Le journal du PDC suisse, mars 2010 by CVP Schweiz

POLITIQUE

Magazine d’opinion.

Numéro 3 / Mars 2010 / CHF 7.80 www.la-politique.ch

SOMMAIRE

TITRES

4 LE VOYOU ROUGE 5 L’ECHEC DES ETATS? 6 CONTRE NATURE 7 CABINET PRÉSIDENTIEL 8 GUERRE FRATRICIDE 10 ENFANTS D’UN MEME PERE 12 LA VODKA JUSQU’À PLUS SOIF

26 CONTRAIRE A LA CONSTITUTION RENDEZ VOUS

13 BICHELSEE

ECHO DES CANTONS

21 BÂLE: NOUVEL ARTICLE SUR LA RELIGION

CAFE DU COMMERCE

«Tu connais la différence entre le CD et le secret bancaire? Le CD existe… peut-être!» IMPRESSUM

EDITEUR Association LA POLITIQUE ADRESSE DE LA REDACTION LA POLITIQUE, Case postale 5835, 3001 Berne, tél. 031 357 33 33, fax 031 352 24 30, courriel binder@cvp.ch www.la-politique.ch REDACTION Marianne Binder, Jacques Neirynck, Yvette Ming, Simone Hähni TRADUCTION Yvette Ming, Isabelle Montavon GRAPHISME, ILLUSTRATIONS ET MAQUETTE Brenneisen Communications, Bâle PHOTO TITRE Stefan Bohrer pour bc IMPRIMERIE UD Print, Lucerne ANNONCES ET ABONNEMENTS tél. 031 357 33 33, fax 031 352 24 30 Courriel abo@die-politik.ch, abonnement annuel CHF 32.–, abonnement de soutien CHF 60.– PROCHAIN NUMERO avril 2010

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

EDITO – Jacques Neirynck, Rédacteur en chef adjoint

LPP: LE HASARD ET LA NÉCESSITÉ. Le peuple a refusé la réduction du taux de conversion au terme d’une campagne passionnelle. Or, le débat, mieux centré, aurait opéré une distinction essentielle entre les inconnues d’un calcul mathématique: celles qui sont imposées, les variables aléatoires et celles que l’on peut choisir, les paramètres de contrôle. Soit un système de pension par capitalisation. Au moment de la retraite, le capital de l’assuré est constitué par la somme des cotisations, un paramètre de contrôle, et le rendement dépendant de la Bourse, c’est-à-dire une variable aléatoire. On n’a pas cessé de se déchirer sur les rendements à venir, alors qu’en toute rigueur, personne ne peut rien prédire. Pour dissimuler ce fait, la loi fixe un taux minimum, ce qui laisse croire qu’une prédiction serait possible. Une variable vraiment aléatoire est ainsi transformée en un paramètre faussement rassurant. L’autre variable aléatoire est l’espérance de vie des pensionnés. A nouveau, personne ne peut rien prédire à ce sujet. Or, la durée de la survie au-delà de la prise de pension mène à un calcul évident du taux de conversion: il suffit de diviser 100 par cette durée exprimée en années. La fixation arbitraire du taux de conversion par la loi vise de nouveau à remplacer ce calcul par une devinette. L’âge de prise de la retraite, qui est un paramètre de contrôle, est totalement escamoté. Remettons-nous dans la situation d’un élève, confronté au problème classique de la baignoire qui se remplit d’un côté et se vide de l’autre. Dans l’énoncé, il trouve deux variables aléatoires (rendement des capitaux et espérance de vie), sur lesquelles il n’a aucun contrôle. En fonction de ces données, il devrait calculer les paramètres de contrôle: cotisation et âge de la retraite. Il n’en fait rien et mélange données et résultats. La loi actuelle fonctionne à l’instar de ce cancre qui ne comprend même pas la nature du problème, qui ne calcule rien et qui invente une solution quelconque en désespoir de cause. A l’avenir il faudra faire table rase non seulement de la législation actuelle, mais surtout des préjugés qui la fondent et qui la mènent à la ruine. LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Par Georg Kohler, Professeur de philosophie à l’Université de Zurich

FRATERNITÉ OU LA COULEUR ROUGE La «fraternité», la couleur rouge du drapeau tricolore, est une idée (ou une chose, une attitude, une exigence, une notion…, il n’est pas simple d’expliquer ce mot) qui contrairement à ses sœurs puissantes – la liberté et l’égalité, le bleu de l’autonomie individuelle et le blanc qui accorde la même valeur à chaque personne – a dû endurer un destin singulièrement tortueux. D’une part, une parole de mobilisation au combat («la solidarité internationale»), d’autre part en butte à la méfiance, c’est le mot-code convenable pour évoquer le copinage et le népotisme, troisièmement quelque peu sexiste (qu’en est-il de la sororité?) car la fraternité semble hériter le moins des honoraires historiques de la révolution française. «La fraternité»: en quelque sorte l’enfant illégitime de 1789; au fil du temps devenu le voyou rouge qui, avec la «sororité» qui a vu le jour plus tardivement, se perpétue difficilement dans la société individualisée des temps modernes… Pas étonnant dès lors que la «fraternité» n’aie pas trouvé de place dans notre constitution fédérale, et pas étonnant qu’elle aie essayé de changer de nom et qu’elle fasse aujourd’hui une carrière encore incertaine sous le terme de «solidarité».

Cendrillon de l’idéologie libérale Si l’on veut parler de la «fraternité» dans le cadre de la philosophie politique contemporaine, on doit par conséquent évoquer la «solidarité». Et l’on constate que la cendrillon de l’idéologie libérale pourrait avoir un bel avenir devant elle. Pas parce que nous allons soudain tous nous enlacer comme des frères et sœurs dans le monde entier mais parce que cela nous rappelle des problèmes qui ne peuvent pas être traités et encore moins résolus par les «droits des libres» (et les avantages des forts ainsi protégés) ou par les institutions de l’égalité (du système social de l’Etat-nation jusqu’au parlement de l’humanité de l’ONU). Ce sont des problèmes qui demandent davantage qu’une tolérance indifférente ou que le calcul rationnel des avantages procurés par des échanges réciproques, ces deux éléments prioritaires de l’Etat de droit démocratique-libéral. En effet, la tolérance indifférente et la pure politique de défense des intérêts ne suffisent plus pour désamorcer les difficultés d’un monde OCDE toujours plus multiculturel et les risques que les énormes tensions résultant de la modernisation croissante font peser sur notre planète.

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Communauté de destin globale Il faut se rendre compte que nous sommes devenus les membres d’une communauté de destin globale et il faut être prêt à reconnaître aussi les «étrangers» – dans certaines circonstances des personnes qui nous sont très étrangères – comme des membres de la famille humaine pour établir la base de confiance qui permettra aux conflits de ne pas devenir des luttes sanguinaires mais le début de compromis et d’accords raisonnables. Les termes de «fraternité» et de «sororité» soulignent ces conditions profondes d’une nature plutôt émotionnelle que rationnelle, plutôt communautariste que basée sur l’autonomie privée. En d’autres termes Pour le moment, la «fraternité» désigne la compassion, l’empathie pour les besoins, les souffrances et les désirs des autres – des sentiments qui ne viennent pas de la tête ou des trippes mais du cœur. Sans eux, il n’y aurait pas d’êtres humains et sans eux nous ne serions pas des êtres humains mais des automates rationnels et égoïstes qui fonctionnent bien. Je ne pense pas qu’en tant que robots nous pourrions bien traverser le XXIe siècle.

P.S.: Si vous recherchez une excellente analyse concise sur la «solidarité», je vous recommande l’article paru dans le «Handbuch der Politischen Philosophie und Sozialphilosophie» publié par l’éditeur de Gruyter, Berlin 2008. ■

Franz Xaver von Weber

Les Limites de La soLidarité étatique

Depuis la déclaration des droits de l’homme en 1948, chaque être humain a un «droit à la sécurité sociale». 62 ans plus tard, 50 pour cent de la population mondiale vivent toujours sans aucune protection et 80 pour cent sans protec tion appropriée. Estce un échec des Etats? Pour Robert Nozick seul l’Etat doit protéger les droits hu mains individuels, que sont la liberté et la propriété. Frie drich A. von Hayek estime qu’il incombe à l’Etat d’appor ter de l’aide aux gens dans le besoin uniquement si le marché n’offre aucune solution. Ludwig Erhard est d’avis que l’économie de marché doit être «gérée de manière so ciale». Selon Ralf Dahrendorf l’Etat doit verser à toutes et à tous, qu’ils soient dans le besoin ou non, un salaire de base. Ces opinions se fondent sur différents modèles d’Etats so ciaux. Les deux modèles extrêmes, l’Etat non social (l’«Etat gendarme») et l’Etat qui prend tout en charge présentent des inconvénients de poids: ce dernier est un Etat fiscal qui punit l’initiative privée et favorise l’évasion fiscale. Un Etat gendarme et militaire n’a pas d’égard pour la détresse des gens dans le besoin. L’aide de l’Etat aux plus vulnérables fait partie des princi paux critères de légitimation d’un Etat moderne. L’évolu tion vers un système de protection sociale est en cours dans des pays de marchés émergents, tels que la Corée du Sud et d’autres Etats d’Asie de l’Est, de même qu’au Botswana, au Brésil, en Chine, au Costa Rica, en Inde, en Afrique du Sud, en Tunisie, voire même dans des pays à bas salaires, tels que la Tanzanie, la Zambie, le Mozam bique et le Népal. Une politique sociale mondiale pourrait faire en sorte que le modèle d’Etat social continue à se ré pandre. Un postulat consisterait à instaurer des tribunaux sociaux auprès desquels des droits humains élémentaires (entre autres le droit à la nourriture, le droit à la forma

tion) peuvent être poursuivis en justice – de la même ma nière que les droits humains individuels le sont auprès des Cours des droits de l’Homme. Un autre problème apparaît dans les pays qui ont mis en place un système de protection sociale: le système de pro tection sociale doit se limiter. L’expérience que l’Alle magne vit aujourd’hui en est un exemple flagrant. Les caisses de l’assistance sociale, qui ont été allègrement rem plies durant les années de haute conjoncture, sont vides et l’état d’esprit revendicateur des syndicats empêche qu’une politique efficace puisse être menée au niveau du marché du travail. A l’échelle mondiale il semble que seul un Etat social mi nimal ait des perspectives d’avenir. La raison ne réside pas seulement dans la situation financière toujours difficile, mais également dans le fait historique que l’Etat à lui seul n’est pas à même de tirer les gens de la pauvreté. Seule l’économie qui crée des emplois en est capable. C’est pour quoi il ne sert à rien de vouloir freiner l’économie par une imposition élevée et par une bureaucratie lourde unique ment pour satisfaire les exigences élevées de la génération actuelle. L’Etat ne doit pas dépasser les limites d’une soli darité institutionnelle. S’il le fait, il détruit à long terme la solidarité qui existait à l’origine entre les êtres humains au sein de la société civile. ■ Franz Xaver von Weber, né en 1959, a présenté sa thèse de droit à l’Université de Fribourg. Son travail d’habilitation «Der Menschenrechtsstaat. Menschenrechte und Rechtsstaat in der globalisierten Welt» est paru en 2010, Helbling Lichtenhahn Verlag. La PoLitique 3 Mars 2010

