Rapport d’activité 2011
Édito
Finances
Cher (es) collègues, En complément de nos rencontres municipales et de la présentation médiatique du rapport d’activités 2011, je vous invite à découvrir et conserver ce document synthétique. De l’année 2011, il faudra retenir surtout qu’elle fût une année charnière pour l’élargissement de notre territoire aux trois communes de Cornille, Agonac et Sarliac, et particulièrement chargée pour notre Administration avec la préparation de l’intégration des 145 agents des crèches, tout cela en janvier 2012.
Une situation financière saine pour les 6 budgets gérés, malgré la suppression de la Taxe Professionnelle. Dépenses 40 M€
10,3 M€
En terme financier, 2011 marquait la suppression définitive de la Taxe Professionnelle, engagée en 2012, avec le transfert à la CAP d’une fiscalité sur les ménages – alors même que nous nous y étions toujours opposés. Malgré cela, notre situation est restée saine.
Investissements hors dette 8,3 M€
5 M€
Investissements Fonctionnement
2011
2010
Suppression de la taxe professionnelle
Les actions de la CAP sont nombreuses à accompagner le quotidien de nos concitoyens, de la collecte des déchets à Péribus, en passant par l’assainissement ou les piscines, je vous invite à parcourir dans ces pages ce que fût l’année écoulée.
Maintien des taux de fiscalité
Bonne lecture
Taxe d’enlèvement des déchets ménagers : 10,20% depuis 2006. Taxe d’habitation et Taxe Foncière des propriétés non bâties. Claude BERIT-DEBAT Président Sénateur de la Dordogne
La fin d’une ressource dynamique : un manque à gagner de 1,5 M€ depuis 2009.
Baisse de l’encours de dette
280 €/hab. 252 €/hab.
L’endettement est modéré et inférieur à la moyenne des agglomérations de même taille. 2010
Mise en place budgétaire de la compétence crèche avec une exigence analytique forte 2 - Rapport d’activité 2011
2011
Administration générale
4 pôles d’activité pour une gestion de 250 000 € en investissement et 1 460 000 € en fonctionnement.
Accueil et gestion logistique
Organisation et suivi des procédures administratives
Le traitement et le transfert des archives dans les nouveaux locaux.
Organisation de réunions, commissions, conseils.
Acquisition de trois vélos et d’un scooter électrique. Poursuite de la politique d’achat durable : - en matière environnementale (respect des normes environnementales - en matière sociale (appel à des ateliers protégées).
Préparation de la mise en œuvre de la procédure de dématérialisation de transmission en préfecture des actes administratifs (ACTES) pour la CAP et 14 communes membres
Bureaux
16
Conseils communautaires
9
Commissions d’appel d’offre
10
Gestion patrimoniale 30 000 m2 de patrimoine bâti, 48 hectares de non bâtis dont 15 km de voie verte. - Préparation de la prise en charge des crèches - Recrutement de deux agents supplémentaires - Réfection de deux déchèteries - Fin des travaux de rénovation intérieure de la piscine de Marsac-surl’Isle. - Réfection de l’éclairage public à Cachepur
Affaires juridiques Travail sur l’extension du territoire — Agonac, Cornille et Sarliac-sur-l’Isle accueillies au 1er janvier 2012 — et sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale : à terme une agglomération renforcée de 33 communes et forte de 90 000 habitants. Suivi des aspects juridiques de la passation de la délégation de service public assainissement Contrôle de plus de 60 marchés publics. Suivi de plusieurs affaires contentieuses et précontentieuses.
- Remise à neuf du bateau faucardeur - Traitement anti glissance des passerelles - Signature de la charte « 0 herbicides » Rapport d’activité 2011 - 3
Personnel Finances
Communication
Une année charnière dans la préparation du doublement d’effectif au 1er janvier 2012.
Accompagner les grands projets de la CAP en suivant les stratégies du plan de communication, en s’adaptant à l’actualité.
