Les frontières du droit? Quelle justice pour les migrants ? by Éditions jésuites

XAVIER DIJON

LES FRONTIÈRES DU DROIT Quelle justice pour les migrants ?

philosophie

donner raison

Préface de Jérôme Vignon

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Xavier DIJON

Les frontières du droit Quelle justice pour les migrants ? Préface de Jérôme Vignon

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Donner raison – philosophie, 75 Une collection dirigée par Paul Gilbert s.j.

Du même auteur Chez Lessius : La réconciliation corporelle. Une éthique du droit médical, 1998. L’Institut d’études théologiques (IET) de Bruxelles. Chronique d’un demisiècle (1968-2018), avec B. De Plaen, 2018. Chez Fidélité : Les réfugiés, 2016. Le transhumanisme, 2017. Chez d’autres éditeurs : Droit naturel, PUF, 1998. Les droits tournés vers l’homme, Cerf, 2009. L’éthique du bien commun en Afrique : regards croisés, dir. avec M. Ndongmo, L’Harmattan, 2011. La raison du corps, Bruylant, 2012. La religion et la raison : normes démocratiques et traditions religieuses, Cerf, 2016.

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À la mémoire fraternelle d’Édouard Herr, s.j. (1943-2017)

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PRÉFACE

Peu de questions sont aussi révélatrices de l’état actuel de la mondialisation que celles qui touchent aux migrations. Celles-ci témoignent au-delà des facteurs techniques et économiques, de la dimension profondément humaine des désordres mondiaux. Elles sont aussi le reflet tragique, rappelé par une actualité quotidienne, des conflits de valeurs qui opposent des ordres juridiques nationaux et internationaux dépourvus d’un cadre commun. C’est à ce cadre que s’attache l’ouvrage de Xavier Dijon. Profondément humaniste et profondément jésuite, il l’aborde de tout son cœur et de toute son intelligence. Car cette question le touche personnellement, lui qui a cultivé sa vie durant une double compétence en tant que philosophe du droit et théologien, enseignant en diverses universités les fondements et la dynamique des droits de l’Homme. Au carrefour des connaissances où il se trouve, celles des sciences sociales et celles de la foi chrétienne, Xavier Dijon mène donc une enquête rigoureuse qui tient en deux questions : « Comment ordonner ce débat qui secoue la planète entre universalité des droits et singularité des appartenances nationales ? Pour éclairer cette tâche politique qui vise à obtenir une migration aussi ordonnée que possible, ne convient-il pas d’approfondir la question proprement éthique ? » On rendra hommage à la méthode rigoureusement universitaire adoptée par Xavier Dijon. Sur ce sujet hautement passionnel, le risque de la doctrine sociale de l’Église catholique est d’être parfois assénée sous la forme d’impératifs moraux directement applicables, sans souci

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de contextualisation historique, sans égard pour les difficultés proprement politiques rencontrées par les acteurs en situation c’est-à-dire les États. On creuse alors le fossé d’incompréhension et l’on engendre plutôt la mauvaise conscience que le désir d’une juste action collective. La démarche consiste ici au contraire à prendre acte des réponses que les sciences sociales, droit et philosophie, ont été en mesure d’apporter au dilemme qui confronte l’universalité des droits de la personne acquise par notre modernité démocratique et libérale à la permanence incontournable des nations chargées de préserver la singularité des communautés qui se rassemblent en elles. De cette investigation naît un constat. Ni du point de vue des sources du droit qui le nourrit ni du point de vue des raisons des frontières qu’il assume, l’actuel corpus de droits positifs issu de la matrice des Lumières, depuis Rousseau jusqu’à Rawls et ses contemporains les plus universalistes, n’est plus capable de fonder ni d’engendrer un droit migratoire accordé aux réalités contemporaines. C’est la première partie du livre. En congédiant les principes de la Loi naturelle, chers à Aristote, à saint Thomas comme aux fondateurs du droit des Gens que furent Francisco de Vitoria et Hugo Grotius en leur temps, les Modernes se sont privés de ce qui faisait la vertu de ces principes, c’est-à-dire la capacité de tenir ensemble avec la justice ce qui précède le droit et ce qui l’oriente vers sa finalité : la force et la volonté de vivre comme ce qui précède le droit, la raison qui oriente vers la conscience d’un bien commun comme ce qui l’accomplit. Dans cette tension, Xavier Dijon voit la condition de toute rénovation du droit migratoire actuel. Il s’agit alors pour lui non pas de restaurer telle quelle la Loi naturelle de l’antique civilisation. Il s’agit plutôt de retrouver la boussole que cette Loi désignait faite d’une tension entre volonté et raison, entre politique et éthique et qui permettait de faire vivre le droit dans l’histoire. C’est le chemin que trace la seconde partie du livre. Xavier Dijon note la continuité qui existe entre désirs de pouvoir vivre ensemble, au sein des nations comme entre elles et la soif de mieux connaître Dieu. Il évoque avec une grande justesse la « convenance » qui existe entre la lente avancée des peuples et des nations vers une communauté qui les rassemblerait vraiment et la Révélation chrétienne qui se joue « ici et maintenant » tout en annonçant l’unité encore à venir. Pour le croyant que je suis, ce sont parmi les plus

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belles pages de l’ouvrage en ce qu’elles témoignent à la fois de la vie intérieure et de la connaissance profonde des textes bibliques qui marquent leur auteur. Mais dans la société pluraliste où vivent aujourd’hui les acteurs de ce droit migratoire imparfait, il importe surtout de recevoir la double recommandation qu’adresse Xavier Dijon aux protagonistes attachés au quotidien à l’application hautement imparfaite de ce droit migratoire, comme à la recherche de son amélioration : Il faut aux uns (et cela concerne particulièrement les organisations intergouvernementales proches du terrain, en ce compris les Églises chrétiennes) prendre en compte la « raison des nations », puisque c’est par elles seulement que le droit des Étrangers honorera toutes les contraintes qui poussent à l’exil ceux qui requièrent leur hospitalité, parfois en transgressant le droit. À cet égard, l’argumentation de Xavier Dijon sur la légitimité des Nations à réguler leurs frontières est particulièrement serrée, invoquant non seulement les grands auteurs français tels qu’Ernest Renan et Pierre Manent, mais aussi d’autres qui sont rarement cités sur ce chapitre de la consistance historique des nations tels que Maurice Blondel, Gaston Fessard et Michaël Walzer. Il faut aux autres (et il s’agit cette fois des responsables politiques nationaux et de tous ceux qui ont la charge de former l’opinion publique) mettre en scène la Nation dans son contexte mondial, lui représenter un avenir autre que l’impasse d’une impossible clôture, faire valoir cette gestion de la frontière comme le moyen d’assurer un avenir commun avec celui d’autres nations dans une interdépendance assumée. C’est à ces deux types d’acteurs confondus que s’adressent les analyses et les recommandations de Xavier Dijon. La lecture commentée qu’il fait du « Global compact pour les migrations » vaut le détour. Tout en saluant l’innovation empirique majeure que constitue ce Pacte, pointe avancée du droit international actuel, depuis 2018, Xavier Dijon n’en souligne pas moins les incohérences et la faiblesse argumentative. Faute de pouvoir en appeler plus clairement à une dimension éthique citoyenne de fraternité, faute de convier les nations à une construction politique qui ouvrirait un avenir sans elles-mêmes les dévaloriser, le pouvoir de mobilisation des global compacts restera

