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N° 14 - Mars 2009

FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

Mémorandum FEGE sur les déchets et l’assainissement des sols

• La FEGE et les sols: une belle histoire • Le bois: énergie renouvelable • UE: “End of Waste: en bonne voie • Gestion portuaire des déchets • Administrations locales et déchets industriels

Le logiciel ExESS signifie inventorier rapporter gérer et décider vos besoins en environnement, santé et sécurité (EH&S) de manière efficace et simple.

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FEGE focus

LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

mars 2009

SWOT

contenu L’industrie du secteur de l’environnement Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014 Mémorandum OVB-FEGE à l’attention du Gouvernement flamand Le Décret Sol en Wallonie sera-t-il source de nouvelles technologies?

Comparaison des normes d’assainissement dans les trois régions Groupe de travail sous les feux des projecteurs: Centres d’Assainissement des sols Le rôle du secteur privé et des administrations communales dans les collectes de déchets ménagers et des déchets industriels Soirée d’information sur le nouveau Décret Sol Wallon à Wavre Une soirée d’information de la FEGE sur le recyclage qui fut très animée Un Belge en Chine La FEGE vous présente sa nouvelle Collaboratrice: Mireille Verboven FEGE: Groupes de travail et Task Forces Profil de RECUP-OIL Directement touchés par l’hiver La gestion des déchets portuaires en Belgique Energie renouvelable: le bois!

End-of-Waste Collecte sélective Liste des membres

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Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.

Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

Werner Annaert Directeur général FEGE

FEGE focus - mars 2009

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.

Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 E-mail info@FEGE-fege.be Website www.FEGE-fege.be Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven Réalisation: 2Mpact Editeur responsable: Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.FEGE-fege.be.

Dans le vocabulaire du management moderne, le mot SWOT a trouvé sa place depuis quelques temps. Quelles sont les Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces) d’un système ou d’une organisation? Cette analyse est toujours un exercice difficile mais cela donne régulièrement des résultats intéressants.

Nous l’avons appliquée sommairement au secteur de l’environnement, qui est également touché de plein fouet par la crise actuelle.

Nos entreprises puisent leurs forces dans leur appartenance à un secteur d’avenir, en continuel mouvement et qui apporte une réelle valeur ajoutée. Il existe également une concurrence vive dans ce secteur, ce qui est aussi source de créativité. Les faiblesses sont notamment liées à l’hétérogénéité du secteur où certaines entreprises, au vu de la difficulté de la législation, sont mises à mal. Les opportunités sont nombreuses dans la crise actuelle et in fine ce seront les filières durables qui persisteront. On assistera également certainement à une rationalisation. Les menaces sont surtout liées aux trop nombreuses visions à court terme dans notre secteur et à l’abandon régulier d’une recherche de solutions durables où le bénéfice à court terme n’est pas toujours au rendez-vous. Certaines entreprises ont trop «le nez dans le guidon» et oublient d’avoir une vision sur le long terme. Pourtant, notre économie européenne ne pourra justement sauvegarder une avance que si elle opte efficacement vers des choix stratégiques visionnaires. La lutte pour les matières premières et le travail est digne de l’image de Don Quichotte en Europe car la vraie question est de savoir avec quels atouts nos industriels peuvent-elles continuer à vivre en Europe?

Notre fédération et notre secteur ont depuis plusieurs années fait un appel clair aux acteurs et aux autorités administratives et politiques: choisissez clairement de boucler le circuit et à une utilisation maximale des déchets, tant en termes d’utilisation des matières que de récupération d’énergie. Les déchets sont une opportunité importante pour contribuer à une gestion durable des matières premières et à une indépendance énergétique.

La FEGE ne demande pas une aide financiere ou des subsides ponctuels aux autorités mais bien un soutien durable pour la mise en place d’un véritable marché des matières premières secondaires, l’arrêt d’une série de surcharges administratives ou de demandes continuelles d’informations et surtout la traque des activités illégales et pas seulement le contrôle d’entreprises connues. Il y a une réelle opportunité de développement du secteur de l’environnement mais pour cela nous avons besoin de faits concrets et de gestes clairs des autorités tant dans la gestion des déchets que pour l’assainissement des sols. Nous espérons qu’on pourra saisir toutes les opportunités de développement de nos entreprises et que les menaces pourront être enrayées. SWOT … vous connaissez bien!

Ce FOCUS donne la priorité au mémorandum, tant dans la gestion des déchets que pour la politique des sols qui occupent une place importante dans cette édition. Nous donnons ainsi la parole au Président d’ASENAS mais également au Président de notre groupe de travail CGR actif en Flandre sur leur vision de l’avenir des sols respectivement en Flandre et en Wallonie. Notre membre mis à l’honneur est RECUPOIL et nous ne manquons pas de vous relater les deux soirées d’information, avec un succès à la clé, organisées par la FEGE. Nous lançons également une réflexion sur la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels où on se rend compte que les débats tant au Nord qu’au Sud du Pays sont relativement identiques et seront alimentés prochainement par la transposition de la Directive Européenne sur les déchets. Ne manquez pas non plus quelques articles variés dans «Collectes sélectives» à la fin du FOCUS. D’ores et déjà, je vous donne rendez-vous à notre CONGRES du 26 mars 2009 à Anvers où j’espère vous rencontrer. D’ici là, je vous souhaite une agréable lecture.

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David Vanheede

Mathieu Berthoud

Philippe Decaluwé

L’industrie du secteur de l’environnement: un Secteur d’avenir

FEGE focus - mars 2009

Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014

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Comme la législature régionale touche à sa fin, la FEGE s’intéresse déjà à la suivante. Sur base d’une large consultation interne, la fédération a rédigé son mémorandum sur la gestion des déchets à l’intention des prochains Gouvernements régionaux. Le Président de la FEGE, David Vanheede (Vanheede Environment Group), son Vice-président Mathieu Berthoud (SITA) et Philippe Decaluwé, Trésorier (Van Gansewinkel) nous présentent les priorités de la fédération.

David Vanheede: «Avant tout, je veux insister sur la volonté de la fédération de vouloir rester positif malgré la conjoncture actuelle. Notre mémorandum confirme combien notre secteur est gravement touché par cette crise mais au lieu de s’étendre sur nos difficultés, nous souhaitons faire une série de propo-

sitions constructives. Ces propositions devraient fournir à nos entreprises une bouffée d’oxygène pour faire face, et poursuivre leur cheminement dans le développement d’une économie durable».

En comparaison avec le début de la législature précédente, en 2004, la FEGE a également fortement évolué. Elle représente aujourd’hui en Belgique 170 entreprises actives dans la gestion des déchets et l’assainissement des sols, soit environ 85% du marché du secteur privé. Plus de 8000 personnes sont actives dans notre secteur économique.

Mathieu Berthoud: «Notre objectif par ce mémorandum est de pouvoir susciter un dialogue avec les autorités politiques et administratives afin que notre secteur puisse encore se développer. Nous vous présentons dix actions essentielles dans les années à venir pour que nos activités puissent se concrétiser durablement.»

Le tableau vous présente dix idées maîtresses mais qui peuvent être résumées en cinq points fondamentaux: les situations de monopole dans les obligations de reprise, l’équilibre entre recyclage matière et valorisation énergétique, la relation entre secteur public et privé, la législation et le contrôle de son respect et enfin le contexte européen.

Points d’action

David Vanheede: «Nous assistons également à un nouvel équilibre entre le recyclage matière et la valorisation énergéti-

“

La FEGE demande un développement important de l’utilisation du déchet comme source de nouveaux matériaux (recyclés) ou d’ énergie.

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que. La FEGE demande un développement important de l’utilisation du déchet comme source de nouveaux matériaux (recyclés) ou d’énergie. Les autorités publiques ne doivent pas se contenter de «pousser» le marché … mais doivent également le «tirer». Elles doivent ainsi montrer l’exemple en utilisant au maximum les matériaux recyclés, comme dans la construction ou l’entretien d’espaces naturels.»

D’ici peu, une réflexion importante sera mise en place dans la transposition de la nouvelle Directive-Cadre sur les déchets.

Cela doit être l’occasion de promouvoir le marché de la valorisation des déchets. Les contraintes administratives liées à leur utilisation doivent être simplifiées, ce qui peut se faire aisément en combinaison avec des standards de qualité. Ce n’est pas seulement l’administration de l’environnement qui doit jouer un rôle mais également celle de l’économie et un dialogue important doit être promulgué par les Régions au niveau de l’état fédéral pour obtenir certaines mesures incitatives (TVA, ISOC, voir IPP, …). Il ne suffit pas de définir des objectifs de recyclage pour avoir une bonne politique, il faut aussi mettre en place les conditions au développement du marché en aval.

