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N° 15 - Juin 2009

FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

Les déchets sont des matières premières

• Groupe de travail en point de mire: Groupe de travail Verre • Membre sous les feux des projecteurs: TWZ à Evergem • De la terre avec des pierres ou des pierres avec de la terre?

• Mémorandums Copidec et Interafval • Le Limbourg lance Cleantech

Le logiciel ExESS signifie inventorier rapporter gérer et décider vos besoins en environnement, santé et sécurité (EH&S) de manière efficace et simple.

INVENTARISATION DES MOYENS DE TRAVAIL ET DES PROCESSUS FACILITY MANAGEMENT PRODUITS (DECHETS) DANGEREUX: REACH ET SGH SYSTEME DE SURVEILLANSE DE POSTES DE TRAVAIL ET D’ANALYSE DE RISQUES - SYSTEMES ISO/OHSAS HEMMIS N.V. - Koning Leopold III-laan 2 - B-8500 Kortrijk - Tél +32 56 372637 - Fax +32 56 372324 - info@hemmis.be - www.hemmis.be

FEGE focus

LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT

juin 2009

Les élections régionales

contenu - Congrès flamand des déchets: les absents ont toujours tort!

- Traiter les déchets en toute sécurité, une affaire de spécialistes - La politique européenne en matière de déchets - Le syndrome NIMBY - Sommes-nous en mesure de financer une politique moderne en matière de déchets?

- La Flandre au croisement de nombreux chemins - Réaction personnelle à propos du troisième congrès des déchets - easyFairs à Anvers: Conférence sur l’Assainissement des sols - Le Limbourg lance Cleantech - Groupe de travail Verre - TWZ à Evergem assure la propreté des citernes et de l’eau!

- Le Big Brother dans les déchets serait-il proche?

- De la terre avec des pierres ou des pierres avec de la terre?

- Mémorandum FEB à l’occasion des élections européennes - L’Union des Classes Moyennes souhaite supprimer le principe de la cascade du Décret sol - Où vont les flux secondaires générés par l’industrie alimentaire?

- L’entreposage séparé des déchets doit intervenir conformément aux dispositions nationales - Mémorandum INTERAFVAL - Mémorandum COPIDEC - Collecte sélective - Liste des membres

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Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.

Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

Ces changements au niveau régional seront aussi l’occasion pour la Fédération de nouer des nouveaux contacts avec le monde politique, que ce soit au niveau du Gouvernement ou du Parlement. La tâche sera encore plus grande en Flandre car de nombreux parlementaires, particulièrement actifs dans le suivi des dossiers « déchets » ne se sont plus représentés.

Ce sera sans doute plus nuancé en Wallonie et à Bruxelles où pour l’instant on assiste surtout à des réactions parlementaires en fonction de l’actualité.

Les enjeux de la prochaine législature seront très importants pour le secteur, que ce soit avec un nouveau plan wallon des déchets ou la transposition de la nouvelle Directive Cadre. Nous continuerons en tout cas à nous manifester, parfois énergétiquement s’il le faut, pour qu’on puisse prendre en compte les intérêts des opérateurs privés. Le déficit de n’avoir pu bénéficier d’une fédération forte depuis plus de 20 ans en Wallonie se fait ressentir aujourd’hui et les efforts sont donc considérables pour faire prendre conscience de l’intérêt du développement régional par les entreprises actives dans l’environnement et notamment les déchets.

Un des grands défis sera également que le Gouvernement wallon puisse investir dans une administration performante. Si en Flandre, on constate trop régulièrement des positions divergentes entre le Ministre et l’OVAM, en Wallonie, on regrette surtout une absence d’initiatives des autorités administratives. Le manque de personnel tue toute créativité mais surtout toute amélioration de la gestion, y compris du contrôle, sur le terrain. Un grand enjeu sera ainsi notamment la mise en œuvre du Décret Sol, dont le secteur attend avec impatience les effets pour investir.

Vous trouverez dans ce FOCUS de nombreuses revendications dans le domaine de la gestion des déchets, que ce soit au sein même de notre fédération (groupe de travail verre) ou même chez nos collègues publics (Interafval et Copidec) ou aux classes moyennes (UCM). La prochaine législature risque en tout cas d’être passionnante … pourvu qu’on ait un bon arbitrage régional. Avez-vous donc fait le bon choix dans l’isoloir?

Bonne lecture et à bientôt pour relever de nouveaux défis!

Werner Annaert Directeur général FEGE

FEGE focus - juin 2009

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.

Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven Réalisation: 2Mpact Editeur responsable: Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be.

A l’heure où vous lirez ce FOCUS les tractations avanceront certainement déjà pour constituer les nouvelles majorités régionales. Durant la campagne, on a entendu régulièrement des citoyens avancer l’idée que les élections ne changeaient que peu les choses. Rien n’est moins sûr! Tout ceux qui suivent la politique de près pourront confirmer que la vision du Ministre, mais également des collaborateurs de Cabinet, peut différer et influer dans les choix pour la gestion d’un secteur, positivement ou négativement. Ce sont des moments très importants pour notre secteur.

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Congrès flamand des déchets: les absents ont toujours tort!

FEGE focus - juin 2009

Plus de 300 personnes ont participé le 26 mars à la troisième édition du Congrès flamand sur les déchets. Le congrès était co-organisé par la FEGE et INTERAFVAL et se déroulait à Anvers (Salle Horta et Théâtre municipal). Le thème avancé de la journée était « déchet = matière première ». Compte tenu du nombre élevé de participants (15% de plus qu’en 2007), l’événement s’est avéré une occasion unique de rencontrer des gens du secteur, sans oublier évidemment la qualité du contenu.

Un débat politique a suivi les brefs discours d’introduction des organisateurs, d’un responsable de la ville qui accueillait le congrès et d’un représentant du mouvement environnemental flamand (BBL). La réunion de la Commission Environnement du Parlement flamand avait même été déplacée spécialement afin que le Président de cette commission (Patrick Lachaert, Open VLD) puisse être présent au congrès, de même que les parlementaires Erik Matthijs (CD&V), Bart Martens (SP.A.) et Rudy Daems (Groen!). Le débat a été parfaitement dirigé par Griet De Craen, journaliste de RADIO 1, qui a forcé les différents politiciens à formuler plusieurs déclarations hautement intéressantes. Un autre aspect surprenant a été la concorde relativement prononcée entre les politiciens (et cela 10 semaines avant les élections!) à propos de la gestion des déchets – Victor Dries vous en parlera dans sa réaction personnelle (voir autre article). Nous avons été heureux de constater que les représentants politiques montraient une grande compréhension pour différents thèmes soulevés par la FEGE, comme la production de chaleur à partir du traitement de déchets ou l’utilisation accrue des matières premières secondaires dans le cadre des travaux publics.

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Après le lunch ont été organisés 5 workshops (les présentations sont disponibles sur le site web de la FEGE) consacrés à la sécurité, à l’Europe, au financement de la politique en matière de déchets, au phénomène « Nimby » et au sujet « déchet = matière première ». Dans le cadre d’un jeu-concours, Jan Buysse, directeur d’INTERZA, s’est avéré le « Spécialiste des déchets le plus intelligent du monde ».

La journée a ensuite été clôturée par une réception et quelque 80 personnes sont restées pour le souper toujours aussi convivial dans cette superbe Salle d’Horta. En organisant cet événement, la FEGE et INTERAFVAL ont prouvé que lorsque deux petites fédérations unissent leurs forces, elles sont capables de faire bouger les choses.

Vous pourrez parcourir dans les articles qui suivent une synthèse des différents ateliers. Les discussions ont été intéressantes et des pistes ont été balisées pour des débats futurs.

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Traiter les déchets en toute sécurité, une affaire de spécialistes Workshop 1

Jochen Aendenboom, Veolia Environmental Services

A l’occasion du congrès flamand des déchets, les organisateurs ont consacré à juste titre un workshop complet au thème « Traiter les déchets en toute sécurité ». Le workshop comprenait une partie générale avec 2 conférenciers, suivi de 2 cas concrets, à savoir « Prévenir les incendies » et « Comment traiter les matériaux radioactifs ».

Suite à un accident mortel survenu à l’occasion d’une collecte de déchets ménagers en 2005, le 1er conférencier, Werner Royaert, conseiller en prévention des intercommunales Haviland, Incovo, Interza et Interrand, a axé principalement son intervention sur les différentes « mesures organisationnelles » pouvant déboucher sur une évolution des mentalités. Il a proposé un sommaire des différentes actions prises. Dans la pratique, les statistiques d’accident ont chuté de 50% depuis 2005.

Le 2ème orateur, Alain Konings de la société Indaver, a précisé très clairement que les déchets dangereux comportent bien évidemment encore davantage de risques de sécurité et que les dispositions nécessaires sont prises à cet effet chez Indaver. Il s’agit tant d’une caractérisation en vue de l’acceptation proprement dite des déchets sur le site, le choix de la meilleure technique de traitement, les contrôles lors de l’acceptation et un plan d’urgence dûment exercé en cas de dérapage. L’élément le plus marquant de son exposé concernait le fait qu’un simple tube à fluorescence peut déboucher très rapidement sur des risques de santé en cas de bris et de mesures préventives insuffisantes.

FEGE focus - juin 2009

Compte tenu du fait que les incendies dans une entreprise entraînent des conséquences financières considérables - le magazine professionnel francophone INCIDENCES signalait en août 2008 que 50% des entreprises touchées par un incendie connaissaient ensuite une faillite - le congrès flamand des déchets a accordé une attention évidente à la prévention des incendies et à la lutte contre ces événements dévastateurs. Frederik van Eetvelde, Fire Safety Manager et conseiller en sécurité chez Soresma, a commenté ce sujet. Moyennant un concept mûrement réfléchi lors de la construc-

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tion, la disponibilité d’un nombre suffisant de moyens de lutte contre l’incendie, l’installation de systèmes de détection et d’extinction et un certain nombre de mesures organisationnelles, il est possible de parvenir à un bon équilibre, acceptable tant pour les pouvoirs publics que pour l’entreprise même et les compagnies d’assurances.

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Un simple tube à fluorescence peut déboucher très rapidement sur des risques de santé en cas de bris et de mesures préventives insuffisantes.

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Le dernier conférencier était Geert Dooms, directeur adjoint du département traitement de l’intercommunale IVBO. Ses 10 années d’expérience en matière de sources radioactives dans les déchets faisaient de lui le conférencier idéal pour commenter l’organisation interne et la communication concernant le thème « Comment traiter les matériaux radioactifs? ». Une fois encore, il ne s’agissait nullement d’un exposé théorique truffé de notions savantes, mais d’une causerie pratique concernant l’expérience de cet organisme dans le cadre de la découverte de sources radioactives dans les déchets.

Quand en 1997, à l’occasion de travaux de transformation au niveau de l’installation de purification des gaz de fumée de l’intercommunale IVBO, les responsables ont constaté une contamination d’une des composantes de l’installation et que le coût de cet événement s’est rapidement chiffré à plus de 275.000 euros, ils ont très rapidement donné le signal de départ pour la mise en place d’un portique de détection et d’un contrôle poussé lors de l’acceptation des déchets.

Cette intervention a débouché depuis 2002 sur une chute de 88% du nombre d’alarmes par 1000 tonnes.

Jochen Aendenboom Coordinateur environnemental Veolia Environmental Services

Beaucoup d’animation durant le quiz

David Vanheede (Président de la FEGE) s’adresse à l’assemblée

Le rudologue le plus malin Jan Buysse (à gauche) en conversation avec Raf Vanswartenbrouck (à droite)

La politique européenne en matière de déchets: l’Europe joue de plus en plus le rôle d’élément directeur!

Workshop 2

Wim Van Breusegem, EMS-consulting

Ce workshop traitait des conséquences de la nouvelle directive-cadre européenne pour les déchets. Quels sont ses aspects positifs? Quels sont les éléments négatifs? La bande-annonce du workshop indiquait plus ou moins que la directive-cadre représente un pas en arrière.

C’est avec un grand intérêt que les participants ont pris connaissance de la vision des 4 conférenciers invités: Kristof De Brabandere (BBL) a présenté la vision du mouvement environnemental, Erik De Baedts (NVRD) a abordé l’évolution prévue pour les années à venir aux PaysBas, John Wante (OVAM) a expliqué comment la Flandre réagit à la nouvelle directive-cadre et Nadine De Greef (FEAD) a parlé au nom de l’industrie européenne des déchets.

Le BBL est d’avis que l’Union européenne choisit la voie de la Flandre en votant la nouvelle directive-cadre, entre autres parce qu’elle confirme la hiérarchie de gestion des déchets, avec une priorité absolue pour la prévention. Le BBL craint cependant que les politiciens et gestionnaires flamands négligent désormais, dans un esprit de suffisance, de poursuivre le développement de la politique flamande en matière de déchets. La Flandre répond en effet d’ores et déjà dans une large mesure aux exigences de la nouvelle directive-cadre. Le BBL est d’avis que la nouvelle directive favorise trop l’incinération et stimule insuffisamment la prévention et le recyclage. Même si la directive introduit la réflexion en termes de cycle de vie, le BBL craint que celle-ci ne soit erronément utilisée pour incinérer des matières premières potentielles. La directive-cadre indiquerait surtout une direction positive pour d’autres états membres, avec une politique moins développée en matière de déchets.

C’est peut-être vrai, selon Wim Van Breusegem, l’animateur du débat, mais cela ne signifie pas pour autant que la politique flamande en matière de déchets ne soit pas fortement inspirée par l’Union européenne. La majeure partie de la législation environnementale flamande est basée sur une transposition de directives européennes et la première directive-cadre en matière de déchets date de 1975, bien avant qu’il ne soit question d’une politique qualitative en matière de déchets en Flandre.

position de la directive-cadre en droit flamand, l’OVAM attend dans la 2ème moitié de cette année les débats concernant un nouveau projet

John Wante a tenté de rassurer quelque peu le BBL. La directive confirme en effet la politique existante en matière de déchets, mais donne aussi une nouvelle direction, principalement par l’introduction de la réflexion en termes de cycle de vie et par l’ouverture pratiquée au niveau de la gestion du recyclage des matériaux. L’OVAM a conscience des limites de la politique traditionnelle en matière de déchets. La phase des déchets n’est en effet que le dernier stade du cycle de vie d’un produit. Pour réduire l’impact environnemental d’un produit, il convient de vérifier comment cet impact peut être limité dans chaque phase du cycle de vie et pas seulement au stade des déchets. Dans cette optique, la directive-cadre s’avère malgré tout innovante et renforce la politique de l’Union européenne, telle qu’elle a été développée dans le cadre du plan d’action approuvé en 2008 en faveur d’une production et d’une consommation durables. L’animateur a souligné que si l’OVAM souhaite limiter l’impact des produits, elle doit impérativement collaborer avec les différentes autres instances gouvernementales. Selon John Wante, l’OVAM a conscience de cette donnée et la concertation sera organisée. En ce qui concerne la trans-

La NVRD (l’Association royale pour la gestion des déchets et du nettoyage), qui représente le secteur public des déchets aux Pays-Bas, a été fondée en 1907. Il ne semble nullement être question d’une quelconque lassitude. Son directeur, Erik De Baedts, a proposé un exposé enthousiaste de la politique néerlandaise en matière de déchets.

