Projet d'établissement - ADC

Projet d’établissement 2020-2024

ApprouvĂŠ par le Conseil de la Vie Sociale le 28/11/2019 ValidĂŠ par le Conseil d'Administration de la Fondation le 19/12/2019

INTRODUCTION Ce projet d’établissement 2020-2024 est le fruit d’une réflexion commune entre usagers et professionnels. Piloté par la direction, il présente un état des lieux actuel de nos fonctionnements, intègre les dernières évolutions, et précise les orientations à venir.

Au-delà de l’écriture de ce projet, la participation des usagers est une démarche volontaire et permanente aux Ateliers Denis Cordonnier. Elle conforte l’usager dans l’expression de ses choix pour se construire un avenir professionnel.

Le virage impulsé par les politiques publiques mobilise les professionnels dans l’adaptation d’un parcours personnalisé à visée inclusive. Ce changement de paradigme doit permettre à l’usager de s’inscrire pleinement dans la société.

L’évolution du public accueilli et l’adéquation avec les marchés industriels entrainent un ajustement permanent des ESAT1.

Dans ce contexte, notre projet d’établissement s’est construit à partir de notre démarche d’évaluation, du Projet Institutionnel de la Fondation ARHM2 et du CPOM3.

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ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail ARHM : Action Recherche Handicap et Santé Mentale CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Projection du futur bâtiment.

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SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE DE PROJET 6 PRÉSENTATION 8

Organisme gestionnaire

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Gouvernance

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Les Ateliers Denis Cordonnier

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Situation géographique

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Missions des Ateliers Denis Cordonnier

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Financements

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12

Histoire

Cadre réglementaire

Les textes de référence

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Orientations territoriales

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PUBLIC ACCUEILLI

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14

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER

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Activités productives

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Accompagnement professionnel et Projet professionnel personnalisé

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Photographie d’hier

Photographie d’aujourd’hui

Rôle des professionnels

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Rapport d’atelier

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Projet Professionnel Personnalisé

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Mobilité

20

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Aménagement du temps de travail et réorientation

Accompagnement des Psychologues, des Psychiatres et des Assistantes Sociales

Le service Promotion Sociale

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22

Les activités physiques adaptées

22

L’insertion professionnelle en milieu ordinaire

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Les temps de loisirs internes à l’ESAT

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Les évènements internes à l’ESAT

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Reconnaissance des Acquis de l’Expérience – RAE

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Admissions

Formation Professionnelle

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24

24

Accueil des nouveaux arrivants

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Période d’essai

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Les cas de réorientation de la demande d’admission

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Politique de rémunération

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Critères d’admission

Examen des candidatures

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L’ESAT : terrain de stages

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Moyens et services complémentaires

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Le Service santé au travail

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Dossier administratif de l’usager

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Restauration

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Le transport ADC

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EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS

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Expressions des Usagers

28

Conseil de la Vie Sociale

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Réunion d’atelier

28

28

28

Commissions participatives des usagers

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ORGANISATION

Participation des Usagers

Commission Repas

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Gestion des ressources humaines

30

Gestion commerciale

30

Démarche qualité

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Prévention / Sécurité

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COORDINATIONS INTERNES, COMMUNICATION ET PARTENARIATS

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Coordinations internes

32

Communication

32

Communication Interne

32

Communication Externe

32

32

Financeur, Partenaires institutionnels et administratifs

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Partenaires médico-sociaux, sociaux et familles

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Partenaires Professionnels

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OBJECTIFS D’ÉVOLUTION

CONCLUSION

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ANNEXES

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Annexe 1 : Coordinations internes

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Coordinations institutionnelles

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Coordinations en lien avec la production

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Coordinations en lien avec l’expression des usagers

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Coordinations médico-sociales

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Travail avec les partenaires

Annexe 2 : Fiches actions

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MÉTHODOLOGIE DE PROJET Notre méthodologie d’élaboration s’est appuyée sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM / HAS « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ».

L’élaboration de ce projet d’établissement s’est nourri : -D u CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) de la Fondation 2018 - 2022 -D u Projet Institutionnel de la Fondation 2018 – 2022 préparé de manière participative en intégrant toutes les parties prenantes.

-D e l’évaluation interne 2017 réalisée avec la participation des salariés, des usagers et des représentants des familles du CVS. -D e l’évaluation externe 2014 réalisée avec le concours des salariés, des usagers et des représentants des familles du CVS

-D e la démarche d’amélioration continue Le Comité de pilotage (composé de la direction et des chefs de projet) est garant de l’élaboration du Projet d’Etablissement.

Un groupe de travail pluridisciplinaire de 11 personnes ressources a été constitué : - Quatre usagers membres de la commission « outils de la loi » issue du CVS. - Sept salariés représentatifs de la pluralité professionnelle de l’établissement.

Les différents « comités de proposition », composés de personnes ressources, ont produit un écrit relatif à la thématique attribuée pour le présenter au « comité de validation ».

Le « comité de validation », après relecture et compléments éventuels valide les écrits. La croisée des regards, la richesse et la liberté des échanges en garantissent la cohérence vis-à-vis de la réalité de l’ESAT. Le Comité de pilotage assure également le suivi de la mise en oeuvre des fiches actions de la démarche d’amélioration continue pour les 5 ans à venir.

Sous la responsabilité d’un pilote, des groupes de travail constitués de professionnels, d’usagers et de personnes ressources participent à la mise en oeuvre des fiches actions.

Le « Comité de suivi » identique au « Comité de pilotage » assure un suivi annuel, au moment de la Revue de Direction, de la mise en oeuvre des fiches actions.

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Du côté de la loi...

La loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 La loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit l’effectivité des droits et des devoirs des personnes accueillies par la mise en place de différents outils dont le projet d’établissement. Elaboré pour une durée de cinq ans, il définit les objectifs et modalités d’organisation de la structure.

Article L311-8 du CASF « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en oeuvre d'une autre forme de participation ».

PRÉSENTATION ORGANISME GESTIONNAIRE

Un ensemble de structures répondant aux besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire La Fondation ARHM (Action Recherche Handicap et santé Mentale) intervient dans les domaines de la prévention, de la santé mentale, du handicap mental et/ou physique, psychique, de l’autisme ainsi que de la dépendance et des addictions. Grâce à la diversité de ses activités, la Fondation ARHM apporte une réponse sanitaire, sociale et médico-sociale aux besoins des populations sur son territoire d’intervention, à savoir une partie de la ville de Lyon et de la Métropole, le sud du département du Rhône et le sud de la Saône-et-Loire. Établissement médico-social, l’ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) Ateliers Denis Cordonnier accueille 330 ouvriers porteurs de handicap mental ou psychique.

Acteur socio-économique à part entière, il propose aux entreprises, administrations et particuliers différents services : nettoyage de véhicules, entretien d’espaces verts, conditionnement, textile, numérisation, montage de sous-ensembles et logistique. Ce faisant, les ouvriers accèdent à la citoyenneté ainsi qu’à la vie sociale et professionnelle.

[Dardilly] Le pôle Moulin Carron est un ensemble de quatre établissements d’accueil et d’hébergement. Il apporte un soutien à la réalisation des projets de vie des résidents porteurs de handicap psychique ou mental, et assure un accompagnement, dans le respect de leurs capacités d’autonomie, de leur vie sociale, culturelle et personnelle. Les activités intra ou extra-muros mises en œuvre visent à maintenir les habiletés ou à permettre l’apprentissage de nouvelles.

Le foyer d’hébergement de Lérine (36 places) comprend le Hameau de Lérine et les hébergements extérieurs (14 places).

Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) Moulin Carron : 20 places.

L’accueil de jour L’Oasis pour adultes (20 à 60 ans) présentant un handicap intellectuel ou psychique : 19 places.

Le foyer de vie Pierre d’Arcy héberge et accompagne 36 résidents âgés de 40 à 65 ans.

[Dardilly] Spécialisé en psychiatrie, le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu est un établissement exerçant des missions de service public de psychiatrie de secteur.

Il a la responsabilité de la lutte contre les maladies mentales dans cinq secteurs psychiatriques du département du Rhône (trois secteurs de psychiatrie générale et deux secteurs de psychiatrie infanto-juvénile) et via différentes structures intersectorielles mises en place : pôle accueil admission, pôle de gérontopsychiatrie, pôle de réhabilitation pour les pathologies à longue évolution, unité de soins spécialisée dans la prise en charge des adolescents, dispositif de soins des troubles envahissants du développement. Le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu a une capacité d’accueil de 517 lits et places.

[Site hospitalier à Lyon 8e] Le pôle L’Escale est composé de deux établissements d’accompagnement pour adultes en situation de handicap et présentant des dépendances importantes. Il propose des parcours d’accompagnement différenciés et ajustés aux spécificités de chaque public.

La maison d’accueil spécialisée (MAS) de Révolat prend en charge des personnes adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie présentant un handicap mental et/ou physique : 56 places. [Feyzin] Le foyer d’accueil médicalisé (FAM) du Parc de l’Europe propose un accompagnement éducatif personnalisé à des personnes adultes avec autisme et/ou troubles envahissants du développement : 22 places. [Feyzin]

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Avec ses neuf structures, le pôle Pléiade accompagne, dans leur recherche d’autonomie, d’insertion ou de réinsertion et d’hébergement, des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes âgées.

Le centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) « troubles relationnels précoces » : 32 places pour des enfants de 0 à 6 ans. [Lyon 7e] Le centre médico-psychopédagogique (CMPP) Rockefeller, pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans, présentant des troubles psychiques ou d’origine psychologique. [Lyon 7e] Le service d’accompagnement et de transition « La Traboule » : 30 places pour des jeunes adultes (20 à 30 ans) autistes ou porteurs de troubles envahissants du développement résidant dans la Métropole de Lyon ou le département du Rhône. [Lyon 3e] Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés psychiques (SAMSAH) : 50 places. [Lyon 7e] Le service tutélaire, à destination des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection ordonnée par le juge des tutelles dépendant principalement des tribunaux de Lyon et de Villeurbanne. [Lyon 7e] La maison d’accueil spécialisée (MAS) « Le Bosphore » : 40 places pour adultes autistes et psychotiques déficitaires avec troubles du comportement. [Lyon 8e] Le pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) pour adultes en situation de handicap psychique.

Un dispositif d’habitat inclusif pour adultes avec autisme.

La Plateforme de coordination et d'orientation TND. [Lyon 7e] Le SAMSAH rétablissement. [Lyon 2e] La Petite unité de vie Habitat Plu : 24 places pour personnes âgées avec des troubles psychiques. [Lyon 8e] Depuis 1985, le foyer de vie La Chevanière, situé à Charnay-Lès-Mâcon en Saône-et-Loire, accueille des personnes en situation de handicap psychique. Son objectif global est d’accompagner les résidents dans des parcours leur permettant d’exister en tant que personne tout en étant en lien avec les autres.

Il a une capacité de 32 places. [Charnay-lès-Mâcon] Le Pôle Lyade s’organise en trois services et réunit des établissements concourant à la prévention et aux soins liés aux addictions. Il est plus spécialement orienté vers les publics jeunes et adultes de l’ensemble de l’agglomération lyonnaise.

Un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ambulatoire sur trois territoires [Lyade Ainay, Lyade Garibaldi et Lyade Vénissieux] et des consultations jeunes consommateurs (CJC).

Un CSAPA résidentiel. [Lyade Fucharnière] Le PEP’S (Projet Ecoute, Prévention et accès aux Soins), qui intervient dans plusieurs communes.

[Vénissieux, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Meyzieu/Décines et Saint-Fons] Le pôle Lyade pilote également le Conseil local de santé mentale (CLSM) présent sur le territoire.

[Vénissieux Saint-Fons] L’Institut Régional Jean Bergeret dispense des formations et mène des actions de prévention et de promotion dans le champ de la santé en général et plus particulièrement de la santé mentale (suicide, souffrance psychique, radicalisation). [Lyon 8e] Le pôle Logement de la Fondation vise à répondre aux besoins liés à l’inclusion par le logement des personnes malades et/ou en situation de handicap. Il développe une palette d’outils sociaux et différentes formes d’habitat : résidence-accueil, logements accompagnés.

[Lyon 8e]

16 000 personnes malades ou handicapées prises en charge

1 750 professionnels travaillant à temps plein ou à temps partiel

€ 121 millions d’€ € 5 704 774 € investis € 438 092 € de résultat de budget en 2018

par la Fondation ARHM en 2018

Données Rapport d'Activité 2018

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PRÉSENTATION GOUVERNANCE

Après 67 ans de développement, la Fondation ARHM a changé de statut juridique en avril 2017 pour devenir une fondation reconnue d’utilité publique.

Elle est présidée par M. Antoine MARTINEZ. Le Conseil d'administration est composé de 3 collèges : - un collège des fondateurs, - un collège des personnalités qualifiées, - un collège des partenaires institutionnels (la ville de Lyon, le Département du Rhône, le Conseil Régional ARA, le Conseil Départemental de l’ordre des médecins, et l’Université Lyon II).

