OKIE DJIRE Saad

UNIVERSITE CHEI CHEIKH KH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE INTER ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES (E.I.S.M.V.)

Année 2015

N° 03

EVOLUTION DES ALERTES SANITAIRES RELEVEES S DANS CERTAIN CERTAINS PAYS D’AFRIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PECHE EXPORTES VERS L’UNION EUROPEENNE THESE Présentée et soutenue tenue publiquement le 03 Février 2015 à 12h devant la Faculté de Médecine, Mé de Pharmacie et d’Odon d’Odontologie de Dakar ar pour obtenir le grade de :

DOCTEUR EN MEDECINE VETERINAIRE (DIPLOME D’ETAT) Par OKIE DJIRE Saad Né le 28 Mai 1981. à Djibouti (DJIBOUTI) Jury Professeur à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie logie de Dakar

Président :

Mr. Moussa FAFA CIS CISSE

Rapporteur de thèse :

Mr. Malang SEYDI

Professeur à l’EISMV de Dakar

Membres :

Madame Rianatou BADA ALAMBEDJI

Professeur à l’E.I.S.M.V de Dakar

Directeur de thèse : Pr. Malang SEYDI, Professeur à l’EISMV de Dakar Co-directeur de thèse : Dr. Serigne Khalifa Babacar SYLLA Maître-assistant assistant à l’EISMV de Dakar

ECOLE INTER-ETATS ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR BP : 5077-DAKAR (Sénégal) Tel : (00221) 33 865 10 08 Télécopie (221) 825 42 83

COMITE DE DIRECTION LE DIRECTEUR GENERAL Professeur Louis Joseph PANGUI

LES COORDONNATEURS Professeur Germain Jérôme SAWADOGO Coordonnateur des Stages et des Formations Post Post-Universitaires Universitaires Professeur Yalacé Yamba KABORET Coordonnateur de la Coopération Internationale Professeur Serge Niangoran BAKOU Coordonnateur des Etudes et de la Vie Estudi Estudiantine Professeur Yaghouba KANE Coordonnateur de la Recherche/Développement Année Universitaire 2014 - 2015

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LISTE DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT DEPARTEMENT DES SCIENCES BIOLOGIQUES ET PRODUCTIONS ANIMALES Chef de département: Papa El Hassane DIOP, Professeur ANATOMIE–HISTOLOGIE–EMBRYOLOGIE M. Serge Niangaran BAKOU, Maître de Conférences Agrégé M. Gualbert Simon NTEME ELLA, Maître Assistant M. Jean Narcisse KOUAKOU, Vacataire Mlle Ghislaine MBEURONODJI, Monitrice CHIRURGIE-REPRODUTION M. Papa El Hassane DIOP, Professeur M. Alain Richi Kamga WALADJO, Maître Assistant M. Salifou KABORE, Moniteur ECONOMIE RURALE ET GESTION M. Walter OSSEBI, Assistant Mlle Carole NKOUATCANG NYONSE, Monitrice

PHYSIOLOGIE-PHARMACODYNAMIETHERAPEUTIQUE M. Moussa ASSANE, Professeur M. Rock Allister LAPO, Maître Assistant PHYSIQUE ET CHIMIE BIOLOGIQUES ET MEDICALES M. Germain Jêrome SAWADOGO, Professeur M. Adama SOW, Maître Assistant M. Zounongo Marclin ZABRE, Vacataire ZOOTECHNIE – ALIMENTATION M. Ayao MISSOHOU, Professeur M. Simplice AYSSIWEDE, Maître Assistant M. Bekpable BANGUE LAMBONI, Moniteur

DEPARTEMENT DE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT Chef de département: Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur HYGIENE ET INDUSTRIE DES DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALES (HIDAOA) M. Serigne Khalifa Babacar SYLLA, Maître Assistant Mlle Bellancille MUSABYEMARIYA, Maître Assistante MICROBIOLOGIE-IMMUNOLOGIE-PATHOLOGIE INFECTIEUSE Mme Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur M. Philippe KONE, Maître Assistant PARASITOLOGIE-MALADIES PARASITAIRESZOOLOGIE APPLIQUEE M. Louis Joseph PANGUI, Professeur M. Oubri Bassa GBATI, Maître Assistant M. Jean HAKIZIMANA, Moniteur

PATHOLOGIE MEDICALE-ANATOMIE PATHOLOGIQUE-CLINIQUE AMBULANTE M. Yalacé Yamba KABORET, Professeur M. Yaghouba KANE, Maître de Conférences Agrégé Mme Mireille KADJA WONOU, Maître Assistante M. Abdourahmane SECK, Moniteur M. Omar FALL, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Alpha SOW, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Abdoulaye SOW, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Ibrahima WADE, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Charles Benoît DIENG, Docteur Vétérinaire Vacataire PHARMACIE-TOXICOLOGIE M. Assionbon TEKO AGBO, Chargé de recherche M. Gilbert Komlan AKODA, Maître Assistant M. Abdou Moumouni ASSOUMY, Assistant

DEPARTEMENT COMMUNICATION Chef de département: Yalacé Yamba KABORET, Professeur BIBLIOTHEQUE Mme Mariam DIOUF, Ingénieur Documentaliste(Vacataire) Mlle Ndella FALL, Documentaliste

OBSERVATOIRE DES METIERS DE L’ELEVAGE (O.M.E.)

SERVICE AUDIO-VISUEL M. Bouré SARR, Technicien SCOLARITE M. Théophraste LAFIA, Chef de Scolarité M. Mohamed Makhtar NDIAYE, Stagiaire Mlle Astou BATHILY, Stagiaire

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DEDICACES

« La patience est un arbre dont les racines sont amères et les fruits très doux ».

Je dédie ce travail : A ALLAH, LE TOUT MISERICORDIEUX ET LE TRES MISERICORDIEUX et son prophète MOHAMED SCW ALHAMDOULILAH. Merci pour tout ce que tu fais pour moi.

In Mémorium  A mon père défunt OKIE DJIRE OLOW, merci pour cette rigueur que tu as toujours eu à mon égard. Aujourd’hui, je me rends compte que tu le faisais pour mon bien. Tu t’es toujours investi sans recul pour que je puisse aller loin dans mes études et je t’en suis très reconnaissante. Tu es parti si tôt que je n’ai pas eu le temps de recevoir ton amour et te montrer que je t’aime. J’aurais aimé que tu sois là avec moi en ce jour qui m’est si chers mais nul ne peux s’opposer à la volonté de notre seigneur. Tu es toujours présent dans ma vie et je t’aime beaucoup. K’ALLAH t’accorde FARDOZA ACLA le meilleur des paradis.  A ma très brave mère Mariam ISMAEL AWALEH, tu as toujours porté un vif intérêt au cheminement intellectuel de tes enfants. Trouve dans ce modeste travail l'expression de ma profonde et tendre affection pour tes sacrifices et inquiétudes que nous avons pu te coûter. Qu'Allah nous laisse longtemps sur terre pour que je puisse te témoigner à maintes reprises toute ma Reconnaissance  A ma chère épouse, mon AMOUR et ma bien aimée Mariam-Choukri OMAR EGUEH, Toujours présente pour me rassurer et m’épauler. Sois heureux et rassuré, je serai toujours à tes cotés et je tâcherai de t’apporter tout le bonheur du monde Incha Allah ! Que Dieu te facilite ta grossesse et ton accouchement à notre futur bébé.

Trouve ici l’expression de ma reconnaissance et de mon amour infaillible. AMOUR.  A mon 2éme père Omar EGUEH OLOW, pour moi tu es plus qu’un beau père, l’aboutissement de ce travail est le couronnement de tout ce que vous avez fait pour moi. Car ce travail est le fruit de ta contribution à ma formation. Merci pour tout.  A ma belle mère Saadia ISMAEL AHMED, ce travail est le fruit de tes prières et de tes encouragements. Merci pour ton soutien. Que DIEU te donne longue vie.  A mes enfants Omar-Farouk SAAD OKIE, Mohamed-Kader SAAD OKIE et Rahma SAAD, papa vous demande pardon pour son absence à vos cotes. Ce travail est entièrement pour vous. Je vous aime et vous promets de vite rentrer INCHA ALLAH pour être avec vous  A ma tante, DJIMA AWALEH et ses enfants, merci pour toutes les prières. Ce travail est entièrement le votre. Mamans, soyez rassurées de tout mon amour.  A mes frères et sœurs, HASNA et sa famille, ZAHRA et sa famille, MOUMINA et sa famille, MOUMIN et sa famille, FARDOUSSA et sa famille, HAWA et sa famille, FARAH et sa famille, HAMZA et BILAL ;Je suis très reconnaissant. Vous m’avez montré à tout moment que je ne suis pas seul. Vous m’avez montré le gout du lien par le sang. Qu’ALLAH nous maintienne UNIS à jamais ;  A mes beaux frères et mes belles sœurs, merci pour votre soutien et vos conseils.  A mes cousins et cousine et la grande famille de BOUH. Merci, pour tout c’est que vous m’aviez fait. iii

 A tous mes neveux et nièces ; Dr WAHBIA, ANAB, ROUMANE, DEKA, …….. et les autres dont je n’ai pas mis leurs noms, ce travail et le votre.  A mes amis et collègues ; Dr AHMED HACHI, Dr KAIREH, Dr HASNA, Dr ABDO. Le chemin était long, mais ensembles on a traversé.  Mes amis promotionnaires, merci pour les moments passés.  Aux mamans Djiboutiennes de Dakar, merci pour vos prières son exaucés.  A mes amis d’enfances de Q7; pour les bons moments inoubliable qu’on a passé ensembles je vous remercie.  A tous mes amis de Dakar, merci pour le moment passé ensemble  Mes amis de café MODOU.  A mes ainés merci pour votre soutien et encouragement.  A mes collègues de la direction de l’élevage et de service vétérinaire de Djibouti, ALI MAHAMOUD DEL, Dr MOUSSA, MOUSTAPHA, ALI GUIREH, ALI YABEH, FATOUMA HOUMED, SAID WAIS, OMAR CHIREH, EGUEH, ABASS, Med ABDALLAH, Merci pour vos conseils et vos prières.  Au employés de LANAA : Mr ABDOURACHID, AHMED, NEIMA, LOULI, SABAX. Merci pour votre accueille au labo.  A toute la 41è promotion de l’EISMV. Je me suis toujours senti plus à l’aise. Sachez que toutes ces années passées ensemble constituent des merveilleux moments que je n’oublierai jamais. Fidélité et amitié sincère.  A ma patrie Djibouti, QU’ALLAH TE GARDE dans SES bonnes mains  Au Sénégal, pays hôte merci pour tout.  A vous tous, si nombreux que je n’ai pas cité, sachez que ce travail est aussi le vôtre et je vous serai éternellement reconnaissant. Merci

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REMERCIEMENTS Notre sincère gratitude à tous ceux qui ont œuvré par leurs conseils ou par leur soutien à la réalisation de ce modeste travail.

Je voulais remercier tout d’abord l’Etat DIBOUTIEN pour avoir octroyé la bourse d’étude.

- Au Directeur général de l’EISMV de Dakar, Prof. Joseph Louis PANGUI ; - A mon directeur de thèse Pr Malang SEYDI, sans vous je n’y serai pas arrivé, pour votre compréhension, votre encadrement sans faille et votre constante disponibilité.

Merci sincèrement et qu’ALLAH vous bénis.

- Au Pr ALAMBEDJI, merci pour votre soutien, votre compréhension et vos sages conseils.

- Au Pr KANE, merci pour votre disponibilité, vos encouragements et votre soutien.

- A Mr Mahamoud ALI, merci pour votre affection et vos conseils.

- A Mr ALI DEL, merci pour vos sages conseils et votre soutien.

- A mes frères et sœurs Djiboutiens de promotion (Dr HASNA, AHMED, Dr KHAIREH, Dr ALAWAN), merci pour vos conseils, et de votre aide. Ce travail est aussi le votre.

- Au service d’Hygiène Industries Denrées Alimentaire D’Origine Animale, merci pour votre soutient et vos conseils.

- A mes promotionnaires du Master, merci pour vos conseils, - A Mr Mame Mor NDOUR, merci pour vos conseils et vos soutients.

- A la DITP et à la DIC, merci pour m’avoir aidé, a réalisé ce travail.

- Au personnel de l’EISMV - Au Personnel de la bibliothèque - A Mr BARA et sa famille A tous ceux qui de loin ou de près m’ont aidé à réaliser ce modeste travail.

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A NOS MAITRES ET JUGES

A notre Maître et Président de jury, Monsieur Moussa FAFA CISSE, Professeur à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de Dakar.

Vous nous faites un grand honneur en acceptant de présider notre jury de thèse.

Votre abord facile et la spontanéité avec laquelle vous avez répondu à notre sollicitation nous ont beaucoup marques. Trouvez ici l’expression de nos sincères remerciements et de notre profonde gratitude.

Hommage respectueux.

A notre Maître et directeur de thèse, Monsieur Malang SEYDI, Professeur à l’E.I.S.M.V. de Dakar.

Vous nous avez aidés dans ce travail. Vos soutiens et conseils nous ont été d’un grand apport. Vous nous faite l’insigne honneur en rapportant cette thèse. Vous avez suivi et encadré ce travail avec rigueur scientifique. Votre disponibilité et l'immensité de vos connaissances nous restent gravées à l'esprit.

Veuillez trouver ici, l’expression de notre profonde gratitude.

A notre Maître et juge Madame Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur à l’EISMV de Dakar Vous nous faites un grand honneur en acceptant de juge cette thèse. Votre disponibilité, l'immensité de vos connaissances et l'affection maternelle que vous manifestez à l’égard des étudiants nous restent gravées à l'esprit.

Veuillez trouver ici, l’expression de notre sincère reconnaissance et A notre co-directeur de thèse, Dr Serigne Khalifa Babacar SYLLA, Maîtreassistant à l’EISMV de Dakar.

Votre humanisme et votre goût pour un travai1 toujours bien fait nous ont beaucoup impressionnés. Toute notre sincère reconnaissance et de notre profonde admiration. Hommages respectueux.

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« Par délibération, la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie et l’Ecole Inter – Etats des sciences et Médecines Vétérinaires de Dakar ont décidé que les opinions émises dans les dissertations qui leurs sont présentées, doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et qu’elles n’entendent leur donner aucune approbation ni improbation ».

