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l’intercommunalité
L’intercommunalité :
une bonne idée ! L'intercommunalité est une idée ancienne qui n'a cessé d'évoluer. Elle était destinée à faire face au morcellement important de notre territoire national, avec ses 36000 communes. C'est aussi une idée de bon sens, puisqu'elle est basée sur le principe que l'union entre les communes fait leur force et que l'on fait toujours mieux ensemble que séparément. C'est une idée fructueuse, parce que l'intercommunalité s'avère être souvent la meilleure échelle de territoire pour y aborder les problèmes et y apporter les bonnes solutions. C'est enfin une idée maintenant très largement partagée, puisqu'elle s'est développée très fortement ces dernières années. Aujourd'hui, elle concerne 95,5%* des communes.
Sommaire Intercommunalité : généralités Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Le Syndicat de Communes . . . . . . . . . . . . . . . .4 La Communauté de Communes
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La Communauté d'Agglomération
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La Communauté urbaine et la Métropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les transferts de compétences
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La Communauté d’Agglomération Périgourdine Les compétences obligatoires . . . . . . . . . .11
Ici, sans notre coopération intercommunale, née il y a plus de 20 ans, ni la Voie des Stades, ni le Pont Sud, ni l'AquaCap , ni la Voie Verte – bien d'autres exemples pourraient être cités – n'auraient pu voir le jour.
Les compétences optionnelles . . . . . . . . .13
Notre intercommunalité fourmille de toujours plus de projets et d'actions.
Répartition des sièges par commune . .16
Bienvenue chez nous avec toutes vos bonnes idées.
Comment est financée la CAP ? . . . . . . .20
Comment est administrée la CAP ? . .15 Trombinoscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Comment les conseils municipaux sont-ils informés des décisions de la CAP ? . . . . . . . . . . . . . . . .23
Claude BERIT-DEBAT Président de la CAP Sénateur de la Dordogne
Quelques Infos utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Quelques chiffres... Source : maireinfo.com
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Les compétences facultatives . . . . . . . . . . .14
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Intercommunalité : généralités La Communauté d’Agglomération Périgourdine (C.A.P) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant les communes de Agonac, Antonne et Trigonant, Chancelade, Champcevinel, Châteaul’Evêque, Cornille, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Escoire, La Chapelle Gonaguet, Notre-Dame de Sanilhac,
Marsac-sur-l’Isle, Périgueux, Razac-sur-l’Isle, Sarliac-surl’Isle et Trélissac, soit 72 230 habitants. Elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place des communes membres, compétences inscrites dans ses statuts.
Les statuts de la CAP sont consultables sur le site : www.agglo-perigueux.fr
Vous avez dit EPCI ? C’est la loi dite « Chevènement », du 12 juillet 1999 qui définit le cadre de l’intercommunalité, révisée en 2010 par la réforme des collectivités territoriales. Elle propose cinq types d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale : • les Syndicats de Communes, • les Communautés de Communes, • les Communautés d’Agglomération, • les Communautés Urbaines • les Métropoles 3
Le Syndicat de Communes Le syndicat de communes est la forme la plus simple d'intercommunalité. C'est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt communautaire. Les syndicats de communes peuvent exercer une (le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ou plusieurs (le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) compétences pour le compte de leurs adhérents. Ces compétences sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des déchets ménagers, la distribution d'énergies, les communications électroniques, la création et l'entretien de voirie, les équipements sportifs, l'action sociale, etc…
Pour constituer son budget le Syndicat ne peut pas recourir à l’impôt. Ses ressources sont donc constituées des contributions des communes le composant. Selon les statuts du Syndicat les ressources peuvent être budgétées par les communes ou prélevées directement sur les ressources fiscales des communes.
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La Communauté de Communes La communauté de communes est un groupement rassemblant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. C'est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre financé par des impôts locaux additionnels ou une fiscalité professionnelle unique.