Mathieu Berthoud: «En tant que responsable des installations de traitement chez SITA pour l’Europe du Nord, je tiens à coeur le débat sur l’énergie. Après avoir mis en place une politique optimale de recyclage, l’utilisation du déchet comme source d’énergie doit être développée au maximum.»

Cette démarche s’applique tout autant aux déchets produits actuellement qu’à la mise en valeur des anciens centres d’enfouissement technique.

La politique de taxation mise en place doit poursuivre son rôle régulateur et soutenir au maximum les activités liées à la récupération des matériaux et de l’énergie provenant des déchets.

FEGE focus - mars 2009

1. La mise en place d’une saine concurrence et d’une régulation des autorités publiques dans le cadre des obligations de reprise 2. Plus de soutien aux matériaux recyclés en Union Européenne 3. Plus d’espace d’action pour l’initiative privée. Clarification du rôle des acteurs publics et continuité du développement de la synergie avec le secteur privé 4. Une administration forte, au service du secteur de l’environnement.

5. Une réglementation claire et une application stricte pour une concurrence saine 6. Une traçabilité optimalisée, dans le respect d’un secteur concurrentiel 7. Le secteur de l’environnement, acteur économique et social 8. Plus d’attention au contexte européen et aux réalités belges 9. Une collaboration renforcée au niveau européen 10. La FEGE: une fédération ouverte et transparente, lien entre les Régions

Philippe Decaluwé: «Je commence volontiers par le problème urgent du monopole dans les obligations de reprise. La Fédération plaide pour une saine concurrence dans les marchés liés à la gestion de l’environnement. Toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, doivent être traitées de la même manière. Depuis plusieurs années, nous constatons qu’une démarche a été entamée pour mieux réguler les domaines d’activités du secteur public et du secteur privé, évoluant ainsi vers une vision plus saine du marché. Toutefois, plusieurs organismes de gestion mis en place dans le cadre des obligations de reprise ont perturbé complètement l’organisation du marché des déchets. Nous souhaitons que les autorités régionales reprennent la maîtrise du dossier et garantissent à chaque opérateur un traitement équitable des offres de service. Nous souhaitons un système de qualité, pas uniquement une pression sur les prix.»

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L’optimalisation des capacités d’incinération est un élément important de la gestion des déchets mais les Gouvernements doivent trouver un juste équilibre économique avec la gestion des centres d’enfouissement technique avec notamment un plan durable pour chaque CET et la mise en place de procédures précises pour l’exportation de déchets non dangereux et inertes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Philippe Decaluwé: «Je suis aussi heureux que la fédération poursuive le débat sur la collaboration entre les entreprises publiques et privées. Les dernières années, certaines régions ont pu concrétiser plusieurs partenariats auxquels le groupe Van Gansewinkel a été particulièrement actif.»

Dans le secteur des déchets, les associations de communes sont à la fois nos clients mais également à certaines occasions nos concurrents. Pour ce dernier point, on peut souligner notamment un régime fiscal différent entre les deux acteurs de la gestion des déchets. Les Régions doivent continuer à promouvoir une égalité de traitement pour des marchés concurrentiels. Une étape intermédiaire serait ainsi déjà d’exiger que les installations de traitement soient régies par des structures de droit privé.

David Vanheede: «Parallèlement, au niveau de la collecte, nous souhaitons mettre en place la réflexion sur le coût-vérité de la gestion des déchets «assimilés». Les Communes ou intercommunales doivent connaître les coûts effectifs que

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Les Communes ou intercommunales doivent connaître les coûts effectifs que ces déchets engendrent et les comparer aux services que le secteur privé propose.

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ces déchets engendrent et les comparer aux services que le secteur privé propose. Les PME, artisans ou commerçants qui font appel aux services du secteur privé doivent également pouvoir être exonérés de leur taxe forfaitaire sur la gestion des déchets. Enfin, la FEGE insiste pour que la gestion collective de déchets non ménagers (ou assimilés) – dans des zonings industriels ou des centres commerciaux – ait pour objectif prioritaire l’amélioration des collectes sélectives et de l’efficacité des tournées plutôt que celui uniquement de diminuer les coûts.»

FEGE focus - mars 2009

Philippe Decaluwé: «La législation actuelle en matière de gestion des déchets n’est pas encore totalement codifiée. La

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Plus que jamais, la FEGE souhaite que les autorités politiques investissent dans une administration forte, capable de répondre aux besoins des industries et de prendre des initiatives afin de gérer l’avenir de la gestion des déchets.

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transposition de la nouvelle Directive cadre européenne sur les déchets et la réalisation ou la concrétisation d’un nouveau plan des déchets seront l’occasion de nouvelles discussions avec

l’autorité régionale où la FEGE souhaite être partie prenante. Il faut saisir l’occasion de ce nouveau défi législatif pour rédiger des textes pragmatiques et clairs».

Parallèlement, le nouveau Décret sur la gestion des sols mérite la mise en place de nombreux processus administratifs et se doit d’apporter des réponses à plusieurs questions du secteur. Plus que jamais, la FEGE souhaite que les autorités politiques investissent dans une administration forte, capable de répondre aux besoins des industries et de prendre des initiatives afin de gérer l’avenir de la gestion des déchets.

David Vanheede: «Les inspections environnementales doivent également être ciblées sur la poursuite d’activités illégales plutôt que de vouloir contrôler plus encore ce qui fonctionne déjà

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Il faut trouver un juste équilibre entre “vouloir tout contrôler” et “responsabiliser les acteurs”.

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correctement. Nous insistons également sur un équilibre entre le souhait de transparence des autorités, la gestion des données transmises et le respect de nos activités commerciales (et de la confidentialité qui y est liée). Il faut trouver un juste équilibre entre “vouloir tout contrôler” et “responsabiliser les acteurs”».

Il nous semble également important – plus que jamais – que les autorités régionales et fédérale reconnaissent le secteur de l’environnement dans son ensemble et d’une manière cohérente comme un acteur à part entière d’un avenir durable.

Philippe Decaluwé: «La FEGE demande la création d’un groupe de travail avec les collègues européens afin de mettre en place un marché économique et environnemental des déchets.

Cette réflexion doit d’abord analyser précisément toutes les différences environnementales et socio-économiques en termes de concurrence entre les opérateurs et développer des pistes afin d’harmoniser les approches. Une fois le marché établi avec des règles de jeu identiques (level playing field), on peut envisager une ouverture plus souple des frontières».

David Vanheede: «La FEGE demande aussi que les Régions soient plus actives dans le contexte européen et, vu la maturité de notre marché, que les modes de gestion belges puissent être mieux mis en valeur. La FEGE reste toujours disponible pour offrir son expérience lors de la transposition pragmatique des réglementations européennes. Les rencontres périodiques avec les autorités régionales doivent être pérennisées pour permettre un échange de vue constructif.»

Vous avez pu le constater, il y a pas mal de pain sur la planche pour notre Fédération et les nouveaux ministres. C’est vraiment avec plaisir que nous mettrons notre expertise à leur disposition. S’il y a bien une chose qui est devenue évidente au cours de la legislature précédente, c’est bien que la FEGE est un partenaire ouvert et fiable, qui est apprécié de plus en plus.

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Mémorandum OVB-FEGE à l’attention du Gouvernement flamand “Vers une politique d’assainissement des sols dynamique et qualitative”

FEGE focus - mars 2009

Werner Annaert, FEGE

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Geert Ide, le président de l’OVB, et Dirk Ponnet, le président du groupe de travail Centres d’assainissement des fédérations FEGE/OVB, commentent le mémorandum rédigé conjointement par la FEGE et l’OVB à l’attention du futur Gouvernement flamand.

Les fédérations souhaitent une politique plus ambitieuse en matière d’assainissement des sols que celle qui a été menée par le gouvernement sortant.

Geert Ide

Dirk Ponnet

Geert Ide: La société prend de plus en plus conscience de la nécessité de gérer les matières premières avec parcimonie.

Notre sol et nos eaux souterraines sont aussi des matières premières limitées et constituent un bien devant impérativement faire l’objet d’une protection. Il est clair que cette politique durable doit comporter tant un volet préventif qu’un aspect curatif.

La politique préventive repose sur des codes de bonnes pratiques stricts étayés par des contrôles poussés des pouvoirs publics. En tant que représentants du secteur de l’assainissement des sols, les organismes OVB-FEGE sont surtout impliqués dans les mesures curatives. Les fédérations sont cependant obligées de constater que les actions curatives dans le cadre des pollutions des sols et des eaux souterraines en Flandre s’affaiblissent progressivement, sont reportées à une

date ultérieure, sont passées sous silence, intentionnellement ou non, ou sont mêmes cachées. Ceci n’est pas une politique durable, mais revient à postposer sur les générations à venir les conséquences d’activités industrielles historiques ou actuelles. Nous faisons aussi référence à la situation aux PaysBas, où il a été constaté dans le cadre d’une évaluation des assainissements entrepris vers la fin des années 90 que les interventions ont été trop laxistes et que de nombreux assainissements doivent être recommencés.