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LISTE DES ABREVIATIONS

ABVT : Azote Basique Volatil Total AC : Autorité Compétente BA : Bureau des Agréments BCPH : Bureau de Contrôle des Produits Halieutiques CE : Commission Européenne CEE : Communauté Economique Européenne CEI : Commission Electrotechnique Internationale CID : Centre d’Information et Documentaire DG SANCO : Direction Générale de la Santé et des Consommateurs DIC : Division des Inspections et du Contrôle DITP : Direction des Industries de Transformation de la Pêche DPM : Direction des Pêches Maritimes EISMV : Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires EFSA : European Food safety authority (Autorité européenne de sécurité des aliments) FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FCFA : Franc de la Communauté Française d'Afrique g : gramme HACCP : Hazar analysis critical control point (Analyse des dangers, maîtrise des points critiques) HIDAOA : Hygiène des Industries des Denrées Alimentaires d’Origine Animale INFOSAN : International Network of Food Safety Authorities (Réseau International des Autorités de Sécurité Sanitaires des Aliments) ISO: International Organization Standardization (Organisation Internationale de Normalisation) ITA : Institut de Technologie Alimentaire viii

Kg : Kilogramme LAE : Laboratoire d’Analyse et d’Essai LIC : Laboratoire de Commerce Intérieur LSAHE : Laboratoire de Sécurité Alimentaire et d’Hygiène de l’Environnement MEMTM : Ministère de l’Economie Maritime et des Transport Maritimes OAV : Office Alimentaire et Vétérinaire PIB : Produit Intérieur Brut ppm : Partie par million RASFF : Système d’alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux TIAC : Toxi-infection Alimentaire Collective UE : Union Européenne

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Liste des tableaux Tableau I : Pêches et aquaculture dans le monde : production et utilisation.............................. 4 Tableau II : Nombre de pécheurs et d’aquaculteurs par région et dans le monde ................... 14 Tableau III : Notifications par catégorie de produits en 2008 et 2009 ..................................... 16 Tableau IV: Dangers chimiques ............................................................................................... 29 Tableau V: des virus responsables des gastro-entérique après ingestion des produits halieutiques............................................................................................................................... 30 Tableau VI: Conséquences de la contamination primaire sur la santé humaine. ..................... 31 Tableau VII: Conséquences de la contamination secondaire sur la santé humaine. ................ 32 Tableau VIII: Parasites pathogènes transmis a l’homme par les poissons et fruits de mer ..... 36 Tableau IX: Les alertes communautaires enregistrées durant les années 2007 et 2008........... 54 Tableau X:les alertes communautaires enregistrées 2009........................................................ 56 Tableau XI: Nature des alertes sanitaires en 2010................................................................... 62 Tableau XII: Liste des établissements et armements objets d’alertes sanitaires, ..................... 63 Tableau XIII: Alertes sanitaires communautaires de 2011 ...................................................... 64 Tableau XIV: Nature des alertes sanitaires en 2013 ................................................................ 65 Tableau XV: les alertes communautaires enregistrées en 2013 ............................................... 66 Tableau XVI: Evolution des alertes sanitaires au Sénégal de 2007 à 2013. ............................ 68 Tableau XVII: Nature des alertes sanitaires de 2011 au Maroc .............................................. 71 Tableau XVIII: Récapitulatif des alertes rapides des différents pays d’Afrique ....................... 72

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Liste des figures Figure 1: Production mondiale de la pêche de capture et de l’aquaculture de 1950 à 2010 ...... 5 Figure 2: Utilisation et offre mondiales de poisson de 1950 à 2011 .......................................... 5 Figure 3: Commerce de l'UE avec extra-UE de poisson et produits de la pêche de 1988 à 2007 .................................................................................................................................................... 7 Figure 4: Flux commerciaux en Europe (Importations totales en millions d’euros ; moyennes pour 2008-2010). ........................................................................................................................ 8 Figure 5: Exportations nettes de quelques produits agricoles par pays en développement ....... 9 Figure 6: Répartition de la valeur commerciale des exportations de produits halieutiques sénégalais par continent en 2010 .............................................................................................. 11 Figure 7: Répartition des quantités exportées par type de produits en 2010 ............................ 12 Figure 8: Part du poisson dans l’offre mondiale de protéines animales (moyenne 2007-2009) .................................................................................................................................................. 13 Figure 9: Notifications d’alertes par catégorie de produits en 2008 ........................................ 16 Figure 10: Organigramme du Ministère de l’Economie Maritime et des Transports Maritimes (MEMTM) ................................................................................................................................ 39 Figure 11: Organigramme de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (Arrêté n°002461 du 19 avril 2006) ......................................................................................... 40 Figure 12: Organigramme de la D.I.C (Arrêté n°002202 du 05 mars) .................................... 41 Figure 13: Procédure de gestion des alertes Microbiologiques de l’Union Européenne ........ 51 Figure 14: procédure de gestion des alertes chimiques de l’Union Européenne...................... 52 Figure 15: Procédure de gestion des alertes Documentaires de l’Union................................. 52 Figure 16: Nature des alertes sanitaires en 2010 ...................................................................... 62 Figure 17: Evolution des alertes sanitaires en fonction des années ......................................... 69 Figure 18: Pourcentages de types d’alertes sanitaires au Sénégal .......................................... 70

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TABLE DES MATIERES

Liste des tableaux .................................................................................................................................... x INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : ............................................................................................................................ 3 SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE ....................................................................................................... 3 CHAPITRE I : IMPORTANCE DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE ........ 4 I.1. Importance économique .................................................................................................................... 4 I.1.1. Au niveau mondial ..................................................................................................................... 4 I.1.2. En Europe................................................................................................................................... 6 I.1.3. Au Sénégal ................................................................................................................................. 8 I.1.3.1. Demande ............................................................................................................................. 9 I.1.3.2. Offre .................................................................................................................................. 10 I.2. Importance alimentaire ................................................................................................................... 12 I.3. Importance sociale .......................................................................................................................... 13 I.4. Importance sanitaire ........................................................................................................................ 15 CHAPITRE II. REGLEMENTATION DES ALERTES SANITAIRES .............................................. 18 II. 1. Définition de la notion d’alerte sanitaire ...................................................................................... 18 II.2. Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou « RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) » [3] ...................................................................................... 18 II.2.1. Règlement de la RASFF ......................................................................................................... 18 II.2.2. Fonctionnement du RASFF : Envoi d’une notification .......................................................... 19 II.2.3. Types de notification .............................................................................................................. 19 II.2.4. Actions entreprises après notification ..................................................................................... 20 II.2.5. Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ........................................................... 20 II.2.6. Pays non membres .................................................................................................................. 20 II.2.7. Coopération internationale...................................................................................................... 21 II.3. Réglementation des alertes sanitaires des aliments dans l’UEMOA [18] ..................................... 21 II.3.1. Section 1 Acteurs du secteur de la sécurité sanitaire des aliments ......................................... 21 II.3.1.1. Article 70: Obligation des Etats membres ....................................................................... 21 II.3.1.2. Article 71: Structures nationales et mécanismes de coopération ..................................... 22 II.3.1.3. Article 72: Obligations et responsabilités des opérateurs économiques alimentaire ....... 23 II.3.1.4. Article 73: Obligations d’autocontrôle et de suivi ........................................................... 24 II.3.1.5. Article 74: Organisme national de sécurité sanitaire des aliments .................................. 24

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II.3.2. Section 2 Contrôle et inspection des aliments ........................................................................ 25 II.3.2.1. Article 76: Objectifs des vérifications de conformité ...................................................... 25 II.3.2.2. Article 78: Mesures de police renforcées en cas d’urgence ............................................. 26 II.3.2.3. Article 79: Reconnaissance officielle de conformité ....................................................... 26 II.3.3. Section 3 Circulation des aliments, denrées ou produits alimentaires .................................... 27 II.3.3.1. Article 80: Principe de libre circulation des aliments importés ....................................... 27 II.3.3.2. Article 81 Régime de l’autorisation préalable pour les aliments nouveaux..................... 27 II.4. Différents catégories d’alertes ....................................................................................................... 28 II.4.1. Dangers des documents .......................................................................................................... 28 II.4.2. Dangers chimiques.................................................................................................................. 28 II.4.3. Dangers microbiens ................................................................................................................ 30 II.4.3.2. Virus ................................................................................................................................ 30 II.4.3.1. Dangers bactériens ........................................................................................................... 31 II.4.4. Dangers physiques .................................................................................................................. 32 II.4.5. Dangers parasitaires ................................................................................................................ 32 II.4.5.1. Métazoaires ...................................................................................................................... 33 II.4.5.2. Protozoaires ..................................................................................................................... 35 CHAPITRE III. L’AUTORITE COMPETENTE ................................................................................. 38 II.1. Structure de l’autorité compétente ................................................................................................. 38 III.2. Missions de l’AC .......................................................................................................................... 38 III.3. Organisation de l’AC.................................................................................................................... 39 III.4. Moyens d’intervention de l’AC .................................................................................................... 41 III.4.1. Moyens humains........................................................................................................................ 41 III.4.2. Moyens matériels .................................................................................................................. 42 III.4.3. Moyens analytiques [31] ....................................................................................................... 42 III.4.4. Moyens réglementaires [31] .................................................................................................. 43 DEUXIEME PARTIE : ......................................................................................................................... 45 Evolution des alertes sanitaires relevées dans certain pays d’Afrique sur les produits de la pêche exportés vers l’Union Européenne ........................................................................................................ 45 CHAPITRE I. MATERIEL ET METHODES ...................................................................................... 46 I.1. MATERIEL .................................................................................................................................... 46 I.2. METHODES ................................................................................................................................... 47 I.2.1. Procédures opérationnelles de l’Autorité Compétente du Sénégal [31]................................... 47 I.2.1.1. Définitions, types d’inspection et critères de classification des unités de production ..... 47 I.2.1.2. Procédures d’inspection technique .................................................................................... 48 xiii

I.2.1.2.1. L’inspection initiale ....................................................................................................... 48 I.2.1.2.2. L’inspection de routine .................................................................................................. 49 I.2.1.2.3. Inspection d’évaluation ou de renouvellement d’agrément ........................................... 49 I.2.2. Procédures de contrôle sanitaire et de certification des produits halieutiques [31] ................. 50 CHAPITRE II. RESULTATS ............................................................................................................... 52 CHAPITRE II. RESULTATS ............................................................................................................... 53 II.1. Alertes sanitaires au Sénégal ......................................................................................................... 53 II.1.1. Présentation des alertes sanitaires des produits de la pêche de 2007 à 2013 .......................... 53 II.1.1.1. En 2007 [36] .................................................................................................................... 53 II.1.1.2. En 2008 [36] .................................................................................................................... 54 II.1.1.3. En 2009, [35]. .................................................................................................................. 55 II.1.1.4. Les alertes sanitaires relevées en 2010, [32] .................................................................... 61 II.1.1.5. En 2011, [4] .................................................................................................................... 64 II.2.1.6. En 2012, [4] ..................................................................................................................... 64 II.1.1.7. En 2013, [30] ................................................................................................................... 65 II.1.2. Evolution des alertes sanitaires des produits de la pêche de 2007 à 2013 au Sénégal ............ 68 II.2. Alertes sanitaires en Côte-d’Ivoire ................................................................................................ 70 II.3. Alertes sanitaires au Maroc............................................................................................................ 71 II.3.1. En 2009, [10] .......................................................................................................................... 71 II.3.2. En 2011, [6] ............................................................................................................................ 71 II.4. Alertes sanitaires au Mauritanie .................................................................................................... 71 II.5. Alertes sanitaires en Tunisie .......................................................................................................... 72 II.6. Récapitulation des alertes sanitaires des différents pays ............................................................... 72 CHAPITRE III : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS ............................................................ 73 III.1. Discussion .................................................................................................................................... 73 III.1.1. Les rapports d’activités de l’AC sénégalaise......................................................................... 73 III.1.2. Les rapports de l’Office Alimentaire Vétérinaire (OAV) ..................................................... 74 III.1.3. Le manuel de procédures de l’AC Sénégal 2012 .................................................................. 74 III.1.4. La réglementation .................................................................................................................. 75 III.1.5. L’autorité compétente............................................................................................................ 76 III.1.6. Sites de débarquement ........................................................................................................... 76 III.1.7. Les laboratoires ..................................................................................................................... 77 III.2. Recommandations ........................................................................................................................ 78 III.2.1. Autorité compétente .............................................................................................................. 78 III.2.2. Procédures pour recenser les opérateurs dont les produits sont exportés vers l’UE.............. 78 xiv

III.2.3. Contrôle officiel des produits de la pêche et de la mise sur le marché.................................. 79 III.2.4. Réglementation...................................................................................................................... 79 III.2.5. Laboratoires ........................................................................................................................... 80 CONCLUSION ..................................................................................................................................... 82 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .............................................................................................. 84

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INTRODUCTION L'Union Européenne est le plus vaste marché unique pour les importations de produits de la pêche et de l'aquaculture, avec 40 % des importations mondiales totales en 2010. Si l'on exclut les échanges entre pays de l'Union, les importations européennes représentent alors 26 % du total mondial. Les principaux fournisseurs de l'Union sont la Norvège (22 % des importations), la Chine (9 %) et l'Islande (6 %), alors que ses principaux clients sont les ÉtatsUnis (11 % des exportations), la Suisse (9 %), la Russie, la Norvège (8 %) et la Chine (8 %), ainsi que le Japon (7 %). En tenant compte de tous les échanges, aussi bien intra-UE qu'avec les pays tiers, l'Espagne, la France et l'Italie sont les principaux États membres importateurs, tandis que le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne sont les plus gros exportateurs [41].

Au Sénégal, la pêche revêt certes, une importance alimentaire car elle constitue une de sources de protéines animales les plus accessibles, mais aussi une importance économique par les exportations des poissons et fruits de mer. En effet, le Sénégal exporte chaque année environ 90.000 tonnes de produits de la pêche pour une valeur de 160 milliards de Francs CFA [39]. Ces produits sont destinés à l’Union Européenne, l’Amérique, l’Asie et dans une moindre mesure l’Afrique. L’Europe reste la grande importatrice des produits de la pêche d’origine sénégalaise avec plus de 60 pour cent du volume total des produits halieutiques exportés [13].

Suite aux différentes crises alimentaires et sanitaires d’importance mondiale, comme l’encéphalopathie spongiforme bovine (la vache folle), l’épidémie de grippe aviaire, celle du « poulet à la dioxine », plus récemment la viande cheval (étiquetés en viande bovine) toutes ces crises ont des répercussions globales sur le commerce international.

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Dans le but de protéger la santé publique, l’U.E a mis à niveau, les pays exportateurs des produits de la pêche aux normes européennes de sécurité sanitaire. Le Sénégal

applique ces normes européennes et dispose d’une

réglementation sur les produits halieutiques.

Face à cette situation, l’objectif général de cette étude est d’étudier les alertes sanitaires en vue de protéger la santé des consommateurs lorsqu’il y a des dangers liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :  recenser les moyens mis en œuvre par le Sénégal pour connaitre et prévenir

les alertes sanitaires des produits de la pêche destinés à

l’exportation vers l’Union Européenne ;  faire une analyse rétrospective des rapports d’activités de 2008 à 2013 de la D.I.C au Sénégal sur l’évolution des alertes ;  comparer les alertes sanitaires de certains pays d’Afrique Ce travail comporte deux parties : La première partie porte sur un rappel, de la situation actuelle de la pêche dans le monde et au Sénégal. Ce rappel est suivi de l’analyse des règlements de l’UE et de la FAO relatifs aux alertes sanitaires.

La seconde partie a trait à une analyse des moyens mis en place par le Sénégal et à l’interprétation de l’évolution des alertes au Sénégal et dans certains pays d’Afrique exportateurs de produits de la pêche.

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PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE

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CHAPITRE I : IMPORTANCE DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE I.1. Importance économique I.1.1. Au niveau mondial Selon la FAO, les pêches de capture et l’aquaculture ont produit approximativement 148 millions de tonnes de poisson en 2010 dans le monde (pour une valeur totale de 217,5 milliards d’euros) dont 128 millions de tonnes environ pour l’alimentation humaine. Les données préliminaires montrent que la production a augmenté en 2011, atteignant 154 millions de tonnes, dont 131 millions de tonnes destinées a l’alimentation (Tableau I et Figure 1).

Tableau I : Pêches et aquaculture dans le monde : production et utilisation Tableau 1 : Pêches et aquaculture dans le monde : production et utilisation

SOURCE : [14]

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Figure 1: Production mondiale de la pêche de capture et de l’aquaculture de 1950 à 2010 Source : [14]

Grâce à la croissance soutenue de la production de poisson et à l’amélioration des canaux de distribution, l’offre mondiale de poisson de consommation a progresse de manière spectaculaire depuis 50 ans, avec un taux moyen de croissance de 3,2 % par an sur la période 1961-2009, soit un rythme supérieur à la croissance démographique mondiale annuelle, qui est de 1,7 %. L’offre mondiale de poisson de consommation par habitant est passée d’une moyenne de 9,9 kg (équivalent poids vif) dans les années 60 a 18,4 kg en 2009, et les estimations préliminaires pour 2010 laissent présager une nouvelle augmentation de la consommation de poisson, qui devrait s’établir a 18,6 kg par personne (Tableau I et Figure 2).

Figure 2: Utilisation et offre mondiales de poisson de 1950 à 2011 Source : [14] 5

Bien que la consommation annuelle par habitant de produits de la pêche ait progressé régulièrement dans les régions en développement (de 5,2 kg en 1961 à 17,0 kg en 2009) et dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (de 4,9 kg en 1961 à 10,1 kg en 2009), elle demeure nettement inférieure à celle enregistrée dans les régions plus développées, même si l’écart se réduit. Une part non négligeable du poisson consommé dans les pays développés est importée et, selon les prévisions, la dépendance de ces pays a l’égard des importations, notamment en provenance de pays en développement, devrait s’accentuer dans les années à venir, du fait de la constance de la demande et du recul de la production halieutique intérieure (de 10 % sur la période 2000-2010) [14].

L’Asie a enregistré les deux tiers de la consommation totale, avec 85,4 millions de tonnes (20,7 kg par personne). Sur cette consommation, 42,8 millions de tonnes ont été utilisés en dehors de la Chine (15,4 kg par habitant). Pour l’Océanie, l’Amérique du Nord, l’Europe, et l’Amérique latine et les Caraïbes, la consommation de poisson par habitant a atteint, respectivement 24,6 kg, 24,1 kg, 22,0 kg et 9,9 kg.

