Kalifa TOURE by Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV Dakar)

`UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ********** ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR (EISMV)

ANNEE : 2015

N : 05

Etat des lieux de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du lait et des produits laitiers importés et commercialisés à Bamako. THESE

Thèse présentée et soutenue publiquement le 15 Avril 2015 à 11 heures devant la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de Dakar pour obtenir le grade de docteur vétérinaire (DIPLOME D’ETAT) Par Kalifa TOURE er Né le 1 Mars 1971 à Bamako (MALI) JURY Président : M. Moussa Fafa CISSE Professeur à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de Dakar. Directeur et rapporteur de thèse M. Malang SEYDI Professeur à l’EISMV de Dakar Membre : Mme. Rianatou BADA ALAMBEDJI Professeur à l’EISMV de Dakar Co Directeur de thèse : Docteur Khalifa Serigne Babacar SYLLA, HIDAOA, EISMV-Dakar

ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR BP : 5077-DAKAR (Sénégal) Tel : (00221) 33 865 10 08 Télécopie (221) 825 42 83 COMITE DE DIRECTION LE DIRECTEUR GENERAL Professeur Louis Joseph PANGUI LES COORDONNATEURS Professeur Germain Jérôme SAWADOGO Coordonnateur des Stages et de la Formation Post Universitaire Professeur Yalacé Yamba KABORET Coordonnateur de la Coopération Internationale Professeur Serge Niangoran BAKOU Coordonnateur des Etudes et de la Vie Estudiantine Professeur Yaghouba KANE Coordonnateur de la Recherche/Développement Année Universitaire 2014 - 2015

LISTE DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT DEPARTEMENT DES SCIENCES BIOLOGIQUES ET PRODUCTIONS ANIMALES Chef de département: Papa El Hassane DIOP, Professeur ANATOMIE–HISTOLOGIE–EMBRYOLOGIE PHYSIOLOGIE-PHARMACODYNAMIEM. Serge Niangaran BAKOU, Maître de Conférences Agrégé THERAPEUTIQUE M. Gualbert Simon NTEME ELLA, Maître Assistant M. Moussa ASSANE, Professeur M. Felix NIMBONA, Moniteur M. Rock Allister LAPO, Maître de Conférences Agrégé CHIRURGIE-REPRODUTION M. Papa El Hassane DIOP, Professeur M. Alain Richi Kamga WALADJO, Maître de Conférences Agrégé M. Moussa WANE, Moniteur ECONOMIE RURALE ET GESTION M. Walter OSSEBI, Assistant M. Guy ILBOUDO, Moniteur

PHYSIQUE ET CHIMIE BIOLOGIQUES ET MEDICALES M. Germain Jêrome SAWADOGO, Professeur M. Adama SOW, Maître Assistant M. MIGUIRI KALANDI, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche M. Sandaogo OUANDAOGO, Moniteur M. Grégoire BAZIMO, Moniteur ZOOTECHNIE – ALIMENTATION M. Ayao MISSOHOU, Professeur M. Simplice AYSSIWEDE, Maître Assistant M. Raoul ATIKPAKPE, Moniteur

DEPARTEMENT DE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT Chef de département: Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur HYGIENE ET INDUSTRIE DES DENREES PATHOLOGIE MEDICALE-ANATOMIE ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE (HIDAOA) PATHOLOGIQUE-CLINIQUE AMBULANTE M. Serigne Khalifa Babacar SYLLA, Maître Assistant M. Yalacé Yamba KABORET, Professeur Mlle Bellancille MUSABYEMARIYA, Maître Assistante M. Yaghouba KANE, Maître de Conférences Agrégé M. Anicet ZOBO, Moniteur Mme Mireille KADJA WONOU, Maître Assistante M. N’Zi Kablan Roger, Moniteur M. Omar FALL, Docteur Vétérinaire Vacataire MICROBIOLOGIE-IMMUNOLOGIE-PATHOLOGIE M. Alpha SOW, Docteur Vétérinaire Vacataire INFECTIEUSE Mme Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur M. Abdoulaye SOW, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Philippe KONE, Maître de Conférences Agrégé M. Ibrahima WADE, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Zé Albert TRAORE, Vacataire M. Charles Benoît DIENG, Docteur Vétérinaire Vacataire M. Stanislas ZEBA, Moniteur PHARMACIE-TOXICOLOGIE M. Assiongbon TEKO AGBO, Chargé de recherche PARASITOLOGIE-MALADIES PARASITAIRESM. Gilbert Komlan AKODA, Maître Assistant ZOOLOGIE APPLIQUEE M. Louis Joseph PANGUI, Professeur M. Abdou Moumouni ASSOUMY, Maître Assistant M. Oubri Bassa GBATI, Maître de Conférences Agrégé M. Pierre Claver NININAHAZWE, Moniteur M. Dieudonné DAHOUROU, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche DEPARTEMENT COMMUNICATION Chef de département: Yalacé Yamba KABORET, Professeur BIBLIOTHEQUE OBSERVATOIRE DES METIERS DE L’ELEVAGE Mme Mariam DIOUF, Ingénieur Documentaliste(Vacataire) (O.M.E.) Mlle Ndella FALL, Bibliothécaire SERVICE AUDIO-VISUEL M. Bouré SARR, Technicien SCOLARITE M. Théophraste LAFIA, Chef de Scolarité M. Mohamed Makhtar NDIAYE, Stagiaire Mlle Astou BATHILY, Stagiaire

DEDICACES

Nous rendons grâce à : ALLAH, le tout puissant, que sa clémence et sa miséricorde soient sur nous. Chaque membre de ma famille pour sa compréhension et son soutien indéfectible.

iii

REMERCIEMENTS Les travaux de la thèse ont bénéficié de l’appui des personnes ressources qui y ont joué un rôle déterminant. Ce sont : - M. Fana COULIBALY, Secrétaire Permanent de l’Autorisation de Mise sur le Marché (Co directeur de thèse à l’ANSSA); - les initiateurs du Programme de formation des docteurs vétérinaires maliens à l’EISMV, le personnel du Ministère du Développement Rural et leurs partenaires : la Cellule de Planification Stratégique (CPS) et le Programme d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM); - la direction et l’ensemble du corps professoral de l’EISMV de Dakar ; - la Direction et tout le personnel du Laboratoire Central Vétérinaire ; - la Direction et l’ensemble du personnel de l’ANSSA ; - la Direction et les personnels de la DNSV, de la DNCC et de la DRSV ; - les membres de la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché ; - M. Adama KONATE du PATRONAT du Mali ; - le parrain, le professeur accompagnateur et les camarades de promotion François Adebayo ABIOLA, année académique 2013-2014 de l’EISMV ; et - Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réussite de nos travaux.

Que le tout puissant dans sa clémence et sa miséricorde leur rende au centuple leurs bienfaits.

HOMMAGES A NOS MAITRES ET JUGES A notre Maître et président du Jury, Monsieur Moussa Fafa CISSE, Professeur à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de Dakar : Malgré vos multiples occupations, vous avez accepté de présider ce jury. Cela témoigne de votre dévouement pour la promotion de la connaissance et du développement de l’Homme. Veuillez trouver ici, l’expression de notre profonde gratitude et de nos sincères remerciements. Hommage respectueux. A notre Maître, directeur et rapporteur de thèse, Monsieur Malang SEYDI, Professeur à l’EISMV de Dakar : Tout l’honneur a été pour nous de vous avoir comme directeur et rapporteur de thèse. Votre disponibilité, votre patience et votre perspicacité nous ont été d’un grand secours. Veuillez recevoir l’assurance de notre sincère reconnaissance et de notre profonde admiration. Hommage respectueux. A notre Maître et juge, Madame Rianatou BADA ALAMBEDJI, Professeur à l’EISMV de Dakar : Les valeurs intellectuelles, morales et spirituelles que vous incarnez méritent respect et considération. Les mots justes nous manquent pour vous témoigner notre reconnaissance d’avoir accepté d’être membre du jury et cela en dépit de votre planning chargé. Recevez, chère maitre, l’expression de notre profonde gratitude. Hommage respectueux. A notre Maître et co-directeur de thèse, Monsieur Khalifa Serigne Babacar SYLLA, Maître-assistant à l’EISMV de Dakar : Vous avez été la cheville ouvrière de ce document. Vos critiques et suggestions ont été déterminantes dans la réussite de ces travaux. Votre magnanimité n’a pas de limite. Nous vous sommes gré de toutes les dispositions que vous avez prises pour la bonne marche de notre entreprise. Que DIEU vous rende au centuple vos bienfaits. Sentiments cordiaux. v

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION....................................................................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE :

SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE .................................................... 3

CHAPITRE I: GENERALITES SUR L’AMM DES ALIMENTS AU MALI ..................................... 4 Structures en charge de l’AMM .................................................................................................... 4

1. 1.1.

Principaux départements ministériels impliqués dans la gestion de l’AMM ........................ 4

1.2.

Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) ......................................... 4

1.3.

Autres structures partenaires .................................................................................................... 5

1.3.1.

Services techniques de contrôle.......................................................................................... 5

1.3.2.

Laboratoires nationaux de contrôle .................................................................................. 6

Articulation des services techniques en charge de l’AMM ..................................................... 7

1.4. 2.

Description de l’AMM des denrées alimentaires au Mali ........................................................... 8 2.1.

Genèse de l’AMM.................................................................................................................... 8

2.2.

Organes de délivrance de l’AMM ........................................................................................ 10

2.3.

Demande de l’AMM [Chapitre II du Décret n°06-259/P-RM] ................................................ 11

2.4. Différents types de demande de l’AMM [chapitre de l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG]. .......................................................................................................... 12 2.5. Octroi, refus, retrait et suspension de l’AMM [Chapitre IV de l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG] ........................................................................................ 13 2.6.

Taux du droit fixe de l’AMM [Arrêté interministériel n°07-2652/ MS-SG] ....................... 14

Avantages de l’AMM ...................................................................................................................... 17

Activités concourant à l’amélioration du concept de l’AMM ................................................... 18 4.1.

Programmes d’accompagnement du secteur privé (formation, recyclage) ..................... 18

4.2.

Programmes de renforcement des capacités....................................................................... 19

4.3.

Actions de communication avec les consommateurs.......................................................... 19

CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS ......................... 21 1.

Définitions du lait et des produits laitiers ................................................................................... 21 1.1.

Lait ......................................................................................................................................... 21

1.2.

Laits de consommation ......................................................................................................... 21

1.3.

Autres laits de consommation : les laits de conserve ......................................................... 24

1.4.

Produits laitiers ..................................................................................................................... 25

Technologie des produits laitiers ................................................................................................. 26

2.1.

Transformation des laits ....................................................................................................... 26

2.2.

Fabrication des crèmes laitières........................................................................................... 27

2.3.

Fabrication des yaourts (ou yoghourts) .............................................................................. 28

2.4.

Fabrication des fromages ..................................................................................................... 29

Pratiques commerciales relatives au lait et aux produits laitiers importés au Mali ............... 35

Contrôle du lait au Mali ............................................................................................................... 37 4.1.

Législation de base du contrôle sanitaire des aliments au Mali ........................................ 37

4.1.1.

Règlements relatifs aux aliments d’origine animale en général (Mali, 2013) .................. 37

4.1.2.

Règlements relatifs au lait et produits laitiers .................................................................... 38

4.2.

Programmes de surveillance et de contrôle sanitaire ........................................................ 38

4.3.

Corps et activités d’inspection et de contrôle sanitaire ..................................................... 39

Lait et produits laitiers autorisés au regard de l’AMM au Mali .............................................. 41

DEUXIEME PARTIE :

ETUDE EXPERIMENTALE ........................................................ 43

CHAPITRE I : MATERIEL ET METHODES ..................................................................................... 44 1.

Cadre de l’étude ............................................................................................................................ 44

Matériel .......................................................................................................................................... 45

Méthodes ........................................................................................................................................ 46 3.1.

Analyse documentaire........................................................................................................... 46

3.2.

Recensement des importations de lait et produits laitiers ................................................. 47

3.3.

Recueil des impressions des acteurs et personnes ressources ........................................... 47

3.4.

Traitement et analyses des données ..................................................................................... 48

CHAPITRE II : RESULTATS ET DISCUSSION................................................................................. 49 Résultats ......................................................................................................................................... 49

1. 1.1.

Analyse documentaire............................................................................................................... 49

1.1.1.

Recherche et identification des équivalents de l’AMM au Mali ................................... 49

1.1.2.

Analyse de l’AMM du mali au regard du règlement CM 007/2007/UEMOA ............. 51

1.2.

Enquête terrain ......................................................................................................................... 59

1.2.1.

Résultats du recensement des importations de lait et produits laitiers ........................ 59

1.2.2.

Résultats du recueil des impressions des acteurs et des personnes ressources ............ 67

vii

Discussion....................................................................................................................................... 78

2.1.

Analyse documentaire............................................................................................................... 78

2.2.

Recensement des importations du lait et produits laitiers au regard de l’AMM du Mali .. 79

2.3.

Recueil des impressions des acteurs concernés par l’AMM.................................................. 82

Propositions d’amélioration ............................................................................................................. 83 3.1.

Structures techniques ............................................................................................................... 83

3.2.

Opérateurs économiques .......................................................................................................... 83

3.3.

Consommateurs......................................................................................................................... 84

3.4.

Politiques.................................................................................................................................... 84

CONCLUSION ......................................................................................................................................... 85 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 87

viii

SIGLES ET ABREVIATIONS A ALS: Azar Libre Service. AMAP : Agence Malienne de Presse et de Publicité. AMM : Autorisation de Mise sur le Marché. AN-RM : Assemblée Nationale-République du Mali ANSSA : Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments. C CE : Communauté Européenne. CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CNA : Conseil National de l’Agriculture. CNAMM : Commission Nationale des Autorisations de Mises sur le Marché. CNSSA : Comité National de la Sécurité Sanitaire des Aliments. CM/UEMOA : Comité du Médicament/ Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. CRMV : Comité Régional du Médicament Vétérinaire. CV : Curriculum Vitae D DG : Direction Générale DGAL : Direction Générale de l’Alimentation. DGD : Direction Générale de la Douane (DNG) DLC : Date Limite de Consommation. DNA : Direction Nationale de l’Agriculture. DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence. DNI : Direction Nationale des Industries. DNP : Direction Nationale de la Pêche. ix

DNSV : Direction Nationale des Services Vétérinaires. DRSV-DB : Direction Régionale des Services Vétérinaires-District de Bamako. E EAU : Emirats Arabes Unis. EPST : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique. F FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. FMI : Fond Monétaire International. Fréq. : Fréquence. H HACCP : « Hazard Analysis Critical Control Point », Système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments [Analyse des Dangers Maitrise des Points Critiques(ADPMC)] HIDAOA : Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d’Origine Animale I IER : Institut d’Economie Rurale. INSTAT : Institut National de la Statistique. ISO : Organisation Internationale de Normalisation. L LCV : Laboratoire Central Vétérinaire. LEMV : Liste d’Experts du Médicament Vétérinaire. LNS : Laboratoire National de la Santé. LOA : Loi d’Orientation Agricole. M MA : Ministère de l’Agriculture. MAP : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. MDRE : Ministère du Développement Rural et de l’Eau. x

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances. MEP : Ministère de l’Elevage et de la Pêche. MIC : Ministère de l’industrie et du Commerce. MS : Ministère de la Santé. N Nb. Cit. : Nombre de citation. O OBS: Observations. OIE: Office International des Epizooties. Organisation Mondiale de la Santé Animale. OOAS : Organisation Ouest Africaine de la Santé. ORTM : Office des Radios Télévisions du Mali. OTC: Obstacles Techniques au Commerce. OMC: Organisation Mondiale du Commerce. OMS: Organisation Mondiale de la Santé. P PCDA : Programme de Compétitivité et de Diversification Agricole PMI : Petite et Moyenne Industrie. P-RM : Président –République du Mali. R RCI : République de Côte d’Ivoire. S SG : Secrétariat Général du Gouvernement. SICOMA : Société Industrielle de Conditionnement du Mali. SODIMA : Société de Distribution du Mali. SPS : Sanitaire et Phytosanitaire. SSM : Structure Scientifique Mixte xi

SV : Service Vétérinaire. T TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. U UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. USA : Etats Unis d’Amérique. V VIH/SIDA : Virus de l’Immunodéficience Humaine/Syndrome Immunodéficitaire Acquis

xii

LISTE DES TABLEAUX Tableau I: Taux du droit fixe de l’AMM (FCFA)…………………………….

Tableau II : Lait et produits laitiers ayant une AMM.………….………….……… 42 Tableau III: Age moyen des personnes enquetées……………………………

Tableau IV : Nombre d'années d'expérience des personnes enquêtées……….. 68 Tableau V : Niveau de connaissance des personnes enquêtées sur l’AMM..… 69 Tableau VI : Coût de l’AMM…………………...…………………………….

Tableau VII: Durée de l’AMM (5 ans renouvelables)……...………………...

Tableau VIII : Formalités techniques d'octroi de l’AMM……………….…...

Tableau IX : Nécessité de l’Autorisation de Mise sur le Marché pour assurer la santé publique………………………………………..……………………

Tableau X: Causes probables de la réticence des opérateurs économiques a prendre l'AMM…………………………….…………………..….................

Tableau XI : Comment les opérateurs s'approprieront des AMM……………

Tableau XII : Récapitulatif des données relatives aux opinions des acteurs de l’Agroalimentaire sur l’AMM………………………………………………… 73 Tableau XIII : Analyse catégorie, expérience et connaissance de l’AMM…...

Tableau XIV : Analyse catégorie, coût et durée de l’AMM …………………. 75 Tableau XV : Analyse catégorie, formalités et nécessité de l’AMM …….…... 76 Tableau XVI : Analyse catégorie, opérateur et appropriation de l’AMM .….. 77 Annexe 3 : Tableaux de correspondance entre différentes AMM…..………… Annexe 4: Liste des structures enquêtées du domaine de l’agroalimentaire…

xiii

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Schéma de surveillance et de contrôle ……………………………... 07 Figure 2 : Procédure d’octroi de l’AMM des denrées alimentaires au Mali....... 16 Figure 3 : Logo de la Commission Nationale des AMM………………………

Figure 4 : District de Bamako……………………………………….…………

Figure 5 : Lait et produits laitiers importés durant les trente (30) mois……….. 59 Figure 6 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers en 2012…..

Figure 7 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers en 2012……………………………………………………………………………. 61 Figure 8 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers en 2013…..

Figure 9 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers en 2013……………………………………………………………………………. 62 Figure 10 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers au 1er semestre 2014………………………………………………………………….. 62 Figure 11 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers au 1er semestre 2014………………………………………………………………. 63 Figure 12 : Principaux importateurs de lait et produits laitiers de janvier 2012 à juin 2014…………………………………………………………………….

Figure 13 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers en 2012……… 65 Figure 14 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers en 2013……… 65 Figure 15 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers au 1er semestre 2014……………………………………………………………………..…….