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faible. Souhaitons que cette lecture, bienveillante et critique, encourage les acteurs à travailler ensemble par priorité sur trois pistes concrètes : Si nous pouvons tous convenir avec Xavier Dijon que les migrations sont un « mal nécessaire » qui coupe les exilés de leurs racines vitales, pourquoi la coopération internationale au développement des peuples s’enlise-t-elle dans la routine ? Ne devrions-nous pas la revitaliser autour des enjeux de la formation professionnelle, de la reconnaissance des compétences et de la construction de marchés du travail correspondant aux potentialités des jeunes générations africaines en particulier ? Si nous constatons aujourd’hui que le développement des peuples du sud n’est pas une simple alternative à l’émigration, mais qu’il implique au contraire des migrations circulaires, des mouvements d’aller et de retour entre pays de destination et d’origine, pourquoi ne travaillons-nous pas bien davantage à l’organisation de la mobilité professionnelle entre Nord et Sud, un sujet qui touche d’ailleurs de plus en plus les relations entre les pays de l’Ouest et de l’Est de l’Europe ? La situation des migrants dépourvus de titre de séjour et pourtant de plus en plus nombreux à résider en permanence sur notre sol en raison des lacunes du droit actuel est une double cause de souffrance : pour ces migrants d’abord et pour les communautés locales forcées bon gré mal gré de les accueillir. Ne devons-nous pas alors, mus comme le suggère Xavier Dijon par la fraternité et par la sagesse, faire preuve d’audace politique, sans doute à l’échelle européenne, pour construire à l’égard de ces irréguliers résidents de longue date un statut ajusté à leur situation ? Jérôme Vignon, Conseiller à l’Institut Jacques Delors

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INTRODUCTION Sans doute revient-il à la philosophie d’assumer la tâche exigeante de faire un peu plus de lumière sur une question qui ne porte pas à la sérénité. Encore lui faut-il se rappeler qu’elle n’est pas la connaissance, elle ne peut en être que le chemin, souvent difficile à découvrir à travers les habitudes de penser, les élans ou les refus du cœur, mais aussi les critiques dont il lui faut tenir compte. Janine Chanteur1

Le débat mené autour de la migration internationale a pris un tour particulièrement vif de nos jours. Car aux réfugiés protégés par la Convention de Genève se sont ajoutés ceux que l’on appelle les migrants : ils peuvent sortir de chez eux, mais (en principe) pas entrer dans les pays plus prospères où ils voudraient se rendre. D’où la confrontation entre la pression migratoire, d’un côté, la fermeture des frontières, de l’autre. Aux péripéties, parfois dramatiques, qui se déroulent sur le terrain se superposent les arguments juridiques et philosophiques qui plaident en faveur, soit de la souveraineté nationale de chaque pays, soit de l’universalité des droits de l’homme. Or, tandis que cette controverse se prolonge à tous les niveaux — communal, national, européen, mondial — de la politique, nous cherchons ici à l’éclairer par quelques-uns de ses enjeux éthiques. Sur quelles bases pouvons-nous affirmer que telle ou telle ligne de conduite est juste ? Il nous faudra donc aborder des questions qui apparaissent fort théoriques au regard des enjeux concrets des phénomènes migratoires actuels. Mais, si nous voulons cerner la part juste qui revient au migrant, est-il possible de se passer d’une réflexion sur les sources 1.¥J. Chanteur, « Fondements philosophiques du droit d’asile et du devoir d’accueil », dans Fondation Jean Rhodain, Droit d’asile, Devoir d’accueil, Paris, Desclée de Brouwer, 1995, p. 125.

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Introduction

du droit et sur la raison des frontières ? Par ailleurs, la question des migrations comporte tant de ramifications politiques, économiques, historiques, philosophiques et même théologiques, que la modestie s’impose en abordant une telle complexité. Pouvons-nous, en effet, balbutier autre chose qu’une longue explication de la raison pour laquelle, précisément, la question est complexe2 ? Après un bref rappel, d’abord des termes du débat engagé depuis le milieu du siècle dernier, puis de l’apparition du concept de justice migratoire, nous donnons, à la fin de cette introduction, le processus suivi dans l’ouvrage.

A. LE SORT DES MIGRANTS En 1951, les États signataires de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés se sont engagés à ne pas refouler chez elle la personne qui, craignant d’être persécutée dans son propre pays, a trouvé refuge sur leur sol3. Il s’agissait alors de protéger les droits fondamentaux de la personne discriminée par les autorités de son propre pays « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques4 ». Il fallait en effet permettre à cette personne ainsi menacée de sauvegarder sa vie, son intégrité physique, sa liberté individuelle, son accès à la justice, etc. Mais, de nos jours, la question s’est élargie : dès lors qu’une personne, sans être persécutée à proprement parler pour une des raisons susdites, ne trouve pas dans son pays des conditions de vie paisibles et décentes, n’est-elle pas en droit (oui, 2.¥À l’entame de ce livre, nous voulons remercier Jean-Marie Carrière (Ceras, Paris) et Frédéric Rottier (Centre Avec, Bruxelles) pour leurs précieuses remarques sur le manuscrit. 3.¥Cette Convention entend mettre en œuvre l’article 14.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée quatre ans plus tôt par l’Assemblée générale des Nations Unies (1948) : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » 4.¥Cf. art. 1er de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, du 28 juillet 1951 (http ://www.unhcr.fr/4b14f4a62.html.).

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en droit) de s’installer dans un autre pays qui lui offrira un meilleur environnement ? Dans cette ligne, une première étape a été franchie à la fin du siècle dernier par l’octroi d’une protection subsidiaire — subsidiaire par rapport à l’octroi du statut de réfugié — aux étrangers qui, sans être visés par une persécution, pouvaient tout de même redouter une violence grave à leur égard5. Mais ne faut-il pas, à présent, avancer d’un pas supplémentaire en admettant qu’un être humain fasse valoir la misère comme un titre valable pour obtenir l’asile dans un pays économiquement plus développé ? Ici, il ne s’agirait plus de remédier aux conséquences, ni d’une discrimination spécifique de type politique (au sens large) ni d’une situation de violence généralisée, mais de la pauvreté extrême qui conduit des familles à émigrer. Ainsi faudrait-il créer, à côté du statut de réfugié (ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire), celui de migrant qui fuit une situation catastrophique, soit sur le plan économique, soit — et c’est lié — sur le plan climatique. Or c’est à ce propos que naît une controverse particulièrement rude. Si l’article 13 al. 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit que « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays », aucune disposition de droit international n’autorise, de façon générale, un étranger à séjourner ou même à entrer de plein droit dans un pays qui n’est pas le sien. Le pays en question doit, en effet, consentir à cette arrivée, soit de façon spécifique en accordant un visa au touriste, ou à l’étudiant, ou à l’homme d’affaires ou encore au travailleur désireux de séjourner sur son territoire dans un but de loisir, d’étude ou de travail, 5.¥Selon la Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, les États membres accordent le statut conféré par la protection subsidiaire à un demandeur de protection internationale qui se trouve hors de son pays d’origine et ne peut pas y retourner parce qu’il craint avec raison d’y faire l’objet de l’une des atteintes graves et injustifiées suivantes : « a) la peine de mort ou l’exécution, ou b) la torture ou des traitements ou sanctions inhumains ou dégradants infligés à un demandeur dans son pays d’origine, ou c) des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle ou en cas de conflit armé interne ou international » (art. 15).

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soit de façon générale en signant un traité qui reconnaît ce droit de séjour à une catégorie de personnes, tels les demandeurs d’une protection internationale (asile ou protection subsidiaire) comme nous venons de le voir, ou les membres de la famille d’un étranger déjà admis à séjourner dans le pays (regroupement familial)6, ou enfin, pour les pays membres de l’Union européenne, les ressortissants des autres États membres (libre circulation des personnes). Or ces ouvertures ménagées dans les frontières ne sont pas très larges, du moins à l’égard des ressortissants des pays tiers à l’Union européenne, car on sait que, depuis la fin des Golden Sixties et les chocs pétroliers des années 1970, les pays occidentaux ont affiché la politique d’Immigration zéro, en restreignant autant que possible l’accès des étrangers à leur territoire et en renvoyant chez eux — au besoin par la force — ceux d’entre eux qui y avaient pénétré sans titre. Mais, en notre temps de mondialisation croissante qui donne un accès immédiat aux informations et aux images qui font connaître en tout pays toutes les autres contrées du globe, la pression migratoire est puissante du Sud vers le Nord, engendrant à son tour une réaction forte en sens inverse. D’un côté, les pauvres du Sud prennent le risque — parfois mortel — de forcer le passage des frontières des pays riches, sans tenir compte du défaut d’autorisation qui les situera d’emblée dans l’irrégularité, une fois qu’ils seront arrivés au pays de destination, ou bien ils tentent d’élargir à leur profit les étroites portes juridiques d’entrée sur le territoire, par exemple en prolongeant au-delà de sa validité leur visa de touriste ou d’étudiant, ou en contractant un mariage avec un conjoint qui possède la nationalité du pays d’accueil afin d’invoquer le titre du regroupement 6.¥À la suite de tels engagements, voir par exemple l’art. 10, 4° de la loi belge du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers : « Sont de plein droit admis à séjourner plus de trois mois dans le Royaume : les membres de la famille suivants d’un étranger admis ou autorisé, depuis au moins douze mois, à séjourner dans le Royaume pour une durée illimitée […] — son conjoint étranger ou l’étranger avec lequel il est lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique, qui vient vivre avec lui […] — leurs enfants, qui viennent vivre avec eux avant d’avoir atteint l’âge de dix-huit ans et sont célibataires. »