Par ailleurs, l’Afrique a un potentiel important pour l’aquaculture qui est actuellement loin d’être exploité. Néanmoins, les progrès très encourageants ont été notés en Egypte et dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne. Les échanges des produits de l’aquaculture en provenance d’Afrique demeurent faibles [17].

I.1.2. En Europe L'Union Européenne (UE) est de plus en plus dépendante des importations de produits de la pêche. Pour répondre à ses besoins en 2009, l'UE a importe 15,5 milliards d’euros de produits de la pêche, qui représente plus de 60% de la consommation de poisson. L'Europe a exporte 2,5 milliards d’euros de biens de pêche en 2009. La majeure partie de ceux-ci ont été exportés vers de grands

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marchés comme la Norvège, la Russie et le Japon. La production aquacole totale dans l'UE est d'environ 1,3 millions de tonnes.

La figure 3 montre les importations et exportations des produits de la pêche au sein de l’Union Européenne de 1988 à 2007 [39].

Figure 3: Commerce de l'UE avec extra-UE de poisson et produits de la pêche de 1988 à 2007 Source : [39]

Le poisson et les produits de la pêche le plus importés en termes de valeur sont le saumon du Pacifique, les crevettes congelées et les conserves de thon [39].

L’Europe importe ses produits halieutiques, de façon décroissante, depuis l’Asie, l’Amérique du Sud, l’Afrique, l’Amérique du Nord puis l’Australie (Figure 4).

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Figure 4: Flux commerciaux en Europe (Importations totales en millions d’euros ; moyennes pour 2008-2010).

Source : [14] I.1.3. Au Sénégal Pour beaucoup de pays en développement, le commerce du poisson représente une source significative de recettes en devises étrangères. Les exportations nettes de poisson et de produits halieutiques sont particulièrement importantes pour les pays en développement, puisqu’elles sont supérieures aux exportations nettes de plusieurs autres produits agricoles tels que le riz, la viande, le sucre, le café et le tabac (Figure 5) [14].

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Figure 5: Exportations nettes de quelques produits agricoles par pays en développement Source : [14] En 2011, le secteur de la pêche au Sénégal représentait environ 2,3% au PIB national. Elle contribue pour 12,5 % au PIB du secteur primaire [29]. La valeur brute de la production, comprenant la transformation, la commercialisation et les services connexes, est d’environ 200 milliards de FCFA. Selon les estimations, 40 % du PIB sectoriel pourraient être générés par la flotte de pêche, alors que 60 % proviendraient de la transformation et des exportations.

Entre 25 et 30 % des exportations totales du Sénégal sont liées au secteur halieutique et l’on estime à 1 % son rapport au revenu public. Ces estimations sont fondées sur des prix de transfert ordinaires et doivent être considérées avec prudence [29].

I.1.3.1. Demande La demande en produits halieutiques se manifeste à deux niveaux : les marchés intérieurs et extérieurs. La contribution du poisson à la satisfaction des besoins en protéines animales est prépondérante au Sénégal, bien qu’elle soit difficile à chiffrer. La consommation moyenne par habitant et par an est estimée à 28 kg. Il existe une grande variation entre la côte et l’intérieur du pays. Cependant, depuis la dévaluation du franc CFA en 1994, il existe une nette tension sur les prix des espèces nobles, face à l’accroissement des exportations.

Pour la distribution intérieure, le marché central au poisson de Dakar apparaît comme le plus important. Il reçoit des produits en provenance de toutes les régions, ainsi que des pays de la sous-région (notamment Mauritanie et Guinée Bissau) [17].

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I.1.3.2. Offre La consommation intérieure des produits halieutiques est assurée à plus de 90 % par la production intérieure et marginalement par les produits en provenance des pays limitrophes comme la Mauritanie ou la Guinée Bissau [16]. L’Union Européenne demeure le principal partenaire commercial du Sénégal et la demande de ce marché reste supérieure à l’offre. Cependant, le passage aux normes internationales a durement affecté les exportations dont les principales destinations sont (Figure 6) • Le marché européen qui absorbe jusqu’à 63 % du volume des exportations de produits halieutiques. L’Espagne, l’Italie, la France, la Grèce et le Portugal sont les destinations privilégiées. La dévaluation du FCFA a beaucoup contribué à l’essor de ces échanges. Les principales espèces exportées vers cette destination sont constituées des mollusques céphalopodes (poulpe, seiche), de thon (albacore, listao), de soles, de crevettes, de mérous, de rougets, etc. ; • Le marché africain qui absorbe 22 % des exportations de produits congelés et transformés. Les produits transformés commencent à y prendre une grande part.

Toutefois, ce marché demeure sous exploité ; • Le marché asiatique est plus récent pour les industriels sénégalais. Sa part dans les exportations est de 15 %. Les produits visés sont les ailerons de requins, les céphalopodes et les gastéropodes congelés. Une volonté de mieux connaître ce marché s’affiche, les échanges augmentent et les produits se diversifient ; • Le marché américain qui est reste et peu accessible aux opérateurs économiques sénégalais (moins de 1%), alors qu’il existe de réelles opportunités. Les produits exportés se limitent encore aux poissons entiers (frais ou congelés) et aux mollusques.

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Asie 13%

Amérique 0,0004%

Afrique 22%

Europe 63%

Figure 6: Répartition de la valeur commerciale des exportations de produits halieutiques sénégalais par continent en 2010 Source : [34]

Les produits halieutiques exportés sont constitués essentiellement de poissons (frais, réfrigérés ou congelés) (Figure 7), de filets (frais, réfrigérés ou congelés), de chair de poisson, de crevettes et de mollusques.

Conserves 2%

Transformés 3%

Frais 7%

Congelés 88%

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Figure 7: Répartition des quantités exportées par type de produits en 2010 Source : [34] Si les exportations des produits halieutiques se sont redressées et ont retrouvé leur niveau de 1995 (124 000 tonnes en 1995 à 120 000 en 2004), leur part en valeur ne cesse de s’effriter (186 milliards de FCFA en 2000 a 154 milliards en FCFA en 2005).

Outre l’importance économique, le secteur tient une place importante, car il génère des revenus et des emplois et contribue à la sécurité alimentaire et à la nutrition.

I.2. Importance alimentaire Le poisson et les produits halieutiques sont une précieuse source d’éléments nutritifs. Ils font partie intégrante d’un régime alimentaire diversifié et sain. A l’exception de quelques espèces, le poisson est généralement pauvre en graisses saturées, en glucides et en cholestérol. En revanche, il est riche en protéines de grande qualité et en de très nombreux micronutriments essentiels, notamment des vitamines (D, A et B), des éléments minéraux (dont le calcium, l’iode, le zinc, etc.) et des acides gras polyinsaturés oméga-3 [15].

De plus, la consommation moyenne de poisson par personne est plutôt faible.

Même en petite quantité, le poisson peut avoir un effet nutritionnel positif important [27]. Des preuves convaincantes laissent également penser que la consommation de poisson favorise la croissance et le développement [15].

Au plan des protéines animales, les protéines de poisson jouent un rôle vital dans certains pays à forte densité démographique, où la proportion totale de protéines dans les régimes alimentaires est parfois faible. D’ailleurs, et de manière plus marquée dans les pays en développement que dans les pays développés, le poisson est un élément essentiel du régime alimentaire quotidien 12

de nombreuses populations. Pour celles-ci, le poisson et les produits halieutiques représentent souvent une source de protéines animales abordable qui est non seulement moins chère (pour certaines espèces) que les autres sources de protéines animales, mais qui est très appréciée et figure en bonne place dans les recettes locales et traditionnelles [14].

Globalement, le poisson assure plus de 20 % de l’apport moyen de protéines animales par personne à quelque 3,0 milliards de personnes (Figure 8).

Figure 8: Part du poisson dans l’offre mondiale de protéines animales (moyenne 2007-2009) Source : [14]

I.3. Importance sociale Le secteur des pêches fournit des revenus et des moyens d’existence à des millions de personnes dans le monde. Selon les estimations les plus récentes (Tableau II), en 2010, 54,8 millions de personnes travaillaient dans le secteur

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primaire de la pêche de capture et de l’aquaculture. Sur ce nombre, 7 millions de personnes seraient des pêcheurs et des aquaculteurs occasionnels.

Plus de 87 % des personnes qui travaillaient dans le secteur des pêches en 2010 résidaient en Asie, suivie par l’Afrique (plus de 7 %) et l’Amérique latine et les Caraïbes (3,6 %). Approximativement 16,6 millions de personnes (quelques 30 % de toutes les personnes travaillant dans le secteur des pêches) pratiquaient des activités d’aquaculture mais, en Asie, leur pourcentage est particulièrement élevé (97 %), suivie par l’Amérique latine et les Caraïbes (1,5 %) et l’Afrique (environ 1 %).

Tableau II : Nombre de pécheurs et d’aquaculteurs par région et dans le monde Source: [14]

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Au Sénégal, la pêche et la transformation artisanale génèrent de nombreux emplois dans les zones côtières, particulièrement pour les femmes. Les activités à temps partiel comme la transformation et la commercialisation créent environ 600 000 emplois. Les personnes travaillant dans les pêches artisanales sont estimées à 52 000 pêcheurs alors que 5 000 le sont dans la pêche industrielle [16]. En effet, la pêche artisanale représente 90 % des débarquements, alors que

la pêche industrielle 10% [34].

I.4. Importance sanitaire Le poisson est particulièrement fragile car il est moins solide que la viande en raison de la forte teneur en eau du muscle. Le pH de sa chair n’est pas acide (peu de glycogène). L’autolyse enzymatique est rapide et il rancit vite de part ses acides gras très insaturés. C’est pourquoi il nécessite une attention particulière.

D’après le rapport annuel du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed, RASFF) de la Commission Européenne, les produits halieutiques (poissons, crustacés et mollusques) sont à l’origine de 20 % des notifications d’alertes en 2008. Ce qui représente la plus grande part à côté des autres denrées alimentaire (Figure 9 et Tableau 3).

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Figure 9: Notifications d’alertes par catégorie de produits en 2008 Source : [11].

Tableau III : Notifications par catégorie de produits en 2008 et 2009

Source : [12] 16

En 2009, les notifications concernant les produits de la pêche étaient dues à la présence des métaux lourds ou de parasites, à des microorganismes potentiellement pathogènes et à des biocontaminants.

En effet, les produits halieutiques peuvent présenter de multiples dangers qui ne sont pas sans conséquences pour la santé du consommateur.

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CHAPITRE II. REGLEMENTATION DES ALERTES SANITAIRES II. 1. Définition de la notion d’alerte sanitaire Selon le guide des gestions des alertes [20] Une alerte est une information relative à un produit ou à un lot de produits dont l’absence de traitement peut conduire à une situation mettant en jeu la sécurité des consommateurs.

Le système d’alerte (ou parfois système d’alerte précoce) définit la composante d’un système de surveillance épidémiologique qui vise à détecter le plus précocement possible tout événement sanitaire anormal représentant un risque potentiel pour la santé publique, quelle qu’en soit la nature [19].

II.2. Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou « RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) » [3] II.2.1. Règlement de la RASFF Le système d’alerte rapide ou système d’échange rapide d’information, défini par le règlement CE n°178/2002. Il est mis en œuvre, lorsqu’un pays membre de l’Union Européenne (UE), suite à un contrôle sanitaire constate que le produit contrôlé constitue un danger pour la consommation humaine ou animale.

Le RASFF est un outil fondamental qui permet de réagir rapidement aux incidents liés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

Le RASFF permet à la Commission Européenne, aux autorités de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des Etats membres, et aux organisations d’échanger rapidement et efficacement des informations, lorsqu’un risque pour la santé a été identifié. Ainsi, les pays peuvent agir rapidement et de façon coordonnée afin d’alerter la population sur l’existence de risques pour la salubrité alimentaire avant que les consommateurs ne soient touchés.

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Les 28 Etats membres de l’Union Européenne font partie du RASFF, au même titre que la Commission Européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont également membres du RASFF.

II.2.2. Fonctionnement du RASFF : Envoi d’une notification Le système est constitué de points de contact dans tous les pays membres du RASFF, ainsi qu’au sein des organisations membres et de la Commission Européenne, qui échangent des informations sur tout risque sanitaire. Un service permanent s’assure que les notifications urgentes sont bien envoyées, reçues et répondues dans les meilleurs délais.

Tel que le montre le graphique, lorsqu’un membre du RASFF détient une information sur un risque sérieux concernant la salubrité d’une denrée alimentaire ou d’aliments pour animaux, il doit immédiatement en informer la Commission Européenne transmet aussitôt cette information aux autres membres afin qu’ils puissent mener les actions appropriées. Ces actions peuvent impliquer le retrait ou le rappel d’un produit du marché afin de protéger la santé des consommateurs.

Toutes les informations entrantes sont étudiées par la Commission et retransmises à tous les membres du RASFF par le biais d’une des quatre modalités de notification.

II.2.3. Types de notification Il existe quatre types de notification :  Les notifications d’alerte : elles sont envoyées lorsqu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux représentant un risque sérieux et disponible à la vente et lorsqu’une action rapide est nécessaire.  Les notifications d’information : elles sont utilisées dans la même situation, mais lorsque les autres membres ne sont pas tenus 19

d’entreprendre des actions rapides, parce que le produit n’est pas sur le marché ou que le risque n’est pas considéré comme sérieux.  Les rejets aux frontières : ils concernent les lots des denrées alimentaires et d’aliments pour animaux qui ont été testés et refusés aux frontières externes de l’Union Européenne

lorsqu’un risque pour la

santé a été détecté.  Tous les renseignements concernant la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux qui n’ont pas été communiqués dans des notifications d’alerte ou d’information, qui sont considérés utiles pour les autorités de contrôle, sont transmis aux membres sous le titre Actualités.

II.2.4. Actions entreprises après notification Les membres entreprennent des actions en fonction du type de notification et informent immédiatement la Commission sur les mesures prises. Ils peuvent, par exemple, retirer ou rappeler le produit du marché.

En outre, les rejets à la frontière sont transmis à tous les postes frontières, c'està-dire aux 28 membres de l’Union Européenne, à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Cette mesure vise à garantir que le produit refusé ne rentre pas à nouveau dans l’Union Européenne par un autre poste frontière.

II.2.5. Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) Le rôle de l’EFSA est d’évaluer et d’informer sur les risques associés à la chaine alimentaire. Elle fournit des avis scientifiques et des conseils afin d’aider la Commission Européenne et les Etats membres de l’Union Européenne à prendre des décisions efficaces et rapides pour garantir la sécurité des consommateurs.

II.2.6. Pays non membres Si un risque concernant une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux provenant ou exporté vers un pays ne faisant pas partie du RASFF est identifié, 20

la Commission Européenne informe le pays en question. Celui-ci peut donc prendre des mesures correctrices et éviter ainsi la répétition du problème à l’avenir. Il peut, par exemple, retirer une entreprise de la liste des entreprises agréées, qui respectent pleinement les conditions requises par la législation de l’Union Européenne et qui sont autorisées à réaliser des exportations dans l’Union Européenne.

Si les garanties reçues sont insuffisantes ou si des mesures immédiates sont requises, une décision peut être prise en vue de mettre en place des mesures telles que l’interdiction des importations ou le contrôle systématique aux frontières de l’Union Européenne.

II.2.7. Coopération internationale La Commission Européenne et le RASFF travaillent en collaboration avec le système d’alerte de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), appelé Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN). Ce réseau comprend des contacts ou des centres de liaison nationaux dans plus de 160 pays membres, qui reçoivent des informations de l’OMS sous la forme de l’INFOSAN concernant des sujets relatifs à la sécurité alimentaire et les diffusent à tous les ministères adéquats des pays respectifs. Le RASFF travaille en collaboration avec l’INFOSAN et ces deux organismes partagent des informations en les étudiant cas par cas.

II.3. Réglementation des alertes sanitaires des aliments dans l’UEMOA [18] II.3.1. Section 1 Acteurs du secteur de la sécurité sanitaire des aliments II.3.1.1. Article 70: Obligation des Etats membres Tout aliment, denrée ou produit alimentaire préjudiciable à la santé et impropre à la consommation humaine est considéré comme dangereux et sa mise à la consommation est interdite dans l’Union.

