Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones)

Préface : Mgr Bruno Feillet, président du Conseil Famille et Société de la CEF. Présentation du texte : Grégoire Catta et Jean-Claude Lavigne.

Autres contributeurs : Guy Cossée de Maulde, Pierre-Jean Cottalorda, Paul H. Dembinski, Gaël Giraud, Patricia et Tristan Lormeau, Rolando Medeiros, François-Marie Monnet, Grégoire Niaudet, Étienne Perrot, Thierry Philipponnat, Lison Rehbinder, Marcel Rémon, Cécile Renouard, Frédéric Rottier, Laurence Scialom, Denis Viénot, Arnaud Zacharie.

En partenariat avec

ISBN 978-2-87299-359-8 Prix TTC : 15,00 €

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CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI DICASTÈRE POUR LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT INTÉGRAL

Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones) est le premier document du Vatican à être aussi précis et aussi technique en la matière. Par l’engagement qu’il marque en termes de comportements et de pratiques concrètes sur des sujets sociaux parmi les plus brûlants de notre époque, ce texte exigeant vaut la peine d’être débattu et diffusé.

La présente édition commentée vise à en faciliter la diffusion et l’appropriation, que ce soit seul ou en équipe de réflexion, grâce aux commentaires explicatifs de l’équipe des jésuites du Centre d’Études et de Recherches en Action Sociale (CERAS), du Service national Famille et Société de la Conférence des évêques de France (CEF) et de la Commission Justice et Paix.

Après le texte, une vingtaine de fiches pédagogiques reprennent les grands thèmes du document. Elles sont divisées en trois parties : I. Comprendre l’économie et les finances ; II. La pensée sociale de l’Église, l’économie et les finances ; III. Questions éthiques et financières.

Les problèmes économiques et financiers – Édition présentée et annotée

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LES PROBLÈMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS CONSIDÉRATIONS POUR UN DISCERNEMENT ÉTHIQUE SUR CERTAINS ASPECTS DU SYSTÈME ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACTUEL

ÉDITION PRÉSENTÉE ET ANNOTÉE SOUS LA DIRECTION DES JÉSUITES DU CERAS DU SERVICE NATIONAL FAMILLE ET SOCIÉTÉ ET DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX

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Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones)

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CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI DICASTÈRE POUR LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT INTÉGRAL

Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones) CONSIDÉRATIONS POUR UN DISCERNEMENT ÉTHIQUE SUR CERTAINS ASPECTS DU SYSTÈME ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACTUEL

ÉDITION PRÉSENTÉE ET ANNOTÉE PAR LE CERAS, LE SERVICE NATIONAL FAMILLE ET SOCIÉTÉ (CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES DE FRANCE) ET LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX

AVEC DES FICHES PÉDAGOGIQUES

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Autres textes du Magistère commentés publiés chez Lessius Pape François, Loué sois-tu (Laudato si’), éd. CERAS avec le Service national Famille et Société de la CEF, 2015.

Pape François, La joie de l’amour (Amoris laetitia), éd. Centre Sèvres et Service national Famille et Société de la CEF, 2016.

Pape François, Soyez dans la joie et l’allégresse (Gaudete et exsultate), éd. équipes Christus et Lessius, 2018.

© 2018, Libreria Editrice du Vatican (pour le texte du document officiel).

Titre original : Œconomicae et pecuniariae quaestiones traduction par les services du Vatican © 2018, Éditions jésuites Belgique : 7, rue Blondeau • 5000 Namur France : 14, rue d’Assas • 75006 Paris info@editionsjesuites.com • www.editionsjesuites.com Dépôt légal : D.2018, 4255.18 ISBN : 978-2-87299-359-8 Décembre 2018 Maquette et mise en page : Jean-Marie Schwartz Imprimé en U.E.

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Préface Mgr Bruno Feillet

Ces considérations pour un discernement éthique sur certains aspects du système économique et financier actuel rendues publiques en 2018 méritent que l’on s’y attarde. En effet, si elles concernent un petit nombre d’acteurs spécialistes des mécanismes financiers, nombreuses sont les populations qui sont impactées par leurs décisions. La modestie du titre, qui qualifie le document de « considérations », révèle combien les auteurs connaissent la complexité de leur sujet et son évolutivité permanente. Pour autant, les enjeux étant particulièrement importants, il devenait nécessaire de fournir des critères d’évaluation de ces pratiques économiques et financières qui échappent la plupart du temps à l’influence des pouvoirs publics. La liberté d’entreprendre, les masses financières disponibles aux mains de quelques-uns et la puissance des moyens mathématiques et techniques font que les États et leur lourdeur législative auront toujours un train de retard. C’est pourquoi il s’agit bien d’« un discernement offert à tous les hommes et femmes de bonne volonté » (6).

Ce document approuvé par Sa Sainteté le Pape a été préparé par deux dicastères : la Congrégation pour la Doctrine de la foi et le nouveau Dicastère pour le Service du Développement intégral. Ce n’est pas anodin. Les questions d’éthique économique s’inscrivent bien sûr dans le contexte de l’encyclique Laudato si’ que le Service du Développement intégral a la charge de promouvoir, mais elles s’enracinent aussi dans une vision théologique de morale fondamentale portée par la Congrégation pour la Doctrine de la foi.

L’introduction donne les motifs de cette prise de parole : l’influence croissante des marchés et la nécessité d’une régulation éthique enracinée « dans une alliance entre un savoir technique et une sagesse humaine » (1). Sans ce travail fondamental, on sait que l’appât du gain et les sommes colossales en jeu peuvent entraîner « de graves 5

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Préface

souffrances pour l’humanité, surtout pour les plus faibles et pour ceux qui sont sans défense » (3). C’est bien le rôle de l’Église de se mettre aux côtés des plus petits, en particulier face aux lobbys financiers supranationaux et égoïstes. Or, comme l’a déjà dit le pape François, à long terme, « l’égoïsme n’est finalement pas payant, mais fait payer à tous un prix trop élevé » (3).

Le premier chapitre veut traiter des « considérations élémentaires de base ». On trouvera là les critères traditionnels de l’anthropologie chrétienne qui veut que la personne humaine soit au centre des décisions économiques, politiques, médicales…

Ainsi, les êtres humains sont « dotés d’un caractère relationnel et d’une rationalité continuellement à la recherche d’un gain et d’un bien-être entiers et non réductibles à une logique de consommation ou aux aspects économiques » (8). « Tout est lié » rappelait François dans Laudato si’. Cette anthropologie relationnelle promeut le développement intégral de l’homme, c’est-à-dire de tout l’homme et de tous les hommes. Pour ce faire, trois points d’attention traversent avec constance la morale sociale de l’Église : « la promotion intégrale de la personne humaine, la destination universelle des biens et l’option préférentielle pour les pauvres » (10).