Dirk Ponnet: Les fédérations OVB-FEGE ne sont pas opposées à l’usage d’une étude des risques pour choisir s’il faut ou non procéder à un assainissement ou encore sélectionner l’assainissement à appliquer mais il faut qu’elle repose sur des

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Les entreprises n’ investissent pas dans une démarche R&D coûteuse en l’absence de ce marché intérieur. Les exportations ne sont en outre possibles que grâce aux références de ce marché intérieur.

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critères objectifs. Un de ces critères est de tenir compte des conséquences positives de l’assainissement, comme la plusvalue du terrain. Une autre condition est que les responsables se penchent enfin sur la mise au point d’une analyse des risques ayant recours à des modèles universellement acceptés, adaptés à la pollution et aux caractéristiques du site. L’analyse des risques ne peut pas devenir un jeu de hasard. Un rôle crucial est donc réservé à l’OVAM dans cette démarche, cet organisme étant chargé de collecter, en interne ou en externe, les connaissances requises en vue de pouvoir évaluer l’analyse des risques introduite et de pouvoir la corriger éventuellement.

Les entreprises n’investissent pas dans une démarche R&D coûteuse en l’absence de ce marché intérieur. Les exportations ne sont en outre possibles que grâce aux références de ce marché intérieur.

Dirk Ponnet: Les volets «cofinancement» et «capacité financière» du règlement Vlarebo doivent être développés de toute

Geert Ide: L’OVAM doit aussi remplir une fonction d’exemple dans le cadre des propres assainissements imposés d’office, tant dans le cadre de l’enquête, en ce qui concerne l’intégralité et la qualité des évaluations des risques, que dans le choix de la stratégie d’assainissement. Les demi-mesures ne représentent pas seulement de l’argent gaspillé à plus long terme, mais envoient aussi un mauvais signal aux propriétaires terriens privés, comme si l’assainissement des sols n’était pas pris au sérieux par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, il est indispensable que les acteurs politiques cessent de promulguer une «image négative» des assainissements des sols, se bornant à souligner le coût d’assainissement très élevé. L’assainissement des sols est indispensable en tant que composante d’une politique environnementale durable, qui peut représenter une plus-value malgré le coût (toutefois basé sur le principe des meilleures technologies disponibles). Un terrain pollué pouvant réintégrer le circuit économique (en vue d’une activité industrielle) ou le circuit social (en vue d’un projet résidentiel) grâce à une opération d’assainissement génère des opportunités d’emploi et réduit la pression exercée sur les espaces verts restants, qui sont déjà très rares en Flandre. Malgré la conclusion de la «convention en matière de Brownfields», cette approche se trouve dans une impasse permanente. La convention est restée lettre morte suite à l’absence de réalisation d’un certain nombre de promesses en termes de procédures, d’interlocuteurs et de services compétents. Il est impératif de prendre le taureau par les cornes au niveau politique et de créer toute la clarté entre les cabinets quant à la question de savoir qui jouera effectivement le rôle de locomotive.

FEGE focus - mars 2009

Geert Ide: L’innovation est indispensable pour maintenir la Flandre en permanence sur la scène mondiale. L’apparition d’une législation en matière de gestion des sols a débouché sur la création d’une activité jadis inexistante: l’assainissement des sols et des eaux souterraines. Depuis lors, nous avons assisté à la naissance d’un marché compétitif, caractérisé par de nouveaux développements incessants dans les domaines de l’optimalisation des techniques existantes et l’application de techniques innovantes dans le but de réaliser des assainissements efficaces à un prix coûtant moins élevé. Un certain nombre de ces entreprises d’assainissement ne limitent en outre pas leurs activités à la Flandre, mais se profilent comme des acteurs mondiaux dans leur domaine et répandent ainsi l’ambition de la Flandre, une région axée sur l’exportation. Une continuité et, mieux encore, une nouvelle croissance du marché intérieur sont une nécessité absolue pour pouvoir maintenir le processus d’innovation.

urgence. En plus de l’intensification des fonds sectoriels existants (BOFAS, Vlabotex) et de l’extension vers d’autres fonds, cette démarche ne constituera pas seulement un stimulant pour le marché de l’assainissement, mais offrira aussi des perspectives plus réalistes pour les futurs accords concernant l’assainissement des sols flamands d’ici 2036. Les pouvoirs publics, tant les autorités régionales et locales que les services gouvernementaux tels que l’OVAM, mais aussi d’autres institutions publiques, comme l’armée, la SNCB, De Lijn, …, doivent jouer un rôle de pionnier et ceci sur plusieurs plans. Les services compétents doivent recruter des collaborateurs suffisamment formés pour coordonner l’application de la politique d’une part et pour la corriger et la contrôler d’autre part… Les pouvoirs publics et les instances concernées doivent transmettre un message univoque, basé sur une législation claire et des procédures limpides. Ils doivent en outre divulguer une vision à long terme et appliquer celle-ci de façon cohérente. Tout le monde doit être égal aux yeux de la loi et les accords conclus avec de grands propriétaires terriens ne peuvent dès lors pas déboucher sur un affaiblissement des obligations, mais tout au plus donner lieu à un étalement sur une période d’exécution réaliste. D’autres aspects importants sont les contrôles de l’application des mesures et une utilisation plus efficace des moyens limités grâce à une meilleure harmonisation des différentes administrations concernées (OVAM, Département de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie, services de l’Inspection environnementale, Banque des Sols).

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Le Décret Sol en Wallonie sera-t-il source de nouvelles technologies?

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Jean-Philippe Guilmot, ASENAS

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Asenas est l’association des entreprises et entrepreneurs en assainissement des sols en Région wallonne et à Bruxelles.

L’association a été créée en 2005 dans le but de défendre un métier. Les membres fondateurs avaient remarqué que la dépollution des sols dans les régions précitées n’était pas nécessairement mise en valeur. Force est de constater que la situation n’a guère changé. Le décret sol est bien paru au moniteur belge et rien ne laisse à supposer qu’il existe des techniques de recyclage de terres polluées. Le métier n’est pas reconnu dans la législation, l’assainisseur de sols n’est même pas cité.

L’association a été créée en 2005 dans le but de défendre un métier. Les membres fondateurs avaient remarqué que la dépollution des sols dans les régions précitées n’était pas nécessairement mise en valeur. Force est de constater que la situation n’a guère changé. Le décret sol est bien paru au moniteur belge et rien ne laisse supposer qu’il existe des techniques de recyclage de terres polluées. Le métier n’est pas reconnu dans la législation, l’assainisseur de sols n’est même pas cité.

Mais que faisons-nous avec nos sols pollués? D’aucuns diront «rien», car cela coûte trop cher. Combien? Des milliards d’euros diront certains qui auraient probablement dit des billions si le mot était plus usité. Que coûte réellement l’assainissement des sols? Est-ce que l’attentisme ne coûte pas plus? (l’article 21 suspendu au 100 moins un, nous ne l’avons pas inventé).

L’utilisation de terres agricoles pour le développement de zonings industriels est-elle la solution de rechange?

Ces questions nous nous les posons depuis longtemps. La quantité de sites assainis et réaffectés en Région wallonne est ridiculement basse. Le développement de nouvelles technologies nous viennent du Nord et de nulle part ailleurs. Qu’attendons-nous? Nous n’échapperons pas à nos obligations.

Nous croyons que nos Ministres respectifs l’ont bien compris.

A Bruxelles la nouvelle ordonnance a été adoptée en séance plénière, le nouveau décret sol en Région wallonne est paru au moniteur le 18 février 2009. Il est dès lors temps pour nous de promouvoir les techniques les mieux adaptées C’est pourquoi, Asenas compte préserver ces objectifs:

• La promotion et la défense des intérêts professionnels de ses membres.

• La professionnalisation du métier.

• L’élaboration d’une collaboration constructive avec les autorités et les donneurs d’ordres.

Conscients de leur rôle d’exécutants, les membres d’Asenas sont néanmoins attachés à l’exercice de leur métier. Une barrière hydraulique se contrôle, une injection d’oxydants aussi.

Une installation de traitement des eaux souterraines doit pouvoir garantir des résultats. Plusieurs techniques ont fait leur preuve, d’autres non. Cette matière est encore jeune et nous pouvons nous attendre à l’apparition de nouvelles technologies.