Yves Kugelmann, Rédacteur en chef de Tachles

Anna Kolodziejska, jusq’au 17. April, Galerie Gisèle Linder, Bâle. Photo: Serge Hasenböhler

QUI EST FRÈRE

Cela semble très clair et pourtant, ces derniers mois, la Suisse est dépassée par les événements. Au lieu de célébrer le primat de la raison, le fondement des Lumières est de plus en plus considéré par les partis populaires suisses comme un défi négatif en termes de culture, de religion, de politique extérieure. Ces derniers mois, la Suisse ne souhaite pas être fraternelle. Et ce sont précisément des politiciens qui commencent à diviser un peuple mythique tandis que les gens sont dépassés par leurs exigences démesurées. Autrefois la devise était claire: la liberté pour l’individu, l’esprit et la foi; l’égalité qui ne rend pas tout le monde pareil mais qui souhaite établir les mêmes droits et devoirs. La communauté en tant que collectivité assumant une responsabilité sociale envers les individus. Cette fraternité – ou aujourd’hui la sororité – n’est pas donnée par la nature mais elle est issue de la raison. Elle n’est donc pas humaine mais conquise sciemment par l’homme contre sa nature, contre l’action instinctive ou l’archaïsme propre à la créature. Contre la Nature.

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

? La devise des Lumières «liberté, égalité, fraternité» est le fondement de nos constitutions démocratiques et, dans les Temps modernes, elle ne peut signifier que liberté, égalité des droits, communauté. Cette fraternité n’a pas de père. Elle est issue de la Constitution. En effet, les relations fraternelles étaient plus souvent conflictuelles qu’amicales. Les descriptions bibliques de Caïn et Abel, d’Isaac et Ismaël, Jacob et Esaü, Joseph et ses frères, Moïse et Aaron révèlent des conflits, des exclusions, des trahisons et des meurtres. Il en allait de même au sein des dynasties royales, des principautés ou des dynasties cléricales. Que ce soit dans la Bible ou dans l’Histoire, les querelles fraternelles reviennent comme un fil rouge. Jusqu’aux Lumières. Au siècle des Lumières, la fraternité est dans les esprits et pas dans le sang. La fraternité vécue, l’amour du prochain, est une invention des Modernes alors qu’auparavant elle n’était souvent qu’un mythe. La fraternité jusqu’à la Révolution. Frères dans la pensée et dans l’action. Frères comme ceux qui forment une communauté de valeurs et non pas ethnique. Frères et sœurs qui ne sont finalement unis que par la constitution, la loi, la culture.

carte blanche

Cohérence

Photo: bc

La politique étrangère est affaire de rapports de force et de réseaux. Nos voisins ne se montrent so lidaires de nous qu’au moment où leurs intérêts na tionaux sont menacés (Lybie, secret bancaire etc.). Les Suisses s’éveillent dans la douleur à cette réalité et les messages confus de nos Conseillers fédéraux reflètent une absence coupable de stratégie et d’al liés. Dans l’avion «Suisse», la cabine de pilotage est défectueuse: plan de vol bâclé, navigation à vue et atterrissage houleux. Normal, il n’y a plus de cap précis car le gouvernail date de 1848 et n’a jamais été rénové.

Frères dans les années 50.

Depuis les Lumières, le peuple est mort. Vivent les citoyennes et les citoyens. L’individu vit dans une communauté qui est fra ternelle grâce à une constitution commune issue d’une culture et servant de dénominateur commun. Une culture qui n’oppose plus des groupes quantitatifs les uns aux autres. Une culture dans laquelle les sociétés majoritaires et minoritaires se con fondent et où des majorités et des minorités ne subsistent que sur des questions spécifiques. Une culture qui ne connaît pas l’absolu, qui délaisse les questions théologiques ou religieuses et qui sépare les pouvoirs. Dans cette conquête de civilisation, de l’Etat de droit séculier, les citoyennes et les citoyens ne deviennent pas frères et sœurs par leurs points communs et leur égalité mais par la protection de la différence et donc la liberté. ■

Notre exécutif fédéral doit être cohérent pour sur monter les turbulences du XXIe siècle et donner une direction au pays. L’élection par le peuple constitue une hypothèque pour les équilibres sur lesquels notre «Willensnation» est bâtie. Mais la désigna tion sur une liste de neuf personnalités liées par un programme de coalition préserverait la concor dance en lui donnant un contenu politique. Un Président de la Confédération pour une législature entière dirigerait la politique étrangère en lui don nant un visage et une efficacité accrue à travers une dynamique de dialogue à long terme au plus haut niveau. Ce changement prendra du temps car il ne corres pond pas à l’esprit (dé)passé de nos institutions. En attendant, le Conseil fédéral peut décider mainte nant la création d’un cabinet présidentiel de quelques personnalités de l’administration et de l’économie, attachés pour plusieurs années à la fonction présidentielle et non à un seul président. Ils garantiraient la continuité et l’efficacité des contacts acquis au cours des années. On se de mande pourquoi il ne le décide pas. – Raymond Loretan

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Rudolf Hofer, Bümpliz

EntrE guErrE fratricidE Et concordancE

«Si tu ne veux pas être mon frère, je te casse la gueule.» Cette maxime n’était pas seule ment proférée par les conservateurs européens après 1815, mais elle cadrait fréquemment avec la réalité. La démocratie signifie qu’un peuple se gouverne luimême par décision majoritaire, directement ou indirectement par l’intermédiaire de représentants élus. Comme il ne s’agit pas de divergences d’opinions entre frères, la minorité accepte la décision. De fait il n’est pas possible de se débarrasser légalement d’un frère comme d’un conjoint par un divorce. Que se passetil lorsqu’un Etat est gouverné par des décisions majoritaires mais qu’une minorité est toujours oppressée par une majorité?

Frères violents Avec quoi la Suisse faisaitelle la une des journaux entre 1830 et 1847: une guerre civile à Bâle, une guerre civile évitée de justesse à Schwyz, des coups d’État ou des tentatives de coups d’État à Zurich, au Tessin, en Aargau et à Genève, de même que deux mouvements séditieux contre Lucerne que Lord John Manners qualifia à la Chambre basse britannique d’invasion d’un canton par une «mobilisation illégale et violente». Les li béraux de l’époque voulurent apporter la liberté à leurs frères. Les frères se défendaient âprement et souvent aussi avec succès jusqu’à ce qu’ils perdirent la guerre du Sonderbund. Les mouvements séditieux et la guerre du Sonderbund mon trèrent à quel point la fraternité peut être problématique. Les libéraux obtinrentils l’unité nationale des frères helvétiques de haute lutte ou attaquèrentils d’autres Etats autonomes tels que Lucerne? 8

La PoLitique 3 Mars 2010

Référendum plutôt que la violence La propension de l’ancienne démocratie helvétique à fomenter des putschs souligne la fragilité de ses institutions. La plupart du temps la décision était prise en une journée. Pour y résister il fallait, soit une armée, soit une plus forte légitimité des insti tutions étatiques. Les pères de la constitution optèrent pour une légitimité plus puissante en développant la démocratie directe d’abord dans le cadre de révisions constitutionnelles et à partir de 1874 aussi de révisions de lois. C’est presque un lieu commun que les conservateurs catho liques obtinrent leur entrée au Conseil fédéral par le recours systématique au référendum. Mais la peur de la violence en politique aura sans doute aussi joué un rôle. Les libéraux et les conservateurs menèrent des conflits armés au Tessin encore en 1890. L’armée était appelée à rétablir l’ordre. En 1891, Joseph Zemp fut le premier conservateur catholique à être élu au Conseil fédéral. La Suisse était passée en 43 ans d’un Etat marqué par des guerres fratricides à un Etat où règne la concordance. Les frères continuèrent à se quereller mais sans avoir recours à la violence. ■

Photo: bc

Nous considérons la notion de concordance et non pas de con frontation violente comme étant typiquement suisse. Or, au milieu du 19e siècle d’autres pensaient qu’au contraire la vio lence en politique était si typiquement suisse que les langues anglaise et française reprirent l’expression d’origine suisse al lemande «Putsch» pour exprimer un changement de gouver nement violent.

L’UR URNE NE ET LE FU FUSI SIL L jeune ne li libé béra rall de l’l’époq oque ue Le jeu battai ait, t, en te tena nant nt en ma main in se ba fois is so son n fu fusi sill et le bu bull llet etin in à la fo vote. e. En 19 1981 81 le Si Sinn nn Fe Fein in,, de vot le pe pend ndan antt po poli liti tiqu quee de l’l’IR IRA, A, di disc scut utai aitt po pour ur sa savoir ir si à l’avenir ir on de deva vait it pa part rtic icip iper er aux vot votat atio ions ns et en entr trer er da dans ns pl plus usie ieur urss pa parl rlem emen ents ts de l’l’oc-cu cupa pant nt br brit itan anni niqu que. e. Da Dann nny Mo Morri rriso son n tr trou ouva au co cong ngrrès du pa part rtii la fo form rmul ulee cl clas assi siqu que: e: «Est-ce ce qu quee qu quel elqu qu’u ’un n ic icii présent s’oppo pose sera rait it à ce qu quee nous prenions ns le po pouv uvoirr en Irlande, un bull llet etin in de vot votee dans une main et un Ar Armal malit ite (le fusil standa dard rd de l’l’IR IRA) A) dans l’autre?» Dans les anné nées es 18 1870 70,, un li libé bé-ral suisse défend ndit it l’l’argu gume ment nt selon lequel le réfé férendu dum m contre une loi était supe perf rflu,, puisqu’il était possible de ne pas réélire les parlementaires es inadéquats et que chaque Suisse avait par ailleurs un fusil d’assaut (l’arme d’ordonnance de l’armée) à la maison.