Spécifiquement en ce qui concerne la directive-cadre, la NVRD semble heureuse d’apprendre que la nouvelle directive-cadre permettra d’harmoniser les critères pour les sousproduits et pour le déclassement des déchets en Europe. Tous les conférenciers se sont entendus pour déclarer que la directive devra encore être clarifiée et complétée. Il revient donc à la Commission d’éliminer les incertitudes dans les plus brefs délais afin d’éviter que les états membres n’agissent seuls et que de trop grandes différences n’apparaissent entre les régimes appliqués dans les différents états membres.

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Le fait que certains déchets ne soient plus considérés comme des déchets est positif aux yeux de la FEAD, puisque ce choix favorisera le recyclage.

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de décret visant la transposition de la directive-cadre.

Nadine De Greef a pris très clairement position et a indiqué précisément les aspects positifs et négatifs de la directive-cadre dans son exposé. La FEAD déplore la disposition concernant les sousproduits et espère en tout cas que la Commission élaborera rapidement des critères pour les définir. Le fait que certains déchets ne soient plus considérés comme des déchets est positif aux yeux de la FEAD, puisque ce choix favorisera le recyclage. Ici aussi encore, la FEAD espère cependant que la Commission approuvera rapidement une série de critères. La Commission élaborera vraissemblablement ces critères d’ici la fin de cette année. La FEAD n’est pas opposée aux objectifs de recyclage de la directive, mais estime que les incertitudes sont encore trop nombreuses, comme par exemple la question de savoir comment sont calculés les pourcentages de recyclage. L’existence (enfin!) d’une disposition légale pour les biodéchets est perçue comme étant positive par les différents conférenciers, mais ils plaident cependant pour une directive séparée pour les biodéchets. Ces derniers méritent cette directive! La FEAD semble être la seule organisation à s’estimer heureuse d’apprendre que l’incinération de déchets ménagers sera considérée comme une valorisation sous certaines conditions déterminées.

FEGE focus - juin 2009

Wim Van Breusegem EMS-consulting

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Le syndrome NIMBY Workshop 3

Victor Dries, OVAM

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La délivrance d’une autorisation reste finalement une décision politique, a précisé le professeur, et nos politiciens ont pris la mauvaise habitude de ne pas oser prendre une décision.

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FEGE focus - juin 2009

Chaque citoyen veut une politique moderne en matière de déchets, davantage d’installations de tri et d’entreprises de recyclage et un maximum d’énergie verte. Aussi longtemps que ces installations ne sont pas implantées à proximité de son lieu d’habitation ou sur un site où elles pourraient lui causer le moindre désagrément! Une réaction logique et humaine en soi, mais cette attitude n’engendrera-t-elle pas un problème gigantesque dans une Flandre sujette à une grande densité de population?

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Plusieurs spécialistes se sont penchés sur ce thème sous la coordination de Victor Dries (OVAM). En tant que responsable de la communication de l’organisme ISVAG et impliqué aussi dans un projet en Brabant flamand, Tom De Bruycker devait marcher sur des œufs.

Récemment, il s’est en effet exprimé avec un peu trop de clarté à l’occasion d’un autre événement, provoquant bien évidemment les réactions classiques. En plus d’autres révélations instructives, cette péripétie a clairement démontré que l’implantation et l’exploitation des installations de traitement des déchets et des sites apparentés sont des sujets extrêmement sensibles et que le moindre faux pas à ce propos peut entraîner des conséquences importantes. Mais ne pouvons-nous pas alors faire appel à des spécialistes capables d’émettre un jugement objectif?

Le professeur Luc Bonneux s’est aussitôt employé à torpiller nos illusions dans ce domaine. Notre société compte des scientifiques de haut niveau et chaque scientifique qui porte un projet à bras le corps trouve en face de lui un autre scientifique prêt à le torpiller.

Ceci nous amène d’emblée à un autre sujet sérieux. Nous ne devons pas « abuser » des scientifiques pour pouvoir réaliser ou bloquer des projets. La délivrance d’une autorisation reste finalement une décision politique, a précisé le professeur, et nos politiciens ont pris la mauvaise habitude de ne pas oser prendre une décision.

Pouvons-nous alors nous tourner vers l’Inspection environnementale qui peut assister le Ministre dans le cadre de l’analyse des projets?

Hans Delcourt (Département de l’Inspection environnementale) a souligné que ses services doivent faire leur travail en toute indépendance et ne peuvent tenir compte que des règles que le législateur leur impose. La question de savoir si ces conditions sont trop sévères ou trop laxistes ne revêt aucune pertinence pour les services de contrôle. Hans a toutefois précisé qu’une évolution positive se manifeste depuis plusieurs années dans le secteur des déchets en ce qui concerne l’exploitation des installations. Il est intéressant de remarquer, a-t-il expliqué, que les services de contrôle n’enregistrent que peu de plaintes a posteriori concernant des installations pour lesquelles la délivrance du permis d’exploitation a initialement fait l’objet de nombreuses oppositions, mais qui se sont finalement

vues accorder leur autorisation. Le sujet couvre encore d’autres aspects importants. Aux yeux des services d’inspection, la traçabilité des flux de déchets constitue par exemple une question très importante. Pour trouver malgré tout une échappatoire à ce dilemme, il ne nous restait plus qu’un journaliste qui observe et décrit régulièrement les moindres détails de ce feuilleton.

Tom Ysebaert, qui représente le quotidien De Standaard, est depuis longtemps un journaliste hautement apprécié disposant de vastes connaissances en politique environnementale. Lui aussi a finalement été obligé d’admettre qu’il ne connait aucune solution miraculeuse.

On ne peut pas attendre du journaliste qu’il passe des discussions ou des commentaires sous silence, bien au contraire. Il est précisément à la recherche des arguments favorables et contraires et focalise dès lors son attention sur les appuis possibles, mais avant tout sur les critiques réservées aux projets.

Après les présentations, nous avons assisté à une discussion passionnante concernant la façon de défendre davantage les installations ou projets indispensables. Une direction claire s’est dessinée: la communication seule ne suffit pas! Le mot-clé est la participation: impliquer toutes les parties intéressées en temps opportun, mener des discussions ouvertes concernant la nécessité et les alternatives possibles, être à l’écoute des préoccupations des diverses parties concernées et apprendre à gérer ses préoccupations.

Morale de cette histoire: en tant qu’exploitant d’une installation existante ou initiateur d’un nouveau projet, vous devez avant tout compter sur vous-même. Veillez à une exploitation irréprochable et communiquez de façon professionnelle avec toutes les parties concernées, les politiciens et les riverains. Le secteur des déchets a découvert à ses dépens qu’une attention trop peu soutenue pour la communication peut engendrer de très nombreux problèmes,

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Le journaliste est précisément à la recherche des arguments favorables et contraires et focalise dès lors son attention sur les appuis possibles, mais avant tout sur les critiques réservées aux projets.

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mais tout le monde n’a apparemment pas encore assimilé cette leçon. Le fait que la direction opérationnelle des entreprises soit entre les mains d’ingénieurs qui ne comprennent parfois pas que le simple mortel se pose encore des questions est une vérité dûment établie. Une vérité que nous pouvons cependant remanier. Laissez venir à moi la communication…

Victor Dries Team stratégie OVAM

Sommes-nous en mesure de financer une politique moderne en matière de déchets?

Workshop 4

Francies Van Gijzeghem, Plateforme Biomasse ODE

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Dans le cadre du nouveau décret en matière de subsides, l’OVAM œuvrera pour une politique écologiquement responsable en matière de déchets, d’énergie et de matériaux.

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En plus des ateliers techniques et juridiques, le volet économique a également bénéficié d’une réflexion à l’occasion du congrès flamand des déchets. Car si les acteurs sont nombreux à émettre des idées, il convient aussi de veiller à leur financement.

L’OVAM peut disposer d’une palette généreuse et diversifiée d’instruments qui se sont avérés très efficaces pour la réalisation des objectifs. Des subsides ont permis de financer des installations, des récipients de collecte, des véhicules de collecte et même des balayeuses.

La politique a pu ainsi faire l’objet d’une transposition accélérée et de

Quelle est la mesure la plus efficace pour réaliser la mise en place d’une politique? En première instance vient une législation directe et contraignante qui exerce un effet de régulation évident; les taxations et subsides ne viennent qu’en second lieu. Les taxations influencent le comportement: le pollueur payeur! Les responsables politiques ont fait preuve de créativité dans le cadre de la mise au point des différents types de taxations, tant au niveau fédéral que flamand.

Les taxations ont considérablement évolué dans le temps: la mise en décharge de déchets pouvant être incinérés est ainsi passée de 2,5 € en 1987 à 79€ aujourd’hui! Lorsque nous additionnons toutes les taxations et recettes, nous parvenons à des montants extrêmement élevés et on se pose parfois la question de savoir si ces moyens sont effectivement utilisés dans leur totalité à l’essence même du problème.

De nombreuses installations de tri et de traitement ont été constituées avec succès dans le secteur des déchets. De nouvelles initiatives seront prises sans aucun doute dans le cadre des efforts en matière d’énergie et de recyclage des matériaux.

Certaines taxations, comme celles qui frappent l’incinération de déchets, n’ont cependant plus aucun sens, car elles n’exercent aucun effet régulateur! Nous devrons par contre veiller à ce qu’elles ne soient pas remplacées par d’autres taxations, éventuellement encore plus complexes, comme la taxation des mâchefers ou cendres volantes.

Francies Van Gijzeghem CEO ABDE-Solutions Coordinateur Plateforme Biomasse ODE

FEGE focus - juin 2009

L’atelier a établi un bilan des mesures, tant actuelles qu’historiques, qui ont fait de notre politique environnementale ce qu’elle est aujourd’hui. La Flandre est en effet parmi les leaders mondiaux du recyclage et de la gestion des déchets! Nous avons donc procédé à une évaluation de ces mesures et formulé quelques recommandations d’avenir.

Le budget de l’environnement du Gouvernement flamand s’élève à quelque 1.200 millions d’euros, soit 5% du budget total de la Flandre, dont 3% sont destinés aux déchets. Les revenus sont issus principalement des taxes environnementales, perçues par l’OVAM et reversées au fonds MINA. On prévoit environ 44 millions d’euros en 2009 pour celles provenant des outils de gestion des déchets.

Le prix des biens de consommation est sans doute la mesure de régulation la plus efficace. Une étude flamande a ainsi démontré qu’une augmentation du prix de 1% entraîne une diminution équivalente de la quantité de déchets. Les taxations et autres instruments financiers incitent les consommateurs et aussi les entreprises à réfléchir, car moins nous produisons de déchets, moins élevé sera le coût à payer.

Il convient cependant d’utiliser le modèle à bon escient, car le soutien financier accordé au papier recyclé entraînerait par exemple une augmentation de la demande en papier! Ceci démontre la nécessité de combiner les mesures de subventionnement avec d’autres instruments, comme la sensibilisation, la formation et la réglementation.

La gestion des déchets est une tâche noble, indissociable de l’activité économique de notre société. Nous appliquons de bonnes normes en Europe, mais celles-ci offrent un contraste saisissant avec les pays pauvres qui n’appliquent généralement pas la moindre règle. Depuis peu, les décharges sont ainsi également taxées en Angleterre.

Les taxations environnementales découragent la mise en décharge et l’incinération, la logique de la hiérarchie de gestion des déchets étant ainsi préservée. L’engagement et la transparence en matière de dépenses de ces revenus peuvent encore être améliorés. L’internalisation des coûts et leur assimilation au niveau local et européen sont nécessaires. Les écotaxes semblent cependant révéler un opportunisme politique, car si les écotaxes belges rapportent plus de 300 millions d’euros, l’obligation de reprise de tous les emballages s’élève à moins de 150 millions d’euros.

nouvelles tendances ont été suivies en permanence. Quelque 6 à 8 millions d’euros sont accordés ainsi chaque année. Nous avons aussi connu des pierres d’achoppement, comme les langes réutilisables et les compostages de quartier. Les tracasseries administratives et la possibilité d’assurer le suivi d’une multitude de dossiers n’ont pas davantage facilité les choses. De nouvelles voies, telles que l’Internet, doivent cependant encore amplifier l’accessibilité aux subsides.

Ce sont principalement les communes et leurs intercommunales de traitement des déchets qui ont bénéficié de ce système financier.

Un système flexible et adapté ne peut que favoriser un niveau de performance plus élevé.

L’emploi doit sans aucun doute être reconnu comme étant l’un des effets directs des subsides, comme par exemple dans les centres de recyclage où l’emploi social a été largement développé. Quoi qu’il en soit, il reste du pain sur la planche et les subsides devraient même encore s’amplifier à une époque économiquement difficile. Il convient ainsi de subventionner par exemple les énergies renouvelables dans le cadre de la fermentation des déchets de légumes, de fruits et du jardin.

A long terme, ces subsides devraient être remplacés par des revenus générés par l’industrie et notamment par les producteurs et importateurs de matières premières. Dans le cadre du nouveau décret en matière de subsides, l’OVAM œuvrera pour une politique écologiquement responsable en matière de déchets, d’énergie et de matériaux, ceci éventuellement en collaboration et avec les moyens d’autres autorités administratives!

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La Flandre au croisement de nombreux chemins Workshop 5

Karl Vrancken, VITO

Le thème « Le déchet une matière première » a été abordé sous différents angles à l’occasion du congrès flamand des déchets. Cinq conférenciers représentant le monde économique et les pouvoirs publics ont proposé leur vision de ce sujet. Chaque présentation s’est achevée sur la formulation d’une thèse destinée à stimuler une interaction avec le public. Cette démarche s’est traduite par une session particulièrement animée, donnant lieu à de nombreuses questions et discussions. Le déchet est-il une matière première ou un combustible? Peut-il être l’un et l’autre? A quel moment le déchet devient-il une matière première? Et quel sera le coût supplémentaire de cette opération ou rapportera-t-elle au contraire de l’argent?

Quelle voie devrons-nous suivre?

Jan Dewulf de la société Electrawinds perçoit une tendance de convergence et d’intégration entre les entreprises de traitement des déchets et les entreprises de production d’électricité. Le marché international de l’énergie évolue simultanément dans le sens d’une décentralisation suite à l’importance croissante de l’incinération de la biomasse et la génération d’énergie à petite échelle sur base de combustibles renouvelables. A l’occasion de ce congrès, il a déjà été répété à maintes reprises que la Flandre évolue en tête de peloton en ce qui concerne les collectes sélectives et le recyclage. Les fractions non recyclables ne peuvent pas se perdre. Jan incite la Flandre à prendre aussi la tête du peloton de la valorisation énergétique.