Dans ce document, l’usage de l’argent n’est pas dénigré en lui-même, mais il doit « servir et non pas gouverner » (5) : « L’argent est en soi un bon outil, comme c’est le cas de beaucoup de biens dont dispose l’homme : c’est un moyen mis à la disposition de sa liberté et qui sert à accroître ses possibilités » (15). L’important est d’en faire un véritable levier de développement : « Le marché peut être comparé à un grand organisme, dans les veines duquel coulent, comme une lymphe vitale, une immense quantité de capitaux » (19) ; « Ce qui est moralement inacceptable, ce n’est pas le simple fait de faire un gain, mais celui d’utiliser à son avantage une inégalité pour générer des profits importants au détriment des autres ; c’est de faire fortune en abusant de sa position dominante au détriment d’autrui ou de s’enrichir en nuisant au bien-être collectif ou en le perturbant » (17). C’est là un critère de discernement majeur pour l’usage des capitaux dans l’économie. N’oublions pas non plus ce que le Christ enseigne lorsqu’il dit : « Nul ne peut servir deux maîtres : ou bien il haïra l’un et aimera l’autre, ou bien il s’attachera à l’un et méprisera l’autre. Vous ne pouvez pas servir à la fois Dieu et l’Argent » (Mt 6, 24).

Le second chapitre veut apporter des « précisions dans le contexte actuel ». Il est beaucoup plus technique et suppose une certaine connaissance des mécanismes financiers qui ont été mis en place depuis quelques décennies. C’est pourquoi la présentation du document est accompagnée non seulement de fiches pédagogiques mais aussi d’un glossaire important qui devraient permettre de mieux saisir, derrière la technicité des instruments financiers, les enjeux éthiques des questions soulevées ici. On ne peut réfléchir sérieusement sur ces domaines sans investir au moins un peu dans une compréhension des mécanismes qui ont été mis en place. Si j’ose dire, c’est la « valeur ajoutée » de cette édition.

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Préface

La grille de lecture principale qui traverse l’ensemble des techniques financières analysées est celle de la justice. Il n’est pas normal que certains s’enrichissent en faisant porter à d’autres les risques financiers. Il est profondément injuste que des groupes particuliers possédant des sommes considérables puissent spéculer contre les finances des États au point que ces derniers doivent s’endetter encore plus pour se protéger de ces agressions. Et au final, ce sont les populations qui vont devoir payer ces nouvelles dettes. Pour lutter contre ces abus, « s’impose donc de manière urgente une autocritique sincère et une inversion de tendance, favorisant au contraire une culture entrepreneuriale et financière qui tienne compte de tous les facteurs qui constituent le bien commun. Cela signifie, par exemple, mettre clairement la personne humaine et la qualité des relations entre les personnes au centre de la culture d’entreprise, de sorte que chaque structure pratique une forme de responsabilité sociale qui n’est pas seulement occasionnelle ou marginale, mais qui la dirige et anime de l’intérieur toute action, en l’orientant au plan social » (23). Le choix des auteurs est évidemment de privilégier l’économie réelle où, en général, la valeur ajoutée de l’activité économique doit profiter à l’ensemble des acteurs de la chaîne (actionnaires, salariés, consommateurs).

Les deux dicastères insistent aussi sur la nécessité d’une juste articulation entre les différents pouvoirs de la société : « Les pouvoirs politiques, économiques et financiers doivent toujours rester distincts et autonomes et, en même temps, viser au-delà de toute confusion nocive, la réalisation d’un bien destiné à tous sans être réservé à quelques privilégiés » (21).

Pour conclure, il convient donc de réintégrer dans notre vision de l’économie la présence de l’ensemble des acteurs et en particulier des plus pauvres. Retrouver le lien aux plus démunis devrait être un des chemins privilégiés pour mieux gérer nos biens.

C’est ce à quoi le Christ invitait le jeune homme riche qui avait tout et qui était pourtant insatisfait. Jésus lui répondit : « Si tu veux être parfait, va, vends ce que tu possèdes, donne-le aux pauvres, et tu auras un trésor dans les cieux. Puis viens, suismoi » (Mt 19, 21). Moins de biens pour plus de liens, plus de liens pour mieux gérer ses biens. C’est, je crois, ce que dit le pape François dans un discours aux Focolari cité dans ce document : « Ici se vérifie bien le fait que le partage n’est pas “seulement division, mais aussi multiplication des biens, création d’un nouveau pain, de nouveaux biens, d’un nouveau Bien avec une majuscule” » (20). + Bruno Feillet Évêque auxiliaire de Reims Président du Conseil Famille et Société de la Conférence des évêques de France

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE Grégoire Catta et Jean-Claude Lavigne

La réflexion qui nous est présentée dans ce document romain Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae questiones1) n’est pas, en réalité, une première, mais il est le premier à être aussi précis et aussi technique, deux éléments qui veulent clairement signifier que l’Église entend être source de propositions concrètes et non un simple acteur « éthique » qui suggère des normes pour le comportement des chrétiens. Non seulement ce texte entend faire réfléchir sur les conséquences de la foi sur la vie quotidienne, mais il veut le faire en termes de pratiques réalistes.

Le premier document de l’Église explicitement centré sur la finance, en complément d’approches plus globales sur l’économie ou le développement des peuples est celui publié en 1994 pour le conseil pontifical Justice et Paix par Antoine de Salins et François Villeroy de Galhau : Le développement moderne des activités financières au regard des exigences éthiques du christianisme2. Pour l’épiscopat français, un texte de 2005, Repères dans une économie mondialisée3, mettait en garde contre le pouvoir de la finance mondialisée sur la société civile. Le Compendium de la doctrine sociale de l’Église, publié par Justice et paix en 2006, alertait sur les impacts de la dérégulation financière et sur les injustices induites (ch. 7 en particulier)4. Un autre texte majeur de Justice et Paix sur la finance date 1. Nous utiliserons désormais l’abréviation OPQ pour désigner ce texte.

2. A. de Salins et Fr. Villeroy de Galhau, Le développement moderne des activités financières au regard des exigences éthiques du christianisme, Libreria editrice vaticana, Cité du Vatican, 1994, 55 p.

3. CEF, Repères dans une économie mondialisée, Bayard, Paris, 2005 4. Justice et Paix, Compendium de la doctrine sociale de l’Église, Cerf, Paris, 2006.

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Présentation générale

de 2008 : Note du Saint Siège sur la finance et le développement (conférence de Doha)5, avant un autre qui fit polémique en 2011 : Pour une réforme du système financier international dans la perspective d’une autorité publique à compétence universelle6. Le pape François a lui aussi contribué au débat dans ses lettres du 1er janvier avec des positions fortes contre le pouvoir de l’argent. Il a aussi repris ce thème dans Evangelii gaudium (en particulier no 55s) car ce thème est au cœur de la vie des chrétiens dans la société et lui tient particulièrement à cœur. Le présent texte vient poursuivre la réflexion sur ces sujets financiers en étant plus systématique et précis.