A cet effet, les Etats membres: 21

- respectent les principes et normes édictées par l’Union; - organisent la sécurité sanitaire de la production, l’importation, l’exportation et la circulation intracommunautaire des aliments sur le territoire de l’Union; - arrêtent les mesures permettant la vérification de conformité des denrées alimentaires à ces prescriptions; - définissent le contenu des obligations de sécurité et de loyauté des différents opérateurs économiques et les précautions propres à assurer, la sécurité et la santé des hommes et des animaux, la prévention des risques pour l’environnement.

II.3.1.2. Article 71: Structures nationales et mécanismes de coopération Les Etats membres mettent en place les structures et dispositifs nationaux en vue de leur participation aux mécanismes de coopération et d’expertise de sécurité sanitaire des aliments prévus au titre II du présent Règlement.

A cet effet: - ils désignent les experts qui participent au Réseau d’experts dans le domaine de sécurité sanitaire de l’Union; - ils proposent à la Commission la liste des laboratoires nationaux dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, susceptibles de s’intégrer au Réseau des laboratoires de référence de l’Union; - ils assurent leur participation au réseau d’alerte dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments; - ils désignent, les personnes qui siègent au Comité régional de sécurité sanitaire et à l’Organisme National de Sécurité Sanitaire des Aliments qui sera associé au Réseau régional des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments de l’Union; - ils définissent l’offre et la demande en matière de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

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- ils organisent les procédures propres à alimenter les bases de données de l’Observatoire dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments; II.3.1.3. Article 72: Obligations et responsabilités des opérateurs économiques alimentaire Les opérateurs économiques du secteur alimentaire sont responsables de la qualité sanitaire des denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché de l’Union. Les opérateurs économiques du secteur alimentaire mettent sur le marché des produits sûrs pour la santé du consommateur. Par produit sûr, il faut entendre toute denrée alimentaire, agricole ou d’origine agricole destinée à l’alimentation humaine ou animale qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, ne présente aucun risque ou seulement un risque réduit à un niveau considéré comme acceptable compte tenu des connaissances du moment.

Dans la mesure de leurs activités respectives, ils ont une obligation de suivi adaptée aux denrées alimentaires qu’ils fournissent, en s’informant sur les risques que pourraient présenter ces denrées et en engageant des mesures propres à éviter ces risques; Les opérateurs économiques du secteur alimentaire, veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation, du stockage et de la distribution des produits qu’ils mettent sur le marché, à ce que ces produits répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions.

En vertu de l’obligation de prudence à laquelle est soumise son activité, tout opérateur économique du secteur alimentaire informe les autorités compétentes lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire qu’il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine ou des animaux. Il adopte de son propre chef toute mesure pour empêcher tout dommage chez le consommateur et en informe les autorités.

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Les contraintes légitimes résultant du respect de l’obligation de sécurité et exigibles dans le cadre des vérifications de conformité doivent être proportionnées à l’objectif poursuivi. L’appréciation de la sécurité présentée par le produit ou la denrée tient compte non seulement de ses propriétés, caractéristiques et effets connus, mais aussi de son emballage, de son étiquetage et des catégories de consommateurs auxquelles elle est destinée.

II.3.1.4. Article 73: Obligations d’autocontrôle et de suivi La mise en œuvre de l’autocontrôle préalable incombe au responsable de la première mise sur le marché qui est tenu d’en apporter les justifications nécessaires. Il incombe également aux différents opérateurs économiques d'effectuer, chacun pour les opérations qui le concernent, ces vérifications préalables et d'en justifier. Les Etats-membres, après avoir recueilli les avis scientifiques appropriés, en particulier auprès de l’Autorité scientifique et des structures et mécanismes de coopération et d’expertise de l’Union, évaluent et arrêtent les mesures concrètes satisfaisant aux obligations d’autocontrôle, de prudence et de suivi, compte tenu de la nature du produit, de ses conditions de production, de commercialisation ou de consommation. S’agissant des denrées importées, l’obligation d’autocontrôle incombe à l’importateur suivant des modalités prenant en compte les garanties objectives et vérifiables offertes dans les échanges internationaux par le pays exportateur ou le fournisseur étranger.

II.3.1.5. Article 74: Organisme national de sécurité sanitaire des aliments Les Etats membres assurent la coordination des différents services publics et autorités publiques concernés par la sécurité sanitaire des aliments. Ils désignent l’administration nationale responsable de ce secteur ci-après désigné « organisme national de sécurité sanitaire des aliments ».

Les Etats membres sont responsables de la composition, du statut, et des principes de fonctionnement de l’Organisme national de sécurité sanitaire des aliments. Ils leur assurent en particulier la crédibilité et les moyens de 24

fonctionnement pour accomplir leurs missions de gestion des risques sanitaires et de participation aux politiques sanitaires de l’Union.

L’Organisme national de sécurité sanitaire des aliments est chargé de la gestion du risque sanitaire. Il participe aux travaux et appuie les missions de sécurité sanitaire des aliments de l’UEMOA, notamment celles des structures et mécanismes de coopération et d’expertise.

II.3.2. Section 2 Contrôle et inspection des aliments II.3.2.1. Article 76: Objectifs des vérifications de conformité Les vérifications de conformité ont pour objectif de prévenir la production ou la mise sur le marché des denrées alimentaires: - dangereuses pour la santé des hommes et des animaux; - ne répondant pas à l’obligation d’information des consommateurs; - ne répondant pas au code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius des Nations Unies; - ne répondant pas aux obligations de précaution attachées à l’expérimentation ou à la mise sur le marché d’aliments ou ingrédients nouveaux.

Les vérifications de conformité ont également pour objet de s’assurer que les opérateurs économiques du secteur alimentaire concernés ont rempli eux-mêmes leurs obligations de vérification de conformité, de prudence, de suivi, d’information du consommateur et de sécurité des denrées alimentaires. Ces opérateurs doivent être en mesure de fournir aux agents vérificateurs les justificatifs de leurs propres autocontrôles et les informations commerciales relatives aux denrées alimentaires ayant fait l’un de ces vérifications. À l’occasion de ces contrôles, sont également recueillies les informations propres à assurer une meilleure prévention des risques et notamment celles relatives à la réglementation applicable aux denrées alimentaires.

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II.3.2.2. Article 78: Mesures de police renforcées en cas d’urgence En cas de danger grave ou immédiat pour la santé humaine, des mesures de police sont mises en œuvre par l’organisme national de sécurité sanitaire des aliments.

En vue de faire cesser le danger, l’organisme national prend les mesures les plus appropriées. Il peut à cet effet: - suspendre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché de la denrée considérée; - faire procéder à son retrait en tous lieux où elle se trouve; - procéder ou faire procéder à sa destruction lorsque celle-ci est le moyen le plus approprié de faire cesser le danger.

Les mesures précitées cessent d’être applicables dès que la preuve est apportée, que la denrée considérée répond à nouveau à l’obligation de sécurité sanitaire des aliments.

En cas d’urgence motivée, les mesures de police visées ci-dessus sont mises en œuvre par les autorités locales pour une durée ne pouvant excéder un mois, à charge d’en rendre compte à l’Organisme national dans les 24 heures. Passé le délai d’un mois, les mesures conservatoires cessent d’être applicables, à moins d’une notification officielle de dispositions spéciales par l’Organisme national de sécurité sanitaire des aliments dans les conditions énoncées ci-dessus.

II.3.2.3. Article 79: Reconnaissance officielle de conformité Les aliments destinées à l’importation et à l’exportation et ayant satisfait aux contrôles officiels organisés avant leur dédouanement, sont présumées conformes aux prescriptions définies par les normes communautaires en la matière. La Commission fixe les conditions dans lesquelles seront organisées les vérifications officielles des denrées alimentaires avant leur dédouanement. Elle fixe en particulier les conditions dans lesquelles pourront être établies des listes 26

d’opérateurs économiques pouvant bénéficier d’un allégement des contrôles effectués a priori.

Les aliments circulant sur le territoire de l’Union et ayant fait l’objet des vérifications nécessaires sont considérées conformes aux prescriptions définies par les normes communautaires en la matière.

II.3.3. Section 3 Circulation des aliments, denrées ou produits alimentaires II.3.3.1. Article 80: Principe de libre circulation des aliments importés Les aliments importés, lorsqu’ils sont conformes aux normes et prescriptions techniques internationales et notamment à la réglementation de qualité et de sécurité et au code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, peuvent librement circuler sur le territoire de l’Union. Les opérateurs économiques s’assurent de la conformité de ces aliments à l’ensemble des normes et règlements techniques et doivent être en mesure d’apporter les preuves de leurs vérifications. Sous condition de réciprocité et sauf disposition contraire, et sous réserve d’être au moins équivalentes aux normes recommandées par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius, les aliments reconnus conformes à la réglementation de sécurité et de qualité du pays exportateur, peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union.

Toute fois des restrictions pourront être apportées à ce principe, si la commercialisation du produit est susceptible de porter atteinte à la santé publique.

II.3.3.2. Article 81 Régime de l’autorisation préalable pour les aliments nouveaux La production et la commercialisation d’aliments nouveaux sont subordonnées à une autorisation délivrée, à sa demande, à la personne responsable de leur préparation, leur mise en culture ou de leur première mise sur le marché, par l’Organisme national de sécurité sanitaire des aliments qui recueille l'avis du 27

Conseil consultatif d’analyse des risques de sécurité sanitaire des aliments qui en informe la Commission de l’UEMOA. Cette autorisation doit répondre au principe de précaution qui s’impose particulièrement aux opérateurs économiques et aux autorités publiques, et être notamment conforme à l’avis émis par le Conseil consultatif d’analyse des risques de sécurité sanitaire des aliments.

Cette autorisation peut être donnée à titre provisoire, pour une durée déterminée.

Elle peut être révoquée à tout moment sur décision motivée ou être limitée dans sa portée concernant les conditions de production, de commercialisation ou de consommation.

II.4. Différents catégories d’alertes II.4.1. Dangers des documents Les dangers liés aux documents lors de l’exportation des produits de la pêche vers l’union européenne sont les suivants : - date de péremption dépassée sur les étiquettes - modèles de certificats sanitaires non conformes - absence de documents sanitaires vises II.4.2. Dangers chimiques Les dangers chimiques et physiques ont pratiquement tous une origine sur des activités de l’homme dans son environnement, et parfois une origine naturelle.

Les dangers chimiques et leurs origines sont répertoriés dans le tableau IV.

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Tableau IV: Dangers chimiques Source : [26]

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II.4.3. Dangers microbiens II.4.3.2. Virus Le milieu marin est gorgé de virus qui correspondent à la forme vivante la plus abondante dans la mer. La population virale du milieu aquatique se compose d’une part des virus typiquement aquatiques non pathogènes pour l’homme et des virus intestinaux ou entériques issus de la contamination humaine.

La transmission des maladies virales à l’homme par la consommation de produits de la mer est connue depuis les années 50. Les virus entériques humains semblent être la principale cause des maladies imputables aux coquillages et crustacés. A l'heure actuelle, on connaît de nombreux virus entériques qui sont excrétés dans les fèces humains et qui se retrouvent dans les eaux usées [22].

Toutefois, d'après KILGEN et COLE [25], un petit nombre seulement a été reconnu responsable de maladies associées aux produits de la mer. Les virus intestinaux se distinguent en deux catégories : les entérovirus à l’origine de gastro-entérites et les virus des hépatites, notamment celui de l’hépatite A qui entraine chez l’homme une jaunisse avec fièvre, des maux de tête, des vomissements, des diarrhées et des douleurs abdominales.

Tableau V: Virus responsables de gastro-entérite après ingestion des produits halieutiques.

Source : [23]

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II.4.3.1. Dangers bactériens Le milieu aquatique est susceptible à tout moment d’être pollué [21]. En conséquence, la microbiologie des produits de la pêche est d’abord le reflet de cette pollution. Elle est également fonction des conditions d’entreposage et de conservation des produits depuis leur capture jusqu’à leur commercialisation.

Les produits de la pêche (poissons et fruits de mer) sont protégés de leur vivant par un épithélium cutané. Lorsqu’ils meurent, les bactéries envahissent les muscles et peuvent engendrer leur détérioration. Cette contamination résulte de la présence dans les branchies, les voies digestives et même sur le revêtement cutané, de germes nuisibles capables de provoquer des maladies chez le consommateur [13]. Peu d’aliments sont naturellement stériles, ils sont parfois contamines de façon primaire (bactériémie, portage sain) et presque systématiquement de façon secondaire par le personnel, le matériel et l’environnement [1]. Selon ROZIER [28], cette contamination bactérienne a deux origines : une origine primaire ou endogène et une origine secondaire ou exogène.

II.4.3.1.1. Effets de la flore endogène sur la santé humaine Les germes présents lors de la contamination primaire entraînent chez l’homme principalement des troubles gastro-intestinaux et dans les cas les plus graves des signes nerveux (Tableau 6).

Tableau VI: Conséquences de la contamination primaire des produits de la pêche sur la santé humaine.

Source : [39]

Source : [26] 31

II.4.3.1.2. Effets de la flore exogène sur la santé humaine Les troubles causés par les germes présents lors de la contamination secondaire sont variés avec des signes digestifs le plus souvent, ainsi que de la fièvre (Tableau 7).

Tableau VII: Conséquences de la contamination secondaire des produits de la pêche sur la santé humaine.

Source : [26]

II.4.4. Dangers physiques Quant aux dangers physiques, ils sont peu importants dans les industries agroalimentaires particulièrement celles du domaine de la transformation des produits halieutiques [24], ils peuvent être représentés par : - du sable, des clips, verres, plastiques, agrafes, bouts de carton, etc., provenant des caisses et installations des bateaux ou des professionnels ; - des hameçons présents dans les poissons ; - des arêtes retrouvées dans des poissons vendus sans arête ; - des cheveux, bijoux, etc., issus de la main d’œuvre ; - des pièces métalliques de machines et ustensiles défectueux ; - de la radioactivité lors d’une contamination de l’environnement.

II.4.5. Dangers parasitaires Les poissons et fruits de mer sont fréquemment infestés par des parasites dont la plupart ont une faible incidence sanitaire. Plusieurs espèces parasitaires protozoaires et métazoaires ont été identifiées, mais seules seront décrites ici,

32

celles qui intéressent la santé publique, c'est-à-dire celle qui sont responsables de zoonoses.

II.4.5.1. Métazoaires Les métazoaires responsables des zoonoses helminthiques d’origine pisciaire sont regroupés en trois embranchements : les vers ronds ou nématodes, les vers plats segmentés ou cestodes, et les vers plats non segmentés (douves) ou trématodes.

II.4.5.1.1. Nématodes Parmi les vers ronds ou nématodes, la famille des Anisakidés est la plus incriminée. Ils sont responsables de l’anisakidose ou l’anisakiase. L’anisakiase est une parasitose gastro-intestinale due à la présence dans la cavité péritonéale et dans les muscles de poissons téléostéens marins, des formes larvaires L3 des nématodes anisakidés des genres Anisakis et Pseudoterranova. L’homme contracte la maladie en ingérant des larves L3 vivantes lors de la consommation de poissons crus ou mal cuits. Les vers vont pénétrer la paroi abdominale et entrer dans la cavité péritonéale.

Chez l’homme, les larves vivantes d’Anisakidés meurent en quelques jours après ingestion et n’évoluent jamais en adultes. Cependant, après le repas contaminant, les larves peuvent se fixer sur la paroi du tube digestif et tenter de s’y enfoncer, déterminant ainsi plusieurs syndromes dont les principaux sont [38]:  Des manifestations pseudo-ulcéreuses, en cas de fixation à la paroi gastrique ou duodénale ;  L’anisakiase allergique : les larves d’Anisakis contiennent de puissants allergènes dont le principal est la paramyosine. Leur libération chez l’homme peut provoquer des phénomènes allergiques d’intensité variée allant de l’urticaire au choc anaphylactique ;

33

 La pseudo-allergie alimentaire : l’ingestion répétitive des larves d’Anisakidés, même mortes vont provoquer des troubles allergiques essentiellement cutanés et digestifs.

II.4.5.1.2. Cestodes Le genre Diphyllobothrium est le plus incriminé parmi les vers plats parasites de poissons. Diphyllobothrium latum est le plus grand ver plat de l’homme d’origine pisciaire. Il peut atteindre plus de 10 mètres de long. Il habite l’intestin grêle des poissons d’eau douce. Les larves pleurocercoïdes de D. latum sont présentes dans les muscles, chez divers poissons d’eau douce. C’est surtout dans les lacs alpestres et chez les poissons carnassiers (à cause du réenkystement a partir des poissons captures, d’où l’accumulation chez le prédateur) [22].