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familial, ou encore en se composant un récit de persécution pour réclamer, en tant que demandeurs d’asile, le statut de réfugié. De l’autre côté, les États du Nord relèvent les barrières de leurs frontières jusqu’à, parfois, en faire des murs ; leur stratégie prend diverses formes : se tournant vers les pays d’origine, ils mènent des campagnes pour dissuader leurs habitants de tenter l’aventure de l’immigration irrégulière ; ils négocient des accords avec les gouvernements extérieurs pour qu’ils retiennent sur leur sol les candidats à l’émigration, en proposant éventuellement, en échange, une coopération accrue au développement de ces pays ; chez eux, les États du Nord enferment les sans-papiers qu’ils appellent des illégaux pour préparer leur retour leur pays ; ils poursuivent la nullité des mariages blancs et les fausses reconnaissances d’enfant ; ils scrutent et recoupent minutieusement les preuves de la persécution du demandeur d’asile ou bien ils se facilitent cet examen, soit en déclarant certains pays sûrs, où donc très vraisemblablement la persécution n’est pas à craindre, soit en raréfiant les possibilités de recours contre les décisions négatives de reconnaissance du statut de protection, etc. Ce déploiement d’entraves matérielles et de dissuasions juridiques paraît en effet, aux yeux de ces États du Nord, la meilleure manière de faire respecter l’état actuel du droit, lequel garantit sans doute la protection internationale du (vrai) réfugié, mais ne l’accorde pas à celui qu’ils appellent migrant, car la pauvreté, disent-ils, n’est pas un titre suffisant pour qu’un étranger se voie reconnaître d’emblée le droit d’entrer dans un pays où il pense trouver un meilleur sort. L’insistance de ces pays riches sur la distinction à maintenir entre l’aspect politique de la migration — effectuée pour raisons de persécution ou de violence — et son aspect économique — pour raison de pénurie — est significative de leur volonté, tant de fois répétée, de ne pas accueillir toute la misère du monde. Pour clore cette section relative au sort des migrants, un court dessin vaut mieux qu’un long discours. Au lendemain de la découverte, sur la plage turque de Bodrum, du corps sans vie du petit syrien Aylan Kurdi, âgé de trois ans, dont la famille, fuyant la guerre en son pays, cherchait l’accès en Grèce, le caricaturiste Pierre Kroll

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a ramassé, en un contraste féroce avec ce drame, la plupart des objections que les pays occidentaux peuvent faire valoir à l’encontre de l’accueil des migrants forcés7.

B. LA JUSTICE MIGRATOIRE Mais le débat se prolonge. Dans les pays du Nord, en effet, la société civile n’est pas toujours d’accord avec le durcissement des politiques gouvernementales relatives à la migration. À côté d’une 7.¥Pierre Kroll, Le Soir, 5 septembre 2015, avec l’aimable autorisation de cette citation par l’auteur.

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approbation soutenue par une partie importante de la population, qui prête l’oreille aux discours séduisants du nationalisme, on trouve en effet d’autres citoyens, davantage ouverts à l’accueil des étrangers, y compris au plan matériel de l’hospitalité en leur propre demeure, ouverts aussi au projet de société multiculturelle. Inspirées par la même mentalité d’accueil, diverses organisations non gouvernementales et institutions académiques construisent un argumentaire plus favorable à la cause des étrangers. Elles y rappellent, d’abord, que les pauvres qui représentent la misère du monde trouvent en priorité un accueil, non pas dans les pays riches du Nord, mais chez leurs proches voisins, les pays du Sud, qui en portent donc la plus lourde part ; elles dénoncent ensuite la double responsabilité des pays riches, à la fois dans les déséquilibres économiques : si de nombreuses régions sont pauvres au sud de la planète, c’est, pour une grande part, par la faute des pays du Nord qui n’ont pas vraiment abandonné leurs réflexes de colonisation ni de mainmise sur la répartition mondiale des richesses ; responsabilité aussi dans les perturbations climatiques : la folle consommation d’énergie par les pays du Nord crée des perturbations graves dans l’environnement des pays du Sud, lesquels se voient obligés dès lors d’en supporter indûment les conséquences. Ces organisations non gouvernementales et institutions académiques exposent encore, dans les faits, l’impossibilité d’opérer une distinction tranchée entre la persécution et la misère puisque, bien souvent, la mauvaise situation économique d’un pays provient de la piètre qualité de son régime politique ; elles rappellent aussi, dans la théorie juridique relative aux droits humains, la stricte égalité reconnue entre les droits civils et politiques qui garantissent un espace de liberté autour de chaque sujet (liberté individuelle, libertés d’expression, de réunion, d’association, etc.) et les droits économiques, sociaux et culturels qui lui garantissent les conditions de cette liberté (travail, revenus, logement, soins de santé, instruction, etc.) : cette seconde génération des droits de l’homme n’est donc pas moins importante que la première8. 8.¥L’histoire rappelle le célèbre discours des quatre libertés tenu en 1941 par le président américain Fr. Roosevelt et qui inspira, directement, en 1948, le Préambule

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Elles ajoutent encore, chiffres à l’appui, d’une part, que l’immigration est intéressante, non seulement pour le migrant qui a fui la misère de son pays d’origine, mais encore pour le pays de destination lui-même puisque l’apport économique du travailleur étranger est finalement supérieur au coût de son accueil, d’autre part, que les pays du Nord vont connaître un tel déficit démographique dans les années à venir, qu’une immigration jeune sera nécessaire pour maintenir la viabilité de leur système économique menacé par le vieillissement de leur population ; et puis, concluent-elles, la migration exprime une nécessité tellement impérative dans le chef des personnes qui fuient la persécution, les catastrophes, la violence ou la misère qu’il est vain de vouloir s’y opposer9. D’où la nécessité, plaident ces organisations et institutions, d’opérer une réorientation des politiques adoptées aujourd’hui par les pays riches à l’égard des étrangers, dans le sens de ce qu’elles appellent la justice migratoire10. Ainsi, la tension que provoque la migration des ressortissants des pays du Sud en butte à la fermeture des frontières du Nord est aujourd’hui tellement perceptible dans les pays occidentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. » En gros, les droits civils et politiques veulent assurer les trois premières libertés (liberté d’expression, liberté de religion, libération de la peur), tandis que les droits économiques et sociaux visent la libération de la misère. 9.¥Pour François Gemenne, « les migrations sont une réalité. Essayer de les empêcher, de les juguler, de les contrarier, est par nature une vaine entreprise. Nous pouvons allumer autant de lampadaires que l’on veut, la nuit continuera à succéder au jour. Et la meilleure chose que nous puissions faire, c’est d’organiser les migrations, plutôt que de nous obstiner à vouloir y résister » (« Pourquoi les questions d’immigration nous divisent-elles autant ? », Le Vif, 5 février 2018). 10.¥V. par exemple, en Belgique, les recommandations politiques du Centre national de coopération au Développement : quatre axes de revendications charpentent sa campagne Justice migratoire (2017-2018) : « 1. Réduire les inégalités afin que chacun puisse vivre décemment là où il le souhaite ; 2. Mettre en place des voies d’accès légales et sûres au territoire européen et mettre fin à la violence aux frontières ; 3. Instaurer l’égalité de droits pour toutes et tous et renforcer la cohésion sociale ; 4. Communiquer un discours juste et positif sur les migrations en luttant contre les préjugés et les amalgames. » (https ://www.cncd.be/IMG/pdf/memorandum_justice_migratoire_pdf)

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qu’il ne fait plus de doute qu’elle constitue un des sujets majeurs de la politique internationale — en particulier de la politique européenne — en ce premier quart du xxie siècle. D’ailleurs, pour prendre cette thématique à bras-le-corps au niveau mondial, l’Organisation des Nations Unies a lancé en 2016 une réflexion d’ensemble qui a abouti à la conclusion de deux pactes : le Global Compact for Migration et le Global Compact for Refugees11. Nous ne retiendrons ici, en fin de parcours, que le premier de ces deux textes. Il vise à recommander à l’ensemble des pays membres de l’Assemblée générale de l’ONU des mesures qui permettront d’aboutir à une migration effectuée « dans la sécurité, l’ordre et la régularité ». Comme nous le verrons, cet instrument vise d’abord à obtenir une compréhension commune du phénomène migratoire en rassemblant les informations disponibles à ce sujet, ensuite à fédérer les énergies pour que, d’un côté, chaque être humain puisse trouver dans son propre pays des conditions de vie convenables et que, par ailleurs, en cas de déplacement, chaque migrant soit protégé en ses droits humains et valorisé dans son apport aux sociétés d’accueil, de telle sorte que la migration devienne, non plus une source de tension, mais l’objet d’une véritable coopération internationale.