Compétences obligatoires • Développement économique • Aménagement de l’espace • Une compétence à choisir parmi quatre blocs : - protection et mise en valeur de l’environnement, - politique du logement et du cadre de vie, - création, aménagement et entretien de la voirie, - construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire.
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La Communauté d’Agglomération Une communauté d'agglomération doit regrouper au minimum 50 000 habitants et une des villes doit avoir plus de 15 000 habitants. Elle est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Le territoire doit être d'un seul tenant et sans enclave. Aux termes de la loi, les communautés d'agglomération doivent exercer au minimun 7 compétences, dont 4 sont imposées (développement économique, schéma directeur des transports urbains, programme local de l'habitat, politique de la ville) et 3 sont à choisir parmi une liste de 6. Les ressources sont constituées par les recettes spécifiques à certaines compétences (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et des dotations de l’État. Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, les communautés d'agglomération sont devenues des établissements à fiscalité additionnelle, qui perçoivent des impôts sur les ménages et sur les entreprises.
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La Communauté urbaine et la Métropole Lors de la constitution d'une communauté urbaine ou d’une métropole, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences dans les domaines de développement et d'aménagement économique, social et culturel : zones d'activités, équipements divers. • Aménagement de l’espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale ou plan local d’urbanisme), transports urbains. • Gestion de l’habitat social. • Politique de la ville. • Services d’intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d’intérêt national. • Environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Pour la Métropole, s’ajoutent aux compétences déléguées par les communes membres, des compétences ordinairement dévolues au département et à la région.
Selon la loi « Chevènement » de 1999, la Communauté urbaine regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La plupart des communautés urbaines toutefois ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent ; certaines par exemple comptent moins de 450 000 habitants. Elle peut enfin gérer tout ou partie de l’aide sociale en cas d’accord avec le département. Le financement des communautés urbaines repose sur : • des taxes additionnelles, fixées par la communauté ou transférées pour compenser de nouvelles compétences. • une dotation de l’État dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF).
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La Métropole a été créée par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.
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À savoir À la différence d’une collectivité locale (Région, Département, Commune) qui dispose d’une compétence générale sur son territoire, un EPCI n’est compétent que pour les seules compétences inscrites dans ses statuts. Il s’agit du principe de spécialité. À partir du moment où une compétence ou une partie de la compétence a été transférée d’une commune vers l’EPCI, celui-ci devient intégralement compétent et la commune est entièrement dessaisie. Il s’agit du principe de subsidiarité. L’application de ce principe évite les chevauchements de compétences et les financements croisés entre l’EPCI et les communes membres.
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Les transferts de Compétences La loi dit que les communes peuvent à tout moment décider à la majorité qualifiée de transférer une compétence à la Communauté d'Agglomération ; à la CAP, aucun nouveau transfert n'a été décidé sans que toutes les communes soient d'accord.
Les conséquences sur les finances Normalement, le transfert d’une compétence doit être financièrement neutre, tant pour la Communauté d’Agglomération que pour les communes, afin qu’il n’y ait pas de conséquence sur les impôts. Ainsi, transférer une compétence revient à transférer les dépenses mais aussi les recettes (notamment ce que versaient les communes pour faire face aux charges).
Autrement dit : plus les communes transfèrent de compétences à la CAP, moins elles reçoivent d’attribution de compensation de sa part (cf. chapitre finances). C'est la « commission locale d'évaluation des charges transférées » qui se charge d'évaluer ces transferts de charges. Elle est composée d'au moins un représentant de chacun des conseils municipaux des Communes membres. Sa base de travail est le coût moyen annualisé des dépenses transférées : pour cela il peut être fait référence aux charges constatées dans les comptes des communes ; un travail prospectif sur les dépenses à réaliser peut aussi être intégré.
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Les conséquences sur les biens Le transfert de compétence entraîne obligatoirement la mise à disposition de biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice et la substitution de la CAP dans tous les droits et obligations. En revanche, le transfert de compétence n'entraîne pas le transfert de propriété. Une commune qui transfère par exemple une piscine à la Communauté d'Agglomération, en reste propriétaire même si c'est l'EPCI qui en assume les charges de propriété. Mais rien n'empêche les Communes et la Communauté de se mettre d'accord sur un transfert de propriété si tel est leur souhait.