Apres l’ingestion par l’homme ou par divers autres mammifères, il y a développement d’un téniasis bothriocéphalique. La bothriocéphalose est une infestation pouvant durer des décades. La maladie est souvent asymptomatique, mais les signes cliniques comprennent des coliques, de la diarrhée, des vomissements et une perte de poids.

II.4.5.1.3. Trématodes Diverses espèces de trématodes ou douves, parasites de poissons, peuvent infester les humains après la consommation des produits de la pêche crus ou mal cuits. Les poissons d’eau douce (Salmonidés, Cyprinidés) ou d’eau saumâtre (Mugilidés) sont les plus incriminés car ces eaux constituent un milieu favorable au développement de ces douves et leurs hôtes intermédiaires [22]. Chez l’homme, la maladie va se manifester par une symptomatologie variable en fonction des espèces responsables [26] : - Clonorchis et Ophisthorchis (douves du foie) entraînent un bouchage des canaux biliaires et une hépatite ; - Paragonimus (douves du poumon) peuvent causer des troubles pulmonaires, une attaque du système nerveux central et une méningite ;

34

- Heterophyes et Echinochasmus (douves intestinales) sont responsables de diarrhées et douleurs abdominales.

II.4.5.2. Protozoaires Un grand nombre de parasites protozoaires sont connus pour être responsables d’infestations chez l’homme. Les parasites sont excrétés dans les fèces de l’hôte.

Ils peuvent pénétrer dans l’eau et être transmis directement par l’eau de boissons ou indirectement via la contamination des aliments, des ustensiles, des mains des manipulateurs ou des mouches et autres nuisibles. Le contact direct d’une personne à l’autre est aussi possible puisqu’aucun hôte intermédiaire n’est nécessaire pour les parasites protozoaires. Les espèces les plus incriminées sont Cryptosporidium sp, Entamoeba histolytica et Giardia sp, qui sont respectivement responsables de la cryptosporidiose, l’amibiase et la giardiase chez l’homme [22] causant le plus souvent une gastro-entérite aiguë.

35

Tableau VIII: Parasites pathogènes transmis a l’homme par les poissons et fruits de mer Source : [23]

36

37

CHAPITRE III. L’AUTORITE COMPETENTE II.1. Structure de l’autorité compétente On entend par autorité compétente (AC), une autorité centrale d’un état, compétente pour effectuer les contrôles sanitaires ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence.

Au Sénégal, l’autorité compétente est dénommée comme suit : Ministère de l’Economie Maritime et des Transports Maritimes (MEMTM), Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP), Division des Inspections et du Contrôle (DIC).

Le Sénégal, à travers son AC, a été agréé à l’exportation des produits halieutiques vers l’Union européenne (UE), par décision 96/355/CEE du 30 mai 1996 [33].

III.2. Missions de l’AC Le Ministère de l’Economie Maritime et des Transports Maritimes exerce les missions dévolues par le décret n°2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie maritime. Il est chargé de l’exécution de la politique définie par le Président de la République, dans les domaines des pêches, de l’aquaculture, de la gestion et de l’exploitation des fonds marins, de la marine marchande et du trafic maritime international. Son organigramme est présenté par la figure 10.

Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°2011-1255 du 23 août 2011 , la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) est chargée, de la mise en œuvre de la politique de l’Etat, en matière de transformation, de conservation, transport et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture sur toute la filière de l’exportation.

38

Figure 10: Organigramme du Ministère de l’Economie Maritime et des Transports Maritimes (MEMTM) Source [33] III.3. Organisation de l’AC L’organisation et le fonctionnement de la DITP, présentés par la figure 11, sont définis par l’arrêté n° 002202 du 05 mars 2012, précisant les attributions de ses trois divisions, dont la Division des Inspections et du Contrôle (Autorité Compétente Centrale).

39

 La Division des Inspections et du Contrôle, basée au port de pêche de Dakar, comprend quatre bureaux et un service Qualité : le Bureau des agréments, le Bureau de contrôle des produits halieutiques, le Bureau des statistiques et le Bureau de l’aéroport Léopold SEDAR SENGHOR. Son organigramme est présenté par la figure 12.

Figure 11: Organigramme de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (Arrêté n°002461 du 19 avril 2006) Source [33] 40

Figure 12: Organigramme de la D.I.C (Arrêté n°002202 du 05 mars) Source : [33] III.4. Moyens d’intervention de l’AC Il s’agit des moyens humains, matériels, analytiques et réglementaires.

III.4.1. Moyens humains Le personnel technique, de l’AC centrale est de dix huit (18) agents actifs. Il est constitué de : - Huit (08) cadres (un ingénieur technologue des produits de la Pêche, un docteur vétérinaire, un ingénieur en bio-ressource halieutique et océanographie, quatre ingénieurs des pêches et un économiste) ; 41

- dix (10) techniciens des pêches.

Le personnel d’appui est constitué : d’une secrétaire d’administration, d’un informaticien, de cinq chauffeurs, d’un technicien de surface [31].

III.4.2. Moyens matériels La logistique est constituée de : - de quatre véhicules pick up, dont :  deux Mitsubishi L 200 (AD 10707; AD 10708),  deux Nissan (AD 12 808 ; AD 12 810), - d’une Renault kangoo (AD 7591 TTC1) - d’une Nissan QASHQAI AD 0755 TTD1.

- d’une base de données informatisée.

III.4.3. Moyens analytiques [31] On distingue les laboratoires d’analyses partenaires de l’autorité compétente et les laboratoires partenaires du secteur privé pour les autocontrôles.

Les laboratoires partenaires de l’autorité compétente sont notamment : - Pour les analyses chimiques : le laboratoire de la Direction du Commerce intérieur, - Pour les analyses microbiologiques : le laboratoire de la sécurité alimentaire et d’hygiène de l’environnement de l’institut Pasteur de Dakar et celui d’hygiène et industrie des denrées alimentaires d’origine animale de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et médecine vétérinaire de Dakar.

Ces laboratoires sont désignés par convention comme laboratoires officiels pour effectuer les analyses demandées par l’AC. Les analyses organoleptiques sont effectuées par le laboratoire d’analyses sensorielles de l’AC. Il est équipé de petits outils de dissection et d’instruments de mesures nécessaires aux contrôles organoleptiques.

Les laboratoires partenaires du secteur privé intervenant dans les autocontrôles sanitaires sont ceux : 42

- de l’Institut Pasteur de Dakar - de l’école Inter-états des Sciences et Médecine Vétérinaire(EISMV) ; - de la Direction du Commerce Intérieur (LCI) - de l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA); - de l’Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) de l’Université Cheikh ANTA DIOP de Dakar.

III.4.4. Moyens réglementaires [31] Comme souligné dans l’introduction, l’AC s’appuie sur la réglementation nationale, européenne et les normes du Codex Alimentarius, pour exercer ses missions. Les textes de base, les plus usuels de la réglementation nationale sont les suivants : -la loi n°66-48 du 27 mai 1966 relatif au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes ; - le décret n°69-132 du 12 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche (en révision) ; - le décret n° 90-969 du 05 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage ; - le décret N°2009-1226 du 04 novembre 2009 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur ; - l’arrêté n° 3614 du 15 avril 1991 fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destines à l’exportation (mareyage 3eme catégorie) ; - l’arrêté n° 9248 du 15 juin 1992 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l’exclusion des navires de pêche artisanale ; -l’ arrêté n° 00496 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les niveaux à respecter pour l’histamine dans les produits de la pêche et de l’aquaculture ;

43

- l’Arrêté n° 00495 du 11 février 2005 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement de produits de la pêche et de l'aquaculture ; - l’arrêté n° 00494 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche et de l’aquaculture ; - l’arrêté interministériel n° 01720 du 19 mars 2007, portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques ; - l’arrêté N°2260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l’importation de produits halieutiques.

- l’arrêté N°00243 du 11 janvier 2010 fixant les règles d’organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche.

- l’arrêté N°00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industries halieutiques.

- l’Arrêté N°00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de la glace destinée aux produits halieutiques.

- l’arrêté n° 003410 du 29 mars 2011 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale.

- l’arrêté n° 003411 du 29 mars 2011 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits de la pêche artisanale ; - les notes de service relatives aux espèces interdites, à l’étain, au sulfite et à la microbiologie des produits de la pêche.

44

DEUXIEME PARTIE : Evolution des alertes sanitaires relevées dans certain pays d’Afrique sur les produits de la pêche exportés vers l’Union Européenne

45

CHAPITRE I. MATERIEL ET METHODES I.1. MATERIEL Pour effectuer ce travail, nous avons consulté les documents suivants :  le manuel de procédure de la DIC version 2010;  le manuel de procédure de la DIC version 2012;  des textes de l’Union Européenne et de la FAO relatifs aux réglementations des alertes sanitaires des produits halieutiques :  des textes liés aux différentes catégories d’alerte  les rapports d’activités de la Division des Inspection et de Contrôle de Sénégal des années 2008, 2009, 2010, et 2013.  les rapports d’audits du DGSANCO pour les pays suivants : - Cote d’ivoire, - Maroc, - Mauritanie, - Sénégal ; - Tunisie

46

I.2. METHODES Pour réaliser ce travail, une recherche classique bibliographique, ainsi que de recueils d’informations par des entretiens téléphoniques, et par mail ont été effectuées. Concernant les recherches documentaires, la plus grande partie a été faite à partir :  du service d’hygiène et d’industrie des denrées alimentaires d’origine animale (HIDAOA) de l’EISMV ;  du centre d’information et de documentaire (CID) de l’EISMV ;  d’internet.

I.2.1. Procédures opérationnelles de l’Autorité Compétente du Sénégal [31] I.2.1.1. Définitions, types d’inspection et critères de classification des unités de production L’inspection est définie ici comme la vérification de la conformité par rapport aux référentiels en vigueur (réglementation et normes).

L’AC effectue 5 types d’inspection :  l’inspection initiale,  l’inspection de routine,  l’inspection d’évaluation ou de renouvellement annuel de l’agrément, 

l’inspection de suivi

 et l’inspection des produits halieutiques.

L’évaluation des unités de production s’effectue suivant la gravité des défauts.

Les défauts sont de quatre (4) types : ● Défaut critique(C) : c’est toute condition ou pratique qui peut conduire à l’obtention d’un produit malsain ou dangereux pour la santé du consommateur; ● Défaut grave (G) : c’est toute condition ou pratique qui entrave l’hygiène industrielle et l’obtention d’un degré de salubrité suffisant et conduit à un produit contaminé ou altéré mais sans risque direct et probable pour la santé publique; 47

● Défaut majeur (Ma) : c’est toute condition ou pratique qui entrave l’hygiène et la salubrité générales et peut conduire à l’altération de la qualité du produit ● Défaut mineur (Mi) : c’est toute condition ou pratique non conforme aux exigences sanitaires et d’hygiène sans pour autant être un défaut critique, grave ou majeur. Cette catégorie regroupe les cas de non-conformité qui sont d’une importance secondaire, pris individuellement.

Suite à l’évaluation de ces défauts, les unités de production sont classées suivant quatre niveaux de conformité: - Niveau A1 = Très Satisfaisant ; - Niveau A2 = Satisfaisant ; - Niveau B = Acceptable ; - Niveau C = Non conforme.

I.2.1.2. Procédures d’inspection technique L’autorité compétente, dans le cadre du suivi des conditions techniques de traitement des produits halieutiques dans les entreprises de pêche, procède à des inspections techniques des établissements, des navires, des entrepôts frigorifiques, des moyens de transports, des sites débarquement et des fabriques de glace.

I.2.1.2.1. L’inspection initiale C’est une inspection réalisée dans le cadre d’une installation nouvellement construite en vue de l’obtention d’un agrément.

Elle porte sur les structures et les équipements, et s’effectue suivant : le formulaire d’inspection et d’audit des établissements (annexe 4), la fiche d’inspection des moyens de transport des produits halieutiques (annexe 7), la fiche d’inspection technique des fabriques de glace (annexe 8) la fiche d’inspection technique des farines de poisson (annexe 9).

L’inspection initiale est réalisée lors : 48

- de la demande d’agrément à l’exportation d’un navire ou d’un établissement ; - de la mise en place d’une nouvelle ligne de fabrication ; - du changement d’activités d’une unité de production déjà agréée ; - d’une reprise d’activités après un arrêt de longue durée (plus de 6 mois).

I.2.1.2.2. L’inspection de routine C’est la vérification du respect des conditions d’agrément.

Elle s’effectue de façon inopinée, de nuit comme de jour, dans toutes les entreprises de pêche.

Cette inspection concerne les unités de production (navires et établissements) et porte sur les produits, les locaux, les équipements et le dossier médical du personnel. Sa fréquence dépend du niveau de conformité de l’entreprise par rapport aux normes et à la réglementation.

Si les défauts constatés sont critiques, graves ou majeurs, il y a suspension d’activités, avec un rapport motivé, exposant les déficiences constatées.

Après correction des manquements, l’opérateur sollicite une inspection pour la levée de la mesure.

Dans le cas de défauts mineurs, un échéancier est soumis à l’industriel. Une suspension d’activités est prononcée, en cas de non respect de l’échéancier.

I.2.1.2.3. Inspection d’évaluation ou de renouvellement d’agrément Cette inspection permet de classer les unités de production en fonction de leur niveau de conformité, et de décider de leur maintien ou non sur la liste des entreprises agréées.

Elle se déroule à partir du dernier trimestre de chaque année et porte sur l’ensemble du système de production de l’entreprise (infrastructures, équipements, personnel, autocontrôles sanitaires). Sa mise en œuvre est basée sur un planning établi annuellement.

Elle s’effectue suivant les mêmes principes que l’inspection de routine, en se référant à la fiche d’évaluation rapide (annexe 4,) et sur les rapports précédents 49

qui résument et capitalisent l’ensemble des recommandations et des suivis réalisés par l’AC durant l’année.

A la suite de cette inspection, des agréments peuvent être suspendus (gestion locale par l’AC) ou retirés (notification à la DG-SANCO pour radiation).

L’AC accorde une attention particulière aux autocontrôles lors des inspections d’évaluation.  La procédure de validation des plans d’autocontrôles et son adaptation sur le terrain, consiste à vérifier : l’existence et la composition de l’équipe qualité ;  le manuel d’autocontrôles sanitaires ;  la vérification sur site de la conformité du ou des diagrammes (s) de fabrication ;  la correction éventuelle du ou des diagramme (s) et l’application effective des plans de contrôle des produits et de maîtrise des préalables.

I.2.2. Procédures de contrôle sanitaire et de certification des produits halieutiques [31] Le plan de prélèvement pour les analyses officielles s’appuie sur la réglementation nationale, européenne et internationale (Codex Alimentarius).

Le programme des analyses officielles des produits, de l’eau et de la glace est établi suivant les niveaux de production et de maîtrise de la qualité dans les entreprises.

Pour les analyses microbiologiques, les entreprises de transformation sont classées en trois groupes : - Groupe I : il concerne les entreprises qui disposent d’un laboratoire et qui font régulièrement les analyses d’autocontrôle: le prélèvement est semestriel; - Groupe II : il regroupe les entreprises qui n’ont pas de laboratoire, mais qui ont signé un contrat d’analyses mensuel avec un laboratoire agréé et qui font faire régulièrement les analyses : le prélèvement est trimestriel; - Groupe III : dans ce groupe on classe les unités qui ont un niveau d’activité irrégulier : le prélèvement est fait en fonction de la fréquence des productions.

Les prélèvements de produits se font avec du matériel de conservation (glacière, chalumeau et outres de carboglaces), afin d’éviter toute contamination et rupture de la chaîne de froid.

Les prélèvements sont effectués, soit en cours de fabrication soit sur le produit fini. Dans le cas d’un prélèvement sur la chaîne, l’inspecteur officiel, peut 50

demander au personnel manipulateur d’effectuer les prélèvements suivant ses indications. Pour l’eau (traitée) utilisée en industrie, un volume de six litres est prélevé dans des flacons de un litre, à l’aide d’un chalumeau à gaz pour rendre le milieu aseptique. Quant à la glace, elle est conditionnée dans une glacière de 24 litres, préalablement nettoyée et désinfectée.

Les échantillons sont acheminés aux laboratoires partenaires de l’autorité compétente par l’agent officiel aussitôt après le prélèvement.

