Fafadji Mawunyon Françoise AKIBODE

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

************ ECOLE INTER-ETATS DES SCIENCES ET MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR (E.I.S.M.V)

ANNEE: 2016

N° 24

LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES AU TOGO : ORGANISATION, LIMITES ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION

THESE Présentée et soutenue publiquement le Jeudi 7 Juillet 2016 à 15 heures devant la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de Dakar Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN MEDECINE VETERINAIRE (DIPLOME D’ETAT) Par : Fafadji Mawunyon Françoise AKIBODE Née le 04 Juin 1993 à Lomé (Togo) JURY Président :

Mr Emmanuel BASSENE Professeur à la Faculté de médecine, Pharmacie et d’Odontologie

Rapporteur de Thèse :

Mr Oubri Bassa GBATI Maitre de Conférences Agrégé à l’EISMV de Dakar

Membre :

Mr Ayayi Justin AKAKPO Professeur à l’E.I.S.M.V. de Dakar

Directeur de Thèse:

Mr Assiongbon TEKO-AGBO Chargé

de

recherche

l’E.I.S.M.V de Dakar

au

LACOMEV

de

DEDICACES

A DIEU TOUT PUISSANT, pourvoyeur de toutes choses. Je te rends grâce pour tout ce que tu as fait dans ma vie.

A mon père, Feu Docteur AKIBODE Kokou Dodji François, ce jour, nous en avions rêvé tellement de fois tous les deux… Tu m’as transmis ton amour de cette profession et tu as toujours suscité mon admiration et mon respect. Je te suis éternellement reconnaissante pour tes sacrifices. Acceptes ce modeste travail en hommage à l’homme formidable que tu as été. Que Le Seigneur t’accueille dans son paradis.

A ma mère, Docteur AKIBODE AZIABLE Essivi Ablodé Pauline, pour tous tes sacrifices consentis à ma réussite, pour tout ce que tu as fait pour moi. Mes mots ne sauraient refléter toute mon admiration pour la femme courageuse et forte que tu as toujours été. Ce travail est également le tien. Que DIEU t’accorde longévité et santé afin que tu puisses bénéficier du fruit de tes labeurs.

A mon âme sœur, mon tendre amour, KILI Djolaud Hervé Cédric, pour toutes ces merveilleuses années passées à tes côtés, ton courage, ton soutien indéfectible et ton amour. Que Le Seigneur consolide notre union et nous guide tout au long de cette nouvelle vie à deux, à quatre…

i

A mes enfants chéris, KILI- DJOLAUD Louis et Louise, mon amoureux et ma toute belle, le 1er Décembre 2014, vous avez changé nos vies, vous y avez apporté lumière, tendresse et un bonheur ineffable. Je n’ai point de mots assez forts pour exprimer mon immense amour pour vous. Que DIEU vous guide tout au long de votre vie et vous comble de ses grâces.

A mes frères AKIBODE Eric et Dominique, « les Gninins » je vous témoigne ma profonde reconnaissance pour l’amour et l’attention dont vous m’avez entourée. Du courage et bonne réussite dans vos projets futurs. Que Le Seigneur nous garde unis.

A mon beau-père DJOLAUD KILI Dalet Aristide et à ma belle-mère YEO Salimata, Le Seigneur, dans son amour infini nous a réunis. Qu’il vous accorde encore de nombreuses années à nos côtés. Merci pour l’affection, l’amour dont vous nous entourez. Merci de m’avoir adoptée comme fille ;

Au Dr Fatima DIAGNE SYLLA, merci pour ton accueil chaleureux, tu m’as aidée à m’intégrer au Sénégal, que Dieu vous bénisse toi et toute ta famille ;

Au Dr BANSAH-TRAORE pour ton accueil, tes conseils, toute ton affection ;

A Tonton Gustave NOBIME pour toute l’affection dont tu nous entoures au quotidien, ton soutien. Que Dieu t’accorde de nombreuses années encore à nos côtés et te comble de ses bienfaits ;

ii

A ma grande sœur Germaine Toulassi, merci pour ton soutien omniprésent, ton affection inconditionnelle, tout l’amour que tu donnes à tes enfants. Que Dieu te bénisse et te rende au centuple tout ce que tu nous as donnés. Qu’il te donne tout ce que ton cœur désire ;

A la mémoire de mes grands parents maternels et paternels. Que le seigneur vous accorde le repos éternel dans sa grande miséricorde.

Aux Familles AKIBODE et AZIABLE, mes oncles, tantes, et à tous les membres de ma famille élargie, trouvez en ce travail mon estime et ma profonde gratitude.

A mes cousins et cousines, à mes nièces et neveux en témoignage des liens de famille qui nous unissent, je vous souhaite une vie pleine de succès.

A la famille NOBIME, particulièrement à Nella, Ella, Patrick et David

A toute la famille DJOLAUD KILI et plus particulièrement à Dominique, Romy, Guy – Arnold, Brandon alias Atavi S., Guy Landry.

A toute la famille YEO, particulièrement à Grand-mère Fatou, Mamie Fanta, Sarah et Tchogoloh.

A Maman TANOH Justine pour ton affection, ta présence. Sincères remerciements ; Que Dieu vous bénisse, toi, Grâce et Manu en abondance ;

iii

A Sylvie TANOH, merci pour tout, que Le Seigneur continue de te guider et te comble de ses bienfaits ;

A mes ainés : Dr MAZRA Mahamat, Dr SANI Justine, Dr ZOBO Aristide, Dr BAGNA Binamblé, Dr TARE, Dr BANGUE François, Dr TOKPA Cécile, Dr DAGO Aline, Dr OYETOLA Wilfried…

A Bibou, Aristide, Anicet, N’da, Gnali, Traoré et tous mes autres beaux, vous avez toute mon affection ; A Lissa Meissa FALL, ma sœur sénégalaise. Ensemble jusqu’au bout, à jamais dans mon cœur. Merci pour ton amitié, ton affection, ton soutien. Je te souhaite tout le bonheur du monde.

A Josiane, Tony et Mama, merci pour le soutien, l’amour et l’affection dont vous avez toujours entouré notre petite famille A Frank, Grâce et Runelle, pour toutes ces années d’amitié. Que Le Seigneur nous garde ensemble.

A mes amis du Sénégal : Edna ma N’dombi, Armel, Habib, Josiane, Claverie, Anicet, Lissa, Arnaud, Mika, Aristide, Singa le voisin, Paterne, Yoda et tant d’autres encore, je ne saurai tous vous citer, mais à jamais dans mon cœur.

A mes promotionnaires togolais : Yoyo alias Tonton Jo, Tino flip, Reine, Raïsha, Abasse.

A mes petits frères et sœurs de la communauté togolaise

iv

A mes amis et sœurs de Lomé : Maëlys, Mistoura, Edem, Loïc, Passi, Djamy…

A mes camarades de la 43e promotion, dernière promotion de l’ancien système, la seule, l’unique, je me souviendrai toujours des moments extraordinaires passés ensembles en classe et dans la vie. Puisse cette famille vétérinaire rester soudée dans l’avenir ; Au Sénégal, mon pays hôte, Dieuredieuf ; Au Togo, ma belle patrie ; A vous tous que je n’ai pas pu citer et qui avez contribué énormément à ce succès, sachez que ce travail est aussi le votre et je vous serai toujours énormément reconnaissante. Merci

v

REMERCIEMENTS Notre sincère gratitude à tous ceux qui ont œuvré par leurs conseils ou par leur soutien matériel à la réalisation de ce modeste travail. Nous pensons particulièrement à :

 A monsieur le Directeur Général de l’EISMV, Professeur Yalacé KABORET  A mon encadreur, pour tous ses conseils et sa disponibilité : Dr Assiongbon TEKO-AGBO, Chargé de recherche au LACOMEV de l’E.I.S.M.V  Au Dr Komlan AKODA  Au Directeur de l’Elevage du Togo, Dr Komla B. BATAWI  A Dr KOMBIAGOU Kinam et tout le personnel de la Direction de l’Elevage à Lomé pour leur disponibilité et leur aide  Aux Dr AKIBODE AZIABLE Pauline, Dr BANGUE Lamboni Botoïka, Dr KASSAMADA Komlan, Dr DJABAKOU Komlan, Dr AWUITOR Kouma, Mr Hubert AGBOGLAN, Dr KLIKO Komlanvi, Dr DEGNON, Dr AMEVIGBE pour leur disponibilité et leur inestimable aide.  A tout le personnel de CEVETO Sarl et PHAVEKOD pour leur disponibilité et leur aide.

vi

 A tous les ainés exerçant la profession vétérinaire au Togo : Dr ALI Awana, Dr APETOH Mawuli, Dr APETOFIA Kossivi, Dr AYIDI Kokou, Dr AKPOTO Kokouvi, Dr ALIKISSANKPEYI Abdel-Razak, Dr BOMBOMA-KAMPATIBE Pikabé, Dr HOUNPKATI Agbeko, Dr HUMASE Kwasi, Dr KOMBATE Labli, Dr KOUAGOU N’térantémou, Dr KADJASSI Bâ-Traoré, Dr KAO Badibalaki, Dr KOMLANI Tibagnébé, Dr MABALO Kossi, Dr NIKABOU Gbati, Dr PEWE Koffi et Dr YAYA Mahamodou.  A tous nos maîtres de l’EISMV pour la qualité des enseignements reçus  A ma famille, mes amis;  A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

vii

A NOS MAÃŽTRES ET JUGES

viii

A notre Maître et Président de jury, Monsieur Emmanuel BASSENE Professeur à la faculté de Médecine, de Pharmacie et d’odontologie de Dakar; Vous nous faites l’insigne honneur, malgré vos multiples occupations de présider ce jury. Votre abord facile et la spontanéité avec laquelle vous avez répondu à notre sollicitation nous ont beaucoup marqué. Veuillez trouver ici l’expression de notre profonde et sincère gratitude.

Hommage respectueux.

A notre Maître et Rapporteur de thèse, Monsieur Oubri Bassa GBATI Professeur à L’EISMV de DAKAR; La spontanéité avec laquelle vous accepté de juger ce travail nous a beaucoup touché. C’est pour nous un privilège d’avoir bénéficié de votre riche enseignement pendant notre formation. Soyez assuré, honorable maître, de notre respect et de nos sincères remerciements.

A notre Maître et Juge, Monsieur Ayayi Justin AKAKPO Professeur à L’EISMV de DAKAR; Nous sommes très sensibles à l’honneur que vous nous faites en acceptant de siéger dans ce jury, malgré vos nombreuses occupations. Enseignant, vous nous avez impressionnés. Votre rigueur scientifique, vos qualités humaines et votre bienveillance toute paternelle nous ont marqué durant notre passage à l’EISMV et tout au long de notre séjour à Dakar. Soyez assuré, honorable maître, de notre éternelle reconnaissance et de nos sincères remerciements.

ix

A notre Maître et Directeur de thèse, Monsieur Assiongbon TEKO-AGBO Chargé de recherche au LACOMEV de l’E.I.S.M.V de Dakar Vous avez dirigé avec dynamisme et rigueur ce travail malgré vos multiples occupations. Vous nous avez inspiré, aidé et encouragé dans notre travail. Les moments passés ensemble nous ont permis de découvrir en vous de la bienveillance et de l’amour pour le travail bien fait. Cher maître, recevez ici, nos chaleureux remerciements et soyez assuré Monsieur, de notre profonde considération.

x

« Par délibération, la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto - Stomatologie et l’Ecole Inter – Etats des sciences et Médecines Vétérinaires de Dakar ont décidé que les opinions émises dans les dissertations qui leurs sont présentées, doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et qu’elles n’entendent leur donner aucune approbation ni improbation ».

xi

LISTE DES ABREVIATIONS %

: Pourcentage

AMM

: Autorisation de Mise sur le Marché

ANSM

: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

CEESA

: Centre Européen d’Etudes pour la Santé Animale

CRMV

: Comité Régional du Médicament Vétérinaire

DE

: Direction de l’Elevage

FCFA

: Franc des Communautés Financières d’Afrique

IFAH

: Fédération Internationale pour la Santé Animale

ISO

: Organisation Internationale de la Normalisation (International Standard of Organisation)

MAEP

: Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

OIE

: Organisation Mondiale de la Santé animale

OMS

: Organisation Mondiale de la Santé

PIB

: Produit Intérieur Brut

RCP

: Résumé des Caractéristiques du Produit

UEMOA

: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

VICH

: Coopération

internationale

pour

l’harmonisation

des

techniques d’enregistrement des médicaments vétérinaires

xii

exigences

LISTE DES FIGURES Figure 1: Carte climatique du Togo ..................................................................... 7 Figure 2: Poules locales dans un système extensif en semi - liberté ................. 15 Figure 3: Evolution du marché du médicament vétérinaire depuis 2003 .......... 25 Figure 4: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2013 ............................................................................. 26 Figure 5: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2012 ............................................................................. 26 Figure 6: Répartition du marché européen de médicaments vétérinaires par pays en 2013..................................................................................... 27 Figure 7: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2009 ............................................................................. 27 Figure 8: Répartition du marché de médicaments vétérinaire en fonction des classes thérapeutiques en 2009 .................................................. 28 Figure 9: Répartition du marché de médicaments vétérinaire en fonction des espèces animales utilisées comme animaux de compagnie ou destinés à l’alimentation en 2013................................................ 28 Figure 10: Répartition des médicaments vétérinaires par espèce en 2009 ........ 29 Figure 11: Entretien informel d’un revendeur illicite peulh de médicaments vétérinaires au marché d’Agbassa ............................. 47 Figure 12: Répartition des points de vente du marché officiel et illicite des médicaments vétérinaires au Togo .................................................. 51 xiii

Figures 13a et 13b : Locaux d’une structure d’importation de médicaments vétérinaires basée à Lomé .......................................... 53 Figure 14 : Salle de vente d’une structure de vente en détail de médicaments vétérinaires basée à Lomé .......................................... 55 Figure 15: Circuits de distribution des médicaments vétérinaires au Togo ....... 57 Figure 16: Part des classes thérapeutiques commercialisées sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo en 2010. ............................. 58 Figure 17: Boutique de vente illicite de médicaments vétérinaires du marché de Cinkassé.......................................................................... 59 Figure 18: Vente illicite de médicaments vétérinaires sous des huttes au marché d’Anié .................................................................................. 60 Figure 19: Etalage illicite d’un revendeur de médicaments vétérinaires du marché de Saguiébou ....................................................................... 60 Figure 20: Vente illicite de médicaments vétérinaires par un revendeur peulh exposant ses produits sur des bâches au marché de Pagala ............................................................................................... 60 Figure 21: Vente illicite de médicaments vétérinaires exposés sur des bâches au marché de Agbassa .......................................................... 61 Figure 22: Grossiste illicite de médicaments vétérinaires, localisé au marché de Cinkassé.......................................................................... 62 Figure 23: Grossiste illicite de médicaments vétérinaires du marché de Cinkassé ........................................................................................... 62 Figure 24: Affiche de propagande de l’Etat contre l’usage de faux trypanocides à l’entrée d’une pharmacie vétérinaire à Barkoissi .... 63 xiv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I: Cheptel national du Togo de 2010 à 2014 ....................................... 10 Tableau II : Maladies de la liste de l’OIE présentes au Togo ........................... 18 Tableau III : Personnes – ressource .................................................................. 45 Tableau IV : Liste des médicaments soumis à une restriction d’importation ................................................................................ 53 Tableau V : Laboratoires fournisseurs européens.............................................. 54 Tableau VI : Laboratoires fournisseurs asiatiques et américains ...................... 54

xv

SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................. 1 PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE .......................... 5 CHAPITRE 1 : L’ELEVAGE AU TOGO .......................................................... 6 1.1 Zones agro-climatiques et systèmes d’élevage au Togo............................... 6 1.1.1. Zones agro-climatiques ............................................................................ 6 1.1.2. Systèmes d’élevage .................................................................................. 7 1.1.2.1. Système d’élevage traditionnel villageois de type sédentaire associé à la culture pluviale .............................................................. 8 1.1.2.2. Système d’élevage traditionnel de type transhumant ....................... 8 1.1.2.3. Système d’élevage traditionnel amélioré associé aux cultures pluviales vivrières ou de rente .......................................................... 9 1.1.2.4. Système d’élevage sous palmeraie et sous cocoteraie ...................... 9 1.1.2.5. Système d’élevage périurbain ........................................................... 9 1.2 Effectifs et races exploitées ........................................................................ 10 1.2.1. Effectifs .................................................................................................. 10 1.2.2. Races exploitées ..................................................................................... 11 1.2.2.1. Bovins ............................................................................................. 11 1.2.2.2. Ovins ............................................................................................... 13 1.2.2.3. Caprins ............................................................................................ 13 1.2.3.4. Porcins............................................................................................. 14 1.2.3.5. Volaille ............................................................................................ 14 1.3 Importance socioéconomique de l’élevage ................................................. 16 xvi