Les administrateurs assurent un pilotage stratégique de la Fondation ARHM avec l’appui de la Direction Générale et l’ensemble des parties prenantes. Ils se sont mobilisés en 2017 sur des dossiers stratégiques tels que le Projet Institutionnel 2018-2022, premier projet de la Fondation.

Les administrateurs s’impliquent également dans les Projets d’Etablissements et Services. Ils participent aux instances de représentation des usagers des différents établissements.

Ils s’investissent aussi dans les relations partenariales (associations et fondations) ou au sein de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) à laquelle adhère la Fondation.

RAISON D’ÊTRE DE LA FONDATION « Fédérer autour d’une culture commune forte fondée sur la capacité d’agir et le développement de l’autonomie des personnes soignées et accompagnées pour leur inclusion dans la cité ».

LES VALEURS DE LA FONDATION ARHM Issues du projet institutionnel 2018-2022, colonne vertébrale de la Fondation, guident les actions du personnel et des administrateurs de la Fondation ARHM au quotidien : • ÊTRE CITOYEN : La personne soignée ou accompagnée, citoyenne, actrice de son parcours de vie.

• RESPECTER LES DROITS : Tout professionnel doit inscrire son action dans une démarche respectueuse des droits de la personne.

• PRENDRE SOIN : Une conception du soin et de l’accompagnement tournée vers l’autonomisation et le rétablissement des personnes.

• S’ENGAGER : Une équipe pluri-professionnelle formée, soutenue et mobilisée au bénéfice du projet de soins et de vie de la personne soignée ou accompagnée.

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LES ATELIERS DENIS CORDONNIER Histoire Les Ateliers Denis Cordonnier ont été créés en 1960. Ils portent le nom du Député Maire de Lille, à l‘initiative en 1949 d’une des premières lois en faveur des personnes handicapées.

1960 Ouverture des ateliers à Lyon - 30 ouvriers.

1962 Ouverture d’une annexe à Ecully.

1967 Installation à Dardilly.

1979 Création et adhésion au GIE4 « CTP5 Rhône ».

1998 Première Certification ISO 9000.

2013 Lancement de la rénovation de l’ESAT 2015 Première phase de reconstruction 2018 Lancement de la deuxième phase de reconstruction Situation géographique Implanté au cœur des parcs d’activités de la Porte de LYON (Techlid6) et de la zone verte de DARDILLY, son emplacement privilégié est à l’image de sa double finalité :

« Qualité de Vie, Entreprise de Qualité » Faisant partie de la Métropole de Lyon, l’ESAT est accessible par les transports en commun.

L’ESAT « Les Ateliers Denis Cordonnier » est une « entreprise d’insertion collective » qui permet à des personnes en situation de handicap, ayant une capacité productive mais non compétitive sur le marché de l’emploi, d’accéder à la citoyenneté par l’exercice d’un travail rémunéré adapté à leurs possibilités.

Au-delà de l’outil de réalisation de leur « identité professionnelle », l’ESAT est également pour les personnes, le lieu de développement de leur réseau social où elles peuvent élaborer et construire leur projet de vie.

Ce que le travail apporte : - Une reconnaissance sociale par une identité professionnelle ; - Une rémunération ; - L’acquisition d’un savoir-faire professionnel ; - L’exercice de responsabilités ; - L’existence dans un groupe. Accepter de bénéficier de l’aide des autres et les aider à son tour ; - Une étape dans un parcours professionnel visant l’inclusion.

L’ESAT « les Ateliers Denis Cordonnier » trouve donc son fondement dans la dualité :

Travail / Social Aucune de ces deux missions ne pourrait être négligée sans que la vocation initiale de l’ESAT n’en soit remise en cause.

Missions des Ateliers Denis Cordonnier NOS FINALITÉS •F avoriser l’inclusion dans le milieu ordinaire par un parcours adapté.

• Permettre aux ouvriers de s’inscrire dans le monde économique et social qui les entoure.

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GIE : Groupement d'Intérêt Economique CTP : Collectif du Travail Protégé Techlid : Pôle économique ouest du Grand Lyon

NOS OBJECTIFS Développer un projet économique performant au service d’un projet social de qualité.

NOS MOYENS •U ne écoute et une évaluation permanente des besoins des ouvriers pour adapter leur projet professionnel personnalisé.

• L ’accompagnement des ouvriers vers le milieu ordinaire.

•Ê tre attentif aux besoins des partenaires economiques.

• L a mise en œuvre de travaux de sous-traitance, premier support permettant de développer la capacité professionnelle et sociale des ouvriers.

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PRÉSENTATION Financements L’ESAT étant un établissement médico-social, c’est l’ARS7 qui exerce la compétence d’autorisation, de tarification et de contrôle.

L’ESAT a trois sources de financements : - La dotation globale annuelle de l’ARS par la signature du CPOM8 en 2018 via l’Assurance Maladie, pour les dépenses de fonctionnement ; -L ’activité de production ; -L a dotation d'État pour le versement du complément de rémunération des ouvriers.

CADRE RÉGLEMENTAIRE Les textes de référence 1945 1 mesure gouvernementale favorisant le reclassement professionnel des aveugles et leur accès au travail ère

1946 Constitution 1946 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi »

SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancement aux parcours des Personnes Handicapées)

1949 Loi du 2 août 1949 dite « Loi CORDONNIER » relative à l’aide aux aveugles et grands infirmes

Ce projet vise à proposer un nouveau dispositif d’allocations de ressources aux établissements pour l’accompagnement des usagers.

1960 Ouverture de l’ESAT Les Ateliers Denis Cordonnier

L’ESAT a choisi de participer à l’enquête nationale de coût diligentée par la DGCS9 et la CNSA10 afin d’être acteur de l’évolution du secteur médico-social.

ARS : Agence Régionale de Santé CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale 10 CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie 7 8 9

1975 Loi 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées (rénovée par la loi 2005-102) Loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (rénovée par la loi 2002-2) 1978 Circulaire « 60 AS » du 08 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail 2002 Loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Circulaire DGAS/3B/5C n°2002/107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d'aide par le travail 2005 Loi 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances 2008 Circulaire N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux ESAT et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

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2009 Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail

En parallèle de ces orientations territoriales et conformément aux recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé), la promotion de la bientraitance constitue une valeur partagée par l’ensemble du personnel.

Il s’agit de promouvoir le bien-être de l’usager dans le respect de sa personne, de sa dignité et de sa singularité.

2014 Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS

La bonne posture professionnelle en terme d’écoute, d’agir et de paroles, d’attention à l’autre conditionne le respect des projets de l’usager.

PERSPECTIVES Répondre aux besoins du territoire.

2016 Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail

=> Fiche action n° 15

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PRS : Projet Régional de Santé

Orientations territoriales Dans le cadre des missions d'insertion par l'activité économique, l'ESAT s'engage à inscrire son action conformément aux orientations arrêtées par le PRS11.

Par ailleurs, l’ESAT est déjà inscrit dans cette démarche, en mettant en place différentes actions conformément aux orientations définies par ce schéma, comme : - Développer le travail à temps partiel au sein de notre structure ; - La prise en compte des besoins des personnes handicapées vieillissantes par un rythme de travail adapté ; - L’accompagnement par l’équipe psycho-sociale si besoin ; - La mise en place de formations pour les ouvriers ; - L’accompagnement de l’inclusion sociétale avec des moyens dédiés.

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PUBLIC ACCUEILLI Tous les ouvriers accueillis à l’ESAT « Les Ateliers Denis Cordonnier » sont porteurs d’une déficience intellectuelle légère ou « moyenne » (parfois sévère), associée à des troubles du comportement et de la conduite. Un agrément autorise également l’accueil de personnes déficientes auditives.

PHOTOGRAPHIE D’HIER D’où nous partons : « un nouveau public arrive ! ».

Le dernier projet d’établissement précisait que le public accueilli était différent de celui présent à l’ouverture de l’ESAT. Aujourd’hui, ce public est décrit comme plus jeune, avec d’avantage de potentialités cognitives, mais de fait, avec des parcours parfois même dès l’enfance, plus chaotiques (rupture, changement d’orientation, dispositifs d’insertion arrivant au bout de leurs possibilités…) accompagné de problématiques psychique et psychiatrique.

Les années 2010 ont vu l’établissement poursuivre les admissions de ce public plus propice aux changements, modifiant progressivement la culture de l’accompagnement.

PHOTOGRAPHIE D’AUJOURD’HUI « Connaitre notre public, ouvrier / client pour répondre à leurs besoins et anticiper la réflexion sur les prestations à offrir ».

Nous constatons les évolutions des réajustements nécessaires, déjà observés par le précédent Projet d’Etablissement, ainsi que leurs conséquences sur les pratiques et les prestations fournies aujourd’hui.

Aujourd’hui le public accueilli n’est plus « nouveau », il est arrivé, installé et nous nous sommes adaptés.

Il démontre des besoins en accompagnements plus renforcés sur le plan psycho-social, nécessitant un partenariat indispensable à son maintien dans l’emploi protégé et un plus grand suivi par les professionnels de l’ESAT. Une vigilance, parfois en dehors de nos champs d’intervention, peut s’avérer nécessaire pour la mise en place de soutiens extérieurs ou seulement leur évocation. Pour autant, cela ne garantit pas la pérennité du maintien au travail, expliquant ainsi les départs et les admissions constants.

En peu de temps, l’établissement a développé ses liens avec la psychiatrie du bassin rhodanien, soumis à un découpage sectoriel pour l’offre sanitaire.

Une nouvelle offre de formation et de validation des compétences a été repensée pour répondre à un public en demande. Elle répond également à des compétences cognitives mettant en avant des potentiels à explorer et des savoir-faire à valoriser.

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Aujourd’hui, l’institution est amenée à revoir son offre de prestation pour répondre aux besoins d’un public plus en demande de mobilité et présentant une autonomie relative sans avoir toujours les étayages nécessaires en dehors de l’ESAT. Les provenances avant l’entrée sont variées révélant parfois une expérience dans le milieu ordinaire (parcours scolaire ou professionnel). Nous voyons par cela émerger un public de « l’entre-deux ». Le parcours démontre à un instant donné assez de capacités et de facteurs environnant pour être orienté en milieu classique (scolaire ou professionnel). À d’autres moment il amène à des dispositifs dits « passerelles », ou encore, à un besoin de vivre l’expérience du milieu ordinaire et de temps pour accepter l’orientation protégée. À ce jour on constate que la population accueillie est assez hétérogène par son parcours avant l’ESAT. Il faut repenser et renouveler l’offre de prestation au regard de ses capacités. Il est nécessaire de maintenir un suivi, développer le partenariat avec les acteurs du territoire des secteurs sanitaire, médico-social et industriel du fait d’une autonomie toute relative et d’une stabilité fragile.

OFFRE DE SERVICE À L’USAGER L’offre de service à l’usager représente l’ensemble des prestations proposé au regard de ses besoins.

ACTIVITÉS PRODUCTIVES En participant à une activité productive de biens et de services rémunérée, les ouvriers de l’ESAT s’inscrivent comme des acteurs du monde économique.

Par le travail qu’ils effectuent, ils se construisent une identité socioprofessionnelle source de valorisation. Fort de ce constat, nos échanges commerciaux ont pour vocation d’améliorer notre service à l’usager et de valoriser ses capacités de réalisation telle qu’en atteste notre certification ISO 9001.

Confection textile Ce secteur possède un parc machines important permettant d’assurer tous travaux de sous-traitance en confection, de la coupe jusqu’au conditionnement final du produit : linge de maison, vêtement de travail et Hospitalier, articles de puériculture, articles publicitaires…

Nous réalisons également la personnalisation de vêtements par transfert et tous types de broderie industrielle.

Différentes branches d’activités sont développées pour répondre aux besoins de la clientèle extérieure et offrir à chaque ouvrier la possibilité de s’épanouir professionnellement et socialement.

Nos clients sont les partenaires qui nous permettent de mener à bien notre mission d’Etablissement et Service d’Aide par le Travail.

Conditionnement à façon et mécanisé : Ce secteur répond à des demandes de conditionnement pour la grande distribution, principalement dans les domaines de la quincaillerie, la robinetterie, l’outillage, les appareils High Tech, les accessoires de coiffure et la mercerie.

Pour nous positionner sur ces marchés, ce secteur possède un « parc machines » important pour des techniques d’emballage telle que le thermoformage et le conditionnement mécanisé en coques « blister » et le skin pack.

Une activité de remplissage de flacons est réalisée sur un atelier spécifique équipé de matériel semi-automatique.

Des productions plus simples et manuelles, sont aussi réalisées en quantité dans plusieurs ateliers.

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Création et entretien d’espaces verts : Doté d’équipements professionnels, ce secteur propose aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités l’ensemble des travaux de création et d’entretien d’espaces verts.

Nettoyage de véhicules Ce service intervient directement auprès des concessions et des garages, sous la forme d’une prestation collective, pour le nettoyage complet des Véhicules d’occasion et préparation des véhicules neufs à la route.

Montage et Assemblage de sous-ensembles Cette activité consiste à réaliser des opérations d’assemblage de composants mécaniques, électriques, câblage simples et complexes, au moyen d'outils et machines.