LE CHAMEAU EN POLITIQUE Le 11 mai 1884 le chameau à quatre bosses monta sur la scène politique helvétique. Les conservateurs catholiques venaient de lancer un référendum contre quatre projets de loi. Pour montrer qu’ils étaient capables de tout bloquer, figurait parmi ceux-ci également l’«arrêté fédéral allouant une subvention de 10 000 francs à la légation suisse à Washington pour son secrétariat». Les quatre projets furent rejetés. En1891, les libéraux capitulèrent et élirent Joseph Zemp au Conseil fédéral. Il fallut ensuite chercher des compromis dans le sens de la concordance. Il y eut des plaisanteries du genre: «Qu’est-ce qu’un chameau? Un cheval qui a été dessiné par une commission.» LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Hermann Lübbe, Professeur émérite de théologie et de théorie politique, Université de Zurich

«FRATERNITÉ» La magie que la notion de fraternité dégage au niveau intellectuel et moral dans la devise jacobine «liberté, égalité, fraternité» ne s’est jamais complètement éteinte. Elle se fonde sur l’idée qui s’impose à première vue, selon laquelle on souhaite que des relations familiales solides et fiables permettent aussi de créer des liens politiques entre les peuples, voire au sein de l’humanité entière.

A l’aube de la pensée politique européenne, Aristote décela déjà la mauvaise interprétation de cette idée. Platon avait cru pouvoir généraliser les relations fraternelles par la dissolution de la famille. La fraternité serait ainsi réellement abolie. En réalité, les êtres humains ne sont pas tous frères et sœurs à n’importe quelle condition, mais uniquement en tant qu’enfants d’un père commun. Da pr ch Dans le même espr prit, la fr fraternité chrétienne supppo de da di e, pose la reconnaissance d’ d’une descendance divine commune, telle qu’on peut le lire jusqu’à nos jours dans les encouragements et les instructions figurant dans les épîtres de la Bible ainsi que dans tous les catéchismes. La tentative de sécularisation sur le plan politique risque de confier au père le rôle de grand frère. al l’appel el à la fraternité, fr fa être Qu au réalisme Quant de l’ap appe pel paternel pa il faut co qu l’hostilité l’ho il entre frères fr pa ul oconscient que est particulièrement violente. lent le nte. Les mythes et les contes nous l’enseignent et l’Histoire réelle aussi – par exemple l’histoire des guerres de religion. Au do réservée à la fraternité fr qu Aucun avenir n’est n’ donc en tant que pr ga li le.. Les fraternités, chréprincipe d’ d’orga ganisation politique gé générale. tiennes ou séculaires, n’ont existé que sous la forme d’alliances spécifiques soumises à un contrôle social interne rigoureux et circonscrit. Avant qu’on ait tenté d’universaliser ce principe sur le plan politique, le poète Heinrich Heine a émis des réserves: «Il est vrai que nous sommes tous frères, fr mais je suis d fr le petits.» le gr grand frère et vous êtes les En conséquence, la devise jacobine n’a pas pu être rendue efficiente au niveau du droit constitutionnel. On y fa fait occasion-nell fé da des de pr mbul , notamment d’un nellement réfé férence dans préambules, point de vue historique évident dans la Constitution de la Ré-

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

publique française. L’hymne de l’Union européenne prétend s’y conformer: la mise en musique par Beethoven du poème de Schiller «Aux amis» avec son appel enthousiaste «soyez unis êtres par millions!». Schiller oublia évidemment de dire que ces millions de «frères» pouvaient être uniques, tout en étant confiés au «Père» «au firmament». Cela signifie: il n’appartient pas au législateur, au souverain, de s’ériger lui-même, à savoir le peuple politique, en unité fraternelle. Par Pa conséquent, éq le constitutions étatiques iqu de tradition ad les libé le ne connaissent pas libérale pa la fr fraternité en tant que qu vertu obliga igible et dont do le déficit défi serait punissable. bl gatoire qui serait exigible elle ouvrent régulièrement gul logu de Au contraire, elles le catalogu gue des dr de citoyens ye et des de Hommes et garantissent ga l’égal et droits des l’égalité fo ateurs modernes la liberté. Dans tous les Etats sociaux et formateurs de obligations, obliga alla des de assurances sociales al à il y a en outre des allant la qu’ell sf la scolarité, qui, po qu pour autant qu’e qu ’elles soient satisfaites, pe perme bé fi des de libertés libe ye mettent de mieux assurer le bénéfice citoyennes ablir un meilleur ill équilibre le capa pa le possiet d’ d’établir éq libr entre les pacités et les po ibili subjectives, subje uj égal entre bilités toujours réparties de manière inégale dividus. less indi le dividu dus. s. Il s’agit là de l’«accroissement de la prospérité commune», telle que nous la connaissons, selon la formule issue de la tradition constitutionnelle suisse datant de 1848. Rien Ri ne s’op s’oppo s’ oppo pose à re-da le pr der l’efficaconnaître dans co principe pe de l’l’Etat sociall moderne l’l’effi ci des de forces fo le et religieuses ligi ad cité morales issues de la tradition de frater frat fr ater ernité té.. Au contraire: il convient d’admettre que nous avons besoin de la vivacité de ces forces tout en sachant qu’il s’agit de forces politiques, voire de forces relevant du droit constitutionnel non négociable. ■

Bouger câ&#x20AC;&#x2122;est la santĂŠ! Je croyais Ă ce slogan diffusĂŠ par les responsables de la santĂŠ et ceux du sport. Et ce fut la dĂŠsillusion olympique. Nous avons vĂŠcu deux semaines dâ&#x20AC;&#x2122;accidents en sĂŠrie. Diagnostics: mort brutale dâ&#x20AC;&#x2122;un lugeur, commotions cĂŠrĂŠbrales, ruptures de ligaments croisĂŠs du genou, cĂ´tes fissurĂŠes, fractures diverses, entorses, troubles psychologiques, etc. etc. etc. Mieux vaut donc rester devant son petit ĂŠcran, on prend moins de risques. Quoi queâ&#x20AC;Ś LĂ aussi, le diagnostic me laisse perplexe: stress, sommeil interrompu par un patineur suisse, un match de hockey ou une partie de curling, prise de poids. En effet, mon pĂ¨se-personne affiche trois kilos supplĂŠmentaires dus aux chips, aux cacahuĂ¨tes, Ă la biĂ¨re et aux petits gĂ˘teaux ingurgitĂŠs sans compter durant deux semaines. Avec lâ&#x20AC;&#x2122;arrivĂŠe du printemps, il est grand temps que je bouge, que je sorte mes baskets et me remette au jogging. Ce nâ&#x20AC;&#x2122;est pas un sport olympique. Tant mieux!

Grincheux

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LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Jacques Neirynck, Conseiller national

libéralisme et collectivisme, maladies infantiles de la politique

Le combat, aussi universel que stérile, entre la gauche et la droite n’est alimenté que par une seule vertu, celle de la simpli cité, jusqu’à tomber dans le simplisme lorsqu’il est poussé à l’extrême. C’est le règne du «il n’y qu’à». D’un côté, l’Etatprovidence brade dans notre siècle le mythe de la tribu primitive, dont les membres se fondent dans un être collectif. En Union soviétique, le citoyen avait autant de liberté que peut en avoir un grain de sable sur la plage: il était logé, soigné, distrait, formé par son entreprise, ellemême nationa lisée. Il percevait un salaire minimal permettant de couvrir les besoins essentiels, surtout de boire de la vodka jusqu’à plus soif. Il n’avait bien entendu rien à dire sur le fonctionnement de cet Etat, pas plus qu’il n’exerçait des choix en tant que consomma teur. Il était un objet plutôt qu’un sujet. L’utopie communiste s’est effondrée dans l’odieux et le ridicule. Ne pouvant voter avec leurs mains, les citoyens votaient avec leurs pieds et il fal lut construire un mur à Berlin pour éviter que l’Etatprovi dence se vide de ses habitants.

Tout attendre de l’Etat Mais la tentation demeure. Celle de renoncer à la responsabi lité de l’adulte, à attendre de l’Etat qu’il loge, soigne, distraie, forme les individus sans bourse délier, sinon par des retenues à la source du salaire, moins pénibles que le versement d’impôts ou de cotisations. La gauche penche toujours de ce côtélà. Si l’Etat s’occupe de tout, à quoi bon les différences de salaire? Faute de rendre tout le monde riche, il y a toujours moyen d’aligner les citoyens dans une médiocrité uniforme.

La PoLitique 3 Mars 2010

Le moins d’Etat possible De l’autre côté, le libéralisme pur et dur veut le moins d’Etat possible. Le marché libre et non réglementé remplace par prin cipe tout projet politique. Le citoyen doit se sentir responsable de gagner le mieux possible sa vie, sachant qu’il n’a rien à espé rer en cas de malheur. S’il tombe dans la misère, il sait à l’avance qu’il ne sera plus soigné et qu’il perdra son logement. L’ensei gnement public est médiocre à tous les niveaux, mais les enfants de riches disposent d’écoles et d’université privées. L’insécu rité des rues provient des moyens limités de la police. Pour se déplacer, il faut une voiture, car il n’y a pas ou trop peu de transports en commun. Les EtatsUnis sont aujourd’hui le pro totype de cette jungle politique dans laquelle l’actuel président tente désespérément de se frayer un chemin. Le combat entre les deux utopies a failli dégénérer en un conflit nucléaire, qui aurait eu l’effet de démontrer par l’absurde que les deux systèmes étaient aussi faux l’un que l’autre. La vraie politique se situe dans une autre dimension que l’axe libéra lismecollectivisme. Elle possède un fondement spirituel, c’est àdire une aspiration à l’élévation des hommes, respectés dans leur dignité et leur personnalité.