1.4 Contraintes .................................................................................................. 16 1.4.1. Contraintes institutionnelles .................................................................. 17 1.4.2. Contraintes sanitaires ............................................................................. 17 1.4.2.1. Maladies parasitaires....................................................................... 18 1.4.2.2. Maladies infectieuses ...................................................................... 19 CHAPITRE 2 : LE MEDICAMENT VETERINAIRE : DEFINITIONS, ENJEUX ET RISQUES ...................................................................................... 24 2.1. Généralités sur le médicament vétérinaire .................................................. 24 2.1.1. Evolution du marché mondial des médicaments vétérinaires ............... 24 2.1.2. Répartition du marché mondial des médicaments vétérinaires ............. 25 2.1.2.1. Répartition en fonction des continents ........................................... 25 2.1.2.2. Répartition en fonction des classes thérapeutiques ........................ 28 2.1.2.3. Répartition en fonction des espèces animales ................................ 28 2.2. Enjeux ......................................................................................................... 29 2.2.1. Enjeu médical......................................................................................... 29 2.2.2. Enjeu économique.................................................................................. 29 2.2.3. Enjeu de santé publique ......................................................................... 30 2.2.4. Enjeu environnemental .......................................................................... 30 2.2.5. Enjeux techniques et scientifiques ......................................................... 31 2.2.6. Enjeux liés au bien être animal .............................................................. 31 2.3. Risques ........................................................................................................ 32 2.3.1. Risques liés à la qualité des médicaments vétérinaires ......................... 32 2.3.1.1. Système d’assurance qualité .......................................................... 32 2.3.1.2. Bonnes pratiques de fabrication...................................................... 33 2.3.2. Risques liés à la sécurité d’utilisation du produit ................................. 33 xvii

2.3.3 Risques liés à l’efficacité du médicament vétérinaire utilisé................. 34 CHAPITRE 3 : REGLEMENTATION LIEE AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES................................................................................................. 36 3.1 Généralités de la réglementation des médicaments vétérinaires ................ 36 3.1.1. Autorisation de mise sur le marché ....................................................... 36 3.1.2. Distribution ............................................................................................ 36 3.1.3. Contrôle de médicaments....................................................................... 37 3.1.4. Inspection ............................................................................................... 37 3.1.5. Pharmacovigilance ................................................................................. 37 3.2 Procédure de l’Autorisation de Mise sur le Marché ................................... 38 3.2.1. Cas de l’Union Européenne ................................................................... 38 3.2.2. Cas de l’UEMOA................................................................................... 39 3.2.3. Autres institutions impliquées dans la réglementation .......................... 40 3.2.3.1. OIE .................................................................................................. 40 3.2.3.2. FAO................................................................................................. 41 3.2.3.3. Codex alimentarius ......................................................................... 41 DEUXIEME PARTIE : LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES AU TOGO : ORGANISATION, LIMITES ET PROPOSITIONS D’AMEIORATION ............................................................. 42 CHAPITRE 1 : MATERIEL ET METHODES ............................................... 43 1.1. Zone d’étude................................................................................................ 43 1.2. Matériel ....................................................................................................... 43 1.3. Cibles des enquêtes et d’entretien (personnes ressources) ......................... 44 1.4. Méthodes ..................................................................................................... 45 1.4.1. Enquête exploratoire ............................................................................. 45 xviii

1.4.2. Enquête formelle ................................................................................... 46 1.4.2. Traitement des données des enquêtes ................................................... 47 CHAPITRE 2 : RESULTATS............................................................................ 48 2.1. Textes réglementaires instituant la pharmacie vétérinaire au Togo ........... 48 2.1.1. Dispositions communautaires ............................................................... 48 2.1.1.1. Règlement N°02/2006/CM/UEMOA ............................................. 48 2.1.1.2. Directive N° 07/2006/CM/UEMOA ............................................... 48 2.1.2. Textes nationaux ................................................................................... 48 2.1.2.1. Décret N°2012-015/PR ................................................................... 48 2.1.2.2. Arrêtés ............................................................................................. 50 2.2. Le marché des médicaments vétérinaires au Togo ..................................... 50 2.2.1. Marché officiel ...................................................................................... 50 2.2.1.1. Les acteurs ...................................................................................... 51 2.2.1.1.1 Grossistes - importateurs ............................................................ 51 2.2.1.1.2 Les Détaillants ............................................................................ 55 2.2.1.2. Circuits de distribution de médicaments vétérinaires au Togo ...... 56 2.2.1.3. Valeur des importations de médicaments vétérinaires au Togo ..... 57 2.2.2. Marché illicite ....................................................................................... 58 2.2.2.1. Localisation ..................................................................................... 58 2.2.2.2. Présentation des produits ................................................................ 58 2.2.2.3. Conditions d’exposition des médicaments vétérinaires ................. 61 2.2.2.4. Acteurs ............................................................................................ 61 2.2.2.5. Facteurs favorisants et provenance des produits ............................ 63 2.2.2.6. Evaluation de la lutte contre le développement des marchés parallèles au Togo ........................................................................... 63 xix

2.2.2.6.1. Au niveau national .................................................................... 63 2.2.2.6.2. Au niveau de l’UEMOA ........................................................... 64 CHAPITRE 3 : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS ........................ 65 3.1. Discussion ................................................................................................... 65 3.1.1. Matériel et méthodes ............................................................................. 65 3.1.2. Résultats ................................................................................................ 66 3.1.2.1. Analyse de la réglementation de la Pharmacie vétérinaire au Togo ................................................................................................ 66 3.1.2.2. Analyse de la distribution des médicaments vétérinaires au Togo ................................................................................................ 68 3.1.2.2.1. Circuit professionnel................................................................. 68 3.1.2.2.2. Circuit non professionnel.......................................................... 70 3.2. Recommandations ....................................................................................... 73 3.2.1. Aux autorités togolaises en charge de l’élevage ................................... 73 3.2.2. A l’Ordre National des Vétérinaires du Togo....................................... 74 3.2.3. Aux acteurs du marché des médicaments vétérinaire au Togo ............ 74 3.2.4. Aux éleveurs ......................................................................................... 75 3.2.5. Aux laboratoires fabricants ................................................................... 75 3.2.7. A l’OIE .................................................................................................. 76 CONCLUSION GENERALE ............................................................................ 77 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................. 80 WEBOGRAPHIE ................................................................................................ 84 ANNEXES ............................................................................................................ 88

xx

INTRODUCTION

1

L’économie togolaise est fortement dépendante de son secteur agricole, qui y contribue à hauteur de 14% du Produit Intérieur Brut (PIB). A l’heure où croit fortement la population togolaise, ce secteur ambitionne de donner au Togo l’autosuffisance alimentaire, malgré une faible croissance du cheptel ces dernières années. A cet effet, l’élevage, sous secteur indispensable se voit retardé par des contraintes tant institutionnelles, que zoosanitaires constituées par des maladies animales enzootiques, difficiles à éradiquer. Tout ceci aboutit à des importations massives de denrées alimentaires d’origine animale, qui répondent à hauteur de 40% à la demande nationale en produits carnés (BANGUE, 2014), retardant davantage l’essor de l’élevage togolais. Force est donc de constater que cet élevage est dépendant de l’utilisation de médicaments vétérinaires, alors au cœur de tous les enjeux, tant économique, de bien-être et santé animale et publique, et beaucoup d’autres encore. Utilisé à mauvais escient, il devient ainsi générateur de risques importants, qui rendent son utilisation bien qu’indispensable, dangereuse par moments.

Il est donc nécessaire de réglementer le marché du médicament vétérinaire, de crainte de voir émerger des conséquences graves liées au mauvais usage ou à la mauvaise fabrication du médicament vétérinaire. Or, le bilan des législations fait ressortir une très grande hétérogénéité dans la nature juridique, le contenu et le degré de mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires à la pharmacie vétérinaire dans les pays de la sous-région. Dans la mesure où, bien souvent, les textes d’application n’ont pas été adoptés et où les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des dispositions réglementaires font défaut, il n’est pas exagéré de dire que l’application des législations pharmaceutiques vétérinaires dans les pays de la sous-région est, en général, très lacunaire (TEKO AGBO et al., 2013).

De plus, dans les années 1990, comme beaucoup d’autres Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’on a assisté à la privatisation des services vétérinaires au Togo, cela

2

s’accompagnant de l’émergence de nouvelles dynamiques concernant la circulation et la commercialisation du médicament vétérinaire (TEKO AGBO et al., 2013).

Dans la pratique, les conséquences en sont une détention massive du médicament vétérinaire par des non-professionnels, l’émergence d’un marché illicite de médicaments vétérinaires au Togo, (AKODA, 2002), ainsi que des effets néfastes évidents sur l’élevage (MAZRA, 2013).

Néanmoins, Selon SONHAYE et al., 1999,

le marché du médicament

vétérinaire se chiffre à 800 millions de F CFA au Togo, état des lieux repris par AKODA (2002). En effet, il génère énormément de revenus malgré le faible pouvoir d’achat des éleveurs togolais et leur réticence à s’approvisionner dans le marché officiel de médicaments vétérinaires.

Il est à noter que l’insuffisance de données et le manque d’actualisation des données existantes sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo donne tout son sens à ce travail. De plus, les enjeux et risques grandissants liés au médicament

vétérinaire,

rendent

indispensable

une

connaissance

plus

approfondie de son marché dans son ensemble. Quelle est l’importance et l’organisation du marché des médicaments vétérinaires au Togo?

L’objectif général de ce travail est donc d’étudier l’organisation du marché des médicaments vétérinaires au Togo afin d’en dégager les limites et de faire des propositions d’amélioration. Sur le plan spécifique, il s’agit :  de recenser les textes réglementaires relatifs aux médicaments vétérinaires au Togo et apprécier leur application  d’identifier les modalités d’approvisionnement, de distribution, de commercialisation et de contrôle de qualité des médicaments vétérinaires au Togo  d’étudier les différents acteurs du marché officiel et parallèle ;

3

 de faire des propositions pour une meilleure organisation du marché des médicaments vétérinaires au Togo.

C’est dans cet esprit que cette étude, présentée en deux parties, abordera l’organisation du marché des médicaments vétérinaires au Togo, la réglementation le régissant ainsi que les solutions visant à résoudre ses problèmes : - la première partie qui est une synthèse bibliographique traite des données générales de l'élevage au Togo : sa place économique et sociale dans la société togolaise, ainsi que les contraintes institutionnelles et sanitaires la retardant.

Elle aborde également la législation du marché des médicaments vétérinaires de manière globale.

- la deuxième partie présente notre travail personnel à travers une description de la méthodologie et les principaux résultats d’enquête de terrain. Ces résultats, après discussion, nous permettront de faire des propositions sur ce qui peut et doit être fait dès maintenant et dans l'avenir en vue de l'amélioration de la situation des médicaments vétérinaires au Togo.

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PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE

5

CHAPITRE 1 : L’ELEVAGE AU TOGO 1.1 Zones agro-climatiques et systèmes d’élevage au Togo 1.1.1. Zones agro-climatiques Sur le plan agro-climatique, le Togo est subdivisé en deux zones à partir du 8è parallèle (Figure 1) : -

Au sud (zone agro-climatique guinéenne), le climat est de type intertropical ou guinéen caractérisé par deux saisons pluvieuses (d’avril à juillet et de septembre à octobre) séparées par deux saisons sèches.

-

Au nord (zone agro-climatique soudanienne ou subéquatoriale), le climat est de type tropical soudanien, caractérisé par une saison sèche durant laquelle souffle l’harmattan et une saison pluvieuse dont la durée diminue du sud au nord.

Selon ATTIGNON (1970), deux bassins hydrographiques alimentent le pays :  Au nord, le bassin de l’Oti collecte les eaux des fleuves Koumongou, Kara, Mô et Kéran  Au centre, le bassin du Mono avec ses fleuves Ogou et Anié.

A ces 02 bassins, s’ajoutent les fleuves Haho et Zio qui alimentent le lac Togo.

Il ajoute que la végétation togolaise est constituée en majorité de plaines et de savanes herbacées et arbustives. De plus, cette végétation représente une source importante de pâturages pour les animaux en saison pluvieuse.

Elle se compose de :  Forêts galeries en bordure des cours d’eau, vestiges de la forêt équatoriale et véritables gîtes de glossines  Vastes plaines (Mono et Oti) et de savanes arbustives et herbacées qui occupent tout le territoire.

6

Figure 1: Carte climatique du Togo (DIA A. et al., 2012) 1.1.2. Systèmes d’élevage Les élevages sont constitués de petits effectifs et tenus par des exploitants agricoles. Les interventions sanitaires au bénéfice de l’ensemble des espèces sont de très faible niveau.

De manière générale, l’élevage est caractérisé par une utilisation faible des facteurs de production et par sa cohabitation conflictuelle avec la principale activité de l’exploitant qui est avant tout un cultivateur. Un secteur amélioré ou moderne de l’élevage (production laitière, petit élevage), émerge sous l’impulsion du secteur privé (Togo, MAEP, 2003).

La classification des systèmes de production animale au Togo se présente comme suit : le système d’élevage traditionnel villageois de type sédentaire 7

associé à la culture pluviale, le système d’élevage traditionnel de type transhumant, le système d’élevage traditionnel amélioré associé aux cultures pluviales vivrières ou de rente, le système d’élevage sous palmeraie et sous cocoteraie et le système d’élevage périurbain (Togo, MAEP, 2003).

1.1.2.1. Système d’élevage traditionnel villageois de type sédentaire associé à la culture pluviale C’est le système le plus répandu, il concerne toutes les espèces animales domestiques. Il est caractérisé par un niveau d’intervention sommaire de l’homme et une utilisation très faible d’intrants. L’alimentation repose sur le pâturage naturel, les jachères et les eaux de surface auxquels s’ajoutent les sous produits de transformation des récoltes.

Les coûts de production qui comprennent les frais de gardiennage, de soins vétérinaires, de compléments alimentaires et minéraux sont insignifiants, sinon nuls. En effet, dans les régions Nord du Togo, les animaux sont gardiennés par des enfants de la famille ou attachés au piquet au pâturage pendant la saison des cultures vivrières ; hors saison des cultures, les animaux, pour la plupart, errent librement autour du village.

Appliqué aux volailles, c’est une activité assimilable à la cueillette. Les animaux cherchent leur nourriture dans le village et reçoivent les déchets de cuisine et les sous – produits de transformation artisanale des récoltes. Les volailles sont abritées la nuit dans les poulaillers traditionnels (Togo, MAEP, 2003).

1.1.2.2. Système d’élevage traditionnel de type transhumant Il concerne l’élevage des bovins en provenance des pays sahéliens et quelques troupeaux de la région des Savanes (Togo, MAEP, 2003).

8

1.1.2.3. Système d’élevage traditionnel amélioré associé aux cultures pluviales vivrières ou de rente Ce système est surtout présent au Togo dans le cadre des projets spécifiques à la promotion de la traction animale et de la culture attelée et de la vulgarisation de l’élevage semi – intensif des petits ruminants (Togo, MAEP, 2003).

1.1.2.4. Système d’élevage sous palmeraie et sous cocoteraie Il concerne principalement l’élevage des bovins mais aussi des petits ruminants, associé à l’arboriculture dans les régions des Plateaux et Maritime (Togo, MAEP, 2003). L’alimentation est basée sur le pâturage permanent (jour et nuit), avec rotations sur les parcelles, et une faible complémentation en pierres à lécher de fabrication locale. Le gardiennage est assuré par des bouviers et les soins vétérinaires sont régulièrement effectués (LHOSTE et al., 1993) 1.1.2.5. Système d’élevage périurbain Il porte essentiellement sur l’aviculture moderne (qui regroupe de petites exploitations commerciales sous système de production à niveau moyen d’intrants), les petits ateliers de production laitière et d’embouches bovines, ovines et caprines (TOGO, MAEP, 2003).

Dans les différents systèmes d’élevage décrits, plusieurs races sont exploitées suivant les espèces animales (bovine, ovine, caprine, porcine et avicole).

9

1.2 Effectifs et races exploitées 1.2.1. Effectifs Tableau I: Cheptel national du Togo de 2010 à 2014 (OIE, 2010 à 2014) Année

Bovins

Ovins

Caprins Porcins

Oiseaux

2010

307000

1500000 3507800 300000

140000000

2011

295500

1876850 2061700 322800

16092000

2012

321500

1826877 2061700 322800

16092000

2013

428772

1111977 2526059 963879

15344011

2014

428772

1249417 2946395 983156

17897254

Depuis 2010, le cheptel national de bovins a largement augmenté. En effet, malgré la légère baisse subie en 2011, une croissance positive régulière est notée à nos jours (Tableau I).

Concernant le cheptel national d’ovins, son chiffre a connu une hausse significative en 2011. Hélas, depuis 2012, il subit une baisse progressive jusqu’en 2014 (Tableau I).

Entre 2010 et 2014, le cheptel de caprins a globalement baissé. Cependant, il est à noter que depuis 2012, il est en constante hausse (Tableau I).

Parmi les espèces élevées au Togo, l’espèce porcine est celle qui, d’après les chiffres, semble avoir pris un meilleur essor. En effet, elle a vu entre 2010 et 2014, son chiffre augmenter, sinon tripler au niveau national en 5 ans (Tableau I).

De 2010 à 2011, le cheptel national d’oiseaux a baissé de façon drastique de plus de 80%. Les deux années suivantes, la baisse s’est poursuivie avec cependant un redressement en 2014 (Tableau I).