Pour les professionnels environnants, cette prestation est proposée dans notre atelier à l’ESAT.

Numérisation Equipé d’un matériel performant, ce secteur numérise tous types de documents (livres, listings, factures, notes de frais, plans, etc..) dans tous les formats, de la carte de visite au plan A0.

Logistique (stockage et préparation de commande) et E-commerce Ce secteur assure, pour le compte de producteurs ou d’importateurs, la réception de marchandises, le rangement et l’organisation du stockage, le conditionnement des produits en fonction de la demande, la préparation des commandes clients, la mise en colis et l’envoi aux destinataires.

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER Activités de services internes Les services concernés sont ceux des services généraux et du nettoyage des locaux à l’ESAT. Seuls les ouvriers suffisamment autonomes peuvent être associés à ces activités de services, sous la responsabilité des professionnels concernés.

Le but étant de créer des vocations, tout en progressant sur les savoir-faire et savoir-être en entreprise. Et ainsi pouvoir développer des projets de mise à disposition dans le monde classique du travail.

PERSPECTIVES S'adapter à l'évolution du marché économique et garantir la cohérence au regard des compétences des usagers afin de mener à bien la mission de l'ESAT. Développer des métiers pour permettre une évolution professionnelle.

Rendre l'établissement attractif. => Fiche action n° 1 Nouveauté 2020 : sous-traitance industrielle en salle blanche : Courant d’année 2020, 400m² d’ateliers salle blanche, permettront de nouvelles productions sous atmosphère contrôlée (hygrométrie et particules ISO 8).

L’activité de remplissage de flacons (savon, crème) de l’ESAT sera transférée sur ce secteur dès son ouverture.

Mise à Disposition La MAD permet aux ouvriers d’exercer une activité professionnelle dans le milieu ordinaire, en partenariat avec des entreprises de tous secteurs confondus.

Les activités visées seront assez variées : - Conditionnement de produit cosmétique, - Conditionnement alimentaire, - Assemblage et conditionnement paramédical et pharmaceutique, - Microélectronique, - Assemblage micromécanique.

Au-delà d’une nouvelle activité de production c’est une opportunité visant la professionnalisation qui s’offre aux ouvriers.

MAD Collective Ce dispositif s’apparente à un ESAT « hors murs ». Une équipe d’ouvriers est accompagnée d’un moniteur au sein même de l’entreprise pour assurer une production ou une prestation.

Un contrat de mise à disposition signé entre le client et l’ESAT encadre cette activité.

MAD Individuelle L’ouvrier se rend en autonomie dans l’entreprise. Un tuteur référent est désigné, il fait le lien entre l’entreprise et la chargée d’insertion.

Cette activité est encadrée par un contrat de mise à disposition tripartite signé entre l’ouvrier, le client et l’ESAT. 18 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

La montée en compétences induite par une telle activité ouvre le champ des possibles de l’inclusion dans le milieu ordinaire.

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISÉ Dans une recherche permanente de la personnalisation de l’accompagnement des usagers, les salariés bénéficient d’outils spécifiques.

La LSF12, l’APP13, l’approche des troubles envahissants du développement, la connaissance des troubles psychiques autant de thèmes de formation qui contribuent à promouvoir la bientraitance au sein de l’établissement.

Dans le même esprit, la participation à des colloques médico-sociaux permet l’échange et l’acquisition de connaissances complémentaires.

L’établissement met à la disposition de l’ensemble des salariés la revue ASH14. La Fondation ouvre l’accès à une large littérature professionnelle via son intranet.

Cette dynamique est une culture partagée par l’ensemble des équipes, soucieux des temps d’échanges et de débats permis par la pluridisciplinarité.

Rôle des professionnels Le Moniteur d’atelier et le Responsable de bâtiment, ont des missions d’accompagnement professionnel et social auprès des ouvriers.

Le Moniteur d’atelier : - Organise et gère une équipe de travailleurs pour la fabrication d'un produit ou la prestation d'un service ; - Est responsable de l'accompagnement des personnes, pour permettre la réalisation d’activités professionnelles, l’évolution des compétences, l’épanouissement personnel et la socialisation.

- Est référent du Projet Professionnel Personnalisé (PPP).

- Il travaille en collaboration avec le Chef de service Promotion Sociale, les Psychologues et les Assistantes sociales.

Le Responsable de Bâtiment : - Organise l’activité afin que les Moniteurs puissent effectuer leur mission.

- Il est garant de l’autorité.

- Il encadre les projets professionnels personnalisés.

- Sur le volet social, il travaille en collaboration avec le Chef de service Promotion Sociale, les Psychologues et les Assistantes sociales.

" Le moniteur principal est là pour s’assurer qu’il y a bien du travail dans les ateliers et qu’on a tout ce qu’il nous faut pour bien travailler.

Il s’assure que notre projet avance. "

Du côté de la personne accompagnée…

Rapport d’atelier Des rapports d’atelier sont régulièrement élaborés par les moniteurs avec l’ouvrier lors des bilans de stage, pour la constitution du dossier de renouvellement CDAPH ou une demande de réorientation.

Ils permettent de rendre compte du potentiel des personnes et leurs besoins en situation de travail. La parole de l’ouvrier est retranscrite.

Ils peuvent aussi servir de documents support lors de réunions avec les partenaires.

" Le moniteur prend le temps pour nous, il nous montre, nous explique, et nous laisse faire ensuite notre travail en autonomie. Des fois, on a besoin d’être rassurés, même si on est autonome. Il nous guide dans ce qu’on doit faire, il est à l’écoute. " Du côté de la personne accompagnée…

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LSF : Langue des Signes Française APP : Analyse des pratiques professionnelles ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER Le projet professionnel personnalisé Du côté de la loi...

Article L311-3 du CASF (…) « 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. » (…) « 7° La participation directe ou avec l’aide de son représentant à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne » (…)

Le projet individuel de l’usager est un droit consacré par la loi du 2 janvier 2002 (article L.311-3) rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Au sein de la fondation, un Projet Personnalisé commun à l’ensemble des structures a été élaboré.

A l’ESAT, le Projet Personnalisé se déploie principalement dans le champ du travail, c’est pourquoi, nous parlons de « Projet Professionnel Personnalisé » dit PPP. Le PPP est un outil de travail à l’usage des professionnels pour l’usager. Il définit les objectifs fixés pour l’accompagnement de la personne dans son parcours au travail, il prend en compte ses attentes et les modalités de son accompagnement. " Mon projet pro’ ?

Je suis contente de moi parce que j’avance " " Mon projet pro’ ?, je ne sais pas " quoi en dire, " parce que je suis polyvalent "

" Mon projet pro’ ?, c’est un peu stressant, on pense que ça va mal, mais en fait ça va bien "

Du côté de la personne accompagnée…

Le Moniteur référent coécrit en lien avec l’usager et l’équipe pluridisciplinaire, le projet professionnel personnalisé. L’usager est l’acteur de son projet.

Le PPP est élaboré à partir de « l’outil d’évaluation des capacités professionnelles ». Il permet d’identifier les

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difficultés et le potentiel de la personne. Les objectifs sont alors pensés en cohérence avec les capacités de l’usager, ses attentes et ses besoins.

Sa mise en œuvre (entre 12 et 36 mois) consiste à mettre en place des moyens définis en termes de prestation de compensation, afin de le faire vivre et évoluer au fil du temps.

Des points d’étape annuels permettent de réévaluer le projet et son avancement. On peut donc dire qu’un projet n’est pas figé. L’évaluation permet d’intégrer des réajustements en cours de route, en fonction des évènements qui auront jalonné le parcours de l’ouvrier.

Mobilité L’ESAT favorise le développement de la polyvalence des ouvriers afin de promouvoir la mobilité professionnelle.

Tout projet de mobilité émanant d’un ouvrier doit recevoir un accueil favorable.

C’est pour cela que nous déployons une politique dynamique de stages en interne ou en externe, et que nous proposons un aménagement du temps de travail (temps partagé ou temps partiel) inscrit dans les projets professionnels.

• Stage Les stages permettent aux ouvriers de découvrir d’autres tâches et d’autres groupes de travail.

Au-delà du besoin de faire de nouvelles acquisitions, il est l’outil permettant à l’usager d’exprimer ses choix.

• Double activité inter-ateliers : Ce temps partagé entre deux secteurs est une façon de répondre aux demandes de polyvalence des ouvriers, à leur volonté de progression et aux exigences des marchés actuels.

• Temps partagés entre l’ESAT et l’entreprise : La Mise A Disposition se met en place en temps partagé entre les ateliers et l’entreprise du milieu ordinaire, en vue de garantir un cadre sécurisant à l’usager.

Pour ceux qui en ont la demande et les capacités, elle sécurise l’expérience en milieu ordinaire. Le cadre rassurant de l’ESAT est maintenu en parallèle, soutenant la personne à s’immerger dans le milieu ordinaire (principe de réalité qui confirme ou pas les capacités d’inclusion de la personne).

Cette disposition a pour objectif de créer les conditions favorisant la progression de l’ouvrier tant sur le plan professionnel que sur le plan de la socialisation. C’est un outil important d’inclusion.

Aménagement du temps de travail et réorientation • Le travail à temps partiel Dans le cadre de sa politique d’accompagnement personnalisé, l’établissement est attentif à tout besoin d’aménagement spécifique du temps de travail des usagers.

Le temps partiel thérapeutique est une décision médicale : le médecin de l’intéressé (psychiatre ou généraliste) établit une ordonnance. Il permet à la personne de revenir progressivement au travail après une période de soin psychique ou somatique. L’équipe de l’ESAT peut être amenée à travailler avec les psychiatres prescripteurs.

• Réorientation Une réorientation nécessite du temps, celui des personnes, des institutions et des familles.

Travailler ces questions demande l’expertise des équipes de terrain associées à la personne.

Les professionnels peuvent aussi travailler avec les familles pour observer et évaluer des besoins de changement vers des dispositifs plus adaptés.

L’ESAT peut prendre en charge la demande de réorientation si la personne n’a pas d’accompagnement extérieur. L’équipe psycho-sociale s’efforcera d’accompagner la personne et sa famille dans la recherche d’une solution adaptée.

ACCOMPAGNEMENT DES PSYCHOLOGUES, PSYCHIATRE ET ASSISTANTES SOCIALES L’ESAT, par son rôle d’accompagnement des usagers dans le développement de leurs capacités sociales et professionnelles, n’est pas un lieu de soin et de suivi thérapeutique.

Les Psychologues interviennent dans un premier temps au niveau des admissions. Elles travaillent en équipe pluridisciplinaire à l’élaboration du PPP, elles sont une fonction support pour les acteurs de terrain.

Elles répondent aussi, à des demandes d’entretiens individuels pour les usagers qui en ont besoin.

D’une façon générale, il s’agit d’entretiens ponctuels, ou de séquences de suivis qui permettent l’émergence d’une parole autour d’une difficulté ou d’une souffrance. Ces entretiens peuvent permettre d’envisager avec la personne des possibilités de soins ou de soutiens extérieurs adaptés.

S’il s’agit de l’un des étayages favorisant le projet professionnel et son maintien, le lien avec la psychiatrie de secteur peut être un moyen. Les psychologues seront alors la fonction support pour accompagner, soutenir la démarche de soin et son suivi.

Elles interviennent également dans l’élaboration et la mise en œuvre de tout projet de réorientation souhaité par la personne concernée, ou jugée nécessaire par l’équipe de l’ESAT.

Elles apportent leur expertise dans la mise en œuvre du travail partenarial mis en place dans les structures avec lesquelles nous partageons la prise en charge d’un même usager.

Elles peuvent également accompagner les familles dans la compréhension et l’acceptation du projet professionnel personnalisé mis en œuvre avec les usagers lorsque celui-ci nécessite une réorientation.

Le médecin Psychiatre de l’établissement est sollicité dans une logique de travail pluridisciplinaire.

Il participe à l’évaluation des candidatures et de leurs implications en matière de prise en charge.

Il assure momentanément le suivi de la personne vers des soins adaptés délivrés par des services médicaux extérieurs.

Les Assistantes sociales de l’ESAT pilotent les procédures de stages et d’admissions prenant en compte l’adéquation entre le besoin individuel et le besoin collectif. Elles accompagnent le candidat et sa famille dans les démarches administratives. En collaboration avec les Psychologues, elles sont force de proposition, pour mettre en place un accueil adapté.

Elles coordonnent et pilotent toutes les démarches de partenariat autour de l’usager.

Elles peuvent aider les travailleurs et leurs familles à réaliser des démarches qui leur seraient difficiles de mener à bien sans un soutien spécifique (CAFAL15, recherche d’hébergement, protection juridique…).

Ponctuellement, elles peuvent apporter un soutien aux personnes vivant seules et sans SAVS16.

Elles interviennent également dans l’élaboration et la mise en œuvre de tout projet de réorientation souhaité par la personne concernée. Elles accompagnent l’usager et sa famille dans les démarches qui en découlent.