Le marché de la dépollution des sols existe mais reste ténu.

Son évolution et les nouvelles technologies que cela sous-entend dépendront probablement de ces nébuleuses que sont les études de risques. Les connaissances en matière d’impact sur la santé humaine, de diffusion des polluants dans le sol, d’écotoxicologie, influenceront les exigences. Ces connaissances auront inévitablement une influence sur les modalités de l’assainissement en matière de dépollution des sols.

Il existe actuellement des contacts avec différents acteurs et Asenas compte bien les maintenir, les pérenniser et élaborer une collaboration qui ne mettra pas en péril le développement économique de nos régions mais permettra l’assainissement des sites pollués dans un souci de re-développement tout en respectant la santé humaine et l’environnement.

Asenas a été créée pour défendre les membres désireux de se développer dans ce secteur. Ses nouveaux mandataires, fraîchement élus, comptent bien mobiliser leur énergie pour soutenir les sociétés capables d’apporter un plus en matière d’assainissement des sols pollués en Région wallonne et à Bruxelles.

FEGE focus - mars 2009 9

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/ octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fiabilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn.

La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service.

Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifié plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Adaptis la solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalis la solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premier la solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extension En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement.

En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires.

Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33

E-mail: poinfo@po-b-nl.com Internet: www.plasticomnium. com/environnement

Comparaison des normes d’assainissement dans les trois régions Mireille Verboven, FEGE

Suite à la parution du décret wallon en matière de sols – approuvé par le Parlement wallon en date du 03/12/2008 et publié le 18/02/2009, les annexes le 06/03/2009 –, les normes d’assainissement des sols sont désormais définies pour les 3 régions du pays.

Contrairement à la Flandre, les normes wallonnes sont en effet définies dans le décret même et pas dans un arrêté d’exécution.

Les trois entités fédérées ont défini chacune un cadre normatif séparé, soumis à des règles précises, compliquant ainsi une éventuelle comparaison de ces normes. La FEGE tente néanmoins d’esquisser un sommaire dans le cadre du présent article.

Le tableau 1 représente les normes pour la partie solide des terres: • Pour la Région flamande: VLAREBO – décret du 14 décembre 2007, annexes II, III et IV • Pour la Région de Bruxelles-Capitale: décret du 9 décembre 2004 • Pour la Région wallonne: décret du 3 décembre 2008, annexe I

La définition d’une pollution historique varie

Il faut être attentif lors d’une comparaison des différentes normes. En Région flamande, les normes sont recalculées en fonction de la teneur en argile, de la teneur en substances organiques et de la valeur pH. En Région wallonne, les normes peuvent être pondérées en fonction des concentrations de fond (qui seront définies au niveau local et pourront donc être supérieures aux valeurs seuils). Les conséquences d’un dépassement des normes présentent aussi des différences considérables: tandis qu’un assainissement est imposé en Région flamande (éventuellement précédé d’une maîtrise des risques dans l’attente de l’exécution de l’assainissement des sols), il est possible, tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Région wallonne, de démontrer sur base d’une étude des risques que des mesures de sécurité et de suivi peuvent s’avérer suffisantes.

FEGE focus - mars 2009

Les 3 régions adoptent une approche différente en fonction du moment où est intervenue la pollution du sol: une pollution historique ou une nouvelle pollution. En région flamande, on parle d’une pollution historique du sol lorsque celle-ci est intervenue avant le 28/10/1995; en Région de Bruxelles-Capitale, cette limite a été fixée au 20/01/2005 et en Région wallonne, ce moment de basculement est le 30/04/2007. La date pivot ainsi retenue correspond à celle fixée dans le cadre du régime de la responsabilité environnementale

Différentes interprétations lorsqu’on atteint les normes

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Tableau: comparaison des normes d’assainissement dans les trois RÊgions.

5pJLRQ 3DUDPqWUH =RQH 7\SH G XVDJH 8QLWp

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FEGE focus - mars 2009

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12

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en argile, en matière organique et du pH; correction des valeurs de certains hydrocarbures en fonction de la teneur en matière organique

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• LABORATOIRES • MESURES D'AIR • REACH & (M)SDS • CONSEILS ENVIRONNEMENTAUX • ÉTUDES DE SÉCURITÉ • ESSAIS GÉOTECHNIQUES

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• ACOUSTIQUE & VIBRATIONS

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Groupe de travail sous les feux des projecteurs: Centres d’Assainissement des sols

Dirk Ponnet

Wouter Vermin

Mireille Verboven, FEGE

FEGE focus - mars 2009

En tant que fédération, la FEGE souhaite jouer le rôle de plate-forme pour toutes les entreprises actives dans le secteur industriel de l’environnement en Belgique, et principalement pour les entreprises qui s’occupent dans la pratique de la gestion des déchets ou de l’assainissement des sols.

Certains ne savent pas encore très bien que l’assainissement des sols dans des centres représente en effet une activité centrale de la fédération, en plus des activités de gestion des déchets. Tout comme leurs collègues dans les déchets, les centres d’assainissement des sols visent en effet la création de nouvelles matières à partir de flux pollués et leurs activités présentent dès lors de multiples similitudes. De nombreuses entreprises déploient leurs activités tant dans le secteur des déchets que dans le domaine de l’assainissement des sols. Ces activités sont par ailleurs aussi associées au plan du suivi administratif (tant par l’OVAM qu’au sein des organismes OWD et IBGE). Le groupe de travail Centres d’assainissement de la FEGE est donc un groupe de travail particulièrement actif. Nous avons interrogé le président Dirk Ponnet (GRC Kallo) et le vice-président Wouter Vermin (Bioterra) sur leur vision de l’importance du groupe de travail. Même si ce groupe de travail Centres d’assainissement est avant tout une question flamande, nous avons néanmoins jeté un coup d’œil au-delà de la frontière linguistique. Les travaux de la FEGE en matière d’assainissement des sols prennent d’ailleurs de plus en plus forme en Wallonie et une Task Force a été constituée en parfaite concertation avec ASENAS et d’autres fédérations, comme FEDEXSOL ou TRADECOWALL (FEREDECO).

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FEGE: Quelle a été l’évolution du groupe de travail Centres d’assainissement au fil des dernières années?

Dirk Ponnet: Un groupe de travail regroupant les entreprises d’assainissement des sols existait déjà depuis plusieurs années au sein d’OVB, la fédération professionnelle des entrepreneurs de travaux d’assainissement des sols. La FEGE

“

Une législation existe, mais elle doit faire l’objet de contrôles nettement plus fréquents.

”

a décidé il y a trois ans de fonder également un groupe de travail consacré aux centres d’assainissement. Pour éviter la dispersion, les responsables ont alors décidé de constituer un groupe de travail commun OVB-FEGE. Une excellente décision en ce qui me concerne. Tous les centres d’assainissement des sols opérant en Flandre sont désormais représentés au sein de ce groupe de travail.

Wouter Vermin: Il s’agit en outre d’un groupe de travail particulièrement actif avec une grande participation de tous les membres. Nous constituons ainsi une représentation pratiquement parfaite du secteur.

FEGE: Quels sont les défis/priorités pour les années à venir?

Dirk Ponnet: Deux points sont absolument prioritaires.

Le numéro 1 concerne les contrôles. Une législation existe, mais elle doit faire l’objet de contrôles nettement plus fréquents. Aujourd’hui, de très nombreuses terres polluées

“

Nous avons besoin de fonctionnaires qui ne se limitent pas à des travaux administratifs, mais contrôlent effectivement des camions et des tas de terre sur le terrain!

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n’aboutissent jamais dans un centre d’assainissement. Ces terres «disparaissent» sur de petits sites d’entreposage intermédiaires, agréés ou non, ou deviennent brusquement «propres» sur base de nouvelles analyses. Nous avons besoin de fonctionnaires qui ne se limitent pas à des travaux administratifs, mais contrôlent effectivement des camions et des tas de terre sur le terrain! Lorsque nous abordons cette question avec les pouvoirs publics, nos interlocuteurs se lancent réciproquement des regards interrogateurs: les services de l’inspection environnementale partent du principe que l’OVAM s’occupe de cette question et l’OVAM estime qu’il s’agit d’une tâche revenant de droit aux services de l’inspection environnementale. Ce problème doit être réglé rapidement. Il est impensable que des entreprises enfreignent impunément la loi parce que les pouvoirs publics n’exercent pas un contrôle suffisant.

Les centres d’assainissement de la classe 1 sont contrôlés plusieurs fois par an par l’OVAM, les services de l’inspection environnementale et les Banques des terres, tandis que les entreprises des classes 2 et 3 ne sont jamais contrôlées, sans même parler des sites d’entreposage non agréés.