Trois temps forts
Organisation des grands rendez-vous annuels
Préparation à la prise de compétence petite enfance au 1er janvier 2012
Mai : rencontres municipales
Signature d’un contrat groupe facultatif relatif à la garantie maintien de salaire. Participation à la conception du livret d’accueil des agents de la CAP. 165 agents
2010
172 agents
Effectifs Anticipation de la prise de compétence petite enfance dans différents services transversaux
2011
Pérennisation du poste de technicien au service assainissement non collectif
Septembre : foire-exposition.
Préparation d’événements inédits Printemps : Semaine du développement durable avec présentation du tri des déchets, de la thermographie aérienne et de l’assainissement. Octobre : Réunion publique de présentation du Plan Climat de la région Aquitaine Novembre : création du 1er rapport annuel médiatique et du 1er livret d’accueil du personnel Décembre : Prise de compétence « crèches » et restructuration du réseau Péribus
Information régulière de la population Réalisation de 4 numéros du CAP Forum en interne.
Budget des œuvres sociales : 52 000 €
11 magazine CAP TV news et poursuite de l’amélioration du site internet
1345 prestations attribuées à l’ensemble des 144 agents adhérents.
Communication de l’Aquacap Relations-presse.
4 - Rapport d’activité 2011
Politique de la ville
Une action globale en faveur des quartiers sensibles.
Participation au SYCOVAP* Participation financière : 11 500 € Implication dans les travaux : réseau es acteurs santé, Fonds européens FEDER, Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Participation aux négociations avec l’État : distribution des crédits spécifiques aux associations qui interviennent dans les quartiers sensibles
Politique contractuelle
S’inscrire dans le contrat d’Agglomération 2011-2013
Pour le développement durable de notre territoire Mise au point et négociation du contrat avec la région Trois thèmes concernés, pour 5,2 M€ de subventions attendues :
Soutien des communes pour faire valoir les besoins de ces quartiers devant l’État et les partenaires
Cohésion sociale et équilibres du territoire : - Projet d’Intérêt Général (PIG), - Reconstruction de la piscine Bertran de Born.
Intervention directe de la CAP selon ses compétences
Attractivité et image de l’Agglomération : - écopôle sur le thème de l’éco-construction, - étude du pôle de mobilité multimodale du quartier de la gare, - étuded’un centre d’affaires à Périgueux.
Compétences concernées : Transport, économie, déchets ménagers, habitat, haut-débit.
Co-financement de certaines actions d’intérêt collectif Cabinet dentaire de la Mission Pharmaceutique humanitaire : 1 500 €.
Environnement et cadre de vie : prolongement de la voie verte le long des Berges de l’Isle (1re tranche)
Étude de faisabilité sur l'auto-réhabilitation accompagnée des logements pour les habitants en grandes difficultés : 2 200 €. *Syndicat qui travaille sur les quartiers sensibles et qui regroupe Périgueux, Coulounieix-Chamiers et la CAP.
Rapport d’activité 2011 - 5
Habitat
Gens du voyage
Une étroite collaboration avec les communes pour coordonner les actions et les projets de logements.
Des nouveautés pour la CAP
Concilier riverains, qualité d’aménagement des aires d’accueil et accompagnement social des familles.
Accueil de 150 familles sur 4 aires
Versement de subventions pour la réhabilitation thermique des HLM anciens (ex: 40 000 € attribué à la cité Auriol de Coulounieix-Chamiers). Création d’un guichet unique pour les demandes de logements sociaux.
636 personnes
dont 324 enfants
Familles périgourdines 69%
Séjours - 3 mois 77%
Fin de l’étude de repérage des logements insalubres Nécessité d’agir vite pour réhabililer les logements insalubres. À noter : 1 230 logements sont vacants depuis plus de 3 ans… Logements conventionnés privés 60
Délabrés
1229
Occupés Insalubres
870
435
Chute de 30% de la production de logements locatifs sociaux 102 logements financés par crédits :
Logements locatifs publics 42
- 1,40 M€ (État et Département)
Des stationnements illicites quasi-inexistants Accompagnement social par le Centre social Saint Exupéry 2 éducateurs spécialisés dédiés.