Elles travaillent, en articulation avec la Direction et les équipes, à la coordination, la dynamique et l’efficience du travail en interne et en réseau avec nos partenaires.

Elles assurent une veille permanente concernant l’accès aux droits des personnes accompagnées et leur exercice.

Leurs fonctions sont assumées dans le respect des règles éthiques et déontologiques propres à leur domaine d’intervention.

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CAFAL : Caisse d’Allocations FAmiliales de Lyon SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER LE SERVICE PROMOTION SOCIALE Ce service est le pivot d’un accompagnement pensé pour les usagers entre les volets professionnel et social. Sa mission s’exerce dans une articulation autour des usagers, de leurs droits, devoirs et des orientations stratégiques de l’ESAT dans sa politique en faveur de l’usager.

l’aptitude physique au travail. Elles favorisent également la concentration, le respect d’autrui, la représentation du corps et la conscience du bien-être physique et mental.

La réhabilitation de l’espace Soutien et Loisirs en 2018, a permis aux professionnels de ce service d’intégrer de nouveaux bureaux.

Son chef de service est à la croisée des chemins entre la gestion du pôle soutien et les dossiers transversaux tels que la qualité du social, les démarches d’évaluations, en passant par des coopérations internes et externes.

L’équipe du service soutien met en œuvre des activités en lien direct avec le travail. Elles ont pour vocation de favoriser l’épanouissement, le développement des apprentissages, le renforcement des acquis et des perspectives professionnelles des ouvriers.

Elle intervient sur cinq axes : - La formation professionnelle ; - Les activités physiques adaptées (APA) ; -L ’insertion professionnelle en milieu ordinaire (MAD17) ; - Les temps de loisirs internes à l’ESAT ; - Les évènements internes à l’ESAT. Formation professionnelle Acquérir de nouvelles compétences permet une plus grande mobilité et renforce l’estime de soi. C’est aussi un gage de progression dans un monde économique en perpétuelle évolution, tout en favorisant l’inclusion.

Elle est inscrite dans le projet professionnel personnalisé de l’usager.

La formation est organisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences établi en fonction des demandes de l’usager et besoins répertoriés en atelier.

Elle est dispensée par des organismes accrédités sur site ou en externe.

L’Animatrice Soutien propose régulièrement des actions ponctuelles (être piétons, sensibilisation aux risques des nouveaux moyens de communication…). Une salle informatique vient compléter l’offre.

Les activités physiques adaptées – APA Les activités telles que le tir à l’arc, la gym douce, le basket et la randonnée sont dispensées par un moniteur APA. Elles se caractérisent notamment par des pratiques visant à améliorer les capacités motrices et plus généralement

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À ce titre, elles sont inscrites dans le projet professionnel personnalisé de l’usager comme moyen de compensation pour répondre à un besoin identifié par l’évaluation.

Elles font partie intégrante de la journée de travail sur un temps défini.

La salle de gym rénovée en 2018, permet une pratique dans les meilleures conditions.

L’insertion professionnelle en milieu ordinaire La mise à disposition en entreprise permet aux ouvriers d’exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail vecteur d’inclusion sociétale. En cela, elle répond à la fois aux besoins des usagers et aux orientations des politiques publiques.

Le dispositif de la MAD permet l’ouverture de l’ESAT vers le monde du travail ordinaire, et inversement. Il favorise un enrichissement mutuel et une sensibilisation à la prise en compte des personnes en situation de handicap.

Elle se décline en deux formules : - Collective : une équipe accompagnée par un professionnel de l’ESAT réalise une prestation chez le client - Individuelle : un ouvrier exerce en autonomie une prestation au sein d’une entreprise.

La chargée d’insertion, pilote ce dispositif. Elle a une mission commerciale, met en œuvre le partenariat entre l’ESAT et l’entreprise, et assure le suivi des ouvriers avec l’équipe éducative.

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MAD : Mise à Disposition

Les temps de loisirs internes à l’ESAT Pendant la pause méridienne, les espaces de repas et de loisirs sont facteurs de socialisation et de soutien, encadrés par des Moniteurs de service, garants du bon déroulement.

PERSPECTIVES - Positionner l’ESAT en tant qu’acteur ressource pour les autres structures. Par les dispositifs MAD, RAE et double-orientations, favoriser l’inclusion sociétale des usagers. => Fiche action n° 8

Après le repas, un temps libre permet l’accès à l’espace des Loisirs récemment rénové. Chacun aura à sa disposition des babyfoots, des tables de ping-pong, des billards, une télévision et des jeux de société.

- Rendre l’information accessible à tous les usagers. => Fiche action n° 10 - Favoriser la participation des usagers => Fiche action n° 11 - Accompagnement des usagers à la citoyenneté. => Fiche action n° 17

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE – RAE « Reconnaître et mettre en valeur les compétences professionnelles des ouvriers » La RAE est issue de la loi du 11 février 2005 et d’un décret d’application de 2009.

Un bar refait à neuf en 2018, géré par l’Animatrice Soutien et des ouvriers volontaires, permet de prendre une consommation.

Au-delà de cet aspect juridique, il s’agit de permettre aux travailleurs qui le souhaitent, de faire reconnaître les savoir-faire qu’ils détiennent et maîtrisent.

L’évaluation est basée sur les référentiels métiers de droits communs.

Ce dispositif vise à valoriser les travailleurs par l’obtention d’une ou plusieurs attestations de compétences dynamisantes. Source de progrès et d’autonomisation, il est un outil favorisant la mobilité et l’inclusion.

Il est porté par le CTPEA19 . Les moniteurs évaluateurs proviennent des différents ESAT adhérents et garantissent ainsi l’impartialité de l’évaluation.

Le Moniteur APA propose de découvrir diverses activités et peut organiser des tournois.

Les événements internes à l’ESAT L’équipe Soutien est en responsabilité de ces évènements. Dans une volonté de participation des travailleurs, des commissions issues du CVS18 participent activement à l’organisation de ceux-ci : - Fête de Noël - Journée de cohésion - Journées Portes Ouvertes - Rallye de Charbonnières

Le bénéfice de la démarche s’étend également à la qualité de l’accompagnement, et favorise les échanges professionnels inter-ESAT.

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CVS : Conseil de la Vie Sociale CTPEA : Collectif du Travail Protégé Et Adapté

Ces évènements permettent de fédérer, de rassembler, de mettre en avant l’établissement et de le faire connaitre du grand public.

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER ADMISSIONS Critères d’admission - Reconnaissance de travailleur handicapé d’ESAT délivrée par la CDAPH20 ; - Personnes atteintes d’une déficience mentale, moyenne, légère ou limite, avec ou sans trouble du comportement, avec ou sans déficience auditive ; - Désir de la personne de se construire « une identité de travailleur » favorable à un épanouissement personnel, quelle que soit sa capacité réelle de production ; - Ne pas être un danger pour soi ou pour les autres.

Préconisations : - Possibilité d’accès à l’ESAT (par ses propres moyens et/ou par nos circuits de ramassage), le temps de transport quotidien doit rester raisonnable ; - Avoir un étayage social suffisant (famille, travailleurs sociaux, etc.) garantissant une stabilité, qui permette de mener à bien le projet de travail à l’ESAT ; -C ontinuité de soin.

- Vérifier la validité de son choix de travailler ; - Affiner son projet « professionnel ».

L’accueil d’un nouvel ouvrier mobilise toute une équipe.

Il se voit remettre et commenter les documents légaux par le responsable de bâtiment (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, charte des droits et des libertés, contrat de soutien et d’aide par le travail qu’il devra retourner signé).

L’animatrice soutien en dispense une lecture accompagnée.

Elle organise une visite de l’ensemble de l’établissement afin de permettre au nouvel arrivant de mieux se situer et de voir l’ensemble des activités développées dans l’ESAT. A son arrivée en atelier, il est accueilli par un moniteur qui sera son référent, et assurera son intégration dans l’établissement.

Un « tutorat » sous forme de pair-aidance lui permettra de s’adapter correctement à ce nouvel environnement.

FALC : Facile à lire et à comprendre désigne un ensemble de règles ayant pour finalité de rendre l'information facile à lire et à comprendre, notamment pour les personnes souffrant de handicap mental.

Examen des candidatures Toute candidature doit faire l’objet au préalable d’une notification « orientation de travail en ESAT » délivrée par la CDAPH.

A l’ESAT, une commission de rédaction composée d’ouvriers et de salariés est en place pour rédiger les supports d’information internes.

La demande d’admission est étudiée par l’équipe psychosociale ce qui permet un travail de lien en amont avec le candidat afin de réfléchir avec lui à sa demande.

Le CTPEA anime un Comité de Rédaction et de Relecture FALC composé de professionnels des différents ESAT afin de mutualiser la traduction de supports communs.

Si l’admission peut lui correspondre au regard des éléments apportés, une rencontre à l’ESAT permet au candidat de parler son parcours et les difficultés rencontrées, d’évoquer ses besoins, de faire le point concernant les étayages existant ou ayant existés.

PERSPECTIVES

Le candidat peut être accompagné par la personne de son choix. Cela permet à l’équipe de comprendre un peu mieux sa demande et de proposer l’atelier potentiellement le mieux adapté à son projet.

La plupart des admissions se fait à la suite d’un ou plusieurs stages réalisés au sein de l’établissement. Elles impliquent la notion d’une « période d’essai » en vue d’observer si le candidat répond aux critères d’admissions et préconisations. Une admission « directe », sans stage préalable, est davantage source de tension pour les personnes accueillies.

Accueil des nouveaux arrivants Accueillir un nouveau travailleur à l’ESAT c’est lui donner les moyens de : - Découvrir le cadre et les règles de l’établissement ; - Découvrir les autres et vivre dans un groupe de travail ; - Se confronter au travail et à ses exigences ; - Découvrir ses capacités de travail et ses limites ;

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Rendre l’information accessible à tous les usagers. => Fiche action n° 10 Période d’essai Une période d’essai de six mois est prévue dans le cadre de l’orientation CDAPH. Elle permet au nouvel arrivant de trouver ses points de repères dans l’établissement.

Cette période va aider la personne à valider son projet de travailler en ESAT. Pour l’équipe éducative elle sera un temps d’évaluation des capacités de la personne et de ses potentiels d’apprentissages. Cette évaluation servira de base à l’élaboration du projet professionnel personnalisé mis en œuvre une fois l’admission définitive prononcée.

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CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

Lors de cette période d’essai, un premier bilan sera réalisé avec le travailleur en équipe pluridisciplinaire au cours des six premières semaines.

Un dernier bilan est réalisé au bout de cinq mois d’essai.

Ce bilan est formalisé par un écrit communiqué à la CDAPH. Les cas de réorientation de la demande d’admission Si le candidat n’est pas admis à l’issue de la période d’essai de 6 mois (ou 6 mois renouvelé à titre exceptionnel), l’équipe effectue une réorientation pour une des raisons suivantes : - Comportement violent envers lui-même ou autrui ; - Non adhésion à la logique de travail ou à la démarche d’accompagnement.

-É léments de vie personnelle empêchant le projet professionnel.

Un travail avec les partenaires est nécessaire, afin d’accompagner la personne dans sa trajectoire, pour penser ensemble à d’autres pistes d’orientation possibles. Ces pistes seront soumises alors à la MDMPH21.

Politique de rémunération La politique de rémunération répond aux objectifs suivants : - Mettre en lien la rémunération et le projet professionnel ; - I ndexer la rémunération en fonction des métiers ; - Permettre aux ouvriers de mieux appréhender le lien entre leur travail et leur rémunération ; - Favoriser et valoriser leur investissement au travail et leur évolution.

Du côté de la loi...

Article R243-6 du CASF « La rémunération garantie se compose d'une part financée par l'établissement ou le service d'aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance, et d'une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50,7 % de ce même salaire. (…) »

PERSPECTIVES Évaluer les attentes des usagers et renforcer l'intérêt des usagers au travail => Fiche action n° 4

L’ESAT : TERRAIN DE STAGES L’ESAT se positionne en tant que terrain de stage pour différents partenaires.

Les stages sont organisés, coordonnés par les assistantes sociales. Les psychologues sont associées à l’analyse des demandes et des objectifs. Les bilans se font en équipe pluridisciplinaire.

Les stages s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat inter-établissements dont les modalités sont formalisées par une Convention tripartite (établissements et usager). Elle est fournie par les institutions d’origine du futur stagiaire (IME22, IMPro23, Sessad24, services ou unités de réhabilitation psychosociale, ITEP25, CMP26, SEES27, ULIS28, ESAT…).

La complémentarité des projets et valeurs partagées par certains partenaires, ont conduit l’ESAT à travailler des conventions cadre permettant ainsi une collaboration et une coopération plus fluide (CAJ29 / Psychiatrie / IME...).

Pour les stagiaires, la procédure d’accueil reste la même que pour les nouvelles personnes admises.

Le stage est une évaluation sur le plan opérationnel (capacité de compréhension, d’exécution de la tâche, habilité motrice…) ainsi que sur le plan social (capacité d’intégration, de communication…).

