Legs de l'église

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ÂŤUne partie du grain tomba dans la bonne terre; elle donna du fruit qui montait et croissait, et elle rapporta trente, soixante et cent pour un.Âť Parabole du semeur, Evangile selon Marc, chapitre 4 verset 8

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La transmission est au cœur de notre existence Tout commence par les joies simples de l'enfance. Puis nous bénéficions du savoir que nous transmettent nos parents et enseignants, avant d'entrer dans la vie active qui forge notre expérience et nous apporte la maturité. Plus tard, le cycle de la vie reprend avec la naissance de nos enfants, le bonheur de les voir grandir et de leur offrir à notre tour, tout l'amour que nous-même avons reçu. Aujourd'hui, en regardant nos enfants devenus adultes, nous sommes heureux de les voir transmettre à leur tour, à leurs enfants l'amour et les valeurs que nous leur avons donnés pour guider leurs pas. Nous savons qu'il est bon de soutenir davantage ce mouvement de vie dont nous sommes issus. g La transmission est au cœur de notre existence. Donnons un sens à notre patrimoine.

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Le monde où vivront nos descendants est une part essentielle de l'héritage que nous leur transmettons

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Nous souhaitons que ce monde soit conforme à nos aspirations. Pour le bien de nos descendants, nous voulons qu'il soit ouvert et tolérant, plus compatissant qu'agressif, fait d'amour plus que d'égoïsme. Pour nos enfants et nos petits-enfants, continuons à défendre les valeurs pour lesquelles nous nous sommes engagés notre vie durant. Quel héritage voulons-nous laisser à notre descendance? g Un legs à l’Eglise de notre choix prolonge notre engagement pour les générations à venir. En contribuant à son action, nous préservons une part essentielle de notre patrimoine.

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La rédaction du testament est un moment-clé Elle permet de revenir sur le sens de sa vie pour faire le point, avant d'exprimer sa volonté concernant le destin de son patrimoine. C'est le moment où nous choisissons nos héritiers, parmi les personnes et les institutions auxquelles nous sommes attachés. Un testament est indispensable pour garantir le respect de nos dernières volontés. Quelle que soit l'importance de notre fortune, c'est nous qui décidons, dans les limites de la loi, de sa répartition entre nos héritiers. Nous évitons ainsi tout malentendu (voir page 13). Un legs nous permet de transmettre certains de nos biens à une institution dont la mission nous est chère. Aucun impôt sur la succession n’est dû pour les legs ou les parts d’héritage que nous transmettons à l’une de nos Eglises, car elles sont exonérées de tout impôt. La rédaction du testament est un moment-clé de la transmission de notre patrimoine. g C'est à ce moment que nous pouvons faire un legs à l’Eglise de notre choix, afin de l'aider à défendre les valeurs essentielles pour les générations futures.

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Les Eglises sont garantes de nos valeurs

Au fil des générations, les Eglises nous accompagnent

Les Eglises s'engagent concrètement à nos côtés

Par leur confiance dans l'amour de Dieu, elles nous aident à découvrir le sens de notre existence.

Tout au long de la vie, les ministres des Eglises célèbrent les offices, animent la vie de la communauté, proposent des temps d'écoute et de conseil.

Elles offrent un accompagnement spirituel à ceux qui sont dans les hôpitaux, les maisons de retraites, en prison.

Jour après jour, elles transmettent l’Evangile de Jésus-Christ. Elles éveillent nos enfants à la foi et les guident dans la découverte de la révélation biblique.

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Dans les moments heureux, ils célèbrent à nos côtés baptêmes, confirmations et mariages. Dans les épreuves, ils partagent avec nous notre tristesse.

Elles sont aux côtés des handicapés, des personnes isolées ou rejetées. Elles aident les plus démunis.


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Les Eglises dépendent de ce que nous leur apportons Depuis la suppression du budget des cultes en 1907, les Eglises à Genève sont privées de toute subvention de l’Etat. Elles ne sont financées que par nos contributions volontaires. Elles sont pourtant reconnues d'utilité publique et comptent sur notre appui pour mener à bien les nombreuses missions qu’elles accomplissent. g Nos Eglises dépendent donc exclusivement des ressources que nous leur apportons.