FEGE focus - juin 2009

Katleen Markey (TPF Utilities) a également suivi la piste énergétique, cette fois cependant sous l’angle de la fermentation en lieu et place de l’incinération. Katleen a précisé que les investissements en installations de traitement comportent un risque financier. Ce risque est évalué lors de la conception de l’installation afin d’être limité au maximum. La législation en matière de déchets et le règlement concernant les certificats (cogénération, courant vert) offrent un cadre pour limiter ce risque. Elle a cependant constaté que dans le domaine des énergies renouvelables, les projets axés sur la biomasse constituent un risque nettement plus élevé que les projets basés sur l’énergie éolienne ou solaire, parce que les projets impliquant la biomasse ne sont pas seulement liés au fonctionnement du marché de l’énergie, mais aussi à celui des déchets. Lorsque les déchets en question entrent en outre en ligne de compte pour un usage en tant que matières premières, le marché exerce une pression encore plus prononcée sur le prix et les risques sont encore accrus.

Filip Peeters (Nike) a tiré la carte de la gestion des matériaux. Il a clairement mis l’accent sur la responsabilité du concepteur. Les produits doivent être conçus en vue de leur recyclage et en fonction de leur impact global sur l’environnement (pendant l’ensemble de leur cycle de vie). En adoptant un concept intelligent, il devient réalisable de séparer la semelle en caoutchouc et la partie supérieure d’une chaussure sans l’intervention de vastes installations de déchiquetage. D’autre part, le caoutchouc des chaussures de sport usées flamandes devrait être recyclé et transformé en revêtements de sol pour salle de sports, plutôt que de l’expédier en Inde pour l’utiliser pour la fabrication de nouvelles semelles. Le transport des matériaux doit en effet être pris en compte lors de la mise au point des circuits de recyclage.

Winnie Versmissen (Track international) a attiré l’attention sur le fait

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que le statut des granulats de plastique recyclé n’est pas clairement établi. Le statut des matériaux (déchets ou matières premières) diffère en effet en fonction du lieu où il se trouve. Elle a également souligné qu’en plus de la législation en matière de déchets, la réglementation REACH exerce également un impact important sur le traitement et la commercialisation des produits recyclés. Le public a confirmé par ailleurs que le statut des granulats recyclés

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Le circuit de recyclage peut être fermé en procédant au remplacement maximal de matières premières primaires par des déchets.

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en général (plastique, verre, pierres) n’est pas toujours clairement défini. Le passage du statut de déchet à celui de matière première n’intervient pas au même stade de la chaîne de transformation pour tous les flux de déchets. Il se heurte aussi à des dispositions administratives.

Le circuit de recyclage peut être fermé en procédant au remplacement maximal de matières premières primaires par des déchets.

Cela signifie-t-il pour autant que les mêmes normes doivent s’appliquer pour les matériaux recyclés et pour les matières premières primaires? Rudy Meeus (OVAM) a attiré notre attention sur le fait que le souci de l’homme et de son environnement doit rester l’élément central. Les risques pour l’homme et l’environnement doivent être limités autant que possible, tant dans le cadre de l’usage des déchets qu’en ce qui concerne l’usage des matières premières. Cette démarche est possible en tenant compte des propriétés spécifiques des déchets et en veillant à ce qu’aucune substance nocive ne s’accumule dans le circuit de recyclage.

Il ressort clairement des workshops et du congrès en général que le déchet peut être une matière première, mais que cette transformation ne se fait pas toute seule. La politique de durabilité nous pousse autant vers la voie de la combustion de matériaux renouvelables que vers la piste de la fermeture des circuits de recyclage.

La Flandre applique depuis des années une approche structurée des collectes selectives et dispose depuis déjà plus de 10 ans d’une législation régissant les matières premières secondaires. Des imprécisions subsistent cependant en ce qui concerne le statut des déchets, la meilleure option de traitement et l’approche adéquate à réserver aux déchets industriels. La solution réside en une poursuite du développement d’une gestion durable des matériaux en considérant que les déchets sont des matériaux précieux et nos seules « propres » matières premières. La discussion est lancée, il convient désormais d’initier la transition.

Karl Vrancken VITO

Réaction personnelle à propos du troisième congrès des déchets Victor Dries, OVAM

Le déchet en tant que matière première: un thème passionnant offrant amplement matière à discussion à l’occasion d’un congrès des déchets, serait-on tenté de croire.

La FEGE et l’organisme VVSG avaient mis les « petits plats dans les grands » pour lancer une discussion sérieuse sur ce sujet. Bram Claeys de BBL (« Interenvironnement Flandre ») a ainsi démarré la journée par sa vision critique des réalisations et fait le point de la situation à propos de notre politique en matière de déchets. Il nous a permis de jeter un bref coup d’œil dans sa boule de cristal. De quoi produire des étincelles théoriquement dans le cadre d’un débat politique avec les spécialistes environnementaux des partis CD&V, SP-A, VLD et Groen!, non? Manque de pot! Tout le monde s’accordait sur le même point de vue!

Le déchet est une matière première. Il est fondamental pour la Flandre de transformer notre économie en une économie du recyclage.

Nous devons produire des cycles de matériaux, utiliser plus efficacement les matières premières dont nous disposons et veiller à ce que les déchets que nous produisons puissent faire l’objet d’une réutilisation maximale en tant que matières premières. Cette approche se traduira par des avantages concurrentiels importants pour nos entreprises de transformation qui pourront ainsi réduire drastiquement les coûts liés aux matériaux. Notre industrie des déchets est appelée à devenir dans une large mesure notre fournisseur à l’avenir de matières premières. Si nous abordons cette question avec intelligence et si nous ne tardons pas à prendre le train en marche, cette démarche se traduira par des opportunités considérables pour notre industrie qui pourra exporter ses connaissances ainsi acquises.

Mais il s’agissait aussi de déchets.

J’ai été frappé par la thèse de Bram Claeys qui estime que nous avons encore de réels progrès à faire dans le domaine des déchets ménagers. Je pensais que nous jouions dans le peloton de tête au niveau mondial; pouvons-nous encore monter plus haut? L’opportunité dont il est question réside apparemment dans les leçons que nous pouvons tirer les uns des autres: tirer les leçons des expé-

Compte tenu de l’attention récente dont bénéficient les « exportations » de déchets électriques et électroniques vers l’Afrique, il était évident que la discussion allait aussi prendre cette direction.

Diverses idées ont été lancées pour aborder ce point délicat. Il me

“

Un autre élément frappant était l’unanimité à propos de l’Echelle de Lansink: cette échelle constitue un très bon point de départ en tant que directive, mais des corrections doivent être possibles en fonction de l’impact environnemental d’un flux de déchets/matériaux.

”

semble incontestablement intéressant de creuser ces idées.

La discussion concernant les déchets industriels et l‘absence de données valables équivalait à enfoncer une porte ouverte. Il est toutefois clair que ce sujet reste un point particulièrement important et que nous devons tous ensemble œuvrer pour une meilleure collecte des données et pour la traduction de ces données en informations utilisables.

L’Europe offre clairement des opportunités pour notre secteur, tant dans le sens d’une exportation de nos connaissances que pour aider à améliorer la qualité environnementale générale en Europe.

De nombreux pays ont cependant des besoins considérables en moyens d’investissement.

Un autre élément notable concernait la prise de position dans la discussion concernant le choix de maintenir nos frontières fermées au traitement des déchets à l’étranger ou non: la qualité du traitement prime et nous devons appliquer le principe de proximité à la Flandre et son environnement immédiat. Matière à réflexion…

Le 26 mars: une journée mémorable. Notre secteur des déchets est apparemment en pleine évolution et est appelé à devenir notre fournisseur de matières premières. J’ai vécu ma présence à ce congrès comme une opportunité passionnante. J’ai cependant relevé un petit point négatif en ce qui me concerne: tous les partis ont exprimé leur vision de l’avenir de notre secteur des déchets et de notre politique en matière de déchets… sauf l’OVAM. Il s’agissait pourtant d’une belle opportunité de clarifier aussi notre vision de l’avenir afin de pouvoir découvrir tous ensemble si nous œuvrons effectivement pour le même avenir…

FEGE focus - juin 2009

Un autre élément frappant était l’unanimité à propos de l’Echelle de Lansink: cette échelle constitue un très bon point de départ en tant que directive, mais des corrections doivent être possibles en fonction de l’impact environnemental d’un flux de déchets/matériaux.

Pour la plupart des flux, le recyclage des matériaux est absolument rentable d’un point de vue énergétique et le recyclage nous aide donc à réaliser nos objectifs énergétiques. En ce qui concerne la biomasse, ceci implique que le recyclage des matériaux vienne en première place pour la fraction pure. Il s’agit évidemment aussi d’une source importante d’énergie verte, mais celle-ci doit alors être générée dans une installation spécifique afin que le rendement énergétique soit optimal. Un autre élément notable était la thèse pertinente soutenant que le rendement énergétique des installations flamandes est trop faible.

L’attention a également été attirée sur la quantité gigantesque d’énergie que nous laissons toujours se perdre sous forme de chaleur. L’appel pour des « certificats de chaleur verte » a été largement entendu et repris par les politiciens. Des défis de taille et de belles opportunités pour nos secteurs des déchets et de l’énergie nous attendent.

riences des communes et intercommunales qui réalisent d’ores et déjà de très bons résultats et faire en sorte que d’autres communes prennent suffisamment « le goût » pour être incitées à appliquer ces leçons. Il est aussi très important de créer la marge de manœuvre nécessaire pour expérimenter et pour inventer et tester de nouvelles solutions.

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Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/ octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fiabilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn.

La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service.

Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifié plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Adaptis la solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalis la solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premier la solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extension En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement.

En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires.

Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33

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easyFairs à Anvers: Conférence sur l’Assainissement des sols L’OVB, la FEGE et la VCB organisaient le 19 mars 2009 une conférence conjointe consacrée à l’assainissement des sols lors du Salon easyFairs à Anvers Le salon easyFairs Industrie & Environnement offre à ses visiteurs des « workshops » de formation et des mini-séminaires consacrés à des sujets d’actualité. Dans le cadre de l’édition anversoise, la FEGE a organisé, en collaboration avec OVB (l’association des entreprises d’assainissement des sols) et la VCB (la confédération flamande de la construction), un séminaire avec comme intitulé « Passé, présent et futur de l’assainissement des sols en Flandre ».

Les visiteurs du salon ont clairement apprécié cet évènement.

En plus des participants inscrits, différents visiteurs de l’exposition ont spontanément rejoint la salle par intérêt. Finalement, plus de 100 personnes ont pu suivre les discours de Geert Ide (président de l’OVB) et de Henny De Baets (administratrice générale de l’OVAM), ainsi que le débat réunissant Dirk Ponnet (président du groupe de travail Centres d’assainissement de l’OVB et de la FEGE), Eddy Van Dijck (chef du département d’assainissement des sols de l’OVAM), Isabelle Larmuseau (administratrice déléguée de la VVOR), Mark Van Straaten (VEB), Mark Dillen (directeur de la VCB) et l’animateur Werner Annaert (directeur général de la FEGE).

En conclusion, on peut émettre différentes idées: Le secteur flamand de l’assainissement des sols veut exporter son savoir-faire. De trop nombreux lots de sol pouvant être as-

sainis sont encore évacués vers des décharges dans certains pays (voisins).

Un soutien européen, par exemple par le biais d’une directive en matière de sols, pourrait s’avérer utile pour augmenter l’activité des membres dans des pays étrangers. Le secteur ne peut cependant pas perdre de vue son marché local.

Les dispositions du règlement VLAREBO, régissant entre autres le cofinancement et la portée des obligations, doivent être pleinement mises en œuvre.

Les projets lancés dans le cadre de la convention en matière de « brownfields » doivent enfin porter leur effet.

Les fonds sectoriels tels que Bofas et Vlabotex exercent une action stimulante. Le nouveau plan stratégique de l’OVAM peut également s’avérer un appui précieux pour le secteur.

Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de pionnier afin de garantir l’emploi et de stimuler les progrès technologiques.

Les présentations de Geert Ide et Henny De Baets à l’occasion de ce workshop sont disponibles sur notre site web (www.febem-fege.be).

FEGE focus - juin 2009 11

Le Limbourg lance Cleantech

FEGE focus - juin 2009

Steven Van Passel, Université de Hasselt

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Le Centre des Sciences environnementales (CMK) de l’Université de Hasselt et la Société d’investissement du Limbourg (LRM) lancent Cleantechplatform.be en collaboration avec divers partenaires. Cette plateforme multisectorielle est un bouillon de culture où collaborent diverses parties autour du thème « Cleantech ». Cette interaction accrue entre entreprises, investisseurs, pouvoirs publics et centres de connaissances doit déboucher sur une accélération des activités économiques dans ce cadre.

Qu’est-ce que la notion de Cleantech?

Cleantech est le nom collectif d’une série de produits, services et processus ayant recours à des technologies pour optimaliser l’usage de nos ressources naturelles et minimaliser l’impact environnemental. La priorité est donnée ici à l’usage de sources d’énergies renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne, biomasse,…) et de matériaux durables.

Réunir tous les acteurs autour de la table Une cellule de réflexion a été constituée en collaboration avec

Spécifiquement à l’intention des entreprises, la plateforme organise un certain nombre d’événements, comme des symposiums axés sur une technologie déterminée, des événements d’appariement d’entreprises, des échanges d’expériences/visites d’entreprise, des exemples pratiques et des sessions de brainstorming sur les thèmes de la stratégie, de l’innovation et de la gestion.

Investir dans une technologie Cleantech?

les divers partenaires, à savoir la Province du Limbourg, l’organisme KHLim (l’Association des Université et Ecoles supérieures du Limbourg), VITO, l’Université catholique de Louvain, l’organisme Capricorn Cleantech Fund et le Centre d’Innovation du Limbourg, et 6 « cellules d’action » ont été mises en place.

Dans chaque cellule d’action sont réunis un certain nombre d’experts (chercheurs ou pouvoirs publics), d’investisseurs et d’entreprises autour de thèmes spécifiques afin de se pencher sur la recherche de technologies, connaissances et/ou projets Cleantech judicieux dans le cadre d’interactions entre les différentes parties. 6 cellules d’action ont été définies à ce jour.

Recherchons entreprises

« Il est temps de faire définitivement un sort au mythe soutenant que l’investissement environnemental coûte de l’argent et ne rapporte rien. »

Steven Van Passel Université de Hasselt

Cleantechplatform.be Centre de Sciences environnementales Université de Hasselt Agoralaan, Bâtiment D 3590 Diepenbeek info@cleantechplatform.be www.cleantechplatform.be

FEGE focus - juin 2009

Quelques entreprises se sont spontanément présentées pour prendre activement part à cette initiative, mais les organisations industrielles et entreprises seront désormais approchées activement par la plateforme. L’introduction de la notion de Cleantech ne peut en effet être couronnée de succès que grâce à une participation maximale des entreprises. La plateforme Cleantechplatform.be offre aux entreprises la possibilité d’accéder à un réseau réunissant tous les acteurs importants de ce domaine (entreprises, investisseurs, pouvoirs publics et centres de connaissances). Ce réseau leur offrira l’accès aux connaissances, chercheurs, pouvoirs publics et investisseurs potentiels.