Acquisition du terrain pour l’aire de Notre-Dame-de-Sanilhac
- 0,14 M€ (Région Aquitaine)
Location en 2010-2011 du 1er logement adapté à Périgueux Au terme du 1 PIG, 28 propriétaires occupants modestes ont réhabilité leur logement er
6 - Rapport d’activité 2011
Grands passages : 11 groupes accueillis
Piscines
Des équipements diversifiés sur le territoire, permettant l’accueil de tous les types de publics, quelle que soit la saison : familles, individuels, scolaires, clubs sportifs, aquaforme…
Une dynamique importante de la fréquentation générale : +6,78%
Piscine de Marsac 6 agents y travaillent au quotidien pendant l’été.
25 agents travaillent au bon fonctionnement de l’établissement.
2011 260 713 baigneurs ( 760 / jour)
Baisse de la fréquentation liée à des conditions climatiques défavorables en août.
Des recettes en évolution : +2,59% (Entrées et recettes indirectes) 852 946 €.
2010 244 166 baigneurs ( 714 / jour)
Recettes (entrées) : 32 631 €.
Charges de fonctionnement : 114 150 €. 7,26 % Adhérents clubs sportifs
Des charges de fonctionnement qui augmentent : +7,13% : 1 353 611 €. Lié à deux facteurs principaux : - remplacement d’un technicien en arrêt maladie - augmentation de la fréquentation
Un déficit mesuré (coût social) : +14,36% 597 169 €.
(entrée gratuite)
7,73 % Écoliers 80,05 % Utilisateurs payants
Un déficit (Coût social) stable par rapport à 2010 : 81 519 €.
(entrée gratuite)
2,72 % Collégiens (4€ le couloir)
0,87 % Lycéens (4€ le couloir)
Fouilles archéologiques du chantier de la piscine Bertran de Born
Hausse des pratiquants « Aquaforme » (+11,37%) Rapport d’activité 2011 - 7
Berges de l’Isle
Petite enfance
Les berges de l’Isle répondent à un véritable besoin social dans l’agglomération pour une utilisation multifonctions : sport, détente, déplacement…
Projet d’aménagement des extrémités des berges de l’Isle Tracé définitif arrêté : - Une extension de 12,8 km, qui portera la voie verte à 28,4 km d’est en ouest. - Création de 3 passerelles.
Extension vers Razac
Coût estimé total : 10,4 M€. - Acquisitions : 0,4 M€ - Études : 1 M€ - Travaux : 10 M€
5,8 km
Voie verte existante
15,6 km
Extension vers Escoire
Préparation à la prise de compétence prévue au 1er janvier 2012.
Prise en charge de la gestion de 6 crèches, 2 micro-crèches, 1 crèche familiale et 2 Relais d’assistante maternelle
7 km
Structuration du service Petite Enfance avec recrutement et renforcement des services support
Réparation de la berge rue des prés à Périgueux Coût des travaux : 0,49 M€. Début des travaux en septembre 2011.
Réparation du barrage de Rhodas à Trélissac avec réalisation d’une échelle à poissons Coût des travaux : 0,422 M€. Début des travaux en août 2011 8 - Rapport d’activité 2011
Organisation du transfert des 145 agents Développement des relations avec les partenaires institutionnels
Géré par le syndicat mixte qui regroupe la CAP et la commune de Boulazac, Péribus représente un vaste réseau de 222 km : 16 lignes (dont le Grand Huit), 5 navettes pour les communes les plus rurales, 77 agents, 53 bus… Une fréquentation qui se stabilise Kilomètres parcourus + 3,63 % 1 555 670
1 612 181
Nombre de voyageurs + 3,61 % 2 550 000 2 461 187
Les études et réalisations Nombre de kilomètre Handibus : -8 % 45 844
42 151
Finalisation de restructuration du réseau par une création de l’Axe Nord/Sud et la mise en place de la Grande Boucle Intérieure et extérieure au 1er janvier 2012. Lancement de l’étude Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) (lié au Grenelle)
2010
2011
2010
2011
2010
2011
Aménagement provisoire du pôle centre ville Montaigne/Palais de justice Achat de 6 bus standard accessibles
Les principales dépenses et recettes Dépenses totales de fonctionnement +3,28 % 6 824 418 € HT 6 607 685 € HT
2010
2011
Recettes voyageurs - 1,45 % 1 070 584 € 1 086 335 €
2010
2011
Participation à l’étude du Conseil Régional d’Aquitaine sur la mise en œuvre d’une billettique intermodale. Versement transport + 3,56 % 4 026 000 € 3 887 349 €
2010
Mise en place d’une navette électrique en centre ville Ajustement des actions du Plan de déplacements urbains (PDU) avec prise en compte des grands projets d’agglomération (Bus à Haut Niveau de Service et Pôle Multimodal de la Gare de Périgueux).
