Actualités
Janvier 2011>
N°67
DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
Compte client
Information sur la retraite Quels droits ?
Simplifiez-vous > la gestion de vos contrats collectifs !
Perco
Un capital pour > la retraite
Information sur la Quels droits ? Pour des lendemains sereins, mieux vaut se préoccuper de sa retraite le plus tôt possible. > Le Groupe AGRICA met à la disposition des salariés des services pour les informer sur leurs futurs droits. La retraite ? Pour beaucoup de salariés, elle est encore loin. Pourtant, elle se prépare dès l’entrée dans la vie active. Chaque mois, des cotisations sont prélevées sur les salaires ; une fois à la retraite, elles ouvrent droit à une pension. Concrètement, une partie de ces cotisations est destinée à la MSA pour la retraite de base ; une autre au Groupe AGRICA(1) pour la retraite complémentaire. Dans le monde agricole, c’est le Groupe AGRICA qui gère la retraite complémentaire de la majorité des salariés. Les montants prélevés peuvent être visualisés sur le bulletin de paie, sous le libellé « CAMARCA (Arrco) » et « CRCCA (Agirc) ». Les cotisations destinées à la MSA sont ensuite traduites en trimestres pour la retraite de base ; les autres en points pour la retraite complémentaire. Aujourd’hui, elles servent à financer les pensions des retraités : c’est le principe de la répartition. (1) Le Groupe AGRICA compte deux institutions de retraite complémentaire : la CAMARCA (caisse Arrco) pour l’ensemble des salariés et la CRCCA (caisse Agirc) pour les cadres.
A Le droit à l’information individuelle sur la retraite : qu’est-ce que c’est ? En tant que salarié, chaque assuré bénéficie du droit à une information personnelle sur sa future retraite. Pour en connaître le montant et choisir l’âge de son départ, la loi Fillon de 2003 a en effet instauré un système d’information périodique, coordonné en pratique par le GIP Info Retraite(2). De quoi s’agit-il ? Dès 35 ans, chaque assuré reçoit tous les cinq ans, par courrier, un document personnalisé l’informant sur ses droits à la retraite : le relevé individuel de situation (RIS), où sont inscrits, par régime et par année, le nombre de trimestres validés ainsi que le nombre de points de retraite complémentaire acquis. À partir de 55 ans, c’est l’estimation indicative globale (EIG) qui prend le relais. Elle reprend les Actualités - 4 - janvier 2011
informations figurant sur le RIS et donne, en plus, une estimation du montant total de toutes les pensions du futur retraité, avec différentes projections. Dans les faits, les institutions de retraite complémentaire, en lien avec le régime de base, se partagent l’envoi de ces deux documents. En parallèle, le Groupe AGRICA met également à disposition de chaque assuré, sur son site internet, www.groupagrica.com, un relevé actualisé de points. Accessible depuis l’Espace Client, mis à jour en temps réel et consultable 7 jours sur 7, 24h sur 24, ce relevé récapitule l’ensemble des points de retraite complémentaire obtenus tout au long de la vie professionnelle. À tout âge, il est donc désormais possible d’effectuer son bilan retraite ! (2) Groupement d’intérêt public qui regroupe les 35 régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaires
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Période d’emploi manquante, points de retraite absents, informations erronées sur le RIS, l’EIG ou le RAP : que faire ?
En cas d’inexactitudes sur le relevé individuel de situation (RIS), l’estimation indicative globale (EIG) ou le relevé actualisé de points (RAP), c’est maintenant qu’il faut agir. Dès le premier emploi, chaque assuré est affilié à une institution de retraite complémentaire qui lui ouvre un compte où sont reportés, année après année, tout au long de sa carrière, les points obtenus en contrepartie de ses cotisations. Il est possible que des informations n’aient pas été prises en compte. En cas d’anomalie sur le nom, l’adresse ou la carrière, il faut prendre contact avec le groupe de retraite complémentaire indiqué en haut à gauche du feuillet Agirc-Arrco du RIS ou de l’EIG et signaler l’anomalie. Des documents pourront alors être demandés (pièces d’état civil, justificatifs d’emploi, bulletins de salaires, …).
retraite
Dossier
4 OUTILS POUR Y VOIR PLUS CLAIR SUR SA FUTURE RETRAITE 2 À tout moment, je consulte mon RAP
3 À tout moment, je réalise des simulations
sur www.groupagrica.com
avec M@rel
Le relevé actualisé de points (RAP) récapitule, année par année, entreprise par entreprise, le nombre de points Arrco (et Agirc, pour les cadres) obtenus depuis le début de ma carrière. Actualisé au fil de l’eau, il est consultable en ligne – et en toute confidentialité – dans mon Espace Client sur le site internet du Groupe AGRICA : www.groupagrica.com.
Ce simulateur me permet, quel que soit mon âge, d’évaluer le montant de ma future pension en fonction de ma carrière, de ma durée de cotisation et de mes revenus. Selon l’âge de départ en retraite que j'envisage et l’évolution supposée de mes revenus, différents scénarios me sont proposés. Il est accessible sur www.marel.fr.