Les destinataires OPQ a été rédigé à la demande « de ceux qui travaillent dans le système économique et financier » (1, 18). On peut en effet comprendre que le million de salariés du secteur de la finance en France7 et 20 millions dans le monde – en particulier les chrétiens pris dans un réseau de contradictions entre les objectifs professionnels qui leur sont imposés et leurs convictions personnelles – soient en quête d’éléments pour ajuster leurs pratiques et leur foi. Les évolutions de l’emploi dans ce secteur peuvent aussi les inquiéter et les inviter à réfléchir sur celui-ci. Si l’on peut s’interroger sur la possibilité, pour la multitude des croyants qui n’appartiennent ni à ce secteur professionnel ni à ce milieu, de se sentir appelés à lire ce texte ou à relire leur vie chrétienne à partir des propositions faites, ce document a cependant le mérite de montrer que la foi appelle à prendre au sérieux les réalités du monde contemporain et à agir sur elles dans un sens évangélique et, en cela, il est important pour tous.

OPQ concerne aussi les acteurs politiques car la finance a des impacts sur la gouvernance tant nationale qu’internationale, et les choix politiques ont partie liée avec les dynamiques financières (4, 12). Les liens entre économie et politique (4, 12, 17, 21) faussent souvent la recherche du bien commun dans la mesure où ils ne sont pas équilibrés. Les acteurs politiques semblent dominés par les grandes institutions financières (12) et ne peuvent plus conduire des politiques visant le bien commun. Les acteurs politiques corrompus ne sont pas fustigés, néanmoins l’égoïsme et l’escroquerie sont dénoncés de manière globale (14). Dans notre

5. www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc _20081118_finanza-sviluppo_fr. html 6. www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc _ 20111024_nota_fr. html 7. Dont 350 000 dans les banques.

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Présentation générale

monde contemporain où la finance est centrale, tous les décideurs sont liés et doivent s’interroger sur cette liaison qu’opèrent les institutions et les mécanismes financiers, et sur leurs capacités à faire advenir le bien commun.

Pourquoi un tel document ?

Le développement d’une « doctrine » chrétienne en matière d’économie et de finances reflète le souci de l’Église face à la place de plus en plus considérable que prennent, dans la vie de chacun, les enjeux financiers tant au niveau collectif (national, européen et mondial) que personnel et familial. Ils touchent chacun en tant que consommateur (9, 23 et 33) mais aussi épargnant (33), investisseur, salarié et citoyen payant des impôts (32). Tous les citoyens – des pays dits développés et, même si ce n’est pas de la même manière, des autres pays – sont tout autant des acteurs par leurs transactions que des bénéficiaires par les crédits qu’ils peuvent solliciter et les placements qu’ils peuvent réaliser. Les grandes entreprises et les institutions financières au niveau international8 sont cependant les acteurs les plus importants car ils interviennent de manière massive et sur l’ensemble de la planète ; elles sont capables d’influencer l’économie de toute la planète et d’utiliser de nombreux stratagèmes pour échapper aux contrôles des États (activités offshore en 31) et à la fiscalité.

Cette expansion de la sphère financière est souvent évoquée dans le texte car c’est une des caractéristiques de la modernité. Il y a comme une financiarisation de l’économie, expression utilisée tant pour décrire la logique qui préside aux choix économiques que pour expliquer les mécanismes qui caractérisent le fonctionnement des activités. Cette financiarisation se manifeste par le développement des acteurs du secteur et l’apparition de nouvelles activités (banques, assurances, fonds de pension, agences de notation, prestataires de services pour l’investissement, intermédiaires de crédit, conseils en placement…), par les produits financiers de plus en plus complexes et nombreux dont le texte fait une liste plus ou moins complète (produits dérivés, structurés, CDS, LIBOR…) et par des méthodes nouvelles et variées de réaliser des opérations financières (offshore [30], shadow banking [20]…). C’est dans cet environnement multiforme que le texte de Rome entend apporter sa contribution tant sur le plan des principes éthiques que sur celui des pratiques financières plus adéquates à l’enseignement de l’Église.

8. Fin 2017, les plus grandes banques en volumes d’actifs étaient les 4 banques chinoises, puis Mitsubishi UFJ Financial Group, JP Morgan Chase and Co, HSBC Holdings PLC, BNP Paribas, Bank of America et Crédit Agricole Group. À cette liste, il faut ajouter celle des banques d’affaire : les plus grandes sont JP Morgan Chase, Goldman Sachs, City group et Merrill Lynch.

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Une autre raison d’être de ce texte est la crise qu’a traversée le système financier et surtout les effets de cette crise « systémique », c’est-à-dire globale, sur les populations des différents pays du monde. On peut cependant regretter qu’il arrive tardivement, malgré un texte en 20119 : la crise dite récente (5) est en fait celle de septembre 2008 qui a débuté aux États-Unis par la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers et par une crise en cascade des banques liées entre elles par des transactions sur des fonds de placement comportant beaucoup de crédits immobiliers qui ne pouvaient être remboursés (les subprimes). Cette crise a fait trembler tout le système financier mondial qui a ainsi révélé sa faible capacité à absorber un choc et des pratiques peu honnêtes voire malhonnêtes (crise de Parmalat, Worldcom, affaire Madoff…). Cette crise a mobilisé l’opinion publique et a révélé les rémunérations exorbitantes de certains gérants de fonds et dirigeants des grandes sociétés transnationales, la possible confusion d’intérêt entre les contrôleurs financiers et les entreprises qu’ils devaient contrôler (Arthur Andersen…) et des pratiques à risque de certains agents du secteur (comme Jérôme Kerviel de la Société Générale pour la France, manipulation du LIBOR, blanchiment, scandales des paradis fiscaux dévoilés par les Panama Papers…). Et il n’est pas sûr que nous soyons encore sortis de cette situation qui se déploie à l’échelle mondiale... Les enseignements qui auraient pu être tirés de cette crise ne semblent pas avoir été pleinement entendus (5), même si des mesures correctives et anticipatrices ont été mises en place et des progrès réalisés. OPQ peut alors être lu comme un outil important pour rappeler les risques et les dérives possibles du système financier international et suggérer de meilleures pratiques pour éviter de nouveaux drames plus graves10.

L’accent théologique OPQ a été élaboré conjointement par la Congrégation pour la Doctrine de la foi (CDF) et le nouveau Dicastère pour le Service du Développement Intégral.

Comme le rappelle le document, la compétence de la CDF englobe les questions de nature morale (6). Cependant, si depuis cinquante ans elle a régulièrement publié des documents sur des questions de morale sexuelle ou de bioéthique, elle n’était encore jamais intervenue de manière aussi nette dans champ de la morale 9. Cf. Commission des Épiscopats de la Communauté européenne (COMECE), Déclaration sur l’objectif d’une économie sociale de marché compétitive dans le traité de l’Union européenne (décembre 2011).

10. Le texte est cependant silencieux sur le rôle des institutions financières multilatérales : FMI, groupe de la banque mondiale et sur les banques régionales de développement (et la tentative chinoise de faire une banque internationale alternative).