10

1.2.2. Races exploitées 1.2.2.1. Bovins L’élevage des bovins est essentiellement concentré dans le nord du pays. Les régions des Savanes et de la Kara, concentrent les 63% du cheptel national des bovins (SOTED AFRIQUE, 1996).

La population bovine du pays est constituée de taurins (Bos taurus) de la race «à courtes cornes de l’Afrique de l’ouest » et de zébus sahéliens (Bos indicus).

Parmi les taurins on distingue les races autochtones et les races importées :  les races autochtones appartiennent à la West African Short Horn ou bovin à courtes cornes. Elles sont représentées par : - la race de bovin Lagunaire dont le berceau se trouve dans les zones du littoral. L’animal adulte pèse 80 à 120 kg pour une taille de 0,80 à 1 mètre. La robe est noire ou pie – noire, à poils longs et grossiers.

- la race Somba, originaire des Monts Atakora au nord – est du pays. La robe dominante de la race est la pie – noire. Ce sont des bovins à viande de petite taille et d’un poids fluctuant entre 167 et 173 kg. Le bovin Somba est rustique et trypano– tolérant.

- la race Borgou : ce sont des bovins issus des accouplements non contrôlés entre zébus et taurins ; c’est un animal dont la taille varie entre 0,90 et 1,10m à l’âge adulte. La robe est à fond blanc, tacheté de gris, noir ou fauve. C’est un animal de boucherie (le mâle atteignant 300 kg de poids vif), présentant des aptitudes à la traction, trypano – tolérant et dont la production moyenne de lait est de 2 à 3 litres 28 par jour. Il constituerait actuellement 31 % de l’effectif du cheptel national de bovins.

- « la race locale » correspond à un important groupe de bovins qui sont essentiellement des produits de métissage non fixés à la différence des 3ères races qui sont localisées dans des terroirs déterminés. Elle se 11

signale ainsi par sa très grande variabilité en fonction du milieu écologique. Elle est composée d’animaux dont les caractéristiques morphologiques permettent de les rattacher soit au bovin de race Somba soit au Lagunaire.  les races importées sont : - La race N’dama dont l’introduction au Togo remonte à 1954 en provenance de la Côte d’Ivoire et de la République Démocratique du Congo en 1974. Sa robe est fauve plus ou moins foncée. C’est un animal de boucherie dont le poids moyen est voisin de 230 kg poids vif pour la vache et 300 kg chez le taureau. La production laitière est estimée à 2 litres par jour.

- La race Baoulé a été aussi importée en 1979 de Côte d’Ivoire.

Les zébus constituent les troupeaux de bovins transhumants originaires du Burkina Faso et du nord du Nigeria. Les éleveurs de ces bovins zébus se sont sédentarisés dans les régions économiques du pays : dans la région des Savanes (à Mango et au nord –est de la ville de Dapaong), dans la région de la Kara à Guérin – Kouka, dans la région centrale à Aléhéridè puis dans la région des Plateaux, le long du fleuve Mono.

Il existe au Togo des établissements d’Etat ou para – publics d’élevage de bovins sous forme de ranches qui exploitent des races exotiques ou métissées.

De plus, des élevages privés de bovins ont été créés par quelques fonctionnaires nantis et des commerçants (Togo, MAEP, 2003).

Les petits ruminants sont globalement répartis de manière homogène sur l’ensemble du territoire, avec certes une prédominance dans les régions du Nord qui en concentrent les plus grands effectifs (AKODA, 2002). Il apparait que les caprins ont un effectif supérieur à celui des ovins sur l’ensemble du territoire (Tableau I).

12

1.2.2.2. Ovins Les ovins constituent 43,54 % du cheptel de petits ruminants du pays et prédominent au nord. Les races élevées sont : - la race ovine Djallonké : bien adaptée au milieu, elle constitue l’essentiel du cheptel national ovin. C’est la race de mouton que l’on rencontre le long de la côte humide de l’Afrique de l’Ouest, depuis la Guinée jusqu’au Cameroun. Cet ovin est de petite taille avec un poids relativement faible variant de 20 à 30 kg de poids vif. Cette race a fait l’objet d’actions de projets spécifiques d’amélioration de sa productivité et a ainsi vu ses caractéristiques zootechniques améliorées. Le taux de prolificité a évolué de 108 % en système d’élevage traditionnel à 115 % en système d’élevage semi-intensif contre 145 % en station.

- le mouton de Vogan. Il constitue la seconde race ovine au Togo. C’est un produit métis issu du croisement entre la brebis Djallonké et le bélier Bali – Bali ou Touabir du Sahel. Ce mouton est de grand format, le bélier pouvant peser plus de 50 kg de poids vif. Il a un potentiel de viande très satisfaisant et est apprécié pour la fête de Tabaski (Togo, MAEP, 2003).

1.2.2.3. Caprins Les chèvres constituent 56,45 % du cheptel national de petits ruminants et dominent au sud du pays. Les races élevées sont : - la chèvre naine d’Afrique de l’Ouest ou chèvre Djallonké ou encore «chèvre naine de Guinée». C’est la race caprine prédominante dans le pays. Cette chèvre est caractérisée par des animaux trapus dont le poids vif adulte varie de 16 à 20 kg. Son rendement en viande atteint 55%. Elle fait actuellement l’objet d’un programme de recherche que poursuit l’Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA). Globalement, cette chèvre est caractérisée par de bonnes aptitudes maternelles.

13

- la chèvre rousse de Maradi : originaire de Maradi au Niger, c’est une chèvre de taille moyenne. La robe est de coloration châtain avec des reflets acajou uniforme, à poils ras. Son élevage est signalé au sud du Togo dans la région des Plateaux. Les chèvres de races sahéliennes sont rencontrées dans les troupeaux périurbains (Togo, MAEP, 2003).

1.2.3.4. Porcins L’élevage de porcs est pratiqué à travers tout le pays et est particulièrement développé dans la région de la Kara en pays Kabyè et Tamberma, dans la région des Savanes en pays Moba, ainsi que dans la région Maritime en pays Ewé (SORIN, 2002).

Les races adaptées localement sont : - le porc local de type ibérique noir qui constitue la race dominante.

- le porc de Dapaong, un métis issu du croisement entre le porc local et la Large White, race prédominante dans la région des Savanes.

Le Large White et la Landrace sont des races de porc exotiques, qui ont été introduites en 1982 (BATAWUI, 2013).

Le système d’élevage est majoritairement traditionnel de type familial.

Il existe des élevages dit améliorés (porcherie améliorée, contrôle de la reproduction, suivi sanitaire et distribution d’aliments) sous l’impulsion des projets de développement, des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Globalement, des élevages modernes sont rencontrés dans le pays. C’est le cas des quelques élevages à haut niveau de système de production, situés à Adjakpa, Bassar et à Sotouboua (Togo, MAEP, 2003).

1.2.3.5. Volaille Les volailles sont également réparties sur la totalité du territoire togolais, avec toutefois un effectif des volailles traditionnelles plus important dans les régions 14

du nord, du fait de l’importance de l’élevage de la pintade. Le secteur moderne est prédominant dans les régions méridionales (AKODA, 2002). La région maritime est d’ailleurs la zone de production avicole moderne par excellence. En effet, plus de 80% des fermes avicoles modernes y sont implantées (BANGUE, 2014).

Les poules, les pintades, les canards et dindons sont de races locales ; les espèces les plus répandues sont la poule (Gallus gallus) et la pintade (Numida Meleagris). La productivité est limitée par les taux de mortalités qui dépassent 50% à cause des épidémies (Togo, MAEP, 2003).

Concernant

l’aviculture

moderne

(Figure

2),

les

poussins

importés

majoritairement d’Europe, appartiennent à 13 races dont : (i) 5 de Production chair (Red Bro et Star Bro (Shaver), Hubbard, Vedette et Jupiter) et (ii) 8 de Production ponte (races : Harco, Derco, Warren (Isa), Leghorn, Sussex, Golden Comet (Hubbard), Gold Line, Star Cross 566 (BATAWUI, 2013).

L’aviculture villageoise est restée traditionnelle et peu performante (Figure 2).

Parallèlement, il existe des élevages dit modernes de volailles d’initiative privée dont la principale spéculation est la production d’œufs de table.

Figure 2: Poules locales dans un système extensif en semi - liberté Source : (BEBAY, 2006) 15

Au vu de la diversité de races exploitées, il apparait clairement que l’élevage occupe une place socio-économique importante dans la société togolaise ; c’est cela que le sous-chapitre suivant abordera.

1.3 Importance socioéconomique de l’élevage Le Togo est un pays à vocation essentiellement agricole où le secteur primaire occupe 41,7% du PIB national en 2014 (BANQUE MONDIALE, 2014), auquels les productions animales contribuent de façon substantielle, à hauteur de 14% au PIB national (BANGUE, 2014).

Vingt pour cent (20%) des activités des paysans sont consacrés à l’élevage, dérisoires face aux 64% consacrés aux travaux des champs. Cela s’explique par le fait que le Togo n’est pas un pays de tradition pastorale à part quelques ethnies particulières (populations des Savanes, de la Kara et les Peuhls) qui assurent l’élevage d’une grande partie du cheptel. Au vu des statistiques, le sous-secteur de l’élevage possède de grandes potentialités économiques.

Cependant, l’insuffisance d’investissements le marginalise (BOUKAYA, 1997).

Il est tout de même à noter que l’élevage, la plupart du temps, fait partie intégrante de la tradition, sinon culture rurale. En effet, l’élevage des ovins est pratiqué par 27, 80 % des ménages agricoles et celui des caprins est pratiqué par 51,40 % des ménages agricoles. De plus l’aviculture a une importance notable dans la production de viande et comme activité génératrice de revenus, étant vratiquée par plus de 70 % des ménages ruraux (Togo, MAEP, 2003).

Malgré cette importance socio-économique de l’élevage, ce dernier est confronté à des contraintes tant institutionnelles que sanitaires.

1.4 Contraintes Les contraintes au développement de l’élevage sont d’ordre institutionnel et sanitaire.

16

1.4.1. Contraintes institutionnelles Les contraintes institutionnelles au développement de l’élevage sont dues au faible niveau d’encadrement des éleveurs. Selon la FAO, (2010) l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières des services vétérinaires en constituent les principales causes.

Le sous secteur de l’élevage fait face à un cadre institutionnel inapte à remplir ses missions de part :  l’inadéquation des profil-postes occupés ;  l’absence de plan de carrière de son personnel ;  l’insuffisance de personnel qualifié ;  la faiblesse du budget de fonctionnement et d’investissement ;  le faible taux d’encadrement des producteurs ;  la vétusté des équipements et matériel de recherche ;  la faible capacité des structures d’appui conseil ;  l’inexistence d’un système efficace de financement de l’agriculture ;  l’absence d’un système de crédit performant pour appuyer les agriculteurs;  l’insuffisance notoire de financement public du secteur (Togo, MAEP, 2008).

Des efforts doivent être entrepris pour améliorer le cadre institutionnel de l’élevage concernant la formation des ressources humaines, l’organisation des structures pour les différentes filières, l’élaboration des technologies adaptées (BATAWUI, 2013).

1.4.2. Contraintes sanitaires Au Togo, l’élevage est affecté par des maladies parasitaires et infectieuses appartenant à la liste de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), comme le montre le Tableau II. 17

Tableau II : Maladies de la liste de l’OIE présentes au Togo (SOURCE : OIE, 2014) Maladies de la liste de l’OIE présentes au Togo Fièvre aphteuse Peste des Petites ruminants Dermatose Nodulaire Contagieuse Maladie de Newcastle Péripneumonie Contagieuse Bovine Peste Porcine Africaine Cowdriose Echinococcose /hydatidose (s)* Fièvre charbonneuse Rage Babésiose bovine (s) Trypanosomose (transmise par tsé tsé) Tuberculose bovine Cysticercose porcine Bronchite infectieuse aviaire (s) Bursite infectieuse (Maladie de Gumboro) (s) Typhose aviaire (sauvages) (s) *(s) : suspicion 1.4.2.1. Maladies parasitaires Les principales maladies parasitaires au Togo appartenant à la liste de l’OIE sont principalement : les trypanosomoses, la cysticercose porcine.

-

Trypanosomoses : En Afrique subsaharienne, les trypanosomoses, transmises par les glossines ou mouches tsé-tsé (Glossina sp.) constituent

18

un problème majeur affectant à la fois les Hommes et les animaux. Leur impact sur les systèmes de production agro-pastorale se traduit par des pertes importantes (PANGUI, 2001). Elle demeure la parasitose dominante des bovins, surtout dans les régions du Nord du Togo.

Chez les Bovins, 04 foyers ont été révélés en 2014 au Togo, sur un effectif de 865 animaux sensibles avec 2 mortalités (OIE, 2014).

-

La cysticercose porcine, ainsi que les gales des ruminants, constituent également des maladies parasitaires fréquentes dans les élevages au Togo (FAO, 1995).

-

Les parasitoses gastro-intestinales chez toutes les espèces ont également une importance économique majeure, car elles affaiblissent les animaux, baissant ainsi leur valeur économique (FAO, 1995).

-

L’hydatidose et la babésiose sont également des maladies de la liste de l’OIE, que l’on soupçonne d’affecter les cheptels togolais, mais dont la présence n’a jamais été véritablement confirmée (Tableau II).

1.4.2.2. Maladies infectieuses

Les maladies infectieuses regroupent les maladies bactériennes et les maladies virales.

Maladies bactériennes -

Le charbon bactéridien ou fièvre charbonneuse est une maladie due à la bactérie sporulée Bacillus anthracis. Au Togo, elle est présente chez les bovins dans les régions des Savanes et de la Kara, au Nord, et provoque une mortalité élevée; cette maladie est une zoonose (c’est-à-dire qu’elle affecte principalement les animaux mais atteint également l’homme). La bactérie produit des toxines extrêmement toxiques responsables des symptômes de la maladie et qui entrainent un taux de mortalité élevé.

19

Quatre foyers ont été déclarés pour un effectif de 200 sujets sensibles avec 5 mortalités, un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

-

La brucellose bovine est une maladie contagieuse des animaux d’élevage ayant un impact économique important. La maladie est due à une bactérie appartenant au genre Brucella qui infecte généralement une espèce animale spécifique. Toutefois, la plupart des espèces de Brucella sont également capables d’infecter d’autres espèces animales. Elle se manifeste par des avortements ou par un échec de la reproduction.

Généralement, les animaux réussissent à donner naissance à une descendance vivante après un premier avortement, mais peuvent continuer à excréter la bactérie. La brucellose bovine (B. abortus) est une maladie qui doit être notifiée à l’OIE (OIE, 2014).

-

La péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) est une maladie des bovins et des buffles d’eau due à Mycoplasma mycoides ssp. Mycoides (M. mycoides). Comme son nom l’indique, elle atteint les poumons et la plèvre). Elle se manifeste par de la fièvre et des signes respiratoires tels qu’une respiration difficile ou de l’essoufflement, de la toux et un écoulement nasal. Cette maladie très contagieuse est associée à un taux de mortalité pouvant atteindre 50% et est à l’origine d’importantes pertes économiques. En Afrique, la PPCB est une maladie bovine importante.

C’est une maladie de la liste de l’OIE dont l’apparition doit être signalée à l’OIE. Huit nouveaux foyers ont été déclarés en 2014, dans lesquels on dénombre 289 sujets sensibles et 18 morts, un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

20

Maladies virales -

La fièvre aphteuse est une maladie virale grave du bétail, hautement contagieuse, qui entraîne des répercussions économiques significatives.

Au Togo, la maladie touche principalement les bovins. Dans une population sensible, la morbidité est proche de 100%. La fièvre aphteuse se caractérise par une hyperthermie et provoque des lésions nasales, buccales, podales et mammaires qui débutent par des vésicules. La maladie est à l’origine de graves pertes de production et bien que la majorité des animaux surmonte la maladie, celle-ci les laisse souvent affaiblis et débilités.

Le micro-organisme responsable de la fièvre aphteuse est un aphtovirus de la famille des Picornaviridés. Il existe sept souches (A, O, C, SAT1, SAT2, SAT3, Asia1) dont deux seulement présentes au Togo (O, SAT 1), chacune requérant une souche vaccinale spécifique pour assurer l’immunité d’un animal vacciné. La fièvre aphteuse est une maladie à notification obligatoire. C’est la première maladie pour laquelle l’OIE a établi une liste officielle de pays et zones reconnues indemnes avec ou sans vaccination.

Pour un total de 09 foyers, 07 nouveaux ont été déclarés en 2014 avec 249 cas dont 5 morts, un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

-

La peste des petits ruminants (PPR), est la principale pathologie infectieuse des ruminants au Togo (FAO, 1995). Egalement connue sous le nom de « peste caprine», c’est une maladie virale des caprins et des ovins qui se caractérise par de la fièvre, des lésions buccales, de la diarrhée, une pneumonie et parfois la mort.