Les conséquences sur le personnel Le personnel communal affecté aux compétences transférées est muté vers la CAP. Pour que cette mutation se passe dans les meilleures conditions, la loi Chevènement prévoit même que le Conseil Communautaire puisse décider du maintien de certains avantages acquis précédemment comme les primes de fin d’année, par exemple. 10
La Communauté d’Agglomération Périgourdine Les compétences obligatoires
Ce sont celles que toutes les Communautés d’Agglomération exercent en lieu et place des communes, sous réserve de la définition de l’intérêt communautaire :
Le développement économique • La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs d'activités industriels, commerciaux, tertiaires, artisanaux ; • Mais également avec les études et la réalisation d'actions de développement économique. Dans le cadre du développement économique, la CAP a créé et gère, par délégation de service public, le réseau Très-Haut Débit.
L'aménagement de l'espace communautaire • La création d'un schéma directeur et de schémas de secteur, • Les études et la création de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire et l'organisation des transports urbains. Pour la gestion de ceux-ci, la CAP participe avec la commune de Boulazac à un syndicat mixte appelé « Péribus ». 11
L'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire Avec les études et la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la définition d'une politique du logement - notamment du logement social d'intérêt communautaire.
La politique de la ville dans la Communauté Avec la mise en place de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
À savoir La définition de l’intérêt communautaire : La loi Chevènement le mentionne à 11 reprises parmi les compétences obligatoires et optionnelles. Au moment des débats au Parlement, on avait tenté de trouver une définition universelle et légale à l’intérêt communautaire, sans y parvenir. Ce soin est donc laissé aux élus locaux. La loi stipule donc que lorsque l’exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des 2/3 du Conseil de la Communauté d’Agglomération. C’est donc le Conseil Communautaire qui définit l’intérêt communautaire. 12
Les compétences optionnelles
« Compétence optionnelle » ne signifie pas que la Communauté d'Agglomération décide en fonction des opportunités, d'exercer ou pas une compétence... Elle doit choisir au moins 3 compétences parmi ces six : voirie et stationnement communautaire, protection de l'environnement, assainissement, eau, équipements culturels et sportifs et les actions sociales.
Les choix de la CAP Protection de l'environnement C'est-à-dire la lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores et l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. Actions sociales d'intérêt communautaire Dans ce cadre, la CAP a pris en charge l'accompagnement social des gens du voyage. Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire C'est-à-dire la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements. Dans ce cadre, la CAP a pris en charge l'ensemble des piscines de l'agglomération.
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Les compétences facultatives
En plus des compétences obligatoires (4) et des compétences optionnelles (au moins 3), toute Communauté d'Agglomération peut décider d'être compétente sur d'autres champs d'action. On parle de compétence facultative.
Grands travaux de voirie Ils concernent tous les aménagements et travaux visant à améliorer la circulation sur les grands axes de circulation de la CAP.
L'assainissement communautaire La CAP étudie, réalise des investissements et gère le réseau structurant d'assainissement, défini comme tel par le Conseil Communautaire. Depuis 2005, les communes ont transféré l’obligation légale de contrôle des installations privées à la CAP à travers le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle gère l'ensemble des stations d'épurations de son territoire et a mis en place un schéma des eaux pluviales (Études de l'écoulement des eaux de pluie, particulièrement lors des orages, afin de prendre des mesures évitant les inondations).
La conception, la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage Dans le cadre du schéma Départemental.
L'aménagement des bords de l'Isle Il concerne la réhabilitation, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses abords. La voie verte s'inscrit dans cette compétence. La CAP a par ailleurs pris en charge, à partir de la voie verte, un maillage de chemins de randonnées qui concerne toutes les communes.