La politique du centre, une ligne de crête étroite La politique du centre ne se résume pas à un compromis boi teux entre deux impératifs contradictoires. Elle s’inspire d’une conception globale de l’humanité qui ne peut être sacrifiée à une idéologie simpliste. Il s’agit de suivre une ligne de crête, étroite et malaisée, plutôt que de chuter dans un des deux abîmes. Il n’y a pas de solution mécanique à chaque problème de la société. Il n’y a que beaucoup de réflexion, un peu de volonté et un brin d’inspiration. ■

renDeZ-VOUs Brigitte HäberliKoller, Conseillère nationale et Vice-présidente du Groupe

bichelsee Du Bichelsee au Lac de Constance, la Thurgovie est tout simplement un canton charmant où il fait bon vivre. Depuis une trentaine d’années, j’y réside avec ma famille. La Thurgovie nous offre tout ce que notre cœur peut désirer: un réseau de transports publics très dense, un accès rapide à la N1, de nom breux kilomètres de chemins pédestres et de pistes cyclables, d’excellentes infrastructures dans le do maine de la formation et de la santé, des emplois intéressants, de nombreuses possibilités de faire des emplettes et de magnifiques espaces de détente à proximité immédiate. Sur le plan politique, la Thurgovie est un canton où l’on dépasse les frontières partisanes pour rechercher ensemble les meilleures solutions pour la popula tion. Et j’espère qu’il en sera encore ainsi pendant de longues années.

Les Thurgoviennes et Thurgoviens m’ont accordé leur confiance en tant que Conseillère communale, Députée au Grand Conseil et Conseillère nationale. Ce mandat qui consiste à représenter les gens de mon canton à Berne est à la fois un honneur et un plaisir. Lorsque je viens au Palais fédéral à Berne, les gens me souhaitent chance et succès et sur le chemin du retour ils commentent l’actualité politique avec intérêt et passion. Naturellement, ils me demandent parfois aussi d’intervenir en leur faveur et me font part de leurs espoirs, de leurs doutes et de leurs pré occupations. Cela me permet de prendre le pouls de la population. Nous habitons à quelques centaines de mètre du Bi chelsee dans un village de la Thurgovie postérieure. Lorsque je suis arrivée dans cette région préalpine en 1981, j’ai tout de suite été sous le charme et j’ai su que c’était là que je souhaitais m’installer et fonder une famille. Mon souhait a été exaucé. ■

La PoLitique 3 Mars 2010

Soeurs en LA BEAUTÉ EST-ELLE GARANTE DU SUCCÈS? Corinne Parrat, Miss Handicap 2009

La beauté est une notion extensible. Je pense toutefois que, dans notre société, la notion de beauté est avant tout associée à un idéal, à savoir celui d’avoir un corps irréprochable. On dit d’une personne qu’elle est belle quand elle a un nez parfait, deux yeux totalement identiques, de longues jambes symétriques, etc.

Lutter contre Lu les préjugés le A première vue, les notions de beauté et de handicap ne vont be pas ensemble. C’est précisépa ment ce préjugé que nous devons modifier dans nos têtes. Et c’est aussi ce qui m’a motivée à me présenter à l’élection de Miss Handicap 2009. Cette élection donne une chance à des jeunes femmes ayant un handicap physique ou mental. Elle doit montrer que des femmes peuvent être belles avec et pas malgré leur handicap. La beauté est une affaire de caractère Mon message: la beauté vient de l’intérieur et elle est une affaire de caractère. Pour moi, c’est la seule chose qui compte. En tant que Miss Handicap, j’ai maintenant la chance de défendre ce point de vue pendant une année. Dans ce rôle d’ambassadrice, je souhaite défendre publiquement les intérêts de toutes les personnes ayant un handicap et m’engager pour l’égalité de traitement et leur intégration. Par égalité, je n’entends pas seulement l’égalité des chances des gens qui présentent – ou non – un handicap dans le monde du travail. Mais aussi l’égalité dans le domaine de la beauté pour que notre société pose à nouveau davantage son regard vers l’intérieur et commence à voir avec le cœur au lieu de se laisser guider uniquement par des facteurs extérieurs. ■

Miss Handicap: c’est en 2009 qu’a eu lieu la première élection de Miss Handicap. Il s’agit d’élire la plus belle femme porteuse d’un handicap physique ou mental reconnu médicalement. Pendant une année, la gagnante est l’ambassadrice des handicapés en Suisse. Les femmes de toute la Suisse présentant un handicap physique ou mental peuvent dès maintenant poser leur candidature sous www.misshandicap.ch en vue de l’élection de Miss Handicap 2010.

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

P hoto

: bc

Corinne Parrat a 29 ans et vient du canton d’Argovie. Elle est sourde depuis l’âge de 4 ans suite à une méningite. Aujourd’hui, elle vit et travaille à Bâle. Elle maîtrise aussi bien la langue des signes que le langage parlé.

beauté Christa Rigozzi, Miss Suisse 2006

Régulièrement, on trouve des articles ou des études affirmant que «les personnes belles ont plus de succès». Les résultats d’une enquête américaine de 1995 confirment cette hypothèse: 89 pour cent des femmes croient que beauté et succès sont liés. Aux Etats-Unis, 93 pour cent des chefs du personnel sont convaincus qu’une personne belle trouve plus rapidement un emploi. Dans le monde entier, la beauté est liée à l’intelligence, à la compétence et à la sympathie. Une personne qui est belle a aussi plus d’amis et gravit plus facilement les échelons de la hiérarchie professionnelle, si l’on en croit d’autres enquêtes.1

Idéaux de beauté omniprésents Mais au fond que signifie la beauté? Il s’agit d’une notion abstraite et difficile à définir. Elle nous est imposée. Nous vivons aujourd’hui dans une société de consommation, de malbouffe, de stress, avec une mentalité «d’utiliser et de jeter après usage» et l’obsession de la taille mannequin. Les médias, les journaux et les magazines, la télévision et la radio nous endoctrinent. Les idéaux de la beauté sont omniprésents. Que ce soit aux EtatsUnis, en Europe ou en Suisse, ils nous accompagnent partout. Beauté et évolution Selon Darwin, la beauté a un lien avec le succès. En 1871, Darwin développa la théorie de la sélection naturelle selon laquelle certains individus sont avantagés par rapport à d’autres du même sexe et de la même espèce. Les animaux beaux, colorés et grands sont favorisés lors du choix du partenaire ce qui a des répercussions sur la reproduction et donc sur l’évolution.2 La beauté comme moyen de faire carrière Dans notre pays, une Miss Suisse peut construire sa carrière durant son année de règne. Une Miss est presque aussi connue que la plupart des politiciens. Me référant à mon expérience personnelle, je peux dire que j’ai accédé à une position privilégiée, que j’ai bénéficié d’avantages et que les portes s’ouvrent plus vite pour moi que pour des milliers de participantes à des castings. Mais après l’année de règne (et même avant), on doit faire ses preuves et montrer ce dont on est capable si l’on veut durer. Car une nouvelle beauté sera couronnée et les autres seront mises de côté.

Le phénomène Miss Suisse L. Bosshart et C. Witmer ont analysé le phénomène «Miss Suisse» et ils ont défini une série de critères à remplir pour pouvoir exercer cette position.3 Les deux auteurs relèvent le caractère, la capacité à servir d’exemple, le style, l’apparence, les qualités et les relations personnelles. Parmi les traits de caractère, ils mettent l’accent sur le fait que l’élue devra être sympathique et extravertie. Par capacité à servir d’exemple, ils entendent l’engagement social, un mode de vie sain et du flair pour la mode. Il est bien clair que l’apparence joue un rôle. Le talent, la motivation, le narcissisme, le rayonnement et le charisme sont d’autres critères requis pour être Miss. Mais que signifie le succès? Avoir du succès c’est atteindre un but qu’on s’est fixé. Pour cela, il faut être motivé et prêt à assumer la responsabilité de ses actes par rapport à soi-même et aux autres. Avoir du succès n’est pas uniquement une question de beauté. Il y a des qualités plus importantes qui sont déterminantes. Lady Diana visitait des champs de mines et était appréciée pour son grand cœur et pas seulement pour sa beauté. Nous nous souvenons de Mère Teresa de Calcutta et de ce qu’elle a fait pour les pauvres. Brigitte Bardot était un sex-symbol et maintenant elle s’engage pour la protection des animaux. J’ai constaté que la beauté extérieure peut être utile au début mais, à elle seule, elle ne garantit pas la notoriété et le succès. Même si nous vivons dans une société relativement superficielle, nous avons besoin de plus de substance et d’intelligence et de moins d’apparence. Nous devons moins nous fixer sur l’aspect extérieur et plus sur l’essentiel. ■

Source: www.innovations-report.de/html/berichte/studien/bericht-51665.html (02.02.2010) Darwin, 1871. 3 Bosshart, Louis; Witmer Carole: Medien- Prominenz. Die Wahl der Miss Schweiz als eine Win- Win Situation? In: Schierl Thomas: Prominenz in den Medien. Zur Genese un Verwertung von Prominenten in Sport, Wirtschaft und Kultur. Köln, 2007.

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Fraternités sous la loupe Nom

Colocation masculine Thalwil Nombre 4 hommes et un chat Chef Le chat. Il est très apprécié et gâté. C’est lui qui contribue ue le moins aux travaux du ménage. Points de Conflit Aucun mais nous avons parfois de vives discussions par exemple pour savoir qui va manger le dernier yoghourt qui se trouve dans le frigo. Points Forts Les repas. Cohabiter sans règles. Le nettoyage, les courses, la gestion des déchets sont des tâches que nous faisons en fonction des besoins, voire plus tard. Credo Nous cohabitons sans se compliquer la vie. Nous partageons (presque) tout. Chacun fait ce qu’il veut, aucun ne fait ce qu’il devrait. Tous jouent le jeu. Nous avons plaisir nous retrouver pour manger et boire une bonne bouteille ensemble.