Elle est causée par un virus du genre morbillivirus (famille des paramyxoviridae), qui est apparenté à celui de la peste bovine, de la 21

rougeole et de la maladie de Carré. La peste des petits ruminants est une maladie à déclaration obligatoire auprès de l’OIE. En 2014, 10 nouveaux foyers ont été déclarés et ont touché 2156 animaux (ovins et caprins) sensibles avec 112 animaux morts. Un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

Elle fait l’objet de campagnes de vaccination périodiques au Togo.

-

La maladie de Newcastle est une maladie présente partout dans le monde, très contagieuse et souvent grave, qui affecte les oiseaux, notamment les volailles domestiques. Elle est due à un virus appartenant à la famille des paramyxoviridae. La maladie se présente sous trois formes : lentogénique ou faiblement virulente, mésogénique ou moyennement virulente et vélogénique ou très virulente, également appelée « maladie de Newcastle forme exotique ». Les souches lentogènes sont très répandues mais occasionnent peu de foyers de maladie. La maladie se manifeste généralement par des signes respiratoires mais le tableau clinique peut être dominé par un abattement, des manifestations nerveuses ou des diarrhées.

Sous sa forme hautement pathogène, la maladie de Newcastle compte parmi les maladies à déclaration obligatoire auprès de l’OIE. Huit foyers ont été déclarés en 2014 et ont touché un effectif de 12055 sujets sensibles dont 198 sont morts ; un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

-

La maladie de Gumboro, la variole aviaire et la salmonellose sont également des maladies infectieuses aviaires au Togo (FAO, 1995)

-

La peste porcine africaine est une maladie hémorragique hautement contagieuse qui touche les porcs, les phacochères, les sangliers d’Europe

22

et d’Amérique. Toutes les classes d’âge sont également sensibles à la maladie.

Sous ses formes hautement virulentes la peste porcine africaine se caractérise par une forte fièvre, une perte d’appétit, des hémorragies au niveau de la peau et des organes internes; la mort survient en 2 à 10 jours en moyenne. La mortalité peut atteindre 100%. L’agent pathogène responsable de la peste porcine africaine est un virus à ADN de la famille des Asfarviridés. La peste porcine africaine est une maladie à notification obligatoire auprès de l’OIE. Dix-sept (17) foyers ont été déclarés, touchant un effectif de 1550 sujets sensibles et 308 morts ; un suivi épidémiologique est effectué pour lutter contre cette maladie (OIE, 2014).

A l’image de tous les autres pays, l’élevage du Togo est sujet à des contraintes sanitaires dont le seul recours est l’usage des médicaments vétérinaires. Leur étude fera donc l’objet du chapitre prochain.

23

CHAPITRE 2 : LE MEDICAMENT VETERINAIRE : DEFINITIONS, ENJEUX ET RISQUES Le 1er article du règlement n° 02/2006/CM/UEMOA de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) définit le médicament vétérinaire comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales, ou toute substance ou composition pouvant être administrée à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l’animal.

Le médicament est essentiellement composé : -

d’un principe actif, substance d’origine chimique ou naturelle caractérisée par un mécanisme d’action curatif ou préventif précis dans l’organisme.

-

des excipients, substances d’origine chimique ou naturelle qui facilitent la fabrication et l’utilisation du médicament mais ne présentent pas d’effet curatif ou préventif. Ils accueillent le principe actif, permettent la mise en forme du médicament, la protection du principe actif et sa libération dans l'organisme (MESSOMO, 2006).

-

d’un conditionnement, qui contient une notice, comportant les mêmes renseignements que ceux repris sur l'emballage (EUR-LEX, 2001).

Le sous-chapitre suivant abordera le marché mondial des médicaments vétérinaires, les enjeux et risques liés au médicament vétérinaire.

2.1. Généralités sur le médicament vétérinaire 2.1.1. Evolution du marché mondial des médicaments vétérinaires En 2013, le marché mondial du médicament est évalué à environ 23 milliards de dollars ($) de chiffre d’affaire, en croissance de 2% par rapport à 2012 (IFAH, 2014).

24

La figure 4 montre l’évolution du marché du médicament vétérinaire depuis 2003. La croissance fut constante de 2003 à 2008, de l’ordre de 2 à 4% par an à taux réel avec une accélération notoire de 2005 à 2008, atteignant le chiffre de 19 milliards US $ en 2008. Cette croissance a été principalement générée par le segment des animaux de compagnie et celui de la biologie. Elle fut arrêtée par la crise en 2009. Le marché a vu sa croissance baisser dès la fin 2008. L’apparition de taux de croissance négatifs en 2009 fut suivie d’un redressement en 2010 (CROSIA, 2011). Un redressement a lieu entre 2010 et 2014 avec une légère baisse du marché en 2012 (Figure 3).

Figure 3: Evolution du marché du médicament vétérinaire depuis 2003 (IFAH, 2014) 2.1.2. Répartition du marché mondial des médicaments vétérinaires 2.1.2.1. Répartition en fonction des continents Le marché américain (États-Unis) reste le plus important avec 47% du marché mondial, loin devant le marché européen, qui réalise 31 % du marché mondial 25

(IFAH, 2014). Ainsi, les figures 4 et 5 montrent une vision globale de la situation avec les deux continents dominant ce marché mondial : l’Amérique et l’Europe. La France est en 2013, à hauteur de 24%, le premier marché européen devant l’Allemagne (Figure 6).

Autre 22%

Europe 31%

Amérique 47%

Figure 4: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2013 (Source : IFAH, 2014)

Figure 5: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2012 (Source : IFAH, 2012)

26

Figure 6: Répartition du marché européen de médicaments vétérinaires par pays en 2013 (Source : base CEESA extrapolée, 2013)

Figure 7: Répartition du marché mondial de médicaments vétérinaires par continent en 2009 (source : Vetnosis, 2010) La Figure 7 montre que le marché africain ne représente qu’une très petite partie de ce marché mondial. En effet, le reste du monde qui comprend l’Afrique, ne représente que 3%. ABIOLA (2001) a estimé la part de l’Afrique à 1,6 % du marché mondial. Selon cet auteur le marché africain se répartit 27

essentiellement entre l’Afrique du Sud (45 %), le Maghreb (33 %) et l’Afrique de l’Ouest et du Centre (10 %).

2.1.2.2. Répartition en fonction des classes thérapeutiques Comme le montre la Figure 8, les antiparasitaires sont les classes thérapeutiques les plus vendues et constituent avec les vaccins, plus de la moitié du marché mondial des médicaments vétérinaires, en 2009.

Figure 8: Répartition du marché de médicaments vétérinaire en fonction des classes thérapeutiques en 2009 (Vetnosis, 2010) 2.1.2.3. Répartition en fonction des espèces animales Animaux de compagnie/ autres

Animaux destinés à l'alimentation

41% 59%

Figure 9: Répartition du marché de médicaments vétérinaire en fonction des espèces animales utilisées comme animaux de compagnie ou destinés à l’alimentation en 2013 (Source : IFAH, 2014)

28

Les médicaments vétérinaires ne sont pas équitablement utilisés chez toutes les espèces animales dans le monde. Les animaux de compagnie occupent une place importante par rapport aux autres espèces (Figures 9 et 10).

Figure 10: Répartition des médicaments vétérinaires par espèce en 2009 (Vetnosis, 2010) Le sous chapitre suivant abordera les différents enjeux liés au médicament vétérinaire, qui lui confèrent toute son importance.

2.2. Enjeux 2.2.1. Enjeu médical L’objectif premier du médicament vétérinaire est entièrement décrit dans sa définition : il s’agit d’assurer la santé de l’animal soumis à un traitement, de façon plus générale, de lutter contre les maladies animales (TEKO AGBO et al., 2013).

2.2.2. Enjeu économique Comme le montrent les figures 3 et 6, le marché du médicament vétérinaire génère à un niveau mondial, énormément de revenus.

29

Cet enjeu majeur se manifeste concrètement dans les industries agroalimentaires où il joue le rôle de garde-fou aux contaminations par des agents pathogènes, évitant ainsi des crises de dimensions économique et sociale majeures. Le médicament génère ainsi des revenus sur toute la chaîne, depuis les producteurs (grandes firmes internationales), aux utilisateurs notamment les éleveurs (DELEU, 2007).

2.2.3. Enjeu de santé publique L’enjeu de santé publique est fonction de deux problèmes phares.

Le premier est celui de l’antibiorésistance progressive aux antimicrobiens utilisés en médecine vétérinaire, qui sont le fait de leur utilisation non rationnelle, bien souvent ont pour conséquence la transmission de l’animal à l’Homme de souches bactériennes résistantes aux antibiotiques les plus courants.

Le deuxième est celui des résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale. Le consommateur risque donc d’absorber des substances provenant d’un traitement administré à l’animal et qui subsiste dans sa chair ou sa production (œufs, lait) à l’état de résidus, pouvant entraîner de multiples conséquences médicales sur la santé de consommateur (LEFEUVRE, 2003). Il s’agit de risques de toxicité chronique, avec des produits utilisés sur un grand nombre d’animaux (TEKO-AGO et al., 2013).

2.2.4. Enjeu environnemental L’environnement a trois composantes : eau, terre et air. L’utilisateur du médicament vétérinaire se doit d’être vigilant quant à leur diffusion dans l’environnement, notamment à la pollution de ces différents milieux de vie qui hébergent de nombreuses espèces animales. Ainsi, il doit à la préservation de la biodiversité de chaque milieu, afin d’éviter un bouleversement de l’équilibre naturel. Cet enjeu fait également appel à des notions de développement durable

30

avec pour objectif, la préservation des ressources naturelles pour les générations futures (TOUTAIN, 2007).

2.2.5. Enjeux techniques et scientifiques La médecine vétérinaire a ceci de particulier qu’elle œuvre pour des espèces multiples à besoins spécifiques. Dans la pratique, elle regroupe des présentations, posologies et des formes pharmaceutiques multiples pour les mêmes spécialités pharmaceutiques, concourant à la santé des animaux dont elle est garante (TOUTAIN, 2007).

Il est vital que la recherche des médicaments se renouvelle constamment, en cultivant un esprit innovant perpétuel, utile au développement de nouveaux médicaments vétérinaires qui serait amplement facilité par des investissements de grande envergure (GUIRAL-TREUIL, 2007).

2.2.6. Enjeux liés au bien être animal Aux termes du Code terrestre de l’OIE (2014), le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ». Les principes directeurs de l’OIE en matière de bien-être animal se réfèrent également aux « cinq libertés fondamentales » universellement reconnues, énoncées en 1965 pour décrire les droits des animaux placés sous la responsabilité humaine.

Ce concept fait ressortir les besoins fondamentaux suivants, indispensables pour le bien-être d’un animal : 

absence de faim, de soif et de malnutrition ;



absence de peur et de détresse ;



absence de stress physique et thermique ;



absence de douleur, de lésions et de maladie ;

31



possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

Bien que ne remplissant pas à lui tout seul les besoins fondamentaux de l’animal, les médicaments vétérinaires, en concourant à l’absence de douleur (anesthésie, pour n’en citer qu’un exemple), lésions ou maladies (entre dans la définition même du médicament vétérinaire), constituent un des piliers importants de ce concept d’actualité qu’est le bien-être animal.

Au vu des enjeux liés au médicament vétérinaire, les risques sont aussi à prendre en compte pour un usage de ces produits.

2.3. Risques Un risque lié au médicament vétérinaire est tout risque lié à la qualité, la sécurité et l’efficacité du médicament vétérinaire pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement (UEMOA, 2006).

2.3.1. Risques liés à la qualité des médicaments vétérinaires Selon la Norme ISO 9000, le terme qualité désigne l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques d’un produit, d’un système ou d’un processus à satisfaire les exigences des clients et autres parties intéressées (MAZRA, 2013). Appliquée aux médicaments vétérinaires, elle concerne tous ses aspects, tout au long de la chaîne de production, jusqu’à l’entreposage chez le vétérinaire et enfin chez le consommateur (ANSES, 2015).

2.3.1.1. Système d’assurance qualité L’assurance de la qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d’un produit. Elle représente l'ensemble des mesures mises en œuvre pour s'assurer que les médicaments vétérinaires fabriqués sont toujours de la qualité requise pour l’usage auquel ils sont destinés (ANSES, 2015).

32

Au niveau d'un pays, il s'agit de l'ensemble des mesures réglementaires, scientifiques et techniques, prises pour s'assurer que les médicaments vétérinaires fabriqués et commercialisés, sont de qualité requise pour l'usage auquel ils sont destinés et répondent aux descriptions contenues dans le dossier de demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) (MESSOMO, 2006).

La gestion de la qualité intègre également les bonnes pratiques de fabrication (ANSES, 2015).

2.3.1.2. Bonnes pratiques de fabrication Les bonnes pratiques de fabrication des médicaments s’appliquent, depuis la fabrication des médicaments expérimentaux, le transfert de technologie, la fabrication commerciale, en résumé à toutes les étapes du cycle de vie des médicaments. Elles constituent un des éléments qui garantit que les produits sont fabriqués et contrôlés de façon cohérente, selon les normes de qualité adaptées à leur usage et requises par l'autorisation de mise sur le marché, l’autorisation d’essai clinique ou les spécifications du produit. Les bonnes pratiques de fabrication s’appliquent à la fois à la production et au contrôle de la qualité (ANSES, 2015).

2.3.2. Risques liés à la sécurité d’utilisation du produit La sécurité des utilisateurs du médicament vétérinaire repose sur la gestion raisonnée du risque, à tous les stades de son développement et lors de son utilisation sur le terrain. L’utilisateur du médicament est une personne susceptible d’être en contact avec le médicament vétérinaire. Il peut s’agir d’un adulte ou d’un enfant, d’un professionnel du médicament ou d’un nonprofessionnel amené à côtoyer le médicament ou l’animal soigné.

Une partie du dossier sécurité de l’AMM lui est entièrement consacrée : le «User Risk Assessment » ou « URA ». Les grandes étapes d’évaluation sont : l’estimation de l’exposition, l’identification et la caractérisation de l’effet 33

indésirable éventuel, l’évaluation du risque, sa gestion et enfin sa communication.

Une exposition éventuelle peut avoir lieu avant l’administration du médicament, pendant et après son administration. L’évaluation de l’ensemble des études expérimentales déjà fournies par le dossier d’AMM (partie sécurité), a pour objectif de définir quels types d’effets indésirables l’utilisateur serait éventuellement amené à subir. Le risque est d’ordre qualitatif (pouvoir irritant, sensibilisant…) mais aussi d’ordre quantitatif. La gestion du risque recouvre l’ensemble des mesures pratiques pour réduire les risques à un niveau acceptable pour chaque scénario.

Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et l’étiquetage devront décrire, les éventuels effets indésirables, les expositions à éviter pour minimiser les risques concernés, les mesures à prendre pour éviter l’exposition et enfin la conduite à tenir en cas d’exposition (ROYER, 2007).

2.3.3 Risques liés à l’efficacité du médicament vétérinaire utilisé L’efficacité est un paramètre important dans la constitution du dossier d’AMM d’un médicament vétérinaire (TEKO AGBO et al., 2013). En effet, une efficacité limitée d’un médicament vétérinaire peut avoir des conséquences dramatiques sur la santé de l’animal et dans certains cas sur la santé humaine (cas des zoonoses). Il s’agit donc de déterminer si la dose inscrite sur la notice est concrètement apte à soigner l’animal de façon complète c’est-à-dire qu’il ne subsistera point à la fin du traitement, d’agents pathogènes pouvant entraîner une rechute de l’animal, ou d’autres conséquences graves pour sa santé.

Le médicament vétérinaire est dans la profession vétérinaire, au cœur d’enjeux majeurs et de risques qui lui confèrent un rôle plus qu’important pour la santé, animale en particulier et du monde en général.

34

Les effets thérapeutiques positifs confrontés aux risques liés à la qualité et la sécurité pour l’utilisateur, l’environnement, le consommateur et pour l’animal, constituent la « balance bénéfice/risque » qui est le fondement même de la réglementation du médicament vétérinaire (DELEU, 2007).

Ainsi, il est impératif de réglementer son marché, afin de poser les jalons d’une utilisation raisonnée et efficace de cet outil. Dans cette optique, nous allons tout au long du chapitre suivant, aborder la réglementation du marché des médicaments vétérinaires.

35

CHAPITRE 3 : REGLEMENTATION LIEE AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES 3.1 Généralités de la réglementation des médicaments vétérinaires La réglementation en matière de médicaments vétérinaires dispose de cinq grands axes principaux qu’il convient de définir. Il s’agit de : l’autorisation de mise sur le marché ou AMM, la distribution, le contrôle des médicaments, l’inspection et la pharmacovigilance.

3.1.1. Autorisation de mise sur le marché L’autorisation de mise sur le marché ou AMM est l’accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour sa commercialisation.

3.1.2. Distribution Les médicaments vétérinaires sont généralement commercialisés en gros ou au détail au niveau de tous les Etats. Les conditions de distribution diffèrent selon la législation de chaque Etat, mais le plus souvent les personnes habilitées à le faire sont les professionnels du milieu pharmaceutique ou des professionnels de la santé animale : vétérinaires, pharmaciens, ingénieurs et techniciens d’élevage etc.

