F I N A N C E M E N T
R & D
F.INICIATIVAS, A LA RECHERCHE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT... “Qui pense peu, se trompe beaucoup.” Leonard de Vinci
EXPERTS EN FINANCEMENT DE LA R&D F.Iniciativas accompagne les entreprises dans la recherche des sources de financement de l'innovation. Notre expérience de 20 ans dans le domaine de la Recherche et du Développement expérimental nous a permis d'élaborer une expertise reconnue et validée des aspects fiscaux liés à l'innovation. Nos équipes sont exclusivement composées d'ingénieurs et de docteurs spécialisés dans tous les grands secteurs de l'industrie, maîtrisant parfaitement les composantes fiscales ou administratives du Crédit d'Impôt Recherche. Notre professionnalisme est reconnu par l'organisme de certification TÜV et nous bénéficions de la norme ISO 9001 : 2000.
De nombreux états membres de l'UE disposent d'instruments de financement de la R&D. Le dispositif français du Crédit d'Impôt Recherche devient le plus favorable.
L’ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA R&D Accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de R&D, tel est l'objectif du Crédit d'Impôt Recherche. Il constitue ainsi un élément fiable du plan de financement de l'entreprise, lui permettant de récupérer, au minimum, 30% du coût total annuel de R&D. Pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la première fois depuis plus de cinq ans, le taux est de 50% la première année, et de 40% la deuxième année. L'article 69 de la Loi de Finances pour 2008 pose les nouvelles modalités du Crédit d'Impôt Recherche. L'objectif poursuivi est de stimuler l'effort de recherche des entreprises et d'atteindre le seuil de 3% du PIB consacré à la R&D en 2010.
La réforme du CIR augmente considérablement l'impact du dispositif sur les finances de l'entreprise. Le CIR devient plus attractif sur le long terme : il se calcule uniquement sur la part en volume et le plafond disparaît.
F.INICIATIVAS, UN CONCEPT ATTRACTIF POUR UN SERVICE ATTRAYANT Une réactivité forte, une expertise adaptée à des contextes toujours différents et une rémunération intégralement liée aux résultats, font de nos prestations un service pointu et attractif, assorti de garanties de succès.
METHODOLOGIE F.Iniciativas met en oeuvre une méthodologie propre assise sur une double compétence : l'expertise technique et l'ingénierie fiscale. Phase 1 Audit technique et aide à la décision Identification et sélection des projets à valoriser au travers un filtre permettant de valider le caractère éligible de ces derniers.
Phase 2 Analyse économique et ingénierie fiscale Quantification des moyens dédiés aux projets retenus et valorisation financière. Rédaction des déclarations fiscales et assistance technique.
Phase 3 Traçabilité : élaboration des dossiers technico-économiques Compilation de la mémoire des projets et des éléments de calcul. Cette documentation permet de justifier sur le fond de l'éligibilité des activités au titre du Crédit d'Impôt Recherche, et sera utilisée en cas de contrôle par les administrations concernées.
N 1/1/N
N+1 31/12
15/4*
31/12
* pour les exercices clos au 31/12
1
2
3
L’offre de F.Iniciativas comprend les garanties suivantes : - Une assistance technique en cas de contrôle - Des honoraires établis en fonction des résultats obtenus - Une garantie financière liée à notre obligation de résultat
Le Crédit d'Impôt Recherche permet de récupérer 30%, au minimum, de l'assiette totale des dépenses de R&D pour l'exercice considéré.
MODALITÉS DE CALCUL
Activités éligibles
Recherche & Développement expérimental Création ou amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
Dépenses retenues
· Dotations aux amortissements · Dépenses de Personnel · Frais de Fonctionnement (75 % des dépenses de personnel, abondés à 100 % pour les frais concernant les jeunes docteurs pour les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement) · Frais liés aux dépôts et à la maintenance des brevets et Certificats d'Obtention Végétale (COV) · Frais liés à la défense des brevets et COV (plafonnés à 60 ) · Dépenses de normalisation · Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonné à 60 ) · Dépenses de sous-traitance pour des opérations de recherche confiées à des organismes publics de recherche ou à des entreprises privées agréés (plafonnées à 10 ) · Pour les entreprises du secteur Textile, Cuir et Habillement : Frais de Collection
Déductions de l’assiette
Les subventions publiques perçues au cours de l'année considérée sont déduites du montant total des dépenses retenues au titre du crédit d'impôt recherche
Calcul du crédit d'impôt recherche
Dépenses R&D de l'année x 30 % *
Pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la 1ère fois depuis plus de 5 ans, le taux sera abondé à 50%* la première année, et à 40%* la deuxième année. * Calculé par année civile
Plafonds
Le Crédit d'Impôt Recherche n'est plus plafonné. Néanmoins, pour la fraction des dépenses supérieures à 100 , le taux du CIR passe de 30 % à 5 %. Pour les frais de collection des entreprises du secteur Textile-Cuir-Habillement, le plafond reste de 200 par période de trois années consécutives.
NOTRE EXPÉRIENCE EN EUROPE
Fiscalité internationale Notre implantation en Espagne et au Portugal peut améliorer la compétitivité de nos clients multinationaux. Notre point de vue global permet de prendre en compte les problématiques fiscales transfrontalières et proposer des solutions avancées en termes d'optimisation financière. Nous travaillons par exemple : En Espagne, sur le Crédit d’Impôt en faveur de la R&D et de l’innovation : celui-ci permet de récupérer entre 10% et 70 % des frais engagés. Au Portugal, sur le dispositif SIFIDE, qui permet également de récupérer entre 20% et 70% des frais engagés. Il existe également des dispositifs incitatifs en Angleterre, en Italie, au Pays-Bas ou au Canada... Si le mode de calcul est différent pour chacun, le référentiel technique concernant la définition des opérations de Recherche et Développement est commun. F.Iniciativas dispose d’une expertise technique de haut niveau concernant ces thématiques de références internationales de la R&D.