La petite enfance La CAP prend en charge les 10 structures Petite Enfance (crèches - Relais Assistances Maternelles - micro crèches) situées sur les communes du territoire. 14
Comment est administrée la CAP ? Le Conseil Communautaire C'est l'organe délibérant de la Communauté. Il est composé de 60 délégués des conseils municipaux, désignés par ceux-ci en leurs seins. • Chaque commune dispose : - d'un délégué pour la première strate de population de 1000 habitants - et d'un délégué supplémentaire pour chaque strate de population de 2000 habitants supplémentaires ; • De manière à tenir compte de son poids démographique, le nombre de délégués de la Ville de Périgueux est proportionnel à la part de son nombre d'habitants au sein de la population totale de la CAP (plafonné à 40 % des membres du Conseil Communautaire).
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Répartition des sièges de délégués par commune
D9 39
Vers Angoulême
Vers Limoges
2 Agonac 2 Châteaul'Évêque
2 La Chapelle Gonaguet
RN
89 20
1 Cornille
2 Sarliacsur-l’Isle
2 Antonne et Trigonant 2 3 Champcevinel Chancelade Périgueux 21 RN 24 Trélissac 5 5 Coulounieix 2 Marsac- Chamiers 221 sur-l'Isle RN Vers Brive
Razac- 2 sur-l'Isle Vers Bordeaux
A 89
3 Notre-Dame de-Sanilhac RN 2 1
2 Coursac
Vers Brive
Le Conseil Communautaire de la CAP se réunit une fois par mois. 1 Escoire L'Isle
Ses délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, il est de coutume de toujours rechercher le consensus pour les questions relatives à : • Toute modification des statuts portant sur l'adhésion d'une commune, les compétences de la CAP, son siège, sa durée, les critères de représentation des communes en son sein, les modalités de vote. Toute décision portant sur l'extension du territoire sera précédée d'une analyse technique et financière des conséquences pour la CAP. • La détermination de l'intérêt communautaire, lorsque l'exercice des compétences de la CAP est subordonné à la reconnaissance de cet intérêt. • La modification de la pression fiscale globale de la CAP. • Au montant annuel consacré au fonds de solidarité.
Vers Bergerac
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• Au mode de gestion des services.
Le Bureau Il est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents (dans la limite de 30% de l'effectif total du Conseil Communautaire) et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil (par délibération du Conseil Communautaire). Si le Bureau d’un EPCI est parfois comparé dans son fonctionnement au Bureau Municipal (aussi appelé « Municipalité »), il diffère fondamentalement sur le plan juridique, puisque dans le système communal, seul le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal. À la CAP, le Président peut recevoir délégation du Conseil Communautaire, mais le Bureau également, permettant à ce dernier de pouvoir délibérer régulièrement. En fait, le Bureau d’une Communauté d’Agglomération est juridiquement plus comparable à la Commission permanente du Conseil Général ou du Conseil Régional qu’à un Bureau Municipal.
Le Président C'est lui « l'organe exécutif » de la CAP. Il est élu par le Conseil Communautaire. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est seul chargé de l'Administration mais peut déléguer, par arrêté et sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Bureau. Le Président peut également donner, toujours sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au Directeur Général des Services.