Nom

Abbaye bénédictine St-Martin Disentis Nombre 28 frères vivent dans le monastère en se conformant de St-Benoît.

Chef L’Abbé qui se trouve la tête de la communauté est élu par les frères. Le doyen et le sous-prieur sont ses adjoints. Lorsque des décisions importantes doivent être prises, tous les frères votent. Le concile est une instance réduite consultative de l’Abbé. Des réunions regroupant les responsables des différents domaines et des séances d’information sont aussi organisées. La consigne de St-Benoît l’Abbé: mieux servir (prodesse) que commander (praeesse). Points de Conflit Comme dans toutes les communautés, on trouve des caractères différents dans un monastère, c’est un échantillon de la société. Les conseils de St-Benoît: les frères se prêtent une attention réciproque; ils doivent accueillir avec patiente les faiblesses physiques et morales des uns et des autres; ils font passer le bien des autres avant leur propre bien. L’Abbé n’est pas seulement le «chef» mais aussi le «guérisseur», St-Benoît le compare un médecin. Credo Cr Dans le monastère vivent des personnes qui répondent l’appel personnel que Dieu leur l’ a adressé et toute leur vie ils sont ensemble la recherche il de Dieu. Par leur prière et leur travail, ils apportent au le monde un message spirituel. mo

Nom

Rotary Club Baden-Rohrdorferberg Nombre 69 frères dont 8 sœurs. Depuis quelques années, le Rotary Club de Baden-Rohrdorferberg accueille aussi des femmes. Chef Philip Funk. Le président change chaque année. Nous nous sommes manifestement inspirés du modèle du Conseil fédéral tout en sachant que celui-ci pose problème. Points de Conflit Le principal point de conflit de la fraternité était de savoir si nous allions ou non admettre nos sœurs dans le club. Cette question a été résolue - comme mentionné – en leur faveur. OBJECTIF Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir dans la vie quotidienne. Il tente d’atteindre ces buts: 1. en entretenant des relations amicales qui soient utiles aux autres; 2. en observant des règles de haute probité dans la vie privée et professionnelle; 3. en encourageant une activité privée, professionnelle et publique responsable. Credo Que ce soit dans nos réflexions, dans nos propos ou nos actions, nous nous posons quatre questions: 1. Est-ce vrai? 2. Est-ce équitable pour toutes les parties concernées? 3. Est-ce que cela va encourager l’amitié et la bonne volonté? 4. Est-ce que cela va servir le bien de tous les participants?

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

la règle

Nom

Société des compagnons charpentiers et couvreurs – Groupement régional de Zuzwil Nombre Environ 500 membres POINTS DE CONFLIT Les comportements malhonnêtes POINTS FORTS L’entente, un réseau mondial, la confiance réciproque. Credo L’honnêteté; faire ce que l’on a promis; la tolérance et l’ouverture au monde; toujours se comporter de telle sorte que celui qui viendra après n’ait pas en rougir. P.S. Nous ne sommes pas une véritable fraternité. Nous sommes une société formée de compagnons. Seuls les artisans diplômés (compagnons) peuvent être membres de notre société.

La question adressée au régulateur

Aujourd’hui: Monsieur Prix

Quelle est au fond la fonction du Surveillant des prix? Le Surveillant des prix est un office comptant environ 17 postes à temps complet, répartis sur 21 femmes et hommes. Le personnel est composé principalement d’économistes auxquels viennent s’ajouter des juristes et des collaborateurs administratifs. L’office occasionne des coûts directs de plus de deux millions et demi de francs: il est donc indispensable que nous valions au moins autant. Du point de vue des consommateurs – aussi bien des privés que des entreprises – notre plus value se monte toutefois à plus de cent fois cette somme, puisqu’en 2009 nous avons par exemple réduit leurs factures de 300 millions de francs. Cependant, le Surveillant des prix est doté d’autres qualités: conformément à la Loi fédérale concernant la surveillance des prix, chaque citoyenne et citoyen peut lui adresser une plainte concernant un prix abusif. Chaque personne reçoit une réponse de sa part – et il n’est pas rare qu’il puisse l’aider en tant que médiateur. En 2009, le Surveillant des prix a reçu quelque 2560 lettres de la part des citoyens, une fois et demie le nombre de l’année précédente. Par ailleurs, il a été appelé à examiner 292 propositions tarifaires faites par des autorités et par des entreprises. Les prix le plus souvent critiqués provenaient du domaine de la santé publique (12.4%). De toutes les correspondances 6.5% concernaient les prix des médicaments. La comparaison du nombre de correspondances pour 10 000 habitants a révélé que les réactions des Bernois ainsi que celles des Neuchâtelois par rapport aux prix ont été les plus sensibles (plus de 4 annonces pour 10 000 habitants). Finalement, le surveillant des prix assume aussi une fonction préventive: lorsque la concurrence ne joue pas son rôle, nous savons que Monsieur Prix peut intervenir. C’est la raison pour laquelle la plupart du temps des prix corrects sont fixés d’entrée de jeu. De la même manière, lorsque nous savons que la police effectue des contrôles de vitesse, une majorité d’entre nous appuie sur les freins. Et c’est bien ainsi.

Honni soit...

«Frère Hitler»

«FRATERNITÉ». Il faut l’écrire en MAJUSCULES car quelle promesse! En existe-t-il de plus belles? Ô fraternité: un sentiment de sécurité et d’appartenance. Le romantisme allemand pourrait, en effet, être à l’origine de cette notion si on ne l’associait pas principalement à la Révolution française. Au fait, la Révolution française? A peine évoquée, aussitôt les premiers doutes surgissent. En 1790, Robespierre voulut faire imprimer le mot fraternité sur les uniformes et les drapeaux. Robespierre? Ses Jacobins n’étaient-ils pas responsables de la Terreur? Cette terreur n’était évidemment pas annoncée en tant que telle. Des motifs idéologiques permettaient de justifier le massacre des gens. Rousseau se vit attribué le rôle de parrain des pires crimes selon la formule assez simpliste: la volonté générale = le bien général = juste = absolu. La volonté générale, non simplement en tant que volonté de la majorité mais de celles et ceux qui étaient vertueux et qui détenaient la vérité. On faisait avant tout appel au raisonnement a contrario. Celle ou celui qui osait attaquer la volonté générale ne faisait pas partie de la société des Lumières. Un totalitarisme dissimulé sous le manteau de la démocratie. C’est peut être la raison pour laquelle la fraternité implique également de voir ses propres abîmes se refléter dans l’autre. Thomas Mann dit dans son pamphlet intitulé «Frère Hitler» (1938): «C’est une parenté assez fâcheuse. Et pourtant je ne veux pas l’ignorer, car je le répète: mieux vaux être bon, sincère, gai et productif que d’apparaître comme un être rempli de haine.» De grandes idées ont parfois surgi des pires infamies. Il convient de les apprécier avec circonspection. –Reto Wehrli

–Stefan Meierhans, le Surveillant des prix LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Alfred Rey, Délégué aux questions financières cantonales

RPT

UNE HISTOIRE À SUCCÈS La nouvelle péréquation financière – la «réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)» – est en vigueur depuis deux ans. L’heure est venue d’en tirer un premier bilan. En gardant à l’esprit que la RPT ne saurait déployer ses effets de façon optimale que si chaque canton en applique concrètement les principes. Concurrence fiscale intensifiée entre cantons La RPT a permis même aux petits cantons à faible potentiel de ressources de réduire leurs impôts et de tirer ainsi leur épingle du jeu. Obwald et Uri surtout l’ont fait, mais aussi Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures et Extérieures, ainsi que le Tessin, Lucerne, Soleure et Bâle-Campagne. Dans plusieurs cas, les observateurs politiques ont été étonnés de la rapidité à laquelle un train de mesures cohérentes a été mis en place. Schaffhouse, Obwald et Uri connaissent désormais la «flat rate tax», autrement dit leur barème fiscal n’est plus progressif. Les citoyens thurgoviens n’en ont certes pas voulu, craignant que la classe moyenne soit moins bien lotie que les bas revenus et la catégorie des très hauts revenus. Mais je suis convaincu que d’autres cantons emboîteront le pas à ces pionniers! Il existe de nombreuses possibilités de réaliser la justice sociale par d’autres instruments que les barèmes fiscaux. Uri l’a clairement prouvé!

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Gestion administrative axée sur les résultats à tous les niveaux A l’heure actuelle, toute une série de cantons – comme Lucerne, Argovie, Schwyz, Obwald, Glaris, Soleure, Fribourg, Bâle-Campagne, Schaffhouse – soumettent systématiquement leur administration aux principes de l’orientation sur les résultats. D’où une efficacité et une efficience accrues. En effet, l’exécution des tâches obéit à des priorités politiques clairement fixées et doit être aussi avantageuse économiquement que possible. L’égalité des chances entre les cantons Divers instruments contribuent à l’équilibre subtil du système: péréquation des ressources entre les cantons à fort potentiel de ressources et ceux à faible potentiel de ressources, dotation en ressources de chaque canton atteignant 85 % au moins de la moyenne suisse, atténuation des pics de charges disproportionnés dus à des facteurs géo-topographiques (cantons ruraux ou de montagne) ou à des facteurs socio-démographiques (cantons-villes ou centres), en l’occurrence grâce à la compensation des charges de centre. La dotation des fonds de péréquation est fixée tous les quatre ans par les Chambres fédérales, afin de corriger toute évolution indésirable.