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4 À partir de 55 ans, je reçois une EIG
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1 De 35 à 55 ans,
je reçois un RIS tous les cinq ans Le relevé individuel de situation (RIS) récapitule, pour chaque régime auquel j’ai cotisé, les données relatives à ma carrière. Il me permet de vérifier que les différents organismes disposent de toutes les informations, sans attendre ma demande de retraite. En 2011,il sera adressé aux générations de 1961, 1966, 1971 et 1976.
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Le droit à l’information dans la loi de réforme des retraites : qu’est-il prévu ?
Plusieurs mesures sont prévues dans la loi de réforme des retraites pour renforcer encore l’information des actifs sur leur future retraite : • l’information générale des primocotisants : elle sera délivrée à tout assuré dès qu’il aura validé au moins deux trimestres dans un régime de retraite obligatoire. • le point d’étape retraite : à partir de 45 ans, chaque assuré pourra bénéficier, à sa demande, d’un entretien portant sur les droits qu’il s’est constitués, sur les perspectives d’évolution de ces droits en fonction de ses choix et d’éventuels aléas de carrière, sur les possibilités de cumul emploi-retraite et sur les dispositifs per-
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mettant d’améliorer le montant de sa future pension. • le relevé individuel de situation : une version actualisée pourra être communiquée en temps réel à l’assuré qui en fera la demande par voie électronique. À noter, le RIS sera disponible sous forme dématérialisée à partir de juillet 2011. • l’estimation indicative globale : elle informera les assurés sur le cumul emploi-retraite, la retraite progressive et la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein en cas de travail à temps partiel. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
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L’estimation indicative globale (EIG) propose, en plus des informations contenues dans le RIS, une évaluation du montant total de ma future retraite à différents âges de départ. Elle me permet de voir s’il est intéressant ou pas de travailler quelques années de plus. Elle est envoyée tous les cinq ans à partir de 55 ans, et jusqu’au départ en retraite. Elle remplace alors le RIS. En 2011, elle sera envoyée aux générations de 1951 et 1956. Les promotions 1954 et 1955 qui n’ont reçu qu’un RIS en 2010 du fait de la réforme, recevront également une EIG en 2011.
Nos gestionnaires retraite sont à l’écoute de chacun de nos assurés au 0 821 200 800 (0,09 €/min). Ils les aident à faire leur bilan retraite et les conseillent dans leurs démarches. Notre site internet www.groupagrica.com est aussi un outil très utile pour préparer l’avenir !
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> Christine Demirdji, responsable au sein de la direction retraite du Groupe AGRICA
Valeur des points au 1er avril 2010 1 point Arrco = 1,1884 e 1 point Agirc = 0,4216 e Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.groupagrica.com Actualités - 5 - janvier 2011
Santé
Médecines douces
Le coup de pouce ESSENTIEL Acupuncture, homéopathie, ostéopathie, chiropraxie : votre complémentaire santé ESSENTIEL Confort Entreprise facilite l’accès aux médecines douces pour vos salariés. Les médecines douces séduisent de plus en plus de Français. Elles regroupent un grand nombre de thérapies fondées sur une approche non scientifique, contrairement à la médecine conventionnelle. La liste des pratiques est longue : l’hypnose pour arrêter de fumer, l’ostéopathie - 15 millions de consultations par an - pour chasser le mal de dos, l’homéopathie contre le rhume, … En 2007, plus d’un tiers des Français ont déclaré avoir eu recours aux médecines naturelles au moins une fois dans l’année. >>Le corps et l’esprit Les clés de ce succès ? D’abord, une approche globale qui prend en compte l’individu dans son ensemble, quand la médecine moderne aborde le patient de façon plus fragmentée, à travers l’organe malade. De nombreux patients viennent ainsi chercher une forme d’écoute et de personnalisation dans les médecines douces, qui s’adressent à la fois au corps et à l’esprit. La suspicion croissante envers les médicaments et leurs effets secondaires explique également l’engouement pour ces nouvelles médecines. Certes, elles ne guérissent pas tout et la médecine « scientifique » reste toujours la
plus efficace. Mais la plupart des médecines alternatives jouent un rôle d’accompagnement. Beaucoup d’entre elles prétendent avant tout prévenir les maladies en aidant le corps à consolider sa résistance naturelle. >>Forfait de 23 euros par séance Votre complémentaire santé ESSENTIEL Confort Entreprise permet à vos salariés de bénéficier d’un forfait de 23 euros(1) par séance chez un professionnel de santé en médecine naturelle reconnu dans l’une de ces quatre spécialités : acupuncture, homéopathie, ostéopathie, chiropraxie. (1) dans la limite de quatre séances par famille et par an
Indemnités journalières maladie
Un nouveau mode de calcul Le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) versées par la MSA ou la Sécurité sociale au titre de la maladie est modifié pour les salariés dont la période d’indemnisation a débuté à compter du 1er décembre dernier. Les prestations en espèces sont désormais calculées sur 365 jours, contre 360 auparavant. Les montants d’indemnité, toujours proportionnels au salaire quotidien, vont donc diminuer d’environ 1,4 %. Les règles de plafonnement du gain journalier de base sont également révisées. Ainsi, le montant maximum de l’IJ maladie sera égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47,42 € par jour, contre 48,08 € actuellement.