Il peut avoir divers objectifs : - Permettre la découverte d’un nouveau cadre ou métier, vérifier le bien-fondé d’une demande (transfert/admission), - Permettre aux partenaires une évaluation pour une orientation de parcours, - Permettre à l’usager de faire ses choix.

Quelle que soit sa nature, un stage se déroule en trois temps : - La présentation de candidature du futur stagiaire avec l’aide d’un professionnel partenaire ; - Le déroulement du stage : 1 mois en continu dans un même atelier, ou 2 mois selon les objectifs ; - Le bilan, réalisé à l’aide du document « rapport d’Atelier ». Sa conclusion précise l’orientation donnée et la validation ou non des objectifs. La parole de l’usager est retranscrite.

L’assistante sociale peut être en lien avec le partenaire afin d’optimiser l’accueil du stagiaire.

MDMPH : Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées IME : Institut Médico-Educatif IMPro : Institut Médico-PROfessionnel 24 Sessad : Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile 25 ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique 26 CMP : Centre Médico-Psychologique 27 SEES : Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé 28 ULIS : Unités localisées pour l'inclusion scolaire 29 CAJ : Centre d’Accueil de Jour 21 22 23

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OFFRE DE SERVICE À L’USAGER Cadre légal particulier : Partant du décret du 10 octobre 2016, des mises en situation professionnelle au sein de l’ESAT sont effectives depuis 2017.

Prescrite par la MDMPH, elle devient notre nouveau partenaire signataire de convention.

La MISPE30 permet l’accueil de personne ne pouvant prétendre au dispositif de stage classique. Elle permet, malgré un temps très court (15 jours renouvelables une fois), à la MDMPH31 de vérifier ou non l’orientation en milieu protégé.

MOYENS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES Le service santé au travail L’ESAT est avant tout un lieu de travail. Il n’est donc pas dans sa mission d’accueillir une personne dont la pathologie physiologique ou psychique, temporaire ou permanente, correspond à une incapacité de travail.

En complément, un logiciel de GTP33 assure le suivi des présences, et un autre permet d’établir les payes.

Ces logiciels répondent aux obligations légales : - Déclaration auprès de la CNIL34, - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi « Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 », les usagers et / ou leurs représentants légaux bénéficient d’un droit d’accès et de rectification, aux informations qui les concernent. Ils devront être accompagnés par les professionnels compétents.

Chaque professionnel a un droit d’accès réglementé selon sa fonction. Il est astreint à la confidentialité.

PERSPECTIVES - Mise en place du nouveau logiciel DIU. - Gérer le dossier du salarié => Fiches action n° 13 et 14

De par sa fonction principale, l’ESAT n’est pas doté des moyens nécessaires pour assurer un suivi médical régulier.

Comme tout salarié du « milieu ordinaire », chaque travailleur bénéficie au minimum d’une visite médicale du travail tous les 36 mois dans le cadre légal du suivi individuel renforcé. Des visites complémentaires peuvent être mises en place à la demande.

Du côté de la loi...

Article L311-3 du CASF L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : (…) « 4° La confidentialité des informations la concernant » « 5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires » (…)

D’autre part, l’établissement bénéficie des services d’une infirmière (75% ETP32) qui prend en charge les soins rendus nécessaires par des maux bénins ou des soins individuels ponctuels dans le cadre du travail.

Sa fonction réside également dans un travail de conseil et technique en lien avec le Médecin du travail.

Elle met en œuvre des actions de prévention au bénéfice des personnes accueillies, dans les domaines de l’hygiène, l’alimentation, l’addictologie, la sexualité, etc…

Dossier administratif de l’usager La Fondation ARHM s’est doté d’un logiciel de gestion du Dossier Informatisé de l’Usager (DIU) commun à l’ensemble des structures médico-sociales de la Fondation.

Il permet de : -F avoriser une meilleure circulation de l’information autour de l’usager dans son quotidien à l’ESAT ; - Recueillir les données administratives transmises par l’usager lors de son admission, et les réactualiser ; - Assurer le suivi quotidien du parcours de l’usager (parcours professionnel, etc.) ; - Éditer une fiche individuelle à destination des équipes médicales en cas d’urgence.

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MISPE : Mise en situation en milieu professionnel en Esat MDMPH : Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées ETP : Équivalent temps plein 33 GTP : Gestion des temps et des Plannings 34 CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 30 31 32

Restauration Les repas sont réalisés sur place par une équipe de professionnels salariés de l’ESAT. Le déjeuner pris obligatoirement au self-service permet aux usagers une autonomie dans le choix de leur menu, accompagnés au besoin par le moniteur de service.

Depuis septembre 2019, un badge en facilite la gestion administrative.

La restauration est également ouverte aux salariés.

PERSPECTIVES Se diriger vers des procédés écoresponsables => Fiche action n° 3

Le transport ADC Le manque en autonomie de certains ouvriers ne leur permet pas d’utiliser les transports en communs ou personnels. Nous proposons donc à leur intention trois circuits de ramassage propre à l’établissement moyennant une participation financière.

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EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS La participation et l’expression des usagers sont des outils qui favorisent les échanges autour des registres essentiels de la vie en société (la citoyenneté, prendre la parole et débattre, le pouvoir d’agir, pouvoir revendiquer son statut d’usager / client, etc…).

Du côté de la loi...

Article L311-6 du CASF « Afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d'autres formes de participation... »

EXPRESSION DES USAGERS Conseil de la Vie Sociale – CVS C’est une instance créée par la Loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social.

L’objectif est de réunir l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie de l’établissement, en plaçant au cœur du dispositif les personnes accueillies.

Il est composé de : - 14 représentants des travailleurs élus par leurs pairs (un titulaire et un suppléant par secteur d’activité) ; - Président du CVS élu par les membres du CVS ; - Directeur de l’ESAT et/ou Directeur Adjoint ; - 3 représentants des familles élus par leurs pairs ; - 1 représentant des salariés désigné par le Comité d’entreprise pour le CVS et la Commission Repas ; - 2 représentants de la fondation mandatés par le Conseil d’administration ; - 1 représentant de la Mairie de Dardilly ; - Chef de Service Promotion Sociale (invité permanent).

Ces membres sont élus pour une durée de 3 ans.

Le CVS se réunit trois fois par an sur convocation du Président.

Chaque travailleur, famille ou représentant légal peut interroger le CVS en transmettant ses questions au représentant de son collège. Une réunion spécifique est organisée pour les personnes déficientes auditives.

Un compte-rendu des délibérations est établi en FALC35 et diffusé à l’ensemble des travailleurs et du personnel.

Lors de la réunion quadrimestrielle d’atelier, il est présenté par les élus du bâtiment accompagné au besoin par les Moniteurs d’Atelier.

Une restitution en LSF est réalisée pour les personnes déficientes auditives.

Réunion d’atelier Leur périodicité est calquée sur la diffusion du compte-rendu du CVS. Elles permettent de présenter les

compte-rendu CVS, Commissions Repas et toutes les informations relatives à l’atelier et plus largement à l’ESAT. Cette instance, dédiée aux ouvriers, leur permet d’exprimer leurs avis en lien avec le travail et la vie au travail.

PARTICIPATION DES USAGERS Commission Repas La « Commission Repas », en place depuis plusieurs années, se réunit 3 fois par an sur convocation du Directeur de l’ESAT. Cette commission permet de prendre en compte les avis des ouvriers déposés dans la boîte à idées du self.

Le chef de cuisine apporte des réponses et informe du fonctionnement de son service.

Elle est composée de : - 2 représentants des travailleurs élus du CVS par leurs pairs pour un an ; - Directeur de l’ESAT et/ou Directeur Adjoint ; - Chef cuisinier ; - Responsable logistique de l’ESAT ; - Infirmière ; - 1 représentant des salariés désigné par le Comité d’entreprise pour 3 ans pour la Commission Repas et le CVS. Les 2 représentants des travailleurs peuvent approcher les métiers de la restauration lors d’une journée d’immersion.

Les menus sont établis pour le quadrimestre.

Un compte-rendu est établi en FALC et diffusé à l’ensemble des travailleurs et du personnel.

Commissions participatives des Usagers Dans une volonté de renforcer la participation des usagers à la vie de l’ESAT, 5 nouvelles commissions issues du CVS ont vu le jour début 2019 : -O utils de la loi : participation à la réflexion, à l’élaboration des documents relatifs à la loi 2002-2, - Fête de Noël : proposition et préparation de l’évènement, - Portes-ouvertes et expositions : proposition et préparation de l’évènement, - Journée de cohésion sur site et évènements spéciaux (Rallye de Charbonnière) : proposition et préparation de l’évènement, - Rédaction en FALC (compte-rendu et communication) : participation à la rédaction.

Les membres du CVS se sont répartis, selon leur choix, dans les différents groupes de travail. Ils sont force de proposition et acteurs afin de co-construire avec les professionnels la marche en avant de leur établissement.

35

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FALC : Facile A Lire et à Comprendre

ORGANISATION L’ESAT est structuré en différents services qui travaillent ensemble dans l’objectif commun qu’est l’accompagnement des usagers : - Direction, - Services Médico-sociaux : Psychologues, Assistantes Sociales, Infirmière, Promotion Sociale, - Services supports : administratifs, comptabilité, qualité, cuisine, services généraux, - Ateliers de production.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La mise en œuvre de notre double finalité « activités productives / accompagnement social » repose avant tout sur un travail en équipe pluridisciplinaire. Pour faciliter ce dernier et répondre aux besoins présents et futurs de l’ESAT, différents outils de GRH36 ont été mis en place.

Un organigramme Cet outil précise les liens hiérarchiques entre les différents professionnels. Il facilite la lecture et la compréhension de l'organisation de la structure.

Des fiches de poste Elles définissent les critères de recrutement. Elles précisent pour chaque salarié sa situation de travail, ses missions et responsabilités, les moyens et les compétences nécessaires, sa localisation et ses conditions de travail ainsi que sa position hiérarchique. Elles peuvent être soumises à des actualisations.

Sauf exceptions, le plan de développement des compétences, permet de planifier des formations essentiellement collectives. Désormais les salariés sont encouragés à mobiliser leur CPF38 pour les formations individuelles.

Le Directeur met en place le plan de développement des compétences présenté au Comité d’entreprise.

Des entretiens annuels et Bisannuels Au minimum tous les 2 ans, chaque salarié est invité (obligation légale) à participer à un entretien mené par son supérieur hiérarchique N+1. Sur demande du salarié ou du responsable hiérarchique, cet entretien, selon les services ou nécessité peut être annuel.

L’entretien sert à apprécier des réalisations professionnelles, faire un bilan, rechercher des axes d’améliorations, fixer des objectifs réalisables, évoquer les besoins de formation, et le parcours professionnel du salarié.

Cet entretien doit être source de progrès.

Accueil des stagiaires d’enseignement du second cycle au cycle supérieur : Dans une volonté d’ouverture vers l’extérieur, mais également de former de futurs salariés rapidement employables, l’ESAT accueille régulièrement des stagiaires dans le cadre de leurs cursus, de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur.

Ces stages font l’objet d’une convention tripartite.

PERSPECTIVES

Guide du salarié Ce document est le guide complet du fonctionnement de l’ESAT. Il est remis à chaque salarié en CDI37.

- Maintenir les compétences des salariés tout en favorisant leur parcours.

- Favoriser l'expression des salariés. => Fiche action n° 6

Charte du bien travailler ensemble La charte du bien travailler ensemble mise en place courant d’année 2019, est transmise à chaque salarié.

Des moyens d’échange, de communication, de concertation et d’information Ces outils aident les professionnels à appréhender le contexte général dans lequel se situent leurs actions. Une réflexion permanente sur les interactions des différents métiers intervenant dans la prise en charge est mise en œuvre afin d’en garantir la cohérence.

Un plan de développement des compétences L'amélioration des compétences reste une préoccupation constante de l'établissement.

Le personnel, toutes catégories confondues, à droit d’accéder à une formation continue de qualité. Il a le devoir de se former aux nouvelles pratiques professionnelles ou sociales, ainsi qu’à la sécurité.

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GESTION COMMERCIALE Elle concerne les différents secteurs d’activités pilotés par les responsables de bâtiments appuyés par les assistantes commerciales.

La gestion commerciale de l’ESAT repose sur des objectifs et des projets annuels propres à chaque métier.

La politique commerciale générale de l’ESAT, définie par le Directeur et son adjoint, repose sur un pilotage collectif des secteurs d’activités pour une période de 5 ans.

En parallèle, des objectifs et/ou projets propres à chaque activité sont définis annuellement.

GRH : Gestion des Ressources Humaines CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée 38 CPF : Compte personnel de formation 36 37

Notre double dimension économique et sociale, voulue par le législateur et soutenue par un financement public, souligne clairement les deux catégories de clients de l’ESAT : - Les travailleurs en situation de handicap auxquels l’ESAT propose les moyens d’une inclusion professionnelle et sociétale.

- Les donneurs d’ordres, partenaires industriels qui nous permettent d’assurer notre mission d’accompagnement.