11.¥La dualité de ces deux Pactes mondiaux montre à elle seule que la distinction faite entre les réfugiés (qui fuient la persécution) et les étrangers qui veulent échapper à la misère, reste d’actualité. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016, lançait la procédure de rédaction de ces deux Pactes en indiquant à cet égard : « Aujourd’hui, nous avons approuvé une série d’engagements qui s’appliquent aussi bien aux réfugiés qu’aux migrants, et d’autres engagements s’appliquant uniquement aux réfugiés ou uniquement aux migrants. Nous le faisons en prenant en compte la différence des réalités, des capacités et des niveaux de développement des pays et en respectant les priorités et politiques nationales » (n° 21).

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C. LA QUESTION ÉTHIQUE Or, pour éclairer cette tâche politique qui vise à obtenir une migration aussi bien ordonnée que possible, ne convient-il pas d’approfondir la question proprement éthique ? De quel ordre s’agit-il ? Comment ordonner les termes de ce débat qui secoue notre planète ? La question est de taille, car elle cherche à comprendre pourquoi les relations que les êtres humains nouent (ou devraient nouer) entre eux sur la surface de la Terre nous permettraient d’affirmer aujourd’hui, au plan éthique, soit que les États sont tenus d’ouvrir leurs frontières aux étrangers qui s’y présentent, soit qu’ils sont, au contraire, autorisés à les fermer devant eux. Les réponses à cette vaste question mobilisent des thèmes fondamentaux tels que l’État mondial et le sens de la frontière, l’individualisme et le communautarisme, l’éthique et la politique, les sources du droit interne et du droit international, la loi naturelle et le droit positif, la justice commutative et la justice distributive, les droits de l’homme en leurs diverses générations… Comment parvenir à dire, à partir de là, ce qui est juste ? Ainsi, la question peut paraître cynique : « Les milliers de personnes qui ont trouvé la mort dans leur parcours migratoire, noyées dans la Méditerranée après le naufrage de leur frêle embarcation, ou retrouvées asphyxiées dans un camion plombé, ou encore frigorifiées dans le train d’atterrissage de l’avion qui leur servait de cachette, est-ce une injustice ? » — « Bien sûr ! », répondent les citoyens sensibles à la misère d’autrui : « Comment l’Europe peutelle se montrer à ce point inhumaine ? Elle persiste à fermer ses frontières à tous les migrants qui cherchent refuge sur son sol, provoquant ainsi ces drames qui ne peuvent être qualifiés autrement qu’injustes. » — « Pas du tout ! » rétorquent les autres — tout en se défendant d’ailleurs d’être moins sensibles que les premiers à la misère d’autrui — : « La justice ne se règle pas convenablement en permettant à n’importe qui de s’installer n’importe où dans le monde : chacun chez soi, d’abord ! Sinon c’est l’anarchie. » Et voilà

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Introduction

posée — en traits grossiers — la question de la justice dans le champ migratoire. Question que l’on peut d’ailleurs formuler d’un double point de vue, des États ou des candidats à l’émigration. Du côté des États, on se demande si le souci de la justice que manifeste le gouvernement d’un pays déterminé à l’égard de ses propres citoyens doit nécessairement s’étendre au-delà des limites géographiques de ce pays, au sens où une autorité nationale serait obligée d’accueillir tout étranger qui cherche à entrer sur son territoire. Quelle est, en d’autres termes, pour reprendre le titre d’un ouvrage majeur du philosophe américain Joseph Carens, l’éthique de l’immigration12 ? Du côté des candidats à l’émigration, on se demande — corrélativement — si n’importe quel étranger dispose d’un droit d’immigrer opposable à n’importe quel État dans le monde. En d’autres termes, si les frontières des États sont connues, il reste encore possible de se demander par où passent, selon le titre d’un autre ouvrage, celui de la philosophe américaine Martha Nussbaum, les frontières de la justice13. Coïncident-elles — ou non — avec celles de l’État ? Pour répondre à cette double interrogation, nous voici dès lors conduits à croiser deux nouvelles questions, ou plutôt trois. D’abord : quelle est la raison d’être de la frontière qui semble poser, du seul fait d’être tracée, une discrimination entre la personne qui appartient à la Cité et celle qui vient d’ailleurs ? Ensuite : d’où provient la norme qui règle ici et maintenant les droits des étrangers par rapport aux droits des citoyens ou, en d’autres termes, quelle est la source du droit qui régit ces relations entre ressortissants de nations différentes ? Enfin, quelle discipline du savoir faut-il mobiliser pour affronter cette double question des sources du droit et de la raison des frontières ?

12.¥Joseph H. Carens, The Ethics of Immigration, Oxford, Oxford University Press, 2013. 13.¥Martha C. Nussbaum, Frontiers of Justice, Disability, Nationality, Species membership, The Tanner lectures of Human Values, Londres, Harvard University Press, 2007.

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Introduction

D. LA MÉTHODE Sur ce dernier point, on dira que la discipline juridique est indispensable puisqu’elle explique la différence entre le droit interne, applicable à l’intérieur des frontières, et le droit des gens qui régit les relations internationales, en ce compris les conventions internationales applicables aux migrants ; elle expose aussi l’universalité des droits de l’homme en leur versant, tant des droits civils et politiques que des droits économiques, sociaux et culturels. Mais les évolutions du droit lui-même, repérables dans l’histoire des derniers siècles, appellent une relecture que la science juridique ne peut fournir, si du moins cette science juridique — au sens étroit du terme — limite son discours à la seule description des décisions successives prises par les pouvoirs chargés de légiférer, d’administrer et de juger. Ici, le droit positif doit nécessairement s’ouvrir à la philosophie pour trouver dans la réflexion de l’homme sur lui-même, sur la Cité, sur le bien et sur la justice, les points de repère qui lui permettront de valider ses propres énoncés. C’est que la ratio legis de telle ou telle disposition juridique — applicable aux migrants par exemple — ne s’arrête pas à la volonté des autorités qui en ont décidé ainsi ; le droit, en effet, par son appel à la raison (ratio iuris), entame une recherche pour rejoindre au mieux ce que sont les humains en leur humanité même : comment peuvent-ils être différents — d’un pays à l’autre… — sans cesser d’être égaux ? Comment peuvent-ils rester libres — de quitter leur pays ou d’y revenir… — sans se soustraire à la loi ? En d’autres termes, si Justinien définit la justice comme « la volonté assidue et continue de rendre à chacun ce qui lui revient14 », quelle est donc cette part qui revient au migrant ? Quel est ce sien qui lui est dû ? Au droit et à la philosophie, ainsi mobilisés pour traiter cette question de la justice migratoire, est-il permis d’adjoindre encore la théologie ? Justinien, cité à l’instant, y encourage sans doute puisque, après 14.¥Justinien, Corpus iuris civilis (Livre I, Titre I) : Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi.