Cleantechplatform.be offre en outre aux entreprises l’opportunité de valoriser leurs propres connaissances et leur expertise.

Les investissements dans des technologies Cleantech sont essentiels pour parvenir à un approvisionnement durable en énergie et pour éviter ou atténuer les effets négatifs du réchauffement climatique. L’effet important au niveau des entreprises réside cependant dans le fait que les investissements dans des technologies Cleantech peuvent se solder par un retour accru sur investissement, une productivité accrue, une meilleure compétitivité et un avantage stratégique (« first mover advantage »). Cleantech ne se limite donc pas à un nom collectif pour des technologies énergétiques et environnementales, mais établit aussi un lien évident entre la technologie d’une part et les défis mondiaux (approvisionnements en énergie et réchauffement climatique) et les défis imposés aux entreprises (compétitivité) d’autre part. Concrètement, nous traduisons les technologies Cleantech par (i) le développement de technologies pour une production d’énergie renouvelable (soleil, vent, biomasse,…), (ii) le développement de technologies en matière d’efficacité énergétique en vue de gagner du temps pour le développement d’énergies renouvelables, (iii) le développement de technologies permettant d’atténuer ou d’éviter l’impact exercé par les combustibles fossiles (par exemple le stockage de carbone) et (iv) le développement de technologies permettant d’atténuer ou d’éviter l’impact des activités économiques sur notre écosystème (entre autres le sol, l’air et l’eau).

Le monde entier investit intensivement dans les technologies Cleantech. Il est question d’une très forte augmentation avec une véritable percée depuis 2006. La part des technologies Cleantech dans les investissements en capitaux à risques a également augmenté considérablement. Aux Etats-Unis, cette part est par exemple passée de 1,4% en 2001 à 5,4% en 2007. Nous constatons une augmentation analogue au sein de l’Union européenne (de 1,6% en 2001 à 4,4% en 2007).

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GROUPE DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE

Groupe de travail Verre Cédric Slegers, FEGE

Ce groupe de travail est le plus petit en terme de participants (généralement 5-6 personnes) mais également le plus représentatif du secteur puisque 100% des usines belges sont présentes. Initialement, il était composé exclusivement des recycleurs et l’attention était donnée exclusivement aux dossiers liés au recyclage du verre creux. Depuis peu, il s’élargit, pour certains points, aux collecteurs actifs pour ce flux de déchets mais son attention s’est également développée vers d’autres types de flux, comme le verre issu des chassis démontés sur les chantiers de démolition de bâtiments ou encore le verre provenant du démontage sélectif des carcasses automobiles.

C’est Raf Vanswartenbrouck qui préside ce groupe de travail. Il gère une entreprise familiale qui dispose d’un siège d’exploitation en Belgique (Lummen) et deux en Allemagne.

Nous l’avons rencontré pour qu’il puisse mieux nous présenter les différents dossiers d’actualité qui sont traités au sein de la FEGE.

FEGE: Quels sont ces problèmes?

FEGE: Raf, quels sont les grands dossiers qui sont gérés au sein de la FEGE?

“

Raf Vanswartenbrouck: On distingue deux types de dossiers. Le premier dossier qui nous occupe depuis plusieurs années est celui d’améliorer la qualité du verre collecté dans les bulles à verre. Plus que jamais, avec une concurrence européenne de plus en plus vive, les recycleurs belges doivent se positionner comme ceux offrant le meilleur produit aux verriers. Le deuxième dossier est le suivi des textes européens et notamment ceux relatifs au règlement REACH mais surtout la future transposition de la nouvelle Directive européenne qui offrira, on l’espère, un statut de produit à nos productions avec le fameux dossier « end of waste ».

Raf Vanswartenbrouck: Oui, bien sûr et plus que jamais.

Chaque année en Belgique, près de 320.000 tonnes de verre creux sont collectées sélectivement et recyclées, soit presque la moitié des obligations qui incombent à l’organisme agréé Fost Plus. C’est un flux bien ancré dans la mentalité de tri des citoyens mais qui demande une attention continue car nous constatons des problèmes au niveau de la qualité.

la présence de déchets comme la céramique, les pierres ou la porcelaine, sous la forme de tasse ou sous-tasse, bouteille de genièvre (ou peket pour les wallons!), pots de fleur ou autres sont des pollutions classiques qui compliquent le processus de recyclage.

”

fait que la composition chimique des emballages en verre peut varier fortement des autres déchets en verre qu’on retrouve dans la poubelle des ménages. Un verre n’égale pas un autre verre! On peut penser notamment aux verres résistants à la chaleur, comme le verre vitrocéramique. Celui-ci fond à une température nettement supérieure à celui des bouteilles et de ce fait pose de gros problème aux verriers. Par ailleurs, la présence de déchets comme la céramique, les pierres ou la porcelaine, sous la forme de tasse ou sous-tasse, bouteille de genièvre (ou peket pour les wallons!), pots de fleur ou autres sont des pollutions classiques qui compliquent le processus de recyclage. Un autre élément est également le fait qu’on constate régulièrement que les gens rincent de moins en moins leurs pots. On a donc un taux de pollution important par des déchets organiques.

FEGE focus - juin 2009

FEGE: Voilà plusieurs années que la FEGE réclame une amélioration de la qualité, c’est donc un dossier d’actualité?

Raf Vanswartenbrouck: Seul le verre creux provenant des bulles à verre est utilisé pour la fabrication des nouveaux emballages. Il est donc logique que les bulles à verre soient uniquement dédiées à ce gisement. Le problème réside dans le

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FEGE: N’existe-t-il pas des techniques pour trier justement ces fractions?

Raf Vanswartenbrouck: La technologie pour la séparation de certaines de ces pollutions est toujours à l’état d’essai. Elle doit encore faire ses preuves dans la pratique industrielle. Vu les coûts financiers très importants et le marché sous pression actuellement, ce n’est pas du tout évident de se lancer dans un investissement incertain.

Justement, parle-nous du marché …

Il s’est littéralement effondré fin 2008, une véritable catastrophe pour notre secteur. Du côté du recyclage, on a ainsi constaté une baisse de la demande des verriers comme on n’avait jamais vu jusqu’ici. Les verriers souffrent de la crise économique, soit car la consommation baisse, soit car leurs clients choisissent d’autres emballages meilleurs marchés désormais avec la baisse des cours pétroliers. En raison d’une faible demande en groisil recyclé et du maintien de la quantité de déchets d’emballages provenant des bulles, apparaît un stock important et donc une pression sur les prix. De plus, du verre anglais et irlandais arrive sur nos marchés, ce qui fait encore plus diminuer les prix, en dessous d’un prix normal d’ailleurs. Et vu le prix fixe sur plusieurs années que nous avons offert lors d’adjudications effectuées au moment des bonnes conditions, nous ne pouvons pas concurrencer ces nouveaux arrivants. Il faut noter qu’en raison de cet afflux de verre, il y a non seulement une pression sur les prix mais aussi sur la qualité. La mauvaise qualité du verre qui est collecté en Belgique nous donne un sérieux handicap. C’est pour cette raison que nous plaidons pour une approche urgente des problèmes de la qualité. Notre secteur vit des moments très difficiles et nous avons plus que jamais besoin d’un soutien de notre fédération.

FEGE: Au niveau européen, comment vois-tu les choses?

Raf Vanswartenbrouck: C’est un débat long et je suis déçu que le verre ne soit pas considéré comme le flux prioritaire à traiter pour déterminer les critères « end of waste ». Nous sommes en effet totalement prêts avec une série de données techniques et je serais très étonné que le groisil suscite des réticences pour ce statut au niveau des autorités: c’est en effet un produit qui répond totalement aux exigences. C’est important pour la Belgique mais aussi pour mes autres collègues qui se réunissent dans le cadre de notre association européenne FERVER. Nous continuons donc à suivre ce débat attentivement avec la FEGE et la fédération européenne FEAD.

recycleurs belges se sont donc fait pré-enregistrer. On attend maintenant une clarification des autorités européennes avec impatience pour savoir s’il faudra participer aux débats pour l’enregistrement.

FEGE: Depuis peu, les réflexions du groupe se sont portées sur d’autres flux de verre?

Raf Vanswartenbrouck: Oui, nous avons été interpellés par les débats au sein de l’OVAM sur la gestion des déchets de démolition. Les vitres issues des chassis peuvent en effet être

“

En raison de cet afflux de verre, il y a non seulement une pression sur les prix mais aussi sur la qualité.

”

aisément recyclées si elles font l’objet d’un démontage sélectif. D’une manière générale, plus le flux est bien trié en amont, plus le processus de recyclage est efficace. Nous espérons prochainement pouvoir en discuter avec les autorités régionales – on a proposé d’ailleurs de visiter un centre de recyclage.

L’autre flux gômère de nouveau le même débat, c’est le flux que constituent les vitres des carcasses automobiles.

FEGE: Oui, FEBELAUTO avait fait une étude argumentant qu’il ne fallait pas démonter les vitres mais cette étude avait semble-t-il été assez dirigée non?

Raf Vanswartenbrouck: Effectivement, depuis lors, l’ensemble des Régions souhaitent un démontage sélectif. C’est même une obligation en région wallonne.

FEGE: Comment vois-tu l’avenir du groupe de travail?

Raf Vanswartenbrouck: Pour l’instant, un certain équilibre a été trouvé. Nous restons avant tout un groupe axé sur l’activité de recyclage mais il est effectivement intéressant de se concerter avec les collecteurs sur de nombreux points. Il nous semble opportun également de pouvoir compter sur une bonne coopération avec FERVER mais également FILGLASS afin que nos activités puissent être défendues correctement et dans le même sens. La crise est forte et très profonde, une raison de plus pour que les membres continuent à être fédéres dans les approches et les mesures à prendre.

Raf Vanswartenbrouck: On est un secteur directement concerné. Ce ne fut pas évident de prendre une position claire car, sans parler du débat au niveau déchets/matières premières secondaires, il ressortait que le verre pouvait être exempté de REACH mais on devait garantir que le verre ne soit pas une substance dangereuse (ce qui est OK) mais surtout ne contient pas des constituants dangereux qui peuvent être libérés à un moment donné – ce qui ne peut jamais être garanti. Tous les

Raf Vanswartenbrouck Directeur général GRL

FEGE focus - juin 2009

FEGE: Vous avez suivi aussi très activement le débat sur REACH?

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MEMBRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

TWZ à Evergem assure la propreté des citernes et de l’eau!

FEGE focus - juin 2009

Werner Annaert en Baudouin Ska, FEGE

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Gand occupe une place importante dans le concert des ports maritimes belges. Le port connaît une croissance considérable depuis plusieurs années et le trafic des navires a suivi cette tendance positive. Dès 1990, la famille De Vlieghere a clairement pris conscience des futures opportunités qu’entraînerait cette évolution lorsqu’elle a opté pour la fondation de la société TWZ sur les rives du canal périphérique.

Avec une capacité de stockage actuelle de 5000 m³, TWZ traite annuellement plus de 140.000 tonnes de déchets, généralement liquides. Vingt collaborateurs réalisent annuellement un chiffre d’affaires de 6,2 millions d’euros.

En plus des installations mobiles de nettoyage des cales des bâtiments de navigation intérieure et des navires maritimes,

à notre niveau de nouvelles techniques avant de les lancer au sein de VEOLIA à une échelle nettement plus grande.

“

Ivo De Vlieghere: Nous ne devons pas adopter une attitude de récession lorsque nous sommes confrontés à une récession. Nous devons rester lucides, tout en osant entreprendre.

En tant que PME, nous pouvons en effet créer une synergie considérable entre nos collaborateurs: le planning, l’administration et les services commerciaux travaillent dans un seul grand espace, empêchant ainsi toute communication incorrecte (ou tout manque de communication). Nous avons aussi osé suspendre momentanément un grand projet pour soumettre son coût énergétique à une analyse approfondie et garantir sa rentabilité.

Nous ne devons pas adopter une attitude de récession lorsque nous sommes confrontés à une récession.

”

TWZ dispose de 4 lignes pour le nettoyage, tant externe qu’interne, de camions-citernes, de conteneurs, de wagons de chemin de fer, de conteneurs Multibox et d’ASP. Deux des 4 lignes sont réservées à l’industrie alimentaire.

Les résidus de nettoyage ainsi libérés, ainsi que les lots de déchets et d’eaux usées présentés en direct à l‘entreprise subissent l’un (ou plusieurs) des processus de traitement suivants: • Traitement mécanique (égouttage, mise en vrac, tamisage); • Traitement physique, comme la séparation huile/eau, graisse/eau ou sable/eau; • Traitement physicochimique, entre autres l’évapo-condensation ou la technologie DND (déshydratation, neutralisation, désintoxication), ainsi que l’immobilisation; • Epuration biologique par boues activées.

La caractérisation préalable, les contrôles de conformité et le suivi des différents processus sont assurés par le propre laboratoire de l’entreprise. Les problématiques des odeurs et de l’énergie bénéficient de l’attention requise et débouchent sur des investissements au sein de l’entreprise, qui a connu une extension de ses installations et bureaux en 2006.

La société TWZ est reconnue en tant qu’installation de réception portuaire et en tant que société de transport dans les trois régions et dispose des certifications ISO 9001:2000 et SQAS. La FEGE a rencontré Ivo De Vlieghere, son chef d’entreprise enthousiaste, pour les besoins de sa publication FOCUS: FEGE: Vous êtes une entreprise familiale, mais vous fonctionnez aussi sur base de capitaux de VEOLIA, le plus grand groupe multinational du secteur des déchets.

Un mélange explosif ou la combinaison optimale?

FEGE: Que signifie/représente la FEGE pour vous?

Ivo De Vlieghere: Avant tout une source d’informations. En tant que PME, nous ne pouvons pas tout apprendre ou savoir en temps opportun. La plus-value réside aussi dans les expli-

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La FEGE exerce aussi une action proactive, créant l’ égalité entre tous les membres et constituant un contrepoids vis-à-vis des pouvoirs publics.

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cations qui accompagnent ces informations: des législations complexes comme les taxations ou la réglementation REACH sont bien expliquées. La FEGE exerce aussi une action proactive, créant l’égalité entre tous les membres et constituant un contrepoids vis-à-vis des pouvoirs publics.

FEGE: De belles perspectives d’avenir?

Ivo De Vlieghere: Sans aucun doute! Nous avons déjà initié l’implantation de notre nouvelle succursale dans le Port de Gand, où nous accueillerons aussi des bâtiments de haute mer. Nous pouvons d’ores et déjà traiter 30.000 tonnes de déchets dans notre installation biologique et une nouvelle installation physicochimique et des bunkers de transbordement pour déchets solides sont prévus d’ici 2010. Nous planifions aussi le recrutement de 5 collaborateurs supplémentaires.

TWZ Durmakker 4 B-9940 Evergem Tél. 09 257 11 11 Fax 09 258 06 93 info@twz.be www.twz.be

FEGE focus - juin 2009

Ivo De Vlieghere: Certainement pas un mélange explosif.