Un second point important concerne les études de risques qui sont parfois effectuées dans le cadre de grands projets. Rien de répréhensible en soi, mais il n’en reste pas moins que ces analyses des risques sont assez fréquemment utilisées en tant que moyen permettant d’obtenir des normes plus souples.

L’OVAM doit veiller à ce que de telles études soient exécutées de façon sérieuse et correcte. Il arrive fréquemment que l’excavation et l’assainissement d’un peu de terre supplémentaire permettent de résoudre définitivement le problème. En n’excavant pas totalement les terres polluées, on court toujours le risque d’avoir à organiser un nouvel assainissement d’ici 10 ans.

FEGE: A quels changements avons-nous assisté depuis l’introduction du nouveau décret en matière de sols et du règlement VLAREBO en Flandre vers mi-2008?

Wouter Vermin: En ce qui concerne les centres d’assainissement, nous avons surtout assisté à un renforcement des nor-

“

Je crains donc que le marché wallon n’alimente en premier lieu les bureaux d’ étude.

”

mes en matière «d’usage architectonique des terres». Cette démarche a généré un nouveau cadre normatif, dans le cadre duquel les anciennes «valeurs cibles» en matière de concentrations de métaux lourds sont désormais contraignantes. Là où il était possible dans le passé d’utiliser des terres présentant un dépassement des concentrations de métaux lourds en tant que terres architectoniques, cette possibilité n’existe plus.

Nous devrions donc assister à une augmentation du nombre de lots de terre présentés en vue d’un assainissement, mais ce n’est provisoirement pas le cas. Un second changement important se situe sur le plan de la méthode utilisée pour déterminer les possibilités de lessivage. Un test en colonne d’une durée minimale de 6 semaines nous était imposé dans le cadre de l’ancien règlement VLAREBO (toujours en vigueur dans le cadre du règlement VLAREA). Un test alternatif, basé sur un processus d’agitation, a désormais été mis au point (avec un cadre normatif adapté), réduisant le délai d’analyse à une semaine. Il est donc désormais possible de procéder nettement plus rapidement à une détermination effective de la qualité des terres à réutiliser.

Il y a évidemment encore d’autres modifications, mais nous pouvons conclure que les changements cités ci-dessus exercent le plus grand impact sur le marché et les fonctionnements des centres d’assainissement.

FEGE: Comment le secteur ressent-il les conséquences de la récession économique actuelle?

Dirk Ponnet: Les centres d’assainissement vivent une période difficile depuis déjà plusieurs années. On parle beaucoup de l’assainissement des sols et des terres, sans pour autant être prêt à prévoir les moyens financiers nécessaires. Une surcapacité existe depuis des années en Flandre. A ce jour, nous ne ressentons pas encore réellement les effets de la crise économique, compte tenu du fait que nous recevons actuellement les terres prévues pour des projets lancés il y a 6 mois

ou un an. Je suis toutefois convaincu que l’automne et l’année 2010 seront difficiles pour nous. Les entreprises reportent leurs projets d’investissement et le potentiel de terres polluées est donc gelé. Les projets d’assainissement des sols sont également postposés. Compte tenu du fait que le marché de l’assainissement des sols connaît d’ores et déjà une surcapacité, nous nous préparons à vivre des temps difficiles.

FEGE: Quelle sera l’influence du nouveau décret en matière de sols dans la Région wallonne?

Wouter Vermin: Il est clair que le terme de «étude des risques» jouera ici aussi un rôle prédominant dans le domaine de l’assainissement. Je crains donc que le marché wallon n’alimente en premier lieu les bureaux d’étude. La maîtrise des risques est une notion très vaste, offrant de nombreuses possibilités, et nous nous posons dès lors la question de savoir quelles quantités de terres seront effectivement présentées dans les centres en vue d’un assainissement. Les nouveaux textes de loi sont toutefois encore très récents et il s’agira avant tout d’attendre les évolutions à venir.

Dirk Ponnet: Nous attendons en fait toujours la même chose, à savoir une continuité dans la politique. Des corrections et adaptations sont évidemment possibles, mais une législation stable est indispensable. Nous espérons en outre que la législature à venir se penchera sur le décret en matière de «brownfields» (SAER en Wallonie). Aujourd’hui, les compétences dans ce domaine sont réparties sur trois ministres différents et autant d’instances gouvernementales. La Flandre a besoin de terrains industriels supplémentaires et de nouvelles zones d’habitation. Des masses de terrains pollués occupent des sites extrêmement favorables en terme d’emplacements stratégiques. Au lieu d’exploiter de nouvelles zones, il est parfaitement possible de faire usage des terrains pollués existants. Les techniques d’assainissement sont disponibles et la démarche est abordable en termes de finances, surtout lorsqu’on tient compte de la plus-value économique. Le précédent Gouvernement flamand n’a pourtant pas entrepris de grandes réalisations dans ce domaine. En temps de crise économique, il importe que les pouvoirs publics investissent dans de tels projets offrant une plus-value généralisée. Il reste donc du pain sur la planche pour le groupe de travail Centres d’assainissement de la FEGE.

FEGE: Quelles sont les attentes du secteur vis-à-vis des nouveaux gouvernements régionaux?

FEGE focus - mars 2009 17

Le rôle du secteur privé et des administrations communales dans les collectes de déchets ménagers et des déchets industriels Sven Peeters, directeur général MI-WA

La distinction entre les déchets ménagers et les déchets industriels et surtout le rôle des différents acteurs dans la collecte de ces fractions ont déjà fait couler beaucoup d’encre tant en Flandre qu’en Wallonie. L’interprétation donnée aux textes de loi a souvent pour objectif de servir l’organisation dont on dépend.

La FEGE a donné la parole à Sven Peeters qui après avoir travaillé plusieurs années dans le secteur privé relève désormais le défi de diriger une intercommunale en Flandre. Un avis très intéressant que l’on nuancera toutefois pour la vision en Wallonie.

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Déchets ménagers: un terrain interdit pour des initiatives directes du secteur privé

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En tant qu’intercommunale, nous constatons que même les acteurs communaux sont aussi souvent confrontés à cette question. Les déchets sont et restent au niveau local un sujet à la fois sensible et complexe, considéré comme source de débats démocratiques importants car pratiquement tout le monde y est confronté. La position adoptée sur les bancs du conseil communal est souvent déterminante pour le mode d’approche réservé à ce thème.

Dans un certain nombre de cas, le législateur est pourtant très clair à propos du rôle réservé à tous les opérateurs sur le terrain.

Les collectes de déchets ménagers comptent par exemple

parmi les tâches essentielles des administrations communales. Même lorsque les ménages sont groupés dans des immeubles d’appartements, des zones pavillonnaires (comme par exemple un béguinage) et d’autres formes d’habitat, comme l’habitat accompagné (individuel), les collectes de déchets restent de la compétence exclusive des autorités locales. La tendance récente consistant à faire collecter les déchets par des systèmes de conteneurs souterrains ne constitue pas une exception à cette règle, pour autant que l’initiative soit prise par la commune ou - dans le cas d’un marché public - par l’intercommunale. Les concierges, syndics et sociétés de logement constituent trop souvent la cible d’entreprises de collecte privées, démarche dans le cadre de laquelle on néglige trop souvent la question de l’origine de ces déchets.

Sans mission délivrée par la commune, où il convient par

ailleurs de respecter la législation en matière de marchés publics, ce domaine reste un terrain interdit pour le marché privé. L’OVAM (administration flamande des déchets) rappelle d’ailleurs certaines communes à l’ordre où de telles pratiques sont tolérées. L’administration exige ainsi de connaître les chiffres des déchets résiduels collectés par habitant.

Déchets communaux Les déchets en provenance du propre fonctionnement de la commune (comme les services administratifs et techniques, mais aussi les cimetières ou les écoles par exemple) sont clairement des déchets industriels, il n’y a pas le moindre doute à ce propos. Ces déchets peuvent être collectés par les propres services de la commune ou par ceux de l’intercommunale (moyennant un enregistrement séparé) ou on peut aussi opter ici pour une consultation du marché.

De nombreuses administrations se posent toutefois la question de savoir où se situe la frontière entre services et associations entretenant ou non un lien avec l’administration communale. Qu’en est-il par exemple des communautés scolaires, d’un centre sportif, du centre culturel ou encore de l’académie de musique ou de dessin?

La règle veut ici que lorsque ces institutions pèsent sur le budget communal, les déchets produits sont considérés comme étant des déchets industriels communaux.