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Que se passera-t-il si je ne fais pas de testament? Dans ce cas, le droit se substituera à votre volonté. C'est lui qui déterminera le partage de votre héritage. En premier lieu, vos enfants et votre conjoint hériteront de vos biens. A défaut, vos héritiers seront recherchés dans votre parenté plus éloignée: parents, frères et sœurs, grand-parents ainsi que leurs descendants. Malheureusement, le droit ne reflète pas toujours votre volonté: dans le cas où vous n'auriez pas de parenté proche ou éloignée, il fera de l'Etat votre unique héritier. Le droit suisse ne protège pas non plus votre concubin. Dans ce cas, seule la rédaction d'un testament peut le faire bénéficier d'une part de votre héritage. g Il est donc préférable d'exprimer votre volonté par testament.

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Calculez la part dont vous pouvez disposer librement Part réservée

Part libre

(en fonction de votre situation)

Dans mon testament, puis-je librement disposer de tous mes biens, ou existe-t-il des restrictions? Le droit garantit une part de votre héritage à vos enfants, à votre conjoint et dans certaines situations à votre père et à votre mère. En revanche, vos frères et sœurs, vos grandsparents ainsi que les membres plus éloignés de votre parenté n’ont pas droit à une part réservée. g La part non réservée de votre patrimoine est à votre libre disposition. 13


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Il y a 3 façons de léguer ses biens par testament 1. La part d'héritage Elle vous permet de répartir votre patrimoine entre les personnes et institutions de votre choix. Ainsi, chacune d'elles hérite d’une fraction du tout. (½, ½3 , ¼, etc.) 2. Le legs Il vous permet d'attribuer certains biens de votre choix, par exemple: somme d'argent, titres, biens immobiliers, meubles, antiquités, œuvres d'art ou autre. 3. La substitution d'héritier Elle vous permet, dans un premier temps, de léguer vos biens à une personne proche: enfants, conjoint ou autres, et de décider que, dans un deuxième temps, le solde de ces biens sera transmis à l’Eglise de votre choix. g Notre conseil: dans tous les cas, il est recommandé de recourir à un notaire.

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1. Voilà comment attribuer une part d’héritage à l’Eglise de votre choix

Texte à titre d'exemple. Il est recommandé de recourir à un notaire afin de s'assurer que le testament reflète parfaitement votre volonté.

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2. Voici comment attribuer un legs à l’Eglise de votre choix

Texte à titre d'exemple. Il est recommandé de recourir à un notaire afin de s'assurer que le testament reflète parfaitement votre volonté.

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3. Et voici comment effectuer une substitution d’héritier en faveur de l’Eglise de votre choix

Texte à titre d'exemple. Il est recommandé de recourir à un notaire afin de s'assurer que le testament reflète parfaitement votre volonté.

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Quelle est la marche à suivre pour rédiger un testament juridiquement valable? Dans un premier temps, vous déterminez le contenu du testament en rédigeant un brouillon. n

Dressez d'abord la liste de ce que vous possédez (fortune, objets de valeur, bijoux, meubles anciens) et estimez leurs valeurs.

n

Puis, établissez la liste des personnes et institutions qui comptent à vos yeux et que vous souhaitez instituer comme bénéficiaires d'un legs ou d'une part de votre héritage.

n

Déterminez ensuite, dans les limites du droit (voir tableau page 13), la part de chacun de vos héritiers et les objets particuliers que vous souhaitez leur attribuer.

n

Enfin, décidez quelles sommes d'argent et quels objets reviendront à vos différents légataires.

Dans un second temps, vous rédigez un testament juridiquement valable en respectant les formes suivantes:

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Il doit être entièrement écrit de votre main;

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Il faut indiquer qu’il s’agit d’un testament par une formule telle que « Ceci est mon testament » ou « Mes dernières volontés »;

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Pour éviter toute confusion avec d'autres documents, il devrait comporter la formule « J’annule toutes dispositions testamentaires antérieures à ce jour »;

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Enfin, il doit mentionner le lieu, la date complète (jour, mois, année) et être signé.


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Impressum Coéditeurs

Réalisation Tirage Imprimerie

Eglise catholique chrétienne de Genève Eglise catholique romaine de Genève Eglise protestante de Genève Etienne & Etienne 4500 ex. Imprimerie Genevoise

Recherche d’un notaire à Genève Consultation sans rendez-vous de la permanence des notaires Chaque jeudi 10h - 18h Rue Verdaine 13 1204 Genève 022 781 08 28 www.notaires-geneve.ch


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Eglise catholique-chrétienne de Genève

Rue des Granges 13 1204 Genève Tél. 022 319 43 43 www.cath-ge.ch info@cath-ge.ch CCP 12-2782-6

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