Notre famille détient d’ailleurs la majorité au sein de la société TWZ. La collaboration est née des excellents contacts personnels entre ma mère Héliane De Vlieghere-Haus (par ailleurs membre du Conseil d’Administration de la FEGE) et Bertrand Gontard, le fondateur de SARP Industries à Limay (France). Le fait que SARP soit passé dans le giron de VEOLIA n’a exercé qu’un impact extrêmement limité sur cette bonne collaboration. Nous sommes commercialement et opérationnellement indépendants, mais nous pouvons compter sur le savoir-faire (législations et techniques) d’un grand groupe, ainsi que sur sa garantie financière. Nous partageons nos expériences (par exemple via l’intercalibrage des laboratoires) et nous testons

FEGE: Le dynamisme et la flexibilité d’une PME constituent-ils des atouts permettant de « digérer » la récession économique?

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Le Big Brother dans les déchets serait-il proche?

Cédric Slegers, FEGE

FEGE focus - juin 2009

Depuis plusieurs années, les autorités wallonnes élaborent une série de textes législatifs, commandent des études ou réalisent des projet-pilotes qui vont tous dans le même sens: améliorer la connaissance de la gestion du flux des déchets. La question mérite toutefois d’être posée: n’est-on pas en train de franchir, sous prétexte d’un gain environnemental, une étape de trop?

Concrètement, vouloir bénéficier des informations en temps réel et assurer une transparence totale de la filière pour tous les acteurs n’est-elle pas le reflet d’une course à l’armement où personne ne s’interroge sur l’utilité ou encore l’efficience de telle réglementation?

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Nous ne pouvons faire une analyse des développements récents en matière de déchets avec d’une manière générale d’autres questions éthiques ou philosophiques qui se posent dans notre vie courante. Quand, sous prétexte de protéger notre progéniture, on propose aux parents de mettre une puce électronique dans les bras de nos enfants, avec une traçabilité sur écran, est-ce positif pour la sécurité des enfants?

Depuis mars 2007 et les nouvelles dispositions du Décret relatif aux déchets, la Région Wallonne a prévu des dispositions législatives, comme le fait de mentionner la destination des

déchets ou les coûts détaillés de gestion, mais on constate également une évolution dans les projets vers la mise en place de systèmes de traçabilité en temps réel. Ceux-ci posent des questions philosophiques, juridiques, économiques et techniques mais nous sommes extrêmement surpris que généralement on se contente d’analyser la dernière contrainte, à savoir la technique, sans véritablement se poser les autres questions. Ce n’est pas parce qu’on « peut », qu’il faut obligatoirement « faire ».

La première étape par assurer une traçabilité serait déja d’exiger le nom sur les conteneurs

Les engagements du secteur Une étude récente dans le secteur des déchets commandée par la Région Wallonne a ainsi mentionné que les textes législatifs prévoyaient actuellement 50 obligations d’informations différentes, que ce soit pour les producteurs, collecteurs, intermédiaires ou usines de traitement mais également les exigences liées aux obligations de reprise. Si on additionne chaque demande dans les obligations d’information, on arrive à 170 données différentes!

Ainsi, depuis plusieurs années, les opérateurs transmettent leurs données à la Région Wallonne. Les exigences au départ pour les déchets dangereux ont été élargies en 2004 aux déchets non dangereux. En 2008, avec la mise en œuvre du nouveau Décret fiscal, on a constaté également que de nombreux opérateurs devaient déclarer une série d’informations via le système CODITAX – près de 80% seraient ainsi couverts par les déclarations fiscales.

Clairement, nous sommes demandeur d’optimaliser toutes ces déclarations. Celles-ci sont jusqu’à présent exigées à postériori, c’est-à-dire après avoir réalisé le service de gestion des déchets. Nous souhaitons pouvoir réfléchir avec la Région à une uniformisation, informatisation mais également centralisation des données. Ceci devrait également permettre à l’administration de pouvoir enfin exploiter les informations transmises en tirant une série de statistiques, comme cela se fait via l’ICEDD et leur enquête annuelle auprès des entreprises importantes (voir Focus n°13). Le meilleur moyen pour dire que le secteur est transparent, c’est de d’abord exploiter les données actuelles.

Vers une gestion en temps réel

Une réflexion économique L’interface entre les opérateurs (qui dans le domaine des déchets en Wallonie seraient aux alentours de 50.000 sociétés!

– producteurs aussi donc) et l’administration nécessite une approche pragmatique mais surtout, comme aux Pays-Bas avec le système AMICE, qui soit adaptée aux entreprises afin de leur faciliter la tache (et non entraîne finalement un double encodage). La question du coût est également importante mais plus que jamais celle de l’efficience et donc du gain environnemental apporté par un tel système.

La FEGE souhaite que les pouvoirs publics ne fassent pas les frais d’une réflexion profonde de la gestion de l’information relative aux déchets que nous voulons. Il est temps de clairement réfléchir si, sous le couvert d’un contrôle renforcé sans pour autant être optimal, on peut tout se permettre.

Cédric Slegers Directeur adjoint FEGE

FEGE focus - juin 2009

Que ce soit pour les matières organiques, la gestion des déchets inertes ou dernièrement en réflexion pour tous les flux de déchets, la Région marque son souhait de mettre en place une traçabilité en temps réel. Sans le préciser directement, l’idée serait à moyen terme de bénéficier d’un écran pour connaître à chaque instant les flux de déchets (et leur origine et destination). C’est là que se pose une réelle question d’abord philosophique qui est liée avant tout à l’objectif poursuivi.

La première réflexion, c’est d’abord de dire que la législation actuelle permettrait déjà certainement de contrôler les filières illégales. Le risque est même grand que mettre en place un système sophistiqué et coûteux fasse que ce sont surtout les entreprises professionnelles qui investissent alors que d’autres acteurs ne le feront pas et continueront à rester dans l’illégalité. Ce système clairement ne permettra en effet que de contrôler des filières déclarées alors qu’aujourd’hui la FEGE (mais on pourrait aussi citer RECUPEL pour une fois) demande aux autorités régionales d’enrayer certaines activités bien connues (les ferrailleurs qui collectent les DEEE par exemple peu avant le passage des encombrants …).

La deuxième réaction est liée au respect du monde économique. Nous nous étonnons tout d’abord que les projets visent essentiellement le secteur des déchets et nous n’avons pas encore compris quels sont les éléments qui justifient une traçabilité de la chaîne de production dans l’environnement plutôt qu’un autre chainon du monde économique. Mais surtout, nous nous inquiétons que les autorités régionales s’immiscent finalement dans une gestion privée de l’entreprise (à titre d’exemple, les contrats entre les opérateurs devraient être fournis avant même de les exécuter pour être validés par l’autorité).

Ceci pose la question de l’intervention de l’Etat (jusqu’où aller) mais également, le risque, en cas de problème, que le secteur privé puisse aisément démontrer que l’autorité régionale avait la capacité d’éviter le dommage. Il y a donc clairement des questions juridiques qui mériteraient un éclaircissement.

Au-delà des conséquences possibles de l’immixtion des autorités administratives dans la gestion commerciale d’une société se pose également la question de la garantie de confidentialité. C’est un débat fondamental qui mène actuellement nos collègues de la FERAB dans le cadre des déclarations « online » que l’Office souhaiterait mettre en place pour la valorisation en agriculture. Le risque est en effet que les concurrents puissent accéder à des circuits commerciaux confidentiels. Il faut rappeler ainsi qu’en 2007, l’OVAM avait transmis un rapport de RECUPEL au Parlement flamand où clairement l’ensemble du processus industriel des opérateurs actifs dans le traitement des DEEE était exposé.

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De la terre avec des pierres ou des pierres avec de la terre?

FEGE focus - juin 2009

Mireille Verboven, FEGE

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Cette discussion occupe les groupes de travail Centres d’assainissement et Déchets de construction depuis déjà un bon moment. En Flandre, les terres excavées comprenant des pierres à raison de plus de 5 % en poids ou d’une taille supérieure à 50 mm (Voir le règlement Vlarebo et la nouvelle rubrique Vlarem 2.1.3), ainsi que les matériaux de démolition pierreux sont des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation moyennant l’application des techniques de traitement ou de transformation appropriées.

Terres et pierres d’entreposage ou une installation de broyage livrées dans un centre d’assainissement/site (imprécis en termes de classification sous VLAREBO ou VLAREA) Prétamisage Fraction grossière

Fraction fine

Gravats (VLAREA)

Contrôle environnemental tous les 1000 m³ (métaux lourds, Mo, HAP, EOX) et détermination de la teneur en substances organiques et du facteur de bleu de méthylène

Non pollués Taux subst. org. < 2% et moins de MBf10

Sable tamisage (VLAREA)

Mireille Verboven Conseiller FEGE

Pollués Taux subst. org. >= 2% ou MBf10 et plus

Terres (VLAREBO)

=> centre de traitement

La FEGE propose un arbre de décision VLAREA / VLAREBO

En Région wallonne, cette question est précisée dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Les terres saines (appelées également terres non contaminées – code 17 05 04) ne peuvent contenir tant en masse qu’en volume plus de 5 % de matériaux pierreux tels que pierres naturelles, débris de construction …, à l’exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre du site concerné. Les tests environnementaux qui s’appliquent à ces terres sont définis à l’annexe II 1. de cet AGW. Au-delà de ces 5 %, les terres ne peuvent plus être valorisées en tant que terres de déblais, elles sont considérées comme des déchets inertes valorisables et sont donc orientées vers une installation autorisée pour y faire l’objet d’un traitement. Au sortir d’une installation autorisée, les graves issues notamment du pré-criblage des granulats recyclés sont considérées comme un déchet valorisable pouvant être utilisé comme matériau de construction en tant que fondation ou sous-fondation. L’usage veut que les tests environnementaux qui s’appliquent à ce type de matériaux soient des tests de lixiviation (DIN 38414 – S4), les résultats étant comparés à ceux de l’annexe III de l’AGW précité.

Avec l’aide de Thibaut Mariage, Tradecowall

Cette situation génère cependant une zone grise en présence d’un mélange de terres et de pierres (par exemple des fondations excavées). Certains considèrent ce flux comme étant des déchets de démolition et d’autres comme des terres.

Dans le premier cas, l’installation de broyage/tri produit du sable de tamisage devant répondre ensuite au chapitre IV du règlement VLAREA en vue d’une utilisation dans le ou en tant que matériau de construction. Dans le second cas, ce flux de déchets est considéré sur les sites d’entreposage temporaire/ centres d’assainissement comme terres devant répondre aux dispositions du règlement VLAREBO dans le cadre d’un usage en tant que terres en général ou terres architectoniques.

Le problème nait du fait que les contrôles (par COPRO) exercés sur le sable de tamisage sont principalement axés sur les propriétés techniques, avec seulement un contrôle environnemental par an. Cette situation crée une inégalité de jeu par rapport aux sites d’entreposage temporaire/centres d’assainissement de terres, qui sont soumis à minimum 1 contrôle environnemental par 1000 m³.

Pour éviter que des lots éventuellement pollués de terres et de pierres soient mélangés au sable de tamisage des installations de broyage/tri, il a été convenu en concertation avec les deux groupes de travail que les contrôles environnementaux sur le sable de tamisage interviennent également avec une fréquence de 1 contrôle par 1000 m³. La FEGE a déjà plaidé, sans écho pour l’instant, pour augmenter les fréquences des contrôles environnementaux sur les matières premières secondaires dans le cadre du règlement VLAREA. La FEGE propose le schéma (voir ci-dessus): Cette proposition n’englobe donc pas les flux qui ne font l’objet d’aucune discussion. Le but ne consiste pas à diriger les terres vers les entreprises de broyage/tri et les pierres vers les sites d’entreposage temporaire/centres d’assainissement.

FEGE focus - juin 2009

Contrairement à la Région flamande, les tests environnementaux sont donc de nature différente pour les terres saines et les granulats recyclés (ceci devrait toutefois être modifié avec le nouvel arrêté en voie d’adoption).

Toute terre excavée est a priori considérée comme saine à l’heure actuelle et le rythme d’analyse de lixiviation requis pour les granulats recyclés n’est pas précisé dans le RW99-2004.

La discussion est en fait encadrée par deux références: • Terres excavées (débarrassées de la fraction pierreuse) => VLAREBO • Gravats de construction et de démolition (débarrassés de la fraction fine) => VLAREA

La fraction fine séparée avant le broyage dans l’installation fera l’objet de contrôles environnementaux plus fréquents.

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“

L’entreprise de broyage peut ainsi mieux démontrer que cette fraction répond à la réglementation. Une analyse SAP (programme d’analyse standard) doit être exécutée par 1000 m³ (1)Cette analyse englobe les métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni et Zn), les composés organohalogénés extractibles (EOX), les huiles minérales et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La teneur en substances organiques et la valeur de bleu de méthylène sont également déterminées en plus de cette analyse SAP, la subdivision sable de tamisage/ terre de tamisage pouvant alors déterminer le reste du trajet: VLAREA ou VLAREBO? (2)La fréquence des prélèvements d’échantillons est ainsi portée à un niveau identique pour les entreprises de broyage/tri et les sites d’entreposage temporaire/centres d’assainissement, les acteurs mal intentionnés ne disposant ainsi plus d’aucune possibilité de « camoufler » des flux pollués.

Les lots pollués sont détectés et peuvent être assainis dans un centre d’assainissement.

FEGE focus - juin 2009

La FEGE vise à intégrer cette forme d’autocontrôle au système de garantie de qualité de COPRO/QUAREA ou son application dans le cadre d’un code de bonnes pratiques.

Le but est cependant que ces prélèvements d’échantillons puissent intervenir sans qu’ils n’exercent un impact sérieux sur l’exploitation de l’entreprise et en tenant compte des limitations des installations de broyage/tri (par exemple en créant des

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lots séparés). Ces aspects pratiques doivent encore être approfondis avec les experts.

Le schéma proposé peut exclure les problèmes si tous les acteurs participent à cette démarche, aussi les installations de broyage mobiles. Ceci n’est possible que si le système prévoit des contrôles suffisants, certainement en ce qui concerne les installations de broyage mobiles. L’introduction obligatoire d’un système GPS sur les installations de broyage mobiles et les installations de tamisage mobiles pourrait garantir des contrôles plus efficaces.

(1)L’OVAM propose d’adapter cette fréquence d’un contrôle par 1000 m³ en fonction des résultats. Après un délai déterminé et moyennant une série de résultats conformes, la fréquence pourrait être abaissée de façon à récompenser les « bons élèves ».

(2)Ces valeurs limites permettant de faire la distinction entre du sable de tamisage et des terres de tamisage (2% de substances organiques et MBf10) ont été déterminées de façon arbitraire. Ces valeurs ont été proposées sur base de « terres standard » soumises à une limite de 2% de substances organiques; la valeur limite MBf10 provient du règlement PTV 411.

Mémorandum FEB à l’occasion des élections européennes: à l’Europe de jouer pour faire face à la crise!