L’ESAT se positionne comme un acteur incontournable du secteur par la qualité de ses prestations, le respect de ses engagements, l’amélioration constante de son outil de travail et une politique tarifaire affirmée.

En travaillant au développement de son image de marque et à l’insertion de l’établissement dans le tissu économique, nous valorisons l’identité professionnelle et sociale des ouvriers.

DÉMARCHE QUALITÉ La démarche qualité est une préoccupation permanente des Ateliers Denis Cordonnier. Initiée depuis bien longtemps, cette dynamique est formalisée par sa première certification ISO des activités de production en 1998.

sa réactivité face à une situation exceptionnelle.

Depuis 2015, le plan bleu d’un établissement médicosocial fait partie des engagements contractés entre l’ARS39 Rhône-Alpes et l’établissement dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Ce document recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Il précise : - Les actions de prévention des risques professionnels ; - Les actions d'information et de formation ; - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Rapport Hygiène Sécurité des Conditions de Travail - HSCT Il s'agit d'un bilan de la situation de l’établissement au regard de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que des actions menées au cours de l'année écoulée.

L'employeur fournit au CHSCT40 un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Les évaluations internes et externes ont abouti à l’élaboration de fiches actions du projet d’établissement. Cette démarche a permis d’ancrer une culture de l’amélioration continue sur le volet de l’accompagnement médico-social.

PERSPECTIVES Exercer le suivi des procédures « qualité et gestion des risques » et du plan bleu.

Il en résulte la mise en place de procédures, aboutissant à la certification ISO 9001 du volet médico-social en 2016.

Cette démarche qualité induit la définition d’objectifs formalisés lors de la Revue de Direction, et le suivi mensuel des indicateurs, tant sur la partie sociale que sur la partie production.

=> Fiche action n° 12

39 40

ARS : Agence Régionale de Santé CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Des procédures écrites permettent un fonctionnement commun à tout l’établissement, facilitent le travail en équipe et garantissent la qualité de prise en charge.

PRÉVENTION / SÉCURITÉ La démarche de prévention concerne plusieurs obligations réglementaires sous la responsabilité du Directeur de l’établissement.

Au-delà d’une réponse à ces obligations, il s’agit bien d’outils opérationnels et dynamiques.

Plan Bleu Il permet à l’établissement de s’inscrire dans une démarche qualité opérationnelle en réalisant un bilan exhaustif de ses capacités de fonctionnement usuelles et en évaluant | 31

COORDINATIONS INTERNES, COMMUNICATION ET PARTENARIATS COORDINATIONS INTERNES Le pilotage de l’établissement repose en partie sur un grand nombre de temps de coordination.

Dans un souci d’évolution permanente, l’organisation de ces temps peut être réajustée.

Voir tableaux des coordinations – Annexe 1

COMMUNICATION Communication Interne Un parc informatique constitué d’une soixantaine de postes reliés en réseau avec la Fondation ARHM permet de traiter l’ensemble des informations nécessaires à la bonne marche de l’établissement (Informations sociales, techniques, comptables…).

Nous disposons d’une salle de visioconférence pour faciliter les échanges professionnels à distance.

Il existe trois canaux de communication : - Intranet : permet la consultation en ligne des informations inhérentes à l’établissement mais également à la Fondation et ses différents pôles ; - Dossier Informatisé de l’usager - Lettre mensuelle : informations générales liées à l’actualité de l’ESAT. Communication Externe Les Ateliers Denis Cordonnier utilisent différents moyens de communication pour s’inscrire dans l’environnement économique et médico-social : - Site web et plaquettes commerciales : s’adressent aux partenaires de l’ESAT. Ils présentent chaque activité, le fonctionnement de l’ESAT et le principe de contribution Agefiph41 ; - Portes ouvertes : tous les 2 ans, la structure organise des évènements pour communiquer et se faire connaitre de ses partenaires extérieurs ; - Visite de l’ESAT destinée aux structures en recherche de partenariats ou de solutions pour l’insertion de leurs usagers ; - L’ESAT en tant qu’acteur participe à la vie territoriale par l’accueil de stagiaires professionnels ; - Travail en réseau professionnel au niveau des établissements de la fondation et des ESAT du département pour les moniteurs (RAE42, insertion, formation, APA43…) ; - Location de salle : l’accueil d’entreprises dans nos locaux favorise l’approche du milieu du handicap ; - Participation et intervention des professionnels de l’ESAT à des actions et à des groupes de travail à différentes échelles, dans les domaines du médicosocial ou de la production (CTPEA44, GESAT45, ANDICAT46, FNAPSY47, UNAFAM48…).

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- Communication externe à travers la Fondation ARHM : - Portail web de la Fondation : il décrit les différents établissements (missions, activités, financements, équipes, organigramme, réseaux…) ; - Sensibiliser à la connaissance du handicap mental (colloques et forums ; organismes de formation participation et intervention des professionnels de l’ESAT pour; veille concernant les CLSM49 via CMP50, SISM51...).

TRAVAIL AVEC LES PARTENAIRES Financeur, Partenaires institutionnels et administratifs Agence Régionale de Santé : Toutes les années dans le cadre du CPOM, un budget prévisionnel accompagné d’un rapport circonstancié soumettant l’évolution des besoins, est présenté à l’ARS pour acceptation.

De la même façon, un compte de résultat et le bilan comptable de l’établissement (Compte administratif) ainsi qu’un rapport circonstancié justifiant les dépenses réalisées lui sont également présentés.

Ces données comptables sont accompagnées d’un « rapport d’activités » présentant les activités et l’évolution de l’établissement.

Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées La CDAPH nous fait parvenir une copie des notifications d’orientation concernant les personnes qu’elle dirige vers notre établissement.

Une fois l’admission effectuée, le travail essentiel de partenariat avec la CDAPH, consiste à transmettre : - Le dossier de réorientation ; - Le renouvellement d’orientation ; - La demande initiale de mise en place de SAVS ; - Les contrats de Mise à Disposition ; - Des rapports de situation sur demande.

Un nouvel outil informatisé (Via Trajectoire) va permettre le suivi de ces dossiers par le service social.

Partenaires sociaux, médico-sociaux et familles : Le travail accompagné ne peut se faire qu’avec l’adhésion de la personne dans le respect de ses droits, de ses choix, de son libre arbitre et de ses libertés.

Nous travaillons en partenariat avec diverses structures (Foyer d’hébergement, IME, IMPRO, Mission locale, SAVS, ULIS, SESSAD, ITEP, structures gérontologiques, mandataires judiciaires…) dont certaines collaborations ont abouti à des conventions (centre hospitalier spécialisé/ centre d’accueil de jour/IMPro).

Ce partenariat permet de répondre aux missions de l’ESAT concernant son rôle d’information/conseil pour penser la continuité du parcours de l’usager ainsi qu’un transfert de compétences entre professionnels qui se rencontrent.

Les familles, partenaires à part entière, peuvent solliciter l’équipe psycho-sociale et la Direction pour échanger sur la situation de l’ouvrier.

Elles peuvent s’appuyer sur leurs élus du CVS pour faire remonter leurs préoccupations d’ordre général auprès de la direction.

Pouvoir à la demande des personnes, de leur projet, de leurs besoins, travailler la question du soin, du logement, de l’inclusion dans la cité, parait à ce jour une priorité pour garantir un équilibre toujours relatif pour le maintien au travail.

PERSPECTIVES -É valuer les attentes des usagers et renforcer l'intérêt des usagers au travail => Fiche action n° 4 - Promouvoir de nouveaux dispositifs d'accompagnements dans le cadre de la RAPT : Identifier, solliciter et entretenir les partenariats => Fiche action n° 5 - Accompagner l’usager dans ses problématiques de logement. => Fiche action n° 9

Partenariats professionnels Collectif du Travail Protégé et Adapté « CTPEA » Le CTPEA permet aux ESAT adhérents de travailler en réseau. Il est facilitateur auprès des entreprises dans la mise en place de solutions adaptées.

Il communique également en faveur de la promotion du travail protégé.

Il développe un réseau de partage d’expériences, d’actions communes et de soutien (RAE, formation, insertion professionnelle, FALC).

Association des Parcs d'Activités de Lyon Ouest (APADLO) L'APADLO est une association de chefs d'entreprises à l'écoute des sociétés implantées sur le secteur géographique du Pôle économique Ouest du Grand Lyon. Elle contribue à développer les échanges et à valoriser les initiatives collectives pour le bien de chaque entreprise adhérente.

L’association propose chaque mois des rencontres, des forums, des événements au service des entreprises, des échanges, pour construire un réseau à taille humaine entre chefs d'entreprises ou dirigeants.

Métropole de Lyon Secteur Ouest Lyonnais La Métropole de Lyon assure la gouvernance et travaille en lien étroit avec les élus et les habitants des communes de Techlid, mais aussi avec l’ensemble de l’écosystème de l’Ouest lyonnais, et notamment les acteurs économiques.

Ces partenaires sont impliqués dans la vie du territoire pour réfléchir aux problématiques du quotidien, participer à la promotion du site, mettre en œuvre le programme d’animation économique, préparer les nouveaux projets à mener…

Parmi ces partenaires incontournables figurent : - L’agence Nord-ouest lyonnais de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Lyon Métropole, - Apadlo, - Techlid.

41

AGEFIPH : Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

42

RAE : Reconnaissance des acquis de l'expérience

43

APA : Activités Physiques Adaptées

44

CTPEA : Collectif du Travail Protégé et Adapté

45

GESAT : Réseau national des prestataires du Secteur du Travail Protégé et Adapté

46

ANDICAT : Association Nationale des Directeurs et Cadres d'ESAT

47

FNAPSY : Fédération Nationale des Association d'Usagers en Psychiatrie

48

UNAFAM : Union NAtionale de FAMilles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques

49

CLSM : Conseil Local de Santé Mentale

50

CMP : Centre Médico-Psychologique

51

SISM : Semaines d'information sur la santé mentale

Réseau Gesat Le Réseau Gesat réunit des directeurs d'établissements protégés (ESAT) et d'entreprises adaptées (EA) soucieux de favoriser la professionnalisation et l'accompagnement des travailleurs handicapés.

Techlid Association loi 1901, Techlid soutient le développement économique, l’aménagement et l’animation territoriale.

| 33

OBJECTIFS D'ÉVOLUTION Les axes de travail pour les cinq années à venir, se déclinent de la manière suivante :

AXE 2 – DÉVELOPPER LA DYNAMIQUE D’INCLUSION

AXE 1 – AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE TRAVAIL

Sérafin : 2.3 Prestations pour la Participation Sociale

Sérafin : 3 Pilotage et Fonctions supports -F ICHE ACTION N° 1 : Développer les activités Objectifs : - S'adapter à l'évolution du marché économique et garantir la cohérence au regard des compétences des usagers afin de mener à bien la mission de l'ESAT. -D évelopper des métiers pour permettre une évolution professionnelle.

- Rendre l'établissement attractif.

- FICHE ACTION N° 2 : Améliorer l'outil de production immobilier et industriel Objectifs : - Favoriser le repérage des bâtiments.

- Permettre la réappropriation des locaux des Loisirs par les usagers.

- FICHE ACTION N° 3 : Amélioration de la restauration Objectifs : -S e diriger vers des procédés écoresponsables filières courte.

- Amélioration de l’alimentation (bio).

- FICHE ACTION N° 4 : Accompagnement des usagers Objectif : - Évaluer les attentes des usagers et renforcer l'intérêt des usagers au travail.

- FICHE ACTION N° 5 : Promouvoir de nouveaux dispositifs d’accompagnement dans le cadre de la RAPT (Réponse Accompagnée pour Tous) Objectif : - I dentifier, solliciter et entretenir les partenariats.

- FICHE ACTION N° 6 : Ressources Humaines Objectifs : - Maintenir les compétences des salariés tout en favorisant leur parcours.

- Favoriser l'expression des salariés.

- FICHE ACTION N° 7 : Uniformiser les modes de travail entre les 2 binômes psychologue – assistante sociale pour améliorer la coordination des équipes Objectif : - Harmoniser l’accompagnement des usagers dans le cadre de l’amélioration continue de notre démarche qualité.

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- FICHE ACTION N° 8 : Développer les mises en situation professionnelle et les mises à disposition auprès des entreprises adaptées ou le secteur non protégé des travailleurs de l’ESAT et développer les doubles orientations (MO/MP).

Poursuivre la politique actuelle en matière de formation et de reconnaissance des acquis des travailleurs. Constituer une ressource pour les mises en situation professionnelles pour les autres ESMS de la Fondation ARHM. Objectifs : - Positionner l’ESAT en tant qu’acteur ressource pour les autres structures. Par les dispositifs MAD, RAE et double-orientations, favoriser l’inclusion sociétale des usagers.

- FICHE ACTION N° 9 : Mobiliser le dispositif d’action logement Objectif : - Accompagner l’usager dans ses problématiques de logement.

AXE 3 – GARANTIR LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS Sérafin : 2.2 Prestations en matière d'autonomie et 2.3 Prestations pour la Participation Sociale - FICHE ACTION N° 10 : Renforcer l’information des usagers sur leurs droits et devoirs en développant des méthodes de communication adaptée, quel que soit le handicap des personnes et leur niveau de dépendance et capacité d’autonomie.