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Introduction

avoir expliqué en quoi consiste la justice, il définit le droit (jurisprudentia) comme « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste15 ». Mais, de nos jours, il n’apparaît guère que les choses divines puissent encore entrer dans la détermination du droit, reléguées qu’elles sont dans la sphère de la vie privée des citoyens. En Occident, cette volonté sécularisée de ne plus mêler les convictions de foi aux options politiques est probablement plus tangible encore dans la matière de l’immigration qu’en tout autre domaine. Ainsi, du côté de l’Église catholique, les positions restent contrastées16. Alors que le Vatican appuie la démarche de l’ONU en faveur des deux Pactes mondiaux (Global Compacts) évoqués plus haut17, et que le pape François multiplie ses appels en faveur de l’accueil des migrants18, ses positions sont loin de faire 15.¥Iurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia, ibid. 16.¥Pour un bon aperçu de la diversité des positions adoptées par les chrétiens en France, v. l’enquête de terrain menée par Pierre Jova : Les chrétiens face aux migrants (Paris, Taillandier, 2019) : « C’est au sein des Églises que l’on rencontre ceux qui sont les plus actifs et les plus généreux dans l’aide apportée aux migrants […]. Mais c’est aussi à la sortie des églises de France que se tiennent les discours les plus hostiles à leur sujet » (p. 12-13). 17.¥La Section Migrants et Réfugiés du Dicastère pour la Promotion du développement humain intégral a publié en 2018 un texte intitulé Apporter une réponse aux réfugiés et aux migrants. Vingt points d’action, où l’on peut lire : « L’Église aspire à œuvrer avec la communauté internationale, afin d’encourager l’adoption de mesures pour protéger la dignité, les droits et les libertés de toutes les personnes actuellement en déplacement, y compris des migrants forcés, des victimes de la traite d’êtres humains, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur même d’un pays. Les processus des Nations unies pour parvenir à deux Pactes mondiaux, l’un sur les migrations sûres, ordonnées et régulières, et l’autre sur les réfugiés, constituent une occasion unique d’y répondre ensemble à travers la coopération internationale et une responsabilité commune » (https ://migrants-refugees.va/fr/20-action-points-for-the-global-compacts/). 18.¥Dans son Message pour la journée mondiale du migrant et du réfugié 2018, « Accueillir, protéger, promouvoir et intégrer les migrants et les réfugiés », le pape François écrit : « Durant les premières années de mon pontificat, j’ai exprimé à maintes reprises une préoccupation spéciale concernant la triste situation de nombreux migrants et réfugiés qui fuient les guerres, les persécutions, les catastrophes naturelles et la pauvreté. Il s’agit sans doute d’un “signe des temps” que j’ai essayé de lire, en invoquant la lumière de l’Esprit Saint depuis ma visite à Lampedusa le 8 juillet 2013. » (http ://w2.vatican.va/content/francesco/fr/messages/migration/ documents/papa-francesco_20170815).

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Introduction

l’unanimité19. En tout cas, l’arrivée en Europe de nombreux réfugiés de confession musulmane suscite l’inquiétude liée au terrorisme islamiste. Mais dans la mesure où, d’une part, les rapports entre les citoyens et les étrangers se nouent nécessairement par-delà les limites politiques que les États se donnent, et où, d’autre part, les religions, relisant pour leur propre compte la condition de tout être humain face à la transcendance divine, traversent également les frontières, il n’apparaît pas absurde d’intégrer la théologie dans la réflexion sur la justice migratoire. Dans la première partie de l’ouvrage, nous laissons la parole aux auteurs eux-mêmes — y compris lorsqu’ils débattent entre eux —, en tâchant d’interférer le moins possible dans leur propos. Dans la seconde partie, nous mettons à profit les thèses avancées par ces divers auteurs pour baliser quelques pistes qui pourraient conduire aux fondements de la justice migratoire.

19.¥Voir par exemple les positions contrastées de Laurent Dandrieu, Église et immigration : le grand malaise ; le pape et le suicide de la civilisation européenne (Paris, Presses de la Renaissance, 2017) et de Geneviève Médevielle, Les migrants, François et nous (Paris, Vie chrétienne, 2018).

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Première partie LES SOURCES DU DROIT ET LA RAISON DES FRONTIÈRES

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Pour savoir quelle justice est due à l’étranger, nous devions, disions-nous, croiser la question du sens de la frontière avec celle qui porte sur les sources du droit. À cette double interrogation, la réponse libérale consiste à dire, d’une part, que la présence de la frontière n’a qu’une portée conventionnelle entre les États, d’autre part, que la source du droit se trouve en dernière instance dans les droits humains de la personne individuelle elle-même, conçus comme autant de droits naturels (au pluriel) qui vont de soi. En revanche, par rapport à cette vision globale centrée sur l’universalité des droits de l’homme, une tradition plus ancienne met en évidence, en deçà du droit formulé par convention, l’existence d’un droit naturel (au singulier) qui détermine à la fois la consistance essentielle de toutes et chacune des entités politiques particulières, mais aussi, peu à peu, les grands principes de l’ordre qui doit régner entre elles. Ces deux approches opposées — libérale et classique — du droit sont décrites au Titre premier de cette Première partie. Mais alors que, dans le cadre actualisé du Contrat social venu du siècle des Lumières, John Rawls octroie une large place à la consistance des États particuliers puisqu’il leur permet, tout libéral qu’il est, de contrôler leur immigration, les deux autres philosophes américains déjà cités, Joseph Carens et Martha Nussbaum, ouvrent une perspective plus largement universaliste. Le résumé de leurs thèses occupe notre Deuxième titre.

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Les sources du droit et la raison des frontières

Pour faire bonne mesure, nous rencontrons, au Troisième titre, les auteurs qui modèrent et nuancent les positions universalistes en les plaçant en regard de la particularité politique, dont ils soulignent le caractère également essentiel. Droit conventionnel d’un côté, droit naturel de l’autre ; universalité de l’humanité, d’un autre côté encore et, en face, particularité de la communauté politique : faut-il tout mettre ensemble pour connaître la raison de la frontière et savoir d’où vient le droit ? Alors que le Premier titre s’interrogeait surtout sur les sources du droit, le quatrième récapitule les questions qui se posent à propos de la raison des frontières.

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Titre premier LE DROIT, LA NATURE ET LA CONVENTION

Natura duce, errare nullo modo possumus. Cicéron1 Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant, tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. Jean-Jacques Rousseau2

Sur la question de l’origine du droit, c’est la voie traditionnelle du juste selon la nature que nous abordons en premier lieu, pour exposer ensuite un peu plus longuement la voie moderne du contrat, dont on trouve une illustration contemporaine dans l’œuvre de John Rawls.

1.¥Cicéron, De Legibus, L. I, ch. 20 : « Si nous prenons la nature pour guide, nous ne pouvons en aucune manière nous tromper. » 2.¥J.-J. Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), Livre I, chap. I.

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Chapitre premier LA VOIE DE LA NATURE

Pour rendre compte de l’idée, largement répandue aujourd’hui, selon laquelle la justice qui règne dans la société naît d’une convention première, peut-être trouverons-nous profit à la mettre en regard du concept qui lui fait face, celui de nature. Dans le premier cas, le lien social se noue essentiellement à partir d’un accord de volontés ; dans le second, par contre, ce lien existe d’emblée puisque les humains sont tournés les uns vers les autres dès leur naissance — en deçà donc de tout acte de volonté — et que la nature (du latin : nasci, naturus sum) renvoie précisément à cette condition de naissance. C’est un premier point à considérer. Or si l’on peut penser que les partenaires du Contrat déterminent, en bonne logique contractuelle, l’étendue de leur lien social, dessinant ainsi eux-mêmes les frontières du groupe qu’ils veulent former, qu’en est-il des prescriptions que la nature dicte, semble-t-il, aux humains en deçà même de leurs décisions ? Jusqu’à quelles limites la nature étend-elle le lien qu’elle noue entre eux ? L’histoire montre que, au départ, ces limites sont celles de la Cité, mais sans exclure des relations — naturelles elles aussi — entre les entités ainsi délimitées. C’est un second point. Un bref survol de quelques auteurs — Aristote de Stagire, Thomas d’Aquin, Francisco de Vitoria et Hugo Grotius — permet de rappeler l’évolution de la réflexion sur ces deux sujets.