Aide à la complémentaire santé Le dispositif élargi Les pouvoirs publics ont souhaité améliorer l’accès à une couverture complémentaire, notamment pour les assurés dont les ressources sont les plus faibles, en augmentant progressivement en 2011 puis en 2012 le plafond de ressources de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Le nouveau plafond est fixé à 126 % du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) en 2011 et à 130 % en 2012, au lieu de 120 % actuellement
AT-MP La nouvelle tarification arrêtée La réforme des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Parmi les mesures de simplification : détermination des seuils de tarification en fonction de l’effectif de l’entreprise, nouveaux modes d’imputation des sinistres au coût moyen, développement des aides financières pour les PME-TPE, dans le cadre de l’incitation à la prévention des risques. Pour en savoir plus : www.risquesprofessionnels.ameli.fr Source : décret n°2010-753 du 5 juillet 2010
Source : décret n°2010-1305 du 29/10/2010, JO 31/10/2010
Actualités - 6 - janvier 2011
Épargne
Perco
Un capital pour la retraite Grâce au Perco, les entreprises peuvent aider leurs salariés à améliorer leur future pension. La réforme des retraites encourage le dispositif.
Gestion financière Les bonnes pratiques du Groupe AGRICA
les sommes investies ne sont pas soumises à l’impôt. Au moment de la retraite, les bénéficiaires récupèrent leur épargne sous forme de rente viagère (imposée sur le revenu après abattement de 30 à 70 % en fonction de l’âge lors du premier paiement) ou de capital (non imposable). Qu’il s’agisse d’une sortie en rente viagère ou en capital, les prélèvements sociaux sont limités à 12,1 %.
> Patrick Leroy, directeur général délégué d’AGRICA ÉPARGNE
82 % des Français estiment que le montant de leur pension ne sera pas suffisant pour leur assurer une retraite confortable(1). « Le Perco est attendu des salariés car il offre un complément de revenu intéressant pour la retraite », explique Patrick Leroy, directeur général délégué d’AGRICA ÉPARGNE. >>Souplesse Créé en 2003, le plan d’épargne retraite collectif (Perco) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés, au chef d’entreprise ainsi qu’à son conjoint collaborateur ou associé, de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise. Le Perco peut être alimenté par différentes sources : la participation (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés), l’intéressement, l’abondement de l’entreprise ou le versement volontaire des salariés. « La loi portant réforme des retraites a créé de nouvelles passerelles de versement qui confèrent au dispositif encore plus de souplesse », ajoute Patrick Leroy (voir encadré). Si les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, il existe des cas de sortie anticipée : surendettement, fin de droits au chômage, décès, acquisition de la résidence principale, … . >>Défiscalisation La fiscalité du Perco est avantageuse. À l’exception des versements volontaires,
Autre nouveauté introduite par la réforme des retraites : tous les Perco devront désormais proposer une option de gestion pilotée. Patrick Leroy explique : « cette option permet de réduire le niveau de risque des placements pour le salarié à l’approche de la retraite ». AGRICA ÉPARGNE propose déjà trois types de gestion pilotée (dynamique, équilibré, prudent) en fonction des besoins de chacun. La mise en place d’un Perco au sein de l’entreprise résulte d’un accord avec les représentants du personnel (en leur absence, la décision revient au chef d’entreprise). Vous souhaitez développer ou mettre en place un Perco pour vos salariés ou pour vous-même ? Votre conseiller AGRICA vous accompagne, contactez-le. (1) Enquête CSA / Club de l’épargne salariale / octobre 2010
De nouveaux atouts pour le Perco La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures pour faciliter l’alimentation du Perco. Désormais, la moitié de la participation sera automatiquement fléchée sur le PERCO, sauf si le salarié demande à la percevoir immédiatement ou à la placer sur son plan d’épargne entreprise (PEE). Les salariés pourront également verser cinq jours de RTT par an sur leur PERCO, si l’entreprise ne dispose pas de compte épargne temps.
Actualités - 7 - janvier 2011
Dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise (RSE), le Groupe AGRICA a pris dernièrement une série d’engagements en matière de gestion financière et comptable. Objectifs : renforcer la transparence et poursuivre le développement de l’investissement socialement responsable (ISR) dans le respect des règles. Comités de placement pluralistes Formalisés au sein d’une charte, ces engagements se traduisent par des actions concrètes et mesurables. Parmi elles, la mise en place de comités de placement pluralistes afin de garantir l’objectivité et la collégialité des décisions et des choix d’investissement. La charte a été signée par la direction générale et l’ensemble des personnes de l’entreprise habilitées à prendre des décisions pouvant impacter la situation financière ou comptable du Groupe. Elle les engage au respect de trois principes fondamentaux : équité, responsabilité et qualité de l’information financière. > Retrouvez les engagements du Groupe sur www.groupagrica.com > Espace Développement durable