Les procédures de prélèvement et de gestion des résultats d’analyses.

Procédures de gestion des alertes sanitaires de l’U.E. sont décrites par les figures 13, 14, 15.

Figure 13: Procédure de gestion des alertes Microbiologiques de l’Union Européenne Source : [31].

51

Figure 14: procédure de gestion des alertes chimiques de l’Union Européenne Source : [31].

CHAPITRE II. RESULTATS

Figure 15: Procédure de gestion des alertes Documentaires de l’Union Européenne Source : [31].

52

CHAPITRE II. RESULTATS II.1. Alertes sanitaires au Sénégal II.1.1. Présentation des alertes sanitaires des produits de la pêche de 2007 à 2013 Le système d’alerte rapide ou système d’échange rapide d’information, défini par le règlement CE n° 178/2002. Il est mis en œuvre lorsqu’un pays membre de l’Union européenne (UE), suite à un contrôle sanitaire, constate que le produit contrôlé constitue un danger pour la consommation humaine ou animale.

Conformément aux dispositions de ce règlement, l’AC du pays ayant décelé le danger, saisit la commission européenne, qui se charge de diffuser l’information dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Lorsqu’une alerte est déclenchée, l’entreprise productrice est soumise à un contrôle renforcé (consigne systématique des lots de l’établissement ou du navire concerné aux fins d’analyses), par l’ensemble des Etats membres.

Qu’après enregistrement de résultats favorables, sur au moins trois lots de même nature [36].

II.1.1.1. En 2007 [36] Le Sénégal a connu durant l’année 2007 neuf (9) alertes au sein de l’Union Européenne contre six (6) pour l’année 2008. Ces alertes sont différentes par leur nature :  La première est une alerte physique avec la présence des traces de sable sur des poulpes ;  Huit (8) sont des alertes chimiques qui se répartissent comme suit : - deux alertes dues à la présence d’un taux de sulfite supérieur à la norme dans les crevettes.

- six alertes aussi par la présence d’un taux de mercure supérieur à la norme dans les requins et les espadons

53

II.1.1.2. En 2008 [36] La RASFF a enregistré six (06) alertes sanitaires liées aux produits de la pêche.  La première est une alerte microbiologique avec la présence de Salmonella Jangwani dans un lot de mérou-badéche :  Les cinq (5) autres sont des alertes chimiques qui se répartissent comme suit : - une alerte due par la présence d’un taux de sulfite supérieur à la norme dans les crabes - deux (2) autres liées à l’utilisation non déclarée de sulfites sur les étiquettes des colis des crevettes ; - enfin, les deux (2) dernières proviennent de la présence de taux de mercure supérieur à la norme dans des lots de vivaneaux et d’espadons.

Tableau IX: Les alertes communautaires enregistrées durant les années 2007 et 2008.

Année

2007

2008

Types d’alertes Nombre BIOLOGIQUES

Cause

00 02

Présence d’un taux de sulfites supérieur à la norme dans les crevettes

Nombre

cause

01

Présence Jangwani

des

Salmonella

03

Présence d’un taux de sulfites supérieur à la norme dans les crabes -Utilisation de sulfites dans les crevettes non déclarées sur les étiquettes

CHIMIQUES 06

Présence d’un taux de mercures supérieur à la norme dans les requins et les espadons

02

PHYSIQUE

01

Présence des traces de sable sur des poulpes

00

TOTAL

09

Présence d’un taux de mercure supérieur à la norme dans les espadons et les vivaneaux

06

Source : [36].

54

II.1.1.3. En 2009, [35].

Le Sénégal a connu durant l’année 2009 quatorze (14) notifications d’alertes au sein de l’Union Européenne. Ces alertes sont différentes de par leur nature (voir tableau) : Elles sont classées en quatre types d’alertes :  Microbiologique Il y a eu deux (02) notifications liées à la présence de salmonelles dans deux lots de poissons.  Chimique Ces alertes au nombre de trois (03) sont liées à la présence de sulfites non déclarés et à des taux supérieurs à la norme.  Organoleptique Sept (07) alertes sont liées à des résultats organoleptiques non satisfaisants sur des produits.  Documentaire Les deux (02) non conformités documentaires notifiées sont dues à des certificats non conformes et des dates de péremption dépassées.  Parasitaire La présence de parasites a été notée sur des baudroies exportées par le navire Appolon.

55

Tableau X:les alertes communautaires enregistrées 2009.

Source : [35] Références notifications alertes CE

2009. AEF du 23/01/2009 (Espagne)

Références notifications alertes délégation UE en Rép. Du Sénégal N°0195 SH/dm D(2009) du 05/02/2009

Etablissement ou navire

Tradimer Agrément n°012/94/C

Produit incriminé

15kg de merou noirà l’état frais

Motifs de l’alerte

Qualité organoleptique non satisfaisante

2009.AEG du 23/01/2009 (Espagne)

2009. AFG du 30/01/2009 (Chypre) 2009. AFH du 30/01/2009 (Chypre)

Mesures répressives CE

-alerte communautaire -MSCR àl’importation -consigne des lots

N°0227 SH/dm D(2009) du 12/02/2009

Al makaru Al Asma Agrément n°033/03/C

245,5kg de calmars(Loligo vulgarus) de mérou blanc(epiphenus aenus) et des sars(Diplodus sargus) à l’état frais

Modéles de certificats sanitaires non conformes

Alerte communautaire MSCR àl’importation -consigne des lots

56

Gestion des alertes par l’autorité compétente

-Mesure de suspension d’agrément prise par lettre n°00070 MEMTM/DITP/wn du 12 février 2009 suite à l’alerte communautaire ; -Mesure de suspension d’agrément levée par lettre n°00103 MEMTM/DITP/wn du 12 février 2009 suite à un diagnostique

-Mise à niveau documentaire du service qualité ; par lettre n°0093 MEMTMPP/DITP/DIC/wn du 24 février 2009.

-Mesure appropriées prises par lettre n°00142MEMTMPP/DITP/DIC/wn

2009. AGI du 04/02/2009 (Chypre)

N°0237 SH/dm D(2009) du 13/02/2009

GIE Nianguéne Agrément n°002/02/C

2009.AGG DU 04/02/2009 (Chypre) 2009.AJC du 18/02/2009

2009.AG du 21/04/2009

2009.0613 du 14/05/2009

N°0328 SH/dm D (2009) du 25/02/2009

N°0820 SH/dm D (2009) du 06 mai 2009

Laghem 1 Armement Soperka Agrément n°157/LP/03

Laghem 1 Armement Soperka Agrément n°157/LP/03

N°0929 SH/dm

Dakar Ice

D(2009) du 14mai 2009

Agrément n°017/98/C

145,9kg de calmars(Loligo vulgaris) de mérou blanc(epiphenus aenus) à l’état frais

136kg de crevettescongelées (Penaeus spp)

51kg de poisson congelé

Caractéristiques organoleptiques altérées

- Alerte communautaire -MSCR àl’importation -consigne des lots

Caractéristiques organoleptiques altérées

Mauvais état de conservation

- Alerte communautaire -MSCR àl’importation

57

-Mesure de suspension d’agrément levée par lettre n°0104 MEMTMPP/DITP/DIC/wn du 27/02/2009 suite à une alerte communautaire -Mesure de suspension d’agrément maintenue par lettre n°00215 MEMTM/DITP/DIC/Al.d du 06 mai 2009 suite à un diagnostique saniataire -Mesure de suspension d’agrément levée par lettre n°00258MEMTM/DITP/DIC/Aba du 02juin 2009

- Alerte communautaire

-Mesure de suspension d’agrément levée par n°00234MEMTM/DITP/DIC/wn du 14mai 2009 suite à l’alerte communautaire.

-consigne des lots

Taux de sulfites superieurs à la norme 243 ppm

-Mesure de suspension d’agrément levée par lettre n°00118 MEMTMPP/DITP/DIC/wn du 06 mars 2009 suite à un diagnostique sanitaire

-consigne des lots

-MSCR àl’importation

18,8kg de crevettes (Kerathurus penaeus) à l’état frais

-Mesure de suspension d’agrément levée par lettre n°00094 MEMTMPP/DITP/DIC/wn du 24février 2009 suite à une alerte communautaire

-Alerte communautaire -MSCR à

-Mesure de levée de suspension prise et dérogation accordée jusqu’au 31juillet 2009 pour la correction de tous les défauts par lettre n°00258 MEMTM/DITP/DIC/aba du 02juin 2009 suite à un diagnostique sanitaire -Mesure de contrôle renforcé prise par lettre n°00260MEMTM/DITP/DIC/wn du 04juin 2009 suite à une alerte communautaire

l’importation -Consigne des lots 2009. 0644 des 13 et 25 mai 2009

2009.BCM du 09/06/2009

N° 1030 SH/dm 04 juin 2009

Atlantic Trading Agrément n°004/07/C

N°1184 SH/dm D(2009) du 17 juin 2009

Appolon Armement Astipêche

-Mesure de contrôle renforcé maintenu par lettre n°00330MEMPTM/DITP/DIC/wn du 15juillet2009 suite à un diagnostique sanitaire

0,4 kg de crevettes profondes (Parapenaeus longirostris) à l’état frais

Présence de sulfites non déclarés, d’un taux égal à 180ppm sur les étiquettes

-Alerte communautaire

-Suspension d’agrément par lettre n°00274 MEMPTM/DITP/DIC/wn du 12/06/2009

-MSCR à l’importation

-Levée partielle de la suspension d’agrément et suspension de la ligne de production des crevettes jusqu’à l’obtention de garanties suffisantes sur la maitrise du processus de fabrication par lettre n°00286 MEMPTM/DITP/DIC/wn du 19/06/2009

705kg de baudroies à l’état frais

Présence de parasites

Alerte communautaire

-Consigne des lots

MSCR à l’importation

Agrément n°115/BL/97 Toutes les entreprises de pêche pour des mesure préventives

Consigne des lots

58

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00293MEMPTM/DITP/DIC/JC du 25juin 2009 suite à une alerte communautaire. Elle consiste à présenter des résultats favorables d’analyses sensorielles avant toute exportation.

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00294MEMPTM/DITP/DIC/JD du 25juin 2009. Cette mesure est prise suite à une alerte du navire précité. Celle-ci consiste à présenter des résultats favorables de contrôle avant toute exportation

2009.BOF du 28/08/2009

N°01813 SH/dm D(2009) du 18 septembre 2009

Sepromer Agrément n°008/07/C

265kg de thon albacore (Thunnus albacore) à l’état frais

Date de péremption dépassée sur les étiquettes

-Alerte communautaire -MSCR à l’importation -Consigne des lots

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00419MEMPTM/DITP/DIC/JD du 28/09/ 2009. Cette mesure est prise suite à une alerte de l’établissement. Celle-ci consiste à présenter des résultats favorables de contrôle avant toute exportation.

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00441MEMPTM/DITP/DIC/JD du 16/10/ 2009. Cette mesure est prise suite à des résultats de contrôle satisfaisants effectués sur les étiquettes.

2009.AZM du 14 N°0929 SH/dm mai 2009 D(2009)

2009 BET. Du 25 juin 2009

N°1307 SH/dm D(2009)

Delphinus Agrément n°001/92/C

Delphinus Agrément n°001/92/C

Lot de colin (Theragra chalcogramme) de lieux jaunes (Pollachius) et de crevette tigrées (Penaenus kerathurus)

Altération des caractéristiques organoleptiques

Peroquet (Vieja) – Scarus hoefleri

04 colis cassés

-Alerte communautaire -MSCR à l’importation -Destruction des lots -Alerte communautaire -MSCR à l’importation -Destruction des lots

2009.1201du 14 septembre 2009 2009.BRM du 22

N°1941 SH/dm D(2009) du 28/09/2009 N°1963 SH/dm D(2009) du

Delphinus Agrément n°001/92/C

Mérou blanc (Epinephelus aeneus) Denté angolais

Présence de Salmonella Give

-Alerte communautaire

Caractéristique organoleptique non

-MSCR à l’importation

59

-Destruction des

-Réponse de l’AC par lettre n°00281 MEMTM/DITP/DIC/JD du 16/06/2009 à la délégation de la commission européenne pour porter à leur connaissance qu’il y a eu probablement confusion de lots.

-Réponse de l’AC par lettre n°00 329 MEMTM/DITP/DIC/JD du 15/07/2009 à la délégation de la commission européenne pour porter à leur connaissance qu’il y a plutôt un problème de manutention qu’un défaut d’hygiène lié au processus de fabrication de l’établissement.

-Mesure de suspension de la ligne de fabrication des produits élaborés prise par lettre n°00427MEMPTM/DITP/DIC/wn du 01/10/2009.

-Levée de mesure de suspension prise par lettre

septembre 2009

30/09/2009

2009.BVQ du 23 octobre 2009

N°2263 SH/dm D(2009) du 02 novembre 2009

Sacep

(Dentex angolensis)

satisfaisantes

lots

n°00438MEMPTM/DITP/DIC/al.d du 14/10/2009 suite à un diagnostique sanitaire

Poisson frais

Mauvais état hygiénique du poisson

-Alerte communautaire

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00518MEMPTM/DITP/DIC/JD du 18/11/ 2009. Cette mesure est prise suite à une alerte de l’établissement. Celle-ci consiste à présenter des résultats favorables de contrôle avant toute exportation.

Agrément

-MSCR à l’importation -Consigne du lot

-Levée de mesure de suspension prise par lettre n°00122MEMPTM/DITP/DIC/AG du 19/02/2010 suite à un diagnostique sanitaire 2009. AST du 14 avril 2009

N°0750 SH/dm D(2009)

Onudak

Crevettes tigrées

Armement Gober Sénégal Agrément n°113/BK/97

Taux de sulgites supérieurs à la norme 243ppm

-Alerte communautaire -MSCR à l’importation

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00233MEMPTM/DITP/DIC/JD du 14/05/ 2009. Cette mesure est prise suite à une alerte de l’établissement. Celle-ci consiste à présenter des résultats favorables de contrôle avant toute exportation.

-Mesure de suspension d’agrément maintenue parlettre n°00328MEMTMPP/DITP/DIC/wn du 15/07/2009 suite à un diagnostique sanitaire.

-Levée de mesure de suspension prise par lettre n°00190MEMPTM/DITP/DIC/WN du 15/10/2009 suite à un diagnostique sanitaire.

2009. BXN du 06 novembre 2009

_

Delphinus Agrément n°001/92/C

Produits de la peche frais

Présence de Salmonella

-Alerte communautaire -MSCR à l’importation -Destruction du lot

60

-Mesure de contrôle renforcé instauré par lettre n°00190MEMPTM/DITP/DIC/JD du 11 mars 20010.

II.1.1.4. Les alertes sanitaires relevées en 2010, [32] Les alertes sanitaires ont connu une évolution en dents de scie de 2007 à 2010 (figure 16).

En 2010, les alertes ont connu une baisse de 8,66% en valeur relative par rapport à l’année précédente.

La dégradation de la qualité organoleptique des produits constitue pour l’essentiel des alertes avec 53,85%, les ruptures de la chaine de froid occupent 23,08%, les analyses chimiques 15,38% et les analyses microbiologiques 7,69%.

Les alertes liées à la dégradation de la qualité organoleptique des produits sont pour l’essentiel dues à des retards ou perte de documents sanitaires garants des produits exportés. Les différentes ruptures de la chaine de froid concernent les bateaux thoniers dont une alertes était liée à une erreur d’appréciation des services vétérinaires espagnols et autre alerte liée au problème de conteneur d’où la responsabilité du transporteur. La présence des métaux lourds à des taux supérieurs aux normes, concerne des analyses effectuées sur des cigales y compris la carapace. La seule alerte microbiologique concerne des analyses effectuées sur du produits entier exportés vers l’Allemagne.

En somme, les alertes sanitaires ont connu une légère baisse en 2010 et la tendance en 2011 devait suivre si le problème des retards et pertes de documents sanitaires sont résolus [32].

En total, on a treize (13) alertes sanitaires en 2010 sur les produits de la pêche.

Ces alertes sanitaires sont différentes de par leur nature (tableau XI), les différents établissements et armements (tableau XII):  la première est une alerte microbiologique,  deux (02) alertes chimiques.  trois (03) sont liées à la rupture de la chaine du froid 61

 enfin sept (07) alertes organoleptiques.

