mode d’emploi

Télétravail transfrontalier, mode d’emploi

Le boum du home office touche aussi les travailleurs frontaliers. Cette activité peut entraîner des conséquences sociales et fiscales pour l’employeur comme pour l’employé. C’est pourquoi les organisations économiques, dont la CVCI, ont élaboré un guide pratique sur ce thème.

TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

Le télétravail a connu un essor fulgurant en Suisse au cours de la pandémie du Covid-19. Selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS), près de 40% des personnes salariées ont effectué du travail à domicile au moins occasionnellement au cours du troisième trimestre de l’an dernier. Cette pratique, qui va s’installer durablement dans les entreprises selon plusieurs enquêtes, soulève de nombreuses questions sur les plans juridique et pratique. C’est pourquoi l’Union patronale suisse (UPS), avec le concours de ses associations membres de Suisse romande, a publié une « Convention de télétravail » en octobre 2020.

Le coup d’accélérateur que connaît le travail à distance concerne également un grand nombre de travailleurs frontaliers. Selon l’OFS toujours, 348 000 titulaires du permis G étaient actifs en Suisse au deuxième trimestre 2021, dont quelque 150 000 dans les cantons romands. C’est dire l’importance de cette main-d’œuvre pour nos entreprises. Or, le télétravail des frontaliers peut entraîner des conséquences considérables, tant pour l’employeur que pour l’employé, notamment dans le domaine des assurances sociales et en matière fiscale. C’est la raison pour laquelle les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le Groupement des entreprises multinationales et la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse ont élaboré, en collaboration avec l’Antenne romande de l’UPS, le guide « Télétravail transfrontalier ». «En période normale (hors Covid), explique Mathieu Piguet, responsable du Service juridique de la CVCI, le lieu de travail est déterminant en matière d’assujettissement aux assurances sociales et de fiscalité. Il nous est apparu nécessaire de rappeler les règles à l’approche de la fin du régime d’exception et de la probable pérennisation du télétravail.» Ce document de 19 pages répond ainsi aux principales questions juridiques soulevées par cette pratique, recense les risques encourus par les employeurs et contient quelques recommandations. Il est à disposition de l’ensemble des entreprises en Suisse qui emploient des frontaliers.

RÈGLES SUSPENDUES

Durant la situation sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19, la Suisse et ses voisins européens sont convenus de suspendre l’application de certaines règles. Ainsi, les frontaliers qui travaillent à distance restent assujettis au régime suisse de sécurité sociale. En ce qui concerne la France, ce régime d’exception est en vigueur au moins jusqu’au 31 mars 2022 (pour l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein jusqu’au 30 juin 2022).

D’un point de vue fiscal, la Suisse et les États limitrophes se sont également accordés pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquences. Ce régime d’exception est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Après ces dates, la législation ordinaire s’appliquera à nouveau, tant au niveau social que fiscal. En fonction de la part d’activité exercée en télétravail par les employés concernés, ce retour à la normale pourra entraîner un changement d’assujettissement au régime de sécurité sociale, ainsi qu’au régime d’imposition et soulève moult problèmes juridiques. « Le retour à la normale fera courir des risques importants aux employeurs en matière d’assujettissement aux assurances sociales et de fiscalité en cas de maintien du télétravail transfrontalier », conclut Mathieu Piguet.

QUELQUES CONSEILS PRÉCIEUX

Les organisations économiques de Suisse romande ont listé un certain nombre de recommandations.

Rester très prudent avec l’autorisation du télétravail, même pour un jour, en raison de l’obligation qui pourrait être imposée à l’employeur à Genève et dans les cantons qui ne font partie d’aucun accord international avec la France (Fribourg par exemple) de nommer un représentant fiscal en France.

Limiter le télétravail à hauteur de 20 % de la charge de travail (un jour par semaine pour une activité à plein temps) pour les frontaliers, en faisant attention à la question de la pluriactivité, dans tous les autres cantons (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure qui ne perçoivent pas d’impôt à la source auprès des frontaliers).

Fixer les conditions de télétravail par écrit, par exemple en concluant une Convention de télétravail avec les employés concernés.