Comment se calcule la pension minimum quand on a une carrière mixte?

pension complémentaire moins généreuse. Il est impossible de donner une réponse univoque à ce e question, car cela dépend de chaque situation.

Franky Stevens, qui conseille les entreprises chez Mercer sur leurs plans de pension, a effectué plusieurs simulations. «Pour les jeunes travailleurs, la perte de pouvoir d’achat liée à la pension complémentaire sera plus importante que le gain au niveau de la pension légale», explique-t-il. «Plus le salarié est âgé, plus la différence se réduit, et il y a même un impact positif net sur le pouvoir d’achat. Le fait que les conséquences financières pour les jeunes seront plus importantes est dû à la règle des intérêts composés. Plus la diminution de la prime est longue, plus le capital constitué sera faible. En général, on peut dire que l’effet positif du relèvement du plafond de la pension légale est annulé par la diminution de la pension complémentaire.»

La ministre des Pensions Karine Lalieux (PS) a nuancé ce e conclusion, en soulignant que la majorité des gros salaires seront mieux lotis grâce au relèvement du plafond des pensions. «Seuls 12% des travailleurs dépassent le plafond salarial. Et seuls ceux dont le salaire sera exactement égal au nouveau plafond en 2024 subiront effectivement une diminution», selon elle.

AG Insurance, leader du marché de l’assurance groupe, reconnaît que l’augmentation du plafond salarial pourrait en effet être un cadeau empoisonné pour certains travailleurs. «Cela doit donc être examiné au cas par cas, chaque plan de pension étant différent», explique Gerrit Feyaert, son porte-parole. Ce qui est clair, en revanche, c’est que chaque employeur et chaque travailleur aura intérêt à déterminer exactement les conséquences et à prendre des mesures si nécessaire.

LE SAVIEZ-VOUS? Les salariés qui gagnent moins que le plafond salarial ne sont pas concernés par cette hausse du plafond salarial.

Comment est calculée la pension minimum pour une carrière mixte?

Passer par di érents statuts au cours de votre carrière a un impact sur votre pension.

Dirk Selleslagh

’époque où la plupart des gens conservaient

Lle même travail toute leur vie est révolue. De plus en plus de personnes changent d’emploi au cours de leur carrière professionnelle. Le simple fait de changer de job n’a pas d’incidence immédiate sur votre pension. Mais si vous passez par différents statuts – par exemple, si vous étiez salarié et que vous êtes ensuite devenu indépendant ou fonctionnaire – cela a des conséquences sur votre pension.

SALARIÉS ET INDÉPENDANTS AVEC UNE CARRIÈRE MIXTE

Quel que soit le statut sous lequel vous travaillez, vous vous constituez à chaque fois des droits à la pension. En tant que salarié, vous constituez des droits dans le régime des salariés, en tant qu’indépendant dans le régime des indépendants et en tant que fonctionnaire dans le régime des fonctionnaires. Dans chaque régime, le montant de la pension est calculé selon des règles qui lui sont propres. La somme de ces montants distincts de pension constitue la pension totale.

Pour remplir les conditions d’une pension minimum garantie pour une carrière mixte avec emploi à temps plein, la somme de la carrière en tant que salarié et de la carrière en tant qu’indépendant doit représenter au moins 2/3 d’une carrière complète. Cela correspond à une carrière de 30 ans pour tous les indépendants et presque tous les salariés.

Ainsi, votre carrière en tant que travailleur indépendant compte pour déterminer si vous avez droit à la pension minimum en tant que salarié, et la carrière en tant que salarié compte pour déterminer si vous avez droit à une pension minimum en tant qu’indépendant. Mais pour le calcul de la pension minimum, chaque régime ne prend en compte que la carrière accomplie dans son propre régime.

EXEMPLE

Pierre a travaillé en tant que salarié de 1980 à 2005. Chaque année de sa carrière compte 312 jours. Il affiche donc 26 ans en tant que salarié. Il a travaillé comme indépendant à titre principal de 2006 à 2017, soit pendant 12 ans.

Au total, Pierre a donc 38 années de carrière, ce qui lui permet de bénéficier de la pension minimum. Toutefois, pour le calcul de sa pension minimum en tant que salarié, seules les 26 années en tant que salarié comptent, et pour le calcul de sa pension minimum en tant que travailleur indépendant, seules les 12 années en tant que travailleur indépendant.

La pension minimum est alors calculée en multipliant le montant minimal pour une carrière complète par les interruptions de carrière, 26/45 pour les salariés et 12/45 pour les indépendants.

Depuis mars 2022, la pension minimum pour une carrière complète est respectivement de 1.841,08 euros et de 1.473,33 euros par mois pour une pension au taux ménage et une pension au taux d’isolé. Ces montants minimaux sont les mêmes pour les deux régimes.

Dans le cas de Pierre, cela se présente comme suit:

> une pension minimum en tant que salarié de 1.063,74 (1.841,08*26/45) euros ou 851,26 (1.473,33*26/45) euros.

> une pension minimum en tant qu’indépendant de 490,96 (1.841,08*12/45) euros ou 392,89 (1.473,33*12/45) euros.

Mais a ention, il y a un hic. Supposons que Pierre perçoive un montant de pension supérieur au minimum en tant que salarié en raison d’un salaire plus élevé, et qu’en tant qu’«isolé», il perçoive une pension de salarié de 1.100 euros au lieu de 851,26 euros. A-t-il encore droit au minimum de 392,89 euros en tant que travailleur indépendant? Non, la pension minimum en tant qu’indépendant ne peut pas porter la somme des deux avantages (1.100 + 392,89 = 1.492,89 euros) au-dessus du montant de la pension minimale (1.473,33 euros). La pension mensuelle minimale en tant que travailleur indépendant sera donc diminuée de 19,56 euros. FONCTIONNAIRE AVEC UNE CARRIÈRE MIXTE

Vous avez été fonctionnaire statutaire, mais aussi salarié et/ou indépendant? Dans ce cas, vous n’avez souvent pas droit à une pension minimum en tant que salarié et/ ou indépendant. Pour y avoir droit, vous devez avoir travaillé au moins 30 ans comme salarié ou comme indépendant. Les fonctionnaires reçoivent une pension minimum s’ils ont travaillé comme fonctionnaires statutaires pendant au moins 20 ans.

EXEMPLE

Supposons que vous ayez travaillé 25 ans en tant que salarié et 17 ans en tant que fonctionnaire statutaire. Malgré ce e carrière de 42 ans, vous n’aurez pas droit à une pension minimum parce que vous n’avez pas travaillé pendant au moins 30 ans en tant que salarié et 20 ans en tant que fonctionnaire.

Vous avez été fonctionnaire statutaire, mais aussi salarié et/ou indépendant? Dans ce cas, vous n’avez souvent pas droit à une pension minimum en tant que salarié et/ou indépendant.

LE SAVIEZ-VOUS? Changer simplement de job n’a pas d’incidence sur votre pension. Mais si vous passez par di érents statuts – par exemple, si vous étiez salarié et que vous êtes ensuite devenu indépendant ou fonctionnaire – cela a des conséquences sur votre pension.