En lecture partielleâ&#x20AC;Ś

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INDEX DES NOMS CITÉS Abizadeh, Arash : 196, 197, 203, 205 Ackerman, Bruce : 135 Albanel, Véronique : 323 Amstutz, Mark : 318 Arendt, Hannah : 180, 186, 236 Aristote : 31-34, 37, 41, 47, 52, 61, 62, 115, 131, 137, 144, 231, 259, 306, 361 Aubert, Jean-Marie : 34 Auwers, Jean-Marie : 311 Balibar, Étienne : 205 Benhabib, Seyla : 205 Benoît XVI : 278, 312, 314, 315 Bergoglio, Jorge Mario : 316 (voir aussi François, pape) Blake, Michael : 201 Blondel, Maurice : 151, 155-161, 166, 171, 173, 259, 292, 300, 358 Boukongou, Jean-Didier : 268 Bourdin, Bernard : 292 Carens, Joseph : 21, 27, 63, 65, 67-105, 107, 116, 118, 125, 127-129, 131, 133, 142, 145-148, 168, 178, 180, 183, 200, 202, 203, 226, 227, 231,

235-237, 250, 251, 253, 258, 268, 269, 272, 275, 276, 280, 282, 291, 292, 298, 299, 329, 336, 357, 358 Chanteur, Janine : 11, 275, 277 Cicéron : 29, 115 Dandrieu, Laurent : 24 Dassetto, Felice : 345 Debray, Régis : 266 Deleixhe, Martin : 134, 135, 175, 191, 197-206, 219, 231, 292 Delmas-Marty, Mireille : 215 Delmotte, Florence : 247 Delsol, Chantal : 186 Descartes, René : 232, 306, 307 De Smet, François : 175 Dijon, Xavier : 219 Duez, Denis : 247 Eyt, Pierre : 229, 230 Ferry, Jean-Marc : 32, 229, 290, 308, 313 Fessard, Gaston : 151, 160-164, 166, 171, 173, 218, 220, 221, 242, 250, 256, 266, 289, 292, 300, 358, 363

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Index des noms cités

Fiasse, Gaëlle : 32 Forest, Philippe : 151, 153 Fougère, Marianne : 247 François, Lucien : 225 François, pape : 23, 278, 316, 319 Freund, Julien : 218-221 Gemenne, François : 18, 65, 340 Goodin, Robert : 195, 196 Grotius, Hugo : 31, 39-41, 48, 62, 108, 114, 115, 231, 241, 276, 277, 306, 307, 361

Magnaud, Paul : 252, 253 Manent, Pierre : 151, 165-173, 204, 291, 298-300, 355, 358 Marrou, Henri-Irénée : 312 Marty, François : 297 Marx, Karl : [182], 206, 225, 273 Médevielle, Geneviève : 24, 308, 318 Miller, David : 97, 98 Mouffe, Chantal : 204

Habermas, Jürgen : 135, 192, 193, 199, 204-206, 219, 231, 290 Hayek, Michel : 296 Hobbes, Thomas : 43, 44, 46, 48, 87, 199, 232, [241], 256, 257, 266

Näsström, Sofia : 193, 194, 206 Nozick, Robert : 99, 147 Nussbaum, Martha : 21, 27, 45-47, 50, 63, 65, 98, 99, 101, 102, 105, 107-124, 126-129, 131, 142, 168, 178, 180, 182, 183, 192, 200, 202, 209, 226, 235, 268, 269, 275-277, 279, 329, 336, 358

Ignace de Loyola : 161

Ost, François : 218, 219, 221

Jean-Paul II : 315, 316 Jova, Pierre : 23 Justinien : 22

Pascal, Blaise : 308 Paul VI : 278 Pufendorf, Samuel : 48, 108

Kant, Emmanuel : 43, 48, 49, 51, 56, 108-110, 121, 179-181, 220, 262, 306, 357 Kelsen, Hans : 199, 222-224, 240, 306, 356 Klassen, David J. : 33 Kroll, Pierre : 15, 16

Rawls, John : 27, 29, 43, 48-60, 63, [65], 68, 69, 86, 92, 96-113, 118, 121, 122, 125, 126, 128, 129, 131, 133, 139, 145, 147, 162, 169, 178, [184], 200-202, 258, 265, 269, 274, 275, 277, 286, 292, 293, 331, 348, 350, 357, 358 Renan, Ernest : 151-155, 166, 167, 173, 257, 358 Richard, Gildas : 293 Ricœur, Paul : 131, 132, Roosevelt, Franklin : 17 Rousseau, Jean-Jacques : 29, 43, 48, 49, [196], 197, 205, [219], [241], 258

Lambert, Hélène : 282 Lefort, Claude : 206, 231 Leydet, Dominique : 175, 191-195, 197, 199, 201, 204, 206, 250, 251, 283, 359 Locke, John : 43, 45, 48, 49, 111, 255

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Index des noms cités

Schmitt, Carl : 199, [204] Sen, Amartya : 109 Soulage, François : 308 Taguieff, Pierre-André : 218 Thomas d’Aquin : 31, 33-37, 41, 61, 230-233, 241, 242, 245, 250, 252, 254, 255, 257, 292, 301, 306, 307, 361 Van de Kerchove, Michel : 218, 219 Verbeeren, Pierre : 340

367

Vignon, Jérôme : 341 Villey, Michel : 47, 48, 233 Vitoria, Francisco de : 31, 35-38, 40, 41, 231, 307, 361 Walzer, Michael : 84, 132-149, 173, 201, 256, 274, 276, 301, 358 Weber, Max : 218 Whelan, Frederik : 192 Wuhl, Simon : 137 Zundel, Maurice : 228

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Bibliographie

Stephen Smith, La ruée vers l’Europe. La jeune Afrique en route pour le Vieux Continent, Paris, Grasset, 2018. François Soulage et Geneviève Médevielle, Immigration. Pourquoi les chrétiens ne peuvent pas se taire, Paris, L’Atelier, 2011. Pierre Trudeau, Bible et migrations. Figures d’hier, réalités d’aujourd’hui, Paris, Karthala, 2009. Jérôme Valluy, Rejet des exilés. Le grand retournement du droit de l’asile, Paris, Éditions du Croquant, 2009. Michael Walzer, Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, trad. P. Engel, Paris, Seuil, 1997. Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières ? Paris, Presses de Sciences po, 1999.

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TABLE DES MATIÈRES

Préface, par Jérôme Vignon ………………………………………

Introduction ……………………………………………………… A. Le sort des migrants ……………………………………… B. La justice migratoire ……………………………………… C. La question éthique ………………………………………… D. La méthode ………………………………………………

11 12 16 20 22

Première partie LES SOURCES DU DROIT ET LA RAISON DES FRONTIÈRES Titre premier Le droit, la nature et la convention Chapitre Ier. La voie de la nature ………………………………… A. Aristote de Stagire ………………………………………… B. Thomas d’Aquin …………………………………………… C. Francisco de Vitoria ……………………………………… D. Hugo Grotius ………………………………………………

31 32 33 36 38

Chapitre II. La voie du contrat …………………………………… A. Le contrat social …………………………………………… 1. Les traits généraux du Contrat …………………………… 2. Les tenants et aboutissants du Contrat ……………………

43 43 44 47

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Table des matières B. Le contrat à géométrie variable de John Rawls ……………… 1. La structure interne ……………………………………… a. L’égalité par ignorance, la justice par procédure ……… b. Les principes d’équité ………………………………… 2. La justice internationale ………………………………… a. Les partenaires du droit des gens ……………………… b. Les situations non idéales ……………………………