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Présentation générale

sociale. Le symbole est fort. Le synode des évêques en 1971 avait déclaré que « le combat pour la justice et la participation à la transformation du monde […] apparaissent pleinement comme une dimension constitutive de la prédication de l’Évangile qui est la mission de l’Église11 ». Dans Evangelii gaudium, le pape François rappelle que si « la dimension sociale de l’évangélisation […] n’est pas dûment explicitée, on court toujours le risque de défigurer la signification authentique et intégrale de la mission évangélisatrice » de l’Église (176). Les réflexions éthiques sur des questions économiques, politiques et sociales telles que présentées par OPQ ne sont pas une simple conséquence éloignée de la foi chrétienne mais participent bien à l’annonce de cette foi qui est la mission de l’Église. « À quoi bon dire qu’on a la foi si l’on n’a pas d’œuvres », disait déjà l’épître de saint Jacques (cf. Jc 2, 14-18).

Plusieurs aspects du mystère du salut en Jésus Christ sont mis en valeur dans l’introduction et la première partie de OPQ. D’abord, la recherche du bien commun intégral, à la base de l’approche éthique des questions financières et économiques ici proposée, est anticipation du « royaume de Dieu que l’Église est appelée à annoncer et instaurer dans toutes les sphères de l’activité humaine » (2).

Jésus Christ est venu annoncer le royaume (Mc 1, 15), bonne nouvelle pour les pauvres, libération pour les captifs et les opprimés (cf. Lc 4, 16-21). En s’engageant résolument dans des discussions concrètes et parfois même techniques sur les problèmes économiques et financiers, l’Église entend accomplir la mission d’annonce du Royaume confiée par le Christ.

Cette annonce du Royaume passe par une vision anthropologique particulière.

La personne humaine créée à l’image et la ressemblance d’un Dieu Trinité est fondamentalement de nature relationnelle (9) et elle aspire à la communion avec les autres et avec Dieu. Cette vision contraste avec la tendance individualiste et matérialiste de beaucoup de nos sociétés qui, dans une logique purement économique, réduisent tous les échanges de biens à leur simple dimension matérielle.

OPQ parle d’une « déshumanisation de tous les échanges de biens » (9). Au contraire, reconnaître la nature profondément relationnelle de la personne humaine, conduit par exemple à prendre conscience des inégalités de pouvoir qui faussent la nature des rapports entre acheteur et vendeur (14) ou encore à valoriser une économie qui donne sa place au don et à la gratuité (11). La vision anthropologique proposée implique également de prendre en compte à la fois le niveau personnel et le niveau structurel ou institutionnel pour les transformations à opérer. Si la situation présente réclame de profonds changements du système économique et financier, ils ne pourront avoir lieu que si l’on s’attaque aux structures (organisations de marchés, régulation, rôle des autorités publiques, 11. Synode des Évêques, Justicia in mundo (1971), no 7.

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Présentation générale

fiscalité, etc.) en même temps que s’opèrent une conversion et une prise de responsabilité de tous les acteurs, y compris celles et ceux qui, apparemment, semblent n’avoir pas de prise sur ces systèmes mais sont pourtant impliqués comme consommateurs (33).

Les trois grands principes de la pensée sociale de l’Église sont le socle de la réflexion éthique et pratique proposée par OPQ : la promotion de la dignité de la personne humaine (3, 6, 8, 9, 13, 18, 19, 34), le bien commun intégral (2, 4, 6, 8, 9 12, 13, 17, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 32, 34), l’option préférentielle pour les pauvres (10). Ils se déploient au travers d’autres principes traditionnels : solidarité (4, 11, 12, 20, 34), subsidiarité (12, 34), destination universelle des biens (10, 20). Si ces principes sont bien des déclinaisons particulières de l’annonce du Royaume et de la dimension sociale de l’évangélisation, l’Église a aussi à cœur de les présenter comme possibles « points de convergence éthiques, expressions d’une sagesse morale commune » au-delà des différences culturelles et religieuses car ancrés sur un ordre objectif assurant l’inviolabilité de la dignité de la personne humaine (4).

Enfin, OPQ s’inscrit résolument dans une démarche de dialogue et de discernement (7, 18). « L’évangélisation implique un chemin de dialogue » (avec les États, la société, les cultures, les autres religions), rappelait François dans Evangelii gaudium (238), et dans Ecclesiam suam (1964) son prédécesseur Paul VI avait souligné « l’origine transcendante du dialogue » qui « se trouve dans l’intention même de Dieu » (72). Le chemin du dialogue n’est pas qu’une démarche stratégique mais se trouve bien au cœur de la foi chrétienne en un Dieu Trinité, relations d’amour et en dialogue permanent avec l’humanité. Si l’Église ne prétend pas avoir les solutions définitives sur les questions économiques et financières abordées dans ce document, elle s’engage résolument dans le dialogue en ne se contentant pas d’un rappel général de grands principes éthiques mais en entrant plus avant dans le discernement avec des analyses, des évaluations, et des propositions sur toute une série de questions concrètes.

Réformer le système financier et économique Même s’il se défend de soutenir une école économique plutôt qu’une autre (7) et affirme qu’il n’y a pas de recettes économiques valables partout, le texte proposé est à rapprocher, au niveau théorique, de l’économie régulée, plus spécifiquement dans le cadre de l’ordo-libéralisme ou de l’économie sociale de 12. Cette école est née vers 1932 en Allemagne (sous l’influence de Walter Eucken) et s’y est développée à partir de 1950. L’économie sociale de marché est aussi un cadre de référence pour l’Union européenne et pour les institutions chrétiennes, en particulier la COMECE.

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marché12. Il ne remet pas en cause la logique du marché (une manière de dire le libéralisme, la place de l’initiative privée en 12) mais entend corriger les effets négatifs de cette logique par un cadre éthique et législatif où l’État ou une institution méta nationale a une fonction de coordination et de « moralisation » des activités au service du bien du plus grand nombre. La correction ayant elle-même un effet positif sur la possibilité du système économique de continuer à fonctionner (21).

Bien-être intégral Un des éléments caractéristiques de ce texte est l’opposition qu’il propose entre le bien-être intégral et la croissance quantitative. Le thème avait déjà été développé dans Populorum progressio et dans les écrits du P. Louis-Joseph Lebret dès 1942, mais OPQ reprend la réflexion à nouveaux frais. La recherche du bienêtre pour tous, plutôt que la seule mesure de la croissance économique, a déjà été explorée à partir des indicateurs de développement humain (IDH)13 qui donne un regard plus large et plus réel au développement que les seuls taux de croissance qui ne prennent en compte que des quantités (10) et des biens et services ayant une valeur sur le marché. Cette approche se retrouve aussi à travers la thématique du BIB (bonheur intérieur brut) et non celle du PIB (11). À la suite de Laudato si’, OPQ insiste sur la qualité de vie, sur un bien-être intégral (1). Ce devrait être l’objectif fondamental de l’économie. Cet objectif est concrètement contredit par certaines politiques et stratégies qui ne recherchent que le profit maximum pour un petit nombre et dans un temps très court.