Le Festin de moules

Les Déchets assimilés en fonction de la nature et des quantités La zone grise arrive ensuite clairement. Il s’agit des déchets industriels assimilés aux déchets ménagers en termes de nature et de quantités. Les déchets produits par de petites entreprises commerciales - souvent établies dans le centre-ville d’ailleurs - peuvent être collectés par la commune (ou par la personne désignée par celle-ci). Les vieux papiers de l’agence

Réaction FEGE Au-delà du débat en Flandre, qui ressemble étrangement aux discussions en Wallonie, deux nuances doivent être apportées au niveau des options flamandes: • En Flandre, les déchets assimilés sont définis en fonction de leur origine. Le Décret Wallon précise la même chose mais l’arrêté établissant le catalogue va plus loin: il précise qu’ils sont pris en charge par les pouvoirs publics. De ce fait, à titre d’exemple, les déchets d’une friterie en Flandre – peu importe le collecteur – seront définis comme assimilés. En Wallonie, on parlera d’assimilés s’ils sont pris dans la collecte des autorités publiques mais de déchets industriels banals s’ils sont pris dans le cadre d’un contrat commercial.

• Le nouveau Plan flamand (même si la base juridique reste délicate) impose également des limites quantitatives pour «assimiler» les déchets alors que la Wallonie se limite à des notions de «nature et composition».

Plus que jamais, deux options existent aussi en Wallonie dans les stratégies des Communes (souvent proposées par les intercommunales): jouer le jeu de la concurrence ou imposer ses vues. Le meilleur choix reste pour la FEGE de laisser les acteurs économiques (on ne parle pas de la cantine du foot ici!) choisir leur opérateur et si ces déchets sont visés par une taxe communale de salubrité publique, qu’elle puisse leur être remboursée lors d’un contrat commercial. La FEGE ne s’oppose pas non plus à une gestion collective des déchets pourvu que l’objectif soit une amélioration de services et des collectes sélectives et pas uniquement une pression sur les prix, qui n’est jamais durable ni source d’efficacité.

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Les choses apparaissent nettement moins claires lorsqu’il s’agit d’une association sportive (qui peut toujours démontrer l’un ou l’autre lien financier avec la commune) dans le cadre de l’exploitation de sa cantine ou encore quand une association de jeunesse organise son festin annuel de moules, libérant ainsi des quantités de déchets n’ayant plus aucune commune mesure avec les quantités ménagères normales.

Dans un tel cas, de nombreuses administrations locales proposent un règlement séparé qui consiste à mettre des conteneurs communaux à disposition, moyennent paiement, ou à octroyer un accès ponctuel au parc à conteneurs.

Des limites claires sont toutefois liées à ces formes de compensation. Lorsque l’exploitation de la cafétéria du centre sportif ou de la piscine est accordée à une tierce partie sous la forme d’une concession, par exemple, il est clairement question de déchets industriels ne ressortant nullement des compétences des autorités locales. Les garderies d’enfants privées produisent aussi des déchets industriels. On peut alors se poser la question de savoir si la mise à disposition de sacs poubelle (gratuitement ou à tarifs réduits) - les démarches qu’on qualifie de corrections sociales - ne constituent pas «un pont trop loin».

de travail intérimaire ou les résidus de cuisine d’un magasin ne constituent aucun problème. On ne s’approche même pas de l’équivalent de 4 sacs poubelle (240 L).

Les choses sont toutefois différentes lorsque l’exploitant indépendant du supermarché local présente des produits alimentaires invendus ou lorsque la friterie locale dépose dix sacs poubelle devant sa porte. Ces déchets ne sont pas assimilables aux déchets ménagers, ni en termes de nature, ni en ce qui concerne les quantités. Un contrat pour les collectes de déchets industriels se justifie donc clairement ici.

Et c’est précisément dans ce domaine que nous constatons que de nombreuses villes et communes éprouvent clairement des difficultés à appliquer ces règles de jeu de façon univoque aux groupes cibles concernés. Le choix de (faire) desservir les rues commerçantes par un potentiel de plusieurs opérateurs constitue clairement un sujet de débats. Ainsi, souhaite-t-on – dans le contexte des discussions concernant la mobilité et les émissions de CO2 – un centre-ville où défile tous les jours de la semaine un éventail de camions d’enlèvement des déchets ménagers?

A mon sens, il s’agit avant tout de rechercher une solution pragmatique en concertation avec toutes les parties concernées. Une démarche prenant la forme d’une consultation groupée du marché par l’association des classes moyennes locales semble être un exemple dans la bonne direction.

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Soirée d’information sur le nouveau Décret Sol Wallon à Wavre La première partie de la soirée, c’est l’équipe de la FEGE, Mireille Verboven et Cédric Slegers qui ont exposé une synthèse fort appréciée des nouvelles options du Décret Sol. Les grands principes ont ainsi été brossés, ainsi que plusieurs différences avec la législation flamande. Une comparaison des normes wallonnes avec celles des Régions flamande et bruxelloise a également été proposée et nuancée.

La parole fut ensuite donnée aux deux principaux secteurs en attente de ce texte depuis de nombreuses années. Didier Nootens (Geosan – Fedexsol – Fédération des Experts en Etudes de pollution des Sols de Bruxelles et de Wallonie) a souligné les nombreux points positifs des options mais également les nombreuses questions qui restent en attente d’éclaircissement.

Exercice qui fut ensuite réalisé par Jean-Philippe Guilmot (Sita Remediations – Président d’Asenas - l’association des entreprises et des entrepreneurs de Wallonie et de Bruxelles actifs dans le domaine de la réhabilitation des sites, de l’assainissement des sols et des eaux souterraines pollués), non sans une pointe d’humour bien appréciée de l’assemblée. Un article du Président d’Asenas est ainsi disponible dans ce Focus.

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Cédric Slegers, FEGE

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La FEGE avait convié l’ensemble de ses membres et ceux des fédérations collaborant avec elle à une soirée d’information sur le nouveau Décret Sol en Wallonie (qui est paru au Moniteur belge le 18 février 2009, les annexes quant à elles sont parues le 6 mars). Près de soixante personnes s’étaient ainsi inscrites à cette conférence.

Le décret entrera donc en vigueur le 18 mai 2009 mais plusieurs éléments générateurs des obligations ne naitront qu’à une date définie par le Gouvernement, on parle de 18 mois de délai nécessaire au recrutement des nouveaux fonctionnaires, l’établissement de la banque de donnée et l’adoption de certains arrêtés d’exécution, dont celui pour l’agrément des experts, laboratoires et organismes de contrôle.

Les présentations et un tableau de synthèse de la comparaison des normes sont disponibles - pour tous - sur notre site internet.

Une soirée d’information de la FEGE sur le recyclage qui fut très animée Werner Annaert, FEGE

Quelques 80 personnes ont participé à la soirée d’information de la FEGE consacrée au recyclage et organisée le 19 février dans le Centre culturel de Strombeek, au nord de Bruxelles. La soirée s’est articulée en trois volets: un débat sur la situation actuelle du secteur du recyclage, une présentation du nouvel agrément de FOST Plus et un débat sur cet agrément.

Participants au débat sur le recyclage Aimée Latinne (PLN Latinne), Philippe Nauwelaers (RECYFIN), Katrijn Van Riet (SITA), Francis Huysman (VALIPAC) et Werner Annaert (FEGE) modérateur.

Participants au débat FOST Plus Christof Delatter (INTERAFVAL), William Vermeir (FOST Plus), Etienne De Wulf (Van Gansewinkel) - FEGE, Danny Wille (OVAM), Marc Adams (IVCIE) et Werner Annaert (FEGE) modérateur.

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La première partie de la soirée s’est traduite par deux idées maitresses, assez contradictoires. D’abord une ligne optimiste: la crise actuelle est difficile, mais le recyclage finira par se rétablir. Elle est également une opportunité pour un réel débat sur l’établissement de filières de recyclage durables, établissant finalement de meilleures bases pour le futur. La seconde ligne était pessimiste. Les producteurs disparaissent de plus en plus en Europe ou sont délocalisés avec comme conséquence que nos recycleurs doivent se tourner de plus en plus vers l’étranger, tant pour les matériaux entrants que pour les produits sortants.

Parallèlement le débat a mis en exergue que les autorités «poussent» souvent au recyclage sans véritablement le «tirer» ou établir une véritable politique de promotion des produits recyclés. Comme frein, on peut citer l’exemple des pouvoirs publics flamands qui devraient cesser de défavoriser nos propres entreprises de recyclage vis-à-vis des concurrents étrangers, comme c’est le cas aujourd’hui au niveau des matières plastiques à teneur en brome. Certains responsables de l’OVAM ne savent apparemment pas encore que le marché actuel du recyclage connait des temps très difficiles en Flandre.