Amélioration de l’organisation territoriale Le meilleur exemple est ici Glaris. Dès le 1er janvier 2011, Glaris ne comptera plus que trois communes et toutes les tâches seront désenchevêtrées. Ainsi, on ne trouvera plus une seule tâche commune dans ce canton! Uri également a fait preuve d’une grande rigueur dans la répartition des tâches entre le canton et les communes. De son côté, le canton de Lucerne a mis à profit la RPT pour introduire d’autres réformes administratives et territoriales, à commencer par un projet d’agglomération. La ville de Lucerne ne veut plus être seulement le centre de la Suisse centrale mais se tourne désormais vers l’espace métropolitain Zurich/Suisse du Nord-Ouest. De même, les Grisons et le Tessin mettent à profit la RPT pour encourager d’ambitieuses fusions de communes. ■

CLAR ARAT ATION ION UNIV ERSE SELLE LLE DÉCL UNIVER DESS DRO DROIT ITSS DE L’HO MME: E: DE L’HOMM

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

MANIFESTATION

Congrès du PDC suisse à Coire AGENDA – Vitamine C Lors du prochain congrès du parti, qui se déroulera le 24 avril à Coire, le PDC débattra sur le «C» de son appellation – non pas sur le pourquoi, mais sur les idées centrales, les contenus ainsi que sur leur importance pour le parti. En outre le groupe de travail constitué en juin 2009 par l’assemblée des déléguée-s présentera ses premières propositions concernant l’assainissement de notre système de santé. Réjouissez-vous d’ores et déjà des discussions passionnantes ainsi que de l’apport en vitamine C pour le parti et pour le système de santé. ■

S A N S

A P P E L

our attirer des électeurs, un message simple est utile. Faire croire qu’il est juste, serait un succès de marketing. Les étrangers sont des criminels, le secret bancaire est mauvais, le réchauffement climatique n’existe pas, l’adhésion à l’UE est l’entrée au pays des merveilles et les sources financières de l’Etat social jaillissent et sont inépuisables comme les énergies renouvelables, il suffit d’ouvrir le robinet. Celui qui lancerait une initiative pour «la retraite à 44 ans» serait invité pendant trois ans à l’émission Arena et animerait le débat politique. Pas parce qu’une idée aussi saugrenue serait utile à notre pays mais parce ce qu’elle serait utile aux médias et à son auteur. Certes, il perdrait la votation haut la main mais sa démarche aurait permis de le faire connaître et, comme par un coup de baguette magique, il entrerait au Parlement fédéral où il déposerait d’autres propositions qui n’obtiendraient jamais l’appui d’une majorité. On peut déplorer que ceux qui cherchent des solutions ne puissent pas utiliser la provocation. Mais quand on constate qu’avec une part de suffrages de 16% on peut gagner plus de 95% des votations – alors que les pôles avec chacun 30% des suffrages gagnent seulement 40% des votations – on ne peut pas seulement pester contre la manière dont le populisme est perçu par le peuple. On doit plutôt relever que le pragmatisme est de règle dans ce pays et que ceux qui l’appliquent sont dans la bonne tradition suisse. Peut-être que cette pensée peut aider. Même si l’on gagne moins d’électeurs de la sorte, au moins il n’est pas nécessaire de leur donner l’illusion qu’il en va de leur intérêt. –Marianne Binder

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES

INTÉGRATION fraternelle des étrangers La fraternité est un mot, non une action, qui devrait venir spontanément du cœur des politiciens «C»… et particulièrement d’un Valaisan car la fraternité (et la sororité) font partie du credo d’un canton touristique: hospitalité et cordialité sont un devoir! Mais la sagesse populaire dit aussi: «Ce n’est qu’après avoir sept fois mangé du pain et bu du vin avec le Valaisan que tu le connais». La Suisse devrait adopter la même attitude lors de la naturalisation des étrangers.

Il faudrait redonner plus de valeur au livret rouge à croix blanche. Il n’est pas normal d’obtenir tout simplement le passeport suisse après avoir passé quelques années dans notre pays – chaque étranger devrait le mériter. Si l’on veut que les Suisses et les étrangers établis en Suisse deviennent un «peuple uni de frères», il faut plus qu’une douzaine d’années de séjour en Suisse. Il faut d’abord une intégration réussie – donc d’abord «manger du pain et boire du vin» ensemble.

A une large majorité, le Conseil national a transféré ma motion et décidé de fixer dans la loi les critères d’intégration et de ne naturaliser que les personnes ayant fait la preuve de leur intégration. ■ –Roberto Schmidt, Conseiller national

Apprentis sans-papiers: succès du PDC genevois à Berne Le Conseil national a pris une décision historique le 3 mars 2010 en acceptant une motion que j’avais relayée à Berne du PDC genevois et qui demandait la création d’un mode d’accès à l’apprentissage pour les enfants sans-papiers. L’onde de choc s’est fait ressentir dans tout le pays. Des arguments rationnels ont su convaincre une majorité du plénum. Les enfants clandestins n’ont, tout d’abord, pas à être punis pour les actes illégaux de leurs parents. En l’absence d’une politique active d’expulsion des clandestins, il est pré-

férable de voir ces jeunes au travail plutôt que dans la rue ou en prison. Enfin, l’économie ne peut que profiter de l’apport de ces jeunes «hypermotivés», pour reprendre le terme de mon collègue Peter Malama (PLR, BS) qui a fait un grand travail pour convaincre la droite de voter pour le projet. Il revient au Conseil des Etats maintenant de décider de la suite à donner au projet. La «Chambre de réflexion», comme on la surnomme parfois, ne semble pas très encline à confirmer cette avancée. Elle craint que cet apprentissage n’ouvre

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LA POLITIQUE 3 Mars 2010

la porte à une régularisation de masse de sans-papiers ou qu’elle ne fasse miroiter à des jeunes la perspective de rester en Suisse alors qu’ils seront expulsés de toute façon. Ces arguments ne cachent pas toute l’ambiguïté de l’attitude de la Suisse face aux clandestins. Son économie a besoin de cette main d’oeuvre bon marché, raison pour laquelle ils ne sont pas expulsés, mais elle préfère les laisser dans l’ombre et la misère pour ne pas se croire submergée par eux. ■ –Luc Barthassat, Conseiller national

ECHOS DES CANTONS

Fribourg

Le PDC du canton de Fribourg se prépare en vue des élections fédérales, cantonales et communales de 2011 et pour ce faire, il a engagé une secrétaire politique. Juriste de formation, Gabrielle Bourguet a plus d’une corde à son arc. Elle est mère de famille, mais aussi députée et 2ème vice-présidente du Grand-Conseil, ce qui ne l’empêche pas de préparer un doctorat en droit. Depuis janvier 2010, Gabrielle Bourguet assume à mi-temps la fonction de secrétaire politique du PDC du canton de Fribourg et est très enthousiaste: «Certes c’est un nouveau défi mais le fait de siéger au Parlement cantonal me facilitera grandement la tâche tout en me permettant de découvrir de nouvelles facettes de la vie politique.» ■

Bâle: nouvel article sur les religions L’acceptation de l’initiative populaire «Contre la construction de minarets» doit être interprétée et respectée comme un signe de mécontentement et d’insécurité. Parallèlement l’interdiction des minarets s’oppose à la fois à la liberté religieuse et à l’interdiction de discrimination. Notre Constitution devrait atténuer ces tensions. C’est dans ce but que nous avons lancé au Conseil national ainsi qu’au Grand Conseil des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne des interventions en faveur de l’inscription d’un nouvel article sur les religions dans la Constitution fédérale. Le nouvel article sur les religions vise à formuler de manière appropriée, claire et précise la liberté religieuse, entre autres par rapport à la construction d’édifices religieux. Il prévoit aussi d’appeler davantage les communautés religieuses à respecter et à défendre les droits fondamentaux, à observer les règles démocratiques et pluralistes en vigueur en Suisse, à faire preuve de tolérance face aux personnes soutenant des idées différentes ainsi qu’à apporter un éclairage transparent sur leurs rapports. Enfin ce nouvel article sur les religions entend engager la Confédération et les cantons à promouvoir la tolérance interreligieuse et à lutter contre tout extrémisme religieux violent. Pour y parvenir il faut éviter toute discrimination entre les différentes communautés religieuses.

LA QUESTION DU MOIS QUE FAIT AU JUSTE

IDA GLANZMANN-HUNKELER À LA COMMISSION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ? Eh oui! Que fait une femme dans une commission qui débat avant tout de l’organisation et des tâches de l’armée? Sans carrière militaire et avec une famille très critique à l’égard de l’armée, c’est un véritable défi. Lorsque je dis que le travail au sein de la Commission de la politique de sécurité me plaît, mes interlocuteurs hochent la tête ou froncent les sourcils. En effet, nous discutons de sujets intéressants tels que l’organisation de la sécurité du WEF, la liste des lacunes de l’armée, le service civil, l’entreposage des armes. Je ne partage pas toujours l’avis de mes collègues qui acceptent que je pose un regard neutre sur l’armée. Ce fut par exemple le cas lorsqu’on a abordé la question des armes d’ordonnance. En tant que femme, on est très souvent reçue et informée par l’armée. Personnellement, je trouve les visites à la troupe fort intéressantes. Ces derniers temps, l’image de l’armée a été sérieusement écornée. Cela est dû notamment au fait que le Conseiller fédéral Maurer parle constamment de crise, dans l’espoir d’obtenir plus d’argent. Malheureusement, de telles exigences ne seront pas satisfaites s’il ne présente pas une stratégie claire. Je ne peux pas lui épargner le reproche d’un certain manque d’orientation. C’est pourquoi je souhaite – aussi pour l’armée – qu’il mette en place une bonne communication et qu’il définisse clairement les tâches de l’armée, afin de justifier le financement nécessaire à son bon fonctionnement. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons motiver les jeunes à effecteur leur service militaire dans la «meilleure armée du monde».