Michael Voordeckers, FEB

FEGE focus - juin 2009

Le 7 juin prochain, les Belges se rendront aux urnes pour élire les europarlementaires belges qui seront chargés de la défense des intérêts belges, y compris ceux de nos entreprises. Ces élections européennes représentent un premier pas important du processus de définition des grandes lignes de la politique de l’Union européenne pour les cinq années à venir. Nous avons besoin d’une politique ambitieuse, qui permettra à l’Europe de piloter les états membres à travers cette crise mondiale et de mettre notre continent sur la bonne voie pour l’avenir. C’est en prévision de cette élection que la FEB formule un certain nombre de demandes concrètes dans son mémorandum européen.

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1.

Dès que la situation économique se sera normalisée, le déficit budgétaire et le taux d’endettement des états membres devront replonger respectivement sous le niveau des 3% et des 60% du PNB.

2.

Des marges de fluctuation devront être convenues au niveau européen en ce qui concerne les charges pesant sur le travail en vue d’une plus grande convergence entre les états membres.

3.

L’Union européenne ne devra pas seulement créer les conditions nécessaires pour réaliser la flexicurity au niveau national, mais devra aussi garder cette stratégie à l’esprit en permanence dans son rôle de législateur.

4.

5.

Le Small Business Act devra rapidement être mis en pratique. Ce plan d’action ambitieux constitue le fil conducteur pour la politique européenne en matière de PME pour les années à venir et devra encourager le sens de l’entreprenariat.

L’industrie n’est pas un adversaire mais un partenaire dans la lutte contre le changement climatique. L’Europe ne pourra pas rater le train Cleantech, comme cela a été le cas pour l’ICT.

FEGE focus - juin 2009

Les propositions de la FEB pour la législature à venir ont trait à de nombreux domaines politiques. Elles ont été réunies dans une brochure claire, fournissant toutes les explications nécessaires. Vous trouverez ce document sur le site web www.feb. be. Les propositions ci-dessous ne constituent qu’un échantillon du vaste éventail de recommandations de la FEB.

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La politique des cinq années à venir devra préserver l’Europe à court terme des conséquences de la crise économique et financière, sans pour autant retomber dans un protectionnisme, et amener notre continent en pole position sur les marchés de croissance mondiaux de demain. Ces défis exigent d’abord et avant tout une union de toutes les forces en vue d’affronter la situation économique. En plus d’une politique monétaire, nous avons aussi besoin d’une politique économique forte dans la zone euro. L’Europe devra en outre faire un usage maximal des moyens disponibles pour insuffler une nouvelle vie à l’économie. Un investissement dans une économie des connaissances au niveau européen est crucial dans ce contexte. Finalement, l’Europe devra résister à un certain nombre de tentations, comme une dégradation des règles du marché intérieur, des mesures protectionnistes ou un déraillement du pacte de stabilité et de croissance. Une époque exception-

6.

La FEB veut que les règles du marché intérieur soient intégralement appliquées aux énergies renouvelables. Les objectifs européens en la matière ne peuvent pas léser deux fois les états membres disposant d’un potentiel limité en matière d’énergies renouvelables, comme la Belgique.

7.

Selon la FEB, l’approche réservée à la crise financière doit absolument être coordonnée pour prévenir un affaiblissement des marchés européens des capitaux et un retour au protectionnisme de différents états membres.

8.

9.

10.

De nombreux obstacles subsistent pour parvenir à un véritable marché intérieur au niveau fiscal, d’où une proposition pragmatique de suppression de toutes les formes de doubles taxations transfrontalières.

La fiscalité verte européenne ne peut pas compromettre le pouvoir concurrentiel de nos entreprises. La fiscalité n’est par ailleurs pas l’instrument politique le plus approprié pour réaliser des objectifs environnementaux; n’évoquons que le succès du recyclage dans notre pays.

Selon la FEB, davantage de moyens doivent être consacrés à l’extension d’une économie de connaissances dans le cadre du financement de l’Union européenne.

nelle exige des mesures exceptionnelles, mais ne constitue pas pour autant un blanc-seing permettant d’hypothéquer le bien-être des générations à venir.

Michael Voordeckers FEB Conseiller au département européen

L’Union des Classes Moyennes souhaite supprimer le principe de la cascade du Décret sol

Arnaud Deplae, Bureau d’études UCM

Le 9 octobre 2008, l’UCM et la FEGE ont signé un accord de collaboration visant à développer les collectes sélectives auprès des classes moyennes. Un groupe de travail s’est mis en place pour mettre en œuvre ces engagements avec comme actions prioritaires des démarches à entreprendre dans le secteur de l’HORECA. L’organisme VALIPAC est également associé à la sensibilisation à développer plus particulièrement dans le secteur hôtelier. De leur coté, les membres de la FEGE se sont engagés à développer des services comme un accueil renforcé dans les centres de tri ou des services adaptés, on peut penser aux prestations pour la collecte des déchets de soins de santé.

Ces groupes de travail sont également l’occasion d’échanger une série de considérations sur les attentes et les besoins des membres de chacune des fédérations et ainsi de mieux connaitre chacun des secteurs qui sont défendus par les deux organisations. FOCUS a ainsi demandé à l’UCM d’exposer les grandes lignes des demandes concernant l’environnement qu’ils formulent dans le cadre de leur mémorandum pour la nouvelle législature régionale.

Aspects aménagement du territoire et environnement

En matière environnementale, l’enjeu pour les entreprises est de pouvoir poursuivre, en Région wallonne, une politique de redéploiement économique, tout en garantissant une utilisation rationnelle des ressources. Les obligations imposées aux entreprises sont à l’origine de charges nouvelles, financières ou administratives dont le cumul est, à l’heure actuelle, de nature à remettre en cause leur développement et parfois même la

La législation environnementale doit être conçue de sorte qu’elle soit supportable pour les entreprises et qu’elle ne constitue pas inutilement un frein au développement de leurs activités.

Elle doit aussi être formulée de manière claire (« Better regulation ») en mettant en œuvre les principes de simplification administrative.

Se fixer des priorités et privilégier les accords de branche plutôt qu’un texte législatif Une attente claire des entreprises est la sélectivité des politiques environnementales et le libre choix des moyens pour atteindre un résultat.

Au delà d’un nécessaire travail de coordination et de codifica-

FEGE focus - juin 2009

L’Union des Classes Moyennes et L’Union Wallonne des Entreprises rédigent depuis de nombreuses élections régionales un mémorandum commun. L’édition 2009 se penche ainsi sur 16 thématiques. Cela va de l’aménagement du territoire à la création et au développement des entreprises en passant par le fonctionnement du secteur public, etc.

poursuite des activités économiques.

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tion du droit de l’environnement, il faut se poser la question de l’évolution de la politique environnementale. On ne peut pas tout demander en même temps aux entreprises. Il faudra se fixer des objectifs prioritaires qui tiennent compte des résultats attendus en termes d’environnement et de cadre de vie.

Nous devons aussi évoluer dans le choix des instruments que nous utilisons. Il faut préférer les engagements volontaires (tels les accords de branche) aux normes contraignantes.

Lorsqu’ils sont nécessaires, les textes réglementaires devraient fixer les objectifs, en laissant aux entreprises le choix des moyens à mettre en œuvre et le temps de mettre leurs installations en conformité.

Une attention particulière sur l’équité du Décret « sols » – Abandonner le principe de la cascade Dans le cadre de notre mémorandum, L’UCM a également

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L’UCM a accueilli favorablement la plupart des principes repris dans le nouveau décret relatif à la gestion des sols pollués. Toutefois, la responsabilisation en cascade et les causes d’exonération posent question.

”

voulu revenir plus particulièrement sur certains dossiers dont la finalisation n’est pas apparue satisfaisante et notamment le décret « sols ».

L’UCM a accueilli favorablement la plupart des principes repris dans le nouveau décret relatif à la gestion des sols pollués.

Toutefois, la responsabilisation en cascade et les causes d’exonération posent question. Comment ces principes permettront-ils l’application juste du principe de pollueur-payeur et d’équité?

En effet, l’exploitant se voit mettre à charge des obligations en matière d’assainissement des sols • si l’auteur est difficilement identifiable, • si la responsabilité est difficile à établir ou • si l’auteur est insolvable.

FEGE focus - juin 2009

Par ailleurs le propriétaire est également concerné lorsqu’aucun titulaire n’a pu être identifié ou est insolvable.

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En ce qui concerne la notion de difficilement identifiable, on peut craindre que celle-ci sera malheureusement fréquente dans les faits. En effet, si un tiers vient polluer un terrain, ce sera toujours de façon anonyme. Pour retrouver le véritable auteur, tel qu’il devrait être désigné par l’administration, il faudra donc mener des investigations approfondies, or aucune mesure n’est prise en ce sens dans le décret. Quant à la responsabilité, elle est toujours difficile à établir. C’est d’ailleurs la raison principale de ce décret, et de cette cascade, comme le Ministre de l’Environnement l’a répété à plusieurs reprises.

Enfin, en matière d’insolvabilité, est-il normal que ce soit le suivant sur la liste qui soit contraint de payer parce que l’auteur

de la pollution est insolvable? Où est encore le principe pollueur-payeur dans ce cas?

En ce qui concerne les causes d’exonération, c’est à l’auteur ou l’auteur présumé désigné par l’administration qu’il appartient de s’exonérer des obligations mises à sa charge sans pouvoir démontrer qu’il n’y a pas pollution du site! Ce renversement de la charge de la preuve place l’auteur ou l’auteur présumé dans une situation particulièrement difficile où il lui incombe de devoir prouver un fait négatif, souvent à grand frais pour lui.

L’UCM demande donc que le principe de la cascade soit aboli au motif qu’il porte atteinte au principe du pollueur payeur tel qu’il a été défini par les autorités européennes.

En effet, dans les cas où le propriétaire n’est ni l’auteur de la pollution, ni l’exploitant, ni en collusion avec l’auteur, comment aurait-il pu prévenir la pollution? En quoi peut-on lui imposer une quelconque « responsabilité » de la pollution?

En conséquence, UCM demande l’ajout d’une cause d’exonération supplémentaire telle qu’elle existe dans le décret flamand, telle qu’elle est discutée dans le cadre de la modification de l’ordonnance bruxelloise, ou telle qu’elle existait dans le précédent décret sur la gestion des sols pollués, exonération au profit du propriétaire qui répond simultanément aux conditions suivantes: il est titulaire de son droit réel antérieurement à la date du 30 avril 2007 ou est devenu titulaire par succession; il n’était pas ou ne pouvait pas être au courant de la pollution du sol ou de l’abandon de déchets au moment où il s’est produit ou au moment où il est devenu titulaire de son droit réel.

Pour retrouver l’ensemble des thématiques du mémorandum de l’Union des Classes Moyennes, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’UCM à partir du 8 juin prochain.

Arnaud Deplae Conseiller, Service d’étude UCM

Réaction FEGE De nombreuses évolutions de la législation environnementale ont été enregistrées au cours de la législature précédente mais plus que jamais, ce sont leurs mises en pratique qui attireront toutes les attentions. Non seulement les textes nécessiteront de « vivre » mais surtout ils nécessiteront un suivi administratif très important. La FEGE n’a cessé de souligner qu’il fallait réinvestir dans une administration « forte », pour avoir un monde économique « fort ». Ce n’est malheureusement pas le cas et on ne peut que regretter le peu de renforts que l’administration a pu obtenir.

Où vont les flux secondaires générés par l’industrie alimentaire?

Tom Quintelier, FEVIA

L’industrie alimentaire libère des flux importants de produits secondaires organiques et biologiques suite à la transformation de matières premières végétales et animales. La plus grande part de ces flux secondaires est dirigée vers le secteur des aliments pour bétail ou est utilisée en tant que produits d’amélioration des sols ou fertilisants dans l’agriculture.

Les autres flux secondaires connaissent diverses applications sous forme d’incinération, de compostage, de fermentation, d’oléochimie et d’autres processus.

La FEVIA, la fédération du secteur de l’alimentation, a souhaité dresser l’inventaire des flux secondaires de ses entreprises et vérifier l’existence de certains glissements éventuels en termes de destination en comparaison à l’enquête entreprise il y a quelques années. Pour limiter la portée de l’étude, il s’agissait exclusivement des flux secondaires organiques et biologiques qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l’alimentation humaine ou animale. Dans ce contexte, nous pensons entre autres aux boues d’épuration d’eau, aux écumes de défécation, aux résidus de fruits et légumes...

Résultats

Conclusions Environ 70 % des flux secondaires sont toujours dirigés directement vers l’agriculture. Le compostage et la biométhanisation représentent respectivement 10 et 8 % des flux secondaires.

Suite au nombre croissant d’installations de biométhanisation, nous remarquons que le prix à la tonne pour ces flux présente une tendance à la baisse. Les normes ou contrôles n’engendrent aucun problème digne d’être mentionné.

Tom Quintelier Conseiller en Environnement et Energie, FEVIA tq@fevia.be

FEGE focus - juin 2009

64 entreprises ont renvoyé les formulaires d’enquête. Ces entreprises représentent environ 19 % du chiffre d’affaires total de l’industrie alimentaire. En 2007, elles globalisaient un petit 400.000 tonnes des flux secondaires visés par l’enquête. Sur ce total, environ 70 % ont été dirigés vers l’agriculture, 10 % vers le compostage et quelque 8 % vers la biométhanisation.

Lorsque nous comparons ces chiffres à ceux d’une enquête antérieure, nous remarquons surtout une diminution des flux destinés à l’incinération au bénéfice de la biométhanisation. Il va de soi qu’il convient de tenir compte des différents groupes

cibles des deux enquêtes.

Nous notons en outre que les entreprises alimentaires s’efforcent déjà activement de réduire leurs boues d’épuration d’eau et poursuivront ces efforts à l’avenir.

Au niveau des prix de transformation, nous constatons en Flandre une légère baisse pour les flux secondaires dirigés vers les processus de biométhanisation. Cette évolution est plus que probablement due au nombre croissant d’installations de biométhanisation en Flandre.

L’enquête démontre aussi que les entreprises ne connaissent pas de véritables problèmes en ce qui concerne les normes légales ou les contrôles.

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L’entreposage séparé des déchets doit intervenir conformément aux dispositions nationales Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l’affaire C-387/07 Tom Malfait, LDR

Le 7 février 2009, le Journal officiel de l’Union européenne publiait un arrêt de la Cour de Justice du 11 décembre 2008 dans l’affaire C-387/07.

Les raisons de cette affaire étaient une requête préjudicielle d’un tribunal italien (Tribunale di Ancona) auprès de la Cour dans le cadre d’un litige opposant la société MI.VER et Daniele

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La Cour a jugé que la Directive 75/442 et la Décision 2000/532 ne s’opposent pas à ce que le producteur des déchets mélange ces déchets.

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La Cour a jugé que la Directive 75/442 et la Décision 2000/532 ne s’opposent pas à ce que le producteur des déchets mélange ces déchets (qui ressortent de différents codes de la liste jointe à la Décision 2000/532) sur le lieu de production dans le cadre d’un entreposage préalable précédant la collecte.