2011
Rapport d’activité 2011 - 9
Accessibilité
La CAP, via Péribus, finance 50% de mise en accessibilité des quais, pour répondre à la Loi « Handicap » 2005.
Routes
La CAP intervient sur la sécurisation et la mise en œuvre du Plan de déplacement urbain (PDU).
Suivi de la loi « Handicap » 2005
Aménagement d’une liaison sécurisée vers l’Aquacap
Assurer la continuité de la chaîne globale du déplacement.
Création d’une voie verte de 900m, le long de la RD8, depuis la sortie de Périgueux jusqu'au centre aquatique.
Prendre en compte tous les types de handicap. Un calendrier précis à l’objectif 2015.
Travaux : septembre 2011 - mi-2012 Coût de l’opération : 400 000 € HT.
Animation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
Les conséquences du PDU : la réalisation de voies bus
Sensibilisation des membres au handicap cognitif : intervention de l’APEI 24 (Association de parents d’enfants inadaptés). Mise en place de pictogrammes et extension du service Handibus le samedi matin.
Réalisation de travaux d’accessibilité des quais Péribus a co-financé les arrêts suivants : - Avenue Jean Jaurès, les Compagnons (Chancelade) - Dojo Départemental (Coulounieix-Chamiers) - Cré@Vallée Sud (Notre-Dame de Sanilhac) - Les Jaures (Périgueux) - Route du Pont (Trélissac) - Les Mondoux, Le Suchet (Boulazac) - Le Bourg (Champcevinel) 10 - Rapport d’activité 2011
Diagnostic effectué pendant l’année. Concertation prévue avec les élus, les professionnels (commerçants) et la population. Maître d’œuvre : 812 214 € HT Coût estimé : 10 M€ HT.
Aménagement du pôle d’échange de Marsac-sur-l’Isle Création d’un pôle majeur d’entrée d’agglomération : accès au réseau Péribus, halte TER, passerelle d’accès à la voie verte, parking relais. Travaux achevés en juin 2011 Coût de l’opération : 160 000 € HT.
Déchets ménagers
Avec 78 agents, le service gestion des déchets est un des plus importants de la CAP. Les dispositions prises pour faire face à l’augmentation des coûts de traitement ont été efficaces.
Une année mitigée pour l’évolution des tonnages
Organisation des déchèteries
Un lien étroit avec le SMD3*
Baisse confirmée des tonnages de déchets ménagers, suivant la tendance nationale.
Une vidéo-protection a été installée dans deux déchèteries (Périgueux et Chancelade) qui a permis une augmentation de 6,8% du tonnage de ferraille.
Un nouveau contrat signé par le SMD3 avec Eco Emballage a entraîné une baisse sensible des aides sur la Dordogne.
Malgré les actions menées, le tonnage du tri a diminué. L’installation des 21 colonnes supplémentaires de récolte de verre fin 2010 a permis une amélioration de la collecte.
Déchets ménagers - 2,4 %
Tri - 2,8 % Verre + 1,15 %
Déchets verts
Poursuite de l’optimisation de la collecte
- 6,9 % Déchets verts
1000 foyers supplémentaires passent de 2 à 1 jour de collecte.
Un printemps très sec a limité la collecte en porte à porte des déchets verts.
en porte à porte
Les déchets verts déposés en déchèterie ont cependant augmenté
en déchèterie
Certains dépôts en déchèterie ont fortement augmenté
Informatisation de l’apport des déchets des professionnels. Recettes : + 40%.