Figure 16: Acteurs enquêtés du domaine de l’agroalimentaire …………..…… 67 Annexe 5 : Publicités sur le lait et produits laitiers

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INTRODUCTION Ces dernières décennies la « révolution de l’élevage » (FAO, 2009) a conduit à des mutations à un rythme sans précédent dans le secteur mondial de l’élevage. L’explosion de la demande des denrées alimentaires d’origine animale des pays à fort taux de croissance, a entraîné d’importantes hausses de la production animale. Ces hausses sont soutenues par de grandes innovations technologiques et d’importants changements structurels dans ce secteur. La croissance du commerce des produits de l’élevage a été facilitée par l’augmentation de leur consommation et la libéralisation de l’économie. Cet accroissement des flux commerciaux a eu des incidences sur la gestion des maladies animales et sur un certain nombre de questions liées à la sécurité sanitaire des aliments. Pour rappel, durant l’année 2007, jusqu'à 200 incidents de sécurité sanitaire des aliments en moyenne par mois ont fait l'objet d'enquêtes de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) afin d'en déterminer l'impact sur la santé publique (FAO/OMS, 2007). Les pays doivent donc renforcer leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Ils doivent se montrer beaucoup plus vigilants à l'égard des producteurs de denrées alimentaires et de ceux qui en font le commerce. En 2006, la règlementation sur l’hygiène des aliments a été regroupée dans le « paquet hygiène » (demeteretkotler.com, 2013). D’après le paquet hygiène, le principe de précaution (NOIVILLE, 2002) consiste à éviter au maximum que des produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé se retrouvent sur le marché. Il établit que le moindre doute et la moindre incertitude scientifique doiventt être levés, auquel cas des mesures préventives et proportionnées doivent être prises. Ce principe de précaution est le socle de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). 1

Au Mali, le Décret portant l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) a été promulgué pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les additifs alimentaires en juin 2006. Huit (8) ans après, se posent logiquement certaines questions : l’AMM du Mali est elle conforme à la réglementation sous régionale en la matière ? Le lait et les produits laitiers commercialisés à Bamako ont-ils une AMM ? L’AMM est-elle pertinente aux yeux des acteurs concernés du domaine de l’agroalimentaire ? Dans le cas contraire que peut on faire pour accroitre son efficacité? Ce travail se propose d’être une alternative de réponses à ces questions. Son objectif est d’analyser la conformité de l’Autorisation de Mise sur le Marché, à titre d’exemple, du lait et produits laitiers importés et commercialisés à Bamako. Les objectifs spécifiques sont : - décrire l’AMM et les structures en charge de sa mise en œuvre ; - analyser l’AMM des aliments du Mali au regard du CM 07/2007/UEMOA ; - donner un aperçu sur le contrôle et l’importation du lait et produits laitiers commercialisés à Bamako ; - recueillir les impressions des principaux acteurs du domaine sur l’AMM du Mali assorties de recommandations. La thèse est structurée comme suit : - une première partie bibliographique qui porte sur les généralités sur l’AMM des aliments et le contrôle du lait et produits laitiers au Mali ; et - une seconde partie expérimentale qui aborde le matériel et la méthode mis en œuvre pour l’atteinte de l’objectif d’analyse de la conformité à l’AMM du lait et produits laitiers importés et commercialisés à Bamako. Cette partie énonce les résultats obtenus et la discussion. Elle présente également les propositions d’amélioration. . 2

PREMIÈRE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE CHAPITRE I: GENRALITES SUR L’AMM AU MALI CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

CHAPITRE I: GENERALITES SUR L’AMM DES ALIMENTS AU MALI 1. Structures en charge de l’AMM 1.1.

Principaux départements ministériels impliqués dans la gestion de l’AMM

La transversalité de l’AMM se traduit par la multiplicité des Ministères impliqués dans sa mise en œuvre. Ce sont : le Ministère du Développement Rural le Ministère de la Santé et de l’Hygiène; le Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce et; le Ministère des finances (Direction générale des Douanes ; structure d’appui en cas d’information provenant des réseaux d’alerte). Le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et celui du Développement Rural sont respectivement les Ministères de tutelle de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) et du Laboratoire Central Vétérinaire (LCV). L’ANSSA et le LCV sont les structures centrales des travaux de la thèse. Les structures partenaires relèvent cependant des autres Ministères.

1.2.

Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA)

Le Mali, par la loi 03-043 du 30 décembre 2003, a créée l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA). Etablissement public à caractère scientifique et technologique placé sous tutelle du Ministère de la Santé, l’ANSSA a pour mission d’assurer la sécurité sanitaire des aliments. Elle est chargée : - de coordonner toutes les activités liées à la sécurité sanitaire des aliments ;

d’apporter un appui technique et scientifique aux structures de

contrôle chargées de la gestion des risques; d’assurer l’appui technique et scientifique nécessaire à l’élaboration de la

règlementation relative à la sécurité sanitaire des aliments ; - d’évaluer les risques sanitaires que peuvent présenter les aliments soumis à l’AMM ; - d’appuyer les activités des systèmes de surveillance et des réseaux épidémiologiques ; et - enfin d’assurer la communication sur les risques.

1.3.

Autres structures partenaires

Les autres structures impliquées dans la mise en œuvre de l’AMM au Mali sont entre autres les services techniques et les laboratoires nationaux de contrôle. 1.3.1. Services techniques de contrôle la Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV) La DNSV est l’autorité nationale compétente en matière d’inspection et de contrôle des aliments d’origine animale. la Direction Nationale de l’Agriculture (DNA) La DNA est l`autorité nationale compétente en matière d’inspection et de contrôle des aliments d’origine végétale. la Direction Nationale de la Santé (DNS) La DNS a pour mission entre autres, le contrôle de l’hygiène de l’infrastructure, du matériel et des équipements, des moyens de transport, du personnel de production des aliments et de l’eau. la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) La DNCC est chargée du contrôle de conformité des aliments et des pratiques commerciales. 5

1.3.2. Laboratoires nationaux de contrôle

le Laboratoire National de la Santé (LNS): Le domaine de compétence du LNS est le Contrôle qualité des médicaments, des aliments et des boissons. Le LNS est le laboratoire national de référence en matière de bactériologie alimentaire. Il a obtenu l’accréditation ISO 17025. le Laboratoire Central Vétérinaire (LCV) Le domaine de compétence du LCV est l’analyse bactériologique et la recherche des contaminants dans les aliments. Le LCV est le laboratoire national de référence en matière de recherche des pesticides dans les fruits. Il est engagé dans la démarche d’accréditation. le Laboratoire de Nutrition Animale (LNA) Le domaine de compétence du LNA est la détermination de la valeur nutritive des aliments. Il s’occupe de la recherche des mycotoxines et des résidus de pesticides dans les aliments. le Laboratoire de Technologie Alimentaire (LTA) Le LTA est chargée des analyses physicochimiques et organoleptiques des aliments. le Laboratoire National des Eaux (LNE) Le LNE intervient dans les analyses physico-chimiques, bactériologiques, toxicologiques et microbiologiques des eaux naturelles. Le LNE est le laboratoire National de Référence en matière de contrôle de qualité des eaux. le Laboratoire du Contrôle du Conditionnement des Produits Agricoles de la DNA Le domaine de compétence du LCCPA est l’analyse physique des produits et denrées alimentaires d’origine végétale. 6

le Laboratoire National de Métrologie Le LNM s’occupe de l’étalonnage des appareils des laboratoires d’analyses et des entreprises. Tous les sept laboratoires de contrôle sont implantés à Bamako. Les laboratoires nationaux de contrôle des aliments participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de contrôle et de surveillance des aliments au Mali. Les résultats de ces laboratoires de contrôle sont communiqués à l’ANSSA (organisme national de coordination des actions de contrôle au Mali) et aux services techniques de contrôle (Mali, 2013).

1.4.

Articulation des services techniques en charge de l’AMM

L’ANSSA et ses structures partenaires s’accordent dans la mise en œuvre de l’AMM.

Rattaché à la Primature

Conseil National

Gestion des risques majeurs

ANSSA

Evaluation des risques

Ministère de la santé Gestion quotidienne des risques

Services de contrôle

Laboratoires

Analyse sur demande

Démembrement des services de contrôle

Figure 1: Schéma du dispositif de surveillance et de contrôle de la qualité des denrées alimentaires au Mali (M.S., 2002)

2. Description de l’AMM des denrées alimentaires au Mali 2.1.

Genèse de l’AMM

La conclusion à Marrakech des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay a conduit à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Ce qui a permis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’application des mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC). Ces deux accords sont applicables quant à l’interprétation des mesures de protection des aliments au niveau national et des règles régissant leur commerce international. Les États Membres sont invités à appliquer des mesures de protection fondées sur des principes scientifiques, dans la mesure où elles sont nécessaires, et ne risquent pas de constituer une restriction déguisée au commerce international (FAO/OMS, 2003).

Le Mali, conforme à ses orientations politiques et en phase avec la communauté internationale, a adopté à l’intention des professionnels du domaine de l’agroalimentaire, une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de leurs produits avant commercialisation. Au préalable le Mali institua en septembre 1992, le Système National de Normalisation et de Contrôle de Qualité (loi N°92-013). Ensuite il a adopté en 2002 la Politique Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments, concrétisée par la création de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) en décembre 2003 (Loi n°03-043).

L’objectif de la Politique Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments est d’assurer la protection de la santé des populations par la maîtrise de la qualité sanitaire des aliments. Elle prend en compte: les principes de l’OMS et de la FAO en matière de contrôle des aliments basés sur l’analyse des risques; les dispositions des Accords SPS/OTC de l’OMC; le respect des règles d’hygiène sur toute la chaîne alimentaire par:  l’application de ces règles « de la production à la consommation »;  la responsabilisation des producteurs sur la qualité des aliments;  la traçabilité des denrées alimentaires ainsi que des ingrédients entrant dans leur composition.

Le Conseil National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (CNSSA) vit le jour en mars 2004 (Décret n°04-066/PRM, modifié par le décret n° 05-536/P-RM du 07 décembre 2005).Il a pour mission la gestion des risques majeurs liés aux aliments. Le Conseil fut secondé par la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des Denrées Alimentaires, des Aliments pour Animaux et des Additifs Alimentaires en juin 2006 (Décret n°06-259/P-RM). Les modalités d’application de ce Décret sont déterminées par l’Arrêté interministériel n°072650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG du 26 Septembre 2007.

2.2.

Organes de délivrance de l’AMM

L’AMM est un document spécifique délivré à un tiers, par le ministre de la santé portant sur la cession à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires. La décision portant octroi, refus, retrait ou suspension de l’AMM est prise par le ministre de la santé, sur avis écrit et motivé de la Commission Nationale des AMM. Cet avis résulte de l’examen du dossier de demande et d’un rapport d’experts. L’Arrêté n°07-3110/ MS-SG du 3 Décembre 2007 fixe la liste nominative des membres de la Commission Nationale des AMM.

La Commission Nationale des AMM est composée de tous les acteurs de la filière alimentaire. Elle compte 21 membres dont: deux (02) représentants de départements ministériels; douze (12) représentants de structures techniques de l’Administration; deux (02) représentants d’organisations faîtières; un (01 représentant de la société civile (CNSSA); trois (03) spécialistes de haut niveau (Microbiologiste, Toxicologue, Biotechnologue) ; et un (01) représentant des consommateurs.

La Commission Nationale des AMM se réunit en session ordinaire chaque trimestre et en session extraordinaire au besoin. Elle est habilitée à demander toutes informations complémentaires et délibère à la majorité des membres présents. La décision, prise à l’issue d’une procédure de 90 jours (Figure 2) à compter de la date de réception du dossier, est notifiée au demandeur et fera l’objet d’une large diffusion.

2.3.

Demande de l’AMM [Chapitre II du Décret n°06-259/P-RM]

La demande d’AMM est faite par les producteurs, les transformateurs et les importateurs pour : les denrées alimentaires produites au Mali; les denrées alimentaires importées; les aliments pour animaux; les additifs alimentaires; les aliments et ingrédients transgéniques; les aliments présentant une structure moléculaire primaire délibérément modifiée; et les compléments alimentaires (Règlement Intérieur de la CNAMM). La nature des aliments non soumis à l’AMM est déterminée par l’Arrêté interministériel n°07-2651/ MS-MEP-MA-MIC-SG du 26 Septembre 2007. Ce sont : les aliments avec autorisation du Ministre de la Santé; les échantillons accompagnant la demande de l’AMM; les céréales brutes non transgéniques; les légumineuses non transgéniques; les racines et tubercules non transgéniques; les fruits et légumes frais ou séchés non transgéniques; les épices frais et séchés non transgéniques; le sel ordinaire, le sel gemme et sel iodé; les oléagineux non transgéniques; les plantes stimulantes brutes non transgéniques; le sucre non transgénique et le miel naturel; 11

la viande de boucherie non transgénique; la volaille fermière entière et œufs en coquille non transgénique; les produits de mer et d’eau douce; le lait de ferme ; et les produits de cueillette. Ces produits et denrées alimentaires sont toutefois soumis aux contrôles sanitaires et phytosanitaires conventionnels.

2.4.

Différents types de demande de l’AMM [chapitre de l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG].

L’acquéreur est astreint à faire une demande d’AMM qui comporte les pièces suivantes: une demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au DG de l’ANSSA, libellée comme suit: nom, prénom et adresse complète du demandeur, le siège et la raison sociale pour les personnes morales ; deux exemplaires d’un dossier technique complet libellé en français comprenant: - la

description

conditionnement,

produit

emballage,

(dénomination, étiquetage,

composition,

DLC,

traitement,

instructions

sur

conservation, l’utilisation, la distribution, l’organisme parental); - l’origine du produit importé; - une copie d’AMM ou son équivalent du pays d’origine; - un rapport d’évaluation de la qualité sanitaire d’un organisme accrédité ou agréé. - la preuve du versement du droit fixe à l’ANSSA; et - l’attestation de la société de surveillance des produits importés.

La demande d’AMM est également faite pour les modifications d’AMM et le renouvellement d’AMM. Il faut alors: - une demande manuscrite timbrée à 200 FCFA; - une attestation d’intégrité du dossier mère; - une copie d’AMM ou de document équivalent du pays d’origine; - un échantillonnage représentatif accompagné du rapport d’analyse du lot; - le récépissé de versement du droit fixe. La demande est aussi admise pour une cession d’AMM. Les conditions à remplir pour ce faire sont: - une demande manuscrite timbrée à 200 FCFA; - une copie de l’AMM objet de la cession; - l’adresse complète et la nature des activités des nouveaux postulants; - la notification du titulaire de l’AMM en faveur de la cession; - un échantillonnage représentatif accompagné du rapport d’analyse du lot; et - le récépissé de versement du droit fixe. La durée de validité de l’AMM est de cinq ans renouvelable. En plus de la période de validité, toute modification de dénomination, de composition, de traitement, de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage, de conservation et d’utilisation d’un produit fait l’objet

d’un renouvellement de

l’AMM dudit produit.

2.5.

Octroi, refus, retrait et suspension de l’AMM [Chapitre IV de l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG]

L’AMM peut être refusée à un demandeur. Les motifs de refus de l’octroi de l’AMM sont: - les documents et renseignements fournis ne satisfont pas aux prescriptions législatives et réglementaires; 13

- les résultats d’analyses ne sont pas conformes aux normes admises; et /oudes conditions de production, de stockage et de commercialisation ne garantissent pas la qualité des produits. L’AMM peut faire l’objet de retrait ou de suspension lors de toute modification mineure ou majeure du dossier initial de l’AMM et/ou de la rétention par le détenteur de l’AMM de tout acte constituant une modification ou complément d’informations aux éléments du dossier initial. Une suspension temporaire est prononcée d’office, quand un produit cesse d’être en vente légale dans son pays d’origine. La décision de la confirmer ou non est prononcée dans les six mois qui suivent. La suspension ou l’interdiction du commerce d’une denrée est prononcée dans le cas où son utilisation est susceptible de présenter un danger pour la santé, et jusqu’à une décision définitive au moins un an. Il existe des voies de recours, car à un avis défavorable, le demandeur a un mois pour faire appel et apporter un nouveau dossier comportant les justificatifs nécessaires à un nouvel

examen et le reçu du versement de nouveau droit

d’enregistrement.

2.6.

Taux du droit fixe de l’AMM [Arrêté interministériel n°07-2652/ MSSG]

L’Arrêté interministériel n°07-2652/ MS-SG du 26 Septembre 2007 détermine le taux du droit fixe de l’AMM (Tableau I) et les modalités de son recouvrement. Suivant sa nature, le taux du droit fixe se compose des frais d’enregistrement du produit à la Commission Nationale d’AMM et du coût des analyses de laboratoire nécessaires à l’évaluation de la qualité sanitaire du même produit. Toutefois le demandeur n’est pas astreint au payement des frais d’analyses s’il apporte un rapport d’analyse d’un laboratoire agréé ou accrédité. 14

Tableau I: Taux du droit fixe de l’AMM (FCFA) [Arrêté interministériel n°072652/ MS-SG du 26 Septembre 2007]

Libellé

Montant par type de produit Produits artisanaux

Produits semi industriels

Produits industriels

Frais d’enregistrement pour nouvelle demande d’AMM

20 000

100 000

250 000

Frais d’enregistrement pour renouvellement d’AMM

10 000

50 000

125 000

Frais d’enregistrement pour modification majeure

10 000

50 000

125 000

Frais d’enregistrement pour modification mineure

3 000

15 000

37 500

40 000

110 000

200 000

Coût des laboratoire

analyses

Réception dossier

Analyse administrative

Dossier complet

Dossier incomplet

Analyse technique

Commission Nationale

Accepte

Refuse

Recours

Projet AMM

jours

Conditionne

Complément d’information ou expertise

Figure 2 : Procédure d’octroi de l’AMM des denrées alimentaires au Mali (Décret n°06-259/P-RM, 2006).

3. Avantages de l’AMM Les avantages liés à la détention de l’AMM, sans être limitatif, sont : - la confiance des consommateurs; - l’acceptation des produits à l’extérieur; - l’accès aux marchés publics de l’Etat; - la primauté sur les produits identiques ou similaires ; - la diminution des contrôles inopinés; et - la satisfaction morale personnelle. L’octroi de l’AMM est sanctionné par l’apposition du logo de la Commission Nationale sur l’emballage /conditionnement de la denrée ou produit alimentaire (Modèle figure 3).

Figure 3 : Logo de la Commission Nationale de l’AMM.

4. Activités concourant à l’amélioration du concept de l’AMM Les initiateurs de l’AMM à travers l’ANSSA, se sont donnés un moratoire de cinq (5) ans au départ. Cette période fût mise à profit, sur instructions du Conseil d’Administration et de la Commission Nationale, pour mener des activités d’accompagnement, de formation et des campagnes de sensibilisation afin d’avoir l’adhésion populaire.

4.1.

Programmes d’accompagnement du secteur privé (formation, recyclage)

L’ANSSA a initié des programmes d’accompagnement des opérateurs du secteur de l’agroalimentaire. Ces programmes portaient sur les Bonnes Pratiques Agricoles (BPA), les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH), les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), et le HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Les réalisations ont été : appui à l’élaboration des guides d’autocontrôle ; accompagnement des entreprises pour l’obtention de l’AMM ; accompagnement des entreprises pour la mise en place des Bonnes Pratiques et de la méthode HACCP ; formation des professionnels sur les BPA, BPH, BPF, HACCP ; appui à la filière mangue du Mali : géo référencement des vergers, formation et accompagnement aux BPA/BPH, registre des vergers, kits illustratifs de la traçabilité, cahier de charges des mangues à l’exportation

4.2.

Programmes de renforcement des capacités

Des formations de renforcement de capacité des ressources humaines furent menées. Il s’agit de la : prise en compte de la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) et du management de la qualité dans les programmes de formation des universités; formation des inspecteurs phytosanitaires et inspecteurs vétérinaires sur le contrôle des denrées alimentaires ; initiation des inspecteurs phytosanitaires sur les procédures de contrôle des fruits et légumes; formation des responsables qualités avec les systèmes de maitrise de la SSA; formation des auditeurs qualités ; accompagnement des laboratoires dans le processus d’accréditation ;

4.3.

Actions de communication avec les consommateurs

Pour une meilleure coordination des actions, les associations des consommateurs et l’ANSSA ont mis en place le « Réseau MASSA » œuvrant dans le domaine de la Sécurité Sanitaire des Aliments. Les actions de communication menées par l’ANSSA sont: organisation des Semaines Nationales de la Sécurité Sanitaire des Aliments; organisation du Prix National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; sensibilisation des décideurs et professionnels à travers tous le pays sur la politique nationale de sécurité sanitaire des aliments ; sensibilisation des consommateurs sur la sécurité sanitaire des aliments. appui à la mise en œuvre des activités de sensibilisation des associations de consommateurs ; 19

création et formation des brigades d’hygiène du réseau MASSA; élaboration des modules de formation sur la collecte de données et la gestion des Toxi-infection Alimentaire Collective (TIAC) (Mali, 2013). Les activités de communication s’étendirent aux organisations communautaires de base. Grâce au PCDA par exemple, les activités de sensibilisation atteignirent diverses régions du Mali : Ségou, Koulikoro et Mopti. La diffusion récente de la politique de sécurité Sanitaire des Aliments fut mise à profit, pour atteindre d’autres populations d’autres régions : Sikasso et Kayes.

CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

1. Définitions du lait et des produits laitiers 1.1.

Lait

Le lait est « la sécrétion mammaire normale des animaux obtenue à partir d’une ou de plusieurs traites, sans rien y ajouter ou en soustraire, destiné à la consommation comme lait liquide ou à un traitement ultérieur » (CODEX STAN 206-1999). Le terme lait sans aucune désignation de l’espèce animale fait référence au lait de vache.

1.2.