Lorsque la réglementation nationale reprend la liste jointe à la Décision 2000/532, le code 15 01 06 « Emballages mixtes » peut être utilisé pour des déchets provenant d’emballages

La Cour ajoute cependant que les états membres sont tenus de prendre des mesures pour obliger le producteur des déchets, en cas d’entreposage provisoire précédant la collecte, à trier les déchets sur le lieu de production et à les entreposer séparément sur base des codes de cette liste, s’ils estiment de telles mesures indispensables pour réaliser les objectifs de l’article 4, premier alinéa, de la Directive 75/442 (protection de la santé de l’homme et de l’environnement).

La directive ne stipule donc pas explicitement que les déchets doivent être entreposés séparément, mais les états membres ont toutefois l’obligation d’imposer un entreposage séparé afin de garantir la protection de l’environnement.

Tom Malfait Avocat au sein de LDR Assistant pratique de la section Droit public de la KUL, section Courtrai

FEGE focus - juin 2009

Antonelli d’une part et la Province de Macerata d’autre part. Il s’agissait principalement de la question de savoir si des déchets tombant sous le coup de différents codes du catalogue des déchets (Décision 2000/532/CEE) peuvent être mélangés en cas d’entreposage provisoire en conformité avec la Directive-cadre en matière de Déchets (à ce moment, à savoir la Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 concernant les déchets).

constitués de différents matériaux qui ont été réunis.

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INTERAFVAL: la politique en matière de déchets ménagers est hautement efficace et doit le rester Christof Delatter, INTERAFVAL

FEGE focus - juin 2009

Tout comme les années précédentes, la Flandre occupe la position de tête du peloton européen en ce qui concerne la politique en matière de déchets ménagers. En 2007, la population flamande est parvenue, en concertation avec les administrations locales flamandes, à faire réutiliser plus de 71% de ses déchets en tant que matières premières ou compost. Ce résultat est unique. Pour l’obtenir, la Flandre a procédé à d’importants investissements au cours des décennies écoulées.

Cette situation implique des opportunités: les matériaux que nous pouvons conserver sont d’une grande valeur. Les investissements consentis impliquent simultanément un certain risque. Si des déchets sont soutirés à la Flandre pour les utiliser dans d’autres régions, par exemple en tant que combustibles, nous ne perdons pas seulement des matières premières précieuses, mais nos installations risquent d’être sous-exploitées. C’est la raison pour laquelle les communes flamandes et les intercommunales du secteur des déchets plaident pour une politique flamande ambitieuse en matière de déchets, qui surveille étroitement les évolutions dans les régions qui nous entourent et qui les anticipe de façon proactive et offensive.

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Les administrations locales jouent un rôle crucial, en grande partie dans le cadre de collaborations intercommunales. Des études ont démontré que 77 pour cent des Flamands font confiance au système de collecte des déchets. Ces bons résultats et ce niveau de satisfaction ne peuvent être obtenus que parce que les administrations locales sont proches de la population et peuvent répondre rapidement aux besoins

locaux. Le rôle central des administrations locales se porte garant d’un fonctionnement sain du marché avec un bon équilibre entre le secteur public et le secteur privé, une accumulation de connaissances et la transparence requise en termes d’approche et de financement. Dans le cadre de son prochain accord gouvernemental, la Flandre devra dès lors continuer d’opter pour une application locale de la politique en matière

de déchets. La régie de l’ensemble de la chaîne de gestion des déchets (de la prévention au traitement) doit rester entre des mains communales; les communes portent la responsabilité politique, juridique et financière dans ce contexte. De ce point de vue, il est inacceptable que des entreprises collectent dans certains cas les déchets ménagers sans l’accord des communes et sans respecter les règles de tri.

Au cours des années écoulées, des accords avec le secteur privé ont été conclus pour les collectes de déchets industriels.

Ces accords reposent principalement sur la distinction visuelle de déchets ménagers en comparaison aux véritables déchets industriels. Les déchets industriels assimilables aux déchets ménagers en termes de nature, de composition et de quantités apparaissent de facto dans les tournées de collecte ordinaires des communes, précisément parce qu’ils sont impossibles à distinguer. Le législateur ignore ce fait acquis, obligeant les communes à mettre en place des systèmes administratifs permettant de ventiler soigneusement les statistiques, sans que cette démarche n’ait la moindre pertinence politique (comme par exemple le choix de travailler avec deux couleurs de sacs).

Le fait de charger les administrations communales de grandes quantités de déchets industriels n’a aucun sens, mais il est tout aussi inutile de maintenir des opérations statistiques et des systèmes administratifs pour notre seul plaisir.

Un aspect notable est l’attention disproportionnée des autorités flamandes pour les déchets ménagers. Les règles régissant ce domaine sont élaborées de façon extrêmement détaillée. Simultanément, nous assistons à la circulation d’une multitude de déchets industriels pour lesquels les dispositions légales sont on ne peut plus limitées. On ne connaît pas les quantités exactes, disposant tout au plus d’une estimation.

Les règles de tri sont insuffisamment appliquées dans la pratique. L’OVAM n’a qu’une notion limitée de ce que deviennent finalement ces déchets industriels. Voilà pourquoi les pouvoirs publics flamands devront dans les années à venir accorder une attention plus soutenue à un meilleur inventaire des flux de déchets industriels en Flandre.

Ces dernières années, les conventions environnementales ont échoué en tant qu’instruments permettant de garantir l’application des obligations de reprise. L’un des principaux problèmes réside dans le fait que les pouvoirs publics dépendent du bon vouloir des producteurs pour conclure une convention environnementale. Dans le cadre de la législation actuelle, les

Christof Delatter Coordinateur INTERAFVAL

Réaction FEGE La FEGE peut marquer dans une large mesure son accord par rapport au mémorandum d’INTERAFVAL. Pourquoi en effet ne pas clamer haut et fort le succès de la politique flamande en matière de déchets ménagers et pourquoi ne pas souligner que ce succès est dû dans une très large mesure aux efforts des communes et de leurs intercommunales de gestion des déchets. Les visions en matière de taxations, d’obligations de reprise et de régie des déchets sont également partagées par la FEGE. Nous sommes aussi très heureux de constater que l’organisme de coordination INTERAFVAL invite ses membres à faire plus clairement la distinction entre les déchets ménagers et les déchets industriels, afin que les communes ne fassent pas les frais de ces derniers. La FEGE plaide cependant davantage que l’organisme INTERAFVAL pour une révision de plusieurs subsides et pour la réduction progressive des services que les administrations communales proposent aux entreprises. Nous espérons aussi assister dans les années à venir à un souci des administrations locales de faire appel au privé pour leurs prestations de services.

Les nombreux exemples de tels services, où les communes font appel à des opérateurs privés, à leur satisfaction générale, démontrent que cette formule fructueuse peut aussi être appliquée dans d‘autres communes.

FEGE focus - juin 2009

La politique flamande en matière de subsides, par exemple dans le cadre de l’aménagement des parcs à conteneurs, est un instrument important. Il s’est déjà avéré dans le passé que cet instrument aide à veiller à une application adéquate de la politique. La Flandre devra dès lors maintenir ce choix judicieux des subventionnements. Par la même occasion, il est grand temps de prévoir un véritable appui pour la récupération de chaleur lors du traitement des déchets. En ce qui concerne les taxations, les communes et intercommunales flamandes plaident pour des tarifs régulateurs qui découragent la mise en décharge. Les taxations frappant l’incinération devraient de préférence évoluer vers une taxation générale des émissions qui serait d’application pour tous les secteurs afin que tous les pollueurs paient à l’avenant.

pouvoirs publics ne disposent d’aucun moyen permettant d’imposer une telle convention volontaire. Cette absence de moyens débouche souvent sur des situations où une obligation de reprise légale existe effectivement, mais est appliquée tardivement ou incomplètement dans la pratique. Pour les communes et intercommunales flamandes, il est grand temps d’adapter le règlement Vlarea afin que les pouvoirs publics disposent du proverbial bâton en plus de la carotte. Les administrations locales devront à nouveau hériter d’un rôle plus important dans l’organisation des collectes des déchets concernés, sans diminuer en quoi que ce soit les obligations financières des producteurs.

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Memorandum Copidec Ingrid Gabriel et Anne-Catherine Lahaye, COPIDEC

La COPIDEC (Conférence permanente des Intercommunales de gestion des déchets) a rendu public son « Positionnement stratégique », le 13 mai dernier au Cercle de Wallonie. L’occasion d’une présentation des objectifs fixés par les Intercommunales, ainsi que leurs attentes politiques pour la prochaine législature.

La Copidec, c’est…

Pour rappel, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets représente les neuf associations de communes, à savoir le BEP, l’IBW, l’ICDI, l’IDEA, IDELUX, INTERSUD, INTRADEL, IPALLE, et ITRADEC. Elle pour mission de défendre les activités des Intercommunales, exécuter des missions d’intérêt général en leur faveur, étudier toute question technique relevant du domaine de la collecte, du traitement ou de la valorisation de déchets, et proposer toute mesure relative aux progrès à réaliser dans ce domaine. En outre, la prévention étant devenue une des priorités européennes et régionales, la COPIDEC organise et coordonne également des actions de prévention à l’échelle régionale.

FEGE focus - juin 2009

Les valeurs partagées par les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets

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La primauté de la maîtrise de la gestion des déchets ménagers par le secteur public est le premier des huit principes généraux défendus par les Intercommunales. Sans nier le rôle économique important joué par le secteur privé, il convient que la maîtrise de la gestion des déchets ménagers reste de compétence publique, d’autant qu’il s’avère que les Intercommunales sont propriétaires des déchets ménagers. En outre, les Intercommunales sont les autorités publiques les plus proches des citoyens, vu l’ampleur et la nature de la gestion des déchets ménagers et les exigences d’efficacité et d’économie.

Et enfin, la gestion publique garantit la prise en compte de notions pédagogiques et de service public au-delà de rendements quantitatifs et financiers.

Vient ensuite la hiérarchisation des principes de gestion des déchets tant ménagers qu’industriels, que les Intercommunales s’attachent à renforcer, dans une optique de gestion « multi-filières » et de développement durable et conformément aux dispositions européennes et régionales.

La COPIDEC vise ensuite l’optimalisation et la rentabilité des investissements par le décloisonnement entre Intercommunales et entre secteurs public et privé, quand l’intérêt des communes le justifie. Ces démarches devant être poursuivies dans le respect du principe de libre concurrence.

Le 4e grand principe est le refus de la surenchère qualitative par rapport aux diverses exigences européennes, l’aspect normatif devant s’inscrire dans une approche globale et non sectorielle, soucieuse du développement durable sous tous ses aspects, environnementaux mais aussi économiques et sociaux.

La maîtrise des impacts budgétaires pour les communes et autres institutions d’utilité publique, a toujours été, est, et restera un des objectifs prioritaires des Intercommunales. Dans cette optique, elles poursuivront leurs efforts en vue d’obtenir la couverture complète des coûts de collecte et de traitement de tous les flux soumis à obligation de reprise.

Le respect de l’autonomie des pouvoirs locaux (communes et intercommunales) est un leitmotiv des Intercommunales. Sur base des principes de subsidiarité et de connexité budgétaire, elles souhaitent rendre les décideurs attentifs aux différentes impositions, directes ou indirectes, qui entravent la souplesse de gestion et d’investissement que requièrent des entreprises publiques responsables.

Les Intercommunales défendent également le principe d’autosuffisance et de proximité, les déchets présentent des risques pour la santé et l’environnement, ils ne sont pas de « simples » marchandises.

Enfin, la simplification administrative et la praticabilité des procédures constituent non seulement une valeur, mais également une attente formulée par la Copidec.

Cadre légal et moyens législatifs Les Intercommunales ont examiné les décisions adoptées durant la précédente législature et formulent leurs attentes y relatives.

Epinglons notamment l’obligation de conclure un Partenariat Public Privé (PPP) en cas de traitement de déchets industriels.

Les Intercommunales demandent des précisions quant aux PPP ainsi qu’un assouplissement de l’obligation notamment dans les cas suivants: • Pas d’obligation de PPP pour les infrastructures existantes qui ont déjà été entièrement financées par les pouvoirs publics; • Pas d’obligation de PPP lorsque le traitement de déchets industriels représente une part minime de la capacité de traitement de l’infrastructure, où le risque financier est faible. Le décret demande à être mis en cohérence avec l’AGW du 13 décembre 2007 qui prévoit une marge de 10% de la capacité de l’installation non assujettie à l’obligation de PPP. Les Intercommunales attirent, en outre, l’attention sur les difficultés rencontrées pour conclure ces PPP, notamment du fait de l’application d’une série de législations parfois en contradiction.

Notons encore, dans le chapître consacré à la révision de l’AGW relatif aux obligations de reprise, des attentes exprimées pour: • Une évaluation de la pertinence de certaines obligations de reprise afin de tenir compte de l’évolution socioculturelle; • La fixation d’objectifs clairs et précis, tant de collecte, de recyclage, que de valorisation matière, aucune dérogation par convention environnementale ne peut être possible; • La maîtrise par les Intercommunales des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers soumis à obligation de reprise. A défaut, l’application de la législation sur les marchés publics aux obligataires de reprise; • Le financement à coût réel et complet, y compris les effets induis (déchets sauvages vandalisme, … ); • Un renforcement des moyens humains de l’administration wallonne afin d’assurer un suivi et un contrôle global et efficace de l’exécution des obligations de reprise.

Mais encore, la définition du déchet ultime comme étant « tout déchet non soumis à une interdiction de mise en C.E.T. » et la concrétisation des réserves stratégiques.

Les objectifs Sur base de cet examen ainsi que du bilan chiffré 2007 et au regard des objectifs du Plan wallon des Déchets 2010 (PWD), les Intercommunales ont arrêté des perspectives à l’horizon 2015 pour chacune des filières (voir tableau page suivante).

Mais encore…

Vous souhaitez obtenir des informations ou un exemplaire imprimé du « Positionnement stratégique », téléchargeable en pdf sur www.copidec.be/news, contactez la Copidec via info@ copidec.be ou 081 718 233.

Les enjeux au niveau des déchets ménagers pour la prochaine législature seront essentiellement liés aux choix à opérer pour la gestion des déchets organiques. Ceux-ci feront certainement partie du nouveau plan régional des déchets. Le nouveau Ministre de l’environnement profitera également certainement de la transposition de la nouvelle Directive pour également établir un nouveau Décret sur les déchets. Les débats seront donc riches et intéressants, à condition toutefois qu’ils soient bien arbitrés.

La FEGE depuis plusieurs années a su établir de nombreux points de convergence avec la COPIDEC, on peut penser notamment aux débats sur les obligations de reprise, aux réflexions sur la transposition des décisions européennes sur les centres d’enfouissement technique ou encore aux installations de compostage sans oublier le congrès commun en 2008 sur les filières de recyclage.

Nous ne pouvons toutefois analyser les revendications de la COPIDEC sans d’abord émettre le souhait qu’on puisse continuer à clarifier le rôle des acteurs publics dans la gestion des déchets. Leur mandat doit rester avant tout de proposer un service de gestion des déchets aux administrés et aux citoyens de leurs Communes. La Région Wallonne met ainsi en exergue comme bilan 2004-2009 les nombreux investissements qui seront faits dans ce cadre, dont une grande partie avec les deniers publics.