La seconde partie de la soirée fut encore plus animée. Le débat consacré à l’agrément de FOST Plus débutait ainsi d’emblée par une attaque en règle du représentant des intercommunales en Flandre (INTERAFVAL) qui évoquait plutôt un agrément FOST «Moins». FOST Plus a réfuté les arguments en soulignant que le nouvel agrément lui coûtera un montant supplémentaire de 5 millions d’euros.

Le secteur privé a également pointé certaines attentes qui ne

sont finalement pas rencontrées dans ce document. L’agrément offre une marge de manœuvre insuffisante pour réellement viser davantage de qualité au niveau des collectes et du traitement des PMC. L’attention de l’assemblée a été attirée sur le fait que le système FOST Plus est trois fois moins coûteux que le système DSD allemand. L’OVAM a en tout cas clairement défendu le dossier, mais a aussi laissé entendre que des améliorations sont toujours possibles. Vers la mi-2009, il faudra d’ailleurs octroyer un nouvel agrément à FOST Plus car le dossier actuel est encore basé sur l’ancien accord de collaboration interrégional en matière d’emballages, qui a été remplacé par un nouveau document fin décembre.

FOST Plus n’adopte d’ailleurs pas une position réellement positive par rapport au nouvel agrément. L’organisme a aussi attiré l’attention sur le fait que ses membres vivent actuellement de plein fouet la crise économique. La FEGE a plaidé pour un système défendable pour toutes les parties afin d’offrir ainsi les meilleures chances de durabilité. Quoi qu’il en soit, la soirée d’information a représenté une belle amorce de dialogue pour le futur que nous espérons constructif. Les slides (en néerlandais) concernant la présentation du nouvel agrément sont disponibles sur www.febem-fege.be

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Un Belge en Chine Le professeur Alfons Buekens et le traitement des déchets en Chine

Werner Annaert, FEGE

FEGE focus - mars 2009

Le professeur Alfons Buekens s’est penché sur le berceau du traitement professionnel des déchets en Belgique. Ses recherches en matière des différentes techniques d’incinération des déchets ont inspiré de nombreuses intercommunales lors de la mise en place de leur propre installation d’incinération. Plus tard encore, le professeur Buekens de la VUB s’est avéré un expert hautement apprécié de nombreuses entreprises de traitement de déchets en Belgique. Il a occupé le poste de président du précurseur de la FEGE (l’UPEED). Maintenant que les techniques et installations d’incinération sont au point en Belgique, il propose souvent son expertise à la Chine dans le cadre d’une collaboration avec la Zhejiang University. Nous avons rencontré le professeur parce que la Chine n’est pas seulement devenue une puissance économique, mais parce que ce pays est aussi confronté à une gigantesque montagne de déchets. Quand on parle d’un défi…

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FEGE: Comment un «petit» Belge se trouve-t-il engagé dans l’immensité chinoise?

FEGE: Où en sont-ils en cette matière de politique de déchets?

Alfons Buekens: Les premiers contacts ont été établis à l’occasion de conférences où mon attention a été attirée par les grandes activités déployées par la Zhejiang University dans mon propre domaine professionnel. L’université souhaitait m’inviter en vue d’une collaboration en matière d’incinération de déchets et des émissions liées à cette activité. Ces contacts se sont accentués fin 2007 et la collaboration a alors pris une forme concrète. Chaque année, je séjourne en Chine pendant au moins 2 à 3 mois pour donner des cours, améliorer les connaissances en anglais des collègues et étudiants en doctorat (lorsqu’ils adressent leurs écrits à des magazines internationaux) et les assister de mes conseils.

Alfons Buekens: Les collectes sélectives font désormais partie du paysage, principalement en ce qui concerne le carton et le papier. Le recyclage compte parmi les priorités absolues suite à une faim illimitée de matières premières et du coût du travail toujours extrêmement faible. L’absence de toute assistance en cas de chômage représente en outre un encouragement permanent au travail. L’incinération de déchets n’est pas encore devenue une véritable tradition en Chine. Les premières installations ont été construites il y a une vingtaine d’années, mais on les compte à ce jour toujours sur les doigts d’une main. Toutes les grandes villes sont cependant encerclées de montagnes de déchets et l’incinération représente la seule issue. L’incinération de déchets en plein air et les pratiques agricoles se traduisent par un air d’une qualité relativement médiocre. De nouvelles installations d’incinération sont toutefois construites en continu depuis 2000; ces installations brûlent simultanément des déchets et du charbon dans des unités à lit fluidisé développées sur place. Un autre grand problème concerne les déchets industriels et hospitaliers: leur traitement coûte quelque 200 €/tonne, un prix que la plupart des entreprises et institutions estiment inabordable (cf. l’Europe occidentale dans les années 70!).

FEGE: Que leur apprenez-vous?

Alfons Buekens: C’est en octobre/novembre 2008 que j’ai donné mon premier cours consacré à «la pyrolyse et la gazéification». 62 étudiants ont présenté les examens sous la forme d’une thèse consacrée à un thème couvert par mon cours. Ma nomination couvre la période de 2008 à 2011. Dans l’intervalle, j’ai aussi été nommé au sein d’une commission consultative qui poursuivra ses travaux pendant plusieurs années. J’ai donc de quoi m’occuper! Mes collègues sont très jeunes dans leur grande majorité, la plupart étant âgés de 30 à 40 ans. Je suis le collaborateur le plus âgé, à une exception près, dans l’institut où j’opère au sein de l’université.

FEGE: Quelles sont les principales différences par rapport à l’Europe?

Alfons Buekens: Le pays a totalement changé depuis mes premiers travaux en Chine (1984-86) pour le compte des Nations unies. A l’époque, il s’agissait d’un pays très peu développé sur le plan industriel, qui se remettait encore de son grand bond en avant et de sa Révolution culturelle. Depuis lors, l’économie chinoise enregistre une croissance de quelque 10% par

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Toutes les grandes villes sont cependant encerclées de montagnes de déchets et l’ incinération représente la seule issue. L’ incinération de déchets en plein air et les pratiques agricoles se traduisent par un air d’une qualité relativement médiocre.

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an. La Chine est bien partie pour devenir la principale nation industrielle du monde. La Chine dispose de moyens pratiquement illimités, également au niveau universitaire. Il existe un lien extrêmement étroit entre les chercheurs et l’industrie. Ils collaborent intensément, dans mon cas dans le domaine de la conception et de la construction d’installations d’incinération de déchets, de chaudières et d’installations thermiques et chimiques. Les chercheurs se voient confier des tâches et missions importantes. Les contacts entre les Chinois et les chercheurs étrangers sont très efficaces, à condition que les deux parties maîtrisent l’anglais.

Alfons Buekens Professeur émérite VUB

La FEGE vous présente sa nouvelle Collaboratrice: Mireille Verboven

Mireille Verboven, FEGE De gauche à droite: Mireille Verboven, Cedric Slegers, Werner Annaert, Anita Cosaert, Baudouin Ska.

expert en ADR (2003), coordinateur environnemental A (2004) et VCA pour dirigeants (2005). Elle vient donc parfaitement compléter l’équipe de la FEGE et elle soutiendra en tant que collaboratrice de direction le directeur général (Werner) et ses deux adjoints (Baudouin et Cédric). Mireille est mariée et mère de deux adolescents. Elle est très sportive et pratique la plongée sous-marine (1er Instructeur Nelos), le jogging et surtout le volleyball. Et portera déjà les couleurs de la FEGE lors des 20 km de Bruxelles. Un bon début!

Mireille Verboven Conseiller FEGE

FEGE focus - mars 2009

La 1er janvier 2009, Mireille a rejoint l’équipe de la FEGE: ses tâches consisteront surtout à suivre les groupes de travail CGR (Centres d’assainissement des sols en Flandre), déchets de construction (B & S) et QESH (Qualité, environnement, sécurité et santé). Les deux premiers groupes de travail sont gérés en coopération avec Werner Annaert et le dernier avec Baudouin Ska. Les activités de la Task Force pour la politique des sols en Wallonie seront suivies en coopération avec Cédric Slegers.

Mireille a été assistante QSE pendant dix ans chez Sita Remediation à Grimbergen, où elle était responsable des procédures pour les systèmes de qualité ISO9001, ISO14001, VCA** et Achilles. Elle est spécialisée dans la gestion des sols et des granulats recyclés. Mireille est bio-ingénieur de formation (VUB 1989) avec des diplômes complémentaires de Maitre en Traitement des eaux (1992), Lead Auditor ISO9001 (2000),

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl

FEGE: Groupes de travail et Task Forces Mireille Verboven, FEGE

Douze groupes de travail La FEGE compte actuellement 12 groupes de travail, répartis en 3 catégories: Groupes de coordination, traitant plusieurs flux de déchets

Baudouin Ska, directeur adjoint, remercie Héliane De Vlieghere-Haus pour son dynamisme au sein de la fédération.