Laits de consommation

Le lait de vache est le plus utilisé, mais le lait de brebis, de chèvre, d’ânesse, de jument, de zébu, de bufflonne et de renne est aussi consommé. Les laits de consommation se caractérisent notamment par le traitement thermique qui leur est appliqué pour leur conservation et le taux de matières grasses (M.E.I.E, 2009). La modification de la teneur naturelle en matière grasse du lait est autorisée par prélèvement ou adjonction de crème ou par addition de lait entier, demi-écrémé ou écrémé afin de respecter les teneurs en matières grasses prescrites pour le lait de consommation. L'enrichissement du lait en protéines issues du lait, en sels minéraux ou en vitamines et la réduction de la teneur du lait en lactose par sa conversion en glucose et galactose sont aussi permis.

Les modifications de la composition du lait ne sont admises que si elles sont indiquées sur l'emballage du produit de manière indélébile et de façon clairement visible et lisible. Toutefois, cette indication ne dispense pas de l'obligation d'un étiquetage nutritionnel visé par la règlementation (directive 90/496/CEE par exemple) relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. En cas d'enrichissement en protéines, la teneur en protéines du lait enrichi doit être supérieure ou égale à 3,8 % masse/masse (m/m). Les caractéristiques d’un lait de consommation sont : - un point de congélation proche du point de congélation moyen constaté pour le lait cru dans la zone d'origine de la collecte (la mesure du point de congélation permet de vérifier si le lait est mouillé ou non) ; - une masse supérieure ou égale à 1 028 grammes par litre constatée sur du lait à 3,5 % (m/m) de matières grasses et à une température de 20°C ou l'équivalent par litre lorsqu'il s'agit d'un lait d'une teneur en matières grasses différente ; et - un lait contenant un minimum de 2,9 % (m/m) de matières protéiques, constaté sur du lait à 3,5 % (m/m) de matières grasses ou une concentration équivalente lorsqu'il s'agit d'un lait d'une teneur en matières grasses différente.

Les catégories de laits de consommation sont définies dans la mini-encyclopédie des aliments (Québec/ QA International, 2008). Ce sont : le lait pasteurisé, homogénéisé, micro-filtré, cru, entier, partiellement écrémé, écrémé, aromatisé, UHT, concentré et en poudre.

Le lait pasteurisé est celui chauffé sous le point d’ébullition pour détruire la plupart des bactéries pathogènes (99,4 %), ce qui augmente la durée de conservation. Il est ensuite refroidi rapidement. La pasteurisation entraîne une légère perte (moins de 10 %) de certaines vitamines hydrosolubles Le lait homogénéisé est du lait contenant du gras qui est passé sous pression à travers de très petites ouvertures. Les globules gras sont fractionnés en de très petites particules qui demeurent en suspension dans le liquide et ne peuvent s’agglomérer à la surface du lait. Le lait micro-filtré ou ultra-filtré a subi un procédé de filtration avant une pasteurisation minimale, ce qui permet d’éliminer 99,9 % des bactéries. La microfiltration augmente la durée de conservation du lait sans diminuer la valeur nutritive. Le lait cru est du lait non traité. Sa vente est illégale dans de nombreux pays. Sa consommation peut entrainer des maladies, la tuberculose par exemple. Le lait entier contient généralement 3,5 % de matières grasses. Le lait partiellement écrémé contient 1 ou 2 % de matières grasses. Il a presque la même valeur nutritive que le lait entier, à l’exception des matières grasses, ce qui entraîne une diminution de la valeur énergétique. Son goût est légèrement moins riche que celui du lait entier. Le lait écrémé contient un maximum de 0,3 % de matières grasses. Les laits aromatisés sont des laits auxquels on a ajouté un ingrédient (le chocolat par exemple) qui leur confère de la saveur. Il existe aussi des laits maltés, des laits à saveur de fruits et des boissons au lait contenant du jus de fruits. Leur valeur nutritive dépend surtout du lait utilisé. Le lait malté, qui contient de l’orge et du blé moulu, peut être vendu nature, aromatisé ou déshydraté. La plupart des laits aromatisés sont fabriqués avec le procédé UHT.

Le lait UHT subit une pasteurisation à des températures très élevées ou ultra-haute température (UHT). Seule la vitamine C subit une diminution. Le lai UHT est conditionné dans des contenants aseptiques scellés et peut se conserver dans son emballage à la température ambiante (3 mois). Une fois ouvert, il doit être consommé dans les 24h.

1.3.

Autres laits de consommation : les laits de conserve

Les laits de conserve sont obtenus par concentration ou par déshydratation. Leur transport, leur stockage et leur conservation sont grandement facilités. Leur taux protéique peut être standardisé. Au Canada les laits de conserve ne sont généralement pas commercialisés par les distributeurs de produits laitiers. Ils sont plutôt allotis avec les produits d'épicerie. Ce sont :

Le lait concentré est du lait entier, partiellement écrémé ou écrémé, dont environ 60 % de l’eau a été évaporée sous vide. Il contient au moins 7,5 % de matières grasses et pas moins de 25,5 % de solides du lait. Il a une coloration un peu plus foncée que le lait ordinaire et une saveur caramélisée. Il est nourrissant et calorifique. Le lait concentré sucré est à peu de chose près du lait entier concentré additionné de sucre auquel on a retiré 60 % de son eau. Il contient de 40 à 45 % de sucre et renferme pas moins de 8 % de matières grasses et 28 % de solides du lait. A l’exception du fer et de la vitamine C, presque disparus, tous les éléments nutritifs sont concentrés. Ce lait est particulièrement calorifique et riche en matières grasses.

Le lait en poudre est du lait déshydraté qui contient un maximum de 2,5 % d’humidité pour le lait entier et de 4 % pour le lait écrémé. La poudre de lait écrémé se conserve plus facilement que la poudre de lait entier. La poudre de lait entier contient un minimum de 26 % de matières grasses ; celle du lait semi écrémé, 9,5 % et celle du lait écrémé, 0,8 %. La poudre de lait peut être contaminée par des bactéries qui occasionnent souvent des gastroentérites.

1.4.

Produits laitiers

Les « produits laitiers » sont des produits dérivés exclusivement du lait. Les substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées. Toutefois ces substances ne seront pas utilisées en vue de remplacer, tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. Sont réservées uniquement aux produits laitiers les dénominations suivantes : lactosérum, crème, beurre, babeurre, butteroil, caséines, matière grasse laitière anhydre (MGLA), fromage, yaourt (ou yoghourt), kéfir, kumis, viili/fil, smetana et fil. Les produits laitiers sont connus notamment pour leurs effets sur la flore intestinale, mais surtout parce qu’ils constituent la principale source de calcium dans l’alimentation. Le calcium est un élément indispensable à la bonne santé et à la solidité des os et des dents.

2. Technologie des produits laitiers

2.1.

Transformation des laits

Le lait peut connaître plusieurs étapes avant d’être mis en consommation (MEIE, 2009).

2.1.1. Lait de consommation Standardisation La composition du lait varie selon les espèces animales, le type d'alimentation et les saisons. Le taux de matières grasses peut s'élever de 30 à 70 g par litre. L'écrémeuse standardisatrice permet d'harmoniser la composition des laits d’origine diverse, en particulier pour faire correspondre le taux de matières grasses à celui exigé par la législation dans les laits de consommation et les produits laitiers. Homogénéisation Le traitement physique par pression fait éclater les globules de matières grasses en fines particules homogènes. L'objectif est d’éviter que les matières grasses ne remontent à la surface, ne gênent l'écoulement du lait ou ne se déposent sur l'emballage lors du traitement thermique de conservation. Selon la destination du lait (fromage, crème, etc.) l'homogénéisation n’est pas pratiquée. Traitement thermique Très riche en éléments nutritifs, le lait peut être contaminé par des micro organismes. Parmi eux, certains sont utiles (ferments lactiques...), d'autres nuisibles à la qualité, et certains peuvent être pathogènes. Pour stopper le développement de ces micro-organismes, des traitements de conservation, exclusivement physiques, sont nécessaires. 26

2.1.2. Lait de conserve Concentration La concentration s'effectue par élimination partielle de l'eau contenue dans le lait. Le lait est standardisé, pasteurisé, puis concentré sous vide partiel et homogénéisé. On y ajoute certains stabilisants autorisés pour réduire le risque de caillage pendant la stérilisation. Puis, il est conditionné et, enfin, stérilisé.

Séchage Après pasteurisation et concentration, le lait est projeté en minuscules gouttelettes dans une enceinte. Celles-ci sont séchées par envoi d'air chaud à 200°C qui provoque instantanément l'évaporation de l'eau dans la tour de séchage (séchage spray).

2.2.

Fabrication des crèmes laitières

La fabrication de la crème demande plusieurs opérations. Ecrémage La crème est obtenue à partir de l'écrémage du lait. Le lait, d'abord thermiquement traité, alimente en continu l'écrémeuse. Il est soumis à une rotation très rapide à l'intérieur d'une cuve. La force centrifuge accélère la séparation des composants du lait. Les plus lourds gagnent les parois tandis que les corps gras, plus légers, se rassemblent au centre : c'est la crème. Selon qu'on la prélève plus ou moins près de l'axe de rotation, la crème est plus ou moins riche en matières grasses. Une crème à 40% de MG a une masse volumique de 0,993 g/cm3 (à 20°C).

Pasteurisation A la sortie de la centrifugeuse, sauf pour celles destinées à rester crues, la plupart des crèmes sont pasteurisées à une température de 95 à 98°C pendant 30 secondes. On est ainsi assuré de la destruction des micro-organismes et de l'inactivation des enzymes, tout en préservant les qualités organoleptiques de la crème.

Ensemencement et la maturation Après pasteurisation, l'ensemencement par des bactéries lactiques sélectionnées permet de faire murir la crème, pour agir sur sa texture, son épaisseur, son acidité et même son goût. La maturation s'effectue entre 12 et 18°C. Après maturation, la crème est refroidie et conditionnée, puis elle est stockée en chambre froide (6°C) et commercialisée.

2.3.

Fabrication des yaourts (ou yoghourts)

Produit vivant, 100 g de yaourt (ou yoghourts) nature contiennent en moyenne 6 g de glucides, 4 g de protides, et de 0 à 3,5 g de lipides, selon le lait utilisé. On y trouve encore du calcium, des sels minéraux (phosphore, potassium) et des vitamines produites par les bactéries : B1, B2, et PP. Après standardisation, pasteurisation et homogénéisation, le lait est refroidi à une température appropriée (selon les souches de ferments). Il est alors prêt pour la fabrication des yaourts (ou yoghourts). Il est ensuite ensemencé avec Lactobacillus bulgaricus et Streptococcus thermophilus. Le premier lui apportant son acidité tandis que le second développe ses arômes. A partir de là, les procédés de fabrication diffèrent selon la texture désirée : ferme, brassée ou liquide.

Yaourt (ou yoghourt) « ferme » Après l'ensemencement, il est conditionné en pots qui passent à l'étuve. Les bactéries se reproduisent par millions et s'attaquent au lactose qui est transformé partiellement en acide lactique. Cet acide modifie la structure des protéines, qui forment alors un gel. Lorsque les yaourts (ou yoghourts) ont atteint le degré d'acidité voulu (80-90° DORNIC), ils passent en chambre froide ventilée ou en tunnel de refroidissement, et sont stockés à 2-4°C.

Yaourt (ou yoghourts) « brassé » A la différence du précédent, sa fermentation ne s'effectue pas en pots, mais en vrac, dans des cuves. Lorsque l'acidité atteint 100°D, le caillé est brassé puis refroidi avant d'être conditionné en pots, qui sont stockés en chambre froide. Le yaourt (ou yoghourt) brassé ou « bulgare » a une texture lisse, plus ou moins fluide.

Yaourt (ou yoghourt) « à boire » Le yaourt à boire est celui brassé. Il est battu dans les cuves, avant d'être conditionné en flacons.

2.4.

Fabrication des fromages 2.4.1. Fromages blancs

Les fromages blancs peuvent être préparés à partir de lait de vache, de chèvre, de brebis ou de leur mélange. Le lait peut être totalement ou partiellement écrémé, entier ou enrichi de crème (petit-suisse).

La fabrication des fromages blancs comprend deux étapes : le caillage et l’égouttage.  Caillage, il consiste à faire coaguler la caséine du lait sous l'effet de l'acide lactique avec ajout d'un peu de présure dont l'effet coagulant est limité. La coagulation des fromages frais est obtenue au moyen de ferments lactiques, ajoutés dans le lait tiédi aux environs de 18°C. Le caillage ne dépasse en général pas vingt-quatre heures.  Egouttage, il permet de séparer le caillé du lactosérum ou petit lait. Il peut se faire spontanément ou être accéléré en centrifugeuse. Les fromages blancs sont généralement peu égouttés. Puis, selon sa destination, le caillé égoutté est légèrement refroidi, éventuellement additionné de crème ou d'autres ingrédients (sucre, fruits...), salé ou aromatisé. Les fromages sont alors conditionnés et stockés en chambre froide. Ils ne sont jamais affinés, ce qui fait leur caractéristique.

2.4.2. Fromages à pâte molle Fromages à pâte molle à croûte fleurie Le lait, légèrement chauffé, coagule par caillage mixte, par adjonction de ferments lactiques, de présure, ou d’autres enzymes coagulants. Le caillé obtenu est disposé mécaniquement dans des moules troués afin que l’égouttage se fasse spontanément et assez lentement. Démoulé, le fromage est ensuite saupoudré de sel ou plongé dans une saumure. Puis sa surface est ensemencée de moisissures spécifiques pour permettre le développement de la fleur. Les fromages sont entreposés dans un hâloir, local dont l'humidité, la ventilation et la température sont contrôlées. L’affinage va durer 2 à 6 semaines.

Fromages à pâte molle à croûte lavée La fabrication des fromages à pâte molle à croute lavée est très proche de celle des fromages à pâte molle à croûte fleurie, à quelques variantes près. Le lait cru ou pasteurisé est chauffé. On lui ajoute de la présure pour obtenir le caillé. Celui-ci est rompu pour faciliter l'égouttage, car nombre de ces fromages sont de taille importante et ne subissent pas d'égouttage mécanique. Le caillé est versé dans des moules perforés pour être égoutté. Puis les fromages sont démoulés, salés en saumure et placés dans le hâloir, où le duvet de moisissure est aussitôt éliminé par un lavage ou un brossage. Les fromages sont régulièrement retournés. Au bout de dix jours environ, ils sont transférés dans une cave d'affinage. Intervient alors l'opération majeure d'où ils tirent leurs caractéristiques, notamment la couleur orangée de la croûte : ils sont régulièrement lavés avec de l'eau saumurée. Cela préserve la souplesse de la croûte et favorise le développement des ferments du « rouge ». Ils sont également brossés pour activer la fermentation. La durée de l'affinage est variable. Elle est fixée par la réglementation pour certains fromages et à cinq semaines pour le Maroilles par exemple.

Fromages « bleu » ou à pâte persillée La fabrication des pâtes persillées débute de façon similaire à la production des autres pâtes molles à croûte lavée. Pour les fromages traditionnels, le lait, pasteurisé ou non, est chauffé. Le caillé est égoutté, émietté ou découpé en cubes, et placé dans les moules. Il n'est ni pressé, ni chauffé. En cours de coagulation, ou, plus souvent de moulage, le caillé est ensemencé avec les spores d'un champignon : Penicillium glaucum pour les bleus, Penicillium roqueforti pour le roquefort. Puis les fromages sont salés durant quatre à cinq jours.

Ils sont ensuite placés dans le hâloir, où ils sont transpercés avec de longues aiguilles. Ces trous favorisent le développement des moisissures et permettent de répartir harmonieusement les marbrures bleues ou vertes dans la pâte. L'affinage est long et minutieux. Il s'effectue dans des caves froides (10°C) et très humides (95% d'humidité), le plus souvent naturelles. L'affinage dure de deux à six mois selon les formes et les formats.

Fromages à pâte pressée non cuite Le lait pasteurisé ou non est chauffé à 34-36°C. Il coagule rapidement à la présure dans une pièce chauffée à 30°C. Une fois le caillé formé, il est tranché, puis brassé jusqu'à ce qu'il prenne la consistance de granulés. Il est alors enfermé dans des toiles et pressé mécaniquement pour en évacuer promptement le petit-lait ou lactosérum. Selon les variétés, le caillé est moulé avant ou après le pressage, puis salé en le plongeant quelques heures dans un bain de saumure à 28° Baumé de concentration.

Fromages à pâte pressée cuite Le lait, pasteurisé ou non, est chauffé dans de grandes cuves contenant de mille à vingt mille litres. Il est emprésuré afin d’opérer une coagulation rapide. Comme celle-ci se fait sans acidification notable, cela permet de conserver l'essentiel du calcium du lait dans le fromage. Ceci explique la forte teneur en calcium des fromages à pâte pressée cuite : le calcium du lait est concentré huit fois. Le caillé est ensuite tranché en petits cubes dont la taille va d'un grain de blé à celle d'un grain de maïs. Puis, les grains de caillé sont brassés énergiquement. Ils se séparent du lactosérum et l'ensemble est chauffé pendant environ une heure à plus de 50°C. C'est la « cuisson », qui donne son nom à cette famille de fromages. Elle égoutte le caillé qui se contracte. 32

Ce chauffage provoque en effet une synérèse, c'est-à-dire l'exsudation d'une partie du lactosérum contenu dans les grains de caillé. Ensuite, le mélange caillé-sérum est soutiré dans un moule. L'ensemble est pressé pendant plusieurs heures (jusqu'à vingt heures). Le pressage va donner sa forme au fromage. Il permet aux ferments lactiques, sélectionnés avec soin, d'agir selon un ordonnancement rigoureux. Le fromage est ensuite salé, soit par immersion dans un bain de saumure, soit par frottage. Le salage dure en général une journée. Il contribue à la formation de la croûte, à l'apparition du goût et à la bonne conservation. Puis les fromages sont affinés durant plusieurs semaines dans des caves spécifiques régulées en température et hygrométrie. Les meules sont retournées et leur croûtage fait généralement l'objet de soins durant l'affinage et plus particulièrement pour les fromages à pâte pressée cuite AOC (Comté, Beaufort, Gruyère).

Fromages à pâte filée Le lait est caillé et égoutté, puis découpé en petits morceaux, pour être mélangé ou non avec du petit lait. La pâte obtenue est pétrie, chauffée (dans l'eau jusqu'à 90°C) et étirée (filée) mécaniquement plusieurs fois en ruban jusqu'à ce que l'on obtienne la consistance désirée (qui varie selon les fromages). Ce ruban est coupé avant d’être pressé dans des moules de formes diverses. La Mozzarella, par exemple, est un fromage à pâte filée.

Fromages de chèvre ou de brebis Contrairement aux autres familles, les fromages de chèvres ou de brebis ne se définissent pas par leur mode de fabrication mais par l’origine de leur lait. Il existe des étapes communes à la fabrication de tous les fromages de chèvre :

Selon les types de fromages, le moulage, le salage et l'égouttage s'effectuent dans un ordre différent. Cependant, sur tous les types de fromages, l'affinage provoque les mêmes effets.

2.4.3. Spécialités fromagères Ces produits sont obtenus soit par coagulation en tout ou en partie des matières premières, avant égouttage ou après élimination partielle de la phase aqueuse, soit par d’autres techniques de fabrication entraînant leur coagulation, partielle ou totale, de façon à obtenir un produit fini ayant des caractéristiques similaires au fromage.

Fromages de lactosérum Le lactosérum représente environ 90% du volume du lait utilisé en fromagerie. Il contient aussi 45% des solides du lait dont les trois quart sont du lactose. Les lactosérums sont divisés en deux groupes selon leur origine : les lactosérums doux, provenant de la production de fromages coagulés par la présure, et les lactosérums acides, provenant de fromages acides (comme le cottage-cheese) ou de la fabrication de caséines.

Fromages fondus Le processus de fabrication, caractérisé par un haut degré de mécanisation, comporte plusieurs phases :  Préparation des fromages, qui sont mécaniquement écroûtés, découpés, râpés et broyés ;  Dans de grands mélangeurs, association de plusieurs variétés de fromages, d'autres produits laitiers (crème, beurre, lait liquide ou en poudre, lactosérum, caséine...) et de sels émulsifiants : les sels de fonte. Les sels de 34

fonte favorisent l'homogénéité et la stabilité du mélange des matières grasses et des protéines pour obtenir un produit onctueux. En découpant la chaîne des protéines, ils en améliorent la digestibilité. Ces sels de fonte contribuent à diversifier la gamme des fromages fondus.  La cuisson et le brassage permettent d'obtenir ensuite une pâte homogène et onctueuse.  Le conditionnement s'effectue automatiquement. Le fromage est coulé, mis en forme soit dans des moules, soit directement dans son emballage définitif et commercialisé en portions triangulaires, cylindriques, carrées, en fines tranches, en cubes...