Cette démarche permet de discuter ouvertement des problèmes existants et de les aborder directement et sans discrimination dans un nouveau texte constitutionnel. ■ –Lukas Engelberger, Député au Grand Conseil de Bâle-Ville –Sabrina Mohn, Députée au Grand Conseil de Bâle-Campagne –Kathrin Amacker, Conseillère nationale de Bâle-Campagne LA POLITIQUE 3 Mars 2010

LA CITATION

«La fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui est précieux dans la différence.» Albert Jacquard, Petite philosophie à l’usage des non philosophes, 1997

La fraternité, avec la liberté et l’égalité, est un des mots gravés fièrement au fronton des plus prestigieux monuments. Mais sur le terrain, à nos frontières, dans le monde de la compétition, qu’elle soit sportive, économique ou politique, écrit-on fraternité en lettres d’or? La citation d’A. Jacquard illustre toute la profondeur et la richesse de la fraternité. La fraternité n’est pas un mot que l’on peut utiliser facilement et la conscience tranquille. Elle implique responsabilité et action: son but est de diminuer les inégalités, que ce soit à l’échelle d’une famille, d’un pays ou du monde. La fraternité devrait être, tout simplement, un lien naturel entre tous les hommes. Elle inclut tolérance et respect mutuel des différences. Les conditions de la réussite d’une vraie fraternité sont donc clairement définies. Mais combien le chemin est long et difficile pour y parvenir! Chacune et chacun en fait malheureusement l’expérience, et parfois même à son corps défendant, sans même parler de la fraternité nationale ou internationale. Mais A. Jacquard fait un pas de plus et précise que la fraternité, non seulement ne gomme pas nos différences, mais au contraire les valorise. «L’autre est différent, certes. Il ne s’agit pas de nier cette différence, ou de prétendre l’oublier, mais d’en tirer parti. Car la vie se nourrit de différences; l’uniformité mène à la mort.» (A. Jacquard). C’est rappeler que le partage n’appauvrit pas, il enrichit. C’est une mathématique qui paraît à rebours du bon sens, mais qui a fait ses preuves pour toutes celles et ceux qui pratiquent la fraternité. En aparte, permettez-moi une question impertinente: l’étymologie nous apprend que le mot fraternité vient du latin «frater», le frère … et pourquoi ne pas avoir choisi «soror», la sœur? «Je fais le rêve que les hommes, un jour, se lèveront et comprendront qu’ils sont faits pour vivre ensemble comme des frères.» (Martin Luther King, Sermon de Noël 1967). ■ –Madeleine Amgwerd

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Dictionnaire du représentant du peuple Demander un rapport: en général, c’est un Conseiller fédéral, un Groupe ou un parlementaire qui donne mandat à un département ou à des experts de faire un état des lieux sur un sujet spécifique. Souvent, cela traduit une absence de propositions concrètes ou un manque de volonté de prendre des mesures qui pourraient être impopulaires. Pour l’administration fédérale, cela signifie un nombre considérable d’heures de travail. Quant à savoir qui lit ces rapports, la question reste ouverte. Plus il est long, moins il a de lecteurs. Un exemple: le rapport sur la sécurité. Y trouvera-t-on la réponse à la question que se posent tous les Suisses: Comment réformer l’armée suisse pour en faire la «meilleure armée du monde»?

LE COIN CULTUREL

AQUARELLES ET MIRAGES C’est un plaisir de créer son monde de beauté, par l’analyse du regard, moment de grâce où le pinceau est en adéquation avec la main, ouvrant de nouveaux horizons à celui qui regarde l’œuvre, et y projette ce que sa sensibilité lui révèle. Comme chaque artiste, des thèmes récurrents se retrouvent dans mon expression. Les mimiques infinies du visage humain extrêmement complexes, m’ont d’abord fascinée. Puis les paysages marins, mais plus spécialement alpins ont eu ma prédilection. Je peins en Valais des toiles acryliques et des aquarelles en haute altitude, sur le motif, en hiver, quand les contrastes sont les plus accentués, jusqu’au moment où mon pinceau reste figé par le gel!

MIRAGE-ROULEAU (2009, 135/45cm).

Guidée par le geste, je m’oriente vers la symbolique du mouvement qu’il représente, comme dans l’expressionnisme abstrait, proche de la peinture asiatique. Mes œuvres sur papiers de riz de rite bouddhique à la feuille d’or ou d’argent, marouflés sur toile et recouverts de mes signes abstraits en sont l’aboutissement. Lors d’un séjour au Japon, l’expression au moyen de la pulpe de papier m’a attirée, étant à la fois support et matière picturale, et pour laquelle j’ai trouvé une technique très personnelle, appliquée à mes dernières œuvres MIRAGE-ROULEAU I à V. J’aime cette quête qui vous joue des surprises. C’est un travail long, délicat, jamais acquis, qui rend humble, mais le mérite est la fragilité suggérée par le résultat.

IL Y A 10 ANS… En mars 2000, le Conseil fédéral approuvait le message concernant une convention de double imposition avec la Mongolie. Cet accord s’appliquait notamment aux impôts sur le revenu et sur la fortune. Pour la Suisse, il était important, d’une part, de protéger sur le plan fiscal les entreprises suisses actives en Mongolie et, d’autre part, de garantir la compétitivité des entreprises suisses en prévenant les inégalités. Sous la rubrique «échanges de renseignements», on pouvait lire: «La Suisse s’est déclarée prête à introduire un article sur l’échange d’informations dans cette convention. Conformément à la pratique conventionnelle suisse, cette disposition prévoit que seules les informations indispensables à l’application correcte de la convention peuvent être échangées.» A part quelques entrepreneurs qui commerçaient avec la Mongolie, personne ne prêtait une grande attention à ce genre d’accord… (ym) Les œuvres de l’artiste seront exposées:

À la galerie Artraction, 36, Bd Carl-Vogt à Genève (aquarelles de montagnes), jusqu’au 25 mai Du 17 mars au 24 avril à l’exposition des artistes au service de la paix, ONU, Av. de la Paix, 8–14, Genève (Mirages-rouleaux I et V) – Vernissage le 25 mars à 18h (carte d’identité obligatoire) Du 28 avril au 2 mai, WORLD PAPER ART à Artbygenève 2010, Palexpo SA, 30, rue françois Perrot, Le Grand-Saconnex Du 7 au 22 mai à l’hôtel de la Condamine, Av. Emmanuel d’Alzon, Le Vigan (Gard), France (Mirage-rouleau II) Du 7 septembre au 8 octobre, au Sonmaru Arthall de Chung-Ju, Corée du Sud (Méditation rouge et noire)

–Elisabeth Jobin-Sanglard, Diplômée Beaux-Arts de Genève 1970 LA POLITIQUE 3 Mars 2010

SONDAGE: FRÈRES ET SŒURS ET INVERSEMENT

QUELS POINTS COMMUNS DISTINGUENT LES FEMMES ET LES HOMMES? De quoi parlent les femmes entre elles?

De quoi parlent les hommes entre eux?

Ce que pensent les femmes des hommes

Ce que pensent les hommes des femmes

Les joies: le papotage, la lecture, les vêtements, la mode, les soirées à regarder une série TV, la lueur des bougies, la décoration de la maison, les soirées entre femmes, le café, les échanges d’habits, les soirées Tupperwares, les gourmandises, les ventes du soir, les cours du soir, se taire en souvenir…

Les joies: les émissions sportives, les soirées de jass ou de poker, le bon vin, les bons repas, la bière, l’alcool en général, les cigares, les tours en vélo, les activités associatives…

Les intérêts: le football et autres émissions sportives, le sport en général, les tours en vélo, la technique, les motos, les voitures…

Les intérêts: les hommes, la mode, une alimentation saine, un mode de vie sain, les livres, l’art…

Les discussions: la famille, les enfants, la profession, les hommes, la littérature, les zones sensibles: coiffure, peau, ongles cassants, les tendances de la mode, les travaux du jardin, le jogging ensemble, les recettes de cuisine, les questions d’éducation et de couple, les histoires de familles, l’organisation des vacances, les relations avec les voisins et le cercle d’amis, les questions de croyance, l’ésotérisme…

Les discussions: la profession et les collègues de travail, les femmes, les voitures, les motos, les loisirs, Roger Federer, l’armée, la politique, la pêche et la chasse…

Les joies: les discussions politiques animées, les blagues au-dessous de la ceinture, les jeux électroniques, les bagarres avec les enfants, les coalitions masculines…

Les joies: les discussions détaillées sur toutes sortes de sujets même sur le choix d’un crème pour les mains, les longs appels téléphoniques, le bavardage, le papotage, les secrets entre amies, les fleurs et les bijoux reçus en cadeau…

Les généralités: les convictions sociales, écologiques, politiques, le développement durable, les velléités de jalousie, les crises de fou rire, la gourmandise, les processus compliqués pour résoudre les problèmes…

Les généralités: ne pas compliquer les choses, être décontractés…

Autres: la monopolisation de la télécommande de la TV, la monopolisation du barbecue, bonne résistance à l’alcool, le rabâchage des histoires de l’armée, tendance à laisser traîner les chaussettes et les slips, tendance à juger l’autre sexe en fonction de l’apparence…

Autres: tendance à aborder des sujets de discussion en plein sommeil, à s’énerver pour chaque kilo supplémentaire, à voir un miroir dans toutes les vitrines, à fondre rapidement en larmes, à disparaître aux toilettes avec d’autres femmes au restaurant et d’y parler longtemps de tout et de rien…

Les peurs: de ne pas arriver à tout faire, la famille, la profession, les soins à des proches âgés, le manque de solidarité sur le lieu de travail…

Les peurs: perdre son emploi, être bernés par d’autres, oublier le jour de l’anniversaire de mariage, ne pas assumer les travaux de bricolage, ne pas comprendre les femmes, ne pas savoir ce qu’on a de nouveau dit de faux…

Et: peu de sensiblerie mais tendance à utiliser des gros mots et à se battre, conviction masculine de mieux cuisiner que les femmes mais encore faut-il cuisiner, comportement généralement prévisible, plus divertissants, la chance de les avoir!

Et: passer des heures à se préparer avant de sortir y compris les 10 essayages de blouses, pantalons, jupes, robes, la capacité impressionnante à rester longtemps debout dans les magasins d’habits, difficulté à tirer les bonnes conclusions de leur attitude, sans elles nous ne serions qu’à moitié aussi heureux malgré leurs éternelles assiettes de salade.