Déchets non-dangereux (DND) Déchets dangereux (DD) Traitement

Groupes horizontaux, indépendants des flux de déchets Communication QESH Wallonie

Groupes spécialisés liés à un flux spécifique de déchets Pneus Verre Papier/Plastiques (PP) Belshore Déchets de construction (B&S) Centres d’assainissement de sol (CGR)

Vous trouverez plus d’information à propos des groupes de travail sur notre site web mais aussi dans le dossier ‘Rapport annuel 2007-2008’, dans lequel chaque groupe de travail est présenté en détail. Cette publication est disponible sur simple demande chez anita.cosaert@febem-fege.be ou sur notre site web.

Le nombre de Task Forces augmente Ces dernières années la FEGE a créé plusieurs Task Force, dont une quarantaine est active.

Les groupes de travail étant la colonne vertébrale de la FEGE, les Task Force en sont les terminaisons nerveuses. Les Task Force permettent à la fédération de réagir de façon efficace et rapide dans des dossiers chauds. Alors que les groupes de travail se réunissent régulièrement et disposent d’un ordre du jour et d’un compte rendu, les Task Force ont une structure plus souple. La fréquence des réunions et le rapportage varient selon les cas. Parfois les «réunions» se déroulent par voie électronique. Au moment où le sujet devient moins actuel, la Task Force peut se «reposer» afin de redémarrer plus tard si nécessaire. Un bon exemple est constitué par la Task Force Taxations qui devient «hot» chaque fin d’année pour se faire dormante une fois que toutes les questions sur les nouvelles taxes ont trouvé réponse. Les dossiers spécifiques comme l’ADR et REACH sont aussi gérés au sein d’une Task Force, qui est toujours liée à un groupe de travail. Ces groupes de travail sont toujours consultés pour approuver les décisions et positions.

Les dossiers VAL-I-Pac, Recupel, Valorfrit, FOST plus, etc font aussi l’objet d’une Task Force. Une Task Force assez actuelle est la TF Sociale, qui coordonne la participation de la FEGE aux activités patronales de la FEB. Un dernier exemple est la Task Force Mémorandum, dont vous pouvez lire les résultats dans ce Focus.

FEGE focus - mars 2009

Selon les listes de présence des années passées, les groupes de travail de coordination sont les plus populaires. Le secrétariat a effectué le relevé des réunions de groupes de travail en 2008. C’est Héliane De Vlieghere-Haus (TWZ) qui s’est montrée la plus assidue. Elle a reçu pour son assiduité une bonne bouteille de vin et trois bisous de Baudouin (photo ci-jointe).

Eric Waeyenbergh et Dino Henderickx complètent le podium.

Avec une présence moyenne de 14 participants, le groupe de travail Papier & Plastiques s’est avéré le plus populaire. Les groupes de travail déchets dangereux, traitement et déchets non-dangereux suivent avec une participation moyenne de 11

personnes. En 2007, le groupe de travail QESH était encore 2ème au niveau participation, après le groupe de travail Déchets dangereux. La FEGE vous remercie pour votre travail et compte sur votre présence aux groupes de travail et autres évènements, aussi en 2009.

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Les véhicules de collecte de RECUP-OIL

Profil de RECUP-OIL Werner Annaert en Baudouin Ska, FEGE

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RECUP-OIL, fait partie du groupe allemand AVISTA OIL AG. La société RECUP-OIL, dont le siège est établi en Belgique, l’entreprise danoise Dansk Olie Genbrug A/S et la société Karo As Umweltschutz GmbH, qui dispose d’un siège en Allemagne, sont des entreprises actives dans la collecte des huiles usées. Leur domaine d’action englobe l’identification des sources d’huiles usées, d’émulsions et d’autres fluides dans toute l’Europe, ainsi que leur collecte et leur transport vers les installations de production d’AVISTA OIL AG en Allemagne et au Danemark.

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La société RECUP-OIL, dont le siège social est établi à Ingelmunster, dispose d’une flotte de cinq camions de collecte moderne, qui desservent quelque 10.000 clients dans les trois régions de la Belgique et au Luxembourg, tant de petites entreprises familiales que des sociétés importantes. Grâce au rachat par AVISTA OIL AG en 2006, l’entreprise de collecte fondée en 1982 a pu étendre considérablement sa position sur le marché et est aujourd’hui l’une des entreprises de collecte de pointe du secteur des fluides hydrocarbonnés en Belgique. Grâce à l’appui de ses neuf collaborateurs, RECUP-OIL a établi sa position de leader du marché des collectes d’huiles usées. Un investissement de plus de trois cent mille euros s’est avéré nécessaire pour transformer cette entreprise en une entreprise moderne acteur exemplaire du domaine de l’environnement, qui répond aujourd’hui à toutes les normes internationales en la matière. Une certification (système de gestion de la qualité) sera obtenue dans un proche avenir. En plus des services dans les domaines de la collecte, de l’entreposage, du transport et du traitement de fluides hydrocarbonnés en Belgique et au Luxembourg, RECUP-OIL a récemment encore

étendu ses services. Grâce à des partenariats en Belgique, la société est en mesure de proposer à ses clients un programme complet de gestion des ateliers, qui englobe l’évacuation et la collecte des déchets d’atelier types, comme le liquide de refroidissement, les produits huileux, les filtres à huile et les batteries.

Toutes les huiles usées utilisables collectées, qui représentent pour RECUP-OIL une quantité globale de plus de dix mille tonnes par an, sont transformées en produits pétroliers de base hautement qualitatifs par la société Dollbergen GmbH, une raffinerie allemande d’huiles minérales propriété du groupe.

Dans ce contexte, cette entreprise a recours à un procédé breveté de raffinage sélectif, développé par ses propres ingénieurs. Les huiles moteurs représentent la majeure partie des huiles usées, avec une part d’environ 50 pour cent. Les exigences qualitatives imposées à ces huiles n’ont cessé de s’amplifier au cours de ces dernières années, une évolution découlant directement des performances croissantes des moteurs. La conséquence de cette évolution est un usage

sans cesse croissant d’huiles de base synthétiques hautement qualitatives. Ce progrès est toutefois contrebalancé par une augmentation de la présence des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) toxiques dans les huiles usées.

Les huiles de base synthétiques sont extraites du pétrole brut dans le cadre d’un processus hautement exigeant en énergie et restent présentes dans l’huile de lubrification, même lors de l’utilisation de cette dernière. Dans le cadre des procédés de

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Les huiles de base récupérées, sont soit vendues en direct, soit transformées en divers produits lubrifiants dans les propres installations de l’entreprise.

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recyclage existants, ces composants synthétiques précieux étaient toutefois détériorés suite au processus utilisé pour l’élimination des HAP. Le défi consistait donc à mettre au point un procédé permettant l’élimination totale des HAP, sans pour autant détériorer les composants synthétiques, une mission qui a été menée à bien par la raffinerie d’huiles minérales Dollbergen GmbH. Les huiles de base récupérées, sont soit vendues en direct, soit transformées en divers produits lubrifiants dans les propres installations de l’entreprise. La qualité des huiles, suite au raffinage des huiles minérales Dolbergen GmbH, est supérieure à celle des huiles raffinées au départ du pétrole.

Compte tenu de sa faible consommation d’énergie et de la charge très limitée qu’elle exerce sur l’environnement, cette technologie de la société AVISTA OIL AG est très demandée dans le monde entier. En guise de référence, nous pouvons préciser que le processus de raffinage sélectif est accessible aujourd’hui à tous les états membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux différents cercles intéressés dans le monde entier.

En Allemagne, dix pour cent des lubrifiants sont fabriqués par recyclage. Dans un proche avenir, cette part pourrait s’élever à plus de 20 pour cent, surtout dans le contexte d’une raréfaction croissante des matières premières. La technologie de pointe développée par la société AVISTA OIL AG est particulièrement adaptable à différentes conditions et très appropriée dans le cadre des exportations. Des contacts sont d’ores et déjà établis avec des instituts, des universités et des entreprises en Europe, en Asie et en Amérique.

Le traitement des huiles usées en vue de leur réutilisation est un excellent exemple d’un circuit de recyclage écologiquement judicieux. Il garantit le traitement parfaitement ordonné et contrôlé d’un déchet hautement nocif pour l’environnement, tout en produisant des produits hautement qualitatifs.

Contact RECUP-OIL Mr. Gilbert Maronier Tél. +32(0) 51 48 75 47 info@recup-oil.be

Vue aérienne de l’installation de recyclage des huiles usées de la raffinerie d’huiles minérales Dollbergen GmbH

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