Le bien-être, quant à lui, s’inscrit dans une approche du développement durable (10) et vise le déploiement de toute la personne humaine en relation avec les autres. Le bien-être se mesure donc avec d’autres critères que le seul profit et le texte cite certains de ces critères (11) : la santé, la sécurité, la croissance du capital humain (formation), la vie sociale, la vie au travail, la solidarité… Ce bien-être doit être accessible à tous (9). Il s’agit donc d’apprécier non pas seulement une sphère de la vie humaine mais toutes les dimensions – y compris collectives – dans lesquelles l’humain se réalise. C’est là une position ferme et fondamentale de l’Église : l’économie – et donc la finance dans le contexte contemporain – est un outil et non pas une finalité ; elle doit être remis à sa juste place. L’humain est au centre de l’enseignement de l’Église, elle qui est « experte en humanité », selon l’expression de Paul VI.

13. Calculés depuis 1990 par le PNUD.

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Présentation générale

Régulation L’ordo-libéralisme qui traverse le texte conduit à donner une grande importance aux régulations alors même que depuis 1980 un grand mouvement international de dérégulation économique a été promu. Le texte est ainsi en contradiction avec ce mouvement au nom des effets négatifs induits par la dérégulation, que le document reprend sous le terme de « culture du déchet » (15). Ces propositions sont difficilement acceptables par les tenants du libéralisme qui croient aux seules vertus du marché pour obtenir les meilleures performances, l’optimum économique. Les partisans d’un tel libéralisme condamneront OPQ. Parmi les effets négatifs de la dérégulation, le document cite l’exclusion sociale (15), phénomène plus radical encore que la précarité ou l’exploitation. L’exclu n’a plus de place, plus de valeur : il n’est rien. Les termes ainsi employés sont forts ; le pape François les a déjà utilisés souvent car c’est là à l’évidence un de ses soucis majeurs. Les inégalités et leur accroissement constituent l’un des arguments utilisés par le pape pour appeler à un nouvel ordre économique et financier.

L’autre grand effet négatif de la dérégulation est l’incapacité du marché à s’entretenir lui-même (13) tant sur le plan environnemental que social (destruction des valeurs du travail humain, insécurité sociale…) : il a paradoxalement besoin de règles pour être efficace. Sur ce dernier aspect le texte est ferme et présente une analyse qui mériterait d’être approfondie. En 1991, Centesimus annus avait déjà esquissé une analyse des forces et faiblesses du marché, mais OPQ va plus loin. Il prend l’image simple du marché comme d’un corps (19) qui est vivant mais qui peut être intoxiqué et dès lors produit des effets négatifs ; ce corps a besoin d’être soigné (21) tant au niveau national qu’au niveau international : les régulations peuvent alors être considérées comme des thérapies (autant préventives que curatives) qui vont permettre au corps de se rétablir et, en prenant en compte les leçons de la maladie, vont avoir une « nouvelle hygiène » de vie... Le marché peut libérer des énergies positives, du dynamisme, de la créativité (11), de l’initiative (12), mais il doit être surveillé et régulé.

En proposant une anthropologie de communion et de relation (10), OPQ prend ses distances par rapport à la logique de concurrence et l’égoïsme qui fondent l’efficacité du marché. Le besoin de communion et de don (9) est essentiel à l’humanité des humains. Voir l’autre seulement comme un concurrent ne peut pas se justifier dans l’approche chrétienne : il est d’abord potentiellement un allié. Ainsi, le marché ne peut se présenter comme la seule solution ou même une solution légitime pour chercher le bien commun, car il faut prendre en compte, dans les stratégies économiques (10), d’autres logiques que la concurrence ou le mérite (17) : la promotion de la personne humaine, la destination universelle des biens et l’option préférentielle pour les pauvres.

16

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Présentation générale

Les régulations s’imposent aussi à cause d’une dissymétrie de l’information : le marché, selon les thèses libérales, serait performant si tous les acteurs entraient en compétition avec la même information, or dans l’économie moderne cela n’est pas le cas. Le texte dénonce cette situation où le client est souvent une proie facile des grands acteurs financiers (fonds d’investissements par exemple en 17) ou les produits qu’il achète sont trop complexes (26), frauduleux (14) ou sans vraie valeur de contreparties. Les plus faibles ne peuvent pas résister et sont manipulables (l’exemple des subprimes est de nouveau avancé en 16). La position dominante de certains acteurs qui concentrent les informations (21), les oligopoles (25), ou ne donnent pas d’informations complètes pour gérer le risque (22) détruisent la capacité du marché à conduire vers le bien, et sa volatilité nuit à la dynamique économique (24). C’est ce qui nécessite l’intervention d’organes de régulation.

Parmi les régulations proposées, le texte reprend la proposition qui avait été faite en 2011 d’une instance supranationale (19) mais sans la majorer et en insistant sur le fait qu’elle est plutôt une institution de coordination des systèmes financiers locaux (21). Les autorités de régulation (21) sont vues comme des organes de coordination qui stabilisent les mécanismes économiques et protègent le bien commun (21).

Finances et économie réelle Un autre point caractéristique d’OPQ est la place donnée à « l’économie réelle » (5,14, 15, 16, 24, 26, 29, 30, 31) qui est même appelée vertueuse (15). Cette expression pose comme une dichotomie entre le réel qui serait de l’ordre de la production de biens et services et l’activité financière vue comme non productive. Cette opposition est excessive, mais elle entend souligner un danger quand la finance ne se met pas au service de la production mais ne sert qu’à s’auto-entretenir et à s’épandre, à dominer l’ensemble de l’activité humaine (14). Quand la finance est déconnectée de sa mission de faciliter les investissements productifs en mettant en relation besoins et offres de capitaux pour la création d’activités productives, elle n’est qu’un artifice dangereux. La finance ne doit pas être à son propre service, or c’est ce qui semble se produire avec la « financiarisation du monde ». Et c’est ce que dénonce le texte sous le terme de « spéculation » (15, 17, 29).

Cette pratique ne désigne pas seulement des manières d’agir malhonnêtes mais un jeu (17) de hausse et de baisse des valeurs d’actifs financiers pour encaisser des plus-values, jeu de paris qui s’apparente à ce que Keynes appelait l’« économie de casino » (26). La recherche du lucre (23), du profit à tout prix (au détriment du travail et des employés, de la traçabilité des opérations, de la fraude fiscale…), où les demandes des actionnaires (23) sont prioritaires par rapport à la communauté de travail et à la responsabilité sociale de l’entreprise participent à 17

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Présentation générale

cette culture de la spéculation, qui trouve même son support culturel légitimant dans les enseignements des business schools (10, 23). OPQ invite à sortir de cette logique pour revenir au service de l’économie réelle et à son développement.

Ces stratégies tentent souvent d’échapper à la fiscalité, ce qui pénalise les États et leurs capacités à rembourser leurs dettes publiques. Ces dettes sont aggravées quand les emprunteurs se sont fait couvrir par les États et ne remboursent pas (32). Les États doivent alors payer. La spéculation a donc des impacts sur les investissements pour le développement et freine l’amélioration de la vie des habitants des pays incapables de payer leurs dettes.