La ro rose se «D «Dor oris is Le Leut utha hard rd» » Pour rendre hommage à la Présidente de la Confédération Doris Leuthard, une rose a été baptisée à son nom. L’idée est issue du groupe des femmes PDC de la région de Muri. En 1991, Doris Leuthard faisait non seulement partie des fondatrices du mouvement de cette région mais elle en était la force motrice. Richard Huber, le rosiériste de renom a créé cette fleur de couleur rose qui est aussi exceptionnelle et unique que notre Conseillère fédérale. La rose a gagné plusieurs prix dans le cadre de concours internationaux. De croissance robuste, cette rose au parfum délicat est parsemée de Possibilités de commande par quelques épines souples. Elle fleurit en été déjà dans de nombreux jardins de la région téléphone au numéro 056 664 50 45 du Freiamt (AG). ou sur www.cvp-bezirk-muri.ch –Yvonne Leuppi 24

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Photo: bc

GLOSSAIRE SECRET BANCAIRE

Secret bancaire

Conventions de double imposition

En Suisse, le secret bancaire est ancré dans l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne). Il trouve son origine dans la culture séculaire de la discrétion dont ont fait preuve les banques privées lors de transactions commerciales. Le secret bancaire octroie au client d’une banque le droit à la protection de sa sphère privée économique. Cela signifie que la banque a l’obligation de garantir la discrétion sur toutes les affaires de ses clients.

Une convention de double imposition est un accord international conclu entre deux pays dans le but d’éviter une double imposition. Il permet ainsi d’éviter que des personnes physiques et morales qui ont des revenus dans les deux pays soient imposées dans les deux pays, donc à double. Compte tenu du fait que la Suisse est disposée à fournir dorénavant l’entraide fiscale également en cas de soustraction fiscale, plusieurs conventions de double imposition sont renégociées avant d’être examinées et approuvées dans le cadre de la procédure parlementaire.

Différence entre soustraction et fraude fiscale

La différence légale entre la soustraction et la fraude fiscale est une spécificité du droit suisse. Il y a soustraction d’impôt lorsque des revenus ne sont pas déclarés au fisc intentionnellement ou par négligence. Il s’agit d’une infraction relevant du droit pénal accessoire qui entraîne une procédure administrative. En revanche, la fraude fiscale, soit tromper le fisc au moyen de documents falsifiés, fait l’objet de poursuites pénales. Dans le cadre des négociations sur les conventions de double imposition, la Suisse renonce dorénavant à faire cette distinction en ce qui concerne l’entraide administrative accordée aux autres pays. Cela signifie qu’à l’avenir la Suisse accordera aussi l’entraide administrative en cas de soustraction fiscale.

Protection des données

La Suisse accorde en général une grande importance à la protection des données. La loi fédérale sur la protection des données vise par conséquent à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes auxquelles se rapportent les données traitées. Morale fiscale

Par morale fiscale, on entend le comportement adopté par les contribuables qui remplissent ou pas leurs obligations fiscales. En raison du secret bancaire, la morale fiscale revêt une importance toute particulière en Suisse. Notre ordre juridique est marqué par le rapport de confiance qui existe entre l’Etat et le contribuable d’où la distinction entre la soustraction et la fraude fiscale. Ce système fait que la morale fiscale est vraiment bonne en Suisse. ■ –Manuel Trunz

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Hansheiri Inderkum, Conseiller d’Etat

REFUS DE L’INITIATIVE POUR LE RENVOI DES ÉTRANGERS CRIMINELS L’initiative sur le renvoi a non seulement pour but de priver les étrangères et étrangers ayant été condamnés pour certaines infractions ou ayant perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale de tous leurs droits de séjourner en Suisse, mais aussi de les expulser. Les personnes frappées par une décision d’expulsion reçoivent également une interdiction d’entrer sur le territoire suisse. S’ils y contreviennent ou s’ils entrent illégalement de quelque manière que ce soit, ils seront sanctionnés. Il est prévu de retirer aux autorités publiques le pouvoir d’appréciation qu’elles ont actuellement. Validité de l’initiative D’abord se pose la question de savoir si l’initiative viole le droit international impératif et si elle doit être par conséquent déclarée totalement ou partiellement nulle. Le droit international impératif implique des règles adoptées dans leur ensemble par la communauté internationale, qui sont reconnues en tant que normes dont il ne faut absolument pas s’écarter. Au cours de ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont développé une pratique constante en la matière. D’un point de vue politique, il serait particulièrement maladroit de vouloir modifier cette pratique juste après l’initiative sur les minarets. Principe de non-refoulement Il est toutefois indéniable que le principe de non-refoulement fait partie du droit international impératif, soit l’interdiction d’expulser des personnes vers des pays où elles risquent la torture ou d’autres traitements cruels ou inhumains, ou encore une condamnation. Le principe de non-refoulement n’est pas violé par l’initiative portant le titre abrégé suivant: «Initiative sur le renvoi». Il importe de distinguer clairement entre le renvoi en tant que tel, qui est de l’ordre d’une ordonnance et l’exécution du renvoi. Le principe de non-refoulement ne s’applique qu’à l’exécution du renvoi. Pratique du Tribunal fédéral Cela n’a rien à voir avec de l’acrobatie juridique, mais avec la pratique que le Tribunal fédéral a développée en relation avec l’Institut de droit pénal en matière de renvoi, supprimé entre temps. C’est pourquoi il n’est pas possible d’avancer l’argument selon lequel l’initiative doit en partie être déclarée nulle. 26

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

D’ailleurs une telle déclaration n’aurait pas de sens, puisqu’elle aurait non seulement pour conséquence que plus personne ne pourrait être expulsé mais aussi qu’un but primordial de l’initiative serait ainsi supprimé, ce qui serait inconciliable avec la pratique du Tribunal fédéral en rapport avec la déclaration partiellement nulle d’initiatives populaires cantonales.

Refus de l’initiative sur le renvoi L’initiative sur le renvoi aborde sans doute un sujet auquel nombre de citoyennes et citoyens sont sensibles. Néanmoins elle va non seulement trop loin mais elle viole à plusieurs égards le droit international non contraignant et la Constitution, raison pour laquelle il convient de la refuser clairement. Contre-projet direct Dans cette constellation, un contre-projet direct au niveau constitutionnel se révèle être une solution appropriée. Il reprend les objectifs de l’initiative et présente par rapport à celle-ci notamment trois avantages. Premièrement les raisons pour un renvoi sont clairement définies et structurées. Deuxièmement le contre-projet souligne clairement la nécessité de respecter les droits fondamentaux ainsi que les principes de base de la Constitution fédérale et du droit international dans le cadre de la décision concernant la privation du droit de séjour et le renvoi. Et troisièmement le contre-projet contient un appel aux étrangères et étrangers, les invitant à s’intégrer dans la vie économique, sociale et culturelle de la société. ■

Echange de courriels An: Betreff: Le PS et l’Internationale

De : christophe.darbellay@parl.ch Envoyé : 16 mars 2010 06:43 À : christian.levrat@parl.ch Objet : SP und Internationale «Cher Christian, Je suis tombé l’autre jour par hasard sur une lecture peu commune. J’ai lu pour la première fois l’Internationale. Je me suis laissé dire qu’avec ta belle voix de stentor tu entonnais ce chant guerrier et je dois le dire violent lors de tes assemblées de délégués. C’est tout de même un comble d’entendre le PS qui ne veut plus d’armée, qui parle de droits humains, de paix et de non violence, chanter encore cet hymne à la guerre perpétuelle. As-tu l’intention de ne plus chanter l’Internationale et d’entonner le Cantique suisse? Ce serait une bonne nouvelle pour 2010. Cordial salut, Christophe» De : christian.levrat@parl.ch Envoyé : 17 mars 2010 23:50 À : christophe.darbellay@parl.ch Objet : Re: Le PS et l’Internationale Bonjour Christophe, Heureux de voir que tu as enfin de bonnes lectures. Désolé de te décevoir, mais nous chantons au PS l’Internationale à peu près aussi souvent que vous récitez la Litanie des Saints en ouverture de vos congrès! Et le Cantique suisse berce évidemment mes nuits, comme les tiennes, non? Amabilités mises à part, la politique n’est pas composée que de discours, de rapports interminables et de controverses partisanes. Elle est faite d’émotions, s’inscrit dans une tradition. Rappeler les chants anciens, c’est rendre hommage à ceux qui nous ont précédés, à leurs espoirs, à leurs combats. Et ceux-ci ne furent pas faciles. Tu es comme moi issu d’un canton conservateur. Et tu sais à quel point les vôtres ont pu exclure, menacer, mépriser les «rouges». Comme la mode est aux excuses officielles, tu pourrais en tant que leader du mouvement conservateur faire contrition? Ensuite, nous continuerons à débattre de problèmes plus actuels! Par exemple du financement des partis politiques. J’ai croisé jeudi dernier une de tes collègues qui m’indiquait que vous ne receviez plus rien des banques, ni des assurances, c’est vrai? A bientôt, cordialement, Christian De : christophe.darbellay@parl.ch Envoyé : 18 mars 2010 00:25 À : Christian Levrat Objet : Le PS et l’Internationale Cher Christian, Merci pour ta réponse. Ainsi vous n’entonnez plus que très rarement le chant de combat. Me voilà rassuré! Ton adhésion passionnée au conservatisme me touche, mais ne m’étonne pas. Je dis toujours que les partis de gauche ne sont pas très ouverts aux réformes, surtout lorsqu’il s’agit de préserver leurs fonctions lucratives. Si mes conservateurs ont rendu la vie difficile aux tiens en Valais, je creuserai l’affaire, mais tu comprendras que je ne m’excuse pas pour ce dont je ne suis vraiment pas responsable. Pour ce qui est du financement de mon Parti: j’ai l’impression que mon budget est nettement plus limité que le tien. Lorsque je regarde les campagnes, les nombreuses initiatives et les référendums que tu peux te payer, je t’envie pour ta banque privée «UNIA». Pour notre part, nous construisons avec le soutien de nos membres, de nos sympathisants et avec l’appui des petites et moyennes entreprises ainsi que de l’économie. En tant que parti économique, nous voulons recevoir l’argent de l’économie et non pas de l’Etat et des contribuables. Nous ne recevons plus rien de l’UBS. Par contre j’attends toujours que tu me fournisses les renseignements transparents que tu m’as promis. Ne pourrais-tu pas me communiquer par courriel l’adresse de la dame de Suisse allemande, qui verse 20 000 francs par an? Je l’inviterais volontiers à boire un café ou un thé au Café Fédéral. A bientôt, j’espère. Cordiales salutations Christophe

LA POLITIQUE 3 Mars 2010

Droit fédéral et vaudois de la construction. Code de référence: nouveau e dans sa 4 édition. www.helbing-shop.ch