Objectif : - Rendre l’information accessible à tous les usagers.

- FICHE ACTION N° 11 : Participation des usagers.

Objectif : - Favoriser la participation des usagers

AXE 4 – AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA GESTION DES RISQUES Sérafin : 3 Pilotage et Fonctions supports - FICHE ACTION N° 12 : Faire un état des lieux des procédures qualité et gestion des risques et documents existants, actualiser les documents (plans bleus, plans d’action sécurité risques terroristes, DASRI…) et sécuriser les processus.

Objectif : - Exercer le suivi des procédures « qualité et gestion des risques » et du plan bleu.

AXE 5 – MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION EFFICIENTE Sérafin : 3 Pilotage et Fonctions supports - FICHE ACTION N° 13 : Déployer le Dossier Informatisé Usager en intégrant les nomenclatures SERAFIN PH sur l’ensemble du périmètre médico-social Objectif : - Mise en place du nouveau logiciel DIU. - FICHE ACTION N° 14 : Déployer RHPI et Octime Objectif : - Gérer le dossier du salarié.

- FICHE ACTION N° 15 : Développer une organisation efficiente des pôles d’activités en cohérence avec les besoins du territoire.

Objectif : - Répondre aux besoins du territoire.

- FICHE ACTION N° 16 : Projet d’Etablissement Objectif : - Mise en œuvre et suivi du projet d’établissement.

AXE 6 – INSCRIPTION DE L’ESAT DANS LA DYNAMIQUE TERRITORIALE Sérafin : 3 Pilotage et Fonctions supports - FICHE ACTION N° 17 : Développer les partenariats associatifs (culture, sports, associations locales) Objectif : - Accompagnement des usagers à la citoyenneté.

| 35

CONCLUSION Ce projet d’établissement est un outil de référence pour les professionnels, les usagers, les partenaires et les autorités de tarification.

Il est à la fois, une introspection du fonctionnement de l’ESAT et un formidable outil de projection vers demain.

Demain c’est la notion de virage inclusif impulsé par les politiques publiques qui sera mise en œuvre.

Cette marche en avant est l’affaire de tous, usagers et salariés, acteurs pour une société plus inclusive.

Le mot de la fin est réservé aux ouvriers, contributeurs privilégiés de ce projet d’établissement :

" On a tenu le coup !!!

C’était de la responsabilité, de l’engagement. "

" Il y avait des petites réunions qui nous ont mis à l’aise pour les grandes réunions qui étaient longues. "

" On nous a écoutés.

Notre avis a été pris en compte.

J’ai reconnu ma phrase dans une bulle. "

LE PROJET D’ETABLISSEMENT ?

" C’est un moyen de valoriser ce qu’on sait faire et ce qu’on a appris.

C’est montrer notre autonomie. "

" L’attestation c’est la preuve qu’on est professionnel. "

" Je n’en ai pas fait mais j’ai fait une MAD. Et c’était super ! "

LA RAE ? " Ça change de l’ESAT. Ce n’est pas le même environnement et pas le même fonctionnement. " " J’ai aimé la rencontre avec le patron.

Il m’a mise en confiance.

L’équipe m’a intégrée.

J’étais fière. "

" Je comprends qu’on est usagers des TCL, mais pas de l’ESAT. " " Mais c’est quoi Usagers ?

On est des OUVRIERS. "

USAGERS ?

LA MAD ?

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ANNEXES ANNEXE 1 : COORDINATIONS INTERNES Coordinations Institutionnelles

RYTHME

PILOTE

PARTICIPANTS

FINALITÉS

CODIRPOLE Mensuel

Directrice Générale de la Fondation ARHM

- Directrice générale - Directrice déléguée au secteur médico-social - Directeurs et directeurs adjoints de pôles - Directeur Administratif et Financier - Directeur des Ressources Humaines - Invités selon sujets traités

- Lien avec le Conseil d’Administration - Fonctionnement institutionnel - Patrimoine - Ressources financières - Gestion du personnel - Définition des objectifs orientations - Liens inter établissements

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Annuel

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Directeur adjoint - Représentants du personnel - Directeur des Ressources Humaines - Délégués syndicaux

- Politique de formation - Élaboration du plan de formation institutionnel

COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) Mensuel

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Directeur adjoint - Représentants du personnel - Directeur des Ressources Humaines - Délégués syndicaux

- En référence au code du travail Compte-rendu écrit

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (CSE CENTRAL) Annuel

Direction générale

- Direction générale - Directeur des Ressources Humaines - Délégués syndicaux - Membre du personnel sur invitation des syndicats

- En référence au code du travail Compte-rendu écrit

EXPRESSION DES SALARIÉS Annuel

-

- Tout salarié volontaire

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- En référence au code du travail Compte-rendu écrit

Coordinations en lien avec la production

RYTHME

PILOTE

PARTICIPANTS

FINALITÉS

REVUE DE DIRECTION Bi-annuel

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Analyse de l'efficacité des processus - Directeur Adjoint - Politique et objectifs du système - Chef de service promotion sociale de Management Qualité - Chef de service EV Compte-rendu écrit - Responsable Qualité - Responsables de Bâtiment - Psychologues - Assistantes sociales - Infirmière RÉUNION DE MAÎTRISE

Mensuel

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Chef de service promotion sociale - Responsable Qualité - Responsables de Bâtiment - Psychologues - Assistantes sociales - Psychiatre - Infirmière - Secrétaire de séance - Responsable logistique ESAT sur invitation

- Suivi des objectifs de la revue de direction - Elaboration d’outils d’amélioration - Harmoniser le fonctionnement et les pratiques des secteurs d'activité : • Procédures • Formations - Gérer les relations inter-secteurs : • Charge de travail • Chantiers communs - Informations générales - Budget, lois, tutelles, partenariats - Mouvements des usagers : stages, entrées, sorties - Informations sur les situations particulières des usagers Compte-rendu écrit

RÉUNION QUALITÉ SECTEUR Bimestriel

Responsable Qualité - Responsable Qualité - Directeur Adjoint - Responsable de Bâtiment

- Bilan des audits - Bilan des non conformités, des actions correctives et des actions préventives - Traitement de problèmes spécifiques liés à la production - Amélioration de l'organisation - Suivi des indicateurs

| 39

ANNEXES ANNEXE 1 : COORDINATIONS INTERNES Coordinations en lien avec l’expression des usagers

RYTHME

PILOTE

PARTICIPANTS

FINALITÉS

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS) Quadrimestre

Président du CVS

- Président du CVS - Proposition, information et échange - Directeur ESAT autour sur la vie générale de l’établis- Directeur Adjoint sement - Représentants des usagers Compte-rendu écrit - Représentant du conseil d’administration de la Fondation ARHM - Représentant de la Mairie de Dardilly - Représentant du personnel - Représentants des familles - Chef de service promotion sociale (invité permanent) - Secrétaire de séance

COMMISSION REPAS Quadrimestre

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Chef cuisinier - Responsable logistique ESAT - Infirmière - Représentant du personnel - Représentants des usagers - Secrétaire de séance

- Amélioration du fonctionnement et la qualité nutritionnelle du self - Planification des menus - Discussions autour de la nourriture servie - Questions diverses, boîtes à idées.

Compte-rendu écrit

COMMISSIONS PARTICIPATIVES : FÊTES DE NOËL, PORTES-OUVERTES ET EXPOSITIONS, OUTILS DE LA LOI, JOURNÉES DE COHÉSION ET ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX, COMITÉ DE RÉDACTION EN FALC Au besoin

Professionnel du service promotion sociale

Suivant les commissions : - Membres des commissions issues du CVS - Chef de service promotion sociale - Moniteur APA - Animatrice Soutien

- Participation, proposition et préparation de l’évènement et/ou des documents.

Compte-rendu écrit

RÉUNION D’ATELIER Quadrimestre

Moniteur d’atelier

- Moniteur d'atelier - Informations générales et vie du - Représentant CVS du bâtiment bâtiment : - Ouvriers • Charge de travail, Clients - Si nécessaire Responsable de Bâtiment • Organisation des ateliers • Réponses aux questions des ouvriers • Lecture accompagnée des divers comptes rendus des instances représentatives des usagers Compte-rendu écrit

RÉUNION PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISÉ Hebdomadaire / secteur

Responsable de bâtiment

- Responsable de bâtiment - Moniteur d'atelier - Ouvrier concerné - Chargée d’insertion (si MAD) - Chef de service promotion sociale (si coordination inter-secteur) - Psychologue

40 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

- Elaboration et suivi des dossiers - Elaboration et suivi des projets personnalisés - Expression de l’usager autour de son PPP, le Point d’étape comme outil institutionnel pour son suivi.

Coordinations médico-sociales

RYTHME

PILOTE

PARTICIPANTS

FINALITÉS

RÉUNION PSYCHO-SOCIALE / DIRECTION Bimensuel

Directeur ESAT

- Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Psychologues - Assistantes sociales - Chef de service promotion sociale - Psychiatre - Infirmière

- Coordination sur les dossiers traités en partenariat - Coordination sur les réorientations nécessaires - Coordination autour des entrées effectives, des admissions, des stages - Questions diverses autour de l’accompagnement psycho-social

RÉUNION D’ACTION MÉDICO-SOCIALE (RAMS) Mensuel

Responsable de Bâtiment

- Responsable de Bâtiment - Psychologue - Assistante Sociale - Moniteurs d’atelier - Chargée d’insertion sur invitation

- Coordination sur le suivi d’accompagnement - Informations - Réflexion sur les mouvements - Réflexion sur les demandes des ouvriers - Travail de réflexion partagée autour des accompagnements et situations - Travail pluridisciplinaire

SYNTHÈSES SPÉCIFIQUES Selon besoin

Responsable de Bâtiment Ou Psychologue Ou Chef de service promotion sociale Ou Directeur ESAT

- Responsable de Bâtiment - Moniteur d'atelier - Ouvrier concerné - Chef de service promotion sociale - Psychologue - Assistante sociale - Partenaires sociaux/famille si besoin

- Travail sur un problème particulier concernant un usager et pouvant nécessiter une coordination partenariale (réorientations, soins spécifiques…)

- Cas particuliers

COORDINATION MAD Semestriel

Chargé d’insertion

- Chargée d’insertion - Point sur l’activité MAD - Responsable de bâtiment - Amélioration de l’organisation - Chef de service promotion sociale - Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Psychologues - Assistantes sociales

COORDINATION APA Annuel

Moniteur APA

- Moniteur APA - Point sur l’activité.

- Responsables de bâtiment - Amélioration de l’organisation - Chef de service promotion sociale - Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Psychologues - Assistantes sociales

COORDINATION PDF / RAE Annuel

Animatrice Soutien

- Animatrice Soutien - Point sur l’activité - Responsables de bâtiment - Amélioration de l’organisation - Chef de service promotion sociale - Directeur ESAT - Directeur Adjoint - Psychologues - Assistantes sociales

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ANNEXES ANNEXE 2 : FICHES ACTIONS N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 1 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Développer les activités

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☐ Action du CPOM

Responsable de l’action Luc DENIMAL Cyril PAGNIEZ

☒ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2024

Objectif de l’action Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Réponse à un besoin ou un marché.

Réunions de faisabilité Réunions de maîtrise

S’adapter à l’évolution du marché économique et garantir la cohérence au regard des compétences des usagers afin de mener à bien la mission de l’ESAT. Développer des métiers pour permettre une évolution professionnelle.

Rendre l’établissement attractif.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Denimal – Directeur ☒ Responsables de bâtiment ☒ Pagniez – Directeur Adjoint ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches Suivi du CA Suivi de la diversité des activités Suivi de personnes concernées

Etat d’avancement de l’action Etape : Valider les projets à mener pour les 5 ans Intégrer l’avancement du précédent PE

Date :

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 2 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☒ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Améliorer l'outil de production immobilier et industriel

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☐ Action du CPOM Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

2.1 Finaliser la signalétique et repérage des bâtiments par code couleur.

2.2 Moderniser l'espace des Loisirs : Moderniser le « café » et développer l’utilisation des nombreux espaces de convivialité qui sont peu utilisés.

2.3 Démarrage de la phase 2 des travaux

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Favoriser le repérage des bâtiments.