+ 4,4 % Tout-venant +9% Gravats + 17 %
Partenariat avec Périgueux Habitat pour améliorer la collecte sélective en immeuble. 27 gardiens formés.
CAP : perte financière de 230 000 €
2000 personnes concernées par les nombreuses actions de sensibilisation au tri De plus en plus d’élèves sensibilisés. Élèves sensibilisés + 81 %
Animations en classe + 106 % 93
1249 45
688
280 composteurs individuels ont été distribués en 2011 (1680 depuis 2010) 2010
2011
2010
2011
*SMD3 : Syndicat départemental qui assure le traitement des déchets.
Rapport d’activité 2011 - 11
Assainissement non collectif
Le SPANC* assure des missions règlementaires de contrôle et conseil des installations des particuliers— accompagnement, incitation et aide à la réhabilitation des installations non conformes — pour protéger notre environnement.
Contrôle de 353 installations neuves ou réhabilitées Le contrôle des installations neuves baisse par rapport à 2010. Le contrôle des installations réhabilitées est en augmentation grâce à l’incitation à la réhabilitation.
Contrôle de 627 installations existantes
Prolongation de l’incitation à la réhabilitation d’installations non-conformes
163 Installations réhabilitées
En raison des réelles difficultés des usagers, le contrat de l’agent en charge de l’aide pour les dossiers techniques et administratifs, recherche d’aides financières, a été prolongé d’un an.
190 Installations neuves
150 points noirs sont une priorité. 37 dossiers présentés ont bénéficié de l’aide de l’Agence de l’eau (jusqu’à 3 500 € HT).
Obligation de contrôle des installations existantes lors des ventes immobilières 18% Acceptables 52 % Acceptables avec de légères modifications
Depuis le 1er janvier 2011, le rapport de contrôle du SPANC doit être fourni dans le dossier technique avant toute vente. 101 contrôles effectués.
30% Non conformes
43 dispositifs classés non conformes.
*Service d’Assainissement Non Collectif
12 - Rapport d’activité 2011
Assainissement collectif
Fixer le cadre du système d'assainissement à venir, de manière performante et responsable en prenant en charge le réseau structurant urbain ainsi que le traitement des effluents dans ses stations d’épurations urbaines et péri-urbaines
Une légère augmentation des abonnés Le Péri-urbain comprend 7 stations d’épurations : 1 en affermage, 6 en régie.
Abonnés Péri-urbains + 3,48 %
Abonnés du réseau structurant + 6,7 % 22 750 21 320
Le réseau structurant : - 2 stations d’épuration (Saltgourde, Trélissac), 1 518 1467 - 58 km de réseau, - 23 postes de refoulement, - 11 000 m³ d'effluents 2011 2011 2010 2010 traités/jour en moyenne, - 2135 tonnes de compost fabriquées et livrées en agriculture.
En 2011, redéfinition des modes d’exploitation Les ouvrages urbains vont être délégués à la Lyonnaise des Eaux : - baisse de 11% de la part fermière à partir de 2012, - amélioration de la qualité du service. Renforcement de la régie de la CAP en intégrant la station de Razac/Isle.
Préparation de l’intégration en régie des stations des nouvelles communes au 1er janvier 2012
Poursuite du diagnostic par un prochain schéma directeur du système d'assainissement de la station de Saltgourde 1 M€ d’investissements Démarrage des travaux du transfert des Eaux Usées de Coursac à la station d'épuration de Saltgourde pour mise en conformité. Coût prévisionnel total : 1,26 M€ HT. Réhabilitation du déversoir d’orage de Coutras (Périgueux). Coût : 110 000 € HT. Démarrage des travaux Jarijoux – Les Romains pour desservir certaines habitations de Champcevinel et de Trélissac. Coût : 89 000 € HT dont 35 000 € HT de participation de Champcevinel. Dévoiement du réseau au Gour de l’Arche (Périgueux), suite aux travaux de rénovation de logements collectifs. Coût : 100 000 € HT (financé principalement par la commune et l’office d’HLM). Poursuite du programme pluriannuel de mise en sécurité des ouvrages et de renouvellement des stations d’épuration périurbaines
Rapport d’activité 2011 - 13
Développement durable
Poursuivre des réflexions stratégiques et actions majeures dans le cadre d’un engagement fort décidé et inscrit dans « CAP 2014 », le projet de mandat des élus communautaires.