Les dispositions relatives à l’importation des médicaments vétérinaires sont définies dans la législation de chaque Etat. Mais dans la majorité des cas, ces importations nécessitent une autorisation préalable délivrée par les autorités du pays aux structures importatrices (YAPO, 2011). Dans la plupart des réglementations, les grossistes-répartiteurs sont tenus de vendre les médicaments importés uniquement en gros.

36

3.1.3. Contrôle de médicaments Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires s'assure que des échantillons représentatifs soient disponibles à des fins de contrôle. S'ils l'estiment nécessaire, les autorités en charge peuvent exiger que ces échantillons soient soumis au contrôle d'un laboratoire agréé avant leur mise en circulation (EUR-LEX, 2011).

3.1.4. Inspection L’auto-inspection, réalisée par des personnes de l’établissement (ou d’un autre établissement de la même entreprise), a pour but de déterminer la conformité ou la non-conformité aux bonnes pratiques de fabrication de l’établissement et de proposer éventuellement les mesures correctives nécessaires (ANSES, 2015).

En dehors de l'auto-inspection, l’autorité compétente peut effectuer des inspections dans les établissements de fabrication et de commerce, ainsi que dans les laboratoires, afin de s'assurer que les prescriptions légales soient respectées, y compris lorsque le fabricant est installé dans un pays tiers. Suite à ces inspections, les agents de l'autorité compétente concernée établissent des rapports sur le respect des bonnes pratiques de fabrication qui sont communiqués aux fabricants en question (EUR-LEX, 2011).

3.1.5. Pharmacovigilance La pharmacovigilance vétérinaire, c’est la surveillance des effets indésirables des médicaments vétérinaires, notamment ceux qui n’auraient pas été identifiés au cours du développement, chez les animaux et les êtres humains, et l’évaluation scientifique des informations recueillies.

37

Grâce à une meilleure connaissance du médicament, la pharmacovigilance permet : 

d’améliorer l’information du prescripteur et des propriétaires d’animaux ou professionnels de l’élevage,



d’autoriser un traitement dont on est sûr que le bénéfice potentiel est supérieur au risque encouru (LMV, 2012).

Il apparait clairement que l’Autorisation de Mise sur le Marché ou AMM est un pilier de la réglementation des médicaments vétérinaires. Il convient donc d’étudier ses différentes variations selon les législations, ses procédures, en bref, ses aspects les plus importants.

3.2 Procédure de l’Autorisation de Mise sur le Marché La procédure d’AMM permet de s’assurer de la qualité, l’efficacité et de la sécurité du médicament.

3.2.1. Cas de l’Union Européenne L’Union européenne (UE) est une association politico-économique de vingt-huit États européens. Il s’agit de : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède (WIKIPEDIA, 2016).

La Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 institue un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires qui comprend l'ensemble des dispositions existantes en matière de production, de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation des médicaments vétérinaires.

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Dans l'Union Européenne, quatre procédures d'enregistrement des médicaments coexistent : la procédure nationale, la procédure de reconnaissance mutuelle, la procédure centralisée et la procédure décentralisée.

1. La procédure centralisée permet l’obtention d’une seule autorisation de mise sur le marché qui s’applique à tous les États Membres.

2. La procédure nationale permet l’obtention d’une AMM pour un médicament dans un seul pays ou dans un autre pays qui sera à l’origine d’une procédure de reconnaissance mutuelle.

3. La procédure de reconnaissance mutuelle : la demande d’autorisation d’un produit peut n’être obtenue que dans un unique Etat Membre (« Etat Membre de Référence ») au moyen d’une procédure nationale. Suite à l’approbation dans l’Etat Membre de Référence, la demande peut être faite, si cela est souhaité, à d’autres Etats Membres « concernés » pour des autorisations identiques afin d’obtenir un accord sur les bases de la « reconnaissance mutuelle ».

4. La nouvelle procédure décentralisée combine la procédure nationale et la procédure de la reconnaissance mutuelle, c’est-à-dire qu’elle basée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales. Au début de cette procédure, tous les États Membres sont associés puis la procédure de reconnaissance mutuelle suit immédiatement (OIE, 2008).

Le choix de la procédure dépend en partie de la volonté des industriels à étendre la commercialisation du médicament à toute l’Union Européenne ou à un groupe de pays choisis pour l’implantation du médicament (COQUERELLE, 2008).

3.2.2. Cas de l’UEMOA L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouest-africaine composée de 8 états membres, notamment : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo (WIKIPEDIA, 2016).

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Au sein de l’UEMOA, le bilan des législations faisait ressortir une très grande hétérogénéité dans la nature juridique, le contenu et le degré de mise en œuvre de ces divers textes législatifs et réglementaires à la pharmacie vétérinaire.

La réglementation communautaire des médicaments vétérinaires au niveau de l’UEMOA est donc issue de la volonté des Etats membres de l’Union de créer un vaste espace économique et d’encourager la liberté des échanges au sein de l’Union (TEKO AGBO et al., 2013).

Le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établit des procédures communautaires pour l’AMM, la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant

un

Comité Régional du Médicament

Vétérinaire (CRMV)

(KOMBATE, 2014).

La réforme permet la délivrance d’une AMM régionale après un processus d’évaluation scientifique. Cette AMM régionale remplace les AMM nationales et est reconnue par les états membres de l’UEMOA (TEKO AGBO et al., 2013).

3.2.3. Autres institutions impliquées dans la réglementation 3.2.3.1. OIE L’OIE élabore les codes et les lignes directrices à l’endroit de l’industrie des médicaments vétérinaires, aux praticiens, aux pharmaciens et aux éleveurs. Le code d’usage de l’OIE pour l’homologation des médicaments vétérinaires stipule que, les pays doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits susceptibles d’être mis sur le marché.

Pour l’utilisation particulière des antibiotiques, une ligne directrice a été mise au point. Elle attribue un rôle majeur aux autorités compétentes chargées de la délivrance des AMM des substances antimicrobiennes compte tenu de l’impact

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de la mauvaise utilisation sur la santé publique et l’environnement (TEKO AGBO et al., 2013).

3.2.3.2. FAO Selon TEKO AGBO et al., (2013), la FAO élabore également des lignes directrices relatives à la réglementation des médicaments vétérinaires. Elles concernent : - l’homologation ; - le contrôle de la fabrication, de l’importation et de la distribution ; - le contrôle de qualité, aspect utile dans la délivrance d’une AMM. 3.2.3.3. Codex alimentarius La commission est créée par accord entre la FAO et l’Organisation de la santé (OMS) en 1962. Il s’agit d’un programme mixte FAO/OMS des normes alimentaires qui sont contenues dans un document appelé Codex alimentarius.

Ce document contient en outre le code d’usage international recommandé pour le contrôle et l’utilisation des médicaments vétérinaires. Un des aspects traités par la commission est l’établissement des limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans les aliments (TEKO AGBO et al., 2013).

41

DEUXIEME PARTIE : LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES AU TOGO : ORGANISATION, LIMITES ET PROPOSITIONS D’AMEIORATION

42

CHAPITRE 1 : MATERIEL ET METHODES Le présent travail porte sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo. Il comporte deux parties : les recherches bibliographiques dont la synthèse a été présentée dans la première partie et l’enquête de terrain qui sera présentée lors de cette deuxième partie.

Cette deuxième partie comporte trois chapitres: le premier chapitre sera consacré aux matériel et méthodes utilisés dans cette étude. Le second chapitre abordera les résultats obtenus, tandis que le troisième chapitre sera consacré aux discussions et recommandations.

La phase d’enquête s’est déroulée du 10 juillet 2015 au 14 novembre 2015 pour une durée de 04 mois. Elle était divisée en deux parties : une phase préparatoire à Dakar au Sénégal et à Lomé au Togo consistant à la confection des fiches d’enquêtes et une phase de terrain dans les 05 régions du Togo pour la récolte des données.

1.1. Zone d’étude Les enquêtes se sont déroulées au Togo, précisément dans toutes les structures impliquées dans la commercialisation du médicament vétérinaire au Togo. Les acteurs interrogés étaient implantés sur toute l’étendue du territoire, de Lomé à Cinkassé.

1.2. Matériel Afin de faciliter le traitement des données obtenues et aussi dans le souci d’organiser les informations recherchées, des fiches d’enquête et des guides d’entretien ont été élaborés pour chaque catégorie d’acteur.

Les fiches d’enquête ont été élaborées à l’aide du logiciel Sphinx Plus² et renferment deux types de question : des questions à choix multiples et des questions ouvertes.

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Les questions à choix multiples sont formulées avec des propositions de plusieurs modalités de réponses. Ainsi les répondants peuvent cocher la ou les modalités qui correspondent à leur situation. En revanche, les questions ouvertes laissent le choix au répondant de s’exprimer librement sur le sujet.

Pour la majorité des acteurs, des rendez-vous ont été sollicités et les fiches d’enquête ont été mises à leur disposition à l’avance, dans le cadre des entretiens.

Toutes ces questions portaient sur : -

l’organisation de la distribution des médicaments vétérinaires ;

- les modalités d’approvisionnement et d’écoulement des produits ; -

la conduite générale de leurs activités et les contraintes qu’ils rencontrent notamment concernant l’influence du marché parallèle sur le marché officiel ;

- les propositions faites par les autorités compétentes pour lutter contre ce fléau.

Au total 3 fiches d’enquête (Annexes 1, 2 et 3) et 2 guides d’entretien (Annexes 4 et 5) ont été rédigés pour 46 acteurs interrogés (Tableau III).

1.3. Cibles des enquêtes et d’entretien (personnes ressources) Des visites et entretiens ont été effectués dans les régions ciblées auprès des acteurs de la filière du médicament vétérinaire à savoir :  les services étatiques en charge du médicament vétérinaire

de la

Direction des Services Vétérinaires de la MAEP (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche), notamment le point focal du médicament vétérinaire au Togo;  les importateurs répartiteurs et les détaillants de médicament vétérinaire ;  les représentants de laboratoires fournisseurs de médicaments vétérinaires au Togo.

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Tableau III : Personnes – ressource Acteurs

Nombre

Services étatiques

1

Grossistes

5

Détaillants

20

Représentants de laboratoires pharmaceutiques

2

Revendeurs (marché parallèle)

18

Total

46

Au terme de ce processus d’enquête, plusieurs informations ont été récoltées auprès de toutes les catégories d’acteurs ainsi qu’auprès des services étatiques impliqués dans le médicament vétérinaire au Togo.

1.4. Méthodes Pour atteindre les objectifs fixés, nous avons choisi deux types d’enquête : une enquête exploratoire et une enquête formelle.

1.4.1. Enquête exploratoire Elle consiste en une collecte d'informations initiale et recherche préliminaire permettant de définir les techniques, outils et méthodes d'investigation les plus adéquates pour répondre à notre problématique.

Cette étape permet de mieux cibler les recherches sur le terrain. Cette enquête a été basée sur une recherche bibliographique, des entretiens avec les autorités en charge de l’élevage.

Ces rencontres se sont déroulées sous forme d’entretien après sollicitation de rendez-vous. Un questionnaire a été soumis au point focal du médicament vétérinaire, une semaine avant l’entretien afin de faciliter les échanges.

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Au cours de cet entretien, plusieurs sujets ont été abordés, notamment :  les textes juridiques en vigueur portant sur les médicaments vétérinaires en général, les mesures d’importation ainsi que la distribution des médicaments vétérinaires au Togo ;  l’organisation et le fonctionnement d’une éventuelle structure chargée du médicament vétérinaire au Togo ;  les adresses des acteurs de la filière médicaments vétérinaires à enquêter que sont: les grossistes-distributeurs des médicaments vétérinaires ; les vétérinaires

cliniciens

privés

;

les

représentants

des

firmes

pharmaceutiques.

1.4.2. Enquête formelle L’enquête formelle est l’enquête de terrain proprement dite. Cette étape a consisté à interroger directement les acteurs identifiés dans les étapes précédentes pour obtenir des informations précises sur les activités qu’ils mènent. Compte tenu des nombreuses occupations de différents acteurs, il a été prévu d’en rencontrer le plus grand nombre dans la mesure du possible.

Cette enquête a été basée sur : -

des entretiens formels et informels (Figure 11) avec les acteurs de la filière du médicament vétérinaire, ainsi que,

- des observations directes. Ces observations ont été faites dans le marché parallèle ainsi que dans les cabinets vétérinaires, les pharmacies et les établissements de vente des importateurs de médicaments vétérinaires.

Dans le marché parallèle comme dans le marché officiel, nous étions souvent accompagnés de vétérinaires et d’agents techniques d’élevage qui ont contribué à cette enquête. Ces derniers ont facilité les rencontres avec les éleveurs et les revendeurs de médicaments vétérinaires et obtenu leur coopération. Outre ces entretiens, des descentes sur le terrain dans les marchés populaires et marchés à 46

bétail ont été effectuées afin de recueillir des informations auprès des revendeurs de médicaments vétérinaires ainsi que leurs clients que sont les éleveurs.

Il convient de signaler que tous les entretiens effectués dans le cadre de cette étude se sont déroulés dans la langue officielle du Togo, le Français.

Figure 11: Entretien informel d’un revendeur illicite peulh de médicaments vétérinaires au marché d’Agbassa 1.4.2. Traitement des données des enquêtes Le traitement des données s’est fait en fonction des objectifs visés dans cette étude. Pour les acteurs du marché officiel, le dépouillement s’est fait à l’aide du logiciel Sphinx Plus². Pour les données concernant les acteurs du marché parallèle, le dépouillement des guides d’entretien s’est fait manuellement. Les réponses émises ont été groupées en fonction des catégories d’acteur, des modalités choisies, et des thèmes abordés. Ainsi, une base de données avec plusieurs variables a été constituée pour chaque catégorie d’acteur à l’aide des logiciels informatiques Microsoft Excel 2007 et Word 2007. Ces résultats sont pour la plupart exprimés en pourcentage (%).

Cette méthodologie nous a permis d’obtenir les résultats présentés dans le chapitre 2 de cette partie.

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CHAPITRE 2 : RESULTATS 2.1. Textes réglementaires instituant la pharmacie vétérinaire au Togo Le médicament vétérinaire est au cœur de la pharmacie vétérinaire au Togo, et celle-ci est régie par des textes réglementaires conformes à la législation pharmaceutique communautaire de l’espace UEMOA. 2.1.1. Dispositions communautaires 2.1.1.1. Règlement N°02/2006/CM/UEMOA Le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établit des procédures communautaires pour l’AMM et la surveillance des médicaments vétérinaires.

2.1.1.2. Directive N° 07/2006/CM/UEMOA La Directive N° 07/2006/CM/UEMOA est relative à la pharmacie vétérinaire.

Elle détaille l’application sur le terrain du règlement N°02/2006/CM/UEMOA. Cette directive décrit des dispositions que les Etats membres doivent mettre en œuvre en matière de :  contrôle à l’importation ;  circulation à l’intérieur de l’Union ;  mise sur le marché ;  contrôle des conditions d’ouverture et  fonctionnement des établissements de fabrication, de détention à des fins commerciales, d’importation et de distribution en gros des médicaments vétérinaires.

2.1.2. Textes nationaux 2.1.2.1. Décret N°2012-015/PR En effet, la législation relative à la pharmacie vétérinaire au Togo, est basée sur le DECRET N°2012-015/PR du 04 Avril 2012 issu de la transposition de la 48

Directive N°7 de l’UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire et ses arrêtés d’application. Le décret est composé de 9 chapitres et 38 articles : • le premier chapitre, fait en trois (03) articles, est relatif à l’objet, aux définitions et au champ d’application du projet de décret; • le chapitre II traite en trois (03) articles de l’autorisation de mise sur le marché, de l’importation et de la circulation intracommunautaire des médicaments vétérinaires; • le chapitre III énonce dans douze (12) articles une série de dispositions juridiques et administratives relatives à la préparation industrielle, à l’importation, à la distribution en gros et l’exportation des médicaments vétérinaires; •

le chapitre IV consacre dans cinq (05) articles un ensemble de règles régissant les aliments médicamenteux depuis leur fabrication jusqu’à l’utilisation;

• le chapitre V, fait de sept (07) articles, traite de la vente, de la distribution au détail, de même que de la préparation extemporanée des médicaments vétérinaires; • le chapitre VI a rapport au cadre institutionnel du contrôle et de l’inspection des médicaments et des établissements pharmaceutiques vétérinaires et comporte deux (02) articles; • le chapitre VII, fait en un (01) article, est consacré à la pharmacovigilance dont doivent faire l’objet les médicaments vétérinaires; • le chapitre VIII traite des dispositions pénales et est fait d’un (01) article; • le chapitre IX précise les dispositions diverses dans quatre (04) articles.

49

2.1.2.2. Arrêtés Il existe 02 textes législatifs d’application au Décret N° 2012/015/PR. Il s’agit tout d’abord de l’ARRETE N°092 /MAEP/CAB/SG/DE du 22 Mai 2015, relatif aux bonnes pratiques de fabrication, d’importation et de distribution des médicaments vétérinaires au Togo. Le deuxième arrêté est l’ARRETE N°93 /MAEP/SG/DEP du 22 Mai 2015 fixant le régime fixant le régime des autorisations et autres mesures en matière de pharmacie vétérinaire.