Permettre la réappropriation des locaux des Loisirs par les usagers.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Buisson – Resp Logistique ☒ Denimal - Directeur ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Pagniez – Directeur Adjoint ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches NA

42 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

Etat d’avancement de l’action Etape : - Signalétique des bâtiments - Réfection bureaux, salle de gym et bar - Insonorisation du gymnase

Date : 2017 Avril 2018 Mars 2019

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 3 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Amélioration de la restauration

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☐ Action du CPOM

Responsable de l’action Thierry BUISSON

☒ Autre Avis :

Périmètre de l’action Service Restauration

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Réunion de préparation Audit Externe et définition des actions Mise en place des actions

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Se diriger vers des procédés écoresponsables filière courte Amélioration de l’alimentation (bio) Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Buisson – Resp Logistique ☒ Diététicienne ☒ Denimal – Directeur ☒ Usagers Commission repas ☒ Personne Ressource ☒ Chapoulet – Resp Cuisine

Etat d’avancement de l’action Etape : - Optimisation de la consommation du pain - Réflexion sur le remplacement des bouteilles d’eau par des contenants réutilisables

Date : Octobre 2018 2019

Indicateurs Recherches Quantité de pain Quantité des bouteilles d’eau

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 4 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

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☒ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Accompagnement des usagers

☐ Action du CPOM

Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

4.1 Révision de la politique salariale des usagers (rémunération, mutuelle) 4.2 Elaborer une enquête de satisfaction à l’attention des familles/tuteurs

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Evaluer les attentes des usagers et renforcer l’intérêt des usagers au travail.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Caumont - AS ☒ Denimal - Directeur ☒ Sabot - Psychologue ☒ Kerleu - AS ☒ Usagers ☒ Personne Ressource ☒ Bougeois – Psychologue

Etat d’avancement de l’action Etape : 4.1 : Fin 2021 4.2 : Fin 2020

Date :

Indicateurs Recherches 4.1 : évolution du taux de rémunération 4.2 : % des personnes satisfaites

| 43

ANNEXES N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 5 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Promouvoir de nouveaux dispositifs d’accompagnement dans le cadre de la RAPT (Réponse Accompagnée pour Tous)

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Valider le travail de partenariat par la signature de convention.

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Identifier, solliciter et entretenir les partenariats.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Caumont - AS ☒ Denimal - Directeur ☒ Sabot - Psychologue ☒ Personne Ressource ☒ Kerleu - AS ☒ Bougeois – Psychologue Indicateurs Recherches Nombre de conventions

Etat d’avancement de l’action Etape :

Date :

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 6 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☒ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Ressources Humaines

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☐ Action du CPOM

Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

6.1 Mettre à jour l’ensemble des fiches de fonction, en prenant en compte les évolutions de la structure et de la législation.

6.2 Dynamiser la mise en place de la GPEC 6.3 Maintenir les groupes d’expression libre 6.4 Promouvoir la formation.

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Maintenir les compétences des salariés tout en favorisant leur parcours.

Favoriser l’expression des salariés.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Denimal - Directeur ☒ Responsables de bâtiment ☒ Pagniez – Directeur Adjoint ☒ Vasquez – Resp Qualité ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches Nombre de réunions d’expression libres Réalisation du PDF

44 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

Etat d’avancement de l’action Etape : 6.1 : Fiches de fonction en cours 6.2 : en continu 6.3 : organisation annuelle 6.4 : plan de formation

Date :

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 7 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

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☐ Action du CPOM

☒ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Uniformiser les modes de travail entre les 2 binômes psychologue – assistante sociale pour améliorer la coordination des équipes.

Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action Médico-social

Calendrier de l’action 2020

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

- Se référer aux procédures - Participer aux réunions Psy-Direction, maîtrise et Revue de Direction - Elaboration des fiches de poste

Axe 1 : Amélioration des conditions d’accueil et de travail Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Harmoniser l’accompagnement des usagers dans le cadre de l’amélioration continue de notre démarche qualité.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Denimal - Directeur ☒ Kerleu - AS ☒ Caumont - AS ☒ Bougeois – Psychologue ☒ Sabot - Psychologue ☒ Personne Ressource

Etat d’avancement de l’action Etape : - Procédures « qualité du social » réalisées - Intégration « missions d’aide par le travail » dans le périmètre d’audit ISO

Date : 2016 2016

Indicateurs Recherches Non-conformités

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 8 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

"ESAT : Ateliers Denis Cordonnier : Développer les mises en situation professionnelle et les mises à disposition auprès des entreprises adaptées ou le secteur non protégé des travailleurs de l’ESAT et développer les doubles orientations (MO/MP). Poursuivre la politique actuelle en matière de formation et de reconnaissance des acquis des travailleurs. Constituer une ressource pour les mises en situation professionnelles pour les autres ESMS de la Fondation ARHM."

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action

☐ Autre Avis :

Bernard DEMAUGE

Périmètre de l’action

Calendrier de l’action

ESAT

2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Axe 2 : Développer la dynamique d’inclusion Sérafin : 2.3 prestations pour la participation sociale

8.1 Pensez la RAE en tant que source d'accès à des formations diplômantes.

8.2 Mettre en place une communication interne et externe en faveur de l'inclusion.

Positionner l’ESAT en tant qu’acteur ressource pour les autres structures.

Par les dispositifs MAD, RAE et double-orientations, favoriser l’inclusion sociétale des usagers.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Gonzales – Chargée d’insertion ☒ Denimal - Directeur ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Savoye – Animatrice Soutien ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches Nombre de RAE ; Nombre de MAD ; Nombre de double orientation

Etat d’avancement de l’action Etape :

Date :

| 45

ANNEXES N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 9 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Mobiliser le dispositif d'action logement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Poursuivre le fonctionnement actuel.

Réalisation d’un point annuel avec l’organisme.

Axe 2 : Développer la dynamique d’inclusion Sérafin : 2.3 prestations pour la participation sociale

Accompagner l’usager dans ses problématiques de logement.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Caumont - AS ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Denimal - Directeur ☒ Personne Ressource ☒ Kerleu - AS

Etat d’avancement de l’action Etape :

Date :

Indicateurs Recherches Nombre de dossiers aboutis

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 10 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Renforcer l’information des usagers sur leurs droits et devoirs en développant des méthodes de communication adaptée, quel que soit le handicap des personnes et leur niveau de dépendance et capacité d’autonomie.

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

10.1 Envisager une formation en FALC pour les professionnels concernés et des usagers.

10.2 Donner plus de visibilité au plan de formation (forum du soutien) 10.3 Réfléchir le recueil des demandes et avis du groupe sourd pour la réunion de préparation 10.4 Réfléchir à un moyen d’améliorer la lisibilité des documents pour les usagers. Travail à venir autour de la traduction des outils de la loi en FALC. 10.5 Informer l’usager du rôle du défenseur des droits et de ses droits à le saisir si besoin.

10.6 Reprendre les réunions de la commission repas et respecter la fréquence établie.

Axe 3 : Garantir le respect des droits des usagers Sérafin : 2.2 prestations en matière d’autonomie 2.3 prestations pour la participation sociale

Rendre l’information accessible à tous les usagers.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Membres du CVS ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Denimal - Directeur ☒ Personne Ressource

Etat d’avancement de l’action Etape : 10.1 Formation FALC de 3 salariées 10.2 Forum du soutien FICHE ACTION N°Recueil 10 – Version 0 10.3 des demandes du groupe sourds pour le CVS

Indicateurs Recherches Nombre de personnes informées sur les outils de la loi 2002-2 Nombre de documents traduits en FALC Nombre de réunions groupe sourds

46 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

10.4 Traduction des CR CVS et commissions en FALC 10.5 Défenseur des droits 10.6 Reprise des réunions « Commissions Repas »

Date : Juillet 2018 N° de réf. / Ind Juin 2018 IM46 / B Page 2 sur 2

Novembre 2018 Depuis novembre 2018 Inexistant sur le Rhône A partir de 2015

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 11 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Participation des usagers

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Favoriser la participation des usagers

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

11.1 Elaborer un règlement de fonctionnement du CVS. 11.2 Associer les usagers lors de l’élaboration du prochain projet d’établissement 11.3 Associer les usagers sur toutes communications et documents à leur intention et à la vie de l’établissement.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Membres du CVS ☒ Savoye – Animatrice Soutien ☒ Personne Ressource ☒ Thimonet – Moniteur APA

Etat d’avancement de l’action Etape : 11.1/11.3 Constitution des commissions de travail issues du CVS

Axe 3 : Garantir le respect des droits des usagers Sérafin : 2.2 prestations en matière d’autonomie 2.3 prestations pour la participation sociale

Date : Février 2019

Indicateurs Recherches Nombre de réunions des commissions

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 12 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Faire un état des lieux des procédures qualité et gestion des risques et documents existants, actualiser les documents (plans bleus, plans d’action sécurité risques terroristes, DASRI…) et sécuriser les processus

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Luc DENIMAL

☒ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2019

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Révision annuelle du plan bleu.

Axe 4 : Améliorer la qualité et la gestion des risques Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Exercer le suivi des procédures « qualité et gestion des risques » et du plan bleu.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Membre(s) du CHSCT ☒ Denimal - Directeur ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Personne Ressource ☒ Vasquez – Resp Qualité

Etat d’avancement de l’action Etape :

Date :

Indicateurs Recherches Information / Consultation au CHSCT

| 47

ANNEXES N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 13 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Déployer le Dossier Informatisé Usager en intégrant les nomenclatures SERAFIN PH sur l’ensemble du périmètre médico-social

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Paramétrage Recueil des données Récupération des données Vision Sociale Formation (juin 2019) Déploiement (fin juin 2019)

Axe 5 : Mise en place d’une organisation efficiente Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Mise en place du nouveau logiciel.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Denimal - Directeur ☒ Vasquez – Resp Qualité ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Personne Ressource

Etat d’avancement de l’action Etape : - Paramétrage - Recueil des données

Date : 2018/2019 Avril 2019

Indicateurs Recherches

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 14 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Déployer RHPI et OCTIME

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☐ Action du CPOM Responsable de l’action Luc DENIMAL

☒ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2017 / 2020

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Méthodologie de projet classique.

Axe 5 : Mise en place d’une organisation efficiente Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Gérer le dossier du salarié Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Coquard – RH Usagers ☒ Denimal - Directeur ☒ Vasquez – Resp Qualité ☒ Richard – Paye Salariés ☒ Grand – RH Salariés ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches

48 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

Etat d’avancement de l’action Etape : Planification Mise en place RHPI Mise en place OCTIME / Salariés Mise en place OCTIME / Usagers Résolution de problèmes

Date : 2017 Janvier 2018 Avril 2018 Juin 2018 2019

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 15 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Développer une organisation efficiente des pôles d’activités en cohérence avec les besoins du territoire.

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2021

Objectif de l’action

Répondre aux besoins du territoire.

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Evaluation des besoins du territoire via le Plan Régional de Santé 2018/2022 Interfaçage avec les autres structures de l’ARHM Prise en compte dans la réécriture du projet d’établissement

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Personne Ressource ☒ Denimal - Directeur

Etat d’avancement de l’action Etape :

Axe 5 : Mise en place d’une organisation efficiente Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Date :

Indicateurs Recherches

N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 16 – Version 0 Origine ☒ Action du Projet d’Etablissement Thème de l’action Projet d’établissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

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☐ Action du CPOM

Responsable de l’action Luc DENIMAL

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020/2024

Objectif de l’action Axe 5 : Mise en place d’une organisation efficiente Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

Définition du Comité de suivi.

Suivi des fiches actions.

Mise en œuvre et suivi du projet d’établissement Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Denimal – Directeur ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Pagniez – Directeur Adjoint ☒ Vasquez – Resp Qualité

Etat d’avancement de l’action Etape :

Date :

Indicateurs Recherches

| 49

ANNEXES N° de réf. / Ind IM46 / B

FICHE ACTION N° 17 – Version 0 Origine ☐ Action du Projet d’Etablissement

☐ Démarche transversale d’amélioration continue de la qualité

Thème de l’action Développer les partenariats associatifs (culture, sports, associations locales)

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☒ Action du CPOM Responsable de l’action Bernard DEMAUGE

☐ Autre Avis :

Périmètre de l’action ESAT

Calendrier de l’action 2020 / 2024

Objectif de l’action

Méthode / Organisation prévue (réunions, audit, enquête…)

17.1 Ecriture du projet "Aide à la socialisation et à l'autonomie"

Axe 6 : Inscription de l’ESAT dans la dynamique territoriale Sérafin : 3 pilotage et fonctions supports

Accompagnement des usagers à la citoyenneté.

Composition du groupe de travail (Nom/Fonction) ☒ Denimal - Directeur ☒ Demaugé – CdS Promotion Social ☒ Kerleu - AS ☒ Caumont - AS ☒ Sabot - Psychologue ☒ Bougeois – Psychologue ☒ Thimonet – Moniteur APA ☒ Personne Ressource Indicateurs Recherches Nombre de personnes accompagnées

50 | Projet d'établissement 2020-2024 / Ateliers Denis Cordonnier

Etat d’avancement de l’action Etape : 17.1 écriture du projet

Date : Avril 2018

Ce projet d’établissement est le résultat d’un travail collectif qui a associé les usagers et les différents professionnels de notre structure.

La Direction souhaite vivement les remercier pour leur contribution et leur engagement.

290, route de Vienne BP 8252 69355 Lyon Cedex 08 Tél : 04 37 90 10 08

16, chemin des Cuers BP 60049 69572 Dardilly Cedex Tél. : 04 78 66 43 80 Fax : 04 78 43 82 19

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www.deniscordonnier.com

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Conception & mise en page : Deesign it - www.deesign-it.com Crédits photos : Grégory Picout Impression : Service imprimerie Fondation ARHM ISSN : 2610-5004 | Dépôt légal : Janvier 2020