Mais la même chose ne vaut pas pour tous les fonctionnaires.

Pourquoi les enseignants, les facteurs et les professeurs touchent plus vite leur pension?

Certains fonctionnaires se constituent le montant maximal de pension en moins de 45 ans. Mais cela ne veut pas dire qu’ils vont recevoir ce montant lorsqu’ils prendront leur pension anticipée.

Dirk Selleslagh

our le calcul des montants

Pdes pensions, on considère qu’une carrière complète est de 45 ans. Toutefois, de nombreuses personnes n’atteignent jamais ce montant maximal. Par exemple, si vous avez un total de 42 années de service, votre pension se limitera à 42/45 du montant de pension complet.

Cette règle s’applique pour quatre fonctionnaires sur dix, mais les autres atteignent une pension complète avant 45 années de carrière. Cela s’explique par le fait qu’on leur applique une fraction de carrière (ou tantième) plus favorable: plus le dénominateur de ce e fraction est faible, plus les années prestées pèsent dans le calcul.

Comment fonctionne la fraction de carrière (ou tantième)?

> Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/60 (règle générale), les fonctionnaires a eignent le montant maximal de pension après 540 mois ou 45 années.

> Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/55, chaque année est pondérée à 1,09 ( = 1 x 60/55), de sorte que le montant maximal de la pension est a eint après seulement 495 mois ou 41,25 années. C’est le cas des enseignants, par exemple.

> Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/50, chaque année est pondérée à 1,20 ( = 1 x 60/50) et les fonctionnaires a eignent le montant maximal de la pension après 450 mois ou 37,5 années. Ce e fraction de carrière s’applique notamment aux facteurs et aux contrôleurs aériens.

> Il existe même des tantièmes encore plus favorables. Une sélection: pour le personnel roulant de la SNCB, le tantième s’élève à 1/48, pour les membres du personnel enseignant et académique d’une université, le tantième s’élève à 1/30, et pour les 7 premières années comme gouverneur de province, le tantième est même de 1/12.

Dans quels cas un fonctionnaire bénéficie-t-il de la pension maximale?

Le fonctionnaire qui entre en service à l’âge de 23 ans et qui a toujours presté à la fraction de carrière 1/60 n’aura presté que 42 ans à l’âge de 65 ans. Comme il lui faut une carrière de 45 ans pour a eindre le montant maximal de la pension, sa pension réelle ne sera que de 42/45 de ce maximum.

Un fonctionnaire qui a commencé à travailler à 21 ans et qui a presté à la fraction de carrière de 1/55 recevra la pension maximale s’il prend sa pension anticipée

Pour le personnel roulant de la SNCB, c’est le tantième 1/48 qui s’applique. Pour les membres du personnel enseignant et académique d’une université, c’est le tantième 1/30.

à 63 ans. En effet, il aura 42 années de service et il ne lui a fallu que 41 ans et 3 mois pour a eindre le montant maximal de la pension.

Pour calculer le montant maximal de la pension, le traitement de référence est multiplié par le nombre de mois de service (495), multiplié par la fraction de carrière (1/55) et divisé par 12 pour convertir les mois de service en années de service. En principe, cela signifie que la pension complète s’élève à 75% du traitement moyen.

Pour un traitement annuel de 30.000 euros, cela se présente comme suit:

30.000 x 495 660 ( = 55 x 12) = 22.500 euro.

De même un fonctionnaire qui a débuté sa carrière à 23 ans et dont la fraction de carrière est de 1/55 peut prendre sa pension anticipée à 63 ans. En règle générale, il doit y avoir 42 années au compteur, mais dans le système avec fraction de carrière à 1/55, chaque année prestée compte pour 1,05. Cela signifie que ce fonctionnaire peut prendre une pension anticipée après seulement 40 ans (42/1,05).

Mais ce fonctionnaire ne recevra pas le montant de pension maximal. En effet, pour y avoir droit, les fonctionnaires en régime de fraction de carrière à 1/55 doivent accumuler 41 années et 3 mois de service. Et ce fonctionnaire n’a effectivement presté que 40 années.

Pour un fonctionnaire qui n’a que 40 années de service (480 mois) au moment de la pension anticipée, le montant de pension est donc plus faible:

30.000 x 480 660 ( = 55 x 12) = 21.818,18 euro.

Pensions du secteur public Ethias maîtrise toute la chaîne de valeur

Les collectivités publiques sont confrontées au vieillissement de la population et au départ massif des membres du personnel avec comme contrainte majeure : des nances publiques (de plus en plus) mises sous pression. Joris Laenen, Chief Investment & Life O cer d’Ethias, explique comment son entreprise se positionne en acteur clé pour apporter des solutions à cette problématique.

Ethias est bien connue pour être l’assureur incontournable du secteur public avec ses assurances non vie, on sait moins qu’elle est aussi un acteur important en matière de pensions.

Joris Laenen : notre position de numéro un d’assureur du secteur public est valable aussi bien en Vie qu’en Non Vie. Savez-vous qu’Ethias paie aujourd’hui plus de 60 000 pensions par mois à destination des anciens fonctionnaires des collectivités locales et provinciales ? C’est davantage que celles payées par le Service Fédéral des Pensions pour cette même catégorie de personnes ! Depuis 100 ans, Ethias est active dans le domaine des pensions et a acquis une expertise solide et reconnue sur le marché tant dans le domaine des pensions légales que des pensions complémentaires.

Quelles solutions proposez-vous ?

Joris Laenen : nous proposons aux collectivités locales tous les types de véhicules de nancement et de gestion dans ce domaine soit via des solutions assurantielles (assurances de groupe, assurances pensions ou de cotisations) ou encore au travers de notre fonds de pension multi-employeurs ouvert (Ethias Pension Fund) qui compte déjà des membres relevant du secteur public. Notre valeur ajoutée, c’est notre capacité - unique sur le marché - à appréhender de manière globale la problématique des pensions du secteur public, tant en 1er pilier qu’en 2e pilier, et à proposer une o re de produits et de services pour rencontrer les besoins de ce secteur. De plus, nous sommes l’unique acteur sur le marché à maîtriser directement, de A à Z et totalement « in house » la chaîne de valeur pour les deux piliers.

« LE KNOW-HOW D’ETHIAS EST UNANIMEMENT RECONNU SUR LE MARCHÉ »

A qui s’adressent vos produits ?

Joris Laenen : notre o re est adaptée à toutes les catégories de personnel des collectivités publiques : le personnel statutaire, les mandataires (avec un produit unique sur le marché) et le personnel contractuel pour qui la pension complémentaire est désormais un complément indispensable.

Branche 21, branche 23, Fonds de pension, que préconisez-vous ?

Joris Laenen : tout dépend des objectifs recherchés mais aussi des caractéristiques spéci ques des clients. Puisque nous avons en mains toutes ces solutions, nous sommes à même de conseiller nos clients en toute objectivité sur la solution la plus adaptée. Et c’est réellement au terme de discussions entre nos experts et nos clients que ceux-ci peuvent faire leur choix de manière éclairée. Pour ce faire, nous prenons en compte leurs objectifs mais aussi leurs contraintes : taille de la population concernée, horizon de nancement possible, politique de nomination antérieure et future, facture de responsabilisation éventuelle, etc.

LES ATOUTS D’ETHIAS :

• Connaissance de la matière des pensions et des spéci cités du secteur public • O re de solutions pour toutes les catégories de personnel • Présence sur le terrain et disponibilité • Maîtrise de toutes les solutions pensions, conçues et gérées « in house »