Questions On peut s’interroger sur la posture corrective et réformatrice adoptée par OPQ. Elle ne remet pas en cause les fondements du système. Sans changer ces fondements (les lois du marché), ne risque-t-on pas d’être toujours dans du palliatif qui sera toujours en retard par rapport aux effets subis par les plus faibles ? N’y a-t-il pas le risque d’un besoin permanent d’assistanat qui ne pourra pas être honoré pour tous et qui par conséquent renforcera les inégalités ? Les inégalités que dénonce le texte (5, 15) peuvent-elles être vraiment réduites de manière durable sans changements structurels ? De telles critiques sont à entendre, mais le document se veut réaliste et n’entre pas dans cette analyse du système. L’approche se veut plus éthique et anthropologique, quelque peu pragmatique, pour ne pas entrer dans des débats idéologiques ; l’Église entend par là rester dans sa sphère de compétence : l’humanité dans son unité et l’humain dans son universalité.

Des critiques peuvent aussi porter sur une faible prise en compte de l’écologie intégrale qui est au centre de l’encyclique Laudato si’. La crise écologique qui menace la planète demande une reconsidération globale de la vie sociale et économique et pas simplement des « ajustements ». La faible importance (une mention sur les dégradations de l’environnement en 13) donnée à cette réflexion sur la transition écologique et son financement fait craindre qu’une intervention sur la seule finance ne soit qu’une manière de reculer de quelques années une grande crise systémique. Finances et écologie, à l’intersection desquelles se situe la question des styles de vie et de production, ne peuvent plus être considérées l’une sans l’autre. Les fréquentes références à la nécessité d’une approche intégrale (1, 2, 10) prennent cependant implicitement en compte l’approche environnementale.

OPQ nous livre ainsi une analyse détaillée d’un système qui a besoin d’une réorganisation pour sa propre survie et pour arriver à financer les besoins d’un développement intégral pour tous les habitants de la planète. Certains points 18

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Présentation générale

appellent à des propositions plus innovantes, suggérées cependant dans la conclusion du texte (34) qui fait référence aux associations de la société civile, et pas seulement des ajustements plus éthiques et techniques qui sont cependant au cœur de ce document. Si le microcrédit (16) est cité il resterait à parler des nouvelles formes d’épargne et de financements collectifs (crowd funding), de la finance verte, de la modération de la consommation, de la responsabilité sociale de l’entreprise (néanmoins présente en 23). Il y a la place à un nouveau texte et un débat à lancer dans la société par les chrétiens et les hommes et les femmes de bonne volonté soucieuses de l’avenir de la planète.

Grégoire Catta s.j.

Service National Famille et Société (CEF) et CERAS Jean-Claude Lavigne o.p.

Justice et Paix

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NOTE SUR CETTE ÉDITION

Placée sous la responsabilité conjointe de l’équipe du CERAS, de Justice et Paix France et du Service national Famille et Société de la Conférence des évêques de France (CEF), la présente édition commentée d’Œconomicae et pecuniariae quaestiones a été dirigée par une équipe composée des membres suivants : P. Alain Paillard (secrétaire général de la Commission Justice et Paix France et directeur adjoint du Conseil national Famille et Société, pôle Société, de la CEF) et P. Marcel Rémon s.j. (directeur du CERAS), assistés de M. Yves Roullière (directeur éditorial de Lessius).

Nous remercions le P. M. Rémon s.j. (directeur du CERAS), Mgr Yves Boivineau (président de la Commission Justice et Paix France), Mgr Bruno Feillet (président du Conseil national Famille et Société de la CEF), Sr Marie-Laure Dénès o.p. (ex-directrice du SNFS), P. Grégoire Catta s.j. (directeur du SNFS) et M. Antoine Corman, directeur général des Éditions jésuites, pour leur confiance dans la mise en œuvre de cet ouvrage.

La préface est l’œuvre de Mgr Bruno Feillet (président du Conseil national Famille et Société de la CEF).

La présentation générale est due à Grégoire Catta s.j. (directeur du SNFS) et Jean-Claude Lavigne o.p. (Justice et Paix).

Les annotations ont été confiées aux jésuites du CERAS. Les fiches pédagogiques sont l’œuvre de Guy Cossée de Maulde s.j. (Centre Avec, Bruxelles), Pierre-Jean Cottalorda (ESSEC, Cergy-Pontoise), Paul H. Dembinski (Observatoire de la Finance, Genève), Gaël Giraud s.j. (AFD, Agence française de Développement, Paris), Jean-Claude Lavigne o.p. (Justice et Paix, Paris), Patricia et Tristan Lormeau (MCC, Mouvement chrétien des cadres et dirigeants, Paris), Rolando Medeiros (UNIAPAC, Union internationale des mouvements de dirigeants d’entreprise chrétiens, Paris), François-Marie Monnet (Observatoire de la Finance, Genève), Grégoire Niaudet (Secours Catholique, Finance Watch, Paris), Étienne 21

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Note sur cette édition

Perrot s.j. (revue Choisir, Genève), Thierry Philipponnat (Collège de l’Autorité des marchés financiers, Paris), Lison Rehbinder (CCFD-Terre Solidaire, Paris), Marcel Rémon s.j. (CERAS, Saint-Denis), Cécile Renouard r.a. (Centre Sèvres, ESSEC et SNFS, Paris et Cergy-Pontoise), Frédéric Rottier (Centre Avec, Bruxelles), Laurence Scialom (Université Paris Ouest), Denis Viénot (Justice et Paix, Paris) et Arnaud Zacharie (CNCD, Centre national de Coopération au Développement, Liège).

Un index des noms cités dans Les problèmes économiques et financiers est proposé après les fiches pédagogiques.

En fin d’ouvrage, on trouvera des renseignements plus précis sur les personnes qui ont participé à cette édition dans la présentation des contributeurs.

Y.R.

22

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Congrégation pour la Doctrine de la Foi Dicastère pour le Service du Développement intégral

Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones)

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RAPPEL Le texte en noir est celui de Œconomicae et pecuniariae quaestiones ; le texte en bleu, celui des commentaires.

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Introduction 1. Aujourd’hui plus que jamais, les problèmes économiques et financiers attirent notre attention, en raison de l’influence croissante des marchés sur le bien-être matériel d’une bonne partie de l’humanitéa. Cela requiert, d’une part, une juste régulation de leurs dynamiques et, d’autre part, un fondement éthique clair qui garantisse au bien-être obtenu une qualité humaine de relations que les mécanismes économiques ne sont pas en mesure de produire à eux seuls. De nos jours, un tel fondement éthique est réclamé de toutes parts, en particulier par ceux qui travaillent dans le système économique et financier. C’est précisément là que devient évidente la nécessité d’une alliance entre savoir technique et sagesse humaine, sous peine de voir tout agir humain se pervertir. Cette union permet au contraire de progresser sur la voie d’un bien-être véritable et intégral de l’hommeb.

2. La promotion intégrale de chaque personne, de toute communauté humaine et de tous les hommes est l’horizon ultime du bien commun que l’Église, « sacrement universel du salut1 »,

a. « Marchés » : espace géographique, social, numérique, etc., de rapprochement d’une offre et d’une demande de bien ou de service, déterminant éventuellement des quantités échangées et des prix d’échange.

b. Cf. la notion de développement intégral dans Populorum progressio (14) et d’écologie intégrale dans Laudato si’ (137).