49 49 50 53 55 55 58

Conclusion. Le droit, la nature et la convention …………………

Titre II La justice transfrontière Chapitre Ier. L’éthique de l’immigration : Joseph H. Carens …… 67 A. L’hypothèse du contrôle étatique …………………………… 69 1. Les migrants en séjour irrégulier ………………………… 69 2. Les admissions sur le territoire …………………………… 71 3. Les réfugiés ……………………………………………… 75 a. Les raisons de l’obligation d’accueil …………………… 75 b. Les créanciers de l’obligation d’accueil ……………… 77 c. Les débiteurs de l’obligation d’accueil ………………… 79 B. La thèse de l’ouverture des frontières ……………………… 81 1. L’extension analogique des principes démocratiques ……… 82 a. Les principes démocratiques ………………………… 82 b. L’élargissement de l’égalité …………………………… 83 c. L’extension de la liberté ……………………………… 85 2. Les réponses aux protestations de la nation souveraine …… 86 a. La souveraineté étatique et la préférence nationale …… 86 b. La sécurité nationale et l’ordre public ………………… 88 c. L’état de bien-être et la culture du pays d’accueil ……… 89 C. La comparaison avec J. Rawls ……………………………… 92 1. La convention étatique ………………………………… 93 2. La réfutation de J. Rawls ………………………………… 97 3. Le prolongement de J. Rawls …………………………… 99 4. Le sort de la migration …………………………………… 103 Chapitre II. Les frontières de la justice : Martha Nussbaum ……… 107 A. La critique du double contrat rawlsien ……………………… 108 1. Les participants au contrat rawlsien ……………………… 108 2. Le contrat passé entre les nations ………………………… 111

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Table des matières

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B. L’approche par les capabilités ……………………………… 1. Les droits prépolitiques ………………………………… 2. Le contenu de la vie décente …………………………… C. Le débiteur des capabilités ………………………………… 1. Les avantages de la délégation …………………………… 2. L’identité du délégué …………………………………… D. Les principes de la justice globale ……………………………

113 113 116 118 119 120 122

Conclusion. La justice transfrontière ……………………………… 125 Titre III La fidélité à la particularité politique Chapitre Ier. Les communautés de caractère : Michael Walzer …… A. La particularité des communautés ………………………… B. La répartition de l’appartenance …………………………… C. Les migrants, les réfugiés et la citoyenneté ………………… D. La réplique de la thèse universaliste …………………………

133 134 138 141 145

Chapitre II. La nation et la patrie ………………………………… A. Qu’est-ce qu’une nation ? Ernest Renan …………………… 1. Les critères irrelevants …………………………………… 2. Le critère spirituel ……………………………………… B. La patrie et l’humanité : Maurice Blondel …………………… 1. Le danger des abstractions ……………………………… 2. Le lien de la charité ……………………………………… C. Pax Nostra : Gaston Fessard ………………………………… 1. L’irremplaçable médiation de la nation ………………… 2. La foi chrétienne et la communauté des nations ………… D. La raison des nations : Pierre Manent ……………………… 1. La construction européenne …………………………… 2. La religion dans la démocratie ……………………………

151 151 152 154 155 156 158 161 161 164 166 167 169

Conclusion. La fidélité à la particularité politique ………………… 173 Titre IV La frontière, entre le particulier et l’universel Chapitre Ier. Le cadre juridique de l’ordre du monde …………… 177 A. La critique de l’État mondial ……………………………… 177 B. L’affirmation de la souveraineté nationale …………………… 181

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Table des matières C. Le droit de l’homme à la particularité ………………………

184

Chapitre II. L’énigme de la frontière ……………………………… A. Les réponses à la lacune normative ………………………… 1. La réponse libérale ……………………………………… 2. La réponse cosmopolitique ……………………………… B. Les bords de la démocratie ………………………………… 1. Le pôle de la volonté …………………………………… 2. Le pôle de la raison ………………………………………

191 191 192 195 197 198 202

Conclusion. La frontière, entre le particulier et l’universel ……… 209 Seconde partie QUELS FONDEMENTS POUR LA JUSTICE MIGRATOIRE ? Titre premier Les sources du droit Chapitre Ier. La définition du droit ……………………………… A. La définition dialectique …………………………………… 1. Le droit comme dialectique ……………………………… 2. Les trois cercles de validité ……………………………… 3. La médiation entre la force et la valeur …………………… B. Le démantèlement de la définition dialectique ……………… 1. La réduction du droit à sa forme ………………………… 2. La réduction du droit à sa force ………………………… 3. La réduction du droit à sa valeur …………………………

217 218 218 219 220 222 222 225 226

Chapitre II. Le droit naturel et le contrat social ………………… A. L’évolution du droit naturel ………………………………… 1. De l’objectivité à la subjectivité ………………………… 2. L’opposabilité de la prérogative ………………………… B. La critique de la figure contractuelle ………………………… 1. L’obligatoriété du contrat ……………………………… 2. L’issue du rapport de forces ………………………………

229 229 230 235 240 240 242

Conclusion. Les sources du droit ………………………………… 245

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Table des matières

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Titre II La raison des frontières Chapitre Ier. L’origine de la frontière ……………………………… 249 A. L’origine dans le pouvoir …………………………………… 250 B. L’origine dans la famille …………………………………… 255 Chapitre II. La convenance de la frontière

……………………… 261 261 267

A. Le cheminement de la reconnaissance ……………………… B. L’anomalie de la migration …………………………………

Chapitre III. Le dépassement de la frontière ……………………… A. La priorité du politique sur l’économique …………………… B. La coopération internationale ……………………………… C. Entre la force et l’éthique ……………………………………

271 271 274 281

Conclusion. La raison des frontières ……………………………… 285 Titre III Le discernement théologique Chapitre premier. Les lumières de la religion …………………… A. La référence à la religion …………………………………… B. L’histoire spirituelle ………………………………………… C. La tension de l’alliance ……………………………………

291 291 295 300

Chapitre II. Les voies éthiques …………………………………… A. Le droit tiré de la nature …………………………………… B. La frontière des royaumes ………………………………… C. L’Église et les migrants ……………………………………

305 306 311 313

Conclusion. Le discernement théologique

……………………… 321

Titre IV Le Pacte mondial sur les migrations Chapitre Ier. Le Préambule ………………………………………… A. L’universel et le particulier ………………………………… B. La dialectique du droit ……………………………………… C. Les motivations du Pacte …………………………………… D. La référence transcendante …………………………………

327 327 328 329 331

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Table des matières

Chapitre II. La mise en commun des engagements ……………… A. La vision commune ………………………………………… B. Les responsabilités partagées ……………………………… C. Les ambitions communes ………………………………… D. Les principes directeurs ……………………………………

333 333 334 335 335

Chapitre III. Les objectifs et leur mise en œuvre ………………… A. La question de fond ………………………………………… B. La transparence …………………………………………… C. Le trajet migratoire ………………………………………… D. L’inclusion …………………………………………………

339 339 342 343 345

Conclusion. Le Pacte mondial sur les migrations ………………… 349 CONCLUSION GÉNÉRALE Conclusion générale ……………………………………………… A. Les frontières du droit ……………………………………… B. Les auteurs libéraux ………………………………………… C. Les fidèles de la particularité ……………………………… D. Le dynamisme de l’histoire ………………………………… E. L’éclairage théologique …………………………………… F. Chercher la justice migratoire ………………………………

355 355 357 358 360 361 363

Index des noms cités ……………………………………………… 365 Bibliographie ……………………………………………………… 369 Textes ………………………………………………………… 369 Ouvrages …………………………………………………… 369 Table des matières ………………………………………………… 373