Spécialités fromagères fondues Les spécialités fromagères fondues sont obtenus par des techniques de traitement qui incluent la fonte et conduisent à l’émulsification des matières premières et doivent avoir subi, au cours de leur fabrication, une température d’au moins 70°C pendant 30 secondes ou toute autre combinaison de durée et de température d’effet équivalent.

3. Pratiques commerciales relatives au lait et aux produits laitiers importés au Mali

Au Mali le lait et les produits laitiers ont diverses origines, mais les principaux fournisseurs sont la France, la Hollande, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande, le Brésil, les Etats-Unis d’Amérique et certains pays de l’Est comme la Pologne (USAID/Mali, 2006).

Pratiquement les mêmes opérateurs s’adonnent à ces importations depuis des années. Ils existent trois types principaux : les micro- entreprises artisanales, les mini laiteries et les Petites et Moyennes Industries (PMI) de transformation de lait. Selon (COULIBALY, 2008) les importations de lait et produits laitiers au Mali représente plus de 87% de la matière première des unités de transformation de lait. Toutefois ces entreprises coexistent avec des multinationales comme NESTLE, EURO Lait etc. Les principaux produits des micro-entreprises artisanales issus de la transformation du lait sont : le lait frais pasteurisé, le lait caillé sucré et nature, le yaourt artisanal. Les mini laiteries offrent des gammes de produits constituées de lait frais reconstitué, de lait caillé nature et sucré, de yaourt. Et enfin les PMI de transformation mettent sur le marché une large gamme de produits. A titre d’exemple les produits offerts par les entreprises Eurolait, Mali lait et le Groupe DIABY lait sont :

-Euro lait : lait frais pasteurisé, fromage frais (nature, nature sucré) ; lait caillé (nature, sucré, vanille, abricot, mangue) ; -Mali lait : lait frais reconstitué (en sachet et en bouteille), lait caillé (vanille, sucré et nature, en sachet et en bouteille), yaourt, (aromatisé fraise et vanille, nature sucré, nature, à boire fraise, vanille et nature sucré) ; fromage frais (sucré, nature, salé) ; crème (fraîche, maturée, maturée sucrée) ; -Groupe DIABY Lait : lait frais pasteurisé, lait caillé, yaourt.

4. Contrôle du lait au Mali

4.1.

Législation de base du contrôle sanitaire des aliments au Mali 4.1.1. Règlements relatifs aux aliments d’origine animale en général (Mali, 2013)

La loi N°028 du 14 juillet 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux et le Décret d’application N°2011-440/P-RM du 14 juillet 2011. L’Arrêté Interministériel N°7028/MRNE-MSPAS du 22/12/1987, portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine au Mali. Le Décret N°66/PG--RM du 02 mars 1962 portant création et fixant les modalités

d’organisation

fonctionnement

contrôle

conditionnement des produits de l’Agriculture, de l’Elevage, des Eaux et Forêts et des Industries Agricoles du Mali. L’Arrêté No 01-2699/MICT-SG du 16 Octobre 2001, fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation. La Loi d’Orientation Agricole N°06-045 du 05 Septembre 2006. L’Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation du commerce de la concurrence.

4.1.2. Règlements relatifs au lait et produits laitiers

Sur le terrain, le contrôle du lait et des produits laitiers repose sur un arsenal de textes législatifs et réglementaires. Ce sont: - Loi N◦92-013/AN-RM du 17/09/92 portant institution d’un système national de normalisation et de contrôle qualité ; - Décret N◦92-235/P-RM du 01/12/92 portant organisation et modalité d’application de la loi N◦92-013/AN-RM ; - Décret N◦92-235/P-RM du 01/12/92 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du contrôle, de conditionnement des produits de l’agriculture, de l’élevage, des eaux et forêts et des industries agricoles du Mali ; - Arrêté interministériel N◦7028 du 22/12/87 portant règlementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine au Mali ; - Loi N◦02-01/AN-RM du 16/01/02 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers ; - Décret N◦02-304/P-RM du 03/06/02 portant modalité d’application de la loi N◦02-01/AN-RM fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers (DIARRA A., 2007).

4.2.

Programmes de surveillance et de contrôle sanitaire

Sur la base des résultats des études, des informations et alertes sur la sécurité sanitaire des aliments, des plans et programmes de contrôle et de surveillance sont élaborés pour des produits à risques par les services de contrôle avec l’appui technique et financier de l’ANSSA.

4.3.

Corps et activités d’inspection et de contrôle sanitaire

Les corps d’inspection et de contrôle sont: vétérinaires, ingénieurs zootechniciens, ingénieurs technologues alimentaires, ingénieur des industries, chimistes, microbiologistes,

toxicologues,

médecins,

ingénieur

santé

publique,

épidémiologistes, agronomes, agents du commerce/concurrence. Les activités d’inspection et de contrôle sont basées sur les principes de l’évaluation des risques. Des accords de délégation de l’inspection et du contrôle à des organismes tiers sont souvent signés afin de pallier aux insuffisances de ressources (humaines, matérielles et financières) (Mali, 2013).

4.3.1. Critères de contrôle sanitaires Les produits alimentaires doivent répondre à des exigences assurant la qualité commerciale (BONNEFOY C., et all., 2002). Pour être commercialisés, le produit alimentaire doit être conforme aux différents critères de la qualité que sont: - nutritionnel : composition qualitative et quantitative en macronutriments (glucides, lipides, protides) et micronutriments (vitamines, oligoéléments), disponibilité de ces nutriments dans l'organisme ; - hygiénique : absence de composés toxiques ou de microorganismes susceptibles de nuire à la santé du consommateur ; - organoleptique : apparence (forme, couleur), flaveur (arome, saveur), texture (consistance, résistance) ; Pour ces trois critères, il convient de prendre en compte la stabilité du produit, imposant des conditions de stockage pour une bonne conservation. - financier : le coût s'oppose souvent aux autres critères, il s'agit donc d'optimiser le rapport coût - qualité ;

- technologique : ce critère prend en compte de nouveaux procédés qui doivent être bien maitrisés pour permettre d'assurer la qualité. Pendant de nombreuses années, le contrôle de cette qualité a consisté à vérifier l’innocuité des produits finis, c'est-à-dire leur conformité bactériologique et chimique avec la législation. Cet examen était effectué par le fabricant avant la distribution, et, éventuellement, par des laboratoires officiels de contrôle au niveau des détaillants. Aujourd'hui, pour les entreprises, le terme de qualité est donc employé avec un sens différent, il signifie : assurer la conformité d'un produit ou d'un service par rapport a ce qui a été prévu.

4.3.2. Différents types de contrôle sanitaire

Les contrôles en industrie alimentaire sont de deux types : - soit ils sont diligentés par des organismes administratifs ou des associations afin de contrôler la conformité à un critère établi, d'une matière première ou d'un produit fini mis sur le marché. Ces contrôles sont officiels (ou règlementaires) et permettent d'autoriser la distribution du produit s'il est conforme ou de sanctionner et d'interdire sa vente dans le cas contraire ; - soit ils sont décidés au sein de l'entreprise et concernent certaines étapes de la fabrication du produit : ce sont les autocontrôles. Ces autocontrôles sont effectués par des laboratoires internes à l’entreprise ou sous-traités par des laboratoires externes : ils font alors partie de la construction de la qualité dans l'entreprise. Pour les entreprises qui ont une politique qualité, les autocontrôles sont soumis à une règlementation (par exemple la Directive CEE 93/43, du 14 juin 1993), relative à l’hygiène des denrées alimentaires.

5. Lait et produits laitiers autorisés au regard de l’AMM au Mali Selon la liste actualisée du 11 août 2014 de l’ANSSA (Détails voir tableau II) le lait et les produits laitiers ayant une AMM sont les propriétés de cinq opérateurs économiques que sont DIABY Lait, SOMAKOFF, NESTLE, CISSE Lait et Pharmalys Laboratories pour seize (16) produits au total. NESTLE ET SOMAKOFF sont conformes à la règlementation en la matière jusqu’en 2018. L’AMM pour DIABY Lait n’est plus valide tandis que celles de CISSE Lait et Pharmalys Laboratories sont en projet. En projet signifie que la Commission Nationale a donné son accord pour l’AMM, mais il reste encore certaines formalités (sans incidence sur la sécurité du produit) à remplir ou que le projet de décision est au niveau du Ministre pour signature.

Tableau II: Lait et produits laitiers ayant une AMM [Extrait de la Liste actualisée le 11 aout 2014 de l’AMM des denrées alimentaires des aliments pour animaux et des additifs alimentaires (confère décret 06 – 259/ P-RM du 23 juin 2006)]. N/O

N◦AMM

N◦ Décision

06 07

08 – 0005 18/08/08 08 – 0006 18/08/08 09 – 0013 16/12/09 034/2013 21/01/2013 035/2013 21/01/2013 En projet En projet

En projet

01 02 03 04 05

du du du du du

08-1417/ MS-SG 11/082008 08-1418/ MS-SG 11/08/2008 09-2019/ MS-SG 08/12/2009. 012-0031/MS-SG 15/01/2013. 012-0029/MS-SG 15/01/2013. En projet En projet

Propriétaire du

DIABY – LAIT ETS DIABY

LAIT CAILLE SUCRE en sachet PE de 125ml

Date limite de validité 17/08/2013

YAOURT VANILLE en pot plastic de 125ml

17/08/2013

Lait pour nourrisson NAN 1 en boîte métallique de 400g

15/12/2014

DIABY – LAIT ETS DIABY Société Madala KOUMA Frères & Fils SA NESTLE Mali S.A.U

produit laitier NAN 1 en boîte métallique de 400g

31/01/2018

NESTLE Mali S.A.U

produit laitier NAN 2 en boîte métallique de 400g

31/01/2018

CISSE LAIT Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires Hochdorf Nutricare Pharmalys Laboratoires

Dénomination du produit

Yaourt aromatisé sucré en bouteille PET de 90cl. Lait en poudre Primalac digest AC en boîte métallique de 400g Lait en poudre Primalac 1 en boîte métallique de 400g

Lait en poudre Primalac 2 en boîte métallique de 400g

Lait en poudre Primalac 3 en boîte métallique de 400g

Lait en poudre Primalac HA1 en boîte métallique de 400g Primalac HA2 en boîte métallique de 400g

AG AG AG AG AG

Lait en poudre Primalac AR1 en boîte métallique de 400g Lait en poudre Primalac AR2 en boîte métallique de 400g Lait en poudre Primalac LF en boîte métallique de 400g Lait en poudre Primalac Mama en boîte métallique de 400g

DEUXIEME PARTIE : ETUDE EXPERIMENTALE  CHAPITRE I : MATERIEL ET METHODES  CHAPITRE II : RESULTATS ET DISCUSSION

CHAPITRE I : MATERIEL ET METHODES 1. Cadre de l’étude

Bamako, la capitale du Mali, est érigée en district et subdivisée en six communes. Située sur les rives du fleuve Niger, elle couvre une superficie de 267 km². Elle bénéficie d'un climat tropical assez humide avec un total des précipitations annuelles de 878 millimètres mais une saison sèche et une saison des pluies bien marquées. En 2009, la ville compte 1 809 106 habitants (Wikipedia.org, 2015). Son rythme de croissance urbaine est actuellement le plus élevé d'Afrique (et le sixième au monde). Cet accroissement incontrôlé entraîne des difficultés importantes en termes d’alimentation, d’hygiène, de pollution, de circulation … Le secteur tertiaire est le plus développé (artisanat et commerce). Bamako est aussi le siège des grandes entreprises et des administrations du pays. Le district de Bamako est la zone d’étude de la thèse portant état des lieux de L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du lait et des produits laitiers importés et commercialisés à Bamako. La période de référence va de janvier 2012 à juin 2014 soit 30 mois.

Figure 4 : District de Bamako. 2. Matériel La thèse a utilisé divers matériaux dont : - un questionnaire à réponses numériques fermées et ouvertes (Annexe 1). La réponse est dite fermée lorsque la personne interrogée choisit une réponse parmi les modalités de réponses proposées. Elle est ouverte lorsqu’il est possible de choisir plus d’une réponse ; - un formulaire d’identification des laits et produits laitiers commercialisés ;

- la liste des laits et produits laitiers ayant une AMM ; - la liste des opérateurs du secteur du lait et des produits laitiers ; - la liste des membres de la Commission Nationale des AMM etc.

3. Méthodes La thèse est une étude descriptive transversale. Elle a utilisé trois approches méthodologiques : - la collecte des informations axée sur une revue documentaire et sur l’entretien avec les principaux acteurs et personnes ressources du domaine ; - les enquêtes de terrain portant sur le recensement des denrées et produits alimentaires d’origine animale importés en général et le lait et les produits laitiers en particulier ; et - le traitement et l’analyse des données recueillies. La collecte des données s’est déroulée à la Direction Régionale des Services Vétérinaires du District de Bamako (DRSV-DB), à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), à la Direction Générale des Douanes (DGD), à l’Institut National de la Statistique (INSTAT), dans certaines grandes surfaces, dans les industries agroalimentaires ou pharmaceutiques et au grand marché de Bamako, marché de gros s’approvisionner les autres commerçants.

3.1.

Analyse documentaire

Les textes règlementaires concurrents de l’AMM au Mali ont été recherchés et identifiés. Une analyse documentaire comparative a été réalisée. L’AMM des denrées alimentaires du Mali a été analysée sur la base d’observation au règlement CM 07/2007/UEMOA relatif à la Sécurité Sanitaire des Végétaux, des Animaux et des Aliments dans l’UEMOA. Le dispositif de contrôle du lait et produit laitiers au Mali a subi le même traitement. 46

3.2.

Recensement des importations de lait et produits laitiers

Le questionnaire en annexe 2 a été utilisé pour la collecte des données relatives au lait et produits laitiers. Les critères utilisés pour la recherche de statistiques sur les denrées et produits alimentaires d’origine animale en général et sur le lait et les produits laitiers en particulier faisant l’objet de commerce à Bamako ont été : la période, la quantité, l’importateur et la provenance. Les données chiffrées collectées issues de différentes sources ont été confrontées. Elles ont été utilisées pour déterminer différentes proportions : lait et produits laitiers sur denrées et produits alimentaires ; lait et produits laitiers ayant une AMM sur lait et produits laitiers sans AMM ; lait en poudre sur produits laitiers ; classement des importateurs et des provenances ; évolution des importations sur les trente mois de la période de référence etc. La liste des laits et produits laitiers commercialisés détenteurs de l’AMM a été obtenue auprès de l’ANSSA. L’écart constaté entre cette liste et celle des aliments importés et commercialisés disponible à la DNCC et aux services vétérinaires a servi de mesurer l’application effective de l’AMM relative aux laits et produits laitiers.

3.3.

Recueil des impressions des acteurs et personnes ressources

Les principaux acteurs du domaine de l’agroalimentaire et certaines personnes ressources

ont

été

rapprochés

(Annexe

4).

Les

trois

catégories

socioprofessionnelles ciblées étaient : - les fonctionnaires des structures en charge de l’AMM ; - les opérateurs économiques du domaine de l’agroalimentaire ; - les consommateurs bamakois ; et 47

- des personnes ressources des ministères, des organisations faitières, des ONG, des bureaux d’étude, des écoles et universités. Le questionnaire en annexe1 a servi à la collecte de leurs impressions. La première partie du questionnaire avait pour but de dresser le profil des personnes enquêtées. Les autres questions étaient relatives à leurs perceptions de l’AMM (le coût, la durée de validité, les formalités techniques d’octroi, l’importance, les faiblesses et remèdes). Ils ont contribué de ce fait, à l’identification et à la formulation des propositions de solutions aux questionnements liées à l’étude.

3.4.

Traitement et analyses des données

Une analyse documentaire orientée vers les textes législatifs, règlementaires et normatifs du secteur fut menée à partir des données issues d’internet et obtenues auprès de certaines structures telles : ANSSA, LCV, LNS, IER, DNI, DNA, DRSV, DNP. Les données sur les denrées et produits alimentaires d’origine animale en général et du lait et des produits laitiers en particulier furent traitées à l’aide du logiciel Microsoft Excel. Le logiciel informatique SPHINX plus 2 a été utilisé pour le traitement des données relatives aux acteurs ciblés du domaine de l’agroalimentaire et notamment de l’AMM. L’analyse des données a été réalisée en deux phases : Une analyse univariée qui a permis de se concentrer sur une seule variable à la fois (Tableaux à plat). L’analyse multivariée, elle, a consisté à analyser simultanément plusieurs variables pour exploiter la structuration de l’ensemble des données en vue de réduire les variables à un plus petit nombre de dimensions (Analyse factorielle). Elle a servi également à rechercher les relations entre une variable et plusieurs autres. 48

CHAPITRE II : RESULTATS ET DISCUSSION 1. Résultats 1.1.

Analyse documentaire

1.1.1. Recherche et identification des équivalents de l’AMM au Mali La recherche documentaire a mis en exergue des textes règlementaires qui jouent des rôles similaires à l’AMM des aliments. L’Ordonnance n◦2012- 016/P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de la Normalisation et de la Promotion de la qualité stipule, chapitre I, que l’Agence Malienne de la Normalisation et de la Promotion de la qualité a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de normalisation et de promotion de la qualité. A ce titre, elle est chargée de créer la marque nationale de conformité aux normes et gérer son utilisation (Article2 alinéa 7). Tout comme le logo de la Commission Nationale des AMM cette marque permet la libre circulation des produits alimentaires au Mali et sur les marchés sous régionaux. C’est aussi le cas de l’Arrêté Interministériel n◦0345/ MS-MF-MEIC-MEP-MA du 13 février 2008 qui fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux conditionnées, importés ou fabriqués localement ayant obtenus l’AMM ainsi que la tarification des opérations de contrôle de qualité (article1). Cet Arrêté édicte un contrôle qualité à posteriori à l’AMM or les formalités techniques d’octroi de l’AMM exige de prime abord une évaluation de la qualité sanitaire.

Par ailleurs, les articles 8, 9 et 10 annoncent : Les importateurs sont tenus d’informer dans les quarante huit heures (48) le LNS par courrier de l’arrivée des médicaments, aliments, eaux ou boissons dans leurs entrepôts. Le LNS dispose de quarante huit heures (48) après notification de l’arrivée du médicament, aliment, eau ou boisson pour procéder aux prélèvements des échantillons. Les importateurs sont tenus de joindre un certificat d’analyse du fabricant à chaque lot de médicaments, aliments, eaux ou boissons soumis au contrôle de qualité du LNS. Apres émission par le LNS d’un « certificat provisoire de qualité », ils peuvent alors procéder à la mise à la consommation des produits. Dans le cas contraire ils devront attendre le certificat d’analyse du LNS dans les huit (8) jours qui suivent la date de prélèvement avant de mettre les produits à la consommation du public. D’où la question de la pertinence de l’existence de la Commission Nationale des AMM. Sur un autre plan et en rapport avec les aliments en général, l’Arrêté Interministériel n◦ 08-2688/ MA-MAF-SG du 29 septembre 2008 fixant le taux et les modalités de perception de la taxe de délivrance du certificat phytosanitaire et du permis d’importation des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale énonce « la délivrance du certificat phytosanitaire et du permis d’importation des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale est assurée par les agents phytosanitaires assermentées de la Direction Nationale de l’Agriculture » (Article 2). Or ces permis d’importation, en l’absence de mesures de maitrise postérieures, servent de facto pour l’opérateur économique d’attestation de mise en vente.

1.1.2. Analyse de l’AMM du mali au regard du règlement CM 007/2007/UEMOA Le règlement N°007-2007/CM/UEMOA a été signé par l’ensemble des membres de l’UEMOA à Lomé (Togo) le 06 avril 2007. Au delà du titre de présentation de la terminologie, le règlement est subdivisé en cinq (05) titres qui eux-mêmes sont structurés en chapitres. Les détails des différents chapitres sont réunis en 93 articles, le tout rassemblé dans un document de 42 pages. Ce règlement a pour socle l’ensemble des normes, directives et autres recommandations internationales notamment celles du Codex Alimentarius, de l’OMC (Accords SPS et OTC), de la CIPV (Comité international de la protection des végétaux), de l’OIE ainsi que celles établies par le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (ADJE J.F., 2013).