Tableau XI: Nature des alertes sanitaires en 2010 Types d’alertes

Organoleptique

Nombre En pourcentage %

Ruptures de la Chimique chaine froide

Microbiologique

07

03

02

01

53,85

23,08

15,38

7,69

Ventes

Organoleptique Rupture de la chaine froide Chimique Microbiologique

Figure 16: Nature des alertes sanitaires en 2010

En 2010 sur la figure 16, on remarque que les alertes liées aux dangers organoleptiques sont dominantes par rapport aux autres dangers (chimique, rupture de la chaîne froid et enfin microbiologique).

62

Tableau XII: Liste des établissements et armements objets d’alertes sanitaires, Source : [32] liste des établissements et armements Etoile des mers Amement Espasen

N°Agrément

Notification

Agrément n°010/ES/07

Notification : 2010. AAN du 05janvier 2010

Dakanar pêche

Agrément n°011/01/C

Notification : 2010. ABP du 12 janvier 2010

Delphius

Agrément n°001/92/C

Notification : 2010 AFL du 04 février 2010

Maes blue marine

Agrément n°003/00/C

Notification : 2010 AAT du 05 janvier 2010

Dakar Campania Export

Agrément n°001/04/C

Notification : 2010 AAU du 05 janvier 2010

Marepeche

Agrément n°001/02/C

Notification : 2010 ASN du 21 avril 2010

Les Grands Viviers de Dakar

Agrément n°006/91/C

Notification : 2010. 0682 du 28 mai 2010

Dakar Campania Export

Agrément n°001/04/C

Notification : 2010. BAD du 09 juin 2010

EXCELFISH

Agrément n°005/07/C

Notification : 2010. BGY du 27 juillet 2010

Agrément n°135/BV/99

Notification : 2010. AZV du juin 2010

Agrément n°010/94/C

Notification : 2010. 1078 du 05 aout 2010

Africa Fishing

Agrément n°001/09/CE

Notification : 2010. BLR du 26 aout 2010

Président Magatte Aya DiackII Armement SERT

Agrément n° 158/DT/03

Notification : 2010. BOE du 03 septembre 2010

Le président Matar Ndiaye Armement SERT Senecrust

Source:[32]

63

II.1.1.5. En 2011, [4] La RASFF a détecté vingt (20) alertes sanitaires durant cette année 2011. C’est le plus grand nombre d’alertes sanitaire détecté depuis 2007 par l’U.E. Elles sont différentes selon leur nature :  une seule alerte sanitaire sur l’utilisation d’un établissement qui n’était pas autorisé à exporter vers U.E.  une alerte chimique qui est due par la présence de mercure (Hg) au delà du seuil limite réglementaire de l’U.E.  une

alerte

microbiologique

qui

est

due

par

la

présence

d’enterobactériacées de Pseudomonas, spp,  six (6) alertes qui sont dues à la rupture de la chaine du froid.  onze (11) alertes qui sont dues aux caractéristiques organoleptiques altérées.

Tableau XIII: Alertes sanitaires communautaires de 2011 Type d’alerte

Documentaire

Nombre

01

Chimique Microbiologique Rupture de la Caractères chaîne du organoleptiques froide 01

01

06

11

II.2.1.6. En 2012, [4] L’AC du Sénégal a enregistré sept (07) notifications d’alertes sanitaires de l’U.E en 2012. Ces alertes sont réparties ainsi :  une seule alerte sur la rupture de la chaine du froid  six alertes sanitaires ont été dues des caractéristiques organoleptiques

64

II.1.1.7. En 2013, [30] L’Autorité compétente du Sénégal a enregistré 05 notifications d’alertes sanitaires de l’union européenne en 2013. Il n’ya pas eu de prédominance d’un type d’alerte sur les autres. Ainsi on peut noter, la présence de corps étrangers dans le container (défaut de salubrité), absence de documents sanitaires visés, rupture de la chaîne du froid sur un lot de produits congelés, teneur en SO2 dans des crevettes supérieure à la norme et présence de salmonelle sur un lot de farine de poisson (sous produit).

Concernant les pays de notification, l’Espagne arrive cette année encore en tête avec 03 alertes, l’Italie une alerte et Chypre une alerte.

Tableau XIV: Nature des alertes sanitaires en 2013

Source : [30]

65

Tableau XV: les alertes communautaires enregistrées en 2013 Références notifications alertes CE 2013 AHY du 30 janvier 2013

2013.AHM du 18 janvier 2013

Etablissement ou navire

Produit Incriminé

Motif de l’alerte

Mesures répressives

Gestion des alertes par l’Autorité Compétente

Kambal II Agrément n° 139 /BQ / 00

CONTAINER CONTENANT UN LOT DE MERLUS CONGELES

PRESENCE DE CORPS ETRANGERS (DEBRIS, POUSSIERE ET PLASTIQUES)

-Alerte communautaire

-Mesure de contrôle renforcé prise par lettre n°00049 MPAMDITP/DIC/aba du 08 février 2013 suite /à une alerte communautaire

OMEGA FISHING

LOT DE FARINE DE POISSON

PRESENCE DE SALMONELLE

Agrément n°001/11/CE N°2013.BOF du 26 août 201 3

AMERGER CASAMANCE Agrément n°003/91/C

- MSCR à l’importation - Consigne des lots -Alerte communautaire - MSCR à l’importation

LOT DE POISSONS CONGELES

RUPTURE DE LA CHAINE DE FROID

- Consigne des lots -Alerte communautaire - MSCR à l’importation - Consigne des lots

- Levée de mesure de contrôle renforcé prise par lettre n°00 /DITP/DIC/Aba du 18 juillet 2013 » suite à un diagnostic sanitaire -Mesure de suspension d’agrément prise par lettre n°00050 MPAM/DITP/DIC/ab du 08 février 2013 suite à une alerte communautaire - Levée de suspension prise par lettre n°00086 MPAM/DITP/DIC/aba du 07 mars 2013 suite à un diagnostic sanitaire.

- Mesure de suspension d’agrément prise par lettre n°00346 MPAM/DITP/DIC/wn du 17 septembre 2013 suite à une alerte communautaire - Levée de suspension prise par lettre n°00402 MPAM/DITP/DIC/Aba du 01 sanitaire.

- Autorisation de transformation en farine de poisson prise par lettre n°000430 MPAM/DITP/DIC/aba du 20 novembre 2013.

66

N°2013.BXO du 08 novembre 2013

SACEP

LOT DE POISSONS FRAIS

Agrément 022/89/C

ABSENCE DE DOCUMENTS SANITAIRES VISES

-Alerte communautaire - MSCR à l’importation - Consigne des lots

N°2013.1617 ARMEMENT du 05 HISEPEC SA décembre 2013

LOT DE CREVETTES CONGELES

TENEUR EN SO2 SUPERIEURE A LA NORME

-Alerte communautaire - MSCR à l’importation

Mesure de contrôle renforcé prise par lettre n°000431MPAM/DITP/DIC/aba du 22 novembre 2013 suite à une alerte communautaire - Levée de mesure de contrôle renforcé prise par lettre n°00377BMPAM/DITP/DIC/Aba du 19 décembre 2013.

Mesure de suspension d’agrément prise par lettre n°00484 MPAM/DITP/DIC/mf du 16 décembre 2013 suite à une alerte communautaire Dossier en cours.

- Consigne des lots

Source : [30]

67

II.1.2. Evolution des alertes sanitaires des produits de la pêche de 2007 à 2013 au Sénégal Les alertes sanitaires des produits de la pêche ont évolué d’une manière alternative au fur de ces sept dernières années.

C’est à partir des différents rapports d’activité de l’AC, qu’on a fait ressortir les variations des alertes sanitaires enregistrés sur le tableau XVII, d’une part les nombres des alertes en fonction des années et d’autre part le nombre d’alerte en fonction de leurs natures.

On remarque d’une évolution alternative durant ces années, mais il y a des prédominances nettes sur la figure 16 et sur le tableau XVII. Tableau XVI: Evolution des alertes sanitaires au Sénégal de 2007 à 2013.

Années Type d’alerte

2007

2008

2009

2010

02

Documentaires Microbiologiques Chimiques

08

Physiques

01

2012

2013

01

01

04 5,33%

02

O1

01

01

06 8%

05

03

02

01

01

20 26,66% 01 1,33%

07

Rupture de la chaîne du froid

07

11

06

01

32 42,66%

03

06

01

01

11 14,66%

01

Parasitaires 09 12%

Total

01

Organoleptiques

Total

2011

06 8%

01 1,33%

15 20%

13 17,33%

20 26,66%

07 9,33%

05 6,66%

A travers le tableau XVII, on remarque que les alertes sanitaires ont atteint un pic en 2011, mais moyennement qu’en 2009 et 2010. Par contre, elles ont un 68

75

niveau bas ou inférieur à 10 alertes durant les années 2007, 2008, 2012, 2013 selon les différents enregistrements de l’autorité compétente voir figure 17.

25

20

15 Nombre d'alertes 10

5

0 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Figure 17: Evolution des alertes sanitaires en fonction des années

La prédominance des alertes selon leur nature est indiquée par la figure 18. On distingue une dominance de plus de 40% par les alertes organoleptiques, plus de 25% alertes chimiques, 14% rupture de la chaîne du froid et plus de 5% pour les alertes documentaires. Enfin les alertes parasitaires et physiques représentent moins de 2% du totale enregistré.

69

45 40 35 30 25 20 15 10

Pourcentage des alertes

5 0

Figure 18: Pourcentages de types d’alertes sanitaires au Sénégal

II.2. Alertes sanitaires en Côte-d’Ivoire Depuis septembre 2009, six (6) alertes rapides sur des produits de la pêche en provenance de Cote d'Ivoire ont été enregistrées. Ces alertes

portent

essentiellement sur [5]: - la détection de Salmonella spp dans des produits à base de thon congèle, - la présence d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en excès dans des produits de la pêche fumé ainsi que sur - la mise en évidence des produits de la pêche frais, congelés ou fumés dégradés.

70

II.3. Alertes sanitaires au Maroc II.3.1. En 2009, [10] Selon le rapport de l’OAV, l’autorité compétente marocaine a enregistré quatre (04) alertes rapides (RASFF) qui se distinguent par leur nature : o présence de cadmium ou d'histamine dans des conserves, o mise en évidence de parasites, o caractéristiques organoleptiques altérées o enfin problèmes d'étiquetage.

II.3.2. En 2011, [6] 55 alertes rapides sur les produits de la pêche en provenance du Maroc ont été enregistrées (tableau XVIII). Elles sont réparties comme suit :  présence de parasites dans du poisson (50% des alertes),  présence d'histamine dans des conserves (24% des alertes),  présence de cadmium dans des conserves de sardines (13% des alertes)  et de mercure dans de l'espadon (4% des alertes)).

Tableau XVII: Nature des alertes sanitaires de 2011 au Maroc Type d’alerte

Parasitaires

sanitaire Pourcentage

50%

Présence

Présence de

Présence de

d’histamine

cadmium

mercure

24%

13%

4%

II.4. Alertes sanitaires au Mauritanie Huit (8) alertes rapides ont été dénombrées en 2009 et dix neuf (19) en 2010.

Ces alertes concernent principalement les caractéristiques organoleptiques altérées sur du poisson entier réfrigéré [8].

71

II.5. Alertes sanitaires en Tunisie En 2010 cinq (5) alertes rapides sur les produits de la pêche ont été enregistrées [7].

- deux (2) alertes sanitaires dues aux parasites dans du poisson réfrigéré, - deux (2) alertes dues à l’altération des caractéristiques organoleptiques ; - et une sur les mollusques bivalves alertes due à E.coli.

II.6. Récapitulation des alertes sanitaires des différents pays Il est donné par le tableau ci-dessous Tableau XVIII: Récapitulatif des alertes rapides des différents pays d’Afrique Pays Cote d’ivoire Maroc

Année 2009 2009 et 2011

Mauritanie

2009 et 2010

Sénégal

2007 jusqu'à 2013

Tunisie

2010

Nature

Nombre

chimiques et microbiologiques

06

chimiques, parasitaires, documentaires, et altération organoleptiques

59

caractéristiques organoleptiques altérées sur du poisson entier réfrigéré. caractéristiques organoleptiques, rupture de la chaîne froide, chimique, parasitaire, physique et documentaire parasitaires et l’altération des caractéristiques organoleptiques

Total

27 75

04

171

Lorsqu’on se réfère au tableau XVIII qui donne le nombre d’alerte rapide par an et par pays, on constate que le Maroc compte plus d’alertes rapides (29). Il est suivi par la Mauritanie (plus de 13), par le Sénégal (plus des 10), la Cote d’Ivoire (6) et enfin par la Tunisie (4).

72

CHAPITRE III : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS III.1. Discussion

III.1.1. Les rapports d’activités de l’AC sénégalaise Concernant la forme des rapports d’activités de l’AC on constate certaines imperfections. Au niveau du sommaire le rapport de 2013, il est écrit deux fois (I) alors qu’à l’intérieur du rapport, il est mentionné (I.2). Pour les tableaux il y a manque d’harmonisation des numéros : ils sont tantôt en chiffre arabe tantôt en chiffre romain.

Les pieds de page présentent des erreurs. Par exemple dans le rapport 2010, on a remarqué deux pieds des pages différents : - un écrit « DITP/DIC/Rapport d’activités 2009 » allant de la page 19 jusqu'à la fin du rapport.

- l’autre écrit «DITP/DIC/Rapport d’activités 2010 » du début jusqu'à la page 18, Autre imperfection : absence de liste des abréviations utilisées.

Sur le fond, on constate des anomalies : - le nombre d’alerte sanitaire enregistrés par exemple, dans le rapport d’activité de 2013 ceci est dite, « l’AC a enregistré 05 notifications d’alerte sanitaire de l’union européenne en 2013, soit 02 de moins qu’en 2012 ». Puis dans le tableau VIII Evolution des alertes sanitaires de 2010 à 2013, il est écrit huit (8) alertes en 2012.

Autre anomalie, par exemple dans le rapport d’activité 2009 il est dit, « Le Sénégal a connu 14 notifications d’alertes en 2009 », alors que pour le détail il est mentionné 15 dans le tableau 13.

-la présentation des tableaux n’est pas harmonisée dans la plupart des rapports : Par exemple dans le rapport d’activité 2008 on constate, de la page 5 jusqu’à page 12 que les tableaux sont sans titre sans numéro. Pourtant de la page12 73

jusqu’à la fin du document les tableaux sont titrés et numérotés. Encore un autre exemple celui-ci dans le rapport d’activité 2009, on remarque dans le texte les tableaux 3, 4, et 5 alors qu’il s’agit les tableaux 11, 12 et 13. Enfin dans le rapport d’activité 2010 on remarque que le 1er tableau du document est écrit en chiffres romains, alors que le reste est en chiffres arabes.

III.1.2. Les rapports de l’Office Alimentaire Vétérinaire (OAV) Certains rapports de l’OAV sont incomplets par rapport aux nombreux des alertes: Par exemple, le rapport de l’OAV de 2012 portant sur le Maroc, indique ceci « en 2011, 55 alertes sanitaires ont été enregistrées sur les produits de la pêche en provenance du Maroc (présence de parasite (50% des alertes), présence d’histamine (24%), présence du cadmium (13%) et (4%) des mercures) ». Ces pourcentages ne correspondent pas aux nombres d’alerte rapide. Il y a une différence de 9% sur les pourcentages.

III.1.3. Le manuel de procédures de l’AC Sénégal 2012 Concernant la forme du manuel, plusieurs imperfections sont à noter : - L’objet et le champ d’application du manuel ne sont pas précisés ; - Le sommaire est à améliorer. En effet les chapitres ne sont pas déclinés dans un ordre chronologique. Absence de la liste des abréviations utilisées.

En ce qui concerne les remarques de fond, certaines procédures sont manquantes, telles que : - les procédures définissant les conditions d’agrément des laboratoires intervenant dans le contrôle des produits halieutiques ; - la procédure de révision et de validation du manuel ; - la procédure d’inspection et une fiche d’inspection pour les navires artisanales ;

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- la procédure de validation des méthodes d’analyse des laboratoires pour le mercure, le plomb et le cadmium alors qu’il est dit à l’article 3 de l’Arrêté N° 00494 Du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche et de l’aquaculture.