A tout cela s’ajoutent des arrêtés antérieurs à la réforme de l’UEMOA, donc antérieurs au DECRET N°2012-015/PR, mais toujours en vigueur. Ce sont : - L’ARRETE N°73 /MAEP/SG/DEP du 24 Aout 2005, fixant les conditions d’exercice de la profession des grossistes répartiteurs des produits vétérinaires au Togo ; - L’ARRETE N°84/10 /MAEP/Cab/SG/DE du 24 Septembre 2010, fixant les conditions d’exercice de la profession de grossiste répartiteur des produits vétérinaires au Togo.

2.2. Le marché des médicaments vétérinaires au Togo 2.2.1. Marché officiel Le marché officiel constitue le circuit de distribution des médicaments vétérinaires autorisé par l’Etat. Les principaux acteurs sont les importateurs ou grossistes-répartiteurs, les détaillants, les représentants de firme pharmaceutique, les groupements d’éleveurs. Ils ont l’obligation de suivre les différentes dispositions imposées par la réglementation en vigueur.

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Figure 12: Répartition des points de vente du marché officiel et illicite des médicaments vétérinaires au Togo (Source : Auteur) 2.2.1.1. Les acteurs 2.2.1.1.1 Grossistes - importateurs Nos enquêtes ont permis de dénombrer 5 structures vétérinaires privées assurant l’importation et la distribution des médicaments vétérinaires (Figure 12). a) Procédure d’importation Pour pouvoir importer des médicaments vétérinaires au Togo, il faut :  être docteur vétérinaire;  avoir une autorisation d’installation en tant que grossiste-importateur délivrée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ; 51

 effectuer des formalités au niveau de la chambre du commerce et au niveau de l’Office Togolais des Recettes (OTR) pour avoir une carte d’opérateur économique.

La procédure d’importation de médicaments vétérinaires au Togo se déroule comme suit : Tout d’abord, l’importateur doit faire une demande de facture pro forma au fournisseur, puis effectuer une demande d’autorisation d’importation adressée au Ministre de l’élevage, de l’agriculture et de la pêche. A celle-ci, il joint la facture pro forma (comportant la quantité et les prix des produits commandés, la date de livraison et le délai de confirmation), ainsi que l’autorisation d’installation. Ensuite, il confirme la facture pro forma auprès du laboratoire.

Une à 2 semaines avant l’arrivée des marchandises, l’importateur effectue une demande d’autorisation d’enlèvement et de mise sur le marché adressée au Ministre. Les produits sont livrés à l’importateur qui les récupère après dédouanement. b) Organisation de la distribution Selon les textes réglementaires, relatifs à la pharmacie vétérinaire du Togo, les grossistes doivent assurer uniquement la vente en gros en ravitaillant les détaillants. Cependant, plusieurs grossistes disposent dans leurs installations de comptoirs de vente en détail.

Notre enquête a montré que les sociétés d’importation sont principalement installées dans la ville portuaire de Lomé d’où elles réceptionnent les livraisons de leurs commandes (Figures 13a et 13b).

52

Figures 13a et 13b : Locaux d’une structure d’importation de médicaments vétérinaires basée à Lomé (Source : Auteur) Il n’y a à ce jour qu’un seul grossiste de médicaments vétérinaires installé dans la région du Nord. Selon nos investigations, certains importateurs font la distribution au-delà des frontières nationales dans les pays comme le Tchad et le Nigéria.

Il existe une liste de médicaments soumis à une restriction concernant leur importation dans la zone UEMOA (Tableau IV).

Tableau IV : Liste des médicaments soumis à une restriction d’importation Médicament soumis à une

Motif

restriction d’importation

effets cancérigènes, mutagènes et de

Ethidium ND (LAPROVET)

toxicité

Combikel 40 LA ND (KELA)

Délai d’attente non déterminé

c) Sources d’approvisionnement Le Togo ne dispose pas d’usines de fabrication des médicaments vétérinaires.

Les médicaments sont donc importés de l’extérieur principalement des pays de 53

l’Union Européenne (Tableau V) mais également des asiatiques et américains (Tableau VI).

Tableau V : Laboratoires fournisseurs européens LABORATOIRES

PAYS D’ORIGINE

1

KELA

Belgique

2

VMD

Belgique

3

CEVA

France

4

COOPHAVET

France

5

LAPROVET

France

6

LOBS

France

7

MERIAL

France

8

MOUREAU

France

9

VETOQUINOL

France

10

GENEVET

Grande-Bretagne

11

ALFASAN

Hollande

12

INTERCHEMIE

Hollande

13

PANTEX

Hollande

14

ANUPCO

Royaume-Uni

Tableau VI : Laboratoires fournisseurs asiatiques et américains LABORATOIRES

PAYS D’ORIGINE

1

ASHISH LIFE SCIENCE

Inde

2

ALIVIRA

Inde

3

OVEJERO

Brésil

4

MSD ANIMAL HEALTH

Etats-Unis

Le temps de livraison des médicaments vétérinaires varie en fonction du moyen utilisé et de son origine. D’après nos enquêtes, le transport des médicaments par 54

voie maritime dure environ 30 jours. Par voie aérienne par contre, le délai est plus court, soit une semaine environ.

2.2.1.1.2 Les Détaillants La vente en détail de médicaments vétérinaires est légalement assignée aux officines et cabinets vétérinaires privés. Notre enquête a permis de dénombrer 23 cabinets et cliniques vétérinaires privés assurant la vente au détail des médicaments vétérinaires (Figure 14). La figure 12 représente leur répartition sur le territoire national.

Figure 14 : Salle de vente d’une structure de vente en détail de médicaments vétérinaires basée à Lomé (Source : Auteur) a) Sources d’approvisionnement et problèmes liés à l’approvisionnement Les détaillants s’approvisionnent auprès des grossistes importateurs, nationaux pour la plupart ou de l’UEMOA pour une faible proportion, afin d’assurer la distribution au détail auprès des éleveurs et propriétaires d’animaux. Nos résultats montrent que 40% des structures de vente au détail s’approvisionnent mensuellement, 20% d’entre eux, trimestriellement. Toutefois, la moitié d’entre eux, affirment s’approvisionner au cas par cas, c’est-à-dire en fonction de la demande.

55

Selon les détaillants, leurs contraintes liées à l’approvisionnement en médicaments vétérinaires rencontrées par ordre d’importance sont : la rupture des stocks des grossistes dont ils sont dépendants, le coût élevé des produits, les difficultés de transport pour acheminer le produit et enfin l’absence de livraison des produits. b) Mode de fixation des prix et mode de livraison Sur le terrain, nous avons remarqué que chaque vétérinaire fixe son prix en fonction du client et de la quantité commandée, donc en fonction de son prix de revient, à la faveur de l’absence d’un système de régulation des prix à l’échelle du pays.

Selon nos résultats, la vente s’effectue toujours sur place, exclusivement pour la moitié des structures vendant au détail, avec en plus une option livraison à domicile pour 40% d’entre eux. c) Types de clients rencontrés Parmi les clients rencontrés, les plus fréquents sont majoritairement les éleveurs, suivis des propriétaires d’animaux, des vétérinaires privés et agents techniques d’élevage, puis en dernier les pharmacies humaines.

2.2.1.2. Circuits de distribution de médicaments vétérinaires au Togo Les circuits de distribution des médicaments vétérinaires au Togo (Figure 15) montrent la coexistence d’un marché officiel et d’un marché illicite de vente de médicaments vétérinaires au Togo. Ils démontrent aussi la complexité des échanges liant les différents acteurs du marché des médicaments vétérinaires au Togo.

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Figure 15: Circuits de distribution des médicaments vétérinaires au Togo 2.2.1.3. Valeur des importations de médicaments vétérinaires au Togo Le Togo ne dispose pas en temps réel de données financières sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo, et notre enquête n’a malheureusement pas permis de pallier à cette situation. Cependant, notre enquête a révélé l’existence de données rétrospectives sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo.

Ainsi, en 2010, la valeur totale des importations de médicaments vétérinaires au Togo était de 741056022 FCFA. Parmi les classes thérapeutiques commercialisées au Togo, le groupe des trypanocides (38.10%) occupe la première place des ventes, suivi des antibiotiques vitaminés (16.59%). (Figure 16). Ensuite par ordre d’importance, viennent les vitamines, puis les antibiotiques, les déparasitants internes, les vaccins et enfin les déparasitants externes (outre les trypanocides). (Figure 14).

57

Figure 16: Part des classes thérapeutiques commercialisées sur le marché des médicaments vétérinaires au Togo en 2010. (Source : DE) 2.2.2. Marché illicite 2.2.2.1. Localisation Au total, nous avons visité 06 marchés illicites de vente de médicaments vétérinaires. Il s’agit de : Cinkassé (assurément le plus important), Saguiébou ou Carrefour Gando, Gando, Agbassa, Pagalla et Anié.

Selon les différents acteurs interrogés, le marché parallèle est étendu à toutes les villes et petites localités de sorte que pratiquement partout où il y a un marché, notamment marché à bétail, il y a également vente illicite de médicaments tant vétérinaires qu’humains.

2.2.2.2. Présentation des produits A l’instar de Cinkassé, qui était assurément le marché illicite de médicaments vétérinaires de plus grande ampleur que nous ayons visité lors de notre enquête de terrain, les produits vétérinaires étaient présentés dans des sortes de 58

boutiques, qualifiées par les vendeurs de pharmacies (Figure 17). Le mode de présentation le plus courant dans les autres marchés reste les étalages (Figure 19). Ils sont parfois présentés sous des huttes (Figure 18) et dans les plus petites localités, parfois présentés à même le sol, ou simplement posés sur des bâches (Figures 20 et 21). La présentation la plus atypique qu’il nous ait été donnée de rencontrer est celle des médicaments cachés à la maison, afin d’éviter les répréhensions des forces de l’ordre.

Ainsi, très souvent, bien que se sachant dans l’illégalité, beaucoup le vendent en plein jour, bien exposés, ne craignant guère les autorités (exemple du marché de Cinkassé, Saguiébou, etc.). Ainsi, le petit nombre qui craint les saisies ou représailles constitue les rares qui le commercialisent à l’abri de leur maison (exemple du marché d’Agbassa).

Figure 17: Boutique de vente illicite de médicaments vétérinaires du marché de Cinkassé (Source : Auteur)

59

Figure 18: Vente illicite de médicaments vétérinaires sous des huttes au marché d’Anié (Source : Auteur)

Figure 19: Etalage illicite d’un revendeur de médicaments vétérinaires du marché de Saguiébou (Source : Auteur)

Figure 20: Vente illicite de médicaments vétérinaires par un revendeur peulh exposant ses produits sur des bâches au marché de Pagala (Source : Auteur)

60

Figure 21: Vente illicite de médicaments vétérinaires exposés sur des bâches au marché de Agbassa (Source : Auteur) 2.2.2.3. Conditions d’exposition des médicaments vétérinaires La plupart du temps, les médicaments vétérinaires sont, dans les marchés illicites, exposés aux aléas de toutes sortes, climatiques (chaleur, poussière, variations de température) ou autres (chocs, etc.). Ils ne bénéficient d’aucune protection, encore moins de respect de conditions de stockage.

Nous avons observé beaucoup des médicaments ne présentant pas sur leur emballage toutes les informations garantissant la traçabilité et encore moins de la qualité du produit. La plupart du temps, ils sont commercialisés avec les médicaments humains.

2.2.2.4. Acteurs Il existe plusieurs types d’acteurs : les vendeurs en gros, les revendeurs et les acheteurs. Les vendeurs en gros sont des sortes de grossistes importateurs de l’informel qui approvisionnent les revendeurs (Figures 22 et 23). Ils sont peu nombreux et d’après nos sources, plusieurs sont localisés à Cinkassé, logique d’après la localisation de cette ville (à la fois non loin de la frontière du Burkina et du Ghana). Ils possèdent des quantités importantes de médicaments vétérinaires.

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Figure 22: Grossiste illicite de médicaments vétérinaires, localisé au marché de Cinkassé (Source : Auteur)

Figure 23: Grossiste illicite de médicaments vétérinaires du marché de Cinkassé (Source : Auteur) Les revendeurs sont constitués par des éleveurs, souvent peulhs ou de simples commerçants. La plupart d’entre eux sont des sortes de vendeurs ambulants puisqu’ils se déplacent de marché en marché selon les jours d’animation. C’est l’exemple d’une femme commerçante de Mango qui possède un bus de 9 places où elle stocke ses médicaments et vient les écouler au marché d’Agbassa, plus au Sud. Les acheteurs sont constitués presque exclusivement d’éleveurs.

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2.2.2.5. Facteurs favorisants et provenance des produits Les produits du marché illicite proviennent des pays de la sous-région, notamment frontaliers (Burkina – Faso, Ghana, Nigéria, Mali), mais également de pays asiatiques (Chine, Inde, Pakistan). Les revendeurs s’approvisionnent également chez les vétérinaires locaux : en effet dans 60% des cas, la vente au détail de médicaments vétérinaires dans le marché officiel, se fait sans ordonnance.

2.2.2.6. Evaluation de la lutte contre le développement des marchés parallèles au Togo 2.2.2.6.1. Au niveau national Des campagnes de sensibilisation sont réalisées soit par les autorités lors des animations pastorales, soit par des initiatives personnelles de quelques grossistes ou représentants de firmes pharmaceutiques (Figure 24).

Figure 24: Affiche de propagande de l’Etat contre l’usage de faux trypanocides à l’entrée d’une pharmacie vétérinaire à Barkoissi (Source : Auteur)

63

Cependant, cette sensibilisation n’est pas maitrisée, en effet 2/3 des éleveurs avouent n’avoir pas été sensibilisés sur le risque d’achat des médicaments dans les marchés parallèles. C’est ainsi que lors de notre enquête, 3/4 des éleveurs interrogés avouent n’avoir aucune connaissance sur la contrefaçon des médicaments vétérinaires.

2.2.2.6.2. Au niveau de l’UEMOA Selon nos investigations, en 2013, à l’initiative de l’UEMOA, a été lancée une Campagne d’Assainissement du Marché du Médicament Vétérinaire dans les différents états membres (CAMMVET). Dans ce contexte, deux vétérinaires inspecteurs nationaux de l’UEMOA du médicament vétérinaire ont parcouru pendant douze jours les cinq régions du Togo afin de rencontrer les acteurs du médicament vétérinaire opérant sur le territoire national de Lomé à Cinkassé, frontière nord du pays avec le Burkina Faso.

Dans un premier temps, leurs objectifs ont été de : dresser la liste des médicaments vétérinaires circulant au Togo par matière active, forme pharmaceutique, présentation, classe thérapeutique et par laboratoire de fabrication; qualifier pour chaque médicament le statut d’AMM, la provenance ; dresser la liste des distributeurs agréés et clandestins. Depuis le mois de Mars 2016, les textes relatifs au médicament vétérinaire sont en pleine vulgarisation auprès des différents acteurs, surtout non officiels et les éleveurs.

64

CHAPITRE 3 : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS 3.1. Discussion 3.1.1. Matériel et méthodes La phase de terrain s'est déroulée dans les cinq régions du pays et nous a permis de faire une enquête sur la distribution des médicaments vétérinaires au Togo.

Les points d'enquête choisis dans ces zones : les sociétés d'importation et de vente en gros, les officines et les cabinets vétérinaires, les marchés à bétail et les marchés populaires correspondent aux différentes strates du réseau de distribution des médicaments vétérinaires dans le pays.

Les données collectées lors de l’enquête abordent l’organisation et les aspects réglementaires du marché des médicaments vétérinaires et concernent toutes les catégories d'acteurs de la filière. Cette approche méthodologique a déjà été expérimentée par AKODA (2002), MESSOMO (2006), MAZRA (2013), WALBADET (2007) et NDAYISENGA (2009), dans le cadre d’une étude similaire respectivement au Bénin et au Togo, au Cameroun, au Sénégal et au Rwanda.

A l’origine, vu le nombre faible d’acteurs officiels, il avait été prévu de les enquêter tous. Cependant, au vu de leurs nombreuses occupations et donc de leur manque de disponibilité, 6 acteurs dont 5 distributeurs et 1 importateur n’ont pas été enquêtés. Le choix des lieux d’enquête, du marché parallèle notamment, n’a pas été conçu dans le but d’obtenir un échantillonnage représentatif du marché des médicaments vétérinaires, aucune donnée n’ayant permis d’évaluer à l’avance, l’étendue et les caractéristiques de ce dernier au Togo. Un biais a même été introduit volontairement dans l’étude en choisissant des villes susceptibles d’abriter un plus grand nombre de marchés des médicaments vétérinaires que les autres. Ainsi, les résultats exposés dans ce travail ne sauraient être représentatifs de la situation réelle qui prévaut au Togo bien qu’ils ont le mérite de concerner la majorité des zones d’élevages.

65

L’enquête sur le terrain a été entravée par l’attitude de certains acteurs méfiants à l’encontre de nos interviews. En effet, les revendeurs et les éleveurs dans les circuits parallèles craignant de possibles répercussions ne souhaitaient guère répondre aux questions qui leur étaient soumises.