1.1.2.1. Titre premier du règlement CM 007/2007/UEMOA (Chapitre I: Objet, champ d’application). Chapitre I : Objet, champ d'application Le Règlement vise à établir les principes généraux, les dispositions et procédures organisationnelles permettant d'assurer la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et aliments, au niveau communautaire et au niveau national. Il institue les structures et mécanismes de coopération en matière de sécurité sanitaire au sein de l'Union. Il s'applique à toutes étapes de la production, de la transformation et de la distribution des végétaux, des animaux et des aliments commercialisés. Le champ d’application s’étend à toutes les activités et à toutes les dimensions de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments, y compris les produits issus des biotechnologies. 51

L’AMM du Mali au regard du titre I du règlement CM 007/2007/UEMOA (chapitre I : Objet, champ d’application)  Similitudes Les acteurs élaborent des politiques et mettent en œuvre toute action visant à garantir la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments au Mali (Décret N° 02-404/P-RM).  Ecarts L’AMM du Mali ne couvre pas la totalité des aliments. Elle prend en compte une liste des aliments non soumis à l’AMM (Arrêté Interministériel N◦07-2651/ MSMEP-MA-MIC-SG) (Demande de l’AMM).

1.1.2.2. Titre II du règlement CM 07/2007/UEMOA (Dispositions Institutionnelles en trois chapitres) Titre II : Dispositions Institutionnelles Un Comité régional de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments fut créé et placé sous l’autorité de la Commission de l’UEMOA. Il est la structure technique consultative compétente dans le domaine sanitaire au sens des articles 5 à 8 du Règlement N° 01 /2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA (Article 13, chapitre I). Le Comité régional de sécurité sanitaire est chargé d’assister la Commission dans ses activités. (Article 14, chapitre I). Le financement du fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Sanitaire et de ses sous-comités est assuré par le budget général des organes de l’Union (Article 16, chapitre I). 52

Dans la mise en œuvre de ses missions, le Comité régional de sécurité sanitaire s’appuie sur les mécanismes d’expertise et de coopération basés sur les réseaux et les observatoires (Article 17, chapitre II). L’AMM du Mali au regard du titre II du règlement CM 007/2007/UEMOA (Dispositions institutionnelles)  Similitudes Mise en place d’une Commission Nationale des AMM placée sous l’autorité du Conseil National de la Sécurité Sanitaire des Aliments. Elle est chargée d’examiner le rapport des experts techniques notamment microbiologistes, analystes, toxicologues et biologistes. Elle donne au Ministre chargé de la santé un avis écrit et motivé concernant l’octroi, le refus ou la suspension des AMM (Arrêté N° 073110/MS-SG).  Ecarts Le financement des activités de l’ANSSA proviennent des ressources telles : - revenus provenant des prestations de service ; - produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ; - revenu du patrimoine ; - subventions de l’Etat ; - dons, legs, subventions autres que celles de l’Etat ; - fonds d’aide extérieur ; - concours des personnes physiques ou morales nationales ou internationales ; - emprunts et des ressources diverses (M.S., 2002). Le système de réseau d’appui est insuffisamment représenté dans le dispositif institutionnel de sécurité sanitaire des aliments. Le réseau d’alerte et les observatoires sont inefficaces et/ou inexistants (M.S., 2002). 53

1.1.2.3. Titre IV du règlement CM 007/2007/UEMOA: Règles sectorielles [chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments (Section 1 : Obligations des acteurs du secteur de la sécurité sanitaire des aliments)]

Chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments Les Etats membres prennent les mesures utiles et nécessaires pour interdire dans l’espace UEMOA, la mise à la consommation de tout aliment, denrée ou produit alimentaire préjudiciable à la santé et impropre à la consommation humaine et à l’alimentation animale (Article 78, section 1, chapitre III). Les Etats membres mettent en place les structures et dispositifs nationaux en vue de leur participation aux mécanismes de coopération et d’expertise de sécurité sanitaire des aliments (Article 79, section 1, chapitre III). Les opérateurs économiques du secteur alimentaire sont responsables de la qualité sanitaire des denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché de l’Union (Article 80, section 1, chapitre III). La mise en œuvre de l’autocontrôle préalable incombe au responsable de la première mise sur le marché (ou de l’importateur pour les denrées importés) qui est tenu d’en apporter les justifications nécessaires. Les Etats-membres évaluent et arrêtent les mesures concrètes satisfaisant aux obligations règlementaires (Article 81, section 1, chapitre III).

Les Etats membres organisent et assurent la coordination des différents services et autorités publics concernés par la sécurité sanitaire des aliments (Article 82, section 1, chapitre III). Chaque Etat membre doit se doter d’un Conseil consultatif d’analyse des risques de sécurité sanitaire des aliments afin d’assister l'autorité ministérielle en charge de la sécurité sanitaire des aliments et afin d’arrêter toute ou partie des mesures nécessaires à l’analyse des risques pour la prévention des risques. Il assure la bonne représentation des administrations, des organisations professionnelles et des consommateurs au sein dudit conseil. Ce Conseil travaille en étroite collaboration avec les structures et mécanismes de coopération et d'expertise de l'Union, notamment le réseau d'expert, le réseau des laboratoires et le réseau d'alerte. Il participe en particulier à la définition de la politique nationale de précaution nécessaire à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection de l’environnement (Article 83, section 1, chapitre III). L’AMM

Mali

regard

titre

IV du

règlement

007/2007/UEMOA: règles sectorielles [chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments (Section 1 : Obligations des acteurs du secteur de la sécurité sanitaire des aliments)]  Similitudes L’obligation de mettre à la disposition du consommateur des aliments, denrées ou produits alimentaires sains et propres à la consommation humaine quelle que soit la forme de cession (Article 5, chapitre II du Décret N◦06-259/P-RM). Mise en place d’un dispositif institutionnel conforme à celui de l’union par l’adoption en 2002 de la Politique Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (Décret N° 02-404/P-RM). 55

 Ecarts Les opérateurs économiques du secteur de l’agroalimentaire peinent à assumer leur pleine responsabilité. Ils contreviennent pour la plupart allègrement aux dispositions des textes législatifs et règlementaires. Absence de mesures coercitives dans les différents textes relatifs aux AMM. La collaboration des structures partenaires et d’appui n’est pas systématique (M.S., 2002).

1.1.2.4. Titre IV du règlement CM007/2006/UEMOA [Chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments (: Section 2 : Contrôle et inspection des aliments)

Titre IV du règlement CM 07/2006/UEMOA : Chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments (Section 2 : Contrôle et inspection des aliments)

Les vérifications de conformité ont pour objectif de prévenir la production ou la mise sur le marché des denrées alimentaires : - dangereuses pour la santé des hommes et des animaux ; - ne répondant pas à l’obligation d’information des consommateurs ; - ne répondant pas au code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires de la Commission du Codex Alimentarius des Nations Unies; - ne répondant pas aux obligations de précaution attachées à l’expérimentation ou à la mise sur le marché d’aliments ou ingrédients nouveaux. Les vérifications concernent également le contrôle de la conformité règlementaire des opérateurs économiques du secteur alimentaire (Article 84, section 2). 56

Les Etats membres fixent la liste des agents habilités à effectuer des vérifications de conformité des denrées alimentaires. Ces derniers disposent des pouvoirs utiles et nécessaires à la bonne exécution de leur tâche (Article 85, section 2). En cas de danger grave ou immédiat pour la santé humaine, des mesures de police sont mises en œuvre par l’organisme national de sécurité sanitaire des aliments qui prend les mesures les plus appropriées afin de faire cesser le danger (Article 86, section 2). Les aliments à importer et ceux à exporter et ayant satisfait aux contrôles officiels organisés avant leur dédouanement, sont présumés conformes aux prescriptions définies par les mesures sanitaires communautaires en la matière. (Article 87, section 2, chapitre III). Les aliments importés, lorsqu’ils sont conformes aux prescriptions techniques, aux règlements techniques et aux mesures sanitaires en vigueur au sein de l’Union, et notamment à la réglementation de qualité et de sécurité, peuvent librement circuler sur le territoire de l’Union. La production et la commercialisation d’aliments nouveaux sont subordonnées à une autorisation préalable délivrée par l’organisme national de sécurité sanitaire des aliments, à sa demande, à la personne responsable de leur préparation, de leur mise en culture ou de leur première mise sur le marché. Cette autorisation doit répondre au principe de précaution (Article 89, section 3). Sont conformes à la réglementation, les aliments, denrées ou produits alimentaires: - accompagnés d’un certificat de conformité répondant aux critères de la réglementation du pays exportateur et émanant des autorités officielles, sous réserve de réciprocité et sauf prescription contraire ; - présentant les garanties commerciales ou contractuelles considérées comme équivalentes aux procédures administratives de contrôle ; et - en provenance des Etats membres (Article 91, section 3). 57

Le contrôle du lait et produits laitiers au Mali au regard du titre IV du règlement CM 007/2006/UEMOA: chapitre III : Sécurité Sanitaire des Aliments (Section 2 : Contrôle et inspection des aliments et Section 3: Circulation des aliments, denrées ou produits alimentaires)  Similitudes Les services vétérinaires, les services de douanes, les services du commerce et de la concurrence veillent sur l’application effective sur le terrain des prescriptions réglementaires relatives à la détention, la fabrication et la commercialisation des produits alimentaires d’origine animale au Mali (Article 21 et 23, chapitre V du Décret N° 06-259/P-RM).  Ecarts Le dispositif de contrôle est limité pour diverses raisons dont : Le manque d’uniformisation des textes législatifs et règlementaires du domaine. L’inexistence d’un plan formalisé permettant de réagir rapidement et efficacement en cas d’urgence. L’inexistence d’une procédure formalisée de communication avec le secteur privé. L’inexistence de procédures formalisées de rappel ou de retrait des produits à risque. Des irrégularités (défaut de déclaration, véhicule de transport banalisé…) dans le circuit d’importation et de commercialisation ne font pas l’objet de mesures réellement dissuasives.

1.2.

Enquête terrain

1.2.1. Résultats du recensement des importations de lait et produits laitiers

1.2.1.1. Importation du lait et produits laitiers La collecte des données sur les denrées et produits alimentaires d’origine animale en général et du lait et produits laitiers en particulier a générer les résultats suivants : Le Mali (constat fait à Bamako) est l’un des pays les plus gros importateurs de lait et de produits laitiers en Afrique de l’ouest, malgré son statut de pays d’élevage. Environ vingt et un mille quatre cent quarante deux tonnes et quatre cent quatre vingt et cinq kilogrammes (21 442,485) de lait et de produits laitiers importés en trente (30) mois (janvier 2012-juin 2014). La figure 5 donne les différents pourcentages en fonction des deux types d’aliments.

Lait et produits laitiers importés (janvier 2012juin 2014) au Mali Lait et produits laitiers

Denrees alimentaires divers

31%

69%

Figure 5 : Lait et produits laitiers importés durant les trente (30) mois au Mali Source : Rapports mensuels DRSV-DB (2012, 2013 et premier semestre 2014) 59

La grande majorité des unités de transformation du secteur utilise le lait en poudre, d’où la quantité importante importée estimée à onze mille six cent quatre vingt une tonne sept cent quinze kilogrammes (11 691,715) soit 54,525% de la quantité totale de lait et des produits laitiers importée. Des sociétés telles SICOMA, SODIMA se sont même spécialisées dans l’importation du lait en poudre. Les autres produits laitiers (fromage, crème, beurre, yaourt) sont importés par les alimentations, les grandes surfaces (ALS) et des entreprises comme EURO Lait, Harry Délices. Les laits concentré sucré ou non sont importés par les sociétés telles SODIMA Les voies d’accès servant de portes d’entrée à Bamako sont: Samé, Sébénicoro, Niamana, Gare ferroviaire et Aéroport Bamako Sénou. Les principales provenances de toutes ces importations sont : Afrique (Sénégal, RCI, …), Hors Afrique (France, EAU, Hollande…). Les quantités et les variations mensuelles des importations des denrées alimentaires d’origine animale en général et du lait et des produits laitiers en particulier sont consignées dans les figures 6, 7, 8, 9, 10 et 11.

Lait et produits laitiers importés en 2012 Lait et produits laitiers 28%

Denrees alimentaires 72%

Figure 6 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers en 2012. 60

Lait et produits laitiers importĂŠs en 2012 6000

Titre de l'axe

5000 4000 Denrees alimentaires

3000

Lait et produits laitiers 2000

Lait concentre

1000

Lait en poudre

Figure 7 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers en 2012 (Rapports mensuels DRSV-DB, 2012, 2013 et premier semestre 2014)

Lait et produits laitiers importĂŠs en 2013 Lait et produits laitiers

Denrees alimentaires

36%

64%

Figure 8 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers en 2013.

Lait et produits laitiers importĂŠs en 2013 2500

Tonnes

2000 1500

Lait en poudre Lait concentre

1000

Lait et produits laitiers 500

Denrees alimentaires

Figure 9 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers en 2013 (Rapports mensuels DRSV-DB, 2012, 2013 et premier semestre 2014)

Lait et produits laitiers importĂŠs au 1er semestre 2014 Lait et produits laitiers

Denrees alimentaires

24%

76%

Figure 10 : Pourcentage des importations de lait et produits laitiers au 1er semestre 2014.

Lait et produits laitiers importés au semestre1 2014 2000 1800 1600 Titre de l'axe

1400 1200

Denrees alimentaires

1000

Lait et produits laitiers

800

Lait concentre

600

Lait en poudre

400 200 0 Janvier

Fevrier

Mars

Avril

Mai

Juin

Figure 11 : Variation mensuelle des importations de lait et produits laitiers au 1er semestre 2014 (Rapports mensuels DRSV-DB, 2012, 2013 et premier semestre 2014)

1.2.1.2. Principaux importateurs de lait et produits laitiers Vingt et trois importateurs identifiés se partagent le marché du lait et des produits laitiers à Bamako sur la période d’étude.

Importation de lait et produits laitiers sur trente (30) mois 3500

Quantite (T)

3000 2500 2000 1500 1000 500

2012

2013 Principaux importateurs de lait et produits laitiers au Mali

SODIMA

NESTLE

Demba WAGUE

SODIMA

SICOMA

NESTLE

Mamadou COULIBALY

GTC

GACA

Drissa KEITA

Demba WAGUE

Brehima DIARRA

ALS

Abdoulaye DIARRA

SYLLA Transit

SODIMA

SBN

Nema SARL

GTC

EURO Lait

Disnepal

Groupe DIABY Lait

COTINI SA

Amadou H TALL

Adjouma DIARRA

Semestre1 2014

Figure n◦ 12 : Principaux importateurs de lait et produits laitiers de janvier 2012 à juin 2014 Source : Rapports mensuels DRSV-DB (2012, 2013 et premier semestre 2014). .

Le plus grand importateur de lait et produit laitiers au cours de l’année 2012 fut SODIMA suivi de SICOMA et de Amadou H TALL avec respectivement 2075,043 tonnes, 1451, 494 tonnes et 1136,614 tonnes.

Importation lait et produits laitiers Quantite (T)

2500 2000 1500 1000 500 0

Principaux importateurs de lait et produits laitiers en 2012

Figure n◦ 13 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers en 2012 En 2013, arriva en tête des importateurs de lait et produits laitiers SICOMA avec 2857, 747 tonnes et Save the Children termina la liste avec 5,672 tonnes.

Quantite (T)

Importation lait et produits laitiers 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0

Principaux importateurs de lait et produits laitiers en 2013

Figure n◦ 14 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers en 2013 65

NESTLE, Demba WAGUE et SODIMA importèrent les plus grandes quantités de lait et produits laitiers durant le premier semestre 2014 avec dans l’ordre 325,742 tonnes, 272,8 tonnes et 203,68 tonnes.

Importation lait et produits laitiers 350

Quantite (T)

300 250 200 150 100 50 0 Amadou H TALL

Demba WAGUE

Kanidjan

NESTLE

Oumar KANTE

SODIMA

Tamba SYLLA

Principaux importateurs de lait et produits laitiers au semestre 1 en 2014

Figure n◦ 15 : Principaux importateurs de laits et produits laitiers au 1er semestre 2014 Source : Rapports mensuels DRSV-DB (2012, 2013 et premier semestre 2014) Certains importateurs, acteurs du domaine ont bien voulu renseigner notre questionnaire.

1.2.2. Résultats du recueil des impressions des acteurs et des personnes ressources 1.2.2.1. Profil des acteurs Les personnes enquêtées ont divers profils. Les paramètres d’analyse SPHINX plus 2 ont été : - Questions fermées - Minimum = 1, Maximum = 465 - Somme = 108 344 - Moyenne = 233.00 Ecart-type = 134.38 - Les questions 11 et 12 sont à réponse ouverte numérique. Les observations sont regroupées en 7 classes d'égale amplitude.

Consommateurs (82,6%) Fonctionnaire des services techniques (11,4%)

Operateurs economiques (6%)

Figure 16: Acteurs enquêtés du domaine de l’agroalimentaire. Les acteurs du domaine enquêtés se composent de personnes de divers horizons : des cabinets ministériels aux écoles de formation en santé (détails en annexe 4).

- Variable : Age des personnes enquêtées La majorité des personnes enquêtées sont âgées de 20 à 40 ans (tableau III). Tableau III : Age moyen des personnes enquêtées Age

Nb. cit.

Fréq.

inferieur à 20 ans

13.5%

entre 20 et 40 ans

311

66.9%

supérieur à 40 ans

19.6%

TOTAL OBS.

465

100%

- Variable : Expériences des personnes enquêtées Malgré leurs inexpériences, les 247 personnes enquêtées ont une réelle perception des enjeux et risques liés aux AMM (tableau IV). Tableau IV : Nombre d'années d'expériences des personnes enquêtées

Expérience

Nb. cit.

Fréq.

Non réponse

247

53.1%

Moins de 10 ans

15.9%

entre 10 et 20 ans

17.0%

plus de 20 ans

14.0%

TOTAL OBS.

465

100%

1.2.2.2. Opinions des acteurs Les principaux acteurs du secteur, à savoir, les agents techniques de contrôle, les opérateurs économiques, certains consommateurs et des personnes ressources ont exprimé leurs visions sur l’AMM.

1.2.2.2.1. Analyse uni-variée des opinions des acteurs - Analyse n◦1 : Variable : Connaissance de l’AMM Malgré la multiplication des activités de promotion (cf. amélioration du concept) l’AMM parait méconnue de bon nombre de personnes (52,1% des personnes enquêtées) (Détails tableau V). Tableau V : Niveau de connaissance des personnes enquêtées sur l’AMM Connaissance AMM

Nb. cit.

Fréq.

Oui

223

48.0%

Non

198

42.6%

Ne sait pas

9.5%

TOTAL OBS.

465

100%

- Analyse n◦2 Variable : Coût du taux de droit fixe de l’AMM La majorité des personnes enquêtées (33, 5%) estiment que le taux de droit fixe est trop coûteux surtout pour les producteurs artisanaux (détails tableau VI).

Tableau VI : Coût de l'AMM (Prod artisanal: 20000FCFA,Prod semi ind:100000FCFA, Prod ind: 250000FCA; moitie prix pour renouvelement…) Coût AMM

Nb. cit.

Fréq.

Très coûteux

156

33.5%

Coûteux

110

23.7%

Peu coûteux

129

27.7%

Insignifiant

5.4%

Ne sait pas

9.7%

TOTAL OBS.

465

100%

- Analyse n◦3 : Variable durée de validité de l’AMM Une proportion importante des personnes enquêtées (20,2%) pense que la durée de validité de l’AMM est très longue et, pour la plupart, proposent de la ramener à trois (3) ans afin de maintenir les opérateurs économiques sur le qui vive (tableau VII). Tableau VII: Durée de l'AMM (5 ans renouvelables) Durée AMM

Nb. cit.

Fréq.

Très longue

20.2%

Juste

252

54.2%

Courte

16.8%

Ne sait pas

8.8%

TOTAL OBS.

465

100%

- Analyse n◦4 : Variable formalités techniques Les 8% des personnes qui trouvent les formalités techniques très contraignantes dénoncent entre autres la lourdeur administrative, l’insuffisance de compétence et le coût élevé des analyses de laboratoire (tableau VIII). 70

Tableau VIII : Formalités techniques d'octroi de l'AMM (Dossier technique comprenant demande timbrée; description,origine et évaluation qualité sanitaire du produit; taux du droit fixe...) Formalités techniques AMM

Nb. cit.