Adopté fin 2011, ce programme d’actions a été défini en concertation avec les habitants, de nombreux acteurs institutionnels, économiques, sociaux, associatifs, regroupés notamment dans l’instance nommée « Comité 21 ».
Il met en œuvre progressivement, et de manière pérenne, le développement durable de notre territoire. 18 actions répondent à 4 défis pour une agglomération durable : - Montrer l’exemple, - Agir de manière éco-responsable, - Créer les conditions de la solidarité, - Accompagner le changement.
Cette année, des outils de suivi et d’évaluation de l’Agenda 21 ont été élaborés, et notamment la Charte Interne de développement durable, initiée en 2010, a été finalisée et diffusée auprès des agents.
14 - Rapport d’activité 2011
Poursuite de la sensibilisation par la thermographie Organisation : - d’une exposition itinérante de plus de 2 mois : 2 à 3 demi-journée de présence sur chacune des 13 communes concernées. - d’un cycle de conférences
Le diagnostic du Plan Climat Énergie Territorial Le Bilan Carbone engagé en 2009 a permis la quantification des émissions de Gaz à Effet de Serre générés par la collectivité et les services rendus à la population, et par le territoire de la CAP. Une valeur conforme aux moyennes nationales : 8,3 tonnes équivalent CO2 par habitant
Air Indice de qualité de l’air stable par rapport à l’année dernière : 4 (bon) en moyenne, sur une échelle de 1 à 10. Un indice de 8 (mauvais), a été relevé sur 3 jours, déclenchant le seuil d’information et de recommandations,pour la première fois depuis la mise en place de la surveillance en avril 2002.
Développement économique
Malgré la crise, les implantations d’entreprises se poursuivent sur les parcs d’activités de la CAP
TIC et informatique
Développer les Technologies de l’information et de la communication
Une année satisfaisante
Expansion de l’informatique des services
308 emplois ont été créés ou confortés par les implantations dans les parcs d’activités de la CAP entre 2010 et 2011
Maintenance du parc informatique (serveurs, ordinateurs) sur les 10 sites connectés.
Sur les différents parcs d’activités, 6 ventes de terrains représentant 929 000 € de recette.
Ouverture du site internet refondu : 11 000 visiteurs /mois
Confirmation du développement de Cré@Vallée
Développement d’outils : virtualisation des serveurs, logiciel petite enfance, gestion des plannings piscine
73 entreprises et structures représentent 770 emplois. Installations d’entreprises : 2 dans les immeubles de bureaux du groupe Lazard, 8 sur la zone. La pépinière d’entreprises de la CAP, héberge 10 entreprises rassemblant 22 salariés.
Système d’infomation géographique 4 000 consultations du cadastre. Étude de faisabilité pour l’intégration du PLU.
Création d’un nouveau parc d’activités à Trélissac : Borie Porte Poursuite des travaux d’aménagement. 18 lots sur 48 sont réservés. Investissement : 3,5 M€.
Conjuguer développement économique et développement durable Projet d’approvisionnement des cantines en fruits et légumes de proximité : - Adhésion à la SCIC mangeons 24 - Projet d’acquérir 20 hectares de terrains agricoles pour le maraichage Réalisation d’éco-défis en faveur du développement durable des artisans avec une participation de 30 entreprises.
Intégration du cadastre 2010.
Développement du haut-débit Pour les zones blanches, mise en place d’une aide à l’acquisition et à l’installation d’une parabole, en complément de celle du Conseil général. Pour la fibre optique : - 65 km desservent le territoire ; - 181 entreprises connectées ; - Dégroupage de tous les centraux. Rapport d’activité 2011 - 15
Communauté d'Agglomération Périgourdine 1 Boulevard Lakanal - B.P. 9033 - 24019 Périgueux Cedex Tél : 05 53 35 86 00 - communaute.agglo@agglo-perigueux.fr
Conception : Corazon, www.corazon.fr
www.agglo-perigueux.fr