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Le Conseil Communautaire
Le Président, les Vice-Présidents
Les Conseillers
Claude BERIT-DEBAT
Jean Marie RIGAUD
Jean-Pierre ROUSSARIE
Cathy TYTGAT
François COURTEY
Président Sénateur de la Dordogne
Vice-Président Développement durable, bruit, air Maire de Marsac-sur-l’Isle
Vice-Président Projets routiers et entrées de ville Maire de CoulounieixChamiers
Petite enfance Périgueux
Agonac
Christian LECOMTE
Maire d’Agonac
Michel MOYRAND 1er Vice-Président Transports urbains Maire de Périgueux
Francis COLBAC Vice-Président Aménagement des berges de l'Isle et chemins de randonnées Maire de Trélissac
Alain LE PAPE Vice-Président Finances Maire de La Chapelle Gonaguet
Jean-François LARENAUDIE Vice-Président Développement économique et nouvelles technologies Maire de Notre-Dame-deSanilhac 18
Jean-Guy NASSEYS Vice-Président Administration et personnel Maire de Razac-sur-l’Isle
Bernard GEOFFROY Vice-Président Assainissement collectif Maire d’Escoire
Bernard PEYROUNY Vice-Président Service public de l’assainissement non collectif Maire de Coursac
Vice-Président Piscines Maire de Champcevinel
Jean-Claude BROUILLAUD
Marinette DUTHEUIL
Robert FAYOLAS Antonneet Trigonant
Robert FRESSINGEAS Champcevinel
Maire de Cornille
Christian DUPUY Vice-Président Communication Périgueux
Josette de PISCHOF Alain BUFFIÈRE Maire de Sarliacsur-l’Isle
Daniel LE MAO Vice-Président Accessibilité aux handicapés Maire d’Antonne-et-Trigonant
Serge DAUGIERAS
Serge GÉRAUD
Vice-Président Déchets ménagers Maire de Château-l’Évêque
Politique de la ville, Habitat et gens du voyage Périgueux
Chancelade
Michel TESTUT Chancelade
Anne-Marie CASA La Chapelle Gonaguet
Marie-Hélène BELOMBO ChâteauL'Évêque
Joëlle CONTIE
Christian ROY
Vianney LE VACON
Mostafa MOUTAWAKKIL
Yvon MATELAT
CoulounieixChamiers
Notre-Damede-Sanilhac
Périgueux
Périgueux
Razac-sur-l’Isle
Bernard BARBARY
François BOUDY
Delphine LABAILS
Josette NOUGUEZ
Jean-Louis ROULAUD
CoulounieixChamiers
Notre-Damede-Sanilhac
Périgueux
Périgueux
Sarliac-sur-l’Isle
Francis CORTEZ
Gatienne DOAT
Vincent BELLOTEAU
Elisabeth PATRIAT
Olivier GEORGIADES
CoulounieixChamiers
Périgueux
Périgueux
Périgueux
Trélissac
Michel DASSEUX
Eric DOSSET
Anne MARCHAND
Odile ROUGIER
CoulounieixChamiers
Périgueux
Périgueux
Périgueux
Ludivine DECABRAS MATA
Jean ROCHE
Philippe CORNET
Fabrice MATHIVET
Hugues LINTIGNAC
Monique PLAN
Coursac
Périgueux
Périgueux
Périgueux
Trélissac
Alain CHASTENET
Richard BOURGEOIS
Jean-Paul MINGASSON
Olivier DESMESURE
Marsac-sur-l’Isle
Périgueux
Périgueux
Périgueux
Jean-Louis THOMAS
Lucienne SIMEON
Lydie BOUSSARIE
Marie MOULENES
Marc GELINEAU
Notre-Damede-Sanilhac
Périgueux
Périgueux
Trélissac
Trélissac
Périgueux
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Comment est financée la CAP ? Les recettes de fonctionnement sont réparties en trois grandes catégories : • des recettes fiscales ; • des dotations de l'État ; • des redevances versés par les usagers des services et les ventes de terrains.
À savoir Jusqu'en 2010 la Taxe Professionnelle versée par les entreprises représentait la principale ressource de la CAP. Aujourd'hui supprimée, elle est remplacée par différents impôts économiques ; la part -autrefois perçue par le Conseil Général- sur la taxe d'habitation est désormais attribuée à l'intercommunalité, ainsi que la part — autrefois perçue par la Région — sur la taxe « foncier non bâti ».