1. Concile œcuménique Vatican II, Constitution dogmatique Lumen gentium, no 48.

25

En lecture partielle‌

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PRÉSENTATION DES CONTRIBUTEURS Grégoire Catta, jésuite, théologien moraliste, enseignant au Centre Sèvres-Facultés jésuites de Paris, membre du CERAS, directeur du Service National Familles et Société de la Conférence des Évêques de France (CEF). Animateur de « La Politique une bonne Nouvelle ». A publié : « Giving the Floor to the Poor : New Challenges for Catholic Ethicists in France », dans A. Autiero et L. Magesa (éd.), The Catholic Ethicist in the Local Church, Orbis, Maryknoll (NY), 2018, p. 185-196.

Guy Cossé de Maulde, jésuite, diplômé en économie, en philosophie et en théologie. Domaines privilégiés : les questions économiques, la justice sociale, les problématiques liées à l’Union Européenne. Cofondateur de la Commission Justice et Paix et de l’association Vivre ensemble. Membre de BePax et de l’Association chrétienne des dirigeants et cadres (ADIC).

Jean-Pierre Cottalorda, chercheur en économie du développement chez ESSEC Business School, Paris.

Paul H. Dembinski, né à Cracovie, titulaire de la chaire de Stratégie et de Concurrence Internationales à l’Université de Fribourg (Suisse). Directeur de la Fondation de l’Observatoire de la Finance (www.obsfin.ch) à Genève ; éditeur de la revue bilingue Finance et Bien commun et coprésident des jurys de l’« Ethics et Trust in Finance » (ethicsinfinance.org). A récemment publié : Le bien commun, pardelà les impasses (avec Jean-Claude Huot), Saint-Augustin, Saint-Maurice, 2017 ; Éthique et responsabilité en finance, RB Édition, coll. Essentiels de la Banque et de la Finance Paris, 2015.

Bruno Feillet, a enseigné la théologie morale à l’Université catholique de Lille, tout en exerçant comme prêtre dans le diocèse de Cambrai. Nommé évêque auxiliaire de Reims en 2013, il est depuis 2018 président du Conseil Famille et Société de la Conférence des Évêques de France.

Gaël Giraud, jésuite, directeur de recherches au CNRS, économiste en chef de l’Agence Française de Développement, directeur de la Chaire Énergie et Prospérité, Professeur à l’École Nationale des Ponts Paris Tech’, membre du conseil scientifique du Labex REFI (Régulation Financière). A récemment publié : Illusion financière. Pourquoi les chrétiens ne peuvent pas se taire (Éditions de l’Atelier, Paris, 2012) et Le facteur 12. Pourquoi il faut plafonner les revenus (avec C. Renouard, Carnets nord, Paris, 2012).

Jean-Claude Lavigne, dominicain, prieur de la communauté internationale d’Évry, président des éditions du Cerf, président de l’université Domuni, docteur 161

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Fiches pédagogiques

en économie, docteur en géographie, ancien directeur général d’Économie et Humanisme, ancien directeur général d’Espaces (Bruxelles). A récemment publié : Travailler pour vivre ? (avec I. Berten, Éditions de l’Atelier, Ivry, 1997) et Construire une éthique de la coopération. Un projet pour l’Union européenne (avec B. Lestienne, Chronique sociale, Lyon, 2000).

Patricia et Tristan Lormeau ont étudié tous les deux à Sciences-Po Paris et à l’ESSEC. Patricia est banquière conseil en fusions-acquisitions et Tristan DRH dans un groupe industriel. Avec leurs quatre enfants, ils ont également vécu en Espagne et au Japon, où tous deux ont exercé leurs responsabilités professionnelles. Membres du MCC depuis 1993, ils en ont été responsables nationaux de 2015 à 2018.

Rolando Medeiros, président d’UNIAPAC (Union internationale des mouvements de dirigeants d’entreprise chrétiens) et de Worldwide President (2018).

François-Marie Monnet, témoin et acteur du « Big Bang » qui a bouleversé le fonctionnement des marchés financiers au cours des trente dernières années, a été journaliste pour Le Monde au Canada, avant d’entrer chez Morgan Stanley (financements internationaux) en 1977. Depuis Genève à partir de 1987, il passe au service des investisseurs, institutionnels et privés. Il collabore à l’Observatoire de la Finance et soutient à Bruxelles le fondateur de Finance Watch.

Grégoire Niaudet, Chargé de plaidoyer Finance – Secours Catholique – Caritas France, coauteur du rapport sur « la finance aux citoyens » du Secours Catholique, mai 2018, Administrateur de Finance Watch. Étienne Perrot, jésuite, économiste. Professeur invité à l’Université de Fribourg (Suisse) dans le domaine de l’éthique des affaires. Revue Choisir. A récemment publié : Le discernement managérial (Desclée de Brouwer, Paris, 2012) ; Exercices spirituels pour managers (Desclée de Brouwer, Paris, 2014).

Thierry Philipponnat a travaillé durant vingt ans dans le secteur financier où il a exercé des fonctions de banquier et de spécialiste des marchés financiers à Paris et à Londres. Depuis 2006, il travaille dans le domaine des études et du plaidoyer sur les questions économiques, financières et sociétales. Il a notamment fondé et dirigé l’organisation Finance Watch, présidé le Forum pour l’Investissement Responsable et dirigé l’Institut Friedland. A récemment publié : La capture. Où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation (avec Ch. Chavagneux, La Découverte, Paris, 2014) et Le capital. De l’abondance à l’utilité (Rue de l’Échiquier, Paris, 2017).

Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire ; Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaire.

Marcel Rémon, jésuite, enseignant de mathématique et de statistiques à l’Université de Namur, ancien président du conseil national belge de la statistique, directeur du CERAS et de la revue Projet.

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Partie III : Questions éthiques et financières

Cécile Renouard, sœur de l’Assomption, professeur de philosophie au Centre Sèvres-Facultés jésuites de Paris, directrice du programme de recherches CODEV – entreprises et développement à l’ESSEC. Elle enseigne à l’ESSEC, à l’École des Mines de Paris et à Sciences Po. A récemment publié : Le facteur 12. Pourquoi il faut plafonner les revenus (avec G. Giraud, Carnets nord, Paris, 2012) et Éthique et entreprise. Pourquoi les chrétiens ne peuvent pas se taire (Éditions de l’Atelier, Ivry, 2013).

Frédéric Rottier, directeur du Centre Avec, centre de réflexion sociale des jésuites à Bruxelles. Philosophe et économiste, il a été chargé de recherche sur le surendettement des ménages à l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement et responsable gouvernance d’entreprise Belgique et Pays-Bas auprès d’une agence en conseil de vote auprès d’investisseurs institutionnels.