D’autres procédures sont incomplètes. Elles sont au nombre de 3 : - l’inspection de routine. Cette inspection se limite aux locaux, aux équipements et aux dossiers médicaux du personnel. Elle ne vérifie ni l’application des plans de contrôle mis en place, ni le fonctionnement du système HACCP et ni la traçabilité mise en place par l’établissement. De plus, le système d’autocontrôle n’est évalue qu’annuellement lors de l’inspection de renouvellement de l’agrément. Il est souhaitable que cette évaluation se fasse au moins deux par an.

Enfin, certaines procédures sont décrites dans le manuel, mais leur application fait défaut. C’est le cas de la procédure de délivrance des agréments techniques des moyens de transport des produits halieutiques, ainsi que de la procédure d’inspections de suivi des unités agréées à l'exportation vers l'UE [2].

III.1.4. La réglementation L'AC devrait mettre en place des dispositions réglementaires, relative

aux

produits de la pêche toxiques. Ces dispositions doivent au moins être équivalentes à celles de la législation de l'UE, en particulier à celles mentionnées dans le règlement (CE) n°854/2004.

L'autorité compétente doit s'assurer que des certificats sanitaires sont délivrés pour les produits de la pêche destines à l'UE et débarqués par des navires congélateurs battant pavillon d'Etats membres de l'UE au Sénégal, conformément aux règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) no 854/2004.

L'autorité compétente doit garantir que les établissements agrées pour l'exportation vers l'UE disposent d'installations frigorifiques d'une puissance suffisante pour maintenir les produits de la pêche dans les locaux d'entreposage 75

à une température ne dépassant pas -18°C, de manière équivalente aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004.

III.1.5. L’autorité compétente L’Autorité Compétente (DIC) présente quelques faiblesses dans son fonctionnement du fait : - de l’effectif insuffisant du personnel ; - des inspections avant certification qui mettent plus l’accent sur le produit que sur l’autocontrôle.

- le vieillissement et la faiblesse du parc automobile avec des pannes fréquentes et récurrentes des véhicules ; - le refus des laboratoires partenaires d’effectuer souvent les analyses officielles pour retard dans le paiement des factures dues par l’AC ; - le manque de laboratoire officiel pour l’AC ; - la non accréditation de certains laboratoires partenaires de l’A.C. - l’insuffisance des tenues des inspecteurs (blouses, bottes, etc.) [30] En outre, la situation de la DIC au sein même de la direction (DITP) en charge de promouvoir la production et les exportations, laisse apparaître que son niveau d’indépendance n’est pas entièrement satisfaisant [2].

III.1.6. Sites de débarquement La présence de boite en polystyrène a été fermée, réutilisée, avec des produits de la pêche, par des mareyeurs. L'équipe d'audit a noté aussi la présence de condensation sur l’équipement de réfrigération de cette chambre froide et de l'eau qui tombait directement sur des boites en plastique avec des produits de la pêche.

Dans une zone de réception de céphalopodes, il y avait des personnes sans équipement. Cette zone, en comparaison avec la zone de réception des poissons, était moins propre [4].

76

III.1.7. Les laboratoires L’AC collabore avec des laboratoires pour les analyses physico-chimiques et microbiologiques des échantillons des produits analytiques prélevés par ses agents.

Tous ces laboratoires qui collaborent avec l’AC ne sont pas accrédités sauf celui de l’IPD, mais ont mit en place une démarche qualité selon la norme ISO/CEI 17 025/2005.

Les principales déficiences se situent au niveau de :  des déficits organisationnels et de la faiblesse du système qualité mis en place ;  de la métrologie est un problème national. Il y a toujours les difficultés pour les opérations d’étalonnage et de vérification métrologique; Certains laboratoires qui ont une convention avec l’AC présente des lacunes.

Par exemple, le laboratoire pour les analyses chimiques (métaux lourds, histamine et sulfites) n’est pas encore accrédité.

77

III.2. Recommandations Au plan opérationnel, les principales recommandations vont essentiellement dans le sens de l’appui et du renforcement de l’AC en moyens d’intervention. Ce qui lui permettra d’atteindre un bon niveau de réalisation des programmes d’inspection technique et d’inspection des produits III.2.1. Autorité compétente Pour que l’autorité compétente puisse effectuer ses tâches. Elle doit disposer comme moyens : - d’un effectif d’agents compétents ; - de

matériel

suffisant

(voitures,

matériels

informatiques,

tenues

d’inspection etc.…) ; - de laboratoires ; - d’honorer régulièrement les factures des analyses officielles pour permettre

aux laboratoires partenaires d’assurer la continuité et la

régularité des prestations demandées.

III.2.2. Procédures pour recenser les opérateurs dont les produits sont exportés vers l’UE L’AC devrait revoir les procédures d’inspection de routine et de certification des produits en mettant l’accent sur le contrôle de l’autocontrôle des industries.

La procédure de contrôle documentée pour les inspections de suivi des unités agrées à l’exportation vers l’UE devait mentionner dans le manuels des procédures.

Les différents types d’inspection qui peuvent être réalisées par l’AC, L'inspection initiale, lors:  de la demande d’agrément à l’exportation d’un navire ou d’un établissement ;  de la mise en place d’une nouvelle ligne de fabrication.

78

 du changement d’activités d’une unité de production déjà agréée.  d’une reprise d’activité après un arrêt de longue durée (plus de six mois).  l'inspection de routine, pour la vérification du respect des conditions d’agrément. [4]

III.2.3. Contrôle officiel des produits de la pêche et de la mise sur le marché L’Autorité Compétente doit mettre en place certains contrôles officiels : - de renouvellement d’agrément pour un établissement ; - de suivi de la correction des déficiences identifiées et des échéanciers donnés pour leur correction - de la vérification des manuels HACCP. - de la vérification et du respect de la température réglementaire pour les produits de la pêche congelés au niveau des établissements agrées et de leurs installations frigorifiques.

- du contrôle de l'utilisation d'additifs.

- du contrôle des débarquements de produits de la pêche congelés par des navires battant pavillon d'états membres de l'UE. [4] III.2.4. Réglementation L'autorité compétente doit s’assurer que l’arrêté n° 00494 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb et le cadmium dans les produits de la pêche et de l’aquaculture sont au moins équivalentes à celles de la législation de l'UE, en particulier à celles mentionnées au règlement (CE) nº 1881/2006.

La liste des établissements exportateurs les produits de la pêche vers l'UE, doit être mise à jour, conformément à l'article 12 du règlement (CE) nº 854/2004.

L'autorité compétente doit garantir que, les produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'UE, proviennent d'établissements qui ont subi des contrôles 79

officiels au moins équivalents à ceux prévus dans le règlement (CE) nº 854/2004, en particulier ceux concernant le respect des exigences en matière de température des produits de la pêche congelés.

Les établissements exportateurs des produits de la pêche vers l'UE doivent appliquer un programme fondé sur les principes HACCP, conformément à l'article 5 du règlement (CE) nº 852/2004, et en particulier que chaque fois que le produit, le procédé ou l'une des étapes subissent une modification, les établissements revoient la procédure et y apportent les changements requis.

L'autorité compétente doit mettre en place des dispositions réglementaires au moins équivalentes, aux dispositions du règlement (CE) nº 853/2004, concernant les établissements agréés pour l'exportation vers l'UE. Elle doit s’assurer que ces établissements disposent d’installations frigorifiques d'une puissance suffisante, pour maintenir les produits de la pêche dans les locaux d'entreposage à une température ne dépassant pas -18ºC [4].

Enfin, les textes réglementaires doivent faire l’objet d’une révision générale pour améliorer leur cohérence et les conformer au contexte actuel des exigences sanitaires internationales.

III.2.5. Laboratoires L'AC devrait s'assurer que les laboratoires concernés par les contrôles officiels sont évalués en ayant recours à des auditeurs spécialisés et/ou accrédités dans le cadre de programmes officiellement reconnus. Ceci permet de s’assurer que des contrôles de la qualité adaptés sont mis en place pour garantir la fiabilité des résultats d'analyses.

Il faudrait procéder :  au renforcement des capacités techniques : le renforcement des capacités techniques du dispositif analytique devrait être envisagé pour couvrir les analyses de tous les paramètres retenus par l’AC.  à la mise en place d’un réseau de calibration inter-laboratoires.

80

 à l’accréditation dans le contexte actuel, l’accréditation semble désormais incontournable. C’est pourquoi la mise à niveau et l’accompagnement des laboratoires jusqu'a l’accréditation est nécessaire. Cet accompagnement devrait se faire en fonction des potentialités de chaque laboratoire.

Chaque laboratoire doit être spécialisé pour un type d’analyse dans le cadre du contrôle des produits halieutique. Ensuite pour chaque laboratoire, la portée d’accréditation couvrirait toutes les analyses de produits halieutiques, pour lesquelles le laboratoire est spécialisé. Ainsi pour la microbiologie, LSAHE serait retenue par l’AC comme laboratoire de référence pour l’analyse des produits halieutiques, de l’eau et de la glace et le laboratoire du service HIDAOA de l’EISMV pour la microbiologie des produits de la pêche. Pour les métaux lourds et les résidus de pesticide, CERES LOCUSTOX serait le laboratoire de référence. Pour les autres analyses chimiques (histamine, ABVT), LCI et LAE seraient retenus [2].

81

CONCLUSION Le secteur de la pêche joue un rôle clé dans la société et l’économie de certains pays d’Afrique. Au Sénégal la pêche contribue à hauteur de 12,5% des recettes d’exportation, génère plus de 600 000 emplois, soit 17% de la population active.

Quant au Maroc, selon l’Autorité Compétente Centrale (ACC), environ 97 000 tonnes de produits de la pêche ont été exportées vers l’U.E en 2011. Tous ces produits doivent respecter les exigences des normes et règlements de l’Union Européenne, pour obtenir un agrément pour l’exportation.

En effet, lorsque les mesures d’hygiène des produits de la pêche lors de la capture, la transformation, l’emballage et la conservation ne sont pas respectées, les produits halieutiques peuvent être à l’origine d’accidents alimentaires chez les consommateurs.

Face à ces dangers, des contrôles sanitaires aux frontières internes de l’U.E ont nécessité des outils nouveaux, pour faire face à des situations où des produits dangereux pourraient être mis en libre circulation. La création d’un système d’alerte rapide est l’un de ces outils.

La Commission Européenne a mis en place à travers le règlement CE n°178/2002, le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou « RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) » qui a pour rôle, de réagir rapidement aux accidents liées aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

L’objectif du présent travail est d’analyser l’évolution des alertes sanitaires des produits de la pêche exportés vers l’Union Européenne.

Pour ce faire, la méthodologie utilisée a consisté dans un premier temps à recueillir les textes de l’Union Européenne et de l’UEMOA relatifs aux alertes sanitaires des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis les différentes catégories des dangers. Dans un second temps, une appréciation des moyens mis en œuvre par l’Autorité Compétente sénégalaise, pour lutter contre 82

les alertes sanitaires a été réalisée. Cette appréciation a porté, sur l’examen du manuel des procédures et sur les rapports d’activités de 2008 à 2013 de la D.I.C. Il y a eu enfin l’analyse des alertes sanitaires de certains pays d’Afrique (Cote d’Ivoire, Maroc, Mauritanie et Tunisie). Ces alertes ont également été recueillies dans les différents rapports de l’OAV. Les résultats de cette étude montrent que beaucoup d’efforts restent à accomplir dans l’application des normes sanitaires des produits de la pêche et l’agrément de ces pays d’Afrique pour l’exportation. Dans certains pays les niveaux des alertes restent très élevés, faute de certaines procédures qui ne sont pas mises en application.

Ainsi, le système des alertes rapides actuellement mis en place par la Commission Européenne, a pour objectifs la protection des consommateurs dans les pays membres de l’Union Européenne. L’impact des alertes rapides de l’UE sur l’économie est important pour les pays importateurs. Ces alertes doivent être réduites au maximum pour limiter leurs conséquences sur le développement des sociétés exportatrices des produits de la pêche et les Etats concernés.

Le système de contrôle officiel mis en place par le Sénégal, a connu des améliorations et présente des aspects satisfaisants. Néanmoins des efforts restent à faire le mettre en conformités totale avec les exigences réglementaires et normatives européennes.

Un programme d’accréditation des laboratoires devra être établi, pour permettre aux acteurs de disposer de laboratoires performants dont les résultats d’analyse et d’essai sont reconnus sur le plan international.

83

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[4]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2013. Rapport d’un audit effectué au Sénégal du 22 janvier au 01 février 2013, afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production des produits de la pêche destinés à l’exportation vers l’Union Européenne. -Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-22p.

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[6]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2012. Rapport d’un audit effectué au Maroc du 11 au 22 juin 2012, afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production des produits de la pêche destinés à l’exportation vers l’Union Européenne. -Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-19p.

[7]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2011. Rapport d’un audit effectué en Tunisie, afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production des produits de la pêche et mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’Union Européenne.-Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-16p.

[8]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2011. Rapport d’une mission effectuée en Mauritanie du 17 au 29 janvier 2011, afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production des produits de la pêche et mollusques bivalves destinés à l’exportation vers l’Union Européenne. Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-16p.

[9]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2010. Rapport d’une mission effectuée au Sénégal du 27 Avril au 06 Mai 2010 84

afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place régissant la production des produits de la pêche destinés à l’exportation vers l’Union Européenne.-Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-24p.

[10]. CE. Direction générale de la santé et des consommateurs. Office alimentaire et vétérinaire, 2009. Rapport d’une mission effectuée au Maroc du 8 au 19 juin 2009, concernant les produits de la pêche et les mollusques bivalves.-Luxembourg: Office pour les publications officielles de l’Union Européenne.-17p.

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(Page consultée le 5 octobre 2014).

87

ANNEXES

SERMENT DES VETERINAIRES DIPLÔMES DE DAKAR « Fidèlement attaché aux directives de Claude BOURGELAT, fondateur de l’Enseignement Vétérinaire dans le monde, je promets et je jure devant mes Maîtres et mes Aînés :

 d’avoir en tous moments et en tous lieux le souci de la dignité et de l’honneur de la profession vétérinaire ;  d’observer en toutes circonstances les principes de correction et de droiture fixés par le code de déontologie de mon pays ;

de prouver par ma conduite, ma conviction, que la fortune consiste moins dans le bien que l’on a, que dans celui que l’on peut faire ;

de ne point mettre à trop haut prix le savoir que je dois à la générosité de ma patrie et à la sollicitude de tous ceux qui m’ont permis de réaliser ma vocation.

Que toute confiance me soit retirée s’il advient que je me parjure ».

EVOLUTION DES ALERTES SANITAIRES RELEVEES DANS CERTAINS PAYS D’AFRIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PECHE EXPORTES VERS L’UNION EUROPEENNE

RESUME Le secteur de la pêche joue un rôle clé dans la société et l’économie de certains pays d’Afrique.

Ce potentiel revêt une triple importance alimentaire, économique et hygiène. En effet, lorsque les mesures d’hygiène des produits de la pêche lors de la capture, la transformation, l’emballage et la conservation ne sont pas respectées, les produits halieutiques peuvent être à l’origine d’accidents alimentaires chez les consommateurs. La Commission Européenne a mis en place a travers le règlement CE n°178/2002, le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou « RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) » qui a pour rôle, de réagir rapidement aux accidents liées aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.

L’objectif du présent travail est d’analyser l’évolution des alertes sanitaires relevées dans certains pays d’Afrique sur les produits de la pêche exportés vers l’Union Européenne. Il a consisté à analyser les manuels des procédures, les rapports d’activités de 2008 à 2013 de la D.I.C et les rapports de l’OAV de certains pays d’Afrique.

Il ressort des résultats de cette étude montrent que beaucoup d’efforts restent à accomplir dans l’application des normes sanitaires des produits de la pêche, l’agrément de ces pays d’Afrique pour l’exportation. Dans certains pays les niveaux des alertes restent très élevés, faute de certaines procédures qui ne sont pas mises en application. Cependant, ces alertes doivent être réduites au maximum pour limiter leurs conséquences sur le développement des sociétés exportatrices des produits de la pêche et les Etats concernés. Le Sénégal a mis en place un système de contrôle officiel, qui a connu des améliorations et présente des aspects satisfaisants. Néanmoins des efforts restent à faire le mettre en conformités totale avec les exigences réglementaires et normatives européennes.

Mots clés : RASFF- OAV – Autorité Compétente- Pêche- Règlementation Adresse de l’auteur : Saad OKIE DJIRE Djibouti, Balbala, Cité Barwaqo saadokieh@gmail.com Tel : (221) 78 151 78 90 (Sénégal) (253) 77 15 15 70 (Djibouti)