Fréq.

Très contraignantes

8.0%

Contraignantes

20.0%

Supportables

274

58.9%

Trop allégées

4.5%

Ne sait pas

8.6%

TOTAL OBS.

465

100%

- Analyse n◦5 : Variable necessité de l’AMM Pratiquement toutes les personnes enquêtées (72%) s’entendent sur le caractère indispensable de l’AMM pour préserver la santé publique (Détails tableau IX). Tableau IX : Necessité d’une AMM pour assurer la santé publique Nécessite AMM

Nb. cit.

Fréq.

Indispensable

335

72.0%

Juste utile

114

24.5%

Pas nécessaire

1.1%

Ne sait pas

2.4%

TOTAL OBS.

465

100%

- Analyse n◦6 : Variable causes probables des réticences Le non respect de la loi et l’ignorance ont été les deux premières causes dénoncées par bon nombre de personnes enquetées soit 70,8% (Détails tableau X).

Tableau X: Causes probables de la réticence des opérateurs économiques a prendre l’AMM Operateurs et AMM

Nb. cit.

Fréq.

Non réponse

0.2%

Cout AMM

19.1%

Exigences techniques

103

22.2%

Non respect des lois

267

57.4%

Ignorance

233

50.1%

Ne sais pas

2.8%

TOTAL OBS.

465

Le nombre de citations est supérieur au nombre d'observations du fait de réponses multiples (2 au maximum). - Analyse n◦7 : Variable solutions aux reticences Les personnes enquêtées, 465 au total, sensibilisation (tableau XI)

ont mis l’accent sur davantage de

Tableau XI : Comment les opérateurs s'approprieront des AMM Appropriation AMM

Nb. cit.

Fréq.

0.2%

Revoir formule

104

22.4%

Plus de sensibilisation

386

83.0%

Par contrainte

120

25.8%

Ne sait pas

3.9%

TOTAL OBS.

465

Non réponse

Le nombre de citations est supérieur au nombre d'observations du fait de réponses multiples (2 au maximum).

- Analyse n◦8 : Recapitulatif des reponses Le tableau XII récapitule les modalités citées par ordre d’importance et les non réponses. Tableau XII : Récapitulatif des données relatives aux opinions des acteurs de l’Agroalimentaire sur les AMM

Catégorie Age Expérience Connaissance AMM Coût AMM Durée AMM Formalités techniques AMM Nécessité AMM Opérateurs et AMM Appropriatio n AMM

Modalité citée en n° 1 Consommateur : 384

Modalité citée en n° 2 Fonctionnaire :53

Modalité la moins citée Operateur économique : 28 Inferieur à 20 ans : 63 Plus de 20 ans : 65

Nonréponses 0

Entre 20 et 40 ans : 311 Entre 10 et 20 ans : 79 Oui : 223

Supérieur à 40 ans : 91 Moins de 10 ans : 74 Non : 198

Ne sait pas : 44

Très coûteux : 156 Juste : 252 Supportables : 274

Peu coûteux : 129 Très longue : 94 Contraignantes : 93

Insignifiant : 25 Ne sait pas : 41 Trop allégées : 21

0 0 0

Indispensable : 335

Juste utile : 114

Pas nécessaire :

Non respect des Lois : 267 Plus de sensibilisation : 386

Ignorance : 233

Ne sait pas : 13

Par contrainte : 120

Ne sait pas : 18

0 247

1.2.2.2.2. Analyse multi-variée des opinions des acteurs La méthode d’analyse multifactorielle a été utilisée pour réduire le nombre de dimension du tableau récapitulatif par la recherche des premiers axes factoriels. Elle permit de coupler la catégorie socioprofessionnelle aux autres variables prises deux à deux.

- Analyse n◦1 : Variables : Catégorie, expérience, Connaissance AMM. Le plus grand nombre d’observations émanant des consommateurs viennent des personnes ayant une durée d’expérience comprise entre 10 et 20 ans (e2 : 61/138 observations). Ils connaissent parfaitement l’AMM (C1 : 82/138 observations) (Détails tableau XIII). Tableau XIII: Analyse des correspondances multiples catégorie couplée expérience et connaissance de l’AMM.

C1 C2 C3 e1

e3 C1 C2 C3

5 14

- 27

- 14 -

- 138

8 52

- 42

5 61

- 79

- 49

52 143

5 46

- 56

1 10

- 65

- 19

Le tableau des effectifs (tableau de Burt) pour les 9 modalités. Les non-réponses ont été ignorées. C1 : Fonctionnaire C2 : Opérateur économique C3 : Consommateur e1 : Moins de 10 ans e2 : entre 10 et 20 ans e3 : plus de 20 ans C1 : Oui C2 : Non C3 : Ne sais pas

- Analyse n◦2 : Variables : Catégorie, Coût AMM, Durée AMM. L’AMM est peu coûteuse pour les opérateurs économiques (C2 : 12/28 observations) qui trouvent juste sa durée de validité (D2 :20/28 observations) (tableau XIV). Tableau XIV: Analyse des correspondances multiples catégorie couplée coût et durée AMM.

C1 C2 C3 C1 C2 C3 C4 C5 D1 D2 D3 D4 C1

- 28

- 384 143

4 143 156

5 96

23 12 94

9 23

6 13 30

5 12

4 20

96 94 16 35 77 202

70 35

- 37 72 40

- 110

- 16 71 19

- 27 80 16

8 15

- 45

6 14

2 23

- 129

3 16

- 25

4 35

30 20 202

4 77 37 72

2 70 40

2 35

16 27

71 80 15 14

- 252

19 16

- 78

1 23

8 1

6 94

- 41

Le tableau des effectifs (tableau de Burt) pour les 12 modalités. Les non-réponses ont été ignorées. C1 : Fonctionnaire C2 : Opérateur économique C3 : Consommateur C1 : Très coûteux C2 : Coûteux C3 : Peu coûteux C4 : Insignifiant C5 : Ne sais pas D1 : Très longue D2 : Juste D3 : Courte D4 : Ne sais pas

- Analyse n◦3 : Variables : Catégorie, Formalités techniques AMM, Nécessité AMM. Les opérateurs économiques trouvent les formalités techniques d’octroi de l’AMM supportables (F3 : 19/28 observations) et de surcroit indispensable (N1 : 20/28 observations) (Détails tableau XV). Tableau XV: Analyse des correspondances multiples catégorie couplée formalités techniques et nécessité AMM.

C1 C2 C3 F1 F2 F3 F4 F5 N1 N2 N3 N4 C1 53

3 45

1 44

- 28

5 19

0 20

- 384 33 85 210 17 39 271 101

2 33 37

5 85

F3 45 19 210

- 23 13

- 93

- 63 27

- 274

- 212 59

- 17

- 40 20 12

2 17

- 21

0 39

N1 44 20 271 23 63 212 17 20 335 N2

8 101 13 27 59

3 12

- 114

- 11

Le tableau des effectifs (tableau de Burt) pour les 12 modalités. Les non-réponses ont été ignorées. C1 : Fonctionnaire C2 : Opérateur économique C3 : Consommateur

F1 : Très contraignantes

F2 : Contraignantes

F3 :

Supportables F4 : Trop allégées F5 : Ne sais pas N1 : Indispensable N2 : Juste utile N3 : Pas nécessaire N4 : Ne sais pas

- Analyse

n◦4 :

Variables :

Catégorie,

Opérateurs

AMM,

Appropriation AMM. Les fonctionnaires et les consommateurs pensent que le non respect de la loi est la cause première (O3 :32/53 ; 222/382 observations) même s’ils prônent plus de sensibilisation comme remède (A2 :43/53 ; 321/382 observations) (tableau XVI). Tableau XVI: Analyse des correspondances multiples catégorie couplée opérateurs économiques et appropriation AMM.

C1 C2 C3 O1 O2 O3 O4 O5 A1 A2 A3 A4 C1

5 11

- 28

7 43

9 12

8 21

- 382

82 222 199

89 321

3 81

9 82

12 222

- 41

- 102

- 35

- 266

- 56 227

14 199

- 233

- 51 209

0 12

8 89

21 321

83 227 209

9 96

1 17

1 104

- 385

- 120

- 13 51

- 18

Le tableau des effectifs (tableau de Burt) pour les 12 modalités. Les non-réponses ont été ignorées. C1 : Fonctionnaire C2 : Opérateur économique C3 : Consommateur O1 : Coût AMM O2 : Exigences techniques O3 : Non respect des lois O4 : Ignorance O5 : Ne sais pas A1 : Revoir formule A2 : Plus de sensibilisation A3 : Par contrainte A4 : Ne sais pas Les résultats ainsi obtenus méritent d’être confrontés à d’autres tout aussi pertinents.

2. Discussion 2.1.

Analyse documentaire

L’examen des textes règlementaires a révélé des incohérences graves à l’origine des quiproquos, de la cacophonie et autres chevauchements qui existent sur le terrain entre les agents des services techniques du domaine de l’agroalimentaire. L’AMM telle que stipulé au chapitre I de l’étude bibliographique est en discordance avec d’autres textes du domaine de l’agroalimentaire (Cf. identification des équivalents de l’AMM). L’analyse comparative de l’AMM du Mali au règlement CM 007/2007/UEMOA révéla des similitudes et des écarts. Les insuffisances observées sont de réels motifs de relecture et d’adéquation des textes règlementaires en général (FAO/OMS, 2003). Un autre aspect de l’analyse des textes règlementaires régissant le lait et produits laitiers fit ressortir une pullulation de panneaux publicitaires sur le lait et les produits laitiers en contradiction flagrante avec la législation en la matière. En effet, l’Arrêté Interministériel n◦ 06-1907 /MS-MIC-MEP-MA-SG du 4 septembre 2006 portant règlementation de la commercialisation, de l’information et du contrôle de qualité des substituts du lait maternel au Mali annonce la prohibition sous toutes ses formes de la promotion des substituts du lait maternel qui se définissent comme : ‘’tout aliment commercialisé ou présenté comme produit de remplacement partiel ou total, du lait maternel, qu’il convienne ou non à cet usage’’ (article5, section1 du chapitre II). (détails annexe 4). Les argumentaires en faveur de l’AMM visent à établir les risques véritables plutôt qu’hypothétiques associés au commerce international des animaux et des produits d’origine animale dont le lait et les produits laitiers. 78

Certains ouvrages passent en revue les mesures susceptibles d’atténuer ces risques (DGAL, 2012 ; règlement n° 007/2007/CM/UEMOA ; BATENBAUM J.C., 2013 ; OIE, 2009 ; CEDEAO, 2010). Toutefois ces analyses intègrent peu certains aspects dont la prise en charge serait déterminante dans l’accroissement de l’efficacité et de l’efficience des systèmes de protection de la sante publique. Ce sont notamment : -l’implication effective de la société civile (les consommateurs) dans l’élaboration, la planification, la mise en œuvre et la gestion des programmes et projet de sante publique; -la prise en compte des voies et moyens susceptibles d’intéresser l’opérateur économique ; -la mondialisation et l’ouverture du marché généralement propice aux multinationales qui phagocytent les petits producteurs nationaux… D’autres facteurs contribuent à accroitre ces insuffisances, ce sont l’obsolescence, à l’image de ceux du Sénégal (GRET C. B., DIEDHIOU Y., 2010) et le manque d’harmonisation des textes législatifs et règlementaires.

2.2.

Recensement des importations du lait et produits laitiers au regard de l’AMM du Mali

Restreindre le champ de l’étude au lait et produits laitiers importés et commercialisés a eu pour objectif de recueillir les données précises et réelles sur les importations de ces aliments. Cela a permis de réduire considérablement les insuffisances habituelles liées au système d’enregistrement des importations des denrées et produits alimentaires. Il fut également possible de mettre en exergue l’impact de ces importations massives de lait subventionné sur les efforts de développement de la production locale.

L’approche ne prend pas en compte les catégories d’aliments, non moins important, que sont : le lait et produits laitiers locaux, les denrées et produits alimentaires

d’origine

végétale,

certains

produits

mixtes,

les

produits

pharmaceutiques, les produits phytosanitaires… Les exportations de lait et produits laitiers ont aussi été ignorées (DIARRA A., 2007). Les résultats ont montré que l’importation massive des denrées et produits alimentaires au Mali n’est pas nouvelle (FAO, 2009; USAID/Mali, 2006). Les 21 442,485 tonnes de lait et de produits laitiers importés en trente (30) mois sont conformes aux tendances observées durant la décennie 2010 (COULIBALY D., 2008 ; DIARRA A., 2007). Le cas spécifique du lait et des produits laitiers doit fortement interpeller les décideurs à prendre les mesures idoines de protection de la population. Car l’Afrique, particulièrement les pays de l’Afrique subsaharienne, sont devenus le marché potentiel d’absorption des excédents de production de lait des pays développés, grands producteurs de lait (COULIBALY D., 2008). De ce fait la population malienne dans sa globalité parait très exposée. Selon l’enquête modulaire permanente auprès des ménages (EMOP) un peu plus de la moitié des dépenses de consommation des ménages sont affectées à l’alimentation (53%). En outre, les résultats révèlent que les ménages pauvres allouent près de 69% des dépenses à l’alimentation (INSAT, 2013). Or, la consommation annuelle per capita de lait serait en moyenne de l’ordre de 47 kg pour le Mali, dont 59 kg pour Bamako (USAID/Mali, 2006). L’essentiel de cette consommation est couvert par les importations.

Les pics observés en 2012 et 2013 (Figures 7 et 9) se situent aux mois d’avril et septembre. Le mois d’avril correspond à la saison sèche qui se traduit par la baisse de la productivité laitière locale fortement dépendant des aléas du climat. Ces dernières années, le mois de septembre coïncide avec le carême et les fêtes musulmanes, période de forte consommation des denrées et produits alimentaires par une population à majorité musulmane. Cela explique surement l’augmentation de l’offre pendant ces périodes. En définitif, les conséquences néfastes de ces importations sont innombrables. Hormis le péril sanitaire, non seulement elles freinent le développement de la filière lait local mais elles mobilisent un trésor fabuleux vers l’étranger (USAID/Mali, 2006). De nos investigations il ressort que seulement quatre (4) opérateurs économiques présents sur le marché soit 17% sont conformes aux prèsciptions règlementaires relatives aux AMM. Par extrapolation, les importations ‘’non conformes aux AMM’’ sont estimées à environ 17 798 tonnes de lait et produits laitiers et une valeur marchande de quarante quatre milliards quatre cent quatrevingt quinze millions (44 495 000 000 FCFA au Prix moyen de 2500 FCFA/Kg). Cet état confirme l’hypothèse de départ, à savoir que les laits et produits laitiers commercialisés à Bamako sans AMM représentent la grande majorité de ces types d’aliments sur le marché. Ce qui est regrettable car ce sont pratiquement les mêmes opérateurs qui s’adonnent à ces importations depuis des années. A titre d’exemple, le nombre d’AMM pour l’ensemble de ces opérateurs représente au moins soixante neuf (69) par gamme de produit (cela ne tenant pas compte des types de conditionnements). Ces 69 AMM correspondent à 3 produits au moins par opérateur. Autrement dit une contribution de seulement dix sept millions deux cent cinquante milles (17 250 000 FCFA) permettant à 23 opérateurs d’être conforme à la règlementation. 81

2.3.

Recueil des impressions des acteurs concernés par l’AMM

L’échantillonnage raisonné intéressa les acteurs clés du processus de l’AMM. Ce sont les personnes ressources qui pratiquent l’AMM depuis sa promulgation en 2006. Ces personnes ont eu suffisamment le temps et l’opportunité de s’imprégner des forces et des faiblesses de ce processus. Les opinions diverses, contradictoires parfois, mais toutes pertinentes, ont permis de faire l’état des lieux de l’AMM à travers une vision globale et sectorielle. Il apparait que les principales causes au manque d’engouement pour l’AMM de la part des opérateurs économiques sont : le non respect de la règlementation, l’ignorance et les contraintes liées aux formalités techniques d’octroi. Les solutions selon la même source passent nécessairement par une sensibilisation efficiente amenant l’ensemble des acteurs à s’approprier du concept, l’application des mesures réellement dissuasive à l’encontre des contrevenants. Mais au préalable il faut revoir la formule de l’AMM. Autrement dit, il s’agit de renforcer le dispositif de sécurisation sanitaire des aliments (DGAL, 2012). D’où la nécessité reconnue d’une meilleure coordination des politiques de surveillance et de collaboration étroite entre les organismes impliquées dans la gestion de la santé publique (SLORACH S., 2013). Dans le cadre de la stratégie opérationnelle de sécurité alimentaire les deux points à retenir des multiples enjeux et défis sont: -Nourrir une population en forte croissance et de plus en plus urbaine ; et -affronter la diversité des crises alimentaires qui affecte défavorablement la sécurité alimentaire et les moyens d’existence des ménages (MDRE, 2002). Cependant force est de reconnaitre le peu d’efficacité du dispositif politique et des institutions destinées à gérer des situations alimentaires plus complexes au Mali. Des propositions d’améliorations ont donc été élaborées à l’intention de chacun des acteurs du domaine. 82

3. Propositions d’amélioration Les recommandations formulées à l’intention des acteurs du domaine de l’agroalimentaire et des politiques sont les suivantes. 3.1.

Structures techniques

Les structures techniques en charge du contrôle et de la règlementation, en vue de mener à bien leurs missions régaliennes de préservation de la santé publique, doivent agir de concert. Un certains nombre d’activité leurs incombent, ce sont entre autres : -donner plus de visibilité à l’AMM (une stratégie déclinée dans un plan traduit en activités de communication); -renforcer la compétence des services techniques de contrôle et des laboratoires d’analyse; -mettre en place un système de sélection et d’évaluation des bureaux d’études et autres experts techniques partenaires ; -accentuer l’accompagnement pré AMM et le suivi post AMM des entreprises ; -renforcer la coordination et la complémentarité entre les différents acteurs ; et -décentraliser les activités de l’ANSSA. 3.2.

Opérateurs économiques

La responsabilité de l’opérateur économique par rapport à la santé du consommateur est de plus en plus mise au devant dans le monde. Le profit passe désormais par le respect des exigences légales et règlementaires. Les propositions suivantes s’inscrivent dans ce sens : -avoir confiance et respecter les textes de lois et les institutions du pays ; -prendre conscience du rôle et de la responsabilité de l’entrepreneur dans la protection de la santé des consommateurs ; -renforcer l’autocontrôle et la formation continue du personnel des entreprises ; -adhérer à l’AMM afin d’accéder librement et être compétitif sur le marché national, sous régional et international ; et -adopter les normes et les outils qualités pour répondre aux attentes des clients de plus en plus avertis et de toutes les parties intéressées.

3.3.

Consommateurs

Le consommateur est le pilier principal du dispositif de l’AMM car il bénéficie de la protection des services techniques de l’Etat et contribue à la croissance de l’opérateur économique. Certaines propositions lui sont adressées. Ce sont : bénéficier de l’Etat d’être éduquer, informer et sensibiliser pour être plus exigeant dans ses choix alimentaires ; -s’organiser en groupement en vue d’avoir la force nécessaire pour infléchir et/ou orienter les décisions des politiques ; - prendre conscience qu’il est et demeure le vivier principal de l’opérateur économique. 3.4.

Politiques.