Nous rappelons que nous étions prêts à investir dans ce type d’installation mais que le Gouvernement a choisi de continuer l’option des subsides régionaux. Nous continuons à regretter qu’on inaugure des installations publiques alors que celles du secteur privé pouvaient aisément être utilisées.

Pour le reste du gisement (y compris déchets des commerces, des PME, des collectivités, …) nous sentons clairement que la réflexion existe, auprès de nos interlocuteurs publics, sur l’intérêt ou non de proposer un service.

Notre réponse a toujours été claire: nous sommes pour la concurrence mais dans une égalité de traitement de tous les opérateurs actifs. A noter que c’est également un débat important au Nord du Pays mais il semble que là les réflexions soient plus abouties.

Les enjeux pour la prochaine législature seront donc essentiellement liés à la vision de la gestion des déchets assimilés et d’une partie des déchets industriels. Nous souhaitons ainsi que la philosophie du cout-vérité puisse continuer à être appliquer. L’option d’ouvrir les parcs à conteneurs ne se fera pas sans calculer véritablement le cout réel à appliquer. Si la COPIDEC réclame le remboursement du coût réel et complet pour les obligations de reprise, elle devra aussi l’exiger pour les services donnés/offerts aux classes moyennes - ce que certaines associations de communes ne font pas ou que très partiellement.

Quoi qu’il en soit, la prochaine législature risque d’être passionnante.

FEGE focus - juin 2009

D’autres considérations quant à l’évolution du secteur des déchets figurent encore dans ce recueil. Elles sont relatives au positionnement des Intercommunales en matière d’économie sociale, à la reconnaissance de l’électricité produite par les incinérateurs comme énergie verte, l’accès des indépendants aux parcs à conteneurs selon des modalités techniques et financières bien définies,…

Réaction FEGE

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Etape

Situation en 2000 (étude RDC) Objectif du Plan wallon des déchets (horizon 2010). Sans réaction (scénario « au fil de l’eau ») Objectif du Plan wallon des déchets (horizon 2010). Avec actions (scénario volontariste) Situation en 2007 en Wallonie Situation en 2007 en Flandre Objectif des Intercommunales en 2015

Taux de collecte sélective (% du gisement global)

58 %

66 %

Recyclage Compostage Biométhanisation (% du gisement global)

Valorisation énergétique (% du gisement global)

Elimination résidu ultime (% du gisement global)

37 %

15 %

45 %

Gisement global Ordure ména« sac gris » (kg/an/habitant) gère brute* (kg/an/habitant) (kg/an/habitant) 507 kg 310 kg

54 %

40 %

5%

626 kg

424 kg

54 %

40 %

5%

445 kg

292 kg

54 %

20 %

31 %

543 kg

333 kg

185 kg

555 kg

351 kg

155 kg**

532 kg

325 kg

72 % 70 %

Evolution de la politique de prévention

60 %

40 %

8%

FEGE focus - juin 2009

* A noter que les ordures ménagères brutes ne sont pas le « huisvuil » en Flandre. En effet, elles sont atteintes en soustrayant du gisement global les déchets verts (groenafval) - les encombrants (grofvuil) - les déchets inertes (bouw en sloop-afval). ** A noter que la fraction GFT (Groenten-, Fruit-, tuin-afval) collectée sélectivement est égale à 49 kilos en Flandre. Ce qui démontre que cela reste le dernier grand enjeu en Wallonie pour égaler au minimum les résultats du Nord du Pays. En 2007, 59 communes wallonnes collectaient sélectivement en porte à porte les déchets organiques (22 %). Ce chiffre passera à 121 en 2010 (46 %).

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl

COLLECTE SÉLECTIVE

Classement des acteurs en Belgique

Collecte de déchets photographiques

Le magazine néerlandais AFVAL! (www.afvalonline.nl) a fait, comme chaque année, dans son rapport annuel 2009 (publié mi-avril) une analyse des différents marchés limitrophes aux Pays-Bas. Pour ce faire, un consultant extérieur a analysé différentes données pour la Belgique.

Le premier acteur est le groupe SITA qui dispose de 45 filiales et environ 2500 personnes employées. L’entreprise gère environ 30.000 contrats et traite les déchets de 3,7 millions belges. Le chiffre d’affaires total n’est pas analysée compte tenu de la fusion Flandre-Pays-Bas mais il souligne que SITA Wallonie (236 millions + 13%) et SITA VLAANDEREN (234 millions + 13% également) ont un chiffre d’affaires 2006 relativement semblable mais l’EBITA est plus important pour la Wallonie (39 millions contre 31,4).

Vient ensuite, INDAVER qui a 9 filiales en Belgique. Au niveau personnel, 822 personnes étaient actives dont un quart en dehors de la Belgique. Le chiffre d’affaires était de 225 millions en 2007 (-3,5%). Le bénéfice est de 31,9 millions (-1,5%). Puis arrive SHANKS, avec 15 filiales, 975 personnes et qui assure la collecte d’environ 970.000 belges. Le chiffre d’affaires était de 177 millions (-3%) pour 2007/2008 (clôture en milieu d’année). Il souligne que le bénéfice du groupe – 23 millions est réalisé pour un tiers par la mise en CET contre la moitié pour l’exercice précédent.

Le quatrième groupe est Van Gansewinkel qui dispose de 23 sites d’activité en Belgique et un au Luxembourg. Environ 1000 personnes sont employées pour les deux Pays pour un chiffre d’affaires de 191 millions d’euros (une première donnée était de 143 millions d’euros d’après le bureau d’études mais le rapport annuel du groupe a infirmé cette donnée). Le cinquième acteur est VEOLIA ES qui dipose de 11 sièges d’activité, un chiffre d’affaires de 97 millions d’euros et 600 membres du personnel.

A noter que le magazine classe aussi Fost Plus comme un acteur avec 142 millions d’euros de chiffre d’affaires!

A partir de 2009, l’obligation de reprise des déchets photographiques couverte par l’organisme FOTINI, a été supprimée en Flandre. Cette obligation de reprise n’a jamais été très contraignante, vu que ces déchets sont aisément traitables, et même source de revenu pour ce qui concerne le fixateur. La FEGE a un contrat de collaboration avec FOTINI pour lui fournir nos chiffres de collecte par région, par type de traitement (valorisation/élimination), et par origine (DSM/industrie). Le graphique ci-dessous montre clairement une diminution régulière des quantités collectées depuis 2005. Ceci reflète l’évolution générale de la photographie vers les supports électroniques.

Les quantités valorisées ont toujours représenté plus de 60% des quantités totales collectées. Les quantités ayant l’industrie pour origine représentent plus de 95% du gisement.

FEGE focus - juin 2009

Le 25 juin 2009: soirée d’informations Déchets de Construction

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Faisant suite à la réunion du groupe de travail, une soirée d’informations sera organisée (en néerlandais) le 25 juin. Voici le programme: • LCA studie van bouwproducten – Jeroen Vrijders (WTCB) • Clean Site System – Xavier Lhoir (VAL-I-PAC) • Sorteermethodes van gemengd afval – Mathieu Van Damme (RENTEC) • Selectief slopen in de praktijk – Johan d’Hooghe (Slopersvereniging) La réunion sera suivie d’une réception informelle. Cette soirée se déroulera à l’Hôtel Beveren - Gentseweg 280 - 9120 Beveren.

Totaal in kg Total en kg

Fotini overview

9000000 8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0

Brussel Bruxelles Wallonie Flandre 2005 2006 2007 2008

Le 25 novembre 2009: 2ème Congrès des sols A noter dans vos agendas: le 25 novembre, la FEGE organisera au Technopolis (Malines) le 2ème congrès flamand des sols.

Ce congrès est ouvert tant membres qu’aux non-membres de la Fédération. Des experts commenteront des sujets actuels, et un débat suivra. Le congrès sera clôturé par un diner. Le programme n’est pas encore définitif.

Plus d’info sur ces deux événements dans le Newsflash FEGE.

LISTE DES MEMBRES GESTION DES DECHETS - Plus d’info sur notre site web!

CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS - Plus d’info sur notre site web!

Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be); AWS (2860 Sint-Katelijne-Waver, www.aws.eu); Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be); Bosatec (3600 Genk, www.groupmachiels.com); Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be); BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com); GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com); Grondrecyclage De Kempen (2280 Grobbendonk, www.grdekempen.be); Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.be); GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be); SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be); Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com).

FEGE focus - juin 2009

4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com); A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be); Accurec (3980 Tessenderlo); Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adams-massenhoven.be); Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-containers.be); Alfamet (9200 Dendermonde, www.alfamet.be); Amacro (1654 Huizingen, www.amacro.be); André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis.be); Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be); Anvas (8200 Brugge, www.allvet.be); Apparec (2830 TisseltWillebroek, www.apparec.be); Atravet (9200 Dendermonde); AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be); Belgras (2235 Hulshout, www.belgras.be); Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be); BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be); BOS (2030 Antwerpen); Broeckx Plastic Recycling (NL-5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl); Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com); BST (2830 Willebroek, www.belgianscrap.com); Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net); Campine Recycling (2340 Beerse, www. campine.be); CETB (7141 Carnières, www.sita.be); Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be); Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org); CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org); Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com); Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be); Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be); Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be); Corvers (3583 Beringen, www.sita. be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be); De Coster Dominique (3530 HouthalenHelchteren, www.decosternv.be); De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be); De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info); Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be); De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be); De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-denBerg, www.deneef.net); De Poorter Vervoer (8400 Oostende, www.vervoerdepoorter.be); Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com); De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be); Dilissen Transport (3900 Overpelt, www.dilissen-transport.com); Doopa (8800 Roeselare, www. doopa.be); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com); Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Ekol (3530 HouthalenHelchteren, www.ekol.be); Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be); Essent Milieu (2800 Mechelen); Eurocompost (3530 Houthalen, www.eurocompost.be); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be); Foronex (8710 Wielsbeke, www. foronex.com); Frimpex (3370 Boutersem); Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be); Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be); Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg, gpigmbh.blogspot.com); Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be); Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com); Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielenrecyclage.be); Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com); GRL (3560 Lummen, www.grl.be); GRV (8800 Roeselare, www.vanheede. com); HCI (2950 Kapellen, www.hci.be); Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be); Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be); Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be); IEH Recycling (2310 Rijkevorsel, www.iehrecyclingbelgium.com); Inafzo (8980 Zonnebeke); Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be); Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst, www.ivovandenbosch.be); Kargro Group (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be); Katy De Metselaer (1700 Dilbeek); Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen); Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krb-glasscollecting.be); Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net); Lavatra (8930 Lauwe); Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org); Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be); MAC (2030 Antwerpen); Machiels (3500 Hasselt, www.groupmachiels. com); Maltha (3920 Lommel, www.maltha.nl); Marpobel (2030 Antwerpen); Marpos (8380 Dudzele); Matco (8790 Waregem, www.matco.be); Matco Glas (8710 Wielsbeke); M.C.A. Recycling (1190 Vorst, www.mca-recycling.com); MCR (2627 Schelle); Milieu en Leven (2250 Olen, www. milieuenleven.be); Minérale (6042 Lodelinsart); Molok (3530 Houthalen, www.molok.-benlux.com); MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www. mtd-etec.com); New Summit (3980 Tessenderlo, www.new-summit.be); New West Gypsum Recycling (9130 Kallo, www.nwgypsum.com); Norland (5300 Andenne, www.sita.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent , www.ovmb.be); Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com); Pack2pack (8800 Rumbeke, www. pack2pack.com); Papnam (5060 Auvelais); Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.sita.be); Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com); Plasticollect (F-59250 Halluin, www.plasticollect.com); Plastics Latinne-Neyens (3583 Paal, www.pln-latinne.com); Plastimmo (9772 Wannegem, www.plastimmo.be); Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be); Protelux (6880 Bertrix); Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www. putboudewijn.be); Ravago Production (2370 Arendonk , www.ravago.be); R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be); Recoval Belgium (6182 Souvret, www.trcnv.be); Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020 Wandre, www. vangansewinkel.com); Recyfin International (2980 Halle-Zoersel); Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be); Recygom (4821 Andrimont, www.sita. be); Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be); Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.groupmachiels.com); REMONDIS (3210 Lubbeek, www. remondis.be); Rendac (9470 Denderleeuw, www.rendac.com); Re-Tyre (3920 Lommel); Revatech (4480 Engis, www.revatech.be); Rik’s Plastics (3600 Genk, www.riksplastics.com); Romarco (9240 Zele, www.romarco.be); Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be); Rymoplast (3920 Lommel, www.morssinkhofplastics.nl); SAF Recyclage (9990 Maldegem); SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com); SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be); SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be); Silvamo (8800 Roeselare); SIMS Recycling Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.com); SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be); SITA Treatment (1180 Brussel, www. sita.be); SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be); Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be); Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com); Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com); Socaplast (1840 Londerzeel, www.socaplast.be); Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com); Sodever (1420 Braine l’Alleud); Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be); Soret (1560 Hoeilaart); SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.sotraex.com); Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be); Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be); Stevan (8860 Lendelede, www.stevan.be); Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org); Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso. com); Stuer Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be); SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be); Thenergo (2018 Antwerpen, www. thenergo.be); Track International (8790 Waregem, www.track-international.com); Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be); TWZ (9940 Evergem, www.twz.be); Umac Midwest (2660 Hoboken, www.umac-midwest.com); Vabarecyclage (9000 Gent); Vaco Containerdienst (2950 Kapellen, www.leysen.org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede Environment Group (8940 Wervik, www.vanheede.com); Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be); Van Puijfelik (NL 4815 CD Breda, www.vanpuijfelik.nl); Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be); Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be); Verpola (8000 Brugge, www. verpola.be); Vetboerke (8750 Wingene); Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.be); Vulsteke & Verbeke (8970 Poperinge, www.vulsteke-verbeke.be); West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be); WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be); Wubben Aflaatolie (2910 Essen).

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Dossiers 1

Mémoranda pour les nouveaux Gouvernements régionaux

Mai 2004

2

De impact van het nieuwe VLAREA op de milieusector en de Vlaamse ondernemingen

Novembre 2004

3

Rapport annuel de la FEGE 2004 - 2005

Mai 2005

4

Analyse van de nieuwe acceptatiecriteria op Vlaamse stortplaatsen

Juin 2006

5

Rapport annuel de la FEGE 2005 - 2006

Juin 2006

6

Memorandum aux nouveaux Conseils Communaux

Janvier 2007

7

Rapport annuel de la FEGE 2006 - 2007

Juin 2007

8

Mémorandum pour le Gouvernement Fédéral

Septembre 2007

9

Rapport annuel de la FEGE 2007 - 2008

Juin 2008

10 Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014

Mars 2009

11 Memorandum voor de Vlaamse regering 2009-2014 (bodem, i.s.m. OVB)

Mars 2009

12 Rapport annuel de la FEGE 2009 - 2010

Juin 2009

Dossier 2, 4 et 11 uniquement en néerlandais.

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FEGE focus - juin 2009

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