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Des recettes fiscales La taxe d’enlèvement des déchets ménagers (TEOM) permet de financer en partie la collecte et le traitement des déchets ménagers. La taxe d'habitation et la taxe sur le foncier non bâti perçues auparavant par le Conseil Général et la Région ont été transférées à la CAP quand la taxe professionnelle a été supprimée. Des impôts économiques : la suppression de la taxe professionnelle a conduit à la création et au transfert à la CAP d'impôts économiques dont la contribution économique territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises et de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises. Depuis la suppression de la TP, la CAP est donc devenue un établissement à fiscalité additionnelle ; désormais les ressources sont composées à 55 % d'impôts économiques et à 45 % d'impôts ménages.
Des dotations de l’État : la dotation d'intercommunalité et la dotation de compensation La CAP, comme chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale perçoit des aides financières de l’État : • La dotation d’intercommunalité (équivalent de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes. En 2012 : 2,17 M€. • La dotation de compensation vient compenser des réformes précédentes, ayant baissé la taxe professionnelle (suppression de la part salaires). En 2012 : 5 M€.
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À savoir Le montant de la dotation d'intercommunalité n’est pas garanti chaque année. Elle est proportionnelle à l’importance des compétences transférées (coefficient d’intégration) et inversement proportionnelle à la richesse du groupement (potentiel fiscal). Ainsi, plus la CAP exercera de compétences et transfèrera des dépenses communales au niveau intercommunal, plus sa dotation d’intercommunalité sera élevée. À l’inverse, plus elle versera des subventions, participations, contingents, dotations de solidarité aux communes, plus sa dotation d’intercommunalité sera faible. Toutefois, il est essentiel de pondérer ce raisonnement par la nécessité de permettre aux communes de conserver leurs équilibres financiers.
Redevances usagers et ventes de terrains La CAP perçoit différentes redevances d'exploitation en fonction des services et compétences qui ont été développés. Les plus importantes concernent l'assainissement (la CAP perçoit une redevance au m3 d'eau), les piscines ; mais il en existe aussi pour les déchets ménagers (redevance payée par les professionnels et les administrations), l'accueil des gens du voyage qui paient des droits de places. Par ailleurs, une des recettes importantes réside dans la vente des terrains « économiques » qu'elle aménage (environ 1 M€ par an)
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Comment les Conseils Municipaux sont-ils informés des décisions de la CAP ?
La loi Chevènement souhaite que le développement de l’intercommunalité soit accompagné d’une meilleure transparence dans les relations entre communes membres et EPCI. Elle prévoit donc que le Président adresse, chaque année, au Maire de chaque commune, un rapport retraçant l’activité de la CAP, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire. Ce rapport doit faire l’objet d’une
communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à la CAP sont entendus. La même loi prévoit encore que le Président puisse être entendu par les Conseils Municipaux, soit à sa demande, soit à la leur. Il faut enfin souligner que les délégués de la commune ont l’obligation de rendre compte des activités de la CAP au moins deux fois par an en séance de Conseil Municipal.
À savoir Du côté de la CAP, une communication spécifique vers les élus municipaux est en place et propose en complément : • une possibilité de participation à des commissions de travail portant sur chacune des compétences ; • la diffusion d’une lettre mensuelle d’information et l’organisation chaque année d’un rassemblement de tous les élus municipaux des communes, pour présentation du rapport d’activités.
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Quelques infos utiles… Comment sont gérés les services au public? La collecte des déchets et la collecte sélective des déchets ménagers sont réalisées en régie directe (c'est-à-dire que la CAP s'en charge elle-même, avec son personnel). Dans la compétence « assainissement » : la gestion du réseau structurant et celle des stations d'épuration urbaine de Saltgourde (Périgueux) et de Trélissac font l'objet d'un contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux. Les stations d'épuration péri-urbaines d'Agonac, Antonne, Châteaul'Evêque, Coursac, la Chapelle Gonaguet, Chancelade et Razac sont gérées en régie par la CAP. Les 2 stations de Sarliac-sur-l’Isle sont exploitées par la SOGEDO dans le cadre d'un contrat d'affermage. Quant aux déchèteries, elles sont gérées, pour le transport et le traitement des déchets, par la SITA, l'ARTEEC et le SMD3 (sur procédures de marchés publics). Le personnel appartient à la CAP. Les transports urbains (Péribus) sont quant à eux gérés par la Périgourdine Urbaine de Bus, par délégation de marché public.