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dans la même collection Pierre Piret, L’affirmation de Dieu dans la tradition philosophique, 1998, 272 p. Xavier Dijon, La réconciliation corporelle. Une éthique du droit médical, 1998, 240 p. Jean Kockerols, L’Esprit à la Croix. La dernière onction de Jésus, 1999, 176 p. Dominique Lambert, Sciences et théologie. Les figures d’un dialogue, 1999, 220 p. Alain Mattheeuws, S’aimer pour se donner. Le sacrement de mariage, préface de J.-L. Bruguès, 2004, 416 p. Athanase d’Alexandrie, Les Trois Discours contre les ariens, traduction et notes par Adelin Rousseau, ouverture et guide de lecture par René Lafontaine, 2004, 516 p. Bernard Forthomme, La Jalousie. Élection divine, secret de l’être, force naturelle et passions humaines, préface de Jacques Le Brun, 2005, 816 p. Jad Hatem, Théologie de l’œuvre d’art mystique et messianique. Thérèse d’Avila, Andreï Roublev, Michel Henry, 2006, 408 p. Franco Manzi, Giovanni Cesare Pagazzi, Le Regard du Fils. Christologie phénoménologique, préface de Franco Giulio Brambilla, traduction de l’italien par Paul Gilbert, 2006, 144 p. Luisa Muraro, Le Dieu des femmes, traduction de l’italien par Dorothée Bauschke et Axelle Cassiers, postface de Bernard Van Meenen, 2006, 184 p. Roger Troisfontaines, Une vie pour la Vie. Une morale de la communion des personnes, présentation par Alain Mattheeuws, préface de Jean-Marie Hennaux, 2007, 352 p. Pierre Piret, L’Art et le Christianisme, 2007, 352 p. Thierry Lievens, L’Éthique comme vocation. Se laisser choisir pour choisir, 2008, 287 p. Grégoire de Nysse, Homélies sur le Cantique des cantiques, traduction et notes par Adelin Rousseau, introduction et bibliographie par Bernard Pottier, 2008, 352 p. Peter Knauer, Pour l’intelligence de notre foi, traduction de l’allemand par Dieudonné Bembide Tongoy, revue par Paul Lebeau, 2009, 224 p. Bernard Pottier (dir.), Dieu à la source. La théologie d’Albert Chapelle. Actes du colloque « Albert Chapelle, un théologien », tenu à Bruxelles et à Paris du 10 au 13 février 2009, 2010, 304 p. Bernard Forthomme, Les Aventures de la volonté perverse, 2010, 352 p. Dominique Jacquemin, Quand l’autre souffre. Éthique et spiritualité, 2010, 208 p. Grégoire de Nysse, L’Âme et la Résurrection. Dialogue avec sa sœur Macrine, traduction, introduction et notes critiques, index et bibliographie par Bernard Pottier, 2011, 192 p. Michel Corbin, Les Catéchèses baptismales de saint Cyrille de Jérusalem, 2011, 408 p. Bernard Sesboüé, Les « Trente Glorieuses » de la christologie (1968-2000), 2012, 480 p. Bernard Pottier et Dominique Struyf, Psychologie et spiritualité. Enjeux pastoraux, 2012, 320 p. Xavier d’Arodes de Peyriague, Nicolas Bauquet et Paul Gilbert (éds), « Nous avons vu sa gloire. » Pour une phénoménologie du Credo, 2012, 304 p.

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Pascal Ide, Une théologie de l’amour. L’Amour, centre de la Trilogie de Hans Urs von Balthasar, 2012, 360 p. Marc Desmet et Ria Grommen, L’Autonomie en question. Approches psychologiques et spirituelles, 2012, 208 p. Françoise Mies (éd.), Que soit ! L’idée de création comme don à la pensée, 2013, 368 p. Hubert Thomas, Foi et délivrance. Figures du Christ thérapeute, 2013, 256 p. Antonio Spadaro, Cyberthéologie. Penser le christianisme à l’heure d’internet, 2014, 156 p. Dominique Jacquemin, Vers une éthique pour la famille. Aimer, être aimé, se laisser aimer, 2014, 240 p. Yves Ledure, Sécularisation et spiritualité. Approche anthropologique du christianisme, 2014, 172 p. Claire-Anne Baudin, Le soin du monde. Accompagner la vie des autres, 2014, 144 p. Alain Thomasset, Les vertus sociales. Justice, solidarité, compassion, hospitalité, espérance, 2015, 352 p. Damiano Modena, La théologie du cardinal Martini. Le Mystère au cœur de l’histoire, 2015, 320 p. François Durand, Le témoignage du Ressuscité : contribution à une théologie fondamentale de l’expérience pascale, 2016, 368 p. Dominique Degoul, Schéma de la foi chrétienne. À l’usage de ceux qui ne savent pas par où commencer, 2015, 144 p. Robert Scholtus, Petit christianisme d’insolence, 2015, 240 p. Pascal Genin, Le choc des cosmologies. 2 500 ans d’histoire. Perspectives théologiques, 2016, 280 p. Jean-Louis Souletie (dir.), Nommer Dieu. L’analogie revisitée, 2016, 248 p. Joseph Caillot, Croire en Dieu notre Père, 2016, 112 p. Joseph Caillot, L’entretien de la vérité. Approches théologiques et spirituelles, 2016, 416 p. Alexandre Ganoczy, Vivre notre mort en chrétien. Éclairages théologiques pour la fin de vie, 2016, 112 p. Thierry Monfils, Le Père Joseph Wresinski. Sacerdoce et amour des pauvres, préface du cardinal Roger Etchegaray, postface de Jean Vanier, 2017, 688 p. Bernard Sesboüé, L’acte théologique d’Irénée de Lyon à Karl Rahner, 2017, 352 p. Juan Carlos Scannone, La théologie du peuple. Racines théologiques du pape François, traduction et préface de Francis Guibal, 2017, 272 p. Laure Blanchon, Voici les noces de l’Agneau. Quand l’incarnation passe par les pauvres, préface d’Étienne Grieu, 2017, 496 p. Christoph Theobald, 50 ans après le Concile, quelles tâches pour la théologie ?, 2017, 256 p. Michelina Tenace, On ne naît pas chrétien, on le devient, 2017, 192 p. Roger Dewandeler, Spiritualité du doute, préface d’André Gounelle, 2017, 112 p. Paul Gilbert, Introduction à la réflexion philosophique, 2018, 252 p. Francis Guibal, Veilleurs aux frontières. Penseurs pour aujourd’hui. Bergson-Rosenzweig, Girard-Ricœur-Chalier, Derrida-Nancy, Castoriadis-Stanguennec, 2018, 240 p. Ysabel de Andia, Mystère du Christ, mystère de Dieu. Introduction à la mystagogie et à la mystique, 2019, 420 p.

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Michel Fédou, La littérature grecque d’Homère à Platon. Enjeux pour une théologie de la culture, 2019, 480 p. Pierre Dulau, Guillaume Morano et Martin Steffens, Dictionnaire paradoxal de la philosophie. Penser la contradiction, 2019, 464 p. Pascal Genin, Le testament du tombeau vide. Disparition, enlèvement ou résurrection ?, 2019, 312 p.

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Achevé d’imprimer en février 2020 sur les presses de la Nouvelle Imprimerie Laballery 58500 Clamecy Dépôt légal : février 2020 Numéro d’impression : XXXXXX Imprimé en France La Nouvelle Imprimerie Laballery est titulaire de la marque Imprim’Vert®

e phĂŠnomĂ¨ne migratoire nous ĂŠcartĂ¨le entre, dâ&#x20AC;&#x2122;une part, lâ&#x20AC;&#x2122;impĂŠrieux devoir dâ&#x20AC;&#x2122;humanitĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠgard des ĂŞtres humains en dĂŠtresse, dâ&#x20AC;&#x2122;autre part, la nĂŠcessitĂŠ â&#x20AC;&#x201D; tout aussi impĂŠrieuse â&#x20AC;&#x201D; de marquer par une frontiĂ¨re chacun des pays qui dĂŠcoupent la planĂ¨te. TiraillĂŠe ainsi entre lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠthique humanitaire universelle et la rĂŠalitĂŠ politique particuliĂ¨re, la justice parviendra-t-elle Ă formuler ses exigences propres en matiĂ¨re de migration ? La prĂŠsente contribution philosophique Ă lâ&#x20AC;&#x2122;examen de cette question sâ&#x20AC;&#x2122;interroge Ă nouveaux frais sur un double sujet : la raison des frontiĂ¨res, les sources du droit. Elle prend ses rĂŠfĂŠrences aux auteurs situĂŠs des deux cĂ´tĂŠs de lâ&#x20AC;&#x2122;Atlantique : Martha Nussbaum, John Rawls, MichaĂŤl Walzer, Gaston Fessard, Pierre Manentâ&#x20AC;Ś Elle sâ&#x20AC;&#x2122;achĂ¨ve sur lâ&#x20AC;&#x2122;analyse critique du Pacte mondial sur les migrations (ONU, 2018).

Xavier DIJON sj, professeur ĂŠmĂŠrite Ă la FacultĂŠ de droit de lâ&#x20AC;&#x2122;UniversitĂŠ de Namur, collaborateur scientifique au Jesuit Refugee Service â&#x20AC;&#x201C; Belgium, a publiĂŠ Droit naturel : les questions du droit (PUF, 1998), Les droits tournĂŠs vers lâ&#x20AC;&#x2122;homme (Cerf, 2009), Les rĂŠfugiĂŠs (FidĂŠlitĂŠ, 2016).

ISBN : 978-2-87299-379-6

9 782872 993796

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