Les politiques se doivent d’être à hauteur de souhait par rapport aux attentes de la population qui les ont élus. Il leur revient donc de : -assurer une bonne gouvernance préalable à tout développement socioéconomique ; -promouvoir les petits producteurs artisanaux par l’adoption de politiques réalistes et adaptées ; relire la règlementation sur l’AMM en y incorporant les modifications telles : la création d’un guichet unique avec possibilité de demande en ligne ;-la réduction du taux de droit fixe en fonction des considérations telles l’effectif, le chiffre d’affaire, le matériau et non la catégorie ; -en l’absence d’autocontrôle efficace, ramener la durée de l’AMM à trois (3) ans ; définir clairement les paramètres d’analyses de laboratoire ; -instaurer deux procédures : une normale (l’actuelle) et l’autre dite accélérée consistant à octroyer l’AMM sur la base des différents contrôles internes et des résultats d’analyse, cependant le maintien de l’AMM est conditionne à l’absence de non conformités révélées par des investigations postérieures à mener ; -harmoniser et rendre plus lisible les textes législatifs et réglementaires afin d’éviter les interprétations partisanes ; et -appliquer rigoureusement la règlementation après la période moratoire par la mise en place d’un ensemble de mesures coercitives au plan législatif et institutionnel ou renforcer la discrimination positive envers les produits ayant une AMM. 84

CONCLUSION L’AMM instituée par le Mali pour juguler les risques sanitaires liés aux produits alimentaires, commercialisés par des opérateurs économiques préoccupés le plus souvent par le seul profit, peine à se faire valoir. L’analyse de l’AMM au regard du règlement CM-07/2007/UEMOA révéla une cohérence d’ensemble et certaines insuffisances. Le lait et les produits laitiers importés à l’image des denrées et produits alimentaires commercialisés à Bamako ont été recensés pour mettre en évidence une importation massive mais aussi le gouffre qui existe entre les produits ayant une AMM et ceux n’en ayant pas. Seuls quatre des vingt trois gros importateurs ont une AMM pour certains de leurs produits. Des avis de différents protagonistes intéressés par l’AMM ont été utilisés pour faire un diagnostic sans complaisance de l’application de l’AMM de sa promulgation en 2006 à nos jours. La synthèse des opinions ont permis d’identifier les forces, les faiblesses et les opportunités d’amélioration du système. En définitif, contrairement aux orientations politiques ces résultats montrent des failles dans le dispositif de protection des consommateurs. Le défi à relever est alors de transformer ces contraintes en opportunités de développement. La lecture approfondie du problème a conduit à la formulation d’un certains nombre de recommandations à l’intention de chacun des acteurs du domaine de l’agroalimentaire. Il s’agit d’harmoniser les points de vue par une communication efficace et efficiente tout en s’inscrivant dans la durée. Les acteurs peuvent aussi privilégier la prévention par l’éducation, depuis l’école fondamentale par exemple, sur l’hygiène, l’assainissement et toutes les précautions susceptibles d’endiguer les maladies d’origine alimentaire. 85

La promotion de l’autocontrôle des entreprises agroalimentaires par l’adoption du HACCP et de l’ISO 22000 est aussi gage de l’efficacité et de l’efficience du système. Les réformes souhaitées doivent avoir comme socle des textes de lois en adéquation les uns avec les autres, d’où la nécessaire harmonisation de la règlementation et de la législation dans le domaine de l’agroalimentaire en général. Les données factuelles générées serviront, nous l’espérons, à un éveil de conscience des décideurs et, surtout des consommateurs, facteur clé de succès du système.

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Rural

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25.UEMOA, 2006.-Règlement N°02/2006/CM/UEMOA, établissant des procédures communautaires pour l’Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaire et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire, 33p. 26.UEMOA, 2006.- Règlement N°03/2006/CM/UEMOA Instituant des redevances au sein de l’EUMOA, 5p. 27.USAID/Mali, 2006.- Etude sur le profil de l’industrie laitière au Mali.sommaire exécutive, 24p.

WEBOGRAPHIE 28.http://demeteretkotler.com/2013/02/03/reglementation-paquet-hygiene/, consulte le 5/8/14 à 21h42 29.http://www.oie.int/fr/publications-et-documentation/revue-scientifique-ettechnique-acces-libre/liste-des-numeros/ ; consulte le 2/4/2014 a 15h50. 30.http://fr.wikipedia.org/wiki/Bamako, consulté le 24/09/2014 à 22h06. 31.http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html

ANNEXES

ANNEXE 1 : Questionnaires (Acteurs du domaine de l’agroalimentaire et Personnes ressources). 1. Numéro d'identification |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

2.Date |___|___|_____|

3. De quelle catégorie socioprofessionnelle êtes-vous? |__| Fonctionnaire |__|Opérateur économique

|__|Consommateur

4. Quel est votre âge moyen? |__|Inferieur à 20 ans

|__|Entre 20 et 40 ans

|__|Supérieur à 40 ans

5. Quel est le nombre d'années d'expériences que vous avez? |__|Moins de 10 ans

|__|Entre 10 et 20 ans

|__|Plus de 20 ans

6. Savez-vous ce que c'est qu'une Autorisation de Mise sur le Marche (AMM)? |__|Oui

|__|Non

|__|Ne sait pas

7. Que pensez vous du coût de l'AMM (Prod artisanal:20000FCFA, Prod semi ind:100000FCFA, Prod ind: 250000FCA; moitie prix pour renouvèlement et modification majeure) |__|Très couteux

|__|Couteux

|__|Peu couteux

|__|Insignifiant

|__|Ne sait pas

8. Que pensez-vous de la durée de l'AMM (5 ans renouvelable) |__|Très longue

|__|Juste

|__|Courte

|__|Ne sait pas

9. Que pensez vous des formalités techniques d'octroi de l'AMM (Dossier technique comprenant demande timbre; description, origine et évaluation qualité sanitaire du produit; taux du droit fixe...) |__|Très contraignantes

|__|Contraignantes

|__|Supportables |__|Trop allégées |__| Ne sait pas

10. Une Autorisation de Mise sur le Marche est elle nécessaire pour assurer la santé publique? |__|Indispensable |__|Juste utile

|__|Pas nécessaire |__|Ne sait pas

11. Qu’est ce qui peut empêcher les operateurs de prendre des AMM pour leurs produits?1 |__|Cout AMM

|__|Exigences techniques

|__|Non respect des lois

|__|Ignorance |__|Ne sait pas

12. Qu’est ce qu'il faut faire pour que les opérateurs s'approprient les AMM?2 |__|Revoir formule

|__|Plus de sensibilisation

|__|Par contrainte

|__|Ne sait pas

13. Autres observations et suggestions que vous estimez nécessaire d'ajouter?

ANNEXE 2 : Collecte des données : Source : Catégorie lait et produits laitiers commercialisés à Bamako : Type : Période

Quantité

Importateur

Provenance

ANNEXE 3 : Tableaux de correspondance entre AMM

Tableau de correspondance entre les AMM selon leurs objets, C'est-à-dire les AMM pour les produits phytosanitaires, les produits vétérinaires et les produits alimentaires selon respectivement les sources i, ii et iii ci-dessous. (i)MPA,

2001.-l’Autorisation

Mise

sur

Marche

produits

phytopharmaceutiques en France : notice d’information : 2001, En ligne : Autorisation mise marche_info_cle09225f,- http://service-public.fr, consulté le 28/08/2013 à 12h53. (ii)DARE I., 2010.- «Harmonisation des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et du Contrôle de la Qualité des produits vétérinaires au sein de l’UEMOA»,-Johannesbourg, 23 -26 novembre 2010 en référence aux Règlement N° 02 /2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comite Régional du Médicament Vétérinaire et Règlement N° 03 /2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA. (iii)Décret N° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’Autorisation de Mise sur le Marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires et les Arrêtés déterminant ses modalités d’application : Arrêté Interministériel N° 07-2650/MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG du 26 septembre 2007, Arrêté Interministériel N° 07-2651/MS-MEP-MA-MIC-SG du 26 septembre 2007, Arrêté N° 07-2652/MS-SG du 26 septembre 2007 et Arrêté N° 07-3110/MS-SG du 3 décembre 2007.

Tableau XVII : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires (France) Eléments majeurs de la procédure La directive du Conseil de Un l'Union Européenne n° 91/414/CE contexte harmonis a harmonisé les conditions d'obtention d'une autorisation é dans les Etats membres de l'Union Européenne. Le principe de base est : « les autorisations de mise sur le marché (A.M.M.) sont des autorisations nationales dont les conditions de délivrance sont désormais harmonisées ». Pour qu'un produit Les phytopharmaceutique obtienne critères essentiels une autorisation de mise sur le marché français, le demandeur de cette autorisation doit prouver : l'innocuité du produit pour l'homme (utilisateur et consommateur) et l'environnement ; ainsi que l’efficacité et la sélectivité du produit sur la ou les cultures traitées.

AMM Produits vétérinaires (UEMOA)

AMM Produits alimentaires (Mali)

Le Règlement n◦02/2006/CM/UEMOA institue un processus d’harmonisation des AMM au sein de l’UEMOA consistant en un système centralisé (communautaire) organisé autour de trois dispositifs complémentaires : Dispositif unifié d’AMM [Comité Régional du Médicament Vétérinaires(CRMV), rattaché à la Commission de l’UEMOA] ; Dispositif unifié du contrôle de qualité (mise en réseau des laboratoires de contrôle de qualité ); et un dispositif de consultation par la Commission avant la décision [Comité vétérinaire (missions élargies à d’autres domaines)]

Aucune correspondance

L’AMM n’est accordée que si le titulaire justifie : -qu’il dispose d’une méthode de fabrication et de procédés de contrôle garantissant la qualité du médicament au niveau de la production en série ; -qu’il a procédé à la vérification des propriétés pharmacologiques et à celle de l’innocuité du médicament vis à vis de l’animal, de l’homme et de l’environnement ; -que, pour les médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées destinées à la consommation humaine, une limite maximale de résidus en fonction des substances actives qu'ils contiennent et de leurs résidus potentiellement dangereux pour l’homme dans les denrées issues de ces animaux est établie et que le temps d’attente nécessaire à leur obtention est justifié et qu’il dispose d’une méthode de détection de ces résidus, et -qu’il a procédé à la vérification de l’efficacité du médicament au regard des indications thérapeutiques qu’il propose.

La décision portant octroi, refus, retrait ou suspension de l’AMM est prise par le ministre de la santé sur avis écrit et motivé de la Commission Nationale des AMM. Cet avis résulte de l’examen du dossier de demande et d’un rapport d’experts.

Tableau XVIII: Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires AMM Produits vétérinaires (UEMOA) (France) L'autorisation de mise sur le marché en quelques questions Qu'est ce Une décision prise par le ministre L’Autorisation de Mise sur le Marché est de l'agriculture et de la pêche, qui délivrée par la Commission de l’UEMOA a que la distribution, la tout détenteur : Industries pharmaceutique, l'autorisati permet commercialisation et l'utilisation distributeurs etc.) évoluant sur le marché d'un on de mise d'un produit phytosanitaire en Etat membre pour un médicament vétérinaire quelle que soit la forme de cession, à titre sur le France gratuit ou onéreux. marché (A.M.M.) ? Une A.M.M. est délivrée pour un L'autorisation de mise sur le marché est Quelles sont les produit donné, et pour un ou délivrée à une personne physique ou morale dénommée ci-après le titulaire de caractérist plusieurs usages agricoles donnés l’autorisation de mise sur le marché pour un iques médicament vétérinaire correspondant à une d'une spécialité pharmaceutique ou à un A.M.M. ? médicament préfabriqué définis à l’article 1er, pour une composition qualitative et quantitative et une forme pharmaceutique données ainsi que pour une ou plusieurs espèces de destination. Excepté les aliments médicamenteux qui ne peuvent être préparés qu’à partir des prémélanges médicamenteux ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au Règlement n◦02/2006/CM/UEMOA (Article 13).

AMM (Mali)

Produits

alimentaires

L’AMM est un document spécifique délivré à un tiers par le ministre de la santé portant sur la cession à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires au Mali. Une AMM est délivrée par conditionnement et par denrée et/ou gamme de produit alimentaire.

Tableau XIX : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits AMM Produits vétérinaires (UEMOA) phytosanitaires (France) L'autorisation de mise sur le marché en quelques questions Tout demandeur doit L’AMM est délivrée à un titulaire établi dans un des Etats Quelles un siège membres de l’Union. Sinon, il désigne un représentant sont les avoir dans local en charge du suivi de la procédure d’autorisation de conditions à permanent remplir par l'Espace Economique mise sur le marché et après son obtention, de la Européen (Décret n° pharmacovigilance, de la gestion des réclamations, du le suivi des lots et de leur retrait si nécessaire. demandeur 94/359 - art. 14). La demande d’AMM doit être introduite auprès de la ? Commission de l’UEMOA accompagnée du versement d’une redevance prévue aux articles 2 à 7 du Règlement n° 03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 concernant les redevances dues à la Commission de l’UEMOA (Article 25). Cette demande comporte les renseignements indiqués au paragraphe 2, le dossier mentionné au paragraphe 3 et le résumé des caractéristiques du produit (RCP) prévu à l'article 28. La demande, les propositions de RCP, d’étiquetage et de notice sont rédigées en français. Le dossier est rédigé en français à l’exception des renseignements prévus aux points e, h du paragraphe 3, qui peuvent être rédigés en anglais. En outre, le demandeur remet à la Commission des échantillons du médicament et tient à sa disposition des échantillons des matières premières, des substances de référence et des autres constituants, en quantité suffisante pour procéder aux contrôles prévus au paragraphe 2 de l'article 31.

AMM Produits alimentaires (Mali) L’acquérant est astreint à faire une demande d’AMM qui comporte les pièces suivantes: Une demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au DG de l’ANSSA ; deux exemplaires d’un dossier technique complet libellé en français ; L’origine du produit importé ; Une copie d’AMM ou son équivalent du pays d’origine (s’il y a lieu); Un rapport d’évaluation de la qualité sanitaire d’un organisme accrédité ou agrée ; La preuve du versement du droit fixe à l’ANSSA; et L’attestation de la société de surveillance des produits importés. La demande d’AMM est également faite pour: les modifications d’AMM, le renouvellement d’AMM et la cession d’AMM.

Tableau XX : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits AMM Produits vétérinaires (UEMOA) phytosanitaires (France) L'autorisation de mise sur le marché en quelques questions Quelle est L'A.M.M. du produit est . L’autorisation de mise sur le marché est délivrée la durée de valable 10 ans à compter de pour une durée de cinq ans et elle est ensuite la première autorisation renouvelable par période quinquennale selon les validité donnée pour un usage ; elle modalités figurant à l’article 36. Elle peut être d'une autorisatio est renouvelable (Décret n° modifiée ou transférée à la demande de son titulaire selon les modalités figurant aux articles 34, 35 et 37. n de mise 94/359 - art. 12). Toute modification ou transfert, à l’initiative du sur le demandeur, doit être préalablement autorisée par la marché ? Commission de l’UEMOA. (Art. 13)

Une autorisatio n de mise sur le marché peut-elle être retirée ?

l'A.M.M. peut être retirée à tout moment : si les conditions requises pour son obtention ne sont plus remplies ; ou si des indications fausses ou fallacieuses ont été fournies dans la demande d'autorisation. (D 94/359 art. 20). Le défaut de communication de fait nouveau dans les informations fournies par le demandeur ou le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché peut entraîner le retrait ou le refus de celle-

Le Président de la Commission de l’UEMOA peut retirer l’AMM si les motifs de la suspension n’ont pas été corrigés à l’expiration du délai imparti. (Article 17). L’AMM est suspendue pour une durée ne pouvant excéder un an par le Président de la Commission de l’UEMOA lorsqu'il apparaît : -soit qu'il n'a pas la composition qualitative ou quantitative ; -soit que les contrôles prévus dans le dossier n'ont pas été effectués ; -soit que le médicament vétérinaire est nocif dans les conditions d'emploi indiquées dans le dossier de demande d'AMM d’après les données de pharmacovigilance recueillies après sa mise sur le marché dans le territoire de l’Union ou en provenance d’un Etat tiers ; -soit que le médicament présente un risque pour la santé humaine ou pour la santé animale ; - soit que, pour les médicaments

AMM Produits alimentaires (Mali) La durée de validité de l’AMM est de cinq (05) ans renouvelable. Toute modification de dénomination, de composition, de traitement, de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage, de conservation et d’utilisation d’un produit fait l’objet d’un renouvellement d’AMM dudit produit. L’AMM peut être refusée à un demandeur aux motifs suivants: les documents et renseignements fournis ne satisfont pas aux prescriptions législatives et réglementaires; les résultats d’analyses ne sont pas conformes aux normes admises; et /ou des conditions de production, de stockage et de commercialisation ne garantissent pas la qualité des produits. L’AMM peut faire l’objet de retrait ou de suspension lors de toute modification mineure ou majeure du dossier initial de l’AMM et/ou de la rétention par

ci. (A 6/9/94 - art 29)

destinés à être administrés à des animaux producteurs de denrées destinées à la consommation humaine, le temps d'attente indiqué s'avère insuffisant pour que les denrées alimentaires provenant de l'animal traité ne contiennent pas de résidus pouvant présenter des dangers pour la santé du consommateur ; - soit que l'effet thérapeutique annoncé fait défaut sur l'animal de destination ; -soit que l’utilisation pour laquelle le médicament vétérinaire est présenté fait l’objet d’une interdiction en vertu d'autres dispositions communautaires ; -soit que la documentation et les renseignements fournis dans le dossier de demande s'avèrent erronés ; -soit que la documentation et les renseignements fournis dans le dossier de demande n'ont pas été modifiés conformément à l’article 34 paragraphes 1 et 2 ; -soit que le titulaire de l'AMM n'a pas informé le Comité Régional de tout élément nouveau conformément à l'article 34 paragraphe 3 ; soit lorsque l'étiquetage ou la notice ne sont pas conformes aux prescriptions des articles 39 à 42. Indépendamment des décisions de suspension, de modification d'office et de retrait et à titre conservatoire, le Président de la Commission de l’UEMOA peut interdire la délivrance de certains lots de médicaments vétérinaires autorisés qui font l'objet de contestation et demander au titulaire de l'AMM de procéder au rappel de ces lots (Article 20).

le détenteur de l’AMM de tout actes constituant une modification ou complément d’informations aux éléments du dossier initial. Une suspension temporaire est prononcée d’office quand un produit cesse d’être en vente légale dans son pays d’origine. La décision de la confirmée ou non est prononcée dans les six mois qui suivent.

Tableau XXI : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits AMM Produits vétérinaires (UEMOA) phytosanitaires (France) L'autorisation de mise sur le marché en quelques questions Quelle est D'un point de vue La Commission dispose d’un délai d’un (1) an, à compter de l’entrée en la portée juridique, vigueur du Règlement n◦02/2006/CM/UEMOA, pour la mise en place du l'A.M.M. est une système centralisé d’AMM des médicaments vétérinaires (Article 49). juridique décision d'une Durant cette période, les procédures applicables dans les Etats membres de autorisatio individuelle prise l’Union, aux demandes d’AMM desdits médicaments, demeurent en vigueur. n de mise par le Ministre De même, les médicaments commercialisés de manière régulière dans un des de Etats membres de l’Union, selon la réglementation en vigueur dans cet Etat, sur le chargé l'Agriculture, à peuvent continuer à être mis sur le marché, si les conditions suivantes sont marché ? laquelle remplies : -le titulaire d’une autorisation nationale déclare dans les douze (12) s'appliquent les mois qui suivent la publication du présent Règlement qu’il commercialise ces règles du contrôle médicaments et s’engage à déposer un dossier conforme auprès de la de légalité des Commission de l’UEMOA au plus tard deux (2) ans après la date d’entrée en actes application du présent Règlement ; -l’autorisation nationale invoquée ci-dessus administratifs. figure sur une liste fournie à la Commission de l’UEMOA par chaque Etat membre dans les trois (3) mois de la publication du présent Règlement. La commercialisation pourra être poursuivie dans l’Etat membre jusqu’à ce que la Commission de l’UEMOA ait statué sur la demande. Les délais d’instruction prévus à l’article 30 ne s’appliquent pas à l’instruction des dossiers déposés au titre des dispositions transitoires du présent article. A l’issue de la période de deux (2) ans, mentionnée à l’aliéna 3 du présent article, l’absence de dépôt d’un dossier entraînera la suppression des autorisations et l’arrêt de la commercialisation, sans préjudice des sanctions applicables en la matière, dans chaque Etat membre. L’AMM régionale remplace les AMM nationales, et est reconnue par les Etats membres de l’UEMOA. Accompagnée par une autorisation d’importation délivrée par un des Etats membres, elle assure la libre circulation des médicaments dans tous les Etats membres, en exonération de droits de douane et de TVA.

AMM Produits alimentaires (Mali)

La Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des Denrées Alimentaires, des Aliments pour Animaux et des Additifs Alimentaires fut créer en juin 2006 (Décret n°06-259/P-RM et ses modalités d’application sont déterminés par l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MSMEP-MA-MIC-MEF-SG du 26 Septembre 2007. La nature des aliments non soumis à l’AMM est déterminée par l’Arrêté interministériel n°07-2651/ MS-MEP-MA-MICSG du 26 Septembre 2007. Ces produits et denrées alimentaires sont toutefois soumis aux contrôles sanitaires et phytosanitaires conventionnels. La suspension ou l’interdiction du commerce d’une denrée est prononcée dans le cas ou son utilisation est susceptible de présenter un danger pour la santé, et jusqu’à une décision définitive âpres au moins un an.