À savoir Qu’est-ce qu’un « contrat d’affermage » : la collectivité délégataire assure les investissements, le « fermier » (souvent une société privée) supporte les frais d’exploitation et d’entretien courant. Il se rémunère directement auprès de l’usager par un prix convenu à l’avance dans le contrat d’affermage, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l’INSEE. Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoine la collectivité vote chaque année une part du tarif qui lui reviendra (la « surtaxe »). Le « fermier » est chargé de recouvrir cette part auprès de l’abonné par la facture d’eau et de la restituer à la collectivité dans un délai court fixé par le contrat (entre trois et six mois). 24
Quelques chiffres… Le budget de la CAP Les principales recettes, dont les impôts économiques, les parts taxe habitation et foncier non-bâti, la dotation de l'État, les aides de la Région et du Département, la taxe d'enlèvement des déchets, le versement transport et les recettes d'exploitation (comme la vente des terrains) représentent un budget d'environ 60 M€ (2012).
Collecte des déchets La production de déchets a été de 42 633 tonnes en 2011.
Nombre d’abonnés au réseau d’assainissement
Les déchèteries (avec les DMS), + 11,2 % par rapport à 2010. Les ordures ménagères résiduelles, - 2,4 % par rapport à 2010.
16 458 t 18 169 t
Les recyclables : Le verre, + 1,1 % Les sacs jaunes, - 2,8 % Les végétaux (PàP, communes), -15 % par rapport à 2010.
Collecte des eaux usées
Longueur du réseau structurant comprenant 23 postes de relèvement
2 146 t 4 083 t
Volume des eaux usées pompées
21 445
3 958 000 m3
43 km
1 777 t 25
Traitement des eaux usées 5 800 installations d’assainissement vérifiées chez les particuliers.
Les chiffres du développement économique Pour accueillir les entreprises, la CAP propose 230 hectares de terrains répartis sur 7 parcs d’activités classés d’intérêt communautaire.
En termes d'emploi, voici le classement des 10 premiers employeurs (public et privé) de la CAP : État
8 625 personnes (chiffres 2010)
Conseil Général de la Dordogne
2 616 personnes
Hôpital de Périgueux
2 536 personnes
SNCF
654 personnes
Mairie de Périgueux
590 personnes
Fromarsac
400 personnes
Leclerc (Trélissac)
369 personnes
Auchan
350 personnes
CAP
312 personnes
Entreprise Hammel
224 personnes
En moyenne, plus de 300 emplois par an ont été créés ou confortés entre 2007 et 2011. Le nombre d'emplois privés sur la CAP est passé de 17 871 en 2005 à 18719 en 2010 (source Pôle Emploi), ce qui représente une augmentation de 5% malgré la conjoncture économique défavorable. 26
Vers Angoulême
D9 39
Les Communes composant la CAP et leurs nombre d’habitants (mai 2012)
Vers Limoges
1 660 Agonac 1 883 Châteaul'Évêque
1 054 La Chapelle Gonaguet
Razacsur-l'Isle 2 328
1 074 Sarliacsur-l’Isle
1 236 Antonne 4 2 43 et Trigonant 4 3 999 9 2 2 3 Champcevinel Chancelade Périgueux 21 RN Trélissac 6 627 Coulounieix Marsac- Chamiers 221 sur-l'Isle RN Vers 784 8 Brive 2 560
Vers Bordeaux
A 89
Coursac 1 859
437 Escoire L'Isle
Vers Brive
RN 2 1
RN
89 20
700 Cornille
Notre-Dame de-Sanilhac 3 300
Vers Bergerac 27
Communauté d’Agglomération Périgourdine 1 Boulevard Lakanal - B.P. 9033 - 24019 Périgueux Cedex Tél.: 05 53 35 86 00 - communaute.agglo@agglo-perigueux.fr
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