Laurence Scialom, professeur à l’université de Paris 10 Nanterre, coresponsable du M2 Banques Monnaie Marchés à l’université Paris Ouest, et coresponsable du M2 Institutions Économie et Société (cohabilité avec l’EHESS) ; responsable du pôle « régulation financière » du Think Tank Terra Nova et membre qualifié de l’ONG Finance Watch. Membre du Conseil Scientifique de l’ACPR et membre de la Commission Consultative Épargnants de l’AMF. A récemment publié : Économie bancaire (La Découverte, Paris, 1999).

Denis Viénot, ancien secrétaire général du Secours catholique, ancien président de Caritas Europa, ancien président de Caritas Internationalis, ancien secrétaire général de Justice et Paix France. Membre de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme de 1996 à 1999 et à nouveau depuis 2012, représentant le Secours catholique. Il y est président de la sous-commission « Racisme, discriminations et intolérance ». A récemment publié : La justice dans la peau.

Géopolitique de l’action humanitaire (Desclée de Brouwer, Paris, 2010).

Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement. Il enseigne également à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à l’Université de Liège (ULiège), ainsi qu’à la Haute École de Bruxelles et à la Haute École de la Province de Liège. Il a écrit plusieurs ouvrages sur la mondialisation et le développement, dont La nouvelle géographie du développement (Le Bord de l’eau, Lormont, 2016) et Le décentrage du monde. L’impact des émergents sur la gouvernance mondiale (dir. avec Sophie Wintgens, 2018).

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE, par Mgr Bruno Feillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5

PRÉSENTATION GÉNÉRALE, par Grégoire Catta et Jean-Claude Lavigne . . . . . . . .

9

NOTE SUR CETTE ÉDITION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21

les problèmes économiques et financiers INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annotations : CERAS

25

Chapitre Ier. CONSIDÉRATIONS ÉLÉMENTAIRES DE BASE . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annotations : CERAS

31

Chapitre II. DES PRÉCISIONS DANS LE CONTEXTE ACTUEL . . . . . . . . . . . . . . .

Annotations : CERAS

45

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annotations : CERAS

69

fiches pédagogiques AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73

Ire partie. COMPRENDRE L’ÉCONOMIE ET LES FINANCES . . . . . . . . . . . . . . . . .

75 77 81 85 89 93 95

Fiche 1 : La monnaie au cœur de la finance, par Marcel Rémon . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 2 : Le crédit et le prêt à intérêt, par Paul H. Dembinski . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 3 : Le rôle de l’impôt et de la fiscalité, par Guy Cossée de Maulde . . . . . . . . . .

Fiche 4 : Conflits d’intérêts et caveat emptor, par Paul H. Dembinski . . . . . . . . . . .

Fiche 5 : La juste répartition des bénéfices d’une entreprise, par Étienne Perrot . .

Fiche 6 : Refonder la pensée économique, par Thierry Philipponnat . . . . . . . . . .

Fiche 7 : Repenser la formation économique et financière dans les écoles de commerce et les universités, par Pierre-Jean Cottalorda . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

99

IIe partie. LA PENSÉE SOCIALE DE L’ÉGLISE, L’ÉCONOMIE ET LES FINANCES . . 103 Fiche 8 : L’enseignement social de l’Église et les finances, par Jean-Claude Lavigne 105 Fiche 9 : Postures chrétiennes face à la finance, par Denis Viénot . . . . . . . . . . . . . . 109 Fiche 10 : Le marché et l’anthropologie relationnelle, par François-Marie Monnet 113 165

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Table des matières Fiche 11 : L’esprit d’entreprise et le bien commun, par Patricia et Tristan Lormeau Fiche 12 : Repenser l’économie : la noble mission de l’entreprise, par Rolando Medeiros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 13 : L’écologie : la grande absente, par Cécile Renouard . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115 119 123

IIIe partie. QUESTIONS ÉTHIQUES ET FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Fiche 14 : Responsabilité des actionnaires, par Frédéric Rottier . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Fiche 15 : Éthique « négative » du monde financier (compliance et comités éthiques), par Paul H. Dembinski . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 16 : Rôle du crédit et endettement privé, par Frédéric Rottier . . . . . . . . . . . . .

Fiche 17 : Domination du financier sur l’économique et de l’économique sur le politique, par Grégoire Niaudet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 18 : Affaiblissement des normes éthiques dans le monde bancaire, par Laurence Scialom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 19 : Bien commun et paradis fiscaux, par Lison Rehbinder . . . . . . . . . . . . . . .

Fiche 20 : Urgence d’une régulation des transactions financières, par Gaël Giraud Fiche 21 : Dettes publiques et institutions internationales, par Arnaud Zacharie

131 135 139 143 147 151 155

INDEX DES NOMS CITÉS DANS OPQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 PRÉSENTATION DES CONTRIBUTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 TABLE DES MATIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

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Achevé d’imprimer le 13 décembre 2018 sur les presses de l’imprimerie Bietlot, à 6060 Gilly (Belgique).

Préface : Mgr Bruno Feillet, président du Conseil Famille et Société de la CEF. Présentation du texte : Grégoire Catta et Jean-Claude Lavigne.

Autres contributeurs : Guy Cossée de Maulde, Pierre-Jean Cottalorda, Paul H. Dembinski, Gaël Giraud, Patricia et Tristan Lormeau, Rolando Medeiros, François-Marie Monnet, Grégoire Niaudet, Étienne Perrot, Thierry Philipponnat, Lison Rehbinder, Marcel Rémon, Cécile Renouard, Frédéric Rottier, Laurence Scialom, Denis Viénot, Arnaud Zacharie.

En partenariat avec

ISBN 978-2-87299-359-8 Prix TTC : 15,00 €

9 782872 993598

CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI DICASTÈRE POUR LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT INTÉGRAL

Les problèmes économiques et financiers (Œconomicae et pecuniariae quaestiones) est le premier document du Vatican à être aussi précis et aussi technique en la matière. Par l’engagement qu’il marque en termes de comportements et de pratiques concrètes sur des sujets sociaux parmi les plus brûlants de notre époque, ce texte exigeant vaut la peine d’être débattu et diffusé.

La présente édition commentée vise à en faciliter la diffusion et l’appropriation, que ce soit seul ou en équipe de réflexion, grâce aux commentaires explicatifs de l’équipe des jésuites du Centre d’Études et de Recherches en Action Sociale (CERAS), du Service national Famille et Société de la Conférence des évêques de France (CEF) et de la Commission Justice et Paix.

Après le texte, une vingtaine de fiches pédagogiques reprennent les grands thèmes du document. Elles sont divisées en trois parties : I. Comprendre l’économie et les finances ; II. La pensée sociale de l’Église, l’économie et les finances ; III. Questions éthiques et financières.

Les problèmes économiques et financiers – Édition présentée et annotée

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LES PROBLÈMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS CONSIDÉRATIONS POUR UN DISCERNEMENT ÉTHIQUE SUR CERTAINS ASPECTS DU SYSTÈME ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACTUEL

ÉDITION PRÉSENTÉE ET ANNOTÉE SOUS LA DIRECTION DES JÉSUITES DU CERAS DU SERVICE NATIONAL FAMILLE ET SOCIÉTÉ ET DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX