les aires urbaines en déclin, en vue d’améliorer leur fonctionnement et de favoriser leur insertion dans la ville.

LE RENOUVELLEMENT EN FRANCE En France, les pouvoirs publics se sont intéressés de façon privilégiée au phénomène de renouvellement. Ils ont cherché à en faire un axe majeur de leurs politiques urbaines en liaison avec de nouvelles composantes de ces politiques comme la mixité urbaine, la mixité sociale, le déve-loppement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Le concept du renouvellement urbain a même fait son entrée dans la sphère juridique avec la loi SRU du 13 Décembre 2000. L’expérience de la ville de Bondy (à proximité de Paris) est justement choisie dans cette formation, comme exemple de renouvellement urbain pratique en France, accompagné d’instruments juridiques et d’outils spécifiques adéquats. Cet exemple sera présenté et explicité dans le cadre de cette formation par le Directeur général des services de la ville de Bondy.

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EXTRAIT DE L’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE BONDY EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. Pour répondre aux enjeux d'équilibre territorial et de cohésion sociale de son territoire, la ville de Bondy a engagé la rénovation urbaine de cinq quartiers, en signant, comme de nombreuses villes françaises, le 6 novembre 2006, une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Cette convention prévoit la réalisation d'opérations de dimensions exceptionnelles dans les quartiers Noue-Caillet, De Lattre-de-Tassigny, TerreSaint-Blaise, 14 Juillet et les Merisiers, en présence des habitants, à partir de l'année 2008/2009. Cette démarche d'urbanisme sans précédent à Bondy depuis les années 1960, se fixe cinq grands objectifs : Poursuivre l’aménagement de nouveaux équipements sur le nord de la commune : Réalisation d’une maison de la petite enfance sur Terre-Saint-Blaise (2004) - Aménagement du Bois de Bondy (mars 2005) - Construction du groupe scolaire et du centre de loisirs Olympe de Gouges (en 2007) accueillant la Maîtrise de Radio-France - Construction d’un nouveau collège dédié aux langues et aux nouvelles technologies le long du canal de l’Ourcq (hors convention ANRU). Diversifier l’offre d’habitat pour favoriser la mixité sociale : - Construction de logements locatifs privés y compris dans des quartiers ayant accueilli majoritairement des grands ensembles de logements sociaux. Construction de logements en accession sociale à la propriété. Entretenir les espaces publics et améliorer les liaisons entre les quartiers nord et le centre-ville en les requalifiant : - Mise en place de liaisons douces : mails piétons, voie promenade et coulées vertes Est-Ouest et Nord-Sud, et réaménagement du passage piéton sous l’A3 reliant les communes de Bondy à l’est et de Bobigny à l’ouest. Implantation d’aires de jeux, de terrains multisports et amélioration de la qualité des espaces publics dans chaque quartier. 64

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Créer une nouvelle dynamique pour les Bondynois : Pour accompagner les populations vivant dans ces quartiers et concernées par ce projet, quatre démarches d’accompagnement ont été prévues : - Pour le relogement, une charte engage les bailleurs et la ville : ceux-ci doivent pour assurer un suivi personnalisé des personnes touchées par les démolitions. Plusieurs propositions seront faites aux locataires, les déménagements sont pris en charge, l’offre de relogement tient compte des capacités financières de chacun, l’affectation des enfants dans les établissements scolaires correspondant à leur niveau est suivie par la ville. - L’insertion par l’économique est développée par l’adoption de clauses d’insertion pour la réalisation des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par tous les maîtres d’ouvrage participant au projet. L’objectif recherché consiste à aider à la création d’emplois d’insertion, pour permettre aux personnes en difficultés vivant dans ces quartiers de connaître un retour à l’emploi. - En matière d’amélioration du cade de vie : propreté, entretien des espaces extérieurs, limitations des nuisances des chantiers, qualité des services urbains etc. Des engagements forts sont pris entre la ville et les bailleurs impliqués : une convention de “gestion urbaine de proximité” sera signée en juin 2008 entre les bailleurs et la ville pour améliorer la qualité de la vie quotidienne locale.

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LE RENOUVELLEMENT URBAIN - Des projets éducatifs et culturels viendront, tout au long du projet, animer la vie locale et mettre en valeur la mémoire des lieux et des habitants. Développer l’offre d’emploi par la création d’entreprises et le redéploiement des commerces existants : Pour requalifier et rééquilibrer les commerces et les activités de services sur les quartiers situés sur le périmètre du Projet de Rénovation Urbaine, et à l’échelle de la ville, il est prévu : - La démolition et la reconstruction d’une grande partie des commerces de la Noue-Caillet et de la Terre-Saint-Blaise ; - L’implantation d’une pépinière d’entreprises et d’un hôtel d’entreprises dans le Nord de la ville ; - La redynamisation de la zone franche urbaine ; - Le renouvellement du tissu d’entreprises des bords du canal de l’Ourcq. MODULES DU PROGRAMME 1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8-

9- 10-

Introduction à la problèmatique du renouvellement urbain. Enjeux et encadrement du renouvellement urbain. Le renouvellement urbain en France; genèse et principes Renouvellement et question de durabilité. Les métiers et compétences du renouvellement urbain. Les outils et instruments du renouvellement urbain en France. Cas pratique ; expérience de la ville de Bondy à proximité de Paris. Projets de la ville. Les instruments d’encadrement du renouvellement dans la ville de Bondy : La charte d’insertion ; la charte de relogement et la charte de gestion urbaine de proximité. Etude de cas de requalification au Maroc. Le renouvellement à travers le projet urbain, Cas de BouRegreg

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ROGRAMME MERECREDI 16 DECEMBRE 2009

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009

9h00-9h15 Ouverture ; présentation de la session, attentes des participants. Directeur de la formation continue, Achour Mohammed

9h00-11h00 Cas pratique de renouvellement en France : ville de Bondy. Présentation de la ville et de ses projets de renouvellement. Mr Ostré Didier, Directeur général des services de la ville de Bondy et Pr. des universités associé à l’univ. Marne Lavalée, Paris.

9h15-10h30 Introduction à la problématique du renouvellement urbain. Mr Toutain Olivier, Architecte, urbaniste. Pr. Achour Mohammed ; 10h30-10h45

Pause café

10h45-12h15 Enjeux et encadrement du renouvellement urbain. Pr. Achour Mohammed. 12h15-12h45

Questions, débat.

13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 Le renouvellement urbain en France. Genèse et principes, métiers et compétences, outils systémiques Mme Waeles Latifa, Maitre de conférences à l’université Marne la vallée Paris-est 16h30-17h

11h00-11h15

Pause café

11h15-12h15 Les instruments de renouvellement à Bondy. Charte de relogement, charte d’insertion, charte de gestion urbaine de proximité. Convention de la ville de Bondy avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Mr Ostré Didier, Directeur général des services de la ville de Bondy et Pr. Des universités, associé à l’univ. Marne lavalée Paris. 12h15-12h45

Questions, débat, échanges de vues

13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 Cas des opérations de requalification au Maroc Mme Pastre Sandrine, architecte urbaniste. 16h30-17h Questions, débat, échanges de vues

Questions, débat, échanges de vues.

VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2009 9h00-11h00 Cas de renouvellement au Maroc à travers le projet urbain. Exemple de bouregreg Mr Benabdellah Fikri, Architecte, urbaniste . 11h30-12h15 Questions, débat. 12h15-14h15 déjeuner 14h30-17h sortie guidée à Bouregreg intervenants Français et Marocains échanges de vues sur terrain. 66

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Moments d'échange et de partage... LES CAHIERS DE L’ATELIER ACHOUR

PAYSAGE ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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ée rogramm Session I p rammée et prog Session II réalisée

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PAYSAGE ET QUALITÉ ARCHITECTURALE CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA FORMATION Organisme et organe en transformation continue, la ville contemporaine apparaît comme un système flou avec des contours déformés dont les fonctions différenciées, (résidentiel - productive – récréative) se côtoient de façon dissonante et s’entremêlent via un système complexe d’infrastructures. Les besoins et exigences croissent ; la ville se construit sur elle même en accumulant temps et récits (François Barré), nouveaux signes et traces de préexistantes ; les identités urbaines se superposent et cohabitent. La difficulté de maitrise et de contrôle d’une réalité si variable et les attentes adressées au paysage, considéré comme instrument valide d’approche pour cette réalité, nous invite à réfléchir sur son sens même après sa reconnaissance juridique de la part de la Convention Européenne du Paysage. Aujourd’hui, la ville est au centre de préoccupations multiples. Elle est appelée à jouer de nouveaux rôles : réconcilier le citoyen avec son environnement et créer une image attractive de l’urbanité dans le cadre de la promotion, de la séduction et de la représentation de l’environnement local ; notamment par son positionnement dans l’espace national et international. Le concept de “ Projet urbain” intégrant la dimension paysagère, interpelle un renouveau de la politique urbaine qui fait de la mise à niveau des espaces urbains son cheval de bataille. L’Ecole Nationale d’Architecture de Rabat organise une formation continue sur le sujet : “Paysage et qualité architecturale : nouveaux paysages pour le Maroc.”

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Elle s’adresse à tous ceux qui, à différent titre, s’occupent de problématiques dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. À travers le “paysage”, aujourd’hui avéré comme droit, se pose la question de la qualité de tous les cadres de vie des populations ; étant entendu que la connaissance et la défense des spécificités du paysage (dans leurs caractères historiques, culturels, cultuels, naturalistes, architecturaux, etc.) est garante de conservation de leur identité. Le programme se propose de susciter une sensibilité et une conscience des problématiques paysagères, et de fournir aux participants les instruments et les méthodologies pour une gestion paysagère des grands projets urbains actuellement en phase de réalisation. MODULES DIDACTIQUES DE LA FORMATION 1- La dimension paysagère dans les projets d’aménagement du territoire. Le concept de “ Projet urbain” ; Le projet communautaire Le projet de secteur ; Le projet de proximité. 2- La convention européenne du paysage. 3- Le projet de l’espace public contemporain: Comparaison des projets. 4- Les dynamiques de construction de la ville et la question du paysage urbain. 5- Les politiques d’habitat social et des villes Nouvelles au Maroc : quelles perspectives. 6- Le paysage dans les politiques d’habitat social et des villes Nouvelles au Maroc : quelles perspectives. 7- Exemples de projets de paysage dans l’habitat social à l’étranger. 8- Visite sur terrain.

Cette formation abordera les thématiques relatives au développement urbain avec une attention particulière au paysage qui, entendu comme manifestation objective des actions de l’homme sur le territoire, peut constituer pour le Maroc un instrument de projet/processus apte à servir de médiateur par les nécessités de développement économique-sociale avec une meilleure qualité de vie d’un point de vue social et environnemental.

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ROGRAMME

THEME

ESPACES VERTS ET PAYSAGISME DEC 2009

Premiere session

JOUR 1: CONCEPTION DES ESPACES VERTS ET PAYSAGISME 9h00-9h30, Ouverture. 9h45-10h30, Introduction à la notion du paysage ; la particularité de l’élément vert. 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, Espaces verts et planification urbaine, réalités du terrain et contraintes institutionnelles. 12h15-12h45, Questions, débat, échanges de vues 13h00-14h30, Déjeuner 14h30-17h30, Plans Verts/Plans Paysagers ; définitions, méthodologies et exemples.

JOUR 2: RÉALISATION DES ESPACES VERTS ET PAYSAGISME 8h30-10h30, Spécificités du territoire marocain et rationalisation des ressources 10h30-10h45, pause café

10h45-12h45 Programmation et contraintes d’exécution 13h00-14h00, Déjeuner 14h00-17h15, Les aménagements d’accompagnement dans une approche intégrée.

JOUR 3 : GESTION DES ESPACES VERTS ET PAYSAGISME 8h30-10h30, Le principe de gestion différenciée. 10h30-10h45, pause café 10h45-12h15, La rationalisation de l’eau. 12h15-12h45, Questions, débat, échanges de vues. 13h00-14h00, déjeuner 14h00-17h15, Information et sensibilisation du public

JOUR 4: VISITE GUIDÉE DE CERTAINS ESPACES VERTS EN RÉALISATION 8h30-17h30 Parcours 1: du Parc Hilton au carrefour Kamra Parcours 2 : de Chellah à la ceinture verte. 70

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PAYSAGE ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

ROGRAMME

THEME

SEMINAIRE FORMATION

POLITIQUES DE LA VILLE RELATIVES A L’HABITAT SOCIAL ET A LA RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE AU MAROC (DIMENSION PAYSAGÈRE) MAI 2010

FORMATION SOUTENUE pour les étudiants de l’atelier Achour à l’ENA Et les étudiants du master politique de la ville dans le bassin Euro-méditerranéen à l’UMLV

LUNDI 24 MAI 2010

Deuxième session JEUDI 27 MAI 2010

OUVERTURE DU SEMINAIRE A L’ENA Matin : Prise de contact entre les étudiants français et les étudiants marocains ;

Matin : Visite guidée de la ville d’Essaouira Rencontre avec les responsables de l’agence urbaine, Déjeuné à Essaouira

Déjeuné à l’ENA Apres midi : Retour sur Marrakech. Apres midi : Visite guidée des grands projets structurants de la ville de Rabat. VENDREDI 28 MAI 2010

MARDI 25 MAI 2010 TABLE RONDES A L’ENA Matin : première table ronde : Le programme ville sans bidonvilles. Débat et échange de vues.

Matin : Visite centre ville Marrakech Déjeuné à Jamaa lefna Apres midi : synthèse du séminaire Formation dans l’annexe de l’ENA

Déjeuné à l’ENA Apres midi : deuxième table ronde : Habitat social et approche paysagere, méthodologie de coopération (administrative, technique, juridique et financière).

SAMEDI 29 MAI 2010 Matin : Retour à Rabat ou à l’aéroport

MERCREDI 26 MAI 2010 VOYAGE A MARRAKECH Matin : 8h30, Départ pour Marrakech Déjeuné à l’annexe de l’ENA Marrakech Apres midi : Visite de la ville nouvelle Tamensourt, programme habitat social, Table Séance discursive, Rencontre avec les responsables d’Alomran Marrakech.

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L’OPERASIONNALITE DE L’HABITAT SOCIALTÉ

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ENA 24 et 25 Mars 2010 FORMATION CONTINUE

HABITAT SOCIAL OPÉRATIONNALITÉ

CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation sera couronné par un certificat délivré par l’ENA attestant que le participant a suivi une formation continue sur le sujet.

N.B : Cette formation est destinée à l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par l’habitat social (administrateurs, ingénieurs, architectes, géographe, juriste, sociologue, topographe, promoteurs, maîtres d’ouvrage …)

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L’OPERASIONNALITE DE L’HABITAT SOCIALTÉ

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QUALIFICATION DES EXPERTS FORMATEURS Mr. OSTRE Didier Directeur Général des services de la ville de Bondy et Pr. des universités associé à l’Université Marnes-La-Vallée Paris ;

MODULES DU PROGRAMME 1-Eléments de la problématique de l’habitat social au Maroc. Mots clés : politique et stratégie, crise de logement, déficit quantitatif/ qualitatif, habitat insalubre, villes sans bidonvilles, villes nouvelles, insertion sociale, mécanismes d’accompagnement, action publique, 2- Normes et outils de production de l’habitat social au Maroc. Mots clés : Réglementation, objectif financier surfaces, coût, seuil d’habitabilité, qualité architecturale, équipements sociopublics, conventions public/privé, densité, logement à l’hectare, nombre de niveaux.

Ingénieur,

Mr. BELHAJ Abdelhamid directeur du BET URBADEV

Mr IBN ABDELJALIL Najib Economiste, professeur de l’enseignement supérieur à l’Université Hassan II de Casablanca; Architecte, seignant

Mr EL HOUARI Abdallah Urbaniste privé; envacataire.

Architecte,

Pr ACHOUR MOHAMMED Urbaniste; Pr ENA. Mr BELHADJ ABDELHAMID

Ingénieur BET

3- Le logement social en France. Processus de développement du parc de logement en France. Mots clés : Déficit quantitatif/ image négative, promotion immobilière privée, intervention de l’Etat, soucis des gestionnaires, production annuelle et demandes de logement, mécanismes de régulation, accompagnement social, rôle de la région, coût. 4- Le logement social à 140 000DH au Maroc, conditions de faisabilité. Mots clés : Le foncier public, les matériaux de construction, les techniques constructives, aménagements extérieurs, coût du logement, gros œuvres, lots secondaires, qualité architecturale et paysagère. 5- Les modes de financement de l’habitat social. Mots clés : les besoins en financement, les capacités financières des ménages, la nature des produits proposés, le soutien de l’environnement institutionnel, les modes de gestion des opérations, la démarche partenariale.

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L’OPERASIONNALITE DE L’HABITAT SOCIALTÉ

ROGRAMME

MERCREDI 24 Mars 2010 8h30-10h15 Eléments de la problématique de l’habitat social au Maroc. Crise de logement, politique et stratégie. L’action publique. Pr. Achour Mohammed, architecte urbaniste ; Pr. Ibn Abdeljalil Najib, économiste.

JEUDI 25 Mars 2010 8h30-10h15 Le logement social en France, processus de développement. Intervention de l’état et soucis des gestionnaires. Mr Ostré Didier, Directeur général des services de la ville de Bondy ; Pr. Achour Mohammed. 10h15-10h30

10h15-10h30

Pause café

10h30-12h15 Normes et outils de production de l’habitat social au Maroc. Dialectique entre la qualité architecturale et l’objectif financier. Mr El houari Abdallah, architecte urbaniste. 12h15-12h45

Questions, débat.

13h00-14h15

déjeuner

14h15-16h30 Le logement social étatique, objectif et population cible. Le logement social à 140 000DH au Maroc, paramètres déterminants et conditions de faisabilité. Mr Belhadj Abdelhamid, ingénieur. Mr El houari Abdallah, architecte urbaniste 16h30-17h Questions, débat, échanges de vues. Pr. Achour Mohammed, architecte urbaniste

Pause café

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10h30-12h15 Le logement social en France, mécanismes de régulation et accompagnement social. Mr Ostré Didier, Directeur général des services de la ville de Bondy 12h15-12h45 vues .

Questions, débat, échanges de

13h00-14h15

déjeuner

14h15-16h30 Les modes de financement de l’habitat social. Nature des produits proposés et soutien de l’environnement institutionnel. Mr Ibn Abdeljalil Najib, économiste. 6h30-17h Questions, débat, échanges de vues. Pr. Achour Mohammed, architecte urbaniste

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DIPLÔME D’UNIVERSITÉ, POLITIQUES DE LA VILLE AU MAROC

FORMATION CONTINUE

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mée program n o ti a Form e et réalisé

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En partenariat avec L’UNIVERSITE PARIS-EST MARNE-LA-VALLEE

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FORMATION CONTINUE

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FORMATION CONTINUE

FORMATION CONTINUE PROFESSIONNALISANTE CONTEXTE ET PRESENTATION DE LA FORMATION

OBJECTIFS ET ENJEUX

Dans le cadre du partenariat avec l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) et en collaboration avec le Master « Politique de la ville dans l’espace Euro- méditerranéen de l’UMLV ; l’Ecole Nationale d’Architecture (ENA) de Rabat met en place un Diplôme d’Université sur « Le Renouvellement Urbain et les Politiques de la Ville au Maroc ».

Les objectifs principaux de la formation sont d’assumer :

Cette formation, qui se fonde sur une approche comparée des expériences menées en France et au Maroc, doit favoriser l’évolution des pratiques professionnelles et l’émergence d’un nouveau référentiel professionnel des métiers du renouvellement urbain. Associant largement expériences et expertises des deux pays, ce diplôme s’ouvrira sur le tissu productif en privilégiant l’aspect pratique et opérationnel de ses contenus. Construite sur une période de six mois, elle intègre, dès le mois de Novembre 2010, des regroupements mensuels de 3 jours et se conclura en Mai 2011. Associant des professeurs français et marocains, le cursus combine des cours, à partir d’études de cas, à l’ENA avec un séjour d’études en France (séminaire en Février 2011 appuyé de visites et d’échanges sur les expériences françaises). Cette formation sera couronnée par un travail personnel de recherche construit à partir de l’analyse d’un cas pratique et opérationnel de renouvellement urbain. Il sera soutenu, en Mai 2011 devant un jury composé d’enseignants français et marocains.

- Une formation méthodologique à la conduite des projets de Renouvellement Urbain ; - De Permettre aux candidats d’acquérir les outils d’une expertise en matière d’aménagement urbain et social ; - D'acquérir une capacité à formuler les termes d’une analyse critique à l’égard des exemples européens et français ressortissant du Renouvellement Urbain, - De construire, à partir de cette analyse critique, un référentiel d’action adapté au contexte marocain, -

constituer

réseau

professionnels.

Ce diplôme d’université permettra d’intégrer un master conjoint entre l’UPEMLV et L’ENA à savoir le Master Urbanisme, Aménagement et Transport, spécialité : Politiques Urbaines Intégrées dans l’espace Euro-Méditerranée (PUIEM) délivré par L’UPEMLV. Le diplôme sera délivré par I’UPEMLV avec la mention "partenariat ENA-UPEMLV".

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FORMATION CONTINUE

Mise au point des modalités de déroulement de la convention relative à la formation continue entre l’ENA et l’université Paris-Est marne La vallée (en présence du vice président, du responsable du master P. V. E. E. M et d’enseignants chercheurs, dans le bureau du président de l’université à Paris;). Dans le cadre de ce partenariat avec l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) et en collaboration avec le Master « Politique de la ville dans l’espace Euro- méditerranéen de l’UMLV ; l’Ecole Nationale d’Architecture (ENA) de Rabat, a mis en place le Diplôme d’Université (formation continue professionnalisant)sur « Le Renouvellement Urbain et les Politiques de la Ville au Maroc ». Diplôme co-présidé par Pr. Achour M. (Directeur de la formation continue à l’ENA et Pr. Waeles L. Responsable du master « politiques de la ville dans l’espace euro-méditerranéen » à l’UPEMLV ; Associant des professeurs français et marocains, et les expériences et expertises des deux pays, ce diplôme est délivré par I’UPEMLV avec la mention "partenariat ENA-UPEMLV".

Signature à Paris le convention entre l’ENA

19-06-09, de la et l’université Paris-Est marne La vallée (dans le bureau du président de l’université Marne La vallée Mr Francis Godard), pour la mise en place du Diplôme d’université en formation continue (DU Renouvellement urbain et politiques de la ville au Maroc).

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CONTENU DE LA FORMATION NOVEMBRE, DÉCEMBRE, JANVIER 2010/2011 COURS DANS LES LOCAUX DE L’ENA RABAT (3 JOURS PAR MOIS, 7H PAR JOUR)

MODULE 1 : 21 H, Renouvellement Urbain : enjeux contemporains et modèles urbanistiques, coef : 6 Matière 1 : coef :2 Approche conceptuelle du renouvellement urbain et de son mode de gouvernance ; - Enjeux stratégiques et prospectives dans une logique de développement durable ; - Représentations de la recomposition spatiale et urbaine (densité et étalement). Matière 2 : coef :2 - Mixité sociale et fonctionnelle des territoires : quelles dynamiques ? - Analyse des modèles urbains ; - Impacts sur les métiers de la Ville. Matière 3 : coef :2 - Les principes d’accompagnement du RU; - Services aux usagers : modalités de gestion (partenariat public/privé, services en réseau ….); - Gestion urbaine et services de proximité.

CHAQUE MODULE SERA ORGANISÉ EN TROIS SÉQUENCES : - Cadrage méthodologique ; - Etude de cas d’expériences françaises et européennes ; - Etude de cas local à partir des pratiques et problématiques professionnelles des candidats.

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MODULE 2 : 21 H, RU : Habitat social et résorption de l’habitat indigne et insalubre, Coef :4 Matière 1 : coef :2 - Cadrage conceptuel de l’habitat social en France et au Maroc; - Approche comparée du concept d’habitat social; - Présentation analytique des principaux dispositifs et mesures d’aide au logement soMatière 2 : coef :1 - La réhabilitation et restructuration de l’habitat ancien ; Le cas des médinas ; - La gestion et prévention des risques naturels en matière d’habitat. Matière 3 : coef :1 - Le syndic et le copropriétaire : de nouvelles normes juridiques et sociales ; - La copropriété et la gestion des espaces communs. MODULE 3 : 21H, Projet urbain, Ingénierie et méthodologie de coopération administrative, technique, juridique et financière. Coef : 6 Matière 1 : coef :2 - Les outils du renouvellement urbain ; - Le montage du projet (juridique, administratif et financier); - La construction du partenariat. Matière 2: coef :2 - La conduite du projet et l’assistance à maîtrise d’œuvre; - L’OPC (Ordonnancement des tâches, Pilotage des actions et Coordinations des acteurs) urbain; - Le rôle et la fonction des acteurs du projet (Acteurs institutionnels et société civile). Matière 3 : coef :2 - La communication autour du projet. - L’évaluation du projet.

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CONTENU DE LA FORMATION MARS, AVRIL 2011

FEVRIER 2011 SÉJOUR EN FRANCE À PARIS. SÉMINAIRE PLUS VISITES GUIDÉES (UNE SEMAINE) 42 H

SÉANCES DISCURSIVES ET TABLES RONDES À L’ENA RABAT (3JOURS PAR MOIS, 7H PAR JOUR), 42 H

SÉMINAIRE UNIVERSITÉ PARIS-EST MARNE LA VALLÉE

ANALYSE DE CAS PRATIQUES AU MAROC Matière 1 : coef :4

Evaluation des politiques nouvellement Urbain en Prospective. Travail France

ReEurope.

sur deux villes d’Ile (Meaux et Clichy sous

Ateliers thématiques d’approfondissement et méthodologie de recherche-action

de bois)

- Accueil et visite guidée ; - Présentation du projet de RU de la ville; - Séminaire débat avec les professionnels et échanges de savoirs et pratiques liées aux nouveaux métiers de la ville; - Rencontres avec les responsables des services de la ville, bailleurs sociaux, agences,… - Retour sur l’expérience marocaine et mise en débat avec les acteurs de la ville.

Matière 2 : coef :6 Accompagnement production des

MAI 2011 PRÉSENTATION DES TRAVAUX À L’ENA (3JOURS PAR MOIS, 7H PAR JOUR) 21 H - Soutenance des travaux individuels. - Délivrance des diplômes.

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méthodologique et travaux de mémoire

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PROGRAMME

RENOUVELLEMENT URBAIN :

THEME ENJEUX CONTEMPORAINS ET MODÈLES URBANISTIQUES

Session de Novembre 10h30-10h45

JEUDI 11NOVEMBRE 2010 8h30-9h00 Ouverture et présentation de la session ; 9h00-10h30 Approche conceptuelle du renouvellement urbain et de son mode de gouvernance ; Enjeux stratégiques et prospectives dans une logique de développement durable ; Mixité sociale et fonctionnelle des territoires ; 10h30-10h45 Pause 10h45-12h15 Etat des lieux en France ; Eléments de l’évaluation ; mise en perspective 12h15-12h45 Questions, débat. 13h00-14h30 déjeuner 14h30-17h00 Le cadre du renouvellement urbain au Maroc ; les objectifs; La demande du ministère ; Les projets en perspective des agences urbaines; les enjeux sociaux urbanistiques et environnementaux ; Les conditions de faisabilité et de mise en œuvre. Points de vue des représentants des départements et débat.

VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010 8h30-10h30 Les expériences françaises ; Cas de la ville de Clichy-sous bois ; Présentation du projet de rénovation urbaine ; Contexte du projet, convention, pilotage stratégique du projet, gouvernance du projet, Les instances de participation du projet, les instances d’information sur le projet.

Pause

10h45-12h15 Cas de la ville de Bondy, Historique et contexte général du projet de rénovation urbaine, objectifs, convention partenariale pour la mise en œuvre du projet (2006-2012) ; L’organisation de la conduite du projet, les opérations subventionnées, les mesures de développement économique et social. 13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 La méthodologie : Les outils du renouvellement urbain ; Le montage du projet (juridique, administratif et financier); La construction du partenariat. Impacts du RU sur les métiers de la Ville. 16h30-17h

Questions, débat, échanges de vues.

SAMEDI 13 NOVEMBRE 2010 8h30-10h00 La prévention des échecs tenant compte des expériences françaises ; Eléments de l’évaluation ; 10h30-10h45

Pause

10h45-12h15 Mise en perspective pour préparer la session de décembre ; Attentes, questions, débat. Etablissement d’une feuille de route pour les sessions de janvier, février, mars avril et mai 2011.

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REHABILITATION DE L’HABITAT ANCIEN

Session de Décembre

JEUDI 16 DÉCEMBRE 2010 8h30-9h30 Ouverture et présentation de la session ; Introduction. Réhabilitation de l’habitat ancien eu égard au renouvellement urbain Intervenant : M. ACHOUR, L. WAELES 9h30-10h30 La réhabilitation de l’habitat ancien en France ; Problématique ; Intervenant : M. DAVID 10h30-10h45 Pause 10h45-12h45 Enjeux sociaux, urbanistiques et environnementaux de la réhabilitation ; Concept de ville durable. Intervenant : M. DAVID 13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 Etude de cas ; Le cadre du renouvellement urbain à ROUBAIX ville industrielle ; Méthodologie d’approche et ressources stratégiques ; Intervenant : M. DAVID 16h30-17h00 Questions, débat, échanges de vues.

VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2010 8h30-10h30 Programme de lutte contre l’habitat indigne et amélioration des structures d’hébergement en France ; par l’agence nationale de l’habitat (L’Anah). Intervenant S. DAOU 10h30-10h45

Pause

10h45-12h15 Amélioration du parc privé, Méthodologie (Anah) Intervenant S. DAOU 13h00-14h30 déjeuner 14h30-16h30 La réhabilitation et la restructuration de l’habitat ancien au Maroc ; Le cas des Médinas (Medina de Fès) Problématique, enjeux et méthodologie. Intervenant : O. HASSOUNI 16h30-17h Questions, débat, échanges de vues.

SAMEDI 18 DÉCEMBRE 2010 8h30-10h30 Retour sur les supports des projets mémoires choisis par les candidats. Intervenants : L. WAELES, M. ACHOUR, M. DAVID, S. DAOU, O. HASSOUNI. 10h30-10h45

Pause

10h45-13h15 Accompagnement méthodologique des travaux de mémoires eu égard à la réhabilitation par les experts. 82

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EQUIPEMENTS ET SERVICES DANS LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Session de Janvier

JEUDI 20 JANVIER 2011 8h30-9h30 Ouverture et présentation de la session ; 9h30-10h30 Introduction : Les enjeux des services dans les nouvelles politiques urbaines Intervenant : M. ACHOUR, L. WAELES, P.LETERME. 10h30-10h45

Pause

10h45-12h45 Problématique du développement et adaptation des équipements publics de proximité dans le renouvellement urbain ; Intervenant : L. WAELES, P. LETERME. 13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 Normalisation des équipements collectifs et multiplicité des acteurs au Maroc. Mots clefs : équipements collectifs, normes urbaines, seuil de population, planification urbaine, acteurs institutionnels, programmation financière, collectivités locales, Intervenant : A. ELHOUARI. 16h30-17h00 Questions, débat, échanges de vues.

VENDREDI 21 JANVIER 2011 8h30-10h30 La politique de rénovation urbaine (cas de la ville de Meaux) ; Intervenant : P. LETERME. 10h30-10h45

10h45-12h15 Les services aux habitants et usagers, les grands équipements structurants, les services de proximité la gouvernance à Maux, le projet urbain intégré , la concertation ; Intervenant : P. LETERME. 13h00-14h30

déjeuner

14h30-16h30 La rénovation urbaine et le développement social; Projet urbain et développement social ; La concertation et la communication ; La coordination des actions sociales dans le territoire de Maux ; Le financement des dispositifs sociaux ; Intervenant : A. BALI 16h30-17h Questions, débat, échanges de vues.

SAMEDI 22 JANVIER 2011 8h30-10h30 Retour sur les supports des projets mémoires choisis par les candidats. Intervenants : L. WAELES, M. ACHOUR, P. LETERME, A. ELHOUARI, A. BALI 10h30-10h45

Pause

10h45-13h15 Accompagnement méthodologique des travaux de mémoires eu égard aux équipements et services.

Pause

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FORMATION CONTINUE

APPROCHE DES ACTEURS DU PROJET URBAIN : LOGEMENT, URBANISME ET POLITIQUES SOCIALES

Session de Fevrier Délocalisée à Paris

LUNDI 7 FÉVRIER 2011 Séminaire : L’IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET LES RÉPONSES ÉLABORÉES PAR LES VILLES DU RÉSEAU URBACT

10h15 : Présentation de l'IAU-îdF : Les actions de coopération et les projets de l'IAU-îdF au Maroc.

(Salle CAPES, Rez-de-jardin, Rue Galilée, Bâtiment Bois de l’Etang, Entrée C)

11h00 : Les innovations dans la planification stratégique : le SDRIF

9h00 : Accueil 9h 30 – 10h00 : Introduction par Latifa WAELES UPEMLV, Mohammed ACHOUR ENA. 10H-12H : Intervention Mme Yamina Guidoum, MSc, Chercheur et chef de projets a Project Works (abstract en annexe) 14H-16H : Intervention de M. Ola Nord, Chef du bureau de représentation de la ville de Malmö (Suède) auprès de l'Union Européenne (abstract en annexe) 16H-16h30 : Conclusion de la journée par Latifa WAELES, MC MLV, Responsable du Master et Mohamed Achour.

Vincent Fouchier, Directeur Général Adjoint en charge du Département Planification et Aménagement Durable

Victor Said, Responsable des actions de l'IAU-îdF au Maroc.

Présentation suivie d’une discussion avec les participants 12h30 : Déjeuner libre. 14h00 : La stratégie de communication à l'IAU-îdF : La force de l'image : le chantier du "Grand Paris" Corinne Guillemot, Directrice de la Communication

MARDI 8 FÉVRIER 2011 Un outil au service de la planification urbaine : l’IAU-îdF, 8h45 : Accueil au 15 rue Falguière 75740 Paris cedex 15. Introduction par Latifa WAELES et Victor Said de l’IAU-îdF. 9h00 : Mot d’accueil François Dugény, Directeur Général. 9h15 : L’évolution de la planification urbaine de la Région Île-de-France Jean-Pierre Palisse, Directeur Général Adjoint en charge du Département Urbanisme, Aménagement et Territoire. Présentation suivie d’une discussion avec les participants

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15h15 : Présentation de la Médiathèque de l’IAU suivi d'une visite Linda Gallet, responsable de la Médiathèque. 16h15 : Opération "IAU Porte ouverte" : Visite, rencontres et échanges avec les différents experts de l'Institut en fonction de la demande et intérêts des participants. 17h30 : Fin de la journée.

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MERCREDI 9 FÉVRIER 2011

VENDREDI 11 FÉVRIER 2011

LA VILLE DE MEAUX ET SES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN 9h30-10h: accueil et présentation par Latifa Waeles et Philippe LETERME directeur de l'urbanisme et du développement durable de la ville de Meaux

LE PRU DE CLICHY SOUS BOIS 9h30: visite du quartier du PRU en compagnie de Benjamin Hubert de l'AFTRP aménageur. (Départ depuis le parking du Mac Do)

10H00-11H00 : Présentation des projets : - Eco quartier ; PNRQAD centre ville….. - La gestion urbaine de proximité, Intervenant : Mme DRIDI déléguée du préfet. 11h00 : Intervention de M. Pierre DENAUD, Directeur Général de OPH Meaux Habitat, 12h00-13h30 : Pause déjeuner 13h30 : Intervention de M. Arthur Jorge BRAS, Maire Adjoint délégué à l'Habitat et à la Rénovation Urbaine, Président de la Commission Urbanisme Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. 14h00: visite du PRU ; de l’éco quartier du centre ville et du musée de la Grande guerre. 16h30 : retour à la mairie.

11H30: rencontre avec la MOUS « mieux vivre ensemble » dans son local de la Forestière - échanges sur le travail avec les habitants sur l'appropriation du cadre de vie et la gestion de proximité. 12H45: déjeuner à l'Espace 93. 14H00: échanges avec Magaly Simon de l’AFTRP sur le processus de relogement de la copropriété la Forestière (Salle des mariages en mairie). 15H00: échanges avec Laurent Bécard urbaniste de la Ville de Clichy-sous-Bois sur le projet urbain (Salle des mariages en mairie). 16H30: fin de la journée.

JEUDI 10 FÉVRIER 2011 LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE L'union sociale pour l'habitat, 14 rue Lord Byron, 75008 Paris, salle Sellier. 14H00-14h30 : Accueil par Mme BOUNOUA Mina Chargée de mission ULMV et M. Patrick CHANDEZE 14H30 : Intervention de Patrick CHANDEZE, Conseiller réorganisation des organismes : • L'Union sociale pour l'habitat, son organisation et ses moyens • Le logement social en France • Les filiales du mouvement. 15H30 Intervention de Frank Martin, Directeur général de L'AFPOLS (Association pour la formation professionnelle continue des organismes du logement social. 16H30 Intervention de Philippe Barrault, Directeur Général de HTC pour l'assistance et le conseil, (Habitat Territoire Conseil).

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MONTAGE DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN

Session de Mars

JEUDI 24 MARS 2011 8h30-9h30 Ouverture et présentation de la session ; 9h30-10h30 Introduction : montage de projet et aide à la décision ; Procédures d’investigations et choix stratégiques. Intervenant : M. ACHOUR, L. WAELES. 10h30-10h45

Pause café (viennoiserie)

10h45-12h45 Composantes essentielles de la méthodologie de projet appliquée au territoire ; Intervenant : M. DAVID.

VENDREDI 25 MARS 2011 8h30 : Déplacement à Casablanca ; visite du Quartier EL OUNQ ; diagnostic sur le terrain. Intervenant : L. WAELES, M. DAVID, S.VICTOR. 13h00-14h30

déjeuner à casa

14h30-17h00 Table ronde dans les locaux de Dyar Al Madina; énumération des éléments répertoriés dans le cadre du diagnostic du quartier EL OUNQ. Analyse et interprétation des données recueillies. Intervenant : L. WAELES, M. DAVID, S.VICTOR. 17h00: Retour à Rabat.

13h00-14h30 déjeuner pour 25 personnes (Traiteur Souissi) 14h30-17h00 Sortie d’études : Quartier AKKARI, zone à renouveler ; diagnostic stratégique. Observation en situation. Intervenant : L. WAELES, M. DAVID, S.VICTOR.

SAMEDI 26 MARS 2011 8h30-10h30 Retour sur les supports des projets mémoires choisis par les groupes d’études. Intervenants : M. ACHOUR, L. WAELES, M. DAVID, S.VICTOR. 10h30-10h45

Pause café (viennoiserie)

10h45-13h15 Accompagnement méthodologique des projets sélectionnés. Application de la grille ; Diagnostic, Objectifs opérationnels, Financement, Pilotage, Evaluation et communication.

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LES OBSERVATOIRES, outils d’aide à la décision en matière de politique de la ville

FORMATION CONTINUE

FORMATION CONTINUE L’Observation des territoires : Outil d’aide à la décision en matière de poli-tique de la ville CERTIFICAT DE FORMATION Le cycle de formation sera couronné par un certificat délivré par l’ENA attes-tant que le participant a poursuivi une formation continue sur le sujet : L’OBSERVATION DES TERRITOIRES

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mm n progra o ti a rm o F e et réalisé

QUALIFICATIONS DES EXPERTS M. Victor Said; Architecte/ Urbaniste chargé de mission à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme à Paris ; MME. Amélie DARLEY; Géographe, Urbaniste/ Département Urbanisme, aménagement et territoires / à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme à Paris ; N.B : Cette formation est destinée à l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la mise en place des observatoires de la ville (administrateurs, ingénieurs, architectes, géographe, juriste, sociologue, topographe.

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LES OBSERVATOIRES, outils d’aide à la décision en matière de politique de la ville

FORMATION CONTINUE

OBSERVATOIRE

REFACE

Cette formation continue destinée en particulier aux fonctionnaires des agences urbaines et des inspections régionales de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, et qui a pour thème le développement des observatoires urbains, s’inscrit dans une logique observation-information-action des intervenants sur la ville. En fait, pour raisonner sur l’aménagement d’un territoire, il faut nécessairement chercher comment cet espace se transforme. Reconstituer les étapes et les faits marquants qui ont précédé sa réalité actuelle pour mieux cerner ce qui le compose et évaluer l’incidence des différentes politiques qui s’y pratiquent. C’est capitaliser la mémoire pour isoler des mécanismes, déceler des logiques dans le déroulement des phénomènes urbains et obtenir ainsi un éclairage sur l’évolution en cours et future. D’autre part, pour préparer des décisions à prendre il faut bâtir des prévisions. Cette démarche conduit naturellement à créer un système de suivi permanent des phénomènes et une collecte de données exactement adaptées aux territoires. Il faut aussi, suivre l’avancement des actions, mesurer leurs effets et les situer par rapport aux objectifs décidés. C’est en quelque sorte, vérifier l’efficacité des mesures mises en place pour atteindre les objectifs et juger de l’adéquation des moyens mis en œuvre.

Il faut aussi, suivre l’avancement des actions, mesurer leurs effets et les situer par rapport aux objectifs décidés. C’est en quelque sorte, vérifier l’efficacité des mesures mises en place pour atteindre les objectifs et juger de l’adéquation des moyens mis en œuvre. Le problème est alors de mettre en forme les données pour répondre à cet objectif. Dans cette optique, le questionnement suivant animera les ateliers et modules de cette formation : Comment observer un territoire ? Les outils d’observation d’un territoire ? Qu’est-ce qu’un observatoire ? Les besoins ? Le contenu d’un observatoire ? La mise en œuvre ? Les thématiques possibles d’un observatoire ? Le rôle de l’information géographique et des SIG dans les observatoires ? Les dispositifs d’entrée de données, les dispositifs de traitement ? Les dispositifs d’édition ? Comment traiter l’information dans la pérennité ? Comment la valoriser et la communiquer sans se départir de la neutralité nécessaire ? Comment favoriser son accessibilité par tout type d’usager ? Comment définir les indicateurs pertinents? Comment choisir l’outil informatique ? Comment définir les partenaires ?

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LES OBSERVATOIRES, outils d’aide à la décision en matière de politique de la ville

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ROGRAMME MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011

JEUDI 01 DECEMBRE 2011

INTRODUCTION SUR LES OBSERVATOIRES

MONTAGE ET MISE EN ŒUVRE DES OBSERVATOIRES : ÉTUDE DE CAS

Introduction sur les observatoires 8h30-10h15 Ouverture : présentation de la session, Introduction à la problématique de l’observation du territoire,Tour de table : attentes des participants et de leur administration. Monsieur Achour, Monsieur Victor. 10h15-10h30

Pause café

10h30-12h15 Les principes de base d’un observatoire - Les préalables à un observatoire : recherche d’information, de l’observation à observatoire, - La naissance d’un observatoire : exigences techniques, moyens impliqués, l’indispensable partenariat, - Le fonctionnement d’un observatoire : structure, organe décisionnel, conseil scientifique, animateur(s), représentativité des partenaires, - Le dysfonctionnement d’un observatoire : Mono-utilisation, manque d’adhésion des partenaires. Monsieur Victor SAID 12h15-12h45 13h00-14h15

Questions, débat. déjeuner

14h15-16h30 Les objectifs et les enjeux d’un observatoire - L’observation comme outil d’aide à la décision : accompagnement, suivi et évaluation des actions et des politiques d’aménagement, échelle, indépendance de l’observation - La pérennité de l’observation : continuité et homogénéité des sources de données, cadre contractuel d’échange et des mises à disposition - La valorisation et la diffusion de l’information : modes de communications, publications et diffusions, méthodes d’analyse et partenariats Madame Amélie Darley 16h30-17h 90

Questions, débat, échanges de vues.

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8h30-10h15 Méthodologie d’approche pour la mise en place d’un observatoire Rôle des systèmes d’Information Géographiques : le SIGR d’Île –de-France, Observation du territoire par l’évolution de l’occupation du sol,Les tableaux de bord : exemples IGN et la ville de Paris Intervenant : Madame Darley et Monsieur Victor 10h15-10h30

Pause café

10h30-12h15 Les observatoires dédiés thématiquement : Visiau aménagement, Visiau risque, Visiau politique de la ville Intervenant : Monsieur Victor Said 12h15-12h45

Questions, débat, échanges de vues

13h00-14h15

déjeuner

14h15-16h30 L’observatoire : outil partenarial d’aide à la décision Etude de cas : Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, observatoire foncier et immobilier de la Seine Amont, Observatoire partenarial lyonnais en économie Intervenant : Madame Amélie Darley 6h30-17h

Questions, débat, échanges de vues

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VENDREDI 02 DECEMBRE 2011 MONTAGE ET MISE EN ŒUVRE DES OBSERVATOIRES : ÉTUDE DE CAS Introduction sur les observatoires 8h30-10h15 Atelier : Observation des territoires au Maroc : Objectifs, enjeux, données, montage d’observatoire(s),…etc. Intervenant : Tous les participants et les animateurs 10h15-10h30

Pause café

10h30-12h15 Synthèse et clôture Intervenants : Mr Achour ; Mr Victor ; Mme Darley.

EXPERTS FORMATEURS

Victor SAID

Amélie Darley

PR Achour Mohammed

Architecte DPLG et urbaniste DIUP Chef de Projet IAU Ile de France

Chargée d’études à l’IAU Ile-de-France Déléguée régionale à l’Observatoire régional du foncier (ORF)

Architecte-Urbaniste Enseignant à l’ENA

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HORIZONS ... “Consolidation

des acquis et

amélioration des performances ”

Si l’ENA a dispensé, dans ces quatre années passées (2008-2012), un large éventail de formations continues, l’état actuel des choses est caractérisé par le manque d’implication des équipes pédagogiques de l’établissement et ce, par manque de vrais départements, de filières spécialisées interface légitime des différentes compétences de l’école. La Direction adjointe chargée de la formation continue, doit être en lien étroit avec les équipes pédagogiques, superviser la gestion des conventions de formation, aider à l’émergence de nouveaux projets de formation, veiller sur les attentes et évolutions du marché de la formation continue, les relations avec l’environnement professionnel et les organisations institutionnelles. La capacité de l’ENA en matière de formation continue pourrait être amplifiée à travers des partenariats qu’il convient de nouer avec d’autres structures de recherche, de formation et organismes nationaux et internationaux.

Pour ce, il faut tout d’abord, restructurer la direction de la formation continue en la dotant d’une cellule interface avec les départements et les différents groupes et unités de chercheurs ainsi que d’un service de relation avec le tissu productif. Ensuite, il conviendrait de créer, un pôle national de formation continue associant tous les acteurs concernés par l’évolution de la demande sociale en architecture (ordre des architectes, écoles d’ingénieures, départements des différents ministères, collectivités locales, agences urbaines…) afin d’œuvrer à une plus grande adéquation entre l’offre de formation et la demande des professionnels. Ce pôle sera le lieu de réflexion et d’échanges, des vecteurs de développement de compétences actualisés dans le contexte d’émergence de nouveaux métiers de l’architecture et de la ville.

PR. ACHOUR MOHAMMED

LES CAHIERS DE L’ATELIER ACHOUR

FORMATION CONTINUE

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