Tableau XXII : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits AMM Produits vétérinaires (UEMOA) phytosanitaires (France) L'autorisation de mise sur le marché en quelques questions Comment Une décision relative à une Lorsque l'autorisation est suspendue, retirée ou modifiée A.M.M. est contestée : par d'office, le titulaire informe immédiatement les contester recours gracieux, préalable à détenteurs de stocks afin que ceux-ci puissent prendre une tout recours contentieux. Ce toutes dispositions utiles pour faire cesser la distribution décision? recours doit être formé dans les du médicament vétérinaire concerné. Si ces dispositions deux mois, à compter de la n'interviennent pas dans des délais compatibles avec notification de la décision ; l'intérêt de la santé publique, définis dans la décision, le passé ce délai il n'est plus Président de la Commission de l’UEMOA prend en recevable ; relation avec les autorités compétentes des Etats - en cas de rejet du recours membres toutes mesures appropriées (Article 19). gracieux, par recours contentieux, qui peut être déposé dans les deux mois à compter de la notification du refus auprès de la juridiction administrative compétente. Qu'est que L'autorisation de mise sur le En cas d’épizooties graves, un Etat Membre peut l'autorisati marché provisoire (AMMP) provisoirement permettre l’importation par un permet la distribution, la établissement pharmaceutique vétérinaire et l’utilisation on de et par un ou des docteurs vétérinaires, de médicaments mise sur le commercialisation l'utilisation d'un produit pendant vétérinaires, sur son territoire national , sans l’AMM marché provisoire une période donnée et limitée, mentionnée à l’article 13, en l’absence de médicaments en l'attente d'éléments pouvant adéquats et après avoir informé la Commission de ? permettre la délivrance d'une l’UEMOA sur les conditions détaillées d’utilisation A.M.M. (Décret n° 94/359 - Art (Article 22). 18) Dans un délai de six mois, la Commission de l’UEMOA, après avis du Comité Régional, devra se prononcer sur la poursuite de l’utilisation du

AMM Produits alimentaires (Mali) Il existe des voies de recours, car à un avis défavorable le demandeur a un mois pour faire appel et apporter un nouveau dossier comportant les justificatifs nécessaires à un nouvel examen et le reçu du versement de nouveau droit d’enregistrement.

Les dossiers d’AMM pour les Denrées Alimentaires, des Aliments pour Animaux et des Additifs Alimentaires qualifiés de « En projet » signifie que la Commission Nationale a donné son accord pour l’AMM, mais il reste encore certaines formalités (sans incidence sur la sécurité du produit) à

Qu'est qu'un maintien en étude?

Un maintien en étude constitue une décision relative à un dossier de produit en attente de décision définitive le concernant (autorisation de mise sur le marché provisoire ou définitive, refus). Cette décision n'interviendra qu'au vu des éléments décisifs pour juger de l'efficacité ou de l'innocuité du produit.

médicament en délivrant au besoin une autorisation spéciale limitée dans le temps. 3. En cas de besoin, la Commission peut étendre cette autorisation d’utilisation à d’autres Etats Membres (EM) L’EM adresse trimestriellement à la Commission de l’UEMOA un bilan de la situation épidémiologique et de l’utilisation du médicament Aussi, lorsque, du fait de la rareté des indications prévues ou du fait de l'état d'avancement de la science, la demande n'est pas assortie de l'ensemble des justifications prévues, une AMM peut être accordée, sous réserve que le médicament vétérinaire soit délivré sur prescription d'un docteur vétérinaire et administré par ce dernier. A titre exceptionnel, lorsque le médicament, compte tenu de l'état des connaissances, justifie l'octroi d'une AMM, mais qu'il nécessite une surveillance particulière après sa mise sur le marché, l'autorisation peut être soumise à un réexamen annuel et à certaines obligations spécifiques visant, après son obtention, à la réalisation d'études complémentaires ou à la notification d'effets indésirables (Article 14). .

remplir ou que le projet de décision est au niveau du Ministre pour signature (Liste actualisée des AMM, confère Décret 06259/P-RM du 23 juin 2006).

La commission se réserve le droit de surseoir à son avis technique favorable quand elle juge qu’il est nécessaire d’attendre des compléments d’informations utiles à la sécurité de l’aliment

Tableau XIII : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires AMM Produits vétérinaires (France) (UEMOA) Comment est délivrée une autorisation de mise sur le marché? La décision d'A.M.M. est prise par une Reforme de l’UEMOA, la Un seule autorité ministérielle, le Ministre délivrance d’une AMM régionale décideur de l'Agriculture. Par délégation c'est la est assurée par la Commission de unique : le Ministre directrice générale de l'alimentation ou l’institution, après un processus son délégataire qui signe toutes les d’évaluation scientifique de l'Agricultu décisions d'A.M.M. au nom du ministre. impliquant le CRMV, le CV et le Sur le plan logistique, il s'appuie sur le cas échéant les experts de la re Bureau des produits antiparasitaires et LEMV. des matières fertilisantes. Le processus d’harmonisation des AMM dure 240 j dont 180j d’évaluation et 60 j de consultation du CV (hypothèse où il n’y a pas de questions aux firmes). Les experts sont réunis au sein d'une La réforme de l’UEMOA met en L'évaluati on du instance consultative : la commission place un réseau de laboratoires de d'étude de la toxicité des produits contrôle de la qualité des risque est antiparasitaires à usage agricole et médicaments: expertise dans conduite l’évaluation des dossiers d’AMM, par des assimilés (D 74/682 du 1er août 1974). Cette commission donne un avis sur le dans le contrôle de la fabrication et experts risque présenté par le produit évalué vis de la distribution des médicaments. à vis de l'utilisateur, de l'environnement et du consommateur

AMM Produits alimentaires (Mali)

La décision portant octroi, refus, retrait ou suspension de l’AMM est prise par le ministre en charge de la santé sur avis écrit et motivé de la Commission Nationale des AMM. Les bureaux d’études et des experts techniques participent à la confection du dossier de candidature des demandeurs d’AMM.

La Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des Denrées Alimentaires, des Aliments pour Animaux et des Additifs Alimentaires valide le dossier pour l’octroi de l’AMM (Décret n°06259/P-RM dont les modalités d’application sont déterminés par l’Arrêté interministériel n°07-2650/ MS-MEP-MA-MIC-MEF-SG du 26 Septembre 2007).

Tableau XIV : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires AMM Produits vétérinaires (France) (UEMOA) Comment est délivrée une autorisation de mise sur le marché? Une structure La SSM (Structure Scientifique Mixte) La mise en place d’un dispositif assume la coordination du travail des communautaire d’inspection de la permanente experts de la Commission d'Etude de la fabrication et de la distribution des coordonne l'évaluation du Toxicité et prend part à l'expertise des médicaments vétérinaires est en projet. dossiers. Il s’agit de : mettre en place un risque système uniforme et efficace de contrôle de l’importation, de la fabrication et de la distribution des médicaments vétérinaires ; Harmoniser les législations nationales relatives à l’inspection de la zone UEMOA ; Mettre en commun les ressources humaines des Etats Membres en terme d’inspection des médicaments ; et Harmoniser les statuts des inspecteurs au sein de la zone. Les experts des services de la protection La création d’un réseau de laboratoires L'évaluation de l'efficacité des végétaux, ou à l'INRA, le comité agrées a pour but d’assurer le contrôle et de la d'homologation, sur la base des de la qualité des médicaments sélectivité du évaluations de risque et d'efficacité du vétérinaires. produit, font une proposition. Au total neuf (9) laboratoires ont été produit est sélectionnés (audit technique): six (6) conduite par pour l’analyse des produits chimiques d'autres et trois (3) pour les produits experts immunologiques.

AMM Produits alimentaires (Mali)

La Politique Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments fut concrétisée par la création de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) en décembre 2003 (Loi n°03-043). L’ANSSA est un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) ayant pour mission d’assurer la coordination de toutes les activités de sécurité sanitaire des aliments. La Commission Nationale autorise l’octroi de l’AMM sur la base des rapports des experts en toxicologie, microbiologie et biotechnologie. La Commission Nationale d’AMM s’appuie sur une grille de critères pertinents d’évaluation de la qualité sanitaire réalisée par des tiers : Bureau d’étude, experts indépendants, laboratoire (diagnostic, mise à niveau, analyse de laboratoire etc.).

Tableau XXV : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires (France) Quelques règles pratiques à l'usage des déposants... Recevabilit La recevabilité administrative des é des dossiers d'A.M.M. de produits est effectuée par la DGAL. Le dossier n'est dossiers enregistré qu'une fois cette recevabilité avérée. - La S.S.M. (structure scientifique mixte) est chargée d'effectuer une recevabilité formelle de la partie concernant la toxicité (contrôle de l'existence des informations exigées ou de la justification de leur absence) ; - tout dossier considéré comme matériellement incomplet sera rejeté ; - en cours d'instruction ou après autorisation de vente, toute information nouvelle relative à l'évaluation de la substance ou de la préparation doit être communiquée aux autorités administratives compétentes ;

AMM Produits vétérinaires (UEMOA) Le responsable de la mise sur le marché d’un médicament vétérinaire doit demander qu’une AMM du médicament vétérinaire lui soit délivrée par la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine conformément aux dispositions du présent Règlement. Le Comité Régional du Médicament Vétérinaire (CRMV), institué au titre III procède à une évaluation scientifique de données selon les dispositions du titre IV et émet un avis assorti d’une proposition de décision à l’attention de la Commission de l’UEMOA. La Commission de l’UEMOA, avant de délivrer les AMM des médicaments vétérinaires, consulte, sauf dans les cas de modifications mineures, le Comité vétérinaire défini dans le Règlement n° 01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA (Article 5).

AMM (Mali)

Produits

alimentaires

Le dossier d’AMM est soumis à l’appréciation de la Commission Nationale après une validation administrative et technique assurée par son Secrétariat Permanent à l’ANSSA.

Tableau XXVI : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires AMM Produits vétérinaires (UEMOA) (France) Quelques règles pratiques à l'usage des déposants... Accès a La notion de confidentialité Le Président de la Commission de l’UEMOA se l'informatio impose à l'administration de ne prononce dans un délai de deux cent quarante jours à pas communiquer à des tiers des compter de la présentation d'un dossier de demande n informations couvertes par le complet et régulier prolongé le cas échéant des secret industriel et commercial. périodes nécessaires à la soumission des éléments Cette obligation est à durée complémentaires prévues à l’article 31. Le silence illimitée. vaut refus d'autorisation à l'expiration du délai précité Sous réserve du respect des jusqu’à la notification de la décision expresse motivée, dispositions précédentes, les qui interviendra au plus tard dans les quatre mois comptes-rendus et procès verbaux suivant ledit délai. des instances consultatives sont Les décisions de modification, de suspension ou de communicables de plein droit aux retrait sont motivées et indiquent les voies et délais de personnes qui en font la demande. recours. Sauf en cas d’urgence, la décision intervient après que le titulaire de l’AMM ait été invité à présenter ses observations. Elles sont notifiées au titulaire de l’AMM, aux autorités compétentes des Etats membres, et publiées au Bulletin officiel de l’Union.

AMM Produits alimentaires (Mali) Les séances de la Commission Nationale des AMM ne sont pas publiques. Nul ne peut divulguer les observations ou commentaires, même jugés déplacés, faits lors de la session, à une tierce personne. Nul ne peut exploiter ou faire exploiter, à titre gratuit ou onéreux, les méthodes de production, de conservation, entre autres, protégées ou non par les droits de propriété intellectuelle, dont il n’a eu connaissance qu’en sa qualité de membre de la CNAMM. Le compte rendu de session n’a pas un caractère confidentiel et

peut être diffusé à toute personne intéressée. (§ art 12 Règlement Intérieur CNAMM) Déontologie

Les membres de la Commission d'Etude de la Toxicité et ceux du Comité d'Homologation sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle concernant d'une part les travaux auxquels ils participent et d'autre part les documents qui leur sont confiés. Ces obligations s'imposent également aux experts extérieurs agréés.

Les experts du CRMV doivent présenter les garanties Les dossiers sont nécessaires de compétence et d’intégrité morale et traités sous le sceau disposer des moyens suffisants à l'accomplissement de la confidentialité. des travaux d'expertise (Article 8).

Chacun des membres de la Commission Nationale, du Secrétariat Permanent et expertises extérieures y est tenu. Les dossiers sont remis à mains propres aux membres de la Commission.

Tableau XXVII : Correspondance entre différentes AMM AMM Produits phytosanitaires (France) Quelques règles pratiques à l'usage des déposants... Quel est le Le demandeur d’une AMM d’un produit coût d'une phytosanitaire doit acquitter un droit. Le montant autorisatio de ce droit est fixé par le décret n° 78-838 du 2 n de mise août 1978 modifié. Deux grandes catégories de sur le critères président à cette règle de calcul: marché ? - la nature de la demande : certaines demandes (ex. transferts entre firmes) sont affectées de taxes au montant moins important que celui d’une demande d’AMM « classique » - la nature du produit : le droit afférent à une demande d’AMM est modulé en fonction du classement toxicologique du produit. Lors de l'examen d'un dossier biologique, le Comité d'homologation exige parfois la réalisation d'essais de contrôle effectués par les services officiels. Le coût unitaire perçu pour ces frais d'expérimentation (par tranche d'essais culturaux), est également soumis à la modulation liée au classement toxicologique. De ce fait, si le Comité demande des essais de contrôle pour 2 usages bien distincts, et si le produit entre dans la 2ème catégorie, le pétitionnaire doit verser le coût unitaire de l'essai, X 2 (nombre d'usages) X 3 (majoration 2ème catégorie).

AMM Produits vétérinaires (UEMOA)

AMM Produits alimentaires (Mali)

.Il est institué au sein de l’Union, des redevances qui seront perçues en contrepartie des prestations fournies pour l’obtention et le maintien des AMM des médicaments vétérinaires, ainsi que pour les autres services fournis dans ce cadre (Article premier du REGLEMENT N°03/2006/CM/UEMOA instituant des redevances au sein de l’UEMOA). Une redevance de base est perçue pour une demande d'AMM d'un médicament, accompagnée d'un dossier complet. Cette redevance couvre un seul dosage, associé à une forme pharmaceutique (Article2). Cette redevance fait l’objet de majoration ou de réduction selon différentes considérations (Voir détails tableau n◦… )

L’Arrêté interministériel n°07-2652/ MS-SG du 26 Septembre 2007 détermine le taux du droit fixe de l’AMM (Voir tableau I) et les modalités de son recouvrement. Suivant sa nature le taux du droit fixe se compose des frais d’enregistrement du produit à la Commission Nationale d’AMM et du cout des analyses de laboratoire nécessaires à l’évaluation de la qualité sanitaire du même produit. Toutefois le demandeur n’est pas astreint au payement des frais d’analyses s’il amené un rapport d’analyse d’un laboratoire agréé ou accrédité.

ANNEXE 4: Liste des structures enquêtées du domaine de l’agroalimentaire. N◦

Structures/ Personnes ressources consultées

ANSSA/ Secrétaire Permanent

DRSV / Division Santé Publique Vétérinaire

LCV / Bureau Système Qualité

DNCC / Membre Commission Nationale

SICOMA/ Direction technique

EURO Lait /Direction

PATRONAT / Mali

REDECOMA /

AMAQ/

INSTAT /

Groupe DIABY Lait /

PDCA/

TOMORA Appui-Conseils /

Ouest Africaine Tannerie /

Ministère développement rural / Conseiller

Laboratoire toxicologie /

BROADWAY Café /

DNSV / Direction Générale et Membre Commission Nationale

APCAM / Membre Commission Nationale

LNE / Membre Commission Nationale

DNA / Division règlementation

LNS /

DNPIA / Membre Commission Nationale

Association des Consommateurs / Membre Commission Nationale

DNS / Membre Commission Nationale

DNP / Membre Commission Nationale

CCIM / Membre Commission Nationale

UMPP / Directeur Général et Membre Commission Nationale

SODIMA / Filière lait

KOUMALIM /

INRSP Membre Commission Nationale

LCV / Membre Commission Nationale

Harry Delices / Direction Générale

Cabinet Consultants K.TOURE

Lycée Askia

Direction General des Douanes / Membre Commission Nationale

Mali Lait SA / Direction technique

IPR-IFRA Annexe de Bamako

Conseil Supérieur du Sport en Afrique (CSSA) / SG

AMANORME / Direction Générale

NESTLE / Regulatory Affairs -

ESB /

CFPE /

ENA /

ANNEXE 5: Publicités sur le lait et les produits laitiers.

Figure 17 : Panneaux publicitaires de l’AMAP

Figure 18 : Panneaux publicitaires de l’AMAP

Figure 19 : Panneaux publicitaires de l’AMAP et véhicule réclame

SERMENT DES VETERINAIRES DIPLOMES DE DAKAR « Fidèlement attaché aux directives de Claude BOURGELAT, fondateur de l’enseignement vétérinaire dans le monde, je promets et je jure devant mes maitres et mes ainés : D’avoir en tous moments et en tous lieux le souci de la dignité et de l’honneur de la profession vétérinaire ; D’observer en toute circonstance les principes de correction de droiture fixé par le code de déontologie de mon pays ; De prouver par ma conduite, ma conviction, que la fortune consiste moins dans le bien que l’on a, que dans celui que l’on peut faire ; De ne point mettre à trop haut prix le savoir que je dois à la générosité de ma patrie et à la sollicitude de tous ceux qui m’ont permis de réaliser ma vocation. Que toute confiance me soit retirée s’il advient que je me parjure. »

LE CANDIDAT

VU LE DIRECTEUR DE L’ECOLE INTER ETATS DES MEDECINES VETERINAIRES DE DAKAR

VU LE PROFESSEIR RESPONSABLE DE L’ECOLE INTER ETATS DES MEDECINES VETERINAIRES DE DAKAR

VU LE DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE DE PHARMACIE DE L’UCAD

VU LE PRESIDENT DU JURY

VU ET PERMIS D’IMPRIMER………………………………. DAKAR, LE…………………………………………………..

LE RECTEUR, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE L’UNIVERSITE CHEICK ANTA DIOP DE DAKAR.

RESUME L’importance d’un code alimentaire pour la protection de la santé des consommateurs à été soulignée depuis 1985 par la résolution 39/245 de l’Assemblée Générale des Nations Unies au terme de laquelle des directives ont été adoptées pour l’élaboration et le renforcement des politiques concernant la protection des consommateurs. Le Mali a adopté en 2006 l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires. Le but des présents travaux est de faire l’état des lieux de l’AMM du lait et produits laitiers importés et commercialisés à Bamako. Une analyse documentaire a permis de comparer l’AMM au CM-07/2007/UEMOA. Deux questionnaires ont été utilisés lors de l’enquête terrain, un pour recenser les importations de lait et produits laitiers et l’autre pour recueillir les impressions des acteurs du domaine de l’agroalimentaire et certaines personnes ressources. Ce dernier questionnaire a été utilisé comme guide d’entretien selon le niveau élevé d’implication de la personne enquêtée. Le logiciel Excel 2007© et SPHINX Plus2 ont été utilisés pour le traitement et l’analyse des données recueillies. L’analyse décela un certains nombre de dysfonctionnements : -Des écarts par rapport á la règlementation sous régionale ; -Des chevauchements, incohérences et violations des textes règlementaires régissant le secteur de l’agroalimentaire; -Une importation massive estimée à environ vingt et un mille quatre cent quarante deux tonnes et quatre cent quatre vingt et cinq kilogrammes (21 442,485) de lait et produits laitiers en trente (30) mois (janvier 2012 à juin 2014) ; et -enfin seulement près de 17 % des opérateurs économiques du secteur du lait et produits laitiers sont conformes à l’AMM. Ces écarts doivent faire l’objet d’une prise en charge de chacun des acteurs et des pouvoirs publics en vue de mener à bien la noble mission de protection de la sante publique. MOTS-CLES : AMM, Acteurs du domaine de l’agroalimentaire, Importation de lait et produits laitiers, Mali. Auteur : TOURE Kalifa Djicoroni Para, Djénécabougou Rue : 211 Porte : 28, Bamako (Mali). Tel : (+223) 76 38 84 35 / Email : kalifatoure2000@yahoo.fr