Lors du recueil des données, nous avons d’emblée considéré toutes les réponses comme dignes de confiance et sincères. Cependant, il est évident que les revendeurs impliqués dans des fraudes, n’allaient pas avouer la nature de leurs forfaits. Lorsqu’ils ont répondu à notre questionnaire, certains ont déclaré habilement que les produits soumis à leur attention provenaient du circuit officiel, précisément, d’un importateur ou d’un détaillant de médicaments vétérinaire. Lorsque nous disposions d’indications allant à l’encontre des réponses obtenues, nous n’avons pas tenu compte de ces dernières.

3.1.2. Résultats L'étude de l’organisation du marché des médicaments vétérinaires a permis de faire le point sur : - la réglementation relative au médicament vétérinaire ; - l’organisation de la distribution des médicaments vétérinaires.

3.1.2.1. Analyse de la réglementation de la Pharmacie vétérinaire au Togo Au Togo, la pharmacie vétérinaire est régie tant par des textes nationaux que des textes communautaires de l’UEMOA. Ces textes énoncent les dispositions relatives à la demande d’AMM et d’enregistrement des médicaments vétérinaires, ainsi que l’identification et les rôles de chacun des acteurs dans la filière.

Au

niveau

communautaire

(UEMOA),

il

s’agit

du

Règlement

N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant les procédures communautaires pour l’AMM, la surveillance des médicaments vétérinaires et 66

instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire et d’autre part, de la Directive N°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire. En effet, au plan national, c’est le DECRET N° 2012-015/PR du 04 Avril 2012 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire au Togo. Ces résultats diffèrent énormément de ceux de AKODA (2002) au Togo, où il n’existait aucune loi véritable relative à la pharmacie vétérinaire. Ceci constitue une énorme avancée puisqu’alors les textes existants étaient plus généraux et relatifs à l’exercice de la profession vétérinaire au Togo.

Malheureusement, des failles ont été identifiées par rapport à l’application de la réglementation. Ces défaillances se traduisent sur le terrain par l’absence de mise en pratique de l’AMM et d’enregistrement des médicaments vétérinaires, l’absence de système national d’inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires et le champ libre à n’importe qui de détenir et vendre les médicaments vétérinaires comme n’importe quel objet. Cela peut s’expliquer par l’insuffisance des textes législatifs d’application, l’insuffisance de ressources humaines compétentes et des moyens matériels alloués à cet effet.

Au regard de la loi, à ce jour : - il n’existe pas un système d’attribution de secteurs géographiques afin d’assurer une bonne couverture du territoire national par les grossistes répartiteurs, ce qui a pour conséquence l’apparition de défaillances au niveau de la distribution caractérisée notamment par l’absence de distinction nette entre grossiste-répartiteur et détaillant-distributeur ; - les produits distribués ne sont pas enregistrés et il n’existe pas un système d’assurance qualité à l’échelle du pays ; - il existe une liste mise à jour de médicaments autorisés à l’importation.

Cependant les importateurs choisissent leurs fournisseurs et la modifient régulièrement, ce qui l’invalide très souvent;

67

- il existe des sanctions à l’encontre des vendeurs de médicaments vétérinaires dans les marchés parallèles, cependant, elles ne sont pas clairement définies, et leur mise en pratique n’est pas effective.

Ces insuffisances constatées dans les textes réglementaires expliqueraient en grande partie le désordre observé dans le secteur de l’importation et de la distribution des médicaments et produits à usage vétérinaire au Togo.

3.1.2.2. Analyse de la distribution des médicaments vétérinaires au Togo Les résultats de cette étude ont montré que la distribution des médicaments vétérinaires au Togo s’est révélé mal organisée et non contrôlée. Elle se fait dans deux grands circuits : le circuit professionnel et le circuit non professionnel.

3.1.2.2.1. Circuit professionnel Comme dans les autres pays d’Afrique au Sud du Sahara, le circuit professionnel de distribution des médicaments vétérinaires au Togo est caractérisé par une diversification accrue des produits vétérinaires et de leurs origines. Cette organisation est équivalente à celle décrite au Cameroun (MAZRA, 2013), au Rwanda (NDAYISENGA, 2009), à Madagascar, (RATALATA, 2008), au Sénégal (WALBADET, 2007). Cependant, elle diffère quelque peu de celle de AKODA (2002) au Bénin et au Togo, où alors, la quasi-totalité des médicaments vétérinaires provenaient de pays européens, exception faite de quelques pays africains fournissant des vaccins et du Brésil.

Le nombre important de sources d’approvisionnement et de marques de médicaments vétérinaires disponibles sur le marché serait lié à deux facteurs. En effet, la logique économique oblige les acteurs (importateurs-grossistes) à privilégier les médicaments les moins chers. Cette situation expliquerait l’importance des médicaments vétérinaires provenant de l’Asie.

68

A ce facteur s’ajoute l’absence de liste de firmes pharmaceutiques vétérinaires homologuées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Cette situation permet certes de diversifier les sources d’approvisionnement et donc d’améliorer la disponibilité des médicaments vétérinaires de toutes sortes, mais, elle constitue un réel handicap à la maîtrise de la qualité de ces derniers.

En effet l’identification, la connaissance et le choix des firmes pharmaceutiques sont des impératifs à la garantie de la qualité des médicaments vétérinaires commercialisés dans un pays tant il est vrai que l’unité de production est le premier maillon de la filière qui doit garantir la qualité du produit.

Selon nos observations, certains grossistes-répartiteurs possèdent des comptoirs de vente en détail, situation également constatée par AKODA (2002) au Togo.

Ce désordre peut entraîner une saturation très rapide du marché obligeant certains acteurs en quête d’une clientèle, à distribuer leurs produits même dans le circuit parallèle à l’instar de la situation décrite au Sénégal par THIAM (2002).

A l’origine, une partie des questionnaires était prévue pour obtenir un compte rendu financier du marché des médicaments vétérinaires au Togo, notamment des importations nationales. Cependant face à la réticence de certains acteurs à remplir les données d’ordre financier, les données recueillies étaient proprement insuffisantes à l’élaboration d’un compte rendu financier du marché des médicaments vétérinaires au Togo en temps réel. Pour pallier à cela, nous avons basé notre analyse financière sur des données rétrospectives datant de l’année 2010 fournies par la Direction de l’élevage. Il faut noter qu’en 2010, au moment de l’enquête menée par les services d’élevage, il n’y avait que 04 grossistes importateurs au Togo. En effet, en 2014, un 5è importateur s’est installé. Cela explique donc pourquoi il existe un décalage entre le nombre d’importateurs interrogés et les données financières recueillies.

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Ainsi, en 2010, la valeur totale des importations de médicaments vétérinaires au Togo était de 741056022 FCFA. Ces résultats montrent que la valeur financière de ce marché est quelque peu en baisse au regard de ceux de AKODA (2002) qui rapportait alors la valeur des importations de médicaments vétérinaires au Togo à 800.000.000 FCFA. Quant à la physionomie du marché de médicament vétérinaire au Togo, elle est caractérisée par le groupe des trypanocides (38.10%) qui occupent la première place des ventes, suivis des antibiotiques vitaminés (16.59%) (Figure 14). Ces résultats corroborent ceux de AKODA précisément au Bénin-Togo, mais également ceux observés au Cameroun, Mali, Mauritanie, et au Tchad.

Ces résultats sont en partie conformes à l’analyse du marché mondial du médicament vétérinaire, où les antiparasitaires constituaient la classe thérapeutique la plus commercialisée. Cependant, nous pouvons émettre quelques réserves car seuls les trypanocides (un antiparasitaire parmi d’autres) sont prédominants sur le marché togolais alors que le marché mondial fait cas de tous les antiparasitaires.

3.1.2.2.2. Circuit non professionnel A côté du circuit officiel, nous avons observé un circuit parallèle ou illicite de distribution des médicaments vétérinaires au Togo, à l'instar des autres pays de l'Afrique Subsaharienne. Ce circuit est généralement animé par des acteurs non qualifiés en matière de gestion des médicaments vétérinaires. Cette situation avait déjà été rapportée au Togo par AKODA (2002).

Le développement de ce circuit serai lié à plusieurs facteurs parmi lesquels les limites des textes en vigueur sur la pharmacie vétérinaire, le manque de répression de la part de l’Etat, faute de moyens adéquats (base juridique, ressources humaines, moyens logistiques). L’analyse de la situation par région montre que ce phénomène semble être plus développé dans les régions dominées

70

par l’élevage de bétail, notamment les régions Nord du Togo, avec une accentuation pour la région des Savanes où le phénomène est accru, particulièrement dans la ville de Cinkassé. Cette différence serait liée à : - l’existence des marchés hebdomadaires : lieu de forte demande de produits vétérinaires par les éleveurs, qui sont guidés par le niveau des prix pratiqués au détriment de la qualité ; - l’illettrisme des éleveurs et leur mentalité qui est de toujours privilégier le moins cher au détriment souvent de la qualité, s’alliant au besoin effréné d’enrichissement rapide des revendeurs.

De plus, nous pouvons noter de nombreux facteurs favorisant l’expansion de ce marché illicite, à savoir : - les conditions socioculturelles réunies pour que l’acheteur se sente plus en confiance avec le revendeur qu’avec le vétérinaire (barrière de la langue, le fait qu’ils soient d’ethnies différentes ou encore milieu social différent…) ; - l’insuffisance numérique des vétérinaires capables d’assurer un maillage correct du territoire additionné au mauvais état des routes limitant la distribution dans les zones reculées ; - le manque de sensibilisation des éleveurs sur la qualité douteuse des produits commercialisés dans les marchés parallèles ; - la non-application de la réglementation.

En réalité, ces produits moins chers leur coutent énormément, l’éleveur ne sera pas toujours conscient que les sommes mobilisées pour l’achat de ces produits, additionnées à d’autres dépenses liées à l’aggravation de l’état de santé, risquent d’être bien supérieures à celles qui auraient permis d’instaurer un traitement adéquat dès l’apparition des premiers symptômes.

71

En général, les médicaments vétérinaires vendus dans les marchés parallèles proviennent du Nigéria, de l’Inde, du Pakistan et de la Chine. Ce constat a déjà été fait par AKODA (2002), au Togo.

HAMMEL (2006) affirmait que le Nigéria est reconnu comme une plaque tournante du trafic de médicaments dans la zone Afrique, développant ses liens commerciaux avec des fabricants indiens ou chinois. En effet, la distribution des médicaments vétérinaires au Togo est entre les mains des vétérinaires, en ce qui concerne l’importation. Cependant, en ce qui concerne la vente aux éleveurs, en particulier aux éleveurs de gros bétail, ce sont en règle générale, des profanes qui se sont infiltrés et ont fini par s’installer confortablement dans ce marché à la faveur du manque d’application de la réglementation et du faible contrôle des pouvoirs publics. Nos observations corroborent celles de BIAOU et al. (2002) en Afrique de l’Ouest où les circuits officiel et parallèle se côtoient pour converger vers l’éleveur. Les acteurs du marché officiel restent également des fournisseurs potentiels de ce circuit en médicaments vétérinaires du fait de leur collaboration avec les revendeurs des marchés parallèles. Cette situation permet certes de diversifier les sources d’approvisionnement et donc d’améliorer la disponibilité des médicaments vétérinaires de toutes sources, mais elle constitue un réel handicap à la maîtrise de la qualité de ces derniers (NDAYISENGA, 2009).

Les conséquences de ce fléau sont d’ordre sanitaire et économique. Les préjudices sanitaires majeurs découlent de la mauvaise qualité et du mauvais usage des médicaments vétérinaires que mobilise ce circuit. En effet, les médicaments vétérinaires sont le plus souvent délivrés aux éleveurs sans ordonnance ou dans le marché illicite. La persistance des maladies animales s’accompagne généralement d’une baisse de productivité, freinant ainsi le développement de l’élevage dans le pays. Quant au préjudice économique direct, le circuit non professionnel des médicaments vétérinaires cause un important

72

manque à gagner aux acteurs du circuit professionnel (grossistes, détaillants, firmes pharmaceutiques etc.). Cet état des lieux a été également constaté au Cameroun, selon les travaux de MAZRA (2013).

C’est ce qui justifie la mobilisation de certains acteurs officiels dans les campagnes de sensibilisation des éleveurs et propriétaires d’animaux dans les régions du Togo contre les dangers liés à l’utilisation des médicaments vendus dans les marchés parallèles.

Considérant toutes les déficiences du marché des médicaments vétérinaires, tant sur le plan législatif qu’organisationnel, le sous-chapitre suivant énoncera quelques recommandations à l’endroit des autorités togolaises en charge de l’élevage, à l’Ordre national des vétérinaires du Togo, aux acteurs du marché des médicaments vétérinaires au Togo, aux éleveurs, aux laboratoires fabricants, à l’UEMOA et à l’OIE. 3.2. Recommandations 3.2.1. Aux autorités togolaises en charge de l’élevage Nous recommandons : - l'homologation des firmes pharmaceutiques autorisées à exporter les médicaments vétérinaires au Togo sur la base d'une expertise togolaise ; - L’élaboration de davantage de textes d’application (décrets, arrêtés) relatifs à la pharmacie vétérinaire au Togo ; - La consolidation des efforts du CAMMEVERT en mettant en place un réseau national de diffusion, d’information et de vulgarisation des règlementations auprès des acteurs et surtout auprès des éleveurs ; - L’institution d’un corps d’inspecteurs de la pharmacie vétérinaire chargé de contrôler l’application effective des textes réglementaires en la matière ;

73

- l’instauration des politiques d’incitation favorisant l’installation des praticiens dans toutes les zones du pays, notamment les zones d’élevage ; - La sensibilisation des éleveurs sur les dangers de l’utilisation des médicaments vétérinaires provenant du marché illicite ; - La fermeture des points de vente de médicaments vétérinaires détenus par des non-professionnels notamment des commerçants et revendeurs du marché illicite ; - La mise en place des postes de contrôle au niveau des frontières et à l’intérieur du pays ; - A long terme, après les actions de sensibilisation et en étroite collaboration avec les forces de l’ordre, commencer la répression des acteurs du marché illicite ; 3.2.2. A l’Ordre National des Vétérinaires du Togo Nous recommandons : - D’imposer que la délivrance du médicament vétérinaire se fasse uniquement sur prescription d’une ordonnance par un docteur vétérinaire ; - D’organiser des campagnes de sensibilisation à l’endroit des éleveurs sur les dangers liés à l’utilisation de médicaments vétérinaires issus du marché illicite ; - D’organiser régulièrement des formations destinées aux éleveurs sur le bon usage des médicaments vétérinaires ; 3.2.3. Aux acteurs du marché des médicaments vétérinaire au Togo Nous recommandons : - De faire un choix raisonné de fournisseurs pour assurer la circulation de produits vétérinaires de bonne qualité ;

74

- D’établir et maintenir un système de vérification remontant jusqu’au fabricant du médicament importé ou au grossiste d’origine et garder la trace des médicaments achetés ; - De respecter les conditions de conservations des médicaments vétérinaires pour éviter leur altération au niveau de la distribution ; - De sensibiliser les éleveurs sur les dangers de l’utilisation des médicaments vétérinaires provenant du marché illicite ; 3.2.4. Aux éleveurs Nous recommandons : - De s’approvisionner auprès des structures agréées de vente de médicaments vétérinaires ; - D’éviter le recours aux médicaments vétérinaires sans l’accompagnement d’un professionnel de santé animale.

3.2.5. Aux laboratoires fabricants Nous recommandons : - La surveillance régulière de leurs circuits de distribution afin de déceler la présence de leurs produits ou leur imitation sur le marché illicite.

- La mise au point de mesures permettant d’éviter la contrefaçon de leurs produits.

3.2.6. A l’UEMOA Nous recommandons : - La poursuite des efforts en vue de l’harmonisation des législations relatives au médicament vétérinaire dans la zone UEMOA. - D’apporter toute leur aide aux différents pays membres en vue de l’assainissement du marché des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA. 75

3.2.7. A l’OIE Nous recommandons : - de soutenir les efforts du gouvernement togolais et de l’UEMOA en vue de l’assainissement de la filière des médicaments vétérinaires ; - d’apporter un appui technique à l’élaboration d’un système d’assurance de la qualité des médicaments vétérinaires au Togo ; - d’établir une liste mondiale des laboratoires pré-qualifiés à fournir les médicaments vétérinaires.

76

CONCLUSION GENERALE

77

La lutte pour la santé et le bien-être animal ne peut se passer du recours à l’usage éclairé de médicaments qui agissent sur la santé des animaux, que ceuxci soient destinés à la production, aux loisirs ou à la compagnie des hommes.

Mais ces importants facteurs de santé ne sont pas des produits anodins. Il est reconnu mondialement que leur usage doit être strictement encadré et que, a contrario, en l’absence de réglementation et de contrôles publics, les risques liés à leur utilisation imprudente peuvent être plus importants que les bénéfices liés à leur usage. Cependant, des études antérieures ont montré que le marché du médicament vétérinaire au Togo présente des lacunes sur les plans réglementaires et organisationnels. Dans les années 90, la libéralisation de la pharmacie vétérinaire a contribué à une diversification des sources internes et externes de l'offre, une multiplication des marchés formels et informels. Afin de contribuer à une meilleure connaissance et à l’amélioration de la maitrise du marché togolais des médicaments vétérinaires, la présente étude a été conduite suivant des enquêtes auprès des acteurs de la filière notamment dans le secteur licite et illicite. Elle s’est déroulée du 10 Juillet au 14 Novembre 2015 dans les 5 régions du Togo, de Lomé, la capitale située au sud du pays, à Cinkassé, à l’extrême nord. La collecte d’informations s’est faite à travers une méthodologie d’enquête basée sur les questionnaires conçus à cet effet, les entretiens avec les différents acteurs de la filière, les observations directes mais aussi à travers la recherche bibliographique.