PA RIS
L ISBOA
MA D RID
BA RC EL ON A
DEPENSES R&D / PIB PAYS Informations datant de 2006
FINLANDE
3,48
ALLEMAGNE
2,48
AUTRICHE
2,41
FRANCE
2,13
UE 27
1,84
BELGIQUE
1,84
HOLLANDE
1,73
LUXEMBOURG
1,57
IRLANDE
1,22
ESPAGNE
1,12
ITALIE
1,10
PORTUGAL
0,81
GRECE
0,58
ROYAUME UNI
1,76
ETATS-UNIS
2,68
JAPON
3,13
0
0,5
1
1,5
2
2,5
% du PIB
Source Eurostat (mars 2008)
3
3,5
L'UE, à l’issue du Traité de Lisbonne, s'est fixé l'objectif d'atteindre le seuil de 3% du PIB consacré à la R&D en 2010, dont deux tiers portés par la contribution du secteur privé.
NOTRE EXPÉRIENCE EN EUROPE
Financer la recherche en Europe La 7ème édition du PCRD, Programme Cadre de Recherche et Développement, a été lancée en 2007 et sera en vigueur jusqu'en 2013. Doté d'un budget global de plus de 50 Milliards d'euros, ce programme constitue le principal outil de financement de la R&D de la Commission Européenne. Les programmes cadres s'appuient sur la création d'un Espace Européen de la Recherche (EER), ayant pour objectif de rendre la recherche européenne plus efficace, en structurant les coopérations transfrontalières et transdisciplinaires entre chercheurs et centres de recherche. Les objectifs sont doubles : D'une part, construire des plates-formes d'excellence de portée communautaire et financer des programmes de recherche soutenant l'objectif pour l'Europe de devenir l'économie de la connaissance la plus dynamique et compétitive possible, capable d'une croissance économique durable. D'autre part, rendre plus efficace l'application des politiques de l'UE dans les secteurs suivants: santé, protection des consommateurs, énergie, environnement, aide au développement, agriculture et pêche, biotechnologie, information et communication.
CHAMPS D’INTERVENTION CONNEXES
SECTEURS D’ACTIVITÉ
La relation de confiance créée depuis plus de 20 ans avec nos clients nous amène à intervenir régulièrement sur des domaines d'activité tels que:
Industries agro-alimentaires
La recherche de nouvelles sources de financement à l'innovation. L'obtention d'avances remboursables, ou encore certains régimes d'exonération de charges, combinés à l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherche permettent de créer une synergie forte autour de problématiques communes.
Industrie du tabac
Le traitement d'autres crédits d'impôts comme le Crédit d'Impôt Export. D'autres postes de charges importants peuvent bénéficier d'allègements attractifs.
Industrie chimique et pharmaceutique
Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Industrie du textile, du cuir et de l’habillement Industrie du bois, du papier et du carton Edition et arts graphiques
Transformation caoutchouc et plastique Métallurgie
Nous avons développé sur ce type d'intervention une méthodologie adaptée, en accord avec les critères de qualité de F.Iniciativas et de la norme ISO 9001.
Outillage et mécanique Industrie électronique et optique Matériels de transport Industrie manufacturière Recyclage BTP Industries semencières Industrie automobile
Pourcentage des dépenses totales consacrées à la R&D, au sein des principaux secteurs d'activité : · Branche industrielle 90 % · Industrie automobile 15,5 % · Industrie pharmaceutique 13,6 % · Fab d’équipements radio, télé et communication 12,7 % · Construction aéronautique et spatiale 11,5 % · Fab d’instruments médicaux, de précision, d’optique 6,4 % · Industrie chimique 5,8 % · Fab de machines et équipements 4,8 % · Autres branches industrielles 20,7 % · Branches de services 9,1 % · Services informatiques 4,7 % · Services de transport et de communication 3,3 % · Autres branches de services 1,1 % · Total 100 % Sources : OCDE (PIST 2007-1) et MEN-MESR-DEPP-C2
Récapitulatif du crédit d’impôt recherche entre 2000 et 2005
Source : MEN-MESR-DGRI
2000
2001
2002
2003
2004
2005
6 344
6 253
5 907
5 833
6 369
7 400
10 248
10 712
11 668
11 300
11 600
13 500
3 060
2 810
2 760
2 757
6 369
7 400
529
519
479
428
890
982
F I N A N C E M E N T
R
&
D
Paris 53, rue la Boétie 75008 Paris Tel. +33 1 70 08 08 98 Fax +33 1 70 08 08 97 Barcelona Recinto Industrial Colonia Güell Calle A Edificio Filaturas, 4º, 1ª 08690 Santa Coloma de Cervelló Barcelona Tel. +34 93 661 60 00 Fax +34 93 661 60 63 Madrid C/ Conde de Peñalver, 36, 3º derecha 28006 Madrid Tel. +34 91 402 34 20 Fax +34 91 309 64 70 Lisboa Rua da Alfandega, 108 - 1º Esq 1100 - 016 Lisboa Tel. +351 21 353 60 37 Fax +351 21 353 70 35
info@f-iniciativas.net www.f-iniciativas.net