Sur le plan législatif et réglementaire, les textes réglementaires, bien que présents, restent relativement insuffisants compte tenu de leur non application effective sur le terrain.

En matière de distribution, les observations de terrain ont montré la coexistence d’un circuit officiel et d’un circuit parallèle.

Le marché officiel des médicaments vétérinaires constitue la base des activités des vétérinaires privés et des grossistes-importateurs. La distribution est assurée 78

par de multiples acteurs tels que les vétérinaires privés, pharmaciens d’officine, vétérinaires ou pharmaciens salariés. Cependant, il faut souligner la confusion des activités de grossistes-répartiteurs et celles de distributeurs-détaillants qui se font concurrence.

Quant aux sources d’approvisionnement du marché, elles sont essentiellement constituées par des importations provenant de pays européens pour la plupart, américains et asiatiques pour les autres.

Les limites des textes en vigueur sur la pharmacie vétérinaire combinées au manque de répression de la part de l’Etat sont à la base du marché informel. Ce marché distribue les médicaments jusque dans les zones rurales isolées, autant par le biais des marchés hebdomadaires que les marchés à bétail. Cependant, la présence et la prolifération dans ces marchés de médicaments de qualité parfois douteuse, affectent économiquement les entreprises pharmaceutiques, mais constituent également une menace pour la santé animale et publique. Il est assuré par des vendeurs ambulants, les commerçants, mais aussi des éleveurs qui pratiquent l’automédication. Ils s’approvisionnent principalement dans les pays asiatiques et africains.

La diversité des enjeux, la multiplicité des acteurs, la complexité des échanges impliqués dans la vente illicite des médicaments sont autant d’arguments qui justifient l’urgence d’une prise de conscience générale et l’intégration de mesures spécifiques dans les politiques nationales de santé animale. La garantie de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale passe par un assainissement de la filière du médicament vétérinaire.

Ce travail, bien qu’insuffisant à cerner dans sa totalité le marché des médicaments vétérinaires au Togo, a été malgré tout l’occasion d’appréhender un peu plus la filière du médicament vétérinaire et d’entrevoir des solutions à quelques unes des limites de ce marché.

79

BIBLIOGRAPHIE

1.

ABIOLA F. A., 2001. Le marché des médicaments vétérinaires. (45). In : Acte du séminaire sur l’utilisation des médicaments vétérinaires en Afrique subsaharienne, 6 au 9 février 2001. Dakar: EISMV.-170p.

2.

AKODA G. K., 2002. Etudes des intrants zootechniques et vétérinaires: distribution et contrôle de qualité des médicaments vétérinaires (cas du Benin et du Togo). Thèse : Med. Vet.: Dakar ; 20.

3.

ATTIGNON H., 1970. Géographie du Togo. 2ème éd. – 75p.

4.

BANGUE L. B., 2014. Etude du marché des intrants zootechniques en aviculture moderne au Togo. Thèse : Med. Vet.: Dakar ; 17.

5.

BATAWUI K., 2013. État des connaissances et de la gestion des ressources génétiques animales (RGAn) au Togo.- Rapport de synthèse. – Lomé : Direction de l’Elevage; 12p.

6.

BEBAY C. E., 2006. Dix années d’expérience en aviculture villageoise au Togo. Lomé: AVSF.-78p.

7.

BIAOU C.F., TEKO-AGBO A., FAURE P., et ABIOLA F.A., 2002.- Le marché des médicaments vétérinaires en Afrique occidentale: particularité et réglementation. Animalis, (3) : 34-39.

8.

BOUKAYA A.G., 1997.- Prévalence des Trypanosomoses et les Nématodoses gastro-intestinales chez les Ovins dans la Région Centrale du Togo : Effets sur l’hématocrite. Thèse : Med. Vet.: Dakar ; 11.

9.

COQUERELLE, 2008.- La Réglementation des médicaments vétérinaires dans l union européenne. Thèse : Méd. Vét. ENVT

10. FAO, 1995. – Elaboration d’un plan de développement de l’élevage au Togo. Rapport technique, Vol. 1.- Rome : FAO.-124p.

80

11. HAMMEL V., 2006.- La vente illicite de médicaments dans les pays en développement: analyse de l'émergence d'un itinéraire thérapeutique à part entière, situé en parallèle du recours classique aux structures officielles de santé.-Thèse de diplôme d'Etat; Pharmacie: Université CLAUDE BERNARD –LYON I. 12. KANE M., 2008.- Enregistrement, contrôle et harmonisation des législations sur les médicaments à usage vétérinaire en Afrique de l’Ouest.

In : Conférence de l’OIE sur les médicaments vétérinaires en Afrique : Harmonisation et amélioration de l’enregistrement, de la distribution et du contrôle qualité. Dakar, 25 au 27 mars 2008.-Dakar : EISMV.-11p.

13. KOMBATE K., 2014.- Etat des lieux sur la pharmacovigilance et la traçabilité du médicament vétérinaire au Togo. Thèse : Med. Vet.: Dakar ; 14.

14. LHOSTE P., DOLLE V., ROUSSEAU J. et al., 1993.- Zootechnie des régions chaudes : LES SYSTEMES D’ELEVAGE.- Paris : Ministère de la coopération française. 228p.

15. MAZRA M., 2013.- Marché des médicaments vétérinaires au Cameroun: organisation, limites et propositions d’amélioration. Thèse : Med. Vet.: Dakar ; 11.

16. MESSOMO N.F., 2006.- Etude de la distribution et de la qualité des médicaments vétérinaires au Cameroun. Thèse: Méd. Vet.: Dakar ; 7.

17. NDAYISENGA F., 2009.- Analyse de la distribution et de la qualité des médicaments vétérinaires au Rwanda. Thèse: Méd. Vet. : Dakar; (37).

18. PANGUI L. J., 2001.- La trypanosomose: une contrainte majeure de l'élevage en Afrique Subsaharienne. (30-33) In: Acte du séminaire sur l'utilisation des médicaments vétérinaires en Afrique Subsaharienne. Dakar, EISMV, 6 au 9 Février 2001-170p.

81

19. RATALATA F.H., 2008.- Etude de la gestion et de la qualité des médicaments vétérinaires en Afrique: cas de Madagascar. Thèse: Méd.

Vét.: Dakar; 8.

20. SONHAYE A. et DJANKLA T., 1999.- Importation et distribution de médicaments vétérinaires au Togo. (79-81) In : Quatrième séminaire sur les médicaments vétérinaires en Afrique, Dakar, 6 au 10 Décembre 1999.Paris : OIE.- 135p.

21. SORIN C., 2002. La peste porcine africaine au Togo: épidémiologie et modalités de lutte. Thèse : Méd Vét : Toulouse : ENVT 22. SOTED AFRIQUE, 1996.- Etude sur la stratégie de croissance du secteur agricole au Togo. Rapport de synthèse. – Lomé : Direction de l’Elevage et de la Pêche.- 59p.

23. THIAM I., 2002. La distribution des médicaments vétérinaires au Sénégal.

Deuxième journée d’études de l’ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal.

Kaolack, 6 mars 2002.- 19p.

24. TOGO.MAEP. Direction de l’Elevage, 2003 - Etat des ressources génétiques animales au Togo – Lomé : Direction de l’Elevage.- 85p.

25. TOGO. MAEP, 2008. Stratégie de relance de la production agricole, plan d’actions d’urgence période 2008 – 2010 –Lomé : MAEP.- 31p.

26. TOGO.MAEP, FAO, 2010. Cadre national de priorités a moyen terme 2010-2013. – Lomé : FAO, Avril 2010. 60p.

27. YAPO E.-M., 2011 - Analyse économique de la filière du médicament vétérinaire en Côte d’Ivoire. Thèse: Méd. Vét.: Dakar ; 17.

28. UEMOA, 2006. Règlement N°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du médicament vétérinaire ; et la Directive N°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire. Recueil des textes UEMOA.Ouagadougou : UEMOA. 82

29. WALBADET L., 2007. Etude de la distribution et de la qualité des médicaments vétérinaires au Sénégal : cas des régions de Dakar, Kaolack et Thiès. Thèse: Méd. Vét.: Dakar ; 31.

83

WEBOGRAPHIE 1. ANSES, 2015. ANNEXE à la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires. [en ligne]. Accès internet : https://www.anses.fr/fr/system/files/BPFannexe-20150311.pdf (page consultée le 26 Janvier 2016) 2.

BANQUE MONDIALE, 2014. Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB). [en

ligne].

Accès

internet

:

http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NV.AGR.TOTL.ZS?order= wbapi_data_value_2014+wbapi_data_value+wbapi_data_valuelast&sort=desc (page consultée le 6 Février 2016) 3.

CROSIA J.-L., 2011. Marché mondial du médicament vétérinaire : analyse des tendances des dix dernières années et perspectives d'évolution. [en

ligne].

Accès

internet

:

http://www.academie-veterinaire-

defrance.org/fileadmin/userupload/Bulletin/pdf/2011/numero01/21.pdf (page consultée le 24 Février 2016) 4.

CEESA, 2012. Les vétérinaires dans les entreprises du médicament vétérinaire. [en ligne]. Accès internet : http://www.reseau-sante-publiqueveterinaire.com/wpcontent/uploads/2015/09/DELEU_SVPF_09_06_15.pdf (page consultée le 24 Février 2016)

5.

DELEU A., 2007 les enjeux stratégiques pour l’industrie du médicament vétérinaire - Bull. Acad. Vét. France — 2008 - Tome 161 - N°1. [en ligne].

Accès internet : http://academieveterinaire.free.fr/bulletin/pdf/2008/numero01/19.pdf (page consultée le 25 Mai 2016)

84

6.

DIA A. et DUPONNOIS R., 2012. – La grande muraille verte, capitalisation des recherches et valorisation des savoirs locaux.Montpellier ; 692p. [en ligne]. Accès internet : http://books.openedition.org/irdeditions/3299 (page consultée le 25 Mai 2016)

7.

EUR-LEX, 2011. Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. [en ligne]. Accès internet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al21231 (page consultée le 5 Janvier 2016)

8.

GUIRAL-TREUIL V., 2007. Contexte réglementaire et réponse de l’industrie aux demandes du marché : l’exemple des médicaments destinés à des espèces mineures/indications mineures (« mums ») - Bull. Acad. Vét.

France — 2008 - Tome 161- N°1. [en ligne]. Accès internet : http://www.academie-veterinairedefrance.org/fileadmin/user_upload/Bulletin/pdf/2008/numero01/41.pdf (page consultée le 25 Mai 2016)

9.

IFAH, 2014. IFAH annual report 2013. [en ligne]. Accès internet : http://www.simv.org/sites/default/files/5274_IFAH%20Annual%20Report 2013_final_LR.pdf (page consultée le 25 Mai 2016)

10. IFAH, 2013. IFAH annual report 2012. [en ligne]. Accès internet : http://www.healthforanimals.org/wpcontent/uploads/2013/04/IFAHAnnualReport2012.pdf (page consultée le 1er Décembre 2015) 11. LEFEUVRE C. 2003- Mémoire de l’Ecole Nationale de la Santé Publique- [en ligne]. Accès internet : http://fulltext.bdsp.ehesp.fr/Ensp/Memoires/2003/phisp/lefeuvre.pdf (page consultée le 25 Mai 2016) 12. Le Médicament Vétérinaire (LMV) 2012. Phamacovigilance. [en ligne].

Accès internet : 85

http://lemedicamentveterinaire.simv.org/pharmacovigilance (page consultée le 14 Juin 2016) 13. OMS, 1992. Rapport d’un atelier : Les contrefaçons de médicaments. [en ligne]. Accès internet : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/60246/1/WHO_DMP_CFD_92_fre .pdf (page consultée le 2 Février 2016) 14.

OIE, 2008. Rôle des autorités officielles dans la réglementation internationale des produits biologiques à usage vétérinaire. [en ligne].

Accès internet : http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Health_standards/tahm/Chap%201.1.

11._Instint_2008.pdf (page consultée le 2 Février 2016)

15. OIE, 2010 à 2014. Santé animale mondiale.- Paris : OIE. [en ligne]. Accès internet: http://www.oie.int/wahis_2/wah/health_v7_fr.php (page consultée le 04 Juin 2016). http://www.oie.int/wahis_2/wah/action7_en.php (page consultée le 04 Juin 2016).

16. OIE, 2014. Code sanitaire pour les animaux terrestres.-Paris. [en ligne].

Accès internet : http://www.oie.int/fr/bien-etre-animal/la-sante-animaledun-coup-doeil/ (page consultée le 7 Février 2016) 17. ROYER E., 2007 la sécurité de l’utilisateur de médicaments vétérinaires Bull. Acad. Vét. France — 2008 - Tome 161 N°1. [en ligne]. Accès internet : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/47921/AVF_2008_ 1_31.pdf?sequence=1&isAllowed=y (page consultée le 25 Mai 2016) 18. TOUTAIN P-L, 2007. Le médicament vétérinaire et le médicament humain : similitudes, différences et enjeux de santé publique. [en ligne].

Accès internet :

86

http://physiologie.envt.fr/spip/IMG/ppt/final_med_veto_site_2007-2.ppt page consultée le 21 mai 2009 (page consultée le 25 Mai 2016) 19. VETNOSIS, 2010. Marché mondial du médicament vétérinaire : analyse des tendances des dix dernières années et perspectives d’évolution, 21p. [en ligne]. Accès internet : http://www.bing.com/search?q=VETNOSIS+Animal+Health+service+July 2010&qs=n&form=QBRE&pq=vetnosis+animal+health+service+july2010 &sc=0-0&sp=-1&sk=&cvid=e0f13cadbd4c4618ad673cd8bc3c1e7e (page consultée le 20/03/2016).

20. WIKIPEDIA, 2016. L’UEMOA. [en ligne]. Accès internet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_%C3%A9conomique_et_mon%C3%A 9taire_ouest-africaine (page consultée le 4 Juin 2016) 21. WIKIPEDIA, 2016. L’Union Européenne. [en ligne]. Accès internet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne le 4 Juin 2016)

87

(page consultée

ANNEXES

88

SERMENT DES VETERINAIRES DIPLOMES DE DAKAR « Fidèlement

attaché

aux

directives

de

Claude

BOURGELAT, fondateur de l’enseignement vétérinaire dans le monde, je promets et je jure devant mes maîtres et mes aînés:

 d’avoir en tous moments et en tous lieux le souci de la dignité et de l’honneur de la profession vétérinaire ;  d’observer en toutes circonstances les principes de correction et de droiture fixés par le code de déontologie de mon pays;  de prouver par ma conduite, ma conviction, que la fortune consiste moins dans le bien que l’on a, que dans celui que l’on peut faire ;  de ne point mettre à trop haut prix le savoir que je dois à la générosité de ma patrie et à la sollicitude de tous ceux qui m’ont permis de réaliser ma vocation.

Que toute confiance me soit retirée s’il advient que je me parjure »

LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES AU TOGO : ORGANISATION, LIMITES ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION RESUME Pour le Togo, en quête de développement, l’élevage constitue de façon certaine, un élément-clé dans l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire. Le développement de l’élevage passe par une bonne exploitation des ressources disponibles, une amélioration des installations et méthodes de conduite générale d’élevage, et surtout, par un bon suivi sanitaire. En effet, ce dernier point place en son centre, un élément primordial : le médicament vétérinaire, et de ce fait, axe sa maîtrise sur la connaissance solide du marché des médicaments vétérinaires au TOGO. Cette étude s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire togolais, du 10 juillet 2015 au 14 novembre 2015. Son objectif général était une appréhension globale du marché des médicaments vétérinaires au Togo. En effet cette étude montre : -

un marché des médicaments vétérinaires caractérisé par une réglementation tant communautaire (cadre de l’UEMOA) que national ;

-

la coexistence d’un marché officiel et d’un marché parallèle ;

-

une désorganisation à tous les niveaux du marché (non respect de la législation, non segmentation du marché, déficience des procédures d’AMM et d’enregistrement etc.) ;

-

la multiplicité des acteurs qui y interviennent favorisant la circulation des médicaments vétérinaires de qualité douteuse au Togo.

Ce travail, bien qu’insuffisant à cerner dans sa totalité le marché des médicaments vétérinaires au Togo, a été malgré tout l’occasion d’appréhender un peu plus la filière du médicament vétérinaire et d’entrevoir des solutions à quelques unes des limites de ce marché.

Mots-clés : Médicaments – Vétérinaires – Distribution – Togo Fafadji Mawunyon Françoise AKIBODE

Mail : stphinia2@yahoo.fr

Adresse : BP 13900 Lomé-Togo

Tel : 0022890047919 / 00221773526442